5 mars 2010

SEANCE DU VENDREDI 5 MARS 2010
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
18 décembre 2009.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières,
des attributions et désistements de location, des assurances, une aliénation,
des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Abrogation de délégations et octroi de nouvelles.
Afin de tenir compte du décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009
qui a modifié les seuils de déclenchement des procédures formalisées pour
la passation des marchés publics, il est proposé au Conseil Municipal
d’abroger l’article A-4°) de la délégation accordée à M. le Maire par la
délibération n°6 du 23 octobre 2009 et de le remplacer par l’article A-4°)
suivant « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant
inférieur à 193 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
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Par ailleurs, dans le cadre de l’instauration d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel
seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de
fonds de commerce ou de baux commerciaux, ainsi que les cessions de
terrain portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente
comprise entre 300 et 1000 m², et afin d’accélérer la procédure
administrative, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer au Maire une
nouvelle délégation, en ajoutant à la délibération n° 6 du 21 mars 2008 un
article n° A-21) autorisant M. le Maire à « exercer au nom de la Commune
le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme,
aux prix et conditions résultant de l'évaluation de l'administration des
Domaines, marge de négociation incluse, et de mettre en oeuvre les
formalités et procédures prévues aux articles R. 214-5, R. 214-6, R. 214-9
du Code de l'Urbanisme, y compris la saisine du juge, ou faire fixer le prix
dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 du Code de l'Urbanisme, et
effectuer les formalités de publicité ».
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
FINANCES
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 501 704 €.
Réhabilitation de 20 logements. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de
501 704 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et
destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 3 allée Adélaïde
de Savoie à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 8 - O.P.H. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 767 605 €.
Réhabilitation de 78 logements. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.H. d’Orléans pour 50 % d’un emprunt de
767 605 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et
destiné à financer la réhabilitation de 78 logements situés 1 rue
Gabriel Fauré à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Association La Sainte Famille. Garantie d’un emprunt de
938 146 € et d’un emprunt de 4 783 130 €. Constitution d’une
clause d’inaliénabilité. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal, par délibérations du 19 décembre 2008 a
accordé sa garantie financière pour deux emprunts de 938 146 € et de
4 783 130 € contractés par l’association La Sainte Famille pour des travaux
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de restructuration et de construction de 65 logements situés à la maison de
retraite Nazareth 85 rue du faubourg Bannier à Orléans.
La convention signée le 5 mars 2009 à cet effet prévoit la
constitution d’hypothèques sur le patrimoine de la Fondation Culture et
Patrimoine, en tant que propriétaire des locaux visés, en vue de garantir le
remboursement de sa créance envers la Ville.
Il apparaît opportun pour la Ville de recourir à une interdiction
d’aliéner (clause d’inaliénabilité) sur l’ensemble immobilier Maison de
retraite Nazareth plutôt qu’à une hypothèque, pour économiser les frais de
l’acte notarié.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention signée le 5 mars 2009 entre la Ville d’Orléans, la Fondation
Culture et Patrimoine et l’Association La Sainte Famille entérinant cette
modification.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 10 - Association La Sainte Famille. Garantie d’un emprunt de
1 418 780 €. Construction de 12 logements. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association La
Sainte Famille la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt
total de 1 418 780 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de 12 logements situés
Maison de retraite NAZARETH, 85 rue du Faubourg Bannier à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 11 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de
331 816 €. Acquisition et amélioration de 7 logements.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre pour 50 % d’un
emprunt de 331 816 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de
7 logements situés 9 boulevard de Verdun à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit
2 logements.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Renouvellement d’autorisation.
Dans le cadre de la gestion active de sa dette, la Ville d’Orléans a
mis en œuvre depuis plusieurs années diverses opérations de couverture de
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
risque de taux destinées à limiter les frais financiers et dont la plupart sont
arrivées à leur terme.
Afin de poursuivre cette stratégie et considérant l’intérêt pour la
Ville de recourir éventuellement à des contrats de couverture de risque de
taux d’intérêt en fonction des opportunités de marchés, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’autoriser pour 2010 le recours à des instruments de
couverture de taux pour un montant maximum correspondant au stock de la
dette au 31/12/2009, augmenté du montant des éventuels emprunts
nouveaux ou de refinancement inscrits au budget et qui pourraient être
conclus sur l’exercice 2010 ;
2°) d’autoriser pour 2010 M. le Maire :
- à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements
financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que
présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré ;
- à passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées ;
- à résilier les opérations arrêtées ;
- à signer les contrats de couverture répondant aux caractéristiques
exposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
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Suspension de séance de 19 h 45 à 19 h 51
à la demande du Groupe « Socialistes, Verts et Apparentés ».
