Conseil municipal du 2024-05-17

Ore 17 mai 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - D - Mise à jour du tableau des effectifs - D - Décision Modificative - D - Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes" - D - Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes" - D - Projet de vente chemin communal - D - Révision des loyers - D - Délégation de la décision d'admission en non valeur - D - Intercommunalité - Statuts - Modifications - D - Convention de servitude - ENEDIS

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024

D — Décision Modificative

2024

D — Projet de vente chemin communal

2024

D — Révision des loyers

2024

D — Intercommunalité - Statuts - Modifications

2024

D — Convention de servitude - ENEDIS

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

D — Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes"

2024

D — Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes"

🌱 Environnement 1 délibération
2024

D — Mise à jour du tableau des effectifs

🏛️ Administration 1 délibération
2024

D — Délégation de la décision d'admission en non valeur

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