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CM

17 avril 2024

Ore 9 délibérations

9

délibérations

5

Autres decisions

1

Ressources humaines

1

Vie associative

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Autres decisions 5 délibérations
24

D INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS DES CONSEILLERS DELEGUES ET CONSEILLERS / Annexe ajoutée

24

D Delegation du Maire

24

D Alsh Mini Camp Ouverture de Places Supplementaires

24

Indemnites du Maire et des Adjoints / des Conseillers Delegues et Conseillers

24

D Plan de Mobilite Presentation du Plan et des Zones 30kmh

Ressources humaines 1 délibération
24

D Personnel Communal / Creation de 3 Postes Non Permanents Saisonniers

Vie associative 1 délibération
24

D Commissions Communales et Attributions / Modification des Commisssions et Nomination des Membres

Environnement 1 délibération
24

D Parc Eolien les Ailes du Chevre Acigne Dossier de Demande dAutorisation Environnementale Avis du CM

Enfance & Jeunesse 1 délibération
24

D Enfance Creation d'Un Rpe Intercommunal Betton Chevaigne Saint Sulpice la Foret

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