13 mars 2024
14
délibérations
7
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
202419 Prise de Participation Societe Projet de Centrale Photovoltaique
202422 Groupement de Commande Sobriete Energetique
202424 Creation Suppression de Postes
202425 Dissolution du Smipep de la Sevinerie et Repartition de lActif et du Passif
202428 Designations de Representants au Sein de Syndicats
202429 Designations de Representants au Sein de Commissions
Liste des délibérations séance du 13/03/2024
202420 Travaux de Sectorisation Ascheres-Le-Marche-Demande Subvention Aelb
202423 Marche de Travaux — Construction du Siege Administratif
202427 Cession de Terrains, Lots 9, 11, 12, Zae Ascheres-Le-Marche
202418 Tarifs Eau et Assainissement 2024
202426 Convention de Fourniture d'Eau entre la Ccpnl et la Ccf
202417 Debat dOrientation Budgetaire 2024
202421 Contrat Departemental du Loiret de Soutien aux Projets Structurants 2024-2026
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