21 septembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 14 septembre
2012 pour le vendredi 21 septembre 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1317).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1317).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances du
vendredi 22 juin et du jeudi 12 juillet 2012 (page 1317).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 1318).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1337).
M. le Maire n° 6 - ARENA et Z.A.C. Carmes-Madeleine. Communication
(page 1338).
M. le Maire n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Cessation de mandats et élection de deux membres
titulaires. Désignation dans des organismes extérieurs.
Modification (page 1361).
EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme SAUVEGRAIN n° 8 - Rentrée scolaire 2012. Communication (page 1376).
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Accueils de Loisirs. Complément à l’actualisation des tarifs.
Tarifs pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil
Individualisé (page 1385).
Mme SAUVEGRAIN n° 10 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1386).
M. MAGNIER n° 11 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable 2012 - 2013. Attribution de subventions (page
1392).
- 1307 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme BARRUEL n° 12 - Journée d'Accueil des Nouveaux Etudiants : J.A.N.E. 2012.
Participation financière de la Ville et approbation d’une
convention de partenariat avec la société Mc Donald’s
(page 1398).
FINANCES
M. MARTIN n° 13 - Financement des investissements. Approbation d’une
convention de financement pluriannuel globalisé à passer
avec la Caisse des Dépôts et Consignations (page 1400).
M. MARTIN n° 14 - Budget 2012. Approbation de la décision modificative n° 2
(page 1401).
M. MARTIN n° 15 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du
coefficient multiplicateur unique pour 2013 (page 1412).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Renouvellement
des composants dans diverses résidences de l’O.P.H.
Garantie d'un emprunt de 1 905 000 .€ Approbation d ’une
convention (page 1413).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 20 logements situés 1-3-5 rue Pierre du Lys. Garantie
d'un emprunt de 73 650 .€ Approbation d’une convent ion
(page 1414).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 150 logements situés rues Perrot et Porte Dunoise.
Garantie d'un emprunt de 436 052 .€ Approbation d’u ne
convention (page 1415).
M. MARTIN n° 19 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 90 logements situés 28 à 38 avenue de la Marne.
Garantie d'un emprunt de 347 019 .€ Approbation d’u ne
convention (page 1416).
M. MARTIN n° 20 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 48 logements situés 1 à 9 rue Jean Louvet. Garantie
d'un emprunt de 35 670 .€ Approbation d’une convent ion
(page 1417).
M. MARTIN n° 21 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Amélioration de
29 logements situés 11 et 13 rue de Cracovie. Garantie
d'un emprunt de 575 300 .€ Approbation d’une conven tion
(page 1418).
M. MARTIN n° 22 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Amélioration de
29 logements situés 7 et 9 rue de Cracovie. Garantie d'un
emprunt de 764 034 .€ Approbation d’une convention (page
1420).
- 1308 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. MARTIN n° 23 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation
de 80 logements situés 2, 4, 6, 8 et 10 rue Félix Maulien.
Garantie d'un emprunt de 358 700 .€ Approbation d’u ne
convention (page 1421).
M. MARTIN n° 24 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition-
amélioration de 4 logements situés 12/15 venelle du Gris
meunier et 22 rue porte Dunoise. Garantie d'un emprunt de
343 309 .€ Approbation d’une convention (page 1422) .
M. MARTIN n° 25 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
30 logements de sapeurs pompiers situés rue Marcel
Proust. Garantie d'un emprunt de 665 000 .€ Approba tion
d’une convention (page 1424).
Mme GRIVOT n° 26 - S.E.M.D.O. Aménagement de la tête Nord du Pont de
l'Europe. Garantie d'un emprunt de 1 600 000 .€
Approbation (page 1425).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE
M. LEMAIGNEN n° 27 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme CHERADAME Examen du rapport d’activités 2011 (page 1427).
M. LANGUERRE n° 28 - Convention Territoriale de l'Argonne. Projet de
restructuration du centre commercial Marie Stuart intégrant
une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Approbation d’un
protocole d'accord avec la S.A. Stuart Commercial (page
1436).
M. MARTIN n° 29 - Opération immobilière 51 rue d'Illiers. Participation pour
non réalisation de places de stationnement. Approbation
d'une convention avec l'O.P.H. les Résidences de
l'Orléanais (page 1441).
M. CARRE n° 30 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1442).
M. CARRE n° 31 - Requalification de la Place du Martroi. Prise en charge
d’abonnements temporaires de stationnement. Approbation
(page 1444).
M. CARRE n° 32 - P.O.S. valant P.L.U. Engagement d’une procédure de
modification (page 1444).
M. CARRE n° 33 - Quartier des Blossières. Lieudit Les Groues. Acquisition du
terrain destiné à l’implantation d’une chaufferie de
cogénération biomasse (page 1445).
M. CARRE n° 34 - Intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession (page
1447).
- 1309 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. CARRE n° 35 - Quartier de la Source. Lotissement Paul Langevin. Cession
d’un terrain d’activités à la S.C.I. le Polygone (page 1449).
M. CARRE n° 36 - Quartier Carmes-Bannier. Restitution par l’Etat du pavillon
dit comptoir Colas des Francs (page 1449).
M. CARRE n° 37 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de la
Convention d’Utilité Sociale et de son avenant n°1 (page
1450).
M. FOUSSIER n° 38 - F.I.S.A.C. centre ville. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention (page 1451).
VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. VALETTE n° 39 - Associations Jeunesses Musicales de France, Fortissimo,
Bath’Art et Grossomodo. Approbation de conventions de
partenariat (page 1454).
M. VALETTE n° 40 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation
d’une convention de soutien à l’équipement. Attribution
d’une subvention (page 1456).
M. VALETTE n° 41 - Culture et création artistique. Approbation de trois
conventions de soutien à des associations et d’une
convention de parrainage. Attribution de subventions (page
1456).
M. VALETTE n° 42 - Associations Polysonik et Antirouille. Approbation de
conventions de soutien à l’équipement. Attribution de
subventions (page 1458).
M. VALETTE n° 43 - Muséum. Acquisition de la collection Engel/Descatoire et
restauration de la collection de zoologie. Demandes de
subventions (page 1459).
M. VALETTE n° 44 - Réseau des bibliothèques. Acceptation d’une donation
(page 1461).
M. VALETTE n° 45 - Association l’Antirouille. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1462).
M. VALETTE n° 46 - S.A. Orléans-spectacles. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2011 pour
le Zénith. Présentation (page 1465).
M. MARTIN n° 47 - Zénith. Choix du mode de gestion. Engagement de la
procédure de délégation de service public (page 1569).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. CARRE n° 48 - Archives municipales. Albums photographiques et press-
book relatifs aux Floralies internationales de 1967.
Approbation d’un contrat de cession des droits de propriété
intellectuelle. Demande de subvention à la D.R.A.C pour
l'acquisition (page 1473).
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Festival de Loire 2013. Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
Fleuves. Approbation d’un marché après procédure
négociée (page 1474).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Association Cigales et Grillons. Approbation d’une
convention de soutien. Attribution d’une subvention (page
1475).
Mme GRIVOT n° 51 - Clubs sportifs sous conventions d’objectifs. Attribution des
subventions et des soldes des subventions 2012 (page
1476).
Mme GRIVOT n° 52 - Vivre ensemble à Orléans. Sport et Handicap. Saison
2012/2013. Approbation de conventions (page 1481).
Mme GRIVOT n° 53 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l’enseignement primaire public. Approbation d’une
convention pour l’année scolaire 2012/2013 (page 1482).
Mme GRIVOT n° 54 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès
d’associations sportives pour la saison 2012/2013.
Approbation de conventions (page 1482).
M. PEZET n° 55 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la
Ville au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la
saison sportive 2011/2012. Approbation (page 1485).
Mme LECLERC n° 56 - Forum Emploi Handicap. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec Pôle Emploi, Cap Emploi,
A.G.E.F.I.P.H. et E.R.D.F. (page 1490).
Mme LECLERC n° 57 - Convention de partenariat 2011-2013 dans le cadre du
Fonds Unifié Logement et du Fonds d’Aide aux Jeunes
avec le Département du Loiret. Approbation d’un avenant
n° 1 (page 1491).
Mme BARANGER n° 58 - Politique de la Ville/Insertion. Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de
développement social urbain engagées en 2011 (page
1492).
Mme BARANGER n° 59 - Politique de la Ville/Insertion. 4ème tranche de
programmation. Attribution de subventions (page 1493).
Mme BARANGER n° 60 - Politique de la Ville/Insertion. Evaluation expérimentale des
actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Demande
de subvention (page 1496).
- 1311 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. SANKHON n° 61 - Bourses Projets Jeunes Concours. Approbation d’un
règlement et d’une convention. Attribution d’une subvention
(page 1497).
Mme DE CHANGY n° 62 - Rentrée en fête. Approbation de conventions de partenariat
(page 1502).
M. MOITTIE n° 63 - Monde Combattant. Approbation d’une convention avec
l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale
pour l’installation et l’entretien de plaques commémoratives
sur l’Esplanade de la France Libre (page 1502).
Mme GRIVOT n° 64 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions (page 1503).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Participation citoyenne. Comité de Mobilisation et
d’Animation. Information sur les personnes-ressources
(page 1509).
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Travaux d’enfouissement rue de Coulmiers. Approbation
d’un marché à procédure adaptée (page 1512).
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Quai du Roi. Marché pour l'enfouissement des réseaux
secs. Approbation d'un avenant (page 1512).
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Rue des Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de
Châteaudun. Marché pour les travaux de terrassement,
d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public
provisoire. Approbation d'un avenant (page 1513).
M. MARTIN n° 69 - Travaux d’élargissement de la rue Paul Lemesle. Clôture
de M. et Mme LASSOLE. Approbation d’une transaction
(page 1513).
Mme CHERADAME n° 70 - Mise à niveau du Poste Central de Régulation du Trafic et
vidéo surveillance. Approbation d'un marché après appel
d’offres (page 1514).
Mme CHERADAME n° 71 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d'activités du
délégataire pour le stationnement au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1515).
Mme CHERADAME n° 72 - Parc de stationnement Le Martroi. Rapport annuel
d'activités du délégataire au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1528).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
journaliste. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1531).
- 1312 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Ecole Supérieure d’Art et de Design. Poste d’enseignant en
histoire de l’architecture et des concepts. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle (page 1532).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Pôle Prévention-Réussite. Poste de coordinateur réussite
éducative. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle
(page 1532).
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Proximité. Poste de référent administratif et juridique au
sein du P.G.A.F. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1533).
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Proximité. Poste de conseiller paysagiste. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle (page 1534).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Poste
d’ingénieur en génie climatique et thermique. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle (page 1535).
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Fixation et actualisation des taux de vacations. Approbation
(page 1537).
M. CARRE n° 80 - Restaurant Inter-Administratif d’Orléans-Centre.
Approbation des conventions financière et de gestion avec
l’association de gestion du R.I.A. (page 1542).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Site de la Bolière. Approbation d’une convention de
fonctionnement à passer avec le C.C.A.S. (page 1543).
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Association U.F.C. Que Choisir. Attribution d’une
subvention (page 1544).
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et
extension. Lot 6 : équipements de cuisine. Approbation
d’un avenant de transfert (page 1544).
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Fourniture de pièces de rechange pour le parc automobile.
Lot 5. Approbation d’un marché après appel d’offres (page
1545).
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Fourniture de pièces de rechange pour le parc automobile.
Lots 1, 4, 6 et 8. Approbation de marchés négociés (page
1546).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de
gestion des assurances. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération «Orléans-Val de Loire» (page 1547).
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1313 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 27septembre 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1314 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt et un septembre deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint,
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 22 h 25), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON
(à partir de 18 h 08), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 20 h 50),
Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 18 h 05), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO (à partir de 18 h 08), MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER
(à partir de 19 h 44), HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 25), CARRE,
RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (à partir de 18 h 27), MAGNIER,
Mme CASTERET (à partir de 18 h 08), M. PEZET, Mme SOUAID (à partir de 20 h 05), MM. VALLE
(à partir de 18 h 08), RICOUD, REISSER, Mme KOUNOWSKI (à partir de 18 h 08), MM. LEBRUN,
DELOIRE, BRARD (à partir de 18 h 12), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO,
M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. M. LEMAIGNEN à....... Mme BARRUEL (jusqu’à 22 h 25)
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à....... M. LANGUERRE (à partir de 20 h 50)
M. BESSON à....... M. MOITTIE
Mme CUGNY-SEGUIN à....... Mme DE CHANGY
Mme BARANGER à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 44)
Mme d’AUX DE LESCOUT à....... Mme HEAU
M. LABED à....... M. PEZET
M. BRIAND à....... M. CHAPUIS
M. NGANGA à....... M. RICOUD
- 1315 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
La séance est ouverte à 18 heures.
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est ouverte. Je vais vous demander un peu de
silence, y compris dans les tribunes, s’il vous plait.
Je remercie tout particulièrement celles et ceux d’entre vous qui ont eu l’obligeance d’arriver
à l’heure.
Mes chers collègues, suite à la lettre de démission de Mme Elsa PELLOIE et en application
de l’article L. 270 du Code Electoral, je vous informe que M. François REISSER, en sa qualité du
21ème membre sur la liste « Orléans gagnant pour tous », est devenu Conseiller Municipal.
Je le déclare officiellement installé dans ses nouvelles fonctions et je me permets en votre
nom à tous de lui souhaiter une chaleureuse bienvenue.
Malheureusement, au cours de l’été, nous avons eu le regret de déplorer le décès de trois
personnalités orléanaises dont je voudrais rappeler la mémoire devant vous :
- M. Jean CARRIER qui a été Adjoint au Maire sous le mandat de René THINAT, puis
Conseiller Municipal Délégué en 1989.
- M. Jean-Claude PENOT qui a été Conseiller Municipal puis Adjoint au Maire en charge des
affaires culturelles sous le mandat de Jacques DOUFFIAGUES puis Jean-Louis BERNARD,
- enfin, M. Max FREJAVILLE qui a présidé de belle manière Orléans Concerts et l’Orchestre
Symphonique d’Orléans et qui nous a quitté bien brutalement. Il avait également occupé de multiples
fonctions et responsabilités à Orléans, notamment, directeur de l’O.P.A.C. du Loiret.
Je souhaiterais, mes chers collègues, que l’on puisse observer une minute de silence pour
rendre hommage à ces trois personnalités.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
- 1316 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. M. LEMAIGNEN à....... Mme BARRUEL (jusqu’à 22 h 25)
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à....... M. LANGUERRE (à partir de 20 h 50)
M. BESSON à....... M. MOITTIE
Mme CUGNY-SEGUIN à....... Mme DE CHANGY
Mme BARANGER à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 44)
Mme d’AUX DE LESCOUT à....... Mme HEAU
M. LABED à....... M. PEZET
M. BRIAND à....... M. CHAPUIS
M. NGANGA à....... M. RICOUD
N° 3 – Approbation des Procès-Verbaux des séances du vendredi 22 juin et du jeudi 12 juillet
2012.
M. le Maire – Au titre des Procès-Verbaux des séances de juin et juillet, y a-t-il des
remarques ?
Oui, M. BEN CHAABANE
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire, bonsoir mes chers collègues.
Juste une intervention, non pas à propos des Procès-Verbaux mais à propos du site Internet
de la Ville d’Orléans.
M. le Maire, nous avons constaté..
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, ce n’est pas le sujet…
M. BEN CHAABANE – Oui M. le Maire cela ne se rattache à aucune délibération et il faut
bien que je vous dise ce que j’ai à vous dire.
M. le Maire – Il y a un ordre du jour, M. BEN CHAABANE, c’est très sympathique de dire ce
qu’on a à se dire mais ce n’est pas le fonctionnement du Conseil Municipal, je me permets de vous le
rappeler.
M. BEN CHAABANE – En tous cas, je profite de ce Conseil pour vous dire que nous ne
sommes pas dans l’opposition, nous sommes deux élus indépendants, Guy TORREILLES et moi-même.
Nous n’avons jamais fait état de toute autre chose que d’un groupe indépendant.
Je souhaiterais et je vous demande, M. le Maire, respectueusement et fermement, de bien
vouloir donner les instructions nécessaires, s’il vous plait, pour que cela soit changé en groupe
indépendant. Je vous remercie de votre diligence.
M. le Maire – Je vous consulte au titre des Procès-Verbaux de juin et juillet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1317 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet, août et septembre
2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-377 11/07/12 Fête Nationale du 14 juillet 2012. Approbation de contrats de cessions
de spectacles pour les montants globaux maximum de : S.A.R.L. le
Funambule 3 100 € T.T.C. SAKIFO PRODUCTION 1 270 € T.T.C.
Association CHOLBIZ 3 500 € T.T.C. Association Liz et compagnie
550 € net de T.V.A. DJ FABIEN 350 € net de T.V.A. A ssociation
Matuvu 341 €T.T.C. Association Si par hasard 341 € T.T.C.
12-379 10/07/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues de l’Ecole Normale,
aux Ligneaux (place Saint-Marc – Saint-Jean-de-Braye) et de
l’Orbette. Entreprise EGIS France. Taux de rémunération de 5,20 %.
12-381 10/07/12 Diverses fournitures horticoles pour la Direction de l’Espace Public et
le Parc Floral : Lot n° 1 accessoires de culture. Société CAAHMRO.
Sans montant minimum. Montant maximum : 6 400 € H.T . soit
7 654,40 € T.T.C. Lot n° 2 contenants. Société CAAH MRO. Sans
montant minimum. Montant maximum : 9 000 € H.T. soi t 10 764 €
T.T.C. Lot n° 4 engrais de production. Société CAAHMRO. Sans
montant minimum. Montant maximum : 8 800 € H.T. soi t 10 524,80 €
T.T.C. Lot n° 5 géotextiles et films divers : Société CAAHMRO. Sans
montant minimum. Montant maximum : 2 400 € H.T. soi t 2 870,40 €
T.T.C. Lot n° 6 paillages. Société BABEE JARDIN. Sans montant
minimum. Montant maximum : 32 000 € H.T. soit 38 27 2 € T.T.C. Lot
n° 7 supports de culture. Société FALIENOR. Sans montant minimum.
Montant maximum : 7 800 € H.T. soit 9 328,80 € T.T. C. Lot n° 8
produits de traitement bio. Société BABEE JARDIN. Sans montant
minimum. Montant maximum : 6 900 € H.T. soit 8 252, 40 € T.T.C. Lot
n° 9 semences à gazon : Société CAAHMRO. Sans montant minimum.
Montant maximum : 6 600 €H.T. soit 7 893,60 €T.T .C.
12-382 11/07/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Exposition
Patrimoniale de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier 2012. « Jeanne
d’Arc, une image à l’épreuve du temps » du 28 juillet au 14 octobre
2012 : Lot 1 conception du mobilier scénographique. Agence Créative
IDEA VIVA. 9 568 €T.T.C. Lot 2 conception de la si gnalétique. Agence
Créative IDEA VIVA. 3 827 €T.T.C.
12-383 10/07/12 Réfections 2012 de clôtures et d’une cour d’école : lot 1 : école Louis
Guilloux. Réfection de la cour d’école. Société GABRIEL : 121 752,80
€ T.T.C. Lot 2 : groupe scolaire des Guernazelles. Réfection de la
clôture. Société GABRIEL : 56 929,60 €T.T.C.
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12-384 11/07/12 Dispositif Eté Punch. Encadrement et accompagnement de 8 à
12 jeunes pour la logistique, le montage, le démontage et l’animation
des soirées par l’Association IPSIS OPELIA 45. 7 953,40 €T.T.C.
12-385 11/07/12 Dispositif Eté Punch. Convention pour une soirée animée par la C.A.F.
Maison d’animation de la C.A.F. 500 €T.T.C.
12-387 11/07/12 E.M.I.S. Organisation d’une section sportive durant la période scolaire
2012-2013. Approbation d’une convention avec l’U.S.O. Handball. 1
218 €T.T.C.
12-388 11/07/12 Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Fourniture de GPL. Approbation
d’un contrat à passer avec PRIMAGAZ.
12-390 12/07/12 Société Orléanaise de Distribution de Chaleur. Approbation des
polices d’abonnement au chauffage urbain.
12-391 12/07/12 Direction de l’Evénementiel. Fourniture et livraison de matériels
divers : Lot 1 : Fourniture et livraison de 5 armoires électriques.
CABLES &Cie 22 563,74 € T.T.C. Lot 2 : Fourniture e t livraison de 200
barrières de « police ». EQUIP’CITE 7 367,36 € T.T. C. Lot 3 :
Fourniture et livraison de 100 tables d’extérieur. ALEC
COLLECTIVITES 7 164,04 €T.T.C.
12-392 13/07/12 Remplacement de poteaux et bouches incendie non opérationnels.
Société Lyonnaise des Eaux. 20 000 € T.T.C. minimum et 60 000 €
T.T.C. maximum.
12-393 4/07/12 Festival Jour J 2012. Approbation de contrats de cessions de
spectacles : ASSOCIATION AMC & LES TONTONS TOURNEURS
2 140 € T.T.C. S.A.R.L. ALIAS JHD PRODUCTION 6 420 € T.T.C.
S.A.S.U. ZOUAVE SPECTACLES 1 712 € T.T.C. S.A.R.L. SAVOIR
FAIRE 8 025 €T.T.C. S.A.R.L. LE TAXI PROD.2 675 € T.T.C.
12-394 13/07/12 Ecole maternelle Claude Lerude. Démolition d’un ancien logement de
fonction sis rue Drufin à Orléans. Lot unique : démolition. Société
GABRIEL TP. 101 062 €T.T.C.
12-395 13/07/12 Immeuble 9 rue Paul Fourché. Travaux d’installation du cabinet
médical : lot 1 : démolition - maçonnerie. Société PERDEREAU.
7 612,67 € T.T.C. Lot 2 : menuiserie - plâtrerie. S ociété GAUTHIER.
34 482,09 € T.T.C. Lot 4 : finition. Société CHESNE . 15 094,80 €
T.T.C. Lot 5 : électricité. Société EIFFAGE ENERGIE. 25 116 €T.T.C.
12-396 11/07/12 Dispositif Eté Punch. Convention pour une soirée animée par
l’A.S.E.L.Q.O. 1 000 €T.T.C.
12-402 13/07/12 Maison des Arts et de la Musique. Fourniture de gaz. Approbation d’un
contrat à passer avec E.D.F.
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12-403 13/07/12 Approbation de deux contrats de spectacles. Colorant 14. Bibliothèque
Saint-Marceau et médi@thèque Maurice-Genevoix. Montant maximum
global 1 663,82 € net de T.V.A. La Cie 100 voix. Bi bliothèques
Madeleine et Saint-Marceau. Montant maximum global 730,84 €net de
T.V.A.
12-406 13/07/12 Centre Municipal. Rénovation des salles de réunions Wichita et
Dundee. Lot 1 : électricité. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE
LOIRE. 33 248,80 €T.T.C.
12-407 17/07/12 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
géolocalisation des portatifs de la Police Municipale. S.R.T.C. Montant
minimum 10 000 €T.T.C. Montant maximum 70 000 €T. T.C.
12-409 13/07/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Ciné Jardins 2012.
Prestation de projection cinématographique. Approbation d’un marché
en procédure adaptée. Société ATMOSPHERES. 20 601,10 €T.T.C.
12-410 13/07/12 Direction de l’Evénementiel. Animations des quais. Approbation d’un
contrat de cessions de spectacles. Mme Catherine GAUTIER, auto-
entrepreneur. Montant global 600 €net de T.V.A.
12-412 13/07/12 Direction de l’Evénementiel. 14 juillet 2012. Approbation de quatre
marchés en procédure adaptée. Lot 1 : Location et installation de
structures scéniques. J.B.L. Sonorisation pour un montant global de 7
721,38 € T.T.C. Lot 2 : Fourniture et installation de matériel de
sonorisation et d’éclairage. J.B.L. Sonorisation pour un montant global
de 15 277,09 € T.T.C. Lot 3 : Prestation de gardien nage. A.D.S. pour
un montant minimum de 3 000 € H.T. et un montant ma ximum de 7
000 € H.T. Lot 4 : Fourniture d’un spectacle pyrote chnique.
Etablissements BELLIER pour un montant global de 23 561,20 €
T.T.C.
12-418 27/07/12 Fourniture et livraison d’enveloppes et pochettes Kraft. Société
Compagnie Européenne de Papeterie : Lot 1 : avec impression offset,
couleur d’impression pantone 288. Montant minimum 1 000 € T.T.C.
Montant maximum 10 000 € T.T.C. Lot 2 : sans impres sion. Montant
minimum 200 €T.T.C. Montant maximum 8 000 €T.T.C.
12-419 27/07/12 Dispositif Eté Punch. Contrat de cession pour une soirée animée par
l’Association Le Ballet Folklorique Ti Piment. 450 €T.T.C.
12-421 30/07/12 Direction de l’Education. Missions Educatives. Mise en œuvre et suivi
du Plan d’Action d’Education Artistique. Ligue de l’Enseignement -
Fédération du Loiret. 17 726 €T.T.C. par période.
12-422 26/07/12 Service Hygiène et Sécurité. Prestation de veille réglementaire
personnalisée en matière d’hygiène et de sécurité. BUREAU
VERITAS. 2 296,32 €T.T.C. par période.
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12-425 30/07/12 Direction du Patrimoine. Stade des Montées. Travaux de
remplacement des clins de la façade ouest. Mission de maîtrise
d’œuvre LIGNE 7 ARCHITECTURE. 15 713,99 €T.T.C.
12-426 30/07/12 Contrat de prestation d’assistance juridique et financière – Conseil et
contentieux Gestion du Parc des Expositions, du Zénith et du Centre
de Conférences d’Orléans. Groupement Cabinet RACINE / C5P IN
ANTICIPO (sous traitants : Cabinet NELSON Accompagnement /
INEXIA MENIGHETTI PROGRAMMATION / GD ECO S.A.R.L.).
62 178,55 €T.T.C.
12-427 30/07/12 Approbation d’un contrat de spectacle. Association « Dis Raconte ».
Montant maximum global : 550 €net de T.V.A.
12-428 1/08/12 Centre de Conférences. Mission de contrôle technique. Bureau de
Contrôle SOCOTEC. 12 767,30 €T.T.C.
12-429 1/08/12 Centre de Conférences. Mission coordination de Sécurité et Protection
de la Santé. Bureau de Contrôle APAVE. 2 475,72 €T .T.C.
12-430 2/08/12 Fête nationale du 14 juillet 2012. Approbation d’un avenant au contrat
de cession de spectacle avec l’association CHOLBIZ.
12-431 30/07/12 Voie ferrée du Parc Floral. Mise à disposition auprès de l’association
du Tacot des sables de Bourron. Approbation d'une convention.
12-432 2/08/12 Direction de la Vie des Quartiers. Promotion des marchés de la Ville.
Inscription gratuite au site Géomarchés.com.
12-433 30/07/12 Fourniture, équipement et installation de conteneurs. Approbation d’un
marché en procédure adaptée. Société Industrielle de Réalisation et
de Commercialisation S.A.R.L pour un montant minimum de 5 000 €
T.T.C. et maximum de 50 000 €T.T.C.
12-440 9/08/12 Gymnase de la Bolière. Approbation d’un contrat de vente d’énergie
gaz à passer avec GDF SUEZ.
12-441 9/08/12 Avenant n°1 : Marché n°12 029 de ma îtrise d’œuvre : requalification
de la rue de Coulmiers. Groupement Egis/Atelier Villes et Paysages
pour un taux de 5 %. Passage de la rémunération au forfait définitif du
maître d’œuvre.
12-442 8/08/12 Atelier Eclairage Public - Réaménagement des locaux. Lot 1 :
Démolition - Gros Œuvre. Société MALARD : 18 679,46 €T.T.C. Lot 3
: Cloison - Portes - Plafond. Société RATISSEAU : 28 427,72 €T.T.C.
Lot 5 : Peinture - Revêtement de sol. Société GAUTHIER: 22 843,60 €
T.T.C. Lot 6 : Electricité. Société ISI ELEC : 35 558,44 €T.T.C.
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12-443 7/08/12 Entretien et vérification des appareils à gaz avec garantie totale et
renouvellement des appareils vétustes. Société SAVELYS. Montant à
prix forfaitaires 9 468,97 € T.T.C. ; montants à pr ix unitaires et
fractionnés en bons de commande minimum : 2 000 € T .T.C. et
maximum : 15 000 €T.T.C. par période.
12-447 14/08/12 Direction de l’Evénementiel. Animations des quais. Fête des Duits.
Approbation de contrats de cessions de spectacles pour un montant
maximal de 8 900 €T.T.C.
12-448 16/08/12 Stade des Montées. Travaux de rénovation des vestiaires pour le
service des Espaces Verts de la Ville d’Orléans. Lot n°1 : Menuiserie
Bois. Groupement CROIXMARIE/STEC : 27 646,93 € T.T.C . Lot n°2:
Electricité. Société EIFFAGE ENERGIE Centre Loire : 6 159,40 €
T.T.C. Lot n° 3 : Plomberie – Chauffage. Société ACS : 7 362,37 €
T.T.C. Lot n° 4 : Serrurerie – Clôture. Société FERMETURE DE
TOURAINE : 11 003,20 € T.T.C. Lot n° 5 : Peinture – Faux plafonds.
Société GAUTHIER : 13 036,40 €T.T.C.
12-449 16/08/12 Tribune Marcel Garcin – rue des Montées. Remplacement des
menuiseries extérieures – lot unique : menuiseries aluminium. Société
ATELIERS DE BEAUCE : 75 348 €T.T.C.
12-450 22/08/12 Mission d’assistance pour obtenir de la performance achats.
Approbation d’un avenant n° 1 de prolongation de durée.
12-455 22/08/12 Approbation de trois contrats de spectacle. Association 45 Tour –
Montant maximum global : 752 € net de T.V.A. Associ ation Artefact –
Montant maximum global : 600 € net de T.V.A. Théâtr e de l’Imprévu –
Montant maximum global : 858 €T.T.C.
12-456 22/08/12 Gros entretien des Monuments Historiques 2012. Approbation des
marchés de travaux passés en procédure adaptée. Lot 1 : Couverture
Hôtel Cabu. Eglise Saint Pierre du Martroi. Société Battais : 46 311,99
€ T.T.C. Lot 2 : Couverture Eglise Notre Dame de Re couvrance.
Société Battais : 4 060,42 € T.T.C. Lot 3 : Menuise rie Hôtel Cabu.
Société Croixmarie : 2 828,18 € T.T.C. Lot 4 : Pein ture Hôtel Cabu.
Société Asseline : 8 407,88 € T.T.C. Lot 5 : Travau x à la corde.
Société ROC : 6 458,40 €T.T.C.
12-458 28/08/12 Salles de gymnastique de l’Espace Olympe de Gouges et des Murlins.
Fourniture et installation de fosses de gymnastique. Société
GYMNOVA. 36 441,13 €T.T.C.
12-460 28/08/12 Eglise Saint-Vincent. Travaux de ravalement des façades. Lot 1 : Taille
de pierre - ravalement de façades. Société ROC. 56 743,94 €
T.T.C.Lot 2 : Menuiserie - peinture façade sud. Société S.A. BONNET
et Fils. 14 684,68 €T.T.C.
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DECISION DECISION LIBELLE
12-467 30/08/12 Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution de gestion
des procès-verbaux électroniques pour la Ville d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire. Groupement
GMX-MONÉTIQUE. Pour la Ville d’Orléans montant minimum 11 960
€ T.T.C. Montant maximum 197 340 € T.T.C. Pour la C ommunauté
d’Agglomération Orléans-Val de Loire montant minimum 5 980 €
T.T.C. Montant maximum 35 880 €T.T.C.
12-476 31/08/12 Muséum. Réalisation de suivis scientifiques pluriannuels de la
biodiversité sur les sites semi-naturels et naturels de la ville d’Orléans.
Approbation de marchés pour un montant global de 192 804,66 €
T.T.C. Lot 1 : Suivi floristique et cartographie d’habitats. Institut
d’Ecologie Appliquée. 41 097,55 € T.T.C. Lot 2 : Su ivi et inventaires
complémentaires de l’entomofaune. Laboratoire d’Eco-Entomologie.
66 500 € T.T.C. Lot 3 : Suivi et inventaires complé mentaires de
l’herpétofaune et de la batrachofaune. Loiret Nature Environnement.
16 737,50 € T.T.C. Lot 4 : Suivi et inventaires com plémentaires de
l’avifaune. Loiret Nature Environnement. 23 175 € T .T.C. Lot 5 : Suivi
et inventaires complémentaires des chiroptères. Société BIOTOPE. 45
294,61 €T.T.C.
12-477 4/09/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues Fosse de Meule et
Neuve Tudelle . Groupement Egis / Atelier Villes et Paysages. Taux de
rémunération de 5,60 %.
12-478 4/09/12 Maîtrise d’œuvre pour enfouissement des réseaux des rues Fosse de
Meule et Neuve Tudelle. EGIS France. Taux de rémunération de 4,95
%.
12-495 11/09/12 Maintenance de l’application Energy Web Système, acquisition de
modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance.
Société DELTA DORE EMS. Approbation d’un avenant de transfert.
12-496 11/09/12 Conservatoire. Fourniture d’instruments de musique, matériel et
accessoires de musique. Approbation d’un marché en procédure
adaptée. Lot 4 : Cuivres. Société LE DA CAPO. Montant minimum
1 500 € T.T.C. Montant maximum 2 000 € T.T.C. Lot 7 : Bassons.
Société LE DA CAPO. Montant minimum 5 000 € T.T.C. Montant
maximum 9 000 €T.T.C.
12-505 11/09/12 Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution de gestion
des assemblées et des actes. Société OXYAD Software. Pour la Ville
d’Orléans : montant minimum 20 000 €H.T. Montant m aximum 85 000
€ H.T. Pour le C.C.A.S. d’Orléans : montant minimum 1 000 € H.T.
Montant maximum 4 000 €H.T.
AFFAIRES FINANCIERES
12-452 22/08/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Festival de Jazz. Extension à l’encaissement des recettes par
virement bancaire.
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12-453 22/08/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension aux animations pédagogiques
pour les groupes scolaires et les centres de loisirs.
12-454 22/08/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension de la sous-régie aux animations
pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de loisirs.
FIXATION DE TARIFS
12-417 30/07/12 Musée des Beaux-Arts. Journées Européennes du Patrimoine.
Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-71 27/07/12 Locaux sis 3 allée du Titane. Société Greenpharma. Approbation de
l’avenant n° 2 à un bail commercial. Réduction du loyer selon la valeur
locative du secteur.
12-330 12/07/12 Locaux sis 1 rue Jules Ferry à La Source. Association ESCALE.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-336 6/07/12 Rénovation et exploitation de deux courts de tennis au Parc Pasteur
d’Orléans. E.U.R.L. Europe Promotion Services.
12-386 6/07/12 Association Sportive CARVIN Espoir. Prêt d’un parquet Junkers avec
marquage de basket-ball. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
12-397 11/07/12 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d’une convention
d’occupation du domaine public à passer avec la société ACN.
Redevance 250 €par mois d’exploitation et 2 % du c hiffre d’affaires.
12-398 12/07/12 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d’une convention
d’occupation du domaine public à passer avec l’association Le Sandre
Orléanais. Redevance annuelle 100 .€
12-399 12/07/12 Déportivo Espagnol. Approbation d'une convention de mise à
disposition de locaux au Stade de la Vallée.
12-400 12/07/12 Union Nationale des Parachutistes. Local dans l’immeuble sis 1 rue
des Pensées à Orléans. Résiliation d’une convention de mise à
disposition. Salle Est du rez-de-chaussée et deux bureaux dans la
Maison SONIS sise 57 boulevard de Châteaudun à Orléans.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-401 12/07/12 Maison SONIS sise 57 boulevard de Châteaudun. Association Le
Grenier à Sel. Approbation d’une convention de mise à disposition.
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DECISION DECISION LIBELLE
12-404 11/07/12 Stade Omnisports de La Source. Fédération Française de Football.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-405 12/07/12 Ile Charlemagne. Approbation d’une convention de mise à disposition
du domaine public en faveur de la S.A.S. Alice Evénements.
12-408 18/07/12 Approbation d'une convention de mise à disposition d’une tribune de
408 places assises avec la base aérienne 123.
12-411 17/07/12 Pavillon sis 18 rue de la Borde à Orléans. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant nº 1 à la
convention de mise à disposition.
12-413 17/07/12 Pavillon sis 8 rue Théophile Naudy à Orléans. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant nº 1 à la
convention de mise à disposition.
12-414 20/07/12 Locaux sis 3 allée du Titane à Orléans. Société KEY-OBS.
Approbation de l’avenant nº 1 à un bail commercial. Réduction du loyer
selon la valeur locative du secteur.
12-415 20/07/12 Locaux sis 10 rue Molière à Orléans. Association « Les Amis des
Livres – Bibliothèque des Instituteurs de l’Orléanais ». Approbation
d’une convention de mise à disposition.
12-420 30/07/12 Appartement n° 16 sis 10 rue Jeanne d’Arc. Les Folies Françoises.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-435 2/08/12 Local sis 2 Place du Cardinal Touchet à Orléans. Local pour
l’Association Orléans Concert. Approbation d’un bail professionnel.
12-436 6/08/12 Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées.
Prêt de tatamis auprès du Pôle France Judo d’Orléans. Approbation
d’une convention de mise à disposition.
12-437 9/08/12 Local sis 39 rue Saint Marceau à Orléans (UFC Que Choisir).
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-438 9/08/12 Parcelle de terrain sise sur la commune de St Jean le Blanc, Clos de la
Rosette (Section AI 166). Mise à disposition à l’association « RÛMÎ ».
12-439 9/08/12 Parcelles de terrain sises sur la commune de Saint Jean le Blanc, Clos
de la Rosette (Section AI 78 - 164 et AC 197 -202). Mise à disposition
à l’association « POUR’ELLES».
12-444 22/08/12 Passation d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition
d’une tribune de 408 places assises avec la Base aérienne 123.
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DECISION DECISION LIBELLE
12-446 16/08/12 Maison SONIS sise 57 Bd de Châteaudun 45000 Orléans (Société des
Amis de la Forêt d’Orléans- S.A.F.O). Approbation d’une convention
de mise à disposition.
12-451 22/08/12 L'auditorium des Beaux-Arts . Bénéficiaire : L'association « Les Amis
des Musées d'Orléans ». Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des conférences.
12-461 28/08/12 Salle Albert Camus (grande salle). Service Loire Risques Transports
de la Direction Départementale des Territoires. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des examens.
12-462 28/08/12 Salle Belle Croix. Fédération Française d’Education Physique et de
Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
12-463 28/08/12 Salle Belle Croix. Association « Le Théâtre de l’Eridan ». Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des répétitions.
12-464 28/08/12 Salle Albert Camus (grande salle). Association Rock’N’Danse Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-465 28/08/12 Salle Albert Camus (grande salle). Association Saquagrin. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-466 28/08/12 Salle Albert Camus (petite salle). Association de Défense et
d’Aménagement des Quartiers Saint-Marc Saint-Vincent. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
12-468 30/08/12 Salle Belle Croix. Association « Avenir et Défense des Pré-Retraités et
Retraités du Loiret ». Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
12-470 30/08/12 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association « Les Bâtisseurs de
Rêves ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
12-471 30/08/12 Salle du Foyer Saint-Vincent. Association « Foyer Club Saint-
Vincent ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour un
accueil de jour.
12-472 30/08/12 Salle du Foyer Saint-Vincent. Comité des Œuvres Sociales de la
mairie d’Orléans section photo. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des cours.
12-473 30/08/12 Salle du Foyer Saint-Vincent. France Alzheimer Loiret. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour un accueil de jour.
12-475 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-479 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans section Retraités. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour un accueil de jour.
12-480 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
12-481 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Association Hawanem. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
12-482 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie devant Soi. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-483 31/08/12 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-484 31/08/12 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-485 31/08/12 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-486 4/09/12 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-487 4/09/12 Salle Yves Montand. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
12-488 4/09/12 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
12-489 4/09/12 Cité du Sanitas. Logement n° 9. Résiliation de la mise à disposition. M.
JEANNERET.
12-490 4/09/12 Immeuble sis 8 rue Guillaume à Orléans. Association Tradition et
Fidélité Johanniques. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
12-491 4/09/12 Salle Belle Croix. Association FIVA. Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des cours.
12-492 4/09/12 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
12-493 4/09/12 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-497 12/09/12 Foyer Saint-Vincent. Association Départementale de Parents de
Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
12-498 12/09/12 Salle de la Cigogne. Gymnastique Volontaire Saint-Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-499 12/09/12 Salles de la Cigogne. Foyer Club de la Cigogne Saint-Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-500 12/09/12 Salle Paul Gauguin. Association pour l’Ecoute et l’Accueil en
Addictologie et Toxicomanies. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
12-501 12/09/12 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Latina Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-503 12/09/12 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Danse. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
12-508 14/09/12 Salle de la Madeleine. Association Country Club Route 45.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
danse.
12-509 14/09/12 Salle de la Madeleine. Gymnastique Volontaire Madeleine Deniau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
12-510 14/09/12 Salle de la Madeleine. Foyer Club Madeleine. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des activités ludiques et
sociales.
DONS ET LEGS
12-507 14/09/12 Muséum. Acceptation du don de M. Philippe BOISMOREAU.
ASSURANCES
12-459 28/08/12 Acceptation d’une indemnité d’assurance. Effondrement du faux
plafond de la salle de repos du groupe scolaire Pauline Kergomard à
Orléans. Assureur Sagena. 12 657,70 €T.T.C.
ALIENATIONS
12-424 26/07/12 Aliénation d'un véhicule Saxo électrique immatriculé 8246 XX 45 au
profit de la société Citroën Orléans à titre gratuit.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
12-389 4/07/12 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal du
contentieux de l'incapacité des Pays de la Loire. Demande
d’annulation d’un arrêté de classement en invalidité du 13 mars 2012.
Mme LERAT c/ Ville d’Orléans.
12-416 19/07/12 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal de Grande Instance
d’Orléans. Requête en référé. Syndicat des copropriétaires de
l’immeuble sis 19 rue du Bœuf Saint-Paterne à Orléans c/ Ville
d’Orléans. Décision modificative.
12-434 1/08/12 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande de régularisation salariale. Mme DROUARD C/
Ville d’Orléans.
12-445 16/08/12 Introduction d’une instance. Action en référé devant le Tribunal
d’Instance. Squat sis 6 avenue Roger Secrétain.
12-457 23/08/12 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville
d'Orléans contre M. BENAOUDA.
12-502 6/09/12 Introduction d’une requête devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Décision en date du 18 juillet 2012 du Ministre de la Culture et de la
Communication portant ouverture d’une instance de classement au
titre des monuments historiques pour les immeubles sis 45 à 77 rue
des Carmes à Orléans. Ville d’Orléans contre l’Etat.
12-504 11/09/12 Contentieux. Introduction d’un pourvoi en cassation. Bail professionnel.
Locaux sis Place Jean Monnet à Orléans. S.A.R.L. SINFIM SORELEC
c/ Ville d’Orléans.
12-506 11/09/12 Constitution de partie civile. Policiers municipaux outragés. 7 mai
2011. Ville d'Orléans C/ M. EL HADDOUCHI.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 15 juin 2012 et le 12 septembre 2012 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0493 CP0522 45 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 12 0494 DS0527 22 rue Delaugère Non préemption
DA 45234 12 0495 AM0391 7 bis rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 12 0496 CR0082 (lot 1) 22 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0497 EO0003 (lot 59) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 12 0498 CN0456 CN0501 72 rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 12 0499 AS0290 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0500 BD0119 9 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 12 0501 DS0169 5 rue de la Binoche Non préemption
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 12 0502 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DE0298 (lots 13-24-37-44)
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 12 0503 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DE0298 (lots 11-17-32)
DA 45234 12 0504 CE0511 CE0510 CE0518 191 rue du Nécotin Non préemption
AT0124 AT0163 AT0242
DA 45234 12 0505 Rue Daniel Jousse Non préemption
(lot 112)
DA 45234 12 0506 AH0190 132 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0507 DI0380 161 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0508 BM0020 (lots 3-5) 95 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0509 BI0054 (lot 10) 21 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 12 0510 DE0618 (lots 104-16-64) 4 rue de la Mothe Saint-Antoine Non préemption
EM0031 EM0071 EM0063
DA 45234 12 0511 8 avenue Voltaire Non préemption
(lots 30-34)
DA 45234 12 0512 AE0101 130 rue du Parc Non préemption
DA 45234 12 0513 AV0405 74 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0514 AO0640 (lots 1-16-5-8) 38 rue de Patay Non préemption
DA 45234 12 0515 AS0014 21 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 12 0516 ET0909 22 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 12 0517 BC0116 (lot 29) 32 place du Vieux Marché Non préemption
138 rue des Murlins et Venelle de la
DA 45234 12 0518 AP0281 AP0502 Non préemption
Suifferie
DA 45234 12 0519 AM0656 (lots 13-6) 2 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 12 0520 BI0268 (lot 4) 56 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 0521 BO0080 (lots 1-2-3) 182 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0522 DE0653 44 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 12 0523 BY0495 73 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 12 0524 BH0004 (lots 18-6-8-9) 5 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 12 0525 AS0288 (lots 13-14-15) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0526 BL0109 31 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 12 0527 EK0238 EK0241 (lot 186) 1 place de l'Indien Non préemption
DA 45234 12 0528 AV0274 AV0198 (lot 105) 22 rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 12 0529 BM0025 6 rue Edouard Fournier Non préemption
BL0280 (lots 10-13-6-7-8-
DA 45234 12 0530 43 rue de la Charpenterie Non préemption
9)
DA 45234 12 0531 BT0182 35 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 12 0532 AO0066 14 rue du Parc Non préemption
DA 45234 12 0533 AW0249 (lots 10-5) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 12 0534 BS0136 BS0137 139 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0535 BS0190 19 rue de la Claye Non préemption
DA 45234 12 0536 EM0031 (lots 43-55) 8 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0537 DH0117 DH0290 DH0337 47 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0538 AM0546 (lot 47) 31 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 12 0539 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 106)
DA 45234 12 0540 EM0030 (lots 127-210-5) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0541 AI0351 13 allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 12 0542 AP0322 1 rue du 16 Août 1944 Non préemption
- 1330 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0543 BK0110 (lots 11-13) 44 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0544 BD0097 (lots 20-5) 11 place du Général de Gaulle Non préemption
DA 45234 12 0545 BO0035 (lots 1-12-8) 146 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0546 AN0373 (lot 54) 76 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0547 EM0001 (lots 21-254) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 12 0548 AM0209 11 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
BI0342 BI0343 (lots 28-
DA 45234 12 0549 15 rue des Trois Clefs Non préemption
19-40)
DA 45234 12 0550 BT0007 BT0008 18 boulevard Pierre Ségelle Non préemption
DA 45234 12 0551 BM0052 (lot 16) 4 rue de l’Oriflamme Non préemption
DA 45234 12 0552 DN0540 1 passage Alfred Balashowsky Non préemption
DA 45234 12 0553 CI0425 CI0624 CI0665 23 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
CW0604 CW0606
DA 45234 12 0554 Rue Saint-Fiacre Non préemption
CW0608 CW0609 (lot 26)
DA 45234 12 0555 AV0527 (lots 14-37) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0556 CK0788 CK0785 65 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 12 0557 CK0785 65 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 12 0558 EO0171 (lots 195-45) Rue Lazare Carnot Non préemption
DA 45234 12 0559 ES0131 ES0133 24 rue Théophile Gautier Non préemption
DA 45234 12 0560 BI0215 (lot 107) 43 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0561 CR0082 (lots 4-9) 22 rue Saint-Marc Non préemption
EM0001 (lots 108-162-
DA 45234 12 0562 1 place du Val Non préemption
213)
DA 45234 12 0564 BH0001 (lots 32-54) 12 rue de la République Non préemption
DA 45234 12 0565 DN0854 1 passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 12 0566 AH0060 4 venelle des Beaumonts Non préemption
DA 45234 12 0567 CZ0625 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 12 0568 CN0211 8 rue de la Borde Non préemption
EM0071 EM0063 (lots 22-
DA 45234 12 0569 Avenue Voltaire Non préemption
39)
DA 45234 12 0570 CY0126 69 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 12 0571 BX0686 19 bis rue Marcelin Berthelot Non préemption
DA 45234 12 0572 BD0182 (lots 13-19-4) 2 bis rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 12 0573 BI0363 (lot 11) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 12 0574 AI0610 100 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 12 0575 BK0218 (lot 2) 8 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0576 CP0101 45 bis rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 12 0577 BR0135 (lots 10-5) 30 rue Sainte Anne Non préemption
DA 45234 12 0578 CN0404 CN0407 54 bis rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 12 0579 AR0015 99 rue de la Bourie Rouge Non préemption
BM0292 BM0303 (lots
DA 45234 12 0581 211-212-213-228-229- 1 boulevard de la Motte Sanguin Non préemption
230-231)
DA 45234 12 0583 AM0641 (lots 3-6) 11 bis rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 12 0584 BI0362 (lot 84) 23 rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 12 0585 BE0110 (lots 21-8) 82 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 0586 AC0026 AC0025 299 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0587 EN0024 23 rue Claude Bernard Non préemption
AC0610 AC0609 AC0777
DA 45234 12 0588 68 rue des Closiers Non préemption
(lots 1-3-6)
- 1331 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BD0031 BD0271 (lots 18-
DA 45234 12 0589 27 rue de la Lionne Non préemption
2-22-3)
DA 45234 12 0590 DO0042 40 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 0591 BO0035 (lot 9) 146 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0592 CW0104 (lot 2) 7 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 0593 BP0038 11 rue Antoine Petit Non préemption
DA 45234 12 0594 CN0503 4 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 12 0595 AB0043 47 bis rue des Aydes Non préemption
DA 45234 12 0596 BL0005 (lot 5) 201 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0597 AP0150 (lots 2-4) 11 rue des Blossières Non préemption
BK0300 (lots 121-222-
DA 45234 12 0598 41 place du Châtelet Non préemption
223-224-48)
DA 45234 12 0599 CD0693 7 rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 12 0600 ET0160 26 rue Berthollet Non préemption
DA 45234 12 0601 BT0042 BT0467 (lot 162) 25 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 12 0602 CZ0479 14 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
CS0206 (lots 1158-1190- 130 bis rue du Faubourg de
DA 45234 12 0603 Non préemption
921) Bourgogne
DA 45234 12 0604 AE0295 22 rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 12 0605 BI0239 (lots 2-3-9) 302 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0606 AY0091 (lots 4-6-7-9) 14 rue du Canon Non préemption
DA 45234 12 0607 BO0032 (lot 2) 140 rue de Bourgogne Non préemption
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 12 0608 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DE0298 (lots 1 à 7-40-41)
DA 45234 12 0609 AM0500 (lot 696) 29 rue Sous Les Saints Non préemption
DA 45234 12 0610 DX0218 23 rue de la Fonderie Non préemption
DA 45234 12 0611 EK0116 3 allée du Titane Non préemption
DA 45234 12 0612 AN0067 27 rue Maréchal Foch Non préemption
7 rue Jacques Groslot Bailly
DA 45234 12 0613 AC0278 Non préemption
d’Orléans
DA 45234 12 0614 DS0731 40 rue Daniel Mayer Non préemption
DA 45234 12 0615 AT0005 50 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 12 0616 BH0032 (lots 24-25-5) 13 rue Croix de Malte Non préemption
DA 45234 12 0617 AH0522 107 C rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 12 0618 AE0271 27 rue Louis Rossat Non préemption
DM0412 DM0413 DM0411
DA 45234 12 0619 118 bis route d'Olivet Non préemption
DM0055 (lots 15-18)
DA 45234 12 0620 DO0041 38 avenue de la Mouillère Non préemption
DM0412 DM0413 DM0411
DA 45234 12 0621 118 bis route d’Olivet Non préemption
DM0055 (lots 19-8)
BH0069 (lots 109-110-
DA 45234 12 0622 6 rue Jeanne d’Arc Non préemption
111-412-413-414)
DA 45234 12 0623 AO0395 32 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 12 0624 AB0625 AB0849 AB0850 Rue de l’Union Non préemption
DA 45234 12 0625 CS0026 CS0024 3 bis rue Salesses Non préemption
DA 45234 12 0626 EO0171 (lots 142-98) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 12 0627 EO0171 (lots 1-239) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 12 0628 BE0036 (lots 10-31) 54 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 12 0629 BV0048 BV0042 215 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0630 AP0355 4 bis rue des Deux Ponts Non préemption
- 1332 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0631 BT0373 142 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0632 EO0091 (lot 62) 1 rue Dominique Ingres Non préemption
CN0560 CN0561 CN0625
CN0655 CN0855 CN0857
DA 45234 12 0633 29 boulevard Marie Stuart Non préemption
(lots 101-102-110-111-
112-25 à 29-79-81)
DA 45234 12 0634 AE0248 39 venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 12 0635 DN0110 32 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 12 0636 ES0240 27 rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 12 0637 EN0155 7 rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 12 0638 AB0305 33 rue de la Messe Non préemption
DA 45234 12 0639 AE0509 AE0508 AE0505 113 ter rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0640 AE0089 89 rue du Parc Non préemption
BT0625 BT0627 BT0301
BT0304 BT0306 BT0483
BT0487 BT0489 BT0629
DA 45234 12 0641 7 venelle Chevassier Non préemption
BT0631 BT0633 BT0635
BT0637 BT0639 BT0568
(lot 4117)
DA 45234 12 0642 BS0589 9 rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 12 0643 AM0219 2 rue Alexandre Avisse Non préemption
DA 45234 12 0644 AM0492 (lots 34-35-99) 1 bis rue des Maltotiers Non préemption
DA 45234 12 0645 AH0467 AH0468 74 rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 12 0646 CL0652 165 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 12 0647 BT0729 BT0730 13 rue du Champ Rond Non préemption
CR0269 CR0271 CR0386
DA 45234 12 0648 CR0387 CR0388 CR0362 13 rue des Cordiers Non préemption
CR0395 (lots 107-108)
DA 45234 12 0649 AN0270 76 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 12 0650 AI0502 AI0503 Rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 12 0651 BK0006 (lot 7) 46 bis place du Châtelet Non préemption
AT0066 AS0180 AS0181
DA 45234 12 0652 1 rue de la Bourie Blanche Non préemption
(lots 13-17-18-4)
BW0069 (lots 105-20-224-
DA 45234 12 0653 44 boulevard Lamartine Non préemption
26-31)
DA 45234 12 0654 BH0070 (lots 11-15) 4 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 12 0655 EO0171 (lots 118-119) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 12 0656 DO0037 (lots 419-66) Rue Greffier Non préemption
DS0099 DS0371 DS0843
DA 45234 12 0657 Chemin du Haut Sentier Non préemption
DS0845
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 12 0658 DE0298 (lots 29-42-43-46- 16 bis avenue Dauphine Non préemption
9)
AZ0013 AZ0014 (lots 80-
DA 45234 12 0659 1 rue des Charretiers Non préemption
83)
DA 45234 12 0660 DI0380 (lot 4) 163 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0661 DI0380 (lot 6) 163 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DE0138 DE0296 DE0297
DA 45234 12 0662 DE0298 (lots 28-38-39-45- 16 bis avenue Dauphine Non préemption
8)
DA 45234 12 0663 EO0166 (lots 1-72) 1 rue Edouard Manet Non préemption
- 1333 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Avenue de Saint-Mesmin
DA 45234 12 0664 DI0425 Non préemption
Lotissement la Corne de Cerf
DA 45234 12 0665 DE0798 109 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 12 0666 CD0734 28 rue du Coin Rond Non préemption
DA 45234 12 0667 ET0364 20 rue Aristide Maillol Non préemption
DA 45234 12 0668 EM0001 (lots 21-254-57) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 12 0669 CE0511 CE0510 CE0518 191 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 12 0670 AI0389 20 rue de l’Ecale Non préemption
DA 45234 12 0671 CI0505 24 rue Eugène Sue Non préemption
DA 45234 12 0672 BL0099 (lots 1-3) 127 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0673 BK0107 (lots 3-6) 38 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0674 AB0416 (lot 6) 453 bis faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 0675 AO0233 3 rue du Commandant Arago Non préemption
DA 45234 12 0676 BK0085 (lot 15) 225 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0677 AC0900 297 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0678 BM0068 4 rue du Cloître Saint-Aignan Non préemption
DA 45234 12 0679 DS0854 12 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 0680 DS0853 12 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 0681 DS0859 12 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 0682 BE0031 (lots 10-4) 31 rue de la République Non préemption
DA 45234 12 0683 DO0197 8 rue Coursimault Non préemption
DA 45234 12 0684 DM0158 10 allée des Champs Fleuris Non préemption
DA 45234 12 0685 EM0030 (lots 232-38) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0686 AS0180 AS0181 (lot 4) 1 boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 12 0687 AH0690 102 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0688 CW0060 24 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 12 0689 BI0210 (lot 7) 7 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 12 0690 AK0084 (lot 46) 27 rue Auguste Goineau Non préemption
BX0609 BX0140 (lots 1-
DA 45234 12 0691 34 ter rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
12-14-7)
BI0208 (lots 11-12-15-17-
DA 45234 12 0692 11 rue des Trois Maries Non préemption
22-4)
AP0408 AP0409 (lots 61-
DA 45234 12 0693 10 rue Charles Perrault Non préemption
62)
DA 45234 12 0694 CP0140 106 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0695 AM0423 12 rue du Puits Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 12 0696 DH0036 (lots 10-30-50) 28 rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 12 0697 BY1166 BY1182 45 rue de Reims Non préemption
DA 45234 12 0698 CP0145 30 venelle Bellevoie Non préemption
DA 45234 12 0699 DO0165 70 rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 12 0700 AO0202 25 rue Chanzy Non préemption
DA 45234 12 0701 CO0052 CO0053 17 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0702 EO0003 (lots 48-70) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 12 0703 AS0180 AS0181 (lot 18) 1 boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 12 0704 BO0031 (lots 20-23-8-9) 138 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0705 ET0911 22 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 12 0706 ES0078 ES0081 141 rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 12 0707 AO0013 108 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 12 0708 AI0060 3 rue Maurice Rollinat Non préemption
- 1334 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0709 AY0096 AY0097 AY0098 22 rue des Curés Non préemption
DA 45234 12 0710 CR0045 5 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
AV0201 AV0202 AV0542
DA 45234 12 0711 7 rue Antigna Non préemption
(lots 215-245-338)
DA 45234 12 0712 AM0072 32 rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 12 0713 BO0120 4 rue Parisie Non préemption
DA 45234 12 0714 AV0698 (lots 12-18-42) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 0715 AS0177 17 rue de Lutèce Non préemption
DA 45234 12 0716 CE0598 13 rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 12 0717 ET0025 41 rue Winston Churchill Non préemption
BX1048 BX1049 (lots 20-
DA 45234 12 0718 254-256 faubourg Saint-Vincent Non préemption
7)
DA 45234 12 0719 AP0109 22 rue des Blossières Non préemption
DA 45234 12 0720 AC0102 40 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 12 0721 DY0171 DY0169 18 rue Jean Moulin Non préemption
DA 45234 12 0722 BS0305 BS0512 (lot 2) 8-10 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 12 0723 AB0600 (lots 15-3) 7 rue des Ecoles Non préemption
DA 45234 12 0724 CK0725 CK0726 37 B rue du Nécotin Non préemption
BX0965 BX1103 BX1109
BX1102 BX1106 BX0215
DA 45234 12 0725 BX0922 BX1107 BX1097 Clos Sainte Croix Non préemption
BX1100 BX1111 BX0835
BX0931 BX0933
DA 45234 12 0726 CI0412 27 rue Eugène Sue Non préemption
DA 45234 12 0727 CR0531 CR0530 8 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 12 0728 BO0078 BO0079 (lot 2) 178-180 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0729 BX1048 BX1049 (lot 19) 254-256 faubourg Saint-Vincent Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234 Allée Germain Audebert et 1 rue
DA 45234 12 0730 Non préemption
(lots 129-130) Philippe Le Bel
DA 45234 12 0731 BI0018 (lot 1-21) 13 place de la République Non préemption
DA 45234 12 0732 EK0238 EK0241 (lot 147) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 12 0733 AI0204 AI0205 9 venelle des Beaumonts Non préemption
DA 45234 12 0734 AI0296 29 venelle du Vert Galant Non préemption
DA 45234 12 0735 AZ0124 26 rue d'Angleterre Non préemption
DA 45234 12 0736 AR0013 103 bis rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0737 DR0224 8 rue Nicolas Hubert Non préemption
DA 45234 12 0738 BO0052 4 rue des Gobelets Non préemption
DE0616 (lots 106-203-
DA 45234 12 0739 31 rue de la Marine de Loire Non préemption
228)
DA 45234 12 0740 BO0088 (lots 15-4) 2 rue Pothier Non préemption
DA 45234 12 0741 AP0466 28 rue des Blossières Non préemption
DA 45234 12 0742 DP0051 68 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 0743 CZ0322 4 rue Piedgrouille Non préemption
DA 45234 12 0744 AB0619 AB0624 AB0622 417 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AC0274 AC0277 (lots 2 rue du Capitaine Gustave de
DA 45234 12 0745 Non préemption
303-306) Boissieu et Rue Charles le Chauve
DA 45234 12 0746 DW0092 2 rue des Reinettes Non préemption
DA 45234 12 0747 BI0018 (lots 1-21) 13 place de la République Non préemption
DA 45234 12 0748 AI0042 54 rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 12 0749 AW0143 (lot 4) 31 rue de Limare Non préemption
- 1335 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0750 AP0358 (lots 12-3) 12 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 12 0752 BI0233 6 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 12 0753 BK0349 (lot 5) 78 quai du Châtelet et rue d'Alibert Non préemption
DA 45234 12 0754 BX0807 167 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 12 0755 BI0210 (lot 6) 7 rue des Trois Maries Non préemption
AB0693 AB0848 AB0851
DA 45234 12 0756 419 faubourg Bannier Non préemption
(lots 4-9)
DA 45234 12 0757 BN0207 (lot 1) 29 rue Desfriches Non préemption
DA 45234 12 0758 DE0157 50 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0759 CP0133 (lot 7) 116 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0760 BC0016 (lots 19-7) 57 rue Royale Non préemption
BH0015 (lots 15-16-19-20-
DA 45234 12 0761 1 rue Sainte Anne Non préemption
21)
BL0200 BL0278 (lots 15-
DA 45234 12 0762 18 bis rue de la Poterne Non préemption
3-4)
AH0234 AH0641 (lots 1-
DA 45234 12 0763 29 rue des Hauts Champs Non préemption
10-16-19-2-3-9)
BK0268 (lots 19-20-26-27-
DA 45234 12 0764 28 rue Royale Non préemption
28-29-38-40)
DA 45234 12 0765 CI0425 CI0624 CI0665 23 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
DA 45234 12 0766 CW0806 (lot 64) 6 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 0767 AE0333 2 bis Clos des Vaupulents Non préemption
DA 45234 12 0768 DO0024 8 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 0771 BM0111 BM0239 16 rue Coquille Non préemption
DA 45234 12 0778 CK0176 CK0696 7 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 12 0779 DI0425 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 juillet et le 31 août 2012 :
Numéro Type
Dossier Libellé de voie Décision
de voie de voie
AU 45234 12 0031 74 rue des Carmes Non préemption
AU 45234 12 0043 200 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0045 13 rue de la République Non préemption
AU 45234 12 0046 7 place de la Bascule Non préemption
AU 45234 12 0048 1 quai de Prague Non préemption
AU 45234 12 0049 13 rue des Trois Clés Non préemption
AU 45234 12 0050 27 rue Royale Non préemption
AU 45234 12 0051 5 rue de la République Non préemption
AU 45234 12 0052 15 place du Châtelet Non préemption
- 1336 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Numéro Type
Dossier Libellé de voie Décision
de voie de voie
AU 45234 12 0053 1 rue des Minimes Non préemption
AU 45234 12 0054 94 quai du Châtelet Non préemption
AU 45234 12 0055 22 place du Châtelet Non préemption
du Faubourg Saint
AU 45234 12 0056 36 rue Non préemption
Jean
AU 45234 12 0057 79 rue Eugène Turbat Non préemption
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire -
A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- Association Qualité de Vie à La Source ;
- Association Relais enfants parents Val de Loire ;
- Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre ;
- Association Spéléologique Subaquatique du Loiret ;
- A.S.O. Danse sur Glace ;
- Ligue du Centre de Volley ball ;
- Orléanais Triathlon Club 45 ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Foyer socio-éducatif de l’I.M.E. La Source (don de lots pour la fête de fin d’année) ;
- Mc Donald’s Orléans (aide apportée pour l’organisation de la manifestation Mc Do Kids
Sport le 31 juillet 2012) ;
- Club des 2 CV de l’Orléanais (mise à disposition de l’espace de la place de Loire et verre
de bienvenue offert le 25 mai 2012 pour les 60 ans du club) ;
- Touring Camping Cariste Caravaning France (remise d’une coupe lors du rassemblement
Camping Caravaning Cariste du 20 au 26 juin 2012) ;
- Association Afrique avec Toi et Actions Continents (aide apportée dans différents
domaines) ;
- Lumières et Sons d’Autrefois (aide apportée pour l’organisation du spectacle « Une Rivière
et des Hommes ») ;
- Corporation de Saint-Fiacre (aide apportée pour l’organisation des Fêtes de Saint-Fiacre) ;
- 1337 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Comité des Fêtes Gare Pasteur Saint-Vincent (aide technique et logistique apportée pour
l’organisation de la 11ème édition de la Fête de quartier et du vide-grenier le 27 mai 2012) ;
- Comité du Loiret de Basket-Ball (mise à disposition des gymnases Barthélemy pour les
finales départementales de Basket d’Or le 25 mars 2012 et mise à disposition de la salle Jacques Cosson
pour les finales départementales jeunes le 12 mai 2012) ;
- 1ère Compagnie d’Arc d’Orléans (don de lots et aide apportée pour l’organisation des
concours annuels Spécial Jeunes, tir Fédéral et FITA les 5 et 6 mai 2012) ;
- Conseil Régional du Centre (aide apportée pour l’organisation de la deuxième édition « La
Loire à Vélo en fête ») ;
- Conseil Général du Loiret - Pôle Culture, Sports, Jeunesse (aide apportée pour
l’organisation du festival de Sully et du Loiret 2012) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – ARENA et Z.A.C. Carmes-Madeleine. Communication.
