17 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 10
décembre 2010, pour le vendredi 17 décembre 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 2650).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 2650).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 22 octobre
2010 (page 2650).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 2651).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 2662).
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Budget Primitif 2011. Approbation :
a) Budget principal,
b) Opérations funéraires,
c) Opérations soumises à T.V.A.,
d) Z.A.C. en régie,
e) Parc Floral (page 2663).
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n°5 (page 2739).
M. MARTIN n° 8 - Admission en non valeur (page 2741).
M. MARTIN n° 9 - Société NC NUMERICABLE. Reprise de provision (page 2747).
M. MARTIN n° 10 - Société H.L.M. Pierres et Lumières. «Objet_de_lopération» situés
«Adresse_de_lopération». Garantie d’un emprunt de
«Montant_total_de_lemprunt». Approbation d’une convention
(page 2748).
- 2641 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN n° 11 - Société H.L.M. Pierres et Lumières. «Objet_de_lopération» situés
«Adresse_de_lopération». Garantie d’un emprunt de
«Montant_total_de_lemprunt». Approbation d’une convention
(page 2750).
M. MARTIN n° 12 - Société H.L.M. Pierres et Lumières. «Objet_de_lopération» situés
«Adresse_de_lopération». Garantie d’un emprunt de
«Montant_total_de_lemprunt». Approbation d’une convention
(page 2753).
M. MARTIN n° 13 - «Nom_de_lorganisme_demandeur». «Objet_de_lopération» situé
«Adresse_de_lopération». Garantie d’un emprunt de
«Montant_total_de_lemprunt». Approbation d’une convention
(page 2755).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 14 - Transfert anticipé à la Ville de la R.D. 2020. Approbation d’une
convention avec le Conseil Général du Loiret (page 2758).
M. CARRE n° 15 - Requalification du mail Jean Jaurès. Diagnostic archéologique.
Approbation d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P. (page
2761).
M. CARRE n° 16 - P.O.S. valant P.L.U. Modification (page 2762).
M. CARRE n° 17 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
2765).
M. CARRE n° 18 - Pass foncier. Attribution d’une subvention (page 2768).
M. CARRE n° 19 - Quartier Barrière Saint-Marc-La Fontaine. Abords de la Z.A.C. du
Clos de la Fontaine. Cession d’un délaissé à l’aménageur (page
2768).
M. CARRE n° 20 - Quartier La Source. Logement de fonction rue des Combattants en
Afrique du Nord. Mise en vente. Approbation du cahier des
charges de cession (page 2769).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - Journées du Développement Durable 2011. Présentation du
programme et fixation des redevances pour occupation temporaire
du domaine public. Approbation de la convention type
d’occupation du domaine public (page 2771).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public communautaire au titre de l’année 2009.
Présentation (page 2776).
- 2642 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 23 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2009. Présentation (page
2788).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 24 - Rétrocession du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne
(page 2793).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
M. PEZET n° 25 - Orléans Basket. Renouvellement de la convention d’objectifs et
d’une convention de mise à disposition de locaux. Approbation.
Attribution de subvention (page 2794).
M. PEZET n° 26 - Orléans Loiret Hockey sur Glace. Approbation d’une convention
d’objectifs. Attribution de subvention (page 2797).
M. PEZET n° 27 - U.S. Orléans Loiret Football. Renouvellement de la convention
d’objectifs et d’une convention de mise à disposition de locaux.
Approbation. Attribution de subvention (page 2799).
Mme GRIVOT n° 28 - Mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile Arrault auprès de la
Société des Courses d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2
(page 2802).
Mme GRIVOT n° 29 - Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Approbation
d’une convention de subventionnement à passer avec l’A.S.P.T.T.
Orléans. Attribution de subvention (page 2803).
Mme GRIVOT n° 30 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations (page 2805).
Mme GRIVOT n° 31 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur les
subventions de fonctionnement 2011 (page 2806).
Mme GRIVOT n° 32 - E.M.I.S. Mise en place d’une nouvelle grille de tarification pour
les stages. Approbation (page 2811).
Mme GRIVOT n° 33 - Parc des Expositions et des Congrès d’Orléans. Approbation d’une
convention d’utilisation des installations sportives (page 2814).
Mme MARECHAL n° 34 - Accueils de Loisirs. Reconduction de la convention d’objectifs et
de financement avec la C.A.F. du Loiret. Approbation (page
2815).
Mme MARECHAL n° 35 - Domaine de Soulaire. Mise à disposition des installations sportives
à l’A.S.P.T.T. d’Orléans. Approbation d’une convention (page
2815).
- 2643 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme MARECHAL n° 36 - Classes de découverte des écoles publiques d’Orléans. Année
scolaire 2010-2011. Participation financière de la Ville (page
2817).
Mme MARECHAL n° 37 - Classes de découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans.
Année scolaire 2010-2011. Participation financière de la Ville
(page 2819).
Mme LECLERC n° 38 - Solidarité. Prise en charge du transport du public hébergé.
Attribution d’une subvention (page 2821).
Mme LECLERC n° 39 - Aide en faveur d'association relevant du secteur santé et handicap
(page 2823).
M. SANKHON n° 40 - Bourses Projets Jeunes. Année 2010. Présentation (page 2823).
M. SANKHON n° 41 - Associations conventionnées. Attribution des subventions de
fonctionnement annuelles (page 2830).
M. SANKHON n° 42 - A.S.E.L.Q.O. Modalités de versement de la subvention (page
2832).
M. SANKHON n° 43 - Mise à disposition de locaux. Répartition des charges entre
l’A.S.E.L.Q.O., le C.C.A.S. et le Conseil Général du Loiret.
Approbation d’une convention (page 2833).
Mme de CHANGY n° 44 - Vie associative. Attribution d’une subvention (page 2836).
M. MONTILLOT n° 45 - Prévention spécialisée. Approbation d’un avenant à la convention
passée avec le Département du Loiret et l’association IPSIS (page
2837).
M. MONTILLOT n° 46 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2009. Présentation
(page 2839).
Mme BARRUEL n° 47 - Salon de l’Etudiant 2011. Participation de la Ville. Approbation
(page 2845).
Mme BARRUEL n° 48 - Colloque universitaire et scientifique. Attribution d’une subvention
(page 2845).
Mme BARRUEL n° 49 - Opération Dupanloup. Approbation des Comptes-Rendus
d'Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) de la S.E.M.D.O. Années
2009-2010 (page 2846).
Mme BARANGER n° 50 - Association Cultures du Cœur du Loiret. Approbation d’une
convention de partenariat (page 2850).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 51 - Relations internationales. Appels et bourses à projets (page 2851).
- 2644 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme BARRUEL n° 52 - Ecole Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation
d’une convention de financement. Attribution de subventions
(page 2852).
Mme MAUROY-PREVOST n° 53 - Aménagement scénographique du Centre d’étude et de recherche
sur les camps d’internement dans le Loiret et la déportation juive -
Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Approbation d’une
convention. Subvention versée par le C.E.R.C.I.L. (page 2855).
Mme MAUROY-PREVOST n° 54 - Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le
Loiret et la déportation juive - Musée mémorial des enfants du Vel
d’Hiv. Constructions et installations scénographiques. Approbation
d’un avenant (page 2855).
M. VALETTE n° 55 - Cinéma des Carmes. Approbation d’une convention de soutien à
passer avec la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes. Attribution d’une
subvention (page 2856).
M. VALETTE n° 56 - Structures du théâtre d’Orléans : Scène Nationale, Centre
Dramatique National, Centre Chorégraphique National d’Orléans,
C.A.D.O. Attribution de subventions (page 2858).
M. VALETTE n° 57 - Association l’Antirouille . Attribution d’une subvention (page
2862).
M. VALETTE n° 58 - Conservatoire. Approbation d’une convention d’objectifs et de
moyens et d’un avenant à passer avec les associations A.P.E.C. et
Orléans Concerts (page 2862).
M. VALETTE n° 59 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Exposition et campagnes de restauration 2011.
Demandes de subventions auprès de la Région Centre, de la
D.R.A.C. et du Département du Loiret (page 2864).
M. VALETTE n° 60 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Transport des œuvres. Approbation d'un marché après appel
d'offres ouvert (page 2866).
M. GABELLE n° 61 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation des redevances
d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour les
exposants de la fête médiévale et du marché médiéval (page 2868).
M. MOITTIE n° 62 - Monde Combattant. Aide exceptionnelle pour la restauration du
Monument aux Morts de Vauquois (page 2871).
- 2645 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 63 - Déploiement de système de contrôle automatique de
franchissement de feux rouges. Approbation d’une convention
d’installation et de maintenance des dispositifs à passer avec l’Etat
(page 2872).
M. MOITTIE n° 64 - Z.A.C. Sonis. Dénomination d’une voie et d’une place (page
2874).
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Restaurant « La
Terrasse ». S.A.R.L. Les Antiquaires. Approbation d’un avenant à
la convention de mise à disposition (page 2876).
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Enfouissement des réseaux. Interventions sur le domaine privé.
Approbation d’une convention type avec les particuliers (page
2877).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Personnel municipal. Approbation d’un avenant au protocole
d’accord intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail
et de rémunération des agents de la Ville (page 2877).
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Action sociale pour le personnel. Approbation d’une convention
(page 2882).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Projet « Organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’un
service commun de documentation. Approbation d’une convention
de mise à disposition de service à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 2885).
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Mutualisation des services. Mise à disposition du Système
d’Information Géographique « S.I.G.O.R. » auprès de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation d’une convention (page 2887).
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Restauration du personnel. Accès des agents de l’état civil au self
de l’Hôpital Porte Madeleine. Approbation d’une convention avec
le C.H.R.O. (page 2888).
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Direction de l’Espace Public. Poste de chargé de l’événementiel du
Parc Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle
(page 2889).
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de
Professeur d’enseignement artistique. Autorisation de le pourvoir
par voie contractuelle (page 2890).
- 2646 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Société d’Economie Mixte – Orléans Gestion. Parking en ouvrage
Hôtel de Ville et Gambetta. Convention de mise à disposition de
places de stationnement au profit de la Ville. Approbation
d’avenants (page 2892).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Tableau des effectifs. Approbation de modifications (page 2893).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Ateliers municipaux 205 rue du faubourg Saint-Vincent.
Réaménagement des locaux. Approbation d’un avenant (page
2916).
M. MARTIN n° 77 - Chauffage Urbain d'Orléans La Source. Concession S.O.C.O.S.
Projet de chaufferie biomasse. Approbation d'une Autorisation
d'Occupation Temporaire du domaine public en application de
l'avenant n°16 (page 2917).
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme CUGNY-SEGUIN n° 78 - Développement Durable. Révision annuelle des tarifs (page 2919).
Mme de CHANGY n° 79 - Vie associative. Maisons des associations. Approbation des tarifs
pour 2011. Approbation d’une convention type (page 2921).
M. VALETTE n° 80 - Direction de l’Evénementiel. Service de la régie. Fixation des
tarifs 2011 (page 2925).
M. FOUSSIER n° 81 - Droits de place. Actualisation des tarifs pour 2011 (page 2933).
Mme DE QUATREBARBES n° 82 - Espace Public. Travaux effectués en régie et prestations de service.
Fixation des tarifs d’intervention des services municipaux (page
2935).
Mme DE QUATREBARBES n° 83 - Décorations florales. Actualisation des tarifs pour 2011 (page
2937).
Mme DE QUATREBARBES n° 84 - Droits de voirie. Actualisation des tarifs pour 2011 (page 2938).
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Salles municipales. Actualisation des tarifs et simplification de la
procédure de réservation (page 2943).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des
opérations funéraires. Actualisation des tarifs (page 2957).
Mme SAUVEGRAIN n° 87 - Agents recenseurs. Actualisation de la rémunération (page 2962).
Mme SAUVEGRAIN n° 88 - Garage Municipal. Approbation du coût horaire des interventions
extérieures 2011 (page 2963).
- 2647 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 89 - Atelier numérique. Actualisation du coût horaire (page 2964).
M. CARRE n° 90 - S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs (page 2964).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 21 décembre 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 2648 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix sept décembre deux mille dix, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 21 h 55 et à partir de 22 h 10) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (Président de 21 h 55 à 22 h 10), Mme GRIVOT, 2ème Maire-
Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h
54) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 25), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à
partir de 18 h 59), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE
(à partir de 18 h 16), GAINIER (jusqu’à 22 h 49), Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 09),
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT,
PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. PEZET, MAGNIER, Mme CASTERET
(à partir de 22 h 58), M. RICOUD, Mmes NOEL (jusqu’à 22 h 25), KOUNOWSKI, MM. LEBRUN,
BRARD (jusqu’à 21 h 55), Mmes FERKATADJI-HUME (à partir de 20 h 49), LEVELEUX-
TEIXEIRA (à partir de 18 h 25), M. GRAND, Mmes MIKO (jusqu’à 21 h 44), PELLOIE (à partir de
18 h 41), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à...... M. CARRE (à partir de 21 h 55 et jusqu’à 22 h 10)
M. MONTILLOT à...... M. MARTIN (jusqu’à 18 h 54)
M. LEMAIGNEN à...... M. le Maire (à partir de 22 h 25)
Mme CUGNY-SEGUIN à...... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 59)
M. GAINIER à...... Mme SUIRE (à partir de 22 h 49)
Mme MAUROY-PREVOST à...... Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 20 h 09)
M. BLANLUET à...... M. GABELLE
M. LABED à...... M. PEZET
Mme CASTERET à...... M. MONTEBELLO (jusqu’à 22 h 58)
Mlle SOUAID à...... M. SANKHON
M. VALLE à...... Mme KOUNOWSKI
Mme NOEL à...... M. CHAPUIS (à partir de 22 h 25)
M. BRARD à...... Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 55)
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à...... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 25)
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 44)
Mme PELLOIE à...... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41).
- 2649 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
La séance est ouverte à 18 heures 15.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner Mme SAUVEGRAIN comme secrétaire de
séance. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire – Il y a beaucoup de monde en début de séance.
M. le Maire à...... M. CARRE (à partir de 21 h 55 et jusqu’à 22 h 10)
M. MONTILLOT à...... M. MARTIN (jusqu’à 18 h 54)
M. LEMAIGNEN à...... M. le Maire (à partir de 22 h 25)
Mme CUGNY-SEGUIN à...... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 59)
M. GAINIER à...... Mme SUIRE (à partir de 22 h 49)
Mme MAUROY-PREVOST à...... Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 20 h 09)
M. BLANLUET à...... M. GABELLE
M. LABED à...... M. PEZET
Mme CASTERET à...... M. MONTEBELLO (jusqu’à 22 h 58)
Mlle SOUAID à...... M. SANKHON
M. VALLE à...... Mme KOUNOWSKI
Mme NOEL à...... M. CHAPUIS (à partir de 22 h 25)
M. BRARD à...... Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 21 h 55)
Mme NGANGA à...... M. RICOUD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à...... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 25)
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 44)
Mme PELLOIE à...... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41).
Je crois que j’ai été exhaustif.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 22 octobre 2010.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS et M. LEBRUN.
M. CHAPUIS – Je veux juste faire une explication de vote. Ayant quitté la salle de ce
Conseil, nous nous abstiendrons sur le procès-verbal.
M. le Maire – C’est vrai. Je ne m’en souvenais plus.
M. LEBRUN – C’était pour vous le rappeler aussi.
M. le Maire – M. CHAPUIS vous a grillé la politesse.
- 2650 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. LEBRUN – Il n’y a pas de problème. On n’a pas pu rester pour les raisons que vous
savez. On s’abstiendra donc.
M. le Maire – Je ne sais pas. Je n’avais pas compris. Mais ce n’est pas grave.
Aujourd’hui, vous restez ou vous ne restez pas ?
M. LEBRUN – Nous allons voir.
M. le Maire – Vous allez voir. M. LEMAIGNEN, vous voulez partir ?
M. LEMAIGNEN – Je suis resté. Je voterai le procès-verbal.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur le procès-verbal. Il y a 13 abstentions. Pardon,
11 abstentions. Je ne sais pas, on me dit 11. Vous avez des pouvoirs. 12 abstentions. Encore un effort,
mais je n’irai pas au-delà de 13 ! Un pouvoir n’est pas donné. On va respecter les formes, si vous le
voulez bien.
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. CHAPUIS – Je voulais juste avoir une précision. Je ne sais si vous pouvez me la
donner ce soir ou me la faire transmettre par la suite. J’aurais voulu avoir des précisions sur l’action
en justice qui a été menée contre le propriétaire de l’ex Artistic le 10 novembre 2010. Je sais que
c’était sur un problème de salubrité et de sécurité publique. Je voulais juste avoir quelques éléments
supplémentaires, s’il y a possibilité de nous les transmettre ?
M. le Maire – On va vous faire le point. On vous donnera les éléments précis là-dessus.
Mais effectivement, ce sont pour des raisons de sécurité. On vous donnera le détail.
- 2651 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de novembre :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-390 29/11/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation de trois contrats d’animation.
Théâtre de l’Antidote. Montant global maximum 470 € net de
T.V.A. ABCD. Montant global maximum 600 € net de T.V.A.
AJTL. Montant global maximum 250 € net de T.V.A.
10-393 23/11/10 Médiathèque d’Orléans. Marché de numérisation et de conversion
OCR du Journal du Loiret. Société DIADEIS. Montant minimum
(1ère période) : 41 860 € T.T.C. - Montant maximum (1ère période) :
53 820 € T.T.C. Montant minimum (par période suivante) : 47 840 €
T.T.C. Montant maximum (par période suivante) : 59 800 € T.T.C.
10-394 9/11/10 Service Formation, Prestation de formation. Sensibilisation à la
surdité et langue des signes. FT FORMATION. Montant minimum :
2 000 € T.T.C. / Montant maximum : 15 000 € T.T.C.
10-395 9/11/10 Prestation de formation Hygiène et Sécurité. Lot n° 1 : CACES -
APAVE. Montant minimum par période : 15 000 € T.T.C. / Montant
maximum par période : 40 000 € T.T.C. Lot n° 2 : Habilitations
électriques - BUREAU VERITAS. Montant minimum par période :
3 000 € T.T.C. / Montant maximum par période : 16 000 € T.T.C.
Lot n° 4 : SSIAP – BUREAU VERITAS. Montant minimum par
période : 3 000 € T.T.C. / Montant maximum par période : 15 000 €
T.T.C.
10-396 9/11/10 Prestation de Formations Permis Poids Lourds. SARL Cassegrain
Formation Pro. Montant minimum : 3 000 € T.T.C. / Montant
maximum : 18 000 € T.T.C.
10-397 12/11/10 Crypte du Martroi. Alimentation en énergie électrique E.D.F.
Approbation d’un avenant nº 1.
10-402 12/11/10 Service Hygiène et Sécurité. Suivi mensuel. Veille réglementaire
personnalisée (V.R.P.). BUREAU VERITAS. 2 870,40 € T.T.C.
- 2652 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-403 12/11/10 Maintenance du logiciel CINDOC. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société
CHEMDATA S.A. CINCOM DSS. Montant minimum 4 000 €
T.T.C. Montant maximum 40 000 € T.T.C.
10-404 12/11/10 Vérifications périodiques des installations électriques, des systèmes
de sécurité incendie du type A, des ascenseurs et monte-charge, des
paratonnerres, des barrières et portes automatiques et des fontaines.
Approbation d’un avenant nº 1 pour bordereau des prix
complémentaire.
10-405 12/11/10 Marché de travaux de maintenance des ascenseurs des bâtiments
communaux. Société OTIS Région Ouest. Approbation d’un
avenant nº 2 pour bordereau des prix complémentaire.
10-406 12/11/10 Direction de l’Espace Public. Végétalisation de transformateurs
ERDF rues du Maréchal Leclerc, d’Issoudun, du Petit Pont et de
Médéa. E.S.A.T. Denis Papin. 4 833,87 € T.T.C.
10-411 22/11/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation de trois contrats de cessions
de spectacles : Association Compagnie La Lune Blanche. Montant
global maximum 600 € net de T.V.A. Association Les Pipistrelles
Art et marionnettes. Montant global maximum 1 093 € net de
T.V.A. Allo Maman Bobo. Montant global maximum 300 € net de
T.V.A.
10-412 22/11/10 Orléans Spectacles. Mise à disposition de 4 panneaux lumineux
pour une durée d’un an. Mise à disposition à titre gratuit de l’espace
VIP du Zénith pour tous les spectacles. 10 939,76 € T.T.C.
10-414 22/11/10 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association « Le Théâtre ECOUTE ». Montant global maximum
4 385 € net de T.V.A.
10-422 22/11/10 Bâtiments communaux. Entretien et dépannage des plates-formes
pour handicapés. Société OTIS. Montant minimum par période :
1 196 € T.T.C. Montant maximum par période : 11 960 € T.T.C.
10-430 30/11/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Viva La Commedia. 7 797 € T.T.C. Montant maximum
global.
- 2653 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-431 30/11/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. L’Armada Productions. 3 905 € T.T.C. montant
maximum global.
10-432 30/11/10 Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Les matinées du
conte au musée. Musée des Beaux-Arts. Association ALLO
MAMAN BOBO pour un montant global maximum de 1 220 €
T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-391 9/11/10 Terrain sis Champ Chardon de Bou, parcelle DY n° 28 (M. Philippe
CHATELAIN). Approbation de l’avenant n° 4 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
10-392 9/11/10 Terrain sis Chemin du Pont Cotelle, parcelle DZ n°s 47 et 48
(M. Philippe CHATELAIN). Approbation de l’avenant n° 4 à la
convention d’occupation précaire et révocable.
10-398 9/11/10 Ensemble de parcelles de terrain sises au Clos des Montées et
Chemin de la Rigouillarde (E.A.R.L. INGRAND). Approbation de
l’avenant n° 9 à la convention d’occupation précaire et révocable.
10-399 9/11/10 Ensemble de parcelles de terrain au lieudit Le Bouchet (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 9 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
10-400 9/11/10 Ensemble de parcelles de terrain rue des Montées (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 9 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
10-401 9/11/10 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet (E.A.R.L.
INGRAND). Approbation de l’avenant n° 10 à la convention
d’occupation précaire et révocable.
10-415 30/11/10 63 rue des Carmes. Mise à disposition de locaux commerciaux.
Convention d’occupation précaire et révocable. M. Patrick CARRE.
10-417 23/11/10 Salle « Foyer Saint Vincent ». Bénéficiaire : ADAPEI 45.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour les
réunions du S.A.V.I.E.
- 2654 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-418 23/11/10 Salle des Chats Ferrés. Bénéficiaire : Dyna Gym. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
10-419 23/11/10 Salle des Chats Ferrés. Bénéficiaire : Association Ailes.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours
de Taï Chi Chuan.
10-420 23/11/10 Salle Yves Montand. Bénéficiaire : Dyna Gym. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
10-421 23/11/10 Salle du Foyer Saint-Vincent. Bénéficiaire : France Alzheimer
Loiret. Approbation d’une convention de mise à disposition pour un
accueil de jour.
10-423 23/11/10 Salle des Chats Ferrés. Bénéficiaire : Hawanem. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
10-424 23/11/10 Salle des « Chats Ferrés ». Bénéficiaire : La Vie Devant Soi.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour un accueil
de jour des retraités orléanais.
10-425 23/11/10 Salle Yves Montand . Bénéficiaire : Rock’N’Danse Orléans.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours
de danses (Rock’N Roll, country, Swing, danses de salon, Salsa).
10-426 23/11/10 Salle des « Chats Ferrés ». Bénéficiaire : Tango Porteño.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours
de Tango.
10-427 23/11/10 Salle « Paul Gauguin ». Bénéficiaire : Association Salsa Danse.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour les cours
de danse.
10-428 23/11/10 Salle « Paul Gauguin ». Bénéficiaire : Association Salsa Latina.
Approbation d’une convention de mise à disposition pour les cours
de danse.
10-434 30/11/10 Appartement au 1er étage sis 81, rue des Charretiers à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
- 2655 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
10-407 9/11/10 Contentieux. Défense à une instance. Bail professionnel. Locaux sis
Place Jean Monnet à Orléans. Assignation devant le Tribunal
d’Instance d’Orléans. SARL SINFIM SORELEC c/ Ville d’Orléans.
10-408 10/11/10 Introduction d’une instance. Immeuble sis 83-85 boulevard
Alexandre Martin à Orléans. Risques pour la salubrité et la sécurité
publique. Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance.
Ville d’Orléans contre M. Didier FERRE et la SCI Alexandre
Martin.
10-409 19/11/10 Constitution de partie civile. Agression d’un Policier Municipal.
Ville d’Orléans contre M. VETOIS Damien.
10-410 19/11/10 Constitution de partie civile. Outrages à Policier Municipal. Ville
d’Orléans contre M. UWACU Norbert.
10-413 19/11/10 Occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à la Ville
d'Orléans. Introduction d'une requête en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans
contre M. Christophe TERNISIEN et autres.
10-416 19/11/10 Introduction d’une instance. Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Contentieux Personnel. Demande d’indemnisation. Ville d’Orléans
C/ M. L’ESPRIT et Société d’Assurances CREDIT MUTUEL.
10-429 19/11/10 Défense à une instance. Tribunal Administratif d’Orléans.
M. Pierre-Emmanuel BEAUFILS contre Ville d'Orléans.
- 2656 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 25 septembre et le
5 novembre 2010 :
Référence du dossier Référence cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0059 BC57 11 rue du Vieux Marche Non préempté
AU 45234 10 0061 BC0011 18 place de Gaulle Non préempté
AU 45234 10 0063 EP263 30 avenue de la Boliere Non préempté
AU 45234 10 0064 BK0031 12 rue de la Cholerie Non préempté
AU 45234 10 0065 BK218 8 place du Chatelet Non préempté
AU 45234 10 0066 BI0033 24 rue Ste Catherine Non préempté
AU 45234 10 0067 BI0200 8 rue Louis Roguet Non préempté
AU 45234 10 0068 BE0062 22 rue Bannier Non préempté
AU 45234 10 0069 AO0607 31 boulevard Rocheplatte Non préempté
AU 45234 10 0070 EL0097 14 bis avenue de la Bolière Non préempté
AU 45234 10 0071 BO0117 224 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0072 BI0241 312 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0073 BE0010 76 rue de la Bretonnerie Non préempté
AU 45234 10 0074 BI230 5 rue Louis Roguet Non préempté
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 novembre 2010 et le 29 novembre
2010 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
CM0189 25 rue de la Borde
0987 préemption
DA 45234 10 Non
AZ0007 (lot 9) 4 rue Stanislas Julien
1014 préemption
DA 45234 10 Non
ET0295 12 rue Alexandre Fleming
1015 préemption
DA 45234 10 Non
DE0552 37 avenue de Saint-Mesmin
1016 préemption
DA 45234 10 Non
BV0193 2 rue de la Gendarmerie
1017 préemption
DA 45234 10 Non
BV0193 2 rue de la Gendarmerie
1018 préemption
- 2657 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 EM0001 (lots 102-156- Non
1 place du Val
1019 246) préemption
DA 45234 10 Non
BL0243 (lot 11) 39 rue de la Charpenterie
1020 préemption
DA 45234 10 Non
BY1070 BY1088 12 rue des Vignerons
1021 préemption
DA 45234 10 Non
AM0075 38 rue Gustave Vapereau
1022 préemption
DA 45234 10 Non
AN0141 (lots 1-6) 36 rue de Coulmiers
1023 préemption
DA 45234 10 Non
AO0247 21 boulevard Rocheplatte
1024 préemption
DA 45234 10 73 rue du Faubourg de Non
CR0153
1025 Bourgogne préemption
AV0208 AV0209
AV0495 AV0496
DA 45234 10 Non
AV0497 AV0501 avenue de Paris
1026 préemption
AV0502 AV0204 (lots
24-9)
DA 45234 10 21 avenue des Droits de Non
BZ0677 BZ0689
1027 l'Homme préemption
DE0336 DE0452
DA 45234 10 Non
DE0699 DE0704 ZAC Candolle
1028 préemption
DE0662
DA 45234 10 DO0440 DO0442 (lots Non
21 avenue Alain Savary
1030 167-168-310-311) préemption
BK0300 BK0345
DA 45234 10 Non
BK0353 (lots 18-19- 41 place du Châtelet
1031 préemption
190-78)
DA 45234 10 Non
BL0015 (lot 13) 1 rue Saint-Germain
1032 préemption
DA 45234 10 Non
CO0306 CO0280 69 bis rue Saint-Marc
1033 préemption
DA 45234 10 Non
BK0077 (lots 11-5-7) 233 rue de Bourgogne
1034 préemption
DA 45234 10 Non
DO0027 14 avenue de la Mouillère
1035 préemption
DA 45234 10 Non
AX0269 (lot 4) 106 rue d'Illiers
1036 préemption
DA 45234 10 Non
CK0449 4 bis rue du Paradis
1037 préemption
DA 45234 10 EM0002 (lots 101-235- Non
2 place du Val
1038 38) préemption
DA 45234 10 EL0102 EL0103 17 avenue du Président John F. Non
1039 EL0106 (lot 119) Kennedy préemption
- 2658 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
BC0065 (lot 5) 11 rue Royale
1040 préemption
DA 45234 10 AX0154 AX0027 (lots Non
87 rue d’Illiers
1041 303-4) préemption
DA 45234 10 34 rue Notre Dame de Non
BC0283 (lot 30)
1042 Recouvrance préemption
DA 45234 10 Non
AI0508 57 rue Brise Pain
1043 préemption
DA 45234 10 104 rue du Faubourg de Non
CS0050 (lot 3)
1044 Bourgogne préemption
DA 45234 10 Non
DP0156 33 rue du Cyprès
1045 préemption
DA 45234 10 BL0143 (lots 110-21- Non
22 quai du Châtelet
1046 49) préemption
DA 45234 10 Non
BD0258 (lots 19-2-6) 56 rue des Carmes
1047 préemption
DA 45234 10 Non
CP0481 (lots 1-5) 59 rue aux Ligneaux
1048 préemption
DA 45234 10 Non
DO0186 21 rue Coursimault
1049 préemption
DA 45234 10 BO0088 (lots 1-18-21- Non
3 rue des Gobelets
1050 3) préemption
DA 45234 10 Non
AZ0311 (AZ 331) 24 rue des Charretiers
1052 préemption
DA 45234 10 AV0318 (lots 106-2- Non
16 bis rue des Murlins
1053 301) préemption
DA 45234 10 Non
CN0315 5 rue du Petit Pont
1054 préemption
DA 45234 10 EL0215 EL0234 (lots Non
allée Camille Flammarion
1055 15-25) préemption
DA 45234 10 Non
AN0141 (lots 3-5) 36 rue de Coulmiers
1056 préemption
DA 45234 10 Non
AI0473 (lots 1-10-9) 96 rue du Faubourg Madeleine
1057 préemption
DA 45234 10 Non
ES0078 ES0081 (lot 7) 141 rue Gustave Flaubert
1058 préemption
DA 45234 10 EM0001 (lots 130-257- Non
1 place du Val
1059 76) préemption
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
AX0139 76 rue d'Illiers
1060 préemption
DA 45234 10
Non
1061 AS0168 14 rue Jacquard
préemption
- 2659 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
DE0033 33 bis avenue de Saint-Mesmin
1062 préemption
DA 45234 10 BE0083 BE0182 Non
54 rue Bannier
1063 BE0183 (lot 7) préemption
DA 45234 10 Non
ES0070 ES0072 (lot 66) 101 rue Gustave Flaubert
1064 préemption
DA 45234 10 Non
AX0042 (lots 29-30) 32 boulevard Jean Jaurès
1065 préemption
DA 45234 10 Non
BI0054 (lots 1-6) 21 rue des Tois Clefs
1066 préemption
DA 45234 10 EL0215 EL0234 (lots 1- Non
allée Camille Flammarion
1067 20) préemption
DA 45234 10 Non
AI0695 (lot 2) 48 rue du Faubourg Madeleine
1068 préemption
DA 45234 10 Non
BH0032 (lots 13-16-21) 13 rue Croix de Malte
1069 préemption
DA 45234 10 AV0201 AV0202 Non
7 rue Antigna
1070 AV0542 (lot 2) préemption
DA 45234 10 Non
EN0003 8 rue Edouard Branly
1071 préemption
DA 45234 10 Non
AX0269 (lot 5) 106 rue d'Illiers
1072 préemption
DA 45234 10 EM0001 (lots 151-210- Non
1 place du Val
1073 97) préemption
DA 45234 10 Non
AO0451 (lots 1-7) 71 rue de Coulmiers
1076 préemption
DA 45234 10 Non
DN0940 (lots 2-3) 48 route d'Olivet
1077 préemption
DA 45234 10 Non
BN0300 30 rue Desfriches
1078 préemption
DA 45234 10 18 rue Notre Dame de Non
BC0293
1079 Recouvrance préemption
DA 45234 10 Non
AE0590 (lots 16-2-8) 117 boulevard de Châteaudun
1080 préemption
DA 45234 10 Non
DX0056 19 rue des Platanes
1081 préemption
DA 45234 10 CO0018 CO0019 Non
venelle Champ Saint-Marc
1082 CO0470 (lot 120) préemption
DA 45234 10 Non
ET0897 35 rue Robert Desnos
1083 préemption
DA 45234 10 Non
BS0378 28 boulevard Alexandre Martin
1084 préemption
DA 45234 10 Non
BM0040 91 rue de Bourgogne
1085 préemption
- 2660 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 10 Non
AK0030 11 rue du Commandant de Poli
1086 préemption
DA 45234 10 Non
AH0471 (lot 4) 64 rue Basse d’Ingré
1087 préemption
DA 45234 10 Non
AZ0310 (lot 10) 30 rue des Charretiers
1088 préemption
DA 45234 10 Non
AP0565 8 rue Fusillés 1940 1944
1090 préemption
DA 45234 10 Non
BI0169 (lots 15-2) 6 rue des Pastoureaux
1091 préemption
DA 45234 10 EL0135 EL0249 Non
9 rue Léopold Sedar Senghor
1092 EL0322 (lots 103-22-3) préemption
DA 45234 10 Non
BO0089 (lot 34) 4 rue Pothier
1093 préemption
DA 45234 10 BR0119 (lots 21 à 26- Non
8 rue Coix de Malte
1094 28-29-31-32-41) préemption
DA 45234 10 Non
BX0152 BX0153 161 rue du Poirier Rond
1095 préemption
DA 45234 10 BS0313 BS0315 Non
20 boulevard Alexandre Martin
1096 BS0317 BS0318 préemption
DA 45234 10 Non
BK0094 (lot 1) 213 rue de Bourgogne
1097 préemption
DA 45234 10 Non
AM0606 2 rue Gustave Vapereau
1101 préemption
DA 45234 10 Non
AI0473 (lots 17-5-8) 96 rue du Faubourg Madeleine
1102 préemption
DA 45234 10 Non
ET0050 10 rue de Châteaubriand
1103 préemption
DA 45234 10 158 rue de la Barrière Saint- Non
CE0849
1104 Marc préemption
DA 45234 10 Non
BS0139 133 Faubourg Saint-Vincent
1105 préemption
DA 45234 10 Non
AW0157 AW0119 22 rue du Pot de Fer
1106 préemption
DA 45234 10 Non
CN1012 25 bis boulevard Marie Stuart
1107 préemption
DA 45234 10 Non
BL0028 BL0029 (lot 4) 9 rue de la Charpenterie
1108 préemption
DA 45234 10 Non
ET0251 10 avenue de Buffon
1109 préemption
DA 45234 10 AO0607 (lots 279-412- Non
29 boulevard Rocheplatte
1110 505) préemption
DA 45234 10 EM0002 (lots 147-227- Non
2 place du Val
1111 77) préemption
- 2661 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’association Qualité de Vie à La Source ;
- l’A.S. Handisport Orléanais et le C.J.F. Tennis ;
- la Fondation du Patrimoine ;
- l’Association Maurice Besson ;
- l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans (E.F.P.S.) ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Hospitalité Diocésaine d’Orléans (mise à disposition gratuite de la salle La Cigogne) ;
- l’Etablissement Catholique Jeanne d’Arc (mise à disposition du jardin de l’évêché) ;
- l’U.S.E.P. Loiret (soutien au projet « l’Open de tennis d’Orléans se joue avec les
enfants ») ;
- l’Accueil des Villes Françaises (mise à disposition gratuite de la salle Eiffel) ;
- l’association des Amis de Max Jacob (mise à disposition gratuite de l’auditorium de la
Médiathèque) ;
- l’Association des Nouvelles Courses d’Orléans (soutien à l’organisation du marathon
d’Orléans) ;
- les Jeunes Sapeurs Pompiers de l’Agglomération Orléanaise (soutien au projet
européen) ;
- l’association Tous Unis Pour Le Congo (mise à disposition gratuite de la salle
Yves Montand) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 2662 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
AFFAIRES FINANCIERES
N° 6 – Budget Primitif 2011. Approbation :
a) Budget principal
b) Opérations funéraires,
c) Opérations soumises à T.V.A.,
d) Z.A.C. en régie,
e) Parc Floral.
M. le Maire – Nous en venons au point principal de ce Conseil bien sûr : le budget
primitif 2011. Je vais proposer tout de suite à M. MARTIN de bien vouloir nous le présenter.
M. MARTIN – On va faire comme à l’accoutumée, en même temps que le commentaire
la projection sur les éléments budgétaires.
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Présentation Powerpoint de M. MARTIN.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Vous vous rappelez d’abord le contexte général dans lequel se situe la
préparation du budget 2011. Je pense que le budget que nous allons vous présenter ce soir est
particulièrement volontaire et réaliste. Vous verrez au fil de la présentation à quel point la volonté
d’investir, la volonté de conserver les marges a été au cœur de la démarche d’une part. D’autre part,
je vous rappelle les éléments de contexte économique. C’est important de vous rappeler que nous
sommes dans une perspective de reprise modérée de l’économie. Cette reprise est néanmoins
relativement significative, puisque l’I.N.S.E.E. vient d’arrêter le taux de croissance pour l’année
2010. Il sera de 1,6 %. C’est un taux qui, du reste, a été confirmé par le Fonds Monétaire
International et également par les statistiques de l’O.C.D.E. (Organisation de Coopération et de
Développement Economiques).
Vous savez que le taux de croissance induit très directement la croissance du pouvoir
d’achat des français. Lorsqu’on met en parallèle les éléments de dépenses, il faut mettre pour un
foyer les éléments de recettes. J’entendais du reste en venant tout à l’heure qu’on mesure aussi
l’évolution du pouvoir d’achat avec le taux de fréquentation des restaurants le soir. Le restaurant le
soir induit que finalement les français ont un pouvoir d’achat qui évolue à la hausse ou à la baisse.
Depuis 9 mois, on a retrouvé en France un taux de fréquentation des restaurants le soir qui est de +
1,2 %. La prévision 2011 du taux de croissance est de 2 %. Voilà les éléments de cadrage.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
L’I.N.S.E.E. encore très récemment, indiquait que la reprise serait plus rapide que prévue,
de la même manière que les emplois – c’est l’I.N.S.E.E. qui le dit – ont chuté moins fort, même s’ils
ont chuté de façon significative, que ce qui avait été anticipé. Il ne faut pas avoir de la présentation
des budgets tels qu’ils sont faits à l’heure actuelle une vision qui soit déconnectée de la réalité
économique de notre pays.
M. MARTIN – Pour Orléans, nous voulons respecter les priorités du mandat, c’est-à-
dire la proximité, le rayonnement de la Ville et le développement durable, ceci dans le respect des
grands équilibres financiers qui sont :
- des taux de fiscalité inchangés,
- des dépenses de fonctionnement maîtrisées,
- un autofinancement élevé. Nous allons voir qu’il sera plus élevé en 2011 qu’il ne le fut
en 2010,
- un fort niveau d’investissement de 57 000 000 €,
- et un recours modéré à l’emprunt.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la fiscalité, permettez-moi de vous rappeler, avant de
vous dire que nous allons maintenir les taux qui restent inchangés depuis 1996, car j’avais entendu au
cours du débat d’orientations budgétaires que finalement la litanie « les taux restent inchangés » cela
a peu de signification, dans le fond ce serait facile. Et bien pas du tout. Vous savez que la Ville
d’Orléans a été classée la troisième meilleure au classement des 50 premières Villes de France pour
l’augmentation de ses taux sur la taxe foncière, ceci comparé depuis l’année 2003 jusqu’à ce jour.
Lorsqu’on dit que les taux fiscaux demeureront inchangés, c’est un effort particulièrement important
que la Ville d’Orléans fait, pour lesquels elle doit engager immédiatement au regard une politique sur
ses dépenses. Cet engagement avait politiquement été pris, il sera respecté.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les grands équilibres, le budget de notre Ville c’est
tout confondu 255 000 000 €. Vous voyez que notamment en ce qui concerne les principales dépenses
de fonctionnement – je reviendrai plus tard sur l’investissement – les frais de personnel verront une
augmentation de 0,5 %, alors même que les dépenses de fonctionnement, hors I.A.V., verront une
baisse.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Un élément tout particulier a été pris en compte pour la construction du
budget 2011, c’est le développement durable. Au cœur des projets de la Ville, des crédits sont inscrits
pour des actions stratégiques ou d’éducation pour le développement durable :
- sensibiliser les orléanais au développement durable,
- protéger la ressource en eau,
- préserver l’environnement,
- réduire les consommations.
A ce titre, je souhaiterais vous donner un exemple. Nous avons décidé, en cours
d’élaboration du budget, d’augmenter très sensiblement l’investissement dans les lampes basse
consommation sur la voie publique - c’est un montant de plus de 400 000 € - ainsi que les travaux
pour économiser l’énergie. Il y a sur les lampes, par exemple, un retour sur investissement
particulièrement rapide, moins de deux ans. Nous avons considéré que c’était un investissement sur
lequel nous devions mettre l’accélérateur.
En ce qui concerne le renouvellement des véhicules de la Ville, le budget a été inscrit en
baisse et en outre les acquisitions porteront uniquement sur des véhicules municipaux propres.
La protection des ressources en eau fera l’objet d’un effort particulier – on aura
l’occasion d’y revenir - concernant la protection des captages, notamment 780 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique de proximité, la charte de participation
citoyenne fixe les modalités de participation. 12 Comités de Mobilisation et d’Animation agissent au
sein des quartiers comme vous le savez. Il a donc été décidé pour le budget 2011 de maintenir un
montant de 1 000 000 € pour réaliser les projets d’aménagement de proximité qui seront directement
issus de cette participation et qui permettront de réaliser des projets rapides et de proximité par
rapport à la demande.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les aménagements dans les quartiers, je rappelle en
synthèse que le Grand Projet de Ville de La Source est encore pour 2011 une part importante de nos
investissements, puisque c’est presque 10 % du budget des investissements de la Ville encore cette
année pour un montant de 5 000 000 €. Vous avez dans le rapport et sous les yeux les grands
domaines sur lesquels les investissements porteront : le Centre Commercial 2002, la
résidentialisation, les voiries et les aménagements publics notamment.
Quand à la Convention Territoriale de l’Argonne, le montant sera de 1 798 000 € avec un
programme qui portera sur les places et cours des marché, l’avenue Wichita et de la Marne, le
parking Clos Gauthier.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien aux acteurs de la politique sociale et de la
politique du logement, ce qui avait été indiqué c’est que le budget de l’action sociale serait maintenu
en augmentation et c’est le cas puisque le budget total pour l’action sociale s’élèvera à 9 291 000 €,
de la même manière que je l’expliquerai plus tard pour l’éducation, en augmentation de 1,5 %.
Le budget C.C.A.S. a fait l’objet d’une présentation différente puisque certains personnels
ont été internalisés à la Ville et donc maintenant il s’agit de prestations mises à disposition. Ce
budget sera stable en subventions pour les allocations de la Ville pour un montant de 8 336 000 €.
Pour les subventions aux acteurs du domaines social, c’est-à-dire aux autres associations,
elles seront en hausse de 6,2 %.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’animation urbaine et les projets en direction des
jeunes :
- la politique d’animation urbaine dédiée aux jeunes s’élèvera à 3 300 000 €,
- la subvention aux associations spécialisées, notamment au premier rang desquelles
l’A.S.E.L.Q.O., sera stable à 2 705 000 €, alors même que l’A.S.E.L.Q.O. devra gérer son budget avec
une réduction du budget des investissements de 50 000 000 €. Le paiement des prestations C.L.S.H.
verra une réduction de 60 000 €. Les subventions aux autres associations spécialisées s’élèveront à
440 000 €,
- les travaux sur les bâtiments jeunesse et les équipements : 203 000 €,
- et Orléans ville numérique : 17 sites publics équipés en 2010 pour un accès internet
libre et gratuit dans tous les quartiers de la Ville. Nous avons inscrit pour la première fois les coûts
de fonctionnement, car il faut maintenant bien sûr entretenir ce dispositif de ville numérique et
d’accès.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la pratique sportive et le tissu associatif, globalement
le budget sportif et des loisirs s’élève à 7 481 000 €. Il est donc en hausse de 4,5 %. Ceci est dû
d’abord à la politique des investissements dans le secteur sportif, au rang desquels on trouve :
- l’amélioration des bâtiments et des équipements sportifs,
- le projet de tribune au stade omnisports de La Source,
- le début d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf,
- l’aménagement du plan d’eau de l’Ile Charlemagne,
- et l’achèvement du club house au gymnase Amarger.
En ce qui concerne le soutien aux clubs, il avait été indiqué que, dans le respect des
conventions en cours, le soutien aux clubs verrait une baisse d’environ de 5 %, et cela a été le cas de
façon constante. Vous voyez l’évolution des subventions. Pour l’Entente, il y a une convention
jusqu’au 30 juin 2011. Après, 5 % : 1 033 000 €. U.S.O. Judo : 266 000 €. Le Rugby Club, qui a
bénéficié d’une avance sur subvention dès l’année 2010, verra sa subvention s’élever à 133 000 €.
Pour le football, qui fait l’objet d’une montée : 240 000 €. Pour la Société Municipale Orléans Gym :
228 000 € contre 240 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’espace public et l’accompagnement de la seconde
ligne de tram, le budget 2011 s’élèvera à 16 936 000 €. En ce qui concerne la rénovation des voiries,
le budget est particulièrement ambitieux : 2 883 000 € pour les réfections des rues, d’aménagement
des abords des écoles, l’amélioration de l’éclairage public et des signalisations, également les
itinéraires cyclabes.
Pour l’enfouissement des réseaux et l’accompagnement de CLEO, nous inscrivons des
montants particulièrement élevés pour 2 500 000 € d’une part et 4 050 000 € d’autre part.
L’aménagement des espaces verts : 229 000 €, Parc Floral, Jardin des Plantes,
renouvellement des équipements et matériels. Je vous laisse parcourir, en même temps que je le fais,
les éléments de cette politique de l’espace public et de l’accompagnement.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le projet de réorganisation des Services qui a abouti à
une territorialisation des équipes techniques, il est prévu :
- l’aménagement de locaux techniques adaptés dans les quartiers, pour un montant très
significatif de 781 000 €,
- la modernisation et le renforcement des infrastructures informatique et téléphonique
pour 250 000 €,
- et l’expérimentation de nouveaux services en ligne, pour poursuivre l’effort de
simplification des formalités administratives, notamment du logiciel CONCERTO. Vous vous
souvenez que nous avions indiqué que le logiciel CONCERTO avait permis d’améliorer, de façon très
importante, la gestion notamment des crèches.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – La priorité sera donnée à l’éducation. Si nous avions effectivement
indiqué que dans l’éducation tout n’est pas social, une partie de l’éducation bien sûr est sociale. C’est
pourquoi le budget de l’éducation, y compris les frais de personnel, qui s’élève à 19 910 000 €, sera
en hausse de 2,3 % par rapport à 2010.
Au titre des investissements, ont été retenus :
- l’achèvement de la restructuration de l’école Olympia Cormier : 1 050 000 €,
- le projet de la maternelle Claude Léwy : 500 000 €,
- les équipements scolaires pour 425 000 €,
- les grosses réparations sur les bâtiments scolaires pour 486 000 €,
- l’équipement des écoles : 338 000 €,
- les aménagements des cours d’écoles, politique déjà engagée depuis plusieurs années,
qui sera poursuivie en 2011 pour 200 000 €,
- les travaux de l’école Charles Péguy : 65 000 €,
- le domaine de Soulaire : 50 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Pour la tranquillité publique et le dispositif de prévention, le budget total,
y compris les frais de personnel, c’est 6 200 000 €. Au niveau des investissements, il a été prévu :
- la poursuite de l’équipement des quartiers en caméras et sécurisation des bâtiments
publics,
- pour le dispositif de prévention médiation : 173 000 €, dont 115 000 € de participation
de la Ville au dispositif de prévention spécialisée,
- le budget total du dispositif, y compris le personnel : 1 000 000 €,
- poursuite des Carrefours des Parents pour un montant de 75 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le contrat de réussite éducative et l’école de la
deuxième chance.
- Pour la réussite éducative, il s’agit :
- d’un contrat de partenariat avec l’Etat et l’Education Nationale,
- la lutte contre le décrochage scolaire,
- l’accompagnement parental,
- et un dispositif parents-relais dont le montant de subvention est de 90 000 €.
Pour l’école de la deuxième chance :
- démarrage du projet piloté par l’AgglO, mais au cœur duquel se trouve la Ville
d’Orléans,
- il s’agit d’insérer par la formation des jeunes de 18 à 25 ans,
- la subvention de la Ville à l’association sera de 33 000 €,
- les locaux aménagés par la Ville, mis à disposition de l’école de la deuxième chance,
représentent un investissement en travaux de 200 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la poursuite des grands projets d’aménagement, là
aussi nous avons une politique particulièrement volontaire :
- concernant tout d’abord la reprise des travaux de la Zone d’Aménagement Concerté
des Halles 1 et 2 pour plus de 1 700 000 €, reprise par la Ville d’Orléans et confiée à la S.E.M.D.O.,
je vous le rappelle,
- pour la Z.A.C. Bourgogne : 1 000 000 €,
- pour le quartier des Carmes – Madeleine : 8 000 000 €, étant entendu que 3 500 000 €
représentent la reprise des transferts de cessions foncières dans le cadre de la Zone d’Aménagement
Concerté qui a été maintenant transférée à la S.E.M.D.O.,
- les études et maîtrise d’œuvre en vue du réaménagement du mail Jaurès : 2 300 000 €,
- la Zone d’Aménagement Concerté de la Croix Fleury : 700 000 € et celle de Sonis :
542 000 €,
- le parking du Cheval Rouge va rentrer dans une phase opérationnelle avec les travaux
des fouilles archéologiques pour 500 000 €,
- enfin, pour le projet ARENA sont inscrits des crédits pour 2 690 000 €, à la fois pour
les études, le lancement et une partie des premières acquisitions foncières.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Pour la partie centre ancien et patrimoine historique, il est prévu :
- la poursuite de la rénovation du centre ancien avec le projet centre-ville : 395 000 €,
- avec la campagne de ravalement de façades : 700 000 €,
- et avec des actions en faveur du commerce de centre-ville : 335 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – J’attire votre attention sur le lancement, en investissement, de l’opération
particulièrement importante de l’Université en centre-ville, puisque nous engageons des travaux qui
auront lieu sur deux ans, la première année en 2011 pour le projet Dupanloup : 3 020 000 €. Ce
projet représente plus de 10 000 000 €. Il a été présenté en Conseil Municipal il y a peu de temps.
Nous inscrivons les crédits nécessaires pour un montant particulièrement important.
- Le maintien des actions en faveur de l’enseignement supérieur, des transferts de
technologie et de la recherche. Vous avez en projection les domaines dans lesquels nous intervenons à
titre de subvention de fonctionnement, la Ville d’Orléans accompagnant ces politiques,
- ainsi que la subvention à Orléans Val de Loire Technopole pour un montant de 76 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique culturelle, ville de culture et de mémoire,
le budget d’Orléans est de 24 900 000 €, y compris les frais de personnel.
Pour mémoire, je vous rappelle les principaux établissements et organismes financés : le
Musée des Beaux-Arts, le Muséum, le Théâtre Gérard Philipe, la Scène Nationale, le Centre
Chorégraphique National, le Centre Dramatique National, le C.A.D.O., la Maison des Arts et de la
Musique, le Conservatoire, l’Astrolabe, le 108, ainsi que médiathèques et bibliothèques.
Il est prévu que l’I.A.V. prenne son autonomie en 2011. C’est pourquoi il a été inscrit un
budget indépendant pour un montant de 2 739 000 €. Vous le verrez, ceci a un impact sur la
présentation budgétaire, puisqu’il a été externalisé un certain nombre de dépenses pour un budget
autonome et annexe. Je pense par exemple aux fournitures scolaires. La question qui se pose est de
dire : « Les fournitures scolaires baissent. Pourquoi ? ». C’est normal. Une partie des fournitures
scolaires est affectée à l’I.A.V. maintenant qu’il y a un budget autonome à l’I.A.V. Le budget des
fournitures scolaires, si on y réincorpore l’I.A.V., est strictement identique à l’an dernier. Maintenant
le fait d’avoir fait un budget à part fait qu’une partie a été dédiée, dans ce budget de 2 739 000 €, aux
fournitures scolaires.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Pour les aides aux associations culturelles : 1 261 000 €. A ce titre, le suivi des
subventions, qui avait été souhaité à moins 5 %, a été pratiqué. J’ai mis « hors C.E.R.C.I.L. »
Pourquoi ? Parce que le C.E.R.C.I.L. étant une association subventionnée pour partie par la Ville
d’Orléans, en prévision de l’ouverture qui aura lieu en 2011, il va bénéficier d’un budget de
fonctionnement supérieur. A ce titre, il était tout à fait logique que la construction budgétaire en
tienne compte.
Restauration du patrimoine culturel et historique
- le hall de la salle de l’Institut : 480 000 €,
- l’aménagement de la Maison de Jeanne d’Arc pour 325 000 €,
- un important projet de numérisation d’ouvrages pour 150 000 €,
- puis les monuments historiques et les bâtiments culturels pour respectivement
100 000 € et 200 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le Festival de Loire et la politique événementielle, il
avait été indiqué que, dans un souci de contenir les frais de fonctionnement, le coût net des grandes
manifestations serait égal à celui des éditions de 2007. C’est pourquoi la cinquième édition du
Festival de Loire est un budget d’investissement de 1 300 000 € nets. Net signifie net des subventions
reçues des partenaires, puisque c’est un budget très subventionné par nos partenaires extérieurs, pour
plus de 600 000 €.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc : 700 000 € et le Festival de Jazz pour 206 000 €.
L’Office de Tourisme et des Congrès aura une subvention de 420 000 €. Le budget total
des animations du Parc Floral d’Orléans La Source est de 2 462 000 €. La participation de la Ville
vous est indiquée dans la présentation.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Nous avons une politique pour la promotion de la santé et l’intégration
citoyenne des personnes handicapées. Pour la promotion de la santé, vous voyez les axes, c’est-à-
dire :
- pérenniser les rendez-vous santé et la semaine événementielle,
- soutenir un programme national de nutrition et santé,
- poursuivre le programme de collecte des seringues.
Pour l’intégration des personnes à handicap, je vous cite les principaux axes :
- aménagement d’accessibilité sur bâtiments et voiries,
- accompagnement spécifique des personnes à mobilité réduite,
- aménagement des postes de travail avec le F.I.P.H., pour une somme de 134 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Pour la politique active pour l’insertion professionnelle, je rappelle que
le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, qui se fait en partenariat avec l’AgglO, le C.C.A.S. et l’Etat,
sera poursuivi :
- la contribution à l’accès et au retour à l’emploi,
- les chantiers d’insertion,
- les projets d’insertion de proximité : 285 000 €,
- la Maison de l’Emploi dont vous connaissez le travail et les réalisations plus que
satisfaisantes,
- la Zone Franche Urbaine de l’Argonne.
Voilà pour les politiques publiques telles qu’elles sont engagées pour l’année 2011.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Quelques chiffres pour conclure.
La section de fonctionnement de notre budget 2011 s’établira en équilibre à
180 000 000 €.
- en ce qui concerne les dépenses, 90 800 000 € seront dédiés aux frais de personnels et
frais assimilés,
- les charges à caractère général : 33 500 000 €,
- les charges de gestion courante seront de 26 400 000 €,
- -les charges financières de 5 600 000 €.
Par différence avec les recettes que je viens de commenter, nous obtiendrons un
autofinancement de 23 300 000 €.
Je reviendrai un tout petit peu plus tard sur l’autofinancement pour vous dire que nous
avons un budget à ce titre particulièrement élevé et ambitieux.
- en ce qui concerne nos recettes, les impôts et taxes, les dotations et participations seront de
109 000 000 €,
- les produits de gestion courante de 44 000 000 €,
- les remboursements de charges de 14 800 000 €.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – La capacité d’autofinancement de la Ville, qui est le nerf qui permet
d’investir, d’aller de l’avant, qui permet le dynamisme, la réactivité, sera en hausse. Cet
autofinancement passera de 20 300 000 € - c’est ce qu’on appelle dans le tableau projeté l’épargne
brute – à 23 300 000 €. L’autofinancement va progresser de plus de 10 %. L’objectif est effectivement
de pouvoir investir dans l’esprit dynamique que je viens de rappeler.
La capacité de désendettement de la Ville est basse, puisqu’elle est de 4 années. Ce ratio
particulièrement bas nous permet de faire peu appel à l’emprunt pour financer nos investissements.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, vous voyez comment
elles se répartissent entre les différents domaines par nature.
Il y a un élément sur lequel je voulais attirer votre attention, c’est la part des
contributions directes. La fiscalité que nous votons représente 41 % de nos recettes. Le fait de
maintenir les taux en pleine stabilité est évidemment un élément essentiel. Vous voyez l’effort qu’il
faut réussir par ailleurs, alors que nous ne votons que 41 % de l’évolution de nos recettes pour gérer
100 % de nos dépenses.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN - Les dépenses de fonctionnement c’est 100 % à notre charge, c’est-à-dire :
- les charges de personnel de la Ville,
- de personnel du C.C.A.S. et de l’I.A.V. Vous les voyez décomposées ici par rapport au
total de 180 000 000 €,
- et les charges à caractère général dont je vous ai précédemment parlées.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – Au niveau des dépenses par secteur, je vous ai déjà commenté en
introduction les principaux domaines :
- la culture : 22 000 000 €,
- l’action scolaire : 19 800 000 €,
- le sport et la jeunesse, tout compris : 18 600 000 €,
- l’action sociale, le logement, la prévention : 28 000 000 €,
- l’aménagement, les espaces verts, la voirie et la propreté : 21 000 000 €,
- les moyens généraux,
- et aussi l’intérêt de la dette.
J’insiste, car le débat est aussi financier, sur la part de l’intérêt de la dette dans les
dépenses totales. Cela représente 2,7 %. C’est un élément très bas qu’il faut absolument contenir.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses d’équipement par secteur, le budget
2011 sera exceptionnel, car il rejoindra le budget du plan de relance tel qu’il a pu être réalisé il y a
deux ans. Il est inscrit dans le budget 2011 57 500 000 €. La part pour l’aménagement urbain, tel que
je vous ai présenté les éléments précédemment, c’est 53 % du budget. L’espace public c’est 19 %.
L’éducation et le sport respectivement 7 % et 4 %. Enfin les moyens généraux un montant de 7 %.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – On comprend mieux la politique d’investissement lorsqu’on voit ce
graphique : le niveau de dépenses par mandature. Lorsqu’on compare la mandature de l’année 1995
– 2001, on voyait que le rythme d’investissement était de 29 000 000 €. Il s’agit des mandats, pas des
budgets, c’est-à-dire qu’il s’agit des dépenses réellement comptabilisées, payées. Sur le mandat
précédent, le rythme des investissements était de 43 600 000 €. Vous voyez ce qui est en train de se
réaliser sur la période en cours, c’est-à-dire sur les années 2009 – 2010 et 2011. Nous continuons
cette politique qui évidemment – je le dis encore une fois – est particulièrement volontaire,
particulièrement ambitieuse et d’un niveau très, très élevé.
