21 mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 21 MARS 2016
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2016
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
M. GEFFROY n°6 Communication sur la politique handicap menée par la Mairie
d’Orléans.
M. PEZET n°7 Bâtiments communaux. Mise en accessibilité de l'ensemble des
Établissements Recevant du Public (E.R.P.) du patrimoine de la
Mairie d'Orléans. Dépôt de dossier en Préfecture.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose à tout
propriétaire d’Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de déposer un
Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), programmant les travaux de
mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La Mairie possède à ce
jour 200 E.R.P., et doit donc déposer son Ad’Ap.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à signer le dossier d’Ad’Ap du patrimoine
immobilier ;
2°) d’autoriser le dépôt du dossier d’Ad’Ap auprès de la Préfecture
du Loiret conformément aux instructions du formulaire cerfa n° 15246*01
« demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée ».
Adopté par 48 voix.
Il y a 6 abstentions.
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Séance du lundi 21 mars 2016
FINANCES
M. MARTIN n°8 Fiscalité locale. Taxe d'habitation. Instauration de l'abattement
facultatif en faveur des personnes handicapées. Approbation.
L’article 1411 du Code général des impôts prévoit la faculté, pour
les collectivités, d’instaurer un abattement facultatif de taxe d’habitation en
faveur des personnes remplissant certaines conditions d’invalidité ou de
handicap. Depuis le 1er janvier 2016, le niveau de cet abattement est fixé
librement par la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’abattement facultatif
en faveur des personnes handicapées prévu à l’article 1411 du Code général
des impôts à hauteur de 10 %.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°9 Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année
2016.
Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le
budget primitif 2016 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité
locale à leur niveau 2015. Le produit fiscal a été inscrit pour 80 819 000 €, les
allocations compensatrices pour 2 604 000 €, correspondant à un produit total
de 83 423 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité
directe locale pour 2016 à leur niveau 2015, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.
Adopté par 49 voix.
Il y a 5 abstentions.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°10 Tourisme. S.P.L. Orléans-Val de Loire Tourisme. Approbation
de la composition du conseil des acteurs du tourisme.
La Mairie s’est engagée dans la création d’une Société Publique
Locale (S.P.L.) qui assurera les missions de promotion du tourisme de la Ville
et de son agglomération. Conformément à l’article R133-19-1 du Code du
tourisme et afin d’associer l’ensemble des professionnels du tourisme à cette
nouvelle dynamique, il est prévu la constitution d’un « Conseil des acteurs du
tourisme » qui a vocation à rendre des avis à destination du conseil
d’administration sur l’activité de la S.P.L. et de l’accompagner dans la mise en
place du projet touristique du territoire.
Le Conseil des acteurs du tourisme se compose de 15 membres
représentant des professions et activités intéressées par le tourisme et issus
de l’ensemble des branches professionnelles du tourisme, soit :
- branche restauration et gastronomie : 3 représentants,
- branche hébergements : 3 représentants,
- branche culture-loisirs : 3 représentants,
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Séance du lundi 21 mars 2016
- branche prestataires du tourisme (transporteurs, agences…) : 3
représentants,
- branche commerces : 3 représentants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la composition du
« Conseil des acteurs du tourisme », représentant les professions et activités
intéressées par le tourisme au sein de l'organe concerné de la société
publique locale.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°11 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation de la
convention de partenariat 2016-2018, du programme d'actions
2016 et du contrat du nouveau V.S.I. Attribution de
subventions.
Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs
efforts en terme de coopération décentralisée et signent régulièrement des
conventions de partenariat triennales. La convention actuelle 2013-2015 arrive
à échéance. Au regard des résultats positifs, les deux villes, d’un commun
accord, ont souhaité poursuivre ce partenariat.
La convention de partenariat proposée prévoit notamment la mise
en place d’un programme de 12 actions déclinées en 6 axes d’intervention
(développement durable, valorisation du tourisme et du patrimoine local,
francophonie, suivi et évaluation du programme d’actions/appui à la gestion
locale, jeunesse, santé). Toutes les actions répondent à plusieurs des critères
de développement durable.
Le programme d’actions triennal représente un budget global
prévisionnel de 704 682 € financé pour 126 636 € par la Mairie d’Orléans (dont
21 106 € de valorisation), soit 17,97 %.
Par ailleurs, le contrat du Volontaire de Solidarité Internationale
(V.S.I.) actuel arrivant à échéance le 12 avril 2016, il a été décidé de recruter
un nouveau V.S.I pour un contrat allant du 11 avril 2016 au 10 avril 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention triennale de partenariat pour la
période 2016-2018, incluant le programme d’actions triennal et son plan de
financement, à passer avec la Mairie de Parakou ;
2°) d’approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2016
ainsi que ses modalités de financement ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) de solliciter auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne une
subvention 2016-2017 de 174 657 € pour 2016-2017 dont 87 328 € seront
affectés sur 2016, et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout
document ou convention correspondant et accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
5) de désigner M. Souradjou KARIMOU ADAMOU, Maire de
Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature
nécessaires à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat
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Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou,
domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
6°) d’approuver la convention tripartite à passer avec La Guilde
Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme X, pour
une durée de 12 mois (période du 11 avril 2016 au 10 avril 2017) ;
7°) dans ce cadre, d’approuver l’adhésion de la Mairie d’Orléans à
l’association La Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70
€ pour l’année 2017 sous réserve du vote du budget correspondant afin de
bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de
gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
8°) d’approuver le paiement de la couverture complémentaire,
assistante rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à
la Mairie d’Orléans des cotisations sociales pour les années 2016 et 2017,
sous réserve du vote du budget correspondant, d’un montant maximum de 1
800 € à régler à La Guilde Européenne du Raid ;
9°) de décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensuelle de
Volontaire de Solidarité Internationale d’un montant de 480 € pour la période
du 11 au 30 avril 2016 puis de 640 € pour la période allant du 1er mai 2016 au
31 mars 2017 et d’un montant de 160 € pour la période du 1er au 10 avril
2017 ;
10°) de décider d’attribuer à Mme X une allocation de départ d’un
montant de 3 500 € ;
11°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention approuvant le recrutement d’un nouveau V.S.I au nom de la Mairie
d’Orléans et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 53 voix contre 1.
Mme GRIVOT n° 12 Relations internationales. Approbation d’un mandat spécial.
Développer l’attractivité d’Orléans est l’une des priorités du mandat
municipal. Dans ce cadre, la Mairie d’Orléans a souhaité développer un
partenariat principalement touristique et culturel avec la Chine, et notamment
avec la Mairie de Yangzhou. Afin de consolider les liens avec la Municipalité
de Yangzhou et de lancer les bases de nouveaux projets de coopération, M.
le Maire se rendra à Yangzhou du 18 au 26 avril 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le déplacement de M. le Maire en Chine du 18 au
26 avril 2016 dans le cadre d’un mandat spécial ;
2°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents au
déplacement en Chine du 18 au 26 avril 2016, notamment les frais de
transport, de visas, de restauration, d’hébergement, d’assurance, et de
traduction ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Mairie tout
document avec la Mairie de Yangzhou se rapportant aux objectifs du
déplacement et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation.
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Mme GRIVOT n°13 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Communication 2016.
Partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d'une
convention.
La Mairie d’Orléans a en charge la gestion et l’entretien du Parc
floral de La Source, Orléans-Loiret, domaine en propriété indivise de la Mairie
d’Orléans et du Département du Loiret. Tous les ans, le Département
accompagne la Mairie d’Orléans en ce qui concerne la communication faite
autour du Parc floral.
La Mairie d’Orléans et le Département du Loiret ont donc décidé de
s’associer afin de faciliter la diffusion d’informations concernant ce parc
paysager et zoologique, notamment à l’occasion de la sixième édition du
Salon des Arts du Jardin.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Département du Loiret afin de définir et préciser les engagements des parties
en vue de faciliter la diffusion d’informations concernant le Parc floral, et
notamment à l’occasion de la sixième édition du Salon des Arts du Jardin au
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°14 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des arts du
jardin. Approbation de conventions de partenariat à passer
avec France Bleu, la société ARXIS PRESSE, l'établissement La
Mouillère - école d'horticulture d'Orléans et la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
La Mairie d’Orléans organise la sixième édition du Salon des Arts
du Jardin qui se tiendra au Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Dans ce
cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer
de nombreux visiteurs au Parc floral dès le début de la saison, il est proposé
d’approuver des conventions de partenariat avec France Bleu Orléans, la
société ARXIS PRESSE, l’établissement La Mouillère - école d’horticulture
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec France
Bleu Orléans afin de définir les engagements des parties dans le cadre de la
sixième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc floral de la Source,
Orléans-Loiret ;
2°) d'approuver la convention à passer avec la société ARXIS
PRESSE afin de définir les modalités du partenariat dans le cadre de la
sixième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc floral de la Source,
Orléans-Loiret ;
3°) approuver la convention à passer avec l’établissement La
Mouillère - école d’horticulture d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » définissant les modalités de mise à disposition des
deux abris de stations de tramway, et définissant les engagements de chacun
dans le cadre du projet de végétalisation de ces abris ;
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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°15 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l’association l'Abeille Olivetaine.
Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la
préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité
mener des actions de sensibilisation du public en particulier au Parc floral de
la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations
pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres aérés).
Un partenariat avec l’association « l’Abeille Olivetaine » a pu
s’instaurer afin de proposer au Parc floral des ateliers pédagogiques destinés
aux groupes scolaires et aux centres aérés. Une convention fixant les
obligations de chacun a été préparée en ce sens pour la saison 2016.
Pour bénéficier de ces animations, les participants devront
s’acquitter du droit d’entrée au Parc floral et du tarif de l’animation fixé à
3,20 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat 2016 à passer avec
l’association « l’Abeille Olivetaine », pour la mise en place d’animations
pédagogiques au Parc floral, destinées aux enfants de groupes scolaires et de
centres aérés, prévoyant que la Mairie reversera à l’association 2,60 € T.T.C.
par enfant pour 1 heure d’animation ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise
en œuvre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°16 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec le Comité National
d'Action Sociale (C.N.A.S.)
Dans le cadre des prestations qu’il propose, le Comité National
d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour le personnel des collectivités locales souhaite
favoriser l’accès au Parc floral pour tous ses adhérents.
Ainsi, il est proposé que le Parc floral de la Source, Orléans-Loiret
accorde une réduction aux adhérents du C.N.A.S. sur la carte d’abonnement
classique pour la saison touristique 2016 du 18 mars au 6 novembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
C.N.A.S., afin de déterminer les conditions dans lesquelles les adhérents du
C.N.A.S. peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur la carte d’abonnement
au Parc floral de la Source, Orléans-Loiret, au cours de la saison touristique
2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
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Séance du lundi 21 mars 2016
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°17 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret. Adhésion de la Mairie à
l'association "Route éphémère des iris".
L’association « Route éphémère des iris » a pour but de créer et
d’organiser un circuit touristique dans la Région Centre-Val de Loire, autour du
thème des iris durant la période de pleine floraison de mi-mai à début juin de
chaque année. La Mairie d’Orléans, et plus particulièrement le Parc floral de la
Source, Orléans-Loiret, a été associée à ce projet, étant un des lieux
répertoriés pour la présentation d’iris en région Centre-Val de Loire.
En adhérant à cette association, le Parc floral pourra bénéficier des
actions de promotion mises en place par l’association, visant à générer des
flux touristiques entre les différents sites répertoriés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’adhésion de la Mairie à l’association « Route
éphémère des iris », dont la cotisation annuelle s’élève à 1 200 € ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales, de décider à l’unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie d’Orléans au
sein de l’assemblée générale de l’association ;
3°) de désigner Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire,
comme représentant titulaire de la Mairie au sein de l’assemblée générale de
l’association, et Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, comme représentant
suppléant.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°18 Culture. Jazz à l’Évêché 2016. Approbation d’une convention de
parrainage à passer avec la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Approbation d’une convention-type d’occupation du domaine
public. Fixation des tarifs de redevance d'occupation.
La Mairie organise le festival Jazz à l’Évêché du 22 au 25 juin 2016.
Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie
met à disposition d’associations culturelles, des espaces publics équipés ou
non afin d’y installer et exploiter des buvettes. Un contrat d’occupation
temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la signature de
chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Par ailleurs, le CREDIT MUTUEL DU CENTRE, principal partenaire
d’Orléans’Jazz, a souhaité poursuivre son soutien en proposant son apport
financier pour l’édition 2016. Cet apport se traduit par le versement d’une
somme de 5 000 € T.T.C. Il est ainsi proposé d’approuver une convention
formalisant les échanges avec le partenaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de redevances pour occupation du
domaine public figurant en annexe qui seront appliqués dans le cadre du
festival Jazz à l’Évêché 2016 ;
2°) d'approuver la convention type d’occupation du domaine public
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Séance du lundi 21 mars 2016
correspondante ;
3°) d'approuver la convention de parrainage à passer avec la
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL dans le cadre du festival Jazz à
l’Evêché 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et pour accomplir les démarches nécessaires
à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°19 Culture. Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de
Loire. Approbation des statuts modifiés.
Le Conseil Municipal a adopté lors de sa séance du 9 novembre
2015, le projet de statuts d’établissement public de coopération culturelle du
Fond Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre Val-de Loire. Ces
statuts, également adoptés par le Conseil Régional, ont fait l’objet de
demandes de modifications de la part de la Préfecture concernant les articles
8, 10, 23 et 28.
Les modifications demandées n’ont pas d’incidence sur le rôle des
collectivités fondatrices et leur représentation, à l’exception du fonctionnement
du Conseil d’Administration qui devrait en être facilité par le nouveau quorum.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les statuts modifiés
du Fonds Régional d’Art Contemporain Centre-Val de Loire.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°20 Art et économie créative. Approbation de conventions à passer
avec le C.E.R.C.I.L. et le Département du Loiret. Approbation
d'un avenant n° 1 à passer avec la Compagnie de L'eau qui
dort. Attribution de subventions.
Le C.E.R.C.I.L. a pour vocation d’approfondir la recherche
historique sur les camps d’internement de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et
Jargeau. La convention 2013-2015, adoptée par le Conseil Municipal, est
arrivée à échéance. Compte tenu de l’intérêt historique du projet, il est
proposé de passer une nouvelle convention pluriannuelle 2016-2018, et
d’attribuer à l’association une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2016
dont 10 000 € pour soutenir un nouveau projet dédié à la formation du citoyen.
La Compagnie de l’Eau qui dort est soutenue par la Mairie
d’Orléans depuis 2008. Une convention triennale 2015-2017 a été adoptée
attribuant à l’association une subvention de 6 000 € au titre de l’année 2015.
Compte tenu des projets présentés par la Compagnie de l’Eau qui dort, il est
proposé de poursuivre ce soutien dans le cadre d’un avenant n° 1 à la
convention et d’attribuer à l’association une subvention de 6 000 € au titre de
l’année 2016.
La Mairie d'Orléans accueille depuis plusieurs années dans des
sites patrimoniaux et des établissements culturels des concerts programmés
et organisés par le Département du Loiret dans le cadre du festival de
musique de Sully et du Loiret. La Mairie d’Orléans souhaite apporter son
soutien au Département dans le cadre de l’édition 2016 du festival qui se
tiendra du 19 mai au 5 juin 2016. Les engagements respectifs du Département
du Loiret et de la Mairie d’Orléans sont définis dans une convention de
partenariat 2016.
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Séance du lundi 21 mars 2016
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’association L’eau qui
dort, la convention de soutien 2016-2018 à passer avec le C.E.R.C.I.L., et la
convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret pour le
Festival de Sully 2016;
2°) d'attribuer les subventions suivantes, au titre de 2016 :
- C.E.R.C.I.L. : 50 000 €
- L’eau qui dort : 6 000 €
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les
avenants et conventions correspondantes au nom de la Mairie et accomplir
toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°21 Éducation. Extension du groupe scolaire Michel de la
Fournière. Construction d’une nouvelle école maternelle.
Lancement d’une procédure de concours restreint. Élection du
jury de concours de maîtrise d’œuvre.
Le groupe scolaire Michel de la Fournière se situe au cœur de la
Z.A.C. du clos de la fontaine, en plein essor aujourd’hui. La capacité d’accueil
rendue possible par les locaux actuels ne permettra pas de faire face aux
apports de population attendus. Aussi, le projet vise à construire une nouvelle
école maternelle de 7 à 8 classes, libérant ainsi les locaux actuels qui
pourraient être occupés par l’élémentaire.
