23 novembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 16 novembre
2012 pour le vendredi 23 novembre 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1922).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1922).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
21 septembre 2012. (page 1922).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1922).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1929).
FINANCES
M. LEBRUN n° 6 a - Débat d’Orientations Budgétaires 2013. (page 1930).
M. MARTIN n° 6 b - Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste.
(page 1967).
M. MARTIN n° 7 - Budget 2012. Décision modificative n° 4. (page 1983).
M. MARTIN n° 8 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation du
système de chauffage de 224 logements situés 7, 9, 11, 13
et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19, 21 rue Troyat. Garantie
d'un emprunt de 680 711 .€ Ap probation d’une convention.
(page 1989).
M. MARTIN n° 9 - Société Nationale Immobilière. Construction de 16
logements situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie
d'un emprunt de 1 274 793 .€ Approbation d’une
convention. (page 1990).
M. MARTIN n° 10 - S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Levée partielle et
anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation. (page 1992).
- 1915 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Mme GRIVOT n° 11 - S.E.M.D.O. Aménagement de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine. Garantie d'un emprunt de 2 800 000 .€
Approbation. (page 1993).
M. MARTIN n° 12 - Admission en non valeur. Approbation. (page 1994).
M. CARRE n° 13 - Taxe d’Urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de
retard. (page 1997).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme CHERADAME n° 14 - Fêtes de fin d’année. Stationnement en ouvrage.
Tarification spéciale. Approbation. (page 1997).
M. CARRE n° 15 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 2000).
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. de la Charpenterie. Approbation d’un avenant n° 15
au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O. (page
2002).
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. Coligny. Approbation d’un avenant n° 6 au traité de
concession passé avec la S.E.M.D.O. (page 2003).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Cession à l'aménageur de
deux emprises. (page 2003).
Mme BARRUEL n° 19 - Château de la Motte Sanguin. Approbation d’une
convention de partenariat avec le Studium et
M. VILLEMAIN. (page 2004).
Mme BARRUEL n° 20 - Seconde phase du projet Nanosynthèse. Approbation
d’une convention. Attribution d’une subvention. (page
2008).
Mme BARRUEL n° 21 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation
d’un avenant n° 1 à la convention annuelle 2012. (page
2009).
M. GAINIER n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Acte d’acquisition portant sur un
ensemble de bâtiment anciennement à usage industriel
1 avenue du Champ de Mars. (page 2010).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. VALETTE n° 23 - Orléanoïde 1.0. Festival de la création numérique et
exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 ». Approbation
d’une convention à passer avec l’E.S.A.D. Attribution de
subventions. (page 2022).
- 1916 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. VALETTE n° 24 - L’Astrolabe. Approbation d’une convention triennale
d’objectifs à passer avec l’Etat et la Région Centre. (page
2023).
M. VALETTE n° 25 - Programme Quartiers d’Arts - Comédie musicale.
Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2013 à
passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Attribution d’une subvention. (page 2024).
M. VALETTE n° 26 - Festival Orléans’Jazz 2013. Approbation de conventions de
billetterie et des tarifs. (page 2025).
M. VALETTE n° 27 - Approbation d’une convention de partenariat culturel 2012-
2014 à passer avec le Département du Loiret. (page 2026).
M. VALETTE n° 28 - Exposition patrimoniale 2013 « Valorisation des recherches
archéologiques des travaux de rénovation urbaine à
Orléans depuis 20 ans ». Demandes de subventions. (page
2027).
M. VALETTE n° 29 - Scène Nationale d’Orléans, Centre Dramatique National
Orléans/Loiret/Centre, Centre Chorégraphique National
d'Orléans et Centre d'Art Dramatique d’Orléans-Loiret-
Région Centre. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 2029).
M. VALETTE n° 30 - Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les
associations et la Ville. Paiement des services du second
semestre 2012. (page 2030).
M. VALETTE n° 31 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais. Expositions et campagnes de
restauration 2013. Demandes de subventions. (page 2032).
Mme HEAU n° 32 - Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Fixation de tarif
pour l’action culturelle éducative. (page 2033).
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Marché de conception et
réalisation du spectacle de clôture. Approbation d’un
avenant. (page 2034).
M. GABELLE n° 34 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Conception et production du
son et lumière. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 2035).
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Festival de Loire 2013. Approbation d’une convention avec
l’association l’Art O’Contemporain. Attribution d’une
subvention. (page 2036).
Mme MARECHAL n° 36 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques
Mme SAUVEGRAIN selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B
scolarisés. (page 2037).
- 1917 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Mme MARECHAL n° 37 - Transport de personnes. Approbation de marchés après
Mme SAUVEGRAIN appel d'offres. (page 2040).
Mme MARECHAL n° 38 - Fourniture de produits et d’équipements d’entretien à
Mme SAUVEGRAIN usage professionnel. Lot 2. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 2042).
M. PEZET n° 39 - E.C.O./C.F.J. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique, U.S.
Orléans Loiret Judo Jujitsu. Approbation de conventions
d’objectifs et de mise à disposition d’éducateurs sportifs
municipaux. (page 2043).
Mme GRIVOT n° 40 - U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball et C.L.T.O. Badminton.
Approbation de conventions 2013-2016. Attribution de
subventions. (page 2045).
Mme GRIVOT n° 41 - C.L.T.O Hockey sur Gazon. Approbation d’une convention
de partenariat 2013-2016. (page 2046).
Mme LECLERC n° 42 - Crèche parentale du P'tit Mouflet. Approbation d'une
convention d'objectifs 2013-2015. Attribution d’une
subvention. (page 2048).
Mme LECLERC n° 43 - Association COALLIA. Désignation d’un représentant de la
Ville. (page 2049).
Mme BARANGER n° 44 - Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de
programmation. Attribution de subventions. (page 2050).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Coopération décentralisée avec
Parakou. Convention triennale 2010-2012. Transfert sur le
compte bancaire de la coopération. (page 2053).
Mme GRIVOT n° 46 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 2053).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Requalification de la rue des Murlins. Végétalisation du mur
de l’école Sainte-Croix - Saint-Euverte. Approbation d’une
convention. (page 2060).
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Parc Pasteur. Restauration de la stèle Léon CHENAULT.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société
d’Horticulture d’Orléans et du Loiret. (page 2061).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Requalification du Quai du Roi. Convention d'attribution
d'un fonds de concours avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation
d’un avenant n° 1. (page 2061).
- 1918 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au
sol et recolement des ouvrages souterrains. Approbation
d’un marché après appel d’offres. (page 2062).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des
tarifs. (page 2063).
M. LANGUERRE n° 52 - Quartier de La Source. Dénomination de voies.
Approbation. (page 2069).
Mme CHERADAME n° 53 - Stationnement en ouvrage. Approbation d’une nouvelle
grille tarifaire. Approbation de 3 avenants aux conventions
passées avec Orléans Gestion. (page 2071).
Mme CHERADAME n° 54 - Stationnement sur voirie. Fixation de la rémunération
annuelle. Approbation d’une nouvelle grille tarifaire et de
l’avenant n° 7 à la convention passée avec Orléans
Gestion. (page 2074).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Prévention du risque inondation. Sensibilisation et
formation des agents municipaux. Demande de subvention.
(page 2076).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2011 et attribution des subventions
2012. (page 2078).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Avantage en nature. Logements de fonction. Délibération
modificative. (page 2079).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle. (page 2082).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Prestations d'entretien ménager de divers bâtiments
communaux. Approbation de marchés après appel d'offres.
(page 2083).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Achat de fournitures et de matériels pour le bâtiment.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page
2084).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Exploitation des installations de chauffage et de traitement
d'eau des piscines. Approbation d’un marché après appel
d'offres. (page 2087).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Ordures ménagères. Fin de mise à disposition et
réintégration de deux véhicules bennes. Approbation.
(page 2089).
- 1919 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. FOUSSIER n° 63 - Vente publique par le Service des Domaines d’une tente.
Approbation. (page 2089).
M. MONTILLOT n° 64 - Fourrière municipale. Rapport annuel d’activités du
délégataire du service public au titre de l’année 2011.
Présentation. (page 2090).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 30 novembre 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1920 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt trois novembre deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
M. MONTILLOT (à partir de 18 h 08), Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 07),
Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL,
M. FOUSSIER, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST,
M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE (jusqu’à 21 h 44), Adjoints ;
MM. BESSON (jusqu’à 20 h 30), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 20 h 25),
PARAYRE (à partir de 18 h 13), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET,
MAGNIER, Mme CASTERET, MM. PEZET, LABED (à partir de 19 h 45), Mme SOUAID (à partir de 18 h
31 et jusqu’à 20 h 28), MM. VALLE (jusqu’à 21 h 25), RICOUD, REISSER, BRIAND (à partir de 20 h 11),
Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND,
Mme MIKO (à partir de 19 h 42), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. SANKHON à..... Mme PILET-DUCHATEAU
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (à partir de 21 h 44)
M. BESSON à..... M. MOITTIE (à partir de 20 h 30)
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO
Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 25)
M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 45)
M. VALLE à..... Mme KOUNOWSKI (à partir de 21 h 25)
M. BRIAND à..... M. REISSER (jusqu’à 20 h 11)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 42)
- 1921 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
La séance est ouverte à 18 h 04.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN
M. SANKHON à..... Mme PILET-DUCHATEAU
M. GABELLE à..... Mme GRIVOT (à partir de 21 h 44)
M. BESSON à..... M. MOITTIE (à partir de 20 h 30)
Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. MONTEBELLO
Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 25)
M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 45)
M. VALLE à..... Mme KOUNOWSKI (à partir de 21 h 25)
M. BRIAND à..... M. REISSER (jusqu’à 20 h 11)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
Mme MIKO à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 42)
M. le Maire – Je voudrais également en ce début de séance, en vous demandant un petit
peu de silence s’il vous plaît, vous faire part du décès de notre collègue, Jean-Pierre HURTIGER, Maire
de Gien. Et si vous me le permettez en votre nom à tous, je voudrais saluer sa mémoire. C’est un élu qui,
par sa personnalité, par son implication dans le Loiret, a marqué notre département et bien sûr sa Ville de
Gien. Je voudrais donc présenter nos condoléances à l’ensemble de sa famille et de ses proches. Je vous
remercie.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 21
septembre 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’octobre et novembre 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-423 27/07/12 Direction de l’Urbanisme, Département de l’Action Foncière.
Convention de veille foncière avec la S.A.F.E.R.
- 1922 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-530 23/10/12 Fourniture d’une solution de gestion des postes de travail. Société
OSIATIS France. Montant minimum 36 000 € T.T.C. Montant
maximum 94 000 € T.T.C. pour la Ville d’Orléans. Montant minimum
4 000 € T.T.C. Montant maximum 9 000 € T.T.C. pour le C.C.A.S.
d’Orléans.
12-543 24/10/12 Travaux de remplacement systématique de lampes énergivores de
l’éclairage public. Société INEO RESEAUX CENTRE pour un
montant minimum de 100 000 € T.T.C. et un montant maximum de
150 000 €T.T.C.
12-544 23/10/12 Illuminations de Noël. Pose, dépose, maintenance et stockage.
Société Eiffage Energie pour un montant minimum de 20 000 €
T.T.C. et un montant maximum de 75 000 €T.T.C. par période.
12-545 23/10/12 Conservatoire. Salle de l’Institut. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Orléans Concours International. Montant global
maximum 2 000 €T.T.C.
12-559 30/10/12 Service Télécommunications. Gestion, suivi, analyse et contrôle des
frais de télécommunications. Société FACILITY TELECOM. Montant
forfaitaire de 21 767,20 € T.T.C. pour la premi ère année et
12 717,47 € T.T.C. par an pour les années suivantes, soit
59 919,60 € T.T.C. pour 4 ans.
12-563 23/10/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue Basse d’Ingré. Entreprise Egis France. Taux de
rémunération de 5,50 %.
12-564 23/10/12 Atelier de l’éclairage public. Réaménagement des locaux. Lot 2 :
Menuiserie PVC. Société HEMCO : 7 000 € T.T.C. Lot 4 : Plomberie
- Chauffage. Société ABRAYSIENNE : 27 908,92 € T.T.C. Lot 7 :
Métallerie. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE :
3 003,13 €T.T.C.
12- 565 23/10/12 S.I.G.O.R. Adhésion à la charte de fonctionnement du portail Géo-
Centre.
12-566 23/10/12 Médiathèque. Approbation de deux contrats de prestations de
services. Société IMAGO. Montant maximum global 2 000 € T.T.C.
Le Cercle Emile Cohl. Montant maximum global 1 100 € net de
T.V.A.
12-567 23/10/12 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Le Quatuor
Prima Vista. Montant maximum global 1 800 € net de T.V.A.
12-568 23/10/12 Conservatoire. L’Institut. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association HarpEnsemblE. Montant maximum global
1 500 € net de T.V.A.
- 1923 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-575 30/10/12 Prestation d’assistance à maîtrise d’œuvre pour l’évolution du poste
central de régulation du trafic vers un centre de gestion des
déplacements. Société INXIA. 69 966 €T.T.C.
12-579 06/11/12 Service Hygiène et Sécurité. Prestation de vérification réglementaire
des appareils de pression et de levage de l’ensemble des sites de la
mairie. APAVE Parisienne. 11 429,36 €T.T.C.
12-581 08/11/12 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Spectacle de
clôture. Moyens de secours. Approbation d’une convention de
prestations de services. Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme. Montant global de 2 400 € net de T.V.A.
12-584 31/10/12 Renforcement de l’éclairage place Dunois. Société C.E.E. CITEOS
pour un montant de 37 698,40 €T.T.C.
12-593 13/11/12 Prestation d’assistance informatique pour l’administration des bases
de données. Société G.F.I. Informatique. Montant minimum 15 000 €
T.T.C. Montant maximum 100 000 €T.T.C.
12-595 13/11/12 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de droits
de représentation dans un circuit non commercial d’extraits de
programmes audiovisuels avec l’Institut National de l’Audiovisuel.
615 € T.T.C.
EMPRUNTS
12-554 17/10/12 Réalisation d'un emprunt de 10 000 000 € aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-546 23/10/12 88 rue des Carmes. Mise à disposition de locaux commerciaux.
Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration ». Avenant n° 2.
12-561 23/10/12 Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin à Orléans.
Approbation d’une convention d’occupation précaire et révocable
passée avec Les Résidences de l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans.
12-562 23/10/12 Pavillon sis 4 bis avenue de Saint Mesmin. Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation d’une convention de
mise à disposition.
12-570 25/10/12 Parcelle de terrain cadastrée section CK 142 sise au Clos de Baille
Vache à Orléans. Mme Florence CHASSINAT. Approbation de la
convention de mise à disposition.
12-571 30/10/12 Cités d’urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
12-572 30/10/12 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
- 1924 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-573 25/10/12 Parcelle de terrain cadastrée section CK n° 142 sise au Clos de
Baille Vache à Orléans. M. Eric BUIZARD. Résiliation de la
convention d’occupation précaire et révocable.
12-574 25/10/12 Pavillon sis 24 rue du Colonel O’Neil à Orléans. Association des
Bouddhistes du Loiret. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
12-576 25/10/12 Salle Yves Montand. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de dessin,
aquarelle, médecines naturelles et bridge.
12-577 25/10/12 Palais des Sports. Société Municipale Orléans Gymnastique.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-582 31/10/12 Salle Belle Croix. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
12-583 31/10/12 Salle de la Madeleine. Université du Temps Libre. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de yoga.
12-594 09/11/12 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints
Pères ». M. Thierry RAVIER. Approbation d’une convention de mise
à disposition d’une partie de cet ensemble.
ASSURANCES
12-580 30/10/12 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
12-578 30/10/12 Saisine du Juge de Proximité. Ville d'Orléans contre M. BOUTALEB
Rachid.
12-585 30/10/12 Constitution de partie civile. Jardinière endommagée à l’angle de la
rue du Faubourg Saint-Jean et du boulevard de Châteaudun. Ville
d'Orléans contre M. GORON Alban.
12-590 31/10/12 Introduction d’un recours contre le jugement du T.G.I. d’Orléans en
date du 2 octobre 2012. Cour d’Appel d’Orléans. Affaire assignation
pour procéder à la révision judiciaire des conditions et charges du
legs de M. Gabriel François SERENNE. Ville d’Orléans contre le
Ministère Public.
- 1925 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 19 octobre 2012 et le 13 novembre 2012 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AX0021 AX0027 (lot
DA 45234 12 0811 26 rue Porte Madeleine Non préemption
216)
AK0201 (lots 1111 à
1114- 1129-1130-
DA 45234 12 0837 7 place de l'Europe Non préemption
1331 à 1334-1337-
1338-1342)
DH0330 (lots 101-
DA 45234 12 0838 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
20)
DA 45234 12 0840 AB0855 417 bis rue du Faubourg Bannier Non préemption
DH0241 DH0275
DA 45234 12 0841 5 rue des Violettes Non préemption
DH0273 DH0274
DA 45234 12 0842 BW0152 11 rue Joseph Leroy Non préemption
DA 45234 12 0843 BI0211 (lots 52-59) 1 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 12 0844 AH0182 111 bis rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0845 BK0257 (lots 41-57) 1 rue Courcaille Non préemption
DA 45234 12 0846 BK0019 6 rue Ducerceau Non préemption
BK0089 BK0365
DA 45234 12 0847 219 rue de Bourgogne Non préemption
(lots 39-53)
DA 45234 12 0848 BO0156 25 rue du Bourdon Blanc Non préemption
CO0457 (lots 164-
DA 45234 12 0849 8 avenue Jean Zay Non préemption
22-61)
DA 45234 12 0850 BM0094 (lot 20) 8 rue des Quatre Fils Aymon Non préemption
DA 45234 12 0851 CR0082 (lots 3-5-8) 22 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0852 CR0022 16 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 12 0853 DS0855 12 rue de la Binoche Non préemption
BM0043 (lots 12-2-
DA 45234 12 0854 85 rue de Bourgogne Non préemption
9)
BO0031 (lots 20-3-
DA 45234 12 0856 138 rue de Bourgogne Non préemption
8-9)
DA 45234 12 0857 DX0194 DX0198 Rue Jean Moulin Non préemption
DA 45234 12 0858 CL0524 155 rue D’Ambert Non préemption
DA 45234 12 0859 CR0082 (lot 2) 22 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0860 AN0373 (lot 37) 76 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0861 ES0265 17 rue du Docteur Simonin Non préemption
DA 45234 12 0862 AE0014 44 rue des Hauts Champs Non préemption
BK0300 BK0345 (lot
DA 45234 12 0863 41 place du Châtelet Non préemption
13)
DA 45234 12 0864 BX0560 247 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0865 AN0423 44 faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0866 EM0031 (lots 23-27) 8 avenue Voltaire Non préemption
BC0186 (lots 1-11-
DA 45234 12 0867 1 place du Général de Gaulle Non préemption
12-2)
DO0449 DO0461
DA 45234 12 0868 111 rue Saint-Marceau Non préemption
DO0421 (lot 814)
DA 45234 12 0869 AV0236 (lot 2) 12 rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 12 0871 AN0008 20 rue de Loigny Non préemption
- 1926 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0872 BX0102 257 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0873 AI0313 19 venelle de la Couture Non préemption
DO0440 DO0442
DA 45234 12 0874 21 avenue Alain Savary Non préemption
(lots 172-309)
DA 45234 12 0875 BL0134 16 bis rue des Tanneurs Non préemption
DA 45234 12 0876 AI0036 82 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 12 0877 ES0072 ES0070 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 12 0878 BS0449 (lots 12-5) 32 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 12 0879 CT0064 (lot 22) 25 quai du Roi Non préemption
DA 45234 12 0880 AX0238 (lots 11-15) 103 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 12 0882 AB0753 25 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 12 0883 BY0041 BY0595 104 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 12 0884 CO0585 3 rue Theophile Naudy Non préemption
DA 45234 12 0885 CI0565 CI0574 Clos du Nécotin Nord Non préemption
DA 45234 12 0886 DO0120 (lot 490) Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 12 0887 DT0356 19 bis rue des Montées Non préemption
DA 45234 12 0888 DH0330 79 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0889 BI0356 (lot 5) 45 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0890 AB0847 31 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 12 0891 AB0844 AB0845 29 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 12 0892 CY0128 32 bis rue Guignegault Non préemption
BK0340 (lots 2 à 6-
DA 45234 12 0893 18 rue du Poirier Non préemption
8)
DA 45234 12 0894 BX0008 BX0777 Clos de l'image Non préemption
DA 45234 12 0895 EP0190 (lots 71-74) 24 rue Thomas Edison Non préemption
DA 45234 12 0896 CM0856 18 venelle du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 0897 AN0123 5 place Colas des Francs Non préemption
DA 45234 12 0898 AI0263 10 venelle de la Couture Non préemption
DA 45234 12 0899 CR0175 25 bis rue de L Ecole Normale Non préemption
AZ0342 AZ0346
DA 45234 12 0900 AZ0340 AZ0344 19 rue Croix de Bois Non préemption
AZ0033 (lots 6-8)
DA 45234 12 0902 EM0003 (lot 39) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 12 0903 BV0147 44 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 12 0904 BH0056 11 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 12 0905 CE0792 229 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 12 0907 BN0009 (lot 2) 50 rue Saint-Euverte Non préemption
EK0238 EK0241 (lot
DA 45234 12 0908 Campus Universitaire Non préemption
115)
DA 45234 12 0909 CE0511 191 rue du Nécotin Non préemption
AB0693 AB0848
DA 45234 12 0910 AB0851 (lots 10-20- 419 Faubourg Bannier Non préemption
23-3)
CT0091 CT0093
CT0145 CT0148
DA 45234 12 0911 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CT0151 CT0150
(lots 130-23)
DA 45234 12 0912 CE0877 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 12 0913 CL0687 96 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 12 0914 AO0389 46 boulevard de Châteaudun Non préemption
- 1927 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 12 0915 CW0663 (lot 220) 17 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 12 0916 DP0508 DP0528 28 allée Franz Schubert Non préemption
DA 45234 12 0917 AC0081 7 venelle Belleville Non préemption
DA 45234 12 0918 AI0166 2 rue de la Liberté Non préemption
DE0138 DE0296
DE0297 DE0298
DA 45234 12 0919 16 bis avenue Dauphine Non préemption
(lots 14-19-26-33-
34)
DA 45234 12 0920 EP0105 3 rue Clovis Roi des Francs Non préemption
DA 45234 12 0921 BO0033 (lot 4) 142 rue de Bourgogne Non préemption
AB0412 (lots 10-12-
DA 45234 12 0922 79 rue des Aydes Non préemption
13-7)
DA 45234 12 0923 CW0101 16 quai des Augustins Non préemption
DA 45234 12 0924 CZ0626 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 12 0925 BE0056 (lot 20) 2 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 0926 BE0056 (lot 19) 2 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 0927 BE0056 (lot 19) 2 rue Bannier Non préemption
CW0502 CW0503
DA 45234 12 0928 44 quai des Augustins Non préemption
CW0504 (lots 2 à5)
BL0095 (lots 10-2-4-
DA 45234 12 0929 6 rue de la Fauconnerie Non préemption
7)
DA 45234 12 0930 CR0400 16 ter rue aux Ligneaux Non préemption
CX0029 CX0032
DA 45234 12 0931 20 place du Jardin des Plantes Non préemption
CX0033
DM0277 DM0305
DA 45234 12 0932 23 rue René Chaubert Non préemption
(lots 116-118-58-8)
DA 45234 12 0933 BS0189 21 rue de la Claye Non préemption
DA 45234 12 0934 BL0035 (lots 1-3) 2 rue des Sept Dormants Non préemption
AV0201 AV0202
DA 45234 12 0935 AV0542 (lots 134- 7 rue Antigna Non préemption
20-95)
DA 45234 12 0936 EP0287 EP0286 1 rue du Docteur Schweitzer Non préemption
DA 45234 12 0937 DS0770 7 rue Paul Eluard Non préemption
AN0199 AN0423
DA 45234 12 0939 42-44 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
(lots 1-2-3)
DO0440 DO0442
DA 45234 12 0940 21 avenue Alain Savary Non préemption
(lots 172-309)
DA 45234 12 0941 AB0723p AB0724p 16 rue de l’Union Non préemption
DA 45234 12 0942 AB0723p AB0724p 16 rue de l’Union Non préemption
AK0201 (lots 1204 à
DA 45234 12 0943 8 place Jean Monnet Non préemption
1223-1339 à 1341)
DA 45234 12 0945 DM0101 4 rue Moreau Non préemption
DA 45234 12 0946 AZ0229 (lots 5-8) 23 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
- 1928 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 14 août et le 6 novembre 2012 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 12 0062 46 faubourg Bannier Non préemption
AU 45234 12 0070 25 place du Châtelet Non préemption
du Faubourg de
AU 45234 12 0071 75 rue Non préemption
Bourgogne
AU 45234 12 0072 1 quai de Prague Non préemption
AU 45234 12 0074 161 rue de l'Argonne Non préemption
AU 45234 12 0075 15 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AU 45234 12 0076 15/21 avenue de Paris Non préemption
de la Bolière (Place
AU 45234 12 0077 32 avenue Non préemption
Anatole France)
AU 45234 12 0078 25 place du Châtelet Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants de :
- Rotary International-Club Orléans Val de Loire (aide apportée pour l’organisation de la 6ème
édition du challenge de l’orléanais le 29 juin 2012) ;
- XCPH Organisation (autorisation accordée pour l’organisation du 10ème anniversaire de
Puissance 20 sur la plage de l’Ile Charlemagne) ;
- Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée tout au long de l’année) ;
- Union Sportive Orléanaise de Tir (aide apportée pour l’organisation du 11ème Challenge
Orléanais de Tir inter-clubs les 26, 27 et 28 octobre 2012 au Palais des Sports) ;
- 1929 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- A.S.P.T.T. d’Orléans (soutien financier et logistique apporté pour l’organisation des Courses
de l’Indien le 21 octobre 2012) ;
- A.comArts (mise à disposition du Campo Santo et prêt de matériel pour l’organisation du
Marché des ARTS) ;
- Polytech Raid (aide apportée pour l’organisation du Raid Polytech Orléans édition 2012) ;
- M. JACHEET, délégué départemental de la Fondation de la France Libre (envoi d’un album
de photographies prises au cours de la journée d’hommage aux Compagnons de la Libération Orléanais
le 29 septembre 2012) ;
- Les Amis de René AMARGER (mise à disposition du gymnase René Amarger le 3
novembre 2012 pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion du 20ème anniversaire de la disparition
de René Amarger) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
FINANCES
N° 6 a – Débat d’Orientations Budgétaires 2013.
M. le Maire – Je vous propose d’en venir au point n° 6 : le débat d’orientations budgétaires
2013 et je proposerai à M. LEBRUN, s’il en est d’accord, puisque vous avez émis un vœu par écrit,
d’intervenir à l’occasion de ce débat étant donné qu’il s’agit de questions financières. Cela vous convient-
il ?
(accord hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Merci. Je donne donc la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je vous rappelle que le débat
d’orientations budgétaires vient en amont du budget 2013 qui sera présenté au Conseil Municipal du mois
de décembre.
Ce débat est également pour nous l’occasion de rappeler que depuis plus de 10 ans, l’équipe
municipale est rigoureuse dans la préparation de ses budgets et présente une situation financière saine et
solide. La comparaison avec les autres villes de l’axe ligérien – je rappelle que c’est la façon dont depuis
de nombreuses années, nous introduisons le débat – montre qu’Orléans est bien gérée et que la Ville se
positionne parmi les villes les plus dynamiques.
Cette ligne de conduite a permis à la Mairie d’anticiper les effets de la crise et lui autorise
aujourd’hui à rester sereine et vigilante pour l’avenir. C’est vrai que la crise économique et financière
actuelle a de lourdes conséquences pour les budgets, mais qu’il s’agit pour la Municipalité, pour nous
même, de maintenir le cap, c’est-à-dire de respecter à nouveau en 2013 les engagements financiers du
mandat, la stabilité de la fiscalité locale, la maîtrise des frais de fonctionnement et un niveau élevé
d’investissements.
Les orientations 2013, vous le verrez, tiennent compte d’une prévisible stagnation des
ressources et même une baisse des dotations de l’Etat. Dans ce contexte, la maîtrise des dépenses
courantes engagée depuis plusieurs années est fondamentale et l’affectation optimale des moyens
disponibles constitue des mesures essentielles pour préserver la qualité du service public.
Cette stratégie de maîtrise des dépenses permet à la Mairie d’Orléans d’autofinancer une
part importante, j’allais dire très importante, de ses investissements et donc conserver l’avantage d’un très
faible niveau d’endettement. Vous le verrez également à travers la présentation de l’axe ligérien et je
- 1930 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
reviendrai sur ces chiffres là.
Je rappelle aussi que la présentation consolidée que j’avais eu l’occasion et l’honneur de
faire devant vous le mois dernier vous avait montré que chaque euro investi par la Mairie d’Orléans
correspond à plus de 4 euros injectés dans l’économie locale et ceci a démontré que l’investissement de
la Ville d’Orléans est un élément majeur et un des principaux moteurs de l’activité économique et de
l’emploi sur notre territoire.
Après cette courte introduction, je peux maintenant passer à la projection.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MARTIN.
*
* *
*
- 1931 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Comme je viens de l’indiquer, la présentation budgétaire se situe dans un
contexte économique difficile puisque les perspectives de croissance sont faibles dans la zone euro. Pour
la France, j’ai retenu l’évolution du P.I.B. selon les indices du Fonds Monétaire International, c’est-à-dire
0,4 % en 2013.
Il y a certes un taux de change /€$ inférieur à 1,30 $ qui paraît plus favorable aux
exportations, mais malgré tout même s’il est à l’heure actuelle stabilisé à la hausse, le prix des matières
premières engendre des coûts d’énergie dont nous avons les conséquences dans nos comptes. Et on l’a
constaté encore en 2012 de façon très sensible.
Nous sommes dans un environnement de ralentissement des investissements publics et
privés, un taux de chômage élevé et des taux d’intérêt qui restent bas, mais avec des marges bancaires
élevées et un accès au crédit restrictif, j’y reviendrai plus tard parce que cela fait partie des questions sur
lesquelles je sais nous aurons un échange.
Je rappelle en fait que l’inflation prévue par l’Etat dans son budget pour 2013 est de 1,7 %.
Alors, le projet de Loi de Finances pour 2013 affiche clairement la volonté de réduire le déficit
du budget de l’Etat par une augmentation des recettes, c’est l’augmentation des impôts, et aussi une
baisse des dépenses, notamment des concours de l’Etat aux collectivités locales. La Ville d’Orléans n’est
pas en dehors du processus et c’est déjà un processus qui était antérieurement engagé et qui va se
poursuivre.
- 1932 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Les objectifs de l’action municipale, je vous les rappelle :
- renforcer la proximité avec les Orléanais
- assurer le rayonnement d’Orléans
- privilégier le développement durable
- respecter les équilibres financiers
Donc les taux d’imposition resteraient stables comme ils le sont depuis 1996, tant en taxe
d’habitation que pour les impôts fonciers ; les dépenses de fonctionnement devraient être maîtrisées ;
l’autofinancement préservé ; le niveau d’investissement élevé et ceci avec un recours limité à l’emprunt.
Ceci est possible, malgré un contexte économique qui, je l’ai dit, est défavorable, puisque
nous sommes dans une organisation de gestion qui a pu démontrer au cours des années précédentes
que nous étions capables de faire les efforts qui en 2013 seront à nouveau demandés pour les résultats
ambitieux qui sont projetés.
- 1933 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – En 2013, comme je vous l’ai dit, le budget sera élaboré à taux constants de
fiscalité. Cela signifie que pour la taxe d’habitation, nous maintiendrons un taux inférieur au taux moyen
des taxes d’habitation des villes de la strate, c’est-à-dire les villes qui ont plus de 100 000 habitants. Une
politique volontariste d’abattements sera maintenue au bénéfice des Orléanais.
Finalement, on voit assez bien sur le graphique que le fait d’avoir maintenu notre taux depuis
de très nombreuses années alors que les villes qui nous ressemblent ont quand même eu tendance à
augmenter leur taux de taxe habitation de façon assez sensible, montre que ce taux de taxe d’habitation a
pris 3 points en l’espace de 8 ans, ce qui est beaucoup, puisqu’il est passé de 20,59 en moyenne à 22,25.
Dans le même temps, nous n’avons pas bougé les taux. Donc, c’est effectivement quelque chose qu’il
faut saluer.
- 1934 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Nous n’avons pas non plus affecté l’effort financier de la politique d’abattement
qui a été votée au delà du droit commun. Cette politique d’abattement, nous l’avons reçue de nos
prédécesseurs comme nous avons reçu les taux, mais nous n’avons pas non plus touché à la politique
d’abattement. Ceci représente une réduction du produit fiscal de plus de 6 millions d’euros par an. C’est
donc un effort considérable que la Ville d’Orléans consent et c’est un effort à vocation sociale et familiale
puisque dans les abattements, on retrouve la situation de famille et aussi la situation des revenus.
Donc le taux réel d’imposition à la taxe d’habitation est de fait de 17,28 %. Si on corrige l’effet
d’abattement et ce que serait le taux réel, on a un taux de taxe d’habitation qui réellement est bas.
51 % des Orléanais bénéficient d’un dégrèvement partiel ou total. Cela représente plus de la
moitié de la population et c’est tout à fait important.
Il est précisé aussi que lorsque les Orléanais bénéficient de ces abattements pour la fiscalité
d’Orléans, ils en bénéficient par ricochet dans la fiscalité de l’AgglO. Donc, c’est un facteur
supplémentaire d’abattement.
- 1935 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le foncier bâti, là aussi nous avons maintenu les taux
depuis 1996. Nous avions reçu des taux élevés mais qui venaient d’être augmentés à 29,81 %.
Là vous voyez que la moyenne des taux est de l’ordre de 24,5 - 24,7. On voit que la politique
fiscale de la Ville d’Orléans que nous avons maintenue, est une politique où c’est vrai, on peut le dire c’est
historique, la fiscalité du propriétaire était un petit peu plus lourde que le foncier d’usage des occupants.
C’était, je dirais, une tendance.
- 1936 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Je vous ai indiqué tout à l’heure qu’on ferait une comparaison avec l’axe
ligérien puisque c’est ce que nous avions choisi de faire depuis de nombreuses années et que nous
continuons à vous présenter.
Je dois dire qu’en matière de taux de fiscalité locale des grandes villes, j’avais choisi il y a
une dizaine d’années la ville de Nantes alors même que je ne pouvais pas savoir que cette ville serait par
ailleurs une référence ! Je ne dis pas cela parce qu’elle n’aurait que de mauvais ratios, pas du tout. Vous
allez voir qu’elle a aussi quelques mérites, mais en matière de taux de fiscalité, elle est quand même plus
élevée que nous. C’est le premier point.
Elle est un petit peu plus élevée que nous et même sensiblement plus élevée en taxe
d’habitation, un petit peu moins en foncier bâti. Vous voyez, j’ai cité Nantes !
Vous voyez la politique fiscale de Tours et c’est également intéressant de voir des villes
comparables en taille comme Saint-Etienne par exemple. Donc indiscutablement, en matière de taxe
d’habitation, nous sommes dans la bonne moyenne voire sensiblement en dessous et sur le foncier un
petit peu au dessus. Voilà pour les taux de fiscalité.
- 1937 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – En ce qui concerne ces taux d’imposition, nous proposerions qu’ils soient
inchangés en 2013. Donc, la seule progression du produit fiscal sera liée à l’évolution physique et
nominale des bases.
Alors à ce stade, la revalorisation des bases qui est votée par l’Assemblée Nationale avec la
Loi de Finances, nous l’évaluons – on est bien obligé de le faire parce que nos modèles tournent – à 1 %,
mais on verra ce qu’il en est in fine. J’avoue ne pas avoir de retour d’éléments pour le moment, mais cela
sera peut-être un peu supérieur. Je rappelle en modèle que l’inflation est à 1,7 %.
En tout état de cause, nous pensons, nous, que les revalorisations feront que nous aurons
fiscalité, dotations de l’Etat, dotations de l’Agglomération confondues, une évolution globale de nos
recettes qui ne sera pas supérieure à 1 %. C’est mécaniquement impossible pourquoi ? Parce que les
dotations et les compensations de l’Etat sont anticipées en baisse et là, c’est une baisse continue.
- 1938 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Je n’ai pas repris ici tous les graphiques, mais dans le rapport de présentation
du débat d’orientations budgétaires, on voit très nettement qu’entre les premières années où nous étions
compensés de la perte de taxe professionnelle, dans les années 2002, nous avions des compensations
de l’ordre de 5 millions d’euros. Aujourd’hui, ces compensations ne sont plus que de 3 millions d’euros.
Nous avons donc perdu 2 millions d’euros de compensations.
Nous avons aussi la dotation de solidarité urbaine que nous devons bien sûr surveiller.
Donc, nous prévoyons une baisse moyenne des dotations de 3 %, une baisse de 9 % des
dotations fiscales. Et les dotations de l’AgglO sont en revanche maintenues. Elles sont prévues en
stabilité et c’est une très bonne chose. C’est conforme au modèle que nous avons avec l’Agglomération et
conforme à la réglementation d’agglomération.
- 1939 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Les droits de mutation sont anticipés à un niveau stable. Ces droits sont assis
sur les ventes d’immeubles, de maisons ou d’appartements.
- 1940 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – En matière de recettes de fonctionnement, je rappelle en synthèse :
- des taux de fiscalité inchangés et des bases en faible évolution.
- la baisse des dotations de l’Etat.
- la diminution des compensations fiscales.
- la stabilité des dotations communautaires.
- la stabilité des droits de mutation.
Donc, la construction de notre budget en dépenses doit tenir compte de cette faible évolution
des recettes de fonctionnements.
- 1941 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – En matière de dépenses de fonctionnement :
- Les charges de personnel, le premier poste de dépense, avec un effort de maîtrise à
+ 0,8 % par rapport au budget 2012.
- La maîtrise globale des dépenses courantes en dépit de l’augmentation du coût des fluides,
de l’énergie.
- La stabilisation des subventions accordées à leur niveau de 2012. C’est une précision
importante, c’est-à-dire que dans le budget 2013, la situation des subventions accordées à l’ensemble des
organismes subventionnés – je rappelle qu’il y a plus de 600 organismes subventionnés par la Ville
d’Orléans -, il y aurait une stabilisation des subventions à ce qu’elles ont été fixées en 2011 et en 2012.
- La maîtrise des intérêts de la dette à leur niveau de 2012.
- Le doublement de la contribution au F.P.I.C. Alors là, je le signale, parce qu’il y a un
mécanisme de péréquation qui est en train de se mettre en place et qui nous inquiète beaucoup, car les
villes dites « riches » doivent financer les villes dites « moins riches », les villes et les agglomérations du
reste. Et vous voyez que l’on est dans un processus augmentatif, ce qui nous inquiète.
- 1942 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – L’objectif d’autofinancement brut serait de l’ordre de 22,5 millions d’euros pour
un effort d’investissement qui serait élevé voire très élevé en lien, je dirais, avec la politique de
développement et d’embellissement.
- 1943 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Et si on compare les dépenses d’équipement par habitant, il serait proposé à
Orléans une dépense par habitant de 416 .€ Lorsque je compare avec Nantes ou Tours, vous voyez que
la politique d’investissement est pratiquement la moitié, Saint-Etienne également.
A Blois, c’est nettement plus élevé et Saint-Nazaire a toujours été une commune à part en
raison de sa gestion portuaire. C’est une commune qui a un autre modèle.
- 1944 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Donc, comme je l’ai dit, l’effort d’investissement resterait élevé à 55 millions
d’euros en cohérence avec le plan pluriannuel d’investissement.
Je l’ai indiqué en introduction, l’investissement de la Ville d’Orléans est un soutien efficace,
très efficace même, à l’économie locale et à l’emploi avec l’effet de levier x 4 dont j’ai parlé tout à l’heure
et précédemment dans les présentations consolidées. Cela permet de financer sans augmentation de la
fiscalité locale et avec une dette maîtrisée.
Les investissements resteront majoritairement financés par l’autofinancement et par des
ressources définitives, c’est-à-dire que nous ne ferons appel à la dette que pour financer à peu près 20 %
voire 25 % de nos investissements, le reste sera financé par des ressources définitives : le Fonds de
Compensation pour la T.V.A., des subventions d’investissements et bien sûr l’autofinancement.
- 1945 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Alors pour les subventions d’équipement, nous menons des projets qui
nécessitent de faire venir avec nous nos partenaires : les collectivités, l’Etat aussi, qui financent et c’est
très important pour nous. Il y a du reste un sujet très actuel sur le financement de l’Etat par rapport à des
projets de la Ville. Je ne sais pas lequel !
Vous voyez qu’à Orléans, le chiffre s’élève à 89 € par habitant. Je dois dire que j’étais tr ès
fier de ce taux, mais ayant été légèrement doublé par Tours, j’ai essayé de comprendre pourquoi. Et
donc, j’ai trouvé que tant la Région que Tours Plus, M. le Président de l’AgglO, étaient particulièrement
généreux avec Tours, puisque Tours a bénéficié – les comptes sont publics et donc je peux le dire – en
2011 d’une subvention de la Région de 3,5 millions d’euros, ce qui est coquet, et autant de Tours Plus.
Nous, nous n’avons pas les mêmes subventions, donc forcément on a un taux qui est un peu différent !
(réactions hors micro des bancs de l’opposition municipale).
- 1946 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Je fais maintenant la comparaison avec les villes de la strate en ce qui
concerne la dette.
La dette par habitant à Orléans devrait être de 846 .€ Elle est par rapport à la strate à 1 033 €
et les ratios de dette rapportés aux recettes réelles de fonctionnement sont à 52 % quand on peut
comparer par ailleurs 75 %.
Notre capacité de désendettement est de 3,4 ans contre un peu plus de 5 années pour les
villes qui nous ressemblent. Donc, le niveau élevé d’autofinancement permet à Orléans de contenir sa
dette et il faut que nous continuions sur cet axe qui est un axe vertueux quant à la gestion financière.
- 1947 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – A fin 2012 et je donne ces informations parce que je crois qu’il est important
que nous puissions parler de la constitution de la dette de notre collectivité, la dette de la Ville sera proche
de celle de fin 2011. Lorsque je dis « proche », elle sera légèrement en dessous ou très légèrement au
dessus de 100 millions, mais elle sera du même niveau que l’année précédente, alors même que je
rappelle que l’année 2012 a été très dynamique dans ses investissements, M. le Maire.
Vous avez là le coût de la dette. La dette globale nous coûte en taux d’intérêts consolidés
2,49 % ; 3,91 % pour le taux fixe ; 1,31 % pour le taux variable. Je rappelle que nous avons toujours
souhaité dans un souci de prudence gérer la dette par moitié entre le taux fixe et le taux variable, on le
voit très bien sur ce graphique. Ceux qui ont choisi pour des raisons d’opportunité, pour ne pas dire
d’opportunisme, de ne prendre que des produits à taux variable, à un moment donné se trouvent rattrapés
par les produits structurés toxiques et peut-être nous aurons l’occasion d’en parler plus tard. Ce n’est pas
du tout le choix que nous avons fait. Le fait de structurer la dette par moitié fait qu’aujourd’hui, nous avons
une situation qui est saine.
- 1948 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Du reste et c’est l’avant dernier tableau que je montrerai, nous avons
maintenant pour les collectivités un système de classement des emprunts, ce qu’on appelle la charte
Gissler. Cette charte a été instaurée en 2010 dans le but que les collectivités puissent classifier la qualité
de leur dette en fonction des taux de risque. Cela n’existait pas auparavant. Donc nous, nous publions
depuis cette date notre charte Gissler. Elle vous permet de voir si nous sommes dans un risque faible de
dette ou dans un risque élevé.
Nous sommes dans un risque d’autant plus faible que nous sommes près des classements
A. Du reste, le « A » vous rappelle le « 3 A », enfin vous voyez ce que je veux dire ! C’est pareil, c’est la
même chose, mais le problème est qu’il faut y rester. Et donc 91,10 % se trouvant en A, 2,61 % et 2,05 %
en B et C. Il ne faut pas avoir de dette en dessous le pointillé E-F, ni sur la partie droite, car à ce moment
là, vous avez des emprunts qui sont non seulement structurés mais qui risquent d’être toxiques, c’est-à-
dire avec des effets « boule de neige ».