J’ai des éléments de comparaison pour ceux qui souhaiteraient savoir combien on investit
dans d’autres Villes de la Loire. Je l’avais déjà donné, mais on a des budgets 2011. Pour ceux qui
auront besoin d’éléments, on pourra les donner s’ils le souhaitent.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN – L’évolution de la dette et des frais financiers et j’aurais terminé cette
présentation : l’objectif est de maintenir la dette. Au 31 décembre 2010, elle sera de l’ordre de
101 000 000 €. L’objectif est de maintenir la dette très près de 100 000 000 €, avec une part dans le
budget relativement faible, comme je l’ai dit tout à l’heure. Le taux moyen de la dette au 1er janvier
2011 de la Ville d’Orléans est de 2,98 %.
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN de cette présentation très claire. Je suppose qu’il y a
quelques interventions. Je vais noter… Quels sont ceux qui ne veulent pas prendre la parole ? Si vous
le permettez, je vais vous demander d’essayer les uns et les autres, car je suppose, mon petit doigt me
dit que ce n’est que le premier tour, d’autres voudront s’exprimer après, de faire le plus court, le plus
synthétique possible. Ce sera bien pour le rythme des débats.
M. CHAPUIS – Je vais essayer d’être synthétique et faire mon propos qu’en une seule
fois et ne pas passer en deuxième vague. Je vais essayer d’être le plus exhaustif possible dès mon
premier passage.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire, mes chers collègues, un budget primitif n’est pas seulement un document
budgétaire. Il fixe les orientations et inscrit des choix dans un contexte particulier. C’est un document
politique qui engage la Ville pour une année. Le débat qui l’entoure doit permettre ce soir de
construire la Ville d’Orléans pour une année, dans un échange libre, riche et de confronter nos
analyses et propositions.
Quelques mots tout d’abord sur le contexte de ce budget. La situation économique de
notre pays – M. MARTIN l’a rappelé – subit toujours les conséquences de la crise économique
mondiale. Elle semble avoir atteint son paroxysme entre 2009 et 2010. La récession mondiale
actuelle, malgré des signes positifs de reprise économique, rend toujours les prévisions incertaines,
selon les propos du Fonds Monétaire International.
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit pourtant une croissance de 2 % permettant
une certaine stabilité de l’inflation en 2011 à 1,5 %, je crois, alors que les prévisions sur 2010 étaient
de 1,6 %. Le régime actuel des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales
constitue un cadre déterminant pour les budgets des collectivités. Les évolutions de la fiscalité de
l’urbanisme doivent notamment être confirmées au Sénat. Je ne reviendrai pas sur ce point plus
précis sur lequel nous nous sommes étendus largement lors du débat d’orientations budgétaires.
Vous avez parlé d’une réalité économique. Il y a aussi une réalité sociale. Dans ce
contexte marqué par une reprise économique fragile, la Ville doit subir l’atonie des recettes liée à
l’activité économique et le gel, voire la baisse, des dotations de l’Etat, dotations désormais fixées
annuellement, ce qui offre une faible visibilité pour la Ville.
Concernant le budget municipal et tout particulièrement la fiscalité, sur l’imposition, il ne
faut pas se glorifier trop rapidement de la non augmentation des taux quand on voit les bases
augmenter. Si on prend une feuille d’imposition, les orléanais paient toujours plus chaque année.
Nous devons notamment repenser notre politique d’abattement dans une démarche de justice sociale
et d’équité.
Comme à votre habitude, M. MARTIN, vous avez comparé avec la mandature d’avant
2001 sur la question des investissements. J’ai envie de vous dire, avec une pointe d’ironie, qu’il ne
faut pas s’enfermer dans le passé, M. MARTIN. Malgré tout, ce comparatif aurait été tout aussi
intéressant concernant la dette par habitant. En effet, vous nous avez parlé de la dette au 1er janvier
2011. J’espère que ce document budgétaire, qui nous est présenté, va couvrir l’ensemble de l’année
2011 et pas uniquement le 1er janvier. Si on prend un comparatif, en 1999, cette dette était fixée à
784 € par habitant. Si on prend la dette estimée pour 2011, on serait à plus de 1 000 €. Vous allez me
préciser que le chiffre pour 2011 est une estimation, en effet, et que le taux de réalisation des
investissements n’est jamais de 100 %. Malgré tout, si on prend le taux de réalisation de 2010, on
reste notamment sur une augmentation de plus de 18 %. On est loin de l’augmentation de l’inflation.
Nous ne sommes pourtant pas des anti-dettes primaires. On pense qu’on peut utiliser cette
dette comme un outil et un moyen pour mener les politiques et les dispositifs, notamment sociaux.
Nous avons besoin d’un budget qui ne soit pas au fil de l’eau, mais bien un budget anti-crise pour
faire face aux attentes de nos concitoyens.
Après avoir cité le Fonds Monétaire International, je voudrais citer le Prix Nobel
d’Economie, M. Joseph STIGLITZ qui avait précisé récemment dans son rapport de septembre 2010
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
« que les mesures d’austérité adoptées en Europe vont inévitablement entraîner un ralentissement de
la croissance et que – cette précision est importante – ce sont les plus pauvres, ceux qui bénéficient le
plus des systèmes de redistribution qui vont en pâtir les premiers ».
Donc le budget doit faire des choix et des choix judicieux face à ce contexte, en fixant des
priorités claires, notamment en terme de solidarité et d’emploi.
Les propos de ce soir sont inscrits dans une démarche de propositions, d’analyses et de
critiques. Nous pensons qu’il est notamment nécessaire d’avoir une démarche pragmatique.
Quelques propositions notamment dans le domaine social, mes collègues y reviendront
plus longuement. Nous pensons qu’aujourd’hui il est nécessaire de geler les tarifs municipaux dans le
domaine social et éducatif. Nous ne pouvons pas aujourd’hui constater une crise sociale dure et
laisser les tarifs de la Ville à la fois pour la restauration, les centres de loisirs augmenter
constamment. Nous devons également, dans la politique d’investissement de la Ville, répondre aux
demandes répétées de places en crèches. Chaque année nous faisons le constat, lors de présentations
de Mme LECLERC, que les demandes explosent en terme de places en crèches. Nous ne pouvons pas
décemment avoir une politique d’investissement importante sans répondre à cette question.
Sur la question du logement et de l’habitat, je voudrais dire un peu un certain malaise
quand je vois ce budget d’investissement et quand je rencontre les associations qui agissent au
quotidien dans l’accompagnement des personnes en difficulté, qui ont excessivement de mal à trouver
des places en hébergement d’urgence. Je pense au SAMU Social, à la Croix-Rouge qui aujourd’hui
sont face à des situations dramatiques. On parlait des logements de fonction, on y reviendra dans ce
Conseil, quand je vois le nombre d’appartements, de bâtiments vides au sein de la Ville d’Orléans, on
a une certaine inquiétude et un certain malaise quand on lit ce budget d’investissement. Ce n’est pas
pour faire de la polémique, mais il faudrait à un moment donné se poser les questions de savoir
comment on pourrait répondre à ces questions de l’hébergement d’urgence et de transition.
Sur ces questions de logement d’urgence, d’hébergement, d’habitat, ne pourrait-on pas
créer, on va appeler cela un observatoire du logement et de l’habitat à Orléans qui permettrait
d’anticiper ces questions à la fois du logement d’urgence et de transition, qui serait en lien
notamment avec la Maison de l’Habitat, mais également avec l’Etablissement Public Foncier du
Loiret ? Il faut qu’on ait absolument cette vision transversale qui réfléchisse dans une démarche de
prospective sur l’habitat, sur le logement et sur la politique foncière.
Sur une remarque plus anecdotique mais qui est aujourd’hui une vraie démarche
idéologique, nous aimerions savoir ce soir si la démarche de création d’une zone de tourisme de
fréquentation exceptionnelle, qui s’est faite autour du quartier de la Z.A.C. des Halles, savoir si cette
ouverture qu’on avait faite sur le travail du dimanche avait eu un vrai impact sur l’économie locale ?
Nous en doutons.
Pour financer ces propositions, vous allez me dire : « Il faut bien trouver l’argent quelque
part ». J’ai envie de vous répondre que nous ne nous inscrivons pas dans votre – vous allez sûrement
rebondir sur ce mot – folie des parkings privés. Aujourd’hui on en voit émerger partout. On en voit
place du Cheval Rouge, sur Jaurès. On voit émerger des parkings privés un peu partout en Ville qui
entraînent des investissements très lourds.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Quelques propositions concernant la démocratie locale. Pour qu’elle fonctionne, nous
avons besoin de transparence. Nous ne pouvons plus accepter la démocratie du fait accompli. Nous
réitérons donc notre demande d’amélioration du fonctionnement du contrôle démocratique des
finances de la Ville. Nous ne demandons pas, à l’image de votre collègue, M. le Maire, M. Christian
ESTROSI, Maire de Nice, qui a confié à son opposition la présidence de la Commission Finances
ainsi qu’un observatoire des coûts. Nous ne demandons pas cela ce soir. Nous demandons juste que la
Commission se réunisse régulièrement…
M. le Maire – Cela tombe bien.
M. CHAPUIS – Si vous voulez qu’on la demande et que vous nous l’octroyez, on
l’acceptera avec plaisir.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. CHAPUIS – Mais on aurait un autre fonctionnement du contrôle démocratique de la
Ville avec un fonctionnement régulier, pour permettre notamment d’étudier les décisions
modificatives qui arrivent dès les premiers mois d’exercice du budget.
Nous proposons également, pour dynamiser la démocratie locale, que soit organisée en
2011 une réelle campagne citoyenne d’inscription sur les listes électorales. L’Etat a abandonné cette
compétence, les collectivités doivent reprendre cette prérogative et en prendre la responsabilité. De
nombreuses collectivités sont inscrites dans cette démarche lors de la campagne d’inscription sur
2010 pour les élections de 2011. Il serait nécessaire de réfléchir ensemble comment pouvoir mobiliser
la collectivité, notamment les C.M.A., sur la question de l’inscription sur les listes électorales pour
2012. Ne pourrait-on pas notamment proposer une inscription en ligne sur les listes électorales,
comme c’est déjà le cas dans 312 communes en France ?
Toujours dans un souci de démocratie de proximité et de dialogue, ne pourrait-on pas
créer, à côté des C.M.A., des conseils des aînés qui auraient pour vocation de définir des politiques
séniors mises en place par la Ville et mener une réflexion en profondeur sur la place de nos aînés
dans notre Ville ?
On parle souvent qu’on aimerait être une Ville plus étudiante. Pourquoi pas. Prendre
cette ambition et créer un conseil orléanais de la vie étudiante, comme il en existe dans de
nombreuses villes étudiantes, notamment Nantes, Lille, Paris, etc., pour permettre à ces étudiants de
se réapproprier la ville, afin de les écouter, prendre en compte leurs attentes et créer une réelle
dynamique étudiante sur notre Ville. Je pourrais parler un peu plus longuement de ce conseil
orléanais de la vie étudiante. Il pourrait notamment porter les dispositifs de prévention, réfléchir au
transport de nuit, etc.
Pour conclure, mes chers collègues, nous souhaiterions que les propositions et les
positions qui seront faites ce soir ne soient pas caricaturées et soient étudiées sans dogmatisme et
sans démagogie, car nous cherchons comme vous le meilleur pour notre ville et ses habitants. Merci
pour votre écoute.
M. LEBRUN – D’abord un mot sur le contexte. La crise est bien là pour la majorité de la
population. Le début de reprise qu’on nous annonce, il n’y a que les plus riches qui en profitent.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Quand M. MARTIN dit qu’on va sortir de la crise, je ne peux pas m’empêcher de penser :
quand j’ai commencé à travailler, au bout d’un an j’ai demandé une augmentation, c’était en 1974,
mon patron m’a répondu : « Je ne peux pas maintenant, c’est la crise. Cela ira mieux l’année
prochaine ». C’était le premier choc pétrolier à l’époque. Depuis, j’ai fait pas mal de choses. J’ai eu
d’autres employeurs, puisque maintenant je retravaille. En fait la réponse n’a pas changé. La crise
est durable. Dans le système actuel, on ne peut pas en sortir. On ne sortira pas de la crise dans le
système où on est. Cela fait 30 ans que je la vis.
La deuxième chose, lors du débat sur les orientations budgétaires, nous avons souhaité
que les crédits de fonctionnement soient plus importants et que ceux portés sur l’investissement le
soient un peu moins, pour respecter l’équilibre, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation des
impôts et du fait que nous contestons certains choix d’investissement. Nous constatons que notre
proposition n’a pas été retenue. Ainsi, le budget social de la Ville n’augmente pas au regard de
l’aggravation des difficultés des familles.
Je vais prendre un exemple sur le prix de la cantine scolaire sur lequel je suis intervenu la
dernière fois. J’ai cité un exemple. Il y en a d’autres, mais il n’y a pas de modèle. C’est vrai que le
premier tarif de la Ville de 46 centimes le repas est un des moins chers. On a du mal à trouver mieux
ailleurs. Mais seulement 13 % des familles en profitent. C’est un peu l’arbre qui cache la forêt, car le
deuxième tarif est plus du double, le troisième est plus du triple, etc. La crise touche de plus en plus
de couches de la population. Il faut donc faire un effort sur les quotients 2, 3 et 4. Nous proposons que
ces tarifs soient baissés de moitié. La moitié des familles paierait ainsi au maximum 1,17 € au lieu de
2,34 € le repas à la cantine. La moitié des familles ce n’est quand même pas rien.
Autre exemple, il n’est pas juste de baisser les subventions aux associations, alors que
dans le contexte actuel celles-ci prennent de plus en plus d’importance dans la cohésion sociale,
d’autant que tout le monde n’a pas profité des largesses accordées à l’Entente Orléanaise ces
dernières années, avec un budget en hausse de 40 % en 8 ans.
Concernant l’investissement, nous ne sommes pas opposés à l’investissement qui construit
la Ville de demain et est générateur d’emplois, mais nous contestons vos choix en la matière et nous
faisons des propositions pour d’autres choix qui permettent de développer Orléans. Je prendrai là
aussi un exemple : l’ARENA. Nul n’est besoin pour nous de créer dans le contexte d’aujourd’hui une
structure avec autant de prestige, qui plus est sur un lieu protégé. Nous sommes favorables à un
équipement sportif d’envergure, porteur pour le rayonnement de la Ville, mais il doit rester dans les
limites de l’acceptable au niveau financier et profiter à tous les orléanais, car nous voulons que
parallèlement on fasse au moins autant d’efforts financiers pour le sport de masse, ce qui permettrait
par exemple que nos enfants passent moins de temps dans les transports, avec de nouveaux gymnases,
une nouvelle piscine, etc. Avec notre proposition de grand équipement à la place de l’ancienne gare
de marchandises, ce sera possible, car cela coûterait deux à trois fois moins cher.
Le budget qui nous est proposé aujourd’hui s’inscrit dans une politique de réduction des
dotations de l’Etat et dans la perspective de la réforme territoriale. Les communistes rappellent qu’ils
sont attachés à l’entité communale qui est un héritage de la révolution française et un lieu de
démocratie, de proximité qui satisfait dans sa forme 89 % des Français. Nous contestons la justesse
de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale prend beaucoup aux artisans, aux
petits commerces et peu aux grands groupes. On a remplacé un système injuste par un autre qui l’est
encore plus et n’apporte pas plus aux collectivités. Notre proposition de taxer les revenus financiers à
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
hauteur de 0,5 % permettrait de mieux subvenir à nos besoins, car elle participerait aux dépenses
communales à hauteur de 560 € par habitant. Il en resterait largement assez aux grosses fortunes.
Nos choix ne sont décidément pas les vôtres. Nous voterons contre ce budget, en
souhaitant toutefois que nos observations ne restent pas lettre morte. Merci.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Je vais être un petit peu plus rapide. Nous
sommes dans un contexte économique difficile. Vous l’avez rappelé M. MARTIN. Mais grâce à ce
budget, nous continuons à inscrire Orléans parmi les grandes Villes françaises et pourquoi pas
européennes.
Je vous citerai simplement deux ou trois exemples. Bien sûr, la politique d’enseignement
supérieur que vous avez souhaité mener maintenant depuis près de 10 ans M. le Maire, vous avez
rappelé tout à l’heure le projet Dupanloup qui va certainement beaucoup faire pour le rayonnement
scientifique de notre Université et de nos chercheurs. Je rappellerai le soutien à l’innovation avec le
pôle DREAM. Nous avons donc été élus pôle de compétitivité dans le domaine des écotechnologies au
mois de mai dernier. Avec également tout le soutien à l’innovation qui permet un développement
économique. Vous avez rappelé tout à l’heure l’I.A.V. Il y aura une délibération concernant l’I.A.V.
qui est donc devenu un E.P.C.C., avec votre souhait que cette école reste une école d’enseignement
supérieur artistique. Tout cela joue bien pour le rayonnement de notre Ville.
Mme LECLERC – Merci M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Je vais essayer
d’apporter quelques réponses aux questions qui ont été posées.
Avant tout, je fais le constat dans la présentation de M. MARTIN que nos investissements
se poursuivent avec un gros effort et c’est tant mieux, que la dette est maîtrisée et c’est tant mieux.
Cela ne nous empêche pas d’augmenter le budget global de l’action sociale de la Ville. Ce budget
connaîtra pour 2011 une progression de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Je ne parle pas du
budget du C.C.A.S., je parle du budget de l’action sociale.
Pour reprendre quelques points, ce ne sera peut-être pas dans l’ordre, en ce qui concerne
nos aînés, M. CHAPUIS, l’idée d’un conseil des aînés, pourquoi pas. Ceci dit, je le rappelle, la Ville,
en 2010, a remporté quand même le concours national des Villes qui avait pour thématique « nos
aînés dans la Ville ». Si nous avons remporté ce concours, c’est que je pense nous répondons quand
même à une certaine demande de nos aînés, à une politique qui leur va et on a remporté ce concours.
Ne vous inquiétez pas, si quelque chose ne convient pas aux aînés, ils savent le faire
savoir, ils savent m’écrire.
En ce qui concerne la petite enfance, je tiens à vous rappeler tout de même qu’en 2008 il y
a eu l’ouverture de la crèche Pasteur, qu’en 2010 – cela ne fait même pas un an – réouverture de la
crèche des Chats Ferrés. Cela représente un nombre sensible de places de crèches. Les efforts en
faveur de la petite enfance à la Ville d’Orléans sont faits. Non, M. CHAPUIS, cela n’explose pas. Oui,
c’est vrai qu’il y a encore quelques familles en attente. A côté de cela, je peux vous assurer que des
assistantes maternelles attendent aujourd’hui de pouvoir garder des enfants. C’est à travailler.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Vous avez évoqué l’hébergement d’urgence. Dois-je vous rappeler que l’hébergement
d’urgence, même si nous apportons notre contribution et que nous suivons les associations qui
oeuvrent dans ce domaine, relève de la compétence de l’Etat.
Vous parliez d’un gel des tarifs. Je peux vous dire qu’au C.C.A.S. nous avons fait le choix
de geler quelques tarifs, justement car on a pris en compte la situation. Pour maintenir le lien social,
nous avons fait le choix de geler le tarif des animations de type événementiel, afin que les personnes,
qui s’inscrivent à ces événements, puissent participer et que cela ne soit pas la bourse qui les en
empêche. Nous avons augmenté certains tarifs car les charges augmentent aussi, ceci dit à un taux de
1,5 % et non pas 1,6 %.
Je voulais aussi vous rappeler qu’on a fait le choix de maintenir les subventions en
direction des associations qui font de l’aide alimentaire et les associations qui sont conventionnées et
qui oeuvrent évidemment dans le domaine social.
Merci M. le Maire.
M. le Maire – M. GRAND. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, si vous voulez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’étais troublée que vous ne me donniez pas la parole.
Je l’avais demandée au début.
M. le Maire – Je ne vous oublie pas. Je pense à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci M. le Maire. Cela me touche beaucoup.
Mes chers collègues, on sera tous d’accord pour dire que nous avons de la chance, car
nous sommes dans une Ville riche. D’ailleurs M. MARTIN l’a dit. On a un budget exceptionnel, élevé
et ambitieux. J’avoue que sur ce point, pour une fois, je suis d’accord avec lui.
Effectivement, quand on regarde le budget, on constate que le contexte financier est
finalement plutôt bon pour la Ville. Il y a bien sûr une baisse des dotations de l’Etat. Mais
globalement le dynamisme de la ressource fiscale est indéniable, en augmentation. Les impôts
rentrent bien. Ils sont en outre à un niveau élevé. On l’a déjà rappelé à plusieurs reprises. Le taux de
fiscalité est globalement supérieur à Orléans par rapport à d’autres Villes d’une taille comparable.
Le total inscrit en impôts et taxes est de plus 109 000 000 € en 2011 contre 106 000 000 € l’année
dernière, soit une augmentation de 2,45 %. Les rentrées fiscales sont donc importantes.
On a également noté à plusieurs reprises que la Ville avait fait le choix d’augmenter ses
tarifs, ce qui lui garantit également là aussi des ressources supplémentaires.
Au titre de l’aisance financière, on ne peut pas non plus passer sous silence la forte
participation de l’agglomération d’Orléans – je salue ici M. LEMAIGNEN – qui apporte des
ressources importantes à la Ville d’Orléans.
Enfin, cela a été souligné par M. MARTIN, les taux d’intérêt sont historiquement bas et
les taux moyens de la dette – vous l’avez dit – 2,98 %. C’est peu. Cela permet effectivement de se
donner des marges de manœuvre importantes.
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Au total, je dirais que tout cela permet une augmentation substantielle du budget. J’ai dû
noter : 3,3 % pour le budget de fonctionnement, 16 % pour le budget d’investissement. C’est
considérable.
Donc cette Ville est riche. Ce que nous avons à gérer, mes chers collègues, ce n’est pas la
pénurie, mais c’est en réalité l’abondance. Nous n’avons pas de contrainte budgétaire forte, ce qui du
coup donne toute son importance aux choix politiques qui sont faits. Ce sont des choix libres. Je n’ai
pas dit éclairés, je dis libres, hors contrainte budgétaire.
Pour toutes ces raisons, le budget sur lequel nous avons à délibérer ce soir est
probablement le plus politique de ceux qu’on nous a présentés jusque-là, puisque c’est celui
précisément qui s’affranchit le plus, me semble-t-il, des contraintes financières qu’on avait jusque-là.
Ma première réaction est de noter cette forme de richesse de la Ville d’Orléans pour m’en
féliciter, mais aussi pour pointer ce qu’ont fait mes collègues avant moi, c’est-à-dire le grand écart
entre cette richesse de la commune d’Orléans et le contexte social et économique que connaissent nos
concitoyens, qui devrait nous amener collectivement à prendre les mesures d’urgence, des mesures de
secours social et de solidarité sociale fortes. Or ces mesures je ne les vois pas du tout dans ce budget,
bien au contraire.
Compte-tenu de ce que je viens de souligner, c’est-à-dire finalement la capacité financière
importante de la Ville d’Orléans, nous ne comprenons pas la baisse de 5 % des subventions de
fonctionnement allouées aux associations. Qu’est-ce qui la justifie ? Comment la justifie-t-on ? Si je
n’ai pas d’argent, je donne moins à mes amis. Mais dans la mesure où j’ai beaucoup d’argent,
pourquoi les priver de subsides lorsqu’ils sont dans le besoin. C’est exactement ce qui se passe pour
les associations. M. Dominique LEBRUN a souligné tout à l’heure à quel point ces associations
jouaient un rôle fort en matière de lien social, d’accompagnement, d’aide, d’accueil, d’animation de
la Ville. Baisser leurs ressources dans le contexte actuel, c’est un acte politique extrêmement grave,
qui ne peut être justifié que par des contraintes financières très fortes que je ne relève pas dans ce
budget.
Si je prends maintenant la structure générale du budget, je constate, mais cela été
souligné également par M. Dominique LEBRUN, que vous faites des choix, en particulier celui de
privilégier l’investissement au détriment du fonctionnement. Effectivement ce choix initial, on ne
l’aurait pas forcément partagé dans les mêmes termes, même si on comprend très bien que
l’investissement permet de créer de l’emploi, une dynamique. Est-ce que pour autant il est judicieux
d’accentuer à ce point-là la dichotomie entre les deux aspects de l’action publique ? N’aurait-il pas
été préférable peut-être de mettre un peu plus d’argent dans le fonctionnement et un peu moins
d’argent dans l’investissement, en tout cas dans les choix d’investissement que vous faites ?
Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit s’agissant de ces choix. On en a déjà parlé
dans ce Conseil ensemble. On aura l’occasion d’y revenir. Je ne peux pas m’empêcher de noter que
6 500 000 € sont budgétés sur les Carmes. Je ne souhaite pas m’étendre longuement sur cette
question pour l’instant.
Je voudrais revenir essentiellement sur deux secteurs du budget : le secteur éducation et
le secteur social.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
S’agissant de l’éducation, M. MARTIN vous avez dit que le budget était en augmentation
je crois de 2,3 %, sauf erreur de ma part. Sur cette augmentation, je ne suis pas tout à fait d’accord
avec vos chiffres. Je note que le budget de fonctionnement est en augmentation légère, très légère
même, hyper légère : 0,2 % pour le budget de fonctionnement. L’investissement est en baisse :
2 069 000 € contre 3 100 000 € en 2010, sauf si, comme vous le faites, vous intégrez dans le budget
d’investissement les sommes allouées au projet Dupanloup qui n’est pas un projet d’action scolaire.
C’est un projet d’enseignement, je suis d’accord avec vous, mais d’enseignement supérieur. L’argent
qu’on met à Dupanloup, on ne peut pas le comptabiliser comme faisant partie du secteur éducation
stricto sensu. C’est de l’enseignement supérieur. Vous l’avez d’ailleurs mis dans le rayonnement tout
à l’heure. Quand vous le comptez dans l’investissement pour l’éducation, c’est une présentation un
petit peu biaisée.
Pour moi le budget de l’éducation est à l’étal, avec des points noirs qu’on a déjà
soulignés à plusieurs reprises, c’est-à-dire la baisse des moyens alloués aux écoles. Vous avez évoqué
les fournitures scolaires, je n’y reviens pas. Je vais dire quelques mots sur les classes de découverte.
On passe de 425 000 € à 400 000 €. Cela veut donc dire moins de classes de découverte ou pour des
durées de séjour plus courtes. On en parlera tout à l’heure dans la suite du Conseil Municipal. On a
également parlé de la baisse des sommes allouées au transport scolaire. Tout cela procède de la
même logique de restriction, de contrainte des moyens.
Quelques mots aussi sur les taux d’encadrement qui sont en baisse du fait du non
renouvellement des contrats chez les non titulaires. Par exemple, quand on regarde le tableau des
effectifs, on constate qu’entre 2009 et 2010 il y a moins 15 animateurs de vie scolaire : 191 en 2009,
176 en 2010 et moins 11 ATSEM – je parle des non titulaires - : 39 en 2009 et 28 en 2010.
Pour ce qui concerne le secteur éducation, on est à l’étiage. On ne peut pas dire qu’on
soit dans une période de vache grasse, d’ambition forte pour l’action scolaire, alors qu’on pourrait
faire tant pour les écoles. On pourrait faire beaucoup plus et beaucoup mieux si on acceptait de
renier un tant soit peu sur ce budget d’investissement qui devient pharaonique pour financer des
projets qui ne le sont pas moins.
Je voudrais quand même dire quelques mots sur le secteur social, car je pense que c’est là
où la situation est la plus choquante. Dire qu’il y a une augmentation du secteur social, c’est
totalement erroné. Il n’y a pas d’augmentation du tout. En réalité, on compare des choses qui ne sont
pas comparables. Il faut comparer de budget primitif à budget primitif. Je regarde les chiffres. Ce
sont les chiffres que vous avez vous-même donné dans la brochure que vous nous avez remise l’année
dernière. Je vois qu’en 2010 le budget primitif prévoyait un peu plus de 9 000 000 € pour le social,
dont 8 497 000 € pour le C.C.A.S. C’était le budget primitif de 2010. Vous pouvez regarder
Mme LECLERC. Ce sont vos sources. En 2011, le budget primitif prévoit 8 974 000 € - on est en-
dessous des 9 000 000 € pour le social – soit une baisse de 1,2 %, dont 8 336 000 € pour le C.C.A.S.,
ce qui représente une baisse de 2 %. Je parle bien du budget primitif.
M. MARTIN – J’entends.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est important, M. MARTIN, de comparer les chiffres
de façon honnête.
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Non seulement le secteur social n’est pas sanctuarisé, contrairement à ce qui a été affirmé
à plusieurs reprises, mais il est en baisse, ceci au moment où les plus fragiles ont le plus besoin
d’aide. C’est à ce moment-là précisément qu’on leur réduit ces aides.
Pour finir, juste un mot sur un dernier sujet qui me tient à cœur, même si mes collègues
vont revenir sur les questions culturelles, j’ai constaté que vous mainteniez à 200 000 € les sommes
allouées à l’acquisition de nouveaux ouvrages, mais également aux DVD et aux CD. Permettez-moi
de trouver que c’est tout à fait dommage et à mon avis dommageable pour le rayonnement de la Ville.
C’est dramatique que la Ville d’Orléans ne soit pas en mesure de mobiliser plus de 2 € par habitant
pour l’enrichissement de ses collections imprimées, audiovisuelles. Je sais bien que des fonds sont
fléchés sur la numérisation des ouvrages. Mais d’une part ces fonds sont en partie abondés par des
fonds d’Etat et d’autre part la numérisation ne rend pas les mêmes services que la consultation de
livres imprimés. La lecture publique est un élément important de l’accès à la culture. Il faut vraiment
qu’on mette le paquet sur ces achats d’ouvrages.
Un mot de conclusion pour dire que finalement avec ce budget on fait toujours plus pour
les grands projets, mais je ne suis pas sûr qu’on fasse toujours mieux pour les Orléanais.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots d’abord généraux sur le
budget. A la lecture du budget et de la présentation qu’en a fait M. Michel MARTIN, c’est une gestion
saine qui est proposée. C’est le respect de nos engagements politiques. Simplement on fait ce qu’on a
dit qu’on allait faire, ce qui paraît être une règle assez juste pour la vie d’une collectivité.
Pour revenir sur le budget des ressources humaines, la Ville d’Orléans c’est près de 2 800
agents. Ce budget permet de répondre aux demandes des Orléanais, que ce soit en matière
d’éducation, de social, de culture, de proximité, d’espaces publics. Pour que nos agents rendent le
meilleur service public possible, on s’intéresse aussi à leur situation individuelle. M. LEBRUN, vous
disiez tout à l’heure : « les salaires n’augmentent pas ici ou là ». A la Ville d’Orléans, nous faisons un
effort et cela se concrétise ce soir, puisque dans l’un des projets de délibération qui passent, il y a
l’avenant au protocole d’accord que nous avons avec les quatre organisations de la Ville. Dans cet
avenant, il y a plusieurs éléments.
Deux concernent la rémunération des agents : l’augmentation de la prime de service qui
va passer à 832 € en 2011. En 2001, on avait commencé à 366 €. Vous voyez le chemin qui a été fait
petit à petit, pour atteindre les 932 € en 2013, puisque nous avons négocié une progression sur la
durée. Puis les promotions, puisque les situations individuelles et les traitements des agents sont aussi
liés au déroulement de leur carrière. Nous sommes en 2010 à un taux de promotion de 40 %, là où il y
a encore deux ans nous étions à 20 %. Cela montre vraiment l’effort que l’on fait pour améliorer les
situations individuelles des agents.
Amélioration des situations individuelles, c’est aussi permettre aux agents de travailler
dans de bonnes conditions. Vous avez vu dans le budget qu’on avait déjà inscrit des crédits en cours
d’année 2010. C’est la restructuration des locaux, notamment pour les agents qui travaillent sur les
territoires, pour l’espace public. Il y a encore plus de 700 000 € d’inscrits dans ces locaux. M. le
Maire, vous étiez ce matin dans les locaux du nord-est, au Coin Rond. Vous avez pu voir les efforts
que l’on fait, ce qui permet aux agents de travailler dans de bonnes conditions.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Vous avez évoqué tout à l’heure l’éducation et les dépenses de personnel de l’éducation,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. On est toujours sur les mêmes principes d’une A.T.S.E.M. par classe.
C’est un principe fort. Toutes les Villes ne le font pas. On a souhaité maintenant cela. Regardez
autour de nous. Tout le monde ne le fait pas. En revanche, vous avez rappelé un chiffre qui est lié à un
élément que vous avez tendance à oublier : c’est la semaine de 4 jours. Il y a des dépenses d’entretien
ménager à faire en moins, puisque les enfants sont là une demie-journée de moins. Cela change donc
les choses.
Voilà M. le Maire. Ce budget de dépenses de personnel permet à la fois d’offrir le
meilleur service public aux Orléanais et d’améliorer les situations individuelles de nos agents.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je ne m’attacherai pas aux chiffres pour
une raison simple. Mon petit doigt me dit que M. MARTIN est très doué pour arriver à nous expliquer
toute la qualité de son budget. Si on devait un jour avoir un budget en baisse, il nous démontrerait
qu’il est en hausse.
Je m’attacherai plutôt à ce qui me paraît important. C’est que nous représentons tous les
Orléanais et des personnes qui vivent un temps de crise. On le sait bien. C’est justement dans ces
temps de crise, de mon point de vue, qu’on se doit de redistribuer plus. Que vous décidiez aujourd’hui
– vous allez certainement le faire – de réduire ces budgets, au moment où les associations, les écoles
ont le plus besoin d’aide, cela marque une réelle rupture dans la façon de gérer cette Ville. Cela me
paraît important de pouvoir le pointer. Très concrètement, ce sera moins de départs en classe de
découverte, moins de déplacements vers les équipements sportifs, on l’a déjà vu. Ce sont réellement
des choix, que ce soit pour les écoles ou pour les associations, lourds de conséquences à mon avis. Je
reste persuadé que sur les investissements que vous faites qui là aussi, certes, créent des emplois, on a
quand même des choix… Pour m’attacher à un seul point, celui de l’ARENA, on a un choix
d’investissement très nettement au-dessus de ce que la Ville devrait se permettre de faire, à partir du
moment où elle considère que nous sommes en temps de crise. Je rappelle que plusieurs Villes ont fait
de grands équipements sportifs pour des budgets de 40 000 000 €, 50 000 000 €. Aller dépenser le
double, voire le triple si on tient compte des investissements nécessaires à faire, puisque vous vous
êtes engagés également à reconstruire l’hippodrome. Vous allez racheter FAMAR. Vous allez
normalement nous faire une passerelle.
Si on accumule tout cela, dépenser des dizaines de millions pour ce projet, pour d’autres
projets de cette Ville en investissement, alors même que, car c’est la réalité, quand vous vous engagez
dans ce type d’investissement cela vous oblige à aller racler tous les fonds de tiroirs et du coup à
prendre des décisions qui ont de l’intérêt pour l’ensemble des Orléanais.
Pour moi, on est dans un budget qui marque un vrai choix politique, une vraie rupture.
Franchement je le déplore. On a moyen d’arriver à faire une grande salle et pourquoi pas de
construire dans chaque quartier des petits gymnases, des petites salles qui sont également des vrais
besoins pour notre Ville, sans aller, pour les 30 prochaines années, inclure dans notre budget
2 500 000 € à 3 000 000 € de loyers pour l’investissement de l’ARENA que vous désirez faire, sans
compter évidemment les subventions.
Pour terminer sur la partie développement durable, on l’a vu tout à l’heure, quelques
investissements sont faits, avec toujours le souci du retour sur investissement rapide. Pour les
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ampoules, c’était bien flagrant, on nous explique qu’on va investir pour l’éclairage municipal, car il y
a un retour sur investissement de deux ans. En effet, c’est un très bon investissement et il faut le faire.
Ceci dit, il y a des investissements plus lourds qui, de mon point de vue, sont également
nécessaires, qui pourraient aller vers également la réduction et l’efficacité énergétique pour notre
Ville, c’est-à-dire l’isolation des bâtiments municipaux par exemple. Des investissements et des aides
pourraient être apportées aux Orléanais qui ont bénéficié de la thermographie il y a quelques mois et
qui se sont aperçus qu’ils ont des maisons très énergivores. Vers ces personnes-là, on devrait
également avoir une politique d’aide pour ne pas leur avoir simplement dit : « Vous avez une maison
qui consomme beaucoup, une jolie photo en couleurs vous le démontre. Maintenant débrouillez-vous
pour faire vos réparations, car on ne vous aidera pas ». Un vrai choix politique est fait ce soir. C’est
le vôtre. Nous l’aurions fait différemment. On verra plus tard comment les choix seront faits.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais répondre sur la question du développement
durable. En matière de développement durable, on investit jamais assez. On a tous envie d’investir
beaucoup, mais les réalités étant ce qu’elles sont, on ne peut investir que dans un budget qui est celui
que l’on a.
La restauration des bâtiments est prévue dans le plan climat. Ce plan est en construction.
Effectivement on a fait un audit sur les bâtiments les plus énergivores. C’est à l’issue du plan climat
que l’on décidera un plan d’action. Mais le plan climat va être terminé à la fin de l’année prochaine.
C’est après que les investissements pourront être programmés.
Sur la question des particuliers : beaucoup de subventions sont accordées, que ce soit par
l’A.D.E.M.E., par le Conseil Régional, par d’autres organismes. Je ne crois pas que ce soit à une
municipalité d’apporter des financements.
M. le Maire – Je me permets de partager ce point de vue.
Mme DE CHANGY – Je voulais rapidement revenir sur les subventions aux
associations. Vous ne comprenez pas la baisse de subventions aux associations, mais elles le
comprennent. Elles le disent aux assemblées générales. Elles me le disent à mes permanences. Elles le
comprennent tout à fait. Attention, les associations ne vivent pas que de subventions. Elles ont leur
fonctionnement propre. Les Présidents y veillent. J’ai été Présidente moi aussi. Je connais bien le
fonctionnement d’une association.
La Ville fait pas mal pour les associations. On va bientôt parler de la nouvelle Maison des
Associations à La Source. C’est quelque chose d’important. Cela réduira beaucoup les frais de
location de salles, etc. avec la deuxième Maison des Associations à La Source.
M. RICOUD – Je serai très bref. M. Dominique LEBRUN a tout dit et mes collègues
également.
M. le Maire – Donc Mme NOEL. Non.
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M. RICOUD – Tout à l’heure, dans la présentation du budget, M. MARTIN a dit qu’il y
avait beaucoup plus de monde dans les restaurants le soir. Mais vous parlez desquels restaurants ?
Les Restaurants du Cœur ou ? C’est très bien que des personnes aillent manger au restaurant. Cela
m’arrive d’y aller aussi quelquefois, peut-être moins souvent que certains, mais cela m’arrive.
Dans les Restaurants du Cœur, au Secours Populaire, au Secours Catholique, il n’y a
jamais eu autant de monde. Tout le monde le reconnaît, qu’on soit de gauche ou de droite. Tout le
monde reconnaît qu’il y a une aggravation des inégalités, beaucoup plus de personnes en difficulté et
de l’autre côté de la barrière l’opulence règne.
M. Jean-Philippe GRAND a raison de dire que vous avez une façon de présenter les
choses, vous nous feriez presque accepter un budget bien sous tout rapport. Le problème, c’est que
quelquefois il y a des petits dérapages. Je ne voudrais pas polémiquer inutilement. Au niveau de
l’AgglO, du tram, il y a peut-être eu quand même un petit peu de dérapage et votre image de marque
du bon gestionnaire, M. MARTIN, a peut-être été un peu écornée. Mais je vous le dis en toute amitié,
M. MARTIN.
On nous dit : « C’est la reprise, elle est modérée, certes. La croissance, le F.M.I. ». Je
veux bien. Peut-être n’avons-nous pas les mêmes contacts avec les personnes ? Je suis aussi
responsable d’association et quand je vois tous les mercredis matin, dans mes permanences, 30 à 40
personnes qui ont du mal à faire face aux dépenses incompressibles, je me dis quand même que cela
ne va pas bien.
Il a été dit ici, par les uns et les autres, au niveau social que notre budget n’est pas du tout
à la hauteur de la situation. C’est une réalité.
Sur l’insertion, vous savez que je suis très attaché à ce que le chantier de l’hôpital fasse
l’objet d’une volonté forte d’insertion pour les chômeurs de La Source et d’ailleurs, jeunes et moins
jeunes.
Mme LECLERC – Et d’ailleurs.
M. RICOUD – J’ai dit « et d’ailleurs ». Je ne suis pas nationaliste sourcien. Je vois aussi
ailleurs.
Mme BARANGER m’avait dit que les choses devaient se décanter au niveau de l’hôpital.
Au niveau de la Préfecture, on m’a dit que des contacts étaient pris. Je souhaiterais qu’on fasse le
point là-dessus. C’est une question importante. L’insertion, la formation, l’emploi des jeunes, c’est
une question importante. Il faut qu’on ait sur cette question une volonté forte d’œuvrer dans ce sens.
Je pense que tout le monde souhaite le rayonnement de l’université d’Orléans. Mais les
Universités, c’est également des étudiants qui ont – c’est un peu nouveau – de mon point de vue, de
plus en plus de difficultés. Dans mes permanences hebdomadaires, pas celles que je fais devant la
mairie, celles que je fais le mercredi sous une autre casquette, je vois des étudiants qui ont du mal à y
arriver, qui sont dans des situations sociales assez difficiles. Pour moi, si on doit tous veiller au
rayonnement de l’Université, on doit également veiller à ce que les étudiants le fassent dans de
bonnes conditions. J’attire votre attention là-dessus, mes chers collègues.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Concernant les problèmes d’hébergement d’urgence, M. Baptiste CHAPUIS a dit qu’il y
avait un vrai souci et vous avez répondu à juste titre, Mme LECLERC, que c’était de la responsabilité
de l’Etat. Je siège au DALO (Droit au Logement Opposable) avec Mme SUIRE, la Commission mise
en place depuis un an ou deux qui siège tous les mois. Je vois des demandes d’hébergement qui ne
sont pas satisfaites, car les responsables des associations qui gèrent ce type de problématique nous
disent que les moyens manquent. On voit dans notre Ville des bâtiments, des logements vides. Souvent,
au sein de l’opposition, le problème de la réquisition a été proposé. Je souhaite qu’on ne la rejette
pas d’un revers de main, mais qu’on réfléchisse ensemble comment on pourrait améliorer les choses
pour que personne ne se retrouve à la rue et que personne ne soit dans des conditions sans
hébergement ou sans logement.
Enfin dernier point sur lequel je voulais intervenir, on dit que les taux ne changent pas.
C’est vrai, mais les bases en hausse ne sont pas décidées comme cela. C’est décidé par le
Gouvernement, notamment par les deux Députés qui siègent au sein de notre assemblée. Les taux ne
changent pas, les bases sont en hausse et les dotations en baisse. Cela pose quand même un souci en
terme de justice par rapport à nos collectivités.
Pour terminer, j’ai une question à poser. J’ai vu qu’il y avait création de lieux pour les
jeunes à La Source. Peut-on avoir quelques informations sur ce lieu de création ? Où ? Quand ?
Comment ?
Cela a été dit ici, ce budget est le vôtre. Ce n’est pas le nôtre. On apporte des propositions
non dogmatiques qui visent à prendre en considération les difficultés réelles dans notre Ville. On
souhaite qu’au moins on nous écoute sur un certain nombre d’entre elles. Merci.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, le découpage du rapport de présentation du
budget est toujours aussi surprenant pour moi :
I – Proximité,
II – Rayonnement,
III – Environnement et Développement Durable, avec dans ce troisième volet un petit peu
tout. C’est vraiment le fourre-tout. On y trouve :
- l’insertion professionnelle,
- le dispositif zones franches,
- des actions en faveur des handicapés,
- politique animale,
- des bornes électriques.
C’est un petit peu tout.
Je vais vous dire ce que j’aurais voulu y trouver et que je n’y ai pas vu. J’aurais voulu
trouver un véritable volet social qui est indispensable, comme tous mes camarades l’ont rappelé.
J’aurais voulu trouver la création d’un véritable service de l’écologie urbaine qui me semble
indispensable, si on veut mener à bien une politique volontariste à visée transversale pour tous les
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autres services. D’ailleurs, à ce propos, je ne sais pas si vous m’écoutez M. le Maire, l’Agenda 21 je
n’ai rien vu en 2009 et en 2010 sur le site, je ne sais pas s’il y a eu des réalisations :
- de l’urbanisme aussi, avec H.Q.E.,
- récupération des eaux fluviales… pluviales pardon, sinon ce sera un peu compliqué !
- diminution de la part de la voiture et non création de parkings, comme c’est le cas,
- une passerelle pour aller de Saint-Marceau au centre-ville,
- plus de pistes cyclables,
- plus de bio dans les cantines scolaires, dans la cantine municipale, dans les repas
distribués,
- la poursuite du zéro pesticide. Très bien le zéro pesticide, poursuivons,
- une sensibilisation à l’écologie accrue, avec les journées du développement durable.
Les deux jours seraient bien, mais il faut encore accentuer et en faire plus. Je sais bien qu’on va nous
dire qu’on en demande toujours plus.
Comme on arrive en fin d’année, ce sont mes vœux pieux.
J’ai une question à poser. Vous nous parlez de dématérialisation. Cette année, je constate
qu’on n’a pas eu le CD, mais on a eu un petit livre. Je n’ai pas de loupe. Je sais bien que je vieillis. Je
vous assure que je n’arrive pas à lire. Si vous arrivez à lire cela, M. MARTIN j’en suis incapable. Je
voulais juste vous le faire remarquer.
M. le Maire – Mme NOEL, vous ne pouvez pas dire cela.
Mme NOEL – M. le Maire, vous arrivez à le lire ?
M. le Maire – Vous ne pouvez pas dire que vous êtes incapable. Je m’inscris en faux là-
dessus.
(brouhaha)
Mme NOEL – Je suis incapable de lire ceci.
M. le Maire – Non, je vous assure.
Mme NOEL – Vous l’êtes peut-être M. le Maire, moi pas.
M. le Maire – Quelquefois la lecture des tableaux est quelque peu aride, je vous le
concède.
Mme NOEL – Pour terminer, le budget est un choix politique. C’est le vôtre. Merci.
M. le Maire – C’est exact. M. LEMAIGNEN, Mme KOUNOWSKI après.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, il y a un choix de l’opposition que je
respecte. C’est un soutien systématique à la consommation, avec la diminution des tarifs. On peut
respecter ce choix. C’est également le choix que le P.S. fait au niveau national.
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Le choix de la majorité municipale, animée par M. Serge GROUARD, est tout autre. C’est
un choix d’une politique soutenue d’investissements, créatrice d’emplois et préparant l’avenir, tout en
prenant en compte les priorités de la solidarité, tout cela sans augmenter l’impôt et en maintenant la
dette. Je voudrais répondre à la critique sur la dette. Quand on voit 110 000 000 € projetés sur la fin
d’année 2011 et 95 000 000 € au 1er janvier 2001, j’ai regardé rapidement l’indice du coût de la
construction entre le 1er janvier 2001 et novembre 2010, il est de plus 34 %. 110 000 000 € moins
95 000 000 €, cela fait 14 %. Vous voyez que la dette en euros constants a diminué.
M. MARTIN – Elle n’est pas de 110 000 000 €.
M. LEMAIGNEN – Ce qui est projeté sur la fin d’année. En plus elle n’est pas de
110 000 000 €, elle est de 101 000 000 € aujourd’hui.
C’est véritablement un choix d’une politique d’investissement soutenu, de proximité et de
développement durable et pour préparer l’avenir.
Pardon, mais c’est trop facile de focaliser sur l’ARENA. Dans le budget d’investissement
pour 2011, l’ARENA c’est 2 600 000 € sur un total de 57 000 000 €. Les investissements essentiels,
c’est la proximité, le scolaire. Un effort fantastique a été fait là-dessus. C’est le développement
durable et pardon, dire que le développement ce n’est pas assez, Orléans est reconnue partout en
France comme une des Villes dans laquelle la politique de développement durable est la plus forte, de
grâce, s’il vous plait, il faut quand même rester crédible. On prend en compte les questions de
solidarité puisque, Mme Alexandrine LECLERC l’a bien dit, le budget social augmente globalement
de + 1,5 % et qu’on a fait justement attention pour préserver la stabilité des tarifs pour les plus
défavorisés.
C’est véritablement une politique qui me paraît raisonnable, ambitieuse pour préparer
l’avenir. J’avoue que j’ai été un petit peu surpris d’entendre mes collègues régionaux. Je ne vais pas
être long. Hier c’était le budget de la Région toute la journée. Le débat c’était « la Région est riche et
on peut mieux faire ». Aujourd’hui, on nous dit : « La Ville d’Orléans est riche, on peut mieux faire ».
Je rappellerai quand même que, pour la Région, il y a eu aussi des diminutions : - 5 % sur les
investissements dans le scolaire, - 1,6 % pour le fonctionnement de l’apprentissage, - 20 % sur les
politiques contractuelles. Tout cela est la faute de l’Etat. La seule différence est que la Région a
augmenté ses impôts de 30 % en 2005. Elle a rajouté une louche de 30 000 000 € en 2007 et une
nouvelle louche de 30 000 000 € en 2011. La différence est là. C’est là où on sent une politique
ambitieuse et une qui l’est moins.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, mes chers collègues, M. MARTIN je vais me
permettre de vous faire aussi une remarque de forme qui va compléter celle de ma collègue. J’ai
trouvé que votre présentation était une version très light. C’est peut-être dû à la crise, sûrement. Nous
avons des chiffres globaux. On n’avait pas le détail de tout ce que vous avez présenté. Je ne
comprends pas pourquoi on ne l’a pas eu.
M. le Maire – Vous avez tout dans le budget.
Mme KOUNOWSKI – Non, pas les affectations ou c’est écrit trop petit. Cela me pose
quand même un problème.
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J’ai appris, lors de cette présentation en fait, le montant de certains chiffres sur lequel je
m’interrogeais. Je vais aller plus dans les détails sur certains postes. Je vais parler de la proximité,
de la participation citoyenne et de l’animation urbaine, car c’est un petit peu lié.
J’ai appris que le budget pour les aménagements de proximité issus de cette participation
citoyenne s’élevait de nouveau cette année à 1 000 000 €. De 2009 à 2010, il avait chuté de 33 %, de
1 500 000 € à 1 000 000 €. Donc là il stagne. On va aussi dire que pour l’animation urbaine le budget
de l’A.S.E.L.Q.O. est stable. En revanche, cela complète ce que mes collègues ont dit, les associations
voient leur subvention diminuer dans les quartiers, aussi pour l’animation urbaine. C’est vraiment
très, très dommage, surtout en période de crise et surtout dans des quartiers où il y a des difficultés,
où le taux de chômage est important. Il touche beaucoup de jeunes. Ces associations font un travail de
terrain. On peut le dire, si nous avions été majoritaires, nous n’aurions pas fait ce choix-là. Nous
aurions continué à soutenir ces associations, car certaines vont être en difficulté dans les quartiers,
notamment pour continuer ce travail de terrain qu’elles font. Oui à la proximité, mais donnons tous
les moyens à ces associations qui sont au jour le jour près des personnes en difficulté, des jeunes, etc.,
pour pouvoir avoir une action dans les quartiers. C’est ma première remarque.
Ma deuxième remarque, j’irai dans le même sens que M. Michel RICOUD par rapport à
ce lieu jeunes G.P.V., puisque l’année dernière on avait un chiffre d’affectation de 50 000 €. Il est à
150 000 €. Je viens de le découvrir. Je voudrais savoir pourquoi et en quoi consiste ce projet
puisqu’on a très peu d’informations dessus ?
Je voudrais aussi m’interroger sur un point précis dans l’espace public. Nous avons des
budgets voirie qui sont très, très impactés par le projet CLEO. Mais nous avons pour les autres
voiries de la Ville d’Orléans une chute de budget de 2010 à 2011 de presque 50 %. Quels sont les
moyens que va avoir la Ville suite à cet hiver rigoureux que nous vivons actuellement et qui a été
générateur d’ornières un peu partout sur les routes qui deviennent, pour certaines, très difficilement
praticables. Nous le vivons tous les jours. Je ne sais pas comment on va faire.
La culture maintenant, le budget de la culture c’est un peu le contre exemple par rapport
aux orientations de votre budget qui mettent en avant beaucoup l’investissement et peu le
fonctionnement. Ce budget culture évolue. En fait on voit, au niveau du fonctionnement, que de 2009
à 2010, il augmente fortement : 12 %. On pourrait s’en réjouir. Mais en fait on se rend compte que
cette augmentation est complètement impactée par le Festival de Loire, l’événementiel. On mélange
culture et événementiel. Cela veut dire que, si on enlève la part de l’événementiel que représente le
Festival de Loire, cette augmentation du budget de fonctionnement pour la culture est bien moindre,
c’est-à-dire peut-être 2 %, même pas. Je rappelle que le Festival de Loire, il y a deux ans, c’étaient
2 000 000 €. On va peut-être baisser à 1 900 000 €. Je ne parle pas du coût net, je parle du coût
global.
J’en arrive au budget d’investissement. C’est absolument impressionnant, car on est
complètement à l’inverse de vos grandes lignes budgétaires. On a une chute abyssale du budget
investissement. Je rappelle que cette chute continue. 2009 – 2010 : investissement culture, chute de
16,5 % à partir des chiffres du budget consolidé 2009. 2010 – 2011 : c’est carrément la chute totale,
40,6 %. Cela veut dire qu’il y a eu peut-être bien sûr votre investissement dans le C.E.R.C.I.L. Nous
l’aurions fait aussi, il n’y a pas de problème. Mais on peut s’interroger sur l’ambition politique
culturelle que vous avez dans ce mandat. Je vous rappelle que, dans vos promesses électorales, vous
étiez partis pour un engagement qui était « l’ancienne vinaigrerie Dessaux accueillera une fabrique.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Ce lieu sera un centre de création, en lien notamment avec l’I.A.V. et le 108 Bourgogne ». Dans le
budget, on ne voit pas apparaître ce financement. Z.A.C. Bourgogne, non. Investissement culture, non.
On en est quand même au 4ème budget. Vous allez le faire quand ? Dans les chiffres de la Z.A.C.
Bourgogne, on ne le voit pas beaucoup, M. MARTIN. Alors pour quand ? C’était quelque chose
d’important.
En plus, je voudrais faire remarquer que les associations culturelles perdent 5 % de leur
subvention. Pas que les associations, il y a aussi des grandes structures. Toutes les grandes structures
culturelles sont impactées par cette baisse. Le C.D.N., le Centre National Chorégraphique, la Scène
Nationale, Orléans Concerts et des structures plus petites : l’A.T.A.O., le 108 qui fait un travail
absolument extraordinaire pour les cultures émergentes. On a une volonté politique claire. C’est un
choix politique qui ne soutient pas en fait une ambition culturelle forte. On n’a pas non plus la volonté
de soutenir la culture émergente et aussi le travail des amateurs dans le monde culturel. Je trouve
cela vraiment dommage. C’est clair, nous n’aurions pas fait ces choix-là.
M. SANKHON – Bonsoir à tous. Je suis assez épaté à chaque fois par la façon dont
Mme KOUNOWSKI balaie, à grands coups de louche, toutes les thématiques : «On devrait faire
comme ci, on devrait faire comme çà. C’est mal fait, c’est pas fait, c’est fait », en plus sans avoir les
tenants et les aboutissants. Je suis assez épaté aussi par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui est bien
évidemment la seule à avoir un avis éclairé pour les intérêts de la Ville d’Orléans. Je considère que
dans ce cas-là je suis peut-être dans ma thématique un abruti, un imbécile. Je fais les choses que je ne
maîtrise pas. Je ne comprends pas ce que je fais. Je trouve cela quand même un peu limite dans la
façon dont vous l’exposez. Quand vous dites que l’approche de la politique menée par la majorité à
Orléans n’est pas forcément éclairée, je trouve que cela manque d’humilité de votre part. C’est mon
point de vue. Quand je vous écoute à chaque fois, vous apprendriez à Zidane à jongler.
(rires)
M. SANKHON – Sur tous les thèmes, c’est impressionnant.
Pour en revenir à notre sujet, pour ce qui est du budget et de la façon dont il a été
appréhendé avec tous les Adjoints dans toutes les thématiques, avec M. Michel MARTIN bien
évidemment, il est raisonné et raisonnable dans l’approche. Il faut savoir que nous, au titre de la
mission jeunesse, avec les associations avec lesquelles on travaille et qui sont subventionnées par la
Ville, on a des comité de suivi, à raison au minimum de trois par an, des comités de pilotage, des
conseils d’administration auxquels on est présent, des assemblées générales auxquelles je suis
également présent, des présences sur le terrain sur les actions portées par les associations et pas
simplement par ci, par là, de façon clairsemée, de façon aléatoire. C’est régulier avec chacune de ces
associations. C’est fait de façon sérieuse et rigoureuse. Sept associations sont conventionnées au titre
de la jeunesse avec la Ville d’Orléans, des associations suivies sur leur budget de façon à les
conseiller sur les orientations, de façon à ce que la gestion soit saine, durable et pérenne, avec des
associations telles que l’A.S.E.L.Q.O., A.J.L.A., A.E.S.C.O., ESCALE, DEFI. On les suit. Lorsque
j’entends : « Vous lâchez et tout… », cela me fait rigoler. Quand je vois les journées et le temps que
j’y passe… Chaque acteur associatif aussi, ne me racontez pas des cracks. Vous parlez de choses que
je vis au quotidien. Je vous dis qu’on suit cela de près et sérieusement.
Parfois des associations sont en difficulté. Mais c’est aussi parfois le fait – laissez-moi
terminer s’il vous plait – de dispositifs de financements d’emplois aidés parfois piégeants. On croit
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
que c’est l’eldorado. On est là pour les conseiller, pour leur dire : « On a une antériorité. On a un
recul avec des associations mises en difficulté ». Je ne nomme rien. Il y a des dispositifs d’Etat
également. Mais il ne faut pas foncer tête baissée dedans. On accompagne ces associations.
Lorsque vous dites qu’il y a un désengagement, cela me fait doucement rigoler. Il y a des
mises à disposition de gymnases, de locaux, d’électricité, de fluide, de lieux de production. Tout cela
c’est quoi ? Ce n’est pas du désengagement. Ce n’est pas possible. Vous étiez la fois dernière, merci
Mme KUNOWSKI de mettre en avant… KOUNOWSKI, j’ai du mal, excusez-moi. Pourtant on était
ton sur ton au niveau de la veste aujourd’hui. Je suis désolé. Vous vantiez les mérites du 108. Il fait
des choses extraordinaires, merveilleuses. On l’a vu la semaine dernière à la réunion à laquelle vous
étiez conviée également et vous étiez présente. C’est aussi parce que la Ville l’accompagne, bien
évidemment. Ce n’est pas le hasard. On en a conscience et on est présent.
Je vous ai dit tout à l’heure que la façon dont sont accompagnées les associations
aujourd’hui par la Ville d’Orléans est raisonnée et raisonnable. Il y a un engagement certain, fort sur
les locaux, sur le suivi des associations, sur les subventionnements, sur l’accompagnement de ces
associations, sur l’accompagnement des projets. Cela prend beaucoup de temps. Ce sont des choses
effectives. Ce n’est pas simplement dire et balancer : « Cela se passe comme ci, cela se passe comme
çà ». Des choses se font et elles sont vérifiables.
Voilà ce que j’avais à dire à ce sujet.
Je voulais revenir sur ce qu’avait abordé M. Baptiste CHAPUIS concernant un conseil
étudiants. Nous, mission jeunesse et donc Ville d’Orléans, on prend le parti de ne pas simplement
mettre en place un conseil d’étudiants, mais un conseil consultatif de toute la jeunesse orléanaise.
