Conseil municipal du 2024-01-24

202406 — AVENANT N°1 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE SIEGE ADMINISTRATIF

202406AVENANT N°1 MARCHE DE MAITRISE DUVRE SIÈGE ADMINISTRATIF

202407 — ASTREINTE DE DECISION

202407ASTREINTE DE DÉCISION

202409 — CREATION DE POSTES

202409CRÉATION DE POSTES

202411 — ASSAINISSEMENT-PRINCIPE DE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

202413 — DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION-ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCF

202414 — REPRESENTANT SUPPLEANT SMORE

202414REPRÉSENTANT SUPPLÉANT SMORE

202415 — REPRESENTANT SUPPLEANT SIRTOMRA

202415REPRÉSENTANT SUPPLÉANT SIRTOMRA

2024 — 01-24- Liste des délibérations séance du 24/01/2024

202401 — CONSTRUCTION SIEGE ADMINISTRATIF - PLAN DE FINANCEMENT ET SUBVENTION

202401CONSTRUCTION SIÈGE ADMINISTRATIF — PLAN DE FINANCEMENT ET SUBVENTION

202403 — TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES ASCHERES-SUBVENTION

20240124 — 202403TRAVAUX DÉCLAIRAGE PUBLIC ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ASCHERES-SUBVENTION

202404 — MARCHE TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'EXTENSION DE LA ZAE ASCHERES-LE-MARCHE

202404MARCHE TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'EXTENSION DE LA ZAE ASCHERES-LE-MARCHE

202405 — MARCHE TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'EXTENSION DE LA ZAE A TRAINOU

202405MARCHE TRAVAUX DE VIABILISATION DE L'EXTENSION DE LA ZAE A TRAINOU

202416 — CAHIER DES CHARGES DE CESSION LOTISSEMENT-ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN DE PIERRE

202416CAHIER DES CHARGES DE CESSION LOTISSEMENT-ZONE D'ACTIVITÉS DU MOULIN DE PIERRE

202402 — TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION EAU POTABLE A BOUGY-LEZ-NEUVILLE-SUBVENTION

202402TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION EAU POTABLE A BOUGY-LEZ-NEUVILLE-SUBVENTION

202410 — MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE STEPHANE GOUBEAU

202410MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE STÉPHANE GOUBEAU

202412 — CREATION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE L'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

202412CRÉATION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE L'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

202413DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION-ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCF

202408 — INDEMNISATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE D'ACCUEIL EN CAS DE MUTATION OU DETACHEMENT

202408INDEMNISATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ D'ACCUEIL EN CAS DE MUTATION OU DÉTACHEMENT

202411ASSAINISSEMENT — PRINCIPE DE RECOURS A LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC