26 janvier 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 19 janvier 2015 pour le
lundi 26 janvier 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 6).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 6).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance
du 17 novembre 2014. (page 16).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 16).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 25).
Mme SAUVEGRAIN n° 5 bis Communication sur le recensement. (page 26).
M. GEFFROY n° 6 Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
(page 39).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme DE QUATREBARBES n° 7 Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation de
marchés après procédure adaptée. (page 39).
Mme DE QUATREBARBES n° 8 Requalification de la rue Fosse de Meule. Approbation
de marchés après procédure adaptée. (page 42).
Mme DE QUATREBARBES n° 9 Travaux d'enfouissement de la rue Fosse de Meule.
Approbation d'un avenant au marché. (page 43).
Mme DE QUATREBARBES n° 10 Travaux d'enfouissement de la rue Neuve Tudelle.
Approbation d'un marché après procédure adaptée.
(page 44).
Mme DE QUATREBARBES n° 11 Participation citoyenne. Composition des Conseils
M. GAINIER Consultatifs de Quartier. Approbation de la liste des
membres. (page 45).
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Ville d’Orléans
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M. POISSON n° 12 Stationnement sur voirie. Utilisation de cartes prépayées
pour le règlement des droits de stationnement.
Approbation d'avenants aux conventions conclues entre
les buralistes, la Mairie, et la S.E.M. Orléans Gestion.
Approbation d'une nouvelle convention type. (page 51).
M. FOUSSIER n° 13 Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 51).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 14 Journées Environnement Santé. Pré-programme,
modalités et tarifs d'occupation du domaine public.
Demande de subventions. (page 52).
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 15 Groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier,
Denis Diderot et gymnase de la Gare. Remplacement
des menuiseries extérieures. Approbation d'avenants
n° 1. (page 58).
M. MONTILLOT n° 16 Groupe scolaire Marcel Proust. Réaménagement du
restaurant. Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium.
Approbation d'un marché après procédure adaptée.
(page 60).
M. MONTILLOT n° 17 Temps d'Activités Périscolaires. Aide spécifique rythmes
éducatifs versée par la Caisse d'Allocations Familiales
du Loiret. Approbation d'une convention d'objectifs.
(page 61).
FINANCES
M. MARTIN n° 18 Transmission dématérialisée des documents
budgétaires. Convention avec la Direction Régionale des
Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret et
la Chambre Régionale des Comptes du Centre -
Limousin. Approbation d'un avenant n° 1. (page 62).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 19 Orléanoïde 2015 - Festival de création numérique.
Présentation de la programmation. Communication.
(page 63).
Mme KERRIEN n° 20 Culture et Création Artistique. Approbation d'une
convention à passer avec l'E.S.A.D. et d'un avenant n° 1
à la convention conclue avec le Théâtre Charbon.
Attribution de subventions. (page 71).
M. MOITTIE n° 21 Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et
Archéologique de l'Orléanais. Campagnes de
restauration 2015. Demande de subventions. (page 74).
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Ville d’Orléans
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M. BARBIER n° 22 Centre Jeanne d'Arc. Restauration des volumes du
procès en canonisation de Jeanne d'Arc. Demande de
subvention. (page 74).
M. BARBIER n° 23 Service Ville d’art et d’histoire. Label Villes et Pays d’art
et d‘histoire. Demande de subvention. (page 75).
M. SANKHON n° 24 Stade omnisports de La Source. Travaux d'amélioration
et de mise en sécurité. Lot n° 2 : Extension de la tribune
couverte Marc Vagner. Approbation d'un avenant. (page
76).
M. SANKHON n° 25 Complexe Nautique de la Source. Interventions
pédagogiques à destination des publics scolaires.
Approbation d'une convention. (page 78).
Mme GRIVOT N °26 Coopération décentralisée Orléans/Parakou.
Équipement en matériel médical du Centre Hospitalier
Départemental de Parakou. Approbation d'une
convention de partenariat. (page 79).
Mme GRIVOT n° 27 Prestations de gardiennage et de surveillance.
Approbation de 2 avenants n° 2 aux marchés. (page 82).
M. GABELLE n° 28 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne
d’Arc. Attribution d’une subvention. (page 82).
M. GABELLE n° 29 Vie associative. Don de matériel éditique réformé des
écoles aux associations. Approbation de la liste des
associations attributaires. (page 86).
M. GABELLE n° 30 Soutien aux associations et organismes divers.
Attribution de subventions. (page 92).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 31 Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 98).
Mme CHERADAME n° 32 Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble
pavillonnaire du Clos Notre-Dame. Action de rénovation
urbaine. Redéfinition des espaces collectifs, fermeture et
déclassement de venelles publiques. (page 101).
M. LELOUP n° 33 Politique de la ville/insertion. École de la 2ème chance.
Approbation d'une convention d’objectifs. Attribution
d'une subvention. (page 111).
M. MARTIN n° 34 O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Désignation de
représentants au Conseil d'Administration. (page 111).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
RESSOURCES
M. PEZET n° 35 Acquisition de véhicules légers particuliers, des
accessoires et équipements. Approbation d'un marché
après procédure négociée. (page 112).
M. PEZET n° 36 Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans
par la réalisation de prestations d’entretien ménager de
divers bâtiments communaux. Approbation d’un marché
après procédure adaptée. (page 113).
M. CARRE n° 37 Archives municipales. Numérisation de procès-verbaux
du Conseil Municipal et de registres d’état civil.
Demande de subvention. (page 114).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 2 février 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-six janvier deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT (jusqu’à
20 h), LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON,
Mmes DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE (à partir de 18 h 30), HOSRI, MM. GABELLE,
LEMAIGNEN, LELOUP (jusqu’à 19 h 27), Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, MM. PEZET,
VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET,
MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 09),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ,
RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à M. GABELLE (à partir de 20 h)
Mme RICARD à M. HOEL
M. LELOUP à M. MONTILLOT (à partir de 19 h 27)
Mme ALLAIRE à Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
La séance est ouverte à 18 h 05.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
Mme GRIVOT à M. GABELLE (à partir de 20 h)
Mme RICARD à M. HOEL
M. LELOUP à M. MONTILLOT (à partir de 19 h 27)
Mme ALLAIRE à Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
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* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, à la suite des évènements dramatiques que notre pays a
connus en ce début d’année et avec d’ailleurs les rassemblements qui ont été organisés, qui se sont
produits à Orléans, notamment le samedi matin que vous avez tous en mémoire parce qu’il a été
exceptionnel, j’ai pensé qu’il serait normal que le Conseil Municipal puisse s’exprimer bien sûr comme il le
souhaite.
De manière tout à fait exceptionnelle et pour organiser cette prise de parole, j’ai pensé qu’il
pourrait revenir à chaque groupe et à chaque sensibilité politique de pouvoir s’exprimer. Donc, les
contacts ont été pris avec les uns et les autres, et vous m’autoriserez à dire que chacun en a été d’accord.
C’est la raison pour laquelle je vais donner, si vous le voulez bien, la parole à 8 d’entre vous. Nous nous
sommes mis d’accord sur le temps de parole également et je vous sollicite pour le respecter, c’est-à-dire 5
minutes. Si vous êtes à 5,30, ce n’est pas non plus un drame, on en est d’accord. Et puis, nous viendrons
ensuite bien sûr à l’ordre du jour.
Je vous propose donc l’ordre suivant : Olivier CARRE, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA,
Florent MONTILLOT, Philippe LECOQ, Martine ARSAC, Dominique TRIPET, Jean-Philippe GRAND et
Florence CARRE. Chacun d’entre vous représente les sensibilités politiques que j’ai évoquées et je
considérais aussi qu’un certain nombre d’élus n’étant pas dans un parti politique, il était aussi logique qu’il
puisse y avoir une expression et c’est celle de Florence CARRE qui est proposée. Je vais donc ouvrir
cette prise de parole et proposer à M. CARRE de pouvoir débuter ces interventions.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Comme vous tous, le 8, le 9, le 10, le 11 janvier 2015, on
s’est tous réunis suite aux évènements qui se produisaient parfois en cours de réunions et puis le
samedi 10 et le dimanche 11 à la suite de ce qui s’est passé.
Bien sûr, il y avait la nécessité de montrer notre attachement à la liberté d’expression. Il y
avait l’effroi face à l’antisémitisme renaissant, mais je crois que l’extraordinaire mobilisation qui a traversé
le pays comme une onde de choc allait bien au-delà. C’était un appel du peuple à ses représentants. En
tout cas, je l’ai ressenti comme cela et c’est ce que je voulais qu’on se dise ce soir.
Pour moi, il nous a fait trois interpellations. La première : ouvrez les yeux. La deuxième :
remettez de l’ordre et la troisième : nous sommes là, le peuple, pour défendre nos valeurs.
Ouvrez les yeux, soyez lucides. D’abord les auteurs des crimes. Comme le rappelait l’un
d’entre nous, ces djihadistes dépendent d’ailleurs plus du grand banditisme que d’un quelconque
mouvement spirituel. Deuxièmement, ils n’ont pas été livrés à eux-mêmes toujours. Ils ont tous les 3
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bénéficié de dispositifs de politique de la ville dans leur jeunesse ou de soutien à l’emploi des personnes
défavorisées. Ils en furent même les porte-paroles médiatiques puisque des archives ont été révélées.
Cela prouve une fois de plus que nous devons être particulièrement humbles sur l’efficacité de ces
politiques en tout cas au regard de leur impact sur les dérives communautaires.
Troisième point de lucidité : le monde est en guerre mais elle n’est pas que derrière des
frontières lointaines. Elle s’insinue sur notre sol. Elle est portée par des français et le 11 janvier a sonné
comme une mobilisation civile face aux dangers qu’elle représente.
Enfin, dernier accent de lucidité que le peuple nous a indiqué : une partie des Français
préfère s’identifier à sa religion plutôt qu’à notre nation. Elle veut imposer des principes théologiques
devant les lois de la République, ce qui n’est pas possible. Certes, c’est une minorité qui pense cela, mais
son écho s’amplifie tous les jours auprès de la jeunesse en quête de repères.
Et face à ces constats, les Français exigent que nous remettions de l’ordre. De l’ordre
d’abord sur le plan sécuritaire. Si de nouvelles mesures législatives sont peut-être nécessaires, il est
indispensable que la loi actuelle soit appliquée sans aucune faiblesse. Si la République est attaquée, elle
doit se défendre jusqu’à exclure ceux qui veulent sa mort. Les évènements ont mis en évidence un certain
nombre de failles dans notre appareil judiciaire. Du parquet jusqu’à la prison, la justice doit être
déterminée. Il ne faut plus tergiverser. Pourquoi redonner la liberté à des femmes et à des hommes qui
nous la refusent à nous ?
Deuxième volet de l’aspect sécuritaire : si des Français combattent la France, s’ils rejoignent
les rangs de ses ennemis, alors ils n’ont rien à faire sur notre sol. Ils s’en sont exclus eux-mêmes, ce qui
nécessite d’en tirer toutes les conséquences.
Troisième point. Nous devons cesser la complaisance qui nous incite parfois à tolérer le
double langage d’Etats qui font affaire avec nous tandis qu’ils financent nos adversaires. Là encore, les
Français nous demandent de remettre de l’ordre dans nos alliances. Mais remettre de l’ordre, cela vaut
aussi dans les consciences et en premier lieu à l’école. On a commémoré hier le 70ème anniversaire de la
funeste découverte des camps d’Auschwitz. Comment l’Education Nationale peut-elle rester désarmée
face à certains élèves qui nient la Shoah, où dans certaines classes cela ne peut même plus être
enseignée ? Comment peut-on tolérer que la pire insulte entre gamins dans une cour de récréation en
2015, ce soit « sale juif » ?
Les Français demandent à l’administration de l’Education Nationale de se ressaisir et de
soutenir les enseignants qui se retrouvent souvent trop seuls pour faire face à ces dérives. Que les écoles
enseignent ce qui fait notre unité nationale comme notre hymne, notre drapeau, notre morale
républicaine, notre histoire ! Tout cela, ce sont les bases du vivre ensemble en France. Tout a déjà été dit,
tout a déjà été écrit, tout a déjà été ordonné. Mais là encore, on a préféré ne pas appliquer des textes au
motif qu’ils pouvaient être ringards ou stigmatisants. Pourtant, c’est la base d’un socle commun et sans
lui, l’intégration n’est pas possible. Cela n’est qu’une chimère. Là encore, le message des Français est
simple : soyez fiers des valeurs qu’on vous a confiées et perpétuez les de génération en génération.
Aucun jeune ne doit faire sécession de la République.
Enfin, ce sont les musulmans eux-mêmes qui nombreux sont venus prendre ces évènements
à témoin pour assumer leur responsabilité à l’égard du terrorisme au nom de l’Islam. Cette dernière
phrase est le titre d’un article qui a été diffusé en France, dans la plupart des pays européens et dans
beaucoup de grands journaux du Moyen-Orient pour que s’engage rapidement une profonde réforme de
l’Islam visant à le rendre compatible avec l’état de droit, à assurer l’égalité entre l’homme et la femme – un
sujet au combien essentiel – et à renoncer à tout acte violent à caractère prosélyte. Et là encore, la
France et les musulmans de France pourraient avoir un rôle important à jouer dans cette démarche.
Peu de pays dans le monde tolèrent aussi largement les pratiquants de toutes les
confessions, la situation dramatique des chrétiens de l’Orient nous le rappelle tous les jours. C’est que la
loi de la République est au-dessus de tout car elle garantit à chacun ses droits et sa liberté, notamment sa
liberté de conscience.
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Bref, remettre de l’ordre, c’est donner à chacun des mots : liberté, égalité et fraternité,
l’assurance que l’ordre public les défendra. Or, mes chers Collègues, l’ordre public, c’est nous.
En conclusion, je reprendrais quelques mots de cette lettre qu’un fils d’immigré, fonctionnaire
de police, écrivait à la suite des évènements : « Je veux dénoncer ces personnes qui déclarent s’exprimer
au nom de la bonne pensée et qui parviennent toujours à expliquer les horreurs par le contexte social ou
familial. De quoi parlent-ils ? Nous sommes des milliers de Français, nés à l’étranger ou en France, de la
première, deuxième, troisième génération à réclamer de ne pas être spoliés de nos efforts, car ces
criminels, et nous ne trouverons pas d’excuses à ces individus bien au contraire, nous les accusons de
trahison. »
Et bien, mes chers amis, à nous de ne pas trahir ce que le peuple nous a dit le 11 janvier
2015. On a quelques semaines pour cela, pas beaucoup plus.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie.
Chers collègues, les mots qui suivent ne sont pas l’expression officielle d’un groupe politique.
Ce sont avant tout les témoignages personnels de femmes et d’hommes, élus de notre Ville, citoyens de
notre République, qui comme vous tous, qui comme nous tous, ont été profondément bouleversés par les
évènements tragiques des 7, 8 et 9 janvier 2015. Je vais donc les lire tout simplement comme ils m’ont
été transmis.
Maxime YEHOUESSI - Souvenons-nous des actes d’agressions terroristes intolérables de ce
début d’année 2015 qu’a connus notre pays, rappelons-nous l’élan populaire de condamnations
exprimées, le soutien international qui nous a été témoigné. Demeurons vigilants à notre devise
républicaine à laquelle il faudrait dorénavant associer la laïcité.
Hayette ET TOUMI - Lorsque j’ai appris les attaques terroristes à Charlie Hebdo et à l’Hyper
Cacher, plusieurs sentiments m’ont traversée : incrédulité, tristesse, incompréhension mais surtout peur.
Aujourd’hui, plusieurs jours après ces attentats, nous devons réaffirmer notre attachement et protéger nos
valeurs républicaines qui constituent le socle commun de notre société. Face à la peur et à la terreur,
nous devons être plus forts et plus unis.
Michel BRARD – Après ces trois jours sombres des attentats de Paris, choqués par l’horreur
de ces assassinats, nous nous sommes rassemblés citoyens anonymes à Orléans et partout en France,
calmes et déterminés. Ensemble, nous avons marché, respectueux et rassemblés autour de la mémoire
des victimes. Ensemble, nous avons fait silence avant d’entamer notre hymne national. Contre
l’inacceptable et pour la liberté, nous nous sommes retrouvés unis dans la fraternité. Que vivent nos
valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY - Jusqu’au 7 janvier, il était commun de dire que la
politique était impuissante à redonner des raisons d’espérer, que les Français étaient découragés,
désabusés, qu’on était désormais dans une société du « chacun pour soi ». Ce qui s’est passé pendant
ces 4 jours dramatiques et exceptionnels montre que non, les Français ne sont ni désabusés, ni
découragés, ils se sont levés pour défendre la liberté, la liberté de s’exprimer. Mais certains Français se
sont exclus de la République. Alors l’émotion passée, nous devons aussi tirer les enseignements de ces
graves évènements car les menaces restent présentes et travailler pour que la laïcité reste une valeur
partagée partout et par tous.
Enfin pour ma part et par delà l’immense émotion qui nous a tous saisis, je voudrais surtout
retenir deux choses de ces jours terribles qui nous ont tous changé. La première chose, c’est d’avoir vu la
fraternité s’incarner et nous rassembler tous très au-delà de nos croyances, de nos origines, de nos
sensibilités. Une fraternité d’autant plus inattendue qu’elle survenait après trois jours d’une violence
absolue. Et pourtant, cette fraternité était bien présente, tangible, simple, évidente entre nous tous. Une
fraternité républicaine, une fraternité simplement humaine. La seconde chose que je retiens, c’est la
responsabilité qui nous incombe plus que jamais de faire vivre notre République, de l’aimer et de la
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défendre puisqu’elle est si fragile. Cette responsabilité, nous la devons à ceux qui sont morts et nous la
devons aussi bien sûr à ceux qui sont vivants, et d’abord à nos enfants, pour qu’ils puissent vivre eux
aussi libres dans un pays libre. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme LEVELEUX. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, on entend aujourd’hui par fanatisme
une folie religieuse, sombre et cruelle. « C’est une maladie de l’esprit qui se gagne comme la petite
vérole. Les livres la communiquent beaucoup moins que les assemblées et les discours. » Voltaire -
Question sur l’encyclopédie -1771.
Le fanatisme, l’obscurantisme, voilà une plaie, une vérole comme le disait Voltaire mais qui
est multiséculaire et qui doit être combattue par l’optimisme, le respect, la laïcité, l’éducation mais
également par l’Europe.
L’optimisme. La France debout, les millions de Français debout à Paris comme en province,
ont apporté une fabuleuse, une merveilleuse réponse à l’obscurantisme. Que peuvent d’ailleurs des
milliers voire des centaines de milliers de fanatiques aussi organisés contre 66 millions de Français
debout ? Rien, pas plus qu’eux face à la République de Valmy ou la République de la Résistance.
Le respect. On parle beaucoup de liberté d’expression. Je voudrais quand même rappeler ici,
dans cette enceinte, que la liberté d’expression elle se nourrit également d’un certain nombre de
contraintes : l’interdiction du négationnisme, l’interdiction de la diffamation, l’interdiction du révisionnisme,
l’apologie du terrorisme. La liberté doit rimer aussi avec respect parce que la paix elle-même rime avec
respect. Si nous voulons la paix en France, comme nous voulons la paix dans le monde, nous devons
d’abord enseigner le respect. Catholique pratiquant, je me sens aussi bien juif, musulman, orthodoxe,
protestant, bouddhiste, libre penseur, franc-maçon car j’ai appris à respecter la différence des convictions,
la différence des consciences et c’est ce que j’apprends à mes enfants. Cela n’est pas un hasard si
depuis des décennies, et puis au moins une décennie, je rentre à Orléans aussi bien dans les mosquées,
les synagogues, les pagodes, etc. et que nous avons œuvré dans ce sens, parce que cela n’est pas du
tout contradictoire, bien au contraire, avec la notion de laïcité.
La laïcité. L’absence de connaissance de l’autre nourrit les haines, entretient la peur et la
terreur. La République laïque doit enseigner le fait religieux, au moins sur le plan de l’Histoire, pour
permettre la compréhension des religions parce que c’est effectivement l’ignorance qui nourrit les peurs.
Qui sait que chez les musulmans le Christ est un prophète au même titre que Mahomet ? Qui sait que
Mahomet déclare avoir eu sa vision de l’Ange Gabriel comme l’Annonciation pour la Vierge Marie ? Qui
connaît les codes allégoriques des religions comme la notion d’ange qui vient simplement du grec
« angélos » signifiant la nouvelle ?
La laïcité, c’est refuser également les petites concessions quotidiennes pour acheter la paix
sociale : les plats communautaires dans les cantines scolaires, l’interdiction pour les filles d’aller dans les
piscines ou de faire du sport, l’ordre de fermer les yeux sur le port de la burka comme le déclarait encore
récemment à la fois Malek BOUTIH mais aussi le Sénateur radical de gauche, Philippe ESNOL : « J'ai pu
le constater notamment à propos du port de la burka. Il y a huit mois, alors que j'étais encore maire de
Conflans-Sainte-Honorine, j'ai reçu la visite du Procureur de la République qui m'a confié que des ordres
avaient été donnés pour qu'on ferme les yeux sur le port de la burka afin de ne pas reproduire les
émeutes qui, à la suite d'un contrôle de police, avaient mis le feu à Trappes à l'été 2013. »
L’éducation parce qu’elle doit être d’abord intraitable sur les enseignants qui se comportent
en complices de l’obscurantisme ou du négationnisme. Je prends pour exemple cette enseignante de
Bobigny qui remettait en cause la réalité des attentats de Paris. En effet, lors d’un débat avec ses élèves
de bac pro, elle avait évoqué les « soit disant flics qui avaient été tués » et avait affirmé que « les attentats
ont été montés afin de pervertir la religion musulmane » Et bien, à ces enseignants, comme d’ailleurs à
d’autres – et je prends le rapport Obin de l’inspection générale de 2004 qui prétend que « la science doit
être prise comme une croyance comme une autre et pas plus » ou encore la déclaration de
Vincent PEILLON, en novembre 2012, qui évoquait « ces disciplines que l’on ne peut enseigner librement
à l’école de la République », déclaration sans suite. En ce qui concerne par exemple cette enseignante, je
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Ville d’Orléans
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proposerais qu’elle soit poursuivie comme l’avait été Robert FAURISSON, l’apôtre des Chants de
Maldoror de Lautéamont qui en même temps était le chantre du négationnisme et qui a été exclu
définitivement et radié à vie des universités. On doit avoir les mêmes sanctions aujourd’hui pour ce type
d’enseignants.
Alors, l’éducation, c’est aussi sortir l’enfant de l’école de la rue pour le replacer vers
l’éducation parentale et vers l’éducation nationale. C’est tout le travail que modestement et avec humilité,
on s’efforce de mener sur cette commune avec également le principe de la veille éducative. Je voudrais
juste dire qu’aujourd’hui, en 2015, alors que nous avons eu la circulaire Bartolone de 1999, alors que
nous avons eu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, alors que nous
avons eu la loi du 28 septembre 2008 sur la lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme scolaire
en France, dans notre République laïque qui affirme bien naturellement son attachement à l’éducation, et
bien l’éducation ne respecte pas encore ni les circulaires, ni les lois de la République parce qu’elle ne
respecte pas les obligations de transmission des informations sur le décrochage scolaire ou sur
l’absentéisme scolaire.
Et puis, si vous me le permettez, un mot sur le peuplement. J’ai entendu parler d’apartheid.
Je voudrais dire que cela m’a profondément choqué parce que quelque part, c’est faire offense à ce que
fait la République et lorsque l’on voit sur Orléans, ce qui a été fait à La Source, ce qui est aujourd’hui fait à
l’Argonne, est-ce qu’on a le droit de considérer que les Sourciens, que les habitants de l’Argonne sont
enfermés par une décision de la République alors qu’on y a mis effectivement des dizaines pour ne pas
dire des centaines de millions d’euros ? Je pense surtout dans cette affaire là que c’est quelque part
considérer ou rentrer dans une excuse absolutoire.
Et je voudrais reprendre ici un propos de Jean-Paul SARTRE dans un livre que je vous invite
à lire qui s’appelle « L’existentialisme est un humanisme ». Lui, le compagnon de route du Parti
Communiste, disait ceci : « L’homme n’est rien d’autre que ce qu’il se fait. Tel est le premier principe de
l’existentialisme. L’homme est responsable de ce qu’il est. Ainsi la première démarche de l’existentialisme
est de mettre tout homme en possession de ce qu’il est et de faire reposer sur lui la responsabilité totale
de son existence. Si nous avons défini la situation de l’homme comme un choix libre sans excuse et sans
secours, tout homme qui se réfugie derrière l’excuse de ses passions, tout homme qui invente un
déterminisme est un homme de mauvaise foi. Ceux qui se cacheront par des excuses déterministes leur
liberté totale, je les appellerai lâches. » Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, en abattant Charlie Hebdo,
l’obscurantisme belliqueux, la barbarie aveugle de l’islamisme radical l’ont fait entrer au panthéon des
combattants de la liberté. Ils en ont fait un symbole planétaire qu’il n’était pas auparavant. Ils ont donc
échoué.
En s’attaquant à la liberté de penser, à la démocratie, ils voulaient atteindre et mettre à
genoux la République, ses fondements, ses principes, ses valeurs. Mais la République s’est dressée
digne par les cœurs fiers de 4 millions de Marseillaise. Ils ont là aussi échoué.
Mais le coup a porté fort. C’est un coup de semonce pour toute la nation occidentale, le
rappel du prix de notre liberté d’être et de penser, un rappel de ses fondements. Comme toujours, l’unité a
surgi du chaos, spontanée, sincère, une impressionnante dignité de cette foule innombrable et compacte
par son calme déterminé était l’essence même des lumières de la civilisation opposées aux ténèbres de la
barbarie et de la bêtise.
Dans ce drame, nul n’est sorti indemne et la nation retient encore son souffle, sa colère
froide. Bien malin aujourd’hui, celui qui peut dire la couleur réelle de cette colère. Certains se sont crus
autorisés à s’approprier l’indignation nationale, à la colorier, lui attribuer un camp. Certains, la main sur le
cœur, ont même osé désigner au nom de la liberté de s’exprimer ceux qui n’auraient soi-disant pas le
droit de le faire c’est-à-dire leurs concitoyens qui ne pensent pas comme eux. Mais attention, le moment
venu, cela risque de souffrir de grandes déconvenues car dans la rue, ce n’était pas un camp qui chantait
sa douleur, ce n’est pas non plus un clan qui pleurait ses morts, c’était le peuple français qui se dressait
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contre l’inacceptable et certains semblent oublier un peu vite qu’en démocratie heureusement, ce ne sont
pas les observateurs, ni les clans qui font l’Histoire, mais ce sont les urnes. Et le peuple français, l’heure
venue, souverain, seul légitime dira lui-même dans les urnes les couleurs de sa colère contre ceux qui
trahissent sa volonté profonde. Alors, il débusquera les vrais responsables qui se cachent aujourd’hui
derrière leur petit doigt, drapés dans les rideaux opaques de la morale politicienne. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. LECOQ. Mme ARSAC.
Mme ARSAC – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, nos pensées vont à ceux qui ont
disparu et à leurs proches, tués à cause de leur libre expression, de leur religion, de leur fonction et parce
qu’ils étaient là au mauvais moment, au mauvais endroit. Les actes qui se sont déroulés récemment sont
dramatiques en France mais aussi dans une vingtaine de pays du Niger au Pakistan. A travers la France,
c’est l’Europe qui a été attaquée. Il s’en est suivi un moment de grande ferveur et dégagé un désir d’unité.
Nous vibrons encore d’indignation, d’émotion de cette communion républicaine si fortement ressentie. Il
faut à présent en tirer les leçons, ne pas avoir peur.
En faisant de Charlie et ses caricaturistes leur cible, les terroristes ont voulu remettre en
cause les valeurs fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté de la presse, le pluralisme, la
liberté de penser. Plutôt que de nous retrancher dans la peur, nous avons osé défiler, chanter fièrement
notre hymne national, arborer notre drapeau et clamer notre foi dans notre démocratie. Ces attentats
commis au nom d’un extrémisme sanguinaire qui n’est pas l’Islam, sont venus nous rappeler
douloureusement à quel point ses fondamentaux sont fragiles. Il ne faut pas en rester là : Garder le sens
des responsabilités.
Certes l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’O.N.U.
en 1948 a bien un caractère absolu : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression
que ce soit. » Toutefois, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – le texte de 1789 qui a force
constitutionnelle – montre clairement qu’il n’y a jamais de droit sans bornes. Rappelons l’article 4 : « La
liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Trouver, apprécier l’équilibre n’a rien de
facile, mais à l’aune des évènements de janvier, on ne peut qu’en appeler au sens des responsabilités.