Tous les jeunes d’Orléans nous intéressent et pas simplement les étudiants. Ce sont les étudiants, avec
les jeunes d’Orléans, tous quartiers confondus. Ce n’est pas un reproche, M. Baptiste CHAPUIS.
C’est un conseil consultatif jeune qu’on va réactiver. Bien évidemment, il y a des choses qui existent.
Les pyramides, cela existait. On n’en refera pas forcément dans 10 ans.
(rires)
M. SANKHON – A un moment donné, il y a des prises de dispositions par rapport à des
situations. Des choix sont faits.
Pour ce qui est du lieu jeune, vous aviez évoqué certaines sommes tout à l’heure, qui
correspondent à 50 000 €, 150 000 €. Les 50 000 € correspondent à une somme provisionnée pour les
études à faire sur la mise en place du lieu jeune dans le quartier de La Source, comme vous l’avez très
bien dit à juste titre. Pour ce qui est des 150 000 €, ce sera pour le début des travaux engagés a priori
en 2011. On est en train de travailler âprement sur ce sujet qui n’est pas évident non plus. On essaie
de faire en sorte de proposer un lieu ressource dans le quartier de La Source, pas simplement,
excusez-moi, à l’endroit des jeunes de La Source, mais que tous les jeunes s’y retrouvent également.
M. le Maire – Merci beaucoup. J’ai encore quelques intervenants. Mme SUIRE. J’ai
demandé tout à l’heure qui souhaitait intervenir. Maintenant tout le monde lève la main. Je vous
redemande qui souhaite intervenir et après je ne redonne plus la parole. M. GABELLE, je vous ai
bien noté, Mme CHERADAME aussi. Mme DE QUATREBARBES, M. VALETTE, Mme d’AUX et c’est
terminé. J’avais noté Mme BARANGER, mais je ne peux pas donner la parole à tout le monde en
même temps.
- 2713 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SUIRE – Je voulais intervenir pour apporter mon soutien à Mme LECLERC. C’est
vrai qu’il y a encore des demandes d’hébergement. Je voudrais dire que l’Etat paie l’A.H.U. Toutes
les semaines, je suis en commission d’attribution. J’ai 13 à 15 attributions par mois. A chaque
commission d’attribution, je vois des familles qui sortent des hébergements, qui sont proposées par la
Ville d’Orléans, car nous avons un contingent Ville d’Orléans réservé justement aux associations
d’hébergement, que ce soit l’Etape ou l’A.H.U., nous travaillons avec eux. Nous avons une liste de
personnes prêtes à sortir des hébergements, que nous logeons.
Je voudrais quand même dire aussi parfois que nous avons des logements, que nous
envoyons les personnes visiter le logement et elles refusent car le logement est au rez-de-chaussée,
car il est trop haut, car il y a de la moquette. Ce sont des personnes en hébergement. On a parfois du
mal à comprendre qu’on n’arrive pas à attribuer ce logement.
Parfois les personnes sont hyper exigeantes. Sur le contingent Ville, tous les logements
sont attribués, la majorité aux hébergements, pour justement essayer de reloger ces familles pour que
d’autres puissent accéder à ces hébergements, pour faire un travail sur ces familles.
Je voulais également remercier M. le Maire et M. MARTIN qui apportent toujours leur
soutien à l’O.P.H.
M. le Maire – Et oui M. MARTIN.
M. MARTIN – Et oui M. le Maire.
M. le Maire – Merci Mme SUIRE.
M. GABELLE – Merci M. le Maire, chers collègues, dans un environnement quelque peu
difficile et dont on sent, même d’autres personnes que nous, un léger frémissement de reprise, je
qualifierai le budget primitif qui nous est présenté ce soir de raisonnable et de volontariste. Les
montants mis en face des diverses politiques sont importants. En tant qu’Adjoint de proximité, je
m’arrêterai simplement sur les montants importants destinés à la politique de proximité qui a été un
des principaux axes de notre campagne électorale, que nous défendons. Nous respectons nos
engagements et nous les amplifions, de façon à avoir des quartiers de plus en plus agréables. J’en
veux pour preuve ce qui a été fait précédemment, c’est-à-dire le quartier Bourgogne notamment, mais
également tout ce qui est inscrit dans le million attribué au quartier. 1 000 000 €, ce n’est quand
même pas une petite somme. Toute cette politique de proximité est du quotidien et les administrés
attendent beaucoup du quotidien.
Tout à l’heure j’ai entendu parler des ornières. Effectivement le gel en a profité pour les
accentuer. Malgré tout, s’il y a encore quelques trous quelque part, j’ai téléphoné l’autre soir à
M. BAZIN, pour ne pas le citer. Le lendemain, les ornières très importantes, notamment sur la rue des
Murlins, ce n’étaient même plus des ornières mais pratiquement des gouffres, les trous étaient
comblés. On peut remercier la réactivité des Services.
J’ai entendu aussi parler tout à l’heure de l’A.S.E.L.Q.O. Ils font beaucoup plus avec
peut-être un peu moins. J’en veux pour preuve tous les articles qui annoncent les manifestations, mais
également pour les comptes-rendus des manifestations de l’A.S.E.L.Q.O. Il n’y a pas de semaines où il
n’y a de compte-rendu de réalisations faites par toutes les équipes de l’A.S.E.L.Q.O.
- 2714 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MONTILLOT – J’ai vais intervenir en reprenant un propos de Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA. Cela risque peut-être légèrement de la décevoir. Cela fera un peu plus plaisir à
M. SANKHON probablement.
Elle nous a dit tout à l’heure, en démarrant son propos, Orléans ville riche, c’est
l’abondance. Je n’ai pas cette perception-là. En fait Orléans est une ville gérée, bien gérée, très bien
gérée, exceptionnellement bien gérée. C’est la différence entre la notion de richesse qui donne le
sentiment qu’on gaspillerait l’argent public et au contraire les contraintes, qui ont été rappelées dans
le cadre de la présentation budgétaire par M. Michel MARTIN, qui nous permettent d’avoir
aujourd’hui effectivement une ambition budgétaire pour la Ville. C’est vrai, nous avons une
vraie différence – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous l’accorde – dans la perception et dans
l’approche budgétaire. C’est d’ailleurs sans doute la raison pour laquelle nous sommes les uns dans
la majorité, les autres dans l’opposition.
Lorsque vous dites : « On pourrait baisser, car c’est une ville riche, l’investissement au
profit du fonctionnement », c’est justement ce qui nous oppose. Ce qui fait aujourd’hui la capacité de
la Ville d’Orléans d’investir, c’est précisément parce que, depuis près de 10 ans, il y a ces efforts de
rigueur sur le fonctionnement au profit de l’investissement, en dégageant les marges
d’autofinancement.
Mais l’investissement d’aujourd’hui, c’est d’abord l’emploi de demain. M. RICOUD, c’est
le vrai lien social et la véritable action sociale que nous pouvons mener. Plus on investit dans la ville
aujourd’hui, plus on créé de l’emploi pour demain.
Ce sont les recettes fiscales d’après-demain. Vous parliez, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
de dynamisme sur le plan fiscal. Oui, il y a un dynamisme fiscal. Il n’était pas le même en 2001, 2002,
2003 car il a fallu qu’on puisse faire redécoller la machine. On voit qu’effectivement, de façon
exponentielle, il y a aujourd’hui une dynamique fiscale. Elle est le résultat de toute une politique
d’investissement menée depuis maintenant 8 à 9 années.
Je voudrais terminer par cela pour cette partie. C’est surtout ce qui permet de créer un
environnement propice pour la vie quotidienne des Orléanaises, des Orléanais. C’est ce qui créé
l’attractivité de notre territoire. C’est ce qui permet à de nouvelles entreprises de venir à Orléans.
C’est ce qui permet à de nouveaux habitants de venir s’installer sur notre territoire. C’est la création
de ce cercle vertueux : on investit, on crée les emplois de demain, on enrichit la Ville par les recettes
fiscales plus dynamiques et on créé un territoire plus attractif pour les entreprises, pour les habitants.
Le deuxième point que je voulais aborder, c’est sur les subventions aux associations. Je ne
redirai pas ce qu’a évoqué parfaitement Mme Alexandra DE CHANGY, mais je voudrais apporter
quelques témoignages sur le sujet. Limiter aujourd’hui la politique municipale aux subventions aux
associations et évoquer le lien social en le réduisant simplement à l’action de quelques associations,
c’est méconnaître radicalement la façon dont les choses se passent au quotidien. Lien social : tout cet
été, avec les différents Services de la Ville, avec les différentes associations partenaires, pendant deux
mois, entre l’opération été punch dans les quartiers, l’opération Orléans dynamique dans tous les
quartiers - cela fera plaisir aussi à M. Soufiane SANKHON et à Mme Martine GRIVOT – nous avons
pu gérer, avec les deniers publics, avec l’argent de la Ville d’Orléans, en venant soutenir l’action des
associations, nous avons accueilli des centaines et des centaines de familles et des milliers de jeunes –
j’insiste sur le terme – pendant tout l’été de cette année 2010. Ce n’est pas une opération
- 2715 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
spectaculairement médiatisée sur une sortie pendant deux mois. C’est au jour le jour pendant les 60
jours de ces vacances estivales.
Je suis arrivé légèrement en retard tout à l’heure et vous m’en excuserez, parce que
j’assistais justement à l’assemblée générale d’une petite association méconnue à Orléans qui
s’appelle Appart 21. Cela ne vous dit pas forcément grand chose. Au travers de l’histoire de cette
association, on mesure le travail qui est fait dans les quartiers. Appart 21, c’est comme appartement
nº 21, au rez-de-chaussée de la cité du Clos des Moulins. Voilà 10 ans, lorsque nous sommes arrivés,
cette cité du Clos des Moulins, très excentrée, en limite de Fleury-les-Aubrais, était en totale
perdition, à la fois sur le plan de l’investissement immobilier, avec des conditions de vie dans ces
logements de l’O.P.H. en totale déshérence, avec des problèmes de lien social terriblement amoindris,
des problématiques d’échec scolaire très graves et des problèmes d’insécurité dont je préfère ne pas
vous parler tellement ils étaient incroyablement graves à cette époque.
Avec la Caisse d’Allocations Familiales, avec l’Office Public de l’Habitat d’Orléans, avec
les Services de la Ville d’Orléans, avec les associations, nous nous sommes mobilisés pour créer cette
nouvelle structure. Nous avons investi – merci pour l’investissement M. le Ministre des Finances –
dans un nouveau local qui a été dédié aux locataires de cette cité. Cela permet maintenant
d’accueillir tous les soirs les enfants dans l’aide aux devoirs. Cela permet d’aider à la parentalité
avec l’accueil hebdomadaire du Carrefour des Parents. Cela permet de faire venir les services socio-
éducatifs qui étaient très éloignés sur le plan géographique par rapport à cette cité très excentrée. Ils
ont été parties prenantes d’Orléans dynamique, d’été punch tout au long de cet été. Je puis vous dire
que franchement, quand on voyait comment les locataires ont pris en mains cette opération, non pas
avec les subventions financières, mais avec l’aide des différents services socio-éducatifs, la Ville,
l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et l’O.P.H., on mesure que cela va bien au-delà des
subventions. Je ne rajouterai pas dedans et je ne m’étendrai pas sur la création des trois Maisons de
la réussite dans les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, sur la Maison des
Associations évoquée tout à l’heure à La Source, sur toute la relance concernant Orléans Insertion
Emploi pour les régies de quartiers, sur le lancement de l’école de la deuxième chance et sur ce qui a
été parfaitement dit par M. Jean-Pierre GABELLE concernant l’A.S.E.L.Q.O.
J’avoue que j’ai été un petit peu surpris, pour ne pas dire sidéré, pour ne surtout pas dire
choqué ou atterré, par le propos de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA concernant une baisse pour les
écoles. Je représente la Ville dans une école qui s’appelle l’école Marcel Proust. Entre le programme
d’investissement et de fonctionnement entre 1995 et 2001 et le programme entre 2001 et 2010, je vais
prendre bien sûr le niveau d’investissement annuel. Il a été multiplié par dix sur cette école entre la
période 2001 à 2010 par rapport à la comparaison 1995 et 2001. Globalement aujourd’hui, ce qui est
investi pour nos écoles, nous dépensons en euros ce qui était dépensé à l’époque en francs. Il n’y a
pas photo.
Bien sûr on peut prendre une petite baisse. Je vais vous en prendre une : baisse des
A.T.S.E.M. Je vais vous répondre hausse des vacataires. Il y a plus de créations de postes de
vacataires depuis 2001 qu’il y a eu de baisse éventuelle et relative d’A.T.S.E.M. Mme Muriel
SAUVEGRAIN a parfaitement expliqué les choses.
Je voudrais évoquer le fait que ce n’est pas que cela. Depuis 2005, c’est le Contrat de
Réussite Educative qui fait – nous l’avons présenté avec nos partenaires de l’Inspection Académique
et de la Préfecture récemment – 500 familles, totalement prises en charge, aussi bien parents et
enfants, sur toute l’année 2010, et ainsi de suite, depuis 2005 chaque année.
- 2716 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Je voudrais terminer, M. le Maire et mes chers collègues. Je ne peux pas résister bien
naturellement au fait de dire que je suis également très heureux, en conclusion, de voter un budget qui
maintient et qui poursuit ses efforts tant en investissement qu’en fonctionnement dans le domaine de
la sécurité, de la prévention, de la réussite. Aujourd’hui, c’est près de 7 000 000 € sur le plan annuel
de prévention et de réussite. C’est plus de 6 000 000 € en investissement et en fonctionnement sur tout
le volet lié à la sécurité. Nous le verrons dans les prochaines semaines, cela nous permettra de
conclure raisonnablement cette année 2010, M. le Maire, par rapport à notre discussion d’hier avec
le Préfet, pour la 9ème année consécutive de baisse en délinquance de proximité. Bien naturellement,
ce ne sont pas des faits divers, aussi douloureux soient-ils, qui doivent cacher cette réalité d’une
baisse constante, permanente dans la durée et dans tous les quartiers.
Je me permets de dire qu’il y a ce qu’on appelle les effets d’artéfact parfois de certains
articles qui sont manifestement mal renseignés. Par exemple, lorsque je vois un gros titre « Orléans,
hausse massive et spectaculaire des cambriolages », je me dis : « Il faut que j’aille vérifier mes
chiffres ». Quand je lis à l’intérieur : « l’agglomération Ormes, la Chapelle Saint-Mesmin, Saint-
Jean-de-la-Ruelle », je regarde encore un peu plus. Puis je vérifie : mois de novembre 2010,
agglomération : 177 cambriolages, hausse très forte ; Ville d’Orléans : 34 cambriolages. Je ne parle
pas d’ailleurs de l’agglomération, excusez-moi c’est une erreur, circonscription de sécurité publique
d’Orléans, ce n’est pas tout à fait l’agglomération, puisqu’il faut enlever la zone gendarmerie. C’est-
à-dire qu’Orléans, qui pèse plus de 40 % de la circonscription de sécurité publique, a moins de 20 %
des cambriolages. Lorsqu’on a un article qui vous présente effectivement cette hausse spectaculaire,
les personnes se disent : « Mon dieu que se passe-t-il à Orléans ? ». La réalité est qu’on confond à
nouveau et comme toujours la circonscription de sécurité publique d’Orléans avec la Ville d’Orléans.
Mais nous n’avons pas encore la prétention de régler les problèmes de sécurité dans les Villes
mitoyennes. Je vous remercie.
Mme DE QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voudrais revenir sur deux lignes
budgétaires évidemment qui m’intéressent au plus près. C’est d’abord le million sur la politique de
proximité. Je voulais remercier M. Michel MARTIN. On reçoit régulièrement des courriers de
personnes qui sont extrêmement satisfaites de petits aménagements qui sont près de chez eux dans les
quartiers. C’est notre politique, notre choix. Ce choix donne satisfaction visiblement aux habitants.
C’est essentiel d’être au plus près avec le budget qu’il convient.
Une autre ligne aussi me paraît essentielle. Ce sont les 2 800 000 € pour la voirie. Nous
continuons effectivement notre politique de réfection des rues. Dans les 2 800 000 € je ne compte
même pas toutes les rues requalifiées dans le cadre des Z.A.C. M. CARRE en sait quelque chose. Ce
sont des lignes extrêmement importantes dans la réfection des rues et la politique de proximité.
Il y a une ligne que je trouve tout à fait intéressante : ce sont les 1 200 000 € mis – je
reviens en 2010, ce sont des choses qu’on ne voit pas tous, quand on n’y va pas – pour les locaux des
agents. Il y a quelques années, il fallait voir les locaux de l’Espace Public. Ce n’était pas brillant. Ces
1 200 000 €, qui est une somme extrêmement importante, ont permis de refaire tous les réfectoires
dans les quartiers pour les agents de l’Espace Public, les sanitaires, les vestiaires, les vestiaires
femmes qui n’existaient pas, etc. Merci M. MARTIN pour eux.
(rires)
(brouhaha)
- 2717 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. CARRE – C’est notre argent.
Mme DE QUATREBARBES – Bien sûr c’est notre argent, mais c’est un choix. Bien sûr
c’est l’argent public, mais c’est un choix. On n’était pas obligé de le mettre. Il faut le reconnaître, il
n’était pas mis avant. Je tiens à le dire. Ce sont des travaux neufs. Ce sont des choix.
Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, en ce qui concerne les nids de poule, en 2010, on a
mis 350 000 € pour réparer tout ce qui avait été dégradé à la suite de l’hiver et reboucher les
ornières.
Depuis l’épisode neigeux du mois de novembre 2010, on est intervenu extrêmement
rapidement rue des Murlins qui est déjà dégradée, qui n’est pas en bon état, c’est exact. Nous avons
fait de l’enrobé à froid en urgence, suivi de l’enrobé à chaud. Je vous annonce qu’une couche de
roulement sera faite rue des Murlins, car c’est parfaitement indispensable. Mais nous ne pourrons
faire cette couche de roulement qu’au printemps, car on ne peut pas la faire en plein hiver. Pour
l’instant il faut se satisfaire d’enrobés à froid et à chaud pour boucher les trous.
Je ne peux pas encore vous donner le montant en 2011 de toutes les rues qui seront
effectivement à reprendre au niveau des dégâts de l’hiver. Comme vous avez pu le constater, cela a
commencé fort, puisqu’à l’automne déjà l’épisode neigeux était quand même extrêmement important.
Je pense que nous aurons pas mal de dégâts sur les voiries malheureusement. Merci.
M. VALETTE – M. le Maire merci. On a entendu dans cette assemblée des
interprétations on ne peut plus contrastées sur les effets de la crise.
Je me plais à souligner qu’aujourd’hui les principales inquiétudes proviennent du budget
de l’Etat et de la dette qui est un problème central qui interpelle toutes les formations politiques. Pour
ma part, je dois souligner le courage politique de M. le Maire et de l’équipe en place vis-à-vis d’une
certaine prudence qui, quelque part, garantit l’avenir, à la fois en maîtrisant le budget de
fonctionnement, mais aussi en soutenant de façon importante le budget d’investissement. Cela
prépare l’avenir. En même temps, cela soutient l’emploi et l’activité économique.
J’ai entendu toutes les remarques qui ont été faites au sujet du soutien au secteur culturel
et notamment aux associations du 108. En contact et chargé d’annoncer à ces associations les choix
de la Ville, je suis absolument surpris de la maturité qui traverse ce secteur. Aujourd’hui la question
qui fait débat n’est pas comment dépenser plus mais comment dépenser mieux ? Nous étions les uns et
les autres et pas mal de nos collègues d’opposition à un débat au 108. Cette question est clairement
apparue au centre des préoccupations avec tout ce qui concerne les mutualisations et la possibilité
d’être plus efficace dans l’action et dans la capacité de créer.
J’ai aussi entendu malheureusement que tout ce secteur aujourd’hui refuse absolument
l’instrumentalisation politique quelquefois faite. Leur souhait est d’être accompagné au plus près.
Certaines collectivités sont, à leurs yeux, totalement défaillantes.
Par ailleurs, j’ai entendu quelques réflexions sur l’investissement. Désolé, on ne construit
pas une salle de répétitions tous les ans. Depuis deux ans, la Ville s’est très largement dotée d’un
nouveau lieu de répétitions pour le C.D.N. (Centre Dramatique National d’Orléans) et d’un
agrandissement très notable pour le C.C.N. (Centre Chorégraphique National d’Orléans). Ces projets
- 2718 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ont été menés à bien aujourd’hui. D’autres sont en cours d’élaboration. Ce sont des projets difficiles
qui verront le jour immanquablement. Il suffit d’étudier les documents pour le voir.
Mme BARANGER – M. le Maire, mes chers collègues, je vais être brève et sans doute
détonner par rapport à ce qui vient de se dire.
Je rentre de Madagascar. C’est une île magnifique. Ce Conseil Municipal de ce soir revêt
donc pour moi une très grande importance. Je vous l’ai dit, cette île est magnifique, mais il y a une
telle corruption, une telle instabilité politique que les personnes sont extrêmement pauvres et que la
richesse de cette île je ne sais pas où elle va ou plutôt oui, nous le savons tous, mais elle ne va pas
vers la population elle-même.
Si je vous dis cela, c’est simplement car aujourd’hui je suis extrêmement heureuse et très
fière de faire partie de la Ville d’Orléans, d’être dans le Conseil Municipal d’un Maire qui gère notre
Ville au plus près et qui, quoi qu’en disent certains, a une politique en direction de tous nos
concitoyens. Je pense qu’effectivement ici il y a des personnes pauvres, des personnes exclues, mais
que tous ensemble, avec tous nos Services, et je ne parle que de la Ville, chaque jour nous cherchons
des solutions pour tout le monde. Les uns et les autres nous avons des coups de fils, des rendez-vous.
Nous essayons toujours de trouver des réponses.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER. J’ai Mme d’AUX et Mme CHERADAME, puis
nous aurons terminé. Je redonnerai la parole à M. MARTIN qui souhaitera certainement répondre.
Mme d’AUX – Merci M. le Maire. Je pense qu’on s’associe tous à ce qu’a dit
Mme Isabelle BARANGER. Je suis toujours admirative de voir cet équilibre qui arrive à être trouvé
avec des investissements en augmentation, des dépenses de fonctionnement maintenues. Bravo. Je
pense que ce n’est pas évident. Je pense qu’on peut le saluer. Généralement vous avez une petite carte
où vous nous montrez les comparaisons avec des Villes identiques. On ne l’a pas eu cette année.
(brouhaha)
M. MARTIN – Cela va venir.
Mme d’AUX – Je ne suis pas sûr que beaucoup de Villes sont gérées avec cette qualité-
là.
Je veux juste dire un petit mot sur le Festival de Loire. Je ne peux pas résister forcément.
Je vous promets que nous resterons dans cette enveloppe qui nous a été allouée. On restera sur ce
montant de 1 300 000 €. C’est une performance, car non seulement on a tous accepté, j’ai trouvé cela
complètement logique que nous fassions partie de cet effort qui était demandé de réduire les coûts de
fonctionnement de façon à se préserver des marges d’investissement. Cette attitude que nous avons
eue, on l’a retrouvée dans les Services qui ont été vraiment d’excellents négociateurs, mais on l’a
retrouvée aussi auprès de toutes les personnes qui vont travailler sur ce Festival de Loire. On aura un
super joli Festival de Loire avec les bateaux à l’honneur. C’est le but du Festival de Loire.
Je voudrais souligner qu’en fait – cela a été dit tout à l’heure je crois par M. Eric
VALETTE en parlant de cette façon de travailler mieux – quand on est dans une mentalité où on doit
tous faire encore plus attention, on arrive à trouver des idées insoupçonnées et des solutions. Tout le
monde y met du sien. Cela peut nous apprendre à être encore plus efficace.
- 2719 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Je voterai donc à deux mains, j’ai droit à une seule main, ce budget.
Mme CHERADAME – Beaucoup de choses ont été dites, bien évidemment. Notre Ville
qui investit c’est une Ville qui s’embellit depuis plusieurs années, une Ville dans laquelle on apprécie
de vivre. Même si M. SANKHON va au 108, il y va car c’est nous qui l’avons fait. C’est une très
bonne chose de se dire que des équipements sont faits et répondent aujourd’hui entièrement aux
aspirations des jeunes.
C’est une Ville qui construit. C’est donc une Ville aussi qui créé des emplois. Créer des
emplois est une façon, je dirais même c’est la première façon d’être solidaire et de faire en sorte que
chacun puisse vivre de ses revenus. Ces investissements sont une très bonne chose.
Ce budget n’est pas seulement un budget d’investissement, c’est aussi un budget
respectueux des habitants. Il est respectueux, il est ambitieux pour tous les habitants. Je prendrai à ce
titre trois actions en matière d’éducation.
La première action est l’aide aux devoirs. Cette aide aux devoirs, qui est gratuite pour les
familles qui ont des Q.F. inférieurs à 7, est maintenue à Orléans. C’est une très bonne chose. Elle a
été créée par notre équipe et elle fonctionne très bien.
Un deuxième point ce sont les clubs Coup de Pouce. Quand on sait lire, quand on est aidé
dans son travail scolaire, on a toutes les chances de réussir. Cela fait partie des solidarités mises en
place par la Ville d’Orléans.
Puis la troisième solidarité a été tout à l’heure un petit peu caricaturée : c’est la
restauration scolaire. Ce sont des familles qui parfois paient moins de 50 centimes le repas qui coûte
plus de 6 € aujourd’hui. 6 € cela veut dire que la Ville a choisi la qualité pour tous. Elle n’a pas
choisi de faire une cantine discount qui, comme certaines villes, font des cantines où le prix de repas
est à 1 €. Imaginez ce qu’il y a dans l’assiette de nos enfants. Un grand chroniqueur dirait que c’est
de la… Je vous donne la suite.
Par ces trois actions, par les actions d’investissement de la Ville, je voterai ce budget. Je
le voterai avec toute la conviction qu’on peut avoir, car c’est un budget rassurant pour les Orléanais.
Cette ville n’est pas tenue par une cigale. Je souhaite qu’elle continue à être tenue comme cela.
M. le Maire – M. de la Fourmi, je vous donne la parole pour répondre.
(rires)
M. MARTIN – J’étais parti dans une lecture comparée. Je ne sais pas si la cigale…Bon,
d’accord.
J’ai eu l’occasion de dire il y a longtemps, mais je le répète ce soir, que je n’aurais pas pu
travailler à la gestion des finances d’une commune si je n’avais pas pu le faire avec un Maire, je le
dis haut et fort, qui avait à ce point le souci de la gestion la plus précise possible. Je le répète ce soir,
c’est l’argent des Orléanais. Je le porte en tant que tel, mais je le porte parce que nous avons un
Maire qui, à tous les instants, a la vision du détail, du sens des dépenses, de l’économie et de
répondre aux politiques publiques et de répondre toujours – ce qu’a dit Mme BARANGER est
- 2720 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
fondamental – aux politiques publiques. Il faut répondre aux Orléanais. Il faut répondre vite, dans des
délais compatibles avec la satisfaction du besoin. Lorsqu’on a compris cela, on a compris déjà
beaucoup de choses.
Mais effectivement, je dois néanmoins dire, on n’a pas l’habitude de faire des
compliments les uns et les autres,– mais j’ai quand même senti l’opposition malheureusement bien
gênée ce soir. Pas d’arguments réels.
(rires provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. MARTIN – Rien à dire de structuré, refusant de parler des chiffres, c’est pour
M. GRAND. Il est au-dessus des contingences : « Les chiffres je n’en parle pas, ce n’est pas mon
domaine ». Mais des positions dogmatiques en veux-tu, en voilà. Jusqu’à l’écriture trop petite :
« J’aurais aimé parler chiffres mais je n’arrive pas à les lire ». Vous avez vu le truc. C’est cocasse.
Vos arguments sont vraiment de très petit niveau.
Nous avons fait des choix politiques qui sont effectivement les mêmes et qui sont dans la
continuation, car il n’y a que de cette manière-là qu’on imbrique des politiques publiques dans le
long terme. L’accumulation des moyens de fonctionnement ne règle pas les problèmes. C’est ce qu’il
faut comprendre. Il faut avoir des moyens et ils sont disponibles, mais c’est le dynamisme de la
conduite des projets qui donne des résultats. C’est fondamental. Tant qu’on n’a pas compris cela, on
accumule. On a accumulé depuis très longtemps sur l’ensemble des politiques publiques. On voit les
résultats dans bien des domaines. Cela n’amène rien.
Oui, nous avons un niveau d’exigence élevée dans la gestion des dépenses de
fonctionnement. Nous le revendiquons.
Après il y a eu le chapitre sur le doute sur les chiffres : « L’éducation, je ne trouve pas
comme vous, ce ne sont pas les mêmes, etc ». C’est vrai que c’est compliqué de se repérer dans un
budget. Encore une fois je dis haut et fort que l’éducation en fonctionnement c’étaient 19 450 000 €
en 2010. Ce sera 19 910 000 € en 2011. Les chiffres sont comme cela.
Et je réponds, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à la question. Vous avez lu le compte des
investissements dans lequel c’est la présentation normative de l’Etat. Ces documents sont des
documents de l’Etat. A un moment donné, vous avez pris des chiffres du compte présenté tel que, avec
dedans… Mais je trouve que l’Etat a raison de mettre la politique de l’investissement universitaire
dans l’éducation. C’est la nomenclature comptable. Je ne vais pas la renier. D’abord je n’en ai pas le
droit. Vous dites : « Ce n’est pas au bon endroit, je ne l’aurais pas mis là, il fallait le mettre
ailleurs ». Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en plus elle veut réformer les lois de la comptabilité !
M. MONTILLOT – Comme Zidane !
M. MARTIN - Comme Zidane !
Le C.C.A.S., on a expliqué pourquoi, il y a deux mois – c’est ce qu’on appelle la différence
entre le budget primitif et le budget voté – nous réduisions de 160 000 €, du fait des recettes nouvelles
de CONCERTO le budget primitif qui avait été voté l’an dernier au niveau du C.C.A.S. On l’a dit. On
a débattu. Tout cela a été voté, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Je voulais quand même vous le
rappeler. Vous l’avez voté.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
En ce qui concerne le Festival de Loire, certes, c’est une année avec Festival de Loire. Il
faut bien le prendre en compte dans les chiffres. Sur le fonctionnement, si on retire le Festival de
Loire – pour répondre à la question de Mme KOUNOWSKI – nous avons, sur le budget de
fonctionnement, hors Festival de Loire, un indice en baisse de 0,3 %. On le revendique. Cela fait
partie de la politique que nous avons choisie.
Enfin, M. VALETTE a eu parfaitement raison de répondre, on ne fait pas chaque année
des grands projets culturels. On n’inscrit pas chaque année 650 000 € pour le C.E.R.C.I.L., 900 000 €
pour l’église Saint-Aignan, 500 000 € pour la salle de répétitions du Théâtre. C’est vrai qu’il y a des
années plus fortes que d’autres. Cette année, sur le budget d’investissement culturel, on inscrit quand
même 2 500 000 €. C’est quand même une somme particulièrement substantielle.
Avant de faire l’étude comparée, je voulais quand même rappeler un peu les choses. On
nous dit : « Finalement les impôts rapportent ». Je ne vais pas m’en plaindre, puisque cela veut dire
qu’aussi bien il y a une politique très dynamique sur la gestion de l’habitat et que, dans le même
temps, à chaque fois – et M. CARRE nous le dit, il a raison de le faire – qu’il autorise des
investissements pour le logement privé, il réserve au moins 20 % et même plus, car j’ai des indices de
lecture qui me disent que c’est plus, pour le logement social. Tout à l’heure, il était parlé du logement
social. A chaque fois qu’il y a des opérations d’habitat privé significatif, il y a le logement social
associé. C’est vrai que ce logement privé permet une augmentation des indices de la fiscalité. C’est
une très bonne chose.
Qui a augmenté pour la dernière fois les impôts à Orléans ? 1996 : Jean-Pierre SUEUR,
+ 5 %. Depuis personne n’y a touché, sur le foncier bâti et sur la taxe d’habitation. Je ne l’aurais pas
rappelé, mais puisque vous nous provoquez sur la fiscalité, je le rappelle.
Je pose la question. Pourquoi la Région Centre gère ses subventions de la même manière
que la Ville d’Orléans ? Vous l’avez rappelé tout à l’heure, la Région Centre a baissé ses subventions
à l’ensemble des clubs sportifs de 5 %. Pourquoi le fait-elle ? Je ne sais pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Elle a des contraintes fiscales, M. MARTIN.
(rires provenant des bancs de la majorité municipale)
(brouhaha)
M. MARTIN – Qui, dans le même temps, va voter le budget de la Région Centre et ne va
pas voter le budget… ? C’est un dénommé M. - j’ai l’article, je l’ai lu avec intérêt, comment
s’appelle-t-il ? - c’est M. François DUMOND. Il déclare : « Le budget sport de la Région, qui sera
voté les 16 et 17 décembre prochains – on est à la même période – va subir une baisse de l’ordre de 4
à 5 % ». Et il dit : « On y est obligé ».
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un transfert de charges de l’Etat vers la Région
non compensées, M. MARTIN.
(brouhaha)
M. MARTIN – Je le cite : « On y est obligé ».
- 2722 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. LEMAIGNEN – Une cagnotte de 268 000 000 €.
M. MARTIN – Je réponds à M. CHAPUIS. Il dit : « Les abattements fiscaux sur la
fiscalité, qu’est-ce que vous faites ? ». Je dis ce qu’on fait. On est au maximum. La Ville d’Orléans est
au maximum des politiques d’abattements sociaux. On est déjà là. Je rappelle que c’est encadré par
la loi. Il y a à la fois les abattements sociaux pour les ménages qui ont deux enfants et plus et
l’abattement général. Sur l’abattement général facultatif, la Ville d’Orléans applique déjà cette
politique depuis longtemps.
Quelques éléments de comparaison et j’aurais terminé. Je ne sais pas pourquoi j’ai choisi,
M. le Maire, de faire une petite comparaison avec la Ville de Tours, sans projection, mais avec une
lecture commentée, puisque les présentations budgétaires sont publiques. J’ai l’honneur de vous
commenter le budget 2011 de la Ville de Tours :
- le premier choix qui a été fait est un bon choix : stabilité des taux,
- augmentation des tarifs : + 1,5 %. On fait un peu pareil finalement,
- mais il y a une chose que j’ai apprise, mais là on fait différemment. Sur certains
domaines, comme par exemple les études surveillées, la Ville de Tours a instauré ce qu’on appelle la
double peine, c’est-à-dire qu’elle augmente ses taux deux fois par an. Cela se voit moins. Nous ne le
pratiquons pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. MARTIN, ce que vous faites n’est pas digne. Il n’y
a personne de Tours pour vous répondre. Personne ne connaît le budget de la Ville de Tours ici.
Qu’est-ce que c’est…
M. le Maire –Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous n’avez pas…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est déshonnête ce que vous faites.
M. le Maire –Mme LEVELEUX-TEIXEIRA vous n’avez pas la parole. Merci.
M. MARTIN – Je termine car vous nous opposez toujours…
M. RICOUD – Ils sont habitués de critiquer quand les personnes ne sont pas là. Cela
devient une habitude.
M. MARTIN – Vous nous opposez toujours des situations…
M. RICOUD – Cela devient une habitude ici.
M. MARTIN – Vous nous opposez toujours des situations…
Mme NOEL – On ne peut pas accepter…C’est inacceptable.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – Je sais bien que vous citez un certain nombre de choses sur Orléans alors
qu’on n’est pas là pour répondre. Alors les conseils, vous les gardez pour vous. M. MARTIN, vous
êtes le seul à avoir la parole.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je continue donc. Investissements de ladite ville :
28 000 000 €. Je comprends que cela vous gêne. Deux fois moins d’investissement que la Ville
d’Orléans, pour un endettement qui sera en augmentation de la même proportion que la Ville
d’Orléans.
En conclusion, j’ai pensé qu’il était de l’intérêt des Orléanais, puisqu’en permanence
vous critiquez des situations sans apporter d’éléments comparatifs, du Conseil Municipal de donner
des éléments comparatifs. Puisque vous êtes agressifs, je le referai. J’estime qu’on ne peut pas vivre
dans l’ignorance. Lorsque vous nous avez, toute la soirée, indiqué que les tarifs étaient trop élevés,
qu’il aurait fallu les stabiliser, voire les réduire, alors que vos amis ici et ailleurs ont la même
politique que la Ville d’Orléans qui est une politique responsable, il faut le dire. Je ne vois pas en
quoi cela vous choque.
Les éléments sont ainsi. Ils sont tenaces. Ce sont des chiffres. Je vous invite à voter le
budget 2011 de la Ville d’Orléans. M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN.
Pour conclure car on a eu un débat assez long et assez intéressant, je voudrais conclure
en quatre points, si vous le voulez bien.
D’abord le premier point, je me faisais cette remarque à vous écouter les uns, les autres,
sur l’ensemble et la diversité des actions qui sont conduites par la Ville d’Orléans, et je vous remercie
de votre attention, diversité des actions, vous l’avez toutes et tous évoquée, y compris et surtout dans
les actions au quotidien. C’est la raison d’être de notre fonction, de l’élu local. Cela a été dit sur les
actions de prévention – médiation, sur le fait de restaurer une voirie qui peut être dégradée pendant
les épisodes neigeux. Cela a été dit sur le domaine du logement, de l’hébergement d’urgence. Cela a
été dit sur de l’action culturelle ou sportive ou de l’événementiel au quotidien. Cela a été dit sur
l’action dans les quartiers, sur les actions en faveur de la jeunesse, des choses extrêmement
concrètes, pragmatiques. C’est ce qui me paraît l’essentiel. Le budget est là pour répondre à ces
besoins.
Qu’essayons-nous de faire ? C’est d’y répondre au mieux dans une situation qui est
nécessairement contrainte. J’entends, et je suis choqué par ce propos, que la Ville d’Orléans, donc les
Orléanais sont riches et qu’on est en terre d’abondance. Non, non, il y a la société telle qu’elle est,
avec sa réalité, et nous, nous prenons en compte cette réalité pour gérer au mieux et le plus
rigoureusement possible, car nous sommes redevables de cet argent public. Nous passons nos
journées et souvent nos soirées, comme maintenant, à faire du mieux possible. On n’y réussit peut-
être pas toujours. Qui peut y prétendre ?
Mais je peux dire, et j’en remercie l’équipe municipale, comme il a été dit tout à l’heure,
qu’elle s’y donne à plein. On ne le dit pas assez. Dans les critiques qu’on entend parfois sur les élus,
c’est vrai que parfois j’en ai assez de ces critiques, car je sais le temps que vous y passez les uns et les
autres. Je sais l’énergie que vous y mettez. Je sais l’abnégation qui est la vôtre. Alors cela mérite
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aussi d’être dit. Vous voyez, il est presque 21 heures. On a encore 90 délibérations. Je crains qu’on
ne termine pas avant minuit. Mais cela personne n’en parle jamais, car cela paraît normal. Je veux ce
soir vous en remercier tout simplement, car vous pourriez faire d’autres choix. Je le dis pour les uns
et les autres. Je le dis pour l’ensemble des membres du Conseil Municipal, tous compris, car on est
tous là.
Le deuxième point, ces actions au quotidien, tout ce qui est fait en ce moment, il y a des
astreintes qui fonctionnent car il fait froid. Ce matin, effectivement, j’étais dans les locaux du Coin
Rond. Dans les derniers jours, les dernières semaines, je suis passé avec un certain nombre d’entre
vous un peu partout. 2 700 et quelques agents, au quotidien, travaillent pour faire fonctionner ce
service public. Ils le font globalement bien. Il faudrait maintenant qu’il ne neige plus. Il ne faut pas
qu’il fasse froid, il ne faut pas qu’il fasse chaud, il ne faut pas qu’il pleuve, il ne faut pas qu’il vente, il
ne faut pas qu’il neige, oui, je suis d’accord. Je ne suis pas d’accord d’ailleurs. Mais n’empêche que
les nuits où il a fait moins 10, moins 14, moins 15, 200 agents de la Ville d’Orléans faisaient le
maximum pour que nos concitoyens soient le moins perturbés possible. Par rapport à cela la critique
est toujours facile. Pourquoi pas 300, puisque 200 ce n’est pas assez ?Pourquoi pas 400, pourquoi
pas plus ? Mais n’empêche ils étaient là. Je parle rarement à la première personne, mais je vais le
faire, ce que j’ai voulu avec Mme Muriel SAUVEGRAIN, malgré les contraintes budgétaires qui sont
les nôtres, dans les dépenses de fonctionnement, c’est que nous puissions sanctuariser, voire
augmenter les dépenses de personnel. Une délibération importante vous sera proposée tout à l’heure.
C’est bien de reconnaître ce travail, c’est bien de le dire, c’est nécessaire, mais c’est encore mieux
quand cela s’accompagne d’actions concrètes. C’est ce qui vous sera proposé, une fois de plus, au
travers d’un certain nombre d’actions, notamment de la revalorisation du régime indemnitaire.
Nous sommes en situation de crise. Vous avez les uns et les autres parlé de cela. Vous
avez raison. Je ne connais pas beaucoup de collectivités qui augmentent les régimes indemnitaires. Je
considère que nous avons à le faire. Je le dis et le Directeur Général des Services le sait et je l’en
remercie, et à travers lui l’ensemble du personnel de la Ville, nous avons la chance à Orléans - et je
connais bien la fonction publique, j’y ai passé suffisamment d’années - d’avoir une fonction publique
territoriale qui répond présent et qui est là. Je vous dis que c’est une grande chance. Il faut la
préserver. C’est la raison pour laquelle on aurait pu taper sur les dépenses de personnel. Il y a des
collectivités de droite et de gauche – je ne vais pas donner de nom – qui tapent dans les dépenses de
personnel et qui suppriment des dizaines et des dizaines de postes. On ne le fait pas. Je ne parle pas
de la fonction publique d’Etat car je la connais bien et sûrement mieux que vous. Je pense que là on
peut faire des économies. C’est mon point de vue, même s’il y a une grande qualité aussi dans la
fonction publique d’Etat.
Mais la réalisé aujourd’hui est qu’on a des personnes à la Ville d’Orléans qui sont sur la
voirie, sur la propreté, sur les écoles, sur les crèches, sur la police, dans nos établissements culturels
et sportifs, etc. C’était une volonté de sanctuariser ce budget. Il est important, puisqu’il approche les
100 000 000 €. C’est une masse financière, j’allais dire, qui est tentante. Je ne voulais pas qu’on
touche à cette masse financière. Au contraire on va améliorer les choses.
Malheureusement, je regrette quelque peu d’avoir entendu des choses fausses. J’ai
entendu ce soir, et je vais vous le dire, des choses qui sont fausses sur cinq points au moins. Sur la
fiscalité orléanaise qui serait plus élevée qu’ailleurs, d’abord si tel était le cas, cela ne serait pas le
fait de cette municipalité, car comme il a été dit et tout le monde l’a d’ailleurs dit, depuis que nous
sommes là nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition de la Ville d’Orléans. J’incite les
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Orléanais quand parfois ils voient des hausses à regarder où est imputable cette hausse et à quel
niveau de collectivité. Parfois on s’adresse au Maire en lui disant : « M. le Maire, c’est à cause de
vous que cela a augmenté », il faut regarder les autres collectivités. Ce n’est pas la Ville d’Orléans.
Je veux bien prendre les responsabilités qui m’incombent. Je laisse aux autres le soin de porter les
leurs. C’est un point.
Sur la fiscalité, j’ai aussi mes petits tableaux. Si je prends, par exemple, la taxe
d’habitation, je vais me permettre de donner là aussi quelques comparaisons. Je vais les élargir. Nous
sommes à 20,99 % en taux, avec des abattements très élevés, comme l’a dit M. Michel MARTIN. La
Ville de Saint-Etienne est à 20,16 %. C’est juste un petit peu en-dessous de nous, c’est tout proche. Je
prends l’axe ligérien. La Ville de Nantes est à 24,4 %. C’est nettement au-dessus de nous. La Ville de
Tours est à 21,52 %, légèrement au-dessus de nous. De grâce, ne dites pas, car c’est faux, que la
fiscalité orléanaise est supérieure ou très au-dessus des autres. Ce n’est pas vrai. Quand on prend les
chiffres, grâce à la politique fiscale que nous menons depuis maintenant presque dix ans, nous
sommes revenus dans la moyenne. Ce que vous avez dit était vrai il y a dix ans. Mais c’est faux
maintenant.
Ce qui a été dit sur les crèches, prenez d’autres exemples. Nous avons remis toutes les
crèches d’aplomb. Elles ont pratiquement toutes été refaites. Nous avons créé de nouvelles crèches ou
halte garderies dans le mandat précédent et jusqu’à maintenant, comme l’a dit Mme LECLERC, à
raison de presque une par an. Il n’y a pas les files d’attente que vous décrivez sur les demandes de
places en crèche, c’est faux.
Le troisième point, sur les écoles, là aussi ce n’est pas raisonnable de nous dire cela.
Nous avons trouvé en 2000 – 2001 les établissements scolaires dans un état déplorable. Il n’y avait
pratiquement pas une école qui était en bon état. Nous en avons presque 70 à gérer. On pourrait le
vérifier, c’est peut-être l’un des budgets qui a le plus fortement progressé. Nous avons certaines
années, pas tous les ans, multiplié par 12 les investissements sur les écoles. Alors, de grâce, ne dites
pas des choses qui sont fausses. C’est totalement faux.
Le quatrième point, la culture, M. VALETTE a répondu. On ne génère pas des
investissements importants, exceptionnels par définition tous les ans. Je vous rappellerai simplement
le nombre d’investissements majeurs réalisés depuis que nous sommes là. On peut débattre, et j’y
reviendrai, sur les choix que nous proposons. On peut les contester. Mais on ne peut pas partir de
choses qui sont fausses. Or, j’ai entendu là aussi des choses fausses. Les studios de répétitions du 108,
qui les a fait ? Les locaux de répétitions du Centre Dramatique National, qui vient de les faire ? On
était avec M. VALETTE pour les inaugurer il y a peu de temps. La médiathèque de La Source, qui l’a
faite ? Les investissements sur l’Astrolable réalisé initialement par M. Augustin CORNU de la
municipalité précédente ? Je ne procède pas de la même façon. Si des choses ont été faites et qu’elles
sont bien, je le dis. J’ai souvent rendu hommage au regretté Augustin CORNU, car il a porté des
investissements culturels sur la Ville d’Orléans qui étaient bien. Je l’ai suffisamment dit. Mais de
grâce ne faites pas de la désinformation et de l’intox, car c’est faux. Qui vient de créer la
manifestation à Ciel Ouvert sur les arts de la rue ? C’était la première édition il y a quelques mois.
Les investissements sur le Centre Chorégraphique qui viennent d’être réalisés l’année dernière ? Le
C.E.R.C.I.L., vous l’avez dit. La Maison des Arts et de la Musique à Saint-Marceau. Vous ne trouvez
pas que la liste n’est pas mal. Je veux bien qu’on dise « encore plus ».
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La M.A.M. (Maison des Arts et de la Musique), vous n’étiez pas là, vous n’étiez pas au
courant visiblement. Cela ne fait pas 10 ans qu’elle est ouverte. Cela fait quelques petites années.
M. GAINIER s’en souvient parfaitement.
Et enfin, vous qui critiquez tellement l’ARENA pour surfer sur cette logique assez
politique, voire politicienne, je vous rappelle que l’ARENA a une vocation culturelle et
événementielle. Pourquoi l’oublier ? Pourquoi le nier ? Le jour où on accueillera un opéra, que l’on
ne peut pas accueillir aujourd’hui au Zénith, vous serez les premiers à demander des places pour y
venir. C’est là où je dis qu’il faudrait un tout petit peu d’objectivité. Parfois cela nous ferait plaisir.
Ce sont des choses qui sont fausses, comme est fausse l’assertion à laquelle a très bien
répondu Mme LECLERC sur un budget social qui serait en baisse. Mais les chiffres sont là. Cela fait
10 ans que j’entends de la part de l’opposition que nos chiffres ne sont pas sincères, que les budgets
primitifs sont faux. Cela fait dix ans qu’on a les comptes administratifs qui valident totalement, tous
les ans, tous nos budgets primitifs. De grâce, changez de registre là aussi. Il y a matière à critiquer,
car il y a partout matière à critiquer, mais pas sur des choses fausses comme celles que vous avez
cherché à accréditer ce soir.
On a parfaitement expliqué, M. MARTIN l’a rappelé, la baisse de 160 000 € sur le
C.C.A.S. C’est une baisse car nous avons investi sur le programme CONCERTO qui nous fait faire
des économies de fonctionnement en interne. Qui peut s’en plaindre ? On a économisé 160 000 € qui
sont reversés au bénéfice des Orléanais. Enfin, bon sang ! Soit vous ne parvenez pas à lire le budget
et on est tout près à vous expliquer, soit c’est de la mauvaise foi, je ne veux pas prendre cette
deuxième solution.
Je voudrais dire une troisième chose, je suis désolé de vous le dire, mais vos interventions
sont pétries de contradictions. Je vais en prendre un seul exemple. M. RICOUD, M. LEBRUN, vous
nous dites, et le débat peut se poser, d’un côté il faudrait ne pas réduire le budget de fonctionnement
et vous êtes réalistes dans ce que vous dites : « Il faut à ce moment-là réduire la voilure sur
l’investissement. Vous faites finalement pas assez de fonctionnement et trop d’investissement ». C’est
à peu près le propos que j’ai perçu de vous tous tout à l’heure. C’est cohérent, si vous me permettez.
Mais ensuite, que dites-vous dans vos différentes interventions : « Il faut mettre un budget
supplémentaire sur la voirie, car les 2 000 000 €, presque 3 000 000 €, sur le seul budget de la voirie
sont insuffisants ». C’est de l’investissement, il faut en mettre plus. Vous dites : « On a baissé le
budget d’investissement de la culture, c’est anormal, il faudrait mettre 40 % - c’est le chiffre que vous
avez cité – en plus sur l’investissement culture ». M. GRAND a cité, je l’entends, le développement
durable et il sait que j’y suis sensible. Vous avez proposé que l’on mène des politiques en faveur
notamment de l’isolation des logements, la suite de la thermographie aérienne. Cela peut se discuter.
Je pense que c’est un gouffre financier. Je pense, comme Mme Marie CUGNY-SEGUIN, que ce n’est
pas la collectivité commune, car ce n’est pas la commune qui doit prendre en charge ce genre de
chose. C’est une question. Ce sont des dépenses d’investissements supplémentaires pour la Ville. Vous
avez cité d’autres exemples.
Je vous dis : « où prend-on ces investissements supplémentaires ? ». Je connais la réponse
et je veux venir sur ce point. Vous accréditez l’idée que finalement le budget d’investissement est
ponctionné de manière très forte par ce que vous appelez les grands projets d’investissement, surtout
trois d’entre eux : l’ARENA, la rue des Carmes et les trémies Jaurès. Vous dites : « Vous pouvez, dans
vos choix d’investissement, réduire votre budget d’investissement si vous mettez moins d’argent sur
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ces projets-là ou si vous ne les faites pas ». Ce serait un raisonnement juste si, dans les chiffres que
vous n’avez pas cités, on voit effectivement sur les 56 000 000 € d’investissements proposés une part
substantielle sur ces projets. Mais c’est également faux.
Vous avez cité le chiffre de 6 millions et quelques d’euros sur Carmes et vous accréditez
peut-être l’idée, en tout cas il semblerait, je n’en suis pas sûr, que ce soit sur l’alignement de la rue
des Carmes. Mais pas du tout, erreur majeure. C’est la Z.A.C. Carmes – Madeleine. Dans cette
Z.A.C., pour l’année 2011, sont prévues notamment des réfections de voirie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 1 500 000 €.
M. le Maire – Et pas du tout sur la partie que vous dites, d’autant plus que, pour une
évidence simple, nous ne pouvons pas évidemment engager le chantier d’alignement de la rue des
Carmes sur l’année 2011. On est beaucoup trop tôt dans le séquencement. C’est donc une évidence.
Sur les trémies Jaurès et sur l’ARENA, je rappelle deux choses. D’abord j’en remercie
l’Agglomération. Sur les trémies Jaurès, il y a une participation importante de l’Agglomération. Cela
n’allait pas de soi. C’est ainsi que l’Agglomération a construit son budget. Il y a donc une part
importante de la Ville, de l’ordre de 15 000 000 €. Mais ce n’est pas sur le budget 2011. Sur le budget
2011, ARENA plus trémies Jaurès, vous allez trouver – j’arrondis les masses financières – un budget
de l’ordre de 5 000 000 € pour l’ensemble.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 12 000 000 €.
M. le Maire – 5 000 000 € pour l’ensemble. Vous ne savez pas lire les chiffres. Je suis
désolé, je veux bien discuter de tout, mais vos chiffres sont faux. Je vous donne les chiffres. Il y a
2 300 000 € de mémoire sur Jaurès et 2 700 000 € ou 2 800 000 € sur l’ARENA. Cela fait à peu près
5 000 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 6 000 000 € sur les Carmes.
M. le Maire – S’il vous plait, laissez-moi terminer. Chacun s’est écouté, je souhaiterais
que vous m’accordiez la même chose. Ce serait aimable et courtois.
5 millions et quelques d’euros l’ordre de grandeur. Par rapport à 56 000 000 €, c’est-à-
dire que cela représente 10 % du budget d’investissement. Le fait d’accréditer que les grands projets
viennent pomper l’essentiel du budget d’investissement de la Ville c’est faux. Si c’était vrai, cela
mériterait d’être discuté. Mais encore une fois c’est faux. Les chiffres sont là. Vous accréditez
régulièrement des chiffres qui sont faux, car je vois bien le retour que vous en espérez, mais c’est la
réalité. C’est dans le budget. Vous le verrez d’ailleurs dans le compte administratif, comme tous les
ans, puisqu’on a un taux de réalisation entre 85 % et 90 % de nos investissements. Vous le trouverez,
une fois de plus, en compte administratif.
Ce que je regrette, c’est que je vois bien la logique. C’est d’accréditer cela auprès des
Orléanais : « Ils sont devenus un peu fous dans la municipalité, ils mettent un argent énorme sur les
grands projets ». 90 % de l’argent vient sur la politique de proximité et sur cette politique au service
des Orléanais, même si je considère que les 100 % sont au service des Orléanais.
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Sur l’ARENA, vous accréditez là aussi des chiffres qui n’ont aucun fondement. J’ai
notamment lu un chiffre de 150 000 000 € qui n’a aucun fondement. Je le dis tout de suite.
Surtout, M. GRAND, puisque je m’adresse à vous, l’investissement total n’est pas porté
par la Ville d’Orléans. Si c’était porté par la Ville d’Orléans, que ce soit 100 000 000 € ou le chiffre
que vous dites, 150 000 000 €, peu importe, à l’extrême c’est une masse très importante. La Ville
d’Orléans n’en a pas les moyens. Ce que j’ai toujours dit, et je pense que vous m’en donnerez acte,
c’est que ce projet se fait avec des partenariats. A partir de ce moment-là, le montant pour la Ville
d’Orléans est évidemment diminué d’autant. Il y a trois partenaires essentiels dans le montage de ce
projet : l’Etat, la Région et le Département. Je l’ai toujours dit depuis le début du projet jusqu’à
aujourd’hui.
Quand vous citez un chiffre divisé entre 2 et 3, je vous le dis franchement. Si vous voulez
faire un équipement de la capacité que l’on prévoit - et je ne reviens pas sur tout le débat, je l’ai
expliqué, nous l’avons longuement expliqué, c’est aujourd’hui ce qui est demandé, notamment par les
fédérations internationales – vous serez d’accord avec moi, je pense, pour dire que si on fait un
équipement, c’est pour accueillir des grandes manifestations. Si nous ne sommes pas dans le cahier
des charges des grandes fédérations, on n’accueillera rien du tout. Pour le coup, ce serait de l’argent
gaspillé. On sait qu’il faut être de l’ordre de 10 000 places. C’est dans tous les cahiers des
fédérations, notamment sportives. On sait que sur un opéra, il faut qu’on ait la capacité d’accueil. On
a calibré tout cela. Vous ne ferez pas un investissement de l’ordre de 30 000 000 €. Ce n’est pas
possible. Franchement je vous le dis. 50 000 000 €, ce n’est pas jouable non plus. Même si nous
voulons faire quelque chose de qualité, notamment au plan architectural et qui a son prix, j’en
conviens, car je ne pense pas qu’il faille faire une boîte de sardines, je pense qu’on sera tous
d’accord là-dessus, il faut faire de la qualité, c’est en tout cas ce qu’on essaie de faire, que l’on soit
après à 80, 90, 100 000 000 €. Après on est dans l’ordre de grandeur. Vous n’arriverez pas que
l’ordre de grandeur soit à 30 ou à 50. De toute façon, l’ordre de grandeur ne peut être fait qu’avec la
participation des autres collectivités.
Ce qui est intéressant pour la Ville d’Orléans et pour le territoire orléanais, sur des
investissements structurants comme celui-là et comme ceux-là, nous apportons des moyens financiers
d’autres collectivités, voire de l’Etat. On génère une activité sur le territoire orléanais, si vous me le
permettez, qui est d’un très bon rapport qualité – prix, puisqu’on apporte qu’une partie de
l’investissement. On est financé sur le reste de l’investissement et on génère une activité à 100 %.
C’est la logique. Si, encore une fois, la Ville d’Orléans avait à supporter les 100 %, je me poserai les
questions que vous vous posez et je m’interrogerai sur l’opportunité et la possibilité de le faire. Mais
on a des partenariats nécessaires et importants.
C’est la même chose sur tous les projets importants que l’on conduit. C’est un des axes
que l’on a développé depuis plusieurs années avec les uns et les autres, c’est d’aller chercher des
financements extérieurs. Le Grand Projet de Ville à La Source, la Convention Territoriale à
l’Argonne, la rénovation du parc de l’O.P.H., les projets centre-ville, tout cela n’aurait pas pu être
fait si nous n’aurions pas eu des participations extérieures. A nous d’aller les chercher. C’est ce que
l’on fait.
Pour donner un ordre de grandeur, car on n’a pas toujours ces ordres de grandeur,
pardon d’être un peu long, le G.P.V. ce sera 200 000 000 € à peu près. On est à 193 000 000 € ou
194 000 000 €. La part des partenaires et au premier rang desquels via l’A.N.R.U. l’Etat est
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
majoritaire. C’est grâce à cela qu’on a pu mener un programme aussi important et dans des délais
aussi courts.
Je voudrais terminer sur les choix que nous vous proposons. Au fond, au travers des
critiques que vous avez faites, je me faisais cette réflexion à vous écouter. Même si je prenais
l’ensemble des éléments que vous dites, et si par rapport aux 250 000 000 € du budget - car on parle
de chiffres, c’est un peu austère, j’en suis désolé, mais on est bien là pour parler du budget, donc de
chiffres – si on prenait objectivement le montant qui nous sépare dans les analyses que vous faites, je
ne suis pas sûr qu’il serait si important que cela. J’aimerais bien. Il faudrait prendre un peu de temps
pour faire le calcul au travers de vos propositions. Il y a des propositions que je laisse de côté, car je
pense qu’on s’en est expliqué, je pense que vous les comprenez. Mais sur un certain nombre de
propositions ou d’idées que vous avez énoncées et qui méritent effectivement débat, le vrai débat, dès
lors qu’on est d’accord sur la non augmentation de la fiscalité, dès lors que nos autres recettes, sauf
les prix des services ville, je mets cela de côté, mais les autres recettes extérieures sont contraintes
- que ce soit l’Etat, l’Agglo, les autres, c’est contraint, on prend les recettes qu’on nous apporte –
qu’est-ce qui nous reste comme marge sur les recettes ? Il nous reste ce qu’a dit M. LEBRUN. C’est
de ne pas augmenter de 1,6 %. Vous ne voulez pas l’augmenter en euros courants. Nous, on ne
l’augmente pas en euros constants, car on l’augmente de l’inflation, c’est-à-dire qu’on ne va pas
pomper du pouvoir d’achat, mais on l’augmente effectivement. La différence, honnêtement, je ne l’ai
pas calculée, je ne l’ai pas en tête, mais elle est à mon avis, sur une année, sur un budget, pas si
importante que cela. En tout cas c’est forcément une part minime du budget puisque c’est une recette
minime dans les recettes, forcément. Ce n’est pas notre choix, mais je respecte parfaitement la
proposition que vous faites. Elle s’entend parfaitement.
