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CM

16 octobre 2024

Ore 6 délibérations

6

délibérations

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Autres decisions

2

Environnement

1

Finances & Budget

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Délibérations (6)

Autres decisions 2 délibérations
24

D Delegation du Maire

24

D Spla Territoires Publics / Rapport sur les Actions Entreprises Suite aux Observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la Gestion de Territoire Publics/ Présentation

Environnement 2 délibérations
24

D Rennes Métropole / Rapport D'activités et de Développement Durable 2023 / Information

24

D Finances / Alsh / Financement Sortie Exceptionnelle/ Demande Vente Darticles / Boissons / Gâteaux / Proposition de Tarifs/

Finances & Budget 1 délibération
24

D Finances / Taxes et Produits Irrécouvrables / Créances Éteintes

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

D Urbanisme Habitat / Programme Local de Lhabitat (plh) 2023-2028 / Convention-Type de Contractualisation entre la Commune de Saint-Sulpice-La-Forêt et Rennes Metropole

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