- 1949 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. MARTIN – Dernier élément concernant l’encours de dette par habitant qui illustre les
propos que je viens de tenir. A Orléans, la dette par habitant est de 846 €, à Nantes de 926 € et puis je
vous laisse lire pour Tours, Saint-Eienne et Blois. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? Peut-être M. LEBRUN, si vous voulez
évoquer le vœu et ensuite je note les noms des différents intervenants. Allez-y M. LEBRUN.
M. LEBRUN – J’ai bien sûr un certain nombre de choses à dire par rapport à ce que vient
d’évoquer M. MARTIN. Aussi, je voudrais savoir si je commence par le vœu ou on entame le débat sur les
orientations budgétaires ?
M. le Maire – Franchement, c’est à votre convenance. Si vous souhaitez engager le débat,
vous pouvez et à ce moment là, vous reprendrez la parole pour le vœu tout à l’heure avant que
M. MARTIN réponde et ainsi il vous répondra également sur le vœu. On est d’accord ?
M. LEBRUN – Je vous en remercie. Donc, je vois à la lumière de la présentation que c’est
dommage que le port d’Orléans n’est pas aussi rayonnant que le port de Saint-Nazaire !
Votre présentation confirme la persistance de la crise sans dire qu’elle résulte d’un choix
politique qui laisse les riches s’enrichir toujours plus, alors que le reste de la population s’appauvrit et ce
choix politique persiste. Récemment, le Président de la République a prôné un contrat de confiance entre
l’Etat et les collectivités territoriales et un nouvel acte de décentralisation, mais les ambitions de cette
réforme sont aussitôt contredites car il enferme ce processus dans ce qu’il appelle le redressement des
comptes publics. En fait la règle d’or budgétaire imposée par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la
Gouvernance (T.S.C.G.) que seuls les élus du Front de Gauche ont rejeté. Cela se traduit par le gel des
dotations aux collectivités en 2013 et une réduction programmée de 2,4 milliards pour 2014 et 2015. Une
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
potion très amère pour un bon nombre de communes en proie à l’étouffement progressif de leurs
capacités d’agir au service des populations. Le processus sera étroitement surveillé avec la création du
haut conseil des territoires expressément prévu dans le T.S.C.G., chargé de faire respecter l’autorité
permanente et un véritable retour d’une tutelle sur les budgets des collectivités.
Evidemment, nous nous satisfaisons que la dette par habitant n’augmente pas, mais les
Orléanais sont quand même de plus en plus endettés. 20 % des Orléanais vivent aujourd’hui avec moins
de 954 €/mois et pour l’ensemble de la population, le pouvoir d’achat ne stagne pas, il diminue si on prend
en compte toutes les augmentations et les ponctions. 1 675 familles sont en situation d’impayés à la
SOGERES. Les dossiers d’endettement se multiplient, de plus en plus de jeunes couchent dans la rue,
les huissiers travaillent à plein régime et les associations caritatives sont débordées. Et la suppression de
la taxe professionnelle ne fait pas que des heureux. Ouf, Vinci continue à augmenter ses bénéfices et
bien qu’il soit grec, le groupe Famar fait aussi d’importants bénéfices. Comme quoi partout, la crise n’a
pas la même saveur pour tout le monde.
Outre la proximité, le rayonnement et le développement durable, les élus communistes
souhaitent que la commune soit un amortisseur social pour aider la population à supporter les effets de la
crise qu’on lui impose sans augmenter les impôts locaux, ce qui suppose là encore d’autres choix. Nous
ne souhaitons pas que les seuls crédits de fonctionnement supportent la baisse des dotations. Bien sûr
l’investissement, outre qu’il permet l’octroi de subventions, est valorisant pour la Municipalité et d’un
intérêt économique non négligeable. Nous sommes pour qu’il se poursuive à un niveau mesuré en
fonction des besoins réels de la Ville en matière d’équipement et de fonctionnement. On peut avoir un
budget équilibré avec une bonne proportion d’autofinancement et une dette raisonnée sans pour autant
faire les bons choix.
Je rappelle que nous faisons des propositions, que ce soit sur l’investissement comme par
exemple une salle omnisports multifonctionnelle avec une piscine à la place de l’Aréna et nous sommes
prêts à aller voir avec vous ce qui se fait ailleurs à ce sujet. Nous souhaitons que l’agrandissement du
Relais Orléanais soit considéré comme un investissement et non pris sur les crédits de fonctionnement du
C.C.A.S., dont l’utilité criante en cette période doit être mieux connue. Nous faisons aussi des
propositions en matière de fonctionnement pour diviser par deux le prix des cantines. Il s’agit bien de
regarder les choses par rapport aux effets sur le budget des ménages et non simplement par rapport au
coût du repas. Les impayés vont bientôt coûter plus chers que notre proposition.
Je pourrais aussi parler des transports. Ce qui est sûr, c’est que notre expérience d’élu
aujourd’hui nous montre que ce que nous vous proposons est possible. Il s’agit bien de choix. Il y a
toujours de l’argent pour vos projets mais jamais pour nos propositions.
J’en profite pour rappeler que nous nous satisfaisons que les taux d’imposition n’augmentent
pas et nous sommes contre l’augmentation des bases. Je rappelle aussi que nous sommes hostiles à
toute augmentation des tarifs municipaux et contre la privatisation des services. Nous avons déposé un
vœu sur lequel je reviendrai tout à l’heure, et j’ai relevé deux ou trois petites choses dans les
commentaires :
- La diversification des prêts avec quand même la grosse part pour la Caisse d’Epargne.
- L’évolution des logements sociaux. Si les gens demandent des logements sociaux, ce n’est
pas simplement parce que la Ville est belle et attractive, c’est aussi parce qu’ils ne peuvent pas prétendre
à autre chose.
- Les amendes qui sont passées de 11 € à 17 €. Le but de ces amendes, ce n’est pas
forcément que cela rapporte, mais que les gens fassent attention et on peut dire que le but est atteint
puisqu’on a moins de rentrées, mais le fait que cela soit plus cher, les gens font plus attention.
Voilà pour le moment ce que j’avais à dire. Merci.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues. L’objectif du débat d’orientations
budgétaires est de préciser la vision globale de la collectivité, la direction que souhaite prendre la
majorité. Le débat d’orientations budgétaires devrait être un moment privilégié d’expression, d’échanges
sur les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité qui se traduisent en projets et en
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
actions publiques.
Quelques remarques sur la forme de ce débat et sur les documents transmis avant d’aborder
le document en lui même. Tout d’abord, nous regrettons que le rapport transmis il y a seulement 48
heures soit réduit à portion congrue et ne permette pas un réel débat démocratique et transparent sur la
construction du budget prévisionnel 2013.
Comme à son habitude, M. MARTIN n’a pas daigné inviter les membres de la commission
des finances pour échanger sur ce document, une vision bien personnelle de la transparence et du
contrôle démocratique. Après avoir fait une toute petite enquête sur les collectivités en France de la
même strate, nous sommes la seule collectivité en France à ne pas réunir sa commission des finances
pour préparer les orientations budgétaires. Comment voulez-vous dans ces conditions que les conseillers
municipaux puissent travailler et exercer leur contrôle ?
Le débat d’orientations budgétaires de ce soir est un faux né. Il vide de son sens l’intérêt de
ce débat prévu par la loi du 6 février 1992. Cette loi précisait : « que le débat d’orientations budgétaires
devait permettre …. si je vous embête, M. GAINIER, vous me le dites tout de suite … de renforcer la
démocratie participative … cela vous embête peut-être que je parle de démocratie …
M. le Maire – M. CHAPUIS, arrêtez ce type de remarque parce que le nombre de fois où
vous bavardez aussi, on ne vous le fait pas remarquer ! Alors, s’il vous plaît, continuez !
(réaction hors micro de M. GAINIER).
M. CHAPUIS - … de renforcer la démocratie participative – c’est l’objectif de la loi du 6
février 1992 – et d’améliorer l’information transmise. Nous sommes bien loin des deux objectifs fixés par
la loi de 1992.
De plus, comment les observations émises ce soir par les conseillers pourraient-elles être
prises en compte pour le budget qui est déjà « ficelé » ? Nous sommes donc face à une simple formalité
administrative, nous le regrettons vivement. M. MARTIN l’a rappelé à plusieurs reprises qu’en effet le
travail des services anticipait le budget prévisionnel – et c’est une très bonne chose le travail efficace des
services – et que le budget prévisionnel à cette époque de l’année était déjà quasi finalisé. Le débat
d’orientations budgétaires pourrait être ainsi anticipé.
J’apporterai néanmoins quelques remarques sur ce document. Comme l’année dernière,
nous ne pouvons que constater la reconduction d’un budget hors du temps, alors que les Orléanais
attendent un budget anti crise, vous nous proposez un budget au fil de l’eau. Ce budget devrait amener à
faire des choix judicieux pour 2013 en fixant des priorités qui puissent surtout concerner directement nos
concitoyens. Dans votre document, vous rappelez les objectifs de l’action municipale que sont :
- le développement durable ;
- le rayonnement ;
- la proximité.
Je souhaiterais que pour le budget prévisionnel 2013, la solidarité et le soutien au
développement de l’emploi puissent prendre une place prépondérante. Nous demandons en effet que la
situation sociale de la Ville puisse être prise en compte et notamment les conclusions de l’étude sur les
besoins sociaux et d’apporter des réponses sur l’ensemble de l’année 2013 à cette demande sociale en
augmentation. Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue, Dominique LEBRUN, qui rappelait
l’augmentation des impayés des cantines et la situation des 10 000 foyers pauvres à Orléans.
En effet, cette situation au-delà du diagnostic social mené par le C.C.A.S. est rencontrée par
l’ensemble des associations qui oeuvrent dans le domaine social, qui partagent le triste constat d’une
explosion de la précarité. Les budgets accompagnant ces associations doivent pouvoir être augmentés
pour accompagner leur travail quotidien. Ces associations sont les acteurs du lien social et du dynamisme
de notre Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Ce budget devrait également anticiper les mutations sociales en permettant d’adapter la
tarification de l’ensemble des services de la Ville, notamment les cantines auxquelles Dominique LEBRUN
a déjà fait référence.
Pour conclure, nous ne partageons pas les orientations de ce document. Nous espérons que
les propositions et les remarques faites ce soir pourront permettre néanmoins de construire non pas un
budget au fil de l’eau mais un réel budget permettant d’actionner le bouclier social de la collectivité. Dans
la continuité de nos précédentes interventions, nous ferons d’autres propositions alternatives et concrètes
au prochain Conseil Municipal lors du débat sur le budget prévisionnel. Merci de votre écoute.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues. Moi aussi, je vais
commencer par quelques remarques à caractère général sur les conditions d’organisation de l’exercice
auquel nous nous livrons ensemble. Le débat d’orientations budgétaires devrait effectivement être un
temps important de la vie de notre collectivité. Or nous devons constater, comme l’a dit mon ami
Baptiste CHAPUIS, que ce débat intervient extrêmement tard dans le processus budgétaire puisqu’en
réalité, le budget est déjà bouclé. Donc, le débat que nous avons ici a assez peu de chances d’infléchir
lesdites orientations budgétaires. On est là effectivement dans un débat qui est un peu pipé dans son
fonctionnement.
D’autre part, les informations qui nous ont été communiquées l’ont été au tout dernier
moment, il y a 48 heures. De plus, je trouve qu’elles sont d’une extrême faiblesse puisqu’une petite
douzaine de pages pour les orientations budgétaires d’une Ville de la taille d’Orléans, c’est quand même
assez peu. A titre de comparaison, le débat d’orientations budgétaires pour la Région a eu lieu au mois de
septembre et les documents qui avaient été transmis aux Conseillers Régionaux trois semaines avant
comptaient plusieurs centaines de pages.
On pourrait considérer là que ce sont des remarques purement techniques, mais je pense
qu’on est vraiment au cœur de la démocratie. La démocratie, c’est effectivement le débat et
particulièrement sur la question financière puisque finalement, les finances, sont ce qui détermine notre
capacité à agir et à changer un peu le réel, à changer les choses pour nos concitoyens. Donc, ne pas
avoir ce débat, ne pas l’avoir pleinement, c’est accuser un déficit démocratique que nous déplorons et
pour ce qui nous concerne, nous pensons qu’il est important que ce débat ait lieu dans de bonnes
conditions et que l’opposition ait été informée suffisamment à l’avance pour pouvoir jouer son rôle de
propositions.
S’agissant maintenant du cadre général de construction des hypothèses budgétaires qui
nous a été présenté, je dois dire que sur le plan purement technique, on peut considérer qu’un certain
consensus se dégage. D’abord en ce qui concerne le constat des contraintes croissantes qui pèsent sur
notre collectivité du fait de la crise, du fait d’une tension sur les rentrées fiscales mais aussi, vous l’avez
souligné M. MARTIN, du fait d’un certain désengagement de l’Etat qui est généré par la triste situation des
finances publiques. Donc, de ce point de vue, on ne peut que partager votre constat et je pense
également que les Conseillers Municipaux s’accorderont sur la nécessité d’une gestion prudente des
finances municipales. M. MARTIN, vous avez dégagé cinq fondamentaux que vous énoncez d’emblée
dans votre présentation :
- stabilité des taux d’imposition ;
- maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
- maintien de l’autofinancement ;
- niveau élevé d’investissement ;
- recours raisonné à l’emprunt.
J’ai envie de dire « oui, on est d’accord avec cela globalement ». Effectivement, ces
conditions là sont des conditions qui permettent d’avoir et de dégager une politique autonome, puisque
c’est cela l’enjeu. Finalement, les finances saines permettent de mener une politique selon les choix que
l’on fait et non pas selon les contraintes que l’on subit. Je ferai remarquer d’ailleurs à cet égard la très
grande continuité s’agissant de la politique financière de la Ville d’Orléans, puisqu’une gestion tout aussi
rigoureuse prévalait à l’époque du Maire précédent, Jean-Pierre SUEUR, et de son Adjoint aux finances,
M. Charles RENARD, qui lui aussi s’attachait à une présentation rigoureuse et transparente des comptes,
- 1953 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce point.
Maintenant sur le fond, que peut-on dire ? Peut-on dire quelque chose de ce que vous nous
présentez, puisque les documents sont essentiellement des documents techniques et financiers. Il y a
finalement assez peu de substances quant à ce que vous proposez comme orientations politiques pour
l’année prochaine. Je rejoins pleinement ce qu’ont dit mes collègues s’agissant des dépenses de
fonctionnement et en particulier les dépenses de solidarité sociale. C’est vrai que cela n’apparaît pas du
tout. Vous dites même dès le début, page 6 de votre présentation, finalement le cadre que vous donnez
est un cadre inchangé pendant tout le cours du mandat. Donc, circulez, il n’y a rien à voir, crise ou pas
crise, on continue droit dans les bottes ! C’est quand même assez étonnant alors que le budget, c’est
aussi l’expression de la réalité sociale, économique et politique que traverse notre cité, ici on ne voit rien
apparaître dans votre présentation budgétaire. On a l’impression d’un monde qui finalement est un peu
abstrait.
Sur la question des investissements, vous soutenez l’hypothèse et la proposition d’un haut
niveau d’investissement qui vous paraît souhaitable. Pour ce qui nous concerne, nous partageons en
partie ce constat d’un haut niveau d’investissement, tout simplement parce qu’effectivement cela permet
de générer l’activité économique. C’est ce que font les collectivités dans ce pays, elles génèrent de
l’activité économique par leurs investissements. Donc sur la question de l’investissement, nous sommes
d’accord sur l’idée d’un haut niveau d’investissement. En revanche, ce que nous contestons, ce sont vos
choix d’investissement qui ne seraient pas nos choix d’investissement. Je vais donner quelques exemples
pour éclairer ce que je dis. Un des choix d’investissement que vous présentez dans le document, c’est
l’Aréna. A ce sujet, on aura probablement l’occasion d’en reparler, d’autant que c’est dans l’actualité de ce
jour, on a un chiffrage de l’Aréna qui explose à chaque fois qu’on en parle. On est à beaucoup plus de
100 millions d’euros et nous considérons que c’est une dépense qui est pharaonique, inutile,
disproportionnée et pour tout dire choquante au regard de la crise que traversent nos contemporains.
Deuxième exemple : la réfection de la place du Martroi. On est tous d’accord pour dire que
cette place doit être refaite parce qu’elle est en mauvais état. Néanmoins, on est tout de même un petit
peu sceptique quand on voit que le budget annoncé, qui était je crois de l’ordre de 8 millions d’euros au
départ, est à 11 millions d’euros. Aujourd’hui, là aussi c’est trop.
Autre exemple : le choix que vous faites systématiquement de la pierre de Souppes comme
revêtement de voirie. Il s’avère assez peu judicieux, me semble t-il, d’une part parce que c’est un choix
coûteux, d’autre part parce que cette pierre est particulièrement glissante et enfin parce qu’elle est fragile.
Elle nécessite un entretien courant de la voirie, donc à nouveau un coût de fonctionnement.
Ce sont quelques exemples parmi d’autres. Nous, nous pensons qu’il faut mettre le paquet
sur les investissements de proximité : des salles de réunions, des gymnases de quartier.
Dominique LEBRUN évoquait également les piscines et je suis tout à fait d’accord, la rénovation de
l’existant et le développement d’équipements de proximité. C’est ce type de politique que nous portons.
Donc, encore une fois, on peut être en accord sur vos options de gestion, c’est-à-dire le choix de la
rigueur que nous partageons et que nous souhaitons nous aussi mettre en œuvre si nous arrivons aux
affaires dans un an et demi. En revanche, nous sommes en désaccord fondamental avec votre politique
de fonctionnement parce que nous estimons qu’elle ne subvient pas suffisamment aux besoins de la
population et sur les choix d’investissement que vous faites qui nous paraissent là aussi en désaccord
avec les besoins réels des habitants de cette Ville.
M. LEMAIGNEN - M. le Maire, chers collègues. Le débat sur les orientations budgétaires est
en général, dans la plupart des collectivités, un débat où on situe les finances de la collectivité dans son
contexte général. C’est ce qui est fait ici. C’est pour comparer quel est le contexte national financier et
économique. Comment se situe la Ville dans ces grands équilibres par rapport à des villes comparables.
C’est ce qui a été fait brillamment par Michel MARTIN.
Maintenant, je réagis par rapport à l’investissement et ce que vient de dire Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA. D’abord, encore une fois, les orientations budgétaires ne sont pas le budget. Le débat sur le
détail des opérations, nous l’aurons le mois prochain lors du vote du budget. Là ici, ce sont les grandes
tendances, les grands équilibres et le débat des orientations budgétaires est fait pour cela. Mais quand
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
vous parlez d’investissements en disant : « La pierre de Souppes, ce n’est pas bien ; la place du Martroi,
c’est trop cher », attendez ! Les Orléanais jugeront. La Ville s’est totalement transformée en 10 ans et je
pense que les Orléanais en sont plutôt contents. Pardon, mais vos critiques en disant : « C’est trop, c’est
pas bien », je ne pense pas que les Orléanais, tous ensemble, le pensent, parce que la Ville s’est
transformée justement grâce à ces investissements dans le centre ville qui rayonne pour l’ensemble de la
collectivité et ce n’est pas uniquement dans le centre ville, car vous savez que les plus forts
investissements de la Ville ont été faits dans le secteur de La Source avec plus de 180 millions d’euros
dans le cadre du Grand Projet de Ville.
Lorsque vous dites qu’il faut faire plus de proximité et que vous évoquez la rénovation des
équipements, pardon mais là, on ne peut pas accepter ce discours de votre part, de votre minorité. Vous
savez que les crédits du secteur scolaire ont été multipliés par je ne sais pas combien, mais au moins par
3 ou 4 !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEMAIGNEN – Plus que cela, je vous prie de m’excuser. Il n’y avait rien du tout pour les
crédits de voirie. La voirie était dans un état délabré quand nous sommes arrivés en 2001. Alors, s’il vous
plaît de grâce, un tout petit peu d’humilité dans ces projets. Je crois qu’une politique financière d’une ville
doit mixer à la fois le rayonnement et la proximité. C’est ce que fait la Ville d’Orléans et on ne peut que
s’en réjouir.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. REISSER.
M. REISSER – M. le Maire, chers collègues. Je voudrais évoquer les orientations en matière
d’investissements pour lesquels 55 millions sont envisagés. Parmi les grands projets, je ne vois pas cités
justement les investissements prévus pour les équipements de proximité : piscine, gymnase, écoles, lieux
culturels. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet, c’est-à-dire un plan pluriannuel de constructions,
de réhabilitations, de gros travaux d’entretien, de réparations ? Un plan pluriannuel sur 3 ans, 5 ans. Ce
document est-il consultable ? Voilà ce que je voulais dire.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais être concis puisque les collègues ont
déjà énoncé un certain nombre de choses sur ce débat d’orientations budgétaires.
Tout d’abord, je voudrais dire que comme chaque année, M. MARTIN nous propose, je
dirais, un aperçu à la fois général de la situation puisqu’il est question, et malheureusement c’est une
réalité, de la crise mondiale, du prix du pétrole, du taux d’échange de l’euro, donc des choses qui
conditionnent bien sûr la vie économique et financière de nos collectivités. Et puis cette année - c’était la
même chose hier soir à l’Agglomération -, en présentant les objectifs de l’Etat puisque les collectivités
sont extrêmement liées par les dotations de l’Etat et aussi par la politique tout simplement fiscale de l’Etat,
que ce soit dans les dépenses ou dans les économies, il a pris comme référence pour la croissance un
chiffre qui n’était pas celui de l’Etat. Suite à une question, M. MARTIN a dit qu’il avait choisi cette année le
chiffre du F.M.I. Alors, je me dis : « Tiens, cette année, c’est le chiffre du F.M.I. ! ». Cela fait 10 ans que
M. MARTIN nous présente le débat d’orientations budgétaires avec des chiffres sur la croissance, des
chiffres de l’Etat, et cette année ce sont les chiffres du F.M.I.
(rires sur les bancs de l’opposition).
M. BRARD – Je m’interroge et me dis : « Est-ce que par hasard - parce que pour le reste, il
nous parle de l’Etat, des économies, mais pas pour le chiffre de la croissance - aujourd’hui, dans un
certain nombre de partis, on a quelquefois du mal à compter et à trouver les bons chiffres ! Ils préfèrent
sortir du pays et aller chercher le chiffre du F.M.I. pour trouver le bon chiffre qui correspondrait à la
croissance. » C’est une petite interrogation.
Plus sérieusement, je crois que les éléments annoncés qui nous concernent tous, pas que
depuis 2012, sont des éléments extrêmement graves, sérieux et bien sûr sérieux pour nos concitoyens
qui en première ligne prennent de plein fouet ce qu’on appelle la crise. Est-ce vraiment une crise ? Est-ce
un changement de société ? Est-ce le transfert vers autre chose ? Mais en tous les cas, nos concitoyens
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
prennent de plein fouet cette situation. Donc, on ne peut pas la prendre à la légère. Ce qui a été dit sur le
débat d’orientations budgétaires - je crois qu’on le dit à chaque fois et tout le monde le partage -, c’est-à-
dire que c’est vraiment une obligation qui nous est faite, mais pas dans les conditions dans lesquelles on
le fait. Franchement, en ce qui me concerne, je me réserve pour le débat que nous aurons sur le budget
au mois de décembre. Aujourd’hui avec les éléments que nous avons, c’est un peu comme dans une
chanson : on a la musique, mais là il nous manque vraiment les paroles. Comme cela a été dit par les
collègues, par rapport à ce qui est écrit là pour préparer ce débat d’orientations budgétaires, on voit assez
peu d’éléments sur lesquels on n’est pas d’accord : les maîtrises, avoir de l’autofinancement, respecter
les engagements que l’on a pris, même si ce sont vos engagements. Cela me paraît normal que vous
vous engagiez à respecter les engagements que vous avez pris. En revanche sur les choix, on n’est pas
d’accord sur un certain nombre, mais pour exprimer tout cela, moi j’attendrai le mois de décembre.
D’autre part, je voulais parler d’un point, M. le Maire, si vous me le permettez et j’espère que
vous ne m’en voudrez pas parce que ce n’est pas directement le débat d’orientations budgétaires de la
Ville d’Orléans, mais cela concerne la fiscalité de personnes qui vivent sur notre sol à Orléans. On en a
parlé hier soir au Conseil d’Agglomération : la contribution foncière des entreprises (C.F.E.)
Je souhaite simplement en dire quelques mots parce que je pense que dans ce Conseil, c’est
important d’aborder cette question, car malgré tout la fiscalité et le financement de l’Agglomération
impactent la Ville d’Orléans et bien sûr les Orléanais en premier lieu. Je trouve que le débat que nous
avons eu - je voulais le dire à M. LEMAIGNEN et à M. MARTIN - était extrêmement intéressant et je les
remercie d’avoir apporté à la fois des éléments de réponse et surtout des pistes par rapport à la situation
présente. C’est une situation d’actualité qui concerne les entreprises mais en premier lieu les petits parmi
les entreprises : les artisans et les commerçants de nos quartiers notamment. Je pense qu’il était bon que
l’on ait eu ce débat hier soir au Conseil d’Agglomération et que, M. le Président de l’Agglomération l’a dit,
des démarches soient entreprises au niveau national pour corriger cette situation là. Il faut rappeler, et je
sais bien que cela peut être de la mauvaise langue – mais il n’y en a pas ici dans cette assemblée – que
l’on a tendance à considérer que ce qui arrive aujourd’hui serait le fait de la politique actuelle du
gouvernement, car bien sûr lorsque quelque chose ne va pas – mais c’était vrai avant –, c’est la faute du
gouvernement !
Rappelons quand même que cette contribution foncière des entreprises est le résultat de la
réforme de la taxe professionnelle qui présentait un certain nombre d’avantages, il faut le dire, et que
nous avons votée d’abord par rapport à la contribution économique territoriale en 2010, mais surtout à
cette contribution foncière des entreprises en septembre 2011. Nous l’avons votée pratiquement tous les
élus de l’Agglomération et il n’y avait pas les éléments pour permettre d’apprécier l’impact. J’avais
compris, et je l’ai dit hier soir, qu’il y avait une répartition avec un seuil d’un chiffre d’affaires qui semblait
permettre, de penser en tout cas, que les petites entreprises : les artisans et les commerçants qui ont des
activités faibles ou moyennes ne seraient pas taxées plus qu’elles l’étaient avant. Or, le résultat est
comme vous l’avez dit, M. LEMAIGNEN, puisque vous aviez pris le temps - et c’est un gros travail je crois
de récupérer tous les chiffres -, en fait que les premiers taxés et ceux qui payent finalement le maximum
dans cette affaire là, ce sont les artisans et les commerçants qui ont finalement le moins de ressources.
Alors certes, on annonce en pourcentage de grosses augmentations : quelque fois 300 % ou 400 %, et
puis on dit que la somme peut monter jusqu’à 1 600 € et pour certains, cela peut para ître peu. Je vous
assure et on a été plusieurs élus de toute tendance politique présents à l’Agglomération à parler de son
buraliste – c’était vous M. LEMAIGNEN – ou de son poissonnier. Moi, j’ai parlé de mon boucher à Saint-
Marceau, car il m’a interpellé et j’avoue franchement que pour ces petits artisans, 1 600 € qui arrivent au
mois de décembre, c’est important.
Donc, vous avez proposé des pistes pour réparer tout cela et je pense que c’est très
important, car qu’y a-t-il en jeu là ? C’est quand même la justice fiscale, c’est quand même le fait que si
l’on accepte des compléments de financement – car c’était le cas, nous avons voté un complément de
financement qui devait abonder le budget par rapport à cette contribution foncière –, il faut que ce soit
juste. J’eusse aimé que dans un autre contexte, sur le plan national, lorsqu’on s’est rendu compte que le
bouclier fiscal provoquait des injustices considérables …
M. CARRE – Vous l’avez restauré !
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. BRARD - … en privilégiant ceux qui vont le mieux dans notre pays et ceux qui vivent très
largement. Ce sont eux qui ont bénéficié de ces mesures. J’aurais vraiment aimé que l’on s’inquiète de
ces choses là et que l’on revienne sur une mesure qui a coûté à l’Etat et surtout qui a bénéficié à ceux qui
n’en avaient absolument pas besoin. Moi, je pense que la fiscalité est un outil qui doit se mesurer
justement, parce que c’est une recette bien sûr pour nous les collectivités, mais en tout cas qui doit
absolument ne pas venir pénaliser ceux qui ont le moins de capacité.
C’est ce que je voulais dire aujourd’hui. Quant aux orientations, les collègues en ont parlé,
sur le fond, je pense qu’on aura en décembre à parler des choix concrets que vous nous proposez par
rapport à cette situation que l’on connaît, c’est-à-dire bien sûr une raréfaction de l’argent public, que ce
soit de l’Etat mais aussi sans doute dans nos collectivités parce que les recettes, on ne sait pas sur le
plan économique ce qu’elles vont pouvoir être dans ce contexte là. Quelles sont les priorités que l’on se
donne collectivement, en tout cas que vous nous proposez ? Ce sont sur ces éléments là que nous
aurons à discuter en décembre et ensuite à voter ou non le budget que vous nous proposez. Je vous
remercie.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je voudrais simplement donner deux ou trois indications.
D’abord, comme le rappelait hier Michel MARTIN en Conseil de Communauté, si jamais ces rôles tombent
mal, c’est aussi parce qu’ils sont dans un contexte où les artisans notamment ont subi un certain nombre
d’augmentations particulièrement drastiques, bien plus élevées à l’échelle annuelle, que l’augmentation
de la C.F.E. sur leurs cotisations personnelles, sur les heures supplémentaires et toute une série de
sujets qui s’accumulent effectivement lourdement sur eux depuis un certain nombre de semaines. Je
tenais juste à rappeler cela M. BRARD, parce que vous semblez particulièrement sensible à cette
profession.
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. CARRE – Je peux vous le dire aussi et c’est une réalité.
Deuxièmement, spécifiquement sur la C.F.E. et sous le contrôle de ceux qui la suivent sur le
terrain, je tiens d’abord à rappeler que les commerçants et les artisans ont bénéficié d’une très forte
diminution de leur taxe, il y a maintenant 2 ans de cela au moment de la réforme. Suite à un certain
nombre d’aléas du Conseil Constitutionnel, ils n’ont pas effectivement subi le remplacement de la taxe
professionnelle telle qu’elle était prévue. De plus, l’année dernière, un amendement porté essentiellement
par des associations locales présidées par des amis plutôt de votre bord que du nôtre ont proposé le
mécanisme du relèvement du plafonnement. A ce propos, ils ont déposé un amendement et celui-ci a été
adopté par l’ensemble des bancs de l’Assemblée Nationale en se disant que chaque collectivité aurait la
liberté d’appliquer le maximum ou pas de ce taux, notamment par rapport au rattrapage qui résultait de
l’avis du Conseil Constitutionnel sur la suppression de la taxe professionnelle pour les professions
libérales. C’est cela aussi la réalité des faits.
Mais, comme le rappelait Michel MARTIN et j’insiste encore là dessus, tout cela s’accumule
dans un contexte où effectivement chaque millier d’euros de plus compte lourdement pour des personnes
dont les prélèvements ont augmenté d’environ 5 fois ce montant.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues. J’ai entendu dans les interventions une
remarque qui laisserait croire que les équipements de proximité seraient oubliés dans le plan
d’investissement et notamment dans le domaine culturel. Donc, j’aimerais un petit peu rappeler ce qui a
été fait dans les années antérieures :
- le Conservatoire de La Source totalement rénové avec la Maison des Associations,
- la Maison des Arts et de la Musique dans le quartier Saint-Marceau qui a été construite très
récemment,
- la Médiathèque de La Source,
et pour ce qui est à venir : la Médiathèque de centre ville à la Maison Pierre du Lys, sans
oublier aussi un outil de proximité incroyable : la transformation du réseau des bibliothèques en sept
médiathèques. Donc, dans le domaine de l’investissement culturel de proximité, je crois que là on n’a pas
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
grand chose à dire.
M. le Maire – Merci et on peut généraliser ce propos, M. VALETTE. Je donne la parole à
M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je voulais moi aussi dire un mot sur la C.F.E., mais
comme vous le savez, nous ne sommes plus au Conseil d’AgglO et donc je ne savais pas que vous en
aviez parlé hier.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. TORREILLES – Toutefois, il est vrai que c’est un grave problème. Hier encore sur le
marché Dunois, j’ai pu être interpellé à ce sujet et les commerçants se posent vraiment des questions,
surtout effectivement les petits commerçants.
Je ne vais pas reparler des orientations qui ont été évoquées par la minorité et qui font partie
du budget prévisionnel 2013. Effectivement, on ne peut être que d’accord sur une bonne partie des
chiffres présentés. Je reviens toutefois sur un sujet pourtant aussi important. Vous nous dites,
M. MARTIN, que nous sommes dans une situation de dette enviable et saine, mais dans l’introduction de
votre commentaire, vous nous disiez que la crise et la conjoncture sont bien présentes. J’en resterai donc
sur la crise et la conjoncture. J’avais compris que si l’Etat subventionnait, et c’est ce que vous nous disiez
à l’époque, M. le Maire, 4 ou 5 arénas en France, autant saisir l’opportunité pour nous d’en avoir une.
Mais voilà, ce temps là est révolu et aujourd’hui votre projet est devenu totalement disproportionné par
rapport aux réels besoins d’Orléans. A cela s’ajoute le fait que vous n’aurez pas la subvention espérée.
Ensuite, le coût réel de cet équipement astronomique est devenu indécent au regard de la conjoncture
économique actuelle et des priorités des Français, et bien sûr des Orléanais. Nombreux sont ceux qui
n’oseront pas vous le dire, mais, M. le Maire, je pense que cela ne sert plus à rien de discuter avec vous
de chiffres, de crise ou même de rentabilité, d’efficacité ou d’objectivité. Vous ferez cette Aréna parce que
vous l’avez décidé quoi qu’il arrive. Vous êtes dans le syndrome du deuxième mandat, M. le Maire, et en
cela plus rien d’autre ne comptera.
On peut aussi se demander si les engagements pris avec les deux intervenants
urbanistiques et financiers de ce projet ne vont de toute façon eux aussi vous pousser à aller jusqu’au
bout et faire supporter à notre collectivité durant de nombreuses années les pertes dues à la non
rentabilité à terme de cet équipement.
La plupart des élus de votre majorité sont incapables de nous dire et même de nous
expliquer le budget réel et le ficelage de ce projet. Et bien, comme je l’ai déjà dit, nous aussi nous en
sommes incapables et pourtant, on peut raisonnablement penser que le prix global de cette réalisation,
qui est passé de 80 millions d’euros environ à 103 millions d’euros, sera sûrement plus près des 150
millions d’euros. Et encore, faudra t-il y ajouter la restructuration du réseau routier, celle du quartier Saint-
Marceau avec la reprise de la partie de l’Ile Arrault et en particulier l’hippodrome que vous vous étiez
engagé à revoir.
Je voudrais d’ailleurs à ce sujet faire un aparté avec la délibération n° 22 qui au fond s’y
rapporte. Le coût de la reprise du site Famar de 8 300 000 ,€ dont le 24 septembre 20 10 et le 16
décembre 2011 le Conseil a approuvé l’acquisition et qui passe par enchantement ce jour à 8 530 000 €,
apporte un coût supplémentaire à l’ensemble.
Alors, M. le Maire, au nom de ces générations d’Orléanais que sont nos enfants et ceux qui
vont suivre, nous vous demandons de surseoir, de remettre ce projet à plus tard, de l’adapter aux réels
besoins de notre Ville et peut-être de l’engager alors quand notre économie aura retrouvé plus de sérénité
et surtout quand les éléments sportifs et culturels redeviendront la priorité des Français et des Orléanais.
Je sais M. le Maire, je vous entends déjà nous dire : « Monsieur 2 % » voire « Monsieur 6 % -
ce qui nous rapprocherait d’ailleurs des cantonales - c’est inadmissible, intolérable ! ». Et oui, mais il y a
un « mais », les faits sont là et donc dois-je vous rappeler, M. le Maire, que les élections municipales se
jouent à moins de 2 % ! Merci.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas reprendre ce qu’a dit mon ami
et camarade, Dominique LEBRUN, mais plutôt axer mon propos par rapport à la solidarité, à ces 10 000
familles orléanaises qui vivent dans la pauvreté et aussi sur une décision qui risque d’être prise par
l’Europe au niveau de l’aide alimentaire pour les associations caritatives, car on n’en parle pas assez de
mon point de vue. Et au-delà de nos divergences, je crois qu’il serait bien que l’on se rassemble pour
exiger de l’Europe, qui est très dure pour les peuples et notamment les peuples modestes, à ce que cette
aide : le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) soit poursuivi pour les associations
caritatives, car au rythme où ça va, bientôt ce seront des gens qui ne mangeront plus à leur faim. J’attire
donc votre attention sur cette question qui, de mon point de vue, est très importante.
Oui, je dis plus de solidarité, plus de fraternité envers ces familles en grande difficulté par
rapport aux coupures de courant, aux expulsions, même si on est dans une période de trêve hivernale, et
je crois que l’on doit mettre l’accent dans le cadre du budget 2013, mais on discutera donc de cette
problématique au mois de décembre.
M. LEMAIGNEN a dit que la Ville avait beaucoup changé, je le reconnais et là dessus on l’a
toujours dit, on est d’accord, sauf que cette réalité là ne doit pas cacher ce que je viens de dire
précédemment. Donc, il faut avoir le souci du rayonnement d’Orléans, le souci de faire que notre Ville soit
belle et attractive, mais il faut également avoir le souci, comme je le dis souvent, de l’humain et surtout de
l’humain qui est en grande difficulté.
D’autre part, on a dit que par rapport aux écoles, beaucoup d’efforts avaient été faits et c’est
vrai. Mais, je redis ce que j’ai déjà dit lors des dernières séances du Conseil Municipal, il ne faut oublier
aucune école. Aussi, j’attire de nouveau l’attention et j’espère que cela sera budgété au budget 2013, sur
deux écoles de La Source qui souffrent de quelques difficultés de travaux : l’école Diderot et l’école
Gaston Galloux où le plafond de la cantine tend un peu à s’écrouler, ce qui fait qu’il n’est utilisé que de
moitié. Je vous ai d’ailleurs écris à ce sujet, mais je n’ai pas eu de réponse.
Enfin, par rapport aux problèmes des piscines et comme l’a dit mon collègue et ami,
François REISSER, je crois qu’il va falloir là aussi revoir cela dans le cadre du budget 2013. A ce propos,
nous devons être reçus par Mme GRIVOT prochainement et on va pouvoir en discuter.
Mon propos est : une ville, elle doit avancer, mais elle ne doit laisser personne sur le bord de
la route. Merci.
Mme LECLERC – Bonsoir. Pour reprendre ce que disait Eric VALETTE à propos des
équipements culturels qui avaient connu des constructions nouvelles ou des rénovations, et pour
répondre aussi à la minorité …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition).
Mme LECLERC – minorité ou opposition … On a procédé de même pour les équipements
de la petite enfance, car depuis de nombreuses années, il y a chaque année soit une construction, soit
une rénovation complète d’un équipement de la petite enfance. A ce titre là et d’ailleurs M. RICOUD, vous
étiez présent, nous avons procédé à l’inauguration des travaux de la crèche de la Bolière vendredi
dernier. Qu’il s’agisse du gros entretien ou de la rénovation, un plan pluriannuel existe pour entretenir nos
structures.
Pour en revenir au débat d’orientations budgétaires et à la présentation de M. MARTIN, je
me dis que plusieurs éléments nous ont été donnés :
- Un endettement maîtrisé, même en deçà de la moyenne des villes de même strate.
- Une stabilité de notre fiscalité qui d’ailleurs permet aussi de préserver le pouvoir d’achat
des Orléanais.
De ce fait, un endettement maîtrisé et une stabilité de la fiscalité, cela nous permet aussi
d’investir de manière forte. Et c’est vrai que lorsqu’on fait de l’investissement fort, on soutient l’activité des
entreprises, l’économie locale et même plus, et donc par ricochets, ce sont des emplois.
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Ville d’Orléans
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J’ai également entendu : « Le social, il faut qu’il soit présent parce que c’est la crise ». Mais,
on est là ! Nous aurons au prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S. le débat d’orientations
budgétaires et ensuite le vote du budget. On vous montrera quelles sont nos orientations et je peux vous
dire d’avance que le budget du C.C.A.S. avec plus de 16 millions d’euros, c’est quand même signifiant et
on accompagne conséquemment les familles, les personnes âgées et les personnes en situation difficile.
Ce n’est pas un petit budget. Et pour accompagner justement ces personnes en difficultés, je peux vous
dire qu’elles préfèreraient largement ne pas venir au C.C.A.S. et trouver un emploi. Donc, on doit
conjuguer un budget fort du C.C.A.S. et en même temps promouvoir l’emploi de toutes les manières
possibles.
M. DELOIRE – M. le Maire, chers collègues, au cours de votre présentation des orientations
budgétaires, M. MARTIN, vous avez fait état d’un endettement de la Ville qui demeure faible et
soutenable. En réalité à ces chiffres, il faut ajouter le recours au partenariat public privé (P.P.P.) comme
vous l’avez décidé, M. le Maire, pour la construction de la future Aréna qui en raison de son montage
financier retenu impliquera le versement par la Ville de loyers à l’opérateur durant 30 ans. Ce faisant, ce
choix participe vraisemblablement à la généralisation des P.P.P. par les collectivités locales comme le
montre, s’il en était besoin, le choix de votre ami politique Eric DOLIGE, Président du Conseil Général du
Loiret, de construire les futurs collèges du Loiret en recourant à ce type de contrat, à l’exception par
exemple du collège Montesquieu à Orléans, de sorte que le choix de ce mode de gestion n’a rien
d’obligatoire.
Outre l’aspect financier précédemment décrit, le recours au P.P.P. présente deux
désavantages majeurs. En fait, il signe vraisemblablement la perte de compétences des collectivités
locales, leurs capacités à imaginer et à concevoir des projets publics, au risque de voir disparaître leurs
compétences à les gérer aussi. Il y aurait alors un transfert, une sorte de privatisation du patrimoine public
au profit des grands groupes du B.T.P. Précisément l’une des raisons de la méfiance envers les P.P.P. se
nourrit d’un autre constat : il profite aux grands groupes et non aux P.M.E. voire aux entreprises de taille
intermédiaire. En théorie, chacun est traité sur un même pied d’égalité, mais certains sont plus égaux que
d’autres, et en pratique seuls Bouygues, Véolia, Eiffage, Vinci et d’autres ont la capacité de monter de tels
dossiers. Les entreprises plus petites n’ont pas les reins assez solides pour se mesurer à eux. Faut-il
rappeler qu’en ce qui concerne la future Aréna, le choix que vous avez effectué, M. le Maire avec votre
Municipalité, s’est porté sur le groupe Bouygues ? Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – J’ai encore un certain nombre d’intervenants. La parole est à
Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je vais évoquer plusieurs points.
D’abord, je crois que ce soir avec l’opposition, j’ai appris des choses et cela n’arrive pas si
souvent. Finalement, j’ai appris que les orientations budgétaires n’étaient pas un débat, mais on doit être
au sixième ou septième intervenant de l’opposition et chacun a quelque chose à dire. Donc, si cela n’est
pas un débat, je ne sais pas ce que c’est !
Ensuite, j’ai appris que Mme LEVELEUX était d’accord avec les fondamentaux financiers de
la Ville. C’est quand même une grande nouveauté !
