12 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 5 décembre 2016
pour le lundi 12 décembre 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1772).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1772).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre
2016. (page 1772).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 1772).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1785).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes. (page 1786).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Budget primitif 2017. Approbation. (page 1799).
M. MARTIN n° 8 Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 2.
(page 1862).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 9 Restauration collective. Approbation d’une convention de
coopération à passer avec le Département du Loiret. (page
1865).
M. MONTILLOT n° 10 Restauration collective. Examen du rapport annuel
d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2015. (page 1866).
M. MONTILLOT n° 11 Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une
convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T.
Orléans. (page 1872).
M. MONTILLOT n° 12 Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire.
Insertion sociale des jeunes. Approbation d’une convention
de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-
Aubrais. (page 1873).
- 1765 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. RENAULT n° 13 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de
conventions à passer avec U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball,
C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et
l'A.S.P.T.T. (page 1874).
M. RENAULT n° 14 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de
conventions d'objectifs. Attribution d’acomptes sur
subventions de fonctionnement 2017 des clubs sous
convention. Attribution de subventions. (page 1875).
M. SANKHON n° 15 Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions
d'objectifs des associations jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A.,
D.E.F.I., J.A.M., A.E.S.C.O. (page 1881).
M. SANKHON n° 16 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
(page 1882).
Mme LECLERC n° 17 Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention
2014/2016 passée avec l'association pour
l'accompagnement et l'hébergement urbain. Approbation
d'une convention 2017/2019. (page 1884).
Mme LECLERC n° 18 Solidarités. Approbation d'une convention 2017/2019 à
passer avec l'association les Restaurants du Cœur. (page
1885).
Mme LECLERC n° 19 Quotient familial. Transmission de données. Approbation de
conventions à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret. (page 1886).
Mme LOEILLET n° 20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1887).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 21 Rénovation urbaine. Quartiers de l'Argonne et de La
Source. Approbation du protocole de préfiguration à passer
avec l'A.N.R.U., l'A.N.A.H., l'Etat, la Caisse des dépôts et
consignations, la Communauté d'Agglomération Orléans
Val de Loire, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les
bailleurs sociaux. (page 1890).
Mme CHERADAME n° 22 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation
préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de La Source
pour la réalisation d'une opération de renouvellement
urbain. Approbation. (page 1912).
Mme CHERADAME n° 23 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation
préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de l'Argonne
pour la réalisation d'une opération de renouvellement
urbain. Approbation. (page 1917).
Mme CHERADAME n° 24 Rénovation urbaine. Quartiers prioritaires. Approbation de
conventions d'abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à passer avec les bailleurs sociaux
concernés. (page 1921).
- 1766 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME n° 25 Planification urbaine. Révision du Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.). Demande d’achèvement de la procédure par
l'E.P.C.I. compétent. Approbation. (page 1922).
Mme CHERADAME n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1923).
Mme CHERADAME n° 27 Action foncière. Quartier de La Source. Vallée du
numérique végétal - Campus AgreenTech Valley.
Déclassement et cession à l'aménageur d'une emprise du
domaine public communal. (page 1925).
Mme DIABIRA n° 28 Action foncière. Z.A.C. les Allées de La Source.
Déclassement d'une emprise à diviser de la parcelle EL 457
et cession à l'aménageur S.E.M.D.O. (page 1927).
Mme DIABIRA n° 29 Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation
bandes de stationnement et espaces verts de la résidence
les Frères Chappe. (page 1929).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. PEZET n° 30 Délégation de service public relative à la gestion et à
l’exploitation du Parc des expositions et du Centre de
conférences. Approbation du contrat à passer avec la
S.P.L. "ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS". (page
1931).
Mme KERRIEN n° 31 Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation
du Zénith d’Orléans. Choix du délégataire et approbation du
contrat. (page 1932).
M. MARTIN n° 32 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A.
ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Acquisition de titres de la S.E.M. ORLÉANS GESTION.
Approbation. (page 1941).
M. MARTIN n° 33 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A.
ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Fixation de la participation au capital. (page 1942).
Mme KERRIEN n° 34 Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS
SPECTACLES. Transformation en société d’économie
mixte. Approbation du projet de statuts modifiés.
Désignation des représentants au conseil d'administration.
(page 1943).
Mme KERRIEN n° 35 Arts et économie créative. Approbation de conventions à
passer avec le C.D.N., le C.A.D.O., le C.C.N.O., la Scène
Nationale et la Musique Municipale. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement
passée avec la Scène Nationale. Attribution de
subventions. (page 1966).
Mme KERRIEN n° 36 Spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Allo
Maman Bobo. (page 1967).
- 1767 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme KERRIEN n° 37 Musiques actuelles. Attributions de subventions de soutien
au fonctionnement à passer avec les associations
l'Antirouille et Polysonik. Approbation d'une convention de
soutien à projet à passer avec la Scène Nationale pour le
festival "Jazz or Jazz". Attribution de subvention. (page
1968).
Mme KERRIEN n° 38 Arts visuels. École Supérieure d’Arts et de Design
d’Orléans. Approbation d’une convention de financement.
Attribution de subventions (page 1969).
Mme KERRIEN n° 39 Conservatoire. Approbation d'une convention d'objectifs et
de soutien à passer avec l'association Orléans Concerts.
Attribution d'une subvention. (page 1970).
Mme ODUNLAMI n° 40 Événementiel. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec l'association Os'moses. Attribution d'une
subvention. (page 1971).
M. GABELLE n° 41 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Approbation
des redevances et d’une convention type d’occupation du
domaine public pour les exposants du marché médiéval.
(page 1971).
Mme GRIVOT n° 42 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation des
redevances d'occupation du domaine public et de
conventions type. (page 1974).
Mme GRIVOT n° 43 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation
du plan de financement 2016. Approbation. (page 1977).
M. FOUSSIER n° 44 Commerce. Ouvertures dominicales des commerces pour
l'année 2017. Avis à émettre. (page 1982).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme DIABIRA n° 45 Espace public. Quartier de La Source. Lotissement "Le
Hameau de Rodin". Dénomination de voies. (page 1984).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 46 Achats. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S.
d'Orléans. (page 1987).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois.
Approbation. (page 1989).
Mme SAUVEGRAIN n° 48 Relations humaines. Mise à disposition des services
techniques et gestion de la propreté des stations de
tramway. Renouvellement des conventions passées avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation. (page 2000).
- 1768 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme SAUVEGRAIN n° 49 Relations humaines. Renouvellement de la mise à
disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation
d'une convention à passer avec l'Association pour
l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain. (page 2000).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 Relations humaines. Restauration du personnel municipal.
Partenariat avec le restaurant inter-entreprises du centre
financier de La Poste. Approbation d'une convention. (page
2001).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 Relations humaines. Restauration du personnel municipal.
Partenariat avec l’association du restaurant inter-
entreprises Z.A.C. du Larry à Olivet. Approbation d’une
convention. (page 2002).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 Relations humaines. Restauration du personnel municipal.
Partenariat avec l’association du restaurant inter-
entreprises Parc du Clos du Moulin à Olivet. Approbation
d’une convention. (page 2003).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 Relations humaines. Action sociale. Convention passée
avec le Comités des Œuvres Sociales (C.O.S.).
Approbation d’un avenant n° 4. Attribution d'une subvention.
(page 2004).
M. PEZET n° 54 Moyens généraux. Exploitation du réseau de téléphonie
mobile. Mise à disposition du château d’eau de la Chaude
Tuile. Approbation d’une convention à passer avec les
sociétés BOUYGUES TELECOM et ORLEANAISE DES
EAUX. (page 2005).
M. PEZET n° 55 Moyens généraux. Liaison de fibres optiques. Autorisation
de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand
à Orléans. Approbation d'une convention à passer avec
FRANCE LOIRE. (page 2006).
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme SAUVEGRAIN n° 56 Location des salles municipales. Concessions et taxes
funéraires dans les cimetières. Régie des opérations
funéraires. Fixation des tarifs 2017. (page 2006).
Mme de QUATREBARBES n° 57 Espace public. Fixation des tarifs 2017. (page 2024).
Mme LABADIE n° 58 Emplacements sur les marchés de plein air. Fixation des
tarifs 2017. (page 2032).
Mme ODUNLAMI n° 59 Régie de l'événementiel et Planification. Fixation des tarifs
2017. (page 2034).
Mme LOEILLET n° 60 Vie associative. Fixation des tarifs 2017 des Maisons des
associations. (page 2039).
M. LANGLOIS n° 61 Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs
2017. (page 2041).
- 1769 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET n° 62 Atelier numérique mutualisé. Prestations. Fixation du coût
horaire 2017. (page 2043).
M. PEZET n° 63 Garage municipal. Approbation du coût horaire des
interventions 2017. (page 2043).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 19 décembre 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1770 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
PROCES - VERBAL
Le lundi douze décembre deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 25), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 10), Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint,
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 40) ;
Mme ANTON, M. SANKHON (jusqu’à 18 h 30), Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI
KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 17 h 40), LANGLOIS (jusqu’à 17 h),
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE (jusqu’à 18 h 35), GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, POISSON,
Mmes BARRUEL (jusqu’à 17 h 30), DESCHAMPS (à partir de 15 h 55), LABADIE (à partir de 14 h 55), ALLAIRE
(à partir de 15 h 45), M. PEZET, Mme ZERIGUI (jusqu’à 18 h 30), MM. BAILLON, BARBIER, RENAULT (jusqu’à
16 h 05), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA
(jusqu’à 17 h 45), M. GRAND (à partir de 16 h 10), Mme FOURCADE (jusqu’à 18 h 15), MM. de BELLABRE (jusqu’à
18 h 15), LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme SAUVEGRAIN à Mme DESCHAMPS (à partir de 18 h 25)
M. MONTILLOT à Mme CHERADAME (à partir de 18 h 10)
M. GEFFROY à Mme LOEILLET (à partir de 18 h 40)
M. SANKHON à M. BAILLON (à partir de 18 h 30)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 17 h 40)
M. LANGLOIS à M. PEZET (à partir de 17 h)
M. HOEL à Mme RICARD
M. MOITTIE à M. POISSON (à partir de 18 h 35)
M. LELOUP à Mme GRIVOT
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h 30)
Mme DESCHAMPS à Mme ARSAC (jusqu’à 15 h 55)
Mme LABADIE à M. FOUSSIER (jusqu’à 14 h 55)
Mme ALLAIRE à M. VINCOT (jusqu’ à 15 h 45)
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (à partir de 18 h 30)
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à M. BARBIER
M. RENAULT à Mme ODUNLAMI (à partir de 16 h 05)
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND (à partir de 17 h 45)
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 16 h 10)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
- 1771 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme SAUVEGRAIN à Mme DESCHAMPS (à partir de 18 h 25)
M. MONTILLOT à Mme CHERADAME (à partir de 18 h 10)
M. GEFFROY à Mme LOEILLET (à partir de 18 h 40)
M. SANKHON à M. BAILLON (à partir de 18 h 30)
M. GROUARD à M. le Maire (à partir de 17 h 40)
M. LANGLOIS à M. PEZET (à partir de 17 h)
M. HOEL à Mme RICARD
M. MOITTIE à M. POISSON (à partir de 18 h 35)
M. LELOUP à Mme GRIVOT
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h 30)
Mme DESCHAMPS à Mme ARSAC (jusqu’à 15 h 55)
Mme LABADIE à M. FOUSSIER (jusqu’à 14 h 55)
Mme ALLAIRE à M. VINCOT (jusqu’ à 15 h 45)
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC (à partir de 18 h 30)
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. LAGARDE à M. BARBIER
M. RENAULT à Mme ODUNLAMI (à partir de 16 h 05)
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à M. GRAND (à partir de 17 h 45)
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 16 h 10)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de
novembre et décembre 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
16-301 1/12/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-305 1/12/16 Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité d’assurance.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-162 12/07/16 Conservatoire. Université d’Orléans. Approbation d'une convention de
mise à disposition.
16-288 16/11/16 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints
Pères ». E.A.R.L. CHANTE MERLE représentée par M. Julien MESLAND.
Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie de cet
ensemble.
16-289 29/10/16 Palais des Sports. U.S.M. Saran Handball. Approbation d'une convention
de mise à disposition.
16-293 16/11/16 Local sis avenue Kennedy. Amis Tramway Orléanais Miniature
(A.T.O.M.). Approbation d’une convention de mise à disposition.
16-294 16/11/16 Local commercial 40/42 rue Porte Saint-Jean. Approbation d'une
convention d'occupation précaire de droit privé à passer avec la S.A.S.U.
Mme Natacha JAUFFRET et M. Ludovic LETOT.
16-297 16/11/16 Local sis 5 rue Dante Alighieri. Orléans Trait d’Union Monde (O.T.M.).
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
16-299 25/11/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
16-300 25/11/16 Allée Nicole Bérault et rue Pyrrhus d'Angleberme. S.C.I. 3000.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-307 25/11/16 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
CONTENTIEUX
16-292 21/11/16 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal Administratif
d'Orléans. Recours contre décision de radiation des cadres. Mme X
contre Mairie d'Orléans.
16-295 8/11/16 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal. 12 mai
2014. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-296 21/11/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif
d'Orléans. Recours contre le permis de construire n° 45234 16 B0021
relatif à l'extension d'un bâtiment industriel route de Concyr. M. X et
autres contre Mairie d'Orléans.
- 1773 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-291 16/11/16 Arts et Économie Créative. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle avec l'association Artefacts Spectacles. 750 € nets de T.V.A.
16-298 25/11/16 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Approbation
d’un contrat de cession de spectacle. Association Clin d’œil. Montant total
750 € nets de T.V.A.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 octobre 2016 et le 30 novembre 2016 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
EM0002 (lots 126-182-
DA 45234 16 1034 2 place du Val Non préemption
49)
CR0118 CR0119
CR0105 CR0106
DA 45234 16 1116 13 rue George Goyau Non préemption
CR0279 CR0280
CR0282
DA 45234 16 1117 ET0193 ET0691 ET0698 19 rue du Gen Eisenhower Non préemption
DA 45234 16 1118 CL0598 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 16 1119 CM0837 CM0873 41 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 16 1120 ET0769 9 rue François Lupot Non préemption
DA 45234 16 1121 EN0047 16 rue René Coty Non préemption
DA 45234 16 1122 EO0171 (lots 186-54) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 1123 BT0760 (lot 3) 45 rue de Bellebat Non préemption
EO0113 EO0195
DA 45234 16 1124 EO0105 EO0177 6 rue Claude Monet Non préemption
EO0209 EO0212
BS0118 (lots 1-11-12-19-
DA 45234 16 1125 19 rue Bel Air Non préemption
20-21-4)
DA 45234 16 1126 AR0077 (lots 14-6) 56 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 16 1127 AO0802 (lots 2-8-9) 1 rue des Murlins Non préemption
BS0620 BS0012 (lots 11-
DA 45234 16 1128 66 boulevard Alexandre Martin Non préemption
16)
DA 45234 16 1129 AR0168 1 rue A Gault Non préemption
DA 45234 16 1130 AH0012 96 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 16 1131 AX0122 55 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1132 AH0668 (lots 117-118-3) 4 C rue Roger Toulouse Non préemption
DA 45234 16 1133 AI0467 (lot 6) 95 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 16 1134 AD0069 139 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1135 AO0607 (lot 5) 29 boulevard Rocheplatte Non préemption
AR0324 AR0608 AR0611
DA 45234 16 1136 AR0617 AR0618 AR0624 4 passage de la Rape Non préemption
(lot 202)
DA 45234 16 1137 CX0028 CX0031 14 place du Jardin des Plantes Non préemption
- 1774 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AS0183 AS0185 AS0186
AS0189 AS0191 AS0206
DA 45234 16 1138 AS0209 AS0211 AS0219 3-5 rue Guillaume Budé Non préemption
AS0221 AS0225 AS0227
AS0229
DA 45234 16 1139 AB0024 63 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 16 1140 AX0124 59 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1141 BK0168 (lots 12-4) 74 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1142 BL0280 (lot 12) 43 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1143 CX0066 (lots 1 à 4-8-11) 63 bis quai de Prague Non préemption
DA 45234 16 1144 DN0355 1 passage du Pont Moulinet Non préemption
DA 45234 16 1145 AI0095 39 rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 16 1146 BT0250 4 impasse de Java Non préemption
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 16 1147 8 boulevard Aristide Briand Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639
(lot 3)
DA 45234 16 1148 BL0302 11 rue de la Tour Neuve Non préemption
AS0093 AS0198 AS0200
DA 45234 16 1149 Rue Jacquard Non préemption
AS0202
DA 45234 16 1150 EL0355 EL0356 Rue Romain Rolland Non préemption
DA 45234 16 1151 CM0027 37 rue du Colonel O’Neill Non préemption
DA 45234 16 1154 BK0067 (lot 6) 239-241 rue de Bourgogne Non préemption
BS0118 (lots 1-11-12-19-
DA 45234 16 1157 19 rue de Bel Air Non préemption
20-21-4)
DA 45234 16 1158 CH0501 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 1162 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 1164 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 1165 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 16 1166 AC0736 241 rue des Murlins Non préemption
DL0246 DL0271 DL0272
DA 45234 16 1167 DL0322 DL0325 DL0328 1 rue Jean-Marie Chouppe Non préemption
DL0535
DA 45234 16 1168 BE0102 (lots 5-6) 72 rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 1170 BN0281 32 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 16 1171 BO0007 (lots 2-40) 35 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 16 1172 DS0341 10 allée des Asters Non préemption
BI0116 (lots 1-10-13-17-
DA 45234 16 1173 7 rue Jeanne d’Arc Non préemption
20-23-6-7)
DR0607 DR0608
DA 45234 16 1174 DR0609 DR0610 Rue Brillat Savarin Anthelme Non préemption
DR0611 (lot 2)
DA 45234 16 1175 AS0010 1 rue Charles Gravier Non préemption
DA 45234 16 1176 CD0957 CD0958 67 rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 16 1177 DE0219 DE0419 12 rue Vandebergue de Villiers Non préemption
DA 45234 16 1178 BL0217 (lots 8-9-10) 28 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1179 BN0068 (lots 2-9) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1180 AN0181 (lot 118) 1 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1181 BN0068 (lot 1) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
- 1775 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 16 1182 BN0068 (lots 10-5) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1183 BN0068 (lot 4) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1184 BY0374 BY0742 45 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 1185 CI0952 23 rue des Châtelliers Non préemption
DA 45234 16 1186 BY0360 119 rue de l’Argonne Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 16 1187 24 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 20)
112 rue du Faubourg de
DA 45234 16 1188 CS0059 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 16 1189 AN0408 (lot 7) 54 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DP0143 (lots 287-288-
DA 45234 16 1190 1 rue le Moyne de Bienville Non préemption
800)
BO0015 (lots 11-16-17-
DA 45234 16 1191 19 rue du Bourdon Blanc Non préemption
25-28-29)
AM0621 AM0623
DA 45234 16 1192 6 rue du Baron Non préemption
AM0644 AM0646
DA 45234 16 1193 BI0044 (lots 10-20-8) 1 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 16 1194 AP0042 AP0696 96 venelle de la Bate Non préemption
DA 45234 16 1195 AE0363 (lots 109-25-5) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 1196 BI0364 (lots 24-44) 15 et 17 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 16 1197 CW0663 (lots 12-14-15) 17 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 16 1198 DS0801 DS0804 10 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 16 1199 CI0478 10 rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 16 1200 AB0084 AB0529 AB0826 9 rue Arthur Rimbaud Non préemption
DN0518 DN0523 (lots
DA 45234 16 1201 9 rue Georges Pompidou Non préemption
14-58)
DA 45234 16 1202 CD1260 126 rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 16 1203 CR0567 26 bis rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 1204 AV0192 (lots 17-2-7) 40 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DS0379 DS0844
DA 45234 16 1205 22 chemin du Haut Sentier Non préemption
DS0846
DA 45234 16 1206 AW0014 2 bis rue Chappon Non préemption
AE0562 AE0614 AE0611
DA 45234 16 1207 102 rue du Parc Non préemption
AE0615
DA 45234 16 1209 BK0307 (lots 1-10) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 1210 BD0015 50 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1211 BD0015 50 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 16 1212 CW0134 (lot 1) 33 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 1213 BV0006 20 rue de la Chaude Tuile Non préemption
DA 45234 16 1214 AH0217 (lots 28-29-31) 59 rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 16 1215 CR0405 (lots 65-86) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1217 BI0237 (lot 4) 294 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1218 ET0748 3 rue Charles Beaurain Non préemption
DO0392 CW0697 (lots
DA 45234 16 1219 127 rue Saint-Marceau Non préemption
103-46)
DA 45234 16 1220 BK0307 (lot 2) 39 bis rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 1221 BE0126 (lots 25-26) 15 rue de la République Non préemption
DA 45234 16 1229 DE0460 DE0463 21 rue du Lièvre d'Or Non préemption
- 1776 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er novembre et le 30 novembre 2016 :
Numéro
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
de voie
FC 45234 16 0080 1 Ter rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 16 0081 9 place de la République Non préemption
FC 45234 16 0083 11 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 16 0084 19 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0085 91 rue Royale Non préemption
FC 45234 16 0086 27 rue de la République Non préemption
FC 45234 16 0087 13 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 16 0088 1 rue de la Cholerie Non préemption
FC 45234 16 0089 3 rue Saint Marceau Non préemption
FC 45234 16 0090 7 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 16 0091 17 place du Châtelet Non préemption
- 1777 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 1 : Réalisation
MELLOW
2-nov.-16 S d'une décoration 29 000,75 34 800,90
EVENEMENT
événementielle du
marché de Noël
d'Orléans sur la
place du Martroi et
sur la place de la
République
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
MELLOW
2-nov.-16 S Lot 2 : Réalisation et 44 126,21 52 951,45
EVENEMENT
mise en lumière
d'une forêt végétale
éphémère sur la
place de la Loire -
La Forêt Magique
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 3 : Location,
montage et
2-nov.-16 S CITEOS 8 834,00 10 600,80
démontage
d'illuminations de
Noël pour le square
Abbé Desnoyers, la
place du Cheval
Rouge et la rue
Royale
- 1778 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 4 : Fourniture,
montage et
démontage de
dispositifs
2-nov.-16 S d'éclairage et de EUROP GROUPE 18 750,00 22 500,00
sonorisation pour
trois sites du
marché de Noël :
Place du Martroi,
Place de la
République et
ponton quai
Châtelet
Concours restreint
de maitrise d'oeuvre
sur "esquisse +" -
Gpt IVARS &
extension du groupe
BALLET / 3IA /
scolaire Michel de la
7-nov.-16 S SARL ECI / SARL 292 300,00 350 760,00
Fournière –
ECR / PROCESS
construction d’une
CONCEPTION
nouvelle école
maternelle
Accord-cadre-
Missions de maîtrise Multi attributaires :
d'œuvre pour la ATT 1 : grp
réutilisation ou la VERDIER/SINCOBA
réhabilitation /AT3E ATT 2 : Sans minimum Sans minimum
7-nov.-16 F
d'ouvrage de PENNERON ni maximum ni maximum
bâtiment de la Ville ATT3 : grp
d'Orléans Lot 1 : L'HEUDE/ESBAT/
Clos et couvert ÉTÉ
Accord-cadre :
Missions de maîtrise
d'œuvre pour la Multi attributaires :
réutilisation ou la Att 1 /leynet
réhabilitation ATT 2 : SILL ATT 3
Sans minimum Sans minimum
7-nov.-16 F d'ouvrage de : AEDIFICIO
ni maximum ni maximum
bâtiment de la Ville ATT 4 : grp
d'Orléans Lot 2: LYMPIA/cabinet
Monuments GRANDFILS
historiques
- 1779 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Accord-cadre :
Missions de maîtrise
ATT 1 : grp
d'œuvre pour la
VERDIER/SINCOBA
réutilisation ou la
/AT3E ATT 2 :
réhabilitation Sans minimum Sans minimum
7-nov.-16 F PENNERON ATT3 :
d'ouvrage de ni maximum ni maximum
grp
bâtiment de la Ville
L'HEUDE/ESBAT/
d'Orléans Lot 4 :
ÉTÉ
Rénovation
Accord-cadre :
Missions de maîtrise ATT 1 : grp
d'œuvre pour la VERDIER/SINCOBA
réutilisation ou la /AT3E ATT 2 :
Sans minimum Sans minimum
7-nov.-16 F réhabilitation PENNERON ATT3 :
ni maximum ni maximum
d'ouvrage de grp
bâtiment de la Ville L'HEUDE/ESBAT/
d'Orléans Lot 5 : ÉTÉ
Restructuration
Acquisition,
livraison, réparation
de roues et
pneumatiques des
véhicules VL, PL et
spécifiques et de ORLEANS Sans minimum Sans minimum
7-nov.-16 F
fourniture associées PNEUMATIQUES ni maximum ni maximum
pour la Ville
d'Orléans et la
Communauté
d'agglomération
Orléans Val de Loire
Conception,
réalisation et mise
en place de 50
Gpt Y HERVIS / AM
22-nov.-16 F sculptures 185 992,00 195 671,56
ROYER PANTIN
"Témoins" signées,
pour le centre
ancien d'Orléans
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits Minimum Minimum
matériels de 1 000,00 1 200,00
23-nov.-16 F SCOTTO MUSIQUE
musique pour le Maximum Maximum
conservatoire 8 000,00 9 600,00
d'Orléans Lot 1 :
Matériel de
percussions
- 1780 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits Minimum Minimum
matériels de 1 000,00 1 200,00
23-nov.-16 F LE DA CAPO
musique pour le Maximum Maximum
conservatoire 14 000,00 16 800,00
d'Orléans Lot 3 :
Bois
Fourniture et
livraison
d'instruments de
Minimum Minimum
musique et de petits
1 000,00 1 200,00
23-nov.-16 F matériels de LE DA CAPO
Maximum Maximum
musique pour le
9 000,00 10 800,00
conservatoire
d'Orléans Lot 4 :
Cuivres
Fourniture et
livraison
d'instruments de
Minimum Minimum
musique et de petits
A LA VILLE DE 1 000,00 1 200,00
23-nov.-16 F matériels de
CREMONE Maximum Maximum
musique pour le
7 000,00 8 400,00
conservatoire
d'Orléans Lot 5 :
Cordes
Acquisition d'un
tracteur neuf avec
25-nov.-16 F VAL EQUIPEMENT 46 240,00 55 488,00
cabine pour le parc
floral d'Orléans
Prestations d'essais
et de contrôles des
travaux routiers : Minimum
Sans minimum
études de sol, HYDROGEOTECH 1 000,00
28-nov.-16 S Maximum
contrôles des NIQUE Maximum
120 000,00
terrassements et 100 000,00
matériaux de
construction
- 1781 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Transports de
Minimum Minimum
personnes Lot 1 : Gpt RAPIDES VAL
90 909,10 100 000,00
27-nov.-16 F Circuits de DE LOIRE/ CARS
Maximum Maximum
ramassage et DUNOIS
363 636,36 400 000,00
réutilisations
Transports de
personnes Lot 2 :
Transport de
Minimum Minimum
personnes dans les Gpt RAPIDES VAL
272 727,27 300 000,00
27-nov.-16 F communes de DE LOIRE/ CARS
Maximum Maximum
l'Agglomération DUNOIS
636 363,63 700 000,00
Orléanaise
(destination nord
Loire)
Transports de
personnes Lot 3 :
Transport de
Minimum Minimum
personnes dans les Gpt RAPIDES VAL
163 636,36 180 000,00
27-nov.-16 F communes de DE LOIRE/ CARS
Maximum Maximum
l'Agglomération DUNOIS
545 454,54 600 000,00
Orléanaise
(destination sud
Loire)
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1782 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT € H.T. € T.T.C.
Sans objet
Fourniture d'équipement de SERVET
7-nov.-16 protection individuelle pour les DUCHEMIN Sans objet
agents de la ville d'Orléans -
Lot 1 : Fourniture d'équipement
de protection individuelle hors
chaussures de sécurité
Fourniture d'équipement de Sans objet
protection individuelle pour les SERVET
7-nov.-16 agents de la ville d'Orléans - DUCHEMIN Sans objet
Lot 2 : Fourniture de
chaussures de sécurité
Groupe scolaire Pierre Sans objet
SEGELLE, restructuration du ISOLUX Sans objet
14-nov.-16 restaurant scolaire - Lot 2 :
Cloisons, plafonds
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre RIGUET Sans objet
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 3 :
Menuiseries bois
Groupe scolaire Pierre Sans objet
14-nov.-16 SEGELLE, restructuration du SRS Sans objet
restaurant scolaire - Lot 4 :
Revêtements de sol et
revêtements muraux
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre ROGGIANI Sans objet
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 5 :
Peinture
Groupe scolaire Pierre Sans objet
14-nov.-16 SEGELLE, restructuration du EIFFAGE ENERGIE Sans objet
restaurant scolaire - Lot 6 : CENTRE LOIRE
Courants forts, courants faibles
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre EIFFAGE ENERGIE Sans objet
SEGELLE, restructuration du CENTRE LOIRE
restaurant scolaire - Lot 7 :
Chauffage, ventilation,
plomberie
Groupe scolaire Pierre Sans objet
14-nov.-16 SEGELLE, restructuration du DEMEPOOL Sans objet
restaurant scolaire - Lot 9 : DISTRIBUTION
Prestations de déménagement
- 1783 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DE MONTANT MONTANT
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT € H.T. € T.T.C.
Vêtements et accessoires Sans objet
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
et Intercommunale, du
personnel de surveillance des
parcs et jardins et des
17-nov.-16 marchés alimentaires de plein GK PROFESSIONAL Sans objet
air - Lot 1 : Vêtements et
accessoires à destination du
personnel de la Police
Municipale et des Transports,
des parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air
Vêtements et accessoires
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
17-nov.-16 et Intercommunale, du SENTINEL Sans objet Sans objet
personnel de surveillance des
parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air - Lot 2 : Vêtements et
accessoires à destination des
motards de la Police
Municipale et Intercommunale
des Transports
Vêtements et accessoires
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
17-nov.-16 et Intercommunale, du
personnel de surveillance des GK PROFESSIONAL Sans objet Sans objet
parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air - Lot 3 : Vêtements et
accessoires à destination des
brigades canines de la Police
Municipale
Groupe scolaire Pierre
17-nov.-16 SEGELLE, restructuration du AXIMA Sans objet Sans objet
restaurant scolaire - Lot 8 : REFRIGERATION
Equipements de cuisine
Travaux de requalification de
17-nov.-16 la rue Saint Euverte - Lot 2 INEO RESEAUX 8 162,63 9 795,15
Eclairage public CENTRE
Travaux de requalification de
22-nov.-16 la rue Saint Euverte - Lot 1 EUROVIA CENTRE 67 982,00 81 578,40
Voirie et réseaux divers LOIRE
22-nov.-16 Travaux d'enfouissement de la EUROVIA CENTRE 34 926,38 41 911,66
rue Saint Euverte LOIRE
- 1784 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
DATE DE MONTANT MONTANT
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT € H.T. € T.T.C.
Marché de prestations de
22-nov.-16 service relatives à la gestion SPL ORLEANS VAL Sans objet
des activités de l'Office de DE LOIRE Sans objet
Tourisme sur le territoire de la
Ville d'Orléans
Assistance à maîtrise GPT CANTINEO /
23-nov.-16 d'ouvrage juridique, technique CMS BUREAU
et financière pour le FRANCIS Sans objet Sans objet
renouvellement de la LEFEBVRE LYON /
délégation de service public de CO.SY.REST
restauration collective
Attributaire 1 :
EUROVIA CENTRE
LOIRE Attributaire 2 :
23-nov.-16 Travaux courants de voirie sur TRAVAUX PUBLICS Sans objet Sans objet
l'espace public DU VAL DE LOIRE
Attributaire 3 :
COLAS CENTRE
OUEST
Attributaire 4 :
EIFFAGE ROUTE
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’AMICALE DES ANCIENS DU 8ème REGIMENT DE CHASSEURS, à l’occasion de
l’attribution d’une subvention ;
- de VIVRE ET L’ECRIRE FEDERATION, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES ENFANTS PRECOCES, pour le soutien
apporté dans l’organisation du colloque ;
- du MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, pour l’aide apportée dans
l’organisation des journées nationales de l’architecture ;
- du COLONEL PASCAL SEGURA, de la région de gendarmerie Centre-Val de Loire, à
l’occasion du prêt de plantes pour la cérémonie de la Sainte Geneviève ;
- de l’ATELIER RELATIONNEL, pour la mise à disposition d’un barnum lors de la journée
internationale de la communication relationnelle ;
- du COLLEGE JEAN MOULIN D’ARTENAY, pour le don de places pour l’Open de tennis ;
- de la CONFERENCE DES PRESIDENTS DE L’UNIVERSITE, pour l’aide apportée dans
l’organisation du colloque annuel à l’université d’Orléans ;
- de l’ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D’ENSEIGNEMENT SAINTE CROIX SAINT-
EUVERTE, pour l’aide technique apportée lors du renversement de la palissade du chantier de
l’établissement ;
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour l’aide apportée dans le cadre de
l’organisation du Téléthon 2016.
- 1785 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. le Maire – Ceci ayant été porté à votre connaissance, je tenais aussi à rendre hommage à
Bernard PERRAULT, qui nous a quittés, qui fût une figure tout à fait essentielle de la vie culturelle
d’Orléans. Il a été Président de l’Association Populaire d’Arts et de Culture (A.P.A.C.) et surtout pendant
près de 50 ans, il a fait vivre le cinéclub d’Orléans et fait partager sa passion pour le 7ème art aux
Orléanais. Peut-être que Mme KERRIEN souhaite ajouter quelques mots.
Mme KERRIEN – Oui merci M. le Maire. En effet, Bernard PERRAULT était une mémoire
culturelle d’Orléans et puis pour les personnes de ma génération, c’est aussi beaucoup de souvenirs. Des
journées cinématographiques d’Orléans qui se passaient au Théâtre, à l’époque nous étions de nombreux
lycéens et étudiants à nous nourrir de cette qualité de programmation cinématographique qu’il faisait,
puisque c’était lui le programmateur artistique de ces journées, on s’en souvient donc tous avec beaucoup
d’émotion. Bernard PERRAULT souhaitait que ça soit la dernière saison de l’A.P.A.C. et qu’elle se
termine en mai prochain, ça sera en effet la dernière et le dernier film qui sera programmé sera « La vie
est belle ». Nous pensons beaucoup à lui et nous le remercions pour toute son action au service de la
culture à Orléans et bien au-delà.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN.
N° 6 – Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
M. le Maire – Je vous propose maintenant d’évoquer la situation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes. Je vous rassure, nous n’allons pas faire un débat de fond sur la question mais
au moins la présentation, pour savoir comment est-ce que l’employeur Ville d’Orléans, traite cette
question. Je laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Chaque année nous présentions à l’occasion du
bilan social, l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes à la Mairie d’Orléans et nous faisions
la même chose à l’Agglomération, et désormais la loi prévoit que nous le présentions de manière séparée.
Alors quelques mots sur l’égalité entre les femmes et les hommes et d’abord sur la place des
femmes au sein des agents et des cadres de la Mairie. Les femmes aujourd’hui, c’est plus de 60 % de
l’effectif à la Mairie, quelle que soit la catégorie, avec bien évidemment une surreprésentation dans la
filière médico-sociale et dans la filière administrative et une moindre représentation dans la filière
technique. En sachant qu’aujourd’hui dans notre organigramme sur les postes de directeur, nous sommes
à 48 % de femmes, donc quasiment une égalité.
En matière d’égalité hommes femmes, nous menons depuis plusieurs années des actions
pour sensibiliser les agents et les cadres à cette question. A la fois d’une manière très générale dans nos
formations mais aussi sur des questions beaucoup plus pratiques, notamment par exemple sur les
départs en formation, qu’ils puissent être conciliables avec la vie et la journée d’une femme. Autre
élément, en matière de recrutement, nous appliquons de manière stricte le code du travail, c’est-à-dire
que tous les postes sont indifféremment ouverts à des hommes ou à des femmes et la qualité d’hommes
ou de femmes ne fait ni un plus ni un moins pour pouvoir postuler à un poste. Dernier élément qui peut
différencier les hommes et les femmes dans notre organisation, c’est la question du temps partiel et des
temps incomplets. Alors en matière de temps partiel, qui est à la demande de l’agent, nous avons 8 %
des femmes qui sont à temps partiel et 1,5 % des hommes. En ce qui concerne les temps incomplets,
c’est-à-dire que les emplois que nous proposons ne sont pas à temps complets, nous avons fait un effort
très important. L’essentiel de nos agents à temps incomplet sont à la direction de l’éducation, ce sont nos
agents d’entretien, et nous avons, en regroupant des missions, permis à ces agents de ne plus être
à 28 h 30, ce qui pendant très longtemps a été l’habitude à la Mairie d’Orléans. Pour un titulaire le taux le
plus bas que nous ayons c’est à 32 h, en sachant que nous proposons aussi bien évidemment des temps
complets, mais pour un nombre important de femmes, elles veulent rester à 32 h. Même quand des temps
complets sont proposés, au vu de leur organisation personnelle, être à 32 h parait être un bon équilibre.
Ce qui fait que nous avons à la Mairie d’Orléans 25 % des femmes à temps incomplet et 15 % des
hommes.
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Mairie d’Orléans
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Dernier point quand même évidemment qui est la question salariale. Nous avons une légère
différence de rémunération dans les mêmes catégories d’hommes et de femmes, qui sont liées en fait à
des filières différentes, puisque la filière technique a des taux de régime indemnitaire en France en
général dans la fonction publique plus important que la filière administrative, mais sinon à grade égal à la
Mairie d’Orléans, un homme ou une femme gagne exactement le même salaire.
Voilà M. le Maire pour ces éléments.
M. le Maire – J’ouvre le débat. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Bonjour, mes chers collègues, M. le Maire. Sur cette question
de l’égalité hommes femmes dans le travail, c’est en regardant les choses dans le détail que l’on peut
identifier un certains nombres de points. Je l’avoue, j’ai eu quelques difficultés à la lecture du rapport à
comprendre certains chiffres mais je l’expliquerais tout à l’heure, notamment au début du rapport, pour
comprendre ce qui relève des chiffres nationaux et des statistiques en général de la fonction publique
territoriale et puis de la situation de la Ville.
Alors sur les effectifs, effectivement la majorité du personnel de la Ville est composé de
femmes. Ce n’est pas une performance parce qu’en fait un certain nombre de métiers développés à la
Mairie d’Orléans sont très majoritairement exercés par des femmes puisque 95 % des effectifs de la filière
sociale et médico-sociale sont des femmes, on connaît la surreprésentation des femmes dans ces
métiers.
En ce qui concerne la répartition des effectifs dans les différentes filières, peut-être ai-je
commis une erreur de lecture, mais j’ai cru comprendre que les femmes ne représentent que 35 % des
emplois de direction et que la plus mauvaise situation concerne – mais je ne sais pas est-ce que c’est la
situation de la Ville d’Orléans ou est-ce national ? – la filière sportive avec seulement 27 % des postes de
direction, vous me répondrez là-dessus.
M. le Maire – La directrice est une femme, cela ne vous aura pas échappé.
Mme MATET de RUFFRAY – Elle n’est pas blonde ?
(brouhaha dans l’hémicycle)
M. le Maire – C’est une démonstration de sexisme, merci Madame.
Mme MATET de RUFFRAY – Je plaisante. Sur les questions de formation, nous avons vu
dans le rapport qu’elle concerne plus de femmes que d’hommes, trois femmes pour deux hommes c’est
positif mais logique, dans la mesure où les femmes représentent les effectifs les plus importants. Je
souhaitais éventuellement dans un prochain rapport, avoir quand même des informations supplémentaires
sur le contenu des formations de façon à identifier celles qui visent à une qualification, parce qu’on sait
qu’il y a là un enjeu sur la promotion professionnelle.
Sur la carrière et l’avancement, on peut voir la dynamique à l’œuvre au sein de la Ville, il
s’agit de « briser » ce que l’on appelle communément le plafond de verre, c’est-à-dire l’accession des
femmes aux postes de direction et de responsabilités. Si on observe attentivement les chiffres
correspondants à la promotion interne, donc de ce qui relève de la Ville, si la promotion des femmes de
catégorie B a été légèrement supérieure à celles des hommes, il n’en est pas du tout de même pour la
promotion des femmes en catégorie A, puisque, pardonnez-moi mais on est obligé de regarder les chiffres
et de les asséner. Dans les agents susceptibles d’être promus dans cette catégorie, 73 % des femmes,
soit 112 femmes et en fait 2 femmes seulement sur 5 ont été promues et 5 hommes l’ont été.
Je terminerais avec la question des rémunérations en disant qu’effectivement vous notiez
Mme SAUVEGRAIN, qu’il y a des filières où la rémunération des hommes est supérieure à celles des
femmes, quand les métiers sont masculins les salaires sont meilleurs. On le sait, dès qu’un métier se
féminise, les salaires ne baissent pas mais ils arrêtent d’augmenter, on le voit dans un certain nombre de
métiers. Ce qu’il faut souligner, c’est plutôt et vous le disiez aussi, les interruptions de carrière qui
pénalisent la rémunération des femmes sur la durée et là c’est un phénomène national qui n’est pas
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Mairie d’Orléans
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spécifique à la Ville d’Orléans mais au travail des femmes. En effet les périodes de congé parental ont
une incidence sur la rémunération.
En conclusion, je pense qu’il y a un certain nombre d’éléments positifs dans ce rapport et qui
montrent une dynamique à l’œuvre. Ceci dit, pour les catégories les plus élevées des agents de la Ville,
nous sommes persuadés qu’il reste encore du travail à faire, des préjugés à lever peut-être et des efforts
à mettre en œuvre. Merci.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme SAUVEGRAIN, la
présentation d’un tel rapport au sein de notre Conseil Municipal, est une application de la loi du 4 août
2014, dont le décret d’application n’a été publié qu’en juin 2015. Pour autant cette loi elle mérite d’exister
même si c’est la énième en quarante années d’empilement des lois en matière d’égalité des droits entre
femmes et hommes. Vous le savez certainement, les inégalités salariales entre femmes et hommes
coûtent actuellement à notre société, au niveau national, 53 milliards d’euros, qui ne rentrent évidemment
pas dans les caisses de l’Etat et a fortiori ne vont pas abonder celles de la sécurité sociale, dont le déficit
serait largement bouché, celui de la caisse d’allocations familiales ou des caisses de retraites, etc.
Par ailleurs, quelques entreprises ont été sanctionnées pour ces discriminations, 97 en 2015,
et ce après de nombreux rappels afin de ne pas les bousculer. Je vais être sarcastique, ces femmes qui
nous « enquiquinent » avec leurs revendications alors qu’il y a des lois, en oubliant de dire qu’elles ne
sont majoritairement pas appliquées partout, les mesures contraignantes justement, ne le sont pas assez
et puisqu’il y a des parlementaires dans cette salle, s’il vous plaît, il faudrait taxer les entreprises à
hauteurs de 5 % au lieu de 1 % actuellement, ce qui permettrait peut-être une montée des salaires des
femmes ou en tout cas moins d’inégalité. Cela aurait un impact direct, je viens d’en parler, sur la mise à
niveau des salaires féminins, et à cela devrait se rajouter des primes de Crédit d’Impôts pour la
Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.), qui ne devraient pas être reversées. Si l’entreprise n’est pas vertueuse
en matière d’égalité salariale femmes hommes, j’ai un exemple en tête, les Délégations de Service Public
(D.S.P.) nous les combattons nous en tant que communistes, mais pour autant, je pense que lorsqu’une
D.S.P. est attribuée, nous devrions pouvoir par le moyen de la loi, vérifier que l’égalité entre les hommes
et les femmes se fait au sein de ces D.S.P. Nous savons ici encore une fois, qu’il risque de nous être
répondu que notre pays ne va pas bien, que nous sommes en crise et il nous sera aussi rétorqué qu’il y a
une baisse généralisée des dotations aux collectivités territoriales, ce qui est vrai. C’est une baisse que
nous dénonçons et commentons aussi .Cependant, nous sommes très dubitatifs quand nous voyons les
programmes des candidats de droite et même certains en campagne actuellement, puisque dans les
courants de pensée des uns et des autres, ces baisses de dotations et les coupes drastiques dans les
personnels de la fonction publique territorial via des mutualisations, Communautés Urbaines, Métropoles
se poursuivraient et s’amplifieraient même.
A un autre niveau, puisqu’il faut faire un tableau non exhaustif de ce que vivent les femmes
et des mentalités qui perdurent quant à leur infériorisation, nombre de partis politiques préfèrent payer des
amendes pour non-respect de la parité plutôt que de la respecter. Je passe sur les partis, tout le monde le
sait, les trois qui ne paient pas de pénalités ce sont respectivement Europe Ecologies Les Verts
(E.E.L.V.), le Parti Communiste Français (P.C.F.) et le Front National (F.N.), même si là, on pourrait
déplorer que les femmes qui sont élues démissionnent dès qu’elles sont appelées à prendre leurs
fonctions électives. Ajoutons à cela l’évasion fiscale, les problèmes de politiques qui sont mises en œuvre
alors que le Fonds Monétaire International (F.M.I.) dit que nous faisons exactement le contraire de ce que
nous devons faire. Il y a donc de quoi frémir pour notre pays et même notre Ville, si d’ici à la fin 2017, lors
de la présentation du prochain budget de la Ville mais aussi d’un tel rapport, les mesures que j’évoquais
tout à l’heure, d’amplifiaient les baisses de dotations, ce que serait la situation des femmes dans notre
votre Ville, dans notre département.
Passons rapidement sur la fiscalité. Des aides aux entreprises qui ne permettent pas aux
femmes d’accéder à d’autres fonctions puisqu’il y a des exonérations fiscales sur les bas salaires et
majoritairement ce sont des bas salaires féminins. Pour en revenir directement au niveau local, dans le
rapport qui nous a été remis, je note avec satisfaction que plus de femmes ont participées à des
formations, ce n’est pas une discrimination en sens inverse mais un rattrapage je pense et c’est bien.
Mais aussi malheureusement, elles sont majoritaires dans des emplois de catégorie C et qu’à 70 % elles
occupent des postes de non titulaires. De même, je prends acte que seules 35 % de femmes occupent
des emplois de direction, c’est ce que j’ai noté dans le tableau qui nous a été donné, les autres filières
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Mairie d’Orléans
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sociale et médico-sociale comme vous l’avez dit, administrative et animation étant largement étiquetées
filière féminine et là je pense qu’il y a des efforts à faire en matière de représentation d’accès au métier
dans la tête de nos concitoyens et concitoyennes, puisque seules 27 % de femmes sont dans la filière
sportive ou 39 % dans la filière technique, ce qui n’est pas satisfaisant, sachant que pour une catégorie C,
la filière technique est souvent mieux rémunérée que les autres emplois, les femmes y sont donc
malheureusement très peu représentées.
Concernant le tableau des rémunérations, pour notre part, faire un état des lieux nous
semblait difficile puisque nous n’avions accès qu’aux rémunérations à temps complet, par catégorie de
sexe et d’âge. Même si vous nous avez donné les informations en dernière minute Mme SAUVEGRAIN,
je souhaiterais que pour l’année prochaine cela apparaisse afin que l’on puisse avoir un véritable regard,
une véritable image de ce qui se passe dans notre Ville et dans notre Agglomération. Merci.
M. le Maire – Très bien. M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, M. le Maire, voilà bien un
rapport, inutile, qui veut répondre à une idéologie égalitariste. Et je ne prendrais qu’un seul exemple pour
illustrer mon propos, simplement par exemple les rémunérations où on s’aperçoit qu’il y a environ 10 %
d’écart entre celles des hommes et des celles des femmes. On est obligé de nous expliquer dans un
rédactionnel que le tableau ne correspond pas à la réalité, voilà. Le rapport n’a vraiment aucun intérêt,
c’est vraiment de l’argent public perdu. Merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je vais commencer mon intervention par
deux regrets. Le premier, à la différence de mon prédécesseur je trouve que c’est un rapport intéressant
et je regrette qu’il ne soit pas plus détaillé, que l’on n’ait pas plus d’éléments de comparaison. Le
deuxième regret ; c’est que pour l’instant, à l’exception notable de M. de BELLABRE qui a dit que ça ne
servait à rien, il n’y a que des femmes qui se sont exprimées sur ce sujet-là, alors que je pense que c’est
un sujet qui concerne tout le monde, les femmes et les hommes.
(intervention hors micro de M. le Maire).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Effectivement M. le Maire vous n’avez pas encore parlé et je
compte sur vous justement pour montrer que c’est un sujet d’intérêt général.
Je ferais simplement trois remarques en plus de ce qui a déjà été évoqué au niveau local et
au niveau national, concernant le rapport, ça va être très bref.
