CM
18 septembre 2025
Orges
8 délibérations
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Acquisition Terrain Basses Goutelles
Devis Bornage Za Mon Reve
Devis Porte Ptit Mic
Facturation Actes Urbanisme Annulation
Culture & Patrimoine
3 délibérations
Cession Terrain Basses Goutelles
Cession Terrain Za Mon Reve
Location Gerance Emploi Salarie
Autres decisions
1 délibération
Refere Preventif
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