Mieux comprendre et mieux nous connaître. Pour nous Centristes, la démocratie vise à
porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens. C’est la charte des valeurs du Modem,
article 2. Notre devoir aujourd’hui est d’apprendre à mieux vivre ensemble, à mieux connaître les cultures,
les religions, à mieux nous écouter les uns, les autres. Refuser la division et choisir la solidarité entre
toutes les composantes. Comment vivre son engagement ou son non-engagement religieux dans le
respect de l’autre ? Face à la montée des intégrismes, la laïcité est essentielle et nous, élus, nous devons
en faire la promotion comme élément fondateur de notre socle républicain. En même temps, on ne peut
se contenter au nom de la sécurité de ne compter que sur les forces de l’ordre. Chacun peut aussi
exercer ses qualités de contact et d’attention, être responsable là où il vit, contribuer à la solidarité de
proximité. Il faut agir.
L’intégration. Le djihadisme mondial est devenu endémique, il convient d’apporter des
réponses qui se situent d’abord à l’échelon européen et international : les flux migratoires, la surveillance
des frontières, les opérations militaires, l’aide aux pays émergents sont autant d’enjeux qui engagent
prioritairement l’Europe et les relations internationales. Dans notre pays, les difficultés d’intégration,
comme le niveau d’abstention aux rendez-vous électoraux, appellent des actions prioritaires tendant à
restaurer la pédagogie du civisme au quotidien dans les familles, à l’école, dans les associations et dans
les communes.
Au niveau de l’éducation et de la culture, tous les enfants de France sont touchés. Nous
sommes tous responsables de leur devenir. C’est par l’éducation, l’enseignement de la culture dans toute
sa diversité que les enfants apprennent à vivre ensemble. Ceci nécessite que priorité soit donnée dès le
plus jeune âge à la maîtrise de notre langue, la richesse de son vocabulaire offrant à tous la gamme la
plus large d’expression de ses convictions et la compréhension des autres. Cela s’appelle la liberté et la
tolérance.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Nous avons aujourd’hui une responsabilité collective, celle de défendre des valeurs héritées
de notre histoire.
M. le Maire – Merci Mme ARSAC. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, le Front de Gauche salue l’extraordinaire
riposte du peuple français dans sa diversité, son pluralisme face aux actes criminels et odieux qui ont
endeuillé notre pays entre le 7 et le 9 janvier dernier. Des millions de Françaises et de Français, de
citoyennes et de citoyens, de toutes origines, ont manifesté dans l’unité et la dignité pour rejeter le
terrorisme, la haine, les racismes, les discriminations de toute sorte et pour la liberté de la presse, les
libertés.
Dès la prise de connaissance de l’attaque contre Charlie Hebdo, des rassemblements ont vu
le jour à l’initiative de citoyens, d’élus locaux où nombre de nos concitoyens ont dit leur émotion, ont
dialogué, se sont écoutés, ont rendu hommage aux victimes en disant à l’unisson leur rejet le plus absolu
de l’intolérance, de la violence et du racisme. C’est ce qui s’est passé à Orléans.
Ce grand sursaut républicain a montré une exigence très forte de fraternité, de bien vivre
ensemble dans les valeurs de la République, de rejet des communautarismes et de toutes les dérives
mafieuses, intégristes et sectaires - et nous insistons sur le côté sectaire et meurtrier de ces courants
intégristes qui profitent du désarroi et de l’exclusion sociale. Ce sursaut a été rendu possible en
prolongement du travail et des multiples efforts réalisés au quotidien et dans la proximité, dans les
quartiers et dans les territoires par les associations, les agents publics, les élus locaux et par nombre de
citoyens qui font vivre dans des situations souvent difficiles de crise et d’exclusion sociale, les valeurs
fondamentales de la République, de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et du bien vivre ensemble.
Chacun le mesure après ces évènements. Il est extrêmement important de conforter cet élan citoyen qui
vient de s’exprimer si fortement. Cela revient à consolider, bien au-delà de ce qui est entrepris
aujourd’hui, tout ce qui fait société, tout ce qui donne les moyens de vivre, de vivre ensemble et tout ce
qui donne confiance aux hommes et aux femmes, aux jeunes dans leur capacité à réaliser des projets
communs.
Le meilleur moyen pour lutter contre l’obscurantisme, c’est un meilleur accès à l’éducation, à
la culture, le droit à l’emploi, au logement et une vie décente pour toutes et tous. La situation exige que
des moyens financiers à la hauteur des enjeux soient véritablement déployés aussi en soutien à la vie
associative, à la citoyenneté et à la démocratie pour développer toutes les solidarités et pour que chacune
et chacun ait bien toute sa place dans notre société.
En disant cela, nous pensons particulièrement aux quartiers touchés davantage par les
difficultés sociales, la précarité, la faiblesse des revenus et ce n’est pas le moment de les laisser tomber.
Toutes les mesures permettant de vivre ensemble, une politique de la ville à la hauteur, le refus de leur
stigmatisation et de tous les amalgames sont à prendre sans délai. Il faut aussi des moyens pour
redonner un espoir à notre jeunesse et notamment un avenir dans la nation assez franche de la jeunesse
fragilisée et en danger.
Tout cela est-il compatible avec la baisse importante et inédite des dotations de l’Etat aux
communes, aux départements et aux régions, avec les politiques d’austérité qui sont mises en œuvre
depuis des dizaines d’années ? Incontestablement non. Elle entraînera inéluctablement la réduction et la
dégradation de services essentiels rendus aux populations, en particulier à celles et ceux qui sont les plus
durement frappés par les difficultés, avec le risque d’accroître les situations d’exclusion, de décrochage,
d’errance, de fragmentations du tissu social, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer. En
outre, le mouvement sportif, les acteurs culturels, sociaux, l’éducation populaire qui font la richesse de
notre République et qui sont si utiles à la jeunesse paieront et paient déjà le prix fort de ces restrictions.
La baisse des dotations sera enfin un coup dur pour l’investissement public porté à plus de 70 % par les
communes et donc pour l’emploi. Elle pose problème face aux énormes enjeux qui viennent de faire
irruption avec ces évènements tragiques. L’annonce par le Premier Ministre d’une prochaine loi de finance
rectificative afin de donner davantage de moyens à l’armée, à la gendarmerie, à la police nationale et aux
renseignements doit, à notre sens, impérativement s’étendre à la justice et aux collectivités territoriales.
Elle doit donner l’occasion d’entamer un réexamen du plan de réduction des dotations comme l’ont
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demandé les 13 300 conseils municipaux ayant adopté la motion de la l’association des Maires de
France.
Enfin, certaines et certains d’entre vous sont certainement surpris de ma tenue vestimentaire.
L’équipe de Charlie Hebdo aurait su leur rendre hommage avec l’irrévérence qui les caractérisait – je n’ai
pas leur talent –. Alors ce soir, je le fais à la manière africaine au sortir du deuil en arborant une tenue
colorée et je rends hommage autant à l’équipe de Charlie Hebdo qu’à toutes ces femmes victimes qui ont
subi dans les mêmes temps ou subissent actuellement l’innommable de la part des mêmes. Que ce soit
au Nigéria où des jeunes femmes sont enlevées, violées, mariées de force, où des petites filles sont
transformées en bombe humaine par ces mouvements sectaires assassins qui ont sévi à Charlie Hebdo.
A ces plus de 2 000 personnes qui ont été massacrées par Boko Haram dans 6 villages suppliciés ces
derniers jours. Et puis aussi une pensée particulière à ces femmes, fillettes, bébés qui en République
Démocratique du Congo sont violées, torturées, mutilées, dépecées dans l’indifférence la plus totale, mais
pas désintéressée pour les entreprises qui se disputent des territoires regorgeant de richesses. Nous
demandons la comparution de ces criminels devant le tribunal pénal international de la Haye.
A elles comme aux autres, j’ai envie de leur dire au nom des valeurs qui font de notre pays :
Boyeyi malamù na bandeko ya bassi ya Africa, pe ya mokili mobimba
Boyeyi bolamù na mboka ya Droits de l’Homme et de la Femme
Boyeyi malamù na France !
ce qui veut dire :
Bienvenue à mes sœurs africaines et d’ailleurs (victimes de torture et d’actes de barbarie)
Bienvenue aux Pays des Droits de l’Homme et de la Femme ;
Bienvenue en France !
Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. M. GRAND.
M. GRAND – Merci Mme TRIPET. M. le Maire, mes chers collègues, Mesdames et
Messieurs, c’est la sidération, la tristesse qui ont saisi chacun d’entre nous le 7 janvier et les jours
suivants. Cette émotion nous a tous unis le 11 janvier au-delà de nos divergences. Plus encore que la
seule liberté d’expression, ce sont aussi les autres valeurs fondamentales de notre République qui ont été
attaquées. Nous devons être fiers du mouvement citoyen qui s’est levé spontanément et dignement pour
défendre les valeurs de la République : la démocratie, la tolérance, la liberté et la laïcité lors des marches
qui ont suivi ces évènements dramatiques. Les citoyens nous ont donné une leçon de démocratie et nous
devons être à la hauteur des enjeux que ces actes barbares ont mis en lumière.
Au temps de l’émotion a succédé le temps de la réflexion et du débat sur les réponses à
apporter puis viendra le temps de l’action. En effet, si nous devons prendre toute la mesure de ce qui s’est
passé et tout faire pour éviter que cela ne se reproduise, nous ne devons pas agir dans la précipitation,
prendre des décisions sous le coup de l’émotion en apportant une réponse simpliste qui nous entraînerait
dans une dérive sécuritaire. Nous devons combattre pied à pied les discours obscurantistes qui
amalgament islam et terrorisme. Il convient de rappeler et rappeler encore que plus de 9 victimes sur 10
de ces intégristes, qui manipulent le fait religieux pour de simples logiques de pouvoir, sont de par le
monde des musulmans. C’est sur les raisons et les causes d’une telle radicalisation barbare que nous
devons nous concentrer. Les solutions se trouvent dans l’éducation, dans une lutte concrète contre les
discriminations, dans une véritable intégration culturelle, économique et citoyenne à part entière. De
nombreux jeunes Français se sentent exclus, souvent avec raison. Nous ne devons pas laisser ces
jeunes sans espoir se faire happer par des réseaux parallèles les amenant vers une dérive extrémiste.
Nous devons œuvrer dès aujourd’hui, afin de réduire ces discriminations et créer enfin de réelles
conditions d’intégration sur ces différents plans. Les actes terroristes qui ont frappé la France ont révélé la
force de notre pays capable de s’unir autour de ses valeurs. Ils ont également mis en lumière ses
faiblesses. Appuyons-nous sur nos forces pour combattre nos faiblesses. Notre Ville pourrait ainsi
favoriser les initiatives citoyennes, mobiliser les acteurs associatifs, éducatifs, professionnels pour que
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tous ensemble nous puissions élaborer les réponses nécessaires. La rencontre des différentes cultures
ne doit pas être vue comme un risque mais comme un enrichissement. Les citoyens nous ont donné une
leçon de démocratie et nous devons avant tout autre chose prolonger ces moments de réflexion, de
dialogue et de débats entamés à l’occasion de ces jours de rassemblement.
Vivre ensemble, voilà un grand projet pour notre Ville dont le forum citoyen pourrait
s’emparer pour favoriser un développement solidaire et construire une ville à vivre. A l’échelle de notre
Ville, dans chacune de nos rues et chacun de nos quartiers, nous devons donner du sens à la
mobilisation du 11 janvier en échappant aux postures et aux petites phrases, et en donnant corps au
dialogue citoyen. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Mme CARRE.
Mme CARRE – Bonsoir. On a depuis des années par approche philosophique ou par calcul
politique fermé les yeux. J’aimerais qu’au sein de l’équipe municipale on ne dise plus : « Ce n’est pas le
moment » ou « qu’est-ce qu’on peut faire ? » Il faut aller dans les quartiers. Il faut protéger en les formant
les personnes qui y travaillent et qui sont au contact de par leurs activités associatives. Il faut aller dans
les associations et dans les écoles pour expliquer clairement ce qu’est la République. Ce ne sont pas les
lois de la République qui doivent s’adapter mais les personnes qui vivent en France qui doivent s’adapter
aux lois de la République.
Il faut que les responsables politiques nous aident, nous élus locaux, en mettant de nouveau
sur le devant de la vie quotidienne les concepts républicains qui sont les nôtres et qui permettront à nos
enfants et à nos petits-enfants de vivre libres.
M. le Maire – Merci Mme CARRE. Ecoutez, je voudrais vous remercier très sincèrement les
uns et les autres, chacune et chacun d’entre vous pour vos prises de parole qui sont à la hauteur des
évènements que nous venons de vivre. Je tiens véritablement à saluer vos prises de parole et je pense
qu’en ce que vous avez dit, je ressens le fait que vous avez chacune et chacun raison dans vos propos,
avec vos sensibilités différentes, avec vos manières d’approcher la réalité, nous sommes au cœur de
l’essentiel. En tout cas, je le ressens dans ce qui a été dit.
Ces évènements dramatiques bien malheureusement nous ont peut-être ouverts les yeux.
Peut-être que nous avons enfin compris ce que quelques-uns disent depuis longtemps et trop longtemps,
sans être entendus, sans parfois même être écoutés ou parfois en ayant été marginalisés faute d’être
dans ce qu’on appelle, je le crois à juste titre, la pensée unique, la pensée du moment. Et peut-être que
ceux qui ont dit depuis des années un certain nombre de choses auraient mérité d’être davantage écoutés
au lieu parfois d’être rejetés. Qu’avons-nous compris ? Nous avons compris deux choses pourtant
tellement évidentes. D’une part, la profondeur des lignes de fractures qui parcourent notre société, la
nôtre et qui ne peuvent pas se résoudre, en tout cas je le crois même si cela est sans doute nécessaire,
par quelques crédits, quelques moyens de plus. Toujours plus pour finalement, disons-le, être dans cette
forme d’hypocrisie qui ne veut pas nommer les choses, qui ne veut pas les dire et qui s’achète une bonne
conscience. Et puis, la deuxième chose que nous avons peut-être enfin comprise, ce sont les fractures qui
parcourent le monde lui-même et qui ne cessent de s’accroître. Car enfin, ce terrorisme, il ne vient pas de
nulle part, il prend ses racines là où sont les lignes de fractures et notamment, mais pas seulement, sur le
pourtour méditerranéen. Les crises en Irak, en Syrie, en Libye, celles d’avant en Afghanistan sont bien le
terreau qui a aidé à cette germination et qui la répand un peu partout dans le monde. Et l’on pourrait
remonter encore antérieurement et qu’elles sont d’ailleurs de ce point de vue, parce qu’il faut s’interroger
aussi là-dessus, quelles sont les politiques étrangères qui ont été menées et à quoi ont-elles abouties ? Si
ce n’est à un grand désastre.
Au-delà des évènements, ce que nous avons, je crois, ressenti c’est la maturité de notre
pays. Bien sûr avec ses faiblesses mais avec quelle force et quel calme ! L’aurait-on imaginé ? Ces
millions de personnes qui sont descendues dans la rue, très largement spontanément d’ailleurs, sans
aucune violence, simplement avec la manifestation de cette force, de cette détermination. Et nous avons
tous, je crois, été profondément touchés par cette manière de faire et ce que nous avons vu également
qui a été, je l’ai prise comme telle, une formidable leçon, c’est la dignité – vous l’avez dit les uns et les
autres – de la réaction du peuple français. Il y a eu deux titres dans la presse qui m’ont marqué. Le
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premier qui, je le pense, est le plus juste, c’est le titre de Libération : « Nous sommes un peuple » et le
deuxième titre que je trouve assez complémentaire – pour une fois, direz-vous – celui du Figaro : « La
France debout ». Je crois que ces deux titres résument ce qui vient de se passer.
Alors maintenant nous, responsables politiques, chacune, chacun d’entre nous, nous
sommes appelés à quoi au regard de cette force, de ce calme, de cette dignité ? Je crois que nous
sommes appelés à trois choses. La première, cela a été dit aussi, c’est la dignité : la dignité du débat, la
dignité des comportements parce que nous devons être à la hauteur du peuple que nous représentons et
qui nous fait confiance en nous élisant. C’est cela aussi et fondamentalement la République. La
République, ce sont les représentants que le peuple souverain désigne et le peuple s’est trop longtemps
considéré comme mal représenté. Il nous l’a souvent dit. Il nous a critiqué. Et bien, je crois que nous
avons cette responsabilité aujourd’hui que de permettre d’aider à la réconciliation du peuple et de ses
représentants. Et cela, c’est le fondement de la démocratie.
Alors, mes chers collègues, nous pouvons y travailler tous ensemble. Cela ne veut pas dire
que nous sommes dans une sorte d’unanimisme où tout le monde est d’accord sur tout. Cela n’est pas la
démocratie non plus mais nous pouvons nous hisser à la hauteur de cette responsabilité.
La deuxième chose, c’est la lucidité. En tout cas, je voudrais la qualifier comme telle, la
lucidité de l’analyse. Avec beaucoup de détermination, mais beaucoup de modestie également, car qui
peut prétendre détenir la vérité, quelle est telle ? Il y a quelques éléments là dedans qui me tiennent à
cœur. C’est d’abord – et cela a été dit aussi – de cesser parce que nous y sommes tous un peu dans
cette sorte d’hypocrisie et de complaisance. Nous sommes également et notre société a souvent été, je le
crois, au nom de cette bien pensance dont on ne sait pas exactement ce qu’elle est mais que l’on ressent,
dans la logique de l’excuse. Et cette logique de l’excuse, elle est un aveu d’impuissance. Alors, il va bien
falloir que l’on en sorte.
Et puis, cette lucidité nous impose de ne pas procéder par des manières simplistes qui
tendraient aux amalgames dans lesquels d’ailleurs on veut nous entraîner. Vous l’avez rappelé aussi.
Donc attention à ces logiques très pernicieuses, incroyablement pernicieuses de l’amalgame.
Et pourtant, c’est de répondre aussi à ces lignes de fractures. Mais en revanche, ce que
personnellement je n’accepte pas – mais c’est très personnel – c’est que l’on puisse une nouvelle fois
revenir à un discours qui, de mon point de vue est forcément critiquable, de manière à rendre responsable
et donc coupable notre société toute entière. Oui, il faut répondre aux besoins d’espoir, il faut réduire ces
fractures et ces faiblesses, mille fois oui, mais arrêtons cette logique d’autoculpabilisation. Ce terrorisme,
que je sache, il est partout dans le monde. Si notre société française était si critiquable et bien alors, il ne
prendrait racine que chez nous. Quelles sont les régions du monde qui ont été épargnées ? Aucune. Je
pense que l’on se tromperait profondément si, une fois de plus, on rentrait dans cette logique là.
Enfin, la troisième chose qui nous est demandée, c’est de l’action. C’est notre responsabilité.
Je crois qu’il y a trois types d’actions complémentaires. La première, je le dis avec force, si nous restons
comme c’est le cas aujourd’hui et comme ce fut le cas hier dans une seule logique de protection de notre
pays, de notre société contre ce type d’actions, et bien nous nous trompons, nous n’y arriverons pas et
d’ailleurs nous n’y sommes pas arrivés. Nous devons entrer dans une logique d’éradication de ces
menaces. Lorsque nous aurons produit cette petite révolution intellectuelle, alors nous obtiendrons sans
doute, dans la lutte au quotidien contre ces menaces, beaucoup plus de résultats même si nous n’aurons
jamais 100 % de ces résultats. La deuxième, vous l’avez dit, c’est de s’inscrire dans un projet de société
redonnant l’espoir. Et tout cela doit se décliner dans des politiques opérationnelles. Nous avons engagé,
c’est vrai, des politiques en matière de réussite éducative. Et bien, il faut les approfondir. Il faut chercher
les clés pour les rendre plus effectives encore. Donc, il y a beaucoup de travail sur tout cela.
Et puis, il y a nécessairement à l’échelle nationale et bien évidemment européenne, parce
que c’est une clé des solutions, la question de notre politique étrangère. Ce n’est pas nécessairement le
lieu d’en débattre ici mais dès lors que ces menaces s’inscrivent dans des réseaux internationaux, dans
des déstabilisations, il y a la nécessité de faire le bilan de ce que nous faisons depuis des décennies. En
effet, à chaque fois que l’on intervenait quelque part, on nous a expliqué que c’était des valeurs et des
intérêts qui nécessitaient cela. Et quel est le résultat aujourd’hui ? Des pays qui sont déstructurés, des
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pays qui ont explosé, des pays qui n’existent plus que virtuellement. Que ce soit au Moyen Orient avec la
question de l’Irak fondamentalement. Qu’avons-nous fait en Irak ? Qu’est-ce que d’autres pays ont fait
depuis des années en Irak ? Qu’est-ce que nous continuons de faire en Syrie ? Qu’est-ce que nous avons
fait en Libye ? Alors bien sûr que ce sont peut-être des questions qui n’obtiendront pas le consensus mais
aujourd’hui, il me semble nécessaire de les poser pour refonder une politique étrangère que, de mon point
de vue, nous avions eue antérieurement et qui avait d’ailleurs produit d’autres résultats autrement plus
heureux et que parfois les alignements que la France a opérés ne sont pas forcément les choix qu’il aurait
convenu de faire. Maintenant, il est évidemment simple de dire cela. L’action est beaucoup plus difficile et
c’est pour cela que d’ailleurs j’appelle personnellement cette construction européenne de mes vœux pour
qu’enfin émerge un véritable acteur politique qui puisse exister à parité avec les grandes puissances
actuelles.
Pardon d’avoir été un tout petit peu long, le sujet est d’importance. Nous n’allons pas
évidemment l’épuiser ce soir mais, encore une fois, je veux vous renouveler mes remerciements à
chacune et à chacun des intervenants pour la qualité et l’élévation de vos propos.
Nous allons maintenant, si vous en êtes d’accord, revenir ou en venir plus exactement au
déroulé plus prosaïque de l’ordre du jour mais qu’il est également nécessaire pour que les affaires
quotidiennes de notre Ville puissent avancer.
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2014 et
janvier 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-430 9/12/14 Centre Charles Péguy. Approbation d'un contrat de cession de
spectacles. Association Auramusic Prod. Montant total 1 800 € nets
de T.V.A.
14-431 9/12/14 Centre Charles Péguy. Centenaire. Approbation d'un contrat de
cession de spectacles. Association Auramusic Prod. Montant global
1 000 €nets de T.V.A.
14-492 12/12/14 Centre Charles Péguy. Contrat de spectacle. Association l'Atelier du
1er Acte. Montant global maximum 4 080 €T.T.C.
14-495 12/12/14 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2014. Contrats de
cession de spectacles. Association Musique et Equilibre 650 € nets
de T.V.A. Association AMC & les Tontons Tourneurs 2 000 € T.T.C.
Société AGORA Productions 2 200 €T.T.C.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-496 10/12/14 Direction des Sports. Orléans Vous Coach. Ecole Municipale
d'Initiation Sportive. Activités 2014 - 2015. Approbation de
conventions de prestations de services. U.S.O. Patinage Artistique à
titre gracieux, Orléans Gestion à titre gracieux, Club Saint Marceau
Orléans Tennis de Table 1 240 € nets de T.V.A., U.S .O. Handball
1 302 €nets de T.V.A.
14-498 10/12/14 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession de spectacle. Label
Caravan. 3 850 € T.T.C.
14-502 12/12/14 Musée des Beaux Arts. Exposition Maurice Genevoix. Contrats de
prestations de services. Mme Laure SCIPION, graphiste. Montant
total.3 597 € T.T.C. Les Mécanos de la Générale. Mo ntant total
4 000 €T.T.C.
14-503 17/12/14 Conservatoire. Contrat de prêt gratuit d’un instrument de musique
par la Ville de Fleury-les-Aubrais.
14-504 12/12/14 Collecte sur site, affranchissement et acheminement à vitesse
normale (prioritaire) des colis pour la France et l’international pour le
compte de la Ville d’Orléans. La Poste. Sans montant minimum et
pour un montant maximum de 6 000 €T.T.C.
14-508 16/12/14 Poste de gaz de l'école des Capucins à Saint Jean le Blanc. Contrat
à passer avec GRDF.
14-517 28/12/14 Restauration des octrois du pont George V et du monument aux
morts Saint Marceau. Relance du lot 3 : menuiserie - peinture des
octrois du pont George V. Société HOM'SERVICES. Avenant en
plus-value de 412,80 €T.T.C.
14-518 28/12/14 Direction de l'Evénementiel. Marché de Noël 2014. Lot 1 :
conception et réalisation de la décoration et de l’éclairage
événementiels du marché de Noël. Avenant nº 1. Société MELLOW
EVENEMENT. 22 215,55 € T.T.C.
14-524 28/12/14 Théâtre d’Orléans. Mission d’étude économique, juridique et
organisationnelle. Approbation d'un contrat de prestations
intellectuelles. Groupement AARPI Baron Aidenbaum & Associés et
Public Impact Management. Montant total 17 760 €T. T.C.
14-525 28/12/14 Maintenance de l'application Ermès. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société
ARCHIMED. Montant minimum 12 000 € T.T.C. Montant m aximum
96 000 € T.T.C.
14-528 5/01/15 Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du parking de la place
Ernest Renan. Avenant n° 1 : passage de la rémunération provisoire
à la rémunération définitive.
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-07 13/01/15 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt.
Groupement GRAS SAVOYE / AXA ART. Marché à bons de
commande sans minimum et avec un maximum de 18 000 € T.T.C.
par période.
15-08 15/01/15 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Exposition de CIEU. Galerie Gil
Bastide. Montant global 8 400 €T.T.C.
15-09 13/01/15 Direction de l’Information et de la Communication. Conception d’une
campagne de communication multi-supports grand public pour le
Festival de Loire 2015 et les animations d’été 2015. M. Samuel
ROUX, graphiste. Montant du marché 21 560 €T.T.C.
15-10 13/01/15 Maîtrise d’œuvre pour la requalification avenue de l’Hôpital. Avenant
n° 1 : passage de la rémunération provisoire à la rémunération
définitive.
15-11 14/01/15 Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Spectacle « J'emballe ».
Compagnie Fabrika Pulsion. Montant global 1 336 €T .T.C.
15-16 16/01/15 Vie Associative. Galette des associations et forces vives orléanaises
du 20 janvier 2015. Approbation de la convention à passer avec le
lycée Pothier pour l'utilisation de son parking.
15-19 20/01/15 Mission d’accompagnement à la formalisation du plan stratégique
local portant sur le quartier de La Source, Orléans avec élaboration
de schémas d’aménagement. Groupement ER.amp / RIO /
REPERAGE URBAIN pour un montant de 71 100 € T.T.C.
15-20 19/01/15 Assurance Protection Juridique. Groupement BRETEUIL
Assurances / Mutuelle Alsace Lorraine Jura. 4 914,94 €T.T.C.
15-24 20/01/15 Festival de Loire et animation des quais de Loire. Contrat de mission
d’assistance avec M. Yves DUPONT. Montant des honoraires
15 600 € nets de T.V.A et montant des frais de dépl acement
plafonné à 1 500 € T.T.C.
EMPRUNTS
14-471 9/12/14 Réalisation d'un emprunt de 10 000 000 € auprès de la Caisse
d’Epargne Loire Centre.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-454 31/12/14 Maison de Santé Pluridisciplinaire de l'Argonne Liliane COUPEZ sise
boulevard Marie Stuart. Approbation d'un bail professionnel avec la
S.I.S.A. (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).
14-456 6/11/14 Centre Charles Péguy. Approbation d'une convention de prêt
d'ouvrages, à titre gracieux, à passer avec la Bibliothèque Nationale
Universitaire de Strasbourg.
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Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-497 2/12/14 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
14-506 12/12/14 Locaux sis 17 rue des Frères Chappe. Collège Montesquieu.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-509 12/12/14 Prêt d'un parquet Junkers avec marquage basket-ball. Société
INGESPORT. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-510 12/12/14 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des vide-greniers.
14-515 12/12/14 Salle Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
14-520 28/12/14 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction
Départementale des Territoires. Approbation de l’avenant à la
convention de mise à disposition pour des examens.
14-523 28/12/14 Muséum. Approbation d'un contrat de prêt, à titre gracieux, à la
Mairie de Tours d'un renard polaire naturalisé et d'un moulage.
14-527 28/12/14 Pavillon sis 32 rue Pierre et Marie Curie à Orléans. Les Résidences
de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention d'occupation.
14-529 5/01/15 Locaux 2 rue des Anglaises. Musique Municipale d'Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-01 12/01/15 Association des Jeunes du Laos et de leurs Amis. Approbation d'une
convention d'occupation de locaux. Redevance annuelle de 20 .€
15-04 12/01/15 Salle de la Cigogne. Association « Le Cercle des Âges ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
15-12 12/01/15 Pavillon sis 26 rue Vieille Levée. Les Résidences de l'Orléanais -
O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de
mise à disposition.
15-13 20/01/15 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de deux contrats de cession de
spectacles : Aurachrome Théâtre pour un montant maximum de
3 700 € T.T.C. Bobine Théâtre pour un montant maxim um de
4 410 €nets de T.V.A.
15-21 19/01/15 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
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N° DE LA DATE DE LA
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DONS ET LEGS
14-519 6/01/15 Archives municipales. Acceptation d'un don.
15-02 14/01/15 Archives municipales. Acceptation d'un don.
ASSURANCES
14-501 10/12/14 Acceptation d'indemnités de sinistres. Tiers ou assureurs (débiteur
de l'indemnité).
