24 septembre 2024

Finances — Mobilisation du compte 6232

Finances — Exonération de TEOM

Finances — Répartition du FPIC

Finances — Fiscalité utilisation de la réserve de taux

Finances — Répartition du Volet 2

Eclairage public — Demande de subvention au titre du CRST année 10 pour léclairage public

Economie — Aide à l'économie de proximité

Finances — Admissions en non-valeur

Voirie — Convention à passer avec Abo Wind pour le parc photovoltaïque de Coudroy

Economie — Lettre dintention dacquérir des parcelles viabilisées dans la ZAE de Bellegarde

Urbanisme — Rapport triennal ZAN

Habitat — Avenant au marché de suivi-animation de lOPAH

Habitat — Avenant au marché de suivi-animation de lOPAH

Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs

Tourisme — Déclaration préalable pour les travaux du bureau dinformation touristique de Châtillon-Coligny

Ressources Humaines — Contrat de mise à disposition dagent à passer avec la commune de Lorris

Ressources Humaines — Convention de mise à disposition de personnel ALSH Ladon

Institution — PETR : désignation des représentants

Centre de santé — Contrats de vacations