12 juillet 2013

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 12 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 5 juillet 2013
pour le vendredi 12 juillet 2013 à 18 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1052).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1052).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
24 mai 2013. (page 1052).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 1052).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1059).
Mme CHERADAME n° 6 - Communication sur les déplacements. (page 1099).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 7 - Rapport de développement durable 2013. Communication.
(page 1061).
Mme BARRUEL n° 8 - Projet européen « Quartier du Futur ». Approbation de
deux contrats. (page 1093).
Mme BARRUEL n° 9 - Expérimentation d’une hydrolienne « Hydrofluv » dans la
Loire. Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec Hydroquest. Attribution de subventions. (page
1096).
Mme BARRUEL n° 10 - Adhésion à l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz
à Effet de Serre en Région Centre. (page 1097).
FINANCES
M. CARRE n° 11 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Acquisition en V.E.F.A. de
10 logements situés passage Coligny. Garantie d’un
emprunt de 735 846 .€ Approbation d’une convention .
(page 1123).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. CARRE n° 12 - S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin.
Réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche.
Garantie d’un emprunt de 2 071 682 .€ Approbation d’une
convention. (page 1124).
M. FOUSSIER n° 13 - Remise gracieuse de dette. Approbation. (page 1126).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme GRIVOT n° 14 - Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la
tribune. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 1126).
Mme GRIVOT n° 15 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1127).
Mme SAUVEGRAIN n° 16 - Festival de Loire 2013. Approbation de contrats de
partenariat. (page 1136).
Mme SAUVEGRAIN n° 17 - Festival de Loire 2013. Marché de conception,
scénographie et réalisation du festival. Approbation d’un
avenant n° 1. (page 1137).
Mme SAUVEGRAIN n° 18 - Festival de Loire 2013. Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec l’association Jamais 2 sans 3. Attribution d’une
subvention. (page 1138).
M. MOITTIE n° 19 - Association Le 108. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention de partenariat 2012-2014. Attribution d’une
subvention. (page 1139).
M. MOITTIE n° 20 - Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale. Utilisation
des salles par les associations et la Ville. Paiement des
services du 1er semestre 2013. (page 1139).
M. MOITTIE n° 21 - Orgues Saint-Marceau. Acquisition d’un 3ème jeu.
Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec l’association
des Amis des Orgues de Saint-Marceau. (page 1142).
M. MOITTIE n° 22 - Musée des Beaux-Arts. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec la société des Amis des Musées
d’Orléans. (page 1143).
Mme HEAU n° 23 - Conservatoire. Approbation d’une convention à passer
avec l’association HarpEnsemblE. Attribution d’une
subvention. (page 1144).
M. SANKHON n° 24 - A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention d’objectifs 2012 – 2014. Attribution d’une
subvention. (page 1144).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. SANKHON n° 25 - Bourse Projet Jeunes concours. Approbation du règlement.
(page 1145).
Mme de CHANGY n° 26 - Rentrée en Fête 2013. Approbation de conventions de
partenariat. (page 1151).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 27 - S.E.M.D.O. Rapport d'activités des représentants de la
Ville au Conseil d'Administration de la S.E.M. au titre de
l’année 2012. (page 1151).
M. CARRE n° 28 - Concessions d'aménagement, mandats d’études et de
travaux. Approbation des comptes-rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2012. (page 1169).
M. CARRE n° 29 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Approbation d’un avenant n°
4 au traité de concession d’aménagement à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1171).
M. CARRE n° 30 - Z.A.C. Sonis. Approbation d’un avenant n° 3 à la
convention publique d’aménagement à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1172).
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. des Halles 1 et 2. Approbation de deux avenants n°
5 et 7 aux traités de concession d’aménagement à passer
avec la S.E.M.D.O. (page 1173).
M. CARRE n° 32 - Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant n° 4 au traité
de concession d’aménagement à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1174).
M. CARRE n° 33 - Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation de
l’avenant n° 3 à la convention A.N.R.U. et d’une convention
à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
(page 1175).
M. CARRE n° 34 - Quartier de l’Argonne. Aménagement des abords du centre
commercial Marie Stuart et création d’une Maison de Santé
Pluridisciplinaire. Demande de subventions. (page 1179).
M. CARRE n° 35 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1182).
M. LEMAIGNEN n° 36 - Restructuration des gares d’Orléans. Liaison tram-train et
mutations foncières consécutives. Approbation. (page
1185).
M. LEMAIGNEN n° 37 - Projet Gare. Liaison tram-train. Lots n° 1, 3 et 5.
Approbation d’avenants n° 1. (page 1186).
- 1047 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. CARRE n° 38 - Z.A.C. du Champ Chardon. Rétrocession d’un espace vert.
(page 1187).
M. CARRE n° 39 - Quartier Argonne - Nécotin – Belneuf. Foyer-logement
Alice Lemesle. Approbation d’un avenant au bail
emphytéotique. (page 1188).
M. CARRE n° 40 - Saint-Jean-le-Blanc, Ile de Corse. Cession de deux
parcelles à la Commune de Saint-Jean-le-Blanc. (page
1188).
M. CARRE n° 41 - Z.A.C. Les Allées de la Source. Centre commercial 2002.
Lots de copropriété. Rétrocession par l’aménageur. (page
1189).
M. CARRE n° 42 - Clôture et suppression de la Z.A.C. Candolle. Approbation.
(page 1191).
M. CARRE n° 43 - S.E.M.D.O. Mandat de travaux. Gymnases Gresle et
Barthelemy. Approbation du dossier de clôture. (page
1193).
M. CARRE n° 44 - Ensemble immobilier en volumes Place d’Arc. Démolition
de la passerelle. Extinction d’une servitude de passage.
(page 1194).
M. CARRE n° 45 - Quartier intra-mails. Logement duplex rue des Carmes.
Prorogation de la consultation. (page 1195).
M. CARRE n° 46 - Requalification de la place du Cheval Rouge et de ses rues
adjacentes. Lots n° 1 et 2. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 1195).
Mme de QUATREBARBES n° 47 - Quartier des Blossières. Régularisation d’un sanitaire
public et d’un abri à conteneurs. Transfert de propriété et
classement dans le domaine public communal. (page
1196).
M. FOUSSIER n° 48 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains
de chantiers « hors normes ». (page 1197).
M. FOUSSIER n° 49 - Centre de Conférences. Examen du rapport annuel
d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2012. (page 1204).
M. FOUSSIER n° 50 - Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2012.
(page 1206).
Mme BARRUEL n° 51 - Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention. (page 1207).
- 1048 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
M. MONTILLOT n° 52 - Fourrière automobile. Choix du mode de gestion.
Approbation du principe de recours à la délégation de
service public. (page 1209).
M. MONTILLOT n° 53 - Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs.
(page 1216).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Plaine de jeux du Belneuf. Création d'un terrain de sports
en gazon synthétique pour la pratique du hockey et du
football. Lot n° 2 - éclairage public. Approbation d'un
marché après procédure adaptée. (page 1218).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Requalification de la rue des Maltotiers. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page 1218).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Rue de l’Ecole Normale. Travaux d’enfouissement.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
1219).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Rue de Coulmiers. Travaux d’enfouissement des réseaux
secs. Approbation d’un avenant n° 1 en plus value. (page
1220).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Gestion des déchets ménagers et propreté des espaces
publics. Présentation du règlement du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire communautaire. Approbation d’une convention
cadre avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » et d’un tarif. (page 1220).
M. GAINIER n° 59 - Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’une voie. (page
1222).
M. GAINIER n° 60 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement de la Binoche.
Dénomination d’une voie. (page 1225).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Mise à jour du tableau des effectifs. Approbation. (page
1227).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un
agent titulaire. Approbation d’une convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 1248).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction Générale Adjointe Finances et @dministration.
Mise à disposition partielle du pôle de gestion administratif
et financier. Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
(page 1248).
- 1049 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle. (page 1249).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Accueil d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge du
logement. (page 1250).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Travaux d’économie d’énergie sur les installations
thermiques des bâtiments de la Ville. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page 1250).
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Marché de services juridiques. Lot n° 3 ressources
humaines. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 1251).
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes
de La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-Les-Aubrais, Olivet,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran,
Semoy, le C.C.A.S. et le S.I.R.C.O. (page 1252).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Service de télécommunications. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-
Jean-de-Braye, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc, le C.C.A.S. et
le S.I.R.C.O. (page 1254).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 19 juillet 2013.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi douze juillet deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint
(à partir de 18 h 40) ;
M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire),
BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, Mme MAUROY-PREVOST,
M. POISSON, Mme LABADIE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 39), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES,
Mmes BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 21 h 25),
PARAYRE, CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER,
Mme CASTERET (à partir de 18 h 45), MM. PEZET, VALLE, RICOUD, Mme KOUNOWSKI,
MM. LEBRUN, DELOIRE, Mmes NGANGA (à partir de 20 h 55), LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND,
CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à...... M. le Maire
Mme LECLERC à...... Mme CHERADAME
M. VALETTE à...... Mme BARRUEL
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. LANGUERRE à...... M. POISSON
M. GAINIER à...... Mme MAUROY-PREVOST
M. GABELLE à...... Mme LABADIE
M. BESSON à...... Mme DE CHANGY (jusqu’à 18 h 39)
Mme CUGNY-SEGUIN à...... Mme D’AUX (jusqu’à 21 h 25)
à...... M. MOITIE (à partir de 21 h 25)
Mme D’AUX à...... Mme HEAU (à partir de 21 h 25)
M. LABED à...... M. PEZET
M. BRIAND à...... M. VALLE
M. BRARD à...... Mme KOUNOWSKI
Mme NGANGA à...... M. RICOUD (jusqu’à 20 h 55)
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. REISSER à...... M. CHAPUIS
Absente et excusée :
Mme SOUAID
- 1051 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
La séance est ouverte à 18 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à...... M. le Maire
Mme LECLERC à...... Mme CHERADAME
M. VALETTE à...... Mme BARRUEL
Mme MARECHAL à...... Mme SAUVEGRAIN
M. LANGUERRE à...... M. POISSON
M. GAINIER à...... Mme MAUROY-PREVOST
M. GABELLE à...... Mme LABADIE
M. BESSON à...... Mme DE CHANGY (jusqu’à 18 h 39)
Mme CUGNY-SEGUIN à...... Mme D’AUX (jusqu’à 21 h 25)
à...... M. MOITIE (à partir de 21 h 25)
Mme D’AUX à...... Mme HEAU (à partir de 21 h 25)
M. LABED à...... M. PEZET
M. BRIAND à...... M. VALLE
M. BRARD à...... Mme KOUNOWSKI
Mme NGANGA à...... M. RICOUD (jusqu’à 20 h 55)
Mme MIKO à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. REISSER à...... M. CHAPUIS
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 24 mai
2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin et juillet 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-232 25/06/13 Médiathèque. Exposition « Olivier MESSIAEN ». Centre de
Documentation de la Musique Contemporaine. Montant global
maximum 300 € net de T.V.A.
- 1052 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-237 19/06/13 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de
géolocalisation et de gestion des véhicules de l’espace public.
Société SABATIER. Montant minimum 23 920 € T.T.C. Montant
maximum 106 444 €T.T.C.
13-240 25/06/13 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Autour de
Montmartre ». Association Improviz. 730 €. Report du spectacle.
Approbation d’un avenant.
13-241 19/06/13 Piscine de La Source. Travaux de confortement des joints en sous-
face des panneaux de toiture. Société PLENUM : 48 321,94 € T.T.C.
(base et option 1).
13-242 19/06/13 Fourniture d’instruments de musique, matériel et accessoires de
musique. Approbation d’un marché à procédure adaptée. Lot 1 :
clavecin. Société Audeodis : 24 936,60 € T.T.C. Lot 2 : matériel de
percussion. Société Bauer. Montant minimum : 3 500 € T.T.C.
Montant maximum : 7 200 € T.T.C. Lot 3 : cuivres. Société
Woodbrass. Montant minimum : 3 500 € T.T.C. Mo ntant maximum :
7 800 € T.T.C. Lot 4 : cordes. Société Gougi. Montant minimum :
1 500 € T.T.C. Montant maximum : 4 000 € T.T.C. Lot 5 : bois.
Société Woodbrass. Montant minimum : 9 000 € T.T.C. Montant
maximum : 16 500 € T.T.C. Lot 6 : fagott. Société LE DA CAPO.
Montant minimum : 3 500 T.T.C. Montant maximum : 11 000 €
T.T.C.
13-243 19/06/13 Maintenance de l’application SEDIT Finances. Acquisition de
modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance.
Société BERGER LEVRAULT. Montant minimum 20 000 € T.T.C.
Montant maximum 45 000 €T.T.C.
13-244 27/06/13 Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.) 2013. Orléans
le 26 septembre 2013. Contrat d’animation avec M. Olivier CACHY,
alias DJ Doc Jones pour un montant de 300 €T.T.C.
13-245 27/06/13 Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.) 2013. Orléans
le 26 septembre 2013. Contrat d’animation avec l’Association
ZIKAYA pour un montant de 400 €T.T.C.
13-246 19/06/13 Direction de l’Evénementiel. Prestations pyrotechniques du 14 juillet
2013. Société LE GEANT DE LA FETE. 23 611,20 €T.T.C.
13-247 19/06/13 Réfection de boucles et rénovation de trois carrefours à feux.
Société INEO RESEAUX CENTRE pour un montant minimum de
10 000 €T.T.C. et un montant maximum de 60 000 €T.T.C.
13-248 19/06/13 Maintenance du logiciel CONCERTO et prestations d’assistance.
Société ARPÈGE : pour la Ville d’Orléans : montant minimum
5 000 € H.T., montant maximum 10 000 € H.T., pour le C.C.A.S.
d’Orléans : montant minimum 5 000 € H.T., montant maximum
10 000 €H.T.
- 1053 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-249 19/06/13 Assurance Dommages-Ouvrage. Extension de l’école maternelle
Claude Lewy. Compagnie SMABTP.
13-250 19/06/13 Parc Floral. Achat de deux véhicules neufs (véhicule thermique
essence et véhicule électrique) et reprise de deux véhicules anciens.
Société EQUIP JARDIN pour un montant de 30 166,42 €T.T.C.
13-251 19/06/13 Direction de l’Espace Public. Achat, entretien et maintenance d’un
véhicule élévateur nacelle 3,5 T. Société TIME FRANCE pour un
montant de 67 514,20 € T.T.C. (base + option 1) et pour un montant
de 1 004,64 € T.T.C. pour l’entretien et la maintenance de la partie
élévatrice annuelle.
13-252 19/06/13 D.G.A. Relations Humaines - Pôle Communication Interne.
Prestation de conception, d’animation et de sensibilisation
participative à la prévention des addictions pour tous les agents de la
Mairie d’Orléans. Association ACTHEATRE. Montant minimum de
15 000 €T.T.C. et montant maximum de 40 000 €T.T.C.
13-253 19/06/13 Etude financière de l’Association d’Animation Sociale, Educative et
de Loisirs des Quartiers d’Orléans. Cabinet OPUS 3. 9 472,32 €
T.T.C.
13-258 21/06/13 Festival Jour J 2013. Approbation de contrats de cessions de
spectacles : S.A.R.L. SAVOIR FAIRE 21 100,00 € T.T.C.
ASSOCIATION AMC & LES TONTONS TOURNEURS 2 110,00 €
T.T.C. S.A.R.L. BASE PRODUCTIONS 2 110,00 € T.T.C. S.A.R.L.
ALIAS JHD PRODUCTION 3 165,00 € T.T.C. ASSOCIATION AMC
& LES TONTONS TOURNEURS 1 582,50 €T.T.C.
13-261 20/06/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Fête de la
Musique et Festival Orléans’Jazz 2013. Secours. Approbation de
conventions de prestations de services à passer avec le C.H.R.
d’Orléans 1 872,62 € T.T.C., la Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme 2 628 € nets de T.V.A., la Croix Rouge Française
5 650 € nets de T.V.A. (2 484 € nets de T.V.A. pour la F ête de la
Musique et 3 166 €nets de T.V.A. pour Orléans’Jazz).
13-262 25/06/13 Dispositif « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap ».
Organisation d’un stage sportif durant les vacances d’été 2013 à
destination des personnes en situation de handicap. Approbation
d’une convention à passer avec le Comité Départemental Handisport
Loiret.
13-263 2/07/13 Ancien collège Bolière. Approbation d’un avenant n° 1 à la
convention de fourniture de chaleur passée avec la S.O.C.O.S.
13-265 2/07/13 Festivités du 14 juillet 2013, place de la Loire. Compagnie de l’Eau
qui dort. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
3 764,41 € net de T.V.A.
- 1054 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-266 2/07/13 Festivités du 14 juillet 2013, place de la Loire. Prestation de
DeeJaying, Société Rix Event. Montant global de 350 € net de T.V.A.
13-272 4/07/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Animation des
quais. Exposition temporaire de sculptures sur le quai du Châtelet.
Approbation de quatre contrats de location de sculptures avec les
artistes. Nicolas CROZIER 3 000 € net de T.V.A. Yves JUMEAU
3 600 € T .T.C. Jean VINDRAS 2 500 € net de T.V.A. Denis
PUGNERE 7 000 € net de T.V.A.
13-273 4/07/13 Direction de l’Evénementiel. Festivités du 14 juillet 2013, quai du
Châtelet. Mise en place, location et démontage de structures
d’animation (parcours aventure, cage à grimper et tyrolienne).
Société Escal’Grimpe pour un montant global de 6 458,40 €T.T.C.
EMPRUNTS
13-238 21/06/13 Réalisation d'un emprunt de 5 000 000 € aupr ès de la Banque
Postale.
AFFAIRES FINANCIERES
13-268 2/07/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Maison de Jeanne d’Arc. Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-230 13/06/13 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
13-255 17/06/13 Gestion du jardin collectif square Adélaïde de Savoie. Approbation
d'une convention d’usages de mise à disposition.
13-259 18/06/13 Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. S.A.R.L.
« 1.2.+ ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
Redevance mensuelle de 60 € net de T.V.A.
13-269 2/07/13 Parcelles de terrain sises rue du Petit Villiers. M. X Approbation
d’une convention de mise à disposition.
13-270 29/06/13 Stade Omnisports de La Source. S.A.S.P. Orléans Loiret Football.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
13-271 29/06/13 Palais des Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de
deux conventions de mise à disposition.
DONS ET LEGS
13-231 25/06/13 Archives municipales. Acceptation d'un don.
- 1055 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
13-235 19/06/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
13-256 26/06/13 Dommages aux biens. Acceptation d’indemnités d’assurance.
13-257 21/06/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
13-236 19/06/13 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans un
logement sis 1 bis rue Antigna. Action en référé devant le Tribunal
de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans contre l’U.D.A.F. 45 et
Mme X.
13-254 19/06/13 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans la cour
intérieure de l’immeuble sis 274 rue de Bourgogne. Action en référé
devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans
contre M. X.
13-260 25/06/13 Constitution de partie civile. Agression et outrages envers un policier
municipal. Ville d'Orléans contre MM. X et X.
13-264 26/06/13 Introduction d’une instance. Appel du jugement du Tribunal
d’Instance d’Orléans du 4 juin 2013. Procédure de résiliation
judiciaire de bail et d’expulsion. Ville d’Orléans contre Mme X et M.
X.
13-267 26/06/13 Constitution de partie civile. Dégradations volontaires du gymnase
Cathelineau. 12 septembre 2012. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 juin 2013 et le 4 juillet 2013 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0487 BL0077 (lots 4-6) 10 rue Puits de Linières Non préemption
DA 45234 13 0501 AM0101 35 rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 13 0502 BD0069 (lot 124) 1 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 13 0503 BH0002 (lot 1) 10 rue de la République Non préemption
DA 45234 13 0504 BR0131 (lots 5-6) 25 rue de la Bretonnerie Non préemption
BC0010 BC0002 (lots 15-
DA 45234 13 0505 26 place du Général de Gaulle Non préemption
22-4-51-59-60)
- 1056 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DO0052 (lots 48-77-78-
DA 45234 13 0506 61 avenue de la Mouillère Non préemption
79)
CS0229 CS0246 CS0248
DA 45234 13 0507 76 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
(lot 453)
DA 45234 13 0508 BV0399 4 boulevard Guy Marie Riobé Non préemption
DA 45234 13 0509 AE0363 (lots 123-14-34) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0510 AZ0045 3 rue Grison Non préemption
DA 45234 13 0511 CS0249 (lot 459) 84 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
AO0417 (lots 14-17-19-21-
DA 45234 13 0512 62 boulevard de Châteaudun Non préemption
7)
DA 45234 13 0513 AV0242 (lot 8) 11 avenue de Paris Non préemption
DA 45234 13 0514 EM0063 EM0071 (lot 59) 12 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 13 0515 BX0376 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 13 0516 BK0229 (lots 1-2-3-6-7) 3 rue au Lin Non préemption
DA 45234 13 0517 AI0413 13 rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 13 0518 AP0320 1 passage du Coulon Non préemption
DA 45234 13 0519 CK0445 171 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 13 0520 CN0191 9 Cité Hippolyte Forestier Non préemption
DA 45234 13 0521 BE0136 (lots à créer) 5 rue de Gourville Non préemption
11 rue Robert Picard de la
DA 45234 13 0522 DL0455 Non préemption
Vacquerie
DA 45234 13 0523 BK0003 (lot 20) 307 rue de Bourgogne Non préemption
AE0583 AE0584 AE0585
DA 45234 13 0525 36 rue des Hauts Champs Non préemption
(lots 107-32-52)
DA 45234 13 0526 BK0162 (lots 10-17) 86 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 13 0527 CP0369 CP0371 35 ter rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 13 0528 BK0165 (lots 13-19) 80 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 13 0529 BC0017 (lot 41) 6 rue du Tabour Non préemption
DA 45234 13 0530 CR0121 18 rue Georges Goyau Non préemption
AB0693 AB0848 AB0851
DA 45234 13 0531 419 rue du Faubourg Bannier Non préemption
(lots 1-15-16)
DA 45234 13 0532 AO0227 13 rue du Commandant Arago Non préemption
DA 45234 13 0533 BD0074 (lots 10-14-2-3-8) 6 rue des Minimes Non préemption
DA 45234 13 0534 DO0190 22 rue Coursimault Non préemption
DA 45234 13 0535 CD1195 (lots 13-6) 102 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 13 0536 AH0446 32 bis rue Basse d'Ingré Non préemption
DA 45234 13 0537 CV0016 (lots 1-2-5-7-8) 17 place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 13 0538 AH0274 11 boulevard de Châteaudun Non préemption
BK0345 BK0353 BK0300
DA 45234 13 0539 Place du Châtelet Non préemption
(lot 51)
DA 45234 13 0540 CK0289 Clos de Baille Vache Non préemption
DA 45234 13 0541 CS0236 78 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0542 AC0597 40 rue Maurice Dubois Non préemption
DA 45234 13 0543 BL0109 31 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 13 0544 AN0204 4 bis rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 13 0545 AT0070 (lots 115-140) 6 boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 13 0546 BT0041 BT0361 (lot 10) 25 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 13 0547 BT0181 35 bis rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 13 0548 CY0210 52 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 13 0549 CD0966 115 rue du Nécotin Non préemption
- 1057 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 13 0550 BT0421 18 impasse de Java Non préemption
BC0001 BC0005 (lots 1-
DA 45234 13 0551 95 rue Royale Non préemption
16-2-20-4)
DA 45234 13 0552 CZ0447 25 rue François Margottin Non préemption
DA 45234 13 0553 BK0279 3 bis rue du Chariot Non préemption
DA 45234 13 0554 CX0073 40 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 13 0555 AB0640 AB0639 AB0027 69 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 13 0556 CL0274 41 rue des Hautes Maisons Non préemption
DA 45234 13 0557 CR0005 24 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 13 0558 DS0110 3 bis rue des Montées Non préemption
AV0711 AV0715 AV0714
DA 45234 13 0559 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption
(lots 11-17-18-23)
DA 45234 13 0560 AZ0045 (lot 5) 3 rue Grison Non préemption
DA 45234 13 0561 AZ0045 (lot 4) 3 rue Grison Non préemption
DA 45234 13 0562 AZ0045 (lots 2-7) 3 rue Grison Non préemption
DA 45234 13 0563 BT0318 BT0319 38 rue du Champ Rond Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 13 0564 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CT0148 CT0151 (lot 114)
AO0750 AO0763 AO0764
DA 45234 13 0565 85 rue de Patay Non préemption
(lot 3)
AV0106 AV0648 (lots 10-
DA 45234 13 0567 76 bis Faubourg Bannier Non préemption
11-2-6-60)
DM0409 DM0410 DM0412
DA 45234 13 0568 DM0413 DM0411 DM0055 118 bis route d'Olivet Non préemption
(lot 9)
DA 45234 13 0569 CX0162 (lot 6) 35 quai de Prague Non préemption
AW0242 AW0239
DA 45234 13 0570 AW0240 AW0241 32 bis rue de la Lionne Non préemption
AW0238 (lots 5-6)
DA 45234 13 0571 DE0547 17 rue du Lièvre d’Or Non préemption
DA 45234 13 0572 BV0347 16 boulevard Marie Stuart Non préemption
DA 45234 13 0573 BI0116 (lot 2) 7 rue Jeanne d’Arc Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 13 0574 CT0148 CT0151 (lots 149- 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
54)
DA 45234 13 0576 CI0098 43 rue de Médéa Non préemption
DA 45234 13 0577 CP0005 81 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 13 0578 BD0182 (lot 17) 2 bis rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 13 0580 DI0059 31 rue Hatton Non préemption
DA 45234 13 0581 CW0009 49 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 13 0582 BH0056 (lots 15-17) 11 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0593 BY0291 6 rue du Onze Novembre Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 mai et le 30 juin 2013 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 13 0011 196 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 13 0013 9 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 13 0014 14 place de Gaulle Non préemption
FC 45234 13 0015 21 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 13 0017 2 rue des Minimes Non préemption
FC 45234 13 0023 94 rue de la Charpenterie Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Aéroclub d’Orléans Loiret Colonel Jean Demozay ;
- U.S.O. Rugby ;
- Shorinji Kempo Seigido Ryu Dojo Asahi ;
- Comité Régional du Sport Universitaire Académie d’Orléans-Tours ;
- Orléanais Triathlon Club 45 ;
- Association Guillaume Budé ;
- Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Loiret ;
- Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent ;
- Entraide Scolaire Amicale ;
- 1059 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
ainsi que les remerciements suivants de :
- Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion (mise à disposition de la salle
Fernand PELLICER pour la rencontre Odyssée pour l’Emploi le 30 mai 2013) ;
- Comité Départemental Handisport Loiret (mise à disposition du gymnase Barthelemy pour le
tournoi national de basket en fauteuil le 1er juin 2013) ;
- U.S.O. Loiret Football (aide apportée pour la participation des enfants du club au tournoi en
Norvège) ;
- McDonald’s Orléans (aide apportée pour l’organisation du McDo Kids Sport le 26 juin 2013) ;
- Colonel Damien WALLAERT, commandant le 12ème régiment de cuirassiers (présence de
M. le Maire lors de la journée « portes ouvertes » le 22 juin 2013 et mise à disposition de barrières) ;
- Corporation de Saint-Fiacre (accueil réservé dans les jardins de l’Hôtel Groslot à l’occasion
de l’arrivée de la 9ème parade des arrière-grands-mères automobiles) ;
- Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide technique et logistique apportée pour
l’organisation de la fête de quartier et du vide-grenier le 19 mai 2013) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*****
M. le Maire – Ce soir, nous avons une première communication présentée par
Mme CHERADAME, mais je vois à l’écran celle concernant le développement durable. Donc, on va
commencer si vous le voulez bien, mes chers collègues, par le développement durable. Mme BARRUEL,
êtes-vous prête ? C’est donc à vous et à M. MAGNIER.
- 1060 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 7 – Rapport de développement durable 2013. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme BARRUEL et M. MAGNIER.
*
* *
*
Mme BARRUEL – Vous avez eu avec les délibérations le 3ème rapport du développement
durable. Vous avez pu remarquer qu’il ressemble, au niveau de ’lorganisation et de l’édition, aux deux
autres précédents rapports.
Il a été fait suivant les trois piliers du développement durable que vous connaissez tous par
cœur : l’environnement, le sociétal et l’économique.
- 1061 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Nous avons voulu dans ce nouveau rapport continuer notre évaluation au
regard de 6 grandes finalités que nous nous sommes fixées et que vous avez là dans ce tableau.
Je vous rappelle également que nous prenons en compte des indicateurs précis pour suivre
la cohérence de nos politiques.
Enfin, nous avons voulu mettre dans ce rapport un certain nombre de chiffres pour vraiment
quantifier les choses.
- 1062 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Premièrement, Orléans lutte contre le dérèglement climatique. Vous vous
rappelez que nous avons pris un engagement dans notre plan climat qui a été adopté à l’unanimité en
octobre 2012 : passer à – 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Aujourd’hui, nous pouvons déjà remarquer que nous avons baissé de 6 % nos émissions de
gaz à effet de serre, soit l’équivalent des émissions de 19 000 voitures. Nous l’avons fait notamment
grâce à la mise en service de la première chaufferie biomasse dans le quartier de La Source. De plus,
nous avons mené une action avec les bailleurs sociaux et les copropriétés pour qu’ils mettent en œuvre la
rénovation de leurs bâtiments afin d’éviter toute cette déperdition énergétique que l’on constate
aujourd’hui dans les bâtiments. C’est aussi un moyen de lutter contre la précarité énergétique en
permettant aux habitants d’appréhender le mieux possible la consommation de leur chauffage et de leur
électricité.
- 1063 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Quant à nos perspectives, en 2014, la deuxième chaufferie biomasse
sera mise en service au nord dans l’écoquartier des Groues. Ce seront donc à peu près 25 000
équivalents logement qui seront chauffés avec une énergie renouvelable.
D’autre part, nous continuons à développer le petit éolien. Je vous rappelle qu’il y en a une
au Jardin des Plantes et probablement une prochaine dans le Parc de l’Etuvée. Et puis, tout à l’heure, je
vous présenterai le projet d’installation d’une hydrolienne sur la Loire. Ainsi, Orléans continuera à être une
ville phare en matière d’installations d’énergies renouvelables.
Nous poursuivons également la sensibilisation avec les bailleurs sociaux et les copropriétés
avec l’Espace Info Energie. Vous verrez dans le document qu’il y a eu la mise en place d’appartements
pédagogiques pour montrer aux habitants la meilleure façon d’utiliser leur consommation d’énergie.
Enfin, sur l’écoquartier des Groues, déjà les premiers scénarios prospectifs d’aménagement
avec le choix d’une assistance maîtrise d’ouvrage pour travailler sur la stratégie urbaine et
environnementale afin de commencer la concertation avec les habitants.
Tout à l’heure, il y aura une autre délibération sur le projet européen « Quartier du Futur »
auquel nous avons voulu être associé dans le but de trouver des solutions innovantes pour utiliser au
mieux l’énergie.
- 1064 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Nous continuons bien évidemment nos économies d’énergie en interne.
Vous remarquerez que nous avons baissé de 3,7 % notre consommation d’énergie dans les bâtiments
municipaux, ce qui équivaut à la modique somme de 135 000 .€
D’autre part, toute la politique que nous avons menée sur la modification et le changement
des ampoules de l’éclairage public a permis de diminuer de 10 % en 2 ans l’énergie consommée sur
l’éclairage public.
Finalement, lorsque nous investissons 300 000 ,€ nous gagnons 100 000 € par an
d’économies et en 3 ans, nous avons donc un retour sur investissement. Nous continuons évidemment,
comme vous le voyez en haut, nos travaux d’isolation dans nos bâtiments publics comme la crèche
Bolière.
- 1065 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Le deuxième poste fort d’émissions de gaz à effet de serre, vous le
savez, c’est le transport. C’est la raison pour laquelle nous continuons à favoriser les déplacements doux
à travers le vélo, mais peut-être que Muriel CHERADAME évoquera cela de façon un peu plus détaillée
que moi-même. Aussi, par rapport aux points de comptage que nous avons installés sur le territoire de la
Ville, nous constatons une augmentation de circulation en vélo des Orléanais de près de 7 % en 3 ans, et
ce malgré une légère baisse en 2012 probablement due à l’effet des travaux du tram.
Vélo + progresse également au rythme de 20 % d’utilisation en plus par an de kilomètres
parcourus. Aussi, nous continuons à mettre du stationnement de vélos à chaque aménagement d’espace
public.
De la même façon et cela a déjà été évoqué dans cette enceinte, nous avons remarqué que
les Orléanais avaient de nouveau récupérer la fréquentation des réseaux de transports en commun
puisqu’on a retrouvé le niveau antérieur aux travaux du tram. Et comme vous pouvez le voir, la
fréquentation entre 2001 et 2012 est passée de près de 19 millions de voyageurs à 26 millions. C’est donc
vraiment un point qui est à noter.
Dans le tableau en bas à gauche, vous avez le nombre de kilomètres de pistes cyclables que
nous avons aménagées depuis 2006 et également l’aménagement de l’espace public avec les zones 30
et les zones de rencontre.
- 1066 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Nos perspectives sont :
- la poursuite des aménagements de stationnements plus sécurisés pour les vélos afin que
les Orléanais prennent de plus en plus le vélo et je crois que c’est bien ce que l’on remarque, surtout en
cette période estivale ;
- la mise en place des « tourne à droite » ;
- le renforcement de la promotion avec l’adaptation de la délégation de service public à
laquelle on a contribué pour l’utilisation des vélos électriques de TAO, les véhicules électriques de
location et également les navettes électriques.
Nous sommes également présents dans les comités de pilotage pour le plan de protection de
l’atmosphère, le plan bruit et enfin, nous continuons à mettre des bornes de recharge pour les véhicules
électriques dans l’ensemble de nos parkings.
Maintenant, je vais passer la parole à Christophe MAGNIER.
- 1067 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. MAGNIER – Merci. La biodiversité à Orléans se porte bien. Dernière preuve en date,
l’installation en amont du pont George V d’une colonie de sternes, une des rares colonies du Loiret
compte tenu du niveau de la Loire actuellement.
Nous avons voulu faire de 2013 l’année de la biodiversité à Orléans et je vous présenterai au
mois de septembre le plan biodiversité plus en détails. Nous aurons auparavant avec le Muséum restituer
l’ensemble des résultats de nos comptages lors du Festival de Loire.
Mais en préambule à cet événement, nous pouvons dire que la tendance mondiale est à
l’érosion de la biodiversité. Nous connaissons la 6ème grande crise d’extinction des espèces. Orléans
accueille une biodiversité riche et un nombre important d’espèces remarquables : castors, chauves-souris,
sternes et plus récemment les loutres au cœur de la ville et en grande partie grâce à la Loire, lieu de
passage et de reproduction des migrateurs.
Concernant l’indicateur « oiseaux » présenté ici, il convient de suivre l’évolution des
populations sur le long terme. Le Val agricole, Charbonnière ou le Parc du Château Calot sont toujours
des sites très intéressants et riches. A contrario, une diminution des effectifs est visible sur le Parc
Pasteur du fait de son mode de gestion et sur le Parc de l’Etuvée du fait de l’urbanisation. Toutefois, les
derniers inventaires relèvent que la mare de l’Etuvée est un des sites les plus riches de la Ville : nouveau
mode d’entretien différencié et présence d’eau dans la mare.
Enfin, les conditions climatiques de ces dernières années sont peu favorables. Les printemps
froids de 2012 et de 2013 faussent les données.
- 1068 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. MAGNIER – En ce qui concerne la gestion de l’arbre en ville, vous constatez que la Ville
replante bien plus d’arbres qu’elle n’en abat. Nous avons un solde positif de 600 arbres. La mise en place
de la charte de l’arbre, l’inventaire des arbres remarquables dans le cadre du P.L.U. sont autant d’actions
qui démontrent notre volonté de protection de l’arbre en ville.
Nos concitoyens en sont conscients. Preuve en est, aux dernières journées du
développement durable, nos circuits sur la gestion de l’arbre ont connu un succès incroyable.
- 1069 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. MAGNIER – Le plan biodiversité vous sera présenté, comme je vous l’ai dit, au Conseil
Municipal du mois de septembre. Je vous rappelle qu’il a été adopté en 2009 et qu’Orléans est la
première Ville de France à s’être dotée d’un plan d’une telle ampleur. Les inventaires se sont poursuivis
en 2012 et 2013, et les premiers résultats sont très positifs pour le maintien de la biodiversité à Orléans.
Le Muséum sera présent au Festival de Loire à l’espace biodiversité pour restituer
l’ensemble de ces résultats.
Enfin, Orléans soutient la filière végétale orléanaise en aidant les acteurs à se faire connaître
et en leur proposant des axes de réflexion pour améliorer notamment leur logistique.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Depuis 5 ans, nous avons mis en place la charte « Zéro pesticide » sur
l’ensemble de l’espace public. Vous voyez sur le graphique - et je crois que c’est vraiment extrêmement
parlant - la façon dont a diminué l’utilisation de ces produits phytosanitaires sur l’espace public avec, en
2012, une baisse de 67 %.
C’est un gros travail qui a été mené à la fois auprès des agents qui ont véritablement adhéré
au projet et aussi auprès des habitants pour leur faire comprendre, par la discussion ou à l’aide de
panneaux installés à certains endroits stratégiques, pourquoi, dans certains lieux, il y a des herbes folles
qui ont l’air de continuer à pousser. En fait, tout cela est organisé et les agents y travaillent.
Enfin, on se rend compte effectivement que les jardins familiaux par exemple, ont adhéré à la
démarche puisqu’ils sont eux aussi adeptes du zéro pesticide dans ces lieux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Le développement durable, c’est également le lien social. Nous avons
mené une action depuis longtemps avec nos associations sportives qui ont mis en œuvre des actions
développement durable : le covoiturage ou encore la diminution de leurs dépenses d’énergie, etc.
Vous trouverez d’ailleurs dans le rapport l’exemple de l’Union Pétanque Argonnaise qui à la
fois a entrepris une démarche de développement durable en construisant par exemple des mobiliers de
jardin avec des matériaux récupérables et qui est surtout très moteur pour travailler avec nous sur le
projet du Belneuf.
Au C.C.A.S., nous continuons d’organiser chaque année des rencontres inter-
générationnelles au nombre de 50. Donc, un gros travail là aussi des services et des habitants pour se
retrouver ensemble.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Quant à nos perspectives, il s’agit d’améliorer cette démarche avec
l’ensemble de nos associations. Au Forum Citoyen du 14 mai dernier, nous avons décidé de mettre en
œuvre un échange de bonnes pratiques entre les différentes associations afin que celles, comme les
clubs sportifs, très en avance dans cette démarche de développement durable, puissent montrer aux
autres associations ce qu’elles ont entrepris, car finalement chacun peut le faire au sein de son
association.
Continuer les expériences comme par exemple la convention signée entre l’A.S.E.L.Q.O. et
E.D.F. pour mener une sensibilisation aux économies d’énergie à l’aide de tableaux et de conférences à
l’encontre des personnes fréquentant les différents centres A.S.E.L.Q.O. et surtout faire de la pédagogie
comme cela se passe à l’espace Info Energie pour les bailleurs sociaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Enfin et là, je ne vais pas m’attarder très longtemps, car
Isabelle BARANGER vous en a déjà longuement parlé le mois dernier lors du bilan de l’insertion par
l’emploi, ce sont plus de 10 000 personnes qui ont été accueillies et orientées en 2012 à la Maison de
l’Emploi. C’est un nombre relativement important et grâce aux clauses d’insertion que nous mettons dans
les marchés publics de la Mairie, ce sont 151 personnes qui ont pu accéder à de l’emploi. De la même
façon pour le Grand Projet de Ville de la Source : 115 personnes et nous commençons avec la
Convention Territoriale de l’Argonne où là, 43 personnes ont trouvé un emploi pérenne à la sortie de ces
travaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Nos perspectives en matière d’investissements d’avenir car le
développement durable, c’est également du lien économique, du développement économique :
- Greenerb@t dont on a plusieurs fois parlé, un projet autour de la construction de bâtiments
performants.
- Un projet de plateforme pour l’économie circulaire des matériaux stratégiques. C’est un
projet du B.R.G.M. pour savoir comment l’on peut recycler les matériaux stratégiques.
- Enfin, la réutilisation des matériaux de construction. C’est l’exemple de la résidentialisation
du quartier Gare dans lequel on essaye de réutiliser des matériaux qui ont déjà servi pour la construction
de bâtiments.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Enfin, nous continuons de rencontrer les habitants puisqu’en 2012, nous
avons organisé 168 réunions publiques, dont 78 sur site. Ces réunions ont lieu en présence des élus, des
agents de la Ville et des habitants.
Nous avons souhaité que le Forum Citoyen organisé le 14 mai fasse partie du débat national
sur la transition énergétique. 70 participants. Cela a vraiment été un débat riche avec des interventions
intéressantes.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme BARRUEL – Et puis finalement, je n’ai pas résisté à vous mettre les différentes
reconnaissances que nous avons eues pour la politique menée depuis plus de 10 ans à la Ville d’Orléans
en matière de développement durable, avec notamment pour la 3ème fois les Rubans du Développement
Durable et la reconnaissance de notre Agenda 21.
Je voulais, pour terminer, remercier à la fois l’ensemble des élus qui ont participé à la
relecture de ce rapport sur le développement durable, l’ensemble des services de la Ville, notamment le
Muséum et surtout Jonathan MORICE qui est notre délégué au Développement Durable et le rédacteur
de ce rapport.
M. le Maire – Merci à tous les deux. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
(M. le Maire note les différents noms des intervenants).
M. le Maire – Muriel SAUVEGRAIN me dit « moi » et je me dis qui est moi dans ce Conseil ?
La parole est à Mme D’AUX.
Mme D’AUX – Merci M. le Maire. C’est vraiment un excellent bilan et du coup, je voulais
m’associer un peu aux remerciements de Béatrice BARRUEL. Marie CUGNY-SEGUIN n’est pas là, mais
je pense qu’on peut lui rendre honneur et hommage car elle a vraiment fait un énorme travail sur les
différentes problématiques dont on voit le bilan dans ce rapport. Merci aussi à tous les services qui ont
porté tout cela.
D’autre part, je voudrais insister sur le fait que le développement durable, il y a très
longtemps qu’on en parle, mais on voit bien comme c’est compliqué, long, lent et lourd à mettre en œuvre.
Entre le moment où l’on a l’idée, le moment où il faut convaincre les gens, mettre en route et travailler de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
façon différente tous ces dossiers, on voit que cela prend du temps et il ne faut jamais se décourager et
garder cette force de persuasion pour convaincre et porter ce message dans tous les domaines que l’on
rencontre au niveau de son travail et de sa vie privée également. Je souhaite que l’on puisse avoir à
l’esprit cette force de persuasion pour une autre partie du développement durable : la gestion des risques
et je pense fortement au risque inondation. Quelquefois, on ne se rend pas compte que c’est dans les
détails que se cache souvent le diable et qu’il faut vraiment mettre le risque au cœur de chaque projet.
Tout à l’heure, Béatrice BARRUEL parlait du retour sur investissements et concernant le risque
inondation, je peux vous promettre que s’il y a une crue majeure un jour, les dégâts seront tels que tout ce
qu’on aura investi en amont, que ce soit au niveau de nos communes ou au niveau de l’Etat, permettra
d’éviter des milliards d’euros. Je voulais donc juste faire un petit clin d’œil sur ce sujet parce que ce n’est
pas toujours facile à porter. C’est long, c’est lourd, mais je pense qu’il faut le faire et jamais se
décourager, même si on a l’impression que cela n’avance pas toujours comme on le voudrait.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Juste quelques mots à propos de ce rapport. Je voulais surtout insister sur la
question de la précarité énergétique. Concernant plus particulièrement la mise en place du chauffage au
bois à La Source, il est vrai que les factures récentes reçues par les habitants, notamment les locataires,
indiquent qu’il y a une baisse - je vois Olivier CARRE qui sourit - et on se dit que si on n’avait pas mis en
place ce système, je ne sais pas où on en serait ?
Par contre, quand d’un côté, on développe le chauffage au bois et que de l’autre, on annonce
des hausses d’électricité à 5 % au 1er août 2013, 5 % en août 2014 …
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. RICOUD – Je ne vous ai pas coupé M. CARRE !
M. le Maire – Il n’y a que M. RICOUD qui a la parole !
M. RICOUD – Merci. Je dis que d’un côté, on essaie de faire des choses qui vont dans le bon
sens et de l’autre tombent les hausses de factures E.D.F. En effet, quand on augmente le coût de
l’électricité, cela impacte plein de charges.
La biomasse, on avait dit qu’on était pour. D’autres élus avaient dit qu’il fallait également aller
dans le sens de la géothermie. Je continue à penser qu’en effet, il est nécessaire de diversifier. Comme
quoi, les choses évoluent et je crois qu’il ne faut pas négliger et dire que « la géothermie, on n’en veut
pas ».
Dominique LEBRUN interviendra plus longuement sur l’ensemble du dossier. Cependant, à
propos du vélo, je vais une nouvelle fois faire bondir M. LEMAIGNEN. On a échangé récemment sur un
autre sujet à La Source, mais pour nous, c’est toujours « Vélo - » - elle est bonne, cela fait deux fois que
je la fais -. Il faut quand même réfléchir, M. LEMAIGNEN, même si on a parlé de densité qui n’existe pas –
je connais l’argumentation -. Je crois qu’il ne faut pas dire que l’on ne fera pas de « Vélo + » à La Source.
Concernant le sport qui est un levier pour le développement durable, c’est important d’où la
question qui se pose pour les petits clubs des quartiers qui participent aussi à l’épanouissement de tous.
Je ne dis pas que rien n’est fait pour les petits clubs, mais je pense à un club qui me tient à cœur et aussi
à d’autres élus, je le sais : Escale. Je crois qu’Escale est arrivé à un moment où il va falloir que l’on
réfléchisse à une autre forme de soutien. Je le dis ici, je l’ai déjà dit à l’assemblée générale,
Soufiane SANKHON le sait. Je crois qu’il va falloir que l’on ait une réflexion pour que l’on aide vraiment
ces clubs. Je pense à Escale, mais il y a d’autres clubs sur Orléans qu’il ne faudra pas négliger.
Sur l’épanouissement de tous, je pense à l’intégration des travailleurs handicapés et pour ma
part, je parlerai plus spécialement de l’accès au logement pour ces personnes. On a un problème. Vous
allez me dire : « On connaît et on n’arrive pas à le régler » : c’est ce qui se passe au n° 13 de la rue
Jacques Groslot où l’on a un bâtiment dans lequel résident beaucoup de personnes âgées handicapées.
L’Office nous dit : « C’est la Ville », la Ville nous dit : « C’est l’Office » et pendant ce temps là, il y a des
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
gens âgés qui ont du mal à accéder à leur logement.
M. le Maire – C’est fait, M. RICOUD, enfin c’est en cours.
M. RICOUD – Alors, c’est très bien et je m’en réjouis.
Autre point : la mixité sociale pour le logement. On a participé l’autre jour à l’inauguration de
la résidence Bossuet. C’est une belle réussite. Quelques petits soucis cependant qui vont être réglés, je
crois, en interne avec l’Office.
Par contre, là où je suis un peu choqué, c’est lorsque l’on parle d’égalité femme/homme. Je
crois qu’il y a un travail énorme à faire car j’ai l’impression que plus on en parle et moins, cela avance. Il y
a une chose qui me tient à cœur et qui n’a jamais été réglée : il y a des femmes qui ont été victimes de
violences, d’harcèlements sexuels sur le chantier de l’hôpital et qui se retrouvent sans emploi, dans des
difficultés psychologiques et sociales atroces - peut-être que je suis hors sujet, mais pour moi, c’est dans
le sujet -. Après avoir alerté Préfet, Ministres, hôpital, tout le monde, on s’aperçoit qu’on n’a pas beaucoup
avancé sur le dossier. Par contre, je vois qu’il y a des femmes en grande détresse. Donc l’égalité
femme/homme, un immense travail reste à faire sur cette question que je viens d’évoquer mais
également par rapport aux rémunérations.
L’insertion par l’emploi, oui bien sûr. C’est un vaste sujet. Des choses se font : on va ouvrir la
Maison de l’Emploi à La Source. Derrière on espère que les emplois seront au rendez-vous, c’est moins
sûr. On s’active pour que ce bâtiment soit ouvert prochainement. Mais pour l’insertion par l’emploi, je crois
qu’il va falloir mettre encore plus le paquet afin que justement tous ces jeunes qui sont en grande
souffrance et qui ne trouvent pas de travail, non pas parce qu’ils ne veulent pas, mais parce qu’ils ne
peuvent pas, soient accompagnés, orientés et que vraiment de ce point de vue là, on avance.
Voilà rapidement ce que je voulais dire, mais je sais que Dominique LEBRUN interviendra
plus dans le détail. Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME a la parole.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Je reconnais qu’à la lecture de ce document, je l’ai
trouvé particulièrement intéressant, mais j’ai recherché ce qu’il existait comme autre document de ce type.
Alors, c’est vrai qu’Orléans est précurseur puisqu’en fait, on en ait déjà à notre 3ème rapport sur le
développement durable alors que finalement, ce n’est obligatoire que depuis l’année dernière. J’ai donc
eu beaucoup de difficultés à trouver des documents équivalents et en fait, je n’en ai trouvé aucun de la
même qualité, je dois le reconnaître.
Dans ce document, on a à la fois des bilans chiffrés c’est-à-dire qu’on a le coût de la
politique, l’impact de la politique et l’efficacité de la politique. On voit en fait exactement le retour sur ces
politiques. On le voit en matière d’électricité quand il y a un changement d’ampoules. Mais, je voudrais
évoquer quelque chose qui me touche particulièrement : la réussite éducative. Quand on voit ces enfants
aidés dans les clubs coup de pouce clé et qui au départ étaient en grande difficulté sur l’apprentissage de
la lecture et qu’à l’issue du dispositif, les deux tiers voire les trois quarts d’entre eux sont soit des lecteurs
moyens, soit de bons lecteurs, on voit bien là qu’il y a un réel impact des politiques menées par la Ville.
Donc, je voulais souligner ce caractère très intelligent de la mise en forme de ce document. Et puis, je ne
l’ai pas retrouvée dans aucun autre. Donc, bravo.
M. le Maire – C’est à vous Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire et mes chers collègues, bonsoir. Je ne sais pas si
les autres documents, comme vous dites Mme CHERADAME, n’ont pas cette qualité, j’avoue que je ne
les ai pas tous regardés. En tout cas, faire un rapport sur la politique de développement durable, cela
entre dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui en fixe l’obligation. Donc, on est ici dans un cadre tout à
fait légal. Et avant toute chose, je voudrais souligner, comme d’ailleurs l’a fait Mme D’AUX, qu’il s’agit là
d’un sujet complexe, un sujet important, mais sur lequel je pense il faut rester mesuré et probablement
assez modeste.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Pour commencer mon propos, je vais citer Marie CUGNY-SEGUIN, qui décidément est à
l’honneur ce soir, lorsqu’elle disait à l’occasion de la présentation de la 1ère mouture de ce rapport en
2011 : « Nous acceptons de reconnaître que sur certains points, on n’est pas vraiment bons ou sur
d’autres plutôt très bons. C’est donc un rapport qui est basé, je dirais, sur la transparence bien sûr, mais
quelque part sur la volonté d’avoir un regard assez distancié par rapport à notre travail. » Et M. le Maire,
vous aviez ajouté, vous aussi, qu’il s’agissait de mettre les cartes sur table et vous précisiez : « Je me
fiche de m’exposer à la critique. Ce n’est pas le problème. Le problème est que l’on va voir comment cela
va évoluer. C’est cela qui est important dès lors qu’on considère que l’enjeu est déterminant. »
Donc l’objet d’un rapport comme celui là, est effectivement d’aborder, de manière aussi
objective que possible, la question du développement durable dans sa complexité à partir d’indicateurs et
d’un référentiel qui soient reconnus et partagés au niveau national, de manière finalement à se mettre
d’accord mais aussi à constituer un outil de travail, de discussions et de propositions pour essayer de
dégager ensemble, de manière aussi consensuelle que possible, les mesures à prendre en sincérité et en
conscience pour aller vers un avenir commun meilleur pour nous tous. Donc, sur ce point, c’était
effectivement l’ambition fixée au rapport dès l’origine et dans la lettre de la loi. Or, il semblerait, et en tout
cas à la lecture de ce rapport 2013, qu’on assiste à une dérive progressive de l’esprit de départ, qui est un
esprit d’analyse et de présentation, vers un document qui est devenu aujourd’hui un véritable document
de communication. Il prend le pas sur l’analyse objective avec une tonalité qui est totalement euphorique
et qui du coup, laisse dans l’ombre de réelles difficultés, de réels problèmes, de réelles insuffisances en
ne retenant que ce qui va bien, mais en laissant dans l’ombre, encore une fois, ce qui pourrait aller mieux.
Derrière cette façade heureuse, dont je suis absolument certaine que la majorité aura à cœur
de renforcer encore les couleurs, je voudrais pointer un certain nombre de piétinements voire de
régressions ou d’omissions qui se font jour dans cette politique du développement durable.
D’abord du côté des points qui sont quand même un peu médiocres et qui pourraient
vraiment être améliorés sensiblement, l’épicerie sociale. C’est effectivement un excellent dispositif qui a
été mis en place sous Jean-Pierre SUEUR par Micheline PRAHECQ, mais on ne comprend pas bien
pourquoi cette épicerie sociale, qui est tellement utile en période de crise, voit aujourd’hui ses
bénéficiaires baisser en nombre alors que les besoins sont accrus. C’est un petit peu le même tour de
passe-passe miraculeux que celui qu’on observe avec les excédents du C.C.A.S. où finalement, plus il y a
une crise et plus le C.C.A.S. va bien. Cela permet de se poser une question collective sur la détection des
personnes en difficultés et sur l’efficacité de nos dispositifs de détection.
