20 avril 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 13 avril 2012
pour le vendredi 20 avril 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 622).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 622).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 24 février 2012. (page 622).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 622).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 631).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 6 - Contrat Educatif Local. Bilan 2011. Reconduction des
actions pour l’année 2012. (page 635).
Mme MARECHAL n° 7 - Plateau sportif du groupe scolaire Diderot. Demande de
Mme RICARD subvention. (page 653).
Mme MARECHAL n° 8 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année
Mme RICARD scolaire 2011-2012. Demande de subvention. (page 655).
Mme MARECHAL n° 9 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès d’Enfants en
Mme RICARD Difficulté. Frais de fonctionnement pour l’année scolaire
2011-2012. Demande de subvention. (page 658).
Mme MARECHAL n° 10 - Ecoles d’application. Changement de statut. (page 663).
Mme RICARD
Mme SAUVEGRAIN n° 11 - Désaffectation de locaux scolaires. (page 664).
M. GABELLE n° 12 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Attribution de subventions.
(page 666).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE n° 13 - Théâtre d’Orléans. Approbation d’une convention-cadre
2012-2014 à passer avec l’Etat, le Conseil Régional du
Centre et le Département du Loiret et approbation
d’avenants. Attribution de subventions. Approbation de
tarifs de location. (page 667).
M. VALETTE n° 14 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs
2011-2012 « Quartiers d’Arts » à passer avec la Scène
Nationale d’Orléans/Théâtre d’Orléans. (page 686).
M. VALETTE n° 15 - Festival international de musique de Sully et du Loiret.
Approbation d’une convention à passer avec le
Département du Loiret. (page 690).
M. VALETTE n° 16 - Service archéologique municipal. Approbation de
conventions et de tarifs. (page 691).
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. VALETTE n° 17 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais. Tarification des animations
pédagogiques. Actualisation. (page 691).
Mme HEAU n° 18 - Conservatoire d’Orléans (musique, danse, théâtre). Tarifs
année scolaire 2012-2013 : frais d’inscription et de
scolarité, location d’instruments de musique, location de
salles. (page 694).
M. VALETTE n° 19 - Médiathèques et bibliothèques. Fourniture de documents
sonores et de films jeunesse et adultes. Approbation d’un
marché après appel d’offres. (page 700).
Mme GRIVOT n° 20 - Associations sportives. Attribution de subventions de
fonctionnement pour l’année 2012. (page 701).
Mme GRIVOT n° 21 - Championnat d’Europe de B.M.X. Approbation d'une
convention à passer avec la Fédération Française de
Cyclisme. Attribution d'une subvention. (page 706).
Mme GRIVOT n° 22 - Installations, droits d’entrée et prestations sportives.
Actualisation des tarifs. (page 707).
M. SANKHON n° 23 - Dispositif équilibre et bien être. Approbation d’une
convention de partenariat. (page 717).
Mme BARANGER n° 24 - Politique de la ville/insertion. Attribution de subventions.
2ème tranche de programmation 2012. (page 722).
M. MONTILLOT n° 25 - Programme de réussite éducative. Approbation de
l’avenant n° 2 à la convention cadre. (page 726).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. MONTILLOT n° 26 - Association « Réseau des villes correspondants de nuit et
de la médiation sociale ». Renouvellement de l'adhésion de
la Ville. (page 727).
Mme GRIVOT n° 27 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 728).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 28 - Quartier de La Source. Site de l'ancien I.U.T. rue Honoré
de Balzac. Déclassement et acceptation d'une offre
d'achat. (page 733).
M. CARRE n° 29 - Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
Approbation d’une procédure de modification. (page 738).
M. CARRE n° 30 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 741).
M. CARRE n° 31 - Intra-mails. Studio 41 rue Etienne Dolet. Remise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession. (page 743).
M. CARRE n° 32 - Quartier Saint-Marceau. Transfert dans le domaine public
de la rue du Cyprès. (page 743).
M. CARRE n° 33 - Quartier Saint-Marc-Faubourg Bourgogne-Argonne sud.
Rue Henri Lavedan. Acceptation d'une offre d'achat. (page
745).
M. FOUSSIER n° 34 - Transfert de gestion du kiosque Place de Gaulle.
Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 747).
M. FOUSSIER n° 35 - Z.A.C. des Halles. Exonération temporaire des droits de
voirie. (page 748).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MAGNIER n° 36 - Journées du Développement Durable 2012. Approbation de
conventions de partenariat. (page 749).
Mme BARRUEL n° 37 - Association Loiret Nature Environnement. Approbation
d’une convention. (page 753).
Mme d’AUX n° 38 - Déplacement des forages de la Saussaye. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et l’Orléanaise
des eaux. (page 754).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. MARTIN n° 39 - Fourniture d’eau potable aux communes de Saint-Jean-le-
Blanc, Saint-Cyr-en-Val et Saint-Denis-en-Val. Approbation
de deux conventions et d’un avenant. (page 760).
Mme GRIVOT n° 40 - Palais des Sports. Réhabilitation énergétique de la salle
omnisports. Approbation de marchés de travaux après
procédure adaptée. (page 762).
M. MARTIN n° 41 - Mandat spécial. Approbation. (page 763).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Résidentialisation de la résidence des Murlins. Participation
de la Ville dans le cadre de l'opération de restructuration
des abords de la résidence et du collège. Approbation
d’une convention. (page 765).
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’une
convention de partenariat avec le Centre National d’Action
Sociale. (page 765).
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dispositif
« ambassadeur ». Approbation d’une convention de
partenariat avec le Comité Départemental de Tourisme du
Loiret. (page 766).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention de
partenariat avec le magasin Truffaut. (page 767).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’une
convention de partenariat avec la S.N.C.F. (page 768).
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation
de tarifs. (page 769).
RELATIONS HUMAINES
M. MARTIN n° 48 - Mise en œuvre du plan de formation. Approbation d’une
convention de participation financière avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale. (page 770).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Direction de la Commande Publique. Poste d’acheteur
public. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
(page 772).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Exploitations de diverses installations de génie climatique.
Sociétés COFELY, SOPAREC et AXIMA SEITHA.
Résiliation de quatre marchés et approbation d’un avenant.
(page 773).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Marché d’exploitation de diverses installations de génie
climatique. Modification du programme de renouvellement.
Approbation d’un avenant. (page 774).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Parc automobile. Acquisition d'un véhicule poids lourd.
Approbation d'un marché après appel d'offres. (page 776).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Solution de gestion des postes de travail informatiques.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec le Centre Communal d’Action
Sociale. (page 777).
Mme d’AUX n° 54 - Défense incendie. Logiciel de gestion des hydrants.
Approbation d’une convention de mise à disposition
gratuite à passer avec le Service Départemental d’Incendie
et de Secours. (page 778).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le 27 avril 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt avril deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint
(à partir de 18 h 14), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 19) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 26), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL (jusqu’à 19 h 12), SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL,
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-
PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU,
M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (à partir de 18 h 23), PARAYRE (à partir de 19 h 15),
CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, Mme CASTERET,
MM. PEZET, LABED (à partir de 20 h 25), VALLE, RICOUD, BRIAND (à partir de 19 h 15),
Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN (jusqu’à 19 h 51), DELOIRE, BRARD (à partir de 18 h 20),
Mmes NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (à partir de 18 h 46).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à M. le Maire (jusqu’à 18 h 14)
Mme MARECHAL à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 19 h 12)
Mme CUGNY-SEGUIN à Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mme d’AUX de LESCOUT à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 23)
Mme PARAYRE à Mme CARRE (jusqu’à 19 h 15)
M. LABED à M. PEZET (jusqu’à 20 h 25)
Mme SOUAID à M. BEN CHAABANE
M. BRIAND à Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 19 h 15)
M. LEBRUN à M. RICOUD (à partir de 19 h 51)
Mme MIKO à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 46)
Mme PELLOIE à M. CHAPUIS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
La séance est ouverte à 18 h 11.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à M. le Maire (jusqu’à 18 h 14)
Mme MARECHAL à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 19 h 12)
Mme CUGNY-SEGUIN à Mme CARPENTIER DE CHANGY
Mme d’AUX de LESCOUT à Mme de QUATREBARBES (jusqu’à 18 h 23)
Mme PARAYRE à Mme CARRE (jusqu’à 19 h 15)
M. LABED à M. PEZET (jusqu’à 20 h 25)
Mme SOUAID à M. BEN CHAABANE
M. BRIAND à Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 19 h 15)
M. LEBRUN à M. RICOUD (à partir de 19 h 51)
Mme MIKO à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 46)
Mme PELLOIE à M. CHAPUIS
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi
24 février 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil
Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des
mois de mars et avril 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-120 22/03/12 Immeuble «0249» ex collège Anatole Bailly, 24 rue Jeanne
d’Arc. Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation
d’un contrat.
12-194 26/03/12 Direction de l’Information et de la Communication. Mission de
relations presse pour Orléans Jeanne d’Arc 2012. Société
SKILLVALLEY S.A.R.L. 23 680,80 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-195 27/03/12 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
graphique pour la communication multi-supports des
expositions de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Mme Séverine CHARRIER, graphiste. 3 647,80 € T.T.C. pour
l’édition 2012 et 3 049,80 € T.T.C pour les édi tions 2013 et
2014.
12-197 27/03/12 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
graphique pour la communication multi-supports grand public
du Festival Hip Hop d’Orléans. BROS Communication
S.A.R.L. 2 810,60 € T.T.C. pour l’édition 2012 et 2 511,60 €
T.T.C. par période pour les éditions 2013 et 2014.
12-198 27/03/12 Maîtrise d'œuvre pour la circulation et le jalonnement de
l’intramail des quartiers Madeleine et La Source. EGIS
FRANCE pour un taux de rémunération de 7,72 %.
12-199 27/03/12 Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du
renouvellement des marchés d’exploitation des installations de
génie climatique. Société HEXA Ingénierie pour un montant
de : Tranche ferme : montant forfaitaire de 28 461,81 € T.T.C.
Tranche conditionnelle 1 phase 1 : montant forfaitaire de
4 942,47 € T.T.C. Tranche conditionnelle 1 phase 2 : sans
montant minimum et avec un montant maximum de 29 900 €
T.T.C. (montant unitaire par réunion de 795,34 € T.T.C.).
Tranche conditionnelle 2 : montant forfaitaire de 3 976,70 €
T.T.C.
12-201 5/04/12 Approbation d’un contrat de spectacle. Association N-vox.
Montant global maximum 1 000 €net de T.V.A.
12-202 28/03/12 Documentation. Réabonnement à Maires de France. 63,50 €
T.T.C.
12-203 28/03/12 Documentation. Réabonnement à LUX, revue de l’éclairage.
81 €T.T.C.
12-204 28/03/12 Documentation. Réabonnement à l’Observatoire des
Politiques Culturelles. 40 €T.T.C.
12-205 28/03/12 Documentation. Réabonnement au Lien Horticole. 99,95 €
T.T.C.
12-206 28/03/12 Documentation. Réabonnement à LexisNexis Internet
JurisClasseur et option encyclopédie LITEC CT. 21 838,96 €
T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-208 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre Informatique et
Collectivités Locales. 337 €T.T.C.
12-209 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre du Maire. 699 €
T.T.C.
12-210 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre du Financier
Territorial. 458 €T.T.C.
12-211 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre du Contentieux.
495 €T.T.C.
12-212 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre du CIDEFE.
132,01 €T.T.C.
12-213 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre du Cadre, papier et
online. L’exemplaire à 152 €T.T.C.
12-214 30/03/12 Documentation. Réabonnement à la Lettre de l’Employeur
Territorial. 498 €T.T.C.
12-215 30/03/12 Documentation. Réabonnement aux Echos, formules papier et
web. 450 €T.T.C.
12-216 30/03/12 Documentation. Réabonnement aux Echos, formule web.
365 €T.T.C.
12-217 30/03/12 Documentation. Réabonnement à « Le Point ». 63 €T.T.C.
12-218 30/03/12 Documentation. Réabonnement au Petit Léonard. 44 €T.T.C.
12-219 30/03/12 Documentation. Réabonnement au Lamy Social. 608,73 €
T.T.C.
12-220 30/03/12 Documentation. Réabonnement à La Terrasse. 59 €T.T.C.
12-221 30/03/12 Documentation. Réabonnement à Juris Association. 160 €
T.T.C.
12-222 30/03/12 Documentation. Réabonnement au Journal des Télécoms.
80 €T.T.C.
12-223 30/03/12 Documentation. Réabonnement au Journal des Maires, papier
et lettre email. 92 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-224 30/03/12 Documentation. Réabonnement au Journal des Arts et à la
revue l’œil. 127 €T.T.C.
12-225 30/03/12 Documentation. Réabonnement à Jazzman. 43 €T.T.C.
12-226 30/03/12 Documentation. Réabonnement à Irrigazette. 30,60 €T.T.C.
12-227 30/03/12 Documentation. Réabonnement à Internet avec assistance
statutaire. 2 102 €T.T.C.
12-228 30/03/12 Documentation. Réabonnement aux Informations
Administratives et Juridiques. 171 €T.T.C.
12-229 30/03/12 Documentation. Réabonnement à Infirmière magazine.
117,01 €T.T.C.
12-233 3/04/12 Site de la gare S.N.C.F. à Orléans. Marché de maîtrise
d’œuvre pour l’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie
civil, l’équipement technique et la reconstitution de
fonctionnalités. Groupement DE VANNOISE / LIGNE BE /
GT2e / DUCLOUX / AXIS CONSEILS. 97 715,59 €T.T.C.
12-235 5/04/12 Désamiantage et démolition des locaux techniques. Espace
Diderot. Groupement GABRIEL / CESAM pour un montant de
41 800,20 €T.T.C.
12-236 3/04/12 Groupe scolaire Michel de la Fournière. Travaux de
restructuration du restaurant. Mission de Coordination Sécurité
et Protection de la Santé – niveau II. Société OUEST
COORDINATION. 1 937,52 €T.T.C.
12-239 3/04/12 Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Fête médiévale du 1er mai 2012
et marché médiéval du 5 au 8 mai 2012. Approbation de
contrats de prestations avec des associations de secours.
Montant global de 4 636 € net de T.V.A. F.F.S.S. 1 650 € net
de T.V.A. Croix Rouge Française 2 986 €net de T.V.A.
12-243 5/04/12 Approbation d’un contrat de spectacle. Association Musique &
Equilibre. Montant global maximum 1 200 €net de T.V.A.
12-244 3/04/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacles
« Nanouch et Kirka » et « Le chaperon rouge ». La compagnie
La Troupe des Salopettes. 3 200 .€ T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-245 11/04/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et
dévoiement des réseaux rue Porte Dunoise. Groupement
COUDYSER/BLANCHAIS. Taux de rémunération de 5,50 %.
12-246 11/04/12 Formation au risque inondation. Centre Européen de
Prévention du Risque Inondation. Marché à bons de
commande. Montant minimum 25 000 € T.T.C. Montant
maximum 80 000 €T.T.C.
12-247 11/04/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Lombric
Fourchu, le héros du potager ! ». Compagnie Lettre. 887 €
T.T.C.
12-248 11/04/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Drôle
d’oiseau ». Compagnie Théâtrale Amédée Bricolo. 700 €
T.T.C.
12-250 11/04/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le grand
déménagement ». La compagnie Les Zinzins. 761 €T.T.C.
12-255 12/04/12 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Travaux de rénovation
des vestiaires : lot 1 : gros-oeuvre. S.A.R.L. PERDEREAU :
13 560,46 € T.T.C. Lot 2 : menuiserie-bois. S.A.
CROIXMARIE : 25 395,90 € T.T.C. Lot 3 : électricité.
EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE : 11 754,41 €
T.T.C. Lot 4 : plomberie-chauffage. S.A.R.L. ACS :
19 324,84 € T.T.C. Lot 5 : plafond suspendu. S.A.S.
GAUTHIER : 4 082,71 € T.T.C. Lot 6 : peinture. S.A..R.L.
CHESNE : 17 940,00 €T.T.C.
12-257 13/04/12 Restauration des membres des bureaux de vote dans le cadre
des élections de 2012. Approbation d’un marché à procédure
adaptée. Casino Restauration pour un montant minimum de
10 000 €T.T.C. et un montant maximum de 50 000 €T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
12-207 27/03/12 Direction des Assemblées et des Procédures Internes. Régie
d’avances pour le règlement des menues dépenses du Bureau
du Courrier. Extension de la régie.
12-241 3/04/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes à la Collégiale Saint Pierre le Puellier. Modifications
diverses.
12-253 11/04/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique.
Modification de la régie de recettes du Musée des Beaux-Arts.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-254 11/04/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes du Musée des Beaux-Arts. Création d’une sous-régie.
FIXATION DE TARIFS
12-240 11/04/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du
prix de vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-196 22/03/12 Locaux sis 1 rue Jules Ferry à la Source. Association de
Soutien et d’Accompagnement Scolaire (A.S.S.A.S.).
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-200 22/03/12 Locaux sis 43 rue du faubourg Bannier à Orléans. Association
G.E.M. Le Cap Bannier. Approbation d’une convention de
mise à disposition.
12-230 27/03/12 Locaux de l’Université d’Orléans (amphithéâtre Cabannes et
16 salles). Approbation d'une convention de mise à disposition
à la Ville.
12-234 5/04/12 Pavillon sis 1 rue de l’Ecale à Orléans. Ligue de
l’Enseignement. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
12-237 3/04/12 Stade Omnisports de la Source. S.A.R.L. MOANSI.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-252 11/04/12 Local dans l’immeuble sis 6 rue Dupanloup à Orléans.
Association « Les Donneurs de Voix ». Résiliation d’une
convention de mise à disposition. Local sis 69 bis rue des
Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc. Association « Les Donneurs
de Voix ». Approbation d’une convention de mise à
disposition.
CONTENTIEUX
12-193 15/03/12 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. CHATELAIN Jordan.
12-231 26/03/12 Constitution de partie civile. Container sis rue d’Issoudun
incendié le 21 novembre 2010. Ville d'Orléans
C/ MM. MELOTTE et TANJAOUI.
- 627 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-232 3/04/12 Intervention volontaire à des opérations d’expertise judiciaire.
Contentieux privé pour constitution de servitude de passage
de réseaux. Sollicitation de la Ville par l’expert judiciaire
nommé par jugement du 11 janvier 2011 du T.G.I. d’Orléans.
Procédure intentée par M. Rémi TESSIER.
12-238 29/03/12 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de
gens du voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc.
12-242 4/04/12 Affaire assignation pour procéder à la révision judiciaire des
conditions et charges du legs de M. Gabriel François
SERENNE. T.G.I. d’Orléans. Ville d’Orléans contre le
Ministère Public et M. POMMIER.
12-256 11/04/12 Constitution de partie civile. Tags sur immeuble sis au 36 quai
du Châtelet à Orléans appartenant à THELEM Assurances.
Ville d'Orléans C/ MM. GAUTIER Paul, RODRIGUES Mathieu
et ANCELIN Jérémy.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 mars 2012 et le
6 avril 2012 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 12 0130 CK0183 CK0733 Rue Monseigneur Vié Délégation
DA 45234 12 0165 AO0322 (lot 5) 30 rue Caban Non préemption
DA 45234 12 0167 AS0289 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
EL0215 EL0234 (lots 33-
DA 45234 12 0169 5 bis rue Léopold Sédar Senghor Non préemption
8)
DA 45234 12 0175 DX0209 DX0213 Rue de la Fonderie Non préemption
DA 45234 12 0177 BI0208 (lots 19-29) 11 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 12 0178 ET0051 8 rue de Chateaubriand Non préemption
DA 45234 12 0179 BM0107 BM0235 12 rue des Quatre Fils Aymon Non préemption
DA 45234 12 0205 AX0085 71 rue du Colombier Non préemption
AM0543 AM0544 AM0550
AM0627 AM0551 AM0549
DA 45234 12 0206 AM0428 AM0432 AM0433 3 bis rue Puits Saint-Laurent Non préemption
AM0628 AM0436 (lots 1 à
5)
DA 45234 12 0208 BV0077 (lots 2-3) 10 rue de la Chaude Tuile Non préemption
DA 45234 12 0210 CM0856 18 venelle du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 0211 BL0047 (lot 13) 9 rue Saint-Flou Non préemption
DA 45234 12 0212 BD0328 51 rue d'Illiers Non préemption
- 628 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 12 0213 BN0210 23 rue Desfriches Non préemption
DA 45234 12 0214 AN0190 AM0647 24 bis rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0215 CP0034 CP0319 123 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0216 CY0073 64 rue Vielle Levée Non préemption
11 rue Notre Dame de
DA 45234 12 0217 AZ0237 (lots 11-32-4) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 12 0218 AO0323 AE0540 (lot 106) 50 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0219 DX0128 DX0130 23 rue Jean Moulin Non préemption
DA 45234 12 0220 DN0634 36 place Georges Pompidou Non préemption
DA 45234 12 0222 AV0272 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 0223 BK0109 (lots 15-2) 42 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0224 AS0288 (lots 17-6-8) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0225 AS0288 (lots 19-5) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0226 AS0288 (lots 18-4) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0227 AS0288 (lots 1-16) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0228 AO0756 (lots 6-8) 2 rue des Villas Non préemption
DA 45234 12 0229 CE0621 CE0361 CE0362 14 rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 12 0230 CE0515 6 rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 12 0231 ET0100 10 rue Clément Ader Non préemption
DA 45234 12 0232 CZ0303 44 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0233 DE0799 109 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 12 0234 BM0052 (lots 14-15) 4 rue de l’Oriflamme Non préemption
DA 45234 12 0235 BL0309 (lots 1-13) 5 rue de l’Eperon Non préemption
BH0130 BH0143 (lots 2-3-
DA 45234 12 0236 11 bis rue Sainte Anne Non préemption
6)
DA 45234 12 0237 BM0052 (lot 20) 4 rue de l’Oriflamme Non préemption
DA 45234 12 0238 AE0285 36 rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 12 0239 EM0030 (lots 204-25-78) 2 place Voltaire Non préemption
103 rue du Faubourg Saint-
DA 45234 12 0240 BS0538 Non préemption
Vincent
DA 45234 12 0241 AS0288 (lots 10-12-7-9) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
CS0160 CS0198 CS0201
DA 45234 12 0242 Chemin du Halage Non préemption
CS0244
DA 45234 12 0243 CP0179 Venelle des Bleuets Non préemption
DA 45234 12 0244 CZ0462 7 rue Georgette Giroguy Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 12 0245 CT0148 CT0151 (lots 115- 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
60)
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 12 0246 CT0148 CT0151 (lots 116- 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
61)
DA 45234 12 0248 AS0288 (lots 2-22) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0249 AH0229 AH0636 39 rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 12 0250 BD0258 (lots 29-3) 56 rue des Carmes Non préemption
CE0337 CE0867 CE0868
DA 45234 12 0251 Clos du Colombier Non préemption
CE0869 CE0870
DA 45234 12 0252 BI0257 (lots 10-3) 9 rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 12 0253 CK0645 CK0646 2 bis rue du Chat Botté Non préemption
AW0021 (lots 11-14-18-2-
DA 45234 12 0254 9 rue Chappon Non préemption
20-7)
DA 45234 12 0255 AM0377 3 rue Sous les Saints Non préemption
- 629 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 12 0256 BI0067 (lots 11-4-5-6) 3 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 12 0257 EO0091 (lots 43-69) 1 rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 12 0258 BD0270 15 bis rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 12 0259 BC0016 (lots 19-7) 57 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 0260 BK0313 (lots 41-50-77) Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 12 0261 EM0028 (lots 248-46-64) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 12 0262 CW0234 (lot 1) 49 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 12 0263 CN0298 23 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 12 0264 BK0121 (lots 3-7) 15 rue du Poirier Non préemption
EO0091 (lots 119-45-71-
DA 45234 12 0265 1 rue Dominique Ingres Non préemption
93)
DA 45234 12 0266 AI0626 (lot 26) 62 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 12 0267 BK0319 (lot 6) 27 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0268 BO0099 (lot 42) 11 rue Pothier Non préemption
DA 45234 12 0269 BO0061 (lot 1) 5 rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 12 0270 BH0140 (lot 3) 17 rue Croix de Malte Non préemption
DA 45234 12 0271 AO0276 91 rue de Patay Non préemption
DA 45234 12 0272 AO0756 (lots 5-9) 2 rue des Villas Non préemption
DA 45234 12 0273 EM0031 (lots 35-51) 8 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0274 AI0333 10 rue Porte Dunoise Non préemption
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 12 0130 :
42 garages situés rue Monseigneur Vié cadastrés section CK n° 183 et 733 vendus au prix de
58 000 euros.
Par décision du 26 mars 2012, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de
préemption urbain à l’OPH d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais, en considérant :
- la situation des biens vendus dans le périmètre du Projet de Rénovation Urbaine de
l’Argonne ;
- la demande exprimée par l’OPH d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais, d’une part
pour optimiser et valoriser le projet de résidentialisation dans le quartier de l’Argonne, et
d’autre part pour développer son activité rendue nécessaire dans le cadre de son plan de
redressement.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-258 13/04/12 Droit au bail. Local commercial 25 rue Charles Sanglier (lots 6
et 29 section BH n°110). Exercice du droit de préemption sur
les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux.
- 630 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
13 mars et le 27 mars 2012 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
AU 45234 12 0015 25 rue Charles Sanglier Préemption
AU 45234 12 0021 12 place du Châtelet Non préemption
AU 45234 12 0022 1 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0023 291 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0024 38 rue Sainte Catherine Non préemption
AU 45234 12 0025 31 rue Sainte Catherine Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret ;
- Fédération Française de Tennis – Comité du Loiret ;
- Jeunesse et Arts Martiaux ;
- Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- Association Orléans-Münster ;
- Association Aide au Développement Durable au Tchad ;
- Association FAVEC 45, association des conjoints survivants du Loiret ;
- Association de Défense des Familles et de l’Individu ;
- Association Enfants et Santé ;
- Association A Domicile 45 ;
- Association Mouvement du Nid ;
- 631 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- Association VEFA- Vivre et l’Ecrire Formation Animations ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Amaury Sport Organisation (accueil réservé et investissement des équipes
municipales pour le bon déroulement d’une étape du Paris-Nice) ;
- Club Alpin Français d’Orléans (soutien apporté et interventions pour l’extension du
mur d’escalade du gymnase Gaston Couté) ;
- Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (aide apportée pour
l’organisation de l’Assemblée Générale Fédérale) ;
- Photo Ciné Club Orléanais (aide apportée pour l’organisation du 65ème Critérium
Jeanne d’Arc) ;
- Association Dialogue Autisme (illumination en bleu de certains monuments
d’Orléans à l’occasion de la Journée Mondiale de sensibilisation à l’autisme) ;
- Association Orléanaise pour Jardins Ouvriers et Familiaux (aide apportée pour
l’organisation de l’inauguration des jardins familiaux « Abbé Lemire » le 13 avril 2012) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- M. le Préfet de la Région Centre et du Loiret (qualité des échanges des services
financiers de la Ville avec la Préfecture pour l’évolution de l’application de télétransmission
Acte).
*
* *
*
M. le Maire – Nous avons eu un remarquable Festival Hip Hop et donc
M. SANKHON a prévu deux possibilités :
- soit une démonstration de sa part (rires) ;
- soit un petit film relatant les meilleurs moments de ce festival.
Alors que préférez-vous ? Je vous consulte ! Allez M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. On va se contenter du court
métrage pour ce soir car on est quand même dans l’enceinte d’un Conseil Municipal. De plus,
toute raison gardée, me sachant très raisonnable comme vous tous ici, je me dispenserai de
vous faire bénéficier d’un spectacle spectaculaire de ma part.
Je vous propose donc de regarder le court métrage et ensuite, je vous dirai quelques
mots concernant ce festival qui a très bien fonctionné. Mais je crois que le clip parlera de lui-
même.
(présentation d’une vidéo relatant les meilleurs moment du 2ème Festival de Hip Hop).
(applaudissements).
- 632 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. SANKHON – Merci pour ces applaudissements. Je crois que l’on peut surtout
applaudir ceux qui ont permis d’organiser ce festival. Je vais les énumérer : Radio Campus ;
Urban Colors ; New B Dance ; Chandler’s Compagny ; l’Astrolabe Antirouille ; Democrates D ; le
Bouillon ; le C.R.O.U.S. ; le club de B.M.X. de la Chapelle Saint-Mesmin ; Central Ressource ;
A.T.D. Home Prod ; le Cinéma des Carmes, le C.R.I.J. ; DEFI ; Tradeson. Les partenaires privés
que je ne citerai pas.
Les artistes comme DJ Brasko, un artiste local qui fait du djing ; Daddy Lord C qui
était le parrain de l’événement ; Zila ; Fred d’Orlinz ; Supafuh ; Ali M’Fantom ; Black Jack ;
Grems ; Alexis qui pratique du B.M.X. ; Dope D.O.D. ; Youval qui a animé ni plus ni moins que 2
soirées qui ont duré 4 à 5 heures chacune. Là aussi, c’est une grosse performance.
Je tiens aussi à parler d’un graff qui a remporté le 1er prix du battle organisé par
Urban Colors. 15 graffeurs se sont engagés dans cette compétition et c’est donc le graff de
RESO qui se trouve Salle des Pas Perdus. Si vous voulez aller le voir à la fin du Conseil
Municipal, surtout n’hésitez pas, c’est vraiment une œuvre artistique épatante.
Je souhaite également saluer la coordination de toutes les associations avec
lesquelles on a travaillé. Ce n’était pas évident. On a réussi à mettre en place, je crois, un
événement tout simplement d’exception. Il a touché plus de 8 000 personnes. Ce n’est
absolument pas négligeable. A chaque fois, on a fait salle archi comble sur tous les temps
proposés. Je pense par exemple au Bouillon qui n’a rempli qu’une fois depuis qu’il a ouvert et la
seconde, c’est bien lors de l’organisation du temps dédié dans le cadre du Festival de Hip Hop.
Je pense à une personne qui m’a interpellé en me disant : « Viens écouter de la
musique classique ». Mais moi, j’en écoute également, ainsi que les jeunes aujourd’hui. Mais, il
faut respecter les références de chacun et ce à quoi ils aspirent. En l’occurrence, ce qui les
anime, c’est plus cette culture là.
D’autre part, j’ai beaucoup apprécié l’énergie positive, les sourires, la joie – alors
qu’on parle de morosité des jeunes qui sont accablés, qui sont en proie aux doutes. Là, on a des
jeunes complètement décomplexés qui s’éclatent totalement, qui se retrouvent entre eux et dans
une diversité totale. C’est-à-dire que l’on a des blonds avec des métisses, des asiatiques, des
grands et des petits. De plus, on a eu aussi l’occasion de proposer ce festival sur l’ensemble du
territoire d’Orléans et donc de toucher quasiment tous les quartiers. Ce n’est pas évident, mais
on a vraiment souhaité que cela soit le cas. Enfin, les tranches horaires étaient tout le temps
décalées : le soir, le matin, l’après-midi avec des conférences animées par Florent MAZZOLENI,
conférencier qui est venu faire une rétrospective sur la genèse de cette culture urbaine, qui n’est
ni plus ni moins - il ne faut pas l’oublier non plus - que la dernière révolution culturelle majeure
qu’on ait connue aujourd’hui.
Voilà, M. le Maire, c’est à peu près tout ce que j’avais à dire concernant ce festival
de Hip Hop qui fut une très grande réussite.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Je voudrais
simplement poser une question à M. SANKHON. Avez-vous une idée du nombre de personnes
qui ont assisté aux différentes animations ? Vous avez dit 8 000 personnes, mais c’est sur
l’ensemble ou pas ?
(réaction hors micro de M. SANKHON).
- 633 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme KOUNOWSKI – Conférences comprises. Merci.
M. le Maire – Je remercie en tout cas Soufiane SANKHON et toute l’équipe de la
Mission Jeunesse parce que c’est un très gros travail de préparation. Soufiane l’a rappelé : le
nombre d’acteurs à réunir dans des domaines d’expression très différents et très variés ; des
groupes et des équipes qui sont venus de loin, parfois de l’étranger ; le Hip Hop Contest
International également de haut niveau. Je veux également dire que les chorégraphies étaient
d’une très grande qualité. Je suis convaincu que dans l’avenir, il y aura des passerelles qui
s’établiront avec d’autres formes d’expression. Vous avez vu un tout petit extrait de
chorégraphies vraiment magnifiques avec des enfants. A un certain moment, j’ai pensé au
Centre Chorégraphique avec Josef NADJ. Donc, un grand bravo et on se donne rendez-vous
pour cela l’année prochaine, M. VALETTE, et pour le troisième festival, on est d’accord
M. SANKHON.
M. VALETTE – Vous parliez du Centre Chorégraphique, M. le Maire. Je signale
qu’en France, sur les 24 centres chorégraphiques, deux sont tenus par des danseurs hip hop.
D’ailleurs, l’un s’était présenté pour une éventuelle prise de fonctions au Centre Chorégraphique
d’Orléans. La chose n’était pas possible, mais enfin c’est une forme d’expression
chorégraphique qui aujourd’hui s’étale et trouve des échos dans des cercles différents.
M. le Maire – C’est effectivement en train d’évoluer. On en a vu quelques exemples
avec notamment de plus en plus de mimes et des variations dans les musiques d’ailleurs. C’est,
je pense – mais je ne suis pas spécialiste – une expression qui est en train d’évoluer et de ce
que j’en ai vu, j’ai apprécié. Et comme l’a souligné Soufiane, il y avait beaucoup d’énergie,
beaucoup de qualité et beaucoup d’expression, j’insiste là dessus. Pour ceux qui n’ont pas pu
venir à la deuxième édition - ils étaient très peu nombreux -, je leur donne rendez-vous pour la
troisième édition.
Merci. On en vient maintenant au Contrat Educatif Local.
- 634 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 6 – Contrat Educatif Local. Bilan 2011. Reconduction des actions pour l’année
2012.
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme MARECHAL.
*
* *
*
Mme MARECHAL – L’objet de la délibération est de pouvoir approuver le contrat qui
est déjà signé, puisque c’est pour les années 2011-2012, mais cela permet en même temps de
faire un petit point et de remettre en valeur tout ce qui est fait par la Ville au sein de sa politique
éducative.
- 635 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Ce contrat rassemble des acteurs pour pouvoir mettre en
cohérence les temps de l’enfant, que ce soit sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire.
On s’adresse vraiment à tous les temps possibles de l’enfant.
De plus, on essaye aussi dans ce contrat de pouvoir prendre en charge plus les
secteurs, les quartiers où les enfants ont moins accès à la culture, aux sports et aux loisirs,
parce que le soir, c’est difficile d’être pris en charge par la famille et qu’un certain nombre de
choses ne peuvent pas être prises en charge par les associations directement. Donc voilà, la
Ville compense.
- 636 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Nos partenaires sont les suivants :
- le tout premier : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale puisque c’est
avec elle que nous signons ce contrat. C’est elle qui valide l’ensemble des activités proposées ;
- l’Inspection Académique, notamment parce qu’un bon nombre des actions se
déroulent sur le temps scolaire. C’est donc évident que l’Inspection Académique ait un droit de
validation sur les projets proposés ;
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles puisqu’un certain nombre d’actions
sont à visée directement culturelle. C’est donc tout à fait louable de pouvoir travailler avec la
D.R.A.C. ;
- la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret sur des thématiques très ciblées dont je
parlerai au fur et à mesure nous rejoint sur ce contrat ;
- les fédérations de Parents d’Elèves.
- 637 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Dans ce contrat, il faut faire émerger des actions qui sont
éligibles à subventions pour la cohésion sociale. Donc, pour Orléans, il faut que ce soit à
destination des enfants et des jeunes issus des zones sensibles ou bien des actions faisant
preuve d’un dynamisme important au niveau local et des actions qui se déroulent sur le temps
périscolaire, extrascolaire ou pendant les vacances.
- 638 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – On a une quantité impressionnante d’actions que je vais vous
détailler par la suite, mais du coup, il y en a 4 qui ressortent et qui sont éligibles pour ces
subventions :
- l’accueil ludothèque ;
- les ateliers éducatifs pour les deux quartiers de zone sensible ;
- l’animation intergénérationnelle ;
- le dispositif Orléans Dynamique.
Je vais maintenant vous les détailler un petit peu plus.
- 639 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – L’accueil ludothèque se fait dans trois écoles maternelles du
quartier de l’Argonne. Il est proposé chaque soir de la semaine d’accueillir quelques enfants
avec leurs parents accompagnés d’un animateur de la Ville et d’un enseignant qui reste le soir
pour pouvoir travailler les relations parents-enfants, les relations parents-enseignants autour
d’une activité : j’apprends des jeux de société. En faisant cette activité entre le parent et l’enfant,
il y a un lien qui se crée avec l’école et entre l’enfant et son parent.
