24 janvier 2024

202406 — Avenant N°1 Marche de Maitrise dOeuvre Siege Administratif

202406avenant N°1 Marche de Maitrise Duvre Siège Administratif

202407 — Astreinte de Decision

202407astreinte de Décision

202409 — Creation de Postes

202409création de Postes

202411 — Assainissement-Principe de Recours A la Delegation de Service Public

202414 — Representant Suppleant Smore

202414représentant Suppléant Smore

202415 — Representant Suppleant Sirtomra

202415représentant Suppléant Sirtomra

Liste des délibérations séance du 24/01/2024

202401 — Construction Siege Administratif - Plan de Financement et Subvention

202401construction Siège Administratif — Plan de Financement et Subvention

202403 — Travaux dEclairage Public Zone d'Activites Economiques Ascheres-Subvention

20240124 — 202403travaux Déclairage Public Zone D'activités Économiques Ascheres-Subvention

202404 — Marche Travaux de Viabilisation de lExtension de la Zae Ascheres-Le-Marche

202404marche Travaux de Viabilisation de lExtension de la Zae Ascheres-Le-Marche

202405 — Marche Travaux de Viabilisation de lExtension de la Zae A Trainou

202405marche Travaux de Viabilisation de lExtension de la Zae A Trainou

202416 — Cahier des Charges de Cession Lotissement-Zone d'Activites du Moulin de Pierre

202416cahier des Charges de Cession Lotissement-Zone d'Activités du Moulin de Pierre

202402 — Travaux de Renouvellement de Canalisation Eau Potable A Bougy-Lez-Neuville-Subvention

202402travaux de Renouvellement de Canalisation Eau Potable A Bougy-Lez-Neuville-Subvention

202410 — Mise A Disposition Individuelle Stephane Goubeau

202410mise A Disposition Individuelle Stéphane Goubeau

202412 — Creation des Services Publics Industriels et Commerciaux de l'Eau Potable et dAssainissement

202412création des Services Publics Industriels et Commerciaux de l'Eau Potable et dAssainissement

202413 — Definition des Zones dAcceleration-energies Renouvelables sur le Territoire de la Ccf

202413définition des Zones dAccélération-énergies Renouvelables sur le Territoire de la Ccf

202408 — Indemnisation Financiere de la Collectivite d'Accueil en Cas de Mutation ou Detachement

202408indemnisation Financière de la Collectivité d'Accueil en Cas de Mutation ou Détachement

202411assainissement — Principe de Recours A la Délégation de Service Public