De même, je ne note pas d’avancées significatives en matière de qualité de l’air, ce qui là
aussi peut constituer un point d’inquiétude et montre en tout cas qu’il faut aller beaucoup plus loin dans la
réflexion sur la circulation automobile pour parvenir à avancer de manière substantielle sur cette question.
Statu quo également ou quasi stagnation sur la consommation d’énergie dans les bâtiments
municipaux. Le rythme d’amélioration de l’efficacité énergétique ne répond pas à l’ampleur des enjeux et
aux coûts croissants de la ressource énergétique.
Quelques mots encore sur les logements passifs. Seuls 5 logements passifs sont mentionnés
et ils étaient déjà précisés dans le rapport précédent. On est là très loin du bâtiment à énergie positive qui
est pourtant devenu aujourd’hui la norme, la référence en matière de construction durable.
Et puis, je rejoindrai ce qu’a dit Michel RICOUD à propos de Vélo +. Ce dispositif est
formidable, on en est tous très contents, mais il reste confiné en centre ville et devrait être déployé
beaucoup plus largement dans les quartiers, en particulier à La Source où le besoin a clairement été
identifié dans ce domaine.
Donc, sur ces points là - il y en a d’autres, mais j’ai simplement mentionné les principaux -,
on peut considérer qu’on est à l’étale alors qu’on devrait avoir une politique beaucoup plus volontariste
avec des indicateurs plus marqués.
Il y a aussi un certain nombre de points qui eux sont omis dans le rapport alors qu’ils
paraissent tout à fait importants ou en tout cas sont minorés. Je prends l’exemple du bio dans les
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
cantines. C’est un sujet qui a déjà été, à plusieurs reprises, abordé dans cette enceinte du Conseil
Municipal. C’était un engagement fort du Grenelle qui préconisait de parvenir à 20 % de produits bio dans
les cantines dès l’horizon 2012. C’est dommage que sur ce point là, on n’aille pas dans le cadrage du
Grenelle et que l’on reste très en deçà. D’ailleurs dès 2011, Marie CUGNY-SEGUIN avait souligné
l’insuffisance de l’engagement en matière de bio dans les cantines. Toujours sur ce sujet, si la
Municipalité se félicite à juste titre d’avoir réussi à limiter de manière importante - et je crois que c’est une
des principales avancées de ces rapports successifs et de la politique municipale en matière de
développement durable - l’emploi de produits phytosanitaires dans l’espace public - ce qui est vraiment
une très bonne chose - peut-être serait-il aussi encore plus important, dans la même perspective,
d’encourager et d’accompagner les maraîchers de la périphérie d’Orléans – et là, je me tourne vers
Charles-Eric LEMAIGNEN – pour leur conversion à l’agriculture biologique. De plus, la Ville d’Orléans, en
tant que donneuse d’ordre, pourrait jouer un rôle important car cette conversion au bio permettrait là aussi
de limiter de manière importante la quantité de produits phytosanitaires et donc de réduire d’autant les
pollutions de l’eau et des sols.
Sur la question de l’accessibilité, là aussi on a des éléments un peu en trompe-l’œil. Le
rapport se félicite d’une note de la Ville d’Orléans qui progresse dans le rapport de l’Association des
Paralysés de France (A.P.F.). C’est bien de voir les efforts faits en la matière et d’ailleurs, il y a un objectif
légal assigné pour 2015, dont on sait déjà malheureusement qu’on ne sera probablement pas en capacité
de le tenir, ce qui est un scandale. On devrait être tous mobilisés pour tenir cet objectif. Alors, certes la
note de la Ville d’Orléans s’améliore, mais en revanche le classement relatif de la Ville d’Orléans se
dégrade. Orléans perd des places dans ce même classement, ce qui veut dire que d’autres villes
comparables à Orléans sont, elles, plus volontaristes sur ce dossier de l’accessibilité. Donc bien sûr que
l’on peut voir le verre à moitié plein. Pour ma part, je considère que si les efforts consentis sont tout à fait
louables, on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle et on doit s’engager résolument vers une
véritable accessibilité de l’ensemble de l’espace public, des bâtiments mais aussi peut-être accompagner
les commerçants pour rendre leurs commerces accessibles.
On peut aussi déplorer l’absence d’indications claires sur la quantité de déchets ménagers
assimilés collectés par habitant, sur le nombre d’emplois créés dans les filières de production durable,
d’économie sociale et solidaire, etc. Je n’insiste pas. Il y a beaucoup de choses qui pourraient être
reprises comme les questions de consommation énergétique ou encore par exemple la question de la
résorption des points noirs en matière de bruit ou le nombre de places en crèches qui font aussi partie des
objectifs de développement durable, en tout cas c’est ainsi que la question doit être envisagée de manière
globale.
En conclusion de cette intervention, je dirais que lorsqu’on regarde ce rapport, on a
l’impression que tous les objectifs vertueux que l’on s’est assignés sont accomplis à 100 % et que
finalement tout est déjà formidable, tout est déjà réalisé. Sauf qu’il y a quelque chose de paradoxal sur un
sujet en perpétuelle évolution et où les exigences ne cessent d’être approfondies. Donc, plutôt que d’avoir
un rapport dynamique, qui tend vers des améliorations, cette espèce d’autosatisfaction donne un peu
l’impression que finalement tout va bien et que l’on se contente de ce que l’on a. Or, M. le Maire, dans la
présentation du rapport 2012, vous aviez souligné l’importance de ces actions en faveur du
développement durable et vous disiez que c’était un enjeu de société engageant jusqu’à la survie de
l’humanité et que la Ville d’Orléans devait se montrer exemplaire dans ce domaine. Un mot fort
l’exemplarité, un mot qui engage une responsabilité importante et une stratégie de résultats. Or, le constat
de ce rapport 2013 nous amène finalement à nous interroger sur cette stratégie de résultats et sur cette
volonté réelle d’exemplarité. Je pense que plutôt que de se satisfaire d’un mieux dans certains domaines,
il convient de cibler les investissements humains et financiers, non pas sur des projets pharaoniques, non
pas sur de la communication, mais sur la qualité de vie au quotidien de manière modeste, de manière
humble, mais de manière obstinée, sur le respect de l’environnement commun, sur la qualité du lien
social, sur la solidarité en faisant mieux, en faisant plus pour Orléans, mais aussi pour les Orléanais.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je vais répondre sur deux points spécifiques
et sur un point général.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Premier point : l’agriculture. C’est bien de faire la conversion bio et je rappelle que la Ville
d’Orléans a signé la charte d’agriculture périurbaine qu’elle a élaborée avec l’Agglomération et que là
dedans, c’est quelque chose qui est fait quasiment nulle part ailleurs - donc, on est certes très mauvais,
mais finalement pas si mauvais que cela - et que par ailleurs, pour la conversion au bio, moi je ne
demande pas mieux qu’une Assemblée à laquelle participe Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et à laquelle je
participe également, qui s’appelle le Conseil Régional, nous aide plus pour faciliter effectivement les
circuits courts et je ne demande pas mieux qu’elle le fasse au profit de l’Agglomération Orléanaise et de la
Ville d’Orléans.
Deuxième point : Vélo + à La Source. Pardon, mais c’est vrai que cela revient en boucle, en
permanence. C’est intéressant ce qu’a dit Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : Vélo + reste confiné en centre
ville. Et bien, dans toutes les villes de France, il reste confiné en centre ville parce que c’est fait pour cela
le vélo en libre service ! Vous prenez un vélo à une borne et vous le remettez à une autre. Imaginez qu’à
Paris, vous arrivez à la station avec un vélib’ et pas de chance, il n’y a plus de places disponibles pour y
stationner le vélo. Et imaginez que celle d’à côté se trouve à un kilomètre ! Cela vous faire rire ? C’est
impossible. Le Vélo + est un outil qui est fait pour la centralité, pour des quartiers où il y a à la fois de
l’activité, du bureau, du commerce et de l’habitat dense. Or, je vous rappelle que La Source est moins
dense que Saint-Marceau. Je vous rappelle aussi …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. LEMAIGNEN – Et oui, c’est moins dense que Saint-Marceau !
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – M. GRAND, s’il vous plaît, vous laissez parler M. LEMAIGNEN.
M. GRAND – Depuis 3 ans, ça m’énerve !
M. le Maire – Vous êtes souvent énervé, M. GRAND. Je vous invite à souffler et à vous
détendre.
M. LEMAIGNEN – Regardez simplement les fréquentations station par station. Quelles sont
celles qui fonctionnent ? Ce sont celles du centre ville. Quelles sont celles qui ne fonctionnent pas ? Ce
sont celles de la périphérie et il y en a des stations en périphérie, mais elles ont beaucoup moins
d’activités. Tout simplement parce qu’elles n’ont pas ces trois caractéristiques. Et cela est vrai partout en
France.
Donc à ce moment là pour La Source, cela ne veut pas dire que l’on fait rien, bien au
contraire. Que fait la Ville, que fait l’AgglO ?
- des pistes cyclables, on vous l’a dit dans le rapport : 83 kilomètres de pistes cyclables ou de
zones 30 ;
- un système de vélos longue durée qui est parfaitement adapté pour ce type de quartiers ;
- des parcs vélos sécurisés à proximité des lignes de tram et des lignes fortes de bus, c’est
fait pour que l’on utilise son vélo personnel qui ensuite est stationné dans ce parc à vélos sécurisé pour
prendre après le tram ou le bus afin de se rendre en centre ville et se servir de Vélo + ;
- enfin, on a aussi un partenariat avec l’Université et avec toutes les associations qui le
souhaitent pour développer la pratique du vélo.
Mais encore une fois, chaque outil a son utilité. Vous n’allez pas mettre un tram en pleine
brousse, cela ne sert à rien. De la même manière, vous ne mettrez pas un Vélo + dans des quartiers
périphériques parce que cela ne fonctionne pas et cela ne fonctionne nulle part en France. Je vous
rappelle accessoirement que Vélo + est un dispositif qui coûte cher : 840 000 € pour 330 vélos et 34
stations. Donc, attention, il vaut mieux avoir des réponses aux besoins qui soient adaptées à ce qui
demandé par nos clients.
Remarque générale maintenant. Ce qui est intéressant dans ce document, ce n’est pas
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
forcément un point ou un autre. Ce sont deux choses :
- Le document est le même depuis l’origine. Il ne faut pas dire que l’on a zappé un élément
ou que l’on en a mis d’autres, non ! On prend les mêmes choses et en plus, on les quantifie. Il n’y a donc
pas de tricherie et c’est parfaitement transparent. Et cela, vous ne le trouvez pas beaucoup ailleurs.
- Ce qui est intéressant dans ce document, M. le Maire, c’est sa globalité. Peut-être qu’ici ou
là, il y a une ville ou une agglomération qui est meilleure que nous, c’est fort possible, c’est même
vraisemblable. Mais qu’une stratégie globale ait été menée de la sorte, ça c’est tout à fait spécifique. Cela
ne nous surprend pas de la part de Serge GROUARD qui a été quand même le rapporteur du Grenelle 2,
mais je voudrais aussi souligner le travail des services et le travail de Marie CUGNY-SEGUIN qui était
une spécialiste de l’environnement. J’en profiterais pour souligner aussi le travail de Béatrice BARRUEL
qui a parfaitement assuré la suite et ce n’était pas forcément facile après Marie CUGNY-SEGUIN.
Je pense que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA devrait prendre des vacances – on a tous besoin
de vacances –, elle broie du noir. Attendez, ce n’est pas de l’autosatisfaction ce rapport. On n’est pas les
plus mauvais de la terre, on a fait quelque chose ! En vous entendant, on a l’impression que tout va mal,
que c’est calamiteux, catastrophique et qu’il ne se passe rien, que c’est une ville qu’il faut vraiment fuir en
courant. Et bien non. Je vous le dis, c’est un rapport équilibré qui montre bien une volonté politique très
forte et des résultats tout à fait encourageants. Moi, je suis fier de ce rapport.
M. le Maire – C’est au tour de M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je comptais faire
une intervention sur Vélo +, mais puisque le Président LEMAIGNEN a pris l’exemple de Paris, j’irais voir
s’il y a des Vélib’ à Barbès, à Menilmontant, à Denfert-Rochereau et ailleurs pour comparer. Je vais aller
vérifier cela.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – On va laisser aussi parler M. BEN CHAABANE. Vous êtes très dissipés ce
soir ! Je ne sais pas si ce sont les vacances qui se profilent. Donc, je vous invite comme toujours à être
concis, court et dans l’écoute attentive des propos des uns et des autres. M. BEN CHAABANE, allez-y !
M. BEN CHAABANE – Je pense qu’il y a une continuité pour certains quartiers qui pourrait
être mise en œuvre comme l’Argonne, les Blossières. L’argument me paraît un peu juste sur ce sujet.
Concernant maintenant l’insertion par l’emploi, souvent on nous oppose le chiffre de
personnes reçues. Ce chiffre n’a absolument aucun intérêt. 10 000 personnes reçues, c’est combien
d’emplois ? A chaque fois, je le dis. J’ai calculé 10 498 personnes reçues et moins de 300 personnes
orientées vers l’emploi. Le ratio me paraît plutôt maigrelet et de nouveau, j’insiste là dessus. Et à mon
sens, l’inauguration prochaine d’une Maison de l’Emploi ne changera rien. Ce n’est pas parce qu’il y aura
un nouveau building qu’il y aura beaucoup d’emplois ! Cela fera plaisir sans doute à M. CARRE qui
s’intéresse à l’urbanisme …
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. BEN CHAABANE – Vous qui vous occupez d’urbanisme, ce sera un bel immeuble de
plus à La Source.
M. CARRE – Non, je ne m’occupe pas d’urbanisme, je m’occupe des gens.
M. RICOUD – L’humain d’abord !
M. CARRE – Effectivement, je m’occupe de l’humain.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, vous avez toujours la parole.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je vois qu’il y a beaucoup de personnes qui ont
besoin de vacances.
Je déplore que pour le risque inondation, comme l’a dit Mme D’AUX, l’accent n’ait pas été
suffisamment mis là dessus.
Concernant les transports, je ne partage pas l’enthousiasme et l’autosatisfaction de
Mme CHERADAME sur deux ou trois points notamment. D’abord, l’accessibilité des transports aux
personnes porteuses de handicaps : je reviens sur la ligne de tram pour laquelle je crois, on n’a pas lésiné
sur les moyens, sur les budgets et où il y a eu, dès son inauguration, un problème d’accessibilité. Cela
reste incompréhensible pour beaucoup de gens dont j’en fais partie.
Deuxièmement, je reviens encore sur la desserte des quartiers périphériques le 31 décembre
et j’espère que l’année prochaine, ce qui s’est passé l’année dernière ne se reproduira pas et que l’on
anticipera des transports pour la nuit de la Saint-Sylvestre.
Enfin, dernier point, je joins ma voix à celle de Michel RICOUD concernant l’insertion par le
sport. Il y a les discours et il y a les actes. L’association Escale, qui est un club de football et de sport très
dynamique, manque de terrains depuis plusieurs années. J’espère que la prochaine équipe municipale
quelle qu’elle soit prendra en compte les équipements sportifs de proximité. Je vous remercie.
M. le Maire – Il y a encore un certain nombre d’inscrits. Donc, je vous demande, si vous le
voulez bien, d’essayer d’être concis. La parole est à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Mme CHERADAME a des lectures durables, les
miennes sont beaucoup plus variées. Donc, en ce qui me concerne, je voudrais faire un petit rappel sur
les chaufferies biomasse et en particulier sur le risque de pollution et de saturation dû aux kilomètres
parcourus par le nombre important de camions pour l’approvisionnement. J’en avais déjà parlé à plusieurs
reprises, M. GRAND l’avait fait également.
Je tiens quand même pour l’ensemble de ce rapport, à remercier et à féliciter l’adjointe et les
services pour la maîtrise des différentes opérations de développement durable, d’économies d’énergie et
de réductions de gaz à effet de serre, sans toutefois oublier que l’on ne peut s’arrêter là. Il faut donc
poursuivre et amplifier les efforts, mais dans le concret. Il ne s’agit pas, comme l’a dit d’ailleurs
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, de faire que de la communication. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je vais continuer avec les chaufferies biomasse et
plus particulièrement celle du nord puisque c’est un dossier que j’ai eu le plaisir de vous présenter il y a
quelques mois maintenant au Conseil Municipal. Pour la première fois dans l’histoire d’Orléans, il y a une
chaufferie biomasse qui fonctionne bien avec un effet environnemental et un effet d’économie sur les
factures pour les usagers, et ce sera la même chose au nord. Aujourd’hui, les travaux de la chaufferie du
nord sont commencés dans les délais. Je rappelle qu’au global, la baisse de la facture pour les usagers
est de l’ordre de 20 %.
Toujours dans cette logique à la fois de développement durable et d’économie pour les
Orléanais, la nouvelle délégation de service public de l’eau potable a permis une baisse de la facture
puisque pour une famille consommant 120 m³, cela représente 35 % de baisse. Donc, c’est un effort
important mené depuis plusieurs années car pour arriver à cette négociation, il a fallu du temps. On a fait
cet effort, on a eu la volonté de pouvoir le faire par rapport aux fluides pour lesquels on a la main.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
C’est la même chose pour les bâtiments de la Ville. En effet, faire baisser la consommation
d’énergie des bâtiments de la Ville quand il y a plus de 220 bâtiments et 550 000 m², cela ne se fait pas
en un coup de claquement de doigt. Ce n’est pas parce qu’on le décrète dans la seconde que cela se fait.
Or, en 2012, et pour la première année - c’est ce qui figure dans le rapport -, les consommations baissent
sur les bâtiments de la Ville. A quoi, est-ce dû ? Ce sont deux éléments qui se combinent :
- l’effort des agents et des usagers de consommer raisonnablement les différents fluides. Et
oui, quand on sort de la pièce, on éteint la lumière ! Cela paraît bête, mais cela y contribue.
- et puis surtout à une échelle beaucoup plus importante, l’effet de tous les travaux entrepris
depuis des années, notamment dans les écoles. A chaque Conseil Municipal, des marchés de travaux
vous sont proposés pour changer les huisseries dans les écoles. En voilà les effets concrets avec la
baisse de la consommation : - 3,7 % sur l’ensemble des consommations d’énergie de la Ville, c’est
vraiment un chiffre très important.
Deux derniers points. Premièrement, vous avez évoqué le bio dans les cantines. On y
travaille et deux chiffres importants sont notés dans le rapport à propos des circuits courts pour les fruits
et les légumes - circuit court, cela veut dire moins de 200 kilomètres d’Orléans - :
- 27 % pour les fruits pour les 850 000 repas servis dans les écoles, les centres de loisirs et
portés à domicile chez les personnes âgées ;
- 45 % pour les légumes. Donc l’effet est vraiment important là dessus.
Deuxièmement, M. RICOUD, vous avez évoqué l’égalité femme/homme sur des aspects
extérieurs à la Mairie, mais sachez qu’à la Mairie elle-même, on y travaille, notamment avec les
organisations syndicales, depuis plusieurs années. Aujourd’hui, on a presque l’effet inverse car finalement
la proportion de femmes, quelle que soit la catégorie, est plus importante que la proportion d’hommes.
L’idée est vraiment d’être sur l’égalité.
Donc, vous voyez que dans les différents domaines du développement durable les effets
sont vraiment là. Pour ma part, je crois que dans la gestion des bâtiments de la Ville, voir cette année et
ce pour la première fois, les consommations baisser, montre là l’effet des politiques que l’on a menées.
M. le Maire – D’ailleurs, le Directeur Général des Services me confirme et me souffle que
maintenant, nous embauchons chaque année, notamment dans les cadres - car on dit souvent que ce
sont d’autres emplois - plus de femmes que d’hommes. Alors, je me pose la question suivante : c’est
peut-être pour cela que l’on fonctionne mieux, Messieurs ? Non, ce n’est pas ce que m’avait soufflé le
Directeur Général des Services, on n’était pas allé jusque là !
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais tout d’abord réagir à ce qu’a dit M. LEMAIGNEN tout à l’heure, car
La Source, ce n’est pas la brousse quand même ! J’ai eu l’impression que vous aviez dit cela.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est le contraire puisqu’il a dit qu’on n’allait pas mettre un tramway dans la
brousse et il y a un tramway à La Source !
(rires).
M. LEBRUN – Sur la question de Vélo + et ensuite, je vais passer à autre chose, je crois
qu’avec le nombre d’habitants de La Source, le nombre d’étudiants, on pourrait avoir un nombre important
de déplacements à l’intérieur de ce quartier. Bien sûr que toutes les stations ne sont pas utilisées au
maximum, mais sur l’ensemble du réseau Vélo +, cela doit s’équilibrer. Il ne faut donc pas dire qu’à cet
endroit, il y en a ou il n’y en a pas besoin, car le besoin existe aussi.
A propos du rapport sur le développement durable, évidemment qu’il y a des choses qui sont
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Ville d’Orléans
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faites et nous, on s’intéresse à cette question, même si parfois on peut avoir l’impression que ce n’est pas
toujours notre priorité. Aussi, je voulais intervenir sur deux ou trois sujets.
Les déplacements doux. Vous nous parlez souvent de la mise en valeur de La Loire alors
que bien souvent, elle est un obstacle pour les deux roues. En effet, je connais des personnes habitant au
sud qui pourraient prendre leur vélo, mais qui préfèrent cependant prendre leur voiture du fait qu’ils aient
peur d’être accrochées sur le pont. Nous, on pense qu’avec l’argent qui a été dépensé pour le port, le
réaménagement du canal, l’Inexplosible et maintenant la cale à bateaux, on aurait pu avoir aujourd’hui
une passerelle sur La Loire permettant aux deux roues de se déplacer. Il y a quand même aujourd’hui
plus de gens à Orléans qui se déplacent en vélo qu’en bateau.
(rires).
M. LEBRUN – Je le dis car parfois, on a l’impression que le développement durable, ce n’est
pas forcément toujours les bons choix.
La biodiversité. Je tiens à dire la remarque qui m’est faite très souvent. Il y a beaucoup de
pigeons à Orléans et cela cause des dégâts. Aussi, à un moment donné, il faudrait s’en préoccuper
également. Cette prolifération de pigeons devient nuisible.
La réduction du papier à la Mairie. Aujourd’hui, nous les élus, nous recevons de plus en plus
de documents de manière dématérialisée. Or, pour aller en commission, en conseil d’administration, etc,
n’ayant pas le matériel adéquate, je suis obligé d’imprimer ces documents. Alors, c’est bien de
dématérialiser, mais ce serait mieux aussi que l’on ait le matériel qui va avec.
M. le Maire – En fait, vous demandez un ordinateur portable. Sur le fond, on est d’accord,
mais après il y a aussi des contraintes budgétaires, vous le savez bien. On a fait un très gros effort sur
l’informatisation des services et des priorités ont été accordées, donc chaque chose en son temps. On est
55 et ce sont donc encore des dépenses. Je ne reprends pas la parole car j’ai encore quelques inscrits.
La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, en fait j’ai pris quelques notes : omission ;
insuffisant ; médiocre ; déplorable ; mais ; en revanche ; cependant ; néanmoins ; malgré tout. Donc,
j’invite Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA à s’appliquer à elle-même les notions d’humilité et de modestie
quand elle a des propos sur le travail des autres.
Je souhaite également profiter de cet instant pour faire un petit flash sur le travail de l’un de
nos partenaires. Vous avez tous eu sur vos tables la plaquette de l’A.S.E.L.Q.O. C’est le travail réalisé à
l’endroit des Orléanais au quotidien et ce toute l’année avec des temps forts. Pour ceux qui l’ignorent et
qui ne vont pas à la rencontre de nos Administrés, il y a énormément de choses qui sont proposées pour
l’humain. C’est une liste non exhaustive et l’A.S.E.L.Q.O. n’est pas le seul partenaire que la Mairie
d’Orléans accompagne.
Je souhaiterais remercier bien évidemment tous les services et les élus qui ont travaillé de
façon transversale à la contribution du rapport développement durable 2013. C’est un très bon travail et je
voudrais juste mettre un coup de projecteur sur ce qui a été conduit au titre des associations comme
l’A.S.E.L.Q.O., qui est une association très engagée dans le mieux vivre ensemble, notamment avec des
démarches fortes à l’endroit du développement durable : les jardins partagés, les temps forts des journées
du développement durable pour lesquelles l’A.S.E.L.Q.O. est partie prenante. C’est à noter et il y a une
réelle volonté de se soucier des enjeux de l’environnement et de la biodiversité de la part de nos
associations. Des actions de sensibilisation et de mobilisation du public sont organisées de façon
conjointe avec la Mairie d’Orléans. Enfin, cette démarche est à l’endroit de la jeunesse bien évidemment,
des mamans, des papas et des familles.
M. le Maire – J’ai encore deux inscrits : Mme BARANGER et M. MONTILLOT.
Mme BARANGER – Je suis quand même toujours un peu surprise quand on parle
d’autosatisfaction simplement lorsqu’on dit ce que l’on fait. Pour ma part, je vais simplement donner
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Ville d’Orléans
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quelques réponses à des critiques ou à des dires qui ont été exposés.
Pas assez de logements passifs. C’est un début, les logements passifs, il n’y a pas
seulement les collectivités ou les bailleurs publics qui doivent en réaliser. Ce qui est important, c’est que
les mentalités changent et peu à peu, on voit apparaître des logements passifs. Il faut savoir quand même
que sur l’agglomération, depuis 2 ans, grâce à des financements publics, il y a plus de 1 000 logements
qui ont été labellisés dont on sait très bien plus de 50 % sur le territoire d’Orléans.
Accessibilité des bâtiments publics. Je crois qu’il faut quand même être très pragmatique et
voir tout ce qui a été réalisé. Répondre à la loi est une chose, mais il est également important de répondre
aux besoins individuels. Ainsi, en 2012, grâce à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de
l’Agglomération, plus de 100 logements ont pu être adaptés pour des propriétaires occupants à revenus
faibles. Depuis hier d’ailleurs, on sait que le dispositif « Habiter mieux » géré également par
l’Agglomération, permet à des propriétaires bailleurs qui louent des logements conventionnés de
bénéficier de cette subvention de 3 000 € par logement quand ils font des travaux dans le but de faire des
économies d’énergie. Donc là aussi, c’est quelque chose que nous gérons dans notre collectivité et c’est
très important.
Il a été dit par exemple, pour les 10 000 personnes reçues à l’année à la Maison de l’Emploi,
que cela ne voulait rien dire. Et bien si, ces personnes à qui on apporte une réponse sont ainsi connues et
elles bénéficient d’un suivi. Bien entendu, on le sait très bien, nous n’avons pas tous des emplois.
L’emploi, c’est du développement économique et on sait qu’actuellement toutes les entreprises et nos
collectivités ne sont pas en capacité de donner des emplois. En revanche, des personnes qui ne restent
pas isolées perdent moins confiance et elles sont mises sur des dispositifs tendant vers l’emploi durable.
On emploie un terme épouvantable, mais qui veut bien dire ce que cela veut dire : elles sont employables.
Or, si elles n’étaient pas reçues à la Maison de l’Emploi ou à Pôle Emploi, elles ne seraient plus
employables et on perd très vite confiance.
Enfin, dernier point car je dis les choses dans le sens chronologique des questions
évoquées, on ne tient pas assez compte du risque inondation. Cependant, en l’espace de 3 ans, il y a
quand même eu 734 diagnostics inondation sur notre agglomération, dont toujours la majorité bien sûr sur
la Ville d’Orléans. Ce sont des diagnostics qui ont été suivis, pour un tiers des cas, de travaux. Aussi, je
pense qu’on en tient compte.
Alors moi, je ne me satisfais pas du tout de ces résultats, mais cela a été fait.
M. MONTILLOT – Je ferais trois remarques rapides.
Premièrement, beaucoup de nos collègues se sont inquiétés de la situation d’Escale ou plus
exactement ont évoqué la situation d’Escale à La Source. J’étais cet après-midi à Bolière 3 pour
réceptionner un chantier éducatif fait avec OPELIA et le Service Prévention Médiation, un partenariat
monté d’ailleurs avec Escale. De plus, je voudrais simplement rappeler que dans le cadre du programme
de réussite éducative, nous finançons pendant tout l’été 6 B.A.F.A. citoyens, c’est-à-dire que nous
prenons en charge financièrement 6 jeunes adultes qui vont tout l’été encadrer des jeunes de La Source
afin d’obtenir la qualification du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur.
Puisque je parle du programme de réussite éducative, je voudrais rebondir sur ce que disait
tout à l’heure Muriel CHERADAME concernant les clubs coup de pouce clé. Comme je l’avais évoqué lors
de notre dernière séance du Conseil Municipal - ce qui d’ailleurs avait ému M. RICOUD - si on ne peut
que se féliciter à Orléans avec la trentaine de clubs coup de pouce clé de soutenir 150 enfants qui
seraient en grand danger d’échec dès le cours préparatoire, et bien en l’occurrence il y a une menace qui
pèse au niveau national sur ces clubs coup de pouce clé, dans la partie du financement qui relève de
l’Acsé, notamment une diminution de 40 % au titre de l’Apféé. Donc, il va falloir que l’on se batte tous
ensemble - et je m’y emploie pour ma part - pour obtenir le maintien de ces subventions, mais surtout
pour négocier la hausse du nombre d’enfants car il y a à peu près aujourd’hui 10 000 enfants qui sont pris
en charge dans le cadre de ces structures ad hoc et qu’il faudrait entre 60 000 et 100 000 jeunes chaque
année pris en charge dans le cadre de cette opération.
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Ville d’Orléans
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Dernier point, M. TORREILLES soulignait les efforts faits par la Ville d’Orléans et concluait
son propos en disant : « Il faut poursuivre. » Donc, je veux le rassurer sur le fait que nous avons bien
l’intention de poursuivre tout cela.
M. RICOUD – Par rapport à la Bolière où vous étiez cet après-midi, il y a des élus qui
s’intéressent aussi à la Bolière, à ce qui s’y passe. De plus, on peut très bien ici ne pas être d’accord,
mais être d’accord pour que la Bolière soit rénovée et qu’il y ait des travaux. D’ailleurs, c’est dommage
que l’on ne soit pas invité, c’est tout !
M. le Maire – M. MONTILLOT pour répondre.
M. MONTILLOT – C’est vrai que je ne lance pas les invitations sur le sujet. Simplement,
actuellement avec les commerçants, les éducateurs de la prévention spécialisée, le service de prévention
médiation réussite, des associations et des jeunes du quartier, on travaille effectivement sur ce dossier
qui est complémentaire de toutes les actions que nous menons dans le quartier. Mais je serai ravi,
M. RICOUD - d’ailleurs on s’y rencontre de temps en temps - que nous soyons ensemble.
Mme KOUNOWSKI – Moi aussi, M. MONTILLOT, merci.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, n’allez pas trop loin quand même !
M. le Maire – J’ai le plaisir de voir souvent Michel RICOUD et encore récemment à la
Résidence Bossuet. Si je voyais tout le monde autant que Michel RICOUD, je serais le plus heureux des
maires. Mme BARRUEL, vous avez la parole.
Mme BARRUEL – Rapidement deux ou trois points pour préciser les choses car finalement
certains ont déjà répondu à différentes interrogations.
Je ne vais pas revenir sur la polémique concernant le fait que ce soit un document de
communication. Cependant, si vous l’avez trouvé agréable à lire et que vous y avez trouvé un certain
nombre de réponses, c’était le but : un document accessible à l’ensemble des Orléanais où l’on puisse
trouver des réponses en fonction des indicateurs clairement définis depuis le départ. C’est d’ailleurs ce
que disait tout à l’heure Charles-Eric LEMAIGNEN.
M. RICOUD, à propos de la précarité énergétique, Muriel SAUVEGRAIN l’a rappelé, on a mis
bien en avant, dans nos contrats de concession que nous repassons avec les distributeurs d’énergie, tous
ces problèmes autour de la précarité énergétique. Je n’ai peut-être pas assez insisté sur les conventions
passées avec les bailleurs sociaux et les copropriétés, car justement le but est d’aider les habitants à
avoir des factures de chauffage moins importantes.
Tout à l’heure, on a parlé d’un certain nombre d’énergies renouvelables, il est bien évident
qu’on est extrêmement intéressé par la géothermie pour laquelle sont menés des projets de recherches
très importants. Greenerb@t est exactement l’exemple de l’utilisation de la géothermie, notamment dans
les bâtiments.
Sur la qualité de l’air, Mme LEVELEUX, il est justement écrit dans le rapport, me semble t-il,
la façon dont la qualité de l’air se porte à Orléans. C’est d’ailleurs bien pour cela que nous adhérons et
que nous sommes présents dans les différents comités de pilotage au titre de la Ville et au titre de
l’AgglO, ce nouveau plan de protection de l’atmosphère mené par l’Etat devant être finalisé au cours de
l’année 2013.
Pour le soutien à la filière végétale, Charles-Eric LEMAIGNEN en a parlé. Je vous rappelle
quand même que nous continuons fortement à soutenir notamment l’association Solembio et je crois
qu’on n’a peut-être pas de leçons à recevoir là dessus.
Il me semble avoir répondu sur l’ensemble des questions qui ont été posées.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. le Maire – C’est à votre tour M. MAGNIER.
M. MAGNIER – Peut-être que la prochaine équipe municipale fera mieux au niveau des
équipements sportifs de proximité, mais je pense que Mme GRIVOT n’a pas ménagé sa peine ces
derniers temps. Je me suis permis de faire une petite liste non exhaustive des équipements qui ont été
construits ou refaits :
-. Il y a quelques mois, nous avons voté 600 000 € sur 4 ans pour la rénovation du gymnase
Gaston Couté.
- La plaine de jeux du Belneuf pour laquelle nous avons voté une délibération le mois dernier.
- Le complexe de La Source.
- La concertation sur la friche Stenwick qui va accueillir un complexe sportif et culturel.
- Enfin, la réflexion sur Georges Chardon.
Donc, je pense que l’équipe municipale actuelle n’a pas ménagé sa peine en matière
d’équipements sportifs de proximité.
M. BEN CHAABANE – Il manque les piscines qui sont souvent fermées, M. MAGNIER !
M. MAGNIER – Au niveau de l’autosatisfaction, je ne pense pas que ce soit cela que nous
fassions. Preuve en est les prix qui nous ont été décernés. C’est notre travail et notre action qui sont
récompensés. De nombreuses revues s’intéressent à Orléans et à l’action qu’elle mène, notamment une
revue publiée par Natureparif et qui vante toutes les actions d’Orléans en termes de biodiversité. Donc, je
ne pense pas que ce soit de l’autosatisfaction, c’est un juste retour des choses d’une action bien et
correctement menée.
M. le Maire – Merci à tous pour ce débat. Je ne vais pas l’allonger trop longtemps, mais je
tiens à dire quelques mots.
D’abord je le dis, je le redis et je crois que c’est encore plus important dans la période de
crise très difficile que nous traversons, au moment où les questions environnementales et le
développement durable passent malheureusement un peu au second rang voire semblent oubliés y
compris au plan national. Une impulsion très forte a été donnée il y a quelques années avec l’ensemble
de ce que l’on a appelé le Grenelle de l’Environnement et quelles que soient les critiques qui ont pu être
émises. Aujourd’hui, le soufflet retombe et je trouve cela tout à fait regrettable voire presque dramatique
car je maintiens que la crise environnementale est devant nous et qu’elle a commencé sous deux aspects
fondamentaux : le dérèglement climatique dû pour partie à l’activité humaine et l’autre chose qui est
encore moins perçue, c’est-à-dire les pertes de biodiversité qui vont en s’accélérant.
Aujourd’hui, à l’échelle du monde et indépendamment justement du discours qui est tenu et
qui peut donner l’impression que l’on tend avec beaucoup de difficultés à une amélioration, c’est
absolument et bien malheureusement faux ! D’une part, les émissions de gaz à effet de serre continuent
actuellement d’augmenter dans le monde. Alors je sais bien quels sont les propos tenus, les discussions,
les débats, les échanges voire les oppositions sur cette question du dérèglement climatique plus que du
réchauffement climatique, mais néanmoins je crois que personne aujourd’hui ne peut dire qu’il n’y a pas
d’effet de dérèglement climatique suite à l’action humaine, ce qui devrait nous inciter à un peu de sagesse
même si l’on n’est sûr de rien. D’autre part et encore plus, personne ne peut se féliciter que ces pollutions
continuent d’augmenter. Et avec le débat fondamental mais mal présenté sur la question de l’énergie,
avec tous les enjeux actuels que l’on sent, que l’on entend et bien on continue. Ainsi, dans le domaine de
la biodiversité, ce sont à peu près 20 % des espèces vivantes qui, sur notre planète, en quelques
décennies sont menacées de disparition. C’est peut-être, du point de vue de la diversité du vivant, la plus
grande catastrophe écologique de l’histoire - non pas de l’humanité, parce que nous, nous ne sommes
qu’un temps très court - mais de l’histoire de la planète qui a 5 milliards d’années comme vous le savez.
Or là, on est en train de produire ce massacre à l’échelle de quelques générations et ça continue, c’est
juste ça le problème ! On pourrait dire qu’on est en train de corriger le tir. Et bien, non ! A l’échelle du
monde, on ne corrige pas le tir et je crains qu’un jour - je ne sais pas quand -, lorsque les éléments de
cette dégradation de la planète toute entière seront de plus en plus perceptibles, je crains qu’il ne soit trop
tard. C’est peut-être une vision pessimiste, mais si quelqu’un peut me dire, avec certitude, que j’ai
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
absolument et totalement tord, je serais heureux d’échanger et de discuter sur le sujet dont je connais la
complexité pour y avoir travaillé longtemps et de continuer à y travailler. Je sais bien quel est débat, y
compris scientifique, on le connaît. Il a le mérite d’être là, mais qui peut dire que l’on a tord et que l’on est
sûr que l’on a tord ? Personne. Donc, cela mérite quand même un peu de considération.
Deuxième élément. Alors nous, par rapport à cette échelle du monde, nous sommes tous
petits, mais est-ce une raison pour ne rien faire ? Evidemment que non. C’est la fameuse formule du
sommet de Rio, il y a maintenant bien longtemps, en 1992 : on pense global, on agit local. C’est
exactement ce que nous avons engagé à partir de 2003 environ, c’est-à-dire très rapidement, lorsque
nous avons eu la charge de cette Ville. On s’est engagé dans une vision globale qui se voulait également
concrète, d’où l’Agenda 21 et l’ensemble des actions qui progressivement se sont mises en œuvre. Aussi,
au travers des hommages qui ont été rendus à un certain nombre d’élus ici présents et absent pour ce qui
concerne Mme CUGNY-SEGUIN, nous sommes arrivés à une logique beaucoup plus forte que les actions
initiales : le plan climat énergie, la charte de l’arbre, la biodiversité. Tous ces ingrédients, nous les
prenons en compte et sur chacun de ces éléments, nous mettons en œuvre une action forte, d’où
effectivement, pour la troisième fois, ce rapport du développement durable et ce sans autosatisfaction qui
serait assurément déplacée, je crains qu’il n’y ait pas beaucoup de villes qui l’ait fait. Je ne suis même pas
sûr qu’il y en ait une autre parce que nous sommes au troisième rapport ! Et puisque M. LEMAIGNEN, je
crois, a cité le fait que j’ai été rapporteur du Grenelle 2, nous souhaitions inciter davantage les collectivités
à s’engager dans cette voie, toujours dans la même logique, d’où ce rapport. Alors parfois les choses sont
contraignantes, mais je crois que là, c’est une bonne chose que de pouvoir présenter chaque année ce
bilan.
Qu’y a-t-il dans ce bilan ? Il y a des résultats et c’est ce qui m’importe maintenant que nous
sommes engagés dans l’action. Mme BARRUEL, M. MAGNIER et d’autres au travers de leurs
interventions ont donné les chiffres objectifs. Et l’avantage de ces chiffres, c’est qu’ils écartent toutes
tentatives d’autosatisfaction et comme l’a dit Mme BARANGER : « On ne va quand même pas ne pas dire
ce que l’on fait ! » Enfin, cela me paraît être de l’ordre de l’évidence et les chiffres effectivement qui sont
donnés, on ne les invente pas, ils sont très sérieusement calculés, ils sont objectifs, personne d’ailleurs ne
les contestent. Ils permettent de montrer une chose et c’est cela qui m’importe : de montrer que la volonté
politique permet d’aller vers les solutions. Et par rapport à un certain fatalisme qui caractérise notre pays,
et pas seulement notre pays, je crois qu’il est intéressant, non pas pour s’en glorifier, mais de montrer que
l’action politique peut produire des résultats dès lors qu’il y a la volonté initiale, l’expertise et la durée dans
l’action. C’est exactement ce que l’on fait. Alors, je ne vais pas reprendre le cortège des chiffres, mais
comme cela a été dit :
- lorsqu’on réduit l’utilisation des produits phytosanitaires de 67 %, ce n’est pas rien ;
- quand en matière justement de gaz à effet de serre, nous arrivons déjà à – 6 % et que nous
sommes sur la perspective du – 20 % pour 2020. Quelle est l’entité qui peut dire qu’elle est sur cette
tendance aujourd’hui ? Quelle est la collectivité, quelle est la nation, qui peut dire aujourd’hui être sur la
tendance des – 20 % ?
Malheureusement, moi j’aimerais que l’on soit à la remorque. Je ne suis pas satisfait du tout
qu’on soit en avance et qu’on soit en tête, car cela veut dire qu’ailleurs les efforts ne sont pas beaucoup
faits ou pas suffisamment. Ce n’est pas vraiment un sujet de satisfaction par rapport à ce que j’ai dit dans
mon propos liminaire. Mais nous, nous y sommes et ce sont les objectifs qui ont été fixés par l’Union
Européenne. Avec la deuxième chaufferie notamment, nous savons que nous allons passer de – 6 % à
- 8 %, – 10 %, – 12 % et au-delà. Nous savons qu’avec les efforts entrepris dans la rénovation urbaine -
parce que c’est totalement intégré - cela va y contribuer. Nous savons qu’avec les efforts qui sont faits
dans la transformation - on va en parler dans un instant - de nos modes de déplacement, on va voir des
chiffres qui sont également intéressants, alors que notre aire urbaine se développe, sur une stabilisation
voire dans certains cas une baisse des déplacements automobiles plus que compensée par
l’augmentation des transports en commun. Et ça, c’est beaucoup moins polluant, nous le savons bien.
Donc voilà, on est bien orienté et plutôt que d’être dans une critique systématique pour
certains ou certaines, je pense que ces sujets devraient au moins faire l’objet d’une analyse objective,
quelles que soient les échéances prochaines, car le sujet n’est pas là. Nous raisonnons sur quelques
décennies et nous avons cette responsabilité d’une part d’avoir engagé, de poursuivre et d’amplifier cet
effort et qui plus est dans une situation de crise où la ressource financière est limitée, ce qui me permet
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
de dire que l’effort est d’autant plus méritoire et remarquable. Encore une fois, je n’en vois pas beaucoup
qui produise un tel effort, et comme il a été dit tout à l’heure par M. LEMAIGNEN, qui permet d’avoir cette
globalité. Car bien sûr la critique est toujours possible sur tel ou tel élément, mais je l’ai dit moi-même !
Nous savons parfaitement les efforts qui sont à faire, à poursuivre et nous allons le faire, et la lucidité
dans l’analyse permet de programmer ces efforts. On est, comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN, alors que
nos mètres carrés ne diminuent pas tant que cela et même augmentent, nous sommes pour la première
fois dans une réduction de nos fluides liés au chauffage : - 3,7 %.
Alors bien sûr, on peut dire qu’il faut en faire davantage, plus vite et tout faire, etc. Mais je dis
que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, car il y a aussi les équilibres financiers qui sont en cause. Il
y a aussi la possibilité de programmer tous ces travaux. Il y a aussi les entreprises qui peuvent répondre
ou qui ne peuvent pas répondre suffisamment. Vous avez vu parfois passer des marchés infructueux.
Donc, il y a une volonté très forte et tout cela avance vite, je le pense. Merci à toutes celles et ceux qui en
ont la charge. Cela nous permet de montrer effectivement, dès lors que ces choix sont faits, que l’on peut
obtenir des résultats. C’est cela qui nous importe.
Je termine avec un ou deux points peut-être un peu plus particuliers. M. RICOUD, vous avez
effectivement raison et je ne peux qu’aller dans votre sens lorsque vous dites : « Heureusement qu’il y a
le chauffage urbain » et heureusement que le suivant va venir. Ecoutez, ce n’est pas nous
malheureusement qui décidons des hausses tarifaires. Il me semble qu’il y a un Gouvernement qui
aujourd’hui annonce + 5 % et laisse entendre que ce sera + 5 % l’année prochaine et d’après ce que j’ai
cru comprendre encore + 5 % l’année suivante. Je ne dis pas que c’est facile à gérer, mais je dis
simplement que oui, sur la fameuse transition énergétique, sur le développement d’autres énergies, sur la
question des prix, mais bon sang cela a été engagé avec le Grenelle, avec Jean-Louis BORLOO
notamment. Cela a été engagé et en ce moment, on est en rade dans le port ! On attend quoi pour
continuer ? « C’est planté de chez planté ! » Il faut appeler un chat un chat. Moi, je vois bien avec
Olivier CARRE les difficultés que nous avons sur le renouvellement urbain à poursuivre les programmes
actuellement. Je sais bien la bataille que nous menons en ce moment, on y était encore ensemble hier. Je
sais bien les financements qui normalement sont actés par l’Etat et qui ne rentrent pas dans les caisses
de la Ville. Tout cela, je le vois et je ne vais mettre personne dans l’embarras, mais l’ensemble des
responsables de l’administration savent bien ce que je veux dire par là. Alors, on se bat tous les jours,
mais là aussi, il faudrait bien que ça suive et que ça avance. Dans le même temps, on est d’accord pour
dire qu’on ne peut pas tout faire, il y a des contraintes financières, on connaît tous cela. Mais au fond
justement par les investissements que l’on qualifie d’avenir, par la projection des besoins de la France
dans le futur, je pense que nous avons une clé effectivement de sortie de crise et aujourd’hui, ce n’est pas
la clé que l’on utilise, je suis désolé de le dire. On est en train de casser tous les investissements que
nous faisons et il y a un moment où ce sera bien difficile de les continuer tous seuls et heureusement que
nous avons été fortement soutenus dans les années précédentes, en particulier M. CARRE sur le
renouvellement urbain. On parle beaucoup de La Source et c’est très bien, mais s’il n’y avait pas eu le
soutien massif de l’Etat sur le Grand Projet de Ville, on n’aurait pas diminué de 40 % la consommation
d’énergie dans les bâtiments refaits. On sait bien ce que l’A.N.R.U. a apporté avec l’Etat et heureusement
qu’on l’a fait le G.P.V. car là, ce serait rien du tout. C’est la même chose pour la Convention Territoriale de
l’Argonne qui est maintenant bien engagée. Aussi aujourd’hui, il faut mettre le paquet sur ces
investissements là.
Pour finir, il y a aussi une question qui me tient à cœur. J’ai noté ce que disait
Michel RICOUD et là encore, vous avez raison. Ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition, que
je vais dire que vous avez tord !
M. RICOUD – Vous avez dit Micheline RICOUD !
(rires).
M. le Maire – Non, c’est parce que tout à l’heure, j’ai eu le plaisir aux cérémonies de
rencontrer Micheline PRAHECQ, c’est louche cela ! Il va falloir que j’y réfléchisse.
Alors, Michel RICOUD pardon. Sur la question égalité hommes/femmes, je pense que c’est
aussi un sujet fondamental. On en est loin dans les aspects économiques et sociaux, mais si vous me
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Ville d’Orléans
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permettez cette remarque peut-être plus personnelle, on en est aussi très loin dans les comportements.
De plus, je n’ai pas le sentiment que ces derniers temps, nous soyons – je ne parle pas de la Ville, je
parle en règle générale – dans la progression. Je crois qu’aujourd’hui il y a de véritables questions qui se
posent sur ce sujet vraiment essentiel.
Nous ne sommes donc pas dans l’euphorie, nous sommes dans la lucidité et nous sommes
dans l’action. C’est ce que je vous propose de poursuivre avec toutes celles et ceux qui le souhaitent
parce que c’est, je le crois, une de nos responsabilités fortes pour comme on le dit, mais on a
fondamentalement raison, pour les générations futures car on travaille à l’échelle de décennies voire de
siècles. C’est de cela dont il s’agit. On le fait modestement, mais il faut en avoir conscience. Et ceux qui
viendront plus tard pourront nous reprocher beaucoup ce qui n’aura pas été fait aujourd’hui. C’est ça
l’enjeu.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La 3ème édition du Rapport de Développement Durable est publiée conformément à
l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2.
Ce rapport 2013 s’inscrit dans la continuité des précédents. Il a été enrichi grâce à un
échange avec le forum citoyen.
Cinquante-cinq membres du forum, répartis en 3 ateliers, ont en effet travaillé le
mardi 14 mai 2013 sur la base de 12 indicateurs concernant le développement durable sur le territoire. Ce
forum s’est inscrit dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Les participants ont
formulé des propositions d’amélioration sur les indicateurs (renforcement de l’information financière,
précisions sur les consommations d’eau, le nombre de réhabilitations énergétiques), ainsi que des projets
concrets qui ont été étudiés par la Mairie et ses partenaires et pour certains mis en place
(ex : stationnement vélos sécurisés avec badge d’accès le long des mails dès 2013, après une
multiplication par 10 en 12 ans du nombre d’arceaux vélos).
Avec ce rapport, il ne s'agit pas de regarder action par action ce qui a été fait, mais
d'observer des impacts de l'ensemble des politiques de la Ville qui concourent au développement durable.
Une trentaine d’objectifs et d’indicateurs est retenue, qui sont regroupés en six finalités inspirées du
référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable :
- Préserver le climat et économiser l’énergie,
- Préserver la biodiversité et limiter l’épuisement des ressources naturelles,
- Favoriser des modes de consommation et de production responsables,
- Favoriser l’épanouissement de chacun,
- Promouvoir la cohésion sociale et territoriale,
- Préparer l’avenir (finance, recherche, participation de tous…).
Les chiffres les plus marquants de ce rapport sont :
En externe :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 % (47 000 tonnes équivalent CO2,
soit l’équivalent de 19 000 voitures par an) a déjà été réalisée grâce à la mise en service de la chaufferie
biomasse à la Source fin 2012. Un gain équivalent est attendu par la mise en service de la chaufferie
Nord sur le terrain des Groues en 2014, ce qui portera alors la baisse à - 12 %, concourant de façon
significative à la réalisation de l’objectif de - 20 % en 2020,
- Le système de vélo en libre service Vélo + se développe toujours avec une nouvelle
croissance de 20 % en un an en nombre de kilomètres parcourus,
- La consommation d’eau diminue régulièrement sur le territoire d’Orléans : baisse de 18 %
par rapport à 2001, 19 % rapportée au nombre d’habitants,
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Ville d’Orléans
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- En 2012, 1 287 nouveaux arbres ont été plantés à Orléans (pour 620 abattus),
- 95 % des fins de parcours de réussite éducative sont positives, un chiffre en augmentation
de près 14 points par rapport à 2011.
En interne :
- Baisse de 3,7 % des consommations d’énergie (chauffage et électricité) dans les bâtiments
audités par la Ville entre al saison de chauffe 2009/2010 et la saison 2011/2012, variations climatiques
corrigées. Ces économies correspondent à une baisse de 820 MWh de consommation moyenne de
chauffage et de 577 MWh de consommation moyenne d’électricité, soit une économie monétaire de
134 920 € à prix constants. Le nouveau contrat de performance énergétique pour les installations de
chauffage, passé en 2012 avec DALKIA (1 870 000 )€ , prévoit une diminution de 9 % des consommations
et de la facture à partir de la saison de chauffe 2012/2013,
- Diminution de 10 % en 2 ans de l’énergie consommée pour l’éclairage public grâce au
remplacement de luminaires et aux lampes de meilleure efficacité lumineuse. Cette économie de
1 111 000 kWh génère une économie de l'ordre de 100 000 € par an pour un investissement initial de
300 000 €(retour sur investissement de 3 ans),
- Sur l’espace public, en 4 ans, la Mairie a divisé par 5 son utilisation de matière active
phytosanitaire (35,6 kg consommés en 2012),
- Un taux d’emploi de 7,9 % de travailleurs handicapés à la Mairie (seuil légal : 6 %).
Le rapport de développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires
institutionnels, associatifs et économiques de la Ville. Il sera disponible pour les habitants qui en feront la
demande et consultable en ligne sur le site Internet de la Mairie. Sa diffusion se fera essentiellement sur
une base immatérielle (téléchargement, clés USB…).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement durable à
Orléans – où en est-on ? ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
M. le Maire - Je propose peut-être à Mme BARRUEL, si Mme CHERADAME le veut bien,
qu’on termine les délibérations liées au développement durable. Il y a donc trois délibérations importantes.
Mme BARRUEL, je vous redonne donc la parole.
N° 8 – Projet européen « Quartier du Futur ». Approbation de deux contrats.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé de participer à un projet européen « Quartier du
Futur ». Il s’agit de rechercher des solutions innovantes pour économiser l’énergie. C’est un projet
européen dans lequel deux villes : Corby, une ville d’Angleterre et Sabadell, une ville d’Espagne,
participent aux côtés d’Orléans. Pour Orléans, il s’agit de faire l’expérimentation sur des bâtiments du
quartier de La Source, la Médiathèque et une crèche. Nous avons mobilisé des acteurs qui travaillent
autour de l’énergie, tels que E.R.D.F., G.R.D.F. et le C.R.E.S.I.T.T., un laboratoire installé à Olivet sur le
Parc du Moulin dont on a souvent parlé et qui travaille sur des solutions innovantes en matière
d’électricité.