- 640 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Les ateliers éducatifs, vous les connaissez tous puisque cela
existe dans toutes les écoles, mais la partie éligible concerne les deux quartiers de l’Argonne et
de La Source. Ce sont des ateliers qui interviennent sur le temps du repas ou le soir. Les
activités proposées concernent le sport, les sciences, l’informatique, les jeux de société, la
couture, la culture, la photographie, etc. pour tous les enfants des écoles élémentaires. Ces
ateliers sont encadrés par des animateurs qui ont une spécificité d’activité, des éducateurs
sportifs de la Direction des Sports, des intervenants associatifs. Pour moi, c’est un point très
important que les associations et les clubs puissent être le plus possible sollicités pour ces
ateliers éducatifs, parce que cela permet d’avoir un lien entre les associations et les écoles. Je
pense par exemple au club d’échec ou au club de tennis de table de Saint-Marceau qui sont
bien introduits dans les écoles et qui, du coup, par la suite ont des enfants qui viennent adhérer
pour poursuivre en club. Il y a aussi les Dumistes qui sont les intervenants musicaux dans nos
écoles.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – L’animation intergénérationnelle est une activité très
particulière qui existe depuis un certain nombre d’années entre les enfants du centre de loisirs
des Sapins et quelques résidents de la résidence « Les Ombrages » à La Source. Ce n’est pas
très loin à pied l’un de l’autre et du coup, il y a un lien qui s’est fait avec des rencontres entre les
enfants et les personnes âgées. C’est d’autant plus intéressant que la plupart du temps, ce sont
des enfants qui n’ont pas de grands-parents sur place et qui découvrent la personne âgée et
partagent ainsi quelques heures le mercredi avec les retraités des Ombrages.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Enfin le dispositif Orléans Dynamique qui propose des activités
sportives groupées sur une semaine. Cela attire un bon nombre d’enfants. C’est organisé avec
les clubs sportifs, le Service Prévention Médiation et celui de la Réussite Educative. Ce sont des
animateurs sportifs et les intervenants sportifs des clubs d’Orléans qui encadrent ces activités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Ces quatre activités sont donc éligibles à des subventions,
mais tout cela s’inscrit dans un contrat beaucoup plus global puisque la politique éducative ne
s’arrête pas à ces quatre actions. C’est à peu près un budget de 6,8 millions d’euros répartis
dans différentes directions de la Ville : l’éducation, les sports, la prévention et la réussite
éducative, la culture et l’animation urbaine. Comme je le disais hier, ce montant là ne doit pas
intégrer les salaires. Ce sont juste les actions en elles-mêmes. Donc, c’est quand même
quelque chose de conséquent pour la Ville qui est fait au quotidien et qui finit par être banalisé
alors que beaucoup de choses sont faites. Détaillons maintenant ces activités.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Sur le temps scolaire, on propose :
- Les classes de découverte avec cette année 59 départs. Ce sont donc 59 classes
qui vont, pendant une semaine, bénéficier d’une classe de découverte.
- Le plan d’Action d’Education Artistique que vous connaissez aussi avec 24 classes
cette année. Cela s’adresse aux CM1-CM2 qui vont accueillir un artiste et travailler avec lui pour
présenter une prestation soit visuelle, soit scénique.
- Le dispositif Ecole et Cinéma qui est un dispositif de l’Education Nationale en
collaboration avec le Cinéma des Carmes. 30 classes cette année participent à ce dispositif.
- L’album pour les cycles 2, c’est-à-dire les grandes sections de maternelle, CP et
CE1. Cela se fait sur les écoles de l’Argonne. C’est un illustrateur d’albums de jeunesse qui se
déplace dans les classes et avec les enfants, il fabrique un petit livret et chaque enfant, en fin
d’année, repart avec son petit livre illustré.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Toujours sur le temps scolaire :
- Les interventions de nos éducateurs sportifs dès lors que les classes se déplacent,
notamment dans les gymnases ou sur les terrains de sport. Les séances sont encadrées en
binôme par l’enseignant et l’éducateur.
- Les interventions de nos DUMistes, intervenants musicaux qui maintenant sont
répartis sur les écoles de La Source, de la Gare, de l’Argonne et aux Blossières.
- Le concours d’expression artistique avec cette année une petite spécificité puisque
la thématique du concours a été choisie en lien avec le 600ème anniversaire de Jeanne d’Arc. On
aura donc des portraits de Jeanne réalisés par des enfants qui participeront à la projection qui
sera faite pour les Fêtes.
- Tous les mois et on va encore le faire cette fois ci, on aide financièrement des
classes qui veulent faire des sorties et des visites. Sur une année, cela représente environ 360
classes.
- Les projets d’éducation à l’environnement. 30 classes se sont intégrées dans ce
dispositif et bénéficient donc d’interventions. Cela peut être fait soit par l’animateur de la Ville,
soit par Loire Nature Environnement ou bien d’autres prestataires. Ils travaillent sur les thèmes
de l’environnement et du développement durable.
Voilà ce qui est fait sur le temps scolaire. Vous voyez donc qu’un bon nombre
d’actions validées par l’Education Nationale sont proposées aux enseignants.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Voici les activités péri et extrascolaires :
- Les centres de loisirs.
- L’accueil périscolaire. Il faut savoir qu’en moyenne, on accueille presque 1 500
enfants/jour soit le matin (7 h 30-8 h 30), soit le soir (16 h 30-18 h). Cela veut dire qu’il y a au
moins 1 500 enfants qui ont une journée allant de 8 h 30 à 18 h en collectivité. C’est beaucoup,
mais d’un autre côté, il faut bien se mettre à l’évidence qu’on ne peut pas, en tant que parent
quand on travaille, être disponible le matin à 8 h 30 et le soir à 16 h 30 pour récupérer son
enfant. Il faut bien évidemment un moyen d’accueillir les enfants.
- Les ateliers éducatifs que je vous ai détaillés tout à l’heure qui sont une action
éligible.
- La pause méridienne. C’est le temps repas dans le réfectoire et le temps hors
réfectoire pendant le midi. On a 5 700 élèves/jour qui déjeunent et donc ont un temps de pause
méridienne.
- L’aide aux devoirs. Pas loin de 1 200 enfants/soir participent à cette activité en
école élémentaire, dispositif que nous avions mis gratuit en 2002 et qui continue à attirer un bon
nombre d’enfants.
- L’Ecole Municipale des Sports (E.M.I.S.) qui accueille 650 enfants par an.
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – D’autres activités péri et extrascolaires :
- Les activités avec les DUMistes dont je vous ai parlé tout à l’heure.
- Orléans Dynamique, dispositif que j’ai détaillé sur une diapositive précédente.
- Les centres de loisirs sportifs. C’est quelque chose qui fonctionne très bien,
d’autant plus que depuis 2 ans, la C.A.F. nous a sollicité pour pouvoir avoir le label « Centre de
Loisirs » et du coup bénéficier d’une tarification avec des quotients familiaux. De ce fait, les tarifs
sont beaucoup plus abordables pour un bon nombre d’Orléanais. C’est formidable de pouvoir
accueillir maintenant 5 500 journées/enfants sur l’année.
- Les stages « Jeunes Filles-Equilibre et bien-être » pour une centaine de jeunes sur
des thématiques précises. Je crois que vous avez eu d’ailleurs dans votre boîte aux lettres la
petite publicité pour le stage qui a lieu pendant les vacances de Pâques. Vous pourrez donc
avoir toutes les informations dans la brochure. Cela s’adresse à des jeunes filles, parce qu’on
s’est aperçu qu’elles avaient du mal à sortir de chez elles et qu’il fallait pouvoir les solliciter en
leur proposant des activités spécifiques pour qu’après, elles puissent participer à des activités
mixtes.
- Le Conseil Municipal des Jeunes. Tous les 2 ans, un groupe de 40 collégiens élus
par les autres collégiens sur 6 projets. Ce sont toujours des histoires qui sont prenantes pour
ces jeunes qui s’investissent pleinement dans cette activité. Ils apprennent aussi à se débrouiller
avec des adultes et cela est quelque chose de formidable.
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- Les bourses jeunes où là ce sont des petits groupes de jeunes qui sollicitent la Ville
sur des projets spécifiques pour obtenir une part de financement.
Mme MARECHAL – Des actions culturelles qui ne sont pas forcément estampillées
péri ou extrascolaires du fait qu’elles ne sont pas présentées directement par l’intermédiaire de
l’école, mais plutôt de façon individuelle par les familles. Cependant, cela n’empêche pas aux
écoles de pouvoir s’y rendre.
- Les visites, les matinées du conte, les ateliers et les stages au Musée des Beaux-
Arts.
- Le Muséum qui a toujours beaucoup d’attrait auprès des élèves. Il y a eu plus de
18 000 visites au Muséum avec ces ateliers.
- Le réseau des médiathèques-bibliothèques qui est très investi auprès des scolaires
et de la jeunesse avec les animations jeunesse, les contes et les projections.
- Le Conservatoire qui participe aussi avec l’éveil et l’initiation à la musique, au chant
et à la danse, mais aussi la Maison des Arts et de la Musique.
Donc, ce sont des actions très ciblées se trouvant toutefois dans un éventail très
varié.
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme MARECHAL – Les actions transversales :
- La veille éducative où l’on a 616 enfants qui sont suivis de façon individuelle avec
leur famille.
- La réussite éducative pour 220 enfants concernés par les clubs coup de pouce.
- La prévention et réussite avec 7 agents et 60 parents qui interviennent dans ce
cadre.
- Le Carrefour des Parents qui s’adresse à des familles différentes de la réussite
éducative, parce que là c’est sur la base du volontariat alors que la réussite éducative, on vient
plus les chercher pour les encadrer, mais il n’en demeure pas moins que cela a beaucoup de
succès aussi avec 93 rencontres pour l’année.
Pour conclure, on est dans un contrat qui a été signé en 2011, mais qui reste encore
valable pour l’année 2012 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Pour
cette année, il faut simplement valider la poursuite des actions que je vous ai énoncées ce soir
pour pouvoir obtenir de la part de la Cohésion Sociale la subvention correspondant aux 4
actions éligibles.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Merci pour cette présentation. Je crois que le Contrat Educatif Local
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
apporte beaucoup aux enfants orléanais et en particulier à ceux qui sont dans les quartiers
populaires, y compris dans les zones urbaines sensibles. Je n’aime pas tellement ce terme
parce que cela voudrait dire qu’on met d’office « sensible » et donc cela ne me plaît pas trop.
Dans le même temps, je vois que la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale fixe des priorités resserrées et j’aimerai avoir des explications sur ce que cela veut dire.
Enfin, je constate que l’année dernière, on avait un budget de 142 000 € contre 130 513 € cette
année. Comment cette baisse va-t-elle se traduire ? Merci.
M. VALETTE – Je voulais simplement souligner la forte implication du secteur
culturel dans ce contrat et d’ailleurs je pense que Martine GRIVOT pourrait dire la même chose
pour le secteur sportif. C’est extrêmement important que les jeunes soient sensibilisés aux
actions culturelles. En écho à ce que vient de dire M. LEBRUN, le redéploiement des DUMistes
a été une opération très profitable.
Je voudrais enfin remercier les acteurs culturels pour leur implication dans une
mission qui du coup est vraiment une mission de service public.
M. SANKHON – Je souhaite également saluer la présentation de
Bénédicte MARECHAL qui a évoqué un certain nombre de dispositifs ou d’actions que la
mission Jeunesse accompagne en transversalité avec beaucoup de délégations comme la
culture, les sports, le service Prévention Médiation.
Je voulais préciser, comme l’a justement dit Bénédicte MARECHAL, qu’avec le
dispositif « Equilibre et bien-être », on accueille à chaque stage - il y en a deux par an – une
soixantaine de jeunes filles de ces quartiers effectivement populaires. En fait, ces jeunes filles
ont l’occasion de bénéficier d’un accompagnement de valorisation et de développement de la
personne. Je crois que c’est important à rappeler.
D’autre part, « Orléans Dynamique » est justement dans la même dynamique. Pour
ma part, à chaque session d’Orléans Dynamique, je suis allé rencontrer les jeunes. Ils sont une
soixantaine à participer à ces stages. Il faut savoir qu’ils proviennent des quartiers de l’Argonne,
des Blossières, mais également de La Source. A la fin de chacune de ces sessions, ils ont
l’occasion de faire un tournoi ensemble et franchement, pour avoir assisté à une finale au
bowling, c’était vraiment superbe de les voir tous réunis pour s’amuser, s’éclater, penser qu’au
jeu et au plaisir de se retrouver ensemble sur une activité ludique et éducative. Je crois
effectivement que là on ne se trompe absolument pas dans les missions dans lesquelles on est
engagé. C’est un travail essentiel.
M. GABELLE – Je tiens à parler d’une action qui a été présentée tout à l’heure et
qui a eu un grand succès : les enfants des CM1-CM2 ont réalisé à la Collégiale Saint-Pierre le
Puellier, le 17 février dernier, une magnifique exposition de sculptures et de peintures. Ces
réalisations sont très révélatrices de la sensibilité des enfants sur Jeanne d’Arc. Enfin, je tiens à
remercier les enseignants qui ont accompagné cette action.
Mme GRIVOT – Ce bilan 2011 du Contrat Educatif Local, comme l’ont souligné mes
collègues, est un très bon bilan et je dirais même qu’il est excellent. Cela montre aussi toute la
transversalité qu’il y a entre tous les services de la Ville et une vraie dynamique au service des
jeunes de notre Ville.
Pour ma part, je ne reviendrai pas sur « Orléans Dynamique », M. SANKHON en a
parlé, mais je voudrais cependant dire que cela ne coûte que quelques euros pour toute une
semaine d’activités sportives, de prise en charge totale et de découverte de plein de choses
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
pour ces jeunes adolescents. De plus, je voudrais insister sur le centre de loisirs sportif qui a
permis à un grand nombre de nouveaux publics d’être touchés du fait que nous prenons en
compte le quotient familial. Nous avons donc dans ces stages un public plus varié et plus
originaire des quartiers sensibles. Ce n’est pas toujours évident à gérer, mais cela permet
vraiment d’offrir une activité sportive à l’ensemble des populations jeunes de notre Ville.
M. MONTILLOT – En complément de ce que vient de dire Martine GRIVOT, il faut
quand même bien rappeler, pour ceux qui ne connaissent pas le dispositif « Orléans
Dynamique », qu’indépendamment de l’ensemble des opérations de stages, de sport, de
découverte, c’est en même temps l’obligation de remises à niveau sur le plan scolaire pour ces
jeunes qui souvent sont en situation de décrochage. C’est donc vraiment le mariage, la
conjugaison entre d’un côté l’accompagnement scolaire, la remise à niveau individualisée de
ces jeunes et bien sûr toute la partie ludique, sportive et évènementielle qui vient se rajouter.
Mme MARECHAL – Pour répondre à la question de M. LEBRUN, je crois qu’il ne
faut pas s’arrêter au financement qui est passé de 142 000 € à 130 000 ,€ parce que c’est le
budget de ces 4 activités. En effet, cela correspond vraiment aux fluctuations des prestations
d’une année sur l’autre. Et donc, sur un budget global de 6,8 millions d’euros, la différence de 12
000 € ce n’est rien du t out. Ce sont vraiment les fluctuations des prestations d’une année sur
l’autre. Par exemple, je sais que dans mon budget d’une année sur l’autre, il suffit que l’on ait
deux jours d’école en plus ou deux jours de centre de loisirs en moins et cela engendre des
différences de montants assez importantes. Donc, je ne m’arrête pas sur ce point là.
D’autre part, sur le thème de « resserrer le financement », c’est en fait la Direction
de la Cohésion Sociale qui, de façon générale, a remarqué qu’un certain nombre de villes
sollicitaient des subventions pour des activités pouvant paraître parfois un peu moins encadrées
ou un peu plus floues. Elle a donc émis des principes assez stricts et rigoureux pour pouvoir
encadrer ces demandes de subventions. Cela n’a rien changé pour la Ville d’Orléans qui
obtenait du financement et qui continue à en obtenir du fait que l’on jouait le jeu normalement.
Cela n’a donc eu aucune incidence sur nous.
M. le Maire – Merci. Je vais donc vous consulter.
M. LEBRUN – Je voulais dire qu’on allait voter pour tout en regrettant qu’il y ait une
baisse au niveau du budget des 4 activités.
M. le Maire – Mais, je crois que Mme MARECHAL a donné l’explication !
M. LEBRUN – Oui et on vote pour.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) poursuit une
politique d’actions éducatives qui vise notamment à réduire les inégalités d’accès aux pratiques
culturelles et sportives sur les temps périscolaires et extrascolaires.
Dans ce cadre, la D.D.C.S. contribue au financement des actions mises en œuvre
au titre du Contrat Educatif Local (C.E.L.). Le C.E.L. s'appuie sur un projet d'aménagement des
temps et des activités des enfants et des jeunes, établi en partenariat avec les structures
éducatives locales (projet d'école, projet municipal, projets associatifs). Ce contrat contribue à la
réussite scolaire, à l’épanouissement et l’autonomie des enfants et des jeunes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Pour la période 2011-2012, la Ville a reconduit son Contrat Educatif Local à la
demande de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Néanmoins, la D.D.C.S., a fixé des priorités resserrées pour le financement des
actions en 2012. Les actions éligibles sont, en particulier s’agissant d’Orléans, celles à
destination des enfants et des jeunes issus des Zones Urbaines Sensibles.
A ce titre, la Ville présente un projet global qui décline :
- les particularités du territoire (population, établissements scolaires, vie associative,
clubs sportifs, infrastructures culturelles et sportives, les actions spécifiques sur le temps
scolaire …),
- les objectifs principaux (améliorer la qualité des dispositifs mis en place, mieux
coordonner les actions des acteurs éducatifs, faciliter l’accès à toutes les familles aux
dispositifs),
- les relations avec les partenaires (associations culturelles et sportives de la Ville,
les associations de parents d’élèves, les acteurs de l’Inspection Académique),
- les dispositifs périscolaires et accueils collectifs de mineurs d’où les quatre actions
éligibles émanent :
- l’accueil ludothèque dans certaines écoles maternelles de l’Argonne,
- l’animation intergénérationnelle à l’A.L.S.H. les Sapins, dans le quartier de La
Source,
- les ateliers éducatifs dans les écoles des quartiers de l’Argonne et La Source,
- le dispositif Orléans Dynamique.
- le budget annuel 2012 pour ces quatre actions à hauteur de 130 513 .€
Il est proposé de poursuivre les actions engagées dans le cadre d’une convention
qui précise les objectifs communs et les engagements réciproques pour la mise en oeuvre du
Contrat Educatif Local 2011-2012 et de solliciter les financements correspondants pour 2012 à
hauteur de 10 000 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet global 2012 du Contrat Educatif Local à passer avec la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la Ville ce projet global ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 255, article 74718, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Plateau sportif du groupe scolaire Diderot. Demande de subvention.
Mme MARECHAL – Le groupe scolaire Diderot est l’école située à La Source juste
à côté de la place du Marché et du collège Montesquieu.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Le Département du Loiret nous avait sollicité, il y a déjà maintenant quelques
années, pour récupérer le plateau sportif de l’école afin de pouvoir agrandir la parcelle et ainsi
reconstruire son collège. D’ailleurs, si vous passez devant, vous voyez que les travaux ont bien
avancé. Mais du coup, l’école est actuellement privée de plateau sportif. Il était convenu que le
Département financerait la reconstruction du plateau. Donc, on a identifié une parcelle juste à
côté de l’école et cela va pouvoir permettre de reconstituer un plateau sportif pour cette école
Diderot.
Il s’agit donc de pouvoir solliciter les subventions auprès du Département de façon à
pouvoir le faire et que cela soit prêt pour la prochaine rentrée.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je suis le représentant de la Ville au conseil de classe de l’école
Diderot. J’avais attiré votre attention, M. le Maire, Mme MARECHAL, sur les demandes des
enseignants et des parents d’élèves en ce qui concerne des travaux nécessaires dans cette
école qui tend un peu à se dégrader : des fissures, des peintures qui s’écaillent. On m’avait
répondu qu’au budget 2012, ce n’était pas possible. Peut-on espérer des financements au
budget 2013 ? Merci.
Mme MARECHAL – Je répondrai en deux points. Tout d’abord, une rénovation
complète des entrées de l’école Diderot va être faite puisqu’elles vont se faire quasiment sous le
château d’eau de façon à éviter la place du Marché. De plus, les cours d’écoles ont été refaites il
y a quelques années, ainsi que les jardins. Là, on refait le plateau sportif. Enfin, il faut
effectivement que l’on puisse ensuite continuer les travaux à l’intérieur. Concernant les fissures,
je ne l’entend pas trop, en revanche les peintures écaillées, je le sais. Cependant, je ne peux
pas vous dire si tout cela sera possible pour 2012, en partie ou par tranches, mais effectivement
cela viendra au fur et à mesure.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte s’il n’y a pas d’autres demandes de parole.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la reconstruction du collège Montesquieu à La Source, le plateau
sportif de l’école Diderot a été cédé au Département du Loiret, par délibération du Conseil
Municipal du 8 juillet 2011, lequel s’était engagé à le récréer à l’identique sur une parcelle
identifiée dans l’enceinte de l’école.
Par courrier du 4 janvier 2012, le Département du Loiret a souhaité que la Ville soit
maître d’ouvrage des travaux à réaliser et a confirmé son engagement de financer entièrement
les travaux engagés par le biais d’une subvention à hauteur de 80 000 €, co ût global H.T. estimé
de l’opération.
La mise en œuvre de l’opération d’aménagement des abords du collège a conduit la
Ville a réorganiser les entrées du groupe scolaire Diderot. L’enchaînement des travaux
nécessite que la reconstitution du plateau intervienne au plus vite et prioritairement pour ne pas
contraindre le planning de création de la nouvelle voie d’accès au groupe scolaire.
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
En conséquence, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département du Loiret une
subvention au taux le plus élevé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’obtention de cette subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget la Ville,
fonction 213, article 1323, service gestionnaire ;
4°) autoriser les dépenses correspondantes sur la ligne budgétaire, fonction 213,
article 2312 opération 06A446A, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire 2011-2012.
Demande de subvention.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret accorde depuis 1971 une aide aux communes qui
favorisent le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires. Il finance sur
la base de 6,10 € pa r élève une heure d’enseignement par élève concerné et par semaine toute
la durée de l’année scolaire.
Durant l’année scolaire 2011-2012, la Ville organise dans les écoles, pendant le
temps scolaire, des cours dispensés par les musiciens intervenants des écoles de musique
titulaires du diplôme universitaire (annexe 1).
Cette aide au développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires
concerne 14 écoles et 1 607 élèves.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du
Loiret une subvention de 7 566,29 ,€ au titre de la participation à l’enseignement musical
dans les écoles élémentaires d’Orléans pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 213, article 7473, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 9 – Réseaux d’Aides Spécialisées auprès d’Enfants en Difficulté. Frais de
fonctionnement pour l’année scolaire 2011-2012. Demande de subvention.
Mme MARECHAL – De la même façon que pour la musique, le Département du
Loiret nous aide aussi pour le fonctionnement des réseaux d’aides. Vous avez ainsi le détail de
l’ensemble des réseaux de la Ville avec les crédits qui leur sont attribués. Il faut savoir qu’il y a
un crédit global qui ensuite est réparti par l’Inspection Académique au sein des R.A.S.E.D. de la
Ville. Il s’agit donc de solliciter la subvention auprès du Département du Loiret pour les
R.A.S.E.D.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je voulais me
féliciter de cette subvention que je voterai avec plaisir. Je suis ravi que notre Ville d’Orléans
s’implique à son niveau puisque les R.A.S.E.D. sont une compétence de l’Education Nationale
et je voudrais attirer l’attention sur la situation désespérée des R.A.S.E.D. juste pour vous
contextualiser et pour informer puisqu’au niveau municipal, nous faisons ce qu’il faut.
Au niveau de l’Education Nationale, c’est dans une situation désespérée puisque la
formation est tarie à la source.
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
M. BEN CHAABANE – Avec un “s” minuscule. Et donc, si vous tarissez la formation
des plombiers, au bout de 5 ans, vous n’aurez plus de plombier.
Lors du dernier Conseil Municipal, j’avais également attiré votre attention non
seulement sur les effectifs, mais aussi sur la situation des R.A.S.E.D. J’ai assisté mercredi
dernier au Cinéma des Carmes à une projection et ensuite à un débat avec les acteurs des
réseaux. Enfin, je ne résiste pas au plaisir de vous lire un courrier non daté que j’ai reçu d’un de
nos collègues, Recteur de son état, me disant ceci : « Je peux donner des chiffres concernant
les R.A.S.E.D. qui vous montreront la qualité du travail entrepris par l’Education Nationale ces
dernières années. » Or, ces dernières années, il y a de moins en moins de R.A.S.E.D., il y a 31
postes supprimés dans le Département du Loiret. C’est une situation catastrophique, vous ne
pouvez pas imaginer. Et donc, je tenais à vous le dire pour que vous le sachiez.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Cela va devenir un petit peu compliqué si la majorité commence à
employer les arguments de l’opposition pendant le Conseil Municipal, mais je vais redire deux,
trois mots très rapidement.
M. BEN CHAABANE – Vous êtes d’accord avec moi, M. GRAND ?
M. GRAND – Oui, je suis tout à fait d’accord. Au sujet des R.A.S.E.D., ce qui est
d’autant plus étonnant, c’est que visiblement vous considérez en effet qu’ils font un bon travail
puisque vous les subventionnez ainsi que le Département. Donc, il est quand même étonnant de
voir qu’au niveau national, votre gouvernement ait décidé d’éliminer les R.A.S.E.D., comme
vient de le dire M. BEN CHAABANE, et de supprimer potentiellement dans le Loiret les 31
postes – c’est prévu au mois de septembre, donc j’espère qu’ils ne le seront pas, suivant les
résultats électoraux des jours à venir. Ce qui m’a surtout frappé, puisqu’on a les mêmes
références avec M. BEN CHAABANE, lors d’une rencontre avec les responsables des
R.A.S.E.D., il nous a été expliqué que 4 jeunes sur 5 qui passent par les R.A.S.E.D. réintègrent
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la classe et reprennent un rythme normal, alors que l’aide personnalisée ne « récupère » que
20 % des jeunes. Donc, je pense qu’il y a vraiment un dispositif qui fonctionne bien. Il est
dommage, M. CARRE, qu’au niveau local il y ait une décision qui va, de mon point de vue, en
effet dans le bon sens et qu’au niveau national vous ayez un comportement différent. Je vous
remercie.
M. le Maire – La parole est à M. BESSON.
M. BESSON – Oui, M. le Maire, ayant été cité, je voudrais quand même donner
quelques éléments et quelques explications, parce que c’est simpliste ce qui vient d’être dit. En
effet, c’est beaucoup plus compliqué que cela au départ.
D’abord, je voudrais rappeler que la dernière fois, un chiffre n’a pas été annoncé en
expliquant qu’il y avait une suppression du nombre d’emplois d’enseignants. Je voudrais quand
même rappeler, parce que dans la lettre que j’ai transmise à M. BEN CHAABANE – et je
regrette d’avoir oublié de la dater, mais c’était juste après le Conseil Municipal dernier – si vous
vous référez à 1990, nous avons très exactement 45 000 professeurs de plus qu’en 1990 pour
600 000 élèves de moins. Donc, on ne peut pas dire que le ratio élèves/professeurs ait été
massacré !
Deuxième aspect sur ce que vous appelez les R.A.S.E.D. Alors, il vous a peut-être
échappé - c’est possible parce que ce n’était pas très simple à mettre en place - qu’il a été
décidé, il y a maintenant quelques années, de modifier l’aide apportée aux élèves en difficulté.
Aussi, les 3 heures du samedi matin ont été supprimées majoritairement et elles ont été
remplacées par ce qu’on appelle les 2 heures d’aide et de soutien aux élèves qui en ont besoin.
Ces 2 heures ont été mises soit à la pause méridienne, soit le soir en fonction d’un certain
nombre de critères, dont les transports scolaires en particulier. Pourquoi ? Tout simplement
parce que lorsqu’un élève est en difficulté, il est d’abord repéré par son maître dans la classe du
fait qu’il est le premier à être en contact avec lui. Si vraiment la difficulté perdure, c’est signalé
au directeur. Le directeur signale cette situation au réseau d’aide et ensuite, l’élève est pris en
charge par un réseau qui, en général, se trouvait à l’extérieur de l’école où était l’élève. C’est
donc un système un peu lourd, un peu compliqué à mettre en place pour des élèves ayant des
difficultés extrêmement passagères et en tout cas remédiables dans des délais extrêmement
brefs.
Donc, ces fameuses 2 heures ont été mises en place pour aider les jeunes qui
avaient le moins de difficultés à être remis dans la classe directement. Ils sont repris soit par leur
professeur lui-même, soit par le professeur de la classe d’à côté. Cela dépend de la pédagogie
que les gens veulent mettre en place dans une école. Le système s’avère plutôt bon et je vous
dirai pourquoi après. Mais, cela ne veut pas dire que pour autant, les élèves les plus en difficulté
vont pouvoir bénéficier de ces deux heures, parce qu’ils sont eux en plus grande difficulté et eux
continueront à bénéficier des R.A.S.E.D.
A partir du moment où la totalité des enfants qui ont des difficultés et de façon un
peu simpliste, je vais partager en deux groupes :
- les enfants qui ont de faibles difficultés bénéficient directement dans la classe des
2 heures qui ont été enlevées aux professeurs le samedi matin ;
- les enfants qui ont de fortes difficultés sont pris en charge par les R.A.S.E.D.
Aussi, vous voyez bien que la charge donnée aux R.A.S.E.D. a considérablement
diminué et ce de plus de la moitié. Il est donc tout à fait normal qu’il y ait moins de personnes
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dans les R.A.S.E.D. maintenant qu’il n’y en avait autrefois.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. BESSON – S’il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu.
Il faut aussi regarder les résultats de ce que l’on met en place. Il s’avère que les
évaluations faites dans les écoles - il y a plusieurs types d’évaluation, je ne rentrerai pas dans le
détail - se sont améliorées ces dernières années, ce qui démontre de façon extrêmement claire
que la politique qui a été mise en place est une bonne politique contrairement à ce que je viens
d’entendre.
M. le Maire – Merci pour ces explications. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Tahar BEN CHAABANE m’a doublé sur la droite (rires) en toute amitié
et je rejoins ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND. Je crois que la Ville n’a rien à se reprocher, le
Département non plus. D’autre part, les explications de M. BESSON ne m’ont pas du tout
convaincu. Il se trouve qu’à l’école Diderot où je siège, je suis en contact avec des
«rasedeurs », si je puis dire, et ils reconnaissent tous qu’il y a quand même un souci. 31 postes
supprimés à la rentrée 2012, c’est une réalité. On a beau retourner les chiffres dans tous les
sens, il y a un problème.
Nous voterons pour cette délibération bien sûr, mais j’ose espérer que ces 31 postes
qu’il est prévu de supprimer ne le seront pas à la rentrée 2012 pour les raisons qu’a évoquées
tout à l’heure mon collègue Jean-Philippe GRAND.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Pour ma part, je n’ai pas bien
compris le calcul de M. BESSON. Je constate qu’il y a quand même globalement de plus en
plus d’élèves dans les classes, car on est plutôt autour de 28-30 élèves par classe, ce qui ne me
paraît pas aller dans le sens de ce qu’il a tenté de démontrer.
31 postes de R.A.S.E.D. supprimés à la rentrée 2012, cela veut dire qu’on va priver
plus de 2 200 élèves dans ce département d’aides spécialisées. Encore une fois, bien sûr qu’il y
a de nouveaux dispositifs qui sont mis en place avec les 2 heures dont vous avez parlé. Cela
n’est pas la même chose puisque les R.A.S.E.D. ont reçu une formation spécifique destinée à
de réelles et malheureusement durables difficultés d’apprentissage. La conséquence de cette
diminution drastique du nombre de postes de R.A.S.E.D. est dramatique, notamment pour des
enfants qui viennent de milieux modestes et qui n’ont pas forcément accès à un certain nombre
de ressources culturelles. C’est une politique qui aggrave les clivages sociaux.
Par ailleurs, pour Orléans, il y a de vrais difficultés d’accès à ces R.A.S.E.D. Les
enseignants disent que c’est de plus en plus difficile d’obtenir ces remédiations. Donc, je ne
pense pas qu’on puisse s’en satisfaire d’autant qu’il s’agit ici de suppressions de postes de
R.A.S.E.D. se cumulant par ailleurs avec la suppression de postes d’enseignants qui ne sont
pas R.A.S.E.D. On est donc dans un système qui clairement ponctionne le service public de
l’Education Nationale aux bénéfices de quoi ? Au bénéfice de substituts d’ordre privé, car
beaucoup de parents - en tout cas ceux qui en ont les moyens - se tournent vers les officines
privées pour aider leurs enfants et ceux qui n’ont pas les moyens n’ont que l’école publique pour
les aider. Or, l’école publique rend de moins en moins ce service là. L’un des objectifs premiers
de l’école publique est de lutter contre l’échec scolaire et on doit mettre tous les moyens
possibles de la nation en œuvre pour réaliser cet objectif.
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M. le Maire – D’autres interventions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Pour terminer et compléter ce qu’ont dit mes collègues, je
voudrais vous rappeler, M. le Maire, le grand plaidoyer que vous nous avez fait au dernier
Conseil Municipal pour dénoncer finalement tout ce qu’on pouvait dire sur le désengagement de
l’Etat. Et bien voilà, on en a un très bel exemple. C’est vraiment catastrophique. La mission de
l’Education Nationale, c’est justement d’offrir l’éducation à tous et là on est en train de réduire la
voilure, ce qui est vraiment inacceptable pour l’avenir de nos enfants. Donc, oui l’Etat se
désengage et nous en avons ici un très bel exemple.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Mme MARECHAL, vous avez la parole.
Mme MARECHAL – Pour conclure, je reviens sur les propos de M. BESSON que je
partage tout à fait et je comprends bien les calculs. Il faut effectivement arrêter d’être dans la
surenchère. Il ne faut pas non plus s’imaginer qu’il y aura un jour un magicien qui pourra tout
remettre en place. Il faut donc être raisonnable.
Le désengagement de l’Etat n’est pas flagrant. A propos des 31 postes, il ne faut
pas laisser croire non plus que c’est uniquement sur la Ville d’Orléans. C’est pour tout le
département. Donc, sur la Ville, c’est négligeable. On a fort heureusement réussi à garder le
plus possible nos postes de R.A.S.E.D. jusqu’à présent et c’est donc une bonne chose.
Enfin, je voudrais revenir également sur un point important. L’Etat finance aussi très
fortement la réussite éducative et elle vient énormément en aide aux enfants qui ont besoin de
prestations type R.A.S.E.D. ou plus loin que le R.A.S.E.D., tout en précisant que le travail d’un
R.A.S.E.D., ce n’est pas d’offrir des activités culturelles à des enfants qui n’ont pas les moyens
financiers, ni même de faire des cours particuliers du soir avec je ne sais quel organisme privé.
Ce sont vraiment des dispositifs spécifiques qui sont faits par des psychologues et donc la
réussite éducative intervient aussi dans ce domaine. C’est pourquoi, le désengagement de
l’Etat, je ne le vois pas dans la réussite éducative et je peux vous dire qu’il y a un certain nombre
d’enfants qui sont passés par ce dispositif et qui bénéficient de prestations équivalentes.
M. le Maire – Je partage ce point de vue Mme MARECHAL et pour ce qui est du
désengagement de l’Etat, on a vu aujourd’hui dans un domaine différent, une autre bonne
nouvelle qui montre que l’Etat est toujours et encore plus présent à nos côtés.
Pour ce qui est des R.A.S.E.D., je me permets de donner toute ma confiance aux
compétences qui s’expriment au travers de M. BESSON et de Mme MARECHAL qui
connaissent particulièrement bien le sujet. De plus, je crois que les explications qui ont été
données par M. BESSON sont de l’ordre de la limpidité et de l’évidence. Enfin, il faudrait
effectivement à un moment dans notre pays arrêter d’être dans la surenchère un peu
démagogique, parce que sinon on va vraiment aller dans le mur, ça c’est clair. En tout cas, je
pense que tout le monde en a au moins conscience, si ce n’est l’intuition.
Je vais vous consulter sur ce point.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le
cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
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- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école
et à son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des
écoles se traduisent par :
- le suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des
enseignants spécialisés, titulaires du Certificat d'Aptitude aux actions Pédagogiques
Spécialisées d'Adaptation et d'Intégration Scolaires, option E (aide pédagogique aux enfants en
difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des
enseignants spécialisés titulaires du Certificat d'Aptitude aux actions Pédagogiques Spécialisées
d'Adaptation et d'Intégration Scolaires, option G (enseignants spécialisés chargés de
rééducations).
Pour l’année scolaire 2011-2012, le Département du Loiret accorde une subvention,
à hauteur de 931 € par réseau d’aides spécialisées, aux communes qui contribuent à leurs frais
de fonctionnement.
En ce qui concerne la Ville, neuf réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans les
quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale.
- La circonscription Loiret pré-élémentaire compte, pour la Ville, 0,5 psychologue, un
enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 1 750 .€
- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville, un psychologue, un
rééducateur (option G) et un enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 500 .€
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville, deux psychologues, deux
rééducateurs (option G) et deux enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 2 250 .€
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville, deux psychologues, deux
rééducateurs (option G) et trois enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 6 417 .€
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville, deux psychologues, deux
rééducateurs (option G) et quatre enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué
s’élève à 4 667 .€
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, pour l’année scolaire 2011-2012, la Ville consacre 15 584 € au
fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées qui desservent ses écoles et répond en
outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement. L’inspection académique a
participé à la répartition de ce crédit global.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commissions Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de
8 379 € aupr ès du Département du Loiret, correspondant à sa contribution aux frais de
fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2011-2012 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 7473, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Ecoles d’application. Changement de statut.
Mme MARECHAL – L’Inspection Académique nous sollicite pour pouvoir modifier
l’appellation de deux écoles sur la Ville estampillées « Ecole d’application » du fait qu’elles ont
un certain nombre de maîtres formateurs pour les futurs enseignants. Il se trouve qu’il y a deux
écoles qui vont voir ce nombre de maîtres formateurs réduit parce qu’il y a un des maîtres qui
part. Alors, je ne sais si c’est pour une mutation ou pour une retraite, mais du coup, cela fait
descendre le nombre et donc la perte du statut d’école d’application. Cela redevient donc une
école ordinaire.
Je profite de cette délibération pour pouvoir vous annoncer aussi les ouvertures et
les fermetures de classes qui ont été proposées. Je dis bien « proposées » parce que c’est
effectivement sous réserve des effectifs à la rentrée qui peuvent toujours être différents de ceux
qui ont été travaillés jusqu’à présent.
Nous allons avoir 7 ouvertures de classe :
- les écoles maternelles Gaston Galloux, Romain Rolland et Pierre Ségelle
- les écoles élémentaires Charles Péguy, Molière, Kergomard et Romain Rolland
Nous allons avoir 5 fermetures de classe :
- les écoles maternelles Claude Léwy, Jean Piaget et Jolibois
- l’école élémentaire des Cordiers et l’école spécialisée des Capucins
Nous sommes aussi informés que sur le terrain des gens du voyage, il n’y a plus
d’école en tant que telle où une enseignante était mise à disposition. Ce poste affecté aux gens
du voyage est transféré dans les écoles de La Source accueillant les enfants des gens du
voyage.
Enfin, quelque chose qui avait déjà été appliqué sur les écoles de La Source l’année
dernière et qui le sera à la rentrée prochaine dans les écoles maternelles Claude Léwy, Jean
Piaget et Nécotin : la transformation des classes de toute petite section en classes maternelles
ordinaires. Cela ne veut pas dire que l’on n’accueillera plus de toute petite section, mais ce sera
une classe de petits qui accueillera le matin des tous petits, pour pouvoir organiser différemment
le temps scolaire.
Ce sont des décisions qui ont été prises au mois de février, mais qui sont
susceptibles d’être modifiées si les effectifs changent d’ici la rentrée.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Je termine en disant que l’objet de la délibération est de dire simplement que l’on est
d’accord pour que les écoles Louise Michel et Marcel Proust deviennent des écoles ordinaires et
non plus des écoles d’application.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Concernant le statut des écoles d’application, il se trouve que l’on a
aujourd’hui de futurs enseignants qui arrivent à la rentrée scolaire devant une classe sans
jamais avoir été sur le terrain en essai et cela conduit à des drames. Or, nous sommes pour que
les enseignants continuent à être en essai sur le terrain, en nombre suffisant, et pour qu’il y ait
des maîtres formateurs spécialisés pour les accueillir, leur prêter leur classe et les conseiller,
parce que ces drames, ça c’est de la démagogie. De plus, il faut voir les dégâts que cela
occasionne au niveau de la scolarité.
Nous sommes donc contre la diminution du nombre d’écoles d’application.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’arrêté ministériel du 16 avril 1991 accorde délégation permanente de pouvoirs
aux Recteurs d’académie pour désigner les écoles d’application.
En vertu de ce texte et par courrier du 26 mars 2012, M. le Directeur académique
des services de l’Education Nationale a informé la Ville de la décision de régulariser les
qualifications des postes occupés dans les écoles d’application maternelle Louise Michel et
élémentaire Marcel Proust.
Compte tenu du nombre de classes d’application restant dans ces écoles, elles
n’ont plus le statut d’écoles d’application. Mme le Recteur d’Académie doit donc procéder à la
fermeture de ces deux écoles d’application, après avoir recueilli l’avis du Conseil Municipal.
Les écoles maternelle Louise Michel et élémentaire Marcel Proust auront donc à
partir de la rentrée le statut d’écoles ordinaires. Le nombre de classes est inchangé.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le changement de statut des écoles maternelle Louise Michel et
élémentaire Marcel Proust. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 11 – Désaffectation de locaux scolaires.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de trois types de logement de fonction :
- les logements rue de l’Ange ;
- les locaux du groupe scolaire Georges Chardon dans la lignée du projet que nous
avons avec la reconstruction du groupe scolaire et du gymnase ;
- les logements de l’école maternelle Claude Lerude de manière à pouvoir permettre
un accès extérieur à la cour de récréation.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. RICOUD – Pour le 13 rue de l’Ange, a-t-on quelques idées sur l’utilisation de ces
3 logements ?
Mme SAUVEGRAIN – Non justement. Il faut dans un premier temps les désaffecter
et ensuite demander l’avis du Directeur Académique des services de l’Education Nationale
avant de pouvoir en faire quelque chose.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le statut des enseignants intégrés ou nommés dans le corps des professeurs des
écoles a supprimé la possibilité de bénéficier d’un droit au logement de fonction et a conduit à la
désaffectation progressive des logements qui leur étaient réservés.
Considérant la localisation de ces logements au sein des groupes scolaires, il est
possible de les isoler du domaine public affecté à usage scolaire et de procéder soit à leur
cession soit à leur démolition.
1) Logements, 13 rue de l’Ange.
Ce site dispose de trois logements de type F4, à usage scolaire situés sur trois
niveaux. Après avoir été temporairement occupé par l’A.S.E.L.Q.O., le dernier logement a été
libéré en janvier 2012 et il peut être cédé après études préalables de séparation de réseaux,
d’emprise foncière et de définition de servitudes.
2) Logements du groupe scolaire Georges Chardon, 1 rue des Roses.
Le groupe scolaire dispose de 6 logements à usage scolaire (2 F2, 1 F3, 1 F4 et
2 F5).
Dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire et du gymnase
Georges Chardon approuvé par délibération du 18 novembre 2011, ces logements libres de
toute occupation depuis août 2011 doivent être démolis. Il convient donc de procéder à leur
désaffectation.
3) Logements de l’école maternelle Claude Lerude, 24 rue Drufin
L’école dispose de 2 logements (1 F5 et 1 F3) à usage scolaire. Les logements
situés en prolongement de la cour de récréation sont en mauvais état. Leur démolition prévue à
partir de mai 2012 permettra à l’avenir d’augmenter la surface de la cour de récréation et
d’aménager un portail d’accès.
Il convient donc de procéder à la désaffectation de ces logements libres de toute
occupation depuis le 22 janvier 2003.
La procédure réglementaire prévoit que l’avis du Directeur académique des services
de l’Education Nationale du Loiret soit sollicité pour toute désaffectation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser M. le Maire à solliciter l’avis du Directeur académique des services de
l’Education Nationale du Loiret pour la désaffectation immédiate des locaux suivants :
logements 13 rue de l’Ange, logements du groupe scolaire Georges Chardon et
logements de l’école maternelle Claude Lerude. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Attribution de subventions.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Union des Amicales Régionalistes du Loiret (U.A.R.L.) rend hommage à Jeanne
d’Arc au travers des Provinces françaises en réalisant le 13 mai 2012 une animation avec
danses et musiques folkloriques sur la place du Martroi, devant les tribunes, avant l’hommage
officiel.
Les 12 amicales régionalistes participeront au cortège commémoratif de l’après-midi.
La Ville souhaite soutenir les activités de cette association en proposant une
subvention à hauteur de 2 176 € (m ême montant qu’en 2011).
Par ailleurs, dans le cadre du cortège commémoratif du 13 mai après-midi,
différentes associations musicales animeront le défilé. Il est proposé de les subventionner dans
les conditions détaillées dans le tableau annexé à la délibération.
Enfin, la chorale Francis Poulenc organise un concert, le dimanche 6 mai, à l’église
Saint-Pierre du Martroi. Il est proposé de la subventionner à hauteur de 500 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012 les
subventions suivantes :
- à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour un montant de 2 176 ,€
- à la chorale Francis Poulenc pour un montant de 500 ,€
- aux associations indiquées dans le tableau annexé pour un montant total de
2 565 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 0241, article 6574, opération 0000832, service gestionnaire DEVE, à hauteur
de 5 026 €et, fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP, pour la
Chorale Francis Poulenc à hauteur de 500 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Théâtre d’Orléans. Approbation d’une convention-cadre 2012-2014 à passer
avec l’Etat, le Conseil Régional du Centre et le Département du Loiret et
approbation d’avenants. Attribution de subventions. Approbation de tarifs de
location.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
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Présentation d’un power point par M. VALETTE.
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M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux
de pouvoir vous présenter ce diaporama qui est en fait la conclusion de longues négociations
que nous avons eues avec les partenaires financiers du Théâtre d’Orléans afin d’en assurer le
fonctionnement pour les années à venir et ce jusqu’en 2014.
M. VALETTE – Je vais vous rappeler un petit peu les conditions de fonctionnement
du Théâtre d’Orléans qui est composé de trois structures résidentes : la Scène Nationale, le
C.A.D.O., le C.D.N., auxquelles il faut ajouter le Centre Chorégraphique National qui lui n’est
pas résident du Théâtre mais enfin qui est lié en tout cas au titre de la convention que nous vous
présentons ce soir. Le Théâtre d’Orléans, c’est aussi un certain nombre d’utilisateurs extérieurs
dont vous avez la liste : l’A.T.A.O., les J.M.F., l’Orchestre d’Orléans, le Conservatoire qui va y
faire un certain nombre de galas très prochainement, la Musique Municipale. Le Théâtre
d’Orléans accueille près de 150 représentations par an avec pratiquement 120 000 spectateurs,
ce qui est extrêmement important.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Les coûts de fonctionnement, ce qu’on appelle le théâtre en ordre de marche, sont
de la responsabilité de la Scène Nationale. Et donc suite à ce qui avait été signé en 2009, le but
de cette nouvelle convention est d’affiner les choses afin d’améliorer le fonctionnement, de
responsabiliser les résidents, de maintenir la proposition culturelle ce qui nous a paru
absolument fondamental et enfin d’optimiser la ressource financière, car dans le contexte actuel,
elle a besoin d’être utilisée avec précaution. Pour faire écho aux débats que nous avons déjà
eus, je dois souligner qu’en l’occurrence l’Etat, mais pas que l’Etat, ainsi que nos différents
partenaires, ne se sont pas désengagés loin de là du fonctionnement du Théâtre, ce qui est à
souligner malgré tout dans le contexte actuel.
M. VALETTE – Comme je viens de le dire, le but de la convention est de garantir les
financements, mais aussi les modalités d’utilisation du Théâtre :
- en limitant l’activité simultanée des trois salles. En effet aujourd’hui, on a identifié
des situations pour lesquelles effectivement on a une explosion des coûts qui s’avère finalement
nuisible au fonctionnement de la Scène Nationale qui porte le fonctionnement et notamment à
son budget artistique ;
- en gérant les relations entre les différents résidents avec la mise en place d’un
système de refacturation des utilisations qui s’avèrent finalement coûteuses ;
- en essayant de s’approcher - la précédente convention l’avait déjà établie, mais
aujourd’hui on s’en approche encore plus - du coût réel d’utilisation du Théâtre ;
- enfin en se donnant des outils d’appréciation et de suivi de la mise en œuvre de la
convention, j’y reviendrai par la suite.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Parmi les résidents, il y a évidemment la structure qui porte le
fonctionnement du Théâtre, à savoir la Scène Nationale dont vous voyez qu’elle a été créée en
1975 et labellisée en 1993. Elle a aujourd’hui des missions centrées sur la musique et la danse.
Elle produit 62 spectacles par an et accueille 28 000 spectateurs. Parmi les
spectacles les plus marquants, il vient d’y avoir les soirées performances 2012, la résidence du
Quatuor Diotima. Elle est également associée à la Ville et on passera une délibération tout à
l’heure, avec le programme Quartiers d’Arts danse qui fait suite à Othello pour la création de
PILE qui aura lieu au mois de juillet à la Patinoire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Le Centre Chorégraphique n’est pas résident mais il est associé à la
convention. Il est dirigé par Josef NADJ qui vient d’être reconduit dans sa mission de Directeur
pour 3 ans. C’est un artiste de renommée internationale qui est présent partout dans le monde
et qui le sera une fois de plus cette année à Avignon pour un spectacle qui s’appelle ATEM le
souffle.
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Nous avons ensuite le C.A.D.O. qui est une structure de créations
théâtrales bien connue des Orléanais. Le C.A.D.O. présente un répertoire de qualité populaire
aussi bien à travers des auteurs classiques que de la création contemporaine. Ce sont 7
spectacles par an, 52 000 spectateurs et 72 représentations.
Je dois souligner que le C.A.D.O. s’associera aux festivités que la Ville d’Orléans
organise pour les Fêtes de Jeanne d’Arc en produisant au mois d’octobre l’Alouette d’Anouilh
qui reprend l’épopée de Jeanne d’Arc.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Nous avons ensuite le Centre Dramatique National dirigé par
Arthur NAUZICIEL. C’est un centre de création et d’écritures contemporaines. Il balaye tout un
aspect de la création théâtrale extrêmement important. Ce sont 11 spectacles, 16 500
spectateurs et qui lui sera cette année présent également à Avignon avec la Mouette de
Tchekhov. Ce spectacle aura lieu dans la cour d’honneur.
Donc, la création à Orléans est vraiment internationale et présente là où il faut être,
notamment au Festival d’Avignon. Je dois souligner que depuis que j’ai en charge la culture à
Orléans, je me suis déplacé tous les ans à Avignon pour accompagner un de ces artistes dans
ses prestations. Je crois que c’est à souligner, car c’est exceptionnel pour une ville et son
agglomération de la taille d’Orléans. Cela justifie les financements qui sont apportés à cette
structure et d’être attentif finalement au fonctionnement de toute cette activité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Le Théâtre, ce ne sont pas uniquement les résidents, c’est aussi un
dialogue permanent avec le secteur culturel orléanais hors résidents. C’est ainsi que l’on
accueille la soirée Jeunes Talents, l’Orchestre Symphonique qui fait toutes ses prestations dans
le cadre du Théâtre, l’A.T.A.O. qui est aussi une proposition théâtrale complémentaire de ce que
proposent les résidents.
Ces accueils auraient pu être menacés par le fait qu’on s’approche aujourd’hui d’un
coût d’utilisation du Théâtre plus proche de la réalité. Cependant, la Ville a une enveloppe
budgétaire qu’elle verse à la Scène Nationale pour permettre ces accueils. De plus, nous avons
décidé d’augmenter cette enveloppe budgétaire à hauteur de 145 000 ,€ soit + 58 000 ,€ afin de
pouvoir maintenir ces accueils qui nous paraissent absolument indispensables.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. VALETTE – Vous avez sur ce tableau l’ensemble des financements publics, j’y
reviens. Chaque partenaire a pour la plupart maintenu ces financements ou diminué dans des
proportions qui ne sont pas significatives. Ce sont donc 6 237 000 € d’argent public qui rentrent
dans le fonctionnement du Théâtre pour un budget global de 10 millions d’euros, ce qui montre
quand même l’implication des uns et des autres dans le fonctionnement de cette très belle
structure.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir pour expliquer le vote de notre groupe. Nous
allons nous abstenir notamment par rapport à cette convention-cadre qui va être signée entre la
Ville d’Orléans, le Département du Loiret, la Région Centre et l’Etat. Pourquoi ? Tout d’abord, il
est noté très clairement qu’il était nécessaire de limiter l’activité globale du Théâtre et c’est
vraiment regrettable car la Scène Nationale a toujours proposé une offre extrêmement diverse
alors que là, on va limiter cette activité simplement du fait que gérer les trois salles ensemble
pose des problèmes financiers. On aborde donc cette activité culturelle uniquement par rapport
à l’aspect purement financier. Il faut certes le prendre en compte, mais il n’empêche que le
résultat va être une diminution de l’offre globale des spectacles par le Théâtre d’Orléans et ce
parce que le budget a diminué, car le futur budget pour 2012 pour la Scène Nationale diminue.
D’autre part, on pense que les finances vont pouvoir remonter en augmentant ce
fameux coût des services qui pose problème. Donc visiblement, il y a dans cette convention des
conditions de mise à disposition pour les utilisateurs. Il faut savoir qu’il y a des utilisateurs
résidents comme la Scène Nationale, le Centre Dramatique National et le C.A.D.O., mais aussi
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
des utilisateurs externes. Tous ces utilisateurs vont donc être impactés financièrement et pour
certains, cela va même être une question de survie. Je pense à des petites structures qui
interviennent au niveau du Théâtre comme l’A.T.A.O. qui présente un théâtre populaire. Ce ne
sont pas des gens qui font du business avec leurs spectacles. Ils sont là pour proposer une offre
de théâtre permettant de former des futurs spectateurs qui d’ailleurs apprécieront le théâtre
d’Arthur NAUZICIEL qui lui est un théâtre de recherche. Donc, je m’inquiète pour le futur de ces
structures et je m’inquiète aussi pour l’offre culturelle sur Orléans qui s’amoindrit.
Enfin se pose le problème des financements et des partenaires. Et là, je
m’adresserai à M. LEMAIGNEN, mais je ne sais pas où il se trouve. Parmi les gens qui vont au
théâtre, ce ne sont pas simplement des Orléanais, mais ils viennent également de
l’agglomération. A ce titre, il serait peut-être intéressant de se poser la question sur le fait que
certains aspects de la culture puissent aussi comprendre une participation de l’Agglomération.
Ce n’est peut-être pas dans les compétences de l’AgglO, mais certaines communautés
d’agglomération ou agglomérations le font. Donc, M. LEMAIGNEN, j’attends une réponse.
M. le Maire – Je crois qu’il y avait Mme LEVELEUX qui souhaitait la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela peut-être effectivement l’objet d’un programme
ultérieur de transférer les compétences sur les grands équipements à l’Agglomération d’Orléans.
S’agissant de la convention-cadre, il est clair qu’elle marque un progrès par rapport
à la situation antérieure. Néanmoins, il nous semble qu’elle n’est pas pleinement aboutie et
qu’elle pourrait être encore améliorée. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Depuis quelques années, le théâtre en ordre de marche a connu une augmentation
globale de son activité qui a été, pendant un certain temps, partiellement compensée par des
produits exceptionnels. Aujourd’hui, ces produits exceptionnels n’existent plus, puisque
précisément ils étaient exceptionnels. Cependant, l’augmentation globale de l’activité entraîne
des coûts auxquels il faut faire face et comme le théâtre en ordre de marche est supporté par la
Scène Nationale, c’est bien la marge artistique de la Scène Nationale qui s’en est trouvée
fortement amoindrie. Face à cette situation, les financeurs : la Ville, le Département, la Région et
l’Etat, on l’a vu, envisagent au mieux un gel de leurs subventions. Je dis « au mieux » puisque la
Ville a baissé la sienne en 2011 ! Donc, la seule solution pour sortir de l’impasse est une
maîtrise des coûts de plus en plus rigoureuse et éventuellement, malheureusement aussi pour
une partie, une réduction du volume des activités. La convention-cadre évoque cette hypothèse,
mais elle fait surtout porter son effort sur les modalités de refacturation des services aux
structures résidentes que sont le C.A.D.O. et le Centre Dramatique National, ainsi qu’aux
partenaires extérieurs.
Alors si sur le principe de la refacturation, je crois que tout le monde est d’accord, ce
sont les modalités de la refacturation qui ne nous semblent pas encore à ce jour complètement
claires et qui risquent de peser fortement sur le budget de ces structures résidentes ou, comme
l’a souligné Ghislaine KOUNOWSKI, sur les partenaires qui ne sont pas directement résidents et
cela pose des questions de visibilité financière pour ces structures. Les refacturations vont-elles
se faire après coup au terme de l’année budgétaire et cela ne risque t-il pas de poser de réels
problèmes de fonctionnement et de programmation pour ces structures ?
Donc, pour ces raisons là, on estime encore une fois que la convention-cadre
marque un progrès par rapport à l’existant, mais que la gouvernance devrait peut-être être
améliorée et surtout on devrait travailler davantage sur la prévisibilité, sur la prévision des
dépenses que vont supporter les structures. Pour prendre un exemple très simple, si le C.A.D.O.
décide d’augmenter le volume global de son activité, il ne faudrait pas que cette augmentation
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
ne s’impute forcément sur des structures plus fragiles comme le C.D.N. par exemple.
C’est donc la raison de notre abstention.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme HEAU.
Mme HEAU – Je voudrais, mes chers collègues, vous dire que l’activité culturelle à
Orléans est très diversifiée. On n’a peut-être pas tout compris ce qui se passe et donc, avec ma
grande naïveté, je voudrais simplement vous dire quelque chose de très facile à comprendre.
TOM : théâtre en ordre de marche. Lorsque vous avez trois salles prises le samedi
soir, cela fait beaucoup de techniciens qui vont monter et démonter pour la pièce, le concert,
l’activité qui est demandée. S’il y a des techniciens qui sont alloués au Théâtre avec un nombre
rigoureux, ce qu’on appelle l’ordre de marche du Théâtre, ils ne vont pas être suffisants. Alors,
on a recours à ce qu’on appelle des intermittents du spectacle qui sont très contents de venir
travailler, il n’y a pas d’ambiguïté là dessus. Mais si ce même spectacle ou cette diversité est
possible les autres jours, parce que les Orléanais ont envie de sortir le mardi ou le mercredi,
l’offre culturelle est présente mais elle est diversifiée sur l’ensemble des jours de la semaine.
J’espère que ce petit raisonnement est facile à comprendre. Donc, allez au Théâtre, la saison
dont la présentation va être faite est merveilleuse. Il y a de la musique, de la danse, du théâtre,
de la transversalité avec tous nos partenaires, c’est merveilleux et je veux vous y voir !
M. le Maire – Merci Mme HEAU et nous avons toujours plaisir à vous y voir,
notamment sur la scène ! Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – M. le Maire, je tiens simplement à rappeler que le budget culturel de la
Ville d’Orléans est de 22 millions d’euros. C’est pour dire l’importance des moyens qui sont
consacrés à l’ensemble de l’investissement et du fonctionnement culturel par notre Ville. De
plus, il faut aussi rappeler qu’en ce qui concerne la Scène Nationale et le Théâtre d’Orléans, il y
a eu ces dernières années, et on le voit très nettement dans les chiffres, et du reste vous l’avez
rappelé notamment Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, un développement important de son activité.
Je crois que c’est la première chose qu’il faut saluer et que dans le même temps, ce
développement important d’activités s’est fait à coûts constants, c’est-à-dire encore une fois,
qu’il y a bien sûr la nécessité d’avoir des budgets importants, ce qui est le cas, mais qu’il n’y a
pas toujours un lien entre les moyens qu’on met en œuvre et les résultats que l’on obtient. Ce
n’est pas l’accumulation des moyens - et çà, je tiens à le dire - qui crée nécessairement les
résultats. De considérer qu’il suffit d’injecter de l’argent pour avoir une offre qui est meilleure ou
qui est plus abondante, ce n’est pas forcément juste. Et donc de réussir à maintenir les budgets
culturels dans la conjoncture actuelle, moi je dis, M. le Maire, bravo, c’est formidable. Je suis
intimement convaincu que dans la période que nous connaissons, beaucoup s’attendait à ce
que ce budget soit réduit, y compris par certains de nos partenaires. Alors, je crois qu’il faut
vraiment se féliciter ce soir de dire :
1 – les budgets sont maintenus, ce qui reconnaît la qualité du processus ;
2 – les organismes sont maintenus.
J’ai entendu dire ça et là que finalement Orléans avait beaucoup d’organismes. Tant
mieux, c’est bien, mais après tout parfois c’est regardé avec envie par d’autres. Donc, le fait
d’avoir maintenu la totalité des organismes à Orléans, c’est encore une fois, je pense, un beau
résultat.
Pour terminer, on demande à travers les programmations que les associations ou
les centres de créations prennent en compte les coûts marginaux et ce que vient d’expliquer
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme HEAU me paraît tout à fait justifié. Il y a un moment où il faut tenir compte aussi de ce que
représentent des coûts supplémentaires par rapport à la représentation supplémentaire. C’est
parfois celle-ci qui coûte cher et c’est pour cela que l’on dit : Attention, surveillons, regardons la
limite des choses dans une limite qui reste malgré tout, comme vous avez pu le voir,
excessivement raisonnable.
M. le Maire – La parole est à M. VALETTE.
M. VALETTE – J’aimerais répondre aux interventions. La notion de T.O.M. est
quand même quelque chose de nouveau. On a mis beaucoup de temps à faire admettre aux
uns et aux autres que cette notion existait, parce qu’il était un moment où on dépensait sans
compter. Je crois qu’aujourd’hui, on est sorti de ces logiques là et c’est pour cela que l’on s’est
donné les outils. On a fait aussi admettre à des partenaires qui ne voulaient pas en entendre
parler, le fait que de mettre du monde sur scène, cela avait un coût et qu’il fallait le prendre en
compte.
Sur la baisse d’activités, je pense que je vais prendre des cours auprès des
R.A.S.E.D., parce que je n’ai pas dû être clair. La baisse d’activités n’est pas inscrite dans la
convention. On est juste sur des process d’optimisation des moyens, c’est-à-dire que les
structures résidentes soient sur des niveaux de concertation suffisants pour ne pas générer des
coûts marginaux comme l’a dit M. MARTIN, afin de préserver la ressource, c’est-à-dire des
capacités de créations.
Sur les partenaires extérieurs, là aussi je pense ne pas avoir été assez clair. La Ville
s’est dotée des moyens budgétaires pour pouvoir les accompagner pratiquement au niveau de
ce qu’ils étaient auparavant. On a pris en compte aussi à notre usage propre le fait
qu’effectivement, on s’approchait des coûts réels et qu’il fallait augmenter l’enveloppe qui
accompagne les utilisateurs extérieurs.
On ne va pas rentrer dans le détail du fonctionnement de cette convention, car elle
est complexe. Mais je voudrais dire à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que la notion de directoire
était déjà inscrite dans la précédente convention et elle prévoyait que les directeurs de
structures devaient se réunir. De fait, cela ne s’est jamais produit parce qu’aussi bien
Josef NADJ qu’Arthur NAUZICIEL ont des activités qui les éloignent beaucoup et ces réunions
n’avaient pas lieu. On a donc changé le niveau de représentation au sein du directoire et celui-ci
va être aujourd’hui effectif. Il aura pour but d’optimiser le fonctionnement, c’est-à-dire que les
gens se parlent à l’intérieur de la structure dans l’optique de limiter au maximum les coûts
marginaux qui ont été décrits très justement par M. MARTIN.
Sur le problème de la refacturation, il suffit de lire la convention pour voir que les
refacturations seront faites après accord mutuel des résidents, c’est-à-dire qu’au sein du
directoire, ils auront établi les plannings, évacué les situations coûteuses qui ont été citées dans
le diaporama, comme le fait d’utiliser les trois salles le même soir. Si on s’organise un peu, on
peut y arriver parce que mettre les trois salles en fonction, cela veut dire qu’il faut faire appel à
des techniciens supplémentaires, ce qui est extrêmement coûteux. Il faut essayer d’éviter cette
situation. Il y a quand même 15 techniciens permanents au Théâtre. Il faut donc optimiser le
mieux possible aussi bien la ressource financière que la ressource humaine. Il a été prévu que
les refacturations se feraient sur devis et contrairement à ce que vous avez l’air d’insinuer et qui
est totalement faux, ce n’est pas en fin d’année que l’on va faire les additions. Le résident ou
l’utilisateur extérieur qui va demander des services au Théâtre sera informé d’emblée sur ce que
cela va lui coûter en plus s’il sort des seuils qui ont été fixés par la convention.
Donc effectivement dans une période de grande tension budgétaire, je crois que de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
s’être doté de ces outils va permettre à la fois de maintenir des activités et d’optimiser les
moyens.
M. le Maire – Merci M. VALETTE et merci pour tout le travail qui a été accompli pour
parvenir à la signature de cette convention avec les services de la Ville bien sûr, car c’est un
travail qui n’allait pas de soi. Comme vous l’avez dit, cette convention était complexe à finaliser.
Il y a donc eu un très gros travail et je dirais une fois de plus que les conseilleurs ne sont pas les
payeurs.
Je vais dire deux choses. La première est que nous avons une offre théâtrale sur
Orléans qui est absolument remarquable. Comme l’a souligné M. MARTIN, cette offre peut
susciter par ailleurs quelques convoitises et par les temps qui courent, je dois dire qu’il est tout à
fait remarquable de pérenniser l’offre dans sa qualité et dans sa diversité. Ça, je veux le dire très
clairement et nous l’avons fait en partenariat avec l’ensemble des financeurs. Peut-on remettre
le tableau de financement, parce qu’on est passé un petit peu rapidement dessus tout à
l’heure ?
M. le Maire – Merci. En effet, je voudrais revenir sur le tableau de financement car
j’entends les conseils qui sont donnés ici et là, et tout de même !
Voilà la réalité de ce qui est apporté chaque année au Théâtre d’Orléans en
financements publics et M. VALETTE l’a bien expliqué tout à l’heure, mais je les reprends. Si
vous aviez l’obligeance d’arrêter ce bruit de fond qui finit par être quelque peu pénible, merci.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Il y a un total d’apports de financements publics de plus de 6 millions d’euros par an.
Là dessus, les deux principaux financeurs sont en premier lieu la Ville d’Orléans à hauteur de
2,5 millions et l’Etat à hauteur de 2,3 millions. Ensuite vient le Département pour 850 000 €et la
Région pour presque 580 000 .€ Cela donne quand même les proportions des uns et des
autres.
Dans ce financement des 2,5 millions d’euros versés par la Ville, ce n’est pas en fait
la totalité exacte du financement du Théâtre par la Ville d’Orléans, pourquoi ? Vous avez dans
ce tableau les financements qui sont apportés aux structures résidentes et pas aux autres. Or,
d’autres structures non résidentes utilisent le Théâtre et elles sont effectivement facturées par la
Scène Nationale. Par exemple, l’Orchestre Symphonique honore les factures de la Scène
Nationale pour ses concerts à la Salle Touchard notamment.
Ensuite que se passe t-il ? Il se passe que la facturation de la Scène Nationale aux
autres utilisateurs résidents ou non ne représente pas le coût réel de la dépense faite par la
Scène Nationale à cette occasion. Donc, la Scène Nationale paye plus qu’elle ne reçoit. Si l’on
poursuit dans cette logique, on arrive à ce que la Scène Nationale ponctionne son budget
« Créations » et qu’à un moment finalement, elle ne fera plus que la gestion du Théâtre et elle
ne fera plus de créations, ce qui n’est pas l’objectif. D’autre part, sachant qu’aucun des trois
autres partenaires ne voulait augmenter sa participation, il fallait donc approcher le coût réel
pour éviter d’avoir un budget « Créations-Scène Nationale » qui arrive potentiellement à zéro.
Mais évidemment, lorsque la Scène Nationale refacture à un coût qui approche le coût réel, les
utilisateurs eux sont facturés davantage et notamment les utilisateurs extérieurs. C’est pourquoi
et j’appuie sur ce qu’a expliqué très clairement Eric VALETTE, la Ville d’Orléans apporte un
financement supplémentaire pour compenser le coût supplémentaire de facturation pour ces
utilisateurs extérieurs. Alors, je ne sais pas si j’ai besoin aussi, M. VALETTE, du R.A.S.E.D. –
parce qu’on peut y aller tous les deux, ce serait fort sympathique -, mais je pense que ce que
l’on a dit Eric VALETTE, moi-même ainsi que Catherine HEAU, c’est parfaitement clair. Donc, je
veux souligner que dans cette convention, la Ville d’Orléans qui est déjà le premier financeur du
Théâtre ajoute le chiffre que vous voyez inscrit en bas du tableau : 58 000 ,€ ce qui donne un
total de 145 000 € supplémentaires au 2,5 millions. C’est la dépense totale de la Ville en faveur
du Théâtre. Et dans ces 145 000 ,€ il y a donc les 58 000 € supplémentaires qui sont la
compensation des coûts supportés par les utilisateurs extérieurs, C.Q.F.D.
Je veux ajouter que par rapport à cela, il y a maintenant la nécessité,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, que tous les partenaires qui ont été associés à ces discussions sur
la nouvelle convention signent cette convention puisqu’ils ont les uns et les autres participé à
toutes les réunions. Ils y ont été représentés M. GABELLE puisque j’y étais aussi et
M. VALETTE peut en attester. Donc, tous les partenaires étaient présents. Il revient maintenant
dès lors que nous avons dans une ultime réunion validé chez M. le Préfet cette convention, il
convient que les uns et les autres maintenant honorent leur signature pour ne pas créer une
sorte d’aléa et notamment pour les résidents du Théâtre.
Je termine en disant, puisqu’on parle de chiffres et les chiffres sont importants, que
l’on a, et cela a été dit tout à l’heure également dans la présentation, un budget global du
Théâtre de l’ordre de 10 millions d’euros. C’est quand même très conséquent et cela renvoie
effectivement à la qualité et à la diversité de ce qui est proposé au Théâtre.
Je termine définitivement en disant à Mme KOUNOWSKI qu’elle n’a pas compris. En
effet, je ne peux pas laisser dire « qu’il s’agit de limiter l’activité globale du Théâtre ». Non, il n’y
a pas de limitation de l’activité globale du Théâtre, mais une meilleure gouvernance, ça s’appelle
comme cela. Mais sur la partie création artistique qui est la clé des choses, au contraire il va y
avoir une amélioration parce que la Scène Nationale va pouvoir reconstituer son budget
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
artistique.
Ensuite, quand vous dites « un impact pour les structures » et là, une fois de plus,
vous avez eu une sorte de propos catastrophiste dont vous avez coutume en disant que « cela
va être dramatique pour les structures extérieures », mais je viens de vous répondre très
clairement. Alors de grâce, arrêtez de véhiculer des choses qui sont fausses ! Je vous le dis :
c’est totalement faux puisque la Ville compense. Avez-vous compris ? Sinon,
Mme KOUNOWSKI, nous allons être trois aux cours du soir des R.A.S.E.D. !
(rires dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Ecoutez, je vous pose la question suivante : Jusqu’à quand la
Ville va t-elle compenser ? Parce que les structures extérieures n’ont pas de visibilité sur leur
avenir.
M. le Maire – D’abord, je ne vous ai pas donné la parole, mais je suis d’une
tolérance absolue. Enfin, ne vous enferrez pas, je viens de vous expliquer que tout cela a été
calculé et que nous compensons le coût supplémentaire pour les structures extérieures.
Comment voulez-vous que je le dise plus clairement et mieux ? Honnêtement, j’atteins là mes
propres limites et on atteint tous à un moment ou à un autre nos limites. Donc, je vous remercie
de m’avoir permis d’atteindre les miennes ce soir. Donc pour les R.A.S.E.D., le point est acté :
nous serons trois !
Plus sérieusement, en ce qui concerne les structures extérieures, il n’y a pas
d’impact. Si la Ville n’avait pas compensé oui, mais la Ville compense donc non, il n’y a pas
d’impact.
Enfin, vous avez évoqué un dernier point qui renvoie à un vaste débat que l’on
pourrait avoir à une autre occasion sur la question de la participation. En fait, lorsque vous dites
« l’Agglomération devrait participer », vous évoquez au travers de ce questionnement les
charges de centralité qui sont supportées par toutes les villes centre en France. C’est un vrai
problème que nous équilibrons ici par le fait que nous avons des participations, notamment du
Département et de la Région, qui viennent contribuer de manière à compenser ces charges de
centralité. On pourrait faire sans doute un calcul peut-être un peu compliqué pour savoir
effectivement – peut-on le savoir, je n’en suis pas sûr – sur la part du Théâtre utilisée par les
Orléanais, la part extérieure et la répartition des financements afférents. Donc, on verrait si
effectivement on est dans les mêmes proportions ou si on n’y est pas. Je crains que l’on n’y soit
pas.
Alors maintenant le problème est que la solution brute d’un transfert vers une autre
entité, et en l’occurrence l’Agglomération, ne résoudra pas le problème tel que les
intercommunalités en France fonctionnent aujourd’hui, pourquoi ? Parce que lorsque vous
transférez, vous ne pouvez pas partager les compétences à moins de quelques artifices ici et là.
Donc, globalement il y a juridiquement une impossibilité de transfert de compétence dès lors
que les communes gardent la compétence. Donc, il pourrait y avoir un transfert de compétence
par exemple de la culture à l’Agglomération, oui c’est possible. Mais que se passe t-il ? C’est
qu’il y a le transfert des budgets afférents, c’est-à-dire que la Ville va dire : c’est l’AgglO qui est
compétente et la Ville va transférer les budgets culture à l’AgglO. Résultat des courses : même
si l’on peut trouver dans les programmations, dans la gestion des projets, plus de cohérence et
notamment de cohérence dans les choix qui sont faits par les communes, ça c’est indéniable, il
y aurait une meilleure cohérence et une meilleure projection dans le futur, chacun ne ferait pas
son petit truc dans son coin pour faire simple. Cela serait positif, mais sinon, vous n’avez pas
d’augmentation de capacités financières. Vous avez juste un transfert financier, à charge
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
ensuite à l’entité qui reçoit la compétence, de voir dans ses propres budgets comment elle fait.
Aujourd’hui, dans la réalité des équilibres financiers, notamment de l’Agglomération qui a fait un
effort important sur des infrastructures lourdes notamment sur le tramway, je ne vois pas – et
M. MARTIN je pense pourrait me confirmer ce point – comment l’Agglomération recevant
quelque compétence que ce soit nouvelle pourrait augmenter ses budgets et notamment ses
budgets de fonctionnement. Aujourd’hui, ce n’est pas possible tout simplement. Dans le futur
peut-être, mais aujourd’hui par la réalité des équilibres financiers budgétaires, ce n’est pas
possible. Et encore une fois, le vrai problème qui se pose derrière tout cela, c’est que nos
intercommunalités ne sont pas organisées pour accueillir correctement ce type de compétence.
C’est mon point de vue, on peut en discuter. Effectivement, il y a un point que j’aurais souhaité
que nous puissions éventuellement mettre en œuvre si les 22 communes le souhaitaient sur
notre territoire orléanais, c’est la logique métropolitaine qui dans sa gouvernance traite d’un
certain nombre des problèmes qui se posent aujourd’hui aux intercommunalités.
Malheureusement, cette possibilité pour l’instant juridiquement n’est pas offerte aux
agglomérations de moins 500 000 habitants.
Voilà la question de fond. Le jour où la création métropolitaine est possible ou
l’équivalent, alors effectivement ces questions là se posent et ne se posent pas que pour le
domaine de la culture dont on parle ce soir. Elles se posent globalement dans la réorganisation
complète de la relation commune/intercommunalité.
J’ai été un petit peu long, mais ce sont des débats intéressants. En tout cas, dans
cette convention, la Ville augmente, vous l’avez compris, la part de son financement au profit du
Théâtre, parce que je peux vous le dire, sinon soit effectivement les structures extérieures en
étaient pénalisées, soit nous ne parvenions pas à signer cette convention. C’est cela la réalité.
Donc, maintenant, mes chers collègues, sur cette délibération qui est très importante, je vais
vous consulter.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le théâtre d’Orléans abrite trois structures résidentes : la Scène Nationale, le
Centre Dramatique National (C.D.N.) et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).
Le Centre Chorégraphique National (C.C.N.) a intégré les locaux de la rue du
Bourdon Blanc depuis 2001.
Par ailleurs, de nombreuses associations ou établissements culturels sont accueillis
au théâtre pour diffuser leurs productions : l’Orchestre Symphonique, l’Association Théâtre
Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.), les Jeunesses Musicales de France (J.M.F.), la Musique
Municipale, le Conservatoire, le Festival de Sully… dont les services sont en tout ou partie pris
en charge par la Ville.
Le Théâtre/Scène Nationale, le C.D.N., le C.A.D.O. et le C.C.N. sont financés par
l’Etat, le Conseil Régional du Centre, le Département du Loiret et la Ville dans le cadre d’une
convention quadripartite 2009-2011.
Pour permettre aux structures de création et de diffusion de recevoir un engagement
financier sur plusieurs années, les quatre financeurs institutionnels se sont rapprochés pour
élaborer une nouvelle convention 2012-2014 définissant également les modalités d’utilisation du
théâtre.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
1 – Convention cadre 2012-2014
Les objectifs recherchés sont notamment :
- la maîtrise de l'activité globale du théâtre d’Orléans et l'utilisation exceptionnelle
des 3 salles simultanément,
- la re-facturation des surcoûts aux résidents demandeurs,
- la réévaluation progressive des tarifs à appliquer aux utilisateurs extérieurs,
- l’instauration d’un outil permettant de veiller à la mise en œuvre de la convention.
En conséquence les principaux changements apportés par la nouvelle convention
sont :
a) la re-facturation des surcoûts plateau et accueil
Le théâtre en ordre de marche est défini par les personnels permanents de plateau
et d’accueil, selon une organisation type par plateau, dont la Scène Nationale est employeur. Au
delà de ces personnels nécessaires au fonctionnement du théâtre en ordre de marche, tout
personnel supplémentaire (intermittents pour les plateaux et vacataires pour l’accueil) sera
logiquement facturé aux résidents demandeurs au coût horaire réel.
b) en matière de communication la réalisation d’un support commun porté par la
Scène Nationale dont les frais seront partagés entre résidents.
c) la simplification et la revalorisation des tarifs de location pour les utilisateurs
extérieurs (selon tableau annexé).
d) le renforcement du rôle du directoire : le directoire aura pour rôle, en sus de la
coordination de la gestion des salles et de ses autres missions, d’évaluer le coût de
fonctionnement du lieu dans sa globalité et pour la part revenant à chaque utilisateur. La
D.R.A.C. et la Ville pourront participer en tant qu’observateurs.
2 - Avenants à la convention de financement Ville 2012
Des avenants à passer avec la Scène Nationale, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le
C.A.D.O. à la convention de financement signée en novembre 2011 sont proposés pour préciser
notamment le régime fiscal de la subvention.
3 - Convention de mise à disposition des locaux Ville – Scène Nationale
La convention de mise à disposition des locaux 2005 et ses trois avenants
(2008,2010,2011) signés entre la Ville et la Scène Nationale arrivent à échéance. Une nouvelle
convention devra prendre en compte ces dernières modalités.
Cette convention sera adoptée par décision du Maire dans le cadre de sa délégation
(article L 212122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre 2012-2014 à passer avec l’Etat le Conseil
Régional du Centre et le Département du Loiret relative au théâtre d’Orléans ;
- 683 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
2°) approuver les avenants n° 1 à la convention de financement 2012 à passer avec
la Scène Nationale/Théâtre d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
3°) en application de la convention-cadre et des avenants ci-dessus, décider
d’attribuer les subventions annuelles suivantes de 2012 à 2014 inclus, sous réserve du
vote des budgets correspondants :
- Théâtre d’Orléans - Scène Nationale : 1 672 039 €
- Centre Dramatique National : 223 771 €
- Centre Chorégraphique National : 189 817 €
- C.A.D.O. : 416 373 €
4°) approuver le montant des tarifs de location pour les salles et espaces du
théâtre d’Orléans tels que précisés en annexe et applicables pour l’année 2012 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Il y a des abstentions qui sont plus fortes que les autres et j’ai noté
votre enthousiasme.
- 684 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
ANNEXE : TARIFS DE LOCATIONS POUR LES SALLES ET ESPACES
DU THEATRE D’ORLEANS
SALLES P A TOUCHARD & J, L, BARRAULT
Tarifs 2005 T.T.C. Tarifs 2012
Montage tous type de service 4h
/démontage Représentation H.T. T.T.C.
975 1435 1 337,79 1 600
SALLE A VITEZ
Tarifs 2005 T.T.C. Tarifs 2012
Montage tous type de service 4h
/démontage Représentation H.T. T.T.C.
490 715 892,14 1 067
ESPACE BAR /PASSERELLE/MEZZANINE
Tarifs applicables depuis juillet 2011
demi-journée 4h journée 8h
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
401,34 480 602,01 720
- 685 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 14 – Attribution de subventions à des associations culturelles. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2011-2012 « Quartiers d’Arts » à
passer avec la Scène Nationale d’Orléans/Théâtre d’Orléans.
M. VALETTE – On reparle du Théâtre d’Orléans/la Scène Nationale puisque c’est
notre partenaire pour l’organisation du prochain « Quartiers d’Arts - Danse » et donc, c’est un
avenant à la convention d’objectifs 2011-2012 pour les aider et les soutenir dans la création de
cette manifestation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Subventions aux associations culturelles
Les associations culturelles sont représentatives de la diversité des disciplines et
des pratiques artistiques. Elles sont porteuses de projets culturels et permettent à de nombreux
orléanais d’avoir une pratique amateur.
Afin de poursuivre leurs activités ou d’initier de nouveaux objectifs, elles ont sollicité
la Ville pour obtenir une subvention au titre de l’année 2012.
L’étude des dossiers est menée dans une démarche d’équilibre entre les disciplines
artistiques. Une attention particulière est portée aux initiatives prises en matière de mutualisation
des structures associatives et aux projets inter-associatifs.
En ce qui concerne les activités de chorale, d’orchestre en amateurs et de danse,
une vigilance est portée sur la concrétisation de projets. Pour les associations investies dans
des processus de professionnalisation dans les domaines du théâtre, de la danse et de la
musique, il est procédé à des diagnostics concertés.
Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations culturelles dont le détail
figure en annexe pour un montant total de 92 815 .€
2) Projet Quartiers d’Arts - Danse
Pour 2012, le projet Quartier d’Arts - Danse a été retenu et confié à la Scène
Nationale / Théâtre d’Orléans en concertation avec el département danse du conservatoire
d’Orléans dans le cadre d’une convention d’objectifs 2011-2012.
Sous la direction de Mickaël Phelippeau, chorégraphe et plasticien et coordonné par
la Scène nationale d'Orléans, un groupe de trente-six personnes de 14 à 42 ans travaille en
ateliers de mars à juillet pour présenter la nouvelle création Quartiers d’Arts, nommée PILE.
Les participants, amateurs ou jeunes en voie de professionnalisation, sont issus de
diverses pratiques corporelles : danse contemporaine, classique, hip-hop, break, salsa,
capoeira, roller, etc…
Certains s’entraînent auprès d’associations orléanaises comme DEFI,
l’A.S.E.L.Q.O., Orléans Roller Derby, etc…
D’autres dans des structures telles que le conservatoire d’Orléans et le Centre
Chorégraphique National d’Orléans sans oublier ceux qui pratiquent chez eux, entre amis ou à
la gare d’Orléans.
- 686 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2011-2012 « Quartiers d’Arts », signée le
1er décembre 2011 avec la Scène nationale d’Orléans/Théâtre d’Orléans, est proposé pour
préciser l’organisation du projet et la subvention 2012 de la Ville à hauteur de 30 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations culturelles figurant dans
le tableau annexé pour un montant total de 92 815 € ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2011-2012 à passer avec la
Scène Nationale/Théâtre d’Orléans ;
3°) en application de cet avenant, décider d’attribuer une subvention de 30 000 € à la
Scène Nationale/Théâtre d’Orléans au titre de l’année 2012 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA pour 92 815 €et opération 977
pour la subvention Quartiers d’Arts soit 30 000 .€ »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. BESSON – M. BLANLUET)
- 687 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 15 – Festival international de musique de Sully et du Loiret. Approbation d’une
convention à passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE – Voilà l’actualité s’obstine. En effet, la Ville soutient le Festival de
Sully en l’accueillant au Théâtre d’Orléans et cela aurait été compliqué sans les budgets
supplémentaires qui viennent d’être votés. Il s’agit donc d’approuver une convention à passer
avec le Département du Loiret pour l’accueil du Festival de Sully au Conservatoire, à l’église
Saint-Pierre du Martroi et au Théâtre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville accueille depuis plusieurs années, dans des sites patrimoniaux et des
établissements culturels, des concerts programmés et organisés par le Département du Loiret
dans le cadre du festival de musique de Sully et du Loiret.
L’édition 2012 du festival, qui se tiendra du 25 mai au 10 juin, comprendra la
réalisation de trois concerts accueillis à Orléans :
- Vendredi 1er juin, 20 h 30, à l’église Saint-Pierre du Martroi : Ensemble Konevets
et Oleg Kovalev pour un programme de chants orthodoxes et populaires russes ;
- Samedi 2 juin à partir de 13 h 30 : concerts promenade avec le conservatoire de
musique d’Orléans
13 h 30 : Classe de piano – Hôtel de la Bretonnerie (3 rue de la Bretonnerie)
14 h 30 : Classe de violoncelles – Hôtel de la Bretonnerie (3 rue de la Bretonnerie)
15 h 15 : Classe de tubas – Temple (2 rue du cloître Saint-Pierre Empont)
16 h 00 : Classe de danse baroque – Salle du conservatoire (Place Sainte Croix –
Salle Debussy)
17 h 00 : Classe de saxophones – Jardin des Minimes (Passage Chanoine
Chenesseau)
- Samedi 2 juin, à 20 h 30, au Théâtre d’Orléans : Ensemble Barokopera
Amsterdam pour « Les noces de Figaro »
La Ville a été sollicitée par le Département du Loiret à différents titres :
· la conception et la réalisation des concerts promenades du 2 juin par les
enseignants et élèves du conservatoire,
· la prise en charge des services du théâtre pour la représentation du 2 juin et le
démontage pour un montant de 2 400 €T.T.C.,
· les autorisations de stationnement.
Le Département du Loiret s’engage à valoriser le soutien de la Ville en apposant son
logo de manière visible sur certains supports de communication et à respecter la charte
graphique de la Ville.
Les engagements respectifs du Département du Loiret et de la Ville sont définis
dans une convention de partenariat exposant l’ensemble des points définis en concertation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret
pour le déroulement du Festival international de musique de Sully et du Loiret 2012 ;
- 690 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
2°) prendre en charge le montant des services du théâtre d’Orléans pour l’accueil du
concert du 2 juin 2012 pour un montant de 2 400 € T.T.C. ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Service archéologique municipal. Approbation de conventions et de tarifs.
Retirée de l’ordre du jour.
N° 17 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Tarification des animations pédagogiques. Actualisation.
M. VALETTE – C’est une proposition d’actualisation de la tarification pour les
animations pédagogiques.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On souhaite demander un vote par partie sur cette
délibération pour distinguer ce qui concerne la gratuité pour les 11 et 12 mai que l’on votera bien
sûr. En revanche, on trouve dommage de facturer les ateliers du Musée des Beaux-Arts aux
enfants des écoles d’Orléans, car on pense que cela devrait être offert aux enfants d’Orléans,
puisque ce sont des musées d’Orléans. C’est justement une façon pour ces enfants de
participer à des activités culturelles. C’est nous semble t-il dommage de les facturer d’autant que
dans la délibération, je constate aussi qu’il y a des ateliers qui sont purement et simplement
supprimés. Donc, nous voterons contre les trois premiers points et pour le quatrième.
Mme KOUNOWSKI – Pour ma part, je voudrais simplement faire un rappel. Dans
votre programme en 2008, vous aviez promis la gratuité des musées !
M. le Maire – Oui, Mme KOUNOWSKI, je le sais bien et c’est pour cela notamment
qu’il y a à approuver la gratuité des entrées au Musée des Beaux-Arts les 11 et 12 mai. Et puis,
il y a des choses que l’on n’a pas promises et que l’on fait. Et ne vous inquiétez pas, sur le bilan
global, on approchera les 100 % !
M. VALETTE – A propos de ce qui a été supprimé, c’est en fait qu’il n’y avait pas
preneur. Donc, on était bien obligé de cesser l’activité puisque visiblement elle n’intéressait plus
les enseignants. Donc, on a proposé d’arrêter, c’est tout.
M. le Maire – Je veux bien effectivement faire voter par partie. Je vais donc vous
solliciter sur le dernier point de la délibération concernant la gratuité. On pourra comme cela le
faire figurer au procès-verbal du Conseil Municipal.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs actuels des animations proposées par le service pédagogique du Musée
des Beaux-Arts et du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ont été approuvés lors
du Conseil Municipal du 11 juillet 2003.
- 691 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Les tarifs en vigueur sont individuels, appliqués à chaque élève des classes des
établissements scolaires ou des centres de loisirs demandeurs, et proposent des ateliers de
pratique artistique pour 1 ou 3 séances selon le choix de l’enseignant.
L’objectif est de simplifier la gestion de ces prestations en créant un forfait par classe
avec deux tarifs, l’un pour une classe de 30 élèves maximum à 45,99 € H.T. soit 55 € T.T.C.,
l’autre pour une classe spécifique (Instituts Médico-Éducatifs, ou Classes pour L'Inclusion
Scolaire) de 12 élèves maximum à 18,40 € H.T. soit 22 € T.T.C. En 2011, ces animations
pédagogiques ont concerné 6 900 élèves, soit environ 270 classes pour une recette de
10 364 .€
Il est proposé une actualisation des tarifs et l’application d’un coût au forfait par
classe à partir du 3 septembre 2012. Le détail de ces nouveaux tarifs est présenté dans le
tableau annexé à la délibération.
Chaque établissement scolaire ou centre de loisirs est chargé du paiement.
Par ailleurs, dans le cadre des festivités commémoratives du 600ème anniversaire de
la naissance de Jeanne d’Arc, une manifestation est organisée avec La Poste pour l’oblitération
1er jour du timbre dédié à Jeanne d’Arc, les 11 et 12 mai 2012. Il est proposé la gratuité des
entrées au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
pendant ces deux jours.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouvelles tarifications des animations proposées par le Musée des
Beaux-Arts et le Musée historique et Archéologique de l’Orléanais dont le détail figure
dans le tableau ci-annexé ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à partir du 3 septembre 2012 ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts
inscrits au budget de la Ville fonction 322, article 7062, service gestionnaire CMBA ;
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 13.
4°) approuver la gratuité des entrées au Musée des Beaux-Arts et au Musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais les 11 et 12 mai 2012 dans le cadre de
l’oblitération 1er jour du timbre dédié à Jeanne d’Arc.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 18 – Conservatoire d’Orléans (musique, danse, théâtre). Tarifs année scolaire 2012-
2013 : frais d’inscription et de scolarité, location d’instruments de musique,
location de salles.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver les nouveaux tarifs pour la rentrée
prochaine sur les inscriptions, les locations d’instruments et les locations de salles avec une
hausse de 2,5 %.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme HEAU – Puis-je rajouter quelque chose M. le Maire ?
M. le Maire – En effet, j’ai peut-être fait voter un peu rapidement.
Mme HEAU – 2,5 %, cela fait toujours peur, mais regardons les bases. Celui qui
payait 125 ,€ cela correspond aux 6 premi ères années d’enseignement pour un enfant allant au
Conservatoire. A la place de payer 125,60 ,€ il va payer 128,70 .€ Je rappelle quand m ême que
pour une année, c’est une heure d’enseignement d’instrument, deux heures de formation
musicale, deux heures de pratique chorale, deux heures de pratique instrumentale. Si il veut, il
peut même faire de l’harmonie, de la culture musicale, il peut s’inscrire à tous les cours. Alors,
au point de vue compétitif, je crois que franchement là on ne peut rien dire, sachant qu’aussi à
Orléans, on se situe dans une base très basse puisqu’un enfant scolarisé au Conservatoire
paye à peu près 6 % de la dépense alors que dans les autres établissements de la région et
voire même au niveau national, c’est plutôt autour de 8 à 9 % du coût. Donc là, voter contre
cette augmentation, c’est vraiment ridicule, excusez-moi !
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
Mme HEAU – Excusez-moi de vous le dire. Franchement là, c’est discuter sur des
choses qui n’ont pas à être discutées. Depuis 10 ans, je participe chaque année à la réunion
des parents d’élèves. Je peux vous garantir … venez, je vous y invite … chaque fois, ils sont
extrêmement surpris du coût d’une année. Et quand je parle de 125,60 € qui passe à 128,70 ,€
c’est le tarif plein. Cela ne concerne pas les quotients familiaux très bas. Ceux-là payent en
moyenne 70 €une année. Alors, excusez -moi, je connais très bien le système du Conservatoire,
je ne peux pas accepter un vote contre à l’unanimité sur ma droite, merci.
M. le Maire – Oui, Mme HEAU, je partage totalement votre point de vue et je trouve
effectivement que là, on est sur deux à trois euros par an avec les tarifs pour Orléans qui sont
parmi les plus bas a priori. Mais par contre, Mme HEAU, le vote est libre pour chacun !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Que ce soit sur votre droite ou sur votre gauche, Mme HEAU ! Fort ce
ces explications que je trouve très pertinentes, je vais vous consulter.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé pour l’année 2011-2012 une augmentation des droits
d’inscription de 1,6 %.
A la rentrée 2011, il a été enregistré une légère progression des recettes (1,14 %).
Sur 981 élèves orléanais, 25,5 % ont bénéficié du quotient familial.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Pour l’année 2012-2013, il est proposé d’appliquer un taux d’augmentation de 2,5 %
sur l’ensemble des tarifs relatifs aux inscriptions, locations des instruments de musique et
locations de salles.
Les dernières statistiques nationales connues, portant sur l’année 2009, montrent
que les recettes de scolarité représentant 8 % du budget des conservatoires. A Orléans, ce ratio
est de 6 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité, location
d’instruments de musique, location de salles du Conservatoire (Musique, Danse et
Théâtre), pour l’année scolaire 2012-2013, selon les tableaux joints ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er septembre 2012 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, articles 7062, 752, 7083, 70688, service gestionnaire CCTO. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 10.
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Ville d’Orléans
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- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 19 – Médiathèques et bibliothèques. Fourniture de documents sonores et de films
jeunesse et adultes. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques et bibliothèques d’Orléans souhaite acquérir des
documents sonores et des films jeunesse et adultes afin d’enrichir et de développer les
collections numérisées mises à disposition de ses publics.
A cet effet, il est nécessaire de passer un nouveau marché de fourniture, pour un an,
à compter de la notification, reconductible de façon expresse trois fois, pour une durée
maximale de quatre ans au total. Une consultation a été lancée pour deux lots :
- Lot n° 1 : Fournitures de documents sonores jeunesse et adultes
- Lot n° 2 : Fournitures de films fiction et documentaires jeunesse et adultes
Lors de sa réunion du 11 avril 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres en application des critères énoncés au règlement de consultation pour les
lots 1 (documents sonores) et 2 (films) à savoir :
- Valeur technique des prestations évaluée au regard du mémoire technique
(pondération : 60 %)
- Importance et variété des titres disponibles au catalogue fournisseur, qualité de
présentation et ergonomie des catalogues en ligne, aide au choix et à la mise en valeur (sous
pondération : 35 %)
- Qualité des notices bibliographiques (sous pondération : 15 %)
- Qualité de la gestion et du suivi des commandes, intégrant les dimensions de
développement durable mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché (sous
pondération : 10 %)
- Prix des prestations (pondération 40 %) apprécié de la manière suivante :
- Montant de la commande test (pondération 35 %) , avec une analyse des offres à
partir des références communes à tous les candidats
- Taux de remise applicable sur le tarif fournisseur (pondération : 5 %)
Ce marché sera passé pour la période de notification du marché au 30 avril 2013, et
pourra être renouvelé de façon explicite pour 2013, 2014 et 2015 au maximum.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et
avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande à passer, après appel d'offres ouvert,
avec :
- lot n° 1 : la société LE GAM pour un montant minimum de 8 000 € T.T.C. et un
maximum de 50 000 €T.T.C., pour la premi ère période et les périodes suivantes,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- lot n° 2 : la société ADAV, pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un
maximum de 100 000 €T.T.C., pour la premi ère période et les périodes suivantes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les dits marchés au nom de
la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 321, article 21 883, opération 05A106, service gestionnaire CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement pour
l’année 2012.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, avant de vous présenter la
délibération qui est très importante puisqu’il s’agit de la subvention à l’ensemble des clubs
sportifs sous critères, c’est-à-dire hors conventions d’objectifs, je voulais dire que ce sont 134
clubs qui ont sollicité une subvention au titre des critères et que cela représente 22 000 licenciés
avec un pourcentage de 35 % de femmes et 65 % d’hommes.
Les clubs sportifs sont bien sûr comme toujours très dynamiques et organisent
énormément d’événements et au quotidien la formation des jeunes.
Depuis l’année dernière, nous avons instauré un critère de développement durable
et je voulais souligner tout l’engagement des clubs sportifs pour cette nouvelle action puisque
163 actions développement durable ont été retenues dans l’attribution des subventions, ce qui
représente 85 clubs. L’année dernière, nous n’avions que 67 clubs qui avaient présenté des
actions de cette nature.
Je voudrais également souligner que l’activité des clubs qui est donc très importante
traverse cependant quelques difficultés, sans doute dues à la conjoncture mais également au
bénévolat qui est quand même un petit peu en perte de vitesse. Toutefois, nous avons souhaité
voir ce que le bénévolat sportif représente pour ces clubs et nous sommes pour ces 134 clubs à
près de 2 000 bénévoles. On ne se rend pas toujours compte de l’action du sport dans notre
société, mais 2 000 bénévoles au quotidien, c’est très important. Quant à l’emploi dans les clubs
sportifs, c’est aussi très important puisque pour ces clubs, ce sont près de 100 emplois sportifs
rémunérés : 72 C.D.I. et 34 C.D.D.
Enfin, je voudrais évoquer le sujet des déplacements qui sont bien sûr le poste
budgétaire le plus important dans les clubs. On le voit chaque année avec l’augmentation de
l’essence et c’est encore plus visible pour l’année en cours.
Pour terminer, 13 clubs seulement voient leur subvention diminuer, 2 parce qu’ils ont
demandé moins à la Ville et 11 parce qu’ils ont eu beaucoup moins d’activité, mais dans
l’ensemble, tous les clubs voient une subvention égale ou en légère augmentation.
Donc, il vous est proposé d’attribuer à l’ensemble des clubs sportifs une subvention
d’un montant total de 281 818,07 .€
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. Y a-t-il des remarques ? Mme CARRE.
Mme CARRE – Je ne participerai pas au vote.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
M. le Maire – Y a-t-il d’autres non participation au vote ?
M. SANKHON – Je ne participerai pas non plus au vote.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Des associations sportives ont déposé un dossier de demande de subvention de
fonctionnement auprès de la Ville au titre de l’année 2012.
Le calcul des subventions de fonctionnement s’appuie sur un système d’attribution
de points calculés à partir des critères suivants : les effectifs, les résultats, l’encadrement, les
juges et arbitres, les classements-résultats et les déplacements.
Des points de bonification permettent également de valoriser l’action des
associations sportives tels que la « création d’une école de sport ou d’un label délivré par la
fédération sportive à un club » ou encore « les actions de développement durable ».
A l’issue de l’examen de leur dossier et après avis de la Commission des
Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs
sportifs dont le détail figure dans le tableau ci-joint, pour un montant total de
281 818,07 € ;
Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte
lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2011. Celui-ci sera déduit de la
somme à verser.
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 40, article 65748 service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 NON PARTICIPATIONS
(Mme CARRE – M. SANKHON –
M. LABED)
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N° 21 – Championnat d’Europe de B.M.X. Approbation d'une convention à passer avec
la Fédération Française de Cyclisme. Attribution d'une subvention.
Mme GRIVOT – Encore un très bel événement sur le territoire de notre belle Ville
d’Orléans : le Championnat d’Europe de B.M.X. qui aura lieu au Parc des Expositions du 3 au 6
mai. Aussi, il s’agit d’approuver une convention à passer avec la Fédération Française de
Cyclisme.
A ce titre, la Ville accorde une subvention de 20 000 € à la Fédération Française de
Cyclisme et elle met à la disposition de l’organisateur ses moyens de communication. Il vous est
donc demandé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Fédération Française de
Cyclisme et d’accorder une subvention de 20 000 .€
Je voudrais également dire deux mots sur ce Championnat d’Europe de B.M.X.
C’est un événement important qui représente un budget de plus de 500 000 €pour la Fédération
de Cyclisme. Nous accueillerons bien sûr à Orléans énormément de pays. Enfin, je vais
simplement vous donner un chiffre assez époustouflant : le nombre de tonnes de terre qui sera
nécessaire pour concevoir un terrain de B.M.X. avec ses bosses. Ce sont 400 tonnes de terre
qui rentreront au Parc des Expositions. C’était un chiffre que j’avais envie de vous donner parce
que c’est énorme.
Je voudrais terminer en disant que cette compétition sera sélective pour les Jeux
Olympiques du 27 juillet au 12 août à Londres. Donc, je vous invite à venir très nombreux voir ce
championnat du 3 au 6 mai au Parc des Expositions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Fédération Française de Cyclisme a décidé d’organiser le Championnat
d’Europe de B.M.X. (bicycle motocross) du 3 au 6 mai 2012 au Parc des Expositions d’Orléans
et a sollicité le soutien financier de la Ville.
La Mairie a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de haut niveau afin de
répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès du plus grand
nombre.
Cette compétition est qualificative pour les Jeux Olympiques de Londres 2012.
Afin de définir les conditions de la participation de la Ville, une convention est
proposée entre les deux parties.
La Ville propose d’accorder une subvention de 20 000 € à la Fédération Française
de Cyclisme (F.F.C.) pour l’organisation du Championnat d’Europe de B.M.X. à Orléans.
Elle s’engage par ailleurs à mettre à la disposition de l’organisateur :
- ses propres moyens de communication pour la promotion locale de l’événement,
- un podium-estrade et des oriflammes de chaque nationalité participante.
La Fédération Française de Cyclisme s’engage à :
- couvrir l’ensemble des besoins liés à l’organisation,
- veiller au bon déroulement de la manifestation,
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- prendre en charge la communication de l’événement au plan national et
international ainsi que les relations avec la presse écrite, parlée et télévisée,
- insérer le logo de la Ville ou mentionner sa participation sur tous les supports de
communication et dans les médias.
La F.F.C. percevra les droits d’inscription des concurrents et le produit de la vente
des billets pour l’ensemble de la manifestation.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fédération Française de Cyclisme pour
l’organisation du Championnat d’Europe de B.M.X., du 3 au 6 mai 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) décider dans ce cadre l’attribution d’une subvention de 20 000 € à la Fédération
Française de Cyclisme qui sera versée en une fois ;
4) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748 service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Installations, droits d’entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’actualiser comme chaque année les tarifs et ce de l’ordre
de 2 %.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Dans cette délibération, il est question de la Base de Loisirs de l’Ile
Charlemagne. J’ai lu un article de presse qui m’a quelque peu inquiété où il était dit pour
résumer que tout ce que la Ville a entrepris risquait de ne pas aboutir aux résultats escomptés.
Peut-on avoir une information sur le devenir de l’Ile Charlemagne ? Vous savez que c’est un
endroit très prisé l’été notamment par les familles qui ne partent pas en vacances. Donc, j’aurais
voulu savoir où on en était sur cette question ? Je vous en remercie.
Mme GRIVOT – Comme vous le savez, M. RICOUD, l’Ile Charlemagne fait partie de
nos préoccupations. Cependant et comme je l’ai déjà dit d’ailleurs au dernier Conseil Municipal,
nous allons engager un certain nombre d’actions encore cette année. La personne qui s’est
exprimée dans le journal, elle ne s’est jamais adressée à moi en tout cas. Je ne la connais pas
et donc si elle avait des choses à nous dire, elle aurait pu me rencontrer. Je crois que je suis
suffisamment disponible et à l’écoute de tout le monde pour qu’elle vienne me faire part de ses
réflexions. Donc, j’ai lu comme vous !
Cette année, nous avons prévu bien sûr un faucardage et nous allons très
certainement en faire deux de façon à ce que les inconvénients de l’année dernière, nous
l’espérons, ne se reproduisent pas cette année. Comme je le rappelle tout le temps, nous
sommes sur un site naturel et donc, on ne peut jamais prévoir ce qui peut se passer. On anticipe
un maximum de choses et on travaille aussi en étroite collaboration avec le Muséum. Mais il
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peut toujours se produire une fois des algues, une fois des herbes, une fois le pH de l’eau qui
est trop élevé. Mais en tout cas, on est très attentif à ce problème d’eau de l’Ile Charlemagne.
M. le Maire – Merci de ces précisions, Mme GRIVOT. Je vais vous consulter.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et
les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2011.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux
prévisionnel de l’inflation 2012, soit 2 %.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et
de facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations doivent être arrondis,
ce qui explique que les taux d’augmentation des tarifs proposés en annexe peuvent être
supérieurs au taux de référence.
1 – GYMNASES, STADES ET PISTES D’ATHLETISME
Pour les associations sportives orléanaises, les comités départementaux, les ligues
affiliés aux fédérations françaises sportives agréées et les fédérations sportives ainsi que pour
les scolaires (hors lycées pour lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un
accès gratuit est maintenu pour les entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2 – PISCINES
Les tarifs d’entrée dans les piscines ne sont augmentés que tous les deux ans (hors
pass annuel et semestriel) dans la mesure où l’application d’un taux minima ajouté à l’arrondi
serait trop significative. En conséquence, le taux d’actualisation se situe cette année en
moyenne à 4,5 %.
Les abonnements semestriels et annuels, les activités aquatiques et les redevances
de réservations de lignes d’eau par les associations sportives font l’objet d’une actualisation.
3 à 9 – BASE DE LOISIRS DE L’ILE CHARLEMAGNE, EQUIPEMENT SPORTIF
(hors champ sportif), PATINOIRE, EMIS, VIVRE ENSEMBLE A ORLEANS (sport et handicap),
SPORT POUR TOUS, DISPOSITIF « ORLEANS DYNAMIQUE »
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation dont le détail
figure en annexe.
Compte tenu de ces éléments et après avis de la Commission des Sports et de
la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrée et
prestations sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-joint ;
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2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2012 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 11.
IL Y A 1 ABSTENTION.
M. le Maire – Cela ne fait pas 13, mais il y a un absent, donc c’est normal !
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N° 23 – Dispositif équilibre et bien être. Approbation d’une convention de partenariat.
M. SANKHON – On en a déjà parlé en début de Conseil Municipal. Il s’agit
d’approuver une convention de partenariat avec plusieurs associations que sont l’A.E.S.C.O.,
l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE ainsi que l’U.P.A., précisant les modalités de collaboration et
les principes dans le cadre du dispositif équilibre et bien-être qui doit se dérouler pendant les
vacances de Pâques et de la Toussaint, à raison de 3 jours pour des jeunes filles âgées de 13 à
19 ans et ce pour un montant de 2 €de participation pour toute la semaine.
Je tiens à préciser que nous avons eu l’occasion d’avoir la visite de la Ville de
Bourges qui souhaite s’inspirer de ce dispositif pour le mettre également en place dans leurs
quartiers. On a plusieurs partenaires dont la D.D.J.S. et la C.A.F. D’autre part, le coût par stage
est approximativement de 160 € par personne et donc la Ville d’Orléans en absorbe 120 ,€ ce
qui n’est pas négligeable.
Enfin, ce dispositif a évolué, car en fait on était au départ sur une proposition
exclusivement sportive et on l’a basculé récemment avec une proposition d’activités culturelles.
Aussi, pour le prochain stage, les filles auront la possibilité de pouvoir être initiées à de
l’aquagym, du basket-ball, séance qui sera dispensée par Philippe PEZET …
(réactions dans l’hémicycle).
M. SANKHON - … à titre gracieux, tout comme je le fais au titre d’Orléans
Dynamique avec un atelier de karaté. Donc, on donne de notre personne et on est aussi sur le
terrain. Il y aura également de la danse hip hop, de la zumba, de la danse contemporaine, des
ateliers de relooking, de diététique, de chant, de théâtre, des ateliers ludiques avec la
ludothèque. Voilà, c’est très dense et riche. Tout cela sera clôturé avec un voyage à Paris dans
la continuité du Festival de Hip Hop. On va investir la plus grande école de danse hip hop qui
est tenue par Bruce YKANJI, avec un stage le matin pour ces jeunes filles et ensuite une visite
de Paris en bateau mouche. Je pense qu’elles vont se « régaler ».
M. le Maire – Il y a des postes d’Adjoint qui sont pas mal quand même ! Je donne la
parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste poser une petite question à
M. SANKHON. Je comprends mieux la finalité de ces stages après avoir entendu ces
explications, car j’avais été un petit peu étonnée par la formulation de la délibération. On a donc
un dispositif qui s’adresse uniquement à des jeunes femmes et on nous explique qu’on va « leur
apprendre à prendre soin d’elles en étant accompagnées par des professionnels à leur écoute.
Elles peuvent ainsi lier de nouvelles amitiés - très bien -, s’extraire de leur quotidien et
capitaliser techniques et savoirs, pour chaque jour se sentir mieux dans leur corps ». Dit comme
ça, cela fait un peu étrange. En gros, cela donne cette impression qu’on va leur apprendre à se
maquiller. C’est un petit peu l’idée. C’est un dispositif uniquement adressé à des jeunes filles
pour qu’elles se sentent bien dans leur corps et faire un travail sur l’image de soi.
Aussi, j’avais une petite interrogation sur les contenus. Je voulais savoir si ces
stages s’accompagnaient également d’une formation aux droits des femmes par exemple. Y a-t-
il également une formation sur les questions d’égalité, de parité, les questions de
contraception ? Je voulais aussi savoir si des stages de même nature étaient organisés à
destination des jeunes hommes pour qu’ils se sentent bien dans leur corps, avec pourquoi pas
des jeunes femmes qui pourraient les coacher ? Moi, je suis volontaire, je ne suis plus très
jeune, mais je veux bien en tout cas participer à un stage !
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Par ailleurs, dans le même ordre d’idée, des stages sont-ils organisés à destination
des jeunes hommes avec par exemple une formation pour le respect des femmes, pour le
respect de la différence, ce genre de choses ? En conclusion, je voulais savoir si c’était
uniquement dirigé à l’égard des femmes - et pardonnez-moi la caricature, mais le côté de la
jeune fille qui prend soin de son corps - ou s’il y avait des contenus un peu plus à caractère
social et juridique ?
M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je rejoins assez les propos de
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. Moi aussi, en lisant la délibération, je pensais que c’était plutôt
dans le divertissement que cela se passait. J’avoue que deux fois 5 000 € pour faire du
divertissement, j’espère que les jeunes vont être satisfaites.
Je voudrais dire que ce n’est pas du tout ce que j’espère faire des financements et
des subventions de la Ville. Je crois que par les temps qui courent, il est important que ces
financements rejoignent plutôt l’éducation, la culture. Comme on l’a dit tout à l’heure, il y a des
budgets importants pour la culture et j’en suis ravi. Enfin, M. SANKHON, je vois qu’à tous les
Conseils Municipaux, vous nous proposez des subventions. Je me demande au bout d’un
moment comment on va faire ? Il ne doit plus arrêter M. SANKHON !
M. le Maire – C’est au tour de Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Ce dispositif équilibre et bien-être est travaillé conjointement
entre la mission Jeunesse et la mission Santé. Effectivement, des problématiques en santé sont
abordées avec les jeunes filles durant ces journées. Elles permettent entre autres de prendre
confiance en soi, d’avoir des échanges sur ce qu’est être femme aujourd’hui. Donc, on est
vraiment dans cette optique avec les jeunes filles des quartiers.
Pour répondre en partie à M. TORREILLES, je ne suis pas tout à fait d’accord. Ce
sont quand même des jeunes filles issues des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La
Source qui sont donc, on le sait, des quartiers sensibles - on dit cela comme ça -. De plus, ce ne
sont pas que des divertissements. Cela offre la possibilité à ces jeunes filles de vivre autre
chose, de découvrir aussi d’autres activités qu’elles n’auraient pas eu le loisir ou l’opportunité de
vivre et de découvrir autrement si on ne proposait pas ce dispositif. Il y a des ateliers de nutrition
et c’est vraiment une démarche globale adaptée aux jeunes filles.
Mme BARANGER – Je voudrais aussi rajouter que les réflexions qui viennent d’être
faites par Mme LEVELEUX et M. TORREILLES prouvent peut-être qu’ils ne connaissent pas
tout à fait les besoins de ces jeunes filles en particulier. Je pense que ce qui est proposé
aujourd’hui est quelque chose de remarquable. Je voudrais profiter de cette occasion pour dire
que ce soir, plusieurs Adjoints thématiques ont parlé des publics qui ont besoin justement que
l’on s’occupe d’eux. La politique de la ville ne se résume pas au Contrat Urbain de Cohésion
Sociale dont nous avons fait le bilan la dernière fois. Mais aujourd’hui, il vous a été proposé que
ce soit en culture, en éducation, pour la jeunesse avec différents publics, que ce soit par la
santé, des actions de politique de la ville qui ne sont pas financées par le service.
M. le Maire – Je donne la parole à M. SANKHON ou peut-être à M. TORREILLES
avant.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je peux vous rejoindre aux R.A.S.E.D., car
lorsqu’on est pris pour un imbécile, on va tous s’y retrouver !
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Je voulais simplement dire qu’il me semble que nous avons réduit de 5 % l’ensemble
des budgets des associations ! Merci.
M. SANKHON – Je tiens à remercier Alexandrine LECLERC et Isabelle BARANGER
qui ont complété la présentation que j’ai pu faire du dispositif équilibre et bien-être.
Je vais commencer par répondre aux affirmations de M. TORREILLES, puisque j’ai
cru comprendre que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA posait des questions et que M. TORREILLES,
lui, affirme des choses qui lui semblent être vraies. M. TORREILLES, vous m’excuserez, mais
vous êtes complètement à côté de « vos pompes » à ce sujet. Je crois que vous aviez déjà fait
une remarque sur une subvention attribuée dans le cadre d’actions à destination de public
précarisé, stigmatisé. En fait, il s’avère que ce qui vous échappe totalement, c’est la réalité du
terrain et du quotidien de ce genre de public. Il faudrait peut-être que vous veniez un jour dans
ces quartiers pour voir comment cela se passe au quotidien pour ces jeunes filles. De quelle
façon s’approprient-elles les espaces dédiés aux jeunes ? De quelle façon sont-elles mises de
côté par les garçons ? Leurs complexes, leurs réticences que l’on ne peut pas – vous
m’excuserez de le dire - chiffrer et quantifier de façon comptable.
Nous, c’est une réponse concrète - vous m’excuserez de vous le dire comme cela -,
car c’est une réalité. Et là, je rejoins complètement Alexandrine LECLERC dans la dimension de
la prévention, de la santé. C’est-à-dire que l’on est sur un accompagnement pour la valorisation
de la personne et il y a là certaines de ces jeunes filles qui justement sont vraiment en grande
difficulté par rapport à cela. Maintenant, c’est vrai que ça peut ne pas paraître, ça peut ne pas
transparaître parce qu’effectivement ce sont des ressentis. Et les ressentis forcément, c’est un
long travail …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. SANKHON – Cela n’a rien à voir, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est un autre
sujet. Moi, quand je parle de quelque chose, je sais de quoi je parle et en l’occurrence ce sujet
là, je le travaille énormément.
Pour répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA sur le bien dans son corps, vous
n’êtes pas sans savoir que l’état d’esprit d’une personne, la confiance qu’elle peut avoir en elle,
la valeur qu’elle peut avoir d’elle-même, la façon dont elle va aller vers l’autre, la façon dont elle
va se comporter, se conduire, la façon dont elle va avoir de l’allant, de l’envie, de la confiance,
cela passe aussi par ce qu’on représente. Et je peux vous dire qu’il y en a beaucoup qui ont de
gros complexes par rapport à l’image qu’elles pensent incarner vis-à-vis du regard des autres.
Donc, nous travaillons sur ce plan là. Aujourd’hui, on n’en est pas au niveau – et ce
n’est d’ailleurs pas une question de niveau – on n’est pas dans la démarche de leur faire
effectivement des leçons, des stages de droits de la femme, etc. On est déjà sur le travail de
base, parce qu’avant d’en arriver à un travail sur le droit de la femme, il faut déjà parvenir à faire
en sorte que certaines de ces jeunes filles – ce n’est pas le cas de toutes, parce qu’il y en a qui
sont très bien dans leur peau – mais justement, il y a une espèce d’émulation collective avec
celles qui sont très bien dans leur peau qui font que d’autres se sentent mieux après.
Voilà, nous sommes sur cet accompagnement là. Je suis convaincu qu’on a besoin
de le faire. Il suffirait de venir à un seul de ces stages pour vous rendre compte de la dimension
et de l’impact de ce que cela peut susciter auprès de ces jeunes filles. C’est vraiment énorme.
Je vous assure qu’il y a une espèce de métamorphose qui s’opère. Elles sont en grande
demande de ces stages là. Contrairement à ce qui a été avancé tout à l’heure par
M. TORREILLES, ce n’est absolument pas de l’occupationnel loin de là. Il y a une démarche
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éducative aussi bien dans la culture que dans la pratique sportive. Il ne faut pas tout segmenter,
Monsieur. A un moment, il y a des choses qui sont transversales et nécessairement, il y a des
gens qui sont compétents. Ce sont des professionnels qui interviennent. D’ailleurs, ils
interviennent également dans le cadre de formations au sein d’entreprises privées. Ce sont des
personnes qualifiées, qui ont des diplômes, qui sont reconnues pour cela et qui font un travail en
tant que professionnels.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Je voulais simplement poser une petite question. Quelle est la
tranche d’âges de ces jeunes femmes ?
M. le Maire – 13 - 19 ans !
(Réaction hors micro de M. TORREILLES).
M. le Maire – On ne va pas relancer indéfiniment le sujet, M. TORREILLES. Alors un
mot M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Il vaut mieux qu’on les rencontre !
M. le Maire - On va en arrêter là si vous le voulez bien.
Je voudrais dire que je m’honore de ce programme, parce qu’on ne peut pas nous
dire sans arrêt « Il y a des problèmes d’intégration », qui les nie dans cette salle ? Y a-t-il
quelqu’un qui peut me dire qu’il n’y a pas de problèmes d’intégration ? Personne ne le dit, on est
tous d’accord. Y a-t-il quelqu’un qui peut me dire sérieusement sur cette question que les jeunes
filles n’ont pas plus de problèmes que souvent les garçons ? Quelqu’un peut-il oser me le dire ?
On est bien sur des questions de fond là.
Alors, moi j’ai voulu – je dis « je », je dis rarement « je », mais là je le dis - j’ai voulu
effectivement qu’il y ait des programmes en direction de ces jeunes filles. La ghettoïsation voire
l’enfermement dans lequel elles se trouvent parfois, cela vous convient-il ? Je crois que
personne ne peut dire que cela convient, mais c’est la réalité ! C’est une réalité avec beaucoup
d’autres réalités, c’en est une. Comme l’a dit justement Isabelle BARANGER, ce programme
participe et cela a été montré tout à l’heure par Bénédicte MARECHAL, d’un ensemble
d’actions. Cela en est une spécifique parmi beaucoup d’autres. Et croyez-vous que des jeunes
adolescentes qu’on a le plus grand mal à capter, à faire sortir de chez elles. Mme LEVELEUX,
croyez-vous que l’on va les capter en leur faisant des cours sur les droits de la femme ? Non,
mais sérieusement. On va les capter en leur proposant des choses attractives, des choses qui
sont acceptables par les parents, par la famille, parce que sinon elles ne viennent pas. Ça, c’est
la réalité. Mme LEVELEUX, je vous invite à venir voir aussi, parce que moi j’y suis venu et j’ai
vu. Je le sais parce que les contacts sont multiples, variés et ils sont d’ailleurs souvent
touchants.
Je vais vous raconter une petite anecdote que je relate de temps en temps et il n’y a
pas longtemps d’ailleurs. Lors de ce programme l’année dernière au Palais des Sports, je suis
venu les voir. Il y en a une jeune fille toute mignonne qui me dit : « M. le Maire, vous aimez le
basket ? ». Je lui réponds que oui. Elle poursuit en me disant : « Vous allez souvent voir des
matches de basket ? » C’était trop mignon et je n’avais pas vu venir la demande au départ. Je
lui dis oui et elle me répond du style « cela doit être bien ! ». Alors là, j’ai commencé à percuter.
Je me suis dit qu’elle était en train de m’avouer qu’elle n’avait jamais vu un seul match de
basket. Je lui ai donc posé la question de manière indirecte : « Mais dis moi, es-tu déjà venue
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au Palais des Sports ? ». Elle me dit : « Non, c’est la première fois ». Cette jeune fille habitait
dans le quartier de l’Argonne – tu t’en souviens, Soufiane, tu étais là -. Le quartier de l’Argonne
par rapport au Palais des Sports, c’est à combien de temps à pied, quand on a 14 ans ? 10
minutes à pied. Et bien, à 14 ans, elle n’est jamais venue au Palais des Sports ! C’est cela la
réalité. Alors nous, on prend cette réalité et puis moi, je suis content que cette jeune soit venue
au Palais des Sports et je suis content qu’elle soit allée à Paris ! C’est exactement ce que
propose ce programme. Pour conclure notre rencontre, je lui ai dit : « Tu aimerais voir un match
de basket ? ». Aussi, je l’ai invitée à venir voir un match en lui disant : « Tu me promets une
chose. Quand tu viens au match, tu viens me dire bonsoir. » Elle est venue, mais elle était toute
cramoisie, parce qu’elle n’osait pas.
Si je vous raconte cette anecdote, c’est parce que c’est une des réalités de notre
société. Mais à cette jeune - cette presque enfant pour moi - si je lui dis que l’on va lui faire un
cours sur les droits de la femme. Mais non ! Chaque chose en son temps. Je ne dis pas que ce
n’est pas intéressant de le faire par la suite. Je n’ai jamais dit cela, mais au départ, il faut déjà la
faire sortir. C’est ça la réalité qu’avec un certain nombre ici présents nous vivons semaine après
semaine. Je remercie donc M. SANKHON d’avoir monté ce dispositif équilibre et bien-être sur
lequel je vais vous proposer de vous prononcer maintenant.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La reconnaissance sociale de la femme est essentielle et constitue un des
vecteurs de réussite des politiques menées dans les quartiers populaires.
Après la réalisation d’un diagnostic ciblé sur la jeunesse orléanaise, la Ville souhaite
accompagner les jeunes filles de ces quartiers dans une démarche de valorisation, en les
sensibilisant au bien-être et à l’intérêt de préserver leur santé selon plusieurs
approches : l’alimentation, la pratique du sport, l’image de soi, etc...
Dans ce cadre, elle souhaite les mettre à l’honneur en leur proposant une semaine
dédiée à leur bien-être.
La Mairie organise deux périodes de stage « Équilibre et Bien-être » en 2012 pour
une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source.
- Pendant les vacances de Pâques 2012 sur 3 jours, soit du 2 au 4 mai 2012, sur le
thème du bien-être, du sport et de la culture, au Palais des Sports.
- Pendant les vacances de la Toussaint sur 3 jours, soit du 5 au 7 novembre 2012,
sur le thème du bien-être et de la culture.
La Mairie propose de renouveler la convention d’une durée d’un an à passer avec
les partenaires que sont l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les
principes et modalités de leur collaboration.
La Ville choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers. Le budget
prévisionnel de chaque stage s’élève à 5 000 .€
Ainsi, les jeunes filles âgées de 13 à 19 ans, issues des quartiers Argonne,
Blossières et La Source, pourront bénéficier d’ateliers conçus pour répondre à leurs
préoccupations, pour apprendre à prendre soin d’elles en étant accompagnées par des
professionnels à leur écoute. Elles peuvent lier de nouvelles amitiés, s’extraire de leur quotidien,
et capitaliser techniques et savoirs, pour chaque jour se sentir mieux dans leur corps. Ce
dispositif est conçu pour faire du bien-être un art de vivre à adapter à son quotidien.
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Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur
structure (2 € la semaine par personne) ainsi que des jeunes filles parrainées par le Pôle
Prévention, Médiation et Réussite de la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les associations
A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du Programme
Équilibre et Bien-être ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la
Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville fonction 422
article 611, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENSION
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 24 – Politique de la ville/insertion. Attribution de subventions. 2ème tranche de
programmation 2012.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus
particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient
les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au
développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la
citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres
partenaires financiers que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
la Caisse d’Allocations Familiales ou le Conseil Général du Loiret.
Parallèlement, la Ville a décidé d’accompagner financièrement certains de ces
projets menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des objectifs similaires.
De même, dans le cadre du dispositif « Adulte relais », la Ville prend en charge une
partie de la rémunération de certains postes d’adultes relais employés par des associations
œuvrant sur ces quartiers.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la
Ville propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H les Résidences de
l’Orléanais, de leur accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de
son loyer.
- 722 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et
Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la présente
délibération aux associations œuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des
Blossières, selon les modalités proposées, pour un montant total de 56 747,80 € ;
2°) approuver les conventions pour les actions concernées, énumérées en annexe 1
de la présente délibération et autoriser M. le Maire ou son délégué à les signer, pour
l’exercice 2012 ;
3°) d’imputer les dépenses correspondantes soit 56 747,80 € sur les crédits
« Politique de la ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2012 de la Ville, fonction
824, article 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
- 723 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- 724 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- 725 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 25 – Programme de réussite éducative. Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention cadre.
M. MONTILLOT – En complément de ce que Bénédicte MARECHAL nous a
présenté tout à l’heure de façon brillante, l’ensemble des mesures éducatives, vient s’inscrire
effectivement ce programme de réussite éducative. Je rappelle les 550 000 € auxquels d’ailleurs
se rajoutent les 50 000 à 60 000 € du F.I.P.D.. Ce sont donc plus de 600 000 € qui viennent
effectivement abonder les dispositifs de soutien personnalisé que je rappelle rapidement :
- les clubs coup de pouce clé ;
- le tutorat ;
- l’aide personnalisée aux devoirs ;
- l’accompagnement psychologique des enfants ;
- la médiation familiale ;
- la thérapie familiale ;
- les projets d’actions éducatives pour la jeunesse ;
- la contribution sur Orléans Dynamique ;
- les référents de parcours ;
- les équipes pluridisciplinaires de suivi, etc.
Ainsi, 616 enfants sont suivis de façon individualisée. On le dit en une minute au
Conseil Municipal, mais cela représente des milliers d’heures d’accompagnement chaque
année.
Donc, nous avons déjà voté la convention initiale le 23 mars 2012, mais l’objectif est
de proroger la convention cadre jusqu’au 31 décembre 2012, tout cela, Alexandrine LECLERC,
avec le portage financier du C.C.A.S.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances
pour les jeunes habitant en Zone Urbaine Sensible et scolarisés dans un établissement relevant
de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire.
Il a été contractualisé par une convention cadre signée le 13 août 2010.
Un avenant est proposé afin de proroger la convention cadre du programme de
réussite éducative, jusqu’au 31 décembre 2012.
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs,
sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la
première référence des enfants. A ce titre, un soutien direct et personnalisé est apporté aux
parents afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider
dans leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et
se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action
éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions. Toute
action directe auprès des familles est effectuée en cohérence et en complémentarité avec les
partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
- 726 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
La Ville s'est engagée dans ce dispositif de Réussite Educative, dont elle réalise
principalement les actions et a chargé le C.C.A.S. de son portage financier, par une convention
approuvée lors du Conseil Municipal du 23 mars 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention cadre du programme de réussite
éducative qui proroge la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cet avenant au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Association « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation
sociale ». Renouvellement de l'adhésion de la Ville.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association nationale dénommée « Le réseau des villes correspondants de nuit
et de la médiation sociale » a pour objectif de constituer un réseau permanent d’échanges, de
réflexions et de mutualisation des compétences sur les métiers de la médiation, et notamment
de « correspondant de nuit ».
La Ville a participé activement à la mise en place de ce réseau, notamment par la
préparation de la charte de déontologie au cours de trois réunions qui se sont tenues à Orléans,
Rennes et La Rochelle, en présence d’une trentaine de villes et d’organismes concernés.
Ce réseau a notamment pour objet :
- de fédérer, en toute indépendance, les organisations publiques et privées
adhérentes à la charte déontologique actée le 7 juin 2006 autour de la mise en œuvre d’un
dispositif de type « correspondant de nuit » complété ou non par un dispositif de médiation
sociale « de jour » ou un autre dispositif nocturne de médiation sociale ;
- d’aider chaque adhérent à réunir les éléments de réussite de son service de
médiation, à la professionnalisation de ce dernier en regard de la déontologie du métier défini
aussi par l’emploi repère « correspondant de nuit » élaboré par la Délégation Interministérielle à
la Ville et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;
- d’aider à mutualiser les modes de financement des services et de fédérer ses
adhérents dans leurs recherches de concours financiers ;
- d’animer tout débat, toute recherche sur toute question utile au développement et à
la reconnaissance du métier de « correspondant de nuit », et plus globalement de la
prévention/médiation ;
- 727 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- de créer entre tous ses adhérents les services et outils communs qui peuvent leur
paraître efficaces dans leurs propres intérêts ;
- de mettre en œuvre des rencontres, des colloques, des formations communes.
Le montant de la cotisation annuelle, pour 2012, est fixé à la somme de 750 .€
Après avis de la commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de l’adhésion de la Ville au « Réseau des villes
correspondants de nuit et de la médiation sociale », dont la cotisation est fixée à 750 €
pour l’année 2012 ;
2°) désigner M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, pour représenter la Ville au
sein du réseau ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 522, article 6281, service gestionnaire FPRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus
au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions
présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 34 054 € pour l’exercice
2012.
- 728 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- Mme BARRUEL Développement Durable
Montant de la
Nom de Objet de la demande
N° subvention (en )€
l'association
2011 2012
Développement de l'information sur les
Commission de
applications civiles et militaires de l'énergie
Recherches et
nucléaire, le contrôle de l'état radiologique de
01 d'Information 171 171
l'environnement, l'amélioration de la protection
Indépendantes sur
contre les risques générés par l'exposition aux
la Radioactivité
rayonnements ionisants.
Développer et protéger la biodiversité urbaine :
- formation à la reconnaissance des oiseaux et
des insectes ;
02 SCEVE 1 425 1 425
- développement des pratiques de la
biodiversité ;
- inventaire faunistique.
Total 1 596 1 596
(avis de la commission développement durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B268, service gestionnaire PPEH
- Mme GRIVOT Sport
Montant de la
Nom de Objet de la demande
N° subvention (en )€
l'association
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
Compétition d’Arts Martiaux Acrobatiques
« le Trickadelphia Eurotrip 2012 »
03 O.K.A.M.A - 600
du 21 au 23 avril 2012 au gymnase Pelle à
Orléans
A.S. 12ème Open de Tennis Handisport du Loiret
04 HANDISPORT du 8 au 11 novembre 2012 au Complexe de la 570 600
ORLEANAIS Forêt à Saran
Epreuve de « Moto Cross »
05 Le 22 avril 2012 sur le circuit tout-terrain 500 500
ECURIE
d’Orléans-Sougy
ORLEANS
Epreuve de « Fol Car »
06 570 570
Les 2 et 3 juin 2012 sur le circuit d’Orléans-Sougy
ORLEANS Organisation de 4 tournois pour les jeunes de
07 LOIRET HOCKEY moins de 9 ans, 11 ans et 13 ans en avril et mai - 300
SUR GLACE 2012 à la Patinoire d’Orléans
« Le Jumping International du Loiret »
08 Du 27 au 29 avril 2012 sur le site des Ecuries 2 500 1 500
ASSOCIATION Pierre DEFRANCE
MAURICE « Le Grand National de Concours Complet »
09 1 000
BESSON du 20 au 22 juillet 2012
2 500
« Le Concours Complet International d’Orléans-
10 1 500
Sandillon ». Du 9 au 12 août 2012
- 729 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Montant de la
Nom de Objet de la demande
N° subvention (en )€
l'association
2011 2012
Organisation de deux épreuves de Triathlon: « le
ORLEANAIS
Triathlon Découverte » et « le Triathlon Distance
11 TRIATHLON - 400
Olympique ». Le 17 juin 2012 à l’Etang de la
CLUB 45
Vallée
Championnat de France d’Ultimate Frisbee
12 FLY DISC’R - 500
Les 24 et 25 mars 2012 au stade de la Vallée
ASSOCIATION Compétition Nationale d’Orientation à V.T.T.
13 COURSE Les 12 et 13 mai 2012 à St Jean de la Ruelle et - 500
D’ORIENTATION dans le Parc de Charbonnière
INNER WHEEL
Organisation d’une Compétition de Golf
14 ORLEANS - 300
Le 12 mai 2012 au Golf de Marcilly-en-Villette
DISTRICT 72
LES RIVIERES Organisation d’un tournoi de Football. Du 23 au 28
15 - 300
DU SUD avril 2012 au Stade Omnisports de la Source
LIGUE
7ème Coupe de France des Jeunes
REGIONALE DE
16 Les 19 et 20 mai 2012 au Palais des Sports - 1 000
TAEKWONDO DU
d’Orléans
CENTRE
Organisation d’activités de randonnée et
CLUB ALPIN d’escalade destinées à 16 adultes handicapés.
17 FRANÇAIS Le 23 mars à Saran, le 22 juin dans la Vallée de la 760 500
D’ORLEANS Rimarde et du 30 mai au 1er juin 2012 dans la
Vallée de l’Anglin
« Trophée de l’Ile Pelee » Championnat de France
ASSOCIATION
Universitaire et Coupe d’Europe en Voile
SPORTIVE
18 « habitable » 400 400
UNIVERSITAIRE
Du 19 au 24 mars 2012 dans la Baie de
D’ORLEANS
Cherbourg
2 ) Associations de loisirs
Promotion du modélisme naval et construction de
19 NAVI MODELE 45 800 800
modèles réduits de bateaux navigants et statiques.
COMITE
DEPARTEMENTAL
F.F.E.S.S.M. 17ème « Aquaraid Jeunes 2012 »
(Fédération Les 16 et 17 juin 2012 au Complexe Nautique de
20 800 800
Française la Source et sur la Base Nautique de l’Ile
d’Etudes et de Charlemagne.
Sports Sous-
Marins)
- Réalisation de maquettes statiques et montage
de modèles réduits ;
MAQUETTE
- Visites culturelles ;
CLUB
21 - Organisation d’une exposition annuelle de 190 190
PLASTIQUE
maquettes et de figurines à Orléans ;
ORLEANAIS
- Participation à diverses manifestations
régionales et nationales.
Sous-total : 9 590 12 260
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire C.S.P.O.
- 730 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- Mme LECLERC Social, santé, handicap
Montant de la
Nom de Objet de la demande subvention
N°
l'association (en )€
2011 2012
1 ) Social
SOS AMITIE
22 Subvention de fonctionnement 5 890 6 000
CENTRE
2) Santé et handicap
TRISOMIE 21 Séjour en pension complète de 9 jeunes adultes au
23 - 1 000
LOIRET Château de Taillé
Animation et gestion d'œuvres sociales destinées à
rompre l'isolement des personnes ne pouvant lire
LES 969 1 000
seules, par des enregistrements sonores d'œuvres
24 BIBLIOTHEQUE
littéraires et revues
S SONORES
Subvention exceptionnelle au titre des frais liés
- 1 000
au changement de locaux
Sous-total : 6 859 9 000
(avis de la commission solidarité insertion emploi)
fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS pour les subventions du secteur social
fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH pour la santé et le handicap.
- Mme de QUATREBARBES Proximité
Montant de la
Nom de Objet de la demande subvention
N°
l'association (en )€
2011 2012
Association
25 Qualité de vie à la Subvention de fonctionnement 2012 - 1 900
Source
Comité Saint-
26 Subvention de fonctionnement 2012 - 5 700
Marceau
Sous-total : - 7 600
fonction 824, article 6574 (12PDVQ0030),service gestionnaire PDVQ
fonction 824, article 6574 (12PDVQ0032), service gestionnaire PDVQ.
- 731 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Enseignements du premier degré : aide à la réalisation de projets
Montant de la
Etablissement scolaire Objet de la demande :
N° subvention
bénéficiaire Projet pédagogique
2012 (en )€
Elémentaire les Aydes Projet comédie musicale «Stella réveille-
27 240
toi » 26 juin 2012
Maternelle Nécotin Projet spectacle de marionnettes
28 505
avril 2012
Elémentaire Charles Pensée Projet poney au poney club de La Source
29 280
du 15 mai au 19 juin 2012
Maternelle Châtelet Projet journée à la ferme de FONTLAND
30 300
10 et 11 mai 2012
Elémentaire les Aydes Projet concert à l’Institut
31 74
mars 2012
Elémentaire Gaston Galloux Projet cirque à Dampierre en Burly
32 235
07 juin 2012
Maternelle Molière Projet sortie au Parc Floral
33 125
11 juin 2012
Elémentaire Michel de la Projet carnaval dans l’école
34 90
Fournière avril 2012
Maternelle Michel de la Projet carnaval dans l’école
35 90
Fournière avril 2012
Elémentaire Nécotin Projet sortie au Parc Floral
36 153
avril 2012
Elémentaire Michel de la Projet sortie au château de Guédelon
37 609
Fournière 18 juin 2012
Maternelle René Thinat Projet développement des jeux de société
38 150
mars à juin 2012
Maternelle René Thinat Projet visite au château de Chambord
39 169
mai 2012
Maternelle René Thinat Projet sortie à Paris
40 238
14 juin 2012
Maternelle Gaston Galloux Projet visite au Parc Floral
41 340
Mai/juin 2012
Total : 3 598
(avis de la commission éducation)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 30 456 €
- Subventions aux autres organismes : 3 598 €
- 732 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-
dessus pour un total de 34 054 €pour l’exercice 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 28 – Quartier de La Source. Site de l'ancien I.U.T. rue Honoré de Balzac.
Déclassement et acceptation d'une offre d'achat.
M. CARRE – Il s’agit d’une opération et je me tourne vers Michel LANGUERRE, qui
a fait l’objet de très nombreuses rumeurs pendant longtemps à La Source. On arrive donc à son
aboutissement qui est la cession de ce terrain à un opérateur, en l’occurrence SAMI
PROMOTION.
Comment cela s’est-il passé ? C’est un terrain relativement enclavé qui appartenait à
la Ville et qui avait accueilli l’I.U.T. Il n’était plus évidemment affecté à cela et donc ce terrain
pouvait être mis en vente. Suite à de nombreux échanges avec les riverains, il y a eu le choix du
projet qui d’ailleurs a été retoqué. On a donc refait un appel aux promoteurs pour aboutir à la fin,
sur tableau anonyme, à ce que trois projets satisfaisant les différents critères qu’avaient posés
les riverains soient présentés. Enfin, on a retenu, parce qu’il répondait aussi aux qualités
architecturales que l’on souhaitait dans le quartier, celui qui représentait le prix le plus
avantageux pour la Ville.
Donc, cela ramènera à la Ville 702 500 ,€ l’opérateur se chargeant évidemment de
tout ce qui est démolition et autres travaux sur le terrain. Cela entraînera donc la construction de
26 logements individuels groupés qui seront mis en accession pour de futurs Sourciens.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – C’est pour confirmer ce que vient de dire Olivier CARRE. Ce
projet a fait l’objet de nombreuses réunions de concertation, trois réunions publiques. Une
concertation poussée très précise, soignée qui a permis de déboucher sur un consensus pour
adopter le projet qui nous est soumis.
Mme KOUNOWSKI – Pour une fois, je vais dire « Oui, c’est bien. La concertation a
été faite. » Voyez parfois, on peut le dire, M. CARRE !
M. CARRE – Et vous participiez !
Mme KOUNOWSKI – La concertation s’est bien déroulée. De plus, les habitants se
sont impliqués parce qu’il y avait des inquiétudes au départ.
- 733 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Je voudrais souligner le fait et bien noter qu’il y a l’engagement de préserver des
arbres identifiés comme beaux sujets. C’est important par rapport au patrimoine forestier de La
Source.
En revanche, je voudrais simplement vous réinterroger, M. CARRE, sur deux petites
inquiétudes qui planaient encore lors de la dernière réunion :
- Etre sûr qu’il n’y ait pas d’extension possible en hauteur. En effet, les habitants
étaient un peu inquiets sur cet aspect. Cela est-il bien inclus dans le cahier des charges du
constructeur et dans les futurs règlements de la copropriété ?
- Le problème de la sortie sur l’avenue Balzac qui est assez passante.
M. CARRE – Sur les structures, il y avait deux éléments :
- un élément réglementaire ;
- mais surtout le fait que le constructeur a prévu ce qu’on appelle des ossatures bois
sur lesquelles il est assez difficile de rajouter un étage complet avec toit sur les bâtiments.
Il y avait donc cette double protection. Par ailleurs, on a même repris une idée qui
avait été soumise lors de cette réunion pour avoir un cadre réglementaire associatif des colotis
encore plus robuste qu’une association de copropriétaires.
Quant à la sortie sur la rue de Balzac, on va regarder lorsqu’on aménagera, mais
enfin 26 maisons, cela fait une cinquantaine de personnes qui rentrent et qui sortent. A mon
avis, cela doit pouvoir se gérer sur la rue de Balzac.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 juin 2011, la Ville a relancé une consultation pour la mise en
vente du site de l'ancien Institut Universitaire de Technologie à La Source, rue Honoré de
Balzac, parcelle cadastrée section ES n° 112p (devenue 364) pour 9 958 m², destiné à accueillir
un programme de construction de logements sur la base d’un projet. Ce terrain est classé en
zone UEa au Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme, avec un coefficient
d'occupation des sols de 0,3 et est desservi par l'ensemble des réseaux secs et humides.
Ce terrain a été rétrocédé à la Ville par la Société d’Economie Mixte Pour
l’Equipement du Loiret par acte du 7 février 1978, et les locaux ont été occupés à partir de 1984
par le département informatique de l’Institut Universitaire de Technologie.
Ce bien a été classé dans le domaine public par une délibération du 30 septembre
1983.
Dans le contexte de sa mise en vente, une concertation a été engagée avec les
riverains lors de trois réunions publiques les 24 janvier 2011, 2 décembre 2011 et 27 mars 2012.
Les orientations d'aménagement communiquées aux candidats étaient les
suivantes :
- démolition du bâtiment de l’ancien I.U.T. existant,
- 734 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
- réalisation d'une opération de construction à vocation d’habitat individuel, orientée
prioritairement à destination de propriétaires occupants,
- respect de la densité d’habitat avoisinante, soit de l’ordre de 25 logements à
l’hectare,
- protection dans la mesure du possible des arbres existants, et notamment des
sujets repérés comme beaux voire exceptionnels,
- prise en compte d’une canalisation d’assainissement présente sur le site, laquelle
devra faire l'objet d'une convention de servitude avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans Val de Loire » ou être dévoyée.
Cette consultation s'est tenue du 24 juin au 26 août 2011, avec une date de remise
des offres au 2 septembre 2011. La consultation a fait l'objet de publicité sur le site Internet de la
Ville et dans la presse locale.
11 offres ont été reçues dans le délai imparti, enregistrées par ordre de réception :
Offre Nombre de S.H.O.N. du
Programme Prix ()€
n° logements projet
1 32 2 985 Logements individuels en accession privée 460 000
2 20 2 620 Lots à bâtir avec constructions catalogue 525 000
3 26 2 317 Logements individuels en accession privée 400 000
4 20 2 400 Lots à bâtir avec maison d'architecte personnalisée 400 000
Lots à bâtir avec cahier des charges
5 21 2 987 500 000
et P.C. groupé (6 logements)
6 26 2 450 Logements prioritairement en accession privée 652 000
7 24 2 400 Logements en accession sociale et P.S.L.A. 400 000
Programme mixte logements en accession,
8 25 2 150 305 000
investissement locatif Scellier et possibilité P.S.L.A.
9 26 2 810 Logements individuels groupés 702 500
10 27 2 375 Programme mixte accession et locatif social 485 000
11 23 1 840 Logements individuels 450 000
Conformément aux 4 critères prévus au cahier des charges, la proposition n° 9,
déposée par SAMI PROMOTION et prévoyant la construction de 26 logements individuels
groupés, répond à l'intérêt communal par :
· son programme de 26 logements, conforme au cahier des charges de la
consultation, qui contribue à une diversité résidentielle dans le secteur avec une typologie de
logements adaptée à de l’habitat familial (T4/T5 de l'ordre de 85 à 100 m² de surface de
plancher) et une densité en adéquation avec le cadre pavillonnaire environnant,
- 735 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
· la qualité architecturale du projet, avec un parti pris moderne, une homogénéité
architecturale, des structures bois et un mode constructif adapté à une démarche de
développement durable,
· une composition paysagère qualitative, avec une voie de desserte tertiaire traitée
comme un chemin forestier, destinée à demeurer une voie privée, et une attention particulière
portée aux interfaces avec les fonds riverains et le domaine public,
· l'engagement de préserver les arbres identifiés comme beaux sujets sur le site,
· la démarche de développement durable : la société s'engage sur une démarche
Haute Qualité Environnementale et produit à l'appui de son offre une notice précisant les
14 cibles environnementales, lesquelles répondent aux objectifs fixés par la Ville. L'assistant à
maîtrise d'ouvrage de l'opération, déjà désigné, assurera l'adaptation et le suivi de la démarche
tout au long de l'opération,
· l’absence de conditions suspensives liées au financement,
· son prix de 702 500 ,€ le plus élevé et conforme à l'avis de France Domaine du
26 janvier 2011, prorogé le 8 décembre 2011.
La promesse synallagmatique de vente et d'achat, à signer avant le 30 mai 2012,
comportera diverses clauses en vue de garantir le respect des prescriptions du cahier des
charges de la consultation et la conformité des réalisations au projet présenté par le candidat,
concernant :
· le prix définitif : l'offre acceptée par la Ville constituera un prix plancher. Toute
augmentation de la surface construite donnera lieu à un complément de prix,
· le planning de l’opération avec un dépôt de la demande d’autorisation
d’urbanisme dans un délai maximum de trois mois à compter de l’acceptation de l’offre d’achat
et une signature de la vente au plus tard à la fin du premier semestre 2013,
· le respect du parti d’aménagement paysager avec le cas échéant des zones
grevée d’une servitude non aedificandi, de la forme et de l’organisation du bâti, du nombre de
logements et de leur destination,
· une information trimestrielle sur l'avancement de la commercialisation
accompagnée d'une note de conjoncture précisant la destination envisagée par les acquéreurs
(locatif, occupation),
· la protection des arbres tout au long de l'opération (sondage au pied des racines,
protection des racines et des troncs le temps du chantier, interdiction de tout abattage) : ces
arbres feront l'objet d'un diagnostic phytosanitaire par la Ville, confié à un prestataire extérieur
au printemps 2012, lequel jugera de la tenue prévisible des sujets à conserver. Ce diagnostic,
validé par les parties, permettra d'actualiser le plan joint au dossier de consultation pour définir
l'obligation contractuelle consécutive. Des pénalités seront prévues à l'acte de vente en cas de
dépérissement non naturel,
· le cahier des charges du futur ensemble résidentiel et les statuts de l'Association
Syndicale Libre ou de l’Association Foncière Urbaine Libre, constituée pour la gestion des voies
et espaces communs (aucun n'ayant vocation à être repris dans le domaine public), notamment
s'agissant des dispositions relatives à l'implantation des bâtiments, au gabarit des futures
constructions, aux matériaux, façades, plan de composition et parti d'aménagement paysager,
clôtures, intégration des coffrets techniques, revêtements des espaces de circulation etc… Ce
document devra être validé par la Ville préalablement à la vente,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
· la mention des conditions suspensives formulées par le candidat, liées au dépôt
des demandes d'autorisation d’urbanisme, à l'absence de surcoût lié à l'étude de sol, en
précisant que ladite étude et le diagnostic pollution sont annexés à la promesse de vente, et un
taux de pré-commercialisation de 20 %,
· la faculté de substitution dans la promesse, aux mêmes conditions, au bénéfice
d'une société civile immobilière dans les conditions du cahier des charges.
L'acte rappellera en outre la servitude à constituer du fait de l’existence d’un réseau
public d’assainissement, sauf à ce que le candidat trouve un accord avec l’exploitant pour
dévoyer cet ouvrage à ses frais et selon les prescriptions de l’exploitant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu des dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
considérant la désaffectation de cette dépendance domaniale à usage antérieur
d'enseignement, libérée depuis le 30 juin 2009, et que le déclassement de cette emprise,
nécessaire à la réalisation d'un projet constructif de 26 logements, répond à l’intérêt
public communal,
prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section ES n° 364 (document
d'arpentage à publier), d'une superficie de 9 958 m², supportant notamment le bâtiment
anciennement utilisé à usage d'enseignement par l'Institut Universitaire de Technologie
d'Orléans, destiné à la démolition.
Cette décision de déclassement aura un caractère exécutoire après sa publicité et
sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
2°) approuver la cession à la société SAMI PROMOTION, représentée par
M. Antoine FOUSSE, dont le siège social se situe 29 rue des Montées à Orléans (45100),
de ce terrain, moyennant le prix de 702 500 ,€ hors frais, droits, taxes et émoluments.
L’acquéreur pourra substituer pour la réalisation de la vente toute société, notamment
société civile immobilière, dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts ;
3°) autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
sans attendre la régularisation de la vente ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer la promesse de vente comportant les conditions
ci-avant exposées, avec un dépôt de garantie de 5 % du prix sous forme de caution
bancaire fournie dans les trois mois, puis l'acte notarié à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 29 – Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Approbation d’une
procédure de modification.
M. CARRE – C’est une modification supplémentaire et d’ailleurs c’est quasiment une
des dernières, étant donné que l’on transforme le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local
d’Urbanisme. On lance en tout cas les travaux en ce moment même. Cependant, il y a un
certain nombre de modifications qui toujours sont rendues nécessaires par différents petits
projets. On le voit là avec le site KOMORY-CHAMBON où il y a de nombreux allers-retours et
cela correspondait aux résultats de l’enquête précédente. Pour ce qui est du reste, je vous
laisse découvrir. Ce ne sont que des éléments qui permettent de préciser des petits points de
notre Ville et d’assouplir la réglementation qui est inscrite.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Simplement, pour KOMORY-CHAMBON, les habitants des
environs sont concernés.
M. CARRE – Tous les habitants sont concernés.
Mme KOUNOWSKI – Tout à fait, mais les habitants du quartier étaient sensibilisés.
Là, on change le zonage à utilisation industrielle pour en faire un zonage d’habitations et donc
les riverains ont été très contents que l’on ait respecté le C.O.S. de 0,3 par rapport au reste du
quartier. C’était important que cela reste une urbanisation correcte par rapport à
l’environnement.
D’autre part dans l’enquête publique, des remarques ont été faites et qui d’ailleurs
ont été reprises par l’enquêteur public, par rapport à l’idée d’une ville-jardin – c’est ce que je
vois, pourquoi pas, c’est très bien – en respectant le C.O.S., mais il y aura quand même de
l’artisanat et du commerce. L’inquiétude est que l’on a des commerces à La Source qui ont du
mal parfois à vivre, notre commerce de proximité, on l’a vu là dans le centre commercial de la
Bolière, on a eu beaucoup de mal à refaire revenir une supérette. Donc, les commerces qui se
développeront, seront-ils alimentaires ou pas ? On ne peut pas le savoir maintenant, mais avez-
vous un échéancier par rapport à une proposition globale du projet dans le futur ?
Je voudrais également vous questionner sur la modification du P.O.S. à propos de la
parcelle AD 0128 et les hauteurs maximales pour les bâtiments et non pas pour les cheminées.
Quand on voit ce qui se passe à La Source, on avait fait une modification du P.O.S. pour les
bâtiments en précisant : pas supérieur à 30 mètres. Or, il y a eu une nouvelle modification de la
chaudière et là on va avoir une cheminée qui va faire 40 mètres quand même ! C’est pour cela
que je posais la question. Je pense que les cheminées ne sont pas incluses dedans.
D’autre part, cette parcelle étant très étendue, y a-t-il la possibilité de construire
d’autres bâtiments que la biomasse sur cette parcelle ? Car du coup, ces bâtiments pourront
avoir une hauteur assez importante.
M. CARRE – Deux éléments de réponse rapidement.
Le premier porte sur la mixité. C’est une demande de l’A.H.L.S. Donc, on a repris in
extenso ce qu’elle avait suggéré il y a maintenant un an. Ils avaient fait un petit mémoire qui
était très bien. Je leur avais recommandé de le mettre dans le rapport du commissaire
enquêteur, ce qui a été fait. J’ai donc suivi les prescriptions sauf que vous connaissez tous les
épisodes. On est revenu en arrière, on n’a pas délibéré parce qu’il y avait un projet de reprise.
Cependant, le projet de reprise est tombé à l’eau et donc j’ai repris tout ce qu’on avait prévu au
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
départ. Normalement, cela doit correspondre à ce qu’attendaient les habitants du quartier dont
l’A.H.L.S. s’était fait écho ainsi que le comité de quartier qui avait relayé l’ensemble des
demandes de certains riverains. De toute façon, on ne va pas y mettre là un hypermarché. Il
n’aurait pas beaucoup de clients d’ailleurs. Je sais que le terrain est grand, mais justement c’est
pour cela qu’ils avaient dit : « C’est idiot, s’il y a des gens qui veulent faire un peu d’activités
artisanales, si cela veut un peu vivre, etc, c’est quand même intéressant ». J’avais « acheté »
l’idée, si je puis me le permettre, et puis j’avais demandé à l’un d’entre d’eux de rédiger cela, ce
qu’il avait fait et donc cela avait été introduit après dans le règlement. Normalement, cela doit
correspondre à ce qu’attendent les riverains.
Quant au vélum sur les hauteurs maximales pour atteindre la chaufferie biomasse, je
pense que c’est essentiellement pour les bâtiments. Après, il y a des autorisations spécifiques
dans les permis de construire pour les cheminées. Il y a d’ailleurs un modificatif sur la chaufferie
de La Source qui doit être vu par les riverains lors d’une réunion qu’organise
Michel LANGUERRE, car il y a une petite modification liée à la construction du bâtiment lui-
même qui nécessite des volumes plus importants que ce qui était envisagé au départ. Là, c’est
une anticipation sur le projet d’installation de l’usine nord, c’est-à-dire celle de la S.O.D.C. qui
doit être construite au sud du terrain des Groues, on l’avait expliqué dans d’autres enceintes.
Mais pour permettre la délivrance du permis de construire, il fallait anticiper la hauteur des
bâtiments qui était autorisée.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En séance du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement
par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.). L’objectif de ce 39e additif consiste à :
1) permettre à l’O.P.H. les « Résidences de l’Orléanais » de poursuivre la mutation
du quartier de l’Argonne dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en diversifiant les
typologies d’habitat sur les terrains dont il est propriétaire sans les dédensifier, ce que le zonage
actuel ne permet pas de réaliser ;
2) suite à l’abandon des négociations relatives à une reprise industrielle, autoriser la
reconversion du site KOMORY-CHAMBON en zone mixte (logement, artisanat, commerce, etc.),
en tenant compte des remarques qui ont été formulées lors d’une précédente enquête publique ;
3) atténuer les ruptures du bâti en proposant des règles de gabarit qui permettent
aux bâtiments situés à l’angle du Boulevard Jean Jaurès et de la rue du Faubourg Saint-Jean de
présenter une stature identique à celle des constructions voisines ;
4) soutenir le commerce de proximité, en assouplissant les règles de densité, afin de
favoriser les extensions commerciales limitées dans les faubourgs ;
5) réincorporer les règles issues du cahier des charges du lotissement du Clos du
Belneuf dans le règlement du Plan d’Occupation des Sols afin de préserver les caractéristiques
urbaines de ce secteur pavillonnaire ;
6) renforcer les règles de protection des cœurs d’îlots dont la desserte n’est assurée
qu’au moyen d’une venelle ;
7) corriger à droit constant une erreur matérielle survenue dans le cadre de la
34ème procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
8) remplacer le terme « surface hors œuvre nette » par « surface de plancher », en
application de l’ordonnance du 16 novembre 2011 ;
9) adapter le plan des hauteurs maximales afin d’accueillir la chaufferie biomasse
Nord sur la parcelle AD 0128.
Préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, le dossier de modification a été
adressé à M. le Préfet, MM. les Présidents du Conseil Régional du Centre, du Conseil Général
du Loiret, des Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et a recueilli des avis favorables. Suite à l’accomplissement des formalités préalables
prévues par le Code de l’Urbanisme, le projet de modification a été soumis à enquête publique
du 18 février au 19 mars 2012 inclus et a fait l’objet d’un rapport et de conclusions favorables du
commissaire enquêteur.
Au cours de cette enquête publique, plusieurs remarques ont été portées sur les
registres mis à la disposition du public.
S’agissant du classement en zone UBa et de la modification du vélum des parcelles
AM 529 et 213, un voisin fait part de son opposition sur les modifications envisagées arguant de
la perte d’ensoleillement et de l’enclavement de sa propriété. Il est rappelé que l’objectif
poursuivi par la Ville consiste à harmoniser les hauteurs des bâtiments sur le front des
boulevards et atténuer les ruptures importantes du bâti existant.
En outre, si la hauteur maximale de la parcelle est en effet augmentée de 6 m, afin
de s’approcher de la hauteur des constructions avoisinantes, d’autres règles de prospect limitent
l’impact d’un bâtiment sur les propriétés voisines. A noter enfin que la propriété du voisin n’est
pas contiguë à la parcelle concernée par la modification et que le projet prévoit une diminution
progressive de la hauteur en direction de la rue du Faubourg Saint Jean. Dans ces conditions, la
Ville souhaite maintenir sa position initiale, en précisant que la concertation préalable permettra
d’ajuster au mieux les hauteurs du bâti.
En ce qui concerne la reconversion du site KOMORY-CHAMBON, plusieurs riverains
ont exprimé leur satisfaction quant à la prise en compte de leurs remarques, et notamment
l’application d’un Coefficient d’Occupation des Sols de 0,3, à l’image des secteurs voisins, et
demandé à être associés à la définition du projet.
La Ville s’attachera naturellement à organiser une phase de concertation à l’instar
des autres opérations majeures du quartier, en prenant tout particulièrement en compte les
remarques relatives au caractère de « cité-jardin » du quartier, auquel la Ville est
particulièrement attachée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan
Local d’Urbanisme, tel qu’annexé à la présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment procéder aux mesures de publicité du document d’urbanisme
en application de l’article R. 123-24 du Code de l’Urbanisme. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 30 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – Ce sont les ravalements obligatoires. Il y en a quand même pour
216 388 .€ J’insiste à chaque fois sur les sommes parce que de 10 000 €en 20 000 ,€ cela finit
par faire des sommes importantes. Je rappelle que le budget est de l’ordre d’au moins 1 million
d’euros sur les bâtiments. Vous vous balladez tous dans Orléans et vous voyez les effets que
cela peut avoir sur la qualité de la Ville, sur son attractivité et sur la qualité aussi du patrimoine.
Je rappelle que lorsqu’on dépense 200 000 ,€ il y a en général au moins 400 000 €
qui sont mis aussi en plus par les propriétaires, puisqu’on subventionne à peu près un tiers. Tout
cela génère des travaux, de l’activité et cela améliore notre patrimoine.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade
conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 216 388 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours,
fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 31 – Intra-mails. Studio 41 rue Etienne Dolet. Remise en vente. Approbation du
cahier des charges de cession.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 9 juillet 2010, la Ville a décidé de ne pas donner suite à la
consultation menée pour la mise en vente du studio lui appartenant situé 41 rue Etienne Dolet,
les deux offres reçues étant sensiblement inférieures à l'estimation de France Domaine alors en
vigueur, et d'attendre le vote des travaux de ravalement obligatoire en assemblée générale de
copropriété pour relancer la procédure. Ce bien avait été remis en vente après la vente de
l'ancien Caveau des Trois Maries, avec lequel il constituait un ensemble initialement.
Il s'agit d’un studio à usage d’habitation de 26,40 m², vendu libre, donnant sur la rue
Etienne Dolet. Il est situé au rez-de-chaussée du bâtiment A de l’ensemble immobilier organisé
en copropriété cadastré section BI n° 214 dont il constitue le lot n° 4.
Les travaux de ravalement obligatoire ont été votés par assemblée générale du
21 janvier 2012, avec un coût prévisionnel pour ce lot de 7 895,55 € T.T.C. Afin d'éviter toute
incertitude pour l'acquéreur sur le montant final de son investissement, la Ville supportera le coût
des dépenses votées jusqu'au jour du transfert de propriété. Cependant, la Ville accepterait
d'étudier l'offre d'un candidat qui souhaiterait acquitter ces dépenses directement dans un
objectif d'optimisation fiscale, dès lors qu'il distinguerait clairement le prix et le montant des
travaux votés qu'il entend prendre à sa charge.
Le montant de l'estimation de France Domaine du 19 avril 2011 à hauteur de
50 000 ,€ en cours de prorogation, sera communiqué aux candidats.
Les dossiers de consultation seront disponibles du 25 avril au 25 mai 2012, avec
une date de remise des offres fixée au 31 mai. Une publicité interviendra par voie de presse et
sur le site Internet de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente au terme d’une procédure de mise en concurrence
après publicité, le studio à usage d'habitation appartenant à la Ville, situé 41 rue Etienne
Dolet, constituant le lot n° 4 de l'ensemble immobilier cadastré section BI n° 214 ;
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant
les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre
d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville,
fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Quartier Saint-Marceau. Transfert dans le domaine public de la rue du Cyprès.
M. CARRE – Il s’agit de transférer dans le domaine public la rue du Cyprès. Je
regarde M. GAINIER, car c’est quelque chose qui est attendue de longue date par l’ensemble de
ses riverains. De plus progressivement, on est en train de regarder toutes les voies qui peuvent
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Ville d’Orléans
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à la fois offrir un maillage et en même temps dont il est juste qu’elles reviennent dans le giron de
la Ville.
La seule chose un peu originale est que l’on a inversé la proposition. En général, la
Ville demande que les travaux soient effectués avant la reprise, car évidemment il faut que cela
soit au standard des normes publiques. Ceci étant dit, parfois il y a d’autres travaux de
concessionnaires qui s’ajoutent et qui devraient être obligatoires. Je pense notamment à l’eau
qui n’ont rien à voir et qui devraient être justement à la charge des colotis. Et donc l’idée est de
faire payer à la Ville une quote-part des travaux qu’elle fera un jour dans cette rue. C’est estimé
évidemment par les services de la Ville et donc, il n’y a pas de lèse du côté de la Ville. Quant
aux riverains, ils y gagnent parce que cela ne sert à rien de faire dans un premier temps les
travaux et qu’ensuite on redéfonce tout pour mettre l’eau ou d’autres choses qui reviendraient
dans le domaine public. Je crois que M. le Maire est sensible à cette problématique. Ainsi, la
Ville n’est pas lésée parce qu’elle a reçu en fait un dédommagement pour la récupération de sa
voirie. Elle fera un jour les travaux dans la rue du Cyprès en coordination avec l’Agglomération
qui avait déjà délibéré sur l’assainissement. C’est donc une bonne formule qui permet
d’assimiler un certain nombre de rues qui sont en train d’être regardées à l’intérieur de
l’ensemble de Saint-Marceau notamment.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GAINIER.
M. GAINIER – Merci M. le Maire. Je voulais appuyer la procédure décrite par
Olivier CARRE et dire qu’il y a eu une relation extrêmement constructive entre l’association des
33 copropriétaires du Clos du Cyprès avec la mairie de proximité dans un premier temps et les
services de la Ville dans un deuxième temps.
Les 33 copropriétaires ont donc réalisé des travaux à hauteur de 84 000 € H.T., ce
qui est quand même extrêmement conséquents, mais ils ont souhaité avoir une reprise de leur
voirie par la Ville et donc il font l’effort de refaire. Cela veut dire que la procédure a été
complètement respectée, que les rencontres entre les colotis et la Mairie ont été très efficaces.
De plus, la coopération de l’Agglomération sur la reprise des réseaux d’eau a permis d’arriver à
cette opération souhaitée par le Clos du Cyprès depuis très longtemps. Nous arrivons à la fin de
ce dossier et c’est pour tout le monde une bonne chose.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 février 1984, la Ville décidait d’engager une procédure de
classement dans le domaine public de la rue du Cyprès, en indivision entre les propriétaires de
cet ensemble de 33 pavillons, sous réserve de travaux préalables à leur charge. Le transfert de
propriété n’a jamais été régularisé. Cependant la Ville en assure un entretien simple suite à un
engagement pris par courrier du 11 avril 1984.
Il est proposé de régulariser le statut de cette voie privée ouverte à la circulation
publique et de la classer dans la voirie communale, considérant son intérêt pour le maillage
piétonnier de l’îlot entre la rue Basse Mouillère, la Route d’Olivet, par le sentier de la Fosse
Plate, en limite entre les deux communes. Il s’agit des parcelles cadastrées section DP n° 140,
229p, 194, 230 et 233.
Par délibération de son assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012,
l’Association Syndicale Libre du Clos du Cyprès à laquelle sont membres de plein droit les
33 propriétaires de cet ensemble d’habitation, accepte de prendre à sa charge 80 % du coût
H.T. estimé à 105 500 € H.T. des travaux définis selon descriptif, pour remettre en état la
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Ville d’Orléans
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chaussée et les trottoirs. C’est donc une somme maximum de 84 400 € H.T. qui sera apportée
par l’Association Syndicale Libre du Clos du Cyprès intervenant à l’acte de cession, à titre de
contribution forfaitaire auxdits travaux qui seront réalisés par la Ville devenue propriétaire, sous
sa maîtrise d’ouvrage publique dans le courant du deuxième semestre 2012.
La régularisation du transfert de propriété est subordonnée à la réalisation conforme
des travaux de remise en état du réseau d’assainissement suivant le protocole transactionnel
arrêté entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et l’Association
Syndicale ; cette intervention sous la maîtrise d’ouvrage de l’A.S.L. est prévue entre avril et juin
2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir les droits indivis portant sur la rue du Cyprès avec son accès
vers le sentier de la Fosse Plate, parcelles cadastrées section DP n° 229p, DP n° 140, 194,
230 et 233, soit au total une surface de 4 242 m² ;
2°) au vu de la décision de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », rattacher les ouvrages d’assainissement de cette rue aux réseaux qu’elle
entretient et à l’issue des travaux de remise aux normes, classer dans la voirie
communale la rue du Cyprès, parcelles cadastrées section DP n° 229p, 140,194, 230 et
233 ;
3°) arrêter le montant de l’offre de concours, versé par l’Association Syndicale Libre
du Clos du Cyprès dûment autorisée par son assemblée générale conformément à ses
statuts, à 80 % du coût total hors taxes des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la
Ville, versé concomitamment à la régularisation de la cession des droits indivis, dans la
limite d’un plafond fixé à 84 400 € ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, notamment
signer l’acte d’acquisition des droits indivis, auquel interviendra l’Association Syndicale
Libre du Clos du Cyprès pour le versement de l’offre de concours ;
5°) imputer sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
- la recette de l’offre de concours, fonction 822, article 1328, opération 07A032BV,
service gestionnaire TCCO,
- la dépense liée aux travaux, fonction 822, article 2315, opération 07A032BV,
service gestionnaire TCCO,
- et les frais de l’acte notarié partagés avec l’A.S.L., fonction 824, article 2112,
opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Quartier Saint-Marc-Faubourg Bourgogne-Argonne sud. Rue Henri Lavedan.
Acceptation d'une offre d'achat.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 janvier 2012, le Conseil Municipal approuvait la mise en
vente par une procédure de mise en concurrence avec publicité, d’un terrain à bâtir de 291 m²
rue Henri Lavedan.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Il s’agit d’un terrain desservi par l’ensemble des réseaux, pour lequel une étude
géotechnique préliminaire a révélé un sol formé de remblais, avec des caractéristiques
géomécaniques faibles, des risques de vides souterrains, de circulations d’eau localisées, de
vestiges, de fondations et de sol instable, nécessitant des fondations spéciales en cas de
construction.
La publicité de la mise en vente est intervenue sur le site Internet de la Ville, dans le
journal Publi45, semaine 6, et par courriers adressés à des personnes ayant déclaré leur intérêt.
Une seule offre a été remise dans le délai imparti, soit avant le 29 mars 2012. Il
s’agit d’une offre d’achat déposée par l’E.U.R.L. ESTAL, représentée par M. Valéry FRANCHI,
moyennant le prix de 40 000 € H.T., en vue de la réalisation d’une maison individuelle conçue
selon les principes bioclimatiques, avec un dispositif de production d’eau chaude par panneau
solaire, de récupération d’eau de pluie et une implantation optimisée, selon notice descriptive
annexée à l’offre. Le candidat s’oblige à déposer la demande de permis de construire dans un
délai de trois mois au plus à compter de la notification de l’acceptation de son offre et à
respecter l’ensemble des conditions du cahier des charges de la consultation et de la cession.
La vente sera régularisée dès l’obtention d’un permis de construire devenu définitif.
Une promesse synallagmatique de vente et d’achat, avec versement d’une indemnité
d’immobilisation égale à 10 % du prix proposé entérine l’accord des parties.
Au vu de l’avis du service des domaines du 20 octobre 2011, il est proposé
d’accepter cette offre d’achat et de signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat
aux conditions du dossier de vente et de l’offre, considérant le prix proposé, le projet poursuivi et
l’intérêt d’aliéner un terrain sans usage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter l’offre d’achat déposée par l’E.U.R.L. ESTAL CRVF, représentée par son
gérant, M. Valéry FRANCHI, portant sur un terrain du domaine privé de la Ville, parcelle
cadastrée section CR n° 344 sis rue Henri Lavedan, ce moyennant le prix de 40 000 €
H.T. ; l’acquéreur pourra se substituer pour la réalisation de la vente Mme Céline RIDOUX,
ou toute société, notamment société civile immobilière, qu’il constituerait et dans laquelle
il maîtriserait avec Mme Céline RIDOUX plus de la majorité des parts ;
2°) déléguer M. le Maire :
- pour signer la promesse synallagmatique de vente et d’achat moyennant le
versement d’une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix proposé, avec une condition
suspensive relative à l’obtention d’un permis de construire définitif pour un projet de
construction d’une maison individuelle répondant aux caractéristiques de la notice
annexée à l’offre ;
- pour réitérer cet accord par la signature de l’acte de vente à la levée de la
condition suspensive ;
3°) autoriser l’acquéreur à déposer toute demande de permis de construire, sans
attendre la signature de l’acte de vente ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Transfert de gestion du kiosque Place de Gaulle. Approbation d’une
convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des aménagements réalisés par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » sur la seconde ligne de tramway, un kiosque destiné à recevoir un local
technique affecté à l’exploitation du tramway a été implanté au cœur de la place de Gaulle qui
constitue un pôle d’échange en matière de transport urbain du fait de l’interconnexion des deux
lignes de transport en commun en site propre. Afin d’en agrémenter l’animation, la Ville a
souhaité que cet ouvrage comporte également des cellules commerciales.
Cet investissement accessoire et distinct réalisé par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » entraîne le changement d’affectation d’une partie de
l’ouvrage.
L’affectation primitive du bien relève de la gestion des transports collectifs urbains et
est remise à ce titre en exploitation à la société Keolis Orléans Val de Loire, dans le cadre de la
convention de délégation de service public conclue le 9 décembre 2011. L’affectation
secondaire correspondant à la gestion et l’aménagement de la partie commerciale est transférée
à la Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » n’ayant pas compétence en
la matière.
La partie commerciale occupe une surface de 56 m² environ et comporte deux
locaux distincts, le choix des commerçants occupants sera opéré par la Ville. La gestion des
sanitaires publics, représentant une surface de 6,8 m², est également transférée à la Ville.
Le transfert de gestion est proposé pour une durée de dix ans et ne donnera pas lieu
à indemnisation entre les parties. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
prendra en charge l’entretien du gros oeuvre, la Ville étant chargée de l’aménagement et de
l’entretien du second oeuvre. Elle est par ailleurs autorisée à permettre l’exploitation de
commerces dans ces locaux, moyennant rémunération.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention de transfert de gestion à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », prévoyant la gestion par la Ville d’une partie du
kiosque place de Gaulle, pour une durée de 10 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
3°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Z.A.C. des Halles. Exonération temporaire des droits de voirie.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de construction et de rénovation des immeubles de la Z.A.C. des Halles
et des aménagements d’espace public entraînent des désagréments pour les commerces situés
en immédiate proximité.
Compte tenu de l’échéance des travaux prévus pour le deuxième trimestre 2013
(achèvement du dernier îlot et du pavage des rues), les commerces déjà ouverts et ceux dont
l’ouverture est programmée courant 2012/2013 ne pourront pas jouir pleinement de leurs
terrasses.
Comme cela a été fait lors des travaux de requalification du centre ancien ou pour la
réalisation de la deuxième ligne de tramway, il est proposé d’exonérer temporairement les
commerces situés dans ce secteur des droits de voirie.
Il est proposé que l’exonération soit de 100 % pour l’année 2012 et de 50 % pour
l’année 2013 sur le périmètre suivant :
- la rue des Halles,
- la rue d’Alibert,
- la rue au Lin,
- la rue et la place du Petit Puits,
- la rue de l’Empereur (entre les quais et la rue de la Charpenterie),
- la Place de la Loire.
Le montant des redevances pour l’année 2012 est de 36.93 € par m ² par an. Sur ce
périmètre, est prévue l’installation en 2012 de cinq terrasses et en 2013 d’une dizaine de
terrasses.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) exonérer temporairement des droits de voirie l’occupation du domaine public
pour les travaux situés dans les rues visées ci-dessus à hauteur de 100 % en 2012 et de
50 % en 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 36 – Journées du Développement Durable 2012. Approbation de conventions de
partenariat.
M. MAGNIER – Du 1er au 5 juin 2012, la Ville va organiser la 8ème édition des
Journées du Développement Durable place du Martroi, en partenariat cette année avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret.
Il n’y a pas de grands changements par rapport aux années précédentes, sauf que
nous allons avoir une soirée de lancement avec la projection du film « Waste land » au cinéma
Pathé place de la Loire. Les 2 et 3 juin seront consacrés aux journées du développement
durable avec les acteurs au travers d’un village de stands place du Martroi. Le 3 juin aura lieu
Vélotour, manifestation où les tarifs 2012 sont identiques à ceux de 2011. Le lundi 4 juin, il y
aura une manifestation à destination des enfants de CM1 et CM2 des établissements scolaires
d’Orléans avec un parcours pédagogique, des expériences, des jeux et des manipulations. Il y
aura également des visites destinées au public adulte sur le site notamment des « jardins de
cocagne ». Enfin, le mardi 5 juin se déroulera la 3ème édition d’Envipro en collaboration avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le budget total des Journées du Développement Durable s’élève à 183 000 ,€
153 000 €pour la Ville d’Orléans et 30 000 €financés par la Chambre de Commerce.
Il est donc demandé d’approuver les diverses conventions avec les partenaires pour
l’organisation de cet événement.
M. GRAND – C’est simplement pour une demande de vote par partie sur les deux
premiers points, car comme on le répète chaque année, l’association Vélotour perçoit 35 000 €
plus l’intégralité des sommes versées par les participants. Cette opération commence à être un
succès et on pense que le succès pourrait être le même s’il était organisé par des associations
qui en sont réellement. Et donc, nous demandons de pouvoir voter sur ces deux premiers points
séparément des trois autres, s’il vous plaît.
M. le Maire – Je comprends votre demande, mais là je ne vois pas comment
juridiquement on peut découper. Autant sur des subventions à des associations diverses dans le
cadre d’une seule délibération, on peut le faire comme tout à l’heure, autant là, c’est l’ensemble
des Journées du Développement Durable.
M. GRAND – Non, sur les deux premiers points, on ne parle pas …
M. le Maire – Le cinquième point par exemple est lié au premier donc je ne vois
vraiment pas comment on peut faire et franchement, si on commence sur chaque manifestation,
chaque événement à faire du vote par partie, honnêtement on ne s’en sort plus.
M. GRAND – On est évidemment pour les Journées du Développement Durable,
mais contre le principe de cette organisation par une association qui pour nous, encore une fois,
n’en est pas une.
M. le Maire – Je pense que le fait que vous l’ayez précisé, cela peut suffire
également puisque c’est au compte-rendu. Donc, vous avez exprimé votre point de vue. C’est
simplement pour la raison que cela me paraît vraiment difficile.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Je vais néanmoins vous consulter sur l’ensemble en ayant évidemment pris en
compte votre remarque.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable afin de
sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable.
Cette manifestation, qui depuis 2009 est mise en place en alternance dans les
quartiers et en centre ville afin de lier respectivement « développement durable et proximité » et
« développement durable et rayonnement », se déroulera du 1er au 5 juin 2012 sur la place du
Martroi.
Cette 8ème édition organisée en partenariat avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret développera de façon privilégiée l’éco-mobilité, l’éco-habitat et la gestion
des déchets.
Le programme proposé est présenté en annexe à la délibération.
Pour la 4ème édition, se tiendra le Vélotour, dimanche 3 juin de 8h à 18h, organisé
par l’association Vélotour. Le village départ-arrivée se tiendra au Campo-Santo et un parcours
d’environ 15 ou 20 km sera proposé.
Cette animation, qui constitue la seule opération avec un accès payant pour le
public, est proposée aux tarifs suivants, identiques à 2011 :
- gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, les personnes détentrices de cartes «
Alpha » ou bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et les personnes
à mobilité réduite ou atteintes de handicap moteur ou mental,
- pour les adultes, tarifs de 8 € jusqu’au 2 mai, de 10 € du 3 au 27 mai, de 12 € du
28 mai au 2 juin et de 15 €le 3 jui n,
- pour les associations, les étudiants, les partenaires, les agents de la Ville, les
comités d’entreprise et autres groupes un tarif préférentiel de 6 € est proposé jusqu’au 27 mai,
et de 8 €du 28 mai au 3 juin.
Comme les quatre années précédentes, l’association fera appel à un minimum de
90 bénévoles pour assurer la sécurité sur le parcours. Pour chaque bénévole issu d’une
association, elle procédera à un versement de 25 € à son association.
Le coût global des Journées du Développement Durable s’élève à 183 000 .€ Cette
manifestation représente un budget de 153 000 € pour la Ville auquel s’ajoute un budget de
30 000 €financé par la Chambre de Commerce et d’Industrie au titre d’Envipro.
La recherche de mécénat et de partenariat actif a été initiée par la Ville auprès d’une
dizaine d’instances. Les soutiens financiers ont permis de collecter 15 000 € à ce jour.
Des conventions de partenariat ont été élaborées pour finaliser ces soutiens
financiers.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs proposés pour le vélotour 2012 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Velotour,
pour l’organisation du vélotour 2012 ;
3°) approuver les conventions de partenariat financier avec la Caisse des Dépôts et
Consignation, E.D.F., G.D.F., Lyonnaise des Eaux France, le Groupe La Poste et de
partenariat actif avec Carrefour ;
4°) autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles au taux le plus
favorable, notamment auprès de l’A.D.E.M.E. ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats et conventions au
nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 830, article 611, code opération 0000918, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Il y a 10 abstentions qui s’expliquent par la non acceptation du
Vélotour pour être précis.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
ANNEXE 1
PROGRAMME PREVISIONNEL DES
JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2012
vendredi 1 juin : soirée de lancement, à destination des partenaires et du public, avec la
projection d’un film suivi d’un débat et d’un buffet, au cinéma le Pathé place de la Loire.
samedi 2 et dimanche 3 juin : samedi de 14h à 20h et dimanche de 10h à 18h, le public pourra
rencontrer, place du Martroi, les acteurs du développement durable au travers d’un village de
stands (avec une soixantaine de tentes). Une structure toilée de 450 m2, accueillera, en
partenariat avec l’Agglo, un « village de la récup » et l’A.S.E.L.Q.O. proposera des animations
sur les 3 thèmes retenus.
Des animations festives et pédagogiques (instruments en objets de récupération, compagnie
théâtrale) déambuleront dans le village tout au long de ces 2 jours.
dimanche 3 juin : - un petit-déjeuner bio est proposé par la Mairie aux exposants présents place
du Martroi afin de favoriser les échanges et les contacts entre eux.
- Vélotour de 8h à 18h.
lundi 4 juin : de 9h à 16h, une animation à destination des enfants de niveau CM1 et CM2 des
établissements scolaires d’Orléans, est proposée par l’association « Les petits débrouillards ».
Sous forme de parcours pédagogique, réparti sur la place du Martroi, sur la place de la
République, le Campo Santo et le jardin de l’hôtel Groslot, les 3 thèmes retenus et celui de
l’énergie seront abordés avec des expériences, des jeux ou des manipulations (200 élèves
seront concernés)
Par ailleurs, de 11h à 18h, des visites à destination d’un public adulte seront organisées rue des
Montées sur le site des « jardins de cocagne » de l’association Solembio. En complément, des
animations seront proposées sur les abeilles, par le Centre d’Etudes Techniques Apicoles, et
sur les légumes oubliés, par l’association « j’ai descendu dans mon jardin ».
Pour finir, une conférence est organisée à la C.C.I. à 18H sur le thème « le monde change : à
quoi ressemblera l’entreprise de demain ».
mardi 5 juin : de 8h30 à 18h30, organisation sur la place du Martroi et à la C.C.I., de la troisième
édition d’Envipro, salon des professionnels de l’environnement et du développement durable à
destination des entreprises, collectivités et institutions. Ce salon propose, au travers de
conférences et d’exposants (entre 30 et 40), des retours d’expériences réussies en matière de
développement durable/responsabilité sociétale des entreprises ainsi que des services/produits
pour accompagner les entreprises et les collectivités.
Des conférences et ateliers à l’attention des entreprises et d’autres à l’attention des collectivités,
sont programmés tout au long de la journée dans les locaux de la C.C.I. sur des thèmes en lien
avec la protection de l’environnement, la performance sociale, l’innovation, la mobilité, le
bâtiment durable.
En clôture des J.D.D., la projection d’un film est programmée au cinéma des Carmes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 37 – Association Loiret Nature Environnement. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver une convention d’objectifs avec l’association
Loiret Nature Environnement. Vous savez que c’est une association phare locale qui, depuis
longtemps, a des compétences reconnues notamment en matière de défense de
l’environnement et de sensibilisation.
Dans cette convention, nous avons souhaité mettre en avant deux opérations phares
de la Ville :
- en matière de protection de la biodiversité, l’opération « zéro pesticide » que nous
poursuivons. Je vous rappelle que c’est une opération que nous avions commencé sur un site
pilote à Saint-Marceau et que nous poursuivons maintenant sur l’ensemble du territoire
orléanais. L’objectif est d’avoir zéro pesticide d’ici 2014 sur l’entretien de nos espaces verts ;
- l’opération en matière d’économies d’énergie que nous faisons avec les écoles
d’Orléans qui s’appelle l’opération « pull over plus ».
Troisième chose que nous souhaitons mettre en avant : des opérations de
sensibilisation de façon plus générale avec le Muséum (conférences) et puis l’organisation d’une
manifestation qui s’appellera « Le jour de la nuit contre la pollution lumineuse ».
Nous vous proposons donc d’attribuer à l’association des subventions pour un
montant de 44 395 € qui seront distribuées suivant l’échéancier que vous avez dans la
délibération, soit une partie en 2012, une en 2013 et une en 2014.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Loiret Nature Environnement (L.N.E.), créée en 1945 a notamment
pour mission d'étudier la biodiversité, de protéger les milieux naturels, d'œuvrer pour l'éducation
à l'environnement de tous les publics par une vulgarisation scientifique rigoureuse s'appuyant
sur les recherches en cours, et d'engager toute action visant à réduire les impacts néfastes de
l'homme sur son environnement.
Dans ces perspectives, l’association L.N.E. a initié depuis plusieurs années
différentes démarches afin de mobiliser les citoyens et les collectivités à la préservation de
l’environnement et notamment :
- l’opération « objectif zéro pesticide », destinée aux communes désireuses de
réduire, voire cesser l’usage des produits phytosanitaires dans l’entretien de l’espace public,
- l’opération « pull over plus », développée pour accompagner les écoles
élémentaires dans la diminution de leur impact sur le changement climatique en identifiant les
économies de gaz carbonique (CO ) pouvant être générées dans un établissement.
2
La Ville, engagée depuis 2006 dans un Agenda 21, puis dans un Plan Biodiversité et
un Plan Climat Energie Territorial, a enclenché différentes actions, destinées à limiter le recours
aux pesticides et également à réduire ses émissions de CO . Elle a ainsi adhéré à la fois à la
2
charte « zéro pesticide » et à la charte « pull over plus ».
Ces actions étant amenées à perdurer et s’accompagnant de démarches
complémentaires liées à la sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité, la Ville et
l’association se sont rapprochées pour élaborer un projet de convention.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
La convention proposée définit les modalités de partenariat entre la Ville et
l’association L.N.E., sur les thématiques suivantes :
- l’opération zéro pesticide,
- l’opération pull over plus,
- la sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité en ville.
L’ensemble de ces opérations sera mené sur la période 2012 - 2014.
Le coût des actions proposées est de 44 395 ,€ répartis comme suit :
- 23 690 € (11 845 € par an) pour l’opération objectif zéro pesticide (de mi 2012 à
mi 2014),
- 3 710 €(1 855 €par an) pour l’opération pull over plus (de mi 2012 à mi 2014),
- 16 995 € (5 665 € par an) pour la sensibilisation à l’environnement et à la
biodiversité (pour 2012, 2013 et 2014).
La Ville procèdera au versement en 3 fois : 12 925 € en 2012 et 15 735 €en 2013 et
2014, sous réserve du vote des budgets correspondants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Loiret Nature
Environnement pour la période 2012-2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la
Ville ;
3°) attribuer à l’association des subventions pour un montant total de 44 395 €sous
réserve du vote des budgets correspondants, selon l’échéancier suivant :
- 12 925 €en 2012 ;
- 15 735 €en 2013 ;
- 15 735 €en 2014 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2012 de
la Ville, fonction 830, article 65741, opération 0000979, service gestionnaire PPEH et sur
les budgets 2013 et 2014 sous réserve du vote des budgets correspondants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Déplacement des forages de la Saussaye. Approbation d’une convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
l’Orléanaise des eaux.
Mme d’AUX – Je vais faire un petit rappel et dire que la compétence économique
appartient à l’AgglO bien sûr. Il se trouve que l’AgglO a un projet d’étendre la zone d’activités
« Orléans Sologne ». Cette extension va impacter deux de nos trois forages qui sont situés à la
Saussaye et donc on doit les déplacer un peu plus au sud.
Comme cela dépend de la compétence économique, l’AgglO accepte de prendre le
coût des études et des travaux pour 1,9 million d’euros comme c’est indiqué dans la
délibération.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Le deuxième point de cette délibération est que la Ville d’Orléans, dans la délégation
de service public, avait souhaité que soit étudiée la possibilité d’un forage supplémentaire du
côté justement de la Saussaye, puisque la qualité de l’eau et la quantité sont excellentes. Pour
ce faire et au cas où ce troisième forage serait effectué, il faudrait surdimensionner la
canalisation qui permet d’emmener toute cette eau à l’usine et donc, dans cette convention, la
Ville d’Orléans prendrait en charge le surdimensionnement de cette canalisation.
Il vous est donc demandé d’approuver cette convention.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – On a donc des engagements financiers qui sont relativement
importants et sur le principe, cela ne pose pas de problème. La seule chose est que la décision
d’agrandir cette zone d’activités, de mon point de vue, n’est absolument pas nécessaire dans la
mesure où il y a un grand nombre de friches industrielles dans l’agglomération. En effet, il y a
suffisamment d’endroits qui pourraient être réhabilités avant d’aller empiéter encore un peu plus
sur les terres agricoles qui par ailleurs sont importantes pour pouvoir, en particulier pour le
maraîchage et on a quelques bons exemples sur l’agglomération, approvisionner les Orléanais
et les habitants de l’agglomération qui sont fortement demandeurs d’une agriculture de
proximité. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Si je comprends bien cette délibération, ce déplacement des forages
est lié à l’extension de la zone de la Saussaye en vue de l’arrivée d’entreprises et donc la
création d’emplois. C’est une très bonne chose et on s’en réjouit. Sauf que sur les financements
qui sont prévus, nous regrettons que l’Orléanaise des Eaux ne soit pas mise à contribution pour
participer à cette opération.
M. le Maire – M. MARTIN et puis M. LEMAIGNEN.
M. MARTIN – Premièrement, c’est vrai que plaider pour la réindustrialisation ou la
réactivation des friches industrielles me fait penser que sur le site FAMAR, vous auriez pu voter
pour les délibérations qui ont été prises, parce que c’était d’abord une friche industrielle et je ne
me souviens pas que vous ayez approuvé le projet, mais ceci est un petit rappel !
Deuxièmement et plus sérieusement peut-être, il faut savoir que notre agglomération
manque cruellement …
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. MARTIN – … d’espaces économiques pour accueillir des entreprises. Ceci est
acté dans les commissions économiques de l’Agglomération. Vous pouvez effectivement dire
que c’est faux sans connaître le sujet …
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. MARTIN – Le sujet n’est pas celui-là. Le sujet est que notre agglomération
manque cruellement d’espaces économiques et que cela fait partie intégrante du projet
d’Agglomération voté du reste avec l’appui de vos amis en ce qui concerne ce projet. Il est donc
indispensable, notamment sur cet espace, que nous reconstituions - et j’espère qu’on le fera sur
d’autres zones que celle-ci - car c’est effectivement indispensable pour le développement
économique de notre agglomération.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Enfin, en ce qui concerne la participation de l’Orléanaise des Eaux, nous avons un
contrat avec elle. Je ne pense pas que le contrat de délégation de service public qui a été signé
entre la Ville d’Orléans et l’Orléanaise des Eaux, dans le cadre du renouvellement au 1er janvier
2012, ait été défavorable à la Ville d’Orléans. Maintenant, il faut que nous respections nos
engagements. Aussi pour la Lyonnaise des Eaux, lorsqu’il s’agit d’opérations publiques type par
exemple le passage de CLEO, elle doit prendre à sa charge directement et sans compensation,
ce qu’elle fait à l’heure actuelle pour des sommes très importantes, les coûts de déviation des
réseaux. Mais lorsqu’il s’agit de zones d’activités économiques, ce n’est pas dans la convention
passée avec la Lyonnaise des Eaux et donc, nous appliquons les textes, ce qui est tout à fait
normal.
M. LEMAIGNEN – Je rappelle qu’en ce qui concerne l’Agglomération, nous avons
après une très large concertation, défini dans le cadre du schéma de cohérence territoriale et du
projet d’Agglomération les espaces qui devaient être réservés et développés pour l’activité
économique.
Alors, vous pouvez dire qu’il y a d’autres endroits pour accueillir des entreprises,
mais le problème est qu’il faut répondre aux besoins des entreprises. Si vous leur proposez une
friche industrielle et qu’elles veulent un terrain vierge pour s’implanter ou se développer, et bien
ils ne viendront pas chez nous et ils iront ailleurs. Donc, il faut que l’on ait toute une palette de
solutions pour répondre aux besoins des entreprises tant lorsqu’elles développent leur activité
sur site que lorsqu’elles viennent de l’extérieur. C’est pourquoi, il est indispensable d’avoir des
offres à la fois au nord, au sud, à l’est et à l’ouest de l’agglomération et des Z.A.C. nouvelles de
développement économique.
Cependant, cela n’empêche pas bien sûr de faire attention à préserver une activité
agricole et c’est d’ailleurs la charte agricole que nous avons élaborée à l’Agglomération qui sera
proposée au mois de juin ou juillet prochain au Conseil de Communauté. L’idée c’est quoi ?
C’est de dire que si on peut éviter de consommer les meilleures terres pour de l’activité
économique et bien faisons le ! Deuxièmement, il faut essayer de définir avec la Chambre
d’Agriculture les terrains agricoles qui peuvent être préservés de façon pérenne et rentable pour
une activité agricole qui est importante, parce que cela crée de la valeur et de l’emploi. Mais, si
on fait ces 70 hectares supplémentaires sur la Saussaye, c’est que l’on a besoin de ces terrains
pour pouvoir accueillir les développements des entreprises orléanaises, car il y a certes des
difficultés, mais il y a aussi des entreprises qui se développent. Quant au discours pessimiste, je
crois qu’il faut arrêter de faire du malthusianisme et dire uniquement « on va se concentrer sur
les quelques friches économiques que l’on a », il faut aussi prévoir le développement
économique car c’est aussi l’emploi et c’est une création de valeurs qui permet de développer
des politiques de solidarité.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Avec votre raisonnement, on va avoir des zones d’activités jusqu’à
Paris, puisque les entreprises qui veulent venir s’installer ne trouveront jamais le bâtiment qui
correspond exactement à leur demande. Donc, je dis : commençons par utiliser les friches et
ensuite … il est évident que je suis pour le développement économique de l’agglomération, je
n’ai aucun souci avec cela, la seule chose est que je constate qu’il y a des centaines de milliers
de mètres carrés de friches industrielles et qu’aujourd’hui, on ne trouve pas à les occuper et que
pour moi, c’est un problème. On continue ainsi à gratter sur les terres arables. C’est là mon
simple souci, c’est tout.
M. LEMAIGNEN – Je vous signale que l’on fait les deux, puisque au sein de
l’Agence d’Urbanisme, on est en train de définir et de lancer un projet pour recenser toutes les
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Ville d’Orléans
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friches économiques que nous avons sur le territoire. Mais, il faut bien avoir les deux, parce que
de temps en temps les entreprises disent « moi, je veux bien une friche à réhabiliter » et
d’autres veulent un terrain vierge. Une friche, vous savez, c’est quelque chose qui est intégrée
dans d’autres bâtiments. Ce n’est pas toujours simple à aménager pour le besoin que nous
demande une entreprise. Donc, il faut bien les deux.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Juste une réflexion, M. le Maire, pour donner un autre aspect de cette
question puisque cela avait été évoqué à l’Agglomération il y a quelques mois. L’objet de cette
délibération porte sur la préservation des captages d’eau qui sont quand même une notion
particulièrement essentielle pour tous les habitants de l’agglomération.
Au cours des débats - en tout cas c’était une question que j’avais évoquée -, le
Président m’avait répondu qu’il n’était pas du tout opposé à cette perspective et que cela pouvait
se mettre dans les études pour l’agglomération. Aujourd’hui, le fait que l’Agglomération ait
financé le déplacement du captage se fait par rapport à l’évocation du développement
économique puisque l’Agglomération, comme chacun le sait, n’a pas la compétence de l’eau
potable, mais simplement de l’assainissement. Or, d’un point de vue de cohérence entre d’une
part, le développement de l’aire urbaine avec la prise en compte des nécessités d’un
développement à la fois maîtrisé mais aussi qui offre l’opportunité de pouvoir accueillir comme
cela a été dit des entreprises pour favoriser l’emploi, et puis la préservation absolument
indispensable de la qualité de l’eau potable, ça met en lien et en perspective la nécessité, me
semble t-il, que notamment sur cette notion de zone de captage, il y ait pour le moins une
politique à la dimension de l’aire urbaine de l’agglomération, puisque la qualité de l’eau doit
pouvoir être assurée pour l’ensemble des habitants de l’agglomération. J’avais évoqué à
l’époque le fait que ce premier pas, même s’il faisait l’objet d’une délibération dans le cadre
économique, puisque c’était l’argument utilisé, montrait bien que l’Agglomération pouvait
s’intéresser et peut-être à l’avenir prendre en charge et prendre en compte la dimension, en tout
cas pour ce qui est du captage, de la préservation de la qualité de l’eau pour les habitants de
l’ensemble de l’agglomération.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Vous savez sur un dossier comme celui-
ci, on est dans la situation de gérer la complexité et les contradictions. C’est exactement cela qui
se passe.
Là où je ne vous rejoins pas, M. GRAND, c’est dans votre raisonnement qui consiste
à dire : commençons par les friches industrielles et après, on verra, comme ça, on évite
l’étalement urbain. Effectivement, comme l’ont dit MM. MARTIN et LEMAIGNEN, concrètement
cela ne fonctionne pas comme cela parce que vous avez parlé par exemple de QUELLE, les
entreprises qui peuvent venir s’installer du côté sud, à la Saussaye, ne vont pas forcément
souhaiter venir sur QUELLE et plutôt pas. Donc après, quand on a des entreprises qui nous
sollicitent, que fait-on ? C’est ça la question. Et on est confronté – c’est là où on est dans la
gestion des contradictions – soit on est dans une logique en disant « non », parce qu’on est
dans l’étalement urbain » et on se prive d’activités, de développement, d’emplois, etc, soit on dit
« oui » et on est effectivement dans la logique que vous dites, parce que c’est également vrai,
dans une logique d’étalement urbain. Aujourd’hui, il est clair que globalement et de manière
intelligente, on doit limiter voire arrêter cet étalement urbain et ce mitage.
Là dessus, encore une fois je me souviens il y a un certain nombre d’années,
certains qui étaient ici, et M. BRARD était là, on avait eu ce débat ici au Conseil Municipal, sur la
question de l’accueil des entreprises de logistique de transport. On avait eu le débat de dire - ce
n’était pas tout à fait ce débat tel qu’on le pose ce soir, mais cela ressemble un peu - on a des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
entreprises qui veulent s’installer sur Orléans, on prend des terrains à l’extérieur, on prend
beaucoup de mètres carrés – et l’argument avait été donné – pour finalement peu d’emplois.
Aussi, a t-on raison de le faire ? Il y avait eu d’ailleurs un débat assez long là dessus et puis, le
choix avait été néanmoins de le faire en en voyant là aussi les limites de l’exercice.
Donc aujourd’hui, sur le périmètre de la Saussaye, on est néanmoins en zone de
développement économique. Si on ne le fait pas et ce n’est pas pour trouver les arguments qui
vont bien, mais si on n’a pas l’offre sur le territoire orléanais, on a aussi un autre cas de figure à
gérer : les entreprises qui viennent s’installer ou j’allais dire qui souhaitent s’installer – je ne veux
pas leur faire de procès d’intention – n’importe où pourvu que cela réponde à leurs besoins, vont
aussi le faire en rase campagne. On le voit par exemple sur les corridors autoroutiers où on a
maintenant à chaque proximité de sortie d’autoroutes – on le voit sur Orléans-Paris – cela se
développe en pleine campagne.
Moi, je suis sensible à ce que vous dites sur l’étalement urbain. En même temps, on
est dans une situation qui n’est pas facile et donc peut-on se priver de ces développements ?
Donc, la solution qui est proposée aujourd’hui, c’est une sorte de mi-chemin entre les deux,
sachant que comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, on essaye – je peux vous assurer qu’on
s’emploie tous à trouver des solutions aux friches industrielles – et on le voit très concrètement
parce que certaines de ces friches que vous avez citées tout à l’heure, elles ont été proposées,
mais malheureusement nous ne rencontrons tout au plus pour l’instant qu’un succès d’estime et
encore, ce n’est pas certain, ou un succès de bonne éducation, si je puis dire ! Donc,
concrètement, on ne parvient pas à résoudre ces problèmes là, parce qu’il y a beaucoup
d’entreprises à qui cela ne convient pas et on comprend d’ailleurs quand elles exposent leurs
besoins, on comprend tout à fait que cela ne puisse pas convenir.
En tout cas, il y a là une demande très précise pour des besoins de développement
très cohérents, très précis et très connus, et il y a besoin concrètement de déplacer le périmètre
de captage.
Je peux vous dire aussi, M. GRAND, pour ce qui me concerne, il arrive
régulièrement que je tente de faire en sorte de limiter l’étalement urbain. Mais sur ce dossier là,
je vous propose néanmoins de l’approuver, ce qui n’empêche pas, c’est ma conviction, le
problème de fond qui est posé effectivement. Il va falloir arrêter un jour et proche, mais en
même temps, il faut qu’on arrête par moment de continuer, allez on va le dire, à faire n’importe
quoi. Je ne parle pas de nous, je parle en général, je ne vais rien citer. Ecoutez, promenez-
vous ! Et vous verrez avec un regard un peu affûté qu’il y a des choses – et soyons clairs, je ne
suis pas en train de parler de l’agglomération, mais d’autres endroits qui ne sont pas forcément
très loin de nous sans être dans l’agglomération – pour lesquelles on se demande ce qu’on a fait
en plein champ. Moi, j’aimerai que l’on arrête cela aussi ! Donc, je vous consulte.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Au titre de sa compétence obligatoire « développement économique », la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a décidé d’engager l’opération
d’extension de la zone d’activité Orléans Sologne, située sur la commune de Saint-Cyr-en-Val,
et déclarée d’intérêt communautaire.
Le secteur concerné s’étend sur le périmètre de protection rapproché des 3 forages
de secours de la Mairie d'Orléans, ce qui impacte directement le développement de la zone.
Les forages F1 et F4, situés dans cette extension, doivent être supprimés et recréés
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
sur des parcelles plus au sud, le long de la Route Départementale 108.
Dans ce projet l’AgglO est maître d’ouvrage de l’extension de la zone d’activités et la
Mairie d'Orléans, propriétaire des captages d’eau, est autorité concédante du service public de
l’eau potable.
Compte tenu de l’intérêt que cette opération représente en terme de développement
économique, l’AgglO propose de participer à cette opération en assumant le coût des études et
travaux induits.
Une première convention datée du 2 mars 2010 a permis la réalisation des études et
des travaux préalables à cette opération. Le rapport final a conclu à la faisabilité technique et
financière de l’opération en termes de qualité d’eau et de capacité de prélèvements.
Une deuxième convention, conclue le 15 avril 2011, a permis le financement intégral
des études et travaux de création des deux forages d’exploitation F5 et F6 en remplacement des
forages F1 et F4.
Les parties se sont rapprochées pour étudier la conclusion d’une convention
spécifique à la réalisation des canalisations de raccordement, des équipements
électromécaniques et du génie civil des forages (y compris les bâtiments).
Le dossier d’extension de la zone d’activités doit être déposé par l’AgglO fin 2012.
Cette extension est subordonnée à la modification de l’arrêté actuel de Déclaration d’Utilité
Publique et les coûts correspondants seront intégrés dans la nouvelle convention.
La participation, destinée à rembourser le montant total hors taxes des travaux
d’équipement, de raccordement et de génie civil des forages F5 et F6, ainsi que des frais de
procédure administrative, s’élève à 1 918 000 €H.T. maximum.
Cette participation sera versée à la Ville par l’AgglO sur la base des factures
justificatives produites par le délégataire et validées par la Ville. Cette somme sera ensuite
reversée à l’Orléanaise des Eaux qui réalisera l’ensemble des travaux nécessaires après une
procédure de consultation formalisée, conformément à l’article 22 du contrat de délégation de
service public.
La Ville ayant demandé à son délégataire d’étudier la création d’un forage
supplémentaire dans la zone de la Saussaye à l’horizon 2015, la mise en œuvre de ce futur
forage F7 implique de surdimensionner les équipements et la canalisation de refoulement vers
l’usine du Val pour prendre en compte les impacts hydrauliques de ce futur forage.
L’objet de la présente convention ayant vocation à financer la réalisation des
ouvrages à l’identique des forages existants, dans leur configuration technique ainsi qu’en terme
de capacité de production, les parties s’accordent pour que les surcoûts engendrés par le
surdimensionnement des équipements et canalisations de refoulement soient pris en charge par
la Ville pour un montant maximum de 166 000 €H.T.
La Mairie sollicitera l’aide de partenaires extérieurs pour financer les travaux et les
frais de procédure administrative objets de la convention.
Cette convention prendra fin au versement des soldes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et la société Orléanaise des Eaux pour le financement à
l’identique par l’AgglO, des travaux d’équipement, de raccordement, de génie civil des
forages F5 et F6 et des frais de procédure administrative, et pour le financement par la
Ville des frais engendrés par le surdimensionnement des équipements et des
canalisations de refoulement vers l’usine du Val dans le cadre de la création d’un futur
forage F7 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter toute subvention pouvant être attribuée au titre
de cette opération ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts au
budget 2012. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 3.
N° 39 – Fourniture d’eau potable aux communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-
Val et Saint-Denis-en-Val. Approbation de deux conventions et d’un avenant.
M. MARTIN – Nous avions avec plusieurs communes de l’agglomération des
conventions de fourniture d’eau et du fait de la nouvelle délégation de service public au 1er
janvier 2012, nous avons renégocié ces conventions, notamment avec les Villes de Saint-Jean-
le-Blanc et de Saint-Cyr-en-Val avec des franchises de gratuité assez importantes et qui
maintenant vont se trouver à payer. On prévoit un étalement pour que la franchise puisse
s’amortir à leur niveau. Voilà un cas où le délégataire aura un manque à gagner par exemple
puisqu’on avait prévu que dès le 1er janvier 2012, le délégataire puisse encaisser ses recettes et
là, elles sont un petit peu reportées. Enfin, il y a un deuxième avenant pour la commune de
Saint-Denis-en-Val.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2012, la production et la distribution d’eau potable ont été
confiées à la société Orléanaise des Eaux, délégataire de service public de la Ville pour une
durée de 12 ans.
Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé les
conventions de fourniture d’eau potable avec les communes de Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-
en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-
Braye et Semoy pour une durée de 12 ans. Le nouveau tarif fixé dans ces conventions s’élève
à 0,60 € H.T. par m 3 (valeur 1er janvier 2012), correspondant au coût de revient économique de
l’eau produite.
1 – Conventions avec Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Cyr-en-Val
Les conventions précitées de fourniture d’eau aux communes de Saint-Jean-le-
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Blanc et de Saint-Cyr-en-Val n’ont pas été approuvées par leurs Conseils Municipaux respectifs
et n’ont jamais été mises en œuvre.
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a, en effet, fait valoir ses engagements au titre d’une
précédente convention qui s’achève le 31 décembre 2012. Par conséquent, il convient d’abroger
la convention précédente et de reprendre dans la nouvelle convention les éléments tarifaires du
précédent contrat pour la seule année 2012.
La Ville de Saint-Cyr-en-Val s’est prévalue des accords précédents fixant une
franchise de consommation d’eau à 300 m3 par jour. Après négociation, cette franchise de
consommation a été transformée en franchise dégressive selon l’échéancier suivant :
- année 2012 : 60 m3 par jour,
- année 2013 : 40 m3 par jour,
- année 2014 : 20 m3 par jour,
- années 2015 et suivantes : disparition de la franchise
Ces dispositions entraîneront pour le délégataire un manque à gagner estimé à
46 034 €H.T. pour l’année 2012, 8 760 €H.T. pour 2013 et 4 380 €H.T. pour 2014.
2- Avenant à la convention avec Saint Denis en Val
Le Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val a approuvé la convention de fourniture
d’eau potable lors de sa séance du 14 décembre 2011.
La Ville de Saint-Denis-en-Val a délégué la distribution de l’eau potable sur sa
commune dans le cadre d’un contrat d’affermage. Elle a donc fait valoir auprès de la Ville
d'Orléans son souhait de voir les consommations d’eau, relevées au point de livraison, facturées
directement au délégataire désigné par elle.
Par conséquent, les articles 7 et 11 de la convention relatifs à la facturation sont
modifiés en ce sens dans le cadre d’un avenant n° 1.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de fourniture d’eau potable à partir du réseau
d'Orléans à passer avec les communes de Saint-Cyr-en Val et Saint-Jean-le-Blanc, pour
une durée de 12 ans, qui se substituent à celles approuvées lors du Conseil Municipal du
16 décembre 2011 suite aux nouveaux accords intervenus avec ces deux communes ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau potable avec la
commune de Saint-Denis-en-Val ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et
l’avenant au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts au
budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 761 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 40 – Palais des Sports. Réhabilitation énergétique de la salle omnisports.
Approbation de marchés de travaux après procédure adaptée.
Mme GRIVOT – Et oui, encore des travaux bien nécessaires sur ce Palais des
Sports. Il s’agit de travaux d’isolation, de la reprise de la couverture, du chauffage et de la
ventilation. A cette occasion, il vous est proposé d’approuver tous les marchés concernant ce
Palais des Sports et de déléguer, M. le Maire ou son représentant, pour signer lesdits marchés.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – C’est simplement pour savoir si vous aviez fait un diagnostic de
performance énergétique avant et quelle cible vous aviez en terme de consommation pour
l’équipement après les travaux, s’il vous plaît ?
Mme PILET-DUCHATEAU – Je voudrais remercier ma collègue, Mme GRIVOT, et
je dirais « enfin, on s’occupe du Palais des Sports au niveau toiture », car depuis le temps qu’on
en parle, merci Martine !
M. le Maire – Mme GRIVOT, on a quand même refait toute la partie piscine avant,
mais là effectivement la toiture et puis globalement la performance.
Mme GRIVOT – Concernant votre demande relative à la partie énergétique,
M. GRAND, on pourra vous apporter les réponses, car je ne les connais pas.
M. le Maire – Là, il y a deux choses :
- La consommation énergétique du bâtiment qui est une vraie passoire thermique.
Pour faire mieux, c’est difficile de ce point de vue là.
- Quel chauffage pour l’alimenter ?
Pour le premier point, on va le poursuivre à la suite de cette délibération. Pour le
deuxième, on est aidé aussi par la transformation du chauffage urbain qui l’améliore
sensiblement. Cependant, l’amélioration du deuxième point ne répond pas complètement au
premier. L’objectif est évidemment de réduire en plus la quantité consommée.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La couverture de la salle omnisports est d’origine. Son étanchéité est défaillante,
ce qui engendre des fuites d’eau endommageant le parquet. Il est donc nécessaire d’effectuer
des travaux de reprise.
Par ailleurs, l’isolation du Palais des Sports est pratiquement inexistante. Il est prévu
de réaliser des travaux s’inscrivant dans le cadre du développement durable qui permettront
d’isoler le plafond ainsi que les façades de la salle omnisports. De plus, le chauffage et la
ventilation seront également refaits à cette occasion.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée
en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 11 avril 2012, a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la
consultation à savoir :
- Prix des prestations (pondération : 40 %)
- Valeur technique appréciée au regard de la méthodologie d’exécution et de mise
en œuvre et de la qualité des matériaux et produits proposés sur la base du mémoire technique
et des fiches techniques des matériaux (pondération : 40 %)
- Expérience – Références similaires à la prestation demandée (pondération : 20 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission des Sports et de la vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation énergétique de la
salle omnisports du Palais des Sports à passer avec :
- Lot n° 1 – Désamiantage – Etanchéité – Bardage, groupement Art-Ca-Vic/Cesam,
pour un montant de 1 060 852 € T.T.C.,
- Lot n° 2 – Chauffage – Ventilation, société Axima Seitha, pour un montant de
197 340 € T.T.C.,
- Lot n° 3 – Doublage parquet, société Gauthier, pour un montant de 11 362 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 411, article 2135, opérations 03Z075 et 03Z0751, service gestionnaire
TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Mandat spécial. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme INTERREG IV B 2008-2013, volet F.R.C.
« Floodresiliencity » (ville résiliente face aux inondations), des réunions semestrielles sont
organisées dans les différentes villes partenaires. Ces réunions permettent aux partenaires
d’échanger sur les avancées des projets, de réaliser les bilans financiers, des visites de terrain
et d’envisager les collaborations transnationales sur des thèmes spécifiques.
Le projet F.R.C. rassemble 11 partenaires, la Mairie d'Orléans, la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et le Conseil Général du Loiret pour le Val de Loire,
l’Ecole d’Ingénieurs de la Ville de Paris et l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine
Grands Lacs pour le Val de Seine, la Ville de Nimègue (Pays-Bas), l’agence flamande pour
l’environnement (Belgique), la Ville de Mayence (Allemagne), la Ville de Dublin (Irlande), la Ville
de Bradford (Royaume-Uni) et l’Université de Sheffield (Royaume-Uni).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Des comités de pilotage interviennent pour les étapes stratégiques. Le dernier, qui
s’est déroulé à Paris en septembre 2010 en présence de Mme Anne D’AUX, avait conduit les
partenaires à se prononcer sur une prolongation d’un an du projet pour leur permettre de
terminer les travaux en cours.
L’expérience des précédents programmes INTERREG ayant démontré l’intérêt des
collaborations transnationales, l’équipe managériale du projet F.R.C., sous l’égide de l’Union
Européenne, a souhaité réunir exceptionnellement un comité de pilotage afin de proposer le
renouvellement du processus à partir de 2014. Cette rencontre se déroulera à Dublin (Irlande)
les 15 et 16 mai 2012.
Les discussions doivent permettre de déterminer quels thèmes pourraient être
éligibles aux subventions du prochain programme INTERREG, de montrer la volonté de
poursuivre les collaborations transnationales sur le thème des inondations voire d’exposer
brièvement les projets locaux.
La représentation de la Mairie d'Orléans est importante pour la suite de ce projet.
L’intérêt pour les partenaires déjà engagés dans le F.R.C. est de bénéficier d’une facilité d’accès
au futur projet pouvant avoir des retombées financières non négligeables. Pour rappel, dans le
cadre de F.R.C., les subventions accordées sont de l’ordre de 44 % des dépenses réalisées
(prestations, frais de personnels, communication, investissements).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le déplacement de Mme Anne D’AUX, Conseillère Municipale
déléguée, à Dublin (Irlande) du 15 mai au 16 mai 2012 dans le cadre d’un mandat spécial ;
2°) autoriser Mme Anne D’AUX, Conseillère municipale déléguée, à y représenter la
Mairie d'Orléans ;
3°) autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement, notamment les
frais de transport, de restauration, d’assurance ainsi que le versement de la
compensation carbone du déplacement auprès d’un organisme agréé ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonctions 021, article 6532, service gestionnaire DCAB. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 42 – Résidentialisation de la résidence des Murlins. Participation de la Ville dans le
cadre de l'opération de restructuration des abords de la résidence et du
collège. Approbation d’une convention.
M. le Maire – Je trouve que c’est une résidentialisation très réussie.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la restructuration du collège Jean Pelletier engagée par le
Conseil Général du Loiret, et dans la continuité des aménagements réalisés par la Ville pour
réaménager le parvis du collège et requalifier la rue des Tonneliers de la rue Croix Baudu à la
rue des Murlins, les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans, ont entrepris la
résidentialisation des immeubles.
Il s’agit en particulier de réaménager le site en proposant des espaces clos et
végétalisés, en créant un parking au sein de la résidence, et de reprendre l’éclairage du
cheminement piéton.
Par délibération du 8 juillet 2011, la Ville a validé le principe d’attribution d’une
subvention à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, pour un montant égal à 50 % du coût H.T.
des travaux, estimés à 524 000 ,€ déduction faite des autres subventions. Il convient à présent
de formaliser par convention les modalités de la participation financière de la Ville au projet.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec les Résidences de l’Orléanais – O.P.H.
d’Orléans relative à la résidentialisation de la résidence des Murlins ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au
budget de la Ville, service gestionnaire TCCO : opération 07A032AA, fonction 822, article
204 182. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’une convention de
partenariat avec le Centre National d’Action Sociale.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des prestations qu’il propose, le Comité National d’Action Sociale
(C.N.A.S.) souhaite favoriser l’accès au Parc Floral pour tous ses adhérents, agents des
collectivités locales.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Ainsi, une réduction leur sera accordée sur la carte d’abonnement au Parc Floral de
la Source, Orléans-Loiret pour la saison touristique 2012.
Sur présentation de la carte d’abonnement au Parc Floral et de la carte C.N.A.S. aux
guichets, les tarifs suivants seront appliqués :
- 12 €T.T.C. au lieu de 15 €T.T.C pour les adultes,
- 7 €T.T.C. au lieu de 10 €T.T.C. pour les enfants de 6 à 16 ans,
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Le C.N.A.S. portera à la connaissance de ses agents l’existence de l’offre par divers
moyens de son choix : site Internet, brochures, lettres d’informations.
Une convention est proposée pour formaliser cet engagement pour la saison
touristique 2012 du Parc Floral, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.N.A.S., déterminant les
conditions dans lesquelles les adhérents du C.N.A.S. peuvent bénéficier de tarifs
préférentiels sur la carte d’abonnement au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret pour
la saison touristique 2012, et renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Dispositif « ambassadeur ».
Approbation d’une convention de partenariat avec le Comité Départemental de
Tourisme du Loiret.
Mme de QUATREBARBES – C’est le Comité Départemental de Tourisme (C.D.T.)
du Loiret qui est à l’origine de cette action. Il propose de créer cette carte « ambassadeur » qui
est déjà en vigueur dans quelques endroits. Dans le cas présent, elle ne concernerait que les
habitants du Loiret. Il suffit de se manifester auprès du C.D.T. pour avoir une carte gratuite
nominative personnalisée et qui permet en fait un accès gratuit illimité sur tous les sites
participant du département. La condition est que le bénéficiaire doit être accompagné
obligatoirement d’une personne adulte qui elle va payer le plein tarif.
Le Parc Floral a donc décidé de passer une convention de partenariat avec le C.D.T.
pour mettre cette carte « ambassadeur » en vigueur. C’est pourquoi, il s’agit de passer une
convention entre le C.D.T. et le Parc Floral pour une durée de trois ans.
M. le Maire – Alors, on peut aller dans tous les jardins du Loiret ?
Mme de QUATREBARBES – Tous les sites qui adhèrent au système.
M. le Maire – Très bien.
- 766 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental de Tourisme du Loiret propose à la Ville de permettre un
accès privilégié au Parc Floral pour les habitants du Loiret titulaires de la carte
« Ambassadeur ». L’objectif est de faire découvrir les sites touristiques du département et
d’accroître la fréquentation de l’ensemble des sites partenaires.
Pour être « ambassadeur », les habitants du Loiret doivent se déclarer auprès du
Comité Départemental de Tourisme du Loiret, organisme qui valide et délivre la carte
« Ambassadeur ». Cette carte est nominative et offre un accès gratuit et illimité à la totalité des
sites participants, aux conditions suivantes :
- le bénéficiaire doit être accompagné obligatoirement d’une personne adulte
s’acquittant d’un droit d’entrée plein tarif,
- le bénéficiaire doit impérativement présenter la carte aux guichets pour profiter de
l’offre.
Le Comité Départemental de Tourisme du Loiret s’engage à :
- promouvoir l’opération auprès des habitants du Loiret,
- communiquer régulièrement aux détenteurs de la carte les actualités des sites
partenaires de l’opération,
- mettre en place différentes actions de communication et de promotion pour la
bonne réussite de cette opération.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est donc proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Comité Départemental
de Tourisme du Loiret, afin que le site du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret soit
partenaire de l’opération « Ambassadeur du Loiret » pour une durée de 3 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d’une convention de partenariat avec le magasin Truffaut.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son engagement pour le Développement Durable, la
préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de
sensibilisation du public en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant
entre autres des ateliers à destination des enfants et en cultivant un potager sans recours aux
produits phytosanitaires.
Le magasin Truffaut de Saint-Jean-le-Blanc développant le même intérêt,
notamment par la vente de produits de jardinage dont une gamme de produits écologiques, un
partenariat a pu s’instaurer et une convention fixant les obligations de chacun a été préparée.
Les ateliers, destinés aux enfants à partir de 6 ans accompagnés d’un adulte, se
dérouleront un mercredi par mois d’avril à août, à titre gratuit pour les personnes détenant le titre
- 767 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
d’entrée du Parc Floral. Ils seront animés par deux agents du Parc Floral.
Les thèmes des ateliers sont, par ordre chronologique :
- Ils rampent, ils courent, ils volent, qui sont-ils ?
- Crée ton petit coin de verdure
- Deviens un explorateur de zones humides
- Qu’y a-t-il dans le garde manger du jardin ?
- Développe tes sens dans la nature
- Week-end de Pâques : bilboquet de printemps
Le magasin Truffaut fournira à titre gratuit le matériel nécessaire au bon déroulement
des ateliers, ainsi que les plants et graines pour la réalisation d’un jardin potager varié et de
qualité. En contrepartie, la ville s’engage à participer à la conception et à l’animation des ateliers
jeune public et à faire connaître ce partenariat, sur le site Internet du Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret et sur les documents créés pour ces activités.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le magasin Truffaut de Saint-Jean-le
Blanc, pour un partenariat relatif aux ateliers pédagogiques et au potager au Parc Floral
de la Source, Orléans Loiret pour la saison touristique 2012 jusqu’au 7 novembre 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d’une convention de
partenariat avec la S.N.C.F.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.N.C.F propose un partenariat touristique à la Ville ayant pour objectif :
- d’une part de promouvoir l’éco-mobilité touristique en Région Centre,
- d’autre part d’accroître la fréquentation touristique du Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret, compte tenu de son accessibilité par le train, puis par le tramway.
La S.N.C.F., agissant en qualité d’opérateur ferroviaire favorisant l’acheminement
des voyageurs jusqu’à la gare la plus proche du site touristique, communique en valorisant le
partenariat à travers son site Internet, ses brochures et sa campagne de promotion 2012
réalisée autour de la carte annuelle « Loisirys » qui offre un tarif préférentiel très attractif.
Parallèlement, la Ville, prestataire touristique, valorise le partenariat en
communiquant sur son site Internet et en créant un lien vers le site de la S.N.C.F.
Par ailleurs, elle s’engage à consentir un avantage supplémentaire en accordant un
tarif réduit ou une gratuité, selon des conditions détaillées à l’article 4 de la convention fixant les
modalités de ce partenariat touristique pour la saison 2012.
- 768 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.N.C.F., afin de déterminer les
obligations des parties dans le cadre d’un partenariat permettant de promouvoir l’éco-
mobilité touristique en Région Centre, en particulier jusqu’au Parc Floral de la Source
Orléans-Loiret, jusqu’au 7 novembre 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation de tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de fixer le prix de vente de quelques
nouveaux objets proposés à la boutique et qui viennent compléter ceux déjà existants.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Pour une famille
de quatre personnes, deux adultes et deux enfants, quand on voit le prix de la bouteille d’eau,
sachant que ce n’est pas une bouteille d’un litre, 1,20 ,€ c’est un peu cher. N’est -il pas possible
de saisir par exemple le transfert de ce forage à la Saussaye pour installer des fontaines d’eau
dans le Parc Floral en libre service gratuit. Cela aurait un coût moindre pour les familles.
M. le Maire – Je ne crois pas que cela soit tout à fait substituable, sans trop
m’avancer.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La boutique du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret propose à la vente
différents objets en lien avec le parc et quelques produits touristiques du Loiret.
Chaque année, il est proposé à la vente de nouveaux articles. Il convient d’en fixer le
prix selon le tableau ci-dessous :
Prix de Prix de
Taux
Code Désignation Article vente vente
T.V.A
H.T. T.T.C.
ALIM01001 EAU 1,14 € 5,5 1,20 €
BIJO01018 BAGUE LIBELLULE 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01019 BAGUE PAPILLON 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01035 BRACELET BOIS PAPILLON ROUGE 5,02 € 19,6 6,00 €
BIJO01036 COLLIER BOIS PAPILLON ROUGE 5,85 € 19,6 7,00 €
BIJO01037 BRACELET BOIS COCCINELLE 5,02 € 19,6 6,00 €
BIJO01038 BAGUE PAPILLON 2 ASS. 4,18 € 19,6 5,00 €
BIJO01039 COLLIER BOIS COCCINELLE 5,85 € 19,6 7,00 €
JEUX01027 YOYO COCCINELLE 1,34 € 19,6 1,60 €
JEUX01039 BALLE REBONDISSANTE ETOILE 2,17 € 19,6 2,60 €
- 769 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) fixer le prix de vente de nouveaux objets proposés à la boutique du Parc Floral
de la Source, Orléans-Loiret, selon le tableau présenté ci-avant ;
2°) décider de leur entrée en vigueur dès transmission de la délibération au contrôle
de légalité ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 48 – Mise en œuvre du plan de formation. Approbation d’une convention de
participation financière avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La formation est un outil essentiel de la stratégie des ressources humaines. Elle
offre à l’ensemble des personnels la possibilité de bénéficier de leur droit individuel à la
formation, d’acquérir, de maintenir et de développer leurs connaissances, leur compétence et la
maîtrise de leur poste de travail.
Pour répondre à cet objectif, le plan de formation 2012 – 2014 est articulé autour de
4 enjeux stratégiques :
- Asseoir la qualité managériale pour développer le travail en équipes, la
planification, la co-construction des projets.
- Adapter les techniques professionnelles aux évolutions des métiers, aux attentes
des usagers, aux objectifs de rationalisation des dépenses et aux évolutions réglementaires.
- Partager une culture de l’hygiène et de la sécurité en garantissant aux agents des
conditions de travail optimales. Le recensement de tous les risques professionnels dans le
document unique étant achevé, les plans de prévention comportent des formations pour les
agents destinées à réduire les risques professionnels liés à l’exercice de leur métier.
- Ancrer le développement durable dans les services. L’investissement de la Mairie
dans l'Agenda 21 d'Orléans dès 2006 sera poursuivi par un accompagnement de ses agents
dans les domaines relevant de cette thématique.
Enfin, dans le cadre du plan de prévention inondation, un effort est tout
particulièrement porté à la formation de tous les agents habitant en zone inondable.
Pour accompagner la mise en œuvre de son plan de formation, la Ville s’appuie sur
la compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).
- 770 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Le C.N.F.P.T. est en effet le principal partenaire de la Ville en matière de formation.
En 2011, plus de 30 % des formations ont ainsi été suivies au C.N.F.P.T.
Conformément à la loi de finances n° 2011-900 du 29 juillet 2011, la cotisation
versée par les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics au
C.N.F.P.T. est passée de 1 % à 0,9 % de la masse salariale soit une diminution de 52 700 €par
rapport aux années précédentes (524 995 €en 2011).
Pour assurer le maintien de l’activité formation en terme quantitatif et qualitatif, le
Conseil d'Administration du C.N.F.P.T. a été amené à modifier les conditions de prise en charge
des frais liés à la formation et la participation des agents aux stages.
Ces dispositions sont applicables à compter de janvier 2012 :
- La restauration : selon les structures, le C.N.F.P.T. la prend en charge directement,
remet des titres restaurants ou verse une indemnité de 11 .€
- L'hébergement : le C.N.F.P.T. le prend en charge lorsque la commune de
résidence administrative de l'agent se situe à plus d'une heure en voiture du lieu où se déroule
l'action de formation. La prise en charge pour les stagiaires à mobilité réduite est maintenue.
- Les déplacements : le C.N.F.P.T. ne les prend plus en charge.
- De nouveaux tarifs concernant les actions de formation payantes en intra -
collectivité, destinées exclusivement aux agents de la collectivité (60 jours de formation en
2011).
Lors de sa séance du 7 février 2012, le Conseil Régional d'Orientation du C.N.F.P.T.
a adapté ces mesures au territoire du Centre en précisant le nouveau cadre tarifaire applicable
aux prestations de formation pour 2012.
Ainsi, une convention de participation financière doit être conclue chaque année.
Cette convention précise quelles actions de formation intra-collectivité seront prises en charge
au titre de la cotisation versée annuellement et celles qui seront facturées à la collectivité :
dupliquer une formation déjà conçue par le C.N.F.P.T. et figurant au sein de son catalogue sera
pris en charge au titre de la cotisation. A l’inverse, les formations nécessitant un travail
pédagogique et une adaptation aux pratiques de la collectivité seront facturées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T.
pour l’année 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, service gestionnaire 320. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
- 771 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
N° 49 – Direction de la Commande Publique. Poste d’acheteur public. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste a été créé au sein de la
Direction de la Commande Publique. Cette création a été actée au Comité Technique du
23 novembre 2011. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation, deux déclarations de vacance de poste ont été
transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le
19 décembre 2011 n° 2011-12-9197 et le 13 mars 2012 n° 2012-03-9085.
Les missions consistent à :
- Mettre en oeuvre un plan pluriannuel d'économies des achats dans une démarche
d'objectifs de résultats : gestion d'un portefeuille annuel d'achats (analyse des besoins et des
portefeuilles, segmentation des familles d'achats, accompagnement à la rédaction des marchés,
négociation et suivi des économies...) ;
- Mettre en place des stratégies d'achats pour optimiser le fonctionnement et les
dépenses de la Ville ;
- Développer et faire évoluer les pratiques d'achats et mettre en place des outils de
suivi dans le respect des règles de la commande publique ;
- Poursuivre la mise en place d'une politique d'achats tournée vers le développement
durable en lien avec les directions opérationnelles ;
- Gérer le recensement et la consolidation des besoins dans le respect de la
computation des seuils et des besoins des services ;
- Contribuer à l'élaboration des plans de formations et actions de sensibilisations des
agents dans le domaine de la commande publique et notamment la professionnalisation des
futurs acheteurs.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir le
poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3, 2° de la loi du
26 janvier 1984 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des attachés à laquelle
s’ajoutera la prime de fonction ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir un poste d’acheteur public au sein de la
Direction de la Commande Publique par voie contractuelle pour une durée d’un an
renouvelable deux fois ;
- 772 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou tous
documents correspondants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
MOYENS GENERAUX
N° 50 – Exploitations de diverses installations de génie climatique. Sociétés COFELY,
SOPAREC et AXIMA SEITHA. Résiliation de quatre marchés et approbation
d’un avenant.
M. le Maire – C’est une très belle délibération.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de résilier quatre marchés et d’approuver un avenant
pour le cinquième marché concernant le Complexe Victor Fouillade, de manière à arrêter les
marchés à cet été ou à la fin de l’année pour pouvoir passer ensuite les nouveaux marchés
beaucoup plus performants.
M. le Maire – Concrètement pour avoir chaud dans l’eau ! Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a externalisé depuis plusieurs années la gestion de toutes ses installations
de génie climatique, au nombre de 245, réparties en 14 marchés passés après appels d’offres.
Souhaitant en améliorer l’exploitation, elle a fait réaliser en 2011 un audit de ses
contrats avec pour objectif d’identifier les axes d’amélioration du mode de dévolution des
marchés et du cahier des charges, en vue d’obtenir une meilleure qualité d’exploitation et un
état satisfaisant des installations, tout en encourageant les économies d’énergie.
Suite à cet audit et à l’insatisfaction de la Ville et des usagers sur les prestations
rendues pour plusieurs établissements, la Mairie a décidé de refondre la totalité de ses contrats,
en lançant un nouvel appel d’offres portant sur l’exploitation de l’ensemble de ses installations.
Ces nouveaux marchés, excepté celui concernant les piscines, débuteront au
1er juillet 2012.
A cette date, trois marchés n’auront pas encore atteint leur terme :
- le marché n°05/112, confié à la société COFELY, dont l’échéance est au
30 juin 2013,
- le marché n°09/128, confié à la société SOPAREC, dont l’échéance est au
30 juin 2014,
- le marché n°09/129, confié à la société AXIMA, dont l’échéance est au
30 juin 2014.
Aussi, il apparaît nécessaire de résilier ces trois marchés à la date du 30 juin 2012,
- 773 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
pour motif d’intérêt général et sans indemnité.
Par ailleurs, la vétusté et les difficultés d’exploitation des piscines nécessitent
préalablement au lancement d’un nouvel appel d’offres l’établissement d’un programme de
travaux de rénovation et de remise à niveau des installations de traitement d’eau et de
traitement d’air. Compte tenu du délai nécessaire à la définition de ce programme, le nouveau
marché ne pourrait prendre effet qu’à compter du 1er décembre 2012.
Cela implique :
- d’une part de résilier au 30 novembre 2012, pour motif d’intérêt général et sans
indemnité, le marché 09/130 relatif au Palais des Sports et au Complexe Nautique de la Source,
dont le terme initial est programmé au 30 juin 2014.
- d’autre part de réduire, par voie d’avenant, la durée de la période de reconduction,
à compter du 1er juillet 2012, du marché 11/132R relatif au Complexe Victor Fouillade à cinq
mois au lieu d’un an.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la résiliation pour motif d’intérêt général des marchés n° 05/112,
09/128 et 09/129 à la date du 30 juin 2012 et du marché n° 09/130 à la date du
30 novembre 2012, sans indemnité ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à accomplir toutes les formalités
nécessaires à ces résiliations ;
3°) approuver l’avenant au marché 11/132R passé avec la société COFELY pour
l’exploitation du Complexe Victor Fouillade, réduisant la durée de la première période de
reconduction à 5 mois au lieu d’un an ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Marché d’exploitation de diverses installations de génie climatique.
Modification du programme de renouvellement. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres, la société COFELY a été désignée en
2005 titulaire du marché n°05/112 pour l’exploitation de diverses installations de chauffage avec
garantie totale et garantie de résultat.
Ce marché comporte un plan de renouvellement du matériel qu’il convient de
modifier, par voie d’avenant, de la manière suivante :
- Retrait du remplacement de la centrale de traitement d’air de la salle du Conseil
Municipal,
- Remplacement des groupes de production de froid du Centre Municipal.
- 774 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
En 2003, la Mairie a installé deux groupes de production de froid dans les locaux
techniques situés en terrasse du Centre Municipal.
Depuis, ces groupes ont subi plusieurs pannes importantes, dues notamment à leur
positionnement dans un local sous-ventilé, incompatible avec l’utilisation de tels équipements.
Depuis janvier 2012, ces groupes sont de nouveau en panne et requièrent de lourds
travaux de remise en état. Dans le cadre de son contrat d’exploitation avec garantie totale,
COFELY doit à la Mairie leur réparation.
Cependant, la remise en état ou le remplacement des groupes dans le local actuel
ne constitue pas une solution pérenne.
D’une part, la difficulté d’accès à ce local rendrait les travaux de rénovation
extrêmement compliqués et onéreux, nécessitant une dépose de la toiture et un grutage des
éléments.
D’autre part, son exiguïté, compliquant les opérations de maintenance, et son défaut
de ventilation, ne permettent pas de garantir le bon fonctionnement des installations dans la
durée, ce qui conduira à de nouvelles pannes de matériel.
Ainsi, considérant que le local actuel est inapproprié pour de tels équipements, il est
proposé de ne pas réparer les groupes existants et d’installer un nouveau groupe froid de
puissance équivalente dans la cour intérieure du Centre Municipal. Cet emplacement en
extérieur garantira de bonnes conditions de fonctionnement et la maintenance du groupe.
Au titre de la garantie totale, la société COFELY prendra en charge une part des
travaux, à hauteur du montant des dépenses qu’elle aurait engagées pour remettre en état les
groupes existants. La Mairie prendra en charge le surcoût lié au remplacement intégral des
équipements et à leur installation dans la cour intérieure.
Afin de financer ces travaux sans impacter le budget de la Ville, il est proposé de
différer le remplacement de al centrale de traitement d’air de la salle du Conseil Municipal,
encore en état de fonctionnement, et d’affecter la somme initialement prévue à cet effet au
financement de la quote-part de la Ville pour le remplacement des groupes de production de
froid.
L’impact financier de l’opération est le suivant :
- En valeur base marché, le coût du remplacement de la centrale d’air de la salle
du Conseil Municipal s’élève à 44 380 €H.T.
.
- Le coût de mise en place du nouveau groupe de production de froid s’élève
à 66 377,20 €H.T. valeur janvier 2012 soit 54 854,24 €H.T. en valeur base marché.
Ces travaux seraient financés de la manière suivante :
- Montant des travaux pris en charge par COFELY au titre de la garantie totale du
marché : 20 397,51 €H.T. en valeur janvier 2012, soit 16 856,54 €H.T. en valeur base marché.
- Montant des travaux pris en charge par la Ville au titre du remplacement intégral
du groupe et de sa nouvelle implantation dans la cour intérieure : 45 979,69 € H.T. en valeur
janvier 2012, soit 37 997,70 €H.T. en valeur base marché.
- 775 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
Compte tenu de ces éléments, le montant global du marché passe de
3 117 114,61 €T.T.C. à 3 109 481,38 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché n° 05/112 modifiant le programme de
renouvellement ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Parc automobile. Acquisition d'un véhicule poids lourd. Approbation d'un
marché après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le plan de renouvellement des véhicules municipaux prévoit en 2012 l’acquisition
d’un véhicule poids lourd pour la Direction de l’Espace Public.
Un appel d’offres ouvert a donc été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 11 avril 2012 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. la valeur technique ( pondération : 50 % ) appréciée au regard :
- des caractéristiques du véhicule et des équipements, de la compacité et des
performances environnementales du véhicule (taux de pollution, niveau sonore) (sous
pondération : 25 %)
- du délai d’exécution de la tranche ferme (sous pondération : 15 %)
- des garanties proposées : durée de la garantie et délais d’intervention proposés
durant cette période de garantie (sous pondération : 10 %)
2. le prix des fournitures ( pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société Centre Loire Véhicules Industriels
concernant l’acquisition d’un véhicule poids lourd avec ses équipements pour la
Direction de l’Espace Public après appel d’offres ouvert pour un montant de 137 910,76 €
T.T.C (tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Ville ;
- 776 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 20 avril 2012 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, service gestionnaire TAUT, fonction 020, article 2182, opération 13A015. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Solution de gestion des postes de travail informatiques. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec le Centre Communal
d’Action Sociale.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’améliorer, dans un contexte d’évolution permanente des matériels et des
logiciels, la mise à disposition et la mise à jour des postes de travail informatiques, la Ville et le
Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent acquérir une solution de gestion de ces
postes.
En conséquence, dans le but de passer un marché à procédure adaptée pour
acquérir les licences logicielles de cette solution, souscrire les contrats de maintenance et
d’assistance qui s’y rapportent, et commander les prestations de service nécessaires à sa mise
en œuvre et à son exploitation, il apparaît opportun de constituer un groupement de
commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Une convention de groupement de commandes est proposée qui prévoit l’application
des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du
marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale
fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à
procédure adaptée pour l’acquisition d’une solution de gestion des postes
informatiques ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 54 – Défense incendie. Logiciel de gestion des hydrants. Approbation d’une
convention de mise à disposition gratuite à passer avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion des hydrants et des points d’eau concourrant à la
défense incendie, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) a mis en place
au niveau départemental, un logiciel spécifique permettant une gestion informatisée et
collaborative des hydrants (poteaux et bouches incendie). L’ensemble des points d’eau connus
de la Ville a été intégré dans cet outil informatique avec une numérotation unique commune qui
deviendra obligatoire, reposant sur le code I.N.S.E.E. de la commune et un numéro individuel.
Au titre de ses pouvoirs de police définis par le Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire est responsable du service public de défense contre l’incendie. Il est donc
compétent pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à la
défense incendie.
Par conséquent, le S.D.I.S. propose à l’ensemble des communes du département un
accès gratuit à ce logiciel, afin que chaque utilisateur puisse accéder en instantané à l’ensemble
des points d’eau, consulter et mettre à jour les données et visualiser les indisponibilités,
permettant ainsi d’engager les interventions nécessaires à leur remise en état.
Ce logiciel étant hébergé par le S.D.I.S., une convention pour sa mise à disposition
gratuite auprès des services de la Ville est proposée pour une durée d’un an renouvelable
chaque année par tacite reconduction.
Grâce à ce logiciel, pour lequel seule une connexion Internet est requise, le S.D.I.S.
et la Ville disposeront d’une base de données fiable et unique sur l’état du parc de défense
incendie de la commune.
La Ville ayant délégué le contrôle des hydrants à l’Orléanaise des Eaux dans le
cadre du contrat de délégation de service public de l’eau potable du 3 août 2011, un accès à ce
logiciel est prévu à son attention.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition gratuite par le Service
Départemental d’Incendie et de Secours d’un logiciel de gestion collaborative des
hydrants de la commune d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Ce n’est pas terminé et je vous sentais presque impatients. Il y a deux
questions orales. La première question est posée par M. RICOUD à la place de M. LEBRUN
sans doute.
M. RICOUD – Oui, merci M. le Maire. Dimanche 29 avril, nous sommes invités à
commémorer le souvenir des victimes et des héros de la déportation dans les camps de
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Ville d’Orléans
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concentration au cours de la deuxième guerre mondiale. C’est heureux que notre Ville participe
à ce devoir de mémoire envers ceux qui ont été sacrifiés, notamment parce qu’ils avaient des
convictions religieuses ou politiques, pour ne pas oublier et pour que cela ne se reproduise plus
jamais, d’autant plus qu’aujourd’hui certains continuent à attiser la haine de l’autre. Aussi, je
souhaite qu’au delà de cette commémoration, notre Ville ait une pensée plus particulière pour
les Orléanais déportés et dont le souvenir tombe parfois en désuétude.
Dominique LEBRUN vous a écrit à ce sujet l’an dernier à la même époque à propos
de la plaque concernant M. Robert DUBOIS, place de la Bascule à Orléans, 16 quai des
Augustins exactement, mort en déportation à Auschwitz le 15 mars 1943 à 45 ans.
La plaque située à son domicile en façade publique place de la Bascule est en bien
mauvais état comme on a pu nous le faire remarquer et nous vous demandions que la Ville
procède à son remplacement, ce qui aurait été un geste pour le maintien du patrimoine
historique de la Ville. Nous pourrions d’ailleurs à cette occasion organiser une cérémonie
commémorative à ce sujet.
Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour et nous souhaitons connaître votre
positionnement par rapport à cette demande. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MOITTIE.
M. MOITTIE – M. le Maire, une réponse rapide pour rassurer M. LEBRUN qu’il faut
remercier d’ailleurs de nous rappeler ses précédentes interventions, car en effet après la visite
sur place des services de la Ville, on a bien constaté une réelle détérioration de cette plaque
mémorielle. Pour autant, on est là sur le domaine privé et nous avons donc à nous assurer au
préalable de l’accord des propriétaires avant toute intervention. C’est donc ce que nous allons
faire pour que la remise en état nécessaire de cette plaque soit inscrite dès que possible et
même le plus vite possible dans nos actions futures sur ce quartier.
M. le Maire – Voici la question de M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – M. le Maire, je voudrais intervenir sur un article qui est paru dans la
presse quotidienne, à la page régionale, mercredi dernier concernant l’avenir du Zénith en lien
avec l’ARENA et j’avoue que j’ai été interpellé, sans doute comme beaucoup de mes collègues,
des propos qui étaient tenus notamment par l’un de nos collègues de l’opposition.
Je suis très étonné de cette réaction qui pourrait laisser à penser à un manque de
transparence des informations que vous nous avez toujours transmises et qui aujourd’hui sème
le doute sur une éventuelle concurrence entre l’ARENA et le Zénith avec à terme, si j’ai bien
compris, la fermeture du Zénith alors qu’à mon sens il n’en a vraiment jamais été question.
Comment notre collègue peut-il aujourd’hui imaginer un tel scénario, alors qu’il a été
désigné membre de la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer
au dialogue compétitif ? Je crois même savoir qu’il a assisté à la réunion de cette commission le
30 mai 2011, ce qui lui permet d’avoir une pleine connaissance du dossier et des éléments qui y
sont contenus.
Comment dans ces conditions peut-il douter des intentions de la Ville qui a toujours
voulu jouer la carte de la complémentarité entre l’ARENA et le Zénith et de manière plus
générale avec l’ensemble des équipements du territoire ?
Comment peut-on avancer un risque de gaspillage de l’argent public quand on
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Ville d’Orléans
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connaît la rigueur de la Ville dans la gestion de ses finances ?
Je crois que ce dossier est suffisamment complexe pour que l’on ne cherche à
l’instrumentaliser en permanence dans l’unique but de semer le trouble dans l’esprit des
Orléanais et faire en sorte, par tous les moyens, que ce projet ne voit le jour.
Alors, M. le Maire, je connais votre pugnacité sur ce dossier, comme sur d’autres
d’ailleurs, soyez assuré de notre soutien, mais je pense que vous pourriez peut-être ce soir
clarifier la situation et sans doute nous rassurer.
M. le Maire – D’abord, je voudrais saluer M. FOUSSIER, le nouveau Président
d’Orléans-Gestion et vous souhaiter pleine réussite dans vos fonctions, ce dont je ne doute pas.
Je comprends effectivement qu’en tant que nouveau Président d’Orléans-Gestion,
vous vous posiez la question de pourquoi ces interrogations et cette sorte de cabale totalement
injustifiée vis à vis du Zénith ? Alors moi, je ne peux pas répondre à la place de tel ou tel qui
s’est exprimé sur le sujet, j’aurai envie de lui poser la question également, pourquoi distiller de
telles informations ou de tels propos, sachant que c’est totalement absurde ? Enfin, comment
peut-on aujourd’hui et demain envisager la fermeture du Zénith ? C’est un équipement qui rend
beaucoup de services et qui d’ailleurs est excédentaire, M. MARTIN. De plus, pour ce qui me
concerne, c’est un équipement que j’ai toujours défendu, y compris quand j’étais dans
l’opposition.
(réaction hors micro de Mme PILET-DUCHATEAU).
M. le Maire – Oui, Marie-Thérèse, ce n’était pas l’unanimité dans l’opposition, c’est
sûr, mais je n’étais pas totalement seul ! Bref, pour ce qui me concerne, mes chers collègues,
j’ai toujours défendu le Zénith.
Donc votre question, M. FOUSSIER, me permet de m’inscrire en faux et de regretter
que de tels propos soient tenus à un moment d’ailleurs où effectivement des décisions
importantes étaient dans le processus final de validation. C’est tout à fait regrettable et
effectivement, je me permets d’y voir une tentative supplémentaire de déstabilisation des projets
qui peuvent être liés au Zénith. Je vois M. BRARD qui lève la main et qui s’est reconnu dans le
propos, donc je lui donne volontiers la parole.
M. BRARD – Je vous remercie M. le Maire. Moi, c’est extrêmement simple puisque
ce ne sont pas mes propos, mais c’est un document du dossier annexé à la lettre de M. le Préfet
aux quatre communes périphériques à l’ouest de notre Ville et dans lequel figure un texte qui
parle du déclassement du Zénith et du transfert des activités culturelles pour l’ARENA. Je
n’invente rien, ce document existe et il a été produit par la Ville d’Orléans. Donc qu’aujourd’hui,
vous me disiez « ce n’est pas d’actualité, cela n’existe pas », je vous entends, mais je regrette
de vous dire que ceci est inscrit noir sur blanc dans ce document.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Page 119 !
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous n’avez pas la parole. M. BRARD, vous êtes
suffisamment subtil pour faire la distinction entre complémentarité et fermeture, parce que le
sujet en question …
M. BRARD – Avez-vous le texte complet ?
M. le Maire – Je vous donne acte que vous n’êtes pas l’auteur du titre de l’article
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Ville d’Orléans
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évidemment, mais l’article en question dans son titre disait et je ne l’ai pas sous les yeux « la
Mairie envisage la fermeture du Zénith » ou quelque chose comme cela. En tout cas, c’était ce
que cela voulait dire. Donc, chacun est libre de s’exprimer, mais lorsqu’on est élu, on a aussi et
vous en conviendrez avec moi, une responsabilité dans les propos que l’on tient. De s’inscrire et
de s’exprimer dans ce cadre là évidemment, et c’est là où vous êtes suffisamment subtil pour le
comprendre, accréditer l’idée que tout cela n’est pas vraiment clair, tout cela cache des choses,
enfin de créer une logique de suspicion sur le sujet et d’accréditer cette logique de suspicion.
Bref, il y a anguille sous roche, c’est cela, ce qui est tout à fait regrettable.
M. BRARD – M. le Maire, excusez-moi, mais ce document existe. Je l’ai découvert
puisqu’il m’a été signalé au moment de cette enquête demandée pour l’étude d’impact auprès
des autres communes. Je n’avais pas connaissance que c’était dans ce dossier. Ce document
existe, je n’invente rien ! Vous me prêtez, vraiment je le regrette, des intentions que je n’ai pas.
Pour moi, c’est un vrai questionnement parce que ce document existe et c’est un document où
les formulations sont très claires, puisqu’il est dit que « la Ville est disposée à » et où on propose
aux futurs candidats un certain nombre de choses dont notamment le maintien des activités ou
non du Zénith et le transfert de l’activité culturelle à l’ARENA. C’est écrit noir sur blanc, je
n’invente rien !
M. le Maire – M. BRARD, pour être très clair, deux choses là dessus. Ce que vous
dites, ce n’est pas la question de la fermeture du Zénith. Ce dont il a été question était
précisément d’envisager, je reprends le terme exact, la fermeture du Zénith. Alors, je veux ici
affirmer qu’il n’en est pas question, qu’il n’en a jamais été question. Voilà, c’est un point qui est
parfaitement clair.
La deuxième chose que vous évoquez, c’est la complémentarité et là je vous renvoie
à la délibération n° 36 de la séance du 16 décembre 2011 : Zénith. Approbation d’un avenant n°
3 au contrat d’affermage à passer avec la Société Orléans-Spectacles. M. VALETTE présente
les choses en disant très justement : « dans le cadre du projet ARENA, il convient de conduire
une réflexion pour savoir comment l’ARENA et le Zénith vont pouvoir se compléter ». Cela a été
parfaitement mis sur la place publique. Si nous ne l’avions pas fait, je vois bien la critique, et
d’ailleurs vous-même, vous aviez évoqué les uns et les autres ces différentes questions de dire
qu’il y a un équipement qui existe, un Zénith et on veut faire une ARENA, il faudrait évidemment
avoir une cohérence des deux équipements ensemble.
Je me permets aussi de rappeler que cette délibération que je lis et que j’ai sous les
yeux, est adoptée par 52 voix contre 3, donc par vous-même. Alors s’il y avait un doute sur la
question, je peux comprendre, comment traduisez-vous dans les différentes réflexions cette
logique de complémentarité ? A ce moment là, il était – pardonnez-moi de le dire – tout à fait
loisible de venir ici même depuis le mois de décembre au Conseil Municipal pour tout
simplement nous interroger sur le sujet et on aurait répondu avec les différents scénarios. Mais
non, on laisse à quelques jours, encore une fois, de décisions qui sont issues d’un processus
long engagé depuis maintenant près d’un an – je me permets de le rappeler également
concernant l’ARENA – par le dépôt officiel du dossier devant le C.N.D.S. en mai 2011. En effet,
la Ville d’Orléans a déposé le dossier de demande d’accompagnement et de soutien de l’Etat
pour la validation du projet en mai 2011. Donc, tout le processus a été engagé et il y a eu des
étapes avec un certain nombre de délibérations qui ont été proposées, notamment celle que je
viens de rappeler et qui est parfaitement cohérente en décembre 2011.
Je voudrais simplement que l’on évite de laisser croire à des hypothèses qui n’ont
pas de sens. Voilà, c’est tout M. BRARD.
M. BRARD – Je vous demande en toute honnêteté de relire ce document où il est
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question du transfert de l’intégralité de l’activité culturelle du Zénith. Ce n’est pas de la
complémentarité ça ! C’est écrit noir sur blanc d’où mon étonnement, M. le Maire, parce que
cela n’a jamais été évoqué ici justement !
M. le Maire – Mais nous avons dit clairement qu’un repositionnement, une
restructuration, une évolution du Zénith était à réfléchir et vous l’avez vous-même dit dans le
cadre du projet.
(réactions hors micro des bancs de l’opposition).
M. le Maire – Moi, je vous dis ce qui est. Alors, vous pouvez mettre ma parole en
doute.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce qui est écrit !
M. le Maire – Moi, je vous dis ce que la Ville fait.
M. BRARD – C’est un document de la Ville.
M. le Maire – La Ville n’a jamais et n’envisage pas la fermeture du Zénith, que ce
soit clairement dit. Je voudrais que l’on évite d’accréditer des idées qui sont totalement fausses.
J’espère rassurer ainsi M. le Président d’Orléans-Gestion par rapport à ce que fait la Ville.
On a continué à travailler là dessus et on a une réflexion globale qui ne porte pas
d’ailleurs uniquement sur la question du Zénith, mais sur l’ensemble aujourd’hui lié à l’ARENA et
indépendamment de l’ARENA, comme je l’ai dit, Mme KOUNOWSKI, au Conseil
d’Administration d’Orléans-Gestion. Nous avons une réflexion qui est engagée sur l’offre
orléanaise en matière d’accueil d’évènements. Donc, le Zénith est concerné, la future ARENA
est concernée, le Parc des Expositions est concerné, le Centre de Conférences est concerné,
toutes nos structures d’accueil sont concernées. Et ça, c’est le vrai débat. Je veux bien débattre
de cela, car le vrai débat, c’est quoi ? C’est de dire aujourd’hui, nous sommes :
1°) en compétition avec tous les territoires pour cet accueil ;
2°) nous avons un Parc des Expositions qui est vieillissant, il a un demi siècle. Bravo
d’ailleurs, encore une fois, à ceux qui l’ont construit, parce qu’un demi siècle, il tient très bien,
mais il est vieillissant et il n’est plus adapté véritablement à l’accueil de manifestations quelles
soient régionales ou au-delà.
Donc, nous sommes aujourd’hui dans la situation de réfléchir au devenir du Parc des
Expositions notamment. Veut-on accueillir de grands évènements extérieurs, évènements
régionaux, foires expos par exemple ou d’autres, il y en a beaucoup des évènements ? Veut-on
même essayer de se porter à un niveau supérieur ? Donc c’est à regarder très finement. Est-ce
possible, difficile, quel est l’état de l’air aujourd’hui, si je puis dire ? Et là dessus, c’est la
question du Parc des Expositions, beaucoup plus que celle du Zénith d’ailleurs, qui est posée de
ce point de vue là, parce que le Zénith n’est pas vieillissant. Mais le deuxième constat sur le
Zénith est qu’il y a également un certain nombre d’évènements - et encore une fois j’ai toujours
défendu le Zénith, donc je peux me permettre de dire aussi quels sont aujourd’hui ses points
faibles avec les évolutions - pour lesquels le Zénith n’est pas configuré pour les accueillir. Ce
n’est pas que l’on ne veut pas, c’est que l’on ne peut pas. Donc, l’ARENA est conçue en
complémentarité avec l’ensemble de ces structures.
A cela, on y ajoute le Centre de Conférences, parce qu’il fait partie de cette capacité
d’accueil d’évènements, de colloques, etc sur Orléans. Donc, comme nous sommes en
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Ville d’Orléans
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compétition avec d’ailleurs des Villes qui sont beaucoup plus grandes que nous, et j’avais donné
au Conseil d’Administration l’exemple de Lyon qui dispose d’infrastructures qui sont quand
même assez importantes, nous avons à mener aujourd’hui ce travail de réflexion. Et l’ARENA
est l’occasion de mener ce travail de réflexion.
Voilà et merci M. FOUSSIER, parce que cela a permis de clarifier ce point.
L’essentiel est que la Ville n’envisage aucunement et ne fermera pas, parce que si l’idée était
passée dans la tête de certains, il est parfaitement clair que c’est une hypothèse qui n’est pas
retenue. Je ne peux pas être là aussi plus clair.
Chers collègues, merci à vous et nous pouvons lever la séance.
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La séance est levée à 21 heures 37.
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