Dans le cadre de ce projet, une procédure de consultation a été
lancée afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de
l’opération. Conformément aux dispositions des articles 24 et 70 du Code des
marchés publics, il convient de déterminer la composition du jury appelé à
siéger dans le cadre de cette procédure.
Ce concours donnera lieu à indemnités d’un montant de 25 500 €
T.T.C. pour chaque équipe non-retenue. Des frais d’indemnisation seront
également prévus pour les personnes qualifiées du jury.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants du jury pour le concours de construction de l’école maternelle du
groupement scolaire Michel de la Fournière ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................................... 54
- Bulletins nuls .............................................................................. 0
- Bulletins blancs .......................................................................... 2
- Suffrages exprimés .................................................................... 52
- Majorité absolue ......................................................................... 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MONTILLOT ................................. 52 voix
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Séance du lundi 21 mars 2016
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. MONTILLOT : Nombre de voix = 52 = 5
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. MONTILLOT a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. MONTILLOT Mme CARRE
M. POISSON Mme ANTON
Mme CHERADAME Mme HOSRI
M. PEZET M. BARBIER
Mme TRIPET Mme ET TOUMI
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°22 Éducation. Collecte et traitement des déchets ménagers
assimilés produits par les écoles maternelles et élémentaires
publiques. Approbation d'une convention à passer avec la
Communauté d’Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Par délibération du 20 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé le
contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers assimilés
produits par les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune
d’Orléans avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Ce
contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2015.
Afin de poursuivre ces prestations, il est proposé un nouveau
contrat à effet du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an. Pour 2016, la
redevance à la charge de la Mairie s’élève à 123 600 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le contrat relatif à la collecte et au traitement des
déchets ménagers assimilés produits par les écoles maternelles et
élémentaires publiques à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
contrat au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du lundi 21 mars 2016
M. MONTILLOT n°23 Éducation. Indemnité de logement due aux instituteurs.
Approbation du barème 2015.
M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, a fait
connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur est
fixé pour l’année 2015 à 2 808 €, et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la
base des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement
retenus les années précédentes.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2015 comme
suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre
des avantages acquis dans la commune antérieurement à la parution du
décret du 2 mai 1983, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition de
barème 2015 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs
selon les montants précités pour l’ensemble des catégories.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°24 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Conventions
d’objectifs et de financement passées avec la C.A.F.
Approbation d'avenants.
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) contribue au
développement et au fonctionnement d’accueils collectifs de mineurs déclarés
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Dans ce cadre, la
Mairie a renouvelé la convention d’objectifs et de financement de la Prestation
de Service. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la réduction de
3/4h de la journée de classe a conduit la Mairie à réorganiser les accueils
extrascolaires et périscolaires dans des équipements spécifiques.
En conséquence, il est proposé de passer avec la C.A.F. des
avenants visant à modifier les conventions d’objectifs et de financement
Prestation de Service qui définissent et encadrent les modalités d’interventions
et de versement de la prestation. Ces avenants prendront effet à compter du
1er septembre 2015, jusqu’au 31 décembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de
financement Prestation de Service à passer avec la C.A.F. du Loiret auxquels
sont annexés la liste des équipements concernés par l’accueil extrascolaire
A.L.S.H et par l’accueil périscolaire A.L.S.H. et A.S.R.E. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du lundi 21 mars 2016
Mme LECLERC n°25 Petite enfance. Approbation d’une convention de soutien d’aide
à l’investissement à passer avec l’association de l’Œuvre
Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
L’association l’Œuvre Jeanne d’Arc a sollicité la Mairie d’Orléans
pour une subvention de soutien à l’investissement, destinée à la création
d’une structure petite enfance de 30 places, située boulevard Guy-Marie Robié
pour un montant total de 1 070 000 €. La Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) est également sollicitée pour ces investissements et participera à
hauteur de 330 000 €.
Compte tenu de l’intérêt du projet, la Mairie souhaite soutenir les
actions de cette association par le versement d’une subvention de 390 000 €
au titre de l’année 2016 dans le cadre d’une convention établie pour une durée
de 10 ans définissant les engagements respectifs des parties et les conditions
de versement de la subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association l’Œuvre
Jeanne d’Arc pour une durée de 10 ans ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 390 000 € à
l’association l’Œuvre Jeanne d’Arc au titre de l’année 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 48 voix.