14-511 12/12/14 Acceptation d’une indemnité provisionnelle d’assurance. Centre de
Conférences. SAGENA. 500 000 .€
14-512 12/12/14 Acceptation d’une indemnité définitive d’assurance. Centre de
Conférences. SAGENA. 118 553,54 .€
14-513 12/12/14 Acceptation d’une indemnité définitive d’assurance pour le compte
d’Orléans Gestion. Dommages immatériels pertes d’exploitation
Centre de Conférences. SAGENA. 135 000 .€
14-514 12/12/14 Acceptation d’une indemnisation dans le cadre d’un dossier
d’assurance. Centre de Conférences. SAGENA. 32 622,01 .€
14-516 16/12/14 Acceptation d'une indemnité d'assurance. Sinistre automobile.
Véhicule 430 ZG 45. SMACL. 359,72 €T.T.C.
14-521 6/01/15 Acceptation d'indemnités d'assurance. Accident Automobile.
Véhicule BY-076-QY. 3 576,04 €T.T.C.
15-05 14/01/15 Acceptation d'indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l'indemnité).
ALIENATIONS
14-530 5/01/15 Cession de trois chiens réformés de la brigade cynophile de la Police
Municipale.
CONTENTIEUX
14-507 16/12/14 Défense à une instance. Contentieux. Assignation en référé. Tribunal
de Grande Instance d’Orléans. Immeuble sis 79 bis rue des
Charretiers. Demande de désignation d’un administrateur ad hoc et
d’extension de la cause à la Ville d’Orléans. Entreprise Générale de
Bâtiment FEDRIGO contre Ville d’Orléans.
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DECISION DECISION LIBELLE
14-526 28/12/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande
d'annulation du marché de fourniture de bancs et sièges pour le
stade Omnisports d'Orléans La Source. Requête indemnitaire.
Société MARTY SPORTS contre Ville d'Orléans.
15-03 7/01/15 Constitution de partie civile. Violences volontaires sur agent de
police municipale. Ville d'Orléans contre M. X.
15-14 15/01/15 Constitution de partie civile. Outrages et violences volontaires envers
deux policiers municipaux. Ville d'Orléans contre Mme Y.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 décembre 2014 et le 14 janvier 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0993 BY0647 BY0663 43 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 14 1005 CK0079 CK0081 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 1036 BC0148 (lots 1 à 13) 13 Rue de l'Ecu d'Or Non préemption
DA 45234 14 1039 BP0104 (lot 1) 58 bis Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 14 1046 BI0122 (lots 5 à 13) 9 Place Sainte Croix Non préemption
BX0890 BX0892 BX0896
BX0913 BX0916 BX0917
BX0920 BX0924 BX0926
DA 45234 14 1048 BX0928 BX0941 BX0944 6 Rue de la Lisotte Non préemption
BX0948 BX0956 BX0959
BX0961 BX0962 BX0967
BX0968 (lot 42)
DA 45234 14 1049 BD0107 (lots 24-25-26-35) 7 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 14 1050 BV0281 BV0282 56 Rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 14 1051 DP0064 50 Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 14 1052 DM0326 Route d’Olivet Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 14 1053 193 Rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 13)
DA 45234 14 1054 BV0477 1 bis rue du Château Gaillard Non préemption
BE0075 (lots 4-23-31-36-
DA 45234 14 1055 19 Rue de la République Non préemption
40)
BI0215 (lots 100-109-110-
DA 45234 14 1056 43 Rue Etienne Dolet Non préemption
113)
DA 45234 14 1057 BE0075 (lots 2-47-65) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1058 BE0075 (lots 12-43) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1059 BE0075 (lots 8-42) 19 Rue de la République Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 1060 BE0075 (lot 54) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1061 BE0075 (lots 5-27) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1062 BE0075 (lot 48) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1063 BE0075 (lots 11-49-52) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1064 BE0075 (lot 29) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1065 BE0075 (lots 18-30) 19 Rue de la République Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 1066 CR0405 (lots 11-62) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 1067 BH0001 (lots 62-66-67-68) 12 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1068 AH0306 (lot 1-8) 95 Rue des Beaumonts Non préemption
CS0211 CS0212 CS0245
84 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 1069 CS0247 CS0250 (lots 10- Non préemption
Bourgogne
436-439)
DA 45234 14 1070 AV0441 (lot 3) 136 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 1071 AM0502 (lot 145) 10 Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 14 1072 BV0477 (lot 1) 1 bis Rue du Château Gaillard Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 14 1073 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 95)
DA 45234 14 1074 AO0240 2 Rue Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 14 1075 BK0269 (lot 1) 32 Rue Royale Non préemption
DN0518 DN0523 DN0527
DA 45234 14 1076 Rue Georges Pompidou Non préemption
DN0528 (lots 43-69)
45-47 Rue Notre Dame de
DA 45234 14 1077 AZ0309 (lot 18) Non préemption
Recouvrance
DA 45234 14 1078 BS0266 53 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 1079 AI0589 6 bis Rue du Général de Sonis Non préemption
AN0338 AN0400 (lots 7-
DA 45234 14 1080 45 Rue Xaintrailles Non préemption
65)
DA 45234 14 1081 BE0075 (lots 44-63) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1082 BM0253 1 Rue Gustave Lanson Non préemption
BK0165 (lots 8-9-13-14-
DA 45234 14 1083 80 Rue de la Charpenterie Non préemption
15-17-19)
122 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 1084 CS0223 (lots 11-16) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 1085 BK0220 BK0385 (lot 15) 2-4 Place du Châtelet Non préemption
CW0022 CW0655
DA 45234 14 1086 CW0026 (lots 1-2-6-7-10- 3 Rue Duhamel du Monceau Non préemption
11-13-14-15)
AV0718 AV0720 (lots 1-8-
DA 45234 14 1087 3 Rue de Patay Non préemption
27-66)
DA 45234 14 1088 BO0107 (lots 12-13-18-20) 204 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 1089 AC0335 2 Rue Maurice Dubois Non préemption
DA 45234 14 1091 EM0001 (lots 93-147-269) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 14 1092 CO0044 11 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 1093 ET0063 6 Rue Auguste Rodin Non préemption
AM0163 AM0531 (lots 11-
DA 45234 14 1094 66 Rue des Beaumonts Non préemption
32-33)
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 14 1095 Allée Germain Audebert Non préemption
(lots 21-31)
- 22 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 1096 BK0308 (lot 6) 2 Rue d’Alibert Non préemption
DA 45234 14 1097 CI0084 28 Rue de Médéa Non préemption
EM0003 (lots 109-192-
DA 45234 14 1098 1 Place du Bois Non préemption
311)
CR0469 CR0536 CR0534
DA 45234 14 1099 38 Rue de l’Ecole Normale Non préemption
CR0471 CR0473 (lot 101)
DA 45234 14 1100 AN0191 (lots 3-4) 26 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 1101 AI0728 8 Rue de l'Ecale Non préemption
DA 45234 14 1102 AI0725 AI0726 AI0727 8 Rue de l'Ecale Non préemption
16 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 1104 CT0037 (lots 1-4-16) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 1105 EP0190 (lots 41-44) 24 Rue Thomas Edison Non préemption
DA 45234 14 1106 CN0406 58 Rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 14 1108 CN0111 3 Rue Gaston Couté Non préemption
DA 45234 14 1109 DX0120 DX0132 7 Rue Jean-Baptiste Corot Non préemption
DA 45234 14 1110 BK0348 (lots 18-19) 76 Quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 1111 CW0001 (lots 5-7-10) 55 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 14 1112 DS0621 DS0622 28 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 1113 AO0312 66 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 1114 AO0364 1 Rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 14 1115 AH0078 39 Rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 14 1116 EK0238 EK0241 (lot 158) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 14 1117 EK0238 EK0241 (lot 124) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 14 1118 CX0162 (lot 7) 35 Quai de Prague Non préemption
AR0324 AR0608 AR0611
DA 45234 14 1119 AR0617 AR0618 AR0624 4 Passage de la Rape Non préemption
(lot 26)
DA 45234 14 1120 BD0094 (lots 2-9) 3 Rue des Minimes Non préemption
DA 45234 14 1121 AO0234 (lots 110-111) 33 Boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 14 1122 DO0142 (lots 1-6) 129 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 14 1123 DO0142 (lots 2-5) 129 Rue Saint-Marceau Non préemption
DO0421 (lots 602-603-
DA 45234 14 1124 117 Rue Saint-Marceau Non préemption
604-613-816)
DA 45234 14 1125 BY0040 106 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 1126 BK0013 (lots 14-37) 36 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 1127 BK0013 (lots 12-13-36) 36 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 1128 BK0013 (lots 11-35) 36 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 1129 DP0348 2 Rue des Jardins Non préemption
DA 45234 14 1130 BE0075 (lots 6-45-60) 19 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 1131 BO0024 (lots 2-8) 1 Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 14 1132 AP0335 15 Rue du Maréchal Leclerc Non préemption
DA 45234 14 1133 CZ0006 29 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 14 1134 CK0626 7 Rue du Petit Poucet Non préemption
DA 45234 14 1135 DE0033 33 bis Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
- 23 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AR0621 AR0636 AR0644
DA 45234 14 1136 AR0659 AR0663 (lots 109- 7 Avenue du Général Patton Non préemption
148-199)
BE0065 (lots 15-16-24-25-
DA 45234 14 1137 6 Rue de la Cerche Non préemption
31)
AZ0255 (lots 2-3-5-12-13-
DA 45234 14 1138 2 Quai Barentin Non préemption
14)
DA 45234 14 1140 CS0178 7 Rue Jousselin Non préemption
DA 45234 14 1142 AP0097 3 Rue de la Suifferie Non préemption
DA 45234 14 1143 BC0047 (lots 2-17) 2 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 14 1144 BC0047 (lots 8-13) 2 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 14 1145 BC0047 (lots 3-12) 2 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 14 1146 AO0510 86 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 1147 BK0162 (lots 16-21) 86 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 1148 CX0110 59 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 1149 BS0269 BS0555 49 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 14 1150 11 Place du 6 Juin 1944 Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639
(lots 4088-4089)
DA 45234 15 0001 AH0279 (lots 1-17-18-19) 1 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0002 AO0776 (lots 11-12) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0003 AO0776 (lots 16-33) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0004 AO0776 (lot 38) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0005 AO0776 (lot 44) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0006 BY1179 BY1178 BY1180 78 Rue du Poirier Rond Non préemption
CR0469 CR0536 CR0534
DA 45234 15 0007 38 Rue de l’Ecole Normale Non préemption
(lot 102)
DA 45234 15 0008 AI0353 9 Allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 15 0009 AY0136 AY0144 (lot 1) 10 Rue des Cures Non préemption
DA 45234 15 0010 AN0035 101 Rue de Patay Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er décembre 2014 et le 14 janvier 2015 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 14 0103 90 rue de Bourgogne Non préemption
Centre Commercial des Halles
FC 45234 14 0104 Non préemption
Châtelet
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 14 0105 13 rue Porte Saint Vincent Non préemption
FC 45234 14 0106 79 rue Royale Non préemption
FC 45234 14 0107 1 rue des Dahlias Non préemption
FC 45234 14 0108 57 rue Sainte Catherine Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- de l’ASSOCIATION JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE ;
- de l’ASSOCIATION POUR LES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS ORLEANS
REGION CENTRE ;
- de l’ASSOCIATION ANIM’MADELEINE ;
- de l’ASSOCIATION L’ESPOIR ;
- de l’A.S.P.T.T. ORLEANS ;
- du RELAIS ENFANTS PARENTS VAL-DE-LOIRE.
ainsi que les remerciements suivants :
- du RELAIS ORLEANAIS pour le soutien de la Mairie dans l’organisation de la 1ère édition de
la soupe solidaire ;
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour le soutien de la Mairie, et notamment la
mise à disposition de locaux et matériels lors du Téléthon 2014 ;
- de l’ASSOCIATION QUALITE DE VIE A LA SOURCE pour le soutien de la Mairie, et
notamment la mise à disposition du complexe nautique, du Théâtre Gérard Philipe, et de la salle Fernand
Pellicer, lors du Téléthon 2014 ;
- de la MAISON D’EDITION ASSOCIATIVE « RESPIRE » pour le soutien de la Mairie dans
l’organisation d’un spectacle à la salle de l’Institut le 5 décembre 2014 dans le cadre du Téléthon ;
- de l’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS, pour la pose d’une caméra par la Mairie
sur le secteur du Clos Gauthier ;
- du CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET, pour avoir permis sa
participation aux manifestations liées à l’élection de Miss France.
Nous avons deux communications, la deuxième qui va être très réduite, M. GEFFROY s’en
expliquera dans un instant et la communication, Mme SAUVEGRAIN, sur le recensement. Donc, c’est à
vous.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 5 bis – Communication sur le recensement.
Mme SAUVEGRAIN - Merci M. le Maire. Comme chaque année, nous allons faire un point
sur l’évolution de la population d’Orléans et des alentours pour voir comment nous nous situons.
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* *
*
Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN.
*
* *
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Mme SAUVEGRAIN - Comme vous le savez, depuis 1999 et le dernier recensement, nous
avons maintenant 8 % de la population qui est recensée chaque année, mais chaque année, l’I.N.S.E.E.
publie un chiffre officiel en vigueur au 1er janvier 2015 qui est en fait le chiffre 2012 puisque c’est une
compilation des différents chiffres.
Donc, vous verrez à chaque fois l’évolution depuis 1999, date du dernier recensement, et
puis 2007 avec ce recensement permanent.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Il est important de voir qu’à Orléans, le nombre de la population
continue de progresser. C’est une tendance contraire à celle des autres grandes villes de la Région
Centre – on le verra tout à l’heure – puisque nous poursuivons notre croissance démographique. Alors
évidemment, si on regarde simplement sur une année, les chiffres sont faibles, mais en matière de
démographie, ce qui est intéressant, c’est de voir les tendances sur 5 ou 10 ans.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Même graphique mais en version bâtonnets. C’est une évolution
importante de la population d’Orléans et surtout une évolution constante liée à plusieurs évènements dans
les explications que nous donne l’I.N.S.E.E. : à la fois à la politique dynamique de construction de
logements sur Orléans qui a un effet très important sur l’évolution de sa population et aussi un effet
inverse national qui est le phénomène de décohabitation, c’est-à-dire qu’aujourd’hui le nombre d’habitants
par logement est de plus en plus faible. Lorsqu’on a rencontré les personnes de l’I.N.S.E.E., elles ont
vraiment insisté sur le dynamisme de l’évolution de la construction sur Orléans.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Voyez maintenant l’évolution par quartier de la population sur le
territoire d’Orléans avec des tendances qui se confirment au fil des années.
Je commence par La Source. Vous pouvez voir que la population de ce quartier se stabilise
et repart à la hausse. Depuis 2007, on est à + 2,24 %. Chaque année, on voit une progression après un
effet de baisse de la population.
Une forte augmentation de la population dans les quartiers Saint-Marceau et Bannier. Depuis
2007 – ce sont les chiffres en rouge – sur Saint-Marceau, c’est + 2 % et sur Bannier, c’est + 4,71 %. Ce
sont des quartiers en plein dynamisme.
On note une tendance à la baisse sur les quartiers Bourgogne et Carmes ainsi qu’une
certaine stabilité sur Saint-Marc Argonne.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour l’I.N.S.E.E., quels sont les éléments qui font que la population
d’Orléans est dynamique, alors que celles des grandes villes aux alentours ne l’est plus ? Il y en a
plusieurs :
- L’augmentation constante de l’offre de logements puisque je vous rappelle que sur les deux
mandats précédents, on était sur la base de 500 logements en moyenne par an en permis de construire
délivrés.
- Orléans est aussi la Ville du grand bassin parisien où le prix du m² est le moins cher. C’est
un élément important d’attractivité pour les familles.
- L’effet de La Source que je vous ai évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire la reprise de
l’installation d’habitants sur La Source au cours des 5 dernières années.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Autres éléments :
- Un solde naturel positif.
- Un taux de chômage moins élevé que dans le reste de la France et la Région Centre.
- Une qualité de vie qui est un élément fort d’attractivité pour les jeunes actifs, puisque
lorsque l’I.N.S.E.E. fait ses études démographiques, elle étudie aussi les éléments qui font qu’on aboutit à
des chiffres positifs d’évolution.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Alors, autour de chez nous, si on prend l’AgglO, la population évolue
de manière moins élevée que celle d’Orléans mais elle est tout de même en évolution constante.
L’aire urbaine d’Orléans, donc l’aire très large autour d’Orléans, évolue ; le Loiret aussi ; la
Région Centre un petit peu moins mais vous voyez que nous sommes quand même dans une région
dynamique en termes de progression de ses habitants avec quand même un zoom de plus en plus fort
sur le Loiret, sur l’AgglO et puis sur Orléans qui emmène ce dynamisme.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici l’aire urbaine d’Orléans. Avec ces couleurs, il est important de
voir que l’aire urbaine s’agrandit puisque les frontières noires que vous voyez, ce sont les limites du
département. Ainsi aujourd’hui, l’aire urbaine d’Orléans porte au-delà des frontières du département. Cela
montre à la fois le dynamisme de toute notre zone et le dynamisme lié à la Loire notamment, mais aussi
les problématiques derrière d’étalement de la population avec toutes les problématiques que l’on connaît
en matière de transports, d’assainissement et bien d’autres. Donc, ce sont aussi des effets contraires.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Je vous parlais tout à l’heure de l’évolution des villes autour de nous.
Vous pouvez voir que sur la région, nous ne sommes que deux villes à progresser : Pithiviers pour
laquelle l’I.N.S.E.E. ne s’explique pas clairement cette augmentation – elle le dit – et Orléans. Pour les
autres villes, la population diminue dans des proportions très importantes. Quand vous regardez
l’évolution 1999-2012 - tous les chiffres en bleu sont des diminutions - de Bourges, Châteauroux ou Blois
qui se situe entre 6,5 et 9 %, ce sont vraiment des pertes de population importantes là où nous, nous
continuons notre croissance.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Une petite carte chère d’habitude à Michel MARTIN pour des
données financières et que nous avons reprise avec des données géographiques. Deux éléments :
- Le côté attractif de l’axe ligérien,
- avec malgré tout, vous le voyez - les chiffres en rouges sont ceux de la période 2007-2012 -
des baisses importantes de populations à certains endroits et deux villes dynamiques sur cet axe ligérien :
Orléans et Nantes.
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici les chiffres de l’axe ligérien :
- Roanne, une faible augmentation ;
- Orléans et Nantes en augmentation ;
- et toutes les autres villes en baisse, des baisses légères pour certaines, très fortes pour
d’autres : - 7 % pour Nevers ; une attractivité de certaines villes et puis d’autres en perte de population.
Voilà M. le Maire pour ces différents éléments. En conclusion, il est important de souligner
d’abord le dynamisme de la population d’Orléans et puis aussi le fait que ce dynamisme est lié à des
mesures que nous avons prises depuis des années pour permettre à des habitants extérieurs d’Orléans
de venir s’y installer, bien y vivre et y travailler.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Je crois que tout le monde se réjouit de voir la population d’Orléans augmenter
et notamment à La Source. Ce que je comprends un peu moins, alors que La Source voit sa population
augmenter et que ce quartier a bénéficié, dans le cadre du G.P.V., de réalisations intéressantes et très
positives comme Kergomard, le complexe sportif, la médiathèque, la maison des associations, elle voit
également des fermetures, même si tout n’est pas de la responsabilité de la mairie, je vous l’accorde :
- l’U.D.A.F. qui a quitté la place Choiseul ;
- l’antenne E.D.F. qui a fermé ;
- l’I.N.S.E.E. qui est parti ;
- je ne parle pas des commerces où là cela devient un vrai problème à La Source ;
- la maison de retraite « Les Ombrages » qui est appelée à partir d’ici 2 ans ;
- la question de Lavoisier pour laquelle je reviendrais en fin de Conseil avec une question
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
orale.
Tout cela pour dire que, de mon point de vue, lorsqu’il y a une augmentation de la population,
cela doit s’accompagner en parallèle de services et de commerces. Or aujourd’hui, je suis inquiet et je ne
suis pas le seul à l’être face à cette situation. J’attire donc votre attention M. le Maire et M. CARRE, en
tant que députés, sur cette situation. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Vous avez dit dans votre propos, Mme SAUVEGRAIN, que l’étalement urbain
doit être une priorité de ces prochaines années. Il est donc logique qu’Orléans regagne de la population et
je pense que c’est vraiment un objectif majeur pour nous.
Avec cette aire urbaine qui est de plus en plus vaste, on voit que la demande va être de plus
en plus forte également. Les ménages commencent à s’apercevoir que le simple prix d’achat d’un terrain
et d’une maison, car bien souvent les gens ont envie d’avoir une maison et un petit jardin, lorsqu’on se
retrouve à 20, 30, 40 voire plus de kilomètres d’Orléans, alors qu’ensuite il faut venir travailler, amener les
enfants pour les différentes activités sportives, du coup l’intérêt financier est bien moindre que ce simple
investissement au départ. Je pense qu’il faut que l’on continue à se donner cet objectif de développer
l’habitat sur la ville d’Orléans ou l’agglomération de manière plus large.
On a eu des débats un petit peu houleux en Conseil d’Agglomération sur les friches
industrielles et il se trouve que l’on a la chance, pour le coup, d’avoir quelques friches industrielles sur
notre territoire. Aussi, je pense qu’il faut qu’on se donne pour priorité de pouvoir transformer ces friches
en lieux d’habitation pour nos concitoyens et d’ailleurs de plus en plus de villes et d’agglomérations vont
dans ce sens. On peut arriver à travailler sur ces espaces pour pouvoir faire de l’habitat pour un coût
modique et ainsi permettre à des personnes de pouvoir rester sur Orléans et l’agglomération, et d’éviter
ces coûts importants liés à la vie de tous les jours. C’est une réflexion à mener mais peut-être à un
échelon évidemment supérieur, celui de l’Etat et de nos députés. Autre réflexion à mener également : la
façon de traiter les dossiers dans les banques car l’idée est que l’on se base uniquement sur le coût
d’investissement et non pas sur les coûts réels pour les familles. C’est aussi un travail à mener de ce
point de vue là afin que les banques tiennent compte du fait que les personnes ont des déplacements
importants à faire ensuite pour venir travailler, ce qui implique des coûts supplémentaires dans la vie de
tous les jours. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CARRE.
M. CARRE – Je voulais simplement encourager notre collègue à s’interroger aussi sur la
raison pour laquelle les gens vont habiter en périphérie. Il n’y a pas que des éléments aussi rationnels que
ceux relatifs au coût du foncier, au coût des transports, etc. D’autres éléments doivent nous interpeler. De
très bons ouvrages ont été écrits par des sociologues sur cette France de la périphérie. Je l’invite très
vivement à lire ces livres parce qu’il y découvrira comment est-ce que nos compatriotes font le choix
volontaire de s’éloigner des villes. C’est un des grands défis lorsqu’on est parmi les 20, 30 premières
villes de France de faire « ré-aimer », si j’ose dire, la ville. Cela va bien au-delà des simples calculs
économiques et évidemment cela nous interpelle sur l’aménagement, mais c’est beaucoup plus profond
que cela.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres interventions ? Je voudrais avoir les demandes de parole.
Donc, M. BRARD, vous êtes le dernier intervenant.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, la présentation de Mme SAUVEGRAIN
montre – mais on le savait – que Saint-Marceau représente un des pôles d’attractivité de notre Ville avec
un développement important. C’est presque paradoxal pour Orléans dans la mesure où c’est quand
même le quartier le plus inondable de la Ville. Cela reste cependant un quartier très agréable et très
attractif.
Aussi, cet accroissement de la population pose une autre question : l’accompagnement de
cet accroissement notamment en termes d’équipements publics. Pour ma part, je souscris pleinement à la
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
notion de mutualisation et donc Saint-Marceau se situant dans le secteur ouest, je souscris à l’idée qu’en
termes d’équipements publics, on peut certainement envisager des implantations d’équipements publics
mutualisés avec des communes voisines qui elles aussi ont des projets de développement en cours, telles
que Saint-Pryvé et Olivet. Cela peut concerner le scolaire par exemple mais aussi des équipements
associatifs comme des salles pouvant accueillir de nouvelles activités. Il n’y en a pas beaucoup pour un
quartier de 22 000 habitants. Vous savez parfaitement, M. le Maire, que c’est une des questions quant il
s’agit de faire une réunion ou d’accueillir de nouvelles activités, c’est un vrai sujet. Cela pourrait concerner
également des équipements de proximité en matière sportive. Je pose cela en termes de questionnement
et je ne doute pas que l’on aura l’occasion de revenir là-dessus. En tout cas, comme c’est le quartier qui
croît le plus à Orléans, je pense que c’est aussi là que l’on doit regarder comment on peut accompagner
cet accroissement de population par rapport à cette capacité d’activités de proximité à tous les niveaux.
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci à tous. Juste trois réflexions rapides.
D’abord, ce qui m’inquiète sur ce sujet, c’est que les villes en règle générale et notamment
les villes de la Région Centre ont tendance à perdre ou reperdre de la population. Franchement, ce n’est
pas une bonne nouvelle notamment sur notre sud car lorsque je vois plusieurs chiffres s’afficher à l’écran
- 7 ou - 8 % pour certaines villes, nous avons besoin d’avoir un sud qui soit développé. Sur les 4 points
cardinaux, nous en avons en fait deux :
- le nord avec la région parisienne bien sûr et c’est le lien très fort entre Orléans et la région
parisienne,
- l’axe de la Loire sur son ouest et même cet axe là, avec Blois, a tendance à perdre.
Ensuite, nous sommes relativement faibles – je m’en excuse auprès des acteurs de ces
territoires, mais c’est une vérité première – sur notre est et sur notre sud. En effet, quand on voit les
évolutions notamment du sud, je trouve que c’est inquiétant car pour une capitale de région, il est
nécessaire d’avoir un développement de l’ensemble et pas seulement d’un axe ou deux, ou un et demi.
Structurellement, je pense que c’est une vraie question pour la capitale de région qu’est Orléans.
Donc, ces chiffres ne me réjouissent pas du tout. Certes pour Orléans bien sûr, c’est positif
mais pour le reste, c’est globalement négatif. D’ailleurs, je suis honnêtement surpris par l’évolution d’une
ville comme Blois située sur cet axe ligérien entre Tours et Orléans, et qui perd de manière
malheureusement significative des habitants.
Ensuite, sur la question de l’étalement urbain, Jean-Philippe GRAND et Olivier CARRE, vous
avez tous les deux raison là-dessus effectivement. C’est tout à fait complémentaire et c’est aussi un souci.
Je partage complètement ce point de vue parce que je vais le résumer d’une manière peut-être un petit
peu brutal, mais c’est à la fois anti-économique et anti-écologique. Donc nous avons, nous et pour le coup
Ville centre et Agglomération, à chercher comme l’a dit Olivier CARRE, les moyens, les outils – on en a
mis un certain nombre en œuvre – pour contrecarrer cette tendance à l’étalement urbain et j’ajouterais au
mitage car c’est une caractéristique de notre département du Loiret. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait entre
nous la meilleure caractéristique. Et donc, de ce point de vue là parce que nous ne pouvons pas tout faire
en tant que Ville centre, la mutualisation est aussi un élément de réponse à cette question bien sûr.
Enfin, le troisième point évoqué par Michel RICOUD à propos de La Source, j’entends et
nous entendons vos inquiétudes. Il faut aussi les équilibrer par les points positifs. Il y a des commerces
qui se sont installés à La Source. Il y a des entreprises et de belles entreprises qui se sont développées et
qui ont investi à La Source encore récemment : Famar, Groupama qui a installé son siège à la Z.A.C. du
Moulin. Cela représente quand même beaucoup d’emplois qui sont venus se localiser dans ce quartier. Le
développement du pôle de recherche également, le C.N.R.S. qui a réinvesti. Ce sont des éléments qui
sont tout à fait positifs. Et puis en matière de services publics, ce sont deux éléments forts comme Pôle
Emploi – et cela n’a pas toujours été facile pour amener cette installation sur le quartier de La Source,
mais c’est fait – et puis en cours le Nouvel Hôpital qui est un investissement majeur. Bien sûr, cela ne
répond pas qu’aux besoins des Sourciens – c’est un hôpital à vocation régionale et qui remplit bien cette
vocation – mais c’est tout de même important. Donc, cela n’empêche pas effectivement que certaines des
questions que vous avez évoquées méritent toute notre attention et notamment la question du commerce
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
qui est une question en effet extrêmement importante.