Première remarque, s’agissant des jurys de recrutement, vous indiquez que la mixité est
recherchée dans les jurys de recrutement, je préfèrerais que ça soit la parité plus que la mixité, même si
je me doute bien que le principe de parité ce n’est pas toujours facile à mettre en œuvre, mais pour autant
je pense que c’est mieux que de tendre vers la parité que simplement vers de la mixité.
Deuxième remarque, qui a été formulée par Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY,
concernant la promotion dans les carrières. Effectivement, vos tableaux montrent bien l’existence d’un
certain plafond de verre dans les catégories les plus élevées puisque ce sont les proportions inverses
entre le nombre d’agents promouvables et ceux qui sont effectivement promus, en tout cas dans les
pourcentages, pour le rappeler simplement, il y a 27 % d’hommes qui sont promouvables et il y en a 71
qui sont promus, dans l’ensemble de ceux qui sont promus et non pas promouvables, et 73 % qui sont
promouvables mais il y en a que 28 % de promues. Il y a là à mon avis un problème d’équilibrage dans
les promotions. Dernière remarque concernant les salaires, pour noter que là aussi, plus les catégories
augmentent, plus l’écart salarial se creuse et d’autre part, j’observe que les salaires moyens des femmes
sont toujours inférieurs au salaire médian. Je suis désolée car c’est un peu technique comme remarque
statistique, mais le salaire médian c’est le salaire qui divise en deux l’ensemble, où il y a autant de
salaires au-dessus qu’en dessous. Mais le salaire moyen des femmes il est systématiquement inférieur au
salaire médian dans les catégories A, B et C, ce qui évidemment ne peut pas être simplement un
problème de régime indemnitaire, ce qui est plus globalement un problème de rémunération générale.
- 1789 -
Mairie d’Orléans
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Tout ça pour dire qu’effectivement on est certainement sur une bonne dynamique, les
évolutions sont en progrès, mais on est encore loin d’un monde qui serait plus égalitaire, notamment dans
les fonctions de direction. Je vous remercie.
M. le Maire – Plus de prise de parole ? Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques éléments de réponse. Mme MATET de
RUFFRAY, vous évoquiez le fort pourcentage dans la filière médico et sociale, c’est une réalité, par
contre je rappelle juste que sur les 2 500 agents de la Ville d’Orléans, c’est filière représente moins de
200 agents, c’est pour remettre les proportions au total.
Sur la formation, nous avons plus de départs de femmes, même proportionnellement à leur
part, puisque les femmes à la Mairie c’est 61 % de l’ensemble des agents et en départ en formation c’est
67 %. L’objectif n’est pas de les faire partir en formation parce qu’elles sont femmes mais parce que
justement pour un certain nombre d’entre elles, elles sont sur des métiers répétitifs, puisqu’elles sont
l’effectif important dans nos agents d’entretien, et pour leur permettre justement de se qualifier et de
progresser dans leurs carrières. Voilà pourquoi il y a plus de départ en formation.
Un élément sur les promotions et les ratios. Pour ce qui est promotion interne, vous le savez
c’est un terme technique qui désigne une des formes d’avancement. L’ensemble des avancements et des
progressions de carrière des agents, c’est le tableau qui est au-dessus, qui s’appelle les ratios donc là
c’est l’ensemble des promotions et vous voyez que dans ce premier tableau, la proportion d’hommes et
de femmes promouvables est dans les mêmes proportions que celle qui ont les promotions. En promotion
interne, nous avons des ratios et des quotas qui fait que ça limite, mais vous l’avez évoqué vous-même,
on parle de 7 personnes. L’année dernière en promotion interne sur les ratios, cela va être de l’ordre de
200, donc on n’est pas du tout dans les mêmes cases. Alors après, sur la filière technique, qui a un
régime indemnitaire au niveau national, c’est une obligation pour la F.P.T., plus importante que la filière
administrative. On a beaucoup de femmes également dans la filière technique, puisque nos agents
d’entretien c’est la filière technique, donc dans cette même filière il n’y a pas de différence de
rémunération entre les hommes et les femmes, ce qui fait la différence, essentiellement, ce sont les
métiers. Dans la filière technique les hommes sont essentiellement sur l’espace public, agent de propreté,
agent d’espaces verts, agents des déchets à l’Agglomération, et dans ces cas-là, ils ont un système
complémentaire de primes, liés à la difficulté du métier, d’être dehors ou encore de faire certains métiers
qui sont qualifiés de difficile. Donc voilà pourquoi il y a cette différence, mais sinon à grade à qualification
égale, les hommes et les femmes ont le même niveau de rémunération.
Dernier élément sur les postes de direction, c’est ce qui est écrit dans le rapport sur les
directeurs de la Ville d’Orléans, ceux qui sont sur l’organigramme. Nous sommes à 48 % de femmes et
52 % d’hommes, donc à l’égalité et même chose sur la haute administration, puisque sur les 6 Directeurs
Généraux Adjoints (D.G.A.) de la Ville d’Orléans, il y a 3 hommes 3 femmes. Donc on est vraiment dans
de l’égalité totale sur cette question-là.
Concernant les jurys de recrutement, on a écrit mixité mais dans la réalité c’est parité, c’est
vraiment d’avoir un jury représentatif des postes à recruter.
Et je ne ferais pas de commentaires sur les propos de M. de BELLABRE. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Je trouve que toutes ces informations sont très utiles. Que cela fasse l’objet
d’un débat en séance publique, c’est un autre sujet, que par contre cela soit mis sous cette forme de
détails et sous cette forme informative, cela me paraît tout à fait important. Par ailleurs, on observe
qu’effectivement dans le premier tableau d’avancement, qui est celui qui compte réellement par rapport
aux décisions prises, à l’inverse de ce que vous avez dit Mme MATET de RUFFRAY, exactement à
l’inverse de ce que vous avez dit, j’en suis désolée pour vous, mais les passages de catégorie B en
catégorie A, il y a moins de postulantes et il y a plus de nommées que pour les hommes, 58 % de
postulantes 64 % de nommées, pareil mais de manière proportionnelle pour les catégories C. Quant aux
catégories A, c’est exactement à égalité puisque c’est 4 postes, et 4 postes pour 8 nommés en 2015. On
est bien sur cette parité, comme cela a été rappelé, sur les 25 directeurs de la Ville, il y a 12 femmes et 13
hommes, quant à la Direction Générale elle-même, il y a monsieur le Directeur Général des Services
(D.G.S.), ensuite il y a 5 Directeur Généraux Adjoints (D.G.A.) auxquels s’ajoute Mme COQUILLAUD, la
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Mairie d’Orléans
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responsable de tout ce qui est organisation stratégique et notamment le passage en Communauté
Urbaine et en Métropole, on est exactement à 3 et 3. J’ajouterais simplement une chose, ce qui nous a
conduit à faire 3 et 3, ce n’est pas le genre des personnes, c’est leurs qualités. Chacun des D.G.A. qui a
été nommé, que ça soit sous l’aval de mon prédécesseur ou de moi-même, je pense qu’il pourrait me le
confirmer, c’est avant toute chose la qualité de la personne, qu’elle soit femme ou homme, on a chacun
notre culture, notre sensibilité, notre compétence évidemment, mais ce n’est pas le genre qui détermine.
Ce qui est important, c’est de casser le plafond de verre que vous avez tous évoqués, mais
que l’on partage tous, on cherche tous à passer - d’ailleurs il n’y a pas que celui là – il y en a d’autres des
plafonds de verre. On cherche tous à casser ça car on sait que derrière, il peut y avoir du gâchis de
compétences et c’est cela qu’il faut absolument éviter en tout lieu et en tout point. Pour le reste, il ne faut
pas faire de démagogie, il faut observer que dans certains endroits et cela a été rappelé par
Mme TRIPET, il y a de véritables inégalités, il y en même de fait dans cette Mairie. Quand on remet les
fameuses médailles pour 35 ans, 40 ans ou autres, on arrive à en donner d’importantes, les catégories
40 ans et autres, essentiellement à des hommes. Quand on discute avec des agents féminins, elle nous
explique qu’elles ont dû s’arrêter de travailler pendant 5, 6 ou 7 ans ce qui a été évoqué, est-ce que c’est
une inégalité ? Non, c’est un fait, on ne va pas les obliger à retravailler immédiatement. Il y a des choix,
nous sommes dans une société moderne, dans un pays, malgré tout ce que l’on peut dire, qui a la
possibilité de permettre à des gens de faire des choix, le plus souvent possible. On travaille tous en
prenant des chemins différents en ce sens-là, c’est ce qu’il faut aussi respecter et il y a des faits à partir
de là. Derrière, que l’on n’ait pas nous, à la Ville, une logique, comme cela peut exister c’est évident,
dans d’autres endroits, qui font que parce que justement, une personne va avoir ce type de parcours, on
la brime, on l’empêche de progresser, on ne lui confie aucune responsabilité, ça je serais le premier à le
combattre et je pense que l’on en est tous d’accord.
Maintenant, les statistiques, les écarts et autres, cela s’explique très simplement comme cela
a été dit par Muriel SAUVEGRAIN, et par ailleurs, à égalité stricte de temps et de parcours, il n’y a jamais
eu de différence de rémunération dans cette Ville. D’ailleurs, c’est la F.P.T., c’est un de ses mérites, le
statut lui-même l’en empêcherait. C’est ce que l’on peut dire en conclusion je pense, de ce débat, et on ne
recherche aucune exemplarité ou autre au regard de ce que j’ai demandé, la seule chose c’est qu’il faut
effectivement ne créer aucune injustice et ce qui est tout autre chose.
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité
réelle entre les femmes et les hommes, les communes et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants, les
départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes.
L’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose en effet
que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.»
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n° 2015-761 du
24 juin 2015.
Dans ces conditions et après information auprès de la Commission Budget et
Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du rapport annuel ci-annexé sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Ville d’Orléans
(information)
L’article L. 2311-1-2. du CGCT, créé par la loi 2014 – 873 du 4 août 2014, dispose que dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire
présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son
élaboration sont fixés par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre regroupant plus de 20 000 habitants.
Le décret d’application 2015 – 761 du 24 juin 2015 vient préciser le contenu du rapport. Celui-ci fait en
particulier état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les
rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de
formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre
toute forme de harcèlement.
I/ Effectifs
A la ville d’Orléans, les femmes représentent :
61 % des effectifs permanents
67 % des agents non titulaires
67 % des agents contractuels
Au total, 75 % des femmes sont titulaires et 81% des hommes
61 % des catégories A,
58 % des catégories B,
62 % des catégories C.
95% des agents des filières sociales et médico-sociales.
83% des agents de la filière administrative.
60% des agents de la filière culturelle.
Dans l’organigramme mutualisé entre la ville d’Orléans et la communauté d’agglomération Orléans Val de
Loire, elles représentent 48 % des emplois de directeur.
Dans la fonction publique territoriale, les femmes représentent 61% des effectifs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Elles représentent :
70% des non-titulaires.
60% des catégories A,
64% des catégories B,
60% des catégories C
Mais seulement 35 % des emplois de direction.
95% des agents des filières sociales et médico-sociales,
83% des agents de la filière administrative.
41% des agents de la filière police.
65% des agents de la filière animation.
27% des agents de la filière sportive
39% des agents de la filière technique
Durée / nb Total nb
A B C
agents jours Absentéisme pour congé de paternité
5 jours 1 5
11 jours 1 1 15 187
18 jours
Total 1 1 16 192
Octroi temps partiel Retour temps plein
Nb agents A B C A B C
Femmes 4 9 12 1 3 22
Hommes 2 2 1
Total 4 11 14 1 3 23
En 2015, 4 femmes et 1 homme ont pris une disponibilité pour convenance personnelle d'une durée égale
ou supérieure à 6 mois.
II/ Formation.
Sensibiliser les agents aux enjeux de l’égalité hommes – femmes :
Chaque nouveau manager suit une formation à l’entretien professionnel dans le cadre de laquelle il est
sensibilisé aux enjeux de l’égalité hommes-femmes.
Ces enjeux sont rappelés dans le cadre des campagnes annuelles de lancement de l’entretien
professionnel.
La formation d’intégration obligatoire pour tous les nouveaux fonctionnaires aborde également cette
question. A partir de fin 2016, cette formation sera proposée en interne à l’ensemble des agents, qu’ils
soient contractuels ou fonctionnaires depuis de nombreuses années.
Enfin, les gestionnaires de carrière de la DRH ont suivi des formations sur la thématique du harcèlement
au travail (formation d’une journée au sein de l’organisme ADIAJ, relayée ensuite en interne).
- 1793 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Faciliter l’accès des agents publics à la formation professionnelle :
L’organisation des formations prend en compte les organisations des rythmes et temps de travail
professionnels et personnels des agents :
- En termes d’horaires : les formations ne commencent jamais avant 9h et ne se terminent jamais
après 17h30.
- En termes de lieux : les formations sont proposées au plus près des lieux de travail des agents.
Par ailleurs, les formations à distance se développent. Ainsi, des MOOC ou SPOC sont désormais
proposés aux agents.
Garantir l’accès à la formation.
En 2015, 66,6% des départs en formation ont concerné des femmes, ce qui est supérieur à la répartition
dans l’effectif général qui comprend 61,2% de femmes.
FEMME HOMME
% par rapport au % par rapport au
nombre total de nombre total de
Nb de départs départs Nb de départs départs
Catégorie A 428 8,90% 126 2,60%
Catégorie B 616 12,80% 312 6,50%
Catégorie C 2156 44,90% 1167 24,30%
TOTAL 3200 66,60% 1605 33,40%
Au cours de cette année, 1 930 agents sont partis au moins une fois en formation :
- 1 265 femmes sur un effectif moyen de 1 634, soit 77 % de l'effectif féminin
- 662 hommes sur un effectif moyen de 1 036, soit 64 % de l'effectif masculin
HOMMES FEMME
Parti au moins 1 %age par rapport Parti au moins 1 %age par rapport
fois à l'effectif total fois à l'effectif total
Catégorie A 76 76% 144 89%
Catégorie B 136 84% 222 100%
Catégorie C 450 58% 899 72%
TOTAL (moyenne) 662 64% 1265 77%
III/ Emploi - recrutement :
La ville d’Orléans fait rigoureusement application de l’article L. 1146-1 du code du travail
proscrivant de :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat
recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels
que soient les caractères du contrat de travail envisagé. Plus précisément, toutes les offres d’emploi
publiées par la communauté d’agglomération précisent explicitement que le poste est ouvert aux hommes
et aux femmes.
- 1794 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le
contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la
base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de
rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle
ou de mutation.
La mixité est recherchée dans les jurys de recrutement, une femme au moins étant systématiquement
présente.
Recrutements définitifs extérieurs :
Type recrutement Femmes Hommes
Contrat 118 62
Embauche 21 6
Mutation 6 6
Réintégration 6 1
Stagiairisation 1 5
Concours 5 5
Total 157 85
Mobilité inter-employeurs :
Agents Catégories Statut
NATURE
(Nbre) A B C Titulaires Auxiliaires Contractuels
Mutation 24 15 3 6 23 1
Femmes 11 7 1 3 11
Hommes 13 8 2 3 12 1
Fin détachement 2 1 1 2
Femmes 2 1 1 2
Hommes
TOTAL 2015 26 16 3 7 25 1
- 1795 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
IV/ Carrière – avancement :
% H/F par rapport
% NOMMES/
nombre d'agents au nombre
ratio nombre d'agents nommés total de
promouvables d'agents
promotion
promouvables
hommes 122 38,49 42 38,89
catégorie C 317 108
femmes 195 61,51 66 61,11
hommes 44 41,12 5 35,71
catégorie B 107 14
femmes 63 58,88 9 64,29
hommes 36 48 4 50
catégorie A 75 8
femmes 39 52 4 50
% H/F par rapport
% NOMMES/
nombre d'agents au nombre
promotion interne nombre d'agents nommés total de
promouvables d'agents
promotion
promouvables
hommes 0 0 0,00
catégorie C 0 0 0
femmes 0 0 0,00
hommes 207 75,27 3 60,00
catégorie B 275 5
femmes 68 24,73 2 40,00
hommes 41 26,80 5 71,43
catégorie A 153 7
femmes 112 73,20 2 28,57
% H/F par rapport
% NOMMES/
nombre d'agents au nombre
police nombre d'agents nommés total de
promouvables d'agents
promotion
promouvables
hommes 23 63,89 5 71,43
catégorie C 36 7
femmes 13 36,11 2 28,57
hommes 0 0 0 0,00
catégorie B 0 0
femmes 0 0 0 0,00
hommes 0 0 0 0,00
catégorie A 0 0
femmes 0 0 0 0,00
- 1796 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
V/ Rémunération :
REMUNERATION MOYENNE NETTE MENSUELLE PAR CATEGORIE ET PAR SEXE (effectif
permanent à temps plein) :
A B C ENSEMBLE
HOMMES 3 067,02 € 2 147,54 € 1 693,07 € 1 918,18 €
FEMMES 2 769,08 € 1 969,57 € 1 518,08 € 1 759,37 €
ENSEMBLE 2 886,96 € 2 049,51 € 1 597,43 € 1 830,14 €
Salaire médian 2 791,94 € 2 010,54 € 1 569,99 € 1 670,87 €
Le différentiel s’explique par la représentativité différente des hommes et des femmes dans les différentes
filières. Or, le niveau de rémunération, lié à l’évolution statutaire, et le régime indemnitaire sont plus
élevés dans certaines filières que dans d’autres.
Par contre, les hommes et les femmes, au sein d’une même filière, d’une même catégorie, à grade égal,
et sur le même niveau de responsabilité, sont exactement au même niveau de salaire. En effet le statut
fixe le niveau de rémunération d’une part, et le régime indemnitaire est déterminé selon le grade et la
fonction d’autre part. L’équité entre hommes et femmes est donc garantie.
VI/ Equilibre vie professionnelle – vie privée.
Dans le cadre du rapprochement des entités de la Ville d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération
Orléans Val de Loire (Ville/Agglo), une démarche commune de prévention des Risques psychosociaux
(RPS) a été présentée et adoptée lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) du 20 novembre 2015.
C’est dans ce contexte, qu’un Comité de qualité de vie au travail (QVT) a été créé afin de poursuivre et
renforcer la démarche globale de prévention dans un esprit de « Santé et Mieux Etre au Travail ».
La thématique RPS a ainsi été instruite dès janvier 2016 par cette instance selon la méthodologie et les
enjeux suivants :
- former un certain nombre d’acteurs concernés par cette démarche interne,
- 1797 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- établir un diagnostic commun sur la base d’indicateurs communs réglementaires issus de l’accord cadre
du 22 octobre 2013 et de la circulaire du 25 juillet 2014 et suite à une commande interne des élus,
- mettre en place un plan d’actions commun dans une démarche de Qualité de vie au travail.
L’équilibre « vie professionnelle-vie privée » est un des thèmes identifiés dans les axes du plan d’action
RPS dont la mise en œuvre est prévue dès 2017.
VII/ Commande publique :
Les candidats aux consultations lancées par la ville d’Orléans doivent attester :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail.
2° Avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à
défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Cette
négociation doit porter entre autres sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les
écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
- 1798 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
FINANCES
N° 7 – Budget primitif 2017. Approbation.
M. le Maire – M. MARTIN, c’est à vous maintenant pour cet exercice de fin d’année, qui est
l’ouverture de l’année prochaine, à travers le Budget Primitif (B.P.) 2017.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN
*
* *
*
- 1799 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, effectivement je vais vous présenter les
éléments du budget 2017, avec quelques compléments d’information en introduction.
D’abord, vous avez pu voir que dans le dossier, vous avez maintenant une note brève et
synthétique avant le rapport de présentation proprement dit. Cette note est obligatoire, au terme de la loi
sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re.) qui complète la communication
financière des collectivités. Cette brève note ainsi que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) et le
rapport de présentation sont publiés sur le site internet de la Ville d’Orléans. Voilà ce que je voulais dire
concernant les documents qui sont à votre disposition.
En ce qui concerne la présentation, il y aura 3 chapitres, un premier en introduction, que je
souhaitais faire sur les conséquences des transferts de compétences entre notre Ville et l’Agglomération
devenant Communauté Urbaine, pour que vous puissiez avoir une vision synthétique, même si c’est un
peu technique j’essaierais de le faire le plus simplement possible. Deuxièmement une présentation
financière comme à l’habitude, et enfin présentée par M. PEZET, qui m’a beaucoup aidé sur le budget de
la Ville pour 2017, une présentation des axes, par politique publique, qui sera donc la troisième partie de
la présentation qui va vous être faite.
- 1800 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Concernant la première partie d’un rapport que nous avons appelé Cap vers la
Métropole, il s’agit donc de transformer l’Agglomération d’Orléans Val de Loire en Communauté Urbaine
puis en Métropole et ceci au 1er janvier 2017, c’est donc demain. 2017 est donc une année de transition
dans laquelle il a été décidé de confier transitoirement aux communes l’exercice des missions liées aux
compétences transférées sur lesquelles je vais revenir, afin de faciliter les transferts. Il faut bien
comprendre qu’en 2017, même si les transferts sont juridiquement effectifs, ce sont encore les communes
qui vont exercer sur le terrain, les compétences transférées et puis elles les refactureront par convention à
l’Agglomération devenue Communauté Urbaine.
Les transferts de compétences, s’ils font évoluer les masses budgétaires et on va le voir, ne
modifient pas la construction budgétaire, qui reste basée sur la stratégie définie pour le mandat.
Autrement dit, même si les masses vont évoluées, entre la Ville centre et la Communauté Urbaine, la
stratégie global du mandat, notamment en matière d’investissement, vous allez le voir, est parfaitement
respectée.
- 1801 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Ensuite, les transferts de compétences modifient la présentation du budget,
mais sont neutres sur la capacité de désendettement. En effet, les masses vont variées, mais ce qui
comptent c’est que in fine, la capacité de désendettement, tant de la Ville centre que des autres
communes de l’Agglomération, soit maintenue de façon à ne pas les affaiblir.
Les transferts de compétences s’accompagnent de la compensation des charges transférées
au profit d’Orléans Métropole, pour lui donner les moyens d’exercer les compétences nouvelles. Orléans
Métropole, la Communauté Urbaine, reçoit des compétences nouvelles des communes. A ce titre elle a
besoin des moyens nécessaires pour les exercer.
Mais en parallèle, et sur la section d’investissement, la Mairie d’Orléans ne supporte plus les
dépenses d’investissement qui sont relatives aux compétences transférées. Et là il y a une compétence
très importante qui est transférée, c’est que l’on appelle l’espace public, qui était un axe très important des
investissements de la Mairie d’Orléans et on va voir que c’est un impact non négligeable sur son budget
d’investissement. En conséquence, l’emprunt d’équilibre diminue et la capacité de désendettement de la
Mairie ainsi que sa capacité à investir sur les compétences communales, comme je l’ai dit, resteront
inchangées.
- 1802 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Alors pour la Ville d’Orléans si on reprend, de façon synthétique, les recettes
et dépenses de fonctionnement qui vont être transférées effet 1er janvier 2017 à la Communauté Urbaine.
D’abord nous allons transférer les recettes de fonctionnement, le montant est de 5,9 millions
d’euros, elles seront compensées par l’augmentation de l’attribution de compensation. Vous pouvez voir
que vous avez des masses très importantes, car lorsque l’on dit les parkings et la redevance versée par
les délégataires sont transférées, cette redevance c’est 1,6 millions d’euros. C’est une somme importante,
mais la totalité des parkings de la Ville d’Orléans c’est évidemment beaucoup plus puisque c’est la
somme des coûts de construction depuis l’origine, donc vous voyez que c’est une somme effectivement
importante et on verra plus tard, dans les délibérations qui sont présentées, que nous avons dû aussi
structurés les Sociétés d’Economie Mixte (S.E.M.) qui pilotent tout ça, pour que les transferts puissent se
faire.
Deuxièmement, la taxe de séjour et les produits de commercialisation sont transférés, pour
un montant de 1 million d’euros Ce sont des recettes que nous avions et qui partent vers la Communauté
Urbaine. Le chauffage urbain, le gaz, l’électricité, l’ensemble des redevances que nous recevons des
délégataires sont également transférées pour un 1,4 millions d’euros. Les redevances d’occupation du
domaine public transférées pour 1,8 millions d’euros et enfin nous avons aussi, au titre du Parc des
expositions et du Centre de conférences des redevances qui sont versées pour 100 000 euros.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, qui représentent 5,3 millions d’euros,
elles sont compensées par prélèvement sur l’attribution de compensation. Alors les dépenses que nous
avions au titre du tourisme, les marchés de prestations à la Société Publique Locale (S.P.L.) soit 1 million
d’euros sont transférées. L’entretien de voirie, les éclairages publics et le nettoiement sont également
transférés pour 4,2 millions d’euros. Et enfin le Parc des expositions, et le Centre de conférences avec les
jours de gratuité, les dépenses d’audit et les contrats de D.S.P. sont également transférés pour un
montant de 100 000 euros. Ça c’est sur la partie fonctionnement, donc vous pouvez voir que l’on a
beaucoup de choses qui vont vers la Communauté Urbaine.
- 1803 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’investissement, nous avons tout d’abord des recettes
d’investissement que la Ville d’Orléans percevait et qui vont être compensées, il s’agit des redevances
des concessionnaires pour l’enfouissement. Les concessionnaires lorsqu’ils ont à refaire les chaussées,
ils doivent le compenser et donc à ce titre nous avions des redevances qui vont maintenant être
transférées.
Il y a surtout une somme, que vous devez retenir car ça va changer notre construction
budgétaire, c’est que les dépenses d’investissement, qui étaient sur la compétence essentiellement des
travaux de voirie et d’éclairage public, vont à la Communauté Urbaine, ça sera le cas pour toutes les
communes de l’agglomération. Mais ces dépenses d’investissement chez nous à Orléans étaient très
importantes, 10 millions d’euros cette année et en prévision 2017. Ce sont des dépenses que nous
transférons à la Communauté Urbaine et qui seront compensées par des prélèvements sur l’attribution de
compensation et le fonds de compensation de la T.V.A. suit également.
- 1804 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Vous voyez qu’à travers toutes ces modifications, Orléans devenu Métropole,
tout du moins je l’espère, remboursera la quote-part d’annuité de dettes correspondants aux dépenses
d’équipements transférés. Nous avons une dette qui est de l’ordre de 25 % de nos investissements donc
vous voyez que nous allons bénéficier d’un remboursement de dettes par l’Agglomération de 2,7 millions
d’euros dès 2017.
Orléans Métropole reversera une partie de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)
complémentaire qu’elle percevra. Je rappelle, ce n’est pas définitif mais cela a été très largement indiqué,
que notre Communauté Urbaine devrait bénéficier d’une dotation supplémentaire, pour un moment qui
serait à 5 millions d’euros et il a été décidé que les communes recevraient en 2017, pour les
accompagner dans le transfert dont j’ai parlé, la moitié de cette dotation supplémentaire. Je précise que
cette dotation n’est pas destinée à renchérir la situation des communes, parce que l’Agglomération
devenue Communauté Urbaine, aura beaucoup de charges, notamment en investissement et c’est à elle
de les faire. Dans cette étape, il a été décidé de faire bénéficier les communes de la moitié de cette
D.G.F., pour la part d’Orléans, qui représente environ 40 % de la Communauté Urbaine, c’est 1 million
d’euros qui devrait revenir.
Au global, l’attribution de compensation perçue par Orléans va passer de 28,2 millions
d’euros à 21,7 millions d’euros. Elle va donc baisser, permettant ainsi à Orléans Métropole d’assumer les
compétences transférées.
J’espère ne pas avoir été trop long mais il fallait vraiment faire cet exercice pour vous dire
qu’il y a un certain nombre de modifications qui s’opèrent et donc on va devoir l’intégrer dans notre
raisonnement. Au cours de la présentation je reviendrais sur les impacts.
- 1805 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – J’en viens maintenant aux orientations et objectifs du budget 2017 de la Ville.
- 1806 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Le budget 2017 est élaboré dans le respect des engagements du mandat,
c’est-à-dire renforcer la proximité afin d’améliorer le cadre de vie des Orléanais, développer le
rayonnement et l’attractivité d’Orléans, au travers notamment d’une offre culturelle renforcée et là nous
avons un budget qui est en augmentation assez sensible, de l’ordre d’un million d’euros cette année, on y
reviendra plus tard.
Autre point, qui est de continuer à intégrer le développement durable dans tous les projets
de la Ville et respecter les équilibres financiers.
En ce qui concerne le respect des équilibres financiers, c’est la stabilité des taux
d’imposition, cette année encore, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et je vous donnerai les
grands indices de maîtrise, le maintien d’un autofinancement élevé, ne contribuer qu’à 25 % par emprunt
sur une politique d’investissement c’est donc un taux d’endettement qui est bas et ça nous voulons
absolument le conserver. Ensuite, un effort d’investissement soutenu, vous l’avez souhaité M. le Maire et
bien sûr le budget a été construit conformément à ce souhait, que l’effort d’investissement soit réitéré
cette année, même à un niveau plus élevé que ce que nous avions fait l’an dernier et vous verrez que
nous sommes au-dessus des 50 millions d’euros donc cet élément qu’il faut souligner. Enfin l’endettement
doit être contenu pour maintenir les marges de manœuvre de la Ville.
- 1807 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Alors, 211 millions d’euros de dépenses réelles tous budgets confondus, c’est
le budget de la Ville d’Orléans. Lorsque l’on parle de dépenses réelles, 211 millions d’euros ce sont
exactement les flux financiers que nous attendons. Parce qu’après il y a des dépenses et différentes
opérations annexes, mais c’est 211 millions d’euros après prise en compte des transferts de
compétences. Bien sûr, nous avons mis à part, les flux financiers liés à des conventions de gestion,
puisque ce sont des flux qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.
Ces 211 millions d’euros comprennent 191 millions d’euros consacrés aux projets et aux
actions de la Mairie qui se décomposent en 149 millions d’euros de fonctionnement et 42 millions d’euros
d’investissement. Alors me direz-vous, l’investissement est de 42 millions d’euros et j’ai parlé de
52 millions d’euros, effectivement cet écart, c’est le transfert des compétences que nous adressons à la
Communauté Urbaine. Il ne faut pas dire que la Ville d’Orléans n’investit que 42 millions d’euros,
puisqu’au contraire, elle investit 52 millions d’euros, mais elle en transfère l’exécution, c’est là où nous
avons une modification de présentation importante.
- 1808 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Je rappelle très succinctement, car M. PEZET y reviendra plus tard, les
différents axes politiques sur lesquels nous réalisons les dépenses publiques. Il y a bien sûr
l’administration générale, mais l’éducation est la première de nos dépenses en 2017 avec 33 millions
d’euros, suivie après du secteur culturel et évènementiel pour 29 millions d’euros, sports et jeunesse pour
26 millions d’euros, famille et solidarité pour 23 millions d’euros, espace public qui est maintenant à
19 millions d’euros, l’aménagement urbain à 15 millions d’euros et sécurité publique à 8 millions d’euros.
- 1809 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique fiscale et notamment la taxe d’habitation, les
taux restent inchangés depuis 1996 comme vous le savez. Je crois qu’il est utile de rappeler que le
maintien de cette politique volontariste s’accompagne d’une politique d’abattement qui est également très
forte et pratiquement la plus élevée dans tous les domaines où on peut pratiquer de l’abattement, qu’il soit
général ou des abattements spécifiques, c’est-à-à-dire familiaux ou sociaux. Cela représente une
réduction du produit fiscal de 7,4 millions d’euros, par rapport à ce que serait notre recette si nous
n’avions pas pratiqués ces abattements. Le taux réel de la taxe d’habitation serait alors de l’ordre de 17 %
alors qu’il est aujourd’hui de 20,89 %.
La taxe sur le foncier bâti est également inchangée depuis 1996. Je rappelle que le logement
social bénéficie d’exonérations importantes, mais qui sont compensées par l’Etat.
L’évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques, 0,7 % c’est loin
d’être négligeable, cela veut dire que le parc immobilier, les valeurs locatives vont augmenter de 0,7 %.
La valeur nominale cette année votée au Parlement est nettement plus basse que pour les années
antérieures, puisque l’on avait l’habitude d’avoir un taux de 0,9 à 1 %, dit taux de l’inflation mais elle était
quand même un peu plus faible en 2016. Et en 2017 il y a eu là par les Députés un alignement sur
l’inflation réelle, c’est quand même un impact qui va être assez compliqué, puisque l’on attendait plutôt un
taux à 0,8 ou 0,9 % et on est à 0,4 %. On l’a donc pris en compte in fine et je remercie les services car il a
fallu tout remodifier, mais on l’a pris en compte comme un taux bien sûr incontournable, puisque ce taux
est définitif.
Au global, les recettes fiscales seront donc de 82 millions d’euros et elles évolueront de 1 %.
- 1810 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Finalement, comment pouvons-nous faire par rapport aux D.G.F. de l’Etat qui
continuent à nous impacter ? Si l’Etat a indiqué qu’il baisserait deux fois moins que prévu les dotations
globales, il les a quand même baissées, c’est ce qu’il faut retenir. Et au lieu de les baisser de 4 millions
d’euros, vous pouvez le voir sur le tableau, en 2016 c’était 3,9 millions d’euros exactement, que nous
avons perdu en recettes. En 2017, nous perdrons quand même 2 millions d’euros de recettes. La perte de
recettes cumulées pour la Ville d’Orléans, depuis que cette réforme des dotations aux collectivités a été
mise ne place c’est donc de l’ordre 11,4 millions d’euros, c’est beaucoup et ce n’est peut-être pas fini.
Cela représente aujourd’hui plus de 10 % de notre budget des frais de personnel, même presque 12 %,
car on verra ensuite que les charges de personnel représentent 91 millions d’euros.
Par ailleurs, nous bénéficions de compensations fiscales de l’Etat, qui viennent des
compensations fiscales antérieures comme la taxe professionnelle et autres pour 2,4 millions d’euros
mais ces compensations fiscales baissent chaque année.
Les reversements d’Orléans Métropole représentent 28,2 millions d’euros et on a vu que
nous avions une dotation de solidarité communautaire d’1,7 millions d’euros et puis nous aurons une
attribution de compensation qui va passer de 27 millions d’euros à 21 millions d’euros sous l’effet des
transferts dont j’ai parlé.
Les produits des services et domaines c’est 13,4 millions d’euros et les autres impôts
6,7 millions d’euros, avec des droits de mutation qui se sont pas mal comportés, ce qui veut dire que sur
le plan immobilier, il y eu une certaine dynamique en 2016. C’est donc pour cela que nous reproduisons
donc le budget de 3,5 millions d’euros, que nous espérons atteindre.
Les redevances issues des délégataires correspondent à 2,2 millions d’euros et les
subventions de fonctionnement reçues 4,2 millions d’euros.
- 1811 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Bien sûr nous voulons préserver l’autofinancement de la Ville notre capacité
d’investissement. Et pour cela nous devons tenir nos charges de fonctionnement, n’est-ce pas
Mme SAUVEGRAIN ? 91,2 millions d’euros à 0 % pour les charges de personnel et là c’est l’effort
quotidien, comme je dirais pour les charges de gestion à 56,2 millions d’euros.
Les charges à caractère général, c’est ce que nous dépensons au fil de l’année, c’est-à-dire
la consommation, l’énergie, l’assurance, enfin l’ensemble de nos dépense courantes, on prévoit qu’elles
soient stables à 30,7 millions d’euros, même si pour cette année 2017 vous le savez, une année sur deux
avec le festival de Loire, nous avons une dépense supplémentaire. Il y a bien sûr une recherche
permanente de l’optimisation des organisations, je crois que cela a été mis en place avec l’organigramme
unique entre la Ville centre et la Communauté Urbaine, qui est vraiment très opérationnel et qui permet
une efficacité au quotidien. Les subventions seront de 24,1 millions d’euros, subventions stables que nous
retrouvons en surcroît d’1 millions d’euros pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui avait
été pris sur le fonds de roulement du C.C.A.S. qui bénéficiait d’excédent et qui maintenant revenu à la
normal, lui est à nouveau attribué et qui trouve son budget en rythme d’équilibre.
Pour les contributions obligatoires au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales, c’est en augmentation de 20 % donc assez pénalisant pour nous, pour
toutes les communes de l’Agglomération, notre Agglomération et la Communauté Urbaine aussi.
Nous allons réinvestir les économies que nous réalisons.
- 1812 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Notre budget, c’est un petit effort de présentation, mais le budget 2017 avant
transferts, en fonctionnement c’est 182 millions d’euros mais il y aura un impact d’Orléans Métropole qui
va le réduire de 9,7 millions d’euros et puis après nous avons tout le détail qui est indiqué.
Le budget 2017 après transferts sera de 72 millions d’euros. Vous voyez qu’il y a un effet
réducteur de notre budget communal, on peut le dire et aussi sur les strates d’épargne, celle-ci diminuant
de 4,5 millions d’euros mais la Mairie d’Orléans ne supportant plus les investissements sur son budget,
l’emprunt d’équilibre va donc diminuer et la capacité de désendettement doit rester identique, c’est la
dernière ligne. Nous avions une capacité de désendettement avant transfert de 4 ans, et elle sera de
4 ans après transfert, c’est donc une capacité qui est forte, avec un taux de désendettement qui est très
faible et nous devons le contenir.
- 1813 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’effort d’investissement, il sera élevé dans la durée. Je
rappelle que nous allons vers 52 millions d’euros de dépenses d’investissement, 42 millions d’euros au
titre des compétences directes communales et 10 millions d’euros au titre des compétences transférées.
Nous allons construire la moyenne de nos investissements sur le mandat en retrouvant les rythmes des
50 millions d’euros que nous avions constatés sur le mandat 2008-2013, qui était vous vous en souvenez,
un niveau tout à fait exceptionnel, comparé au 42 millions d’euros du mandat précédent et au 29 millions
d’euros d’avant.
- 1814 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Concernant les investissements, les principaux postes en 2017 seront les
requalifications de voirie, qui sont donc transférées, la Convention Territoriale Argonne (C.T.A.), 4 millions
d’euros sur l’équipement sportif qui est en cours de construction, les fonds versés par le concédant, c’est-
à-dire la Ville d’Orléans à la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) Carmes Madeleine, 3,9 millions
d’euros. Egalement l’auberge de jeunesse, reconstruite pour 1,7 million d’euros, la résidence Dauphine
Chardon pour 1,3 million d’euros, le quartier Gare avec des tranches successives de travaux pour
1,2 million d’euros, le stade Omnisports et les travaux pour la montée en Ligue 2 pour 1,2 million d’euros.
L’acquisition de la partie centrale, mais qui est la plus belle, des locaux de la place du Martroi
appartenant à la Chambre du Commerce et de l’industrie pour 1,1 million d’euros. Les ravalements
obligatoires pour 1 million d’euros, la restructuration du Muséum et pour la biodiversité 1 million d’euros.
Après les travaux de construction et d’extension de Michel de la Fournière, pour la partie scolaire,
1 million d’euros, Romain Rolland 1 million d’euros. Il y aura également des crédits pour un montant
d’1 million d’euros pour avancer le projet de la piscine du centre-ville. Pour les gros travaux dans les
bâtiments scolaires un montant de 800 000 euros, pour les serres du jardin des plantes 800 000 euros
également, et pour le clos de la Pointe 700 000 euros. Concernant le Palais des sports, où il y a toujours
des travaux importants à faire et la piscine de plein air de La Source qui va rentrer dans une étape
opérationnelle, plus de 10 millions d’euros de travaux avec 700 000 euros inscrits.
Ce sont là que les investissements supérieurs à 700 000 euros, qui sont extraits de la masse
des 52 millions d’euros.
- 1815 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – La politique d’investissement, c’est à la fois une politique sectorielle et à la fois
une politique géographique, c’est-à-dire que les principaux projets doivent être équilibrés par quartiers.
Au nord quartier Gare, ce sont les voiries, le parking Blossières, le Palais des sports, la
transformation du Muséum, le restaurant de l’école Pierre Ségelle puis la piscine du centre-ville.
En ce qui concerne l’ouest, ce sont les voiries, l’aménagement, le faubourg Bannier-
Châteaudun, la vinaigrerie qui rentre en projet et donc en budget, et aussi Coligny.
Sur le centre, nous avons Carmes-Madeleine, vous avez pu voir les crédits que nous allons
apporter à notre société S.E.M.D.O., le transfert de l’auberge de jeunesse, la Motte Sanguin, la campagne
des ravalements, qui est à nouveau reconduite, des travaux importants prévus rue Royale, la partie la
plus importante étant prise en charge sur la politique commerce par la Communauté Urbaine et
l’acquisition des locaux de la Chambre du Commerce de la place du Martroi.
Concernant le nord-est, il y aura l’équipement sportif et culturel de l’Argonne, la C.T.A., qui
avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 2 (A.N.R.U.2) va se trouver considérablement
renforcé je le précise, les voiries, la Z.A.C. du clos de la Pointe, le groupe scolaire Michel de la Fournière
et la Z.A.C. de la Fontaine.
A Saint Marceau il y aura également la résidence Dauphine, le gymnase Georges Chardon et
l’école Bénédicte Maréchal, l’ile Charlemagne, le parcours running, les voiries et le clos Rozé.
En ce qui concerne La Source, les groupes scolaires Romain Rolland et Pauline Kergomard,
le stade Omnisports, la piscine de La Source, j’en ai parlé en amont. Egalement les voiries, le Parc Floral
et le centre commercial Bolière.
- 1816 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MARTIN – Avant de donner la parole à M. PEZET, je terminerai en vous disant que la
dette doit être doit contenue et inférieure aux villes comparables. L’encours de dette bancaire s’établirait
autour de 100 millions d’euros au 31 décembre 2017, en tenant compte de la dette du Partenariat Public-
Privé (P.P.P.), puisque je vous rappelle le gymnase Georges Chardon a été construit en P.P.P et que
nous présentons la dette hors P.P.P. et avec P.P.P.
La dette prévisionnelle au 31 décembre 2016 sera de 94 millions d’euros, je dirais même
qu’elle sera certainement un peu plus basse, d’après les derniers chiffres, plutôt aux alentours d’un peu
plus de 90 millions d’euros.
La dette estimée sur l’équipement Bénédicte Maréchal sera de 18 millions d’euros, nous
aurons un encours estimé de l’ordre de 110 millions d’euros à peu près, la dette sera parfaitement tenue.
Voilà M. le Maire et je donne la parole à M. PEZET.
- 1817 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Merci beaucoup. La présentation qui vient d’être faite par Michel MARTIN se
traduit au travers des différentes politiques publiques qui sont mises en place au niveau de la Ville et
organisées autour de trois axes, comme cela avait été rappelé, qui sont l’attractivité, le développement
durable et la proximité.
- 1818 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – En ce qui concerne l’attractivité et le rayonnement d’Orléans, on note vraiment
une volonté forte de renforcer la politique culturelle de la Ville avec un budget total de 26,3 millions
d’euros.
On peut noter dans le cadre de ces projets, un nouveau projet muséal, ouvert à tous les
publics et avec de nombreuses expositions et actions culturelles, que ça soit au musée des beaux-arts, à
l’hôtel Cabu ou au centre Charles Péguy.
Il faut aussi souligner l’élaboration d’un important programme de travaux avec 1 million
d’euros pour le Muséum, 600 000 euros pour la réparation des bâtiments culturels. Je ne vous ferai pas
un inventaire à la Prévert mais vous pouvez le voir au travers du powerpoint, beaucoup d’actions sont
menées en terme de travaux concernant la politique culturelle.
Il faut également rappeler le maintien des subventions à hauteur de 6,7 millions d’euros avec
pour les structures du Théâtre un montant de 2,6 millions d’euros, pour l’ESAD 2,7 millions d’euros et
pour les associations culturelles 1,4 million d’euros.
- 1819 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – La politique événementielle liée à la culture demeure aussi riche et diversifiée,
avec un festival de jazz nouvelle formule qui se traduit par 4 jours de concerts gratuits au jardin de
l’Evêché, qui a été une vraie réussite en 2016 et qui je suis certain, le sera en 2017, et un soutien et une
programmation spécifique en ce qui concerne la Scène Nationale.
On pourra noter aussi la seconde édition des Voix d’Orléans, une édition très attendue au
regard du succès connue par la première édition.
Bien sûr des éléments récurrents mais qui sont importants dans le patrimoine de notre Ville,
les fêtes de Jeanne d’Arc.
Egalement comme chaque année impaire, le Festival de Loire et ça sera la 8ème édition.
Le marché de Noël, qui cette année encore recueille un beau succès on le note, et avec
vraiment des choses de grande qualité.
Et enfin des animations sur les quais ainsi que le nouvel an chinois.
- 1820 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Pour ce qui est du commerce, cette compétence comme le soulignait
Michel MARTIN, sera transférée à Orléans Métropole au 1er janvier 2017. Les dépenses d’investissement
concerneront principalement la rénovation du passage sous arcades de la rue Royale qui est une des
artères les plus importantes de la ville d’Orléans. Une rénovation du centre commercial de la Bolière à La
Source et enfin la poursuite de la concertation engagée auprès des commerçants concernant la
restructuration de Halles Châtelet qui montre vraiment qu’il y a des besoins autour de cette structure.
- 1821 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Un autre axe de notre politique s’articule autour du développement durable, qui
demeure un fil conducteur de l’action municipale.
- 1822 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Il est bon de rappeler le côté précurseur de la Ville d’Orléans en matière de
développement durable avec la mise en place d’un agenda 21 en 2006. On peut dire qu’Orléans a été une
Ville pionnière dans ce domaine.
Plusieurs actions seront poursuivies et notamment notre objectif de moins 20 % de réduction
des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des réductions de consommation, notamment les
fluides, c’est très important. Il faudra protéger aussi les ressources en eau, en air et préserver la
biodiversité d’Orléans « ville verte ».
Pour se faire, la Ville met en place au quotidien des actions afin de modifier les pratiques et
rendre l’avenir plus durable. Elle souhaite aussi mobiliser les partenaires et notamment tous ceux qui ont
un rapport avec le développement durable, comme les délégataires de l’eau, du chauffage urbain, les
bailleurs, les fournisseurs, les clubs et les associations.
- 1823 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Tous nos projets font en sorte de prendre en compte le développement durable
et qu’ils soient anciens ou nouveaux d’ailleurs, dans le cadre de beaucoup de projets, cette notion de
développement durable est vraiment prégnante, je crois qu’elle a fortement marqué et qu’elle reste au
cœur de nos préoccupations.
Nous nous efforçons aussi de sensibiliser les Orléanais aux enjeux environnementaux au
travers des journées environnement-santé qui ont été mises en place, c’est important. Et puis nous
soutenons des projets liés justement à cette thématique.
- 1824 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Les politiques de proximité restent au cœur des priorités afin de faciliter la vie
des Orléanais.
- 1825 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Tout d’abord une priorité donnée à l’éducation, avec un budget total de
32,9 millions d’euros, ce qui n’est pas anodin. Avec un lourd programme d’investissement dans les
écoles, notamment une nouvelle école maternelle à Michel de la Fournière pour environ 1 million d’euros.
La rénovation de l’école Romain Rolland pour également 1 million d’euros et 2,4 millions d’euros
consacrés aux travaux d’amélioration, aux acquisitions de matériel et pour le plan numérique dans les
écoles.
Il faut noter aussi le nouveau contrat de restauration, en mettant en avant
l’approvisionnement de produits locaux et en particulier des produits bio.
Ce ne sont pas seulement des nouveaux dispositifs qui sont mis en place, parce que de
nombreux dispositifs sont actionnés afin de favoriser les actions pédagogiques au sein de nos écoles. Je
crois que l’adjoint en charge de l’éducation est très sensible à ce sujet.
- 1826 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse et de l’animation urbaine, on peut
noter aussi une belle dynamique, avec un budget total de 5,1 millions d’euros.
Avec la poursuite des projets des actions dédiées à la jeunesse, des animations urbaines,
d’insertion. Des manifestations qui sont désormais installées et appréciées par les Orléanais, comme le
festival Jour J ou encore la journée d’accueil des nouveaux étudiants.
On continue à mettre en place le Conseil Municipal des Jeunes et des bourses projets.
De grosses subventions sont allouées aux associations spécialisées dans le domaine de la
jeunesse.
Et puis comme le soulignait précédemment Michel MARTIN, il faudra noter la relocalisation
de l’auberge de jeunesse et le début des travaux pour 1,7 million d’euros.
- 1827 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Concernant la politique sociale, le budget global sera de 22 millions d’euros,
avec un maintien de toutes les actions du C.C.A.S. et des aides facultatives pour répondre aux besoins,
que ça soit au niveau de la petite enfance, de la solidarité et de l’action sociale, au niveau des aînés, de la
réussite éducative et du service éducatif de prévention.
La subvention d’équilibre du C.C.A.S. sera d’un peu plus de 8 millions d’euros avec un retour
à la situation de 2014 et les subventions aux associations restent à hauteur de 540 000 euros.
- 1828 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Il ne faut pas oublier le soutien à la pratique sportive et aux associations qui
s’articule autour d’un budget total de 21,6 millions d’euros et qui comprend un soutien aux clubs et aux
associations pour un peu plus de 3 millions d’euros.