Ce projet aura lieu pendant 3 ans et il vous est proposé de déléguer M. le Maire pour signer
les deux contrats qui nous lient à ce projet européen.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
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Ville d’Orléans
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Mme KOUNOWSKI – C’est très intéressant bien sûr pour pouvoir mettre en avant des
sources énergétiques nouvelles. Je vois que le partenaire est Dalkia. C’est bien sûr la biomasse, on est
bien d’accord. Moi, j’ai vraiment toujours le regret, je vous l’ai déjà exprimé, que l’on n’est pas fait de la
géothermie profonde à La Source alors qu’on était dans un lieu idéal pour le faire et la Ville d’Orléans
aurait été exemplaire. Oui, M. le Maire. Donc, je ne vois pas la géothermie profonde citée dans ce projet,
parce que cela peut être très intéressant à La Source en sachant que le B.R.G.M. a beaucoup travaillé
dessus. Merci.
M. le Maire – Je ne vois pas le rapport, mais bon, Mme BARRUEL pour réponse.
Mme BARRUEL – J’aillais répondre un peu la même chose. Le problème est qu’il faut qu’on
expérimente sur quelque chose qui existe et nous avons une chaufferie biomasse à La Source. C’est
aujourd’hui l’énergie renouvelable qui fonctionne bien. Le projet n’est pas un projet d’expérimentation sur
la géothermie. Nous avons d’autres projets, j’en ai déjà parlé tout à l’heure, sur lesquels nous travaillons
avec le B.R.G.M., notamment sur la géothermie, mais ce n’est pas l’idée du projet européen.
M. le Maire – Cela s’appelle Géodénergies qui est un très beau projet. Cela doit donc
achever de vous rassurer.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 26 octobre 2012 a approuvé le Plan Climat Energie Territorial
(P.C.E.T.) de la Ville, prévoyant les voies et moyens d’aboutir à une réduction de 20 % des émissions de
gaz à effet de serre d’ici 2020. Dans ce cadre, la Ville a choisi d’expérimenter, avec des partenaires
européens, des solutions innovantes pour économiser l’énergie.
C’est pourquoi, il est proposé de participer au projet de recherche et développement intitulé
« Quartier du Futur / Optimiser les Systèmes Energétiques de la Ville Intelligente ».
La participation de la Ville aura pour but de contribuer à l’étude de l’usage et de l’acceptation
de Technologie de l’Information et de la Communication (T.I.C.) sur 3 infrastructures de production
d’énergie renouvelables (biomasse, pompe à chaleur, panneaux solaires) et 3 usages (crèches,
médiathèques, logements sociaux), avec une extrapolation sur l’ensemble du quartier cible, à savoir « La
Source ». Il est en effet demandé par la Commission Européenne de se concentrer sur des quartiers et
des infrastructures existants.
Les membres de ce consortium auquel il est proposé de participer sont :
CORBY, ville de 50 000 habitants au cœur de l’Angleterre, qui candidate au titre de son
engagement dans le concept « Electric Corby » et qui apportera son expérience des réseaux intelligents.
Orléans serait ainsi une des trois villes test de ce projet,
SABADELL, ville de 100 000 habitants en Catalogne,
Les cabinets EDENWAY (partie française), EVERIS et EXELLERIA (partie espagnole) et IDP
(partie britannique),
Le laboratoire de recherche VTT (centre de recherche mondial basé en Finlande),
Le groupe TELEFONICA, coordonnateur,
Les énergéticiens FORTUM (basé en Finlande) et DALKIA (basé en France).
DALKIA serait un partenaire à part entière du projet, notamment pour la gestion de la
chaufferie biomasse et l’individualisation des compteurs sur la partie orléanaise. Cette orientation est
cohérente avec la volonté, affirmée dans le P.C.E.T. et le Plan Local d’Urbanisme, de développer le
recours aux réseaux de chaleur.
En parallèle, l’analyse de l’évolution de la productivité des pompes à chaleur (chaud et froid)
de 75,5kW et 79kW crête de la médiathèque, ainsi que des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école
Pauline Kergomard, permettrait de regarder à quelles conditions ces équipements pourraient se multiplier,
à quel moment ils produisent le plus, etc. afin d’aller vers une meilleure régulation des « réseaux
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Ville d’Orléans
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intelligents d’énergie ».
Du côté des bâtiments publics, de telles mesures s’accompagneraient d’un affichage des
données les plus pertinentes, en fonction des publics, des consommations d’énergie, par exemple sur la
crèche Bolière nouvellement rénovée, sur la médiathèque récente. Un tel affichage est déjà existant à
l’école Pauline Kergomard.
La Ville a obtenu de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais un engagement de collaboration
dans le projet, ainsi que les contacts de locataires potentiellement intéressés pour l’expérimentation. Un
logement « passif » et un logement rénové dans le cadre du G.P.V. sont pressentis.
La Ville mobiliserait enfin E.R.D.F. et G.R.D.F. qui fourniraient des données de
consommation, le C.R.E.S.I.T.T. (Centre de ressources situé dans la pépinière du Parc du Moulin qui
mène des recherches visant à optimiser le rendement de modules d’énergie renouvelable) ainsi que la
Ville d’Olivet au sein d’un groupe de suivi du projet. Dans le cadre du renouvellement des contrats de
concession avec E.R.D.F. et G.R.D.F., une analyse des productions et des consommations d’électricité et
de gaz à l’échelle du quartier sera réalisée afin de pouvoir envisager des systèmes permettant d’écrêter
l’un ou l’autre et/ou de déconnecter temporairement tel ou tel appareil pour limiter les productions de gaz
à effet de serre et les déperditions d’énergie.
L’intérêt de la Ville dans ce projet est manifeste :
Financement, par la Commission Européenne dans le cadre du programme de recherche
FP7, de l’ensemble des investissements et de 50 % du temps homme passé par les agents de la Mairie
sur ces questions,
Création et diffusion de nouveaux modèles économiques pour les quartiers existants,
Rayonnement européen.
Le projet a reçu une évaluation positive de la Commission Européenne. Pour acter le
lancement officiel du projet au 1er septembre 2013, il est proposé de signer un contrat de participation à
un consortium qui sera dirigé par TELEFONICA (Espagne) dans lequel participeront aussi les villes de
SABADELL (Espagne) et CORBY (Angleterre), mais aussi le laboratoire VTT et l’entreprise FORTUM
(Finlande), les bureaux d’étude IDP, EDENWAY, EVERIS et EXELERIA, ainsi que DALKIA (pour le
réseau de chaleur de la Source).
Un second contrat, bilatéral, avec le coordonnateur du projet, TELEFONICA, est nécessaire.
TELEFONICA bénéficierait d’une subvention de 4,2 M ,€ qui serait ensuite reversée aux partenaires en
fonction du temps homme et des investissements qu’ils prévoient dans le cadre du projet. Orléans
recevrait ainsi 220 000 € au titre de ville test de ce projet. C’est un mode de financ ement typique des
grands projets européens de recherche, distincts des fonds structurels où une intermédiation de la Région
ou de l’Etat est nécessaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat bilatéral et le contrat multilatéral dans le cadre du projet européen
« Quartier du Futur » pour une durée de 3 ans soit pour la période 2013-2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces deux contrats au nom de la
Ville ;
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 9 – Expérimentation d’une hydrolienne « Hydrofluv » dans la Loire. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec Hydroquest. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – C’est aussi de l’énergie renouvelable. Il vous est proposé de soutenir un
projet de recherche industriel pour l’installation d’une hydrolienne sur la Loire. Ce projet semble être le
premier projet de ce type là au plan mondial. Cette hydrolienne sera installée pendant une année entre le
pont Joffre et le pont de l’Europe. Pourquoi avons-nous souhaité participer à ce projet ? C’est tout d’abord
un projet qui est soutenu par le pôle DREAM et pour lequel BIOTOPE, un cabinet orléanais, est
également associé.
Cette hydrolienne, comme l’avait souhaité M. le Maire, sera présente au Festival de Loire afin
que les Orléanais puissent la voir de près. Ensuite, elle sera installée sur la Loire.
Il est proposé que nous apportions un soutien de 25 000 € en 2014 et 25 000 € en 2015 en
sachant qu’il y aura des fonds européens.
M. le Maire – C’est un projet extrêmement important. Cette expérimentation d’hydrolienne
sur un fleuve est sans doute une première. En tout cas, je le crois et M. BESSON me fait signe que c’est
exact. Et derrière cela, puisqu’on parle beaucoup de questions d’activités, d’emplois, d’industries, c’est la
possibilité pour une très belle entreprise de développer par la suite son activité économique. C’est à la fois
de la transition énergétique, la diversification du bouquet énergétique et en même temps, de l’activité sur
notre territoire. C’est, je crois, une très bonne chose.
De plus, on va pouvoir la montrer, expliquer comment cela fonctionne concrètement lors du
Festival de Loire et ensuite, elle sera plongée dans la Loire pour une bonne année. Cela va se faire début
2014. Ensuite, il y aura l’exploitation des résultats et j’espère qu’il y aura une belle perspective de
développement par la suite. C’est bien aussi qu’Orléans soit à la pointe comme on l’a été, il y a un certain
nombre d’années, sur la pile à combustible. Rappelez-vous, on avait avec E.D.F. et l’O.P.H. d’Orléans
expérimenté une pile à combustible et cela avait très bien fonctionné.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan Climat Energie Territorial, adopté par le Conseil Municipal le 26 octobre 2012,
prévoit dans son axe 5, action 14 de « favoriser le recours aux énergies renouvelables ». C’est ainsi que
la Mairie a lancé les chaufferies biomasse, les pompes à chaleur ou l’énergie solaire pour ses propres
bâtiments et a soutenu l’expérimentation de la pile à combustible avec E.D.F.
Dans ce contexte, la société HYDROQUEST, soutenue par E.D.F. a proposé à la Ville
l’expérimentation d’une hydrolienne fluviale innovante.
Cette société, basée à Grenoble, focalise son activité sur la conception, la fabrication et la
vente des turbines utilisant l’énergie des courants fluviaux. Elle est à la pointe mondiale de ce type de
technologie avec 9 brevets déposés en copropriété avec E.D.F. Elle a également obtenu, entre autres, le
prix des entreprises innovantes du Ministère de la Recherche en 2012.
Concrètement, l’objectif est de développer et d’expérimenter une hydrolienne fluviale sur la
Loire. Ce projet, auquel sont associés notamment DREAM et BIOTOPE, représente un coût global de
2,46 M .€ La part d’HYDROQUEST représente 850 000 € subventionnée à 45 % par le Fonds Unique
Interministériel (F.U.I.) en tant que projet de Recherche et Développement porté par un pôle de
compétitivité.
Le partenariat avec la Ville portera sur l’aspect communication et l’intérêt du projet pour ses
propres besoins de production d’électricité.
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Ville d’Orléans
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Il consiste à :
· Présenter, au prochain Festival de Loire 2013, hors d’eau, le prototype d’hydrolienne : il
s’agira de la première présentation grand public de cette machine ;
· Installer, à partir de début 2014, l’hydrolienne en Loire, entre le pont Joffre et le pont de
l’Europe pendant un an. S’agissant d’une première mondiale, elle ne manquera pas
d’attirer de nombreux clients potentiels nationaux et internationaux, dirigeants industriels,
responsables politiques … valorisant ainsi l’image de pôle technologique de la Ville.
La Ville apporterait un soutien au projet à hauteur de 25 000 € en 2014 et 25 000 € en 2015
dans le cadre d’une convention de partenariat, sous réserve du vote des budgets correspondants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le convention de partenariat à conclure avec HYDROQUEST ;
2°) décider d'attribuer un soutien financier à HYDROQUEST à raison de :
- 25 000 €en 2014,
- 25 000 €en 2015,
sous réserve du vote des budgets correspondants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
830, article 6574, Service gestionnaire TBCF. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Adhésion à l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre en Région
Centre.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 26 octobre 2012 a approuvé le Plan Climat Energie Territorial
(P.C.E.T.) de la Ville, prévoyant les voies et moyens d’aboutir à une réduction de 20 % des émissions de
gaz à effet de serre d’ici 2020. A cet effet, il est indispensable pour la Ville de se doter d’indicateurs plus
précis en matière d’énergie et de climat.
Dans le cadre du grand projet pôle d’efficacité énergétique inscrit au Contrat de Projet Etat-
Région et à travers une convention cadre A.D.E.M.E., État, Région, déclinée annuellement, des actions
sont menées dans les domaines de l’efficacité énergétique, du développement des énergies
renouvelables et de la lutte contre le changement climatique. C’est dans ce cadre que l’Observatoire
Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre en région Centre a été créé en 2008.
La Mairie demandera aux opérateurs du territoire les informations les plus précises possibles
sur les consommations énergétiques du territoire : à l’échelle de la commune, voire de quartiers ou d’IRIS.
Cette précision est demandée dans le cadre du groupe de travail gouvernance du débat sur la transition
énergétique, et semble notamment possible pour le gaz où G.R.D.F. disposera des consommations rue
par rue. Ces données pourront être collectées et valorisées par l’Observatoire Régional de l’Energie et
des Gaz à Effet de Serre.
Au-delà de cet indicateur de résultat, l’indicateur de moyen principal, qui consiste à connaître
le nombre de travaux de réhabilitation énergétique qui sont entrepris sur l’orléanais, que ce soit avec des
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Ville d’Orléans
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aides nationales (éco-PTZ, crédits d’impôts) régionales (isolaris) ou locales (O.P.A.H. développement
durable), sera une des pistes de travail demandée par la Mairie à l’Observatoire Régional de l’Energie et
des Gaz à Effet de Serre.
Ces données, dès qu’elles seront disponibles, feront l’objet d’une valorisation dans les
prochains rapports annuels de développement durable. La Charte de l’Observatoire Régional de l’Energie
et des Gaz à Effet de Serre précise également que le site Internet www.observatoire-energies-centre.org
permettra une communication efficace des données régionales auprès des partenaires et du grand public.
L’Observatoire est un outil mis en place par la D.R.E.A.L., l’A.D.E.M.E. et le Conseil Régional
du Centre qui en assurent le pilotage et le financement. A ce titre, l’adhésion de la Mairie à l’Observatoire
est gratuite.
La Charte de l’Observatoire stipule que les adhérents sont les acteurs et les bénéficiaires de
l’action de cet Observatoire. A ce titre, la Mairie contribue par la participation à des réunions, la réponse
aux questionnaires et la transmission des données publiques collectées.
La diffusion d’informations respecte les règles du secret statistique ainsi que les contraintes
imposées.
Une convention spécifique pourra être signée, en tant que de besoin, entre la Mairie et
l’Observatoire pour préciser la nature des données et des informations fournies et l’utilisation qui pourra
en être faite.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville à l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet
de Serre en région Centre (l’ O.R.E.G.E.S. Centre), en tant que collectivité territoriale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet, notamment signer le bulletin d’adhésion. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous en venons, Mme CHERADAME, avec toutes mes excuses, à la
communication sur les déplacements, mais elle est aussi liée à tout ce que l’on a dit précédemment. Alors
finalement, c’est assez cohérent.
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N° 6 – Communication sur les déplacements.
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Présentation d’un power point par Mme CHERADAME.
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Mme CHERADAME – De la cohérence dans tout. Il s’agit en fait de revenir sur des attentes
qui se sont exprimées au fil du temps et notamment lors des dernières assemblées générales dans les
quartiers - pour vous dire toute l’utilité de cette concertation continuelle avec les habitants -, où on a très
largement perçu qu’il y avait des préoccupations axées prioritairement sur :
- la sécurisation des différents modes de déplacement ;
- la hiérarchisation des voies, c’est-à-dire le fait que les voies soient adaptées aux types de
circulation qui s’y pratiquent ;
- la limitation de la vitesse en ville notamment ;
- le travail sur la plus-value esthétique des voiries dans le cadre des requalifications et faire
en sorte que ces plus-values soient non seulement esthétiques, mais aussi en matière d’accessibilité,
puisqu’il s’agit bien de cela aussi.
On est bien, maintenant que la deuxième ligne de tram est arrivée, dans un travail qui s’était
fait préalablement dans le cadre de sa mise en service, c’est-à-dire un travail sur les plans de circulation
aux abords de cette deuxième ligne dans les quartiers Madeleine, centre-ville et puis l’Argonne. Ces
rencontres avaient eu lieu dans le cadre d’ateliers et c’est donc ce même type de principes que l’on
souhaite remettre en place avec les habitants.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme CHERADAME – Comme vous le savez, Orléans qui se développe au sud du bassin
parisien est une des aires urbaines qui entretient le plus d’échanges avec l’Ile de France.
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Mme CHERADAME – Avec Paris, c’est l’aire qui a le plus fort pourcentage de cadres
notamment, ce qui montre bien tout le dynamisme économique de notre aire urbaine, de notre
agglomération et de notre Ville, particulièrement en relation avec le réseau dense étoilé autour d’Orléans,
de ses infrastructures routières et ferroviaires également.
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Mme CHERADAME – Aujourd’hui, en matière d’axes de circulation, comme vous le voyez
sur la carte, on mesure notre trafic routier grâce à 39 points de comptage permanents liés à la fois à des
points réalisés par l’Agglomération, le Conseil Général et Cofiroute. Nous avons aussi 43 points
temporaires de comptage sur l’agglomération. Aujourd’hui, vous voyez que ces axes, selon leurs calibres,
présentent une plus ou moins forte proportion de circulation et on voit très largement apparaître le défaut
de contournement de la Ville notamment, qui est un des éléments que nous mettrons en avant dans le
cadre de cette étude.
Certes, ces chiffres présentent une certaine stabilité, mais ils montrent aussi, comme vous le
verrez tout à l’heure, une augmentation notamment du franchissement de la Loire sur l’agglomération.
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Mme CHERADAME – A titre d’exemple en matière de déplacement, je voulais
particulièrement attirer votre attention sur l’étude de l’Agence d’Urbanisme du mois d’octobre qui montre
l’importance des échanges avec les pays voisins, ce qui qualifie la notion d’aire urbaine, puisque dans ce
cadre là, les trois pays voisins de l’agglomération ont plus de 40 % de leur population qui, chaque jour,
vient travailler et plus de 20 % de la population qui vient étudier dans le cœur d’agglomération.
On est donc là sur des déplacements qui se font majoritairement en voiture. Pour quelles
raisons puisque ce sont des déplacements d’assez longues distances qui trouvent peu leur pertinence
dans le transport en commun qui, par définition, s’intéresse particulièrement aux zones denses et aux
zones de forte concentration, et peu de pertinence non plus dans tous les déplacements doux, je pense
notamment au vélo puisqu’ils sont principalement adaptés aux déplacements de proximité.
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Mme CHERADAME – Comme je vous en parlais tout à l’heure, sur les 50 kilomètres de
franchissement de la Loire situés dans l’aire urbaine, 84 % des traversées se font sur les ponts de
l’agglomération, avec, en dehors de l’autoroute, une augmentation de 2,3 % sur les ponts de la Ville
d’Orléans.
Il est à noter que l’absence de contraintes géographiques, en dehors de la Loire, notamment
au nord et au sud, fait que l’aire urbaine s’étale en continuité sans avoir de réelles limites. C’est pourquoi,
il n’y a pas de limites à ce que deviendrait notre aire urbaine dans le temps et donc toute la pertinence de
pouvoir garder des fluidités de circulation importantes.
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Mme CHERADAME – Le travail important qui s’est fait en matière de déplacement, au
niveau des transports en commun, représente une part de ce que disait tout à l’heure Serge GROUARD
sur le fait que l’évolution du trafic automobile n’a pas justement augmenté de façon exponentielle sur
notre territoire.
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Mme CHERADAME – Sans refaire la présentation que j’ai faite le mois dernier sur le réseau
de transports en commun, je voudrais quand même souligner que l’augmentation de la fréquence et
l’augmentation de l’amplitude du réseau de transports, avec la création des 8 lignes fortes de bus, au-delà
de l’arrivée de la deuxième ligne de tram, sont des éléments particulièrement essentiels de cette politique
de déplacement au cœur de notre agglomération et donc dans la Ville d’Orléans.
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Mme CHERADAME – En plus de cette politique de transports en commun, il y a eu un
couplage avec la politique de stationnement qui non seulement s’intéresse aux parcs de stationnement en
cœur de ville à proximité immédiate du centre commercial, du centre administratif, mais aussi aux 1 800
places situées dans les parcs-relais que nous avons en périphérie et pour lesquels le travail en cours de
jalonnement dynamique fait en sorte qu’on a bien une politique de déplacement qui est couplée à la fois à
l’accessibilité du cœur de ville et en même temps à la possibilité de stationnement en périphérie et
l’utilisation des transports en commun.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Mme CHERADAME – Plusieurs problématiques ont déjà été prises en compte dans le travail
que nous faisons aujourd’hui, notamment tout ce qui concerne l’accessibilité. C’est ce qu’on appelle le
calibrage des voiries. C’est un terme un petit peu technique, mais en même temps, cela permet de faire
en sorte lorsqu’on refait une voirie et je pense par exemple à la rue des Murlins, une rue qui était tout à
fait circulante et qui est devenue une véritable rue de desserte, une rue de riverains. Dans ce cadre là, on
travaille à la fois à l’amélioration de la sécurité, l’aménagement de bandes cyclables et tout ce qui est
sécurité routière est repris très régulièrement, sans oublier bien sûr le jalonnement des parkings dont je
parlais tout à l’heure.
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Mme CHERADAME – L’enjeu le plus important dans l’étude que nous débutons est de
maintenir cette attractivité.
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Mme CHERADAME – Comme on le voit sur les slides que j’ai présentées précédemment, la
majorité des emplois se situe sur Orléans ce qui fait que toute l’attractivité et le dynamisme sont vraiment
liés à cette facilité d’accéder, même si parfois on considère qu’il est compliqué de rentrer dans le cœur de
ville – et oui, on le ressent parfois ! -. Il n’empêche qu’aujourd’hui pour maintenir cette fluidité de trafic, il
faut aller plus loin et se poser les questions pour lesquelles malheureusement depuis des années, on n’a
pas encore donné véritablement de réponses :
- le contournement d’Orléans comme vous l’avez vu sur les axes de forte circulation tout à
l’heure. Aujourd’hui, il n’y a pas de véritable contournement d’Orléans ;
- le franchissement à l’est de l’agglomération. On a vu, il y a une augmentation du trafic sur
les ponts de la Ville alors qu’on représente déjà 84 % des échanges nord-sud sur le bassin de vie ;
- et effet induit, l’amélioration des circulations dans les quartiers en cohérence avec le plan
de déplacements.
Il est important de savoir et cela a été établi largement lors du travail effectué dans les
assemblées générales, que lorsqu’on rencontre les habitants, ils nous disent très souvent qu’ils ont en
bas de chez eux des voitures qui n’ont rien à y faire. Ce sont donc toutes ces circulations qu’il faut
retrouver ainsi que la genèse de ce dysfonctionnement. On part d’une échelle macroscopique en se
disant : où vont les gens dans l’aire urbaine ? Il faut qu’ils continuent à pouvoir arriver dans le cœur de
ville, dans le cœur de l’agglomération et en même temps, faire en sorte que les personnes qui habitent
dans ce cœur ne sentent pas une pollution excessive de leur cadre de vie.
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Mme CHERADAME – Le cahier des charges a été fait en ce sens, c’est-à-dire :
- Analyser et décrire le fonctionnement des déplacements ;
- Identifier les points-noirs ;
- Proposer des scénarios d’amélioration ;
- Analyser l’évolution des trafics.
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Mme CHERADAME – Quant à la méthodologie mise en place, elle est composée de trois
temps :
- Un temps d’écoute qui s’est produit lors des assemblées générales en janvier et février
2013.
- Un temps de partage avec la programmation d’ateliers dans les quartiers courant
septembre 2013, le même type d’ateliers qu’animent aujourd’hui beaucoup de présidents de quartier.
- Un temps d’action avec des phases de synthèse et de diagnostic à partir du mois de
décembre 2013.
Je tiens à dire que l’étude va commencer cet été par une analyse fine des données
existantes car à chaque fois qu’il y a à l’Agglomération des travaux sur la nationale 20 ou sur d’autres
axes, des données de circulation sont enregistrées. L’objectif est d’être dans cette compilation en
regardant ce qu’il y a comme études au niveau du Conseil Général pour faire en sorte d’aller de
l’extrêmement large au tout petit et dans le détail comme vous le dites habituellement.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
(M. le Maire note les différentes demandes d’intervention).
M. le Maire – Il y a beaucoup d’interventions. Je vous demande, s’il vous plaît, d’essayer
d’être concis. Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, une petite information que j’ai eue ce matin
à propos des chiffres de juin. Pour le transport public, sur les 6 premiers mois cumulés de l’année 2013,
on est à + 16,5 % de fréquentation par rapport à la période de janvier à juin 2012. La progression du
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réseau continue. C’est ce que nous espérions, mais le chiffre est plus satisfaisant que ce qui était prévu
dans la délégation de service public.
Par rapport au contournement, je veux bien qu’il y ait un problème, mais ces problèmes se
sont résolus dans les années 80. Aujourd’hui, faire un grand contournement d’Orléans, bonne chance à
ceux qui le mène parce qu’il faut passer dans des territoires urbanisés pour faire une coupure. Et quand
on voit la tendance - et c’est parfaitement normal de la part de l’ensemble des maires de dire : « On veut
transformer des rocades en boulevards urbains » -, je pense que faire une véritable rocade comme on l’a
à Rennes, à Caen, à Nantes ou ailleurs, je n’y crois pas une seule seconde. On peut le regretter mais
malheureusement c’est ainsi !
Sur le franchissement Est qui a été évoqué, je vous rappelle qu’il est déjà prévu un pont du
Conseil Général à Jargeau. Ce n’est pas tout à fait simple, mais je pense que ce pont finira par se
réaliser. En 2017, 2018 ou 2019 ? Je n’en sais rien mais nous avons parallèlement, dans le cadre du
schéma de cohérence territorial de l’Agglomération, réservé un fuseau pour un pont à l’Est de
l’agglomération passant à la limite entre Saint-Jean-de-Braye et la commune de Combleux. Ce passage
est compliqué, car traverser la Loire en zone Natura 2000 - une Loire qui est magique à cet endroit là -, ce
n’est pas vraiment simple. Cependant, nous avons pensé qu’il était de notre rôle de faire un choix
politique et si on veut faire un pont à l’Est de l’agglomération, c’est le seul endroit où on peut le faire. Et si
on n’avait pas pris cette décision politique, il est clair que les communes concernées se seraient
empressées de faire un lotissement important sur le tracé envisagé rendant ainsi ce tracé impossible,
comme cela a été le cas aux Armenaults. Donc, il nous semblait nécessaire de réserver ce fuseau.
Simplement, il va de soi que l’on va attendre 5 ou 6 ans après la réalisation du pont du Conseil Général
pour voir ce que ça donne en termes de flux. Quelles sont les évolutions de circulation comme celles qu’a
présentées Muriel CHERADAME ? En fonction des résultats de ces études et aussi des moyens
financiers que nous aurons, car un pont à cet endroit là, c’est quand même une centaine de millions
d’euros, on verra s’il est nécessaire de faire ce pont. Moi, personnellement, je ne pense pas que ce soit
une des priorités stratégiques avec la contrainte financière qui pèse sur nos collectivités. Je vous
remercie.
M. le Maire – Je partage assez ce point de vue. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Un premier mot pour vous dire que cette communication est très intéressante.
Cependant, comme nous le faisons régulièrement au Conseil Régional, il serait intéressant que nous
ayons également les éléments que vous nous avez présentés. Cela permettrait de notre côté d’avoir à
donner quelques éléments de réponse et de discours sur ces communications. A défaut de les avoir eu
auparavant, il serait souhaitable en tout cas d’y avoir accès. C’est le petit regret que je formulerais.
Maintenant, je voudrais rentrer un peu dans le vif du sujet sur les déplacements dans notre
agglomération et plus particulièrement sur Orléans. Tout d’abord, un premier point sur Vélo +.
M. LEMAIGNEN a une très grande expérience de la politique - certains penseront qu’elle est peut-être
trop longue - et aujourd’hui, je commence franchement à me poser la question. M. LEMAIGNEN, on se
connaît maintenant un petit peu. Depuis quelques années, on se fréquente en politique à la Région où
vous avez à peu près le même comportement : vous dénigrez délibérément. Franchement, je trouve
qu’essayer de faire croire qu’on voudrait mettre Vélo + à La Source dans les endroits qui ne sont pas
denses, c’est évidemment stupide. Ce que nous essayons de vous faire comprendre depuis le début de
ce mandat, c’est de mettre Vélo + à La Source, dans les endroits qui sont denses, proches de la ligne de
tram et qui pourrait ainsi desservir le B.R.G.M., le C.N.R.S., un certain nombre d’entreprises qui ont un
grand nombre de salariés. Nous en sommes convaincus avec toutes les limites que vous avez données et
expliquées. Nous considérons que ce sont de bonnes raisons pour mettre Vélo + à La Source, dans cet
espace dense qui va de Famar, au C.N.R.S., au B.R.G.M., l’Université, le centre commercial 2002. Tout
cet espace là mérite Vélo +. C’est simplement ça que nous disons. Je suis désolé de m’énerver de temps
en temps, mais franchement vous avez cette faculté à essayer de faire croire que vous ne comprenez pas
ce que nous voulons dire et de décrédibiliser systématiquement ce que nous proposons. C’est très
dommage. Regardez cela de près au moins ! Vous parliez d’écoute tout à l’heure, de dialogue, mais
écoutez-nous sur ce dossier là ! Vous pourrez évidemment revenir sur ce point ….
M. le Maire – Si vous en êtes d’accord, alors c’est gentil !
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. GRAND – Si vous regardez cela de près, vous comprendrez que nous avons raison
depuis plusieurs années et que Vélo + mérite d’être installé dans cet espace dense de La Source.
Maintenant, plus calmement, Mme CHERADAME, j’ai cru comprendre que vous avez parlé
de temps d’écoute dans les assemblées générales de quartiers. J’étais à celle de Saint-Marceau pour
laquelle j’ai un très mauvais souvenir. Or, je n’ai pas entendu ce temps d’écoute et de dialogue sur ce
sujet. J’ai surtout entendu, comme chaque année, un long monologue de Serge GROUARD avec une
tentative à un moment de donner la parole à ses adjoints présents, puis la reprise de la parole car aucun
adjoint ne voulait le faire …
M. le Maire – On n’a pas fait les mêmes réunions alors, M. GRAND !
M. GRAND – Ecoutez, cette assemblée générale de quartier, on doit pouvoir vous trouver la
vidéo s’il le faut !
Quant à ce dialogue là, je suis tout à fait prêt à y participer. En effet, il me paraît très
intéressant d’avoir ce temps d’écoute. Donc, si vous continuez à avoir un temps d’écoute et de
concertation, je serais heureux d’y participer.
Dernier point : les bandes cyclables. J’aimerais que vous m’expliquiez, Mme CHERADAME,
à quoi servent ces bandes cyclables ? Je présume que vous parlez en particulier de ces flèches vertes
sur le pont George V. Il se trouve que je prends le vélo de plus en plus régulièrement et ce pour de
bonnes raisons – des raisons qui vous le voyez sans doute physiquement ne peuvent que me faire du
bien –, et franchement sur le pont George V, c’est catastrophique. Les véhicules sont évidemment sur la
bande cyclable, certains le long du trottoir, à croire qu’ils essayent d’empêcher les vélos de passer. Il y a
certainement une mauvaise compréhension des personnes qui sont en voiture à propos de l’importance
de ces bandes cyclables pour donner la possibilité aux vélos de traverser le pont. Du coup, je pense
qu’une communication est à mener sur l’utilité de ces bandes cyclables à l’égard des automobilistes. Je
vous remercie.
M. le Maire – Mme RICARD, vous avez la parole.
Mme RICARD – Deux ou trois réflexions. Un an déjà que l’on a inauguré la ligne B du
tramway. Cela passe vite, n’est-ce pas Mme CHERADAME ? C’était un bon moment quand même. Les
habitudes ont été prises et cela se passe très bien.
Concernant les quartiers, la rue des Grands Champs est ma préférée entre la zone 20
partagée, la zone 30, cela fonctionne bien. Du coup, les voitures ne se sont pas reportées pour autant sur
les rues adjacentes. Les automobilistes ont changé leur façon de circuler surtout lorsqu’ils n’ont rien à
faire dans cette rue. Cela a permis aussi l’utilisation des parkings en périphérie, ce qui est très important.
Moi, j’attends l’ouverture du parking du Cheval Rouge, car lorsque je vois le nombre de
voitures qui stationnent quai Barentin, je me dis que peut-être ce quai va pouvoir aussi prendre un petit
peu d’air. Ce sont les voitures de personnes qui viennent travailler sur Orléans et dont certains terminent
très tard aussi. Certains aimeraient bien prendre les transports en commun, mais même si c’était non
stop, il y a des gens qui souhaitent rentrer avec leur voiture même tard le soir.
Excusez-moi, je saute un peu du coq à l’âne, mais les déplacements, cela englobe tellement
de choses qu’il faut prendre en compte, même si l’on a déjà travaillé cela en amont dans les quartiers. Je
rencontre moi aussi des personnes – des médecins et d’autres professionnels paramédicaux – qui me
disent avoir besoin de se déplacer à domicile et qu’il ne faut pas trop bloquer. Il s’agit donc de prendre en
compte les desiderata de tout le monde en faisant le moins de personnes déçues. C’est le plus difficile
lorsqu’on est élu, mais on peut le faire quand même.
Enfin, ayant le plaisir de siéger à la commission déplacements à l’AgglO, je vois également
les chiffres de fréquentation de Vélo + avec certains endroits qui paraissaient totalement évidents et qui
ne fonctionnent absolument pas, comme par exemple près de certaines gares routières. Tout cela mis
bout à bout, les grandes idées, c’est bien, ensuite il y a le terrain et ce qu’on y fait au fur et à mesure. Je
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur l’utilisation du vélo à Orléans puisque cela
fait partie des déplacements doux. Je pense que se déplacer en vélo à Orléans, c’est quand même
compliqué. Je ne suis pas la seule à le dire car lorsqu’on interroge les gens sur le sujet, ils disent avoir
des difficultés à circuler notamment pour le passage de la Loire en vélo. Cela a été pointé par différentes
structures qui s’intéressent au vélo. Par exemple, la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette
(F.F.U.B.) récompense les efforts d’une municipalité en matière de politique cyclable en remettant le prix
du guidon d’or. Et on peut voir que c’est la Ville de Tours qui l’a eu en 2013. La F.F.U.B. cite notamment
le pont Wilson qui aujourd’hui est devenu un pont pour piétons, vélos et aussi une seule file de voitures.
De plus, je vous rappelle que cette association donne aussi le prix du clou rouillé, c’est-à-dire de la ville
qui n’est pas très bonne en circulation de vélos. Et je pense qu’Orléans pourrait sûrement avoir ce prix là
car relier le nord et le sud d’Orléans en vélo, c’est vraiment extrêmement difficile et parfois on peut même
y risquer sa vie ! Espérons donc que nous n’aurons pas le prix du clou rouillé. D’ailleurs, ce constat a été
établi aussi par « U.F.C. Que Choisir » qui titrait un article en disant que les pistes cyclables de l’AgglO,
M. LEMAIGNEN, sont jugées peu sûres, notamment le passage des ponts. Il notait également beaucoup
de voitures en stationnement sur les pistes cyclables et enfin que faire du vélo à Orléans, c’était parfois
pire qu’un cross entre les voitures en circulation et celles en mauvais stationnement.
Je voudrais également revenir sur La Source, M. LEMAIGNEN. Je vous invite très volontiers
avec M. RICOUD à visiter le quartier, car je pense que vous ne le connaissez pas. Le quartier de La
Source est dense, actif, et tous les critères sont réunis pour y mettre Vélo +, en sachant qu’on peut mettre
une station au nord de la Source vers l’Université et au sud en correspondance avec la gare de Saint-Cyr-
en-Val. Ce serait extrêmement incitatif pour ne pas prendre l’automobile. D’ailleurs, avec un projet plus
global, on pourrait développer le ferroviaire du sud vers Fleury-les-Aubrais. Cela permettrait ainsi de
diminuer des flux de voitures dans les deux sens. En plus, pour rejoindre Orléans, la seule vraie piste
cyclable – parce que nous avons beaucoup de pistes cyclables à La Source, M. LEMAIGNEN, beaucoup
plus qu’en centre ville, je pense - …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Justement, ce n’est pas la brousse. On a tout pour faire un lieu où l’on
peut se balader et circuler en vélo même pour son activité professionnelle. Et ça, vous le niez
complètement et je ne comprends pas - je suis comme mon collègue - et vos arguments ne sont pas
recevables, M. LEMAIGNEN.
La seule piste cyclable qui réunit le sud d’Orléans-La Source vers le nord, c’est celle qui suit
l’avenue Gaston Galloux. On peut passer sur le pont Thinat avec un des rares passages où ce n’est pas
trop dangereux pour passer en vélo et on arrive en centre ville. On a tout pour relier le sud et le nord
d’Orléans avec des vélos. Donc, je ne comprends pas la persistance de vos propos : décider qu’il n’y aura
jamais Vélo + à La Source.
Je terminerai avec le tram. Il y a maintenant la ligne B, mais il faut constater – on l’avait déjà
dit quand vous aviez fait votre communication sur les déplacements dans l’AgglO – l’existence d’un
certain nombre de problèmes sur cette ligne. D’ailleurs, les usagers disent que c’est une difficulté pour
leurs déplacements. Donc, j’espère que ces problèmes seront résolus pour la rentrée prochaine. Merci.
M. LEMAIGNEN – Sachant que j’ai été plusieurs fois mis aux bancs des accusés sur Vélo + -
rassurez-vous, je le vis bien - et rassurez-vous, Mme KOUNWOSKI, je connais quand même assez bien
La Source ! Je vous rappelle que je suis né à Orléans, j’ai fait mes études à la Source et j’y vais assez
souvent car j’y enseigne.
Mme KOUNOWSKI – Dans la brousse !
M. LEMAIGNEN – Rassurez-vous, je n’ai pas besoin de vous comme guide pour y aller. Je
me débrouille très bien tout seul !
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Mme KOUNOWSKI – Et les balades en vélo, M. LEMAIGNEN !
M. le Maire – Ecoutez, arrêtez un peu, s’il vous plaît, c’est pénible à la fin !
M. LEMAIGNEN – Maintenant sur Vélo +, vous avez dit également tout et son contraire, sans
connaître un seul atome du sujet. Et je reconnais là aussi que cela pourrait, comme M. GRAND, m’agacer
quelque peu.
Vous dites qu’à La Source, il y a beaucoup de pistes cyclables et même plus que dans le
centre ville. C’est bien ce qui prouve justement que Vélo + n’est pas le sujet. Il vaut mieux avoir des
locations longue durée sur La Source. Il vaut mieux avoir un travail avec les entreprises de La Source
pour voir quels sont leurs véritables besoins en la matière et bien évidemment qu’elles ne voudront pas de
Vélo +. Donc, je suis prêt pour un débat public - pas ici, car en plus c’est compliqué de débattre comme
cela et ce n’est pas vraiment le sujet - mais un débat sérieux et ne pas dire n’importe quoi.
M. le Maire – C’est à votre tour, M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – M. le Maire, merci. Je voulais simplement souligner l’importance de ce
rapport qui, à mon avis, vient parfaitement à point. Il va mettre à plat un certain nombre d’éléments à un
moment où l’on sent qu’il y a vraiment une réflexion et une transformation des modes de déplacements.
Comme l’a dit Mme RICARD, cela fait maintenant un an que le tram fonctionne et on sent bien qu’il y a
des modifications de comportements des gens. Je pense qu’il serait peut-être intéressant, notamment
pour l’intra-mails et le centre ville, de jumeler cette enquête avec une petite enquête micro-trottoir pour
voir l’évolution des comportements : comment ils se déplaçaient avant et comment maintenant.
Je voudrais aussi répondre à M. GRAND sur le problème des pistes cyclables du pont
George V. Je rappelle quand même que dans les années 2000, lorsque la ligne du tram A a été discutée,
nous savions très bien que cela poserait des difficultés et je rappelle aussi qu’à l’époque, les
commerçants n’étaient pas contre ce tram, mais contre le tracé. Ils souhaitaient un deuxième pont pour le
tram, ce qui aurait laissé un peu plus de place pour les pistes cyclables et les piétons.
M. le Maire – J’ai ensuite M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Cela tombe bien justement. Effectivement, lorsqu’il y a eu la première ligne de
tram, il était prévu la passerelle dont j’ai parlé tout à l’heure. Je voulais juste faire une petite remarque
mais M. LEMAIGNEN n’est pas là.
M. RICOUD – Il est passé dans l’opposition !
M. le Maire – Il est vite revenu quand même !
M. LEBRUN – J’ai vu ça. Je tiens à signaler qu’il y a un point sur lequel je suis d’accord avec
lui.
(rires dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – A propos du contournement, il est vrai que plus on urbanise, plus le
contournement est difficile. Je me souviens des premières études pour le pont de l’Europe où l’on parlait
du débouché sud en faisant une voie qui allait directement au carrefour de Verdun. Il n’y avait
pratiquement pas de maisons à démolir. Lorsqu’on regarde cela aujourd’hui, c’est infaisable. Cela montre
bien que le contournement, on est obligé de l’éloigner de plus en plus pour y arriver. Je pense qu’une des
solutions est d’étudier avec les instances de l’autoroute ce qu’il est possible de faire, car il y a quand
même beaucoup de personnes qui habitent Fleury ou Saran qui vont travailler à La Source et
inversement. Donc, la gratuité est toujours à l’ordre du jour.
Sur la question des transports en commun, j’ai noté que vous aviez dit à un moment donné
dans le rapport que « l’augmentation des tarifs de stationnement participe à l’augmentation de la
fréquentation des transports en commun. » C’est pourquoi, les transports en commun, plus c’est
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
intéressant financièrement, plus ils sont utilisés et donc, vous voyez où je veux en venir ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Je ne l’ai pas encore dit : la réflexion d’aller vers la gratuité. Petit à petit, on a
dit les navettes en centre ville, après les lignes structurantes, etc car on est conscient que l’on ne peut pas
tout faire d’un seul coup, mais cela mérite d’être étudié, d’autant qu’aujourd’hui, je ne crois pas qu’il y ait
de nouveaux projets de transports en commun à l’étude.
Autre point, je reviens un peu sur les pistes cyclables. Vous avez tendance à faire
l’amalgame entre les aménagements cyclables et les pistes cyclables. Ce ne sont pas tout à fait la même
chose. Une piste cyclable est un endroit où les deux roues peuvent circuler en site propre, les
aménagements ne sont pas en site propre. De plus, la sécurité n’est pas du tout la même. J’ai ici la carte
des itinéraires vélos et il y bien évidemment le pont George V sur cette carte. Or, si je prends mon vélo –
je ne suis pas sans le prendre – et que j’emprunte tous ces circuits là, je m’aperçois que l’on est loin
d’avoir des aménagements sécurisés entièrement pour les vélos. Il ne faut donc pas faire cet amalgame.
Il y a une trentaine de kilomètres de pistes cyclables sur les 80 kilomètres de voies cyclables. Je pense
qu’on a encore beaucoup de travail à faire à ce niveau là. Quand on utilise son vélo et qu’on prend une
piste cyclable, que l’on s’arrête lorsque la piste est finie pour le reprendre ensuite lorsque la piste cyclable
recommence, ce n’est pas comme cela que ça fonctionne. Ce sont donc des questions de sécurité. Et si
on avait l’autoroute et les transports en commun gratuits, on n’aurait pas les problèmes d’embouteillages
que l’on rencontre aujourd’hui le matin sur les boulevards.
M. le Maire – On risquerait en passant d’avoir ruiné l’AgglO, mais c’est juste une remarque !
Je donne la parole à M. POISSON.
M. POISSON – Deux points rapides. Le premier concerne les assemblées générales de
quartier et c’est bien pour cela que le dossier a été monté. J’ai assisté à celle de mon quartier, mais aussi
à d’autres et j’ai entendu à peu près toujours les mêmes questions, y compris à Saint-Marceau.
Le deuxième point est au sujet de la deuxième ligne de tram et plus particulièrement les
parkings relais. J’avais une petite inquiétude au départ sur le parking relais au niveau du boulevard Marie
Stuart car il a peiné à se remplir et aujourd’hui, on commence à avoir un certain nombre de véhicules, ce
qui prouve que les gens sont intéressés par ce mode de relais. Je pense qu’on aura, comme pour la
première ligne de tram, une fréquentation de plus en plus accrue et tant mieux.
M. le Maire – C’est clair et concis. Je donne la parole à Mme DE CHANGY.
Mme DE CHANGY – Je voulais juste dire que je ne suis pas trompe-la-mort et pourtant je
circule quasi exclusivement à vélo, et du reste on est très nombreux dans cette assemblée à circuler à
vélo. Je voulais aussi souligner le long de la ligne du tram B les nouveaux aménagements,
particulièrement les aménagements paysagers. Petit exemple : mardi soir, en sortant du Conseil d’AgglO,
j’ai repris mon vélo bien sûr - assez tard du reste - et sur la piste cyclable, il y avait même un petit
hérisson. C’est un signe de non pollution et c’était en pleine ville. Malheureusement, le petit hérisson avait
été écrasé.
(réaction dans l’hémicycle).
Mme DE CHANGY - Autre détail bucolique que l’on ne peut avoir qu’à vélo : en ce moment,
les tilleuls sont en fleurs, d’où des odeurs quasiment extatiques. Et cela ne peut être senti qu’à vélo !
M. le Maire – A pied aussi !
Mme DE CHANGY – C’est exact, mais c’est plus rapide à vélo. Autre petit détail et très
rapidement : je suis plutôt une mère poule et mes trois ados circulent exclusivement à vélo. Elles font tous
leurs déplacements scolaires à vélo et il n’y a jamais eu de problèmes.
M. le Maire – On croise les doigts, Mme DE CHANGY. Je donne maintenant la parole à
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
M. DELOIRE.
M. DELOIRE – Merci M. le Maire de me donner la parole. Je vous avais dit en début de
séance que je quitterai le Conseil avant la fin, ce ne sera pas le cas. Je devais prendre un train ce soir
pour Paris et on a appris qu’il y avait eu un accident de train entre Paris et Limoges, un déraillement à la
hauteur de Brétigny-sur-Orge qui aurait donc causé 7 morts. Tout le trafic est interrompu ce soir pour
Paris jusqu’à demain matin. Il n’y a aucun train qui relie Orléans à la capitale. Donc, je suis tenu de rester
à Orléans ce soir.
J’avais plusieurs remarques à faire sur le tramway par rapport à cette communication sur les
déplacements. Pour être un usager régulier du tram, il y a encore aujourd’hui, Mme CHERADAME, un
problème de ponctualité concernant le tramway à Orléans. J’ai attendu, il y a quelques jours, 6 minutes de
plus que l’horaire indiqué à la station Charles de Gaulle. Ces retards sont fréquents et on a à la fois des
trams qui passent à environ plus de 10 minutes d’attente et d’autres qui passent deux ou trois minutes
après. C’est une sorte d’effet d’accordéon dans les horaires qui rend difficile le fait d’être sûr et certain
que le tram passera à l’heure par rapport aux horaires indiqués.
Deuxième point. Je voulais indiquer qu’au niveau des quais Place de Gaulle, à l’intersection
des deux lignes de tram, nous avons deux marches qui rendent évidemment impossible pour un fauteuil
roulant le fait de passer par le chemin le plus court d’un tram à l’autre. Aussi, je m’interrogeais s’il n’y avait
pas intérêt de faire un plan incliné pour éviter qu’un fauteuil roulant soit obligé de faire tout le détour qui
consiste à passer par l’arrière du tramway et ensuite remonter devant la Poste. C’est d’ailleurs le même
problème vers la rue du Cheval Rouge pour reprendre l’autre voie de tram. Ce serait peut être un
aménagement qui pourrait donner lieu à une réflexion en la matière.
Au niveau des tarifs pratiqués, la dernière hausse datant de février 2013, si je ne m’abuse, a
fait passer le ticket de tramway de 1,40 €l’unité à 1,50 .€ Cela représente 10 centimes d’augmentation et
en pourcentage, un taux de + 6 %, très supérieur à la hausse du coût de la vie. On est évidemment dans
une situation où le coût du tram, pour certaines familles et même les personnes isolées, peut être un
obstacle à l’usage du tramway lui-même.
Encore deux points et j’en aurais terminé. En ce qui concerne le faubourg Madeleine, vous
vous souvenez peut-être, M. le Maire, que vous aviez fait il y a quelques semaines ou quelques mois, une
visite pédestre dans ce faubourg et qu’il vous avait été signalé un problème technique à propos duquel
vos services m’ont aimablement répondu qu’il ne pouvait pas être résolu. Quand vous traversez à la
station Porte Dunoise, les feux de signalisation des voitures ne sont pas synchronisés avec les feux
d’arrêt du tram. Or, nous sommes à proximité de l’école maternelle de la Madeleine, rue de l’Ecale, et les
enfants n’ont pas forcément le réflexe de s’imaginer qu’il faut s’arrêter aux deux tiers de la chaussée entre
le tram et la rue devant la boulangerie de la rue Porte Dunoise. Je pose la question pour savoir, puisque
techniquement on ne peut pas synchroniser les feux, s’il n’y aurait pas intérêt à mettre une signalisation
du genre : Attention piétons, feux décalés - comme cela se fait à Paris à plusieurs endroits - pour vraiment
signaler que les feux ne fonctionnement pas de manière alternée des deux côtés.
Dernier point que je voulais signaler et toujours à propos du fonctionnement du tram. En ce
qui concerne les parcs relais, on a évoqué le parc relais Marie Stuart dont la fréquentation est en
augmentation. Pour ma part, je signale que dans le parc relais du Pont de l’Europe, que je connais bien,
on a, sauf erreur de ma part, une quinzaine de voitures par jour. Il est donc en très forte sous capacité par
rapport à ce qu’il pourrait contenir. Je pense qu’il y a au moins un problème de signalisation car les gens
ne le connaissent pas. Cela permettrait quand même de soulager la circulation, ne serais-ce que sur les
poches de stationnement qui ont été créées par la Mairie, le long du faubourg Madeleine, qui eux sont
quasiment pleins aujourd’hui. Merci de votre attention.
M. le Maire – J’ai encore deux intervenants : Mme MAUROY et M. RICOUD.
Mme MAUROY-PREVOST – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais simplement saluer
une étude qui arrive au bon moment pour Orléans. D’abord, grâce à la politique locale menée ces
dernières années qui a transformé la Ville et, en matière de déplacements, mes collègues l’ont rappelé,
l’arrivée de la seconde ligne de tram il y a un an, la création de nombreuses zones partagées dans tous
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Ville d’Orléans
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les quartiers d’Orléans, l’arrivée de Vélo +, l’arrivée également – on n’en a pas parlé et c’est bizarre –
d’auto partage : Auto T.A.O., la création importante de zones piétonnes dans la Ville.
Ensuite, cette étude arrive aussi au bon moment parce que le contexte économique national
s’y prête. Chacun est aujourd’hui amené à s’interroger sur ses modes de déplacements, certes pour
moins polluer, on en a parlé tout à l’heure, mais aussi tout simplement pour faire des économies.
Je voudrais enfin ajouter que faciliter les déplacements, c’est également une clé de voûte
pour l’économie et pour l’attractivité de notre territoire, c’est envisager l’avenir. Je voudrais d’ailleurs
saluer la présentation de Muriel CHERADAME qui a élargi le périmètre de présentation de manière
beaucoup plus large que simplement à Orléans. J’ai de plus écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble
de mes collègues et j’ai quand même été un tout petit peu surprise d’entendre nos collègues de
l’opposition parler beaucoup du vélo, car je dois dire que si on doit tous se mettre à pédaler pour aller
travailler tous les jours, je ne suis pas sûre que ce soit complètement réaliste.
(réaction sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme MAUROY-PREVOST – C’est bien le vélo, on en fait tous tous les jours. Moi, j’en fais
très facilement pour aller de chez moi à la Mairie, mais moins facilement pour aller à mon travail car c’est
plus loin. C’est bien d’aborder aussi les choses de manière plus large et réaliste de ce point de vue là.
On se donne donc rendez-vous au mois de septembre avec les Orléanais pour engager cette
démarche afin d’améliorer les déplacements sur notre Ville et notre département.
M. RICOUD – Juste un point que j’avais déjà abordé avec M. LEMAIGNEN : les parcs relais
le week-end. En effet, ces parcs ne sont pas opérationnels le week-end. Vous prévoyez de vous garer,
mais vous payez plein pot. On n’est pas pour le tout ou rien, contrairement à ce qu’on pourrait dire, mais
au moins lorsqu’il y a de grands évènements à Orléans : Festival de Jazz, Festival de Loire, Rentrée en
Fête, etc que l’on puisse faire en sorte que ces parcs relais soient utilisés normalement comme ils le sont
en semaine. J’ai lu dans le journal local que c’était en réflexion. Je ne sais pas si c’est abouti mais je
repose la question aujourd’hui. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON, qui l’a demandée tardivement, mais si je ne lui
donne pas, il va m’en vouloir !