M. le Maire – Nous en venons au point n° 6 concernant le projet d’Aréna et la Z.A.C.
Carmes-Madeleine. Il s’agit d’une communication. J’ai souhaité pouvoir faire un point de ce qui est
advenu en juillet dernier et vous dire où l’on était de ces deux projets.
Vous le savez, cela n’a échappé à personne, il y a eu deux décisions brutales et je dois dire
sans aucune concertation ni d’ailleurs sans consultation des élus de la Ville.
Première décision sur la rue des Carmes, une procédure exceptionnelle a été mise en œuvre
par le Ministère de la Culture de classement d’office au titre des monuments historiques des dix-sept
bâtiments soumis à l’alignement de la rue des Carmes.
Et je dis bien sans aucune consultation des services de la Ville et je me permets d’ajouter
avec une certaine précipitation, puisque sur ces dix-sept bâtiments il y a même eu le classement d’un
garage. Ça doit être une première en France que de classer un garage en simili parpaing, ou quelque
chose qui ressemble, au titre des monuments historiques.
Pour ce qui concerne l’Aréna, à peu près dans la même période du mois de juillet,
convocation par la nouvelle Ministre des sports du Centre National du Développement du Sport (C.N.D.S.)
qui avait attribué à la Ville d’Orléans précédemment une subvention de 15 000 000 d’euros, demande
d’annulation de cette décision concernant Orléans au motif d’irrégularité de procédures internes au
ministère des sports et au C.N.D.S.
Le C.N.D.S. s’est effectivement réuni le 23 juillet dernier et a procédé à l’annulation partielle
de la délibération concernant Orléans et qui concernait également d’autres villes, mais qui elles, n’ont pas
fait l’objet et je le précise, d’annulation.
Où en sommes-nous aujourd’hui au regard de ces deux décisions ?
Premier élément, je souhaite vous en informer, la Ville d’Orléans a déposé deux recours en
justice devant le juge administratif concernant ces deux dossiers parce que nous considérons qu’il y a des
violations de droit de notre point de vue évidentes et nous demandons donc d’une part, l’annulation de la
mesure de classement d’office des dix-sept bâtiments et d’autre part, nous demandons l’annulation de la
délibération du C.N.D.S. du 23 juillet, et par corrélation, le rétablissement de la décision du 20 avril de
subvention à hauteur de 15 000 000 d’euros.
Ces recours sont déposés dans les formes, dans les délais et selon les procédures requises.
Nous verrons ce qu’il en adviendra. Il reviendra au juge de se prononcer.
- 1338 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Pour le reste, ce que je veux vous dire c’est que ces projets dont la majorité municipale
considère qu’ils sont bons pour Orléans, ces projets continuent. Il n’est nullement de notre intention de les
arrêter. Sur la rue des Carmes, nous poursuivons les acquisitions.
Sur l’Aréna, nous avons terminé, vous le savez, la procédure de dialogue compétitif et nous
sommes maintenant dans la période de choix de l’équipe lauréate et nous annoncerons, je vous le dis,
jeudi prochain le choix de l’équipe lauréate. C’est donc tout à fait imminent et nous allons continuer à
dérouler les procédures.
Pour ma part, je considère qu’il y a plusieurs éléments assez graves dans ces dossiers. Le
premier élément, de méthode est assez difficilement concevable surtout pour certains qui nous vantent
l’impérieuse nécessité de la concertation, de la consultation, du respect des prérogatives locales et ainsi
de suite.
Il est tout de même assez regrettable que les élus orléanais et le Maire en particulier que je
suis, n’aient même pas été consultés sur ces deux dossiers et sur ces décisions d’une brutalité inouïe.
Sur la rue des Carmes, absolument rien. La décision qui est une procédure exceptionnelle,
de classement d’office, nous a été communiquée par les services préfectoraux. et nous les en remercions.
Pour l’Aréna, j’ai reçu, et je me permets d’en informer les uns et les autres, je pense qu’il est
normal de porter cela à la connaissance publique, j’ai reçu un certain jeudi soir à 19 heures 37 ou 39 un
e-mail du C.N.D.S. me convoquant pour le lundi matin suivant à 9 heures 30 au Conseil d'Administration
dudit C.N.D.S. Je pense, mes chers collègues, au delà de toute considération et notamment d’ordre
politique, que l’on peut tous trouver cette méthode assez choquante.
La deuxième chose sur ces décisions c’est que de notre point de vue, elles bafouent un
certain nombre de règles de droit. Nous les défendrons devant le juge. Mais il y a dans notre belle
République un certain nombre de grands principes fondamentaux et qui sont d’ailleurs nommés comme
tels dans toute la jurisprudence administrative et dans tout le droit administratif, les principes
fondamentaux de la République.
Parmi ces principes fondamentaux il y en a un qui s’appelle la continuité, le principe de
continuité de l’Etat. Il y en a un autre qui affirme le principe que les décisions prises continuent de porter
leurs effets. Or là, sur ces deux dossiers, et je veux le dire à chacun, nous n’étions pas dans une
procédure en cours qui aurait pu supposer une nouvelle analyse, une nouvelle orientation. Ce sont deux
dossiers qui ont été complètement finalisés, terminés, bouclés, prêts, acceptés, validés et soutenus par
l’Etat.
Dans le dossier de la rue des Carmes et de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, quatre années de
procédures au terme desquelles, vous le savez les uns et les autres, une procédure d’enquête publique
avec une commission d’enquête publique à laquelle chacun a pu participer et s’exprimer largement, et on
le sait tous, abondamment. Des conclusions d’une commission d’enquête totalement favorables au projet,
aucune réserve sur la partie d’alignement de la rue des Carmes. Une seule réserve que nous avons levée
concernant la demande de réaliser sur le site de l’hôpital Madeleine un jardin, un square, idée qui nous a
paru tout à fait pertinente et que nous avons reprise à notre compte et donc, juridiquement, nous avions
levé cette seule réserve dans le dossier totalement validé faisant l’objet bien logiquement d’un arrêté
portant déclaration d’utilité publique. Ce qui veut dire que le dossier était totalement validé par les
autorités de l’Etat.
Revirement complet en quelques jours aboutissant à une mesure exceptionnelle, à une
procédure exceptionnelle qui est ce classement d’office de dix-sept bâtiments, ce que personne n’a
jamais demandé. Pas un seul habitant d’Orléans n’a demandé cela, pas un seul responsable n’a
demandé cela, pas l’Architecte des Bâtiments de France, pas la D.R.A.C., pas le Préfet, personne. Et
donc, dix-sept bâtiments classés d’office. Nous considérons évidemment qu’il y a là des logiques d’abus
de pouvoir.
Sur le projet Aréna, une procédure également bouclée, je le rappelle, qui s’était traduite par
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
quoi ?
- Dès le 23 juin 2010, dépôt par la Ville d’Orléans d’une demande de subvention auprès du
C.N.D.S. prise en compte par le celui-ci.
- Mai 2011, dossier complété, abouti, déposé en totalité devant le C.N.D.S.
- Juin 2011, le C.N.D.S. répond à la Ville que le dossier est retenu et complet. Donc,
évidemment analysé. Parce qu’il ne viendrait pas à l’idée que l’on déclare un dossier complet si on ne l’a
pas regardé.
- ensuite, labellisation par le fameux Comité de Labellisation Aréna. Donc, le projet orléanais
est reconnu et labellisé Aréna, procédure créée par les services de l’Etat à ce moment là.
L’ensemble des services déconcentrés de l’Etat instruit le dossier, le transmet avec avis
totalement favorable et il fait l’objet d’une décision ministérielle le reconnaissant d’intérêt national. Le
projet orléanais est reconnu d’intérêt national par l’Etat.
Troisième décision qui vient couronner l’ensemble, décision du C.N.D.S. du 20 avril,
accordant la subvention de 15 000 000 € avec 5 000 000 € sous conditions, pour le projet d’Aréna qui e st
bouclé.
Dans notre timing, nous avons terminé le dialogue compétitif, nous allons choisir l’équipe
lauréate, nous allons finaliser le contrat de partenariat, le proposer au Conseil Municipal, ayant obtenu les
financements publics nécessaires à sa réalisation.
Et là, le 23 juillet, l’Etat revient sur toute cette procédure et décide d’annuler, non pas
d’ailleurs tout le Conseil d'Administration du C.N.D.S. qui, selon lui, aurait été convoqué de manière
illégale, car les procédures n’auraient pas été respectées, il n’annule que la partie de la délibération
concernant Orléans.
Les deux autres villes de Brest et d’Angers-Trélazé qui avaient bénéficié de subventions le
même 20 avril précédemment, ne font pas l’objet d’annulation de subventions. Deux dossiers totalement
aboutis et qui font l’objet d’un revirement complet de la part de l’Etat, comme je l’ai dit, avec une brutalité
que chacun a pu constater.
Ces deux projets forts de cette instruction aboutie continuent. Nous verrons ce que les
recours donneront et nous espérons que l’Etat aura le bon sens, l’intelligence et l’équité de revenir sur des
décisions qui, de notre point de vue, ne sont aucunement fondées.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ces deux dossiers qui sont essentiels pour Orléans et
j’en terminerai là-dessus.
Sur le dossier de la rue des Carmes et de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, je crois que chacun
peut nous créditer de ce que nous faisons depuis que nous sommes en situation pour l’embellissement, la
transformation et la restauration de cette ville et notamment, la restauration de son patrimoine.
Aujourd’hui, plus de quatre cents façades sont restaurées et je ne parle pas des sites inscrits à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques. Je ne fais que dire ce qui est dit partout.
Avec la question Z.A.C. Carmes-Madeleine, c’est une évolution profonde d’Orléans qui est
en jeu. De quoi s’agit-il ? Au delà de la question de l’alignement, il s’agit d’une cohérence d’ensemble sur
cette partie du centre-ville qui, dans le futur, et que j’espère proche, par sa transformation, transformera
Orléans en ville universitaire. L’enjeu profond est là, sur le site de l’hôpital Porte-Madeleine de développer
un site d’enseignement supérieur et universitaire. C’est un des points qui est un atout d’Orléans, cette
université, cet enseignement supérieur et nous savons bien que dans le futur il faut le développer, il faut le
conforter.
C’est un projet global qui est en cours. Nous avons déjà réalisé un certain nombre de
logements étudiants, notamment en centre-ville. Nous sommes en train de transformer profondément
- 1340 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
l’hôtel Dupanloup qui va devenir un site universitaire accueillant, vous le savez, la salle des thèses et
toutes les activités internationales de l’Université et dans cette grande évolution, il y a Porte-Madeleine.
Nous considérons, et c’est l’objet du périmètre de la Z.A.C., qu’il nous faut prendre
l’ensemble, y compris la rue des Carmes pour aboutir à cette transformation en profondeur. Je vous le dis
aux uns et aux autres, c’est un enjeu que je crois fondamental.
Quant à l’Aréna, aujourd’hui il y a deux projets en France, Dunkerque et Orléans. Aucun
autre n’est abouti. Dunkerque est à peu près dans le même phasage que nous. L’Allemagne à seize ou
dix-sept arénas de cette nature, l’Espagne en a une douzaine. La France en a une, le Palais Omnisports
de Paris-Bercy (P.O.P.B.), complété un peu par Montpellier mais qui n’est pas complètement dans les
normes des fédérations internationales.
Est-ce que de dire en France il y aurait deux arénas, j’allais dire des vraies arénas,
supplémentaires par rapport au reste de l’Europe est quelque chose d’extravagant ?
Je ne le crois pas, et bien au contraire, je crois que nous avons cette formidable opportunité
de positionner Orléans et d’avoir un outil formidable de rayonnement pour la capitale de la Région Centre.
J’ajoute, qu’en même temps que le rayonnement, nous avons conçu et nous concevons cet
Aréna pour lui permettre d’accueillir les clubs locaux avec un certain nombre de salles, de desserrer la
contrainte du Palais des Sports puisque l’O.L.B. viendrait sur l’Aréna, quitterait le Palais des Sports qui
serait restitué à d’autres clubs locaux. Ainsi, nous favorisons le rayonnement de la Ville et en même
temps nous favorisons, ce qui nous est cher, une politique de proximité de réponse aux besoins locaux.
C’est ce que nous sommes en train de faire et je pense qu’au delà de la question d’Orléans,
il est de l’intérêt national d’avoir deux équipements de ce type. Nous soutenons d’ailleurs le projet de
Dunkerque qui est un très beau projet parce que nous pensons que deux, ce n’est vraiment pas trop, bien
au contraire.
Nous restons calés sur nos échéanciers tels que prévus et maintenant, nous espérons
vraiment, et je l’espère pour cette ville qui nous tient à cœur, que la raison l’emportera, que dans la
situation de difficulté, de crise que nous connaissons, ces investissements qui vont générer de l’activité,
qui vont générer de l’emploi ne peuvent pas être passés sur le compte pertes et profits et que l’intérêt
national et l’intérêt d’Orléans l’emporteront sur les joutes politiciennes.
Je vous remercie de votre attention et si vous souhaitez prendre la parole, je note bien
volontiers celles et ceux qui souhaitent s’exprimer.
Je vais vous solliciter pour essayer d’être concis parce que j’ai l’impression que tout le
monde veut parler.
Je donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous exprimer le ressenti du
monde sportif, sa stupéfaction et son incompréhension suite à cette décision qui est tombée durant l’été.
Le monde sportif dans son ensemble, que ce soit au niveau local avec nos clubs orléanais, au niveau
départemental avec les présidents et les membres des comités départementaux, au niveau régional avec
les présidents de ligues ou de comités régionaux, au niveau national avec des présidents de fédérations,
tout le monde s’accorde à dire « que se passe-t-il »? Comment une Ministre peut revenir sur une décision
indispensable pour la France, pour le monde sportif.
L’incompréhension qui règne dans ce monde sportif et que j’ai pu mesurer tout au long de
l’été et notamment durant ce début septembre, cette incompréhension pour eux reste un mystère.
Pourquoi, comment est-ce possible qu’une Ministre retire une délibération du C.N.D.S. sur un dossier qui
était déjà engagé à un tel niveau ?
Comment une Ministre peut-elle prendre une telle décision alors que l’ensemble du monde
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
sportif souhaite cet équipement pour la France et au niveau local, au niveau départemental et au niveau
régional bien sûr encore plus fortement.
Je rappelle le livre blanc du Comité Régional Olympique et Sportif (C.R.O.S.) qui disait il y a
quelques années qu’il est indispensable que la Région Centre se dote d’un équipement de 10 000 places,
un équipement qui puisse faire rayonner notre Région, mais un équipement qui puisse répondre aux
attentes.
Je ne citerai que deux disciplines, le judo et la gymnastique par exemple. Le judo qui s’est
illustré à Londres avec deux médailles de bronze. Le judo ne peut pas organiser un championnat de
France, un simple championnat de France à Orléans qui manque d’équipements adéquats à la discipline.
Comment une Ministre et un Président de la République peuvent-ils venir féliciter les deux
Orléanais à Londres, et j’y ai assisté, les féliciter de leurs belles médailles et de l’honneur qu’ils
représentaient pour la France, comment une telle Ministre, un Président de la République peuvent venir
féliciter Christel ROYER, Présidente de l'U.S.O. Judo d’avoir un si beau club de si beaux champions et
faire en sorte que Hugo LEGRAND et Automne PAVIA ne puissent même pas se produire à Orléans
devant leurs premiers supporters, les Orléanais.
M. le Maire, mes chers collègues, je les ai rassurés bien-sûr, ce monde sportif, je leur ai dit,
nous, équipe municipale derrière notre chef, derrière notre capitaine M. le Maire d’Orléans, nous allons
continuer bien-sûr à progresser sur ce dossier. Il faut que cette aréna soit réalisée, construite à Orléans
pour le bien des sportifs, le rayonnement de notre Ville et le rayonnement de la France. Je vous remercie.
M. CHAPUIS – Bonjour M. le Maire, mes chers collègues. Je vais essayer de faire assez
court concernant ces deux sujets.
D’abord, concernant la rue des Carmes, je laisserai mes collègues revenir plus longuement
sur ce sujet mais je souhaite néanmoins souligner que l’attitude de la majorité a été, pour moi, à l’encontre
de mes principes, avec notamment une déclaration d’utilité publique obtenue juste avant les élections
présidentielles, on pourrait trouver cela choquant.
Le recours à une seconde enquête d’utilité publique afin de bénéficier de conclusions plus
favorables, on pourrait trouver cela choquant. Ou encore l’action d’un Député Maire pour rendre inopérant
l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur ces questions. Une démarche, pour moi, inique et
irrespectueuse des Orléanais.
Dans ce contexte, et il est important de le préciser ici, la Ministre de la Culture a décidé de
poser une procédure d’instance de classement sur plusieurs bâtiments de cette rue, ce qui entraîne une
interdiction de démolition durant 1 an. Il s’agit d’une mesure conservatoire. C’est important, chaque mot
compte.
Une fois que l’on a précisé cela, je pense qu’il est indispensable que cette absence
d’alignement n’empêche aucunement d’agir pour la requalification de cette rue. Et opposer les deux serait
réducteur et mensonger.
Les habitants et usagers de cette rue attendent une requalification à l’image de ce qui a pu
être opéré sur la rue de Bourgogne permettant à la fois la mise en valeur du patrimoine historique et des
circulations douces. Ne prenez pas prétexte de l’abandon de votre projet d’alignement pour abandonner
cette rue.
Concernant l’Aréna, évitons de tomber dans les anathèmes et dans les postures politiciennes
sur ce sujet. Il s’agit de l’argent des Orléanais et des futurs Orléanais dont on parle. Les faits sont têtus et
les envolées lyriques n’y changeront rien.
Le C.N.D.S. s’est réuni le 20 avril 2012, on est passé vite sur la date, le 20 avril 2012, à
quelques heures des élections présidentielles, pour rappel, pour évoquer le dossier orléanais, suite à une
demande appuyée de David DOUILLET alors Ministre des sports pour encore quelques heures.
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Ville d’Orléans
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Cette réunion non prévue au calendrier annuel du C.N.D.S. était marquée par les absences
notables de représentants du monde sportif et tout particulièrement l’absence de son président (13
présents sur 22, pour être précis).
(Réaction de M. le Maire hors micro)
M. CHAPUIS – Le Président du C.N.D.S. était absent, pas le 23 juillet, je parle du 20 avril
2012. Regardez le procès-verbal du C.N.D.S., c’est très clair.
Le Conseil d’Administration du C.N.D.S. qui s’est réuni le 23 juillet pour examiner plus
sereinement le dossier Orléanais et où il a été décidé à l’unanimité, moins une seule abstention de
demander à la Mairie d’Orléans de revoir sa copie et de nous demander, au sein de ce Conseil de
délibérer sur un projet définitif.
Avant d’invoquer un quelconque abus de pouvoir, complot politique, il est bon de rappeler
que le C.N.D.S. est un établissement public présidé par Raymond-Max AUBERT, ancien Ministre de
Jacques CHIRAC et rassemble les présidents des grandes fédérations sportives comme celles de
l’athlétisme, du basket, de la natation et d’autres, des représentants des collectivités et des représentants
du ministère (compte-rendu du C.N.D.S.).
Donc, Mme GRIVOT, je suis étonné de voir l’emballement des fédérations et des grandes
fédérations nationales alors qu’au C.N.D.S., ils siègent au Conseil d'Administration. Il s’agit d’une décision
de report prise régulièrement par cette instance sans pression du Ministre.
Si vous considérez la décision prise par le C.N.D.S. comme politique, alors qu’elle a été prise
à l’unanimité moins une abstention, alors vous niez au C.N.D.S. toute légitimité. On se demande alors
pourquoi vous aviez accepté que l’Association des Maires de France vous y nomme au sein de sa
commission consultative sur la labellisation des grands équipements sportifs. Après, vous avez retiré
votre proposition de candidature.
La balle est maintenant dans le camp de la majorité municipale qui a le choix, soit de
s’entêter et de perdre le match ou de la jouer collectif en revoyant le projet et ainsi avoir une chance de
voir se réaliser un grand équipement sportif sur Orléans.
Attachés aux valeurs du sport pour tous, les élus socialistes, écologistes et apparentés
restent disponibles pour travailler à un projet plus respectueux de l’environnement dans sa localisation,
répondant aux attentes des clubs et à un calibrage financier moins coûteux pour les Orléanais.
Je conclurai mon propos avec une note un peu plus enjouée, un clin d’œil à mes collègues et
amis élus socialistes. Votre intervention, M. le Maire, dans l’hémicycle de la représentation nationale, a
conforté ma conviction de la nécessité d’en finir avec le cumul des mandats notamment entre un exécutif
local et un mandat de parlementaire. Je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire – En l’occurrence, cela a permis de défendre le dossier, je vous rassure.
Mais je ne peux pas vous laisser dire une chose sur la date du 20 avril, vous laissez créditer
l’idée que le dossier a été déposé le 20 avril. Je l’ai dit tout à l’heure, il a été sollicité deux ans plus tôt et il
est reconnu complet un an plut tôt. Ce n’est pas du fait de la Ville d’Orléans. Malheureusement, si cela
avait été plus tôt, avant le 20 avril, j’en aurais été parfaitement satisfait. Mais n’essayez pas d’accréditer
que la décision a été finalement prise un peu en précipitation le 20 avril juste avant les présidentielles.
Non, elle a traîné pendant un an. Et oui !
Je donne la parole à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Il ne vous a pas échappé, parce que cela a été relayé
pas mal dans la presse, qu’Orléans devient une des vingt premières villes universitaires en France. Elle a
gagné trois places et je vous rappelle qu’elle en a même gagné une dizaine depuis 2009.
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Ville d’Orléans
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C’est certainement le résultat de nos efforts à tous dans les politiques que nous menons, car
le classement est établi en fonction de nombreux critères. Orléans est donc bien en train de devenir une
ville universitaire.
Le dynamisme économique d’une ville, on le sait, résulte pour partie également de son
dynamisme universitaire et c’est bien pour renforcer l’attractivité d’Orléans que nous avons, avec
l’université, décidé d’implanter un autre site d’enseignement supérieur à l’hôpital Madeleine.
A l’horizon 2015-2016, ce sont normalement près de 2 000 étudiants qui arriveront dans ce
nouveau quartier. Ce site ne doit absolument pas être refermé sur lui même à l’image d’autres campus
universitaires. Il doit être ouvert vers la Ville et les étudiants doivent naturellement aller rejoindre les
autres équipements de la Ville, que ce soient les logements étudiants ou par exemple le futur centre
universitaire international de recherche qui est l’hôtel Dupanloup.
La rue des Carmes doit bien devenir une véritable artère.
J’ai plutôt l’habitude de peser mes mots mais je trouve effectivement scandaleux que l’on
puisse aujourd’hui chercher à entraver les projets attendus par la très grande majorité des Orléanais. Et
c’est également remettre en question, vous l’avez dit, M. le Maire, la politique de rénovation entreprise
dans notre Ville depuis quelques années et notamment l’exemple parfait en est ce qui est en train de se
passer à l’hôtel Dupanloup. Je vous remercie.
M. LEBRUN – Chers collègues, Concernant le projet Aréna que nous contestons, ce n’est
pas une nouveauté, et qui a fait de votre part l’objet d’une demande de subvention à l'Etat, nous avons fait
part de notre sentiment à ce sujet à la Ministre en charge du dossier, dans la plus grande transparence, si
vous n’aviez pas eu la lettre je pourrais vous la donner, au cas où.
Mais à chaque fois, c’est dans la plus grande transparence, en expliquant que l’on avait un
contre-projet qui était porteur de valeurs plus proches de nos convictions et maintenant que le
gouvernement avait changé, nous souhaitions que ce contre-projet soit étudié et subventionné. On n’a
pas demandé que la subvention soit annulée mais on a demandé que notre projet soit étudié et peut-être
que celui soit subventionné. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
Le sport et la culture participent à l'épanouissement de l'être humain et tout le monde doit
pouvoir en profiter. C’est ce que l’on défend depuis le début. Et ceux qui sont confrontés aux difficultés
quotidiennes, les pauvres comme on dit, et on sait qu’il y en a beaucoup à Orléans, en ont encore plus
besoin.
J’ai lu dans la presse que vous disiez, par rapport à notre projet qu’en fait on n’y connaissait
rien, que l'on n’avait aucun sens des réalités, que l’on se moque du monde, etc. Je comprends que vous
soyez fâché, mais un peu de tenue, un peu de respect ! Cela me paraîtrait normal. Je suis d'autant plus à
l'aise pour dire cela que le gouvernement d'aujourd'hui, on n'y est pas et on ne partage pas tout ce qu’il
fait.
(Réaction de M. le Maire hors micro)
M. LEBRUN – Attendez, je n’ai pas terminé ! C’est moi qui parle.
(rires)
M. LEBRUN – Et je pense aussi que si l’on n'était pas crédible vous ne seriez pas si agressif.
Parce qu’entre votre projet de 103 000 000 pour 10 000 places, et celui d'Angers par exemple de
19 000 000 pour 6 000 places, il y quand même de l'espace entre les deux.
Aujourd'hui au sud de la ville on a piscine, stade de foot, stade de rugby, Zénith et nous, on
veut qu’il y ait aussi des choses au nord et que dans un quartier où il y a tous les transports en commun,
où il y a de la place, puisque l'Etat a reconnu que ces terrains étaient disponibles il n’y a pas longtemps,
on veut un nouveau palais des sports avec une salle de 7 000 places dont tout le monde doit pouvoir
- 1344 -
Ville d’Orléans
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profiter, auquel on pourrait adjoindre une piscine digne de notre temps. Pour aller à la piscine, il m’arrive
d’y aller, je ne fais plus des compétitions comme avant, mais il est vraiment difficile de trouver des places
On pense que notre projet est une ambition pour la Ville, parce que l’on a aussi de l’ambition.
Un projet que l'on porte et qui a de l'écho dans le monde associatif et sportif. Il y même des sportifs qui
m’ont dit qu’il n’y avait qu’à faire les deux.
Je précise que vous avez toute la logistique de la Mairie pour travailler vos projets, ce n’est
pas notre cas mais cela ne nous empêche pas de travailler avec nos moyens, notre centre de formation,
les contacts que l'on a tous les jours. On n'a pas sorti cela comme ça. On veut un projet utile
sportivement, culturellement et socialement pour la Ville.
Concernant la Z.A.C. des Carmes, les choses sont un peu différentes parce que vous n'aviez
pas sollicité d'aide de l'Etat spécifiquement sur ce projet, et donc il n'y avait pas pour nous lieu d'intervenir
auprès de l'état et nous ne l’avons pas fait. Que les choses soient bien claires.
Depuis l'élection municipale de 2008 vous portez ce projet d'alignement avec la
persévérance que l'on sait et nous le combattons pour deux raisons essentielles à nos yeux, la crainte
que tout ce qui a fait l'âme du quartier disparaisse, et puis le coût nous paraît exorbitant au regard des
avantages que l'alignement serait sensé apporter.
Alors les choses ont bougé depuis 4 ans. Au départ, il s'agissait de faire de la place pour une
voie de circulation, et ensuite vous avez accepté que l'intégralité de la rue soit piétonne.
Deuxième chose, vous avez refusé d'étudier sérieusement la voie unique du tram.
Troisième chose, vous avez acquis ou vous êtes en train d’acquérir la plupart des propriétés
nécessaires à la démolition.
Quatrième chose, un laisser aller concernant l'état de la rue et des acquisitions que vous
avez faites qui conduisent à une insécurité. Par exemple aujourd'hui, il y a des squats et tous ces
logements qui sont enchevêtrés les uns dans les autres, si demain il y avait un début d’incendie, on ne
sait pas où cela peut aller. C’est un exemple mais il ne faut pas nier la réalité. D'autre part, il y a un certain
nombre de trafics qui s'y développent.
Tout cet ensemble fait qu'aujourd'hui, les riverains se disent : « il faut que cela s'arrête, il faut
que cela se termine, on en a marre et on veut être fixé ».
En clair vous avez créé une situation pour que les personnes acceptent votre projet. Je vous
dis d’ailleurs, dans le tract que l'on a distribué, que démolition ou pas, il y a urgence à aménager, on ne
peut pas laisser les gens comme cela.
Je vous ai écrit pour prendre des mesures immédiates dont on peut discuter, mais
auxquelles vous n'avez pas répondu à ce jour. Cela concernait l’entretien de ce que vous avez acheté qui
est d'ailleurs préconisé par la commission d'enquête, un commissariat de proximité dans un des locaux
que vous avez acquis, et un entretien plus régulier de la voie publique. J’attends des réponses sur ces
questions.
C’est mon sentiment sur le projet de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Où il en est aujourd’hui ?
Merci.
M. le Maire – Je peux tout entendre, M. LEBRUN, sauf une chose qui est choquante. Mais
peut-être vous ne l’avez pas fait exprès, de nous prêter l’intention de créer la situation que vous décrivez
pour permettre l’opération. Ce que vous avez dit est très choquant.
M. PEZET, c’est à vous.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je voulais juste vous faire part de mon sentiment d’injustice
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Ville d’Orléans
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et d’incompréhension face à cette décision que je qualifierai d’arbitraire de l’Etat via le C.N.D.S. quant à
annuler la subvention pour l’Aréna.
Ce sentiment en moi est d’autant plus fondé que je fais partie de l’équipe qui a mené ce
projet depuis le début et je connais le sérieux avec lequel il a été monté.
Je ne reviendrai pas sur les éléments que vous avez évoqués, M. le Maire, parce qu’ils
étaient très complets. Mais ces éléments me permettent de dire aujourd’hui que les arguments avancés
par l’Etat pour invalider le financement sont très peu crédibles.
Une autre question vient à l’esprit, je voudrais savoir qui est-ce qui s’évertue en coulisses à
essayer de torpiller ce projet. Peut-être que certaines personnes au sein de cette enceinte ont des
réponses. Qu’ils nous les fassent connaître.
En tout état de cause, comme vous l’avez répété, M. le Maire, ces basses manœuvres qui ne
serviront en rien l’intérêt d’Orléans, au lieu de nous décourager ne font que renforcer notre détermination
et notre volonté à faire aboutir ce projet.
Et dernier élément, pour M. CHAPUIS, quand vous affirmez des choses, il faut être sûr de ce
que vous affirmez. M. Jean-Pierre SIUTAT, Président de la Fédération française de basket-ball ne siège
pas au Conseil d'Administration du C.N.D.S. mais il est membre du Comité des Grands Equipements
Sportifs (COGEQUIS), vous confondez encore une fois tout.
M. le Maire – C’est vrai qu’il n’y siège pas. Vous avez raison M. PEZET.
M. BEN CHAABANE, c’est à vous.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, en préliminaire, j’ai noté trois expressions dans votre
exposé que je vais utiliser dans la délibération qui va suivre et donc avant la 7, il y a la 6 dont je veux vous
parler.
Vous avez utilisé les expression « brutalité inouïe », « méthodes choquantes » et « logique
d’abus de pouvoir ». Je les laisse de côté, j’espère que vous ne me réclamerez pas de droits d’auteur.
(rires)
Je voudrais également avant mon propos, vous dire que je suis d’accord sur un point avec
Dominique LEBRUN et le Front de Gauche sur le manque d’équipements de proximité, notamment les
piscines. Il y a un besoin et j’en profite pour le dire.
M. le Maire, j’ai une question à vous poser. Est-ce judicieux de continuer à dépenser un
argent public qui devient rare sans être assuré du résultat final ?
Je vous prie, si vous le voulez bien, d’évaluer les risques d’un projet qui paraît pour le moins
embourbé. Je vous invite à la prudence en matière de dépenses engagées parce que peut-être ce projet
n’aboutira pas. Les prochaines municipales sont dans pas très longtemps ; un an et demi. Peut-être
serez-vous encore le Maire d’Orléans, peut-être pas. Et l’équipe qui pourrait venir après éviterait des
dépenses qui maintenant avoisinent, entre les études, l’acquisition du terrain etc. pas loin de 15 000 000
d’euros, c’est beaucoup d’argent. Je pense encore, vous allez me trouvez obsessionnel mais j’assume, à
l’eau qui envahit la classe à l’école élémentaire Lavoisier quand il y a un orage.
Je sais que la Mairie et votre équipe ont beaucoup fait pour le patrimoine scolaire, elles
pourraient peut-être faire un petit peu plus au lieu de dépenser l’argent en études, en cabinets
d’architectes, en acquisitions, etc.
Je vous remercie.
Mme CHERADAME – M. le Maire, mes chers collègues, la question qui se pose suite à cette
- 1346 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
décision de suppression de subvention de l’Aréna où transparaît une logique toute partisane est
« pourquoi » ?
Puisque notre projet est bien avancé, qu’il était soutenu par le C.N.D.S., labellisé, porté par le
C.R.O.S., bon pour le développement de la Ville, porteur d’opportunités d’avenir pour notre territoire, je
me demande pourquoi, aux yeux de la Ministre des Sports, Orléans ne le mériterait pas.
Comme je suis orléanaise, je ne peux m’empêcher de penser qu’en agissant ainsi, en
voulant nuire au projet d’Orléans, ce pourrait être pour laisser le temps à une autre ville ligérienne
d’avancer ; Tours, peut-être ?
Pour quelle raison cette décision ministérielle a-t-elle été prise ? Est-ce pour attendre que
Tours prenne le temps de déposer un dossier Aréna ?
M. le Maire – Je ne peux pas répondre.
M. BRARD, c’est à vous.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, un certain nombre de choses ont été dites,
donc je vais faire l’effort, M. le Maire, comme vous le souhaitez souvent d’aller à l’essentiel et d’être bref.
Vous avez parlé M. le Maire, des deux dossiers qui occupaient l’actualité de l’été mais
finalement, vous ne nous avez pas dit grand chose de nouveau par rapport à votre expression qui a été
large et ample sur ces deux sujets qui sont, je reconnais, importants pour notre Ville et pour l’action de
votre majorité.
Tout d’abord, de même que vous disiez tout à l’heure que vous ne pouviez pas laisser dire
certaines choses, je pense que vis-à-vis de l’ensemble des collègues de cette assemblée, je ne peux pas
laisser dire qu’un certain nombre d’entre nous, quel qu’il soit, qu’il soit sur les bancs de la majorité, de
l’opposition, ou qu’il se situe entre les deux, seraient des personnes qui sont, là, siègent ici, passent du
temps, y consacrent des soirées des journées pour nuire à Orléans et aux Orléanais. Je ne peux pas
laisser dire cela parce que c’est vraiment au delà de ce que nous pensons et de ce que nous faisons.
Quand nous disons quelque chose, nous posons des actes, nous le faisons clairement. Cela
fait quelque fois l’objet de débat entre nous, cela fait quelque fois l’objet de débat en réunions publiques,
cela fait quelque fois l’objet d’articles dans la presse.
Je tiens à être ferme sur cette question parce que les procès en sorcellerie peuvent faire
plaisir mais d’une autre façon, ils sont quand même un peu passéistes et surtout ne correspondent pas au
fonctionnement de l’époque où nous vivons.
Ceci étant dit, je voulais revenir au sujet, et je partage tous les éléments qui ont été
développés notamment par Baptiste CHAPUIS sur le fond du sujet. Je pense très sincèrement que l’on
peut être extrêmement favorable au développement du sport et notamment du sport pour tous, être
favorable à la construction et à la réalisation d’une salle de sport dédiée à l’ensemble des associations
sportives de notre ville ou même de notre agglomération, un grand équipement sportif, sans être pour
autant en phase avec ce projet Aréna, et je ne reviendrai pas dans les détails, cela a été dit très souvent,
pour des raisons simples : premièrement de localisation et deuxièmement de coût et ce n’est pas une
position ni anti sportive ni anti orléanaise, ni contre le rayonnement ni contre les sportifs et même pas
contre la majorité. J’aurais souhaité que l’on ait pu mieux faire entendre nos propositions et notre voix.
Mais vous avez suivi la vôtre, c’est normal, vous êtes la majorité.
Sur le secteur Madeleine, je crois que l’on peut être tout à fait favorable à un projet
ambitieux, du réaménagement, après le départ de l’hôpital, de l’ensemble de ce secteur en étant porteur
d’un projet qui préserve le patrimoine comme vous l’avez fait sur le quartier Bourgogne.
Est-ce que ces choses là sont incompatibles ? Je ne le pense pas.
Dire aujourd’hui que l’on ne peut rien faire sur Madeleine parce que l’on préserverait, s’agit-il
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de préserver toute la rue, quelques maisons, je n’entre pas sur le fond de ce sujet, mais en tous les cas,
pour moi, il n’y a pas forcément d’incompatibilité.
Je veux dire par là que même si nous ne sommes pas en phase avec vos propositions et
notamment que nous nous sommes toujours opposés à cette question d’alignement et au départ aussi
aux voies circulantes. Je vous rappelle qu’il n’y a pas si longtemps que la rue des Carmes a été dédiée
aux piétons parce que l’on nous expliquait au départ que c’était une aberration de la dédier aux piétons.
(Réaction de M. CARRE hors micro)
M. BRARD – Dans tous les cas, M. CARRE, je l’ai entendu, sans doute que je n’entends pas
bien.
Je pense que même si l’on n’est pas en phase, on peut partager des ambitions, des objectifs
et défendre les Orléanais quelles que soient leurs pratiques et quelles que soient leurs localisations
géographiques dans notre ville sans pour autant être en phase avec les projets de la majorité.
Quant à ce que vous faites en ce moment, je n’ai rien à dire, vous avez lancé des
procédures, ce qui est tout à fait dans votre droit bien évidemment et pas de commentaire, ce ne serait
même pas bienvenue d’avoir des commentaires. Nous verrons ce que dira la justice pour ce qui la
concerne. Je souhaite seulement quel que soit le résultat de ces procédures et l’on ne peut pas préjuger,
on ne peut pas, dans cette enceinte, dire l’Etat est partisan, les bons ici et les méchants là-bas, et puis
attendre et dire finalement que c’est la justice qui va se prononcer en ayant déjà fait ce procès ici.
La justice va se prononcer mais quel que soit ce résultat, que toutes ces procédures
n’arrêtent pas ce que l’on pourrait faire ou ce que l’on devrait faire sur les sujets ici abordés, que ce soit
sur le sport ou sur l’aménagement de ce secteur Madeleine.
Je vous remercie de votre attention.
M. VALETTE – Mes chers collègues, je peine à qualifier l’attitude de la Ministre de la Culture.
J’ai envie de parler de désinvolture partisane parce que l’on est étonné de constater la mise en place
d’une procédure et l’on s’interroge sur l’origine de la pression, qui conduit à classer tout et n’importe quoi.
Vous l’avez dit vous-même, un garage, cela paraît une démarche étrange.
Plus sérieusement, on peut aussi s’interroger sur la conception du débat démocratique qu’a
ce pouvoir en place. Il faut le rappeler, le suffrage universel a permis par deux fois aux Orléanais de
s’exprimer sur la rue des Carmes. Une fois en 2008 parce que l’équipe qui candidatait autour de Serge
GROUARD n’avait pas caché à ce moment là son projet et en 2012, je vous rappelle que Serge
GROUARD, sur le quartier, a largement recueilli le suffrage des électeurs. Si le but recherché est
d’essayer de décaler les projets pour tenter un troisième tour, à mon avis les Orléanais sauront s’en
souvenir et ce sera probablement un pari perdu.
On peut aussi s’interroger sur la conception que ce pouvoir a du rôle de l’Etat. Est-il au
service d’intérêts partisans ou est-ce qu’il se fait le promoteur de l’impartialité de l’Etat. La question reste
posée. Je pense aux Orléanais et plus particulièrement aux habitants de la rue des Carmes qui,
aujourd’hui, se trouvent confrontés à des difficultés administratives sans nom pour planter un clou, pour
repeindre une fenêtre, pour déplacer une porte de garage ou la changer, etc. Aujourd’hui ils se trouvent
sous la coupe de l’administration, de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) et obligés de faire mille
et une démarches. Le résultat est de faire exploser les coûts.
A un moment donné, les Orléanais sauront se souvenir de ces situations.
M. le Maire – Pour étayer votre propos, et permettre à chacune et chacun de mesurer
l’intérêt et surtout l’impertinence du classement d’office monument historique. Voilà, ce bâtiment là [photo
ci-dessous], est en instance de procédure exceptionnelle de classement d’office monument historique.
Je laisse apprécier à chacun.
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M. le Maire – D’ailleurs, si l’on avait consulté le Maire d’Orléans dont chacun se plait à
reconnaître qu’il a un très mauvais goût, il aurait néanmoins, dans un éclair de lucidité, fait savoir à la
Ministre en question que peut-être là, on pouvait s’en affranchir, au moins seize et pas dix-sept. J’aurais
bien voulu lui rendre ce service à Mme FILIPPETTI mais elle ne me l’a pas demandé.
Je donne la parole à Mme MAUROY.
Mme MAUROY-PREVOST – Merci M. le Maire. Contrairement à mon collègue Eric
VALETTE, j’arrive à qualifier l’attitude du gouvernement, je la trouve parfaitement anti démocratique vis-à-
vis d’Orléans.
Ce qui s’est passé cet été, je m’interroge, comme tout le monde, sur les raisons de ce
mauvais traitement pour Orléans et les Orléanais. L’attitude du gouvernement envers nous, envers notre
ville, envers nos concitoyens est anti démocratique puisque comme cela vient d’être rappelé, tout part du
suffrage universel.
Il est vrai qu’en 2008, sans aucune ambiguïté, le projet a été inscrit dans le programme que
portait cette équipe municipale. Il a été adopté au suffrage universel et par la suite, une large concertation
depuis quatre années a eu lieu avec les Orléanais qui se sont prononcés en faveur du projet, des
procédures légales ont été engagées, respectées et le projet a été déclaré d’utilité publique. Tout cela
vient d’être balayé d’un revers de la main, un beau matin de juillet sans que l’on s’y attende, sans que
personne ne s’y attende et sans que l’on comprenne les raisons.
Pour moi, c’est vraiment anti démocratique.
La question que je pose quand-même, même si j’ai bien entendu les paroles prononcées
haut et fort par M. BRARD, je m’interroge tout de même pourquoi est-ce que les dossiers orléanais sont
arrivés cet été sur le bureau de la Ministre. N’avait-elle autre chose à faire, notre nouvelle Ministre de la
Culture en ce début de mandat que de se plonger dans les dossiers d’Orléans ?
Je me demande si elle-même est venue à Orléans, si elle connaît les bâtiments, si elles les a
vus pour de vrai, le garage par exemple, mais les autres aussi dont elle demande le classement.
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Je voudrais donc savoir si dans cette enceinte il y a quelqu’un qui pourrait donner une raison
ou des explications ou qui connaît quelqu’un qui pourrait en fournir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, on
a entendu pas mal de choses déjà dans cette enceinte, je vous cite : « grands principes de la République,
intérêt national, décision indispensable pour la France », j’ai aussi entendu « gouvernement anti-
démocrate ». Ce sont de grandes paroles et le ton était très solennel.
Je voudrais, pour commencer, juste rappeler le cadre dans lequel nous nous situons. Les
décisions, M. le Maire, auxquelles vous faites allusion sont deux décisions purement transitoires. L’une,
celle du C.N.D.S., demande un réexamen qui est proposé à terme, une fois que le dossier orléanais aura
été plus avancé, en particulier lorsque le groupement aura été choisi. Il s’agit d’une mesure transitoire. Et
l’autre, il s’agit d’une mesure conservatoire comme l’a excellemment rappelé Baptiste CHAPUIS et non
pas d’une mesure définitive. Donc il n’y a pas de classement d’office du garage, il y a simplement une
mesure conservatoire qui intervient.
Là, je vais pouvoir répondre à Mme MAUROY, pourquoi tant de haine, Mme MAUROY, tout
simplement parce que le 12 juillet 2012, c’est à dire six jours avant la décision de Mme FILIPPETTI, la
S.E.M.D.O. a déposé des permis de démolir des bâtiments.
La mesure du Ministre est une mesure d’urgence qui répond à des situations d’urgence. Il n’y
a pas de complot à chercher, ce n’est pas une volonté de nuire, il s’agit de maintenir en l’état une situation
pour permettre que cette situation soit examinée dans des conditions de sérénité, de sérieux qui
s’imposent parce que nous sommes tous convaincus, ici, de l’importance de ce dossier.
Je voulais juste rappeler cet élément pour redescendre en gamme dans le niveau des
interventions. La France n’est pas en jeu, et la démocratie n’est pas menacée par les décisions qui ont été
prises cet été, je vous rassure, par un gouvernement qui lui même a été désigné à l’issue d’une élection
au suffrage universel.
La réalité de ce à quoi on assiste, est que, M. le Maire, vous découvrez que vous êtes dans
l’opposition, vous aussi. Et d’ailleurs, j’observe avec intérêt que vous vous lancez dans la voie des recours
après les avoir vous-même tant décriés. J’ai entendu ici-même, dans l’enceinte du Conseil Municipal
parler des manœuvres politiciennes, de volonté de retarder lorsque l’on faisait des recours. Or, ce n’est là
que l’utilisation de la voie judiciaire.
M. le Maire – Merci de l’aveu, je vous remercie de l’aveu. On a déposé des recours parce
que cela a été dit comme cela. Donc, merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez déposé deux recours, vous nous l’avez dit vous-
même, ce n’est là que la simple utilisation des voies ouvertes dans un Etat de droit, voies judiciaires, qui
sont parfaitement légitimes, nous y sommes tous attachés.
Ceci étant, cette situation nouvelle pour vous d’opposant, opposant au gouvernement,
opposant aux élus, parce que vous nous abreuvez régulièrement de communiqués de presse pour
manifester votre volonté de vous opposer au nouveau gouvernement.
Cette nouvelle position d’opposant ne doit pas vous inciter à vous lancer dans des attaques
outrancières contre des Ministres de la République ou dans des contre-vérités. Encore une fois, moi aussi
j’ai relevé les noms, « la logique d’abus de pouvoir », ce n’est pas de l’abus de pouvoir, c’est une décision
ministérielle, ce n’est pas un abus de pouvoir, « brutalité », etc.
Vous refaites l’histoire, ce n’est pas le lieu, vous ne retenez que ce qui vous arrange.
M. le Maire – Comme l’a dit M. BRARD, laissez le juge en décider.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout à fait. Mais j’observe simplement que vous utilisez une
fois de plus le Conseil Municipal comme un prétoire, ce qu’il n’est pas.
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(Brouhaha)
M. le Maire – Je vais vous demander quand-même de conclure, Mme LEVELEUX, mes
chers collègues, un petit peu de silence parce qu’il y a beaucoup d’intervenants.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour ce qui nous concerne, je voulais simplement revenir à
des éléments de fond sur ces deux dossiers que vous portez.
S’agissant de l’Aréna, par delà les questions de procédures que vous évoquez, il s’agit
fondamentalement, selon nous, d’un projet qui ne correspond pas aux attentes et aux ambitions que nous
devrions avoir pour notre ville et pour ses habitants. Cela a été rappelé par plusieurs de mes collègues, le
projet tel qu’il est présenté aujourd’hui, tel que vous le portez aujourd’hui, pose toute une série de
problèmes liés à son implantation, à son financement, à sa conception même.
Nous avons à maintes reprises rappelé qu’un équipement de cette taille devrait être porté au
niveau de l’agglomération, ce qui n’a pas été fait.
Enfin, et c’est un élément beaucoup plus conjoncturel mais je pense qu’il est bien de le
rappeler aussi alors que notre pays traverse une crise sans précédent, dépenser plus de 100 000 000
d’euros d’argent public alors que l’argent public est rare pour un équipement qui ne profitera qu’à une
petite minorité, cela ne paraît pas correspondre aux priorités de notre ville.
Comme le C.N.D.S., je rappelle que le sous-titre est le sport pour tous, nous sommes
favorables aux valeurs du sport pour tous. Nous portons les valeurs du sport pour tous et nous
considérons que l’argent public doit d’abord et avant tout servir à l’aménagement d’équipements qui
soient ouverts au plus grand nombre et pas simplement à un club professionnel aussi talentueux soit-il.
Pour ce qui concerne les Carmes, là aussi je crois qu’il ne faut pas caricaturer les choses, On
a entendu des choses assez curieuses. La rue des Carmes est déjà une artère, Mme BARRUEL, je vous
rassure, elle est ouverte, il n’a jamais été question de construire un mur pour y enfermer l’université.
Sur les Carmes, la décision de Mme FILIPPETI me paraît à saluer au moins à deux égards.
Premièrement, parce qu’elle souligne, par cette décision, le grand intérêt patrimonial de la rue et de
l’ensemble constitué par la rue. Bien sûr, on peut projeter un garage, c’est un peu facile quand-même…
M. le Maire – Franchement, vous en pensez quoi vous ? Vous le trouvez comment le
garage ?
(Rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Soyons sérieux cinq minutes !
(Brouhaha)
M. le Maire – C’est sérieux là, vous le trouvez comment ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit d’un ensemble.
Donc, le premier élément qu’il faut saluer dans la décision de la Ministre, est précisément de
mettre un coup de projecteur sur la valeur patrimoniale de l’ensemble et l’on peut imaginer que les experts
qui seront diligentés pour effectuer les études confirmeront ou infirmeront les diagnostics qui avaient déjà
été faits.
Le deuxième élément pour lequel je pense qu’il convient de se réjouir est que finalement
cette décision peut nous permettre, si nous le souhaitons, et si nous faisons collectivement preuve de bon
sens, de donner une nouvelle cohérence à la politique municipale de valorisation du patrimoine. Puisque
nous l’avons rappelé à maintes reprises en cette enceinte que le secteur Carmes est en cohérence et
dans le prolongement du secteur Bourgogne. Par conséquent, il doit être traité selon les mêmes principes.
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Ce qui est valable à l’est, doit également l’être à l’ouest.
Enfin, il faut en finir avec cet espèce de stigmatisation, il faut aller de l’avant. Vous l’avez dit,
M. le Maire, vous avez de l’ambition pour votre ville, je vous en donne acte, vous souhaitez que
l’université se développe dans le secteur Carmes, ce qui est une très bonne chose et encore une fois,
nous sommes complètement en accord avec ce projet.
M. le Maire – Si vous pouvez conclure, Mme LEVELEUX, s’il vous plait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Maintenant, il s’agit simplement de valoriser la rue et de faire
que cette décision soit véritablement une chance pour terminer le projet, pour achever le projet dans le
sens de l’intérêt général des Orléanais.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Mesdames et Messieurs, je m’exprime au nom du
groupe Centriste Humaniste Ecologiste mais surtout indépendant.
Je ne voudrais pas rentrer dans le détail car chacun a porté une explication pour le moins
spécifique au dossier qui a été déposé deux jours avant la clôture de votre dépôt et de la réunion de ce
comité. D’autant que ce fut, comme on l’a dit, un comité restreint. De plus, l’Aréna, Mme GRIVOT, ce n’est
pas que pour le sport, il me semble que c’est aussi pour le spectacle.
Je voudrais que l’on nous dise aussi si on s’en réfère au spectacle, que va devenir le Zénith
quand on sait que dernièrement, deux chanteurs de renom comme Julien CLERC ou BENABAR n’ont pu
remplir qu’à moitié le Zénith.
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Vous êtes recruté pour amener du monde au Zénith, M. RICOUD.
(Rires)
M. TORREILLES – En tout cas, nous n’étions pas à la fête de l’Huma, Excusez-nous !
D’autre part, au niveau des subventions, M. le Maire, il était prévu que l’Etat donne
20 000 000 ,€ or nous n’en avons que 15 000 000, et il me semblait que lors d’une interview de votre part,
vous disiez qu’à moins de 20 000 000, vous ne feriez pas ce projet.
(Réactions de Mme MAUROY-PREVOST hors micro)
Mme MAUROY, en 2008, on ne parlait pas de crise, mais les années de sarkozisme ont fait
500 000 000 €de dette qui sont arrivés sur le dos.
(Brouhaha)
M. le Maire – Mes chers collègues, s’il vous plait, il y a encore beaucoup d’intervenants, je
vous demande de laisser parler l’orateur.
M. TORREILLES – Je suis intervenu déjà pour dire ce que je pensais du dossier Aréna et les
questions que j’avais posées à l’époque, en l’occurrence à M. MARTIN, étaient restées sans réponse.
Donc je les rappelle simplement.
Le budget initial est-il toujours prévu et maintenu ? Il me semble que non, d’après ce que l’on
entend et le chiffre de 103 000 000 €a été donné, je pense que l’on est largement au dessus.
Je voudrais d’ailleurs rajouter à ce budget une chose dont personne ne parle, il va falloir
dépolluer le site Famar car je ne sais pas si vous le savez, mais il y avait un stockage de produits. J’ai des
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amis qui ont fait du dépolluage de sociétés et on sait ce que cela coûte.
Enfin, et là aussi c’est important, dans quelles conditions le partenariat public privé va
s’opérer, M. MARTIN ? On n’a toujours pas de réponse. Vous nous amenez dans l’inconnu.
La crise touche toujours tous les secteurs, pas que le sport, pas que le spectacle, tout le
monde se plaint qu’il y a de moins en moins de personnes qui viennent au sport et au spectacle, je ne
sais pas comment on va pouvoir faire pour tenir le contrat que vous allez passer. Dans ces temps de
crise, il est à mon avis très compliqué de tenir ce projet, d’aller au delà et de mettre en péril les Orléanais
et le budget des Orléanais.
Sur les Carmes-Madeleine,
M. le Maire – Je vais aussi vous demander de conclure, M. TORREILLES, il y a encore
beaucoup d’intervenants.
M. TORREILLES – Je vais conclure, M. le Maire. Vous avez pris assez de temps pour que
nous, nous puissions en prendre un peu. Merci. Vous me laissez parler, M. le Maire, merci.
Quand on voit comment les Orléanais du quartier ont investi les lieux et se sont accaparés
cette rue piétonne et le tramway, je ne vois pas pourquoi il faudrait dépenser de telles sommes pour une
opération qui pourrait se réduire à la remise en état des bâtiments et des façades et ne pas dépenser plus
que ce qu’il faut quand c’est l’argent public que l’on emploie. Merci M. le Maire.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Au delà des banalités de
M. TORREILLES qui comme le tournesol, suit le sens du soleil, on est très content de l’apprendre ce soir,
je voulais simplement dire que concernant l’approche de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, ce qui est
dommage est que quand on montre la lune, vous regardez le doigt.
Votre perception de la problématique orléanaise tant concernant la rue des Carmes et
l’implantation de l’Université que l’Aréna est exclusivement et strictement orléanaise. Or ce sont des
projets d’envergure, ce sont des projet d’ampleur.
Si la procédure n’est que suspensive, dans ce cas là, ce n’est pas la peine de faire une
procédure, on passe directement au sujet suivant.
Pour ce qui est du projet Aréna, vous nous dites que vous n’êtes pas d’accord, je ne
comprends pas, cela faisait partie de votre projet de campagne en 2008. Je suis assez surpris de
constater que…
(Protestations au sein de l’opposition)
M. SANKHON – Si, un grand équipement sportif, relisez vos notes vous verrez.
En tant qu’Orléanais et sportif je suis convaincu que c’est un projet qui a tout son sens pour
Orléans, notre ville, notre AgglO et comme l’a justement souligné Martine GRIVOT c’est un projet qui
intéresse également la France et au delà. Ce n’est pas simplement un projet orléanais.
C’est un projet qui est porté bien évidemment par la majorité municipale et conduit, comme
sait le faire M. le Maire et ce sera un projet d’excellence qui vise le rayonnement de la Ville, toujours dans
l’intégrité et le souci des Orléanais et de ce que cela peut susciter par la suite pour l’ensemble du
rayonnement de notre agglomération.
Je commence à connaître un peu notre Maire, il a toujours été soucieux du développement
économique, sportif, culturel, universitaire, associatif de notre ville. Ceux qui cherchent à nuire à son
projet aujourd’hui sont complètement « à côté de leurs pompes ». Ce qui compte, ce n’est pas simplement
de faire en sorte que notre ville bouge, c’est de faire en sorte que notre ville fasse bouger les choses. Et
on ne peut y arriver si l’on n’est pas doté des meilleurs outils. Cela en fait partie clairement.
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Ceux qui n’arrivent pas à comprendre cela, je pense qu’ils sont complètement à côté des
enjeux, de l’intérêt d’un projet comme celui-ci. Comme l’a souligné notre Président de la République, il y a
un projet de Jeux Olympiques pour 2024, une structure comme l’Aréna serait la bienvenue dans un projet
porté aujourd’hui par le Président en place actuellement.
M. BLANLUET – M. le Maire, mes chers collègues, j’aurais deux petites questions à vous
poser.
Il me semble que le week-end dernier étaient organisées les « journées du patrimoine », le
patrimoine caché, je crois. J’aimerais savoir combien de visites ont eu lieu rue des Carmes. Question de
patrimoine caché, on ne peut pas faire mieux, quand-même.
Et puis la deuxième, quand j’ai vu la photo du garage, vous savez, je pars de temps en
temps d’Orléans et sur l’autoroute, on voit des petits panneaux « prochaine sortie, Basilique de Cléry
Saint André, prochaine sortie, Parc Floral… Je pense que si l’on mettait la photo du garage, prochaine
sortie, garage rue des Carmes, je pense que l’on attirerait beaucoup de monde en centre-ville.
(rires)
M. le Maire – Vous irez défendre le dossier, M. BLANLUET. Je donne la parole à
M. FOUSSIER
M. FOUSSIER – M. le Maire, je voulais réagir, bien sûr par rapport à la décision de la rue des
Carmes, mais j’ai envie de dire que l’on pourrait la qualifier simplement de cocasse, voire de ridicule si les
conséquences n’étaient pas si pénalisantes pour les Orléanais et surtout méprisantes pour ceux qui
travaillent sur ce projet.
Pénalisantes à cause du retard que va prendre ce projet, je dis bien du retard parce que l’on
sait bien de toute façon que ce projet va aboutir. Pénalisantes pour la requalification de la rue du quartier,
cela a été dit dans cette enceinte et bien moi je le dis aussi, pénalisantes pour l’attractivité commerciale
car il faut savoir que certaines enseignes locomotives se sont positionnées dès à présent pour s’installer
dans cette rue, mais il leur faut des surfaces de 400, 600, 800 mètres carrés et cela est extrêmement
pénalisant car aujourd’hui ces enseignes s’interrogent.
Méprisantes également pour tous ceux qui ont travaillé sur ce projet, vous l’avez rappelé,
quatre années de procédures, trois enquêteurs, une enquête publique validée par le Préfet et puis de
nombreux Orléanais qui s’étaient déplacés, qui s’étaient intéressés à ce projet.
J’ai une petite réflexion, on peut se demander pourquoi à Orléans, tout projet novateur est
systématiquement critiqué, dénigré, détraqué, cassé et tout est fait pour qu’il soit plombé. Et je ne peux
pas m’empêcher de faire un rapprochement avec la rue des Halles qui en son temps était un projet
extrêmement cassé, retardé et aujourd’hui, on peut le dire, c’est une très belle réussite.
Je rappelle que dans quelques semaines, Monoprix va ouvrir, vous le savez, M. le Maire, il y
a une autre enseigne qui est en train de signer et qui va venir s’installer avant la fin de l’année. Et puis,
quand je vois les deux brasseries qui sont sur la Loire et qui ont ouvert avant l’été, je crois que c’est un
vrai succès.
Je me dis que c’est un petit peu dommage et avec du recul, c’est un petit peu navrant mais
finalement, cela ne fait que renforcer notre détermination.
M. le Maire – Ce que vous dites sur la rue des halles est très juste, je m’en souviens bien
moi aussi.
Je donne la parole à Mme PILET-DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai vu la Ministre vous
répondre, je regardais l’émission, j’ai été choquée par l’embarras et les raisons qu’elle vous a donnés
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pour le rejet. Elle s’est même complètement emmêlée parce qu’elle a parlé d’une subvention de 15 000
francs. On ne va pas loin avec cela.
(Brouhaha)
Mme PILET-DUCHATEAU – Si, au lieu de 15 000 000 .€
Parfois, M. le Maire, je me pose et on me la pose la question, et je rejoins deux, trois
collègues, on me pose cette question à laquelle un jour il va falloir répondre aux Orléanais. Je rejoins mon
collègue Philippe PEZET et mon collègue François, « qui plombe régulièrement les dossiers importants
de la Ville d’Orléans pour lesquels nous avons été élus » ?
M. le Maire, je voudrais vous dire, je ne me souviens pas, au cours des années passées où il
y avait aussi une opposition, puisque j’ai des collègues qui étaient présents avec moi, avoir vu autant
d’acharnement à faire échouer des projets que proposait le Maire de l’époque. Je crois que chaque Maire
avec son équipe apporte une pierre au développement de sa ville. Il faut qu’une ville bouge et se
transforme au cours des années.
Pour moi, l’Aréna est très importante en ce qui concerne le tourisme. Merci.
Mme RICARD – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, j’ai un gros souci, j’ai honte pour
Orléans parce qu’elle est la capitale régionale, je vais quand-même le redire.
J’ai honte que des sujets aussi importants soient regardés systématiquement par l’opposition
municipale et je pèse mes mots et maintenant l’opposition nationale par le petit bout de la lorgnette.