Il y a 6 abstentions.
Mme LECLERC n°26 Développement social. Association Cultures du coeur.
Approbation d’une convention de partenariat 2016-2018.
La Mairie et le C.C.A.S. ont approuvé une convention de partenariat
avec l’association Cultures du cœur ayant pour objet de mettre à disposition
de l’association à titre gratuit des places pour l’accès à des manifestations et à
des équipements culturels et sportifs dont la Mairie a la charge. Cette
convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Cultures du cœur et le C.C.A.S. d’Orléans pour les années 2016
à 2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°27 Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec Originales Passions 45
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Séance du lundi 21 mars 2016
pour l'organisation de trois manifestations. Attribution de
subvention.
L’association Originales Passions 45 d’Orléans est une association
proposant des cours de danse des plus jeunes aux adultes et organise
régulièrement des événements autour de la danse et notamment du hip hop.
En 2016, l’association propose d’organiser à Orléans, 3 événements
nationaux.
Il est proposé de soutenir l’association Originales Passions 45
d’Orléans pour l’organisation de ces manifestations par le versement d’une
subvention de 20 000 € au titre de l’année 2016, dans le cadre d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Originales
Passions 45, qui expirera au 31 décembre 2016 ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention de 20 000 € à
l’association au titre de l’année 2016 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°28 Jeunesse. Attribution de trois bourses projet jeune 2016.
Plusieurs demandes de bourses projets jeunes ont été présentées,
et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis par le règlement
adopté en Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets
jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de
3 300 € à Mme X, Mme X et M. X, au titre de l’année 2016.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°29 Sports-Jeunesse. Approbation d'une convention de parrainage
pour plusieurs événements à passer avec la société
MC DONALD'S.
Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et de jeunesse la
Mairie organise ou soutien de nombreuses manifestations. La société MC
DONALD’S a proposé de soutenir plusieurs de ces événements en apportant
son concours financier à l’organisation et figurer à ce titre comme l’un des
partenaires.
Une convention d’une durée d’un an à passer avec la société définit
les modalités du partenariat. Elle indique notamment la répartition par
événement de la somme globale de 15 000 € accordée par MC DONALD’S en
contrepartie de la visibilité sur les éléments de communication de l’ensemble
des manifestations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de parrainage à passer avec la
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Séance du lundi 21 mars 2016
société MC DONALD’S ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté par 44 voix contre 10.
M. SANKHON n°30 Sports-Jeunesse. Soutien à l'investissement matériel.
Attribution de subventions.
Les associations U.C.O.M., A.S.P.T.T. Tennis, Sport Parachute
Orléans, E.C.O. Volley Ball, A.J.L.A., et S.M.O. Gymnastique ont sollicité une
aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un
investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions aux associations dont le détail figure
dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 29 000 € ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec les associations
sportives ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°31 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie
pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans la
délibération pour un montant total de 66 114 € pour l’exercice 2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
M. LANGLOIS n°32 Action foncière. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine.
Approbation de la rétrocession à la société FRANCE LOIRE
d'une parcelle acquise par exercice du droit de priorité.
Le 9 décembre 2015, la Mairie a été saisie d'une offre d'acquérir au
titre du droit de priorité portant sur une parcelle de terrain non bâtie située 86
rue des Anguignis à Orléans, moyennant le prix de 24 150 €. Cette parcelle
jouxte un futur lot à aménager par la société FRANCE LOIRE pour la
requalification de la résidence Dauphine. Son acquisition par FRANCE LOIRE
lui permettra d'augmenter la superficie, la configuration et consécutivement les
droits à construire rattachés à ce lot.
Ce projet répond à l’intérêt général et aux objets définis pour
l’exercice du droit de priorité.
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Séance du lundi 21 mars 2016
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider, dès lors que la Mairie en sera devenue propriétaire
par exercice de son droit de priorité, de la rétrocession de la parcelle
cadastrée section DO n° 488, d'une superficie de 548 m², située 86 rue des
Anguignis, à la société FRANCE LOIRE au prix de 24 150 € augmenté du
montant des frais notariés engagés par la commune pour l'acquisition ;
FRANCE LOIRE règlera également les frais liés à l'acte de rétrocession ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte
notarié à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n°33 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 6 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant
global de 105 940 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la
Mairie.