Enfin et si ce n’était pas grave, cela me ferait sourire, j’ai appris que la gestion du précédent
Maire et la gestion actuelle étaient les mêmes et qu’elles étaient rigoureuses dans les deux cas. Je veux
bien entendre cela, mais il y a quand même deux chiffres totalement différents avec une vision
complètement différente des choses. Le premier concerne le fonctionnement avec les taux des impôts. Je
rappelle cependant qu’en 1995, lorsque Jean-Pierre SUEUR est réélu Maire, la première chose qu’il fait
est d’augmenter les taux des impôts. C’est une réalité : + 5 %. Depuis 2001, on se bat chaque année pour
arriver à monter un budget sans augmenter les taux des impôts, ce que montrait Michel MARTIN tout à
l’heure. C’est ce que ne font pas d’autres collectivités puisqu’on voit notamment sur la taxe d’habitation,
on est en dessous de la moyenne des collectivités de notre strate. Cela ne se fait pas comme ça, c’est un
combat car c’est tellement facile d’augmenter les taux d’impôt.
Le deuxième concerne l’investissement. Quand j’entends Mme LEVELEUX dire : « La
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Ville d’Orléans
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gestion rigoureuse d’avant était la même qu’actuellement, mais je suis d’accord avec un fort niveau
d’investissement », mais il a été multiplié par 2 ! Certaines années précédentes, on n’était même pas à 25
millions d’euros d’investissement pour une ville de 100 000 habitants. Il faut tout de même avoir la
conscience des réalités et après c’est facile de demander des travaux dans les écoles, pour la voirie, etc.
Ce qui n’est pas facile, c’est de le faire et c’est ce que l’on fait depuis 10 ans.
Dernier point : cet espèce de fantasme que l’on entend sur les partenariats public privé. Mais
qu’est-ce que le P.P.P. ? Ce n’est qu’un moyen juridique et rien d’autre. C’est comme un marché public.
C’est comme de décider s’il vaut mieux faire en régie ou en délégation de service public. Que ce soit
n’importe quel bâtiment, vous citiez un collège ou une Aréna, quand il est construit en P.P.P., il appartient
à la collectivité. Il ne part pas dans le patrimoine de je ne sais qui. Il est suivi chaque année par la
collectivité, il est géré par la collectivité. Donc, il ne faut pas confondre les moyens juridiques et les projets
eux-mêmes.
Enfin, je voudrais toutefois revenir sur les orientations budgétaires et ce qu’on propose cette
année. Finalement, tout le monde dans cette enceinte se satisfait de la gestion saine et rigoureuse, mais
celle-ci ne va pas de soi et maîtriser les dépenses de fonctionnement, maintenir un autofinancement
élevé, c’est très important et cela génère, notamment de la part des services, beaucoup de réflexions sur
comment proposer de nouveaux projets – parce qu’on a un programme politique, on a été élu dessus,
maintenant on le met en place -, et ensuite comment les mettre en place. D’ailleurs, je veux saluer le
travail des services là dessus, parce qu’il faut tout faire et le faire bien. Lorsqu’on dit « la maîtrise des
dépenses de fonctionnement », finalement ce sont parfois des termes un peu ésotériques dit comme cela,
mais cela veut dire quoi derrière ? Ce sont 2 700 agents de la Ville qui travaillent au quotidien pour les
Orléanais. Ce ne sont pas juste des chiffres, ce sont des écoles, des crèches, la réussite éducative,
l’espace public, la police municipale. Il s’agit bien là de la proximité au service des Orléanais.
C’est la même chose pour l’investissement. Comme le disait Alexandrine LECLERC tout à
l’heure. On investit parce que l’on a des projets qui sont utiles et nécessaires. Il s’agit également du
soutien à l’emploi. Pour vous donner un ordre de grandeur, sur tous les marchés que l’on attribue à la
Ville, à peu près les trois quarts sont obtenus par des entreprises du Loiret. On est donc vraiment sur de
l’emploi local. Et j’ajoute un deuxième effet là dessus : dans nos marchés, on met en plus des clauses
d’insertion. Donc, non seulement il y a de l’emploi classique pour les entreprises, mais en plus on les
oblige - et elles jouent complètement le jeu - en lien avec la Maison de l’Emploi et Isabelle BARANGER,
pour pouvoir aider notamment des jeunes ou au contraire des personnes éloignées depuis longtemps de
l’emploi à revenir vers l’emploi. Donc, c’est pour cela qu’elles sont importantes ces orientations
budgétaires, car derrière, c’est vraiment la vie des Orléanais. Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues. A écouter la nature de
certaines interventions, j’ai commencé par me demander tout à l’heure si nous étions réellement dans le
débat sur les orientations budgétaires ou si nous étions déjà rentrés dans les discussions éventuelles sur
le vote du budget, sachant bien entendu que l’objet du débat de ce soir est de parler de stratégie
financière et sur ce point, je n’ai pas entendu beaucoup de remarques de nos collègues de l’opposition.
Pour ma part ce soir, malgré le contexte catastrophique que nous connaissons, je voudrais
retenir de ces orientations budgétaires le maintien d’un investissement très élevé au bénéfice des
Orléanais et créateur d’emplois par ailleurs. Je voudrais également souligner la pression fiscale qui
n’augmente pas, puisque les taux d’imposition n’augmentent pas depuis plus de 10 ans ainsi que l’a
expliqué Michel MARTIN. De plus, la dette de la Ville n’augmente pas non plus.
Comme l’a dit Muriel SAUVEGRAIN, c’est effectivement le résultat d’un travail rigoureux de
gestion au quotidien et une vraie volonté politique. Alors bien entendu, on peut être admiratif ou agacé.
C’est vrai, cela dépend du camp dans lequel on est et je peux effectivement comprendre l’irritation de
l’opposition qui elle, soutient un gouvernement dont le principal instrument de pilotage est « le doigt
mouillé ».
Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Puisque justement on est dans
un débat budgétaire, comme le disait Mme SAUVEGRAIN, je voudrais répondre à certains élus qui se
sont prononcés ici dans cette assemblée. En effet, vous nous présentez des orientations budgétaires peu
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
détaillées. C’est dommage parce que cela aurait permis d’avoir un débat plus approfondi.
Il est un fait que vous notez bien que l’effort d’investissement est maintenu à un niveau élevé.
Oui, c’est important pour une ville ayant des objectifs de rayonnement, mais je pense qu’il n’y a que
quelques projets qui sont cités, donc la discussion est de ce fait très difficile pour pouvoir évidemment
parler d’une réelle politique d’investissement. Malgré tout, je voudrais répondre à certains élus sur la
culture notamment, parce qu’on a parlé bien sûr du social qui est très important, des équipements sportifs,
mais la culture ! La culture demande un investissement soutenu et il est clair que depuis quelques
années, les budgets d’investissement chutent, chutent. Oui, c’est la grande chute !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais préciser que le rayonnement et l’attractivité d’une ville
passent aussi par une politique dynamique et volontaire d’investissement de structures pour la culture. Et
malheureusement, dans votre deuxième mandat, M. GROUARD, ce point là a vraiment été oublié.
D’ailleurs, vous aviez fait une promesse de campagne et je vais la redire : la création d’un très grand lieu
de culture - l’idée était bonne - de créations et de spectacles. La Fabrique était prévue dans la Z.A.C.
Bourgogne et vous ne le faites pas. Non, vous aviez promis des choses et vous ne les avez pas faites.
Vous préférez faire une Aréna. Des chiffres ont été annoncés. Un Investissement de la Ville de 15 à 20
millions si elle a évidemment les autres financements. Mais vous oubliez de dire aux Orléanais que
pendant 30 ans, la Ville va devoir payer presque 3 millions d’euros chaque année. Et ces 3 millions
d’euros vont impacter les autres budgets d’investissement : la culture et le sport. C’est vraiment
regrettable en sachant que beaucoup de villes actuellement revoient leur projet, notamment Bordeaux qui
a abandonné son projet d’Aréna, et visiblement reviennent à des logiques beaucoup plus, je dirais, réelles
par rapport à la crise économique que nous vivons.
Donc, les Orléanais sont très inquiets à ce sujet. Vous ne les entendez peut-être pas, mais ils
ne comprennent pas cette folie budgétaire qui finalement est un peu masquée puisqu’on dit « voyez, la
Ville investit peu », mais elle va être impactée pendant 30 ans avec 3 millions d’euros par an. Merci.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, chers amis, je voudrais revenir d’abord
sur un point qui curieusement ce soir a été peu évoqué. Il l’a été par Michel MARTIN et un tout petit peu
par Mme LEVELEUX : le désengagement de l’Etat. Je me souviens des autres débats d’orientations
budgétaires où on avait à tour de rôle l’ensemble des élus d’opposition qui, les uns après les autres,
expliquaient que l’Etat se désengageait. Et puis Michel MARTIN a évoqué effectivement le changement
dans la continuité, M. RICOUD, avec le désengagement de l’Etat, je dirais plus fort aujourd’hui qu’il ne
l’était hier. A cela, j’ai deux remarques à formuler. Je note qu’en une décennie, ce qui était le pacte de
stabilité voire le pacte de croissance de M. JOSPIN s’est transformé en pacte de désengagement. Ce
n’était d’ailleurs pas tout à fait ce qui nous était proposé ou promis lors de la campagne présidentielle,
mais tout le monde a compris ici que le changement, c’est maintenant. Donc, ce n’était pas avant les
Présidentielles, mais après !
On reviendra dessus lors du débat non plus des orientations budgétaires,
Mme KOUNOWSKI, mais du débat budgétaire et cela se traduit dans toutes les politiques. En voici
d’ailleurs aujourd’hui un exemple précis : la politique de la Ville. Je me souviens très bien lorsque nous
évoquions, au moment des discussions budgétaires, la politique de la Ville et l’humain M. RICOUD – je ne
parle pas de l’A.N.R.U., mais de l’A.C.S.E. c’est-à-dire de la cohésion sociale. Ce n’est pas encore voté
puisqu’on attend le vote du mois de décembre, mais je peux vous le dire, ce seront moins 20 millions
d’euros ! Donc, comme croissance pour la politique de la Ville, on fait mieux que moins 20 millions
d’euros.
Mme LEVELEUX a quand même dit et on peut difficilement aujourd’hui ne pas dire un petit
mot sur le sujet, mais à qui la faute M. MONTILLOT ? A qui la faute M. le Maire, à qui la faute
M. MARTIN ? C’est à cause de l’état catastrophique de nos finances publiques. Mais j’aurais aimé
Mme LEVELEUX, il y a 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans et 5 ans, que vous ayez le même discours, c’est-à-dire
soutenu la politique effectivement de réductions des déficits publics et la diminution des dépenses de
fonctionnement de l’Etat. Lorsqu’il y a eu la politique sur les retraites, j’aurais aimé entendre
Mme LEVELEUX dire : je soutiens parce que c’est une bonne chose pour les finances publiques. J’aurais
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Ville d’Orléans
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aimé Mme LEVELEUX que vous souteniez au cours des dernières années lorsqu’il y avait la diminution
du nombre d’emplois publics ou lorsqu’il y avait la R.G.P.P. J’ai entendu dans votre bouche exactement
l’inverse, sauf qu’aujourd’hui, nous sommes dans une politique gribouille totale. D’un côté, alors qu’il fallait
continuer à maintenir la position sur les retraites et sur les emplois publics, de l’autre la première chose
faite par le Gouvernement fut de revenir sur les retraites et sur la diminution des emplois publics. De ce
fait aujourd’hui, il faut payer cash et là ce sont tous les Français qui paient cash, avec effectivement la
hausse des impôts, la hausse de la T.V.A. C’est donc ce qu’on appelle une politique gribouille. Il s’agit
bien là du désengagement de l’Etat dont je rappelle quand même que c’est une paille. Pour l’année
prochaine, ce seront près de 750 millions d’euros ; un an plus tard, 1,5 milliard et cela continuera tout au
long de la mandature. C’est donc tout de même intéressant. Je parle du désengagement de l’Etat
uniquement pour les collectivités territoriales bien naturellement.
Comme l’a rappelé Muriel SAUVEGRAIN il y a un instant, l’énorme différence par rapport aux
mandatures précédentes se situe sur l’investissement. Aujourd’hui, il s’agit de 55 millions d’euros pour
lesquels Michel MARTIN a rappelé les orientations pour 2013 contre moins de 25 millions d’euros, C’est
une hausse de 100 %. En euros constants et non pas en euros courants, cela représente à peu près une
hausse de 75 %. C’est en plus le double des collectivités comparables, y compris la ville de Tours qui est
notre ville jumelle dans l’axe ligérien.
Pour ma part, je voudrais m’adresser à MM. RICOUD et LEBRUN, car lorsque tout à l’heure
Alexandrine LECLERC rappelait que l’investissement se traduisait par de l’emploi, mais la vraie politique
de solidarité, M. RICOUD, ce n’est pas de passer son temps à creuser le trou pour pouvoir aider de plus
en plus de chômeurs, mais d’essayer justement de juguler cela et de créer des emplois. Mais les emplois,
ils se créent par l’investissement.
(réaction hors micro de M. LEBRUN)
M. MONTILLOT – Vous n’avez pas dit le contraire sauf que toute votre politique sur la dette,
et je vais y venir dans un instant, c’est précisément parce qu’il y a une gestion de la dette rigoureuse et
non pas comme vous le pensez de façon théorique en laissant filer la dette et les emprunts, que l’on a
effectivement multiplié par deux les investissements.
Les investissements, ce sont deux choses. Premièrement, sur le plan humain, ce sont des
emplois. C’est ça la vraie solidarité, le véritable social : créer une dignité par l’emploi, c’est ça l’humain.
Deuxièmement, l’investissement, c’est aussi le rayonnement et la proximité. Concernant le rayonnement,
on a là effectivement une divergence profonde de politique sur l’investissement. La politique de
rayonnement se traduit tout d’abord par l’embellissement de la ville, la rénovation comme place du
Martroi, etc. Les Orléanais sont fiers et ils nous le disent tous les jours. Et puis ce sont aussi de grands
équipements comme l’Aréna. Mais le rayonnement c’est quoi, car il faut essayer d’en découvrir la finalité ?
C’est de faire d’Orléans l’inverse d’une ville dortoir comme on le constate dans certaines grandes villes en
France. C’est de faire une ville qui soit attractive pour les touristes, pour les étudiants, une ville qui attire
de l’hôtellerie, des commerces, des services, des entreprises et donc une ville qui prépare son avenir.
C’est une ville qui crée là encore des emplois et qui fixe ces emplois par les entreprises qui s’y installent.
Donc, le rayonnement est absolument indispensable. Et puis, la proximité. Ce sont évidemment les deux
mamelles de la politique de la Municipalité d’Orléans. Avant, on avait d’ailleurs peu de rayonnement et
peu de proximité. Maintenant, on a beaucoup de rayonnement et beaucoup de proximité.
Je crois que c’est Charles-Eric LEMAIGNEN qui tout à l’heure évoquait ce qui avait été fait
dans les écoles et qu’il faut rappeler simplement pour que tout le monde comprenne. Ainsi, ce qui était
dépensé en francs, il y a 10 ans, c’est aujourd’hui ce que nous investissons en euros. Cela fait 6,7 fois
plus et si on le ramène en euros constants, on est à plus de 5 ou 6 fois ce qui est réalisé. Pour résumer
ou le dire autrement, en un an, on fait ce que nos prédécesseurs faisaient en une mandature complète.
Comme cela, c’est encore plus simple à identifier.
La proximité - et je termine M. le Maire, rassurez-vous -, c’est l’aide au logement social, mon
cher Olivier CARRE, car le logement c’est bien ce qu’il y a de plus en matière de proximité. M. RICOUD,
souvenez-vous de ce qu’était l’état du patrimoine social dans nos quartiers ! Je ne pense pas que l’on
puisse parler de dignité humaine, car c’était indigne. Ce n’était pas du logement social, mais du logement
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indigne. La proximité, ce sont aussi tous les centres d’animation sociale, l’A.S.E.L.Q.O. dans l’ensemble
des quartiers, la Médiathèque de La Source, le gymnase de La Source, la Maison des Associations de La
Source, le Théâtre Gérard Philipe, la Maison des Arts et de la Musique à Saint-Marceau, le projet
Stenwick sur l’Argonne, les micro sites sportifs dans tous les quartiers, les maisons de la réussite, etc,
Tout cela et je conclus, M. le Maire, c’est grâce à l’autofinancement. Et c’est là, M. LEBRUN, que nous
avons une différence fondamentale. C’est justement parce que Michel MARTIN et la Municipalité gèrent
cela de façon extrêmement rigoureuse que l’on peut investir.
Quand j’étais gamin, j’entendais tout le temps : « Qui paie ses dettes s’enrichit ». J’avoue
qu’enfant, je ne comprenais pas très bien ce que cela voulait dire s’enrichir en remboursant les dettes.
Maintenant, j’ai bien compris, car lorsqu’on paie ses dettes et que l’on ne se surendette pas,
premièrement on paie les emprunts qui suivent beaucoup moins chers que ceux qui sont surendettés. Il
suffit de regarder l’Europe et la Grèce pour comprendre ce que cela veut dire, ou encore la France ou
l’Allemagne versus la Grèce. Deuxièmement, cela permet aussi d’avoir une capacité d’emprunts
supplémentaires pour les grands projets structurants d’avenir. On prépare donc l’avenir de la Ville
d’Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – M. VALETTE souhaitait dire un mot et puis Mme GRIVOT.
M. VALETTE – M. le Maire, je vous remercie de me redonner la parole, car il y a
effectivement des prises de position un peu étranges dans cette assemblée. Il semblerait en fait qu’une
politique culturelle ne s’apprécierait qu’en matière d’investissement. Donc, j’aimerais poser une question à
Mme KOUNOWSKI. Faut-il lui parler des renoncements de Mme FILIPPETTI ? J’en ai la liste si vous le
voulez. Aujourd’hui, nous avons un budget de fonctionnement en préparation qui sera maintenu pour
2013 alors que du côté de Mme FILIPPETTI, on annonce - 4,3 % en 2013 et probablement - 7,5 % en
2015 !
Il y a un problème qui nous sépare profondément dans cette histoire. Quand vous appelez
comme cela de façon péremptoire à l’investissement, vous appelez en fait à l’institutionnalisation de la
culture. Et chaque fois que la gauche passe quelque part dans une collectivité, elle institutionnalise. Cela
a été le cas à Orléans. On ne le regrette pas aujourd’hui, mais enfin c’est la réalité. Cela a été le cas à la
Région avec la création de l’orchestre régional du centre. Je crois qu’aujourd’hui, cette position est
complètement dépassée voire hémiplégique parce que ce genre de politique, et j’en appelle au secteur
culturel, se fait toujours aux dépens du tissu culturel local, de la créativité locale. Au bout du compte, si on
introduit de façon massive ce type de politique, on n’aurait jamais fait le 108, Polysonik, tout un ensemble
d’établissements qui aujourd’hui sont des établissements de proximité qui permettent à un certain nombre
d’artistes sur vivent sur notre territoire de pouvoir s’exprimer.
Je voudrais également parler du Festival de Jazz. A sa création, le Festival de Jazz avait
suscité un « off » parce que le territoire avait été totalement oublié dans l’organisation du festival.
Aujourd’hui, il est organisé par un comité de programmation dont le maître est évidemment
Stéphane KOCHOYAN, mais nous avons autour ABCD, le Nuage en Pantalon, Ô Jazz et de fait, tous les
acteurs qu’ils viennent de l’international ou du local sont présents dans la programmation du Festival de
Jazz.
Moi, je pense que là il y a vraiment un logiciel à revoir. Vous imaginez avoir une affinité
élective avec le secteur culturel et je pense que vous vous trompez largement !
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues. Moi, je voudrais plutôt rétablir la vérité,
car je crois que l’opposition, en matière d’équipements sportifs, ne doit pas habiter Orléans. Je tiens
simplement à rappeler que depuis 2001, environ un équipement sportif par an a été créé dans notre Ville.
Que des équipements de proximité ! Je vais en citer trois ou quatre :
- Le boulodrome à l’Argonne. En 2000, ce club s’entraînait par - 5°, - 6° et les enfants dehors
n’avaient aucun équipement.
- Le dojo des arts martiaux dans le quartier Madeleine est un équipement de proximité pour 3
clubs. Auparavant, ils avaient des conditions lamentables. Le Budokan Karaté s’entraînait dans une petite
salle de l’A.S.E.L.Q.O. et n’avait ni vestiaires, ni douches. Les filles et les garçons se déshabillaient dans
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le couloir. On a donc fait un dojo d’arts martiaux pour ces clubs.
- Le terrain synthétique de La Source, celui des Montées, les tribunes et les vestiaires du
stade de la Vallée. Je rappelle qu’en 2001, les vestiaires et les tribunes étaient impraticables et donc
fermés pour cause de sécurité.
- Le complexe sportif de La Source. Avant, c’était un petit gymnase qui commençait à être
vieillot, le gymnase Minouflet, qui malheureusement a brûlé et que fait-on ? Un énorme équipement
sportif, le deuxième de notre Ville, avec trois salles et qui peut accueillir 1 000 spectateurs. Nous allons
raser le gymnase Chardon et en reconstruire un tout neuf. A la Convention Territoriale de l’Argonne, que
va t-on faire ? Raser un vieux gymnase et en refaire un neuf. Alors, arrêtez de dire n’importe quoi !
Je voudrais aussi préciser parce que j’ai entendu parler beaucoup ce soir des piscines. Bien
sûr, nos piscines commencent à être vieilles. Quand on a 40 ans, on commence à être vieux !
(rires et brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Qui est d’accord avec le propos de Mme GRIVOT ?
M. MONTILLOT – Martine est éternellement jeune !
Mme GRIVOT – Pour terminer, je voudrais donner un chiffre :
1992-2001 : investissements par Jean-Pierre SUEUR, ancien Maire d’Orléans, sur la piscine
de La Source, chère à M. RICOUD : 397 000 .€ Depuis 2002, donc depuis 10 ans : 611 000 € pour notre
équipe municipale. C’est quand même beaucoup plus 200 000 €. Alors, arr êtez de dire n’importe quoi ! Je
pourrais multiplier les exemples. Je veux bien, on est dans l’opposition, on s’oppose, c’est normal, mais
ayez quand même un petit peu de respect pour tout le travail qui est fait par bien sûr l’équipe municipale
et surtout le personnel qui travaille pour nous.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. Alors, je vais donner la parole d’abord à M. MARTIN pour
répondre si vous le voulez bien sur l’ensemble du débat. Je redonnerai ensuite la parole à M. LEBRUN
pour le vœu et on clôturera ce débat, car nous avons encore quelques délibérations à la suite.
M. MARTIN – Je vais donc essayer d’être assez rapide. Pour moi, je le dis, je pense que le
débat d’orientations budgétaires a eu lieu et que nous avons pu échanger sur les stratégies, les choix et
c’est bien le but. Je vous sens néanmoins impatients quant à la présentation du budget définitif au mois
de décembre.
Dans les présentations, et là je m’adresse bien sûr à nos collègues de l’opposition qui de
façon récurrente se plaignent de la légèreté des documents, je ne pense pas que pour faire de la stratégie
et des choix de long terme, il faille forcément quelques centaines de pages. Je pense qu’au contraire, il
faut avoir une vision d’ensemble, une vision de long terme et c’est pourquoi, les présentations qui sont
faites, notamment en ce qui concerne la consolidation financière, qui introduisent le débat d’aujourd’hui et
qui permettent d’aller vers le budget un mois après, sont l’exercice qui convient pour avoir une vision et
beaucoup de transparence sur la situation de notre Ville. Je suis convaincu que c’est le cas.
M. BRARD, pourquoi ai-je choisi le taux du F.M.I. ? Vous aviez un peu d’avance car le sujet a
été abordé hier au Conseil d’AgglO. Si j’ai choisi ce taux, c’est parce que je ne crois pas aux choix
budgétaires qui ont été faits par le Gouvernement. La raison est la suivante et concerne un élément
essentiel : le chômage et l’emploi. Parce que lorsque j’ai entendu le Président de la République dire que
pendant un an encore, le chômage allait se dégrader ou le chômage allait augmenter - disons les choses
comme on le veut -, je n’ai pas vu la traduction budgétaire des propos du Président. Je dois dire que là
dessus, je ne pouvais pas être d’accord, car c’est un élément fondamental de l’économie. Tout le monde
l’a dit ce soir. Sans emploi, pas de création de richesses ; sans emploi, pas de redistribution ; sans
emploi, pas d’action sociale ; sans emploi, moins de logements, etc. La seule façon que vous voyez
d’améliorer l’emploi en France, ce sont les contrats d’avenir, c’est-à-dire des emplois publics. Cela ne
fonctionne pas, cela n’a jamais fonctionné ! Tout le monde le sait et néanmoins, c’est la seule voie que
vous proposez. Ah, peut-être que finalement, la hausse de la T.V.A. sociale - non, vous ne la vouliez pas -
, elle est en train de se mettre en place ! Je vois même, moi qui lis la documentation tous les jours, que le
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Gouvernement de M. AYRAULT est en train de l’accélérer, puisque dès le 3 décembre, elle serait mise en
place beaucoup plus tôt même que le vote du budget du 31 décembre, c’est-à-dire que l’on est à 3
semaines près pour mettre en œuvre une politique dont on n’a pas voulu depuis combien de mois ? Alors,
si vous voulez, voilà le choix du taux de F.M.I. que j’avais fait et je pense que je le justifie.
Vous avez effectivement rappelé que nous sommes d’accord sur les fondamentaux. Pour ma
part, c’est ce que j’attendais que vous me disiez, donc je suis satisfait ! Vous l’avez dit et ce n’est pas la
première fois. Je l’enregistre et je pense que les fondamentaux sont très solides, qu’ils ne sont pas
attaquables. De ce point de vue, vous l’avez reconnu. C’est donc très important pour savoir d’où l’on part
pour aller plus loin et ces fondamentaux sont stratégiques pour nous.
En ce qui concerne le C.F.E., je voulais revenir, M. le Maire, sur les engagements qui ont été
pris par l’Agglomération hier. Je pense qu’on a eu le débat technique et je ne voulais pas y revenir. Je dis
simplement qu’il a été envisagé de revenir sur les seuils, c’est-à-dire qu’il y a l’aspect technique du
blocage en fonction d’un taux de T.V.A., qui existe du reste déjà dans les textes pour les plus grandes
entreprises, mais qui n’est pas applicable aujourd’hui pour les plus petites. Le Président de
l’Agglomération a fait cette proposition qui paraît de bon sens, mais les seuils ont également été abordés
pour dire que nous trouverons des solutions. Nous avons même indiqué qu’il y aurait une mesure qui
serait assez lourde à supporter peut-être pour l’Agglomération, mais que néanmoins cela serait envisagé.
En ce qui concerne l’Aréna, le premier incapable dans ce dossier est le C.N.D.S. Les
délibérations ont été prises et ont été fléchées budgétairement par le CN.D.S. Il y a les montants, les
numéros de comptes. A partir du moment où on renonce à l’investissement et cela rejoint tout à fait les
propos qui ont été tenus par M. VALETTE en ce qui concerne la culture, car il y a un renoncement total à
l’investissement en France. On ne fait que du fonctionnement et encore, on le fait mal, je l’ai dit tout à
l’heure. Comment voulez-vous que cela fonctionne ? Sans investissement, la machine économique ne
tourne pas ! Donc, nous reprocher l’Aréna, alors que c’est un investissement majeur de rayonnement, qui
apportera non seulement de l’activité, mais également un équipement emblématique pour la Ville
d’Orléans, alors même que l’Etat nous refuse les subventions par des moyens dilatoires, par des moyens
détournés comme vous le savez, je trouve que revenir sur cet aspect des choses, vous me donnez
l’occasion de mettre les choses au point. Distinguer l’investissement et le fonctionnement en matière de
gestion, c’est fondamental. Donc nous, c’est le choix que nous avons fait et c’est le choix sur lequel nous
ne voulons pas discuter. C’est un choix stratégique de long terme. Je rappelle simplement que dans
l’Aréna, il y aura quand même trois salles de sport accessibles à tous. Alors, ce n’est pas simplement un
équipement pour faire beau, c’est aussi un équipement de quartier qui sera accessible.
Le recours au partenariat public privé, Mme SAUVEGRAIN, vous avez tout à fait raison de le
dire, car le P.P.P. est une technique juridique. Lorsqu’on fait des concessions, c’est la même chose.
Simplement, personne ne dit qu’il ne faut pas faire de concessions en France, puisque c’est un outil qui
existe depuis très longtemps. Je ne voudrais pas citer le nombre de P.P.P. qu’a fait M. BARTOLONE, le
Président de l’Assemblée Nationale, mais il a décidé de construire 12 collèges, 8 équipements sportifs, 5
cuisines même vous vous rendez compte des cuisines en P.P.P. - là il pousse - et un internat en P.P.P.
Ensuite, Mme AUBRY à Lille a choisi pour son grand stade le P.P.P. Alors, vous ne pouvez pas nous
reprocher d’envisager de prendre un moyen de financement moderne, qui était type concession je le
précise, alors même que c’est pratiqué par vos amis. Donc, cela n’est pas sérieux.
Je voulais – Mme JACQUES, si vous me le permettez – que l’on projette pour terminer,
parce que cela a été dit aussi et cela concerne la gestion de mon prédécesseur. J’ai toujours salué la
rigueur de gestion de mon prédécesseur, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez eu raison de le rappeler
et c’est vrai que nous avions des débats parfois assez secs, mais néanmoins je pense honnêtes. En
matière financière, je revendique d’être l’accélérateur de projets, car il faut accélérer les projets d’une
commune. On ne fait pas de la finance pour la rigueur, cela n’a pas de sens. On doit accélérer les projets
et c’est ce que nous demande le Maire, l’ensemble des élus et c’est ce que nous faisons. Les finances,
nous sommes au service et au service, c’est ce graphique.
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M. MARTIN – Lorsque vous voyez le dernier mandat de nos prédécesseurs et Mme
SAUVEGRAIN l’a dit, nous avons des années à 20 millions d’euros d’investissement, en dehors de
l’année préélectorale où cela flambait en se disant : « Si on livre beaucoup la veille de l’année
préélectorale, on sera peut-être réélu ! »
Moi, je dénonce vraiment cette gestion budgétaire de la façon la plus franche. Nous avons dit
que nous serions nous dans l’accélération budgétaire, à un rythme soutenu année par année de façon
constante, en tenant la dette. Il est proposé pour 2013 d’être à 55 millions d’euros d’investissement. Ce
n’est pas en rupture avec ce que nous avons fait précédemment C’est tout à fait dans la continuité et voilà
cela résume les choix que nous vous proposons.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. M. LEBRUN, souhaitez-vous reprendre la parole ?
N° 6 b – Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste.
M. LEBRUN – Bien sûr ! Je vais vous proposer le vœu qui a été déposé par le groupe
Communiste et Progressiste. J’aurais souhaité que vous le donniez à tout le monde afin que chacun l’ait
sous les yeux.
M. le Maire – Je tiens à préciser une chose. Je vous donne bien volontiers la parole sur le
vœu, mais si vous souhaitez à l’avenir en déposer d’autres - ce qui est tout à fait normal et il n’y a pas de
problème sur ce point - il faudrait que vous le donniez avant, pourquoi ? Tout simplement afin que nous
puissions l’annexer au dossier du Conseil Municipal. Ce vœu, nous ne l’avons eu que mercredi je crois et
les dossiers étaient déjà envoyés. Donc, je vous propose de le présenter mais en tout état de cause, ce
n’était pas possible de l’annexer au dossier du Conseil Municipal pour cette raison évidente
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d’organisation. Voilà, l’explication là dessus, sinon évidemment sur le principe, il n’y a aucun problème.
M. LEBRUN – Deuxième remarque. J’espère que M. MONTILLOT va m’écouter d’un bout à
l’autre, parce que tout à l’heure, j’ai eu l’impression qu’il n’écoutait pas tout ce que je disais.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
M. LEBRUN – Voilà donc le vœu déposé par notre groupe et dont nous proposons qu’il soit
soumis au vote de l’assemblée.
Attendu que ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités,
d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs
investissements au moyen de prêts structurés construits sur les montages spéculatifs complexes dont le
risque était supporté par les seuls emprunteurs ;
Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un
crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en
privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre :
Le Conseil Municipal d’Orléans :
1°) affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service
de la population et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif ;
2°) décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des
marges et des conditions de sortie correctes :
3°) demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de
transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de
durée et sans clause abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont
générés pour leurs emprunteurs ;
4°) demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des
collectivités locales ;
5°) adopte le label « Collectivité pour un audit citoyen » initié par le Collectif pour un audit
citoyen de la dette publique, dont il approuve la démarche pour lancer un vaste débat public sur la
question.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN pour synthétiser une réponse et je vous
proposerai de voter sur ce vœu à la suite de la réponse de M. MARTIN.
M. MARTIN – Je réponds de façon assez synthétique parce que je pense que l’on a déjà
apporté beaucoup d’éléments, mais néanmoins puisque vous avez exprimé ce vœu. Nous avons un faible
recours à la dette et notamment une dette par habitant qui est inférieure à 20 % de la moyenne de la
strate. Aussi, la Ville d’Orléans est peu endettée par rapport aux communes comparables
Fin 2012, l’encours de la dette est équilibrée entre taux fixe et taux révisable, comme je l’ai
montré dans la présentation. Je rappelle que cette démarche a été qualifiée de prudente par la Chambre
Régionale des Comptes, parce que nous sommes contrôlés et c’est une bonne chose.
La matrice des risques dite « gissler » classe les emprunts – vous avez vu le classement, je
l’ai publié tout à l’heure – et je n’y reviens pas. A fin 2012, la dette de la Ville ne présente aucun emprunt
hors charte, c’est-à-dire aucun emprunt dit « toxique », je dis bien aucun.
De plus, la dette souscrite auprès de Dexia est quasi inexistante. Je rappelle les difficultés
auxquelles se trouvent confronter le Gouvernement par rapport à Dexia. En 2001, nous avons reçu une
dette Dexia de 36 % du total de la dette Ville. Aujourd’hui, elle n’est plus que de 5 % et nous n’avons
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jamais reconduit les contrats.
Il apparaît donc possible à la fois de limiter le recours à l’emprunt et de résister efficacement
aux pratiques commerciales des banques, et je tenais à vous le dire. Aussi, il convient de s’interroger sur
les motivations des collectivités qui n’ont pas pu ou qui n’ont pas su résister. On peut se poser la question
de savoir pourquoi elles ont été dans le sens de ce que leur présentaient les banques et ce que vous
reprochez aujourd’hui.
La Ville d’Orléans n’a pas de problèmes d’accès au crédit. La stratégie de la Ville est
d’autofinancer une part, la plus importante, de ses investissements et de peu solliciter les banques. On ne
connaît aucune difficulté de financement. L’effort de l’investissement est très important et c’est aujourd’hui
le principal moteur de l’activité. Je rappelle que lorsque j’ai présenté la consolidation, le mois dernier, j’ai
indiqué et démontré qu’il y avait un effet de levier de 4 entre l’investissement réalisé par la Ville d’Orléans,
soit 55 millions, et l’investissement total sur l’ensemble de son territoire par les collectivités. Donc, la
stratégie de la Mairie reste complètement tourné vers la satisfaction des besoins de ses habitants.
Pour terminer, je vais faire un petit commentaire. On ne peut pas décrier en permanence les
banques et vouloir s’en servir. Lorsque je lis aujourd’hui que la totalité du pacte dit de compétitivité
instauré par le Gouvernement, ne sera remboursé aux entreprises qu’en 2014 et que les banques sont
sollicités pour faire la soudure durant toute l’année 2013 - car c’est ce qui est proposé aujourd’hui -, je dis
qu’à un moment donné, il faut reconnaître que les mécanismes sont nécessaires et donc on ne peut pas
reprocher en permanence aux banques des agissements, alors même qu’on veut s’en servir. Nous, nous
servons les banques avec exigences. C’est notre stratégie et on veut la continuer.
M. le Maire – Suite aux explications …
(M. BEN CHAABANE demande à intervenir).
M. le Maire – Si c’est pour une explication de vote, je vous donne la parole
M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je viens de prendre connaissance du document
qui m’a été prêté par nos collègues communistes. Je crois qu’à la lecture de ce qui nous est proposé et
après les remarques de M. MARTIN, ce texte peut aisément être voté à l’unanimité du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, nous le groupe CHE, nous le voterons.
Puisque j’ai l’occasion de m’exprimer sur la finance comme vient de le faire M. MARTIN, en
disant que l’on ne peut pas décrier les banques et s’en servir, on ne va pas non plus se prosterner devant
les banques qui sont généralement gagnantes à tous les coups. Petite digression sur les PPP dont a parlé
Mme SAUVEGRAIN. Sur ce type de montage, vous dites « c’est juste une forme juridique ». Oui, c’est ce
qui est écrit dans les bouquins de finances publiques, sauf que l’expérience montre qu’on privatise les
bénéfices et on mutualise les pertes. J’ai deux exemples en tête qui peuvent nous concerner soit comme
Orléanais, soit rattaché au dossier de l’Aréna. Comme Orléanais, un ancien Maire d’Orléans,
Jacques DOUFFIAGUES, avait il y a 25 ou 30 ans, fait l’apologie du libéralisme et avait construit une ligne
de transport qui s’appelle toujours l’Orlyval en disant à propos de l’initiative privée : « Vous avez voir ce
que vous allez voir ! » On a vu, cela s’est cassé la figure. C’est la collectivité qui a payé et la R.A.T.P. qui
a été sommé par le Gouvernement de reprendre cette catastrophe industrielle. A propos du Stade de
France, le contribuable continue de payer aujourd’hui le montage financier qui a été fait. Donc, voilà
pourquoi, il y a une crainte vis à vis de tel ou tel type de montage sophistiqué.
Enfin, puisque tout le monde a parlé de politique nationale – M. VALETTE à propos
d’Aurélie FILIPPETTI ou encore M. MONTILLOT – je vais aussi le faire et toujours sur le thème de la
finance. J’espère que le Gouvernement actuel tiendra ses promesses : de séparer les banques
d’investissement ou les banques qui spéculent et l’activité de banque traditionnelle. Donc, je regarde sur
ma droite puisque la gauche est à ma droite, c’est toujours un problème ! Donc M. MARTIN, moi j’ai
toujours une réticence car je sais très bien que les grandes banques gagnent à tous les coups. Et voilà
pourquoi, nous voterons le vœu de nos collègues du Front de Gauche.
- 1969 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Je vais vous proposer, mes chers collègues et pour ceux qui le souhaitent, de
rejeter ce vœu, non pas que nous soyons hostiles sur le fond à ce que vous dites, mais simplement parce
que si nous l’adoptions, on pourrait considérer que nous prenons acte d’une situation difficile pour la Ville
d’Orléans, que nous établissons une sorte de règle nouvelle, que désormais il conviendrait d’appliquer.
Or, comme l’a dit parfaitement M. MARTIN, la gestion financière et la gestion de la dette sont
particulièrement saines et concrètement, c’est ce que nous faisons depuis des années. Donc, il n’y a pas
de changement de ce point de vue là et je ne vois pas de raison de donner ce signe qu’il devrait y avoir un
changement puisque, encore une fois, c’est ce que nous faisons depuis que nous avons la charge de la
direction de cette Municipalité.
Donc, je vais vous consulter sur l’adoption du vœu de M. LEBRUN.
M. LEBRUN, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Attendu que ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités,
d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs
investissements au moyen de prêts structurés construits sur les montages spéculatifs complexes dont le
risque était supporté par les seuls emprunteurs ;
Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un
crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en
privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre :
Le Conseil Municipal d’Orléans :
1°) affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service
de la population et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif ;
2°) décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des
marges et des conditions de sortie correctes :
3°) demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de
transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de
durée et sans clause abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont
générés pour leurs emprunteurs ;
4°) demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des
collectivités locales ;
5°) adopte le label « Collectivité pour un audit citoyen » initié par le Collectif pour un audit
citoyen de la dette publique, dont il approuve la démarche pour lancer un vaste débat public sur la
question. »
REJETE PAR 40 VOIX CONTRE 15.
*******
M. le Maire – Je voudrais simplement, sans rallonger le débat d’orientations budgétaires,
conclure sur trois points qui me paraissent importants. Le premier point, je le qualifierai par une
inquiétude, le deuxième par une réalité et le troisième par une volonté.
Le premier point : une inquiétude. Elle a été explicitée par Michel MARTIN et reprise par
d’autres dans le débat. Nous allons vers une réduction des soutiens et des participations de l’Etat. Je ne
vais pas, justement parce que je suis dans l’opposition nationale, systématiquement critiquer.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 1970 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Si vous aviez l’obligeance et la bonne éducation de m’écouter, cela me
conviendrait beaucoup Mme LEVELEUX ! Je ne ferai pas ce que vous faites le plus souvent dans ce
Conseil Municipal.
Ainsi, il est parfaitement clair qu’il faut impérativement, et de manière urgente, poursuivre ce
que l’ancien Premier Ministre, M. FILLON, avait engagé courageusement, c’est-à-dire une réduction
effective des déficits de la France, à commencer par ceux de l’Etat, mais également ceux de l’ensemble
des pouvoirs publics.
Cela se fait de plusieurs manières. Nous ne sommes pas d’accord sur la manière de faire,
qui est d’augmenter massivement les charges qui pèsent sur l’ensemble de nos concitoyens. Nous
sommes en revanche d’accord pour réduire la dépense publique. Et je ne vois pas comment je pourrais
dire « nous réduisons la dépense publique » sans appeler les collectivités locales qui ont une part
importante à y porter leur part. Donc, très concrètement, je ne participe pas à cette logique qui consiste à
dire que l’Etat s’en débrouille et nous, nous devons continuer à dépenser comme si de rien n’était. En
effet et je le redis - je l’ai déjà dit avant, je n’ai pas changé de discours, les majorités changent, mais mon
discours reste – nous ne pouvons pas continuer dans la logique de la dépense telle qu’elle est. A partir de
là, nous faisons effort. Et d’ailleurs, cette logique, mes chers collègues, c’est celle qui est la nôtre depuis
plus de 10 ans à la Ville d’Orléans. Nous faisons exactement l’inverse de ce que l’Etat fait, non pas depuis
hier ou avant-hier, mais depuis 30 ans. Toutes les courbes, tous les chiffres, toutes les statistiques aussi
froids soient-ils, le montrent. La dégradation des finances publiques commence dans le début des années
80. La France était dans une situation parfaitement saine jusqu’à la fin des années 70 en ayant d’ailleurs
absorbé deux chocs pétroliers. Cela veut dire aussi et c’est positif, que notre pays a une capacité de
résistance, dites-moi, parce que pour tenir comme cela 30 ans, il faut être assez solide. Mais nous
sommes arrivés aux limites de l’exercice et donc nous avons à en prendre notre part.
Là où je ne suis plus nécessairement d’accord, c’est lorsque cette part risque, comme il a été
dit, de porter atteinte à la capacité d’investissement sachant qu’effectivement les collectivités locales dans
notre pays réalisent à peu près 75 % de l’investissement public, hors investissement de défense. C’est
donc le premier point.
