18 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 11 septembre 2017 pour le
lundi 18 septembre 2017 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1296)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1296)
M. le Maire n°3 Approbation des procès-verbaux des séances des 19 et 30 juin
2017. (page 1296)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 1296)
M. CARRE n°5 Communications diverses. (page 1311)
M. CARRE n°5bis Soutien aux Antilles françaises suite au passage de l’ouragan
Irma. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation
de France. (page 1311)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°6 Rentrée scolaire 2017. Communication. (page 1316)
M. MONTILLOT n°7 Réussite éducative. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une
convention relative au versement d'une subvention à passer avec
le C.C.A.S. d'Orléans. (page 1365)
M. SANKHON n°8 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention
pour l'année scolaire 2017 / 2018. (page 1366)
M. SANKHON n°9 Sport. Dispositifs Vivre Ensemble à Orléans - sport et handicap, et
Orléans Vous coach - section sport adapté. Saison 2017-2018.
Approbation de conventions à passer avec les associations
participantes. (page 1366)
M. SANKHON n°10 Sport. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel.
Approbation d'une convention. Attribution de subventions.
(page 1367)
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Mairie d’Orléans
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M. BAILLON n°11 Sport de haut niveau. Cercle d'Escrime Orléanais. Réactualisation
de la subvention suite à l'atteinte des objectifs. Approbation.
(page 1370)
M. BAILLON n°12 Sport de haut niveau. Bourse de soutien aux sportifs de haut
niveau. Attribution de bourses. (page 1370)
Mme SAUVEGRAIN n°13 État civil et citoyenneté. Transfert de la gestion des pactes civils
de solidarité (Pacs). Approbation d'une convention à passer avec
le tribunal d'instance d'Orléans. (page 1374)
Mme LOEILLET n°14 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1375)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°15 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation d’une
convention de soutien à passer avec l’association Les
Compagnons Chalandiers. Approbation de contrats de partenariat.
(page 1381)
Mme GRIVOT n°16 Événementiel. Animation des quais 2017. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec la société BRETHEAU
PUBLICITÉ. (page 1382)
M. FOUSSIER n°17 Événementiel. Aliénation de chalets en bois. Vente publique par le
service des Domaines. Fixation des tarifs. (page 1383)
M. MARTIN n°18 Événementiel. S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE ÉVÈNEMENTS.
Prise de participation au capital de la S.A.R.L. L'INSTITUT DE
L'EVENEMENT. Approbation. (page 1384)
Mme KERRIEN n°19 Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire. Biennale
d'architecture 2017. Mise en place d'un cabinet de curiosité.
Approbation d'une convention de partenariat pour le financement
à passer avec l'E.P.C.C. (page 1384)
Mme KERRIEN n°20 Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire.
Approbation d’un avenant nº 1 à la convention de soutien aux
projets conjoints de développement culturel. Attribution d’une
subvention d’équipement. (page 1385)
Mme KERRIEN n°21 Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe et du Zénith.
Exercice 2016. Approbation des rapports d’activités de
l’association Antirouille et de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
(page 1386)
Mme KERRIEN n°22 Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien
à l'équipement à passer avec la Scène Nationale, le Centre
Dramatique Nationale et l'association le 108. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de fonctionnement 2017 à passer
avec la Scène Nationale. Attribution de subventions. (page 1394)
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Mairie d’Orléans
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Mme KERRIEN n°23 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe et
Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et de
partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison
2017-2018. (page 1395)
Mme KERRIEN n°24 Arts et économie créative. G.I.P Cafés Cultures. Versement d'une
contribution. Attribution. (page 1397)
Mme KERRIEN n°25 Musées municipaux. Musée Historique et Archéologique de
l'Orléanais et Muséum. Approbation du principe de changement
de noms. (page 1398)
M. MOITTIE n°26 Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Activités
pédagogiques. Approbation de nouveaux tarifs. (page 1399)
M. MOITTIE n°27 Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec l'Université du Temps
Libre (U.T.L.). (page 1400)
M. BARBIER n°28 Arts et économie créative. Festival de Sully et du Loiret.
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le
Département du Loiret pour l'édition 2017. (page 1400)
M. BARBIER n°29 Arts et économie créative. Conservatoire de Musique, Danse et
Théâtre d'Orléans. Classe à horaires aménagés théâtre au
Collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire. Approbation d'une
convention de partenariat pour l'année scolaire 2017-2018.
(page 1401)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°30 Environnement. Journées Environnement Santé 2017.
Approbation de conventions de partenariat. (page 1403)
Mme ANTON n°31 Environnement. Approbation d'une charte relative aux antennes
relais de téléphonie mobile à passer avec les opérateurs
BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, et S.F.R.
(page 1409)
Mme ANTON n°32 Prévention des risques. Carrières souterraines. Topographie des
carrières souterraines par le Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret. Approbation d’une convention. (page 1412)
Mme CHERADAME n°33 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Cession au profit
d'Orléans Métropole d'une propriété sise 42 rue des Montées.
(page 1413)
Mme CHERADAME n°34 Action foncière. Quartier de La Source. Centre commercial Bolière
III. Cession à l'aménageur de 4 locaux commerciaux avec
annexes. (page 1418)
Mme CHERADAME n°35 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1422)
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°36 Vie des quartiers. Mécénat "Boîtes à livres". Approbation d'une
convention-type. (page 1424)
Mme RICARD n°37 Espace public. Quartier intra-mails. Dénomination d'un jardin situé
rue du Cheval Rouge. (page 1429)
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°38 Relations humaines. Protection sociale complémentaire santé et
prévoyance des agents. Choix des opérateurs et approbation des
conventions de participation. (page 1431)
Mme SAUVEGRAIN n°39 Relations humaines. Police municipale. Foulées Roses.
Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec
la commune d’Olivet. (page 1441)
Mme SAUVEGRAIN n°40 Relations humaines. Restauration du personnel. Approbation des
conventions de gestion et financière à passer avec l’association
de gestion du Restaurant Administratif. (page 1441)
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Restauration du personnel. Renouvellement
de la mise à disposition individuelle d'un agent titulaire.
Approbation d'une convention à passer avec l'association de
gestion du Restaurant Administratif d'Orléans. (page 1443)
Mme SAUVEGRAIN n°42 Achats. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention de
groupement de commandes à passer avec Orléans Métropole et
le C.C.A.S. d'Orléans portant sur plusieurs familles d’achat.
(page 1444)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 25 septembre 2017.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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PROCES - VERBAL
Le lundi dix-huit septembre deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème
Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 16 h 50), Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint ;
Mmes ANTON, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER,
Mme ODUNLAMI, M. GROUARD, Mmes RICARD, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. LEMAIGNEN (jusqu’à 16 h 45), LELOUP
(jusqu’à 16 h 40), POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, LAGARDE,
BARBIER, RENAULT (jusqu’à 16 h 10), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de
RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE (jusqu’à 15 h 50), MM. de BELLABRE
(jusqu’à 15 h 50), LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à Mme CARRE (à partir de 16 h 50)
M. GEFFROY à Mme SAUVEGRAIN
M.SANKHON à Mme CHERADAME
M. LANGLOIS à Mme RICARD
Mme DIABIRA à M. HOEL
M. GABELLE à Mme GRIVOT
M. LEMAIGNEN à M. le Maire (à partir de 16 h 45)
M. LELOUP à Mme LOEILLET (à partir de 16 h 40)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. VINCOT
M. RENAULT à Mme DESCHAMPS (à partir de 16 h 10)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 14 h 40.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. MONTILLOT à Mme CARRE (à partir de 16 h 50)
M. GEFFROY à Mme SAUVEGRAIN
M.SANKHON à Mme CHERADAME
M. LANGLOIS à Mme RICARD
Mme DIABIRA à M. HOEL
M. GABELLE à Mme GRIVOT
M. LEMAIGNEN à M. le Maire (à partir de 16 h 45)
M. LELOUP à Mme LOEILLET (à partir de 16 h 40)
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à Mme KERRIEN
M. BAILLON à M. VINCOT
M. RENAULT à Mme DESCHAMPS (à partir de 16 h 10)
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 19 juin 2017
et du vendredi 30 juin 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Vous avez eu connaissance du compte-rendu des décisions que j’ai été
amenées à prendre au regard des pouvoirs que vous m’avez conférés, est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous avons des questions qui relatives à deux contentieux qui
sont signalés aux numéros 17-164 et 17-165 et qui portent sur la restauration collective. C’est un référé
précontractuel qui est une forme procédurale un peu particulière. On voulait en savoir un peu plus sur le
fond, dans la mesure du possible, compte-tenu des règles de procédures qui s’imposent dans ce type de
contentieux, si la Délégation de Service Public (D.S.P.) avait déjà été signée et à défaut si elle ne l’est pas
encore dans quel délai le sera-t-elle ? Enfin, si une solution de repli a été envisagée au cas où le tribunal
administratif jugerait recevables et bien fondés les recours exercés par les deux candidats qui ont été
évincés. Merci pour vos informations.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – C’est effectivement une excellente question, merci de l’avoir posée.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous en prie.
M. MONTILLOT – Vous savez que nous avions trois candidats pour cette D.S.P. Les deux qui
n’ont pas été retenus - je ne vais pas dire qui n’ont pas été évincés car il ne s’agit pas de cela - ont fait ce
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que l’on appelle un référé précontractuel, qui en quelque sorte, bloque la signature du contrat et pour lequel
les deux candidats «malheureux» ont été déboutés très rapidement. D’ailleurs pour l’un d’entre eux assez
cruellement, il lui a été expliqué qu’il aurait même pu ne pas être éligible. Les deux ont été condamnés aux
frais irrépétibles, à la fois vis-à-vis de la Ville d’Orléans et également du candidat qui a été retenu car tout
cela a entrainé une procédure d’extrême urgence. Comme vous le savez, un référé précontractuel se fait
dans la semaine et en l’occurrence on était sur la semaine du 14 juillet. La décision était - entre guillemets -
sans appel, le contenu très circonstancié démontrait que le choix qui avait été fait par la Ville était
totalement logique. La question sous-jacente que vous pourriez poser, c’est que si maintenant il y avait un
recours au fond - mais à ma connaissance il n’y en a pas - on continuerait avec l’actuel délégataire et a
fortiori reconduit bien sûr. Vous imaginez bien que l’on ne se retrouverait pas dans une situation où les
enfants, les collégiens, les personnes âgées ou les fonctionnaires ne pourraient continuer à déjeuner.
Ce référé a été perdu par les deux candidats et je le dis dans son contenu, ce ne sont pas
quelques lignes mais une dizaine de pages rendues par le président du tribunal administratif - c’est
effectivement très clair. Cela vaut réponse au fond.
M. le Maire – C’est ce que j’ai cru comprendre. Merci. Pas d’autres remarques ?
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet et août
2017 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
17-161 5/07/17 Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement
Durable. Direction de la mobilité, des transports et du stationnement.
Régie de recettes des horodateurs. Ajout d’un point accueil
stationnement Orléans Gestion.
17-162 6/07/17 Direction Générale Adjointe Economie et Attractivité. Direction de la
Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Direction des Archives
Municipales. Régie de recettes des Archives Municipales.
Modification de la périodicité de versement du numéraire à la
Trésorerie d’Orléans Municipale et Sud Loire.
17-163 6/07/17 Direction Générale Adjointe Economie et Attractivité. Direction du
Tourisme, de l’Evènementiel et de la Promotion du Territoire. Régie
d’avances pour l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Modification portant sur le montant de l’avance.
ASSURANCES
17-167 19/07/17 Dommages aux biens. Acceptation d'une indemnité d’assurance.
Dossier S.C.I. Fergogne.
17-176 20/07/17 Dommage aux biens. Acceptation d’une indemnité d’assurance.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-177 20/07/17 Dommages ouvrage 13-118. Groupe scolaire Pauline Kergomard.
Acceptation d’une indemnité d’assurance.
17-183 20/07/17 Acceptation d'une indemnité de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur
de l'indemnité).
17-193 28/07/17 Contrat d’assurance Flotte Automobile n° 088801/Y passé avec la
S.M.A.C.L. Acceptation d’une indemnité de sinistre.
17-207 8/08/17 Dommages aux biens. Stade des Montées. Acceptation d’indemnités
d’assurance. Dossier TENDRON - DAB ND 2016-214.
17-208 8/08/17 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 6 mars 2017, au portail
automatique du cimetière Saint Marceau par la S.A.R.L. Reverter-
Caton (DAB ND 2017-060).
17-221 31/08/17 Dommages aux biens. Acceptation d’indemnités d’assurance.
Dossier DAB ND 2016-309.
17-224 31/08/17 Dossiers contentieux engagés par 3 restaurateurs de la Place du
Martroi. Requêtes au fond. Acceptation de remboursement
d'honoraires d'avocat par la Société Paris Nord Assurances
Services.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
17-159 8/07/17 Événementiel. Association Cléry, son histoire en lumière.
Approbation d'une convention de mise à disposition de matériel.
17-169 19/07/17 Locaux associatifs sis 69 rue des Anguignis à Saint Jean le Blanc.
Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
17-170 13/07/17 Local sis 2 rue Alfred de Vigny. Association ESCALE. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
17-171 13/07/17 Développement commercial. Local commercial 217 rue de
Bourgogne. Prorogation de la convention de la mise à disposition.
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire
et révocable à passer avec Mme Marion COULAIS.
17-172 13/07/17 Boulodrome du Champ de Mars et boulodrome du Stade de la
Vallée. AMICALE BOULE ORLÉANAISE. Approbation de deux
conventions de mise à disposition.
17-173 19/07/17 Parcelle de terrain cadastrée BW n° 70 sise 27 bis rue Moine.
M. Ahmed BENAOUDA. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-174 19/07/17 Pavillon sis 18 rue de la Borde. Les Résidences de l’Orléanais
O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de
mise à disposition.
17-182 20/07/17 Locaux de la tribune du stade omnisports d'Orléans La Source.
AUBERGE DE JEUNESSE / CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET
SPORTS. Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-184 20/07/17 Salle Belle Croix. Association Le Théâtre de l'Eridan. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des répétitions.
17-185 28/07/17 Locaux du 108 rue de Bourgogne. Approbation de conventions de
mise à disposition à passer avec l’association « le 108 », MUSIQUE
ET EQUILIBRE, A.S.E.L.Q.O., LE SECOURS POPULAIRE,
POLYSONIK, et l'E.S.A.D.
17-186 22/07/17 Salle Belle Croix. Fédération Française d'Education Physique et de
Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
17-188 28/07/17 Salle Belle Croix. Association Avenir et Défense des Pré-Retraités et
Retraités du Loiret. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
17-189 28/07/17 Salle Mozart. Comité des Fêtes de l'Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour l'organisation de réunions.
17-197 28/07/17 Salle de la Madeleine. Association Club Séniors de la Madeleine.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
17-198 28/07/17 Salle de la Madeleine. Association Gym Volontaire Orléans
Madeleine Deniau. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours de gymnastique.
17-199 1/08/17 Salle de la Madeleine. Association Kanga Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de remise en
forme.
17-200 28/07/17 Salle de la Madeleine. Association Soleil Lune Yoga et Créativité.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de yoga.
17-201 28/07/17 Locaux à la base de loisirs de l'Ile Charlemagne. A.S.P.T.T. VOILE.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-202 4/08/17 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des spectacles.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-203 4/08/17 Salle Yves Montand. Association Scrabble Val de Loire Section
d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
17-204 4/08/17 Salle Yves Montand. Association Sportive d'Orléans et de l'Agglo.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
17-205 4/08/17 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
17-206 4/08/17 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours.
17-209 8/08/17 Animation des Quais 2017. Approbation d'une convention
d'occupation temporaire du domaine public à passer avec
l'association Nanoprod pour l'exploitation de la guinguette Sud La
Paillote. Redevance 60 €net de T.V.A. par mois.
17-210 4/08/17 Immeuble 42, avenue Roger Secrétain à Orléans. Association pour
la Protection des Chats Libres d’Orléans. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
17-211 21/08/17 Salle des Chats Ferrés. Organisme Comité des Œuvres Sociales de
la Mairie d'Orléans Section Retraités. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des animations.
17-212 21/08/17 Salle des Chats Ferrés. Association La Vie devant Soi. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-213 21/08/17 Salle des Chats Ferrés. Association Yog'ik. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
17-214 21/08/17 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
CONTENTIEUX
17-164 6/07/17 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
en référé précontractuel. D.S.P. restauration collective. X contre
Mairie d'Orléans.
17-165 6/07/17 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
en référé précontractuel. D.S.P. restauration collective. Société X
contre Mairie d'Orléans.
17-175 20/07/17 Défense à une instance. Contentieux. Cour de cassation d'Orléans.
Cinéma des Carmes.
17-217 21/08/17 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Mme X contre Mairie d'Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-225 25/08/17 Introduction d'une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Stade de la Vallée à Fleury les Aubrais
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
17-151 22/06/17 Loire Art Show. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à
passer avec SAS LA MELODIE DU BONHEUR - SUPER ! Montant
global maximum de 4 747,50 €T.T.C.
17-155 30/06/17 Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative.
Spectacle jeune public. Programme animation des quais 2016.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle. Association
Ouvem'Azulis. Montant total 1 200 € nets de T.V.A.
17-157 8/07/17 Événementiel. Animation des quais. Approbation d'un contrat de
cession de spectacles à passer avec l'Association de la Confrérie les
Fis d'Galarne. Montant maximum 800 € nets de T.V.A.
17-160 8/07/17 Programmation Hors les murs. Approbation de contrats de cession
de spectacles à passer avec l'association EPONYME. Montant
maximum 900 € nets de T.V.A., l'association AMEDEE BRICOLO.
Montant maximum 1 000 € nets de T.V.A.
17-166 19/07/17 Événementiel. Festivités des 13 et 14 juillet 2017. Approbation d’un
contrat de cession de spectacle à passer avec la Compagnie LA
TETE AILLEURS. Montant global maximum 600 € nets de T.V.A.
17-179 19/07/17 Manifestation Hors les murs. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec l'association DIS RACONTE. Montant
maximum 1 000 € nets de T.V.A.
DEMANDES DE SUBVENTION
17-111 18/05/17 Musée des Beaux-Arts. Exposition Jean-Baptiste Perronneau (vers
1715-1783) portraitiste de génie dans l'Europe des lumières.
Attribution du label d'intérêt national. Approbation d'une convention à
passer avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
17-153 6/07/17 Musée des Beaux-Arts et Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et
d'Archéologie. Expositions Rodin sous l’œil du photographe
Rodin/Berry et Du Nil à la Loire, la collection égyptienne des musées
d'Orléans. Demande de subventions.
17-156 13/07/17 Ministère de la Culture et de la Communication. Inscription des Fêtes
de Jeanne d'Arc au Patrimoine Culturel Immatériel de France
(P.C.I.F.). Demande de subvention.
- 1301 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-194 28/07/17 Musée des Beaux Arts. Projet de restauration d'un tableau Saint
Thomas de Velasquez. Approbation d'une convention de mécénat à
passer avec la société IT & M RÉGIONS. Demande de subvention.
17-218 30/08/17 Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement - MOBE.
Demande de subvention.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
17-150 11/07/17 Diagnostic d’archéologie préventive sur le site dénommé rue Charles
Sadron. Approbation d’un avenant n° 1 de prolongation de
l’intervention en vue de la réalisation d’un diagnostic
complémentaire.
17-168 26/07/17 Service Archéologique. Diagnostic archéologique rue du Nécotin,
lieu-dit Clos des Trois Fontaines. Approbation d'une convention à
passer avec la S..A.R.L. LANGE.
FIXATION DE TARIFS
17-154 6/07/17 Musée des Beaux-Arts. Fixation du prix de vente de l'affiche de
l'exposition Jean-Baptiste Perronneau, portraitiste de génie dans
l'Europe des Lumières.
17-191 28/07/17 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente des objets.
17-219 6/09/17 Hôtel Cabu. Musée d'Histoire et d'Archéologie. Fixation du prix de
vente du catalogue de l'exposition DuNilàlaLoire. La collection
égyptienne des Musées d'Orléans.
17-222 6/09/17 Musée des Beaux-Arts. Modification du prix de vente de catalogues
d'exposition.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
17-216 21/08/17 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme Marie-Hélène MONIER
- 1302 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er juillet et le 28 août 2017 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 17 0034 13 place de la République Non préemption
FC 45234 17 0037 1 de la Cerche Non préemption
FC 45234 17 0038 2 rue Nicolas Copernic Place d'Arc Non préemption
FC 45234 17 0039 51 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
FC 45234 17 0040 80 faubourg Saint Jean Non préemption
FC 45234 17 0041 55 rue Royale Non préemption
FC 45234 17 0042 11 rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 17 0043 5 rue du Cheval Rouge Non préemption
FC 45234 17 0044 6 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 17 0045 21 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 17 0046 144 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 17 0047 12 rue de la Cholerie Non préemption
FC 45234 17 0048 16 rue Bannier Non préemption
- 1303 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 €H.T.
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
Travaux de rénovation thermique
de l'enveloppe du bâtiment et
CROIXALMET
7-juil.-17 T rénovation intérieure du groupe 14 014,75 16 817,70
AL
scolaire Romain Rolland à Orléans
(Lot 5 : serrurerie)
Stade omnisport de la Source -
8-juil.-17 S Pose d'une struture métallique sur la SERRU 138 000,00 165 600,00
tribune Wagner
Travaux d'économie d'énergie sur
6-juil.-17 T les installations thermiques des ENGIE AXIMA 86 743,51 104 092,21
bâtiments de la ville d'Orléans
Fête nationale du 14 juillet 2017,
Mini 18 000
prestations événe-mentielles Lot 2 : Mini 15 000
6-juil.-17 S ALISS Maxi
Prestations de sonorisation et Maxi 70 000
84 000
d'éclairage scénique
Fête nationale du 14 juillet 2017,
LE GEANT DE
6-juil.-17 S prestations événe-mentielles Lot 1: 1 010 800 1 212 960
LA FETE
Prestations pyrotechniques
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent
10-juil.-17 T PERDEREAU 112 934,90 135 521,88
n° 1A pour les travaux de rénovation
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 3
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent DELARUE
10-juil.-17 T 151 856,73 182 228,08
n° 1A pour les travaux de rénovation CLOISONS
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 8
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent
10-juil.-17 T SNEF 62 704,00 75 244,80
n° 1A pour les travaux de rénovation
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 11
- 1304 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent
10-juil.-17 T HYDROPOLE 217 157,27 260 588,72
n° 1A pour les travaux de rénovation
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 12
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent
10-juil.-17 T ROGGIANI 334 676,42 401 611,70
n° 1A pour les travaux de rénovation
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 13
ST PAT - EDUCATION - EE
Lavoisier - Réfection sanitaire
Claire Becking. Marché subséquent
10-juil.-17 T GAUTHIER 44 328,81 53 194,57
n° 1A pour les travaux de rénovation
des sanitaires de l’école élémentaire
Lavoisier à Orléans. Lot 14
Impression et livraison de
documents : support de
communication, papier entête et
PREVOST
11-juil.-17 S enveloppe logotée (Lot 4 : 78 290,00 93 948,00
OFFSET
fourniture, impression et livraison de
papier entête) Groupement de
commande VO (coordonnateur)/OM
Régie publicitaire du magazine OUEST
12-juil.-17 S 26 940,50 32 328,60
municipal Orléans Mag EXPANSION
Travaux de rénovation thermique
Sans Sans
de l'enveloppe du bâtiment et
minimum - minimum -
19-juil.-17 T rénovation intérieure du groupe ASSELINE
maximum maximum
scolaire Romain Rolland à Orléans
191 666,66 230 000
Lot 13 : Peinture
Formations hygiène et sécurité Lot BUREAU
19-juil.-17 S 45 784,10 54 940,92
2 :Habilitations électriques VERITAS
Partie
Partie
forfaitaire :
forfaitaire :
75 705
CASSEGRAIN 63 087,50
Formations hygiène et sécurité Lot Partie
FORMATION Partie
19-juil.-17 S 3: Permis poids lourd et formation unitaire :
PROFESSION unitaire :
de conducteurs routiers Sans
NELLE Sans
minimum
minimum
Maxi
Maxi 55 000
66 000
- 1305 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
Formations hygiène et sécurité Lot 4
SECURITAS
19-juil.-17 S : Service de sécurité incendie et 137 165,05 164 598,06
FORMATION
d'assistance à personne
Formations hygiène et sécurité Lot
5: Travail en hauteur/port du
harnais-utilisateur/monteur
19-juil.-17 S APAVE 105 179,00 126 214,80
d'échafaudage fixe et
roulant/utilisateur d'échelles er
escabeaux
Partie Partie
forfaitaire : f o r f a i t a i r e :
36 660 4 1 7 6 0
Formations hygiène et sécurité Lot Partie Partie
19-juil.-17 S 6: Eco-conduite et prévention du ECOCIVICOM unitaire : u n i taire :
risque routier Sans Sans
minimum m in i m um
Maxi Maxi
106 000 127 200
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et Minimum : Minimum :
rénovation intérieure du groupe 4 000 4 800
21-juil.-17 T ODION
scolaire Romain Rolland à Orléans Maximum: Maximum:
Lot 7 : Plâtrerie, isolation, faux- 24 000 24 002
plafond
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS - Minimum : Minimum :
METALLERIE
Marché subséquent n°4 pour les 10 000 12 000
24-juil.-17 T HUGUET
travaux de remplacement des Maximum: Maximum:
CRECHE
menuiseries extérieures de la 110 000 132 000
crèche La Borde Lot 9 : Menuiseries
extérieures aluminium-pvc
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS - Minimum : Minimum :
Marché subséquent n°4 pour les 4 000 4 800
24-juil.-17 T INEO CENTRE
travaux de remplacement des Maximum: Maximum:
menuiseries extérieures de la 28 000 33 600
crèche La Borde Lot 11: Electricité
courant fort-faible
- 1306 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
Accord-cadre pour des projets de
requalification de l'espace public -
Minimum : Minimum :
marché subséquent n° 17S0035 - ERA I
4 000 4 800
24-juil.-17 T Maîtrise d'œuvre pour la NGENIEURS
Maximum: Maximum:
requalification de la rue Sainte CONSEIL
20 000 24 000
Catherine et de la rue Isabelle
Romée
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre Minimum : Minimum :
URBAINS
communal d'action sociale- Marché 4 000 4 800
24-juil.-17 T CONSTRUCTI
subséquent n°3 pour les travaux de Maximum: Maximum:
ON
réfection des sanitaires garçons et 18 000 21 600
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 3 : Gros oeuvre,
maçonnerie, pierre de taille
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché DELARUE
24-juil.-17 T 456 492,00 547 790,40
subséquent n°3 pour les travaux de CLOISONS
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 8 : Menuiserie bois
extérieure-intérieure
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché
24-juil.-17 T PEIXOTO 2000 211 849,00 254 218,80
subséquent n°3 pour les travaux de
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 10 : Ouvrages en
plaque de plâtre
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché
24-juil.-17 T INEO CENTRE 20 934,03 25 120,84
subséquent n° 3 pour les travaux de
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 11 : Electricité courant
fort-faible
- 1307 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché
24-juil.-17 T HYDROPOLE 8 730,32 10 476,38
subséquent n°3 pour les travaux de
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 12: Chaufferie,
plomberie, vmc
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché
24-juil.-17 T ROGGIANI 14 406,40 17 287,68
subséquent n° 3 pour les travaux de
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 13 : Revêtements
collés scellés
Accord-cadre pour les travaux de
bâtiments de la communauté
urbaine Orléans Métropole, de la
ville d'Orléans et du centre
communal d'action sociale- Marché DELARUE
24-juil.-17 T 283 333,33 340 000,00
subséquent n°3 pour les travaux de CLOISONS
réfection des sanitaires garçons et
filles de l'école élémentaire Diderot
à Orléans Lot 14 : Peintures,
plafonds suspendus
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre
Groupement
pour des projets de requalification
KK
de l'espace public - Marché
ASSOCIES/BE
27-juil.-17 s subséquent de maîtrise d'œuvre 165 248,09 198 297,71
TA
n°17S0053 pour la reprise de
INGENIERIE/HI
l'éclairage public et des trottoirs du
FE
quartier est d'Orléans
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS -
METALLERIE
Marché subséquent n°5 pour les
28-juil.-17 T HUGUET 221 322,77 265 597,32
travaux de la salle de restauration
CRECHE
de l'école maternelle Louis Pasteur
Lot 9 : Menuiseries extérieures
aluminium-pvc
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS - ARTISANAT
28-juil.-17 T Marché subséquent n°5 pour les CHAUFFAGE 42 408,79 50 890,55
travaux de la salle de restauration SERVICES
de l'école maternelle Louis Pasteur
Lot 12 : Chauffage, plomberie
- 1308 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
MONTAN
DATE DU COCONTRAC MONTANT
NATURE2 OBJET T
MARCHE1 TANT €H.T.
€T.T.C.
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS -
Marché subséquent n°5 pour les
28-juil.-17 T ASSELINE 41 180,78 49 416,94
travaux de la salle de restauration
de l'école maternelle Louis Pasteur
Lot 14 : Peinture, plafonds-
suspendus
Accord-cadre travaux de bâtiments
de la Communauté d'Agglomération,
de la ville d'Orléans et du CCAS -
DUBOIS
28-juil.-17 T Marché subséquent n°5 pour les 15 238,00 18 285,60
ELECTRICITE
travaux de la salle de restauration
de l'école maternelle Louis Pasteur
Lot 11 : Electricité, courant fort-faible
Travaux de rénovation de la piscine
PERDEREAU
28-juil.-17 T découverte d'Orléans Lot 1 : Gros 909,57 1 091,48
MACONNERIE
oeuvre
Travaux de rénovation de la piscine
28-juil.-17 T découverte d'Orléans Lot 2 : CROIXMARIE 3 395,15 4 074,18
Menuiseries bois
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT € H.T. €T.T.C.
24/07/2017 Travaux courants de voirie sur ATTRIBUTAIRE 1 : sans incidence sans
l'espace public Lot 1 : Travaux EUROVIA financière incidence
inférieurs à 50 000 €HT ATTRIBUTAIRE 2 : financière
TPVL
ATTRIBUTAIRE 3 :
EIFFAGE
24/07/2017 Travaux courants de voirie sur ATTRIBUTAIRE 1 : sans incidence sans
l'espace public Lot 2 : Travaux EUROVIA financière incidence
supérieurs à 50 000 €HT ATTRIBUTAIRE 2 : financière
TPVL
ATTRIBUTAIRE 3 :
COLAS
25/07/2017 Travaux de remplacement du JMS 297,50 357,00
revêtement de sol sportif au
gymnase Gaston Couté à Orléans,
relance - Avenant 1 au marché
V17218
- 1309 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT € H.T. €T.T.C.
25/07/2017 Travaux de réhabilitation de la serre GAUTHIER 6 396,87 7 676,24
du jardin des plantes à Orléans (Lot
2 : Cloisons, isolation, peinture)
Avenant 1 au marché V17051
25/07/2017 Travaux de réhabilitation de la serre GAUTHIER 4 033,21 4 839,85
du jardin des plantes à Orléans (Lot
4 : Sols durs, faïence) Avenant 1 au
marché V17053
04/08/2017 Travaux de réhabilitation de la serre BRANDEHO -3 026,40 -3 631,68
du jardin des plantes à Orléans (Lot METALLERIE
7 : Serrurerie) - Avenant 1 au
marché V17055
04/08/2017 Maintenance et dépannage des KONE CENTRE sans incidence sans
ascenseurs et EPMR de Orléans financière incidence
Métropole, de la Ville d'Orléans et financière
du CCAS d'Orléans Avenant 1 au
marché V17082GRT
07/08/2017 Gestion des accueils de loisirs sans ALSEQO sans incidence sans
hébergement de proximité de la financière incidence
Maire d'Orléans financière
Avenant 1 au marché 15 065R
14/08/2017 Travaux de réhabilitation de la serre CROIXMARIE 9 026,33 10 831,60
du jardin des plantes à Orléans (Lot
3 : Charpente, menuiserie) -
Avenant 1 au marché V17052
14/08/2017 Insertion sociale et professionnelle ORLEANS - 279,18 net pour la période en
d'habitants de la commune INSERTION EMPLOI cours (du 20/07/17 au 30/06/18
d'Orléans durablement exclus de - 294,52 €net pour la période du
fait du marché du travail par la 01/07/18 au 30/06/19
réalisation de prestations
d'entretien ménager de divers
bâtiments communaux
Avenant n° 2 au marché 16 097
(moins value)
Mission d'assistance à maîtrise
Groupement
d'ouvrage juridique, technique et
CANTINEO / CMS
financière pour le renouvellement
23/08/2017 BUREAU FRANCIS 19 227,05 23 072,46
de la délégation du service public
LEFEBVRE / CO.SY
de restauration collective
REST
Avenant 2 au marché 15 120
Marché de services pour la gestion
23/08/2017 globale des bâtiments DALKIA France 181 771,02 218 125,22
Avenant 1 au marché 15 155
Groupe scolaire Pierre Segelle :
restructuration du restaurant ROC groupe
30/08/2017 8 542,88 10 251,46
scolaire - Avenant 2 au marché VILLEMAIN
16 116
Remplacement des menuiseries sans
ALUMINIUM sans incidence
30/08/2017 extérieures du théâtre d'Orléans - incidence
VACHER BLAISOIS financière
Avenant 2 au marché 14 156 financière
Mise en œuvre et maintenance par période
par période de
d'une plateforme informatique de
reconduction :
30/08/2017 d'échange des DT/DICT/ATU et SOGELINK reconduction :
mini - 5000
autres formulaires - Avenant 1 au mini – 6000
maxi -35 000
marché 16047G maxi -42 000
- 1310 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de la Mairie de Sens, pour l’accueil réservé à l’occasion d’une présentation du
fonctionnement du pôle prévention et réussite ;
- de la Mairie de Châteaudun, pour le prêt de matériel accordé lors de la 22ème édition de la
Foire aux Laines ;
- de la Mairie de Meung-sur-Loire, pour le prêt d’une structure gonflable aquatique ;
- de l’association Kayak de l’Espoir, pour le soutien de la Mairie apporté lors de la descente
de la Loire ;
- de la Corporation de Saint-Fiacre, pour l’aide logistique apportée dans l’organisation des
fêtes de Saint-Fiacre 2017 ;
- du Centre de Formation d’Apprentis de l’Industrie du Centre, pour la mise à disposition du
Campo Santo ;
- de l’Association Familiale d’Orléans, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la Fondation de la France Libre, à l’occasion de l’attribution d’une subvention.