Adopté par 51 voix contre 1.
Il y a 2 abstentions.
M. LELOUP n°34 Habitat. Rattachement de l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais à la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire".
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et Urbanisme
Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais
devra, à compter du 1er janvier 2017, être rattaché à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Le 21 décembre 2015, le Conseil d’administration de l’O.P.H. a été
informé du rattachement par le Président. Le Comité d’entreprise a été
consulté le 19 janvier 2016 et a rendu un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le futur rattachement de l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment saisir M. le Président de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » afin que soient engagées les
démarches nécessaires à ce rattachement.
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Séance du lundi 21 mars 2016
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n°35 Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
Acquisition amélioration de 12 logements situés 25 et 27 rue
Eugène Turbat à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 089 620 €
à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
L'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 089 620 €
souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné
à financer l’acquisition amélioration de 12 logements situés 25-27 rue Eugène
Turbat à Orléans. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de
544 810 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 089 620 €, que l'O.P.H. Les
Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- P.L.A.I. : 762 735 €, garantie à hauteur de 50 % soit 381 367,50 €,
- P.L.A.I. foncier : 326 885 €, garantie à hauteur de 50 % soit 163 442,50 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et
l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H.
Les Résidences de l'Orléanais ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
Adopté par 53 voix contre 1.
M. MARTIN n°36 Habitat-Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Construction de 3
logements P.L.S. situés 89 rue d'Illiers à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 672 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une
convention.
La S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la garantie financière de la
Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 672 000 € souscrit auprès de
la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 3 logements P.L.S. situés 89 rue d'Illiers à Orléans. La
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement
sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de
336 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 672 000 €, que la S.A. H.L.M.
VALLOGIS souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 3 lignes :
- P.L.S. : 110 560 €, garantie à hauteur de 50 % soit 55 280 €,
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Séance du lundi 21 mars 2016
- P.L.S. foncier : 280 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 140 000 €,
- P.L.S. complémentaire : 281 440 €, garantie à hauteur de 50 % soit
140 720 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au
contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et la
S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A.
H.L.M. VALLOGIS ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS.
Adopté par 53 voix contre 1.
M. POISSON n°37 Mobilité-stationnement. Stationnement en ouvrage et
stationnement sur voirie. Adaptation des catégories d’usagers
et des tarifs applicables. Modification de l’assujettissement à
T.V.A. Approbation d’avenants aux contrats d’exploitation à
passer avec la S.E.M. ORLEANS-GESTION.
Par délibération en date du 19 janvier 2016, le Conseil Municipal a
approuvé la mise en place, à compter du 1er mars 2016, d’une nouvelle grille
des tarifs du stationnement dans les parkings en ouvrage et pour le
stationnement sur voirie. Le retour d’expérience depuis leur mise en œuvre
effective montre que des ajustements de la grille tarifaire, et des conditions
d’accès aux tarifs, s’avèrent nécessaires pour certaines catégories d’usagers,
afin d’apporter une solution adaptée aux besoins exprimés.
Par ailleurs, il y a lieu de prendre en compte, par voie d’avenant, les
nouvelles dispositions relatives aux règles d’assujettissement à la T.V.A.
applicables aux collectivités mettant en affermage l’exploitation d’un service
public et aux modalités de récupération de la T.V.A. payée lors de travaux
effectués dans des équipements affermés.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1°) d’approuver la mise en place de tarifs spécifiques pour les
lycéens et étudiants pour le stationnement sur voirie et les conditions
d’attribution définies en annexe 1 de la délibération, qui seront applicables à
compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération ;
2°) d’approuver les tarifs complémentaires « étudiants » du
stationnement sur voirie et « travail 5 jours sur 7 » du stationnement en
ouvrage, qui seront applicables à compter de la date du caractère exécutoire
de la présente délibération ;
3°) d’approuver l’avenant n° 20 à la convention d’affermage relative
à l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet,
Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à passer avec la S.E.M.
