Conseil municipal du 2022-03-28

Orgères 28 mars 2022 2 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - D_Intercommunalité-Avenant à la convention du dispositif d’instruction des autorisations d’occupations et d’utilisation - D_Finances-Validation de la participation 2022 au syndicat de la Conterie

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Délibérations (2)

💶 Finances & Budget 1 délibération

D_Finances — Validation de la participation 2022 au syndicat de la Conterie

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

D_Intercommunalité — Avenant à la convention du dispositif d’instruction des autorisations d’occupations et d’utilisation des sols-Urbanisme

WEB megalis:2022:23307:2022-03-28

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