M. SANKHON – Rapidement, je tiens à saluer le travail de Muriel CHERADAME conduit
conjointement avec Charles-Eric LEMAIGNEN. On sait que ce n’est pas évident de gérer les points de
congestion, les déplacements doux collectifs et individuels. Pour ma part, je circule en deux roues
motorisées, en deux roues vélo, en quatre roues poussette, à pied et de temps en temps en tramway et
c’est très complexe à gérer. Je souhaite également saluer le travail accompli par les services. Je voudrais
en profiter pour proposer à Mme KOUNOWSKI d’aller faire un tour de vélo en jungle tropicale et je pense
qu’elle tempèrera ses propos quant à ce qu’elle peut rencontrer en termes de difficultés à Orléans ou
d’emménager à Tours, car apparemment, c’est merveilleux là-bas !
M. le Maire – Mme CHERADAME brièvement.
Mme CHERADAME – Brièvement, comme vous l’avez dit, d’autant que si je reprends toutes
les interventions, il y en avait deux qui étaient dans le sujet (rires). Les heureux élus sont
Charles-Eric LEMAIGNEN et François FOUSSIER, et puis gentiment tous mes collègues qui ont vu toute
l’importance de cette étude au travers de ce qui se passe au quotidien.
(brouhaha).
M. le Maire – Allez, Mme CHERADAME, vous avez seule la parole.
Mme CHERADAME – Il s’agit bien sûr de voir, au travers des témoignages et les
expériences qui se vivent, toute l’humanité que partage Mme RICARD lorsqu’elle parle des déplacements
des uns et des autres, mais en même temps, je voulais rappeler qu’on est vraiment sur quelque chose de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
global, de la pertinence effectivement du contournement, du pont, toutes les difficultés qu’a évoquées
Charles-Eric LEMAIGNEN dans ses propos, tout l’intérêt qu’a relaté François FOUSSIER. On n’est pas
aujourd’hui dans la présentation d’un aménagement cyclable ou d’une rue, on est dans du global pour
aller au particulier. Cette étude a vocation à cela, c’est-à-dire d’aller rechercher les éléments
macroscopiques de circulation et regarder comment ils se déclinent dans les quartiers pour qu’ils se
déroulent le mieux pour les habitants. C’est bien dans ce cadre là qu’on la met en place, pas autrement.
Donc, tous les éléments que M. DELOIRE a donnés sur le tramway, je les regarde bien
évidemment, ainsi que l’ouverture des parcs relais le dimanche. Ce sont des choses qui sont en train
d’être revues de par l’automatisation des parcs relais. Concernant les aménagements cyclables dans une
voie qui fait 3 mètres, on fait en sorte d’inscrire le vélo dans cette voie, mais on ne peut pas faire de
bandes cyclables car ce n’est pas possible. Regardez les recommandations du Certu. Quand on va
mettre en place les panneaux « tourne-à-droite » cet été, on sera une des premières villes à le faire et
bien, c’est un élément positif en faveur du développement du vélo.
(réaction hors micro de M. GRAND)
Mme CHERADAME – Si, on sera une des premières villes à les mettre en place. On a été
presque la première pour les contresens.
M. le Maire – Terminez Mme CHERADAME, s’il vous plaît.
Mme CHERADAME – Cette attente, elle est forte de la part des habitants et c’est dans ce
cadre là que je l’inscris.
M. le Maire – Je crois qu’il faut resituer le sujet, si vous me le permettez, en quelques mots.
On ne parle pas de l’ensemble des déplacements et des transports, on parle là des questions de fluidité
de circulation. C’est ça le sujet. Alors, j’entends bien que le vélo, les transports en commun soient
essentiels, on l’a dit précédemment dans l’autre présentation et on l’a montré effectivement tout au long
de ces dernières années. Il y a eu un effort considérable de fait sur les transports en commun et ça
fonctionne. D’ailleurs, la fréquentation a considérablement augmenté. Et à partir de là, qu’en dit-on ? On
dit qu’on a à la fois du retour des habitants et, dans l’évolution des comportements, dans l’évolution de la
société, on a le besoin de prendre en compte maintenant, de manière globale et concrète, l’ensemble des
problèmes de déplacements, de circulation automobile, deux roues, etc. Et nous disons que l’on ne peut
pas le faire évidemment au niveau de la Ville, parce que les flux ne connaissent pas ces délimitations
administratives, ni même au niveau de l’agglomération. Ce qui compte aujourd’hui, et il dommage qu’on
en ait pas davantage parlé dans ce débat, c’est l’aire urbaine, parce que la définition au sens de
l’I.N.S.E.E., c’est justement ce qui permet de prendre sur un périmètre beaucoup plus large ces
déplacements, ces flux, les besoins des habitants. Et là, nous avons au moins une caractéristique sur
l’aire urbaine : l’attractivité d’Orléans est forte et l’aire urbaine est très étendue. Et l’aire urbaine concerne
une bonne centaine de communes - 138 communes, merci M. LEMAIGNEN, au sens de l’I.N.S.E.E. -.
Donc, nous voulons intégrer l’ensemble de ces évolutions, comme l’a dit très justement
Mme CHERADAME dans sa présentation initiale, à partir de tous les éléments dont nous disposons déjà
mais qui sont assez éparpillés. D’ailleurs, merci M. GRAND de votre proposition de participation au
travers des éléments dont disposent d’autres entités comme le Département et la Région. Cela va
permettre non pas de faire une énième étude, car ce n’est pas le sujet – il y en a déjà eues de faites –
mais de synthétiser tous les éléments et de mieux apprécier l’évolution de ces flux pour apporter des
réponses très opérationnelles à la fois globales et très locales, jusqu’au plan de circulation, j’allais dire,
jusqu’aux sens interdits dans telle rue. C’est cette vision globale qui va permettre d’aller dans ce détail là.
C’est tout à fait essentiel.
Je rejoins ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN et je crois également Dominique LEBRUN,
ainsi que Mme CHERADAME sur la question du contournement. On ne parviendra pas à faire un
contournement au sens d’un périphérique ou quelque chose comme cela. C’est trop tard et serait-ce
d’ailleurs pertinent même si on le pouvait ? Ce n’est pas du tout certain. En revanche, il faut regarder
comment interagissent ces flux et peut-être qu’il y a des solutions intermédiaires, notamment de
raccordement et en particulier au sud de certaines voies existantes. Je pense que c’est ça l’un des
enjeux.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Sur la question du franchissement, notamment à l’est, je partage effectivement cet avis. Je
ne suis pas certain qu’il faille, dans les conditions d’évolution du dossier du Département avec la
perspective d’un franchissement plus à l’Est vers Jargeau, un nouveau franchissement. De plus, je dois
dire que là, et c’est beaucoup plus personnel, placer un franchissement à hauteur de ce lieu qui est
absolument magnifique du côté de Combleux, ça m’ennuierait franchement, car la Loire est superbe à cet
endroit. Cela ne veut pas dire qu’un ouvrage d’art, ce soit forcément moche, si vous me permettez
l’expression, mais quand même, on a là un bel espace naturel. Aussi, je souhaite vraiment, comme il a été
dit, que ce pont du côté de Jargeau qui d’ailleurs pourra se raccorder à la tangentielle, ce qui est
intéressant, puisse résoudre en grande partie les problématiques posées. Là aussi, cette compilation des
éléments existants et de quelques éléments complémentaires devraient permettre d’objectiver ce débat,
car chacun a son idée sur le sujet, mais comment est la réalité exactement ? On va donc objectiver tout
cela.
Je termine parce que je vais être trop long à mon tour, à propos de la densité.
M. LEMAIGNEN a raison dans ce qu’il dit sur la densité de La Source. Alors, je vais objectiver le débat en
donnant les chiffres. La densité d’habitants à l’hectare à La Source est d’un peu plus de 20 habitants. La
densité d’Orléans, hors La Source, est un peu plus de 47 habitants. Cela montre bien, mais c’est juste un
constat …
(réactions hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Vous me dites qu’il n’y a pas que les habitants, mais si vous prenez le flux par
exemple de la place d’Arc, vous avez par an – M. MONTILLOT avait donné le chiffre – 12 millions de
personnes qui passent place d’Arc.
Alors bien sûr qu’on peut prendre d’autres chiffres, comme ceux de la fréquentation. Il y a
des gens sur La Source qui viennent y travailler et qui n’y habitent pas, on est d’accord. Mais c’est vrai sur
toute la Ville aussi. Je ne crois pas que si l’on prenait ces autres éléments, on aurait des résultats très
différents. C’est un élément objectif et quand on dit que La Source est très grand, c’est vrai que la
conception même de ce quartier pour les déplacements de type vélo et Vélo +, ce n’est pas ce qu’il y a
comme conception urbaine de plus simple et de plus pertinent, je ne crois pas avoir dit de gros mots.
Quand on dit qu’il y a d’autres solutions, parce que vous avez présenté le sujet – je dis juste un mot là
dessus, mais remarquez merci du compliment – comme si Vélo + était un outil formidable et qu’il n’y ait
pas d’autres solutions que Vélo +. Je pense qu’il y a là aussi, de manière objective et j’allais dire détendue
et sereine, différents types de solutions possibles. Qu’on aille vers le développement du vélo, j’en suis
complètement d’accord, partisan et on le fait également, mais ce n’est pas forcément la solution Vélo +. Il
y a d’autres solutions. La location longue durée : il y a des choses qui sont faites en partenariat avec
l’Université, cela a été rappelé, qui sont tout à fait pertinentes. On a donc de multiples outils qui sont à
disposition. Comme cela a été dit – je ne sais plus qui est intervenu – on constate, ce n’est pas de notre
faute, que certaines stations Vélo + fonctionnent moins bien et notamment parce qu’il y a une corrélation
évidente avec l’éloignement. Quant à me dire – et vous ne l’avez pas dit exactement -, qu’on va prendre le
vélo pour faire Orléans Centre – La Source, j’attends de voir. Je sais bien que c’est la période du Tour de
France, donc on est super motivé, mais quand on l’aura fait une ou deux fois, je pense qu’on reviendra
peut-être à du tramway, du bus ou de l’automobile.
Voilà mes chers collègues, merci à tous et puis, nous allons poursuivre car maintenant les
choses vont se développer. Je pense que c’était bien de vous en tenir informés et de faire le point sur ce
qui va venir.
Je vous propose, comme à l’accoutumée, que nous adoptions un rythme plus proche de celui
du Tour de France que de la vitesse de ce malheureux hérisson, Mme DE CHANGY, sur la piste cyclable
du faubourg Madeleine.
- 1122 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
FINANCES
N° 11 – S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Acquisition en V.E.F.A. de 10 logements situés passage
Coligny. Garantie d’un emprunt de 735 846 .€ Approba tion d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 24 mai 2013, la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS sollicite la garantie financière de la
Ville pour 50 % d'un emprunt de 735 846 € contracté aupr ès de la Caisse des Dépôts et Consignations et
destiné à financer l’acquisition en V.E.F.A. de 10 logements situés passage Coligny.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de
367 923 ,€ représentant 50 % d’un emprunt de 735 846 ,€ que la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt P.L.S. de 390 000 € et d’un pr êt Complément P.L.S.
de 345 846 .€
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en V.E.F.A. de 10 logements situés Passage
Coligny à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
• Prêt : P.L.S.
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 390 000 €
- Quotité garantie : 50 % soit 195 000 €
- Durée de la période d’amortissement : 13 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 111 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : Double révisabilité
limitée en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé
puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt : Complément P.L.S.
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- 1123 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- Montant du prêt : 345 846 €
- Quotité garantie : 50 % soit 172 923 €
- Durée de la période d’amortissement : 13 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 104 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : Double révisabilité
limitée en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé
puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS, dont elle ne se serait
pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux
contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : La S.A. d’H.L.M. VALLOGIS s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et
suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la
convention qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. VALLOGIS et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin. Réhabilitation de 79 logements situés
Clos de la Binoche. Garantie d’un emprunt de 2 071 682 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 22 mai 2013, la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 071 682 € contracté aupr ès de la Caisse des
Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
- 1124 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de
1 035 841 ,€ représentant 50 % d’un emprunt de 2 071 682 ,€ que la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt réhabilitation de 681 682 € et d’un Eco Prêt à taux
révisable de 1 390 000 .€
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 79 logements situés Clos de la Binoche à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
• Prêt : réhabilitation
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 681 682 €
- Quotité garantie : 50 % soit 340 841 €
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 60 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : double révisabilité
limité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être
inférieur à 0 %.
• Prêt : Eco Prêt à taux révisable
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant du prêt : 1 390 000 €
- Quotité garantie : 50 % soit 695 000 €
- Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 15 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet
du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : double révisabilité
limitée en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être
inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
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Ville d’Orléans
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nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux
contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention
qui sera passée entre la S.A. d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Remise gracieuse de dette. Approbation.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Mme X, créatrice de mode / styliste occupe une boutique-atelier, propriété de la Ville,
située rue …. Elle exerce son activité dans ce local depuis quatre ans dans le cadre d’une convention
d’occupation temporaire.
La location de ce local commercial entre dans le cadre du dispositif d’accompagnement des
créateurs d’art de la Mairie qui facilite ainsi leur installation et leur accueil dans des locaux adaptés.
Compte tenu des difficultés économiques rencontrées par Mme X et au vu de sa demande
de poursuivre son activité de création, il est proposé, à titre exceptionnel, de consentir une remise de
dette pour un montant de 2 228,29 €correspondant à ses loyers impayés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse de dette d’un montant total de
2 228,29 € à Mme X ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en
cours, section fonctionnement, chapitre 67, article 673, service gestionnaire TDOM, fonction 020. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 14 – Stade Marcel Garcin. Réfection du bardage bois de la tribune. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Suite à un sinistre sur le stade Marcel Garcin, des expertises ont été menées et ont permis
de constater un défaut de mise en œuvre des clins existants. Il est donc nécessaire de les remplacer.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 3 Juillet 2013, a procédé à l’examen
de l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
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Ville d’Orléans
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(pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 %)
décomposée comme suit :
- Qualité de l’organisation de chantier envisagée pour l’exécution des prestations (sous-
pondération 30 %)
- Qualité des matériaux proposés appréciée au regard des fiches et/ou documentations
techniques proposées (sous-pondération 10 %).
3. Références de prestations de même nature (pondération 10 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réfection du bardage bois de la tribune à
passer avec l’entreprise PROUST, pour un montant de 239 888,90 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 412, article 2313 , programme 03W0756, Service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé un montant total de 35 546,94 € au titre des sports et
loisirs, de la vie associative, de la jeunesse, du développement durable, des relations internationales.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. PEZET.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je voulais simplement, au travers de cette délibération,
souligner la bonne santé du sport orléanais, puisque cette année encore trois clubs de notre belle cité
accéderont au niveau national : le water-polo, le handball, le badminton. Cela peut paraître anecdotique
mais pourtant, cela dénote une véritable dynamique de notre politique sportive. Je crois que c’est très
important car tous les dispositifs que nous mettons à disposition des clubs permettent leur progression et
je dis bien tous les clubs d’Orléans.
Je voulais profiter de cette délibération pour demander quelques précisions à Mme GRIVOT
concernant Orléans Judo Loiret. En effet, ce club emblématique de notre territoire, reconnu aux niveaux
international et national, qui présente en son sein de nombreux médaillés olympiques, semble ne pas être
considéré comme un club de haut niveau par certaines collectivités et donc ne pas être aidé au niveau de
son fonctionnement. Je voudrais savoir ce qu’il en est réellement. Merci de me répondre.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. PEZET, M. le Maire, mes chers collègues, il est vrai que l’U.S.O. Judo
est le club le plus titré de France. C’est un club qui collectionne au fur et à mesure de ces trente quarante
dernières années les titres les plus brillants de championnat de France, de championnat d’Europe et de
championnat du Monde. En 2011, il a perçu une subvention du Conseil Régional de 55 000 €. Suite à des
championnats de France fin 2011, où il n’y avait pas eu de classement, en 2012, la Fédération Française
de Judo a axé la préparation des athlètes pour les Jeux Olympiques et n’a pas fait de championnat de
France. Un nouveau championnat de France a eu lieu en 2013. En 2012, malgré deux titres de
champions d’Europe, un titre de champion du Monde, nos deux belles médailles de bronze aux Jeux
Olympiques, l’U.S.O. Judo n’a pas été reconnu comme un club de haut niveau par le Conseil Régional. Ils
ont appris, en novembre 2012, qu’ils n’auraient aucune subvention du Conseil Régional et n’avaient donc
pas les 55 000 € attendus.
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De ce fait, le club a fait un déficit sur l’année 2012 de 47 000 .€ Je voudrais préciser que
l’opposition tout à l’heure parlait de communication et, en tout cas pour le rapport développement durable,
que nous faisions de la communication. Je voudrais dire que le Conseil Régional a fait de la
communication sur le dos de l’U.S.O. Judo. A toutes les manifestations, le Conseil Régional était mis en
avant bien sûr avec les banderoles et puis lorsqu’il y a eu, tout le monde s’en souvient, le retour de nos
deux médaillés olympiques et ce parcours en bus, un conseiller régional était dans le bus avec un
conseiller général, Eric DOLIGE et nous-mêmes pour manifester son soutien à ces deux grands
champions. Pourtant pour le Conseil Régional, l’U.S.O. Judo n’est pas un club de haut niveau.
Aux championnats de France début 2013, l’U.S.O. Judo fait premier de division 2 et bien sûr
troisième de division 1. Il est de nouveau reconnu pour 2013 comme un club de haut niveau, mais avec
une subvention de – 35 % par rapport à l’année 2011, ce qui accélère donc les difficultés de l’U.S.O.
Judo.
Je voudrais dire aussi qu’il n’y a pas que l’U.S.O. Judo. Tous les clubs de haut niveau sont
pénalisés par le Conseil Régional. Entre 2012 et 2013, les subventions vont de – 15 % à – 35 % et un
club qui semblait très cher aussi aux élus de l’opposition, l’U.S.O. Football, a vu sa prestation de services
diminuée de 57 % sans savoir pourquoi. De plus, l’U.S.O. Football rentre dans les critères pour toucher
une subvention du Conseil Régional.
Donc, je voudrais demander à nos deux élus Conseillers Régionaux et Conseillers
Municipaux, Madame, Monsieur, quelle est la politique sportive du Conseil Régional et en tout cas, que
faites-vous, tous les deux, pour apporter votre aide à nos clubs orléanais et faire en sorte que nos
champions restent à Orléans ? Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, oui, c’est un sujet … pardon M. GRAND, vous vous étiez absenté,
mais allez-y, si vous le souhaitez !
M. GRAND – J’ai compris la fin de l’intervention.
M. le Maire – Je la résume. Pour l’U.S.O. Judo initialement et puis pour d’autres clubs, une
perte en 2012 de 55 000 €pour l’U.S.O. Judo, si j’ai bien entendu les chiffres de Mme GRIVOT.
M. GRAND – Malheureusement, Mme GRIVOT n’a pas les bons chiffres, mais ce n’est pas
très grave. J’ai en effet été interpellé par la Présidente de l’U.S.O. Judo à ce sujet, mais vous le savez,
cela ne relève pas directement de ma compétence régionale. Je m’occupe du patrimoine des lycées, mais
j’ai tenu quand même à en informer le vice-président chargé du sport. Une première rencontre à déjà eu
lieu avec M. François DUMOND et une autre est prévue également avec M. François BONNEAU pour voir
exactement ce qu’il en est de ce souci. Pour l’instant, j’ai comme information que le niveau d’intervention
de la Région, au travers de sa subvention liée directement au sport mais également de la subvention pour
les Seigneurs des Jeux, bref d’autres interventions financières sont intervenues par le Conseil Régional,
qui font qu’au global, on a un niveau d’intervention similaire à celui des années précédentes. Du coup, je
vous propose d’aller voir cela plus finement puisque vous semblez avoir des informations très précises sur
le sujet et donc de revenir vers vous très directement pour faire le bilan exact des subventions de la
Région auprès de l’U.S.O. Judo ainsi que l’U.S.O. Football.
Lorsque je suis interrogé ou sollicité par les membres des associations, je viens évidemment
aux renseignements auprès des élus de la Région. Ce fut le cas lorsque j’ai été sollicité par
Mme BARRUEL et M. MAGNIER à propos des Journées du Développement Durable, pour lesquelles je
suis intervenu pour obtenir une subvention de la Région. Je suis dans mon rôle d’élu. Je le fais le plus
honnêtement possible avec les informations qui me sont communiquées. Donc, je suivrai ce dossier là
sans aucun problème.
M. le Maire – Je vous en remercie, M. GRAND, d’autant que vous n’êtes pas, j’allais dire pris
à partie, car tout d’abord, ce n’est pas le lieu et ensuite, ce n’est pas votre domaine de délégation à la
Région. On le comprend donc parfaitement et si vous intervenez, je vous en remercie par avance, mais
par contre, il y a un sujet de fond qui est posé.
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Je donne la parole à Mme GRIVOT et ensuite à M. BEN CHAABANE.
Mme GRIVOT – M. GRAND, je voudrais vous apporter la réponse : – 55 000 €en 2012. Pour
compenser cette soi disant perte du Conseil Régional, il a été précisé à l’U.S.O. Judo que ce serait une
subvention importante pour les Seigneurs des Jeux. La subvention que vous avez votée au Conseil
Régional pour les Seigneurs des Jeux est de 6 000 .€ Je rappelle juste que dans cette enceinte, nous
avons voté une subvention de 10 000 € avec la mise à disposition du Zénith. Donc pour vous, si 6 000 €
remplacent 55 000 €, alors l à je n’y comprends plus rien.
Vous parlez d’une autre compétition : le tournoi international de jujitsu qui a eu lieu
également en 2012 pour lequel la subvention a été de 2 000 .€ Donc, nous avons – 55 000 € d’un côté,
+ 8 000 €de l’autre. Je crois que la d ifférence est quand même flagrante.
Je tiens à dire qu’il a bien été précisé à ce club que comme l’année 2012 était terminée, on
ne pouvait rien faire. Pour l’année 2013, ils toucheront – 35 %, à savoir 36 000 .€ Mais la perte de 2012
est bien réelle et elle est bien là. M. PEZET a posé une question et j’ai donné les bons chiffres, car je les
connais puisque j’ai moi-même été interpellée par la Présidente de l’U.S.O. Judo, tout comme par d’autres
présidents de clubs, comme je vous l’ai dit, dont les subventions vont de – 15 % à – 35 % et pour certains
– 50 %.
M. BEN CHAABANE – Sans aucune polémique, M. GRAND nous a donné des indications
pour le judo, est-il possible d’en avoir pour le football ? Est-ce que le chiffre annoncé par Mme GRIVOT
est exact ? Parce que – 57 %, c’est beaucoup et je sais, à mon niveau de connaissance, que le club
essaye de s’organiser pour une éventuelle montée en ligue 2 dans un délai d’une, deux ou trois années.
Si c’était vérifié, cela ne peut pas aider. Je questionne simplement.
M. le Maire – Il est dommage que vous soyez un petit peu seul pour répondre, peut-être que
d’autres pourraient vous aider sur le sujet.
M. GRAND – Pour l’U.S.O. Football, je n’ai pas du tout été sollicité par le club. Pour le coup,
je n’ai aucune information. Pour ce qui est de l’U.S.O. Judo, je vais vraiment reprendre cela finement et je
crois d’ailleurs avoir reçu des informations. Je vais sans doute les retrouver pendant le Conseil Municipal
et je pourrais les donner à Mme GRIVOT. Mais, je n’ai absolument pas les mêmes chiffres à propos de
l’U.S.O. Judo. Moi, j’ai un niveau de subvention qui a baissé et qui aurait été compensé par les Seigneurs
des Jeux et la compétition de jujitsu. Je vais donc les reprendre très sérieusement car ce sont les
réponses qui m’ont été apportées par les services de la Région et cela pose problème si l’on a des
chiffres différents. Pour l’U.S.O. Football, étant sollicité ce soir, je le ferai également et je reviendrai vers
vous pour donner les explications.
M. le Maire – Encore une fois, je ne veux que vous soyez pris à partie, puisque ce ne sont
pas les sujets sur lesquels vous travaillez à la Région, mais la question mérite quand même d’être, j’allais
dire, pesée !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Et oui, c’est rare, mais cela arrive. Plus sérieusement, je ne doute pas un seul
instant des éléments apportés par Mme GRIVOT, surtout si elle a pu voir la Présidente de l’U.S.O. Judo. Il
y a une chose que je ne comprendrais absolument pas, indépendamment des chiffres, c’est que l’on
puisse argumenter que l’U.S.O. Judo ne remplit pas les critères pour être un club de haut niveau. Car si
tel était le cas, ce serait franchement, alors là pardonnez-moi, se moquer du monde - j’ai bien dit que si tel
était le cas - étant donné que :
1°) c’est le club le plus titré de France à ma connaissance, tous sports confondus ;
2°) nous avons une brochette de champions impressionnants ;
3°) sur cette même année 2012, on collectionne les titres internationaux avec notamment
deux médailles olympiques. Quel est le club de France qui ramène au cours des Jeux Olympiques deux
médailles avec deux champions différents puisque c’est Hugo et Automne, nos deux médaillés de bronze,
sans compter d’autres titres prestigieux comme cela a été dit et qui ont continué d’ailleurs en 2013 ?
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Ville d’Orléans
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Or, on voit bien les situations se tendrent au cours des derniers Conseils Municipaux à
propos des questions financières et de soutien des autres entités à la politique de la Ville. Nous, nous
pouvons faire tous nos efforts. On a entendu, l’année où nous avions réduit les subventions de 5 %,
pousser de grands cris. Là, si je comprends bien, on n’est plus sur du 5 %, mais sur beaucoup plus et a
priori sans véritables critères, en tout cas qui paraissent vraiment objectifs et pertinents. Alors, je dis
encore deux choses. A l’U.S.O. Judo, un club que nous connaissons bien et que nous apprécions, nous
avons cette caractéristique - au-delà de son état d’esprit que l’on aime - qui est de réunir beaucoup de
jeunes pratiquants avec des champions. C’est quand même assez formidable que de pouvoir donner
cette image d’enfants pouvant aller faire un randori avec un médaillé olympique. Ce n’est quand même
pas donné à tout le monde. Or, le risque est évident, mais il ne faudra pas s’en plaindre après, c’est de
perdre nos champions qui sont bien. Le judo n’est pas un sport où il y a des brassées d’argent
impressionnantes. De plus, la Ville d’Orléans ne pourra évidemment pas compenser en permanence,
surtout s’il y a un certain nombre de clubs visiblement concernés, car il n’y a pas que l’U.S.O. Judo. Cette
situation est assez inquiétante et l’argument qui consiste à dire : « 2012, c’est terminé, donc on ne
pourrait plus reprendre une subvention », cela ne tient pas.
Enfin moi, je ne lis pas Mme GRIVOT des subventions exceptionnelles. Pour les Seigneurs
des Jeux, nous avons apporté des subventions en plus, car c’est une formidable manifestation. On y était
d’ailleurs ensemble et remplir le Zénith comme ça, c’est absolument magnifique. D’ailleurs, cela a fait pâlir
d’envie tout le monde du judo extérieur à Orléans.
J’espère donc que ce n’est qu’un quiproquo et que la question sera vite résolue pour que
l’U.S.O. Judo et les autres clubs retrouvent des subventions, et qu’il n’y ait pas comme cela un couperet
qui tombe sans que personne ne soit vraiment au courant.
Je remercie les élus régionaux et je donne bien évidemment la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je suis désolée, j’ai raté le début de la discussion.
Simplement, pour votre information, la Présidente du club de judo est reçue à la Région le 19 juillet. Il y a
eu des interventions faites dans le sens d’une bienveillance particulière pour ce club emblématique de
notre Ville. Il est donc soutenu par les élus régionaux d’Orléans comme il se doit. Voilà ce que je voulais
dire.
M. le Maire – Donc, si je comprends bien, Mme LEVELEUX, au travers de votre propos,
vous confirmez bien qu’il y a un problème, parce que sinon il n’y aurait pas besoin que la Présidente de
l’U.S.O. …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En fait, il y a des critères d’attribution des subventions qui
sont valables pour tous les clubs et qui ont été appliqués aux clubs d’Orléans.
M. le Maire – Donc, vous confirmez bien … enfin vous n’avez pas entendu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas entendu, mais je sais qu’il y a un souci et que la
subvention a été réduite …
M. le Maire – Elle a été supprimée, visiblement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument pas !
M. le Maire – En 2012, oui.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Elle n’a pas été supprimée, mais réduite et une subvention
exceptionnelle a été attribuée dans le cadre des Seigneurs des Jeux. Par ailleurs, il y a des critères qui
sont liés aux performances collectives et non pas individuelles, et c’est la difficulté. Sur le judo justement,
ce sont des performances individuelles, c’est ainsi ! Par ailleurs, le soutien qui était accordé au club
d’Orléans était un soutien considéré comme tout à fait exceptionnel.
Comme Jean-Philippe GRAND a dû vous l’indiquer, nous sommes intervenus pour que la
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décision soit revue. Il y a une réunion prévue en principe dans quelques jours. Nous espérons que les
choses seront réglées au mieux pour le club d’Orléans, mais dans les limites du cadre réglementaire que
s’est fixé la Région et des contraintes budgétaires qui pèsent aussi sur les finances régionales, comme
c’est le cas pour d’autres collectivités.
M. le Maire – Je saurais vous le rappeler, Mme LEVELEUX. La parole est à M. PEZET.
M. PEZET – Un élément par rapport à ce que vient de dire Mme LEVELEUX. Ce qui est
ennuyeux quand même, c’est que les comptes du club se sont arrêtés fin juin 2013 et qu’il apparaît un
déficit dû à ce manque de subvention. C’est clairement embêtant pour le fonctionnement d’une
association.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si vous souhaitez qu’aucun geste ne soit fait !
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Que voulez-vous dire ?
M. le Maire – M. PEZET a quand même raison de s’étonner qu’il faille faire une réunion, si je
comprends bien car je n’étais pas au courant de tous ces éléments, le 19 juillet pour traiter de la
suppression d’une subvention de 2012 !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a aussi un dossier qui n’a pas été transmis, enfin c’est un
peu plus compliqué, mais on ne va pas rentrer dans ce débat ici, car je ne pense pas que le sujet soit le
club de judo, ni la politique sportive de la Région.
M. le Maire – Mme GRIVOT a précisé qu’il y avait plusieurs clubs dans ce cas là. Mais si
pour l’U.S.O. Judo - si j’ai bien compris et je reprends les éléments - il y a effectivement un manque à
gagner, une suppression de la subvention de 55 000 € votée par la Région pour 2011, car il y a bien eu
un dossier comme les années antérieures, je suppose, car je n’ai jamais entendu de plaintes de ce côté là
de l’U.S.O. Judo. Et puis dire en 2012, car je comprends l’argument qui a été donné par Mme GRIVOT,
c’est parce que le club ne serait pas considéré comme un club de haut niveau qu’il perdrait
automatiquement sa subvention de 55 000 .€
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Il y a aussi le cas de l’U.S.O. Football. Alors, aucun n’a transmis les dossiers,
admettons, mais je ne suis pas sûr que ce soit vraiment très crédible. Je dis simplement que de pouvoir
dire que l’U.S.O. Judo n’est pas un club de haut niveau, si tel est le cas, c’est quand même effrayant
puisque c’est ce qui semble, d’après ce que j’ai compris Mme GRIVOT, motiver la décision de non
subvention courante en 2012 pour l’U.S.O. Judo. Et si je comprends bien, c’est parce qu’il n’y a pas eu en
2012 de championnat de France, en raison des Jeux Olympiques. Alors c’est quand même formidable, il y
a les Jeux Olympiques et le club a deux médaillés olympiques.
Vous dites également qu’il y a des subventions pour les Seigneurs des Jeux et je ne sais
plus quelle autre manifestation. D’abord, les chiffres donnés par Martine GRIVOT sont sans commune
mesure avec les 55 000 € de subvention annuelle, mais de toute façon, ce sont des év ènements
exceptionnels qui font l’objet de subventions exceptionnelles, comme c’est le cas dans cette enceinte.
Cela n’a rien à voir avec les 55 000 .€ Ce qui m’inqui ète moi, c’est ce que vous avez dit tout à l’heure - et
encore une fois, ce n’est pas vous qui traitez de ce sujet, mais vous votez tout de même ces délibérations
au Conseil Régional, je suppose - c’est que l’année 2012 étant clôturée, comment l’U.S.O. Judo peut-elle
s’y retrouver pour l’année 2012 ? C’est quand même une question lourde. Et je dis que la Ville d’Orléans,
si toutes ces choses sont avérées, ne peut pas venir compenser tous ces manques à gagner. On a déjà
fait la démonstration sur l’Etat et je crains malheureusement que ce genre de choses ne se systématisent,
pour les raisons d’ailleurs que vous avez dites, de difficultés financières. Mais, je sais ce que vous avez
dit quand on a diminué de 5 % les subventions aux associations d’Orléans. Que de cris, que de cris ! Or
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là, on n’est pas sur – 5 % visiblement, on est sur du zéro et – 35 % ensuite. Et ne me dites pas qu’il y a
une progression forte de la subvention 2013 parce qu’il n’y en a pas eu en 2012 ! Ce serait un argument
un peu fallacieux et cela ne manquerait pas de sel.
Merci à vous, M. GRAND, car encore une fois - cela fait 3 fois que je le dis - ce n’est pas
votre domaine à la Région et si vous pouvez faire en sorte, non pas que l’U.S.O. Judo soit aidée, car ce
n’est pas de la bienveillance, Mme LEVELEUX, mais simplement le constat d’une réalité qui est de l’ordre
de l’évidence.
Ecoutez, merci mes chers collègues, d’avoir alerté sur ce point qui j’espère va trouver
réponse rapidement le 19 juillet.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si ce n’est pas une manœuvre !
M. le Maire – Ecoutez, on est peut-être là pour s’occuper de nos clubs. Si vous dites qu’il
s’agit d’une manœuvre consistant à défendre l’U.S.O. Judo, l’U.S.O. Football et peut-être d’autres, oui, je
la revendique. Nous sommes en défense. Ecoutez, cela ne sort pas du chapeau comme cela car
visiblement la Présidente de l’U.S.O. Judo a vu Mme GRIVOT, ensuite elle a rendez-vous au Conseil
Régional. Vous ne pouvez pas dire le contraire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est en train de s’apaiser au niveau de la Région. Vous
faites un sketch avec cette histoire. Un rendez-vous est pris pour trouver une solution qui convienne au
club pour ce qui est en cours. Je pense que l’on ne va pas non plus passer la soirée là dessus ! C’est en
cours de règlement.
M. le Maire – Et bien, nous allons regarder le 19 juillet le contenu du règlement qui sera fort
intéressant, en tout cas je l’espère. Mais peut-être que notre discussion va contribuer à trouver la solution
idoine, à trouver le règlement. Si ça aide, nous en serons très heureux.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – M. GRAND, si vous dites que notre discussion peut avoir des effets pervers,
vous portez la responsabilité du propos.
M. GRAND – C’est le discours que vous nous avez tenu à propos de la halle, lorsqu’on vous
demandait où cela en était et comment cela évoluait. Il faut juste faire attention à ce type de discours.
C’est exactement la même intervention que M. MAGNIER pour les Journées du Développement Durable.
Je trouve qu’il est plus pertinent que nous en parlions ensemble lors des commissions. De plus, on se
croise régulièrement dans certains hémicycles. On fait tout ce qu’on peut, avec les éléments d’information
que l’on avait ce soir. Nous avons promis de continuer à faire ce que nous pouvions pour essayer de
régler ce problème. On ne peut pas dire plus ce soir que ce qui a été dit. Je vous remercie.
M. le Maire – D’accord. Je constate quand même que ce sont des décisions sur l’année
2012. Vous me dites qu’il ne faudrait pas trop en parler parce que cela peut empêcher le règlement.
Ecoutez, cela date de 2012 !
(réaction de M. GRAND).
M. le Maire – M. GRAND, ne le prenez pas pour vous. Ce n’est pas vous qui êtes
responsable de la politique sportive de la Région. Nous avons des élus régionaux comme des élus
départementaux et de temps en temps, nous les sollicitons pour défendre notre belle Ville d’Orléans et
toutes celles et ceux qui contribuent à sa réussite.
M. RICOUD – M. le Maire s’il vous plaît !
M. le Maire – M. RICOUD, je n’avais pas osé vous relancer.
M. RICOUD – L’élu en charge du sport est M. DUMOND, membre du Parti Communiste du
- 1132 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Front de Gauche.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors, vous allez nous aider et donc M. RICOUD entre dans le jeu !
M. RICOUD – Je vais saisir dès demain également M. DUMOND pour avoir des explications,
car comme vous, cela me scandalise.
M. le Maire – Merci de cette franchise qui vous caractérise d’ailleurs M. RICOUD.
On va peut-être maintenant voter cette délibération relative aux subventions de la Ville
d’Orléans à un certain nombre d’associations, de clubs, des subventions qui elles sont bien là.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 35 546,94 € pour l’exercice 2013.
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
7ème Challenge de l’Orléanais
A.S.O.A. 3 960 3 740
Juin 2013, à l’Ile Charlemagne
AMICALE
Championnat de France Quadrettes de Boule Lyonnaise
BOULE - 200
Du 18 au 21 juillet 2013, à Thonon les Bains
ORLEANAISE
ASSOCIATION
SPORTIVE DU 5ème Grand Prix de Golf
600 400
GOLF DE Les 13 et 14 juillet 2013, à Marcilly
MARCILLY
Tournoi de Tennis
U.S.O. TENNIS 3 200 400
Juin et Juillet 2013, au Complexe de Tennis de la Source
4 740
Sous-total
- 1133 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Montant de la
subvention
N° Associations Objet de la demande
(en )€
2012 2013
II – Aide à l’évolution
U.S.O. Saison 2013/2014
- 7 000
HANDBALL Aide à la montée de l’équipe 1ère en Nationale 3
C.L.T.O. Saison 2013/2014
BADMINTON Aide à la montée de la 2ème équipe en Nationale 3 5 000 1 500
ORLEANS Saison 2013/2014
- 1 500
WATER POLO Aide à la montée du club en Nationale 2
10 000
Sous-total
14 740
TOTAL GENERAL
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Subvention de fonctionnement pour l’accueil des familles
ACCUEIL DES
venant d’une autre ville, d’une autre région, d’un autre pays
VILLES
et vivant la mobilité professionnelle, grâce à des actions
FRANÇAISES 665 665
conviviales (ateliers, rencontres, dîners, ateliers créatifs,
ORLEANS
visites, etc.) afin de les aider à s’intégrer rapidement dans
(A.V.F.)
la ville.
TOTAL 665 665
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 025, article 6574, service gestionnaire D.R.E.P.
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Demande de soutien pour un projet de fresque mobile dans
URBAN
le cadre des festivités du 50ème anniversaire du Quartier - 1 200
COLORS
Gare.
Organisation d’une manifestation musicale autour des
D.E.F.I.
musiques du monde les 30 et 31 août dans le cadre des - 4 000
animations Un été au parc Pasteur.
TOTAL - 5 200
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU
- 1134 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- Mme BARRUEL Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Association Poursuivre les explorations des écoulements du réseau
Spéléologie karstique sous le val d'Orléans notamment au niveau de la
750 750
Subaquatique du rivière souterraine de l’île Charlemagne
Loiret
Développer et protéger la biodiversité urbaine : former les
adhérents, poursuivre les inventaires de la biodiversité du
1 425 1 350
Association quartier Bannier-Châteaudun-Dunois, diffuser les bonnes
SCEVE pratiques au jardin aux habitants du quartier
TOTAL 2 175 2 100
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH.
- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Au titre des Villes Jumelles
Association d’amitié franco-allemande œuvrant pour
le développement des relations amicales et culturelles
entre la France et l’Allemagne en général et entre
Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier,
au travers de l’organisation de nombreuses activités.
ASSOCIATION Pour 2013, il est prévu des rencontres
FRANCO – hebdomadaires, l’organisation d’un concert de
520 520
ALLEMANDE chansons françaises et allemandes dans le cadre du
(A.F.A) 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, l’organisation
d’une exposition sur les résistances allemandes,
l’accueil de jeunes Münsterois, un voyage à Münster,
une sortie bilingue à Paris sur les traces des
intellectuels allemands exilés et la participation à des
conférences et manifestations.
Total I 520 520
Au titre de la Solidarité Internationale
Renforcement de l’atelier maçonnerie du Centre de
Formation Artisanale des Jeunes de Rushaki
ORLEANS TRAIT
(Rwanda) par la construction d’un hangar dédié (prise
D’UNION MONDE 2 375 2 375
en charge des dépenses de fonctionnement liées au
projet).
AIDE AU
Construction d’une école en dur à Malboum au Tchad
DEVELOPPEMENT
(prise en charge des dépenses de fonctionnement 800 800
DURABLE AU
liées au projet).
TCHAD (A.D.D.A.T)
Total II 3 175 3 175
- 1135 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Montant de la
N° Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2012 2013
Au titre de la Convention de Coopération Décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015
Organisation d’une semaine du Bénin et de sa
diaspora du 24 novembre au 1er décembre 2013 à
- 1 400
ORLEANS Orléans
PARAKOU
SOLIDARITE Création d’une bibliothèque de l’amitié à Parakou
- 1 450
(O.P.S)
Prise en charge du loyer T.T.C. hors charges du local
sis rue de la Fontaine à Chanteau 8 130,41 6 296,94
Total III 8 130,41 9 146,94
TOTAL I + II + III 11 825,41 12 841,94
(Avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputations : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire D.R.E.P. (Villes
Jumelles) ; fonction 041, article 6574, opération 8008, service gestionnaire D.R.E.P.
(Solidarité Internationale) ; fonction 041, article 6574, opération 933, service gestionnaire
D.R.E.P. (Convention de Coopération Décentralisée Orléans / Parakou).
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 35 546,94 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 35 546,94 € pour l’exercice 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Festival de Loire 2013. Approbation de contrats de partenariat.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2013 qui aura lieu du 18 au 22 septembre, la Mairie
propose différents types de partenariats à ses partenaires publics ou privés.
Il est proposé d’approuver les conventions à passer avec ces différents partenaires dont
plusieurs avaient déjà apporté leur soutien lors des éditions précédentes du Festival de Loire.
Les partenaires qui apportent un soutien logistique :
- Keolis Orléans Val de Loire
- Orléans Gestion
- 1136 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Les partenaires qui apportent un soutien financier :
- Conseil Régional du Centre: 80 000 ,€
- Conseil Général du Loiret : 40 000 ,€
- Caisse d’Epargne Loire Centre : 30 000 ,€
- COFELY : 25 000 ,€
- VEOLIA : 25 000 ,€
- Etablissement Public Loire : 5 000 ,€
- Caisse des Dépôts et Consignations : 3 000 .€
Les partenaires qui apportent un soutien médiatique :
- France Bleu Orléans : couverture médiatique régionale. Achat de spots radiophoniques
pour 2 000 €T.T.C.,
- La République du Centre : couverture médiatique régionale. Achat d’espaces
promotionnels pour 4 975,12 €T.T.C. et achat de journaux pour 2 042,90 €T.T.C.,
- L’Office de Tourisme et des Congrès : relais promotionnel et conception de séjours
touristiques à l’occasion du Festival pour un coût global de 2 650 € T.T.C., dont 50 % pris en charge par la
Ville. Ces séjours seront proposés en gain d’un jeu radiophonique sur France-Bleu.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Mairie sont adaptées et modulées :
· Mise à disposition d’un stand sur le Village Partenaires,
· Mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
· Visibilité du partenaire sur les supports de communications produits par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires ci-dessus listés
dans le cadre du Festival de Loire 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 024, articles 611, 6236 et 7478 opération 823, SG CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Festival de Loire 2013. Marché de conception, scénographie et réalisation du festival.
Approbation d’un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a approuvé par délibération du 26 octobre 2012 le marché n° 12-337, après un
dialogue compétitif, avec la société ARTEMUSE portant sur la conception, la scénographie et la
réalisation du Festival de Loire 2013.
L’agrandissement du pas de tir pour le feu d’artifice du samedi 21 septembre impose la mise
en place de moyens techniques complémentaires à hauteur de 12 660 €T.T.C.
De plus, il est proposé de compléter le dispositif musical sur les bateaux lors de la parade
finale pour un coût supplémentaire de 8 440 €T.T.C.
- 1137 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Ces modifications engendrent un avenant n° 1 en plus-value de 21 100 € T.T.C. à opérer sur
le montant de la tranche ferme la portant à 760 632,92 € T.T.C. Le montant total du marché initial passé à
hauteur de 855 309,33 € T.T.C., tranches conditionnelles incluses, est ainsi porté à 876 409,33 € T.T.C.
soit une augmentation de 2,46 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 en plus-value de 21 100 € T.T.C. au marché n° 12 -337 passé avec
la société ARTEMUSE portant le montant du marché à 876 409,33 € T.T.C. tranches conditionnelles
incluses ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Festival de Loire 2013. Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec l’association
Jamais 2 sans 3. Attribution d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer une subvention pour l’animation culturelle de la
guinguette à l’association Jamais 2 sans 3.
M. le Maire – Et la guinguette fonctionne très bien.
Mme CHERADAME – Je voulais dire que c’était super la guinguette.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a passé, en mai dernier, avec l’association Jamais 2 sans 3 une convention de
soutien à la programmation de la guinguette « La Sardine », nouvellement installée sur le quai du
Châtelet. Une subvention de 20 000 €lui a été attribuée.
L’association Jamais 2 sans 3 a souhaité développer ses actions de programmation en
proposant d’animer la scène de la guinguette du Canal du Festival de Loire 2013 et en sollicitant une
subvention auprès de la Ville.
Il est proposé d’apporter une subvention de 3 000 € dans le cadre de l’avenant n° 1 à passer
avec l’association Jamais 2 sans 3.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2013 à passer avec l’association Jamais 2
sans 3 ;
2°) en application de cet avenant, décider d’attribuer la subvention correspondante à
l’association Jamais 2 sans 3 pour un montant de 3 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant au nom de la
Ville ;
- 1138 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
4°) imputer la dépense d’un montant de 3 000 € sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 6574, opération 000823, SG CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Association Le 108. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de partenariat
2012-2014. Attribution d’une subvention.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association Le 108, née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la Maison
Bourgogne, fédère plus de 30 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le
site du 108 rue de Bourgogne.
Cette association est soutenue par voie de convention d’objectifs avec la Ville depuis 2007.
La dernière convention 2012-2014, approuvée par le Conseil Municipal du 24 février 2012,
définit les objectifs de l’association dont la vocation principale est de gérer et animer ce centre de
ressources pluridisciplinaire dans le champ culturel et artistique et d’accompagner son développement.
Une subvention de 66 500 €a été attribuée au titre de l’année 2012.
Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques, un lieu de recherches et
d’expérimentations pour la création et un lieu référence pour les porteurs de projets culturels.
Compte tenu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget présentés par
l’association, il est proposé d’attribuer une subvention de même montant en 2013 dans le cadre d’un
avenant n° 1.
Parallèlement à cet avenant, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour
les locaux mis à disposition est conclue entre la Ville et Le 108 et passée par décision du Maire
conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012/2014 à passer avec l’association
Le 108 ;
2°) en application de cet avenant n° 1, décider d’attribuer une subvention de fonctionnement
de 66 500 € T.T.C. au titre de l’année 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction
33, article 6574, SG CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale. Utilisation des salles par les
associations et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2013.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens du 8 juillet 2005 et de
l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent (Scène Nationale
d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent
- 1139 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
bénéficier les associations et les services municipaux.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures.
Parallèlement à l’approbation de l’accord-cadre avec les autres financeurs des structures de
création œuvrant au sein du théâtre, le Conseil Municipal a approuvé le 20 avril 2012 les nouveaux tarifs
de services pour les utilisateurs extérieurs du théâtre, applicables au 1er janvier 2012.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du premier
semestre 2013.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2013 par les associations et la Ville
s’élève à 76 537 €T.T.C, détaillé dans le tableau annexé qui seront réglés sur factures.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans d'une somme de
76 537 € T.T.C, au titre du premier semestre 2013 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
service gestionnaire DCCA, fonction 313, imputation 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- 1141 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 21 – Orgues Saint-Marceau. Acquisition d’un 3ème jeu. Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau.
M. MOITTIE – Il y a quelques mois, nous avions décidé d’acquérir un 3ème jeu de flûte pour
les orgues de Saint-Marceau. Les modalités de financements prévues pour cette acquisition ont évolué du
fait de la baisse de la subvention du Ministère de l’Intérieur, une baisse de 3 400 €. Cette somme sera
donc compensée par l’association des Amis des Orgues de Saint-Marceau avec l’aide de la Ville qui
préfinancera l’acquisition de ce jeu de flûte, remboursable par l’association ultérieurement.
Je vous propose donc d’approuver l’avenant aux modalités de financement de l’acquisition
dont le coût total est de 15 787,20 .€
M. le Maire – J’en profite, car c’est ce qui me semblait, mais je le vérifiais auprès du
Directeur Général, pour remercier M. le Sénateur Jean-Pierre SUEUR qui a apporté une réserve
parlementaire pour aider en complément à la réalisation de l’orgue de Saint-Marceau. C’est bien de cela
dont il s’agit, ainsi que M. CARRE pour également avoir apporté son soutien aux orgues de Saint-
Marceau. Y a-t-il d’autres personnes à remercier ? Non, alors je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé par délibération du 15 mars 2013 d’acquérir un 3ème jeu de flûte à la
pédale sous réserve de l’obtention d’une subvention du Ministère de l’Intérieur et avec le soutien
complémentaire des Amis des Orgues de Saint-Marceau.
Le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre d’une réserve parlementaire, vient d’informer la Ville
d’une subvention de 6 600 €au lieu des 10 000 € prévus dans le plan de financement initial.
L’association acceptant de compléter le financement, il convient de formaliser ce
changement par voie d’un avenant n° 1 à la convention initiale du 3 avril 2013.
Le coût de cette acquisition est de 15 787,20 € T.T.C., pré-financés par la Ville. La
participation de l’association est portée de 3 200 € à 6 600 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale à passer avec l’association des Amis des
Orgues de Saint-Marceau, afin de modifier les modalités de financement pour l’installation du jeu
de flûte à la pédale à l’orgue Saint-Marceau ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense et la recette correspondantes sur le crédit ouvert au budget de la
Ville, service gestionnaire CCCA, fonction 30, articles 2313 et 1328, programme 05A315. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1142 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 22 – Musée des Beaux-Arts. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la
société des Amis des Musées d’Orléans.
M. MOITTIE – Il s’agit de combler en quelque sorte un vide administratif en passant une
convention de partenariat entre la Ville et la société des Amis des Musées. Cette convention décrit les
modalités de réalisation et de financement des activités de l’association : diffusion des ouvrages et des
articles vendus à la boutique du Musée ; animations proposées en direction du jeune public ;
enrichissement des collections.
Pour information, en 2012, l’aide des Amis des Musées d’Orléans s’est élevée à un total de
33 500 € et en 2013, les Amis des Musées ont déj à financé pour 50 % l’acquisition d’un nouveau vidéo
projecteur qui donne toute satisfaction.
Cette convention a été discutée point par point avec les Amis des Musées. Elle donne donc
le cadre officiel du partenariat entre la Ville et l’association. Je propose donc de l’approuver ainsi que la
recette versée par la société des Amis des Musées pour l’acquisition du vidéo projecteur du Musée des
Beaux-Arts.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La société des Amis des Musées d’Orléans a pour objet de participer au rayonnement des
musées en les faisant mieux connaître en accord avec la direction de ces établissements. Les moyens
mis en œuvre pour y parvenir sont multiples :
· édition et diffusion d’ouvrages, fac-similés, reproductions et autres articles vendus au sein
de la boutique du Musée des Beaux-Arts dans le but de permettre au plus grand nombre un large accès à
la culture artistique,
· soutien au service culturel et pédagogique des musées en proposant diverses activités
didactiques et ludiques au jeune public. L’élargissement de ces activités aux adultes est proposé dans le
cadre de la nouvelle convention,
· contribution à l’enrichissement des collections des musées.
Une convention de partenariat est proposée qui décrit les modalités de réalisation et de
financement des activités réalisées par l’association, à savoir la diffusion des ouvrages et autres articles
vendus à la boutique du musée, les animations proposées en direction du jeune public, permettant à
l’association d’apporter son soutien à la Ville pour l’enrichissement des collections.
En 2013, l’association participe aux dépenses d’équipement du Musée des Beaux Arts à
hauteur de 50 % soit 3 228,48 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat, d’une durée d’un an, renouvelable tacitement
dans la limite de 3 ans, à passer avec la société des Amis des Musées d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette versée par l’association des Amis des Musées d’Orléans d’un montant
de 3 228,48 € T.T.C. au budget de la Ville, fonction 322, article 1328, programme 05A430 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 23 – Conservatoire. Approbation d’une convention à passer avec l’association
HarpEnsemblE. Attribution d’une subvention.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association HarpEnsemblE a pour objectif l’enseignement et la pratique de la harpe en
lien avec d’autres instruments dans une perspective de découverte de la diversité des musiques. Des
cours hebdomadaires sont dispensés par cette association au sein des locaux du conservatoire dans le
cadre d’une démarche partenariale sur les plans pédagogiques et logistiques. Cet enseignement
complète les classes instrumentales proposées par cet établissement culturel.
Les objectifs de cette association étant en adéquation avec ses démarches d’action et de
formation culturelles et artistiques, la Mairie souhaite reconduire l’accueil des élèves d’HarpEnsemblE et
soutenir son activité.