ORLEANS-GESTION, afin de prendre en compte le tarif complémentaire
« travail 5 jours sur 7 » ainsi que les nouvelles règles d’assujettissement à la
T.V.A. ;
4°) d’approuver l’avenant n° 13 au contrat de concession relatif à la
construction et à l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque, à
passer avec la S.E.M. ORLEANS-GESTION, afin de prendre en compte le tarif
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Séance du lundi 21 mars 2016
complémentaire « travail 5 jours sur 7 » ;
5°) d’approuver l’avenant n° 3 au contrat de concession relatif à
l’exploitation du parking Cheval Rouge, à passer avec la S.E.M. ORLEANS-
GESTION, afin de prendre en compte le tarif complémentaire « travail 5 jours
sur 7 » ;
6°) d’approuver l’avenant n° 4 à la convention d’affermage relative à
l’exploitation du parking Halles-Charpenterie, à passer avec la S.E.M.
ORLEANS-GESTION, afin de prendre en compte le tarif complémentaire
« travail 5 jours sur 7 » ainsi que les nouvelles règles d’assujettissement à la
T.V.A. ;
7°) d’approuver l’avenant n° 10 à la convention relative à
l’exploitation du stationnement sur voirie, à passer avec la S.E.M. ORLEANS-
GESTION, afin de prendre en compte le tarif complémentaire à destination
des étudiants et lycéens ;
8°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
avenants au nom de la Mairie.
Adopté par 46 voix contre 2.
Il y a 6 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n°38 Espace public. Établissement et exploitation d'un réseau de
communications électroniques. Usage des supports de réseaux
publics de distribution d'électricité. Approbation d'une
convention à passer avec E.R.D.F. et ORANGE.
L’opérateur ORANGE a décidé de déployer un réseau de
communications électroniques sur le territoire de la commune d’Orléans. Il a
retenu une technologie filaire permettant la transmission des informations à
haut et très haut débit. Ce projet nécessite l’utilisation du réseau public de
distribution d’électricité aérien, et implique donc E.R.D.F., la Mairie d’Orléans
et ORANGE.
Il est ainsi proposé une convention permettant d’établir les
conditions techniques et financières dans lesquelles l’opérateur pourra utiliser
le réseau public d’électricité pour établir et exploiter son réseau de
communications électroniques. La Mairie percevra une redevance en tant que
propriétaire du réseau, qui est indépendante de la redevance pour occupation
du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention tripartite à passer avec E.R.D.F. et
ORANGE, déterminant les conditions techniques et financières dans
lesquelles E.R.D.F. et la Mairie d’Orléans autorisent ORANGE à utiliser le
réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la commune
d’Orléans pour l’établissement et l’exploitation de son réseau de
communications électroniques, pour une durée de 20 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
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Séance du lundi 21 mars 2016
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n°39 Espace public. Cour d'Avignon. Dommages. Approbation d'un
protocole transactionnel à passer avec l'entreprise RICHARD et
la copropriété "Cour d'Avignon".
En juin 2014, la Mairie d’Orléans a passé commande auprès de
l’entreprise RICHARD pour l’aménagement du jardin situé à l’arrière du musée
Charles Péguy. Ce musée se situe derrière la copropriété « Cour d’Avignon ».
La Mairie, possédant une place de parking, fait partie de la copropriété et est
bénéficiaire d’un droit d’accès. Le 23 juillet 2014, alors que le camion de
l’entreprise RICHARD empruntait la cour d’Avignon, le sol bitumé s’est
effondré occasionnant un fontis.
Au regard des différentes responsabilités mises en cause, de
l’ancienneté du sinistre, des risques présentés par l’absence de comblement
de la cavité, et dans un souci de conciliation, la Mairie d’Orléans, l’entreprise
RICHARD et la copropriété se sont rapprochées en vue de mettre un terme à
ce litige par un règlement amiable.
Ainsi, il est proposé un protocole transactionnel prévoyant
notamment que la Mairie d’Orléans prend en charge les travaux de
remblaiement et de réparations pour un montant estimé à 9 102 € T.T.C. ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le protocole transactionnel à passer avec
l’entreprise RICHARD et la copropriété « Cour d’Avignon » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
protocole au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
***
Question orale du groupe Front de Gauche relative à la
transformation de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » en
Communauté Urbaine.
Orléans, le 22 mars 2016
Le Maire,
Olivier CARRE
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