On peut noter qu’il y aura également un programme important de travaux et notamment des
nouvelles structures telles que l’Argonaute, le centre sportif et culturel au sein de l’Argonne mais aussi le
centre aqua-ludique et la rénovation du Palais des sports.
Et enfin, et pour montrer l’ambition de notre territoire dans le domaine sportif, Orléans
accueillera en 2017 l’Open de tennis, une compétition internationale de patinage, la coupe du monde de
sabre dames et le french-international challenge de badminton.
- 1829 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Concernant la participation citoyenne et la vie des quartiers, des réunions de
concertation sont organisées, que ça soit au travers des réunions d’information, des conseils consultatifs
ou bien dans le cadre du forum citoyen.
Il est aussi organisé des visites au sein des quartiers avec des animations telles que la fête
des voisins ou la journée des quartiers.
N’oublions pas non plus l’organisation de la 15ème édition de rentrée en fêtes, il est toujours
impressionnant chaque année de voir le dynamisme de la structure associative Orléanaise.
Des projets d’aménagement de proximité seront faits à hauteur de 600 000 euros avec
500 000 euros pour l’aménagement des quartiers et une nouveauté, 100 000 euros pour les budgets
participatifs.
Et enfin, on peut aussi noter les 17 marchés de plein air au cœur des quartiers.
- 1830 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – En ce qui concerne la santé et l’intégration citoyenne, la ville s’inscrit dans la
lutte contre la désertification médicale avec la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.)
de Saint Marceau et la poursuite des études pour celle du centre-ville.
Un programme est également pris en compte au niveau de l’accessibilité, avec notamment
500 000 euros chaque année qui sont attribués justement pour cette mise en accessibilité et auxquels il
faudra ajouter une partie qui est prise en compte dans le cadre des nouveaux équipements de la Ville
d’Orléans.
- 1831 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – En matière de tranquillité publique et des dispositifs de prévention, il existe une
volonté forte, le budget total étant de quasiment 7 millions d’euros avec une véritable poursuite des
actions engagées, que ça soit au niveau du programme de vidéo protection et de sécurisation des
bâtiments publics mais aussi dans le cadre de la lutte contre les incivilités.
On souhaite également maintenir des dispositifs tels que la prévention médiation, la
prévention spécialisée et puis les dispositifs que chacun maintenant connaît et qui ont faits leurs preuves,
comme le carrefour des parents, les parents relais ainsi que le maintien de l’école de la deuxième chance.
- 1832 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – En ce qui concerne la gestion et l’embellissement de l’espace public, je tiens
simplement à souligner que c’est quelque chose qui est unanimement reconnu par les habitants mais
aussi par les visiteurs, qui découvrent cette belle ville. Pour la petite anecdote, on a eu l’occasion de
rencontrer la directrice du bureau des congrès de Strasbourg, qui a souligné vraiment la beauté de cette
ville qu’elle ne connaissait pas et c’était assez intéressant de voir ce que cette dame avait pensé
d’Orléans et qui pour elle était donc une très belle ville.
En 2017, 6 millions d’euros seront consacrés à la poursuite du programme des rénovations
des rues et 4,5 millions d’euros pour des opérations d’aménagement et d’embellissement de l’espace
public.
- 1833 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Enfin du point de vue de l’urbanisme, avec pour objectif l’avenir métropolitain,
les nombreux dispositifs et actions menés se pérennisent pour certains et s’accélèrent pour d’autres avec
la C.T.A. qui sera quasiment à 5 millions d’euros cette année. Des projets au sein de Carmes-Madeleine
pour 4,5 millions d’euros, le centre-ville pour 1,4 million d’euros avec la campagne de ravalement
obligatoire, le secteur des Halles pour 400 000 euros, la rénovation de la Tour Neuve pour 100 000 euros
et puis d’autres opérations qui sont bien réparties et équilibrées au niveau de la ville.
- 1834 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. PEZET – Pour conclure, je dirais que le budget qui vient de vous être présenté montre
toute l’ambition de notre territoire à être parmi les territoires qui comptent, ceci sans jamais déroger aux
principes qui ont fait notre force, des orientations claires, une gestion rigoureuse et une vision tournée
vers l’avenir pour Orléans et pour les Orléanais. Merci.
- 1835 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. le Maire – M. MARTIN ne reprend pas la parole après l’avoir donnée ?
M. MARTIN – M. PEZET merci.
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – J’ouvre donc le débat. M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, ce budget est marqué sous le double signe
de la continuité et du changement. Vous me direz ce n’est pas très original, mais c’est ainsi. La continuité
c’est la rigueur de gestion, qui a toujours été celle d’Orléans, et qui l’est aujourd’hui plus que jamais. Il est
fondamental dans un contexte difficile, où les dotations de l’Etat diminuent, où la fiscalité n’augmente pas
comme on le souhaiterait, qu’elle augmente par l’évolution des bases. Il est fondamental d’avoir une
rigueur de gestion, si on veut continuer à investir, il faut serrer les frais de fonctionnement et c’est ce qui
est mené à Orléans comme à l’Agglomération depuis bien longtemps, et sous la houlette de notre grand
argentier. Ce qui est important c’est que cela à la fois, se fasse en même temps qu’un dialogue social de
qualité et en même temps qu’une concertation très large avec l’ensemble des habitants. Je crois qu’il faut
souligner ces deux points en ce qui concerne la continuité.
Pour le changement, évidemment il y en a eu un grand cette année, avec la Communauté
Urbaine au 1er janvier 2017 et nous le pensons tous, la Métropole au 1er juillet 2017. Pour cela,
Michel MARTIN a de façon très pédagogique, expliqué l’année de transition 2017, pourquoi on a fixé un
cap qui est cette ambition nouvelle et qui se traduira par un nouveau projet de territoire, partagé entre
l’Agglomération et ses communes à l’été 2017. Et en même temps, une fois que l’on a fixé un cap, et bien
on est très pragmatique dans sa mise en œuvre et en se servant des expériences de nos voisins, nos
voisins Angevins en particulier, on prend une année de transition pour être sûr de ne pas se tromper dans
la mise en œuvre de cette ambition commune. Là-dessus, il y a un travail très important qui a été fait,
pour neutraliser les coûts des transferts. La Communauté Urbaine comme la Métropole n’aura pas de
planche à billets et il faut que cela soit équilibré d’une part entre l’ensemble des 22 communes et
l’intercommunalité mais aussi que ça soit juste entre les communes et c’est là tout le travail qui a été
effectué, par les services financiers de l’Agglomération en liaison avec ceux de l’ensemble des
communes. Je crois que cela était indispensable pour porter ensemble un projet nouveau, à la hauteur de
cette ambition que nous avons désormais tous et toutes, quelle que soit la taille des communes de
l’Agglomération, quelles que soient les sensibilités politiques et cette rigueur de gestion est indispensable
afin de pouvoir donner aux Orléanais les conditions d’une prospérité renouvelée, plus importante encore,
mixant à la fois le rayonnement et la proximité. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. M. RICOUD.
M. RICOUD – J’admire les termes de Charles-Eric LEMAIGNEN, un peu dithyrambiques sur
la Métropole, on ne va pas revenir sur le débat. J’espère qu’il ne se trompe pas et que la Métropole
apportera aux Orléanais et aux habitants de l’Agglomération tout ce qu’il nous a indiqué.
Sur la baisse des dotations, citée par Charles-Eric LEMAIGNEN et Michel MARTIN, qui a
même souligné que le pire était à venir, je crois qu’il y avait un ancien Premier Ministre, qui est maintenant
le candidat de la droite pour les prochaines municipales, excusez-moi, pour les présidentielles.
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – On verra, il ne faut rien exclure.
M. GROUARD – Je vais l’en informer très vite Michel.
M. RICOUD – Il avait dit « les caisses sont vides » etc. J’ai apporté un livre ici, qui s’appelle
« sans domicile fisc » et qui a été écrit par vos collègues MM. Serge GROUARD et Olivier CARRE,
Alain BOCQUET, qui est Député du Nord et par son frère Eric BOCQUET. Il y a 80 milliards là, si la
volonté politique existe, on peut récupérer de l’argent pour les collectivités et surtout pour les gens. Ce
n’est pas l’objet du débat aujourd’hui mais je crois que sur l’affaire de cette fatalité qui existerait sur le fait
qu’il n’y a plus d’argent, je crois que c’est faux et archi faux.
- 1836 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Pour en revenir à ce qui nous préoccupe aujourd’hui, sur le budget 2017, on avait dit lors du
débat sur les orientations budgétaires, tout le bien que l’on pensait d’un certain nombre d’objectifs, sur la
rigueur, sur la rigueur de gestion, pas l’austérité, sur le fait qu’Orléans était une ville agréable, qui
rayonnait, là-dessus il n’y a pas de problème. On le dit depuis des années et on le dit de nouveau
publiquement aujourd’hui, c’est vrai, sauf que, s’il y a des projets, s’il y a du rayonnement, il y a aussi de
l’humain, et dans notre ville, je me répète, je le sais, les choses sont là, il y a quand même ces
10 000 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté et ça, je souhaiterais quand même qu’à un moment
donné, on prenne les dispositions nécessaires pour que l’on fasse reculer ce chiffre. Alors tout ne dépend
pas de la politique municipale, ça je vous l’accorde, il ne reste pas moins que la Ville d’Orléans pourrait
apporter une aide pus efficace et plus forte, même si des choses sont faites et je m’adresse à
Alexandrine LECLERC, sur la question du logement, sur la question de l’aide sociale, sur la question de la
culture.
Et je vous remercie M. le Maire de nous avoir répondu point par point sur toutes les
questions que nous avions abordées au Conseil Municipal de novembre que je vous avais fait parvenir
par un courrier en novembre, dans lequel nous listions un certain nombre de propositions et auxquelles
vous répondez. Sur les logements vacants, je comprends bien tout ce que vous m’avez indiqué, mais
pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas préempter quelques logements pour justement, faire en sorte que
dans notre Ville, il n’y ait personne à la rue. Vous savez qu’aujourd’hui, les structures d’Etat sont saturées,
tout le monde le sait, il y a des gens qui dorment dehors avec des enfants. Car lorsque l’on appelle le
service intégré d’accueil et d’orientation, que l’on appelle tout le monde, c’est saturé. Faisons un geste de
solidarité, un geste social fort pour que l’on fasse reculer cette situation.
Sur les questions des tarifs des cantines, on avait demandé à ce que l’on revoit les tarifs
médians, ce n’est pas une proposition nouvelle mais on la redit aujourd’hui.
Et puis sur le Pass culture, j’ai vu qu’il y avait quand même peut-être une ouverture qui était
faite et je vous en remercie. Je sais que Nathalie KERRIEN avait développé lors du dernier Conseil un
certain nombre de choses, on est entièrement d’accord mais je continue de penser que l’on peut faire un
petit plus sur cette question-là. La culture c’est également un élément important de la vie des gens. Autant
que l’emploi, que de se nourrir, que de se loger, je crois que là-aussi il faut poursuivre la réflexion pour
que l’on arrive à ce Pass culture.
Il y a d’autres choses beaucoup plus terre-à-terre, récemment il y a eu un atelier qui a eu lieu
à La Source, concernant la réflexion sur les pistes cyclables, Niamé DIABIRA est au courant. Je crois qu’il
faudrait peut-être voir en 2017 à budgétiser une somme afin que l’on améliore les choses.
Concernant les impôts, les impôts locaux, la question des taux qui n’augmentent pas on est
entièrement d’accord, mais il y a toujours M. MARTIN, et ça fait quelques mois que l’on n’a pas parlés de
cette question de l’injustice fiscale à La Source, sur ces recours qui ont lieu et qui continue de mobiliser
des habitants.
On va venir tout à l’heure sur l’A.N.R.U. et on aura des choses à dire. Je me félicite déjà,
avant d’aborder la question, que le collège de la Bolière, qu’un certain nombre de friches, soient inscrits
dans les réflexions qui vont avoir lieu, ça je m’en réjouis c’est une très bonne chose et on y reviendra tout
à l’heure.
Tout ça pour dire que je me réjouis aussi et M. MONTILLOT va être satisfait, mais quand ça
va dans le bon sens je le dis, du budget destiné à l’éducation, comme du budget de la culture c’est vrai,
quand les choses vont bien on le dit. Nous n’avons jamais été d’une critique systématique, je tiens à le
redire ici, mais je redis quand même que notre priorité, si des choses vont dans le bon sens, si Orléans
rayonne, si Orléans est plus agréable et comme l’a dit le directeur du Palais des congrès de Strasbourg,
bien sûr, les personnes que l’on voit nous le disent aussi, mais moi je crois qu’il faut penser à celles et
ceux qui aujourd’hui, comme on l’a déjà dit, sont laissés sur le bord de la route. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. M. de BELLABRE puis après ce sera à Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA.
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Mairie d’Orléans
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M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Je vais être très bref, comme à mon habitude. Je ne
vais pas rentrer dans le détail du budget, c’est votre politique et vous la menez, c’est votre choix. Je vais
juste faire une suggestion de politique générale et puiser poser une question.
Sur le plan général, vous savez que la France est extrêmement endettée, un endettement qui
doit maintenant approcher les 7 000 milliards d’euros, toutes entités publiques et parapubliques
confondues. Et je me pose justement la question de savoir si les collectivités locales ne devraient pas
maintenant se mettre à se désendetter pour participer au désendettement du pays. Je pense qu’Orléans,
avec la rigueur de son budget, et qui pourrait être encore un peu plus rigoureux, en a parfaitement les
moyens et pourrait montrer l’exemple.
Ma question sera, est-ce que d’ailleurs c’est bien justifié, de maintenir actuellement le budget
de travaux d’1,2 million d’euros sur le stade de La Source concernant la montée en Ligue 2 quand on voit
le classement actuel de l’U.S.O. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. D’abord je voulais saluer quand même
l’effort de pédagogie qui a été fait par M. MARTIN et M. PEZET, parce ce que c’est vrai que ce n’est pas
facile, on est sur un budget qui est compliqué, avec un passage en Communauté Urbaine, et qui rend la
lecture des chiffres complexes et j’ai trouvé que dans les documents qui nous ont été communiqués,
comme dans la présentation qui a été faite, c’est toujours un peu technique mais ça reste accessible, on
s’y retrouve. Quand ce n’est pas bien je le dis, mais quand c’est bien je le dis aussi.
Alors comme dirait François HOLLANDE, si vous me permettez de le citer ici. On peut
encore le citer : « ça va mieux. »
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Vous renoncez à quoi ?
(rires dans l’hémicycle)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je le cite, je n’ai pas dit que je faisais la même chose que lui.
Ça va mieux, ce n’est plus un budget de crise, on l’a noté, c’est un budget qui est en augmentation. Alors
je prends le budget global avant les transferts à la Communauté Urbaine, on est en augmentation
d’1 million d’euros. C’est une augmentation sensible de niveau d’investissement, de manière médiate ou
immédiate, directement par la Ville ou indirectement par la Communauté Urbaine. Alors peut-être aussi
parce qu’il y a une réduction de la baisse des dotations de l’Etat, ça devient compliqué maintenant, il y a
une baisse des dotations mais là il y a une baisse de la baisse des dotations de l’Etat, peut-être que c’est
aussi un élément qu’il faut saluer, avant peut-être à nouveau une augmentation de la baisse, je ne sais
pas, en fonction de ce qui sera décidé par les électeurs en mai prochain.
Globalement, un budget qui est plutôt un budget on va dire de prospérité, car il ne faut pas
exagérer non plus, vous allez m’arrêter si je dis ça. Mais un budget qui est plus confortable que certains
que l’on a vu dans les années précédentes et qui permet donc, grâce à la rigueur de gestion, qui a été
saluée par mes prédécesseurs et que j’ai toujours salué, que l’on a toujours salué ici, qui permet
effectivement de mener votre politique dans de bonnes conditions.
Alors, je ne vais pas moi non plus détailler forcément tous les chapitres, je voudrais quand
même noter, ça l’a été mais je souhaite quand même y revenir, concernant les questions de personnel,
qui sont des questions sur lesquelles je pense on aura l’occasion d’y revenir. Il y a une stabilité
effectivement des dépenses de personnel, qui sont quand même, à moins que je ne me sois trompée, à
un niveau inférieur à ce qu’elles étaient en 2012, donc ça veut dire qu’il y a vraiment une gestion très
rigoureuse sur ce point, avec un objectif de compression de personnel de 2 % sur la mandature, ça veut
dire que l’on est sur une trajectoire de réduction sensible des dépenses de personnel. Le souhait que l’on
se voit formuler c’est qu’évidemment ça ne s’accompagne pas, vous allez me dire non, mais je formule le
souhait c’est normal c’est mon rôle, d’une dégradation de la qualité de service offerte aux concitoyens. Je
voulais quand même le signaler car c’est un élément important.
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Mairie d’Orléans
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S’agissant des dépenses d’investissement, qui sont importantes, on a vu qu’elles étaient très
dynamiques cette année. Je voudrais juste souligner comment elles se répartissent, 71 % des dépenses
d’investissement se répartissent sur deux secteurs majeurs, l’espace public et l’aménagement urbain et
puis le sport, qui bénéficie d’un très fort niveau d’investissement cette année, avec plus de 10 millions
d’euros d’investissement. Ce sont vos choix, cela ne veut pas dire que l’on ne les partage pas pour tout,
vous savez que sur la voirie, on ne partage pas forcément votre enthousiasme sur les niveaux de
requalification de voirie, on pense que l’on pourrait dépenser un peu moins d’argent sur la voirie et un peu
plus sur d’autres secteurs, mais après tout, là aussi ce sont vos choix politiques.
Il y aura des interventions sur le social, moi je voudrais quand même dire que sur certains
investissements, qu’il y a peut-être des choses qui pourraient être un petit peu corrigées. Je prends
simplement l’exemple de la mise en accessibilité des bâtiments. Pour rebondir un peu sur ce que disait
Michel sur l’humain et le parallèle qui est souvent urbain/humain, c’est un peu cet esprit-là. Il y a
500 000 euros qui sont fléchés sur la mise en accessibilité des bâtiments, si on les rapproche des
1,4 million d’euros qui sont dépensés pour le ravalement des façades, est-ce que l’on ne pourrait pas faire
un peu moins pour le ravalement des façades et un peu plus pour la mise en accessibilité des bâtiments
qui est quand même un élément important d’inclusion de tous nos concitoyens et je pense que là aussi ça
contribuerait, d’une autre manière que je trouverais tout à fait favorable à l’attractivité d’Orléans. Je rêve
qu’Orléans soit une des villes les plus inclusives de France, une Ville qui fasse à chacun la place qui lui
revient.
J’ai quelques petites questions sur les différents secteurs, je vais les prendre rapidement, ça
ne sera pas trop long je vous le promets. Sur l’éducation, je voulais savoir, puisque l’on évoque le plan
numérique, on l’a déjà évoqué en 2016 on y revient en 2017, je voulais juste savoir quel était le calendrier
de déploiement ? Est-ce que c’est sur l’ensemble de la mandature ou simplement sur deux ou trois ans ?
M. MONTILLOT ne faites pas trop long.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - C’est un peu ce que je craignais en fait, je me suis dit oh la je
pose une question à Florent MONTILLOT, mais bon c’est sujet important et donc je voulais savoir un peu
les principaux éléments de ce plan numérique, comment il est structuré mais de manière synthétique.
J’avais également quelques questions concernant le secteur de la culture et une qui
concerne le projet témoin, qui est évoqué à plusieurs reprises dans le rapport budgétaire et je voulais
savoir ce que c’était que ce projet témoin. Egalement une question sur le conservatoire, déjà évoquée là-
aussi sur le budget 2016 et on revient cette année sur le futur projet du conservatoire, je voulais donc
savoir ce qu’était ce futur projet, est-ce que cela signifie le déplacement du conservatoire ? Est-ce que
c’est ça qui est visé ? Mais il y a également la question de la rénovation de la salle de l’institut, qu’est-ce
que cela signifie ? Et puis une question également sur l’attractivité, Philippe PEZET l’a cité c’est important
l’attractivité et ça me permet de faire le lien avec la culture et avec le fait que, oui il y une augmentation du
budget culturel et qui est à saluer, je pense que c’est une bonne chose, même si c’est, vous allez me dire
que j’exagère, qu’un budget d’investissement qui augmente, le budget de fonctionnement n’augmente pas
il reste le même. J’ai peut-être mal lu mais j’ai vu que l’on était sur 5 millions d’euros d’investissement.
M. le Maire – C’est 1,7 million d’euros exactement la variation. Il y a 1 million d’euros pour la
culture en fonctionnement et il y a environ 700 000 euros qui sont répartis entre l’évènement et la culture.
Ce n’est peut-être pas très clair mais voilà.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’accord, autant pour moi. Il y a différents chiffres, moi j’ai
essayé de m’y retrouver par rapport à l’année dernière. C’est bien qu’il y ait une augmentation du budget
culturel mais je pense, je l’ai déjà dit et j’y reviens, c’est très important qu’il y ait une mise en perspective
de l’ensemble des actions qui sont menées dans le domaine culturel, que l’on ait un récit de l’action
culturelle et pas simplement des opérations ponctuelles, que cela fasse l’objet d’une mise en perspective
globale.
Et c’est donc ma dernière question, alors cela concerne plus particulièrement les villes
jumelles. On nous dit, pour augmenter l’attractivité d’Orléans, on souhaite s’appuyer sur le réseau des
villes jumelles et partenaires. Ma question est : comment et pour quoi faire ? Est-ce que vous pouvez me
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Mairie d’Orléans
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donner des éléments d’information là-dessus ? Est-ce qu’il y a des actions spécifiques qui vont être
menées en dehors de la ville de Yanzhou ? Où il y a eu des actions spécifiques qui ont été menées par le
passé et qui seront sans doute reconduites cette année. Mais je voulais savoir s’il y avait, que ça soit
dans les écoles, au travers d’expositions ou au travers d’une dynamisation des relations d’échanges, ou
d’une généralisation de l’enseignement des langues vivantes correspondant à nos villes jumelles, quelles
actions étaient menées pour que ces villes soient des relais de l’attractivité d’Orléans, de son dynamisme
et que ça permette aussi aux Orléanais de mieux s’ouvrir, à la fois à l’Europe mais aussi de manière
générale aux relations internationales. Je vous remercie pour vos réponses.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT, ensuite ça sera au tour de Mme TRIPET.
M. MONTILLOT– M. le Maire, mes chers collègues, j’ai à la fois quelques précisions sur les
interrogations qui ont été posées et en même temps, quelques précisions également sur notre budget.
D’abord, je souhaite répondre à Michel RICOUD, puisqu’il insiste, à juste titre d’ailleurs à
chaque fois en disant « l’urbain oui mais l’humain encore mieux ». Je rappelle que justement à Orléans,
ce n’est pas uniquement lié à notre Ville, c’est aussi le cas dans d’autres communes, nous sommes
toujours sur cette poésie où l’on fait rimer l’humain avec l’urbain. Vous le disiez tout à l’heure vous-même,
je me félicite effectivement, le terme exact serait que je suis satisfait du budget de l’éducation et du
budget de la culture, car s’il y a quelque chose qui touche à l’humain ce sont bien ces deux domaines.
Vous avez raison d’évoquer les personnes qui se trouvent en grande précarité et en grande difficulté, on
sait qu’en règle générale, sauf parfois quelques exceptions, ce sont bien souvent les personnes qui n’ont
pas eu accès à l’éducation ou à la culture qui se trouvent en grande précarité. Tous les efforts que nous
conjuguons et que nous menons à Orléans sur le terrain et sur le champ de l’éducation et de la culture
précisément, ont pour vocation de toucher à l’humain. C’est bien sûr, le travail sur l’égalité des chances,
vous avez évoqué tout à l’heure ce que nous faisons sur le plan pédagogique.
Il y a tout le travail qui est également fait sur le plan de la prévention, la délinquance, afin
d’éviter précisément que les jeunes tombent dans une spirale infernale. C’est évidemment là que nous
touchons au cœur de l’humain, tout le travail que nous menons sur le plan et le projet de réussite
éducative depuis 2005, là aussi nous touchons à l’humain. Et il y a également un autre élément
imparable, c’est celui de l’aide à la parentalité, sur lequel nous touchons en étant au cœur de l’humain et
au cœur de la famille.
Vous avez évoqué également les questions posées sur les tarifs de cantine, sur lesquelles le
Maire a pu vous répondre. Je rappelle l’étude réalisée au mois de février par la République du Centre, qui
donnait les tarifs sur l’ensemble des communes de l’Agglomération, de Boigny-sur-Bionne jusqu’à Semoy.
Orléans vous le savez, est sur les quotients familiaux les plus faibles, à 0,50 euros, et cela va jusqu’à
4,07 euros pour les plus élevés. Par exemple à Saran, cela va de 0,50, c’est-à-dire exactement le même
chiffre, à 4,70 euros et qu’Orléans, Saran et Olivet sont les trois villes pour lesquelles le quotient familial
est le plus faible, toutes les autres, si je prends par exemple au hasard Saint-Jean-de-la-Ruelle, on est à
2 euros pour la tranche la plus faible et 0,80 euros à Saint-Jean-de-Braye et à Fleury-les-Aubrais. Je
pourrais prendre d’autres exemples mais c’est simplement pour indiquer que seul Orléans, Olivet et Saran
sont les trois villes qui effectivement ont les taux les plus faibles, avec un décalage, c’est qu’en revanche
Saran a l’un des taux les plus élevés pour les tranches hautes, on ne prête qu’aux riches. C’est un point
que je voulais souligner.
Autres éléments évoqués, à la fois par Michel MARTIN et par Philippe PEZET, en terme
d’investissement et notamment les déclinaisons par actions et par directions, je voudrais rappeler
simplement l’évolution et je m’adresse à l’ensemble des élus, y compris à ceux qui siègent dans les
différents conseils d’école de la Ville d’Orléans, c’est qu’après avoir fait travailler les services, je peux
vous donner simplement les évolutions sur l’ensemble de ces 20 dernières années. De 1995 à 2001,
c’est-à-dire en fait, la précédente mandature socialiste, la moyenne annuelle des mandatements donc des
opérations réalisées, était de 1,5 million d’euros, c’était en francs à l’époque mais cela a évidemment été
converti en euros. De 2002 à 2008, 3,336 millions d’euros sur les comptes administratifs, donc dans ce
qui avait été réalisé et de 2009 à 2014, 3,6 millions d’euros. En 2016 effectivement, nous sommes à
5,5 millions d’euros et vous verrez que sur les années à venir, puisque nous avons travaillé sur le
Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) jusqu’en 2020, nous sommes autour des
5 millions d’euros. C’est juste pour expliquer que ces 5,5 millions d’euros par rapport aux mandatures
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Mairie d’Orléans
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antérieures, c’est plus 266 % en euros courant par rapport à la période 1995/2000 et plus de 200 % si on
est en euros constant. Donc en fait, on investit aujourd’hui en une année, l’équivalent de ce que l’on
investissait en trois années sous la mandature 1995/2001. C’est pour montrer à quel point effectivement,
l’actuelle municipalité a dans ses ambitions, dans ses priorités, l’investissement en faveur de l’éducation.
Evidemment, cela correspond aussi à une hausse démographique très forte dans le secteur de la petite
enfance et de l’éducation.
La deuxième chose, pour répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA sur le plan numérique,
cela va être très court, le déploiement a commencé sur le budget 2015, s’est poursuivi sur le budget 2016,
il est donc à la même hauteur sur 2017 et il en sera de même sur 2018/2019. Nous devrions d’ailleurs
avoir à peu près un an d’avance puisque l’on espérait terminer l’ensemble du projet sur le 1er semestre
2020, c’est-à-dire l’intégralité jusqu’au C.P. et nous aurons terminé l’ensemble du plan d’équipement des
250 classes du C.P. jusqu’au C.M.2, donc dans les vidéoprojecteurs interactifs.
C’est une première chose, qui s’est accompagnée l’année dernière et en 2015 de la mise à
niveau de l’ensemble des salles informatiques, puisqu’en plus des vidéoprojecteurs interactifs dans
chacune des classes nous avons également remis aux normes dès 2015 l’ensemble des salles
informatiques pour tous les élèves et nous commençons également ce que l’on appelle les fonds de
classe, c’est-à-dire que l’on rajoute en plus au fur et à mesure dans chaque classe, deux ou trois
ordinateurs pour permettre des exercices en classe au lieu de se rendre en salle informatique. Voilà ce
que je voulais apporter comme précisions.
Je voudrais conclure sur un autre point évoqué, sur lequel reviendra certainement
Nathalie KERRIEN, mais concernant la culture, vous avez évoqué il y a un instant le conservatoire. Il se
trouve qu’avec Philippe BARBIER nous étions vendredi au conseil d’établissement du conservatoire où
nous avions évoqué effectivement un certain nombre de projets, je n’évoquerai pas la question des
investissements puisque c’est un sujet sur lequel reviendra Nathalie KERRIEN.
En revanche, ce que je veux dire c’est que si nous maintenons nous nos efforts dans le
domaine de la culture, non seulement en terme d’investissement mais également en terme de
fonctionnement, ce n’est pas le cas je le rappelle ici et je le dis très solennellement de la part de l’Etat et
de la part de la Région. J’ai évoqué vous vous en souvenez, lors de notre dernière séance du Conseil
Municipal, ce qu’il en était du désengagement de la Région concernant la Scène Nationale d’Orléans,
mais en ce qui concerne la partie conservatoire, je rappelais qu’en 2012, nous étions à 200 000 euros de
dotations de l’Etat, en 2013 à 100 000 euros, soit une baisse de 50 %, en 2014 à 50 000 euros, c’est-à-
dire quatre fois moins qu’en 2012, en 2015 à 0 euros, qui dit moins ? Et en 2016, on nous a annoncé lors
de la réunion, en décembre 2016 pour le budget 2016, qu’il y aurait une dotation de 75 000 euros. Je
rappelle juste que nous sommes en train de travailler sur des annonces de décembre 2016 qui
s’apparentent à de la cavalerie sur l’exercice 2017, puisqu’en fait l’année du conservatoire se termine
dans 15 jours. C’est simplement pour dire que d’un côté, nous avons, nous, des efforts que nous
maintenons, que nous augmentons, qui se traduisent bien au-delà de ce qui est fait spécifiquement par la
direction de la culture et par notre ministre local de la culture Nathalie KERRIEN, mais également dans le
champ de l’éducation, pour revenir à ce qu’évoquait Michel RICOUD il y a un instant.
Je rappelle que nous avons augmenté au cours de ces deux dernières années, un certain
nombre de dispositions en faveur de la culture dans les écoles, nous touchons encore à l’humain, c’est le
festival du livre de l’enfance et l’opération « rendez-vous conte ! » que nous allons généraliser. On a
démarré à 8 classes, 13 classes cette année et nous passons à 22 classes en 2017 et mon objectif, c’est
que nous attenions 100 % des classes de C.P. et de C.E.1 à la fin de cette mandature, pour que tous les
enfants de C.P. et de C.E.1 puissent construire eux-mêmes un livre dans le cadre de leur scolarité.
L’album cycle 2 c’est 550 élèves cette année, « un artiste dans ma classe » pour le cycle 3 c’est 350
élèves, le concours d’expression artistique, le bestiaire c’est 1 300 élèves cette fois-ci, c’est la fin de
l’école maternelle, l’éducation musicale pour les tous les C.E.1 et C.E.2 c’est 550 élèves, on est à 2 750
élèves concernés directement par ces actions et on y ajoute spécifiquement sur la partie musicale, les
opérations 2017 : « les aventuriers de l’arche perdue », 29 classes soit 850 élèves, « les musiciens de
Brême » 33 classes avec 900 élèves et « si on composait » concerne 9 classes avec 250 élèves c’est-à-
dire 2 000 élèves de plus. Je crois que vraiment il faut insister sur ces notions-là, c’est que l’on touche
justement à l’humain et notre objectif c’est justement de viser au cœur de l’éducation et de la culture de
chaque enfant, comme je le disais lors de ces conseils d’établissement, nous voulons que dans tout le
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Mairie d’Orléans
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domaine du champ culturel, qu’il s’agisse de musique, des arts plastiques, du chant, de la danse ou
encore du théâtre, que des enfants puissent être touchés par la grâce, alors les uns seront plutôt touchés
par telle ou telle discipline culturelle, mais notre objectif c’est de faire en sorte que tous les enfants
d’Orléans sans aucune exception puissent effectivement être touchés par ces éléments de la culture. Je
vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET après ce sera à Mme LECLERC.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit par les différents
intervenants et en tout cas pas Michel RICOUD car nous nous complétons, dans nos interventions en tout
cas. J’ai simplement été surprise que dans l’item santé et intégration citoyenne, au niveau de la promotion
de la santé qu’il n’y ait pas un item spécifique dorénavant sur la santé et les problèmes de pollution et
notamment aux particules fines et à l’ozone. Vous le savez, on vient de vivre un épisode très fort et très
important sur la pollution aux particules fines et n’en déplaise à certains qui voudraient croire que l’on ne
fait des communiqués que pour dénoncer à des moments donnés une situation. Nous sommes des
militants engagés, engagés de terrain, engagés aussi pour la santé de nos concitoyens. Notre
problématique et nous le disons depuis le début, c’est bien d’avoir une étude sur la gratuité des transports
pendant ces périodes d’alerte sérieuses et récurrentes, que nous avons vécu dernièrement, d’autant qu’il
est fort probable que cela recommence encore cette fin de semaine. Je sais que l’on nous a répondu à de
nombreuses reprises qu’il y avait le service Lig’Air, je suis allée un peu investiguer de ce côté-là, on nous
dit qu’il y a des alertes. Il faut savoir que les alertes par Lig’Air sont faites dans l’après-midi pour des
pollutions qui commencent le matin même voire le soir, que sur les fichiers d’alerte Lig’Air, avec les
messages envoyés aux personnes, ce sont des fichiers alimentés par les pneumologues de l’hôpital, hors,
toutes les autres personnes ne sont absolument pas averties. Il y a les panneaux d’affichage en ville qui
renvoient vers le site Lig’Air, sans dire réellement quels sont les risques encourus pour la population. Je
suis désolée mais la semaine dernière j’ai vu des choses qui sont pour moi absolument aberrantes, des
personnes qui promènent leurs enfants parce qu’il fait beau, il y a du soleil, mais on ne voit pas forcément
cette pollution, sauf que ça atteint très rapidement les poumons des enfants, qu’ils soient petits, ça
attaque directement le fœtus des femmes enceintes puisque ça passe la barrière placentaire et en plus j’y
ai vu des joggers et des cyclistes sur le bord de l’eau et puis des écoles qui ont continué à s’entraîner à
l’extérieur alors que l’air est infiniment pollué. Donc vraiment nous souhaitons qu’il y ait une étude afin de
voir ce que cela coûterait pour la gratuité de ces périodes-là, il y en a quand même pas énormément. Il y
a des périodes de gratuité pour le tram, on l’a vu ce week-end, le tram était bondé, les personnes qui ont
des abonnements ne vont pas être remboursées, donc on ne va pas venir nous dire qu’il y a une
discrimination entre ceux qui ont eu un abonnement et les autres. Vraiment nous souhaitons que ce
problème de santé publique soit pris « à bras le corps », je vous assure qu’il y va vraiment de la santé de
nos concitoyens et de nous tous ici présents. Merci.
M. le Maire – Cela ne va pas aider les joggers et les cyclistes la gratuité.
Mme TRIPET – Oui je sais, toutes personnes à l’extérieur, je prenais ceux que j’ai vus à ce
moment-là.
M. le Maire – On est d’accord. Mme LECLERC et après Mme CHERADAME.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, je voulais revenir rapidement sur le million
supplémentaire que la Ville verse au C.C.A.S. sur le budget 2017, puisque j’ai lu quelques remarques de
l’opposition dans la presse, qui qualifiaient cela « d’un jeu de Bonneteau » me semble-t-il et puis se
demandait ce que nous faisions en fait en terme d’action sociale au C.C.A.S., j’apporte donc quelques
éléments de réponse. De toute évidence, cela semble vous ennuyer finalement que la Ville attribue
1 million d’euros supplémentaires au C.C.A.S., pour poursuivre son action sociale, que ça soit en santé, à
la petite enfance, le handicap, les personnes âgées et l’action sociale solidaire, je rappelle les missions en
même temps. Effectivement, le budget et Mme MATET de RUFFRAY qui siège au Conseil
d’Administration du C.C.A.S. le verra au 1er trimestre 2017, le budget que nous voterons permettra de
répondre aux besoins et aux demandes des Orléanais. Alors certes, tout est perfectible M. RICOUD, la
perfection n’est pas de ce monde et on peut toujours s’améliorer et rechercher aussi comment mieux faire
et poursuivre l’accompagnement. Je suis preneuse d’idées afin de poursuivre l’accompagnement des
personnes dans le besoin. Maintenant, que faisons-nous ? Et bien beaucoup et je voulais juste vous
donner quelques exemples. Hier, nous étions un certain nombre à être au Zénith, parce que chaque
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année, l’action sociale de la Ville et du C.C.A.S permet à près de 5 000 retraités Orléanais d’assister à un
spectacle, et pour certains c’est la seule sortie de l’année. C’est un spectacle gratuit et cela permet
effectivement de débuter les festivités de fin d’année sous un jour joyeux. C’est aussi, la finalité de trois
semaines d’animation, gratuites à nouveau et qui se sont déroulées dans les quartiers. Ce sont des thés
dansants, des spectacles, l’accès à bâtiments municipaux, qu’ils soient culturels ou sportifs, avec des
animations ciblées, pour tous les séniors. Donc quand j’ai lu la semaine dernière qu’en fait, « une
personne sur dix et notoirement d’ailleurs les personnes âgées, se sentaient seules », et bien faire de la
lutte contre l’isolement, c’est aussi une action, une action sociale portée par le C.C.A.S. Cela ne coûte pas
forcément de l’argent, c’est du temps, celui des agents, et je remercie d’ailleurs tous les agents et les
cadres qui tout au long de l’année en fait, travaillent pour accompagner, que ce soient les familles, que ce
soient les personnes âgées, que ce soient les personnes qui en ont le plus besoin.
Que faisons-nous aussi ? Vous le verrez tout à l’heure dans la suite du Conseil Municipal,
nous allons passer deux délibérations, que je vous demanderai d’approuver, je l’espère à l’unanimité, ce
sont les délibérations n° 17 et n° 18. La première, c’est le renouvellement de la convention avec
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.). Pour votre information, l’A.H.U. est une association
qui œuvre pour l’accès et le maintien dans le logement, des ménages défavorisés. Nous conventionnons
depuis des années avec l’A.H.U. et à nouveau c’est un renouvellement de cette convention, avec
effectivement des financements à la clé, autour de 42 500 euros.
Que faisons-nous encore ? Vous le verrez avec la délibération n° 18, c’est le renouvellement
cette fois-ci de la convention avec les restos du cœur, en solidarité.
M. le Maire – On les verra, vous aurez l’occasion de vous exprimer Mme LECLERC, merci.
Mme LECLERC – Je m’arrêterai là. Ce sont toutes les actions et c’est un travail tout au long
de l’année. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme CHERADAME, puis Mme MATET de RUFFRAY.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. C’est vrai que dans cette présentation budgétaire,
cela représente pour l’urbanisme une année de transition, puisque en fait on ne voit pas apparaître sur ce
budget, l’ensemble des opérations d’urbanisme, que moi j’ai voulu intituler un urbanisme vers un avenir
métropolitain. Parce qu’en fait, en construisant la ville d’Orléans, on participe bien évidemment à la
construction et au rayonnement de la Métropole. C’est ainsi que l’on ne verra pas dans ce budget mais
nous le verrons dans les délibérations n° 21, 22 et 23, toute la politique de l’A.N.R.U. et les prochaines
Z.A.C. qui se mettront en place avec donc le protocole de préfiguration. Et nous ne voyons pas dans ce
budget toutes les études qui vont être mises en place sur la résorption de l’habitat insalubre. Il est vrai que
dans cette enceinte nous avons beaucoup parlé de tout ce qui concerne le ravalement des façades et
nous arrivons aujourd’hui avec un projet extrêmement ambitieux, sur la résorption de cet habitat insalubre
puisque l’on sait que la majorité des logements vacants, notamment dans le centre-ville, sont des
logements qui ne peuvent pas être remis à la location, puisqu’ils ne sont pas salubres, et donc il faut
vraiment travailler sur la majorité de ces logements vacants.
Je voulais parler également du rayonnement de la Métropole, en ce qui concerne le quartier
des Carmes, avec les travaux de la rue des Carmes qui ont commencés et qui vont être visibles à partir
de l’année prochaine. Tout ce rayonnement métropolitain qui va aboutir avec l’arrivée de l’Université en
centre-ville, parce qu’une métropole c’est une ville dans laquelle on peut étudier, dans laquelle on a
justement une offre universitaire très importante et qui contribue à faire en sorte que l’on puisse à la fois
être source de développement mais en même temps ressource pour les territoires qui sont proches de
nous et qui nous entourent.
Je voulais rebondir sur une intervention de Michel RICOUD concernant La Source et le
collège de la Bolière. Effectivement, ce collège a de mon point de vue, un nouvel avenir devant lui, un
avenir dans lequel on pourrait envisager de travailler sur de la formation, de l’enseignement, puisqu’il a
cette vocation première d’enseignement, pourquoi aller vers autre chose ? Et peut-être que cela fera
partie des éléments qui seront abordés lors des multiples concertations qui arriveront sur l’A.N.R.U. Voilà
c’était mon intervention M. le Maire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY qui sera suivie par M. GEFFROY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. J’ai des commentaires complémentaires,
l’essentiel des grandes masses du budget a été évoqué par Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, mais j’ai
quelques questions sur certains points.
Sur l’action sociale, justement nous avons tout à fait repéré cette forte augmentation de la
subvention versée par la Ville au C.C.A.S. et nous nous en félicitons. Loin de nous l’intention de ne pas le
noter. Toutefois, c’est intéressant parce que M. MONTILLOT tout à l’heure nous a fait la démonstration de
ce qui se passait avec le désengagement de l’Etat dans le financement du conservatoire. Et puis la
relance progressive de l’engagement de l’Etat. Il se passe la même chose avec la subvention de la Ville
au C.C.A.S. puisqu’en fait elle a augmenté d’un million d’euro cette année et elle n’atteindra pas le niveau
de 2014 où la subvention était de 8,4 millions d’euros. On peut espérer que cette relance du financement
sera suivie dans les exercices suivent d’une autre augmentation, l’objectif étant évidemment de revenir au
niveau initial. Je ne reviendrais pas sur les effets de ces décisions sur le budget d’un certain nombre de
structures et d’associations du secteur social subventionnées par la Ville, je reviendrais tout à l’heure sur
les investissements.
Les autres subventions versées aux associations du secteur social n’augmentent pas, ce que
l’on peut regretter, tant sont importants les besoins sociaux dans la Ville et Michel RICOUD l’a évoqué
tout à l’heure.
Sur la politique santé handicap, j’ai deux ou trois points à évoquer. Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA a parlé de la question de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, avec une
augmentation de 100 000 euros cette année, entre 2016 et 2017 c’est un élément positif et j’en profite
pour vous poser la question de savoir où en est-on du plan de mise en accessibilité de l’ensemble des
bâtiments municipaux, là encore, quel est le cadencement ? Quel est le calendrier pour que l’ensemble
des bâtiments soient traités conformément à la législation ?
Sur la question santé handicap, j’ai vu en lisant attentivement la note, que le taux d’agents
handicapés était annoncé en baisse entre 2016 et 2017, 8,3 % d’agents handicapés en 2016 et 7,8 % en
2017, soit une baisse de 0,5 %. Si ces chiffres sont corrects, quelles sont les actions que vous entendez
mener pour améliorer ce taux qui, je le reconnais tout à fait, est supérieur à l’obligation légale de 6 %,
certes, mais on est là pour faire mieux bien sûr.
Sur les maisons de santé pluridisciplinaires, nous saluons la poursuite du programme de
développement et je voudrais savoir quel est le calendrier prévu pour l’ouverture de la maison de santé
pluridisciplinaire du centre-ville, puisqu’elle sera traitée après celle de Saint Marceau.
Sur la question de la transformation des quartiers et notamment pour le quartier nord-ouest,
j’ai noté concernant le site du Sanitas, vous dites M. MARTIN que le relais orléanais a relancé son projet
de rénovation et qu’il le financera. Vous prévoyez dans ce contexte-là 50 millions d’euros pour financer
une réflexion sur l’aménagement des terrains du site du Sanitas.
(Réaction hors micro)
Je corrige, 50 000 euros. Est-ce que vous pouvez nous donner des explications sur ce point
s’il vous plaît ? Car il me semble, avec le dernier contact que nous avons eu avec le relais orléanais, qu’il
leur avait été annoncé que le terrain qui est juste à gauche, quand on regarde la façade du relais, pourrait
leur être cédé par la Ville, de telle sorte que l’agrandissement des locaux puisse être réalisé et je voulais
savoir ce qu’il en était.
Je terminerais, dans le cadre de la culture, Corinne l’a évoqué tout à l’heure, je reviens en
détail sur la salle de l’Institut, parce qu’au budget primitif 2016, vous aviez inscrit 30 000 euros pour le
démarrage de la rénovation de la salle de l’Institut, je n’ai pas vu de précisions sur ce point dans le budget
primitif 2017. Cette rénovation est-elle toujours à l’ordre du jour et est-elle comprise dans les
480 000 euros prévus pour la rénovation du conservatoire ou le projet est-il reporté ? Merci.
M. le Maire – M. Olivier GEFFROY et ensuite Mme Aurélie LOEILLET.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai deux remarques que je vais énoncer
rapidement. La première sur le budget sécurité, qui est l’expression du maintien de nos fondamentaux,
même si le budget de fonctionnement, les charges à caractère général, sont en baisse de 2,5 % et c’est
simplement la matérialisation du fait que la direction de la sécurité participe elle aussi à cette exigence
absolue qui est celle de la maîtrise de l’optimisation de nos charges à caractère général.
Le deuxième point de ma remarque, tient lieu simplement au fait qu’il y a une concordance
de calendrier entre le vote du budget du Département et le vote du budget de la Mairie. Et, à travers le
budget à la fois rigoureux et ambitieux que Michel MARTIN a proposé, je voulais insister sur le fait que
l’on parle souvent ici de la recherche de nouvelles alliances entre les territoires, entre la Ville, les
communes limitrophes d’Orléans, entre la campagne et la ville et je voulais simplement dire que cette
vision-là elle est aujourd’hui partagée, que le projet de territoire métropolitain, il est partagé par Orléans,
par ses communes limitrophes mais bien au-delà de ça, puisque le Département a désormais un dispositif
qui permet aux villes comme Orléans, aux intercommunalités comme celle d’Orléans, de pouvoir émarger
à des projets très importants. J’en prendrais simplement deux. On parlait du quartier nord-ouest tout à
l’heure moi je parlerais plutôt si vous le permettez du quartier nord-est et de la barrière Saint-Marc, avec à
l’Argonne le projet du nouveau collège que le Département va construire, à partir duquel la Ville greffe un
gymnase et une salle polyvalente donc un véritable pôle d’équipements publics pour les années à venir, là
le Département va pouvoir venir en abondement.
Puis, de manière plus symbolique encore, quand nous nous parlerons du « PEX » et de
l’impact que ça va pouvoir avoir en terme de rayonnement pour nous, il y a un fonds départemental pour
les projets d’envergure extra ou supra départemental à hauteur de 35 millions d’euros et il va de soi que
l’intercommunalité d’Orléans, qui à ce moment-là j’espère sera une Métropole, pourra largement y
émarger.
M. le Maire – Merci beaucoup M.GEFFROY pour cette précision. Aurélie LOEILLET et après
Jean-Philippe GRAND.
Mme LOEILLET – M. le Maire, je voulais souligner que le respect des équilibres financiers et
la rigueur de gestion dont la présentation a fait preuve tout à l’heure, laisse une place pleine et entière à
l’humain, dont on parle depuis tout à l’heure, à la proximité, au rayonnement, via notamment notre tissu
associatif orléanais dont nous connaissons la forte valeur ajoutée.
Orléans a à cœur d’assurer un soutien total à ses associations, nous avons vu que c’était le
cas dans la présentation tout à l’heure. Un soutien via un financement, via la mise à disposition
d’équipements municipaux, via les maisons des associations, que ce soit rue Sainte Catherine ou à La
Source, et aussi grâce à des évènements qui sont vraiment la vitrine de nos associations, comme
« rentrée en fête ». Je me félicite que le budget présenté nous permettra de continuer sur cette lancée et
ceci dans toute la transversalité du tissu associatif, que ce soit au niveau culturel ou au niveau sportif, tout
le monde a pu trouver sa place et on va continuer comme ça.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord je vous prie de m’excuser
d’être arrivé en retard à ce Conseil Municipal mais j’étais à la Préfecture où une convention a été signée
entre la D.R.E.A.L., la D.I.R.E.C.C.T.E. et les syndicats patronaux et salariés pour lutter contre le travail
dissimulé et il me paraissait important de prendre des informations dans ce domaine puisque nous avons
signés à la Région le mois dernier justement, une convention du même type, c’est la raison pour laquelle
j’arrive juste à temps pour intervenir sur le budget primitif.
Je me cantonnerais à un point puisque Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA a fait une
présentation plus large évidemment de nos remarques que le budget primitif. En ce qui concerne
l’investissement et le fonctionnement surtout, lié à l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, le
budget primitif 2017 ne reflète pas pour moi, pour nous, une volonté à une réduction importante dans ce
domaine, aussi bien pour l’impact sur l’environnement mais également pour les économies que l’on peut
réaliser sur le budget de fonctionnement. Je pense en particulier à des investissements qui peuvent être
faits et qui ont un retour sur investissement relativement court, qui va de 3, 7, 8 voire 10 années et je
pense tout particulièrement à la gestion technique du chauffage, qui peut être mise en œuvre, qui peut
apporter de manière rapide - jusqu’à 15 % d’économie – je pense à l’isolation sous toiture, je pense au
changement de fenêtres dans certaines écoles et certains bâtiments et qui pourraient là-aussi avoir un
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Mairie d’Orléans
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impact très favorable et très rapidement sur notre budget de fonctionnement.
Pour ce qui est des nouvelles constructions, évidemment nous devons nous réjouir de devoir
et d’avoir la possibilité de construire de nouvelles écoles dans notre commune, je voudrais simplement là-
aussi pointer qu’aujourd’hui construire des bâtiments à énergie positive, c’est quelque chose qui est tout à
fait envisageable dans des épures budgétaires raisonnables, puisque l’on parle généralement, en tout cas
c’est ce que nous avons constaté à la Région, nos bâtiments qui sont tous à énergie positive, des
surcoûts de 7 à 8 %, donc des retours sur investissement de 10 à 12 années et qui permettent là-aussi
bien évidemment, lorsque l’on est avec un bâtiment à énergie positive de ne pas imputer d’augmentation
du budget de fonctionnement pour les consommations à l’avenir pour notre commune.
Voilà, simplement marquer sur ces deux points, la possibilité d’avoir un volontarisme en tout
cas dans ce domaine, qui pourrait avoir un impact, évidemment pour l’environnement et vous connaissez
mon attachement à ce domaine mais également sur le budget de fonctionnement de la Ville. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci. Juste pour préciser que l’essentiel des 5 millions d’euros, par exemple
sur le scolaire, vont dans des rénovations notamment de fenêtres et autres, exactement dans le sens
dans lequel vous allez et auxquels il faut ajouter plusieurs millions d’euros qui concernent les gymnases,
Soufiane SANKHON en parlera. Je pense que l’on est très largement sur ces lignes-là, M. GRAND vous
pouvez être rassuré. Mme de QUATREBARBES et ensuite M. YEHOUESSI.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais dire que 2017 effectivement est
une année extrêmement importante pour l’espace public puisque c’est une compétence qui va être
entièrement transférée l’année prochaine donc c’est un moment important pour l’espace public, pour
toutes les villes d’ailleurs. Là nous parlons d’Orléans spécialement mais c’est une nouvelle organisation et
un transfert très important. Cela représente pour la Ville, puisque nous restons à peu près dans le même
niveau d’investissement, 10 millions d’euros sur l’espace public et je remercie pour cela notre Adjoint aux
finances et Olivier CARRE, puisque l’on maintient tous les ans et cela représente un effort extrêmement
important mais c’est une demande aussi qui est importante pour les habitants, car on s’en rend compte et
je le dis de nouveau, qu’en Assemblée Générale c’est quelque chose que l’on nous demande, c’est la
requalification, la rénovation et l’embellissement des rues et ça, dans tous les quartiers. C’est pour ça que
je vais citer quelques rues dans chaque quartier, parce que les habitants ne doivent pas toujours penser
que tout est fait pour le centre-ville, loin de là. La répartition est très importante et pour cela les élus de
quartiers jouent un rôle important avec les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) afin de faire
remonter les demandes des habitants et pas seulement celles des rues d’ailleurs mais également les
demandes sur les squares, les jardins, les micro espaces, tout est important, circulation, stationnement et
ça c’est vraiment quelque chose à respecter dans les quartiers.
Dans le quartier est, nous poursuivrons donc la rue Saint Marc, après avoir eu une 1ère partie
un peu difficile. Dans le quartier nord, je citerai le faubourg Saint Vincent qui est très attendu et que l’on va
commencer en 2017. Le boulevard de Châteaudun, la rue de la Gare et le faubourg Bannier au droit de
Coligny, qui sont des travaux extrêmement importants aussi. En centre-ville, nous allons faire le quai
Madeleine et le quai Saint Laurent, avec l’enfouissement. La rue Edouard Fournier. Alors effectivement il
y a une nuance entre requalification et embellissement, et là je réponds à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui
trouve que l’on met encore trop d’argent dans l’espace public, mais je crois comme je viens de le dire, que
l’on ne peut pas l’ignorer et c’est tout à fait indispensable et nous faisons des nuances entre la
requalification et l’embellissement, pour répondre à votre question. En centre-ville, nous allons refaire les
arcades de la rue Royale, la rue de Limare et vous verrez également au printemps 2017 la 2ème partie du
jardin Hélène Cadou, puisque nous avons inauguré la 1ère tranche avec un jardin remarquable, nous
aurons donc essentiellement des fleurs dans la 2ème tranche qui descendra jusqu’au quai de Loire. A
Saint-Marceau, nous n’oublions pas la rue du Pressoir blanc, qui est très attendue, la rue du Clos Rozé et
le parking du Lièvre d’Or. J’insiste aussi sur La Source où nous allons mettre 5 millions d’euros sur 5 ans,
1 million d’euros par an, jusqu’à la fin de ce mandat en 2021 exactement, dans la zone pavillonnaire où
nous avons fait assez peu de choses jusqu’à maintenant puisque l’on s’est énormément occupé avec le
G.P.V. du collectif. Elle aura son lot d’éclairage et de trottoirs refaits, nous avons d’ailleurs commencé.
Bref, tous les quartiers sont vraiment considérés et j’insiste là-dessus, la proximité des habitants est
respectée, c’est vraiment aussi un des piliers de notre mandat.
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Et puis, personne ne l’évoque mais je le dis aussi à chaque fois, l’effort d’investissement qui
est soutenu et souhaité par le Maire, permet aux entreprises et aux artisans, un vrai développement
économique, vital pour les entreprises et c’est essentiel d’autant plus, je le dis de nouveau, il y a des villes
qui continuent à ne pas investir car elles ne peuvent plus et ça on le doit vraiment à notre Adjoint aux
finances et c’est important de le redire. Je conclurai en disant qu’Orléans continue à être une ville
attractive et nous avons encore du travail.
M. le Maire – Merci Mme de QUATREBARBES. Est-ce que M. YEHOUESSI accepterait de
laisser Mme Stéphanie ANTON parler avant lui ? Car je pense qu’elle doit apporter quelques réponses à
M. GRAND.
(Accord de M. YEHOUESSI hors micro)
M. le Maire – Merci M. YEHOUESSI. Mme ANTON et puis après M. YEHOUESSI.
Mme ANTON – Merci M. le Maire, mes chers collègues. En effet tout d’abord je souhaitais
prendre la parole pour saluer justement le budget qui a été présenté, qui reflète vraiment l’ambition
nouvelle pour notre territoire, avec le passage en Communauté Urbaine puis en Métropole, dans un
contexte qui est très difficile et avec donc une rigueur de gestion particulièrement importante.
Comme l’a souligné M. PEZET, sur le volet développement durable, qui est le fil conducteur
au niveau de la municipalité et qui doit se retrouver dans toutes les politiques menées par la Ville, on a
vraiment une ambition. Elle a commencé très tôt, elle a été portée par M. GROUARD avec la mise en
place de l’Agenda 21 dès 2006. Mais on le poursuit aujourd’hui puisqu’on a été reconnu Territoire Energie
Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) en 2015 et également on se fixe pour ambition d’être une
ville durable et résiliente. Alors la ville durable c’est une ville justement qui va économiser ses ressources,
en prendre soin, parce que justement les ressources ne sont pas inépuisables, qui va lutter contre les
émissions des gaz à effet de serre, lutter pour le climat, mais également prendre soin de la santé de ses
habitants. Comme l’a souligné justement Mme TRIPET, la santé des habitants c’est essentiel.
Alors en effet, l’enjeu de la qualité de l’air c’est quelque chose qui est très important, c’est
une compétence qui est portée par la Communauté Urbaine, enfin l’Agglomération, via un plan climat air
énergie territorial qu’elle va bientôt mettre en place. Nous déjà à notre niveau, on a mis en place un plan
climat énergie territorial et justement, le volet air n’apparaît pas, parce que l’on se soucie beaucoup des
gaz à effet de serre, mais les gaz à effet sanitaire sont également très importants. Lors du pic de pollution,
il y a un arrêté préfectoral avec toute une procédure qui vise à informer la population. Il y a différents
seuils, il y a un seuil d’information qui est jusqu’à 50 microgrammes par m³ que l’on respire, donc là on l’a
dépassé et il y a un seuil justement d’alerte au niveau de la population qui va être fait, via des panneaux
d’affichage. Alors nous au niveau de la Ville, on le relaie par les panneaux d’affichage, il y a également
une alerte SMS pour ceux qui sont inscrits sur le site de la Ville d’Orléans pour les recevoir mais on sait
qu’il y a aussi tout un travail d’information à faire, alors pourquoi pas mettre en place un atelier ensemble,
Mme TRIPET je vous le propose, avec certains élus qui souhaiteraient s’intégrer à cette atelier de
réflexion pour améliorer la communication au niveau des habitants et au niveau de la Ville, pour voir ce
qu’il est possible de faire par exemple pour le public très sensible comme les femmes enceintes, comme
vous l’avez justement souligné. A l’échelle des écoles, les messages d’information sont bien portés, de
même pour les maisons de retraite, la communication passe très bien, mais c’est vrai que l’on a peut-être
un effort à faire à ce niveau-là.
Pour répondre à M. GRAND sur le volet amélioration de l’efficacité énergétique, il faut savoir
que justement, dans le fonds T.E.P.C.V. de 500 000 euros qui nous a été octroyé, on avait quand même
plusieurs actions de réduction au niveau de l’éclairage public, qui était budgétées et acquises aujourd’hui.
On avait également tout une réflexion au niveau du chauffage urbain, le raccordement de plusieurs
bâtiments municipaux à la chaufferie biomasse et on tend vers la nouvelle tranche pour les 1,5 millions
d’euros restants. On a également ce volet-là de rénovation thermique et énergétique qui va être
développés.
Juste pour terminer, sur la nature, on parle souvent de l’homme qui détériore la nature mais
on parle aussi de service éco systémique, justement les arbres sont aussi-là, c’est pour cela que l’on
développe beaucoup les espaces verts également dans notre Ville, on est à plus de 23 m² d’espaces
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Mairie d’Orléans
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verts par habitants, ce qui est au-dessus des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
(O.M.S.), pour justement séquestré le CO² et puis absorber pour certaines essences les particules fines.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, mes chers collègues, dans la 1ère partie du rapport de
présentation, à savoir la proximité au cœur des priorités, notamment le soutien aux clubs et associations,
nous tenons à réaffirmer ici, notre adhésion parfaite à la politique qui est menée par la Ville. Néanmoins,
permettez-moi ici d’exprimer aussi notre inquiétude et nos préoccupations pour ce qui est des résultats
vraiment inquiétants de nos clubs professionnels, l’U.S.O. football et l’ORLEANS LOIRET BASKETBALL.
Aux dirigeants et joueurs, loin de nous de prétendre être critique et donneurs de leçons, nous les invitons
à prendre vraiment toutes leurs responsabilités, comme la Mairie ici, nous pensons que nous allons
prendre les nôtres ici aussi, aussi bien en tant qu’élus majoritaires ou de l’opposition. D’autant plus que,
quand on voit aujourd’hui, la nouvelle affaire qui prend de l’ampleur et que je nommerai l’affaire
Laurent LHOMME, c’est une préoccupation de plus qui nous interpelle. On nous demande en même
temps de voter un budget où là le milieu professionnel va bénéficier une fois de plus de subventions
conséquentes. Merci.
M. le Maire – M. SANKHON et après M. LECOQ.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je suis assez épaté quand même de la nature
humaine quant à croire tout le temps à une croissance exponentielle. Pour ma part j’ai rêvé d’être plus
grand mais à un moment ça s’est arrêté, c’est-à-dire que la croissance ça s’arrête.
M. le Maire – Pas pour une Ville.
M. SANKHON – La croissance ça se maîtrise, ça se contrôle et surtout ça se dynamise et je
crois que l’on a à faire à un budget dynamique et dynamisant quant aux investissements et aussi au
fonctionnement des actions qui sont portées par la Ville. Tout à l’heure il a été égrené l’ensemble des
actions qui sont conduites au titre de la jeunesse ou du sport, que ce soit la « soirée jeunes talents », la
journée d’accueil des nouveaux étudiants, le « hip hop international championship », « hop pop hop »
aussi qui est un nouveau festival initié par l’Astrolabe, la culture et la jeunesse ou des choses qui peuvent
paraître anodines et légères mais qui sont essentielles pour les Orléanais, ce sont des micros
interventions qui changent la vie de beaucoup d’Orléanais. Je pense par exemple aux bourses pour les
jeunes, qui ont des projets personnels ou des projets professionnels. Aux bourses qui permettent aux
jeunes athlètes également d’être accompagnés dans les investissements qui leur permettent d’être plus
performants et aussi au fait que tout ça, pour ce qui est l’investissement, il y en a ceux qui sont suivis
évidemment par les services quels qu’ils soient mais après derrière quand on en a qui se font sur le long
terme, pendant un, deux ou trois ans, il ne faut pas oublier que l’on a des co-financements évidemment,
mais on a aussi les services de la Ville qui suivent ça, et pendant des années, c’est un travail qui est long,
pas forcément toujours évident et pour lequel il y a des négociations engagées également avec les
services de l’Etat et que nous Mairie d’Orléans nous assumons dans le temps.
Pour ce qui est des investissements que vous avez évoqués M. le Maire, qui sont des
investissements structurants pour notre Ville, je crois qu’il est important de rappeler aussi qu’une ville qui
compte, une ville qui veut se projeter dans l’avenir, qui veut effectivement rayonner mais pas seulement,
qui veut procurer et proposer du bien être à ses habitants, c’est une ville qui est équipée et qui dispose de
gymnases, d’un Palais des sports adéquat, de bassins d’apprentissage, de piscines, ça a été dit tout à
l’heure et on avait encore une réunion ce matin pour faire le point sur les différents programmes, parce
que ce ne sont plus des projets aujourd’hui mais des programmes qui sont engagés. Le centre nautique
de La Source, pour lequel d’ailleurs dans le programme que l’on a vu ce matin gagne 13 m² si on inclue la
suppression de la piscine découverte de l’A.S.P.T.T. Concernant le stade de La Source, il y a des
investissements engagés pour répondre aux normes tout simplement et pouvoir donner l’occasion au club
d’évoluer en Ligue 2 sinon ce n’est pas possible. Après pour ce qui est des critiques qui peuvent être
lancées par les uns et par les autres, il y a des fois où dans le sport haut niveau c’est compliqué, il faut
faire le dos rond et on a toute confiance en la compétence et en la qualité de ceux qui sont aux affaires
pour gérer ça au mieux. Et puis, l’auberge de jeunesse qui doit déménager et donner l’occasion aussi
d’aménager un espace partenaire pour le club de l’U.S.O. Football.
Voilà, c’est l’ensemble des travaux qui sont engagés avec le programme pluriannuel de
reprise des équipements, des gymnases, des terrains en herbe, donc scalpage, drainage, etc. C’est ce
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Mairie d’Orléans
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qui permet aux Orléanais de se retrouver. On parlait aussi tout à l’heure de ce que cela confère aux
Orléanais, à l’humain, on en a eu l’illustration ce week-end avec la course des trois ponts, pour laquelle il
y a eu un investissement qui a été fait pour une piste de running inédite en France et derrière on a eu
l’humain, qui a eu l’occasion d’en faire l’usage dans le cadre d’un moment exceptionnel et festif, pour
lequel on a eu que de bons retours quant à ce qui a été proposé. Je salue également au passage la
qualité du travail des services, de mes collègues qui ont aidé à contribuer à l’organisation de cet
évènement-là et puis également aux entreprises qui ont travaillé sur ce chantier. Merci à vous.
M. le Maire – M. LECOQ, après M. BARBIER et enfin Mme KERRIEN.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Beaucoup de choses ont déjà été dites évidemment, mais la
rigueur budgétaire est à l’ordre du jour pour notre collectivité et pour les collectivités territoriales, et dans
un contexte particulier d’ailleurs avec la transformation de l’AgglO en Orléans Métropole, même si les
transferts de compétences modifient votre présentation mais restent neutres sur des grands équilibres,
avec des compétences nouvelles qui s’accompagnent d’un transfert de charges à Orléans Métropole.
Il faut le dire aussi, un Etat défaillant qui baisse la contribution et cela pèsera, encore cette
année tout de même, plus de 11 millions d’euros depuis 2011. J’ai un doute que cela vous amène à
l’avenir à toucher au levier fiscal. Alors je prends acte de vos efforts M. le Maire pour ajuster votre budget
aux nouvelles contraintes que vous impose l’Etat et également de maintenir un taux d’investissement pour
soutenir l’activité économique de notre Ville. Néanmoins, même si les taux d’impositions sont maintenus,
ceux-ci restent élevés tout de même. Le budget et sa construction sont devenus un véritable challenge,
d’une part le respect fondamental des engagements que vous avez pris lors de la campagne et d’autre
part, la baisse des dotations évoquées. Même si les dépenses de fonctionnement restent stables, par
rapport à l’exercice précédent, il est clair je crois qu’il faut chercher à diminuer les dépenses et aussi à
s’intéresser aux recettes supplémentaires, malgré un souci de maintenir les dépenses de personnel, qui
sont quand même en légère baisse, avec des évolutions réglementaires concernant les charges de
personnel imposées par l’Etat. Je pense par exemple à l’évolution du point d’indice, pourtant si minime
par rapport à l’augmentation du coût de la vie, le remplacement des agents partants à la retraite doit être
analysé à mon sens, au cas par cas. C’est un élément financier tout de même important.
Alors également, un volume toujours impressionnant de subventions, sur lequel il serait utile
de s’interroger, puisque les subventions aux associations ne sont accordées qu’à partir du moment où on
a un certain nombre de documents, notamment budgétaires et d’activités, qui ont été fournis et sur
lesquels on peut s’appuyer et donner un avis. Vérifier si ces associations reçoivent des subventions
d’autres organismes financeurs et là je crois, M. le Maire qu’il y aurait des économies à faire.
Vous avez choisi l’éducation comme priorité de ce budget 2017, et là aussi je retiens l’effort
en faveur de la rénovation, de la construction, de la réhabilitation et notamment des écoles Michel de la
Fournière et Romain Rolland. Un budget de 33 millions d’euros accordé, je note quand même un lourd
pourcentage en fonctionnement avec un peu plus de 27 millions d’euros.
Il y a cette année, une offre culturelle renforcée, c’est vrai, avec un appui sur l’évènementiel,
puisque si nous voulons c’est vrai un centre-ville dynamique et une ville attractive, je crois que cela a été
demandé et que cela est nécessaire et je participe tout à fait à ce point de vue vis-à-vis de la majorité.
Sur les principaux investissements inscrits également au budget, alors je ne suis pas
convaincu que l’Argonaute était d’une grande nécessité, c’est fait, 4 millions d’euros dans la Convention
Territoriale de l’Argonne (C.T.A.), dans la mesure où la Ville je crois va s’engager dans une opération de
construction du centre aqua-ludique, le site Carmes Madeleine qui a été évoqué, l’achèvement des
travaux du stade omnisports, la rénovation du Palais des Sports, du centre commercial de la Bolière, pour
ne citer que ça. Une pause dans les gros travaux est-elle prévue ? C’est une question que je vous
demande pour l’avenir puisque je crois que cela d’ailleurs avait été évoqué par Serge GROUARD lors de
la campagne 2014.
J’ai quelques mots également concernant la participation citoyenne, l’implication des
habitants sur le choix d’aménagement avec la transformation en Communauté Urbaine, sans incidence
sur ce sujet. De mettre au cœur les décisions des projets aux habitants et pourquoi d’ailleurs ne pas aller
plus loin, j’avais déjà évoqué le sujet, par la voie du référendum local sur les investissements importants
et très couteux.
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J’ai un mot également sur la politique santé et notamment sur la partie handicap.
Indépendamment des subventions aux associations et la poursuite des travaux dans les bâtiments
municipaux dont nous avons parlé, c’est l’accessibilité à la voirie pour tous, c’est souvent oublié je crois,
c’est peu évoqué et c’est regrettable. Si vous pouviez d’ailleurs me répondre sur ce sujet « l’accessibilité
sur la voirie pour tous » dans le centre-ville d’Orléans ?
Alors M. le Maire, je ne vais pas chercher la contradiction systématique à la lecture de ce
rapport de présentation, je le disais en début d’intervention, les collectivités doivent faire face à des
restrictions budgétaires, c’est indéniable, dépenser autrement, penser différemment, envisager l’avenir
certes, mais que vous mettez beaucoup de projets en route tout de même, avec une absence de visibilité
finalement sur l’avenir, une incertitude et aurez-vous à l’avenir des marges de manœuvre pour les
financer sans toucher d’ailleurs au levier fiscal comme je le disais ? Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, Mme ARSAC avait été oubliée puis après ça sera M. BARBIER et
Mme KERRIEN.
Mme ARSAC – Rapidement deux choses à propos de l’accessibilité et du handicap, c’est
vrai que c’est un travail qui est important, on a tous envie d’une ville complètement accessible. Vous
parliez du cheminement et bien justement la voirie fait partie du cheminement et la requalification des rues
en fait partie. Plus on refait de rues, mieux c’est pour l’accessibilité pour tous. En plus, au niveau de la
commission d’accessibilité, il y a des groupes de travail qui sont très efficaces avec les techniciens de la
Ville et les associations, et c’est comme cela que l’on peut avancer car on avance ensemble avec les
expertises des uns et des autres.
La deuxième chose à propos de la pollution et des particules fines, Stéphanie ANTON l’a
souligné, un groupe de travail pour réfléchir à comment mieux prévenir les personnes avec un affichage
d’alerte, bien que cela soit fait par la Préfecture, tout le monde ne les a pas et il y a certainement un travail
à faire pour que tout le monde puisse être averti à l’instant T, afin d’éviter davantage de pathologies.
M. BARBIER – Merci M. le Maire. Je souhaitais revenir sur l’effort particulier porté sur la
culture. Un gros travail est engagé dans le bâtimentaire pour aider à la mutation d’institutions culturelles
historiques telles que le futur Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), le
Musée des Beaux-Arts (M.B.A.) et également le Conservatoire puisqu’il en a été question. Effectivement,
suite à une étude sur le bâtiment actuel, nous avions décidé déjà depuis plusieurs mois et ça a été
annoncé quasiment à chaque Conseil Municipal, la volonté de la municipalité de porter un projet de
nouveau conservatoire sur la zone de l’hôpital Porte Madeleine, avec un projet encore plus ambitieux,
celui de l’associer à la future salle de musiques actuelles. C’est donc un projet d’ampleur, dont une étude
de pré-programmation sera lancée au début de l’année 2017.
En ce qui concerne le bâtiment actuel, évidemment le personnel et les élèves vont y vivre
pendant encore quelques d’années. L’idée c’est de faire quand même un certain nombre de travaux, liés
à l’hygiène, la sécurité, la peinture des huisseries, et celles de l’Institut effectivement des travaux vont être
engagés sur la verrerie, afin de préserver cette salle.
Ce sont donc des projets importants. On a cité d’autres projets dans différentes thématiques
tout au long de ces dernières heures et je crois que justement, ces projets montrent bien que la réalité est
effective, avec des projets qui vont se concrétiser dans les temps proches, d’autres dans le moyen terme
et certains à plus long terme. C’est ça ce que l’on appelle avoir une vision, une vision pour la Ville et
j’avoue avoir été, un peu interloqué lorsque j’ai pu lire dans la presse effectivement « qu’il y avait à
Orléans moins de projets et qu’Olivier CARRE n’avait pas de vision ». Je trouve dommage de proposer de
tels mots, tout simplement parce qu’ils ne sont pas la réalité et je pense que les français justement en ont
un peu marre de ces attaques lapidaires sans fondements. La majorité en tout cas notre majorité elle,
reste unie et concentrée sur ses objectifs de brassage des publics et des acteurs, comme
Nathalie KERRIEN va y faire allusion dans quelques instants. Avec notre volonté de conforter ce
foisonnement artistique et culturel avec l’envie de renforcer le rayonnement de notre cité.
Et pour finir sur une note positive, une nouvelle directrice artistique d’une de nos grandes
institutions nous déclarait récemment avec grand enthousiasme, que finalement elle était admirablement
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Mairie d’Orléans
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surprise par la Ville d’Orléans et qu’elle y voyait un théâtre à ciel ouvert.
M. le Maire – Belle introduction Mme KERRIEN. Merci M. BARBIER.
Mme KERRIEN – Merci M. le Maire. En effet on a été émus quand elle nous a dit ça bien
évidemment. D’abord je voulais remercier Michel MARTIN et Philippe PEZET pour la présentation de ce
budget. Alors bien sûr pour une adjointe à la culture avoir un budget en hausse c’est quand même assez
rare par les temps qui courent et donc je salue Olivier CARRE de nous permettre en effet de mener des
projets, de mener une politique culturelle à Orléans, d’essayer de suivre un chemin, comme le disait
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA tout à l’heure.
L’axe de ce chemin, c’est d’abord permettre aux artistes de créer, de vivre, de travailler ici à
Orléans. D’ailleurs nous l’avions dit dès le début du mandat, nous souhaitons porter haut la création à
Orléans, pourquoi ? Et bien parce que nous avons un terreau, nous l’avons vu ces derniers jours,
Charles Eric LEMAIGNEN, quand nous avons dit au revoir à deux grands créateurs qui vivaient sur notre
territoire depuis plusieurs années, je pense à Joseph NADJ et Arthur NAUZYCIEL, qui vont être
remplacés d’ici quelques semaines par deux grandes créatrices cette fois, Séverine CHABRIER et
Maud Le PLADEC. Orléans, en effet, a toujours eu beaucoup de créateurs sur son territoire et bien
maintenant il s’agit aussi de les aider à transmettre, à aller dans la Ville, pour justement porter haut la
création française et internationale, parce qu’il faut savoir que ces acteurs culturels orléanais sont
présents dans le monde entier. Alors peut-être que l’on ne le dit pas assez, mais moi j’aimerais le répéter,
le dire de nouveau, vous verrez, ces artistes orléanais, si nous leur permettons de bien vivre ici, ils
rayonneront partout sur le territoire national et à l’étranger. Donc le soutien à la création, c’est une priorité,
ça passe bien sûr par de grandes institutions comme au théâtre mais aussi avec notre soutien et notre
présence au Fonds Régional d’Art Contemporain de la Région Centre (F.R.A.C.). Le F.R.A.C. qui en effet
a choisi de proposer ici à Orléans dans la capitale régionale, une biennale d’architecture. Il faut savoir que
cet évènement sera tout simplement unique en France puisqu’il n’existe pas ailleurs en France de
biennale d’architecture et donc bien sûr que la Ville d’Orléans souhaite soutenir ce chemin-là aussi de la
création architecturale.
Et puis, Michel RICOUD l’évoquait tout à l’heure, ce qui est important aussi c’est que tout le
monde puisse profiter de la culture et de la création, et pour cela, nous souhaitons favoriser la présence
des artistes, partout sur l’espace public, c’est que nous appelons nos opérations « hors les murs », il y en
aura toutes les semaines, tous les week-end à Orléans. Tous les artistes du territoire s’en emparent, c’est
bien sûr ça l’intérêt, c’est que ce soit une construction d’une politique culturelle ensemble, bien entendu,
et que cela soit très largement partagé.
Ce qui nous a aussi poussé à faire de la lecture publique une priorité et de rendre gratuite
l’accès au réseau des médiathèques d’Orléans. Bien sûr, cette lecture publique, pourquoi en faire une
priorité ? Et bien « ça ne tombe pas comme ça » comme l’a dit Florent MONTILLOT, le travail qui est fait à
la direction de l’éducation sur la lecture, ça va avec bien sûr le travail qui est fait sur le réseau des
médiathèques.
Et puis, nous souhaitons aussi donner un grand coup de pouce à la politique muséale de la
Ville d’Orléans. Il y a bien sûr le M.B.A. qui à travers le travail de sa nouvelle directrice propose un nouvel
élan, avec une grande exposition nationale, c’est pareil ce n’est pas un hasard, nous souhaitons relancer
la politique touristique avec Martine GRIVOT et ça passe aussi par de grandes expositions d’arts et en
particulier l’été et donc nous allons donc le faire dès cet été.
Et puis, il y aura bien sûr la refonte des salles et plus largement de tout le musée dans les
années qui viennent. Bien évidemment il y aura également le projet M.O.B.E., voulu par
Serge GROUARD, avec un investissement très important et une poursuite du chantier en ce moment. Il y
avait également la question de la Métropole, tout le monde en a parlé. Cela n’est pas dans nos
compétences immédiates mais en tout cas nous allons travailler dans les deux ans qui viennent, à
réfléchir sur ce que nous pouvons organiser au niveau de la Métropole concernant les équipements
culturels et sachez que bien sûr nous travaillons également d’ores et déjà en coopération avec toutes les
communes de l’agglomération orléanaise pour essayer justement de donner un chemin et une cohérence
à l’offre culturelle de notre territoire.
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Mairie d’Orléans
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Et puis pour répondre à une ou deux questions. Une question a été posée je crois sur le
« projet témoin » M. le Maire, c’est en effet un projet porté par un artiste sculpteur qui s’appelle
Yann HERVIS. Il s’agit d’un parcours dans la ville, aussi d’un récit de la Ville, mais peut-être M. le Maire
souhaiterez-vous nous donner des précisions ? Mais je ne crois pas que cela soit nécessaire parce que
l’intérêt ça sera de le découvrir.
Sur le conservatoire, M. BARBIER a répondu très justement, sur l’Institut aussi. Je voulais
donc simplement vous dire que nous ferons tout pour soutenir les créateurs et la création à Orléans. Et
puis pour la préparation de ce budget, je voulais aussi remercier très largement Sophie FERKATADJI
puisque c’est bien elle qui est « l’artisan » du budget qui vous est proposé. Je vous remercie.
M. le Maire – On ne parle que d’artistes, mais pas de créateurs. M. MARTIN, souhaitez-vous
apporter quelques précisions ?
M. MARTIN – Oui, tout d’abord une question sur le rythme, je réponds à la question de
M. LECOQ. Je crois que si nous voulons continuer la politique qui a été initié par Serge GROUARD, qui
est donc un investissement permanent, en croissance, avec le respect des équilibres, il ne faut à aucun
moment, arrêter le rythme de nos investissements à Orléans. Vous voyez la programmation des
investissements qui sont proposés, ce sont des programmations lourdes, complexes. La question qui a
été posée, « mais pourquoi des frais d’études finalement ? » On a expliqué que si l’on refaisait un Parc
Expo il allait peut être avoir une situation avec un tram, qui aurait une nouvelle station. Donc à ce titre,
vous comprenez que nos investissements doivent être suivis dans le temps et cette politique, elle est
durable. Donc en aucune manière il faut envisager un ralentissement, le seul que nous pourrions avoir, il
a été prouvé que nous savions y faire face, c’est si nous avions une réduction trop forte des dotations de
nos recettes. Nous avons fait face à cette baisse et pourquoi nous l’avons fait ? C’est parce que nous
l’avions dit, avec M. RICOUD nous avions des échanges au Conseil Municipal à ce sujet, j’avais dit que
nous avions la possibilité de faire des efforts sur les frais de fonctionnement. Nous en avions fait depuis
des années, on ne rentre pas dans la politique de réduction des frais de fonctionnement du jour au
lendemain, ce n’est pas vrai. Je répète que nous, nous sommes prêts à aller plus loin de ce point de vue,
parce qu’il faut faire à la fois des choix de dépenses et il faut faire aussi des choix de gestion. Et à ce titre,
je crois que les choix de gestion qui ont été faits par la Ville d’Orléans sont exemplaires, non pas parce
que j’ai eu l’honneur d’y participer mais parce que c’est une politique de long terme. Je crois que les
Maires successifs depuis 2001 qui ont menés cette politique, démontrent que c’est tout à fait possible.
C’est le premier point que je voulais dire, certainement pas une pause des investissements et bien au
contraire la continuité du dégagement de nos marges de manœuvre est à ce point indispensable.
En ce qui concerne l’intervention faite par M. GRAND, moi je trouve que nous faisons
beaucoup pour l’environnement et lorsque vous dites « mais que faites-vous pour les portes et fenêtres
des écoles ? », j’accepte de répondre à cette question, parce nous avons fait, vu l’état dans lequel nous
avons trouvé les écoles en arrivant et ce que nous faisons encore en ce moment et dans le budget 2017
nous faisons beaucoup pour les fenêtres. Oui, ce n’est pas une dépense honteuse, vous avez raison
d’insister là-dessus, que les économies d’énergie ça commence par ça, mais cette année encore on
inscrit des crédits importants dans le budget d’investissement de la Ville à ce titre.
Concernant les dépenses de chauffage, ne nous donnez pas de leçons. En 2014, les
dépenses de chauffage c’était 1,330 million d’euros, en 2015 1,3 million d’euros et en 2016 à ce jour,
donc au 12 décembre c’est 1,1 million d’euros, donc je pense que nous serons à 1,2 million d’euros. Nos
dépenses de chauffage baissent donc, et ce n’est pas si facile. Il faut que vous sachiez quel est
l’enregistrement comptable de nos dépenses et nous sommes très précautionneux aussi des questions
d’environnement.
En ce qui concerne les dépenses culturelles, c’est vrai que le rapport aurait pu être plus
précis sur la question que vous avez abordée Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Je confirme que les dépenses
de fonctionnement sont en hausse de 620 000 euros, qui se partagent par moitié entre les politiques de
soutien, 57 000 euros pour les structures conventionnés, 50 000 pour la biennale d’architecture – j’ai un
détail excessivement précis qui donne le montant – donc à peu près la moitié pour les politiques de
soutien et l’autre moitié pour les politiques d’exposition. J’avais déjà eu l’occasion de l’expliciter mais je le
dis de nouveau pour que les choses soient claires. C’est bien en fonctionnement que le budget culturel a
été cette année fortement augmenté.
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Pour les dépenses sportives, évidemment c’est une question de classification comptable,
lorsque l’on dit 10 millions d’euros pour le sport en investissement, ne soyez pas choqués. Lorsque que
l’on met dans les piscines dans ces investissements, bien sûr ce sont des dépenses familiales et sociales,
c’est une classification comptable, mais à travers ces investissements sportifs, on trouve l’expression plus
large de la politique familiale et sociale qui est menée par la Ville d’Orléans. Le stade de La Source, ça a
été dit, bien sûr les travaux ont été commencés M. de BELLABRE, il faut les terminer, on ne va pas
s’arrêter en route. Ce ne sont pas des nouveaux travaux, ce n’est que la continuité d’un plan pluriannuel
d’investissement.
Encore quelques mots sur la gestion générale et l’augmentation des dépenses. J’ai souvent
eu l’occasion de le dire, ce n’est pas gage d’un meilleur service. La solution qui consiste à dire on met des
dépenses supplémentaires, on met des moyens et puis ça va se résoudre, généralement ce n’est pas une
bonne solution. La bonne et la première des choses c’est de bien gérer ce dont nous disposons, avant de
rajouter des moyens supplémentaires. Je rappelle que les dépenses publiques en France, c’est 56 % du
produit intérieur brut, ce que nous produisons à 56 % venant des dépenses publiques, il faut donc que
nous le réduisions. A notre niveau on fait le travail et la Ville d’Orléans apporte la démonstration que la
baisse est possible, sans impacter la qualité du service. C’est ça la question : la baisse est-elle possible ?
La réponse est oui ! Est-ce que le service est moins bien rendu à Orléans ? La réponse est non ! Donc à
partir du moment où on peut faire cette démonstration-là, je crois que c’est possible sur une plus large
ampleur. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne vais pas vous faire un discours de politique générale, parce que
finalement l’expression d’un budget c’est l’expression d’une politique générale. J’ajouterai deux choses.
D’abord m’associer à ce qui a déjà été dit par les uns et les autres pour remercier beaucoup les services.
On a cité une personne, moi je voudrais citer aussi la directrice des finances, qui pour la première fois, a
tenu son budget de main de maître et ce qui est particulièrement rassurant dans une Ville. Les services
financiers d’une Ville, je le vois hélas dans d’autres grandes institutions, savoir que l’on peut compter sur
elle car il y a cette solidité, c’est quelque chose de rassurant pour ceux qui comme nous, sommes
amenés à prendre des décisions ou à gérer les choses, à la fois dans le court terme mais avec les
perspectives de long terme. On voit trop que, dès que ce sujet-là devient vacillant, et bien aucune
décision de moyen et de long terme ne peut être sérieusement prise et c’est ça qui est extrêmement
puissant sur Orléans sous la main de maître de Michel MARTIN et de Philippe PEZET aujourd’hui, à eux
deux, d’avoir cette continuité dans la gestion est quelque chose d’essentiel. Mais derrière,
Mme BARBEROT, M. le Directeur Général des Services, il y a l’ensemble des services, car si jamais on
arrive à avoir une faisabilité budgétaire forte, c’est-à-dire que lorsque l’on inscrit une dépense, on sait
qu’elle va être utilisée et qu’elle est utile, à la fois aux projets politiques, politiques dans le sens de ce qui
sert la population, certes avec au regard de l’opinion et de la volonté qu’a la majorité de la servir, et bien
c’est quelque chose qui est fait par les services et je tiens à les en remercier du fond du cœur.
Pour le reste, c’est un budget qui est évidemment tout à fait crucial, parce qu’il ne vous a pas
échappé, notamment dans la première partie de la présentation, que l’on est sur un point qui est
extrêmement important pour la Ville d’Orléans et pout tout son environnement. Il y a certes la Métropole
en tant qu’institution, Charles-Eric LEMAIGNEN l’a dit au départ, mais ça va bien au-delà, c’est
aujourd’hui quasiment une forme de fusion, de la Ville avec l’ensemble que représente l’Agglomération.
C’est vrai dans les compétences et ça va être vrai, comme il l’a rappelé pour toutes les communes, et
comme je le dis souvent, il n’y a pas moins ou plus d’inquiétudes sur ce qui doit être fait dans la proximité
pour le Maire de Combleux, que pour le Maire d’Orléans, on a tous les deux le même soucis de ce détail
du travail bien fait, du service apporté à la population. Il n’y a pas de petite ou de grande échelle, il n’y a
que celle de l’habitant donc c’est la même partout. Ceci étant dit, la Ville d’Orléans en tant que telle, a une
responsabilité particulière, une responsabilité de grande sœur. Il y a une dynamique au niveau de la
création, ça a été rappelé par Nathalie KERRIEN, par beaucoup, dans les propos que vous avez tenus,
on sait que l’on a une responsabilité qui est différente et que l’on est un vecteur d’entraînement, une
« locomotive » sur l’ensemble du territoire, qui fait que nous avons un rôle singulier, qui d’ailleurs a été
souligné, et je les en remercie par le Département et par la Région. Et à partir de là, on doit assumer dans
nos choix et dans nos politiques le fait de donner l’accent sur ces points saillants qui vont faire que
l’ensemble de l’Orléanais va ressortir grandit, c’est le rayonnement. Et de ce point de vue-là, l’aspect
culturel, comme l’aspect économique, mais maintenant il est porté à 100 % par l’Agglomération, mais ce
fût le cas aussi en son temps, aujourd’hui sur l’aspect culturel et l’aspect sportif, on a cette responsabilité
qui est particulière. C’est donc la raison pour laquelle on a décidé ensemble de porter l’effort sur ce point-
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Mairie d’Orléans
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là, parce qu‘il doit rejaillir sur l’ensemble et demain, entraîner largement au-delà du périmètre simple de
notre Ville ce qui fait qu’Orléans va avoir une place, une identité sur la carte de France, au-delà de ce
qu’elle représente aujourd’hui. C’est cette ambition forte, que l’on doit porter, commencer à poursuivre - je
dis commencer mais ça ne date pas d’aujourd’hui - que l’on doit amplifier, parce qu’il y a ce nouveau
cadre, dans lequel tout ce qui sera fait dans notre Ville, non seulement ne va pas se diluer mais au
contraire va être amplifier et c’est une des clés des années qui viennent me semble-t-il, si jamais on veut
continuer à faire que notre territoire continue de bénéficier d’une dynamique forte, en nombre d’habitants,
en développement économique, en développement de recherche et autres. Les défis sont quotidiens, je
vous assure et vous le savez tous et toutes, au regard des différentes fonctions que vous pouvez occuper.
Le dernier point c’est la solidarité, entre nous tous, elle est forte. Quand je dis entre nous
tous c’est entre tous les Orléanais. Elle est très forte, on en a parlé beaucoup de l’action sociale. Ce n’est
pas parce qu’un certain nombre de choses sur l’environnement se stabilise qu’il faut oublier les personnes
qui sont les plus en difficultés, ça a été rappelé. Par exemple sur le relais orléanais, on travaille avec eux,
je n’ose pas dire main dans la main mais on fait tout ce qu’il faut pour que justement cette association
trouve un nouvel élan, au travers un nouvel équipement. On le fait avec eux et bien au-delà des
50 000 euros évoqués.
Tout ça participe de notre volonté, de faire que notre territoire continue de se développer de
façon équilibré. La soutenabilité, on l’évoque souvent sur le plan de la transition énergétique mais elle est
vrai aussi si jamais on sait maintenir un quotidien agréable pour chacun de nos concitoyens qui a choisi
de venir sur notre territoire, parce qu’il y trouve-là, à la fois sa prospérité personnelle mais aussi un
environnement qui fait que lui, son développement familial, professionnel, culturel ou autre est satisfaisant
et va lui bénéficier, c’est ça qu’il faut constamment avoir à l’esprit. Lui faciliter la vie au quotidien, ça reste
aussi une de nos priorités, bref, ce sont tous ces éléments-là qui conduisent l’essentiel des actions qui
sont portées à l’intérieur de ce budget.
Je vais maintenant vous interroger, on va passer au vote du budget. Alors c’est un peu long,
on doit vraiment voter distinctement les budgets principaux, annexes et autres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à
l’adoption du budget,
Vu les instructions comptables M14 applicables aux communes et M4 applicable aux
services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu la délibération n° 6 approuvée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014 par
laquelle il a été décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote
par chapitre en vigueur antérieurement,
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 6 juin 2016,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté
lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2016,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 14 novembre 2016,
Vu l’avis de la Commission Budget et Ressources du 28 novembre 2016,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des
opérations funéraires, budget annexe des activités spécifiques et budget annexe du Parc Floral,
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1°) approuver le budget principal de la Mairie pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes, à
la somme de 244 997 196,00 € et voté au niveau du chapitre ;
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Mairie d’Orléans
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a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
Adopté par 44 voix contre 8.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 734 328,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 91 194 506,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 12 548 945,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 553 361,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 15 927 254,00 € 250 695,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 456 861,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
66 - CHARGES FINANCIERES 3 435 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 965 747,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 13 367 096,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
73 - IMPOTS ET TAXES 112 611 254,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31 583 880,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 170 627,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
76 - PRODUITS FINANCIERS 2 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 232 560,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 172 767 057,00 € 172 767 057,00 €
Il y a 3 abstentions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
Adopté par 44 voix contre 8.
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 553 361,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
024 - PRODUIT DE CESSIONS 4 128 650,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 250 695,00 € 15 927 254,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00 € 5 000 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 5 107 358,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 613 000,00 € 18 339 036,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 905 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 604 100,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 342 862,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 22 005 500,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 97 000,00 € 1 862 498,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
454x001 - OPCT - Immeubles menaçant ruines 4 500,00 € 4 500,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x006 - OPCT - RUE AUX LIGNEAUX 20 000,00 € 20 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x012 - OPCT-AMEN BVD CHATEAUDUN-RUE GARE 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x992 - CU - PLU - INVT 193 000,00 € 193 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x994 - CU - DEFENSE INCENDIE - INVT 50 000,00 € 50 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x995 - CU - DEFENSE INCENDIE - FCT 17 120,00 € 17 120,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x996 - CU - GESTION ESPACE PUBLIC - INVT 10 566 938,00 € 10 566 938,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
458x997 - CU - GESTION ESPACE PUBLIC - FCT 5 960 424,00 € 5 960 424,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 72 230 139,00 € 72 230 139,00 €
Il y a 3 abstentions.
- 1857 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 18 336 036 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- un virement de la section de fonctionnement de 3 553 361 €.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
2°) fixer les subventions d’équilibre versées :
- au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 170 400,00 € au titre de l’année
2017 ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- au budget annexe du Parc Floral à 613 087,00 € au titre de l’année 2017.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- au C.C.A.S. à 8 241 358 € au titre de l’année 2017.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
3°) approuver le budget annexe des opérations funéraires pour 2017, arrêté en dépenses et
en recettes, à la somme de 41 460,00 € et voté au niveau du chapitre ;
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
Adopté par 44 voix contre 8.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 210,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 33 100,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 150,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 41 460,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 41 460,00 € 41 460,00 €
Il y a 3 abstentions.
- 1858 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
4°) approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2017, arrêté en dépenses et
en recettes, à la somme de 695 839,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
Adopté par 44 voix contre 8.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 247 377,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 120 560,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 141 910,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 43 782,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 186 837,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 170 400,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 196 692,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 553 929,00 € 553 929,00 €
Il y a 3 abstentions.
- 1859 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
Adopté par 44 voix contre 8.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 141 910,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 141 910,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 141 910,00 € 141 910,00 €
Il y a 3 abstentions.
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 170 400,00 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
5°) approuver le budget annexe du Parc Floral pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes,
à la somme de 3 676 303,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
Adopté par 44 voix contre 8.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 529 958,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 186 845,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 352 313,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 409 687,00 € 762 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 500,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 506 129,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 226 174,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 2 494 303,00 € 2 494 303,00 €
Il y a 3 abstentions.
- 1860 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
Adopté par 44 voix contre 8.
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 352 313,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 762 000,00 € 409 687,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 420 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 800,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 366 200,00 €
Il y a 3 abstentions.
Adopté par 44 voix contre 8.
TOTAL 1 182 000,00 € 1 182 000,00 €
Il y a 3 abstentions.
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 613 087,00 € en fonctionnement ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- un virement de la section de fonctionnement de 352 313,00 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- une subvention d’équipement du budget principal de 210 000,00 €.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
6°) autoriser M. le Maire, conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités
territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- 1861 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires spécifiques Parc Floral
Membres présents /_47_/ /_47_/ /_47_/ /_47_/
Suffrages exprimés /_55_/ /_55_/ /_55_/ /_55_/
Nombre de pouvoirs /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
VOTES : pour /_44_/ /_44_/ /_44_/ /_44_/
contre /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
abstention /__3_/ /__3_/ /__3_/ /__3_/
non participation /__0_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
N° 8 – Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d’investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2016, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 9 668 636,00 €
1.1 Section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 992 959,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 239,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 400,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 496,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 198 279,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT -13 400,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 500,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 301 859,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 777 545,00 €
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 700 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 992 959,00 € 992 959,00 €
Sont inscrits en recettes de fonctionnement :
- 117 261 € de recettes suite à des sinistres dans le cadre de la Z.A.C. Fontaine et de l’opération
Boulevard Guy Marie Riobé,
- 4 500 € de subventions au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière (1 500 €) et
du plan interministériel de prévention de la délinquance (3 000 €),
- 14 400 € d’annulation des recettes pour la gestion d’ivresse public,
- 1 000 € de reversement du budget annexe opérations spécifiques au titre du remboursement de
charges de personnel des instructeurs de permis de construire mutualisés avec les communes.
Sont inscrits en dépenses de fonctionnement :
- 184 598 € de dépenses et recettes dans le cadre d’écritures comptables de régularisations de
rattachements 2016,
- 1862 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 16 815 € de complément de crédit pour l’enlèvement des déchets dans les écoles,
- 14 001 € d’écritures comptables d’annulation de titres de recettes de cession de véhicules sur
2016.
Sont inscrits 700 000 € d’opérations d’ordre en recettes au titre de la comptabilisation de travaux en
régie réalisés par le Service d’Archéologie Municipal.
(cid:1) Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est en augmentation de
777 545 €.
1.2 Section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent 8 675 677,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 357 583,00 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT -247 050,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 315 702,00 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 984 500,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -424 598,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -1 604 500,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -80 000,00 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 8 100 275,00 € 8 100 275,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 777 545,00 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS 3 026,00 €
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 700 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 8 675 677,00 € 8 675 677,00 €
Sont inscrits en dépenses d’investissement :
- 124 598 € de restitution de crédits dans le cadre d’opérations non réalisées en 2016 et inscrites
au budget 2017
- 2 220 500 € de transferts de crédits, dont notamment 2 000 000 € réaffectés au titre de
participation à la Z.A.C. Carmes Madeleine et 165 000 € au titre d’acquisition foncières.
Sont inscrits en recettes d’investissement :
- 1 357 583 € au titre de l’ajustement du F.C.T.V.A. perçu sur 2016
- 300 000 € de restitution de crédits de subventions non encaissées en 2016,
- 117 261 € de recettes de sinistres réimputées en fonctionnement,
- 167 711 € de subventions de la Région Centre-Val de Loire au titre du financement de
l’équipement sportif de la C.T.A.
Sont inscrits 700 000 € d’opérations d’ordre en dépenses au titre de la comptabilisation de travaux
en régie réalisés par le Service d’Archéologie Municipal ainsi que 8 100 275 € d’opérations d’ordre en
dépenses et recettes dans le cadre d’écritures relatives au patrimoine et à l’inventaire de la Mairie.
(cid:1) Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est en hausse de
777 545 € et l’emprunt d’équilibre 2016 diminue de 1 315 702 €.
2°) approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe activités spécifiques pour
l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 128 900 €
- 1863 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2.1 Section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 64 950,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -4 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 1 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 63 950,00 €
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 63 950,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 950,00 € 64 950,00 €
Sont inscrits en recettes de fonctionnement un complément de 1 000 € dans le cadre de la
refacturation aux communes des prestations réalisées au titre de l’instruction des permis de construire
mutualisés et 63 950 € d’opérations d’ordre dans le cadre d’écritures relatives à la régularisation
d’amortissements comptables.
Sont inscrits en dépenses de fonctionnement 4 000 € de transfert de crédits dans le cadre d’un
ajustement du montant dû en 2016 au titre des taxes foncières et un complément de 1 000 € de
remboursement au budget principal de charges de personnel des instructeurs de permis de construire
mutualisés avec les communes.
(cid:1) Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est en hausse de 63 950 €.
2.2 Section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent 63 950,00 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 - OPERATION ORDRE BUDGETAIRE TRANSFERT ENTRE SECTION 63 950,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 950,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 63 950,00 € 63 950,00 €
Sont inscrits en dépenses d’investissement 63 950 € d’opérations d’ordre dans le cadre d’écritures
relatives à la régularisation d’amortissements comptables.
Sont inscrits en recettes d’investissement 63 950 € liés à la hausse du virement de la section de
fonctionnement.
3°) approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe du Parc Floral pour l'exercice
2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 4 800 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 800,00 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS 4 800,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 4 800,00 € 4 800,00 €
Sont inscrits en recettes d’investissement 4 800 € dans le cadre de la cession d’un tracteur.
Sont inscrits en dépenses d’investissement 4 800 € dans le cadre d’une enveloppe de travaux.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
- 1864 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 9 – Restauration collective. Approbation d’une convention de coopération à passer avec
le Département du Loiret.
M. le Maire – M. MONTILLOT, c’est une délibération importante, restauration collective et
approbation d’une convention de coopération à passer avec le Département.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, merci de rappeler qu’effectivement il
s’agit d’une délibération très importante. Bien naturellement, après le « plat de résistance » qui nous a été
servi par Michel MARTIN sur le budget, tout cela peut paraître plus annexe, mais à la vérité, je voudrais
d’abord m’associer M. le Maire, avant de rentrer sur le dossier, aux propos que vous avez tenus à l’égard
des services de la Ville d’Orléans. Lorsqu’il y a un instant nous avons insisté sur l’augmentation
considérable des investissements dans les écoles d’Orléans, mais également la multiplication des actions
pédagogiques et je vais y venir tout de suite, ce changement de paradigme sur la restauration collective,
on le doit à une très forte implication de l’ensemble des services de la direction de l’éducation et
notamment de sa directrice ici présente, Patricia CHARLES, qui véritablement , ne ménage ni son temps
ni sa peine. D’autant plus je le rappelle également et Muriel SAUVEGRAIN le sait, que nous sommes
dans des budgets de fonctionnement contraints au niveau des directions, donc beaucoup plus de travail
avec moins de personnel, je tiens à le saluer.
Sur cette délibération précise, je voudrais également saluer, d’une part les services de la
Ville qui ont travaillé aux côtés de la direction de l’éducation, je pense bien sûr au service juridique, au
service des marchés publics, mais je voudrais également saluer les services du Conseil Départemental du
Loiret, puisque c’est une opération, comme vous allez le voir dans un instant, qui effectivement, consacre
une véritable coopération d’avant-garde, puisque c’est une première nationale, entre la Ville d’Orléans, le
Conseil Départemental et je vais ajouter aussi, « cerise sur le gâteau », le Conseil Régional.
Changement de paradigme effectivement, d’abord sur le plan quantitatif, puisque l’on va
passer de 1,2 millions à 3 millions de repas servis, préparés et servis par la cuisine centrale d’Orléans.
Avec également, et ça c’est à saluer puisque nous sommes dans une phase de négociation finale avec le
Conseil Régional qui souhaite que nous puissions effectivement, gérer par le biais de la future légumerie
de la cuisine centrale de la Ville d’Orléans, travailler pour les lycées, notamment de l’agglomération
orléanaise, ce qui pourrait représenter l’équivalent d’un million de repas supplémentaires, non pas à
produire cette fois-ci mais pour lesquels nous travaillerions au niveau de la légumerie. Vous pouvez voir
qu’au niveau quantitatif, ce changement de paradigme, ça n’est plus la Ville d’Orléans seule, même si on
y rajoute d’ailleurs je le précise, le Restaurant Inter Administratif (R.I.A.), que l’on maintient évidemment,
tout ce qui concerne nos aînés, c’est-à-dire le portage à domicile et foyers logements mais également le
Conseil Départemental pour les collèges et le Conseil Régional pour la partie légumerie.
Qualitativement, vous pouvez le voir dans la convention de coopération que nous devons
signer avec le Conseil Départemental, c’est évidemment la prise en compte, d’abord d’une démarche de
développement durable, qui se traduira par la priorité à l’agriculture durable, c’est-à-dire aux circuits de
proximité. Donc d’abord le local, ensuite le bio local, les labels et l’origine France. Nous travaillons de
concert avec la chambre de l’agriculture sur la restructuration de la filière agricole locale, afin de pouvoir à
cette filière agricole départementale et locale de répondre aux nouveaux besoins de cette cuisine
centrale. Il y a également le développement de l’insertion par l’économie pour les personnes handicapées
ou en insertion, notamment dans la future légumerie. La partie négative de l’impact carbone sera
considérablement réduit, à la fois par le fait du choix des circuits de proximité et deuxièmement par le type
de véhicule que nous allons flécher et ensuite par une modification des modes de transports et
notamment probablement avec La Poste.
Le dernier point, c’est évidemment une amélioration constante de la qualité des produits et
des repas fournis à la fois, aux écoliers et aux collégiens concernés, notamment par un plan de progrès
que nous devrons signer avec le futur prestataire.
- 1865 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d’une convention de coopération avec le Département du Loiret visant à permettre d’associer les deux
collectivités dans le même contrat de restauration, pour leur catégorie d’usagers respectifs : écoliers et
collégiens.
Par délibération en date du 14 octobre 2016, le Conseil Départemental a également autorisé
la signature de ladite convention mais a souhaité désigner d’autres élus que ceux qui avaient initialement
été pressentis pour siéger au comité de suivi et de pilotage, instance prévue par la coopération, ce qui a
eu un impact sur le texte de la convention.
Il convient donc de modifier notamment la rédaction de l’article 5.1 de la convention
prévoyant la désignation des membres de ce comité.
Par ailleurs, les échanges entre les deux collectivités ont conclu à la nécessité de joindre à la
convention une annexe de spécifications techniques indicatives souhaitées par le Département ; le
contenu de cette annexe entraine la modification notamment de l’article 4 relatif aux conditions de
remboursement des prix des repas.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la présente version de la convention de coopération à passer avec le
Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants
de la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage instauré par la convention ;
4°) désigner en tant que représentants de la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage
instauré par la convention pour la durée restante du mandat :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint.
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2015.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
- 1866 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
La société SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour
l’exercice 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu
annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au
titre de l’année 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1867 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2015
---
Synthèse
---
Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend
les termes du décret n° 2005-236 du 14 Mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est volumineux.
Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges
directes – clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des
repas extérieurs
1.3 - présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des
produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4 - variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au cours
de l’exercice
1.5 - compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du
service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat,
au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6 - suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à
l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et
renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 113 478,00 € HT.
- les dépenses réalisées en 2015 se sont élevées à 111 891,73 € HT
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 Décembre
2015 s’élève à 13 073,80 € € HT
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice
- 1868 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service
rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein
des services de la Mairie et du C.C.A.S. et des actions menées par Sogeres afin de répondre à leurs
observations
2.2 - compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
. Rapports d’audit de la cuisine centrale
. Analyses microbiologiques
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P
3.2 – Pour la restauration scolaire (dont Kits allergies et hors ALSH et goûters écoles) sommes
perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs
sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 937 770,22 € HT
soit 6 264 347,58 € TTC
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 988 286,10 € TTC
- Sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
4 276 061,48 € TTC
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au 31/12/2015
. prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire élémentaire : 1,88 € HT
3.5 - Quantité et coût des fluides
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 891 523
- A.L.S.H. : 60 528 (hors goûters)
- Troisième Age : 159 551
--------------
Sous-Total : 1 111 602
- Goûters A.L.S.H. 60 064
--------------
Total : 1 171 666
3.7 - Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service : suppression d’un poste de cuisinier
suite à la perte de Saclay et suppression d’un poste de chauffeur suite à la perte de la Ferté Saint Aubin
CCAS.
- 1869 -
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3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remplacement du bac à graisses et
divers travaux de peinture et de faïence pour la cuisine centrale et remplacement de 13 fours, réfection de
peinture et renouvellement de 2 chambres froides pour les offices.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de TVA :
. fixe : 129 171,87 €
. variable1 : 71 014,83 €
-------------------
Sous-total 200 186,20 €
- redevance pour repas extérieurs HT :
. fixe : 107 642,81 €
. variable2: 136 524,49 €
-------------------
Sous-total 244 167,30 €
-------------------
Total redevances : 444 353,50 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 507 285
. Chiffre d’affaires : 2 406 457,41 € HT
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales,
d’organismes para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des animations (ateliers cuisine et interactifs) organisées dans
le cadre des temps d’activités périscolaires depuis le 1er septembre 2014, consécutif à la mise en place de
la réforme des rythmes scolaires.
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les
fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10
composantes par cycle de 8 semaines – Référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex :
74% de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits et légumes) - un service de poissons
exclusivement issus de la pêche durable – le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction
des emballages (recyclages, conditionnement en vrac, compacteur de cartons), la réduction du papier
(dématérialisation des échanges entre la cuisine centrale et les clients)
- un recrutement juste et responsable : recrutement en partenariat avec la Maison de l’Emploi ou
sur recommandations de la Mairie.
8 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées 7 491 163,06 € TTC
au profit de la Ville et du C.C.A.S.
1 1 % du chiffre d’affaires
2 0, 26865 € HT (janvier-août) et 0,27005 € HT (septembre-décembre) par repas extérieurs
- 1870 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- Part payée par les usagers 2 555 998,54 € TTC
--------------------------
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 935 164,52 € TTC
- Redevances 444 353,50 € HT
--------------------------
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 4 490 811,02 €
- 1871 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 11 – Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition
à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à La Poste, depuis décembre
2007. Ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- Un accueil de loisirs sans hébergement : Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes
conditions environ 250 enfants, primaires et maternels confondus qui peuvent également profiter du parc.
- Des activités sportives : Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une
bulle et un abrité dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’Association
Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones (A.S.P.T.T.) Orléans, l’association avait sollicité la Mairie
dès 2008 afin de poursuivre l’occupation du Domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités.
Une convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. Orléans a ainsi été
conclue. La 3ème convention arrivant à son terme, il convient donc de la renouveler.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie met à
disposition de manière précaire et révocable, les installations sportives du Domaine ainsi que les
engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour
l’entretien du site à titre principal).
Au regard des années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de la
convention précédente.
Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du Domaine de Soulaire et la
diversité des missions à accomplir, la Mairie s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de
38 000 €. Cette somme sera versée sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de chaque année
considérée. La subvention attribuée par la Mairie sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la
convention.
Cette convention d’une durée d’un an prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Elle pourra
être renouvelée une fois, par accord exprès entre les parties, formalisé par un échange de courrier.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 38 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans
au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 421, nature 6574, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1872 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 12 – Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire. Insertion sociale des jeunes.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique municipale de prévention et réussite, la Mairie a mis en œuvre
plusieurs dispositifs visant à lutter contre le décrochage scolaire et à favoriser l’insertion sociale des
jeunes sortis du système scolaire.
Le dispositif Passerelle, créé il y a trois ans, a pour objectifs d’accueillir des collégiens exclus
temporairement ou définitivement de leur établissement scolaire. Par le biais de 5 parcours, les
éducateurs travaillent avec les collégiens sur :
- les raisons de leur exclusion et de leur comportement ;
- leurs rapports aux autres à l’intérieur et à l’extérieur de leur établissement ;
- l’image qu’ils ont d’eux-mêmes, et l’image qu’ils renvoient ;
- leur motivation en les valorisant et en leur redonnant goût aux apprentissages.
Les professionnels travaillent également avec les parents sur la compréhension des
sanctions posées à l’encontre de leur enfant et le rôle parental ainsi que leur positionnement dans la
scolarité de leur enfant.
Le dispositif de chantiers éducatifs : dans une démarche globale de prévention, les chantiers
éducatifs s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle de jeunes en situation de
risque, se manifestant par leur isolement ou leur comportement délinquant.
Les objectifs des chantiers éducatifs sont notamment :
- de travailler le savoir-faire et le savoir-être ;
- de proposer une expérience attractive et mobilisatrice participant au choix d’une formation
professionnelle ;
- de permettre l’accompagnement éducatif du jeune.
Le dispositif de parentalité : ces actions de parentalité ont pour mission d’accompagner les
parents d’une manière individuelle et / ou collective afin de :
- les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs
enfants: stages de parentalité sur le rôle des parents et sur la notion de responsabilité parentale, réunions
spécifiques du Carrefour des Parents ;
- identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale pouvant
déboucher sur un accompagnement individuel tel que le proposent les services du Département du Loiret
;
- accompagner les parents dans la supervision quotidienne de ses enfants au domicile ou à
l’extérieur ;
- valoriser les compétences et progrès de chacun des parents afin de renforcer leur
capacité à agir en tant que parents.
Le diagnostic du contrat de ville 2015/2020 a fait fortement apparaitre la nécessité de
développer entre les communes signataires des collaborations pour lutter contre le décrochage scolaire,
- 1873 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
pour développer des projets permettant de mettre en œuvre des actions préventives sur le champ de
l’insertion des jeunes (chantiers éducatifs) et de développement de l’action parentale.
Dans cette logique, les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye
proposent de s’appuyer sur les dispositifs de la Mairie d’Orléans pour mettre en œuvre leurs actions de
lutte contre le décrochage scolaire, d’insertion sociale des jeunes sortis du système scolaire, et de
parentalité.
Des conventions passées avec les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-
Braye ont été approuvées par le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 pour la prise en charge et
l’accompagnement des jeunes et des parents par le pôle Prévention-Réussite au sein du dispositif
Passerelle des chantiers éducatifs et des actions de parentalité. Il est proposé de renouveler ces
conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans et les
communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye, relatives à la prise en charge et
l’accompagnement des jeunes et des parents concernés ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions à passer avec U.S.O.
Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et
l'A.S.P.T.T.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie souhaite poursuivre son soutien auprès des clubs U.S.O. Tennis, U.S.O.
Handball, C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et l'A.S.P.T.T. dans le respect de
l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations. Celui-ci impose la conclusion de conventions lorsque la subvention versée par
l’autorité administrative dépasse un certain montant, fixé à 23 000 € annuels par décret du 6 janvier 2001.
La Mairie et ces associations ont donc convenu de définir les obligations qu’elles s’imposent mutuellement
dans des conventions.
Les associations s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution des domaines d’intervention, et notamment pour :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser les actions de développement durable.
- 1874 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
En contrepartie, la Mairie s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de
fonctionnement dont le montant est déterminé en fonction de l’évaluation résultant des critères suivants :
- le nombre de licenciés,
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants,
- le nombre et la qualification des juges et des arbitres,
- les classements et les résultats,
- les déplacements.
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
- l’existence d’une école de sport ou label délivré par une fédération sportive,
- l’utilisation d’un équipement sportif municipal,
- le rôle social de l’association,
- des actions de développement durable.
Compte tenu de ces critères, les clubs se voient attribuer un nombre de points permettant de
calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
Les conventions conclues avec ces clubs arrivant à leur terme, il est proposé de les
renouveler :
- pour l’année 2017 s’agissant de C.L.T.O. Hockey sur gazon et U.P.A.,
- pour la période 2017-2020 s’agissant de U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton et
l'A.S.P.T.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball, le C.L.T.O.
Badminton, et l’A.S.P.T.T. au titre des années 2017 à 2020 ;
2°) approuver les conventions à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur gazon et l’Union
Pétanque Argonnaise au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 6574, opérations SB2H005 et SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs. Attribution
d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2017 des clubs sous convention.
Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de la subvention de fonctionnement de l’acompte pour l’année 2017,
année civile, pour les clubs sportifs orléanais pour un montant total de 841 220 euros.
M. le Maire – M. PEZET.
M. PEZET – Oui simplement une non-participation au vote pour cette délibération.
M. le Maire – Alors il y deux non-participations, Mme CARRE et M. PEZET.
- 1875 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Alors si les objectifs déterminés par la convention
d’objectifs sont d’être l’avant dernier, voire le dernier, les subventions accordées pour l’U.S.O. Football et
pour ORLEANS LOIRET BASKET sont totalement justifiées. Merci.
M. le Maire – Les joueurs apprécieront ainsi que les supporters.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé d’attribuer les acomptes sur subvention de fonctionnement pour l’ensemble
des clubs sportifs orléanais. En effet, compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les
propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2017 pour les
clubs sportifs orléanais seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.
Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de la subvention de fonctionnement de
l’année 2016 soit versé aux associations sous convention concernées, et qu’une première attribution
équivalente à 50 % de la subvention de fonctionnement de 2016 soit attribuée à certaines associations ne
bénéficiant pas d’une convention dès le début de l’année 2017.
Les subventions annuelles de fonctionnement sont attribuées aux associations sportives dont
le siège social est déclaré à Orléans, et qui présentent au moins un an d’existence. Celles-ci sont définies
en fonction de 6 critères :
- le nombre de licenciés
- l’encadrement sportif
- les juges et arbitres
- les classements et les résultats sportifs
- les déplacements sportifs
- les éléments de pondération (bonification et minoration)
L’ensemble de ces acomptes et premières attributions 2017 est présenté en annexe dans le
tableau I pour les clubs sportifs et partie II pour les associations sportives scolaires.
S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu
qu’ils reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide
financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit les
montants indiqués dans le tableau annexé, partie III.
Le total des 1ers acomptes et 1ères attributions à verser sur 2017 tels que précisés dans les
tableaux annexés s’élève à 841 220 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les acomptes de subvention de fonctionnement détaillés dans les tableaux
annexés pour un montant total de 841 220 € aux associations sportives au titre de l’année 2017,
sous réserve du dépôt effectif de leur demande ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 6574, opérations SA2H001B, SB2H005 et SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 2 NON-PARTICIPATIONS.
- 1876 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
Subventions de fonctionnement 2017
Acomptes ou
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016
Attributions 2017
1ère Compagnie d'Arc 1 700 € 850 €
Académie Municipale de Billard d'Orléans 900 € 450 €
Aéro Club d'Orléans et du Loiret 1 800 € 900 €
Alliance Natation Orléans (sous convention 2013 2016) 23 000 € 11 500 €
ALLS Basket 5 100 € 2 550 €
ALLS Cyclo 350 € 175 €
ALLS Générale 280 € 140 €
ALLS GV 320 € 160 €
ALLS Judo 2 600 € 1 300 €
ALLS Randonnée 230 € 115 €
ALLS Tennis de Table 240 € 120 €
Ambert Foot Club 4 000 € 2 000 €
Amicale Boule Orléanaise 700 € 350 €
Arago Section Bowling 400 € 200 €
AS Handisport Orléanais 6 100 € 3 050 €
ASO Danse sur glace 4 600 € 2 300 €
ASPTT (19 sections) (Sous Convention 2013/2014) 45 450 € 22 725 €
Association de Course d'Orientation d'Orléans 2 500 € 1 250 €
Association Escale Football 6 600 € 3 300 €
Association Escale Handball 6 400 € 3 200 €
Association Escale Thaïboxing 2 300 € 1 150 €
Association JLP Taekwondo Orléans 1 600 € 800 €
Aviron Club Orléans Olivet 9 400 € 4 700 €
Beach Tennis Club 700 € 350 €
Boxing Club Victoria 1 000 € 500 €
Canoé Kayak Club Orléanais 9 400 € 4 700 €
Centre de Qwan Ki Do Val de Loire Orléans 450 € 225 €
Centre Subaquatique Orléans 2 250 € 1 125 €
Cercle de la Voile du Centre 2 700 € 1 350 €
Cercle Gambetta Section Cyclisme 17 800 € 8 900 €
Cercle Michelet Haltérophilie Musculation 7 500 € 3 750 €
CLTO Badminton (sous convention 2013-2016) 23 000 € 11 500 €
CLTO GRS 1 300 € 650 €
CLTO Hockey sur Gazon
29 000 € 14 500 €
(au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et Social)
Club Alpin Français d'Orléans 2 800 € 1 400 €
Club de Floorball Orléanais 900 € 450 €
Déportivo Espagnol 4 700 € 2 350 €
Eau Vive Plongée Orléans 2 900 € 1 450 €
ECO France Shotokan Karaté 100 € 50 €
ECO Handball 5 300 € 2 650 €
ECO Volley Ball 6 600 € 3 300 €
Ecole de parachutisme du Centre 4 800 € 2 400 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Acomptes ou
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016
Attributions 2017
Ecurie Orléans 5 000 € 2 500 €
Sous-total 254 770 € 127 385 €
Acomptes ou
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016
Attributions 2017
Report 254 770 € 127 385 €
Etape Solognote 600 € 300 €
Etoile Saint Marc Gym Détente 420 € 210 €
Etoile Saint Marc Randonnée 250 € 125 €
Fly Disc'R 1 100 € 550 €
Fun Bowlers 3 800 € 1 900 €
Inter Omnisports des Sourds d'Orléans 5 000 € 2 500 €
Kang Ho Taekwondo 3 700 € 1 850 €
Karibu Mayotte Orléans 450 € 225 €
Les Planeurs d'Orléans 800 € 400 €
Loiret Bowling Team 1 400 € 700 €
Orléanais Triathlon Club 45 760 € 380 €
Orléans Bowling Association 500 € 250 €
Orléans Carambole 1 200 € 600 €
Orléans Cyclo-Touriste 1 100 € 550 €
Orléans La Source Rugby 20 000 € 10 000 €
Orléans Roller Derby 1 000 € 500 €
Orléans Water Polo 3 600 € 1 800 €
Pieds Blancs Les Aydes Basket et autres activités 7 300 € 3 650 €
Poney Club d'Orléans 4 500 € 2 250 €
Saint Marceau Orléans Tennis de Table 9 900 € 4 950 €
Saint Vincent Sports et Culture Gymnastique 2 100 € 1 050 €
Samourai Club 700 € 350 €
Shorinji Kempo Seigido Ryu Dojo Asahi 200 € 100 €
Sport Parachute Orléanais 280 € 140 €
Tennis St Marceau Orléans 3 450 € 1 725 €
UCOM ( ULM Orléans-Mardié) 1 000 € 500 €
Union Cycliste Orléans 11 000 € 5 500 €
Union Pétanque Argonnaise
27 000 € 13 500 €
(au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et Social)
Union Portugaise Sociale et Sportive d'Orléans 3 500 € 1 750 €
- 1878 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Acomptes ou
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016
Attributions 2017
USO Aïkido 900 € 450 €
USO Apnée 500 € 250 €
USO Bowling 950 € 475 €
USO Canoé Kayak 850 € 425 €
USO Echecs 1 850 € 925 €
USO Football Américain 8 000 € 4 000 €
USO Free Bike 1 500 € 750 €
USO Handball (sous convention 2013 - 2016) 26 600 € 13 300 €
USO Karaté France Shotokan 1 000 € 500 €
USO Patinage Artistique 9 500 € 4 750 €
USO Patinage de vitesse 3 300 € 1 650 €
USO Roller ACRO 950 € 475 €
USO Rugby 8 700 € 4 350 €
Sous-total 435 980 € 217 990 €
Acomptes ou
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016
Attributions 2017
Report 435 980 € 217 990 €
USO Taï Ji Quan et Qi Gong 290 € 145 €
USO Tennis (sous convention 2013 2016) 24 000 € 12 000 €
USO Tennis de Table 3 150 € 1 575 €
USO Tir 2 850 € 1 425 €
USO Volley Ball 4 600 € 2 300 €
USO Comité Directeur 4 500 € 2 250 €
USOPOC (5 sections) 1 020 € 510 €
Vivacité By Eka 4 000 € 2 000 €
Wallabies Orléans Bowling 1 900 € 950 €
Winner's Orléans 2 800 € 1 400 €
Sous-total Associations Sportives 485 090 € 242 545 €
- 1879 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Acomptes ou
Tableau II : ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES Subventions 2016
Attributions 2017
A.S Collège Alain Fournier 350 € 175 €
A.S Collège Etienne Dolet 300 € 150 €
A.S Collège Jean Rostand 400 € 200 €
A.S Collège Jeanne d'Arc 350 € 175 €
A.S Collège Montesquieu 150 € 75 €
A.S Jean Dunois 350 € 175 €
A.S Lycée Benjamin Franklin 450 € 225 €
A.S Lycée Charles Péguy 300 € 150 €
A.S Lycée Voltaire 350 € 175 €
A.S Université Orléans 1 300 € 650 €
A.S. Collège Croix Saint Marceau 100 € 50 €
Etoile Sainte Croix Saint Euverte 600 € 300 €
La "Guépine" (Jean Zay) 350 € 175 €
Lycée Professionnel Paul Gauguin 200 € 100 €
Union Sportive Lycée Pothier 200 € 100 €
Sous-total Asso Sportives Scolaires et Universitaires 5 750 € 2 875 €
TOTAL Clubs + AS Scolaires + Universitaire 490 840 € 245 420 €
1er Acompte
Tableau III : CLUBS SOUS CONVENTIONS D'OBJECTIFS Subventions 2016
2017
Budokan Karaté Orléans 25 000 € 15 000 €
Cercle d'Escrime Orléanais 61 000 € 36 600 €
ECO/CJF Athlétisme 67 000 € 40 200 €
Orléans Loiret Basket Association 79 000 € 47 400 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 € 13 200 €
Rugby Club Orléans 170 000 € 102 000 €
S.M.O. Gymnastique 223 000 € 133 800 €
U.S Orléans Loiret Football 39 000 € 23 400 €
U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu 307 000 € 184 200 €
Sous-total Clubs sous Conventions d'Objectifs 993 000 € 595 800 €
TOTAL Clubs + AS Scolaires + Universitaire + Conventions 1 483 840 € 841 220 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 15 – Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs des associations
jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., A.E.S.C.O.
M. SANKHON – Nous allons travailler ces conventions avec ces associations lors de l’année
civile 2017 et nous vous demandons de bien vouloir faire un avenant.
M. le Maire – M. RICOUD vous avez la parole.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération mais je voulais quand même poser quelques
questions. Lors de l’assemblée générale d’E.S.C.A.L.E. qui s’est déroulée en juin 2016, un certain nombre
de questions avaient été posées quant aux emplois aidés qui sont un peu la structure de cette association
et sur la pérennité de ces emplois et pour que E.S.C.A.L.E. continue. Je connais l’implication de Soufiane
SANKHON pour cette association et de la mairie qui soutient, je connais un peu l’histoire depuis la
création par M. CHIHUAILAF, mais on avait senti lors de cette assemblée générale, quelques doutes sur
l’avenir. Est-ce que vous pouvez nous éclairer ?
M. le Maire – Alors, M. l’Adjoint, vous avez la parole.
M. SANKHON – Bien sûr. Il faut savoir que pour E.S.C.A.L.E., il y a tous les évènements
sportifs, tous les matchs, les conseils d’administration, mais moi je suis présent à tous ces conseils
d’administration depuis de nombreuses années, je n’en rate que très peu. On les a aidés à consolider leur
budget et puis surtout, ce dont ils avaient besoin, c’est d’un accompagnement sur tout ce qui correspond
à la comptabilité analytique. Les services se sont penchés sur le sujet, ce qui leur a évité de faire des
erreurs stratégiques et notamment employer des personnes pour lesquelles ils n’avaient pas forcément la
trésorerie ni les fonds suffisants pour assurer les rémunérations et les charges notamment dans les mois
et les années à venir. Sur les projections qui ont été faites, la situation financière d’E.S.C.A.L.E. est
stabilisée pour les deux ou trois prochaines années sans aucune difficulté et nous continuons à les
accompagner et les suivre sur tout cela et surtout à les guider sur la recherche de financement dans les
temps et les délais, c’est leur point faible. Ils ont des retards et ils n’arrivent pas à mobiliser suffisamment
de personnes pour les dossiers donc on les aide et cela permet de garantir une certaine stabilité. Les
choses ont été rétablies et tout va bien.
M. le Maire – De toute façon ce sont des associations dans lesquelles on reste très impliqué.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs
avec les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., et A.E.S.C.O.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles à
passer avec les associations. Il s’agit notamment de définir de nouvelles fiches actions pouvant avoir un
impact sur le soutien de la Mairie.
Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec les associations
E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M. et A.E.S.C.O. ayant pour objet de proroger d’un an les conventions
d’objectifs arrivant à échéance le 31 décembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants nº 3 aux conventions d’objectifs 2012-2014 à passer avec les
associations A.J.L.A., D.E.F.I. et J.A.M., les avenants n° 5 à passer avec les associations
A.E.S.C.O. et E.S.C.A.L.E., prolongeant les conventions pour l’année 2017.
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :
- pour E.S.C.A.L.E : 129 960 €
- pour A.J.L.A : 32 490 €
- pour D.E.F.I : 99 275 €
- 1881 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- pour J.A.M : 81 415 €
- pour A.E.S.C.O : 13 538 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires.
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
M. SANKHON – Il s’agit de deux bourses, c’est ce qui a été évoqué tout à l’heure lors de la
soutenance du budget, qui permettent d’accompagner des projets de jeunes. Il y a la « Love race » qui est
une course pour les amoureux, avec une boucle autour du poignet. Et également une action avec
handybox, qui a vocation à proposer des activités de loisirs pour les personnes à situations de handicap.
On les accompagne à hauteur de 1 000 euros pour l’une et 1 300 euros pour l’autre, pour un total de
2 300 euros.
M. le Maire – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Je voulais poser une question, pourquoi toujours ces anglicismes ? La
langue française est tellement riche. Pourquoi dire « Love race » ? Pourquoi ne peut-on pas dire la course
de l’amour tout simplement.
D’autre part, je suis étonnée, mais il y a certainement une explication. C’est la faiblesse de
l’aide pour la « handbox ».
(réactions hors micro)
Mme FOURCADE – Handybox oui. Moi je ne sais pas parler anglais.
M. SANKHON – Il n’y a pas de faiblesse d’aide, on donne le maximum dans ce qui est
convenu dans les bourses que l’on peut attribuer aux projets de jeunes, donc ça plafonne à 1 300 euros.
On ne peut pas aller au-dessus de ça parce qu’il faut bien se mettre un plafond à un moment donné. Et
puis pour le nom de la « Love race » et bien je n’ai pas de réponse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes
(projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un
examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 300 € au titre de l’année 2017 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1882 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
Nom du porteur de Budget global du Montant de la
Objet Type B.P.J.
projet projet en € bourse en €
La « Love race » est une idée
originale pour une activité en
amoureux le jour de la saint valentin.
L’idée est de faire une course (non
1 000
chronométrée) en couple attachés Projet libre 4 300
(23,25 %)
ensemble.
Il y aura 2 boucles (2,5 et 5 km) avec
plusieurs obstacles afin de rendre la
course ludique.
L’activité d’Handybox consiste en la
vente de coffrets cadeaux
personnalisés et adaptés afin de
permettre à tous l’accès au loisir. Le
cœur de cible étant les personnes
Création 1 300
atteintes de handicap, l’objectif est de 34 300
d’entreprise (3,79 %)
leur donner l’opportunité de pratiquer
à elles aussi des activités avec leurs
amis et leur famille en recensant et en
servant d’intermédiaire à des
prestataires de services adaptés.
Total 2 300
- 1883 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 17 – Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention 2014/2016 passée avec
l'association pour l'accompagnement et l'hébergement urbain. Approbation d'une
convention 2017/2019.
Mme LECLERC – Je l’évoquais tout à l’heure, effectivement cette délibération c’est le deux-
en-un puisque si vous la voter, elle permet d’attribuer la subvention 2016 à l’A.H.U. et de renouveler aussi
la convention sur trois années, 2017 à 2019 compris.
M. le Maire – Et nous sommes nombreux à être particulièrement attachés à cette
association. Mme TRIPET nous vous écoutons.
Mme TRIPET – Oui, je voulais aller dans le même sens que vous M. le Maire et bien
évidemment nous allons voter pour cette subvention, puisque l’A.H.U. sur le terrain fait un travail
remarquable et qu’il y a deux ans, malheureusement, sa pérennité avait été attaquée par une décision
que souhaitait prendre le Conseil Départemental mais ils sont revenus dessus. C’est typiquement une
association qui peut avoir plusieurs subventions, qu’il convient de voter et d’aider. Ça aide énormément
un grand nombre de personnes en grande précarité qui ont besoin d’un accompagnement pour accéder
au logement sans lequel il ne pourrait pas. Je pense aux personnes d’un certain âge, également aux
jeunes de moins de 25 ans, qui ne bénéficient pas du R.S.A. et qui peuvent avoir des revenus très
précaires. L’aide de cette association leur permet effectivement d’accéder au logement social. Merci M. le
Maire.
M. le Maire – Il n’y a pas que ça non plus. Il y a le fait, qui est très important et M. RICOUD a
souvent travaillé sur des dossiers on va dire – délicats - et pour les personnes justement, ce n’est pas une
question de « clos et de couvert » comme on dit quand le jargon technique, c’est une question vraiment
d’insertion dans le logement. Il y a des personnes, c’est la vie, heureusement très minoritaires mais tout le
monde doit avoir une main tendue, qui sont dans l’incapacité de gérer eux-mêmes leurs propres
logements, d’avoir leur bail et on en connaît. Ces associations jouent un rôle essentiel, parce qu’elles
évitent que ces personnes, par un comportement qui n’est pas normal - on va le dire comme ça même si
ce n’est pas très élégant - ne se retrouvent à la rue de par leurs propres faits et cette association
justement, construit un parcours et les ramènent dans une logique où elles vont progressivement pouvoir
assumer un voisinage, assumer le fait qu’elles sont responsables d’elles-mêmes, etc. Et donc ces
associations sont fondamentales dans l’insertion par le logement, justement de cette catégorie de
personnes que l’on évoquait tout à l’heure. Ça me permet de dire par ailleurs que, la ville d’Orléans
restera attachée à fournir à l’Etat, et notamment à ces opérateurs tels que la CROIX ROUGE, tous les
moyens de pouvoir héberger des personnes pendant l’hiver. Je tiens à le préciser puisque tout à l’heure il
a été évoqué dans le budget qu’il y en avait pas assez, parce qu’il y avait toujours des gens qui pouvaient
être dans la rue, c’est vrai. Mais vous savez aussi bien que moi que les situations sont plus compliquées
que l’on ne peut le laisser penser à une tribune et c’est justement l’intérêt de travailler avec des
associations comme l’A.H.U. Pour le reste, pour cet hiver notamment, on ne laissera tomber personne et il
pourra y avoir des épisodes de grand froid, on aura des réponses adaptées au côté de l’Etat.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet de
favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous location de logements du parc public ou privé en assurant l’accompagnement des
ménages,
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- un accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.).
Par ailleurs, l’association est un partenaire privilégié du Service solidarité et insertion sociale
du C.C.A.S. d’Orléans et adhère à la Charte de la solidarité.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de cette association
à travers une subvention d’aide au fonctionnement.
- 1884 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
C’est pourquoi, il est proposé d’approuver :
- Un avenant n° 2 à la convention 2014 - 2016 conformément à l’article 5 de ladite convention qui
prévoit un avenant annuel fixant le montant de la subvention. Ainsi, pour 2016, le montant de la
subvention est fixé à 42 233 €.
- Une convention d’objectifs 2017 - 2019 valorisant le partenariat entre la Mairie et l’association,
fixant des objectifs d’action et le montant de la subvention de la Mairie à hauteur de 42 740 € pour
2017. Un avenant financier sera proposé pour chacune des années 2018 et 2019 en cas de
modification du montant fixé pour l’année 2017. Cette convention est proposée pour une durée de
trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2014 - 2016 et la convention
d’objectifs 2017 - 2019 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement
Urbain (A.H.U.) ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association d’un montant de 42 233 € au titre
de l’année 2016 et 42 740 € du titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Solidarités. Approbation d'une convention 2017/2019 à passer avec l'association les
Restaurants du Cœur.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2008, les Restaurants du Cœur ont dû, pour des raisons de sécurité, transférer leur
activité du site de la rue de la Bourie Rouge à Orléans, vers le site de la rue Lavoisier, à Ingré.
Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités d’aide alimentaire auprès
notamment des Orléanais, sans alourdir ses charges, il est proposé de soutenir les Restaurants du Cœur
en leur accordant une subvention leur permettant de s’acquitter de leur loyer.
La Mairie et l’association ont alors conclu une convention relative à cette aide au
fonctionnement en juillet 2008, renouvelée pour les périodes 2011 - 2013, puis 2014 – 2016, déclinant les
modalités financières de ce soutien. La dernière convention arrivant à échéance, il est apparu nécessaire
de renouveler ce partenariat en conventionnant sur la période 2017 – 2019.
Ainsi, il est proposé que la Mairie subventionne l’association à hauteur de 50 % du coût du
loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de 30 000 € par année, comme actuellement.
Le montant de la subvention de fonctionnement versée en 2017 par la Mairie est fixé à
30 000 €.
L’association s’engage, en contrepartie, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour répondre aux besoins des Orléanais en matière de distribution alimentaire, en lien avec la Mairie, le
C.C.A.S. d’Orléans et l’ensemble des partenaires impliqués dans l’aide alimentaire à Orléans, notamment
ceux impliqués au sein de la Charte de la solidarité.
- 1885 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2017-2019 à passer avec l’association Les Restaurants du
Cœur ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à l’association Les
Restaurants du Cœur, au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – Quotient familial. Transmission de données. Approbation de conventions à passer
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 a approuvé la convention à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret en vue de la transmission à titre gratuit de données
relatives au quotient familial et consultables via le service CAFPRO, pour une durée de 3 ans. Cet
échange de données permet :
- d’appliquer les quotients familiaux calculés par la C.A.F pour la tarification de certaines
prestations municipales (activités périscolaires et extrascolaires, restauration, conservatoire,
piscines, patinoire et école municipale d’initiation sportive) ;
- de simplifier les démarches administratives des familles allocataires de la C.A.F. du Loiret et
de leur permettre de bénéficier d’une tarification automatiquement adaptée à leurs
ressources.
Faisant suite à de nouvelles recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (C.N.I.L.) adressées à l’ensemble des C.A.F., il est désormais nécessaire de justifier de
l’accord individuel et écrit de chaque famille pour que la Mairie et la C.A.F. du Loiret puissent poursuivre
ces échanges de données.
Aussi, il convient de répondre à ces nouvelles recommandations en modifiant la convention
initialement signée.
Par ailleurs et dans le même but de simplifier les démarches administratives des familles
allocataires, la C.A.F. met gratuitement à disposition de la Mairie un espace sécurisé permettant la
consultation de données personnelles des allocataires. Ce service, jusqu’à présent appelé CAFPRO,
intègre au premier trimestre 2017 un nouvel espace sécurisé unique nommé « mon compte partenaire »
accessible via le site internet de la C.A.F.
Pour y accéder, il convient ainsi de passer une autre convention relative à l’utilisation de cet
espace fixant notamment les règles d’accès et de consultation du service.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour la transmission des
données relatives au quotient familial pour une période de 3 ans ;
- 1886 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour l’accès à l’espace
sécurisé « mon compte partenaire » pour une durée d’un an, reconductible chaque année par
tacite reconduction.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et tous
documents nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 20 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 18 600 € pour l’exercice 2016 et de 4 650 € pour
l’exercice 2017.
A – ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Montant de la
subvention
Nom de l’association Objet de la demande
(en €)
2016
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un
Association Culturelle
séjour scolaire culturel et éducatif à Utsunomiya du 29
Sainte Croix-Sainte 1 500
octobre au 11 novembre 2016 pour 21 élèves en classe
Euverte
de première et terminale suivant des cours de japonais.
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un
Lycée d’Enseignement
séjour scolaire culturel et éducatif à Tarragone du 26
Général Sainte Croix- 1 000
février au 3 mars 2017 pour 36 élèves en classe de
Sainte Euverte
première.
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un tournoi international « ORLE’HAND »
U.S.O. Handball 2 500
du 5 au 8 mai 2017 avec l’accueil d’équipes des villes
jumelles de Münster, Tarragone et Kristiansand.
Attribution d’une subvention pour la participation du
collège au nouvel an chinois – édition 2017 : portage du
dragon par les élèves lors du défilé en centre-ville,
Collège Jean Rostand animation d’un stand place du place du Martroi présentant 3 000
des spécialités chinoises (calligraphie, lanterne,
maquillage…) et fabrication d’un coq géant pour célébrer
l’année du coq.
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de
Association Le Japon à
l’association et notamment l’accueil d’une délégation de 500
Orléans
jeunes d’Utsunomiya en novembre 2017 à Orléans.
TOTAL 8 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 041, article 6574, opérations 0000932, service gestionnaire REP.
- 1887 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- M. MOITTIE Mémoire
Montant de la
subvention
Nom de l’association Objet de la demande
(en €)
2016
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour accompagner
Union Nationales de
l’association dans l’organisation des manifestations marquant
Combattants du
son 100ème anniversaire et notamment un concert au Zénith 6 000
Loiret (U.N.C. 45)
d’Orléans par l’Orchestre Symphonique de la Garde
Républicaine, des conférences, une exposition.
Attribution d’une subvention pour l’organisation de diverses
manifestations dans le cadre du fonctionnement habituel de
700
l’association (expositions, conférences, accueil d’un groupe
Association France- franco-américain, etc.).
Etats-Unis Ainsi que d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
de manifestations dans le cadre du 100ème anniversaire de
300
l’entrée en guerre des Etats-Unis, dans le cadre de la Grande
Guerre.
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 0000501, service gestionnaire REP.
fonction 024, article 6574, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
subvention
Nom de l’association Objet de la demande
(en €)
2016
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la célébration
Union Bretonne du des 90 ans de l’association qui va organiser du 31 mai au 5
Loiret – Kevrenn juin 2017 à Orléans plusieurs animations pour faire découvrir 1 000
Orléans– aux orléanais les différentes facettes des traditions bretonnes
(concerts, danses, ateliers de contes, défilé…).
Aide au fonctionnement de l’association pour 2017 qui a pour
Patrimoine Sapeurs-
objectif d’organiser la conservation du patrimoine du S.D.I.S 45
Pompiers 45 100
(véhicules, tenues, objets, gravures…) et de faire vivre ce
(A.P.S.P 45)
patrimoine auprès de la population.
TOTAL 1 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2016
Association des Accompagnement dans la mise en œuvre du programme
commerces d’actions de l’association et soutenir les efforts de 2 000
d’Orléans La Source dynamisation du commerce de la Bolière.
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 94, nature 6574, service gestionnaire COM.
- 1888 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2017
Comité des fêtes
Dunois Châteaudun Subvention de fonctionnement. 1 805
Faubourg Bannier
TOTAL 1 805
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l’association (en €)
2017
Confrérie
Oenogastronomique Subvention de fonctionnement et mise à disposition de
des vins A.O.C. l’auditorium du Musée des Beaux-Arts le samedi 21 janvier 2 845
Orléans et A.O.C. 2017.
Orléans Cléry
TOTAL 2 845
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 024, nature 6574, service gestionnaire EVE.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations (budget 2016) : 18 600 €
- Subventions aux associations (budget 2017) : 4 650 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 18 600 € pour l’exercice 2016 et 4 650 € pour l’exercice 2017 ;
2°) accorder la gratuité de la mise à disposition de l’auditorium du musée des beaux-arts le
21 janvier 2017 au profit de l’association Confrérie Œnogastronomique des vins A.O.C. Orléans et
A.O.C. Orléans Cléry dans le cadre des fêtes de la Saint-Vincent ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1889 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 21 – Rénovation urbaine. Quartiers de l'Argonne et de La Source. Approbation du protocole
de préfiguration à passer avec l'A.N.R.U., l'A.N.A.H., l'Etat, la Caisse des dépôts et
consignations, la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, la Mairie de
Saint-Jean-de-la-Ruelle et les bailleurs sociaux.
M. le Maire – Nous allons commencer à aborder des délibérations très lourdes en terme
d’intervention sur notre sol et comme c’était souligné tout à l’heure dans la discussion budgétaire,
auparavant c’est la Ville qui apportait une grande partie des 200 millions d’euros par exemple du Grand
Projet de Ville (G.P.V.), La Ville et l’O.P.H. était les principaux financeurs. Aujourd’hui, c’est
l’agglomération qui est porteuse de ces projets de renouvellement urbain. Ceci étant dit, les Maires, en
l’occurrence les adjoints à Orléans, sont très impliqués dans ces projets et c’est eux qui de facto,
construisent avec la population, les interventions qui doivent être faites sur le sol de la commune.
Mme CHERADAME.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
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- 1890 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. C’est à tel point que nous sommes cosignataires de
ce protocole de préfiguration, même si effectivement c’est l’agglomération qui en sera le chef de file dans
son exécution.
Aujourd’hui, j’ai voulu l’intituler pour les Orléanais parce qu’en fait, il n’était pas question de
faire une présentation qui soit limitée uniquement aux quartiers de la géographie prioritaire. On est bien
dans des quartiers de la Ville, de l’Agglomération et de la Métropole, qui ont leurs rôles à jouer, à la fois
dans le parcours résidentiel et à la fois dans l’économie de notre territoire. C’est ainsi que nous l’avons
présenté en comité national d’engagement et c’est dans ce cadre-là que nous avons été largement
plébiscité par l’Etat dans les propositions que nous avons faites.
- 1891 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Les premières réalisations sont aujourd’hui en cours d’être terminées
sur le quartier de l’Argonne, avec ce qui a déjà été souligné et qui a obtenu un prix, je l’ai dit la dernière
fois, le prix Fimbacte sur le cadre de vie sur « les jardins d’Alice » et également l’Argonaute qui
aujourd’hui est en train de se parer de ses plus beaux atouts puisque le bardage en cuivre est en cours de
pose.
- 1892 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Argonne, d’autres travaux sont en cours, les
résidentialisations notamment et nous allons travailler cette année sur l’agrandissement du Centre
d’Action Sociale (C.A.S.) Marie Stuart avec les études et les travaux qui vont s’engager sur l’année 2018.
- 1893 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – On est vraiment sur la fin de cette première convention. Sur l’Argonne
on est pratiquement à une réalisation à un peu plus de 98 %, avec les dernières réalisations que constitue
la maison de santé pluridisciplinaire.
- 1894 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Un des points essentiels que je tiens à mettre à jour avec ces travaux
qui se font sur le territoire d’Orléans, ce qu’a souligné tout à l’heure à juste titre
Mme de QUATREBARBES sur les travaux de voirie, c’est que les travaux de rénovation urbaine ont des
répercussions importantes sur l’emploi et sur l’insertion. C’est ainsi que, dans le cadre de ces marchés,
tous ont fait l’objet de clauses sociales d’insertion qui permettent de faire en sorte que plus de
130 000 heures ont été réalisées sur les quartiers de la géographie prioritaire dans le cadre de l’exécution
de ces clauses sociales.
- 1895 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne les structures partenaires, depuis 2009, plus de
45 entreprises ont été en contact avec la maison de l’emploi pour la mise en œuvre de ces clauses.
Aujourd’hui, sur les 41 000 heures sur le quartier de l’Argonne, qui étaient prévues dans le cadre de ces
protocoles, plus de 88 % sont réalisées, ce qui montre bien qu’il y a un véritable intérêt. Par forcément sur
leurs lieux même de vie mais sur l’ensemble du bassin de l’emploi, de faire en sorte que ces clauses
soient appliquées. Il faut voir que presque 50 % font l’objet d’embauche directe de la part des entreprises,
ce qui montre bien leurs pertinences.
Il faut continuer et bien évidemment il faut renforcer et aller vers le suivi très sérieux de ces
clauses.
- 1896 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Sur le deuxième programme de rénovation urbaine, nous en sommes
à un moment crucial, puisqu’après le passage en comité national d’engagement, nous avons obtenu le
feu vert de l’A.N.R.U., de l’Etat et des partenaires sociaux, l’Union Sociale de l’Habitat, pour pouvoir
commencer certaines opérations. Ce sont celles que l’on appelle les opérations anticipées et qui vont
pouvoir se dérouler à partir de l’année 2017. Elles concernent non seulement un gros travail d’études et
de mise au point, donc de concertation avec les habitants, mais également des programmes
opérationnels que je détaillerais tout à l’heure.
Par ailleurs, j’évoquerai dans les deux prochaines délibérations, la création des Z.A.C. sur les
quartiers de l’Argonne et de La Source, qui permettront de façon opérationnelle, à faire en sorte qu’un
opérateur puisse se charger des divers aménagements qui sont prévus sur ces deux quartiers.
- 1897 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Argonne, les enjeux qui ont été clairement
identifiés et énoncés ont été des enjeux de positionnement du quartier au sein même de l’agglomération.
A la fois par sa grande proximité du centre-ville, sa proximité de la Loire, des espaces naturels de la forêt
d’Orléans et également tout l’intérêt économique qu’il pouvait y avoir pour développer tout ce qui est
notamment petits travaux d’artisanat, développement des très petites entreprises et la proximité au travers
des commerces et la création d’un véritable pôle commercial sur le boulevard Marie Stuart avec une
position centrale aujourd’hui affirmée qui est la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne. Le petit
pôle commercial se développe déjà à cet endroit-là, même si on sait que la surface commerciale, la petite
supérette FRANPRIX est aujourd’hui fermée mais qu’un futur repreneur arrivera et l’objectif c’est de faire
en sorte que cet espace commercial soit revitalisé et devienne un véritable pôle.
Concernant bien évidemment le bâti, un diagnostic a été effectué et il a permis de faire
émerger, à la fois la capacité que pouvait avoir le bailleur principal du quartier qui est les RESIDENCES
DE L’ORLEANAIS à rénover son parc, à la fois en matière thermique mais également en matière de
ventilation par exemple, et en même temps, de faire en sorte qu’il puisse envisager la déconstruction et
donc le fait de démolir certains habitats, certains logements parce qu’ils n’étaient plus du tout adaptés et
ne pouvaient pas faire l’objet soit de reconfiguration soit d’un traitement thermique et énergétique qui
serait suffisant. Avec tout un travail en amont qui doit s’effectuer pendant toute l’année 2017, qui consiste
à travailler sur le relogement des personnes qui sont dans ces appartements, de façon à ce que bien sûr,
la rupture soit bien organisée et donc phasée dans le temps avec un travail sur la façon de vouloir rester
ou pas sur le quartier, de s’organiser sur leurs parcours d’habitat et leurs parcours résidentiels
éventuellement.
- 1898 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Les différents secteurs d’intervention ciblés sur le quartier de
l’Argonne, sont ceux que nous connaissons, que nous avions déjà identifiés dans le cadre du premier
programme, mais sur lequel par exemple, nous avions différés, je pense notamment au clos Boudard, sur
lequel même si une opération était prévue dans le cadre du premier programme, elle ne s’est pas
réalisée. Mais aujourd’hui il apparaît qu’elle est vraiment prégnante et nécessaire, à la fois pour
désenclaver cette structure de clos qui est historique sur le quartier avec cette configuration d’anciennes
parcelles agricoles et également faire en sorte d’avoir une plus grande homogénéité avec ce qui se fait en
face. Je pense à l’Argonaute notamment, qui aujourd’hui va apparaître comme un équipement
d’agglomération, qui serait tout à fait attractif et donc avoir le pendant en habitat sur le quartier de
l’Argonne. Avec un travail qui doit se faire et là je vais dire « un petit peu dans la dentelle » et le plus
rapidement possible, parce que c’est apparu comme étant prioritaire pour les habitants du quartier.
Le travail sur la Borde aux Bignons a déjà commencé au niveau des démolitions, le
renforcement et le fait que ça soit acté de façon anticipée sur ces ilots-là.
Il y a également la reconfiguration de Marie Stuart en matière commerciale, j’en ai parlé tout
à l’heure, Petit Pont Croix Feuillade qui est commencé avec les travaux de résidentialisation. Concernant
le clos Notre-Dame, le travail qui se fait aujourd’hui, la création d’habitat en prêt social de location-
accession, donc le fait de pouvoir déjà commencer à acheter sur le quartier de l’Argonne quand on a des
revenus modestes. Et puis le Clos Gauthier, qui est vraiment un secteur à reconfigurer afin d’avoir un lien
entre ce bâti aujourd’hui collectif, qui apparaît de façon un petit peu dissocié, entre deux bâtis qui sont
aujourd’hui plutôt pavillonnaire et qui empêchent le lien entre le quartier de l’Argonne « plus collectif » et
le quartier pavillonnaire et notamment celui de Saint Marc et le rue du Pressoir Neuf.
- 1899 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne La Source, ce qui a été facilement mis en
évidence c’est que ce quartier a tous les atouts pour être un pôle vraiment structurant du sud de
l’agglomération. On a aujourd’hui à la fois l’Université, l’Hôpital, les entreprises. Le bilan du premier
A.N.R.U. qui montre que le seul quartier de La Source sur lequel il y a eu une augmentation de la capacité
du pouvoir d’achat, c’est le quartier qui a été traité dans le cadre de l’A.N.R.U. 1, ce qui est déjà un
marqueur essentiel en matière sociale. Cela montre que l’intervention sur le bâti fait en sorte qu’il y ait des
répercutions sur l’attractivité et donc sur le fait que les personnes qui aujourd’hui sont dans l’emploi, vont
habiter dans ces secteurs. En même temps, le diagnostic a mis en avant qu’actuellement, les copropriétés
qui sont privées, je pense à celles de la dalle, sont en grande difficulté et qu’elles nécessitent une
intervention, à la fois sur leurs copropriétés mais également sur l’espace public, afin de faire en sorte qu’il
y ait un travail de liaison qui puisse se créer entre l’avenue de la Bolière et le lycée Voltaire, qui n’existe
pas à ce jour, avec notamment la « T17 » qui forme une véritable barrière entre ces deux quartiers.
Un travail à la fois sur l’habitat privé, ce qui ne s’est pas fait dans le premier A.N.R.U.,
l’espace public et puis tout l’habitat social, avec une grosse intervention de la part d’un bailleur qui là est
PIERRE ET LUMIERES, qui a aujourd’hui plus de 1 000 logements qui doivent être traités dans le cadre
de cette deuxième convention.
- 1900 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Les secteurs d’intervention identifiés sont ceux qui sont présentés : la
dalle que j’ai évoquée tout à l’heure, la Bolière et notamment le centre commercial qui fait partie d’un
programme de revitalisation présenté par François FOUSSIER la dernière fois. Pour les écoles, Romain
Rolland et Claude Bernard, Florent MONTILLOT a parlé de la rénovation de l’école, on est aujourd’hui sur
une identification, alors on ne parle pas de voirie, je dirais plutôt de liaison entre l’avenue de l’hôpital et le
quartier de la Médiathèque de La Source. Et puis avenue Kennedy – Université, avec un gros enjeu de
liaison entre le quartier d’habitat et le site universitaire, mais également de mon point de vue, un gros
enjeu économique puisque l’on est sur le prolongement de ce qu’on appelle aujourd’hui la zone d’activités
du Moulin à Olivet, qui de façon assez curieuse, s’interrompt sur le quartier de La Source quand on arrive
à Orléans.
- 1901 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Les priorités d’intervention, je l’ai déjà évoqué, sur les problèmes à la
fois de sécurité, d’incivilité, de rénovation du logement, des problèmes qui sont prégnants, c’est-à-dire que
l’on a, notamment sur les copropriétés privées de la dalle, dû intervenir sur des factures impayées de
chauffage. On a donc des copropriétés qui sont en difficulté, sur lesquelles nous avons commencé et
nous avons l’autorisation de commencer et de travailler sur la façon de résorber cette précarité des
copropriétés.
Et puis, je tiens à souligner la lutte aussi, contre l’habitat insalubre dans les copropriétés,
avec je dirai, la « chasse au marchand de sommeil» de façon à faire en sorte que cet habitat revienne
dans une vrai spirale vertueuse d’un habitat normal de périphérie de ville.
- 1902 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Ces éléments présentés ont fait l’objet de deux réunions publiques, à
l’Argonne et à La Source, réunions dans lesquelles les typologies, à la fois de personnes qui ont assisté à
la réunion et à la fois de problématiques évoquées, ont été totalement différentes. Une grande mixité de
population sur le quartier de l’Argonne, avec beaucoup d’attentes sur le travail, c’est-à-dire sur la façon de
gérer l’emploi dans le quartier et donc ces éléments-là ont bien été entendus. J’étais avec M. LELOUP et
Mme CARRE pour l’évoquer, je pense que ça fera partie d’un gros sujet de concertation, notamment en
lien avec le conseil citoyen, qui doit évoquer le sujet.
Sur La Source, une problématique vraiment différente, avec comme cela a été le cas sur le
premier programme de l’A.N.R.U., peu de participation des personnes concernées dans l’habitat locatif et
malheureusement d’ailleurs. Par contre, une énorme attente de la part des propriétaires de la zone de la
dalle.
Ces éléments-là ont été vraiment abordés et ce qui montre bien que l’on deux quartiers
différents et un gros travail de concertation à faire.
Sur l’Argonne, ce qui a été validé dans cette phase protocole, ça va être le travail de
démolition du quartier de la Borde aux Mignons, 230 logement c’est important. La première phase sur
Couperin-Berlioz qui a déjà commencé bien évidemment. Les 10 logements en accession sociale sur le
clos Notre Dame avec les Résidences de l’Orléanais, je tiens à souligner M. le Maire c’est que la Ville
d’Orléans à elle seule a fait plus de la moitié de ce qui est accession sociale sur l’agglomération, nous en
avons fait plus de 80 cette année. Il y a un véritable enjeu, ce n’est pas connu et en même temps cela fait
bien avancer le parcours résidentiel.
La validation qui a été faite sur La Source, c’est la restructuration du centre commercial de la
Bolière.
- 1903 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
La concertation se met en place bien évidemment pour construire avec les habitants, c’est
tout le rôle, à la fois des élus de quartiers et je tiens à souligner l’implication sans faille de Niamé DIABIRA
et de Florence CARRE, qui sont là à chaque réunion et qui ont une véritable écoute des habitants, à la
fois sur les ateliers qui se sont faits en amont de ces réunions et ensuite sur le travail de concertation.
Quand on arrive dans une réunion et quand on voit que tout le monde appelle l’élu de quartier par son
prénom, et sait très bien ce qu’il fait, où il est et quand est-ce qu’il va le trouver, je dirai que c’est un bon
signe pour la démocratie de proximité.
Les phases protocole avec tout une étude sur le marché immobilier sur l’agglomération, qui
permettra de voir où et quand reconstruire, car on ne reconstruira pas de logement social sur ces
quartiers-là, par contre il faudra en refaire ailleurs. On a un petit « bémol » sur l’Argonne et ce sur quoi on
travail effectivement parce que c’est tellement près du centre-ville qu’il faut vraiment mettre un coup
d’action là-dessus. Et le périmètre qui sera soumis à la concertation que je porte à votre connaissance
puisque ça fera l’objet des deux délibérations suivantes, les n° 22 et n° 23. Ce sont les périmètres de
Z.A.C. qui seront soumis à la concertation, sur le quartier de l’Argonne et celui de La Source comme vous
pouvez voir sur le plan, on reprend des éléments qui étaient dans le premier A.N.R.U. mais ça ne veut
pas dire qu’ils sont à traiter de nouveau, ça veut juste dire qu’ils sont dans le cadre de la concertation.
- 1904 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1905 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – La concertation va se faire avec l’ouverture des procédures de Z.A.C.,
des réunions publiques qui seront bien évidemment annoncées, les ateliers de concertations sur lesquels
les personnes qui ont déjà participées ont eu vocation à s’inscrire mais sur lesquels on peut également
s’inscrire encore en mairie de proximité, des permanences techniques et des cahiers d’observation. C’est
ce qui sera développé dans les deux délibérations suivantes.
- 1906 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Mme CHERADAME – Je voudrai quand même revenir sur les estimations financières, pas
pour les « fixer dans le marbre» mais tout simplement pour montrer l’implication des bailleurs. C’est un
énorme travail d’investissement de la part de bailleurs et ce sont eux qui vraiment seront très impactés
bien sûr avec les collectivités - l’Agglomération, la Ville d’Orléans et l’A.N.R.U. - qui finalement, est un
déclencheur de ces programmes. Voilà M. le Maire, j’ai peut-être été un peu longue mais c’était
passionnant.
M. le Maire – Ce sont des sujets essentiels, en dehors même des montants qui sont
impliqués, qui sont quand même très significatifs, pour le reste ce sont des sujets très importants pour
notre Ville. Et vous avez raison de le dire pour tous les quartiers, parce qu’il y a évidemment ceux qui y
vivent, ça c’est le premier élément, mais je considère qu’il faut que tous les Orléanais, pour être fièrs de
leur ville, sentent bien qu’il n’y a aucun quartier qui est laissé de côté, à l’abandon. Cela concerne donc
tout le monde, c’est simple. M. RICOUD et ensuite M. YEHOUESSI.
M. RICOUD – Je partage ce qui a été dit par Mme CHERADAME. Je crois que ce qui fera le
succès ou pas, de cette opération et je l’ai dit à la réunion publique où nous étions vous et moi ainsi que
M. YEHOUESSI et Niamé DIABIRA, c’est l’implication des locataires, leur implication ou pas. Alors je sais
qu’à l’Argonne, c’était « chaud », il y avait beaucoup de locataires mais il est vrai qu’à l’Argonne, vous
avez eu sur la Borde, un certain nombre de problèmes ces hiver derniers, de manque de chauffage, qui
ont suscité beaucoup de colère, le clos Boudard avait été reporté, je crois que là il faut aller très vite pour
que l’on débouche sur des propositions et des actes forts pour les habitants. La participation, l’implication
des locataires, des habitants, ça c’est quelque chose de primordiale.
Concernant La Source, en effet il y avait une grosse participation des habitants de la dalle et
beaucoup moins du parc social, il y avait une dizaine de locataires de PIERRE ET LUMIERES, et pas
beaucoup de la « T17 », il y a encore du travail pour que les gens s’impliquent. Où je suis un peu inquiet,
est-ce que les bailleurs et notamment PIERRE ET LUMIERES, qui est quand même le bailleur pour La
- 1907 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Source qui est le plus impacté, auront-ils les moyens d’assumer les coûts financiers de l’opération ? C’est
une question que je me pose. Quand on discute un peu en « off », là on nous dit la « T17 » si on la
démolit, et je crois que l’on va vers la démolition, aurons-nous les moyens de continuer le reste ? J’espère
que oui parce que, sur PIERRE ET LUMIERES, la question qui est posée concerne l’isolation des
logements. Il y a des charges phénoménales, on est toujours en guerre avec eux sur ce sujet, donc là oui
il faut aller très vite pour trouver des solutions. Il y a sur la dalle, Maxime YEHOUESSI en parlera,
beaucoup d’attente car il y a des problèmes de trafic, d’insécurité. Et on a vu une dame, qui est partie
avant la fin, très en colère en disant « on cause, on cause et puis on ne fait rien ». Alors je ne dis pas que
c’est mon point de vue, je sais très bien que le temps d’attente des gens et le temps des procédures c’est
complètement différent. Sur la dalle on a parlé des « marchands de sommeil » alors oui en effet, quand je
vois des habitants venir me dire : « j’ai fait une demande de logement à la maison de l’habitat, j’ai une
chambre à 400 euros, place du Val ou place du Bois » voilà, il y a un vrai problème, que j’avais déjà
soulevé auprès de la Préfecture, cela fait plusieurs années.
Il y a le logement et il y a, comme vous avez dit, le prolongement du moulin. Il fût un temps, à
la place de cette partie située sur la faculté, l’idée que les chèques postaux pourraient … n’en parlons
plus, passons à autre chose. Que l’on refasse de l’économique à cet endroit-là, alors oui, 100 fois oui, il
faut y aller. Vous savez également que les chèques postaux font partis de tout ce débat. Il y a un collectif,
pluriel, pluraliste, Niamé DIABIRA y est, moi également, ainsi que des associations et des citoyens, pour
justement réfléchir.
(Intervention hors micro de Mme CHERADAME « il y a le Maire aussi »)
Oui il est au courant mais il ne vient pas. Il est tenu au courant. Je veux dire par là que l’on a
vu Charles-Eric LEMAIGNEN, Hugues SAURY, François BONNEAU, Hervé JONATHAN, secrétaire
général de la Préfecture, pour dire qu’il va falloir réfléchir tout de suite à de l’activité pour remplacer les
chèques postaux, qu’elle soit artisanale, commerciale, économique, enfin il faut travailler ensemble. Le
collectif n’est pas un collectif d’opposition aux collectivités, il est porteur de propositions. Alors oui on y va
et pour ce qui me concerne, on est partant pour travailler à la réussite.
Ce que je voulais dire aussi, vous savez comme moi qu’à La Source, beaucoup d’habitants
des pavillons ont dit qu’il n’y en avait que pour le GPV et qu’ils étaient laissés de côté. Je suis satisfait que
5 millions d’euros soient débloqués sur 5 ans pour l’éclairage et les trottoirs, mais il va falloir le faire savoir
plus fort.
(Intervention hors micro de M. le Maire et de Mme CHERADAME suivies de rires dans
l’hémicycle)
M. RICOUD - Je veux bien sortir un tract, je peux, mais je crois qu’il faut bien que les deux
marchent d’un même pas pour qu’il n’y ait pas cette opposition qui avait diminué et qui revient, on le sent
dans les discussions que l’on a. Il faut faire en sorte que les travaux prévus sur la zone pavillonnaire, au
niveau des lampadaires et des trottoirs, essaient de se faire. J’ai quand même un souci, c’est les
financements du plus grand bailleur impacté. Merci.
M. YEHOUESSI – Après ce que vient de dire Michel, il n’y a plus grand-chose à dire, nous
nous connaissons tous sur La Source, mais je voudrais insister sur le fait qu’il ne faut pas se décourager,
surtout dans la zone de la dalle. On a un public qui pendant longtemps s’est senti délaissé, c’est vrai. Je
crois qu’avec la persévérance aujourd’hui de Niamé DIABIRA et même de Mme CHERADAME, la
dernière fois vous êtes venues vous déplacer sur cette dalle, vous vous promeniez et c’est là que l’on
aurait des chances d’arriver à les convaincre, à leur demander de participer. Car le grand problème qui se
pose sur cette dalle, c’est vrai qu’au niveau de la zone privée, les gens sont divisés déjà entre eux, vous
avez pu remarquer que les conseils syndicaux ne fonctionnent pas, c’est chacun pour soi. Aujourd’hui, ils
fondent un grand espoir sur vous, mais c’est à vous aussi d’être fermes, claires et incisives à des
moments bien précis, et c’est une chose que je vous demande de prendre en compte. Aussi, ne soyez
pas découragées et associez le plus possible d’acteurs du quartier, parce certains estiment qu’ils ne sont
pas associés à ce qu’il se passe dans le quartier. Nous les élus de l’opposition, à titre personnel, je me
suis parfois retrouvé à des réunions publiques dans lesquelles je n’ai pas pu accéder à des documents ou
à des supports pour pouvoir suivre et je trouve ça dommage. J’ai fait remonter l’information à
Niamé DIABIRA qui a promis de voir cela.
- 1908 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
M. le Maire – Très bien. Mme CARRE et après Mme DIABIRA.
Mme CARRE – Je voulais remercier Mme CHERADAME pour son intervention à propos des
élus de proximité mais je tiens à dire que l’on est efficace car on a le soutien de l’Adjointe, qui est
effectivement comme vous dites, présente, qui vient aux réunions, qui vient sur le terrain. Il y a aussi des
remerciements pour M. REVAUD et Mme PICHOFF qui travaillent un peu dans l’ombre, mais je pense
que c’est important de le souligner et aussi de la mairie de proximité, parce que le responsable et son
Adjointe vont souvent sur le terrain, font remonter des choses. Et pour la première fois, à la réunion de
présentation du 30 novembre, en tout cas sur l’Argonne, l’ensemble des secteurs d’interventions était
représenté par des habitants, ce qui n’était pas le cas dans le cadre de l’A.N.R.U 1. M. RICOUD, ce n’est
pas forcément parce qu’il y a eu des soucis, c’est aussi parce qu’à force d’aller voir les gens, de leur
répéter que c’est important qu’ils viennent aux réunions, parce qu’il y a qu’avec eux que l’on pourra
travailler, ils ont compris cette démarche et ils vont nous aider dans l’A.N.R.U. 2 à la construction du
quartier. Et puis pour la première fois, il y avait aussi de réunies, des personnes qui n’étaient pas
forcément du quartier, qui étaient de la barrière Saint Marc, du faubourg Bourgogne et du quai du Roi et je
pense que c’est la réussite aussi, de dire que l’on met un équipement comme l’Argonaute, mais qui n’est
pas seulement un équipement de quartier, qui est à vocation de l’Agglomération et de la future Métropole
et c’est en ça je pense que le travail que l’on a fait depuis de nombreuses années porte ses fruits sur le
travail de proximité.
Mme DIABIRA – Je rejoins complètement Florence CARRE là-dessus pour féliciter et
remercier Muriel CHERADAME, Maire-Adjointe à l’urbanisme, qui nous permet également de pouvoir
mettre en avant les projets qu’elle mène. Elle a fait une très belle présentation à la convention nationale,
qui nous a permis de pouvoir être validés, bien sûr soutenue et préparée par Cyril REVAUD et
Alexandra PICHOFF, comme vous le dites Mme CARRE, c’est réel. Lorsque ce n’est pas
Mme CHERADAME qui se présente, c’est tout son service qui vient en Mairie de proximité travailler avec
notre Adjoint, notre responsable, mettre en place des réunions tard le soir et à ces horaires-là, on ne
discutera pas des fameuses 35 heures ou 39 heures parce que là, elles ne sont plus d’actualité. Ce que je
voudrais mettre en avant c’est que le travail qu’ils font c’est un travail de passionné et je crois qu’au-delà
de ça, ce qui a été mené ces dix années précédentes sur le quartier de La Source avec
Michel LANGUERRE, Serge GROUARD, Olivier CARRE et toute l’équipe municipale précédente, a
montré à la première partie de l’A.N.R.U., qu’ils pouvaient récupérer un habitat plus digne et puis en
même temps participer à la vie, à l’évolution et à l’élaboration de leur quartier, pour les dix, vingt années à
venir. Aujourd’hui, il y a juste une obsolescence qui s’est créée dans la deuxième partie du collectif mais
qui va renaître et reprendre. Cet engouement, qui était là au tout début, il n’a pas la même temporalité, ils
ont le sentiment que ce qui est dit pour l’instant n’est pas concrétisé. La dame qui est partie fâchée de la
réunion dont parle Michel RICOUD a dit : « moi aujourd’hui j’ai 84 ans, vous allez mettre deux ans, d’ici-là
je serai décédée. Parce que je suis propriétaire sur la dalle » Il a fallu juste lui redonner cette confiance,
cette motivation. Nous ce qu’on espère c’est qu’elle ne le sera pas en effet et que ce que l’on dit, on
pourra assister avec elle à la rénovation de son logement et de son environnement. Mais surtout la
séparation et peut-être la scission de différentes parties qui sont publiques et privées, pour qu’ils puissent
récupérer aussi ce qu’ils financent et ce qu’ils paient dans leurs charges communes, parce qu’aujourd’hui,
ils paient des charges communes pour ce qui est utilisé par le public.
J’aimerais également dire que le collectif qui lutte pour éviter la perte d’emploi sur le quartier
de La Source est un collectif certes pluraliste mais que les deux premiers parlementaires qui nous ont
suivis sont Olivier CARRE et Jean-Pierre SUEUR et donc grâce à eux justement nous avons pu, comme
cela a été dit précédemment mais je tiens à le préciser également, transformer ce collectif et faire en sorte
qu’aujourd’hui , dans l’A.N.R.U., comme nous en avons discuté avec Mme CHERADAME et il y aura du
coup des clauses d’insertion avec différentes heures qui pourront être utilisées pour les entreprises
locales. Ce qu’elles souhaitent, ce qui n’a peut-être pas été complètement réussi lors du premier
A.N.R.U., qui pour autant n’avait pas été existant mais n’avait été suffisamment communiqué et que cette
fois-ci est un point sur lequel avec Philippe LELOUP nous insistons fortement pour que ça puisse être su,
vu et donc utilisé. Je tiens à vous remercier et je tiens à dire que l’équipe municipale, ce qu’elle fait
aujourd’hui, ne pourra pas être fait si elle n’était pas solidaire, donc continuons. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci à toutes et à tous. Comme vous l’avez vu, c’est un dossier très important
encore une fois. Sur l’Argonne, c’est la suite de la première vague qui a été faite. J’ai demandé, comme
l’a rappelé Muriel CHERADAME, que très rapidement on apporte des réponses aux habitants du clos
- 1909 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Boudard, parce que pour avoir fait les premières réunions de concertation il y a maintenant quelques
années, il me semble important que la rénovation, notamment de l’intérieur de leurs logements, puissent
être engagée le plus vite possible. C’est ce que j’ai demandé à l’O.P.H., Muriel CHERADAME me l’avait
confirmé, mais ça me parait essentiel sur cette partie de l’Argonne, d’apporter des réponses extrêmement
concrètes. Pour avoir visité à titre personnel quelques appartements, j’ai vu que, sans être dans un état
difficile, comme c’est par contre le cas sur les immeubles Wichita, sur ces immeubles-là il fallait
s’engager, dans ce que de toute façon on doit faire, autant le faire le plus tôt possible. Par contre sur les
immeubles Wichita, comme ça a été rappelé, la structure du bâtiment ne permet pas de réhabilitation
satisfaisante et il faut reprendre un travail de démolition-reconstruction et là c’est tout un travail avec les
habitants qui va s’engager et sur lequel aujourd’hui l’A.N.R.U. va nous donner les moyens d’aller jusqu’au
bout de la démarche.
Sur La Source, la question est quand même complexe aujourd’hui, parce que l’on a de
l’habitat privé, ce qui est évidemment moins facile que d’avoir un seul propriétaire qui était l’O.P.H. et
donc qui avait cette facilité opérationnelle qui est beaucoup plus complexe dans un environnement de
copropriétés.
Et puis les préoccupations qu’évoquait Michel RICOUD sur le bailleur
PIERRE ET LUMIERES, je les partage aussi, mais j’ai proposé à ce bailleur, en tout cas à ses dirigeants,
de travailler à leurs côtés à toutes solutions qui permettraient de faire que ces logements puissent être
effectivement réhabilités pour certains d’entre eux et pour les autres, que l’on aille sans doute vers la
solution de la démolition de la T17, avec un programme de reconstruction ad hoc et c’est là effectivement
la difficulté pour le bailleur, parce qu’aujourd’hui, lorsque l’on démolit un logement et que l’on veut en
reconstruire un, on est engagé sur un montant à apporter soi-même qui est de l’ordre de 30 %, si je
prends les deux opérations cumulées, 30 à 40 % du montant global de l’opération et là sans aucune aide.
Les aides s’ajoutent en plus à ces montants-là pour après pouvoir faire que l’opération puisse se faire.
Quand on est soi-même un bailleur qui est relativement modeste, puisque PIERRE ET LUMIERES a une
taille qui est environ de 2/3 de notre organisme les Résidences de l’Orléanais, à partir de là c’est toujours
complexe pour lui, il s’interroge et je ne peux que le comprendre. La seule chose c’est que l’opération il
faut l’engager et il faut l’aider à trouver une solution de sortie. Voilà les points que je voulais ajouter à ces
différents éléments.
M. RICOUD – Est-ce que je peux dire un mot ?
M. le Maire – Oui.
M. RICOUD – Je crois que le travail qui va s’engager sur l’A.N.R.U. 2, ce n’est pas un travail
majorité contre opposition, ce sont les élus de La Source. C’est ce que voulais dire tout à l’heure
Maxime YEHOUESSI, si on peut être associés, on est dans l’action ensemble, pour l’A.N.R.U. 2, pour sa
réussite. Niamé DIABIRA parlait tout à l’heure de réunions en mairie de proximité, si nous sommes invités
on fera le maximum pour y venir.
Mme DIABIRA – Mais vous l’êtes à chaque fois.
M. RICOUD – Je ne sais pas, il y a peut-être des réunions où on n’existe pas, mais nous
serons des partenaires francs, loyaux et constructifs.
M. le Maire – Je l’entends bien comme ça. Je rappelle juste que dans le premier programme,
je pense qu’à peu près les deux tiers de ce qui a été mis en œuvre et a été issus de remarques,
suggestions ou autres, des habitants. La seule chose c’est que c’était moins formalisé que ça ne l’est
aujourd’hui mais en tout cas l’apport des témoignages a conduit a quasiment l’essentiel de ce qui a été
fait, nouvelle école, médiathèque, la façon dont les logements ont été restaurés aussi et la
résidentialisation. Et même si on a eu des points où il a fallu trancher et où initialement on n’avait pas la
même vision, je sais très bien que l’essentiel de ce qui a été fait, est venu de témoignages que j’ai pu
recueillir au cours de ces réunions ou en allant à la rencontre des habitants et c’est la meilleure manière.
J’avais oublié une chose, qui est passée assez vite sur les slides mais qui me parait
importante. Depuis 2009, c’est plus de 4 000 mois de travail qui ont été réalisés dans le cadre de clauses
d’insertion, l’objectif était de 3 000. Je tiens à rappeler que ce qui a été fait a bien impliqué cette délicate
- 1910 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
question du travail et où les habitants qui n’ont pas de travail voient des travaux devant chez eux se disent
qu’ils aimeraient bien avoir une feuille de paie aussi et en fait derrière, ce travail d’insertion il a été fait et
ça quasiment dès le départ.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont retenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.) pour pouvoir bénéficier des financements du nouveau programme de renouvellement
urbain (2014-2024).
Les quartiers concernés sont :
- le quartier prioritaire de l’Argonne, situé sur la commune d’Orléans, retenu en projet d’intérêt
national,
- le quartier prioritaire de La Source, situé sur la commune d’Orléans, également retenu en projet
d’intérêt national,
- le quartier prioritaire des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, retenu en
projet d’intérêt régional.
Les quartiers de l’Argonne et de la Source ont déjà bénéficié d’un premier programme de
renouvellement urbain qui a donné lieu à des investissements considérables (nouveaux équipements à
large rayonnement, requalification des espaces publics, diversification de l’offre de logements, rénovation
de logements et résidentialisations) qui ont amélioré le cadre de vie de leurs habitants et réactivé
l’attractivité de ces deux quartiers.
Aujourd’hui, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain pour ces trois
quartiers, première étape de contractualisation, a été élaboré par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », en lien étroit avec les communes et les bailleurs sociaux concernés par ce
programme. Il a fait l’objet d’une approbation au Comité national d’engagement de l’A.N.R.U. qui s’est
tenu le 10 novembre 2016.
Ce document contractuel précise :
- l’ambition et les orientations stratégiques,
- les premiers objectifs opérationnels,
- le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant de préciser les projets urbains,
- les modalités et le calendrier de réalisation de ce protocole,
- les moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des projets,
- les modalités d’association des habitants.
Il doit permettre d’aboutir à la définition des programmes urbains qui seront déclinés dans les
conventions pluriannuelles, ces dernières étant conclues à l’issue de la phase dite « protocole » d’une
durée estimée à 12 mois.
Outre la reprise des éléments de diagnostic et des objectifs du contrat de ville, ce protocole
s’inscrit dans la droite ligne des conclusions des études menées sur chacun des quartiers.
Le programme de travail inscrit au protocole à hauteur d’un montant estimatif d’un million
d’euros (hors équipes projets), se décline en :
- 14 études stratégiques aux thématiques et maîtres d’ouvrage variés dont une étude sur le réseau
de chaleur, une étude de développement économique et commercial sur les quartiers ou encore
une étude de stratégie sur le marché immobilier des trois secteurs ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1 poste d’ingénierie externe avec une assistance à maitrise d’ouvrage pour la Mairie sur la
coordination de la phase protocole et la préparation des conventions pluriannuelles de
renouvellement urbain,
Ces études bénéficieront de subventions de l’A.N.R.U., de l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.), ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, le protocole prévoit le financement par l’A.N.R.U., à hauteur de 50 %, des
équipes projets dédiées de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », de la Mairie et de
l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais.
Le protocole proposé sera annexé au contrat de ville approuvé par le Conseil de
communauté du 29 septembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole de préfiguration à passer avec l’A.N.R.U., l’A.N.A.H., l’Etat, la
Caisse des dépôts et consignations, la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’O.P.H. les
résidences de l’Orléanais, VALLOGIS, PIERRES & LUMIERES, LOGEMLOIRET, IMMOBILIERE
CENTRE LOIRE et NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : fonction 824, nature 13251, opérations 09A45118 et 09A45122, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C.
sur le site de La Source pour la réalisation d'une opération de renouvellement urbain.
Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le quartier de La Source bénéficie depuis 2004 d’un projet de restructuration urbaine dans
le cadre d’un Grand Projet de Ville (G.P.V.) et de la convention Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U.) signée le 13 décembre 2004. Cette opération d'aménagement a donné lieu à des
investissements considérables (nouveaux équipements à large rayonnement, requalification des espaces
publics, diversification de l’offre de logements, rénovation thermique des logements et résidentialisations)
qui ont amélioré le cadre de vie des habitants et réactivé l’attractivité du quartier. Aujourd’hui, ce projet,
d’un montant de 201 millions d’€ T.T.C., présente un état d’avancement de près de 99 % toutes maitrises
d’ouvrage confondues.
Ce projet d’aménagement a été mis en œuvre sous la forme d’une Zone d’Aménagement
Concerté (Z.A.C.), dénommée la Z.A.C. des Allées de La Source, dont le dossier de création a été
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2004. Cette opération a été
concédée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) dans le cadre
d’une convention publique d’aménagement conclue le 11 juillet 2003.
Le 15 décembre 2014, le conseil d’administration de l’A.N.R.U. a retenu le quartier de La
Source comme priorité nationale du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024
(N.P.N.R.U.) afin de poursuivre le processus de requalification engagé grâce au G.P.V.
Si seule une partie du secteur d’habitat social avait été classée en zone urbaine sensible et
avait ainsi bénéficié du G.P.V., la nouvelle géographie prioritaire a étendu le périmètre et compte
désormais 68 hectares et 10 000 habitants. Le quartier est composé de près de 4 000 logements sociaux,
suite aux démolitions intervenues dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine.
- 1912 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Il s’avère aujourd’hui que les secteurs situés aux franges du G.P.V. et non visés par le 1er
programme présentent un risque de décrochage urbain et social. Par ailleurs le quartier doit poursuivre la
reconquête de son image et de son attractivité.
1°) Enjeux et objectifs :
En janvier 2015, un plan stratégique local sur le quartier (confié au groupement ER.AMP,
RIO et Repérage urbain) a été engagé afin de préparer les futurs programmes et a permis d’identifier les
enjeux et ambitions à l’horizon 2030.
Cette étude a été partagée avec les partenaires et a fait l’objet d’ateliers de concertation avec
les forces vives et habitants du quartier.
Les enjeux majeurs :
- Favoriser une nouvelle étape du développement urbain et économique du quartier et conforter son
changement d’image.
- Réaffirmer une double logique de désenclavement et d’intégration du quartier aux dynamiques de
développement endogène et exogène.
- Poursuivre la logique de projets engagée dans le cadre du G.P.V. tant pour ce qui concerne
l’habitat que le trame urbaine et paysagère et enfin les équipements du quartier.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Prolonger les actions d’aménagement et de désenclavement par :
• le prolongement de la trame viaire du G.P.V. et le décloisonnement avec les secteurs de
l’université, le C.H.R.O., le pôle scientifique,
• la poursuite de la restructuration de la dalle.
- Développer les liens avec l’université, la recherche et le tissu économique par :
• le soutien aux commerces et services de proximité,
• l’accueil de nouvelles fonctions : économiques, de services,
• l’émergence d’une nouvelle logique de grand campus de recherche et d’enseignement en
cohérence notamment avec l’opération Agreen Tech Valley.
- Corriger des déséquilibres persistants en matière d’habitat par :
• l’intervention sur les copropriétés de la dalle,
• la poursuite de la requalification du parc social,
• la poursuite de la diversification de l’offre de logements.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion publique qui s’est tenue le 26
février 2016, et soutenues auprès de l’A.N.R.U. lors du comité national d’engagement du 10 novembre
dernier, au cours duquel le projet de protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise
a été présenté.
Cette nouvelle ambition doit bien entendu faire l’objet d’études approfondies et d’une
concertation importante.
2°) Mise en œuvre du projet de renouvellement urbain :
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce stade, s’agissant d’une
opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une nouvelle Z.A.C., une fois
précisés notamment le périmètre opérationnel, les éléments de programme et les besoins en
équipements publics.
Si ce choix était retenu, la clôture de la concession ainsi que la suppression de la Z.A.C. des
allées de La Source interviendraient au préalable de la création de la zone d’aménagement concerté.
- 1913 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Dans le cadre de cette procédure de Z.A.C., et conformément à l’article L. 103-2 et suivants
du code de l’urbanisme, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de
l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Lamy du 21 février 2014 prévoit
également que les opérations de renouvellement urbain doivent faire l’objet d’une concertation préalable
avec les habitants pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en application de l’article L. 103-2 et
suivants du Code de l’urbanisme.
L’objet de la présente délibération est d’ouvrir la concertation réglementaire pour la mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain et préalable à la création d’une Z.A.C.
3°) Périmètre d’intervention :
Le projet périmètre du soumis à concertation est annexé à la présente délibération. Il
comprend, sur la base des études réalisées, les secteurs dont les enjeux sont identifiés à ce jour. Il est,
par conséquent, susceptible d’évoluer au cours de la concertation.
4°) Objectifs et modalités de la concertation :
L’ouverture de la concertation préalable permettra de préciser et de faire évoluer le parti
d’aménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération.
La concertation permettra notamment :
- d’informer les habitants du lancement de la procédure projetée de Z.A.C.,
- de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
- d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des riverains et habitants.
Conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation
sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
A ce titre, les modalités prévues de concertation préalable sont les suivantes :
- l’organisation, au minimum, de 3 ateliers de concertation thématiques,
- l’organisation, au minimum, de 2 réunions publiques,
- la mise à disposition du public pendant une durée de deux mois d’un dossier et d’un cahier destiné
à recueillir les observations du public en mairie de proximité de La Source et en mairie centrale ; le
dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie,
- la tenue de 2 permanences techniques d’une demi-journée en mairie de proximité de La Source.
La mise à disposition du dossier sera annoncée sur le site internet de la Mairie et par voie de
presse ainsi que les dates des permanences techniques et des réunions publiques.
Le dossier de concertation comprendra :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- le périmètre de concertation,
- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
Il est envisagé à ce stade que le bilan de la concertation permettant de créer la Z.A.C.,
conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme, soit approuvé par
délibération fin 2017 – début 2018.
L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sur ce projet seront, dans ce cadre,
versés au dossier de concertation, ainsi que mis à disposition sur le site internet pendant 15 jours.
- 1914 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Les modalités d’information de cette mise à disposition seront annoncées par voie de presse
et sur le site internet de la commune. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté en Conseil
Municipal et mis à disposition du public selon ces mêmes modalités.
A l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée tout au long de la
mise en œuvre du projet.
La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le
Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan ci-annexé ;
2°) engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement
urbain du quartier prioritaire de La Source, projeté sous forme de Z.A.C. selon les objectifs et les
modalités décrits ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1915 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1916 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 23 – Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C.
sur le site de l'Argonne pour la réalisation d'une opération de renouvellement urbain.
Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le quartier de l’Argonne bénéficie depuis 2008, dans le cadre de la Convention Territoriale
de l’Argonne (C.T.A.), d’un projet de restructuration urbaine. Ce projet, d’un montant de 78 millions d’€
T.T.C., présente un état d’avancement de l’ordre de 75 % toutes maitrises d’ouvrage confondues.
Cette opération d'aménagement a donné lieu à des investissements considérables
(nouveaux équipements à large rayonnement, requalification des espaces publics, développement de
parcs, desserte par la ligne B du tramway, diversification de l’offre de logements, résidentialisation et
rénovation de logements) qui ont amélioré le cadre de vie des habitants et réactivé l’attractivité du
quartier. La maitrise d’ouvrage relevant de la commune a été confiée à la Société d’Economie Mixte pour
le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), au travers d’un mandat attribué le 19 novembre 2011.
Le 15 décembre 2014, le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U.) a retenu le quartier de l’Argonne comme priorité nationale du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain 2014-2024 (N.P.N.R.U.) afin de poursuivre la requalification engagée
par la C.T.A.
La nouvelle géographie prioritaire s’est légèrement étendue au sud et à l’ouest par rapport au
précédent périmètre zone urbaine Sensible, regroupant ainsi près de 8 500 habitants sur 89 hectares. Le
secteur est composé de près de 2 400 logements sociaux.
1°) Enjeux et objectifs :
En janvier 2015, une étude sociale (menée par les cabinets FORS et CSTB) et une étude
urbaine (cabinet AAUPC) ont été engagées afin de préparer les futurs programmes et ont permis
d’identifier les enjeux et ambitions à l’horizon 2030.
Ces études ont été partagées avec les partenaires, et des ateliers de concertation avec les
habitants du quartier ont été mis en place.
Les enjeux majeurs:
- Réaffirmer une double logique de désenclavement et d’intégration du quartier aux dynamiques de
développement endogène et exogène.
- Poursuivre les efforts engagés dans le cadre du premier programme A.N.R.U. tant pour ce qui
concerne l’habitat, que la trame urbaine et paysagère et enfin les équipements du quartier.
- Développer la nouvelle image du quartier.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Poursuivre le décloisonnement des clos et du quartier.
- Renforcer la trame et la qualité des espaces publics.
- Rénover l’habitat.
- Diversifier les typologies d’habitat, créer une nouvelle offre sur le quartier, notamment individuelle.
- Consolider l’offre commerciale.
- Développer les potentiels liés à l’immobilier d’entreprise : économie sociale et solidaire, T.P.E.,
artisanat.
- Conforter l’offre d’équipements et de services de proximité.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion publique, et soutenues auprès
de l’ANRU lors du comité national d’engagement du 10 novembre dernier, au cours duquel le projet de
protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise a été présenté.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Cette nouvelle ambition doit bien entendu faire l’objet d’études approfondies et d’une
concertation importante.
2°) Mise en œuvre du projet de renouvellement urbain :
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce stade, s’agissant d’une
opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une Zone d’Aménagement
Concerté (Z.A.C.), une fois précisés notamment le périmètre opérationnel, les éléments de programme et
les besoins en équipements publics.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L. 103-2 et suivants du Code
de l’urbanisme, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Lamy du 21 février 2014 prévoit
également que les opérations de renouvellement urbain doivent faire l’objet d’une concertation préalable
avec les habitants pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en application de l’article L. 103-2 et
suivants du Code de l’urbanisme.
L’objet de la présente délibération est ainsi d’ouvrir la concertation réglementaire pour la
mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et préalable à la création d’une Z.A.C.
3°) Périmètre d’intervention :
Le projet de périmètre soumis à concertation est annexé à la présente délibération. Il
comprend, sur la base des études réalisées, les secteurs dont les enjeux sont identifiés à ce jour. Il est
par conséquent susceptible d’évoluer au cours de la concertation et de la poursuite des études.
4°) Objectifs et modalités de la concertation :
L’ouverture de la concertation préalable permettra de préciser et de faire évoluer le parti
d’aménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération.
La concertation permettra notamment :
- d’informer les habitants du lancement de la procédure projetée de Z.A.C.,
- de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
- d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des riverains et habitants.
Conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation
sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
A ce titre, les modalités prévues de concertation préalable sont les suivantes :
- l’organisation, au minimum, de 3 ateliers de concertation thématiques,
- l’organisation, au minimum, de 2 réunions publiques,
- la mise à disposition du public pendant une durée de deux mois d’un dossier et d’un cahier destiné
à recueillir les observations du public en mairie de proximité Est et en mairie centrale ; le dossier
sera également consultable sur le site internet de la Mairie d’Orléans,
- la tenue de 2 permanences techniques d’une demi-journée en mairie de proximité Est.
La mise à disposition du dossier sera annoncée sur le site internet de la Mairie et par voie de
presse, ainsi que les dates des permanences techniques et des réunions publiques.
Le dossier de concertation comprendra :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- 1918 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- le périmètre de concertation,
- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet.
Il est envisagé à ce stade que le bilan de la concertation permettant de créer la Z.A.C.,
conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme, soit approuvé par
délibération fin 2017 – début 2018.
L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sur ce projet seront, dans ce cadre,
versés au dossier de concertation, ainsi que mis à disposition sur le site internet pendant 15 jours.
Les modalités d’information de cette mise à disposition seront annoncées par voie de presse
et sur le site internet de la commune. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté en Conseil
Municipal et mis à disposition du public selon ces mêmes modalités.
A l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée tout au long de la
mise en œuvre du projet.
La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le
Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan ci-annexé ;
2°) engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement
urbain projeté sous forme de zone d’aménagement concerté du quartier prioritaire de l’Argonne,
selon les objectifs et les modalités décrits ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1919 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1920 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 24 – Rénovation urbaine. Quartiers prioritaires. Approbation de conventions d'abattement
de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec les bailleurs sociaux
concernés.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique
de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », ces quartiers sont au nombre de 10, répartis sur 4 communes et le patrimoine de 9
bailleurs. Pour la Mairie d'Orléans, il s’agit des quartiers Dauphine, l’Argonne, La Source et des
Blossières.
Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de
ville 2015-2020, par lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière
d’amélioration du cadre de vie.
Au terme de l’article 1388 bis du Code général des impôts, la signature de ce document par
les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les
propriétés bâties (T.F.P.B.) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en
P.L.I.) en fonction du projet de loi de finances 2017. Cet abattement est compensé aux collectivités par
l’Etat à hauteur de 40 %.
Cet abattement doit faire l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des
conventions : renforcement des moyens de gestion de droit commun et mise en œuvre d’actions
spécifiques dans les quartiers en lien direct avec le patrimoine des bailleurs.
Si plusieurs dispositions prévoient de faire bénéficier le logement social d’abattement de ce
type, ce mécanisme de compensation par l’Etat et d’engagements formalisés par les bailleurs est unique.
Ces engagements sont formalisés par la signature de conventions d’abattement conclues par
les bailleurs et par la Mairie. Ces conventions, qui sont au nombre de 7, sont également cosignées par
l’Etat et la Communauté d’Agglomération en tant que copilotes du contrat de ville.
Ces conventions d’abattement seront annexées au contrat de ville 2015-2020.
Les conventions d’abattement détaillent :
- les logements concernés par cet abattement,
- le montant de celui-ci,
- l’identification des moyens de gestion de droit commun,
- l’engagement du bailleur concerné au travers d’un plan d’action triennal qui concerne uniquement
son patrimoine,
- les modalités d’évaluation annuelle.
Les plans d’actions triennaux sont élaborés sur la base :
- du bilan des actions ordinaires menées par les bailleurs sur les quartiers jusqu’à fin 2015,
- des diagnostics « en marchant » qui se sont déroulés en 2016 sur les quartiers de l’Argonne, la
Source et Dauphine, associant les collectivités, bailleurs et habitants, et qui ont permis de dresser
un état des lieux des dysfonctionnements constatés sur les patrimoines des bailleurs.
Ces diagnostics « en marchant » ont également été l’occasion d’aborder la gestion urbaine
de proximité qui concerne le travail mené au quotidien par l’ensemble des acteurs de terrain.
- 1921 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Les conventions suivantes sont proposées avec les bailleurs mentionnés ci-dessous :
- LOGEMLOIRET pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des
Blossières,
- FRANCE LOIRE pour son patrimoine sur le quartier de l’Argonne,
- IMMOBILIERE CENTRE LOIRE pour son patrimoine sur le quartier de La Source,
- NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN pour son patrimoine sur le quartier de La Source,
- PIERRES ET LUMIERES pour son patrimoine sur le quartier de La Source,
- L’O.P.H. les résidences de l’Orléanais pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et Dauphine,
- VALLOGIS pour son patrimoine sur .les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières.
Les contreparties de l’abattement prennent la forme de mesures renforcées d’entretien des
parties communes, de remise en état des logements et des bâtiments et de service de proximité. Cela
comprend par exemple une plus grande fréquence des missions de nettoyage et des travaux
d’embellissement avant remise en location. Par ailleurs, cet abattement permet aux bailleurs de
développer des actions d’implication des habitants afin de promouvoir le respect du cadre de vie.
Ces conventions font l’objet d’un bilan annuel afin de vérifier la mise en œuvre des
engagements des bailleurs sur les quartiers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun des bailleurs et de mettre
en œuvre des actions spécifiques liées à leur patrimoine à passer avec l’Etat, la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », LOGEMLOIRET, FRANCE LOIRE, IMMOBILIERE
CENTRE LOIRE, NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN, PIERRES ET LUMIERES, L’O.P.H. LES
RESIDENCES DE L’ORLEANAIS et VALLOGIS ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Planification urbaine. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Demande
d’achèvement de la procédure par l'E.P.C.I. compétent. Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du Conseil
Municipal du 4 juillet 2016, afin de procéder à l’actualisation du projet de territoire orléanais en
préfiguration d’un nouveau document de planification, dont la loi pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 confie désormais la compétence à l’établissement public
de coopération intercommunale.
En effet, la mise à jour du P.L.U. d’Orléans, coordonnée à celle du Plan Local d’Habitat
(P.L.H.), du Schéma de COhérence Territorial (S.CO.T.), et du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de
la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que d’une dizaine d’autres P.L.U. voisins
facilitera la construction d’un projet commun de territoire, qui sera matérialisé à terme par le P.L.U.
intercommunal.
- 1922 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est en outre engagée dans un
processus de transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 qui emporte de fait le transfert
de la compétence relative à l’élaboration du P.L.U. Afin d’assurer une transition en douceur, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est engagée par une convention de gestion
transitoire à :
- poursuivre les procédures de gestion des P.L.U. en cours à la date de la délibération du
Conseil de Communauté relative au transfert de la compétence sur demande de la
commune formalisée par une délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre
2016,
- délibérer afin d’arrêter une liste des procédures poursuivies et à notifier leur reprise aux
partenaires ;
- confier à la commune le pilotage des procédures qui la concernent, dans les limites fixées
par la convention.
Toutefois, cette reprise n’est légalement possible qu’à la condition que les communes
concernées communiquent leur accord préalable, en application de l’article L. 153-9 du Code de
l’urbanisme.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord à la reprise de la procédure de révision de son P.L.U. prescrite le 4
juillet 2016 par l’E.P.C.I. compétent au 1er janvier 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires.»
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 55 886 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
- 1923 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 1
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en €)
architectural
124 rue de Bourgogne
1ère tranche de subvention 14 977 5 663 20 640
(2 façades)
20 et 22 rue des
12 353 12 353
Pastoureaux (2 façades)
12 rue du Poirier 6 890 6 890
26 quai Saint Laurent (2
16 003 16 003
façades)
TOTAL 55 886
- 1924 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 27 – Action foncière. Quartier de La Source. Vallée du numérique végétal - Campus
AgreenTech Valley. Déclassement et cession à l'aménageur d'une emprise du domaine
public communal.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé de lancer une
opération d’aménagement dans le quartier de La Source, notamment sur un site de trois hectares dont
elle est propriétaire, en bordure de l’avenue de la Recherche Scientifique. Il s’agit d’aménager un campus
et de fédérer ainsi les acteurs locaux au sein d’un pôle d’excellence dédié aux technologies numériques
pour la filière du végétal.
La S.E.M.D.O. a été désignée aménageur de cette opération en juillet 2016 à charge
d’acquérir la propriété des biens immobiliers compris dans le périmètre de l’opération.
Ce périmètre inclut un délaissé du trottoir communal de l’avenue de la Recherche
Scientifique en nature d’espace vert public, d’une superficie de 2 961 m², classé en zone UJ au plan local
d’urbanisme. L’inventaire des arbres sur le périmètre de la future opération dans le contexte des études
préalables n’a pas identifié d’arbres à conserver sur l’emprise à céder par la Mairie.
Conformément à l’avis de valeur vénale de France Domaine délivré en date du 23 août 2016,
la cession intervient moyennant le prix de 33 000 €, non assujetti à T.V.A.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
considérant l’affectation de l’emprise identifiée sur le plan de division provenant du domaine
public à numéroter, en nature de délaissé de l’aménagement du trottoir, constituant un
espace vert de transition répertorié dans le référentiel des espaces publics et sans mobilier
urbain,
considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le
public, ne compromet pas la qualité paysagère des abords de l’avenue de la Recherche
Scientifique, ni l’agrément des riverains. De surcroît, aucun réseau public n’a été localisé
sous l’emprise,
considérant que le déclassement de cette emprise, soit au total 2 961 m², destinée à être
réunie à un terrain à bâtir en vue de la réalisation de l’opération « Campus AgreenTech
Valley », répond à un intérêt public communal,
décider de prononcer son déclassement conformément au plan ci-annexé. Cette décision a
un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de
légalité ;
déclasser une emprise de 2 961 m² du domaine public définie par le document de division ci-
annexé et la céder à l’aménageur, la SEMDO, moyennant le prix de 33 000 euros, frais et
émoluments à la charge de l’acquéreur ;
2°) décider de céder cette emprise de 2 961 m² ainsi déclassée à l’aménageur la S.E.M.D.O. et
l’autoriser à déposer toutes autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à la
réalisation de ses missions, notamment à effectuer tout sondage non destructif ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1925 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1926 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 28 – Action foncière. Z.A.C. les Allées de La Source. Déclassement d'une emprise à diviser
de la parcelle EL 457 et cession à l'aménageur S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée de l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source.
L’aménageur a sollicité l’acquisition de la parcelle cadastrée section EL n°457 divisée d’un espace public
communal. Cette emprise de 20 m² est destinée à être incorporée à la réalisation d’un îlot 13, terrain à
bâtir destiné à la construction de deux immeubles représentant 41 logements.
En exécution de la convention publique d’aménagement pour la réalisation de la ZAC les
Allées de La Source signée entre la Mairie et la S.E.M.D.O. en date des 6 et 8 octobre 2003, la
transaction intervient à l’euro symbolique au vu de l’estimation du service des évaluations domaniales
France Domaine du 24 octobre 2016, retenant une valeur vénale eu égard à la spécificité de ces biens de
25 euros le m².
Cette emprise a été désaffectée du domaine public depuis 2009 fermée au passage des
piétons. Une enquête publique préalable au déclassement a été réalisée du 16 au 30 novembre 2009. Le
bien étant resté en l’état, le déclassement peut être prononcé sur la base de cette précédente enquête.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public ;
considérant que le déclassement de cette emprise répond à l’intérêt public, l’objectif étant
de réunir cette surface totale de 20 m² à l’unité foncière d’un programme de logements ;
constater le déclassement de l’emprise de la parcelle EL n° 457 ;
2°) céder à la S.E.M.D.O., aménageur, moyennant l’euro symbolique qu’elle sera dispensée
de verser en exécution de la convention publique d’aménagement, la parcelle cadastrée section
EL n° 457. Les frais et émoluments seront à la charge de l’acquéreur.
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1927 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1928 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 29 – Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation bandes de stationnement et
espaces verts de la résidence les Frères Chappe.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des opérations de résidentialisation s’intégrant à la Z.A.C. les Allées de
La Source, il est apparu que la clôture de la résidence Frères Chappe, propriété du bailleur social
PIERRES ET LUMIERES, était partiellement implantée sur une propriété de la Mairie. Il a été convenu de
régulariser cette emprise, comprenant des stationnements et espaces verts aménagés par le bailleur pour
les besoins des résidents.
Ce terrain, issu de l’ancienne rue Jules Ferry, a été identifié sur le plan de déclassement
soumis à enquête publique du 2 au 16 mai 2011, avec avis favorable du commissaire enquêteur, dans le
contexte d’un projet plus global.
Le déclassement a été prononcé par délibération du 16 décembre 2011.
Il s’agit des parcelles cadastrées section EL n° 361 et EP n° 369, (pour une surface totale de
258 m²), situées en zone UJas et identifiées au plan de bornage et de division établi en date du 14 février
2012. Celles-ci étant impactées par des réseaux de téléphonie et de gaz, elles seront grevées de
servitudes à constituer à l’acte de cession.
Au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 12 septembre 2012 (renouvelée le
17 octobre 2016), le prix est fixé à 6 450 €, sur la base de 25 € le m².
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 12 septembre 2012 (renouvelée le 17
octobre 2016), décider de céder à la S.A. PIERRES ET LUMIERES, (dont le siège social est situé à
Orléans) au prix de 6 450 €, des emprises cadastrées section EL 361 et EP 369 (voir plan ci-
annexé) pour une surface totale de 258 m², déclassées du domaine public par délibération du 16
décembre 2011, il s’agit de régulariser une situation de fait ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir, qui constituera les servitudes
de réseaux nécessaires. Les frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurent à la charge de la
S.A. PIERRES ET LUMIERES qui sera représentée par Maître MORIN, 23 B Boulevard Jean Jaurès,
92100 Boulogne Billancourt ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1929 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
- 1930 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 30 – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Parc des
expositions et du Centre de conférences. Approbation du contrat à passer avec la
S.P.L. "ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS".
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie dispose aujourd’hui d’un Parc des expositions et d’un Centre de conférences
permettant l’accueil de manifestations diverses à caractère culturel, professionnel et de loisirs, dont la
gestion est confiée à la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, par une délégation de service
public (D.S.P.) sous forme d’affermage, jusqu’au 31 décembre 2016.
Compte tenu de la date de fin de l’actuelle D.S.P., il appartient à la Mairie de décider du futur
mode de gestion de ces deux entités afin qu’il soit opérationnel à compter du 1er janvier 2017, permettant
de garantir la continuité des services.
Il est précisé qu’en parallèle, la Mairie a lancé en 2016 un important projet de restructuration
du site du Parc des expositions (projet de déconstruction reconstruction du Parc des expositions, et de
réalisation d’une grande salle sportive polyvalente et d’un Palais des congrès).
Le nouveau mode de gestion débutera, pour des raisons liées à la continuité du service
public, en même temps que le lancement de l’opération de restructuration du Parc des expositions et
prendra en compte l’impact financier des travaux sur la fréquentation de l’équipement.
Par ailleurs, par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé la
création d’une société publique locale (S.P.L.) aux fins de lui confier ledit contrat de délégation de service
public.
Un rapport de présentation a été réalisé et présenté à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux et au Comité Technique paritaire. Tous deux ont rendu un avis favorable sur le
principe de la délégation du service public.
En ce sens, par délibération en date du 10 octobre 2016 le Conseil Municipal a approuvé le
principe de la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion du Parc des
expositions et du Centre de conférences d’Orléans à passer avec la S.P.L. ORLEANS-VAL DE LOIRE
EVENEMENTS et a approuvé le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, Ces prestations sont définies dans le rapport annexé à la délibération du 10 octobre 2016.
La procédure de passation du contrat de D.S.P. s’est effectuée sans mise en concurrence,
mais a été conduite et négociée conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 et des articles
L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29
janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Le contrat proposé prévoit ainsi l’affermage du Centre de conférences d’Orléans et du Parc
des expositions pour une durée de trois ans.
Le délégataire se verra confier les principales missions suivantes :
- l'accueil et animation des sites délégués. A ce titre, il devra développer et mettre en œuvre, sur
les équipements existants, des produits et prestations pertinentes et complémentaires aux
domaines du Parc des expositions et Centre de conférences ;
- l’exploitation commerciale et la perception des recettes auprès des usagers afférents aux
espaces, ainsi que la responsabilité des relations avec les utilisateurs ;
- contrôler les accès et assurer une surveillance générale du site, avec l’objectif de prévenir les
incidents et de sécuriser les usagers ;
- 1931 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- l’entretien, la gestion, la surveillance, l’évaluation et la maintenance du complexe évènementiel et
des équipements mis à disposition ;
- l’entretien du patrimoine bâti, à l’exception des gros entretiens et réparations de
l’article 606 du Code civil qui demeurent à la charge du délégant ;
- le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment en matière
d’établissements recevant du public (E.R.P.), que le délégataire déclare bien connaître, et de
supporter toutes les charges et obligations résultant de la législation en vigueur ;
- informer l’autorité délégante au travers du rapport annuel et du droit de contrôle reconnu à celle-
ci.
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique, de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux et de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Centre de
conférences et du Parc des expositions d’Orléans à la société publique locale ORLEANS-VAL DE
LOIRE EVENEMENTS ;
2°) approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée
de trois ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, et notamment pour signer le
contrat. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 31 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans.
Choix du délégataire et approbation du contrat.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à
une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith »,
située rue Robert Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre de cette consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3
juin 2016 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.), au Journal Officiel de
l’Union Européenne (J.O.U.E.), dans le magazine Télérama et sur le site acheteur de la collectivité.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 4 juillet 2016, à 12 h 00.
La commission de délégation de service public a ouvert l’unique pli reçu le 30 juin 2016 et a
admis la candidature de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES, le 8 juillet 2016, après examen de
ses garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés et de son aptitude à assurer la continuité du service public puis a procédé à l’ouverture de son
offre.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 novembre 2016 et émis un
avis favorable sur l’offre ainsi remise. Après réception de cet avis, M. le Maire d’Orléans a décidé
d’engager des négociations avec l’unique candidat. L’audition du candidat a eu lieu le 21 novembre 2016.
Durant la négociation, le candidat a été interrogé sur les points suivants :
- 1932 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Sur la complétude de l’offre :
- modalités de formation envisagées pour le personnel à renseigner ;
- planning de programmation théorique par type d’évènement à renseigner ;
- méthodes et procédures choisies pour répondre aux contraintes du service public ;
- projet de contrat à signer et à dater.
Sur les points à négocier :
- présentation et détail du projet culturel de la société ;
- modalités d’accueil envisagées pour le public.
La date limite de remise de l’offre finale a été fixée au 22 novembre 2016. L’offre finale a été
analysée sur la base des mêmes critères d’appréciation que les offres initiales, énoncés à l’article 9 du
règlement de la consultation :
- Critère 1 : tarifs proposés aux usagers (40 %)
- Critère 2 : qualité du service rendu aux usagers (30 %) :
• moyens humains mis en œuvre par le délégataire ;
• projet culturel ;
• modalités d’accueil des usagers.
- Critère 3 : valeur technique (30 %) :
• moyens envisagés pour répondre aux obligations et recommandations en matière de
sécurité ;
• qualité du service d’exploitation de l’établissement ;
• capacité à honorer les contraintes de service public.
Les points essentiels de l’offre proposée sont précisés dans le rapport de présentation
annexé à la délibération. L’économie du nouveau contrat est la suivante :
- Durée du contrat : Le commencement d’exécution de la nouvelle délégation de service public est
prévu le 1er janvier 2017. Sa durée est fixée à 5 ans.
- Equilibre du contrat :
• Prévision des recettes du service en 2017 : 1 601 600 € H.T. La redevance payée par la
société anonyme ORLEANS SPECTACLES est de 150 000 € fixes par an nets de T.V.A.,
outre une part variable fixée à 317 100 € pour l’année 2017.
• Prévision des charges moyennes annuelles du service en 2017 : 1 522 300 € H.T. Ce
montant inclut notamment les salaires chargés, les frais administratifs, les charges variables
liées à l’organisation de spectacles, l’amortissement et les provisions, l’entretien et la
maintenance, les charges de communication et de publicité, les assurances, les honoraires et
frais de gestion, les charges diverses et exceptionnelles.
- Tarification du service : des tarifications différentiées sont proposées pour la location de la salle
en configuration spectacle, les extensions à cette location, la location de la salle pour les
manifestations économiques et la location de la salle pour les autres configurations.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Zénith
d’Orléans à la S.A. ORLEANS SPECTACLES ;
- 1933 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée
de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de délégation de
service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith », située rue
Robert Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1934 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1935 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1936 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1937 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1938 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1939 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1940 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 32 – Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en
société d’économie mixte. Acquisition de titres de la S.E.M. ORLÉANS GESTION.
Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et
d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de
grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte
ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance.
La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est
aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie
mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et
la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine
de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est
sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui
demeure inchangé.
Ainsi, lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de la S.E.M.
ORLEANS GESTION, doit procéder à une évolution de la composition de son capital. L’actionnariat des
deux structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres.
Pour la S.E.M. ORLEANS GESTION, il est ensuite prévu de réaliser une incorporation des
réserves afin de retrouver in fine un capital identique à l’actuel, par le biais d’une hausse de la valeur
nominale du titre.
Les titres de chacune des deux sociétés ont fait l’objet d’une revalorisation. La valeur des
titres de la S.E.M. ORLEANS GESTION a ainsi été fixée à 40,60 € par action, correspondant à la valeur
des capitaux propres pour une valeur nominale de 18 €. L’ensemble des actionnaires a été sollicité pour
participer à cette opération.
Par courrier des 14 septembre et 11 octobre 2016, les actionnaires BANQUE POPULAIRE
(200 titres) et FRANPART (200 titres) ont fait part de leur souhait de vendre leurs parts de la S.E.M.
ORLEANS GESTION.
Dans ce contexte, la Mairie a fait part de son souhait de se porter acquéreur. Le conseil
d’administration de la S.E.M., réuni le 15 novembre 2016 a donné son agrément pour l’acquisition de ces
titres par la Mairie pour un montant global de 16 240 €. En conséquence, la participation de la Mairie au
capital d’ORLEANS GESTION passerait de 66,15 % à 67,15 %.
Répartition du capital avant opération Répartition du capital après opération
NB VALEUR NB VALEUR
ORLEANS GESTION ORLEANS GESTION
% ACTIONS NOMINALE % ACTIONS NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 66,15% 26 460 476 280 € VILLE D'ORLEANS 67,15% 26 860 483 480 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 77 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 77 670 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 54 450 € CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 54 450 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 54 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 54 000 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 18 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 18 000 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 18 000 € CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 18 000 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 €
FRANPART-SOCIETE GENERALE 0,50% 200 3 600 € FRANPART-SOCIETE GENERALE
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 0,50% 200 3 600 € BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Total 100% 40 000 720 000 € Total 100% 40 000 720 000 €
- 1941 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Cette opération est sans incidence sur la composition du conseil d’administration, ni sur la
régularité de la société en termes de nombre d’actionnaires, ce nombre ayant été ramené à deux pour les
sociétés anonymes non cotées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition de 200 actions détenues par FRANPART et de 200 actions
détenues par la BANQUE POPULAIRE dans la S.E.M. ORLEANS GESTION, pour un prix de 40,60 €
l’action, soit un montant global de 16 240 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : chapitre 26, nature 261. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 33 – Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en
société d’économie mixte. Fixation de la participation au capital.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et
d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de
grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte
ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance.
La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est
aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie
mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et
la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine
de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est
sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui
demeure inchangé.
Ainsi, lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de S.E.M. ORLEANS
GESTION, doit procéder à une évolution de la composition de son capital. L’actionnariat des deux
structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres.
Pour la S.E.M. ORLEANS GESTION, il est ensuite prévu de réaliser une incorporation des
réserves afin de retrouver in fine un capital identique à l’actuel, par le biais d’une hausse de la valeur
nominale du titre.
Pour les besoins de cette opération, il a été procédé à la valorisation du titre de chacune des
deux sociétés. Le prix de l’action de la S.E.M. ORLEANS GESTION a été fixé à 40,60 €, le nominal de
celle-ci étant de 18 €. L’action de la société ORLEANS SPECTACLES a, quant à elle, été évaluée à
248,74 €, son nominal étant de 16 €.
Dans ces conditions, la parité d’échange entre les actions d’ORLEANS GESTION et celles
d’ORLEANS SPECTACLES s’établit à 6,13 actions ORLEANS GESTION pour 1 action ORLEANS
SPECTACLES.
La S.E.M. ORLEANS GESTION procédera à l’échange des titres ORLEANS SPECTACLES
qu’elle détient contre ses propres titres, et proposera le rachat global aux actionnaires de 14 942 de ses
- 1942 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
titres. En guise de paiement de ces actions acquises, la S.E.M. donnera 2 439 actions de la société
ORLEANS SPECTACLES.
La Mairie détenant 67,15 % du capital de la S.E.M. ORLEANS GESTION, elle échange 10
033 actions ORLEANS GESTION contre 1 638 actions ORLEANS SPECTACLES. Les actionnaires feront
leur affaire des rompus correspondant au traitement des arrondis du nombre d’actions.
La répartition du capital au sein de la S.E.M. ORLEANS GESTION ne change pas, chaque
actionnaire échangera un nombre de titres proportionnel à sa participation au capital social.
A l’issue de l’opération, avant rompus, la Mairie détiendrait 65,51 % de la S.E.M. ORLEANS
SPECTACLES.
Répartition du capital avant opérations
NB VALEUR NB VALEUR
ORLEANS GESTION ORLEANS SPECTACLES
% ACTIONS NOMINALE % ACTIONS NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 67,15% 2 6 860 483 480 € -
- ORLEANS GESTION 97,56% 2 439 3 9 024 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 7 7 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 0,40% 1 0 160 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 5 4 450 € CREDIT MUTUEL 0,40% 1 0 160 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 5 4 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 0,40% 1 0 160 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 1 8 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 0,40% 1 0 160 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 1 8 000 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 0,40% 1 0 160 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,40% 1 0 160 €
- M GERARD THENOT 0,04% 1 1 6 €
Total 100% 4 0 000 720 000 € Total 100% 2 500 4 0 000 €
Répartition du capital à l'issue des opérations avant rompus
NB VALEUR NB VALEUR
ORLEANS GESTION ORLEANS SPECTACLES
% ACTIONS NOMINALE % ACTIONS NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 67,15% 16 826,5 483 480 € VILLE D'ORLEANS 65,51% 1 637,8 2 6 205 €
ORLEANS GESTION - - €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 2 703,1 7 7 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,92% 2 73,1 4 370 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 1 895,0 5 4 450 € CREDIT MUTUEL 7,78% 1 94,4 3 111 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 1 879,4 5 4 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,72% 1 92,9 3 087 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 6 26,5 1 8 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,84% 71,0 1 136 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 6 26,5 1 8 000 € CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,44% 61,0 976 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 3 13,2 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,62% 40,5 648 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 1 87,9 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 1,13% 28,3 453 €
M GERARD THENOT 0,04% 1,0 1 6 €
Total 100% 2 5 058 720 000 € Total 100% 2 500 4 0 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
cession de 10 033 actions, évaluées à 40,60 € chacune, qu’elle détient dans la S.E.M. ORLEANS
GESTION au profit de cette même société en échange de 1 638 actions, d’une valeur de 248,74 €
chacune de la S.A. ORLEANS SPECTACLES. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 34 – Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en
société d’économie mixte. Approbation du projet de statuts modifiés. Désignation des
représentants au conseil d'administration.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et
d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de
grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte
ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance.
La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est
- 1943 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie
mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et
la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine
de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est
sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui
demeure inchangé.
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte et a
approuvé le projet de statuts.
Le projet de statuts prévoyait initialement que le conseil d’administration de la S.E.M.
ORLEANS SPECTACLES est composé de 5 représentants de la Mairie et 2 représentants des
actionnaires privés.
La composition du conseil d’administration a évolué et les statuts qui seront proposés à
l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2016 prévoient désormais que le conseil
d’administration est composé de 7 représentants de la Mairie et 5 représentants des actionnaires privés.
Dans ce contexte, il convient d’approuver les statuts modifiés et de désigner les 7
administrateurs qui représenteront la Mairie au conseil d‘administration de la S.E.M. ORLEANS
SPECTACLES.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 ;
2°) approuver le projet de statuts modifiés de la société d’économie mixte dénommée
« ORLEANS SPECTACLES » et décider que la Mairie en est actionnaire ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs
supplémentaires ;
4°) désigner les 7 administrateurs représentant la Mairie au sein du conseil d’administration
de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES pour la durée restante du mandat :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint ;
- Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire ;
- Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal ;
- Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY, Conseiller Municipal ;
- 1944 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
5°) désigner M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et Mme Nathalie
KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour siéger aux assemblées générales de la
société ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les statuts au nom de la Mairie et
accomplir toutes les démarches nécessaires à l’évolution de la société.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1945 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
STATUTS
DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE
MIXTE LOCALE
ORLEANS SPECTACLES
Décision de l’Assemblée générale en date du 13 décembre 2016
- 1946 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................................. 1947
TITRE 1 : Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée .................................................................. 1950
Article 1er - Forme ............................................................................................................................................1950
Article 2 - Objet .................................................................................................................................................1950
Article 3 - Dénomination sociale .....................................................................................................................1950
Article 4 - Siège social .....................................................................................................................................1950
Article 5 - Durée ...............................................................................................................................................1950
TITRE 2 : Capital social – Apport et Actions .................................................................................................. 1951
Article 6 - Capital social ...................................................................................................................................1951
Article 7 - Modifications du capital social .......................................................................................................1951
Article 8 - Comptes courants ..........................................................................................................................1951
Article 9 - Libération des actions ....................................................................................................................1951
Article 10 - Défaut de libération ......................................................................................................................1951
Article 11 - Forme des actions ........................................................................................................................1952
Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions .................................................................................1952
Article 13 - Cession des actions .....................................................................................................................1952
TITRE 3 : Administration et contrôle de la société ......................................................................................... 1953
Article 14 - Composition du conseil d'administration ...................................................................................1953
Article 15 - Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge .............................................................1953
Article 16 - Qualité d’actionnaire des administrateurs .................................................................................1954
Article 17 - Censeurs .......................................................................................................................................1954
Article 19 - Bureau du conseil d'administration ............................................................................................1954
Article 19 - Réunions – Délibérations du conseil d'administration..............................................................1955
Article 20 - Pouvoirs du conseil d'administration ..........................................................................................1955
Article 21 - Direction générale – Directeurs généraux délégués ................................................................1956
Article 22 - Rémunération des dirigeants ......................................................................................................1957
Article 23 - Conventions entre la société et un administrateur, un directeur général, un directeur général
délégué ou un actionnaire ..............................................................................................................................1957
Article 24 - Assemblée spéciale des collectivités territoriales .....................................................................1958
- 1947 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Article 25 - Commissaires aux comptes ........................................................................................................1958
Article 26 - Représentant de l’État - Information ..........................................................................................1958
Article 27 - Délégué spécial ............................................................................................................................1959
Article 28 - Rapport annuel des élus .............................................................................................................1959
TITRE 4 : Assemblées Générales – Modifications statutaires ..................................................................... 1960
Article 29 - Dispositions communes aux assemblées générales ...............................................................1960
Article 30 - Convocation des assemblées générales ..................................................................................1960
Article 31 - Présidence des assemblées générales.....................................................................................1960
Article 32 - Quorum et majorité à l'assemblée générale ordinaire .............................................................1960
Article 33 - Quorum et majorité à l'assemblée générale extraordinaire.....................................................1961
Article 34 - Modifications statutaires ..............................................................................................................1961
TITRE 5 : Exercice social – Comptes sociaux – Affectation des résultats ............................................... 1962
Article 35 - Exercice social ..............................................................................................................................1962
Article 36 - Comptes sociaux ..........................................................................................................................1962
Article 37 - Bénéfices .......................................................................................................................................1962
TITRE 6 : Pertes graves – Dissolution – Liquidation – Contestations ....................................................... 1963
Article 38 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ..........................................................1963
Article 40 - Dissolution – Liquidation ..............................................................................................................1963
Article 41 - Contestations ................................................................................................................................1963
TITRE 7 : Administrateurs – Commissaires aux comptes – Personnalité morale – formalités .......... 1964
Aricle 42 - Nomination des administrateurs ..................................................................................................1964
Article 43 - Désignation des commissaires aux comptes ...........................................................................1964
Article 44 - Formalités – Publicité de la constitution .....................................................................................1965
- 1948 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Les soussignés :
La Ville d’Orléans,
représentée par M. .......
habilité aux termes d’une délibération en date du ....... ci-après annexée.
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est situé
représentée par M. .......
Le Crédit Mutuel, dont le siège est situé
représenté par M. .......
La Caisse d’Epargne Loire – Centre, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre de commerce et d’Industrie du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre de Métiers du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre d’agriculture du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
Monsieur Gérard Thénot, domicilié…, né le 19 juin 1947 à….
Exposent et déclarent :
PREAMBULE
Créée en 1996, la société anonyme Orléans Spectacles a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle
Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré
par le Ministère de la Culture.
La volonté de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle
stratégique par la Ville d’Orléans, conduit à faire évoluer la société Orléans spectacles en société d’économie
mixte locale, dont la Ville d’Orléans devient le principal actionnaire public.
Ceci exposé, les soussignés établissent, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme d’économie mixte
locale qu’ils sont convenus de constituer entre eux en raison de l’intérêt général qu’elle présente.
- 1949 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 1 : Forme – Objet – Dénomination – Siège –
Durée
ARTICLE 1ER - FORME
La société est une société anonyme d’économie mixte locale, régie par les dispositions du Code de Commerce
relatives aux sociétés anonymes, du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-
1 à L.1525-3, par les présents statuts ainsi que par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
Dans ce qui suit, les collectivités territoriales et leurs groupements sont désignés par l'expression " les collectivités
territoriales ".
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
• de gérer et d’exploiter le Zénith d’Orléans, conformément aux clauses du cahier des charges des salles
bénéficiaires du label "Zénith", élaboré par le Ministère de la Culture et de la communication ;
• toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, en rapport avec
l’objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui
contribuent à sa réalisation.
Elle exercera l’ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d’autrui ; en particulier, elle
pourra exercer ses activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies aux articles L.
1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est ORLEANS SPECTACLES.
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent indiquer la dénomination sociale
précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE" ou des
initiales "S.A.E.M.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en Mairie d’Orléans, Place de l’Etape, 45000 ORLEANS
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple
décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée
générale ordinaire et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés en date du 5 juillet 1996, soit jusqu’au 4 juillet 2095, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
- 1950 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 2 : Capital social – Apport et Actions
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 40 000 euros. Il est divisé en 2500 actions de 16 € chacune (attention aux arrondis),
souscrites en numéraire et dont plus de 50% et au maximum 85% appartiennent à une ou plusieurs collectivités
territoriales.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi, en vertu d'une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve que les actions appartenant aux collectivités territoriales
représentent toujours plus de 50 % du capital et au maximum 85 % de celui-ci, conformément aux articles L
1522-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Les actionnaires peuvent mettre ou laisser à la disposition de la société, toutes sommes produisant ou non
intérêts, dont celle-ci peut avoir besoin.
Les collectivités territoriales actionnaires de la société pourront faire des apports en compte courant, dans le
respect des dispositions de l’article L. 1522-5 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS
Lors des augmentations de capital en numéraire, les souscriptions d’actions sont obligatoirement libérées du
quart au moins de la valeur nominale et le cas échéant de la totalité de la prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration, dans un délai
de cinq ans à compter soit de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le
capital initial, soit du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.
En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la
société un intérêt au taux de l'intérêt légal calculé au jour le jour, à partir du jour de l'exigibilité et cela sans mise en
demeure préalable.
Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si elles n'ont pas pris, lors de la première
réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement
demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour
de cette séance.
ARTICLE 10 - DEFAUT DE LIBERATION
L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil
d'administration est soumis aux dispositions des articles L. 228-27, L. 228-28 et L. 228-29 du Code de
Commerce, sauf si cet actionnaire défaillant est une collectivité territoriale.
Dans ce dernier cas, il est fait application des dispositions de l’article L. 1612-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- 1951 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
L'agrément du cessionnaire des actions vendues en application du présent article et des articles L. 228-27, L.
228-28 et L. 228-29 du Code de Commerce susvisés doit être donné conformément à l'article L. 228-24 du même
code et à l'article 14 des présents statuts.
ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives et indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire
pour chacune d’elle.
Conformément à la législation en vigueur, les actions ne sont pas créées matériellement ; la propriété des actions
résulte de l’inscription au crédit du compte ouvert au nom de chaque propriétaire d’actions dans les écritures de la
Société.
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelque main qu'ils passent.
Chaque action donne droit à une part égale de la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices s’il y a
lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des
assemblées générales.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de
la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
ARTICLE 13 - CESSION DES ACTIONS
La cession des actions s'opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
L’ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit « registre
de mouvements ».
Toute cession d’actions (ou : les cessions à des tiers non actionnaires), qu’elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux,
est soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Société, dans les conditions de l’article
L. 228-24 du code de commerce.
Le conseil d’administration se prononce à la majorité des administrateurs présents ou représentés sur l’agrément
dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande formulée par le cédant et adressée au
président du conseil d’administration.
Les mêmes règles sont applicables, en cas d’augmentation du capital, à la cession des droits préférentiels de
souscription.
La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales doit, au préalable, être autorisée par décision de
leurs organes délibérants en plus d’être soumise à l’agrément du conseil d’administration.
Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire.
- 1952 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 3 : Administration et contrôle de la société
ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par le conseil d’administration qui se compose de trois membres au moins et de dix-
huit membres au plus, sous réserve de la dérogation temporaire prévue par la loi en cas de fusion. Les
collectivités territoriales détiennent toujours plus de la moitié des sièges d’administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au conseil d’administration désigné en son sein
par l’organe délibérant conformément aux articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La représentation de l’ensemble des collectivités territoriales ne doit pas dépasser la proportion de capital leur
appartenant. Le nombre de ces représentants peut toutefois être arrondi à l’unité supérieure.
Si le nombre de dix-huit membres du conseil d’administration, prévu à l’article L. 225-17 du Code de Commerce,
ne suffit pas à assurer la représentation directe des collectivités territoriales ayant une participation réduite au
capital, celles-ci sont réunies en assemblée spéciale, laquelle aura droit à au moins un poste d’administrateur.
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 12 dont 7 pour les collectivités territoriales. Celles-ci répartissent
entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital qu’elles détiennent
respectivement.
Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par leur assemblée
délibérante, parmi ses membres, et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions,
conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile
résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil
d'administration incombe à ces collectivités et groupements. Lorsque ces représentants ont été désignés par
l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales, membres de cette
assemblée.
La responsabilité civile des représentants des autres personnes morales détenant un poste d'administrateur est
déterminée par l'article L. 225-20 du Code de Commerce.
Les administrateurs autres que les collectivités territoriales sont nommés par l'assemblée générale ordinaire.
Un administrateur personne physique ou le représentant d’une personne morale administrateur, ne peut
appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration ou conseils de surveillance de sociétés
anonymes ayant leur siège sur le territoire français, sauf les exceptions prévues par la loi, notamment au profit
des administrateurs représentant des collectivités territoriales
Tout administrateur personne physique qui, lorsqu’il accède à son nouveau mandat se trouve en infraction avec
les dispositions de l’alinéa précédent, doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l’un de ses
mandats. A défaut, il est réputé s’être démis de son nouveau mandat.
ARTICLE 15 - DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS – LIMITE D’AGE
La durée des fonctions des administrateurs autres que ceux représentant les collectivités territoriales est de six
ans. Ils sont rééligibles.
Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés.
Toutefois, en cas de démission ou de dissolution de l’assemblée délibérante, ou en cas de fin légale du mandat
de celle-ci, le mandat des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration est prorogé
- 1953 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des
affaires courantes. A ce titre, le président sortant a le pouvoir de convoquer le conseil d'administration qui
procèdera à l'élection du nouveau président. Les représentants sortants sont rééligibles.
En cas de vacance des postes réservés aux collectivités territoriales, les assemblées délibérantes pourvoient au
remplacement de leurs représentants dans le délai le plus bref. Ces représentants peuvent être relevés de leurs
fonctions au conseil d’administration par l’assemblée qui les a désignés.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à
plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateur ayant dépassé cet âge. Si cette limite est
atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire.
Les représentants des collectivités territoriales doivent respecter la limite d’âge prévue à l’alinéa ci-dessus au
moment de leur désignation. Il n’est pas tenu compte de ces personnes pour le calcul du nombre des
administrateurs qui peuvent demeurer en fonction au-delà de la limite d’âge statutaire, si elles viennent à
dépasser cet âge pendant leur mandat.
Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office si, postérieurement à leur nomination, elles
dépassent la limite d’âge statutaire ou légale.
ARTICLE 16 - QUALITE D’ACTIONNAIRE DES ADMINISTRATEURS
Pour chaque siège au conseil d’administration, l’administrateur doit justifier de la propriété pendant toute la durée
de son mandat d’au moins une action. Si, au jour de sa nomination, ou au cours de mandat, un administrateur
n'est pas ou plus propriétaire de ce nombre d’actions, il dispose d'un délai de six mois pour régulariser sa situation
; à défaut, il est réputé démissionnaire d’office.
Les représentants des personnes morales, et en particulier des collectivités territoriales, membres du conseil
d’administration, ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions.
ARTICLE 17 - CENSEURS
L’assemblée générale ordinaire peut nommer à la majorité des voix, pour une durée de six ans renouvelable, un
ou plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Les censeurs assistent avec une voix consultative aux séances du conseil d’administration. Ils ne peuvent
participer au décompte des voix et n’ont pas de voix délibérative.
Ils ne sont pas rémunérés.
ARTICLE 19 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le président du conseil d'administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale.
Dans ce dernier cas, elle agit par l'intermédiaire d'un représentant qu’elle désigne pour occuper cette fonction.
Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le conseil d’administration nomme s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur
mandat d'administrateur, dont les fonctions consistent, en l’absence du président, à présider la séance du conseil
ou les assemblées. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil désigne celui des administrateurs
présents qui présidera la séance.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d’administration peut se réunir afin de
déléguer un administrateur dans les fonctions de président. La convocation doit alors être effectuée par un tiers
- 1954 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
au moins des membres du conseil d'administration. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée pour
une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président.
Le président ne peut être âgé de plus de 75 ans au moment de sa désignation. S’il vient à dépasser cet âge au
cours de son mandat, il est déclaré démissionnaire d’office, sauf si c’est une collectivité territoriale.
Le conseil peut nommer à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi même en dehors de ses membres.
ARTICLE 19 - REUNIONS – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, soit au siège social, soit en tout endroit
indiqué par la convocation.
Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses
membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur un
ordre du jour déterminé.
Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
Le règlement intérieur du conseil pourra prévoir que les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux
réunions du conseil par des moyens de visioconférence tels que déterminés par décret en Conseil d’État.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur 5 jours au moins avant la réunion par courrier ou par voie
électronique.
Hors le cas des réunions sollicitées par le Directeur général ou par le tiers des administrateurs, le conseil
d'administration pourra se saisir en séance de toute question intéressant la bonne marche de la société. Ces
nouveaux points ajoutés à l'ordre du jour devront être acceptés à la majorité des membres présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner, par lettre ou par message électronique, pouvoir à l'un des administrateurs de le
représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre
administrateur.
La présence effective de la moitié au moins des administrateurs est toutefois nécessaire pour la validité des
délibérations.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire
d'un autre administrateur de deux voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les représentants des collectivités territoriales siègent et agissent ès qualité avec les mêmes droits et pouvoirs
que les autres membres du conseil d'administration, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 20 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de Commerce, et sous réserve des pouvoirs
attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le conseil d'administration, dans la limite de l’objet social :
• détermine les orientations de l’activité de la Société, et veille à leur mise en œuvre ;
• se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les
affaires la concernant.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, même par les actes d’administration qui ne relèvent pas
de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il
ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Toute décision qui limiterait les pouvoirs du conseil serait
inopposable aux tiers.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
- 1955 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le conseil d’administration exerce
notamment les pouvoirs suivants :
- A la majorité des deux tiers comprenant la moitié au moins des représentants des collectivités
territoriales, il décide de toutes opérations immobilières demandées par des personnes publiques ou
privées non actionnaires lorsque leur financement n'est pas assuré dans les conditions fixées par l'article
L.1523-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
A la majorité des membres présents ou représentés, il décide dans le cadre de l’objet social, de la création de
toutes sociétés ou de tous groupements d’intérêt économique, filiales ou prises de participation.
Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les
documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toute délégation de ses pouvoirs dans la
limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 21 - DIRECTION GENERALE – DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
1 - Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée, sous sa
responsabilité, soit par le Président du conseil d’administration, soit par une personne physique nommée par le
conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la
direction générale est effectué par le conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans
les conditions réglementaires.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l'administration de la société, remplir des
mandats spéciaux, ni accepter de fonctions telles que celles de président du conseil d'administration ou de
Président assumant les fonctions de Directeur Général qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a
désignés.
La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est
prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Le changement de modalités d’exercice de la direction générale n’entraîne pas de modification des statuts.
2 – En fonction du choix opéré par le conseil d’administration, la direction générale est assurée soit par le
Président, soit par une personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de Directeur
Général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur
Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs.
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S’il vient à dépasser
cet âge au cours de son mandat, il est réputé démissionnaire d’office, à moins que cette fonction soit assurée par
une collectivité territoriale assurant également la présidence, auquel cas la limite d'âge s'apprécie lors de la
nomination et le fait de l’atteindre en cours de mandat n’entraîne pas la démission d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Lorsque le Directeur Général
n’assume pas les fonctions de Président du conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à des
dommages et intérêts si elle est intervenue sans juste motif.
3 – Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée, même par
les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant
exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
4 – Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil
d’administration ou par une autre personne, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs autres
personnes physiques, chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq.
- 1956 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs
conférés aux Directeurs Généraux Délégués.
Envers les tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur
Général.
En cas de cessation de fonctions ou d’empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués
conservent leurs fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général.
ARTICLE 22 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité des jetons de présence.
Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.
La rémunération du président ou, lorsqu'une collectivité territoriale exerce cette fonction, du représentant de celle-
ci, ainsi que celle du directeur général et du ou des directeur(s) général (généraux) délégué(s) sont fixées par le
conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs
des rémunérations exceptionnelles qui seront soumises aux dispositions de l’article L.225-46 du code de
commerce.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent recevoir une rémunération quelconque ou bénéficier
d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a désignés.
La délibération susvisée fixe le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d’être perçus, et
indique la nature des fonctions qui les justifient.
ARTICLE 23 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR, UN
DIRECTEUR GENERAL, UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE OU UN ACTIONNAIRE
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs, son directeur général,
l’un des ses directeurs généraux délégués ou l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote
supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire de la société, la contrôlant au sens de l’article L. 233-3
du code de commerce, sont soumises aux formalités d’autorisation et de contrôle prescrites par la loi.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une autre
entreprise si le directeur général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des administrateurs de la société
est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général, membre du
directoire ou du conseil de surveillance de l’entreprise, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne
peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée, conformément aux dispositions légales.
L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la
société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Ces conventions sont soumises à la ratification de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions
prévues par la loi.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur les opérations courantes de la
société et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient,
directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum
d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du
code de commerce.
Cependant, ces conventions, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont
significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l'intéressé au président du conseil
d'administration. Ensuite, la liste et l’objet de ces conventions sont communiqués par le Président du conseil
d’administration aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.
- 1957 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que des personnes morales, au Directeur
Général, aux Directeurs Généraux Délégués, ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales
administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire
consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs
engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au
présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée.
ARTICLE 24 - ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier
d’une représentation directe, même dans le cadre d’un conseil d’administration comprenant dix-huit membres,
doivent alors se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun.
L’assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale actionnaire y participant. Elle vote
son règlement, élit son président et désigne également en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui
siège(nt) au conseil d’administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités territoriales concernés, pour
la désignation du (ou des) mandataire(s).
L’assemblée est réunie pour la première fois à l’initiative d’au moins une des collectivités territoriales actionnaire
non directement représenté au conseil d’administration.
Chaque collectivité territoriale actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions
qu’elle possède dans la société.
L’assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses)
représentants sur convocation de son président :
• soit à son initiative,
• soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d’administration,
• soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des
collectivités territoriales membres de l’assemblée spéciale conformément à l’article R. 1524-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 25 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées aux articles L. 823-1 et suivants du Code de
Commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes
suppléants, chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.
Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont désignés pour six exercices et sont toujours
rééligibles.
ARTICLE 26 - REPRESENTANT DE L’ÉTAT - INFORMATION
Les délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales sont communiquées dans les quinze
jours suivant leur adoption, au représentant de l’État dans le département du siège social de la société.
Il en est de même des contrats visés aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ainsi que des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.
La saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’État dans les conditions prévues par
les articles L. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 235-1 du Code des Juridictions
- 1958 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Financières, entraîne une seconde lecture par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale, de la
délibération contestée.
ARTICLE 27 - DELEGUE SPECIAL
Toute collectivité territoriale ayant accordé sa garantie aux emprunts contractés par la société a droit, à condition
de ne pas être actionnaire directement représentée au conseil d'administration, d'être représenté auprès de la
société par un délégué spécial désigné en son sein par l'assemblée délibérante de cette collectivité.
Le délégué est entendu par la société, procède à la vérification des documents comptables et rend compte à son
mandant dans les conditions déterminées par l'article L. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les mêmes dispositions sont applicables aux collectivités territoriales qui détiennent des obligations des sociétés
mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2253-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ses observations sont consignées au procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 28 - RAPPORT ANNUEL DES ELUS
Les représentants des collectivités territoriales actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux
collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la société, et portant notamment sur
les modifications des statuts qui ont pu être apportées. La nature de ces documents et les conditions de leur
envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.
- 1959 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 4 : Assemblées Générales – Modifications
statutaires
ARTICLE 29 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent sous réserve que ces
actions soient libérées des versements exigibles.
Les titulaires d'actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification tels que déterminés par
décret en Conseil d’État.
Les collectivités, établissements et organismes publics ou privés actionnaires de la Société sont représentés aux
Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné, en ce qui concerne les
collectivités territoriales, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
ARTICLE 30 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou à défaut par le ou les
commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant
en référé à la demande de tout intéressé en cas d’urgence ou d’un ou plusieurs actionnaires réunissant 5 % au
moins du capital social.
Les convocations sont faites par lettre recommandée, adressée à chacun des actionnaires 15 jours au moins
avant la date de l’assemblée, et comportant indication de l’ordre du jour avec le cas échéant les projets de
résolutions et toutes informations utiles.
La convocation peut également être transmise par un moyen électronique de communication après avoir recueilli
l’accord écrit de l’actionnaire acceptant ce mode de convocation ainsi que son adresse électronique.
ARTICLE 31 - PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES
Sauf dans les cas où la loi désigne un autre président, l'Assemblée Générale est présidée par le Président du
Conseil d'Administration. En son absence, elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil. A défaut,
l'Assemblée élit elle-même son Président.
ARTICLE 32 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant le cinquième au moins du capital social.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les
délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par
correspondance.
- 1960 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ARTICLE 33 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou
ayant voté par correspondance possèdent au moins sur première convocation le quart et sur deuxième
convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou ayant
voté par correspondance.
ARTICLE 34 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale sur la modification portant sur l’objet social,
la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut
intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
- 1961 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 5 : Exercice social – Comptes sociaux – Affectation
des résultats
ARTICLE 35 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social couvre douze mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 36 - COMPTES SOCIAUX
Les comptes de la société sont ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable
particulier correspondant à l'activité de la société lorsqu'un tel plan a été établi et approuvé.
Les documents établis annuellement comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont transmis au
représentant de l’État, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, dans les quinze jours de leur
approbation par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 37 - BENEFICES
Après dotation à la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du Code de Commerce, il peut en
outre être prélevé sur les bénéfices, le cas échéant diminué des pertes antérieures, par décision de l'assemblée
générale, la somme nécessaire pour servir un intérêt net à titre de dividende statutaire sur le montant libéré et non
remboursé des actions.
- 1962 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 6 : Pertes graves – Dissolution – Liquidation –
Contestations
ARTICLE 38 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent
inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration est tenu de réunir une assemblée générale
extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, à l’effet
de décider s’il y lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L. 224-
2 du code de commerce de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu
être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence
d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
ARTICLE 40 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Hormis les cas de dissolution judiciaire, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les
statuts, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, ou par décision de l’actionnaire
unique.
Sauf en cas de fusion, scission ou réunion de toutes les actions en une seule main, l’expiration de la société ou sa
dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne sa liquidation.
La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter du jour où elle est publiée au registre du
commerce et des sociétés.
La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés soit par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux
conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Générales Ordinaires, soit par une assemblée
générale ordinaire réunie extraordinairement.