Une convention de partenariat culturel est proposée pour l’année scolaire 2013-2014 et
définit les conditions de mises à disposition de locaux et de matériels en faveur de cette association.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 900 € à l’association HarpEnsemblE afin de
soutenir son action d’enseignement et de diffusion.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association
HarpEnsemblE pour l’année scolaire 2013-2014 ;
2°) en application de ladite convention, attribuer à l’association HarpEnsemblE une
subvention d’un montant de 1 900 € au tit re de l’année 2013 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012 – 2014.
Attribution d’une subvention.
M. SANKHON – Il s’agit de vous proposer d’approuver l’avenant n° 1 à la convention
d’objectifs 2012-2014 afin que l’A.S.E.L.Q.O. puisse engager le renouvellement de son système
informatique datant de 10 ans. Ce projet a pour objet la virtualisation de l’ensemble du système qui
sécurise, rend disponible les données et garantit également la confidentialité de l’organisation de
l’association pour un montant de 51 800 .€
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. On votera pour cette délibération. Je
voudrais juste intervenir parce que j’entends parler de l’A.S.E.L.Q.O. dans le quartier de La Source de la
part des parents et des enfants qui malheureusement quittent l’A.S.EL.Q.O. pour aller à l’association
ESCALE, pour des raisons de trop de sport à l’A.S.E.L.Q.O. et pas assez d’activités diversifiées. Je
voulais savoir s’il y avait peut-être la possibilité d’évoquer cette question avec l’A.S.E.L.Q.O.
M. SANKHON – Je pense que la proposition de l’ensemble du réseau du tissu associatif à La
Source est relativement dense et je crois que c’est bien que les jeunes puissent avoir l’occasion d’aller
d’une association à l’autre en fonction de leur âge, leur maturité, leurs envies, leurs aspirations. Ils
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Ville d’Orléans
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naviguent ainsi d’une association à une autre. De plus, je crois que vous faites une confusion car c’est
ESCALE qui est sur une grosse proposition d’activités sportives : football, handball, boxe thaïlandaise,
cours de fitness alors que l’A.S.E.L.Q.O. propose beaucoup d’ateliers culturels, ludiques, loisirs, éducatifs
a contrario de ce que vous dites ce soir.
Mme NGANGA – Par rapport à cette période estivale, je vois par exemple qu’ESCALE
propose entre autres des sorties à Royal Kids, Rigolou, Ultimate et Laser Game, alors que l’A.S.E.L.Q.O.
est plus axée sur les sports que les sorties dans des parcs de loisirs du type Royal Kids.
M. SANKHON – J’ai envie de vous dire que c’est complémentaire.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011, la Ville a approuvé la
convention d’objectifs 2012-2014 avec l’association d’Animation Sociale, Educative et de Loisirs d’Orléans
(A.S.E.L.Q.O.) pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.
La convention prévoit que la Ville réserve dans son budget une dotation pour l’acquisition ou
le remplacement de matériel mis à disposition de l’A.S.E.L.Q.O.
Dans le cadre du renouvellement de son système informatique, l’association a soumis à la
Ville un plan d’équipement et de financement pour un montant global de 64 970 €T.T.C.
La Ville se propose de participer à ce projet en versant une subvention d’équipement de
51 800 .€
L’avenant n°1 proposé modifie pour 2013 les modalités relatives à l’acquisition de matériel et
fixe le montant de la subvention exceptionnelle d’équipement pour l’année 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2012-2014 à passer avec
l’association A.S.E.L.Q.O. ;
2°) en application de cet avenant, décider d’attribuer en 2013 une subvention exceptionnelle
de 51 800 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction
422, compte 6574, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Bourse Projet Jeunes concours. Approbation du règlement.
M. SANKHON – Je profite de cette délibération pour rappeler que la soirée Jeunes Talents
aura lieu le 19 octobre au Théâtre d’Orléans, salle Pierre Aimé Touchard. Des jeunes de 16 à 28 ans de
toute la région Centre sont invités puisque nous sommes capitale de région. Les thèmes retenus pour
cette année sont le théâtre et les arts du cirque, la musique et le chant, la danse ainsi que les arts
plastiques avec une production mixte sur un format raisin.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Trois règlements de Bourses Projets Jeunes ont été approuvés par le Conseil Municipal du
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23 mars 2012 dont celui concernant les concours organisés par la Ville, modifié en séance du 21
septembre 2012, afin d’élargir son périmètre aux jeunes de la Région Centre.
Il est proposé d’étendre l’accessibilité du concours des jeunes jusqu’à 28 ans, actuellement
limitée aux jeunes ayant entre 16 et 26 ans, et d’approuver un nouveau règlement des Bourses Projets
Jeunes concours en ce sens.
Dans le cadre de cette Bourse Projet Jeunes concours et en perspective de la Soirée Jeunes
Talents, la Ville organise un concours pour repérer et sélectionner de jeunes artistes qui seront
programmés lors de la soirée au Théâtre d’Orléans et qui recevront un prix.
Après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement de la Bourse Projet Jeunes concours élargissant son
application aux personnes ayant entre 16 et 28 ans, annexé à la présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 26 – Rentrée en Fête 2013. Approbation de conventions de partenariat.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise « Rentrée en Fête » dimanche 8 septembre 2013 en centre ville.
A cette occasion elle met à disposition des associations qui en ont fait la demande un
emplacement couvert, le plus souvent sous tente équipé de tables et de chaises et, éventuellement, un
accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation permettra à plus de 500 associations de présenter leurs différentes
activités et pour certaines, de se produire sur un podium dédié dans le cadre de la programmation des
animations.
Le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et l’« Agence » ont proposé de soutenir financièrement
cet événement compte tenu de la programmation et de la publicité que ces structures pourront tirer de
cette opération.
Par ailleurs, la société « Les Balnéades » a proposé d’être partenaire de cette manifestation
en apportant l’équivalent de 1 000 € de lots à gagner par les participants du jeu concours organisé par la
Mairie.
Ces partenariats se matérialisent par la signature de conventions avec chacun de ces
organismes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec le Crédit Mutuel, la Caisse
d’Epargne et l’Agence pour une participation à hauteur respectivement de 6 000 €, 4 000 € et
1 000 € dans le cadre de Rentrée en F ête 2013 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec « Les Balnéades » pour une
participation sous forme de lots à remettre aux gagnants du jeu concours d’une valeur marchande
de l’ordre de 1 000 € dans le cadre de Rentrée en F ête 2013 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
opération 0000871 Rentrée en Fête, fonction 025, article 7478.”
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 27 – S.E.M.D.O. Rapport d'activités des représentants de la Ville au Conseil
d'Administration de la S.E.M. au titre de l’année 2012.
M. CARRE – Plusieurs délibérations relatives à la vie de notre S.E.M. d’aménagement
auprès de laquelle beaucoup de Z.A.C. ont été concédées vont vous être présentées. On fait donc à la
fois une revue globale à travers l’approbation des comptes de la S.E.M.D.O. et puis en même temps au
nom de tous les administrateurs ici présents et de la collectivité qui est le principal actionnaire de la
S.E.M. Il y a aussi tous les aménagements de chacune des opérations qui sont révisées en conséquence.
Ce sont souvent des ajustements d’honoraires de rémunération qui sont dus à des prorogations de ces
Z.A.C. Ce sont donc des délibérations assez techniques.
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La première est d’approuver les comptes de la S.E.M.D.O. et son rapport annuel 2012 qui se
traduit par une activité stable voire en léger recul et qui est conforme à l’actualité immobilière de
l’ensemble de l’agglomération et malheureusement de notre pays. Au niveau de la S.E.M., c’est une
situation en équilibre même si le résultat d’exploitation s’est dégradé en 2012.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
Ledit rapport, annexé à la présente délibération, a donc pour objet de présenter l'activité de la
S.E.M.D.O durant l'année 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, et en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu d’activités des
représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les
comptes pour l’année 2012. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013
Annexe : Rapport d’activité des représentants de la Ville
au Conseil d’Administration de la S.E.M. pour l’année 2012.
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O.
Au cours de l’exercice 2012, il a été noté :
- Changement de représentant de la Ville d’Orléans
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans du 27/01/2012 a modifié la représentation au sein
du Conseil d’administration de la S.E.M.D.O. et a désigné Mme Béatrice BARRUEL pour siéger au conseil
d’administration en remplacement de Mme CUGNY-SEGUIN.
- Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
L’Assemblée Générale ordinaire a nommé pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2017 :
- Titulaire : la S.A. COGEP, représentée par M. Manuel GREAU, 20, avenue des Droits de
l’Homme, 45000 ORLEANS
- Suppléant : le Groupe COGEP, route d’Orléans – BP 55 – 18230 SAINT DOULCHARD
- Renouvellement du mandat du Comité Interprofessionnel du logement – C.I.L.
L’assemblée générale ordinaire a renouvelé pour une durée de 6 ans le mandat
d’administrateur du C.I.L., soit jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire de 2018 qui statuera sur les
comptes clos au 31/12/2017.
- Prise d’acte du nouveau représentant de l’assemblée spéciale au conseil d’administration
Monsieur Pierre ODY a été désigné par l’assemblée spéciale du 2/10/2012 pour représenter
l’assemblée spéciale au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. en remplacement de Monsieur David
THIBERGE.
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2012, les investissements (travaux et honoraires) dans les 20 opérations d’aménagement
actives se sont élevés à plus de 13,3M € H.T. (en hausse de 10 % par rapport à 2011).
Au 31 décembre 2012 :
§ 20 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité
Principales opérations en activités :
· La Z.A.C. Sonis représente 15,5 % du chiffre d’opérations travaux et honoraires
réalisé en 2012,
· La Z.A.C. les Jardins du Bourg à INGRE en représente 11,4 %,
· La Z.A.C. du Larry en représente 10,2 %,
· Le Centre 2002 à la Source en représente 10,7 %,
· La Z.A.C. Grand Hameau à Saint Jean de Braye en représente 9,2 %.
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L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 15 conventions publiques
d’aménagements (aux risques du concédant), et de 5 concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
La convention de la Z.A.C. des Châtelliers a été clôturée en 2012.
2. Etat du stock physique
a) les parcs d’activités
4 opérations ne portent que sur des parcs d’activités, dont une à Gien.
Les cessions ont porté sur 1,7 ha en 2012, représentant environ 8 600 m² de SHON (contre
2,8 ha de terrains et 9 750 m² de S.H.O.N. en 2011).
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente 48 ha,
correspondant à environ 191 000 m² de S.H.O.N. (dont 7,4 ha et 28 000 m² S.H.O.N. sur la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »).
b) Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 17 443 m² S.H.O.N. en 2012 (contre 50 023 m² de
S.H.O.N. en 2011).
Ces cessions correspondent à 309 logements (dont 136 sur Orléans pour une résidence
étudiante).
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 329 000 m²
de S.H.O.N. (dont une petite moitié sur Orléans) répartis en 249 000 m² en logements et 80 000 m² en
activités/tertiaire.
Stock opérationnel au 31.12.12, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long
terme
Habitat ou mixte Activité
Collectivité
Opération Habitat / Activité uniquement
ha m² SHON ha m² SHON
Agglo Orléans ZAC "Parc d’activités du
5.7 24 000
Val de Loire Moulin"
Agglo Orléans
ZAC des Foulons 1.7 4 000
Val de Loire
Agglo Orléans
ZAC du Champ rouge 0 0
Val de Loire
Orléans ZAC Champ Chardon 0 0
Orléans ZAC Charpenterie 0 0
Orléans ZAC Coligny 1.0 8 600
Orléans ZAC Allées de la Source 2.6 18 200
0.0
Orléans ZAC des Halles 1 6 1 260
Orléans ZAC Sonis 0.6 11 800
35
Orléans ZAC Clos de la Fontaine 2.5 600
Orléans ZAC des Halles 2 0.2 5 087
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Orléans ZAC Bourgogne 0.2 2 787
Orléans ZAC Carmes Madeleine 11 72 000
Olivet ZAC du Larry 6.8 36 300
Fleury les Aubrais ZAC Cœur de Ville 0.3 1 830
Communauté de
Communes du ZAC Bosserie Nord 40.6 163 000
Giennois
ZAC Secteur Ouest
Ingré Bourg 16.5 56 155
Saint Jean de
ZAC du Grand Hameau 8.6 59 193
Braye
Saint Jean le Blanc ZAC de la Cerisailles 8 20 100
TOTAL 58.4 328 912 48 191 000
Le stock représente environ :
§ 2 900 logements (dont 40 % sur Orléans),
§ 302 000 m² de planchers à construire pour de l’activité (commerces, bureaux,
entreprises, équipements) dont 100 000 m² sur l’Agglomération Orléanaise.
3. Commentaires sur la production
a) Négociations et acquisitions foncières :
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de parcelles bâties ou non bâties ou de lots de
copropriété, pour un montant global de 3,8M €. La p rincipale opération concernée est la Z.A.C. Carmes
Madeleine à Orléans. A noter que le montant comprend un règlement différé d’acquisitions réalisées en
2010 sur la Z.A.C. de la Cerisaille.
b) Réalisation de travaux de viabilité
13,3M € H.T. d’études techni ques, de travaux et d’honoraires ont été investis en 2012,
permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
Les principales opérations concernées sont les Z.A.C. Sonis, des Jardins du Bourg, du Clos
de la Fontaine, du Larry, du Grand Hameau et le centre commercial 2002.
4. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Activités 49 248 11 314 153 637 125 142 47 372 41 534 25 459 10 730
Bureaux 8 000 9 290 4 000 17 .585 13 855
Commerces 500 400 4 100
Equipements 25 664 5 731 490
Logements
dont PLA ou PLUS 777 1 000 16 676 10 301 3 893 4 169
dont accession /
investisseurs privés 7 645 1 400 27 052 21 456 27 380 11 680 17 058 12 047
TOTAL m² terrain 56 893 21 991 181 689 156 288 121 092 81 100 56 241 40 931
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Ville d’Orléans
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Ces ventes de terrains représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
Types 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Activités 21 000 4 546 82 690 41 537 11 900 20 123 8 800 3 100
Bureaux 19 100 4 450 2 000 8 940 14 568
Commerces 1 677 437 8 291
Equipements 6 000 4 335 408
Logements
dont PLA ou PLUS 2 100 2 100 12 440 12 662 3 951 5 471
dont accession / 16 482 12 263
investisseurs privés 3 400 21 473 26 530 26 600 22 124 24 646
TOTAL SHON 37 482 30 823 106 263 72 954 58 940 63 849 50 023 35 810
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de
conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ
d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée.
En 2012, la S.E.M.D.O. a investi plus de 4 400K € H.T., au titre des 8 conventions de mandat
actives.
Les principales opérations en investissement sont l’Hôtel Dupanloup et l’extension du
gymnase Charles Peguy (Région Centre).
Au 31 décembre 2012, 8 opérations sont en activité et 3 en phase de liquidation.
Pour mémoire, 3 opérations ont été clôturées en 2012.
2. Promotion commerces rue des halles et immeuble bureaux de la Bolière La Source
Dans le cadre du protocole signé avec I.G.C. Promotion, la S.E.M.D.O. a lancé les travaux
de réalisation de l’ensemble commercial de la rue des Halles. 3 859K € de travaux et d’honoraires ont été
investis. La vente des 3 premiers îlots est programmée au début du printemps 2012. L’îlot B et l’îlot E sont
prévus d’être livrés en 2013, hormis la partie de l’îlot E, objet d’un sinistre.
Mi-2012, a été engagée la phase travaux de l’immeuble de bureaux BOLIERE à La Source
pour Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi. La livraison est prévue à l’été 2013, pour la partie bureaux.
c) Nouvelles opérations confiées :
Un nouveau mandat a été confié à la S.E.M.D.O. en 2012 pour la restructuration du centre
commercial Marie Stuart à ORLEANS.
d) Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable) des 20 conventions publiques
ou des concessions d’aménagement est d’environ 3,5 ans. Une opération doit être clôturée en 2013 ; une
autre est sans activité.
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Ville d’Orléans
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L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2012 est de :
ü 56 % en investissement
ü 61 % en commercialisation hors zone d’activités de Gien (part des
surfaces – droits à construire ou m² de terrains)
La durée de vie moyenne restant des 8 mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est de 2 ans.
Les opérations de promotion des halles et de la Bolière s’achèveront respectivement fin 2013
et courant 2014. La démolition du site QUELLE, pour le compte de l’Etablissement Public Foncier du
Loiret – E.P.F.L., s’achèvera au printemps 2013.
Un plan stratégique est en cours de définition pour les années à venir, articulé autour de
nouvelles concessions d’aménagement en cours d’identification sur l’agglomération mais aussi sur des
territoires proches, et de constructions immobilières pour le compte de tiers (type V.E.F.A.).
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération Orléans – Val de Loire
· Parc d’activité du Moulin à Olivet
· Z.A.C. des Foulons à Fleury les Aubrais
· Champ Rouge
· Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. Ilot de la Râpe)
· Cheminements piétons
Pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises (CDCG)
· Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre
· Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans (45)
Pour le compte de la ville de Fleury les Aubrais
· Z.A.C. Cœur de Ville
· Mandat de V.R.D. de la Z.A.C. Cœur de Ville de Fleury les Aubrais
Pour le compte de la ville d’Ingré
· Z.A.C. Ouest (Les Jardins du Bourg)
Pour le compte de la ville d’Olivet
· Z.A.C. du Larry à Olivet
Pour le compte de la ville d’Orléans
· Restructuration du quartier des Halles
· Z.A.C. des Halles 1
· Z.A.C. des Halles 2
· Z.A.C. du Champ Chardon
· Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. Ilot de la Râpe)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
· G.P.V. Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de la Source
· Restructuration du Centre Commercial 2002
· Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la Maison des Associations
· Z.A.C. de la Fontaine
· Tête nord du pont de L'Europe
· Z.A.C. Carmes Madeleine
· Réaménagement du parking du centre commercial « Marie Stuart »
· Mandat – Convention Territoriale de l’Argonne – Orléans
· Mandat – Maison de Santé Pluridisciplinaire Marie Stuart - Orléans
Pour le compte de la ville de Saint Jean de Braye
· Z.A.C. du Grand Hameau
Pour le compte de la ville de Saint Jean le Blanc
· Z.A.C. de la Cerisaille
Pour le compte de R.F.F.
· Suppression de 5 passages a niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
Pour le compte de la S.A. Stuart Commercial
· Mandat – Restructuration du Centre Commercial « Marie Stuart »
OPERATIONS CLOTUREES
· I.U.T.
· Parc du Larry
· Z.A.C. des Chatelliers
· Pôle Développement Economique
LITIGES EN COURS :
· Centre de Conférences - Orléans
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une
convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire. Des nombreux dysfonctionnements des réseaux
de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux
plafonds sont apparus peu de temps après l’ouverture au public.
L’identification des désordres a été réalisée ; le partage des responsabilités et des coûts
afférents aux travaux de reprise a été arbitré par les différents experts. Une solution amiable dans le
cadre de la « Dommages Ouvrages » a été trouvée. Dans ce partage amiable de responsabilités, la Ville
d’Orléans a demandé à la S.E.M.D.O. d’accepter une prise en charge. S.A.G.E.B.A.T. a confirmé par écrit
la couverture de cette responsabilité dans le cadre de l’assurance décennale Constructeur Non
Réalisateur, hors application des franchises, et seulement dans un cadre amiable. Ces dépenses liées
aux franchises (estimées à quelques milliers d’euros) seront inscrites en 2013, mais sans impact sur les
comptes de la S.E.M.D.O. puisque ceux-ci ont déjà été provisionnées à hauteur de 5 K .€ Les marchés de
travaux ont été passés par la Ville. Le chantier se déroulera de décembre jusqu’au printemps 2013.
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Ville d’Orléans
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· Bassin réservoir de la Z.A.C. Coligny - Orléans
Courant 2010, la S.E.M.D.O. a assigné en référé les sociétés BATIR CENTRE et SICL
(Groupe Valloire) pour la détérioration de l’un des bassins enterrés de la ZAC dans le cadre de leurs
travaux de construction en limite de cet ouvrage.
Des expertises et sondages se sont déroulés durant les années 2011 et 2012. Le rapport
d’expertise parvenu à la S.E.M.D.O. en novembre 2012 conclut à l’absence de responsabilité démontrée
des sociétés BATIR CENTRE et S.I.C.L. dans cette dégradation. En l’absence de responsable identifié, la
charge du remplacement du bassin estimé à 80 K €revient à l’opération d’aménagement.
· Place Abbe Pasty – Z.A.C. Cœur de Ville – Fleury les Aubrais
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty,
vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking sous-sol de l’immeuble, plusieurs
anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant un arrêt du chantier, des modifications
structurelles et spatiales du parking sous-sol et donc un préjudice pour la société SAMI.
La situation est complexe car ce terrain a été acquis de la Ville libre de toutes servitudes
puisque les réseaux en question auraient dû être neutralisés par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » dans le cadre de la réalisation du passage du tramway sur la place.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le Promoteur, la S.E.M.D.O. a été
assignée par ce dernier en mai 2011 afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant du
préjudice. Après plusieurs échanges de mémoires entre les avocats des parties, l’affaire reviendra à
l’Audience des mises en état du 11 décembre 2012.
· Ecroulement d’un immeuble et avoisinants rue du Petit Puits à Orléans – Opération de
promotion rue des Halles
La S.E.M.D.O. réalise en maîtrise d’ouvrage directe, la construction neuve et la
restructuration lourde de 6 immeubles, situés rue au Lin, rue du Petit Puits et rue des Halles ; immeubles
constituants l’îlot E du programme immobilier de la rue des Halles.
Le 19 octobre 2012, en phase de consolidation des planchers par l’entreprise C.B.O.,
spécialisé dans ce type d’ouvrage, sous maîtrise d’œuvre des cabinets BEG et LINEAIRE A ; l’immeuble
situé 3 bis rue du Petit Puits s’est effondré (blessures sans gravité de plusieurs ouvriers).
Le sinistre est estimé à plusieurs millions d’euros, intégrant les préjudices de la S.E.M.D.O.,
ceux des entreprises dont les ouvrages étaient réalisés ou en cours, et ceux d’IGC, bénéficiaire de
promesses de ventes des commerces en rez-de-chaussée.
La S.E.M.D.O. avait souscrit une assurance « tous risques chantier » auprès de ZURICH
ASSURANCES, à hauteur de 6 M .€
La S.E.M.D.O. a assigné en référé au T.G.I. les 22 sociétés intervenantes et assurant les
parties en vue d’obtenir la nomination d’un expert devant décrire les désordres, donner son avis sur le
protocole de reconstruction envisagé, établir l’imputabilité et les responsabilités de l’écroulement, ainsi
que donner les éléments d’appréciation quant aux préjudices subis par les parties.
La procédure d’expertise est en cours à ce jour.
· Site QUELLE – Recours contre Veritas
Après en avoir assuré le portage depuis 2009, la S.E.M.D.O. a cédé le site QUELLE à
l’Etablissement Public Foncier du Loiret (E.P.F.L.) en juillet 2012. Dans le cadre de cette vente, la
S.E.M.D.O. a du prendre l’engagement de démolir à ses frais, à prix convenu d’avance, les bâtiments de
bureaux et annexes (22 000 m²) comportant des matériaux amiantés. Pour se prémunir des aléas de ce
type d’engagement, la S.E.M.D.O. a contracté début 2012 avec des entreprises spécialisées dans ces
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Ville d’Orléans
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travaux, sur la base d’un diagnostic amiante réalisé par le cabinet VERITAS.
Or, en cours de chantier, ce diagnostic s’est avéré erroné, entraînant pour la S.E.M.D.O. un
préjudice de 60 K €H.T. environ non récupérables aupr ès de l’acquéreur.
Suite à l’impossibilité de conclure un accord d’indemnisation amiable, la S.E.M.D.O. a du
assigner au T.G.I. la société VERITAS. La procédure judiciaire est en cours.
SOCIETE
§ Opération de construction rue des Halles
Le programme de construction prévoit la réalisation de 12 000 m² de commerces environ,
une extension des cinémas existants, des bureaux et des logements.
La S.E.M.D.O., en accord avec la Ville d’Orléans, a repris les engagements à construire du
groupe CASINO. Un avenant, signé le 18 décembre 2009, prévoit que la S.E.M.D.O. se substitue à
l’opérateur commercial pour la construction des immeubles sur les îlots A, B, E, F et G.
Il s’agit de 5 900 m² environ de surfaces commerciales, 2 500 m² environ de surfaces de
logements et 3 salles de cinéma.
Le prix de revient de l’opération sera couvert par les recettes attendues, tant pour les
commerces, les logements que pour l’extension du cinéma.
Il est prévu que les surfaces commerciales soient vendues au Groupe CASINO à
l’achèvement, sur la base d’un prix révisable en fonction du coût des travaux définitifs.
La S.E.M.D.O. percevra des honoraires de Maîtrise d’Ouvrage correspondant aux débours et
frais de personnel affectés à l’opération, le montant de ses honoraires a été fixé à 2,50 % H.T. de
l’ensemble des dépenses T.T.C.
Production d’immeubles :
L’opération de construction des immeubles a permis la livraison des commerces « clos
couvert et fluides en attente » des îlots A, F et G, en 2011.
- Ilot E :
Suite à l’écroulement de la maison située au 3bis rue du Petit Puits le 19 octobre 2012 ; la
livraison des commerces « clos couvert fluides en attente » programmée initialement au 08 décembre
2012 est retardée.
Des travaux de mise en œuvre des mesures conservatoires et de confortement des
immeubles impactés ont été effectués en 2012. La réouverture du chantier, coté rue au Lin et partie en
construction neuve rue des Halles, n’a pu être autorisée que début mars 2013.
- Ilot B :
La livraison des trois salles de cinéma PATHE « clos couvert et fluides en attente îlot B est
prévue en mai 2013.
La livraison des commerces « clos couvert et fluides en attente îlot B est prévue pour juin
2013.
Financement : Mobilisation et consolidation en 2012 de la totalité du prêt Caisse d’Epargne
de 5,5 M .€
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Ville d’Orléans
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Commercialisation :
- 09 mars 2012 : régularisation de la V.E.F.A. S.E.M.D.O./PATHE pour la cession des 3
salles de cinémas complétant le multiplex Charpenterie
- 23 avril 2012 : la S.C.I. Les Halles des Bords de Loire a acquis les commerces situés au
sein des 3 ilots achevés, îlots A, F et G.
- Un nouvel avenant de prorogation de levée d’option sur les îlots B et E (phasage de levées
d’option de l’îlot E) est en cours de négociation entre la S.E.M.D.O. et la S.C.I. Les Halles
des Bords de Loire. Cet avenant doit intégrer au prix de vente à IGC une partie du reste à
charge de la S.E.M.D.O. des dépenses engagées dans le cadre du sinistre intervenu sur
l’îlot E.
Les logements réalisés par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’opération propre PROMOTION
DES HALLES sont construits en « coques avec façades finies et fluides en attentes », conformément à la
reprise des engagements initiaux du groupe CASINO. Les aménagements intérieurs de ces logements et
leur commercialisation se réalisent dans le cadre des opérations Z.A.C. des HALLES 1 et 2.
§ Site QUELLE
Le site QUELLE (site d’activité de 7ha environ, en bordure de RN20 à SARAN) avait été
acquis par la S.E.M.D.O. le 29 octobre 2009, pour 5M€, suite à une demande l’AGGLO.
Il a été revendu le 6 juillet 2012 à l’Etablissement Public Foncier du Loiret (E.P.F.L.), à
charge pour la S.E.M.D.O. de procéder à la démolition partielle du site (bureaux, locaux techniques, à
l’exception du grand bâtiment).
Ces travaux de démolition ont été engagés en août 2012 et se poursuivront jusqu’à début
avril 2013.
Le financement accordé par la Caisse d’Epargne pour ce portage a été remboursé début
août, dès réception de la recette.
L’avance en compte courant d’associé de 2 M € apportée par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a été remboursée en octobre 2012.
§ Programme Immobilier Bolière (Pôle Emploi et Maison de l’Emploi)
Programme :
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Orléans ont demandé
à la S.E.M.D.O. d’étudier le développement d’un immeuble de bureaux sur un terrain disponible, l’ilot 11
situé Avenue de la Bolière dans la Z.A.C. les Allées de La Source, pour accueillir notamment Pôle Emploi
et Maison de l’Emploi. Cet îlot devant recevoir un immeuble de trois étages.
Ainsi, il est prévu la réalisation d’un ensemble immobilier de 4 niveaux plus un parking en
sous-sol :
- Locaux Pôle Emploi = 885 m² S.H.O.N. soit 844 m² utiles environ ;
- Locaux Maison de l’Emploi = 600 m² S.H.O.N. soit 554 m² utiles environ ;
- Locaux 2ème et 3ème étages : 720 m² de S.H.O.N. pour 10 logements en accession à la
propriété en bénéficiant de la TVA réduite à 7,0 %, étant situés dans le périmètre de la
zone A.N.R.U.
La conception des niveaux 2 et 3 permet, en cas d’opportunité en cours de travaux, de
transformer tout ou partie de ces logements en plateaux de bureaux libres, sanitaires équipés et réseaux
fluides réalisés. Hormis pour un T3 réservé à la boutique de gestion, l’option est prise d’aménager ces
niveaux en logements.
Avancement :
Les travaux ont débutés fin juin 2012 avec une livraison prévue fin juillet 2013 pour la partie
Pôle emploi et fin septembre 2013 pour le reste.
Un nouveau permis a été déposé le 5 octobre 2012 afin de permettre d’améliorer les
hauteurs sous plafond des locaux et donc la hauteur totale du bâtiment.
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Ville d’Orléans
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Le bâtiment est conforme à la R.T. 2005 B.B.C. ainsi qu’à la R.T. 2012. Une procédure de
labélisation Effinergie B.B.C. a été mise en place sur la partie logements afin d’augmenter les possibilités
de financement des futurs acquéreurs.
Commercialisation :
Le bail avec Pôle emploi a été signé en septembre 2011. Il s’agit juridiquement d’un « pré-
bail », le bail proprement dit prendra effet à la livraison des locaux.
Le bail Maison de l’Emploi a été signé le 27 février 2013.
Il est prévu une cession en V.E.F.A. à la S.E.M.P.A.T. ORLEANS VAL DE LOIRE des locaux
de Pôle Emploi et de la Maison de l’Emploi. La cession est prévue au prix de revient de la production
immobilière, intégrant les honoraires de maîtrise d’ouvrage de la S.E.M.D.O. Cette V.E.F.A. a été signée
le 28 mars 2013.
Les locaux des 2ème et 3ème étages seront commercialisés en logements à compter du
printemps 2013 (6 T2 – 2 T3 – 2 T4) en accession sociale (TVA à taux réduit).
A ce jour, la Boutique de Gestion a manifesté son intérêt pour louer un T3.
§ Stuart Commercial S.A.
Vie sociale :
STUART COMMERCIAL S.A. est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 1 261 500 € dont le si ège social est situé 6 avenue Jean Zay à ORLEANS (un contrat prévoit
la domiciliation du siège social de Stuart Commercial S.A., à titre gracieux, dans les locaux de la
S.E.M.D.O. jusqu’en 2014).
La S.A. Stuart Commercial a acquis en avril 2000 le centre commercial de la Borde aux
Mignons, situé boulevard Marie Stuart à ORLEANS.
Monsieur KHALDI est Président du Directoire et Jean KARM est Président du Conseil de
Surveillance depuis 2009.
La SEMDO détient 2 452 actions soit 28,18 % du capital social de Stuart Commercial S.A.
Le capital de la société, de 1 261 500 euros est réparti en 8 700 actions comme suit :
- Caisse des Dépôts et Consignations 37,56 %
- Caisse d’Epargne 34,22 %
- S.E.M.D.O. 28,18 %
- M. KHALDI 00,01 %
- M. KARM (prêt SEMDO) 00,01 %
- S.O.V.I.M. 00,01 %
- M. BOUTRON 00,01 %
Gestion locative :
Le centre commercial est constitué d’une moyenne surface et de 15 boutiques.
Les loyers perçus en 2012 seront en baisse comparés à ceux de 2011 suite au départ de
plusieurs locataires expulsés de la galerie, non remplacés du fait du projet de restructuration engagé.
L’exploitation a été perturbée durant l’année 2012 comme en 2011 par la fin des travaux de
réaménagement de la place Mozart et du Boulevard Marie Stuart liés à la réalisation de la 2ème ligne de
tramway.
La dégradation de la commercialité du centre, notamment à l’intérieur de la galerie couverte
et l’augmentation des impayés s’est accentuée en 2012.
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Ville d’Orléans
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Le prévisionnel 2012 s’établit :
- Loyers prévisionnels perçus : 168 471 €
- Résultat d’exploitation : 53 948 €
- Résultat net : -23 790 €
Projet de restructuration :
Le projet de restructuration du centre commercial prévu intègre la suppression de la galerie
marchande intérieure, l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) portée par la Ville
d’Orléans et la création de 4 commerces sur la façade Ouest.
Un pacte d’actionnaire prévoyant le lancement de l’opération sous réserve de la levée d’un
ensemble de conditions suspensives, dont la conclusion d’accords de relogements avec les locataires en
place, a été régularisé.
Il s’avère que, pour réaliser l’opération, il est nécessaire aujourd’hui d’aménager,
préalablement aux travaux de suppression de la galerie, la création 4 cellules commerciales en façade
Ouest dans une ancienne réserve désaffectée.
Le budget d’investissement pour réaliser ces 200 m² de commerces supplémentaires est de
395 K €H.T., dont 75 000 €d’indemnités environ de relogement des locataires.
Afin de permettre le bon aboutissement de cette restructuration, il a été proposé en 2012, en
accord avec les 2 autres principaux actionnaires la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse
d’Epargne, que la S.E.M.D.O. puisse engager en opération propre cette première tranche, étant précisé
que la S.E.M.D.O. bénéficiera d’une convention avec Stuart Commercial S.A. qui prévoira :
- L’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement de ces 4 commerces en façade
Ouest,
- La demande de régler les indemnités de relogement des ol cataires concernés par cette
façade Ouest en lieu et place pour un montant de 75 000 €environ
- Le remboursement à l’euro-l’euro des dépenses d’aménagement et d’indemnités de
relogement par Stuart Commercial S.A. dès que les conditions suspensives nécessaires à
la réalisation de la 2ème tranche seront réunies.
Le Conseil d’administration de la S.E.M.D.O. a délibéré sur cette convention d’avance de
travaux et d’avances d’indemnités de relogement le 30 novembre 2012.
§ S.E.M.P.A..T. ORLEANS VAL DE LOIRE
La S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire a été créée le 7 octobre 2011 par les actionnaires
suivants : la Ville d’Orléans, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne Loire Centre, le
Crédit Agricole Centre Loire, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre, Orléans Gestion et la
S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital de 4 M €dont 50 % libérés à la création.
La participation de la Ville d’Orléans dans la SEMPAT est de 73,2 %, celle de la C.D.C. de 17
%, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au capital
de la S.E.M.D.O. est de 8 K € soit 0,2 %.
Jean KARM représente la S.E.M.D.O. en tant qu’administrateur, Jean-Pierre MILLET a été
nommé Directeur Général.
Une convention de prestations de services portant sur la gestion de cette nouvelle société a
été signée entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O., le 10 octobre 2011, pour une durée de 2 ans, jusqu’au
31 décembre 2013.
Plusieurs opérations situées sur la commune d’Orléans ont été identifiées au plan d’affaires,
dont l’opération de l’immeuble pour Pôle Emploi/Maison de l’Emploi à La Source. Il est prévu que le
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Ville d’Orléans
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périmètre d’intervention de la société ait vocation à être élargi à des opérations couvrant le territoire de
l’agglomération d’Orléans dans un délai d’environ 5 ans depuis sa date de création.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la
S.E.M.P.A.T. a procédé, le 26 octobre 2011, à l’acquisition du site FAMAR à titre de portage. Le site a été
revendu à la Ville d’Orléans en décembre 2012 au prix de revient comptable.
La S.E.M.P.A.T. a délibéré en novembre 2012 pour acquérir les locaux Pole Emploi et
Maison de l’Emploi en cours de construction à Orléans la Source.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 25 M € en
2011 à 24 M €en 2012.
a) les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit :
- 81 % pour les concessions (97 % en 2011)
- 19 % pour les mandats (3 % en 2011)
Cette répartition, dans laquelle le poids relatif des mandats est supérieur aux années
antérieures, est la résultante de l’obtention de deux contrats de mandat importants et ne remet pas en
question la stratégie de l’entreprise d’intervenir davantage sur les opérations d’aménagement où sa valeur
ajoutée est plus importante et moins sur les opérations en mandat.
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 23 990 K € en
2011 à 19 522 K € en 2012 tandis que celui des mandats est passé de 737 K € en 2011 à 4 695 K €en
2012.
Les cinq opérations de concession d’aménagement suivantes représentent, à elles seules,
50 % du chiffre d’opérations des concessions d'aménagement :
- Z.A.C. Quartier Sonis (2,2 M )€
- Z.A.C. Carmes Madeleine (2 M )€
- ZAC Secteur Ouest Ingré (1,9 M )€
- Z.A.C. du Grand Hameau (1,8 M )€
- Z.A.C. du Larry (1,7 M )€
Les opérations de mandats suivantes représentent 90 % du chiffre d’opérations des
mandats :
- Gymnase Charles Péguy (1 041 K )€
- Restructuration Bibliothèque Dupanloup (3 242 K )€
b) les opérations propres :
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. a mis en place des opérations gérées pour son compte propre :
a) Par avenant n° 1 du 18 décembre 2009 au Protocole du 13 décembre 2004, la
S.E.M.D.O. et la S.C.I. des Bords de Loire (groupe Casino) ont redéfini les modalités de montage du
programme commercial de l’opération de la rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O.
interviendrait dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les
immeubles correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C. La S.C.I. des Bords de
Loire a cédé à la S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de Maîtrise d’œuvre et
bénéficie d’une promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès
des enseignes.
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Ville d’Orléans
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L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes
de cession d’îlots.
A la fin 2012, les îlots A, F et G ont été commercialisés ainsi que la réalisation d’un cinéma
en V.E.F.A. pour Pathé. Ceci a permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement
des opérations, dégageant une marge quasi-nulle.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 9 M .€
b) La société a acquis un ensemble immobilier en 2009 de 7ha (site QUELLE). La
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a demandé à l’Etablissement Public Foncier du
Loiret (E.P.F.L.) d’acquérir à la S.E.M.D.O. le site à son prix de revient (frais de portage inclus).
La transaction a été réalisée en juillet 2012, dégageant une marge nulle.
Fin 2012 et compte tenu du différé de jouissance fixé au 31 mars 2013, la S.E.M.D.O.
procède à la démolition des bâtiments cédés conformément à l’acte de vente signé avec l’E.P.F.L.
c) La société a décidé de procéder à l’édification d’un immeuble comprenant :
- la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi
dans le cadre d’un contrat de V.E.F.A.,
- des logements à commercialiser auprès de particuliers.
A la fin 2012, les coûts stockés s’élèvent à 1,6 M .€
Les états financiers au 31 décembre 2012
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 90 M € sur cet exercice 2012 et s’analyse comme
suit :
I - ACTIF :
1) ACTIF IMMOBILISE, qui s'est élevé à 708 K €
2) ACTIF CIRCULANT, qui s'est élevé à 88 109 K €
II - PASSIF :
1) CAPITAUX PROPRES : 2 M € dont 768 K € de capital social.
2) PROVISIONS POUR CHARGES : 4 068 K € dont 4 025 K € de provisions pour travaux
à réaliser sur les concessions d’aménagement compte tenu de l’avancement, 10 K € de provisions pour
litiges dotées au fonctionnement, 33K €de provisions pour perte à terminaison des opérations propres.
3) DETTES :82 749 K €
3.1. Emprunts et dettes : 32 490 K €
3.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 3 990 K €
3.3. Dettes fournisseurs : 1 647 K €
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 840 K €
3.5. Autres dettes : 3,8 M €
3.6. Produits constatés d’avance : 39 964 K €
Le compte de résultat SOCIETE
Les commentaires, qui suivent, sont inhérents à l’activité globale de la S.E.M.D.O., et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
LA VENTILATION DES PRODUITS
Résultat d’exploitation du fonctionnement (en K)€ :
2012 2011 2010
- Prestations de services 285 162 165
- Rémunérations sur mandats 185 121 111
- Produits divers et accessoires 0 0 0
Chiffre d’affaires * 470 283 276
- Rémunérations sur conventions 1 629 1825 1 867
- Autres produits de gestion 0 0 0
- Transfert de charges 75 75 10
Total Produits d’exploitation 2 174 2 183 2 153
- Achats et charges externes 628 605 613
- Impôts et taxes 65 53 56
- Charges de personnel 1452 1364 1341
- Dotations 74 88 83
2 2 2
Total Charges d’exploitation 219 110 093
- 45 73 60
Résultat d’exploitation
* au sens comptable
Les produits d’exploitation sont stables.
Résultat d’exploitation des opérations propres :
2012 2011 2010
- Loyers Quelle 17 182 539
Chiffre d’affaires 11 649 - 539
- Production stockée - 2.861 6 398 1 301
8 849 6 719 1 840
Total Produits d’exploitation
- Achats stockés et charges externes 8 382 6 1
400 284
- Impôts et taxes 187 143 304
- Salaires 65 36 29
- Dotations 83 162 100
8.718 6 741 1 717
Total Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation 10.112 - 23 123
Résultat d’exploitation des concessions d’aménagement :
2012 2011 2010
Produits des concessions 19 522 23 990 24 587
*inclus participations estimatives suivant avis CNC
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
En application de l’avis C.N.C. 99-05, les produits des concessions sont neutralisés en
comptabilité jusqu’à l’achèvement des opérations.
LE RESULTAT FINANCIER est de – 60,8 K € et provient pour 56,8 K € du fonctionnement et
pour
- 118 K € des opérations propres.
LE RESULTAT EXCEPTIONNEL est de 87 K € et provient pour 83 K € des opérations
propres.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE après impôts est de 7 K .€
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 12 juillet 2013, les comptes rendus
d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2012.
Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession
d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement:
· Z.A.C. Coligny
· Z.A.C. Sonis
· Opération Tête Nord du Pont de l’Europe
· Z.A.C. du Clos de la Fontaine
· Z.A.C. du Champ Chardon
· Z.A.C. des Halles 1
· Z.A.C. des Halles 2
· Z.A.C. de la Charpenterie
· Z.A.C. Bourgogne
· Z.A.C. Carmes Madeleine
· Z.A.C. Les Allées de la Source
Les participations de la Ville sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par
le Conseil Municipal. Toutefois, cinq avenants seront soumis au Conseil Municipal du 12 juillet 2013 :
- un avenant n°3 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de quatre années
supplémentaires ;
- un avenant n°4 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine afin de prendre en compte l’augmentation de la participation de la Ville du fait du
recours à l’emprunt par la S.E.M.D.O. pour cette opération ;
- un avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de deux années supplémentaires ;
- un avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2 afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de deux années ;
- un avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de cinq années supplémentaires.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
b) Mandats de réalisation de travaux :
- Le réaménagement parking centre commercial Marie Stuart ;
- Le réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne ;
- L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne ;
- L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
Il convient par ailleurs de prendre acte du fait que les derniers comptes rendus d’activités
présentés par la S.E.M.D.O. relatifs au complexe sportif Saint Marceau, au Centre de Conférences, et à la
restructuration et réorganisation de l’Animalerie du Parc Floral, seront joints à la délibération approuvant
les comptes rendus d’activités dans l’attente du règlement définitif des contentieux en cours qui permettra
la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture.
En ce qui concerne les gymnases Gresle et Barthelemy, la convention de mandat pour la
réalisation de ces deux gymnases peut être clôturée et fera l’objet d’une délibération spécifique.
Le bilan fait apparaître un solde au bénéfice de la Ville d’un montant de 78 436,97 € TTC.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 28 – Concessions d'aménagement, mandats d’études et de travaux. Approbation des
comptes-rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2012.
M. CARRE – Voici le récapitulatif de tous les comptes-rendus d’activités des différentes
Z.A.C. revus à travers un document relatant l’activité de l’année 2012.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de concession ou de mandats, l’étude ou la réalisation d’opérations
d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement,
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l'article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue
d'adresser annuellement à la Ville les Comptes-Rendus d'Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2012, et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2012,
- les perspectives d'évolution de l'opération après le 31 décembre 2012,
- le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation présentent pour chaque opération leur état
d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2012 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2012,
- le plan de trésorerie actualisé.
L'analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l'ensemble des opérations pour
l’année 2012 est conforme aux objectifs définis par la Ville au travers des différentes conventions
publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et mandats passés avec la S.E.M.D.O.
A) Conventions publiques d'aménagement et traités de concession d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement en date du 28 janvier 2000 modifié
par avenants en date du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012 et
23 novembre 2012 ;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement en date du 19 mars 2004 ; modifié le 23
mars 2012 et le 12 juillet 2012 ;
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe : convention publique d’aménagement en date du
22 octobre 2004 modifiée par avenant du 09 juillet 2010 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement en date du 22 octobre
2004 modifiée par avenants en date du 17 juin 2005, 12 juillet 2007 et 12 juillet 2012 ;
- Z.A.C. du Champ Chardon : convention publique d’aménagement en date du 25 avril 1997
modifiée par avenants en date des 9 juillet 1999, 29 septembre 2000 et 12 juillet 2002 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement en date du 19 décembre 2003
modifié par avenants les 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement en date du 26 novembre 2004
modifié par avenants les 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars
2009 et 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. de la Charpenterie : convention publique d’aménagement en date du 20 novembre
1997 modifiée par avenants en date des 23 octobre 1998, 17 décembre 1999, 13 juillet 2000, 15 juin
2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22 octobre 2004, 8 juillet 2005, 12 juillet 2006, 12
juillet 2007, 24 octobre 2008, 27 mars 2009, 9 juillet 2010 et 23 novembre 2012 ;
- Z.A.C. Bourgogne : traité de concession d’aménagement en date du 9 mars 2007 modifié
par avenants en date du 14 novembre 2007, 29 janvier 2010 et 12 juillet 2012 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : concession d’aménagement en date du 22 octobre 2010
modifiée par avenant en date du 8 juillet 2011 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement en date du 11 juillet
2003 modifiée par avenants les 28 janvier 2005, 22 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet
2010, 8 juillet 2011 et 26 octobre 2012.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Ville au 31 décembre 2012 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
B) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart : convention de mandat du
12 juillet 2002 modifiée par avenants en date du 11 juillet 2003 et du 9 juillet 2010 ;
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 ;
- Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne : marché de mandat en
date du 19 août 2011 ;
- Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche : convention de
mandat en date du 11 septembre 2009.
Les comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants sont joints également à la présente
délibération :
- complexe sportif Saint Marceau - année 2002
- Centre de Conférences - année 2004
- restructuration et réorganisation de l’Animalerie du Parc Floral - année 2011
En effet, ces opérations, qui n’ont pas eu de mouvement depuis l’établissement de ces
comptes rendus d’activités, sont dans l’attente de la résolution de procédures contentieuses en cours et
de l’approbation par le Conseil Municipal des bilans de clôture.
En ce qui concerne les gymnases Gresle et Barthelemy, la convention de mandat pour la
réalisation de ces deux gymnases peut être clôturée et fait l’objet d’une délibération spécifique.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité intégrant les bilans
financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées par voie de convention publique
d'aménagement ou de traités de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les
opérations suivantes :
a) Z.A.C. Coligny,
b) Z.A.C. Sonis,
c) Opération Tête Nord Pont de l’Europe,
d) Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
e) Z.A.C. du Champ Chardon,
f) Z.A.C. des Halles 1,
g) Z.A.C. des Halles 2,
h) Z.A.C. Charpenterie,
i) Z.A.C. Bourgogne,
j) Z.A.C. Carmes Madeleine,
k) Z.A.C. les Allées de la Source ;
2°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité et les bilans financiers
des opérations confiées par voie de mandat de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant :
a) le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart,
b) le réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre
de la Convention Territoriale de l’Argonne,
c) l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de
l’Argonne,
d) l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
3°) prendre acte du fait que les Comptes-Rendus d’Activités relatifs au complexe
sportif Saint Marceau, au Centre de Conférences et à la restructuration et réorganisation de
l’animalerie du Parc Floral sont joints à titre d’information à la présente délibération dans l’attente
de la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 29 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Approbation d’un avenant n° 4 au traité de concession
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Il s’agit d’un avenant au traité de concession qui modifie le financement de la
Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Les durées sont rallongées du fait que la Z.A.C. doit mettre plus de temps
pour être commercialisée. Cela entraîne donc des frais de financement un peu plus importants que ceux
prévus initialement. C’est cet ajustement qui est pris en compte dans l’avenant.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. La durée du traité de concession d’aménagement a
été fixée pour une durée de 9 ans à partir de sa date de prise d‘effet, prorogée à l’occasion de l’avenant
n°3 jusqu’au 15 novembre 2016.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Du fait du contexte économique national, un certain nombre de promesses de vente n’a pas
pu être régularisé, ce qui a induit des recettes moindres par rapport au bilan initial. Aussi, afin de
permettre la poursuite de cette zone d’aménagement très importante pour le développement de la Ville, la
S.E.M.D.O. met en place un nouveau financement ce qui a pour effet de modifier la participation de la
Ville à cette Z.A.C. passant de 115 000 €H.T. à 295 000 €H.T.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de
la Fontaine à passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense sur le budget de la Ville fonction 824 nature 238, opération 10A 047
service UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Z.A.C. Sonis. Approbation d’un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement
à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Prorogation de la Z.A.C. et donc modification de la rémunération de la S.E.M.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Sonis par convention publique d’aménagement.
Compte tenu du contexte économique, le rythme de la commercialisation des opérations de
promotion immobilière est ralenti. Afin de permettre la poursuite de cette opération, notamment la cession
des derniers terrains restant à commercialiser et l’achèvement des travaux d’aménagement conditionné
par la réalisation des constructions, il est proposé de proroger la durée de la convention publique
d’aménagement.
Le présent avenant n° 3 à conclure avec la S.E.M.D.O. proroge ainsi de deux ans
supplémentaires la durée de la convention publique d’aménagement soit jusqu’au 7 avril 2018.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui
est fixée à hauteur de 6 500 € H.T. par trimestre, soit 52 000 € H.T. (hors actualisation contractuelle de la
rémunération liée à l’évolution des montants en dépenses et en recettes dans le bilan de la Z.A.C.). Par
ailleurs, cet avenant prend en compte la mise en place par la S.E.M.D.O. d’un emprunt.
Ces deux modifications du bilan financier de la Z.A.C. conduisent à modifier la participation
de la Ville passant de 1 353 000 €H.T. à 1 474 000 €H.T.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à
passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans, soit jusqu’au 7 avril 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
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Ville d’Orléans
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3°) imputer la dépense sur le budget de la Ville fonction 824, nature 238, opération 453,
service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Z.A.C. des Halles 1 et 2. Approbation de deux avenants n° 5 et 7 aux traités de
concession d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est le même sujet que la délibération précédente mais pour les Z.A.C. des
Halles 1 et 2.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2003 et du 26 novembre 2004, la
Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement des Z.A.C. des Halles 1 et 2.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, les traités de concession
d’aménagement prennent fin le 9 janvier 2014 pour la Z.A.C. des Halles 1 et le 15 décembre 2013 pour la
Z.A.C. des Halles 2.
Malgré le niveau de réalisation élevé de ces deux programmes et afin de permettre un parfait
achèvement de ceux-ci, il est proposé de proroger pour une durée supplémentaire de deux ans ces traités
de concession d’aménagement par des avenants à conclure entre la Ville et la S.E.M.D.O.
En ce qui concerne la Z.A.C. des Halles 1, le traité de concession d’aménagement est
prolongé jusqu’au 9 janvier 2016 et pour la Z.A.C. des Halles 2 jusqu’au 15 décembre 2015. Ces
prorogations de délai s’effectuent avec une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. mais sans
modification des participations de la Ville à ces deux Z.A.C. La rémunération complémentaire est fixée à
6 500 € H.T. par trimestre, soit 52 000 € H.T. par Z.A.C. (hors actualisation contractuelle de la
rémunération liée à l’évolution des montants en dépenses et en recettes dans le bilan de la Z.A.C.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 1 à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans, soit jusqu’au
9 janvier 2016 ;
2°) approuver l’avenant n° 7 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 2, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans, soit jusqu’au
15 décembre 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville
et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense sur le budget de la Ville fonction 824 nature 238, opération 10A 393 et
10A 3932.service UPCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 32 – Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant n° 4 au traité de concession
d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est le même sujet sinon qu’il y a une rémunération complémentaire de la
S.E.M.D.O.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Cette Z.A.C. située dans la partie Est du quartier Bourgogne a connu une
évolution sensible ces dernières années dans sa population et sa fréquentation accrue. J’avais déjà
soulevé le problème, mais je me permets d’insister : la difficulté à se procurer de l’argent liquide alors qu’il
y a un grand nombre de commerces. De ce fait, de plus en plus de commerces font des cartes bleues à
partir de 3 ,€ car les gens n’arrivent à se procurer de l’argent liquide ou bien les gens vont plus loin – 1 ou
2 kilomètres – pour trouver un distributeur et en profitent pour faire leurs courses ailleurs. La Mairie ne
pourrait-elle pas solliciter un organisme bancaire pour résoudre ce problème ?
M. RICOUD – Il faut plus de banques !
M. LEBRUN – Ce serait un service à rendre aux habitants du quartier.
Mme MAUROY-PREVOST – Je suis d’accord sur le fait qu’il y a des améliorations à
apporter. Certains périmètres sont effectivement mal desservis, mais si vous marchez 1 ou 2 kilomètres
pour trouver un distributeur, M. LEBRUN, il faut que l’on fasse le chemin ensemble.