Voilà en quelques mots et puis nous allons voir comment les choses évoluent. Je tiens à
terminer sur un point qui me paraît essentiel quant à ce positionnement d’Orléans et qui est différent de la
plupart des autres villes. Je crois, mais je ne peux pas le démontrer, j’ai vraiment la conviction en
regardant tout cela précisément, que la politique de logements que l’on conduit est déterminante là-
dedans. Parmi les différents facteurs que Muriel SAUVEGRAIN a évoqués, je pense que la relance de
l’offre de logements, qui a un double effet, c’est-à-dire de mettre concrètement des logements à
disposition des personnes qui veulent s’installer ou qui veulent déménager, mais qui a également un effet
difficile à quantifier sur le marché lui-même et sur le prix du m². Comme il a été dit, on a le prix du m² le
plus bas de toute la très grande région parisienne. D’ailleurs, nous ne valorisons pas assez ce point. C’est
un point très important parce qu’on a cette capacité d’accueillir et on a une offre très concurrentielle de ce
point de vue là. Et cela, je pense qu’une politique de logements dynamique n’y est pas pour rien. Tout
l’enjeu d’ailleurs dans la crise actuelle, c’est de parvenir à maintenir autant que faire se peut cette
dynamique là. C’est difficile en ce moment, c’est évident. On en fait nécessairement un peu moins
qu’avant mais on fait le maximum pour maintenir cette dynamique de logements pour les prochaines
années. On a toujours fait cela et parfois avec des prises de risque parce qu’on a investi avec des temps
d’avance et avec des interrogations à l’époque, M. CARRE, mais il n’empêche que je pense que tout cela
porte ses fruits aujourd’hui.
Merci mes chers collègues. Nous poursuivons avec vous M. GEFFROY sur une information
qui n’est pas la communication prévue sur les questions de sécurité.
N° 6 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, en temps normal j’aurais dû vous
présenter la communication annuelle sur les chiffres de la délinquance. Malheureusement, les
évènements de début janvier ont modifié et retardé le calendrier de publication des chiffres par le
Ministère de l’Intérieur lui-même. Le Ministre de l’Intérieur n’a pas encore communiqué ces chiffres. Par
conséquent, le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret ne les a pas encore et nous sommes
évidemment tributaires de la fourniture de ces chiffres par le Ministère de l’Intérieur. Je ferais donc cette
communication a priori au prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – C’est tout de même mieux d’avoir les chiffres du Ministère de l’Intérieur avant
de pouvoir faire une communication. Ce n’est donc que partie remise au mois prochain puisque
logiquement, des éléments devraient nous arriver très prochainement dans les jours qui viennent. Merci
de cette précision.
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 7 – Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Approbation de marchés après procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Nous allons passer plusieurs délibérations sur les
requalifications de rues, mais si vous me le permettez, j’aurais voulu en profiter pour faire un point rapide
sur toutes les rues que nous allons requalifier en 2015 et un petit point sur ce que nous faisons.
D’abord je le rappelle, nous requalifions les rues dans tous les quartiers, c’est important de le
dire et je vais vous citer quelques exemples. Quand on parle de requalification d’une rue, on la refait en
totalité avec enfouissement le plus souvent possible. Je vous le redis : il ne s’agit pas d’une couche
d’enrobé uniquement mais bien une réfection complète de la rue. Voici donc quelques exemples :
- la rue de Vauquois dans le quartier Madeleine qui sera terminée en mars-avril de cette
année ;
- la rue Fosse de Meule en cours sera terminée en juin ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
- la rue aux Ligneaux sera terminée à la fin du mois de décembre.
En 2015, nous poursuivons avec :
- la rue Neuve Tudelle ;
- l’avenue de l’Hôpital qui va débuter en février-mars : 1 800 000 € pour un kilomètre
d’avenue refait. On vient encore de l’étudier cet après-midi et nous organisons d’ailleurs, pour la
deuxième fois, une réunion de concertation car, comme je le dis souvent et je le redis, nous concertons
lorsque nous faisons une présentation. Là, avenue de l’Hôpital, il y avait des remarques tout à fait
intéressantes entre autres sur les pistes cyclables. Nous retournons donc vendredi soir en réunion
publique pour présenter aux habitants les modifications ;
- la rue Saint-Euverte qui est très attendue depuis plusieurs années, nous la commençons à
la fin de l’année ;
- la rue des Anguignis que nous faisons avec la Ville de Saint-Jean-le-Blanc et dont on vient
de terminer la première tranche ;
- le parvis de l’école Saint-Marc que l’on a déjà effectivement commencé et qui sera fini à la
fin de l’année ;
- la place des Trois Croissants dans le quartier des Blossières ;
- le quartier Gare. C’est tout à fait remarquable et il faut voir la transformation de ce quartier
avec la fin des squares que nous allons terminer en avril, la dalle Saint-Laurent, cette coulée verte. Le
quartier Gare est en train de prendre une physionomie totalement différente de celle que l’on connaît ;
- la rue Théodulf, la rue Jacques Soyer, la rue Charles Malfray et la rue Anne du Bourg que
l’on terminera.
Je peux aussi vous citer le Belneuf, le Jardin de la Motte Sanguin et continuer ainsi la liste.
Pour conclure, je voudrais vous dire que la proximité est l’un des piliers de notre action car la
qualité du cadre de vie des habitants est essentielle. Avec le programme de requalifications de voiries,
nous mettons concrètement en œuvre nos priorités, celles que nous avons affirmées dans notre
programme et avec cet ambitieux programme, car cela représente quand même 10 millions d’euros pour
la voirie, Orléans soutient, je le redis, l’activité économique et l’emploi. Voilà M. le Maire.
Et donc, pour aller dans le détail de la délibération concernant la requalification de l’avenue
de l’Hôpital que j’ai citée tout à l’heure, il s’agit d’approuver le marché pour les voiries et les réseaux
divers avec EUROVIA CENTRE LOIRE et l’éclairage public ainsi que la signalisation lumineuse tricolore
avec CEE / CITEOS.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de l’avenue de l’Hôpital, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres des lots n° 1 - voirie et réseaux divers, n° 2 - éclairage public et signalisation lumineuse
tricolore, et n° 3 - espaces verts, selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
POUR LE LOT 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux
proposés, appréciée sur la base des fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une (X)
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
dans le Bordereau des Prix Unitaires et sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 10 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base
du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
POUR LE LOT 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les
délais d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la
base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
- Qualité des produits et matériaux, appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base
du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
POUR LE LOT 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité du descriptif des végétaux proposés et des délais d’approvisionnement des
fournitures, appréciés sur la base du point a) du cadre de mémoire technique et du tableau des végétaux
(sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains,
matériels et les délais d’exécution, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique
(sous-pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité,
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de requalification de
l’avenue de l’Hôpital, à passer :
- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour
un montant total de 1 427 879,22 €T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 882 193,80 €T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°1 d’un montant de 73 587,60 €T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°2 d’un montant de 86 275,20 €T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°3 d’un montant de 126 768,60 € T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°4 d’un montant de 113 570,40 € T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°5 d’un montant de 13 920 €T.T.C.,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
▪ Tranche conditionnelle n°6 d’un montant de 45 931,80 €T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°7 d’un montant de 85 631,82 €T.T.C.
- pour le lot n° 2 « éclairage public et signalisation lumineuse tricolore », avec la société
CEE / CITEOS pour un montant total de 215 724 €T.T .C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 99 672 €T.T.C.,
▪ Tranche conditionnelle n°1 d’un montant de 116 052 €T.T.C. ;
2°) déclarer sans suite le lot n° 3 « espaces vert s » et décider de le relancer dans le cadre
d’une procédure adaptée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Requalification de la rue Fosse de Meule. Approbation de marchés après procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Fosse de Meule, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres des lots n° 1 - voirie et réseaux divers, et n° 2 - éclairage public, selon les critères d’attribution
définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
POUR LE LOT 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux
proposés, appréciée sur la base des fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une (X)
dans le Bordereau des Prix Unitaires et sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité,
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
POUR LE LOT 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les
délais d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la
base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
- Qualité des produits et matériaux, appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base
du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux de requalification de la
rue Fosse de Meule, à passer :
- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », avec la société COLAS CENTRE OUEST pour
un montant de 218 387,52 €T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 « éclairage public », avec la société INEO RESEAUX CENTRE pour un
montant de 40 681,20 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BJ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Travaux d'enfouissement de la rue Fosse de Meule. Approbation d'un avenant au
marché.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux
travaux d’enfouissement dans la rue Fosse de Meule, avec le groupement T.P.V.L./Bouygues pour un
montant 197 730,36 €T.T.C.
Cet avenant n° 1 a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement,
à savoir :
- la réalisation d’enrobés sur le carrefour des rues Fosse de Meule et Marine de Loire et de
gravillonnage sur le reste du chantier ;
- la réalisation d’un réseau télécom supplémentaire jusqu’au carrefour des rues Fosse de
Meule et Marine de Loire ;
- la mise en place d’un réseau d’éclairage sur le tronçon de la rue Chardon.
Cet avenant n° 1 porte le montant initial du marché de 197 730,36 € T.T.C. à 201 555,36 €
T.T.C., entraînant une plus-value de 3 825 € T.T.C. , soit un pourcentage d’augmentation de 1,94 % par
rapport au montant initial.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d’enfouissement de la rue Fosse
de Meule, à passer avec le groupement T.P.V.L./Bouygues, d’une plus value de 3 825 € T.T.C.,
portant ainsi le montant initial du marché de 197 730,36 € T.T.C. à 201 555,36 € T.T.C., soit une
augmentation de 1,94 % ;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BJ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Travaux d'enfouissement de la rue Neuve Tudelle. Approbation d'un marché après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Ces travaux concernent aussi le quartier Saint-Marceau qui en
avait largement besoin. Ainsi pour la rue Neuve Tudelle, il s’agit d’effectuer des travaux d’enfouissement à
passer avec la société TPVL.
M. le Maire – On peut reconnaître que la rue Neuve Tudelle n’est pas dans un état flambant
neuf, on en est d’accord. C’est la rue Neuve Tudelle et bientôt, elle portera bien son nom.
Mme de QUATREBARBES – Pour l’instant, c’est la rue « Vieille » Tudelle !
M. le Maire – Il y a aussi la Vieille Levée, vous en avez d’autres ? Allez, je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissement de la rue Neuve Tudelle, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Lors de sa réunion du 15 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier sur la base du point a) du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %) ;
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité
appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement de la
rue Neuve Tudelle, à passer avec la société TPVL pour un montant de 214 406,88 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BJ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Participation citoyenne. Composition des Conseils Consultatifs de Quartier.
Approbation de la liste des membres.
M. GAINIER – M. le Maire, en application de la Charte de la Participation Citoyenne que
nous avons adoptée en Conseil Municipal du 20 octobre dernier, les Conseils Consultatifs de Quartier
sont composés d’un Comité de pilotage, nous l’avons vu, et de personnes représentant les forces vives
des quartiers : associations, commerçants, entreprises, etc, et ce pour 2 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la composition des 6 Conseils Consultatifs de Quartier
dont la liste des membres est jointe en annexe de la présente délibération, en plus des personnes
citoyennes volontaires tirées au sort.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Nous avions approuvé, M. le Maire, la Charte de la Participation Citoyenne lors
du Conseil Municipal du 20 octobre dernier. A notre grand regret, je reparle de notre demande de
référendum local notamment sur les grands projets les plus susceptibles à la controverse qui a été
totalement éludée. Nous ne nous opposerons évidemment pas à l’approbation des listes des 6 Conseils
Consultatifs de Quartier étant donné que nous voyons d’un bon œil la participation aux projets
communaux d’associations. Je vois la Maison de retraite Nazareth, des commerçants et autres forces
vives de notre Ville. Néanmoins, nous espérons que les avis des membres de ces Conseils, qui sont les
relais de l’expression démocratique des Orléanais, seront entendus contrairement à ce qui a pu se passer
pendant les précédents mandats. Voilà, M. le Président, nous voterons oui. Je vous remercie.
M. le Maire – Je suis monté en grade, M. LECOQ. Je suis devenu Président là. Vous savez
que je suis ému !
(rires).
M. le Maire – Je vous remercie. Remarquez, je ne sais pas Président de quoi ? Cela reste
une interrogation, mais ne précisez pas ce point ! Restons dans le mystère.
La parole est à Mme TRIPET et ensuite à Mme LEVELEUX.
Mme TRIPET – Nous avons une question à poser car effectivement, vous l’avez rappelé
M. GAINIER, il y a normalement le Comité de pilotage, les personnes volontaires ainsi que les forces
vives du quartier. Or, dans ce qui nous a été retransmis, nous n’avons absolument pas le nom des
personnes volontaires qui ont été tirées au sort pour faire partie de ces différentes instances. On aimerait
les connaître, on aimerait savoir pour qui nous allons voter nous aussi. Sinon, on est obligé de s’abstenir.
Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Voilà une délibération que l’on aurait bien aimé voter car il est
question de participation citoyenne et de démocratie, mais sur laquelle on va plutôt s’abstenir pour une
raison très simple. On n’a absolument pas été consultés sur la composition de ces différents comités.
C’est dommage. Je pense que l’on aurait pu tomber assez vite d’accord sur les associations, sur les
personnes membres du Comité de pilotage. Mais comme on l’avait un petit peu dit lors du débat
précédent sur la mise en place de ces Conseils, on a quand même le sentiment que c’est la majorité qui
pilote et que, pour le coup, on perd une occasion – on a parlé tout à l’heure d’unité, de rassemblement –
de faire consensus sur un sujet où, en gros, il s’agit de faire participer le plus possible les citoyens sur des
questions qui les concernent de près. Encore une fois, on n’a absolument rien, ni contre aucune des
associations, ni contre les personnes de bonne volonté qui acceptent de siéger dans ces comités, mais
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
voilà, eu égard à la méthode très peu participative dans la constitution de ces comités, on s’abstiendra et
on vous appelle à, la prochaine fois, au moins nous consulter. Cela avait été fait lors de la mandature
précédente. Je pense que les listes n’en seraient que plus légitimes et représentatives.
M. GAINIER – Sur cette question, le Conseil Municipal a voté la Charte et dans celle-ci, il y a
un chapitre qui dit que « les forces vives sont donc désignées par l’Adjoint de quartier ». Lorsque nous
avons rédigé la Charte, nous avons consulté l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée. Donc,
l’opposition a été consultée. Et c’est en respectant ce qui est écrit dans la Charte que les associations ou
les forces vives du quartier ont été choisies.
Donc, vous avez été consultés malgré tout, non pas sur le choix des associations, mais sur la
rédaction de la Charte qui implique le choix des associations …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. GAINIER, je fais référence à la délibération présente et
pas à celle du Conseil passé.
M. GAINIER – Vous avez été consultés sur la rédaction de la Charte actuelle. D’autre part,
en ce qui concerne les noms des citoyens volontaires, le soir où le tirage au sort a eu lieu, les listes ont
été publiques. Aussi, tous ceux qui étaient présents ont pu voir qui étaient tirés au sort. En définitive, ces
listes là n’ont pas à être approuvées par le Conseil Municipal.
Mme TRIPET – On peut connaître les noms.
M. GAINIER – Mais bien sûr que vous pouvez les connaître, il n’y a pas de soucis, mais je
voulais vous dire qu’il n’y a pas eu d’impair par rapport à la parution de ces listes. Ces listes, vous les
aurez bien entendu, elles sont publiques et elles ont été communiquées le soir du tirage au sort. Donc, il
n’y a aucune raison de les conserver dans notre poche.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Les avis des Conseils de Quartier, nous les suivons. Il
peut arriver que l’on ne soit pas d’accord aussi, mais c’est la responsabilité du Conseil Municipal. De plus,
au travers des multiples réunions de concertation qui ont lieu, notamment sur les projets – on vient de
parler de requalifications de rues – je puis vous assurer que les demandes des personnes qui sont là sont
prises en compte. Les services techniques de la Ville étudient cela très précisément et je tiens d’ailleurs à
les remercier, car cela donne un travail assez conséquent. Dans le même temps, on améliore bien la
qualité des projets de cette manière là.
Sur les personnes tirées au sort, oui, on va vous les transmettre et on aurait pu le faire
d’ailleurs. Cependant, si ce n’est pas dans la délibération, c’est parce que l’on ne vote pas évidemment,
comme l’a dit M. GAINIER, sur ce tirage au sort. Enfin, je redis que dans la logique, et d’ailleurs c’est ce
que vous aviez souhaité dans le mandat précédent, vous nous en aviez fait le reproche de ne pas intégrer
davantage ou suffisamment les associations, ce qu’on appelle les forces vives. Donc là, c’est fait et on a
essayé de le faire le plus objectivement possible avec tous celles et ceux qui souhaitent s’y impliquer.
Je vais néanmoins vous consulter sur cette question. Oui, M. GRAND.
M. GRAND – C’est simplement pour une explication de vote. Les explications de
M. GAINIER m’ont convaincu, alors que je pensais m’abstenir comme mes collègues, de voter contre.
Ces explications vont complètement à l’encontre de ce qu’il faut pour plus de démocratie participative
dans notre commune. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce ne sont pas les miennes qui vous amènent à ce vote ! M. GAINIER, vous
avez entendu.
M. GAINIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« En application de la Charte de la Participation Citoyenne, adoptée par le Conseil Municipal
du 20 octobre 2014, les Conseils Consultatifs de Quartiers sont composés d’un Comité de pilotage et de
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personnes représentant les forces vives des quartiers (associations, commerçants, entreprises, etc.) pour
2 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la composition des 6 Conseils
Consultatifs de Quartier dont la liste des membres est jointe en annexe de la présente
délibération. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
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N° 12 – Stationnement sur voirie. Utilisation de cartes prépayées pour le règlement des droits
de stationnement. Approbation d'avenants aux conventions conclues entre les
buralistes, la Mairie, et la S.E.M. Orléans Gestion. Approbation d'une nouvelle
convention type.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 25 février 2000 et du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé
d’associer les buralistes à la vente de cartes prépayées d’un montant de 15,00 € pour le règlement des
droits de stationnement sur voirie, et a approuvé les termes de la convention-type à passer entre le
buraliste, la Mairie et la S.E.M. Orléans Gestion, le régisseur.
Lors de sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place
de la nouvelle grille de tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2015. Cette délibération
prévoit également pour les professionnels « artisans » une facilité de paiement à la journée.
Ainsi, afin que ces professionnels « artisans » puissent bénéficier, sur présentation de leur
carte professionnelle d’artisan, du dispositif de cartes prépayées, il apparaît nécessaire de modifier par
voie d’avenant les conventions conclues entre les buralistes, la Mairie et la S.E.M. Orléans Gestion, et de
modifier les termes de la convention-type, afin de permettre aux buralistes la vente de cartes prépayées
de la valeur du tarif journalier « artisans ».
Le principe du dispositif reste inchangé :
- Le 1er dépôt auprès du buraliste est constitué d’un stock initial de 20 cartes remises
gracieusement ;
- En contrepartie d’une rémunération de 5 % sur les ventes, le buraliste assure la vente des
cartes prépayées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d’une carte prépayée de la valeur du tarif journalier
« artisans » ;
2°) approuver les avenants aux conventions relatives à la vente de cartes prépayées pour le
règlement des droits de stationnement à passer avec les buralistes et la S.E.M. Orléans Gestion, le
régisseur ;
3°) approuver les termes de la nouvelle convention-type pour la vente de cartes prépayées
pour le règlement des droits de stationnement ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et les futures
conventions au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution
de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
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(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.R.L. REAL COFFEE SHOP
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec la S.A.R.L. REAL COFFEE SHOP -
30 place du Châtelet ;
2°) décider d’attribuer la subvention à cette société, conformément au tableau annexé à la
présente délibération, pour un montant de 2 160 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie
et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie : service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 14 – Journées Environnement Santé. Pré-programme, modalités et tarifs d'occupation du
domaine public. Demande de subventions.
Mme ANTON – Bonsoir, M. le Maire, mes chers collègues. Cette année, nous avons décidé
de mutualiser les Journées Ville Santé avec les Journées du Développement Durable afin de montrer le
lien étroit qu’il y a entre dégradation de l’environnement et impacts sur la santé, notre bien-être et notre
qualité de vie.
A travers une approche pédagogique qui restera bien entendu ludique, on ne veut pas rentrer
dans un discours moralisateur, il s’agit de sensibiliser et d’informer le grand public en le rendant acteur,
ambassadeur et éco-citoyen de notre Ville, et ce parce que chaque geste a justement une incidence.
Cette année, notre première édition des Journées Environnement Santé, alias atmosphère,
se porteront justement sur la qualité de l’air, une ressource qui est précieuse et indispensable à toute vie
sur Terre, sachant qu’en moyenne, un être humain a besoin quotidiennement de 15 000 litres d’air.
De plus, ces Journées Environnement Santé sur la thématique de l’air font écho à un
contexte assez important puisqu’elles se dérouleront pendant les semaines européennes du
Développement Durable du 30 mai au 7 juin. Elles font écho également à la COP21 qui est la Conférence
mondiale sur le climat qui se déroulera en décembre 2015 et en plus, elles sont en lien avec la révision de
notre plan de prévention de l’atmosphère et les évènements récents dont vous avez sûrement dû
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entendre parler : les deux pics de pollution successifs constatés en ce début d’année. Ces situations
montrent bien les impacts sanitaires liés à la dégradation de notre qualité de l’air sur notre territoire.
Pour le pré-programme, les Journées Environnement Santé vont s’articuler autour de deux
grands temps forts :
1°) Place de la Loire, les 30 et 31 mai, « le village atmosphère » qui regroupera l’essentiel
des acteurs locaux du secteur tels que Lig’air, l’espace du souffle du Loiret. Il comportera également de
nombreux ateliers pratiques d’une durée moyenne de 30 minutes sur différentes thématiques et dans
différents lieux. Par exemple comment garder un air sain dans son logement ; comment favoriser une
mobilité douce ; des ballades urbaines seront proposées. On essaiera aussi d’en proposer dans certains
quartiers. Un théâtre de rue interpellera le public de manière ludique. Il y aura une déambulation musicale
assurée par des instruments à vents. Une animation sera réalisée en liens avec la Mission Jeunesse.
2°) En semaine, une conférence-débat aura lieu le mercredi 3 juin et qui évoquera les
principales sources de pollution, les conséquences sur la santé et sur l’environnement, et les solutions
bien entendu que nous pouvons prendre avec l’engagement de chacun.
La Mission Santé, la Mission Jeunesse et le Pôle sensibilisation à l’environnement et au
développement durable se sont réunis cette année et mobilisés justement pour vous offrir un évènement
majeur incontournable qui, nous l’espérons, concourra à une prise de conscience collective indispensable
au respect de l’homme et de notre planète.
Au niveau du financement, la Mairie finance cette manifestation à hauteur de 60 000 € et
nous recherchons des soutiens financiers à hauteur de 5 000 .€
Dans le cadre de toute manifestation, nous devons mettre en place une convention
d’occupation du domaine public qui sera signée par chacun des exposants et des partenaires. Les tarifs
proposés sont modulés en fonction de la vocation des occupants.
Il vous est donc proposé aujourd’hui de bien vouloir approuver cette convention pour les
Journées Environnement Santé ainsi que les tarifs d’occupation du domaine public. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole successivement à M. GRAND, Mme TRIPET et M. LECOQ.
M. GRAND – Je tiens simplement à signaler que ce choix du thème est un excellent choix. Il
est important de pouvoir aborder ce sujet. Je ne doute pas qu’il sera abordé de manière tout à fait
transparente et je vous rappelle que dans les derniers jours, nous étions au maximum de l’échelle de
mauvaise qualité de l’air sur l’agglomération orléanaise. Cela montre bien que l’on a des soucis sur notre
agglomération et qu’il faut s’en préoccuper, les gérer. Donc, je présume et j’appelle de mes vœux que ce
moment et ce colloque soient l’occasion de voir en face quels sont les problèmes de notre agglomération
et que nous puissions y travailler sereinement mais avec qualité, comme on sait le faire de temps en
temps.
Pour ce qui est du budget, il a été divisé par deux par rapport à l’année dernière, car il était
de 125 000 €! Je ne dis absolument pas qu’on ne pe ut pas faire aussi bien avec deux fois moins d’argent,
en revanche je souhaite qu’on puisse faire un bilan. Aussi, je vous propose, Mme ANTON, de le faire en
commission et de regarder de manière très précise parce que je veux bien entendre qu’il y avait peut-être
des sommes qui étaient dépensées de manière indue, ce qui m’étonne un petit peu puisque la tonalité
jusqu’à maintenant était plutôt de dire que l’argent de la Ville était bien dépensé. Donc, je souhaite que cet
évènement soit réussi et comme je le dis souvent, ce sont des évènements qui nécessitent un peu de
moyens et donc j’ose espérer que cette baisse de budget ne baissera la qualité de l’évènement qui, pour
moi, est un évènement majeur de notre Ville. Je vous remercie.
Mme TRIPET – Nous voterons bien évidemment cette délibération. Pour autant, nous
demandons à ce qu’une attention particulière soit apportée lors de la recherche de soutiens financiers à
hauteur de 5 000 € afin de compléter le financement de la Municipalité à hauteur de 60 000 .€ En effet , il
serait mal venu que les entreprises participant à ce cofinancement ne respectent pas les règles du
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développement durable ou pire polluent l’atmosphère. Cela peut paraître évident mais il nous semble
important de le rappeler.
Enfin, concernant les pics de pollution de ces derniers jours, nous avions proposé un
système de réseau alertes en utilisant les panneaux électroniques de la Mairie. J’aimerais savoir ce qu’il
en est, si cette proposition peut aboutir. Cela pourrait être une façon assez rapide d’avertir nos
concitoyens. Merci.
M. LECOQ – C’est vrai que de nos jours, avec les nombreux problèmes environnementaux
qui nous touchent et dont l’activité humaine est responsable, cette manifestation a tout son sens. Mais
nous sommes tout de même dubitatifs quant aux dépenses prévues, 60 000 ,€ même si j’entends que
cela a baissé considérablement, d’autant plus qu’il y a une recherche de soutiens financiers qui va être
initiée. Serait-il tout simplement possible d’avoir le détail de l’utilisation prévue de ces dépenses ? Vous
allez financer quoi exactement.
M. le Maire – La parole est à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues, comme vous l’avez entendu,
Mme ANTON a précisé l’implication de la Mission Jeunesse. En effet, nous avons souhaité nous associer
à cette manifestation et ce pour deux raisons :
- Sensibiliser la jeunesse au développement durable.
- Et puisqu’on parlait de coûts financiers, ce sont des jeunes qui ont été accompagnés au
niveau artistique par la Ville, notamment par des bourses, qui reviennent aujourd’hui, de manière gratuite,
pour participer à l’évènement au travers d’une animation qui normalement serait facturée.
M. le Maire – Vous avez la parole, M. NOUMI.
M. NOUMI KOMGUEN – M. le Maire, chers collègues, je tiens à préciser que la mutualisation
nous permet de faire des économies mais plus encore, c’est une approche globale de la santé telle qu’elle
est définie en prenant en compte l’ensemble des déterminants environnementaux, sociaux et
économiques, et pas seulement des déterminants biologiques et comportementaux.
Notre démarche, Mme ANTON et moi-même, consiste à mettre sur le même plateau les
causes et les effets pour mieux informer, sensibiliser voire éduquer le public sans agiter la catastrophe. Je
rappelle que l’O.M.S. en 1949 définit la santé comme étant un état complet de bien-être à la fois physique,
mental et social, et pas seulement l’absence de maladies ou d’infirmités. Nos journées se termineront le
3 juin par une conférence à deux voix à savoir les professionnels de la qualité de l’air d’un côté et les
professionnels de la santé de l’autre. Merci.
M. le Maire – Mme ANTON pour répondre.
Mme ANTON – Je vais donc essayer de répondre à toutes les questions qui ont été
soulevées.
Tout d’abord rassurer Mme TRIPET concernant les sources de financement extérieures que
nous allons rechercher, nous veillerons bien entendu si ce sont des entreprises à ce qu’elles aient mis en
place des valeurs qui correspondent aux nôtres et qu’elles soient dans une démarche de développement
durable et de responsabilité sociétale des entreprises (R.S.E.). De plus, nous sollicitions aussi par
exemple le Conseil Général, le Conseil Régional dont j’ai cru comprendre qu’il y aurait une réponse
positive lors de la commission, M. GRAND, donc je compte aussi sur votre soutien.
Ensuite, concernant le plan de gestion de crise, il faut savoir qu’il s’agit d’une compétence de
l’Agglomération mais pour laquelle bien entendu, notre commune est étroitement associée. Par exemple,
lors des deux alertes successives – on parle plus de seuils d’information et de recommandation puisqu’on
n’a pas dépassé les 80 µg/m3, on était à 50 µg/m3 au niveau des particules fines – on a reçu une alerte
de la Préfecture qui a été transmise au C.S.O. et ensuite à nos services. C’est donc le service Risques
Urbains qui s’occupe de traiter cette demande et ensuite il y a eu un plan de communication qui s’est mis
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en route. Des SMS ont été envoyés aux citoyens abonnés à ce service et d’ailleurs, pour ceux qui ne le
sont pas, la manipulation est très simple : il suffit de se rendre sur le site Internet de la Ville. L’information
a également été relayée au niveau des panneaux d’affichage et de la presse. Là c’est le service
Communication de la Mairie qui s’en est occupé. Enfin, l’information a également été relayée au niveau de
la Direction de l’Education pour sensibiliser les écoles mais aussi la Direction des Sports et des Loisirs.