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DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 13 - Eco-quartier des Groues. Projet de création d’un Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique ayant pour mission la
réalisation d’une opération d’aménagement. Adhésion de la
Ville.
Les Conseils Municipaux des 23 juin et 12 juillet 2006 pour
Orléans, et du 30 juin 2006 pour Saint-Jean-de-la-Ruelle, ont défini les
grandes orientations de l’opération d’aménagement envisagée dans l’éco-
quartier des Groues et ont engagé la concertation préalable. Le territoire à
aménager s’étend sur 39 hectares répartis pour 2/3 sur Orléans et 1/3 sur
Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le bilan de cette concertation a été tiré par des
délibérations des Conseils Municipaux de Saint Jean de la Ruelle et
d’Orléans respectivement les 11 juillet 2007 et 12 juillet 2007. Par ces
mêmes délibérations, les deux villes ont décidé le principe de la création
d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) pour la mise en
œuvre opérationnelle d’une opération d’urbanisme sur les deux communes.
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Le S.I.V.U. regroupant les communes d’Orléans et de Saint Jean
de la Ruelle aura pour objet d’assurer la maîtrise d’ouvrage de
l’aménagement de l’éco-quartier des Groues, du lancement des études à
l’achèvement de l’opération.
Il convient donc maintenant que les deux communes se prononcent
dans les mêmes termes sur l’adhésion au S.I.V.U., préalable à sa création
par arrêté préfectoral.
Les projets de statuts joints à la délibération précisent l’objet, le
périmètre, les compétences, les missions et les modalités de fonctionnement
administratives et financières du S.I.V.U. Les frais de fonctionnement
internes du syndicat sont à la charge des communes membres, déduction
faite des autres recettes de fonctionnement éventuellement acquises, et
répartis pour 2/3 à la charge de la commune d’Orléans et 1/3 à la charge de
la commune de Saint Jean de la Ruelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider l’adhésion de la Ville d’Orléans au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique à créer ;
2°) de décider de dénommer ce Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’éco-
quartier des Groues ;
3°) d’approuver le projet de statuts du Syndicat à Vocation Unique
et son périmètre d’intervention ;
4°) de déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment saisir M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du
Loiret, en vue de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
de l’éco-quartier des Groues.
Adopté par 45 voix.
Il y a 9 abstentions.
M. CARRE n° 14 - Eco-quartier des Groues. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Ville de Saint Jean
de la Ruelle.
Dans le cadre de la mise en place du Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique de l’éco-quartier des Groues, les Villes d’Orléans et de
Saint Jean de la Ruelle souhaitent mutualiser leurs moyens afin de passer les
marchés publics suivants :
- assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du
S.I.V.U. sous ses aspects administratifs, juridiques et financiers ;
- assistance d’un cabinet d’étude pour l’actualisation de l’étude
d’impact.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à
passer avec la Ville de Saint Jean de la Ruelle définissant les conditions de
fonctionnement du groupement, prévoyant notamment que le Maire
d’Orléans exercera la fonction de coordonnateur, que les dépenses engagées
seront prises en charge aux 2/3 par la Ville d’Orléans et à 1/3 par la Ville de
Saint Jean de la Ruelle, et qu’une commission ad hoc sera constituée ;
2°) de désigner deux membres titulaires et deux membres
suppléants de la commission à constituer, présidée par le Maire d’Orléans
ou son représentant, la Ville de Saint Jean de la Ruelle étant représentée par
son Maire et deux membres désignés par elle.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. CARRE n° 15 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant
global de 116 242 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 59 rue des
Carmes.
Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-
Madeleine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un appartement duplex dans un
immeuble en copropriété cadastré section AZ n°308, situé 59 rue des
Carmes, constituant le lot 18 dans le bâtiment B avec les 108/1 000èmes des
parties communes générales et les 333/1 000èmes des parties communes
spéciales du bâtiment B, appartenant à M. et Mme CHEVALIER,
moyennant le prix global de 249 050 € se décomposant en un prix principal
de 225 500 € et une indemnité d’un montant de 23 550 € assimilable à
l’indemnité de remploi ;
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
2°) d’autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse
de vente, puis à la libération de l’appartement signer l’acte de transfert de
propriété.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 65 rue des
Carmes.
Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-
Madeleine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un appartement dans un immeuble en
copropriété cadastré section AZ n°108, situé 65 rue des Carmes, constituant
le lot 5 avec les 103/1 000èmes des parties communes générales,
appartenant à la S.C.I. DE LA GELLY, moyennant le prix global de
48 300 € se décomposant en 43 000 € de prix principal et 5 300 € en une
indemnité assimilable à l’indemnité de remploi ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 18 - Quartier Saint-Marceau. Cession de délaissés et transfert de
voies. Approbation d’une transaction avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le secteur du Coigneau a fait l’objet d’aménagements de voirie,
sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
Il convient de régulariser entre la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Orléans la mutation foncière de
parcelles correspondant aux aménagements concernés avec leurs délaissés.
Le transfert de ces emprises incluses dans le domaine public et
destinées à être incorporées dans la voirie communale de la Ville d’Orléans
s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3112-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, autorisant sans
déclassement préalable la possibilité pour les personnes publiques de céder
entre elles et à l’amiable leurs biens lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des
compétences de la personne publique qui les acquiert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser l’acquisition par transfert à titre gratuit, des
emprises correspondant à dix parcelles détaillées dans la délibération, d’une
surface totale de 14 693 m², appartenant à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », actuellement affectées à de la voirie avec ses
dépendances qui seront incorporées dans le domaine public communal, et à
quatre parcelles d’une surface totale de 375 m², constituant des délaissés qui
seront incorporés dans le domaine privé de la Commune ;
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 19 - Institution d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité.
Conformément à la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des
petites et moyennes entreprises et son décret d’application n° 2007-1827 du
26 décembre 2007, les communes ont désormais la possibilité de délimiter
un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à
l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de
fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l’économie a étendu le dispositif aux cessions de terrains portant ou destinés
à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et
1 000 m².
Particulièrement attentive à la diversité de son commerce et de son
artisanat de proximité, la Ville souhaite délimiter un périmètre de
sauvegarde où s’appliquera ce droit de préemption. Cette démarche vise à
accompagner la mutation des commerces et veiller à maintenir une offre de
qualité diversifiée au plus près des habitants de la Ville.
Après avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret, il est proposé au
Conseil Municipal d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et
de l’artisanat de proximité tel que délimité dans le plan annexé à la
délibération permettant d’exercer le droit de préemption institué en
application de l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme d’une part sur les
fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, d’autre
part sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une
surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m².
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 20 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d'une subvention. Approbation d'une
convention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal
a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et
l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’établissement CAP
COIFFURE, 13 rue Bannier, au titre du F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2011 ;
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
2°) de décider de l’octroi d’une subvention de 8 560 € à cet
établissement.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 21 - 1er Salon du chocolat d’Orléans. Organisation. Approbation
d’une convention.
Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a
approuvé une convention de partenariat avec le Rotary Club Orléans Val de
Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret, pour
l’organisation du 1er Salon du Chocolat, le dimanche 21 mars 2010, au Parc
des Expositions et des Congrès d’Orléans.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville prendra en charge les
dépenses liées à la communication. Le bénéfice de cette manifestation sera
distribué à une association « méritante » par la Ville d’Orléans et le Rotary
Club.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une convention
remplaçant la convention initiale, qui n’a pas été signée et qui a été
modifiée suite à des évolutions d’ordre technique.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME-RELATIONS INTERNATIONALES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 22 - Solidarité Internationale. Coopération décentralisée
ORLEANS-PARAKOU. Communication et approbation de la
convention de partenariat 2010-2012 et du programme
d’actions triennal 2010-2012.
Depuis 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs
efforts en terme de coopération décentralisée. La dernière convention de
partenariat 2007/2009 est arrivée à échéance. Devant les résultats positifs
obtenus, les deux Villes souhaitent renforcer leur partenariat par des actions
plus ambitieuses et avec un élargissement du nombre de partenaires.