(rires).
M. LEBRUN – C’est quand vous voulez ! On peut également aller voir les commerçants
ensemble par rapport à ce problème de cartes bleues.
M. le Maire – M. CARRE pour conclure.
M. CARRE – Elle n’est pas complètement à l’Est la Z.A.C., mais bien au sud de la rue de
Bourgogne où je tiens à signaler quand même qu’une banque a installé un distributeur de billets pas très
loin du début de la Z.A.C. C’est vrai qu’on pourrait imaginer que d’autres banques s’installent. Ceci étant
dit, comme l’a souligné Catherine MAUROY, on est très loin d’un kilomètre, mais plutôt d’une centaine de
mètres.
M. le Maire – Mes chers collègues, il nous reste une cinquantaine de délibérations et puis il y
a également, me semble t-il, un distributeur tout près de l’AgglO.
M. CARRE – Oui, mais là on est carrément très loin. Il y a des distributeurs près des
boulangeries.
M. le Maire – On va revenir à notre délibération sur la Z.A.C. Bourgogne et l’avenant qui
vous est proposé.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne.
Afin de faire coïncider le rythme opérationnel de la Z.A.C. et la durée du traité de concession
d’aménagement, il est proposé de conclure avec la S.E.M.D.O. un avenant qui proroge de cinq ans la
durée de celui-ci soit jusqu’au 7 mars 2019.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui
est fixée à hauteur de 6 500 € H.T. par trimestre, soit 130 000 € H.T. (hors actualisation contractuelle de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
la rémunération liée à l’évolution des montants en dépenses et en recettes dans le bilan de la Z.A.C.).
Par ailleurs, cet avenant prend en compte la mise en place par la S.E.M.D.O. d’un emprunt.
Compte tenu du réajustement de certains postes de dépense et de l’évolution de la
rémunération de l’aménageur, la participation de la Ville à cette Z.A.C. passe de 8 204 000 € H.T. à
8 272 700 €H.T. dont 6 205 000 €H.T. de remise d’ouvrages publics (sans changement).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne
à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de cinq ans soit jusqu’au 7 mars 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense sur le budget de la Ville fonction 824 nature 238, opération
10A474.service UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention
A.N.R.U. et d’une convention à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. CARRE – Il s’agit de passer un avenant avec l’A.N.R.U. dont l’essentiel repose sur la
démolition des bâtiments situés près de la place César Franck, à côté de la tour Marie Stuart et un certain
nombre d’aménagements de voirie et d’adaptation de la convention. Evidemment, on prend l’engagement
de reconstruire le même nombre de logements démolis sur cette partie de l’Argonne.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Concernant cette délibération, je tiens à saluer l’initiative de construire un
équipement sportif de qualité dans le quartier. Un regret cependant, car dans la Convention Territoriale
initiale, il était prévu une Maison de la Musique dont le projet a été fusionné pour faire un équipement
sportif avec une vocation culturelle. Cette salle polyvalente sera ouverte aux associations et la vocation
culturelle est moins marquée même si le projet a un peu évolué récemment. Mes interrogations portent
plutôt sur les démolitions entraînées par la construction de ce nouvel équipement : la salle Rouget de
Lisle, le dojo du Nécotin et le gymnase Landré, l’idée et l’objectif étant de les démolir une fois
l’équipement sportif construit. Il est vrai que cela risque de transposer l’ensemble des activités qu’il y avait
dans ces 3 équipements dans le nouvel équipement, ce qui est une bonne chose, mais avec le risque de
le saturer assez rapidement. De plus, je voulais savoir ce qu’il était prévu de faire à ces endroits après la
démolition de ces équipements afin de ne pas laisser ces espaces en friche, car ils se trouvent au cœur
du quartier. Y a-t-il un projet ou pas aujourd’hui ? C’est peut-être un peu trop tôt pour en parler. Merci.
M. CARRE – Je vous confirme que les 3 équipements seront démolis une fois que les
activités seront recentrées. Il demeure aussi un autre sujet, à savoir la Plaine du Belneuf qui va continuer
à se développer. On aura donc une offre complètement rénovée et cela correspond justement aux
attentes des habitants qui nous ont signalé la vétusté de ces équipements.
Sur l’affectation des terrains après la démolition des bâtiments, on est d’accord, on verra ce
qu’on fait du foncier qui à ce moment là sera disponible. Mais on se projette à une échelle de temps qui
est de l’ordre de 4, 5 ans à partir de maintenant.
Quant à la vocation du bâtiment, une demande a été faite lors des réunions publiques de
nous rappeler que si jamais on présentait un équipement sportif de grande qualité, il fallait absolument
nourrir cette vocation culturelle. Même si à l’Argonne, il y a tout un tissu associatif sportif ou para sportif
- 1175 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
qui fait l’ossature associative du quartier, c’est moins vrai sur le plan culturel. Ce n’est pas le cas par
exemple à La Source pour prendre deux quartiers que l’on compare fréquemment. Ceci étant dit, il a été
rappelé que s’il n’y avait pas d’équipement afférent, on ne susciterait pas beaucoup de vocations. C’est la
raison pour laquelle on a souhaité, avec mes collègues, entamer un certain nombre d’ateliers qui ont
débouché sur le fait que non seulement il y aura effectivement une salle polyvalente de l’ordre de 250 m²,
mais aussi un espace dédié à la danse et un espace de 200 m² dédié aux arts plastiques, le tout dans un
même bâtiment ou en tout cas conceptuellement les uns à côté des autres sur la friche Stenwick. C’est ce
cahier des charges qui va être mis en consultation à la rentrée. C’est l’engagement que l’on a pris vis à vis
de la population et il doit être tenu à l’intérieur de l’enveloppe financière telle qu’elle a été présentée dans
cette convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le rythme opérationnel du projet de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne mis en
place dès la signature de la convention en février 2008 s’accélère et permet d’afficher aujourd’hui un taux
de réalisation globale d’environ 40 %.
L’objet de cet avenant n° 3 à la convention A.N.R.U., instruit localement par M. le Préfet,
Délégué Territorial de l’A.N.R.U. et ses services, est de :
- mettre en conformité la convention initiale signée le 12 février 2008 avec la convention
type validée par le Conseil d’Administration de l’A.N.R.U. le 28 avril 2010,
- proroger d’une année la convention jusqu’au 31 décembre 2013,
- mettre à jour le plan de financement,
- redéployer les économies réalisées,
- introduire de nouvelles opérations et modifier les opérations dont la programmation a
évolué,
- mettre à jour les calendriers opérationnels,
- modifier des opérations de reconstitution de l’offre de logements sociaux.
Il est noté à l’occasion de cet avenant l’augmentation du montant total de la C.T.A. passant
de 62 599 734 € T.T.C. à 84 557 789 € T.T.C. Le montant de la subvention A.N.R.U. est maintenu à
hauteur de 13 631 449 .€ La participation de la Ville passe dans le projet d’avenant n° 3 de
11 763 966 € H.T. à 15 703 975 €H.T.
Les grandes évolutions par familles d’opération sont les suivantes :
- Ingénierie et la conduite de projet :
Le coût total passe de 1 705 920 € à 1 655 248 €(base de financement).
- Démolition :
Le nombre de logements sociaux démolis passe de 171 à 225, avec l’intégration du projet de
démolitions de deux immeubles rue César Franck, soit 54 logements (maîtrise d’ouvrage de l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais).
Le programme de démolition figurant à la convention initiale est d’ores et déjà réalisé à
90,6 %.
Le coût total pour ces démolitions passe de 2 973 512 €T.T.C. à 3 433 607 €T.T.C.
- Reconstitution :
Le nombre de logements sociaux reconstitués passe également de 171 à 225. À ce jour,
96 logements sont d’ores et déjà reconstruits.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Le coût total pour la reconstitution locative sociale passe de 17 831 861 € T.T.C. à
28 259 648 €T.T.C.
- Réhabilitation / restructuration lourde :
Une nouvelle opération est intégrée, sans demande de subvention de l’A.N.R.U. : la Tour
Marie Stuart ayant déjà bénéficié d’une rénovation des logements, une seconde phase portant sur la
réhabilitation de l’enveloppe extérieure ainsi que le système de chauffage est engagée par l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais.
Le coût total pour la réhabilitation / restructuration lourde (hors Amélioration Qualité de
Service) passe de 1 379 422 € à 4 573 675 €(base de financement).
- Aménagement :
Les lignes financières des opérations d’aménagement réalisées sont réajustées en fonction
du coût réel des opérations. Il s’agit des opérations « Rue de l’Argonne », « Place Dom Bosco », « Place
et cour du marché » et « Parking du clos Gauthier ».
La place Mozart ayant été réalisée et portée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », la subvention A.N.R.U. inscrite dans la convention initiale n’a pas été sollicitée. Aussi, cette
subvention est ré-affectée à l’opération nouvelle « aménagement des abords du centre commercial Marie
Stuart ».
L’aménagement de la place César Franck, initialement prévu en réaménagement public par
la Ville, est supprimé compte tenu du projet de démolition des immeubles de ce secteur.
En accompagnement des résidentialisations, de nouvelles opérations de requalification de
voiries ont été intégrées : rues Léo Delibes, Edouard Lalo, une partie de rue de la Borde. D’autres voiries
seront requalifiées par la Ville sans demande de financement A.N.R.U., et inscrites dans l’avenant pour
mémoire ; il s’agit des rues Petit Pont, Jacobins et Croix Feuillâtre, accompagnant les secteurs
résidentialisés.
La démolition du gymnase Rouget de Lisle est maintenue mais sera réalisée hors
financement de l’A.N.R.U.
Le coût total pour l’aménagement passe de 13 244 511 € à 15 307 879 € (base
subventionnable y compris lignes non subventionnées par l’A.N.R.U.).
- Résidentialisation :
L’ensemble des lignes financières de résidentialisation est réajusté en fonction du coût réel
des opérations. Certaines lignes ont été mutualisées, répondant à une simplification de lecture mais aussi
à une logique opérationnelle.
Le nombre de logements est passé de 1 740 à 1 546 en raison des modifications liées à la
phase n°4 : suppression de la ligne César Franck (54 logements) et celle nommée « Saint-Saëns » faisant
l’objet de projets de démolition. Cette dernière opération sera financée par une enveloppe locale de
l’A.N.R.U.
Le coût total de résidentialisation passe de 11 447 387 € à 11 967 885 € (base de
financement).
- Équipements et locaux associatifs :
L’avenant présenté permet de fusionner les deux lignes d’équipement, anciennement
« maison de la musique » et « équipement sportif » afin de correspondre au projet visant à construire un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
seul équipement public structurant à vocation sportive avec un espace polyvalent dédié notamment à la
culture.
L’estimation de cette opération a été réévaluée à la hausse, passant de 5 602 007 € H.T. à
9 000 000 €H.T.
L’estimation de l’opération « micro-site, jeux pour enfants », passe de 300 000 € à 215 000 €
(base subventionnable).
Le coût total pour les équipements passe de 5 902 007 €H.T. à 9 215 000 €H.T.
- Équipements de développement économique, commercial ou artisanal :
Après une période de concertation et dans la prolongation des travaux d’aménagement de la
nouvelle ligne de tramway, la Ville et les actionnaires de la S.A. Stuart Commercial, propriétaire du centre
commercial, ont souhaité engager une nouvelle restructuration et créer un véritable pôle de services par
l’implantation, en son sein, d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) et la réorganisation des
cellules commerciales.
Dans ses grandes lignes, l’opération prévoit en maîtrise d’ouvrage de la S.A. Stuart
Commercial, la réorganisation des cellules commerciales à l’intérieur du centre avec suppression de la
galerie marchande et du passage couvert et la création de quatre cellules commerciales en façade ouest.
Ainsi, l’estimation de cette opération passe de 575 000 €H.T. à 1 400 000 € H.T.
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts et Consignations, signataire de la convention A.N.R.U.,
cofinance la ligne « conduite de projet » à hauteur de 90 000 € de 2008 à 2012, période de la convention
A.N.R.U., prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. A ce titre, une convention fixant les modalités de la
participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations est proposée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la Convention Territoriale de l’Argonne à passer avec l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;
2°) approuver la convention à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le
versement d’une subvention de 90 000 € dans le cadre du financement de la mission d’ingénierie
de 2008 à 2012 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant n° 3 au nom de la Ville et
accomplir les formalités nécessaires ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de partenariat avec la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 34 – Quartier de l’Argonne. Aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart et
création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Demande de subventions.
M. CARRE – A l’occasion de cette délibération, je tiens à souligner la bonne volonté de tout
le monde d’avancer sur ce projet. C’est vrai aussi que la démolition des bâtiments situés autour de la
place César Franck va contribuer à rendre beaucoup plus lisible l’opération prévue sur le centre
commercial Marie Stuart, notamment après la réfection des parkings dans le cadre de la ligne de tram.
Enfin, on est en train de redessiner complètement toute cette artère, qui est quand même un axe circulant
majeur, mais aussi un axe assez dégradé. Je suis assez confiant dans la reprise en mains au regard du
« paquet » que l’on y met, si j’ose dire, avec cette opération. Je remercie encore l’A.N.R.U. d’avoir
accepté de reporter les crédits qu’elle avait sur l’opération des démolitions.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur un point très intéressant : le détail du
financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne. Nous avons aussi un projet de maison
de santé mais pas tout à fait identique à La Source et je voudrais demander à M. CARRE si l’on peut
imaginer le même type de financement pour celle de La Source, notamment avec des participations de
fonds européens FEDER, du Département du Loiret mais aussi la Région et l’Etat. Cependant, ce n’est
pas tout à fait dans la convention A.N.R.U. Je ne sais pas et donc je vous interroge là dessus.
M. le Maire – M. RICOUD et ensuite M. LEBRUN.
M. RICOUD – C’était un peu la même question. A l’occasion de cette délibération, j’aurais
voulu qu’on fasse le point rapidement sur la Maison de Santé de La Source.
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet car on ne va pas s’en sortir, si on reprend tous les sujets
liés.
M. LEBRUN – Je voulais savoir les conditions de mise à disposition de cette Maison de
Santé aux praticiens : le loyer, les charges de fonctionnement. Qui va régler tout cela ?
M. CARRE – Une Maison de Santé, ce n’est pas un hôpital public. C’est un lieu qui est mis à
disposition d’un projet médical. Il a été écrit et il continue d’être discuté avec une équipe de médecins à
l’Argonne. C’est la même chose à La Source pour lequel la Ville est en plus très impliquée dans la
rédaction du projet. C’est à partir de ce projet là que l’Etat, la Région, l’A.R.S. se prononcent sur la
validation ou pas de la création d’une maison de santé.
Ensuite, c’est à la Ville de rentrer en jeu, c’est-à-dire la mise à disposition de locaux contre
un loyer, ce qui fait partie d’ailleurs de la discussion initiale. Ces loyers sont généralement proches du
niveau que l’on rencontre dans le logement social. En revanche, les charges telles que l’électricité, l’eau,
enfin tout ce qui relève du fonctionnement d’une maison, sont évidemment pris en charge par les
médecins. Il s’agit de 100 ou 200 € par mois, une somme tout à fait supportable au regard du
fonctionnement de cet équipement. Après, une fois que tout est conventionné, on a donc le projet.
Je reviens aux financements tels que je les ai évoqués. L’Etat à travers l’A.R.S. finance et il y
a un quota par médecin. Ces montants sont acquis dès lors qu’il y a la validation du projet médical et on a
l’assurance que l’A.R.S. suivra sur ces ratios notamment pour le projet médical de La Source. Pour ce qui
est de la Région, une représentante des services nous a confirmé, notamment lorsque l’A.R.S. finance,
que ce type de financement rentrait aussi dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région (C.P.E.R.).
Après, il y a plus ou moins en fonction de certains critères. J’espère que ces critères resteront stables.
Pour ce qui est de la Ville, elle a aussi un engagement. Elle l’a confirmé aux praticiens lors de cette
réunion technique, que ce soit sur La Source ou sur l’Argonne. La seule nuance est qu’à l’Argonne, il
s’agit de ses propres bâtiments alors qu’à La Source, ce seront des bâtiments qui appartiennent à l’O.P.H.
pour lesquels nous garantissons l’emprunt permettant de lancer la V.E.F.A. sur l’immeuble Bouygues qui
abriterait, s’il y a conclusion, en rez-de-chaussée la Maison Pluridisciplinaire.
Enfin, si le projet n’aboutit pas, ce sera du logement. Cependant, je souhaite - et pour
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
l’instant la Ville avec le soutien de Serge GROUARD est à la manœuvre pour faire en sorte que cela
débouche - que ce projet de maison de santé s’installe là. Tout est prêt pour pouvoir l’accueillir. A ce
moment là, la Ville complète mais dans le cadre d’une subvention à l’O.P.H., comme elle le fait
traditionnellement sur d’autres sujets.
Globalement, ce montage financier est aujourd’hui bouclable et le projet est vraiment en
faisabilité. Donc, si tous les partenaires font preuve de bonne volonté et si les médecins travaillent bien
sur le projet médical, je suis assez confiant sur les deux maisons médicales.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
1. « Le projet d’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart
L’aménagement des abords du centre commercial concourt à la restructuration globale du
centre commercial intégrant une Maison de Santé Pluridisciplinaire et s’inscrivant dans la continuité des
aménagements réalisés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre des
travaux de la seconde ligne du tramway. Elle entre également en cohérence avec la création de la voirie
de désenclavement reliant l’avenue Wichita à la rue Rouget de Lisle et les résidentialisations des
immeubles de l’O.P.H Les Résidences de l’Orléanais.
Cette opération est inscrite dans le projet d’avenant n° 3 à la convention A.N.R.U., sans
incidence financière pour la Ville et l’A.N.R.U.
Afin de constituer les dossiers de demande de subvention portant sur les abords du centre
commercial Marie Stuart, dossier indépendant de celui de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.)
présenté au Conseil Municipal du 8 juillet 2011, il convient de présenter le programme de l’opération et le
plan de financement prévisionnel de cette dernière.
a. Les objectifs et le programme :
Il s’agit de :
- l’amélioration du cadre de vie ;
- le renforcement de l’attractivité du futur pôle de services composé des commerces du
centre commercial et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Cette opération inclut notamment :
- la démolition du auvent situé sur la façade sud ;
- des travaux d’aménagement des espaces publics entourant le centre commercial
(aménagement V.R.D. en pied des nouveaux commerces et de la M.S.P., pergola végétalisée en façade
nord, revêtement des trottoirs, rampe publique créée en façade ouest) ;
- des acquisitions immobilières nécessaires aux aménagements.
Ces travaux sont réalisés concomitamment avec ceux de la transformation du centre
commercial entre l’année 2013 et l’année 2014.
b. Le bilan financier prévisionnel
Le prix de revient prévisionnel de l’opération d’aménagement des abords du centre
commercial est de 610 000 € H.T. soit 729 560 € T.T.C. L e plan de financement prévisionnel est
décomposé de la manière suivante (sous réserve de l’accord définitif des partenaires) :
- Ville d’Orléans : 296 000 € H.T., soit 48,52 % du montant total ;
- Europe (F.E.D.E.R.) : 100 000 €H.T., soit 16,39 % du montant total ;
- F.I.S.A.C. : 100 000 € H.T., soit 16,39 % du montant total ;
- A.N.R.U. : 89 000 €H.T. soit 14,59 % du montant total ;
- Département du Loiret : 25 000 € H.T., soit 4,10 % du montant total.
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Ville d’Orléans
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2. Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
a. Les objectifs et le programme :
Afin d’offrir à la population des services de santé de proximité, la Ville a décidé d’installer une
Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) dans le quartier de l’Argonne sans pour autant déplacer le lieu
de la structure « Pause santé » gérée par Ville.
Cette Maison de Santé Pluridisciplinaire, d’une superficie de près de 700 m2, permettra de
regrouper dans un même lieu des professionnels de santé dont la complémentarité permet de nouvelles
pratiques médicales et une prise en charge globale des patients (aspects curatif et préventif).
Un groupe de 11 professionnels du quartier de l’Argonne a d’ores et déjà manifesté son
intérêt pour la création d’une telle M.S.P. et travaille sur le projet de fonctionnement. L’objectif est
d’accueillir une douzaine de praticiens ainsi que des associations.
La Ville, maître d’ouvrage de l’opération, restera propriétaire ; les professionnels seront
locataires, payant un loyer et des charges (montage en cours).
Les travaux démarreront en octobre 2013 et s’achèveront mi 2014.
b. Le bilan financier prévisionnel
Le prix de revient prévisionnel de l’opération de création de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire est de 1 236 000 € H.T., soit 1 478 256 € T.T.C. Le plan de financement prévisionnel est
décomposé de la manière suivante (sous réserve de l’accord définitif des partenaires) :
- Ville d’Orléans : 608 000 € H.T., soit 49,19 % du montant total ;
- Europe (F.E.D.E.R.) : 265 000 € H.T., soit 21,44 % du montant total ;
- Département du Loiret : 75 000 € H.T., soit 6,07 % du montant total ;
- Région et Etat au titre du Contrat de Projet Etat-Région : 288 000 € H.T. (144 000 € de
l’Etat, 28 800 € de la Région et 115 200 € au titre du Contrat Régional d’Agglomération), soit 23,30 % du
montant total.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour les deux opérations
auprès de l’ensemble des partenaires mentionnés ci dessus. La Ville s’engage, dans l’éventuelle
hypothèse d’un financement moindre ou d’un désengagement d’un des partenaires financiers, à prendre à
sa charge la part de ce dernier.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.E.D.E.R., du F.I.S.A.C, de l’A.N.R.U., du Département du Loiret, de la
Région Centre et de l’Etat au titre du Contrat de Projets Etat-Région des subventions pour
l’aménagement des abords du Centre commercial Marie Stuart et de la M.S.P. au taux le plus
favorable ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions relatives à l’attribution de ces subventions ;
3°) imputer les recettes issues des subventions des partenaires fonction 824 - article 1321 –
1323 – 1327 – opération 09A 45119 service gestionnaire UURU et imputer les recettes issues des
subventions des partenaires fonction 824 - article 1321- 1322- 1323 – 1327 – opération 09A 456
service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 35 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – Là, on est dans du classique pour un montant de 76 570 .€
M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Excusez-moi, ce n’est pas tout à fait le même lieu de
ravalement dont je vais vous parler, mais je vous avais interpellé il y a quelques temps sur le cas d’une
personne du centre ville qui avait de gros soucis pour le coût de ce ravalement. Elle vient de me solliciter
à nouveau en me disant qu’elle n’a aucune nouvelle de votre part, ni de la part des services. J’ai reçu son
courrier cette semaine.
M. le Maire – Ecoutez, c’est étonnant, parce que j’ai moi-même – si on parle bien de la
même personne – signé un courrier la concernant.
M. TORREILLES – Je vous informe qu’à ce jour, je n’ai aucune réponse ni de M. CARRE, ni
des services.
M. le Maire – Juste une réponse du Maire, mais cela ne compte peut-être pas !
M. TORREILLES – Elle a dû oublier que c’était le Maire !
M. le Maire – Cela me fait quelque chose. Je vous consulte. Il s’agit des ravalements
M. LEBRUN. Heureusement que je suis là !
(rires).
M. LEBRUN – Je suis un peu moins vigilant.
M. le Maire – Ecoutez, je ne veux pas vous faire voter d’office quand même !
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est annexée, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 76 570 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions ;
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4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes.
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 36 – Restructuration des gares d’Orléans. Liaison tram-train et mutations foncières
consécutives. Approbation.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le dernier protocole interpartenarial n° 3 a arrêté une nouvelle répartition des maîtrises
d’ouvrages entre les partenaires de l’opération de restructuration des gares d’Orléans. La Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a ainsi la responsabilité de l’aménagement de l’ouvrage
dénommé liaison train/tram sur l’emprise de volumes de la rue Copernic, avec complémentairement une
restructuration du centre bus et un traitement qualitatif de l’espace public aux abords des boulevards de
Verdun et Alexandre Martin.
Le projet prévoit également la démolition de l’escalier se développant pour partie dans un
volume Ville reliant la terrasse haute d’accès aux cinémas vers le parvis, permettant ainsi d’ouvrir le
centre bus et d’améliorer la continuité des cheminements piétons et de la piste cyclable. Un nouvel
escalier est reconstitué une travée plus loin, dans un volume dont la propriété sera transférée à
l’Association Syndicale Libre de l’ensemble immobilier îlot A.
Consécutivement, des mutations foncières sont prévues entre la Ville et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
S’agissant de volumes actuellement à usage de circulation publique, le transfert de propriété
intervient sans déclassement conformément aux dispositions de l’article L 3112-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques.
Le géomètre établit un modificatif à l’état descriptif de division en volumes îlot A dans sa
dernière version publiée par acte du 7 juin 2013, afin de définir les volumes à subdiviser :
Pour la Ville, à céder à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
· Volume 95 à subdiviser :
. Niveau rue, partie de l’ancienne rue Saint Yves/rue Copernic.
. Emmarchement et partie d’escalier niveau rue, intégrant sur une surface de base de
69 m² un local technique.
. Volume d’air au niveau auvent.
· Volume 90 correspondant au tréfonds sous l’emprise de l’actuelle rue Copernic
(volume 95).
· Volume 73 provenant d’une acquisition de la Ville suivant un acte du 7 juin 2013, pour
2 m² au niveau 116.
Pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à céder à la Ville :
· Un volume à définir par le modificatif en cours, d’une surface de base de l’ordre de 32
m², au niveau 116, en reconstitution du local technique existant sous l’escalier niveau 116 démoli.
Les mutations foncières se réalisent par voie d’échange sans versement de prix ni de soulte
en exécution du protocole interpartenarial n° 3, considérant la destination future à usage public et le
caractère partenarial du projet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’avis de France Domaine et considérant le caractère partenarial de l’opération,
approuver les mutations foncières à intervenir entre la Ville et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », portant sur les volumes à définir par un modificatif à l’état descriptif de
division en volumes de l’ensemble immobilier îlot A en cours, au vu des travaux rendus
nécessaires pour la réalisation de la liaison train/tram, conformément au permis de construire
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Ville d’Orléans
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délivré suivant arrêté n° 13 PC 033. La transaction interviendra sans versement de prix ni soulte,
frais de l’acte à la charge de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le modificatif à l’état descriptif de
division en volumes et les actes consécutifs au nom de la Ville ;
3°) autoriser la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », maître d’ouvrage, à
prendre possession des emprises utiles à la réalisation du projet sans attendre le transfert de
propriété. Cette jouissance emporte transfert de la garde juridique, déchargeant la Ville de toute
responsabilité au titre du chantier, le maître d’ouvrage prenant toute disposition pour le respect
des règles relatives à la sécurité des usagers et du public. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Projet Gare. Liaison tram-train. Lots n° 1, 3 et 5. Approbation d’avenants n° 1.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’engager les travaux de réalisation de la liaison tram-train rue Saint-Yves sous
maîtrise d’ouvrage de la Ville, le Conseil Municipal a approuvé un marché en consultation après
procédure adaptée lors de la séance du 15 mars 2013, passé avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : « Démolition, terrassement, fondations et gros œuvre » passé avec l’entreprise
SADORGE FRERES pour un montant de 394 680 €T.T.C. ;
- lot n° 3 : « Menuiseries extérieures et serrurerie » passé avec l’entreprise CROIXALMETAL
pour un montant de 96 391,45 €T.T.C. ;
- lot n° 5 : « Electricité » passé avec l’entre prise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de
35 880 €T.T.C.
Des modifications dues à des adaptations aux contraintes environnantes du projet et aux
demandes des futurs utilisateurs et propriétaires des volumes réalisés par la Ville sont nécessaires et
correspondent :
- à une plus-value de 44 687,47 € T.T.C. soit 11,32 % du marché initial passé avec
l’entreprise SADORGE FRERES portant ainsi le montant du marché de 394 680 € T.T.C. à
439 367,47 € T.T.C. ;
- à une moins-value de 384,93 € T.T.C. soit 0,40 % du marché initial passé avec l’entreprise
CROIXALMETAL portant ainsi le montant du marché de 96 391,45 €T.T.C. à 96 006,52 €T.T.C. ;
- à une plus-value de 5 158,21 € T.T.C. soit 14,38 % du marché initial passé avec l’entreprise
EIFFAGE ENERGIE portant ainsi le montant du marché de 35 880 €T.T.C. à 41 038,21 €T.T.C. ;
Il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenants, qui restent compatibles avec
l’enveloppe financière prévisionnelle prévue au protocole d’accord n° 3 du 24 février 2012 (liaison tram-
train sous maîtrise d’ouvrage Ville d’Orléans, 848 000 €H.T. conditions économiques décembre 2010).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les avenants
aux lots n° 1 et 5 et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 en plus-value au marché n° 13-024 relatif aux travaux
d’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie civil, d’équipement technique et de reconstitution
de fonctionnalités - lot n°1 - passé avec l’entreprise SADORGE FRERES pour un montant de
44 687,47 € T.T.C., portant le montant à 439 367,47 €T.T.C. ;
- 1186 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
2°) approuver l’avenant n° 1 en moins-value au marché n° 13-025 relatif aux travaux
d’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie civil, d’équipement technique et de reconstitution
de fonctionnalités - lot n° 3 - à passer avec l’entreprise CROIXALMETAL pour un montant de
384,93 € T.T.C., portant le montant à 96 006,52 €T.T.C. ;
3°) approuver l’avenant n° 1 en plus-value au marché n° 13-026 relatif aux travaux
d’achèvement d’un ouvrage souterrain de génie civil, d’équipement technique et de reconstitution
de fonctionnalités – lot n° 5 - à passer avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de
5 158,21 € T.T.C., portant le montant à 41 038,21 €T.T.C. ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : fonction 824, article 2315, opération 10A394 TS 800, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Z.A.C. du Champ Chardon. Rétrocession d’un espace vert.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est concessionnaire de l’aménagement de la Z.A.C. du Champ Chardon.
La propriété des voies, espaces et équipements publics réalisés a été transférée à la Ville,
autorité concédante, par actes successifs des 30 juin 1999 et 6 février 2012.
L’aménageur est demeuré propriétaire d’une parcelle cadastrée section CN n° 757, d’une
surface cadastrale de 297 m², en nature d’espace vert avec surplus du trottoir de la rue de l’Argonne.
Il convient de régulariser cette situation par le transfert de la propriété de cette assiette
foncière à la Ville, en vue de son classement dans le domaine public, considérant son affectation.
La cession intervient à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la S.E.M.D.O., la parcelle en nature d’espace vert avec partie de trottoir,
cadastrée section CN n°757, rue de l’Argonne, intervenant à titre gratuit, dont le siège est fixé au
6 avenue Jean Zay - BP 85613 - 45056 Orléans CEDEX 1, et qui sera représentée par son Directeur,
M. Jean KARM, dûment habilité pour signer l’acte de vente ;
2°) décider de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée CN n°757,
considérant son affectation et conformément aux dispositions de l’article L 2111-3 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 824, article 2112, opération 10A187, S.G. UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1187 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 39 – Quartier Argonne - Nécotin – Belneuf. Foyer-logement Alice Lemesle. Approbation
d’un avenant au bail emphytéotique.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Aux termes d’un acte du 17 mai 1974, la Ville a consenti à la S.A. d’H.L.M. le Foyer du
Fonctionnaire et de la Famille, un bail emphytéotique pour une durée de 65 ans à compter du
1er janvier 1973 jusqu’au 1er janvier 2038, portant sur un terrain situé 10 rue du Onze Novembre,
provenant pour partie d’un legs, « pour faire une maison de repos pour les vieillards de la Région ».
Le foyer-logement dénommé Alice Lemesle a ainsi été construit par le titulaire du bail
emphytéotique, sa gestion ayant été confiée au Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans.
Par actes des 27 décembre 1996 et 20 janvier 1997, la Société Anonyme d’H.L.M. a fait
apport de son patrimoine à la Société Immobilière Val de Loire, S.A. d’H.L.M. Un premier avenant a été
signé pour entériner le changement d’emphytéote, puis par acte du 24 juin 2002 pour modifier la
désignation du bail emphytéotique, la Ville ayant repris une emprise de 30 m² pour y aménager un trottoir.
La S.A. Immobilière Val de Loire a sollicité le transfert de ce bail emphytéotique au profit de
la société Résidences Sociales de France (R.S.F.), filiale du même groupe, le nouveau preneur
s’obligeant par courrier du 16 mai 2013 au maintien de l’affectation et des garanties pour assurer
l’exécution des clauses du bail emphytéotique et des conventions accessoires.
Dans ces conditions, il est proposé d’accepter comme nouvel emphytéote la société R.S.F. et
de signer un avenant dont les frais seront supportés par le preneur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter comme nouvel emphytéote la société Résidences Sociales de France, dont le
siège est fixé à Ivry-sur-Seine 94200, 3 allée de la Seine, représentée par son Directeur Général
M. Bruno ROUSSEAU, pour la durée du bail emphytéotique restant à courir, sur les parcelles
cadastrées section CK n° 721 et 428, dans des conditions d’exécution inchangées ;
2°) approuver l’avenant au bail emphytéotique qui entérine la cession du contrat, portant sur
les parcelles cadastrées section CK n° 428 et 721, les droits et obligations du bail emphytéotique
initial restant inchangés. Les émoluments, droits et frais de cet avenant en la forme d’acte notarié,
sont à la charge du nouvel emphytéote ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Saint-Jean-le-Blanc, Ile de Corse. Cession de deux parcelles à la Commune de Saint-
Jean-le-Blanc.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-le-Blanc de parcelles
en bord de Loire, lieudit l’Ile de Corse, pour certaines acquises dans les années 1920 en vue d’y
aménager un dépôt public de gravois, terres et immondices selon la délibération du 31 mai 1921.
Désaffectées dans les années 1950, ces parcelles sont en nature d’espaces enherbés
desservis par la rue de l’Ile de Corse.
La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a le projet de réaliser des aménagements complémentaires
avec le marché du dimanche organisé sur le site, notamment la réalisation de parkings publics.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Saint-Jean-le-Blanc a donc demandé à acquérir deux parcelles cadastrées section AC n° 1 et
199, d’une superficie respective de 13 043 m² et 4 521 m², classées respectivement en zones Nh et NG
au Plan Local d’Urbanisme. Au vu de l’évaluation de France Domaine selon un avis du 21 mai 2013,
l’accord intervient sur la base d’un prix de 3 € le m ², l’acquéreur faisant son affaire du risque
environnemental résultant de l’usage antérieur du terrain.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la Commune de Saint-Jean-le-Blanc deux parcelles cadastrées section
AC n° 1 et 199 situées lieudit Ile de Corse sur Saint-Jean-le-Blanc, en l’état actuel d’espaces
enherbés, désaffectées après un usage antérieur de dépôt d’ordures par le comblement dans les
années 1950 avant leur utilisation en jardins familiaux jusqu’en 2005, constituant une dépendance
du domaine privé communal. La vente intervient au vu de l’avis de France Domaine du 21 mai 2013
moyennant un prix global de 52 692 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié constatant le transfert
de propriété, avec notamment les clauses relatives à la cession en l’état, en toute connaissance
par l’acquéreur de l’usage antérieur ;
3°) autoriser la Commune de Saint-Jean-le-Blanc, à première demande, à prendre
possession des parcelles sans attendre la régularisation du transfert de propriété, pour y préparer
et/ou réaliser les travaux publics qu’elle décidera et à solliciter préalablement toutes les
autorisations nécessaires ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Z.A.C. Les Allées de la Source. Centre commercial 2002. Lots de copropriété.
Rétrocession par l’aménageur.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Grand Projet de Ville du quartier de La Source prévoyait la restructuration du centre
commercial 2002, situé rue Ernest Renan. Pour mémoire, la Ville avait à cet effet cédé à l'aménageur 25
lots de copropriété qu'elle détenait dans le centre, cession autorisée par délibération du 23 octobre 2009
et régularisée par acte du 12 juillet 2010.
Une partie significative du centre commercial a été démolie pour permettre l'aménagement
d'une nouvelle place et d'un jardin paysager favorisant le désenclavement et la requalification du secteur.
La partie conservée du centre commercial, située au sud et comprenant notamment le dojo, a été
restructurée et réhabilitée.
Ces opérations ont été menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de la convention publique
d'aménagement signée le 8 octobre 2003 et de ses avenants ultérieurs.
Les travaux d'aménagement du jardin public, de trottoirs et d'une placette sur la parcelle
cadastrée section EM n° 106, d'une superficie de 3 164 m² viennent de s’achever. Cet ouvrage fera l'objet
d'un procès-verbal de remise ultérieur et d'une rétrocession par acte séparé.
En exécution des dispositions de la convention publique d'aménagement, la Ville se voit
rétrocéder divers lots de copropriété dans l'enceinte du centre commercial réhabilité, parcelle cadastrée
section EM n° 105, pour un total de 717 m² environ de surface utile.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° de Surface m² Tantièmes de
Nature Niveau
lot (environ) copropriété
64 76,0 m² 181 local stockage RDC
67 76,0 m² 86 local stockage RDC
69 12,0 m² 28 Hall RDC
72 44,0 m² 103 couloir 1er
73 231,0 m² 522 local stockage RDC
76 3,0 m² 10 Hall RDC
77 9,0 m² 21 bureaux 1er
78 21,0 m² 48 couloir 1er
79 11,0 m² 26 sanitaires 1er
81 30,0 m² 67 bureaux 1er
82 3,0 m² 7 sanitaires 1er
83 10,0 m² 23 couloir 1er
85 28,0 m² 63 bureaux 1er
86 8,0 m² 19 couloir 1er
88 8,0 m² 18 bureaux 1er
89 10,0 m² 28 couloir 1er
91 42,0 m² 92 bureaux 1er
92 7,0 m² 14 couloir 1er
93 3,0 m² 8 vide sur hall 1er
94 63,0 m² 156 bureaux 1er
95 22,0 m² 40 couloir 1er
Total 717,0 m²
Les locaux identifiés comme bureaux sont actuellement à l'état brut, par plateaux divisibles,
et destinés à un usage associatif.
Le procès-verbal de remise de ces équipements a été signé le 23 octobre 2012, emportant
transfert de la garde juridique des biens. L'ensemble des réserves a été levé le 7 novembre 2012.
Le transfert de propriété intervient sans versement de prix, l'ouvrage ayant été financé dans
le cadre de l'opération d'aménagement pour un coût établi à 1 805 681 € H.T., soit 2 159 994,48 € T.T.C.
Ce prix de revient a été couvert par les versements successifs d'avances de la Ville au bilan de
l'opération, étant précisé que ces versements couvrent l'ensemble de l'opération de restructuration du
centre commercial, compris dalle et jardin :
- 12/12/05 – 145 000 €T.T.C. - 10/12/09 – 50 000 €T.T.C.
- 10/03/06 – 566 000 €T.T.C. - 12/07/10 – 300 000 €T.T.C.
- 22/06/06 – 47 500 €T.T.C. - 28/09/10 – 200 000 €T.T.C.
- 26/10/07 – 100 000 €T.T.C. - 20/12/11 – 900 000 €T.T.C.
- 12/12/08 – 400 000 €T.T.C. - 19/04/12 – 1 000 000 €T.T.C.
- 06/07/09 – 300 000 €T.T.C. soit une participation totale
- 10/12/09 – 395 240,70 €T.T.C. de 4 403 740,70 €T.T.C.
Les frais d'actes seront supportés par la S.E.M.D.O. La Ville dispense son aménageur de lui
fournir les dossiers des diagnostics techniques afférents.
La S.E.M.D.O., vendeur, subroge la Ville dans ses droits, actions et garanties résultant des
marchés passés pour les travaux correspondants. Le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
(D.I.U.O.) et le rapport final du bureau de contrôle seront annexés à l'acte.
La Ville procèdera en outre au remboursement de tout ou partie des charges de copropriété
et impôts supportés par la S.E.M.D.O. depuis le 1er janvier 2013.
- 1190 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le transfert de la propriété des lots de copropriété n° 64, 67, 69, 72, 73, 76, 77, 78,
79, 81, 82, 83, 85, 86, 88, 89, 91, 92, 93, 94 et 95 du centre commercial 2002, parcelle cadastrée
section EM n° 105, en exécution de la convention publique d'aménagement signée le 8 octobre
2003 et ses avenants ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte authentique notarié qui
constatera le transfert de propriété de ces ouvrages par l'aménageur, la S.E.M.D.O., sans
versement de prix, dont la remise est intervenue par procès-verbal en date du 23 octobre 2012 ;
3°) imputer le cas échéant le remboursement des charges et impôts supportés par la
S.E.M.D.O. sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Clôture et suppression de la Z.A.C. Candolle. Approbation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a procédé à l’urbanisation d’un nouveau quartier situé au sud de la Loire, entre
l’avenue Roger Secrétain (R.N. 20) et l’avenue Dauphine, sur des terrains anciennement occupés par des
pépinières. Les terrains concernés représentent une superficie globale d’environ 11 ha divisée en deux
secteurs de part et d’autre de la rue Fosse de Meule sur lesquels la Ville a choisi de créer
concomitamment deux Zones d’Aménagement Concerté :
- La Z.A.C. Candolle à l’ouest de la rue Fosse de Meule, d’environ 4,2 hectares, réalisée par
la Ville en régie a été lancée par délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2002 (approbation du
dossier de création) et du 7 mars 2003 (approbation du dossier de réalisation).
- La Z.A.C. du Clos Rozay, à l’est de la rue Fosse de Meule, d’environ 7,7 hectares, a été
confiée à Bâtir Centre (devenu VALLOGIS) par convention d’aménagement approuvée par délibération du
Conseil Municipal du 7 mars 2003.
Les deux secteurs étaient soumis à un même schéma d’organisation d’ensemble cohérent au
regard des objectifs fixés par la Ville. Cette composition d’ensemble s’est appuyée sur une démarche de
développement durable et d’intégration urbaine aux quartiers avoisinants, et consistait :
- à relier le secteur Candolle et le lycée Charles Péguy à celui de l’Avenue Dauphine, cœur
du quartier Saint Marceau, par un réseau viaire complémentaire et des « liaisons douces »,
- à compléter l’offre d’équipements,
- à adapter la volumétrie des nouvelles constructions au paysage des quartiers sud,
- et à réaliser, par cette opération, le renouvellement des friches horticoles.
Dans ce cadre, le programme de la Z.A.C. Candolle a été élaboré en tenant compte des
dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
Le programme global des constructions défini dans le dossier de réalisation de la Z.A.C.
Candolle comprend :
- 8 700 m² d’activités,
- 52 logements en collectifs répartis sur 3 îlots,
- une maison de ville de 5 logements,
- 4 maisons individuelles,
- un équipement public, la Maison des Arts et de la Musique, qui permet d’accueillir les
pratiques amateurs allant de l’apprentissage à la diffusion de différentes disciplines artistiques
- 1191 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
et culturelles.
Le programme global des équipements publics défini dans ce dossier de réalisation
comprend :
- le prolongement vers le Nord de l’avenue Michel Royer,
- la liaison avec la rue Fosse de Meule,
- un parking paysager,
- l’aménagement d’un espace public,
- l’ensemble des réseaux correspondant.
Les équipements publics dont la Maison des Arts et de la Musique ont été réalisés par la Ville
en qualité d’aménageur de cette Z.A.C. en régie.
La diversité et la qualité architecturale des immeubles réalisés et la mixité des types de
programmes, logements et activités économiques témoignent de l’efficacité de la commercialisation de la
Z.A.C. Candolle. Cette dernière est aujourd’hui achevée et il convient donc de la supprimer.
Il est précisé qu’en ce qui concerne l’îlot C, une convention de participation a été établie avec
le propriétaire du terrain et un opérateur immobilier par suite d’une délibération du Conseil Municipal du
7 juin 2004. Cette convention est caduque depuis le 21 octobre 2012, date du terme de validité du permis
de construire à laquelle elle était attachée. Le propriétaire du terrain a fait connaître à la Ville son intention
de ne pas réaliser une opération de construction dans le cadre des droits attachés à la Z.A.C.
Le bilan financier de la Z.A.C. Candolle, rappelé dans le rapport de présentation joint à la
délibération, fait apparaître des dépenses supérieures (1 857 000 € H.T.) aux recettes (1 578 000 € H.T.),
ceci s’expliquant notamment par la non perception par la Ville de la recette liée à la commercialisation de
l’îlot C.
Dans ces conditions, avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de clôturer et supprimer la Zone d’Aménagement Concerté Candolle en
application de l’article R 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
2°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. Candolle joint à la
délibération ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment assurer les mesures de publicité. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Oui, M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, peut-on rétropédaler ?
M. le Maire – Non, M. RICOUD, pas à cette heure ci ! A partir de 22 heures, on ne
rétropédale pas, mais on accélère.
M. RICOUD – Tant pis alors.
- 1192 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 43 – S.E.M.D.O. Mandat de travaux. Gymnases Gresle et Barthelemy. Approbation du
dossier de clôture.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat en date du 24 avril 1998
modifié par avenants du 10 juillet 1998 et du 29 octobre 1999, la réalisation de deux gymnases André
Gresle et Gaston et Jacques Barthelemy.
- Le gymnase Gresle situé place Albert Camus d’une superficie de 1300 m² permet de
pratiquer plusieurs disciplines sportives. Le permis de construire a été délivré en janvier 1999. La maîtrise
d’œuvre des opérations de construction a été confiée à la S.C.P. VACONSIN-GAILLEDRAT.
La société GAUTHIER est intervenue pour le lot n°9 revêtement des sols. Alors que les
travaux ont été réceptionnés en mai 2000, des désordres sont apparus sur les revêtements de sols.
Par une requête déposée en 2003, la Ville sollicitait la mise en œuvre d’une mesure
d’expertise judiciaire. Les travaux de reprises ont ainsi été assurés par la société GAUTHIER en 2007
pour un montant de 114 987,09 € T.T.C. Cette situation permet aujour d’hui de clôturer le mandat confié à
la S.E.M.D.O.
- Le gymnase Barthelemy situé rue Jeanne Jugan d’une superficie de 3 445 m² comprend
deux salles qui permettent de pratiquer plusieurs disciplines sportives. Le permis de construire a été
délivré en juillet 1999 et les travaux ont été réceptionnés en septembre 2000.
Au cours de l’année 2001, il a été constaté des infiltrations d’eau par les seuils des portes
d’accès principales et côté chaufferie, les sols des salles du gymnase ont ainsi été détériorés. De même,
ont été notamment constatés, des désordres sur les revêtements de sol en janvier 2005 et des fissures
sur les piliers extérieurs en mars 2003.
Différentes déclarations ont été faites auprès de l’assureur dommage-ouvrages et des
expertises ont été menées. Celles-ci ont permis de déterminer les origines des sinistres et de définir un
mode réparatoire. Le Conseil Municipal du 28 septembre 2007 a attribué le marché pour la réfection des
sols à l‘entreprise SOL TECHNIQUE pour un montant de 214 503,09 € T.T.C. modifié par avenant le
28 novembre 2008 en moins value pour un montant total de 207 125,24 € T.T.C. Le dernier solde afférent
à ce marché a été payé le 17 avril 2009 et l’autorisation de la mainlevée de la garantie à 1ère demande a
été faite le 10 décembre 2010.
Cette convention de mandat étant terminée, il convient de la clôturer. Le bilan de clôture fait
apparaître un bilan de 4 129 825,50 € T.T.C., avec un solde à reverser à la Ville d’un montant de
78 436,97 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture de la convention de mandat à passer avec la S.E.M.D.O.
pour les gymnases Gresle et Barthelemy et le bilan joint ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville : fonction
824, article 7478, opération 347 service UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1193 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 44 – Ensemble immobilier en volumes Place d’Arc. Démolition de la passerelle. Extinction
d’une servitude de passage.
M. CARRE – Il s’agit de la démolition de la passerelle située au-dessus de la rue Emile Zola
avec l’extinction de la servitude de passage.
M. LEBRUN – On s’abstiendra sur cette délibération car c’est un service en moins. Cette
passerelle a coûté de l’argent et on s’interroge sur le fait que cette passerelle soit supprimée et qu’il y ait
des incertitudes quant au maintien de la gare routière.
M. le Maire – Non, ce n’est nullement lié. Ecoutez, plus personne ne veut utiliser cette
passerelle. C’est assez daté, on va le dire comme cela et on peut recréer une perspective beaucoup plus
agréable. De plus, c’est une demande unanime du quartier. Les gens qui viennent à la gare routière ne
l’utilisent pas.
M. RICOUD – On supprime la passerelle ici et puis on en fait une à Saint-Marceau sur les
quais de Loire.
Mme PARAYRE – M. RICOUD, elle n’était pas accessible pour les personnes à mobilité
réduite.
M. le Maire – C’est vrai, car il y avait un escalier en plus. Voilà et la présidente du quartier
est d’accord pour sa suppression.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La passerelle qui franchit la rue Emile Zola à 4,50 mètres du niveau de la chaussée, pour
relier le centre commercial de la Place d’Arc et la gare routière, s’inscrit dans un volume n° 18 défini par
un Etat Descriptif de Division en Volumes dit E.D.D.V. îlot B.
Ce volume a été acquis par acte du 26 janvier 1990 de la Société d’Economie Mixte
d’Aménagement, de Rénovation et de Restauration Immobilière de la Ville d’Orléans (S.E.M.A.R.E.V.O.),
dans le contexte de l’opération de la Place d’Arc et de la Z.A.C. du centre ville.
Cette passerelle est accrochée en partie ouest à la façade de l’ensemble immobilier organisé
en volumes dit îlot A et en partie est à la façade sur rue du volume 19 propriété de la Ville, intégrant un
escalier rattaché à l’îlot B.
Cette passerelle non accessible aux personnes à mobilité réduite, posait des problèmes de
sécurité et de salubrité. Les travaux pour sa déconstruction sont prévus cet été, avec des reprises sur les
façades respectives après autorisations des propriétaires des volumes impactés.
Cette démolition induit la suppression des servitudes de passage à pied au bénéfice ou à la
charge dudit volume, par un modificatif aux états descriptifs de division des deux îlots et un acte à publier
au fichier immobilier constatant leur extinction.
La cession du délaissé subsistant après démolition de l’escalier incorporé dans le volume 19
correspondant à un palier d’environ 35 m², sera proposé au Conseil Général du Loiret, propriétaire du
volume contigu. Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur les conditions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les modificatifs et l’acte extinctif des
servitudes, subséquents à la démolition de la passerelle s’incorporant au volume 18 défini par
l’état descriptif de division en volumes de l’îlot B ;
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Ville d’Orléans
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2°) habiliter M. le Maire ou son représentant à engager les procédures préalables à la
division du volume 19 et sa cession au Conseil Général du Loiret ;
3°) imputer les frais des actes consécutifs sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2112, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – M. LEBRUN hésite. Il a trouvé que mes arguments étaient assez pertinents.
N° 45 – Quartier intra-mails. Logement duplex rue des Carmes. Prorogation de la consultation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 février 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un
logement duplex situé 86 rue des Carmes, dans un ensemble immobilier organisé en volumes cadastré
section BD n° 190 et 191.
Le bien a fait l'objet d'une mise en concurrence avec publicité. 16 personnes ont visité le bien
et une offre a été reçue, au prix de 150 000 .€
Le bien est évalué par France Domaine suivant un avis du 31 janvier 2013 à 200 000 €. Il est
donc proposé de déclarer sans suite cette offre d’achat, inférieure à la valeur vénale du bien, et de
proroger la durée de la consultation par séquences en prévoyant une faculté pour Monsieur le Maire ou
son représentant de négocier avec les candidats.
Les visites reprendront à compter du 15 juillet 2013. Les articles du cahier des charges de la
cession, notamment ceux fixant les modalités de la consultation sont modifiés en conséquence.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 15 janvier 2013, ne pas donner suite à l’offre
déposée au 14 mai 2013, considérant le prix proposé de 150 000 € ;
2°) approuver le document joint valant cahier des charges de la cession et fixant les
modalités de la consultation et ses articles modifiés prorogeant la durée de la consultation et
autorisant M. le Maire ou son représentant à négocier le cas échéant avec les candidats. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 46 – Requalification de la place du Cheval Rouge et de ses rues adjacentes. Lots n° 1 et 2.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la requalification de la place du Cheval Rouge, la Ville a lancé une procédure
adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Lors de sa réunion du 3 juillet 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour les deux lots :
§ CRITERE 1 – Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération 60 %) de la manière suivante :
o Lot 1
- Sous-critère 1.1 : Organisation de chantier proposée (sous pondération : 25 %)
- Sous-critère 1.2 : Méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous pondération : 25 %)
- Sous-critère 1.3 : Qualité des produits et des matériaux proposés (sous pondération : 10 %)
o Lot 2
- Sous-critère 1.1 : Méthodologie d’intervention et moyens proposés pour l’exécution du
marché (sous pondération : 25 %)
- Sous-critère 1.2 : Qualité des produits et des matériaux proposés (sous pondération : 20 %)
- Sous-critère 1.3 : Organisation de chantier proposée (sous pondération : 15 %)
§ CRITERE 2 – Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification de la place du
Cheval Rouge, à passer :
- pour le lot n° 1 « Aménagement des rues adjacentes de la place du Cheval Rouge » , avec
la société EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant total de 1 031 480,39 € T.T.C décomposé
comme suit :
§ Tranche ferme : 621 980,16 € T.T.C.
§ Tranche conditionnelle 1 : 289 517,51 € T.T.C.
