Conseil municipal du 2024-03-28

Orgon 28 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Éducation

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Rapport d'activité 2022 Eau du Morbihan - Participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Anne à Allaire année 2021-2022 - Approbation budget primitif commune 2024 - Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024 - Affectation du résultat commune 2023 - Participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Anne à Allaire année 2022-2023 - Approbation du compte administratif commune 2024 - Approbation du compte de gestion du receveur commune 2024

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2

Approbation du compte administratif commune 2024

4

Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024

5

Approbation budget primitif commune 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
1

Approbation du compte de gestion du receveur commune 2024

3

Affectation du résultat commune 2023

🎓 Éducation 2 délibérations
6

Participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Anne à Allaire année 2021-2022

7

Participation aux frais de fonctionnement de l'école Ste Anne à Allaire année 2022-2023

🌱 Environnement 1 délibération
8

Rapport d'activité 2022 Eau du Morbihan

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