Conseil municipal du 2024-12-06

13 délibérations - D_FINANCES - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'Investissement sur le budget principal - D_Urbanisme/Aménagement_Projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal - D_Urbanisme/Aménagement : Programme Local de lHabitat 2023-2028 : Contractualisation avec Rennes Métropole - D_Convention de servitude de réseau souterrain, rue du Wagon dans la ZA de lHermitière - D_FINANCES - garantie d'emprunt au bénéfice de l'école primaire privée du Sacré-Cur (Acte 7.10) - D_FINANCES - Facturation des communes de Saint-Erblon et Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Axe parentalité CTG - D_FINANCES - approbation de la sortie au Futuroscope pour les jeunes des trois communes : Noyal-Chatillon sur Seiche, Sa - D_FINANCES_Prorogation dun an du contrat dassurance - avenant - D_FINANCES _Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'Investissement sur le budget annexe "pôle santé" - D_FINANCES _Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'Investissement sur le budget principal - D_FINANCES_fixation des tarifs billets concert - D_FINANCES_fixation des tarifs 2025 des publicités pour le magazine municipal - D_Administration générale_Décisions du Maire