Lorsque l’épisode d’alerte à la pollution est terminé, on renvoie à nouveau des informations, via le site de
la Mairie, des panneaux d’information, etc.
Au niveau de la baisse du budget, alors certes on l’a divisé par deux mais nous sommes
dans le cadre de restrictions budgétaires et on doit tous faire des efforts. Donc on y a aussi contribué et
c’est la raison pour laquelle on a mutualisé avec les Journées Ville Santé. De plus, ce qui fait aussi que le
budget a aussi beaucoup baissé, c’est que l’on a sorti le Vélotour de ces Journées Environnement Santé
pour lui laisser maintenant toute autonomie d’organiser son évènement et de voler de ses propres ailes.
Ainsi, notre action se trouve légitimée et l’évènement n’est plus dans l’ombre du Vélotour car
malheureusement, c’est vrai, la presse parlait beaucoup plus souvent du Vélotour que des Journées
Environnement Santé appelées communément avant les Journées du Développement Durable. Cette
fois-ci, pour le Vélotour, on apportera quand même une subvention de 15 000 €, mais il ne sera plus un
partenaire dans le cadre des Journées Environnement Santé.
Pour répondre à M. LECOQ sur le détail des dépenses, nous sommes pour l’instant sur un
pré-programme et je vous rassure, on va faire au mieux avec le budget qui nous est imposé et donc toute
dépense sera étudiée dans le détail, on ne vole pas nos contribuables. Les 5 000 ,€ c’est aussi pour
impliquer tous les acteurs car justement tous les acteurs sont des parties prenantes à part entière et
même vous, chacun peut devenir ambassadeur éco-citoyen de sa ville. Donc, on compte sur la
mobilisation et la participation de tous pour faire évoluer notre société vers un modèle économique plus
humain. Et si vous pouvez nous aider également à trouver des sponsors, n’hésitez pas, mais bien
entendu avec un positionnement développement durable et R.S.E. ! Je vous remercie.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise depuis de nombreuses années, les Journées Ville Santé et
les journées du Développement Durable.
Compte tenu des nouvelles orientations de la municipalité, la Mairie a décidé de mutualiser
ces deux manifestations et d’organiser les Journées Environnement Santé (J.E.S.). Cet événement, au
travers d’une approche pédagogique et ludique, est destiné à sensibiliser le grand public sur les liens
étroits entre dégradation de l’environnement et impacts sur la santé. L’objectif recherché est notamment
de démontrer qu’une amélioration de notre environnement et une démarche en faveur du développement
durable contribuent à une meilleure qualité de vie.
Ces J.E.S. se dérouleront les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015 sur la place de la Loire. A
l’occasion de cette 1ère édition, le thème de l’air y sera développé.
Le programme prévisionnel, qui pourra évoluer dans son contenu, est actuellement le
suivant :
• les 30 et 31 mai s’installera le « village de l’air » sur la place de la Loire, regroupant
l’essentiel des acteurs locaux oeuvrant sur ce thème (Lig’air, la fédération régionale des acteurs de la
promotion de la santé, l’espace du souffle du Loiret, etc.) dans le but de sensibiliser le grand public aux
différents enjeux liés à ce thème (la qualité de l’air intérieur et extérieur, les polluants, l’arbre respiratoire,
etc.),
• des mini-ateliers d’une durée de 30 minutes abordant des sujets précis (la qualité de l’air
sur l’agglomération orléanaise, comment garder un air sain dans son logement, les pesticides dans l’air,
les allergies, le pollen, etc.) pourront être proposés au public, jeunes et adultes, dans des lieux proches du
village,
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• du théâtre de rue interpellera le public d’une manière ludique, et une déambulation
musicale, assurée par des instruments à vents, aura lieu sur le site et dans ses alentours.
Par ailleurs, une conférence, abordant le volet santé mais aussi le volet environnemental et
les mesures d’amélioration de la qualité de l’air, est à ce jour envisagée le mercredi 3 juin.
La Mairie financera l’organisation des J.E.S. à hauteur de 60 000 € T.T.C. Néanmoins, une
recherche de soutiens financiers à hauteur de 5 000 € T.T.C. va être initiée.
En application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, dans le cadre de l’organisation des stands, il est proposé d’approuver une convention type
d’occupation du domaine public, définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant sera autorisé
à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement qui lui a été attribué à l’occasion des Journées
Environnement Santé.
Cette convention permettra notamment de s’assurer que chaque participant dispose d’une
assurance nécessaire à l’exercice de ses activités pendant la manifestation.
Les tarifs proposés, annexés à la présente délibération, sont modulés en fonction de la
vocation des occupants (activité commerciale ou non, association, partenaires financiers, etc.).
L’instauration de cette tarification nécessite la mise en place d’une régie recettes au sein du
pôle de gestion administratif et financier de la Direction Générale Adjointe de la Proximité (fonction 830,
article 7336, TS PPEH, code opération 0000918).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type d’occupation du domaine public pour les Journées
Environnement Santé ;
2°) approuver les tarifs d’occupation du domaine public annexés à la présente délibération ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions d’occupation à
conclure dans le cadres des Journées Environnement Santé ;
4°) instituer une régie de recettes auprès du pôle de gestion administratif et financier de la
Direction Générale Adjointe de la Proximité pour le paiement des redevances par les occupants ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au taux le plus
favorable pour l’organisation de l’édition 2015 des J.E.S. et à signer tout document
correspondant ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, compte 7336, service gestionnaire PPEH, opération 0000918 (15PPEH0001). »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 15 – Groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier, Denis Diderot et gymnase de la
Gare. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d'avenants n° 1.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’approuver des avenants en plus-value relatifs au remplacement
des menuiseries extérieures des groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier, Denis Diderot et du
gymnase de la Gare pour pouvoir répondre aux normes techniques de sécurité notamment en ventilation.
M. RICOUD – Même si nous ne sommes plus dans les conseils d’écoles, c’est avec joie que
je constate que là où j’étais auparavant, les choses ont bougé puisque les travaux de menuiseries sont
mis en place. Merci M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je peux peut-être rajouter même que ces travaux s’accélèrent,
M. RICOUD.
M. le Maire – Donc, tout va bien. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé les marchés relatifs aux
travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine
Lavoisier et Denis Diderot.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés
nécessaires dans la mesure où les châssis initialement prévus ne répondaient pas aux exigences
règlementaires de désenfumage des cages d'escalier. Une fabrication spéciale et des asservissements
complémentaires s’avèrent donc nécessaires.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value sur
la tranche conditionnelle n° 2, selon les dispositions suivantes :
- Marché 13-114 – lot n° 1 – Groupe scolaire Pierre Segelle : société NEGRO
Montant du marché initial ............................................................................. 526 030,02 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 89 506,00 €H.T. (TVA 19,6%)
Tranche conditionnelle 1 : 100 905.02 €H.T. (TVA 20%)
Tranche conditionnelle 2 : 168 465,00 €H.T. (TVA 20%)
Tranche conditionnelle 3 : 167 154,00 €H.T. (TVA 20%)
Avenant n° 1 en plus-value ............................................................................ 7 056,00 €H.T.
_______________
Nouveau montant du marché ...................................................................... 533 086,02 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 89 506,00 €H.T. (TVA 19,6%)
Tranche conditionnelle 1 : 100 905.02 €H.T. (TVA 20%)
Tranche conditionnelle 2 : 175 521,00 €H.T. (TVA 20%),
Tranche conditionnelle 3 : 167 154,00 €H.T. (TVA 20%)
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- Marché 13-115 – lot n° 2 – Groupe scolaire Antoine Lavoisier : société NEGRO
Montant du marché initial ............................................................................. 186 354,00 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 40 480,00 €H.T. (TV A 19.6%),
Tranche conditionnelle 1 : 77 024,00 €H.T. (TVA 2 0%),
Tranche conditionnelle 2 : 68 850,00 €H.T. (TVA 2 0%)
Avenant n° 1 en plus-value ............................................................................ 6 544,00 €H.T.
____________
Nouveau montant du marché ....................................................................... 192 898,00 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 40 480,00 €H.T. (TVA 19.6%),
Tranche conditionnelle 1 : 77 024,00 €H.T. (TVA 1 9.6%),
Tranche conditionnelle 2 : 75 394,00 €H.T. (TVA 2 0%)
- Marché 13-116 – lot n° 3 – Groupe scolaire Denis Diderot : société NEGRO
Montant du marché initial ............................................................................ 271 097,41 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 44 281,01 €H.T. (TVA 19.6%),
Tranche conditionnelle 1 : 79 951,00 €H.T. (TVA 2 0%),
Tranche conditionnelle 2 : 75 528,00 €H.T. (TVA 2 0%),
Tranche conditionnelle 3 : 71 337,40 €H.T. (TVA 2 0%)
Avenant n° 1 en plus-value ........................................................................... 3 272,00 €H.T.
______________
Nouveau montant du marché ...................................................................... 274 369,41 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 44 281,01 €H.T. (TVA 19.6%),
Tranche conditionnelle 1 : 79 951,00 €H.T. (TVA 2 0%),
Tranche conditionnelle 2 : 78 800,00 €H.T. (TVA 2 0%),
Tranche conditionnelle 3 : 71 337,40 €H.T. (TVA 2 0%)
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite éducative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés de trav aux relatifs aux travaux de
remplacement des menuiseries extérieures aluminium à passer avec :
- Marché 13-114 – lot n° 2 – Groupe scolaire Pierre Ségelle : société NEGRO, conduisant à
une plus-value de 7 056,00 €H.T. sur la tranche co nditionnelle n° 2 portant le montant du
marché à 533 086,02 €H.T. ;
- Marché 13-115 – lot n° 2 – Groupe scolaire Antoine Lavoisier : société NEGRO,
conduisant à une plus-value de 6 544,00 € H.T. sur la tranche conditionnelle n° 2 portant
le montant du marché à 192 898,00 €H.T. ;
- Marché 13-116 – lot n° 3 – Groupe scolaire Denis Diderot : société NEGRO, conduisant à
une plus-value de 3 272,00 €H.T. sur la tranche co nditionnelle n° 2 portant le montant du
marché à 274 369,41 €H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
- fonction 213, article 2313, programme 06Z062, Service gestionnaire TPAT,
- fonction 213, article 2313, programme 10A105, Service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Groupe scolaire Marcel Proust. Réaménagement du restaurant. Lot n° 3 : Menuiseries
extérieures aluminium. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le restaurant du groupe scolaire Marcel Proust est aujourd’hui en service « à table ».
L’office est exigu et peu adapté, les peintures dégradées, l’insonorisation inexistante et les locaux sont
mal isolés.
Afin d’améliorer la qualité du service de restauration, la Mairie souhaite restructurer le
restaurant dans la continuité des précédentes restructurations déjà réalisées (écoles Michel de la
Fournière, Jacques Audrouet Du Cerceau, Charles Pensée). Il a donc été étudié la possibilité de
réaménager l’espace de restauration actuel sur ce site afin de créer un espace restaurant de type « self-
service ».
Pour cette opération, afin de prendre en compte des préoccupations d’économie d’énergie, il
est prévu, outre les travaux de réaménagement intérieur, de procéder à l’isolation des murs extérieurs et
de renouveler l’ensemble des menuiseries de ce bâtiment.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics pour l’ensemble des lots à savoir :
- Lot n° 1 : Démolition - Gros Œuvre
- Lot n° 2 : Menuiseries bois - Ouvrages plaques de plâtre
- Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium
- Lot n° 4 : Plomberie - Sanitaire
- Lot n° 5 : Chauffage - Ventilation
- Lot n° 6 : Courants forts - Courants faibles
- Lot n° 7 : Faux plafonds
- Lot n° 8 : Revêtements de sols et de murs scellés
- Lot n° 9 : Revêtements de sols collés - peinture
- Lot n° 10 : Equipements de cuisine
Les lots n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 15 décembre 2014. Il a été décidé de poursuivre les négociations pour l’attribution du lot n° 3.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 janvier 2015, a procédé à l’examen
des offres reçues pour le lot n° 3 - Menuiseries extérieures aluminium, selon les critères d’attribution
inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération :
50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée
comme suit :
- Qualité de la méthodologie de mise en œuvre des produits. (sous-pondération : 30 %)
- Qualité des matériaux et matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques
fournies et du descriptif des menuiseries extérieures (sous-pondération : 20 %)
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative et avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réaménagement du restaurant du groupe
scolaire Marcel Proust à passer :
- lot n° 3 – Menuiseries extérieures aluminium à passer avec la société MGDS pour un
montant de 51 193,63 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 213, article 2313, opération 06A487, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Temps d'Activités Périscolaires. Aide spécifique rythmes éducatifs versée par la
Caisse d'Allocations Familiales du Loiret. Approbation d'une convention d'objectifs.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis la rentrée 2014, la Mairie d’Orléans a mis en place la réforme des rythmes scolaires
dans les écoles et propose aux élèves des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), les lundis, mardis et
jeudis de 15h45 à 16h45. Elle applique les taux d’encadrement réglementaires assouplis, soit un adulte
pour 14 enfants de moins de 6 ans, et un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants, la C.A.F. contribue à
la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs. A ce titre, elle soutient les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.) périscolaires inscrits dans le Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.) et déclarés
auprès des services départementaux de la jeunesse avec l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (A.S.R.E.)
concernant exclusivement les trois heures hebdomadaires dégagées par la réforme des rythmes
éducatifs.
L’A.S.R.E. est calculée sur la base des fréquentations déclarées en heures par enfant dans
la limite des trois heures par semaine et de 36 semaines par an, pour chacun des accueils mis en place
dans les établissements scolaires publics d’Orléans.
Pour la période du 2 septembre au 19 décembre 2014, le montant de la subvention attendue
est estimé à 90 000 .€
Il convient d’approuver la convention à passer avec la C.A.F. qui définit les modalités de
versement de cette aide financière pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement de l’Aide Spécifique Rythmes
Educatifs à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période du
1er septembre au 31 décembre 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Mairie,
service gestionnaire FEDU, fonction 255, article 7478, imputation RFEDU00028. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 18 – Transmission dématérialisée des documents budgétaires. Convention avec la
Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret et la
Chambre Régionale des Comptes du Centre - Limousin. Approbation d'un avenant
n° 1.
M. MARTIN – Pour pouvoir transmettre nos éléments budgétaires par voie dématérialisée, il
faut que nous puissions délibérer et c’est ce qu’il vous est proposé de faire maintenant.
Il s’agit de transmettre les données à la Direction Régionale des Finances Publiques de la
Région Centre, des gens bien respectables, ainsi qu’à la Chambre Régionale des Comptes. Tout va bien,
on ne les envoie pas à n’importe qui.
M. le Maire –C’est bien noté. Donc, fort de cette précision, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le mouvement de modernisation de l’administration lancé par le programme de Révision
Général des Politiques Publiques (R.G.P.P.) a incité les collectivités territoriales à s’engager dans un
processus de dématérialisation.
Par délibération en date du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal a ainsi approuvé une
convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret et la
Chambre Régionales des Comptes du Centre - Limousin visant à étendre le périmètre de
dématérialisation à la transmission dématérialisée des documents budgétaires au format XML à compter
du 1er janvier 2013.
Cependant, les tests effectués en lien avec la Mission dématérialisation de la Direction
Générale des Finances Publiques ne s’étant avérés concluants que dernièrement, il apparait nécessaire
de conclure un avenant n° 1 à la convention susmentionnée pour fixer la date de démarrage effectif de la
transmission des différents actes budgétaires sur la base de flux XML via le portail Hélios au 1er décembre
2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de dém atérialisation conclue entre la Direction
Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et du Loiret, la Chambre Régionale des
Comptes du Centre - Limousin et la Mairie d’Orléans, fixant au 1er décembre 2014 la date de
démarrage de la transmission des actes budgétaires au format XML via le portail Hélios ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 19 – Orléanoïde 2015 - Festival de création numérique. Présentation de la programmation.
Communication.
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme KERRIEN.
*
* *
*
Mme KERRIEN – Je voulais en effet vous présenter le projet Orléanoïde 2015 qui débute
vendredi.
- 63 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN - La création numérique n’a pas commencé seulement maintenant à
Orléans, la Direction de la Culture y travaille depuis 2012 déjà et nous souhaitons que cette forme de
création soit accessible à tous les publics. Donc, je crois que cette édition sera vraiment tournée vers le et
les publics.
La direction artistique a été confiée à Labomédia et l’ensemble des œuvres proposées
répondent à deux critères :
- l’interactivité, je l’ai dit, entre l’œuvre et le public ;
- l’accessibilité à toutes les générations et avec une médiation très importante qui a déjà été
mise en place depuis 2013.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN – Je vous propose de développer un petit peu cette troisième édition car
c’est vraiment, je crois, une montée en puissance de la création numérique à Orléans. Notre volonté, vous
le savez, est de confirmer Orléans, Ville créative et d’innovation. Nous y travaillons tous notamment
autour d’Olivier CARRE, mais aussi avec Mathieu LANGLOIS et Béatrice ODUNLAMI.
Orléanoïde 2015 se place sous le thème « Science Fiction » et là, je laisserais dans un
instant Mathieu LANGLOIS en dire un mot. En tout cas, cela interpelle, cela nous permet de nous poser
des questions sur notre rapport à la science, notre rapport au progrès, notre rapport en effet à la culture
numérique.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN – Donc, pendant 15 jours, nous vous proposons d’être présents un petit peu
partout sur l’espace public à Orléans dans une vingtaine de lieux au total, ce qui va permettre justement
au plus grand nombre de découvrir tout cela.
Le quartier général de ce Festival se situe à la Collégiale qui désormais est un lieu
d’expositions d’arts contemporains tout au long de l’année. Aussi, pendant 15 jours, elle va résolument
être tournée vers l’innovation à travers les différents projets que je vous laisse découvrir maintenant.
Ce sont des projets d’artistes français mais aussi d’artistes internationaux.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN – Sur l’espace public, vous pourrez découvrir :
- un arbre lumineux place de la République ;
- d’étranges insectes qui vont prendre possession d’éléments urbains place de Gaulle ;
- la place du Martroi qui verra des personnages assez particuliers investir la façade de la
Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- ou encore, vous pourrez vous regarder travailler, avec votre image, l’ombre de votre corps à
la Cathédrale Sainte-Croix,
des expériences, je pense, plutôt intéressantes pour nous tous.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN – Ensuite, en ce qui concerne les évènements, je souhaite que vous veniez
très nombreux, le 31 janvier place Sainte-Beuve à La Source, pour un évènement interactif où l’on
travaille avec les habitants. On va essayer de créer ensemble une œuvre lumineuse. Je vous incite donc
à venir évidemment les plus nombreux possibles car je crois que cela va être un grand moment. Avec
Niamé DIABIRA, on en a déjà parlé et on a hâte de voir cela.
Après cette place Sainte-Beuve animée, il y aura au Théâtre Gérard Philipe un bionic
orchestra. On verra un artiste travailler à l’aide d’un gant interactif. Il va s’emparer de l’espace, amplifier
sa voix, faire circuler le son. C’est également assez impressionnant.
Au Musée des Beaux-Arts, le spectacle « Hakanaï » qui veut dire fragile en japonais et dont
je vous propose de découvrir maintenant une petite vidéo. Voilà donc pour cette performance
chorégraphique au Musée des Beaux-Arts.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Mme KERRIEN – Enfin, différentes manifestations dans plusieurs lieux culturels de la Ville :
le Muséum, le 108, la Médiathèque, FabLab Polytech et un lâcher de drones, rue des Carmes. Cette
manifestation, tout le monde l’attend avec beaucoup d’impatience pour le week-end de la Saint-Valentin.
(rires).
Mme KERRIEN – Je vous attends donc … oui, c’est très « space » comme invitation. Je
vous attends vendredi soir à la Collégiale à 19 heures pour le vernissage et l’inauguration de ce Festival
Orléanoïde. Pour finir, j’ai beaucoup aimé dans vos discours tout à l’heure en début de Conseil Municipal,
vous avez tous prononcé le mot « culture » et je crois qu’effectivement la culture est la clé de notre vivre
ensemble. Merci.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN. Donc, vous êtes tous totalement convaincus et
passionnés, et on a très envie d’être déjà présents pour le lâcher de drones, c’est cela Mme KERRIEN !
Cela va être un grand moment.
Mme KERRIEN – Je vous attendrais, M. le Maire, pour le lâcher de drones.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais savoir pourquoi la rue des Carmes pour le lâcher
de drones ?
Mme KERRIEN – C’est rue des Carmes et place de Gaulle très précisément. On va réaliser
un film et on proposera au Cinéma des Carmes la restitution de ce travail. C’est aussi la raison pour
laquelle on a choisi ce lieu car c’est un travail qui est fait en lien avec le Cinéma des Carmes.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. le Maire – Et pour la science fiction, je donne la parole à M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Je ne sais pas si on peut me résumer ainsi mais c’est très bien.
M. le Maire – C’est ce que j’ai compris tout à l’heure !
M. LANGLOIS – Absolument. Je voulais simplement faire une petite intervention déjà pour
remercier les services de la Direction de la Culture et Labomedia pour avoir fait une programmation aussi
éclectique et avec autant d’éléments. On n’a pas pu tout voir dans cette présentation, mais je pense
notamment à la petite grenade qui est en fait une sculpture - si je puis la qualifier ainsi - qui sera à la
Collégiale. Elle va réussir à capter à l’intérieur, grâce à un routeur et à un modem, toutes les données et
les informations qui passent aux alentours.
Au final, sur cet aspect de science fiction, un peu loin, ce n’est pas si loin que ça. On a parlé
de culture tout à l’heure dans nos différents messages en début de Conseil, mais on pourrait aussi parler
de la liberté de création. Et là pour le coup, la liberté de création, c’est une énorme liberté qu’on a, mais
Internet permet une autre liberté aussi : pouvoir faire beaucoup de choses que l’on ne pouvait pas faire
auparavant. Mais le problème aussi du pendant d’Internet, c’est qu’on donne beaucoup d’éléments et
parfois même trop, et là aussi, cette notion d’Orléanoïde permet de montrer qu’il y a des informations que
l’on envoie, parfois même sans le savoir. Du coup, l’aspect science fiction n’est pas si fiction que ça. C’est
donc très intéressant sur cet ensemble d’Orléanoïde.
Autre point également. On a voulu, avec Olivier CARRE notamment et Nathalie KERRIEN,
raccrocher cet aspect Orléanoïde au Label French Tech que nous sommes en train de porter sur Orléans.
La French Tech, ce n’est pas uniquement des start up, des aspects économiques, c’est aussi une envie
de faire sur Internet et là, on est sur une démarche de création numérique qui a toute sa place dans le
Label French Tech. C’est très important pour Orléans et je suis très content de pouvoir, avec
Béatrice ODUNLAMI et Nathalie KERRIEN, porter ce Festival. Donc rendez-vous vendredi !
M. le Maire – M. GRAND, vous allez venir vendredi ?
M. GRAND – Non seulement, je vais venir vendredi mais je vais participer à un grand
nombre d’évènements d’Orléanoïde. Je voulais simplement dire que cela démontre ce que j’expliquais
tout à l’heure et ce que je disais pour l’écologie. La culture comme l’écologie a besoin de moyens
financiers. On a mis les moyens et on aura un très beau Festival Orléanoïde. Je considère qu’il faut
toujours mettre cela en perspective. Je dis simplement que je ne le fais pas uniquement par idéologie et
pour la défense de l’environnement en tant qu’écologiste, je le fais là pour la culture et je trouve que le
programme que vous proposez et je suis sûr la qualité du Festival Orléanoïde cette année est aussi en
lien avec les moyens financiers qu’on a pu y mettre.
M. le Maire – Et vous avez raison de défendre l’environnement. Il faut qu’il y en ait. La parole
est à Mme CHERADAME et ensuite à M. BRARD.
Mme CHERADAME – Je voulais souligner et remercier Nathalie KERRIEN et
Mathieu LANGLOIS, car cette année la technologie rime avec poésie. Je trouve que c’est très bien.
M. le Maire – Oui parce que ce n’est pas toujours le cas !
M. BRARD – Un mot très brièvement, M. le Maire. J’ai déjà eu l’occasion d’en discuter avec
M. LANGLOIS. Tout à l’heure, M. le Maire, vous avez parlé sur un sujet extrêmement grave des fractures
importantes à la fois ici et ailleurs de nos sociétés. Moi, je suis émerveillé devant le génie humain qui peut
notamment s’exprimer dans toute cette modernité au travers de ces outils d’aujourd’hui et du futur, en tout
cas pour certains qui sont en devenir. Mais ces outils et ces modes de communication, qui sont aussi
effectivement une façon de participer à la culture, peuvent eux-mêmes par rapport à leur difficulté ou leur
utilisation, être des éléments de fractures. Alors, à une époque, on parlait de la fracture numérique sur
certains sujets.
Pour ma part, je participerai pour me renseigner et découvrir, car je ne connais pas grand-
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
chose à tout cela, et pour me rendre compte en quoi tout ce qu’on fait là peut être un élément qui participe
au rapprochement et non pas qui entretient ou développe de nouvelles fractures.
Je suis assez attaché aux questions concernant l’accessibilité aux choses, l’accessibilité à la
communication, à l’expression quand on a un certain nombre de difficultés, que ce soit d’ordre physique
ou sensoriel, mais aussi de langue, d’apprentissage ou tout simplement de localisation. Je pense que ce
Festival participe à l’échelon de la Ville au rapprochement du citoyen avec toutes ces choses nouvelles
qui seront peut-être demain les outils de l’apprentissage, de la culture, de l’éducation et de notre vie
quotidienne. Cependant, il faut faire en sorte que ces outils soient ceux du rapprochement et du vivre
ensemble et non pas des outils de nouvelles fractures liées à l’usage et à la technicité de ces outils. Je
vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais vous consulter.
(réaction hors micro de Mme SAUVEGRAIN).
M. le Maire – Non, je ne vous consulte pas et tout le monde est d’accord.
Mme SAUVEGRAIN qui est secrétaire de séance m’a dit non. Elle n’était pas d’accord sur le fait que je
vous consulte. Donc, j’écoute la secrétaire de séance.
M. GRAND – Alors, on s’en va !
M. le Maire – Je vais partir aussi ! En tout cas, on se retrouve, Mme KERRIEN, le …
M. KERRIEN – Vendredi soir à la Collégiale à 19 heures pour l’inauguration et ensuite
pendant 2 semaines un petit peu partout à Orléans. Je vous attends le week-end des 13 et 14 février pour
le lâcher de drones, cela ne vous a pas échappé.
M. le Maire – On connaissait le lâcher de ballons, mais le lâcher de drones est une belle
novation. Ce sera donc avec plaisir. Il s’agissait d’une communication de ce programme et c’est la raison
pour laquelle il n’y a pas de vote.
N° 20 – Culture et Création Artistique. Approbation d'une convention à passer avec l'E.S.A.D.
et d'un avenant n° 1 à la convention conclue avec le Théâtre Charbon. Attribution de
subventions.
Mme KERRIEN – On reste un petit peu avec Orléanoïde car il s’agit de vous proposer
d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design pour sa participation au
Festival Orléanoïde à hauteur de 6 000 .€ Je rappel le à cette occasion que l’E.S.A.D. fait ses portes
ouvertes les 13 et 14 février dans le cadre de ce Festival. C’est l’occasion pour nous tous, je crois, d’aller
voir un petit peu ce qui s’y passe, c’est toujours assez intéressant.
Ensuite, je continue avec le Théâtre Charbon avec lequel nous avons une convention de
soutien. Nous avons déjà engagé 8 000 € avec cette compagnie professionnelle. Et puis, ce Théâtre
Charbon propose un spectacle : « Les eaux Lourdes » avec 40 représentations au Théâtre le Lucernaire à
Paris. Donc, nous proposons d’ajouter une subvention exceptionnelle de 7 000 ,€ ce qui porte la
subvention totale au titre de 2015 à 15 000 .€
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Bravo pour l’implication de l’E.S.A.D. dans l’édition
2015 pour Orléanoïde.
La subvention accordée au Théâtre Charbon est convenable mais la question de la
pertinence de subventionner 40 spectacles pour Paris se pose. Les impôts levés par la Ville d’Orléans sur
le contribuable ne sont pas destinés à financer la culture d’une autre ville, d’une autre région. Nous
souhaiterions faire un vote séparé afin de préserver les 7 000 €pour nos concitoyens orléanais. Merci .
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. le Maire – Je retiens votre demande. Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je suis évidemment tout à fait favorable à cette délibération parce que si
technologie rime avec poésie, elle rime surtout avec art et design. Mais je m’abstiendrai pour la première
partie en tant que Présidente de l’Ecole.
M. le Maire – Si je puis me le permettre, vous ne prendrez pas part au vote.
Mme BARRUEL – Excusez-moi, c’est exact, vous avez raison.
M. le Maire – Parce que l’abstention serait un vote et donc dans votre situation,
Mme BARRUEL, ce ne serait pas sans conséquences.
Mme BARRUEL – Après, cela nous poserait quelques problèmes !
