29 novembre 2024
13
délibérations
9
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Ouverture crédits en investissement
D — Rapport annuel de la Communauté de Communes 2023
D — Révision du PLU
D — Modification du RIFSEEP
D — Convention FGDON 35
D — Convention FREE
D — Service public d'assainissement collectif - rapport annuel 2024
D — Indemnités de gardiennage de lÉglise et de la Maison du Sabot
D — Création d'un poste non permanent
D — Travaux en régie, liste des travaux
D — Travaux en régie, comptabilisation
D — Mise à jour des tarifs communaux 2025
D — Protection Sociale Complémentaire des agents
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