CM
17 mai 2024
Ore
9 délibérations
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
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Délibérations (9)
Autres decisions
5 délibérations
2024
D — Décision Modificative
2024
D — Projet de vente chemin communal
2024
D — Révision des loyers
2024
D — Intercommunalité - Statuts - Modifications
2024
D — Convention de servitude - ENEDIS
Finances & Budget
2 délibérations
2024
D — Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes"
2024
D — Sollicitation de la subvention "Ambitions Communes"
Environnement
1 délibération
2024
D — Mise à jour du tableau des effectifs
Administration
1 délibération
2024
D — Délégation de la décision dadmission en non valeur
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