14 décembre 2021
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
148 Enfance — jeunesse Adhesion au groupement de commandes d acheteurs publics Terres de sources
150 Amenagement La Morinais attribution des lots
152 Urbanisme Vente de la parcelle AR 45 Allee Duc de Nominoe Cours basses
155 Urbanisme ZAC Multi sites choix maitrise d œuvre pour reprise dossiers creation et realisat
156 Urbanisme droit des sols dispositif instruction autorisations occupation et utilisation sol
140 Administration generale Compte — rendu decisions L2122-22 du C.G.C.T
141 Administration generale Classement des archives de la commune convention avec le Departement
154 Urbanisme Bocage avenan concession a long terme pour le stationnement
PV conseil municipal du 14 decembre 2021
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