Le nouveau programme d’actions triennal, détaillé dans le tableau
annexé à la convention, porte sur des projets :
o en lien direct avec certains Objectifs du Millénaire pour le
Développement (O.M.D.), répondant à des besoins récurrents et urgents,
principalement pour des raisons de santé publique,
o favorisant le développement des compétences et capacités de
gestion de la Ville de Parakou,
o visant différents publics par le biais d’actions soutenant
l’Education et la Culture,
o mobilisant la société civile par le biais du soutien aux acteurs
locaux parakois et orléanais qui collaborent aux différents projets.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
La convention triennale porte sur un budget global prévisionnel de
487 800 €, financé selon la répartition suivante, sous réserve de l’obtention
des financements des partenaires des différentes actions :
- 15,72% par la ville d’Orléans,
- 20,30% par la ville de Parakou,
- 14,66% par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes,
- 10,25% par la région Centre,
- 39,07% par des partenaires extérieurs.
Pour financer le programme de l’année 2010, un crédit de 25 900 €
a été ouvert au budget 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention triennale de partenariat pour la
période 2010/2012, incluant le programme d’actions triennal, à passer avec
la Ville de Parakou ;
2°) d’approuver la demande de subvention 2010/2012 auprès du
Ministère des Affaires Etrangères pour un montant de 71 500 € ;
3°) d’approuver la demande de subvention au titre de l’année
2010, auprès de la région Centre pour un montant de 16 500 € ;
4°) d’approuver la demande de subvention au titre de l’année
2010, auprès du département du Loiret pour un montant de 2 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 23 - Relations Internationales. Attribution de subventions pour
l’année 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions et bourses qui figurent dans le tableau annexé à
la délibération, pour un montant total de 15 300 €, pour le soutien aux
projets internationaux.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES PUBLICS
Mme CHERADAME n° 24 - Parc souterrain de stationnement Cheval Rouge. Lancement
de la consultation pour désignation d’un délégataire.
La Ville souhaite réaliser un parc public de stationnement
souterrain d’une capacité de 210 à 280 emplacements sous la place du
Cheval Rouge, afin d’améliorer les conditions de déplacement des piétons
et des automobilistes et de promouvoir le commerce du centre ville. A cette
occasion l’espace public de la place du Cheval Rouge sera entièrement
réaménagé en créant une place urbaine végétalisée.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
La nature des opérations portant sur le financement, la conception,
la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du parc de
stationnement dépasse les capacités de la Ville, qui souhaite confier la
gestion de ce service public par la voie de la dévolution contractuelle pour
une durée de 30 ans.
Le contrat de concession de service public permet à la Ville de
recourir par un seul et même contrat aux compétences techniques d’un
opérateur privé, à la fois pour la conception du parking et son exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord sur le principe de la délégation de service
public portant sur la construction et l’exploitation du parc de stationnement
de la place du cheval rouge à Orléans ;
2°) d’habiliter M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes
nécessaires à la passation de la délégation de service public.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme DE QUATREBARBES n° 25 - Visites du Parc Floral. Approbation d’une convention à passer
avec l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans.
Dans le cadre de ses activités de promotion, le Parc Floral de la
Source, Orléans Loiret, propose des visites commentées en français, anglais
et allemand destinées aux groupes d’adultes.
Considérant la compétence des guides de l’Office de Tourisme et
de Congrès d’Orléans, il est proposé de confier au dit organisme l’animation
de ces visites, moyennant les sommes de :
- 110 € pour une visite guidée de 1h30 du lundi au dimanche,
- 210 € pour une visite guidée de 1h30 les jours fériés hors
dimanches.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
relative aux visites guidées du Parc Floral à passer avec l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans pour la période du 20 mars au
11 novembre 2010.
Adopté par 46 voix.
Il y a 9 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 26 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Tarif des visites de
groupes. Rectificatif.
Par délibération du 18 décembre 2009, la Ville d’Orléans a adopté
les tarifs des visites guidées du Parc Floral assurées par l’Office de
Tourisme et de Congrès. Une erreur s’étant glissée dans le libellé du tarif, il
convient de procéder à une nouvelle rédaction.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
tarif proposé pour les visites guidées au Parc Floral, qui annule et remplace
celui approuvé le 18 décembre 2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Fournitures de matériel électrique. Approbation d’un marché
passé après appel d'offres ouvert.
Afin d’assurer l’entretien du matériel électrique, la Ville a lancé un
appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures électriques diverses.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une
période d’un an, reconductible trois fois.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à la fourniture de
matériel électrique divers à passer avec la Société REXEL pour un montant
minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 28 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération, pour un montant total de 1 880 €, pour le soutien aux actions
menées en faveur du développement durable.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
Mme BARRUEL n° 29 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Art
de Bourges.