§ Tranche conditionnelle 2 : 119 982,72 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 «Aménagement de la place du Cheval Rouge», avec la société RICHARD
pour un montant de 752 671,71 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
fonction 824, nature 2315, opération 10A4752, S.G. UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Quartier des Blossières. Régularisation d’un sanitaire public et d’un abri à conteneurs.
Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des aménagements utiles à l’organisation du marché des Blossières réalisés
en 2009, un sanitaire automatique sur dalle béton a été édifié sur l’emplacement d’une ancienne sanisette
antérieurement implantée sur les espaces collectifs d’une résidence du bailleur social LOGEM LOIRET,
rue Jean Baptiste Perronneau, parcelle cadastrée section AC n°911.
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Il s’agit d’un ouvrage accessible au public, également prévu pour l’installation d’un abri à
conteneurs nécessaires aux marchés, d’une emprise de 31 m².
Il convient de régulariser cette occupation instruite simultanément avec l’autorisation
d’occupation du domaine public pour la mise en place de colonnes enterrées pour le tri sélectif des
déchets demandées par LOGEM Loiret et implantées rues Perronneau, Massillon et Charles le Chauve.
Consécutivement, le bailleur social accepte la cession à titre gratuit de cette parcelle. Les frais de
géomètre et d’acte notarié seront pris en charge par la Ville.
Eu égard à l’usage public donné, cette parcelle est à classer dans le domaine public
communal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’accord du bailleur social confirmé par courrier en date du 8 novembre 2012,
accepter le transfert de propriété, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AC n° 911 pour
31 m², propriété de LOGEM LOIRET, représentée par son Directeur Général, M. PASQUET ;
2°) décider de classer cette parcelle aménagée avec un sanitaire automatique et un abri à
conteneurs à l’usage du public dans le domaine public communal conformément aux dispositions
de l’article L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte notarié sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, S.G. UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains de chantiers « hors
normes ».
M. FOUSSIER – Vu l’ampleur de certains chantiers du centre ville dont celui de la place du
Martroi, il vous est proposé d’accorder une indemnisation exceptionnelle – et j’insiste sur ce terme – pour
les commerçants riverains de chantiers importants.
Ce dispositif d’indemnisation de préjudice commercial subi va donc être soumis à un certain
nombre de critères d’éligibilité et à un cahier des charges qui font partie de cette délibération que je vais
vous soumettre. Néanmoins, je voudrais d’abord préciser que dans un objectif d’équité entre les différents
commerçants, il est proposé d’appliquer cette mesure pour des chantiers « hors normes » de l’intra-mails
susceptibles pendant des périodes strictement délimitées de provoquer un préjudice anormal.
Donc aujourd’hui, il s’agit de la place du Martroi bien sûr, de ses rues adjacentes et
également des rues concernées par le parking du Cheval Rouge. Justement en ce qui concerne ce
parking, je rappelle que le maître d’ouvrage délégué est Orléans Gestion. Donc, c’est le délégataire qui
prendra à sa charge les éventuelles indemnisations de ce secteur, mais dans les conditions définies dans
la présente délibération.
Nous avons donc dans un premier temps délimité des périodes selon les emplacements
spécifiques où il y avait vraiment eu une gêne des travaux. Cela va de un mois pour une rue à sept mois
maximum pour le Martroi. La Mairie instruira les demandes d’indemnisations individuelles des
commerçants selon un certain nombre de critères. Il faut donc qu’ils soient des commerçants sédentaires,
bien sûr sur le périmètre de ces opérations, ayant leur entrée principale sur le chantier et étant en rez-de-
chaussée.
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Pour être recevable, le commerçant devra démontrer un certain nombre de critères :
1) l’importance du préjudice subi, soit d’une privation totale d’accès à son établissement, soit
de restrictions et de graves difficultés d’accès consécutive à l’activité du chantier,
2) la perte commerciale égale ou supérieure à 20 % de son chiffre d’affaires H.T. en
moyenne sur la durée des travaux correspondant au planning établi et en référence à la moyenne des
trois dernières années.
Si ces conditions sont réunies, une indemnité sera calculée à hauteur de 50 % de la perte de
marge brute constatée sur la période effective des travaux en référence à un chiffre d’affaires des trois
dernières années et cette indemnité sera plafonnée à 30 000 €par commerce.
Un expert indépendant sera désigné pour analyser le préjudice d’exploitation commerciale.
L’indemnisation fera l’objet d’un protocole d’accord au Conseil Municipal sous forme d’un protocole
transactionnel qui précisera notamment la renonciation explicite de tout recours de la part du bénéficiaire.
D’autre part, je tiens à préciser que nous développons une enveloppe prévisionnelle de
120 000 .€ Cette indemnisation n’a rien à voir avec celle du tram, d’abord parce que c’était l’AgglO,
ensuite parce que ce chantier du tram a duré 3 ans. On était là dans un cas de jurisprudence constante
puisque toutes les villes qui ont opté pour un tram ont mis une commission d’indemnisation alors que là,
on est tout à fait dans un cas exceptionnel.
Enfin, j’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de commerçants de grosses
structures qui effectivement, je le reconnais, ont des pertes de chiffre d’affaires, mais aussi des
commerçants de plus petites structures. Après quelques discussions, ce dispositif me paraît assez
équitable notamment par rapport au plafonnement car les grosses structures l’atteindront sans doute alors
que les petites structures seront en dessous, ce. Ce qui veut dire qu’il y aura une certaine équité
proratisée par rapport à l’indemnisation.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Y a-t-il des interventions ? Je vous demande d’essayer
d’être concis, Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est vrai que les commerçants ont subi quand même plusieurs
chantiers de suite et avec tous les travaux, place du Martroi, certains sont impactés. Après les travaux du
tram de la ligne B.
En revanche, ce qui me surprend M. FOUSSIER, c’est qu’Orléans Gestion doit participer à
l’indemnisation. Cela n’a pas été discuté en Conseil d’Administration d’Orléans Gestion. Nous, les
administrateurs, on n’a jamais été informés de cette décision. Je suis un peu surprise.
M. le Maire – C’est à vous, M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je me félicite d’abord de cette délibération, car au
dernier Conseil Municipal, j’ai osé poser une question en ce sens à M. FOUSSIER. Je me souviens d’une
réponse plutôt agressive, inutilement agressive. Je voulais juste savoir comment la Ville allait indemniser
les commerçants, puisqu’il m’arrive d’aller me restaurer place du Martroi, avec une régularité je pense …
régulière – merci, je cherchais mes mots – et donc certains d’entre eux, s’en sont ouverts. Je ne suis pas
spécialiste du commerce, mais j’avais posé la question pour savoir ce qu’il allait être fait. Donc, c’est bien
qu’il y ait cette délibération.
Autre point. Quand je lis : « Pour être recevable, le commerçant devra notamment
démontrer : l’importance du préjudice et justifier soit d’une privation totale d’accès ». Donc, c’est au
commerçant d’apporter la preuve – je me demande comment il va faire -. Quelles sont les modalités ? Si
M. FOUSSIER peut m’éclairer, là aussi je suis sur le mode interrogatif, je n’affirme rien. Comment un
commerçant peut-il aujourd’hui, une fois le préjudice subi, administrer cette preuve ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. TORREILLES.
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Ville d’Orléans
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M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je constate avec une grande satisfaction que vous
semblez revenir sur les propositions prises quant à l’aide à apporter aux commerçants de la place du
Martroi et que vous semblez vous ranger à ma proposition d’indemnisation pour laquelle je suis intervenu
lors d’un précédent Conseil Municipal. C’était au mois de mars.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
M. TORREILLES – M. l’Adjoint à la sécurité …
M. le Maire – M. TORREILLES, continuez s’il vous plaît !
M. TORREILLES – Oui, mais demandez à l’Adjoint à la sécurité de se taire, ce sera parfait.
Il m’avait été répondu alors que seul le crédit à taux zéro était acceptable et que les
commerçants contactés dans leur ensemble semblaient s’en satisfaire. M. le Premier Maire-Adjoint s’en
souviendra sans doute. Pourtant, cette satisfaction des commerçants n’est pas le sentiment que j’ai eu en
les rencontrant à mon tour au fil de ces dernières semaines. C’est plutôt leur désarroi qui m’est apparu,
désarroi face aux effets dévastateurs sur leurs revenus, de la crise, des intempéries et comme si cela ne
suffisait pas, des travaux d’envergure lancés à leur porte. Désarroi que vous semblez juste prendre en
compte depuis quelques jours, M. l’Adjoint au commerce. Une prise de conscience tardive qui s’apparente
aux yeux de beaucoup à de l’incompréhension, de la légèreté voire de la désinvolture.
Je m’étonne sincèrement que cette situation dramatique n’ait pas été anticipée et que ce soit
bien des semaines après le coup de pioche que vous sembliez prendre conscience des dommages
générés par ces travaux d’ampleur.
Enfin, et c’est là mon propos, un article paru dernièrement dans la République du Centre
détaillait les différents postes de travaux de la place du Martroi aboutissant à un total de 11 millions
d’euros, ce qui représente d’ores et déjà 2,5 millions d’euros de dépassement par rapport au chiffre
initialement annoncé de 8,5 millions. Oserez-vous, une fois encore, me dire que le budget global sera
tenu et que ce seront les Orléanais qui paieront la facture ? Sur le point d’Orléans Gestion, nous aussi, on
se pose des questions et on voudrait que vous puissiez répondre. Merci.
M. le Maire – La parole est maintenant à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je rappelle qu’on avait demandé qu’après les travaux du tramway en centre
ville il y ait une pause pour laisser le temps aux Orléanais de revenir en centre ville. En effet, ces grands
travaux : le parking du Cheval Rouge et la place du Martroi, impactent l’ensemble du commerce du centre
ville. En fait, il y a des gens qui, connaissant ces travaux en ville, ne viennent plus en ville. Et quand il y a
des habitudes qui se perdent, les gens ont du mal à les retrouver. Donc nous, nous aurions souhaité une
pause. Aujourd’hui, il y a quelques commerçants autour qui vont être indemnisés, mais on constate qu’il y
a une baisse de fréquentation générale du commerce en centre ville. Il y a les travaux, il y a certainement
la baisse du pouvoir d’achat aussi qui impacte. Alors, je ne sais pas au niveau de l’indemnité, comment
vous allez mesurer les deux choses. Ceci dit, je pense que si on avait une pause, cela aurait permis à
certains de remonter un petit peu. C’est donc un peu dommage.
M. le Maire – M. FOUSSIER pour répondre.
M. FOUSSIER – D’abord, pour Orléans Gestion, cela me paraissait difficile de présenter une
délibération au Conseil d’Administration d’Orléans Gestion qui a eu lieu la semaine dernière, avant que
celle-ci paraisse. Il faut donc que cette délibération soit votée …
(brouhaha).
M. FOUSSIER – Je m’excuse, mais j’ai la parole. Il faut que cette délibération soit votée en
Conseil Municipal puisque les critères seront les mêmes. Donc, si cette délibération est votée au Conseil
Municipal, elle sera soumise au Conseil d’Administration à la rentrée. Il n’y a aucun souci et les
administrateurs la voteront.
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Ville d’Orléans
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(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez, ne faites pas semblant de ne pas comprendre. La maîtrise d’ouvrage
est la Ville d’Orléans et la maîtrise d’ouvrage déléguée est Orléans Gestion. On ne va quand même pas
commencer par faire voter la maîtrise d’ouvrage déléguée avant que la maîtrise d’ouvrage n’ait voté.
Donc, ce que dit M. FOUSSIER est du pur bon sens. Continuez, M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – En plus, j’ajoute qu’il y a une enveloppe prévisionnelle qui a été prévue pour
la Ville d’Orléans. Donc, elle sera d’autant plus forte si Orléans Gestion en prend une partie.
Sur la preuve, bien évidemment, cela sera très facile à faire, ne serait-ce que les baisses de
chiffre d’affaires, ne serait-ce que les photos, les commentaires. Il n’y a aucun souci là dessus,
M. BEN CHAABANE. On se mettra d’accord.
Au niveau des discussions, merci à M. TORREILLES, parce que sans lui, il n’y aurait
vraiment rien eu ! Franchement, heureusement qu’il était là. Il n’y a que lui qui discute sans doute avec les
commerçants. Je voudrais quand même lui rappeler que c’est de l’argent public et des Orléanais. Donc, si
effectivement il y a eu un certain nombre de discussions, d’aller et retour, c’est parce qu’on est soucieux
de cet argent public.
Enfin, pour répondre à M. LEBRUN, sur le fait de comment va t-on faire pour savoir si la
perte de chiffre d’affaire est imputable à la baisse de fréquentation, à la météo, à la conjoncture, c’est une
discussion que nous avons eue avec les professionnels et c’est pour cela qu’on s’est mis d’accord sur une
perte de marge brute de 50 %. C’est une simplification et quelque chose de très équitable.
M. le Maire – Merci beaucoup M. FOUSSIER et je vous remercie de la réactivité, de la
diligence avec lesquelles vous avez traité ce dossier, parce que je tiens à faire remarquer que nous avons
proposé aux commerçants impactés de se réunir, il y a combien de temps ?
(Réponse hors micro de M. FOUSSIER).
M. le Maire – Fin mai, à peu près un mois et demi, et on propose ce soir une délibération. Je
m’étais engagé auprès d’eux à ce que nous puissions aller vite. C’est ce que vous avez fait et merci à
vous. Pour Orléans Gestion, la réponse est totalement évidente. Elle a été apportée.
Je veux dire également que M. FOUSSIER a eu raison de dire qu’il s’agit de l’argent public. Il
faut que tout cela soit parfaitement transparent, parfaitement rigoureux et parfaitement équitable. C’est ce
qui est essayé dans cette délibération et je pense que l’on parvient effectivement à un équilibre. Tout
équilibre peut être critiqué, mais il y a une procédure qui est exceptionnelle, d’indemnisation
exceptionnelle, et quand je dis « exceptionnelle », je dis quasiment unique, parce qu’il ne s’agit pas non
plus que l’on ouvre la boîte de Pandore. En effet, à ce moment là, ce qui se passera, c’est que les travaux
s’arrêteront partout. La jurisprudence d’ailleurs, notamment du Conseil d’Etat, est constante là dessus :
sur le principe initial de non indemnisation et que l’indemnisation est exceptionnelle, avec un certain
nombre de critères que nous avons pris pour les respecter à la lettre. Nous avons également regardé
comment faisaient quelques villes qui avaient procédé à des indemnisations, lorsqu’il y avait effectivement
une situation exceptionnelle.
Donc, tous ces éléments nous permettent d’aboutir vite à cette délibération qui vous est
proposée ce soir et qui cherche l’équilibre entre le maintien d’une posture considérant qu’il n’y a pas lieu à
indemnisation, quels que soient les préjudices et les pertes, ce que l’on aurait pu tout à fait suivre, je le dis
clairement, on aurait pu rester sur cette logique là. Et puis en même temps d’écouter les commerçants qui
sont venus ici et que l’on a réunis, avec lesquels on a eu une réunion tout à fait fructueuse, d’écouter leurs
difficultés bien réelles et de dire effectivement, nous prenons en compte ces difficultés et nous sommes
bien conscients que, même s’il y a une conjoncture difficile, même s’il y a, comme l’a dit M. LEBRUN, des
problèmes de consommation liés aux incertitudes de la crise, au pouvoir d’achat, etc, il y a aussi un
impact des travaux qui sont longs et qui sont effectivement exceptionnellement perturbants.
Je le dis clairement. Il ne s’agit pas et mes chers collègues, nous avons tous une
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responsabilité là dessus, qu’à chaque fois que l’on fait des travaux dans une rue, de venir dire qu’il faut
engager une indemnisation. Je dis d’ores et déjà : non, parce que nous sommes dans une situation
exceptionnelle de travaux perturbants et de travaux qui durent longtemps, au regard de la norme.
Effectivement, on pourrait ensuite rentrer dans un processus assez inflationniste et voire démagogique, à
vouloir absolument se faire les porte-paroles de tel ou tel pour justifier que l’on vienne indemniser. Ce
serait aller contre l’intérêt général et contre l’intérêt de la Ville d’Orléans. De mon point de vue, il n’en est
pas question et c’est pour cela qu’initialement j’étais réticent. Je le dis : j’étais très réticent. Mais la réunion
que nous avons eue, l’écoute des commerçants et les difficultés bien réelles nous ont fait dire que, de
manière exceptionnelle, nous pouvions prendre en compte. Et c’est ce que l’on fait.
D’un autre côté, dans cette prise en compte, il n’est pas question d’être inflationniste non
plus. Il y a déjà un budget important qui est ouvert – et j’en remercie également l’Adjoint aux finances – en
cours d’année pouvoir ouvrir un budget de plus de 100 000 .€ Ce n’est pas rien comme somme. Donc,
nous ouvrons ce budget, nous mettons des critères extrêmement précis. Il y aura une expertise
indépendante pour faire l’évaluation. Ce n’est pas nous qui allons la faire. Nous allons avoir une expertise
indépendante qui dira effectivement si les critères sont remplis ou non. Alors, nous entrerons dans le
processus d’indemnisation. Je pense qu’on trouve un équilibre. Certains vont sans doute dire : « Ce n’est
pas normal, ce n’est pas suffisant » et d’autres : « Ce n’est pas normal, parce que c’est trop. » Je pense
que si l’on a ces deux types de remarques, c’est que l’on sera à peu près dans un juste équilibre, un juste
milieu.
Merci encore une fois, merci à l’ensemble également des services – service commerce –
d’avoir travailler très vite sur ce sujet.
Maintenant, je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie conduit une politique d’embellissement de l’espace très ambitieuse. Dans le
centre ville, plus de 20 rues et 7 places ont été entièrement réaménagées pour soutenir l’attractivité
commerciale et accueillir de nouveaux habitants. L’organisation très fine des travaux, le respect de
calendriers concertés et les échanges réguliers avec les commerçants ont permis de maintenir l’activité
économique.
Le chantier de la Place du Martroi, par son ampleur, 18 000 m² d’emprises de travaux et de
stockage, et son positionnement au cœur des flux piétonniers habituels, occasionne des nuisances et des
répercussions sur l’activité de certains commerçants qui, par ailleurs, sont confrontés à un contexte
économique défavorable et une météorologie n’incitant pas à la consommation.
Dans ce contexte exceptionnel, la Mairie a décidé d’initier un dispositif d’indemnisation du
préjudice commercial subi par les commerces riverains de chantiers. Dans un objectif d’équité entre les
commerçants, il est proposé d’appliquer cette mesure pour des chantiers « hors normes » de l’intra-mails
susceptibles pendant des périodes strictement délimitées de provoquer un préjudice anormal. Il s’agit
aujourd’hui des travaux de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes et de la
construction du parking du Cheval Rouge.
La construction de ce parking, qui est sous maîtrise d’ouvrage déléguée d’Orléans Gestion, a
été approuvée par délibération du 5 mars 2010. Le délégataire prendra en charge les éventuelles
indemnisations des commerces dans les conditions définies par la présente délibération.
Concernant la requalification de la place du Martroi, approuvée par délibération du
15 avril 2011, le calendrier des travaux est défini comme suit :
- Place du Martroi : 1er mars 2013 au 30 septembre 2013
- Rue Sainte Catherine : 1er avril au 30 mai 2013
- Rue Bannier Ouest : 1er avril au 30 mai 2013
- Bannier Est : 1er avril au 30 juin 2013
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Ville d’Orléans
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- Rue Charles Sanglier : 1er mai au 30 juin 2013
- Rue de la Hallebarde : 1er août au 31 août 2013
- Rue Saint Pierre du Martroi : 1er mai au 30 juin 2013
- Place Saint Pierre du Martroi : 1er mars au 31 juillet 2013
- Rue d’Illiers : 1er mars au 31 juillet 2013
- Rues Sainte Anne et Adolphe Crespin : 1er mai au 31 juillet 2013.
La Mairie instruira les demandes d’indemnisations individuelles des commerçants riverains
de ce chantier sur la base des critères suivants :
Seuls les commerces sédentaires situés dans les périmètres de ces opérations, immatriculés
au R.C.S. ou au Répertoire des métiers avant les dates de délibération approuvant les projets, en rez-de-
chaussée et ayant leur principale entrée commerciale sur le chantier, seront éligibles au dispositif (les
professions libérales, établissements bancaires et mutuelles, agences d’intérim et immobilières, etc. en
sont exclus).
Pour être recevable, le commerçant devra notamment démontrer :
1/ l’importance du préjudice en justifiant soit d’une privation totale d’accès à son
établissement soit de restrictions et de graves difficultés d’accès consécutives à l’activité du chantier,
2/ une perte commerciale égale ou supérieure à 20 % de son chiffre d’affaires H.T. en
moyenne sur la durée des travaux correspondant au planning établi ci-dessus et en référence à la
moyenne des trois derniers exercices.
Si ces conditions sont réunies, une indemnisation sera calculée à hauteur de 50 % de la
perte de marge brute constatée sur la période effective de travaux en référence au chiffre d’affaires
moyen H.T. obtenu durant les trois exercices précédents, et plafonnée à 30 000 €par commerce.
Un expert indépendant sera désigné pour analyser le préjudice d’exploitation commerciale
rencontré par les commerçants.
Les préjudices résultant de la mauvaise conjoncture économique, dont le lien de causalité
immédiat avec les travaux n’est pas établi, ou résultant de pertes de recettes non significatives sont
exclus du cadre d’intervention.
Les indemnisations seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal, sous forme d’un
protocole valant transaction prévoyant notamment la renonciation explicite à tout recours de la part du
bénéficiaire.
L’enveloppe financière provisionnelle est fixée à 120 000 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dispositif d’indemnisation des commerces exposés à des chantiers « hors
normes » dans les conditions définies ci-avant ;
2°) approuver les modalités d’éligibilité des demandes des commerçants et d’indemnisation
selon les critères et règles détaillés dans la délibération ;
3°) décider d’appliquer ce dispositif aux 2 chantiers suivants : travaux de requalification de
la Place du Martroi et de ses rues adjacentes et construction du parking du Cheval Rouge ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste expliquer mon abstention, M. le Maire. Ce n’est pas
du tout contre l’indemnisation, mais c’est le fait qu’on ait décidé de cette indemnisation et d’impliquer
Orléans Gestion alors que cela n’a pas été discuté au niveau de la S.E.M.
M. le Maire – Mais, Mme KOUNOWSKI, on n’improvise pas les choses. On est dans des
règles de droit. Je vous ai expliqué la différence entre une maîtrise d’ouvrage et une maîtrise d’ouvrage
déléguée. Je ne vois pas comment le délégataire d’une maîtrise d’ouvrage peut décider avant le maître
d’ouvrage. Il faut m’expliquer comment on pourrait faire. Il y a des règles de fonctionnement qui sont des
règles de base. Et même si notre pays parfois est un peu complexe dans son fonctionnement, il a quand
même le mérite d’avoir des règles de base simples, établies et respectées. En tout cas, nous, nous les
respectons. Je pense que ce que je dis est parfaitement compréhensible et de bon sens. J’allais dire
presque d’évidence. Si vous ne l’entendez pas, c’est inquiétant parce que c’est une vérité première. C’est
un fait.
Pardon, je voudrais juste dire une chose importante à M. LEBRUN sur la question de la
pause dans les travaux. On est bien conscients qu’en règle générale, des travaux sont forcément
perturbants. Vous voyez effectivement beaucoup de chantiers qui se sont déroulés et bien déroulés. Nous
sommes dans une logique d’un rythme pour rattraper beaucoup de dégradations sur cette Ville. C’est ce
qui se met en œuvre et je crois qu’il y a un large consensus extérieur pour saluer cette dynamique et ses
résultats.
Alors évidemment, par rapport à ce rythme, on peut dire deux choses : il faudrait aller moins
vite et il faudrait éventuellement faire des pauses ou une pause, comme vous l’avez dit. D’aller moins vite
par rapport aux besoins qu’il y avait dans cette Ville, je ne crois pas que c’était le choix judicieux. Je crois
qu’au contraire, il fallait être dans une sorte de volonté de rapidité, qui ne veut pas dire précipitation, parce
que les dégradations sont bien là. Il y avait un retard énorme accumulé sur Orléans depuis trop
longtemps. En effet, si nous ne l’avions pas fait, combien de temps faudrait-il encore pour faire ce qui est
déjà fait depuis un certain nombre d’années ? Et quand j’entends, dans les assemblées générales de
quartier, les adjoints présidents de quartier, les élus de quartier dire : « C’est très bien, mais il y a le pâté
de maisons à côté ; il y a la rue à côté ; il y a tel endroit qui est dégradé », alors, on pourrait dire qu’ils
exagèrent un peu. Mais quand on connaît la Ville et les différents quartiers, quand on sait comme je crois
savoir, on ne se dit pas qu’ils exagèrent. Alors, si l’on étale dans le temps, au lieu de faire ce qui a été fait
en 10 ans, cela va prendre 20 ans. Mais dans cette durée de 20 ans, les choses vont par ailleurs
continuer à se dégrader. En d’autres termes, on ne récupère jamais le temps perdu. Et les mêmes, 20 ans
plus tard, constatent que la Ville est toujours dégradée.
Donc, il y a dans ces choix, une question de rapidité pour remettre d’aplomb. Et puis, il y a
des travaux de fond qui, une fois faits, ne demanderont plus de travaux de même ampleur. Je pense par
exemple à ce que l’on essaye de faire le plus possible, Mme DE QUATREBARBES : l’enfouissement des
réseaux. Cela coûte cher, mais enfin il y a une quantité de rues qui demandent un enfouissement dans
cette Ville, c’est impressionnant. Depuis des décennies, on n’a jamais procédé à ces enfouissements.
Effectivement il y a des réseaux que l’on ne voit pas et qui doivent être totalement repris, notamment
l’eau, l’assainissement, etc.
Alors, est-ce qu’on attend indéfiniment ? Fait-on du bricolage ? Est-ce qu’on étale ? Moi, je
ne le crois pas. Je crois qu’il fallait y aller fort. Je dirais à M. RICOUD à propos de La Source : Est-ce qu’il
fallait y aller fort depuis presque 10 ans qu’on a engagé le G.P.V. ou fallait-il étaler dans le temps ? Vous
auriez dit que c’est trop long tout cela et que les gens attendent. C’est vrai que les gens attendent.
Alors, faut-il faire une pause ? Oui. C’est vrai notamment sur le centre ville parce qu’il y a la
conjoncture qui est défavorable. Le commerce de centre ville et le commerce en général souffrent et il ne
faut pas trop en rajouter. Et tant mieux justement qu’on ait fait tout ce que l’on a fait. Et comme vous le
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Ville d’Orléans
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voyez sur des grosses opérations, elles sont toutes en train de se terminer. La partie devant la Loire,
bords de Loire, Z.A.C. des Halles se terminent. La partie un peu plus loin avec la Région près de la
Préfecture va se terminer. Dupanloup se termine également. La Motte Sanguin est bien lancée. Le
Martroi, ça se termine et puis le parking du Cheval Rouge se termine et encore d’autres. Là où je pense
que nous avons eu raison et la question se posait : quand on a pris la décision de ne pas faire tout de
suite le mail Jaurès. Certains d’entre vous l’ont dit : on risquait vraiment de faire l’opération de trop. Je
pense que c’est assez vrai. Je pense qu’on a eu raison de ne pas le faire, parce là cela devenait vraiment
très tendu. Voilà, il y a tout ce qui est fait qui se termine. Pour la suite, les équipes qui seront en place
l’année prochaine en décideront bien évidemment, mais je pense effectivement que grâce à tout ce qui
est fait, les travaux, que ce soit sur le centre ville, que ce soit sur La Source, que ce soit sur d’autres
quartiers, n’auront plus besoin d’une telle ampleur. Donc, la pause va venir logiquement parce qu’on a
largement, pas complètement, mais on a largement récupéré ce que j’appelle ce retard. Vous l’avez dit
d’ailleurs, les uns et les autres, il y a d’autres retards à récupérer. On a parlé d’équipements sportifs, on le
sait, je l’ai déjà dit, on le dit, oui. Si quelqu’un peut me dire qu’en plus de tout ce qu’on a fait, il fallait en
faire encore davantage et récupérer tout le reste, là je dis : j’attends pour qu’on me démontre comment on
faisait, pas seulement financièrement. En termes de gestion de chantiers, ce que vous dites M. LEBRUN :
comment on aurait fait ?
Pardon, j’ai été un petit peu long, mais je pense que c’est une remarque extrêmement
importante. On a donc voté cette délibération. Je vous en remercie.
N° 49 – Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2012.
M. FOUSSIER – Comme tous les ans, il s’agit du rapport annuel d’activités du Centre de
Conférences et du Parc des Expositions.
Pour le Centre de Conférences, je dirais que 2012 a été une bonne année, meilleure que les
trois dernières d’ailleurs, en manifestations constantes, sachant que dès le mois de décembre, le centre
était fermé pour travaux de reprise de désordres de climatisation, ventilation, chauffage et ceci d’ailleurs
jusqu’en juin et même maintenant. C’est donc en train de se terminer.
Un mot sur la typologie des évènements. C’est le nombre de congrès qui progresse alors que
les séminaires, les conventions, les salons et les assemblées sont en diminution. C’est peut-être sur cette
typologie qu’il faut travailler.
Je précise que le Centre de Conférences, ce sont 75 % de clients réguliers. En 2012, la Ville
a accordé 6 journées de gratuité à ces organismes. Le résultat d’exploitation est de 58 200 € avec un
résultat, avant impôts, de 30 300 .€
M. le Maire – Merci. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport et je vous
en remercie.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L 1411- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du
Centre de Conférences.
Par contrat d’affermage du 21 décembre 2005, modifié par avenant n° 1 du
14 décembre 2007, la Ville a confié pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2012 l’exploitation du
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Ville d’Orléans
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Centre de Conférences à la S.E.M. Orléans Gestion.
La durée du contrat a été prorogée par avenant n° 2 portant la fin de l’exploitation au
31 décembre 2013.
Une équipe de 5 personnes gère cet équipement sous la responsabilité de la directrice
coordinatrice dans les domaines commercial, administratif et technique.
En 2012, les résultats du Centre de Conférences ont été meilleurs que les trois dernières
années avec un nombre de manifestations constant et malgré un mois d’exploitation en moins du fait de la
fermeture de l’équipement en décembre 2012. C’est la hausse du nombre de congrès et des
manifestations de plusieurs jours qui a contribué à cette amélioration.
Les travaux de reprise des désordres de climatisation-ventilation-chauffage ont démarré en
décembre 2012 pour une durée de 6 mois.
En 2012, le Centre de Conférences a accueilli 60 manifestations professionnelles et près de
20 100 visiteurs (59 manifestations en 2011).
Le nombre de jours de manifestations s’élève à 75 jours (72 jours en 2011) et 70 jours de
montage / démontage (69 jours en 2011). Le nombre de manifestations s’est stabilisé depuis les trois
dernières années avec un taux d’occupation de 145 jours.
Concernant la typologie des évènements, l’année 2012 est marquée par la progression du
nombre de congrès accueilli (soit 12 % en 2012 contre 7 % en 2011). Les évènements d’entreprises
(séminaires, conventions, assemblées, etc.) diminuent (81 % en 2012 contre 83 % en 2011) et les salons
également (7 % en 2012 contre 10 % en 2011).
En termes de durée, les manifestations se tiennent sur une demi-journée ou une journée
pour 86 % d’entre elles.
Les clients du Centre de Conférences sont des clients réguliers pour 75 % d’entre eux. En
2012, on constate une progression de la clientèle venant d’autres régions soit 33 % des organisateurs
pour 20 % en 2011.
Concernant les différentes catégories de clients, les évènements organisés par des
entreprises représentent 47 % des manifestations accueillies contre 53 % en 2011. La tendance s’inverse
à la hausse pour l’accueil de manifestations organisées par des administrations et des collectivités.
Les fédérations et associations représentent 20 % des évènements.
En terme de chiffre d’affaires, la location des espaces représente à elle seule 60 % du chiffre
d’affaires, les prestations 33 % et les commissions apportées par les traiteurs 7 %.
En 2012, la Ville a accordé 6 journées à des organismes ou associations pour leur permettre
d’organiser leurs manifestations à Orléans.
En terme financier, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2012 un total de charges
de 648 100 € et un t otal de produits de 706 300 € pour un résultat d’exploitation de 58 200 ,€ un résultat
exceptionnel de – 400 €et un résultat avant impôt sur les sociétés de 30 300 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du rapport d’activités 2012 du Centre de Conférences. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 50 – Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2012.
M. FOUSSIER – Le Parc des Expositions présente un bilan également satisfaisant avec deux
grosses manifestations : la Foire Expo bien sûr qui est un événement phare très attractif et qui a bénéficié
d’une progression de + 9 % et le Salon de la Gastronomie et des Vins qui attire toujours beaucoup de
monde.
Les salons grand public représentent la moitié du chiffre d’affaire, l’autre moitié
correspondant à l’organisation de concours, réunions, salons professionnels, soirées, etc.
Au niveau du résultat d’exploitation, on est à 90 000 € et un résultat, avant impôts sur les
sociétés, de – 15 000 € en incluant les frais de si ège.
M. le Maire – Je vous remercie et je vous demande … M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Où en est-on sur la réflexion sur l’avenir du Parc des Expositions ?
M. le Maire – A cette heure ci, à 22 h 40 ?
M. LEBRUN – En deux mots.
M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas lancer le sujet. Ce n’est l’objet. Et franchement, on est à
la délibération 50 et il y en a encore 19. On va peut-être si vous le voulez bien progresser.
M. LEBRUN – Je veux simplement savoir si la réflexion est en cours ou pas.
M. le Maire – La réflexion est en cours parce qu’il y a à l’évidence un besoin d’adaptation, de
modernisation de l’ensemble du dispositif d’accueil d’activités de types conférences, conventions, salons,
etc. Donc, oui la réflexion est engagée.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport pour 2012 et je vous en
remercie.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L 1411- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Parc
des Expositions.
Par contrat d’affermage en date du 14 février 2007, la Ville a choisi de confier pour une durée
de 7 ans, à compter du 1er mars 2007 jusqu’au 28 février 2014, l’exploitation du Parc des Expositions.
L’année commerciale du Parc des Expositions présente un bilan tout à fait satisfaisant tant
pour les manifestations organisées par Orléans Gestion (8 manifestations et la Fête Foraine) que pour
celles accueillies dans le Parc des Expositions (43 manifestations).
Le Championnat d’Europe de BMX en mai 2012 et la deuxième édition de la Japan Expo ont
marqué l’année 2012. Une cinquantaine de manifestations s’est tenue au Parc des Expositions en 2012
avec un succès toujours présent des salons grand public (salon de la gastronomie, salon de l’habitat,
salon des loisirs créatifs, etc.).
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La Foire Expo a représenté comme chaque année un événement phare très attractif pendant
10 jours de manifestation, l’édition 2012 a bénéficié d’une progression de la fréquentation de 9 %. Le
salon de l’Habitat poursuit sa progression avec une hausse du chiffre d’affaires de 4 % et la fréquentation
des visiteurs de 20 %. Le salon de la gastronomie et des vins rencontre toujours un succès commercial
avec une progression de son chiffre d’affaires et du nombre de visiteurs.
Les halls sont inégalement occupés (12 manifestations dans le grand hall, 25 manifestations
dans les halls secondaires), les salles de conférences accueillant principalement les concours.
Le grand hall a accueilli 12 manifestations soit 36 jours de manifestations, 69 jours de
montage / démontage (salon Habitat, Foire Expo, salon gastronomique, marché de Noël, etc.) ainsi que
93 jours pour l’accueil des activités sportives de la Ville.
Les halls secondaires ont reçu 27 manifestations soit 62 jours de manifestations et 111 jours
de montage / démontage (salon terre naturelle, salon du mariage, salon des métiers d’art, etc.).
Les salons grand public représentent la moitié du chiffre d’affaires tandis que l’autre moitié
correspond à l’organisation de concours, réunions, salons professionnels, soirées, etc.
Les clients restent majoritairement d’origine départementale, les visiteurs étant à 90 % du
Loiret.
En 2012, le délégataire a réalisé de petits travaux d’entretien pour un montant de 19 936 €
(peinture des salles de conférence, désenfumage du grand hall, remplacement de stores, radiateurs).
En terme financier, le Parc des Expositions réalise un total de charges de 2 941 700 € et un
total de produits de 3 031 700 € pour un résultat d’ex ploitation de 90 000 €, un résultat exceptionnel
de – 9 900 €et un résultat avant impôt sur les sociétés de - 15 400 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du rapport d’activités 2012 du Parc des Expositions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 51 – Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation d'une convention. Attribution
d'une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer notre subvention annuelle à la Cosmetic Valley qui est
de 28 500 .€
Je rappellerai juste que va être inauguré au mois de septembre le centre de recherches
L.V.M.H. – HELIOS qui pour nous est très important parce que ça acte vraiment Orléans comme la
capitale scientifique de la Cosmetic Valley. Il y a également un projet de plateforme qui va associer
L.V.M.H. et l’Université. Il y aura aussi la création d’un master dédié aux bioactifs cosmétiques au sein de
l’Université d’Orléans. Donc, tout cela progresse dans le sens où on a voulu que ce soit fait.
M. le Maire – J’espère que vous aurez l’occasion de voir la réalisation L.V.M.H. car c’est
impressionnant. On devient vraiment une capitale internationale dans ce domaine grâce aux
investissements qui viennent d’être réalisés. On n’en a pas énormément parlé et on passe assez
rapidement sur ces sujets, mais ce qui a été réalisé est fondamental pour l’évolution de notre territoire. On
aura l’occasion en septembre peut-être d’en reparler. Je vous consulte.
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Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Cosmetic Valley a été créée en 1994 et labellisée « pôle de compétitivité »
par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (C.I.A.C.T.) le 12 juillet
2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-cosmétique. Ce pôle
fédère environ 800 entreprises du secteur, totalisant 63 000 emplois.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
L’association compte 290 membres au 31 décembre 2012. Une dizaine de grandes marques
est présente au sein du pôle : GUERLAIN et DIOR (L.V.M.H.), SHISEIDO, HERMES, NINA RICCI et
PACO RABANNE (GROUPE PUIG), LOLITA LEMPICKA (PACIFIC CREATION), GEMEY-MAYBELLINE
et YVES SAINT-LAURENT BEAUTE (L’OREAL), CLARINS, CAUDALIE, CHANEL.
Une convention est proposée au titre de l’année 2013 définissant les engagements
réciproques des parties et proposant le versement d’une subvention de 28 500 € aux fins de la réalisation
du programme d’actions présenté par Cosmetic Valley.
Outre les actions générales du pôle décrites dans la convention, la Cosmetic Valley
s’attachera en 2013 à mettre en place des actions spécifiques pour le développement du territoire
Orléanais.
Le pôle de compétitivité mettra un accent particulier sur la recherche, en lien avec l’Université
d’Orléans, afin de positionner la Ville et son campus comme capitale de la recherche scientifique de la
Cosmetic Valley.
Pour exemple, le pôle s’attachera à mettre en place trois projets de chaire cosmétique. De
même, Cosmetic Valley travaillera sur le projet structurant SKINOVALYS, plate-forme associant L.V.M.H.
Recherche et l’Université d’Orléans. En 2013, est également prévue la création d’un master dédié aux
bioactifs cosmétiques au sein de l’Université d’Orléans.
Il s’agira, enfin, de faire émerger des entreprises en lien avec la cosmétique. Dans ce sens,
la Cosmetic Valley développera un partenariat étroit avec l’Université d’Orléans et le groupe L.V.M.H.
autour du nouveau centre de recherche orléanais Hélios.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cosmetic Valley, définissant les
modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2013 ;
2°) attribuer une subvention de 28 500 € pour l’année 2013 à l’association Cosmetic Valley ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et tous documents
qui s’avèreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
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PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 52 – Fourrière automobile. Choix du mode de gestion. Approbation du principe de recours
à la délégation de service public.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par contrat en date du 31 mars 2009, la Ville a confié, pour une durée de 5 ans,
l’exploitation de la fourrière automobile municipale à un prestataire privé, dans le cadre d’une délégation
de service public.
L’échéance du contrat étant portée au 31 mars 2014, il convient de définir le montage
juridique et financier à retenir dans le prochain mode de gestion.
L’exercice des missions d’un service de fourrière nécessite que plusieurs exigences soient
remplies :
- la mise à disposition d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité suffisante et
situés à une distance raisonnable du centre ville ; la fourrière doit en effet être facilement accessible aux
propriétaires de véhicules enlevés,
- des moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) suffisants permettant
l’enlèvement rapide, à la demande des services de Police, de tout véhicule en infraction,
- du personnel technique compétent et apte à utiliser ce matériel d’enlèvement des véhicules.
La Ville ne dispose pas des moyens techniques précédemment énoncés et des compétences
nécessaires au fonctionnement d’un service de fourrière. La dévolution de ce service à un prestataire
privé apparaît, par conséquent, comme la formule la plus adaptée.
Après analyse détaillée des différents modes de gestion possibles, il est proposé de recourir
à la délégation de service public selon des modalités de type concession et d’organiser à cette fin une
consultation conforme aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales sur la base d’un cahier des charges (sous forme notamment d’un projet de
contrat) valant document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.
En effet, la délégation de service public est le mode de gestion le plus adapté à ce type de
service, car elle présente les avantages suivants :
- elle permet de confier au partenaire privé la totalité de l’exploitation du service, ce qui
garantit la qualité de la prestation,
- la rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du
service, ce qui constitue une garantie de la qualité de sa prestation,
- elle permet à la Ville de négocier avec un ou plusieurs candidats qui ont remis une offre,
afin d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix de la prestation.
Un rapport, annexé à la délibération, présente, conformément aux dispositions de l’article
L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les caractéristiques des prestations que devra
assurer le délégataire.
En synthèse, sont exposés ci-dessous les principaux éléments de ce rapport.
L’exploitant assurera les missions suivantes :
· Enlèvement des véhicules en infraction, des épaves et véhicules abandonnés ou volés,
· Gardiennage des véhicules enlevés jusqu’à leur restitution ou leur destruction par un tiers,
· Restitution des véhicules après paiement par le contrevenant et obtention d’une
mainlevée,
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Ville d’Orléans
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· Remise au Service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après expertise,
des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires,
· Déplacement des véhicules, de façon exceptionnelle, lors de manifestations, en cas
d’urgence ou de force majeure.
L’exploitant de la fourrière devra disposer :
· d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité suffisante et situés à une distance
raisonnable du Centre Ville. Ces terrains et installations doivent être agréés par le Préfet du Département,
· de moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) adaptés à l’enlèvement rapide, à
la demande des services de police, de tout véhicule en infraction.
La durée de la convention est fixée à 5 ans et prendra effet le 1er avril 2014.
Afin de rémunérer ses services, l’exploitant est autorisé à percevoir auprès des propriétaires
de véhicules les remboursements de frais définis à l’article R 325-29 du Code de la Route et selon la grille
tarifaire approuvée par le Conseil Municipal. Le délégataire versera une redevance à la Ville.
L’enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, d’une part, et le déplacement des
véhicules lors de manifestations, d’autre part, sont assurés gratuitement par le délégataire, au profit de la
Ville.
Vu l’avis formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa
séance du 13 mai 2013.
Vu l’avis formulé par le Comité Technique lors de sa séance du 9 juillet 2013,
Dans ces conditions, après avis de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, du Comité Technique et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation de
la fourrière automobile municipale à compter du 1er avril 2014, selon les caractéristiques détaillées
qui sont annexées à la présente délibération ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant, à lancer la procédure de délégation de service
public, et notamment à prendre toutes mesures de publicité préalable et à engager librement toute
discussion utile avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre, désignés par la
Commission d’Ouverture des Plis élue le 10 juillet 2008. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
DEPARTEMENT DU LOIRET
VILLE D’ORLEANS
_ _ _
Fourrière automobile municipale
Lancement de la consultation pour désignation du délégataire
Rapport de présentation
_ _ _
Délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013
_ _ _
La Ville d’ORLEANS recherche un délégataire de service public pour l’exploitation de la
fourrière automobile municipale.
1 – Le contexte
Par contrat en date du 31 mars 2009, la Ville d’ORLEANS a confié, pour une durée de 5
ans, l’exploitation de la fourrière automobile municipale à un prestataire privé, dans le cadre
d’une Délégation de Service Public.
L’échéance du contrat étant ainsi portée au 31 Mars 2014, il convient donc de définir le montage
juridique et financier à retenir dans le prochain mode de gestion.
2 - Le choix du mode de gestion
2.1 - La technicité et les moyens exigés pour le fonctionnement de la fourrière
justifient le recours à un partenaire privé.
L’exercice des missions d’un service de fourrière nécessite que plusieurs
exigences soient remplies :
- la mise à disposition d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité
suffisante et situés à une distance raisonnable du centre ville ; la fourrière doit en effet être
facilement accessible aux propriétaires de véhicules enlevés.
- des moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) suffisants permettant
l’enlèvement rapide, à la demande des services de Police, de tout véhicule en infraction
- du personnel technique compétent et apte à utiliser ce matériel d’enlèvement
des véhicules
Il apparaît que la Ville d’Orléans ne dispose pas des moyens techniques
précédemment énoncés et des compétences nécessaires au fonctionnement d’un service de
fourrière.
La dévolution de ce service à un prestataire privé apparaît, par conséquent,
comme la formule la plus adaptée.
- 1211 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
2.2 - La formule de la Délégation de Service Public est la mieux adaptée à
l’exploitation de la fourrière automobile par un partenaire privé
La Délégation de Service Public présente plusieurs avantages :
- Elle permet de confier au partenaire privé la totalité de l’exploitation du service,
ce qui garantit la qualité de la prestation,
- La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de
l’exploitation du service, ce qui constitue une garantie de la qualité de sa prestation,
- Elle permet à la Ville de négocier avec un ou plusieurs candidats qui ont remis
une offre, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix de la prestation,
La Délégation de Service Public est donc le mode de gestion le plus adapté à de
type de service,
2.3 - Les différentes formes de D.S.P.
Selon les termes de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités
territoriales « la délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de
droit public confie la gestion d’un service, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou
privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le
délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au
service. »
Cinq critères permettent de caractériser une D.S.P. :
1 - la gestion d’un service public
2 - une personne publique délégante
3 - une personne privée ou publique délégataire
4 - un contrat écrit entre la collectivité délégante et le délégataire fixant les modalités de gestion
du service public
5 – une rémunération liée à l’exploitation du service
Il existe plusieurs formes de délégation de service public.
2.3.1- La régie intéressée
Dans la régie intéressée, la collectivité finance elle-même l’établissement du
service dont elle confie l’entretien et l’exploitation à une personne physique ou morale de droit
privé qui assure la gestion pour le compte de la collectivité. Autrement dit la régie est un contrat
confiant l’exploitation d’un service public mais qui se caractérise par le fait que le titulaire est en
quelque sorte le mandataire de la collectivité délégante en exploitant le service au nom et pour le
compte de cette dernière.
Les opérations de recettes et de dépenses sont intégralement reprises dans un
budget annexe de la collectivité délégante.
La rémunération du régisseur est assurée par un versement effectué par la
collectivité délégante, mais ce versement est variable et non forfaitaire. Cette variabilité (à la
hausse comme à la baisse avec un minimum fixe de garanti) étant conditionnée par les résultats
fournis par des indicateurs de gestion.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
En effet, il résulte de la jurisprudence du Conseil d’Etat que dés lors que 30% de
la rémunération du régisseur est constitué de recettes provenant de l’exploitation du service, sous
des formes diverses (et pas uniquement des redevances perçues sur les usagers), le contrat est
qualifié de D.S.P.
La formule de régie intéressée ne correspond pas à l’objectif de la ville d’Orléans
car elle implique que celle-ci assure l’intégralité des investissements nécessaires à l’exploitation.
2.3.2 - L’affermage
L’affermage peut être défini comme la convention de délégation de service public
par laquelle une collectivité publique confie à un opérateur privé l’exploitation d’un service public
à ses risques et périls, par des ouvrages qu’elle lui remet en début de contrat.
A la différence de la concession, dans un contrat d’affermage, la collectivité
affermante a la charge des frais de premier établissement, c’est-à-dire du financement et de la
réalisation des superstructures et infrastructures devant servir de support à la fourniture du
service public. Par la suite, les travaux d’entretien et de réparation des installations sont à la
charge du fermier, tandis que les travaux de modernisation et d’extension sont à la charge de la
collectivité affermante.
2.3.3 - La concession de service public
C’est un contrat par lequel la collectivité délégante confie à un délégataire la
responsabilité de construire un ouvrage ou un équipement dont il assurera la maîtrise d’ouvrage
et qu’il aura ensuite la charge d’exploiter durant toute la convention.
Plusieurs critères permettent de caractériser une concession :
- la prise en charge des frais de premiers établissements : prise en charge des
ouvrages nécessaires à l’exploitation du service, aux risques et périls pendant toute la durée de
la concession ; ainsi le concessionnaire assume la direction du service, il rémunère et surveille
le personnel, entretient et renouvelle à ses frais les installations. Le délégataire a la charge des
travaux d’entretien courant et de réparation et, pour le matériel d’exploitation, les grosses
réparations, ainsi que les travaux de mises aux normes.
- Il assume également le renouvellement de tout ou partie des équipements dans
des conditions à déterminer contractuellement
- Il se rémunère par la perception directe sur les usagers, lui permettant d’amortir
le capital.
La durée de la convention doit permettre au concessionnaire d’amortir ses
investissements, compte tenu des conditions éventuelles de reprise des biens qu’il a financés.
Comme dans toute délégation de service public, les tarifs du service sont
approuvés par l’autorité délégante.
Pendant toute la durée de la convention, l’autorité délégante exerce un contrôle
permanent sur les conditions d’exécution du contrat et sur le respect par le délégataire de se
obligations.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Le choix de la ville s’oriente donc vers une concession qui permet de
responsabiliser totalement l’exploitant.
3 – Les grandes lignes du contrat
L’exploitant devra exploiter la fourrière dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires applicables à ce type d’activités.
3.1 - Les missions
Le délégataire assurera les missions suivantes :
- l’enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses
réglementations,
- l’enlèvement des véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la
circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur
utilisation normale et « insusceptibles » de réparation immédiate,
- la garde des véhicules enlevés jusqu’à leur restitution ou destruction par un
tiers,
- la restitution des véhicules après décision de mainlevée
- la remise au service des domaines ou à une entreprise de destruction des
véhicules non retirés,
- l’enlèvement des véhicules volés,
- le déplacement des véhicules, de façon exceptionnelle, lors de manifestations
ou en cas d’urgence ou de force majeure.
3.2 - Volume de la prestation
Le volume d’activités pour les derniers exercices connus est le suivant :
01/04 au
2010 2011 2012
31/12/2009
Véhicules
enlevés
en infraction 3 277 4 510 4 592 4 258
abandonnés 339 537 525 601
épaves 33 25 25 53
volés 9 26 20 15
Jours de garde 37 376 82 152 71 988 67 214
Véhicules
128 158 170 141
déplacés
3.3 - Les moyens à mettre en œuvre
L’exploitant de la fourrière automobile devra disposer :
- d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité suffisante et situés à une
distance raisonnable du Centre Ville, et qui doivent être agréés par le Préfet du Département ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- de moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) adaptés à l’enlèvement
rapide, à la demande des services de police, de tout véhicule en infraction.
3.4 - La durée du contrat
La durée proposée est de 5 ans, à compter du 1er avril 2014.
3.5 - Conditions financières
Afin de rémunérer ses services, l’exploitant est autorisé à percevoir auprès des
propriétaires de véhicules les remboursements de frais définis à l’article R 325-29 du Code de la
Route, et selon la grille tarifaire approuvée par le conseil municipal.
L’enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, d’une part, et le
déplacement des véhicules lors de manifestations, d’autre part, sont assurés gratuitement par le
délégataire, au profit de la Ville.
Une redevance annuelle sera versée par le délégataire à la collectivité au titre de
chaque année civile.
3.6 - Contrôle du délégant
La Ville se réservera le droit de contrôler les renseignements donnés par le
délégataire, tant dans les comptes rendus qu’il remettra, que dans ses comptes d’exploitation.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 53 – Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant ont été modifiés
par un arrêté ministériel du 21 mai 2013.
Les tarifs en vigueur actuellement à Orléans ont été fixés par une délibération du Conseil
Municipal du 15 avril 2011 et sont inférieurs aux plafonds autorisés.
Il est donc proposé de les réviser en prenant partiellement en compte les nouveaux plafonds
fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des dernières années (à
cet égard, il est important de souligner qu’il ne s’agit que de la 3ème révision tarifaire depuis 2003).
La nouvelle proposition de grille tarifaire figure en annexe de la présente délibération et
prendra effet au 1er septembre 2013.
