CM

28 mars 2022

Orgères 2 délibérations

2

délibérations

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (2)

Finances & Budget 1 délibération
50

D_Finances — Validation de la participation 2022 au syndicat de la Conterie

Urbanisme & Travaux 1 délibération
53

D'Intercommunalité — Avenant à la convention du dispositif d'instruction des autorisations d'occupations et d'utilisation des sols-Urbanisme

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