L’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges (E.N.S.A.B.) et
l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) constituent deux structures de référence
pour l’enseignement supérieur artistique en Région Centre.
Ils partagent une réflexion commune sur l’enseignement et la
recherche contemporaine ayant trait à l’art et au design. Partant de ce
constat, l’E.N.S.A.B. et l’I.A.V. ont la volonté d’engager des actions
communes, selon un cadre défini ensemble.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges,
étant précisé que le renforcement des échanges entre les deux écoles
n’appelle pas de participations financières particulières.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Association les Folies Françoises. Approbation d’une
convention 2010-2012. A.T.A.O., Association Théâtre
aujourd’hui Orléans. Approbation d’un avenant n° 1.
Attribution de subventions.
Le soutien aux projets et initiatives est un axe déterminant de la
politique culturelle de la Ville.
Considérant les bilans des conventions annuelles 2007, 2008 et
2009 passées avec l’association les Folies Françoises, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver une convention triennale 2010-2012 avec
cette formation, afin de définir le partenariat et de préciser les modalités de
financement de l’association au titre de l’année 2010, notamment
l’attribution d’une subvention de 40 000 €.
Considérant par ailleurs les objectifs définis et les projets portés
par l’A.T.A.O., l’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans, pour 2010, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de
partenariat 2009-2011 passée avec cette association, définissant les
conditions dans lesquelles la Ville lui apporte son concours en 2010 à
hauteur de 22 867 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Label « Ville d’Art et d’Histoire ». Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier. Exposition « Climat-Paysage-Biodiversité ». Demande
de subventions.
Dans le cadre de sa labellisation « Ville d'Art et d'Histoire », la
Ville d'Orléans met en œuvre un cycle d’expositions à caractère historique
et patrimonial. Pour l’année 2010, un projet d’exposition sur la
transformation du paysage au cours du temps et l’action du climat et de
l’homme sur le territoire de la ville est proposé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) du Centre, de la Région Centre et du Département du
Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour cette exposition ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer à ce titre toute convention
éventuelle au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
M. VALETTE n° 32 - Festival Orléans Jazz 2010. Approbation des redevances et
d’une convention type d’occupation temporaire et révocable
du domaine public. Approbation d’une convention à passer
avec Vienne Action Culturelle.
Le Festival Orléans Jazz 2010 se tiendra du lundi 14 juin au
samedi 26 juin inclus sur plusieurs sites de la Ville d’Orléans avec une
quarantaine de concerts.
Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de
convivialité, la Ville met en place des espaces buvettes/restauration au
Jardin de l’Evêché et au Campo Santo depuis plusieurs années. Un nouvel
espace, la Place Saint-Pierre Empont, accueillera également une buvette.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Ville participe au Tremplin
de l’Association Vienne Action Culturelle intitulé « Le RéZZo » qui a lieu
dans le cadre du Festival Jazz à Vienne afin de promouvoir de jeunes
talents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer aux espaces commerciaux, tels que présentés
dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public pour le Festival Orléans’ Jazz 2010 à passer
avec chaque exposant du Festival ;
3°) d’approuver la convention à passer avec l’association Vienne
Action Culturelle définissant les conditions de participation des structures
partenaires et les modalités d’inscriptions des groupes musicaux proposés
pour le Tremplin, pour l’année 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 33 - Fête de la Saint Vincent. Attribution d’une subvention à
l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-
Cléry.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à
l’association de la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry
d’un montant de 3 150 € T.T.C. dans le cadre de l’organisation de la Fête de
la Saint Vincent 2010.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
M. VALETTE n° 34 - Convention de mise à disposition de locaux avec le Théâtre
d’Orléans – Scène Nationale. Approbation de l’avenant n° 2.
Attribution d’une subvention.
La Ville d’Orléans et l’association du Carré Saint-Vincent,
dénommée désormais Scène Nationale d’Orléans / Théâtre d’Orléans, ont
signé le 13 juillet 2005 une convention de mise à disposition des locaux du
Carré Saint-Vincent sis boulevard Aristide Briand à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à
la convention de mise à disposition du Théâtre-Scène Nationale de 2005,
fixant le montant de la participation de la Ville à l’activité d’accueil de
l’association au titre de l’année 2010, et de décider de l’attribution d’une
subvention de 129 500 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Partenariat d’actions culturelles avec l’Université et le
C.R.O.U.S. Années 2010-2011. Approbation d’une convention.