M. le Maire – Ecoutez, je vous propose de faire droit à la demande de Mme FOURCADE.
Mme KERRIEN, vous souhaitez intervenir ?
Mme KERRIEN – Je voudrais juste répondre sur la subvention au Théâtre Charbon. D’abord,
cette compagnie œuvre beaucoup sur notre territoire, en particulier vers la formation des jeunes et nous
l’aidons également pour ses créations. Mais quand une compagnie orléanaise se produit à Paris sur 40
représentations, je pense qu’elle participe au rayonnement de la Ville d’Orléans. Et c’est pour cela que
nous souhaitons les accompagner dans cette démarche. Merci.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1°) Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans – Participation à « Orléanoïde : Festival
de la création numérique »
Créé en 2012 par la Mairie d’Orléans, Orléanoïde est un festival dédié à la création
numérique. Il a pour objectif à la fois de valoriser cette forme de création et de la rendre accessible à tous
les publics.
Résolument dans l’air du temps, Orléanoïde prend possession pendant 15 jours de divers
espaces publics ou privés dans la ville. L’ensemble des œuvres et ateliers proposés dans le cadre du
festival répondent à 2 critères : l’interactivité et l’intergénérationnalité. Depuis l’édition 2013, un soin
particulier a été apporté notamment à la médiation autour des œuvres, ainsi qu’à la sensibilisation du
jeune public.
Dans ce contexte, au vu de sa démarche pédagogique, de son objectif d’ouverture sur son
environnement (la ville, la région, l’international) la Mairie a souhaité impliquer l’Ecole Supérieure d’Art et
de Design d’Orléans. Cette implication se traduit par la participation des étudiants, l’ouverture de
l’établissement à d’autres publics, et par le développement d’un projet dans le cadre de la manifestation.
Les différentes participations des étudiants sont les suivantes :
- travailler sur des projets collectifs dans le cadre d’ateliers de travail animés par des artistes
numériques mêlant intervenants, étudiants et enseignants de l’E.S.A.D. ;
- organiser une restitution des ateliers sous forme d’évènement ouvert au public.
Pour permettre de mener à bien ces ateliers, il est proposé de verser une subvention de
6 000 €à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’O rléans dans le cadre d’une convention.
2°) Compagnie Le Théâtre Charbon
Le Théâtre Charbon, association créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la
création et la diffusion d’œuvres théâtrales, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement de jeunes
comédiens en voie de professionnalisation.
En 2014, la Mairie a passé avec l’association une convention de soutien pour la période
2014-2015 attribuant une subvention de 8 000 €pour la première année.
Le Théâtre Charbon présente en février 2015 son spectacle « Les Eaux Lourdes » au
Théâtre le Lucernaire à Paris pour 40 représentations. L’association maintient par ailleurs une activité très
dense en matière de création et de formation.
Il est donc proposé d’apporter, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention de soutien,
une subvention exceptionnelle de 7 000 € pour les r eprésentations du spectacle « Les Eaux Lourdes » à
Paris, et une subvention de 8 000 € pour la poursui te des objectifs 2015, portant la subvention totale au
titre de l’année 2015 à 15 000 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans pour déterminer les
conditions de sa participation au festival Orléanoïde ;
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL)
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de sou tien à passer avec le Théâtre Charbon
pour l’année 2015 ;
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
3°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes :
- 6 000 €à l’E.S.A.D.,
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL)
- 15 000 € au Théâtre Charbon,
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et l’avenant n° 1 au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, article 6574, 0000841, service gestionnaire CCCA, pour l’E.S.A.D. et fonction 33, article
6574, service gestionnaire CCCA, pour l’association Théâtre Charbon. »
ADOPTE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 21 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais.
Campagnes de restauration 2015. Demande de subventions.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais
souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2015. Il s’agit de la poursuite
de la restauration du tableau intitulé « Portrait de Jeanne d’Arc » dit « Portrait de l’Hôtel de Ville », d’un
tableau de Claude DERUET « La Terre », du nettoyage de 15 terres cuites égyptiennes, du
conditionnement de la collection de verres filés, du conditionnement d’estampes et de l’entretien annuel
d’émaux.
L’ensemble de ces interventions de restauration à prévoir s’élève à 25 000 € H.T. soit
30 000 € T.T.C.
Ces restaurations sont subventionnables par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration géré
par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Région Centre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le
plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution des subventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 322, articles 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Centre Jeanne d'Arc. Restauration des volumes du procès en canonisation de Jeanne
d'Arc. Demande de subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans la perspective de la célébration en 2020 du centenaire de la canonisation de Jeanne
d'Arc, le Centre Jeanne d’Arc a commencé la restauration, étalée sur plusieurs années, des 15 volumes
constituant le procès en canonisation, dans le but d’en permettre la consultation par les chercheurs. Des
études historiques et politiques ont déjà été effectuées sur le contexte de la canonisation, mais le procès
lui-même n'a pas encore été analysé.
Ainsi, en 2014, la Mairie a procédé à la restauration de la reliure des correspondances pour
la canonisation, pour un montant de 3 048,95 € T.T. C. Cette opération est susceptible d’être
subventionnée par le Fonds Régional de Restauration des Bibliothèques à hauteur de 50 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Fonds Régional de Restauration
des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour la restauration des
correspondances pour la canonisation de Jeanne d’Arc ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires, et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction
322, article 1321, opération 05A463, service gestionnaire CJAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Service Ville d’art et d’histoire. Label Villes et Pays d’art et d‘histoire. Demande de
subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a signé le 26 mai 2009, avec le Ministère de la Culture, la convention Ville d’art et
d’histoire qui l’a fait entrer dans le cercle des 183 territoires labellisés et engagés dans une démarche de
qualité de valorisation patrimoniale.
Suite à la conclusion de cette convention, le service Ville d’art et d’histoire a été créé en 2010
à la Mairie d’Orléans afin de répondre aux engagements inscrits dans la convention. Les objectifs
généraux du service Ville d’art et d‘histoire sont les suivants :
• présenter et valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes et promouvoir la qualité
architecturale ;
• sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement patrimonial et à la
qualité architecturale, urbaine et paysagère ;
• initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine ;
• offrir des visites de qualité ;
• promouvoir le label Villes et Pays d’art et d’histoire via une politique d’édition patrimoniale.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Mairie d’Orléans depuis sa création a à cœur de
mettre en œuvre cette convention. En 2015, pour répondre à ces objectifs, le service propose, entre
autres :
• la mise en place de 2 à 3 programmes d’actions variés (thèmes envisagés : patrimoine et
musique, l’architecture contemporaine, les journées européennes du patrimoine) ;
• la poursuite de sa politique d’éditions patrimoniales (notamment la place du Martroi et les
établissements culturels et patrimoniaux) ;
• la poursuite des actions éducatives en direction des élèves, de la maternelle à
l’université ;
• la formation continue des guides-conférenciers travaillant pour le service.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre soutient financièrement
les actions du service dans le cadre de la convention. Il est proposé de solliciter, auprès de la D.R.A.C. du
Centre, la subvention la plus favorable portant sur un budget 2015 de 36 000 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C. du Centre une subvention au taux le plus favorable dans
le cadre du label Villes et Pays d’art et d’histoire au titre de l’année 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la
Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 324, article 74718, service gestionnaire CVAH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Stade omnisports de La Source. Travaux d'amélioration et de mise en sécurité. Lot
n° 2 : Extension de la tribune couverte Marc Vagner. Approbation d'un avenant.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver un avenant afin de permettre les travaux d’amélioration
et de sécurité du lot n° 2 concernant l’extension de la tribune couverte Marc Vagner pour un montant de
8 685,60 € : création d’un double garde-corps, d’un passage muni d’un escalier avec une main courante
et d’un portillon réservé aux agents de sécurité afin de sécuriser le site et notamment cette tribune.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ puis à M. RICOUD.
M. LECOQ – M. le Maire, nous nous étions opposés à ces travaux coûteux car, si je me
souviens bien, cela représentait 2 millions d’euros. Maintenant, nous avons un coût supplémentaire et
donc un imprévu. Cependant, je pense que cela aurait pu être prévisible. Nous nous abstiendrons donc
parce qu’il est fort probable qu’on revienne une nouvelle fois pour une nouvelle surprise concernant ces
travaux à l’avenir. Voilà pour cette précision, M. le Maire.
M. RICOUD – Nous avions voté la délibération en juillet, mais ce qui m’interpelle, c’est le
fond de la délibération. En effet, on va faire des travaux pour éviter que les supporters des deux équipes –
et je vais être correct – ne se tapent dessus alors que tout à l’heure, on vient d’avoir ici un discours très
généreux, auquel je suis tout à fait attaché. Il s’agit de voter des travaux supplémentaires pour une
somme de 407 000 €….
M. le Maire – Non, M. RICOUD, cela représente 8 000 € sur le t otal de 407 000 ,€ je vous
rassure là-dessus.
M. RICOUD – Sur le fond, c’est inquiétant quand même ! Alors tous les supporters ne sont
pas des hooligans, il y en a quelques-uns, mais pas tous. A mon avis, quand il y a des matchs de football
et que les supporters encouragent leur équipe respective, ce qui est normal, ne faut-il pas mieux essayer
de travailler en amont avec ces supporters pour leur dire que le football, ce n’est pas la guerre – je
m’excuse d’employer ce terme ! Il s’agit d’un sport où tout le monde doit prendre du plaisir. Donc, je
m’abstiens sur cette délibération, même si je sais que la Ville est obligée de répondre à des obligations de
la Ligue, c’est ça Soufiane ? Mais au fond des choses, cela me choque.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – Nous approuvons et donc nous voterons sans difficultés cette délibération.
Je profite de celle-ci pour vous demander s’il est possible d’avoir des précisions sur le contentieux
concernant la fourniture de bancs et de sièges pour ce stade, contentieux pour lequel vous avez pris une
décision. Aussi, on aimerait bien avoir, si possible, des informations. Merci.
M. SANKHON – Pour répondre à M. LECOQ, on ne peut pas se soustraire aujourd’hui à des
obligations relatives à la sécurité des spectateurs. Donc, oui, on fait le choix de sécuriser, d’anticiper. On
fait le choix de travailler avec ceux qui ont l’habitude d’appréhender ce genre de phénomènes, ce genre
de public qui peut être néfaste à une manifestation telle qu’elle soit parce qu’ils ne savent pas se
contrôler. Ce sont des ultras pour certains, pas pour tous d’ailleurs.
Cependant, il est certain que le prisme de la Ligue n’est pas simplement celui de notre club,
l’U.S.O., mais cela fonctionne ainsi dans toute la France. Ces mesures de sécurité font l’objet de
démarches qui ont fait leurs preuves. Il y a également une pédagogie qui est mise en place avec un suivi
des supporters. Autre démarche : la sécurisation de tout le périmètre du stade a été engagée avec
Olivier FRAPOLLI et de façon tout à fait concertée avec la Préfecture. Tout cela est vu, visé et
appréhendé. Les systèmes de caméras souvent décriés nous permettent d’anticiper également les
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
choses et de veiller à ce que les flux de spectateurs puissent évoluer en toute sécurité et surtout de façon
tout à fait paisible. Ce sont donc les normes actuelles et on ne peut pas s’y soustraire, c’est la règle et elle
est faite pour protéger les uns et les autres. On n’est malheureusement pas dans le monde des
Bisounours, il y a des réalités auxquelles on doit faire face et j’en suis le premier navré.
M. le Maire – Merci. Je comprends votre point de vue, M. RICOUD. Cependant, on a trois
solutions :
- soit on ne répond pas, comme vous l’avez compris, aux normes qui nous sont imposées,
- soit on fait ces petits travaux supplémentaires,
- soit, vous imaginez, on est obligé de mettre à tous les matchs M. SANKHON et
M. BAILLON pour assurer la sécurité dans cette partie là afin que M. RENAULT puisse jouer en toute
quiétude. Vous voyez le problème.
Donc on a choisi la solution qui nous semblait la plus raisonnable. Sauf que d’ailleurs, la
solution « BAILLON-SANKHON » serait extrêmement efficace à mon avis du point de vue des quelques
troublions, même éventuellement nombreux. Je suis sûr que cela remettrait les choses dans le bon ordre.
Blague mise à part, dans le sport, il y a parfois aussi ces contraintes et ces dérives. Mais je
dois dire aussi que sur les logiques de prévention, des choses sont faites, y compris par le club lui-même.
Orléans Loiret Football essaye de faire beaucoup de choses là-dessus, y compris à l’école de formation.
Je vous consulte. M. YEHOUSSI, vous êtes contre ?
M. YEHOUESSI – Non, j’ai posé une question à laquelle je n’ai pas eu de réponse.
M. le Maire – Le contentieux étant en cours, je ne peux pas l’évoquer actuellement. Je vais
laisser les juges faire leur travail sur cette question des sièges. Ce sont donc des sièges éjectables !
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’accession de l’U.S. Orléans Loiret Football en Ligue 2, la Mairie doit
procéder à des travaux de mise en sécurité pour assurer l’homologation du stade en catégorie 1 ainsi qu’à
des travaux d’amélioration pour bénéficier de la « licence club » auprès de la Ligue de Football
Professionnel.
Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme des
travaux et le lancement d’une procédure adaptée en vue de la passation de marchés de travaux et
fournitures.
Au cours de la réalisation des travaux du lot n° 2 relatif à l’extension de la tribune couverte
Marc Vagner, la Police Nationale et les responsables de la Ligue de Football ont estimé que la séparation
entre les spectateurs visiteurs et les spectateurs locaux n’est pas suffisamment sécurisée dans la
configuration actuelle. Aussi, il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires pour la création
d’un deuxième garde-corps, d’un passage muni d’un escalier avec une main courante et d’un portillon
réservé aux agents de sécurité.
Il convient donc de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-value
selon les dispositions suivantes :
- Marché 14-167 - lot n° 2 - Extension de la tribune couverte Marc Vagner - société
FRANCE TRIBUNES :
Montant du marché initial : 398 598,00 €T.T.C.
Avenant n° 1 en plus-value : 8 685,60 €T.T.C.
Nouveau montant du marché : 407 283,60 €T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux d u stade omnisports de La Source,
n° 14-167 – lot n° 2 – Extension de la tribune couv erte Marc Vagner, à passer avec la société
FRANCE TRIBUNES, conduisant à une plus-value de 8 685,60 € T.T.C. portant le montant du
marché à 407 283,60 €T.T.C.;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 412, article 2313, opération 03C4726, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 25 – Complexe Nautique de la Source. Interventions pédagogiques à destination des
publics scolaires. Approbation d'une convention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses formations « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education
Populaire et du Sport (B.P.J.E.P.S.) - activités aquatiques et natation », l’Association Régionale de la
Formation des Animateurs Sportifs Sociaux Educatifs du Centre – Formation Sport Animation Tourisme
(A.R.F.A.S.S.E.C.-FORMASAT) a sollicité l’Education Nationale et la Mairie d’Orléans pour l’intervention
de ses apprentis et de ses stagiaires au cours des séances de natation scolaire au Complexe Nautique de
la Source.
L’Education Nationale et la Mairie ont décidé de répondre favorablement à la demande de
l’organisme.
Les éducateurs sportifs stagiaires, seront placés sous l’autorité et la responsabilité du
formateur de l’A.R.F.A.S.S.E.C. - FORMASAT. Ils effectueront leur période de pratique pédagogique
auprès des élèves des écoles élémentaires et maternelles de la Mairie du 9 mars au 29 mai 2015.
Une convention tripartite est proposée à cet effet. Elle définit les conditions d’intervention et
d’accueil des apprentis et stagiaires de l’A.R.F.A.S.S.E.C. - FORMASAT pendant les séances de natation
scolaire au Complexe Nautique de la Source.
L’accès au complexe nautique de la Source se fera, compte tenu de l’intérêt général de
l’action, à titre gratuit pour les apprentis, les stagiaires et leur formateur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention d’interventions pédagogiques des apprentis et stagiaires à
destination des publics scolaires au Complexe Nautique de la Source pour l’année scolaire 2014-
2015 à passer avec l’Education Nationale et l’A.R.F.A.S.S.E.C.- FORMASAT ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 26 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Équipement en matériel médical du
Centre Hospitalier Départemental de Parakou. Approbation d'une convention de
partenariat.
Mme LOEILLET – Dans le cadre de la coopération décentralisée Orléans/Parakou, un
diagnostic a été réalisé concernant les besoins du Centre Hospitalier Départemental de Parakou. Ainsi,
une délégation se rendra du 12 au 19 février sur place afin d’identifier les besoins prioritaires nécessaires
aux médecins et aux infirmières du Centre Hospitalier.
Donc, dans ces conditions, il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat avec
la Mairie de Parakou, le Centre Hospitalier de Parakou, le Centre Hospitalier d’Orléans, l’association
HORIZONS SAHEL et l’association INNER WHEEL.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous compatissons tout à fait avec la population de la Ville de Parakou
dont le secteur médical souffre d’un manque de moyens. Cependant, encore une fois, ce n’est pas le rôle
de la Ville d’Orléans de s’occuper des aides internationales mais à l’Etat Français et à lui seul.
Les taxes d’habitation et foncières de la Ville d’Orléans doivent servir aux citoyens orléanais.
Comme je l’ai déjà dit précédemment, charité bien ordonnée commence par soi-même.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres interventions ? Alors M. de BELLABRE et ensuite M. GRAND.
M. de BELLABRE – Juste une précision. Concernant la délégation qui va se déplacer à
Parakou, quelles sont les personnes, combien sont-elles et quel sera le coût de ce déplacement ? Merci.
M. GRAND – Je veux tout simplement m’élever contre cette remarque et cette idée que la
coopération ne serait pas le rôle d’Orléans et des Orléanais. C’est une coopération qui doit se faire à tous
les échelons des différentes collectivités. Il se trouve qu’Orléans est jumelée avec Parakou. L’aide qu’on
leur apporte me paraît tout à fait légitime. Je voudrais simplement rappeler que c’est grâce à cette
coopération décentralisée qu’on peut maintenir des populations en Afrique. Elles méritent de vivre avec
un minimum de qualité – je dis bien minimum – au niveau de la protection de la santé d’une manière
générale. Je ne comprends absolument pas ce type de position qui est une position locale mais
également nationale ou régionale, puisqu’on a des élus Front National à la Région Centre qui font
exactement le même type de remarque. Je voudrais simplement rappeler qu’il me paraît très important et
crucial que chaque français se sente solidaire des pays africains, et en l’occurrence pour nous, de la Ville
de Parakou.
Mme LOEILLET – Des éléments de réponse. Au niveau du déplacement, il y aura deux
personnes : un docteur et le Président de l’association HORIZONS SAHEL. Quant au coût de ce
déplacement pour la Ville, c’est zéro puisque c’est l’association INNER WHEEL qui prend tout en charge.
M. le Maire – Je peux vous dire d’ailleurs que les déplacements des élus - oui, vous vous
bouchez les oreilles – franchement, on est d’une rigueur qui m’est parfois reprochée. Nous avons été
classés pour ce type de dépenses par élu comme la ville qui dépense le moins en France. Nous sommes
à quelque chose comme 43 € par an et par élu, je ne sais pas si vous voyez. Je sens d’ailleurs la rébellion
gronder. Mme SAUVEGRAIN me pose la question : Jusqu’où peut-on aller avec 43 € ? C’est vrai
qu’objectivement, on ne va pas très loin. Il faut cumuler les 43 € sur plusieurs années voire faire un pot
commun à plusieurs élus pour faire un petit quelque chose.
(M. LECOQ souhaite intervenir).
M. le Maire - Allez-y M. LECOQ !
M. LECOQ – Je voudrais juste faire une petite remarque. Comme vous tous, on sait que ces
populations dans ces pays là sont très malheureuses. C’est une catastrophe de voir les images que l’on
voit et je suis absolument d’accord. Mais, j’ai envie de dire une chose : Nous, on cherche à réduire les
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
coûts, à mutualiser les services. Donc, je pose la question : Pourquoi, à ce moment là, le Gouvernement
ne fait-il pas travailler ces pays pour essayer de les sortir ?
Alors, vous êtes député, et pouvez-vous m’apporter une réponse tout simplement ? Je suis
comme tout le monde, cela me fait effectivement mal de les voir. Et oui, j’ai un cœur moi aussi !
M. le Maire – La question est vaste et on ne va pas engager ce débat. Je dis simplement une
chose. Sur les questions des coopérations décentralisées, je constate depuis que je suis Maire que ce
sont des coopérations, des actions très concrètes et qui sont efficaces. Elles portent sur des sujets précis
et elles contribuent à améliorer les choses. Alors bien sûr, on ne résout pas tous les problèmes. Il y a des
facteurs structurels qui sont là, des évolutions en profondeur et donc on ne peut pas tout faire. Mais je
pense vraiment, de ce que je vois notamment sur notre coopération avec Parakou, qu’on apporte
beaucoup. D’une part pour le bénéfice des populations, c’est une évidence. J’ai encore vu récemment
certaines personnes orléanaises qui sont allées là-bas et qui m’en ont donné un retour positif. D’autre
part, quand on regarde les sommes qui y sont consacrées, ce n’est pas beaucoup. Si on raisonnait en
centaines de milliers d’euros, en millions d’euros ou je ne sais quoi, alors franchement, la question
pourrait se poser. Mais là, on est sur des dizaines de milliers d’euros. Au regard des budgets qui sont les
nôtres, ce sont des sommes limitées. Mais en revanche, là-bas, ce sont des sommes qui sont très
importantes et qui ont un effet de levier, c’est-à-dire qu’elles amènent d’autres partenaires également à
financer.
J’ajoute un élément qui va au-delà du bénéfice des personnes, parce que c’est le premier
objectif. C’est aussi dans le monde tel qu’il est, un outil de la politique étrangère de la France. C’est un
outil de réduction des fractures dont on a parlées, même si bien sûr il ne peut pas être à l’échelle des
problèmes qui se posent. Néanmoins, il apporte sa pierre à l’édifice et c’est un vecteur aussi de
rayonnement pour la France elle-même et pour l’Europe toute entière. Encore une fois, ce ne sont pas
des sommes extrêmement importantes que nous y consacrons.
De plus, je tiens à dire que ces sommes, nous les contrôlons avec une rigueur absolue. Je
peux vous dire que par le passé, il y a longtemps maintenant, on a eu quelques soucis. A ce moment là -
cela remonte à de nombreuses années -, j’ai refusé que l’on poursuive les versements. De plus, j’ai
demandé, et certains dans cette salle le savent tout particulièrement car c’était une période un peu
tendue, à ce que l’on ait l’exact emploi des sommes de cette coopération. Nous avons exigé le
remboursement de certaines de ces sommes qui n’avaient pas été, de notre point de vue, utilisées
comme il convenait et que sinon, nous dénoncerions cette coopération.
Au travers de ce seul exemple, sans faire de procès d’intention à qui que ce soit et pour tout
de même assez bien connaître les services de l’Etat, je ne crois pas que ces mêmes services auraient eu
ce type de contrôle dans le détail, dans le concret, dans la précision. C’est pour cela que ces coopérations
décentralisées fonctionnent bien. Je dois dire que depuis lors, la coopération fonctionne vraiment très
bien. Il se trouve que par le passé, nous avons eu des partenaires qui n’étaient pas nécessairement ceux
que nous aurions pu souhaiter pour une gestion optimale de ces financements, mais que les choses
depuis ont été totalement rétablies et d’ailleurs de la décision même des autorités nationales et locales du
Bénin.
Ce sont des choses qui arrivent mais cela m’a montré que nous avions les moyens de faire
en sorte que nos conventions soient totalement respectées et que nous veillons à ce respect là. En retour,
nous voyons les résultats des projets que nous menons depuis maintenant 20 ans. Ce sont des résultats
très concrets et très efficaces. Aujourd’hui, nous sommes sur un projet important, on a parlé tout à l’heure
d’environnement : traiter, gérer et améliorer la question de la gestion des déchets à Parakou qui est un
vrai problème. En termes de dégradation de l’environnement, c’est très conséquent et c’est très lourd.
Vous savez, si on réussit à mettre en œuvre cette action et je suis sûr qu’on va y arriver, d’une part, cela
améliorera considérablement la situation là-bas, mais d’autre part, on améliore aussi la nôtre. La planète,
c’est tout petit et les questions d’environnement, elles sont toutes étroitement liées, imbriquées. On peut
laisser l’Afrique se dégrader, on peut laisser le reste du monde polluer à tout va, on peut laisser les
océans se vider de la vie, on peut laisser tout cela. Mais de toute façon, on n’a pas d’illusion, on y restera
aussi nous. Alors, même s’il y avait un raisonnement égoïste à faire, j’en donne quelques pistes et ce
n’est pas ce que nous faisons. Moi, je crois que c’est très positif, j’en suis même persuadé, encore une
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
fois, de l’expérience que j’en ai.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de partenariat 2010 - 2012, les Mairies d’Orléans et de
Parakou, soutenues par le Ministère français des Affaires Etrangères, ont réalisé un diagnostic du secteur
médical à Parakou pour identifier les besoins prioritaires et définir une stratégie et un plan d’actions à
mettre en œuvre pour répondre aux attentes de la population.
Ce diagnostic a été mené par le Docteur NIANG, praticien hospitalier, spécialiste des
maladies infectieuses et tropicales du Centre Hospitalier Régional d’Orléans lors d’une mission du
29 janvier au 6 février 2012 à Parakou. Son rapport de mission a fait état d’une véritable insalubrité et
vétusté des locaux et des équipements du Centre Hospitalier Départemental de Parakou (C.H.D.). C’est
pourquoi, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont souhaité aider le Centre Hospitalier Départemental à
s’équiper en matériel médical avec l’appui du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, l’association INNER
WHEEL et l’association HORIZONS SAHEL.
A cet effet, une délégation composée du Docteur NIANG et de M. MILLIERE, Président de
l’association HORIZONS SAHEL (association spécialisée dans la collecte et l’acheminement par
containers de matériel médical déclassé mais en bon état vers des structures médicales en Afrique) se
rendra du 12 au 19 février 2015 au C.H.D. de Parakou pour identifier les services prioritaires à équiper.
Puis, un container sera envoyé au C.H.D. de Parakou avec le matériel nécessaire.
L’ensemble des partenaires ont donc souhaité signer une convention de partenariat allant
jusqu’au 31 juillet 2016 pour préciser les engagements de chacun dans ce projet :
(cid:1) La Mairie d’Orléans coordonnera le projet et apportera un appui technique et administratif
à la mise en place du projet ;
(cid:1) La Mairie de Parakou facilitera le bon déroulement du projet sur place à Parakou ;
(cid:1) Le Centre Hospitalier Départemental de Parakou prendra en charge le coût de la mission
et du transport du container de France jusqu’à Parakou ;
(cid:1) Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans mobilisera son Service des Maladies
Infectieuses et Tropicales pour la mission et fera don de matériel médical ;
(cid:1) L’association HORIZONS SAHEL mobilisera son association pour la mission et organisera
l’acheminement du container jusqu’à Parakou ;
(cid:1) L’association INNER WHEEL prendra en charge le cout des billets d’avion aller/retour
pour la mission à Parakou.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou, le Centre
Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier Départemental de Parakou, l’association
HORIZONS SAHEL et l’association INNER WHEEL ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie d’Orléans et pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
M. le Maire – Tous les ans, il y a la présentation des résultats de la coopération qui est faite
au Conseil Municipal. Donc, vous aurez l’occasion de la voir.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 27 – Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de 2 avenants n° 2 aux
marchés.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, la Mairie a approuvé les marchés à
bons de commande à passer avec la société A.D.S.S. France pour les prestations et les montants
suivants :
- Lot n° 1 : gardiennage de l’île Charlemagne et autres prestations de gardiennage sur le
territoire communal pour un montant minimum de 50 000 € H.T. et un montant maximum de 120 000 €
H.T. par période (marché n° 12-223) ;
- Lot n° 3 : prestations de gardiennage de manifestations évènementielles pour un montant
minimum de 117 000 €H.T. et un montant maximum de 250 000 €H.T. par période (marché n° 12-225).
Par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du 10 avril 2013, la société A.D.S.S.
FRANCE a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la société B.C.S. 45. Ainsi, par
délibération n° 21 du Conseil Municipal du 24 mai 2013, lesdits marchés ont été transférés à la société
B.C.S. 45 avec l’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître.
Cependant, par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du 26 novembre 2014, la
société B.C.S. 45 a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la société AXCESS, à
laquelle se substitue sa filiale SOCIETE NOUVELLE ALPHA SECURITE.
Lesdits marchés sont donc transférés à la société SOCIETE NOUVELLE ALPHA SECURITE
avec l’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 de transfert, relat if au marché n° 12-223 de gardiennage de
l’île Charlemagne et autres prestations de gardiennage sur le territoire communal pour un montant
minimum de 50 000 € H.T. et un montant maximum de 1 20 000 € H.T. par période, et n° 12-225 de
prestations de gardiennage de manifestations évènementielles pour un montant minimum de
117 000 € H.T. et un montant maximum de 250 000 € H .T. par période, à passer avec la SOCIETE
NOUVELLE ALPHA SECURITE, sise 66 rue de la Pompe, 75 116 PARIS ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation d’une convention à passer avec l’association
Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – Comme tous les ans, il vous est proposé d’attribuer …
M. le Maire – Depuis 1429, M. GABELLE !
(brouhaha et rires dans l’hémicycle).