Et je ne suis plus d’accord non plus lorsqu’on crée des usines à gaz, car nous sommes en
train d’en créer une assez formidable en ce moment au niveau du Gouvernement. Avec Olivier CARRE,
nous étions présents à ce débat à l’Assemblée Nationale sur les multiples formes de péréquation – je ne
vais pas rentrer sur le débat technique, parce qu’il est incompréhensible – dont le résultat est que ce ne
sont pas les collectivités riches qui paient pour celles qui le sont moins ou qui sont pauvres, ce n’est pas
du tout vrai, mais on est en train de créer un système avec des paramètres tellement complexes que plus
personne ne comprend qui reverse à qui, combien et quoi. C’est ce dispositif assez formidable qui est en
train d’être modifié, alors qu’il faut le supprimer et pour lequel je m’étais déjà élevé contre l’année
dernière : la péréquation horizontale. C’est-à-dire non plus le fait que l’Etat utilise un certain nombre de
critères pour moduler ses dotations aux collectivités, ce qui peut se comprendre et cela est de la
péréquation verticale, mais c’est de dire en fonction d’un certain nombre de critères, d’une opacité
complètement aberrante, il va y avoir une péréquation entre collectivités. Cela aboutit à ce qu’une
commune centre moins riche que les communes périphériques paie pour celles-ci. L’inverse se constate
aussi. Voilà la formidable usine à gaz et là, je ne suis plus d’accord non plus. Simplifions, créons de la
transparence, de la clarté dans tout cela avec des mécanismes simples ! Donc, je dis oui pour que chacun
participe à l’effort nécessaire et non pour que ce soit, j’allais dire, les bons élèves qui soient
systématiquement pénalisés. Car l’investissement dont on parle, il est fait où et par qui ? Par les
collectivités qui comme nous dégagent des capacités d’autofinancement. Alors, les péréquations dans les
calculs que l’on fait aujourd’hui – et ne prenez pas le chiffre pour vérité, c’est dans la manière dont on
essaie de voir comment c’est susceptible de se passer, je prends les précautions d’usage – on pourrait
avoir des compensations Ville d’Orléans à verser de l’ordre du million d’euros voire plus dans certaines
hypothèses par an. Et, M. le Président de l’Agglomération, encore plus pour l’Agglomération. Alors moi, je
veux bien la solidarité, mais quand il y a des territoires beaucoup plus riches, en prenant tout simplement
des bases fiscales, que le nôtre, je ne vois pas au nom de quoi il nous serait demandé un effort spécifique
supplémentaire. Aussi, j’espère que là, le bon sens va prévaloir, mais je n’en suis pas persuadé. En tout
cas au Parlement, nous faisons tout pour que ces éléments de bon sens soient pris en compte et que les
élus locaux que nous sommes soient écoutés, je l’espère en tout cas. C’est bien là une inquiétude forte en
- 1971 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
ce qui me concerne.
Le deuxième point : la réalité et je voudrais rebondir là aussi sur des éléments du débat. La
question du pouvoir d’achat de nos concitoyens est liée à la question des prix dans leur ensemble. Dans
les prix, il y a le prix de l’impôt, le prix du logement, le prix du déplacement, bref tous ces éléments au
quotidien pour chacune et chacun d’entre nous. Là dessus, je veux dire une chose qui apparaît peu et qui
pourtant est une vérité première, une réalité. A Orléans, comparativement aux autres grandes villes de
France et notamment celles qui sont soit sur l’axe ligérien, soit dans ce qu’on appelle le très grand bassin
parisien, nous avons pratiquement dans tous les registres les prix les plus bas. D’ailleurs, on l’a vu avec la
taxe d’habitation. Je vous donne également deux ou trois exemples dont on a déjà parlé ici, mais comme
on en parle par séquence, on n’agrée jamais les chiffres et on ne voit jamais la réalité globale.
Le prix de l’eau. On a montré les cartes où le prix de l’eau est très faible. Ainsi, je vous
rappelle que pour les 40 premiers mètres cubes, le prix est de 0,65 /€ m³. Je veux bien, on peut toujours
tout diminuer, mais il y a un moment où ce n’est tout simplement plus possible. On a montré les tableaux il
y a quelque temps et de mémoire, on est plus bas que toutes les villes de l’agglomération et des villes
situés sur l’axe ligérien.
La cantine scolaire. Je vous rappelle que le premier prix de la cantine scolaire est à moins de
0,50 € le repas. C’est une volonté de la Ville, puisqu’avec le délégataire, c’est nous qui fixons le prix. On a
donné aussi des éléments de comparaison, à quelques exceptions près de villes qui ont accordé des
gratuités, et nous sommes dans les prix les plus bas de France.
Je pourrais aussi parler d’un poste budgétaire extrêmement important : le logement. On voit
régulièrement sortir des enquêtes sur le logement dans les grandes villes. Je ne sais plus dans quelle
revue, mais c’était fait d’une manière tout à fait sérieuse. Le prix moyen au m² dans le neuf est un peu
plus de 3 000 € à Orléans et évidemment après il y a des variations en fonction de différents critères. Il est
partout notamment sur toute la Région Centre, à l’exception semble t-il de la ville de Bourges, plus cher
qu’ici. On a parlé de Tours ce soir et à Tours, c’est plus cher. On pourrait cependant avoir l’effet prix du
fait de la proximité parisienne et malgré tout, ce n’est pas vrai. Parmi les grandes villes, nous sommes
l’une des villes la moins chère de France, pourquoi ? Serions-nous bénis des Dieux ? Peut-être, je
l’espère, mais pas seulement. En fait, depuis des années, nous pratiquons une politique de construction
de logements qui est une politique dynamique et par cette politique, nous contribuons à desserrer la
relation offre/demande et à faire en sorte qu’ayant suffisamment d’offres, les prix ne peuvent pas
s’envoler.
Et tout cela, ce sont des politiques qui sont construites dans la durée et qui, au bout du
compte, après un certain nombre d’années, paient. J’aimerais que ce soit tout simplement reconnu, parce
que c’est une réalité, c’est une vérité.
Et puis, je termine par une volonté. On a beaucoup parlé de la question des investissements.
Alors effectivement, je voudrais à nouveau vous montrer le dernier tableau. Peut-on l’avoir à l’écran s’il
vous plaît ? Je veux revenir sur ce tableau et plus particulièrement sur deux points.
- 1972 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Merci Mme JACQUES. Ce n’était pas prévu, mais il me plaît beaucoup votre
tableau, vous savez !
Lorsque j’évoque ce tableau, vous voyez les bâtons de couleurs différentes et les barres
horizontales sur trois périodes. Mme SAUVEGRAIN et M. MARTIN ont évidemment raison de dire que
globalement la capacité d’investissement a été doublée. Mais, je vais regarder aussi les bâtons marron et
vert. Par rapport à notre mandat précédent, nous continuons d’augmenter l’investissement. Je rappelle
simplement que 2008-2009, il y a une toute petite crise qui passe par là ! Juste comme cela, elle nous fait
un petit coucou et puis elle est restée ! Et que voyons-nous là ? J’aimerais que cela soit dit. C’est
exceptionnel que nous continuions à avoir la capacité d’augmenter l’investissement de la Ville d’Orléans
sans toucher aux taux de fiscalité et en restant dans un volume de dette à l’identique. C’est là la vraie
performance. Ce n’est pas la performance pour la performance, parce que derrière, il y a effectivement
des besoins. Ces besoins, ils ont été dit par les uns et les autres.
Dans le domaine du sport, il y a encore des équipements à rénover, on le sait. Mais dites-
moi, en en faisant un par an et alors qu’il y en a encore d’autres à rénover, vous ne croyez pas que c’est
parce qu’ils étaient dans un état de vétusté impressionnant avant 2001. Moi, je veux bien, mais enfin c’est
quand même une évidence ce que je dis là !
Parlons maintenant de l’état de l’espace public sur Orléans, car on nous a dit que nous
mettions beaucoup d’argent sur la voirie et l’espace public. Vous croyez que c’est par plaisir et que nous
sommes obsédés du goudron ! On n’est pas obsédé du goudron, c’est juste parce qu’il est inacceptable,
inadmissible qu’une Ville, capitale régionale, ait des montages russes un peu partout sur son espace
public. Pourquoi y-a-t-il des montages russes un peu partout, des trous, des fondrières et je n’exagère
pas, je connais la Ville par cœur ? Car voyez-vous, cela n’a pas été fait avant ! Parce que depuis des
années, cette Ville était dans un sous investissement chronique et que tout se dégradait. Quand je suis
- 1973 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
arrivé en 2001, il y avait une crèche en fermeture administrative : la crèche du Plat d’Etain. On avait des
écoles dont les toits « se cassaient la figure ».
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Et oui, il y a presque 70 écoles et donc on ne peut pas faire tout d’un coup, on
est d’accord. Eric VALETTE a très bien répondu sur la question des équipements culturels et j’apprécie
tout particulièrement sa réponse sur la culture. La culture n’est pas à l’évidence seulement une question
d’investissement. Ce sont les millions d’euros qui sont dépensés tous les ans pour permettre au Théâtre,
à l’Orchestre, au 108, à l’Astrolabe, etc de fonctionner et de proposer d’ailleurs des choses tout à fait
remarquables de qualité.
Si vous pouviez arrêter d’être dans la caricature, ce serait tellement bien. Prenez exemple
sur moi qui, vous le voyez, ne caricature pas la politique du Gouvernement. Je vous incite à suivre cet
exemple.
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. le Maire – Merci M. BRARD. C’est une volonté que nous avons de continuer au maximum
de ce que l’on peut en respectant les fondamentaux financiers, parce que ce sont ceux là qui nous
permettent de conduire cette politique qui au fond, M. RICOUD, est au service de l’humain. On ne le fait
pas pour autre chose.
On oppose toujours les petits et les grands projets, et nous le faisons d’ailleurs un peu nous-
même aussi, rayonnement et proximité. Mais cela a été dit justement tout à l’heure, tout cela concoure à
la même logique qui est de faire en sorte de répondre aux besoins de tous les habitants dans l’immédiat
et dans la durée. Finalement, la différence entre un grand projet et un projet du quotidien, c’est cela ! Ce
ne sont pas des petits et des grands, c’est que certains ont vocation à répondre immédiatement aux
besoins. Lorsqu’on fait un gymnase de quartier ou que l’on refait les trottoirs, cela répond immédiatement
aux besoins du quotidien, etc. Et puis, il y a des projets plus importants et on répond toujours aux besoins
du quotidien mais futurs. Quand on fait un hôpital, parce que personne n’en parle jamais …
(réaction hors micro dans l’assemblée).
M. le Maire – Non ! On pourrait me dire : « Votre projet est pharaonique, M. le Maire. Vous
vous rendez compte : 700 millions d’euros ! » Pour être dans un ordre de grandeur, ce sont 7 Arénas.
Vous voyez, on change d’ordre de grandeur. Personne ne le dit et pourquoi ne le dit-on pas ? Je pense,
me semble t-il, parce qu’on touche à la question de la santé et qu’automatiquement, chacun comprend
bien que ce n’est pas faire un grand équipement pour faire un grand équipement, c’est faire l’équipement
dont Orléans a besoin pour répondre au mieux aux besoins de santé de nos concitoyens dans les années
à venir. Là, l’osmose est évidente. Cela l’est moins pour un projet comme l’Aréna. C’est assez évident
pour un projet comme le tramway et pourtant, il s’agit de 400 millions. On n’a pas dit : « C’est un projet
pharaonique », car on a tout de suite l’image de monter dans le tramway et cela sert au quotidien.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Cela a été dit, mais pas par moi ! Non, cherchez, cela n’a pas été dit par moi.
Vous savez, je me souviens de ce que j’ai dit au Conseil Municipal lorsque j’étais à votre place là bas,
M. BRARD. J’avais dit au Maire de l’époque : « Si vous pouvez répondre aux questions qui sont posées et
de manière positive, je suis prêt à soutenir votre projet. » Vous retrouverez, mais j’ai bonne mémoire. Je
ne suis pas encore gâteux ! Cela viendra peut-être un jour, le plus loin possible.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Et le projet d’Aréna par rapport à ces deux très grands projets, il n’est pas dans
les coups que vous essayez d’accréditer. C’est faux et je pense que c’est un projet qui va non seulement
contribuer au rayonnement de la Ville, qui permettra de prendre une position forte en France, parce qu’il
ne devrait dans un moyen terme prévisible n’y avoir que deux villes qui prennent position là dessus :
- 1974 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dunkerque et Orléans. Mais et je m’adresse à l’opposition, si vous étiez élus à Dunkerque, vous
soutiendriez le projet de M. DELEBARRE ou pas ?
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Les Verts ne le soutiennent pas et les autres ?
(rires)
M. le Maire - Mais moi, je pense que vous le soutiendriez bien évidemment. Je pense qu’il
est dommage - je le redis, je le dis souvent et j’en termine là dessus rassurez-vous - que nous ne
puissions pas sur des projets d’avenir nous réunir et porter l’ambition de la Ville. Si nous ne le faisons pas
nous, les autres ne le feront pas pour nous. Ce projet n’a rien de disproportionné. Je vous rappelle que
dans un autre temps, quand le Maire précédent avait porté un autre projet sur lequel il a été beaucoup
attaqué à l’époque, le projet du Zénith, je rappelle que j’ai soutenu ce projet. Certes, je me suis fait un peu
« ouspillé » par certains dans l’opposition de l’époque. Ils m’ont dit : « Comment, tu soutiens – j’en vois
qui sourient, ils y étaient – le projet de la majorité ! ». Je leur ai répondu : « Ecoutez, c’est difficile de ne
pas le soutenir, car je pense qu’il y a un besoin pour la capitale de région d’avoir un Zénith. » Et c’est
amusant parce que les arguments opposés au Zénith de l’époque, sont exactement ceux que vous
développez aujourd’hui. Ce sont les mêmes à front renversé : « Cela coûte trop cher ; cela ne sera pas
rentable ; la Ville s’endette pour 30 ans » J’entends les mêmes, sauf que c’est à front renversé parce que
les équipes municipales ont changé. C’est dommage !
Et puis, regardez demain une certaine chaîne de télévision. J’espère que vous verrez, dans
celles et ceux qui peuvent être considérés comme étant, au-delà de ce Conseil Municipal, dans
l’opposition, tout le monde ne partage peut-être pas cette vision malthusienne et un peu petite, mais que
d’autres ont de l’ambition aussi pour la Ville d’Orléans. Je vous conseille ça demain en fin de matinée.
Cherchez et après vous trouverez, et ce sera intéressant.
Voilà ce que je voulais dire : l’inquiétude, la réalité …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je vois que cela vous met l’eau à la bouche, mais je ne peux pas faire de
publicité au-delà … et puis une volonté.
Merci, mes chers collègues, de votre attention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil Municipal le
12 juillet 2012,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice
2013 qui seront traduites dans le budget ;
2°) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une
prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013.
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Ville d’Orléans
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N° 7 – Budget 2012. Décision modificative n° 4.
M. MARTIN – Cette décision modificative n° 4 reprend à nouveau le thème de l’Aréna
puisqu’il y a bien sûr un certain nombre d’opérations en transfert de crédits. Il vous est donc proposé,
puisque le site de l’Aréna va se libérer, de débloquer un acompte de 3,5 millions d’euros. Voilà
M. le Maire.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Comme d’habitude, n’ayant pas voté le budget, nous voterons contre cette
délibération.
M. le Maire – Merci pour la concision. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et
d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
§ Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
Prélèvement Affectation
33 6574 -58 000,00 33 611 58 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
MANIFESTATION ORLEANOÏDE
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000841 A CIEL OUVERT/STREET ART 0000841 A CIEL OUVERT/STREET ART
422 6574 -4 025,00 422 611 1 025,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
ORGANISATION FESTIVAL ORLEANOÏDE 1.0
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
021 611 3 000,00
Contrats de prestations de services
CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
CJEU MISSION JEUNESSE
824 611 -30 000,00 90 6574 30 000,00
Contrats de prestations de services Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention Orléans Val de Loire technopole
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION UERI-ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
10A488 1VILLE NUMERIQUE WIFI
255 611 -22 445,00 213 64131 22 445,00
Contrats de prestations de services Rémunérations
VACATAIRES EDUCATION
FEDU EDUCATION HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
824 611 -13 663,00 824 64131 13 663,00
Contrats de prestations de services Rémunérations
VACATAIRES EXPO D'URBANISME
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
824 611 -4 500,00 824 657363 4 500,00
Contrats de prestations de services A caractère administratif
SUBVENTION ESAD
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME 10A470 EXPOSITION D'URBANISME
821 60611 -2 552,00 822 673 2 552,00
Eau et assainissement Titres annulés (sur exercices antérieurs)
REGULARISATION
PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
07A465 AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS 07A465 AMENAGEMENT SANITAIRES PUBLICS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Prélèvement Affectation
824 611 -2 492,00 824 6574 2 492,00
Contrats de prestations de services Subventions de fonctionnement aux associations
SUBVENTION PROJETS ASSOCIATIFS INSERTION
FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
00008002 RENCONTRES RECRUTEMENT CREATION ENT
020 651 -1 800,00 020 6188 1 800,00
Redevances pour concessions, brevets, licences Autres frais divers
ABONNEMENT
ADOC DOCUMENTATION ADOC DOCUMENTATION
23 65738 -650,00 23 637 650,00
Autres organismes publics Autres impôts, taxes et versements assimilés
SACEM
UERI-ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION UERI-ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
824 611 -500,00 824 6574 500,00
Contrats de prestations de services Subventions de fonctionnement aux associ
SUBVENTION BDE ESAD
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME 10A470 EXPOSITION D'URBANISME
40 678 -200,00 40 60632 200,00
Autres charges exceptionnelles Fournitures de petit équipement
ACHAT MATERIEL SPORT EMIS
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
0000848 EDUCATION ET PRATIQUE SPORTIVE 0000848 EDUCATION ET PRATIQUE SPORTIVE
Total -140 827,00 Total 140 827,00
§ Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
Prélèvement Affectation
824 2031 -20 500,00 824 2315 134 107,00
Frais d’études Installations, matériel et outillage technique
PLACE DU MARTROI
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
09A451ET 1CTA ETUDES 10A491 1PLACE DU MARTROI
824 2031 -28 090,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AGETU 1GPV ETUDES
824 2183 -7 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG10 1GPV-MAISON DES ASSOCIATIONS
824 2031 -53 287,00
Frais d’études
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A486 3AMENAGEMENT 4 SITES
824 2161 -25 230,00
OEuvres et objets d art
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A4742 1BIBLIOTHEQUE PIERRE DU LYS
824 2031 -50 000,00 824 2111 50 000,00
Frais d’études Terrains nus
ACQUISITION SITE FAMAR - FRAIS
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN UUFC ACTION FONCIERE
03C479 1ARENA 03C479 1ARENA
- 1984 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Prélèvement Affectation
821 2315 -14 730,00 821 2158 6 880,00
Installations, matériel et outillage technique Autres installations, matériel et outillage
TCIR CIRCULATION TCIR CIRCULATION
07A03202 1SIGNALISATION TRICOLORE 07A03202 1SIGNALISATION TRICOLORE
821 2183 7 850,00
Matériel de bureau et matériel informati
TCIR CIRCULATION
07A03202 1SIGNALISATION TRICOLORE
94 2313 -12 000,00 024 2188 12 000,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
CONTENEUR ANIMATION DES QUAIS
UPCO POLE COMMERCE CEVE EVENEMENTIEL
04A407 1ACTIONS COMMERCE 05A4852 ANIMATION QUAI DE LOIRE
322 2315 -9 544,00 322 2138 9 544,00
Installations, matériel et outillage technique Autres constructions
CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A463 3AMENAGT CENTRE ET MAISON JEANNE D'ARC 05A463 3AMENAGT CENTRE ET MAISON JEANNE D'ARC
94 2313 -2 300,00 91 2158 2 300,00
Constructions Autres installations, matériel et outillage
BORNE ELECTRIQUE PLACE DE GAULLE
UPCO POLE COMMERCE PMAR MARCHES
04A407 1ACTIONS COMMERCE 07A449 3REAMENAGEMENT DES MARCHES
020 2031 -1 500,00 020 2188 1 500,00
Frais d’études Autres immobilisations corporelles
AMENAGEMENT ACCUEIL
PACC ACCUEIL PACC ACCUEIL
09E005 3AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL 09E005 3AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
824 238 -1 119,00 823 2188 1 119,00
Avances versées sur commandes d immobilisation Autres immobilisations corporelles
REPLANTATION D'ARBRES PLACE MINOUFLET
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE PPSP POLE SPECIALISE
09AG08C 1GPV RESIDENTIALISATION C 08A02036 3VEGETAUX
020 2031 -1 000,00 01 165 1 000,00
Frais d’études Dépôts et cautionnements reçus
CAUTIONS
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
12A470 2GR LOCAUX CENTRE MUNICIPAL 13Z474 CAUTIONS DOMAINE COMMUNAL
Total -226 300,00 Total 226 300,00
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Dépenses Recettes
832 678 85 000,00 020 7718 239 499,00
Autres charges exceptionnelles Autres produits exceptionnels sur opérations
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - régularisation loi sur l'eau RECUPERATION TVA ORLEANS GESTION
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
23 6574 14 482,00 020 7718 217 471,00
Subventions de fonctionnement aux associations Autres produits exceptionnels sur opérations
COSMINOV COSMETIC VALLEY RECUPERATION TVA ORLEANS SPECTACLE
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION AFIN DIRECTION DES FINANCES
04B251 CONGRES POLE COSMETIQUE
23 611 2 117,00
Contrats de prestations de services
PRESTATION JANE
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
04B267 JANE
324 64131 1 092,00
Rémunérations - Redéploiement depuis investissement
URBANISME ARCHEO SANITAS
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
- 1985 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dépenses Recettes
824 6228 -90 000,00
Divers
AVENANT REDUCTION REMUNERATION
TSTA STATIONNEMENT
824 611 -25 800,00
Contrats de prestations de services
EQUIP INFORMATIQUE - redéploiement vers investissement
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
824 611 -25 000,00
Contrats de prestations de services
COMMUNICATION CTA OPE 09A451CO
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A451CO 1CTA COMMUNICATION
824 611 -10 812,00
Contrats de prestations de services
ACQUISITION MATERIEL - redéploiement vers
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
824 611 -5 315,00
Contrats de prestations de services
ACQUISITION MOBILIER - redéploiement vers investissement
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
024 6232 -3 000,00
Fêtes et cérémonies - rédéploiement vers investissement
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000832 FETES DE JEANNE D'ARC 20XX
024 6232 -2 500,00
Fêtes et cérémonies - rédéploiement vers investissement
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000870 CEREMONIES OFFICIELLES
01 023 516 706,00
Virement à la section d investissement
Total 456 970,00 Total 456 970,00
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
Dépenses Recettes
824 20422 -4 700 000,00 824 1322 -2 200 000,00
Bâtiments et installations - subvention Régions
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN 1323 -2 500 000,00
03C479 1ARENA Départements
UDDU DGA DEVELOPPEMENT URBAIN
824 2111 3 500 000,00
Terrains nus
UUFC ACTION FONCIERE
03C479 1ARENA
824 13251 450 596,00
GFP de rattachement - subvention AgglO
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A45122 1CTA MAILLAGE CC MARIE STUART
412 1323 100 000,00
Départements - subvention
CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C4721 1STADE OMNISPORT NOUVELLE TRIBUNE
- 1986 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dépenses Recettes
91 2041512 100 000,00
Bâtiments et installations
PMAR MARCHES - Fonds de concours AgglO
07A475 1MARCHE QUAI DU ROI
824 1321 47 250,00
État et établissements nationaux - subvention ANRU
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A45122 1CTA MAILLAGE CC MARIE STUART
824 2183 25 800,00
Matériel de bureau et matériel informatique - redéploiement du fonctionnement
ASSI POSTES DE TRAVAIL ET ASSISTANCE
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
824 2183 10 812,00
Matériel de bureau et matériel informatique - redéploiement du fonctionnement
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
824 2184 5 315,00
Mobilier - redéploiement du fonctionnement
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A470 EXPOSITION D'URBANISME
024 2135 3 000,00
Installations générales, agencements, aménagement - redéploiement du
fonctionnement
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000832 FETES DE JEANNE D'ARC 20XX
024 2188 2 500,00
Autres immobilisations corporelles - redéploiement du fonctionnement
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
11A005 3AMENAGEMENT HOTEL GROSLOT
94 2313 -25 000,00
Constructions
UPCO POLE COMMERCE
04A407 1ACTIONS COMMERCE
824 2315 -1 092,00
Installations, matériel et outillage technique - redéploiement vers le
fonctionnement
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A493 1PROJET DU SANITAS
01 021 516 706,00
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1641 2 506 783,00
Emprunts en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES
- 1987 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dépenses Recettes
ECRITURES ORDRES EQUILIBREES
01 2313 2 508 358,00 01 238 2 508 358,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG10 1GPV-MAISON DES ASSOCIATIONS 09AG10 1GPV-MAISON DES ASSOCIATIONS
01 2313 5 103 648,00 01 238 5 103 648,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG11 1GPV-GROUPE SCOLAIRE 09AG11 1GPV-GROUPE SCOLAIRE
01 2313 1 440 146,00 01 238 1 440 146,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG09 1GPV-POLE CULTUREL 09AG09 1GPV-POLE CULTUREL
01 2313 498 548,00 01 238 498 548,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG16 1GPV THEATRE G PHILIPE 09AG16 1GPV THEATRE G PHILIPE
01 2313 2 503 741,00 01 238 2 503 741,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG01 1GPV-CENTRE COMMERCIAL 2002 09AG01 1GPV-CENTRE COMMERCIAL 2002
01 2313 917 224,00 01 238 917 224,00
Constructions Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
09AG02 1GPV- COMPLEXE SPORTIF LA SOURCE 09AG02 1GPV- COMPLEXE SPORTIF LA SOURCE
824 20422 6 057 884,00 824 238 6 057 884,00
Bâtiments et installations Avances versées sur commandes d immobilisation
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A3932 1ZAC DES HALLES 2 10A3932 1ZAC DES HALLES 2
Total 17 950 884,00 Total 17 950 884,00
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général -171 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 37 200,00
65 Autres charges de gestion courante -12 501,00
67 Charges exceptionnelles 87 352,00
77 Produits exceptionnels 456 970,00
023 Virement à la section d'investissement 516 706,00
TOTAL 456 970,00 456 970,00
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -154 377,00
204 Subventions d'équipement versées -4 600 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 606 390,00
23 Immobilisations en cours 68 322,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 2 506 783,00
13 Subventions d'investissement -4 102 154,00
021 Virement de la section de fonctionnement 516 706,00
041 Opérations patrimoniales 19 029 549,00 19 029 549,00
TOTAL 17 950 884,00 17 950 884,00
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
- 1988 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 8 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation du système de chauffage de 224
logements situés 7, 9, 11, 13 et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19, 21 rue Troyat. Garantie
d'un emprunt de 680 711 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Cette délibération porte sur un prêt de 680 711 .€ C’est une garantie qui est
consentie aux Résidences de l’Orléanais pour une opération de réhabilitation du système de chauffage
des 224 logements du Grand Projet de Ville, rue de Cracovie.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Juste une petite question. Je sais à propos du 19 et 21 rue Troyat qu’il y a une
réhabilitation, mais pourquoi au 6 et au 8 de cette même rue étant donné qu’ils ont déjà été restructurés ?
Y-a-t-il eu un souci particulier pour qu’on fasse de nouveau des travaux ?
M. CARRE – Ce sont les premiers bâtiments à avoir été réhabilités en fonction de standards
qui aujourd’hui sont dépassés. On va donc reprendre effectivement un certain nombre d’éléments. Ce ne
sont pas des soucis, mais c’est juste pour les mettre au même niveau que les autres. C’était d’ailleurs
prévu ainsi.
M. RICOUD – C’est la même chose pour la rue de Cracovie.
M. CARRE – On verra cela en Conseil d’Administration de l’Office où vous siégez également.
M. RICOUD – D’accord.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 15 octobre 2012, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 680 711 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la réhabilitation du système de chauffage de 224 logements du
Grand Projet de Ville situés 7, 9, 11, 13 et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19, 21 rue Troyat.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6) :
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant total de 680 711 ,€ souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais aupr ès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt P.R.U. est destiné à financer la réhabilitation du système de chauffage sur 224 logements du
Grand Projet de Ville situés 7, 9, 11, 13 et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19 et 21 rue Troyat.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sont
les suivantes :
• Prêt Réhabilitation en renouvellement urbain
- montant du prêt : 680 711 €
- 1989 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- durée de la période d’amortissement : 15 ans
- périodicité des échéances : annuelle
- index : Livret A
- taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60 pdb
- taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet
du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui sera
passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Société Nationale Immobilière. Construction de 16 logements situés Z.A.C. du Clos de
la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 1 274 793 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a accepté de garantir un
emprunt de 1 420 870 € souscrit par la S.N.I. Grand Ouest afin de finan cer la construction de 16
logements sociaux situés avenue des droits de l'homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
La Caisse des Dépôts et Consignations a informé la Ville des modifications suivantes
apportées au projet :
1) Changement de bénéficiaire du prêt : la Société Nationale Immobilière, au lieu de la S.N.I.
Grand Ouest.
2) Modification du coût du projet de 2 031 087 € à 2 106 847 € avec diminution de l’emprunt
souscrit de 1 420 870 € à 1 274 793 .€
Il est demandé à la Ville de délibérer à nouveau sur cette opération. Cette délibération annule
et remplace la délibération n°11 du 16 décembre 2011.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6) :
Vu la demande formulée par la Société Nationale Immobilière,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- 1990 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE 1 : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un
emprunt d’un montant total de 1 274 793 ,€ souscrit par la Société Nationale Immobili ère auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt locatif social (P.L.S.) d’un montant de 1 074 000 € et d’un pr êt complément
P.L.S. d’un montant de 200 793 .€
Ce prêt P.L.S. est destiné à financer la construction de 16 logements sociaux situés avenue des droits de
l'homme – Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
• Prêt locatif social (P.L.S.)
- Montant du prêt : 1 074 000 €
- Durée totale du prêt : 30 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 107 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt complément (P.L.S.)
- Montant du prêt : 200 793 €
- Durée totale du prêt : 30 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 100 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par la Société Nationale Immobilière, dont elle ne se serait pas acquittée
à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à la Société Nationale Immobilière pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux contrats de prêt
qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
- 1991 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui sera
passée entre la Société Nationale Immobilière et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Levée partielle et anticipée d’interdiction
d’aliéner. Approbation.
M. MARTIN – La société Nouveau Logis Centre Limousin souhaite réaliser la vente d’un
certain nombre de logements, ce qui est tout à fait normal, et elle nous demande de la dégager des
garanties qui pourraient être prises ainsi que de l’interdiction d’aliéner qui frappe ces lots.
M. RICOUD – Dans le débat que nous avons eu précédemment, il était noté et on s’en réjouit
que la Ville d’Orléans construisait des logements sociaux et qu’on était je crois à 28 %. Cependant, vous
connaissez notre position par rapport à la vente de logements sociaux, on a toujours été opposé. Cela ne
veut pas dire que l’on ne soit pas favorable au parcours résidentiel des habitants, mais pas dans ce
secteur là, même s’il y a un accord signé entre l’Etat et l’Union H.L.M. Donc, nous nous abstiendrons sur
cette délibération.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La société S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin a réalisé un ensemble immobilier situé à
Orléans, 9 et 11 rue jacquard, 40, 42 et 44 rue de la Bourie Rouge et 2 rue Guillaume Budé. Ces biens
sont cadastrés sections AS n° 93, 198, 200 et 202 à Orléans.
La Ville a accordé sa garantie pour une quotité de 50 % du montant de l’emprunt souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
En contrepartie de cette garantie, une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer a été établie par
acte notarié, le 27 juin 1997, pour une durée qui prendra fin le 6 décembre 2028.
Après redécoupage de l’ensemble immobilier, dans le but de favoriser l’accession à la
propriété des locataires sociaux, la S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin souhaite vendre les logements
correspondants aux lots n°101 à 112 et 201 à 2012 (24 appartements), aux lot n°1001 et 1073 (2 box),
aux lots n°1011, 1012, 1021, 1022, 1027, 1028, 1035 et 1036 (8 emplacements de parking) et aux lots
n°1002 à 1010, 1013 à 1020, 1023 à 1026, 1029 à 1034, 1037 à 1072 (63 garages), cadastrés section AS
n°93, 198, 200 et 202, ce qui nécessite l’accord expresse de la Ville pour lever l’interdiction d’aliéner.
Dans ce contexte, la S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin sollicite l’autorisation de la Ville
pour vendre les lots n°101 à 112 et 201 à 2012 (24 appartements), les lots n°1001 et 1073 (2 box), les lots
n°1011, 1012, 1021, 1022, 1027, 1028, 1035 et 1036 (8 emplacements de parking) et les lots n°1002 à
1010, 1013 à 1020, 1023 à 1026, 1029 à 1034, 1037 à 1072 (63 garages), cadastrés section AS n°93,
198, 200 et 202.
La Ville sera éventuellement saisie sur la levée d’interdiction d’aliéner relative à d’autres lots
non visés par la présente délibération.
Le produit des ventes sera affecté au remboursement du prêt consenti par la Caisse des
Dépôts et Consignations.
En contrepartie de cette levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner, la garantie de la
Ville est réduite à proportion de l’encours résiduel finançant les biens non cédés.
- 1992 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant les lots n°101 à
112 et 201 à 2012 (24 appartements), les lots n°1001 et 1073 (2 box), les lots n°1011, 1012, 1021,
1022, 1027, 1028, 1035 et 1036 (8 emplacements de parking) et les lots n°1002 à 1010, 1013 à 1020,
1023 à 1026, 1029 à 1034, 1037 à 1072 (63 garages), cadastrés section AS n°93, 198, 200 et 202 ;
2°) autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et accomplir toutes les
formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 11 – S.E.M.D.O. Aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt
de 2 800 000 €. Approbation.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’une garantie d’emprunt de 2 800 000 € pour la Z.A.C. du Clos de
la Fontaine.
M. LEBRUN – On souhaite simplement qu’au Clos de la Fontaine, il y ait un équilibre entre
les espaces verts et les constructions.
M. le Maire – Je pense que c’est le cas et c’est une belle opération. Il y a beaucoup
d’espaces verts au Clos de la Fontaine !
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine dans le cadre
d’une convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un emprunt à taux fixe de
2 800 000 .€
Par courrier du 27 septembre 2012, la S.E.M.D.O. sollicite la garantie à 80 % de la Ville ainsi
que le permettent les textes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 3) :
Vu la demande formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu la proposition de financement formulée par la Caisse d’Epargne Loire Centre et le contrat
correspondant,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- 1993 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 80 % à la S.E.M.D.O. pour le
remboursement d’un emprunt de 2 800 000 € que cet organisme se propose de contracter aupr ès de la
Caisse d’Epargne Loire Centre aux conditions suivantes :
Conditions financières
Organisme prêteur Caisse d'Epargne Loire Centre
Montant du prêt 2 800 000 €
Quotité garantie demandée 80 % (2 240 000 )€
PHASE DE MISE A DISPOSITION
Date de début 02/11/2012
Date maximum de fin 05/01/2013
Taux d'intérêt 2,41%
Périodicité des échéances Mensuelle
PHASE D'AMORTISSEMENT
Taux d'intérêt Taux fixe 2,41 %
Date maximum point de départ de l'amortissement 05/01/2013
Durée de la phase d'amortissement 4 ans
Base de calcul 365/360
Périodicité des échéances Annuelle
Type d'amortissement Constant
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux
échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne Loire Centre,
adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts
(ou ressources) dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse d’Epargne Loire Centre
discute au préalable l’organisme défaillant.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Admission en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 17 octobre 2012 la
liste des produits irrécouvrables pour le budget principal sur la période 2006-2012 (liste jointe en annexe),
à la suite principalement de poursuites engagées à l’encontre de débiteurs restées vaines en raison de
leur insolvabilité.
Les sommes non recouvrées s’élèvent à un total de 47 389,72 ,€ dont notamment :
· 26 089,89 € : loyers impayés par une S.A.R.L. hébergée rue du Grand Villiers ;
· 16 451,16 € : condamnation non recouvrée.
Ceci exposé,
- 1994 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 47 389,72 € sur le budget principal
de la Ville ;
2°) accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 6541, service gestionnaire AFIN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1995 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 1996 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 13 – Taxe d’Urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La délivrance des autorisations d’urbanisme donne lieu à la perception de diverses taxes et
notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), pour les dossiers déposés avant le 1er mars 2012.
Cette taxe, calculée et recouvrée par les services de l’Etat, est assortie de pénalités de retard en cas de
non-règlement dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 251 A du livre des procédures fiscales, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent
accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire.
Il est rappelé que la remise gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne
porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire
n° 45 234 11 D 0085 délivré à la société « IMO H », représentée par M. Jean-Jacques HUILLE. Le
montant des pénalités de retard s’élève à 282 .€
La société « IMO H » n’a pas reçu son avis de paiement suite à une erreur d’adressage. Son
représentant, M. Jean-Jacques HUILLE a procédé au paiement immédiat de la taxe à la réception de
l’avis d’imposition.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise
gracieuse des pénalités de retard concernant la Taxe Locale d’Equipement relative au permis de
construire n°45 234 11 D 0085 délivré à la société « IMO H », pour un montant de 282 .€ »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 14 – Fêtes de fin d’année. Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale. Approbation.
Mme CHERADAME – Il s’agit, M. le Maire, de la gratuité dans les parkings d’Orléans
Gestion :
- 1 h 30 pour les parkings Hôtel de Ville, Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés et
Saint-Paul, les parkings de l’intra-mails ;
- 2 h pour les parkings Gambetta, Baron et Munster,
et ce pour les samedi 15, dimanche 16 et les vendredi 21, samedi 22, dimanche 23 et lundi
24 décembre inclus, tout cela bien sûr pour faciliter l’accès au centre ville pour les fêtes de fin d’année.
C’est bien évidemment en complément d’une offre de transport améliorée par l’Agglomération et de la
gratuité de la navette du centre ville pendant ce même moment.
M. le Maire – C’est important de le signaler. Je donne la parole à M. LEBEUN.
M. LEBRUN – C’est une bonne chose. Cependant, comme d’habitude, il est dommage que
le parking du Martroi ne soit pas concerné. D’autre part, nous aurions souhaité également que pour les
transports en commun, l’ensemble du réseau soit gratuit les samedis 15 et 22 décembre pour plusieurs
raisons. D’une part, ceux qui n’ont pas de voiture sont moins avantagés par cette tarification et ce n’est
pas forcément judicieux de favoriser la voiture ces jours-là en ville. D’autre part, cela redorerait l’image
des transports en commun qui était un peu dégradée ces derniers temps. Enfin, cela serait bon aussi pour
le commerce et en particulier pour le Marché de Noël.
- 1997 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. LEMAIGNEN – M. LEBRUN, vous devriez lire notre presse quotidienne. En effet, il y a eu
des difficultés dans le réseau de bus à la rentrée scolaire, ce qui n’est pas totalement incohérent dans la
mise en service d’un nouveau réseau de bus. Ces difficultés ont été réglées en deux temps. Les
premières mesures à la mi-octobre et les autres à la rentrée des vacances de novembre. Il reste toutefois
quelques petits incidents résiduels qui eux, on l’a dit dès le départ, seraient gérés à la rentrée du mois de
janvier. Aussi maintenant, le réseau de bus fonctionne, je vous rassure.
Quant à la navette, Muriel CHERADAME a eu raison de le dire, on va lui donner un petit
coup de projecteur en accordant la gratuité les mêmes jours durant lesquels la Ville d’Orléans accorde
ces réductions dans les parkings. Dans le même temps, cette navette centre ville, on voudrait lui redonner
un peu plus de lustre et de fréquentation. On va donc proposer plusieurs choses :
- Modifier son tracé pour qu’elle puisse être connectée en particulier avec la gare et qu’elle
n’aille pas complètement au bout du quartier situé à l’ouest du centre ville. En fait, personne ne l’utilise à
l’ouest du centre ville et donc elle repasse par la place de Gaulle pour revenir ensuite par la rue du
Tabour. Il s’agit donc de proposer plus un circuit centre ville.
- Autre point. Aujourd’hui, la navette ne s’arrête qu’aux stations et donc on va accepter de
faire du transport à la demande. Ainsi, on pourra monter ou descendre en cours de route et le chauffeur
s’arrêtera. Cette navette était une bonne idée, mais pas la manière dont on l’a mise en service au départ.
On tient compte de l’expérience et donc on essaie de faire évoluer ce système pour qu’il y ait plus de
fréquentation. Cela se fera à compter du 15 décembre.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ces précisions. Cette navette, je la souhaitais dans le
cadre de la nouvelle délégation de service public. Je souhaitais aussi qu’elle puisse effectivement
s’arrêter à la demande. Maintenant, il faut la faire connaître car on constate que nos concitoyens orléanais
ne la connaissent pas. C’est une navette électrique très agréable. Ainsi, on peut donc circuler dans toute
cette partie du centre ville et c’est très pratique. Aussi, je souhaite qu’on lui fasse la plus grande publicité
possible pour que chacun soit informé de son existence et qu’elle soit plus visible, même sur la navette
elle-même.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de soutenir l’activité commerciale et économique de fin d’année, un travail partenarial
entre la Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », Orléans Gestion et les vitrines
d’Orléans a été mené durant les travaux de la ligne B du tramway. Celle-ci est maintenant exploitée
depuis le 30 juin 2012.
Afin de prolonger l’action initiée les années précédentes, visant à faciliter et encourager
l’accès en centre ville, il est proposé d’accorder 1 h 30 de stationnement gratuit jusqu’à la 6ème heure dans
les parkings Hôtel de Ville, Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés et Saint-Paul, et 2 h de
stationnement gratuit dans les parkings Gambetta, Baron, et Munster, pour les samedi 15, dimanche 16,
vendredi 21, samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 décembre 2012 inclus.
Durant les jours concernés, le forfait soirée à 1 €appliqué dans les parkings sera maintenu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin d’année dans les parkings en
ouvrage cités précédemment ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables les samedi 15, dimanche 16, vendredi 21,
samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 décembre 2012 inclus et se substitueront aux tarifs existants
durant ces dates. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1998 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 1999 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 15 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre
de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 105 951 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2000 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 2001 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 16 – Z.A.C. de la Charpenterie. Approbation d’un avenant n° 15 au traité de concession
passé avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Il s’agit d’un avenant pour que dans le traité de concession, on puisse réaliser
l’escalier de la rue de l’Empereur.
M. LEBRUN – Cet escalier, on en entend parler depuis des années du fait de cette difficulté
d’aller de la rue de l’Empereur à la rue des Halles, y compris avant les travaux, car c’était pratiquement
impossible. Donc que cela se fasse est une bonne chose.
J’en profite pour savoir s’il y a une modification du calendrier concernant la rue des Halles.
M. CARRE – C’est vrai, on n’a pas parlé de l’incident, mais médiatiquement cela a été
relayé. Ainsi, suite à l’incident de l’écroulement de la maison dans un îlot de la rue des Halles, on aura
visiblement un mois de retard. C’est le temps qu’il faut pour reconsolider l’ensemble. Cependant, à
l’échelle de la Z.A.C., cela ne change pas grand chose. En revanche, cela n’a pas conforté l’ouverture du
Monoprix qui avait lui-même pris un peu de retard dans ses aménagements intérieurs. Ce magasin
n’ouvrira donc pas pour Noël, ce qui n’est pas le cas pour d’autres dans ce secteur.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. a été chargée par la Ville, par voie de traité de concession, de réaliser les
aménagements de la Z.A.C. de la Charpenterie et notamment le parking, le multiplexe des cinémas et le
jardin de la Charpenterie.
Depuis sa création en 1997, la programmation et le planning de réalisation de cette Z.A.C.
ont été modifiés à plusieurs reprises. Le dernier avenant approuvé par le Conseil Municipal le
9 juillet 2010 a prorogé la durée de la Z.A.C. de deux ans portant sa fin au 30 novembre 2012.
Il convient de prendre en compte dans le cadre d’un nouvel avenant la réalisation d’un
escalier en pierre de Souppes rue de l’Empereur dans la zone entre la rue de la Charpenterie et la rue
des Halles.
Ces travaux complémentaires donneront lieu à une participation pour remise d’ouvrages d’un
montant de 489 670 € H.T., soit 585 645,32 € T.T.C. (au taux de 19,6 %) sur l’exercice budgét aire 2014
de la Ville. Le traité de concession est prorogé de deux ans, ce qui porte son expiration au
30 novembre 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 15 au traité de concession de la Z.A.C. de la Charpenterie passé
avec la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer ledit avenant ;
3°) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 94,
article 20421, opération 04C308, service gestionnaire UPCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2002 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 17 – Z.A.C. Coligny. Approbation d’un avenant n° 6 au traité de concession passé avec la
S.E.M.D.O.
M. CARRE – Avec cette délibération, on rallonge la durée de la concession à 2016.
M. LEBRUN – Dans cette Z.A.C., j’ai l’impression qu’il n’y a pas de commerce.
M. CARRE – Non, il y a des commerces, sauf qu’ils ont un peu de difficultés à vivre. La place
a du mal à trouver son fonctionnement, compte tenu de la présence des chantiers. Je compte beaucoup
sur l’arrêt des chantiers et la livraison des immeubles situés sur le passage Coligny qui va de la station
tram jusqu’à la cité administrative. Lorsque tout cela sera terminé et après avoir repris un certain nombre
de désordres - je le dis dans cette enceinte - présents sur l’ensemble de la place, je pense que les choses
vont se stabiliser et progressivement, on aura du commerce. Mais là encore, petite leçon : ce n’est pas
parce qu’on crée des cellules commerciales partout, car il y en a sur cette zone, que le commerce fleurit !