Afin de renforcer la fréquentation des établissements et des
événements culturels par le public étudiant, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la convention de partenariat d’actions culturelles à
passer avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S., définissant les priorités
mises en place pour les années 2010 et 2011 et précisant la politique
tarifaire du Passeport A la Culture (P.A.C.) étudiant.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 36 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Bernard Perrot. Coédition
d’un catalogue. Approbation d’une convention.
Le Musée des Beaux-Arts présentera du 13 mars au 27 juin 2010
une exposition intitulée « Bernard Perrot (1640-1709). Secrets et chefs-
d’œuvre des verreries royales d’Orléans ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec les Editions d’Art
Somogy, afin de coéditer l’ouvrage consacré à cette exposition, prévoyant
un premier tirage de 2 300 exemplaires dont 1 000 reviennent à la Ville
pour un coût global de 21 000 € T.T.C. ;
2°) de décider de fixer le prix de vente unitaire au public de ce
catalogue à 35 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
M. VALETTE n° 37 - Musée des Beaux-Arts. Restauration 2010 dans le cadre de
l’exposition « Richelieu à Richelieu ». Demande de subvention.
Par délibération du 29 janvier dernier, les Musées des Beaux-Arts
d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont décidé
de co-produire une exposition consacrée principalement aux décors et
collections du cardinal de Richelieu, acquis et commandés pour l’ornement
de son château familial en Touraine.
Lors de l’exposition d’Orléans, le Musée des Beaux-Arts
présentera six mascarons monumentaux appartenant aux collections du
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Ces mascarons ont
besoin d’être restaurés avant leur présentation pour un coût de 5 653,80 €
H.T. soit 6 761,94 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds
Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires
Culturelles et Région Centre) les subventions au taux le plus élevé possible
pour la réalisation des campagnes de restauration au musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 38 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale
(B.M.V.R.). Programme d’actions 2010. Demande de
subvention auprès de la D.R.A.C.
Pour 2010, le programme prévisionnel annuel de la Bibliothèque
Municipale à Vocation Régionale prévoit, en plus des activités courantes
menées depuis quatre ans, un certain nombre d’actions spécifiques telles
que la mise en valeur des fonds du dépôt légal sur Internet, la participation à
la coordination de la numérisation en Région Centre, l’accueil de deux
séminaires réalisés avec l’Université, les rendez-vous découvertes du
patrimoine écrit, des stages de reliure à l’attention des bibliothèques de la
Région, l’organisation de journées d’information professionnelle à
rayonnement régional, le développement du réseau professionnel…
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées à
22 669 € et sont susceptibles d’être subventionnées.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), une subvention au
taux le plus élevé possible pour l’organisation par la médiathèque des
différentes actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2010.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Prestations de son, lumière et
structure, vidéo, échafaudages, tribunes, pavoisement et
barriérage. Approbation de marchés passés après appel
d’offres ouvert.
Afin de mettre en œuvre techniquement le programme et le
spectacle prévus pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2010 (spectacle son et
lumière sur la Cathédrale Sainte Croix et set électro place de la Loire
le 7 mai, journée du 8 mai 2010), il est nécessaire de faire appel à un certain
nombre de prestataires.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal
1°) d’approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes :
- Pour le lot n° 1 (son) : la société ALIZE CREATION, pour un
montant de 49 248, 89 € T.T.C. pour la solution de base ;
- Pour le lot n° 2 (lumière et structure) : la société IMPACT
EVENEMENT, pour un montant de 87 120, 48 € T.T.C. pour la solution de
base et de 1 109, 49 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 2 (moteur de
levage cathédrale), à affermir au plus tard le 2 mai 2010 ;
- Pour le lot n° 3 (vidéo) : la société VLS, pour un montant de
69 985, 14 € T.T.C. pour la solution de base ;
- Pour le lot n° 4 (échafaudage) la société STACCO, pour un
montant de 19 789, 01 € T.T.C. pour la solution de base et de 4 097, 49 €
T.T.C. pour l’option 3 (podium régie), soit un total de 23 886, 50 € T.T.C. ;
- Pour le lot n° 5 (tribunes) : la société ALCOR EQUIPEMENTS,
pour un montant de 54 321, 12 € T.T.C. pour la tranche ferme et de
22 914, 16 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle 1 (couverture de la
tribune d’honneur), à affermir au plus tard le 2 mai 2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 40 - Petit Train de Wichita. Actualisation du tarif.