Ainsi, l’augmentation ne porte que sur la tarification de l’enlèvement des véhicules
particuliers, passant ainsi de 100,20 € à 110 ,€ ainsi que sur la garde journali ère des véhicules particuliers
passant ainsi de 4,60 € à 6 .€ Ces tarifs restent néanmoins en dessous du tarif maximal et les autres tarifs
restent inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la nouvelle grille de tarification des frais de la fourrière automobile municipale
selon le détail présenté en annexe ;
2º) décider que cette nouvelle tarification, appliquée par le délégataire en charge de
l’exploitation de la fourrière, prendra effet au 1er septembre 2013 ;
3°) imputer les recettes correspondantes. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Annexe
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
GRILLE TARIFAIRE
Montants (en )€
Nature de la prestation Tarifs Nouveaux tarifs
au 01/05/2011 au 01/09/2013
- Opérations préalables (déplacement de la fourrière
n'aboutissant pas à un enlèvement)
- Véhicules PL 22,90 22,90
- Voitures particulières 15,20 15,20
- Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
- Enlèvement
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 274,40 274,40
- Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 213,40 213,40
- Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 122,00 122,00
- Voitures particulières 100,20 110,00
- Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
- Garde journalière (1)
- Poids Lourds 44 T > PTAC > 19 T 9,20 9,20
- Poids Lourds 19 T > PTAC > 7,5 T 9,20 9,20
- Poids Lourds 7,5 T > PTAC > 3,5 T 9,20 9,20
- Voitures particulières 4,60 6,00
- Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
- Expertise
- Poids Lourds 91,50 91,50
- Voitures particulières 61,00 61,00
- Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
(1) Chaque jour de garde commencé est dû en totalité.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 54 – Plaine de jeux du Belneuf. Création d'un terrain de sports en gazon synthétique pour la
pratique du hockey et du football. Lot n° 2 - éclairage public. Approbation d'un marché
après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la création d'un terrain de sports en gazon synthétique pour la pratique du
hockey et du football sur la plaine de jeux du Belneuf, la Ville a lancé une procédure adaptée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 3 juillet 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation pour le lot n° 2, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la création d'un terrain de sports
en gazon synthétique pour la pratique du hockey et du football sur la plaine de jeux du Belneuf, à
passer :
- pour le lot n° 2 « Eclairage Public », avec la société DUBOST RESEAUX T.P. pour un
montant de 102 773 € T.T.C., et son option n° 1 « mâts 18 m basculants (prestation alternative
éventuelle) » pour un montant de 7 176 € T.T.C. soit un montant total de 109 949 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : service gestionnaire PCCO, fonction 412, article 2312, opération 03C476. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Requalification de la rue des Maltotiers. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la requalification de la rue des Maltotiers, la Ville a lancé une procédure
adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 3 juillet 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour les trois lots :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
- 1218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification de la rue des
Maltotiers, à passer :
- pour le lot n° 1 « Voirie et réseaux divers», avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
pour un montant de 501 340,78 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 « Eclairage Public », avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
pour un montant de 111 906,49 € T.T.C.,
- pour le lot n° 3 « Espaces verts - Serrurerie », avec la société GABRIEL ESPACES VERTS
pour un montant de 84 966,47 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
service gestionnaire PCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032BF. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Rue de l’Ecole Normale. Travaux d’enfouissement. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue de l’Ecole Normale, la
Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics.
Lors de sa réunion du 3 juillet 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à l’enfouissement des réseaux secs
rue de l’Ecole Normale, à passer avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant de
337 422,58 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : service gestionnaire PCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032BB. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 57 – Rue de Coulmiers. Travaux d’enfouissement des réseaux secs. Approbation d’un
avenant n° 1 en plus value.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché
relatif à l’enfouissement des réseaux rue de Coulmiers avec l’entreprise SOBECA pour un montant de
627 809,82 €T.T.C.
Suite à une modification d’emprise du schéma électrique rue de Coulmiers, il a été décidé de
faire une tranchée sur trottoirs et une traversée de rue pour supprimer les réseaux électriques aériens sur
la rue du faubourg Bannier. Ces travaux n’étaient pas prévus initialement.
Un avenant n° 1 est nécessaire pour intégrer ces coûts supplémentaires d’un montant de
10 163,61 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux d’enfouissement des réseaux secs
rue de Coulmiers, à passer avec l’entreprise SOBECA, d’une plus-value de 10 163,61 € T.T.C.,
portant ainsi le montant du marché initial de 627 809,82 € T.T.C. à 637 973,43 € T.T.C . ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville : service gestionnaire PCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032BR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Gestion des déchets ménagers et propreté des espaces publics. Présentation du
règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire communautaire. Approbation d’une convention cadre avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et d’un tarif.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En complément du règlement particulier de la compétence gestion des déchets, et afin
d’encadrer la collecte, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a adopté le règlement
communautaire du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés lors du Conseil de
Communauté le 25 octobre 2012.
Ce règlement précise notamment :
- les dispositions générales définissant en particulier les types de déchets concernés,
- les conditions de mise à disposition, stockage, utilisation et présentation des contenants à
la collecte,
- les modalités propres à l’organisation des prestations de collecte,
- les dispositions financières,
- les dispositions relatives à la propreté, l’hygiène, la salubrité publiques ainsi que les
sanctions.
Ce règlement s’applique à toute personne, physique ou morale, occupant un immeuble en
qualité de propriétaire, locataire, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de
l’agglomération.
- 1220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Parmi les prescriptions contenues dans ce règlement, figurent les conditions de présentation
des ordures ménagères sur le domaine public, lesquelles relèvent des pouvoirs de police du Maire et
doivent donc à ce titre faire l’objet d’un arrêté municipal.
Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une obligation générale d’entretien pèse sur l’ensemble des collectivités propriétaires et affectataires du
domaine public, qui les contraint à assurer ou faire assurer la gestion des déchets qui s’y trouvent.
Les communes sont chargées de veiller à la salubrité publique. Il existe donc une
responsabilité partagée entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes
en la matière.
La présente convention cadre a donc pour objet de fixer les conditions d’articulation des
missions respectives des parties en matière de gestion des déchets, dans le but notamment d’atteindre
l’objectif de propreté optimale des espaces publics à l’issue de leurs interventions.
Les principales dispositions portent sur :
- le nettoyage des points d’apport volontaire,
- la gestion des déchets des manifestations publiques,
- la gestion des déchets résultant des stationnements irréguliers de gens du voyage,
- la gestion des déchets des marchés de détail,
- la mise à disposition de matériels,
- l’articulation entre les actions de sensibilisation et les actions de verbalisation,
- la gestion des sacs,
- la gestion des encombrants.
Les agents de la Ville pouvant être amenés à intervenir d’office après l’envoi de mises en
demeure restées sans effet pour le retrait des bacs laissés sur l’espace public, il convient de fixer les tarifs
(forfait) suivants :
- retrait d’un bac ……………………….. 75 €
- stockage d’un bac ……………………. 20 €
- restitution d’un bac à domicile ………. 75 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du règlement communautaire du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire communautaire ;
2°) approuver la convention-cadre d’articulation des compétences « Gestion des déchets
ménagers » et « Propreté des espaces publics », à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » dont le terme est fixé au 31 décembre 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) approuver les tarifs d’intervention des agents de la Mairie pour ces prestations, tels
qu’ils sont définis dans la présente délibération ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 59 – Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’une voie.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit de dénommer la rue William Baudin, une voie qui
commence avenue Roger Secrétain pour se terminer rue des Chabassières.
William Baudin, en quelques mots, est un fabricant de cycles en 1929 sur Orléans. Il a eu un
premier magasin ouvert rue Jean Hupeau et puis un second route d’Olivet.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Cela fait quand même plusieurs délibérations pour lesquelles …
M. le Maire – Enfin, on ne va pas y passer la nuit non plus, mais oui.
M. RICOUD - … la 59 et la 60.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Je vais être concis, M. le Maire, merci. N’appartenant pas au Comité
de Mobilisation et d’Animation, je vous fais donc la proposition au Conseil Municipal concernant
Aymé CESAIRE, dont on vient de commémorer le centenaire de la naissance, et une autre proposition qui
me tient beaucoup à cœur. Le stade de La Source n’a pas de nom de personnalité et depuis longtemps,
je voulais vous proposer le nom d’un grand serviteur de l’Etat, amateur de football, auteur d’un rapport
parlementaire sur le football professionnel : Philippe SEGUIN. Donc, je vous en fais solennellement la
proposition.
M. le Maire – Le seul problème est que M. RICOUD va dire, à juste titre, que ce n’est pas
une femme !
M. RICOUD – Je ne suis pas le seul à le dire.
M. le Maire – Vous avez assez raison sur le sujet. Je crois que parmi des pistes
d’amélioration – il y en a toujours – mais peut-être que la procédure des dénominations des rues et des
espaces mériterait que l’on regarde une fois pour toute cette question. Et je pense qu’on va la regarder,
j’en suis même sûr.
Comment Mme SUIRE, vous n’êtes pas d’accord pour regarder cette procédure ?
Mme SUIRE – Pour la prochaine rue dans le quartier Saint-Marceau, je crois que cela va être
une femme. J’ai vu cela récemment.
M. le Maire – Mes chers collègues, ce sont des choses qui ont aussi leur importance. A
chaque fois, on propose un nom, on consulte sur place et puis on attribue. Et nous manquons quelque
peu d’une cohérence d’ensemble.
Il va falloir, une fois pour toute, qu’on s’attèle à cette question, car à chaque fois, le problème
revient et je ne peux pas dire que le problème soit totalement infondé. Néanmoins, sur cette délibération
précise, il y a déjà des choses qui ont été engagées sur ce nom et qui ne relèvent pas de la Ville. Donc,
on est aussi un petit peu dans une certaine contrainte. Je vous sollicite donc pour vous prononcer là
dessus et on va poser le sujet.
Je propose que lors d’un prochain Conseil Municipal, on puisse regarder la liste des noms,
car elle existe et que l’on puisse faire un point sur les perspectives à quelques années – pas à 10 ans,
mais à 2, 3 ans –, savoir combien y a-t-il de sites, que ce soit un site par exemple sportif ou une rue, qui
peuvent être susceptibles d’avoir une dénomination. Il faut que l’on ait cette vision d’ensemble et ainsi
pouvoir, pourquoi pas d’ailleurs, acter sans que les choses soient totalement formalisées mais peut-être
prioriser des noms. Enfin, il faut qu’on puisse ici au Conseil Municipal avoir un débat global sur le sujet et
fixer peut-être une liste de noms qui pourrait par la suite être retenue. Voilà ce que je vous propose sur je
- 1222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
sujet. Dans l’attente, je vais passer au vote de cette délibération.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Saint-Marceau a formulé une
proposition de dénomination pour la nouvelle voie située dans le quartier des Chabassières afin de
procéder à une numérotation.
- Voie commençant à l’est avenue Roger Secrétain et débouchant à l’ouest rue des
Chabassières,
Rue William BAUDIN
Fabricant de cycles à Saint-Marceau
(1896-1966)
William BAUDIN était fabricant de cycles en 1929 sur Orléans sous la marque « William »,
puis en 1952 sous la marque « Anietta ». Un premier magasin a ouvert en 1929 rue Jean Hupeau, puis un
second route d’Olivet en 1952.
Après avoir sollicité les ayants-droit, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir dénommer la nouvelle rue reliant l’avenue Roger Secrétain à la rue des Chabassières : rue
William BAUDIN. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
William BAUDIN
(1896 – 1966)
William BAUDIN est né le 23 mars 1896 à Saint-Denis de l’Hôtel et est décédé le 19 février 1966 à
Nantes.
A partir de 1929, un magasin de cycles « William », manufacture de cadre et cycles - fournitures
générales pour cycles Gros et Détail est présent à Orléans 4, rue Jean Hupeau. En 1952, était également
commercialisé les cycles « Anietta ».
A partir de 1952, un second magasin, manufacture orléanaise de cycles, s’est également installé 1
route d’Olivet. Cette entreprise produisait aussi sous le nom de Cyclocette (cyclomoteur), William et
Annietta.
Actuellement, ces cycles font l’objet d’échanges sur Internet dans le cadre du forum Tonton Vélo, le
premier forum sur les vélos anciens concernant les vélos d’avant 1980 restaurés ou à restaurer. Il s’agit
de restauration à l’état d’origine ou au minimum remise en état dans l’esprit de l’époque.
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Ville d’Orléans
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N° 60 – Quartier Saint-Marceau. Lotissement de la Binoche. Dénomination d’une voie.
Mme DE QUATREBARBES – C’est le même quartier. Il faut préciser aussi que dans ces
quartiers là, entre autre à Saint-Marceau qui a une histoire horticole, on nous demande bien souvent
effectivement des botanistes, des horticulteurs ou des pépiniéristes. Donc, on est très partagé.
M. le Maire – Et le nom, c’est quoi finalement ?
Mme DE QUATREBARBES – Charles Plumier, Botaniste. Cela va de la rue de la Binoche
au chemin du Haut Sentier.
M. le Maire – Visiblement, ce n’est pas une femme non plus, mais un homme éminemment
remarquable. C’est pour cela que je demande – c’est fait officiellement, c’est enregistré – que l’on puisse
regarder la question d’ensemble et pas à chaque fois reposer le sujet. Il faut qu’il y ait un équilibre. Donc,
on va le faire. On n’est pas pressé par le temps, mais on va le faire d’ici la fin de l’année afin d’avoir une
délibération globale là dessus. On va objectiver un peu le sujet.
Ceci étant, on est très sensible au fait que ce soit un horticulteur-paysagiste qui soit honoré,
surtout dans le quartier Saint-Marceau.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Saint-Marceau a formulé une
proposition de dénomination pour la nouvelle voie située dans un lotissement entre la rue de la Binoche et
le chemin du Haut Sentier, afin de procéder à une numérotation.
- Voie commençant à l’est rue de la Binoche et se terminant à l’ouest chemin du Haut Sentier
par un passage piétonnier,
Rue Charles PLUMIER
botaniste
(1646 – 1706)
Après des études de théologie, Charles PLUMIER, dessinateur et peintre de talent, se
consacre à l’étude de la botanique. Il réunit un herbier considérable constitué de plantes des Côtes de
Provence et du Languedoc dont il dessine la plupart des espèces. Il fut ensuite choisi par Michel BEGON,
intendant des Galères à Marseille, pour accompagner le médecin et apothicaire marseillais
Joseph Donat SURIAN pour explorer les Antilles françaises, comme le souhaitait Louis XIV. A son retour,
il publia son premier livre, et fut nommé botaniste du roi. Charles PLUMIER est un spécialiste de la flore
des Antilles et fut le premier à donner aux plantes le nom de personnalités diverses.
Après avoir sollicité les ayants-droit, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir dénommer la nouvelle rue du lotissement de la Binoche : rue Charles PLUMIER. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je précise que ce n’est pas vis-à-vis des personnes que nous honorons que va
votre contre. Vous souhaitez simplement qu’il y ait aussi des noms de femmes retenus. On a parfaitement
compris le message.
- 1225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Charles PLUMIER
(1646 – 1706)
Charles PLUMIER est né à Marseille le 20 avril 1646 et entre dans l’ordre des Minimes à
l’âge de 16 ans. Il commence par étudier les mathématiques et la physique, et termine ses études à
Rome où il fait la connaissance de Paolo BOCCONE qui l’initiera à la botanique. Il se révèle aussi un
dessinateur et un peintre de grand talent.
A son retour en Provence au couvent de Bormes, il herborise sur les côtes méditerranéennes
et dans les Alpes en faisant la connaissance de Pierre Joseph GARIDEL et Joseph Pitton de
TOURNEFORT qui l’accompagnent lors de ses excursions botaniques. Il réunit un herbier considérable,
dont il dessine la plupart des espèces.
Sa vie va changer lorsqu’il rencontre Michel BEGON, ancien intendant de Saint-Domingue et
intendant des galères à Marseille. Ce dernier, chargé par le roi Louis XIV de trouver des hommes pour
explorer les Antilles, propose à PLUMIER d’accompagner, en tant que naturaliste, le médecin et
apothicaire marseillais Joseph Donat SURIAN afin d’effectuer l’inventaire des richesses des Antilles. Ses
recherches sont consignées dans un premier ouvrage « Description des plantes de l’Amérique avec leurs
figures ». Le roi, très satisfait du travail réalisé, nomme Charles PLUMIER botaniste du roi.
Il accomplira deux autres voyages, l’un à nouveau aux Antilles, l’autre en Guadeloupe, à la
Martinique, à Saint-Domingue et au Brésil. Il rapportera de ses expéditions des manuscrits illustrés de
planches extrêmement précises décrivant des genres nouveaux parmi lesquelles figure la plante appelée
par lui « Fuchsia » en mémoire du médecin-botaniste allemand Léonard FUCHS. Il décrivit aussi le
« Bégonia » en remerciement à Charles BEGON, son meilleur ami. Ce fut le premier à donner aux plantes
le nom de personnalités diverses.
A sa mort le 20 novembre 1704, il laisse une œuvre immense : 22 volumes de dessins et de
manuscrits qui furent dispersés dans les grandes bibliothèques d’Europe et en France, notamment à la
Bibliothèque Nationale de France et au Muséum d’Histoire Naturelle de Paris.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
RELATIONS HUMAINES
N° 61 – Mise à jour du tableau des effectifs. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la mise à jour du tableau des effectifs avec la prise en compte
des promotions de la dernière Commission Administrative Paritaire.
M. LEBRUN – Je voulais poser une question car vous nous aviez dit au dernier Conseil
Municipal qu’il y avait 508 stagiaires à la Ville. Concrètement le stage, comment ça se passe ? Pour quel
type de contrat ? Quelles perspectives ont ces stagiaires ?
M. le Maire – D’abord, ils ne sont pas dans le tableau des effectifs. Ensuite, ce sont pour des
durées très variables de quelques jours à des temps longs, qui peuvent aller sur plusieurs mois. Il y a en
une centaine à peu près qui sont sur du temps plus long. Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Les stages vont entre 1 jour à 2 ans pour les plus longs et du C.A.P.
au Bac + 5. Ils sont rémunérés comme la loi nous y oblige à partir d’un mois. Ce n’est pas dans le tableau
des effectifs puisque sont inscrits dans ce tableau que les postes permanents.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés en annexe de la délibération sont, pour chaque cadre
d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel
(recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2013. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2013, date d’effet de la dernière délibération présentée au
Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2013.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini
dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation
du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus, sont
aussi pris en compte.
En conséquence, après avis du Comité Technique et de la Commission Personnel, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des
effectifs de la Ville dont le détail est annexé à la présente délibération. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013
ANNEXE
TABLEAU DES EFFECTIFS – Situation au 1er juillet 2013
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Directeur général 1 1
DGST 1 1
Directeur général adjoint 5 5
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ces emplois.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
1 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Administrateur 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Directeur 8 8
Attaché principal 27 25
Attaché 55 57
Total 90 90
Suite à réussites au concours :
- transformation du poste de conseiller en organisation en poste d'attaché territorial,
- transformation d'un poste de responsable administratif et financier en poste d'attaché
territorial.
Suite à départs en retraite :
- transformation d'un poste d'attaché principal en poste d'attaché territorial,
- transformation d'un poste d'attaché territorial en poste d'adjoint administratif de 2ème
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- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
classe,
- transformation d’un poste d'attaché principal en poste de chargé de mission contrôle et
reporting.
3 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Rédacteur principal
- 1ère classe 20 20
- 2ème classe 17 17
Rédacteur 61 65
Total 98 102
Suite à démission, transformation d'un poste de rédacteur en poste de chargé de mission
soutien à la création artistique.
CAP du 25 juin 2013 : transformation de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe, de 1
poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe et de 2 postes d'adjoint administratif principal de
1ère classe en postes de rédacteur.
4 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 36 38
- 2ème classe 49 49
Adjoint administratif
- 1ère classe 79 72
- 2ème classe 112 114
Total 276 273
Suite à départs en retraite :
- transformation d'un poste d'attaché territorial en poste d'adjoint administratif de 2ème
classe,
- résorption d’un surnombre sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe,
- transformation d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste
d’adjoint administratif de 2ème classe.
Suite à reclassement médical, transformation d'un poste de gardien de police municipale et
d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe en postes d'adjoint administratif de 1ère classe.
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation de 4 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe en postes
d'adjoint administratif principal de 1ère classe,
- transformation de 7 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes d'adjoint
administratif principal de 2ème classe,
- 1229 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
- transformation de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe, d'un poste d'adjoint
administratif principal de 2ème classe et de 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe en
postes de rédacteur.
5 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/13 01/07/13
Acheteur public 1 1
Adjoint au responsable du pôle comptabilité générale 1 0
Adjoint au responsable du service des marchés 1 1
Assistante de direction (C.D.I.) 1 1
Attaché de presse 2 2
Attaché territorial (C.D.I.) 2 0
Caissière 1 1
Chargé de communication 3 3
Chargé de mission contrôle et reporting 0 1
Chargé de mission sécurité et prévention 1 1
Chargé de mission soutien à la création artistique 0 1
Chargé de projet PLU 1 1
Chargé de sensibilisation développement durable (C.D.I.) 1 1
Chargé d’évènements (dont 1 C.D.I.) 3 3
Chef de projet A.N.R.U. et Z.F.U. Argonne 1 1
Chef de projet politique de la Ville (C.D.I.) 0 1
Chef de Projet Utilisateurs SI financier 0 1
Collaborateur de cabinet 2 2
Collaborateur de groupe opposition 1 1
Conseiller en organisation 1 0
Conseiller pour les affaires réservées du Maire 1 1
Conseiller spécial chargé du rayonnement * 1 1
Coordinateur immobilisations 0 1
Coordonnateur réussite éducative 1 1
Directeur adjoint (C.D.I.) 2 2
Directeur de cabinet 1 1
Directeur de la Commande Publique 1 1
Directeur de la Culture 1 1
Journaliste (dont 1 C.D.I.) 3 3
Juriste 0 1
Pigiste (C.D.I.) 2 2
Rédacteur territorial (C.D.I.) 1 0
Référent administratif 1 1
Responsable administratif et financier (C.D.I.) 2 1
Responsable agence sociale 1 0
Responsable de maison de la réussite (dont 1 C.D.I.) 3 3
Responsable de mairie de proximité (dont 1 C.D.I.) 2 2
Responsable du Carrefour des Parents (C.D.I.) 0 1
Responsable du Pôle Prévention Réussite (C.D.I.) 1 1
Responsable du service Citoyenneté Nationalité 1 1
Responsable du service Formalités et Elections (C.D.I.) 0 1
Responsable du service Mission Jeunesse (C.D.I.) 1 1
Responsable du service Solidarité & Insertion Sociale (C.D.I.) 1 1
Total 50 51
- 1230 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Suite à démissions :
- transformation d'un poste de rédacteur en poste de chargé de mission soutien à la
création artistique,
- transformation du poste de responsable d'agence sociale en poste d'assistant socio-
éducatif.
Suite à réussites au concours :
- transformation du poste de conseiller en organisation en poste d'attaché territorial,
- transformation d'un poste de responsable administratif et financier en poste d'attaché
territorial.
Suite à création de poste, recrutement d'un juriste à la Direction de la Commande Publique.
Suite à départs en retraite :
- transformation d’un poste d'attaché principal en poste de chargé de mission contrôle et
reporting,
- transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste de chef de
projet utilisateurs SI Financier.
Suite à vacance de poste, transformation du poste d'adjoint au responsable du pôle
comptabilité générale en poste de coordinateur immobilisations.
Transformation des 2 postes d'attaché en CDI en poste de chef de projet politique de la Ville
(CDI) et en poste de responsable du Carrefour des parents (CDI).
Transformation du poste de rédacteur en CDI en poste de responsable du service Formalités
& Elections (CDI).
II – FILIERE TECHNIQUE
1 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 5 5
Ingénieur principal 12 12
Ingénieur 26 29
Total 44 47
Suite à réussite au concours, transformation du poste de responsable du service Eclairage
public et signalisation tricolore en poste d'ingénieur.
CAP du 25 juin 2013 : transformation de 2 postes de technicien principal de 1ère classe en
postes d'ingénieur.
- 1231 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
2 – Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Technicien principal
- 1ère classe 37 33
- 2ème classe 24 27
Technicien 55 53
Total 116 113
Suite à mutation, transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste
de chargé d'opérations (réseaux).
Suite à démission, transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe en poste de technicien territorial.
Suite à vacances de postes, transformation de 2 postes de technicien territorial en postes de
technicien principal de 2ème classe.
Suite à réussites au concours :
- transformation de 2 postes de technicien en postes de technicien principal de 2ème
classe,
- transformation d'un poste d'agent de maîtrise en poste de technicien territorial,
- transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes de
technicien territorial.
Suite à départs en retraite :
- transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en poste d'adjoint
technique de 2ème classe,
- transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste de chef de
projet utilisateurs SI financier,
- suppression d’un poste de technicien territorial.
Dans le cadre de la politique d'intégration des travailleurs handicapés, transformation d'un
poste de technicien territorial en poste de contrôleur qualité.
CAP du 25 juin 2013 : transformation de 2 postes de technicien principal de 1ère classe en
postes d'ingénieur.
3 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Agent de maîtrise principal 51 52
Agent de maîtrise 34 31
Total 85 83
Suite à départs en retraite, transformation de 2 postes d'agent de maîtrise principal en postes
d'adjoint technique de 2ème classe.
- 1232 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'agent de maîtrise en poste de
technicien territorial.
Suite à départs en retraite, résorption de 2 surnombres sur le grade d'agent de maîtrise
principal.
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en
poste d'agent de maîtrise.
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en postes d'agent
de maîtrise,
- transformation de 5 postes d'agent de maîtrise en postes d'agent de maîtrise principal.
4 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Adjoint technique principal
- 1ère classe 193 200
- 2ème classe 214 282
Adjoint technique
- 1ère classe 185 95
- 2ème classe 285 300
Total 877 877
Suite à départs en retraite :
- transformation de 2 postes d'agent de maîtrise principal en postes d'adjoint technique de
2ème classe,
- transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en poste d'adjoint
technique de 2ème classe,
- transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en poste d'auxiliaire de
puériculture de 1ère classe,
Suite à disponibilité, transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
en poste de gardien de police municipale.
Suite à vacances de postes, recrutement de 2 adjoints techniques de 2ème classe
Suite à création de poste, recrutement d'un adjoint technique de 2ème classe à fonction
d'agent de maintenance signalisation tricolore.
Suite à réussites au concours :
- transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes de
technicien territorial,
- transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en poste d'agent de maîtrise,
- transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe et d'un poste d'adjoint
technique de 2ème classe en 2 postes d'ATSEM de 1ère classe.
-
Dans le cadre de la mise en place de l'équipe de surveillance des parcs et jardins, création
d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe et de 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe.
- 1233 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Suite à titularisation directe dans le cadre de la loi sur l'emploi précaire, transformation du
poste de balayeur en poste d'adjoint technique de 2ème classe.
Suite à mobilités :
- transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en poste de gardien
de police municipale,
- transformation de 8 postes d'adjoint technique de 1ère classe en postes d'adjoint technique
de 2ème classe,
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation de 8 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes
d'adjoint technique principal de 1ère classe,
- transformation de 81 postes d'adjoint technique de 1ère classe en postes d'adjoint
technique principal de 2ème classe,
- transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en postes d'agent
de maîtrise.
5 – Contractuels
EMPLOIS SITUATION
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Agent d’entretien (C.D.I.) 1 1
Agent de maîtrise (C.D.I.) 2 0
Balayeur (C.D.I.) 1 0
Chargé de projet aménagements urbains et planification 1 0
Chargé de suivi de projets 1 1
Chargé d’opérations 1 2
Chargé du patrimoine (CDI) 0 1
Chef d’équipe SPM (C.D.I.) 0 2
Chef de projet ARENA 1 1
Chef de Projet Informatique (dont 1 C.D.I.) 3 3
Conseiller paysagiste 1 0
Contrôleur qualité 0 1
Ingénieur en génie climatique et thermique 1 1
Régisseur général (DEVE) 1 1
Responsable Atelier Numérique (C.D.I.) 1 1
Responsable infrastructure informatique 1 1
Responsable Mission Mobilité 1 1
Responsable service Eclairage public et signalisation 1 0
tricolore
Responsable technique de quartier 3 3
Technicien (C.D.I.) 1 0
Webmaster (dont 1 C.D.I.) 2 2
Total 24 22
Suite à mutation, transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste
de chargé d'opérations (réseaux).
Suppressions du poste temporaire de chargé de projet aménagements urbains et
planification et du poste de conseiller paysagiste.
Suite à réussite au concours, transformation du poste de responsable du service Eclairage
public et signalisation tricolore en poste d'ingénieur.
- 1234 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Suite à titularisation directe dans le cadre de la loi sur l'emploi précaire, transformation du
poste de balayeur en poste d'adjoint technique de 2ème classe.
Transformation des 2 postes d'agent de maîtrise en CDI en postes de chef d'équipe du SPM
(CDI).
Transformation du poste de technicien en CDI en poste de chargé du patrimoine (CDI).
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, transformation d’un
poste de technicien territorial en poste de contrôleur qualité.
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement
artistique 2ème catégorie
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Directeur d'établissement d'enseignement 1 1
artistique 2ème catégorie
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Conservateur du patrimoine en chef 5 5
Conservateur du patrimoine 6 6
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Conservateur des bibliothèques en chef 1 1
Conservateur des bibliothèques 3 3
Total 4 4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1235 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
4 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Bibliothécaire 6 7
Total 6 7
CAP du 25 juin 2013 : transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de 1ère
classe en poste de bibliothécaire.
5 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Attaché de conservation 7 7
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
GRADES SITUATION
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Professeur à temps complet
- hors classe 21 21
- classe normale 19 21
Professeur à temps non complet 8 8
Total 48 50
Suite à réussite au concours, transformation du poste d'alto coordonnateur cordes en poste
de professeur de classe normale à temps complet.
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe à temps complet en poste de professeur de classe normale à temps complet.
- 1236 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
7 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Assistant principal
- 1ère classe 26 26
- 2ème classe 13 12
Assistant 2 2
Total 41 40
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe en poste
d'assistant de conservation principal de 1ère classe,
- transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe en poste de
bibliothécaire.
8 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe :
- temps complet 18 15
- temps non complet 9 9
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe :
- temps complet 5 5
- temps non complet 16 17
Assistant d'enseignement artistique (temps complet) 1 1
Total 49 47
Suite à démission, transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps complet en poste de technicien territorial.
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe à temps complet en poste de professeur de classe normale à temps complet.
Suite à disponibilité, transformation d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps complet en poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non complet.
- 1237 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
9 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 21 21
- 2ème classe 6 6
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 6 5
- 2ème classe 21 22
Total 54 54
Suite à disponibilité, transformation d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe en
poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe.
10 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Adjoint au conservateur en chef du Muséum (C.D.I.) 1 1
Animatrice plasticienne (C.D.I.) 0 1
Archéologues (dont 1 C.D.I.) 3 3
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (C.D.I.) 1 0
Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (CDI) 1 0
Dumiste (C.D.I.) 0 1
Alto coordinateur cordes 1 0
Responsable du service Archéologie 1 1
Restaurateur spécialisé arts graphiques (C.D.I.) 1 1
Total 9 8
Suite à réussite au concours, transformation du poste d'alto coordonnateur cordes en poste
de professeur de classe normale à temps complet.
Transformation du poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en
CDI en poste d'animateur plasticien (CDI).
Transformation du poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe en CDI
en poste de dumiste (CDI).
- 1238 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Conseiller APS principal
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 1 1
Conseiller APS 3 3
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Educateur APS principal
- 1ère classe 11 11
- 2ème classe 18 18
Educateur APS 14 14
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Opérateur principal 1 1
Opérateur 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
4 – Contractuels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Educateur APS (C.D.I.) 1 0
Maître-nageur sauveteur (C.D.I.) 0 1
Total 1 1
- 1239 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Transformation du poste d'éducateur APS (C.D.I.) en poste de maître-nageur sauveteur
(C.D.I.).
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A- Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 1
Puéricultrice cadre de santé 10 10
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Puéricultrice classe supérieure 7 6
Puéricultrice classe normale 1 1
Total 8 7
Suite à disponibilité, transformation du poste de puéricultrice de classe normale en poste
d'éducateur de jeunes enfants.
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste de puéricultrice de classe supérieure
en poste de puéricultrice de classe normale.
3 – Cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Cadre de santé 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1240 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
4 – Cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Infirmier en soins généraux classe supérieure 2 2
Infirmier en soins généraux classe normale 3 3
Total 5 5
A noter : intégration du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B) en infirmiers
en soins généraux (catégorie A).
5 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Auxiliaire de puériculture principal
- 1ère classe 5 5
- 2ème classe 18 28
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 78 70
Total 101 103
Suite à départs en retraite, transformation d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe en
poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
Dans le cadre de la loi sur l'emploi précaire, transformation des 2 auxiliaires de puériculture
en CDI en poste d'auxiliaires de puériculture de 1ère classe.
Suite à reclassement médical, transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère
classe en poste d'adjoint administratif de 1ère classe.
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation de 10 postes d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe en postes
d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Auxiliaire de soins principal 2ème classe 0 1
Auxiliaire de soins 1ère classe 5 4
Total 5 5
CAP 25 juin 2013 : transformation d'un poste d'auxiliaire de soins de 1ère classe en poste
d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe.
- 1241 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
B- Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Conseiller socio-éducatif 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Assistant socio-éducatif 8 7
principal
Assistant socio-éducatif 9 11
Total 17 18
Suite à mutation, transformation d'un poste d'assistant socio-éducatif principal en poste
d'assistant socio-éducatif.
Suite à démission, transformation du poste de responsable d'agence sociale en poste
d'assistant socio-éducatif.
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Educateur de jeunes enfants principal 10 9
Educateur de jeunes enfants 17 18
Total 27 27
Suite à disponibilité, transformation du poste de puéricultrice de classe normale en poste
d'éducateur de jeunes enfants.
Suite à mutation, suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants principal.
A noter, reclassement des éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs de jeunes
enfants principaux en éducateurs de jeunes enfants et des éducateurs de jeunes enfants chef en
éducateurs de jeunes enfants principaux.
- 1242 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
4 – Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Technicien paramédical classe normale 1 1
Total 1 1
A noter : intégration du cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux en techniciens
paramédicaux territoriaux.
5 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Agent social 2ème classe 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
ATSEM principal
- 1ère classe 0 3
- 2ème classe 9 19
ATSEM 1ère classe 159 155
Total 168 177
Suite à réussites au concours :
- transformation d'un poste d'ATSEM en CDI en poste d'ATSEM de 1ère classe,
- transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe en poste d'ATSEM de
1ère classe,
- transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe et d'un poste d'adjoint
technique de 2ème classe en 2 postes d'ATSEM de 1ère classe.
Dans le cadre de la loi sur l'emploi précaire, transformation des 5 postes d'ATSEM en CDI en
postes d'ATSEM de 1ère classe.
CAP du 25 juin 2013 :
- transformation de 3 postes d'ATSEM principal de 2ème classe en postes d'ATSEM
principal de 1ère classe,
- transformation de 13 postes d'ATSEM de 1ère classe en postes d'ATSEM principal de
2ème classe.
- 1243 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
7 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/13 01/07/13
Assistantes maternelles 83 83
ATSEM 1ère classe (C.D.I.) 6 0
Auxiliaire de puériculture 1ère classe (C.D.I.) 2 0
Médecin 1ère classe (C.D.I.) 1 1
Médecin du travail 1 1
Total 93 85
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'ATSEM en CDI en poste d'ATSEM
de 1ère classe.
Dans le cadre de la loi sur l'emploi précaire :
- transformation des 2 auxiliaires de puériculture en CDI en poste d'auxiliaires de
puériculture de 1ère classe,
- transformation des 5 postes d'ATSEM en CDI en postes d'ATSEM de 1ère classe.
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/13 01/07/13
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Chef de service de police municipale principal 2ème classe 4 4
Chef de service de police municipale 4 4
Total 8 8
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1244 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/13 01/07/13
Chef de police municipale 6 5
Brigadier chef principal 24 24
Brigadier 25 21
Gardien de police municipale 44 50
Total 99 100
Suite à disponibilité, transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
en poste de gardien de police municipale.
Suite à mutation, transformation de 5 postes de brigadier en postes de gardien de police
municipale.
Suite à vacance de poste, transformation d'un poste de chef de police municipale en poste
de brigadier.
Suite à reclassement médical, transformation d'un poste de gardien de police municipale en
poste d'adjoint administratif de 1ère classe.
Suite à mobilités, transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en
poste de gardien de police municipale.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/13 01/07/13
Agent de surveillance des entrées et sorties
43 43
d’écoles (dont 23 C.D.I.)
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ces emplois.
5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/13 01/07/13
Agent de surveillance du 10 10
stationnement payant
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 1245 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Animateur principal
- 1ère classe 5 5
- 2ème classe 3 3
Animateur 4 4
Total 12 12
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/13 01/07/13
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 4 5
Adjoint d’animation
- 1ère classe 4 3
- 2ème classe 36 35
Total 45 44
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe
en poste d'ATSEM de 1ère classe.
CAP du 25 juin 2013 : transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en
poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.
- 1246 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
3 - Contractuels
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/13 01/07/13
Année scolaire
Adjoint d'animation (C.D.I.) 1 1
Adjoint d'animation 2ème classe (C.D.I.) 2 2
Animateur 218 218
Sous total 221 221
Eté
Directeur adjoint 3 3
Animateur 50 50
Régisseur 3 3
Sous total 56 56
Agent d’animation scolaire 1 1
Animateur / Educateur vie sportive (E.M.I.S.) 9 9
Sous total 10 10
Total 287 287
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 1247 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 62 – Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation
d’une convention avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » a mis, à compter du 1er avril 2013, M. X, technicien territorial, responsable du
pôle prévention à la Direction des Ressources Humaines, partiellement (à 50 %) à disposition de la Ville
pour une durée de trois mois, jusqu’au 30 juin 2013.
La mise à disposition individuelle intervient avec l’accord de l’agent dans le cadre d’une
convention conclue entre l’administration d’origine et l’administration d’accueil.
Pour permettre à M. X de poursuivre sa mission, il convient de renouveler cette mise à
disposition pour 3 mois renouvelable tacitement.
Les modalités de remboursement par la Ville sont fixées dans ladite convention. Elles
correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de
mission et de formation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement de la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ayant pour objet de mettre M. X, responsable du pôle
prévention de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à la disposition de la Ville,
selon les conditions indiquées ci-dessus, à hauteur de 50 % de son temps de travail ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.3
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Direction Générale Adjointe Finances et @dministration. Mise à disposition partielle du
pôle de gestion administratif et financier. Approbation d’une convention à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité, il est proposé de mutualiser le pôle
budget/comptabilité du service administratif et financier ressources de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et celui du pôle de gestion administratif et financier de la D.G.A. Finances et
@dministration de la Mairie.
Sur le plan juridique, le dispositif de la mise à disposition de services croisée ou réciproque
est proposé :
- Deux agents (un catégorie B, un catégorie C) du pôle budget/comptabilité du service
administratif et financier ressources de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », seront
mis à disposition de plein droit de la Ville à hauteur de 25 % chacun de leur temps de travail, soit une
quotité totale de 50 %,
- Le pôle comptabilité du P.G.A.F. de la D.G.A. Finances et @dministration de la Ville sera
mis à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à hauteur de 50 % du
temps de travail de l’agent travaillant au sein de ce pôle.
- 1248 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Une convention est proposée en ce sens pour une durée d’un an renouvelable deux fois une
année par tacite reconduction.
Cette mise à disposition de services a été soumise au Comité Technique de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le 8 juillet 2013 et au Comité Technique de la Ville le
9 juillet 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de services pour la constitution d’un pôle
mutualisé entre le pôle de gestion administratif et financier de la D.G.A. Finances et
@dministration de la Ville et le service administratif et financier ressources de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante à passer
au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de communication.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 18 juin 2010, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un
chargé de communication, rattaché pour l’exercice de ses missions à la Direction de l’Information et de la
Communication.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
o Participer à l’élaboration des projets de communication et les mettre en œuvre,
o Concevoir la stratégie de communication propre à un projet, un événement ou
équipement,
o Assurer le pilotage des projets de communication en relation avec les prestataires
(ex : agence de communication),
o Mettre en place et gérer des outils permettant une communication de proximité.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 16 septembre 2013.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par voie
contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste sous le n° 2013-05-
9069 a été transmise au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret le 15 mai 2013.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est proposé pour une durée de 2 ans.
- 1249 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de
communication au sein de la Direction de l’Information et de la Communication, pour une durée de
2 ans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 64131, code gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 65 – Accueil d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge du logement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) propose de mettre à la disposition de la Ville un
stagiaire pendant plusieurs mois qui sera affecté auprès de M. le Maire.
Pour faciliter les conditions de travail de ce stagiaire, il paraît souhaitable qu’il dispose d’un
logement à Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement du stagiaire de l’E.N.A., à hauteur de
5 956 € T.T.C. (incluant les petits déjeuners) à compter du 25 août 2013 jusqu’au 24 janvier 2014
selon devis joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
MOYENS GENERAUX
N° 66 – Travaux d’économie d’énergie sur les installations thermiques des bâtiments de la
Ville. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’audit énergétique de son patrimoine réalisé en 2009, la Ville a engagé un
programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie sur les installations thermiques de ses
bâtiments.
Le programme 2013 porte sur le remplacement de 11 chaudières par des chaudières à
condensation.
Un premier marché à procédure adaptée a été passé en mai 2013, pour un montant de
213 439,91 €T.T.C. et portant sur 8 chaudi ères.
- 1250 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
29 mai 2013 pour un marché portant sur 3 chaudières sur les sites suivants :
- Ecole élémentaire Guillaume Apollinaire,
- Garage municipal,
- Ateliers de la Direction du Patrimoine, secteur sud.
Lors de sa réunion du 3 juillet 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement,
(pondération : 50 %),
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 50 %) au
regard de :
- la qualité des moyens matériels, techniques et humains (nombre, formations et
qualifications professionnelles) destinés à assurer la prestation sur les sites et la méthodologie
d’intervention sur chaque site (sous-pondération : 30 %)
- la qualité des matériels proposés (sous-pondération : 20 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux d’économies d’énergie sur les installations
thermiques des bâtiments de la Ville à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE,
pour un montant de 59 722,26 € T.T.C ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville : fonction 020, opération 13Z804, service gestionnaire TCHA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Marché de services juridiques. Lot n° 3 ressources humaines. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée a été organisée en 2011 en application de l’article 30-I du Code
des Marchés Publics pour un marché de prestations juridiques d’une durée de 4 ans, décomposé en sept
lots visant des matières juridiques distinctes :
- lot n° 1 – Montages juridiques complexes,
- lot n° 2 – Contrats,
- lot n° 3 – Ressources Humaines,
- lot n° 4 – Gestion du domaine public et privé,
- lot n° 5 – Urbanisme réglementaire,
- lot n° 6 – Aménagement urbain et action foncière,
- lot n° 7 – Affaires générales.
Le Cabinet M.P.C. avocats était attributaire du lot n° 3 « ressources humaines ». Ce marché
n’a pas été reconduit au 1er août 2012. Ce lot porte sur l’assistance juridique et la représentation en justice
dans les dossiers liés aux relations entre la commune et ses agents, qu’il s’agisse de contractuels ou de
fonctionnaires territoriaux, agents titulaires, non titulaires, emplois fonctionnels, stagiaires, vacataires,
auxiliaires, bénévoles, retraités, candidats à un poste, etc.
- 1251 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
Une procédure de mise en concurrence a été relancée pour les prestations portant sur cette
thématique (marché à bons de commande sans minimum ni maximum à conclure pour une durée d'une
année reconductible une fois).
Dans le cadre de cette mise en concurrence, 22 cabinets d’avocats ont présenté une offre.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 3 juillet 2013, a procédé à leur
jugement et a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères définis par le
règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard du mémoire technique présenté
par le candidat et notamment :
a. moyens humains destinés à assurer la prestation (sous-pondération 20 %)
b. moyens matériels destinés à assurer la prestation (sous-pondération 10 %)
c. méthodologie d’exécution des prestations juridiques objet du marché (sous-pondération
30 %)
2. Prix des prestations (pondération 40 %), apprécié au regard d’un détail quantitatif et
estimatif complété par le candidat, correspondant à une simulation de commandes sur une année.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de prestations juridiques pour le lot n° 3 ressources humaines à
bons de commandes sans minimum et sans maximum, passé selon la procédure adaptée de
l’article 30-I du Code des Marchés Publics, pour une durée d’un an reconductible une fois, à
passer avec le groupement BLUTEAU/BEGUIN ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6227, Service Gestionnaire AJUR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Acquisition de matériels informatiques et de logiciels. Approbation d’une convention
de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », les communes de La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-Les-
Aubrais, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, le C.C.A.S. et le S.I.R.C.O.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un groupement de commandes relatif à l’acquisition de matériels informatiques et de
logiciels, constitué en 2009 avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et certaines
communes expirera fin 2013.
Dans le souci de poursuivre cette démarche, l’ensemble des 22 communes de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a été sollicité.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de La
Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-Les-Aubrais, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy, le C.C.A.S. et le Syndicat
Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.C.O.) envisagent de constituer un groupement de
- 1252 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
commandes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert à bons de commandes et
comprendra 4 lots :
- le lot 1 concerne les postes fixes et portables, stations, écrans,
- le lot 2 concerne les serveurs,
- le lot 3 concerne les logiciels,
- le lot 4 concerne les équipements réseau.
Il est proposé dans le cadre de la convention de groupement de commandes les modalités
suivantes :
- la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes,
- Le coordonnateur est chargé de préparer les éléments des marchés publics, de procéder à
la sélection des candidats et de notifier les marchés,
- La Commission d’Appel d’Offres est une commission spécialement constituée pour le
groupement. Elle sera présidée par un représentant du coordonnateur et composée d’un représentant élu
titulaire et d’un représentant élu suppléant parmi les membres ayant une voix délibérative de la
Commission d’Appel d’Offres de chacun des membres du groupement de commandes,
- L’exécution des marchés et leur contrôle seront assurés séparément par chaque membre
du groupement pour la partie qui le concerne,
- Le groupement prend fin à la liquidation définitive du marché.
Les marchés seront passés pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction
expresse, sans excéder quatre ans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à
l’acquisition de matériels informatiques et de logiciels à passer avec les communes de Saint-Jean-
de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Olivet, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saran, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Semoy, le C.C.A.S. et le S.I.R.C.O. et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la
désignation des représentants de la Ville qui siégeront à la Commission d’Appel d’Offres créée
pour ce groupement de commandes ;
4°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, comme représentant titulaire et
Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, comme représentant suppléant pour
siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1253 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
N° 69 – Service de télécommunications. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,
les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Hilaire-
Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc, le C.C.A.S. et le
S.I.R.C.O.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la procédure de renouvellement des marchés de prestations de services
de télécommunications qui arrivent à échéance le 31 décembre 2013, le C.C.A.S., la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Jean-
de-Braye, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc et le
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (S.I.R.C.O.) ont exprimé le souhait de constituer avec
la Ville un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de
mutualiser les procédures et de regrouper les prestations dans une logique d’économies d’échelle.
Ce projet vise à optimiser la gestion des services de télécommunications : abonnements et
communications entrantes, communications sortantes, abonnement et matériel de téléphonie mobile,
liaisons permanentes, réseau V.P.N. et accès Internet.
L’attribution des marchés se fera selon une procédure d’appel d’offres.
La convention de groupement de commandes proposée à cet effet prévoit notamment les
dispositions suivantes :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
- une Commission d’Appel d’Offres sera spécialement constituée pour le groupement. Elle
sera présidée par un représentant du coordonnateur et composée d’un représentant élu titulaire et d’un
représentant élu suppléant parmi les membres ayant une voix délibérative de la Commission d’Appel
d’Offres de chacun des membres du groupement de commandes,
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit,
- les frais liés à l’organisation de la procédure de consultation (frais de reprographie et
d’envoi des dossiers de consultation aux entreprises, frais de reprographie des marchés en vue de leur
diffusion aux membres du groupement …) sont à la charge exclusive du coordonnateur,
- les frais de publicité (avis d’appel public à la concurrence, avis rectificatif et avis
d’attribution) seront répartis à parts égales entre les membres du groupement,
- les marchés seront signés et notifiés par la Ville d’Orléans pour le compte du
groupement,
- chaque collectivité assurera l’exécution technique et financière des marchés selon ses
propres besoins,
- une commission technique composée de représentants des différents membres du
groupement de commandes est constituée afin notamment d’évaluer les besoins respectifs, de participer
à la rédaction du dossier de consultation des entreprises ainsi qu’à l’analyse technique des offres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S., la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Chécy, Saint-Jean-le-Blanc et le S.I.R.C.O.
fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la fourniture d’un service de
télécommunications ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la
désignation des représentants de la Ville qui siégeront à la Commission d’Appel d’Offres créée
pour ce groupement de commandes ;
4°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, comme représentant titulaire et
président de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes et Mme Marie-
Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, comme représentant suppléant. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous en avons terminé avec l’ordre du jour, mais pas le Conseil Municipal
puisqu’il y a une question de M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire, la question que je vous pose ce soir est qu’il
ressort de différents contacts que j’ai pu avoir avec plusieurs gérants d’établissements de nuit (bars,
discothèques, …) situés dans le centre ville d’Orléans que ces établissements étaient soumis à des
heures de fermeture différentes. Aussi, j’aimerais en savoir plus sur la politique de la Ville en matière de
police administrative concernant ces horaires de fermeture auxquels sont soumis les établissements de
nuit à Orléans et ainsi connaître la règle du jeu. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci pour la concision. La parole est à M. MONTILLOT dans la même
concision.
M. MONTILLOT – Je vais quand même essayer d’être un peu précis parce qu’à question
précise, même courte, réponse précise mais un peu plus longue. C’est vrai que les choses sont assez
compliquées. Donc, je vais vous donner les éléments précis.
En l’occurrence, la nature des produits consommés dans ces établissements de nuit (bars,
restaurants et autres), notamment de l’alcool, nécessite effectivement que cela soit régi par une
réglementation particulière.
Ces horaires de fermeture que vous évoqués à géométrie variable ne relèvent pas d’une
compétence spécifique du Maire mais d’abord du Préfet. En fait, pour l’ensemble du Département du
Loiret, c’est l’arrêté préfectoral qui est repris en général chaque année ou régulièrement qui détermine les
horaires d’ouverture et de fermeture des établissements en question.
En ce qui concerne le dernier arrêté, il a été pris par le Préfet du Loiret le 22 février 2013 de
la façon suivante :
- Les restaurants : heure d’ouverture autorisée 6 h, de fermeture 2 h ;
- Les sandwicheries-restauration rapide : heure d’ouverture autorisée 6 h, de fermeture 1 h ;
- Les cafés et les débits de boissons : heure d’ouverture autorisée 5 h, de fermeture 1 h ;
- Les discothèques : heure d’ouverture autorisée 15 h, de fermeture 7 h.
Par ailleurs, et par dérogation toujours préfectorale, ont droit à une ouverture jusqu’à 3
heures du matin, les établissements dits « de nuit » qui eux ouvrent de 15 h jusqu’à 3 h du matin, pour
autant qu’ils répondent à un certain nombre de mesures plus rigoureuses et plus restrictives, notamment
en termes de gestion du bruit et avec à la fois limiteur de son à l’intérieur de leurs établissements et étude
de l’impact des nuisances sonores.
C’est la raison pour laquelle vous avez des établissements qui, pour certains d’entre eux,
ferment à 1 h du matin et pour d’autres, moins importants, à 3 h du matin.
Toutefois, je tiens à préciser pour que tout soit bien clair, que dans l’esprit de prévention des
risques des boissons alcoolisées et les conduites addictives, j’ai négocié en 2001, comme vous le savez
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 12 juillet 2013 -
sans doute, avec l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie. Donc, une charte de bonne
conduite, par dérogation, permet d’autoriser certains établissements à pouvoir aller pendant la période
estivale jusqu’à 2 h du matin. Vous avez donc 1 h du matin, 3 h par arrêté préfectoral et par dérogation, je
dirais par accord passé avec à la fois l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie et le Préfet, un
dispositif pendant la période estivale jusqu’à 2 h du matin.
En 2013, cette charge bénéficie à 38 exploitants sur 41 demandeurs, dont 13 nouveaux
adhérents c’est-à-dire supplémentaires par rapport à l’année précédente, avec 2 refus et 2 attentes de
décision.
Tout cela se faisant dans le cadre d’une commission que je préside et dans le cadre de cette
commission se trouve M. JAMMAT, Président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie qui
participe effectivement à la sélection et qui vérifie que la charte soit totalement respectée. Il ne s’agit pas
en effet d’un passe-droit, mais pour les exploitants qui en sont demandeurs, du respect des éléments
contenus dans la charte, notamment en termes de lutte contre les conduites addictives, lutte contre les
problématiques d’absence de tranquillité publique, de contraventions à l’ordre public, de non respect des
différentes autres règles : droit de terrasse, superficie des terrasses – je vise une élue qui est ici en place.
Je voudrais simplement dire pour conclure, M. le Maire, puisqu’il est encore très tôt, que le
nouvel arrêté préfectoral qui a été pris le 22 février 2013 – et c’est important pour être souligné, donc je
vous remercie de la question – prend en compte cette initiative de la Ville d’Orléans, puisque désormais
l’arrêté du Préfet du Loiret autorise l’extension de ces chartes de bonne conduite sur l’ensemble de notre
département.
Je voudrais également pour conclure et c’est le dernier point, dire qu’aux côtés de cette
charte de bonne conduite prise en 2001 et renouvelée d’année en année, j’ai maintenant depuis 2 ans
signé une charte de bonnes pratiques avec cette fois-ci la Fédération des Epiciers, pourquoi ? Parce que
les bars se plaignaient d’une concurrence déloyale de certaines épiceries qui, comme cela est régi par le
Code du Commerce, peuvent être ouvertes toute la nuit. Donc désormais, dans le cadre de cette charte
de bonnes pratiques, les épiceries ferment à minuit et en revanche ont l’autorisation de vendre de l’alcool
à emporter jusqu’à minuit.
Voilà, M. le Maire et mes chers collègues, des réponses les plus éclairantes, je l’espère, à la
question posée.
M. le Maire – Merci beaucoup. Le Conseil Municipal est terminé. Je vous souhaite
éventuellement de bonnes vacances.
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La séance est levée à 23 h.
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