(Brouhaha)
Mme RICARD – C’est facile de se moquer !
Le petit bout de la lorgnette et dire « oui, un équipement sportif, mais pas très grand ».
Je me rappelle qu’il y a quelques conseils municipaux de cela, Mme LEVELEUX, vous avez
dit qu’Orléans est une petite ville, il ne faut pas trop de choses, elle est moyenne pas trop grande.
Un quartier latin, avec un beau projet, oui, mais qu’est ce qu’on fait des 2 000 étudiants que
l’on attend ?
Est-ce que vous vous projetez par moment sur des vrais projets ? J’entends des propos,
mais la rue des Carmes est actuellement magnifique, c’est vraiment une très belle réalisation. Des
endroits sont fermés, certes, mais elle reste une très belle réalisation.
On a repris la rue des Carmes, mais les personnes ne montent pas et ne descendent pas à
pied. Elles vont jusqu’à Croix Morin, elles font ce qu’elles ont à faire et redescendent par le tramway,
toujours.
Après, on dit « pour les étudiants, cela doit être comme à Bourgogne ». J’aimerais bien que
cela soit comme à Bourgogne, mais je fais comment avec les petits commerces de la rue ? Quand il y a
quelqu’un qui va demander de mettre un petit restaurant, ce qui est super, mais il lui faut une terrasse, et
il n’y a pas de droit de terrasse parce que c’est dangereux et l’on ne peut même pas mettre deux chaises
et deux tables. Que vont faire tout ces jeunes ? Il vont se dire, ce soir, on va prendre le tramway et on va
à Bourgogne.
J’aimerais bien et je l’entends à la radio, sur les blogs, que cela soit comme à Bourgogne.
Non, on n’est pas comme à Bourgogne, il faut que l’on y arrive, je suis d’accord, mais pas dans les
conditions actuelles, ce n’est pas possible, je suis désolée.
Un quartier latin sur la Z.A.C. Carmes-Madeleine, on en rêve tous, mais je pense qu’à un
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Ville d’Orléans
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moment, il faut aussi aller de l’avant et se projeter. Et les 2 000 étudiants vont monter à la station Croix-
Morin et vont aller à Bourgogne, mais ils ne resteront pas dans ce quartier latin que l’on attend de pied
ferme.
Je suis toujours un petit peu émue avec les Carmes, il faut toujours prendre un peu de recul,
Mme LEVELEUX, je le sais. Mais arrêtez de dire « la majorité des habitants de la rue des Carmes », ce
n’est pas vrai. Ils sont cinq, ils ont une conviction que je respecte, et autour de cette enceinte, on la
respecte, mais je pense et je le redis, comme la dernière fois, qu’à mon avis, il se sont faits un petit peu
pousser pour quelque chose qui les dépasse actuellement et je pense que certains commencent à
regretter amèrement d’avoir été aussi loin, parce que là, ils sont coincés mais pas nous, on n’est pas
coincés, pas de souci, nous on continue, on va au bout du projet, on a été élu pour ce projet et on ira
jusqu’au bout.
Je terminerai avec une toute petite phrase, même si ma voix tremble un peu, et je vous prie
de m’en excuser, ce que j’ai mis à la fin de ces fameux cahiers de consultation où tout le monde est venu
s’exprimer, et l’on ne peut que s’en réjouir en disant « M. le Préfet à un moment, une décision sera prise
mais en tout cas, nous on restera là à vouloir travailler, à vouloir créer des emplois parce que de l’argent
est dépensé, certes, mais c’est pour valoriser. Et cette valorisation crée des emplois, c’est une logique
économique qui à priori est tout à fait correcte ».
Je dis stop ! Capitale régionale, on arrête, comme vous disait Soufiane, de regarder le doigt
quand on montre la lune et on va de l’avant, merci.
Mme HEAU – M. le Maire, mes chers collègues, ce soir je suis très heureuse de
l’intervention de ce gouvernement cet été. Parce que ceux que je rencontre et ce ne sont pas que des
militants des partis, parce que je n’ai pas de parti, mais les Orléanais et ils n’ont fait que parler de ces
projets fantastiques. Ils n’ont pas arrêté de me dire, parce qu’ils ne sont pas tous au courant, ils ne lisent
pas la presse, et n’écoutent pas tous France Bleu, chez moi, ils font du violon, ils me disent que c’est
génial, ils n’étaient pas au courant de ce qui se passe rue des Carmes, c’est super, et l’Aréna, et je
rajouterais même les fleurs rue Jeanne d’Arc.
Ils savent bien qu’il y a une opposition, parce que dans notre pays, l’opposition est un
élément essentiel de la démocratie pluraliste. On le voit bien ce soir. Ils n’ont vu que cela, pourquoi être
toujours contre, pourquoi essayer d’arrêter des projets. Et là, ils sont très au courant, bravo, ils sont tous,
les Orléanais et au delà d’Orléans, au courant de ces supers projets qu’ils attendent maintenant avec
impatience.
La réponse, moi, je ne l’ai pas et on ne l’a pas ce soir.
Vous savez, j’ai toujours dans mon sac plein de petites phrases, alors j’avais envie d’en lire
une ce soir, vous la prendrez comme vous voudrez, c’est une phrase d’Albert EINSTEIN qui a dit « les
grands esprits ont toujours rencontré l’opposition violente des esprits médiocres ». Vous vous placerez
chacun dans le camp que vous souhaitez, merci.
Mme de QUATREBARBES – Je vais revenir sur la précipitation avec laquelle les deux
projets, l’Aréna et l’élargissement de la rue des Carmes, ont été bloqués cet été, juste après les élections
et la mise en place du gouvernement, ce qui est assez étrange et surprenant.
C’est d’autant plus étrange que ces deux projets sont essentiels pour le développement de la
Ville. Si je prends l’Aréna, on parle du sport, il faut effectivement 10 000 places pour accueillir des
compétitions internationales et on en a besoin. Mais ce n’est pas seulement cela, ce sont aussi les
congrès, les salons internationaux…Si l’on veut que la Ville rayonne et si l’on veut que les familles et les
entreprises viennent parce que le développement économique est derrière, il faut que la Ville ait des
atouts et si elle n’a pas d’atout, on n’attire pas les entreprises.
C’est exactement pareil avec l’élargissement de la rue des Carmes. On parle de
l’élargissement de la rue, mais derrière, tout le quartier de l’hôpital, tout le site Madeleine avec ses cinq
hectares et plus où vont venir et s’installer les étudiants. En fait, les étudiants souhaitent venir de plus en
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plus en ville, on le sait très bien.
Ces deux projets qui sont essentiels pour la Ville, qui font rayonner la Ville, qui sont des
atouts extrêmement importants, sont un travail à long terme, on travaille pour faire venir les entreprises,
faire venir les familles et il faut bien être conscient qu’en France, toutes les villes travaillent de la même
façon. Si on n’a rien pour faire venir les entreprises, elles ne viendront pas, elles iront chez les autres.
Qu’est ce qu’on aura gagné ? La ville va se recroqueviller sur elle-même. Comme une
entreprise, une ville se gère dans le temps et il faut toujours anticiper. Si l’on n’anticipe pas, la ville va
mourir sur elle-même.
Je vous rappelle que quand on a été élu en 2001, les Galeries Lafayette devaient fermer. Il
faut quand-même le dire. Pourquoi elles n’ont pas fermé ? Il faut le préciser, parce que beaucoup ne le
savent pas, ils étaient dans le bureau du Maire et le Maire s’est engagé en disant aux directeurs des
Galeries Lafayette que l’on s’engage à refaire le centre ancien, on s’engage à le rénover, on s’engage à
faire revivre cette ville. Et c’est ce qui s’est passé. Douze ans après, les Galeries Lafayette sont toujours
là.
C’est là-dessus que l’on travaille. On n’en parle pas. On est là à ergoter sur l’élargissement
de la rue des Carmes, mais ce n’est ni pour se faire du bien, ni se faire du mal, c’est pour parler de
l’avenir, pour parler des étudiants, pour parler de l’université et des chercheurs qui vont venir à
Dupanloup, c’est essentiel. Ils auront envie de venir parce qu’on leur dira qu’Orléans est une ville
agréable. Là-dessus, il ne faut pas penser petit et à quelques semaines ou à l’échéance du mandat 2014.
On travaille pour l’avenir, on ne travaille pas pour se faire plaisir dans quinze jours.
Ma question est là, qui se cache tout le temps, derrière ces projets pour qu’ils ne se fassent
pas. Qui se cache et agit contre Orléans et contre les Orléanais ? Je me pose la question.
M. GRAND – L’avantage de me donner la parole à ce stade du débat est que cela va épurer
les deux pages que j’avais l’intention de lire.
(rires)
M. le Maire – Si vous pouvez conclure.
M. GRAND – Je ne vais pas m’engager dans une synthèse de ce qui a été dit, du coup, cela
deviendrait un peu long.
Au niveau des arguments, je vais me concentrer sur le dossier de l’Aréna puisque c’est celui
que j’ai pu suivre depuis le début. J’ai du mal à comprendre ce positionnement politique. En fait, on voit
bien par les interventions de vos collègues de la majorité, la réalité est que l’on est dans une situation où il
y a des choses troubles. Des choses troubles dans la façon dont le C.N.D.S. a été réuni au mois d’avril,
alors que ce n’était pas prévu. Une chose trouble dans le fait que la moitié des membres étaient présents
lors de la décision d’une subvention.
Ce que je vois avec la réunion de juillet du C.N.D.S. c’est plutôt une remise à plat, une
remise dans l’ordre de la façon dont le C.N.D.S. travaille. Normalement, les membres sont quasiment
toujours là pour les différents conseils d’administration, donc, ils ont rétabli quelque chose qui n’était pas
fait dans les règles.
Voilà comment je le vis, je ne le vis pas comme une intervention de la Ministre. Ou alors, il
faudrait se poser la question de savoir justement pourquoi le C.N.D.S. a pris cette décision au mois d’avril
et sous la pression, à priori du Ministère de l’époque. C’est ainsi que vous le sous-entendez, vous dites en
gros que le C.N.D.S. est aux ordres du Ministre en place.
Quand j’entends Mme MAUROY nous parler de concertation sur ce projet là, il se trouve que
j’ai participé aux réunions que vous avez provoquées, en particulier à la salle de la Cigogne, ne parlez pas
de concertation, on est sur des présentations et des états d’avancement qui ont été faits.
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Le premier chiffre que vous avez lancé était de 50 000 000 .€ On se retrouve ensuite avec un
budget de plus de 100 000 000 d’euros. Je pense qu'il y a eu quelque chose là aussi, vous vous êtes
dépassés dans le projet, vous avez eu envie de faire quelque chose qui soit rayonnant et en définitive, on
se retrouve avec quelque chose qui est simplement inapproprié à notre ville.
Je rappelle juste qu’à Angers, ils l’ont appelé Aréna, vous pouvez dire que ce n’est pas un
vrai à Angers, mais pour 19 000 000 ,€ arriver à fa ire 5 000 places, Dominique LEBRUN le disait tout à
l’heure, on peut difficilement comprendre comment 10 000 places peuvent se transformer en plus de
100 000 000 de budget. Je pense qu’il y a une inflation qui est étrange et qui n’est pas nécessaire pour
notre ville.
Je pense qu’il faut tout remettre à plat, il faut rediscuter, il faut réellement concerter et puis
réfléchir dans ces temps de crise à savoir si les Orléanais n’ont pas plutôt besoin qu’on les aide eux,
qu’on aide leur famille, qu’on travaille à leur cadre de vie. En tout cas, qu’on ne soit plus sur des projets
pharaoniques mais sur des projets équilibrés qui conviendront à l’ensemble de la population.
Quand on parle du sport pour tous, quand on a plus de 100 000 personnes à Orléans, on doit
plutôt essayer de mettre un plus grand nombre d’entre eux au sport et leur amener des équipements à
proximité, des facilités à pouvoir pratiquer le sport.
Cet équipement tel qu’il est proposé là, ne convient pas. J’aimerais pouvoir en voir un plus
petit que ce qui nous a été présenté maintenant depuis près de quatre ans pour pouvoir juger sur pièce et
qu’ensuite, le C.N.D.S. puisse de nouveau se réunir et lui même prendre la décision, et pourquoi pas
d’aider un projet qui le mérite.
Pour l’instant, je considère que ce projet d’Aréna ne mérite pas d’être aidé et qu’il faut revoir
tout cela.
M. le Maire – M. MARTIN sera le dernier intervenant avant moi qui conclurai.
M. MARTIN – C’est vrai, M. GRAND, cette délibération du C.N.D.S. du mois de juillet fait un
peu magouille, vous avez raison de le rappeler. On a l’impression que cela sort de nulle part, que c’est un
scud, une torpille, tout le monde ressent cela et vous avez raison d’insister pour que tout le monde le
comprenne encore mieux. Il est vrai que cela fait coup monté.
Par rapport à cela, tout le monde est d’accord pour le constater, c’est effectivement ce soir le
constat que tout le monde fait, que la décision du mois de juillet du C.N.D.S. est une torpille.
Par contre, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA veut maintenant atténuer les choses, et vous avez
compris, comme moi, qu’elle vous a fait comprendre ce soir que c’est une décision transitoire. Vous aurez
compris à mot couvert que tout cela n’est pas destiné à arrêter le projet mais tout simplement, par rapport
à des échéances politiques, à les ralentir.
C’est ce que nous avons toujours connu ici. M. FOUSSIER rappelait le ralentissement du
projet de la rue des Halles, la Motte Sanguin, et bien d’autres. On savait pas toujours d’où cela partait,
mais on savait toujours où cela devait atterrir. C’est à dire effectivement sur des ralentissements.
Finalement, tout cela ne sert pas à grand chose, sauf que c’est coûteux et les Orléanais ne
comprennent pas bien la manière dont vous fonctionnez.
Je voulais préciser quelque chose sur le plan financier maintenant parce que je ne peux pas
laisser dire n’importe quoi. On pourrait penser ce soir que nous allons engager la Ville d’Orléans dans des
dépenses inconsidérées. Pas du tout. Je voulais simplement vous citer les chiffres de la Ville de
Dunkerque qui sont maintenant publics.
Dunkerque n’est pas une ville de droite, vous savez par qui elle est dirigée, quel est son
Maire. Dunkerque a délibéré à la fois sur la procédure, M. TORREILLES, et sur les montants. C’est une
jauge de 10 000 places, comme nous, elle a délibéré pour un montant de 112 000 000 € avec un plan de
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financement qui est très proche du nôtre et j’aurai l’occasion de vous le présenter lorsque les choses
seront établies. Elle est financée par un partenariat public privé, la procédure que nous avons choisie.
Ce qui vous fait peur, M. TORREILLES, est toujours pareil, c’est l’inconnu. Vous avez peur
du lendemain.
M. TORREILLES – Ce qui me fait peur c’est que vous parlez de Dunkerque et pas d’Orléans.
M. MARTIN – Vous avez une vision très frileuse des choses. Je vous rassure tout de suite ce
projet ne mettra pas en péril les finances de la Ville.
M. le Maire – Et j’ajoute une chose que dans le cas de Dunkerque, ils sont dans la même
situation que nous d’attendre la décision nouvelle de l’Etat, pour ce qui nous concerne.
Je n’ose pas imaginer que les deux projets qui sont assez proches l’un de l’autre, aient des
traitements différents. On est d’accord. On les connaît bien ces deux projets, celui d’Orléans et celui de
Dunkerque. Bon, on se parle et on sait un petit peu.
On n’imagine pas qu’il y ait des différences de traitement.
Mes chers collègues, merci à vous. Je vais juste terminer sur un ou deux mots.
La concertation a largement eu lieu, là aussi je ne peux pas vous laisser accréditer l’idée qu’il
n’y a pas eu de concertation. Il y a eu plus d’une dizaine de réunions publiques sur la seule question de
l’Aréna, sur les Carmes, je n’ai plus les chiffres en tête, cela doit être au moins cinq ou peut-être plus. Ce
n’est pas simplement de l’information, les deux décisions majeures qui ont été prises à la suite de ces
concertations. Pour la rue des Carmes, c’est la piétonisation, ce n’est pas rien.
Je ne vous entends pas là-dessus ! Il n’y a pas eu de concertation ? il n’y a pas eu des
personnes qui ont dit pourquoi vous ne piétonnisez pas ? Et nous, on ne les a pas écoutées, on ne les a
pas entendues ? On n’a pas fait la piétonisation ?
Sur la question de l’Aréna, vous avez oublié qu’au départ, c’était sur l’Ile Arrault ? On n’a pas
entendu les personnes du secteur qui nous disaient non pas sur l’Ile Arrault. On a même lu des écrits de
certaines associations de défense qui proposaient d’aller sur Famar. Et effectivement, l’opportunité s’est
présentée. On n’est pas allé sur Famar ? On n’a pas écouté ? On n’a pas entendu ?
Alors qu’est ce qu’on a fait ? Il va falloir m’expliquer là. Peut-être, Jeanne d’Arc, je ne sais
pas. Donc, n’accréditez pas des idées qui sont fausses. Vous avez parfaitement la légitimité de proposer
un autre projet. Mais pourquoi faut-il toujours dire des choses qui sont fausses ?
Vous dites que les 100 000 000 sont une dépense extravagante. M. MARTIN vous a cité le
chiffre de Dunkerque. Ils sont fous comme nous. Et bien oui ! Effectivement, vous avez une vision frileuse
des choses. Ce que vous proposez au fond depuis le début est de faire soit un palais des sports un peu
plus grand, soit de faire un Zénith un peu plus petit. C’est à peu près cela le projet. Mais cela sert à quoi ?
Vous avez consulté toutes les fédérations internationales et nationales ? Vous savez ce
qu’elles écrivent ? on n’a pas sorti les 10 000 places de notre chapeau parce que cela fait un compte
rond. Et pourquoi pas, on va faire monter la jauge ! Non, on a consulté toutes les fédérations sportives et
elles nous disent toutes la même chose. « Attention, ne faites pas un équipement de 6, 7 000 parce que
dans l’avenir proche il ne sera pas homologable, vous n’aurez pas les grandes compétitions !
Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui, si l’Aréna se fait, en pole position pour avoir
le mondial de handball 2017. Oui, ce n’est pas une petite manifestation du coin de la rue. Il y a des
équipements qui sont à plus de 20 000 places qui se proposent. Nous, on sait que pour être dans cette
compétition là, il n’y a pas que la question de la jauge, il y a d’autres questions fondamentales, et
notamment, l’ensemble de la gestion de la logistique, de l’accueil, de l’accueil média, tout cela est
fondamental.
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Vous nous prenez quand-même pour qui ? Cela fait quatre ans que l’on travaille sur le projet
avec les meilleures équipes. Avec des personnes dont c’est le métier. Alors de grâce, trouvez des
arguments de fond, mais ne nous opposez pas des arguments qui n’en sont pas, tout simplement parce
qu’il faut s’opposer. C’est ce qui a été dit par un certain nombre d’entre vous.
La question du site a pu se poser. Mais quand on a la perspective d’avoir une friche
industrielle sur Famar alors que nous avons sauvé cette entreprise, oui parce qu’elle se réinstalle sur la
Source et elle investit massivement et que dans la négociation, on reprend le site Famar - Saint Marceau,
il ne fallait pas le faire ?
Ce n’est pas grave, il y avait quelques centaines d’emplois, par les temps qui courent, ce
n’est pas grave.
Et là, on fait d’une pierre deux coups. C’est meilleur que l’Ile Arrault, et un certain nombre
des personnes qui sont venues à la concertation l’ont dit, meilleur parce que l’Ile Arrault était plus
encastrée, moins accessible. On est en bord de la Nationale 20.
On a modélisé tout cela dans les détails du détail, à la voiture près, à la minute près pour
savoir comment les flux entraient et sortaient. Les équipes précédentes ont fait cela sur le Zénith ? Je
vous incite à un petit peu de modestie aussi.
A chaque fois qu’il y a une grande manifestation, le Zénith est totalement carafé. Vous allez
au spectacle et après si vous prenez la voiture vous mettez autant de temps dans la voiture qu’au
spectacle. J’ai fait, j’ai donné, comme tout le monde.
Alors, un petit peu de modestie et de modération dans les propos plutôt comme il a été dit.
Vous savez, cette opposition systématique, dans dix ans ou plus, la probabilité est que, à
part quelques uns qui sont beaucoup plus jeunes dans cette assemblée, on n’y sera plus nous, et à force
d’être dans cette logique systématique d’opposition, majorité-opposition cela finit par faire du surplace.
Alors on ne peut pas arriver par les temps qui courent dans la difficulté actuelle de notre pays, on ne peut
pas arriver à converger au moins un peu. J’ai donné les exemples de convergences que nous avons
amenés, et j’en ai donné qui ne sont pas des moindres et notamment la piétonisation. Certains d’entre
vous dans l’opposition, vous la souhaitiez.
Je terminerai en prenant l’exemple qui a été donné par François FOUSSIER parce que je le
trouve très pertinent, et c’est celui de la rue des Halles. Est-ce qu’il y a quelqu’un aujourd’hui qui nous dit
que cette opération est ratée sur tout le secteur Halles ? Y-a-t-il quelqu’un qui nous dit cela ?
Combien y-a-t-il eu de recours là dessus ? Combien a-t-on perdu d’années ? Ça c’est la
réalité. C’est la vérité. C’est tout, c’est aussi simple que cela.
Il y a deux projets qui ont fait l’objet de décisions, encore une fois, brutales. Deux dossiers
qui étaient aboutis.
Je ne sais pas ce qui va se passer, si c’est conservatoire, tant mieux ! J’entends ce que vous
dites, très bien, si finalement on en revient à la situation initiale, où était la nécessité de prendre cette
décision ? Ce que je sais aussi est que l’on peut risquer de perdre du temps. Et je vous dis que ces
projets qui sont terriblement cohérents, sont des enjeux majeurs pour Orléans.
Aujourd’hui, Orléans est une capitale de Région, une agglomération de presque 300 000
habitants, une aire urbaine de plus de 400 000 habitants. Regardez bien ce qu’il y a comme projet
vraiment marquant sur Orléans ?
Le Zénith, très bien, j’ai toujours défendu le Zénith. Certains qui étaient là quand j’étais dans
l’opposition m’en donneront acte. J’ai toujours défendu le Zénith. Mais des Zéniths, il y en a beaucoup en
France. Des tramways ? Je ne vais pas dire que ce n’est pas bien, on a fait la deuxième ligne. Mais des
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tramways, il y en a un peu partout en France. Les médiathèques, il y en a partout en France.
C’est quoi la marque d’Orléans ? La Loire ? Oui. L’histoire ? Oui. Est-ce que cela est
suffisant ? je ne crois pas !
D’ailleurs, sur la Loire, c’est toute la logique de notre projet Loire, c’est toute la logique du
Festival de Loire parce qu’Orléans existe, comme beaucoup grâce au Festival de Loire. Je ne crois pas
que cela soit suffisant. Je crois que nous avons l’occasion d’avoir cet objet marquant. Et il n’y aura pas
cinquante, je vous dis, il y en aura deux. Tout près de Paris, tout près des aéroports internationaux. C’est
cela que je vois.
Je souhaite que bien après nous, ce qui est bien important, cela continue de fonctionner, et
puis d’autres auront d’autres projets après, c’est ce qui me paraît important.
Merci à vous.
(exclamations dans l’hémicycle)
M. le Maire – Oui, cela s’arrête comme cela, je vous ai pris le pas un peu. Vous attendiez
encore de long développement, mais non.
N° 7 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Cessation de mandats et
élection de deux membres titulaires. Désignation dans des organismes extérieurs.
Modification.
M. le Maire – Il s’agit de quelque chose de logique, me semble-t-il, concernant deux de nos
collègues, MM. BEN CHAABANE et TORREILLES. Nos deux collègues ont fait le choix de leur propre
propos de quitter la majorité municipale alors qu’ils étaient initialement membres de la liste Orléans
Passionnément 2. D’ailleurs, c’est grâce à cela qu’ils ont été élus et évidemment, ils sont
fondamentalement libres de leur choix. Ils ont créé leur groupe.
Puisqu’ils quittent la majorité municipale, ils ne sont plus, pardon d’enfoncer cette porte
ouverte, dans la majorité municipale.
Comme le prévoient le Code Général des Collectivités Territoriales et toute la jurisprudence
administrative, nous en tirons simplement les conséquences et donc je vais vous proposer la désignation
de deux autres membres de la majorité municipale, sachant que l’opposition municipale est représentée
au Conseil d’Agglomération avec un élu et un suppléant et Orléans est la seule ville qui le fait dans
l’agglomération. C’était un choix que nous avions fait en 2001 et que nous avons conservé.
Je crois que les choses sont sans équivoque, vous en avez le résumé dans le point n° 7 qui
amènera quatre points plus précis. Je vous les rappelle dans l’ordre :
1°) de mettre fin aux mandats de délégués titulaires de MM. Guy TORREILLES et
Tahar BEN CHAABANE au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », puisqu’ils
ne sont plus dans la majorité municipale, c’est logique,
2°) de procéder à l’élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, de deux
représentants titulaires de la Ville au sein du Conseil de Communauté pour la durée restante du mandat,
cela va de soi,
3°) de mettre fin à un certain nombre de représentations de la Ville de M. BEN CHAABANE.
La liste des organismes vous est donnée,
4°) de procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein des différents
organismes dont la liste vous est proposée précédemment.
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Ville d’Orléans
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J’ajoute que par rapport à ce que j’ai pu lire, il n’y a pas de conseil de discipline, il s’agit
simplement de prendre acte d’un choix libre qui est fait par nos deux collègues. Cela me paraît tout à fait
évident que l’on ne peut pas représenter la majorité municipale en n’étant pas dans la majorité
municipale.
Je vous ai présenté succinctement ce point, y a t-il des interventions ?
Je vais vous demander vraiment d’avoir l’obligeance de faire court étant nombreux, parce
que nous ne sommes qu’au point 7 et nous avons 86 délibérations.
Qui souhaite s’exprimer ?
(M. le Maire note le nom des élus souhaitant s’exprimer)
M. TORREILLES – M. le Maire, depuis les deux premières années de ce mandat, j’ai été
dans cette optique, être élu pour faire en sorte que je puisse apporter aux Orléanais des idées de
démocratie, de justice et des projets divers dans le social, l’urbanisme et le bien-être des Orléanais.
Je me suis engagé à porter le projet du MoDem autant que le vôtre dans cette mandature.
Mais, deux ans ont passé et m’ont suffi pour voir qui vous êtes et surtout ce que vous êtes devenu. Votre
arrogance, votre agressivité, votre despotisme m’ont amené à changer d’opinion.
Votre seul but n’est pas les Orléanais, vous ne les aimez pas, non, votre seul but c’est vous
et vous seul. D’ailleurs, j’en veux pour preuve, non seulement ce que vous mettez en place pour écarter
ceux qui vous gênent, mais aussi, si je me réfère au précédentes élections législatives, la façon dont vous
avez traité, pour ne pas le nommer, Charles-Eric LEMAIGNEN qui n’est pas là, dont tout le monde sait
quel était votre souhait, une stratégie qui lui a fait perdre cette élection.
D’autre part, encore une fois, et quand cela vous arrange, vous mélangez local et national.
Je défends des idées de rassemblement et non pas celles de la division et de la
discrimination.
(Réaction de M. le Maire hors micro)
M. TORREILLES – S’il vous plait, M. le Maire, on ne vous a pas interrompu, alors ne
m’interrompez pas, merci.
Je défends des idées de rassemblement et non pas celles de la division et de la
discrimination. La France a besoin de toutes ses forces pour endiguer la crise que vous semblez ignorer
et qui continue de nous appauvrir peut-être pour longtemps.
N’oubliez pas, M. le Maire, vous avez été élu en 2008 grâce au MoDem et à son partenaire
Cap 21 et non pas grâce à cette piquette que rassemble l’Alliance Orléanaise des Centristes (A.O.C.)
pour laquelle la plupart était déjà en dehors du MoDem.
Et bien M. le Maire, malgré vos efforts qui remontent aux cantonales, lorsque vous avez
voulu m’empêcher de me présenter à cette élection, comme vous l’avez fait, avec d’autres, comme aussi
par exemple, après avoir renvoyé Mme Muriel SAUVEGRAIN, ici présente, dans ses filets, et qui en avait
les larmes aux yeux, vous avez essayé de me faire plier en me proposant, entre deux D.S.P. lors d’un
Conseil d’AgglO, d’être le suppléant de Mme Muriel CHERADAME, votre candidate. J’ai refusé bien sûr.
Cela ne suffisait pas. Après un rendez-vous de plus de deux heures, je suis reparti comme je
suis rentré, sans rien lâcher, vous m’avez menacé au premier étage de la mairie, devant un agent de la
Ville qui venait vous apporter un dossier. Cela ne suffisait toujours pas. Vous avez fait campagne pour ces
cantonales dans les médias contre moi, au bénéfice de votre favorite Mme CHERADAME.
Je passe sur les délégations retirées et sur les brimades comme le discours que vous avez
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Ville d’Orléans
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prononcé à l’inauguration des vestiaires de l’ U.S.O. pendant cette période et où vous vous êtes repris
pour un capitaine, mais où l’arbitre n’était pas encore sur le terrain.
M. le Maire, nous arrivons maintenant aux législatives, là, c’est non seulement directement
sur ma personne et peut-être mes biens que vous avez fait pression, mais aussi et surtout vous vous êtes
adressé pour cela au président du MoDem national, mais aussi par l’intermédiaire de M. FROMENTEAUD
qui est allé interpeller et rencontrer M. Marc FESNEAU, secrétaire général du MoDem pour demander non
seulement mon retrait, mais aussi la réincorporation des mercenaires GABELLE, GRIVOT, VALETTE,
LECLERC…
(Brouhaha)
M. TORREILLES – Je répèterai autant qu’il faut, cela ne me dérange pas.
Et encore proposer la constitution d’un groupe MoDem au Conseil Municipal si ceux-ci y
participaient. Vous êtes resté sur votre faim, en particulier me concernant, puisque j’ai été investi pour
cette élection et je reste le seul élu MoDem du Conseil Municipal.
J’ai ensuite eu un entretien avec vous de plus d’une heure et demie où vous m’avez proposé,
pour que je me retire, de me redonner mes délégations. J’ai refusé, vous vous êtes emporté tout en me
disant « tu ne veux tout de même pas être adjoint ? ». je vous ai répondu pour clôturer le débat « et
pourquoi pas, cela pourrait être un début », mais aussitôt, je rajoutais « je ne suis pas à vendre ».
Tout cela nous emmène au site Internet de la mairie, comme vous savez le faire, vous venez
à notre insu, Tahar et moi, nous positionner comme étant de l’opposition. Nous récusons, sans réserve,
cette attitude, d’ailleurs, nous vous l’avions déjà fait savoir à plusieurs reprises. Nous savons que c’est
votre seul moyen de nous évincer de l’AgglO.
Ce jour, vous organisez un vote pour notre éviction, tel un tribunal. Nous refusons de
participer à ce simulacre de démocratie, je vous laisse être le capitaine de ces jurés de pacotille dont vous
avez la responsabilité.
Je vous laisse aussi à tous, élus de la majorité municipale, le soin de vous regarder dans la
glace. Mais vous savez, M. le Maire, que quoi qu’ils fassent, ce sera le cirage de pompe, comme dit
M. Soufiane SANKHON, ou le bâton.
M. le Maire – Je dois confesser une grave erreur, mes chers collègues, je vous le dis, ce
n’est pas facile de confesser ses erreurs surtout en public, mais au vu de vos propos, M. TORREILLES,
l’erreur est de vous avoir proposé de venir sur la liste Orléans Passionnément 2.
M. TORREILLES – Vous étiez bien content que j’y sois quand on a fait la campagne, M. le
Maire.
M. le Maire – Vous avez gagné, M. TORREILLES. Je vais faire un deuxième aveu à nos
chers collègues, vous avez gagné 2008. M. 2 %, vous avez gagné 2008.
M. TORREILLES – 6 %, M. le Maire, et vous avez perdu votre candidate.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, en 2001, rassemblée au sein de L'Union
pour la Démocratie Française (U.D.F.), la grande famille centriste s’est associée à la droite républicaine
pour proposer un nouveau projet pour Orléans, porté par Serge GROUARD.
Le bilan obtenu après sept années de mandat et l’alliance encore élargie aux différentes
composantes du Centre, élargie aussi au Centre Gauche, selon la volonté même du Maire d’Orléans, ont
permis la reconduction de notre équipe et de notre majorité municipale lors des échéances de 2008. La
confiance renouvelée des Orléanaises et des Orléanais nous honore mais elle nous oblige aussi. Elle
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
nous oblige à garder intactes nos convictions, elle nous oblige à respecter le contrat passé avec les
Orléanais à l’occasion de ces élections.
J’affirme aujourd’hui, solennellement, que le pacte fondateur qui nous a unis en 2001 puis en
2008 a été entièrement respecté par le Maire d’Orléans. Je veux témoigner que de nombreux projets
portés par les élus du Centre en charge de responsabilités importantes ont été réalisés avec le soutien
total du Maire et plus généralement de l’ensemble de la majorité municipale.
A titre d’exemple, le développement durable avec Marie CUGNY-SEGUIN jusqu’à ces
derniers mois. La réussite éducative, l’école de la deuxième chance, la réforme de la prévention
spécialisée, les maisons de la réussite initiées par Florent MONTILLOT. L’action sociale portée avec
dynamisme par Alexandrine LECLERC avec le prix d’excellence territoriale pour nos aînés. La proximité
avec nos deux élus, la démocratie de proximité dans les quartiers avec Jean-Pierre GABELLE et
Catherine MAUROY. Le rayonnement international et les jumelages avec Marie-Thérèse PILET-
DUCHATEAU. La culture avec le label Orléans Ville d’art et d’histoire et le programme de numérisation de
la médiathèque. Le sport, bien sûr que je porte avec la nouvelle tribune du stade omnisports, les terrains
synthétiques, le projet Aréna et l’Open d’Orléans qui va débuter dans deux jours.
C’est à l’aune de notre travail que nous serons jugés par les Orléanais et non pas au nombre
de petites manœuvres politiciennes. C’est aussi à sa cohésion que notre équipe sera jugée.
A cet égard, je veux dire combien je suis fière de la création de l’Alliance Orléanaise
Centriste au début de cette année qui a rassemblé avant l’heure, les familles centristes orléanaise
préfigurant l’événement important auquel nous venons d’assister cette semaine avec la création de
l’Union des Démocrates et des Indépendants au niveau national.
J’en suis convaincue, cette grande alliance, cette large union, permet enfin de clarifier le
paysage politique national comme local. Elle conforte la cohérence et la cohésion de l’équipe, bien plus
forte pour les Orléanais que telle ou telle démarche individuelle de jeu personnel, de division qui ne
conduisent qu’à une impasse.
Je vous remercie.
M. RICOUD – On en apprend de belles ce soir !
Tout le monde le sait, les élus communistes ne partagent pas les idées que développent
Tahar BEN CHAABANE et Guy TORREILLES, même si tout à l’heure, Tahar BEN CHAABANE a dit qu’il
se retrouvait dans les propos de Dominique LEBRUN. Le problème est que cela ressemble un peu, je
m’excuse du terme, à une tambouille politicienne. Pour nous, le Centre est à droite, je le dis en toute
amitié à mes collègues BEN CHAABANE et TORREILLES.
M. le Maire, je ne suis pas surpris de votre décision arbitraire. Tout à l’heure, on a beaucoup
parlé pendant le débat sur la situation avec l’Aréna et la rue des Carmes, on a parlé d’abus de pouvoir, en
gros, vous voulez n’avoir qu’une seule tête. Et si possible une bonne tête U.M.P. où alors avec l’A.O.C.
pourtant il y a de l’A.O.C. à Mareau-Aux-Près et à Saint Hilaire qui est excellente.
(rires)
M. RICOUD – Une seule tête et si possible une tête qui suit bien votre ligne. Je ne suis pas
surpris par votre attitude parce que, comme vous le savez depuis maintenant trois ans que je suis dans ce
conseil, je souhaite bénéficier une fois par mois pendant une heure et demie d’une salle à la mairie de la
Source pour tenir mes permanences ce qui est toujours refusé. Je continue mes permanence puisque je
suis de quelqu’un de têtu, vous le savez. Je les fais dehors ce qui provoque toujours des surprises de la
part des habitants de la Source quel qu’a été leur vote au moment des élections de 2008. Des personnes
qui ont voté pour vous disent qu’ils comprennent pas.
M. le Maire, je le répète, je ne partage pas les idées de M. BEN CHAABANE et de
M. TORREILLES, le centre pour moi est la droite mais je vous reconnais là comme un grand démocrate
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M. le Maire. Merci.
M. le Maire – Cela va droit au cœur.
Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – M. le Maire, chers collègues, je voudrais évoquer devant vous l’action
des membres de ce conseil et bien sûr celle de mes collègues de la majorité.
Comme vous le verrez, il m’est très facile de parler de ces actions. Les actions de Muriel
SAUVEGRAIN quand elle travaille sur la prise en charge des mutuelles pour les agents de la Ville
d’Orléans, de Brigitte RICARD, très concrètement quand elle fait des cheminements pour les personnes à
mobilité réduite. De Soufiane SANKHON quand il crée la soirée des jeunes talents. D’Alexandrine
LECLERC quand elle travaille pour mettre en place des chèques pour les personnes en situation de
précarité, pour son action au sein du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), notamment au niveau
du relais orléanais, pour ses actions à viser des personnes, des femmes qui sont dans des situations de
violence. De Michel MARTIN lorsqu’à chaque soutenance budgétaire il nous oblige à trouver le meilleur
équilibre dans nos projets, qui négocie avec fermeté les Délégations de Service Public (D.S.P.) de la Ville
au profit des Orléanais grâce à quoi la fiscalité n’a pas évolué dans les dix dernières années. D’Aude de
QUATREBARBES pour l’embellissement de nos quartiers, pour la charte des terrasses de cafés, pour les
aménagements. De François FOUSSIER aussi, quand il a travaillé pour que U vienne à la Bolière.
Derrière chaque visage, derrière chaque membre de la majorité municipale, je peux citer une
action, une réalisation, un projet au service des Orléanais. Beaucoup le font dans l’ombre sans chercher à
recueillir les lauriers, mais entre nous cela se sait, simplement pour honorer en toute humilité la confiance
qui leur a été faite quand ils étaient élus. C’est toute la richesse de l’équipe à laquelle nous appartenons,
cette richesse en action qui s’est mise en service.
Cependant, M. le Maire, pour MM. BEN CHABAANE et TORREILLES, il n’a pas été possible
de me souvenir d’une seule action ni d’une seule proposition portée par eux à destination des Orléanais.
Ce n’est pas que je ne les ai pas croisés lors d’une inauguration, de réceptions, ni même que je ne les ai
pas entendus dans la presse, ou lus sur des blogs où ils s’expriment très régulièrement, mais alors dans
ce cas, M. le Maire, c’était pour parler d’eux uniquement.
M. LEBRUN – Ce soir, on continue dans les décisions brutales. Cela sent un peu le
règlement de compte. Cela me fait penser un peu à la période soviétique.
(rires et applaudissements)
M. le Maire – Et vous connaissez bien, hein ?
M. LEBRUN – Là, vous ne pouvez pas dire que je ne m’y connais pas.
Vous avez une large majorité à l’AgglO pour que vous soyez obligés de changer pour juste
deux personnes. Cela donne l’impression que vous avez besoin que tout le monde dans la majorité pense
exactement comme vous. Les deux que vous évincez, jusqu’à présent ont souvent voté comme vous, plus
souvent que nous d’ailleurs. Et ils disent bien aujourd’hui qu’ils ne sont pas dans l’opposition.
S’il y a des places libres au conseil de l’AgglO, on considère que c’est l’occasion d'améliorer
la représentativité des élus d'Orléans à l'AgglO. Aujourd'hui il y a vingt cinq titulaires et il y en a vingt
quatre de la majorité, ce qui n'est pas très représentatif de la population. C'est vrai qu'il y en a un de
l'opposition et vous dites que dans les autres communes de l'AgglO il n’y en a pas, mais dans les autres
communes de l’AgglO, il y a trois ou quatre représentants, à Orléans il y en a vingt cinq, ce n’est pas tout
à fait la même chose.
Comme nous sommes largement pénalisés depuis le début du fait qu'il n'y a plus qu'une
place pour l'opposition depuis qu'on est là, et bien là c'est l'occasion de rétablir l'équilibre, donc je propose
ma candidature et celle de Michel RICOUD pour les deux sièges à pourvoir. Parce que les personnes qui
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nous font confiance ont aussi le droit d'être représentées.
Prenez note de nos deux candidatures. Merci.
M. le Maire – Je prends note mais je vous réponds simplement sur un problème de droit.
Seules les communautés urbaines font l’objet d’une représentation proportionnelle de leurs conseils
municipaux. Donc, il y a une représentation de l’opposition dès lors qu’il y a une opposition qui est
systématique. Sur les autres intercommunalités, il n’y en a pas. Effectivement, je vous remercie de le dire,
vous dites qu’à Orléans il y a plus d’élus que dans d’autres communes, vous avez eu peur que l’on vous
dise que sur certaines communes, il n’y a pas de représentation de l’opposition. Je n’allais pas vous le
redire parce que je savais que vous connaissez l’argument.
C’est vrai que sur des petites communes, quand il y a un, deux ou trois représentants, il ne
peut pas y avoir de représentants de l’opposition, on est tout a fait d’accord. Mais je vous fais simplement
remarquer que nous l’avons innové en 2001. il n’y en avait pas avant 2001 et il y avait la même
représentation pour Orléans. Il y avait toujours 55 élus. Donc il était possible de le faire avant. Je voulais
vous apporter ce point de droit.
Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je voulais rétablir une
vérité, M. TORREILLES, je n’ai pas été exclue du MoDem, j’en suis partie de mon plein gré. Et je n’ai
surtout pas demandé à y revenir. Je voulais le dire parce que vous n’avez pas eu tout à fait les bons mots.
M. TORREILLES – Ce n’est pas exact.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous n’avez pas la parole, vous avez déjà largement tout dit.
Mme LECLERC – Si, c’est exact.
Ceci dit, ce qui se passe ce soir pour moi est un non événement. MM. BEN CHAABANE et
TORREILLES ont fait le choix au mois de mai dernier, de quitter la majorité municipale et de créer leur
groupe. C’est leur choix. Il s’avère qu’au sein de l’agglomération un siège est réservé pour les élus
orléanais à ceux qui n’appartiennent pas à la majorité municipale. Ce siège est occupé par M. BRARD.
Maintenant, c’est entre l’opposition et le groupe indépendant qui n’est ni majorité ni opposition, de voir en
sorte comment occuper ce siège. Mais pour nous, c’est un non événement.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. M. le Maire, nous sommes contre notre éviction.
Je tiens à ce que cela se sache, cette éviction se fait contre notre gré. Je précise également que nous ne
sommes pas démissionnaires. C’est juste, de mon point de vue, un abus de pouvoir et je vais vous le
démontrer. Vous expliquez dans le texte de la délibération que notre choix engendrerait une évolution
politique au sein du Conseil Municipal, une évolution.
Vous insinuez - vous qui vous êtes plaint, je vous ai entendu plusieurs fois vous plaindre des
insinuations - là vous insinuez qu’il y a un déséquilibre. Une évolution, forcément, mais la majorité passe
de 42 à 40. L’opposition plus les indépendants passent de 13 à 15, vous parlez d’un déséquilibre.
Sur le deuxième point, j’ai lu dans les médias la remise en cause de notre loyauté. J’ai lu
« loyauté foulée aux pieds ». Là-dessus, je pense et je vais vous le dire également, vous n’êtes pas
qualifié pour parler de loyauté, de mon point de vue, vous êtes disqualifié. Et ce que je dis là est ad
hominem et s’adresse à vous, M. le Maire et je vais vous dire pourquoi. A chaque élection extra
municipale, depuis 2008, c’est un moment de tension dans la majorité. Il y a eu les régionales 2010 où
vous êtes intervenu, vous avez touillé dans votre famille politique, c’est normal, mais même ailleurs et j’en
ai les preuves et je peux les administrer.
Aux élections cantonales 2011, mon collègue et ami Guy TORREILLES se présente, vous
n’en voulez pas, vous avez votre candidate, ce qui est votre droit, mais vous ne pouvez pas empêcher
quelqu’un d’avoir une vie extra municipale. Résultat des courses, Guy TORREILLES a été déchargé de
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Ville d’Orléans
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sa délégation.
Arrivent les législatives, là c’est le festival. J’ai un souvenir d’un séminaire municipal et vous
aussi M. le Maire, et vous aussi M. CARRE, où j’ai été obligé de justifier pourquoi j’étais candidat. J’ai eu
droit à un procès…
(Brouhaha)
M. BEN CHAABANE – Mais si, c’est vrai, un procès en illégitimité de la part de la majorité et
je peux citer les élus, pas de la part du Maire mais de la part des élus de la majorité qui m’ont demandé
pourquoi j’étais candidat. Pourquoi j’étais le candidat du MoDem ? Mais parce que le MoDem me l’a
demandé et j’en étais honoré.
Certains m’ont demandé que ferai-je au deuxième tour. J’avais à côté de moi
Mme SAUVEGRAIN qui m’a posé trois fois la question. Il y en a eu d’autres.
Procès en illégitimité. Faut-il s’appeler Olivier CARRE ou Serge GROUARD pour avoir droit
de se présenter aux élections législatives ?
Donc, le procès en loyauté. Un de vos adjoints s’est promené dans le quartier pour arracher
mes affiches.
(rires)
M. BEN CHAABANE – Mais M. BLANLUET, il l’a reconnu dans le journal. Vous voulez que
je vous sorte le journal ?
Et que dit votre adjoint ? Il dit que c’est normal en période électorale, il le dit, c’est dans la
République du Centre. C’est vrai, M. BLANLUET ne doit pas lire le journal mais je tiens une copie à votre
disposition. Donc, est-ce que c’est normal, alors que les élus ont un devoir d’exemplarité ? Est-ce que
c’est loyal ? puisque l’on parle de loyauté.
Bien sûr je ne peux pas ne pas citer ce qui s’est passé dans la sixième circonscription. Je dis
bien la sixième où un Adjoint au Maire a été littéralement, de l’avis de tous les Orléanais, poignardé. Il
s’agit de Charles-Eric LEMAIGNEN.
Je n’ai jamais pris position durant les élections législatives pour personne sauf pour moi-
même, je n’ai jamais critiqué personne mais il est un constat que les Orléanais ont fait : Charles-Eric
LEMAIGNEN, c’est l’assassinat du duc de Guise à la sauce orléanaise.
(brouhaha)
M. BEN CHAABANE – Absolument, assassiné par ses propres amis politiques et par les
membres de la majorité. Alors parler de loyauté, pas vous, M. le Maire, ce n’est pas possible.
Ce que je vous dis c’est qu’à chaque élection vous voulez faire la loi, vous voulez dire qui est
candidat et qui ne l’est pas. Vous ne vous contentez pas d’être le Maire d’une grande ville, capitale
régionale, vous ne vous contentez pas d’être Député, non, cela ne vous suffit pas. Il vous faut régenter la
vie politique locale, influer. C’est une conception d’un autre âge.
Pour moi, je vous le dis très calmement, vous êtes un baron de la politique, c’est comme cela
que je vous vois, c’est mon opinion, il n’y a pas de délit d’opinion, vous êtes un baron, un baron de la
politique qui non seulement se fait élire et réélire, cumule, mais aussi qui dit qui est candidat et qui ne l’est
pas. Et je peux administrer la preuve, je dis bien administrer la preuve de ce que j’ai dit.
Enfin, tout à l’heure vous avez parlé d’abus de pouvoir, de méthodes choquantes. C’est
bizarre que vous les voyez d’un côté ou de l’autre. Je ne parlerai pas de l’intervention de Mme GRIVOT,
je pensais qu’ici on ne parlait que des choses municipales, je me suis cru à l’Assemblée. J’espère que
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quand d’autres de nos collègues feront de même, ils ne seront pas censurés.
M. le Maire, j’ai écrit au Préfet pour lui demander si cela était légal, M. le Préfet m’a répondu,
il y a là une jurisprudence abondante, m’écrit-il. Beaucoup d’Orléanais ont été indignés par ces
représailles. J’ai accepté le soutien de l’un d’entre eux qui est juriste de son état, et en plus qui a gagné
un procès contre vous devant la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation, il s’agit d’Antoine
BARDET.
Donc, M. le Maire, on ne se laissera pas faire. Vous me connaissez un peu, je ne suis pas du
genre à me laisser faire, je ne me laisserai pas faire. C’est un abus de pouvoir, c’est une méthode
choquante.
Aussi, nous ne prendrons pas part à ce vote qui, pour nous, est illégitime et illégal et on vous
fera condamner. Merci.
M. RICOUD – Et dire qu’il y a 10 000 familles en pauvreté à Orléans.
M. le Maire - Cela serait plus intéressant, effectivement M. RICOUD, je vous donne acte de
parler de cela. Je suis d’accord avec vous.
Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire.
Juste quelques mots pour revenir à la réalité, arrêtez un peu les films et les excès. Il y a
quelque temps, MM. TORREILLES et BEN CHAABANE ont fait le choix de quitter la majorité municipale,
c’est leur choix. Mais après, il faut assumer les conséquences de ces choix. Ce choix là ayant été fait, il
faut assumer derrière de ne plus faire partie de cette majorité, majorité sur laquelle ils ont été élus.
Aujourd’hui, nous sommes dans un Conseil Municipal d’une grande ville, nous avons été élus
sur une liste, cette liste a été faite par un candidat qui, aujourd’hui, est le Maire. Le Maire leur a fait
confiance, vous l’avez rappelé tout à l’heure, M. le Maire nous a tous fait confiance et aujourd’hui, il est
clair que cette confiance est rompue.
Il faut prendre les choses simplement. Quand on n’est plus dans la majorité, cela s’appelle
« être dans l’opposition » et quand on n’est plus dans la majorité, on ne représente pas la majorité dans
les instances prévues à cet effet notamment au conseil de l’AgglO.
Pour terminer, pour moi, une équipe municipale a du sens. On n’est pas là pour se faire
plaisir. Muriel CHERADAME le disait tout à l’heure, et puis Aude De QUATREBARBES précédemment,
on n’est pas là pour sa petite ambition. Que chacun ait des ambitions à des moments précis, est légitime,
mais quand on est dans une équipe municipale, on porte un projet et ce projet on le porte pour Orléans et
pour les Orléanais et pour rien d’autre.
M. le Maire – C’est très juste. Mme LEVELEUX, c’est à vous de prendre la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci M. le Maire. Je voulais juste dire que le groupe des
socialistes verts et apparentés ne participera pas à ce vote parce que nous considérons que l’affaire dont
il s’agit est une affaire interne à la majorité municipale, qu’elle ne concerne pas le cadre du débat
municipal. Et à titre personnel, je pense que ce sentiment est partagé par mes collègues, je suis
absolument consternée par ce que je viens d’entendre, par ce débat, par le niveau de ce débat. Je trouve
qu’il dégrade la démocratie municipale. Je suis très choquée par le déballage de règlement de compte
auquel nous assistons et j’espère vraiment que c’est la dernière fois que l’on entend des propos de cette
nature de part et d’autre des intervenants.
M. le Maire – Vous voyez, pour une fois, Mme LEVELEUX, on peut se rejoindre parce que je
suis consterné effectivement par les propos qui ont été initialement tenus, qui sont d’une rare violence.
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Je vous propose d’intervenir rapidement parce qu’il y a encore beaucoup de délibérations qui
intéressent beaucoup plus les Orléanais.
Je donne la parole à Mme MAUROY.
Mme MAUROY-PREVOST – Oui, pour la dernière fois, mais je voulais souligner que c’est
également la première fois dans cette enceinte, depuis onze ans que nous y siégeons, que nous parlons
autant de politique et pas d’Orléans, et c’est bien dommage, effectivement.
Je prenais la parole pour rappeler une ou deux choses très simples.
Guy TORREILLES et Tahar BEN CHAABANE n’incarnent pas à eux deux les valeurs du
Centre dans la majorité municipale. Aujourd’hui, il y a encore un quart des élus qui sont de sensibilité
centriste dans notre majorité. Il y a encore dix élus, sans vous compter messieurs, qui sont de cette
sensibilité et je me permettais de le rappeler. Je crois que c’est un point important, cela représente un
quart des effectifs du Conseil Municipal. Quelques fois, on a l’impression que ce débat est un peu biaisé.
Il est vrai que pour la plupart des élus, quand nous nous exprimons dans la presse ou autre, en général,
on parle d’Orléans, de notre travail et moins de nos engagements politiques qui sont quelque chose de
plus personnel.
J’avoue que par rapport à ce soir, j’ai eu une pensée pour notre ancien collègue, André
DABAUVALLE et je voulais dire un mot sur lui parce que notre ancien collègue a été élu pendant une
bonne quarantaine d’années, trente ? Je sais qu’il été élu très jeune et tout le temps. je crois que c’est
quelqu’un que l’on peut prendre comme exemple d’autant plus que c’est quelqu’un qui a donc consacré,
de par cette durée, une bonne partie de sa vie à la politique et toujours avec le dévouement accordé aux
autres sans jamais courir les échéances électorales ou être à la recherche de faire briller sa personne
d’une manière ou d’une autre.
C’était une conception de l’élu local qui me convenait bien, bien mieux que ce que l’on a pu
entendre ce soir, parce que ce soir, on a encore entendu parler principalement de questions d’échéances
électorales. Je trouve que cela serait bien que cela soit pour la dernière fois.
M. BRARD – Je voulais simplement dire que je suis vraiment perplexe et quand-même un
peu choqué, M. le Maire, je vous le dis franchement. Cela fait vingt trois ans que je siège dans cette
assemblée, je n’ai jamais assisté à un tel déballage et je crois que, M. le Maire, malgré tout, vous êtes en
tant que Maire, responsable à la fois de l’ordre du jour mais aussi de ce que fait ce conseil. En tant qu’élu
de l’opposition, non seulement cela ne m’intéresse pas, mais vraiment ce déballage de turpitude de la
majorité, transformer ce Conseil Municipal en réunion politique de la majorité, cela me dépasse
totalement. Je ne pense pas que cela participe au rayonnement d’Orléans et j’espère bien que l’on aura
pas, à nouveau, l’occasion d’un tel déballage à l’avenir. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Mais M. BRARD, je vous en donne acte, mais je suis désolé, je ne suis pas
responsable des propos des uns et des autres.
M. TORREILLES a eu des propos d’une rare violence sur lesquels je m’interroge toujours.
C’est son choix, mais je ne vais pas l’empêcher de parler. Vous êtes d’accord avec moi. Il est responsable
de ses propos, de même que M. BEN CHAABANE.
Je suis désolé, la majorité, au contraire, a été très nuancée, très modérée dans ses propos. Il
y a effectivement, et je le regrette, une tonalité qui est apportée par nos deux collègues que nous n’avons
jamais vue. Mais je suis désolé, qu’ils assument leur responsabilité.
Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous faire part à la fois d’un
regret, d’une conviction profonde et en même temps d’une espérance à l’aune de ce que nous avons pu
entendre ce soir.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le regret d’abord, c’est toujours avec regret que l’on voit un membre de sa famille quitter sa
famille. C’est également avec regret que l’on entend les propos d’anciens membres de sa propre famille
tenir des déclarations aussi consternantes que celles auxquelles nous avons assisté il y a un instant. Que
l’on se comprenne bien par rapport à tout ce qui est dit ce soir, ce n’est pas le procès de Jeanne.
D’ailleurs, les voix de Jeanne sont sans commune mesure avec les voix recueillies par nos deux
collègues.
En revanche, je voudrais vous dire par rapport à tout cela, une conviction profonde qui a été
en partie exprimée par certains de nos collègues. Dans une démocratie apaisée, chacun a le droit d’avoir
son avis politique, dans une démocratie apaisée, chacun a même le droit de changer d’avis politique,
dans une démocratie apaisée, chacun à même le droit de changer de camp politique surtout à une ère de
grand zapping politique comme celui auquel on assiste tout de même depuis quelques années. Dans une
démocratie apaisée, on peut appeler à voter contre le maire qui vous a choisi pour figurer sur une liste et
qui vous a confié des responsabilités. Dans une démocratie apaisée, on peut déclarer, décider, annoncer,
vouloir constituer une liste contre la majorité municipale sortante parce que dans une démocratie apaisée,
on a droit à la différence, on a droit à la pluralité.
En même temps, ma conviction profonde est la suivante, dans une démocratie apaisé, quand
on change de camp, quand on change de famille, et bien on en assume toutes les responsabilités. Or, j’ai
bien entendu les prolégomènes qui consistaient à dire « mais nous ne sommes pas dans l’opposition ».
vous savez en politique, les choses sont assez claires ; on est dans l’opposition ou on est dans la
majorité, « entre l’opposition et la majorité », cela n’existe pas dans une enceinte. Alors, si on n’est pas
dans l’opposition, on est donc dans la majorité.
J’enregistre, avec satisfaction, que nos deux collègues accepteraient de figurer dans une
majorité municipale conduite par un Maire despote, autocratique, autoritaire, agressif, qui ne pense pas
aux Orléanais, qui ne pense qu’à lui même. Cela me paraît quelque part assez schizophrène.
On ne peut pas entrer en opposition en appelant à voter contre le Maire, on ne peut pas
entrer en opposition en décidant de se présenter, ou en annonçant que l’on va se présenter ou présenter
une liste contre la majorité municipale sans donc en tirer toutes les conclusions, notamment en étant dans
l’opposition. Je crois qu’Alexandrine LECLERC ou Catherine MAUROY l’a rappelé.
Les règles qui ont été posées à Orléans sont d’une grande limpidité. Ce sont les mêmes
règles dans l’ensemble des agglomérations françaises. Les villes constituant les agglomérations, les
communautés d’agglomérations, et on parle bien de cela ce soir, sont constituées par les élus choisis par
les majorités municipales de chaque commune et pas uniquement des grosses communes et des petites
communes ici à Orléans, mais partout en France. L’une des très rares exceptions en France, je dis bien
l’une des très rares exceptions en France, est le choix de la majorité municipale et en 2001 et en 2008
qu’il puisse y avoir une représentation de l’opposition, pas proportionnelle, simplement une présence, une
représentation de l’opposition qui puisse en quelque sorte avoir une voix pour s’exprimer. Il s’agit
aujourd’hui de celle de M. BRARD. Je ne sache pas que M. BRARD ait décidé de quitter ses fonctions
pour les laisser à l’un ou l’autre de nos deux collègues, c’est son choix, c’est en toute hypothèse, celui de
l’opposition.
Le seul regret que j’ai à cet égard, avant de conclure sur l’espérance, est que pour moi la
politique doit rimer avec éthique. Et j’aurais, pour ma part apprécié, je dirai même pour ma part, j’aurais
admiré que nos deux collègues forts de leurs convictions, forts de leurs choix, forts de leurs volontés, forts
de leurs décisions, décident de démissionner des fonctions qu’ils occupaient lorsqu’ils étaient au sein de
la majorité municipale. Cela aurait grandi le politique, aurait donné toute sa lettre de noblesse à la
politique.
Je voudrais conclure sur une grande espérance parce que c’est Martine GRIVOT qui l’a
évoquée cette semaine. Il y a la grande histoire, il y a la petite histoire. Il y a l’épopée et il y a le dé à
coudre. Cette semaine, et c’est une coïncidence, il faut tout de même le souligner, il y a un événement
politique majeur en France avec l’annonce de la création de l’Union des Démocrates Indépendants, cela
n’a échappé à personne et surtout pas aux médias nationaux. C’est pour la troisième fois depuis la
seconde guerre mondiale que la grande famille centriste, après le Mouvement Républicain Populaire
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
(M.R.P.) et après l'Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) en 1978, reconstitue ses différentes
familles éparpillées essaimées, émiettées, divisées.
Tout cela se fait dans un cadre institutionnel qui éclaire, cela a une incidence sur Orléans, et
vous allez comprendre par rapport aux médias et tout ce qui est raconté ici sur Orléans depuis des
années, c’est dans le cadre institutionnel de la cinquième République, ni la troisième République, ni la
quatrième République. En l’occurrence, les majorités ne se dénouent pas et ne se nouent pas en fonction
des opportunités, des prébendes et des occasions.
Il y a eu une décision qui a été prise et que je veux rappeler ici, cela se fait dans le cadre
d’une coalition claire avec la droite républicaine au niveau national comme au niveau local.
M. le Maire – Conclusion, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Cela permet justement de conclure sur le fait que cela met enfin un terme
aux rumeurs distillées ici ou là à la politique fiction inventée ici ou là, aux inventions, et cela permet à
l’équipe et à la majorité municipale de pouvoir poursuivre son chemin dans la cohérence de son action et
dans la cohésion de son équipe. Je vous remercie.
M. le Maire – Mes chers collègues, il n’est pas certain que ce débat initié par M.
TORREILLES, honore totalement le Conseil Municipal. En tout cas, personnellement, je ne le pense pas.
Je pense qu’il y a dans la vie politique comme dans la vie tout court des choses simples, il y a un principe
de loyauté, me semble-t-il. Quand on est venu sur une liste, que c’est la tête de liste qui vous a fait venir,
tout de même, on a le droit de changer, oui, on peut peut-être s’affranchir du spectacle pitoyable que vous
avez donné.
On peut être dans le débat, on peut aussi être dans le respect et le respect des personnes.
Je n’ai jamais eu une attaque sur vous, je n’ai jamais rien dit. M. TORREILLES, je vous ai dit « M. 2 % »,
(Réaction de M. TORREILLES hors micro)
M. le Maire – M. 2 % s’il vous plait, taisez-vous, M. 2 %.
Mme KOUNOWSKI – Est-ce que l’on peut arrêter le règlement de comptes à OK Corral ?
Parce que là, on est en plein cinéma.
M. le Maire – Là je suis d’accord.
Maintenant, nous allons en venir au vote. Mes chers collègues, je vous sollicite pour mettre
fin aux mandats de délégués titulaires des MM. TORREILLES et BEN CHAABANE au sein de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Je vous consulte.
M. BEN BENCHAABANE – Le vote n’est pas à bulletin secret ?
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, au moins ayez l’obligeance d’écouter ce que je dis.
J’en viens maintenant au deuxième point, nous allons procéder à l’élection au scrutin secret,
uninominal, à la majorité absolue, de deux représentants titulaires de la Ville au sein de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la durée restante du mandat.
Je donne acte à MM. RICOUD et LEBRUN qu’ils se portent candidats. Nous venons de faire
distribuer, vous les avez sur table, deux papiers à vos noms respectifs.
A partir de là, comme le scrutin est uninominal, vous avez deux bulletins de couleurs
différentes et deux fois deux bulletins. Vous avez concrètement sur la première élection qui vous est
proposée pour la majorité, le nom de Mme RICARD, et pour l’opposition, M. RICOUD.
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Ville d’Orléans
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Nous allons faire passer l’urne pour voter sur cette première élection du membre titulaire. Et
nous referons un deuxième tour après, avec le bulletin jaune qui est pour le membre n° 2, où vous sont
proposés M. BESSON et M. LEBRUN.
J’ouvre le scrutin. Nous sommes d’abord sur le bulletin blanc.
Le point n° 3 concerne la cessation des mandats de représentant de M. BEN CHAABANE au
sein des organismes suivants : le Conseil Consultatif de Quartier de la Source (C.M.A.), l’association de
gestion de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, l’association Orléans Insertion Emploi, l’Institution
SERENNE et la Caisse des Ecoles.
Je vous consulte.
Pour le point n° 4 il s’agit de procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein
des organismes dont la liste est annexée à la délibération.
Je vous consulte sur ce point.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibération du 4 avril 2008, la Mairie d’Orléans a procédé à l’élection de ses
représentants au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
MM. Guy TORREILLES et Tahar BEN CHAABANE, Conseillers Municipaux appartenant à la
majorité municipale, ont été élus délégués titulaires.
Par lettre du 22 mai 2012, ils ont informé le Maire de la création d’un groupe d’élus dénommé
« Centre Humaniste et Ecologiste ». Le Conseil Municipal en a été informé lors de la séance du 25 mai
dernier.
A plusieurs reprises, MM. Guy TORREILLES et Tahar BEN CHAABANE ont, sans équivoque
et publiquement, manifesté le fait de ne plus appartenir à la majorité municipale. Leur prise de position en
défaveur du Maire, entre autres lors des dernières échéances électorales, est venue confirmer cet état de
fait.
Ce choix assumé par ces deux élus a de ce fait engendré une évolution des équilibres
politiques au sein du Conseil Municipal. Il est également de nature à entraîner des répercussions
négatives sur le bon fonctionnement de l’administration communale. Cette situation est au nombre des
motifs qui justifient que le Conseil Municipal procède à une nouvelle désignation de deux représentants
titulaires de la Ville au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi qu’au sein
des autres organismes extérieurs dont la liste est annexée à la présente délibération.
Conformément aux articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres au scrutin
secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) mettre fin aux mandats de délégués titulaires de MM. Guy TORREILLES et Tahar BEN
CHAABANE au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
ADOPTE A 39 VOIX POUR
IL Y A 15 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
2°) procéder à l’élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, de deux
représentants titulaires de la Ville au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » pour la durée restante du mandat ;
3°) mettre fin aux mandats de représentants de la Ville de M. Tahar BEN CHAABANE au sein
des organismes extérieurs suivants : Conseil Consultatif de Quartier de la Source (C.M.A.),
association de gestion de la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans, association Orléans
Insertion Emploi, Institution SERENNE et Caisse des Ecoles ;
ADOPTE A 39 VOIX POUR
IL Y A 15 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION
4°) procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein des organismes sus-
énoncés et dont la liste est annexée à la présente délibération ».
ADOPTE A 39 VOIX POUR
IL Y A 15 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION
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Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
Election d’un membre titulaire
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...................................42
- Bulletins nuls............................................................................ 0
- Suffrages exprimés...................................................................42
- Majorité absolue.......................................................................22
ONT OBTENU
- Mme RICARD .........................................................................38 voix
- M. RICOUD............................................................................. 4 voix
A été élue titulaire, Mme RICARD, avec 38 voix
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Election d’un membre titulaire
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...................................42
- Bulletins nuls............................................................................ 0
- Suffrages exprimés...................................................................42
- Majorité absolue.......................................................................22
ONT OBTENU
- M. BESSON............................................................................38 voix
- M. LEBRUN............................................................................. 4 voix
A été élu titulaire, M. BESSON avec 38 voix
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- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Annexe : Représentation dans les organismes extérieurs
- Conseil Consultatif de Quartier de la Source (C.M.A.) :
M. MONTEBELLO, M. BEN CHAABANE, MME KOUNOWSKI.
Représentant proposé : Mme Sandrine PENSUET
- Association de gestion de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans (Conseil d’Administration) :
M. FOUSSIER, M. BEN CHAABANE, MME BARANGER.
Représentant proposé : M. Soufiane SANKHON
- Association Orléans Insertion Emploi (assemblée générale, membres de droit) :
M. MONTILLOT, M. LANGUERRE, M. POISSON, MME LABADIE, M. GABELLE, M. GAINIER, MME
MAUROY-PREVOST, M. BEN CHAABANE, MME KOUNOWSKI, M. RICOUD.
Représentant proposé : Mme Florence CARRE
- Institution SERENNE (Commission) :
MME BARANGER, M. BEN CHAABANE, MME PILET-DUCHATEAU, MME DE CHANGY, MME
MARECHAL, MME LEVELEUX-TEIXEIRA.
Représentant proposé : Mme Brigitte RICARD
- Caisse des Ecoles (Comité) :
M. LE MAIRE, MME MARECHAL, M. SANKHON, M. BEN CHAABANE, MME PARAYRE, MME
RICARD, MME CASTERET, MME MIKO.
Représentant proposé : Mme Muriel SAUVEGRAIN
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EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 8 – Rentrée scolaire 2012. Communication.
M. le Maire – Nous en revenons au point n° 8, la rentrée scolaire 2012, qui est beaucoup
plus intéressant.
Mme SAUVEGRAIN – Voilà un sujet qui concerne les Orléanais, M. le Maire.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme SAUVEGRAIN
*
* *
*
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Mme SAUVEGRAIN – Comme à l’accoutumée, un point sur la rentrée scolaire avec un tout
petit point sur ce qui s’est passé cet été, c’est à dire les accueils de loisirs avec comme chaque année, un
taux de remplissage exceptionnel, puisque l’on est à 96 %. C’est à dire plus de 15 000 journées enfants
qui ont été réalisées. Tout cela grâce à 110 agents d’animation de la Ville.
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- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour ce qui est de la rentrée même, un petit point sur les écoles
d’Orléans qui sont au nombre de 67. Vous voyez, et en maternelles et en élémentaires, le nombre
d’élèves progresse puisque nous sommes aujourd’hui à plus de 9 000 élèves sur Orléans, une
progression de presque 0,2 %.
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Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Concernant la carte scolaire qui est applicable à cette rentrée, nous
avons eu des ouvertures de classes et des fermetures de classes dont vous avez la liste. Vous voyez qu’il
y a eu plus d’ouvertures que de fermetures et en plus, il y a eu des transformations de structures pour
l’accueil des deux ans.
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Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – On vous a remis un petit point sur l’évolution des effectifs, en rouge
violet, les élémentaires et en bleu les maternelles. Vous voyez que le nombre d’enfants progresse sur
Orléans ce qui est une très bonne chose qui montre le dynamisme de la Ville. Ce qui nous oblige parfois à
être très intelligent sur l’organisation de l’intérieur des écoles, mais au moins cela montre le dynamisme
de la Ville.
Tous ces jeunes enfants montrent que des familles sont présentes et arrivent sur Orléans.
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- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme SAUVEGRAIN – Un petit rappel sur le budget. Le budget de l’éducation est le premier
budget de la Ville. Il est à hauteur de presque 24 000 000 .€
600 agents travaillent chaque jour pour les enfants, pour les parents.
Ce sont aussi des travaux, puisque sur ces 67 écoles, il faut à la fois intervenir par de
grosses interventions, mais aussi au quotidien et nous vous avons mis le nombre d’interventions sur
l’année 2012. Aujourd’hui, il y a eu précisément 3 140 petites réparations sur les écoles. Le quotidien fait
que les enfants se sentent bien.
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Ville d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – On vous a remis par secteur les différents travaux juste pour vous les
montrer, on va les faire défiler.
Nous intervenons sur toutes les écoles, pas plus dans un quartier que dans un autre mais sur
toutes les écoles qui sont concernées à la fois par des petites réparations, principalement des
changements d’huisseries qui permettent, derrière, un meilleur confort pour les élèves, pour les
enseignants, pour le personnel municipal et aussi des économies énergétiques.
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Mme SAUVEGRAIN – La rentrée s’est bien passée et bien évidemment, j’ai une pensée
amicale pour Bénédicte MARECHAL.
M. le Maire – Et nous l’avons tous. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – En effet, la rentrée scolaire 2012 s’est mieux passée que les précédentes. Les
1 000 emplois, les 1 000 professeurs recrutés au niveau national en cette rentrée ont apporté…
M. le Maire – Je ne crois pas qu’il y en ait eu ici. C’est bien d’essayer !
M. RICOUD – Je veux quand même dire, l’exemple de René-Guy Cadou à la Source où les
mobilisations des parents d’élèves, des élus de l’opposition, Ghislaine KOUNOWSKI, moi-même et les
enseignants, ont permis l’ouverture d’une classe ce qui est une très bonne mesure. Je ne sais pas si cela
aurait été possible s’il n’y avait pas ces moyens supplémentaires. Aussi, une classe a été maintenue à
l’école Charles Pensée.
Mme SAUVEGRAIN, vous avez parlé des travaux, je me permets de revenir sur les
demandes maintes fois formulées, des travaux à l’école Diderot. Actuellement, il y a des travaux autour,
au collège Montesquieu, à la nouvelle entrée de l’école. Vous savez que le conseil d’école, depuis douze
ans…
(brouhaha)
M. RICOUD – Ce sont des problèmes qui devraient intéresser les Orléanais, on n’est pas
dans la politique politicienne !
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M. le Maire – Moi, je vous écoute, M. RICOUD, vous parliez de Diderot et de l’entrée de
l’école.
M. RICOUD – C’est très bien, merci. Ce que j’ai dit à plusieurs reprises, je souhaite que dans
le budget 2013…
M. le Maire – Mes chers collègues, je vais vous demander de rejoindre vos places et d’avoir
l’obligeance d’écouter l’orateur.
M. RICOUD – Merci. Pourtant, là, on n’est pas dans la tambouille, on est dans le concret.
A l’école Diderot où je siège depuis un an, et aux demandes des enseignants que je relaye à
chaque fois, il y a certains travaux nécessaires à l’intérieur de l’école, je souhaite que dans le budget
2013, on ne les oublie pas. Merci.
M. le Maire – Merci pour ce point. Il y a beaucoup de choses faites sur Diderot, vous l’avez
dit vous-même. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN, si elle le souhaite.
Mme SAUVEGRAIN – Pour répondre globalement sur les écoles, il est vrai qu’il reste des
soucis que l’on gère, mais il faut quand-même se faire un petit rappel du passé. On a mis dix ans à
remettre les écoles en état, vu l’état dans lequel elles étaient. Et sur ce mandat là, on va refaire cinq
écoles complètement. Il faut rappeler les fondamentaux parce qu’évidemment, il reste encore des soucis
que la Direction de l’Education règle mais on est parti de très loin sur les écoles.
M. le Maire – Beaucoup de choses ont été faites sur Diderot.
M. RICOUD – Je n’invente pas, je siège à chaque conseil d’école et à chaque fois on me dit
qu’il faut intervenir par rapport à ceci, par rapport à cela.
M. le Maire – J’ai compris ce que vous souhaitiez. J’en prends acte.
N° 9 – Accueils de Loisirs. Complément à l’actualisation des tarifs. Tarifs pour les enfants
bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Certains enfants fréquentant les accueils de loisirs de la Ville ne peuvent pas consommer
les denrées préparées pour l’ensemble des enfants par le prestataire de la restauration pour des raisons
médicales (allergies…). Dans ce cas, à la demande des parents et au vu d’un certificat médical, un Projet
d’Accueil Individualisé est alors mis en place.
Les enfants concernés peuvent dès lors bénéficier d’un kit panier-repas, permettant au
prestataire de réchauffer dans des contenants adaptés les repas préparés par la famille.
Cette procédure est également mise en œuvre dans le cadre de la restauration scolaire.
Le Projet d’Accueil Individualisé génère l’application d’un tarif particulier. Ainsi, il est proposé
que la différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier-repas vienne en déduction du prix de
journée à l’accueil de loisirs, soit :
- 0,50 €pour les tranches A à D de Quotient Familial
- 1,00 €pour les tranches E à G de Quotient Familial
- 1,50 €pour les tranches H à J de Quotient Familial
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions concernant la tarification 2012 / 2013 des enfants
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bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé selon les modalités susdéfinies, en complément des
grilles tarifaires votées par le Conseil Municipal le 22 juin 2012 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A l’UNANIMITE.
N° 10 – Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public au
titre de l’année 2011. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de prendre acte du rapport 2011.
M. le Maire – Dont vous avez eu les éléments. MM. RICOUD et LEBRUN souhaitent la
parole. C’est à vous M. RICOUD.
M. RICOUD – Je prends acte de ce rapport, mais je voudrais quand-même souligner, au
niveau de la SOGERES et je suis bien placé pour le savoir qu’il y a quelques soucis en terme de dialogue
social, de précarité et de respect du personnel. Je souhaiterais que ces problèmes là soient solutionnés et
que l’on arrive à un meilleur dialogue au sein de cette entreprise. Merci.
M. le Maire – Je suspends la séance pour quelques minutes.
*
* *
*
La séance est suspendue de 20 heures 52 à 21 heures 02.
*
* *
*
M. le Maire – La séance est réouverte. Nous en étions au point n° 10. M. LEBRUN, vous
avez la parole.
M. LEBRUN – Je voudrais d'abord faire remarquer une chose, concernant la restauration
collective. On avait proposé de prendre en compte le quotient C.A.F., même s'il n’est pas parfait, plutôt
que celui de la Ville qui ne prenait pas tout en compte, et depuis que c'est le quotient C.A.F. qui est
retenu, le nombre de bénéficiaires du tarif le plus bas a progressé de près de 70 %, 69,26 % exactement,
et le 2ème tarif près de 28 %, donc c'est une bonne évolution, et je pense que chacun peut s’en féliciter.
Il n'empêche que notre proposition de diviser les premiers tarifs par deux tient toujours. Vous
nous avez pas convaincus la dernière fois. D'abord vous comparez avec des villes qui n’ont pas du tout la
même grandeur et puis suivant le nombre de tarifs qu'il y a, la proportion de bénéficiaires est différente : à
Orléans il y dix tarifs différents, dans les communes où il n'y en a que 4 par exemple, le nombre de
personnes qui bénéficient du tarif le plus bas est plus important. Les comparaisons sont difficiles. On a eu,
au cours de l'année scolaire 1 675 familles qui étaient en situation d'impayés, cela prouve bien que les
difficultés des familles s'amplifient.
Notre proposition vise à permettre à la municipalité de soulager le budget des ménages,
compte-tenu des difficultés du moment, en espérant bien qu'un jour les choses vont aller mieux, et pour
ce qui nous concerne on y travaille.
En même temps, nous restons convaincus que la régie directe reste la meilleure solution
pour avoir la maîtrise du fonctionnement et des coûts de bout en bout, on n’est d'ailleurs pas les seuls à
penser que la remunicipalisation est une bonne chose, même le Maire de Nice, Christian ESTROSI, le dit
et le fait.
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Ville d’Orléans
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Donc, il y a l'urgence du moment et la réflexion. Je rappelle qu'aujourd'hui notre proposition
de diviser par deux les tarifs coûte 200 000 € et q ue la somme des impayés pour l'année scolaire est de
159 000 euros. Merci.
M. DELOIRE – M. le Maire, mes chers collègues, depuis le 1er septembre 2003, et pour sept
ans, la société SOGERES a été chargée de la fabrication des repas, de leur distribution dans les écoles et
les centres de loisirs et de la facturation aux familles.
Le nouveau contrat avec la société SOGERES a repris les engagements du précédent sur la
qualité et s’engage dans le développement durable et l’achat responsable en vue de servir 20 % de
produits responsables en 2012. Selon vous, Mme Muriel SAUVEGRAIN, cet objectif sera-t-il atteint au 31
décembre 2012 ?
En ce qui concerne la part des produits bio dans les repas scolaires orléanais, le rapport qui
est soumis au vote indique que, je cite : « la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique
au rythme de dix composantes par cycle de huit semaines ». Au vu de cette affirmation, à quel
pourcentage de repas bio parvient-on pour la Ville d’Orléans ?
A ce jour, suite à une volonté politique forte constamment réaffirmée, plusieurs villes de
France, sont parvenues à atteindre 50 % de repas bio. C’est le cas de la ville de Lorient ou de Drancy par
exemple, ou même la ville de Montreuil, 103 000 habitants, donc de taille comparable à celle d’Orléans
qui affiche depuis le 1er septembre 2012, 30 % d’aliments bio dans les assiettes des enfants scolarisés,
soit huit aliments par semaine.
En ce qui concerne les tarifs pratiqués, les chiffres fournis dans le rapport font apparaître la
part payée par les usagers qui s’élève à 2 344 191,39 € T.T.C. Quelle est son augmentation par rapport à
l’année passée ? Peut-on imaginer que la Ville décide de ne pas augmenter les tarifs pratiqués comme le
soulignait ma collègue Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, je
cite : « la Ville a fait le choix d’un prestataire à qualité à peu près égale, plus coûteux que l’autre candidat.
Comme la Ville a pu payer plus cher ce prestataire, l’opposition pense qu’elle peut aujourd’hui faire un
geste pour les familles et par conséquent ne pas augmenter le prix des repas ». Merci de votre attention.
M. le Maire – Merci, je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Juste pour vous donner un élément de réponse, j’entends ce que
disent MM. LEBRUN et RICOUD, sur la question des aliments bio responsables, nous sommes
aujourd’hui à presque 40 % d’achats responsables en application de Grenelle. Et puis si cela ne vous
gène pas, je vous communiquerai directement les chiffres plus précis pour que vous puissiez les avoir.
M. le Maire – Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel d’activités.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour
l’exercice 2011.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la
restauration collective, au titre de l’année 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2011
---
Synthèse
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Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui
reprend les termes du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est
volumineux. Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges
directes – clefs de répartition pour les charges indirectes) ;
1.2 - compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation
des repas extérieurs ;
1.3 - présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination
des produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement ;
1.4 - variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au
cours de l’exercice ;
1.5 - compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du
service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat,
au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué ;
1.6 - suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation
nécessaire à l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et
renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 107 162,52 €H.T. ;
- les dépenses réalisées en 2011 se sont élevées à 64 730,85 €H.T. ;
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 décembre
2011 s’élève à 34 930,63 €H.T. ;
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de
l’exercice ;
1.8 - Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la continuité du
service public : pas d’engagements à incidence financière autres que l’avenant technique n° 1 au contrat
et l’échange de lettres relatifs à l’application des formules de révision.
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2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les
mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au
sein des services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par Sogeres afin de répondre à leurs
observations ;
2.2 - compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
- rapports d’audit de la cuisine centrale,
- analyses microbiologiques.
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P. ;
3.2 – Pour la restauration scolaire (dont kits allergies et hors ALSH et goûters écoles)
sommes perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation
pour tarifs sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 174 937,99 € H.T.
soit 5 459 559,58 €T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 810 000,67 €T.T.C.
- Sommes versées par la Ville au titre de la
compensation pour tarifs sociaux : 3 649 560,35 € T.T.C.
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs ;
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au
31 décembre 2011
- prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire primaire : 1,76 €H.T. ;
3.5 - Quantité et coût des fluides ;
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 819 838
- A.L.S.H. : 44 151
(hors goûters)
- Troisième Age : 157 062
------------
Sous-Total : 1 021 051
- Goûters A.L.S.H. 47 377
------------
Total : 1 068 428
3.7 - Effectif du service et qualification des agents ;
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service ;
- 1389 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remise en état de la peinture et du
carrelage de la cuisine centrale et remise en état des vestiaires hommes/femmes
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de T.V.A. :
. fixe : 121 755,81 €
. variable1(1) : 61 624,43 €
--------------
Sous-total 183 380,24 €
- redevance pour repas extérieurs HT :
. fixe : 101 463,18 €
. variable2: 215 295,64 €
-------------
Sous-total 316 758,82 €
---------------
Total redevances : 500 139,06 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 848 007
. Chiffre d’affaires : 2 791 062,87 €H.T.
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales,
de l’enseignement privé Orléanais, d’organismes para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des évènements organisés durant l’exercice
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les
fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10
composantes par cycle de 8 semaines – un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable
– le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction
du papier dans la communication interne – l’installation de minuteries afin de réduire la consommation
électrique – une optimisation des trajets de livraison – un tri sélectif des déchets – la formation du
personnel aux pratiques environnementales – le recyclage du papier avec l’association Tremplin
1 1 % du chiffre d’affaires
2 0,25255 € HT (janvier-août) et 0,25588 € HT (septe mbre-décembre) par repas extérieurs
- 1390 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- un recrutement juste et responsable : notamment, une collaboration avec la Maison de l’Emploi
afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté, et un recours aux services d’un ESAT – l’emploi
de personnes handicapées – un partenariat avec les restaurants du cœur
9 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées au profit de la Ville et du C.C.A.S. 6 501 418,92 €T.T.C.
- Part payée par les usagers 2 344 191,39 €T .T.C.
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 157 227,53 €T.T.C.
- Redevances 500 139,06 €H.T.
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 3 657 088,47 €
- 1391 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 11 – Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable 2012 - 2013.
Attribution de subventions.
M. MAGNIER – M. le Maire, est-ce qu’en préambule, vous m’autorisez à faire une
communication au Conseil Municipal ?
M. le Maire – Vous savez, il faut faire attention, je suis très autoritaire, mais je vous en prie,
M. MAGNIER.
M. MAGNIER – La Mairie d'Orléans vient de se voir décerner, pour la troisième fois, les
rubans du développement durable, ce qui couronne toutes les actions menées par la Ville en la matière.
Je rappelle les principaux objectifs :
- économiser l’énergie et lutter contre le dérèglement climatique, nous vous présenterons le
mois prochain le plan climat énergie.
- préserver la biodiversité, nous vous présenterons également le mois prochain le plan
biodiversité.
- préserver la ressource en eau,
- et les achats publics responsables.
La Ville doit poursuivre ces actions puisque nous sommes sur la bonne route, pour la
troisième fois, nous avons été récompensés.
En ce qui concerne cette délibération, il s’agit d’approuver des subventions aux projets
d’éducation à l’environnement et au développement durable 2012 – 2013.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du développement
durable dans les écoles. Depuis 1999, plus de 342 projets ont été soutenus par la Ville pour un montant
total de plus de 248 000 .€ Plus de 35 000 enfants ont pu ainsi en bénéficier.
Ces projets constituent des supports d’activités pédagogiques éducatifs riches et diversifiés.
Pour illustrer cette richesse, les projets retenus pour l’année 2011-2012, et plus particulièrement ceux liés
à la mise en place de jardins pédagogiques, ont fait l’objet d’un support photographique dédié, dans le
cadre d’un partenariat Comenius Regio (partenariat entre villes d’Europe qui offre l’opportunité aux
autorités locales et régionales en charge de l’éducation, en coopération avec les écoles et les acteurs
éducatifs, de travailler ensemble sur un ou plusieurs sujets d’intérêt commun). Cet ouvrage, qui présente
les réalisations mises en œuvre dans les écoles des différents quartiers, sera édité d’ici fin 2012 en 500
exemplaires et distribué dans chaque établissement scolaire public d’Orléans ainsi qu’aux villes jumelles.
Forte de cette dynamique, la Ville a renouvelé et réaffirmé cette action d’accompagnement
auprès des écoles. Pour l’édition 2012-2013, 36 projets déposés par 31 écoles et concernant 3 936
élèves ont été réceptionnés. Après étude des dossiers, conjointement avec l’Education Nationale, il est
proposé de retenir les 36 projets avec un accompagnement financier à hauteur de 13 080 .€
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets d’éducation à l’environnement et au
développement durable, sans générer des difficultés de trésorerie au niveau de certaines coopératives
scolaires et tout en facilitant les formalités administratives pour les établissements, il est proposé de
procéder au versement de la subvention en une seule fois à la coopérative scolaire de chaque école. Ce
versement interviendra au plus tard au 30 novembre 2012.
- 1392 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider l’attribution des subventions présentées dans l’annexe 1 pour un montant
total de 13 080 €au titre de l’année scolaire 2012 -2013 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 9,
fonction 830, nature 6574, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1393 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Somme
montants
Nombre attribuée
Ecoles Thème/Titre Projet proposés pour
d'enfants en 2011-
2012-2013
2012
Quartier Orléans Est
Comment devenir un éco citoyen et
participer à économiser les différentes
45 S'ouvrir au monde
ressources dans notre environnement
familier ?
Création d'un jardin
Elémentaire du Nécotin 230 pédagogique des quatre un jardin écologique 300,00 € 940,00 €
saisons
devenir éco citoyen et participer à
24 S'ouvrir au monde économiser les différentes ressources de
notre environnement
L'Argonne entre Forêt et La notion d'éco système et les relations et
Elémentaire Gutenberg 135 468,00 € 440,00 €
Loire impacts des activités de l'homme
Comment devenir un éco citoyen et
participer à économiser les différentes
73 S'ouvrir au monde
ressources dans notre environnement
Elémentaire Michel de la familier ?
350,00 € 420,00 €
Fournière
sensibiliser les élèves à la fragilité des
Une maison pour les
25 écosystèmes par une mise en situation
insectes
dans le jardin pédagogique
Maternelle Michel de la Les cinq sens dans le découverte et utilisation des 5 sens dans le
105 0,00 € 270,00 €
Fournière jardin jardin
Notre jardin, notre planète,
50 jardinage et développement durable
un monde "éco-lié"
Elémentaire Olympia
600,00 € 600,00 €
Cormier sensibiliser les élèves au vent et
phénomènes météorologiques / Observer le
137 Les sciences au jardin
temps qui passe au travers de l'évolution
des plantes
Le jardin, outil de cohésion sensibiliser les enfants à la vie végétale et
Maternelle Claude Lewy 130 580,00 € 420,00 €
pour notre école à 3 sites animale
Création et
Observer le temps qui passe au travers de
Maternelle Marie Stuart 190 développement d'un jardin 0,00 € 330,00 €
l'évolution des plantes
pédagogique
Maternelle Charles Un potager au cœur des mise en place d'un potager alimenté par un
70 300,00 € 280,00 €
Perrault pavés système de récupération des eaux de pluie
- 1394 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Somme
montants
Ecoles Nombre attribuée
Thème/Titre Projet proposés pour
d'enfants en 2011-
2012-2013
2012
Quartier Orléans La Source
Elémentaire Gaston Découverte et protection du milieu grâce à
186 Le développement durable 700,00 € 610,00 €
Galloux la sensibilisation au développement durable
Maternelle Henri faire vivre et animer un Etre acteur de son environnement pour
89 356,00 € 290,00 €
Poincaré jardin à l'école maternelle apprendre à le respecter
Quand l'art rencontre le développement
durable, sensibiliser à la protection de la
30 Art et environnement
planète de manière créative, optimiste et
Elémentaire René Guy ludique
250,00 € 280,00 €
Cadou
jardin pédagogique et sensibiliser aux techniques de cultures éco-
60
mare pédagogique responsables et à la biodiversité
Maternelle Pauline De Kergomard à "Vert- Sensibiliser les enfants au respect de leur
95 0,00 € 280,00 €
Kergomard Gomard" environnement proche
Maternelle Romain Sensibiliser les enfants au respect de
110 Jardiner à l'école 400,00 € 360,00 €
Rolland l'environnement
Elémentaire les réaliser l'importance de la biodiversité par la
110 "Les petits semeurs" 0,00 € 370,00 €
Guernazelles réalisation d'un jardin naturel
L'eau à travers la rivière
20 Le Loiret : de sa source à sa confluence
du quartier
Elémentaire Denis
450,00 € 280,00 €
Diderot
sensibiliser les enfants au respect de
45 A l'école des jardins
l'environnement par la création d'un jardin
Sensibiliser les enfants au
respect de leur Etre acteur de son environnement dans
Maternelle Jolibois 60 300,00 € 190,00 €
environnement proche et à l'école et la forêt
la nature
travail sur la biodiversité de la forêt et les
contes traditionnels sur les loups pour
Maternelle Denis Diderot 89 Le loup et la forêt 340,00 € 290,00 €
envisager la nécessité d'une relation
trophique équilibrée
développer une attitude citoyenne
Elémentaire Louis Le jardin extraordinaire de respectueuse et protectrice de
66 0,00 € 220,00 €
Pasteur Pasteur l'environnement à travers une activité de
jardinage
- 1395 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Somme
montants
Nombre attribuée
Ecoles Thème/Titre Projet proposés pour
d'enfants en 2011-
2012-2013
2012
Déchet'tri ou la petite
impact des produits de consommation de
Elémentaire Lavoisier 117 histoire du yaourt à la 456,00 € 380,00 €
masse sur l'environnement
fraise
Maternelle René Guy Tous pour un jardin, un prise de conscience du cycle des saisons et
100 432,00 € 330,00 €
Cadou jardin pour tous respect des plantations et de la nature
Quartier Orléans Centre
J'observe les plantations créer un espace de culture dans le jardin,
Maternelle Flora Tristan 85 0,00 € 280,00 €
et les petits animaux connu des enfants et respecté par eux.
Quartier Orléans Nord-Ouest
Comment préserver
Découvrir la biodiversité d'un milieu au
l'environnement par la
Elémentaire Jean Mermoz 54 cours des saisons pour amener les enfants 300,00 € 230,00 €
connaissance du monde
à adopter des attitudes éco-citoyennes
du vivant?
l'eau source de vie des plantes et des
Maternelle Claude Lerude 90 L'eau et la Loire animaux, la Loire : fleuve, bateaux, étude 300,00 € 290,00 €
du cycle de l'eau
connaissance et préservation de la
Maternelle Bastie Boucher 175 Le développement durable 700,00 € 570,00 €
biodiversité et des milieux
L'eau, source de vie … l'eau , sa dimension plurielle: l'utiliser, la
Elémentaire Louis Guilloux 232 840,00 € 790,00 €
source durable? traiter, l'économiser et surtout la préserver
Travailler sur
Elémentaire et Maternelle devenir des citoyens acteurs et
350 l'environnement, c'est tout 1 280,00 € 1 300,00 €
Pierre Segelle responsables.
un Art !
Maternelle Molière 30 Le jardin à l'école 250,00 € 100,00 €
- 1396 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Somme
montants
Ecoles Nombre attribuée
Thème/Titre Projet proposés pour
d'enfants en 2011-
2012-2013
2012
Quartier Saint-Marceau
apprendre à respecter l'environnement
Maternelle Jacques Prévert 133 Jardin pédagogique découvrir le cycle de vie des plantes et de la 0,00 € 420,00 €
nature au fil des saisons
Observer les
changements de la nature l'incidence des saisons et du climat sur les
Maternelle Georges Chardon 207 0,00 € 680,00
environnante au fil des cultures
saisons
Fleurissement cour de récréation et création
Elémentaire Georges Préserver et améliorer son
258 d'un jardin potager / Tri et recyclage des 250,00 € 840,00
Chardon environnement
déchets
31 écoles 3936 13 080,00 €
36 projets
- 1397 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 12 – Journée d'Accueil des Nouveaux Etudiants : J.A.N.E. 2012. Participation financière de
la Ville et approbation d’une convention de partenariat avec la société Mc Donald’s.
Mme BARRUEL – Jeudi prochain, le 27 septembre, nous aurons notre deuxième édition de
Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.), nous attendons un peu plus de 800 étudiants. C’est
une journée que nous faisons en partenariat à la fois avec T.A.O. puisque les étudiants bénéficieront de
tickets de tramway gratuits, le C.R.O.U.S., l’Astrolabe et l’Université.
M. le Maire – M. CHAPUIS souhaite la parole.
M. CHAPUIS – Dans la présentation, on est allé vite sur la délibération n° 12, il y a aussi la
signature d’une convention de partenariat qui est proposée. On soutient complètement l’initiative des
journées d’accueil des nouveaux étudiants, c’est une très bonne chose de pouvoir accueillir les nouveaux
étudiants chaque année dans notre Ville et leur présenter tous les avantages qui se trouvent en dehors du
campus orléanais.
Je voudrais demander un vote par partie parce que l’on trouve très déplacé de signer une
convention de partenariat avec la société Mc Donald’s alors que les questions de santé publique, les
questions d’obésité et la question de mal bouffe des étudiants sont des questions centrales dans le débat.
Je rappelle que sur le campus universitaire, des restaurants universitaires proposent des
repas équilibrés à un coût bien moindre que d’aller manger à Mc Donald’s. Malheureusement, on trouve
beaucoup trop d’étudiants aujourd’hui dans ces fast-food.
Je ne suis pas contre les partenariats avec les entreprises privées, mais pour le coup, on
pourrait avoir un peu de discernement et éviter de s’associer avec le symbole de la mal bouffe aujourd’hui
et essayer de prêter une attention un peu plus forte sur cette question de santé publique.
Je demande un vote par partie. On votera pour la première partie de cette délibération qui est
la participation financière de la Ville et l’on s’abstiendra sur la convention et l’autorisation au Maire de la
signer.
M. le Maire – D’accord, on fera un vote par partie. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Baptiste CHAPUIS a résumé ce que je voulais dire. Mc Donald’s est le
symbole de la mal bouffe. Si José BOVE était là, il ruerait dans les brancards.
Tout à l’heure, notre collègue a développé la question du bio à laquelle vous même M. le
Maire vous êtes attaché, et je le dis sincèrement, à cette question là, je ne vois pas pourquoi on va signer
une convention avec Mc Donald’s.
On est d’accord avec le vote de nos collègues et amis Socialistes Verts et Apparentés. Donc,
oui à la première et l’on s’abstiendra sur la deuxième et la troisième.
M. le Maire – Je ne suis pas complètement insensible à vos propos.
M. RICOUD – Merci.
M. le Maire – Je vais faire un vote par partie. Comme c’est au nom du Maire que les
délibérations sont proposées, vous comprenez que cela crée déjà une difficulté, sachant que l’année
dernière il y avait eu ce partenariat, je crois m’en souvenir.
Je vous consulte, point par point.
- 1398 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville en partenariat avec l’Université d’Orléans, Orléans Val de Loire Technopole, le
C.R.O.U.S. et T.A.O. organise la deuxième édition de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants
(J.A.N.E.) le jeudi 27 septembre 2012.
Les objectifs de la J.A.N.E. 2012 sont multiples :
Pour les étudiants primo-arrivants c’est découvrir :
- la ville dans laquelle ils vont vivre durant leurs années universitaires (parcours guidé dans le
centre ancien …) ;
- les structures d’études et de loisirs qu’ils côtoieront durant leur parcours universitaire
(entrées gratuites dans les musées, piscines, châteaux …) ;
- les partenaires économiques, institutionnels de l’Université d’Orléans ;
- d’autres étudiants pouvant venir de filières différentes de la leur (soirée festive…).
Pour l’université :
C’est d’affirmer son dynamisme et son interaction avec la vie du centre-ville. Cette journée
rejoint la volonté d’accueillir au mieux les nouveaux étudiants.
Pour la Mairie :
C’est de promouvoir le cœur de ville et ses actions menées envers les étudiants et la
jeunesse.
Cette année, la J.A.N.E. 2012 est dimensionnée pour environ 800 étudiants contre
300 étudiants en 2011. Les affiches et prospectus de la J.A.N.E. 2012 ont été distribués sur le campus en
juin dernier et les inscriptions sont ouvertes depuis le samedi 1er septembre via Internet
www.janeorleans.fr.
La J.A.N.E. 2012 offre un programme complet de découverte de la Ville aux nouveaux
étudiants :
- De 16 h à 17 h 30 : accueil aux couleurs londoniennes place de la Loire et
animations musicales (D.J.), remise à chaque étudiant d’un bracelet pour la soirée et d’une « pocket
J.A.N.E. », kit complet contenant des objets publicitaires, des entrées gratuites, des bons de réduction,
des guides sorties, plans… Les étudiants qui partiront du campus universitaire, et qui en auront fait la
demande lors de leur inscription, se verront offrir par la société de transports de l’agglomération
orléanaise un titre de transport gratuit.
- 17 h 30 : visites guidées du centre ancien et découverte de la technologie innovante du
Flash Code mise en place par l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans début juin sur les principaux
sites touristiques de la ville : pont Royal, place du Martroi, jardin de l’Hôtel Groslot… Ces visites seront
proposées par les élèves en B.T.S. tourisme du Lycée Sainte-Croix-Saint-Euverte.
- 19 h : rassemblement place de l’Etape et visite libre de l’Hôtel Groslot.
- 19 h 30 : départ pour l’Astrolabe.
- Soirée Pop-Rock et Electro à l’Astrolabe : D.J. dans la patinoire et animations de glisse
(espace de jeux sur la glace), concerts dans la salle de l’Astrolabe, buffet gratuit préparé par le
C.R.O.U.S. (boissons aux bars payantes). La mutuelle étudiante L.M.D.E. mettra en place des actions de
prévention : alcool au volant, M.S.T., risques auditifs. Une action S.A.M. sera également organisée afin de
désigner des capitaines de soirée.
En tant qu’organisateur de l’événement, la Ville propose de financer la J.A.N.E. 2012 pour un
- 1399 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
montant maximum de 7 000 .€ Des partenaires privés ont manifesté leur souhait de soutenir
financièrement et par une aide logistique la Ville pour l’organisation de cette manifestation.
A ce titre, pour la deuxième année, le groupe Mc Donald’s propose de soutenir la J.A.N.E.
2012 en prenant en charge directement une partie des cachets des artistes choisis par la Ville pour une
valeur totale de 1 000 € T.T.C. avec en contreparti e une communication sur l’ensemble des supports de
l’événement et la mise en place d’une animation sur la Place de la Loire.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Commission Sports, Jeunesse et Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la participation financière de la Ville à la J.A.N.E. 2012, pour un montant
maximum de 7 000 €T.T.C. ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mc Donald’s dans le
cadre de son soutien à la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants 2012 ;
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville 2012,
opération 04B267 article 6574, fonction 23, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE
FINANCES
N° 13 – Financement des investissements. Approbation d’une convention de financement
pluriannuel globalisé à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son offre de prêts dédiés aux collectivités territoriales, la Caisse des
dépôts et Consignations dispose d’une enveloppe « prêts renouvellement urbains » (P.R.U.) destinée au
financement des opérations inscrites dans un projet A.N.R.U.
Le projet de la Convention Territoriale de l’Argonne, inscrite au plan pluriannuel
d’investissements, est éligible à cette enveloppe. Dans ce contexte, la Ville a sollicité des financements
pour un montant total de 6 144 231 .€
La Caisse des Dépôts et Consignations accompagne la Ville dans la réalisation du projet
A.N.R.U. (hors logement) et propose une convention de financement P.R.U.A.M. pluriannuel globalisé
d’un montant total de 6 144 231 €sur la période 20 12-2014 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- 1400 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
• Type de prêt : PRU AM ;
• Durée : 5 à 20 ans maximum (non compris le préfinancement) ;
• Index de référence : taux du Livret A + 0,60 % max ou taux de l’inflation sur barème
mensuel ;
• Taux de progressivité des annuités : 0 à 0,5 % ou taux de l’inflation pour les prêts indexés
sur l’inflation ;
• Préfinancement : 0 à 24 mois ;
• Taux d’intérêt et de progressivité : révisables en fonction de l’évolution du taux du
Livret A / ou sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % ;
• Commission d’instruction : 0,06 % du montant du prêt demandé.
Le calendrier prévisionnel indicatif de versement des prêts est le suivant :
Type de prêt Montant prévisionnel des prêts
2012 2013 2014 Total
PRU AM
263 000 € 1 548 250 € 4 332 981 € 6 144 231 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement pluriannuel globalisé à passer avec la Caisse
des Dépôts et Consignations ;
2°) autoriser M. Le Maire ou son délégué à signer la convention et les pièces s’y rapportant
au nom de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 14 – Budget 2012. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN – Il s’agit de la deuxième décision modificative du budget que nous avons voté
l’an dernier. Il y a un élément important à signaler qui est l’augmentation des dépenses liées à
l’augmentation des tarifs d’énergie sur les coûts de chauffage et combustible, vous l’avez dans la
délibération à la page 38, et également l’affectation, pour la première fois, du versement en immobilisation
des travaux de fouilles archéologiques que nous avons internalisés. C’est une première.
M. CHAPUIS – Comme nous n’avons pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette
délibération.
M. le Maire – D’accord. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1401 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
I) BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
(cid:1) Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
415 6714 -1 000,00 413 611 1 000,00
Bourses et prix Contrats de prestations de services
ANALYSES PISCINES
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
830 611 -2 401,00 830 6558 2 401,00
Contrats de prestations de services Autres contributions obligatoires
CHAMBRE REGIONAL DE L'AGRICULTURE
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000918 JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 08B452A 1RESSOURCES EN EAU - GESTION
830 611 -6 297,00 830 6574 6 297,00
Contrats de prestations de services Subventions de fonctionnement aux associ
PROJETS ENVIRONNEMENT DANS LES ECOLES
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000918 JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 08B268 3DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
020 64111 -31 450,00 020 6283 31 450,00
Rémunération principale Frais de nettoyage des locaux
ENTRETIEN MENAGER
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
213 6256 -14 500,00 213 678 14 500,00
Missions Autres charges exceptionnelles
PROJET COMENIUS
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION
0000948 3PROGRAMME COMENIUS DES ECOLES 0000948 3PROGRAMME COMENIUS DES ECOLES
24 6236 -7 144,00 23 6574 11 389,00
Catalogues et imprimés Subventions de fonctionnement aux associ
SALON DE L'ETUDIANT
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
04B266 SALON DE L ETUDIANT
24 6236 -4 245,00
Catalogues et imprimés
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
322 611 -327,00 33 6574 327,00
Contrats de prestations de services Subventions de fonctionnement aux associations
REAJUSTEMENT CREDIT CULTURE
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
322 611 -45,00 33 6714 45,00
Contrats de prestations de services Bourses et prix
REAJUSTEMENT CREDIT CULTURE
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
422 6574 -3 500,00 422 611 3 500,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
PROJET EQUILIBRE ET BIEN ETRE PROJET EQUILIBRE ET BIEN ETRE
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
TOTAL -70 909,00 TOTAL 70 909,00
- 1402 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
(cid:1) Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
412 2128 -420,0040 2315 420,00
Autres agencements et aménagements de terrains Installations, matériel et outillage technique
REPARATION PANNEAUX DE BASKET
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C218 2PARC DES SPORTS DES MONTEES 03C439 2REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT
01 275 -4 560,0001 165 4 560,00
Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements reçus
REGULARISATION
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
13Z474 CAUTIONS DOMAINE COMMUNAL 13Z474 CAUTIONS DOMAINE COMMUNAL
020 2318 -12 500,00020 2188 12 500,00
Autres immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles
REGULARISATION
TTEL TELECOMMUNICATION TTEL TELECOMMUNICATION
13C258 3RENOUV RADIOTELEPHONE 13C258 3RENOUV RADIOTELEPHONE
313 2315 -2 758,00313 2135 2 758,00
Installations, matériel et outillage technique Installations générales, agencements, aménagements constructions
REGULARISATION
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A310 3CARRE ST VINCENT-RENOUV MAT ET MOBILIER 05A310 3CARRE ST VINCENT-RENOUV MAT ET MOBILIER
33 2188 -1 000,00324 2313 1 000,00
Autres immobilisations corporelles Constructions
AMENAGEMENT TOILETTE ET VESTIAIRE
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A842 3VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 05A492 3TOUR BLANCHE CREATION SCE ARCHEOLOGIE
33 2188 -1 500,00322 2313 1 500,00
Autres immobilisations corporelles Constructions
AMENAGEMENT SERVICE ARCHEOLOGIE
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A842 3VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 13Z079 1CERCIL 45 RUE BOURDON BLANC
321 2313 -22 200,00321 2188 22 200,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
ACHAT MATERIEL BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE PHASE 2
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
05A099 3MEDIATHEQUE 05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES PHASE 2
322 2188 -410,00020 2051 410,00
Autres immobilisations corporelles Concessions et droits similaires
ACHAT LOGICIEL
CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY ASSI POSTES DE TRAVAIL ET ASSISTANCE
05A466 3EQUIPEMENT CENTRE CHARLES PEGUY 13B023 3POSTES DE TRAVAIL
20 2313 -5 000,0020 2188 5 000,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION
13B014 3AMENAG BAT COMMUNAUX HYGIENE SECURITE 13B011 3RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQU
112 2313 -10 223,00112 2183 10 223,00
Constructions Matériel de bureau et matériel informatiques
ECRANS CSO
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
01A439 1CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX 01A439 1CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX
412 2313 -9 562,00411 2135 9 562,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagements constructions
INTERVENTIONS BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03Z075 2G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS 03Z075 2G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
824 238 -9 000,0073 20422 9 000,00
Avances versées sur commandes d immobili Bâtiments et installations
PASS FONCIER
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
09A45127 1CTA - RUE LEO DELIBES 10A489 3DISPOSITIF PASS FONCIER
- 1403 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
321 2051 -18 000,00 321 2183 8 000,00
Concessions et droits similaires Matériel de bureau et matériel informatiques
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE PHASE 2
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
05A087 3NUMERISATION RESEAU DES BIBLIOTHEQUES 05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES PHASE 2
321 21533 10 000,00
Réseaux câblés
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE PHASE 2
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
05A0871 3BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES PHASE 2
94 2158 -7 000,00 94 2313 7 000,00
Autres installations, matériel et outillage technique Constructions
ETUDE RENOVATION ARCADES RUE ROYALE
UPCO POLE COMMERCE UPCO POLE COMMERCE
04C317 1FISAC SONORISATION PERMANENTE 04C305 1ETUDE RUE ROYALE GRAND AXE FISAC T3F
020 2313 -12 257,00 020 2135 192 957,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagement des constructions
INTERVENTIONS BATIMENTS COMMUNAUX
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX 13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
020 2313 -25 700,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
13Z0057 1REAMENAGT LOCAUX CENTRE MUNICIPAL
412 2313 -155 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
03W0756 2SINISTRE STADE DES MONTEES
412 2313 -35 000,00 412 2135 15 000,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagement des constructions
SINISTRE DES MONTEES
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03W0756 2SINISTRE STADE DES MONTEES 03Z075 2G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
213 2135 20 000,00
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
SINISTRE DES MONTEES
TPAT PATRIMOINE
06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
322 2313 -30 000,00 322 2135 45 000,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagement des constructions
TRAVAUX MUSEUM
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
05A080 3MUSEUM 05Z076 2GROSSES REPARAT. DIVERS BAT. CULTURELS
322 2315 -15 000,00
Installations, matériel et outillage tec
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
05A080 3MUSEUM
020 2135 -50 000,00 33 2313 50 000,00
Installations générales, agencements, aménagement des constructions Constructions
REGULARISATION
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
311 2313 -9 656,00 30 2135 9 656,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagement des constructions
TRAVAUX MUSEUM
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
05A4892 1CONSERVATOIRE INSTITUT AMGNT ACCUEIL 05Z076 2GROSSES REPARAT. DIVERS BAT. CULTURELS
322 2315 -7 300,00 824 2088 7 300,00
Installations, matériel et outillage technique Autres immobilisations incorporelles
CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY CARC ARCHEOLOGIE
823 2313 -15 000,00 820 2158 15 000,00
Constructions Autres installations, matériel et outillage technique
ACHAT POTELETS
TPRO PRODUCTION TFME FOURNITURE MATERIEL ENTRETIEN
08A11028 3CENTRE DE PRODUCTION 08A17033 3MOBILIER URBAIN
213 2313 -51 000,00 213 2135 22 000,00
Constructions Installations générales, agencements, aménagement des constructions
REPARATIONS
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
06A478 1EXTENSION MATERNELLE C. LEWY 06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
020 2135 29 000,00
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
REPARATIONS
TPAT PATRIMOINE
13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
112 2183 -5 000,00 020 2051 5 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique Concessions et droits similaires
E-PARAPHEUR
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
01A249 3EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE 13B0301 3SI - E PARAPHEUR
- 1404 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
020 2031 -15 000,00 020 20421 15 000,00
Frais d’études Biens mobiliers, matériels et études
SUBVENTION
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
12A470 2GR LOCAUX CENTRE MUNICIPAL 12A470 2GR LOCAUX CENTRE MUNICIPAL
824 2031 -30 000,00 824 2315 30 000,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage technique
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
09A4542 3ZFU ETUDES 10A456 1LES GROUES
TOTAL -560 046,00 TOTAL 560 046,00
- 1405 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
421 60623 3 015,00 421 7067 3 015,00
Alimentation Redevances et droits des services périscolaire
NUIT AU CENTRE ET CAMPING
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION
40 6574 2 500,00
Subventions de fonctionnement aux associations
CSPO SPORTS ET LOISIRS
0000856 HAUT NIVEAU CONTRATS D'OBJECTIFS
020 60622 74 000,00
Carburants
HAUSSE DES TARIFS
TAUT PARC AUTOMOBILE
020 611 152 000,00
Contrats de prestations de services
HAUSSE DES TARIFS
TCHA CHAUFFAGE
0000801 CHAUFFAGE ENTRETIEN (P2)
020 60612 30 000,00
Énergie Électricité
HAUSSE DES TARIFS
TBCF BILAN CARBONE ET FLUIDES
020 60613 293 000,00
Chauffage urbain
HAUSSE DES TARIFS
TCHA CHAUFFAGE
0000800 CHAUFFAGE COMBUSTIBLE (P1)
020 678 32 034,00
Autres charges exceptionnelles
CONTENTIEUX SINFIM SORELEC
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
324 64131 330 216,00
Rémunérations
SERVICES D'ARCHEOLOGIE MUNICIPAL D'ORLEANS
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
020 6184 91 000,00
Versements à des organismes de formation
FORMATIONS INONDATION
HFOR FORMATIONS
020 6227 50 000,00
Frais d actes et de contentieux
FRAIS ACTE ET CONTENTIEUX
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
020 616 -10 000,00
Primes d assurance
LOGICIEL ASSURANCE
AJUR DIRECTION JURIDIQUE
025 60612 2 000,00
Énergie Électricité
RENTREE EN FETE
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
025 6068 400,00
Autres matières et fournitures
RENTREE EN FETE
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
025 611 600,00
Contrats de prestations de services
RENTREE EN FETE
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
- 1406 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
025 6135 6 350,00
Locations mobilières
RENTREE EN FETE
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
025 6232 1 450,00
Fêtes et cérémonies
RENTREE EN FETE
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000871 RENTREE EN FETE
020 6064 -87,00
Fournitures administratives
AAPI ASSEMBLEES ET PROCEDURES INTERNES
020 61558 -62,00
Autres biens mobiliers
AARC ARCHIVES
020 61558 -116,00
Autres biens mobiliers
AARC ARCHIVES
020 617 -3 300,00
Études et recherches
ADFA DGA FINANCES ET ADMINISTRATION
322 6226 -1 100,00
Honoraires
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
00008003 EXPOSITIONS CMBA
024 6574 -3 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
CEVE EVENEMENTIEL
0000823 3FESTIVAL DE LOIRE
33 6226 12 000,00
Honoraires
AMO DSP ZENITH
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
026 658 -2 887,00
Charges diverses de la gestion courante
PCIM CIMETIERES
824 6574 16 464,00
Subventions de fonctionnement aux associ
CENTRE DE CONFERENCE IMPACT TVA
UPCO POLE COMMERCE
94 611 -5 000,00
Contrats de prestations de services
RESTITUTION
UPCO POLE COMMERCE
94 6238 -8 000,00
Divers
RESTITUTION
UPCO POLE COMMERCE
04C309 COMMUNICATION / ACTIONS VO FISAC T3 F
824 611 4 500,00
Contrats de prestations de services
PRESTATION DOSSIER PLU
UUDR DIRECTION DE L'URBANISME
10A021 1REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
821 61558 5 000,00
Autres biens mobiliers
DEPLACEMENT SANITAIRE CHATELET
TODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
07A465 AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
020 6064 500,00
Fournitures administratives
FOURNITURES
TDST DIRECTION GENERALE SERVICES TECHNIQUES
024 6238 -1 675,00
Divers
RESTITUTION
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000832 FETES DE JEANNE D'ARC 20XX
020 678 39 073,00
Autres charges exceptionnelles
INDEMNITE SOCIETE APRIL
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
- 1407 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
824 6228 -52 000,00 01 7811 1 753 868,00
Divers Reprises amortissements des immobilisations
RESTITUTION ECRITURE ORDRE
TSTA STATIONNEMENT AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 023 1 028 224,00 324 722 330 216,00
Virement à la section d investissement Immobilisations corporelles
ECRITURE ORDRE TRAVAUX REGIE - SAMO - ECRITURE ORDRE
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A4752 1PARKING DU CHEVAL ROUGE
TOTAL 2 087 099,00 TOTAL 2 087 099,00
- 1408 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
Dépenses Recettes
01 4581003 -636 000,00 01 4582003 -636 000,00
OPCT - POSTE CENTRAL DE REGULATION DU TRAFFIC OPCT - POSTE CENTRAL DE REGULATION DU TRAFFIC
TCIR CIRCULATION FINANCEMENT DE L'AGGLO
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT) TCIR CIRCULATION - 07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
821 2315 -100 000,00
Installations, matériel et outillage technique
TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT)
020 2183 87,00
Matériel de bureau et matériel informatique
ADFA DGA FINANCES ET ADMINISTRATION
13B006 3EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRAT
323 2088 62,00
Autres immobilisations incorporelles
AARC ARCHIVES
13B009 3RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
323 2168 116,00
Autres collections et oeuvres d’art
AARC ARCHIVES
13B007 3EQUIPEMENT DIVERS
824 2031 -4 500,00
Frais d’études
UUSL DROIT DES SOLS
10A452 1PROJET CENTRE VILLE
833 2088 -105 000,00
Autres immobilisations incorporelles
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
08B456 1ILE CHARLEMAGNE-RESTAU.MILIEUX AQUATIQUE
024 20421 3 000,00
Biens mobiliers, matériels et études
CEVE EVENEMENTIEL
05A4852 ANIMATION QUAI DE LOIRE
020 2135 3 300,00
Installations générales, agencements, aménagement des constructions
TPAT PATRIMOINE
13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
824 238 -341 667,00
Avances versées sur commandes d immobilisations
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE - REPORT DE CALENDRIER
09A456 1MAISON SANTE PLURIDSCIPLINAIRE ARGONNE
94 2313 13 000,00
Constructions
UPCO POLE COMMERCE
04C305 1ETUDE RUE ROYALE GRAND AXE FISAC T3F
824 238 -39 073,00
Avances versées sur commandes d immobiliations
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG08C 1GPV RESIDENTIALISATION C
824 238 -79 549,00
Avances versées sur commandes d immobiliations
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A456 1MAISON SANTE PLURIDSCIPLINAIRE ARGONNE
824 1321 -39 000,00
État et établissements nationaux
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG21 1GPV AVENUE KENNEDY
824 1327 -153 600,00
Budget communautaire et fonds structurel
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG21 1GPV AVENUE KENNEDY
823 2041642 -52 000,00
Bâtiments et installations
TSTA STATIONNEMENT
08A01315 3PARC FLORAL (B.A.)
823 2313 -29 000,00
Constructions
TPRO PRODUCTION
08A11028 3CENTRE DE PRODUCTION
- 1409 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
822 2051 -30 000,00
Concessions et droits similaires
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B052 3SI - ESPACE PUBLIC
322 2188 1 100,00
Autres immobilisations corporelles
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
05A430 3MUSEE DES BEAUX ARTS - AMENAGEMENTS
112 2183 -25 000,00
Matériel de bureau et matériel informatiques
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
01A249 3EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
20 2051 -21 000,00
Concessions et droits similaires
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B0241 1CONCERTO
213 2313 -150 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
06A472 1RENOVATION GS DE LA FOURNIERE
213 2313 -294 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE - LOTS INFRUCTUEUX
06A478 1EXTENSION MATERNELLE C. LEWY
822 204182 235 800,00
Bâtiments et installations
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A032AA 1VOIRIE AMELIO-MURLINS COLIGNY
823 2135 -87 191,00
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
08A01299 1JARDIN DES PLANTES
020 2051 10 000,00
Concessions et droits similaires
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B253 3-SI LOGICIEL SUIVI ASSURANCES
821 2158 -5 000,00
Autres installations, matériel et outill
TODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
07A465 3SANITAIRES PUBLICS
026 2188 2 887,00
Autres immobilisations corporelles
PCIM CIMETIERES
01B131 1AMENAGEMENT CIMETIERES
324 2313 330 216,00
Constructions
AFIN - TRAVAUX REGIE - SAMO - ECRITURE ORDRE
10A4752 1PARKING DU CHEVAL ROUGE
01 2804131 72 256,00
Biens mobiliers, matériel et études
AFIN DIRECTION DES FINANCES
AMORTISSEMENTS ECRITURE ORDRE
01 28041412 44 572,0001 10222 -650 000,00
Bâtiments et installations F.C.T.V.A. SUR INVESTISSEMENTS 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
AMORTISSEMENTS ECRITURE ORDRE
01 2804172 991 209,0001 1641 804 832,00
Bâtiments et installations Emprunts en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
AMORTISSEMENTS ECRITURE ORDRE
01 280421 645 831,0001 021 1 028 224,00
Biens mobiliers, matériel et études Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
AMORTISSEMENTS ECRITURE ORDRE
020 2313 359,00020 2031 359,00
Constructions Frais d’études
AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE
13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX 13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
020 2318 1 866,00020 2031 1 866,00
Autres immobilisations corporelles en co Frais d’études
AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE
13C260 2RENOUV MAT AUDIOVISUEL 13C260 2RENOUV MAT AUDIOVISUEL
821 2315 32 986,00821 2031 32 986,00
Installations, matériel et outillage tec Frais d’études
AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE
07A469 1JALONNEMENT SIGNALISATION 07A469 1JALONNEMENT SIGNALISATION
822 2315 4 761,00822 2031 4 761,00
Installations, matériel et outillage tec Frais d’études
AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE
07A032 1VOIRIE AMELIORATION 07A032 1VOIRIE AMELIORATION
824 2315 14 628,00824 2031 14 628,00
Installations, matériel et outillage tec Frais d’études
AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE AFIN DIRECTION DES FINANCES - ECRITURE ORDRE
10A144 3DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN 10A144 3DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
TOTAL 409 056,00 TOTAL 409 056,00
- 1410 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 645 466,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 298 766,00
65 Autres charges de gestion courante 29 991,00
67 Charges exceptionnelles 84 652,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 3 015,00
023 Virement à la section d'investissement 1 028 224,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 084 084,00
TOTAL 2 087 099,00 2 087 099,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -200 728,00
204 Subventions d'équipement versées 210 800,00
21 Immobilisations corporelles 253 825,00
23 Immobilisations en cours -1 357 525,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) -650 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 560,00 804 832,00
13 Subventions d'investissement -192 600,00
27 Autres immobilisations financières -4 560,00
4581003/4582003 - opé. cpte de tiers PCRT -636 000,00 -636 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 028 224,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 2 084 084,00
041 Opérations patrimoniales 54 600,00 54 600,00
TOTAL 409 056,00 409 056,00
II) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
33 611 16 000,00 33 7062 16 000,00
Contrats de prestations de services Redevances et droits des services à caractère culturel
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX 0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX
33 6238 39 000,00 33 70878 39 000,00
Divers par d’autres redevables
DDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION DDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION - PARTENARIAT
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX 0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX
TOTAL 55 000,00 TOTAL 55 000,00
2) En synthèse, la décision modificative du budget annexe opérations soumises à TVA s’équilibre
de la manière suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 55 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 55 000,00
TOTAL 55 000,00 55 000,00
ADOPTE A 42 VOIX CONTRE 3
IL Y A 10 ABSTENTIONS
- 1411 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 15 – Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur
unique pour 2013.
M. MARTIN – Nous devons fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation
finale, je vous propose de le fixer au taux de 8,28. Je rappelle que c’est une recette importante de la Ville,
un peu plus de 2 000 000 €par an.
M. RICOUD – L’année dernière, on avait déjà voté contre cette délibération. A l’instant,
Michel MARTIN a rappelé les hauts prix de l’énergie qui frappent de plein fouet tout le monde, mais en
particulier les familles modestes, les locataires et habitants.
En rajouter, ne nous semble pas une bonne chose, donc nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié le régime des taxes communales et
départementales sur la consommation finale d’électricité pour les mettre en conformité avec le droit
européen.
Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité était assise sur
le montant total des factures acquittées. Sur le territoire d’Orléans, son taux s’élevait à 8 % (délibération
du Conseil Municipal du 13 octobre 1960).
Désormais, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en € par MWh dépendant
de la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité :
- 0,75 € par MWh pour les consommations des non-pro fessionnels et professionnels dont la
puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA,
- 0,25 € par MWh pour la consommation des professio nnels dont la puissance maximale
souscrite est supérieure à 36 KVA et inférieure à 250 KVA.
A consommation équivalente, ces nouvelles modalités de taxation assises sur le nombre de
KW consommés, font perdre aux collectivités le dynamisme lié à l’évolution des prix de l’électricité dont
elles bénéficiaient antérieurement. Pour corriger cet effet, les textes prévoient, à compter de 2012, une
actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la
consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.
La recette était de 2,032 millions d’euros en 2011, elle est estimée à un montant identique
pour 2012.
Pour 2013, le coefficient multiplicateur maximum peut être fixé au maximum à 8,28 pour les
communes et il est proposé au Conseil Municipal de décider de son application pour 2013.
Ceci exposé,
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 et L. 5212-24 à L. 5212-26 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 3 août 2012 actualisant pour 2013 les limités supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : BUDE1210182A),
- 1412 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir fixer le coefficient multiplicateur
unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,28 à compter du 1er janvier 2013 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 3
IL Y A 7 ABSTENTIONS
N° 16 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Renouvellement des composants dans diverses
résidences de l’O.P.H. Garantie d'un emprunt de 1 905 000 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 18 juillet 2012, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 40,89 % d'un emprunt de 1 905 000 € à contracter auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer le renouvellement de composants 2012 de diverses
résidences de l'O.P.H. situées à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %, la Ville de Fleury-les-
Aubrais à hauteur de 3,20 %, la Ville de Saran à hauteur de 3,02 %, la Ville de Chécy à hauteur de
1,31 %, la Ville de saint-Jean-de-Braye à hauteur de 0,66 % et la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin à
hauteur de 0,92 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 40,89 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 905 000 € souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Réhabilitation est destiné à financer le renouvellement de composants 2012 de diverses
résidences de l'O.P.H. situées à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 1 905 000 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
- 1413 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 17 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 20 logements situés 1-3-5
rue Pierre du Lys. Garantie d'un emprunt de 73 650 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 16 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 73 650 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la résidentialisation de 20 logements situés 1-3-5 rue Pierre du Lys à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 73 650 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Réhabilitation est destiné à financer la résidentialisation de 20 logements situés 1-3-5 rue Pierre
du Lys à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 73 650 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
- 1414 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 150 logements situés rues
Perrot et Porte Dunoise. Garantie d'un emprunt de 436 052 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 16 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 436 052 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la résidentialisation de 150 logements situés rues Perrot et Porte
Dunoise à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 436 052 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Réhabilitation est destiné à financer la résidentialisation de 150 logements situés rues Perrot et
Porte Dunoise à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
- 1415 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 436 052 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à
se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 90 logements situés 28 à
38 avenue de la Marne. Garantie d'un emprunt de 347 019 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 16 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 347 019 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la résidentialisation de 90 logements situés 28 à 38 avenue de la
Marne à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 347 019 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
- 1416 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain subventionné est destiné à financer la résidentialisation de 90 logements
situés 28 à 38 avenue de la Marne à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain subventionné
- Montant du prêt : 347 019 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 20 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 48 logements situés 1 à 9
rue Jean Louvet. Garantie d'un emprunt de 35 670 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 16 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 35 670 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la résidentialisation de 48 logements situés 1 à 9 rue Jean Louvet à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
- 1417 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 35 670 ,€ souscr it par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain subventionné est destiné à financer la résidentialisation de 48 logements
situés 1 à 9 rue Jean Louvet à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain subventionné
- Montant du prêt : 35 670 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Amélioration de 29 logements situés 11 et 13 rue
de Cracovie. Garantie d'un emprunt de 575 300 .€ Ap probation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 18 juillet 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 575 300 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer l’amélioration de 29 logements situés 11 et 13 rue de Cracovie à
Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 575 300 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain subventionné est destiné à financer l’amélioration de 29 logements situés
11 et 13 rue de Cracovie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain subventionné
- Montant du prêt : 575 300 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1419 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 22 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Amélioration de 29 logements situés 7 et 9 rue
de Cracovie. Garantie d'un emprunt de 764 034 .€ Ap probation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 18 juillet 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 764 034 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer l’amélioration de 29 logements situés 7 et 9 rue de Cracovie à
Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 764 034 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain subventionné est destiné à financer l’amélioration de 29 logements situés
7 et 9 rue de Cracovie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain subventionné
- Montant du prêt : 764 034 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
- 1420 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 80 logements situés 2, 4, 6,
8 et 10 rue Félix Maulien. Garantie d'un emprunt de 358 700 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 2 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 358 700 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la résidentialisation de 80 logements situés 2-4-6-8-10 rue
Félix Maulien à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 358 700 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt Renouvellement urbain subventionné est destiné à financer la résidentialisation de 80 logements
situés 2-4-6-8-10 rue Félix Maulien à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain subventionné
- Montant du prêt : 358 700 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
- 1421 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 24 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition-amélioration de 4 logements situés
12/15 venelle du Gris meunier et 22 rue porte Dunoise. Garantie d'un emprunt de 343
309 .€ Approbation d’une convention .
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 16 juillet 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 343 309 €à contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 12/15 venelle du gris
Meunier et 22 rue Porte Dunoise à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 343 309 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt P.L.A.I. travaux d’un montant de 240 317 €et d’un prêt P.L.A.I. foncier d’un
montant de 102 992 .€
Ce prêt P.L.A.I. est destiné à financer l’acquisition-amélioration de 4 logements situés 12/15 venelle du
gris Meunier et 22 rue Porte Dunoise à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Prêt P.L.A.I. travaux
- Montant du prêt : 240 317 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 mois à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- 1422 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret en vigueur à la date d’effet du contrat –
20 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt P.L.A.I. foncier
- Montant du prêt : 102 992 €
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret en vigueur à la date d’effet du contrat - 20
pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt :
-soit de 3 mois à 12 mois maximum de préfinancement suivis d’une période d’amortissement de 40 ans
pour la partie travaux,
-soit 50 ans pour la partie foncière,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés
entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais s’engage envers la Ville à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1
et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une
liste établie par la Ville sans que l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1423 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 25 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 30 logements de sapeurs
pompiers situés rue Marcel Proust. Garantie d'un emprunt de 665 000 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 29 août 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 665 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la réhabilitation de 30 logements de sapeurs pompiers situés 3 rue
Marcel Proust à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant total de 665 000 ,€ sousc rit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès
de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt expérimental est destiné à financer la réhabilitation de 30 logements de sapeurs pompiers situés
3 rue Marcel Proust à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt Expérimental
- Montant du prêt : 665 000 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
-Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 140 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- 1424 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – S.E.M.D.O. Aménagement de la tête Nord du Pont de l'Europe. Garantie d'un emprunt
de 1 600 000 .€ Approbation .
Mme GRIVOT – Il s’agit d’une garantie financière pour 80 % d’un emprunt pour la tête Nord
du Pont de l’Europe.
M. DELOIRE – M. le Maire, chers collègues, manifestement, nous sommes en présence d’un
site prestigieux qui s’est situé face à la Loire et face à un pont de grande qualité architecturale. Sur un site
pareil, il est clair et même indispensable qu’apparaissent des constructions de grande qualité
architecturale en conformité avec cet ensemble urbanistique.
Or, déjà apparaissent quelques éléments sur l’aménagement de la tête Nord du Pont de
l’Europe. Premièrement, le Maire de Saint Jean la Ruelle a évoqué la possibilité d’inverser le sens de
circulation de la rue Gambetta, deuxièmement, le Crédit Mutuel, me semble-t-il, a évoqué son désir de
s’installer à cet endroit et enfin le parc relais actuel du clos du Mistigri correspond à une installation
provisoire et il conviendra sans doute de prévoir un parc relais souterrain à l’avenir.
Au vu de ces éléments, il semble qu’une concertation très importante doit être menée pour
que cet aménagement de la tête Nord du Pont de l’Europe, qui est aussi une entrée de ville, corresponde
aux attentes des Orléanais et que l’on puisse réussir cet aménagement.
Quels éléments pouvez-vous nous apporter ce soir qui correspondent en pratique à cette
garantie d’emprunt de 1 600 000 € pour l’aménagemen t de la tête Nord du Pont de l’Europe ? D’avance,
merci de votre réponse.
M. LEBRUN – Dans la délibération, on n’a pas le détail de ce qui va être fait à la tête Nord du
Pont de l’Europe et cela me pose un problème. Comment voter une garantie d’emprunt sans savoir ce
que l’on va y faire ?
M. le Maire – Oui, il faut le préciser, on a peut-être été un peu vite en besogne, on est sur le
refinancement du coût des fouilles archéologiques.
Je suis désolé, cela n’a pas été précisé.
M. DELOIRE – Cela manquait comme précision.
M. le Maire – Oui, tout à fait, vous avez raison, je vous en donne acte. Mais les fouilles
coûtent cher, ne m’en parlez pas !
M. LEBRUN – Cela n’empêche pas d’avoir un jour le détail et de discuter de ce qui va être
fait.
M. CARRE – Cela va venir dans peu de temps.
M. le Maire – On n’y est pas encore complètement.
M. DELOIRE – Donc, M. CARRE, vous ne pouvez pas nous en dire un peu plus ce soir ?
M. le Maire – Cela va venir. Je vous consulte.
- 1425 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de l’îlot situé à la tête nord du pont de l’Europe dans
le cadre d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt à taux fixe
de 1 600 000 ,€ conformément au compte rendu annuel d’opération adopté par le Conseil Municipal en
séance du 12 juillet 2012.
Par courrier du 3 août 2012, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie à 80 % de la Ville ainsi que le
permettent les textes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3).
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu la proposition de financement formulée par la Caisse d’Epargne Loire Centre et le projet
de contrat correspondant,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le
remboursement d’un emprunt de 1 600 000 € que cet o rganisme se propose de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
Conditions financières
Organisme prêteur Caisse d'Epargne Loire Centre
Montant du prêt 1 600 000 €
Quotité garantie demandée 80%
Taux d'intérêt taux fixe 1,92 %
Périodicité des échéances mensuelle, trimestrielle,semestrielle, annuelle
Durée de la phase d'amortissement 36 mois (3 ans)
Mode d'amortissement in fine
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux
échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Loire Centre,
adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts
(ou ressources) dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d’Epargne Loire Centre
discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt
qui sera passé entre la Caisse d'Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1426 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE
N° 27 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Examen du rapport d’activités
2011.
M. le Maire – Nous en venons au rapport d’activités de l’AgglO, vous le connaissez tous.
Mme CHERADAME, pouvez-vous nous résumer en quelques mots tout cela ?
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme CHERADAME
*
* *
*
- 1427 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME – L’agglomération a effectivement adopté son agenda 21 en matière de
territoire sur la Ville d’Orléans, principalement sur l’aménagement de la RD 2020 qui a fait l’objet de
travaux et le programme des aménagements du Quai du Roi.
- 1428 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME – Pour les transports et les déplacements, des travaux du tramway ont
été entrepris avec la mise en place des essais et la réalisation de la rue Jeanne d’Arc qui s’est terminée
au mois d’avril ainsi que la concertation sur le nouveau réseau bus.
- 1429 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME - En matière économique, l’agglomération poursuit ses travaux de
viabilisation des zones d’activités et continue à soutenir ses pôles de compétitivité.
- 1430 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’assainissement, nous sommes en deuxième
année de fonctionnement de la station de traitement des eaux usées de la Source.
La station de l’Ile Arrault qui était en travaux en 2011, a été mise en service en juin 2012.
- 1431 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME – Pour ce qui concerne la gestion des déchets, on est dans la
valorisation et la collecte des déchets désormais en porte à porte selon le type d’habitat.
La collecte sélective se fait maintenant sur tout le domaine de l’agglomération et le centre de
tri des déchets a été réhabilité.
- 1432 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Mme CHERADAME – Quelques compétences importantes :
- la cohésion sociale avec le soutien à la rénovation de logements, notamment ceux de
l’O.P.A.H. pour 360 logements et des partenariats dans le cadre du C.U.C.S. où cinq projets ont été
financés par l’AgglO.
- le rapprochement de la maison de l’Emploi et du P.L.I.E. de l’agglomération.
Voilà, M. le Maire, en quelques mots, ce qui s’est passé à la communauté de l’agglomération
en 2011.
M. le Maire – Bravo, Mme CHERADAME, parce qu’il s’est passé beaucoup de choses à
l’agglomération et vous les avez vraiment remarquablement synthétisées.
Je vous invite à faire court, on ne fait pas le débat de l’agglomération, on est d’accord.
M. LEBRUN – C’est effectivement très synthétique. C’est dommage que M. LEMAIGNEN ne
soit pas là, mais on a tous compris pourquoi.
Je vous avais écrit, M. le Maire, il y a deux mois concernant l’aménagement des stations de
tramway en centre-ville, plus particulièrement celle de la rue Jeanne d’Arc et celle de la place de l’Etape.
J’aimerais savoir si l’on a avancé sur cette question, si l’on peut avoir des réponses.
Sur le ramassage des déchets, on constate en centre-ville que la Ville est mise à contribution
- 1433 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
pour une bonne part pour le ramassage des déchets. Cela veut dire que l’AgglO ne ramasse pas tout.
Beaucoup de personnes ont le sentiment qu’elles paient deux fois. On voudrait savoir qui ramasse les
déchets, est-ce que c’est l’AgglO ou est-ce que c’est la Ville ?
Sur les encombrants, j’avais demandé, l’an dernier s’il pouvait y avoir un service à la
demande compte tenu qu’un certain nombre de personnes en Ville qui n’ont pas de véhicule pour aller
dans les déchetteries. Merci.
M. RICOUD – En complément à ce que vient de dire Dominique LEBRUN, concernant le
ramassage des encombrants appelés monstres, le fait que l’on soit passé de deux passages à un, suscite
un certain mécontentement dans l’habitat collectif.
Certes, il faut aller dans les déchetteries, ce qui est tout à fait normal, quand on voit les
queues aux déchetteries, on s’aperçoit qu’elles sont utilisées. Mais, comme le dit Dominique LEBRUN, il y
a des habitants qui n’ont pas de véhicules adaptés pour transporter des déchets, de vieux meubles, etc.
Je souhaite que l’on réfléchisse, notamment en ce qui concerne l’habitat collectif, à revoir cette question là
et revenir à deux passages. Quand on discute avec des responsables des organismes H.L.M., on
s’aperçoit que cela pose un souci. Donc, je souhaiterais que l’on revoie cette question. Merci.
M. BRARD – M. le Maire, j’avais un certain nombre de questions à poser, comme je siège à
l’agglomération et qu’il y a des questions qui concernent directement Orléans, mais je pense qu’il serait
plus correct de les poser en présence de M. LEMAIGNEN.
Je voulais vous proposer, M. le Maire, de remettre cette question à l’ordre du jour la
prochaine fois, sinon, j’écrirai à M. LEMAIGNEN. Mais cela m’embête. J’avais des questions à poser sur :
- la station de l’Ile Arrault, quand elle sera complètement terminée et qu’elle arrêtera de sentir
mauvais, car elle sent toujours aussi mauvais,
- les reprises de travaux sur la RD 2020, reprises multiples avec toujours des difficultés mais
aussi sur les plantations au même endroit,
- les malfaçons sur la ligne de tramway,
- les problèmes d’accessibilité sur la ligne de tramway et un certain nombre d’autres sujets.
Cela me paraîtrait plus correct, je retire toutes mes questions et je les poserai en présence
de M. LEMAIGNEN.
M. le Maire – Je vous en donne acte, mais je vous propose plutôt, d’autant plus que vous
siégez à l’agglomération de poser ces questions à l’agglomération y compris avec les services de l’AgglO
qui peuvent également répondre sur ces questions techniques.
M. BRARD – M. le Maire, je m’attendais à votre remarque. Mais je ne voulais pas défavoriser
mes amis et collègues, notamment du Front de Gauche, élus d’Orléans qui eux ne siègent pas à l’AgglO,
vous comprenez bien.
M. LEBRUN – Cela va peut-être venir !
M. le Maire – Ce point vous honore, M. BRARD.
Je vais passer la parole à Mme KOUNOWSKI, si vous le voulez bien.
Mme KOUNOWSKI – Moi aussi j’aurais bien aimé que M. LEMAIGNEN soit là. Le problème
est pareil pour les déchets. Il y a eu une décision au niveau de l’AgglO, de réduire la collecte des déchets,
ce qui est bien puisque l’on va vers une diminution des volumes des déchets notamment par rapport aux
lycées et aux structures assez grandes, je regrette que cette décision ait été prise sans accompagnement.
On leur a dit que l’on diminue leur volume, et à eux de se débrouiller pour le reste.
Il y a des lycées dans lesquels on ne fait pas encore le tri sélectif, les déchets ne sont pas
valorisés, et je trouve que suite à une telle décision de l’AgglO, il aurait fallu un accompagnement pour
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Ville d’Orléans
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aider ces structures à trier les déchets, à les valoriser et donc à réduire leur coût et aller vers une
diminution de la production des déchets.
M. le Maire – C’est très bien, mais vous citez les lycées que je sache c’est à la Région de le
faire, c’est sa compétence. L’AgglO s’occupe de la collecte des ordures ménagères, ce n’est pas de sa
responsabilité de faire les autres collectes.
Mme KOUNOWSKI – Avant, ils ramassaient tout, mais d’un coup, ils ont décidé
arbitrairement de diminuer le volume.
M. le Maire – C’étaient des charges indues, ce n’était pas dans les compétences de l’AgglO.
Mme KOUNOWSKI – Mais il faut accompagner.
M. le Maire – Je vous suggère de poser toutes ces questions au Vice-Président chargé des
déchets à l’Agglomération, c’est de sa responsabilité et je pense qu’il sera très heureux de vous répondre.
Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – En l’absence de M. LEMAIGNEN, je suis étonné que personne dans
la majorité ne rende hommage au travail qu’il a fait. Au delà de la différence de sensibilité politique qui me
différencie de M. …
(réaction de Mme CHARADAME hors micro)
M. le Maire – Je n’ai pas encore donné la parole à Mme CHERADAME pour répondre,
voyez-vous ? Franchement !
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire, vous lisez dans ma tête.
Donc, au delà de différences de sensibilité politique qui me séparent de M. LEMAIGNEN, je
tiens à dire qu’en tant bientôt ex-élu de l’AgglO, en attendant de nouvelles évolutions, je me suis toujours
bien senti à l’AgglO, j’ai aimé la teneur des débats, l’équilibre, son sens du dialogue. Et je voulais le dire
puisque personne dans la majorité ne l’a dit, donc je me suis dévoué ce soir.
M. le Maire – M. GRAND souhaite intervenir.
M. GRAND – J’étais, il y a quelques années maintenant, élu à l’agglomération et en charge
de la gestion des déchets auprès de Christophe CHAILLOUX et de la prévention de tout ce qui était lié
aux déchets. Il faut savoir que dans les lycées et les collèges, un usage voulait que l’agglomération
récupère les déchets d’ordures ménagères et autres. Lors du remodelage et de la réorganisation de la
collecte des déchets, il a été décidé de mettre fin à cet usage. Aujourd’hui, les lycées passent des
contrats avec des entreprises pour pouvoir collecter leurs déchets. C’est une chose qui a été anticipée et
préparée avec les différentes collectivités qui étaient en charge des collèges et des lycées. C’est la raison
pour laquelle il n’y a plus de collecte faite par l’AgglO pour arriver au grand équilibre voulu par
M. MARTIN. Merci.
M. le Maire – Je vous propose de prendre acte de ce rapport.
M. LEBRUN – C’est dommage que je n’aie pas eu de réponse par rapport à ce que j’avais
posé sur le compte-rendu de l’AgglO. Je pensais que j’aurais une réponse.
M. le Maire – Sur les encombrants ?
M. LEBRUN – Sur les encombrants, sur les bancs rue Jeanne d’Arc, etc.
M. le Maire – M. LEBRUN, on est sur un rapport d’activités, on n’est pas sur des questions
qui sont certes importantes mais de détail, sur le fonctionnement de l’agglomération. On peut passer
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quatre heures de débat sur les points particuliers, mais là, on est juste sur la présentation des points
essentiels du rapport d’activités.
J’ai noté ce que vous disiez sur les encombrants, sur le fait qu’il n’y ait qu’un passage et
effectivement, cela mériterait d’être amélioré. On en est d’accord. Je me permets de vous renvoyer une
fois de plus au Vice-Président en charge des déchets.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du rapport.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales font
obligation aux présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d’adresser chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de
l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Il appartient à chaque Maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en séance
publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune au Conseil de Communauté sont entendus.
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut aussi être
entendu à sa demande par le Conseil de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ces documents ont été transmis à la Ville par le Président de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le 17 juillet 2012.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 28 – Convention Territoriale de l'Argonne. Projet de restructuration du centre commercial
Marie Stuart intégrant une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Approbation d’un
protocole d'accord avec la S.A. Stuart Commercial.
M. LANGUERRE – Chers collègues, M. le Maire, dans le cadre de la Convention Territoriale
de l’Argonne, du projet de restructuration du centre commercial Marie Stuart qui intègre la Maison de
Santé Pluridisciplinaire, un projet qui a été présenté l’an dernier, il s’agit d’un protocole d’accord à signer
avec la S.A. Stuart Commercial. C’est un protocole technique dans une opération de restructuration
particulièrement complexe qui enfin débouche avec un budget important.
L’accord avec Stuart Commercial va permettre d’envisager la planification des opérations qui
vont se dérouler d’ici 2014 avec la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire d’environ 700 m2. Je
rappelle que c’est un budget de plus de 3 000 000 d’euros avec 1 000 000 € pour la Ville et 1 200 000 €
pour la S.A. Stuart Commercial.
M. CHAPUIS – J’ai deux petits points :
1°) expliquer que Jean-Paul BRIAND qui est absent, dont j’ai le pouvoir, ne souhaite pas
participer à ce vote étant en contact sur le projet médical. Je lèverai la main à titre personnel et pas avec
son pouvoir.
2°) rappeler notre soutien au projet. En effet, on parle souvent de déserts médicaux en milieu
rural mais on les a aussi en milieu urbain et donc je salue cette initiative. Pour l’instant, il est vrai que c’est
plutôt un projet urbain sur la construction et la rénovation de bâtis.
J’avais une inquiétude sur le projet médical et j’ai besoin d’être un peu rassuré sur
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l’avancement de ce projet. Je ne veux pas le mettre en parallèle avec celui de la Source qui avance très
rapidement. Je voulais avoir quelques éclaircissements sur ce bâtiment, savoir si, une fois restructuré, il
permettra d’accueillir cette Maison de Santé Pluridisciplinaire, si l’on avait un projet médical derrière et
quel est l’état d’avancement de ce projet de santé.
M. POISSON – Cela me fait l’occasion de donner quelques éléments. Je voulais souligner
d’une part la motivation de l’équipe médicale et quelques praticiens qui, en début, ont monté ce projet et
l’ont fait avancer. Cela fait maintenant plus de deux ans que ce projet est en train de mûrir. L’équipe
médicale est quasiment constituée, elle s’impatiente et est prête à intégrer les locaux. Je pense pouvoir
vous rassurer sur ce fait.
M. LANGUERRE – L’équipe médicale est constituée, comme le disait Jean-Luc et le projet a
été présenté à l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) qui l’a validé avec un avis favorable. Les échéances
approchent et l’on peut espérer une ouverture de la Maison de Santé Pluridisciplinaire à la mi 2014.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre commercial Marie Stuart est implanté dans le quartier de l’Argonne dans un
ensemble immobilier organisé en volumes avec des logements et une galerie publique. Il constitue un
pôle important de centralité avec près de 2 500 m² de surfaces occupées par des commerces de
proximité. Malgré les efforts publics engagés par le passé, le centre commercial connaît toujours de
nombreuses difficultés.
Aussi, après une période de concertation, et dans la prolongation des travaux
d’aménagement de la nouvelle ligne de tramway, la Ville et les actionnaires de la S.A. Stuart Commercial,
propriétaire du centre commercial, ont souhaité engager une nouvelle restructuration et créer un véritable
pôle de services par l’implantation, en son sein d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) et la
réorganisation des cellules commerciales.
Dans ses grandes lignes, l’opération prévoit :
En maîtrise d’ouvrage de la S.A. Stuart Commercial :
- La réorganisation des cellules commerciales à l’intérieur du centre avec suppression de la
galerie marchande et du passage couvert :
o Commerces non déplacés et non impactés par le projet : La poste, tabac-presse,
pharmacie,
o Commerce maintenu et bénéficiant d’une revalorisation de façade : supérette,
o Création de 4 cellules commerciales en façade ouest permettant le relogement de
certains commerces aujourd’hui installés dans la galerie marchande,
o Déplacement de 3 commerces alimentaires en façade sud : boulangerie, boucherie et
pizzéria.
En maîtrise d’ouvrage de la Ville :
- La suppression de l’auvent en façade sud et le recul des vitrines commerciales à l’aplomb
de cette façade
- L’habillage de la façade par un bardage bois visant à requalifier l’image de l’équipement
- La création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire d’environ 700 m²
- L’aménagement des espaces extérieurs (domaine public).
Il est par ailleurs noté, l’opération réalisée en maîtrise d’ouvrage O.P.H. d’Orléans,
d’acquisition et de remise aux normes des logements en étages.
Sur ces principes, des négociations ont été menées avec la S.A. Stuart commercial. Elles se
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Ville d’Orléans
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traduisent par un protocole d’accord qui vise à définir les conditions foncières, administratives, financières
et calendaires de réalisation du projet.
1. Principales modalités de cessions foncières
Le projet de création de la M.S.P. et de restructuration du centre commercial induit des
mutations foncières entre la Ville et la S.A. Stuart Commercial au sein de l’ensemble immobilier divisé en
volumes. Celui-ci est assis sur une emprise cadastrée section CM n° 620, 623 et 624 et comprend
4 volumes :
- le volume n° 1, comprenant une copropriété de 9 logements et leurs caves, soit 18 lots,
organisés autour de trois cages d’escalier. Le logement-pont central appartient à la Ville et 7 logements
ont été acquis par l'O.P.H. Seuls deux lots sont encore maîtrisés par un copropriétaire privé (logement et
cave) ;
- le volume n° 2, constituant une galerie piétonne publique couverte appartenant à la Ville ;
- les volumes n° 3 et 4 en rez-de-chaussée, divisés en 17 locaux commerciaux, propriété
exclusive de la S.A. Stuart Commercial.
Ces mutations nécessitent en conséquence des formalités préalables de :
-déclassement de la galerie à usage public constituant le lot de volume n° 2,
-modification de l'état descriptif de division en volumes, notamment la subdivision des
volumes existants,
-modification de l'état descriptif de division en copropriété du volume logements, la
copropriété vendant tout d'abord un lot issu de ses parties communes à la Ville (hall d’entrée du bâtiment
C), puis faisant l'objet d'une scission en trois nouvelles entités, la première étant maîtrisée par l'O.P.H., la
seconde par la Ville, la dernière devant demeurer en copropriété jusqu'à l'acquisition des deux derniers
lots appartenant encore à un copropriétaire privé.
Les mutations induites par l'opération, après modification des états descriptifs susvisés, sont
les suivantes :
La portion de la galerie marchande allant de l'entrée Sud à la limite Nord du local commercial
Q, pour une superficie utile de l'ordre de 182 m² correspondant à la partie du lot de volume n°2 à
subdiviser est cédée par la Ville à la S.A. Stuart Commercial.
Pour la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire et des abords du centre
commercial, correspondant aux lots de volume 3 et 4 à subdiviser, d’une surface totale de 554 mètres
carrés, la S.A.S. cède à la Ville six locaux commerciaux, totalement ou partiellement pour environ 512 m²,
une portion de commerce non aménagé dans la galerie pour 28 m² environ et un local technique à l'ouest
du Centre pour une superficie de 14 m² environ.
Pour ces lots de volume, au vu des avis de France Domaine du 6 avril 2012, le prix s’établit
sur la base de 620 €le m² pour les locaux commerci aux, 250 €le m² pour la galerie et 200 €le m² pou r le
local poubelles.
Les surfaces sont indicatives et seront précisées suite à l’intervention du géomètre.
Toutefois, afin de bénéficier de coûts prévisionnels précis, les parties s’engagent conjointement à céder
au minimum les surfaces précisées (soit respectivement 554 m² et 182 m²) et conviennent que les prix
prévisionnels seront garantis dans la limite d’une différence de plus d’1/20ème des surfaces qui seront
réellement échangées après établissement du projet de modification de la division en volume par un
géomètre expert.
Le projet nécessite en outre l'acquisition par la Ville d'une surface de 11 m² environ à
préciser par géomètre à diviser de l'emprise de la cage d'escalier du bâtiment C, constituant une partie
commune de la copropriété de logements dans le volume n° 1. La partie acquise correspond à l'entrée du
bâtiment C, laquelle doit être démolie dans le cadre du recul de la façade Sud. Le détachement de ce lot
et l'approbation de sa vente par le syndicat des copropriétaires interviendront préalablement à la scission
de la copropriété en trois nouvelles entités. Sa valeur est fixée par avis de France Domaine du
6 avril 2012 à 200 €le m².
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Ville d’Orléans
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Des clauses seront insérées aux actes translatifs de propriété pour préciser le statut des
travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville sur des fonds ne lui appartenant pas, et notamment la
subrogation des bénéficiaires dans ses droits et garanties à l'achèvement des travaux.
2. Principales conditions administratives et financières prévues au protocole
La Ville s’engage, à la demande de la S.A., dans l’éventuelle hypothèse d’un financement
moindre ou d’un désengagement des partenaires institutionnels, à prendre à sa charge la part des autres
financeurs de ses propres opérations ainsi que celles incombant à la S.A. Stuart Commercial.
Par ailleurs, les échanges fonciers mentionnés ci-dessus interviendront aux conditions
conformes aux avis de France Domaine du 6 avril 2012, soit une dépense pour la Ville estimée à
327 240 € à laquelle s’ajoute la régularisation au titre de la T .V.A. résiduelle non amortie sur l’achat initial
par la S.A. Stuart Commercial d’un montant prévisionnel de 32 689 .€ Pour la S.A. Stuart Commercial, l e
prix est fixé à 45 000 € hors taxes, soit le versem ent d’une soulte de 281 740 € par la Ville, reprise
d’amortissement de la T.V.A. en sus.
La S.A. Stuart Commercial fera son affaire de la libération des locaux occupés et des
indemnisations et/ou relogement éventuel de ses locataires.
Le protocole porte enfin sur le dépôt des diverses autorisations d’urbanisme.
3. Calendrier prévisionnel de l’ensemble de l’opération
Les premières phases de travaux doivent être assurées par la S.A. Stuart Commercial pour
la création de nouvelles cellules commerciales destinés en particulier au relogement de commerçants
implantés actuellement dans la galerie marchande.
Une fois cette phase réalisée, la Ville pourra lancer les travaux d’aménagement de la maison
de santé pluridisciplinaire.
Seront en parallèle réalisés le réaménagement des locaux commerciaux situés en façade
sud et l’embellissement des extérieurs du centre.
La fin de l’opération d’ensemble est à ce stade prévue pour mi-2014.
4. Rappel du plan de financement prévisionnel de l’ensemble de l’opération
La réussite de cette opération complexe repose notamment sur l’engagement conjoint des
maîtrises d’ouvrage de la Ville et de la S.A. Stuart Commercial.
L’investissement global des différents partenaires est de plus de 3,2 millions d’euros H.T.
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Plan de financement global en euros H.T.
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'ouvrage
VILLE
VILLE Maîtrise d'ouvrage
Aménagement des TOTAL
Maison de Santé S.A. MARIE STUART
abords du centre
Pluridisciplinaire
commercial
PARTICIPATIONS % H.T. % H.T. % H.T. % H.T.
Ville d'Orléans 49,19 608 000 48,52 296 000 27,85 904 000
S.A. Stuart
85,72 1 200 000 36,97 1 200 000
Commercial
FEDER 21,44 265 000 16,39 100 000 7,14 100 000 14,32 465 000
A.N.R.U. 14,59 89 000 7,14 100 000 5,83 189 000
F.I.S.A.C. 16,39 100 000 3,08 100 000
Département
6,07 75 000 4,10 25 000 3,08 100 000
du Loiret
C.P.E.R.
(Contrat de Plan 23,30 288 000 8,87 288 000
Etat Région)
TOTAL H.T. 100,00 1 236 000 100,00 610 000 100,00 1 400 000 100,00 3 246 000
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord définissant l’économie générale du projet de
restructuration du centre commercial Marie Stuart intégrant une Maison de Santé
Pluridisciplinaire, les obligations réciproques des partenaires, leurs engagements financiers et les
conditions de régularisation des actes fonciers à passer avec la S.A. Stuart Commercial ;
2°) prononcer le déclassement du volume n° 2 corres pondant à la galerie piétonne au vu des
dispositions de l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
volume défini par l'état descriptif de division en volumes du 7 avril 2000, assis sur les parcelles
cadastrées section CM n° 620, 623 et 624, dont la cession partielle interviendra après subdivision
de ce volume par un modificatif de l'état descriptif de division en volumes à intervenir, étant
précisé que la désaffectation résulte de la suppression du cheminement dès l'engagement des
travaux, et que les commerces desservis par la partie vendue de la galerie sont d'ores et déjà
fermés ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer le protocole et engager toutes les
formalités préalables et nécessaires à la réalisation du projet et des mutations foncières induites,
notamment les modificatifs aux états descriptifs de division en volumes et états descriptifs de
division en copropriété ;
4°) au sein de l'état descriptif de division en volumes susvisé, décider de céder par voie
d'échange à la S.A. Stuart Commercial, dont le siège social est à Orléans, 6 avenue Jean ZAY,
BP 85 613, 45056 Orléans Cedex 1, représentée par M. Jean KARM, Président du Conseil de
surveillance, une portion de la galerie marchande allant de l'entrée Sud à la limite Nord du local
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commercial Q, pour une superficie utile de l'ordre de 182 m² correspondant à la partie du lot de
volume n° 2 à subdiviser, à un prix conforme à l'avis de France Domaine arrêté à 327 240 € auquel
s’ajoute la régularisation au titre de la TVA résiduelle non amortie sur l’achat initial par la S.A.
Stuart d’un montant prévisionnel de 32 689 €;
5°) décider d'acquérir par voie d'échange à la S.A. Stuart Commercial, les parties des lots de
volume 3 et 4 à subdiviser, en nature de 6 locaux commerciaux totalement ou partiellement pour
environ 512 m², une portion de galerie de 28 m² environ, un local poubelles à l'ouest du Centre
pour une superficie de 14 m² environ, le tout pour un prix arrêté conformément à l'estimation de
France Domaine à 45 000 €H.T. ;
Cet échange donnera en conséquence lieu au versement d'une soulte par la seule Ville
d'Orléans d'un montant de 281 740 ,€ reprise d’amor tissement de la T.V.A. en sus ;
6°) décider d'acquérir du syndicat des copropriétaires du lot de volume n° 1, une emprise de
11 m² environ à préciser, à diviser des parties communes de la copropriété, au prix conforme à
l'estimation de France Domaine de 200 l€e m² ;
7°) autoriser M. le Maire à signer les actes fonciers consécutifs et à déposer les
autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ;
8°) autoriser la S.A. Stuart Commercial à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme
nécessaire à la réalisation du projet, et à procéder à tous études, sondages et diagnostics sous
réserve de remettre en état le site si elle renonçait à acquérir ;
9°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur le budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. BRIAND
N° 29 – Opération immobilière 51 rue d'Illiers. Participation pour non réalisation de places de
stationnement. Approbation d'une convention avec l'O.P.H. les Résidences de
l'Orléanais.
M. MARTIN – Par cette délibération, il est demandé d’approuver la convention à passer avec
l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais pour une participation complémentaire de 192 000 € pour
l’opération du 51 rue d’Illiers.
Nous avions déjà délibéré sur cette opération afin de compenser le fait que l’O.P.H. n’est pas
en mesure de construire des parkings compte tenu de la configuration très exiguë du terrain. Il y a une
pénalité, nous avions délibéré, il faut maintenant conventionner.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une opération immobilière de 12 logements a été réalisée au 51 rue d’Illiers par la Société
Habitat et Patrimoine et cédée sous forme de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) à l’Office
Public de l’Habitat (O.P.H.) Les Résidences de l’Orléanais.
Considérant la complexité technique de l’opération due notamment à son implantation en
cœur d’îlot, la Ville a décidé d’accorder à l’O.P.H. une subvention d’équilibre d’un montant de 410 000 €
par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009. Cette subvention a été portée à 570 000 € à
l’occasion de la passation de l’avenant n°1 de prolongation du protocole C.G.L.L.S. de l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais, approuvé par le Conseil Municipal le 29 janvier 2010. Cette subvention a été
versée en 2010.
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Ville d’Orléans
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Par ailleurs, il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2009 le
principe du versement d’une participation complémentaire à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais d’un
montant de 192 996 € en dehors du cadre du protocol e C.G.L.L.S. En effet, l’application des règles
définies dans le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme au jour de la délivrance du
permis de construire le 25 janvier 2010 nécessitait la réalisation de 12 places de parking.
Du fait de la configuration des lieux et de l’impossibilité de réaliser sur site les places de
stationnement réglementaires, le promoteur est aujourd’hui redevable du versement de la participation
pour non réalisation d’aires de stationnement au profit de la Ville, ce qui a été répercuté sur le prix de
vente de la V.E.F.A. nécessitant ainsi une nouvelle subvention d’équilibre de l’opération de logement
social portée par l’O.P.H.
Afin de pouvoir verser cette participation complémentaire de 192 996 ,€ une convention doit
être signée entre la Ville et l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais en vue du
versement d’une participation complémentaire de 192 996 ,€ pour l’opération immobilière 51 rue
d’Illiers ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cette convention et accomplir les formalités
nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction
824, article 204182, opération 09A457, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 30 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – Comme tous les mois, pour ce mois-ci, il y en a pour 144 413 .€
M. GABELLE – Tout à l’heure, j’ai voté bien évidemment la question 24, l’acquisition et
l’amélioration de la venelle du Gris meunier qui ne voyait aucun rapport avec l’A.O.C., et je sais que cette
venelle est une voie privée, mais si l’on améliore les logements, peut-être il y aurait une possibilité de
s’entendre avec les propriétaires pour l’améliorer.
M. le Maire – Vous avez apporté vous-même la réponse. C’est une voie privée.
M. GABELLE – Sur la délibération n° 30, je m’abstiendrai pour le 34 bis rue Etienne Dolet
pour des raisons familiales.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre
de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 144 413 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION de M. GABELLE
PROJET CENTRE VILLE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention
Immeubles Montant
(en )€
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
Syndic bénévole : M. Yannick
34 bis rue Etienne Dolet 34 486 34 486
LAVELLE
3 rue Pothier M. Jean-Pierre ALLUARD 6 719 6 719
39 bis rue de Bourgogne Mme et M. Patrick NACHBAUR 7 078 7 078
171 rue de Bourgogne SCI Saint LIPHARD 1 568 1 568
167-169 rue de
M. Philippe BLOT 4 524 4 524
Bourgogne
14 bd Pierre SEGELLE Mme et M. MONTARU 3 226 3 226
21 bd Rocheplatte M. Alexandre MASI 13 251 13 251
56 rue de Bourgogne / 1
rue de l’Etelon (fin) 2 Mme et M. Roger BRETON 20 175 11 709 31 884
façades
5 rue de Bourgogne / 29
rue de Solférino (fin) 2 Syndic bénévole : Mme BARTET 10 188 9 009 19 197
façades
Syndic : NEXITY Mme Betty
94 rue de Bourgogne 11 514 11 514
VALTON
21 rue Etienne Dolet
Mme Dominique COLIN 6 970 3 996 10 966
(fin)
TOTAL 144 413
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 31 – Requalification de la Place du Martroi. Prise en charge d’abonnements temporaires de
stationnement. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes se déroulent
du 10 septembre 2012 jusqu’à la fin 2013. Les travaux de réseaux seront réalisés entre septembre et
début décembre 2012. Le terrassement de la structure et le pavage commenceront début janvier 2013 et
s’achèveront en septembre 2013. Ces travaux sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs
des riverains impossible lors de certaines phases du chantier.
A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Ville des abonnements temporaires dans les
parcs de stationnement souterrains du centre-ville gérés par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces derniers
seront octroyés aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou cours), pour la
période correspondant aux travaux menés par la Ville rendant les voies inaccessibles (place du Martroi,
rues Bannier, d’Illiers, de la Hallebarde, Saint Pierre du Martroi et Sainte Catherine).
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction
de l’avancement des travaux et de leur durée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains
dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de
requalification de la place du Martroi et ses rues adjacentes ;
2°) charger M. le Maire ou son délégué de signer tout document relatif à cette opération au
nom de la Ville, et d’accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer les besoins
en fonction de l’avancement et de la durée des travaux ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 6132, opération 10A491, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 32 – P.O.S. valant P.L.U. Engagement d’une procédure de modification.
M. CARRE – Pour être précis, on est bien dans l’écriture du plan local d’urbanisme mais on
continue de modifier le plan d’occupation des sols, on le fait chaque année par enquête parcellaire, des
petites modifications ponctuelles qui permettent de l’adapter à différentes opérations. Et là, c’est le cas,
comme on le fait chaque année, cette délibération engage la procédure.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion courante des documents d’urbanisme, il est envisagé de
procéder à la modification du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.), en application de l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme.
En effet, dès l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme, prévu pour la fin de l’année 2012, le
processus de concertation et d’approbation de ce document figera de fait les règles d’urbanisme pendant
environ une année, jusqu’à l’approbation du futur P.L.U. L’objectif de cette procédure de modification de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
P.O.S. consiste par conséquent à anticiper les adaptations réglementaires nécessaires à la poursuite de
plusieurs opérations d’aménagement pour les 18 mois à venir.
Ainsi, l’analyse technique des divers projets en cours de conception fait apparaître la
nécessiter d’adapter dès à présent le P.O.S. pour poursuivre le projet de renouvellement urbain du
secteur Dauphine et de l’îlot de l’Ecole de Commerce et de Gestion d’Orléans, dans les conditions
précisées dans la notice d’enquête publique jointe à la présente délibération.
Cette procédure de modification permet en outre de procéder à diverses corrections
mineures liées à la réintégration d’espaces dans le P.O.S. suite à la suppression de la Z.A.C. du Champ
Saint-Marc et du Théâtre ainsi qu’à trois modifications de zonage et à la modification des règles de
l’article 12 relatives au stationnement (suppression de l’obligation de places « visiteurs » et réécriture, à
droit constant, des obligations de stationnement aux abords des stations de tramway).
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme, Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’engager la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols valant
Plan Local d’Urbanisme telle qu’exposée dans la notice d’enquête publique jointe à la présente
délibération ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires à la
modification du document d’urbanisme en vigueur ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 33 – Quartier des Blossières. Lieudit Les Groues. Acquisition du terrain destiné à
l’implantation d’une chaufferie de cogénération biomasse.
M. CARRE – C’est un gros projet, il s’agit de l’installation de la chaufferie de cogénération de
la S.O.D.C. dont on a déjà parlé ici, et qui va avoir le même effet que la transformation de la S.O.C.O.S. à
la Source sur les bénéficiaires du chauffage urbain.
La Ville achète un morceau du terrain des Groues, 10 000 m2, qui appartient aujourd’hui à
l’Agglomération.
M. RICOUD – Je voudrais poser une question à Olivier CARRE par rapport à la chaufferie
biomasse de la Source. Est-ce qu’elle sera opérationnelle prochainement ?
Comme vous le savez, nous avons soutenu le projet biomasse, chauffage aux bois, de la
Source pour trois raisons : bon pour la planète, bon pour l’emploi, bon pour les charges des locataires. Or,
quelques conversations, quelques contacts avec d’autres personnes travaillant sur ces questions là
m’interrogent. Concernant le problème des charges locataires, est-ce que l’on va vraiment avoir une
baisse ou est-ce que l’on ne va pas aller vers une hausse moins forte ?
Pour l’achat du bois, est-ce que là aussi, le bois des forêts environnantes suffira, est-ce que
l’on ne va pas être obligé d’aller voir plus loin, donc engendrer d’autres renforcements de nuisance ?
Je ne remets pas du tout en cause nos votes, mais je vous interroge et je souhaiterais que
vous nous donniez vos lumières par rapport à ces questions.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement dire que là, la Ville achète le terrain pour
construire la centrale biomasse. Le problème est que l’on est toujours dans une logique où l’on va faire
cette construction et comment elle s’intègre dans le futur éco-quartier, est-ce que cela ne va pas
déséquilibrer l’ensemble du quartier ? Est-ce qu’il aurait été intéressant de consulter aussi les
associations sur ce point ? Aussi, le S.I.V.U. n’a pas été interpellé.
- 1445 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. CARRE nous a dit qu’il avait consulté le Maire de Saint Jean de la Ruelle, je veux bien,
mais il y a quand-même un ensemble futur qui doit se construire et là on va voir la biomasse qui va
impacter tout le sud.
J’avoue que sur ce point là, même s’il est un fait que l’on est en train de faire une centrale à
bois, je pense que le fait de l’avoir amenée sans concertation, est un peu dommage par rapport à
l’équilibre du futur éco-quartier.
Je m’abstiendrai sur cette question là.
M. le Maire – On a largement parlé de tout cela, Mme KOUNOWSKI, là on est juste dans la
procédure d’acquisition du terrain. Ce débat a déjà eu lieu, on en a donné toutes les explications.
Qui souhaite intervenir ? Oui, M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – J’insiste pour que les décisions liées au territoire des Groues soient prises
avec l’aval du S.I.V.U., créé à cet effet, et j’aimerais savoir la date de la prochaine réunion.
J’avais demandé, et je demande toujours que soit étudiée la possibilité d’alimenter cette
chaufferie par le rail, vue qu’il y a une ligne de chemin de fer qui passe à côté. Merci.
M. LANGUERRE – J’ai une précision à apporter, la chaufferie biomasse de la Source devrait
commencer ses essais fin décembre pour une mise en service début 2013.
J’en profite pour dire que cette centrale biomasse sera visitable, le 14 octobre lors de la fête
de 50ème anniversaire du quartier, les habitants sont invités à se regrouper au chantier de l’Hôpital à
9 heures 30, j’en profite pour faire une petite publicité pour une visite des sites d'avenir et on visitera
également la centrale biomasse.
M. le Maire – Enfin, vous pouvez faire refaire aussi tout l’ordre du jour pendant que vous y
êtes ! On est quand même sur un achat d’un terrain au nord.
Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Pour la partie du sud, l’ouverture en décembre est toujours maintenue, on me
l’a confirmée. On voit le chantier tous les jours, et cela se passe bien.
Sur le nord, j’ai quelques remarques. D’abord sur le S.I.V.U., il a été consulté et lui-même a
donné un avis en dehors du fait que j’ai trouvé normal que le Maire de Saint Jean de la Ruelle soit au
courant et donne un avis sur le permis de construire avant même que nous ne le délivrions, ce qui a été
fait par courtoisie. En revanche, de façon formelle, le S.I.V.U. n’avait pas à se prononcer car, je rappelle
qu’aujourd’hui il n’est pas directement propriétaire du terrain même si l’on est d’accord qu’il va en présider
la destinée.
Aujourd’hui, il n’y a pas de riverains, il n’y a personne à consulter directement, il y a ceux qui
seront impliqués un jour dans le projet, relativisons quand-même, 10 000 m2, c’est beaucoup mais c’est
1/39ème de l’ensemble du site.
A partir du moment où l’on a une ressource biocompatible avec les projets futurs qui vont
arriver sur le site, cela paraît évident, à fortiori, comme l’a rappelé Michel MARTIN, à l’heure où tous les
produits fonciers sont en train de repartir à la hausse, on est bien dans la bonne logique et je pense que
cela ne gêne pas du tout l’avenir de ce terrain.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
- 1446 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 12 du 27 janvier 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 9 au
traité de concession du service public de chauffage urbain du Nord de la Loire, confiant au
concessionnaire, la S.O.D.C., l’étude, la conception, la réalisation et le financement d’une centrale de
cogénération biomasse.
La présente délibération a pour objet de préciser les modalités d’acquisition par la Ville de
son terrain d’assiette. Il s’agit d’une emprise de 10 000 m² environ au Sud du terrain des Groues,
appartenant à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à diviser de la parcelle
cadastrée section AD n° 128, classée en zone UI.
La cession intervient au coût historique supporté par l’AgglO (prix d’achat actualisé par le
coefficient d’érosion monétaire), soit 12,89 € le m ² selon un avis conforme de France Domaine du
6 août 2012. Le bien est vendu en l’état, au vu des investigations menées par les autorités militaires
préalablement à la désaffectation de cette partie de terrain qui était rattachée au terrain militaire des
Groues, à savoir des mesures de recherches, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction de
munitions et engins explosifs.
Pour la desserte du site notamment en voirie et réseaux divers, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » autorisera la Ville et/ou lui consentira les servitudes nécessaires
pour la réalisation de la construction et l’exploitation du futur équipement. Les servitudes ainsi constituées
grèveront le surplus du site conservé par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
destiné à la future opération des Groues, notamment le surplus de la parcelle cadastrée section AD n°
128 et la parcelle cadastrée section AD n° 135, et seront prévues de façon à ne pas contraindre la future
opération et pour être à terme intégrées au domaine public.
Ce bien sera mis à la disposition du concessionnaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le terrain
à diviser de la parcelle cadastrée section AD n° 128 avec les servitudes et tous droits pour la
réalisation du projet de chaufferie de cogénération biomasse et l’aménagement de ses
dépendances et voie d’accès, moyennant le prix de 12,89 € le m², la surface précise étant en cours
de définition et estimée à 10 000 m² ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte de transfert de propriété ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2111, opération 10A456, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 2 ABSTENTIONS
N° 34 – Intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Mise en vente. Approbation du cahier des
charges de cession.
M. CARRE – Il s’agit d’une mise en vente du bâtiment du 6 rue Dupanloup, juste à coté de
l’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (E.S.A.D.).
M. CHAPUIS – On votera contre cette délibération. Aujourd’hui, avec un manque criant de
locaux pour les associations, on ne comprend pas ce choix d’abandonner un des immeubles de cœur de
Ville, à proximité de l’E.S.A.D., à proximité de la Cathédrale, un espace qui pourrait être utilisé par les
associations, pour des expositions, un espace à vocation publique.
- 1447 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
On s’étonne un peu de l’abandon de cet immeuble à des promoteurs privés. Avec 883 m2, je
pense vraiment que l’on aurait pu envisager une vocation publique très ouverte. On aurait pu y réfléchir et
je trouve que l’on se dessaisit peut-être un peu rapidement de cet espace.
J’ai encore été sollicité récemment par des associations qui avaient des problèmes pour se
réunir ou même avoir des locaux administratifs. Je pense que cela aurait pu être un bon lieu pour
permettre cette possibilité.
M. le Maire – M. CHAPUIS, on a multiplié les lieux d’accueil pour les associations ces
dernières années, je crois que personne ne peut le contester, et par ailleurs, nous, Ville d’Orléans, on n’a
aucune demande de locaux qui ne soit pas honorée. Il n’y en a pas. Peut-être que vous en connaissez qui
ne le demandent pas à la Ville directement, mais on n’en a pas.
Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, dépendance de
son domaine privé utilisé jusqu'à présent par des associations et qui sera totalement vacant avant la fin de
l'année 2012.
Ce bien placé en plein cœur du centre-ville, cadastré section BP n° 124, présente trois
bâtiments principaux d'une superficie utile de 883 m² environ, organisés autour d'une cour intérieure
accessible par un porche permettant l'aménagement de stationnements.
Il avait été acquis par la Ville par acte du 7 décembre 1976, dans le cadre d'un projet
d'extension de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts. Cet immeuble étant devenu sans intérêt pour un usage
communal, il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité
et mise en concurrence.
Des visites collectives seront organisées du 1er octobre au 30 novembre 2012, avec une
date de remise des offres fixée au 10 décembre 2012. Une publicité interviendra par voie de presse et sur
le site Internet de la Ville. Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les
modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’immeuble appartenant à la Ville situé 6 rue Dupanloup à Orléans, parcelle cadastrée section
BP n° 124 ;
2°) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les
modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 35 – Quartier de la Source. Lotissement Paul Langevin. Cession d’un terrain d’activités à la
S.C.I. le Polygone.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 février 2012, la Ville a approuvé la cession d’un terrain de 916 m²,
parcelles cadastrées section EN n° 172, 174 et 176, à la S.C.I. le Polygone, au prix de 25 € le m² soi t
22 900 € hors taxes et hors droits, en vue de régul ariser l'occupation de différentes parcelles, à usage
notamment de stationnement.
Une parcelle complémentaire doit être incluse dans la cession pour régulariser totalement
l'emprise. Il s'agit de la parcelle EN 98, d'une superficie de 203 m², qui sera cédée dans les mêmes
conditions que celles prévues à la délibération initiale, conformément à un avis complémentaire de France
Domaine du 12 juillet 2012, soit au prix de 5 075 € , hors taxes et hors droits.
Une promesse de vente a été signée le 25 mai 2012 et la vente définitive devra être
régularisée avant le 30 septembre 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. le Polygone, représentée par M. BROMET, dont le siège
social se situe 127 rue de la Verronnerie à DRY (45370), d'une parcelle complémentaire de 203 m²
cadastrée section EN n° 98, au prix de 25 € le m² s oit 5 075 € hors taxes et hors droits, dans les
conditions initialement validées ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 36 – Quartier Carmes-Bannier. Restitution par l’Etat du pavillon dit comptoir Colas des
Francs.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de la vente par l’Etat des bureaux du Service Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine 5 place de Gaulle, la Ville a demandé à se voir rétrocéder à titre gratuit des vestiges dits
pavillon Comptoir Colas des Francs classé monument historique, parcelle cadastrée section BC n° 182,
pour une superficie totale de 152 m². Il s’agit d’un petit bâtiment d’architecture de la seconde Renaissance
intégré dans le jardin public Jacques Boucher, exceptionnel en raison des pilastres sur ses trois façades
avec un décor de « grotesques » au plafond intérieur, ouvert au public dans le cadre de visites
spécifiques. Cet édifice, aujourd’hui isolé, dépendait d’un hôtel urbain détruit au cours de la seconde
guerre mondiale, remplissant la fonction de Trésor et d’argentier pour son premier propriétaire, François
COLAS.
Dans un avenir proche, le lien entre le jardin Jacques Boucher et la place du Cheval Rouge
sera renforcé. Cette dernière sera en effet réaménagée à l’issue de la construction en cours du parking
souterrain, avec une attention particulière apportée à la cohérence de composition entre les deux espaces
publics.
A l’origine et par une délibération du 27 octobre 1961, la Ville a cédé à l’Etat à titre gratuit le
terrain sur lequel a été construit l’immeuble de bureaux ; la vente incluait également ce pavillon.
Par courrier du 25 juin 2012, la Direction Générale des Affaires Culturelles a donné son
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
agrément à la restitution consécutive de deux toiles peintes à dimension des tympans de la voûte de ce
pavillon Renaissance, temporairement déposées pour des raisons de conservation, mais constituant des
éléments indissociables de l’immeuble. Dans l’attente de leur réintégration sur site après travaux pour
assurer leur parfaite conservation, ces toiles seront déposées au Musée des Beaux Arts.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider l’acquisition à titre gratuit des vestiges conservés sur la parcelle cadastrée
section BC n° 182, destinés à être classés dans le domaine public eu égard à leur destination ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif, l’acte
formalisant le transfert de propriété de l’immeuble portant également sur la restitution des deux
toiles peintes ornant les tympans de la voûte ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 37 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de la Convention d’Utilité Sociale
et de son avenant n°1.
M. CARRE – C’est la convention d’utilité sociale que certains d’entre vous connaissent pour
siéger à mes côtés aux Résidences de l’Orléanais. Il s’agit d’approuver ce contrat qui n’avait pas à l’être
mais c’est mieux s’il peut l’être aujourd’hui et d’approuver son avenant n° 1.
M. RICOUD – Cette délibération contient des aspects positifs, je l’ai déjà dit dans d’autres
lieux, elle contient également des aspects avec lesquels nous ne sommes pas d’accord, notamment par
rapport à la vente de logements et par rapport au surloyer qui, et on en voit déjà quelques effets dans
certains secteurs, font que des locataires stables avec des ressources à peu près correctes quittent et
risquent à un moyen terme de se retrouver avec des « ghettos de pauvres ». On a besoin de mixité et je
ne pense pas que le seul loyer de solidarité participe à cette mixité.
Donc, tout en notant certains pas positifs compte tenu de ce que je viens de dire, nous nous
abstiendrons sur cette délibération. Merci.
Mme LECLERC – Contrairement à M. RICOUD, je suis très contente que l’avenant
s’élargisse aux logements foyers dont la Ville a la responsabilité. Quand on parle de mixité, certes mixité
sociale, mais aussi mixité des générations. Donc, merci pour cet avenant.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et son décret d’application
prévoient que « les organismes d’Habitation à Loyer Modéré concluent avec l’Etat, sur la base d’un plan
stratégique de patrimoine, et en tenant compte des programmes locaux de l’habitat, une Convention
d’Utilité Sociale d’une durée de 6 ans renouvelable ».
Celle loi précise également que « les E.P.C.I. dotés d’un programme local de l’habitat […]
sont associés […] à l’élaboration des dispositions des Conventions d’Utilité Sociale relatives aux
immeubles situés sur leur territoire.
Ils sont signataires des Conventions d’Utilité Sociale relatives aux immeubles situés sur leur
territoire ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
La Convention d’Utilité Sociale proposée est établie sur la base du plan stratégique de
patrimoine. Elle comporte le classement de tous les immeubles ou ensembles immobiliers en catégories.
Elle définit :
- la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme, comprenant notamment le plan
de mise en vente de logements,
- la politique sociale de l’organisme, développée dans le cahier des charges de gestion
sociale, comprenant notamment le plan d’actions pour l’accueil des populations sortant des dispositifs
d’accueil, d’hébergement et d’insertion,
- la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires.
Elle prévoit le dispositif de modulation du supplément de loyer de solidarité.
Pour chaque aspect de la politique de l’organisme, elle comporte :
- un état des lieux de l’activité patrimoniale, sociale et de qualité de service,
- les orientations stratégiques,
- le programme d’actions.
La Convention d’Utilité Sociale n’a pas fait l’objet d’une approbation formelle par la Ville.
A l’occasion de son élargissement aux logements-foyers, dans le cadre d’un avenant n° 1
(décret du 4 Janvier 2012), l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais propose que la Ville signe cette
convention.
La convention et son avenant n° 1 n’ont pas d’impact pour la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la Convention d’Utilité Sociale et son avenant n° 1 à passer avec les
Résidences de l’Orléanais ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et l’avenant n° 1, au
nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 4 ABSTENTIONS
N° 38 – F.I.S.A.C. centre ville. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit de la délibération concernant l’aide pour les devantures pour le
magasin Sushi Shop pour une subvention de 12 761 .€
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération parce que la vitrine est en très bon état.
Cela commence à bien faire. On a aujourd’hui des vitrines qui sont refaites avec le F.I.S.A.C. alors
qu’elles étaient pratiquement neuves avant et il y a des commerçants qui s’en vantent en disant qu’ils ont
démoli un truc tout neuf et qu’ils vont refaire construire et la Mairie va en payer la moitié.
A un moment donné, et je l’avais déjà dit, je trouve que ce n’est pas justifié de refaire la
vitrine.
M. FOUSSIER – A partir du moment où un commerçant refait sa vitrine et nous amène un
dossier avec des factures et des devis, je ne vois pas pourquoi on va le lui refuser dans la mesure où la
- 1451 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
vitrine a été refaite. Je n’ai aucun motif pour refuser.
M. le Maire – Sinon, vous le faites à la tête du client !
M. FOUSSIER – Exactement. Le dossier est vérifié et en plus l’Etat lui donne une partie.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) centre-ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du
30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts
sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant rempli les conditions d’éligibilité qui
ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- SUSHI SHOP ORLEANS, 51 rue Royale à Orléans
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec SUSHI SHOP, 51 rue Royale, dans le cadre du
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce du Centre Ville ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention de 12 761 € , conformément au tableau ci-annexé,
sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3
IL Y A 1 ABSTENTION
- 1452 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant des
Montant Subvention
DOSSIER travaux éligibles
(en €)
(en € H.T.)
SUSHI SHOP ORLEANS
12 761 31 903
51 rue Royale
TOTAL 12 761 31 903
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 39 – Associations Jeunesses Musicales de France, Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo.
Approbation de conventions de partenariat.
M. VALETTE – Ce sont des conventions de partenariats pour le prêt de salles et de
subventions pour certaines d’entre elles pour les associations : Jeunesses Musicales de France,
Fortissimo, Bath’Art et Grossomodo.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir parce que dans ces conventions il y a des
choses qui me dérangent.
Bien sûr la Ville permet à ces structures de bénéficier du théâtre Gérard Philipe mais ce que
je ne comprends pas c’est que dans ces conventions, l’année dernière, par exemple à Bath’Art, on
demandait une participation de 2 000 .€ Je vous rap pelle que c’est une structure étudiante et que les
étudiants ne roulent pas sur l’or, franchement !
Cette année, la demande de la mairie pour Bath’Art est augmentée de 1 000 .€ On demande
3 000 € alors que quand on regarde le nombre de spe ctacles qui sont inclus dans cette convention,
puisqu’il y a un nombre de spectacles et de services qui sont comptés, on voit que Bath’Art propose le
même nombre de spectacles que l’année dernière : douze spectacles l’année dernière, douze spectacles
cette année. Qu’est-ce qui justifie les 1 000 € que l’on demande à une association d’étudiants à payer en
plus à la Ville d'Orléans ? De 2 000 €, on passe m aintenant à 3 000 .€ Personnellement, je trouve cel a
pas admissible.
Si l’on prend Gossomodo, alors eux, ils n’ont pas de décor, ils font de l’improvisation, sous
forme de matchs d’improvisation. L’année dernière, on ne leur demandait rien, ils bénéficiaient des
locaux, ce qui est très bien, cela fait vivre le théâtre Gérard Philipe, et là, tout d’un coup, on leur demande
2 000 €alors qu’ils font cinq spectacles.
Je ne comprends pas cette politique. Bien sûr vous prêtez des locaux, c’est une façon de
soutenir ces structures, mais pourquoi maintenant vous les impactez en leur demandant de payer,
notamment à des étudiants, 1 000 € de plus alors qu ’ils font le même nombre de spectacles ? Et
concernant Grossomodo, on ne leur demandait rien avant, maintenant, on leur demande 2 000 .€
Je trouve que ce n’est pas une politique culturelle.
M. le Maire – D’accord, Mme KOUNOWSKI. Je laisse la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – La réponse est simple, le théâtre Gérard Philipe, comme le théâtre d’Orléans,
à partir du moment où on l’occupe, il y a des coûts qui sont d’ailleurs affichés dans les délibérations, vous
pouvez les voir. Ce sont des associations étudiantes, je rappelle que l’Université possède elle même un
équipement mais visiblement, ils préfèrent continuer à venir au théâtre Gérard Philipe, les coûts sont
affichés.
Dans le cas particulier de Bath’Art, il y a peut-être le même nombre de spectacles mais il y a
plus de services, de répétitions. Finalement ce sont des coûts que la Ville supporte.
Le soutien est affiché, il est de plus de 16 000 € pour une association étudiante, on est très
content de le faire et de les accueillir, mais il y a un moment où l’on est bien obligé de regarder les coûts
comme cela a été fait au Théâtre et dans toutes les structures.
M. le Maire – Tout à fait. je vous consulte.
- 1454 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville souhaite mettre en place
des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu associatif.
Le conventionnement permet de mettre en œuvre ces objectifs et contribue à la diversité des échanges
culturels et des collaborations artistiques.
Des conventions avec quatre associations sont proposées, dans le but de poursuivre des
partenariats mis en place depuis plusieurs années. En contrepartie des programmations accueillies ou
des actions culturelles menées, la Ville met à disposition des associations le théâtre Gérard Philipe ou
l’Institut, à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels.
La programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France,
grand réseau national, permet aux élèves orléanais d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et
d’une très grande variété. La Ville soutient cette association par une subvention de 3 800 € pour 2012 ,
votée par le Conseil Municipal en séance du 25 mai 2012, et la mise à disposition gratuite de l’Institut et
du théâtre Gérard Philipe, évaluée à 7 806 .€
Les concerts donnés par des interprètes de renommée internationale et programmés par
l’association Fortissimo participent à la diversification des propositions musicales de la saison de l’Institut.
L’association s’engage auprès du conservatoire à faciliter la rencontre des élèves et des enseignants
avec les artistes programmés. La Ville soutient cette association par une subvention de 4 275 € pour
2012, votée par le Conseil Municipal en séance du 20 avril 2012, et la mise à disposition gratuite de
l’Institut, évaluée à 2 950 .€
L’association BATH’ART rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant ainsi
la diversité des accueils des spectateurs. L’association versera une participation aux frais de location de
salle à hauteur de 3 000 €pour une mise à disposit ion évaluée, sur la base des tarifs votés à 16 460 .€
Les matches d’improvisation proposés par l’association GROSSOMODO constituent un
complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public. L’association
versera une participation aux frais de location de salle à hauteur de 2 000 € pour une mise à disposit ion
évaluée à 6 265 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les quatre conventions de partenariat à passer pour l’exercice 2012 avec les
associations suivantes :
- Association les Jeunesses Musicales de France,
- Association Fortissimo,
- Association Bath’Art,
- Association Grossomodo ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les conventions au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondant aux redevances sur les crédits du budget fonction
313, CTGP, nature 752 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX
IL Y A 10 ABSTENTIONS
- 1455 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 40 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Approbation d’une convention de soutien
à l’équipement. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011 le Centre Chorégraphique National d’Orléans a mis en place un plan d’acquisition
d’équipements techniques nécessaires à l’organisation des tournées et d’équipement des nouveaux
locaux réalisés dans le cadre de l’extension du centre.
Ce plan pluriannuel d’investissement 2011-2012 a été établi pour un montant de 64 870 €
H.T. soit 77 584,52 € T.T.C. Pour la tranche 2011 d ’un montant de 34 870 € H.T. soit 41 704,52 € T.T.C .,
la Ville a attribué une subvention de 15 000 .€
Pour 2012, le budget prévisionnel est de 53 797,83 € H.T. pour lequel la Ville se propose
d’apporter son soutien à hauteur de 13 000 ,€ ce qu i porte le plan d’équipement sur deux ans à
88 667,83 € H.T. Ce soutien fait l’objet d’une conv ention détaillant les conditions de la participation de la
Ville et les matériels envisagés.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour
le soutien à l’équipement et lui attribuer une subvention de 13 000 €au titre de l’année 2012 ;
2°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer la convention au nom de la Ville et accomplir
toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédit inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2042, opération 05A287, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Culture et création artistique. Approbation de trois conventions de soutien à des
associations et d’une convention de parrainage. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs partenariats avec des associations culturelles sont proposés :
1. F.R.A.C. Centre ArchiLab 2013
La Ville a porté depuis 1999 l’organisation de la manifestation ArchiLab, exposition
internationale d’architecture.
La Région Centre est désormais propriétaire de l’ensemble immobilier des anciennes
subsistances militaires à partir duquel les architectes Jacob & MacFarlane ont créé le deuxième Fonds
Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) de nouvelle génération en France.
La manifestation ArchiLab 2013, neuvième édition inaugurera ce nouveau F.R.A.C. en avril
2013 et sera à ce titre entièrement pilotée par le F.R.A.C. Centre qui a sollicité la Ville pour son soutien.
Dans le cadre d’ArchiLab 2013, le F.R.A.C. s’engage notamment à réaliser différentes
expositions dans les établissements culturels de la Ville ainsi qu’au théâtre d’Orléans. La Ville s’engage à
faire réaliser par le Service Ville d’Art et d’Histoire un document de présentation du nouveau site : « Des
subsistances militaires au F.R.A.C. Centre ».
Attachée à cette manifestation de rayonnement international, mais également à la place de
- 1456 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
l’architecture dans la structuration du tissu urbain, la Ville propose de soutenir cette neuvième édition à
hauteur de 100 000 € dont le versement sera effectu é à parité sur 2012 et 2013 sous réserve du vote du
budget correspondant.
Une convention est donc proposée définissant les engagements de chaque partie.
2. Théâtre Charbon
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour
activités la création et la diffusion de spectacles théâtraux, ainsi que la mise en œuvre de programmes
d’actions culturelles et de formation. Cette association travaille en production déléguée de la Compagnie
du Théâtre de l’œuf à dix pas, soutenue par la Ville dans le cadre de Quartier d’Arts Théâtre 2011.
Le Théâtre Charbon a proposé un programme de création et de sensibilisation au travail
théâtral pour 2012 :
- la production du texte « les eaux lourdes » de Christian Siméon, dont une mise en lecture
avait été présentée en octobre 2010 à l’Odéon-Théâtre de l’Europe. La création est prévue au Théâtre de
la Tête Noire à Saran (45) en janvier 2013, un programme de diffusion est également engagé ;
- la poursuite du travail mené avec des jeunes acteurs sur le quartier de La Source, reprise
des répétitions en février 2012 au T.G.P. ;
- le démarrage du travail de production et de répétition de « mort accidentelle d’un
anarchiste » de Dario FO ;
- la répétition et mise en production de « M de Venise », d’après William Shakespeare dont
une adaptation pourrait être proposée à Orléans dans le cadre du festival de Loire 2013 ;
- le partenariat avec le C.R.D. d’Orléans, enseignement en cycle 3.
Afin de soutenir le Théâtre Charbon, la Ville a attribué en séance du Conseil Municipal du 22
juin 2012 une subvention de 10 000 € dont les modal ités de versement et les contreparties sont définies
dans la convention de soutien 2012-2013 à passer avec l’association.
3. Festival de la caricature
Le Comité de Quartier d’Orléans Saint-Marceau organise depuis 1999 le festival de la
caricature et a sollicité le soutien de la Ville pour l’édition 2012.
Compte tenu de l’intérêt que présente le projet au regard de la promotion de l’art et de
l’histoire de la caricature et dans la perspective d’un redéploiement de la manifestation au-delà du quartier
Saint-Marceau, la Mairie souhaite apporter son soutien financier et logistique à l’organisation de cette
manifestation par la mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre le Puellier, le prêt de documents issus
du fonds du Centre Charles Péguy et de la Médiathèque et l’attribution d’une subvention de 10 000 .€ U ne
convention à passer avec l’association définit les engagements de chacune des parties.
L’accès de l’exposition à la Collégiale Saint-Pierre le Puellier est gratuit pour le public.
4. Parrainage C.I.C. Ouest
Le C.I.C. Ouest a proposé en 2012 son parrainage à l’exposition patrimoniale « Jeanne
d’Arc, une image à l’épreuve du temps » organisée par la Ville du 28 juillet 2012 au 14 octobre 2012 à la
Collégiale Saint-Pierre le Puellier.
En contrepartie d’un apport financier de 6 000 ,€ l a banque bénéficie d’une soirée à la
collégiale et d’une visite commentée réservée à ses clients, de l’insertion de son logo sur les supports de
communication de l’événement et d’un certain nombre de catalogues.
Une convention de parrainage est proposée avec le C.I.C. Ouest.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec le F.R.A.C. Centre, le Comité de
Quartier d’Orléans Saint-Marceau et le Théâtre Charbon ;
2°) en application des conventions, hors Théâtre Charbon, décider d'attribuer les
subventions suivantes :
- 100 000 €au F.R.A.C. Centre (50 000 €en 2012 e t 50 000 €en 2013 sous réserve du
vote du budget correspondant)
- 10 000 €au Comité de quartier d’Orléans Saint- Marceau ;
3°) approuver la convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. Ouest pour
l’exposition « Jeanne d’Arc, une image à l’épreuve du temps » ;
4°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer lesdites conventions et accomplir toutes
formalités nécessaires ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, article
6574, fonction 33, service gestionnaire DCCA et la recette sur l’opération 8241, article 7478,
fonction 324, service gestionnaire CARC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 42 – Associations Polysonik et Antirouille. Approbation de conventions de soutien à
l’équipement. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« - L’association Antirouille, délégataire du service public de l’Astrolabe a adopté et lancé un
plan de renouvellement de son matériel scénique pour la période 2011/2012. Ce projet porte sur un
budget de 90 000 € H.T. soit 107 640 € T.T.C. et la Ville est sollicitée pour le financement de la tranche
2012 s’élevant à 41 484 €H.T.
Ce programme d’investissement a pour objectif d’une part, de maintenir le niveau de qualité
des prestations techniques au regard des fiches techniques des artistes et, d’autre part, d’assurer le
renouvellement du matériel usagé ou obsolète.
La Ville propose de financer la tranche 2012 à hauteur de 10 000 € pour permettre
l’acquisition d’une console lumière en mesure de piloter du matériel asservi ainsi que des éclairages
traditionnels. Quatre projecteurs seront achetés afin de compléter le parc lumière de la salle l’Astrolabe, et
des matériels pour finaliser l’Astroclub. Cette subvention de 10 000 € correspond à 24,11 % du montant
prévisionnel H.T. d’acquisition prévu au cours de l’année 2012.
Cet engagement complète les acquisitions de matériel d’éclairage réalisées en 2010 et 2011
pour des montants H.T. respectifs de 55 999 € et 52 040 € et pour lesquelles la ville a accordé une
subvention de 10 000 €par année.
- L’association Polysonik a une mission de programmation et de formation depuis 2007 dans
le cadre d’une convention d’objectifs renouvelée en 2012, des studios de répétition et d’enregistrement
aménagés et équipés par la Ville au 108, rue de Bourgogne. Cette association a mis en place un plan
d’investissement sur la période 2009-2014 d’un montant global de 196 200 € afin d’acquérir et de
renouveler le matériel technique nécessaire au maintien de la qualité de l’accueil des utilisateurs de ces
espaces.
La Ville a pris en charge deux tranches d’acquisition de matériels de 20 000 €T.T.C. en 2009
et 10 000 € en 2010. En 2011 une subvention d’équip ement de 10 000 € a été versée à l’association. Il
est proposé d’attribuer au titre de 2012 une subvention de 8 037 € T.T.C. correspondant à
l’investissement 2012.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Cet engagement permet de compléter le parc de matériel nécessaire au fonctionnement
quotidien des 6 studios. Des instruments, du matériel de sonorisation, d’informatique/M.A.O. et
d’enregistrement seront achetés.
A ces fins, deux conventions définissant les engagements de chacune des parties sont
proposées pour l’exercice 2012.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations L’Antirouille et Polysonik pour
le soutien à l’équipement pour l’exercice 2012 ;
2°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer les conventions au nom de la Ville et accomplir
toutes les formalités nécessaires ;
3°) en application de ces conventions, attribuer une subvention de 10 000 € à l’Antirouille et
8 037 ۈ Polysonik ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 20421, CCCA opération 05A273 (L’Astrolabe) et 05A4371 (Le 108 équipement) ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 43 – Muséum. Acquisition de la collection Engel/Descatoire et restauration de la collection
de zoologie. Demandes de subventions.
M. VALETTE – Ce sont des demandes de subventions au F.R.A.R. et au F.R.A.M. pour
acquisitions et restaurations des collections du Muséum.
Mme KOUNOWSKI – Quand on voit le détail des restaurations, c’est assez impressionnant
par rapport à des animaux assez importants mais cela pose le problème des lieux de stockage des
réserves du Musée des Beaux-Arts et du Muséum. Un certain nombre de pièces sont stockées dans des
conditions des fois pas toujours adéquates et je pense qu’il serait nécessaire que ces lieux de stockages
soient agrandis et qu’il y ait plus de possibilité de stocker dans de bonnes conditions certains éléments de
collection.
M. le Maire – Faites nous des propositions d’agrandissement des lieux.
Mme KOUNOWSKI – Je pense qu’il faut voir cela en concertation avec les structures.
M. VALETTE – Ces questions sont à l’étude, on s’en occupe activement. Mais pour l’instant
elles attendent des réponses.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum dispose d’une importante collection d’oiseaux et mammifères de la faune
française et souhaite privilégier dans le cadre de sa politique d’établissement tout développement
concernant le patrimoine lié à la biodiversité ligérienne.
M. Philippe Engel, taxidermiste, propose des spécimens de la faune ligérienne. Il est précisé
que ces spécimens ont fait l’objet d’une expertise par M. Michaël Combrexelle, conseiller juridique en
Zoologie et Collections animales à Chenoise (77160), expert près la Cour d’Appel de Paris.
- 1459 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. Philippe Engel propose également de compléter la collection en naturalisant quelques
exemplaires détenus par le muséum.
L’acquisition de l’ensemble de la collection est évaluée à 14 711,98 €T.T.C.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exposition sur les dinosaures : « le chant du dinosaure », le
muséum a acquis une reconstitution de Vélociraptor (dinosaure à plumes du Crétacé) pour la somme de
5 000 € net de T.V.A., prix en conformité avec les études et documentations préalables à ce genre de
représentation scientifique.
De telles acquisitions entrent dans le champ des objets subventionnables par le Fond
Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Ces acquisitions devraient en outre faire l’objet d’un avis favorable de la Commission
scientifique interrégionale Centre Auvergne des collections des musées de France du 26 septembre 2012.
La plus grande partie de l’importante collection zoologique, mammalogique et ornithologique
du Muséum est entreposée actuellement dans les réserves. Elle a été l’objet d’attaques parasitaires plus
ou moins anciennes. Leur état est tel que les spécimens ne sont plus présentables pour des expositions
et il est urgent d’assurer leur restauration.
Après examen minutieux des spécimens, une liste des restaurations nécessaires pour la
conservation des collections a été établie.
Il a été fait appel à M. Yves Walter, restaurateur agréé par la direction des musées de France
au Ministère de la Culture depuis 2003, pour établir d’un commun accord la liste des travaux a effectuer
sur chacun des spécimens et estimer leur restauration. Le devis total s’élève à 10 000 €T.T.C.
De telles restaurations entrent dans le champ des opérations subventionnables par le Fonds
Régional d’Aide à la Restauration des œuvres des musées (F.R.A.R.).
Elles sont soumises à l’avis de la Commission scientifique interrégionale Centre Auvergne
des collections des musées de France qui doit se réunir le 26 septembre 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition au bénéfice du Muséum de la collection Engel/Descatoire pour un
montant de 14 711,88 €T.T.C. ;
2°) solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une subvention au
taux le plus élevé possible pour l’ensemble des acquisitions de la Ville sur 2012 ;
3°) solliciter du Fonds Régional d’Aide à la Restauration des œuvres des musées (F.R.A.R.)
une subvention au taux le plus élevé possible pour l’ensemble des restaurations de la Ville sur
2012 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tout document
ou convention nécessaires à ces opérations ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, articles 2161 et 2316, programme 05A080, service gestionnaire CMHN ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 1321, programme 05A080, service gestionnaire CMHN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 44 – Réseau des bibliothèques. Acceptation d’une donation.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« André Sauvage (1891-1975) a été un talentueux cinéaste et documentariste français des
années vingt. Voyageur passionné, et proche de Max Jacob, Robert Desnos, André Gide, Jean Cocteau,
Man Ray, des frères Prévert et de Jean Renoir, il conçoit ses films en fonction des populations
rencontrées et fait œuvre d’ethnographe. Il est alors connu pour ses réalisations poétiques et ses
nombreux films consacrés à Paris (Etudes sur Paris). La Croisière jaune termine sa carrière.
Agnès, Nicolas et Jérôme Sauvage ont décidé de faire don à la Ville de la collection d’André
Sauvage. Cette collection est constituée de deux parties distinctes. La première est consacrée à
Max Jacob, la seconde à l’œuvre d’André Sauvage. Cette collection sera conservée, préservée et
valorisée à la Médiathèque d’Orléans où elle rejoindra le prestigieux fonds Max Jacob.
La collection, faisant l’objet de la donation, est constituée :
- d’ouvrages de Max Jacob dédicacés à André Sauvage, d’ouvrages autour de Max Jacob,
de manuscrits autographes, dessins, photographies, de dossiers de méditations et d’une correspondance.
L’ensemble est inédit ;
- d’ouvrages d’André Sauvage, de manuscrits, de photographies et de correspondances
diverses qui lui ont été adressées en tant qu’auteur et réalisateur, d’ouvrages et de dossiers
documentaires sur la vie artistique de son temps (presse, imprimés…).
Afin d’en préserver l’unité et l’identification, la Ville s’engage à intégrer cette donation aux
fonds patrimoniaux de la Médiathèque sous la dénomination de « Collection André Sauvage-Max Jacob ».
La collection dont la valeur est estimée à 2 000 € comprend également un dessin au crayon
graphite daté et signé « décembre 1937 » par Max Jacob et dédicacé à André Sauvage, dénommé
Visitation. Ce dessin rejoindra le Cabinet d’Art Graphique du Musée des Beaux Arts. Il est proposé qu’une
reproduction digigraphique, réalisée par le Musée, soit offerte à la commune de Saint Benoît-sur-Loire
pour la « salle Max Jacob » de l’Office du Tourisme de Saint-Benoît.
Compte tenu de la portée culturelle de cette donation pour la collectivité, il est proposé de
prendre en charge les frais d’actes notariés d’un montant estimatif de 160 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la donation des héritiers d’André Sauvage d’une collection consacrée à
Max Jacob et André Sauvage dont le projet d’acte notarié est joint à la présente délibération ;
2°) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer tout document nécessaire à l’acceptation de la
donation ;
3°) compte tenu de l’importance de la donation, prendre en charge à titre exceptionnel les
frais d’acte notarié d’un montant estimatif de 160 €;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 33, article 611,
service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1461 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 45 – Association l’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public
au titre de l’année 2011. Présentation.
M. VALETTE – Je vous demande de prendre acte du rapport d’activités de l’Association
Antirouille qui gère l’Astrolabe.
Mme KOUNOWSKI – Ce bilan d’activités est vraiment bien. Antirouille répond aux
demandes de la D.S.P., il n’y a pas de problème.
En revanche, je voudrais simplement vous lire un petit passage du bilan d’activités qui peut,
peut-être nous interroger sur l’avenir de cette structure.
Il est noté dans la programmation propre à l’Antirouille que « nous avançons prudemment sur
nos propositions artistiques et limitons de fait le risque de production. Les artistes qui affichent complet ne
font plus d’Orléans une priorité, la jauge de l’Astrolabe ne permettant plus de dégager suffisamment de
marge.
Nous constatons une multitude de salles récentes dans un rayon de 300 à 400 km autour de
Paris ayant une capacité entre 800 et 1 500 personnes. Ces nouvelles scènes de Musiques Actuelles
(S.M.A.C.) attirent davantage les producteurs puisqu’ils peuvent prétendre à davantage de moyens
financiers ».
Conclusion, « l’Astrolabe n’est plus une scène incontournable, même si elle conserve de très
bonnes relations professionnelles avec les tourneurs. En sachant que c’est une S.M.A.C. qui a une
certaine notoriété au niveau national ».
On peut s’interroger sur ce passage et je vous interroge sur les perspectives ou les solutions
que l’on pourrait trouver pour répondre à cette remarque importante par rapport à l’avenir de l’Astrolabe.
M. VALETTE – J’aurai deux choses à dire. Quelque part, je déplore le choix initial d’installer
la S.M.A.C. à un endroit où cela ne lui donnait pas beaucoup de possibilité d’évoluer, il est vrai que cette
question nous est renvoyée en permanence et nous préoccupe, au sein de l’équipe municipale. Cette
question est également à l’étude par rapport à un programme plus général qui concerne aussi d’autres
équipements de la Ville.
M. le Maire – Et il n’y a qu’une possibilité par rapport à ce lieu qui est terriblement contraint
qui est le déménagement de l’Astrolabe dans l’avenir. C’est tout à fait juste.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport et je vous en remercie.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettent
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille, délégataire de la gestion de l’équipement l’Astrolabe, a remis son
rapport d’activités pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités
de l’association l’Antirouille, au titre de l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Année 2011
L’ASTROLABE
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles a été confiée à
l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité
culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
• 48 % Pop Rock (45 % en 2010)
• 10 % Electro (14 % en 2010)
• 14 % Hip hop (7 % en 2010)
• 6 % World Reggae (7 % en 2010)
• 9 % Classique – chansons (12 % en 2010)
• 8 % Métal (6 % en 2010)
• 5 % Jazz (3 % en 2010)
- Accueil de 144 formations
Artistes diffusés :
• 35 % France (50 artistes)
• 40 % Région Centre (58 artistes)
• 25 % International (36 artistes)
- L’Astrolabe a organisé ou soutenu 72 manifestations, a accueilli 55 spectacles dont 43 en
production propre et 12 de partenaires extérieurs.
17 concerts Hors les Murs (Yael Naim, Vendeurs d’Enclume, etc.).
Le rayonnement de l’Astrolabe se fait également via diverses actions de diffusion sur
l’agglomération orléanaise (108, Théatre, TGP, le Bouillon).
Participation à Jour J.
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire modérée
- Prix moyen annuel de la place : 14,25 €(idem 2010)
- Mise en place de 3 tarifs d’abonnements qui donnent droit à des réductions tarifaires et
des avantages spécifiques : 232 abonnés.
c. Fréquentation
18538 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues
(17030 en 2010)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
• 96 % des abonnés sont du Loiret
• 17 % ont moins de 25 ans
• 36 % ont entre 26 et 35 ans
• 31 % ont entre 36 et 45 ans.
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2182 adhérents dont 78 membres actifs. 71 %
sont des salariés, 15 % des étudiants, et 7 % des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
• 10 journées ont été consacrées au filage en 2011 – Stromae, Yann Tiersen, Boogers
(13 en 2010, 8 en 2009, 12 en 2008, 16 en 2007, 11 en 2006, 16 en 2005 et 10 en 2004)
• 10 journées d’accompagnement en 2011, Propul’son, Fraca-Ma, Polysonik (12 en
2010, 9 en 2009, 12 en 2008, 6 en 2007, 9 en 2006, 20 en 2005 et 23 en 2004)
• 22 journées d’aide à la création (19 en 2009, 29 en 2008, 32 en 2007, 13 en 2006, 23
en 2005 et 2004)
• 7 journées à des visites pédagogiques (collège, CG, foyers, etc.)
• 5 journées à des rencontres et sensibilisation
• 29 journées à des ateliers animation de la vie associative
Soutien à la Création
• 1 Résidence Musiques Actuelles : Vendeur d’Enclume
• 3 Résidences de pré-production : Success, Diabologum et la création « made in
eurockéennes »
Sensibilisation et actions auprès des publics
• Diffusion de spectacles jeune public : 2 jours d’actions : adventure in front of the TV
set, et Plus Pied.
• Rencontres : Vendeurs d’Enclume, culture du Cœur, participation au forum de
présentation « Aux Arts Lycéens »
• Ateliers animation de la vie associative : initiation technique vidéo, décoration AG
Fédurok, initiation interview radio, initiation aux techniques journalistiques de presse écrite, etc.
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice 2011 présente un résultat bénéficiaire de 1346 €en baisse par rapport à l’exercice
précédent.
1. Les produits
Ils ont augmentés de 21,57 % par rapport à l’exercice précédent. (Hausse des ventes
(billetterie + 9 000 ,€ cession spectacles + 8 000 ,€ boissons + 20 000 )€ ainsi qu’une hausse des
subventions d’exploitation (+ 21,7 %, soit + 123 292)€ ).
2. Les charges
Les dépenses en hausse s’expliquent par l’augmentation des achats de spectacle (+ 20 %,
soit + 27 000 )€ , la hausse des salaires permanents du fait du recrutement de la chargée d’actions
culturelles (+ 22 %, soit + 51 000 )€ ainsi qu’une augmentation significative de la quote part de résultat sur
opération en commun (+ 130 000 )€ .
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 46 – S.A. Orléans-spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public au
titre de l’année 2011 pour le Zénith. Présentation.
M. VALETTE – Il convient de prendre acte du rapport d’activités du Zénith.
Mme KOUNOWSKI – Dans ce rapport d’activités, je voudrais simplement noter que le
remplissage du Zénith est réparti en jauges et nous voyons qu’il est constaté que le chiffre d’affaires de
l’activité a baissé et que les grandes jauges passent de 11 à 9. Quand on parle de grandes jauges, elles
sont de 4 000 à 6 000. D’ailleurs, on nous dit que l’activité spectacle au Zénith est prépondérante
puisqu’elle représente 58 % du chiffre d’affaires. Très bien.
Je m’interroge sur la venue d’une Aréna puisque ce que l’on a oublié de dire lors de notre
débat précédent c’est que vous parliez du sport, du soutien du monde sportif mais qu’est-ce qui constitue
exactement l’activité de l’Aréna ? C’est 60 % d’événementiel spectacle et 40 % de sport.
Et là, vous n’avez jamais démontré la rentabilité d’une structure pareille en sachant qu’elle
est située à 100 km de Paris et que quand vous avez de grandes productions, la preuve déjà pour remplir
le Zénith de 6 000 places, on y arrive de moins en moins, c’est beaucoup plus difficile.
Et vous voulez remplir une salle d’Aréna, 60 % du chiffre d’affaires avec du culturel ?
Je vous trouve très ambitieux. Et je pense que là, on peut remettre un point sur l’Aréna qui
est peut-être que cette décision…
M. le Maire – Mais Mme KOUNOWSKI, ce n’est pas le sujet !
Mme KOUNOWSKI – …cette décision qui a été prise est une chance peut-être de réfléchir
sur un projet plus adapté.
M. le Maire – Ce n’est pas la sujet, Mme KOUNOWSKI, on a parlé pendant deux heures du
sujet tout à l’heure.
Mme KOUNOWSKI – Mais comment vous expliquez que le Zénith a beaucoup plus de mal
de remplir ces salles avec de grandes jauges ?
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – Je crois que l’on ne peut pas ignorer les effets de la crise aujourd’hui et je
pense que cette démonstration que vous essayez de nous faire montre qu’actuellement, entre les
problèmes de l’industrie du disque, entre les problèmes à faire émerger des artistes, il y a une économie à
repenser. Je crois que, peut-être, en regardant du côté du coût du prix des places, en regardant comment
font les spectacles pour être élaborés, que peut-être on trouverait des solutions qui appellent peut-être
d’autres jauges et d’autres volumes.
M. le Maire – Merci. Là aussi je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.A. Orléans-Spectacles délégataire pour la gestion du Zénith a remis son rapport
d’activités pour l’exercice 2011.
- 1465 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel
d’activités du délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1466 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
---
Exercice 2011
---
ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont
ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital), à l’issue d’une procédure de
Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 28 mai 2002, pour une durée de 10 ans, prolongée d’une
année par avenant le 16 décembre 2011.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2011 peut se résumer ainsi :
Spectacles 37 40 en 2010 (93 194 spectateurs en 2011,
107 826 spectateurs en 2010)
Economique et Sports 24 26 en 2010
Journées Ville 4 5 en 2010
Total 65 69
La répartition des activités respecte le cahier des charges du Ministère de la Culture.
Cette activité est globalement légèrement moins élevée qu’en 2010 aussi bien sur le plan du nombre de
représentation que sur le nombre de spectateurs.
Le nombre de grandes jauges est inférieur de 2 par rapport à 2010.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2011, des travaux ont été réalisés pour un montant global de 114 701.48 € H.T. et
ont porté notamment sur :
- La mise en place d’une G.T.C. (Gestion Technique Centralisée) pour 36 808.84 €H.T.
- La mise en place d’un S.S.I. (Système Sécurité Incendie) pour 17 993.00 €
- Des travaux de réfection de sols
- Achat de différents équipements de scène – caissons lumineux, ponts, rideaux etc…
- Remise à niveau électrique de certaines armoires
- Remplacement d’équipement de cuisine – lave-vaisselle, chauffe-eau…
III - LES RESULTATS FINANCIERS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 3.5 % : 1 214 800 €contre 1 260 800 €en 2010.
- La marge brute est passée de 900 600 €en 2010 à 884 100 €en 2011.
Ce recul est principalement lié à l’activité économique et sport du fait de l’absence de la tenue de
plusieurs manifestations par rapport à 2010.
B - Les charges de gestion (en )€
2011 2010 (pour rappel)
Frais de personnel 254 400 240 400
Impôts et taxes 18 900 21 800
Achats 35 700 33 100
Autres services extérieurs 291 300 230 000
Dotations aux amortissements 48 000 97 400
TOTAL 648 300 622 700
• Les charges de gestion ont augmenté de 4 %, cette augmentation, est principalement liée à
une augmentation du partenariat Basket de 10 000 ,€ des amortissements de 6 000 ,€ et
d’une augmentation des frais de personnel de 14 000 .€
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est élevé à
25 100 € (contre 22 600 € en 2010), soit une hausse de 11 %, liée principalement à des produits
exceptionnels importants et des partenariats publicitaires en hausse.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 47 – Zénith. Choix du mode de gestion. Engagement de la procédure de délégation de
service public.
M. MARTIN – Il s’agit de proposer de répartir la D.S.P. pour une période de 29 mois en ce
qui concerne le Zénith de façon à rendre l’exploitation synchrone avec d’autres équipements. Donc, une
période plus courte est proposée.
M. LEBRUN – Je voudrais dire que l’on s’abstiendra sur cette délibération du fait que la
D.S.P. va jusqu’à la livraison de l’Aréna.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire, depuis 1996, d’une salle de spectacles de grande capacité de type
« Zénith ». La Ville a l’habitude de déléguer l’exploitation du service public de la gestion et de l’exploitation
de cet équipement par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage. Deux contrats ont successivement été
attribués, en 1996 et 2002, à la société Orléans-Spectacles.
Le dernier contrat a été conclu pour une durée initiale de 10 ans, à compter du
30 juillet 2002, avec un droit de gestion et d’exploitation confié au fermier jusqu’au 31 décembre 2012. La
durée de cette convention a été portée au 31 juillet 2013 par un avenant du 8 janvier 2012.
Il convient aujourd’hui d’envisager la passation du nouveau contrat de délégation de service
public du Zénith.
S’agissant du contexte, la Ville est actuellement engagée dans une politique globale
d’attractivité de son territoire qui la conduit à se doter d’une Aréna. Une procédure de passation en vue de
la conclusion d’un contrat de partenariat a été mise en œuvre et devrait aboutir à la livraison de
l’équipement pour l’année 2015. La livraison de cette nouvelle salle multifonctionnelle permettra à la Ville
de mettre en place une stratégie d’offre globale et performante pour accueillir et organiser les événements
sur son territoire. En fonction des jauges et agencements souhaités par les organisateurs seront proposés
le Centre de Conférences, le Palais des Sports, le Parc des Expositions, le Zénith ou l’Aréna. Cela se
traduira par une répartition de l’offre culturelle et sportive entre les salles. Cette répartition est d’autant
plus essentielle qu’elle sera le gage d’une gestion des salles en synergie et non en concurrence.
Par conséquent, et afin de permettre la mise en place de cette stratégie de positionnement
des équipements et de cette répartition de l’offre dans des conditions optimales, la délégation de service
public envisagée pour le Zénith devra prendre fin concomitamment à la livraison de l’Aréna prévue au
second semestre 2015. Par conséquent, la durée du contrat d’affermage serait de 29 mois.
Il convient donc de mettre en œuvre la procédure visant à déléguer le service public de la
gestion et de l’exploitation du Zénith à un partenaire dans le cadre d’un contrat d’affermage de 29 mois.
Les stipulations contractuelles et leurs annexes, auxquelles devra se conformer le
délégataire, feront l’objet d’une négociation lors de la procédure de mise en concurrence.
En tout état de cause, le délégataire sera rémunéré sur les redevances versées par les
usagers et, le cas échéant, par une subvention de la Ville. Ces divers montants seront fixés au cours de la
négociation et portés à la connaissance du Conseil Municipal au moment du choix du délégataire.
Le délégataire pourra être amené à verser à la Ville un intéressement lié aux résultats
d’exploitation.
Le projet de convention et ses annexes, notamment le cahier des charges du label « Zénith »
figurant en annexe 1 et les Conditions d’exploitation du « Zénith » figurant en annexe 2, joints à la
présente délibération, précisent les prestations que devra assurer le délégataire.
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Ville d’Orléans
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Ces prestations sont identiques à celles actuellement déléguées à l’actuel délégataire.
Le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du Zénith est aujourd’hui
soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative à la délégation
du service public culturel et sportif dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du 18 février
2011.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique, de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux et de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme et au
regard des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire présentées dans le
rapport visé à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’exploitation du service public de la gestion et de l’exploitation
du Zénith de la Ville, dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 29 mois ;
2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ci-annexé
étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
3°) autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
procédure de délégation de service public ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
IL Y A 14 ABSTENTIONS
- 1470 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
RAPPORT PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES
DES PRESTATIONS QUE DOIT ASSURER LE DELEGATAIRE
I. Rappel du contexte
La Ville est propriétaire, depuis 1996, d’une salle de spectacles de grande capacité de type « Zénith ». La
Ville a l’habitude de déléguer la gestion de cette structure par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage.
Deux contrats ont successivement été attribués, en 1996 et 2008, à la société ORLEANS SPECTACLE,
filiale de la Société d’Economie Mixte ORLEANS GESTION dont la Ville est actionnaire.
Ce dernier contrat a été conclu pour une durée initiale de 10 ans, à compter du 30 juillet 2002, avec un
droit de gestion et d’exploitation confié au fermier jusqu’au 31 décembre 2012. La durée de cette
convention a été portée au 31 juillet 2013 par un avenant du 8 janvier 2012.
Le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2013, sans qu’il ne soit possible de procéder à son
renouvellement, la Ville souhaite anticiper au plus tôt son renouvellement.
II. Motivation et opportunité
La Ville souhaite de nouveau confier la gestion et l’exploitation du Zénith à un opérateur privé par
l’intermédiaire d’une convention d’affermage.
Cette convention permet de déléguer, à un délégataire désigné après une procédure de mise en
concurrence organisée par l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion et
l’exploitation d’un bien public. Le délégataire se rémunère directement sur les redevances versées par les
usagers, le prix de la prestation étant fixé en accord avec la Ville lors de négociations. La Ville perçoit en
contrepartie de la délégation une redevance dont le montant est déterminé également au moment des
négociations.
Le contrat envisagé aura pour objet de confier au délégataire désigné :
• la gestion et l’exploitation du Zénith dans le respect du cahier des charges du C.N.V. ;
• la promotion du Zénith auprès des professionnels ;
• la commercialisation du Zénith ;
• la programmation des manifestations ;
• la gestion administrative et financière ;
• l’entretien, les réparations et le renouvellement des biens ;
Le recours au contrat d’affermage paraît s’imposer dans le cadre de la gestion du Zénith. En effet, le
maintien du label « Zénith » est subordonné au respect des dispositions d’un cahier des charges
spécifiques rédigé par le Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz (C.N.V.). Ce cahier des
charges impose la gestion de la salle par une personne privée commerçante. Dès lors, si la Ville souhaite
conserver le label « Zénith » et les avantages qui y sont attachés, notamment économique ainsi que ceux
liés à la renommée de ces salles, elle doit nécessairement confier sa gestion à un opérateur privé
écartant toute possibilité de gestion directe par les services communaux.
La gestion du Zénith pourrait être confiée à un opérateur privé par l’intermédiaire d’un marché public de
service. Toutefois, ce contrat ne permet pas d’opérer de transfert de risque de la Ville au titulaire du
marché ayant pour effet un investissement moindre du titulaire. De plus, le prix du marché est entièrement
supporté par la personne publique qui devra s’en acquitter en un unique paiement.
- 1471 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Par ailleurs, il est souligné qu’aucun investissement majeur n’est prévu pour les quatre prochaines
années.
De plus, le contrat d’affermage opère un transfert de risque pesant sur la gestion de la structure déléguée.
Le délégataire assurera la gestion et l’exploitation du Zénith à ses frais et risques.
Enfin, l’exécution des précédents contrats ayant donné entière satisfaction (aucun contentieux avec la
Ville ou les usagers ne sont à signaler), la Ville souhaite, tout naturellement, recourir à nouveau à ce type
de contrat pour la gestion et l’exploitation future de son équipement.
Pour les raisons exposées ci-dessus, il est envisagé de procéder à l’organisation d’une procédure de mise
en concurrence destinée à conclure un nouveau contrat d’affermage.
Par ailleurs, la Ville s’est engagée dans une politique globale d’attractivité de son territoire ce qui l’a
conduit à se doter d’une Aréna. Une procédure de passation en vue de la conclusion d’un contrat de
partenariat a été organisée et devrait aboutir à la livraison de l’équipement pour l’année 2015. La livraison
de cet équipement nécessitera une nouvelle répartition de l’offre culturelle et sportive entre les deux
salles. Cette répartition est d’autant plus essentielle qu’elle sera le gage de la réussite économique de ces
deux équipements.
Afin de permettre la mise en place de cette répartition dans des conditions optimales, il est envisagé de
procéder à une délégation de courte durée (29 mois) permettant, à nouveau, de disposer du choix pour le
mode de gestion du Zénith en 2015.
En conclusion, la délégation de la gestion et l’exploitation du Zénith par l’intermédiaire d’un contrat
d’affermage d’une courte durée permettrait de répondre aux besoins et ambitions de la Ville à court et
moyen termes de façon optimale.
La procédure de passation d’un contrat de délégation de service public est normée et décrite aux articles
L.1411-1 et suivants du C.G.C.T. Elle se décompose en plusieurs phases qui peuvent se résumer ainsi :
• un avis d’appel public à candidatures sur la base d’une délibération de principe du Conseil
municipal ;
• une sélection des candidatures sur la base de garanties présentées par les candidats ;
• un appel d’offres auprès des candidats sélectionnés ;
• une analyse des offres par une commission ad hoc invitée à rendre un avis ;
• une négociation conduite par l’exécutif de la collectivité locale, sur la base de l’avis formulé par la
commission ad hoc ;
• Une délibération du Conseil Municipal portant sur le choix du délégataire et sur le contrat ;
• Notification et publicité.
- 1472 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 48 – Archives municipales. Albums photographiques et press-book relatifs aux Floralies
internationales de 1967. Approbation d’un contrat de cession des droits de propriété
intellectuelle. Demande de subvention à la D.R.A.C pour l'acquisition.
M. CARRE – C’est un petit sujet sympathique pour les Orléanais de longue date dont je suis,
il s’agit des archives de M. MALARD qui était photographe, qui a un magasin avec son nom et qui
propose de nous céder 3 122 photographies de Floralies.
(Réactions de Mme SAUVEGRAIN hors micro)
M. CARRE - Floralies 67, oui, il y a des photos avec Astérix n’est-ce pas ?
M. le Maire – Il ne faut pas trop les chercher quand-même !
M. CARRE – La Ville récupérerait ces photographies dans son fonds et les numériserait. Je
rappelle que les archives d’Orléans sont en train d’être numérisées et cela rentrera dans son fonds.
M. TORREILLES – M. le Maire, je voudrais juste revenir sur la délibération précédente, je me
suis abstenu et je ne sais pas si vous l’avez compté.
M. le Maire – Est-ce que l’abstention a été prise en compte ? non ? Il faut lever la main, c’est
tout.
Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur le point présenté par M. CARRE, sur
les Floralies, c’est important.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d'enrichir et de compléter les collections des archives municipales, la Ville a acquis un
lot de 16 albums photographiques soit 3 122 photographies ainsi que 7 press-book relatifs aux Floralies
internationales de 1967. Ces documents ont été réalisés par M. Jean MALARD, photographe et membre
organisateur. Pour mémoire, l'événement a duré 6 mois sur le site d'Orléans-La Source. Il a attiré plus de
2 millions de visiteurs dont de nombreuses personnalités et a fait rayonner la Ville au-delà du territoire
national. Le coût de cette acquisition s'élève à 3 000 €T.T.C.
L'objectif est de constituer une documentation historique qui sera consultable et exploitable
par tout usager qui en fera la demande ainsi que par la Ville.
A cet effet, il est proposé d'établir, à titre gratuit, un contrat de cession des droits de propriété
intellectuelle avec M. MALARD.
Par ailleurs, l'acquisition de tels documents fait partie des initiatives que la Direction
Régionale des Affaires Culturelles est susceptible de subventionner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle à conclure à titre
gratuit avec M. Jean MALARD pour la durée légale de la protection des droits d'exploitation telle
que définie par la législation française en vigueur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville ledit contrat ;
3°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) une subvention au
taux le plus favorable pour l'acquisition des albums et des press-book ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tout document
relatif à cette demande ou convention formalisant l’aide obtenue ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
5°) imputer la recette sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 323, article 1321,
opération 13B007, service gestionnaire AARC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 49 – Festival de Loire 2013. Conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de Fleuves. Approbation d’un marché après procédure
négociée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale
et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 220 bateaux, durant 5 jours, sur les quais
d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine
fluviale.
La sixième édition du festival se déroulera du 18 au 22 septembre 2013, sur les quais du
Châtelet et Fort Alleaume et accueillera 200 bateaux pendant 5 jours de festivités.
Afin de préparer cet événement, la Ville fait appel aux compétences de professionnels de
rassemblements de bateaux.
En conséquence, la Ville a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la
conception, la mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de
fleuves, dans le cadre de la convention de groupement de commandes approuvée par le Conseil
Municipal le 27 janvier 2012 et signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La Commission d’Appel d’Offres du 6 juin 2012 a déclaré cet appel d’offres infructueux
conformément aux dispositions des articles 59 III 1° et 35-I-1° du Code des Marchés Publics et a décid é
d’engager une procédure négociée sans publicité dans les conditions prévues à l’article 35-I-1° du Code
des Marchés Publics.
Dans le cadre de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres du 12 septembre 2012 a
procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à
l’article 6 du règlement de la consultation :
1) Qualité des prestations que le candidat entend mettre en œuvre pour l'exécution du
présent marché conformément au point n°1 du guide méthodologique (pondération : 35 %)
2) Prix des Prestations (pondération : 35 %)
3) Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché,
conformément au point n° 3 du guide méthodologique (pondération : 30 %)
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché « Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de
bateaux traditionnels de Loire et de fleuves » avec le groupement E.V.T. 29100 Douarnenez
ALTEAD 85800 Le Fenouiller pour un montant total de 720 369,75 €T.T.C. se décomposant comme
suit :
- tranche ferme : conception et réalisation du rassemblement de bateaux du festival :
- solution de base conception et réalisation du rassemblement de bateaux et options 1
(Fleuve invité - rassemblement d’une flotte d’embarcations et création d’un village) et 2
(organisation de la 1ère convergence de bateaux) pour un montant de 645 411,89 €T.T.C.
- tranche conditionnelle 1 fourniture et installation de pontons flottants accessibles au
public pour un montant de 14 694,53 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
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- tranche conditionnelle 2 scénographie et réalisation d’un grand spectacle du soir pour un
montant de 35 808,24 €T.T.C.
- tranche conditionnelle 3 installation et réalisation d’une "marina" pour 10 bateaux pour un
montant de 24 455,09 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
fonction 024, nature 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 50 – Association Cigales et Grillons. Approbation d’une convention de soutien. Attribution
d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une subvention pour un projet de futreau.
M. le Maire – Cela va ensemble ! Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Une toute petite intervention pour saluer cette initiative qui permettra encore
de redécouvrir la Loire et saluer l’initiative qui organise des balades de Loire en dehors du festival de
Loire, tout au long de l’année. Je trouve que c’est une très bonne chose.
M. le Maire – Merci, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Cigales et Grillons, qui a pour objectif l'éducation à l'environnement,
l'éducation à la culture et l'éducation par les loisirs, a présenté à la Ville le projet, en cours de réalisation,
d’un futreau à passagers et la mise en place d’actions pédagogiques. L’association a sollicité le soutien
de la collectivité.
La Ville propose de soutenir cette opération dans le cadre d’une convention.
Ce bateau à passagers sera amarré à l’année à Orléans et naviguera sur le bassin d’Orléans
à Combleux, voire Jargeau, en fonction du niveau de la Loire ainsi que sur le Canal d’Orléans, sur le bief
Orleans-Combleux.
L’association coordonnera et proposera des actions pédagogiques à destination du jeune
public, des balades sur la Loire tout au long de l’année et s’engage à mettre à disposition de la Ville le
bateau et un pilote durant 3 demi-journées du prochain Festival de Loire (du 18 au 22 septembre 2013).
Compte tenu du souhait de la Ville de voir se développer les activités de navigation en Loire,
et notamment le développement de la flotte de bateaux à Orléans, la Mairie souhaite soutenir ce projet
associatif en attribuant une subvention de soutien à l’équipement de 3 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Cigales et
Grillons pour l’année 2012 dans le cadre de la construction d’un futreau à passagers ;
2°) en application de la convention, décider de l'attribution d’une subvention d’un montant
total de 3 000 €à l’association Cigales et Grillon s, au titre de l’année 2012 ;
3°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer la convention correspondante au nom de la
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Ville d’Orléans
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Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense de 3 000 € sur les crédits i nscrits au budget de la Ville, fonction 024,
article 20421, programme 05A4852, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 51 – Clubs sportifs sous conventions d’objectifs. Attribution des subventions et des soldes
des subventions 2012.
Mme GRIVOT – Il s’agit des soldes de la subvention 2012 pour un montant global de
212 950 €sur un total de 996 500 €pour l’ensemble des clubs sous contrat d’objectifs.
M. BEN CHAABANE – Je suis stupéfait que Mme GRIVOT nous présente la délibération de
cette façon, en nous demandant de voter de manière quasi automatique. Pardonnez-moi une familiarité,
j’hallucine totalement.
Je veux parler du R.C.O. dont l’assemblée générale était hier, j’y suis allé en tant que
spectateur puisque lors du Conseil Municipal du mois de mai, nous avons fait une avance sur subvention
de 100 000 .€ à l’unanimité, je crois. Nous avons t ous réaffirmé notre attachement au R.C.O. et à la
pratique rugbystique à Orléans.
Sauf que, je ne sais pas si vous vous en souvenez, j’étais très réservé, je le suis encore plus
aujourd’hui. J’ai voté l’avance sur subvention parce que M. le Maire avait dit à l’époque que c’était une
avance, donc je me suis rangé à l’argumentation de M. le Maire,. Je me souviens, j’ai les déclarations de
Mme GRIVOT au Conseil Municipal qu’elle nous réaffirme son attachement au club. Vous avez parlé à
l’époque d’ailleurs, j’ai été aussi très étonné, du bulletin de santé du Président et du Vice-Président, je
trouvais cela curieux, mais bon, c’est une affaire de style, l’essentiel, le club va mal. Ce n’est pas moi qui
le dis, c’est Mme GRIVOT dans la République du Centre d’Aujourd’hui.
Ce qui m’a le plus surpris c’est qu’après que Mme GRIVOT nous eut présenté cette
demande pour sauver le club, trois semaines après, elle déclare, et j’ai l’article ici : « la Mairie souhaite la
rétrogradation du club en fédérale 3 ». J’aurais souhaité que nous en débattions avant.
Donc, j’ai eu raison d’être prudent et vigilant et de vous appeler à la vigilance. Et ce soir,
après l’assemblée générale d’hier, je vais vous dire ce que j’ai entendu, en plus corroboré par les
déclarations de Mme GRIVOT à la République du Centre. Vous nous présentez une subvention que l’on
devrait voter comme une lettre à la poste, c’est incroyable. Vraiment, quand j’ai dit j’hallucine, j’hallucine.
Le club a des pertes estimées, les comptes ont été présentés hier, entre 200 000 et 250 000 € avec la
subvention, l’avance sur recette que nous avons votée, chers collègues, au mois de mai.
Et les comptes, nous disait l’expert comptable, moi j’y suis allé pour écouter, je ne suis pas
intervenu, je n’ai pas vocation à le faire, je voulais en savoir plus puisque Mme GRIVOT ne nous dit rien…
(Brouhaha)
M. BEN CHAABANE – …mais si, c’est l’argent des Orléanais !
Et Mme GRIVOT dit aujourd’hui, et je lis, « je suis abasourdie, je ne comprends pas. Le club
est en grande difficulté, je ne sais pas ce que je vais faire du R.C.O. ». C’est Mme GRIVOT, c’est le
journal de ce matin.
M. le Maire – Je vous demande de conclure.
M. BEN CHAABANE – Je vous avertis que c’est une affaire de centaine de milliers d’euros, il
faut que la Ville sache où elle met son argent. Vous nous proposez de voter, je suis désolé, j’aimerais
bien avoir un vote séparé, M. le Maire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
M. le Maire, je vous avertis, la situation est beaucoup plus grave que vous ne le pensez, sur
les comptes qui ne sont toujours pas certifiés de l’avis de l’expert comptable. Puisque Mme GRIVOT ne le
vous dit pas, je suis obligé de vous le dire, de me substituer à elle, il y a des risques de procès au
Prud’homme, j’ai entendu l’expert comptable citer l’avocat pour 20 000 .€ Le Président Patrice
DOCTRINAL avait dit que la Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.),et je l’ai
entendu, demande plutôt 100 000 à 150 000 .€
Donc, je ne vois pas la Ville mettre autant d’argent, excusez-moi encore d’être obsessionnel,
lorsqu’à l’école élémentaire Lavoisier, la maîtresse éponge avec le seau. Je suis désolé.
Est-ce que vous avez les comptes, Mme GRIVOT ? Est-ce que vous êtes sure ? Pouvez-
vous les publier ? Mettez les sur le site de la Ville.
M. BEN CHAABANE – Donc, je ne voterai pas cette fois-ci.
M. le Maire – Nous avons compris.
M. BEN CHAABANE – Je ne voterai pas. Je suis attaché au R.C.O., j’aimerais qu’il continue
et je vous informe que, contrairement à ce qu’avait dit Mme GRIVOT au mois de mai, le Conseil Général
se retire parce qu’il y a eu une rétrogradation sportive et administrative en fédérale 3. Voilà tout ce que
Mme GRIVOT ne vous a pas dit.
M. le Maire – Merci M. BEN CHAABANE. M. GRAND et Mme LEVELEUX souhaitent la
parole.
M. GRAND – Un élément d’information pour M. BEN CHAABANE, le R.C.O., ce n’est pas
uniquement l’équipe fanion, ce sont également les jeunes. Le niveau d’inscription des jeunes qui aurait pu
être dramatique lié aux difficultés du club est en réalité tout à fait honorable. A quelques jeunes près, il y a
le même nombre de jeunes dans l’école de rugby du R.C.O. Donc, on a besoin de ces jeunes pour
reconstruire le club.
En effet, la fédérale 3 est salutaire pour ce club, cela lui permet de revenir à un niveau qui est
moins bien onéreux et qui peut lui permettre de se redresser. C’est un moment où on a le plus besoin de
soutenir le R.C.O. en l’occurrence, ce club.
J’ai toute confiance dans les dirigeants qui pourront redresser la situation dans les années à
venir. Je pense qu’il faut continuer à les aider, c’est important. En tout cas, on le fait à la Région et on les
suit de très près au niveau de leurs comptes. Il y a des difficultés, mais ils méritent de continuer à être
aidés de mon point de vue.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour rejoindre ce qui a été dit sur le soutien au club, il est vrai
que les derniers développements sont un petit peu inquiétants et je me demandais si l’on ne pourrait pas
retirer au moins pour le Conseil Municipal de ce soir, ce point là, le temps que la situation soit plus
éclaircie en ce qui concerne le R.C.O. Peut-être que la prochaine fois on aura l’occasion de voter.
C’est vrai que les nouvelles que l’on a pu lire étaient très inquiétantes sur le devenir du club.
C’est une interrogation qui me paraît tout à fait légitime.
M. MARTIN – C’est une association qui a son autonomie de gestion. Les craintes de
M. BEN CHAABANE de savoir où ceci va mener la Ville d’Orléans ne sont pas des craintes fondées.
L’association a des difficultés financières, on ne les découvre pas ce soir, elles existaient déjà depuis un
certain temps et cela allait durer, c’était indiqué au Conseil Municipal.
Ce qui est proposé ce soir, et cela répond à la demande de M. GRAND, est de maintenir une
subvention, avance comprise, au même niveau que ce qu’elle était, alors même que la rétrogradation
aurait pu conduire à la diviser par deux. Je me suis entretenu avec Mme GRIVOT, là il y a un soutien
manifeste parce que le budget, et vous avez oublié de le dire, a été réduit de plus de la moitié.
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Ville d’Orléans
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Lorsque le budget est réduit de plus de la moitié, il est aussi justifié que les subventions
soient en rapport. Mais la Ville d’Orléans les maintient pour cette année et c’est ce qui est proposé ce soir.
M. le Maire – C’est très clair. Je donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Je voudrais juste rappeler au préalable que les subventions accordées au
club sous convention d’objectifs, par exemple, pour l’année 2012 concerne l’année sportive passée, à
savoir 2010-2011. Cette année sportive là, il y a bien sûr des critères qui ont été respectés, l’engagement,
le nombre de licenciés notamment chez les jeunes, les résultats sportifs, etc.
La subvention qui vous est proposée aujourd’hui est la subvention de l’année civile 2012 dont
le solde, et c’est ce que l’on vote aujourd’hui, est de 51 300 .€
Concernant la situation du Rugby Club Orléanais, devant les difficultés de la saison passée,
la saison du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, vers les mois d’avril, mai, j’ai demandé l’intervention de trois
personnes pour aider le club à s’en sortir. Il s’agit de trois personnes représentant pour deux d’entre elles,
le monde du rugby, à savoir le Président du comité départemental et le Président de la ligue qui est le
représentant légal de la Fédération Française de Rugby dans notre Région, et également Jean-Louis
DESNOUES, Président du Comité Régional Olympique et Sportif, de venir aussi auprès de ce club pour
les aider, parce que je trouvais que la situation devenait très critique du fait de deux équipes qui
s’opposent, un leadership de part et d’autre, ce qui était au détriment de la pratique sportive des joueurs.
Je rappelle que, comme vient de le dire M. GRAND, l’école de rugby a près de 280 enfants
de nouveau cette année, comme quoi il fait bon pour de jeunes Orléanais de pratiquer le rugby dans ce
club.
Bien entendu, les personnes que j’avais missionnées ont travaillé durant la fin de la saison
sportive passée, durant l’été et durant ce mois de septembre, à essayer d’accompagner le club dans la
refonte des statuts en premier lieu, les statuts étaient très obsolètes et ne sont plus conforme à la loi du
sport. Ils ont travaillé avec les deux équipes, l’actuelle et celle qui va prendre le pouvoir, ils ont tenu les
engagements qu’ils avaient pris, je parle des trois personnes missionnées par la Ville, pour entendre les
uns et les autres et faire en sorte que ces statuts puissent répondre à l’attente de tous, ce qui a été
proposé hier soir.
Et hier soir, c’est là où je dis que je suis abasourdie puisque des statuts travaillés par les uns
et les autres n’ont pas été approuvés.
Donc, qu’est-ce qui s’applique en matière d’association, qu’elle soit sportive, culturelle ou
autre, les anciens statuts restent applicable à cette association. On garde les anciens statuts.
Quant au résultat financier, il est vrai que de difficultés financières dont on avait déjà fait état,
je ne vais pas revenir dessus, des rentrées d’argent qui avaient été prévues et qui ne sont pas rentrées,
de partenaires privés, d’un organisme de formation, un certain nombre de rentrées ne sont pas arrivées,
du coup, le club se trouve avec un déficit. Ce déficit est important et c’est pour cela que je dis que c’est
critique parce qu’il faut absolument que les histoires qui se passent dans ce club cessent pour que les
partenaires privés continuent d’accompagner ce club.
Pour le moment, les partenaires privés sont dans l’attente de se demander s’ils
accompagnent le club ou pas, si cela vaut le coup, on ne sait pas qui sera demain à la tête de ce club,
etc.
J’ai souhaité que, de nouveau, un vrai dialogue s’instaure avec les uns et les autres et j’ai
demandé à l’assemblée générale hier soir aussi, des hommes nouveaux, qui aiment le rugby, qui aiment
les jeunes, de façon à ce que ce club ne meurt pas.
Je rappelle qu’il y a des installations exceptionnelles pour ce club, c’est un grand club qui a
une histoire à Orléans et il semble impensable qu’il puisse ne plus exister demain.
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Je ne pense pas forcément aux adultes, je pense aux 280 gamins. Donc, c’est la raison pour
laquelle je dis qu’il faut être très prudent, il faut être très attentif à ce club, mais il ne faut pas les laisser
tomber.
Je rappelle que le Conseil Général et le Conseil Régional se sont associés à la Ville pour les
accompagner sur des subventions exceptionnelles. Nous, c’est une avance, le Conseil Régional a
accordé 28 000 ,€ une subvention exceptionnelle qu’ il leur donne pour s’en sortir. Le Conseil Général a
accordé les 50 000 € en subvention exceptionnelle a ussi. Mais au Conseil Général, ils ont des critères
d’attribution aux sports de haut niveau, il faut être au plus haut niveau national pour avoir des subventions
du Conseil Général. Ils sont en fédérale 3, ils n’en auront plus, c’est logique.
Je pense que j’ai tout dit.
Il faut être attentif et bien sûr, c’est ce que je fais au quotidien et je ne vous attends pas,
M. BEN CHAABANE, pour me donner des conseils avec les clubs sportifs.
M. BEN CHAABANE – Si, vous ne nous avez pas informés, vous nous avez caché la
situation du club.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, vous n’avez pas la parole.
M. BEN CHAABANE – Je la prends !
M. le Maire – Parce qu’ici, c’est moi qui la donne, je pense que cela est clair ! Donc, vous
n’avez pas la parole.
Je vais passer au vote fort de ces explications.
M. BEN CHAABANE – Je demande un vote séparé.
M. le Maire – Vous aviez demandé tout à l’heure le vote par partie, je vous l’accorde.
Donc, je fais voter sur l’ensemble de la délibération sauf le R.C.O. et après le R.C.O.
M. BEN CHAABANE – Je voudrais donner une explication de vote, s’il vous plait. Ah si !
M. le Maire – Je suis désolé, M. BEN CHAABANE, là on est dans le vote. Vous avez
expliqué tout à l’heure que vous ne souhaitiez pas voter cela.
Donc, je vous consulte.
M. BEN CHAABANE – S’il vous plait, M. le Maire, on a le droit d’expliquer son vote.
M. le Maire – Non, pas au moment du vote.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Des conventions d’objectifs avec chacun des clubs suivants ont été approuvées par
délibérations des :
- 19 décembre 2008, pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 19 décembre 2008, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 19 décembre 2008, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 27 novembre 2009, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 27 novembre 2009, pour le Budokan Karaté Orléans,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Basket,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Loiret Hockey sur Glace,
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- 18 novembre 2011, pour le Rugby Club Orléans,
- 16 décembre 2011, pour l’U.S. Orléans Loiret Football.
Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Outre les objectifs sportifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
Le montant de la subvention est versé sous condition de la transmission des documents
financiers (budget prévisionnel et compte de résultat de l’exercice passé) transmis par les clubs, en
application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
La Ville s’engage pour sa part :
- à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
- à soutenir les actions de promotion des clubs,
- à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Compte tenu de ces critères, il convient d’approuver le montant des subventions 2012 pour
chacun des clubs sportifs conventionnés et le solde de ces subventions qui tient compte du versement
des acomptes antérieurs.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2012, comme suit :
- 283 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu q ui compte des Champions de France,
d’Europe, du Monde féminins et masculins et des titres Olympiques,
- 231 500 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des Champions de France, d’Europe
féminins et masculins,
- 85 500 €pour Orléans Basket axé sur l’accueil et l a formation des jeunes,
- 66 500 €pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme qui évolue en Nationale 1A,
- 60 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais qui com pte des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 40 000 €pour l’U.S. Orléans Loiret Football axé su r l’accueil et la formation des jeunes
- 28 500 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des Champions de France, d’Europe
et du Monde féminins et masculins,
- 25 000 €pour Orléans Loiret Hockey sur Glace qui é volue en Division 3,
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 176 500 € pour le Rugby Club Orléans qui évolue en Fédérale 3 (pour mémoire, une avance
de 80 000 €a été versée sur l’exercice 2011, soit un total de 256 500 )€ ,
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 1
IL Y A 6 ABSTENTIONS
soit un montant global de 996 500 €;
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2°) fixer le solde des subventions 2012 comme suit :
- 56 600 €pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 51 300 €pour le Rugby Club Orléans,
- 46 300 €pour la S.M.O. Gymnastique,
- 8 550 €pour Orléans Basket,
- 13 300 €pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 18 200 €pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 8 000 €pour l’U.S.Orléans Loiret Football,
- 5 700 €pour le Budokan Karaté Orléans,
- 5 000 €pour Orléans Loiret Hockey sur Glace,
soit un montant global de 212 950 €;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE
N° 52 – Vivre ensemble à Orléans. Sport et Handicap. Saison 2012/2013. Approbation de
conventions.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’intégration du public handicapé constitue une priorité pour la Ville. Il a été décidé de
reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2012-2013 dans le cadre du dispositif
« Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap ».
Celles-ci devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives en
faveur de ce public.
Ces activités seront animées par les éducateurs sportifs de la Ville et les participants inscrits
auprès des structures d’accueil seront placés sous la responsabilité d’un personnel encadrant de
l’association durant toute la durée de la pratique.
Le tarif de l’activité a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2012 à 44,20 €
T.T.C. par personne pour les associations orléanaises et 49,80 €T.T.C. pour les autres.
Ainsi, il convient de passer avec les associations concernées des conventions qui formalisent
l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec chacune des associations suivantes :
- Le Foyer des Tisons,
- Les amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien,
- Le Foyer Isambert-Sagesse,
- Le Centre Hospitalier Daumezon (centre de jeunes autistes adultes),
pour la saison 2012/2013 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, fonction 40, nature 70631,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
programme 0000848, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE MME BARANGER
N° 53 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement primaire
public. Approbation d’une convention pour l’année scolaire 2012/2013.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, souhaite développer des
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
sur le temps scolaire.
A cette fin, l’Inspection Académique des services départementaux de l’Education Nationale
propose une convention qui définit, en application des circulaires autorisant la participation d’intervenants
extérieurs auprès des enseignants, le rôle de chaque entité et acteur dans ce dispositif :
- Le rôle de l’enseignant
L’enseignant est garant de la responsabilité des enfants et du face à face pédagogique.
- Le rôle de l’intervenant
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour une durée courant à compter de sa notification jusqu’au
30 juin 2013.
La Ville prend en charge la mise à disposition des 40 intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Inspection d’Académie, Direction des services
départementaux de l’Education Nationale du Loiret pour l’année scolaire 2012-2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations sportives
pour la saison 2012/2013. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a, parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, de développer les actions
de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires et les
associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs
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Ville d’Orléans
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municipaux auprès d’associations qui ont des actions importantes en matière de formation à destination
des jeunes.
Les associations concernées sont Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans.
Ces associations ont été retenues sur la base de leurs projets de formation, en fonction de la
disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique
l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club, et/ou participent à la formation de cadres sportifs
au sein même du club en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités auprès des jeunes qu’ils
encadrent.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la
collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y
afférentes.
Le montant de ces mises à disposition évalué à 7 723,65 € fera l’objet d’un remboursement
par chacune des associations à l’issue de la période de mise à disposition sur la base d’un coût détaillé
en annexe.
Pour mettre en place ces aides particulières, il est nécessaire que des conventions entre la
Ville et les associations bénéficiaires soient signées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du renouvellement de cette forme de soutien de la Ville aux actions
de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition
d’éducateurs sportifs municipaux ;
2°) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux avec
les associations Pieds Blancs les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive
2012/2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, programme 0000863, nature
70878, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 55 – Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Ville au Conseil de
Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2011/2012. Approbation.
M. PEZET – Je vais essayer d’être aussi synthétique que Mme CHERADAME.
La saison sportive 2011-2012 s’est déroulée de façon très positive puisque l’équipe
professionnelle, pour sa 6ème saison consécutive dans le plus haut niveau de championnat de France, a
réalisé un excellent parcours. En fin de saison régulière, elle s’est classée à la 3ème place, a participé à la
semaine des As qui regroupe les huit meilleures équipes en France et enfin, a participé aux play-off en
allant jusqu’en demi-finale, en échouant de vraiment très peu pour aller en finale, donc une saison
remarquable encore une fois.
En ce qui concerne les espoirs et le centre de formation, ils font du bon travail. Plusieurs de
ces jeunes participent à l’équipe professionnelle, pour ne citer que Bryan PAMBA ou encore Murat
KOZAN. Donc, un vrai travail de formation est effectué au sein de cette structure.
En ce qui concerne les partenaires liés à cette société, le bilan est encore une fois très positif
puisque le nombre de partenaires ne cesse d’augmenter avec pratiquement 200 partenaires aujourd’hui
qui apportent un peu plus de 45 % du budget, quand les collectivités en apportent environ 30 %.
En ce qui concerne la position dans les médias, je crois, encore une fois, qu’il y a une
couverture exceptionnelle et que cette équipe apparaît dans de nombreux quotidiens et aussi sur la scène
télévisuelle, douze représentations ont eu lieu cette année sur Sport +.
Toujours une affection particulière du public orléanais, encore une fois, un taux de
remplissage de 95 % avec ce qui constitue le second score de la Pro A. Donc, on se demande, enfin c’est
une réalité, le palais des sports est maintenant trop petit et l’on attend une nouvelle infrastructure.
De nombreuses actions citoyennes sont menées au sein de la Ville pour ne citer que des
opérations en faveur de la lutte contre le cancer dans les établissements scolaires, des aides aux
associations caritatives, etc., elles ne se limitent pas à un caractère purement sportif.
La situation financière de l’Entente Orléanaise est vraiment au beau fixe, la situation de cette
année dégage un bénéfice de 10 000 ,€ donc, on est dans une situation financière très saine et je crois
que l’on peut remercier le Président du Conseil de Surveillance qui gère cela avec une vraie main de
maître.
Les parts de dépenses les plus importantes ainsi que les recettes sont détaillées dans le
rapport.
Pour finir, les perspectives pour l’année 2012-2013 :
- continuer à confirmer son statut de grand club français,
- essayer de se qualifier pour l’Eurocup, puisque, je vous rappelle que cette année, Orléans
Loiret Basket est qualifié pour l’Eurocup qui est le deuxième niveau de la coupe européenne, une très
belle performance,.
Enfin, je vous donne rendez-vous le vendredi 12 octobre au Palais des Sports pour vivre le
premier match contre Cholet.
M. le Maire – Merci M. PEZET. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je ne vais pas surprendre M. PEZET mais je vais faire une remarque
de forme, évidemment, vous devez vous y attendre, que j’avais déjà faite l’année dernière sur le rapport
d’activités. On a vu plusieurs rapports d’activités dans ce Conseil Municipal qui étaient très détaillés et
j’avais fait la remarque l’année dernière, je trouvais que c’était un peu léger d’avoir quelques photos pour
justifier 750 000 € qui sont dans la convention ave c l’O.L.B., notamment, les opérations liées à la
participation de l’O.L.B. à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, 752 000 ,€ c’est
une somme importante, et je trouve que l’on devrait avoir quelque chose d’un peu plus consistant,
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Ville d’Orléans
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franchement, M. PEZET, je l’avais dit l’année dernière.
Par rapport à ce que l’on a vu cette année dans d’autres rapports d’activités, je trouve que ce
serait plus sérieux d’avoir un détail plus précis surtout par rapport aux sommes engagées.
Quand on voit tous les documents que doivent présenter des associations pour avoir des
fois, simplement 1 000 ou 2 000 ,€ je trouve qu’il faudrait être un peu plus sérieux de ce côté là. Merci.
M. le Maire – Mme De CHANGY, je vous donne la parole.
Mme De CHANGY – Il suffit de regarder la République du Centre, les actions de l’O.L.B.,
caritatives ou autres, sont en photos tous les trois jours…
Mme KOUNOWSKI – C’est un rapport d’activités…
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’avez pas la parole, merci. M. SANKHON, c’est à
vous.
M. SANKHON – Je suis très content de la présentation faite par mon collègue Philippe
PEZET et des résultats de l’Entente Orléanaise de Basket. Il ne faut pas oublier que l’année dernière, en
début de saison, il n’était pas évident, cela était compliqué pour eux, ils n’ont pas gagné beaucoup de
matchs, ils se sont accrochés et sont remontés. Je crois que c’est la preuve d’une équipe qui est
costaude, d’une équipe qui a un projet, qui tient la route avec un entraîneur de qualité, mais pas
seulement, avec aussi un staff et avec l’accompagnement de la Ville. C’est l’Orléans qui gagne, c’est
l’Orléans qui réussit. Je crois que l’on pourrait en être très fier.
Je voulais également faire une petite remarque supplémentaire concernant les activités qui
sont portées auprès des publics précarisés, en difficulté, etc. et notamment l’intervention qui avait été faite
la saison dernière par les basketteurs à la maison d’arrêt d’Orléans, parce que l’on n’est pas sans savoir
que l’on est conventionné avec la maison d’arrêt, pour des actions de socialisation auprès d’un public qui
purge une peine et cela s’est superbement passé, on a eu un retour très plaisant de la part des
professionnels de l’insertion, des professionnels des actions sociales qui étaient enchantés de cette
démarche, de la qualité de la pédagogie et de la disponibilité des joueurs qui jouent complètement le jeu.
Et on peut être fier de cela.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez demandé la parole, c’est à vous.
M. TORREILLES – C’était pour féliciter, donc, tout va bien.
Effectivement, je trouve que cette équipe a montré une année intéressante. Au début, cela
était dur, mais ils se sont bien rattrapés et ont fini l’année plus que correctement.
On peut quand même se poser une question : je crois que la moitié des joueurs est partie
cette année, on renouvelle à peu près la moitié de l’équipe, je me retourne vers Philippe PEZET pour qu’il
confirme. Je pose la question, moi je suis plutôt positif, mais est-ce que cela sera suffisant pour tenir le
sommet au niveau européen pour cette nouvelle année ? Merci.
M. PEZET – Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, c’est vrai, je me souviens de cette
demande et à ce moment là, je m’étais mis à votre disposition pour vous donner les éléments que vous
n’êtes pas venue chercher. Je les ai actuellement, si vous les voulez. Je ne vais pas prendre 25 minutes
du Conseil Municipal pour énoncer toutes les lignes budgétaires liées aux actions d’intégration,
d’éducation et de cohésion de notre équipe.
Mme KOUNOWSKI – Dans un rapport d’activités, c’est bien de mettre les détails.
M. PEZET – Je reste à votre disposition. Et contrairement à ce que vous avez dit tout à
l’heure, ce n’est pas 750 000 € mais 765 000 .€ Vou s n’êtes jamais venue me les demander, je ne vais
pas vous les apporter. Venez me voir, je vous les donnerai.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je vous remercie M. PEZET. Maintenant je vous consulte sur ce rapport là.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d’Administration.
Par délibération du 24 septembre 2010, le Conseil Municipal a désigné M. Michel MARTIN,
Mme Martine GRIVOT, Maires Adjoints et M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de
représentants de la Ville pour siéger au Conseil de Surveillance de cette S.E.M. Monsieur Michel MARTIN
assure la présidence de cette instance.
Le rapport relatif à l’exercice 2011/2012 se présente comme suit :
1) Situation sportive
1.1. L’équipe Professionnelle
O.L.B., pour sa sixième saison consécutive en championnat de France Pro A, a réalisé un
excellent parcours lors de la saison 2011/2012. Le club a en effet participé à la Semaine des As et aux
Play-offs de cette compétition.
Saison régulière :
Le club se classe 3ème de la saison régulière avec un bilan de 21 victoires et 9 défaites.
Semaine des AS :
Le club atteint le niveau des quarts de finale (défaite face au Mans).
Play offs :
O.L.B. atteint le niveau des demi finales : après une victoire en 2 manches face au Paris
Levallois en quart de finale, il s’est incliné en demi finale de seulement deux points contre Chalon lors de
la troisième et dernière manche. Le club est ainsi qualifié pour la saison 2012/2013 à l’Eurocup.
Les objectifs du club pour la saison 2011/2012 (maintien dans le top 10 du Championnat de
France de Pro A avec qualification pour la semaine des As et les play-off) ont donc été pleinement
atteints.
1.2. L’équipe Espoirs
- 14ème au classement du Championnat de France.
- Elle comptabilise 9 victoires et 21 défaites.
- 3 joueurs Espoirs ont été intégrés dans l’effectif de l’équipe Pro A : quelques paniers ont
été marqués par Yohann SOLLE, Murat KOZAN et Bryan PAMBA.
- Pré-sélectionnés en Equipe de France : Bryan PAMBA en U20, et Ibrahima SIDIBE en
U17.
1.3. Le Centre de Formation
27 jeunes ont été accueillis au Centre de Formation en 2011/2012.
Les deux équipes « Cadets France » et « Cadets Région » ont réalisé une saison en demi
teinte sous les couleurs de l’association Orléans Basket :
(cid:3) Championnat de France Cadets - 1ère Division : 5 victoires pour 15 défaites.
L’équipe ne s’est pas qualifiée cette saison dans le TOP 16.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
(cid:3) Championnat Régional Cadets :
L’équipe termine à la 8ème place à l’issue de la 1ère phase et 3ème lors de 2ème phase avec
un bilan de 12 victoires pour 7 défaites.
2) Les partenaires et les autres activités de la société
2.1. Orléans Loiret Basket et ses partenaires
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 200 entreprises, ont apporté 45,8 % du
budget de la société, soit 2 034 894 .€
Les Collectivités ont apporté 29,9 % du budget de la société, soit 1 327 000 .€
Le premier partenaire du club est la Ville d’Orléans dont la subvention pour la saison s’est
élevée à 1 007 000 € à laquelle s’est ajoutée une c ontribution de 215 000 € H.T. en achat de prestatio ns
de services.
Le Conseil Général du Loiret a alloué une subvention de 200 000 € et fait l’acquisition de
prestations pour 62 000 €H.T.
Le Conseil Régional du Centre a alloué une subvention de 110 000 € et fait l’acquisition de
prestations pour 43 000 €H.T.
Bien que les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais n’aient pas souhaité
renouveler la convention 3 Villes/3 clubs, la Ville de Fleury-les-Aubrais a attribué une subvention de
10 000 €et fait l’acquisition de prestations pour 5 000 €H.T.
2.2. Orléans Loiret Basket et les médias
Les médias nationaux se sont largement fait écho de la saison sportive d’Orléans Loiret
Basket :
- Sur Sport+, 12 matchs ont été retransmis dont :
• 7 matchs de la saison régulière à Orléans : Strasbourg, Roanne, Cholet, Paris,
Gravelines, Le Mans et Chalon,
• 5 matchs en déplacement : Roanne, Nancy, Semaine des As : quart de finale face au
Mans, demi finale des Play offs : 2 matchs à Chalon.
2.3. Orléans Loiret Basket et son public
- 60 000 spectateurs sur les 17 matchs officiels disputés à Orléans :
• 15 matchs en Championnat lors de la saison régulière, et 2 en play-offs,
• 14 matchs au Palais des Sports et 3 matchs au Zénith d’Orléans.
- Moyenne de 3 400 spectateurs par match pour le championnat de Pro A, soit 95 % de
taux de remplissage, ce qui constitue le second score de la Pro A,
- 1 250 V.I.P. par match,
- 788 abonnés.
2.4. Les actions citoyennes d’Orléans Loiret Basket
Orléans Loiret Basket a établi un programme d’actions citoyennes lors de la saison
2011/2012.
Il s’agit plus particulièrement des interventions dans les établissements scolaires, des
opérations en faveur de la lutte contre le Cancer et des aides aux Associations Caritatives.
Le club intervient également dans l’aide à l’apprentissage du basket-ball, des échanges sur
la vie du sportif de haut niveau et des actions éducatives.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
3) Présentation des états financiers
3.1. Situation financière d’Orléans Loiret Basket
Le budget global de la société au cours de l’exercice a été de 4 443 000 € en recettes
d’exploitation qui est en baisse de 117 000 €par r apport à l’exercice précédent. Cela s’explique par :
- une baisse des subventions (- 83 000 )€ ,
- une baisse des recettes des sponsors (- 76 000 )€ liée notamment à l’absence d’offre du fait
de la non participation d’O.L.B. à une Coupe d’Europe.
S’agissant des dépenses d’exploitation, celles-ci s’élèvent à 4 489 000 ,€ soit une hausse de
59 000 €par rapport à l’exercice précédent.
L’exercice 2011/2012 se solde par un bénéfice net de 10 000 .€
La situation nette du club se renforce et atteint 283 000 € au 30 juin 2012 avec un capital
social de 170 000 €et un total cumulé de réserves de 113 000 .€
3.2. Les recettes
Une part importante des recettes provient des partenaires privés, soit un total de
2 134 080 .€
Les subventions en provenance des collectivités ont baissé de 83 000 ,€ par rapport à
l’exercice précédent (soit – 5,88 %) pour atteindre 1 327 000 ,€ hors prestations de services (1 410 0 00 €
en 2010/2011).
Total
Ville de Ville de
Saisons Ville Conseil Conseil Subventions
Fleury les St Jean de
sportives d’Orléans Régional Général (hors prestations
Aubrais Braye
de services)
2006-2007 596 243 € 44 625 € 47 000 € 90 000 € 198 545 € 976 413 €
2007-2008 692 000 € 46 500 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 08 6 000 €
2008-2009 722 000 € 45 000 € 47 000 € 90 000 € 210 000 € 1 11 4 000 €
2009-2010 1 060 000 € 47 000 € 47 000 € 110 000 € 210 000 € 1 474 000 €
2010-2011 1 060 000 € 10 000 € 0 € 110 000 € 230 000 € 1 410 000 €
2011-2012 1 007 000 € 10 000 € 0 € 110 000 € 200 000 € 1 327 000 €
Les recettes de billetterie représentent 395 427 ,€ soit 8,9 %.
Les recettes de buvette représentent 26 658 ,€ soit 0,6 %.
3.3. Les dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2 558 730 ,€ so it 57 %,
- le fonctionnement sportif : 718 240 ,€ soit 16 %,
- les frais d’organisation de matchs : 390 543 € , soit 8,7 %,
- la masse salariale administrative : 314 230 ,€ soit 7 %,
- la communication : 323 208 ,€ soit 7,2 %.
4) Les perspectives et les objectifs pour la saison 2012/2013
Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son statut de grand club français.
Pour la saison 2012/2013, il a pour objectif de se classer dans le Top 6 du Championnat de
France de Pro A, de se qualifier à la LeadersCup 2013 (précédemment dénommée « la Semaine des
As »), et aux Play-offs en fin de saison. Au niveau européen, l’objectif 2012/2013 est de réaliser le
- 1489 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
meilleur parcours possible en Eurocup en accédant au second tour et de se qualifier à nouveau au niveau
européen pour la saison 2013/2014.
Le premier match de la saison 2012/2013 à domicile aura lieu le vendredi 12 octobre au
Palais des sports, face à Cholet.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activité des représentants
de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M. Orléans Loiret Basket Loiret pour la
saison sportive 2011/2012, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er
juillet 2011 au 30 juin 2012 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 3
IL Y A 7 ABSTENTIONS
N° 56 – Forum Emploi Handicap. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
Pôle Emploi, Cap Emploi, A.G.E.F.I.P.H. et E.R.D.F.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes en situation de handicap, la Mairie
soutient chaque année depuis 2007 l’organisation du Forum Emploi Handicap.
En 2011, 800 visiteurs ont été accueillis, 46 candidats ont obtenu un poste, 61 étaient fin
décembre 2011 en cours de recrutement ou retenus pour un poste, ou une entrée en apprentissage.
121 personnes ont donc trouvé un emploi par le biais de ce forum.
En 2012, le Forum Emploi Handicap, se déroulera le jeudi 27 septembre 2012, au Parc des
Expositions. Environ 60 entreprises, organisées en trois pôles distincts (information, formation et emploi)
seront présentes avec les organisateurs, pour faire connaître leurs métiers aux visiteurs et répondre à
toutes les questions relatives à leur recherche d’emploi.
Pôle Emploi, Cap Emploi, A.G.E.F.I.P.H. et E.R.D.F. s’investissent dans l’organisation de cet
événement, pour favoriser le recrutement des demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés sur
l’agglomération orléanaise et leur faire découvrir les services d’aide pour la recherche d’emploi, dans tous
métiers et secteurs d’activités.
Le succès des précédentes éditions a conforté les partenaires dans leur volonté de
développer davantage encore ce forum, en y associant les pôles du commerce, de la restauration rapide
et des services d’aide à la personne.
Une convention est proposée définissant les modalités de partenariat et les engagements
des différentes parties.
La Ville s’engage à :
- prendre en charge des supports de communication, en relation avec le service
communication de Pôle Emploi,
- fournir du matériel (tables, chaises et plantes), pour l’aménagement des stands.
- participer au déroulement : présence au sein du stand « Mairie d’Orléans » du personnel du
service recrutement,
- inviter les officiels pour l’inauguration.
Les engagements des autres partenaires sont les suivants :
- L’A.G.E.F.I.P.H. s’engage à participer à l’accueil des visiteurs, à mettre à disposition deux
hôtesses, (interface en langue des signes), à prendre en charge le petit déjeuner de l’accueil.
- 1490 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Club Emploi s’engage à assurer la diffusion des invitations aux demandeurs d’emploi, à
mobiliser les entreprises et à prendre en charge le cocktail de l’inauguration.
- Pôle Emploi s’engage à assurer l’accueil des visiteurs, la mise à disposition des stands, à
aménager les espaces exposants, à élaborer et prendre en charge les supports de communication
labellisés « Au Centre de l’Emploi », à destination des demandeurs d’emploi, entreprises, institutionnels et
presse.
Pôle Emploi mobilise les entreprises, invite les demandeurs d’emploi, assure la mise en
place d’ateliers et au terme de la manifestation, évalue l’opération et diffuse le bilan.
- E.R.D.F. s’engage à prendre en charge le coût de la location de la salle Prestige, au Parc
des Expositions, lieu de la manifestation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Pôle Emploi, Cap Emploi, A.G.E.F.I.P.H. et
E.R.D.F., relative à l’organisation du Forum Emploi 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes
les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Convention de partenariat 2011-2013 dans le cadre du Fonds Unifié Logement et du
Fonds d’Aide aux Jeunes avec le Département du Loiret. Approbation d’un avenant
n° 1.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée du
Fonds Unifié Logement (F.U.L), qui regroupe les différentes aides financières attribuées aux personnes
en situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J), qui attribue différentes aides
financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou
professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces deux
dispositifs.
Depuis la mise en place de ces dispositifs, la Ville apporte une contribution. Afin de
pérenniser ce soutien, une convention de partenariat pluriannuelle 2011-2013 a été conclue entre la Ville
et le Conseil Général du Loiret le 24 octobre 2011. Dans le cadre de cette convention, il a été convenu
que le montant de cette contribution financière soit révisé chaque année par voie d’avenant.
A ce titre, le Département propose l’avenant n°1 à cette convention, portant sur la
contribution financière 2012 de la Ville aux deux dispositifs, selon les mêmes dispositions financières
qu’en 2011, soit :
- une participation au titre du F.U.L. s’élevant à 58 257 €au titre du F.S.L., et à 23 303 €au
titre des dispositifs eau, énergie et téléphone, soit un total de 81 560 ,€
- une participation au titre du F.A.J. s’élevant à 11 651 .€
Ainsi le montant global de la participation de la Ville pour 2012 s’élève à 93 211 .€
En 2011, 2 216 aides ont été accordées au titre du F.U.L. et du F.A.J. à des familles ou
jeunes orléanais, pour un montant global de 492 623 .€
- 1491 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de par tenariat pluriannuelle 2011-2013 financière
dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) à passer
avec le Département du Loiret pour l’exercice 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cet avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 520, article 65733, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Politique de la Ville/Insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2011.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées ».
La D.S.U - C.S est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant de la commune (pour 45 %) : soit 1 115,65 €pour Orléans
contre 1 140,18 €pour les communes de plus de 10 0 00 habitants.
- la part des logements sociaux de la commune (pour 15 %) : soit pour Orléans,
15 013 logements sociaux sur un parc total de 54 246 logements soit un taux de 27,7 % (contre 22,5 %
pour les communes de plus de 10 000 habitants).
- le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements (pour
30 %) : soit 33 037 personnes pour Orléans.
- le revenu moyen par habitant (pour 10 %) : soit 12 270,39 € pour Orléans contre
13 655,69 €pour les communes de plus de 10 000 hab itants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Zone Urbaine Sensible (Argonne
et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire, classe la Mairie en 2011 au 426ème
rang sur 975 communes de plus de 10 000 habitants.
Seules les collectivités appartenant aux trois premiers quarts de ce classement bénéficient
de la D.S.U.-C.S. (soit 731 communes) ;
Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2011 sur la base de l’exercice
2010. Ce montant s’élève à 3 233 037 €pour 2011.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement
au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- 1492 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- les dépenses engagées par la Ville spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en
investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Ville mène ou soutient de
manière générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Ville directement par le biais de ses services (ex : Pause Santé
Argonne) ou indirectement par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour
l’essentiel associatifs.
Au total, en 2011, la Ville a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers pour un
montant global de 6 112 596,28 € dont 2 154 707,88 € en investissement et 3 957 888,40 € en
fonctionnement répartis comme suit :
Thème Montant engagé par la Mairie Montant de la D.S.U.-
en 2011 (en )€ C.S pour 2011 en €
Fonctionnement
Insertion et emploi 262 404,81
Santé - Solidarité 204 713,00
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 306 269,41
Habitat et cadre de vie 13 395,00
Coordination des dispositifs 171 106,18
Total (1) 3 957 888,40
Opérations de renouvellement urbain sur le 682 538,88
quartier de l’Argonne (programme A.N.R.U.)
Opérations de renouvellement urbain sur le 820 169,00
quartier de La Source (programme A.N.R.U.)
Plan C.G.L.L.S 652 000,00
Total (2) 2 154 707,88
Total global (1 + 2) 6 112 596,28 3 233 037
Le détail des actions prises en compte est joint à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de
développement social urbain engagées par la Mairie d’Orléans pour l’année 2011 au titre de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 59 – Politique de la Ville/Insertion. 4ème tranche de programmation. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. et le
Conseil Général du Loiret.
- 1493 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées par le parc de l’O.P.H d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la présente délibération aux
associations oeuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans, selon les modalités proposées
pour un montant total de 33 045,94 €pour l’année 2 012 ;
2°) approuver les conventions correspondantes et d’autoriser M. le Maire ou son délégué à
les signer et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 33 045,94 € sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion» inscrits à cet effet au budget 2012 de la Ville, fonction 824, article 6574, chapitre 65,
service gestionnaire FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1494 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
ANNEXE
1/ Actions C.U.C.S
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé proposé Observations
concerné(s)
en 2011 pour 2012
Jeunesse et Arts
Martiaux Insertion par le sport Argonne 3 238,50 € 3 238,50 €
(J.A.M)
Jeunesse Et Arts
Prévention et déviance
Martiaux Argonne 2 400 € 2 400 €
sociale et scolaire
(J.A.M)
Atelier Chantier d’Insertion
Orléans Insertion Agglomération
Laverie « L’épingle à 15 000 € 15 000 € convention
EmploI (O.I.E) Orléanaise
linge »vecteur de lieu social
TOTAL (1) 20 638,50 20 638,50 €
€
2/ Actions hors C.U.C.S
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé proposé Observations
concerné(s)
en 2011 pour 2012
Centre Régional
Agglomération
d’Information Osez citoyen 1 000 € convention
Jeunesse (C.R.I.J) Orléanaise
TOTAL (2) - 1 000 €
3/ Aide au loyers
Montant du Montant
Montant loyer/mois proposé pour
Territoire(s)
Organisme Adresse du local accordé (mois de 2012 (montant
concerné(s)
en 2011 référence du loyer x 12
janvier 2012) mois)
Orléans Insertion 10 avenue de Wichita 3 554,76 €
Argonne 3 488,40 € 296,23 €
Emploi (O.I.E) (appartement n°1) convention
Orléans Insertion 12 avenue de Wichita 3 942,48 €
Argonne 3 869,04 € 328,54 €
Emploi (O.I.E) (appartement n°9) convention
Orléans Insertion 10 avenue de Wichita 3 910,20 €
Argonne 3 837,24 € 325,85 €
Emploi (O.I.E) (appartement n°1) convention
TOTAL(3) 11 194,68 11 407,44 €
€
TOTAL GLOBAL (1 + 2 + 3) : 33 045,94 €
- 1495 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 60 – Politique de la Ville/Insertion. Evaluation expérimentale des actions du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale. Demande de subvention.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) signé le
4 juillet 2011, les partenaires du C.U.C.S. (Etat, Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
Ville d’Orléans, Ville de Fleury-les-Aubrais, Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ville de Saint-Jean-de-Braye,
Ville de Saint-Jean-le-Blanc, Caisse d’Allocations Familiales, Caisse des Dépôts et Consignations et
bailleurs sociaux) ont acté la mise en place d’une évaluation en continu du dispositif.
Les partenaires évaluent l’activité et l’efficacité des actions financées mais ne disposent pas
d’outils pour évaluer l’impact des actions sur les bénéficiaires.
Aussi, afin de répondre à ces enjeux, la Ville a proposé de lancer, à titre expérimental, une
évaluation pour mesurer l’impact de 8 actions du C.U.C.S. des champs de l’emploi/insertion et de la
réussite éducative/prévention qu’elle co-finance avec l’Etat en interrogeant directement les bénéficiaires
de ces actions.
Les actions concernées par cette évaluation sont les suivantes :
- Emploi/Insertion :
- A.E.S.C.O : « Inserstage »
- INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT : « Renforcer l’accueil et l’accompagnement des
personnes les plus en difficultés dans leur accès à l’emploi et/ou à la formation »
- O.I.E : « Laverie sociale : outil d’insertion sociale et professionnelle et lieu d’échanges »
- PLEYADES : « Module : construire un parcours vers l’emploi »
- Réussite éducative/Prévention :
- A.J.L.A : « Action sociale aux familles »
- ESCALE : « Animation sportive et culturelle en soirée »
- F.O.L : « La maternelle comme outil d’intégration »
- U.P.A : « Pétanque passion »
A cet effet, la Ville a recruté un stagiaire en Master II pour une durée de 4 mois pour conduire
216 entretiens et diffuser 179 questionnaires. Le coût total de cette action est estimé à 6 272 € et p eut
être financé par l’Etat à hauteur de 50 % soit 3 136 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat/A.C.S.E une
subvention au taux le plus favorable ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’obtention de cette subvention et signer tous les documents ou conventions
correspondants ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
d’Orléans, fonction 824, article 74718, chapitre 74, service gestionnaire FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1496 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 61 – Bourses Projets Jeunes Concours. Approbation d’un règlement et d’une convention.
Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Trois règlements de Bourses Projets Jeunes ont été approuvés par le Conseil Municipal le
23 mars 2012 dont l’un porte sur les concours organisés par la Ville. Il est proposé d’étendre l’application
géographique de ce concours, actuellement limité aux jeunes domiciliés dans le Loiret, à l’ensemble de la
Région Centre et de modifier le règlement des Bourses Projets Jeunes Concours en ce sens.
Dans le cadre de cette Bourse Projets Jeunes Concours et en perspective de la Soirée
Jeunes Talents, la Ville organise un concours pour repérer et sélectionner de jeunes artistes qui seront
programmés lors de la soirée au théâtre d’Orléans et qui recevront un prix.
La programmation artistique et l’organisation de la Soirée Jeunes Talents qui se tiendra le
10 novembre prochain sont proposées depuis 2009 par l’association Evénements Griots Modernes. Pour
2012, il est proposé de lui attribuer une subvention de 10 000 € et de prendre en charge les services du
théâtre d’Orléans pour un montant de 6 400 .€ Une c onvention est proposée, définissant les engagements
des parties.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement de la Bourse Projet Jeunes Concours annexé à la
présente, élargissant son application au niveau de la Région Centre ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association Evénements Griots Modernes pour
l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2012 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et accomplir toutes
les formalités nécessaires ;
4°) en application de la convention, décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à
l’association Evénements Griots Modernes ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION
- 1497 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
BOURSE PROJETS JEUNES
REGLEMENT DE CONCOURS
MODELE
Ce règlement annule et remplace celui adopté par le CM en séance du 23 Mars 2012
INTRODUCTION
Présentation de l’événement lié au concours.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Ville d’Orléans organise, dans le cadre d’un événement relevant de la Mission Jeunesse, un concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au concours est gratuite et ouverte aux jeunes d’Orléans et de la région Centre ayant
entre 16 et 26 ans, dans un domaine artistique défini au préalable (musique, chant, danse, vidéo…).
ARTICLE 3 : OBJET DU CONCOURS
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le règlement et les pièces à fournir seront à la disposition des participants soit auprès de la
Mission Jeunesse soit sur le site www.orleans.fr.
Les participants devront envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à l’adresse suivante
l’ensemble des pièces au plus tard le (date à préciser):
Mairie d’Orléans
Mission Jeunesse
Place de l’Etape
45040 ORLEANS CEDEX 1
Tout dossier ne comportant pas l’intégralité des renseignements demandés sera éliminé.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 5 : LES GARANTIES
Tout participant qui adresse son projet d’œuvre dans le cadre du présent concours, certifie et garantit qu’il
en sera l’auteur exclusif et unique, et qu’il ne violera pas directement et/ou indirectement des droits de
tiers.
Tout participant au concours accepte, s’il est sélectionné, que son projet puisse faire l’objet d’une
communication par la Ville.
Le candidat(e) atteste que l’œuvre qui sera présentée sera libre de tous droits de propriété artistique ou
autre que pourraient détenir des tiers.
Les ayants droits cèdent à la Ville d’Orléans, sans contrepartie, le droit de reproduction des
photographies ou extraits de leurs œuvres pour diffusion dans les publications de la Ville d’Orléans, sur le
site Internet de la Ville d’Orléans, dans la presse et éventuellement sur les antennes de télévision. Les
candidats(es) cèdent également le droit d’exploitation et de diffusion de leurs œuvres dans le cadre de la
- 1498 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
manifestation. Lesdites autorisations sont valables dans le cadre de la promotion de l’événement visé
pour lequel le concours est organisé.
Toute utilisation d’œuvre existante est réglementée, l’utilisateur devant se mettre en conformité avec les
droits d’auteur (SACEM et SACD).
Le caractère diffamatoire, raciste, pornographique de l’œuvre ou encore susceptible de porter à atteinte à
l’intégrité physique ou morale de quiconque sera éliminatoire.
ARTICLE 6 : LE COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection se compose de deux élus au moins (l’Adjoint à la Jeunesse et à l’Animation des
Quartiers et un élu représentant la thématique du concours) et de membres de jurys professionnels
choisis en fonction de la thématique du concours ; puis ces bourses sont proposées à un jury composé
des élus membres de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative (soit 9 élus).
La composition exacte de ce comité pourra être communiquée sur demande adressée à la Ville.
Le Jury se réunira pour choisir les lauréats et l’attribution de ces bourses projets jeunes sera soumise au
vote du Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : LE DEROULEMENT DE LA SELECTION
Le comité de sélection fixera la liste des lauréats.
Seront exclus :
Les éléments ne correspondant pas aux conditions fixées par le règlement.
Les dossiers dont le niveau technique sera jugé insuffisant.
Les dossiers retenus par le comité de sélection et l’attribution des bourses seront soumis à l’approbation
du Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : LA SELECTION
En cas de sélection, la Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse informera par courrier
les candidat(e)s.
Une absence de réponse de sa part devra être considérée comme une non-sélection.
ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE/ASSURANCE
La Ville d’Orléans, tout en ayant le plus grand soin pour les créations lauréates au concours, décline toute
responsabilité pour les dommages qu’elles pourraient subir lors de leur acheminement, pendant la période
où elles seront en sa possession, ou durant la représentation. Les participant(e)s sont donc invités à
assurer les créations en question de façon adéquate.
ARTICLE 10 : LES PRIX
Le Jury pourra, si besoin, proposer une Bourse Projet Jeunes à chacun des lauréats, contre retours de
factures pour la réalisation de leur œuvre, objet du concours, la Bourse sera soumise au vote du Conseil
Municipal. Les lauréats pourront également bénéficier d’une aide logistique de la part de partenaires dont
la liste sera transmise aux lauréats dans le courrier leur annonçant leur sélection.
- 1499 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
ARTICLE 11 : LES OBLIGATIONS DES LAUREAT(E)S
Les lauréat(e)s s’engagent à mentionner le prix et le nom du concours de la Ville d’Orléans « Ville
d’Orléans – Mission Jeunesse – Nom de l’événement objet du concours » sur leur œuvre.
Les candidat(e)s pourront être amenés à présenter et à échanger sur leur œuvre à l’occasion d’ateliers
menés par la collectivité, en compagnie des agents de la Mission Jeunesse.
Les lauréats autorisent la diffusion de leur œuvre sur le site Internet de la Ville.
ARTICLE 12 : LA PRESENCE DES CANDIDATS SELECTIONNES
La présence des sélectionné(e)s est fortement souhaitée pour présenter leur œuvre lors de l’événement
lié au concours, ainsi que lors d’éventuelles séances de travail collectives. Un courrier fixant les dates
précises de ces réunions sera transmis aux lauréat(e)s et membres de jury.
ARTICLE 13 : LES INVITATIONS A L’EVENEMENT
La Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse invite chaque créateur ou créatrice, dont
l’œuvre aura été sélectionnée, à séjourner une soirée à Orléans pendant la manifestation. Les
déplacements et hébergements resteront à la charge du participant.
ARTICLE 14 : LES AUTORISATIONS ET LA COMMUNICATION
Les participants autorisent la Ville d’Orléans à diffuser leur œuvre et à communiquer leurs nom et
coordonnées dans toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement,
objet du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que les prix gagnés ou l’exposition
de l’œuvre.
Les participants acceptent également d’être photographiés et autorisent l’utilisation de leur image dans
toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement, objet du concours.
ARTICLE 15 : LA PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement
(seul le texte en français faisant foi).
La Ville d’Orléans est seule habilitée à régler les points non prévus au règlement.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS GENERALES
La Ville d’Orléans se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent concours si elle estime que les
circonstances l’exigent sans qu’il y ait possibilité de recours. En la matière, elle ne pourra être l’objet
d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité. Les candidats seront informés de ces
modifications ou annulations dans la mesure du possible. Dans ce cas, les documents reçus seront
retournés aux candidats.
- 1500 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Fiche de candidature au concours
(à renvoyer au plus tard ………..,
à l’adresse suivante :
VILLE D’ORLEANS – MISSION JEUNESSE,
concours
Place de l’Etape – 45040 Orléans Cedex 1(France)
ou par mail à dmj@ville-orleans.fr
Identité des participants :
Créateur(s)/trice(s) de l’œuvre :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse eMail :
Pièces à joindre outre le formulaire ci-dessus :
o un C.V. de l’auteur
o un budget du projet (frais de répétitions et d’enregistrement)
o Le présent règlement dûment rempli et signé (les pseudonymes feront l’objet d’un refus)
o Une autorisation parentale signée pour les personnes de moins de 18 ans
o Copie d’une pièce d’identité
o Lettre signée autorisant l’utilisation de l’œuvre lauréate dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents
Je soussigné(e)…………………………………...accepte le présent règlement.
Date et signature:
- 1501 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 62 – Rentrée en fête. Approbation de conventions de partenariat.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville a organisé « Rentrée en Fête », le dimanche 9 septembre 2012, en centre ville. A
cette occasion elle a mis à disposition des associations qui en ont fait la demande un emplacement
couvert, le plus souvent sous tente, tables, chaises et, éventuellement, un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation a permis à plus de 500 associations de présenter leurs activités soit sous
forme statique, soit sous forme d’animation organisée dans ou à proximité du stand qui leur a été dévolu,
soit sous forme d’animation générale sur un podium dans le cadre de la programmation des animations
faite à cette occasion par la Ville.
La Mutuelle Générale a proposé, à nouveau, de soutenir financièrement cette opération. En
effet, compte tenu de la promotion et de la publicité que cette structure retire de l’association de son
image avec cet événement qui attire depuis 10 ans de très nombreux visiteurs, cet organisme a souhaité
poursuivre sa participation financière à cette organisation.
Les Sociétés « Climb’up », « Laser Game Evolution » et « Squash Park » ont accepté de
prendre en charge la location d’un mur artificiel d’escalade, animation gratuite proposée au public de
« Rentrée en Fête ».
Enfin, La S.A.R.L. « Léo Parc Aventures » a offert des lots au jeu concours organisé par la
Ville à l’occasion de cette manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sport et vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à conclure avec la Mutuelle Générale pour une
participation à hauteur de 3 000 €dans le cadre de Rentrée en Fête 2012 ;
2°) approuver la convention à conclure avec les S.A.R.L. “Climb’up” et “Squash Park” et la
S.A.S. “Laser Game Evolution”, pour la prise en charge de la location d’un mur d’escalade d’un
montant de 1 057,26 €dans le cadre de Rentrée en F ête 2012 ;
3°) approuver la convention de partenariat à conclure avec la S.A.R.L. “Léo Parc Aventure”,
pour une participation, sous forme de lots à remettre aux gagnants du jeu concours, pour une
valeur de 500 €dans le cadre de Rentrée en Fête 20 12 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
opération 0000871 Rentrée en Fête, fonction 025, article 7478, service gestionnaire DREP”.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Monde Combattant. Approbation d’une convention avec l’Union Immobilière des
Organismes de Sécurité Sociale pour l’installation et l’entretien de plaques
commémoratives sur l’Esplanade de la France Libre.
M. MOITTIE – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec l’Union Immobilière des
Organismes de Sécurité Sociale qui gère le bâtiment de l’U.R.S.S.A.F. Place de Gaulle, bâtiment sur
lequel la Ville va poser trois plaques pour rendre hommage aux compagnons de la libération orléanais et
puis remettre en place la plaque célébrant Bir Hakeim.
Ce n’est pas à l’ordre du jour, mais j’en profite pour rappeler à nos collègues que le samedi
29 septembre, la Ville organise un hommage aux compagnons de la libération en présence du chancelier
- 1502 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
de l’ordre de la libération. Les deux temps forts seront à 10 heures, une conférence donnée au C.R.D.P.
sur l’ordre de la libération par le conservateur du Musée, et puis à 11 heures 45 une cérémonie
d’hommage sur l’esplanade de la France Libre. Vous êtes tous cordialement invités.
M. le Maire – Et pour les compagnons de la libération, c’est toujours à l’ordre du jour,
M. MOITTIE, de même que pour Bir Hakeim
Je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite rendre hommage à ses trois compagnons de la Libération (Philippe
Ragueneau, Gontran Gauthier et Jean Laquintinie) et célébrer la bataille de Bir Hakeim, en réalisant et en
installant des plaques commémoratives sur l’Esplanade de la France Libre.
En cohérence avec l’aménagement global de la place, conçu dans le cadre des travaux de
réalisation de la seconde ligne de tramway, ces plaques seront placées sur l’immeuble appartenant à
l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale abritant les locaux de l’U.R.S.S.A.F.
Il convient donc de formaliser par une convention les engagements des deux parties et
notamment les conditions de mise en place et d’entretien de ces plaques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité
Sociale, relative aux conditions de mise en place et d’entretien des plaques commémoratives pour
une durée de trois ans renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est demandé d’approuver l’attribution de subvention pour un montant
total de 39 633 € au titre du développement durable , des sports et de la vie associative, des relations
internationales, du social, de la santé et du handicap, du cadre de vie, des relations humaines, de
l’enseignement supérieur et de l’éducation.
M. le Maire – Merci, M. TORREILLES, c’est à vous.
M. TORREILLES – Je réitère ma demande à M. FOUSSIER que je lui avais faite par mail sur
l’association « Table et Gastronomie », une subvention de 10 000 € dont il nous a donné des bilans au
dernier conseil et je lui ai posé quatre questions auxquelles il n’a pas répondu. S’il peut me répondre, ce
serait parfait. Merci.
M. GABELLE – En tant que Président de l’A.G.R.A., je m’abstiens sur cette subvention.
M. le Maire – Vous savez que c’est une présidence convoitée !
Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Je crois que j’ai déjà répondu à cette question l’avant dernier Conseil
Municipal à M. TORREILLES. Maintenant, s’il veut des détails supplémentaires sur cette association, je lui
- 1503 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
conseille vivement de rentrer comme adhérent et là il aura tous les détails financiers et de fonctionnement
de cette association.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 39 633 €pour l’exercice 2012.
A - ASSOCIATIONS
- Mme BARRUEL Développement durable
Montant de la
subvention 2012
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2011 2012
Organisation de l’exposition internationale
Société Canine Régionale du 2 700
1 biennale canine à Orléans les 13 et 14 octobre 2 565
Centre (en 2010)
2012
Appui à l’association qui récupère les chats
Association pour la Protection errants, les stérilise, les tatoue pour les remettre
2 475 475
des Chats Libres d’Orléans en liberté en sensibilisant les habitants du
quartier
3 A.G.R.A. Aide au fonctionnement 11 585 11 585
Sous-total : 14 625
(avis de la commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B268, service PPEH pour les associations 1 et 2.
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B455, service PPEH pour l’A.G.R.A.
- Mme BARRUEL Enseignement Supérieur/Recherche
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention 2012
(en )€
Conférence "Dans la lutte contre le cancer, les petits ARN's
23 Studium 500
non-codants peuvent-ils jouer un nouveau rôle ?".
Sous-total : 500
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche )
Imputation : fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI
- 1504 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
Randonnée Pédestre nocturne de 65 km
A.S.P.T.T. Randonnée Orléans-Chambord
4 - 1 500
Pédestre / Escalade Les 8 et 9 décembre 2012, départ Place de l’Etape à Orléans et
arrivée à Chambord
Organisation de deux journées découverte du triathlon
« Sentez-vous Sport »
5 A.S.P.T.T. Triathlon - 300
Septembre 2012, sur le site de La Source et à la Base de
Loisirs de l’Ile Charlemagne
Association Des
4ème Marathon d’Orléans-Sologne
6 Nouvelles Courses 1 800 1 800
Le 18 novembre 2012, départ et arrivée devant le Parc Floral
d’Orléans
11ème Challenge Orléanais de Tir
7 U.S.O. Tir - 300
Du 26 au 28 octobre 2012, au Palais des Sports d’Orléans
Falcon Free Fight Aide pour le démarrage du club
8 - 400
Boxing 45 saison 2011/2012
J.O. de Londres 2012
Organisation d’une manifestation publique en l’honneur des
9 U.S.O. Judo - 1 000
deux médaillés Olympiques :
Ugo Legrand et Automne Pavia
Aide pour le démarrage de la section « Water-Polo »
10 Orléans Water-Polo - 1 000
Saison 2012/2013
U.S.O. TAI JI QUAN
11 Versement du solde de la subvention de fonctionnement 2012 140 70
et QI GONG
TOTAL 1 6 370
2 ) Aide à l’évolution
12 U.S.O. Echecs Aide à la montée de l’équipe première en Nationale 2 - 1 000
TOTAL GENERAL 7 370
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- 1505 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Mme de CHANGY Vie Associative
Montant de la
N° Associations Objet subvention (en )€
2011 2012
Aide à l’activité annuelle de l’association qui accueille les familles
Accueil des venant d’une autre ville, d’une autre région, d’un autre pays et vivant
13 Villes françaises la mobilité professionnelle, grâce à des actions conviviales 665 665
(A.V.F.) (rencontres, dîners, ateliers créatifs, visites, etc.) afin de les aider à
s’intégrer rapidement dans la ville.
Sous-total : 665
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 025, article, 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP
- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
N° Association Objet de la demande subvention (en )€
2011 2012
Association d’amitié œuvrant pour le développement des
relations amicales et culturelles entre la France et l’Allemagne
en général et entre Orléans et Münster en particulier, au travers
Association Franco-
14 de l’organisation de nombreuses activités : rencontres 520 520
Allemande
hebdomadaires, ateliers d’apprentissage de l’allemand,
initiation ludique pour les enfants ainsi que soutien en langue
française pour les étrangers.
Bourse pour une année d’étude à l’université Jagellone de
15 Simon Lemaire
Cracovie. 500
Bourse pour une année d’étude à l’université de Wichita.
16 Melody Maudelonde
500
Semaine de sensibilisation autour du Maroc du 5 au 10
17 Convergence
novembre : projections conférences, expositions, soirée festive. 800
Sous-total : 2 320
(avis de la commission culture, relations extérieures et tourisme)
Imputation : fonctions 041, articles 6574 opération 932 pour les mouvements ou associations du domaine
des Villes jumelles, fonction 041, article 6714 opération 932 pour les porteurs de projets individuels du
domaine des Villes jumelles et fonction 041, article 6574, opération 8008, pour les autres actions de
solidarité.
- Mme LECLERC Social, Santé, Handicap
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention (en )€
l'association
2011 2012
Social
Club Amical des
18 Subvention de fonctionnement 650 650
retraités des Aydes
Santé et handicap
A.S.S.E.P.H. –
19 Subvention sur projet 20ème anniversaire 1 350 600
Foyer les Tisons
Sous-total : - 1 250
(avis de la commission Solidarité Insertion Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social)
fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap)
- 1506 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de
N° Objet de la demande subvention (en )€
l'association
2012
Les amis des
constitution d’un fonds de documentation sur l’identification des
21 Roses 600
roses orléanaises et la rédaction d’un livre sur les roses orléanaises.
Orléanaises
Comité des fêtes
22 Création en 2012 1 000
de l’Argonne
Sous-total : 1 600
(avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputation : fonction 823, article 6574, service gestionnaire TDEP
fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ,
- Mme SAUVEGRAIN Relations Humaines
Montant de la
N° Nom de l'association Objet de la demande subvention (en )€
2012
Association Sportive d’Orléans et
20 Subvention annuelle 8 350
de l’Agglomération
Sous-total : 8 350
(avis de la Commission du personnel)
Imputation : fonction 020, article 6574, service gestionnaire HSOC
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
N° Nom de l’organisme Objet de la demande subvention 2012
(en )€
Projet abonnement individuel
24 Elémentaire Jean Mermoz 1 692
Période de réalisation : année scolaire 2012/2013
Elémentaire Michel de la Projet visite du Parc Floral et serre aux Papillons
25 108
Fournière Période de réalisation : juillet 2012
Projet visite du Musée de la Musique à Montoire
26 Elémentaire Nécotin 600
Période de réalisation : 25 septembre 2012
Projet sortie à la ferme Saute Mouton
27 Elémentaire les Aydes 90
Période de réalisation : juin 2012
Projet sortie au Pôle des étoiles à Nancay
28 Elémentaire les Aydes 75
Période de réalisation : juillet 2012
Projet visite du Château de Sully sur Loire
29 Elémentaire les Aydes 28
Période de réalisation : juillet 2012
Sortie au parc floral
30 Maternelle Gaston Galloux 360
Période de réalisation : octobre 2012
Sous-total : 2 953
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- 1507 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 36 680 €
- Subventions aux autres organismes : 2 953 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 39 633 €pour l’exercice 2012 ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 A.G.R.A. Aide au fonctionnement 11 585 11 585
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. GABELLE
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1508 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 65 – Participation citoyenne. Comité de Mobilisation et d’Animation. Information sur les
personnes-ressources.
Mme DE QUATREBARBES – Pour information, la liste a été mise sur les tables. Il s’agit du
renouvellement du Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.), des personnes ressources, très
précisément, des mairies de quartiers.
M. le Maire – Mmes LEVELEUX et KOUNOWSKI, je vais vous demander de faire court.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste pour m’étonner, je ne comprends pas très bien
pourquoi on renouvelle les personnes ressources ? On avait dit qu’elles étaient désignées pour la durée
du mandat.
Mme DE QUATREBARBES – C’est dans la charte, si vous lisez bien, vous verrez que tous
les ans, les personnes ressources…
M. le Maire – On ne va pas faire des dialogues à deux, s’il vous plait. Nous allons encore
essayer de rester à peu près organisés. La question est notée. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement faire une remarque sur le C.M.A. de la Source
parce qu’il n’y a que des hommes. Où sont passées les femmes ? Il n’y a pas de femme à la Source ?
(rires)
Mme KOUNOWSKI – C’est une espèce rare ?
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, c’est à vous.
Mme DE QUATREBARBES – Les personnes ressources sont désignées une fois par an et
le président de quartier peut effectivement les renouveler selon son choix. C’est pareil pour les urnes,
c’est une fois par an, les personnes sont tirées au sort. C’est écrit noir sur blanc dans la charte.
Mme KOUNOWSKI – Et sur la non présence des femmes dans le C.M.A. ? Moi, je ne
comprends pas. Attendez, la parité existe. Mais là, elle n’est pas tellement cultivée dans le cadre du
C.M.A. Je trouve cela étonnant et même scandaleux.
M. le Maire – Mais faites-en venir, Mme KOUNOWSKI, vous êtes toujours à vous
scandaliser, proposez des personnes si vous en avez !
Mme KOUNOWSKI – Je vous remercie, M. le Maire de me proposer cela parce que j’ai
proposé plusieurs fois des listes à M. LANGUERRE qu’il m’a complètement renvoyées. C’est à dire qu’il
n’a tenu compte d’aucune de mes propositions. Donc, j’aimerais bien qu’il vous écoute.
M. le Maire – On passe à la question n° 66 avec Mme DE QUATREBARBES.
- 1509 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Comité de Mobilisation et d'Animation - Conseil Municipal du 21 septembre 2012
Liste des personnes ressources 2012 - 2013
Secteur Nord
Acacias Blossières - Murlins Gare-Pasteur - St Vincent
Mme Dominique GIL Mme Geneviève SURZUR M. Maxence LELLOUCHE
Mme Monique LICOIS M. Marcel MALLET Mme Raymonde SELLIER
M. Rémy CUISIAT M. Robert PIN Mme Nicole COSTARD
Mme Françoise LEPAGE Mme Chantal DETRY Mme Lou-Adèle DJE
Mme Véronique HERMELIN Mme Bruno FOULQUIER Mme Liliane BARRET
M. Dominique ROCHE M. Christophe VINCENT
M. Mehdi KAHLDOUN Mme Claudia FONTAINE
Secteur Ouest
Madeleine Dunois – Châteaudun – Bannier
M. François CHEVALIER M. François FILLON
Mme Danièle GAUTHIER M. Michel L'HEUDE
Mme Annick MARECHAU M. Guy DEVERS
M. Alain SCHMITT M. Patrick VILLETTE
M. Rodrigue BIZEUX M. Jean-Gilbert AINCY
M. Guy BOUTIN M. Abel VIEIRA
M. Bruno VANNIER M. Gilles ROUSSILLON
Secteur Est
Barrière St Marc la Fontaine Argonne - Nécotin - Belneuf St Marc - Fb Bourgogne -
Argonne Sud
M. Roger LEFEBVRE Mme Marion CHANCA M. Xavier NEAU
M. Jean-CL. ROUSSEL-CIQUARD Mme Sophie MENARD M. Daniel SALLE
M. André OUDIN Mme Françoise LARRE Mme Annick VERHAEGHE
Mme Micheline BEGUEL Mme Martine PERRAUDIN Mme Michèle DEPREZ
Mme Marie-Hélène HARDOUIN M. Jean-Pierre SOTEAU M. Yves TABAREAU
M. Dany LEDUC M. Jean-Claude PERON Mme Françoise VILAINE
M. Bernard FAUQUEMBERG M. Claude MEUNIER Mme Gisèle RAUCH
- 1510 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Secteur Centre-ville
Carmes-Bannier Bourgogne - République
M. Jean-Marc BASTIEN M. Jean-Jacques CHATEAUNEUF
M. Mathieu LANGLOIS M. Jacky MINIER
Mme Laetitia CHATAIGNIER M. Christian GASCHET
M. Jean-Marie BAUBE M. Roland CAMU
Mme Sylvie GRASSET Mme Marie-Claude BECHEREAU
Mme Jean-Marie LECOQ M. Christian DE GELIS
Mme Françoise DELAHAIE M. Joël LAROUSSE
Secteur Saint-Marceau
M. Paul LUCAS
M. VERNIOL
Mme Jacqueline BRINON
Mme Francine RUET
M. François MARECHAL
M. Jean-Paul IMBAULT
M. Philippe LEGESNE
Secteur La Source
M. Muhammad SAKHI
M. Roger AUROUSSEAU
M. Patrice LECONET
M. Yves-Marie LE DOUARIN
M. Joseph HOSRI
M. Alain MARCOS
M. Abdelaziz ZITI
- 1511 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 66 – Travaux d’enfouissement rue de Coulmiers. Approbation d’un marché à procédure
adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissement rue de Coulmiers, la Ville a lancé une
consultation en procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 septembre 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique de la manière
suivante (pondération : 50 %) ;
- Critère 2 : prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement rue de
Coulmiers, à passer avec l’entreprise SOBECA 45800 Saint Jean de Braye pour un montant de
627 809,82 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : TCCO 822 2315 07A032BR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Quai du Roi. Marché pour l'enfouissement des réseaux secs. Approbation d'un
avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En séance du 24 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à
l'enfouissement des réseaux secs du Quai du Roi avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de
253 534,06 €T.T.C.
Dans le cadre de l'évolution du projet d'aménagement du quai du Roi côté sud mené par la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire", il s'avère nécessaire de renforcer le réseau
électrique et l'infrastructure correspondante (tranchées, fourreaux), notamment rue Charles Péguy entre la
rue Croix Pêchée et le quai.
Ces modifications entraînent une augmentation du coût des travaux correspondant à une
plus value de 38 037,70 € T.T.C., soit 15 % du mont ant du marché initial, ce dernier étant ainsi porté de
253 534,06 €T.T.C. à 291 571,76 €T.T.C.
Les travaux sont prolongés jusqu'à la fin octobre 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant au marché pour l'enfouissement des réseaux secs du quai du Roi, à
- 1512 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
passer avec l'entreprise EUROVIA, pour un montant en plus value de 38 037,70 € T.T.C., portant
ainsi le montant du marché initial de 253 534,06 € T.T.C. à 291 571,76 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A03204 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Rue des Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de Châteaudun. Marché pour
les travaux de terrassement, d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public
provisoire. Approbation d'un avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 24 février 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux
travaux de terrassement, d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public provisoire, rue des
Murlins entre la place Gambetta et le boulevard de Châteaudun, avec l'entreprise EUROVIA pour un
montant de 465 638,80 €T.T.C.
Dans le cadre de l'évolution du projet d'aménagement la prise en charge des travaux
concessionnaires (répartition) a été modifiée au cours de la phase des travaux.
Ces modifications entraînent une augmentation du coût des travaux, correspondant à une
plus value de 46 028,06 € T.T.C., soit 9,88 % du mo ntant du marché initial, ce dernier étant ainsi porté de
465 638,80 €T.T.C. à 511 666,86 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant au marché pour les travaux de terrassement, d'enfouissement des
réseaux secs et d'éclairage public provisoire rue des Murlins entre la Place Gambetta et le
boulevard de Châteaudun, à passer avec l'entreprise EUROVIA, pour un montant en plus value de
46 028,06 € T.T.C., portant ainsi le montant du mar ché initial de 465 638,80 € T.T.C. à 511 666,86 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032AO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Travaux d’élargissement de la rue Paul Lemesle. Clôture de M. et Mme LASSOLE.
Approbation d’une transaction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En juillet 2010, M. et Mme LASSOLLE ont fait installer une clôture de 1,5 m de hauteur
pour clore le jardin de leur propriété située 40 rue Paul Lemesle.
En septembre et octobre 2010, des travaux d’élargissement des trottoirs ont été effectués
sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville.
A cette occasion, la pente du trottoir bordant la propriété de M. et Mme LASSOLLE a été
- 1513 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
amplifiée, masquant 15 cm des plaques de soubassement de la clôture
M. et Mme LASSOLLE ont présenté un devis de rehaussement de 2 175,71 €T.T.C.
Leur réclamation a été transmise à l’assureur « responsabilité civile générale » de la
commune, qui a refusé la prise en charge de ces dommages, considérés comme une conséquence
prévisible des travaux engagés par la Ville.
Dans ces conditions, et considérant que les travaux ont porté une atteinte esthétique à la
clôture de M. et Mme LASSOLE, mais qu’elle n’a par ailleurs subi aucune dégradation matérielle ou
d’usage, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à conclure avec M. et Mme LASSOLE arrêtant le montant de la
prise en charge des travaux de rehaussement de leur clôture à 50 % du montant du devis
présenté, soit 1 087,86 €T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire Adjoint à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
020, article 678, service gestionnaire AJUR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Mise à niveau du Poste Central de Régulation du Trafic et vidéo surveillance.
Approbation d'un marché après appel d’offres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la mise à niveau du Poste Central de Régulation du Trafic et de vidéo
surveillance de la circulation, la Ville en tant que coordonnateur du groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a lancé une procédure d’appel d’offres en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 septembre 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
- Pour le lot n° 1:
Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, (pondération : 60 %)
:
Critère 2 : prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 40 %).
- Pour les lots n° 2 et 3 :
Critère 1 : prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 % ) ;
Critère 2 : valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique,
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres relatif à la mise à niveau du Poste Central de
Régulation du Trafic et de vidéo surveillance à passer :
- 1514 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- avec l’entreprise AXIMUM 78400 Chatou pour le lot n° 1, d’un montant minimum de
30 000 €T.T.C. et maximum de 100 000 €T.T.C.,
- avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE Centre Loire 45028 Orléans Cedex pour le lot n°
2, d’un montant minimum de 50 000 €T.T.C. et maxim um de 160 000 €T.T.C.,
- avec l’entreprise PHILEAS TECHNOLOGIE 45800 Saint Jean de Braye pour le lot n° 3,
d’un montant minimum de 80 000 €T.T.C. et maximum de 300 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : TCIR, fonction 821, article 2315, opération 07A4701 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d'activités du délégataire pour le
stationnement au titre de l’année 2011. Présentation.
Mme CHERADAME – Il s’agit des parkings gérés par Orléans Gestion. On peut noter une
augmentation de la fréquentation d’environ 5 % des parkings avec une pointe à 12 % sur le parking
Charpenterie, la création de zones de rechargement électrique et des augmentations d’horaires, jusqu’à
23 heures dans les parkings du centre-ville.
En ce qui concerne la voirie, il y a eu une diminution du nombre de places dans le cadre du
tramway.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Quand est-ce que sera choisi ou désigné un directeur à Orléans Gestion ?
M. le Maire – Je ne vous ai pas compris, M. BRARD.
M. BRARD – Excusez-moi, je voulais juste poser une question pour savoir quand est-ce
qu’Orléans Gestion aura un directeur.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE souhaite intervenir.
M. BEN CHAABANE – Oui, sur un problème de stationnement puisque l’on en parle, je ne
sais pas si cela relève de l’Adjoint à la tranquillité publique ou de celle en charge des transports, la rue
Jeanne d’Arc a été une réussite en terme d’aménagement, on voit beaucoup de voitures depuis la mise
en service de la ligne de tramway, elle est devenue un parc de stationnement. Il y a certainement quelque
chose à faire.
Je note au passage, sans vouloir faire l’esprit de clocher de quartier, la police de l’Etat et la
police municipale sont un tout petit peu plus sévères à la Source. A la rue Jeanne d’Arc, on stationne en
toute impunité.
M. le Maire – Non, les consignes sont données. Cela a été le cas pour une raison qui a déjà
été explicitée ici, à savoir que les panneaux de signalisation n’étaient pas apposés. Réglementairement,
la police était dans une situation un peu délicate. Maintenant, les choses rentrent dans l’ordre et les
consignes sont tout à fait données, rassurez-vous.
Concernant la question de M. BRARD, le recrutement est en cours, mais malheureusement,
on doit dire qu’avec les problèmes d’emploi que l’on connaît, il n’y a pas un nombre impressionnant de
candidats. Je suis désolé de le constater.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La Société d’Economie Mixte Orléans Gestion a remis son rapport pour les parcs de
stationnement pour lesquels la gestion lui a été déléguée au titre de l’exercice 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la Société
d’Economie Mixte Orléans Gestion, délégataire de service public pour le stationnement au titre de
l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES
DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT
ANNEE 2011
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville par voie d’un contrat d’affermage
(excepté les parkings Gambetta et Charpenterie où il s’agit de deux contrats distincts de concession). Elle
assure également la gestion du stationnement sur voirie par contrat de prestation de services.
I. Stationnement en ouvrage
A. Ensemble des Parcs hors Gambetta et Charpenterie
9 parcs de stationnement (Baron, Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gare, Hôtel de Ville,
La Source, Münster et Saint-Paul) sont gérés en vertu d’un contrat d’affermage du 5 juillet 1991 pour une
durée de 30 ans.
L’activité
a) Les principales actions
- Mise en place d’un nouvel éclairage à basse consommation d’énergie au parc Cathédrale
qui devrait engendrer une économie d’énergie importante de l’ordre de 40 %.
- Suppression de 127 places depuis le 1er juillet 2011 dans le parc de La Source due à
l’aménagement de la dalle et du centre commercial.
- Poursuite des travaux d’amélioration dans les parkings.
- Quelques exemples de développement des services à la clientèle :
(cid:1) Création de deux espaces de rechargement électrique pour les voitures dans chacun des
parkings Cathédrale et Hôtel de Ville
(cid:1) Extension des horaires d’ouverture jusqu’à 23h dans les parcs Chats Ferrés, Châtelet et
Cathédrale depuis le mois de juin 2011
(cid:1) Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo)
(cid:1) Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle
(cid:1) Installation d’écrans d’affichage dynamique dans les parkings du centre ville dans le cadre
du réseau ECRANS PUB
- Autres événements et actions :
(cid:1) Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les Vitrines d’Orléans avec la vente d’environ
40 000 chèques parkings qui ont été distribués aux commerçants adhérents à l’association
(cid:1) Participation à l’opération de gratuité pour les fêtes de fin d’année avec la mise en place
d’une période de gratuité d’1h30 dans les parkings du centre ville du 10 au 24 décembre
(cid:1) Signature d’un partenariat avec le Conseil Régional en février 2011 dans les parkings
Cathédrale et Hôtel de Ville
(cid:1) Participation à diverses manifestations (Festival de Loire, Open de Tennis, Accueil des
nouveaux orléanais, Fêtes de Jeanne d’Arc, ouverture du parc Chats Ferrés pour le passage du
Vélotour…)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation horaire pour l’ensemble des 9 parcs est en hausse de 5,62 % (contre une
baisse de 5,3 % en 2010).
Les variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes :
- La baisse de fréquentation la plus importante s’observe au parc Hôtel de Ville (- 9 %) qui
avait bénéficié en 2010 d’une augmentation de la fréquentation due à l’inaccessibilité partielle ou totale du
parking Cathédrale pendant les travaux de la 2ème ligne de tramway. La fréquentation du parc
Cathédrale, qui a retrouvé une meilleure accessibilité restant plus contrainte qu’avant les travaux, est en
augmentation de + 2 % contre une baisse de - 28 % en 2010.
- Les parkings Baron et Chats ferrés gagnent quant à eux + 17 % de véhicules, ces parcs ont
bénéficié du report des usagers en raison des travaux de la seconde ligne de tramway sur le secteur de
l’Hôpital et sur la rue des Carmes.
- Cependant, les parcs Chats Ferrés et Cathédrale, de par les nouvelles contraintes de
circulation liées à la seconde ligne de tramway, ne retrouveront certainement pas les fréquentations
enregistrées jusqu’en 2008.
- Les parcs de l’hyper centre profitent des plus fortes augmentations, le parc Châtelet
enregistre notamment près de 20 000 véhicules supplémentaires par rapport à 2010.
- La fréquentation du parc Münster progresse également avec une hausse de + 8 % due au
transfert d’une partie de la clientèle du parc Gare qui souffre d’un différentiel de prix trop important avec le
parc Münster et à la fiabilité du matériel de péage installé en 2010.
- La fréquentation du parc Saint-Paul se stabilise suite à une forte baisse en 2010 (- 17 %).
Nombre de places Fréquentation 2010 Fréquentation 2011 Evolution
BARON 434 25 389 29 735 + 17,12 %
CATHEDRALE 343 60 479 61 648 + 1,93 %
CHÂTELET 655 350 216 369 533 + 5,52 %
CHATS FERRES 400 68 095 80 114 + 17,65 %
GARE 100 29 772 29 571 - 0,68 %
HOTEL DE VILLE 459 51 508 46 901 - 8,94 %
LA SOURCE 384 5 586 5 802 + 3,87 %
MUNSTER 503 82 315 88 943 + 8,05 %
SAINT PAUL 234 32 058 32 824 + 2,39 %
TOTAL 3 512 705 418 745 071 + 5,62 %
Les tarifs « horaires » n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010.
Le ticket horaire des parcs est en légère hausse (+ 1,6 %) avec un ticket moyen de 1,85 €en
2011, contre 1,82 €en 2010.
Le taux d’occupation des parcs est en progression à l’exception des parcs Hôtel de Ville,
Saint-Paul et La Source.
Le taux d’occupation des parcs de l’hyper centre est en forte progression avec plus de 8 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le chiffre d’affaires global des parcs progresse de plus de 7 %. La répartition de cette
augmentation est inégale mais l’ensemble des parcs progresse à l’exception des parcs Gare (- 15,2 %) et
Hôtel de Ville (- 4,2 %).
Les couples fréquentation / chiffres d’affaire traduisent un changement de typologie de
clientèle sur certains parcs, cette situation devra être suivie afin de vérifier si ces changements sont
ponctuels ou sont un signe plus profond :
(cid:3) Le parc du Baron voit une augmentation de 17 % de sa fréquentation pour une hausse de
recettes de 6 %, signe d’une durée de stationnement fortement réduite.
(cid:3) Le parc Cathédrale enregistre à l’inverse une augmentation de 8 % de son chiffre d’affaires
pour seulement 2 % de sa fréquentation.
(cid:3) Le parc Châtelet enregistre une augmentation de 6 % du nombre de véhicules pour 12 % du
chiffre d’affaires, une partie du chiffre d’affaires supplémentaire est enregistré dans les nouveaux
créneaux d’ouverture.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est en baisse de 2,5 %. Le nombre d’abonnés mensuel moyen
(hors parcs Gare, Münster et La Source) est de 2 190 en 2011 contre 2 247 en 2010.
Ce chiffre est globalement stable depuis plusieurs années mais ce résultat doit être relativisé
car le nombre de contrat a été dopé par les abonnements souscrits par C.L.E.O. pour l’hébergement des
riverains des travaux de la seconde ligne de tramway.
Le nombre de contrats « travail » poursuit sa baisse (– 3,5 %) due au désengagement des
entreprises, services et administrations qui prenaient en charge tout ou partie des contrats au profit de
leurs salariés. A l’inverse, le nombre de contrats « résidents » continue globalement à progresser (+ 0,3
%) à l’exception des parcs Cathédrale (- 3 %) et Chats Ferrés (- 2,8 %).
Nombre de nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Evolution
places moyen mensuel 2010 moyen mensuel 2011
BARON 434 368 362 - 1,90 %
CATHEDRALE 343 483 452 - 6,42 %
CHÂTELET 655 556 553 - 0,54 %
CHATS FERRES 400 362 357 - 1,38 %
HOTEL DE VILLE 459 224 228 + 1,78 %
SAINT PAUL 234 254 238 - 6,30 %
TOTAL 2 525 2247 2190 - 2,5 %
GARE 100 0 89 + 89 %
LA SOURCE 384 309 293 - 3,88 %
MUNSTER 503 474 517 + 9,07 %
TOTAL 3 512 3030 3089 + 1,95 %
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. De 2005 à fin juin 2008, le prix des abonnements « résidents » a été
« gelé » et n’a subi aucune augmentation de manière à créer un différentiel stable d’environ 10 % par
rapport au tarif standard.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 ont été revalorisé de 2,92 % pour les « non
résidents » et 2,90 % pour les « résidents ». Avec cette revalorisation, le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 9,35 % à celui des abonnements « non résidents ».
Abonnements Tarif T.T.C. non Tarif T.T.C.
Parking
trimestriels résidents résidents
Baro n Permanent 224,06 € 203,10 €
Chat s Ferrés Mardi-Samedi 218,41 € 197,98 €
Chât elet
Lundi-Samedi 195,96 € 177,63 €
Cath édrale
Lundi-Vendredi 177,32 € 160,73 €
Hôte l de Ville
Nuits-Week-ends 118,42 € 107,34 €
Sain t Paul
Gare Nuits-Dimanches 105,17 € 95,34 €
Permanent 93,83 €
La S ource
Caravanes 77,89 €
Münster Permanent 72,46 €
Tarif abonnement courte durée
1 semaine 35 €
2 semaines 50 €
3 semaines 65 €
Le chiffre d’affaires « abonnés » progresse de 5 % : il s’élève à 1 979 500 € T.T.C. en 2011
contre 1 886 000 € T.T.C. en 2010. Cette hausse de recettes est justifiée par l’augmentation de 3 % des
tarifs et par la bonne commercialisation des abonnements « courte durée ».
d) Les amplitudes horaires particulières
Depuis avril 2006, le parking Châtelet est ouvert jusqu’à 1 h du matin les vendredis soirs,
samedis soirs et veilles de jours fériés au tarif attractif de 1 € la nuit. Depuis janvier 2007, le pa rking
Cathédrale est venu compléter cette offre.
2010 2011 Evolution
Nombre Nombre moyen Nombre Nombre moyen nombre
d’entrées de nuit de véhicules d’entrées de nuit de véhicules d’entrées de nuit
Châtelet 19 610 175 23182 206 18,20%
Cathédrale 3 266 29 4138 37 26,70%
De 2007 à 2011, on constate que le nombre d’entrées de véhicules de nuit a pratiquement
doublé (+ 98 %).
Un service de permanence et d’intervention a été mis en place depuis février 2006 afin de
gérer les appels des clients et surveiller les parkings pendant les horaires de nuit.
- 1520 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
283 interventions sur l’ensemble des parcs ont été enregistrées en 2011, contre 260 en
2010 :
- le parking Châtelet représente 47,35 % des interventions (134 interventions en 2011
contre 102 en 2010),
- le parking Cathédrale représente 6,36 % des interventions (18 interventions en 2011
comme en 2010).
Depuis juin 2011, les parkings Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés sont ouverts jusqu’à 23 h
du lundi au samedi. Cette extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients
des établissements ouverts le soir comme les restaurants et les cinémas. Le nombre moyen d’entrées
entre 20 h et 23 h du 6 juin au 31 décembre 2011 est de 17 pour Cathédrale, 55 pour Châtelet et 7 pour
Chats Ferrés.
Les parkings Châtelet, Cathédrale et Baron sont ouverts tous les dimanches et jours fériés,
de 9 h à 20 h. Depuis juillet 2010, le parking Châtelet est ouvert les dimanches après-midi et enregistre
une moyenne stable par rapport à 2010 soit 89 entrées de véhicules. Le parking Cathédrale enregistre
40 entrées en moyenne les dimanches en 2011 contre 20 en 2010. Le parking Baron, ouvert les
dimanches pour faciliter le stationnement des usagers de la Patinoire, enregistre une moyenne de 17
entrées.
e) La politique tarifaire
- Demi-tarif dans les parkings Hôtel de Ville et Cathédrale
Cette offre a été mise en place afin d’attirer les visiteurs du centre ville sur ces deux parcs
sous utilisés le samedi, et favoriser ainsi une rotation plus importante dans les autres parcs de l’hyper
centre.
Le parking Cathédrale enregistre une moyenne de 269 entrées en 2011 contre 258 en 2010,
soit une légère augmentation de + 4 %, du fait de l’accès difficile au parking pendant les travaux de la
seconde ligne de tramway. Le parking Hôtel de Ville enregistre quant à lui une baisse de 5 % (197
entrées en 2011) par rapport à 2010 (207 entrées) pour les mêmes raisons que le parking Cathédrale. Par
ailleurs, le parking Cathédrale reste plus attractif que le parking Hôtel de Ville car il est plus proche des
commerces du centre ville.
- Tarif préférentiel pour les résidents dans l’ensemble des parcs
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. Le nombre d’abonnements « résidents » sur l’ensemble des parcs
(y compris Gambetta et Charpenterie) a augmenté de 12 % par rapport à 2010 et de 69 % depuis 2005.
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'abonnements
486 521 598 669 703 732 822
au tarif "résident"
Evolution 7 % 15 % 12 % 5 % 4 % 12 %
Evolution 2005-2010 69 %
La situation financière
f) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élèvent à 3 185 900 €
H.T. en 2011 contre 2 915 900 €H.T. en 2010, soit une augmentation de 9,26 %.
- 1521 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Cette augmentation s’explique par :
L’augmentation de la recette des chèques parking de 80 % par rapport à 2010.
(cid:3) La légère augmentation de la recette « horaires » de 8 % et « abonnés » de 5 %.
(cid:3) L’augmentation de la reprise de provisions lié à la rénovation des voies de circulation du parc
Münster qui a coûté 60 000 .€
g) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage des 9 parcs s’élève à
2 447 500 €H.T. en 2011 contre 2 238 800 €H.T. en 2010 soit une augmentation de 9,32 %.
Cette augmentation s’explique par :
(cid:3) La baisse sensible de la masse salariale due à l’organisation mise en place (non
remplacement systématique des absents) et à la politique de mutualisation.
(cid:3) L’augmentation des frais d’entretien et réparations, liée aux différents travaux dans les
parkings comme la rénovation de l’ascenseur du parc Hôtel de Ville ou encore la rénovation des voies de
circulation du parc Münster.
(cid:3) L’augmentation du prix de l’énergie, ce qui a justifié le passage progressif vers de l’éclairage
T.T.B.C. dans les parcs.
(cid:3) L’augmentation des provisions dans le cadre du plan patrimonial d’investissement prévu
dans l’avenant n°3 du 10 janvier 1995 pour réaliser des travaux de signalétique, le remplacement d’une
centrale S.S.I. ainsi que le passage en éclairage T.T.B.C. dans le parc Hôtel de Ville.
B. Parking Gambetta
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation du parc de stationnement Gambetta pour le compte de la Ville selon un contrat de
concession du 29 février 1992 pour une durée de 40 ans.
L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration du parc :
- Développement des services à la clientèle :
o Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo)
o Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation du parc est en hausse de près de 5 % du fait d’un report de certains
usagers vers ce parking durant la période de travaux en centre ville.
Nombre de places Fréquentation 2010 Fréquentation 2011 Evolution
GAMBETTA 410 95 058 99 625 + 4,80 %
Les tarifs « horaires » du parc n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010 et sont
identiques à ceux des autres parcs du centre ville.
Le ticket horaire du parc est en hausse de près de 5 % avec un ticket moyen de 2,17 € en
2011, contre 2,05 € en 2010. Cette hausse n’est pas représentative à long terme puisque la typologie de
la clientèle a fortement évolué durant toute l’année, du fait des travaux du centre ville.
- 1522 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le taux d’occupation du parc est de 107 %.
Le chiffre d’affaire « horaires » du parc progresse de plus de 10 % avec 215 800 € T.T.C. en
2011 contre 195 200 €T.T.C.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est en hausse de près de 5 %. Le nombre d’abonnés mensuel
moyen est de 456 en 2011 contre 434 en 2010.
nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Nombre de places Evolution
moyen mensuel 2010 moyen mensuel 2011
GAMBETTA 410 434 456 + 4,97 %
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » évolue peu (+ 3 %), le nombre d’abonnements
« résidents » est en hausse de près de 15 %. La diminution de l’offre en voirie est le principal facteur de
cette augmentation.
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. De 2005 à fin juin 2008, le prix des abonnements « résidents » a été
« gelé » et n’a subi aucune augmentation de manière à créer un différentiel stable d’environ 10 % par
rapport au tarif standard.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 ont été revalorisé de 2,92 % pour les « non
résidents » et 2,90 % pour les « résidents ». Avec cette revalorisation, le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 9,35 % à celui des abonnements « non résidents ».
Les tarifs d’abonnements du parc sont identiques à ceux des autres parcs du centre ville.
Le chiffre d’affaires « abonnés » progresse de 6,6 % : il s’élève à 292 000 € T.T.C. en 2011
contre 273 800 € T.T.C. en 2010. Cette hausse de re cettes est justifiée par la forte augmentation du
nombre d’abonnements « résidents », par l’augmentation de 3 % des tarifs et par la bonne
commercialisation des abonnements « courte durée ».
d) Les amplitudes horaires particulières
Depuis juin 2011, le parking Gambetta est ouvert jusqu’à 23 h du lundi au samedi. Cette
extension d’horaire de fermeture devrait faciliter le stationnement des clients des établissements ouverts
le soir comme les restaurants et les cinémas.
La situation financière
e) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 494 500 € H.T.
en 2011 contre 460 500 €H.T. en 2010, soit une aug mentation de +7,38 %.
Cette augmentation s’explique par :
(cid:3) L’augmentation de la recette des chèques parking de 80 % par rapport à 2010
(cid:3) La légère augmentation de la recette « horaires » de 6 % et « abonnés » de 6,6 %
f) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 351 700 €
H.T. en 2011 contre 353 700 €H.T. en 2010 soit une augmentation de - 0,57 %.
- 1523 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Cette légère baisse s’explique par :
(cid:3) La baisse sensible de la masse salariale (- 4,2 %) due à l’organisation mise en place et à la
politique de mutualisation
(cid:3) La baisse des frais d’entretien et réparations (- 16 %) due à la politique de maîtrise des
dépenses
(cid:3) L’augmentation des provisions pour renouvellement et réparations conformément aux articles
20, 21 et 22 du contrat, des travaux de signalétique ont été provisionnés sur l’exercice 2011.
C. Parking Charpenterie
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
et l’exploitation du parc de stationnement Charpenterie pour le compte de la Ville selon un contrat de
concession du 17 juillet 2002 pour une durée de 10 ans.
L’activité
a) Les principales actions
- Poursuite des travaux d’amélioration du parc
- Développement des services à la clientèle :
o Création de deux espaces de rechargement électrique pour les voitures
o Mise en place de présentoirs de presse (Orléans Mag, Publi 45 et Logic Immo)
o Installation d’écrans d’affichage dynamique dans le cadre du réseau ECRANS PUB
o Mise en place d’un service de prêt de parapluies pour la clientèle
- Autres événements et actions :
o Poursuite du partenariat depuis 2006 avec les Vitrines d’Orléans
o Signature d’un partenariat avec le Conseil Régional en février 2011
o Reconduction du partenariat avec le cinéma Pathé avec une commercialisation d’environ
20 000 chèques parking
b) La clientèle « horaire »
La fréquentation du parc Charpenterie augmente de près de 12 % (soit près de 25 000
véhicules supplémentaires) ce qui confirme la tendance de 2010, à savoir l’augmentation de la
fréquentation du cinéma Pathé, principal générateur de trafic du parking, et l’alternative qu’offre le parc
Charpenterie au parc Châtelet lorsque celui-ci est complet.
L’ouverture du premier commerce installé dans la Halle de la Loire n’a pas encore généré
d’augmentation marquante de la fréquentation.
Nombre de places Fréquentation 2010 Fréquentation 2011 Evolution
CHARPENTERIE 485 207 554 232 017 + 11,80 %
Les tarifs « horaires » du parc n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2010 et sont
identiques aux autres parcs du centre ville.
Le ticket horaire du parc est en baisse (- 3 %) avec un ticket moyen de 2,21 € en 2011,
contre 2,28 € en 2010. Cette baisse confirme les ob servations de 2010 qui concernaient l’évolution de la
clientèle : l’utilisation de ce parc n’est plus l’apanage des clients du cinéma même si cet équipement
continue à générer plus de 50 % de la clientèle du parc.
- 1524 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le taux d’occupation du parc est de 102 %.
Le chiffre d’affaire « horaires » du parc progresse de plus de 8 % avec 513 500 € T.T.C. en
2011 contre 473 500 €T.T.C.
c) La clientèle « abonné »
Le nombre global d’abonnés est en hausse de 6 %, soit 3 732 abonnés en 2011 contre 3 518
en 2010. Le nombre d’abonnés mensuel moyen est de 311 en 2011 contre 293 en 2010.
nombre d'abonnés nombre d'abonnés
Nombre de places Evolution
moyen mensuel 2010 moyen mensuel 2011
CHARPENTERIE 485 293 311 + 6,08 %
Si le nombre d’abonnés « non-résidents » évolue peu (- 0,66 %), le nombre d’abonnements
« résidents » est en hausse de près de 19 %. Cette hausse doit être relativisée car de nombreux
abonnements temporaires ont été délivrés aux riverains du quartier Bourgogne en cours d’aménagement.
Depuis 2005, un tarif spécifique est proposé aux résidents d’Orléans, dans le périmètre
délimité par la Loire et les mails. De 2005 à fin juin 2008, le prix des abonnements « résidents » a été
« gelé » et n’a subi aucune augmentation de manière à créer un différentiel stable d’environ 10 % par
rapport au tarif standard.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 ont été revalorisé de 2,92 % pour les « non
résidents » et 2,90 % pour les « résidents ». Avec cette revalorisation, le tarif des abonnements
« résidents » reste toutefois inférieur de 9,35 % à celui des abonnements « non résidents ».
Les tarifs d’abonnements du parc sont identiques à ceux des autres parcs du centre ville.
Le chiffre d’affaires « abonnés » progresse de plus de 5 % : il s’élève à 226 900 € T.T.C. en
2011 contre 216 300 € T.T.C. en 2010. Cette hausse de recettes est justifiée par la forte augmentation du
nombre d’abonnements « résidents », par l’augmentation de 3 % des tarifs et par la bonne
commercialisation des abonnements « courte durée ».
d) Les amplitudes horaires particulières
Depuis janvier 2004, le parking Charpenterie est ouvert jusqu’à 1 h du matin les vendredis
soirs, samedis soirs et veilles de jours fériés au tarif attractif de 1 €la nuit.
2010 2011
Evolution
Nombre Nombre moyen Nombre Nombre moyen
nombre
d’entrées de nuit de véhicules d’entrées de nuit de véhicules
d’entrées de nuit
Charpenterie 25 678 241 28 389 253 10,60%
Un service de permanence et d’intervention a été mis en place depuis février 2006 afin de
gérer les appels des clients et surveiller les parkings pendant les horaires de nuit.
283 interventions sur l’ensemble des parcs ont été enregistrées en 2011, contre 260 en
2010.
- Le parking Charpenterie représente 17 % des interventions (48 interventions en 2011
contre 49 en 2010).
- 1525 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
La situation financière
a) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élèvent à 631 700 € H.T.
en 2011 contre 583 800 €H.T. en 2010, soit une aug mentation de 8,20 %.
Cette augmentation s’explique par :
(cid:3) L’augmentation de la recette des chèques parking de 80 % par rapport à 2010
(cid:3) La légère augmentation de la recette « horaires » de 8,75 % et de celle « abonnés » de 5 %
b) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement en ouvrage du parc s’élève à 651 900 €
H.T. en 2011 contre 634 400 € H.T. en 2010 soit une augmentation de 2,76 %, soit 17 500 ,€ les
provisions et les dépenses de travaux représentant à elles seules plus de 15 000 .€
Cette légère augmentation s’explique par :
(cid:3) L’augmentation des frais d’entretien et réparations (+ 8,3 % soit + 4 000 )€
(cid:3) L’augmentation des provisions (+ 52 % soit +11 300 )€ pour renouvellement et réparations
conformément aux articles 15, 16 et 18 du contrat : des travaux de signalétique et de remaniement de
l’éclairage ont été provisionnés sur l’exercice 2011.
II. Stationnement sur voirie
La S.E.M. ORLEANS GESTION, en tant que délégataire de service public, assure la gestion
du stationnement sur voirie par contrat de prestation de services (convention d’exploitation du 17 juillet
1991 pour une durée de 30 ans).
L’activité
a) Les faits marquants
- Intervention régulière pour la dépose et repose des horodateurs suite aux importants
travaux sur voirie, il reste à ce jour une trentaine d’horodateurs stockés.
- Distribution de 22 « disques verts » permettant le stationnement gratuit sur voirie des
véhicules « propres » (contre 34 en 2010) ;
b) L’activité chiffrée
Le nombre de places payantes augmente de 40 : il passe de 1 283 en 2010 à 1 323 places
en 2011, dont 872 en zone courte durée et 451 en zone moyenne durée. Néanmoins le nombre de places
reste inférieur de moins de 300 par rapport à la situation avant les travaux de la seconde ligne de tramway
(1 595 places en 2008).
Le nombre d’utilisateurs est également en baisse de 6 %, soit 71 062 tickets en moins.
Les recettes globales (1 307 500 € en 2011 contre 1 305 800 € en 2010) subissent une
augmentation marginale (+ 0,13 %). La hausse constatée en zone courte durée (931 700 € en 2011
contre 903 400 € en 2010, soit + 3,1 %) est annulée par la baisse en zone moyenne durée (375 800 € en
2011 contre 402 400 €en 2010, soit - 6,6 %).
- 1526 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le ticket moyen progresse de 7 % et atteint 1,20 € en 2011 contre à 1,12 € en 2010, cela
correspond à une durée de stationnement de 1 heure. La durée moyenne de stationnement a augmenté
de 8 %, soit une durée de 1 heure contre 0,94 en 2010.
Le taux d’occupation enregistre une baisse non significative de 1 % pour arriver à 87 %.
Le taux de respect augmente de 8 % en zone moyenne durée alors qu’en courte durée ce
taux reste stable. Le taux de paiement augmente de 5 points en moyenne durée mais reste stable en
courte durée. Le taux de rotation est en baisse : en 2011, ce taux est de 2,73 contre 2,81 en 2010. Le
taux d’interdit augmente de 1,5 % tandis que le nombre de procès verbaux augmente de 10 %.
Pour l’année 2011, les chiffres reflètent, encore cette année, une situation anormale due aux
travaux de la seconde ligne de tramway et à leurs conséquences sur le stationnement sur voirie.
Les chiffres sont cohérents avec le déplacement des usagers vers l’extérieur de l’hyper-
centre en travaux, c’est-à-dire de la zone courte durée vers la zone moyenne durée.
Enfin le rapport entre le nombre de tickets (- 6 %) et le résultat stable des recettes indique
que la durée de stationnement de l’utilisateur augmente.
La situation financière
c) Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation du stationnement sur voirie s’élèvent à 467 300 € en 2011 contre
547 600 € en 2010, soit une baisse de 15 %. Cette b aisse est due à l’avenant n° 6 du 22 décembre 2011
qui prévoit une baisse du montant de la prestation justifié par la baisse du nombre de places de
stationnement et donc du nombre de machines en service.
d) Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation du stationnement sur voirie s’élève à 149 000 € en 2011
contre 139 700 €en 2010 soit une augmentation de 6 ,6 % due à :
(cid:3) l’augmentation des frais de personnel (réorganisation des imputations budgétaires)
(cid:3) l’augmentation des frais d’entretien et réparations (nombre de sous-ensembles plus
important à réparer dû au vieillissement du parc horodateurs).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 72 – Parc de stationnement Le Martroi. Rapport annuel d'activités du délégataire au titre de
l’année 2011. Présentation.
Mme CHERADAME – Le parc de stationnement Le Martroi voit sa fréquentation augmenter
de 13 %, ce qui génère une redevance de 23 000 €po ur la Ville.
M. le Maire – Ce qui est une bonne chose. MM. RICOUD et LEBRUN souhaitent la parole.
M. RICOUD – Je vais être très rapide. Ce que l’on avait dit l’année dernière, on le réaffirme
cette année. Le parking du Martroi géré par Vinci est le plus cher, les places sont plus étroites qu’ailleurs,
mais c’est vrai que Vinci doit avoir des difficultés financières.
M. le Maire – Le parking n’est pas bien situé aussi, il faut le reconnaître. Et il est complet.
M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Je voulais savoir si l’on avait demandé à Vinci de pratiquer les tarifs de nuit à
1 ,€ de 19 heures à 7 heures, comme pour les autres parkings.
M. le Maire – Mais c’est très différent, les autres dépendent d’Orléans Gestion. Il y a un
conventionnement dans ce cadre-là, on ne peut pas demander ce qui n’est pas dans le
conventionnement.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que
les délégataires de service public doivent produire, chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La Société VINCI PARK, délégataire du service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions, après avis de la commission cadre de vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la société
VINCI PARK, délégataire de service public pour le parc de stationnement Le Martroi au titre de
l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1528 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
SOCIETE VINCI Park
SYNTHESE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LE PARC DE STATIONNEMENT ORLEANS LE MARTROI
ANNEE 2011
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est exploité par la société VINCI Park, dans le cadre d’un
contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-sol, dont 285
places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI Park, par VINCI Park
Services, filiale spécialisée dans l’exploitation du stationnement. Localement, l’exploitation est assurée par
un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec l’autorité
délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2011 une recette globale de 980 726 €T.T.C .,
en hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent (855 483 €T.T.C.).
L’année 2011 a été marquée par les faits suivants :
- Une stabilisation de la durée du stationnement horaire soit 2 h 30,
- La présence persistante d’une zone de stationnement « sauvage » aux entrées du parc, rue
Bannier et surtout rue d’Escures,
- Un accès rue Bannier très prisé (60 % des clients horaires),
- Une augmentation des paiements avec le badge Liber-t (plus de 10 % des paiements),
- Une augmentation des paiements en Carte TOTAL GR (8 % des paiements),
- 50 % des clients horaires règlent leur stationnement en CB ou AMEX,
- Une hausse de la fréquentation horaire de 13 %, liée à plusieurs facteurs :
o De plus en plus de clients utilisent le parking pendant les heures de fermeture suite à
l’ouverture automatisée des portails d’entrée 24h/24h réalisée en 2010,
o Les travaux de la seconde ligne de tramway ont généré moins de places de
stationnement disponibles en surface,
o Un bon jalonnement des clients en amont les dirigeant vers le parking, mis en place tout
au long des travaux du tramway,
o Une légère baisse du nombre d’abonnés permanents (- 12 abonnés),
o Une augmentation des clients de nuit venant des hôtels (partenariat),
La fréquentation du parc de stationnement est en hausse de 13 % sur l’année, ce qui correspond à une
fréquentation de 177 335 véhicules contre 156 866 en 2010.
Le nombre d’abonnés du parc de stationnement est en baisse de 4,8 % sur l’année, ce qui correspond
à un nombre d’abonnés moyen de 246 abonnés mensuels contre 259 en 2010. On peut noter une
- 1529 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
stabilisation des abonnés de nuit en 2011 : 28 abonnés comme en 2010. De même, on dénombre 10
abonnés moto en 2011 contre 11 en 2010.
Les principaux travaux réalisés sont les suivants :
- Renouvellement du matériel de péage début septembre 2011, avec intégration d’un système de
lecture de plaque minéralogique,
- Changement et renforcement de l’éclairage du niveau -1 et des accès voitures ainsi que des
rampes intérieures du parc par un éclairage en réglettes T5 plus performant et plus économique,
- Remplacement des deux portes piétonnes donnant sur l’extérieur du parking niveau -1,
- « Relamping » complet du 4ème niveau, zone propriétaire,
- Mise en peinture du bureau, des entrées et de la sortie véhicules, des îlots centraux et des
flèches directionnelles du niveau –1.
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes de gestion et
d’exploitation efficaces, par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont proposés.
Depuis 2 ans, il est possible aux clients horaires d’accéder au parking 24h/24h grâce à l’automatisation de
l’ouverture des portails ce qui permet aux clients de déposer ou de reprendre leurs véhicules à toute
heure, y compris pendant les horaires de fermeture du parking. Ce sont 5 593 clients horaires qui ont
profité de ce service en 2011.
Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et développer
l’activité. Il est à noter en 2011 :
- L’offre découverte « -50% sur l’abonnement trimestriel » sur l’abonnement nuit et week-end, ainsi
que sur l’abonnement moto.
- Le partenariat avec 5 hôtels du Centre Ville pour un stationnement de leurs clients la nuit à tarif
préférentiel, vente de 1 767 forfaits nuit pour 2010 en hausse de 95 % (905 forfaits en 2010)
- La vente de chèques parking aux commerçants à tarif préférentiel, - 20 % sur le prix horaire
- L’ouverture du parking pour les évènements majeurs de la Ville d’Orléans :
o Le dimanche des soldes 16/01/2012, 98 clients en 2011 contre 30 en 2010. Les
2 premières semaines des soldes ont permis de réaliser de bonnes fréquentations
o jusqu’à 2h du matin pour la fête de la musique, 135 clients horaires entrés après 21h en
2011 contre 150 en 2010, parking complet.
o Le dimanche 11/09/2011 pour la rentrée en fête, 227 clients en 2011 ont profité de cette
ouverture, contre 143 clients en 2010.
o Le samedi 24/09/2011 jusqu’à 1h du matin pour le Festival de Loire, parking complet le
soir, 851 clients ont utilisés le parking (6 rotations par place !), ouverture également le
dimanche 25/09/2011, ce sont 290 clients horaires qui en ont profité.
o Les 2 premiers dimanches de décembre à l’occasion notamment du marché de Noël,
664 clients ont utilisés le parking le 11 décembre contre 670 en 2010 et 703 clients le
18 décembre contre 567 en 2010
- Parking parfumé et ambiance musicale dans les cages d’escaliers, ce qui est très apprécié par les
clients.
Pour mesurer la qualité, VINCI Park fait réaliser auprès de ses principaux ouvrages, et par une société
indépendante, d’une part un audit mesurant un certain nombre de critères au cours d’une visite (entretien
du parc et des escaliers, aspect général des espaces accueil, accueil de la clientèle et relation
commerciale) et d’autre part un audit sur la qualité d’accueil téléphonique. Pour ce dernier, un classement
est opéré et le parc du Martroi a obtenu une note de 16,2 sur 20 en décembre 2011.
La valeur brute H.T. du patrimoine est de 3 287 899,29 € (contre 3 261 641,51 € en 2010) et la valeur
nette comptable est de 479 245,99 €(contre 502 772 ,42 €en 2010).
La redevance 2011 versée par Vinci Park est de 23 890,17 €(contre 21 719, 49 €en 2010).
- 1530 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
RELATIONS HUMAINES
N° 73 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de journaliste. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un
journaliste, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-06-9064 a
été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 7 juin 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir ce poste
par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 d u
26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Les activités du poste restent définies comme suit :
- participer aux conférences de rédaction et à l’élaboration du sommaire du magazine
mensuel,
- proposer des sujets en fonction de l’actualité du mois et des projets de la Ville,
- rédiger les articles de la partie « actualités » et « magazine » en fonction des besoins,
- suivre l’information dans le domaine culturel, rédiger les articles en conséquence et
élaboration de la partie « sortir »,
- se coordonner avec le travail du photographe,
- assurer le secrétariat de rédaction en lien avec la rédactrice en chef et la maquettiste,
- boucler le mensuel à l’atelier de pré-presse,
- participer aux Conseils Municipaux et aux réunions de quartier si nécessaire.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 septembre 2012.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle s’ajoutera
le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de journaliste rattaché à la Direction de
l’Information et de la Communication, Pôle Information et Presse par la voie contractuelle pour
une durée d’un an ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants à cet effet au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
- 1531 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 74 – Ecole Supérieure d’Art et de Design. Poste d’enseignant en histoire de l’architecture et
des concepts. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste d’enseignant en histoire de l’architecture et des concepts a été ouvert par
délibération du 24 octobre 1997.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-06-9019 a
été transmise au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret le 4 juin 2012.
Les missions exercées à raison de 8 heures hebdomadaires sont les suivantes :
- coordination de la culture générale de toutes les sections ;
- enseignement sur la problématique et méthodologie de la recherche sur l’approche des
concepts dans la section design ;
- suivi des diplômes.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale.
Il est proposé de reconduire le contrat existant, dont l’échéance arrive au 30 septembre
2012.
Les conditions de rémunération restent fixées selon les bases définies antérieurement, à
savoir sur l’indice brut 583.
Cette rémunération est versée proportionnellement au temps de travail et suit l’évolution des
traitements de la fonction publique territoriale. La prime de fin d’année est allouée en sus.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste d’enseignant en histoire de l’architecture et des
concepts par la voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable deux fois par
reconduction expresse, sous réserve d’obtenir les autorisations de cumul des administrations
d’origine ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants correspondant
au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 75 – Pôle Prévention-Réussite. Poste de coordinateur réussite éducative. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Sous l’autorité directe du coordonnateur de projet de la prévention et de la réussite, le
coordinateur de la réussite éducative a pour mission de mobiliser les différents acteurs autour de ce projet
y compris ceux du service de la veille éducative et d’en évaluer les activités.
- 1532 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Ce poste est vacant par suite de sa transformation de catégorie B en catégorie A et exige
une expérience confirmée dans le management d’équipe et dans l’analyse du contexte socio-éducatif.
Malgré une large publicité (déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 11 juin 2009), l’appel à candidatures est
infructueux.
Compte tenu des spécificités des missions, ce poste serait donc pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984
modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15.02.1988 relatif
aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial,
avec le régime indemnitaire correspondant et la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Un contrat de 3 ans est proposé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de coordinateur réussite éducative, par la voie
contractuelle pour une durée de 3 ans, selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants correspondant
au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 76 – Proximité. Poste de référent administratif et juridique au sein du P.G.A.F. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de référent administratif et juridique est vacant au sein du pôle de gestion
administratif et financier de la Direction Générale Adjointe Proximité. Il convient donc de le pourvoir dans
les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Garantir la qualité de la réponse à l’usager
- Rédaction de courriers de réponse aux usagers
- Suivi des réponses apportées dans le logiciel de gestion du courrier Gescour
- Organisation et gestion de l’accueil téléphonique
Assurer un conseil et un appui juridique
- Rédaction et validation des projets de rapports au Conseil d’Administration et des projets de
délibérations au Conseil Municipal
- Préparation des rapports destinés à la Commission Cadre de Vie
- Rédaction de conventions
- Veille juridique et sécurisation des actes
Suivre l’exécution des marchés publics
En lien avec le référent marché publics du pôle de gestion :
- Validation et suivi des marchés gérés par le référent marchés publics du pôle de gestion
- 1533 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
(recensement des besoins, plannings, dossier de consultation des entreprises)
En lien avec les comptables du pôle :
- Suivi de l’exécution financière des marchés publics (actualisation des tarifs, rôle de suivi et
d’alerte sur la consommation des crédits…)
Appuyer les responsables de la D.G.A. Proximité et le directeur général adjoint de la
proximité
- Rédaction de courriers, de conventions
- Réalisation d‘études juridiques
- Réalisation et montage de dossiers spécifiques
Suivre les dossiers spécifiques et transversaux
- Management du service en l’absence du responsable
- Elaboration des tableaux de bord de suivi de l’activité financière
- Formalisation de l’ensemble des procédures du P.G.A.F.
- Participation aux projets transversaux
- Suivi d’activité : réalisation du bilan d’activité du pôle de gestion et participation à
l’élaboration du bilan annuel des services de la D.G.A. Proximité
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-05-9291
a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 13 mai 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés à laquelle s’ajoutera le
régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, assorti d’une
période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de référent administratif et juridique au sein du
P.G.A.F. de la D.G.A. Proximité par voie contractuelle, pour une durée d’un an, renouvelable dans
la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, code gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 77 – Proximité. Poste de conseiller paysagiste. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de conseiller paysagiste est vacant au sein de la Direction Générale Adjointe
Proximité. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- 1534 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Participer à la définition des orientations stratégiques et des options techniques en matière
de fleurissement, d'aménagements et d'entretien paysagers,
- Anticiper les évolutions du secteur, identifier les tendances d'évolution et les expériences
innovantes pour apporter conseil aux élus,
- Conseiller les équipes techniques sur la création, la gestion et l'entretien des massifs et
aménagements de proximité : étude économique, optimisation des moyens et mise en valeur des espaces
verts en concertation avec les responsables techniques de quartier et le pôle spécialisé,
- Etre en appui du service conception et conduite d'opérations sur le volet paysage des
projets élaborés pour la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » lorsque la
Mairie est maître d'œuvre.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-06-9061
a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 6 juin 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année versée au
personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, assorti d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de conseiller paysagiste au sein de la Direction
Générale de la Proximité, par la voie contractuelle pour une durée de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants à cet effet au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 78 – Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Poste d’ingénieur en génie
climatique et thermique. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste d’Ingénieur en génie climatique et thermique est vacant au sein de la Direction de
la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
1. L’exploitation des installations de génie climatique :
- Contrôle des prestations effectuées dans le cadre des contrats d’exploitation confiés aux
entreprises,
- Suivi du contrat de gestion globale en lien avec les directions utilisatrices des bâtiments,
- 1535 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Traitement des réclamations des occupants,
- Mise en œuvre des actions préventives et correctives en lien avec l’exploitant,
- Suivi et contrôle des travaux de renouvellement,
- Suivi et contrôle des travaux prescrits par les Commissions de Sécurité,
- Suivi des contrôles réglementaires : eau des piscines, légionelles…,
- Suivi de la télégestion des installations. Tenue de l’inventaire permanent et du descriptif
des installations,
- Calcul et suivi annuel de l’âge moyen pondéré du parc de chaudières.
2. La passation des contrats :
- Passation et gestion des contrats de fourniture d’énergie,
- Passation des contrats d’exploitation des installations de génie climatique,
- Définition du plan de renouvellement des installations.
3. Les travaux d’économie d’énergie et d’amélioration des installations :
- Réalisation des études de faisabilité,
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises,
- Suivi et contrôle des travaux.
4. La gestion financière et comptable et le contrôle de gestion :
- Préparation du budget et suivi de son exécution,
- Mise à jour du plan pluriannuel des investissements,
- Etablissement et analyse du bilan annuel d’exploitation, édition des ratios et des
indicateurs.
5. La gestion du personnel :
- Gestion de la communication au sein du service (réunions, échanges informels, entretiens
individuels…),
- Reporting vers la hiérarchie.
Conformément à la réglementation, deux déclarations de vacance de poste ont été
transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 15 février 2012 n°2012-
02-9098 et le 6 juin 2012 n°2012606-9059.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, assorti
d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste d’ingénieur en génie climatique et thermique au
sein de la Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques, par voie contractuelle pour une
durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
- 1536 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants à cet effet au
nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3
N° 79 – Fixation et actualisation des taux de vacations. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, on actualise les taux de vacations et on en
rajoute au fur et à mesure, notamment dans le domaine de la culture.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – J’introduis l’intervention de Michel RICOUD pour saluer l’initiative du
gouvernement d’augmenter le S.M.I.C.
(rires)
M. CHAPUIS – Je n’ai pas pu intervenir, tout à l’heure, sur la rentrée scolaire pour saluer
l’augmentation du nombre d’enseignants, je n’étais pas dans la salle à ce moment-là, donc, je salue
l’augmentation du S.M.I.C. et je pense que ce petit coup de pouce a fait du bien aux salariés.
M. le Maire – Alors, M. RICOUD, est-ce votre point de vue ?
M. RICOUD – Bah, un petit coup de pouce, mais on aurait voulu plus.
(rires)
Mme SAUVEGRAIN – Cela a peut-être été un petit coup de pouce sauf pour ceux qui
avaient des heures supplémentaires défiscalisées.
(Exclamations)
M. LEBRUN – C’est mon cas !
Quand je regarde les tarifs, on a l’impression qu’ils sont les mêmes pour certains. Je ne
comprends pas, il n’y a pas l’augmentation de 2 %.
Mme SAUVEGRAIN – L’augmentation est sur le S.M.I.C. et non pas sur nos tarifs de
vacations. Mais cette augmentation ayant eu lieu, on doit redélibérer.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans
des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du 8 juillet 2011 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués
dans les établissements culturels et les différents services de la Ville employant des intervenants
ponctuels rémunérés à l’acte.
- 1537 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une
vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux C.L.S.H. fixés à la journée. Ces taux sont
revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la Fonction Publique Territoriale. Ils intègrent
une indemnité de congés payés de 10 %.
Suite aux augmentations du S.M.I.C., il apparaît nécessaire de revaloriser les taux qui sont
désormais trop faibles, notamment pour des agents assurant des prestations d’exécution en catégorie C.
Par ailleurs des taux correspondant à des prestations nouvelles doivent être ajoutés, en
particulier dans le secteur périscolaire :
- Artiste : 35,5 €bruts
- Artiste Indépendant : 59 €bruts
Ces vacations sont destinées à l’embauche d’artistes non intermittents du spectacle qui
interviennent dans le cadre du P.A.E.A. (Plan d’Action d’Education Artistique) sur le temps scolaire des
élèves dans des domaines variés (danse, théâtre, musique, arts plastiques, cinéma, photographie,
bandes dessinées…).
Certains vacataires spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations
antérieures. Ainsi, les pigistes continueront d’être encadrés par la délibération du 18 décembre 1998,
avec des modalités de rémunérations spécifiques. De même, la rémunération des personnels de
l’Education Nationale intervenant pour diverses prestations (aide au devoir, classe découverte) reste
soumise aux dispositions fixées par la délibération du 30 septembre 2005.
Le versement des vacations pour les membres de jury de concours ou examens organisés
par la Ville continue d’être régi par les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif à la
rétribution des agents de l’Etat assurant le fonctionnement des jurys d’examen et de concours.
Les taux prévus dans le tableau ci-joint ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C.
horaire et sont actualisés annuellement en tenant compte de l’évolution des traitements de la Fonction
Publique Territoriale, à l’exception :
- des accompagnateurs du Conservatoire dont les vacations suivront l’évolution des taux de
l’heure occasionnelle d’enseignement institués par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux
de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par le personnel enseignant des
établissements d’enseignement du second degré,
- des enseignants retraités dont les vacations seront indexées sur le barème de
l’Education Nationale, par référence au montant de l’heure supplémentaire d’étude surveillée des
professeurs des écoles, fixé en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux
figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1538 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Liste et montants de vacations
Taux horaire brut Ancien taux
(Applicable au 1/10/2012) 2011
Secteur culturel et évènementiel:
(cid:4) Assistant d’animation culturelle : 17,26 € 17,26 €
(cid:4) Chargé de préparation d’expositions : 12,90 € 12,90 €
(cid:4) Monteur spécialisé d’expositions : 20,39 € 20,39 €
(cid:4) Photographe : 19,06 € 19,06 €
(cid:4) Accueil artistes et assistant régisseur 22,00 € 22,00 €
(cid:4) Accueil surveillance à caractère technique au Muséum et Médiathèque :
(cid:5) Lundi/samedi 10,34 € 10,00 €
(cid:5) Dimanche/jours fériés 15,36 € 15,36 €
(cid:5) Nuit 15,72 € 15,72 €
(cid:5)
(cid:4) Guide conférencier agréé par le Ministère de la Culture :
(cid:5) Vacations de jour en semaine 26,50 € 26,50 €
(cid:5) Vacations de soir, dimanche et jours fériés 31,25 € 31,25 €
(cid:4) Conférenciers :
(cid:5) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,10 € 51,06 €
(cid:5) Conseiller scientifique ou culturel : 33,00 € 17,26 €
(cid:5) Professeurs et enseignants confirmé 38,93 € 38,93 €
(cid:5) Professeurs et enseignants 31,59 € 31,59 €
(cid:4) Modèles pour cours de dessin à l’ESAD :
(cid:5) Modèle habillé 10,34 € 10,00 €
(cid:5) Modèle nu 13,25 € 13,23 €
(cid:4) Techniciens de spectacles : 10,50 € 10,10 €
(cid:4) Techniciens de fouilles en archéologie : 10,50 € 10,10 €
(cid:4) Ouvriers de fouilles en archéologie : 10,34 € 10,00 €
(cid:4) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:5) Professeur Hors Classe 57,01 € 57,01 €
(cid:5) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 51,83 € 51,83 €
(cid:5) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,49 € 33,49 €
(cid:5) Elèves Professeurs (en interne) 29.97 € 29,97 €
(cid:5) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,52 € 32,52 €
(cid:4) Membre de jurys de concours du Conservatoire : 21,21 € 21,21 €
Etat civil – Affaires administratives :
(cid:4) Préposée au mariage : 10,34 € 10,00 €
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Secteur médico-social :
(cid:4) Médecin spécialisé : 40,78 € 40,78 €
(cid:4) Médecin psychothérapeute : 38,26 € 38,26 €
(cid:4) Médecin généraliste : 34,99 € 34,99 €
(cid:4) Kinésithérapeute : 32,15 € 32,15 €
(cid:4) Psychologue : 30,26 € 30,26 €
(cid:4) Diététicienne : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Conseiller socio-éducatif : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Animateur – Modérateur de débats : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Educateur spécialisé : 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Educateur de jeunes enfants : 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Parents intervenant au Carrefour des parents : 15,96 € 15,96 €
Gardiennage au foyer logement :
(cid:4) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 : 10,34 € 10,00 €
(cid:4) 1 garde de nuit en semaine : 68,58 € 68,58 €
(cid:4) 1 garde de nuit en week-end : 70,60 € 70,60 €
(cid:4) 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00) : 65,56 € 65,56 €
(cid:4) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) : 70,60 € 70,60 €
Secteur Médiation :
(cid:4) Parents relais : 14,55 € 14,55 €
(cid:4) Référent de Parcours 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Relais familles 15,96 € 15,96 €
(cid:4) Soutien scolaire 14,55 € 14,55 €
Jeunesse, Sports :
(cid:4) Aide éducateur (titulaire du BAFA) : 10,50 € 10,20 €
(cid:4) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral) : 12,66 € 12,66 €
(cid:4) Educateur (titulaire d’un brevet d’état) : 15,55 € 15,55 €
(cid:4) Sauveteur : 10,50 € 10,20 €
(cid:4) Sauveteur Qualifié : 12,66 € 12,66 €
(cid:4) Chef de Poste : 15,55 € 15,55 €
Relations Publiques :
(cid:4) Traductions écrites : prix de la page de 250 mots
(cid:5) Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 39,59 € 39,59 €
(cid:5) Langues rares (polonais, russe roumain …) 49,51 € 49,51 €
(cid:4) Interprétariat parlé :
(cid:5) Langues courantes – prix pour 4 heures 59,41 € 59,41 €
(cid:5) Langues rares – prix pour 4 heures 79,20 € 79,20 €
(cid:4) Accompagnement – accueil et pilotage de groupes - Taux horaire : 10,34 € 9,81 €
- 1540 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
Secteur divers – Vacations diverses :
(cid:4) Gardiennage entretien : 10,34 € 10,00 €
(cid:4) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés : 10,50 € 10,10 €
(cid:4) Travaux d’exécution qualifiés : 10,50 € 10,10 €
(cid:4) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés : 11,00 € 10,91 €
Parc Floral :
(cid:4) Surveillance du parc :
(cid:5) Lundi / Samedi 10,50 € 10,21 €
(cid:5) Dimanche / Jours fériés 15,06 € 15,06 €
Information - Communication :
(cid:4) Secrétaire de rédaction : 21,70 € 17,90 €
Education – Périscolaires :
(cid:4) Taux horaire Périscolaire :
(cid:5) Artiste : 35,50 €
(cid:5) Artiste indépendant 59,00 €
(cid:5) Animateur spécialisé 15,68 € 15,68 €
(cid:5) Animateur périscolaire* 10,50 € 10,29 €
(cid:5) Animateur aide au travail personnel* 12,34 € 12,34 €
(cid:5) Accueil Enfants ( durant le service minimum d’accueil) 10,50 € 10,29 €
(cid:5) Accueil temps repas* 9,92 € 9,50 €
(cid:5) Enseignant retraité assurant l’aide au devoir
- Instituteur 19,45 € 19,45 €
- Professeur classe normale 21,86 € 21,86 €
- Professeur hors classe 24,04 € 24,04 €
(cid:4) Taux Accompagnement des élèves en classe de découverte :
(cid:5) Enseignant de l’Education Nationale (Indemnité journalière) 20,70 € 20,70 €
(cid:4) Taux journalier des personnels travaillant dans les A.L.S.H. :
(Accueil Loisirs Sans Hébergement)
(cid:5) Directeur A.L.S.H. d’été* 95,86 € 94,64 €
(cid:5) Directeur adjoint de A.L.S.H. d’été* 94,70 € 90,67 €
(cid:5) Régisseur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 81,06 €
(cid:5) Animateur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 81,06 €
(cid:5) Animateur de A.L.S.H. et à l’année scolaire* 75,25 € 72,05 €
(cid:5)
(*A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intègrent pas l’indemnité de congés
payés de 10 % qui sera versée en sus, conformément au contrat)
- 1541 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
N° 80 – Restaurant Inter-Administratif d’Orléans-Centre. Approbation des conventions
financière et de gestion avec l’association de gestion du R.I.A.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La gestion du restaurant, situé 2 bis rue des Anglaises, est confiée depuis 2002 à
l’Association de gestion du Restaurant Inter Administratif (R.I.A.). Elle regroupe les 18 administrations
dont les agents fréquentent le restaurant. La Ville d’Orléans en est l’administration coordinatrice.
L’actuel contrat de prestation de restauration arrive à échéance le 30 septembre 2012. Après
mise en concurrence, le nouveau contrat de restauration avec la Société Compass Group prend effet le
1er octobre 2012 pour une durée de 5 ans.
Ce contrat prévoit la prise en charge de certaines dépenses d’investissement (travaux de
second œuvre, renouvellement de matériels,…) par le prestataire.
Les dépenses de personnel et les fluides restent à la charge de l’association du R.I.A.
Soucieuse d’en assurer la juste répartition entre les administrations et de stabiliser le fonctionnement du
restaurant, l’association a sollicité l’agrément de « restaurant inter administratif » auprès de la Section
Régionale Interministérielle d’Action Sociale ainsi que du Comité Interministériel d’Action Sociale. Ainsi,
les charges précitées, seront supportées par toutes les administrations convives, au prorata du nombre de
repas consommés..
Dans le cadre de cette démarche, deux conventions doivent être passées entre l’ensemble
des administrations membres et l’association :
- une convention de gestion
- une convention financière
Elles déterminent le périmètre et les modalités de répartition de la gestion et des dépenses
entre l’association et les administrations.
La convention de gestion prévoit les conditions dans lesquelles l’association confie à un
prestataire extérieur, la gestion du Restaurant Inter Administratif.
Sont prévues la mise à disposition par la Mairie d’Orléans administration coordinatrice à titre
gratuit des locaux, situés 2 bis rue des Anglaises à Orléans au profit de l’association de gestion du R.I.A.,
de même que les conditions dans lesquelles l’association met à disposition les installations et le matériel
nécessaires au fonctionnement du restaurant.
L’administration coordinatrice, et les administrations associées prennent conjointement à leur
charge les factures relatives aux travaux de gros œuvres des locaux, aux fluides (eau, gaz, électricité,
chauffage, climatisation, extraction des buées, vapeurs, gaz brûlés, évacuation et traitement des eaux) et
aux charges de personnel de l’association, en l’occurrence ceux afférents à la rémunération de l’agent
mise à disposition par la Mairie d’Orléans à l’association à compter du 1er septembre 2012.
La convention financière fixe les modalités de répartition des dépenses entre les
administrations et l’association telles qu’elles sont définies par la convention de gestion. La convention de
mise à disposition de personnel est annexée à la convention financière.
Ces conventions prendront effet à compter de leur signature par l’ensemble des
administrations signataires et sont conclues pour une durée de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de gestion et la convention financière à passer avec les
administrations associées et l’association de gestion du R.I.A. pour une durée de cinq ans ;
- 1542 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville ».
ADOPTE PAR 54 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
MOYENS GENERAUX
N° 81 – Site de la Bolière. Approbation d’une convention de fonctionnement à passer avec le
C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN – Nous avons fait des travaux, et dans le cadre de la répartition des
mètres carrés, il faut une convention entre la Ville et le C.C.A.S.
M. RICOUD – On traverse la rue, où en est-on de l’ancien collège de la Bolière ?
M. le Maire – (en souriant) On traverse la rue, oui je vois ce que vous voulez dire.
M. LANGUERRE souhaite prendre la parole.
M. LANGUERRE – Je vous propose que l’on en discute mercredi parce qu’on a un rendez-
vous, comme prévu, et ce sont des sujets que l’on va aborder ensemble.
M. le Maire – Voilà ! Néanmoins, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a transféré au C.C.A.S., par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012 et
signature d’un acte authentique le 13 juillet 2012, la propriété de la partie des locaux occupée par la
crèche. La Mairie demeure propriétaire du surplus de l’ensemble immobilier.
Le C.C.A.S. a approuvé l’acquisition du volume occupé par la crèche Bolière dans les locaux
situés 6-8 rue Henri Poincaré appartenant à la Ville par délibération du Conseil d’Administration du
26 juin 2012.
Dans ce contexte de propriété partagée sur un même site, il est nécessaire de formaliser, par
une convention de fonctionnement, les modalités d’utilisation et de gestion du site Bolière par la Mairie et
le C.C.A.S., ainsi que l’entretien et la répartition des charges.
Ainsi, la convention de fonctionnement a pour objet de :
- Désigner les volumes de l’ensemble immobilier appartenant à chaque propriétaire et leur
affectation :
* volume 1, correspondant aux locaux occupés par la crèche, propriété du C.C.A.S. (979 m²),
* volume 2, correspondant aux locaux associatifs mis à disposition de l'A.S.E.L.Q.O. et du
Département du Loiret (681 m²)
* volume 3, abritant les locaux techniques à usage commun (27 m²).
Les volumes 2 et 3 restent la propriété de la Ville ;
- Pérenniser la mise à disposition par la Mairie au C.C.A.S. de l’aire de jeux attenante à ses
locaux, lui en assurant la jouissance exclusive ;
- 1543 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 septembre 2012 -
- Définir les engagements mutuels de chaque propriétaire, notamment celui d’information
concernant tous travaux d’entretien, de réparation ou de reconstruction engagés par l’une des parties, voir
d’accord réciproque si ces travaux ont un impact sur l’ensemble immobilier ou financier ;
- Définir la règle de répartition des charges entre la Mairie et le C.C.A.S. au prorata des
surfaces des volumes de chacun, notamment en matière de travaux d’entretien et de réparation qui
concerneront les volumes des 2 propriétaires.
Cette convention de fonctionnement est proposée pour une durée de 4 ans renouvelable une
fois.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention régissant les modalités de fonctionnement et de gestion du site
Bolière à passer avec le C.C.A.S. pour une durée de 4 ans renouvelable une fois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville
et accomplir toutes formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 82 – Association U.F.C. Que Choisir. Attribution d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du plan de cession d’immeubles du domaine privé de la Ville, il a été
demandé à l’association U.F.C. Que Choisir de libérer les locaux qu’elle occupait dans l’immeuble sis 22
boulevard Rocheplatte qui sera prochainement aliéné.
Des locaux situés 39 rue Saint-Marceau ont été proposés à cette association qui a dû, pour
les rendre fonctionnels, procéder à ses frais à un certain nombre de travaux de cloisonnement, de
peinture, de revêtement de sol et d’électricité pour un coût de 25 000 .€
Compte tenu des efforts consentis par U.F.C. Que Choisir tant pour son
déménagement que pour l’investissement financier engagé pour des travaux qui resteront
propriété de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer à l’association U.F.C. Que Choisir une subvention de 15 000 € pour couvrir une
partie des dépenses qu’elle a engagées ;
2°) imputer la dépense correspondante sur le budget inscrit au budget de la Ville,
fonction 020 article 20422 service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Ecole élémentaire Olympia Cormier. Restructuration et extension. Lot 6 : équipements
de cuisine. Approbation d’un avenant de transfert.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a réalisé des travaux de restructuration et d’extension à l’école Olympia Cormier du
6 avril 2009 au 27 septembre 2011, date de réception des travaux.
L’entreprise BRUNET a été retenue pour le marché 09-043 – lot 6 – équipements de cuisine.
Comme le prévoit l’article 5.1 du C.C.A.P., conformément à l’article 102 du Code des
Marchés Publics, relatif à la sûreté de l’opération, une retenue de garantie d’un montant de 3 033,89 €
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T.T.C, équivalent à 5 % du montant du marché T.V.A. comprise, a été prélevée pendant la durée des
travaux. La date de restitution de cette garantie arrivera à son terme le 28 octobre 2012.
La Société BRUNET et AXIMA REFRIGERATION ont fusionné courant mai 2012 ce qui a
entraîné la dissolution immédiate de la Société BRUNET.
Afin de pouvoir libérer cette retenue de garantie, il convient donc de constater cette
procédure par voie d’avenant de transfert.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert, du marché 09-043 relatif aux travaux de restructuration
et d’extension de l’élémentaire Olympia Cormier – lot 6 : équipements de cuisine à passer avec la
société AXIMA REFRIGERATION ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant, au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 84 – Fourniture de pièces de rechange pour le parc automobile. Lot 5. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules municipaux utilitaires de petit gabarit est assuré soit en interne
soit en recourant à des prestataires privés.
Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces de
rechange.
En application du Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59, une
consultation a été engagée, permettant de conclure des marchés d’une durée d’un an, reconductibles
3 fois.
A cet effet, un appel d’offres a été lancé le 27 avril 2012. Cet appel d’offres ayant été
infructueux pour le lot 5, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été engagée le 16 juillet 2012,
permettant de conclure pour ce lot un marché courant du 1er décembre 2012 jusqu’au 30 novembre 2013.
Ce marché est reconductible trois fois, par période d’une année, pour une durée maximale de 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères
d’attribution du marché, à savoir :
1. Prix des fournitures évalué au regard du détail estimatif (pondération 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 % )
- Notice explicative présentant la méthodologie envisagée pour l’exécution des livraisons à
compter de la réception du bon de commande (sous-pondération 30 %)
- Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l’exécution des prestations
(sous-pondération 10 %)
3. Délais de livraison et de garantie (pondération 10 %)
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché concernant le lot n° 5, piè ces de rechange pour les véhicules
utilitaires de petit gabarit à passer avec la société Equip’Loisirs Autos pour un montant minimum
annuel de 3 000 €T.T.C. et un montant maximum annu el de 24 000 €T.T.C. ;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 85 – Fourniture de pièces de rechange pour le parc automobile. Lots 1, 4, 6 et 8.
Approbation de marchés négociés.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules municipaux est assuré soit en interne soit en recourant à des
prestataires privés.
Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces de
rechange.
En application du Code des Marchés Publics et notamment ses articles 57 à 59, une
consultation a été engagée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen afin de
conclure des marchés d’une durée d’un an, reconductibles 3 fois.
Cet appel d’offres ayant été infructueux pour les lots 1, 4, 6 et 8 par la Commission d’Appel
d’Offres du 2 juillet 2012, une nouvelle procédure de marché négocié a été engagée le 26 juillet 2012
conformément aux dispositions de l’article 35-1-1° alinéa 3, permettant de conclure pour chacun des 4 lots
des marchés courant du 1er décembre 2012 jusqu’au 30 novembre 2013. Ces marchés sont
reconductibles trois fois, par période d’une année, pour une durée maximale de 4 ans. Les offres
correspondantes ont été jugées par la Commission d’Appel d’Offres le 12 septembre 2012 compte tenu
des critères d’attribution des marchés, à savoir :
1. Prix des fournitures évalué au regard du détail estimatif (pondération 50 %)
2. Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 % )
- Notice explicative présentant la méthodologie envisagée pour l’exécution des livraisons à
compter de la réception du bon de commande (sous-pondération 30 %)
- Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l’exécution des prestations
(sous-pondération 10 %)
3. Délais de livraison et de garantie ( pondération 10 %)
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société Autodistribution Touraine Loiret 45000
Orléans concernant le lot n° 1, pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de
marque CITROËN, pour un montant minimum annuel de 4 500 € T.T.C. et un montant maximum
annuel de 24 000 €T.T.C. ;
2°) approuver le marché à passer avec la société Autodistribution Touraine Loiret 45000
Orléans concernant le lot n° 4, pièces de rechange pour les véhicules particuliers et utilitaires de
marque PEUGEOT, pour un montant minimum annuel de 2 000 € T.T.C. et un montant maximum
annuel de 18 000 €T.T.C. ;
3°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la société Autodistribution
Touraine Loiret 45000 Orléans concernant le lot n° 6, pièces de rechange pour les véhicules
particuliers et utilitaires de marque RENAULT, pour un montant minimum annuel de 18 000 €
T.T.C. et un montant maximum annuel de 72 000 €T.T .C. ;
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4°) approuver le marché à passer avec la société Autodistribution Touraine Loiret 45000
Orléans concernant le lot n° 8, pièces de rechange diverses toutes marques, pour un montant
minimum annuel de 7 200 €T.T.C. et un montant maxi mum annuel de 36 000 €T.T.C. ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 86 – Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de gestion des assurances.
Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération «Orléans-Val de Loire».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La présente convention de groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de la
démarche de mutualisation des services assurances de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » et de la Ville.
Ces deux entités ont souhaité constituer un groupement de commandes, en application de
l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer un marché pour l’acquisition, la maintenance et la
mise en œuvre d’un logiciel de gestion des assurances.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes et sera chargée de signer le
marché, de le notifier et de l’exécuter pour le compte du groupement,
- le groupement sera constitué pour la durée de la procédure de passation du marché et
jusqu’à la fin de son exécution,
- la Ville émettra les bons de commandes et règlera au titulaire du marché le coût des
prestations réalisées, puis adressera un titre de recettes à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », pour le remboursement de sa part du coût des prestations réalisées, selon une répartition
déterminée en fonction du nombre de licences utilisées par chacun.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à
procédure adaptée pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de gestion
des assurances ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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M. le Maire – Mes chers collègues, vous l’espériez ! les questions, les 25 questions, là cela
casse le moral !
M. DELOIRE, c’est à vous.
M. DELOIRE – Merci M. le Maire. La question orale que je souhaitais poser concerne la
situation du Sanitas.
Votre municipalité a informé la population orléanaise que la cité d’urgence du Sanitas allait
être détruite et que le terrain municipal allait être cédé à un promoteur.
Est-ce que la vente a eu lieu ? Si oui, dans quelles conditions et à quel prix ?
Ce projet d’aménagement ne concerne qu’une partie du secteur du Sanitas qui comprend
des terrains attenants, le terrain Peteau et le terrain Jutteau. Est-ce qu’il existe un projet d’aménagement
global, cohérent, tenant compte des vœux de la population locale ?
De fait, les terrains Jutteau et Peteau constituent des zones vertes situées au cœur de
l’agglomération. A cet égard, il serait regrettable que ce caractère spécifique disparaisse.
Merci de votre attention.
M. le Maire - Merci M. DELOIRE. Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – En deux mots. Premièrement, sur la première partie de la question sur le
Sanitas, les démolitions ont commencé cet été. Il n’y a pas seulement la vente du terrain à un promoteur,
il y a toute une opération complexe avec le Relais Orléanais, une opération que l’on traite avec
Alexandrine LECLERC. Il y a aussi la création d’une voie qui doit amener à la rue du Sanitas qui est
derrière dont l’élargissement a d’ailleurs été proposé par des riverains, c’est ce que l’on regarde. A priori,
cela devrait pouvoir se faire sans toucher au parc Anjorrant.
Sur la deuxième partie de la question, sur le devenir des terrains Peteau et Jutteau, ils
resteront des espaces verts.
Nous allons proposer très prochainement de monter un groupe de travail piloté par la Mairie
de Proximité et le service des espaces verts, avec les associations et les habitants, parce que l’on a eu
plusieurs sollicitations de diverses associations, pas seulement de l’Association de Défense et
d'Aménagement des Quartiers Saint-Marc - Saint-Vincent (A.D.A.Q.), qui veulent donner leurs idées sur
ce sujet pour voir comment on peut rendre cet espace utile et agréable dans le prolongement du parc
Anjorrant.
On va voir tout cela, mais on va le faire en atelier.
M. DELOIRE – Je suis ravi de votre réponse parce que j’avais assisté à la réunion publique
sur l’aménagement du Sanitas et dans mon souvenir, Mme LECLERC avait refusé l’existence d’un groupe
de travail qui lui avait été proposé lors de cette réunion publique. Merci.
(Protestations des élus de la majorité)
M. le Maire – Non, Mme LECLERC ne peut pas refuser cela.
M. CARRE – Ah non, puisque c’est elle qui me l’a remonté.
M. le Maire – M. LEBRUN, pour la deuxième et dernière question.
M. LEBRUN – Je vous ai écrit le 13 mai dernier au sujet du dysfonctionnement des
ascenseurs et des escaliers électriques de la place d’Arc. J’avais d’ailleurs une question orale à ce sujet
lors du Conseil Municipal de juin dernier que je n’ai finalement pas posée, le nécessaire ayant été fait
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entre temps. Cela n’a malheureusement pas duré et le dysfonctionnement perdure.
J’espère que je n’aurai pas à poser cette question à nouveau au prochain conseil, car je suis
toujours interpellé par plusieurs de nos concitoyens au sujet de l’ascenseur et des escaliers électriques
qui relient le centre bus à la place d’Arc en extérieur coté sud. Compte tenu du fait qu’ils ne fonctionnent
pas, ce qui pose problème aux personnes âgées, handicapées et plus généralement à toutes les
personnes qui sont chargées de bagages ou d’emplettes.
J’ajoute qu’évidemment, cette panne à rallonge qui ne donne lieu à aucune information, n’est
pas de bonne augure pour le rayonnement de la Ville dans ce centre névralgique, lieu d’échange et de
commerce.
C’est pourquoi je souhaite votre intervention afin que soit remédié au plus vite à ces
dysfonctionnements et ce, durablement. Cela pourrait dans le même temps contribuer à rendre cet
espace plus accueillant qu’il ne l’est aujourd’hui.
M. le Maire – Je crois qu’il va falloir que je prenne la caisse à outils et puis voilà !
Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – M. le Maire, moi aussi je déplore que cet ascenseur soit régulièrement
vandalisé et effectivement c’est ce qui pénalise beaucoup les personnes qui auraient besoin de s’en
servir.
Ceci étant, les procédures de contrôles quotidiens qui sont faites par Kéolis permettent de
faire en sorte que les interventions soient le mieux orchestrées possible.
Ce n’est pas satisfaisant, vous avez raison. A l’horizon de 2013, au moment où les travaux
du centre bus vont être effectués, il est prévu que l’escalator et l’ascenseur soient également revus.
M. le Maire – On va peut être enfin sortir du problème, pour faire simple, parce que celui là
est effectivement récurrent.
Mes chers collègues, à défaut de nous être épuisés nous-mêmes, nous avons épuisé l’ordre
du jour et je vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci à tous. La séance est levée.
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La séance est levée à 22 heures 50.
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