Par délibération du 17 décembre 2004, le tarif du ticket d’accès au
petit train de Wichita a été fixé à 1 € T.T.C. Il est proposé au Conseil
Municipal de porter ce tarif à 1,10 € T.T.C. à compter du 1er avril 2010.
Adopté par 46 voix contre 9.
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 41 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets.
Des établissements scolaires du premier degré et organismes
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération pour un montant total de 1 470 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 42 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2009.
Approbation.
Le barème de l’indemnité représentative de logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement, est fixé par
arrêté préfectoral après avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale et du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de
M. le Préfet d’arrêter le barème 2009 selon les montants précisés dans la
délibération, pour l’ensemble des catégories.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 43 - Transport des enfants des écoles publiques maternelles et
élémentaires et des centres de loisirs sans hébergement.
Approbation de deux avenants.
Les marchés n° 08/181 et 08/182 relatifs au transport des enfants
des écoles publiques et des centres de loisirs sans hébergement ont été
attribués respectivement aux Sociétés RAPIDES DU VAL DE LOIRE et
CARS SIMPLON.
Ces marchés conclus pour l’année civile 2009 sont reconductibles
trois fois par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Suite à la révision des nomenclatures d’activités publiée par
l’I.N.S.E.E. en 2009, les séries de certains indices utilisés dans la formule
de révision de prix de ces marchés ont été remplacées par des séries
équivalentes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants à
passer aux marchés n° 08/181 et 08/182 avec les Sociétés RAPIDES DU
VAL DE LOIRE et CARS SIMPLON, modifiant les séries d’indices.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 44 - Groupes scolaires Gutenberg, Gaston Galloux et école
élémentaire Marcel Proust. Logements de fonction.
Désaffectation.
Par délibération du 23 Octobre 2009, le Conseil Municipal a
autorisé M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet du Loiret, Préfet de la
Région Centre, sur la désaffectation des logements de fonction des groupes
scolaires suivants :
- Groupe scolaire GUTENBERG, 39 rue du Colonel O’Neil
(6 logements),
- 18 -
- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
- Groupe scolaire Gaston GALLOUX, 18 place Sainte-Beuve
(2 logements),
- Ecole Elémentaire Marcel PROUST, 111 rue du Faubourg
Bannier (1 logement).
Considérant l’avis favorable de M. le Préfet en date du 21 janvier
2010, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation de
ces logements.
Adopté à l’unanimité.
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 45 - Complexe sportif Victor Fouillade. Rénovation des vestiaires.
Demande de subventions.
Les entrées, vestiaires et circulations du Complexe sportif Victor
Fouillade, construit en 1976, étant devenus vétustes, il convient de les
rénover.
Le montant prévisionnel des travaux, comprenant le désamiantage
de la partie du bâtiment concerné et un traitement thermique permettant
d’atteindre un haut niveau de performance en matière de consommation
d’énergie, est estimé à 670 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au
taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, de la
Région Centre et du Département du Loiret, pour la réfection des vestiaires
du complexe sportif Victor Fouillade.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération, pour un montant total de 14 500 €, pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 47 - Attribution d’une subvention à l’Association de gestion du
dispositif « Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire.
Approbation d’une convention.
L’Association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire a été créée le 13 novembre 2009. Elle a pour objet
d’offrir aux jeunes du bassin d’Orléans, sortis du système éducatif sans
qualification ni emploi, un parcours de formation permettant leur insertion
durable sur le marché de l’emploi.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
La Ville souhaite formaliser son soutien à cette association dans le
cadre d’une convention d’objectifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs d’une durée d’un an à
passer avec l’association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire, prévoyant notamment la mise à disposition par la
Ville d’un local équipé en matériels et mobiliers, sis dans l’ancien collège
Etienne Dolet rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
2°) d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de
32 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 48 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social,
santé et handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération, pour un montant total de 10 500 €, pour le soutien aux actions
mises en œuvre dans le domaine social, de la santé et du handicap.
Adopté à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 49 - Attribution de subventions pour l’année 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération, pour un montant total de 12 100 €, pour le soutien aux actions
menées dans le domaine associatif.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n° 50 - Monde combattant. Attributions de subventions pour l’année
2010.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider
d’attribuer les subventions qui figurent dans le tableau annexé à la
délibération, pour un montant total de 1 755 €, pour le soutien aux
associations d’anciens combattants.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Restauration du personnel municipal à La Source.