M. GABELLE – Je sais que cela fait quelques années que je siège dans cette enceinte …
M. le Maire – Vous vous en souvenez d’ailleurs de la première délibération !
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. GABELLE – Il vous est donc proposé d’approuver la convention à passer avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc et la subvention qui va avec de 34 000 €au titre de l’année 2015.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Comme je l’avais souligné et demandé en commission, serait-il possible
qu’enfin une jeune femme issue d’un lycée public puisse être choisie pour représenter Jeanne d’Arc et
pourquoi pas issue de la diversité ? Puisque ce sont des valeurs qui doivent être portées et que cela ne
doit pas être un clone d’une Jeanne d’Arc rêvée qui date de 1429 ! Merci.
M. le Maire – Je vous répondrais mais Mme FOURCADE a demandé la parole.
Mme FOURCADE – Merci. Dans le cadre des Fêtes Johanniques, manifestation
contemporaine dans la lignée de celle qui honore Jeanne d’Arc depuis plus de 5 siècles, nous avons pu
constater avec amertume la suppression du mot « pèlerinage » pour le remplacer par le vocable aseptisé
de « parcours ».
Posture et décision unilatérale toujours des mêmes, saboteurs acharnés des fondements, de
la culture française, car très franchement, de qui sont-ils les porte-paroles au sein de la société française
ceux qui se sont livrés à cette énième provocation ? De quelle légitimité disposent-ils pour s’autoriser à
détruire toujours plus notre héritage spirituel des générations passées ? Jeanne d’Arc représente un
symbole fort pour les catholiques qui l’ont élevée parmi leurs saintes. Au nom de quoi ce symbole est-il
attaqué ? De la laïcité ! Mais de quelle laïcité parle-t-on ? De cette laïcité à tiroir, de circonstance, orientée
qui vomirait tout ce qui porte les fondements de la culture profonde et millénaire du peuple français pour
s’accommoder par ailleurs avec une bienveillance suspecte d’atteintes constantes et outrancières à la
laïcité par d’autres cultures et d’autres religions. Quel dessin inavoué suivent-ils ces pourfendeurs haineux
de nos repères chrétiens ? Ils entendent nous priver de nos racines pour nous réduire progressivement au
silence douloureux de tous ces déracinés qu’ils voudraient voir adopter toujours plus par la France, la
déculturation insidieuse et planifiée sous le vocable angélique de vivre ensemble.
Un mot peut paraître un détail, mais brique après brique, ils déconstruisent la France. Le
Front National entend dénoncer avec force la lâcheté complice des élus qui laissent agir le venin de la
déconstruction en trahissant la volonté massive de ceux de tous bords qui les ont élus pour préserver
leurs intérêts. La défense de notre culture en fait partie. Merci.
M. le Maire – Alors, la première question … M. GABELLE, vous voulez intervenir ? Donc, la
première question est celle de Mme TRIPET sur la sélection de la jeune fille qui va figurer Jeanne d’Arc.
Toutes les candidatures sont les bienvenues et d’ailleurs, il y a eu des lycées publics qui parfois ont eu cet
honneur d’avoir une jeune fille du lycée représentant Jeanne d’Arc. C’est arrivé. Aussi, si vous pouvez
véhiculer le message que toutes les candidatures sont bienvenues, la Présidente d’Orléans Jeanne d’Arc
s’y emploie au maximum et nous nous y employons également. Il faut dire aussi que tout le monde ne
joue pas toujours le jeu. Or, nous, on ne demande que cela. C’est simplement ce que je peux vous dire.
Après les membres du jury - et j’en fais partie -, on essaye de choisir avec la plus grande objectivité, je
vous assure.
Mme TRIPET – J’ai tout à fait entendu votre réponse, elle me convient et effectivement je
passerais le relais. Juste une petite remarque parce que je souriais à l’instant en entendant
Mme FOURCADE. Je tiens à vous signaler qu’au Bénin, et en particulier à Parakou, la plupart des
populations sont chrétiennes et moi qui suis française, depuis X générations de par mes parents nés sur
le territoire français, nous sommes athées depuis des générations. Donc, vous comprendrez que le côté
religieux de la chose puisse effectivement nous ennuyer. Et puisque vous parliez tout à l’heure d’attaque
en commission, ce n’est pas « il » mais « elle ». Merci.
M. le Maire – Que puis-je ajouter … Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’avais pas du tout prévu d’intervenir sur cette délibération
d’autant qu’elle a été remarquablement bien présentée par Jean-Pierre GABELLE, comme à son habitude
depuis ….
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Il a eu le temps de peaufiner la présentation !
M. GABELLE – Vous n’êtes pas candidate pour Jeanne d’Arc quand même ? Rassurez-moi !
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mais pourquoi je vous rassurerais ? Je me suis un tout petit
peu sentie visée dans les propos de Mme FOURCADE lorsque vous avez évoqué « les pourfendeurs
haineux de nos repères chrétiens » car effectivement, j’ai demandé en commission à ce que le mot de
« pèlerinage », tout simplement par souci de neutralité, soit remplacé par un terme moins évocateur à un
caractère religieux. Pourquoi ? Il s’agit d’une subvention votée par le Conseil Municipal d’Orléans, conseil
qui est neutre, qui représente des gens – Dominique l’a souligné – des athées, des chrétiens, des gens
d’autres confessions, et par conséquent par souci de neutralité, je trouvais que ce mot « pèlerinage »
prêtait un petit peu à confusion et donnait l’impression que la Ville sponsorisait une entreprise religieuse.
Alors, cela ne veut évidemment pas dire qu’il faut enlever à la figure de Jeanne d’Arc la dimension
chrétienne qui est la sienne. Ce n’est pas à une historienne de la religion que vous allez faire dire le
contraire, Mme FOURCADE. Simplement ici, nous sommes des conseillers municipaux d’une Ville qui est
laïque depuis 1905 avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Donc, ce n’est pas la peine d’agiter le
chiffon rouge. C’était vraiment par souci de neutralité et je ne pensais vraiment pas que cela allait susciter
une telle réaction qui me paraît totalement démesurée.
M. le Maire – Il y a parfois des choses comme ça qui suscitent des réactions que l’on n’avait
effectivement pas envisagées. Cela m’est déjà arrivé aussi, vous savez.
Moi là-dessus, je suis très embarrassé parce que franchement, venez et chevauchez à mon
secours, M. GABELLE !
M. GABELLE – Je ne suis pas du tout embarrassé et il se trouve qu’à cette commission, je
n’ai pas pu y assister pour d’autres raisons.
(brouhaha).
M. GABELLE – Je « pèlerinais » peut-être ! Mais sachez que bien évidemment, nous en
avons discuté avec la Présidente d’Orléans Jeanne d’Arc et vous connaissez son attachement aux Fêtes
de Jeanne d’Arc et tout ce que cela représente. Elle n’a pas du tout été choquée de la remarque que vous
avez faite. C’est pour cela que nous avons modifié entre temps la délibération qui vous est proposée.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. GABELLE – Surtout que cela n’a rien d’un pèlerinage. C’est simplement pour découvrir
les pas de Jeanne d’Arc dans les différentes villes.
M. le Maire – On mettait « pèlerinage » les années précédentes car je vous avoue que je n’ai
pas l’intitulé précis de la délibération ? Donc, on va faire une exégèse des délibérations depuis 1429 pour
voir ce que l’on dit.
Enfin, je pense effectivement que cela ne mérite pas cette réaction. En fait, je suis d’accord
avec personne dans cette affaire là. Je ne suis pas tout à fait d’accord, Mme LEVELEUX, avec ce que
vous dites parce que je pense aussi qu’on est dans une tradition multiséculaire et que personne ne se
sent agressé ou quoi que ce soit parce qu’on met « pèlerinage ». Franchement, je le dis : cela ne me
choque pas du tout car la France est ainsi faite. Alors, je ne suis pas d’accord non plus avec la réaction de
Mme FOURCADE qui en fait tout un problème. Pardon, mais c’est un peu et même complètement
disproportionné. De plus, je pense que sur le fond, on a tort d’aller vers un discours tout le temps
aseptisé.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Je vais vous donner un exemple qui m’a frappé à la télévision concernant, vous savez, la
crèche dans un conseil général. Je ne savais pas de quoi il s’agissait et donc j’ai regardé. Cela me paraît
complètement absurde d’obliger un conseil général d’enlever sa crèche parce que c’est une tradition. Ce
qui m’a beaucoup intéressé dans ce reportage qui n’était pas orienté, c’est l’interview d’un monsieur qui
passait par là et qui visiblement – en tout cas, c’est comme cela qui le disait – était musulman. La
question était : Cela vous choque t-il ? Et sa réponse fut : Non pas du tout, cela fait partie des traditions et
c’est très bien. C’est-à-dire que l’on a monté en épingle un problème qui ne pose problème à personne.
Alors si on veut continuer à cliver dans notre société, il faut continuer à avoir à mon avis ce discours
aseptisé. On peut dire les choses, on peut les nommer, c’est ce qu’on a dit tout à l’heure dans le débat.
D’ailleurs, le terme de « pèlerinage », comme l’a précisé M. GABELLE, n’est pas très juste car ce n’est
pas un pèlerinage. Le terme ne me gêne pas du tout mais il se trouve que ce n’est pas non plus un
pèlerinage. C’est pour cela que je suis embarrassé et donc je vais me taire car je n’ai pas de solution.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (fin janvier/début février),
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne
d’Arc et ses deux pages (en février),
- la cérémonie de remise de l’épée (le 29 avril),
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui
suivent (le 29 avril),
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Mairie pour les commémorations des 7 et 8 mai.
L’association participe également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d'Arc qui veille
au respect du sens, des valeurs et de l’histoire véhiculés au travers des différentes manifestations
composant le programme.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015, la Mairie souhaite soutenir
de nouveau l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de
34 000 € sous réserve de la réalisation des animati ons définies ci-avant et par l’apport d’un soutien
logistique.
Une convention précisant les conditions et les modalités du soutien apporté par la Mairie est
proposée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 ;
2°) en application de la convention, attribuer une subvention de 34 000 € à l’association
Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2015 ;
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 0241, article 6574, opération 0000832. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. le Maire – Tout le monde est finalement d’accord pour les Fêtes Johanniques à Orléans
du 29 avril au 8 mai inclus.
N° 29 – Vie associative. Don de matériel éditique réformé des écoles aux associations.
Approbation de la liste des associations attributaires.
M. GABELLE – Par délibération du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal avait décidé de
faire bénéficier les associations orléanaises du matériel éditique réformé. Il a donc été procédé à une
consultation et de nombreuses associations ont répondu en ce sens.
Concernant le matériel non affecté, il vous est proposé de le donner à l’association Le
Tremplin pour le démantèlement et le recyclage.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je salue cette initiative en sachant que tout ce qui va vers le réemploi et le
recyclage, cela va évidemment dans le sens de ce qui me paraît vraiment important pour notre Ville et
d’une manière générale pour l’environnement. J’en profite pour signaler qu’il y a une mini ressourcerie,
rue des Carmes, depuis quelques jours et pour quelque temps encore, et bientôt une ressourcerie dans
l’agglomération orléanaise. Je vous engage donc à aller rue des Carmes voir … à la suite de la soirée des
drones.
M. GABELLE – Comme quoi, il se passe beaucoup de choses rue des Carmes.
M. GRAND – C’est pour le coup très intéressant. Je vous remercie.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal avait décidé de faire bénéficier à
des associations orléanaises du matériel éditique réformé des écoles, suite à un changement de
prestataire informatique, soit pour leur usage, soit pour démantèlement et recyclage, suivant leur état.
Ce matériel était composé de 19 imprimantes et 75 photocopieurs classés par type de
matériel en fonction d’un numéro de référence interne à la Mairie d’Orléans.
Un appel à projet a donc été lancé auprès des associations orléanaises. Une première
proposition d’attribution du matériel a été effectuée dans l’ordre du classement du matériel et d’arrivée des
demandes des associations. Puis, une nouvelle proposition d’attribution a été effectuée selon les mêmes
critères aux associations qui ont sollicité plus d’une attribution. Ce processus s’est poursuivi pour les
demandes complémentaires jusqu’à épuisement du stock du matériel ou des demandes des associations.
La liste des associations retenues sur cette base pour l’attribution d’un matériel réformé est
annexée à la présente délibération.
Le matériel non affecté sera attribué à l’association LE TREMPLIN pour démantèlement et
recyclage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la liste des associations retenues pour l’attribution d’un matériel réformé
annexée à la présente délibération ;
2°) approuver l’attribution à l’association LE TREMPLIN du matériel réformé non affecté pour
démantèlement et recyclage ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et signer les
documents nécessaires pour l’attribution du matériel aux associations retenues. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 30 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Il s’agit d’attribuer des subventions aux associations et organismes divers
pour un montant total de 72 795 .€
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous souhaiterions demander un vote séparé en ce qui concerne les
subventions pour l’action sociale, santé et handicap pour lesquelles nous souhaitons nous abstenir,
sachant qu’elles sont en baisse de 5 %. Pour nous baisser des subventions au profit de la Banque
Alimentaire, le Secours Populaire, le C.I.D.F.F. et Vie Libre alors que le mois dernier, il y avait une
délibération concernant les personnes ayant des problèmes avec l’alcoolisme, cela ne nous semble pas
très cohérent. Merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, je crois.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, c’est bien Mme LEVELEUX. En fait, c’était pour dire
qu’on allait s’abstenir et si vous faites un vote séparé, je pense qu’on se joindra au vote de nos amis.
D’une part, on avait contesté le principe de baisse de 5 % des subventions aux associations
et on considérait que ce n’était pas opportun de procéder ainsi. D’autre part, on observe quand même que
cette baisse est très modulée selon les secteurs. En fait, il y a une hausse du secteur associatif sportif, qui
est une bonne chose et encore une fois, nous sommes favorables à une augmentation du soutien aux
associations sportives. Mais effectivement, on avait noté également une baisse assez sensible du soutien
aux associations oeuvrant dans le secteur de la santé et du handicap. Donc pour cette raison là, on se
joint à la demande de vote séparé et on s’abstiendra sur la partie handicap et santé.
M. le Maire – D’accord. M. GRAND.
M. GRAND – Je vais faire quelque chose d’un petit peu périlleux car j’ai une question
sérieuse à poser, mais vous allez voir que le lien que je fais l’est beaucoup moins. L’association Vie Libre,
à ma connaissance, est une association qui lutte contre l’alcoolisme et elle voit sa subvention baisser très
fortement de 1 500 € à 350 .€ J’ai fait un lien abs olument inapproprié - mais c’est juste pour détendre
l’atmosphère à la fin de cette soirée - avec la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry qui
elle, n’avait rien et qui a 2 845 € ! Je voulais sa voir si c’était une décision de la Mairie de prendre partie et
du coup d’aller vers cette association. Mais pour être très clair, c’est une plaisanterie !
M. le Maire – On a bien compris que vous le disiez avec humour.
M. GRAND – Je vous remercie.
M. le Maire – Mais d’ailleurs effectivement, cela ne manque pas d’humour ! Je vais
néanmoins vous proposer de voter par partie, comme vous l’avez demandé. Pardon, Mme LECLERC
souhaite la parole.
Mme LECLERC – Je voulais juste apporter un élément de réponse. Pour Vie Libre, c’est
l’association qui, cette année, n’a sollicité que 350 €!
M. le Maire – Merci de cette précision, elle est importante. J’ajoute que pour le sport, c’est en
fonction des critères que l’on connaît où il y a des critères qui sont complètement remplis, et à ce moment
là, il y a la subvention. Parfois, il y a des clubs qui ne remplissent plus les critères et donc la subvention
est corrigée, comme par exemple une descente de division pour les principaux clubs sous contrat
d’objectifs. Je vais donc procéder au vote par partie.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 72 795 €pour l’exercice 2015.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Organisation de la dernière épreuve du tournoi de France.
U.S.O. Patinage
Du 27 février au 1er mars 2015 - 3 500
Artistique
Patinoire d’Orléans
Gala international
U.S.O. Judo - “le retour des samouraïs”
- 13 000
Jujitsu Samedi 14 mars 2015
Palais des Sports
Challenge et Coupe de la Ligue
U.S.O. Patinage
10 & 11 janvier 2015 500 500
de vitesse
Patinoire d’Orléans
Challenge international de Badminton
C.L.T.O.
Du 26 au 29 mars 2015 10 000 9 500
Badminton
Palais des Sports
Préparation et participation aux championnats de France et
d’Europe de voile universitaire
A.S. Université
- 300
Orléans Voile Novembre (cid:2) Mars stage de préparation
9 mars (cid:2) Championnats de France Cherbourg
14 mars (cid:2) Championnats d’Europe Cherbourg
Organisation de la Coupe de France de lutte Contact
Jeunesse Arts
Samedi 18 avril 2015 900 1 000
Martiaux
Palais des Sports
TOTAL 27 800
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO,
et fonction 40, compte 20 421, programme 03 C500, service gestionnaire CSPO.
- 93 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
- Mme SAUVEGRAIN Ressources
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2015
Association
Sportive de la Subvention de fonctionnement. 7 933
Mairie d’Orléans
et de l’AgglO
TOTAL 7 933
(avis de la Commission Budget et Ressources)
Imputation : fonction 020, compte 6574, service gestionnaire HSOC.
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
SOLEMBIO Subvention exceptionnelle - 1 500
TOTAL 1 500
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, nature 6574, opération 08B268, service PPEH.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Comité des
Fêtes de Subvention de fonctionnement. - 1 900
l’Argonne
TOTAL 1 900
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
- 94 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
- Mme GRIVOT Evénementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Confrérie
Vigneronne des Subvention versée à l’occasion des Fêtes de la Saint Vincent. - 2 845
Chevaliers
d’Orléans-Cléry
TOTAL 2 845
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 024, article 6574, service gestionnaire CEVE.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2015
Maternelle Roger Projet cinématernelle
15
Toulouse Période de réalisation : 18 novembre 2014
Maternelle Bastié Projet cinématernelle
216
Boucher Période de réalisation : novembre 2014, janvier et avril 2015
Elémentaire René Projet « école et cinéma »
114
Guy Cadou Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Projet « école et cinéma »
146
Charles Pensée Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Maternelle Gaston Projet « école et cinéma » et cinématernelle
53
Galloux Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Projet école et cinéma
351
Jardin des Plantes Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire la Projet « école et cinéma »
375
Madeleine Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Projet « école et cinéma »
53
Lavoisier Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Maternelle René Projet école et cinéma et cinématernelle
321
Thinat Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Maternelle René Projet concert JMF
130
Thinat Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire René Projet concerts JMF
225
Guy Cadou Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Maternelle Gaston Projet spectacle au théâtre Gérard Philipe
93
Galloux Période de réalisation : 04 décembre 2014
Elémentaire Projet réalisation d’une fresque murale
500
Pierre Ségelle Période de réalisation : février à juin 2015
Elémentaire Les Projet Prix littéraire 2014/2015
250
Aydes Période de réalisation : année scolaire 2014/2015
Elémentaire Les Projet spectacle au théâtre de la tête Noire
94
Aydes Période de réalisation : 26 janvier 2015
Maternelle Réné Projet spectacle de Noël
420
Thinat Période de réalisation : 12 décembre 2015
- 95 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2015
Elémentaire Projet cinéma au Pathé Place d’Arc
190
Charles Péguy Période de réalisation : 19 décembre 2015
Elémentaire Projet spectacle de noël au cirque Gruss
360
Gutenberg Période de réalisation : décembre 2014
Elémentaire Projet ateliers au Musée des Beaux Arts
86
Nécotin Période de réalisation : 8 et 15 janvier 2015
Maternelle Projet spectacle musical
480
Nécotin Période de réalisation : 9 février 2015
Maternelle La Projet sortie à la ferme Saute Mouton
250
Cigogne Période de réalisation : 12 mai 2015
TOTAL 4 722
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
subvention
Nom Objet de la demande
(en )€
2014 2015
XX Bourse Projet Jeune : Concert de métal à l’Astrolabe - 1 000
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, compte 6714, service gestionnaire CJEU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 41 978 €
- Subventions aux autres organismes : 5 722 €
Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 47 700 €pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 96 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
- Mme LECLERC Action sociale, santé et handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
SOCIAL
Centre
d'Information sur
le Droit des Subvention de fonctionnement 5 600 5 320
Femmes et des
Familles
Banque Subvention de fonctionnement
8 000 7 600
Alimentaire
Parentèle Subvention de fonctionnement 800 800
Secours Subvention de fonctionnement
7 000
Populaire 6 650
3 000 *
Français
Jonathan Pierres Subvention de fonctionnement
500 500
Vivantes
Sous-total 20 870
SANTE
Vie libre Subvention de fonctionnement 1 500 350
AIDES Subvention de fonctionnement 1 500 1 425
Fédération
Régionale des
Acteurs en Subvention de fonctionnement - 500
Promotion de la
Santé du Centre
Sous-total 2 275
HANDICAP
Donneurs de
voix Bibliothèque Subvention de fonctionnement 1 000 950
sonore
Association Pour
les Aveugles et
Déficients Subvention de fonctionnement 2 000 * 1 000
Visuels
d’Orléans
Sous-total 1 950
TOTAL 25 095
* Subvention exceptionnelle
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH,
et fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS.
Après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 25 095 €pour l’exercice 2015 ;
- 97 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 31 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit des ravalements de façades à moins que le terme de lifting
vous apparaisse le plus approprié. Ceci étant, cela a pour mission d’embellir la Ville. Avec cette
délibération, ce sont donc 7 subventions qui seront accordées.
M. le Maire – Je me doutais que M. RICOUD souhaiterait intervenir.
M. RICOUD – Je ne vais pas intervenir sur la question que l’on pose régulièrement : Derrière
les façades, est-ce qu’on s’y penche ? Je profite quand même de l’occasion pour vous demander si vos
réflexions avancent. Non, j’ai lu comme tout un chacun l’article paru dans le journal local sur ce monsieur
qui a bien du mal à faire face aux dépenses avec ses modestes ressources. Je l’ai appelé et il m’a dit qu’il
avait été contacté par les services de la Mairie et qu’on allait peut-être vers une solution. Aussi lorsqu’on
s’abstient sur ce type de délibération, je crois que l’on n’a pas tort. Il y a des situations difficiles et notre
abstention montre qu’il faut les prendre en compte. Merci.
Mme CHERADAME – Effectivement, j’ai écris à ce monsieur pour lui dire qu’on lui suggérait
d’avoir un travail par partie sur le ravalement des façades avec la copropriété. Il semble que ce soit le
chemin qui soit en train de se mettre en place. C’est une très bonne chose. Ce sont effectivement des
coûts importants. Ceci étant, la subvention de la Ville est vraiment au regard de ces coûts et quand il y a
des surcoûts, d’autres subventions supplémentaires existent. On est donc vraiment dans un
accompagnement total avec, à chaque fois, des mises en œuvre, des délais qui peuvent être accordés.
On le fait régulièrement et généralement, on trouve toujours des solutions.
M. le Maire – Je crois vraiment qu’on est sensible à cette question là et qu’on fait le
maximum pour ne pas créer de problèmes. Il y a aussi le vote des copropriétés et donc, on est également
limité. On fait le maximum au cas par cas quand il y a des questions telles que celle que vous évoquez.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 80 028 €;
- 98 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 824, nature
20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 99 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
12 rue du faubourg St
8 609 8 609
Vincent
22 rue Porte St Jean 7 616 7 616
43 rue de la
16 040 8 229 24 269
Charpenterie
70B rue du faubourg
10 072 10 072
Bourgogne
66 rue du Bourdon
7 046 7 046
Blanc
8 rue de Trois Maries 12 985 12 985
62 quai du Châtelet
(1ère tranche de 9 431 9 431
subvention)
TOTAL 80 028
- 100 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
N° 32 – Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Ensemble pavillonnaire du Clos Notre-Dame.
Action de rénovation urbaine. Redéfinition des espaces collectifs, fermeture et
déclassement de venelles publiques.
Mme CHERADAME – Il s’agit de la redéfinition des espaces collectifs au niveau du Clos
Notre-Dame où les Résidences de l’Orléanais vont vers un programme de résidentialisation et même de
vente d’une partie du patrimoine. Il y a donc des réhabilitations qui vont se mettre en œuvre, des
déclassements de venelles sans compromettre le maillage et le cheminement des piétons et des
régularisations de clôtures. Il s’agit également de céder une partie de venelle à un particulier. L’ensemble
de ces points sont détaillés dans la délibération.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Après les venelles de La Source, ce sont celles de l’Argonne parce qu’il y a
aussi un problème d’insécurité de fermer ces venelles, il me semble.
Je crois quand même que ces venelles de quartier ont un charme et une histoire à Orléans.
Je cite la délibération : « Considérant la problématique sécuritaire », c’est donc également qu’il y a un
problème d’insécurité dans ce dossier. Alors, on ne peut pas encore reculer devant le problème de
l’insécurité dans ces quartiers et dans ces venelles. De plus, je pense qu’on ne peut pas régler le
problème en fermant les venelles, parce que c’est également une partie intégrante de la délibération. On
ne fait que de déplacer la délinquance finalement car ce problème aussi existe.
Evidemment, on a proposé des solutions au niveau de la Police Municipale avec des
patrouilles dans ces quartiers, particulièrement la nuit d’ailleurs. Enfin, il y a une question d’actualité qui
est à l’ordre du jour et dont on parle de plus en plus, c’est d’armer également nos policiers municipaux,
comme cela se fait dans beaucoup de villes et d’ailleurs, on en avait déjà parlé.
Donc, M. le Maire, pour nos concitoyens de La Source et de l’Argonne en l’occurrence,
gardez les venelles, s’il vous plaît, et donnez enfin les moyens d’une politique de sécurité et sécuritaire
adaptée aux besoins parce que c’est également la problématique dans cette délibération. Je vous
remercie.
M. CARRE – Je ne vois pas bien la nature des réflexions, ce n’est pas du tout le même sujet.
Sur les venelles, c’est simple, on fait régulièrement une vague de cessions et en général, c’est à la
demande des habitants. Ces venelles ne sont pas utilisées et elles peuvent effectivement servir de
repères dans les arrières de jardins et donc entraîner des éléments d’insécurité.
La solution la plus simple que l’on ait trouvée depuis maintenant des années, c’est de céder
le bout de terrain correspondant à ces venelles qui de plus ne sont pas bien entretenues. C’est donc
privatiser et à ce moment là, c’est beaucoup plus pratique.
On a eu un vrai débat à La Source à l’époque où l’on a commencé à mettre en place ce type
de politique. Le problème était différent parce que c’est l’ensemble de la construction urbaine d’une partie
de La Source qui repose sur le fonctionnement des venelles. Il y avait là effectivement des venelles
principales que l’on n’a pas fermées, mais au contraire que l’on a confortées. Et puis certaines autres dont
on a bien vu qu’elles étaient peu utilisées et qui ont été fermées. C’était un peu compliqué de les céder en
l’occurrence, mais cela a été fait comme ça.
Sur l’Argonne, ce n’est pas le même sujet et cela n’a rien à voir avec les moyens de la police.
Je pense que la Police Municipale – et elle le montre tous les jours – a d’autres choses à faire que de
s’encombrer, de regarder dans toutes les venelles par où passent justement les personnes qu’elle est
parfois en train de poursuivre.
C’est donc vraiment un souci d’efficacité globale et cela répond surtout à la demande des
habitants, chose qui ne correspond pas à la proposition que vous faites.
M. LECOQ – J’ai peur qu’on ferme toutes les venelles progressivement.
- 101 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
M. CARRE – Mais non, ce n’est pas le sujet.
M. le Maire – Je ne vous ai pas redonné la parole, M. LECOQ. Non, mais c’est parce que
M. GEFFROY voulait apporter sa contribution à ce débat.
M. GEFFROY – Merci M. le Maire. Effectivement, la réunion publique que l’on a pu tenir sur
le sujet à l’Argonne a très bien montré que la demande émanait des habitants eux-mêmes, que les choix
qui étaient proposés au terme des longs travaux, des longues discussions qui ont pu avoir lieu entre les
habitants, les services, la mairie de proximité, les bailleurs propriétaires parfois de ces venelles a conduit
à un très large consensus. Il y avait même, je crois me rappeler, une unanimité sur les choix proposés.
Honnêtement, cela ne pose de problèmes à personne. En tout cas, je me réjouis que certains endroits
aient pu être totalement privatisés et rendus à des riverains qui vont en faire une partie de leur jardin
plutôt que ce soit un lieu d’activités illicites. C’est autant d’embêtements en moins pour la suite.
M. le Maire – Et pour vous rassurer, M. LECOQ, il ne s’agit pas de fermer toutes les
venelles. Dans certains cas, quand il y a les problèmes qui sont évoqués à la demande des riverains,
c’est de pouvoir effectivement prendre en compte la demande et de la traiter. Je peux vous dire que
d’expériences, cela a été particulièrement utile dans certains cas.