Il faut qu’il y ait des clients et cela avait été vu dès le départ. Ce n’est pas qu’une question de volonté
politique. Pour l’instant, cela a du mal à s’amorcer, mais la Z.A.C. n’étant pas terminée, je pense qu’on
peut rester optimiste pour un avenir proche.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2000, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
Par un précédent avenant du 12 juillet 2012, la durée de la concession a été prorogée
jusqu’au 15 mars 2016.
Afin de permettre le versement en fin d’année 2012 du solde de la participation pour remise
d’équipement, conformément au budget voté de la Ville, il est nécessaire de modifier le plan de trésorerie
figurant au bilan financier prévisionnel de la Z.A.C. Cette modification est sans incidence sur le montant
total de la participation de la Ville à la Z.A.C. qui reste inchangé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny à
passer avec la S.E.M.D.O. afin de modifier le plan de trésorerie figurant au bilan financier
prévisionnel de la Z.A.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Z.A.C. Les Allées de La Source. Cession à l'aménageur de deux emprises.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée de l’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source.
L’aménageur a sollicité l’acquisition de deux emprises à diviser de la parcelle cadastrée
section EL n° 177p, en nature d’espace public autour d’un ensemble d’habitations dénommé Résidence
les Genêts.
Il s’agit de deux emprises de 17 m² et 4 m² destinées à être réunies à une unité foncière pour
la réalisation d’un ensemble de logements et de locaux professionnels sur l’îlot 14.
- 2003 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
En exécution de la Convention Publique d’Aménagement pour la réalisation de la Z.A.C. Les
Allées de La Source passée avec la S.E.M.D.O. en 2003, la transaction intervient à l’euro symbolique au
vu de l’estimation de France Domaine du 26 septembre 2012, retenant une valeur vénale eu égard à la
spécificité de ces biens de 25 €le m ².
La mutation nécessite la désaffectation et le déclassement préalable, étant précisé que le
surplus de la parcelle cadastrée section EL n° 177 est destiné à être incorporé pour partie dans
l’aménagement d’un mail public central reliant l’avenue de la Bolière à la rue Léopold Sédar Senghor,
défini à l’avenant n° 6 à la Convention Publique d’Aménagement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques :
- considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public ;
- considérant que le déclassement de ces emprises répond à l’intérêt public de réunir
cette surface totale de 21 m² à l’unité foncière d’un programme de construction, étant précisé que
le surplus sera aménagé en mail public conservé dans le domaine public communal ;
prononcer le déclassement des deux emprises à diviser de la parcelle EL n°177 en nature
d’espace public conformément au plan ci-annexé ;
2°) céder à la S.E.M.D.O., aménageur, moyennant l’euro symbolique (dispensée de le verser)
en exécution de la Convention Publique d’Aménagement les deux emprises à diviser de la parcelle
cadastrée section EL n°177p désignées au document d’arpentage en cours de numérotation sous
les références EL n°177 c pour une surface de 17 m² environ et EL n°177 h pour une surface de
4 m² environ, au vu de l’estimation de France Domaine fixée à 25 € le m ² ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente consécutif
constatant le transfert de propriété au bénéfice de la S.E.M.D.O. représentée par Monsieur Jean
KARM, Directeur Général. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Château de la Motte Sanguin. Approbation d’une convention de partenariat avec le
Studium et M. VILLEMAIN.
Mme BARRUEL – Comme vous le savez, le Studium accueille sur notre territoire, dans nos
laboratoires, un certain nombre de chercheurs étrangers. Avec cette convention, nous allons pouvoir les
loger dans ce bâtiment, qui était totalement délabré, de la Motte Sanguin. Cela va également renforcer
bien évidemment l’attractivité de notre territoire.
De plus, je vous rappelle que le siège du Studium s’installera sur le site de Dupanloup en
septembre 2013. Ainsi, cela va permettre une interactivité entre ce bâtiment Dupanloup et ce futur
bâtiment de la Motte Sanguin.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je rappelle ce que nous avions dit à propos de la Motte Sanguin, car ce
dossier revient épisodiquement. Nous avions souhaité que cela reste dans le domaine public étant donné
que c’était le seul poumon vert du quartier. Je rappelle que le château se dégrade depuis qu’il a été
construit. Depuis que la Ville l’a acheté, la dégradation s’est amplifiée ces dernières années, y compris à
l’intérieur. Dans un premier temps, on nous a dit qu’il y avait un promoteur, la société Xaintrailles, qui
devait construire des logements et rénover le château, car c’était difficile de trouver quelqu’un uniquement
- 2004 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
pour la rénovation du château. M. CARRE nous avait dit que cette rénovation serait un « bijou ».
Aujourd’hui, on s’aperçoit en fait que c’est reconfié à une autre société, M. VILLEMAIN, uniquement pour
le château. Or, nous continuons à souhaiter que cela reste dans le domaine public dans son intégralité et
en même temps, on s’interroge sur la nécessité de garder ce château dans l’état où il se trouve. Certaines
personnes du quartier me disent : « Rénover ce truc là, cela paraît vraiment difficile ».
M. le Maire – Mais, vous proposez quoi, M. LEBRUN ? Le raser ?
M. LEBRUN – Je pense qu’à un moment donné, on peut se poser la question.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Que me dirait-on si je proposais cela ?
M. LEBRUN – Je l’ai entendu !
M. le Maire – Alors là, j’entendrais parler du pays !
M. VALETTE – Je pense que l’on va avoir une visite ministérielle !
M. le Maire – Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES et ensuite à M. CARRE.
Mme de QUATREBARBES – Je suis un peu estomaquée. Que s’est-il passé en fait ? Cela
fait 30 ans que ce Château de la Motte Sanguin …
M. le Maire – 50 ans, Mme de QUATREBARBES !
Mme de QUATREBARBES – Moi, j’avais compté 30 ans …
M. le Maire – Vous êtes trop jeune, Mme de QUATREBARBES. Vous ne connaissiez pas
cela à l’époque.
Mme de QUATREBARBES – Le Château de la Motte Sanguin se dégrade. Et pour l’avoir
visité il y a déjà 10 ans, c’était impressionnant. Lors de notre élection en 2001, c’était une catastrophe.
C’est une coquille vide, il n’y a plus de boiseries, ni de cheminées. Enfin, personne ne s’en est occupé.
On a essayé et cela nous a donné énormément de mal, car comme vous le dites, lorsque cela arrive à un
point de dégradation extrême, c’est très compliqué. Or là, on est en train de le sauver. On peut plutôt nous
dire merci que d’imaginer une seconde de raser un bâtiment de cette valeur.
M. CARRE – Je rappelle simplement deux choses. La première est que l’ensemble des
opérations prévues initialement sont toutes en œuvre :
- la construction de logements neufs sur le mail Aristide Briand ;
- la reconfiguration de l’Ecole d’Artillerie, le bâtiment le long de La Loire sur les quais qui est
repris par l’Etablissement Public Loire ;
- la restauration qui a d’ores et déjà commencé du château que vous voulez raser.
M. LEBRUN – Je n’ai pas dit que je voulais le raser !
M. CARRE – Et donc, il restait un élément important : quel en serait l’usage ? Parce que là
aussi, on en a considérablement entendu, notamment de recours en recours. Je rappelle que depuis que
cette solution a été proposée et que les choses ont été lancées, elles ont été singulièrement ralenties par
le nombre de procédures juridiques auxquelles la Ville a dû faire face, tant pécuniairement pour payer ses
avocats, que justement pour essayer de tenter de limiter les dégâts sur les bâtiments qui eux subissent
les assauts du temps et de la météo.
Donc, à travers cette convention, on a relié la restauration du château avec un nouvel usage
qui n’est pas public au sens propre du terme. Même si ce soir on discute d’argent public, cette convention
- 2005 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
va permettre de financer cette association, avec d’ailleurs d’autres financeurs, et l’usage de ce bâtiment
va être d’accueillir des chercheurs en résidence, c’est-à-dire des personnalités qui décident de travailler,
de s’installer en concourant à des travaux du C.N.R.S., de l’Université, etc. Ils trouveront là un lieu de
villégiature à la fois prestigieux, bien placé pour leur vie personnelle parce que proche du centre ville, et –
on parlait de rayonnement tout à l’heure – qui va faire qu’ils vont inscrire sur leur tablette le fait de résider
à Orléans et en particulier à cet endroit.
Pour cela, la Ville n’a pas mis d’argent bien que dans un avenir proche, elle s’engage à
refaire l’ensemble du parc, à relier toutes les rues autour et à refaire un jardin public dont je sais qu’il est
attendu dans le quartier. Tout cela se fera. L’usage va être de conserver un objet public tout en
récupérant à la fin de l’argent. Aussi, je ne vois vraiment pas où est la critique et cet argent récupéré
servira à faire d’autres choses particulièrement utiles aux Orléanais. Donc, je crois qu’on a concilié non
pas l’inconciliable, mais on a trouvé un montage global qui permet de réparer quelque chose qui était en
difficultés depuis plus de 40 ans et en plus d’amener un élément de rayonnement pour la Ville qui va lui
servir à long terme. Pour finir, je crois que l’on sort particulièrement par le haut de toute cette
malheureuse affaire multidécennale.
M. le Maire – Je vais en rajouter un tout petit peu, M. LEBRUN, car parfois je comprends tout
à fait ce que vous dites et ce que vous pouvez souhaiter, mais là franchement, je ne comprends pas et je
pense d’ailleurs que ce n’était pas forcément exactement ce que vous souhaitiez dire.
On a ce bâtiment prestigieux depuis 50 ans sur les bras et aucune municipalité précédente
n’a trouvé de solutions. Il y avait même une blague, M. le Directeur Général des Services, dans les
services de la Ville : tout nouveau Maire élu vient visiter le Château de la Motte Sanguin, enfin visiter, il
faut quand même avoir le casque lourd et tout le toutim, sinon vous ne passez pas. Et à la suite de cette
visite, on n’en entend plus jamais parler. C’est l’une des premières visites du nouveau Maire et je n’ai pas
dérogé à cette règle. Je suis allé visiter, harnaché comme il convenait. La fonction de Maire est
dangereuse par moment parce que je vous assure, c’était déjà dans un état de dégradation
impressionnant.
On trouve la solution, comme l’a rappelé Olivier CARRE, après des années d’effort et
quelques obstacles à franchir. Et voici le résultat des courses :
- On restaure le château et l’Ecole d’Artillerie. On sauve, parce que d’après tous les experts
consultés, encore 3, 4 ou 5 ans comme cela et pour le coup, il n’y avait plus besoin de le raser, il tombait
tout seul. On sauve donc ce bâtiment prestigieux situé sur le bord de Loire.
- On fait et on ouvre le jardin.
- On enlève en passant le transformateur E.D.F. qui est une beauté impressionnante en bord
de Loire, site UNESCO devant la Capitainerie.
- On trouve une destination prestigieuse, parce que sur l’Ecole d’Artillerie, on a
l’Etablissement Public Loire qui avait besoin de se reloger et on amène, comme l’a dit Mme BARRUEL, un
nouvel élément prestigieux de l’Université en centre ville - cela répond à la logique - : le Studium et on
donne une visibilité au Studium par un site prestigieux qui pourra donc accueillir des chercheurs
étrangers. Et je pense qu’il y en aura un certain nombre qui vont venir, j’en suis même sûr, parce que le
Studium est une belle réussite.
- Et on a le promoteur qui accepte la restauration du château. A ce propos, je vous rassure,
là il ne fait pas de profit, chacun s’en doute. C’est simplement quelqu’un de passionné et qui veut sauver
ce bâtiment.
Ecoutez, on dit bravo et on passe au vote.
M. LEBRUN – Je veux juste donner une explication de vote.
M. le Maire – Allez y !
M. LEBRUN – Je fais attention à ce château, je passe souvent devant et en plus, je le
rappelle, c’est un château qui avait été construit par un noble qui était d’accord avec les révolutionnaires
en 1789 !
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(rires).
M. le Maire – Alors !
M. LEBRUN – C’est pour cela qu’il n’a jamais été entretenu quand il a été guillotiné par la
suite. Ceci dit, je ne dis pas qu’il faut qu’il soit rasé, je m’interroge sur le coût de la réhabilitation extérieure
et intérieure de ce bâtiment.
M. le Maire – Mais non, et Olivier CARRE vous a bien répondu, non seulement les finances
de la Ville ne sont pas engagées, mais en plus dans l’équation générale du dossier, M. MARTIN se réjouit
de retrouver quelques subsides.
M. LEBRUN – Ceci dit, on s’abstiendra sur cette délibération du fait que l’on a du domaine
public qui passe au domaine privé.
M. le Maire – Ecoutez, vous avez l’Etablissement Public Loire et le Studium de l’Université
qui viennent. Que voulez-vous que je vous dise ? Donc, je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société Xaintrailles a cédé le château de la Motte Sanguin, par acte notarié du 12 juillet
2012, à M. Villemain pour qu’il en assure la restauration.
Ce bâtiment classé monument historique dans sa totalité, intérieur et extérieur, par arrêté du
21 janvier 1928, représente un patrimoine de facture exceptionnelle à Orléans pour cette période de la fin
du XVIIIe siècle.
L’association LE STUDIUM®, qui a pour mission de concourir à l’animation de la recherche
scientifique à Orléans et en Région Centre, organise notamment l’accueil de chercheurs étrangers de
haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique.
A ce titre, l’association souhaiterait louer à M. Villemain tout ou partie des appartements du
château de la Motte Sanguin, une fois les travaux de restauration achevés en 2014, pour y loger ses
chercheurs.
La Mairie, sollicitée en ce sens par le Studium, souhaite lui apporter son soutien financier
pour lui permettre de concrétiser ce projet conforme à ses statuts.
En effet, ce projet s’inscrit dans la politique menée par la Ville qui vise à ancrer l’université en
centre-ville. Ainsi, le château de la Motte Sanguin mis à disposition des chercheurs internationaux,
participera au rayonnement universitaire de la Ville de même que les autres sites, Dupanloup et
Madeleine.
Une convention est proposée pour acter le soutien financier de la Mairie à l’association LE
STUDIUM®, dans des conditions qui seront détaillées ultérieurement avec elle, dès que cette dernière
aura réalisé son projet consistant à louer tout ou partie des appartements situés sur le site de la Motte
Sanguin pour ses chercheurs dans le cadre d’un bail conclu avec M. VILLEMAIN.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Studium et M. VILLEMAIN pour
l’accueil de chercheurs dans le château de la Motte Sanguin, pour une durée de trois ans
renouvelable une fois deux ans ;
- 2007 -
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer ladite convention. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 20 – Seconde phase du projet Nanosynthèse. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention.
Mme BARRUEL – Encore une délibération qui contribue au rayonnement d’Orléans.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Université d’Orléans, le C.E.A. et la société CILAS impliqués dans le domaine des
Nanosciences et des Nanotechnologies ont décidé de créer la plate-forme : « Nanosynthèse » à Orléans
pour utiliser au mieux leurs potentiels scientifique et technologique. Cette plate-forme permettra de
répondre aux besoins des parties en termes de synthèse de nouveaux matériaux, de mise en œuvre
sécurisée ainsi qu’en termes d’outils de caractérisation et de détection de nano particules.
Par délibération du 27 novembre 2009 la Ville a approuvé le financement de la 1ère phase du
programme de recherche Nanosynthèse pour un montant de 400 000 € à verser dans le cadre d’une
convention.
Lors de cette première phase du programme les financements suivants ont été obtenus pour
la plate-forme Nanosynthèse: FEDER : 800 000 ,€ le Conseil Régional du Centre : 400 000 ,€ le Conseil
Général du Loiret : 400 000 ,€ la Ville : 400 000 .€ Cette premi ère phase d’un montant de 2 000 000 € est
dédiée à l’aménagement des locaux et à l’achat de l’équipement de synthèse. Dans cette première phase
plusieurs volets ont été menés :
- consolidation des financements.
- rédactions des différentes conventions.
- acquisition des équipements de synthèse.
- aménagement des locaux (spécification des besoins, aspects sécurité…).
La convention initiale prévoit qu’une seconde convention sera élaborée pour permettre le
lancement de la 2ème phase du projet, afin de financer les équipements complémentaires nécessaires à la
plate-forme pour un montant de 200 000 ,€ financés par la Ville et dont les crédits figurent au
budget 2012.
La première phase du projet étant acquise, la seconde phase est dédiée à :
- la livraison de l’ensemble des équipements.
- l’intégration du système TEKNA.
- L ’installation des servitudes « Hook up » (fluides, électricités, mécanique) nécessaires
au fonctionnement des différents appareils.
Le bilan total de l’opération passe ainsi de 2 000 000 € pour la 1 ère phase à 2 400 000 €
T.T.C. en tenant compte de la 2ème phase. Celle-ci permettra la réalisation de recherches collaboratives
sur l’ingénierie de nouveaux matériaux nanostructurés.
Afin de permettre à l’Université d’Orléans de poursuivre le développement de cette
2ème phase du projet, la Ville propose de verser une subvention, d’un montant de 200 000 € au titre de
l’année 2012.
- 2008 -
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- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement de la 2ème phase du programme de recherche
Nanosynthèse à passer avec l’Université d’Orléans définissant les modalités de partenariat et les
engagements des parties pour une durée courant jusqu’au 1er juillet 2014 ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 200 000 € au profit de l’Université d’Orléans pour la
mise en œuvre de la 2ème phase du programme de recherche Nanosynthèse, au titre de l’année
2012 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention correspondante au
nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 20421, opération 04B252, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention annuelle 2012.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer une mission complémentaire à la Technopole sur la
prospection des technologies de l’information et de la communication. Aussi, il est attribué à l’Association
Orléans Val de Loire Technopole une subvention supplémentaire de 30 000 €
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Technopole a pour objet de promouvoir l’innovation sur son territoire.
Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre
Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union des
Entreprises du Loiret et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
La convention 2012, qui traduit la poursuite du soutien de la Ville à l’association, définit les
thématiques d’action de la technopole qui contribuent au développement des politiques de la Ville
d’Orléans, en particulier pour ce qui concerne le développement de son potentiel d’enseignement
supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés entrepreneuriales et
scientifiques.
En 2012, la Ville a souhaité notamment bénéficier des compétences de la Technopole sur les
thématiques suivantes :
· Projet GREENERBAT,
· Projet SACLAY,
· Projet Initiative Horticulture – Maraîchage,
· Positionnement de l’Orléanais vis-à-vis de la recherche en cosmétique,
· Développement de formations d’enseignement supérieur,
· Sensibilisation des étudiants au monde économique,
- 2009 -
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· Maîtrise d’œuvre de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants – J.A.N.E.2012,
· Etude pour la création d’un Fablab (atelier communautaire pour le prototypage d’objets
physiques).
En outre, dans le cadre de sa mission Ville Numérique, la Ville souhaite disposer d’un état
des lieux et identifier les forces et les faiblesses du territoire d’Orléans en matière de technologies de
l’information et de la communication pour le développement de nouveaux usages à caractère numérique
dans les administrations, collectivités locales et entreprises.
Afin de permettre à l’Association Orléans Val de Loire Technopole de poursuivre cet objectif
de prospection des technologies de l’information et de la communication, la Ville propose de verser une
contribution supplémentaire, pour l’année 2012, d’un montant de 30 000 ,€ par voie d’avenant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention annuelle 2012 passée avec l’association Orléans
Val de Loire Technopole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville ;
3°) décider d'attribuer une subvention supplémentaire à hauteur de 30 000 € pour l’année
2012, au profit de l’association Orléans Val de Loire Technopole ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Quartier Saint-Marceau. Acte d’acquisition portant sur un ensemble de bâtiment
anciennement à usage industriel 1 avenue du Champ de Mars.
M. GAINIER – Le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition et le portage foncier de
l’ensemble immobilier à usage industriel dénommé site FAMAR.
Je rappelle que cette décision a une importance capitale sur le plan économique pour
Orléans, il faut le répéter, car l’accord obtenu par la société FAMAR conforte le maintien de cet acteur
majeur européen de la production pharmaceutique sur le territoire d’Orléans et la préservation de l’emploi.
FAMAR investit actuellement environ 40 millions d’euros sur son site d’Orléans La Source pour en faire un
pôle d’excellence voué à la production pharmaceutique.
L’accord est intervenu au vu de l’avis de France Domaine du 6 octobre 2011 et une valeur
vénale fixée à 8 300 000 €hors taxe correspond au prix principal.
Ainsi, en exécution d’une promesse de vente avec la Ville prévoyant une faculté de
substitution, l’acquisition a été réalisée par la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
(S.E.M.P.A.T.). Ce montage a permis à la S.E.M.P.A.T. d’exercer immédiatement le droit à récupération
de la T.V.A. à hauteur de 1 626 800 €sur un prix total de 9 926 800 €T.T.C.
Les conditions négociées et acceptées par la S.E.M.P.A.T. prévoient un différé de
jouissance, FAMAR continuant à occuper les lieux jusqu’à son transfert définitif prévu entre le 15 janvier
et le 15 mars 2013, et le versement du prix à hauteur de 90 % à la libération définitive à l’issue de la
procédure de cession d’activité.
Désormais, la Ville entend maîtriser la propriété de ce bien immobilier.
Le transfert de propriété emporte changement dans la personne du débiteur du solde du prix
soit 7 470 000 €. A cet effet, la société FAMAR intervient à l’acte de vente et accepte des modalités de
- 2010 -
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paiement différentes en trois termes : 3 500 000 € à la signature, 3 000 000 € à la libération en 2013 et le
solde au 30 janvier 2014.
La société FAMAR renonce expressément au privilège de vendeur. Le prix hors taxes
incluant les frais de portage est arrêté à ce jour à 8 530 453 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire ce site industriel d’une
superficie globale de 3 ha 84 a 88 ca, de lui rembourser la fraction du prix payée comptant les frais de
portage, y compris les impôts divers, selon état ci-approuvé susceptible d’être adapté selon la date
effective de signature de l’acte, calculés avec l’hypothèse d’une signature avant le 15 décembre 2012 et
d’un mandatement dans le mois et de se substituer à la S.E.M.P.A.T. pour le versement du solde du prix
dû à FAMAR ;
2°) d’autoriser M. le Maire pour signer l’acte notarié emportant transfert de propriété, novation
de dette pour le prix restant dû à FAMAR et modification des modalités de paiement ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville aux
articles correspondants.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. GAINIER. Y-a-t-il des interventions ? M. LEBRUN, vous avez la
parole.
M. LEBRUN – Premièrement, je rappelle que FAMAR vend son site de Saint-Marceau plus
de 8 millions d’euros hors taxes après avoir acheté celui de La Source pour 1 euro symbolique.
Deuxièmement, on nous dit que FAMAR investit 40 millions. Je rappelle aussi que l’ancien
propriétaire du site de La Source, le groupe Johnson & Johnson, avait reversé à FAMAR 32 millions pour
financer deux plans sociaux, soit 170 suppressions, alors que dans le même temps, il augmente ses
productions et ses profits. Le Sénateur du Loiret, Jean-Pierre SUEUR, s’est ému de cette situation. Sur 40
millions dits d’investissements, il y en a donc 32 qui viennent du patron de La Source et les 8 autres de la
vente du site de Saint-Marceau. C’est quand même révélateur que dans la délibération qui nous est
proposée aujourd’hui, vous prenez faits et causes pour l’employeur. Tout le monde sait que la Ville
n’achète pas le site FAMAR uniquement parce qu’il est à vendre. Mais moi, je ne suis pas convaincu que
si on n’avait pas eu le projet d’Aréna, FAMAR serait parti. Sur l’Aréna, vous savez ce qu’on en pense …
M. le Maire – Non, vous ne pouvez pas dire cela. Cela est un vrai mensonge, je vous le dis.
M. LEBRUN – Je ne suis pas convaincu et vous m’expliquerez le contraire. Je termine, j’en
ai pour deux minutes.
Sur l’Aréna, vous savez ce qu’on en pense et nous avons un projet alternatif. On souhaite
aujourd’hui, compte tenu de la situation, que la Ville favorise l’arrivée d’une nouvelle entreprise sur le site
FAMAR. Nous sommes pour le redressement productif et donc un site industriel, cela doit servir à
produire. Merci.
M. le Maire – C’est bien gentil, M. LEBRUN, mais quand vous êtes dans la place que
j’occupe et je réponds tout de suite pour une fois. Quand vous avez une entreprise qui vous dit : « Il est
possible que l’on ferme tout sur Orléans. », vous faites quoi ? Vous êtes pour le redressement productif
d’accord, on joue de la flûte ! Mais moi, je suis confronté à la réalité et je fais quoi ? Je prends contact
avec FAMAR et le grand patron, qui vient ici et on discute de tout cela. Une question se pose : Y-a-t-il une
hypothèse pour sauver le site d’Orléans ? Et on discute beaucoup, vous savez et je passe sur les détails.
- 2011 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
A l’arrivée, il peut y avoir une autre solution : le regroupement des deux sites en un seul. A cela, vous
dites non vous ?
M. LEBRUN – Je dis que …
M. le Maire – Est-ce que vous dites non en disant : « Vous gardez vos deux sites ! » J’ai
quelle autorité pour lui dire de garder les deux sites, aucune ! Donc, le principe de réalité commande. Et
vous ne pouvez pas lier l’Aréna, parce qu’il n’en était pas question à ce moment là. Dans la chronologie,
cela ne tient pas ce que vous dites, car c’est bien avant le site FAMAR.
Ensuite, vous dites : A quelles conditions et pour faire quoi ? Et après moult réunions de
travail, on obtient non seulement que FAMAR reste sur Orléans, mais que FAMAR envisage son
développement sur Orléans.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Je dis bien le développement dans la durée sur Orléans. Vous faites quoi ?
Lorsque dans la négociation - parce que vous savez, on n’a pas des gens faciles en face de
soi - on vous dit :
- La question du site actuel sur Saint-Marceau va se poser, qu’est-ce que vous faites
M. le Maire ?
- Vous répondez : « Qu’est-ce que vous en faites vous ? » ;
- « Nous, on le vend. » ;
- « Vous n’allez pas le vendre, vous n’allez pas y arriver. Qui va vouloir l’acheter ? Personne,
- et que vous arrivez au bout de toute la négociation à dire : « Vous vous regroupez sur La
Source. Vous avez la perspective de redévelopper sur La Source et en contrepartie la Ville d’Orléans
effectivement fait l’acquisition du site ».
Je ne crois pas que l’on y perd beaucoup car derrière, ce n’est pas le patron de FAMAR – il
n’est pas sur Orléans lui – ce sont les 600 emplois. C’est à peu près le tarif, vous le savez aussi bien que
moi. 600 emplois au moins et même un peu plus, entre 600 et 700 pour être précis.
Et moi, je suis quand même assez content d’avoir réussi l’opération, car je peux dire et
affirmer que si on n’avait pas eu toute cette négociation, il est possible qu’à l’heure où l’on parle ou un peu
plus tard, il n’y ait plus de FAMAR sur Orléans. C’est ça la réalité et c’est ça la vérité. Et comme l’a dit,
M. GAINIER, le réinvestissement sur La Source – on a donné un ordre de grandeur, parce qu’on a été
autorisé à le donner – est de l’ordre de 40 millions d’euros. On a évoqué tout à l’heure le budget de
l’investissement de la Ville pour un an, soit 50 millions d’euros, et là on est à quelque chose près dans le
même ordre de grandeur. Alors effectivement, la contrepartie est que l’on fait l’acquisition du site.
Et quand cette négociation a été engagée et que l’on a réussi à la finaliser, je peux vous
assurer – vous me croirez ou pas, c’est comme vous voulez – que cela n’a pas été facile. On le finalise
donc et quand effectivement pour l’Aréna, il y a les oppositions sur le site de l’Ile Arrault., à l’évidence,
l’idée apparaît. Il y a des raisons objectives d’opposition sur l’Ile Arrault, le site est plus enclavé et c’est là
que l’on étudie la possibilité de mettre l’Aréna sur FAMAR. C’est comme cela que ça se passe. Cela ne se
passe pas dans la chronologie inverse.
De plus pour nous, c’est aussi une belle solution de sortie pour le site FAMAR, parce qu’il est
en bordure de nationale 20. On ne va pas y construire du logement. On ne peut pas réutiliser le bâtiment
FAMAR ou alors à des coûts astronomiques et pour y faire quoi, grand Dieu ? Parce qu’on m’a dit : il faut
refaire de l’industrie à FAMAR, mais c’est un anachronisme absolu. Il n’y a pas par évidence une
entreprise qui voudrait venir s’implanter dans un site comme celui-là. De plus, je peux vous dire aussi
qu’on a eu des contacts. Donc là, c’est gagnant-gagnant pour la Ville, puisqu’on sauve le site, on a une
perspective d’utilisation et on n’aura pas de friche industrielle.
C’est ça la réalité à laquelle je suis confronté tous les jours. La parole est à M. BRARD et
- 2012 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
ensuite à Mme LEVELEUX.
M. BRARD – M. le Maire, dans cette délibération, il est question de l’acquisition d’un terrain à
Saint-Marceau. D’ailleurs, j’étais un peu étonné de la formulation. En effet, j’avais l’impression qu’il
s’agissait d’acquérir un terrain pour une petite chose dans le quartier Saint-Marceau, alors que c’est
quand même un élément important, qui fait débat d’ailleurs, et vous avez rappelé que cette acquisition est
relativement complexe dans ses tenants et ses aboutissants.
Première remarque. Il semblerait qu’entre la délibération qui a été proposée à la commission
et celle de ce soir, il y ait une rédaction différente et notamment tout ce qui concerne l’Aréna a disparu.
Moi, j’entends bien ce que vous nous dites et je crois bien le comprendre à la fois sur les enjeux
économiques et les difficultés quand on est face à des situations où, on le sait bien, il existe cette
concurrence internationale extrêmement dure, mais aussi sur le plan national la concurrence des
territoires. Les collectivités confrontées à ces concurrences font partout, je pense, quelque soit leur
tendance politique, les efforts qu’il convient pour préserver l’emploi et si possible retrouver des capacités
pour les entreprises, notamment si cela peut déboucher sur du développement. Alors, cela marche ou
cela ne marche pas. On a malheureusement des exemples qui ne fonctionnent pas ou qui n’ont pas
fonctionné, malgré des investissements publics importants. Et puis, il y a des exemples qui aujourd’hui
fonctionnent très bien, notamment dans le département du Loiret et autour de l’agglomération.
En revanche, la délibération qui nous est proposée ce soir a une destination et c’est plus sur
cet aspect là que je voudrais intervenir puisque cette acquisition, dans le contexte que vous avez rappelé,
a une finalité qui n’est pas dite dans la délibération de ce soir. Elle l’était dans celle qui était proposée à la
commission. Je crois que c’est sur cette destination que porte mon désaccord, comme vous le savez.
Donc, je ne vais pas m’étaler longtemps et refaire les discussions que nous avons eues à plusieurs
reprises, mais il n’empêche que cette destination que vous continuez à défendre et à proposer ne nous
convient pas. C’est sur cet élément là que porte notre désaccord et non pas sur la première partie de
votre propos.
Par ailleurs, moi j’aimerais bien - et c’est sous une forme interrogative - vous poser une
question, car il est dit un moment dans la délibération : « Désormais, la Ville entend maîtriser la propriété
de ce bien immobilier ». Je me suis rendu, il y a quelques mois à la Médiathèque, à une conférence et j’ai
découvert – je le dis très honnêtement – le travail d’un architecte qui a construit l’usine Sandoz,
Jean TSCHUMI. Depuis cette découverte, je sais qu’il existe une association qui a recueilli d’ailleurs je
crois des signatures prestigieuses et qui a entrepris des démarches par rapport à ce bâti. Et voici donc ma
question, M. le Maire : Est-il possible que vous nous informiez de ce qu’il en est de ce côté là, parce qu’à
mon niveau, je n’en sais rien. Quand vous nous annoncez que la Ville désire aujourd’hui prendre en
charge complètement la propriété de ce bien, qu’en est-il de ce point de vue ? Parce que acquérir un bien
immobilier dont on n’est pas absolument sûr que l’on pourra en faire ce que l’on veut vraiment, il y a là
aussi une hypothèque, non pas par rapport à votre décision d’acquisition dans le contexte que vous avez
rappelé, mais par rapport à la finalité. Or, si cette finalité n’aboutit pas – hypothèse –, je crois qu’il serait
intéressant que nous ayons des échanges sur que faire de cette acquisition de la Ville, puisque ce bien
immobilier appartiendra à la Ville d’Orléans et qu’il faudra d’une façon ou d’une autre s’en occuper, parce
que bien sûr, ce sera devenu une friche industrielle. Mais on le voit bien un peu partout, il y a façon et
façon de traiter les friches industrielles. Je pense qu’il n’y a pas forcément - et vous avez dit cela -, l’Aréna
ou la friche industrielle. Il peut y avoir des projets alternatifs sur lesquels on soit amené à réfléchir.
Donc moi, je comprends bien que l’on veuille maîtriser la propriété, mais j’aimerais bien que
vous nous disiez, sur le plan du bâti, où on en est aujourd’hui parce qu’en tant que Conseiller Municipal
de cette Ville, ici dans cette enceinte, je n’ai jamais entendu parler de cette question qui pourtant existe.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Vous savez, M. BRARD, je vous réponds une chose simple. Quand vous êtes
en situation de pouvoir sauver plusieurs centaines d’emplois et que dans la négociation, la question du
rachat du site FAMAR Saint-Marceau se pose - c’est une condition posée dans la négociation, ce n’est
pas une hypothèse - alors que vous avez failli perdre les deux sites, vous dites quoi ? Parce que vous
essayez de tourner le problème vers la destination future, mais dans la négociation, la question de la
destination future ne se pose pas. La Ville dit : on fait l’acquisition ou on ne fait pas. Voilà, cela se pose
- 2013 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
dans ces termes aussi simples. La destination future se pose dans un deuxième temps. Donc, moi je vous
pose la question : est-ce que vous auriez dit non, on ne fait pas l’acquisition au risque d’avoir une décision
de FAMAR et je peux vous dire que nous avions les éléments sur les choix possibles de FAMAR, donc ce
n’était pas du bluff. FAMAR avait plusieurs scénarios, plusieurs hypothèses, et parmi ces hypothèses,
l’une était effectivement qu’Orléans ne soit plus ce qu’elle était pour FAMAR. Vous êtes confrontés à
cela ! Ce n’est pas de savoir ce que vous allez en faire après, c’est de savoir ce que vous sauvez sur le
moment et avec des perspectives de redéveloppement. Comme vous, je ne suis pas devin ! Mais, quand
une entreprise vous dit qu’elle va réinvestir quelques dizaines de millions d’euros, vous pouvez quand
même faire le choix de vous dire que c’est sérieux. Mais l’entreprise n’est pas devin non plus. En tout cas,
vous pouvez vous dire que vous avez des éléments de sécurisation forts sur le dossier. Et je rappelle qu’à
l’inverse, avant que nous soyons en situation, il y a eu effectivement par le passé des participations
publiques sur des investissements privés. Ce n’est pas le cas là ! Sur la quarantaine de millions évoquée,
nous n’amenons pas de moyens financiers. Je me permets de le rappeler.
Donc, nous achetons le site. C’est la première question qui se pose au bout de toute la
négociation, on accepte ou on dit non au risque majeur de notre point de vue d’avoir une fermeture de
site. Alors, on pourrait me dire : « Vous auriez dû courir le risque ! » Après tout, 600 emplois, on peut
aussi pendant qu’on y est – ce n’est pas ce que vous avez dit – jouer au 421 ! Non nous, on a sécurisé
cela.
Ensuite, vous parlez de la destination. Mais de toute façon et j’assume ce choix, Aréna ou
pas Aréna, le site, si le Conseil en décide, il sera propriété de la Ville. S’il est classé comme monument
historique, moi je vous le dis, voilà ce qu’il va se passer, on aura une friche industrielle. D’ailleurs,
connaissez-vous le prix, à peu près, de la réhabilitation du site, si l’on voulait conserver le bâtiment et y
développer, je ne sais d’ailleurs quelle activité ? Sachant qu’il y a de l’amiante en prime, on est au
minimum entre 4 000 et 5 000 € le m ètre carré. C’est basique, on ne fait pas des miracles et je peux vous
dire que le bâtiment, on a été l’expertiser et j’y suis allé moi-même. On arrive à un total qui pourrait être,
pour la simple conservation et la remise en état – je donne le chiffre sans qu’il ne soit validé à ce stade,
mais puisque vous me demandez de vous donner les éléments, je vous les donne – de l’ordre de 20
millions d’euros. Je pense qu’il y aura une responsabilité lourde pour ceux qui auront éventuellement
contribué au classement de ce site, parce qu’on voit bien l’objectif du classement : empêcher évidemment
l’Aréna en figeant le site. Mais j’en appelle à la responsabilité de chacun, parce que ce n’est pas la
question de l’Aréna en fait, la vraie question est de savoir si ce site est conservé en l’état, comment
l’entretient-on ? C’est ça la vraie question.
Prenons l’exemple de la cathédrale pour laquelle l’Etat a fait un effort important pluriannuel
de 6 millions d’euros, alors qu’il y a des pierres qui tombent. Alors moi, je veux bien. Je rappelle d’ailleurs
que l’Etat dans une procédure de classement est ensuite appelé pour contribuer à l’entretien et qu’il n’y a
pas le début du commencement d’un euro pour entretenir et remettre en état ce bâtiment.
Alors, on pourrait me dire : « M. le Maire, vous êtes inconséquent ! » puisque là, il y a aussi
un risque. Vous n’auriez pas dû proposer la signature de l’acquisition. Mais moi, je vous renvoie ma
question précédente. J’ai 600 emplois là !
Je ne dis pas que le dossier est simple, je n’ai pas dit cela, mais je dis que c’est la réalité que
l’on vit. Ce ne sont pas de grandes déclarations. C’est la réalité, on y est confronté et on fait comment ? Et
bien, on fait des choix et on espère en son for intérieur que l’on fait les meilleurs possibles pour la
collectivité et pour l’avenir. On peut se tromper. Or, ce que j’aimerais, ce sont que les entraves mises
justement sur le projet d’Aréna et toute cette procédure de classement qui n’a d’autres objectifs que
d’empêcher l’Aréna, nous le savons tous, et bien que chacun prenne ses responsabilités, que cela puisse
cesser, parce que je vous le dis sinon, nous aurons une friche industrielle, mais chacun en portera la
responsabilité.
Je donne la parole à Mme LEVELEUX et ensuite à M. RICOUD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi, j’entends des évolutions dans le discours qui est tenu ici
en Conseil Municipal sur ce dossier. D’abord, cela fait quand même plusieurs fois que l’on parle du site de
FAMAR et c’est la première fois qu’on entend parler de ce chantage industriel. Donc j’avoue que …
- 2014 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Cela ne se met pas sur la place publique, ce genre de chose, vous savez.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous le faites là, M. le Maire, donc je suppose que si vous ne
l’avez pas fait avant, c’est parce qu’il y avait d’autres raisons. En tout cas, c’est un élément nouveau, très
nouveau d’ailleurs. Très nouveau, puisque j’ai là sous les yeux, le projet de délibération du Conseil
Municipal qui a été distribué en commission Sports le 15 novembre dernier - il y a donc une semaine -. Ce
projet de délibération lie de manière tout à fait explicite l’achat du site de FAMAR et le projet d’Aréna. Je
vous lis le passage intéressant : « Au vu de l’avancement du projet Aréna, la Ville entend maîtriser la
propriété de ce bien immobilier en constituant l’assiette foncière. » C’est très clair, le lien entre les deux
est parfaitement fait. Je lis maintenant la délibération qui est proposée au Conseil Municipal ce soir :
« Désormais, la Ville entend maîtriser la propriété de ce bien immobilier. » L’Aréna a mystérieusement
disparu.
M. le Maire – Ecoutez, on vote sur ce qu’on achète, il n’a pas disparu, on n’arrête pas d’en
parler ! Vous l’avez eu en commission, alors ne dites pas cela !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce que je veux dire par là, M. le Maire, jusque là vous avez
lié l’acquisition de FAMAR et la réalisation du projet Aréna. Ce soir, pour une raison que nous ne
connaissons pas encore, vous ne liez plus les deux et vous évoquez la question d’emplois qui n’auraient
pu être sauvés que par l’acquisition de ce site. Donc, comme mes collègues, je m’en étonne, mais j’en
prends acte.
Je voudrais signaler deux choses. La première est que nous sommes d’accord, car nous
sommes des élus responsables, nous considérons qu’il est très bien que la Ville d’Orléans se préoccupe
de développer sa maîtrise du foncier, y compris dans un secteur stratégique comme celui de Saint-
Marceau qui est appelé à se développer, et donc c’est tout à fait bon et sain. Il est bon également que la
Ville d’Orléans se préoccupe, comme vous nous dites le faire, du devenir des friches industrielles et des
zones désaffectées qui se font jour dans le tissu urbain. Ceci étant, nous on a eu le sentiment, mais vous
nous démentez, que la Ville s’est un peu précipitée quand même dans l’acquisition de ce site FAMAR,
précisément parce qu’elle entendait réaliser son opération Aréna et que par conséquent, les négociations
n’ont peut-être pas été faites de la meilleure façon pour la Ville d’Orléans, peut-être aurait-elle pu négocier
le coût d’acquisition de ce site de façon plus avantageuse pour le contribuable orléanais ? En tout cas,
c’est ce qui nous a semblé dans la mesure où la Ville paraissait empressée d’utiliser le site de FAMAR
pour réaliser son Aréna.
Comme l’Aréna a disparu de la délibération, je n’en reparlerai pas …
(réaction hors micro de M. le Maire).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La délibération qui nous est soumise ce soir, ce n’est pas le
même texte. Donc je suppose que l’on va voter sur un texte différent. Ceci étant, pour en revenir au point
essentiel qui est celui effectivement de l’usage, parce que si la Ville achète 8,5 millions d’euros un site,
j’imagine qu’elle va en avoir un usage. Vous l’avez dit vous-même, il n’est pas souhaitable de voir les
friches industrielles prospérer dans notre cité. Or, comme cela a été souligné par mon collègue
Michel BRARD, depuis l’acquisition du site, une association en particulier a attiré l’attention des Orléanais
et des membres du Conseil Municipal sur la valeur patrimoniale du bâtiment qui a été construit par
Jean TSCHUMI. D’autre part, cette attention a été d’autant plus attirée que le texte était signé par
quelques uns des plus grands noms de l’architecture mondiale, ainsi que par un certain nombre de
conservateurs de musées, là aussi dans le monde entier, des gens que l’on ne peut pas soupçonner de
politique politicienne ou de volonté de vous nuire, M. le Maire.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne pense pas que M. Jean NOUVEL se préoccupe de
nuire à Serge GROUARD !
Il me semble que là aussi, c’est une donnée qui mérite d’être prise en considération. La Ville
a fait l’acquisition d’un site et il s’avère que ce site peut avoir une valeur patrimoniale. Donc, plutôt que de
- 2015 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
parler de destruction, comme cela a été évoqué jusque là, il convient sans doute de réfléchir à une
nouvelle vocation de ce site. Peut-être sans l’Aréna, en tout cas, c’est ce que j’ai cru entendre ce soir,
d’autant que vous dites, M. le Maire, qu’il y a beaucoup d’amiante. Moi, j’ai des informations selon
lesquelles, le coût du désamiantage de l’ensemble du site a été estimé par ANTEA à la somme de
236 000 .€ Donc, pour un site fortement amianté, on n’est pas tout à fait dans les mêmes évaluations.