Modification de la participation employeur. Approbation
d’avenants.
Dans le cadre de la redéfinition de sa politique sociale envers le
personnel de la Ville, le Conseil Municipal a approuvé le 23 octobre 2009 la
revalorisation de la participation employeur à la restauration de 0,14 € par
repas.
Cette décision conduit à modifier les conventions passées avec le
C.R.O.U.S. et la Banque Postale (R.I.E. La Poste), qui permettent l’accès du
personnel travaillant dans le secteur sud aux restaurants universitaires et au
restaurant inter-entreprises de la Poste Orléans la Source.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention à passer avec le
C.R.O.U.S., afin de prendre en compte cette nouvelle tarification ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la
Banque Postale (restaurant inter-entreprises de La Poste Orléans la Source)
afin de prendre en compte cette nouvelle tarification.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Poste de chargé de communication interne. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé
de communication interne rattaché à la Direction Générale Adjointe des
Relations Humaines pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de
trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté par 45 voix contre 3
Il y a 7 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Délégations rattachées au Directeur Général des Services.
Prise en charge des frais de missions et de déplacements.
La modification de l’organigramme des services s’est
accompagnée de la création de nouvelles délégations rattachées au
Directeur Général des Services : développement durable et évaluation et
rayonnement. Il s’agit, en particulier, d’assurer le lien avec les autorités
nationales et supra nationales pour défendre les intérêts et les projets
structurants pour la Ville.
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en charge
aux frais réels et sur justificatifs des frais d’hébergement et de restauration
des délégations rattachées au Directeur Général des Services lorsque les
contraintes liées à la situation géographique de la mission le justifient.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Direction du Patrimoine. Poste de référent patrimoine
immobilier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidature externe n’ayant pas permis de recruter dans
les conditions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de référent patrimoine immobilier, pour une durée d’un an
renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au
nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Il y a 1 abstention.
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Poste de
responsable du service télécommunications. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidature externe n’ayant pas permis de recruter dans
les conditions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable du service télécommunication, pour une
durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) d’autoriser le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de
la Ville.
Adopté par 45 voix contre 3.
Il y a 7 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Direction de l’Information et de la Communication. Postes
d’attaché de presse et de chargé de communication.
Autorisation de les pourvoir par voie contractuelle.
Les appels à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un attaché
de presse pour une durée de trois ans et d’un chargé de communication pour
une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
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- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdits contrats au nom de la
Ville.
Adopté par 45 voix contre 3.
Il y a 7 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable
infrastructure. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
responsable infrastructure rattaché à la Direction des Systèmes
d’Information pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois
ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté par 45 voix contre 3.
Il y a 7 abstentions.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Fournitures et travaux pour l’extension, la modification et la
réparation du réseau de fibres optiques de la Ville d’Orléans.
Approbation d’un avenant n° 1.
Après appel d’offres, un marché à bons de commande de
fournitures et travaux pour l’extension, la modification et la réparation du
réseau de fibres optiques a été attribué à la Société PHILEAS
TECHNOLOGIE par délibération du 23 octobre 2009.
En cours d’exécution des travaux, il s’avère nécessaire de réaliser
ponctuellement des travaux de génie civil pour réparer, étendre ou
connecter des réseaux de fourreaux existants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1,
ayant pour objet l’intégration d’un bordereau de prix complémentaire au
bordereau de prix initial du marché 09-242 à passer avec la Société
PHILEAS TECHNOLOGIE.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition
du château d’eau d’Ambert sis boulevard Marie Stuart.
Convention avec la Société Française du Radiotéléphone.
Approbation de l’avenant n° 1.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention tripartite du 9 février 2000 à passer avec la Société Française
du Radiotéléphone et la LYONNAISE DES EAUX, prorogeant la mise à
- 23 -
- Séance du vendredi 5 mars 2010 -
disposition, pour une durée de 10 ans, du château d’eau d’Ambert sis
boulevard Marie Stuart à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de
téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de
12 498, 07 € nets, valeur 2ème trimestre 2009, au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
***
- Question orale de Mme MIKO relative au mauvais état de la
rue des Murlins.
- Question orale de M. RICOUD relative à la baisse du
chauffage à La Source.
Orléans, le 8 mars 2010
Le Maire,
Serge GROUARD
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