9 avril 2024
28
délibérations
23
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (28)
Finances Affectation du résultat 2023 du budget annexe de loffice de tourisme
Finances — reprise anticipée et affectation provisoire du résultat du budget principal de la Communauté de COmmunes
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe du lieu de formation
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe du lieu de formation
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la ZAE Village dartisans
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de la ZAE Village dartisans
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la ZAE Les Haies
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de la ZAE Les Haies
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la ZAE des Rosses
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de la ZAE des Rosses
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la ZAE de Bellegarde
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de la ZAE de Bellegarde
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de loffice de tourisme
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de loffice de tourisme
Finances — Affectation du résultat 2023 du budget annexe de la MSP
Finances — Compte de gestion 2023 du budget annexe de la MSP
Finances Affectation du résultat 2022 du budget annexe du SPANC
Finances — compte de gestion 2023 du budget annexe du SPANC
Finances Autorisations de programme et crédits de paiements
Finances — Examen des subventions allouées aux associations 2024- Attributions
Finances — Fixation des taux dimposition pour 2024
Reprise anticipée et affectation provisoire résultat budget principal
Finances — répartition de lenveloppe Volet 2
Voirie — Attribution du marché de voirie 2024
Travaux de voirie : pontage de fissures Devis à passer avec lentreprise ENROPLUS
Institution — Modification du règlement intérieur de lEspace des Etangs
Tourisme Statégie de loffice de tourisme Gâtinais Sud 2024-2027
Mise en service de la piscine de Bellegarde - Devis à passer avec lentreprise AXIMA
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