Alors, je vous fais deux propositions pour ce site :
Première proposition. Puisqu’on est sur un site à valeur patrimoniale, ce serait d’en faire un
lieu à vocation culturelle avec un signal architectural marquant dans le paysage, qui serait en lien avec la
réalisation du pont de l’Europe, le nouveau F.R.A.C. et la Médiathèque. On aurait ainsi une série de
signaux urbains marqués par de l’architecture du XXème siècle. Cela pourrait être intéressant à valoriser
dans le cadre de la vocation culturelle nouvelle de ce site.
Deuxième proposition qui va d’ailleurs dans le sens de ce qu’a soutenu Dominique LEBRUN
qui est finalement d’honorer le passé industriel, et encore le présent pour quelques mois, de ce site. Cela
consisterait donc à lui donner une vocation économique à l’image de ce qui s’est fait d’ailleurs dans de
nombreuses villes de notre pays où on a réutilisé des sites industriels désaffectés pour soit les ouvrir à
des projets culturels, soit les ouvrir aussi à des projets économiques.
Je vais prendre un exemple de la région Centre. La Ville de Dreux qui a un Maire U.M.P.,
M. Gérard HAMEL – excellent Gérard HAMEL -, lorsque Philips a quitté Dreux, le Maire a créé sur le site
des anciennes usines Philips un incubateur et une pépinière d’entreprises. Alors pourquoi est-ce la Ville
d’Orléans ne se saisirait-elle pas de cette occasion pour réhabiliter ce site et lui donner ou lui redonner
cette vocation économique ?
J’ajoute, puisque vous parlez de financements, M. le Maire, que la reconversion des friches
industrielles constitue un axe de la convention entre la Région et le Département. C’est aussi un axe du
contrat de plan Etat-Région et que par conséquent, il y a des financements possibles dans ce domaine de
la réhabilitation et de la reconversion des friches industrielles. Enfin, je rappelle également que dans le
contrat d’agglomération entre la Région et l’Agglomération d’Orléans, il y a aussi 4 millions d’euros qui
sont fléchés sur ce site et qui pourraient tout à fait être redéployés vers un projet de ce genre qui serait un
projet créateur d’emplois, créateur d’attractivité et pour utiliser votre terminologie, créateur de
rayonnement pour la Ville d’Orléans.
Donc, il y a des raisons, je pense, objectives de s’interroger collectivement sur le devenir de
ce site et qu’on ne peut pas simplement considérer qu’on va faire disparaître, on va détruire le bâtiment
construit par Jean TSCHUMI. Aussi, je pense qu’il est temps d’essayer de lui donner une vocation
nouvelle. J’en propose deux : culturelle ou économique.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, de proposer une pépinière d’entreprises, c’est surréaliste !
C’est une méconnaissance totale des réalités, pardonnez-moi de vous le dire, parce que ces pépinières,
elles existent déjà !
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – On va en faire une autre, pourquoi pas après tout ! D’autre par, par rapport au
fait que cela n’apparaît pas, et après vérification, je me permets de vous renvoyer à la délibération n° 83
du 24 septembre 2010, qui parlait dans son principe d’acquisition du site avec la perspective de l’Aréna.
Maintenant, on est dans le très concret du contenu comme l’a fort bien explicité Gérard GAINIER, de
l’acquisition avec les chiffres. Tout est dit, car on n’est plus sur la perspective de l’évolution du site. Enfin,
je vous rassure, l’objectif est bien toujours de faire l’Aréna, parce que j’ai l’impression que vous avez des
scénarios en tête du fait que l’Aréna n’apparaîtrait plus dans la délibération là. Je ne sais pas quel est le
fantasme qui vous habite que de dire : « Ce n’est plus l’Aréna qui va venir. » Non, je vous rassure, c’est
bien toujours le projet d’Aréna.
La parole est à M. RICOUD.
- 2016 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. RICOUD – Dans la suite des propos de Dominique LEBRUN, j’entends votre discours sur
le patron de FAMAR vient et me dit : voilà, c’est comme cela. Mais, il y en a assez de cette dictature de
ces entreprises !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Cela vous choque peut-être, mais oui. C’est du chantage qui est fait là, du
chantage à l’emploi. Alors évidemment, vous êtes Maire et vous avez un patron qui vient en disant : si je
n’ai pas cela, je dégage ailleurs et il y a 600 emplois. Mais quand est-ce qu’à un moment donné dans ce
pays, on va mettre un peu à la raison ces entreprises – cela fait rire peut-être – car le problème est bien
là. Ces entreprises ne sont pas de petites P.M.E., mais bien des entreprises qui font des milliards de
profits. Avant FAMAR, il y avait McNeil et de McNeil à FAMAR, on a déjà perdu des emplois. Aujourd’hui,
FAMAR va à La Source et on a quand même laissé 140 emplois sur le carreau. Donc, le problème est là
et quand on écoute les salariés et leurs organisations syndicales, on a un autre discours. Moi, je pense
que c’est du chantage qui est fait là. On a en tête un exemple sur l’agglomération d’Orléans d’une
entreprise qui faisait des profits astronomiques : GEMALTO. Souvenez-vous, cela fait 2 ou 3 ans ! Or là,
on continue à se laisser dicter par ces entreprises la façon de voir les choses et cela, on le regrette.
M. le Maire – Mais, je comprends, M. RICOUD. Cela ne m’amuse pas et GEMALTO, je l’ai
toujours en travers de la gorge avec Charles-Eric. Mais il n’empêche que GEMALTO a fermé, c’est tout.
Donc, ne me demandez pas, en tant que Maire, de prendre mon fougueux destrier et mon épée pour
monter à l’assaut des moulins, parce que le seul résultat auquel je parviendrais, c’est effectivement que
toutes les entreprises qui sont installées sur le territoire finissent par fermer. C’est à un autre niveau, à
une autre échelle que cela se joue.
M. RICOUD – Vous êtes Député, M. le Maire !
M. le Maire – Mais, on s’emploie, M. RICOUD. Je dirais et pardonnez-moi – n’y voyez pas
une volonté d’être désagréable vis-à-vis de vous – mais de manière générale : oui, les conseilleurs ne
sont pas les payeurs.
M. BEN CHAABANE désirait la parole.
M. RICOUD – Rien n’a été déposé à propos d’une proposition de loi sur les licenciements
boursiers. Quand GEMALTO a fermé à La Source, cette société a monté en bourse d’une manière
incroyable. C’est la réalité.
M. le Maire – Je suis d’accord, M. RICOUD, avec cela et je peux même vous dire que le
patron de GEMALTO a été nommé « Patron de l’année ». Moi, à sa place, j’aurais refusé la distinction.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. J’ai deux sujets d’inquiétude et une question à
vous poser.
Le premier sujet d’inquiétude porte sur le choix que vous avez fait – il fallait faire un choix et
vous l’avez fait – en privilégiant l’emploi pour vous résumer. J’espère qu’il sera payant au bout vu ce qu’on
était en train de dire à l’instant avec l’exemple de GEMALTO. J’espère que l’avenir vous donnera raison.
Le deuxième motif d’inquiétude est que c’est la première fois que j’entends parler d’un
montant astronomique pour un prix de dépollution du site : 20 millions d’euros !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. BEN CHAABANE – Excusez moi …
M. le Maire – Ce n’est pas la dépollution du site. C’est la remise en état du bâtiment et
l’utilisation future du bâtiment. C’est une évaluation. Je vous donne des éléments et comme je vous l’ai dit
sous caution de vérifications et d’approfondissement. Donc, s’il vous plaît, ne véhiculez pas ces chiffres
comme je l’ai dit …
- 2017 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. BEN CHAABANE – Je ne véhicule rien, on est dans le débat et dans l’échange.
M. le Maire – Il ne s’agit pas de la dépollution, du désamiantage, soyons précis. Je vous
rends la parole.
M. BEN CHAABANE – Voici ma question. J’ai lu ici ou là que l’Etat était susceptible de ne
pas apporter de contribution au projet Aréna. Que se passera t-il ? Continuerez-vous à porter le projet ou
est-ce de nature à vous faire renoncer ? C’est une question très simple. Je pense qu’honnêtement et vous
en appelez à la responsabilité, c’est réciproque, cela joue dans les deux sens. Les Orléanais se posent
cette question. Je vous le dis très simplement : Pouvez-vous nous éclairer et les éclairer ?
M. le Maire – Mais, M. BEN CHAABANE, d’abord les uns et les autres, vous faites dériver le
sujet qui aujourd’hui porte sur l’acquisition. On a déjà débattu de ces sujets régulièrement depuis
notamment la délibération que j’ai citée tout à l’heure. Maintenant, je n’imagine pas qu’un Etat
responsable puisse se désengager du jour au lendemain et considérer que ses engagements antérieurs
ne valent rien. Donc, je pense et je l’espère en tout cas, que l’Etat reviendra à une position plus
responsable et plus sage. C’est d’ailleurs ce que la Ministre des Sports a dit très clairement en annonçant
qu’il y aurait de nouvelles réunions du C.N.D.S. dès le début, sans en fixer de date précise, de l’année
2013 pour évoquer ces questions. D’ailleurs, il n’y a pas que la question d’Orléans qui est posée, il y a
également celle de Dunkerque, pour les deux Arénas de ce type et aussi la question générale des
investissements et des équipements sportifs dans le pays. Donc, je n’imagine pas que le C.N.D.S. n’ait
plus aucun investissement en matière sportive ! C’est totalement impossible.
Comme je l’ai dit, je suis à la disposition de la Ministre pour la rencontrer et évoquer ce sujet.
Jusqu’à présent, elle ne m’a pas apporté de réponse, mais l’année 2013 sera effectivement le moment de
voir définitivement quelle est l’attitude de l’Etat. Je souhaite que l’Etat, comme il le fait pour les
équipements sportifs dans son ensemble, soutienne le projet orléanais, d’autant plus que, je vous le
rappelle, le projet est toujours reconnu d’intérêt général et labellisé ! Ce serait quand même assez
formidable et cela par le nouveau Gouvernement, qu’un projet labellisé et reconnu d’intérêt général soit le
seul à ne pas être soutenu au titre de la politique sportive nationale. On est déjà dans des contradictions
assez fortes, mais là on serait dans une contradiction absolue. Ce serait le seul et l’unique cas de cet
espèce. Voilà ce que je peux vous dire.
Je vous propose maintenant de voter sur cette délibération, car il en reste encore beaucoup.
(Mme KOUNOWSKI demande la parole).
M. le Maire – Mais Mme KOUNOWSKI, vous faites le coup à chaque fois ! J’ai demandé qui
voulait parler et vous ne demandez pas la parole. Et au moment de la conclusion de la discussion, à
chaque fois, vous demandez la parole !
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, juste deux secondes pour simplement réagir à une partie
de votre discours qui est, je trouve, la dramatisation de la friche industrielle. Vous ne pouvez pas rester
dans ce discours là, car il y a de plus en plus de villes qui ont justement réhabilité les friches industrielles.
Il est d’ailleurs maintenant connu que la réhabilitation de ces sites et de ces bâtiments apparait au
contraire dans le cadre de grands plans d’urbanisme – on va avoir une exposition sur l’urbanisme – et
cela serait intéressant peut-être d’avoir dans cette exposition des propositions pour le site FAMAR s’il n’y
a pas l’Aréna …
M. le Maire – Vous allez faire un tabac auprès des Orléanais, je vous le garantie.
Mme KOUNOWSKI – Et on dit bien que c’est une source de richesse et de rayonnement
pour une ville. Vous parlez du rayonnement, M. le Maire.
M. le Maire – Cela est pour ceux qui ne gèrent pas les villes. C’est toujours comme cela.
Mme KOUNOWSKI – Je suis désolée, il y a beaucoup de maires qui ont fait ce choix.
- 2018 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. On va maintenant si vous le voulez bien …
Mme KOUNOWSKI – Les villes du nord, les villes de l’est parisien, Blois également par
exemple.
M. le Maire – Très bien, mais rassurez-vous, je poursuis dans ma logique. Et puisque vous
êtes toujours très attentive à la bonne gestion des finances, si vous souhaitez que la Ville d’Orléans
apporte, rien que pour remettre en état et pouvoir exploiter après le site, une vingtaine de millions d’euros,
je laisse cela à l’appréciation des Orléanais qui en seront intéressés. Allez expliquer aux Orléanais que ce
site mérite d’être classé monument historique ! Ce débat est intéressant parce que c’est la première fois
que c’est dit. C’est ce que Mme KOUNOWSKI vient de dire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce chiffre de 20 millions, vous nous le sortez comme cela !
Mme KOUNOWSKI – On voudrait des études.
M. le Maire – Bien, je vous consulte mes chers collègues.
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par deux délibérations des 24 septembre 2010 et 16 décembre 2011, le Conseil Municipal
a approuvé l’acquisition, puis le portage foncier de l’ensemble immobilier à usage industriel dénommé site
FAMAR.
L’accord obtenu avec la société FAMAR conforte le maintien de cet acteur majeur européen
de la production pharmaceutique, sur le territoire d’Orléans et la préservation de l’emploi. FAMAR investit
actuellement environ 40 millions d’euros sur son site d’Orléans La Source pour en faire un pôle
d’excellence voué à la production pharmaceutique.
Pour mémoire, l’accord est intervenu au vu de l’avis de France Domaine du 6 octobre 2011,
prorogé au 25 septembre 2012 et une valeur vénale fixée à 8 300 000 € hors taxe, correspondant au prix
principal.
Ainsi, en exécution d’une promesse de vente avec la Ville prévoyant une faculté de
substitution, l’acquisition a été réalisée par la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
(S.E.M.P.A.T.), outil dédié pour investir dans des actifs immobiliers. Ce montage a permis à la
S.E.M.P.A.T. d’exercer immédiatement le droit à récupération de la T.V.A. à hauteur de 1 626 800 €sur
un prix total de 9 926 800 €T.T.C. (soit 8 300 000 €H.T.).
Les conditions négociées et acceptées par la S.E.M.P.A.T. prévoient un différé de jouissance
(FAMAR continuant à occuper les lieux jusqu’à son transfert définitif prévu entre le 15 janvier et le
15 mars 2013) et le versement du prix à hauteur de 90 % à la libération définitive à l’issue de la procédure
de cessation d’activité s’agissant d’une installation classée.
Désormais, la Ville entend maîtriser la propriété de ce bien immobilier.
Le transfert de propriété emporte changement (novation) dans la personne du débiteur du
solde du prix soit 7 470 000 ,€ et reprise le cas échéant, des créances du dernier vendeur, dont la taxe
foncière à rembourser par l’occupant. A cet effet, la société FAMAR intervient à l’acte de revente et
accepte des modalités de paiement différentes, en trois termes, 3 500 000 € à la signature, 3 000 000 € à
la libération en 2013 et le solde au 30 janvier 2014.
La société FAMAR renonce expressément au privilège de vendeur. Le prix H.T. incluant les
frais de portage est arrêté à ce jour à 8 530 453 € selon le tableau justificatif ci -annexé.
- 2019 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la S.E.M.P.A.T. Orléans-Val de Loire le site industriel cadastré
section CY n° 37 à 45 47 à 52 – 148 – 149 implanté 1 avenue du Champ de Mars, d’une superficie
globale de 3 ha 84 a 88 ca, de lui rembourser la fraction du prix payée comptant, les frais de
portage y compris les impôts divers, selon état ci-approuvé susceptible d’être adapté selon la date
effective de signature de l’acte (calculés avec l’hypothèse d’une signature avant le 15 décembre
2012 et d’un mandatement dans le mois) et de se substituer à la S.E.M.P.A.T. pour le versement du
solde du prix dû à FAMAR ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié emportant transfert de propriété, novation
de dette pour le prix restant dû à FAMAR et modification des modalités de paiement ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
- article 2111, fonction 824 opération 03C479 : acquisition du site, auprès de la S.E.M.P.A.T.
Orléans Val de Loire et remboursement à la Société FAMAR France du solde du prix, après
novation, dans les conditions ci-avant exposées ;
- article 678, fonction 824 opération 03C479 : remboursement à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val
de Loire de la taxe foncière 2012, si elle n’est pas payée préalablement à la vente par FAMAR ;
- article 7788, fonction 824 opération 03C479 : remboursement à la Ville par la société
FAMAR France de la taxe foncière 2012, dans l’hypothèse visée à l’alinéa précédent, et du prorata
de taxe foncière au titre de l’année 2013. »
ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 13.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je rappelle que vous votez contre la délibération n° 22 d’acquisition du site
FAMAR par la Ville. Je pense que tous les salariés de FAMAR en seront également intéressés.
(brouhaha dans l’hémicycle).
- 2020 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 2021 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 23 – Orléanoïde 1.0. Festival de la création numérique et exposition d’urbanisme « Orléans
en 2025 ». Approbation d’une convention à passer avec l’E.S.A.D. Attribution de
subventions.
M. VALETTE – Je vous propose d’aborder des sujets un tout petit peu plus riants, M. le
Maire, si vous le voulez bien.
Il s’agit d’une manifestation consacrée à la création numérique, qui est une innovation à
Orléans, et qui aura lieu du 27 novembre au 23 décembre. La délibération qui vous est proposée ce soir
est une convention à passer avec l’E.S.A.D. et l’attribution de subventions. Cela concerne aussi
l’exposition d’urbanisme.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2010, la Ville a souhaité initier une manifestation dédiée à la création artistique. Le
premier volet de ce projet a donné lieu à la manifestation « A Ciel ouvert » sur le thème du street art. Pour
cette 2ème édition, le choix s’est porté sur une forme de création artistique en plein essor : l’art numérique.
Le public étant au cœur des projets culturels menés par la Ville, une attention particulière a
été portée à la dimension grand public, participative et à la médiation faite autour des propositions
numériques. La manifestation a ainsi pour postulat de favoriser les usages et pratiques des outils de
créations numériques en s’appuyant sur les partenaires culturels internes et externes de la Mairie
œuvrant dans ces domaines.
Dans ce contexte, la Ville a souhaité impliquer l’Ecole Supérieure d’Art et de Design
(E.S.A.D.). Cette implication se traduit par la participation des étudiants, l’ouverture de l’établissement à
d’autres publics et par le développement d’un projet dans le cadre de la manifestation.
Les différentes participations des étudiants se résument en trois axes majeurs :
- participer, utiliser et conforter les projets de la manifestation « Orléanoïde 1.0. Le festival de
la création numérique »,
- travailler sur des projets collectifs dans le cadre de workshop animés par des artistes
numériques mêlant intervenants, étudiants et enseignants de l’E.S.A.D.,
- revisiter des projets réalisés par les étudiants en 2011/2012.
L’ensemble des travaux sera présenté au public au cours de la manifestation.
Il est donc proposé de verser, au titre de ce projet, la somme de 10 000 €sur présentation du
mémoire correspondant aux frais engagés par l’E.S.A.D.
Parallèlement, la Mairie a souhaité créer une passerelle entre cette manifestation et
l’exposition d’urbanisme : « Orléans en 2025 » qui aura lieu du 7 décembre 2012 au 10 février 2013 dans
les locaux du Musée des Beaux Arts et qui présentera la stratégie de développement urbain de la Ville.
Pour accompagner cette exposition à l’extérieur du Musée des Beaux Arts, il est prévu une
balade virtuelle dans la ville, faisant appel à des supports numériques positionnés dans différents
endroits.
L’E.S.A.D., a accepté d’assurer un suivi général de ce projet en lien avec la Ville en faisant
intervenir un jeune designer assisté d’étudiants de l’E.S.A.D. pour la conception de la partie créative du
projet et le développement de l’application nécessaire. Il est donc proposé de verser à ce titre, dans le
cadre du budget de l’exposition, une somme de 4 500 € à l’E.S.A.D. et de 500 €au bureau des él èves.
- 2022 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’E.S.A.D. déterminant les conditions de sa
participation à « Orléanoïde 1.0. Festival de la création numérique » et à l’exposition d’urbanisme
« Orléans en 2025 » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et accomplir les
formalités nécessaires ;
3°) en application de cette convention, décider de procéder au titre de l’année 2012 :
- au versement d’une subvention de 4 500 € à l’E.S.A.D. et de 500 € à l’association du bureau
des élèves dans le cadre de l’exposition « Orléans en 2025 »,
- au versement d’une somme de 10 000 € correspondant aux frais engagés par l’E.S.A.D.
dans le cadre de « Orléanoïde 1.0. Le festival de la création numérique » ;
4°) imputer les dépenses correspondantes aux subventions (5 000 )€ sur les crédits inscrits
au budget de la Ville fonction 824, article 65733 opération 10A470, service gestionnaire UUAM et
fonction 824, article 6574 opération 10A470, service gestionnaire UUAM ;
5°) imputer les dépenses correspondantes aux frais engagés par l’E.S.A.D. (10 000 )€ sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, 33, 611, 0000841, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL).
M. le Maire – Je vous propose parce que nous n’en sommes qu’à la délibération 23, de
prendre comme on le fait de coutume un rythme un peu plus soutenu.
N° 24 – L’Astrolabe. Approbation d’une convention triennale d’objectifs à passer avec l’Etat et
la Région Centre.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Astrolabe, équipement culturel destiné aux musiques actuelles, créé en 1999 est géré
dans le cadre d’une délégation de service public depuis 2004.
Par son activité sur le plan de la création et de la diffusion, cet établissement a acquis une
reconnaissance régionale voire nationale dans le domaine des musiques actuelles.
Cette reconnaissance a abouti à l’inscription de cet établissement dans le dispositif national
Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) dont les conditions sont définies par deux conventions triennales
(2005-2008 et 2009-2011) signées avec l’Etat et la Région Centre.
La dernière convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2011. La Direction Régionale
des Affaires Culturelles du Centre, en concertation avec le Conseil Régional et la Ville a proposé un
nouveau projet de convention 2012-2014 qui précise les engagements en termes de diffusion, d’aide à la
création et aux émergences d’actions culturelles et d’accueil des publics ainsi que les engagements
financiers de chacun des partenaires.
- 2023 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Les modifications apportées par la convention de labellisation S.M.A.C. 2012-2014 sont :
- un réajustement des objectifs opérationnels de l’Antirouille : les activités de diffusion
propres, les activités de diffusion des partenaires locaux, les activités de coproductions, etc. sont
réajustées au vu des derniers bilans d’activité.
- de nouvelles priorités ; outre les développements des dispositifs de soutien à la création,
place sera faite aux développements du projet vidéo, à la mise en place d’une étude sur les publics et un
travail d’accompagnement des pratiques amateurs, la création musicale et l’accès à la scène pour les
groupes locaux.
Les subventions annuelles proposées sont les suivantes, sous réserve du vote des budgets
correspondants :
- Etat : 100 000 €(idem précédente convention)
- Région Centre : 50 000 €(idem précédente convention)
- Ville (dans le cadre de la délégation de service public) : 362 000 € intégrant les dispositions
de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public passé en avril 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale 2012-2014 à passer avec l’Etat et la Région Centre ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention et accomplir toutes les
formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Programme Quartiers d’Arts - Comédie musicale. Approbation d’une convention
d’objectifs 2012-2013 à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite développer des actions artistiques de proximité en faveur des jeunes. A
cet effet, le programme Quartiers d’Arts a été mis en place sur la période 2010 – 2013 pour permettre la
réalisation de projets artistiques réunissant des jeunes amateurs et des jeunes en voie de
professionnalisation sous la direction d’un artiste ou d’une équipe artistique selon le calendrier suivant :
- 2010-2011 : projet théâtral réalisé en juillet 2011 ;
- 2011-2012 : projet danse porté par la Scène nationale d’Orléans et réalisé en juillet 2012 ;
- 2012-2013 : projet comédie musicale.
Le montage du projet Quartiers d’Arts-Comédie musicale est basé sur le principe de la
constitution d’un groupe de jeunes amateurs et de pré-professionnels ayant des parcours représentatifs
de la diversité des pratiques en danse, musique et chant.
Le principe de l’engagement de chaque jeune sélectionné à l’issue d’auditions sur une
période de neuf mois à un an pour l’ensemble des séances de répétitions et les représentations est
essentiel pour le processus de travail artistique en équipe.
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans ayant une mission de création et
d’accompagnement dans les domaines de la danse est en charge de la coordination du projet comédie
musicale du programme Quartiers d’Arts en concertation avec le Conservatoire. Ce projet de comédie
musicale réunit un groupe mixte d’une vingtaine de jeunes danseurs, musiciens ou chanteurs rassemblés
à l’issue d’auditions sous la direction du chorégraphe Nasser Martin Gousset pour aboutir à l’issue de la
période de répétitions et de stages à des représentations publiques.
- 2024 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Un travail soutenu doit être mené pendant le déroulement de ce projet de comédie musicale
pour favoriser les échanges et les rencontres avec les divers publics en intégrant une démarche
dynamique au sein des quartiers.
Le budget de ce programme, porté par le Centre Chorégraphique National d’Orléans, est
arrêté à 75 000 € H.T. et est susceptible d’ être financé par plusieurs partenaires publics.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de soutenir ce projet artistique dans le cadre
d’une convention d’objectifs 2012-2013 à hauteur de 60 000 € :
- 30 000 €au titre de l’année 2012,
- 30 000 €au titre de l’année 2013 sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour
l’organisation de Quartier d’Arts - Comédie Musicale ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer une subvention de 60 000 €
répartie comme suit :
- 30 000 € au titre de l’année 2012
- 30 000 € au titre de l’année 2013 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
33, article 6574, opération 0000977, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Festival Orléans’Jazz 2013. Approbation de conventions de billetterie et des tarifs.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’édition 2013, Orléans’Jazz se tiendra du mercredi 19 juin au samedi 29 juin inclus
sur plusieurs sites de la Ville dont le Campo Santo avec une quarantaine de concerts programmés.
Dans l’attente de la programmation, en cours d’élaboration, il est proposé de reconduire,
pour la 4ème année, le Forfait découverte, passeport de quatre concerts, qui rencontre un succès
croissant :
- 60 forfaits vendus en 2010,
- 188 forfaits vendus en 2011,
- 243 forfaits vendus en 2012.
Compte tenu du maintien du tarif de 50 € T.T.C. en 2010 et 2011, il est proposé de le fixer à
52 €T.T.C. pour 2013.
Le forfait découverte sera en vente sur le réseau France Billet (FNAC, Office de Tourisme et
des Congrès, etc.) sur le réseau Ticketnet et Premier Rang à partir du 1er décembre 2012 et ce, jusqu’au
31 janvier 2013.
Des conventions sont donc proposés avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et
l’Université d’Orléans, définissant les conditions dans lesquelles la Ville confie un contingent de billets à
ces organismes qui en assurent la vente. La Ville profitera par ailleurs des supports promotionnels mis en
- 2025 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
place par ces organismes.
Il est également proposé, afin de conserver un caractère exclusif, de limiter les ventes à 300
forfaits tous réseaux confondus pour l’édition 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le tarif du « forfait découverte » à hauteur de 52 € T.T.C. qui s’appliquera au
Festival Orléans’Jazz 2013 ;
2°) approuver les conventions à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et
l’Université d’Orléans relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du
Festival de Jazz 2013 ;
3°) autoriser M. l’Adjoint délégué à signer ces contrats et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget annexe fonction 33, article
70623, service gestionnaire DCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Approbation d’une convention de partenariat culturel 2012-2014 à passer avec le
Département du Loiret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une nouvelle convention de partenariat culturel est proposée pour les années 2012 – 2014
afin de définir les conditions du soutien départemental à la vie culturelle orléanaise.
Cette convention a pour objet de définir à partir des propositions de la Ville, la répartition du
financement départemental destiné aux équipements et aux événements de la Ville, mais aussi aux
associations culturelles soutenues par la Ville.
En 2011, la subvention du Département du Loiret pour le secteur culturel (hors Carré Saint
Vincent et investissement) était de 465 975 €dont 323 095 €pour les actions de la Ville.
Pour 2012, la participation du Département est arrêtée à 419 377 € répartie à hauteur de
291 559 € pour les équipements et év ènements de la Ville et 127 818 € pour les associations et
établissements publics soutenus par la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2012-2014 à passer avec le Département du
Loiret ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2026 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 28 – Exposition patrimoniale 2013 « Valorisation des recherches archéologiques des
travaux de rénovation urbaine à Orléans depuis 20 ans ». Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1989, date de l’exposition « truelles et palissades 10 ans d’archéologie à Orléans »
qui dressait un bilan des connaissances archéologiques sur la ville, une centaine d’opérations
archéologiques a été conduite sur le territoire communal dans le cadre de vastes travaux d’infrastructure
ou de réaménagement du centre ville. Ces opérations, principalement réalisées par le service
archéologique municipal de la Ville, l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (A.F.A.N.)
puis l’I.N.R.A.P. ont enrichi et contribué au renouvellement de l’histoire de la Ville.
Ainsi, les recherches archéologiques ont permis de renouveler des pans entiers de l’histoire
orléanaise : mise au jour de niveaux d’habitat et de sépultures gauloises, étude du sanctuaire antique de
l’Etuvée, mise au jour d’exceptionnelles constructions des VIIe-Xe siècles rue Jeanne d’Arc et place
Sainte-Croix, étude des enceintes successives de la ville, pour ne citer que les découvertes les plus
emblématiques.
Aussi, la D.R.A.C. Centre (Service Régional de l’Archéologie), l’I.N.R.A.P. et la Ville se sont
rapprochés afin d’envisager les possibilités de collaboration pour la réalisation d’une exposition sur ce
thème. L’exposition vise à présenter au public les apports des opérations archéologiques réalisées ces
dernières années en amont des différents chantiers urbains à la connaissance historique de la ville et de
son territoire.
Elle prend en compte un cadre chronologique large, des origines de la ville à la Renaissance.
L’exposition est conçue sur le modèle des expositions patrimoniales de la Ville et s’accompagne d’un
catalogue intégré à la collection du Label Pays et Villes d’art et d’histoire.
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville, les partenaires scientifiques sont la D.R.A.C.
Centre et l’I.N.R.A.P. assurant le commissariat de l’exposition qui sera présentée à la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier, de novembre 2013 à février 2014 (dates prévisionnelles).
Le coût prévisionnel de l’exposition est évalué à 196 100 € T.T.C. avec la valorisation des
contributions scientifiques des partenaires. Des subventions sont susceptibles d’être apportées par la
D.R.A.C. Centre, la Région Centre et le Conseil Général du Loiret.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret, les
subventions au taux le plus favorable pour l’organisation de l’exposition patrimoniale 2013 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toute convention
éventuelle à intervenir à cet effet et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou à ouvrir
en 2013, articles 6068, 611, 6135, 6232, 6236, 6248, 637, 74718, 7472, 7473, 7478, opération
00008421, service gestionnaire CARC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2027 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
EXPOSITION PATRIMONIALE 2013
PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE PREVISIONNEL (en € T.T.C.)
Emplois Ressources
Intervenants extérieurs Propres
Commissaire d'exposition 29 200 Billetterie 0
Scénographe 17 000 Catalogue 5 400
Graphiste 6 000
Chef de projet 20 000
Réalisation expo Subventions
Droits de diffusion des documents D.R.A.C. Centre 32 000
Frais de reproduction 5 000 Région Centre CPER 30 000
Encadrement 4 000 Département 7 000
Petits matériels/ fournitures pr
muséographie 21 500
Cartels 6 000
Signalétique 5 000
Transport des œuvres 8 000
Assurance 5 000 Mécénat 2 000
audiovisuel et multimédia 20 000
Communication
visuel 3 200
affiches tous formats 2 300 I.N.R.A.P.
dossier de presse 800 participation en numéraire 10 000
cartons d'invitation 600 apport en industrie 2012 29 200
production audiovisuelle et
frais de vernissage 1 000 multimédia 20 000
Réalisation catalogue Ville d'Orléans
rédaction du catalogue 30 000 participation 60 500
Conception création catalogue 4 000
Droits de reproduction
Frais de reproduction (photos..) 1 500
Impression diffusion 6 000
TOTAL 196 100 TOTAL 196 100
- 2028 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 29 – Scène Nationale d’Orléans, Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre, Centre
Chorégraphique National d'Orléans et Centre d'Art Dramatique d’Orléans-Loiret-
Région Centre. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le théâtre d’Orléans accueille dans ses locaux quatre structures de création, de diffusion et
de sensibilisation au spectacle vivant :
- la Scène Nationale
- le Centre Chorégraphique National d’Orléans
- le Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre - CADO
- le Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre
Le théâtre d’Orléans constitue un des pôles de référence dans le domaine du spectacle
vivant les plus importants en France. C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville.
Le Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Centre, le Département du
Loiret et la Ville ont passé une convention-cadre 2012-2014 de financement des structures du théâtre
d’Orléans.
Dans le cadre de la convention quadripartite, les subventions 2012-2014 de la Ville ont été
déterminées au niveau suivant, sous réserve du vote des budgets des financeurs :
- Scène nationale : 1 672 039 €
- Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 223 771 €
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre-CADO : 416 373 .€
La Ville détermine en sus les subventions liées à la mise à disposition des locaux :
- subvention compensatrice du loyer à la Scène Nationale : 129 500 €
- subvention à la Scène Nationale correspondant aux services du théâtre utilisés par la Ville
ou les associations utilisatrices : montant maximal 110 000 € qui fera l’objet de délibérations semestrielles
correspondant aux services réellement utilisés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec la Scène Nationale d’Orléans et le Centre
Dramatique National Orléans/Loiret/Centre au titre de l’année 2013 ;
2°) en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions de
fonctionnement 2013 suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants :
- Scène nationale :
subvention de fonctionnement : 1 672 039 €
subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 223 771 €
3°) approuver les conventions à passer avec le Centre Chorégraphique National et le Centre
National de Création Orléans-Loiret-Région Centre - C.A.D.O. au titre des années 2013 et 2014 ;
- 2029 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
4°) en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions de
fonctionnement 2013 et 2014 suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants :
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre- CADO : 416 373 € ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Ville ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et la Ville. Paiement des
services du second semestre 2012.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La dernière convention cadre 2012-2014 approuvée par le Conseil Municipal le 20 avril
dernier permet aux structures de création et de diffusion de recevoir un engagement financier sur
plusieurs années de la part des quatre financeurs institutionnels. L’annexe de cette convention précise
également les modalités de facturation des services aux utilisateurs extérieurs sur la base de tarifs.
Ces tarifs ont été votés lors de la même séance du Conseil Municipal et sont applicables au
1er janvier 2012.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre. Le montant
des services utilisés au cours du 1er semestre 2012 par les associations et la Ville s’est élevé à 113 962 €
T.T.C.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2012 par les associations et la
Ville s’élève à 16 002 € T.T.C., détail lés dans le tableau annexé représentant un total de 129 964 € T.T.C.
pour l’année entière.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans, d'une somme de
16 002 € T.T.C. au titre du second semestre 2012 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2030 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 2031 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 31 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Expositions et campagnes de restauration 2013. Demandes de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 – Expositions
Le Musée des Beaux-Arts a programmé du 28 février au 2 juin 2013 une exposition intitulée
« Gérard Schneider, rétrospective ».
Peintre d'origine suisse, Gérard Schneider (1896 -1986) est l'un des plus grands maîtres de
l'abstraction lyrique, ce mouvement de l’art abstrait qui triomphe dès la fin de la Seconde Guerre
mondiale. Il participe à l’histoire de l’art du XXème siècle aux côtés d’artistes français comme Bazaine,
Debré, Estève, Fautrier, Manessier, Mathieu, Soulages, les Russes Poliakoff et de Staël, l'Allemand
Hartung, l'Américain Jenkins, la Portugaise Vieira da Silva ou le Chinois Zao Wou-Ki.
A partir des années 50, l’artiste est reconnu comme un des peintres les plus importants à
l’étranger, aux États-Unis, et plus tardivement en France, à travers de multiples expositions qui
consacrent l’originalité de sa création. Un parcours d’une centaine d’œuvres, peintures et dessins, retrace
l’évolution de son langage abstrait, depuis ses premières recherches jusqu’à l’aboutissement de son
œuvre.
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 67 725 €T.T.C.
Une autre exposition intitulée « Zao-Wou-Ki, œuvres récentes, peintures, aquarelles, encres
de Chine » est programmée du 24 octobre 2013 au 26 janvier 2014.
La présentation des œuvres récentes de Zao Wou-Ki (né à Pékin en 1921), une sélection
d’une centaine de peintures, encre de Chine et aquarelles, s’inscrit dans la démarche qui consiste à
renouveler l’intérêt du public par la réunion exceptionnelle d’œuvres d’art d’un artiste vivant et de montrer
qu’à travers son travail récent, après soixante ans de pratique, il continue à peindre avec audace,
inventivité et prégnance de la couleur. L’exposition est l’occasion de découvrir un immense talent à
l’itinéraire singulier de l’Orient et la Chine, son pays d’origine, jusqu’à la France et son installation à Paris
depuis 1948, sa destination de prédilection pour devenir « un peintre, tout simplement ».
Le coût prévisible de cette exposition s’élève à 82 500 €T.T.C.
2 – Restauration d’œuvres
Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais souhaitent
faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2013. Il s’agit de la restauration du
cadre du tableau d’Alfred Roll, « Tête de mineur », de la restauration du marbre d’Antonio Strampanoni,
« Pudicita », du soclage d’une sculpture en pierre « Divinité », de la restauration du cadre du tableau de
Cogniet « Etudes de vagues », de la reliure d’ouvrages du fonds précieux de la bibliothèque, de la pose
d’un verre protecteur et caisson étanche sur el tableau de Delacroix « Esquisse pour le portrait d’une
vieille femme », de la restauration du tableau « Portrait de Jeanne d’Arc dit de l’Hôtel de Ville », du
conditionnement de la collection d’ivoires et du nettoyage d’émaux peints de Limoges.
L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 35 000 €T.T.C.
Les expositions sont subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la
Région Centre et le Département du Loiret. Les restaurations sont subventionnables par le Fonds
Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre).
- 2032 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret les
subventions au taux le plus favorable pour l’organisation des expositions programmées en 2013 ;
2°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le
plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
3°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer au nom de la Ville toute convention
correspondante éventuelle à intervenir à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts ou à ouvrir
en 2013, inscrits au budget de la Ville, fonction 322, articles 6068, 611, 6226, 6232, 6236, 6248, 637,
7472, 7473, 74718, 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Fixation de tarif pour l’action culturelle
éducative.
Mme HEAU – Il est proposé un tarif de 4 €pour les non -orléanais aux activités de l’Institut.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération, mais je voulais vous informer d’un certain
nombre de « remontées », comme on dit, d’habitants de La Source qui souhaiteraient que de temps en
temps il y ait des séances de cinéma au Théâtre Gérard Philipe. Je ne sais pas si c’est possible,
M. VALETTE, mais c’est une idée qui nous est faite.
M. LEBRUN – Cela a déjà été fait !
M. le Maire – Du cinéma au théâtre en fait ! Je vous consulte néanmoins sur cette
délibération.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire à rayonnement départemental de musique, danse et théâtre d’Orléans
met en œuvre une saison musicale programmée dans le cadre de l’Institut.
Des créations musicales à destination du jeune public favorisant la sensibilisation au
spectacle vivant des jeunes spectateurs sont également organisées et des séances sont mises en place
sur le temps scolaire. Elles réunissent principalement des élèves des écoles maternelles et primaires
d’Orléans mais pour la saison 2012/2013, plusieurs écoles non-orléanaises ont souhaité inscrire leurs
élèves pour assister aux deux concerts jeune public.
Lorsqu’une coopération est établie avec des écoles orléanaises, le tarif pour les élèves est
de 2 €(tarifs de l’Institut votés par le Conseil municipal le 27 ja nvier 2012).
Pour mettre en place l’accueil d’écoliers non-orléanais à l’Institut, il est proposé de créer un
nouveau tarif fixé à 4 € par él ève, identique à celui pratiqué pour les séances scolaires des spectacles
jeune public programmés au Théâtre Gérard Philipe, afin d’élargir l’accès à ces concerts.
L’accompagnement et l’encadrement de ces groupes scolaires sont effectués par les
enseignants et des parents d’élèves pour lesquels il est proposé d’accorder la gratuité d’entrée pour les
concerts à l’Institut. Il est également proposé d’étendre cette gratuité aux animateurs qui encadrent les
enfants des accueils de loisirs assistant aux spectacles programmés au Théâtre Gérard Philipe les
- 2033 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
mercredis après-midi, l’objectif étant de favoriser l’organisation de ces sorties éducatives et artistiques.
Cette disposition tarifaire sera pratiquée selon la répartition suivante : un accompagnateur pour 8 enfants.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fixation du tarif de 4 € pour les él èves des écoles maternelles et primaires
non-orléanaises assistant aux séances scolaires des concerts donnés à l’Institut ;
2°) approuver l’application de ce nouveau tarif d’entrée aux séances scolaires des concerts
de l’Institut à partir du 1er janvier 2013 ;
3°) approuver la gratuité pour les accompagnateurs des groupes scolaires et des centres de
loisirs pour les concerts de l’Institut et les spectacles du Théâtre Gérard Philipe dans les
conditions sus-définies ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Marché de conception et réalisation du spectacle de
clôture. Approbation d’un avenant.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, 48 heures avant le spectacle de clôture du
600ème anniversaire qui a eu lieu le 17 novembre dernier, on a assisté hélas à un effondrement d’une
partie du duit, ce qui a induit – c’est le cas de le dire – des travaux et de la manipulation supplémentaires,
d’où cet avenant pour un montant de 5 615,22 .€
M. le Maire – Il faudra que l’Etat restaure ce duit, car il commence à s’effondrer et le
problème est en l’état. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous dites régulièrement, M. le Maire, que dans le débat entre l’opposition et
la majorité, on doit rester avec des relations correctes. C’est vrai que parfois le débat est un peu vif, mais
c’est normal. Pour ma part, je m’efforce, je pense, de rester dans un registre de respect des opinions des
uns et des autres. Cependant, je vous ai entendu un soir à la télévision à propos des Fêtes de Jeanne
d’Arc, où vous avez qualifié le fait que j’étais un peu surpris, offusqué des 500 000 € supplémentaires
pour le 600ème anniversaire et que mes arguments étaient à ranger dans les bas-fonds de la médiocrité.
On a le droit de ne pas être d’accord avec moi …
M. le Maire – J’espère que vous ne vous êtes pas senti visé quand même !
M. RICOUD – Et bien si je me suis senti visé. Je crois que cela mérite peut-être autre chose
que ce genre d’argument. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Mais je ne pensais absolument pas à vous, M. RICOUD. D’ailleurs, je ne
pensais à personne. Je disais simplement qu’il est dommage que toujours on cherche à gâcher un peu la
fête. On a beaucoup réduit le budget des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012, si je puis dire, et l’on a eu,
M. GABELLE et je vous en remercie encore, un spectacle de clôture absolument magnifique. Et je
rappelle d’ailleurs que c’est gratuit, parce qu’on peut équilibrer les comptes, il suffit de faire payer et c’est
ce que l’on ne veut pas. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Pour ma part, j’ai apprécié le feu d’artifice, M. le Maire.
Concernant le duit, je suis allé à la réunion qui avait précédé les travaux managés par la
D.R.E.A.L. en collaboration avec la Ville pour l’entretien. Et j’avais posé une question sur les duits et à
l’époque - c’était l’Etat d’avant le 6 mai dernier – la D.R.E.A.L. disait déjà qu’il n’y avait pas un sou pour
faire quoi que ce soit sur le duit et que si on voulait envisager, parce que c’est vraiment là aussi un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
patrimoine de La Loire qui est assez intéressant, il faudrait un projet. Moi, je pense que c’est peut-être un
débat à avoir. En tout cas, cela fera partie des choses à discuter, parce que si tout s’effondre là, c’est vrai
que cela pose un certain nombre de questions sur le paysage de la Loire à Orléans.
M. le Maire – Je suis totalement d’accord avec vous là dessus, M. BRARD. Je vous consulte.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé par délibération du 26 octobre 2012 le marché n° 12-332 passé après
procédure adaptée, avec la société Lacroix-Ruggieri, portant sur la conception et la réalisation du
spectacle de clôture du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d'Arc célébré tout au long de
l’année 2012.
Le spectacle est un feu d’artifice musical sur Jeanne d’Arc. Les artifices sont tirés du duit. Or,
l’Etat a constaté lors de travaux l’effondrement d’une partie de ce duit ne permettant plus l’accès des
camions pour le déchargement comme prévu initialement. Cette phase de travail se fera donc
manuellement.
Ce changement génère une journée de manutention supplémentaire représentant un coût de
5 615,22 € T.T.C. Il convient donc d’opérer une plus -value sur le marché initial à hauteur de 46 996,82 €
T.T.C. en le portant à un montant de 52 612,04 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’avenant en plus value de 5 615,22 € T.T.C. à opérer sur le marché passé avec
la société LACROIX-RUGGIERI portant le montant du marché n°12-332 à 52 612,04 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de la
Ville, fonction 024, article 611, opération 2012832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 34 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Conception et production du son et lumière. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 9 mai 2013, la Mairie célèbrera la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc
avec des événements commémoratifs et festifs.
La Cérémonie de Remise de l’Etendard, organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale
Sainte-Croix, constitue l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc
portée à la conception et à la réalisation du son et lumière intégré à cette cérémonie.
Compte-tenu du montant et de la nature des prestations à réaliser, une consultation en
procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 14 novembre 2012 a procédé au jugement des offres
compte tenu des critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 - pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme des médias proposés
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
appréciées au regard du mémoire technique : 50 % ;
2 - prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et
forfaitaire : 30 % ;
3 - méthodologie d’intervention (organisation technique et humaine) proposée pour
l’exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique : 20 %.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec la société BNC-MDA
Marie-Jeanne GAUTHE pour un montant total de 37 129 € T.T.C. relatif à la conception et à la
production du son et lumière sur la cathédrale Sainte-Croix, le 7 mai 2013, dans le cadre des Fêtes
de Jeanne d’Arc 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, nature 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANMITE
N° 35 – Festival de Loire 2013. Approbation d’une convention avec l’association l’Art
O’Contemporain. Attribution d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la convention avec l’association l’Art O’Contemporain pour
que nous ayons une troisième édition de la O’Fish Parade.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI et ensuite à M. TORREILLES.
Mme KOUNOWSKI – C’est une bonne initiative, mais cela va faire la troisième année où l’on
présente des poissons. La Loire, ce n’est pas que des poissons ! C’est aussi du sable, des bois flottés,
beaucoup d’autres choses qui pourraient être travaillées dans le cadre d’un projet artistique. Il serait
quand même souhaitable que l’on renouvelle un petit peu la thématique de cette exposition.
M. TORREILLES – Le Festival de Loire, c’est très bien, mais il y a simplement une chose,
Mme SAUVEGRAIN, qui me chiffonne : lors de l’animation organisée au mois d’août avec l’installation des
trois jours de guinguettes sur les quais, il y a eu un arrêté de M. MONTILLOT qui disait qu’on ne pouvait
pas distribuer d’alcool jusqu’au mois d’octobre, le 28 octobre précisément. Je me pose donc la question :
qu’allons-nous faire au Festival de Loire, étant donné cet arrêté interdisant la distribution d’alcool sur les
quais ? Je crois que cela va poser quelques problèmes ou alors c’est qu’il y a deux poids, deux mesures !
M. le Maire – Non, il n’y a jamais deux poids, deux mesures et pour répondre à
Mme KOUNOWSKI, on ne boira pas, mais on mangera du poisson !
M. TORREILLES – Mais, on peut le faire cuire au vin !
M. le Maire – On peut le faire au vin blanc effectivement. Non, évidemment que sur le
Festival de Loire, les dispositions sont prises, cela va de soi.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009, le Liger Club a réalisé la 1ère édition de la O’Fish
Parade consistant en l’exposition de poissons originaux créés par des artistes locaux dans le jardin de la
Charpenterie. Le franc succès enregistré s’est concrétisé par plus de 35 000 visites de cette exposition en
plein air, par le soutien de nombreux mécènes et par une vente aux enchères réussie au terme de
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Ville d’Orléans
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l’opération, qui a permis de reverser une contribution à une œuvre caritative.
L’association L’Art O’Contemporain a poursuivi son projet en lançant la O’Fish Parade 2 à
l’occasion du Festival de Loire 2011.
Pour le Festival de Loire 2013, l’association l’Art O’Contemporain a proposé de lancer la
O’Fish Parade III 2013 dont l’objectif consiste en la création de poissons par des artistes plasticiens suite
à appel à candidatures et en vue notamment de les exposer pendant le Festival de Loire 2013 du 18 au
22 septembre inclus.
Dans la mesure où cette opération présente un intérêt certain pour, d’une part, assurer un
soutien à la création artistique, et d’autre part, accompagner le Festival de Loire, la Mairie propose de
soutenir ce projet en attribuant une subvention globale de 16 000 € à l’association L’Art O’Contemporain
ainsi qu’un soutien logistique et en communication de l’opération.
Une convention de soutien définit les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) approuver la convention à passer avec l’association L’Art O’Contemporain pour
l’organisation de la 3ème O’Fish Parade dans le cadre du Festival de Loire 2013 ;
2) décider d’attribuer une subvention globale de 16 000 € pour le projet dont un premier
versement de 5 000 €en 2012 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville 2012
(5 000 )€ et 2013 (11 000 )€ sous réserve de son vote, fonction 024, article 65748,
opération 0000823, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants
de quotient familial A et B scolarisés.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, la Mairie verse une subvention aux écoles sur la
base du nombre d’enfants de quotient familial A et B qu’elles accueillent. Il est aujourd’hui proposé de
répartir cette subvention entre les écoles sur la base des données valables pour l’année scolaire
2012/2013 selon le détail donné à l’annexe 1.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites
fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un
contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer, pour l’année 2012, une subvention d’un montant total de 11 000 €,
répartie entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de
quotient familial A et B recensés dans les établissements concernés à la rentrée scolaire
2012/2013 ;
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- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 213,
article 6574, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 37 – Transport de personnes. Approbation de marchés après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit des marchés de transport des élèves des écoles vers nos
différents équipements notamment sportifs.
M. LEBRUN – On est bien sûr d’accord avec cette délibération, mais on souhaiterait aussi
que pour les activités, le réseau de la T.A.O. soit gratuit. En effet, c’est souvent en heure creuse qu’il est
utilisé et de toute façon, le bus ou le tram fonctionne. Cela devrait faire partie de la gratuité de l’école.
Aujourd’hui, il faut payer pour aller dans le bus de la T.A.O. et la subvention qu’on vient de donner sert à
alimenter les caisses de la T.A.O.
M. le Maire – Mais non !
M. LEBRUN – Elle ne sert pas à alimenter, mais ceci dit, si les écoles pouvaient faire cette
économie là, ce serait quand même mieux.
- 2040 -
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- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. le Maire – Mais, c’est nous qui le payons. Donc c’est logique et transparent. Je donne la
parole à Mme KOUNOWSKI.
M. LEBRUN – Ce n’est pas systématique.
Mme KOUNOWSKI – Juste une question parce qu’on avait eu une délibération en 2010 qui
supprimait justement les transports pour les activités sportives des écoles et vous aviez mis en avant
notamment une raison de développement durable. Cela veut donc dire que maintenant on revient à un
transport pour des activités sportives des écoles primaires. On ne peut que s’en réjouir si c’est cela, parce
qu’il y a beaucoup d’écoles qui ont été impactées par cette décision il y a deux ans. Je cite notamment les
enfants de La Source qui ne peuvent plus aller à la patinoire. De plus, beaucoup d’équipements sportifs
sont saturés actuellement dans les quartiers par rapport à leur occupation. Pouvez-vous nous préciser si
on revient sur la possibilité de transport pour les écoles primaires vers des lieux de sport en dehors de
leur quartier ?
Mme SAUVEGRAIN – Je crois que vous n’avez pas tout compris, Mme KOUNOWSKI. En
2010, on n’a rien supprimé, on a simplement passé un marché public. Vous, vous avez traduit cela par de
la suppression de je ne sais quoi. Donc, on repasse le marché public parce qu’on remet en concurrence.
D’autre part, je rappelle que les transports vers les équipements sportifs sont décidés en lien avec les
écoles et l’Education Nationale, et que le seul sport obligatoire à l’école est la natation. Enfin, il n’y a pas
de manque de places dans nos équipements sportifs pour les écoliers d’Orléans, puisque
Martine GRIVOT fait le nécessaire. Toutes nos écoles ont les équipements sportifs dans la journée,
comme elles le désirent. Avec cette délibération, il s’agit d’attribuer un marché de transport.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture de prestations de transport de
personnes pour l’ensemble des services de la Ville. Ces transports concernent principalement le
ramassage des enfants en direction des accueils de loisirs, les transports sportifs, scolaires et de loisirs.
Les lots 1, 2, 3 se décomposent comme suit :
- lot n° 1 : transport de personnes d’un point à un autre avec arrêts
- lot n° 2 : transport de personnes dans les communes de l’Agglomération orléanaise (départ
depuis le nord de la Loire)
- lot n° 3 : transport de personnes dans les communes de l’Agglomération orléanaise (départ
depuis le sud de la Loire)
Il s’agit d’un marché à bons de commandes pour une première période de deux ans à
compter du 1er janvier 2013, reconductible, de façon expresse, deux fois par période d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 novembre 2012, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération : 60 %)
2. Valeur technique (pondération : 40 %), appréciée au regard du mémoire technique de la
manière suivante :
- Qualité de l’offre appréciée au regard des caractéristiques du matériel proposé et de la
qualité de l’organisation humaine proposée (sous-pondération 30 %)
- Prise en compte du développement durable (sous-pondération 10 %)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commandes à passer, après appel d'offres ouvert, avec :
- lot n° 1 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un
montant minimum de 100 000 € T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C. pour la premi ère période et
pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 200 000 € T.T.C. pour les périodes
suivantes,
- lot n° 2 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un
montant minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de 600 000 € T.T.C. pour la premi ère période et
pour un montant minimum de 100 000 € T.T.C. et maximum de 350 000 € T.T.C. pour les périodes
suivantes
- lot n° 3 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un
montant minimum de 135 000 € T.T.C. et maximum de 350 000 € T.T.C. pour la premi ère période et
pour un montant minimum de 90 000 € T.T.C. et maximum de 300 000 € T.T.C. pour les périodes
suivantes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
articles 6247 et 6248, imputation étendue multiple. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Fourniture de produits et d’équipements d’entretien à usage professionnel. Lot 2.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’approbation de la convention de groupement de commandes passée avec le
C.C.A.S. d’Orléans, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture de produits et d’équipements
d’entretien à usage professionnel pour l’ensemble des services de la Ville et du C.C.A.S.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes pour une première période de deux ans à
compter de la date de notification reconductible, de façon expresse, deux fois pour une période d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 novembre 2012, a procédé au
jugement d’une offre, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. valeur technique de l’offre (pondération : 60 %) décomposée comme suit :
- la qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques communiquées et du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 40 %)
- l’organisation du service-après-vente décrite dans le mémoire technique (sous-
pondération 20 %)
2. prix des fournitures (pondération : 40 %), décomposé comme suit :
- montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 30 %)
- pourcentage de remise accordée sur le catalogue hors bordereau de prix unitaire (sous-
pondération 10 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commandes pour la fourniture d’équipements d’entretien
et de nettoyage et consommables associés pour la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans à passer avec la
société DV2I pour un montant minimum de 40 000 € T.T.C. et maximum de 140 000 € T.T.C. pour la
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première période et pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 70 000 € T.T.C.
pour les périodes suivantes décomposés comme suit :
Première période Périodes suivantes
Ville d’Orléans 40 000,00 €T.T.C. 130 000,00 €T.T.C. 20 000,00 €T.T.C. 65 000,00 €T.T.C.
C.C.A.S. Sans montant 10 000,00 €T.T.C. Sans montant 5 000,00 €T.T.C.
d’Orléans minimum minimum
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
article 2158, imputation étendue multiple. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – E.C.O./C.F.J. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique, U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu.
Approbation de conventions d’objectifs et de mise à disposition d’éducateurs sportifs
municipaux.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs conclues avec l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique
et U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu pour la période 2009-2012, arrivent à leur terme au 31 décembre 2012
et il est proposé de les renouveler.
Les nouvelles conventions proposées pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016 précisent
les obligations réciproques des clubs et de la Ville.
Dans le cadre de leur projet associatif, les clubs présentent leur stratégie et les principaux
objectifs qu’ils se sont fixés.
Pour les atteindre, les clubs s’engagent à conduire, dans le cadre de ces conventions, des
actions faisant référence aux axes d’interventions définis ci-après :
1. la formation des jeunes
2. les résultats sportifs et les performances
3. la qualité de l’encadrement
4. l’implication du club dans la vie de la cité
5. les actions de développement durable
Chaque action se traduit par une fiche « objectifs » et est soumise à une évaluation selon les
indicateurs définis dans celle-ci.
La Ville s’engage pour sa part :
- à assurer la mise à disposition des installations municipales nécessaires au fonctionnement
des clubs selon un planning d'utilisation fixé en début de saison. Par ailleurs, les locaux mis à disposition
à titre exclusif font l’objet de conventions qui seront passées parallèlement à la présente délibération, par
décision du Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- pour les clubs « U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu » et « S.M.O. Gymnastique », à assurer
respectivement la mise à disposition de deux éducateurs sportifs municipaux, dans le cadre d’une
convention de mise à disposition spécifique.
A cet effet, conformément à l’article 2 du décret du 18 juin 2008, l’U.S. Orléans Loiret Judo
Jujitsu et à la S.M.O. Gymnastique rembourseront à la Ville la rémunération des fonctionnaires mis à
disposition, les cotisations et contributions y afférentes à l’issue de la période de mise à disposition.
- 2043 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- à soutenir les actions de promotion des clubs,
- à soutenir les initiatives des clubs en matière d'organisation de manifestations
exceptionnelles à Orléans. A cette occasion, la Ville se réserve la possibilité, dans le cadre de l’intérêt
public local et ponctuellement, de verser des subventions exceptionnelles,
- à apporter une aide financière annuelle.
La Ville s’engage à apporter à ces trois clubs une subvention annuelle de fonctionnement.
Pour mémoire, les subventions versées en 2012 s’élevaient à :
- 66 500 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 231 500 €pour la S.M.O. Gymnastique,
- 283 000 €pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu.
Pour ces deux derniers clubs, une participation forfaitaire de 30 000 € de la collectivité sera
versée à chacun d’entre eux afin de compenser les frais de remboursement de la mise à disposition des
éducateurs sportifs municipaux.
Compte tenu du développement des activités de ces trois clubs, de l’augmentation toujours
croissante de leurs licenciés et des efforts fournis par les clubs dans le cadre de la formation des jeunes, il
est proposé de porter la participation financière annuelle de la Ville, en 2013 et sous réserve du vote du
budget, à hauteur de :
- 67 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 233 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 287 000 €pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs à passer avec l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, la S.M.O.
Gymnastique et l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu au titre des années 2013 à 2016 ;
2°) en application de ces conventions, attribuer au titre de 2013 et sous réserve du vote du
budget de la Ville et de l’atteinte des objectifs fixés, les subventions correspondantes aux
associations suivantes :
- 67 000 € à l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme ;
- 233 000 € à la S.M.O. Gymnastique ;
- 287 000 € à l’U.S.O. Orléans Loiret Judo Jujitsu
3°) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux pour
la S.M.O. Gymnastique et l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 6574,0000856, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2044 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 40 – U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball et C.L.T.O. Badminton. Approbation de conventions
2013-2016. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville souhaite poursuivre son soutien de clubs sportifs et des conventions sont
proposées avec ces associations, définissant les obligations suivantes :
Les associations s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous.
Il s’agit plus particulièrement de :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser les actions de développement durable.
En contrepartie, la Ville s’engage à verser aux associations des subventions annuelles de
fonctionnement dont les montant sont déterminés en fonction d’évaluations résultant des critères
suivants :
- le nombre de licenciés,
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants,
- le nombre et la qualification des juges et des arbitres,
- les classements et les résultats,
- les déplacements.
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
- l’existence d’une école de sport ou d’un label délivré par une fédération sportive,
- l’utilisation d’un équipement sportif municipal,
- le rôle social de l’association,
- la mise en œuvre d’actions de développement durable.
Compte tenu de ces critères, les clubs se voient attribuer un nombre de points permettant de
calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
A titre indicatif, en 2012, la Ville a décidé d’accorder une subvention de fonctionnement de :
- 29 500 €en faveur de l’U.S.O. Tennis,
- 38 000 €en faveur de l’U.S.O. Handball,
- 24 800 €en faveur du C.L.T.O. Badminton.
Pour 2013, la ville s’engage à verser un premier acompte équivalent à 50 % du montant de la
subvention 2012 dans l’attente du dossier de demande de subvention.
En outre, la Ville s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts des
clubs par :
- la mise à disposition des installations municipales nécessaires à leur fonctionnement, selon
un planning d'utilisation fixé en début de chaque saison,
- le soutien des initiatives des associations en matière d'organisation de manifestations
exceptionnelles à Orléans. A ce titre, la Ville se réserve le droit dans le cadre de l’intérêt public local et
ponctuellement, de verser des subventions exceptionnelles sous réserve d’une demande écrite préalable
par l’association adressée au minimum 3 mois avant la tenue de la manifestation et de la présentation
- 2045 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
d’un dossier de demande de subvention assortie de toutes les pièces nécessaires à l’examen de cette
demande.
Dans ces conditions et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de subventionnement à passer avec l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O.
Handball et le C.L.T.O. Badminton au titre des années 2013-2016 ;
2°) dans ce cadre, de décider d’attribuer une subvention annuelle aux 3 associations au titre
des années 2013, 2014, 2015 et 2016 sous réserve du vote des budgets correspondants et de
l’atteinte des objectifs fixés. Les montants de référence (2012) sont les suivants :
- 29 500 € à l’U.S.O. Tennis,
- 38 000 € à l’U.S.O. Handball,
- 24 800 € au C.L.T.O. Badminton ;
3°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 6574, 0000858, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – C.L.T.O Hockey sur Gazon. Approbation d’une convention de partenariat 2013-2016.
Mme GRIVOT – Il s’agit du renouvellement de la convention de partenariat 2013-2016 sur
les mêmes bases que la précédente convention et de soutenir ce club qui a une action importante dans le
quartier de l’Argonne et surtout pour les jeunes filles.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
1- « Contexte :
Le C.L.T.O. Hockey sur gazon constitue un acteur essentiel du développement de la pratique
sportive dans les quartiers sensibles et principalement dans celui de l’Argonne.
Ses actions visent à permettre aux jeunes (enfants et adolescents) de ce quartier de
pratiquer le hockey sur gazon tout en les accompagnant scolairement.
Ainsi depuis 1973, la Ville accompagne cette association par l’attribution d’une subvention de
fonctionnement.
La convention 2009/2012 arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour la période
2013-2016, dans les termes présentés ci-dessous.
2- Les engagements du C.L.T.O. Hockey sur gazon :
L’association s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes :
1) – sur le plan sportif :
- se maintenir au niveau national pour les collectifs garçons et filles (sénior),
- présenter des équipes dans toutes les catégories garçons et filles (- de 18 ans),
- structurer une école de hockey,
- conserver sa place en Elite salle pour l’équipe féminine et ré-engager une équipe sénior
féminine en gazon.
- 2046 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
2) – sur le plan de la jeunesse :
- former ses cadres de demain,
- consolider et pérenniser la section Baby-Hockey,
- intensifier l’accueil des pré-ados et des adolescents.
3) – sur le plan social :
- assurer un accompagnement personnalisé des jeunes licenciés,
- accueillir régulièrement les familles.
4) – sur le plan du développement durable :
- maintenir et développer l’accueil des personnes en situation de handicap,
- sensibiliser les licenciés à se comporter en éco-citoyen.
5) – sur le plan de la politique de la Ville (C.U.C.S.) :
Le C.L.T.O. hockey sur gazon pourra déposer s’il le souhaite une demande de subvention au
titre d’un projet financé par le C.U.C.S.
Afin d’assurer le suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis et des
rencontres devront être respectés pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et
comptables.
3- Les engagements de la Ville :
Afin d’accompagner le projet de l’association et la soutenir dans l’atteinte des objectifs
convenus, la Ville s’engage à apporter une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant pour
l’année 2013, sous réserve du vote du budget, est de 29 000 ,€ ainsi répartie :
- pour la partie sportive :
17 000 € au titre de la subvention de fonctionnement déterminée en fonction des critères de
subvention applicables à l’ensemble des clubs sportifs. Cette somme sera variable chaque année en
fonction de l’examen du dossier de demande de subvention et des critères déterminés par la Ville.
- pour l’accompagnement des actions « sportives, de jeunesse, sociales et de
développement durable » :
12 000 € au titre des aides apportées aux actions destinées aux jeunes et à
l’accompagnement de la prise en charge de l’emploi de l’éducateur sportif de l’association.
La Ville s’engage à soutenir les initiatives du C.L.T.O. hockey sur gazon en matière
d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans.
D’autres financements de la Ville pourront intervenir, indépendamment de la présente
convention, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), de la mise en place
d’Ateliers Educatifs et Sportifs (A.E.S.) et du pôle « Prévention et Réussite Educative ».
La Ville en sa qualité de propriétaire, met à disposition du C.L.T.O. hockey sur gazon à titre
gratuit, un club house sur le site de la Plaine de jeux du Belneuf. Cette mise à disposition fait l’objet d’une
convention spécifique pour la même durée, passée par décision du Maire conformément à l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le C.L.T.O. hockey sur gazon au
titre des années 2013 à 2016 ;
- 2047 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) en application de cette convention, décider d’attribuer, sous réserve du vote du budget
correspondant, une subvention de 29 000 € au C.L.T.O. hockey sur gazon au titre de l’année 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
40, article 6574,0000859, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
N° 42 – Crèche parentale du P'tit Mouflet. Approbation d'une convention d'objectifs 2013-2015.
Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC – Il s’agit du renouvellement de la convention avec la crèche parentale du
P’tit Mouflet. Le montant de la subvention étant supérieur à 25 000 ,€ nous devons signer une convention
d’objectifs pour les années 2013 à 2015. A ce titre là, le montant de la subvention versée à la crèche
parentale sera de 37 000 ,€ ce qui représente une belle augment ation. Comme cela m’a été soufflé et il
est vrai, je voudrais rappeler qu’en équipement de proximité et de travaux, le P’tit Mouflet a aussi
bénéficié d’un déménagement et de gros travaux pour être aujourd’hui où elle est localisée.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Mme LECLERC, parce
que c’est vraiment la Ville qui a sauvé la crèche du P’tit Mouflet qui était dans des locaux totalement
vétustes sur la place Dunois. C’était franchement indigne d’accueillir des enfants dans ces conditions et
grâce à l’action qui a été portée dans le cadre du Clos Rozay, c’est une crèche tout à fait adaptée et
parfaitement aux normes qui répond à l’attente des parents et des enfants.
M. le Maire – Le P’tit Mouflet se porte bien !
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crèche parentale du P’tit Mouflet est une association fondée par huit familles en 1982.
Aujourd’hui, elle accueille des enfants dès l’âge de 10 semaines et jusque dans leur 4ème année.
Elle bénéficie de l’agrément de la Protection Maternelle Infantile pour 20 places E.T.P., dont
12 places en accueil permanent à temps plein, 7 places en accueil permanent à temps réduit et une place
d’urgence (durée limitée à 3 mois maximum).
Dans le cadre de sa politique en matière de petite enfance visant notamment à diversifier
l’offre d’accueil des jeunes enfants sur la commune pour répondre aux besoins et aux attentes des
familles, la Mairie a conclu avec la crèche parentale du P’tit Mouflet une convention d’objectifs pour la
période 2010 à 2012, définissant notamment le versement d’une subvention à hauteur de 34 500 € par
an.
Cette convention prenant fin au 31 décembre 2012, les deux parties ont décidé de la
renouveler afin de pérenniser leur partenariat.
Ainsi, l’association s’engage par cette convention à poursuivre, à son initiative et sous sa
responsabilité, les objectifs suivants :
- poursuivre, conformément à son objet social, une action d’accueil des enfants de 10
semaines jusque dans leur 4ème année, à temps plein ou à temps partiel ;
- 2048 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- aider les familles à concilier vies familiale et professionnelle, en proposant des solutions
adaptées à leurs besoins, avec un souci de proximité et de souplesse, tout en veillant à ne pas nuire à
l’équilibre de l’enfant ;
- proposer un lieu d'accueil épanouissant pour les enfants, où les parents s’impliquent dans
le projet éducatif, et dans le fonctionnement de l’établissement ;
- favoriser une meilleure égalité des chances et une intégration des enfants en situation de
handicap et/ou de vulnérabilité, qu'elle soit sociale, médicale ou éducative ;
- accueillir majoritairement des enfants de familles domiciliées sur Orléans, et celles dont
un des parents travaille sur ce territoire.
Il est proposé d’augmenter le montant de la subvention à hauteur de 37 000 € par an, soit
une hausse de 7,2 % par rapport au montant de la précédente convention. Cette contribution de la Mairie
est proposée selon les modalités suivantes :
- le versement d’un acompte de 80 % du montant de la subvention avant le 31 mars de
chaque année,
- le versement du solde avant le 30 juin de l’année.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de
l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2013 – 2015 à passer avec la Crèche Parentale du
P’tit Mouflet ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) approuver le versement d’une subvention annuelle à cette association d’un montant de
37 000 €pour les années 2013, 2014 et 2015 sous réserve du vote des budgets correspondants ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Association COALLIA. Désignation d’un représentant de la Ville.
Mme LECLERC – Il vous est proposé que je puisse siéger au conseil de concertation de la
résidence sociale Coalia (ex A.F.T.A.M.) située au 4 rue Antoine Becquerel. Cette résidence accueille des
personnes vieillissantes, des personnes seules et des couples de retraités.
M. le Maire – Mme BARANGER, vous avez la parole.
Mme BARANGER – Je voulais rappeler quand même que cette résidence est le résultat d’un
gros travail de la Ville d’Orléans qui avait proposé pour le desserement du foyer A.F.T.A.M. qui était à
Saint-Jean-le-Blanc et que ce n’était pas évident à l’époque qu’une commune propose un tel
emplacement. Je suis très heureuse que la Ville puisse participer au conseil de concertation.
M. le Maire – C’est exact Mme BARANGER.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 11 octobre 2012, l'association Coallia (anciennement A.F.T.A.M.), qui
œuvre pour l'insertion et l'autonomie de personnes en difficultés par le logement, sollicite la désignation
d'un représentant de la Mairie appelé à siéger au sein du conseil de concertation de la résidence sociale
Antoine Becquerel sise 4 bis rue Antoine Becquerel à Orléans.
- 2049 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Cette résidence sociale compte environ 70 logements et accueille des personnes
vieillissantes, des personnes seules ou des couples de retraités. Certains logements sont attribués pour
une durée de séjour illimitée et d’autres pour une période transitoire dans le cadre d’un parcours
d’insertion.
Le conseil de concertation émet des avis et formule des propositions sur toutes les questions
relatives au fonctionnement de la résidence. Il est composé "de représentants du gestionnaire et, s'il est
distinct du gestionnaire, du propriétaire et, en nombre au moins égal, de représentants des personnes
logées." (article L. 633-4 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de
l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme Alexandrine LECLERC,
Adjointe au Maire, en tant que représentante de la Ville au sein du conseil de concertation de la
résidence sociale gérée par l’association COALLIA, sise 4 bis rue Antoine Becquerel à Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mme LECLERC, vous êtes désignée à l’unanimité, me semble t-il.
Mme LECLERC – Je remercie le Conseil Municipal.
N° 44 – Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de programmation. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé,
l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. et le
Conseil Général du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des
objectifs similaires, la Mairie a décidé de les accompagner financièrement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe à la présente délibération aux
structures œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans, selon les modalités proposées pour
un montant total de 15 626 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes et autoriser M. le Maire ou son représentant
à les signer et accomplir toutes formalités nécessaires ;
- 2050 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
3°) d’imputer les dépenses correspondantes soit 15 626 € sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion» inscrits à cet effet au budget 2012, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service
gestionnaire FINS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2051 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
ANNEXE 1 au projet de délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012
1/ Actions hors C.U.C.S
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2011 pour 2012
Les femmes à la
Signature d’une
A.E.S.C.O découverte des institutions La Source 2 500 €
convention
locales
Le très grand projet de
ville – projet de maquette La Source Signature d’une
Cent Soleils 1 000 €
mémorielle et interactive convention
du quartier de La Source
Maison de
Pièce de théâtre Signature d’une
l’animation de Argonne 500 €
« la fin du monde » convention
la C.A.F
O.P.H – Les
gestion urbaine de Argonne Signature d’une
résidences de 6 965 € 5 813 €
l’orléanais proximité La Source convention
O.P.H – Les
Les brigades d’intervention Argonne Signature d’une
résidences de 6 430 € 5 813 €
rapides La Source convention
l’orléanais
TOTAL 13 395 € 15 626 €
- 2052 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 45 – Relations internationales. Coopération décentralisée avec Parakou. Convention
triennale 2010-2012. Transfert sur le compte bancaire de la coopération.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il vous est demandé de bien vouloir autoriser à verser 2 900 €
sur le compte de la convention du partenariat. Cela permettra à Parakou de mener des initiatives dans le
domaine de la santé – ils en ont bien besoin – et de la jeunesse et avant qu’on ne me pose la question,
M. le Maire, on présentera au début de l’année prochaine les résultats de la convention triennale, parce
qu’ici on est en Europe, on vit très vite alors que là-bas Parakou qui est en Afrique, c’est le même temps,
mais cela n’est pas vécu de la même manière.
M. RICOUD – On votera bien évidemment cette délibération, Mme PILET-DUCHATEAU.
Cependant, je voulais redire ce que je dis chaque année, à savoir que l’on ait une pensée pour le peuple
martyr de Gaza et que l’on réfléchisse à une coopération Orléans-Gaza. Je sais que c’est hors sujet, mais
je tenais à le dire quand même.
M. le Maire – Et j’avais effectivement répondu sur cette question, M. RICOUD, mais là nous
sommes avec Parakou.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention triennale de partenariat 2010-2012 avec Parakou et le programme d’actions
2012, approuvé en Conseil Municipal le 23 mars dernier, prévoient un soutien aux associations
orléanaises et parakoises œuvrant dans les domaines d’intervention de la convention tant à Orléans qu’à
Parakou.
Les crédits affectés aux actions menées à Orléans en 2012 ne seront pas entièrement
utilisés. En revanche, les initiatives menées à Parakou, notamment dans le domaine de la jeunesse et de
la santé, sont importantes et manquent de financements.
C’est pourquoi, il est proposé que la Mairie transfère sur le compte du partenariat à Parakou,
la somme initialement réservée à ces actions, qui s’élève à 2 900 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le transfert de 2 900 € sur le com pte intitulé : « Convention de Partenariat
Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44,
PARAKOU, République du Bénin » avec pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Rachidi OSSENI, Receveur Percepteur de Parakou ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville, service
gestionnaire DREP, fonction 041, article 6574, opération 0000933. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé l’attribution de subventions pour un montant total de
143 927 € au titre de l’Enseignement Supérieur, la Culture, les Sports, le Social, la Santé , le Handicap, les
Relations Internationales, la Vie Associative, le Monde Combattant et l’Education.
Mme LECLERC – Pour répondre à M. RICOUD, ce n’est pas Gaza, mais Haïti. C’est
simplement pour signaler que nous apportons notre soutien à une association qui va aussi former du
personnel médical à Haïti. Ce n’est certes pas Gaza, mais voilà !
- 2053 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. BEN CHAABANE – C’est pour une non participation au vote, étant Vice-Président de
l’association des Amis de René Thinat.
M. le Maire – C’est uniquement le Président et donc vous pouvez participer au vote,
M. BEN CHAABANE.
Mme PARAYRE – Excusez-moi, M. le Maire, c’est pour une non participation au vote par
rapport au Comité des Fêtes.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 143 927 €pour l’exercice 2012.
A - ASSOCIATIONS
- Mme BARRUEL Enseignement supérieur
Montant de la
subvention
N Nom de
Objet de la demande 2012
° l'association
(en )€
2011 2012
Participation au Challenge EducEco 2013, compétition axée sur
les économies d’énergie, la mobilité et le développement durable.
300 étudiants de l’I.U.T. participent à ce projet international. En
Association 2012, le record de 6261 km/l a été atteint, classant l’Université
Hyperbole de d’Orléans à la seconde position sur 24 universités inscrites.
1 1 000
l’I.U.T.
d’Orléans Le Challenge EducEco aura lieu sur le circuit de Formule 1 Paul
Armagnac à Nogaro, en mai 2013 et sera parrainé par le Ministère
de l’Education Nationale.
Le budget prévisionnel 2013 de l’association est de 6 850 .€
Sous-total : 1 000
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche)
Imputation : fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI
- M. VALETTE Culture
Montant de la
N Nom de subvention 2012
Objet de la demande
° l'association (en )€
2011 2012
Photo Ciné
2 Aide au fonctionnement 2 375 950
Club Orléanais
Compagnie
3 Dimitri Soutien à la création et à la diffusion - 2 000
HATTON
Théâtre de la
4 Soutien au fonctionnement 4 250 2 500
Valse
Centre
5 Soutien pour participation à la Fête de la Science 4 750 4 750
Sciences
Projet d'une tournée aux Etats-Unis contribuant au
6 La Rêveuse 3 000 1 000
rayonnement d'Orléans
- 2054 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Montant de la
N Nom de subvention 2012
Objet de la demande
° l'association (en )€
2011 2012
85 500 (f)
7 Polysonik Subvention exceptionnelle 9 000
10 000 (i)
Sous-total : 20 200
(avis de la commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
Associations subvention
N° Objet de la demande
sportives (en )€
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
E.C.O./C.J.F. Perche Elite Tour 2013
8 4 000 5 000
Athlétisme Le 12 janvier 2013, au Palais des Sports
Organisation de stages sportifs autour du football dans
District du Loiret de
9 les quartiers d’Orléans pendant les vacances scolaires 4 750 4 600
Football
2012/2013
Organisation du 3ème Concours Régional Triplette
Union pétanque
10 d’Orléans 450 450
Argonnaise
Novembre 2012, au Boulodrome du Belneuf
Coupe du monde de sabre dames
Cercle d’escrime
11 Les 1er et 2 février 2013 Le 3 février 2013, au palais des 17 000 16 200
orléanais
sports d’Orléans
Coupe d’Europe de sabre dames
Cercle d’escrime
12 Les 1er et 2 février 2013 Le 3 février 2013, à la salle 4 000 3 700
orléanais
d’armes Christian d’Oriola
7ème participation au meeting universitaire
Athletics Université
13 d’athlétisme de New York. - 500
Orléans New York
Du 31 janvier au 5 février 2013.
TOTAL 1 30 450
2 ) Aide à titre exceptionnel
Pieds blancs Les
14 Aide au titre de l’insertion par le sport 1 300 1 300
Aydes
Cercle Michelet
15 Aide au titre de l’insertion par le sport 580 180
haltérophilie
16 Eco volley ball Aide au titre de l’insertion par le sport 400 400
17 Alls judo Aide au titre de l’insertion par le sport 400 400
18 Club alpin français Aide au titre de l’insertion par le sport - 180
19 Deportivo espagnol Aide au titre de l’insertion par le sport 400 200
Orléans La Source
20 Aide au titre de l’insertion par le sport 180 180
Rugby
A.S.O. Danse sur
21 Aide au titre de l’insertion par le sport - 180
glace
22 Ecurie d’Orléans Aide au titre de l’insertion par le sport - 180
U.S. Orléans Loiret Compensation des frais de mise à disposition d’un
23 30 000 30 000
Judo Jujitsu éducateur sportif municipal (convention)
S.M. Orléans Compensation des frais de mise à disposition d’un
24 30 000 30 000
Gymnastique éducateur sportif municipal (convention)
TOTAL 2 63 200
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- 2055 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
SOCIAL
25 Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 660 2 700
26 L'Espoir Subvention de fonctionnement 1 050 1 100
TOTAL SOCIAL 3 800
SANTE-HANDICAP
Subvention de fonctionnement. Soutien à la formation
Santé Formation
27 médicale des nouveaux soignants sous la forme de cours - 2 000
Développement
théoriques et pratiques.
Soins palliatifs du Subvention sur projet. Développement des soins palliatifs
28 - 1 000
Loiret dans le département du Loiret et la Région Centre.
29 A.F.M. Téléthon. 5 000 5 000
Visuel Langue des
Subvention sur projet. Accompagnement dans
30 Signes Française - 500
l'organisation à l'occasion du 5ème anniversaire.
Centre
Saint-Marceau Subvention sur projet. Journée intégration et handicap
31 Orléans Tennis de par le tennis de table en présence de Florian MERRIEN, - 500
table médaillé paralympique.
32 La Maringotte Subvention de fonctionnement. - 800
TOTAL SANTE-HANDICAP 9 800
TOTAL 13 600
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH
- Mme PILET DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
Lycée Sainte-Croix Séjour linguistique et culturel de 21 élèves à Utsunomiya
33 - 800
Saint-Euverte du 9 au 23 février 2013.
Association à but humanitaire et culturel œuvrant à
destination de la ville jumelle roumaine.
Aide financière pour deux projets à Lugoj :
Association
34 - création d’un espace restauration et équipement d’une 2 375 2 375
Orléans - Lugoj
cuisine dans les locaux de l’école Eftimie-Murgu
- soutien par l’achat de matériel pédagogique pour le
centre des enfants handicapés « Alexandru Rosca »
Sous-total : 3 175
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574 opération 932 pour les associations du domaine des Villes jumelles.
- 2056 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- Mme DE CHANGY Vie associative
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
Aide au fonctionnement de l’association dont le but est de :
- regrouper les jeunes afin de promouvoir leur sens civique
Association des - leur assurer une formation civique, technique et sportive
Jeunes Sapeurs basée sur l’éthique de la profession de sapeur- pompier,
35 700 700
Pompiers Orléans - préparer le Brevet National des Jeunes Sapeurs
Sud Pompiers.
Pour la saison 2012-2013, parmi les 15 jeunes sapeurs
pompiers 7 résident à Orléans.
Aide à l’activité de l’association qui a pour but de mettre en
avant la pensée philosophique des travaux de la main, de
l’artisanat, de la musique qui animait M. Thinat (Maire
Les Amis de René d’Orléans de 1971 à 1978) et d’aider les étudiants de ces
36 475 475
Thinat enseignements.
Chaque année, l’association remet une bourse d’étude
d’un montant de 1 000 € à un jeune apprenti, artisan ou
musicien.
Sous-total : 1 175
(avis de la Commission Sport et Vie associative)
Imputation : fonction 025, article, 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
- M. MOITTIE Monde combattant
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
Aide aux activités de l’association, notamment
- commémoration de la bataille de Verdun et de l’Armistice
190 190
37 Ceux de Verdun du 11 novembre
- réalisation d’un drapeau tricolore, pour un porte drapeau
300
de 13 ans
Sous-total : 490
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article, 6574, service gestionnaire DREP.
- 2057 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- Mme DE QUATREBARBES Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
Comité des fêtes
38 Fonctionnement 2012 2 375 1 165
Cœur d’Orléans
Corporation Saint-
39 Fonctionnement 2012 2 850 2 850
Fiacre
40 Anim’Madeleine Fonctionnement 2012 2 185 2 185
Sous-total : 8 100
(avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Comité des fêtes
41 Gare-Pasteur- Fonctionnement 2012 1 900 1 900
Saint-Vincent
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (Mme PARAYRE).
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme BARRUEL Enseignement supérieur
Montant de la
Nom de subvention 2012
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2011 2012
Journées annuelles du Groupe Français de la Céramique
2013 à Orléans du 26 au 28 mars.
Cette rencontre a pour but de présenter les avancées
scientifiques sur les thèmes relatifs aux matériaux
céramiques tels que la synthèse des poudres, les
42 C.N.R.S. procédés d’élaboration et la caractérisation. 250
120 participants sont attendus. Les laboratoires
organisateurs sont CEMHTI-CNRS et PRISME-Université
d’Orléans.
Le budget prévisionnel s’élève à 30 050 .€
Journées annuelles du Groupe de Cinétique et
Photochimie 2013 à Orléans du 13 au 14 juin 2013.
100 participants sont attendus. Le laboratoire organisateur
43 C.N.R.S. 250
est l’Institut de Combustion, Aérothermique, Réactivité et
Environnement-C.N.R.S.
Le budget prévisionnel s’élève à 10 350 .€
- 2058 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Montant de la
subvention 2012
(en )€
Nom de
N° Objet de la demande
l'association
2011 2012
Conférence mondiale pour le projet GlobalSoilMap.net
organisée du 7 au 9 octobre 2013, à Orléans.
Cette conférence vise à produire une cartographie
numérique prédictive harmonisée des propriétés des sols à
l’échelle mondiale.
44 I.N.R.A. 500
150 participants sont attendus. Le laboratoire organisateur
est l’Institut National de la Recherche Agronomique –
I.N.R.A.
Le budget prévisionnel s’élève à 47 500 .€
Sous-total : 1 000
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche)
Imputation : fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI
- Mme SAUVEGRAIN Education
Montant de la
subvention
N° Nom de l’organisme Objet de la demande
2012 (en )€
Elémentaire Molière Projet école et cinéma
45 93
année scolaire 2012/2013
Elémentaire Jean Mermoz Projet de spectacle Cirque Gruss
46 277
décembre 2012
Elémentaire Jean Mermoz Projet de sortie à la Brossette à Chanteau
47 33
octobre 2012
Elémentaire Henri Poincaré Projet cinématernelle
48 37
décembre 2012
Maternelle René Thinat Projet école et cinéma et cinématernelle
49 300
année scolaire 2012/2013
Elémentaire la Madeleine Projet école et cinéma
50 228
année scolaire 2012/2013
Elémentaire René Guy Cadou Projet école et cinéma
51 90
année scolaire 2012/2013
Elémentaire Jardin des Plantes Projet école et cinéma
52 228
année scolaire 2012/2013
Elémentaire Diderot Projet école et cinéma
53 51
année scolaire 2012/2013
Elémentaire Diderot Projet de visite du Château de Chaumont-sur-Loire
54 120
octobre 2012
Elémentaire Diderot Projet de visite du Château de Chambord
55 80
octobre 2012
Sous-total : 1 537
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2059 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 141 390 €
- Subventions aux autres organismes : 2 537 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 143 927 € pour l’exercice 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 47 – Requalification de la rue des Murlins. Végétalisation du mur de l’école Sainte-Croix -
Saint-Euverte. Approbation d’une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de requalification complète de la rue des Murlins, la Ville, maître
d’ouvrage, est amenée à procéder à l’implantation de câbles tuteurs sur le mur de l’école Sainte-Croix –
Saint-Euverte située 75 rue du faubourg Bannier, en vue de la mise en place de plantes grimpantes.
Les deux parties se sont rencontrées et ont convenu des conditions de réalisation de ces
travaux formalisées dans le cadre d’une convention.
D’une part, l’O.G.E.C. Sainte-Croix – Saint-Euverte, propriétaire, autorise tout agent ou
prestataire dûment missionné par la Ville, à accéder à tout moment au mur extérieur de l’école afin
d’assurer l’établissement, l’entretien, la réparation ou le renouvellement des ouvrages.
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de son mur.
D’autre part, la Ville installe à demeure des supports et ancrages de câbles servant de
tuteurs aux plantes grimpantes qui seront plantées sur le trottoir à la base du mur extérieur de l’école. Elle
assure un entretien régulier de ces plantations et des câbles.
Les servitudes ainsi instaurées ne donnent droit au versement d’aucune indemnité. En
revanche, le propriétaire est en droit d’obtenir l’indemnisation des éventuels dommages causés à sa
propriété par les travaux objets de la convention proposée.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.G.E.C. Sainte-Croix – Saint-Euverte, relative à
la mise en place de câbles sur le mur de l’école, côté rue des Murlins, en vue de plantations, pour
la durée d’exploitation des ouvrages ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et
accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2060 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 48 – Parc Pasteur. Restauration de la stèle Léon CHENAULT. Attribution d’une subvention
exceptionnelle à la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret.
