Conseil municipal du 2026-04-02

Orgon 2 avril 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Affectation du résultat 2025 (annule et remplace la délibération n° 04/2026 du 5 mars 2026) - Vote des indemnités du Maire et des adjoints - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026 - Désignation des membres du conseil municipal pour le CCAS - Désignation d'un délégué à la mission locale du Pays de Redon - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs - Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et organismes - Désignation des membres des commissions communales - Délégations d'attributions autorisées par la loi et données au Maire par le conseil municipal

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2

Désignation des membres des commissions communales

3

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux et organismes

4

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

6

Désignation d'un délégué à la mission locale du Pays de Redon

💶 Finances & Budget 3 délibérations
7

Vote des indemnités du Maire et des adjoints

8

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

9

Affectation du résultat 2025 (annule et remplace la délibération n° 04/2026 du 5 mars 2026)

🏛️ Administration 1 délibération
1

Délégations d'attributions autorisées par la loi et données au Maire par le conseil municipal

❤️ Social & Santé 1 délibération
5

Désignation des membres du conseil municipal pour le CCAS

WEB scdl:21560216000016:2026-04-02
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