Du côté des dépenses, je pense que tout le monde est d’accord avec ce que j’ai dit sur les
dépenses de personnel. C’est presque 100 000 000 € sur les 200 et quelques millions d’euros, à peu
près l’ordre de grandeur, de fonctionnement. C’est de l’ordre de la moitié. On a déjà sanctuarisé la
moitié. Il reste quoi ? Et je vais insister là-dessus, les réductions se font sur les dépenses à caractère
général. C’est un gros effort de la Ville, fondamentalement. Elles se font, c’est vrai, sur le poste de la
plupart des subventions, sauf celles qu’on a expliquées, qui ont été sanctuarisées, à moins 5 %. On est
malheureusement un peu dans le débat politicien. Qu’il y ait contrainte ou pas, vous votez les moins
5 % à la Région et vous ne voulez pas les admettre ici. On est tous confrontés à la même situation
économique extérieure. Il faut qu’on s’y adapte. Franchement, si j’étais à la Région, je ne viendrai
pas forcément hurler…
(protestations provenant des bancs de l’opposition municipale)
M. le Maire – M. LEMAIGNEN a raison de ne pas être d’accord avec la hausse des
impôts, car cela ponctionne le pouvoir d’achat. C’est important.
La troisième réduction ce sont les dépenses que je vais qualifier d’événementielles. C’est
pareil, vous dites : « C’est dommage de réduire les subventions au Festival de Loire ». Mais bien sûr
que je préférerai qu’on les maintienne. Je l’ai entendu tout à l’heure. Vous avez dit : « C’est
dommage pour le Festival de Loire ». Je vois bien ce que vous auriez dit si on avait proposé de
maintenir le budget événementiel et si on avait réduit en même temps les autres budgets. Vous auriez
dit : « Attendez, vous ne faites pas les bons choix » et cela aurait pu d’ailleurs se discuter. On est dans
une logique effectivement de contenir les dépenses de fonctionnement car on a des recettes, malgré la
progression de la recette à Orléans, grâce à la politique faite en matière de construction et
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d’urbanisme depuis plusieurs années, c’est très important. On a un produit qui augmente grâce à
cette politique dynamique menée depuis 10 ans. Mais l’ensemble de la recette stagne.
Qu’est-ce qui se passe si on maintient la dépense de fonctionnement ? C’est là où il faut
trouver l’équilibre. Vous êtes dans une pondération d’une certaine manière. Nous, nous sommes dans
une pondération un peu différente. Je ne suis pas sûr que le différentiel soit aussi important que cela
entre nous. En terme de chiffres, je ne suis pas sûr.
Qu’est-ce que l’on dit là-dessus ? On fait une économie de l’ordre de 2 500 000 € sur les
dépenses de fonctionnement tout compris. Et vous les retrouvez dans l’autofinancement. C’est de
l’anticipation. Je ne sais pas ce qui va se passer demain, l’année prochaine, dans deux ans, dans trois
ans. Mais je sais qu’on ne peut pas parier que tout va aller pour le mieux. On ne peut pas parier là-
dessus. J’ai un souci là-dessus.
J’ai plusieurs scénarios. J’ai un scénario favorable. Tant mieux si on retrouve de la
croissance, si on a des recettes qui rentrent mieux, si etc. On reverra le problème des subventions et
on pourra recompenser.
Puis j’ai un autre scénario. J’ai les deux extrêmes. Après il y a au milieu. Le curseur est
où ? Au milieu. J’ai un deuxième scénario qui est de dire : « On n’est pas sorti de la crise. On voit ce
qui se passe dans un certain nombre de pays voisins. On voit la dette effectivement colossale de
l’ensemble des pays dans le monde. Je n’exclus pas un scénario qui nous créerait quelques problèmes
et qui soit inquiétant. On ne le sait pas, mais je ne crois pas que, quand on est en responsabilité, on
puisse l’évacuer d’un revers de main.
Ce budget anticipe ce problème-là. Pourquoi ? Il améliore sensiblement notre
autofinancement en diminuant nos dépenses de fonctionnement. Il a un investissement important qui,
comme l’a très justement dit M. MARTIN, ne va pas amener une explosion de la dette. C’est
fondamental, car on pourrait faire de la dette beaucoup plus. C’est vrai qu’on est nettement en-
dessous de la moyenne nationale. C’est la facilité. On prend 20 000 000 € de dettes. On peut le faire,
on sera toujours dans la moyenne nationale. Je peux répondre, je vous le dis franchement. On
pourrait ne pas diminuer les subventions. Je pourrais laisser le Festival de Loire. On pourrait faire
tout cela. On pourrait mettre les 3 000 000 €. On pourrait même mettre un peu des dépenses sur cette
année. On pourrait mettre un peu plus de dépenses de fonctionnement.
Qu’est-ce qui se passe ? Evidemment vous plombez l’autofinancement. Si vous maintenez
un investissement important, que faites-vous ? Vous faites de la dette qui génère de l’intérêt de la
dette. Et vous rentrez dans la spirale infernale. Si le scénario que j’évoque malheureusement
survenait, vous plongez. C’est aussi simple. Quand on est responsable, on évite cela. C’est
évidemment peut-être un peu moins populaire. Ce n’est pas démagogique, j’en conviens. Mais je salue
effectivement, comme l’a dit tout à l’heure je crois Mme Alexandra DE CHANGY, les associations qui
comprennent parfaitement car on leur a expliqué. On anticipe donc. Je ne vais pas vous gâcher la
soirée, dans le pire du pire, on peut effectivement réduire ensuite la voilure en investissement. On peut
le faire. On a deux mesures lourdes de précaution : on augmente l’autofinancement, on augmente
l’épargne. Tout le monde comprend cela. C’est comme pour chacun. On augmente son épargne pour
ne pas avoir besoin de recourir à la dette. On fait de l’investissement important car on est dans une
logique d’investissement favorable à l’emploi, favorable à l’économie.
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Je ne vais pas vous refaire le cycle keynésien, mais il n’est pas complètement faux dès lors
qu’on est peu endetté. Relisez KEYNES, vous verrez ce qu’il disait. On a un peu oublié les préceptes
keynésiens. Il faut donc les reprendre dans leur globalité. Dès lors que l’on est dans cette logique,
effectivement on peut être en économie contracyclique. C’est exactement ce qu’on fait pour porter de
l’activité et pour porter la modernisation d’Orléans, pour mettre Orléans en pole position. C’est ce
qu’on fait pour l’avenir. Après on peut contester le choix de tel ou tel investissement. Mais
globalement c’est la logique que l’on vous propose.
Si cela se passe bien, on pourra revoir. Il n’y a pas péril en la demeure. Il reste 95 % des
subventions et tout ce que l’on fait pour accompagner les associations. Sur le Festival de Loire, on en
va pas en mourir car il aura un peu moin de financements, comme les fêtes de Jeanne d’Arc auront un
peu moins de financements, comme l’événementiel aura un peu moins de financements. Ce n’est pas
un drame. Si cela se passe bien, on peut revoir cela à la hausse. Si cela se passe mal, on n’aura pas
plombé le budget avec de la dette supplémentaire et avec des dépenses de fonctionnement qu’on ne
maîtriserait pas. Voilà la logique de ce que l’on propose. Je pense que c’est tout à fait équilibré. Je
pense qu’on est dans notre rôle de responsable. J’aimais bien la formule de BERNANOS qui parlait
en 1939 de l’honneur de la politique. C’est au moment où on a signé les accords de Munich. Il parlait
de l’honneur de la politique. On va rester à un niveau beaucoup plus modeste. Mais c’est cela aussi,
c’est prendre les responsabilités qui nous incombent. Ce serait plus facile, j’en conviens de faire de la
démagogie. Je ne dis pas que vous le faites, mais je dis que ce serait plus facile.
Voilà le budget proposé. Je vous prie de m’excuser d’avoir été un peu long. Vous
commencez à en avoir marre. Je vois vos visages disant : « il en a encore pour combien de temps ? ».
J’ai terminé. Maintenant on vote car on est quand même là pour cela. Deux minutes d’explication de
vote. Je ne relance pas le débat. Une explication de vote par groupe, si vous le souhaitez.
M. RICOUD – Ce sera très court. Je pense que l’opposition, contrairement à ce que vous
avez dit, n’a pas été dogmatique, démagogique. Elle a fait des propositions. Vous vous êtes emballés.
Vous vous êtes fâchés en disant qu’on ne racontait que des bétises. Sur les grands axes, sur les grands
sujets, l’opposition s’est retrouvée.
M. le Maire – Une explication de vote, M. RICOUD, s’il vous plait.
M. RICOUD – M. MARTIN a parlé d’amélioration. Vous avez été beaucoup plus
prudent.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. RICOUD – Nous disons que la crise… S’il vous plait.
M. le Maire – Je vous demande l’explication de vote.
M. RICOUD – Le budget que vous présentez ne prend pas en considération les difficultés
des Orléanais. De ce fait, ce budget n’est pas le nôtre. Nous voterons donc contre.
M. le Maire – C’est votre droit le plus strict bien sûr.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
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M. RICOUD – Calmez-vous.
M. BRARD – M. le Maire, par rapport à ce budget qui est quelque chose d’important, les
propos que vous avez tenus pour terminer, je le dis tout simplement, pour moi je suis d’accord avec
vous. C’est une évidence que, dans une collectivité, par rapport à l’exercice budgétaire, la marge de
manœuvre qui existe pour déterminer des politiques différentes, pour déterminer éventuellement des
choix différents, est faible par rapport à l’ensemble du budget. Sur l’ensemble des actions de la Ville,
nous soutenons beaucoup d’actions par rapport à cette action municipale que vous menez, même si
nous ne sommes pas dans la majorité.
Dans ce budget, dans sa globalité, il y a des choix en matière d’investissement que nous
ne soutenons pas. Il y a une réalité qui a été dite, c’est-à-dire une réalité aujourd’hui d’une difficulté
– je ne reviens pas là-dessus – pour laquelle – je reprendrai les mots de M. VALETTE – il ne s’agit
pas de dire que peut-être forcément il faut faire plus en terme de dépenses financières, nous pensons
sincèrement que dans cette enveloppe, par rapport à ces grandes difficultés, on peut faire mieux.
C’est pour cela, M. le Maire, je le dis tout simplement M. MARTIN, même si vous prenez
un air goguenard… Vous nous répondez toujours comme si on était vraiment le dernier de la classe
complètement nul. Nous essayons de nous exprimer correctement. Par rapport à ces choix qui
concernent les Orléanais, dans cette enveloppe, même s’il y a des choses que nous soutiendrons et
nous le faisons à chaque Conseil Municipal, nous ne voterons pas pour ce budget pour des raisons de
choix en matière d’investissement – cela a été dit – mais aussi par rapport à certaines problématiques
où nous pensons que nous ne sommes pas à la hauteur des problématiques humaines et sociales
aujourd’hui en cours pour un certain nombre de personnes. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci. Je vais vous rejoindre sur un point. C’est qu’on peut toujours faire
mieux. Je n’aurais aucune prétention d’avoir quelque chose de parfait. On est parfaitement d’accord
là-dessus.
Mes chers collègues, je vais vous faire lecture des différents éléments du budget. Je vous
demanderai de vous prononcer peut-être sur le premier vote et après j’appellerai « même vote » si
vous en êtes d’accord.
Sur le budget principal, je vous propose :
- pour le total de la section d’investissement, en dépenses et en recettes à 69 649 524 €,
- pour un total de la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes à
180 141 500 €,
- pour un montant du budget principal au total, en dépenses et en recettes de
249 791 024 €.
Je vous consulte. Qui est pour ? Qui est contre ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous aviez
voté pour. Reprenez-vous. Il y a 13 contre.
Nous en venons aux opérations funéraires, pour le total de la section de fonctionnement et
montant de ce budget de 55 925 € en dépenses et en recettes. C’est le même vote.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Pour les opérations soumises à T.V.A., pour le total de l’investissement, en dépenses et en
recettes, à 180 580 €, un total de la section de fonctionnement à 1 097 216 € et donc un montant du
budget des opérations soumises à T.V.A., en dépenses et en recettes, de 1 277 796 €. C’est le même
vote.
Pour les Z.A.C. en régie, le budget pour une section d’investissement à 147 909 €, un total
de la section de fonctionnement à 290 281 € et un montant du budget de 438 190 € en dépenses et en
recettes. C’est le même vote.
Pour le Parc Floral, un total de section d’investissement en dépenses et en recettes de
1 124 000 €, une section de fonctionnement à 2 461 800 € pour un budget total du Parc Floral de
3 585 800 € en dépenses et en recettes. L’opposition est totalement désunie. Je fais procéder au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? 3 contre. Qui s’abstient ? 10 abstentions.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le virement d’article à article sur ce budget
dans un même chapitre. C’est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. Sinon c’est un peu gênant
pour gérer le budget.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à l’adoption du budget,
Vu l’instruction interministérielle M14 applicable au 1er janvier 1997 aux communes, à
leurs services à caractère administratif, aux centres communaux d’action sociale et aux caisses des
écoles,
Vu l’instruction M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou
commercial,
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal adoptée le 18 décembre 2008 par laquelle, il
a été décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par
chapitre en vigueur antérieurement,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 26 novembre 2010,
Vu l’avis de la Commission du Budget du 7 décembre 2010,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des
opérations funéraires, budget annexe des opérations soumises à T.V.A., budgets annexes des Z.A.C.
en régie et budget annexe du Parc Floral,
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Le Conseil Municipal, délibère sur :
1°) Le budget principal est arrêté pour 2011, en dépenses et en recettes, au niveau du
chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en € :
- BUDGET PRINCIPAL
a) Section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 005 500 € 26 163 240 € Adopté par 42 voix contre 13.
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 231 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 395 993 € Adopté par 42 voix contre 13.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 33 077 995 € Adopté par 42 voix contre 13.
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 308 € 100 308 € Adopté par 42 voix contre 13.
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13 833 728 € Adopté par 42 voix contre 13.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 10 009 669 € Adopté par 42 voix contre 13.
024 - PRODUIT DE CESSIONS 5 304 300 € Adopté par 42 voix contre 13.
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 20 000 € 4 800 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 11 000 € 7 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 265 007 € Adopté par 42 voix contre 13.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 11 000 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 69 649 524 € 69 649 524 € Adopté par 42 voix contre 13.
b) Section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 370 982 € Adopté par 42 voix contre 13.
66 - CHARGES FINANCIERES 4 280 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 356 129 € Adopté par 42 voix contre 13.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 744 476 € Adopté par 42 voix contre 13.
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 409 871 € Adopté par 42 voix contre 13.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 578 114 € Adopté par 42 voix contre 13.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 90 791 268 € Adopté par 42 voix contre 13.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 8 672 870 € Adopté par 42 voix contre 13.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 44 093 920 € Adopté par 42 voix contre 13.
73 - IMPOTS ET TAXES 109 372 178 € Adopté par 42 voix contre 13.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 14 772 440 € Adopté par 42 voix contre 13.
76 - PRODUITS FINANCIERS 75 745 € Adopté par 42 voix contre 13.
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 265 007 € Adopté par 42 voix contre 13.
022 - DEPENSES IMPREVUES (fonctionnement) 500 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 11 000 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 180 141 500 € 180 141 500 € Adopté par 42 voix contre 13.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Dépenses Recettes
MONTANT TOTAL BUDGET PRINCIPAL 249 791 024 € 249 791 024 €
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
2°) Le budget annexe des opérations funéraires est arrêté pour 2011 en dépenses et en
recettes, au niveau du chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en € :
- BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES
Section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 665 € Adopté par 42 voix contre 13.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 860 € Adopté par 42 voix contre 13.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 40 400 € Adopté par 42 voix contre 13.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 55 925 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 55 925 € 55 925 € Adopté par 42 voix contre 13.
Dépenses Recettes
MONTANT DU BUDGET
DES OPERATIONS FUNERAIRES 55 925 € 55 925 €
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
3°) Le budget annexe des opérations soumises à T.V.A. est arrêté pour 2011 en dépenses et
en recettes, au niveau du chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en € :
- BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
a) Section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 705 € Adopté par 42 voix contre 13.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 139 875 € Adopté par 42 voix contre 13.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 180 580 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 180 580 € 180 580 € Adopté par 42 voix contre 13.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
b) Section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 300 € Adopté par 42 voix contre 13.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 € Adopté par 42 voix contre 13.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 268 312 € Adopté par 42 voix contre 13.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 877 336 € Adopté par 42 voix contre 13.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 354 804 € Adopté par 42 voix contre 13.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 474 100 € Adopté par 42 voix contre 13.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 180 580 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 1 097 216 € 1 097 216 € Adopté par 42 voix contre 13.
Dépenses Recettes
MONTANT TOTAL DU BUDGET
DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. 1 277 796 € 1 277 796 €
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
4°) Le budget annexe des Z.A.C. en régie est arrêté pour 2011, en dépenses et en recettes,
au niveau du chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en euros :
- BUDGET DES Z.A.C. EN REGIE
a) Section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0 € 5 537 € Adopté par 42 voix contre 13.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 147 909 € 142 372 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 147 909 € 147 909 € Adopté par 42 voix contre 13.
b) Section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 909 € Adopté par 42 voix contre 13.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 142 372 € Adopté par 42 voix contre 13.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 142 372 € 147 909 € Adopté par 42 voix contre 13.
TOTAL 290 281 € 290 281 € Adopté par 42 voix contre 13.
Dépenses Recettes
MONTANT TOTAL DU BUDGET
DES Z.A.C. EN REGIE 438 190 € 438 190 €
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
5°) Le budget annexe du Parc Floral est arrêté pour 2011, en dépenses et en recettes, au
niveau du chapitre par nature, aux sommes suivantes exprimées en € :
- BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
a) Section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
Adopté par 42 voix contre 3.
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 500 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 396 500 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 524 000 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 600 000 € 600 000 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
TOTAL 1 124 000 € 1 124 000 €
Il y a 10 abstentions.
b) Section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultats des votes
Adopté par 42 voix contre 3.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 550 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 583 750 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 276 500 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 529 693 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 332 107 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 600 000 € 600 000 €
Il y a 10 abstentions.
Adopté par 42 voix contre 3.
TOTAL 2 461 800 € 2 461 800 €
Il y a 10 abstentions.
Dépenses Recettes
MONTANT TOTAL DU BUDGET
DU PARC FLORAL 3 585 800 € 3 585 800 €
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 2738 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
6°) M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur
d’un même chapitre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 7 – Décision modificative nº 5.
M. le Maire – Je vous propose d’adopter un rythme un peu plus soutenu, puisqu’il nous
reste exactement 84 délibérations.
M. MARTIN – Un point, reprise de provisions, nous avions un litige qui nous opposait à
Numéricable, que nous avons gagné devant le Tribunal, ce qui nous permet de reprendre les
provisions et de voir mieux l’avenir avec cette société.
M. CHAPUIS – Excusez-moi, on est sur la délibération nº 9 ou sur la délibération nº 7 ?
M. le Maire – La délibération nº 7.
M. CHAPUIS – Vous avez présenté…
M. le Maire – La D.M. 5.
M. MARTIN – La décision modificative nº 5.
M. CARRE – La délibération nº 9 régularise l’écriture.
M. CHAPUIS – En cohérence avec notre vote sur le budget prévisionnel 2010, comme on
a voté contre le budget prévisionnel 2010, on votera contre cette décision modificative nº 5.
M. le Maire – Je vous demande encore un tout petit peu d’attention. Je vous propose de
terminer les délibérations de M. MARTIN. Après, j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer…
(exclamations)
M. le Maire – Je vous propose de prendre un petit pot dans la salle des Pas Perdus.
J’invite volontiers les personnes qui sont dans les tribunes qui nous font l’amitié d’être présentes, à
nous rejoindre, si elles le souhaitent bien sûr.
On termine simplement. Ne vous précipitez pas tous sur le buffet. Je vous demande un tout
petit instant pour la délibération nº 7, la décision modificative nº 5, pour être précis, M. MARTIN, si
vous pouvez la rappeler.
M. MARTIN – Je la rappelle, mais je vais la commenter, puisque la seule écriture qui
joue sur les ouvertures de crédits, c’est une reprise de provisions concernant le litige qui nous
opposait à la Société NUMERICABLE, qui sera repris en délibération nº 9, et qui nous fait une
recette exceptionnelle, qui a déjà été encaissée du reste, de 413 000 €.
- 2739 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Adopté à
l’unanimité.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I. AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS
a) Ouverture - Fonctionnement
En dépenses : en €
020 654 45 000,00
Pertes sur créances irrécouvrables
AFIN – Direction des Finances
En recettes :
213 7817 413 998,00
Reprises de provisions sur dépréciation
d’actifs circulants
AFIN : Direction des Finances
b) Ouverture Investissement
En recettes :
020 1641 - 618 998,00
Emprunt d’équilibre
AFIN – Direction des finances
II. AUTORISER LES ANNULATIONS DE CREDITS
a) en investissement
En dépenses :
020 2031 13B024 -100 000,00
Etudes
Concerto
ADSI : Direction des systèmes d’information
020 2031 10A452 -50 000,00
Etudes
Projet centre ville
UUAM : Direction de l’Aménagement Urbain
- 2740 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
En dépenses : en €
020 20413 08B452 -50 000,00
Subventions d’équipement
Ressources en eau
PPEH : Pôle Environnement Hygiène
824 205 -50 000,00
Concessions et droits similaires, brevet
Recollement des Musées
CCCA : Culture et création Artistique
III. AUTORISER LES ECRITURES D’ORDRE
a ) pour les écritures d’intégrations de biens
En dépenses :
824 chapitre 041 2315 1 500 000,00
Intégration comptable des frais d’études
En recettes :
824 chapitre 041 2031 1 500 000,00
Intégration comptable des frais d’études
En dépenses :
824 chapitre 041 2313 5 000 000,00
Intégration comptable des avances
En recettes :
824 chapitre 041 238 5 000 000,00
Intégration comptable des avances
b ) Pour l’équilibre du budget
En dépenses :
023 Virement à la section d’investissement 368 998,00
AFIN – Direction des finances
En Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement 368 998,00
AFIN – Direction des finances ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Admission en non valeur.
M. MARTIN – Pour 54 200 €, ce sont des droits de voirie notamment, sur une période
qui remonte à 2003 jusqu’en 2009.
- 2741 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme le Trésorier Principal de la Trésorerie Municipale Orléans et Sud Loire a dressé le
8 novembre 2010 la liste des produits irrécouvrables pour le budget principal de la Ville (liste jointe).
Les sommes non recouvrées s’élèvent à un total de 54 232,55 € et correspondent
essentiellement à des droits de voirie et à des trop perçus sur rémunération relatifs aux exercices 2003
à 2009, restés impayés en dépit des poursuites engagées.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 54 232,55 € sur le budget
principal de la Ville ;
2°) accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 654, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2742 -
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- 2743 -
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N° 9 – Société NC NUMERICABLE. Reprise de provision.
M. MARTIN – que je viens d’expliquer suite à un arrêt de la Cour Administrative
d’Appel de Nantes. Je viens de le commenter de façon assez sommaire, mais suffisante, je pense. C’est
une recette qui nous revient.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération bien évidemment. Je veux souligner à
quel point beaucoup d’Orléanais ont des soucis avec Numéricable. Dernièrement encore, rue Henri
Troyat, tout un bâtiment a été confronté à ces difficultés. Il faut les pénaliser car ils ne sont pas à la
hauteur de leurs missions.
M. LEBRUN – Je suis déjà intervenu là-dessus. Il y a des soucis un petit peu partout.
Cela met longtemps à être réparé, très longtemps, trop longtemps. J’avais demandé que cela fasse
l’objet de pénalités. Je voulais savoir votre point de vue là-dessus, quand cela tarde à résoudre les
dysfonctionnements.
M. MARTIN – Nous avions avec Numéricable un désaccord concernant la nature
juridique du contrat, suite à une évolution de la loi qui remonte à 2005. Ce désaccord a été purgé par
la Cour d’Appel ainsi que je viens de le dire. Numéricable a donc été condamné à payer ces sommes
au titre de réparation de 2005 à 2007. Il reste encore autant à recevoir.
Dans le même temps, je pense vraiment que nous avons réouvert le dialogue avec
Numéricable pour avoir une amélioration sensible sur le long terme – je pense que ce sera possible –
de la qualité du service. C’est bien cela la question que vous attendez ce soir. Tant que ce litige-là
n’était pas purgé, c’était excessivement difficile. Numéricable est une société qui a été reprise il y a
quand même quelques années. Il y a maintenant des interlocuteurs et on peut travailler avec eux.
Voilà ma réponse.
M. CARRE – Ce sont deux problèmes différents. Le premier, c’est à l’abonné de se
plaindre directement, il y en a qui le font, et d’obtenir des réductions sur leur abonnement en
dédommagement. Ce n’est pas à la Ville de peser sur des pénalités.
Le deuxième élément concerne essentiellement les abonnements collectifs de l’Office et
des autres bailleurs. Il faut s’inscrire dans une négociation avec eux sur le long terme pour savoir si
on arrête tout ou si, au contraire, contre la fiabilisation, on continue et on voit même si on peut
améliorer les services. Il faut essayer de ne pas tout jeter. J’ai bien compris le sens des remarques.
Mais je fais exactement le même constat. On est tout à fait d’accord. J’ai justement demandé à la
direction de l’Office de travailler dans ce sens avec la Ville concédante et avec Numéricable qui,
comme l’a indiqué M. MARTIN, s’inscrit dans une nouvelle dynamique. On va essayer de positiver
pour l’essentiel de leurs clients qui sont aussi en l’occurrence des locataires.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application du contrat de délégation, la société NC NUMERICABLE est redevable
chaque année d’une redevance d’exploitation du réseau câblé d’Orléans. En 2008, puis en 2009, la
société NC NUMERICABLE a introduit plusieurs recours contre les titres de recette émis par la Ville
au titre des années 2005, 2006 et 2007, pour un montant total de 413 998 €.
- 2747 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Par un arrêt en date du 31 août 2010, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a
confirmé les jugements n° 07-1901, 08-2088 et 09-1039 du 4 août 2009 du Tribunal Administratif
d’Orléans visant à confirmer l’obligation, pour la société NC NUMERICABLE, de payer ces titres.
Considérant le risque potentiel de ne pas recouvrer ces sommes, la Ville a constitué, en
application de l’article R. 2321–2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision dans
son budget pour un montant de 413 998 €, couvrant ainsi totalement le risque financier correspondant
à l’éventuelle obligation qui serait faite à la Ville soit d’annuler le titre émis en vertu d’une décision
de justice, soit de l’admettre en non valeur pour défaut de paiement de l’entreprise.
Madame le Trésorier Principal venant de confirmer le recouvrement des sommes dues par
la société NC NUMERICABLE le 14 octobre 2010, il n’y a plus lieu de maintenir ces provisions.
Dans ce contexte, il convient de procéder à la reprise des provisions constituées.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) reprendre à hauteur de 413 998 € les provisions constituées au titre du contentieux avec
la société NC NUMERICABLE aujourd’hui éteint ;
2°) imputer la recette correspondante au chapitre 78, compte 7817, du budget principal ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Société H.L.M. Pierres et Lumières. Construction de 13 logements situés
Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 701 863 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Très rapidement. 1 701 863 € à hauteur de 50 % pour la Société
d’H.L.M. Pierres et Lumières.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 9 novembre 2010, la société H.L.M. Pierres et Lumières sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 701 863 € contracté auprès de la Caisse
des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 13 logements situés Z.A.C. du Clos
de la Fontaine, îlot C à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Pierres et Lumières,
- 2748 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 701 863 € souscrit par la société H.L.M. Pierres
et Lumières auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS d’un montant de 1 476 715 € et d’un prêt PLUS foncier d’un
montant de 225 148 €.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 13 logements situés Z.A.C. du Clos de la
Fontaine, îlot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Consignations
sont les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt construction : 1 476 715 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt +60 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt foncier : 225 148 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du livret A)
- 2749 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la partie construction
et de 50 ans pour la partie foncière, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
société H.L.M. Pierres et Lumières, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la société H.L.M. Pierres et Lumières pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : la société H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la société H.L.M. Pierres et Lumières puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la société H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – Société H.L.M. Pierres et Lumières. Construction de 3 logements situés
Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans. Garantie d’un emprunt de
196 503 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Idem pour la Société H.L.M. Pierres et Lumières pour 50 % de 196 503 €.
- 2750 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 9 novembre 2010, la société H.L.M. Pierres et Lumières sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 196 503 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 3 logements situés Z.A.C. du Clos de
la Fontaine, îlot C à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Pierres et Lumières,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville d’orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 196 503 € souscrit par la société H.L.M. Pierres et
Lumières auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. d’un montant de 165 649 € et d’un prêt P.L.A.I. foncier d’un
montant de 30 854 €.
Ce prêt P.L.A.I. est destiné à financer la construction de 3 logements situés Z.A.C. du Clos de la
Fontaine, îlot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et Consignations
sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I.
- Montant du prêt construction : 165 649 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt - 20 pdb
- 2751 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.50% maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.L.A.I. foncier
- Montant du prêt foncier : 30 854 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt - 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la partie construction
et de 50 ans pour la partie foncière, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
société H.L.M. Pierres et Lumières, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieur à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la société H.L.M. Pierres et Lumières pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : la société H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la société H.L.M. Pierres et Lumières puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
- 2752 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la société H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Société H.L.M. Pierres et Lumières. Construction de 14 logements situés
Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 290 088 €. Approbation d’une convention.
M. le Maire – C’est le même sujet, M. MARTIN.
M. MARTIN – Idem pour la Société H.L.M. Pierres et Lumières : montant de 50 % de
1 290 088 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 9 novembre 2010, la société H.L.M. Pierres et Lumières sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 290 088 € contracté auprès de la Caisse
des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 14 logements situés Z.A.C. du Clos
de la Fontaine, îlot C à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la société H.L.M. Pierres et Lumières,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 290 088 € souscrit par la société H.L.M. Pierres
et Lumières auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PRUCD d’un montant de 1 094 204 € et d’un prêt PRUCD foncier d’un
montant de 195 884 €.
- 2753 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Ce prêt en renouvellement urbain avec préfinancement est destiné à financer la construction de
14 logements situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine, îlot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et Consignations sont
les suivantes :
• Prêt PRUCD
- Montant du prêt construction : 1 094 204 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt +60 pdb, étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier d’une bonification de
35 pdb apportée par l’établissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux actuariel annuel à
Livret A + 25 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PRUCD foncier
- Montant du prêt foncier : 195 884 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb, étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier d’une bonification
de 35 pdb apportée par l’établissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux actuariel annuel à
Livret A + 25 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la partie construction
et de 50 ans pour la partie foncière, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
société H.L.M. Pierres et Lumières, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la société H.L.M. Pierres et Lumières pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : la société H.L.M. Pierres et Lumières s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la société H.L.M. Pierres et Lumières puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la société H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – S.A. H.L.M. France Loire. Acquisition et amélioration de 7 logements en vue
de la création d’un centre d’hébergement de stabilisation situé 29 rue
Gratteminot à Orléans. Garantie d’un emprunt de 484 000 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN – C’est la Société d’H.L.M. France Loire, pour un montant de 50 % de
484 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 17 novembre 2010, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 484 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 7 logements en vue de la création
d’un centre d’hébergement de stabilisation situé 29 rue Gratteminot à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d'un montant total de 484 000 € souscrit par la S.A. H.L.M. France
Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. travaux d’un montant de 338 800 € et d’un prêt P.L.A.I. foncier
d’un montant de 145 200 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 7 logements en vue de la création d’un
centre d’hébergement de stabilisation situé 29 rue Gratteminot à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt P.L.A.I. travaux
- Montant du prêt : 338 800 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt – 20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.L.A.I. foncier
- Montant du prêt : 145 200 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt -20 pdb.
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0.5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt soit :
- 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt
P.L.A.I. travaux.
- 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt
P.L.A.I. foncier et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France
Loire, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la S.A. H.L.M. France Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
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M. le Maire – Nous en avons terminé avec les questions financières. Mais votre attitude
très, très dissipée, mes chers collègues, m’incite à rester ferme sur les demandes réitérées que nous
avons récurrentes de faire une coupure à chaque Conseil Municipal avec une petite collation. Je le
dis. Ce n’est pas une jurisprudence ce soir. C’est exceptionnel, car c’est la fin de l’année. Je vous
propose que nous nous retrouvions avec toutes celles et ceux qui le souhaitent dans la salle à côté.
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(La séance est suspendue de 21 heures 30 à 21 heures 45)
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 14 – Transfert anticipé à la Ville de la R.D. 2020. Approbation d’une convention
avec le Conseil Général du Loiret.
M. CARRE – Cela va être rapide, M. le Maire. Dans le cadre des rétrocessions que
l’Etat avait faites avec le Conseil Général, celui-ci avait récupéré la domanialité de la N 20. Compte-
tenu des travaux à engager sur cet axe, il était jugé par les deux collectivités qu’il valait mieux qu’elle
rentre dans le domaine de la Ville d’Orléans, puisqu’en fait les deux collectivités se partagent le
réseau de voirie du Département, même si jamais cela reste une voie de catégorie A, c’est-à-dire dont
l’entretien incombe à l’Agglomération.
On avalise ce transfert ce soir.
M. LEBRUN – Je rappelle tout d’abord que la N 20 est devenue la R.D. 2020 suite au
désengagement de l’Etat, c’est-à-dire qu’elle est devenue à la charge du Département. Si ce qui est
situé sur le domaine de l’AgglO est aujourd’hui récupéré par l’AgglO et la Ville d’Orléans, c’est que
cette collectivité souhaite y réaliser des aménagements. On ne comprend d’ailleurs pas pourquoi ce
qui est prévu à Orléans est tantôt maîtrisé par l’AgglO, tantôt par la Ville. Il n’en reste pas moins que
cet axe majeur reste d’intérêt national et qu’il a en même temps une fonction importante concernant
les déplacements nord – sud de notre agglomération.
Les aménagements prévus ne pourront en aucun cas améliorer les flux de circulation,
notamment aux heures de pointe, tant qu’une solution de contournement n’aura pas été trouvée pour
que cet axe contourne la Ville plutôt qu’il la coupe en deux.
Nous continuons à penser que c’est par là qu’il faut commencer. Comment peut-on nous
faire croire qu’on va améliorer la qualité de vie des Orléanais en détériorant la qualité des flux de
circulation qui traversent la Ville ? Ceci d’autant plus qu’il y aura une longue période de travaux.
Les aménagements proposés vont rallonger considérablement les temps de parcours, sachant que de
nombreux de nos concitoyens font deux fois le trajet dans la journée, souvent aux mêmes heures, du
fait d’importants pôles d’activités, de lieux d’habitation au nord et au sud.
Les communistes renouvellent leur proposition aux collectivités locales de s’approprier le
tronçon autoroutier entre La Source et Saran, comme cela se fait ailleurs, qui pourrait leur être rendu
au bout de 30 ans de concession et qu’elles aménagent des entrées directes à chaque bout de cette
portion, avec la sortie existante à la Chapelle Saint-Mesmin et un échangeur à Saint-Pryvé Saint-
Mesmin.
Cela ne règlerait pas tout, mais atténuerait sensiblement les problèmes de circulation qui
ne peuvent que s’empirer avec les aménagements proposés. Ces derniers ne rendent que plus urgentes
ces situations économiques, sociales et écologiques. On peut, par exemple, raisonnablement penser
que les employeurs n’ont pas forcément intérêt à ce que les salariés passent de plus en plus de temps
dans les transports.
Il y a aujourd’hui des formules d’abonnement qui font baisser les prix, mais encore faut-il
être assuré de prendre l’autoroute tous les jours, ce qui n’est pas forcément le cas de tous, alors que
l’emploi précaire se développe. D’autre part, passer de 20 % du tarif à 0 %, ce n’est pas le bout du
monde. On est bien capable d’investir 400 000 000 € pour 11 kms de tram.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Nous voterons donc contre cette délibération car nous sommes opposés aux
aménagements prévus tant que l’autoroute ne sera pas gratuite et aménagée en conséquence. Merci.
M. BRARD – M. le Maire, l’objet de cette délibération porte sur un transfert anticipé de
domanialité, sans préjuger des aménagements qui seront réalisés sur cette voie, aujourd’hui en débat.
Cette délibération a été proposée au Conseil Général. Suite à une question que nous
avons posée, il nous a été dit qu’une étude était en cours sur les conséquences financières qui
accompagnaient ce transfert. Comme aujourd’hui nous ne connaissons pas les éléments financiers
liés à ce transfert de domanialité, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LEMAIGNEN – Il s’agit en fait d’un échange qui facilitera la compréhension des
axes routiers de l’agglomération. En gros, le principe c’est que les pénétrantes seraient du ressort des
communes et de l’Agglomération et les voies de contournement seraient de la compétence du Conseil
Général.
Pour essayer de clarifier et faire en sorte qu’il n’y ait pas de transfert financier entre le
Département et l’Agglomération – ce sont des voies de catégorie 1 que l’Agglomération conservera
en catégorie 1, la domanialité sera communale, mais ce sont des voies sur lesquelles l’Agglomération
s’engagera à conserver, de façon pérenne, à la fois les investissements et l’entretien, le
fonctionnement – pour s’assurer qu’il y a une neutralité, on a donc, conjointement Département et
Agglomération, commandé et financé une étude qui permet justement de neutraliser les flux entre les
uns et les autres.
Pour l’instant cette délibération est la première phase du transfert entre la tangentielle
d’une part et les trois nationales d’autre part.
Je ne répondrai pas encore une fois sur la gratuité de l’autoroute. On a eu cinq fois ce
débat ici. Cela coûte 150 000 000 €. Ma question : « C’est bien gentil, mais comment les finance-t-
on ? ». C’est toujours pareil, il faut des dépenses mais pas de recettes en face.
Je rappelle que l’Agglomération a mis en place et accentué ce qu’on appelle Transloire.
Elle finance chaque année au budget voté mardi 400 000 € annuels pour permettre une réduction de
80 % du coût du péage par les abonnés. Il y a 3 500 abonnés, ce qui est quand même tout à fait
significatif sur notre agglomération.
M. CARRE – Je reviens un tout petit peu sur l’autoroute, car j’entends parler de cette
question. Je veux juste laisser imaginer qu’il faut quand même rattraper l’autoroute. Elle ne passe
pas en cœur de ville, mais à 2 – 3 kms du pont Joffre, sinon davantage. Elle résout un certain nombre
de problèmes. Je connais très peu de personnes pour qui c’est un trajet efficace et qui le prennent. Au
contraire, elles prennent l’ensemble de la N 20 en passant par les différents carrefours. Je parle du
carrefour Auchan, de Verdun jusqu’à la gare pour arriver à Libération. Il faut arrêter aussi sur ce
sujet. Il y a un sujet sur l’autoroute. Il y a même un sujet sur les sorties d’autoroutes. Cela a été posé
dans l’agglomération régulièrement. Un grand contournement a été loupé à une période où il aurait
fallu continuer les acquisitions foncières et où cela s’est stoppé. C’est du fait de personne dans cette
salle. A partir de là, des débats peuvent être aussi de temps en temps des faux débats.
C’est un projet qui, on le sait, est lié au fonctionnement des transits intra-agglomération
et non pas au-delà agglomération, qui joue pleinement son rôle. Il n’a jamais été question d’autre
- 2759 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
chose. C’est à lier aussi à l’ensemble de ce qui se passe en ce moment autour de Madeleine. C’est
bien une opération d’urbanisme, d’aménagement et pas que l’aspect routier qui est à prendre en
compte. Il y a une opportunité dès lors qu’on a le développement de l’hôpital Madeleine en ligne de
mire, dès lors qu’on a la deuxième ligne de tramway qui arrive. Cela peut être un débat, on l’a déjà
eu, je ne veux pas le rouvrir, mais c’est la question d’opportunité sur ce transfert dès lors qu’on nous
dit qu’il faut commencer les contreforts du parking si on veut qu’il ait lieu là avant que le tramway ne
se mette en marche. Tous ces éléments font qu’aujourd’hui ce projet est posé comme cela.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO)
envisagent de réaliser de nombreux aménagements sur l’itinéraire de la route départementale (R.D.)
2020 notamment les requalifications du mail Jean Jaurès et de l’entrée sud d’Orléans.
Par ailleurs, le Département du Loiret et la Ville souhaitent éviter les contraintes de
superposition de gestion dans le cadre notamment de ce projet d’aménagement de la R.D. 2020.
Compte tenu de l’imminence des travaux, les deux parties conviennent de la nécessité de
procéder à un échange anticipé. Il est donc proposé la passation d’une convention entre la Ville et le
Conseil Général définissant les conditions de transfert anticipé de domanialité des voies :
(cid:190) La fixation de la nature juridique et administrative du transfert des emprises,
(cid:190) La nature exacte des biens, ouvrages et installations entrant dans le champ
d’application de la convention,
(cid:190) La définition des responsabilités, obligations et charges de chaque partie en matière
d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages et installations.
C’est ainsi que la Ville, dès l’approbation de la convention par chaque collectivité,
assumera toutes les obligations et responsabilités attachées à la propriété du domaine public.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de transfert anticipé de voirie de la Route Départementale
2020 à passer avec le Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment
signer ladite convention.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 2760 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 15 – Requalification du mail Jean Jaurès. Diagnostic archéologique. Approbation
d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P.
M. CARRE – C’est toujours le même sujet. Pour placer les contreforts du parking, on est
tenu de faire un pré-diagnostic de fouilles sur des endroits très réduits, en périphérie de la trémie. On
est obligé de passer par l’I.N.R.A.P. classiquement, comme tout engagement de travaux.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville entreprend la requalification du mail Jean Jaurès et la réalisation d’un nouveau
parking sous la future place de la Madeleine. Ces travaux sont susceptibles d’affecter des éléments du
patrimoine archéologique.
La Ville a pour obligation de réaliser un diagnostic archéologique anticipé préalable aux
travaux en application de l’arrêté préfectoral n° 10/0345 du 27 juillet 2010.
Ce diagnostic aura pour objectif de mettre en évidence et de caractériser la nature,
l’étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents. Ainsi il
déterminera, le cas échéant, la nécessité de prescriptions de fouilles archéologiques. Une convention
doit donc être signée entre la Ville et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
(I.N.R.A.P.) afin de définir les conditions d’intervention de ce diagnostic archéologique.
Ce diagnostic, selon les modalités de cette convention, se déroulera en deux temps : en
premier une étude documentaire suivie de la réalisation sur le terrain de l’opération de diagnostic en
6 phases du 31 janvier 2011 au 10 juin 2011. A l’issue de ces investigations, M. le Préfet de la Région
Centre portera à la connaissance de la Ville le rapport de diagnostic et la nécessité ou non de
prescriptions de fouilles archéologiques.
Une redevance d’archéologie préventive sera due par la Ville selon le calcul
suivant : 0,49 € par m² (valeur pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les engagements
respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique boulevard Jean Jaurès ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, et pour
accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération ;
3°) imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget de la ville fonction 824 article 2315
opération 10A 4753, Service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
- 2761 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 16 – P.O.S. valant P.L.U. Modification.
M. CARRE – On a déjà engagé la modification du P.O.S. valant P.L.U. Quelques
opérations viennent se rajouter. Elles nécessitent qu’on renouvelle cette enquête.
Il y en a trois. La première, le Conseil Général nous a indiqué récemment – je pense que
les Conseillers Généraux le confirmeront – sa volonté de retravailler son patrimoine immobilier
autour du Bon Pasteur. Dans notre P.O.S. il est indiqué que c’était sous contrainte, qu’il ne peut pas
accueillir du logement, de la diversité d’activités. Il faut s’interroger sur cette question. C’est le
premier point de l’enquête qui a été rajouté.
Le deuxième est un point assez important. C’est le même type de raisonnement sur l’entrée
de Libération. Vous voyez le carrefour Libération dont je parlais tout à l’heure. Des entrepôts et
autres sont là. On est sur un secteur, de mémoire, UI qui ne peut accepter que des bâtiments d’ordre
industriel. Des opérations se prépareraient. L’idée est d’avoir une possibilité beaucoup plus large de
dépôt de permis de construire. Cela permettrait d’engager, de façon naturelle, une mutation de
l’ensemble de ce secteur qui est quand même stratégique en terme d’entrée de ville. Je rappelle que
c’est juste après Coligny. Des opérations sont assez réussies. Elles donnent un positionnement de
capitale régionale. L’idée est de poursuivre cet élan le long de la N 20. Cela a l’air d’être une
modification simplement réglementaire. Une vraie mutation de l’ensemble de ce secteur peut
s’engager. Derrière on a la cité Volia – je ne sais plus son nom, je vais écorcher le nom – que lance
la Chambre de Commerce.
Suite au travail qui avait été fait à l’époque de la première ligne d’installation d’un
certain nombre de nouveaux bâtiments commerciaux, mais de belle facture, et avec l’Agglomération
qui avait engagé à Fleury-les-Aubrais la réfection de la R.N. 20 nord, on voit que ce secteur est en
pleine mutation. C’est très important, me semble-t-il, pour l’entrée de ville. On a un tramway pas loin.
On est en train de réfléchir avec Saint-Jean-de-la-Ruelle, avec différents opérateurs sur les quartiers
à l’arrivée de la deuxième ligne.
Cela m’amène au troisième point de la délibération, c’est l’idée de dire qu’on desserve la
contrainte réglementaire sur le stationnement dès lors qu’on est très proche d’une station de
tramway, ce qui est fait dans beaucoup de Villes, mais qui n’était pas le cas à Orléans. Il n’y a pas de
spécificité d’avoir moins de parkings quand on est très proche d’une station de tramway. Ce n’est pas
un des critères. L’idée serait de le rentrer dans un des critères. Cela va dans le cadre des logiques
verts qu’on a développées l’année dernière notamment ou il y a deux ans sur le verdissement du
P.O.S. valant P.L.U. On est toujours dans cette logique.
L’idée est de compléter la délibération qu’on avait déjà passé il y a trois semaines par ces
trois points, de façon à modifier notre P.O.S. pour l’adapter à ces évolutions qui devraient être
d’actualité d’ici un an ou deux.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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(M. le Maire quitte la salle à 21 heures 55, M. CARRE assure la présidence de séance).
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M. CARRE – J’ai l’impression que je vais ordonnancer les débats. Qui souhaite
intervenir ? M. GRAND.
M. GRAND – Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt !
M. CARRE – Très bien.
M. GRAND – J’ai une question également qui en feront deux, car après la première il y
aura la deuxième.
J’ai une demande au niveau du P.L.U. Pourtant il n’y a pas d’alcool, comme quoi, peut-
être dans les macarons ? Prévoyez-vous de faire un P.L.U. pour notre Ville et dans quel délai ?
Je voudrais également comprendre la phrase « Commerces : 1 place pour 50 m² de
S.H.O.N., au-delà des 300 premiers mètres qui sont exemptés ». Je comprends les mots, comme disait
un grand humoriste bien connu, mais je ne comprends pas la phrase. Pouvez-vous me donner une
petite explication ? Je vous en remercie.
M. CARRE – Lorsque vous avez 50 m² de commerces, vous êtes tenus de faire une place
pour 50 m² de commerces au-delà d’un périmètre de 300 m autour de la station. Ceux qui sont dans
un rayon de 300 m n’ont pas à s’acquitter de cette obligation. On raisonne « en creux ». Mais c’est
surtout sur l’habitat, sur les bureaux que les effets sont réels. Sur le commerce, ce sera quelque chose
de moins patent tout au long de la ligne de tramway. Ce sera moins évident. C’est ouvert à la
concertation.
Sur le P.L.U., la Ville a un Plan d’Occupation des Sols très robuste, qui a déjà été très
fouillé. Si on rajoute des documents comme la Z.P.P.A.U.P., si on rajoute les règlements des
différentes Zones d’Aménagement Concerté qui maillent l’ensemble de la Ville, on a un périmètre
réglementaire qui est récent et qui a été bien visité sur l’ensemble du périmètre de la Ville. On
réfléchit aujourd’hui à une stratégie qui n’est pas encore définie entre enclencher - comme l’ont fait
un certain nombre de communes, souvent car elles avaient un Plan d’Occupation des Sols très
vieillissant – une réflexion lourde sur l’aspect réglementaire ou s’engager dans une réflexion plus
légère sur le plan réglementaire qui fasse la transformation du Plan d’Occupation des Sols actuel, en
l’adaptant aux normes nouvelles, sachant qu’on a quand même un tout petit handicap. J’en profite
pour saluer l’élection du nouveau Président de la Commission Environnement de l’Assemblée
Nationale. On a un petit handicap, c’est que le P.L.U. a été sensiblement modifié par le Grenelle 2 de
l’Environnement. Des décrets sont en attente, sur lesquels il y aura de « l’instabilité juridique »
pendant un certain temps. C’est ce que l’on a en tête aujourd’hui.
- 2763 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Tous les déterminants des nouveaux P.L.U., les différentes trames, sont des éléments qui
rentreront en terme d’enquête nouvelle, puisque vous connaissez ces sujets. Mais aujourd’hui faire
évoluer notre Plan d’Occupation des Sols est assez robuste. On sera tenu de l’engager d’ici quelques
mois, une fois qu’on aura assis la stratégie, c’est certain.
Nous allons passer au vote, si vous en êtes d’accord. Qui est pour ces modifications ? Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie pour l’unanimité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En complément du projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan
Local d’Urbanisme, présenté au Conseil Municipal du 26 novembre, il est envisagé d’adjoindre trois
nouvelles modifications à l’enquête publique prévue pour le mois de janvier 2011.
I) Le Conseil Général du Loiret envisage de céder un tènement foncier de l’ordre du
5 000 m² situé au 30 rue du Faubourg de Bourgogne (site « du Bon Pasteur »). A l’heure actuelle,
cette emprise est classée en zone UHa du Plan d’Occupation des Sols, qui limite les possibilités de
constructions aux seuls bâtiments publics ou à usage collectif et interdit ainsi toute autre évolution de
ce secteur, situé à proximité du centre ville.
Il est proposé d’intégrer les parcelles correspondant à ce site dans un zonage urbain à
vocation mixte du Plan d’Occupation des Sols, à savoir la zone UDc, qui autorise principalement la
construction de logements sans totalement interdire la réalisation de commerces ou bâtiments à usage
d’activité en accompagnement.
Cette modification permet d’élargir les réflexions sur l’évolution de l’ensemble de l’îlot à
la fois dans le contexte des études menées actuellement par la Communauté d’Agglomération
« Orléans – Val de Loire » et en cohérence avec le front bâti du quai du Roi, également classé en zone
UDc du Plan d’Occupation des Sols.
II) Dans le prolongement des aménagements et constructions réalisés au droit de l’avenue
de Paris dans le cadre de la Z.A.C. Coligny, il est envisagé d’étendre ce nouveau paysage urbain
jusqu’aux limites communales Nord, en favorisant les constructions à forte identité architecturale, en
position d’entrée de Ville.
Dans cet esprit, la création d’un sous-secteur UDe a été approuvée par le Conseil
Municipal du 25 janvier 2008, afin de desserrer les contraintes architecturales d’une première
opération, située à l’angle de l’avenue de Paris et de la rue Molière, en symétrie des bâtiments des
îlots A et G de la Z.A.C. Coligny.
Aussi, devant la qualité architecturale des bâtiments issus de ce nouveau zonage, il est
proposé d’étendre le sous-secteur UDe à la zone comprise entre les limites Nord de la Z.A.C. Coligny,
le premier front bâti Ouest de l’avenue de la Libération, jusqu’aux limites communales Nord et la voie
ferrée (secteur actuellement classé en zone UI et UDa).
III) Dans le contexte de la loi du 12 juillet 2010, il est envisagé d’assouplir les obligations
réglementaires du Plan d’Occupation des Sols en matière de stationnement à proximité des stations de
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transport en commun en site propre. Ainsi, dans un rayon de 300 m autour des stations de la première
et de la deuxième ligne de tramway, il est proposé de fixer les règles suivantes :
(cid:131) Habitat collectif (neuf ou existant) : 1 place par logement,
(cid:131) Habitat individuel : 1 place par logement,
(cid:131) Bureaux (neufs ou existants) : 1 place pour 90 m² de S.H.O.N.,
(cid:131) Commerces : 1 place pour 50 m² de S.H.O.N., au-delà des 300 premiers mètres qui sont
exemptés.
Les autres obligations de stationnement mentionnées dans le règlement du Plan
d’Occupation des Sols restent inchangées.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l’adjonction de ces points
complémentaires à la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan
Local d’Urbanisme dont le Conseil Municipal a pris acte le 26 novembre 2010 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
N° 17 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Il s’agit de la campagne de ravalement obligatoire. C’est assez classique.
10 subventions pour un montant global de 103 587 €.
Des questions ? Pas de débat. Qui est pour ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Il n’y a pas
de vote contre ? Je me demandais si, au regard des débats souvent ouverts par M. LEBRUN, il
n’allait pas voter contre, se dissocier de votre vote ce soir sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés totalement ou partiellement. La conformité des
travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de dix subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 103 587,00 € ;
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération 10A104,
Service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 18 – Pass foncier. Attribution d’une subvention.
M. CARRE – 3 000 € pour un logement situé aux Bruyères de Sologne.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, par délibération du 18 juin 2010, le dispositif d’aide à l’accession à
la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis
pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, une famille a déposé un dossier auprès d’un collecteur du 1% logement
afin d’acquérir un logement neuf. Le dossier déposé répond aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la Ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
A ce jour, la Ville d’Orléans a accordé 13 « Pass Foncier ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à M. Ibrahimi Saïd pour
l’achat d’un terrain correspondant à un logement individuel situé « Les Bruyères de Sologne »,
(maison n°11), sur la commune Orléans, sous réserve de l’obtention d’un Pass Foncier auprès de
SOLENDI ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042, opération 10A489, Service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Quartier Barrière Saint-Marc-La Fontaine. Abords de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine. Cession d’un délaissé à l’aménageur.
M. CARRE – Quartier Barrière Saint-Marc-La Fontaine, transfert au Clos de la
Fontaine de 2 m². Cela interviendra pour le prix de 146 €, M. MARTIN.
M. MARTIN – Cela me rassure.
M. CARRE – Pas de remarque particulière ? Je vous consulte. Merci pour l’unanimité.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour la réalisation de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
l’aménageur, la S.E.M.D.O., a commercialisé deux îlots d’une superficie de 5 282 m² pour la
construction d’un ensemble de logements autorisée par un arrêté de permis de construire du
29 mars 2010 et un arrêté complémentaire du 8 avril 2010.
A l’occasion de la délimitation de l’unité foncière, il apparaît que l’emprise du projet
inclut 2 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BZ n° 811 appartenant à la Ville, située à
proximité immédiate du périmètre de la Z.A.C., classée en zone UEa au Plan d’Occupation des Sols
valant Plan Local d’Urbanisme. Cette parcelle a été acquise à l’amiable par un acte du 21 juin 2008,
dans la perspective de l’intégrer aux aménagements extérieurs du futur équipement public prévu dans
le cadre de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Il est possible de détacher 2 m² de cette parcelle de 861
m² sans compromettre le projet ultérieur. La cession intervient au prix de 146 € le m², coût historique
net de frais, au vu de l’avis de France Domaine du 24 septembre 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) céder à la S.E.M.D.O., chargée de la réalisation de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, ou
à toute société qu’elle se substituerait, une emprise de 2 m² à diviser de la parcelle cadastrée
section BZ n° 811 appartenant à la Ville et classée dans sa réserve foncière ;
2°) décider que cette transaction interviendra moyennant le prix de 146 € le m² ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Quartier La Source. Logement de fonction rue des Combattants en Afrique
du Nord. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE – Nous mettons en vente un logement de fonction situé rue des Combattants
en Afrique du Nord.
M. RICOUD – Comme nous le disons à chaque délibération, nous souhaitons que cette
vente ait pour objectif un logement social. Pourquoi un organisme H.L.M. ne pourrait-il pas racheter
ce pavillon, comme cela a été fait par l’O.P.H. au niveau de Lavoisier à La Source ? C’est une très
belle réalisation.
M. CARRE – L’O.P.H. a été consulté là-dessus, cela ne l’a pas intéressé par rapport à
sa stratégie patrimoniale. Je peux d’ailleurs vous répondre là-dessus. Pour le reste des autres
bailleurs, je n’ai pas posé la question.
M. RICOUD – Il faudrait peut-être leur poser la question ?
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M. CARRE – On peut avoir à La Source la volonté d’avoir autre chose que du logement
social. Je parle sous le contrôle des autres sourciens qui sont sur tous les bancs de cette assemblée, il
y a une appétence réelle pour devenir propriétaire à La Source, notamment pour des logements
individuels, relativement grands, puisque c’est un pavillon de 84 m², situé près d’une école. Cela peut
intéresser aussi une famille. Je suis d’accord avec vous sur l’intérêt. M. Michel MARTIN a rappelé
tout à l’heure un certain nombre de chiffres. L’intérêt de sa remarque est d’avoir un développement
équilibré du logement social sur l’ensemble de la Ville. Je vous rappelle qu’à La Source à peu près
400 logements vides vont être mis à la location. Il y a une offre de logements très importante qui
arrive dans les mois qui viennent sur le quartier. Vous en savez quelque chose. C’est la remarque que
je peux faire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville reste propriétaire d’anciens logements de fonctions, réservés aux instituteurs, et
désormais vacants. Le logement de fonction du groupe scolaire des Guernazelles, situé rue des
Combattants en A.F.N., parcelle cadastrée section ET n° 833p, est désormais inoccupé et a été
désaffecté du domaine public scolaire par délibération du 24 septembre 2010.
Il s’agit d’un pavillon de plain pied de type T4 construit en 1985-1986, d’une surface
d’environ 84 m² avec un garage et un beau jardin arboré privatif, sur une parcelle d’une superficie
globale de l’ordre de 940 m². Une clôture non mitoyenne sera réalisée aux frais de la commune pour
séparer la parcelle vendue du groupe scolaire, ainsi que les travaux de séparation du réseau
d’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien sur le marché privé, après
publicité et mise en concurrence. Des visites collectives seront proposées aux personnes intéressées
entre le 10 janvier et le 28 février 2011, avec une date pour remettre une offre d’achat fixée au 28
février 2011. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.
France Domaine a estimé ce bien à 170 000 €.
Le document valant cahier des charges de la cession précise les modalités de la
consultation et les conditions de présentation des offres d’achat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
le pavillon appartenant à la Ville situé rue des Combattants en A.F.N., cadastré section ET n°
833p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) autoriser M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires ;
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4°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 21 – Journées du Développement Durable 2011. Présentation du programme et
fixation des redevances pour occupation temporaire du domaine public.
Approbation de la convention type d’occupation du domaine public.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cette année les Journées du Développement Durable auront
lieu dans différents quartiers. Les secteurs retenus sont :
(cid:121) le secteur nord : Acacias, Blossières-Murlins, Gare-Pasteur-Saint-Vincent,
(cid:121) et le centre-ville qui est aussi un quartier.
Comme il y a deux ans, nous allons faire des expositions dans les différents marchés. Nous
allons aller au-devant des populations avec des expositions chez les commerçants, bien sûr du travail
au niveau des écoles. Puis nous recommençons le salon du livre du développement durable dont la
première édition c’était l’an dernier. Il a beaucoup intéressé les personnes qui ont participé. Nous
recommençons cette année, tout cela avec un budget contraint. Nous avons déjà des pistes de co-
financements et de participation de privés, d’entreprises qui se sont déjà engagées.
Mme NOEL – Je veux juste faire une remarque pour dire « encore plus ». Allongeons ces
Journées du Développement Durable.
M. CARRE – 365 jours, Madame, et uniquement les années non bissextiles.
Mme NOEL – Et que tous participent.
M. LEBRUN – Merci. Ces journées sur le développement durable, pour les citoyens c’est
bien. Pour les entreprises, ce serait bien aussi que la politique en matière de développement durable
ne soit pas toujours ressentie comme une culpabilisation des citoyens. Qui fabrique les déchets
inutiles qui remplissent nos poubelles ? Qui crée des pseudo nouveaux besoins qui ne poussent qu’à
la surconsommation ? Ce sont les entreprises. Il faudrait qu’à l’occasion de ces journées la Ville
puisse aussi intervenir sur les lieux de production et les lieux de consommation et veiller en même
temps à ce que les entreprises et commerces partenaires de la Ville, dans différentes opérations,
fassent bien aussi des efforts dans ce sens.
J’en profite en même temps pour insister sur la nécessaire réflexion de l’accessibilité au
transport en commun pour tous et permettre de pouvoir utiliser ce moyen d’un bout à l’autre de ces
déplacements. Il faudrait réfléchir aussi à la mise en place d’un atelier d’auto-réparation de vélos,
comme cela existe dans plusieurs Villes.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
On continue à construire des parkings en centre-ville, mais jamais de garages à vélos
dignes de ce nom. Ce serait bien aussi qu’à l’occasion de ces Journées du Développement Durable on
se penche aussi sur ce que peut faire la Ville en matière de location de voitures électriques. Merci.
Je voulais rajouter que, notamment les hypermarchés, Carrefour, Auchan, qui remplissent
nos boîtes aux lettres, on voit parfois qu’ils sont partenaires avec nous. Cela me pose problème.
M. CARRE – Et vous en savez quelque chose. Mais là aussi les consommateurs y
trouvent leur compte quelquefois. C’est pour cela que la vie est compliquée.
Mme CUGNY-SEGUIN – Plusieurs remarques. L’an dernier, nous avons voulu
travailler avec les entreprises. Nous avons organisé le Salon de l’Innovation dans le domaine des
technologies vertes. Tout cela a eu lieu en même temps que les ateliers du développement durable qui
ont drainé un ensemble de populations, aussi bien venant d’entreprises que de collectivités.
Effectivement, nous essayons vraiment de travailler avec les entreprises. J’envisage de lancer un
travail sur le thème de la biodiversité, car autant les entreprises commencent à intégrer les
problématiques liées à l’énergie, car cela a un coût, elles intègrent moins les problématiques liées à
la biodiversité. Or, on se rend compte que certaines entreprises sont fortement liées à la biodiversité.
Dans une Ville comme Orléans, il est évident par exemple que toutes les entreprises de la
Cosmetic Valley sont directement liées à des molécules liées à la biodiversité. C’est un champ qu’il
faut qu’on améliore.
En ce qui concerne la location de voitures électriques, il y a effectivement une réflexion
dans ce sens. Il faut savoir quand même que les voitures électriques sont aujourd’hui fort chères et
que l’offre sur le marché n’est peut-être pas encore mature. Il faut être assez prudent. Je laisserai
Mme Muriel CHERADAME répondre là-dessus.
En matière de déchets, nous avons tous notre part de responsabilité, les entreprises bien
sûr, mais nous aussi. Les entreprises, elles produisent pour des produits que nous achetons.
M. CARRE – Mme CHERADAME sur les déplacements.
Mme CHERADAME – Deux petits points sur les déplacements. Vous avez peut-être vu
dans le budget qu’il y avait une ligne qui s’intéresse aux bornes de recharge électrique. C’est vrai que
la Ville, qui fait partie des 13 Villes partenaires du Livre Vert sur la mobilité électrique, s’inscrit
vraiment dans ce développement, avec tout un travail. Sur le marché ce n’est pas évident de trouver
des bornes qui s’adaptent à tous les véhicules, puisque effectivement tous les véhicules n’ont pas les
mêmes prises. C’est une bonne chose. C’est en train de se mettre en place.
Un autre point, vous avez parlé M. LEBRUN, de façon intéressée et intéressante, des
ateliers d’auto-réparations de vélos. C’est quelque chose d’assez nouveau, qui a l’air d’être vraiment
intéressant, puisque les personnes peuvent s’y rendre soit pour réparer eux-mêmes leur vélo, soit pour
justement recevoir des conseils de professionnels. Il y a effectivement un travail à faire là-dessus,
qu’on ne va pas tarder à mettre aussi en place.
M. CARRE – Je vous consulte sur le financement des Journées du Développement
Durable. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie pour l’unanimité.
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Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable (J.D.D.) afin de
sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable.
En 2009, une alternance a été instaurée dans l’organisation de cette manifestation afin de
pouvoir travailler sur les thèmes phares « proximité-développement durable » en développant des
animations dans les quartiers (La Source, Saint-Marceau, Madeleine et Argonne). En 2010, cette
manifestation a été consacrée aux thématiques « rayonnement-développement durable » en renouant
avec un événement implanté en centre ville.
En 2011, pour sa 7ème édition, et afin que tous les Orléanais puissent bénéficier de cette
manifestation, les Journées du Développement Durable sont à nouveau organisées dans les quartiers.
Deux secteurs sont concernés :
(cid:121) secteur Nord : Acacias, Blossières-Murlins, Gare-Pasteur-Saint-Vincent,
(cid:121) secteur Centre : Bourgogne-République, Carmes-Bannier.
L’objectif est double : d’une part, aller à la rencontre de la population, d’autre part,
impacter une partie du public qui n’a pas été à ce jour mobilisée.
PRESENTATION DES JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
L’ensemble du programme s’étalera sur deux semaines, du 16 au 29 mai 2011.
Pour cette édition, l’accent sera mis sur trois thèmes principaux : l’énergie, la biodiversité
et le commerce équitable.
Les animations qui ont fait leur preuve en 2009 seront reconduites en 2011 : expositions,
animations pédagogiques en milieu scolaire et centres de loisirs, présence sur les marchés,
conférences.
Ces actions de sensibilisation seront menées à l’attention de publics ciblés (société civile,
monde économique, jeune public).
La Ville, en présence de quelques exposants, sera aussi présente pendant cette période sur
les 11 marchés de plein air.
Une journée, fédérant ces quartiers, sera proposée le dimanche 22 mai avec l’organisation
de la 3ème édition du « Vélotour », qui aura cette année comme fil rouge le thème de l’énergie.
La 2ème édition du salon du livre du Développement Durable « EdiTerre », organisée en
lien étroit avec les libraires d’Orléans, le réseau des bibliothèques de la Ville et l’association
« Bibliothèque pour tous » se déroulera les samedi 28 mai et dimanche 29 mai après midi.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
MODALITES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Dans le cadre de l’organisation des J.D.D., plusieurs évènements rythmant cette
manifestation se dérouleront sur le domaine public.
En application de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, et compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre par la Ville pour faciliter l’accueil
des exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du
domaine public.
Les tarifs proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants (activité
commerciale ou non, association, partenaires financiers).
Une convention type d’occupation du domaine public, définissant les conditions dans
lesquelles chaque exposant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement qui lui a
été attribué, est proposée.
BUDGET ET FINANCEMENT :
En complément des crédits inscrits au budget de la Ville pour cette manifestation
(147 700 €), la recherche de mécénat a été initiée auprès des organismes suivants : G.D.F., Lyonnaise
des eaux, Botanic, E.D.F., Dior, Eurovia, Ademe, Bretheau-Publicité, Caisse d’Epargne, Caisse des
dépôts et consignations, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, La Poste, Setao, Gabriel, Dalkia, Onet-
Service, Carrefour.
Des conventions de partenariat seront ultérieurement soumises pour approbation au
Conseil Municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public qui seront
appliquées aux exposants lors des Journées du Développement Durable 2011 ;
2°) approuver la convention type d’occupation du domaine public ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public à venir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 70323, Service gestionnaire PPEH, code opération 918 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
*
* *
*
(M. le Maire revient à 22 heures 10 et reprend la présidence de la séance).
*
* *
*
M. CARRE – M. le Maire, je vous passe la suite.
M. le Maire – Merci beaucoup.
N° 22 – Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public communautaire au titre de l’année 2009. Présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais passer très rapidement sur ce rapport. C’est en fait le
rapport de l’année 2009. Il a déjà été présenté à l’AgglO. C’est la même chose pour l’assainissement
qui va suivre.
La grande nouveauté, qui est le changement de collecte, n’est même pas intégrée dans ce
rapport. Nous avons donc progressé par rapport à 2009.
M. RICOUD – Les premières colonnes enterrées sont très bien acceptées par les
habitants. J’aurais voulu savoir au niveau des bailleurs sociaux comment le financement était mis en
place ? Quel financement ?
Mme NOEL – J’avais deux remarques. La première, pour une Ville, comme le disait
M. LEMAIGNEN, reconnue nationalement pour le développement durable, ce serait quand même bien
qu’au niveau de la mairie on puisse trier. M. le Maire, je vous invite à aller voir le local à poubelle.
J’y passe quand je viens à vélo. Je vous assure qu’il y a des cartons. Tout est mélangé dans la
poubelle, dans les déchets résiduels. Ce n’est pas normal et pas acceptable. Je l’ai déjà dit un certain
nombre de fois dans cette enceinte. Vous m’avez toujours dit que ce serait fait. Pour l’instant, je vous
assure que rien n’est fait. Mme CUGNY-SEGUIN, êtes-vous allée voir, puisque j’en ai parlé la
dernière fois en Commission ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste intervenir sur une communication qui devrait
être meilleure entre l’AgglO et la Ville d’Orléans, simplement au sujet de la distribution des
composteurs. Nous avions une réunion notamment prévue à La Source. Elle a été annoncée par la
mairie d’Orléans à 20 heures alors qu’elle avait lieu à 18 heures. Beaucoup de personnes se sont
présentées et se sont retrouvées devant des portes fermées. Il faut maintenant aller chercher les
composteurs à l’autre bout de l’AgglO. Ce n’est pas tellement développement durable. Il faudrait
vraiment des liens, si franchement.
M. LEBRUN – Je ne vais pas faire plaisir à tout le monde. Pour aller directement au fait,
en matière de ramassage des déchets à Orléans, l’AgglO ne fait pas son travail. Il y en a partout. Il y
a, de toute évidence, un décalage entre les besoins et les moyens mis en œuvre. Je suis déjà intervenu
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
auprès de M. le Maire à ce sujet. On a une belle Ville mais avec des déchets partout. On voit bien que
ce n’est pas en mettant des amendes que cela règle le problème.
Il y a la question de contenants suffisants et de passage pour les vider. Au cœur de ville
que je connais bien, c’est le lundi matin qu’on en voit le plus traîner. C’est le seul jour où il n’y a pas
de ramassage.
Pour finir, je rappelle que les habitants paient pour que leurs déchets soient ramassés.
Donc au jour d’aujourd’hui, j’insiste, je considère qu’en matière de ramassage des déchets l’AgglO
ne fait pas son travail.
M. le Maire – On en est à 22 questions et il en reste 70, Mme NOEL.
Mme NOEL – J’avais un deuxième point et je l’ai zappé. Concernant le ramassage pour
les professionnels, j’ai constaté qu’effectivement ils n’ont pas de poubelles pour leur tri sélectif peut
être parce qu’ils ne paient pas. Toujours est-il qu’effectivement maintenant ils mélangent tout. C’est
encore pire peut être. Non ? Je voudrais juste votre avis.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN pour une réponse courte et brillante.
M. LEMAIGNEN – Quelques éléments de réponse rapides parce que le débat à déjà eu
lieu mais il peut continuer à l’AgglO bien évidemment.
D’abord, pardon pour l’erreur de communication pour la réunion sur les composteurs. En
fait, on impose aux gens de prendre un composteur après avoir assisté à la réunion. Ils seraient
arrivés à la fin de la réunion, ils auraient pu directement prendre leur composteur. Si effectivement
les portes étaient fermées c’est embêtant et je vous prie de nous en excuser parce que j’assume cette
erreur de communication.
On a budgété 500 000 € au budget de l’AgglO pour ces colonnes enterrées. Le principe
c’est qu’il y a un fond de concours de 50 %, ça coûte plus cher bien sûr à la fois à la pose et au
fonctionnement. On demande un fond de concours de 50 % aux communes qui souhaitent des points
d’apports volontaires enterrés et pour le reste bien sûr l’AgglO prend à sa charge les surcoûts de
fonctionnement bien évidemment.
Sur le tri, je rappelle quand même que sur la réforme qui a été faite, je l’ai dit plusieurs
fois, on savait très bien qu’il y allait avoir des ajustements à faire. On en a eu beaucoup plus que
prévu parce que l’on a eu des tas d’embêtement. D’une part le sous-traitant que nous avions choisi a
été tout à fait déficient c’est clair, A.C.P. a été très mauvais dans la distribution des semainiers et
dans la distribution des bacs jaunes. Ensuite, nous avons eu effectivement les grèves nationales qui ne
nous ont pas aidés parce que les personnes ne savaient pas si ce n’était pas ramassé parce que c’était
le mauvais jour ou si c’était parce que c’était la grève. Il y a eu aussi la météo qui ne nous a pas
encore facilité la tâche.
Donc aujourd’hui, cela se régule petit à petit. Je regrette profondément ces incidents.
Encore une fois, avec le vice-président de l’AgglO chargé des déchets, M. Christophe CHAILLOUX,
nous assumons complètement les difficultés que l’on a pu avoir.
Je dis quand même que cette modification de la collecte avait un triple objectif. D’une
part, rendre les choses plus équitables au niveau de l’Agglomération. Avant c’était un système
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
commune par commune. Avec le même type d’habitat, vous aviez des collectes qui étaient très très
différentes d’une commune à l’autre. Désormais, vous habitez dans du pavillonnaire, vous avez
toujours un ramassage de déchets ménagers résiduels chaque semaine et un ramassage de tri sélectif
chaque semaine. Si vous habitez, en revanche, en centre ville vous avez effectivement une fréquence
beaucoup plus forte.
C’est maintenant équitable entre les différents territoires de l’AgglO.
Deuxièmement, on a généralisé le tri sur l’ensemble de l’agglomération et principalement
à Orléans qui était très en retard. Je rappelle qu’à Orléans – je ne sais plus quel est le chiffre exact –
je crois qu’il y a 37 kilos par habitant et par an de quantité triée. En moyenne AgglO, on est à 58
kilos, à Tours par exemple on est à 85 kilos. Vous voyez que parfois, par rapport à Tours, on est
meilleur en matière de finances et parfois on est moins bon en matière de tri sélectif. Donc il fallait
qu’on se mette au niveau et cette modification permet de développer le tri sélectif, ce qui est très
important pour l’ensemble de l’agglomération et nos communes.
Et puis enfin, l’objectif c’était rationaliser l’organisation et permettre ainsi de ne pas
augmenter la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères qui reste et qui restera jusqu’à la fin du mandat
à 8,73 %.
Qu’est-ce qu’on a fait ? Jusqu’à présent pratiquement l’essentiel des collectes se faisait le
matin et à partir de la base sud. On a rééquilibré entre une base nord et une base sud, le matin et
l’après-midi. C’est ce qui permet à la fois d’utiliser mieux nos personnels et les bennes et d’avoir des
gains de productivité qui nous permettent de faire ce tri sélectif sans augmenter la taxe d’ordures
ménagères.
Juste un petit point sur lequel je n’ai pas répondu concernant les déchets des entreprises.
Je rappelle qu’une loi de 1993 impose que ce ne soit pas payé par la taxe d’ordures ménagères mais
que ce soit payé par une redevance spéciale. Nous sommes en train de faire des expérimentations, on
l’a déjà fait pour le carton, maintenant ça commence à se passer nettement mieux. On le fait pour le
verre, au premier trimestre 2011 et nous sommes en train de négocier avec l’ensemble des
partenaires, les Vitrines d’Orléans mais aussi l’U.M.I.H. (Union des Métiers et des Industries de
l’Hôtellerie), mais aussi les chambres consulaires, pour essayer de se caler bien ensemble, pour
savoir comment on organise le service et comment on le finance pour les mois et les années à venir.
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel.
Je vous en remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2010, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence « gestion des déchets » en
lieu et place des communes membres.
- 2778 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus, depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire
sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice
2009 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 2779 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2009
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et
valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
La Collecte à Orléans
La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville d’Orléans est assurée « en
régie » à fréquence variable selon les quartiers (annexe 1). Ces prestations sont réalisées par les
équipes de la régie communautaire. Le développement de la technique des colonnes enterrées et semi
enterrées a été acté lors du Conseil d’agglomération du 17 février 2009. Un déploiement de
400 colonnes enterrées pour les différents flux est programmé d’ici 2014 pour l’ensemble de
l’agglomération. Pour l’année 2009, 23 colonnes enterrées ont été mises en place sur Orléans.
Depuis 1994, une collecte sélective est mise en œuvre sous différentes formes :
- la collecte en porte à porte (64 % de la population de l’agglomération) ;
- la collecte multi matériaux (corps creux, corps plats) en apport volontaire, avec
270 colonnes sur Orléans (soit 7 colonnes supplémentaires cette année) ce qui représente 1 colonne
d’apport pour 420 habitants ;
- la collecte du verre en apport volontaire, 234 colonnes sur Orléans (soit 3 colonnes
supplémentaires cette année) ;
- la collecte des objets encombrants ;
- les déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans, et 1 autre en limite de commune).
Volume des flux entrants et leur évolution
(annexe 2 )
Traitement
L’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.) située à Saran assure le
traitement des déchets ménagers et assimilés collectés à l’intérieur du périmètre géographique de
l’AgglO ainsi que du SMIRTOM de Beaugency.
Cet ouvrage comprend des unités d’incinération, de compostage, de tri sélectif et de
traitement des déchets d’activités de soins.
Cette usine gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (47 121 MWh),
- de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux,
- de produits recyclables issus du centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques et
les tétrapacks,
- les mâchefers peuvent également être valorisés en technique routière.
- 2780 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Le centre de tri qui a été mis en service en 1996 est arrivé à saturation. Une partie des
collectes sélectives est donc traitée dans les centres de tri de Mur de Sologne (3053 T), Lorris et Saint-
Jean-de-Braye (886 T). Pour la première année depuis la mise en place du tri sélectif on note une
diminution de 2,8% des tonnages collectés. Ceci peut s’expliquer par la baisse de consommation des
ménages .
Le volume des flux sortants et leur évolution est présenté (annexe 3).
Composteurs individuels
2003 à 2008 2009 TOTAL
Composteurs distribués 1727 410 2137
A ce jour 15,4 % des foyers individuels d’Orléans sont équipés.
Analyse des rejets atmosphériques :
Les travaux de mise aux normes du traitement des fumées ont été réalisés cette année.
Cette nouvelle étape concernait la mise en place d’un système de traitement des dioxydes d’azote. Le
bilan des rejets atmosphériques ne fait pas apparaître de dépassement par rapport aux valeurs
réglementaires (annexe 4).
Les indicateurs financiers
- les dépenses de fonctionnement
2009 2008
en M€ en M€
Collecte 4,883 4,536
Déchetterie 3,176 3,285
Traitement 11,053 10,181
Personnel 6,412 6,283
Autres dépenses 0,451 0,341
TOTAL 25,975 24,627
- les dépenses d’investissement s’élèvent à 3,474 M€. Les principaux investissements
sont les suivants :
-Mise aux normes des fumées 1,922 M€
-Acquisition de colonnes, bacs
et composteurs 0,661 M€.
- 2781 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- les reports d’investissement s’élèvent à 13,005 M€ , dont
le centre de tri 6,692 M€
la plateforme de mâchefers 3,414 M€
- les recettes de fonctionnement
2009 2008
en M€ en M€
Recettes fiscales 25,52 24,66
Recettes non fiscales 8,17 8,38
TOTAL 33,63 33,04
Les recettes fiscales regroupent la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.)
et la redevance spéciale payées par certains industriels et commerçants ainsi que les établissements
d’enseignement.
Le taux de la T.E.O.M. a été réajusté chaque année. Le passage au taux unique pour
l’ensemble des communes de l’AgglO est effectif depuis 2003 et il n’a pas évolué par rapport à 2006.
ANNEE TAUX (en %)
Taux votés 2007 8,73
par l’AgglO 2008 8,73
2009 8,73
Perspectives 2010 :
- réalisation des travaux de la plate forme de maturation des mâchefers située derrière
l’U.T.O.M. qui remplacera celle qui est actuellement implantée à Mezieres les Clery,
- finaliser le marché du centre de tri dont les travaux démarreront à l’été 2011,
- mettre en œuvre la réorganisation des collectes,
- promouvoir le compostage individuel auprès des établissements scolaires et dans
l’habitat collectif,
- poursuivre l’implantation d’équipements enterrés.
- 2782 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Annexe 1
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Annexe 1 bis
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N° 23 – Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
communautaire au titre de l’année 2009. Présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est la même chose. C’est l’année 2009. Il faut quand même
saluer l’effort fait par l’AgglO sur l’assainissement. On en a beaucoup parlé au moment du débat sur
l’eau. Je tiens à répéter qu’effectivement, quand une station d’épuration ne fonctionne pas, cela ne
coûte peut-être pas cher, mais cela pollue. La pollution reste longtemps dans l’eau, dans les milieux.
Après cela coûte beaucoup plus cher.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte également de ce rapport
annuel. Je vous en remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au
décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2010, le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000 la compétence assainissement en lieu et
place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce
service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition
des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire
sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice
2009 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2788 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2009
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a mis en place,
depuis le 1er janvier 2000, une organisation pour assurer sa compétence pour l’assainissement collectif
et non collectif (ou autonome).
Le service a pour mission la collecte, le transport et l’épuration des effluents, ainsi que
l’évacuation des eaux pluviales.
Il recouvre les éléments suivants :
(cid:131) L’épuration des effluents (station d’épuration et conduites de rejets),
(cid:131) Les collecteurs d’amenées aux stations et les ouvrages qui leurs sont solidaires (station
de pompage et bassins),
(cid:131) Les installations de dépollution des eaux pluviales,
(cid:131) Les systèmes d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2006, l’AgglO a mis en place son service public d’assainissement non
collectif assurant un rôle de contrôle technique des installations situées sur l’ensemble de son
territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre en charge l’entretien.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètre linéaire :
2009 part 2008
Orléans Orléans AgglO
Unitaires 469 364 703 147 67% 469 364 703 147
Eaux Usées 213 772 684 829 31% 213 582 675 476
Eaux pluviales 245 702 637 199 39% 245 582 631 918
Les augmentations entre 2008 et 2009 s’expliquent par des opérations de travaux neufs et
des mises à disposition de réseaux réalisés en 2009.
- 2789 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Les stations :
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 3 sites de traitement :
(cid:131) la station de La Source (capacité de 90 000 équivalents habitants)
(cid:131) la station de l’Ile Arrault (capacité de 100 000 équivalents habitants)
(cid:131) la station de La Chapelle Saint-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants)
Sur l’ensemble de l’AgglO, ce sont 9 stations qui traitent les effluents des 22 communes.
Toutes stations confondues les rendement épuratoires sont :
• Demande Chimique en Oxygène : 91 %
• Matières En Suspension : 96. %
• Demande Biologique en Oxygène (DBO5) : 97 %
• Azote Global (NGL) : 82.69 %
• Phosphore Total (PT) : 87 %.
A l’exception de l’azote global (rejet très légérement inférieur à la norme de 83 %) les
autres paramètres sont conformes. Les stations de l’Ile Arrault, Combleux et Saint-Cyr-en-Val ne sont
à ce jour pas en mesure de traiter l’azote. La mise en service de la station de La Source ainsi que le
déraccordement de la station de Combleux en 2009 ont considérablement amélioré la situation .En
2010 le fonctionnement sur une année pleine de la station de La Source permettra de retrouver une
situation conforme.
Les rendements épuratoires sont en globalité meilleurs qu’en 2008.
Les volumes :
Les effluents Orléanais traités par ces 3 stations sont mélangés avec les effluents des
communes avoisinantes avant leur arrivée.
Il n’est donc pas possible de mesurer précisément le volume des effluents Orléanais.
Néanmoins les volumes globaux entrants dans les stations sont ( en milliers de m3) :
Stations d’épuration 2009 2008 2007 2006 2005 2004 Evolution
2009-2004 (%)
La Chapelle St-Mesmin 11 807 12 209 11 349 12 166 12 020 12 905 -8.5
Ile Arrault 4520 4 490 4 672 4 758 4 797 4 794 -5.7
La Source 2082 2 452 2 100 1 990 2 007 2 085 -0.1
Autres 1587 1 680 1 788 1 527 1 599 1 684 -5.8
TOTAL 19 998 20 831 19 909 20 441 20 423 21 468 -6.9
- 2790 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Les déchets issus du traitement biologique :
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisées pour l’agriculture
est la suivante ( en tonnes de matières sèches ) :
2009 2008 2007 2006 2005 Evolution 2005-2009 (%)
10 649 10 529 10 246 10 859 10 655 0
Les dégrèvements pour fuites d’eau :
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement sur la part
assainissement de leur facture d’eau en raison de l’existence d’une fuite.
Les demandes sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas.
Données sur l’AgglO 2008 2009
Nb de dossiers instruits et clos 181 145
Volume de dégrèvement en m3 81 803 68 467
Evolution 22.49%
II– INDICATEURS FINANCIERS
Tarification
Depuis 2004, la phase finale de la démarche d’harmonisation des taux de redevance
d’assainissement est terminée, elle constitue ainsi une base à partir de laquelle le tarif de la redevance
d’assainissement 2009 a été calculé.
Le tarif a été fixé afin d’assurer l’équilibre financier du budget compte tenu des grands
projets de l’AgglO et notamment la reconstruction des stations d’épuration de La Source (28,5 M€
T.T.C.) et de l’Ile Arrault (30 M€).
Ce tarif est depuis le 1er mars 2009 de 1,67 € H.T./m3. Il est instauré une part fixe annuelle
de 14,50 € H.T.
Budget communautaire annexe de l’assainissement :
année 2009
- Investissement
- Dépenses................................................30.78 M€ (23.37 M€ en 2008)
- Recettes..................................................30.28 M € (22.78 M€ en 2008)
- 2791 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- Fonctionnement
- Dépenses................................................20.11 M€ (18.67 M€ en 2008)
- Recettes..................................................26.20 M€ (23.90 M € en 2008)
Les Travaux réalisés en 2009 sur le territoire de la Ville d’Orléans
- Travaux neuf de canalisations : ……….310 mètres linéaires
III – PERSPECTIVES 2010 :
o la réception de la nouvelle station d’épuration de La Source
o le raccordement de l’ancienne station d’épuration de Saint-Cyr-en-Val à la nouvelle
station d’épuration de La Source avec la mise en place d’un bassin tampon
o la poursuite du chantier de construction de la nouvelle station d’épuration de l’Ile
Arrault, dont la mise en eau est prévue en 2012.
- 2792 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
COMMERCE
N° 24 – Rétrocession du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne.
M. FOUSSIER – M. le Maire, il s’agit du bail commercial du 209 rue de Bourgogne qui,
je le rappelle, était sur le point d’être repris pour la création d’une activité de restauration rapide et
qui était déjà fortement représentée sur ce secteur Bourgogne. La Ville a donc décidé de préempter et
est intervenue pour préserver cette boulangerie – pâtisserie qui était en place depuis des décennies.
Nous avons fait un appel d’offres et nous avons reçu un dossier d’un artisan boulanger, M. et
Mme Morisson, qui sont voisins et boulangers un peu plus haut dans la rue. Cet appel d’offres est tout
à fait satisfaisant. Ils s’engagent donc à refaire une activité de boulangerie – pâtisserie, de refaire la
vitrine qui avait été fortement endommagée. Je précise que le bailleur a donné son accord, ce qui était
tout à fait réglementaire selon la loi L.M.E. (Loi de Modernisation de l’Economie).
Aujourd’hui, il vous est demandé d’approuver la rétrocession du bail commercial de ce
209 rue de Bourgogne au prix de 46 000 €.
M. LEBRUN – C’est une bonne nouvelle.
M. le Maire – C’est une excellente nouvelle. Cela montre, encore une fois, l’action
vraiment très volontariste de la Ville en matière de commerce. Je vous rappelle que ce n’était pas
l’activité qui était envisagée et qui allait s’installer si nous n’avions rien fait. Je veux le saluer.
On a été récemment visité, M. FOUSSIER, par une délégation d’une autre Ville, Béziers,
qui est venue voir ce que nous faisions sur le commerce. Ces questions avaient été évoquées dans des
cercles parisiens. Un point de plus est marqué, sur des dossiers qui sortent régulièrement et qui
sortent bien.
M. FOUSSIER – Cette préemption s’est faite en quelques mois. C’est toute une
procédure. A partir du moment où on a préempté et où on a revendu, il y a eu 4, 5, 6 mois maximum.
M. le Maire – Tout à fait. C’est vraiment une belle opération.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 24 septembre 2010 a approuvé le cahier des charges de
rétrocession pour le bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne acquis par la Ville par
préemption.
Cédé par la S.A.R.L. « Saveurs et Traditions », le bail commercial était sur le point d’être
repris pour la création d’une activité de restauration rapide déjà fortement représentée sur le secteur
Bourgogne. La décision de préemption de la Ville est donc intervenue pour préserver la boulangerie -
pâtisserie présente depuis des décennies sur cet emplacement commercial.
Au terme de l’appel à projets pour la rétrocession du bail, la Ville a reçu un dossier de
candidature complet d’un artisan boulanger – pâtissier, M. et Mme Pascal Morisson.
- 2793 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Ces derniers exploitent déjà une boulangerie située au 121 rue de Bourgogne et se
proposent de racheter le droit au bail en vue de créer un deuxième point de vente.
La candidature de M et Mme Morisson satisfait toutes les conditions exigées dans le
cahier des charges de rétrocession notamment :
- La réouverture d’une activité de pâtisserie - boulangerie qui va permettre de restaurer
une offre alimentaire de proximité de qualité pour les habitants du quartier (vente de pâtisseries,
viennoiseries salées et sucrées, pains, etc.),
- le prix d’acquisition fixé à 46 000 € : le candidat a obtenu un accord bancaire pour
acheter le droit au bail et réaliser les investissements nécessaires,
- l’engagement du preneur à réhabiliter la devanture commerciale endommagée,
- la création de 1.5 emplois pour le nouveau point de vente.
M. Morisson devenu artisan boulanger dans le cadre d’une reconversion professionnelle a
racheté en 2008 la boulangerie « Morgane de Pain » au 121 de la rue de Bourgogne. La réussite
commerciale de cette entreprise artisanale témoigne du professionnalisme de ses exploitants.
L’ouverture de ce second point de vente permettra aux époux Morisson de consolider leur activité
actuelle et de développer de nouvelles gammes de produits pâtissiers.
Conformément aux dispositions réglementaires, le bailleur a donné son accord
préalable sur le projet de rétrocession.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la rétrocession du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne à
M. et Mme Morisson, artisans boulangers, au prix de 46 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte de vente du bail commercial et tous documents
qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 024, article 024, Service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 25 – Orléans Basket. Renouvellement de la convention d’objectifs et d’une
convention de mise à disposition de locaux. Approbation. Attribution de
subvention.
M. PEZET – Merci M. le Maire. La convention arrivant à échéance avec Orléans Basket
en décembre 2012, il vous est demandé d’approuver le renouvellement de cette convention à hauteur
de 85 500 € pour les années allant de 2011 à 2014 et d’approuver la mise à disposition de locaux.
- 2794 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« I - Contexte
La convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’association Orléans Basket pour la
période 2007-2010 arrive à son terme au 31 décembre 2010. Il convient donc de la renouveler.
Suite à la dissolution de l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret (assemblée
générale extraordinaire du 29 septembre 2010), Orléans Basket a accepté de reprendre les activités de
cette dernière, ce qui a été confirmé lors de son assemblée générale du 25 septembre 2010.
Ainsi, Orléans Basket devient le « club support » de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket
et détient à ce titre les droits sportifs de l’équipe professionnelle.
II. Engagements des co-contractants
2.1. Engagements de l’association :
Pour atteindre ses objectifs, le club s’engage à conduire, dans le cadre de la convention,
des actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. La formation des jeunes
2. Les résultats sportifs et les performances
3. La qualité de l’encadrement
4. L’implication du club dans la vie de la cité
5. Les actions de développement durable.
Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon
les indicateurs définis dans celle-ci.
2-2 - Engagements de la Ville :
La Ville s’engage pour sa part :
- à apporter une aide financière. Compte tenu des orientations budgétaires, la subvention
de référence pour 2011 (sous réserve du vote du budget) s’élève à :
• 61 750 € pour le fonctionnement des sections d’Orléans Basket - (65 000 € en 2010) ;
• 23 750 € pour le fonctionnement lié à la reprise des équipes de Basket Elite Entente
Orléanaise Loiret (cadets France et Région) suite à sa dissolution - (25 000 € en 2010).
- à assurer la mise à disposition des installations municipales nécessaires au
fonctionnement du club selon un planning d'utilisation fixé en début de saison. Celle-ci est formalisée
dans le cadre d’une convention de mise à disposition annexée à la convention d’objectifs.
- 2795 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
III. Evaluation, accompagnement et suivi des activités de l’association
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 3 de la
convention et à laquelle la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une
évaluation sur les plans qualitatif et quantitatif, assurée par un comité de suivi.
IV. Modalités d’attribution de la subvention
▪ La subvention sera en effet attribuée sous réserve du respect des conditions prévues et
notamment sur la base :
• Des fiches objectifs
• Du budget prévisionnel correspondant.
▪ En fonction de l'évaluation réalisée par le comité de suivi, la subvention annuelle pourra
être :
- soit maintenue à la même hauteur
- soit diminuée dans le cas :
• d'une baisse de niveau significative des résultats sportifs
• si les objectifs définis n'ont pas été atteints
• si l’association présente des difficultés financières résultant notamment d’une mauvaise
gestion de ses fonds
- soit supprimée dans le cas :
• d’une cessation d’activité
• d’une mauvaise gestion budgétaire ou de ses activités qui seraient susceptibles de
mettre en péril son existence et d’entraîner sa dissolution
- soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été
envisagés d'un commun accord avec le comité de suivi et qu’ils justifient un accroissement des
moyens du club.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’objectifs à passer avec Orléans Basket pour les années 2011
à 2014, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 85 500 € pour l’année 2011 ;
2º) approuver la convention de mise à disposition de locaux à passer avec Orléans Basket,
prévoyant la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au Palais des Sports pour une durée
d’un an renouvelable trois fois ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
- 2796 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – Orléans Loiret Hockey sur Glace. Approbation d’une convention d’objectifs.
Attribution de subvention.
M. PEZET – Après la belle saison de ce club orléanais au niveau national, il a été décidé
de l’accompagner avec une convention, pour une période de quatre ans, à hauteur de 25 000 €.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« I. Contexte
Depuis plusieurs saisons, Orléans Loiret Hockey sur Glace a obtenu de bons résultats en
3ème division et dans les phases de play-offs. A l’issue du Carré final qui s’est déroulé du 9 au 11 avril
2010 à la patinoire d’Orléans, le club accède en 2ème division du Championnat National.
C’est pourquoi la Ville souhaite accompagner ce club dans le cadre de ses nouveaux
objectifs sportifs tout en développant son rôle d’accueil du plus grand nombre et de formation des
jeunes orléanais.
Il a donc été convenu de rédiger une convention d’objectifs dans laquelle sont précisées
les obligations réciproques du club et de la Ville.
II. Engagements des co-contractants
2.1. Engagements de l’association
Pour atteindre ses objectifs, le club s’engage à conduire, dans le cadre de la convention,
des actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. La formation des jeunes
2. Les résultats sportifs et les performances
3. La qualité de l’encadrement
4. L’implication du club dans la vie de la cité
5. Les actions de développement durable.
Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon
les indicateurs définis dans celle-ci.
2-2 - Engagements de la Ville
- La Ville s’engage pour sa part à apporter une aide financière. En 2010, la subvention
attribuée au club s’est élevée à 26 000 €. Compte tenu des orientations budgétaires, le montant de
référence pour 2011 s’élève à 25 000 € (sous réserve du vote du budget).
- 2797 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- Le club bénéficie, à titre gratuit, de créneaux d’entraînement et de locaux à la patinoire
du Baron. L’exploitation de cette installation municipale a été déléguée à la Société d’Economie
Mixte « Orléans Gestion » par la Ville. Une convention tripartite (O.L.H.G. – S.E.M. Orléans Gestion
– Ville) a pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation de la patinoire par Orléans Loiret
Hockey sur Glace.
III. Evaluation, accompagnement et suivi des activités de l’association
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 3 de la
convention et à laquelle la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une
évaluation sur les plans qualitatif et quantitatif, assurée par un comité de suivi.
IV. Modalités d’attribution de la subvention
▪ La subvention sera en effet attribuée sous réserve du respect des conditions prévues et
notamment sur la base :
• Des fiches objectifs
• Du budget prévisionnel correspondant.
▪ En fonction de l'évaluation réalisée par le comité de suivi, la subvention annuelle pourra
être :
- soit maintenue à la même hauteur
- soit diminuée dans le cas :
• d'une baisse de niveau significative des résultats sportifs
• si les objectifs définis n'ont pas été atteints
• si l’association présente des difficultés financières résultant notamment d’une
mauvaise gestion de ses fonds
- soit supprimée dans le cas :
• d’une cessation d’activité
• d’une mauvaise gestion budgétaire ou de ses activités qui seraient susceptibles de
mettre en péril son existence et d’entraîner sa dissolution
- soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été
envisagés d'un commun accord avec le comité de suivi et qu’ils justifient un accroissement des
moyens du club.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’objectifs à passer avec le club Orléans Loiret Hockey sur
Glace au titre des saisons sportives 2010/2011 à 2013/2014, prévoyant notamment le versement
d’une subvention d’un montant de 25 000 € pour l’année 2011 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 2798 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
3º)imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – U.S. Orléans Loiret Football. Renouvellement de la convention d’objectifs et
d’une convention de mise à disposition de locaux. Approbation. Attribution
de subvention.
M. PEZET – Toujours un renouvellement de convention avec l’U.S.O. Orléans Loiret
Football, pour une durée d’un an, puisque le club souhaite passer en S.A.S.P. (Société Anonyme
Sportive Professionnelle) et une subvention à hauteur de 240 000 €, ainsi qu’une mise à disposition de
locaux.
M. CHAPUIS – Juste un petit mot là-dessus. J’entends bien, et Mme GRIVOT était
intervenue récemment suite à mon interpellation sur la Tribune, les bonnes relations qui peuvent
exister avec ce club. Néanmoins, je pense qu’avec cette délibération, et notamment cette nouvelle
convention, on aurait pu peut-être faire un petit effort d’accompagnement. On ne va pas revenir sur le
débat budgétaire. Vous avez expliqué vos choix. Mais on aurait pu faire un petit effort sur ce club qui
est monté de division, qui a fait – M. BEN CHAABANE me l’a dit tout à l’heure – égalité ce soir.
J’espère qu’ils vont arriver à faire d’autres résultats sportifs bien meilleurs que ceux qu’ils nous ont
fait pour le moment, j’en ai bien confiance. Lorsque l’évolution statutaire de ce club se fera, quand il
passera en S.A.S.P., avec les moyens de la collectivité, on pourrait faire un effort pour accompagner
encore plus ce club de l’U.S.O. Je vous remercie.
M. PEZET – Une petite réponse par rapport à cette intervention. Il a été fait un effort.
On a justement pris en compte cette montée. Il n’y a pas eu de diminution du budget de cette
association.
M. le Maire – Je rappelle qu’il y a eu 20 000 € de subventions exceptionnelles. C’est
toujours pareil. C’est le débat de tout à l’heure. Puis des travaux ont été faits. D’ailleurs les
dirigeants de l’U.S.O. Football jouent remarquablement le jeu. Ils ont fait aussi un certain nombre
d’investissements. On en a également pris une partie à notre charge. On aide.
Le vrai problème sur l’U.S.O. Football maintenant – et on reprend notre débat de tout à
l’heure, cela en est une illustration – est sur la question des investissements, et c’est ne faire injure à
personne que de dire que, depuis 30 ou 40 ans, il n’y a eu aucun investissement sur le terrain de
football de La Source, c’est une réalité. On a refait, d’ailleurs je le dis - Mme GRIVOT, il y a combien
de temps ? Deux, trois ans, le temps passe – il y a deux ans on a dépensé pratiquement 1 000 000 €,
car il a fallu tout drainer. On a l’impression que refaire la pelouse c’est facile. Bien sûr, on refait la
pelouse et elle est fichue trois mois plus tard, c’est facile. Mais on a refait tout le terrain. On a drainé.
On a refait tout le sous-sol. On a pu rapprocher ainsi le terrain de la tribune principale. Je le redis
car on l’a un petit peu oublié rapidement, c’était 1 000 000 € investis pour le football, ce n’est pas
rien. Aujourd’hui, quel problème reste-t-il par rapport à cette vétusté ? C’est le problème des
tribunes. On le sait bien.
- 2799 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
On a fait un geste symbolique, si je puis dire, pour saluer la montée de l’U.S.O. Football.
Le vrai problème de fond c’est la tribune, notamment celle qui est en face de la tribune centrale.
Quand vous voyez les sommes en jeu, à nouveau, c’est ce qu’on disait tout à l’heure, il faut encore
augmenter le budget d’investissement. Je le dis, pas du tout pour polémiquer, c’est une réalité.
On parle de l’U.S.O. Football, mais je peux également prendre un autre sujet sur les
investissements. On vient de parler d’Orléans Basket. Je peux parler du Palais des Sports. Il est dans
un état très dégradé. On a déjà fait des travaux. On a refait toute la partie piscine. On a dépensé plus
de 1 000 000 € - Mme GRIVOT me souffle, je n’avais plus le chiffre exact en tête – 1 500 000 €. Le
Palais des Sports n’a jamais été entretenu. Aujourd’hui, que se passe-t-il ? Le toit fuit, il faudra
mettre 800 000 € à peu près pour refaire toute la toiture du Palais des Sports. Je peux multiplier les
exemples sur les équipements sportifs. Il y en a qu’on a refait. Il y en a qui étaient neufs juste avant,
dans la fin des années 90, qui avaient été fait précédemment. On en a refait beaucoup, c’est bien.
Quand on fait le bilan et quand on regarde l’état d’un certain nombre de nos équipements sportifs, il
faudrait remettre des millions et des millions d’euros en investissement. Sur deux délibérations, vous
en avez deux de plus.
On va passer à la prochaine délibération sur l’hippodrome. Dans quel état est-il ? On va
le laisser indéfiniment comme cela. C’est de l’investissement en plus. Je peux multiplier les exemples.
C’est la réalité. Je pourrais presque faire ce jeu malvenu, j’en conviens, sur chaque délibération, de
reprendre les dépenses d’investissement qu’on doit faire. Pourquoi on met un budget de
57 000 000 € ? Car une bonne partie va justement sur ce genre de dépenses.
Nous en étions donc sur la délibération nº 27. Je vais vous consulter. Il y a 7 abstentions.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« I. Contexte
La convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’association U.S. Orléans Loiret
Football pour la période 2007-2010 arrive à son terme au 31 décembre 2010. Il convient donc de la
renouveler.
Compte tenu du niveau d’ambition et des projets du club visant à créer une Société
Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ayant pour vocation à gérer une activité de football
professionnel au cours de l’année 2011, il a été décidé de conclure une nouvelle convention,
uniquement pour une durée d’un an, la répartition future des activités entre le secteur amateur et le
secteur professionnel n’étant pas encore déterminée à ce jour.
II. Engagements des co-contractants
2.1. Engagements de l’association
Pour atteindre ses objectifs, le club s’engage à conduire, dans le cadre de la convention,
des actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. La formation des jeunes
2. Les résultats sportifs et les performances
- 2800 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
3. La qualité de l’encadrement
4. L’implication du club dans la vie de la cité
5. Les actions de développement durable.
Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon
les indicateurs définis dans celle-ci.
2-2. Engagements de la Ville
La Ville s’engage pour sa part :
- à apporter au club une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant
de référence en 2011 (sous réserve du vote du budget) est de 240 000 € ;
- à assurer la mise à disposition des installations municipales nécessaires au
fonctionnement du club selon un planning d'utilisation fixé en début de saison. Celle-ci est formalisée
dans le cadre d’une convention de mise à disposition annexée à la convention d’objectifs.
III. Evaluation, accompagnement et suivi des activités de l’association
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies à l’article 3 de la
convention et à laquelle la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une
évaluation sur les plans qualitatif et quantitatif, assurée par un comité de suivi.
IV. Modalités d’attribution de la subvention
▪ La subvention sera en effet attribuée sous réserve du respect des conditions prévues et
notamment sur la base :
• Des fiches objectifs
• Du budget prévisionnel correspondant.
▪ En fonction de l'évaluation réalisée par le comité de suivi, la subvention annuelle pourra
être :
- soit maintenue à la même hauteur
- soit diminuée dans le cas :
• d'une baisse de niveau significative des résultats sportifs
• si les objectifs définis n'ont pas été atteints
• si l’association présente des difficultés financières résultant notamment d’une
mauvaise gestion de ses fonds
- soit supprimée dans le cas :
• d’une cessation d’activité
• d’une mauvaise gestion budgétaire ou de ses activités qui seraient susceptibles de
mettre en péril son existence et d’entraîner sa dissolution
- 2801 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été
envisagés d'un commun accord avec le comité de suivi et qu’ils justifient un accroissement des
moyens du club.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’U.S. Orléans Loiret Football pour
l’année 2011, prévoyant notamment le versement d’une subvention d’un montant de 240 000 € ;
2º) approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux au stade
omnisports de La Source, à passer avec l’U.S. Orléans Loiret Football pour l’année 2011 ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 28 – Mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile Arrault auprès de la Société des
Courses d’Orléans. Approbation d’un avenant nº 2.
M. le Maire – C’est justement l’hippodrome de l’Ile Arrault.
Mme GRIVOT – Il s’agit de l’avenant nº 2 de mise à disposition de l’hippodrome auprès
de la Société des Courses pour la tenue de leurs courses pour l’année 2011.
M. le Maire – Je redis ce que j’ai dit. L’hippodrome est dans cet état. La tribune est
vétuste. Je ne sais pas quel âge elle a ? 1900, elle est costaud, excusez-moi, elle se porte quand même
bien finalement. On pourrait peut-être la laisser. Je rigole.
Le problème est qu’il faudra bien faire quelque chose un jour sur l’hippodrome. Pour
certains qui ne veulent pas de l’ARENA à l’Ile Arrault et qui disent – je vous l’ai dit tout à l’heure –
« c’est un coût supplémentaire », ce n’est pas un coût supplémentaire, de toute façon il faut faire
quelque chose. C’est évident. Ceux qui y vont le savent bien.
M. CHAPUIS – Comme vous l’avez précisé, par rapport à la localisation que vous avez
choisie pour mettre l’ARENA - je ne reviendrai pas du tout sur le débat sur l’ARENA, vous connaissez
notre position là-dessus - on a beaucoup évoqué l’idée du déplacement de cet hippodrome.
Aujourd’hui la réponse n’est pas tranchée. Mais j’aimerais savoir si vous avez déjà commencé à
lancer une étude ou commencé à lancer cette réflexion pour déplacer l’hippodrome, en tout cas pour
le reconstruire à un autre endroit. Je voulais avoir une précision de votre part sur les choix qui seront
faits. Je vous remercie.
M. LEBRUN – J’avais juste une question. Y aura-t-il toujours un hippodrome à
Orléans ?
- 2802 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme GRIVOT – Le Président de la Société des Courses d’Orléans travaille sur un
projet. Nous lui avons demandé de bien vouloir réfléchir avec son Conseil d’Administration et avec
l’Association Maurice Besson qui organise les courses et les concours de Sandillon de réfléchir à un
projet envisageable pour notre Ville, notre Agglomération, notre Département. Ils sont en train de
réfléchir et de travailler sur un projet.
Quant à un hippodrome à Orléans, il y en a un actuellement et il y en aura un encore
demain.
M. le Maire – Voilà. Je vous consulte sur cette mise à disposition.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 janvier 2009, la Ville a approuvé la mise à disposition de
l’hippodrome de l’Ile Arrault à la Société des Courses d’Orléans, utilisatrice du site, dans le cadre
d’une convention au titre de l’année 2009.
La convention a été renouvelée par voie d’avenant, conformément à l’article 3, pour
l’année 2010.
L’objet de l’avenant nº 2 est de prolonger la durée de la convention au titre de l’année
2011, soit du 1er janvier au 31 décembre 2011.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 2 à la convention de mise à disposition de l’hippodrome de l’Ile
Arrault conclue avec la Société des Courses d’Orléans, prolongeant la durée de la convention
pour l’année 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Approbation d’une
convention de subventionnement à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
Attribution de subvention.
Mme GRIVOT – Il s’agit de la mise à disposition des installations et de l’attribution
d’une subvention de 47 500 € pour l’entretien de ces installations à l’A.S.P.T.T.
M. RICOUD – Je veux juste dire que je déplore le désengagement de la Poste et de
France Télécom dans l’aide à l’A.S.P.T.T.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
- 2803 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. RICOUD – Qu’ai-je dit de scandaleux ?
M. le Maire – M. RICOUD a seul la parole.
M. RICOUD – Je disais que je déplorais l’attitude de la Poste et de France Télécom qui
se désengagent de l’A.S.P.T.T. C’est tout.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de l’agglomération, compte
près de 3 300 adhérents et 24 sections.
Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et dans de nombreuses
installations sportives.
C’est ainsi que le club utilise le stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de Pin,
propriété de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le cadre
d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
Ce site, outre quatre sections utilisatrices régulières, abrite également le siège social et les
bureaux réservés aux permanents de l’association.
Suite à des restructurations internes, la Poste et France Télécom ont décidé de ne plus
subventionner l’A.S.P.T.T. Orléans. Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, la Ville a souhaité lui apporter une aide spécifique afin de lui
permettre de poursuivre ses activités et de faire face à ses obligations contractuelles liées à l’entretien
du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin, selon les termes du bail.
Ainsi, il a été décidé de conclure une convention de subventionnement avec l’A.S.P.T.T.
Orléans, pour l’année 2011.
1. Engagements de l’ASPTT Orléans
En contrepartie de l’aide financière de la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à
poursuivre, conformément à son objet social et aux lois et règlements en vigueur, les actions
suivantes :
(cid:190) l’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin tel que défini dans le
bail emphytéotique liant l’A.S.P.T.T. Orléans et France Télécom.
Dans le cadre de l’agenda 21, l’association s’efforcera, dans la mesure du possible, à faire
appel à une entreprise d’insertion locale pour l’entretien du site dont elle a la charge.
(cid:190) les activités régulières et habituelles des sections de l’A.S.P.T.T. Orléans :
En accord avec la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à assurer le fonctionnement général
de ses sections dans le domaine de l’animation et de la promotion du sport.
- 2804 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2. Engagements de la Ville
(cid:190) Au titre de l’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin, la Ville
d’Orléans s’engage à apporter une aide financière à l’A.S.P.T.T. Orléans afin de lui permettre de faire
face à ses charges d’entretien que France Télécom a cessées de couvrir.
Ainsi, compte tenu des orientations budgétaires, le montant pour 2011 s’élève à 47 500 €
(50 000 € en 2010), sous réserve du vote du budget.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour l’année 2011,
prévoyant le versement d’une subvention d’un montant de 47 500 € ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3º) imputer la dépense correspondante pour l’année 2011 sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations.
Mme GRIVOT – Il s’agit de l’attribution de subventions exceptionnelles pour un
montant total de 2 285 €.
- 2805 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Deux associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets qu’elles
souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions prévues
au tableau ci-après.
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention 2010
(en €)
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Open International de Jujitsu
U.S. ORLEANS LOIRET JUDO
Samedi 22 janvier 2011 1 000
JUJITSU
Complexe Sportif de La Source
Total I 1 000
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Saison 2011
CANOE KAYAK CLUB Participation à l’acquisition de gilets de
1 285
D’ORLEANS sauvetage pour assurer le fonctionnement de
l’activité “kayak”.
Total II 1 285
TOTAL I + II 2 285
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles à l’U.S. Orléans Loiret Judo
Jujitsu et au Canoë Kayak Club d’Orléans, pour 2010, selon le tableau ci-dessus pour un
montant total de 2 285 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 2 285 €, fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur les subventions
de fonctionnement 2011.
Mme GRIVOT – Il s’agit de l’acompte sur les subventions de fonctionnement 2011 pour
l’ensemble des clubs sportifs, à savoir 50 % du montant 2010 à titre d’acompte.
Mme CARRE – Je ne participerai pas au vote.
M. le Maire – C’est vrai.
- 2806 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme CARRE – Oui, désolée.
M. le Maire – Vous ne voulez pas participer au vote. Je comprends.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ouverture d’un crédit est proposé au budget primitif 2011 au titre de l’attribution de
subventions aux associations sportives.
Compte-tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers de demandes de subvention des
clubs orléanais, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement pour ces
clubs seront soumises à une prochaine séance du Conseil Municipal de l’année 2011.
Dans cette attente et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé qu’un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement de l’année 2010 soit versé aux
associations sportives dès le début de l’année 2011, sous réserve que leur dossier ait été déposé à la
Direction des Sports avant le 31 octobre 2010.
Les clubs dont le montant de l’acompte est inférieur à 80 € recevront l’intégralité de la
subvention annuelle à l’issue de la séance du Conseil Municipal qui en déterminera le montant.
S’agissant des clubs avec lesquels un contrat d’objectifs a été conclu, il est prévu qu’ils
reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide financière
qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit 60 % pour
l’U.S. Orléans Loiret Football, l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu, le R.C.O., la S.M.O. Gymnastique,
l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais, le Budokan Karaté Orléans, Orléans Loiret
Hockey sur Glace et 70 % pour Orléans Basket.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer aux associations sportives un acompte sur la subvention 2011, dont
le détail figure dans le tableau ci-après pour un montant total de 911 960 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l’année 2011
de la Ville, fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
- 2807 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2808 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2809 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2810 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 32 – E.M.I.S. Mise en place d’une nouvelle grille de tarification pour les stages.
Approbation.
Mme GRIVOT – C’est la mise en place d’une nouvelle grille de tarification pour les
stages, pour les 4 à 16 ans, à dominante sportive pendant les vacances scolaires. C’est l’approbation
des nouveaux tarifs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) propose aux enfants et aux jeunes
de 4 à 16 ans des stages à dominante sportive pendant les vacances scolaires.
Les tarifs de ces activités ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet
2010.
La transformation des stages E.M.I.S. en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
a été validée et retenue au titre des actions nouvelles éligibles au Contrat Enfance Jeunesse. Cela
implique une adaptation de la tarification de ces stages, conformément aux prescriptions de la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.), et il convient désormais de prendre en considération les quotients
familiaux des familles.
Les bons vacances délivrés par la C.A.F. viendront également en déduction des sommes
dues par les familles.
Comme pour les A.L.S.H. gérés par la Direction de l’Education, les familles non
orléanaises se voient appliquer les tarifs correspondants aux quotients familiaux, majorés d’un
montant forfaitaire journalier de 5,40 €.
- 2811 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Les enfants du personnel non domiciliés à Orléans bénéficieront de l’application des tarifs
« orléanais » des A.L.S.H. correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement-
E.M.I.S. pour l’année 2011 conformément au tableau joint en annexe ;
2°) approuver l’application de ces tarifs à compter du 3 janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2011 de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2812 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
EMIS- Centres Sportifs Vacances
TARIFS 2011(en euros)
Sans Bon CAF Avec Bon CAF
selon les quotients familiaux (1)
A <264 4,14 1,44
B 265 à 331 4,83 2,13
C 332 à 398 5,31 2,61
D 399 à 465 5,88 3,18
E 466 à 532 6,42 3,72
F 533 à 599 7,02 4,32
G 600 à 666 7,71 5,01
H 667 à 710 8,37 5,67
I 711 à 800 8,37
J >800 10,57
Un bon CAF d'une valeur de 2,70 € par journée est attribuée aux familles des Quotients Familiaux
A à H
Pour appliquer la réforme de la CAF, les non-orléanais se verront appliquer une majoration fixe
forfaitaire de 5,40 € en supplément du Tarif de base
- 2813 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 33 – Parc des Expositions et des Congrès d’Orléans. Approbation d’une
convention d’utilisation des installations sportives.
Mme GRIVOT – Il s’agit de l’approbation d’une convention à passer avec la Société
Orléans Gestion pour la pratique de l’athlétisme au Parc des Expositions et des Congrès durant
l’hiver, à partir des premiers jours de décembre jusqu’au mois de février.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par contrat d’affermage en date du 14 février 2007, l’exploitation de l’ensemble des
installations du Parc des Expositions et des Congrès, propriété de la Ville, a été confiée à la société
Orléans Gestion pour une durée de 7 ans, soit jusqu’au 28 février 2014.
Ainsi que le prévoit l’article 18.1 de ce contrat, la collectivité bénéficie de l’exclusivité
des installations d’athlétisme situées dans le grand hall du Parc des Expositions et des Congrès, des
premiers jours de décembre (au plus tard le 6 décembre) au dernier jour de février de chaque année au
plus tôt.
Une convention précisant cette disposition, renouvelable par tacite reconduction, avait été
passée entre la Ville et le gestionnaire en 1976, renouvelée en 1993. Il convient de préciser les termes
de ce document par une nouvelle convention qui annule et remplace l’ancienne convention devenue
caduque.
Cette nouvelle convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation des
installations d’athlétisme du Parc des Expositions et des Congrès.
La mise à disposition des installations n’est pas soumise au versement d’un loyer par la
Ville, toutefois, les frais d’eau, d’électricité, de chauffage et les charges d’assainissement lui seront
facturés, sur justificatifs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société Orléans Gestion concernant
l’utilisation des installations du Parc des Expositions et des Congrès durant la saison hivernale,
jusqu’au 28 février 2014 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes au budget de la Ville, service gestionnaire CSPO,
fonction 411, compte 6132 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2814 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 34 – Accueils de Loisirs. Reconduction de la convention d’objectifs et de
financement avec la C.A.F. du Loiret. Approbation.
Mme MARECHAL – C’est une convention à passer avec la C.A.F. pour obtenir du
financement en fonction du nombre d’enfants accueillis en centres de loisirs.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F.) poursuit une politique d’action
sociale familiale orientée notamment vers la prise en compte des besoins des usagers en terme
d’accueil de loisirs des jeunes.
Dans ce cadre, la C.A.F. contribue au développement et au fonctionnement d’équipements
de loisirs sans hébergement déclarés aux services départementaux de la Jeunesse et des Sports.
Ainsi les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville (accueils périscolaires et centres
de loisirs) bénéficient de financements de la C.A.F. au titre de la prestation de service « accueils de
loisirs » qui est calculée sur la base des fréquentations déclarées soit en heures/enfant soit en
journées/enfant.
Il convient de reconduire la convention triennale avec la C.A.F. qui définit les modalités
de versement de cette aide financière.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement des « accueils de loisirs » à
passer avec la C.A.F. pour les années 2011 à 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
service gestionnaire FEDU, fonction 421, article7478 et fonction 255, article7478 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Domaine de Soulaire. Mise à disposition des installations sportives à
l’A.S.P.T.T. d’Orléans. Approbation d’une convention.
