CM
1 mars 2022
Origné
3 délibérations
3
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
10 Urbanisme rue d Auvergne Engagement cession d un terrain communal sis 18 rue de Normandie et
15 Amenagement Convention effacement reseaux aeriens allee du petit champ carre validation
Autres decisions
1 délibération
06 CR des decisions prises par Monsieur le Maire par delegation de l article L2122-22 du C.G.C.T
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