La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à
l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il ne peut continuer les affaires en
cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s’il y a été autorisé, soit par les
actionnaires, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie. Le partage de l’actif net subsistant
après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que
leur participation au capital social.
ARTICLE 41 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation soit
entre les actionnaires eux-mêmes, soit entre les actionnaires ou les administrateurs et la société, relativement aux
affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises à la compétence des tribunaux dont
dépend le siège social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du
tribunal du siège de la société.
- 1963 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TITRE 7 : Administrateurs – Commissaires aux comptes –
Personnalité morale – formalités
ARTICLE 42 - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, sont nommés comme administrateurs pour une durée
de 6 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
2021 :
- ….
Représentent la (ou les) collectivité(s) territoriale(s), administrateur de plein droit conformément aux dispositions
de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Représentant la Ville d’ORLEANS, 1 Place de l’Étape, 45000 ORLEANS :
- ….
Les administrateurs soussignés acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, qu’aucune
disposition légale ou réglementaire ne leur interdit d’accepter les fonctions d’administrateur de la société.
ARTICLE 43 - DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Ont été nommés jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 :
- en qualité de commissaire aux comptes titulaire
COGEP AUDIT
2658 route d’Orléans
BP 55
18230 SAINT-DOULCHARD
Représenté par M. Manuel GREAU
20 avenue des Droits de l’Homme, BP 82949
45029 Orléans Cedex
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant
Groupe COGEP
2658 route d’Orléans
BP 55
18230 SAINT-DOULCHARD
Les commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et déclarent satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ce mandat.
- 1964 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ARTICLE 44 - FORMALITES – PUBLICITE DE LA CONSTITUTION
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des porteurs d’expéditions, originaux extraits des pièces constitutives à
l’effet d’accomplir toutes formalités exigées pour la constitution de la société.
Fait à …
Le ...
En … originaux dont un pour être déposé au siège social et les autres pour l’exécution des formalités requises.
- 1965 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 35 – Arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec le C.D.N., le
C.A.D.O., le C.C.N.O., la Scène Nationale et la Musique Municipale. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement passée avec la Scène
Nationale. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans abrite trois structures résidentes : la Scène Nationale, le Centre
Dramatique National Orléans (C.D.N.O.) et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) a intégré les locaux de la rue du
Bourdon Blanc depuis 2001.
Afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de poursuivre leurs
activités, il est proposé une convention de financement 2016 rappelant les objectifs et définissant les
modalités de subventionnement avec chacune d’entre elles.
Sous réserve du vote du budget, les subventions 2017, sur la base des subventions
précisées dans la convention cadre 2015 et de l’avenant n° 1 pour 2016, sont les suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : 1 507 000 € à laquelle s’ajoutent :
• une subvention compensatrice de loyer : 129 500 €
• une subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie et les
associations extérieures pour un montant maximal de 80 000 € T.T.C, qui fera l’objet de
délibérations semestrielles.
- C.D.N.O. : 237 582 €
- C.C.N.O. : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €.
La Musique Municipale regroupe un orchestre d'harmonie et une batterie-fanfare composés
de musiciens amateurs issus de conservatoires et écoles de musique. Cet ensemble intervient pour des
concerts, défilés, messes, vernissages, cérémonies officielles de la Mairie. Les concerts, ouverts à tous,
sont gratuits.
La Mairie a conclu une convention de soutien 2014-2016 avec la Musique Municipale
d’Orléans, attribuant à l’association une subvention de 55 670 € en 2014 et une subvention de 52 887 €
en 2015 dans le cadre d’un avenant n° 1 et 52 887 € dans le cadre d’un avenant n° 3. Cette convention a
également été complétée par un avenant n° 2 précisant les objectifs pédagogiques en lien avec le
Conservatoire.
Considérant les objectifs de l’association en matière d’action culturelle et artistique afin de
favoriser l’accès à la pratique musicale d’ensemble, et considérant que cette vocation est en adéquation
avec la politique culturelle de la Mairie qui accompagne les pratiques artistiques en amateurs, il est
proposé de poursuivre le soutien, logistique et financier, à la Musique Municipale d’Orléans dans le cadre
d’une convention d’objectifs et de soutien d’une durée de 3 ans pour la période 2017-2019. Dans ce
cadre, une subvention de 52 887 € au titre de 2017 est proposée.
En outre, le Conseil Municipal du 10 octobre 2016 a adopté une convention de soutien à
l’équipement scénique avec la Scène Nationale d’Orléans attribuant une subvention de 25 000 €
représentant 21 % de la dépense prévisionnelle de 118 750 € H.T. La Scène Nationale a dû orienter son
équipement vers un changement total du système de son de la salle Pierre-Aimé Touchard. Cet
investissement, à financer sur deux exercices dont une 1ère partie en 2016 ramène la dépense
subventionnable à 43 750 € H.T. Pour faciliter la réalisation de cet investissement, il proposé de maintenir
la subvention de 25 000 € dans le cadre d’un avenant n° 1 à passer avec la Scène Nationale.
- 1966 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de financement 2017 à passer avec la Scène Nationale
d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
2°) approuver la convention de soutien 2017-2019 à passer avec la Musique Municipale ;
3°) en application de ces conventions, attribuer les subventions suivantes au titre de 2017 :
- Scène Nationale d’Orléans : subvention annuelle : 1 507 000 €
subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre Dramatique National Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €
- Musique Municipale : 52 887 €
4°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement à passer avec la
Scène Nationale d’Orléans ;
5°) en application de cet avenant, attribuer une subvention d’équipement de 25 000 € à la
Scène Nationale d’Orléans au titre de 2016 ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au
nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonctions 313 et 33, nature 6574, opération 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 36 – Spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec l'association Allo Maman Bobo.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Allo Maman Bobo met en œuvre à travers ses ateliers et ses spectacles des
histoires et des contes à destination d’un public très large, et a pour but de favoriser, développer, partager
et diffuser la création artistique.
L’association a sollicité auprès de la Mairie, un accueil en résidence au Théâtre Gérard
Philipe pour la création du spectacle La ronde des Fées, à l’issue duquel une présentation publique du
travail effectué sera organisée.
Afin de soutenir le travail de création de l’association, il est proposé d’accorder l’accueil en
résidence de la compagnie au Théâtre Gérard Philipe en janvier 2017 selon les conditions définies dans
le cadre d’une convention de soutien, correspondant à un soutien valorisé à 1 342 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien culturel à passer avec l’association Allo Maman
Bobo pour la saison 2016-2017;
- 1967 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ; »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 37 – Musiques actuelles. Attributions de subventions de soutien au fonctionnement à
passer avec les associations l'Antirouille et Polysonik. Approbation d'une convention
de soutien à projet à passer avec la Scène Nationale pour le festival "Jazz or Jazz".
Attribution de subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) L’Antirouille : attribution d’une subvention de fonctionnement 2017 dans le cadre du
contrat de délégation de service public 2015-2019
En application du contrat de délégation de service public 2015-2019 signé avec l’association
L’Antirouille, approuvé par le Conseil Municipal du 17 novembre 2014, et dans le cadre de la convention
S.M.A.C. 2015-2018 ayant fait l’objet d’un avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 10 octobre
2016, il est proposé d’attribuer une subvention de 402 000 € au titre de l’année 2017 à l’association, et de
fixer le versement selon les modalités suivantes, conformément au contrat de D.S.P. :
- Janvier 2017 : 281 400 € ;
- Juin 2017 (après remise du rapport d’activité et du bilan financier 2016) : 120 600 €.
2°) Polysonik : attribution d’une subvention de fonctionnement 2017 dans le cadre de la
convention d’objectifs 2016-2018
L’association Polysonik a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour
2017. En application de la convention d’objectifs 2016-2018 approuvée par le Conseil Municipal du
14 décembre 2015, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement identique à celle versée
en 2016 à l’association Polysonik, d’un montant de 81 225 € au titre de l’année 2017.
Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :
- Janvier 2017 : 40 615 € ;
- Juin 2017 (après remise du rapport d’activité et du bilan financier 2016) : 40 610 €.
3°) Scène Nationale d’Orléans : attribution d’une convention de soutien à projet 2017 pour
l'organisation d’une seconde édition du festival « Jazz or Jazz »
En 2016, la Scène Nationale a proposé à la Mairie d’organiser une première édition d’un
festival de jazz en salle, composé d’artistes reconnus sur le plan national ou international avec billetterie.
Cette 1ère édition de « Jazz or Jazz », soutenue à hauteur de 80 000 € par la Mairie a
remporté un vif succès : 5 000 spectateurs, 19 concerts (dont 2 complets), un bal le samedi soir et un
tremplin jazz régional de grande qualité dont le vainqueur s’est produit au festival « Jazz à l’Évêché » le
25 juin 2016.
La Scène Nationale souhaite organiser une seconde édition du 19 au 23 avril 2017 et sollicite
à nouveau le soutien financier de la Mairie.
L’évènement, qui se déroulera du 19 au 23 avril 2017, se composera de 15 concerts de jazz
payants, un tremplin jazz régional gratuit tous les midis, un bal le samedi soir et une exposition pendant
toute la durée du festival. Le festival investira la totalité des espaces du théâtre.
Les tarifs d’entrée aux concerts (hors tremplin – gratuit) s’échelonneront de 5 € à 35 €. Le
budget prévisionnel global de cet évènement présenté par la Scène Nationale est de 269 000 € T.T.C.
- 1968 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Il est proposé de soutenir l’association Scène Nationale pour l’organisation de cette 2ème
édition de « Jazz or Jazz », par le versement d’une subvention de 100 000 € T.T.C. au titre de l’année
2017, dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
Cette nouvelle convention définit les engagements respectifs des parties et les conditions de
versement de la subvention, elle est établie à compter de la notification par la Mairie de sa transmission à
M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret et prend fin au 30 octobre 2017.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à projet pour la 2ème édition du festival « Jazz or
Jazz », à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans pour l’année 2017 ;
2°) attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :
- 402 000 € à l’association L’Antirouille en application de la convention S.M.A.C. et du
contrat de délégation de service public 2015-2019 ;
- 81 225 € à l’association Polysonik dans le cade de la convention d’objectifs 2016-
2018 ;
- 100 000 € à la Scène Nationale dans le cadre de la convention de soutien à projet
pour le festival « Jazz or Jazz » 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer avec la
Scène Nationale d’Orléans au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 6574, opérations 0000846, 0001010 et CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 38 – Arts visuels. École Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation d’une
convention de financement. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«En 2011, la Mairie s’est rapprochée de l’Etat et de l’Ecole Nationale Supérieure de Bourges,
pour créer un établissement public de coopération culturelle dénommé « Ecole Supérieure d’Art et de
Design » - E.S.A.D. d’Orléans. Il reprend les anciennes missions de l’institut d’arts visuels et s’inscrit dans
le cadre des dispositions de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002.
Afin de soutenir le fonctionnement de l’école, le Conseil Municipal a approuvé une
convention de financement en 2013, dont l’échéance intervient au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé une nouvelle convention prévoyant notamment, pour l’année 2017, une
subvention de 2 243 470 € pour le fonctionnement annuel, et une subvention de 474 330 € en
compensation du loyer. Cette nouvelle convention est proposée pour une durée de deux ans renouvelable
une fois.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans à compter du
1er janvier 2017, pour une durée de deux ans renouvelable une fois ;
- 1969 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) dans ce cadre, attribuer à l’E.S.A.D. au titre de 2017 une subvention de 2 243 470 € et une
subvention de compensation du loyer de 474 330 € dont les modalités de versement sont
précisées dans la convention ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 312, nature 65737, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 39 – Conservatoire. Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien à passer avec
l'association Orléans Concerts. Attribution d'une subvention.
M. BARBIER, conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie s’attache à prendre en compte la diversité
des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. Pour ce qui concerne
l’éducation et la diffusion musicale, la Mairie souhaite coopérer et soutenir les associations qui travaillent
en lien avec le conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique d'Orléans
au sein duquel se produisent enseignants et élèves du conservatoire. Cette collaboration a été définie par
une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal le 22 novembre 2013 pour
l’année 2014, renouvelée par avenants pour les années 2015 et 2016.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, il est proposé de renouveler le soutien
logistique et financier de la Mairie dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, qui
prévoit notamment que l'orchestre, composé de 60 à 100 musiciens professionnels, accueillera des
élèves sous tutorat pédagogique de leurs professeurs. La durée de la convention est d’une année
renouvelable 2 fois par voie d’avenant.
En contrepartie, il est proposé que la Mairie s’engage à :
- mettre à disposition de l'association à titre gratuit et prendre en charge les locaux, matériels,
services et personnels, représentant un montant estimé à 64 760 € pour 2017, dont un montant
maximum de 35 200 € correspondant aux services du Théâtre.
- attribuer une subvention au titre de l’activité artistique et du fonctionnement de l’association d’un
montant de 216 600 €, sous réserve du vote du budget correspondant.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans
Concerts pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement de 216 600 € à l'association
Orléans Concerts ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 6574, opération 0001010 service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 40 – Événementiel. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
- 1970 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Os'moses. Attribution d'une subvention.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des relations entre l’I.A.E. d’Orléans, cursus Marketing événementiel,
culturel et sportif, l’association Os’moses a proposé la réalisation d’une intervention de street art intitulée
« Roads » qui aura lieu place du Général de Gaulle les 24 et 25 mars 2017.
Compte tenu du projet d’animations et du budget prévisionnel présentés par l’association, il
est proposé de soutenir l’association dans l’organisation de la découverte du street art, en cœur de ville,
sur la place du Général de Gaulle et ses alentours, dans un quartier en pleine réhabilitation.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 900 € dont les conditions sont définies dans le
cadre d’une convention de soutien 2016-2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Os’moses ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 3 900 € à l’association
Os’moses au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 6574, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Événementiel Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Approbation des redevances et d’une
convention type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché
médiéval.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 14 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du 11
au 14 mai 2017, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de
ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place
des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2017.
Il est proposé d’approuver une convention type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public définissant les engagements de chacune des parties.
Il est proposé d’augmenter les redevances 2017 de 1 % par rapport à celles de 2016 en
arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure.
Les redevances 2017 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1971 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017,
tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour ces manifestations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les
exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction
024, nature 7336, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1972 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
FETES DE JEANNE D'ARC 2017
Redevances d'occupation temporaire et révocable du domaine public
TARIFS JOURNALIERS 2017 Redevances arrondies net de
Manifestations/ TVA/jour
Lieux
Espaces ou linéaires mis à disposition sans abri fourni par la Ville Durée 2016 2017
Augmentation appliquée 1%
Exposant non alimentaire - A1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur
4 jours 103 € 104 €
la pelouse
Exposant non alimentaire - A2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur
4 jours 135 € 136 €
la pelouse
Exposant non alimentaire - A3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la
4 jours 172 € 174 €
pelouse
Exposant non alimentaire - A4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 195 € 197 €
Exposant alimentaire - B1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur la
4 jours 141 € 142 €
pelouse
Marché Exposant alimentaire - B2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur la
4 jours 178 € 180 €
médiéval p e l o u s e
Campo Santo
Exposant alimentaire - B3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la
4 jours 212 € 214 €
pelouse
Exposant alimentaire - B4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 246 € 248 €
Supplément angle, exposant alimentaire ou non alimentaire, tout module
4 jours 21 € 21 €
confondu
Exposant gagnant le concours de la plus belle échoppe 4 jours gratuité gratuité
Villes ou associations invitées assurant la promotion de leurs activités et
participant à l'animation du site et/ou des Fêtes de Jeanne d'Arc dans le cadre 4 jours gratuité gratuité
d'un contrat
- 1973 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 42 – Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation des redevances d'occupation du
domaine public et de conventions type.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le succès de la dernière édition du Festival de Loire (650 000 personnes sur cinq jours)
permet d’escompter une fréquentation au moins équivalente pour 2017, ce qui constitue pour les
exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaire ou non, une attractivité certaine.
A l’occasion du Festival, la Mairie aménage des espaces spécifiques (quai Châtelet, quai du
Roi, quai Fort Alleaume et quai Rive sud) pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de Loire,
le Salon des Vins de Loire, le Village des Professionnels du nautisme, le Village des partenaires, des
buvettes, des guinguettes qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en fonction de la
thématique de l’événement.
Sur les quais, la Mairie aménage également deux villages thématiques (Village des fleuves et
Village du fleuve invité) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des
spécialités culinaires, artisanales et démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de
l’événement, dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé
une augmentation des redevances de l’ordre d’1 % en moyenne pour l’édition 2017 par rapport à celle de
2015.
Compte tenu du succès du quai du Roi de l’édition 2015 et de l’amplification des animations
sur cette partie de la manifestation prévue en 2017, il est proposé d’aligner les redevances de l’ensemble
des quais rive nord.
Enfin, et ce afin de faciliter l’installation de commerçants dans la guinguette de la rive sud
dont l’attractivité est en cours d’expérimentation, il est proposé que le tarif de redevance soit inférieur de
moitié à celui des guinguettes de la rive nord.
Les redevances exigibles en 2017 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, à passer avec
les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux
guinguettes, sont proposés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2017, tels qu’ils sont
détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver les conventions-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
valables pour l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à venir et
accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 7336, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1974 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
- 1975 -
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- 1976 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 43 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation du plan de financement
2016. Approbation.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions
à mener en 2016 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de
Parakou pour la période 2016-2018 ainsi que le plan de financement.
La répartition des dépenses a été effectuée selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster. En
effet, la majorité des actions du programme prévues dans les domaines « Rencontres de travail »,
« soutien aux acteurs locaux orléanais et parakois », « Francophonie » et « Intégration d’un Volontaire de
Solidarité Internationale » se déroulant finalement à Parakou, il est nécessaire de transférer sur le compte
du partenariat à Parakou la somme de 6 606 € initialement inscrite à Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2016 ainsi que les
modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que
présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de coopération décentralisée 2016-
2018 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme
d’actions 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. Bruno S. GBEHOUN, Receveur
percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé :
« Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de
Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 041, nature 6574, opérations 0000933, service gestionnaire REP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION.
- 1977 -
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N° 44 – Commerce. Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2017. Avis à émettre.
M. FOUSSIER – Il s’agit de fixer les dates des dimanches pour l’année 2017, soit 7
dimanches. Je souhaitais tout simplement signaler que 2017 est une année un petit peu particulière
puisque le 24 et le 31 décembre seront des dimanches, donc c’est la raison pour laquelle certains
commerces ont voulu ouvrir le dimanche 31 décembre.
M. le Maire – D’accord. M. GRAND, puis Mme MATET de RUFFRAY.
M. GRAND – Simplement un mot pour dire qu’au-delà de l’aspect social, mais je pense que
vous serez certainement d’accord avec moi pour dire que ce débat, on ne va pas forcément l’avoir
maintenant, je n’y reviendrai pas mais vous connaissez un peu les positions que l’on peut avoir sur sujet-
là. Mais je voulais juste y ajouter un sujet qui pour moi est lié directement au commerce et au fait que, ces
ouvertures de dimanche en définitive, ne bénéficient en grande partie qu’aux grandes surfaces. Il se
trouve que dimanche dernier j’ai « navigué » un peu dans l’agglomération et j’ai trouvé que les parkings
des grandes surfaces étaient particulièrement pleins et je trouve qu’en effet l’objectif qui pourrait être de
dire que l’on va privilégier le commerce de centre-ville en faisant ces ouvertures le dimanche est
partiellement atteint. M. FOUSSIER va m’expliquer qu’il y avait beaucoup de monde dimanche en centre-
ville d’Orléans, ce qui est évidemment vrai également si ce n’est que, dans cette période où les personnes
vont vraiment faire leurs achats de Noël, il se trouve que cette ouverture de dimanche privilégie en grande
partie les grandes surfaces et je trouve que du coup l’objectif n’est pas atteint.
M. le Maire – Vous seriez venu faire vos courses en centre-ville, vous auriez pu constater
qu’il y avait foule, puisqu’il y a même eu un problème de saturation des parkings, ce qui est extrêmement
rare. C’est même une des premières fois que ça arrive comme ça.
M. GRAND – C’est la raison pour laquelle j’ai pris une précaution en disant qu’il y avait du
monde en centre-ville mais aussi beaucoup de monde dans les grandes surfaces. Et il y aurait plus de
monde en centre-ville si les grandes surfaces avaient été fermées. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne suis pas sûr de ça, ce ne sont pas les même personnes.
Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Sans être dogmatique, effectivement la question de l’ouverture
du dimanche, c’est une question qui pose plus de problèmes que l’on veut bien le dire. Bien sûr qu’il ne
s’agit pas d’empêcher les gens de consommer et de vivre. Je mets de côté évidemment la question du
mois de décembre où l’ouverture des commerces est vraiment maintenant rentrée dans l’usage courant.
Pour tout ce qui concerne les autres périodes de l’année, en dehors des zones de très fortes affluences
touristiques comme à Paris ou aux Champs Elysées, nous ne voyons pas l’intérêt de continuer dans cette
démarche qui va contre le respect d’un certain nombre de modes de vie. Nous voterons donc contre cette
délibération. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD.
M. RICOUD – Peut-être suis-je dogmatique (rire) mais je me souviens, dans cette salle,
Michel BRARD avait dit un jour, que le dimanche était fait pour la famille, pour le sport, la culture et les
balades, donc nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – D’accord. Moi la seule chose que je peux vous dire c’est que ça répond
simplement à la demande des commerçants, donc ils apprécient ceux qui les écoutent et puis ceux qui
feraient fie de leur avis. M. FOUSSIER, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. FOUSSIER – Ce que je voudrais répondre c’est rappeler d’abord que la loi MACRON
autorise l’ouverture de 12 dimanches et que nous, nous en autorisons 6, que c’est une décision qui est
prise à l’échelle de l’agglomération et c’est pour ça qu’effectivement la périphérie est ouverte également.
De plus, je voulais dire à M. GRAND qu’aujourd’hui le débat centre-ville/périphérie est complètement
dépassé, ce n’est plus du tout d’actualité. Aujourd’hui, ce sont des commerces qui doivent être
complémentaires donc il y a du monde en périphérie, il y a du monde en centre-ville, après il faut le gérer
au niveau des surfaces mais voilà. Et aujourd’hui, cette demande d’ouverture des dimanches est
- 1982 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
essentiellement portée sur les dimanches de décembre et effectivement c’est une demande forte des
magasins et quand on parle de grands commerces, demandez à la FNAC si elle ne veut pas ouvrir les
5 dimanches avant décembre.
M. le Maire – Et puis il n’y a pas que la FNAC, il y a surtout beaucoup d’indépendants qui
veulent absolument profiter de l’aubaine, y compris juste avant les soldes, puisque ce sont les deux autres
dates et que par ailleurs, il y a un commerçant, qui lui a un véhicule, qui lui ne dort jamais. Il est ouvert
7 jours sur 7 : c’est internet. On a une croissance qui va de 5 à 10 % sur ce véhicule-là dans notre pays et
que c’est un redoutable concurrent pour nos commerçants de centre-ville et que par ailleurs on soutient
de tout notre cœur.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos
dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de
détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum
et de manière collective par branche d’activité (alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc.). Cette
dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le
dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant
les fêtes de fin d’année. La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du Conseil Municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 par
an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil de Communauté de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les
commerces de détail de la branche alimentaire à ouvrir en 2017 jusqu’à 10 dimanches, et les autres
branches d’activité à ouvrir jusqu’à 7 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 7 dimanches pour
l’ensemble des branches, avec une possibilité pour les commerces alimentaires d’ouvrir également 3
jours fériés.
Dans ce cadre, après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par
branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme de la Communauté d'agglomération Orléans Val
de Loire, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail à ouvrir 7 dimanches en 2017 :
- le 15 janvier à l’occasion des soldes d’hiver ;
- le 2 juillet à l’occasion des soldes d’été ;
- les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité et Cadre de vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur ces dérogations au
principe du repos dominical des salariés pour l’année 2017. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1983 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 45 – Espace public. Quartier de La Source. Lotissement "Le Hameau de Rodin".
Dénomination de voies.
M. le Maire – Mme DIABIRA, une délibération qui concerne l’espace public et quartier de La
Source, pour laquelle la parité n’est pas respectée.
Mme DIABIRA – La parité n’est pas respectée du tout puisque c’est une dénomination de
voie dans le nouveau lotissement « le hameau de Rodin », un lotissement de 125 logements dont 37
seront définitivement alloués au mois de décembre. La continuité fait qu’elles ont besoin d’être annotées
et en tout cas pour permettre cette dénomination, nous avons fait un atelier Conseil Consultatif de quartier
et au sein de cet atelier nous avons pu faire venir les ingénieurs qui étaient en charge de cette vente. Il y
a une volonté, au début c’était de rester sur des femmes, dont leurs implications étaient culturelles ou
artistiques mais finalement le quartier de La Source a voulu que ce soient des résistantes qui soient mises
à l’honneur. Je pense que pour cette raison-là, il n’y a pas eu de conversation mais au contraire un choix
à faire parmi les différents noms. Parmi ces 5 noms, il y a Germaine Tillion, Yvette Kholer-Choquet,
Denise Vernay et Elisabeth Torlet. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette délibération.
M. le Maire – Très bien. Je donne la parole à Mme TRIPET, puis à
Mme MATET de RUFFRAY.
M. TRIPET – Bien évidemment nous allons voter pour cette délibération. Merci pour le choix
de ces noms et des noms de résistantes, parce que souvent, on oublie qu’il y a eu des femmes dans la
résistance donc vraiment merci.
Mme MATET de RUFFRAY – Vraiment pour dire la même chose que Dominique TRIPET,
mais saluer le rôle très méconnu et sous-estimé des femmes dans cette période, ça c’est vrai.
M. le Maire – Et pendant toute la guerre et notamment le droit de vote qui a suivi, même s’il
aurait pu arriver avant, j’en partagerais l’avis bien volontiers, sans passer pour une suffragette, mais en
tout cas, c’était bien logique.
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le lotissement « Le Hameau de Rodin » situé à l’angle des rues de Châteaubriand et
Auguste Rodin dans le quartier de La Source est un projet de 125 logements comprenant 90 maisons
bâties et 35 lots à bâtir. Les premières maisons seront livrées à la fin de l’année 2016, et il est donc
nécessaire de dénommer les cinq voies qui ont été créées dans ce lotissement afin de pouvoir procéder
au numérotage.
Les représentants du quartier de La Source ont formulé des propositions de dénominations
en vue d’honorer et de rappeler les heures héroïques de la Résistance, ainsi qu’il suit :
- Voie commençant à l’ouest rue de Châteaubriand et se terminant à l’est en impasse :
Rue Germaine Tillion
Ethnologue - Résistante
(1907 – 2008)
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Auguste Rodin :
Rue Yvette Kholer-Choquet
Résistante
(1925 – 2008)
- 1984 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant à l’est rue Yvette Kholer-Choquet :
Rue Michelle Corjon
Résistante
(1932 - )
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Auguste Rodin :
Rue Denise Vernay
Résistante
(1924 – 2013)
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Michelle Corjon :
Rue Elisabeth Torlet
Résistante
(1915 – 1944)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et au vu
du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les voies suivantes
dans le lotissement « Le Hameau de Rodin » dans le quartier de La Source situé à l’angle des rues
de Châteaubriand et Auguste Rodin :
- Rue Germaine Tillion,
- Rue Yvette Kholer-Choquet,
- Rue Michelle Corjon,
- Rue Denise Vernay,
- Rue Elisabeth Torlet. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
M. le Maire – Merci pour leurs mémoires.
- 1985 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1986 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
RESSOURCES
N° 46 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs
achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Mairie, la Communauté d’Agglomération
Orléans Val de Loire et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent se regrouper pour
l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, il est proposé d’approuver une convention de groupement de commandes,
conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit que la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement. A ce titre, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » organisera les procédures de passation jusqu’à la
signature des marchés et gèrera certains des actes d’exécution détaillés dans ladite convention après
avoir recueilli l’avis des membres du groupement.
Les familles d’achats concernées sont listées en annexe de la présente délibération. Cette
convention est complémentaire à celle approuvée par le Conseil Municipal du 18 janvier 2016 et à son
avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 6 juin 2016.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans qui s’achèvera à la fin de
l’exécution du dernier marché conclu ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 1987 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1988 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 47 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction
publique territoriale et au droit public. Parmi ces postes permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus
par un agent contractuel.
Le tableau, annexé à la présente délibération, fixe également la liste des emplois non
permanents, pourvus par des agents non titulaires correspondant à des besoins saisonniers, ou tout autre
emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau des emplois présente la situation au 1er janvier 2017.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois
de la Mairie annexé à la délibération. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 1989 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1990 -
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- 1991 -
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- 1992 -
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- 1993 -
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- 1994 -
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- 1997 -
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- 1998 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1999 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 48 – Relations humaines. Mise à disposition des services techniques et gestion de la
propreté des stations de tramway. Renouvellement des conventions passées avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En ce qui concerne la gestion de l’espace public, la Mairie et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont réciproquement mis à disposition leurs services pour
assurer des interventions techniques pour le compte de l’autre collectivité.
Les conventions d’organisation et de mise à disposition des services techniques arrivent à
échéance au 31 décembre 2016 et impliquent d’être renouvelées selon le même périmètre et dans les
mêmes conditions financières, étant rappelé que le périmètre des interventions est le suivant :
- gestion et entretien de la voirie communautaire de catégorie 1 (espaces verts, éclairage public,
signalisation tricolore, sur le périmètre de l’agglomération ;
- entretien des plates-formes du tramway A et B ;
- viabilité hivernale dans le cadre du dossier d’organisation de la viabilité hivernale ;
- gestion des ouvrages d’art ;
- gestion de la propreté des stations de tramway.
Le transfert de compétences et la transformation en Communauté Urbaine à compter du
1er janvier 2017 sont sans impact sur le périmètre et les modalités financières de ces conventions. En
effet, les communes continuent d’assurer par convention de gestion transitoire, l’ensemble des
compétences transférées à la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, il convient de renouveler d’un an les
conventions d’organisation et de mise à disposition des services techniques, couvrant la période allant du
1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Ces conventions pourront faire l’objet d’un renouvellement tacite,
d’une année supplémentaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement pour une durée d’un an de la convention de mise à
disposition des services techniques et de la convention d’organisation de gestion de la propreté
des stations de tramway, lignes A et B conclues avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-
Val de Loire » ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 49 – Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent
titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'Association pour
l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) dispose depuis le
1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par une délibération du Conseil
Municipal du 20 décembre 1996 qui a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition auprès
de cette association à but non lucratif, soumise à la loi de 1901. Ladite convention a été renouvelée en
vertu des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités locales.
- 2000 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Le cadre A concerné occupe le grade d’attaché territorial, et partage son temps à raison de
¾ d’un temps complet auprès de l’association.
La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est proposé de
reconduire un dispositif de mise à disposition, moyennant la signature d’une nouvelle convention, qui
prendrait effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 3 ans.
Elle intègre des clauses de remboursement des charges de personnel (charges patronales
comprises), ce remboursement étant imposé par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de
la fonction publique, qui a modifié dans son article 16 les conditions de mise à disposition prévues par les
articles 61 à 63 de la loi 26 janvier 1984.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de la reconduction de la mise à disposition d’un cadre A de la Mairie,
auprès de l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain pour ¾ du temps,
pendant une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er janvier
2017 ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association, fixant les modalités de cette mise à
disposition ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la
Mairie : fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 50 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec le
restaurant inter-entreprises du centre financier de La Poste. Approbation d'une
convention.
Mme DESCHAMPS – Il est demandé de voter pour une subvention pour le restaurant
municipal à la hauteur de 1,56 euros par repas.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’ai juste une question qui va valoir pour les deux autres délibérations qui
viennent après. C’est bien qu’il y ait une participation de la ville, mais est-ce qu’au niveau du prix des
repas pour les salariés, ce sera exactement le même prix que celui au niveau du R.I.A. ou est-ce que ce
sera plus élevé ?
Mme DESCHAMPS – Il a été négocié des tarifs en baisse mais c’est équivalent à ceux du
R.I.A.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) du centre financier de LA POSTE situé 1, rue
Edouard Branly, accueille actuellement le personnel de la Mairie affecté dans le quartier de La Source. La
S.A. LA POSTE vient de signer un contrat avec une société de prestation de service de restauration, la
S.A.S. ELIOR ENTREPRISES. Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention d’adhésion au
R.I.E.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement
d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et autorisé la signature de convention
- 2001 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
de paiement direct de la participation avec différents restaurants accueillant le personnel de la Mairie,
parmi lesquels le restaurant du centre financier de LA POSTE.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les
charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants
administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas
pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un
indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du
23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €.
La convention serait conclue jusqu’au 30 septembre 2017, et renouvelable annuellement par
tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre LA POSTE et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A. LA POSTE et la S.A.S. ELIOR
ENTREPRISES prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de
restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de
fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 51 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec
l’association du restaurant inter-entreprises Z.A.C. du Larry à Olivet. Approbation
d’une convention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) l’Arganier situé au 121 rue des Châteliers Z.A.C. du
Larry à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la commune d’Olivet, compte
tenu de sa proximité.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement
d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et a autorisé la signature de
convention de paiement direct de la participation avec différents restaurants pouvant accueillir le
personnel de la Mairie.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les
charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants
administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas
pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un
indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du
23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €.
- 2002 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
La convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2017, et renouvelable annuellement par
tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre l’association du R.I.E. de la
Z.A.C. du Larry et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E. l’Arganier de la Z.A.C. du
Larry prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du
personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de
1,56 € par repas ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 52 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec
l’association du restaurant inter-entreprises Parc du Clos du Moulin à Olivet.
Approbation d’une convention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) Parc le Clos du Moulin situé boulevard Duhamel du
Monceau à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la commune d’Olivet,
compte tenu de sa proximité.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement
d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et a autorisé la signature de
convention de paiement direct de la participation avec différents restaurants pouvant accueillir le
personnel de la Mairie.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les
charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants
administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas
pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un
indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du
23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €.
La convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2017, et renouvelable annuellement par
tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre l’association du R.I.E. du Parc du
Clos du Moulin et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E Parc le Clos du Moulin
prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel
municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par
repas ;
- 2003 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 53 – Relations humaines. Action sociale. Convention passée avec le Comités des Œuvres
Sociales (C.O.S.). Approbation d’un avenant n° 4. Attribution d'une subvention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En complément de son adhésion au Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.) au 1er
janvier 2010, la Mairie a adhéré au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.). Le personnel de la Mairie
bénéficie des prestations offertes par le C.O.S. du personnel territorial de la Mairie et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (association loi de 1901).
L’ensemble des relations a été défini dans le cadre d’une convention qui a lié la structure
communale au C.O.S. pour l’année 2010. Cette convention a été renouvelée pour la période allant du 1er
janvier 2011 au 31 décembre 2014. La prolongation de la convention pour l’année 2015 a été approuvée
par un avenant n° 2 et pour l’année 2016 par un avenant n° 3.
Les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n° 1 portant notamment sur la
prise en charge par l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’une quote-part de la subvention
annuelle versée au C.O.S. demeurent inchangées.
Il est proposé d’approuver un avenant n° 4 pour une durée d’une année, soit du 1er janvier au
31 décembre 2017.
Le C.O.S. réalise des actions locales en complément des prestations offertes par le C.N.A.S.,
à savoir :
- l’organisation de l’arbre de Noël,
- le maintien des sections loisirs existantes (section retraités, pêche, etc.),
- le versement des aides exceptionnelles versées aux agents en difficulté, lorsque le CNAS
ne pourra pas y répondre,
- le versement des aides maladies.
La convention définit le périmètre des actions financées, le montant de la subvention
annuelle allouée au C.O.S., le calendrier des versements ainsi que le les conditions du contrôle établi par
la collectivité sur cette association.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d’agents présents au 31
décembre de l’année précédente (extrait du bilan social). Le montant estimé est de 69 500 € pour l’année
2017.
- 2004 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention passée avec le C.O.S. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 69 500 € au titre de l’année 2017
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 6574, service gestionnaire HOR. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 54 – Moyens généraux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du
château d’eau de la Chaude Tuile. Approbation d’une convention à passer avec les
sociétés BOUYGUES TELECOM et ORLEANAISE DES EAUX.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société BOUYGUES TELECOM, exploite des réseaux de télécommunications sur le
territoire français et est à ce titre titulaire d’une autorisation délivrée par l’A.R.C.E.P. le 9 décembre 2009
et souhaite développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de
faisceaux hertziens, de liaisons filaires et fibres optiques et d'armoires techniques.
Aussi, BOUYGUES TELECOM a sollicité la Mairie afin de bénéficier d'un droit d'accès sur
plusieurs immeubles appartenant à son domaine public et utilisés par des gestionnaires de service public,
et ce, pour mettre en place son réseau de radiotéléphone cellulaire numérique.
Dans le cadre de son domaine d'activité et du contrat de délégation du service public de
distribution d’eau potable en date du 1er janvier 2012, la société ORLEANAISE DES EAUX exploite pour
le compte de la Mairie un réservoir d'une hauteur de 122,20 m à partir du sol, érigé dans les emprises
d'une parcelle, cadastrée section BV n° 336 sise 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, appartenant à la
Mairie.
La société BOUYGUES TELECOM a sollicité la conclusion d’une convention pour
l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques sur ce site,
dans les conditions suivantes :
- Durée de la convention : 10 ans
- Redevance annuelle : 13 438 € nets actualisables de 2 % par an. Tarif unique fixé par la Mairie
pour tous les opérateurs.
- Redevance annuelle ORLEANAISE DES EAUX : 3 609,78 € nets (T.V.A. à 20 % taux actuellement
en vigueur) actualisables de 2 % par an.
- Aucune dépense d’investissement ou d’exploitation à la charge de la Mairie.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société BOUYGUES TELECOM et la société
ORLEANAISE DES EAUX, relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du château
d’eau situé 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, pour l’exploitation d’un réseau de téléphonie
mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 438 € net, au profit de la Mairie ;
- 2005 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 70388, service gestionnaire MLO.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 55 – Moyens généraux. Liaison de fibres optiques. Autorisation de passage dans le
bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans. Approbation d'une convention à
passer avec FRANCE LOIRE.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie opère un réseau indépendant de fibres optiques articulé autour d’une dorsale en
« Gigabit Ethernet » qui permet d’irriguer une grande partie des sites municipaux répartis sur le territoire
communal.
La Mairie étend continuellement ce réseau aux bâtiments municipaux afin de maitriser ses
coûts de fonctionnement.
Dans ce cadre, il est envisagé le raccordement en fibre optique de la salle polyvalente de la
Madeleine. Pour ce faire, il est nécessaire de faire passer la fibre dans le bâtiment situé 4-6 place Louis
Armand à Orléans appartenant à la société FRANCE LOIRE.
Il est donc proposé d’approuver une convention de passage à titre gratuit avec le propriétaire
de ce bâtiment à usage d’habitations, ont décidé de conclure.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis
Armand à Orléans à passer à titre gratuit avec la société FRANCE LOIRE, pour une durée de 5 ans,
renouvelable 2 fois par reconduction expresse ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
ACTUALISATION DES TARIFS
N° 56 – Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières.
Régie des opérations funéraires. Fixation des tarifs 2017.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la
location des salles municipales.
- 2006 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
1°) Les cimetières
La Mairie gère 4 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des
concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes
cinéraires.
Pour l’année 2017, il est prévu une taxe de dispersion des cendres équivalente à la taxe
d’inhumation.
La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de
pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et de
portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % (arrondi à l’euro inférieur ou
supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions et de la régie des opérations funéraires sont détaillés en annexe 1
et 2.
2°) Les locations de salles municipales
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du
Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves
Montand, Fernand Pellicer ;
- salles non équipées d’office : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ;
- salles dites de prestige : auditorium de la Médiathèque, auditorium du Musée des beaux-
arts.
Conformément au règlement des salles municipales en vigueur, les tarifs sont majorés de
50 % lorsque celles-ci sont louées par des associations ou des personnes extérieures à Orléans.
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs de
locations de salles détaillés en annexe 3. Le tarif réduit pour les associations orléanaises qui ne pratiquent
pas d’activités payantes ainsi que le montant des cautions demeurent inchangés.
Par ailleurs, il est à signaler que pendant toute la durée des travaux du Muséum d’histoire
naturelle d’Orléans, l’auditorium, la cafétéria et le hall d’accueil ne seront plus disponibles à la location.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces
cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe d’inhumation et de dispersion des cendres, de la
revente de caveaux d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
2°) approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la régie
des opérations funéraires, telle qu’elle est proposée en annexe 2 ;
3°) approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers
dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 3 ;
4°) décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2007 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2008 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2009 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2010 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2011 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2012 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2013 -
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- 2014 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2015 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2016 -
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- 2017 -
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- 2018 -
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- 2019 -
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- 2020 -
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- 2021 -
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2022 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2023 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 57 – Espace public. Fixation des tarifs 2017.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2017, il est proposé d’augmenter les différents tarifs pratiqués pour la gestion
de l’espace public de la façon suivante :
1°) Les tarifs d’occupation du domaine public (annexes 1 et 2)
a) Tarifs augmentés de 1 % :
- Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1) :
• Concernant la rubrique 15 : Le nombre et les dimensions de ces dispositifs seront définis par
arrêté du Maire conformément à l’article 19 du règlement de voirie.
• Concernant la rubrique 20 :
(cid:1) il est proposé d’aligner le tarif des occupations du domaine public pour vente de produits
comestibles (stands ou étalages) sur celui pratiqué sur les marchés de plein air, soit pour
2017 : 1,30 € du ml par jour ;
(cid:1) les camions boutiques ont été intégrés dans la rubrique 20 des permis de stationnement
avec un tarif par m2 au trimestre.
• Concernant la rubrique 24 : l’alimentation provisoire de chantier est intégrée à l’annexe 1 des
permis de stationnement.
• Encadrement des exonérations : Les redevances pour occupation du domaine public pourront
faire l’objet d’une exonération partielle ou totale, en raison de faits extérieurs au
fonctionnement de l’activité de l’établissement demandeur, et entraînant une baisse
substantielle de son chiffre d’affaires, tels que :
(cid:1) des travaux sur l’espace public de longue durée (+ de 3 mois),
(cid:1) des évènements liés aux risques majeurs ou toutes autres situations laissées à
l’appréciation de la collectivité.
L’exonération pourra être consentie sur présentation de documents attestant de la situation
faisant l’objet de la demande.
- Droits de voirie – permission de voirie (annexe 2), à l’exception des tarifs indiqués au point b) de
la présente délibération.
b) Tarifs dont l’évolution est encadrée :
- Les redevances pour occupation du domaine public communal par les panneaux d’affichage
publicitaire : conformément aux conventions avec les afficheurs, les redevances ont été bloquées
pendant les 3 premières années (soit de 2014 à 2016). Les conventions prévoient de nouveaux
tarifs à partir de la 4ème année jusqu’à la 9ème année, ainsi qu’une possibilité d’actualisation.
- Les redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz. La redevance due chaque
année à la Mairie pour l’occupation du domaine public communal :
(cid:1) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est
fixée à la valeur maximale autorisée par l’article R.2333-105 du Code général des collectivités
territoriales, valeur évoluant chaque année ;
(cid:1) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations
particulières de gaz, est fixée à la valeur maximale autorisée à l’article R.2333-14 du Code
général des collectivités territoriales, valeur évoluant chaque année.
- 2024 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- Les tarifs pour occupation des fourreaux, propriété de la Mairie, par des installations de
communications électroniques sont fixés en annexe 2 de la délibération : le montant de cette
redevance est fixé selon que des opérations de maintenance (préventive et curative) des
infrastructures de génie civil occupées et mises à disposition sont assurées ou pas par l’occupant.
Ce tarif, net de T.V.A., s’entend fourreau par fourreau.
2°) Les tarifs de prestations de service et de mise à disposition (annexes 3 et 4)
Le coût horaire d’intervention est fixé à 42,07 € après application d’une augmentation de 1 %.
- Les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents de la Direction
de l’espace public pour le compte de tiers sont augmentés de 1 % (annexe 3).
- Les tarifs de mise à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales
(plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements sont
augmentés de 1 % (annexe 4). En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les
végétaux seront facturés au prix d’achat de nouvelles plantes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs 2017 :
- des droits de voirie (annexes 1 et 2),
- pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz,
- des travaux et prestations de service effectués en régie par la Direction de l’Espace
Public (annexe 3),
- des mises à disposition de décorations florales (annexe 4),
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2025 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2026 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2027 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2028 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2029 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2030 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2031 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 58 – Emplacements sur les marchés de plein air. Fixation des tarifs 2017.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2017, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs
des emplacements sur les marchés de plein air. Les tarifs sont arrondis et présentés en annexe à la
délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de
plein air, sur la base d’une augmentation de 1 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 91, nature 7336, service gestionnaire MAR. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2032 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2033 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 59 – Régie de l'événementiel et Planification. Fixation des tarifs 2017.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit aussi de l’application des tarifs avec une hausse de 1 %. Un
chiffre à noter, 1,5 million d’euros, c’est la valorisation de l’aide matérielle apportée par la Ville, dont 65 %
représentent les organismes extérieurs.
M. le Maire – Là-aussi, ça fait partie de montants que l’on ne voit pas ; qui font partie des
charges globales de la Mairie mais qui aident considérablement les associations de tous ordres,
notamment caritatives. Cela fait partie de ces montants très significatifs.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de
collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de
calculer le coût de la prestation, composée :
– d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1)
– de l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2)
– d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de
personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 3).
En 2017, trois nouveaux types de matériel seront ajoutés :
– couverture de scène :
• 7 m x 8 m au tarif de 777,70 €
• 10 m x 8 m au tarif de 545,40 €
– Grill – dimension 10 x 8 au tarif de 374,47 €
– Structure DELTA au tarif de 307,33 €
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la Mairie. Seules les
détériorations ou les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de
remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une
prise en charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur,
correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2017 sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en
2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée
d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et
3 ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2017 ;
- 2034 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
3°) décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes
correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge
de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions
tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 024, articles 60632 et 7083, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2035 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2036 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 60 – Vie associative. Fixation des tarifs 2017 des Maisons des associations.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les différents tarifs
applicables aux Maisons des associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La
Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations.
Une grille tarifaire unique avait alors été établie, afin d’harmoniser la gestion de ces trois
entités.
Pour l’année 2017, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 1 % pour tenir
compte de l’augmentation continue des coûts de production des services.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs annuels H.T. des Maisons des associations, applicables à compter
du 1er janvier 2017 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en
annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;
2°) décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes »
relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois
entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) décider qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont
fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au
prorata du nombre de jours effectivement réservés ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 025, natures 7088 et 752, opération 11C454, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2039 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2040 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 61 – Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs 2017.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Service géomatique de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », auparavant dénommé Service d’Information Géographique Orléanais (S.I.G.O.R.) réalise des
interventions pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les prestations demandées sont alors facturées
aux bénéficiaires.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2017, sur la base d’une
augmentation de 1 % appliquée aux tarifs 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et
Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs 2017 à appliquer aux documents graphiques édités par le Service
géomatique listés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 70878, service gestionnaire SIG. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 2041 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
ANNEXE
SERVICE GEOMATIQUE TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2017
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du Service Géomatique
Fourniture de plans imprimés :
- plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème
- plan schématique de la Ville d’Orléans
- Les données Editeurs : Scan25®, Route 500®, Scan Départemental®, fonds de plans schématiques de
l’agglomération orléanaise TomTom
Tarifs (en €)
Formats
Support papier Support polyester
A4 (0,30 X 0,21) 2,70 5,45
A3 (0,42 X 0,30) 4,45 9,00
A2 (0,59 X 0,42) 6,20 12,50
A1 (0,84 X 0,59) 8,95 17,90
A0 (1,19 X 0,84) 17,90 36,45
2°) Document sur support informatique
- Travaux à façon
Tarif horaire ………………………………………………………….….………. 41,67 €
- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200ème
100 mètres linéaires de voies ….……………………………………………… 35,20 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
N° 62 – Atelier numérique mutualisé. Prestations. Fixation du coût horaire 2017.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
L’atelier numérique mutualisé a pour activités principales l’impression, la reprographie et le
façonnage de documents commandés par la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Il est parfois sollicité pour réaliser quelques travaux en faveur de tiers, en particulier pour le
Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. Ces prestations sont alors facturées aux bénéficiaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique mutualisé à hauteur de
41,25 € ;
2°) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 70688, service gestionnaire ATN. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 63 – Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions 2017.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers tel le
Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même,
certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet
d'un mémoire destiné à l'assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Mairie, il est proposé
d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2017 à 42,00 € nets, soit une
augmentation de 1,018 % par rapport à 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal à un montant de 42,00 € pour
l’année 2017 ;
2°) décider que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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La séance est levée à 18 h 50.
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