Conseil municipal du 2024-11-13
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
3
Environnement
Synthèse
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2024114 TRAVAUX DE SECTORISATION A ASCHERES-LE-MARCHE -DEMANDE DE SUBVENTION
2024118 AVENANT CONVENTION OCCUPATION ANTENNES TERRAIN REBRECHIEN
2024120 CESSION LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 6 ZA ECONOMIQUE MOULIN DE PIERRE A TRAINOU
2024121 AVENANT MOINS — VALUE CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX SIEGE ADMINISTRATIF
2024115 ADMISSION EN NON VALEUR
2024117 PACTE TERRITORIAL — DELIBERATION DE PRINCIPE POUR ENGAGEMENT
Liste des délibérations séance du 13/11/2024
2024119 MARCHE DE PRESTATION POUR L'EXPLOITATAION EAU POTABLE
2024119 MARCHE DE PRESTATION POUR L'EXPLOITATAION EAU POTABLE
2024123 ELECTION MEMBRE DU BUREAU
2024116 REGIME INDEMNITAIRE — BONUS ATTRACTIVITE CAF
2024122 ELECTION MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
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