CM
13 novembre 2025
Orges
10 délibérations
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (10)
Finances & Budget
5 délibérations
Tarifs Assainissement Collectif 2026
CTG 2026 2030
Tarifs Repas 2026
Rpqs Assainissement Collectif 2024
Convention Equipements Sportifs Colleges
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Convention Delegation Competence Assainissement Collectif
Convention Delegation Eaux Pluviales Urbaines
Terrain Moulin Rouland
Culture & Patrimoine
1 délibération
Diagnostic Radon Qai Ecole
Autres decisions
1 délibération
Remplacement Conseiller Communautaire Suppleant
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