Mme MARECHAL – C’est exactement la même chose que ce qu’a proposé
Mme GRIVOT tout à l’heure, mais cette fois-ci pour que l’A.S.P.T.T. utilise le domaine de Soulaire.
- 2815 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à la mise en vente du domaine de Soulaire par la Poste, la Ville s’est portée
acquéreur et en est le propriétaire depuis décembre 2007.
Pour mémoire, ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- Un centre de loisirs sans hébergement :
Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants,
primaires et maternels, qui peuvent également profiter du parc. Le centre a ouvert en juillet 2008 et
connaît un réel succès depuis.
- Des activités sportives
Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une bulle et un abrité
dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T.
Orléans, l’association avait sollicité la Ville en 2008 afin de poursuivre l’occupation du domaine de
Soulaire et de pérenniser ses activités.
Une convention de mise à disposition entre la Ville et l’A.S.P.T.T. Orléans avait donc été
conclue pour une durée de trois ans à compter de janvier 2008.
Celle-ci arrivant à son terme, il convient donc de la renouveler pour une durée d’un an,
renouvelable une fois.
La convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville met à
disposition de manière précaire et révocable, les installations sportives du domaine ainsi que les
engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie.
Au regard des trois années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de
la convention précédente. Seul le périmètre d’entretien du site a été réduit, se traduisant par la
suppression de l’entretien du boulodrome et du stade de football.
Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du domaine de Soulaire et
la diversité des missions à accomplir, la Ville s’engage à verser à l’association une participation
annuelle, fixée à 38 000 € pour l’année 2011.
Cette somme sera versée sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de l’année
considérée et sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la convention.
En conséquence, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour
l’année 2011, renouvelable une fois, définissant les conditions dans lesquelles la Ville met à
- 2816 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
disposition de l’association les installations sportives du domaine de Soulaire et lui verse une
subvention de 38 000 € au titre de 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 421, article 6574, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Classes de découverte des écoles publiques d’Orléans. Année scolaire 2010-
2011. Participation financière de la Ville.
Mme MARECHAL – C’est la validation des projets de classes de découverte pour les
écoles publiques et privées pour la délibération suivante, pour un budget identique à celui de l’année
dernière, et pour la première fois avec une validation préalable de la part de l’Inspection
Académique.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord une question. J’aurais voulu savoir ce qui
avait été décidé pour l’école des Guernazelles, puisque c’est un voyage à l’étranger ?
La deuxième chose, on déplore la réduction des subventions allouées aux voyages de
découverte pour l’année prochaine, puisque cette réduction se traduit, comme je le disais tout à
l’heure, par une baisse du nombre de jours alloués au déplacement des enfants ainsi que peut-être,
dans certaines écoles en tout cas, le refus des dossiers proposés par certains enseignants, car tout
simplement cela ne rentre pas dans l’enveloppe budgétaire. On trouve dommage que ce secteur soit
en baisse, alors que c’est important pour les enfants. Cela leur permet, pour certains en tout cas, de
découvrir d’autres cultures ou d’aller à la montagne ou à la mer, ce qu’ils n’ont pas forcément
l’occasion de faire dans certains milieux.
Mme MARECHAL – Je vais me contenter de redire ce que j’ai dit pour présenter la
délibération : validation des projets par l’Inspection Académique pour le budget identique à l’année
dernière. La réponse est donnée.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas la réponse sur les Guernazelles,
Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – J’avoue que je ne la sais pas par cœur, mais cela ne pose pas de
problème. Déjà l’année dernière des écoles sont parties à l’étranger sans difficulté.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – A la Commission de l’Education, vous aviez évoqué
des difficultés. C’est pour cela que je vous pose la question maintenant.
M. le Maire – Il me semblait que vous aviez dit que le budget était en baisse.
Mme MARECHAL – Du coup il n’y en a plus.
- 2817 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – Il me semblait que vous aviez dit que le budget était en baisse. Vous avez la
réponse précise, claire et nette. C’est dommage que la presse ne soit pas là pour l’entendre, mais on
va lui dire. Il faut rétablir les choses.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte qui doit permettre à chaque élève orléanais scolarisé dans une école publique d’Orléans de
bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la participation financière
des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux et se situe en moyenne à 54 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret.
La répartition de ce crédit se traduit par l’attribution, à chaque école, d’un forfait virtuel,
calculé en fonction du nombre d’élèves de l’établissement, qui permet d’effectuer l’arbitrage entre les
différentes demandes des écoles.
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets de départ en classe de découverte pour
l’année civile et déterminent un ordre de priorité. La Ville d’Orléans et l’Education Nationale
définissent ensemble les projets soumis à la validation de la Commission de l’Education.
Les classes de découvertes retenues de la sorte par la Commission de l’Education figurent
en annexe.
En cas d’annulation de départs, le reliquat de crédits pourra être utilisé pour des classes
d’initiative ponctuelle ou pour des projets menés à l’automne prochain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de classes de découverte 2010-2011 des écoles publiques
maternelles et élémentaires d’Orléans figurant dans les annexes 1 et 2, dans la limite des crédits
proposés au budget primitif ;
2°) imputer les dépenses relatives à ces classes de découverte sur le crédit ouvert au budget
de la Ville, fonction 255, article 6042, Service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
- 2818 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 37 – Classes de découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans. Année
scolaire 2010-2011. Participation financière de la Ville.
M. le Maire – Cette fois-ci pour les écoles privées. C’est la même logique.
Mme MARECHAL – C’est la même chose pour les écoles privées.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit spécifique réservé aux départs en
classes de découverte des écoles élémentaires privées d’Orléans qui doit permettre à chaque élève
orléanais de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la participation financière
des parents, est calculée en fonction des quotients familiaux et se situe en moyenne à 36 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Conseil Général du Loiret.
Les classes de découvertes présentées par les écoles élémentaires privées d’Orléans pour
l’année 2010-2011 figurent en annexe.
En cas d’annulation de départs, le reliquat de crédits pourra être utilisé pour des classes
d’initiative ponctuelle ou pour des projets menés à l’automne prochain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets de classes de découverte des écoles élémentaires privées figurant
en annexe dans la limite des crédits proposés au budget primitif ;
- 2819 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2°) imputer les dépenses relatives à ces classes de découverte sur le crédit ouvert au budget
de la Ville, fonction 255, article 6042, Service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
- 2820 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 38 – Solidarité. Prise en charge du transport du public hébergé. Attribution d’une
subvention.
Mme LECLERC – Merci M. le Maire. Avant cela, je voulais juste dire un petit mot. Il y
a quelques temps, M. RICOUD avait, non pas donné l’idée, car nous l’avions de notre côté, évoqué la
possibilité d’un affichage dans les écoles, les crèches, les bailleurs sociaux, pour les femmes victimes
de violence. Je voulais signaler au Conseil Municipal que l’affiche est prête, est finalisée. Elle est là.
Elle pourra être déployée.
Je passe maintenant à la délibération. Dans le cadre du déclenchement du plan grand
froid par la Préfecture, le bassin de vie d’Orléans passe de 136 places d’hébergement d’urgence à
235 quand on est en niveau 1 et à 257 en cas de niveau 2. Ces places d’hébergement sont réparties
dans différents lieux : le centre d’hébergement des Montées, le Relais Orléanais, les hôtels. Ces
publics hébergés se déplacent très souvent, pour la plupart, avec les transports en commun.
Il est proposé d’allouer une subvention de 1 948 € à l’Association A.I.D.A.P.H.I. qui a son
service d’accueil et d’orientation qui pourra à son tour distribuer ces bons de transport aux
associations Croix-Rouge, Etape, A.I.D.A.P.H.I. et Relais Orléanais d’ici la fin de l’hiver, pour
faciliter les déplacements des personnes hébergées.
M. LEBRUN – Un effort est actuellement fait sur l’hébergement d’urgence compte-tenu
des conditions climatiques, même si cela ne couvre pas tous les besoins.
Plus généralement, par rapport à cette délibération, si l’accueil de jour et l’hébergement
de nuit étaient toujours au même endroit, peut-être y aurait-il moins de transport et on pourrait
réfléchir à plus ou moins long terme sur la Ville sur la possibilité de faire des choses.
Mme LECLERC – Pour le moment on le propose, c’est une aide.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du déclenchement du plan grand froid par la Préfecture, les dispositifs
d’accueil de jour et de nuit des publics sans domicile stable sont renforcés.
Dans ce cadre, les places d’hébergement financées par l’Etat sont augmentées ; le bassin
de vie d’Orléans passe ainsi de 136 places d’hébergement d’urgence, à 235 en niveau 1 du plan et 257
en cas de déclenchement du niveau 2.
Ces places d’hébergement sont réparties entre différents lieux (Centre d’Hébergement
d’Urgence des Montées ; Relais Orléanais ; hôtels) et gérées par différentes associations (Croix
Rouge, Etape, A.I.D.A.P.H.I. et Relais Orléanais depuis le 13 décembre 2010).
Les publics hébergés se déplaçant pour la plupart en transport en commun d’un lieu à un
autre, il est proposé d’allouer une subvention de 1948 € à l’association A.I.D.A.P.H.I., pour permettre
la remise de titres T.A.O., aux personnes accueillies.
- 2821 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
L’A.I.D.A.P.H.I. gère en effet le service intégré d'accueil et d'orientation (S.I.A.O.), mis
en place dans le Loiret depuis le 1er septembre 2010, qui coordonne les différents dispositifs de la
veille sociale. Il est ainsi demandé à l’A.I.D.A.P.H.I. de répartir les titres de transport achetés entre les
différentes associations, à charge pour ces dernières d’en gérer l’attribution au public accueilli.
Après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une subvention de 1 948 € à l’A.I.D.A.P.H.I. au titre de l’année
2010 ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, service
gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2822 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 39 – Aide en faveur d'association relevant du secteur santé et handicap.
Mme LECLERC – C’est une subvention à l’A.F.M. pour le Téléthon. La Ville offre une
subvention de 5 000 €.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Association Française
contre les Myopathies dans le cadre du Téléthon 2010 ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
article 65748, Service FMSH ».
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
AFM Téléthon
(Association Don pour le Téléthon 5 000 5 000
Française contre les
Myopathies)
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Bourses Projets Jeunes. Année 2010. Présentation.
M. SANKHON – Il s’agit de vous communiquer l’accompagnement de projets de jeunes
portés par la Ville d’Orléans dans le cadre des bourses projets jeunes, qui ont vocation à être des
projets de solidarité, humanitaires, sociaux, culturels ou sportifs. Des jeunes viennent rencontrer la
mairie d’Orléans et proposent leurs projets qui sont traités, consultés et approuvés via la Commission
des Sports, de la Vie Associative et de la Jeunesse.
Le crédit affecté sur les bourses projets jeunes est aujourd’hui de 18 000 €. On a
accompagné beaucoup de projets de jeunes qui sont venus nous rencontrer. C’est vraiment du tout
venant. Ces jeunes ont envie de voir s’accomplir leurs projets, avec notamment l’accompagnement :
- de deux projets de production de CD,
- 2823 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- d’un projet de tour du monde à vélo sur deux ans pour des jeunes qui sont venus nous
rencontrer et qui ont monté ce projet de tour du monde à vélo assis,
- une soirée multiculturelle à Orléans La Source, à la salle Fernand Pellicer,
- la valorisation des cultures marocaine, mauritanienne, sénégalaise, congolaise et bien
évidemment française,
- une exposition de « La maison de carton », ainsi que la projection de courts –métrages
à la maison Bourgogne,
- l’organisation d’un concours de littérature,
- l’organisation d’un séjour à l’armée de terre. Il y a encore des jeunes qui souhaitent
faire des séjours à l’armée de terre.
On leur a donné l’occasion de faire leur projet via l’attribution d’une bourse projet jeune.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal aide des projets portés par des jeunes
orléanais âgés de 16 à 25 ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité,
humanitaire, social, culturel, sportif, etc.
L’attribution des bourses s’inscrit dans le cadre de la politique jeunesse de la Ville qui vise
à favoriser la participation des jeunes. Il s’agit, par l’encouragement d’initiatives des jeunes, de
montrer et valoriser ce que peut être leur apport à la collectivité et ainsi les aider à trouver une place
reconnue dans la cité. Le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution des Bourses Projets
Jeunes : les projets doivent présenter un caractère innovant et un intérêt pour la Ville ou pour ses
habitants.
Pour permettre le versement de ces bourses, un crédit d’un montant de 18 000 € a été voté
par le Conseil Municipal au titre de l’année 2010.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission des Sports et de la Vie Associative, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer
leur projet, de se prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu à la Mission Jeunesse qui a pour rôle
de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Les jeunes lauréats s’engagent par ailleurs à mettre en place des actions (animations,
expositions, projections) présentant le bilan du projet, en contrepartie de l’aide apportée par la Ville.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les projets de l’année 2010 : au total,
19 projets ont été retenus et 81 jeunes orléanais ont bénéficié des bourses.
- 2824 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des Bourses Projets Jeunes
allouées au titre de l’année 2010, dont le détail figure en annexe de la délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 41 – Associations conventionnées. Attribution des subventions de fonctionnement
annuelles.
M. SANKHON – Il s’agit de la reconduction des subventions attribuées aux associations
conventionnées avec la Ville, pour un montant global de 3 555 010 € : A.J.L.A., A.E.S.C.O., l’Auberge
de Jeunesse, l’A.S.E.L.Q.O., Jeunesse et Arts Martiaux, E.S.C.A.L.E. et D.E.F.I., qui couvrent
l’ensemble du territoire orléanais.
M. CHAPUIS – Je ne vais pas refaire le débat. En cohérence avec notre vote sur le
budget, sur la baisse des 5 % nous nous abstiendrons. Nous ne sommes pas contre ces subventions.
Nous pensons qu’elles ne sont peut-être pas suffisantes.
M. PEZET – Je veux faire simplement une petite explication. Etant donné que j’ai le
pouvoir de M. LABED, dois-je faire quelque chose par rapport à la délibération ?
M. le Maire – Il y aura une non participation au vote, absolument.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville travaille en partenariat avec des
associations qui mettent en œuvre des actions jeunesse spécifiques.
Les subventions proposées pour l’année 2011, fixées en cohérence avec les règles de
constructions du budget, sont les suivantes :
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en €)
2010 2011
JEUNESSE ET Subvention annuelle de fonctionnement
ARTS Association qui œuvre dans le domaine de la 86 000 81 700
MARTIAUX prévention de la délinquance par le biais de la
pratique des arts martiaux.
Convention 2008-2011
E.S.C.A.L.E. Subvention annuelle de fonctionnement
Association qui œuvre dans le domaine de 144 000 136 800
l’animation jeunesse au sein du quartier de La
Source.
Convention 2009-2010 prolongée par voie d’avenant
jusqu’au 31 décembre 2011
- 2830 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en €)
2010 2011
Subvention annuelle de fonctionnement
D.E.F.I. Association qui œuvre dans le domaine de 110 000 104 500
l’animation et de l’insertion des jeunes par la
musique (gestion de deux locaux de répétition pour
le compte de la Ville).
Convention 2009-2010 prolongée par voie d’avenant
jusqu’au 31 décembre 2011
Subvention annuelle de fonctionnement
A.J.L.A. Association qui œuvre dans le domaine de 36 000 34 200
l’animation jeunesse au sein du quartier de
l’Argonne.
Convention 2009-2010 prolongée par voie d’avenant
jusqu’au 31 décembre 2011
Subvention annuelle de fonctionnement
A.E.S.C.O. Association qui œuvre dans différents quartiers de la 15 000 14 250
Ville (Argonne, La Source, Saint Marceau,
Blossières…) par la mise en place d’ateliers de
sciences et techniques et d’une plate forme
d’insertion professionnelle pour les jeunes.
Convention 2009-2010 prolongée par voie d’avenant
jusqu’au 31 décembre 2011
Subvention annuelle de fonctionnement
AUBERGE DE Association dont l’objet est l’accueil et
JEUNESSE – l’hébergement des jeunes (stages sportifs, séjours de 22 000 20 900
C.R.J.S. courte durée pour la formation professionnelle et/ou
le tourisme…).
Subvention annuelle de fonctionnement
de 2 705 200 € pour 2011
A.S.E.L.Q.O
. Marché prestations C.L.S.H. 3-11 ans 3 287 660 3 162 660
de 457 460 € pour 2011
Association qui œuvre dans le domaine de
l’animation sociale éducative et de loisirs des
quartiers d’Orléans.
Convention 2009-2012
TOTAL 3 700 660 3 555 010
- 2831 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions et prestations aux associations de jeunesse de la
Ville dont le détail figure dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 3 555 010 € pour
l’année 2011 ;
2°) imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 42 – A.S.E.L.Q.O. Modalités de versement de la subvention.
M. SANKHON – Il s’agit d’aborder les modalités de versement de subvention à
l’attention de l’A.S.E.L.Q.O. Pour éviter des problèmes de trésorerie dans le cadre de son
fonctionnement, la répartition de l’attribution des subventions va correspondre à ce qui est évoqué
dans le cadre de ce point, c’est-à-dire :
- à partir de mi-janvier : 270 500 €,
- début février : 319 700 €.
La subvention sera versée sous la forme de 9 versements mensuels par la suite de mars à
novembre inclus, pour une somme totale de 2 705 200 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de
la convention d’objectifs liant la Ville et l’A.S.E.L.Q.O. pour une période de 3 ans à compter du
1er septembre 2009.
Cette convention a pour but de définir les objectifs que l’A.S.E.L.Q.O. s’engage à
respecter afin de bénéficier du soutien de la Ville sur la période considérée et fixe par ailleurs les
modalités de versement des subventions de fonctionnement et d’investissement attribuées par la Ville
à l’association.
Pour lui permettre de mener à bien ses objectifs, la Ville s’engage à apporter à
l’association une subvention annuelle dont le montant de référence, en 2010, est de 2 705 200 €.
L’avenant n°1, approuvé par le Conseil Municipal du 29 janvier 2010, modifie les
modalités et la périodicité de versement des subventions afin de mieux correspondre au cycle de
fonctionnement de l’association.
- 2832 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Le calendrier du mandatement de la subvention annuelle est défini comme suit dans
l’avenant n°1:
• avant mi-janvier : 270 500 €
• début février : 319 700 €
• de mars à novembre inclus : le solde en 9 versements mensuels.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 2 705 200 € à l’A.S.E.L.Q.O. au titre de l’année 2011, sous
réserve du vote des crédits budgétaires 2011, selon le calendrier de versement ci-dessus ;
2°) imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 43 – Mise à disposition de locaux. Répartition des charges entre l’A.S.E.L.Q.O., le
C.C.A.S. et le Conseil Général du Loiret. Approbation d’une convention.
M. SANKHON – Cela concerne la mise à disposition de locaux et la répartition des
charges entre l’A.S.E.L.Q.O., le C.C.A.S., le Conseil Général et la Ville d’Orléans. Le Département
du Loiret occupe de manière régulière des locaux concomitants avec l’A.S.E.L.Q.O. pour les activités
dédiées à la consultation de nourrissons, de la Protection Maternelle Infantile, les permanences de
puéricultrices, les rendez-vous et permanences des travailleurs sociaux des pôles d’Accueil,
d’Orientation et de Prévention et d’Insertion. Pour ce qui est de l’A.S.E.L.Q.O. c’est dans le cadre de
l’animation urbaine et le C.C.A.S. les occupe, de manière permanente, pour ses activités d’accueil
collectif, familial ou occasionnel dédiées à la petite enfance.
La convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation et de répartition des
charges en fonction des surfaces mises à disposition en faveur de l’A.S.E.L.Q.O., du C.C.A.S. et du
Département. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable au maximum trois fois par tacite
reconduction.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
1) Contexte
« Dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’A.S.E.L.Q.O. le 19
juin 2009, qui a pour objet de définir les objectifs que la Ville fixe à l’association dans le domaine de
l’animation urbaine, la Ville met à disposition de l’A.S.E.L.Q.O. les locaux suivants :
- Madeleine : 16 et 18 allée Pierre Chevallier, d’une superficie de 929,75 m2 (Direction
comprise)
- Blossières : 4 rue Antoine Becquerel, d’une superficie de 625 m2
- 2833 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- Gare : 2 rue Daniel Jousse, d’une superficie de 909,63 m2
- Grand Villiers : 62 bis rue du Grand Villiers, d’une superficie de 469,64 m2
- Marie Stuart : rue Edouard Lalo, d’une superficie de 550 m2
- Rouget de Lisle : 8 rue Jean Philippe Rameau, d’une superficie de 566 m2
- Saint Marceau : 24 et 26 rue Coursimault, d’une superficie de 891,47 m2
- Dauphine : 2 rue des Tulipes, d’une superficie de 716 m2
- Romain Rolland : 33 rue Romain Rolland, d’une superficie de 786,96m2
- Foyer Horizon : 31 rue Romain Rolland, d’une superficie de 259,86 m2
- Sainte Beuve : 1 place Sainte Beuve, d’une superficie de 1000 m2
- Bolière : 6 et 8 rue Henri Poincaré, d’une superficie de 1609,20 m2
- Carmes : 13 rue de l’Ange, d’une superficie de 556 m2
- Bourgogne : 108 rue de Bourgogne, d’une superficie de 180 m2
- Murlins : 24 rue Croix Baudu , d’une superficie de 232 m2
- Atelier : 39 rue Saint Marceau, d’une superficie de 110 m2.
Une partie de ces locaux est occupée par le C.C.A.S. d’Orléans de manière permanente,
pour ses activités d’accueil collectif, familial ou occasionnel petite enfance.
Les locaux occupés par le C.C.A.S. d’Orléans sont situés au sein des Centres d’Animation
Sociale suivants :
- Madeleine : 18 allée Pierre Chevallier
- Blossières : 4 rue Antoine Becquerel
- Gare : 2 rue Daniel Jousse
- Grand Villiers : 62 bis rue du Grand Villiers
- Saint Marceau : 24 rue Coursimault
- Romain Rolland : 33 rue Romain Rolland
- Bolière : 6 rue Henri Poincaré.
-
Dans le cadre des actions sociales de l’A.S.E.L.Q.O., une partie des locaux est également
occupée par le Département du Loiret, de manière régulière, pour ses activités dédiées aux
consultations de nourrissons de la Protection Maternelle Infantile, permanences de puéricultrices,
rendez-vous et permanences des travailleurs sociaux des pôles Accueil/Orientation et de
Prévention/Insertion.
Les locaux occupés par le Département du Loiret sont situés au sein des Centres
d’Animation Sociale suivants :
- Madeleine : 18 allée Pierre Chevallier
- Blossières : 4 rue Antoine Becquerel
- Gare : 2 rue Daniel Jousse
- Grand Villiers : 62 bis rue du Grand Villiers
- Saint Marceau : 24 et 26 rue Coursimault
- Romain Rolland : 33 rue Romain Rolland
- Bolière : 8 rue Henri Poincaré
- Carmes : 13 rue de l’Ange
- Bourgogne : 108 rue de Bourgogne
- Marie Stuart : rue Edouard Lalo.
- 2834 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
La convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation et de répartition des
charges en fonction des surfaces mises à disposition en faveur de l’A.S.E.L.Q.O., du C.C.A.S. et du
Département. Elle est conclue pour une durée d’an, renouvelable au maximum trois fois par tacite
reconduction.
La répartition des surfaces et locaux entre l’A.S.E.L.Q.O., le Département et le C.C.A.S.
est décrite précisément dans le tableau annexé à la convention et selon des modalités d’occupation.
Les principaux éléments de la convention sont présentés ci-après :
2) Conditions financières
2.1 Redevances
La convention de mise à disposition de locaux est consentie moyennant le paiement par
l’A.S.E.L.Q.O. d’une redevance symbolique annuelle s’élevant à 20 € pour chaque local.
2.2 Charges
L’A.S.E.L.Q.O. s’engage à payer l’ensemble des charges liées à toutes les occupations :
eau, chauffage (consommation et entretien), taxe ordures ménagères, entretien des chaudières et
vérification des extincteurs.
Il est précisé que l’A.S.E.L.Q.O. prend en charge l’ensemble des contrats d’abonnements
concernant l’électricité. Seul l’atelier 39 rue Saint Marceau n’est pas équipé d’un compteur électrique
individuel ; le calcul pour le remboursement des charges sera effectué à partir d’une base forfaitaire
appliquée à la surface occupée.
L’A.S.E.L.Q.O. répercute au C.C.A.S. la partie des charges lui incombant.
La répartition des charges de chauffage, d’électricité et d’eau sera faite soit au réel quand
la structure bénéficie d’un compteur défalquant ou en fonction des millièmes occupés calculés au vu
des surfaces figurant dans le tableau annexé à la convention. Seule la mini-crèche Saint Marceau est
équipée d’un compteur E.D.F. propre et peut ainsi régler ses factures d’E.D.F. directement.
L’A.S.E.L.Q.O. fera parvenir au C.C.A.S. deux décomptes annuels :
- le premier établi en avril, reprendra la consommation réelle de l’exercice précédent
diminué de l’acompte versé en septembre de l’année précédente,
- Le second sera établi en septembre au vu du réalisé n - 1 et déclinera les acomptes
annuels dus par établissement.
L’A.S.E.L.Q.O. joindra à son décompte d’avril les factures de fluides réglées pour
l’ensemble du bâtiment, pour l’année écoulée.
Chaque occupant prend à sa charge ses consommations de réseaux et les frais
d’installation.
- 2835 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Les frais de charges locatives liés aux activités du Département sont pris en charge par
l’A.S.E.L.Q.O. en contrepartie des subventions qu'elle perçoit en tant que Centre d'Animation Sociale
selon les critères établis par la C.A.F. et le Département.
3) Responsabilité de sécurité des bâtiments
L’A.S.E.L.Q.O. sera le responsable unique de sécurité des bâtiments. A ce titre le
C.C.A.S. remettra au responsable en titre de l’A.S.E.L.Q.O., les clés et les badges des structures de la
petite enfance autorisant l’accès aux établissements.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’occupation des locaux à passer avec l’A.S.E.L.Q.O., le
C.C.A.S. et le Département du Loiret, fixant les conditions d’occupation et la répartition des
charges entre ces trois structures pour les locaux mis à disposition par la Ville, pour une durée
d’an renouvelable au maximum trois fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Vie associative. Attribution d’une subvention.
Mme DE CHANGY – C’est une subvention de 1 650 € pour le Réseau Forum des Droits
Humains.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, je voudrais d’abord saluer l’octroi de
cette subvention de 1 650 €. C’est bien. J’espère que ce ne sera pas en baisse l’année prochaine.
Je voudrais juste faire remarquer, par taquinerie, que la Région a accordé à la même
manifestation 15 000 €. Surtout je voudrais évoquer le fait que cette manifestation était placée cette
année sous le thème du droit de savoir et du droit de faire savoir, avec en particulier un hommage
rendu à la journaliste Anna POLITKOVSKAIA qui a été assassinée à la suite de ses recherches en
Russie. Egalement au cours de cette manifestation, des actions de solidarité ont été menées envers nos
deux compatriotes journalistes Hervé GUESQUIERE et Stéphane TAPONIER qui sont emprisonnés
en Afghanistan.
C’est donc l’occasion pour nous de renouveler la demande qui a déjà été faite, d’effectuer
un geste d’affichage de la solidarité de beaucoup de Français, d’Orléanais en particulier, avec ces
journalistes emprisonnés, peut-être pas forcément sous forme d’un affichage à l’extérieur de la
mairie, mais pourquoi pas, par exemple, sur le site Internet de la Ville, une bannière qui reprendrait
le visage de nos deux compatriotes et simplement la mention « ne les oublions pas ». Cela pourrait
être un geste fait par la Ville d’Orléans qui n’est pas très coûteux, mais qui marquerait notre
solidarité à tous. Je vous remercie.
- 2836 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – J’aimerais que parfois la solidarité s’exprime quand il n’y a pas de buzz
médiatique. 2 000 Français sont emprisonnés à l’étranger. Il y en a très certainement pour des
raisons parfaitement justes, il y en a d’autres peut-être moins. Malheureusement, sur certains dossiers
que je connais particulièrement bien, je ne vois pas la même attractivité politico-médiatique. Je
m’occupe, pour ce qui me concerne, des sujets dont personne ne s’occupe. C’est peut-être moins
médiatique, mais j’espère que c’est également efficace. Voilà ce que j’ai à dire sur ce sujet.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
Nom de Montant de la subvention (en €)
Activités de l’association
l’association 2009 2010
Réseau Forum des Le Réseau Forum des Droits 1 650 1 650
Droits Humains Humains est un collectif
regroupant une trentaine
d’associations œuvrant pour la
défense et la promotion des droits
humains. Le collectif organise
pour la 8ème année un « Forum des
Droits Humains » qui est un
ensemble de manifestations qui se
dérouleront d’octobre à décembre
2010 sur le thème « Droit de
savoir, Droit de faire savoir». Au
programme de cette édition,
projection de films, rencontres,
débats, expositions, représentations
théâtrales…
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 650 € au Réseau Forum des
Droits Humains pour l’année 2010 comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article, 65748, Service gestionnaire 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Prévention spécialisée. Approbation d’un avenant à la convention passée
avec le Département du Loiret et l’association IPSIS.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, je vous propose l’approbation d’un avenant à
la convention passée avec le Département du Loiret et l’Association I.P.S.I.S. OPELIA, pour proroger
le contrat qui va expirer au 31 décembre 2010 jusqu’à la fin du mois de juin 2011, dans l’attente des
- 2837 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
résultats des réflexions en cours entre les Services de la Ville d’Orléans et du Conseil Général pour
optimiser l’articulation entre la prévention spécialisée et les différents autres dispositifs de prévention
et de réussite de la Ville d’Orléans. Je vous remercie.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville est formalisée par
une convention passée avec le Département du Loiret et l’association Institut Pour la Socialisation,
l’Intégration et le Soin (I.P.S.I.S.). La dépense, basée sur le coût global des actions conduites par
I.P.S.I.S. est supportée pour 20 % par la Ville et pour 80 % par le Département.
Cette convention définit les obligations de chacune des parties, et plus particulièrement les
conditions de développement des actions de prévention spécialisée et les modalités de participation
financière de la Ville et du Département.
Elle définit également le public visé et les principes d’intervention que doit appliquer
l’opérateur I.P.S.I.S. dans la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans les différents
quartiers de la Ville.
La prévention spécialisée s’adresse en effet aux jeunes et aux familles en difficulté ou en
rupture avec leur environnement.
Elle intervient nécessairement dans une démarche de travail en réseau avec les autres
acteurs et doit s’inscrire dans les dispositifs locaux de concertation mis en place par la Ville. Dans ce
contexte, une réflexion est engagée actuellement avec le Département du Loiret afin d’examiner les
évolutions possibles du cadre dans lequel s’exerce la prévention spécialisée sur le territoire d’Orléans.
La convention actuelle passée avec le Département du Loiret et I.P.S.I.S. s’achevant le
31 décembre 2010, il convient de la prolonger par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2011, dans l’attente
des conclusions de la réflexion en cours.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention passée avec le Département du Loiret et
l’association I.P.S.I.S. pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans les
différents quartiers de la Ville jusqu’au 30 juin 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 522, article 65748, Service gestionnaire 103 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2838 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 46 – Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2009. Présentation.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, comme toujours, lorsqu’il s’agit d’une
délégation de service public, nous avons à prendre acte du rapport annuel d’activités du délégataire,
en l’occurrence le garage LEBRUN qui, depuis le début du mois d’avril 2009 - il n’y a pas marqué
« la Poste », mais c’est le garage quand même – est en charge de la gestion de la fourrière
automobile municipale. Les éléments sont les suivants :
- sur ces 8 mois de l’année 2009, il y a eu près de 2 978 véhicules enlevés,
- le compte de résultats annuel fait apparaître un léger déficit de 10 000 €. Compte-tenu
du fait qu’on était sur 8 mois, cela nous permet de penser qu’on sera à l’équilibre en 2010. Je
rappelle que les années antérieures la présentation du rapport du délégataire était en fort déficit.
M. le Maire – Il s’agit d’une présentation dont je vous demande de bien vouloir prendre
acte.
M. RICOUD – Je veux juste dire un mot par rapport au problème de fourrière. Je
voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur le problème suivant.
Souvent, sur les parkings des organismes H.L.M., il y a des voitures assurées, avec
contrôle technique, qui sont là plus de 8 jours. Ces voitures sont verbalisées et quelquefois même
emmenées à la fourrière. Je souhaiterais un peu plus de souplesse par rapport à ce dispositif, tout en
reconnaissant la nécessité d’enlever les voitures complètement dégradées, des voitures volées où les
pneus sont crevés, les vitres cassées. Elles risquent d’être incendiées. Mais souvent il y a des
habitants en règle qui n’utilisent pas leur voiture pour des raisons diverses et variées, vacances.
J’ai l’exemple d’une personne qui a été verbalisée alors qu’elle était à l’hôpital. Je
souhaiterais un peu plus de souplesse dans cette approche des problèmes. Merci.
M. MONTILLOT – On peut toujours trouver des exemples. Vous imaginez bien qu’une
personne étant à l’hôpital, ce n’est pas visible sur la plaque minérologique d’un véhicule. Il faut
comprendre que lorsque cette situation se passe, le Maire et moi-même avons chaque année des
demandes d’indulgence faite à la suite de ce genre de situation tout à fait exceptionnelle.
Je rappelle même que nous votons, dans le cadre du budget, une ligne de remboursement
sur des situations de la sorte. On ne peut pas prendre ce type d’exemple comme la situation générale
à Orléans.
En revanche, je voudrais préciser la chose suivante. Lorsque nous sommes arrivés aux
responsabilités en 2001, ceux qui vivent ou qui vivaient à l’époque dans les résidences de bailleurs
sociaux se souviennent de ce qu’étaient devenus les parkings qui ressemblaient beaucoup plus à des
casses de véhicules, comme je le vois malheureusement en France dans des Villes où j’exerce
quelques activités professionnelles, alors qu’aujourd’hui enfin on vit dans un environnement serein. Il
ne s’agit pas uniquement de réparer les immeubles. Si on a vu sur cour avec des épaves, car c’était
souvent le cas, il faut le comprendre.
- 2839 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
La Police Municipale fait un énorme travail, parfois dans des conditions, je le rappelle,
très difficile. Il faut savoir que, dans certaines situations, des individus s’opposent de façon violente à
des enlèvements fourrière qui sont totalement justifiés pour des tas de raisons. Elles le font avec
discernement et avec tact.
En revanche, M. RICOUD, je pense que vous y serez sensible, lors d’un enlèvement
fourrière d’un véhicule, qui n’est pas en situation irrégulière depuis 24 heures, 48 heures, depuis
même 7 jours, mais depuis plusieurs semaines, ce n’est pas rendre service à la population que de s’en
prendre aux policiers qui font ce travail. Je pense que les choses sont claires sur ce sujet.
M. le Maire – Je ne vous consulte pas puisqu’il s’agit d’une présentation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance
de l’assemblée délibérante.
Le garage LEBRUN, délégataire du service public pour la gestion de la fourrière
automobile municipale à compter du 1er avril 2009, a remis son rapport pour l’exercice 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2009 du garage LEBRUN, délégataire de
service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 47 – Salon de l’Etudiant 2011. Participation de la Ville. Approbation.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Il vous est proposé d’approuver la participation
de la Ville à ce Salon pour un montant de 16 800 €, en sachant que cette participation a été fortement
négociée à la baisse cette année.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société « L’Etudiant » organise les 4 et 5 février 2011 au Parc des Expositions
d’Orléans le «Salon de l’Etudiant». La Ville, qui n’est plus partenaire de cette manifestation depuis
2002, souhaite toutefois y être présente en tant qu’exposant, sur un stand commun regroupant la
Direction Générale du Développement Urbain et la Mission Jeunesse. Cette manifestation accueille
plus de 35 000 visiteurs.
Le montant des frais se répartit de la façon suivante :
- location d’un stand de 45 m² à un emplacement préférentiel situé à l’entrée du salon pour
un montant de 14 408,06 € T.T.C. (contre 18 325,71 € T.T.C. en 2010),
- insertion d’une demi-page en quadrichromie dans le guide 2011 de l’enseignement
supérieur en Région Centre pour un montant de 2 392,00 € T.T.C. (contre 3 462,42 € T.T.C. en 2010),
soit un montant total de 16 800, 06 € T.T.C.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la participation de la Ville au Salon de l’Etudiant 2011 pour un montant
total de 16 800, 06 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document qui s’avèrerait nécessaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville 2011,
fonction 23, article 65738, Service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 48 – Colloque universitaire et scientifique. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver une subvention de 500 € pour un
colloque qui aura lieu du 9 au 11 novembre 2011 à l’Université d’Orléans sur le thème des
ressources minérales.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par le C.N.R.S. d’Orléans pour participer à l’organisation de
l’Ecole Thématique intitulée : « Ressources Minérales ». Cette demande émane de l’Observatoire des
Sciences de l’Univers en Région Centre (O.S.U.C.), unité gérée par le C.N.R.S. d’Orléans.
Date : 09 au 11 février 2011
Lieu : Université d’Orléans, Polytech’ Orléans, Amphithéâtre Cabanes,
Nombre de participants attendus : 120
Budget prévisionnel : 25 500 €.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de 500 € au profit du C.N.R.S. d’Orléans pour l’organisation
de l’Ecole Thématique intitulée : « Ressources Minérales » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document qui s’avèrerait nécessaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville
fonction 23, article 65738, Service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Opération Dupanloup. Approbation des Comptes-Rendus d'Activités à la
Collectivité (C.R.A.C.) de la S.E.M.D.O. Années 2009-2010.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver le C.R.A.C. – c’est une délibération
obligatoire - pour l’opération Dupanloup dont la maîtrise d’ouvrage est donnée à la S.E.M.D.O.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On approuvera le C.R.A.C. bien sûr, on aime bien
cela !
C’est juste pour souligner l’effort considérable fait par la Région sur le projet de l’hôtel
épiscopal, puisque la subvention régionale est pratiquement égale à la moitié du total de l’opération,
ce qui prouve bien que cela ne sert à rien d’opposer des collectivités. On a vraiment tous intérêt à
collaborer ensemble sur des projets communs et à jouer la complémentarité et pas la concurrence.
M. le Maire – Nous saurons rappeler ces propos auxquels nous souscrivons.
- 2846 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, il a été décidé, au titre du volet
Enseignement Supérieur-Recherche, et dans le cadre de l’opération Orléans – ville universitaire, de
transformer l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche sous maîtrise d’ouvrage de la Ville
d’Orléans.
En conséquence, un appel d’offres ouvert européen pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de
l’opération a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Ville a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de mandat, la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération d'aménagement de
l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche.
En application de la convention de mandat, la S.E.M.D.O. est tenue d'adresser
annuellement à la Ville un Compte-rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C.). Le C.R.A.C. du
projet Dupanloup a fait l’objet d'une restitution sous la forme trimestrielle visant à permettre à la Ville
de suivre au plus près l'avancée de l'opération. Ces éléments sont d'ores et déjà restitués au Conseil
Municipal, au titre du dernier trimestre 2009 et des trois premiers trimestres de l'année 2010, au regard
de l'évolution qu'a connu le projet.
Le C.R.A.C. présente l’état d’avancement de l’opération sur les plans technique, juridique
et financier et comprend :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice,
- le plan de trésorerie actualisé.
L'analyse de ces documents montre que le déroulement de l’opération Dupanloup pour
l’année 2009 / 2010 est conforme aux objectifs définis par la Ville au travers la convention de mandat
et de son avenant passés avec la S.E.M.D.O.
L’Avant Projet Sommaire a été approuvé par le comité de pilotage le 29 avril 2010.
Le bilan prévisionnel de l’opération d’un montant initial de 11 200 000 € T.T.C. a été
recalé à 12 200 000 € T.T.C.
L’Avant Projet Détaillé a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 septembre
2010. Le montant prévisionnel de l’opération reste inchangé en phase A.P.D. soit 12 200 000 €
T.T.C.
Le plan de financement prévisionnel de l’aménagement du bâtiment Dupanloup en Centre
Universitaire et de Recherche est le suivant (cf annexe : bilan prévisionnel de l’opération) :
- La part de financement prévisionnel de la Ville au titre du C.P.E.R. est de : 1 800 000 €
T.T.C. ,
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- La part de financement prévisionnel de la Région au titre du C.P.E.R. est de :
5 820 000 € T.T.C.
Les demandes de subventions pour l’opération Dupanloup sont les suivantes :
- Subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.) : 2 433 000 € H.T.,
- Subvention sollicitée auprès du Département du Loiret : 1 216 000 € H.T.
Le complément de financement sera sollicité dans le cadre de la révision du Contrat de
Projet Etat-Région.
Le début des travaux est prévu en juin 2011. La livraison à l’Université se fera le premier
trimestre 2013.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir approuver le bilan et les comptes de la S.E.M.D.O. dans le cadre de la convention de
mandat de l’opération Dupanloup pour les années 2009/2010 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2848 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Annexe 1
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 50 – Association Cultures du Cœur du Loiret. Approbation d’une convention de
partenariat.
Mme BARANGER – Cette Association Cultures du Cœur est nationale avec une
délégation locale. Compte-tenu de ses missions d’insertion sociale, aussi bien par la culture que par
le sport, nous avons souhaité développer à ce titre une expérimentation d’un partenariat pour un an
dont les éléments repris dans la convention vous sont proposés.
Mme BAR ANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’insertion, la Ville souhaite soutenir les initiatives
favorisant l’accès à la culture, aux arts, au sport ainsi qu’aux activités de loisirs à toutes personnes en
difficultés sur son territoire (et notamment celles issues des quartiers prioritaires de la politique de la
ville) et qui en sont habituellement exclues.
En effet, ces domaines d’actions peuvent permettre de maintenir du lien social et familial
au profit de ces personnes exclues et favoriser ainsi leur insertion sociale dans la cité.
L’association Cultures du Cœur du Loiret a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir
en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture,
aux sports et aux loisirs.
Pour cela, elle joue un rôle d’intermédiaire entre :
(cid:194) des opérateurs culturels et sportifs (ex : collectivités locales, associations sportives,
musées, théâtres…). A cet effet, l’association Cultures du Cœur du Loiret contracte des partenariats
avec ces opérateurs afin qu’ils puissent lui offrir à titre gratuit des invitations.
(cid:194) des relais sociaux (ex : services sociaux des C.C.A.S, services de réussite éducative,
associations d’insertion et caritatives…). A ce titre, l’association Cultures du Cœur du Loiret met à
disposition principalement par le biais de son site Internet les places gratuites collectées au profit des
relais sociaux qui identifient dans le cadre de leur démarche d’accompagnement social les publics qui
en auraient besoin pour renforcer par exemple les liens familiaux.
C’est pourquoi, compte tenu des missions conduites par l’association Cultures du Cœur du
Loiret, la Ville a décidé de développer à titre expérimental un partenariat avec elle en signant une
convention de partenariat.
Le C.C.A.S d’Orléans partageant ces mêmes objectifs envisage de soumettre une
délibération similaire à son prochain Conseil d’Administration et de signer ladite convention de
partenariat.
Les dispositions essentielles de cette convention de partenariat sont les suivantes :
(cid:194) Agrément par l’association Cultures du Cœur du Loiret des services de la Ville
(services « Réussite éducative » et « Mission suivi des dispositifs d’insertion ») et du C.C.A.S (service
« Solidarité et insertion sociale » et « service « des Aînés ») en tant que relais sociaux subordonnés à
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
la signature par la Ville et le C.C.A.S d’une charte déontologique annexée à la convention. Cela leur
permettra d’accéder à l’espace de réservation du site Internet de l’association afin de réserver des
places et d’imprimer directement les invitations auprès des publics suivis.
(cid:194) Attribution à l’association Cultures du Coeur du Loiret d’une « subvention en nature »
par la Ville correspondant à la mise à disposition de places à titre gratuit pour l’accès à des
manifestations et à des équipements dont la Ville a la charge.
Cela concerne des manifestations ponctuelles et des actions continues avec un nombre
limité de places (complexe nautique de La Source et piscine du Palais des sports, Musées, Maison de
Jeanne d’Arc, Muséum, Musiques à l’Institut, Médiathèque, Festival de jazz et Théâtre Gérard
Philipe).
(cid:194) Obligations de contrôle : l’association Cultures du Cœur du Loiret devra notamment
organiser un comité de pilotage de suivi et produire annuellement un bilan d’activité.
(cid:194) Durée d’un an à compter de la date de notification de sa transmission à Monsieur le
Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, soit jusqu’au 15 janvier 2012.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Cultures du Cœur
fixant les engagements des parties jusqu’au 15 janvier 2012 et la charte déontologique de
l’association permettant aux services de la Ville de pouvoir être agréés « relais social » et ainsi
bénéficier de l’accès au site Internet de l’association ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention et ladite charte au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il s’agit de voter une subvention de 500 € pour un projet
pédagogique pour le lycée Benjamin Franklin et un lycée d’Argentine. Cela se passe à peu près tous
les deux ans. C’est un très beau projet pédagogique.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € au Lycée Benjamin Franklin
pour l’année 2010, comme détaillé dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
Service gestionnaire DREP, fonctions 041, article 6574 ».
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Montant de la subvention
Nom du porteur
Activités poursuivies (en €)
de projet
2009 2010
Lycée Benjamin Depuis 4 ans le lycée accueille des 800 500
Franklin groupes d’élèves de l’Ecole Supérieure
Pellegrini de Buenos Aires, dans le cadre
d’un projet pédagogique. En 2011, les
lycéens orléanais souhaitent, pour la
seconde fois, partir à la découverte de
l’Argentine et de sa culture, afin de
constater le rayonnement passé et actuel
de l’Europe dans les pays émergents du
continent Sud-Américain. Ce séjour
stimulera également l’esprit d’ouverture
à l’international au delà de l’espace
européen, sensibilisera les jeunes à la
mobilité et favorisera l’enseignement de
l’année autour d’un projet fédérateur et
motivant.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Ecole Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation d’une
convention de financement. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Nous avons passé le mois dernier les deux conventions de mise à
disposition de services et de locaux pour l’E.S.A.D. (Ecole Supérieure d’Arts et de Design). Il
convient maintenant de passer la convention de financement.
Vous remarquerez que la Ville maintient son financement à l’école. Il vous est proposé
d’attribuer à l’E.S.A.D. une subvention de 2 200 000 € et une subvention de compensation de loyers
de 474 330 €.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le processus d’harmonisation européenne des enseignements supérieurs (dit de
Bologne), mettant en place une structure commune organisée en trois cycles (Licence, Master,
Doctorat) conduit les villes disposant d’écoles supérieures d’art à faire évoluer le statut communal de
ces écoles vers celui d’un établissement public local. L’Institut d’Arts Visuels est donc concerné par
cette réforme.
Ce passage en Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) a été approuvé
par le Conseil Municipal du 26 novembre 2010.
- 2852 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
L’I.A.V devient l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans, E.S.A.D., à compter du
1er janvier 2011.
Afin que cette nouvelle entité puisse fonctionner, la Ville a d’ores et déjà approuvé deux
conventions de mise à disposition de personnel, de moyens, et de locaux.
Il y a lieu maintenant de lui assurer une indépendance financière :
- les modalités définies dans les conventions prévoient que la Ville facturera à l’E.P.C.C.-
E.S.A.D. toutes les dépenses qu’elle aura assumées et liées à son fonctionnement.
Pour ce faire, une subvention de 2 200 000 € et une compensation du loyer de 474 330 €
lui seront versées selon les modalités définies dans la convention.
- cette convention est établie pour un an, renouvelable une fois maximum par tacite
reconduction.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans à compter
du 1er janvier 2011, pour une durée d’un an renouvelable une fois ;
2°) décider d’attribuer à l’E.S.A.D. au titre de l’année 2011 une subvention de 2 200 000 €
et une subvention de compensation du loyer de 474 330 € dont les modalités de versement sont
précisées dans la convention ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget
2011 de la Ville, fonction 312, article 6574, service gestionnaire DCCA ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2853 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 53 – Aménagement scénographique du Centre d’étude et de recherche sur les
camps d’internement dans le Loiret et la déportation juive - Musée mémorial
des enfants du Vel d’Hiv. Approbation d’une convention. Subvention versée
par le C.E.R.C.I.L.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver
une convention de financement à passer avec le C.E.R.C.I.L. qui souhaite participer financièrement
au projet, à hauteur de 32 339 €.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 juin 2010, la Ville a approuvé les marchés relatifs à
l’aménagement scénographique du Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement du
Loiret, bâtiment aménagé par la Ville au 45 rue du Bourdon Blanc.
L’association C.E.R.C.I.L., futur bénéficiaire et utilisatrice de cet équipement, a souhaité
apporter son financement à cette réalisation pour un montant de 32 339 € permettant d’en optimiser
l’aménagement et l’équipement.
La Ville s’engage à apposer le logo ou la mention de l’association C.E.R.C.I.L. sur les
supports de communication proposés pour cette opération.
Une convention définissant l’engagement de chacune des parties est proposée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec le C.E.R.C.I.L. pour sa
participation au financement de l’aménagement scénographique du Centre d’étude et de
recherche sur les camps d’internement dans le Loiret à hauteur de 32 339 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document nécessaire au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 322, article 1328, programme 13Z079, Service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 54 – Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret et
la déportation juive - Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv.
Constructions et installations scénographiques. Approbation d’un avenant.
Mme MAUROY-PREVOST – Il s’agit simplement d’un avenant au marché relatif à
l’aménagement scénographique et aux équipements multimédias du Centre.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 juin 2010, la Ville a approuvé les marchés relatifs à
l’aménagement scénographique d’un Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans
le Loiret dans les locaux situés 45 rue du Bourdon Blanc.
En novembre 2010, l’Agence Scarabée, maître d’œuvre, a fait part de la nécessité de
prestation complémentaire consistant en la réalisation de plages de couleur sur les panneaux de
scénographie au-dessus des compositions graphiques, les couleurs de la charte graphique ne pouvant
être réalisées dans les matériaux retenus.
La prestation s’élève à 4 523,27 € T.T.C. portant le montant initial du marché à
266 495,11 € T.T.C.
Un avenant n° 1 est proposé au titulaire du lot n° 1, chargé des constructions et
installations scénographiques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 au marché passé avec la société Pyrrhus (lot n° 1) relatif à
l’aménagement scénographique et l’équipement multimédia du Centre de recherche et d’étude
sur les camps d’internement dans le Loiret et la déportation juive-Musée mémorial des enfants
du Vel d’Hiv, pour un montant de 4 523,27 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 2313, opération 13Z079, Service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Cinéma des Carmes. Approbation d’une convention de soutien à passer avec
la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – M. le Maire, il s’agit d’une attribution de subvention et d’une
approbation d’une convention qui en quelque sorte réaffirment le soutien de la Ville au cinéma d’Art
et d’Essai et qui, nous l’espérons, donnera une chance au gestionnaire actuel de trouver le bon mode
de fonctionnement pour son établissement.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Le vote est
fait, je suis désolé.
Mme KOUNOWSKI – Non, on n’a pas…
M. le Maire – Je viens de dire « abstention ».
Mme KOUNOWSKI – Non, on n’a pas voté.
- 2856 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – Je suis désolé, je viens de faire procéder au vote. Il faut suivre un petit peu.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir, s’il vous plait.
M. le Maire – D’ailleurs ma remarque vaut pour l’ensemble du Conseil Municipal, si
vous le voulez bien. Vous interviendrez sur la suivante, mais le vote est fait.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur le cinéma des Carmes.
M. le Maire – Vous reprendrez sur la suivante si vous voulez dire quelque chose, mais le
vote est fait.
Mme KOUNOWSKI – Non car on s’abstient.
M. le Maire – Vous ne levez pas la main quand je demande qui est pour ? qui est contre ?
Il faut suivre aussi.
(brouhaha)
M. le Maire – Qui s’abstient ?
Mme KOUNOWSKI – J’interviendrai après pour justifier l’abstention.
M. le Maire – Je ne peux pas vous redonner la parole après le vote.
Mme KOUNOWSKI – Je peux faire une explication de vote.
M. le Maire – La majorité s’est prononcée. Il y a abstention.
Mme KOUNOWSKI – Est-ce que je peux faire une explication de vote ?
M. le Maire – Non, le vote est fait, Mme KOUNOWSKI. Que voulez-vous que je vous
dise ? Mais vous interviendrez, si vous le voulez, sur cette question sur le point suivant. Vous le
raccrocherez au point suivant. Vous m’avez suffisamment fait remarquer que les choses doivent être
faites comme il fallait. Je ne vais pas risquer de faire annuler une délibération car on n’aura pas voté
correctement. Je crois que vous le comprenez… Si je m’en fais beaucoup.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2007 la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes a souhaité réaliser des travaux de modification
des portes d’entrée du cinéma et d’aménagement intérieur, afin de renforcer l’attractivité du cinéma et
de développer son activité.
Ces travaux contribuant à la politique culturelle conduite par la Ville en faveur du
maintien de la diversité cinématographique sur son territoire et du soutien au cinéma « Art et Essai »,
une convention de financement a été approuvée et signée avec la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes le
22 mai 2007. Cette convention prévoyait qu’une subvention de 47 000 € T.T.C. sur trois ans serait
attribuée à la société exploitante en référence d’un budget prévisionnel de travaux de 387 500 € H.T.
- 2857 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Deux versements de 47 000 € ont été effectués par la Ville en 2007 et 2008 au titre de
cette convention. Sur la base des factures remises par la société Cinéma Les Carmes justifiant un
montant total de travaux de 313 908,30 € H.T., le solde de la subvention restant à verser est de
20 225 € T.T.C.
La convention de 2007 étant échue depuis le 31 décembre 2009, une nouvelle convention
arrêtant le solde du montant de la subvention due par la collectivité est nécessaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes lui attribuant le
solde de la subvention d’un montant de 20 225 € T.T.C. pour les travaux réalisés à l’intérieur du
cinéma ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
314, article 6574, Service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 56 – Structures du théâtre d’Orléans : Scène Nationale, Centre Dramatique
National, Centre Chorégraphique National d’Orléans, C.A.D.O. Attribution
de subventions.
M. le Maire – M. VALETTE et Mme KOUNOWSKI interviendra.
Mme KOUNOWSKI – Très bien.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribution de subventions aux structures du Théâtre
d’Orléans selon le tableau joint à la délibération.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI sur le Théâtre d’Orléans.
Mme KOUNOWSKI – Merci. Pour cette délibération, nous allons nous abstenir car il y
a une diminution globale de 5 % qui impacte toutes ces structures qui jouent un rôle quand même
important dans l’activité culturelle de la Ville d’Orléans.
Si je reviens au cinéma des Carmes, pour expliquer notre vote, je voudrais rappeler que
ce cinéma est un établissement classé cinéma d’Art et d’Essai en catégorie A. Il se distingue donc
d’autres salles de cinéma par une diffusion de films qui ont reçu le label Art et Essai.
Je voudrais rappeler que ce cinéma pratique aussi une politique soutenue d’informations
et de formations auprès des spectateurs, publications diverses, affichage de critiques, travail en
partenariat avec des associations, centres sociaux, scolaires, Conservatoire, C.D.N., etc.
- 2858 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Je voudrais rappeler qu’en 2009, ce cinéma a eu de très bons chiffres de fréquentation,
puisque ces chiffres sont supérieurs à la fréquentation de salles au niveau national. Ce chiffre était de
plus de 15 %, alors qu’au niveau national les fréquentations étaient de 5,7 % et dans les unités
urbaines de plus de 100 000 habitants, hors Ile-de-France, de 8 %. Ce cinéma a très bien prouvé la
très grande qualité de sa programmation, de son travail, malgré trois salles de projection.
Je voulais rajouter qu’en 2010 la concurrence s’est accrue dans le circuit
cinématographique orléanais, pour ne citer que le monopole de Pathé qui s’est mis sur toutes les
autres salles cinématographiques orléanaises.
Il faut rappeler aussi que les travaux du tram impactent ce cinéma, comme d’ailleurs ils
impactent d’autres activités dans cette rue.
Je voudrais préciser que l’offre culturelle que propose ce cinéma est incontournable dans
le paysage culturel orléanais. Il faut que la Ville continue à soutenir ce cinéma d’Art et d’Essai. C’est
nécessaire pour que l’offre cinématographique à Orléans ne se réduise pas de façon dangereuse.
Je rappelle que l’aide de la Ville au cinéma des Carmes a été suspendue en 2009. Ce
cinéma a prouvé en 2009 sa vitalité et le rôle important qu’il a donc joué pour permettre la pluralité
de l’offre cinématographique à Orléans.
Aujourd’hui, ce point que nous avons voté précédemment solde le soutien de la Ville à ce
cinéma. Mais je pense qu’il est nécessaire que vous précisiez quels sont les soutiens que vous voulez
continuer à donner à ce cinéma ? Quels sont les moyens que la Ville veut mettre en œuvre pour
permettre à un cinéma d’Art et d’Essai d’exister ? Il y a des moyens d’intervention sur les loyers
notamment, surtout depuis le vote de la loi du 30 septembre 2010. C’est pour cela que nous nous
sommes abstenus, car nous attendons vraiment des signes forts et affirmés de la Ville pour soutenir le
cinéma d’Art et d’Essai.
Mme FERKATADJI – Merci. Bonsoir chers collègues. Juste un mot sur les structures
du Théâtre d’Orléans. Les subventions sont en effet en baisse, dont certaines d’un peu moins de 5 %
pour tenir compte des frais de fonctionnement et de théâtre en ordre de marche. C’est exact.
Je voulais simplement quand même attirer votre attention sur l’importance qu’il y aura à
bien repenser, au moment des renégociations de conventions avec les partenaires financiers, à la
position de la Ville. Il pourrait être dangereux que la Ville maintienne la diminution de ces crédits
pour ces structures vis-à-vis des partenaires financiers. Sur certaines de ces structures, le premier
financeur c’est la Ville avec des montants très importants, il est vrai, on ne peut pas le nier. Mais
justement cela pourrait être un mauvais signe donné aux partenaires financiers que de maintenir ces
diminutions de subventions pour le renouvellement de la convention cadre. Je ne peux qu’espérer que
l’économie prévue pour l’année 2011, que vous avez expliquée tout à l’heure, soit limitée à cette
année 2011 et qu’au moment des renégociations la Ville entraîne derrière elle les partenaires
financiers. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme FERKATADJI.
Sur cette question des Théâtres, je rappelle simplement que, lorsque certains des
partenaires se sont partiellement, voire parfois totalement désengagés de certaines structures du
- 2859 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Théâtre, la Ville avait compensé financièrement. Si d’aventure cette hypothèse se révélait, je trouve
qu’elle serait quand même très, très mal venue. Je prends en compte bien sûr votre remarque.
Sur la question du cinéma des Carmes, je vous rappelle que nous avons sauvé le cinéma
des Carmes. Nous donner des leçons là-dessus, je veux bien, mais enfin il faudrait savoir raison
garder. C’est le premier élément. Si cette municipalité ne l’avait pas voulu, le cinéma des Carmes
n’existerait plus. C’est la réalité, la vérité.
La deuxième chose, je vous rappelle juste un chiffre. La dette du cinéma des Carmes à
l’égard de la Ville se monte à 175 000 €. Nous ne sommes pas là pour éponger en permanence des
dettes. Je l’ai déjà dit. J’ai déjà dit que, d’une manière ou d’une autre, le cinéma d’Art et d’Essai
continuera à vivre. Les choses sont simples.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention-cadre du 30 janvier 2009 signée par les quatre financeurs publics, Etat,
Région, Département et Ville jusqu’en 2011 détermine les subventions aux structures oeuvrant au sein
du théâtre d’Orléans ainsi que le calendrier de versement :
- Scène Nationale,
- Centre Dramatique National,
- Centre Chorégraphique National,
- Centre d’Art Dramatique d’Orléans.