Mme de QUATREBARBES – Dans le cadre de la restauration du Parc Pasteur et cela fait
maintenant 2 ans que l’on s’y emploie, j’en profite pour vous dire qu’on est presque au bout de la reprise
totale de ce parc. Il nous reste à remplacer la ligne de cercis qui ont été abattus côté rue Jules Lemaître et
la restauration complète des murets de soutien en briquettes à partir de la semaine prochaine. Je passe
effectivement sur les bancs, les corbeilles, les clôtures pour protéger les enfants et le sol souple qui a été
fait.
Vous voyez que l’on a fait énormément d’investissement entre autres au Parc Pasteur, mais
il restait cette fameuse statue Léon Chenault qui appartient à la S.H.O.L. Il s’agissait donc avec la
S.H.O.L. de trouver une participation pour remettre les émaux de Briare et ainsi restaurer ce bronze. Cet
accord a été trouvé et une subvention exceptionnelle de 3 800 €va être versée à la S.H.O.L., sachant que
la restauration complète de la stèle s’élève à 5 016 .€
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Pasteur constitue une mémoire vivante du prestigieux passé horticole de
l’Orléanais.
En 1930, la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (S.H.O.L.) a fait ériger dans le parc
une stèle à la mémoire de Léon CHENAULT, pépiniériste orléanais mondialement réputé qui, durant sa
carrière, a contribué à l’introduction de nombreuses espèces horticoles, notamment en provenance
d’Amérique. Cette stèle, érigée essentiellement à partir de fonds de mécènes américains, est la propriété
de la S.H.O.L., considérée comme étant en dépôt au Parc Pasteur.
Aujourd’hui, la stèle s’est dégradée : de nombreuses mosaïques sont décollées de leur
support et les parties en bronze, buste et bas-relief, sont encrassées.
Le budget prévisionnel de la restauration de cette stèle s’élève à 5 016 .€ Afin d’aider la
S.H.O.L. à en supporter le financement, la Ville souhaite participer en lui attribuant une subvention
exceptionnelle de 3 800 .€
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 800 € à la S.H.O.L., en vue de la
restauration de la stèle Léon CHENAULT au Parc Pasteur au titre de l’exercice 2012 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 823,
article 6574, service gestionnaire TDEP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Requalification du Quai du Roi. Convention d'attribution d'un fonds de concours avec
la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un avenant
n° 1.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention d’attribution d’un fonds de concours du 22 août 2012, au
profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la réalisation de l’équipement
destiné à accueillir le marché du Quai du Roi, il a été décidé de retenir un aménagement supplémentaire :
des bâches motorisées en fond de structure.
- 2061 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Compte tenu de l’impact de cet équipement sur le projet d’ensemble, la Ville participe
financièrement à ce nouvel aménagement en augmentant le fonds de concours versé à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Un avenant à la convention est proposé pour intégrer le nouvel aménagement au projet et en
définir les conditions de financement.
Le montant total du fonds de concours est fixé à 297 000 € nets, dont 100 000 € nets
correspondent au coût du nouvel équipement. La totalité du fonds de concours sera versée en une
fois dès la réception du lot de travaux n° 3.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » dans le cadre de la requalification du Quai du Roi et ayant pour effet de
porter le fonds de concours de la Ville à hauteur de 297 000 €nets ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et recolement des
ouvrages souterrains. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la géolocalisation des réseaux, le marquage et/ou le piquetage au sol et le
récolement des ouvrages souterrains, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes passé pour une durée d’un an reconductible trois
fois par période d’un an.
Lors de sa réunion du 14 novembre 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60 %) décomposée comme suit :
- Qualité de la méthodologie proposée intégrant les prescriptions des normes Afnor NF S70-
003-2 et Afnor NF S70-003-3 (sous-pondération 25 %) ;
- Les moyens matériels détaillés par phases mis à disposition dans le cadre des prestations
demandées (sous-pondération 20 %) ;
- Les moyens humains mis à disposition dans le cadre des prestations demandées (sous-
pondération 15 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %).
- 2062 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif à la géolocalisation des réseaux,
marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains à passer avec le
groupement GEOSAT/SCOP COGERAT/GEOSCOPE pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C.
et un montant maximum de 500 000 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
Imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Il n’y a pas de modifications sur les tarifs de la saison 2013, à
l’exception des tarifs d’animation qui ne sont pas très importants, puisqu’on augmente de 0,10 € les
animations nature et serre aux papillons. Mais j’en profite surtout pour vous dire que le salon des arts du
jardin est organisé pour la 3ème édition les 13 et 14 avril 2013.
M. le Maire – C’est très bien. On aura l’occasion sans doute d’en reparler. Mme PARAYRE,
pardon, vous souhaitiez la parole.
Mme PARAYRE – J’avais une petite question au niveau des bénéficiaires de la gratuité.
Pour 2013, j’aurais aimé que l’on puisse intégrer les groupes d’enfants et d’adolescents de la Maison de
l’Enfance.
M. le Maire – On intègre la demande pour voir si c’est possible la prochaine fois, mais là
c’est délicat, on ne peut pas l’intégrer comme cela.
Mme de QUATREBARBES – Mais, c’est noté dans la délibération.
Mme PARAYRE – On a la version modifiée où cela n’apparaît plus.
Mme de QUATREBARBES – Cela demande une vérification, parce que c’était la dernière
ligne …
Mme PARAYRE – Et elle ne figure plus dans le nouveau document.
M. le Maire – Il faut faire très attention à ne pas supprimer des lignes, parce qu’on retrouve
toujours les lignes ensuite, même quand on les a supprimées.
(rires).
M. le Maire – Alors Mmes PARAYRE et de QUATREBARBES, je propose que l’on vérifie la
ligne en question. Et la ligne est là, Mme PARAYRE ! Merci de la remarque, elle est prise en compte.
Mme PARAYRE – Merci à vous.
- 2063 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour 2013, les actualisations suivantes sont proposées :
I – BILLETTERIE
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2013, à l’exception des tarifs
d’animation selon le détail précisé en annexe 1.
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 6 novembre 2013 inclus.
L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2013 et du 7 novembre 2013 jusqu’à la réouverture de la
saison en 2014.
ü Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2013 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2013 est inchangée par rapport à
2012 et figure en annexe 2.
ü Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2013 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2013 est inchangée par rapport à 2012
et figure en annexe 3.
ü L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 6 novembre 2013. Il est proposé d’actualiser les
tarifs d’abonnements, de la façon suivante :
Récapitulatif des tarifs abonnement 2013 en €T.T.C.
2012 2013
Carte d’abonnement classique :
- adulte 15,00 16,50
- enfant de 6 à 16 ans 10,00 11,00
Carte d’abonnement Amis des Parcs et Jardins :
- adulte 7,50 8,50
- enfants de 6 à 16 ans 5,00 5,50
Carte d’abonnement Plus 45,00 45,00
Carte d’abonnement C.N.A.S. :
- adulte 12,00 13,00
- enfant de 6 à 16 ans 7,00 8,00
Carte d’abonnement Famille :
- Pass famille 2 adultes + 2 enfants - 50,00
- à partir du 3ème enfant (par enfant) - 10,00
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4.
ü Les animations
Les animations (nature ou serre aux papillons) seront facturées au tarif suivant :
Tarifs des animations en €T.T.C.
2012 2013
Animation nature 1 h 00 2,90 3,00
Animation serre aux papillons 45 minutes 2,90 3,00
- 2064 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Le tarif des visites guidées des groupes (20 à 40 personnes), en plus du droit d’entrée, est le
suivant :
- du lundi au dimanche : 120 €pour 1 h 30 de visite
- les jours fériés hors dimanche : 210 €pour 1 h 30 de visite
II – MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA VILLE
Le Salon des Arts du Jardin est organisé au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 13 et
14 avril 2013. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 30 € T.T.C. pour toute la durée de la
manifestation ;
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la manifestation :
• adultes : 5 €T.T.C.
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
Les tarifs restent inchangés pour l’année 2013 selon le détail précisé en annexe 5.
Cependant, un nouveau tarif est créé pour les associations horticoles organisant des
manifestations à but non lucratif, dans la serre aux papillons, applicable à compter du 1er décembre 2012.
Le nouveau tarif est le suivant : 50 €T.T.C. pour une durée de 3 heures.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral ainsi que les
dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit dont le détail est présenté en annexe ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2013 ;
3°) décider de la création d’un nouveau tarif de mise à disposition de l’auditorium à une
association horticole pour une manifestation à but non lucratif, applicable à compter du 1er
décembre 2012 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du Parc
Floral. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2065 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Annexes
Annexe 1 : Tarifs d’entrée 2013
Tarifs entrée 2013 en €T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
5,00
Adulte tarif réduit 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
2,50
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de
réservation avec paiement différé
Annexe 2 : Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2013
§ personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi » (sur présentation de
la carte en cours de validité)
§ demandeurs d’emploi
§ détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours)
§ étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité)
§ sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en cours de
validité)
§ détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de validité)
§ accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne handicapée)
§ mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de mariage
§ membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises,
Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur
présentation de la carte en cours de validité)
§ Les détenteurs du Pass culture de la Ville d’Orléans en cours de validité.
Tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1 mois) :
§ Entrée parc adulte : 4,50 €T.T.C.
Annexe 3 : Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2013
§ personnes handicapées
§ enfants membres du Club Wapiti
§ membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la carte
d’adhésion en cours de validité)
§ personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle
§ membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation de la carte
en cours de validité)
§ détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (sur présentation de la carte de l’année
en cours)
§ membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte d’adhésion en cours de
validité)
§ agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret, de la Communauté de l’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du coupon
remis à chacun)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
§ groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
§ groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans
§ groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
§ groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général
§ groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy
§ groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans
§ groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans
§ accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par enfant)
§ accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq enfants)
§ accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix enfants)
§ accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un groupe de 20
à 50 personnes).
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la carte
de l’année en cours délivrée par la mairie de proximité).
Annexe 4 : Abonnement
Abonnement classique :
Adulte (+ 16 ans) : 16,50 €T.T.C.
Enfant (6 à 16 ans) : 11 €T.T.C.
Gratuit pour les moins de 6 ans.
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Il s’agit d’une carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Plus : Tarif unique 2013 : 45 €T.T.C.
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral
- 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage
- 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de la
Source une fois dans la saison.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 % sur la
formule d’abonnement classique.
Abonnement C.N.A.S.
Depuis la saison touristique 2012, le C.N.A.S. a souhaité favoriser l’accès au Parc Floral,
Orléans-Loiret pour tous ses adhérents, agents des collectivités locales, en leur faisant bénéficier d’un
tarif préférentiel sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Familles
Afin d’inciter les familles à souscrire un abonnement, il est proposé une offre tarifaire pour les
familles constituées de deux adultes et d’au moins deux enfants habitant à la même adresse et
souscrivant simultanément un abonnement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Annexe 5 : Mise à disposition d’espaces
Événement Durée Tarif (en €T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en lumière 1 soirée
4 000
etc. à la charge de l’occupant) 18h30 – 23h30
Location d’une partie du parc pour un tournage de 1 jour
1 000
film 8 h à 18 h
½ journée
Location du parc hors de la saison touristique 1 600
8 h à 12 h ou 14 h à 18h
Location de l’espace loisirs avec mise en lumière du 1 soirée
1 000
site 18h30 – 23h30
Location de la serre aux papillons hors de la saison 1 jour
200
touristique 8 h à 18 h
75 + achat du billet
½ journée
Location de l’auditorium pour une réunion : d’entrée pour tous
8 h à 12 h ou 14 h à 18h
les participants.
Location de l’auditorium à une association horticole
3 h 50
pour une manifestation à but non lucratif
Location du hall d’expositions (sans aménagement,
sans cloisonnement, sans chauffage & sous réserve 1 jour 1 300
de l’acceptation de la Commission de Sécurité)
Forfait prestations complémentaires : ex montage et
démontage – mise à disposition de personnel forfait 500
d’accueil
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 52 – Quartier de La Source. Dénomination de voies. Approbation.
M. LANGUERRE – Dans le cadre de la construction du centre culturel et cultuel musulman
qui a débuté, il s’agit de la suppression du déclassement du domaine public de la rue Jules Ferry et donc
les voies de desserte adjacentes ont été réorganisées.
Il est proposé de dénommer :
- la voie qui va de l’avenue de la Bolière à la rue Louis Pergaud : la rue Alain-Fournier ;
- la voie qui va de la rue Alain-Fournier à la rue Jean d’Aulon : la rue Jules Ferry, ce qui
permet de maintenir le nom de Jules Ferry ;
- la voie qui va de la rue Jules Ferry à l’avenue de la Bolière : la rue Jean d’Aulon
ce qui ne suppose pas de modifications de numérotations à l’exception de deux bâtiments :
l’école Romain Rolland et un bâtiment des instituteurs.
M. le Maire – Merci de ces précisions. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – On votera cette délibération, mais je voulais en profiter pour dire que l’on
souhaite que des noms de femmes soient apportés lorsqu’il y a des dénominations de rues.
M. le Maire – On est d’accord.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la construction d’un centre culturel et cultuel musulman, la rue Jules Ferry
a été déclassée du domaine public et les voies de desserte ont dû être réorganisées.
Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier de La Source a formulé des
propositions visant, d’une part, à redéfinir les périmètres des rues Jean d’Aulon et Alain-Fournier, et,
d’autre part, à dénommer « rue Jules Ferry » une partie des rues Jean d’Aulon et Alain-Fournier :
- Voie allant de l’avenue de la Bolière à la rue Louis Pergaud :
Rue Alain-Fournier
- Voie allant de la rue Alain-Fournier à la rue Jean d’Aulon :
Rue Jules Ferry
- Voie allant de la rue Jules Ferry à l’avenue de la Bolière :
Rue Jean d’Aulon
Ces changements sont sans incidence sur la numérotation des immeubles privés de ces
rues. Les seuls changements d’adresse porteront sur le bâtiment dédié auparavant au logement des
enseignants et sur l’école élémentaire Romain Rolland (actuellement 1 et 2 rue Jules Ferry).
Un plan de ces rues est annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver les dénominations de trois voies à La Source, telles
que définies précédemment. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
PLAN DU QUARTIER DE LA SOURCE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 53 – Stationnement en ouvrage. Approbation d’une nouvelle grille tarifaire. Approbation de
3 avenants aux conventions passées avec Orléans Gestion.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats lient la Ville à la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de différents
parkings en ouvrage à Orléans :
- contrat d’affermage du 5 juillet 1991, pour l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul,
Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster,
- contrat d’affermage du 20 juin 2002, pour l’exploitation du parking Charpenterie,
- contrat de concession du 21 février 1992, pour la construction et l’exploitation du parc de
stationnement Gambetta.
Ces contrats stipulent que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par
délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans Gestion ».
La grille des tarifs horaires de stationnement n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2010 et les
tarifs pratiqués se situent dans la moyenne basse des villes de même importance.
Il est donc proposé d’actualiser la grille pour les parkings Cathédrale – Charpenterie –
Châtelet – Chats Ferrés – Gambetta – Gare – Hôtel De Ville – Baron, en maintenant la gratuité pour les
usagers restant moins de 30 minutes.
Le tarif du parc Münster payant de 9 h à 19 h sauf dimanches et jours fériés est porté à
0,50 € l’heure, et celui de La Source payant du lundi au samedi de 7 h à 20 h reste inchangé à 0,30 €la
demi journée.
Les tarifs des abonnements restent inchangés mais seront révisés, au 1er janvier de chaque
année par application de la formule définie dans les avenants.
Par ailleurs, et afin d’apporter une cohérence sur l’ensemble des parcs de stationnement
d’Orléans, les tarifs horaires et abonnés appliqués dans les parkings Cathédrale – Charpenterie –
Châtelet – Chats Ferres – Gambetta – Gare – Hôtel De Ville – Baron – Münster seront révisés au 1er
janvier de chaque année, par application de la formule définie dans les avenants.
En conséquence, il y a lieu de modifier les conventions en cours par voie d’avenants.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une nouvelle grille de tarifs horaires et abonnements à
compter du 1er janvier 2013 ;
2°) approuver l’avenant n° 15 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation des parkings La
Source, Saint-Paul, Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à
passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles conditions
financières du contrat ;
3°) approuver l’avenant n° 6 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du parking
Charpenterie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles
conditions financières du contrat ;
4°) approuver l’avenant n° 9 au contrat de concession relatif à la construction et à
l’exploitation du parc de stationnement Gambetta, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de
prendre en compte les nouvelles conditions financières du contrat ;
- 2071 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour signer lesdits avenants au nom de la
Ville ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
- 2072 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 54 – Stationnement sur voirie. Fixation de la rémunération annuelle. Approbation d’une
nouvelle grille tarifaire et de l’avenant n° 7 à la convention passée avec Orléans
Gestion.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie, signée le 5 juillet
1991, et modifiée par 6 avenants successifs, fixe dans son article 19 le montant de la rémunération
versée par la Ville à Orléans Gestion, au titre de sa prestation.
Considérant que le nombre d’horodateurs est resté pratiquement stable, que les dépenses
engagées au titre de la maintenance et réparation dues au vandalisme ont été moindres, il est proposé de
fixer la rémunération contractuelle d’Orléans Gestion à 426 440 €H.T., en diminution de 140 000 .€
En conséquence, il y a lieu de modifier la convention en cours par voie d’avenant.
Par ailleurs, les tarifs du stationnement sur voirie n’ont pas évolué depuis 1998 avec une
légère baisse de 2 % au 1er janvier 2002 pour le passage à l’euro. La Ville se situe en outre, en dessous
de la moyenne nationale de 1,40 € pour le tarif 1ère heure de stationnement des villes de 100 000 à
300 000 habitants.
Il est donc proposé d’actualiser la grille pour s’aligner sur les autres villes de la strate
conformément au tableau ci-annexé et de réviser ces tarifs selon la même formule que pour le
stationnement en ouvrage.
Enfin, et pour faciliter la rotation, il est proposé de limiter la durée maximale de stationnement
à 1 h 30 au lieu de 1 h 40.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 7 à la convention d’exploitation au stationnement sur voirie, à
passer avec la S.E.M. Orléans Gestion, afin de fixer la rémunération annuelle pour l’année 2012 à
426 440 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) approuver la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire du stationnement sur voirie à
compter du 1er janvier 2013 ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
RELATIONS HUMAINES
N° 55 – Prévention du risque inondation. Sensibilisation et formation des agents municipaux.
Demande de subvention.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une demande de subvention auprès du Plan Loire Grandeur
Nature pour les actions de sensibilisation pour laquelle la Mairie d’Orléans a obtenu le Prix Territoria.
M. le Maire – Oui, bravo.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de prévention du risque inondation, la Ville a souhaité
accompagner ses agents pour leur permettre d’agir auprès de la population en cas de crue.
Cette action se traduit :
- dans un premier temps par l’organisation d’une action d’information et de sensibilisation de
l’ensemble des agents municipaux au risque inondation, dans le cadre d’ateliers rencontres dénommés
« Cafés des Qua » pour un montant de 42 804,84 €T.T.C. ;
- dans un second temps, par une formation organisée pour les agents résidant en zone
inondable (650 personnes), qui devront faire face à la mise en sécurité de leur famille et de leurs biens
avant d’assurer leur activité professionnelle pour un montant de 59 500 €T.T.C. ;
A ces prestations intellectuelles, s’ajoutent les rémunérations des agents mobilisés pour la
réalisation de ces actions, soit 17 740,90 €T.T.C. portant le plan de financement à 120 045,74 €T.T.C.
Pour accompagner cette démarche et faciliter la diffusion des bonnes pratiques qui
ressortiront de l’expérience de la Ville, le Centre Européen de Prévention des Risques Inondations, avec
l’Université de Nîmes, mène un projet de recherche visant à évaluer l’impact de cette formation sur les
personnes en bénéficiant.
Compte tenu de l’impact attendu et du caractère innovant de ce projet, qui pourra être
transposable à d’autres collectivités concernées par le risque inondation, la Ville pourrait bénéficier du
financement extérieur du Plan Loire Grandeur Nature (Fonds Européen de Développement Régional,
Programme Opérationnel Plurirégional Loire).
Cette démarche est éligible à une subvention maximale de 40 %, soit 48 018,30 €,
conduisant à une prise en charge par fonds propres de 72 027,44 ,€ sur la base du plan de financement
joint en annexe.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le Maire ou son délégué à solliciter du Plan Loire Grandeur Nature, programme
opérationnel Loire du Fonds Européen de Développement Régional, une subvention au taux
maximum de 40 % des dépenses engagées ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la Ville tout document ou
convention nécessaire à cette opération ;
3°) imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 56 – Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des subventions versées en
2011 et attribution des subventions 2012.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de l’attribution annuelle des subventions pour les
organisations syndicales départementales et régionales.
M. le Maire – Je précise qu’il ne s’agit pas des organisations de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes
d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations
ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la
subvention.
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Ville leurs rapports
d’activités. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à
l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer
partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’électricité,
le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des extincteurs, ’lachat et le
renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer partiellement :
- l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique (défense
prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
- la formation syndicale,
- la documentation,
- les dépenses de communication : téléphone, Internet, frais postaux,
- les frais de représentation dans les institutions,
- les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
- l’organisation de manifestations et de réunions d’information,
- les frais de déplacements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour
l’année 2012 pour un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 €
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire HVIP, fonction 020, article 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Avantage en nature. Logements de fonction. Délibération modificative.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de créer deux logements de fonction, un sur l’ancien collège
de la Bolière et un sur le site FAMAR pour pouvoir loger des agents qui font fonction de gardien.
M. RICOUD – J’ai une question pour Olivier CARRE par rapport au devenir des bâtiments de
l’ancien collège de la Bolière. Peut-on faire un point aujourd’hui d’autant plus qu’il y a un certain nombre
d’habitants qui nous questionnent sur le devenir de ce bâtiment ? Merci.
M. le Maire – Juste en amont, M. RICOUD, nous y travaillons. Je vous propose que l’on
évoque cette question lors d’un prochain Conseil Municipal quand ce sera bien finalisé. La parole est à
Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – J’avais la même question.
M. le Maire – Si vous me le permettez, c’est la même réponse. Je vais être cohérent avec
moi-même !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne compétence aux assemblées
délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996, d’une part, la liste des emplois ouvrant droit
à un logement de fonction en tenant compte des contraintes de service, et, d’autre part, les conditions
financières tenant aux charges accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage).
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été actualisée intégralement
par délibération du 22 octobre 2010.
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement introduit un certain nombre de modifications notamment en ce qui concerne les conditions
financières pouvant être consenties aux bénéficiaires. De ce fait, une réflexion sera engagée au cours du
1er semestre 2013 afin de mettre en conformité le règlement commun des agents logés et l’ensemble des
concessions accordées à la Ville avec les nouvelles modifications réglementaires.
Dans cette attente, la liste des emplois doit être mise à jour :
1) Affectations de deux nouveaux gardiens, à titre temporaire, dans des équipements de la
Ville :
- Appartement sis 19 rue Henri Poincaré Orléans de type F3, situé dans l’enceinte de l’ex
collège La Bolière ;
- Maison sise 1 avenue du Champ de Mars Orléans de type F3, située à côté du site FAMAR.
L’ensemble immobilier constituant l’ancien collège La Bolière, sis 19 rue Henri Poincaré qui
était mis à disposition du Département du Loiret depuis 1985 sera restitué très prochainement à la Ville
(après désaffectation du bien prononcée par arrêté du Préfet le 12 juillet et remise en pleine propriété
auprès de la Ville, prononcée par le Président du Conseil Général).
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Ville d’Orléans
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De même, dans le cadre du projet ARENA, l’ensemble immobilier situé à Orléans, 1 avenue
du Champ de Mars, sera remis à la Ville après le départ de l’occupant, la société FAMAR France, début
2013.
Dans l’attente de la définition d’une nouvelle affectation ou destination des bâtiments, il
convient d’assurer la bonne conservation et le gardiennage de ces deux établissements, en créant deux
nouveaux logements de fonction au sein de ces bâtiments, dotés d’un agent logé par nécessité absolue
de service.
Ces deux concessions de logement s’effectueront par nécessité absolue de service. Les
logements seront attribués à des agents municipaux après sélection par un jury. Les agents retenus
seront informés du caractère temporaire de cette concession.
Au regard de la nouvelle réglementation, ces concessions ne peuvent plus s’opérer à titre
gratuit ; ainsi, les agents bénéficiaires devront supporter l’ensemble des charges accessoires au logement
(eau, gaz, électricité, chauffage).
2) Fin de concession de logement par utilité de service en faveur du directeur des
médiathèques d’Orléans au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique :
Cette mesure est intervenue à la demande de l’agent qui a souhaité quitter ce logement de
fonction, pour des raisons personnelles.
En revanche, la gratuité de l’abonnement des transports en commun (S.N.C.F.) pour le cadre
concerné, sur le trajet domicile-travail Orléans-Tours, serait accordée à titre exceptionnel, pour une durée
de deux ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications sus-indiquées à la liste des emplois ouvrant droit à des
logements de fonction, conformément à l’annexe ci-après ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute décision individuelle relative à
l’attribution des logements de fonction, dans le respect des modalités financières fixées par la
nouvelle réglementation. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2080 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 2081 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 58 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de communication.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un poste de chargé de communication est vacant au sein de la Direction de l’Information et
de la Communication. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- participer à l’élaboration de la stratégie de communication de la collectivité
- organiser les actions de communication et de relations publiques
- concevoir et/ou réaliser de produits de communication
- piloter des projets de communication en relation avec les prestataires
- assister et conseiller les services de la collectivité
- participer à la gestion administrative et budgétaire des dossiers
- prendre en charge le suivi technique et administratif des dossiers, de la demande à la
livraison des supports
- évaluer les impacts au regard des objectifs attendus et exploiter ces résultats pour les
stratégies futures
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-10-9006 a
été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 1er octobre 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 3 ans, assorti
d’une période d’essai de 3 mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé de communication au sein de la
Direction de l’Information et de la Communication par la voie contractuelle, pour une durée d’un
an, renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ou avenant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie d’Orléans,
fonction 020, article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
- 2082 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
MOYENS GENERAUX
N° 59 – Prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux. Approbation de
marchés après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit des marchés pour assurer l’entretien ménager de certains de
nos locaux.
M. le Maire – Je donne la parole à M. REISSER.
M. REISSER – Parmi les bâtiments communaux figure l’entretien ménager de la
Médiathèque Maurice Genevoix à La Source. Pourrions-nous savoir si des marchés d’entretien ménager
de bâtiments communaux de ce type ont été attribués à Orléans Insertion Emploi (O.I.E.) ?
Personnellement, j’ai souvenir au cours des années 90 d’avoir rendu visite à la régie de quartier de la
Pierre-Collinet à Meaux. J’avais à cette occasion accompagné le directeur sur un site d’intervention des
salariés de la régie. Il s’agissait de la Médiathèque de Meaux. J’avais trouvé cette initiative très
intéressante, enrichissante à tout point de vue pour les salariés qui intervenaient sur un site autre que le
secteur d’activités et aussi un autre regard des utilisateurs de la Médiathèque. Je tenais à vous faire part
de cette expérience qui pourrait être utilisée sur d’autres lieux à Orléans. Merci.
M. le Maire – Je crois que sur la Médiathèque, O.I.E. n’est pas missionné, mais en revanche,
O.I.E. travaille sur d’autres bâtiments municipaux. Mme SAUVEGRAIN pour répondre plus précisément.
Mme SAUVEGRAIN – Plus spécifiquement à la Médiathèque Maurice Genevoix, le sol étant
très particulier, ce sont des techniques de nettoyage très particulières. De ce fait, seules des entreprises
spécialisées peuvent intervenir. En revanche, nous avons déjà passé ici à ce Conseil Municipal des
marchés avec O.I.E. pour des bâtiments administratifs, de la police ou techniques.
M. REISSER – C’était le cas à Meaux où il y avait aussi des tapis à entretenir. Merci.
M. le Maire – Non, mais Meaux est un excellent exemple !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Que l’on regarde attentivement, vous vous en doutez !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder à l’entretien ménager de divers bâtiments communaux, un appel d’offres
ouvert européen décomposé en 5 lots définis comme suit a été lancé :
Lot n° 1 : entretien ménager de locaux techniques
Lot n° 2 : entretien ménager de locaux administratifs
Lot n° 3 : entretien ménager de locaux du Conservatoire: bâtiment « Hôtel des Créneaux »
Lot n° 4 : entretien ménager de la Médiathèque centrale Place Gambetta
Lot n° 5 : entretien ménager des espaces publics de la Médiathèque Maurice Genevoix
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 14 novembre 2012 a procédé au jugement des
offres des lots 3 à 5 selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
Pour les lots 3 et 4 :
1 - valeur technique (pondération : 60 %) appréciée sur la base des annexes aux C.C.T.P. et
des fiches techniques de la manière suivante :
- Moyens humains et organisation proposés : pertinence du nombre d’heures d’intervention
et du nombre de personnes affectées, qualité de l’organisation et du suivi mis en place pour assurer la
- 2083 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
prestation (sous-pondération 45 %)
- Moyens matériels et qualité des produits utilisés (sous-pondération 15 %)
2 - prix des prestations (pondération : 40 %)
Pour le lot 5 :
1 - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée sur la base des annexes aux C.C.T.P.
de la manière suivante :
- Moyens humains et organisation : pertinence du nombre d’heures d’intervention et du
nombre de personnes affectées, qualité de l’organisation et du suivi mis en place pour assurer la
prestation (sous-pondération 35 %)
- Moyens matériels, volume et qualité des produits utilisés (sous-pondération 25 %)
2 - Prix des Prestations ( pondération : 40 %)
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à des prestations d’entretien ménager de divers bâtiments
communaux, à passer avec les sociétés suivantes :
- Pour le lot 3 : société P.C.S. Prestige Concept Service 72200 LA FLECHE pour un montant
de 30 977,36 € T.T.C. par période ;
- Pour le lot 4 : société ONET 45140 INGRE pour un montant de 98 900,49 € T.T.C. par
période ;
- Pour le lot 5 : société ONET 45140 INGRE pour un montant de 28 543,74 € T.T.C. pour la
première période allant du 1er mars au 31 décembre 2013 et 32 314,96 € T.T.C. pour les périodes
suivantes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 020 – 311 – 30, compte 6283. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Achat de fournitures et de matériels pour le bâtiment. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différents services municipaux sont amenés quotidiennement à acheter des fournitures et
matériels afin de réaliser divers travaux en régie dans le cadre de leurs missions.
Dans le cadre de la politique de performance des achats initiée par la Ville, il a été décidé de
lancer une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics décomposé en 9 lots :
- lot 1 – matériaux de construction
- lot 2 – maçonnerie
- lot 3 – menuiserie
- lot 4 – quincaillerie
- lot 5 – plomberie – chauffage
- lot 6 – peinture
- 2084 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- lot 7 – outillage bâtiment
- lot 8 – outillage d’archéologie
- lot 9 – fournitures électriques.
Les lots 4, 6 et 7 donneront lieu à des marchés à bons de commandes multi-attributaires
pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
Au vu des offres reçues, les autres lots donneront lieu à des marchés à bons de commandes
mono-attributaire pour la même durée.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 novembre 2012, a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation, à
savoir :
- Lot 1 - matériaux de construction
critère 1 : prix (pondération 70 %) ;
- sous-critère a : montant total T.T.C. du D.Q.E. (sous-pondération 68 %) ;
- sous-critère b : remise accordée sur chiffre d’affaires (sous-pondération 2 %) ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- Lot 2 - maçonnerie
critère 1 : prix (pondération 70 %) ;
- sous-critère a : montant T.T.C. du D.Q.E. (sous-pondération 68 %) ;
- sous-critère b : remise accordée sur chiffre d’affaires (sous-pondération 2 %) ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- Lot 3 - Menuiserie
critère 1: prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant total T.T.C. du D.Q.E. ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- Lot 4 - quincaillerie
critère 1 : prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant T.T.C. du D.Q.E. ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- sous-critère a : qualité de la méthodologie d’exécution appréciée sur la base du
mémoire technique (sous-pondération 20 %) ;
- sous-critère b : qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon
(sous-pondération 10 %) ;
- Lot 5 - plomberie - chauffage
critère 1 : prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant T.T.C. du D.Q.E. ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- 2085 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- Lot 6 - peinture
critère 1 : prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant T.T.C. du D.Q.E. ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- Lot 7 - outillage bâtiment
critère 1 : prix (pondération 70 %) apprécié sur la base du montant T.T.C. du D.Q.E. ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) ;
- sous-critère a : qualité de la méthodologie d’exécution appréciée sur la base du
mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
- sous-critère b : qualité des produits appréciée sur la base de tests sur échantillon
(sous-pondération 15 %) ;
- Lot 8 - outillage d’archéologie
critère 1 : prix (pondération 70 %) ;
- sous-critère a : montant T.T.C. du D.Q.E. (pondération 68 %) ;
- sous-critère b : remise accordée sur chiffre d’affaires (pondération 2 %) ;
critère 2 : qualité technique (pondération 30 %) appréciée sur la base du mémoire
technique ;
- Lot 9 - fournitures électriques
critère 1 : prix (pondération : 65 %) :
- sous-critère a : prix D.Q.E. (sous-pondération 60 %) ;
- sous-critère b : remises (sous-pondération 5 %) dont :
§ remise accordée sur le chiffre d’affaire ;
§ remise accordée sur toutes les commandes supérieures à 1 500 €T.T.C. ;
critère 2 : qualité technique (pondération : 35 %) ;
- sous-critère a : qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques des
produits identifiés au bordereau de prix (sous-pondération 25 %) ;
- sous-critère b : prise en compte du développement durable apprécié sur la base du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés infructueux et seront relancés sous la forme d’un appel
d’offres ouvert (lots 1 et 3) et sous la forme d’une procédure négociée pour le lot 8.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à l’achat de fournitures et matériels pour le bâtiment, à
passer avec :
- lot 2 : maçonnerie : la société POINT P, pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et
maximum de 40 000 € T.T.C. par période,
- lot 4 : quincaillerie :
- la société SOFI, pour un montant minimum de 55 000 € T.T.C. et maximum de 147 500 €
T.T.C. par période,
- la société MOLVEAUX et DEPIGNY, pour un montant minimum de 25 000 € T.T.C. et
maximum de 72 500 € T.T.C. par pério de,
- 2086 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- lot 5 : plomberie - chauffage : la société D.S.C., pour un montant minimum de 30 000 €
T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C. par période,
- lot 6 : peinture :
- la société HAMELIN DECOR, pour un montant minimum de 37 500 € T.T.C. et maximum de
81 000 € T.T.C. par période,
- la société CPPO, pour un montant minimum de 12 500 € T.T.C. et maximum de 29 000 €
T.T.C. par période,
- lot 7 : outillage bâtiment :
- la société SOFI, pour un montant minimum de 32 500 € T.T.C. et maximum de 71 000 €
T.T.C. par période,
- la société ANFIDIS, pour un montant minimum de 12 500 € T.T.C et un montant maximum
de 29 000 € T.T.C. par période,
- lot 9 : fournitures électriques : la société REXEL CENTRE, pour un montant minimum de
230 000 € T.T.C. et maximum de 500 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Exploitation des installations de chauffage et de traitement d'eau des piscines.
Approbation d’un marché après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le chauffage et le traitement d’eau pour toutes nos piscines.
C’est un nouveau marché qui va fonctionner.
M. le Maire – C’est un engagement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie dispose de 245 installations de génie climatique et de 4 piscines.
Souhaitant en améliorer l’exploitation, elle a fait réaliser en 2011 un audit de ses contrats
avec pour objectif d’identifier les axes d’amélioration du mode de dévolution des marchés et du cahier des
charges. Elle recherche également des économies d’énergie.
Suite à cet audit, la Mairie a décidé de refondre la totalité de ses contrats, en lançant un
nouvel appel d’offres portant sur l’exploitation de l’ensemble des installations.
Les 4 lots concernant l’exploitation des bâtiments communaux ont été attribués lors du
Conseil Municipal du 25 mai, pour une prise d’effet au 1er juillet 2012.
Concernant les piscines, la vétusté et les difficultés d’exploitation des installations
nécessitaient, préalablement au lancement d’un nouvel appel d’offres, l’établissement d’un programme de
travaux de rénovation et de remise à niveau des installations. Compte tenu du délai nécessaire à la
définition de ce programme, la prise d’effet du nouveau marché a été fixée au 1er décembre 2012.
Une procédure d’appel d’offres a ainsi été lancée le 6 septembre 2012 pour l’exploitation du
Palais des Sports, du Complexe Nautique de la Source, du Complexe Victor Fouillade et de la piscine
plein air de la Source.
- 2087 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
En plus de l’offre de base, trois options sont sollicitées :
- l’option n° 1, portant sur le remplacement des tourelles d’extraction du Complexe Nautique
de la Source,
- l’option n° 2, portant sur le remplacement des analyseurs du Complexe Nautique de la
Source, du Palais des Sports et du complexe Victor Fouillade,
- l’option n° 3, portant sur le remplacement des masses filtrantes du Palais des Sports.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 14 novembre 2012, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à
savoir :
1) la valeur technique de l’offre notée sur 60 points :
pour le poste P1 : 25 points
- cohérence de l’engagement des consommations : 12,5 points,
- valeur de l’engagement des consommations : 12,5 points.
pour le poste P2 : 20 points
- cohérence du volume horaire : 10 points,
- méthodologie pour la bonne application du marché : 10 points.
pour le poste P3 : 15 points
- gestion financière de la redevance P3 : 5 points,
- qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 10 points.
2) le prix des prestations de l’offre noté sur 40 points :
pour le poste P2 : 20 points
- coût de la prestation P2 : 20 points.
pour le poste P3 : 15 points
- coût de la prestation P3/1 : 5 points,
- coût de la prestation P3/2 : 10 points.
pour le poste P9 : 5 points
- coût de la prestation P9 : 5 points.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer, pour une durée de 8 ans et
1 mois à compter du 1er décembre 2012, jusqu’au 31 décembre 2020, avec la société Cofely
Services G.D.F-Suez pour un montant annuel de 481 653,45 € T.T.C. pour une saison pleine,
comprenant les options n° 2 et n° 3, soit un montant total de 3 696 867,93 €T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir
toutes formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2088 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
N° 62 – Ordures ménagères. Fin de mise à disposition et réintégration de deux véhicules
bennes. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit simplement de réintégrer des bennes dans l’actif de la Ville.
C’est une pure délibération très juridique.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à
disposition du service de la collecte des ordures ménagères de la Ville auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Celle-ci prévoit le transfert par mise à disposition de véhicules
de la Ville concourant à l’exercice de la compétence « gestion des déchets ».
La mise à disposition par la Ville n’entraînant pas de transfert de propriété, il y a lieu de
procéder, chaque fois que nécessaire, au retour des biens à la Ville en cas de désaffectation par l’AgglO
quel qu’en soit le motif.
Les véhicules poids lourds immatriculés 1685 TJ 45 et 1220 WL 45 ne répondant plus aux
besoins du service compte tenu de leur vétusté, l’AgglO a informé la Mairie de sa décision de désaffecter
ces véhicules appartenant à la Ville.
La restitution de ces véhicules à la Ville s’effectuera conformément aux dispositions des
articles L. 1321-1 à L. 1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fin de mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire »des véhicules poids lourds immatriculés 1685 TJ 45 et 1220 WL 45 ;
2°) approuver leur réintégration dans l’actif de la Ville afin de les aliéner ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à
cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Vente publique par le Service des Domaines d’une tente. Approbation.
M. FOUSSIER – Il s’agit de vendre une tente qui était sur le quai du Roi avant que la
rénovation ait lieu. Cette tente fait 30 mètres de long par 7,50 mètres de large.
M. le Maire – Ah oui tout de même ! C’est une grande tente alors. M. RICOUD, vous avez la
parole.
M. RICOUD – Je vais peut-être l’acheter pour ma permanence et ainsi, je ne serai pas au
froid à la Mairie !
(rires).
M. le Maire – Attendez, c’est une possibilité sous réserve que vous la partagiez avec
d’autres quand même !
M. RICOUD – Avec Valérie CORRE !
- 2089 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
M. FOUSSIER – Il y a quand même un prix de réserve de 30 000 ,€ M. RICOUD.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réhabilitation du Quai du Roi, trois structures ont été créées pour
accueillir le marché du samedi matin.
De ce fait, la Ville n’a plus l’utilité de l’une des tentes de 30m par 7m50, aux normes vent,
neige et tempête, qui abritait précédemment ce marché et dont elle avait fait l’acquisition en 2010. Il est
donc proposé de la mettre en vente.
A l’instar de ce qui se pratique pour la vente du matériel roulant réformé et des bons résultats
qui en découlent, il est proposé de la mettre en vente aux enchères publiques par adjudication par
l’intermédiaire de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, Service des Domaines.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à remettre au Service des Domaines, pour aliénation, la tente
précitée et à la radier des registres d’inventaire, au prix de réserve de 30 000 €T.T.C. ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville à cet effet
en fonction des ventes organisées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, article
775, service gestionnaire TAUT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Fourrière municipale. Rapport annuel d’activités du délégataire du service public au
titre de l’année 2011. Présentation.
M. MONTILLOT – Pour faire plaisir au ministre des finances, nous allons parler de la
fourrière. Je suis convaincu que tout le monde a regardé les chiffres avec la plus grande attention. Je
voudrais simplement en mettre deux en exergue :
1°) Le fait qu’entre 2010 et 2011, il y a eu une diminution de 188 véhicules emmenés en
fourrière.
2°) Vous pouvez constater la baisse de la délinquance au travers du nombre de véhicules
volés qui sont en fourrière, puisqu’ils sont passés, entre 2010 et 2011, de 26 à 13, soit une baisse de
50 %.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette présentation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance de
l’assemblée délibérante.
- 2090 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Le garage LEBRUN, délégataire du service public pour la gestion de la fourrière automobile
municipale à compter du 1er avril 2009, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités du garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de
la fourrière automobile municipale, au titre de l’exercice 2011. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2091 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
Compte rendu d’activité de la fourrière automobile.
Exercice 2011
Synthèse du rapport d’activité :
Rappel sur l’attribution du mode de gestion de la fourrière automobile
Par délibération du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a retenu la délégation de service public comme
mode de gestion de la fourrière automobile. Après déroulement de la procédure légale, la S.A.R.L.
Garage LEBRUN a été retenue et désignée par délibération au Conseil Municipal du 27 mars 2009 en
qualité de délégataire de service public de la fourrière automobile. Ce contrat a pris effet le 1er avril 2009
et a été conclu pour une durée de 5 ans.
Rémunération : Pour ce qui est de l’enlèvement et de la garde des véhicules, le délégataire se rémunère
par les tarifs payés par les propriétaires de véhicules. Le déplacement des véhicules est assuré
gratuitement au profit de la Ville.
Mission de la fourrière automobile
Enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diveres réglementations, quel que soit le
lieu où ils se trouvent (voie publique – lieu privé ouvert à la circulation publique – lieu privé non ouvert à la
circulation publique, à la demande du propriétaire).
Enlèvement des véhicules situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne sont plus en état
de circuler (épaves).
Garde des véhicules, restitution des véhicules.
Remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après vérification, des véhicules non
retirés par les propriétaires
Autres missions
Enlèvement des véhicules volés, déplacement des véhicules lors de manifestations ou en cas d’urgence,
ou en cas de force majeure.
Fonctionnement de la fourrière automobile
La fourrière peut être sollicitée à tout moment. Il faut environ ½ heure pour l’enlèvement des véhicules en
infraction. La fourrière intervient à l’initiative de la Police Municipale pour l’enlèvement des véhicules
stationnés sur les places handicapées, sur les trottoirs ou en infraction avec les arrêtés municipaux pour
les manifestations, pour répondre aux réquisitions des citoyens (stationnement devant les portes
cochères), des bailleurs sociaux, pour les abandons de véhicules, la lutte contre les incendies de voiture
et ce qui impacte l’environnement.
Le Garage LEBRUN compte 8 agents : 6 « fourriéristes » et 2 « administratifs ».
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M. le Maire – Je vous en remercie. Mes chers collègues, la séance est levée et je vous
souhaite une bonne soirée.
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La séance est levée à 22 heures 07.
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