Pardon, Mme ET TOUMI, excusez-moi, vous aviez demandé la parole.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Initialement, nous souhaitions nous abstenir sur cette
délibération. Et puis finalement, l’intervention de M. CARRE et de M. GEFFROY nous a convaincus et
nous voterons pour, notamment pour les questions de sécurité et surtout du fait que cette privatisation des
venelles soit une demande émanant des habitants. Merci.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ensemble pavillonnaire du Clos Notre Dame, propriété de l’O.P.H. les résidences de
l’Orléanais, est situé dans le périmètre de la convention territoriale de l’Argonne.
Ce bailleur social s’est engagé sur un programme de réhabilitation. L’un des axes de sa
stratégie patrimoniale, est la cession après travaux d’une fraction de son patrimoine, afin de favoriser
l’accès à la propriété des occupants du parc social.
Dans ce cadre, la Mairie et l’O.P.H. ont travaillé sur la redéfinition des futurs espaces privatifs
et les délimitations avec le domaine public.
De surcroît et considérant la problématique sécuritaire, il apparaît opportun de fermer au
cheminement public certaines venelles non dénommées, notamment communales, tout en conservant
une perméabilité suffisante de l’îlot. Ces venelles s’inscrivent entre les rues des Hautes Maisons, du Pot
d’Argent et Malakoff. La trame constituée par les rues des Sonnettes, de la Poule Blanche et des 4
Coings, est ainsi confirmée comme cheminement secondaire.
Ces venelles publiques, ainsi désaffectées et déclassées, seraient incorporées au projet de
résidentialisation et de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage de l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais,
sauf un tronçon cédé au riverain propriétaire de la parcelle cadastrée section CL n° 295.
Le travail de géomètre a permis par ailleurs d’identifier certaines clôtures mal implantées,
induisant des régularisations foncières avec l’O.P.H.
Les mutations vont donc porter sur :
• Des parties de venelles (avec terrain attenant, le cas échéant), identifiées en hachuré sur
les plans annexées à la présente délibération numérotés de 1 à 10 :
- 124b, 125b, 126c et 127b (avec terrain), soit un total de 530 m², sur plan n° 1,
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- 145c, 146b, 147b, 148b, 149b, 150c, 151c, soit un total de 130 m², sur plan n° 3,
- 110b, 111b et 112b, soit un total de 71 m², sur plan n° 6,
- 191b, 192b et 193b, soit un total de 81m², sur plan n° 8,
- 178b pour 81 m², sur plan n° 10,
Soit une surface globale de 893 m² à déclasser, correspondant à 5 venelles.
• Des régularisations : Il s’agit de clôtures des logements sociaux implantées pour
l’essentiel en retrait de la limite de propriété, le délaissé étant déjà aménagé et géré comme un espace
public, à céder par l’O.P.H. à la Mairie, et correspondant aux emprises désignées comme suit sur les
plans :
- c1 pour 47 m², sur plan n° 1,
- c2 pour 32 m², sur plan n° 1,
- c3 pour 9 m², sur plan n° 1,
- c4 pour 19 m², sur plan n° 1,
- c7 pour 26 m², sur plan n° 3,
- c8 pour 22 m², sur plan n° 3,
- c9 pour 19 m², sur plan n° 3,
- r1 pour 2 m², sur plan n° 8,
- c10 pour 116 m², sur plan n° 9,
Soit une surface totale de 292 m² à acquérir par la Mairie,
Sauf au droit de 14 pavillons dont les clôtures empiètent sur le domaine public, emprises
désignées en quadrillé sur les plans numérotés, qu’il convient dès lors de déclasser :
- 114b pour 4 m², sur plan n° 1,
- 123b pour 3 m², sur plan n° 1,
- 126d pour 6 m², sur plan n° 1,
- 145b pour 17 m², sur plan n° 3,
- 100b pour 3 m², sur plan n° 8,
- 102b pour 28 m², sur plan n° 8,
- 199b pour 11 m², sur plan n° 8,
- 142b pour 22 m², sur plan n° 9,
- 143b pour 4 m², sur plan n° 9,
- 168b pour 14 m², sur plan n° 10,
- 177b pour 31 m², sur plan n° 10,
- 178c pour 7 m², sur plan n° 10,
- 182b pour 13 m², sur plan n° 10,
Soit 163 m² à déclasser et à céder à l’O.P.H.
Les mutations entre la Mairie et l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais ne donnent pas lieu à
versement de prix. Les emprises ont été évaluées par France Domaine suivant un avis en date du 28 avril
2014, sur la base de 35 euros le m². Le prix convenu à ce titre avec le riverain est ainsi fixé sur cette base
avec application d’un abattement de - 10 % prévu par l’avis des Domaines.
Préalablement et considérant la désaffectation par suite de la fermeture de ces
cheminements, ou l’occupation privative antérieure lorsqu’il s’agit d’une régularisation, le Conseil
Municipal doit également se prononcer sur le déclassement.
Vu les dispositions de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Considérant l’objectif poursuivi, à savoir la fermeture au passage public de venelles
constituant un cheminement piétonnier secondaire, ou la régularisation de clôtures mal implantées ;
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Considérant les plans parcellaires annexés à la présente délibération, lesquels définissent
les parcelles provenant du domaine public à muter ;
Considérant que la désaffectation des venelles par suite de la fermeture de tout passage
public ne compromet pas le maillage piétonnier dans l’îlot ni dans l’ensemble pavillonnaire de 166
logements ;
Considérant qu’il s’agit, pour les clôtures, de régulariser une situation antérieure et continue
sans incidence sur l’utilisation de l’espace public ;
Considérant de surcroît que cette procédure s’inscrit dans le contexte d’une action de
rénovation urbaine menée par le bailleur social l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais ;
Considérant que le déclassement de ces emprises, soit au total 1056 m², répond à un intérêt
public communal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prononcer le déclassement des emprises visées par la présente délibération
conformément aux plans ci-annexés. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et
sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
2°) consécutivement et vu l’avis du service des évaluations domaniales France Domaine du
28 avril 2014, décider de céder :
- à l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, par voie d’échange, les emprises ainsi
désaffectées et déclassées (pour une surface totale de 1 056 m²) ;
- au riverain, Monsieur LEBRUN, propriétaire de la parcelle CL n° 295, la partie de venelle
désignée sous n° c295a au plan parcellaire n° 3 pou r une surface de 61 m², moyennant le
prix de 1 930 ,€ après abattement de - 10% sur l’év aluation des Domaines, avec obligation
de reconstituer une clôture dans la continuité de celle installée sur son terrain ;
3°) acquérir de l’O.P.H., par un échange foncier sans soulte, des emprises à intégrer au
domaine public au titre de régularisations de clôtures implantées en retrait des limites cadastrales
privatives, soit une surface totale de 292 m². Ces emprises seront classées dans le domaine public
communal ;
4°) habiliter M. le Maire ou son représentant à signer les actes notariés dont les frais,
émoluments et droits fiscaux seront supportés par moitié entre les coéchangistes et par
l’acquéreur pour la vente au riverain ;
5°) autoriser l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme, notamment pour la modification des clôtures, sans attendre la régularisation des
transferts de propriété ;
6°) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article
2111, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC, ainsi que la recette sur les crédits inscrits au
budget, fonction 824, article 775, opération 10A187, Service Gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 33 – Politique de la ville/insertion. École de la 2ème chance. Approbation d'une convention
d’objectifs. Attribution d'une subvention.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009 sous l’impulsion de la Mairie d’Orléans et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans - Val de Loire », l’association Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val-de-
Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au
moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires, un parcours de
formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur permettant une
insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la Mairie
s’est engagée à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement
de 32 500 ,€ et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien
collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés dans le
cadre d’une convention d’objectifs triennale, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 mai
2011, et prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2014.
Au regard des résultats satisfaisants du dispositif, et suite à la labellisation « Ecole de la
2ème chance » de l’association fin 2013, il est proposé de poursuivre le soutien financier en sa faveur en
définissant de nouveaux objectifs à cette collaboration.
Il est donc proposé de définir les modalités de ce partenariat dans une nouvelle convention
d’objectifs prenant fin au 31 décembre 2017.
Cette convention fixe notamment le montant de la subvention au titre de l’année 2015 à
32 500 €.
Pour les années 2016 et 2017, le montant de la subvention versée par la Mairie à
l’Association sera fixé chaque année par voie d’avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’association Ecole de la
Deuxième Chance Orléans Val-de-Loire ;
2°) en application de cette convention, attribuer une subvention de 32 500 € à l’association
Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val-de-Loire au titre de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Désignation de représentants au Conseil
d'Administration.
M. MARTIN – Il s’agit, au titre des administrateurs qui composent le collège des
personnalités qualifiées, de prendre acte que M. SAURY, Maire d’Olivet, a fait savoir qu’il n’était plus en
mesure de siéger au sein du Conseil d’Administration et de désigner Mme Sophie PALANT, Adjointe au
Maire d’Olivet pour le remplacer.
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M. le Maire – M. RICOUD, vous souhaitez intervenir ?
M. RICOUD – Moi, je vote des deux mains et j’applaudis une telle délibération. C’est un peu
ironique ce que je veux dire. Cela va permettre à Olivet de booster sa construction de logements sociaux !
M. le Maire – Je ne vous avais pas vu venir là. Je me disais : voilà, M. RICOUD, est
féministe. Il s’est dit une femme remplace un homme. Je vous attendais là, mais pas sur le boost de la
construction.
M. LEMAIGNEN – Olivet est en avance sur Chécy. Il y a 10 % à Olivet et 8 % à Chécy.
M. le Maire – Cependant, certains sont à zéro d’ailleurs, mais je ne vais pas les dénoncer. Je
ne dirais rien, mais on a les noms en tête. Et nous, nous sommes entre 27 % et 28 %.
Je vous consulte. Alors, il y aura 56 votants puisque M. RICOUD vote des deux mains et il
n’a pas de pouvoir pour le faire ! Ce sera donc une délibération exceptionnelle.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des articles L. 421-8 et R. 421-4 du Code de la construction et de
l’habitation, le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’Office
Public d’Habitat (O.P.H.) Les Résidences de l’Orléanais et désigner ses représentants.
Par délibération en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a donc fixé le nombre
d’administrateurs de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais à 23, dont 6 élus municipaux, 7 personnalités
qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou
en matière d’affaires sociales, et un représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées.
Parmi le collège des personnalités qualifiées, M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet, a fait savoir
qu’il n’était en mesure de siéger au sein du Conseil d’Administration de l’O.P.H., malgré l'intérêt qu'il porte
au domaine du logement. Ainsi, il convient de désigner un nouvel administrateur au sein de ce collège.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la démission de M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet, du Conseil
d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;
2°) désigner Mme Sophie PALANT, Adjointe au Maire d’Olivet, au sein du Conseil
d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, en tant que personnalité qualifiée en
matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en
matière d’affaires sociales. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 35 – Acquisition de véhicules légers particuliers, des accessoires et équipements.
Approbation d'un marché après procédure négociée.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Considérant irrégulières les offres proposées par les candidats dans le cadre du marché
pour l’acquisition de véhicules légers particuliers, des accessoires et équipements, la Commission
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d’Appels d’Offres, lors de la séance du 30 septembre 2014, a décidé de relancer en procédure négociée
le lot véhicules particuliers avec les deux candidats ayant proposé une offre. Après mise au point du
dossier de consultation, une procédure négociée a été lancée en application de l'article 35-I-1 du Code
des marchés publics pour l’acquisition de ces véhicules.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 janvier 2015, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
- Etendue de la gamme (y compris en véhicules propres) et caractéristiques techniques (volume,
charge utile, nombre de places, dimensions) des véhicules proposés (pondération : 40 %) ;
- Prix des fournitures apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (pondération : 40 %) ;
- Performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres) : consommations,
émissions CO2 en g/km, particules, etc… (pondération : 10 %) ;
- Délais de livraison (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources et
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marchés relatif à l’acquisition de véhicules légers particuliers, des
accessoires et équipements à passer avec la société CITROEN FRANCE, sans montant minimum
et pour un montant maximum de 200 000,00 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans par la réalisation de
prestations d’entretien ménager de divers bâtiments communaux. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans durablement
exclus du marché du travail, et après mise au point du dossier de consultation, la Mairie a lancé en
procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour la
réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 janvier 2015, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1) La pertinence de la démarche d’insertion (pondération : 55 %), appréciée au regard :
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération : 20
%),
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération : 15
%),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération : 10 %),
- du projet social de l’entreprise (sous-pondération : 5 %),
- des objectifs affichés en termes d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion
(sous-pondération : 5 %) ;
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale et
professionnelle (pondération : 30 %) ;
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3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée
au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention, des annexes au cahier des clauses
techniques particulières, et des fiches techniques fournies (pondération : 15 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, et
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la
commune d’Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de
prestations d’entretien ménager de divers bâtiments communaux, à passer avec ORLEANS
INSERTION EMPLOI, d’une durée de 16 mois, pour un montant de 72 393,90 €net de T.V.A. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
TDOM, fonction 020/30, compte 6283. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Archives municipales. Numérisation de procès-verbaux du Conseil Municipal et de
registres d’état civil. Demande de subvention.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Les archives municipales conservent et communiquent des documents d’archives
intéressant l’histoire d’Orléans et de ses habitants. Afin de favoriser leur conservation tout en permettant
au plus grand nombre d’y accéder, la Mairie procède à des opérations de numérisation depuis 2002 et de
mise en ligne sur Internet depuis 2011.
En 2015, il est proposé de poursuivre la numérisation des registres d’état civil et des procès-
verbaux du Conseil Municipal. L’opération portera sur le registre des naissances de 1914, les registres
des mariages de 1914 à 1923, les registres de décès de 1923 ainsi que sur les registres des délibérations
de 1901 à 1913, de 1921 à 1938 et de 1946 à 1963. L’objectif est de favoriser les recherches en histoire
locale.
Le coût de l’opération portant sur près de 30 000 vues est estimé à 6 500 €T.T.C.
Cette opération permettra de rendre ces documents consultables sous forme numérique en
salle de lecture, et, dans la limite autorisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
sur le site Internet www.archives.orleans.fr.
Ces dépenses entrent dans le champ des actions subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au
taux le plus favorable pour la numérisation de registres d’état civil et de registres de procès-
verbaux de délibérations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la
Mairie ;
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- Séance du lundi 26 janvier 2015 -
3°) imputer la recette sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 323, article
1321, opération 13B009, service gestionnaire AARC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai une question orale de M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, cette question porte sur le projet de
fermeture de la crèche Lavoisier à La Source.
Tout à l’heure, dans le petit débat que nous avons eu sur le recensement, j’avais listé ce qui
avait été créé et ce qui avait été fermé. J’avais oublié la piscine découverte qui fait partie de ces
structures qui rendaient beaucoup de services aux habitants de La Source et qui a été fermée l’hiver
dernier. Je rappelle qu’elle avait été cédée, il y a de cela plusieurs années, par l’A.S.P.T.T. à la Ville dans
un état remarquable et qu’au fil du temps, elle s’est dégradée et que la Ville a fini par la fermer.
Maintenant, voici ma question orale. Sans aucune concertation avec les parents et les
employés municipaux, la décision de fermer brutalement et unilatéralement la crèche Lavoisier a été
prise. Présent à la réunion d’information du 8 janvier dernier, à la demande des parents, Mme LECLERC
a pu se rendre compte que cette fermeture est fortement contestée par les parents.
De l’avis de toutes et tous, parents et employé(e)s municipaux, cette crèche fonctionne
parfaitement. Les enfants s’y sentent bien avec du personnel de qualité. La mixité y est respectée.
Pourquoi casser ce qui fonctionne bien ? Pourquoi fermer cette crèche alors qu’elle est totalement
occupée ?
Je ne comprends pas cette fermeture alors que la population de La Source, comme on l’a dit
tout à l’heure dans le débat sur le recensement, avec le Grand Projet de Ville qui arrive à son terme, est
en augmentation.
Lors de cette réunion, Mme LECLERC nous a indiqué que des financements seraient fléchés
vers d’autres structures hors de La Source. Pourquoi pas sur la crèche Lavoisier, des travaux étant
nécessaires ? Je rappelle que des problèmes de toiture ont été signalés il y a très longtemps par les
parents qui siègent au conseil d’établissement.
En conséquence, je souhaite que cette fermeture soit suspendue et qu’une concertation soit
engagée avec les parents qui ont été mis devant le fait accompli.
De plus, je me suis un peu renseigné par rapport à l’Hôpital. Dans le cadre du Nouvel
Hôpital, il a été construit 3 crèches, 2 sont occupées et la troisième ne le serait pas. Elle aurait un coût
élevé au titre du fonctionnement. J’en déduis que, pour « occuper » cette crèche, on est prêt à sacrifier
Lavoisier. Je pense que ce n’est pas le bon choix. Les personnes qui amènent leurs enfants à Lavoisier,
qui est une crèche de milieu de quartier, n’ont peut-être pas les moyens d’aller à l’Hôpital. Enfin, il y a
certains éléments qui mériteraient, M. le Maire, qu’on se mette autour d’une table avec les parents qui
sont prêts à discuter avec vous de cette question. Enfin, je vais vous remettre 817 signatures qui ont été
recueillies ces derniers jours.
M. le Maire – Il ne s’agit pas de 800 demandes de places en crèche tout de même ! Sinon,
cela m’inquiète. Enfin remarquez, cela serait bien aussi. La parole est à Mme LECLERC pour vous
répondre.
Mme LECLERC – Dans les points positifs du quartier, M. RICOUD, vous avez oublié de
mentionner la construction à venir et donc l’ouverture prochaine d’une maison de santé pluridisciplinaire
dans laquelle la Ville met toute son énergie.
Je tiens également à rappeler l’investissement de 500 000 ,€ il y a deux ans maintenant, pour
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la crèche de la Bolière située de l’autre côté de l’avenue. Donc on ne peut pas dire que la Ville
n’accompagne pas le quartier de La Source.
Quant à votre mot utilisé concernant l’annonce « brutale », nous sommes début janvier,
certes l’annonce peut surprendre, mais nous ne sommes pas dans la rapidité de l’exécution puisque c’est
quand même cet été. Aussi, cela laisse plusieurs mois pour organiser et accompagner les familles dans le
replacement de leurs enfants ainsi que l’accompagnement des agents.
Je voulais aussi vous dire que le service Petite Enfance doit pouvoir s’adapter aux besoins
des familles tout en prévoyant également les besoins d’accueil du jeune enfant à plus longue échéance.
Le défi est donc double puisqu’il faut à la fois satisfaire les parents d’aujourd’hui, mais aussi anticiper les
besoins de demain sur l’ensemble du territoire et pas uniquement sur un quartier. Il nous faut prendre en
compte aussi l’offre globale qu’elle soit publique ou privée. D’ailleurs, nous en tenons compte puisque
nous nous sommes engagés à créer 80 places supplémentaires d’ici la fin du mandat sur les quartiers
que l’on appelle « en tension ». Le respect des besoins des enfants et des parents est au cœur de nos
préoccupations, mais nous sommes aussi redevables de l’utilisation de l’argent public. De plus, vous
n’êtes pas sans ignorer que nous vivons des temps de fortes contraintes budgétaires, en raison
notamment des baisses de dotations d’Etat, et il est vrai que la décision de fermer la crèche Lavoisier qui,
et vous l’avez signifiée et je le redis, nécessite au moins – je dis bien au moins – 400 000 €de trav aux ne
serait-ce qu’effectivement pour la toiture. La rénovation entière n’a pas été calculée mais c’est déjà une
somme importante. Il nous revient donc d’adapter l’offre aux besoins du quartier et cela a été murement
réfléchi et on s’est appuyé sur une observation fine des besoins des familles.
Pour vous donner quelques chiffres, dans certains quartiers, la demande est actuellement
forte sur Saint-Marceau, Dunois, Gare, Centre Ville. Cela représente 65 % des demandes globales.
D’autres secteurs sont en devenir comme le secteur Est, c’est-à-dire la Z.A.C. de la Fontaine, le Clos
Sainte-Croix. En revanche, à la lecture des demandes et des listes d’attente, le quartier de La Source - et
ce malgré les chiffres du recensement que l’on a pu voir - est beaucoup moins sollicité pour un accueil
régulier du jeune enfant. Seulement 8 % des demandes que ce soit en crèches collectives ou en crèches
familiales.
Le constat que nous faisons est en fait la typologie des demandes d’accueil du jeune enfant
qui évolue dans ce quartier. Ce sont des demandes de contrats courts, de temps partiels, surtout de
haltes-garderies. A La Source, la solidarité familiale joue aussi pleinement son rôle. Mais in fine, les
familles de ce quartier optent souvent pour un accueil mixte et finalement réduit par rapport à d’autres
contrats plus longs sur d’autres structures. C’est pourquoi au regard de toutes ces évolutions, nous avons
créé en 2014 le premier lieu d’accueil parents-enfants sur le quartier de La Source qui est géré par le
C.C.A.S. 40 familles fréquentent ce lieu. C’est un lieu anonyme, les familles n’ont pas d’inscription à faire,
elles passent un temps ensemble. Cela accompagne la parentalité et cela accompagne aussi le jeune
enfant à une entrée à l’école.
Par ailleurs, comme vous l’avez évoquée, il y aura aussi l’ouverture prochaine d’une 3ème
crèche de l’Hôpital de 60 places, crèche qui ne sera pas spécifiquement réservée aux agents hospitaliers.
Cela nous permettra effectivement d’y réserver des places pour les Orléanais.
Je voulais revenir aussi sur ce que vous avez évoqué à propos de la mixité. J’avoue que je
ne comprends pas bien. Moi, je vous invite à venir visiter les autres établissements petite enfance de la
Ville car la mixité, elle se trouve dans tous les établissements avec des taux horaires très différenciés
selon les ressources des familles. Et puis, ce sera l’occasion aussi de rencontrer les professionnels de la
petite enfance qui, je tiens à le préciser et vous le dites vous–même, la crèche fonctionnait très bien, les
professionnels de la petite enfance étaient vraiment à l’écoute des familles et à l’écoute des enfants, mais
c’est le cas partout. A aucun moment, nous n’avons remis en cause le professionnalisme et le travail des
professionnels dans cette structure. Si vous voulez visiter d’autres structures, vous y trouverez de la
mixité et des professionnels compétents au service des enfants et des familles.
Enfin, je voulais vous assurer que l’on met tout en œuvre pour garantir des conditions
d’accueil optimales pour les enfants qui seront replacés dans les autres structures et ceci en lien avec
Mme SAUVEGRAIN pour garantir au personnel de la crèche Lavoisier des mobilités au sein des autres
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Ville d’Orléans
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crèches.
M. RICOUD – Ce que je conteste dans ce dossier, je le redis, il y a un conseil
d’établissement et il faut qu’il joue son rôle. Il faut que les parents soient informés, qu’ils apportent leur
contribution. Il faut essayer de trouver des solutions.
Tout à l’heure, Serge GROUARD a évoqué le fait qu’il fallait peut-être que les élus se
remettent en cause avec ce qui s’est passé et que l’on soit plus proches des gens. Alors oui, je suis
entièrement d’accord, mais n’est-ce pas l’occasion de revoir cette question et d’organiser prochainement
une réunion avec les parents ?
M. le Maire – M. RICOUD, pour résumer ce que vient de dire très justement Mme LECLERC,
il est clair que l’on peut revoir les parents, si cela est nécessaire, il n’y a pas de problème là-dessus, mais
je dois dire que Mme LECLERC s’est beaucoup impliquée sur cette question, qui a quand même été vue
et revue par les uns et les autres. Elle y a passé beaucoup de temps et on ne peut pas dire qu’il n’y a pas
eu d’échanges, mais peut-être n’est-ce pas suffisant et auquel cas, on poursuivra.
Simplement sur le fond, il y a une évolution à la baisse de la demande sur La Source, c’est le
premier point, alors que l’on a des besoins qui sont insuffisamment satisfaits dans d’autres quartiers.
Donc, on est là aussi pour avoir une répartition équitable des places.
Deuxième chose : la crèche Lavoisier, vous l’avez dit d’ailleurs fort justement vous-même, a
des problèmes de structures et on va engager des dépenses très importantes pour la remettre en état,
alors que - et vous le dites également vous-même - on a des besoins sur les écoles, etc, et qu’aujourd’hui
plus qu’hier les budgets sont contraints.
Donc, le choix que nous faisons, qui me paraît très cohérent, c’est de dire regardons
comment évolue la demande sur La Source. Nous avons une opportunité avec l’Hôpital avec des crèches
flambant neuves, superbes, magnifiques - je vous invite si vous ne l’avez pas fait à les visiter, ce sont des
bijoux -. L’Hôpital a été dans une logique de dire, pour l’instant parce que la demande des agents
hospitaliers n’est pas suffisante, on fait au maximum deux crèches sur les trois possibles. Je me situe il y
a quelques mois et d’ailleurs, je précise que la deuxième crèche n’était pas totalement remplie. Pour faire
simple, on était à une et demie. Et puis on a bien anticipé les choses me semble-t-il, avec les
déménagements de Porte Madeleine qui se poursuivent dès ce début d’année et qui font que la deuxième
crèche se remplit. Il reste désormais la troisième. Nous, qu’est-ce que l’on fait ? Je demande à l’Hôpital
d’ouvrir la troisième crèche qui compte 60 berceaux, ce qui est important ! Donc, à mesure que les
déménagements vont continuer de Porte Madeleine sur le Nouvel Hôpital d’Orléans (N.H.O.), ces places
vont être partiellement utilisées et non en totalité. Donc, on dit : c’est quand même un peu bête de
dépenser beaucoup d’argent, nous, pour remettre en état une crèche qui est vieillissante – c’est quand
même un comble pour une crèche d’ailleurs ! – et qui va nous coûter beaucoup d’argent en
réinvestissement alors que l’on a une crèche flambant neuve non totalement utilisée à côté avec le Nouvel
Hôpital.
Aussi, je demande au service du C.C.A.S. de se mettre en relation avec le N.H.O. et que la
Ville puisse utiliser en partie la troisième crèche. C’est ce qui est maintenant validé, acté. Donc, il y aura
des berceaux réservés à la Ville d’Orléans. Et je dis, Michel RICOUD, que si nous ne satisfaisions pas à
toute la demande car elle est parfois aussi difficile à mesurer et à anticiper bien sûr, donc à ce moment là,
nous pourrions solliciter le N.H.O. pour avoir des places supplémentaires dans la troisième crèche.
Auquel cas, je pense que c’est de la bonne gestion de l’argent public. C’est une réponse à la demande et
aux besoins des personnes, parce qu’on a des crèches magnifiques – on a envie de redevenir bébé
quand on voit ces crèches – et donc plutôt que d’être obligés de faire des dépenses lourdes, et bien on
fait de la mutualisation avec l’Hôpital qui s’y retrouve aussi d’ailleurs puisque nous allons lui apporter des
financements car en effet, il est normal que l’on puisse financer en partie la troisième crèche. Cela me
paraît être de bonne gestion, d’intelligence et c’est gagnant-gagnant pour tout le monde. Alors, peut-être
ne l’a-t-on pas, mais je pense que si, mais on va y revenir pour expliquer cela. Sachant que d’ailleurs la
crèche Lavoisier, a priori pour les deux tiers des petits qui y sont, vont aller à l’école en septembre
prochain. Donc aujourd’hui, la demande pour l’année prochaine, elle est très faible sur Lavoisier, j’en
profite pour le dire. Elle doit être de 8 ou 9 ou quelque chose comme cela. Alors, je ne sais pas si elle
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pourrait être à moitié vide, mais imaginez cette hypothèse : on va dépenser des centaines de milliers
d’euros pour remettre cette crèche en état et on ne le fera jamais aussi bien qu’une crèche neuve, parce
qu’il y a des normes qui évoluent, enfin tout ce que vous savez aussi bien que moi. Or là, on a une
solution qui me paraît tout à fait satisfaisante. Et je termine en disant que dans ce mandat, nous allons
créer un petit peu partout sur la Ville des places de crèches supplémentaires parce qu’il y en a besoin.
Tout cela est en gestation, c’est en cours pour 80 ou 90 places. C’est en tout cas l’objectif que l’on se fixe.
C’est beaucoup pour aider les parents qui en ont besoin. Et on reprendra contact avec les parents s’ils le
souhaitent pour expliquer et revenir sur tout cela, il n’y a pas de soucis.
M. RICOUD – Donc, si je puis me le permettre, vous êtes d’accord pour que l’on puisse
rediscuter.
M. le Maire – Mais bien sûr.
M. RICOUD – Dernière petite remarque ironique : Dans votre programme, ce n’était pas
inscrit que vous fermeriez la crèche !
M. le Maire – On avait pris l’engagement d’augmenter le nombre global de places en crèche
en ville et on va tenir cet engagement, voilà.
Bien, mes chers collègues et j’en suis désolé, mais la séance est levée. Je vous souhaite
une bonne soirée.
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La séance est levée à 21h 20.
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