En application de cette convention, pour l’année 2011, le montant des subventions à verser
par la Ville à chacune de ces structures est voté dans le cadre du budget 2011. Le calendrier de
versement est présenté dans le cadre de la présente délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions au titre de l’année 2011 selon le calendrier de versement ci-
après à chaque structure de création et de diffusion du théâtre d’Orléans, en application de la
convention du 30 janvier 2009, pour un montant total de 2 501 999 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
Service gestionnaire CCCA, fonction 33, article 6574 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Convention-cadre 2008-2011 entre les 4 financeurs publics
du Théâtre d'Orléans, l'Etat, la Région, le Département
et la Ville, adoptée en C.M. 30 janvier 2009
Montant de la
Structure Versements
subvention (en €)
théâtre d'Orléans :
- Scène Nationale janvier 400 900
mai 400 900
octobre 801 900
décembre 68 338
Total 1 672 038
- Centre Chorégraphique National janvier 68 900
avril 35 000
septembre 43 700
novembre 42 217
Total 189 817
- Centre Dramatique National janvier 73 500
avril 38 200
septembre 56 250
décembre 55 821
Total 223 771
- CADO janvier 107 900
juin 107 900
septembre 107 900
décembre 92 673
Total 416 373
TOTAL 2 501 999
- 2861 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 57 – Association l’Antirouille . Attribution d’une subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une attribution de subvention à l’Association Antirouille qui
gère la S.M.A.C. (Salle de Musiques Actuelles), l’Astrolabe.
M. le Maire – et tout de même d’un montant de 360 000 €. Je me permets là aussi de faire
remarquer les sommes que l’on vous propose de voter avec M. Eric VALETTE. Ce ne sont pas des
toutes petites sommes.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contrat de délégation de service public pour la diffusion des musiques actuelles et/ou
amplifiées à Orléans a été approuvé par le Conseil Municipal du 19 décembre 2008. La gestion en
affermage de la diffusion de l’Astrolabe a été confiée à l’association l’Antirouille.
Ce contrat définit les missions confiées au délégataire jusqu’au 31 décembre 2014 et les
dispositions financières en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Ville qui
attribue une subvention annuelle fixée à 360 000 €.
Montant de la
Structure Versements
subvention (en €)
L'Antirouille janvier 252 000
juin 108 000
TOTAL 360 000
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la subvention au titre de l’année 2011 selon le calendrier de versement ci-
dessus à l’association L’Antirouille en application de la convention de délégation de service
public du 19 décembre 2008, pour un montant total de 360 000 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire CCCA, fonction 33, article 6574 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – Conservatoire. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens et
d’un avenant à passer avec les associations A.P.E.C. et Orléans Concerts.
M. VALETTE – Il s’agit de convention d’objectifs, de moyens et d’un avenant à passer
avec les Associations A.P.E.C. (Association des Parents d’Elèves du Conservatoire) et Orléans
Concerts qui a une action pédagogique en direction des grands élèves du Conservatoire.
- 2862 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’attache à prendre en compte la
diversité des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local.
Pour ce qui concerne l’éducation et la diffusion musicale, la Ville souhaite coopérer et
soutenir les associations qui travaillent en liaison avec le Conservatoire, en faveur des élèves et du
public orléanais.
1. L’APEC (Association des Parents d’Elèves du Conservatoire) apporte son soutien aux
familles pour le déroulement des études en accordant des aides financières aux élèves en matière de
fournitures, entrées aux spectacles, sorties scolaires, stages… Elle soutient et complète l’action
culturelle du Conservatoire en organisant des sorties scolaires, concerts, galas, master classes…,
touchant ainsi un public orléanais d’environ 1000 personnes.
En contrepartie des actions très positives de l’association au sein du Conservatoire et de la
cité, la ville met à la disposition de celle-ci, des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides
ponctuelles en personnel.
Les engagements de l’association et de la Ville ont été définis pour 2008 dans une
convention approuvée par le Conseil Municipal du 10 juillet 2008. Deux avenants ont été passés pour
2009 et 2010. Il convient de passer un avenant n° 3 pour l’année 2011 afin d’actualiser les activités
menées par l’association, valoriser les engagements de la Ville et reconduire la durée du partenariat
jusqu’au 31 décembre 2011.
2. L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique
d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du Conservatoire.
L'Orchestre composé de plus de quatre-vingt-dix musiciens professionnels accueillera, en
2011, 37 élèves, sous tutorat pédagogique de leurs professeurs, dans le cadre de la charte de
l'enseignement artistique spécialisé et du schéma d'orientation des Conservatoires de musique,
lesquels préconisent une orientation professionnelle des élèves entrant en cycle d'étude supérieur.
L'activité pédagogique d'orchestre confiée à l'association est susceptible d'être
subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre.
Pour l’année 2011, il est proposé de réactualiser la convention initiale de 2010 en
définissant le projet suivant :
- organiser une saison symphonique sur l'année et toute action musicale liée à l'objet de
l'association,
- insérer au sein de l'orchestre les enseignants et les élèves du Conservatoire, afin de
permettre le travail pédagogique orchestral et l'échange professionnel,
- augmenter la fréquentation des concerts en développant les moyens de diffusion et de
médiation, et, en pratiquant une tarification attractive, notamment pour le jeune public,
- accueillir des publics scolaires et lycéens pendant les séances de répétitions de
l’orchestre,
- accueillir des artistes invités,
- 2863 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- coopérer avec les établissements culturels de la ville et associations musicales de
l’agglomération.
En contrepartie, la Ville aide l'association Orléans Concerts par le versement de deux
subventions. L’une au titre de l’activité artistique dont le montant est voté au budget de la Ville, et
l’autre, au titre de l'activité pédagogique, à hauteur du montant de l’aide qui sera accordée par l’Etat
(D.R.A.C.), soit 14 500 € maximum. En cas de désengagement financier de l’Etat, la Ville ne versera
aucune subvention à l’association, au titre de l’activité pédagogique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 3 à la convention d'objectifs et de moyens à passer avec
l'Association des Parents d’Elèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les engagements de
chacune des parties pour l’année 2011 ;
2°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans
Concerts, précisant les engagements de chacune des parties pour l’année 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et ladite convention au nom de la Ville ;
4°) décider d'attribuer à Orléans Concerts une subvention de fonctionnement d’un
montant de 216 600 € pour l’année 2011 ;
5°) solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) une subvention au titre de l’activité pédagogique
d’Orléans Concerts, au taux le plus élevé possible ;
6°) décider d'attribuer à Orléans Concerts une subvention au titre des activités
pédagogiques d’un montant de 14 500 € maximum, pour l’année 2011, sous réserve de
l’obtention par la Ville d’Orléans de la subvention sollicitée auprès de l’Etat;
7°) imputer la dépense correspondante à la subvention de fonctionnement sur le crédit
inscrit au budget de la ville, fonction 330, article 65748, service gestionnaire CCCA ;
8°) ouvrir au budget de la Ville, la somme obtenue au titre de l’activité pédagogique,
en recettes, fonction 311, article 74718, service gestionnaire CCTO et en dépenses, fonction 311,
article 65748, service gestionnaire CCTO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Exposition et campagnes de restauration 2011. Demandes de subventions
auprès de la Région Centre, de la D.R.A.C. et du Département du Loiret.
M. VALETTE – Il s’agit de demandes de subvention auprès de la Région Centre, la
D.R.A.C. et le Département du Loiret au profit du Musée des Beaux-Arts et du Musée Archéologique,
- 2864 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
en vue d’exposition et de restauration des collections. Cela englobe aussi l’exposition phare
« Richelieu à Richelieu » qui aura lieu cette année à partir du mois de mars.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 - Le Musée des Beaux-Arts a programmé, en collaboration avec le Musée des Beaux-
Arts de Tours et en concertation avec le Musée de Richelieu, une exposition consacrée à Richelieu.
Elle s’intitulera « Richelieu à Richelieu » et se déroulera du 12 mars au 13 juin 2011. Cette grande
exposition, principalement consacrée aux décors et collections du cardinal de Richelieu commandés
pour son château familial en Touraine, se donne pour objectif de reconstituer les ensembles les plus
prestigieux de ce château.
Le coût prévisionnel de cette exposition pour Orléans s’élève à 261 275 € T.T.C. La
Région Centre a déjà attribué une subvention de 40 000 € pour la restauration des œuvres.
Cette exposition peut également être subventionnée par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (D.R.A.C.), la Région Centre et le Département du Loiret.
2 - Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2011. Il s’agit de la
poursuite de la restauration de tissus coptes et du nettoyage et conditionnement de la collection
d’émaux de Limoges ainsi que d’opérations de restauration de deux peintures de Prévost.
L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 29 264,20 € H.T. soit
35 000 € T.T.C.
Les restaurations sont subventionnables par le Fonds régional d’aide à la restauration
(Direction régionale des affaires culturelles et Région Centre).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret, les
subventions au taux le plus élevé possible pour l’organisation de l’exposition « Richelieu à
Richelieu » au Musée des Beaux Arts ;
2°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le
plus élevé possible pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts
et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais au titre de l’année 2011 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à
intervenir à cet effet ;
- 2865 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou à ouvrir
en 2011, inscrits au budget de la Ville, fonction 322, articles 611, 6236, 6241, 7472, 7473, 74718,
opération 0000980, 2316, 1321, 1322, opération 05A067, Service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 60 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Transport des
œuvres. Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.
M. VALETTE – Il s’agit à nouveau de l’exposition « Richelieu à Richelieu ». C’est
l’approbation d’un marché après appel d’offres pour le transport des œuvres. Ce marché a été confié
à la Société BOVIS pour un montant de 55 000 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci M. le Maire. C’est plus une question. Cela fait
pas mal de délibérations qu’on voit passer sur cette exposition. En fait, on aurait voulu avoir un point
financier sur le coût global de cette exposition sur Richelieu qui est un grand homme, on est tous
d’accord. Il y a consensus là-dessus.
M. le Maire – Il est dans la délibération précédente, M. VALETTE. Le coût s’élève à
261 275 €.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela récapitule l’ensemble des délibérations qu’on a
vu passer depuis six mois ?
M. le Maire – J’ose l’espérer.
M. VALETTE – Cela recoupe tous les coûts. Tout cela a été étudié avec beaucoup de
précisions. Cela correspond à ce qui avait été annoncé pour la réalisation de cette opération qui, je
vous le rappelle, englobe à la fois le Musée des Beaux-Arts de Tours et le Musée de la Ville de
Richelieu. Il y a eu des groupements de commandes. Tout est englobé dans ces coûts. La liste cumulée
de toutes les délibérations amène à ce coût.
C’est une opération importante. En fait, il y aura des dépôts permanents au Musée des
Beaux-Arts d’œuvres qui sont pour l’instant et qui resteront la propriété du Musée de Versailles.
C’est une opération intéressante au plan du contenu du Musée des Beaux-Arts.
M. le Maire – Merci de ces précisions.
M. LEBRUN – RICHELIEU porte bien son nom.
(rires)
M. le Maire – RICHELIEU ou Versailles, c’est comme vous voulez.
- 2866 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les musées d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont décidé de
s’associer afin d’organiser une exposition consacrée aux décors et aux collections du cardinal de
Richelieu acquis et commandés pour l’ornement de son château familial en Touraine. Elle s’intitulera
« Richelieu à Richelieu » et sera présentée en concomitance dans chaque établissement du 12 mars au 13
juin 2011.
Cette exposition se donne pour objectif de réunir les pièces les plus insignes de la
collection de peintures, de sculptures, d’objets d’art et de mobilier afin de reconstituer les ensembles
les plus prestigieux de ce château. Les œuvres d’art sélectionnées proviennent de collections publiques
françaises, européennes et américaines.
Cette exposition nécessitera une prestation de service pour le transport des œuvres d’art sur le
territoire national.
Pour l'exécution de cette prestation, un appel d'offres ouvert a donc été lancé
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 8 décembre 2010, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
- prix des prestations (pondération 40 %),
- qualité des moyens matériels mis en œuvre par le candidat pour l’exécution du transport
des œuvres d’art (pondération 40 %),
- qualification et compétences des intervenants proposés pour l’exécution de la mission
(pondération 20 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif au transport des œuvres d’art
sur le territoire national, à passer avec BOVIS Transport S.A. moyennant la somme de
55 432,28 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 6241, opération 0000980, Service gestionnaire CMBA ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
- 2867 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 61 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation des redevances d’occupation
temporaire et révocable du domaine public pour les exposants de la fête
médiévale et du marché médiéval.
M. GABELLE – Dans le cadre de la fête médiévale à l’Ile Charlemagne le 1er mai 2011,
il vous est proposé :
- d’approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public,
- d’approuver le contrat type d’occupation temporaire révocable du domaine public,
- et de déléguer M. le Maire à toutes ces opérations,
pour la bonne réussite de la manifestation initiée en 2003.
M. le Maire – Cela ne nous rajeunit pas M. GABELLE !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents à la fête médiévale, organisée le
1er mai 2011, sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne et au marché médiéval, organisé du 6 au 8
mai 2011, sur le site du Campo Santo.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville facilitant l’accueil de
ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en
place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2011.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé par la
Ville, organisatrice de ces manifestations, à la signature des exposants définissant les engagements de
chacune des parties.
Les redevances 2011 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer
aux exposants présents sur la fête médiévale et sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne
d’Arc 2011, telles qu’elles sont détaillées dans le tableau annexé ;
2°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 pour ces manifestations ;
- 2868 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
3°) déléguer M. Le Maire pour signer les contrats à venir et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 024,
article 7336, Service gestionnaire CEVE, Programme 0000832 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2869 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2870 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 62 – Monde Combattant. Aide exceptionnelle pour la restauration du Monument
aux Morts de Vauquois.
M. MOITTIE – M. le Maire, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de
3 000 € à la Fondation du Patrimoine-délégation Lorraine au profit de la commune de Vauquois qui
envisage la restauration de son Monument aux Morts, dans la perspective de la commémoration du
centenaire de la Première Guerre Mondiale. Vauquois est une commune filleule de guerre d’Orléans.
Cette opération se chiffre à environ 18 500 €. La commune, avec différents souscripteurs,
a récolté 11 000 € à la date d’aujourd’hui. Elle attend encore quelques rentrées. Les 3 000 € que nous
proposons vont se multiplier par deux et faire 6 000 € en passant par le canal de la Fondation du
Patrimoine et permettent donc à la commune d’envisager son opération.
C’est une décision dont la Ville d’Orléans s’honorerait.
M. le Maire – Que puis-je dire ? Je disais en aparté exactement la même chose au
Directeur Général des Services. Puisque nous devons nous honorer, je vous propose de vous
consulter. Qui est pour que nous nous honorions de cette délibération ? Qui est pour ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La commune de Vauquois, petit village d’une trentaine d’habitants situé dans le
département de la Meuse (arrondissement de Verdun, canton de Varennes-en-Argonne, région
Lorraine), fait appel à sa marraine de guerre, Orléans, dont le parrainage date du 25 août 1919, pour
l’aider au financement de la restauration de son Monument aux Morts dont le montant s’élève à
18 500 €.
Le Monument, construit en 1927, n’a fait l’objet d’aucune restauration jusqu’à maintenant
et se trouve bien endommagé. Dans la perspective des cérémonies du centenaire de la Première Guerre
Mondiale, la commune de Vauquois souhaite lancer ce programme de restauration pour son
Monument, témoin des victimes civiles et militaires tombées sur le champ d’honneur de Vauquois.
Il est très important que toutes les générations dont les familles ont été endeuillées durant
ces années de guerre se souviennent et perpétuent la mémoire des victimes qui ont défendu leur pays
et tenter de sauver la paix.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Fondation du Patrimoine-
délégation Lorraine au profit de la commune de Vauquois ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 6574, Service gestionnaire DREP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2871 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
ESPACE PUBLIC
N° 63 – Déploiement de système de contrôle automatique de franchissement de feux
rouges. Approbation d’une convention d’installation et de maintenance des
dispositifs à passer avec l’Etat.
Mme CHERADAME – M. le Maire, il s’agit d’approuver une convention à passer avec
l’Etat concernant l’installation et la maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Je vais vous
donner la liste des carrefours. Il y a cinq carrefours à Orléans, donc à vos stylos :
- carrefour avenue Roger Secrétain/rue Basse Mouillère,
- carrefour rue du faubourg Saint-Vincent/rue de l’Argonne,
- carrefour boulevard Saint-Euverte/rue de Bourgogne,
- carrefour avenue Jean Zay/place du Champ Saint-Marc,
- carrefour rue du faubourg Bannier/rue de la Gare/boulevard de Châteaudun.
J’espère que vous avez bien noté. Donc ne pas griller les feux sur ces carrefours, ils vont
être équipés de contrôle automatisé.
M. le Maire – Si on peut éviter de griller les autres aussi !
(rires)
M. LEBRUN – Pour les feux oranges cela se passe comment ?
M. le Maire – Cela va créer des litiges. Cela dépend si l’orange est mûr ou pas.
M. GABELLE a une expérience en la question ? Mme CHERADAME, que se passe-t-il sur le feu
orange ? Eclairez-nous ?
Mme CHERADAME – A priori on ne se fait pas flasher car en fait le dispositif se met en
place par un système de boucle. Il faut avoir franchi le feu et la verbalisation se fait si on a passé au
rouge.
M. le Maire – Je ne donnerai pas la parole à M. MARTIN. Vous n’avez pas la parole
M. MARTIN. Je vous consulte. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous êtes tous pour.
Après pas d’intervention auprès de M. MONTILLOT !
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de poursuivre la lutte contre l’insécurité routière, l’Etat a décidé le déploiement de
dispositifs de contrôle automatisé de l’infraction de franchissement de feux rouges sur le territoire
national entre 2010 et 2012.
Cette mesure de sécurité routière vise notamment à promouvoir une conduite apaisée en
agglomération.
- 2872 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Plusieurs sites d’implantation ont été proposés dont la faisabilité a été étudiée sur place en
juin 2010 avec les services de l’Etat, de la Ville et l’entreprise mandatée par l’Etat. Finalement, cinq
sites ont été retenus :
- carrefour avenue Roger Secrétain (R.D. 2020)/rue Basse Mouillère (sens nord-sud),
- carrefour rue du faubourg Saint-Vincent (R.D. 97)/rue de l’Argonne (sens sud-nord),
- carrefour boulevard Saint-Euverte/rue de Bourgogne (sens nord-sud),
- carrefour avenue Jean Zay/place du Champ Saint-Marc (sens ouest-est),
- carrefour rue du faubourg Bannier/rue de la Gare/boulevard de Châteaudun (sens sud-
nord).
Une convention a donc été établie entre la Ville et l’Etat afin de déterminer les obligations
respectives des parties en vue de l’installation et de la maintenance des dispositifs de contrôle
automatisé de franchissement des feux rouges (E.T.F.R.).
Elle fixe notamment les conditions dans lesquelles :
- la collectivité accueille les équipements de l’Etat sur des sites désignés,
- l’Etat intervient pour réaliser les travaux et assurer l’exploitation et la maintenance des
E.T.F.R., les armoires des radars sont installées aux emplacements définis par la Ville en tenant
compte des circulations douces et de la qualité de l’insertion urbaine. Les équipements respectent la
charte de mobilier urbain qui sont régulièrement entretenus et nettoyés par l’Etat ;
- l’Etat occupe le domaine public pour y exploiter des dispositifs E.T.F.R., sans
versement de redevance conformément à l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
- l’Etat procède au démontage des équipements et à la remise en état des sites en cas de
modification de voirie ou d’abandon du dispositif de contrôle automatisé de franchissement des feux
rouges, ou de non reconduction de la présente convention ;
- - Durée de la convention : la présente convention est conclue pour une durée de cinq
ans avec tacite reconduction. L’une des parties peut refuser la reconduction de la convention en
adressant à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six mois avant la
date d’échéance ;
- Responsabilités : l’Etat est responsable de tous dommages ou dégâts causés
directement et exclusivement par la mise en place et l’exploitation des ouvrages E.T.F.R. et de leur
activité, tant envers la collectivité qu’envers les tiers ;
- Impacts des équipements sur le domaine public :
• l’Etat prend en charge les travaux de remise en état des espaces publics lors de la pose du
mât, des boucles de détection, de la ligne d’effet de feux… (fourniture, installation et maintenance du
dispositif) ;
- 2873 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
• en revanche, si des travaux annexes sont nécessaires au bon fonctionnement du dispositif
pour permettre une meilleure visibilité et lisibilité (déplacement d’un panneau de signalisation
masquant le feu, mise au norme des feux tricolores, élagage des branches, maîtrise des stationnements
sauvages…), la collectivité les prendra en charge avec toutefois un véto sur le déplacement d’arbres
ou l’élagage mettant en péril le sujet ;
- En ce qui concerne le branchement électrique du radar, l’Etat fournira une estimation du
coût supplémentaire de consommation électrique des équipements, indispensable pour l’établissement
du bilan carbone de la Ville.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Etat relative à l’installation et la maintenance
des dispositifs de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges (E.T.F.R.), afin de
déterminer les engagements des parties, pour une durée de cinq ans renouvelable ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 64 – Z.A.C. Sonis. Dénomination d’une voie et d’une place.
M. MOITTIE – M. le Maire, il s’agit d’une modification mineure de dénomination de
voie dans la Z.A.C. Sonis, à la suite d’échanges qui ont eu lieu avec différentes associations
patriotiques.
Il est donc proposé de dénommer définitivement :
- place d’Armes la place publique qui est au cœur du quartier,
- et allée du 2ème Régiment de Hussards la petite section de la rue de Loigny entre le
boulevard de Châteaudun et la place d’Armes.
M. le Maire – Cela suscite toujours beaucoup de débats. M. CHAPUIS, M. LEBRUN.
M. CHAPUIS – Il est important, en effet, d’inscrire dans les dénominations de voies le
passé militaire d’Orléans. Comme vous nous aviez sollicité, il y a quelques Conseil Municipaux, pour
faire des propositions sur le passé militaire, je demanderai à M. MOITTIE peut-être d’envisager une
rue du Capitaine Alfred DREYFUS qui a fini sa carrière à Orléans. Il a eu la Légion d’Honneur qui
lui a été remise à Orléans. A l’époque, les médias locaux l’avaient complètement boudé. Cela
pourrait être honorifique pour Orléans de pouvoir, pourquoi pas très prochainement, mettre une
place ou une rue au nom du Capitaine Alfred DREYFUS. Merci de votre écoute.
M. le Maire – Il n’a d’ailleurs pas terminé sa carrière comme capitaine. Il était
lieutenant colonel…
- 2874 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. CHAPUIS – Lieutenant colonel à Orléans. Il a eu cette promotion à Orléans. Il était
responsable du parc matériel d’artillerie.
M. le Maire – Il devait être d’ailleurs sur le quartier Sonis.
M. CHAPUIS – Tout à fait. C’était sur ce quartier-là. C’était rue du Commandement du
Parc d’Artillerie.
M. le Maire – M. MOITTIE prend en compte cette demande. Effectivement c’est quelque
chose qui a été assez occulté. Vous avez raison de le dire.
M. LEBRUN – Nous voterons pour cette délibération car les noms proposés sont liés à
l’identité du quartier. Mais dans le même temps je voulais rappeler qu’on a fait des propositions de
noms, que je vous les ai envoyées, avec argumentation à l’appui. Vous avez l’air de dire que ce n’est
pas impossible que cela se fasse un jour. Si cela pouvait se faire avant la fin du mandat, ce serait
bien.
M. le Maire – Il faut qu’il y ait des rues. Il faut que M. CARRE investisse dans ces Z.A.C.
M. CARRE – Pas de problème.
M. le Maire - Tout cela se fait sur un moyen terme. Effectivement la proposition
DREYFUS se tient tout à fait.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 31 mars 2006 et 18 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de
procéder aux dénominations de la place d’Armes et des rues de la Z.A.C. Sonis.
Suite aux échanges qui ont eu lieu avec les associations patriotiques, un accord a été
trouvé pour un schéma global de dénomination des voies et place de la Z.A.C. Sonis en conservant la
mémoire de son histoire militaire.
C’est pourquoi, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir procéder aux dénominations suivantes :
- allée du 2ème Régiment de Hussards, pour la section de l’actuelle rue de Loigny située
entre le boulevard de Châteaudun et la place d’Armes ;
- place d’Armes, pour la place publique, ancienne place d’Armes de la caserne, située à
l’extrémité ouest de l’Allée du 2ème Régiment de Hussards ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2875 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 65 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Restaurant « La Terrasse ».
S.A.R.L. Les Antiquaires. Approbation d’un avenant à la convention de mise
à disposition.
Mme DE QUATREBARBES – M. le Maire, il s’agit d’approuver l’avenant à passer
avec la S.A.R.L. Les Antiquaires (La Terrasse du Parc) pour proroger la convention de mise à
disposition des locaux à usage de restaurant pour une durée de trois ans.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret de locaux à usage de
restaurant.
Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé une convention
d’occupation précaire et révocable du domaine public par laquelle la Ville a mis à la disposition de
l’E.U.R.L. Kévin ces locaux à usage de restaurant, pour une durée de 3 ans.
Conformément à l’article 10 de la convention, il est proposé de la proroger une fois pour
une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011, par avenant à passer avec la S.A.R.L. Les
Antiquaires (La Terrasse du Parc) – ex E.U.R.L. Kévin – définissant les modalités d’actualisation de
la convention.
L’occupation du domaine public est soumise à redevance domaniale mensuelle du
1er janvier au 31 décembre. Les loyers seront actualisés au 1er janvier de chaque année selon la
moyenne de l’indice du coût de la construction. En cas de retard dans le paiement de la redevance, les
sommes non réglées seront majorées d’intérêts moratoires. Les charges relatives à la fourniture
d’énergie et de fluide du restaurant seront prises en charge par l’occupant.
A l’expiration du présent avenant, l’occupant devra évacuer les lieux occupés et les
remettre en état à ses frais. Tous les travaux d’embellissement éventuellement réalisés par l’occupant
resteront acquis à la Ville sans aucune contrepartie financière.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à passer avec la S.A.R.L. Les Antiquaires (La Terrasse du Parc)
prorogeant la convention de mise à disposition des locaux à usage de restaurant au Parc Floral
de La Source Orléans-Loiret, pour une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondants sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2876 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 66 – Enfouissement des réseaux. Interventions sur le domaine privé. Approbation
d’une convention type avec les particuliers.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une convention à passer avec les particuliers qui
sont concernés par une intervention sur leur propriété, ceci dans le cadre des travaux
d’enfouissement de réseaux électriques.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux électriques réalisés à l’occasion
de la requalification complète d’une rue, la Ville, maître d’ouvrage et agissant en qualité d’autorité
concédante du service de distribution d’électricité, est parfois amenée à devoir procéder à
l’enfouissement des câbles, à l’implantation de poteaux, ou à la pose d’armoires sur le domaine privé
ouvert (venelles, voies privées et murs de clôture).
Ainsi, afin de pouvoir mener à bien ces travaux, un projet de convention type à signer
avec les propriétaires a été rédigé.
La convention stipule avec précision le lieu d’implantation des réseaux et la nature des
travaux qui seront effectués.
Il est également fait mention des conditions de transformation des constructions
existantes, des conditions de servitude qui ne donnent pas droit au versement d’indemnité, et des
conditions de réparation des dommages causés à la propriété.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention type à passer avec les propriétaires concernés par une
intervention sur leur propriété dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux
électriques ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RELATIONS HUMAINES
N° 67 – Personnel municipal. Approbation d’un avenant au protocole d’accord
intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération
des agents de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une délibération importante puisque c’est l’avenant
au protocole d’accord que nous avons passé fin 2009 avec les organisations syndicales. L’avenant
permet d’aller au-delà des engagements qui avaient été pris en 2009, grâce à un effort
supplémentaire de la Ville et grâce à un effort aussi, je tiens à le saluer, du C.O.S. qui participe
financièrement à cet effort.
- 2877 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Cet effort va nous permettre de faire plusieurs choses :
- d’augmenter le régime indemnitaire des agents de catégorie C. A la Ville d’Orléans
c’est 8 800 agents,
- en 2010 un versement exceptionnel de régime indemnitaire pour les catégories B,
- et d’augmenter nos ratios de promotion pour pouvoir permettre aux agents de dérouler
des carrières plus rapidement,
- nous avons l’an passé adhéré au C.N.A.S. pour une année. Il vous est proposé de
renouveler cette adhésion qui satisfait nos agents en matière d’action sociale.
Je précise que cet avenant au protocole a été adopté à l’unanimité ce matin au C.T.P. de
la Ville.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voudrais dire que cette délibération est très
importante. D’abord c’est un travail très important de concertation avec les organisations syndicales
et la Ville. Il y a une progression constante en ce qui concerne l’amélioration et c’est très important.
Le budget que nous avons voté tout à l’heure est tout à fait rassurant. Je voudrais quand
même dire que tout le monde se plaint, tout le monde hurle, tout le monde crie. Nous avons eu des
nouvelles…
(protestations provenant des bancs du groupe communiste et progressiste)
Mme PILET-DUCHATEAU – Je m’excuse, je ne vous ai pas interrompu. Nous avons
des nouvelles de la Roumanie. On a quand même osé diminuer le salaire d’un roumain de 20 %. Nous
avons eu des nouvelles de Tarragone, on a diminué les salaires des fonctionnaires de 20 %. Je n’ai
pas vu de diminution des salaires à la Ville d’Orléans sur les fonctionnaires.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU. Effectivement, c’est ce que l’on a
expliqué tout à l’heure. On est dans une perspective, enfin ce n’est pas une perspective, c’est une
évolution de rattrapage et d’amélioration de la situation des agents de la Ville. Je me joins au
remerciements prononcés par Mme Muriel SAUVEGRAIN à propos du C.O.S. Il y a vraiment eu une
discussion très fructueuse, chacun dans le respect des uns et des autres pour trouver je pense cette
solution qui est vraiment bénéfique pour tout le monde à commencer par les agents.
Je suis très heureux de l’esprit qui a présidé à tout cela. Encore une fois, le C.O.S. fait un
effort très substantiel de ce point de vue là, je tiens vraiment à le dire, non seulement sur l’aspect
financier mais également sur son organisation, sur sa gestion interne et sur l’ensemble de ce qui a été
fait.
On arrive à quelque chose qui, je crois, est vraiment très, très bien. Je remercie également
Mme Muriel SAUVEGRAIN qui a conduit tout cela, et au delà avec la réorganisation des Services,
avec l’ensemble des négociations sur le protocole initial. Donc vraiment je trouve que les choses ont
vraiment bien évolué.
- 2878 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 octobre 2009 a approuvé le protocole d’accord entre la Ville
d’Orléans et les quatre organisations syndicales (C.F.D.T., F.O., F.A.F.P.T., C.G.T.) représentant le
personnel. Les mesures mises en œuvre permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des agents, de
maintenir une évolution de carrière sur l’ensemble de la vie professionnelle et d’assurer une protection
sociale pour tous. Dans ce cadre, il est proposé un avenant afin de réévaluer les engagements pris
initialement et de confirmer la volonté commune de la Ville et des représentants du personnel d’offrir
de meilleures conditions de travail et de rémunération.
Parallèlement, le périmètre du C.O.S. a été redéfini et la Ville a adhéré pour ses agents au
Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.). De ce fait, au cours de l’année 2010, le C.O.S. a
procédé à la vente de ses biens et le Bureau du C.O.S. a proposé de participer financièrement aux
côtés de la Ville à l’amélioration des conditions de vie des agents.
Un avenant au protocole proposant une réévaluation des engagements de 2011 à 2014 a
été redéfini en tenant compte de la proposition de partenariat du C.O.S. aboutissant à un ensemble de
mesures en faveur du pouvoir d’achat des personnels de la Ville.
Cet avenant confirme l’échéancier des engagements jusqu’en 2014.
1) Revalorisation de la prime de service pour les agents de catégorie C
Il est proposé une revalorisation de la prime de service pour les agents de catégorie C
cofinancée par la Ville et le C.O.S. selon les modalités prévues ci-dessous :
- de + 100 € bruts en 2011
- de + 100 € bruts en 2013
Le niveau de la prime de service sera de 832 € bruts en 2011, et de 932 € bruts en 2013.
240 €
220 € 932 € 932 €
200 €
180 € 29 29
160 € 16 16
140 €
120 € 832 € 832 € 55 55
100 €
80 € 29 29 29 29
60 € 732 € 732 € 16 16 16 16
577 €
40 €
20 €
366 € 55 55 55 55
0 €
Augme2nt)at iVon e2r0s0e1ment, 2e0n04 2010,2 d00’9un com20p1l0ément2 0in11demni2t0a1i2re exce20p1t3ionnel2 e0n14 fav
en €
VO MINI VO COS
2) Versement, en 2010, d’un complément indemnitaire exceptionnel en faveur des agents
de catégorie B dont le régime indemnitaire mensuel est inférieur à 220 € bruts dans l’attente des
réévaluations indiciaires prévues. Il s’élèverait à 155 € bruts.
Ce complément est indépendant de la prime exceptionnelle des catégories B instituée par
délibération du 8 juillet 2005. Il avait fait l’objet d’une délibération du 23 octobre 2009.
- 2879 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Il concerne les cadres d’emplois suivants, sous réserve de la limite de 220 € sus-énoncée :
- rédacteurs territoriaux (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- animateurs territoriaux (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
(imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- éducateurs éducation physique et sportive (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- éducateurs de jeunes enfants (imputation sur l’indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires),
- assistants socio-éducatifs (imputation sur l’indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires),
- assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique (imputation sur la part
modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation).
Ce complément sera imputé sur les primes ci-dessus énoncées.
3) Amélioration du déroulement de carrière des agents
Un dispositif est proposé en complément des mesures déjà actées pour les plus bas salaires
en 2010. Le ratio promus / promouvables fixé à 100 % après examen professionnel et 50 % à
l’ancienneté pour l’accès aux échelles 4 et 5 est prorogé jusqu’en 2012.
Un dispositif complémentaire vient élargir celui qui avait été approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 27 novembre 2009, et qui visait principalement les ratios d’accès aux
échelles 4 et 5 en catégorie C :
- conditions d'accès de l'échelle 5 à l'échelle 6 (par exemple adjoint technique principal de
2ème classe à adjoint technique principal de 1ère classe) :
Le ratio sera porté à 30 %, au lieu de 20 % actuellement, sur les années 2011 et 2012.
- agents de maîtrise principaux :
Le ratio promus / promouvables est maintenu à 100 % pour le grade d’agent de maîtrise
principal (objet d’une délibération du 23 octobre 2009).
Dans les limites de ces ratios, la promotion des agents reste soumise comme pour tout
avancement de grade à la manière de servir des agents. Cette condition de valeur professionnelle est
appréciée dans les entretiens individuels d’évaluation, selon les critères et les principes ci-dessus
rappelés.
Il est à noter qu’en 2010 le ratio global s’élève à 40 % contre 23 % en 2008.
4) La participation à l’aide sociale mutualiste
La Ville s’est engagée en 2012 à étendre sa participation aux cotisations de ses agents.
Pour mémoire, sa participation comprise entre 15 et 25 % du montant moyen de la cotisation, est
plafonnée à 400 000 €.
Sur la base des études financières réalisées dans le cadre d’une labellisation des mutuelles,
une participation de 153 € bruts par an et par agent serait prévue. Cette participation serait versée pour
tous les agents permanents quel que soit leur temps de travail. Cette mesure sera cofinancée par la
- 2880 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Ville et le C.O.S. Le choix entre labellisation et référencement se fera après parution des décrets
attendus début 2011.
L’ensemble des engagements de l’avenant au protocole du 26 octobre 2009 est présenté
selon l’échéancier suivant et acté dans le cadre de la convention.
Ces mesures confirment l’engagement de la Ville d’offrir de meilleures conditions
matérielles et financières aux agents.
Le comité d’évaluation, réunissant les représentants de la Ville en charge des Relations
Humaines et les représentants des organisations syndicales signataires du présent avenant au
protocole, se réunira une fois par an au minimum pour faire le bilan et le suivi de ces engagements.
Un suivi budgétaire sera réalisé chaque année.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au protocole d’accord du 26 octobre 2009 à passer avec les
organisations syndicales visant à améliorer les conditions de travail et de rémunération des
agents de la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) autoriser le versement du complément indemnitaire exceptionnel aux agents de
catégorie B dans les conditions définies ci-dessus ;
- 2881 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
4°) fixer un ratio promus/promouvables à hauteur de 50 % à l’ancienneté et à 100 % après
examen professionnel pour les agents remplissant les conditions d’accès à l’échelle 5 jusqu’en
2012,
5°) fixer un ratio promus/promouvables à hauteur de 30 % pour les agents remplissant les
conditions d’accès à l’échelle 6, et ce pendant une durée de 2 ans (2011-2012) ;
6°) autoriser M. le Maire à renouveler l’adhésion de la Ville au Comité National d’Action
Sociale à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2014 ;
7°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64111, Service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 68 – Action sociale pour le personnel. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – L’année dernière nous avions signé une convention pour un an,
le temps au C.O.S. de mettre en place ses actions dans son nouveau périmètre. Aujourd’hui nous
sommes dans des relations de confiance et donc nous repartons pour une convention pour quatre ans
avec la définition des missions et aussi, c’est dans cette convention, cela va permettre au C.O.S. de
reverser au profit des agents une partie de son actif et de pouvoir sur la partie mutuelle, mettre le
pied à l’étrier aux agents qui n’auraient pas les moyens au début d’aller vers une mutuelle, c’est une
demande très forte des organisations syndicales.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique définit désormais
l’action sociale comme « collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance
et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Ville au Comité
National d’Action Sociale (C.N.A.S.) à compter du 1er janvier 2010.
Afin de maintenir le lien social entre les agents, le périmètre des actions du Comité des
Œuvres Sociales (C.O.S.) est redéfini précisément, avec des prestations de proximité.
Cette première année de fonctionnement a constitué une phase transitoire qui a permis au
C.O.S. d’asseoir son nouveau périmètre d’intervention. La Ville et le C.O.S. souhaitent, au terme de
cette année, s’engager de façon plus durable dans leur nouveau cadre de collaboration, aussi est-il
proposé qu’une nouvelle convention soit signée pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre
2014.
- 2882 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
La convention prévoit que les actions menées par le C.O.S. en 2010 sont maintenues. Par
ailleurs, des modalités de fonctionnement entre la Mairie d’Orléans et le C.O.S. sont affinées dans la
nouvelle convention et de nouveaux champs d’action ont été identifiés.
Ainsi l’objet de cette convention est :
- de déterminer le périmètre d’actions et de prestations du C.O.S., ainsi que les moyens
mis à disposition,
- de préciser les conditions dans lesquelles la Ville apporte son concours à la réalisation
des objectifs poursuivis par l’association.
I - Le périmètre d’actions et de prestations du C.O.S. :
Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, le C.O.S. s’engage à réaliser les
actions locales suivantes, en complément des prestations sociales offertes par le C.N.A.S. :
1. Organiser le spectacle de Noël ;
2. Maintenir des activités de loisirs actuellement portées par les sections existantes ou
proposer de nouvelles activités de loisirs, sans financement supplémentaire ;
3. Verser sur demande du service social de la Ville, qui en évaluera la nécessité, des
aides exceptionnelles ou maladie aux agents en difficulté momentanée qui doivent faire face à des
dépenses ou à des situations exceptionnelles. A cet effet la Commission d’Action Sociale créée en
2010 est maintenue. Cette Commission statuera sur les situations non prises en compte par le
C.N.A.S. ;
4. Verser en 2012 et 2013, sur proposition du service social de la Ville qui en évaluera la
nécessité, des aides exceptionnelles aux agents en difficulté pour les inciter à la première adhésion aux
mutuelles complémentaires santé. Ces situations seront étudiées dans le cadre de la Commission
d’Action Sociale. Le montant de cette aide est estimé à 30 000 € sur deux ans ;
5. Assurer la gestion des prêts déjà consentis aux agents jusqu’à la dernière échéance
prévue en novembre 2013 et ne plus accorder de nouveaux prêts ;
6. Assurer la transition relative à la gestion des garanties obsèques complémentaires
auprès de l’organisme Garantie Obsèques, dans les meilleures conditions ;
7. Terminer la vente des sites de vacances lui appartenant et tenir la Ville informée des
transactions immobilières engagées ;
8. Prendre en charge à hauteur de 50 % le montant de la location d’une salle gérée par la
Ville à l’occasion du mariage ou d’un P.A.C.S. de l’agent ou de son enfant ;
9. Mener des actions de prévention, aux côtés de la Ville, au bénéfice de ses agents. Le
C.O.S. pourra participer à la mise en œuvre d’actions prévues dans le cadre du plan de prévention
hygiène et sécurité de la Ville, contribuant à l’amélioration des conditions de travail et au bien-être de
ses agents ;
- 2883 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
10. Assurer le lien et la gestion des cotisations des retraités de la Ville souhaitant adhérer
au CNAS.
Pour l’ensemble de ces actions, le C.O.S. s’engage à ne pas dépasser le montant annuel de
dépenses initialement prévu (71 000 €) et à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de
partenariat.
Le C.O.S. s’engage en outre à verser à la Ville en 2011 une somme estimée à 721 452 €
correspondant notamment à la vente des sites vacances et au solde de la subvention 2009 non utilisée.
Cette somme sera utilisée pour contribuer à la valorisation du régime indemnitaire des
agents de catégorie C et participer à l’aide sociale mutualiste santé en faveur du personnel.
Elle sera identifiée sur une opération comptable de la Ville et servira exclusivement à
l’action sociale des agents dans les conditions prévues par l’avenant au protocole d’amélioration des
conditions de travail et de rémunération des agents de la Ville, tel que validé par le Conseil Municipal.
II - Nature et montant des prestations versées par la Ville :
La Ville s’engage à verser au C.O.S. chaque année, sous réserve du vote du budget, une
subvention de 71 000 €.
Un accompagnement spécifique est prévu afin d’assurer la comptabilité et la gestion
administrative du C.O.S, à hauteur maximale de l’équivalent d’un demi-poste.
Un crédit de 1 400 heures est accordé au personnel de la Ville pour participer aux
différentes instances et actions du C.O.S. Le fonctionnement du C.O.S. sera donc basé sur le
volontariat.
Un espace équivalent à ½ page dans le journal interne «Trait d’Union» sera réservé tous
les deux mois aux informations du C.O.S. à destination des agents.
La Ville met à disposition du C.O.S. à titre gratuit deux bureaux situés au 10 rue Jeanne
d’Arc ainsi qu’une cave rue Paul Fourché, pour la durée de la convention, afin de réaliser les actions
qui lui sont dévolues.
La Ville met à disposition du C.O.S. les salles de réunion municipales, selon ses besoins et
en fonction de leurs disponibilités.
La Ville adressera au C.O.S. mensuellement un état récapitulatif des retraités de la Ville,
notamment ceux souhaitant adhérer au C.N.A.S., afin de s’assurer du recouvrement de la cotisation au
C.N.A.S.
La Ville adressera au C.O.S. la liste des enfants de moins de 13 ans pour le spectacle de
Noël.
- 2884 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
La Ville offre un lieu unique d’information aux agents (informations sur les prestations
C.N.A.S., C.O.S. et Ville), dans le cadre du service de l’action sociale de la Ville. Il est situé au sein
du bâtiment municipal, place de l’Etape à Orléans.
Dans ce contexte, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.O.S. pour les années 2011 à
2014 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 71 000 €, sous réserve du
vote des budgets correspondants ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) approuver la participation financière du C.O.S. à hauteur de 721 452 € ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 6574, Service gestionnaire HSOC ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 7718, Service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – Projet « Organisation de l’intercommunalité ». Constitution d’un service
commun de documentation. Approbation d’une convention de mise à
disposition de service à passer avec la Communauté d’Agglomération «
Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention de mise à disposition à passer avec
l’AgglO pour la création d’un service commun de documentation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La nouvelle organisation de l’intercommunalité, présentée au Conseil Municipal du 21
mars 2008, repose en partie sur la mutualisation des services, avec trois objectifs :
- être plus efficace au service des citoyens ;
- être plus efficient dans l’utilisation des moyens ;
- faciliter et simplifier les relations entre les services.
Dans ce contexte, a été décidée la constitution d’un service de documentation commun à
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) et à la Ville d’Orléans, en
regroupant les équipes au siège de la Communauté, au sein de locaux adaptés, en dotant le service
d’un organigramme unique et en mettant en commun les moyens matériels.
- 2885 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Il est précisé que la plateforme documentaire ainsi créée et partagée entre la Ville et
l’AgglO a vocation à être proposée à l’ensemble des communes de l’AgglO dès le 1er janvier 2012.
Ce dispositif permet notamment de garantir, au sein de la Ville et de la Communauté
d’Agglomération, une continuité du service s’agissant de fonctions qui étaient jusqu’à présent
assurées par un seul agent de part et d’autre.
Il importe de souligner que cette organisation a été étudiée de manière collégiale et
participative avec les agents concernés.
Sur le plan juridique, c’est le dispositif de la mise à disposition de services croisée ou
réciproque qui paraît le plus adapté à la situation. Ce type de dispositif contractuel est déjà utilisé pour
la Direction des finances et l’atelier de reprographie.
La convention proposée, à effet du 1er janvier 2011, prévoit que l’agent du service de
documentation de la Communauté d’Agglomération (½ poste à ce jour) relevant du grade d’assistant
de conservation du patrimoine 1ère classe (agent de catégorie B) est mis à disposition de plein droit de
la Ville, à hauteur de 50 % de son temps de travail. Réciproquement, la Ville met à disposition de la
Communauté d’Agglomération un adjoint administratif 2ème classe (agent de catégorie C) à hauteur de
50 % de son temps de travail correspondant à un équivalent temps plein.
Compte tenu de la réciprocité de la mise à disposition de service, de l’équilibre global des
effectifs spécifiquement affectés à la fonction « documentation » et de la masse salariale concernée,
les frais de personnel ne donnent pas lieu à remboursement de la part de la structure bénéficiaire.
Il est également précisé dans la convention que la Ville ne remboursera pas de frais de
fonctionnement concernant les locaux et ne versera aucune redevance d’occupation, les locaux
affectés au service documentation commun étant ceux actuellement occupés par le service de la
Communauté d’Agglomération.
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par délibérations expresses.
Le principe de la passation d’une convention de mise à disposition de service pour la
constitution d’un service de documentation commun entre la Ville d’Orléans et la Communauté
d’Agglomération a fait l’objet d’une consultation des Comités Techniques des deux collectivités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de service pour la constitution d’un
service de documentation commun entre la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
- 2886 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 70 – Mutualisation des services. Mise à disposition du Système d’Information
Géographique « S.I.G.O.R. » auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le renouvellement de la convention de mise à disposition
pour le S.I.G.O.R.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté de Communes de l’agglomération orléanaise avait souhaité se lancer
dans la création et l’exploitation d’un système d’information géographique (S.I.G.) communautaire,
alors que certaines de ses communes membres avaient déjà mis en œuvre un tel outil, limité à leur
territoire propre. L’agglomération n’était donc que partiellement couverte et il avait paru
indispensable d’achever ce travail au niveau de l’E.P.C.I., du fait de l’exercice de nouvelles
compétences, notamment en matière d’aménagement de l’espace.
C’est ainsi que la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », en vertu de ses
statuts, exerce la compétence facultative exclusive de « création et exploitation d'un S.I.G.
communautaire », puisque le 1er projet d'agglomération 2001-2008 avait confirmé l'implication de
l'E.P.C.I. dans ce projet.
Une première convention de mise à disposition de service, mutualisant partiellement le
« S.I.G.O.R. » de la Ville d’Orléans au bénéfice de la Communauté d’Agglomération, a été conclue en
2005.
Cette première convention a pris fin le 31 décembre 2008 ; elle a été renouvelée par
délibération du 19 décembre 2008 pour l’année 2009, puis par délibération du 18 décembre 2009 pour
l’année 2010.
Elle a donné lieu aux versements suivants de la Communauté d’Agglomération:
-2006 : 26 258,04 € net ;
-2007 : 65 989,77 € net ;
-2008 : 59 814,14 € net ;
-2009 : 48 203,56 € net,
-2010 (estimation) : 60 166,70 € net.
La troisième convention prenant fin au 31 décembre 2010, il est proposé de la renouveler,
pour une durée d’un an.
A l’occasion de la conclusion de cette nouvelle convention, une adaptation sera effectuée :
- le remboursement de la Ville par la Communauté d’Agglomération s’opèrera en une fois
(décision du comité de pilotage du S.I.G. communautaire).
Il convient de préciser que la Communauté d’Agglomération devra prochainement
approuver une « charte » d’utilisation de la plate-forme Extranet S.I.G., afin de fixer les conditions
d’accès des communes intéressées à cet outil.
- 2887 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Le principe du renouvellement de la convention de mise à disposition a fait l'objet d'une
consultation des Comités Techniques des deux collectivités.
Après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de service à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire », ayant pour objet de mettre à la disposition de la
Communauté d’Agglomération le service « S.I.G.O.R. » contre remboursement, pour une durée
d’un an ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 71 – Restauration du personnel. Accès des agents de l’état civil au self de
l’Hôpital Porte Madeleine. Approbation d’une convention avec le C.H.R.O.
Mme SAUVEGRAIN – Vous savez que les agents de l’antenne naissances de la Ville
sont basés au C.H.R.O. Porte Madeleine. Grâce à cette convention ils vont pouvoir déjeuner sur place
et la Ville va pouvoir financer la participation comme elle le fait pour les agents qui déjeunent au
R.I.A.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2008, une antenne de l’état civil est installée au Centre Hospitalier Régional
d’Orléans (C.H.R.O.) rue Porte Madeleine, afin d’enregistrer les déclarations de naissances. Deux
agents (sur un effectif de 13) assurent en permanence et par roulement cette mission de service public.
Afin de permettre aux agents municipaux de déjeuner au self du personnel de l’hôpital en
bénéficiant de l’aide à la restauration accordée par la Ville à ses agents, une convention avec le
C.H.R.O. d’Orléans est proposée. Celle-ci autorise l’accès des agents municipaux de l’état civil au
restaurant du personnel de l’hôpital et inclut la participation par repas fixée au 1er janvier 2010, par
délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, à 1,69 € pour les agents rémunérés à un indice
brut inférieur ou égal à 544 et à 1,02 € pour ceux classés à un indice brut supérieur à 544.
La convention est proposée pour une année, à compter du 3 janvier 2011 et renouvelable
annuellement par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans.
- 2888 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Dans ces conditions, après avis de Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans
(C.H.R.O.) prévoyant le paiement direct de la participation de la Ville aux frais de restauration
du personnel municipal, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la ville,
fonction 020, article 6488, Service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 72 – Direction de l’Espace Public. Poste de chargé de l’événementiel du Parc
Floral. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle..
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du renouvellement du poste de chargé de l’événementiel
au Parc Floral pour le même agent.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un
chargé de l’évènementiel, rattaché au Parc Floral.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2010, une déclaration de vacance de poste
a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 29
septembre 2010, conformément aux règles de publicité en vigueur.
Les missions de ce poste sont redéfinies comme suit :
Organisation d’évènements et de manifestations au Parc Floral :
• Identifier les besoins,
• Définir les moyens à mettre en œuvre,
• Réaliser la planification : établissement de rétro planning et déroulé des évènements,
• Assurer la coordination avec les différents intervenants (techniques, scientifiques…) ou
les services de la Ville ;
Gestion des crédits des évènements et des manifestations :
• Elaborer le budget et suivre la consommation des crédits (établissement des bons de
commandes, vérification des factures),
• Alerter le Responsable du Parc Floral,
- 2889 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
• Rédiger les conventions et décisions nécessaires à la réalisation de prestations en
matière d’animation ;
Mise en place et activation d’un réseau de communication :
• Elaborer le plan annuel de communication,
• Rédiger les supports et assurer leur diffusion,
• Veiller à la bonne communication liée aux évènements,
• Relations quotidiennes avec les partenaires ;
Signalétique :
• Améliorer et développer la signalétique existante notamment en matière de parcours
pédagogiques, de signalisation des travaux, de fléchage des circuits visiteurs…
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type de poste par voie statutaire, il est proposé
d’utiliser la voie contractuelle, avec effet du 1er janvier 2011 dans la limite de 3 années consécutives.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération est fixée sur la base de la grille des
attachés territoriaux avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de l’évènementiel, pour une période maximale de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 64131, Service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 73 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de Professeur
d’enseignement artistique. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de recruter par voie contractuelle un professeur du
Conservatoire, sachant qu’auparavant il était auxiliaire . On sécurise donc sa situation, le temps qu’il
puisse passer les concours puisqu’en matière d’éducation musicale et conservatoire les délais entre
les concours sont parfois longs.
- 2890 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire de Musique d’Orléans a recours à l’instar des autres services
municipaux, à des personnels non-titulaires à défaut de pourvoir les postes vacants par du personnel
statutaire.
Des enseignants non-titulaires ont été recrutés dans cet établissement et affectés sur des
postes permanents avec l’obligation de passer les concours pour pouvoir intégrer la fonction publique.
Certains enseignants sont soumis à des délais d’attente importants en raison de la périodicité espacée
des concours.
Ainsi, un examen des situations a permis d’observer la non-titularisation d’un professeur
d’enseignement artistique en « alto » pour lequel il est proposé un recrutement par voie contractuelle
dans le cadre des dispositions de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-
145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Un contrat pour une période de 3 ans est proposé.
Les missions confiées à cet enseignant sont les suivantes :
- Enseignement de l’alto,
- Missions de coordination du département « Cordes »,
- Participation à des manifestations publiques.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille de professeur
d’enseignement artistique à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi
que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un poste de professeur d’enseignement
artistique au Conservatoire rattaché à la Direction de la Culture et de la Création Artistique
pour une durée de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, Service
gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
- 2891 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 74 – Société d’Economie Mixte – Orléans Gestion. Parking en ouvrage Hôtel de
Ville et Gambetta. Convention de mise à disposition de places de
stationnement au profit de la Ville. Approbation d’avenants.
Mme SAUVEGRAIN – Deux conventions de mise à disposition de places de
stationnement au profit de la Ville à la fois aux parkings Hôtel de Ville et Gambetta.
M. RICOUD – Je vous avais interpellé car j’avais été saisi par des salariés de la Ville,
du service des écoles, qui travaillent à l’école Gaston Galloux qui stationnent leurs véhicules dans le
parking souterrain situé à proximité. J’avais souhaité savoir si on ne pouvait pas aller vers la même
procédure pour ces personnels.
Mme SAUVEGRAIN – Pour tous les agents de la Ville nous avons un certain nombre de
places dans 6 ou 7 parkings de la Ville d’Orléans et pour tous les agents les mêmes procédures sont
appliquées avec les mêmes critères. Les critères étant déjà des critères développement durable co-
voiturage, des critères liés aussi aux conditions de service - quand vous avez un agent qui doit
travailler tard le soir ou tôt le matin, il est normal qu’on lui facilite aussi la vie - et de charge de
famille.
Tous les agents sont traités de la même manière, la commission qui est composée de
représentants de la Ville et des syndicats se réunit tous les deux ans.
Au fil du temps on examine les conditions. Si tel ou tel agent n’a pas été retenu c’est qu’il
ne répondait pas aux conditions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société d’Économie Mixte Locale Orléans Gestion met à disposition de la Ville, par
convention et moyennant redevance, des places de stationnement dans les parkings Hôtel de Ville et
Gambetta.
À compter du 1er janvier 2011, et compte tenu de la revalorisation des tarifs, le nombre de
places mises à disposition de la Ville, par avenant modificatif, sera de :
- 360 places pour le parking Hôtel de Ville, pour une redevance forfaitaire de
174 373,20 € T.T.C.
- 28 places pour le parking Gambetta, pour une redevance forfaitaire de 11 627,28 €
T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 à la convention de mise à disposition de places de
stationnement au parking Hôtel de Ville à passer avec la S.E.M.L. Orléans Gestion, portant ce
nombre à 360, et fixer le montant des charges d’exploitation supportées par la Ville à hauteur de
174 373,20 € T.T.C. (valeur 2011) ;
- 2892 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de places de
stationnement au parking Gambetta à passer avec la S.E.M.L. Orléans Gestion, portant ce
nombre à 28, et fixer le montant des charges d’exploitation supportées par la Ville à hauteur de
11 627,28 € T.T.C. (valeur 2011) ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, Service gestionnaire HIVP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 75 – Tableau des effectifs. Approbation de modifications.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la délibération annuelle. Le fait important c’est que
vous pouvez voir toutes les promotions qu’on a pu avoir dans les Commissions Administratives
Paritaires, donc avec le ratio de 40 % que j’évoquais tout à l’heure.
M. VALETTE – Si vous me le permettez, j’aimerais revenir un tout petit peu sur ce qui a
été voté au sujet du Conservatoire. Je suis un peu surpris que des collègues puissent voter contre le
recrutement d’un auxiliaire en lui fournissant un contrat qui lui permet de sécuriser sa situation. Je
pense que nos collègues souhaitent qu’on le mette à pied. J’ai cru comprendre le sens de cette
intervention.
M. LEBRUN – Ce n’est pas cela. Vous n’avez pas bien compris.
M. le Maire – Si on votait tous pareil, le résultat serait exactement ce que dit
M. VALETTE. Si la majorité ne vote pas cette délibération, il est dehors. C’est clair.
M. LEBRUN – La question de fond c’est qu’on contraint aujourd’hui des collectivités
comme les nôtres à avoir recours à l’emploi contractuel, car des conditions aux concours sont créées.
C’est par rapport à cela. C’est une question de fond. C’est pour cela qu’on n’est pas d’accord. Ce
n’est pas par rapport à une personne.
M. le Maire – Je comprends M. LEBRUN. Je sais bien que vous ne voulez pas mettre à
pied cette personne. J’ai bien compris. Je vous en donne acte. Mais je dis simplement que si nous
étions tous sur la même logique de principe, comme le dit M. VALETTE, concrètement, même si ce
n’est pas votre intention, cette personne se retrouverait dehors. Qui plus est, il n’y a pas de concours
dans son domaine.
Mme HEAU – Par rapport aux autres employés de la Ville, si vous trouvez un autre
professeur d’alto, signalez-le. C’est bien obligé que ce soit par voie contractuelle. Il y a des concours
et des spécificités pour ces postes.
M. le Maire – On est bien d’accord. Alto, qui plus est.
Mme HEAU – Quatre cors.
- 2893 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. le Maire – Je vous propose de voter la délibération nº 75. Qui est pour ? Contre ?
M. LEBRUN – Je voulais intervenir.
M. le Maire – Vous êtes décalé. C’est M. VALETTE, pardon.
M. LEBRUN – C’est M. VALETTE qui était décalé. Ce n’est pas de ma faute.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Cela peut arriver à tout le monde. Sur cette délibération, en accord avec
nos votes, on va s’abstenir, car d’une part on voit bien au fur et à mesure des Conseils Municipaux
l’importance que prend l’emploi contractuel au détriment de l’emploi titulaire, même si la Ville n’est
pas forcément responsable à chaque fois de cette situation.
D’autre part, si la restauration collective et l’eau étaient remunicipalisées, on aurait un
autre tableau.
Mme SAUVEGRAIN – Je ne suis pas d’accord avec vous M. LEBRUN. Le pourcentage
de titulaires augmente à la Ville d’Orléans. Bien évidemment, c’est toujours la même chose. Au
Conseil Municipal, on ne voit passer que les contractuels. Le jour où ils réussissent des concours,
nous les nommons. Evidemment cela ne repasse pas pour certains des contrats qu’on a pu passer
l’année dernière, depuis les agents ont été nommés stagiaires et puis titulaires. Chaque année, nous
adoptons le bilan social. Le taux d’agents titulaires de la Ville d’Orléans est stable, voire en
augmentation. On n’a pas du tout un recours plus important aux contractuels à la Ville d’Orléans.
M. LEBRUN – Pourrait-on avoir un état des agents contractuels qui sont passés
titulaires ?
M. le Maire – Cela demande un petit travail supplémentaire, mais c’est possible.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la
conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à
des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er janvier 2011. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2010, date de la dernière délibération présentée au
Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 1er semestre 2011.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini dans
l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation
du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus,
sont aussi pris en compte.
- 2894 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la
Ville détaillées ci-dessous.
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Directeur général 1 1
DGST 1 1
Directeur général adjoint 6 5
Total 8 7
Dans la perspective d'un départ en retraite le 1er avril 2011, suppression d’un poste de directeur
général adjoint.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
1 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Administrateur 3 2
Total 3 2
Suite à mobilité interne, transformation d’un poste ouvert au grade d’administrateur en poste d’attaché
principal.
2 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Directeur 7 7
Attaché principal 17 17
Attaché 61 63
Total 85 87
- 2895 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Suite à réussite au concours, transformation du poste de responsable formation contractuel en poste
d'attaché territorial.
Suite à promotion en C.A.P., transformation d’un poste d’assistant qualifié de conservation de 2ème
classe en poste d'attaché territorial.
3 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Rédacteur chef 16 15
Rédacteur principal 16 18
Rédacteur 50 53
Total 82 86
Suite aux réussites aux concours et promotions :
- transformation d'un poste de rédacteur chef en poste de chargé de communication interne
contractuel ;
- transformation de 5 postes d’adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur ;
- transformation de 2 postes de rédacteur territorial en postes de rédacteur principal.
Dans le cadre de la préparation du recensement annuel, recrutement d’un rédacteur pour 2 mois.
4 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 30 30
- 2ème classe 39 49
Adjoint administratif
- 1ère classe 109 87
- 2ème classe 105 113
Total 283 279
Suite aux promotions en C.A.P., aux réussites aux concours et divers mouvements qui ont affecté ce
cadre d’emploi (retraites, mutations, disponibilités) :
- transformation de 5 postes d’adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur ;
- 2896 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- transformation de 10 postes d’adjoint administratif de 1ère classe en postes d'adjoint administratif
principal de 2ème classe ;
- transformation de 7 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes d'adjoint administratif de
2ème classe ;
- transformation d'un poste d'agent social de 2ème classe en poste d'adjoint administratif de
2ème classe.
5 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint administratif 2ème classe 1 3
Adjoint au responsable du pôle comptabilité générale 1 1
Agent administratif (C.D.I.) 1 1
Assistante de direction (dont 1 C.D.I.) 2 2
Attaché de direction 1 0
Attaché de presse 1 2
Caissière 1 1
Chargé de communication 3 3
Chargé de communication interne 0 1
Chargé d’évènements 4 4
Chargé de mission D.G.A. Finances et @dministration 1 1
Chargé de mission G.P.V. 1 1
Chargé de mission Z.F.U. 1 1
Chargé de sensibilisation développement durable 1 1
Chef de cabinet 1 0
Chef de projet 1 1
Collaborateur de cabinet 2 2
Collaborateur de groupe opposition 1 1
Conseiller pour les affaires réservées du Maire 0 1
Conseiller spécial dossiers nationaux / internationaux 1 0
Conseiller spécial chargé du rayonnement 0 1
Coordonnateur de projets 1 0
Coordonnateur réussite éducative 1 1
Directeur de cabinet 1 1
Directeur de la commande publique 1 1
Directeur information et communication 1 0
Journaliste (dont 1 C.D.I.) 3 3
Pigiste (C.D.I.) 2 2
Responsable des chargés de communication 1 1
Responsable formation 1 0
Responsable de mairie de proximité 1 2
Responsable de maison de la réussite 2 2
Responsable du Parc Floral 1 1
Responsable du pôle information presse (C.D.I.) 1 1
- 2897 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/11 01/01/11
Responsable du pôle prévention réussite 0 1
Responsable du service mission jeunesse (C.D.I.) 1 1
Responsable du service santé et handicap 1 1
Responsable du service solidarité & insertion sociale 1 1
Total 42 47
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés :
- création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe contractuel ;
- transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en poste d'adjoint
administratif de 2ème classe contractuel pour la période de stage.
Les métiers de la communication n’ayant pas de traduction dans le statut, ils sont pourvus par voie
contractuelle.
II – FILIERE TECHNIQUE
1 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 2 2
Ingénieur principal 20 16
Ingénieur 27 24
Total 50 43
Dans le cadre de la nouvelle organisation, transformation de 7 postes d’ingénieur (3) et d’ingénieur
principal (4) en 7 postes contractuels.
- 2898 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2 – Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux (ancien cadre d'emplois)
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/12/10
Technicien supérieur chef 35 34
Technicien supérieur principal 4 6
Technicien supérieur 18 21
Total 57 61
Suite aux promotions en C.A.P. :
- transformation de 2 postes de contrôleur de travaux en postes de technicien supérieur ;
- transformation de 2 postes de technicien supérieur en postes de technicien supérieur principal.
Suite à départs en retraite :
- suppression d'un poste de technicien supérieur chef.
- transformation de 3 postes d'adjoint technique 2ème classe en postes de technicien supérieur.
3 – Cadre d’emplois des contrôleurs de travaux territoriaux (ancien cadre d’emplois)
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/12/10
Contrôleur chef 5 5
Contrôleur 38 37
Total 43 42
Suite aux promotions en C.A.P., transformation de 2 postes de contrôleur de travaux en postes de
technicien supérieur.
Suite à mutation, transformation d'un poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste de contrôleur.
4 – Cadre d’emplois des techniciens territoriaux (nouveau cadre d'emplois)
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Technicien principal 1ère classe 0 45
Technicien principal 2ème classe 0 21
Technicien 0 37
Total 0 103
- 2899 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, intégration :
- dans le grade de technicien principal de 1ère classe ;
• des techniciens supérieurs chefs ;
• des techniciens supérieurs principaux ;
• des contrôleurs de travaux en chef ;
- dans le grade de technicien principal de 2ème classe, des techniciens supérieurs ;
- dans le grade de technicien, des contrôleurs de travaux.
5 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Agent de maîtrise principal 52 57
Agent de maîtrise 47 37
Total 99 94
Suite aux promotions en C.A.P., transformation de 5 postes d’agents de maîtrise en postes d'agent de
maîtrise principal.
Suite à simplification des niveaux hiérarchiques, suppression de 5 postes d’agent de maîtrise.
6 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint technique principal
- 1ère classe 137 162
- 2ème classe 194 175
Adjoint technique
- 1ère classe 144 253
- 2ème classe 432 302
Total 907 892
L’effectif du cadre d’emploi correspond aux diverses promotions intervenues en C.A.P. et après
concours.
- 2900 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Sont intervenues en outre :
- transformation de 3 postes d'adjoint technique 2ème classe en postes de technicien supérieur ;
- dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, transformation de 2 postes
d'adjoint technique de 2ème classe titulaire en postes d'adjoint technique de 2ème classe contractuel
pour la période de stage ;
- suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en poste
d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe ;
- suite à mutation, transformation d'un poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste de contrôleur ;
- suite à départs en retraite, réduction des postes permanents d’agent d’entretien volant dans les écoles.
7 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint technique 2ème classe 0 2
Chargé de mission D.G.S.T. 1 1
Chargé Mission Lumière 1 0
Chargé d’opérations G.P.V. 1 1
Chargé de projet ARENA 1 1
Chargé de suivi de projets 1 1
Chef de Projet Informatique (dont 1 C.D.I.) 3 3
Chef de Projet Utilisateurs (C.P.U.) 1 0
Directeur du G.P.V. 1 1
Ingénieur hygiène et sécurité 0 1
Régisseur 1 1
Responsable gestion des fluides et bilan carbone 0 1
Responsable infrastructure informatique 0 1
Responsable des risques urbains 0 1
Responsable service documentation D.S.I. 1 0
Responsable service Déplacements 0 1
Responsable service Espace Famille 1 1
Responsable service Reprographie 0 1
Responsable service Télécommunications 1 1
Responsable technique de quartier 0 3
Webmaster (dont 1 C.D.I.) 2 2
Total 16 25
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés :
- transformation de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe titulaire en postes d'adjoint technique
de 2ème classe contractuel, pour la période de stage ;
- transformation de 7 postes d’ingénieur (3) et d’ingénieur principal (4) en 7 postes contractuels.
- 2901 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement artistique
SITUATION
GRADE Antérieure
01/01/10 01/01/11
Directeur de 1ère catégorie 1 0
Total 1 0
Suite à recrutement, transformation du poste de directeur d'établissement d'enseignement artistique
1ère catégorie en poste de directeur d'établissement d'enseignement artistique contractuel.
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Conservateur en chef 4 4
Conservateur du patrimoine 7 7
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Conservateur en chef 1 1
Conservateur 2ème classe 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2902 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
4 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Bibliothécaire 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Attaché de conservation 10 10
Total 10 10
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Professeur à temps complet
- hors classe 26 24
- classe normale 37 38
(dont 27 titulaires) (dont 30 titulaires)
Professeur à temps non complet 27 23
(dont 6 titulaires) (dont 6 titulaires)
soit 16,31 ETC soit 14,44 ETC
Total 90 85
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste de professeur hors classe en poste de professeur de
classe normale à temps complet.
Suite à réorganisation de service, suppression d'un poste de professeur hors classe.
Suite à départs en retraite et mobilités, suppression de 4 postes de professeurs à temps non complet.
- 2903 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
7 – Cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistant qualifié hors classe 8 7
Assistant qualifié 1ère classe 9 10
Assistant qualifié 2ème classe 15 12
Total 32 29
Suite à départs en retraite, suppression de 2 postes d'assistant qualifié de conservation hors classe.
Suite aux promotions en C.A.P. :
- transformation de 2 postes d’assistant qualifié de conservation de 2ème classe en postes d’assistant
qualifié de conservation de 1ère classe ;
- transformation d’un poste d’assistant qualifié de conservation de 2ème classe en poste d'attaché
territorial ;
- transformation d’un poste d’assistant qualifié de conservation de 1ère classe en poste d’assistant
qualifié de conservation hors classe.
8 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistant hors classe 6 5
Assistant 1ère classe 3 4
Assistant 2ème classe 6 5
Total 15 14
Dans la perspective d'un départ en retraite, suppression d'un poste d'assistant de conservation hors
classe.
Suite aux promotions en C.A.P., transformation d’un poste d’assistant de conservation de 2ème classe
en poste d’assistant de conservation de 1ère classe.
- 2904 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
9 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistant spécialisé d’enseignement artistique :
- temps complet 21 21
(dont 17 titulaires)
- temps non complet 8 8
(dont 5 titulaires)
Total 29 29
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
10 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistant d’enseignement artistique :
- temps complet 7 7
(dont 4 titulaires)
- temps non complet 19 18
(dont 2 titulaires)
Total 26 25
Suite à réorganisation de service, suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps
non complet.
- 2905 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
11 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 13 15
- 2ème classe 13 11
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 3 7
- 2ème classe 25 21
Total 54 54
Suite aux promotions en C.A.P., transformation de :
- 4 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe en postes d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
- 2 postes d’adjoints du patrimoine principal de 2ème classe en postes d’adjoint du patrimoine de 1ère
classe.
12 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint au conservateur en chef du Muséum 1 1
Directeur établissement enseignement (I.A.V.) 1 0
Directeur établissement d’enseignement 0 1
artistique (Conservatoire)
Responsable plate-forme technologique 1 0
Restaurateur spécialisé arts graphiques 1 1
Professeur 1 1
Total 5 4
Suite à recrutement, transformation du poste de directeur d'établissement d'enseignement artistique
1ère catégorie en poste de directeur d'établissement d'enseignement artistique contractuel.
Suite à la transformation de l’I.A.V. en établissement public de coopération culturelle, suppression du
poste de directeur de l’établissement.
Suite à départ en retraite, suppression du poste de responsable plate-forme technologique
- 2906 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Conseiller A.P.S. 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Educateur A.P.S. hors classe 8 9
Educateur A.P.S. 1ère classe 17 17
Educateur A.P.S. 2ème classe 19 17
Total 44 43
Suite aux promotions en C.A.P.,
- transformation de 2 postes d’éducateur A.P.S. de 2ème classe en postes d’éducateur A.P.S. de 1ère
classe
- transformation d’un poste d’éducateur A.P.S. de 1ère classe en poste d’éducateur A.P.S. hors classe.
Suite à départ en retraite, suppression d’un poste d’éducateur A.P.S. de 1ère classe.
3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Opérateur principal 1 1
Opérateur 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2907 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A – Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 1
Puéricultrice cadre de santé 13 13
Total 14 14
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Puéricultrice classe supérieure 5 6
Puéricultrice classe normale 4 3
Total 9 9
Suite aux promotions en C.A.P., transformation d’un poste de puéricultrice de classe normale en poste
de puéricultrice de classe supérieure.
3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Médecin 1ère classe 1 1
Médecin 2ème classe 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2908 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
4 – Cadre d’emplois des infirmiers territoriaux cadres de santé
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Infirmier cadre de santé 0 1
Total 0 1
Suite à réussite au concours, nomination d'un infirmier de classe supérieure au grade d'infirmier cadre
de santé.
5 – Cadre d’emplois des infirmiers
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Infirmier classe supérieure 3 2
Infirmier classe normale 5 5
Total 8 7
Suite à réussite au concours, nomination d'un infirmier de classe supérieure au grade d'infirmier cadre
de santé.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Auxiliaire de puériculture principal
- 1ère classe 3 4
- 2ème classe 11 13
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 89 85
Total 103 102
Dans le cadre de la politique d'intégration des travailleurs handicapés, transformation d'un poste
d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en poste d'adjoint administratif de 2ème classe
contractuel.
- 2909 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en poste
d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
Suite aux promotions en C.A.P., transformation :
- de 4 postes d’auxiliaires de puériculture de 1ère classe en postes d'auxiliaire de puériculture principal
de 2ème classe ;
- d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe au grade d'auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe.
Suite à départ en retraite, suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
7 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Auxiliaire de soins 1ère classe 5 5
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
B – Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Conseiller socio-éducatif 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistant socio-éducatif principal 7 7
Assistant socio-éducatif 9 9
Total 16 16
- 2910 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Educateur de jeunes enfants chef 9 10
Educateur de jeunes enfants principal 4 3
Educateur de jeunes enfants 10 10
Total 23 23
Suite aux promotions en C.A.P., transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants principal en
poste d'éducateur de jeunes enfants chef.
4 – Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Rééducateur classe normale 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Agent social 2ème classe 3 2
Total 3 2
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'agent social de 2ème classe en poste d'adjoint
administratif de 2ème classe.
- 2911 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
6 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
ATSEM principal 2ème classe 8 8
ATSEM 1ère classe 163 161
Total 171 169
Suite à ouvertures et fermetures de classes, suppression de 2 postes d'A.T.S.E.M. de 1ère classe.
7 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Assistantes maternelles 84 83
Médecin gérontologue 1 0
Total 85 83
Suite à démission, suppression d'un poste d'assistante maternelle.
Suite à vacance de poste, suppression d’un poste de médecin gérontologue.
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/10 01/01/11
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2912 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Chef de service de police municipale classe supérieure 0 1
Chef de service de police municipale classe normale 7 6
Total 7 7
Suite aux promotions en C.A.P., transformation d’un poste de chef de service de police municipale de
classe normale en poste de chef de service de police municipale de classe supérieure.
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/10 01/01/11
Chef de police 8 6
Brigadier chef principal 21 21
Brigadier 15 20
Gardien de police municipale 57 53
Total 101 100
Suite aux promotions en C.A.P., transformation de 4 postes de gardien de police municipale en postes
de brigadier.
Suite à mutation, transformation d’un poste de chef de police en grade de brigadier.
Dans la perspective d'un départ en retraite, suppression d'un poste de chef de police qui n’est plus
affecté dans le service de police.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/10 01/01/11
Agent de surveillance des entrées et
43 43
sorties d’écoles (dont 20 en C.D.I.)
Total 43 43
- 2913 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/10 01/01/11
Agent de surveillance du stationnement payant 10 10
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
6 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/10 01/01/11
Responsable Sécurité 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte cet emploi.
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Animateur chef 4 4
Animateur principal 1 2
Animateur 8 8
Total 13 14
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en poste
d'animateur territorial.
- 2914 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Suite à promotion en C.A.P., transformation d’un poste d’animateur en poste d’animateur principal.
2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/10 01/01/11
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 1 1
Adjoint d’animation
- 1ère classe 11 10
- 2ème classe 32 33
Total 45 45
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en poste
d'animateur territorial.
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'agent d'animation scolaire en poste d'adjoint
d'animation de 2ème classe.
3 - Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/10 01/01/11
Année scolaire
Animateur 170 178
Sous total 170 178
Eté
Directeur adjoint 3 3
Animateur 50 50
Régisseur 3 3
Sous total 56 56
Agent d’animation scolaire 2 1
Animateur / Educateur vie sportive (E.M.I.S.) 9 9
Sous total 11 10
Total 237 244
- 2915 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'agent d'animation scolaire en poste d'adjoint
d'animation de 2ème classe.
Les animateurs (E.M.I.S. et année scolaire) sont recrutés sur de petits volumes horaires. Malgré
l’évolution du nombre d’animateurs, le nombre d’E.T.C. reste sensiblement constant ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 76 – Ateliers municipaux 205 rue du faubourg Saint-Vincent. Réaménagement des
locaux. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – On évoquait tout à l’heure les travaux importants que l’on fait
sur les locaux de l’Espace Public et les ateliers municipaux du faubourg Saint-Vincent sur le plus
gros morceau.
La concertation avec les agents a été très poussée, ce qui justifie plus de considérations
techniques, notamment de puissance électrique. Pour les ateliers, il a fallu rajouter de la puissance
électrique, d’où cet avenant.
M. le Maire – et de dimensionnement de la fosse camion.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 9 juillet 2010, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux relatif au
réaménagement des ateliers municipaux situés 205 rue du faubourg Saint-Vincent.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires s’avèrent
nécessaires afin de rendre fonctionnelle l’utilisation de ces locaux.
Ces travaux concernent :
- l’amélioration esthétique de la salle de réunion et du réfectoire
- l’isolation thermique des ateliers menuiserie et serrurerie
- le complément d’équipement électrique (prises 220 et 380 v)
- le complément du réseau en air comprimé
- la création d’une fenêtre et de hublots pour l’éclairage naturel des locaux
- la réfection d’un dallage actuellement en pente (dans atelier mécanique)
- la réalisation de fondations et ancrages pour ponts et potences de levage
- l’équipement pour la fosse mécanique
- 2916 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’un avenant n° 1 au lot
unique, selon les dispositions suivantes :
- marché 10-130 : Société TRA SER BAT
. Montant du marché initial........................................................... 598 284,17 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value.........................................................+ 91 803,77 € T.T.C.
___________________
. Nouveau montant du marché...................................................... 690 087,94 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 au marché 10-130 relatif au réaménagement des ateliers
municipaux situés 205 rue du faubourg Saint Vincent, à passer avec :
- la Société TRA SER BAT, 545 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY, conduisant à une
plus-value de 91 803,77 € T.T.C. portant le montant du marché à 690 087,94 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020 article 2313, opération 13Z005, Service gestionnaire DPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 77 – Chauffage Urbain d'Orléans La Source. Concession S.O.C.O.S. Projet de
chaufferie biomasse. Approbation d'une Autorisation d'Occupation
Temporaire du domaine public en application de l'avenant n° 16.
M. MARTIN – Pour prolonger et maintenant aboutir à la mise en œuvre du projet
biomasse à La Source, dont l’opération est confiée au groupement des Sociétés DALKIA BIOMASSE
ORLEANS et DALKIA France, il vous est proposé d’approuver l’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public, sur lequel va être construite l’usine biomasse. Dans le même temps, des réunions de
concertation sont en cours d’organisation. La redevance demandée est une part fixe de 150 000 € par an
qui serait versée dès la signature et ceci pour une durée de 20 ans, avec un calendrier qui est une
commande, dès le mois de janvier, de la turbine et la pose de la première pierre à la fin du premier
semestre 2011.
M. RICOUD – Je voudrais, si possible, obtenir quelques explications sur le nouveau
mode de calcul du prix du chauffage. Une petite note m’a été donnée par un bailleur - ce n’est pas
l’O.P.H. – qui indique que l’on est passé fin 2009 d’un tarif basse teneur en soufre au 1er janvier 2010
à une très basse teneur en soufre qui semblerait induire une augmentation du prix. Est-ce vrai ?
Pouvez-vous m’apporter des explications ?
- 2917 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Mme SAUVEGRAIN – Cette question a été examinée. Je vous ai signé un projet de
réponse avant-hier. Elle va vous arriver. C’est juste un changement d’indice puisqu’en fait certains
indices ont disparu. Cela arrive fréquemment. Il a fallu en mettre d’autres à la place. Mais on est
exactement sur les mêmes taux de progression de ces indices. Vous avez tout le détail dans la réponse.
M. BEN CHAABANE – Cela ne sent pas le soufre quand même.
M. le Maire – Je n’en ai pas l’impression, M. BEN CHAABANE, mais méfiance.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 mars 2010, a approuvé l’avenant n° 16 au
traité de concession conclu avec la S.O.C.O.S. pour la construction d’une chaufferie biomasse d’un
montant prévisionnel de 33 M€ H.T.
En application de cet avenant, la S.O.C.O.S. propose à la Ville de délivrer une autorisation
d’occupation temporaire (A.O.T.) au bénéfice d’un groupement constitué des sociétés DALKIA
BIOMASSE ORLEANS et DALKIA France dont le dossier a été retenu par la Commission de Régulation
de l’Energie (C.R.E.) dans le cadre de l’appel d’offres lancé le 31 décembre 2008 pour la production
d’électricité verte à partir de nouvelles centrales à énergie issue de la biomasse. Ce groupement assurerait
la construction, le financement et l’exploitation des ouvrages et installations de production de l’énergie
thermique et de l’énergie électrique à partir du combustible biomasse.
L’autorisation d’occupation temporaire prévoit en particulier :
- une durée se terminant le 25 août 2032, correspondant à la date de fin connue du contrat
d’obligation d’achat par E.D.F. de l’électricité produite,
- une redevance annuelle d’occupation composée de deux parties :
o une part fixe de 150 000 € par an versée dès signature,
o une part variable de 8 € par Mwh d’électricité nette produite,
- à son terme, soit le 25 août 2032, la remise gratuite des ouvrages et installations édifiés sur
le terrain mis à disposition, en état d’usage et de bon fonctionnement, à la Ville ou à toute
personne que cette dernière aura choisi.
Au terme de la concession actuelle du chauffage urbain avec S.O.C.O.S., soit le 30 septembre
2024, la Ville substituera à S.O.C.O.S. le nouveau délégataire qu’elle aura retenu à l’issue de la procédure
de renouvellement de la délégation de service public (une reprise éventuelle à la valeur nette comptable
étant possible).
Pour information, l’étude architecturale et d’intégration urbaine de la future chaufferie a été
confiée par DALKIA au cabinet « Créa’ture Architectes ». Le Conseil Municipal du 26 novembre 2010 a
pris acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan
Local d’Urbanisme. Les réunions de concertation sont en cours d’organisation.
- 2918 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T.) à passer avec la S.O.C.O.S.
et le groupement constitué des sociétés DALKIA BIOMASSE ORLEANS et DALKIA
FRANCE ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite A.O.T. au nom de la Ville et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ACTUALISATION DES TARIFS
N° 78 – Développement Durable. Révision annuelle des tarifs.
Mme CUGNY-SEGUIN – Les tarifs de désinfection et désinsectisation ont augmenté de
1,6 %.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le Conseil Municipal doit actualiser les tarifs des services
publics.
Aussi, pour l’année 2011, il est proposé une augmentation de 1,6 % des tarifs des
interventions de désinsectisation et désinfection, pour tenir compte du coût de l’inflation.
Les tarifs des prélèvements d’eau, fixés par arrêté ministériel du 21 décembre 1992,
restent inchangés.
Compte tenu de ces éléments, après avis de la Commission Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des interventions de désinsectisation et désinfection et les tarifs de
prélèvement d’eau tels que détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2919 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
Prestations de la Direction Vie des Quartiers - pôle environnement hygiène
Projet de tarification applicable au 1er janvier 2011
Tarifs proposés
Tarifs 2010
pour 2011
Désinfection de sécurité en € en €
prise en charge horaire 35,60 36,50
+ aérosol (l'unité) 7,30 7,40
Désinsectisation chez les particuliers
prise en charge 35,60 36,50
+ produit
soit liquide (par litre) 4,20 4,25
soit aérosol (unité) 8,45 8,60
7,00
soit gel 6,90
en cas d'interventions répétées à peu de temps
d'intervalle : le tarif est de 50 % celui de la
première intervention
Désinsectisation commerces, bureaux
et autres établissements
prise en charge 35,60 36,50
+ produit
soit liquide (par litre) 4,20 4,25
soit aérosol (l'unité) 8,45 8,60
soit prêt appareil diffuseur
par jour : 27,75 28,20
+ produit diffuseur par jour
150 ml (l'unité) 13,60 13,80
500 ml (l'unité) 34,00 34,55
7,00
soit gel 6,90
Prélèvement d'eau
- piscines, par déplacement 20,75 idem 2010
- eau potable, par échantillon prélevé 31,25 idem 2010
accompagné d'une mesure de chlore sur le terrain
(arrêté du 21/12/1992, JO du 02/01/1993)
- 2920 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 79 – Vie associative. Maisons des associations. Approbation des tarifs pour 2011.
Approbation d’une convention type.
Mme DE CHANGY – C’est l’actualisation des tarifs. Cela va un peu illustrer ce que je
disais tout à l’heure. Nous avions deux lieux associatifs. Nous allons en avoir trois à partir du
4 janvier prochain, puisque la Maison des Associations La Source ouvre ce jour-là. Lorsque vous
aurez un abonnement soit à l’Espace Olympe de Gouges, soit à la Maison des Associations rue
Sainte-Catherine, vous pourrez bénéficier également de la Maison de La Source et vice versa. Ce sont
trois abonnements en un.
M. le Maire – Formidable.
M. CHAPUIS – Autant nous saluons l’initiative de créer une Maison des Associations à
La Source et à parler de cohérence, il est difficile d’entendre la baisse des subventions aux
associations de 5 % - je ne vais pas refaire le débat – et l’augmentation des tarifs de 1,6 %. C’est là
où on voit le conflit, peut-être l’incohérence qu’il y avait dans le budget précédemment. C’était pour
justifier notre abstention.
C’est vrai que l’effort a été fait à La Source avec la Maison des Associations, je profite de
cette délibération pour rappeler en effet que de nombreuses associations dans les quartiers déplorent
le manque de locaux, de salles de proximité pour leur permettre d’exercer leur activité. Les locaux
mis à leur disposition sont très souvent occupés. Un exemple qui en vaut parmi tant d’autres. Le parti
socialiste d’Orléans se réunit assez régulièrement et a de très grosses difficultés à trouver des salles
disponibles pour se réunir. Pourtant nous avons la chance de ne pas pouvoir se limiter à un seul
quartier. On a beaucoup de mal à y accéder. C’était un exemple parmi tant d’autres. Beaucoup
d’associations, notamment sur le quartier Madeleine, nous ont interpellé sur cette question en disant
qu’il est difficile d’accéder aux équipements municipaux. Cela montre aussi qu’il y a une très bonne
occupation de ces équipements.
Mais peut-être y aurait-il une réflexion à mener sur l’implantation de ces équipements de
proximité qui ne nécessiteront pas forcément des investissements très lourds, mais qui rendraient un
service vraiment considérable aux associations qui agissent au quotidien ? Je vous remercie.
Mme DE CHANGY – Je les attends avec impatience ou qu’elles viennent me voir à mes
permanences. On en discutera. Elles ne sont jamais venues. Le P.S., non, je peux répondre…
M. le Maire – Le P.S. a besoin du Zénith. Evidemment on ne peut pas mettre le Zénith à
chaque fois à sa disposition.
(brouhaha)
M. le Maire – Vous devriez soutenir le projet d’ARENA. A un moment le Zénith ne
conviendra plus.
Mme HEAU – Ils ne sont pas assez nombreux, c’est une salle de 10 000 places.
M. le Maire – C’est ce que je dis, l’ARENA.
- 2921 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
M. LEBRUN – A l’occasion du budget, vous disiez tout à l’heure qu’il y a une baisse des
subventions, mais que peut-être avec le temps on peut regarder les choses. Vous pourriez faire un
geste en disant : « Cette année les subventions baissent, on n’augmente pas les tarifs ». Ce serait bien
vu pour cette année, compte-tenu de cette situation.
M. le Maire – Encore une fois, on créé une nouvelle Maison des Associations qui va
rendre beaucoup de services, qui va peut-être, je ne sais pas le cas particulier pour chacun ou
chacune, éviter d’avoir des locations de surfaces. On ne va pas effectivement reprendre tout le débat
budgétaire. On arrive à un équilibre budgétaire qui suppose les éléments qu’on vous a présentés tout
à l’heure.
M. GABELLE souhaitait intervenir.
M. GABELLE – Le Conseil Général construit maintenant les collèges. Dans chaque
collège, une salle pratiquement indépendante du collège peut accueillir certaines manifestations, avec
bien évidemment l’avis du Principal. Cela peut être une idée. Je sais que des Comités des Fêtes s’en
servent.
M. le Maire – C’est une excellente initiative du Conseil Général. On le voit notamment à
Saint-Marceau et à Dunois où c’est très, très utile.
M. GRAND – Les lycées sont dans la même démarche. On aura également des
possibilités de ce côté-là très rapidement.
(exclamations)
M. le Maire – Les lycées font la même chose. C’est très bien.
Mme GRIVOT – Je voulais juste signaler que nous avions acheté, il y a un an, l’Espace
Olympe de Gouges. Il y a aussi des salles mises à la disposition des associations. Il y en a qui sont là
en permanence et des associations qui tournent tous les jours et toutes les heures. Cela fait une offre
très importante en très peu de temps pour les associations.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé une grille
tarifaire relative à l’utilisation des locaux et services de la Maison des associations rue Sainte
Catherine, tarifs qui ont fait l’objet d’une actualisation annuelle. Par ailleurs, par délibération du
Conseil Municipal du 10 juillet 2009, les dispositions en vigueur à la Maison des associations Sainte
Catherine ont été étendues à la partie non sportive de l’Espace Olympe de Gouges, devenu propriété
de la Ville. Enfin, dans le cadre du Grand Projet de Ville, une nouvelle Maison des associations,
réalisée sur le site de l’ancienne bibliothèque de la Source, ouvrira ses portes en janvier 2011.
Il est donc nécessaire d’harmoniser la gestion de ces trois entités associatives, regroupées
sous l’appellation « Maisons des associations d’Orléans » pour optimiser les services offerts.
C’est ainsi que l’adhésion aux « Maisons des associations d’Orléans » permettra
l’utilisation de services sur tous les équipements formant cet ensemble. Néanmoins, l’attribution
- 2922 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
d’espaces de rangements, de boites à lettres et l’autorisation d’établir son siège social resteront
affectées à l’un des établissements nommément désigné.
La grille tarifaire est unique et mise à jour pour mieux correspondre aux besoins et à la
demande avec l’ajout d’une nouvelle catégorie : « autres structures ». Les modifications de tarifs sont
proposées sur la base d’une augmentation de 1,6 % pour les associations adhérentes, 2,6 % pour les
associations non adhérentes et les cartes de photocopie et 3,6 % pour la catégorie « autres structures ».
Enfin, une convention type unique, adaptable à chacun des équipements pour les services
liés à un lieu précis, sera établie avec chaque adhérent. Cette convention remplacera celle en vigueur
actuellement qui n’est plus adaptée à la nouvelle situation.
En conséquence, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs annuels des Maisons des associations d’Orléans, applicables à
compter du 1er janvier 2011 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont fixés dans les
tableaux ci-après ;
2°) décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes »
relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois
entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) approuver la nouvelle convention type qui remplace celle approuvée par le Conseil
Municipal du 14 décembre 2001 ;
4°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions à venir avec chaque
association et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 752, Service gestionnaire DREP ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 2923 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
MAISONS DES ASSOCIATIONS D'ORLEANS
T A R I FS 2011
2011 T.T.C. 2011 H.T.
TVA 19,6 %
1/ TARIFS ASSOCIATIONS ADHERENTES
Adhésion moins de 50 adhérents 23,39 € 19,56 €
Adhésion plus de 50 adhérents 62,97 € 52,65 €
Tranche 1 (de 1 à 99 heures par an) 38,28 € 32,00 €
Tranche 2 (de 100 à 199 heures par an) 67,34 € 56,31 €
Tranche 3 (de 200 à 299 heures par an) 70,31 € 58,79 €
Tranche 4 ( 300 heures et plus par an) 74,94 € 62,66 €
Boîte à lettres : tarif annuel (année civile) 10,12 € 8,46 €
Casier : tarif annuel (année civile) 10,12 € 8,46 €
Conférence ouverte au public et payante 11,67 € 9,75 €
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 65,37 € 54,66 €
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 93,89 € 78,51 €
Exposition Galerie sans vente - forfait journée 11,67 € 9,75 €
Exposition Galerie avec vente - forfait journée 15,93 € 13,32 €
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 18,34 € 15,33 €
Occupation des salles le dimanche - tarif horaire 14,87 € 12,44 €
2/ TARIFS ASSOCIATIONS NON ADHERENTES
Occupation des salles en semaine - tarif horaire 12,90 € 10,78 €
Occupation des salles le dimanche - tarif horaire 17,89 € 14,96 €
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 78,91 € 65,98 €
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 125,48 € 104,92 €
Exposition Galerie sans vente - forfait journée 19,01 € 15,89 €
Exposition Galerie avec vente - forfait journée 26,31 € 22,00 €
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 29,86 € 24,96 €
3/ TARIFS EXPOSITIONS AUTRES STRUCTURES
Exposition Hall sans vente - forfait semaine (1) 79,68 € 66,63 €
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 126,71 € 105,94 €
Exposition Galerie sans vente - forfait journée 19,19 € 16,05 €
Exposition Galerie avec vente - forfait journée (1) 26,57 € 22,21 €
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 30,15 € 25,21 €
4/ TARIFS PHOTOCOPIES T.T.C.
A l'unité 2011
Carte 500 photocopies 0,07 € 36,28 €
carte 115 photocopies 0,10 € 11,68 €
carte 50 photocopies 0,12 € 6,26 €
(1) sauf exposition réalisée à l'initiative de la Ville (pas de droits perçus)
- 2924 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 80 – Direction de l’Evénementiel. Service de la régie. Fixation des tarifs 2011.
M. VALETTE – Il s’agit des tarifs liés à l’utilisation du matériel prêté par
l’Evénementiel. C’est 1,6 %. Pour ne pas lancer de débat inutile, je vous rappelle que ce sont des
tarifs en valorisation. Lors des prêts il n’est pas demandé d’argent aux associations, aux utilisateurs.
M. le Maire – C’est encore un soutien que nous apportons aux associations qui est loin
d’être négligeable. Si elles devaient acheter ce genre de choses, cela reviendrait très cher et beaucoup
d’entre elles ne le pourraient pas.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de
collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées par la Direction de l’Evénementiel, une
tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation, composée :
1. d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1),
Pour les tribunes, le tarif comprend la fourniture, le montage, le démontage du matériel
sans y inclure le transport. Une actualisation du tarif de la place des tribunes a été réalisée à hauteur de
11,70 €.
2. de l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2),
3. d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule,
4. et d’un forfait horaire de personnel en cas de demande de prestation complémentaire
(annexe 3).
Dans la pratique, les tarifs permettent de valoriser les prestations auprès des associations
et d’émettre des titres de recette en cas de détérioration ou de perte de matériel, qui sont à la charge de
l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Les tarifs 2011 sont proposés sur la base d’une augmentation de 1,6 % par rapport à ceux
adoptés en 2010.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée
d’utilisation et les tarifs du service de la régie des événements rattaché à la Direction de
l’Evénementiel, tels que détaillés dans les tableaux joints à la délibération, sur la base d’une
augmentation de 1,6 %, afin de valoriser les prestations et facturer tout matériel détérioré ou
non restitué à sa valeur de remplacement à neuf ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2011 ;
- 2925 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la
Ville, fonction 024, articles 7083 et 60632, Service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2926 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2927 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 81 – Droits de place. Actualisation des tarifs pour 2011.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’actualiser les tarifs pour 2011 concernant les marchés, avec
une inflation de 1,6 %.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs applicables pour les marchés de quartiers font l’objet d’une actualisation
annuelle fixée par délibération du Conseil Municipal.
Pour l’année 2011, il est proposé d’augmenter les tarifs selon les tableaux annexés en
tenant compte des contraintes de rendu de monnaie pour les placiers.
Compte tenu des anticipations sur le taux de l’inflation 2010, le montant de 1,6 % a été
pris en compte afin d’actualiser les tarifs pour 2011.
En conséquence, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de place dont le détail figure dans le tableau annexé à la
délibération pour l’année 2011, sur la base d’une augmentation moyenne de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2933 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2934 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 82 – Espace Public. Travaux effectués en régie et prestations de service. Fixation
des tarifs d’intervention des services municipaux.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver les tarifs d’intervention des agents
de la Direction de l’Espace Public, avec une augmentation de 1,6 %.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les agents de la Direction de l’Espace Public interviennent de façon ponctuelle pour le
compte de particuliers, notamment pour rétablir les conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la
voie publique, mais aussi pour assurer des prestations de service.
Il convient de fixer les tarifs de ces interventions pour permettre le recouvrement des
sommes engagées par la Ville auprès des compagnies d’assurances ou des particuliers.
Pour l’année 2011, les tarifs d’intervention des agents de la Direction de l’Espace Public,
joints en annexe, sont proposés sur la base d’une augmentation de 1,6 %.
Dans le cas où l’auteur de l’affichage ou du tag est connu, un forfait a été créé pour
l’enlèvement des tags et graffitis, le tarif d’enlèvement ne couvrant pas l’investissement fourni par la
Ville hors intervention, tel que le dépôt de plainte, le coût de facturation, etc. De plus, cela permet de
renforcer la dissuasion.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction de l’Espace Public joints
à la délibération, sur la base d’une augmentation de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3º) imputer les recettes correspondantes inscrites sur le budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2935 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
REMUNERATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
ANNEE 2011
Tarifs Tarifs
Désignation Unité 2010 2011
(en €) (en €)
Tarif horaire d’intervention d’un agent
35,60 36,50
d'entretien ou d’un agent technique l'heure
Camion élévateur avec chauffeur l'heure 107,00 108,71
Camion poids lourd avec chauffeur l'heure 124,60 126,59
Fourgon avec chauffeur l'heure 52,60 53,44
Tracto-pelle avec chauffeur l’heure 83,83 85,17
Tracteur 60 Ch avec chauffeur l’heure 70,40 71,52
Tracteur + équipement sans moteur avec
83,83 85,17
chauffeur l’heure
Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune m2 15,00 15,24
Effaçage par brûlage m2 22,50 22,86
Contrôle effectué à l'aide d'un pénétromètre de Pour 3 essais 309,50 314,45
type PANDA Pour 1 essai
supplémentaire 81,00 82,29
Matériel de nettoiement avec chauffeur l'heure 102,00 103,63
Forfait déplacement du matériel de nettoiement forfait 50,00 50,80
Vente de pavés La tonne 91,50 92,96
Coût d’intervention retrait tags ou affiches :
• forfait forfait - 100,00
• + intervention fourgon avec chauffeur l’heure 52,60 53,44
Intervention enlèvement déjection canine forfait 75,00 76,20
Intervention enlèvement déchets forfait 75,00 76,20
Augmentation 2010/2011 : de 1,6 % environ
- 2936 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 83 – Décorations florales. Actualisation des tarifs pour 2011.
Mme de QUATREBARBES – C’est une actualisation des tarifs avec une hausse de
1,6 % pour la location des plantes.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est envisagé pour 2011 une actualisation des tarifs de prêts de plantes et du tarif
horaire de main d’œuvre, à hauteur de 1,6 %. Les tarifs suivants sont proposés :
Durée de location
Tarifs par jour en € H.T.
DESIGNATION
2010 2011 2010 2011 2010 2011
Du 1er au 2ème Du 3ème au 9ème Au-delà du 10ème
jour jour jour
Plantes vertes
1,68 1,70 1,26 1,28 0,84 0,85
0,20 m à 0,50 m 2,51 2,55 1,88 1,91 1,26 1,28
0,50 m à 1,50 m 5,37 5,45 4,03 4,09 2,69 2,73
> à 1,50 m
Arbustes 3,17 3,22 3,22 2,42 1,59 1,61
1,50 m à 2,00 m
Plantes fleuries 2,87 2,91 2,15 2,18 1,44 1,46
Petites 5,04 5,12 3,78 3,84 2,52 2,56
Grandes
Décorations florales 10,03 10,19 7,52 7,64 5,02 5,10
Coupes fleuries 30,16 30,64 22,62 22,98 15,08 15,32
Vasques fleuries
Décorations florales dans
gros contenants 19,30 19,60 14,48 14,71 9,65 9,80
Pot lyscia avec arbustes 0,70 m
Pot lyscia avec composition 21,34 21,68 16,01 16,27 10,67 10,84
florale 0,70 m 20,83 21,16 15,62 15,87 10,42 10,59
Panier osier fleuri 0,70 m 23,37 23,74 17,53 17,81 11,69 11,88
Panier osier fleuri 1,00 m 25,40 25,80 19,05 19,30 12,70 12,90
Bac orangerie 0,80 x 0,80 m
Exemple de calcul : prêt d’une grande plante verte pour 12 jours :
(2 x 5,45)+(7 x 4,09)+(3 x 2,73) = 47,72 €
A ces tarifs, il conviendra d'ajouter le transport et la mise en place des végétaux :
- 2937 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- coût horaire pour utilisation d’un fourgon avec chauffeur : 53,44 €/H
- main d' oeuvre horaire pour installation : 36,50 €/H.
En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au
prix de revient.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des prêts de plantes et le tarif horaire de main d’œuvre détaillés ci-
dessus pour l’année 2011, sur la base d’une augmentation de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 84 – Droits de voirie. Actualisation des tarifs pour 2011.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de l’actualisation des tarifs pour 2011 pour
occupation du domaine public, avec une augmentation de 1,6 %.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des redevances pour occupation du domaine public font l’objet d’une
délibération annuelle du Conseil Municipal.
Pour l’année 2011, il est proposé d’augmenter les tarifs selon les tableaux annexés.
Compte tenu des anticipations sur le taux de l’inflation 2010, le montant de 1,6 % a été
pris en compte afin d’actualiser les tarifs pour 2011.
Les rubriques restent inchangées ; néanmoins à la rubrique 18 « emplacement pour la
vente de produits comestibles, démonstration » il est précisé « marchands d’huîtres ».
En conséquence, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des droits de voirie dont le détail figure dans les tableaux ci-après
pour l’année 2011 sur la base d’une augmentation moyenne de 1,6 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2939 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2940 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2941 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
- 2942 -
- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
N° 85 – Salles municipales. Actualisation des tarifs et simplification de la procédure
de réservation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’adopter la nouvelle grille tarifaire qui
réforme les locations des salles municipales, avec un tarif pour les particuliers et les organismes qui
organisent des manifestations payantes, un tarif pour les associations qui n’ont pas de manifestations
payantes et la possibilité d’avoir des occupations gratuites quand la manifestation est d’intérêt
général. Tout cela va nous permettre d’objectiver les gratuités des salles.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais déjà dire que nous allons nous abstenir car il y a une
augmentation de 1,6 %. Pour le budget des associations, puisque ce sont elles qui sont très
demandeuses de ce genre de salle, leur subventions ont diminué de 5 %.
Deuxièmement, je voudrais signaler que des salles sont difficiles d’accès, notamment avec
le fait que quand on veut par exemple louer que le samedi, on doit réserver et payer tout le week-end.
Cela bloque donc deux jours les salles, alors que souvent elles ne sont occupées qu’un jour. C’est
vraiment dommage vu la demande. Par exemple, on ne peut pas louer des salles le vendredi soir si
justement le samedi est pris avec le week-end. C’est compliqué. Cela demande à ce que les personnes
s’organisent très longtemps à l’avance pour avoir les salles. C’est très difficile pour les associations
dans certains cas.
Mme SAUVEGRAIN – Vous n’avez pas compris l’augmentation des tarifs, puisqu’elle
n’est pas pour les associations. Elle est pour les particuliers, les organismes privés ou les
associations quand elles font des manifestations payantes, qu’elles font payer l’entrée pour les
propres actions qu’elles organisent. En revanche, on simplifie les choses puisque auparavant
certaines associations avaient la gratuité. Aujourd’hui il n’y a plus ce système. C’est un système de
tarif unique à 20 € quelle que soit la location, avec une gratuité par an pour l’assemblée générale. On
a beaucoup de demandes pour les salles.
Mais je ne sais pas comment faire pour louer une salle le vendredi soir avec, si on prend
la salle Pellicer, une possibilité de location jusqu’à 1 h ou 3 h du matin, pour que les Services de la
Ville interviennent pour faire l’état des lieux pour la relouer le lendemain matin à 8 h. Les Services de
la Ville ne sont pas malléables. On ne peut pas leur demander d’aller jour et nuit sur des salles. C’est
pour cela qu’on a ce système.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie loue plusieurs salles municipales à vocation de conférences, réunions, salles
des fêtes ou d’activités associatives, accessibles à tous publics (particuliers, sociétés, associations ou
organismes). Les équipements concernés sont les suivants :
Salles polyvalentes équipées d’offices :
- Eiffel
- Belle Croix
- Foyer Saint-Vincent
- Salons du Château de Charbonnière
- Pavillon d’accueil du Château de Charbonnière
- Madeleine
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- Paul Gauguin
- La Cigogne
- Albert Camus
- Yves Montand
- Pellicer
Salles non équipées d’offices :
- Chats ferrés
- Salles des mairies de proximité
Salles dites de prestige :
- Auditorium de la médiathèque
- Auditorium du musée des Beaux Arts
- Auditoriums, cafétéria et hall d’accueil du Muséum d’Histoire Naturelle.
Il convient d’actualiser les tarifs de location des salles visées ci-dessus et leur règlement
général d’utilisation.
Dans le règlement en vigueur, seules les activités à but non lucratif sont autorisées, toute
activité commerciale est interdite. Or, il est courant que des associations pratiquent des entrées
payantes dans le cadre de manifestations ou des prestations payantes (de type cours de gym...). En
outre, compte tenu du niveau des tarifs actuels, les associations orléanaises sollicitent régulièrement
des dérogations pour bénéficier de la mise à disposition gratuite de salle.
Dans un souci de préservation du principe d’égalité entre les usagers, il est proposé une
nouvelle grille tarifaire, commune aux salles accessibles à tous publics, auxquelles pourront être
appliqués :
1) un tarif plein pour l’occupation privée pour des particuliers, des sociétés ou des organismes, et
pour les activités ou manifestations payantes organisées par des associations
- Par « occupation privée », il faut entendre toutes celles au bénéfice direct et exclusif de
l’occupant servant ses propres intérêts ou ceux qu’il sert ou défend à l’exclusion de toute activité
commerciale.
- Pour les associations, il s’agit des activités ou manifestations pour lesquelles elles font
payer un droit d'accès à la salle ou une prestation liée à l’occupation de la salle, distinct des cotisations
annuelles payées par leurs adhérents.
- Ce tarif correspond à celui des années précédentes, actualisé de 1,6 % en moyenne par
rapport à l’année 2010 pour l’ensemble des forfaits adoptés.
- Une harmonisation des tarifs par capacité d’accueil des salles a été opérée pour le
forfait semaine et mensuel. Les grilles tarifaires sont établies sur une base forfaitaire de 4h pour la
semaine.
- Pour harmoniser les tarifs des auditoriums des établissements culturels, il est proposé
une augmentation des tarifs des auditoriums de la médiathèque et du musée des Beaux Arts d’environ
10 %.
- La graduation des tarifs pour le forfait week end est maintenue afin de prendre en
compte la qualité de l’équipement et ses spécificités.
Il est précisé que ces tarifs sont majorés de 50 % lorsque les salles sont louées par des
associations ou des personnes extérieures à Orléans. Est considérée comme association orléanaise,
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toute association dont le siège social est situé sur la commune et/ou dont au moins la moitié des
membres du bureau sont domiciliés sur Orléans.
2) un tarif unique et réduit pour les associations orléanaises qui n’organisent pas d’activités ou de
manifestations payantes.
- Ce tarif unique, équivalent à des frais de dossier, est fixé à 20 € pour une occupation
ponctuelle de moins de 48 heures ou pour une occupation annuelle dans le cadre d’une convention,
quelle que soit la salle.
- Ce tarif correspond au coût des agents nécessaires à traiter le dossier de réservation de
la salle et permet d’accueillir les associations à un tarif très abordable.
- Si des prestations techniques sont nécessaires à l’utilisation de la salle occupée, celles-
ci seront facturées en sus par la Ville à l’occupant.
3) Il peut être accordé ponctuellement des occupations gratuites au bénéfice exclusif des
associations à but non lucratif à la condition que l’activité, l’événement ou la manifestation pour
lesquels elles sont demandées concourent à la satisfaction d’un intérêt général. Sont considérées
comme répondant à un tel intérêt les occupations répondant à un but caritatif, humanitaire ou d’intérêt
public local.
L’application de cette nouvelle grille tarifaire nécessite une actualisation du règlement
général d’utilisation des salles qui est pris par arrêté du Maire. La procédure de réservation est
également simplifiée pour faciliter la démarche de l’usager.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle grille tarifaire de location des salles municipales sus
mentionnées, détaillée dans les tableaux joints à la délibération ;
2°) approuver le projet de règlement de ces salles municipales ;
3°) décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs et du nouveau règlement des
salles à compter du 1er janvier 2011 ;
4°) d’imputer les recettes de ces salles sur les fonctions suivantes :
(cid:131) 322 article 752, service gestionnaire CMBA
(cid:131) 322 article 752, service gestionnaire CMHN
(cid:131) 321 article 752, service gestionnaire CMED
(cid:131) 020 article 752, service gestionnaire PELE
(cid:131) 520 article 752, service gestionnaire PELE ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 86 – Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations
funéraires. Actualisation des tarifs.
Mme SAUVEGRAIN – C’est l’actualisation des tarifs, mais plus la création d’un
nouveau tarif pour un équipement attendu qui est le columbarium du cimetière de Saint-Marceau.
M. le Maire – Effectivement. Il a été demandé à de nombreuses reprises.
M. LEBRUN – J’étais intervenu l’an dernier pour ce columbarium et en même temps
j’avais souhaité que cela se fasse dans tous les cimetières d’Orléans : Saint-Marc, les Aydes, puisqu’il
n’y a plus que ceux-là, compte-tenu que les familles et les conjoints souhaitent avoir de la proximité.
La crémation se développe fortement. De nombreuses demandes existent à Saint-Marceau. Je vois que
c’est fait. C’est une bonne chose.
Je m’explique, car dans le même temps on votera quand même contre la délibération, au
vu de l’augmentation des tarifs d’occupation et de prestations funéraires. Mais je tenais à souligner
cela.
M. CHAPUIS – On peut saluer l’initiative du columbarium. En fait on fera cette
opposition également sur cette délibération. On ne va pas vous demander un vote par partie, on va
voter globalement sur cette délibération. Notre vote se porte tout particulièrement sur la taxe
d’inhumation qui a été créée par votre majorité. Nous pensons qu’il est vraiment inutile de faire
supporter ce coût supplémentaire aux familles, sachant que les coûts d’obsèques sont déjà très élevés.
Je vous remercie.
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Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I / CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES DANS LES CIMETIERES
La Ville gère quatre cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers qui
veulent fonder des sépultures individuelles, collectives ou familiales, des concessions de terrain ou des
emplacements pour les urnes cinéraires.
Les concessions sont attribuées en contrepartie d’un capital, qui prend en compte la
surface et la durée de concession des terrains qui est de 15 ans, de 30 ans ou de 50 ans selon les
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé d’appliquer une hausse de 1,6 % en moyenne sur l’ensemble des tarifs pour
l’année 2011.
Par ailleurs, au cours du premier trimestre de l’année 2011, il est prévu de construire un
columbarium de 12 cases au cimetière de Saint Marceau. Le coût de sa construction est évalué à
9 700 €. Il est proposé dès à présent de déterminer le tarif de son utilisation par les usagers.
L’ensemble des tarifs figure en annexe 1.
II / REGIE DES OPERATIONS FUNERAIRES
La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de
pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et
portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.
Les moyens utilisés par ce service pour réaliser les travaux sont mis à disposition par la
Ville qui se fait rembourser les frais de personnel et d’immobilisation de matériel ou de bâtiments.
Les tarifs des prestations réalisées par la Ville doivent se situer dans un cadre
concurrentiel par rapport à ceux des entreprises privées. Ainsi, il est proposé d’actualiser l’ensemble
des tarifs pour l’année 2011 en lui appliquant une hausse moyenne de 1,6 %.
L’ensemble des tarifs figure en annexe 2.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vente des concessions, des équipements de l’espace cinéraire au
grand cimetière, du caveau provisoire et de la taxe d’inhumation, tels qu’ils sont détaillés dans
le tableau annexé à la délibération ;
2°) approuver les tarifs du futur columbarium du cimetière de Saint Marceau qui sera
construit au cours du premier trimestre de l’année 2011, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau
annexé à la délibération ;
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3°) approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la
régie des opérations funéraires telle qu’elle est détaillée dans le tableau annexé à la
délibération ;
4°) décider de la mise en application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2011 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 026, article 70311, Service gestionnaire PCIM ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
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N° 87 – Agents recenseurs. Actualisation de la rémunération.
Mme SAUVEGRAIN – On a un recensement chaque année. Il vous est proposé
d’approuver la rémunération des agents recenseurs, de manière à ce qu’elle soit plus attractive, car
ce n’est pas une fonction facile.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sera vraiment très, très bref. C’est juste pour
souligner d’abord que le coût de la collecte est de 42 000 €, mais que la dotation perçue, au titre de
l’Etat je suppose, est très inférieure.
La deuxième remarque que je voudrais faire, c’est que la rémunération est inchangée
depuis 2008, comme quoi il y a quelque chose qui n’augmente pas.
Mme SAUVEGRAIN – La rémunération est inchangée sur les feuilles de recensement,
mais pour l’enquête famille et logement, ce qui est l’élément le plus important, pour les mêmes agents
on créé cela en plus. Cela fait bien augmenter au total la rémunération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les objectifs du recensement de la population sont :
(cid:57) d’établir les populations légales de chaque commune ou circonscription administrative ;
(cid:57) de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et d’étudier
les évolutions de la population ;
(cid:57) de dénombrer les logements et de décrire leurs caractéristiques.
Le recensement de la population a lieu depuis 2004 tous les ans par sondage dans les
communes de plus de 10 000 habitants où il porte sur un échantillon de 8 % du nombre total de
logements que comporte la commune.
Les chiffres de la population légale sont disponibles pour toutes les communes en fin
d’année. Authentifiés par décret, ces chiffres entrent en vigueur au 1er janvier.
La collecte des informations est confiée aux communes sous le contrôle de l’I..N.S.E.E.
L’Etat verse une dotation forfaitaire aux communes qui assument les dépenses, essentiellement en
personnel.
Le coût de la collecte pour la Ville s’est élevé en 2010 à environ 42 000 €.
La dotation perçue en 2011 sera de 25 500 € et 1 200 € pour l’enquête famille et logement.
En 2011, la Ville doit procéder à l’enquête famille et logement et distribuer un
questionnaire auprès de 860 femmes et 170 hommes. Pour cette enquête, il est proposé de rémunérer :
- le forfait pour la formation à l’enquête famille et logement : 20 €
- la feuille d’enquête famille et logement : 0,80 € l’unité.
La rémunération des agents recenseurs approuvée en 2008 reste inchangée :
- feuille de logement enquêté : 2 € l’unité
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- feuille de logement non enquêté : 1,60 € l’unité
- bulletin individuel : 0,80 € l’unité
- forfait par demi-journée de formation : 35 €
- logements visités pour la préparation de la collecte : 0,40 € par logement (tournée de
reconnaissance, mise sous pli et distribution du courrier).
Ainsi qu’une prime de 80 € attribuée sur la base des critères ci-dessous :
- respect des délais imposés chaque semaine
- collecte complète des informations sur les adresses confiées
- bonne tenue du cahier de tournée
- ponctualité avec les habitants et les contrôleurs
- rigueur et organisation du travail.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la rémunération des agents recenseurs applicable
à compter du 1er janvier 2011 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 88 – Garage Municipal. Approbation du coût horaire des interventions extérieures
2011.
Mme SAUVEGRAIN – 1,6 % sur le coût horaire.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers
(C.C.A.S., …) des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations
de dommages causés aux véhicules municipaux lors d’accidents font l’objet d’un mémoire adressé à
l’assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Ville, il est proposé
d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2011 à 36,50 € nets.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un montant de 36,50 €
pour l’année 2011 ;
2º) approuver l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2011 ;
3º) imputer les recettes correspondantes inscrites au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 2963 -
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N° 89 – Atelier numérique. Actualisation du coût horaire.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la même chose.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’atelier numérique a pour activités principales l’impression, la reprographie et le
façonnage de documents commandés par les services de la Mairie. Il est parfois sollicité pour réaliser
quelques prestations en faveur de tiers, notamment le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Ces prestations sont facturées aux bénéficiaires.
En conséquence, il convient de fixer le prix auquel ces travaux seront facturés.
Le calcul du coût prévisionnel des prestations fait ressortir un coût horaire de l’unité
d’œuvre de 36,50 € (35,60 € en 2010).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique au montant de 36,50 € ;
2º) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011 ;
3º) imputer les recettes correspondantes inscrites au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 90 – S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs.
M. CARRE – C’est l’actualisation des tarifs pour 2011.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Service de l’Information Géographique « S.I.G.O.R.» est amené à réaliser des
interventions pour les services de la Mairie, mais également pour des tiers (entreprises et particuliers).
Les prestations demandées sont facturées aux bénéficiaires selon les tarifs figurant dans le tableau
joint à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des documents graphiques édités par le Service de l’Information
Géographique « S.I.G.O.R. », tels qu’ils figurent ci-après ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2011 de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2011
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du S.I.G.O.R.
Fourniture de plans imprimés :
- plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème,
- plan schématique de la Ville d’Orléans,
- des données I.G.N : Scan25®, Géoroute Raster®, Route 500®, Scan Départemental®,
Géoroute Adresses V2®
Tarifs (en €)
Formats
Support papier Support polyester
A4 (0,30 x 0,21) 2,50 5,00
A3 (0,42 x 0,30) 4,05 8,25
A2 (0,59 x 0,42) 5,75 11,50
A1 (0,84 x 0,59) 8,20 16,45
A0 (1,19 x 0,84) 16,45 33,40
2°) Documents sur support informatique
- Travaux à façon
Tarif horaire………………………………………………………………. 36,50 €
- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200ème
100 mètres linéaires de voies …………………………………………..… 32,45 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur
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- Séance du vendredi 17 décembre 2010 -
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M. le Maire – Mes chers collègues, un tout petit instant, s’il vous plait.
(exclamations)
M. le Maire – On se demande qui ? Je suis désolé de vous décevoir. Il n’y a pas de
question ce soir.
(exclamations)
M. le Maire – Et je mesure votre déception. Je vous souhaite néanmoins de très belles
fêtes de fin d’année. La séance est levée.
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La séance est levée à 23 heures 45.
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