N° 5bis – Soutien aux Antilles françaises suite au passage de l’ouragan Irma. Attribution d’une
subvention exceptionnelle à la Fondation de France.
M. le Maire – Cette communication fait suite aux souhaits d’un certain nombre d’entre vous,
venus de tous les bancs de cet hémicycle. Elle est relative au soutien que nous devrions apporter en
solidarité à tous ceux qui aujourd’hui cherchent à réparer les dégâts de l’ouragan Irma sur l’archipel des
Antilles françaises et en particulier sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. Vous avez été
plusieurs à me solliciter et en regardant la façon dont la Ville d’Orléans s’était comportée dans le passé, au
regard de drames qui ont pu survenir dans des circonstances équivalentes, je vous propose cette
délibération exceptionnelle afin de pouvoir aider. La Fondation de France a été choisie car elle regroupe un
certain nombre d’autres associations, c’est donc efficace pour le fléchage de l’aide que l’on souhaite
apporter aux victimes. Est-ce que vous avez des commentaires ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On est très content.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Bonjour M. le Maire, mes chers collègues. Je pense que mes collègues et
moi-même sommes très heureux de cette décision. Nous avons nous-mêmes été touchés il y a quelques
temps par des inondations et avons vu cet élan de solidarité sur place. Nous avons des ressortissants qui
ont des liens familiaux avec les D.O.M.-T.O.M. Il est normal que nous fassions cet effort et je salue cette
initiative, d’autant plus que les denrées qui sont transportées sur place passent par la base de Bricy. Nous
sommes donc vraiment liés et actifs sur cette opération. Je vous remercie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour cette unanimité et merci pour eux.
Il y a une deuxième communication relative aux emplois aidés, dans la mesure où là aussi,
vous avez été un certain nombre à m’interpeller. Le groupe Socialiste-Verts et apparentés avait émis le
souhait de faire un vœu, mais j’ai estimé qu’il arrivait un peu tard, puisque nous n’en n’avons eu
connaissance que ce matin. Ceci étant dit, je voulais apporter moi-même mon point de vue sur le sujet et
laisser un temps de parole libre à ceux qui souhaitent s’exprimer sur le sujet.
- 1311 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme MATET de RUFFRAY peut-être ?
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire, bonjour mes chers collègues. Nous
souhaitions effectivement émettre un vœu, nous avons la possibilité de parler et nous vous en remercions.
Nous venons d’avoir l’illustration que l’on peut effectivement inscrire des questions à l’ordre du jour, vous
venez de le faire au sujet des Antilles…
M. le Maire – C’était à titre exceptionnel. Cela s’appelle l’urgence et cela s’appelle l’unanimité
et pas un débat politique.
Mme MATET de RUFFRAY – Oui, oui, je ne mélange pas les sujets.
Je voulais souligner la brutalité remarquée avec laquelle le gouvernement a mis fin au
dispositif des contrats aidés, en plein été et sans aucune concertation avec les acteurs. Dans notre groupe,
nous nous sommes déjà exprimés dans la presse sur ce sujet. Je voulais souligner dans cette enceinte la
gravité et l’impact que cette décision va avoir sur tous les secteurs. En ce qui concerne la Ville d’Orléans,
nous aimerions savoir M. le Maire, quel est l’impact en termes de personnes, de services touchés et les
conséquences qui vont suivre sur l’emploi ? Mais également, pour l’ensemble des associations, parce
qu’elles sont très touchées et nous suivrons ce sujet vraiment avec attention. Il faut que tout le monde
sache ici que ce sont des centaines d’emplois qui sont concernés par cette décision brutale, non concertée
et que de toute façon, puisqu’il s’agit d’argent public, toutes ces personnes qui n’auront pas de contrat aidé
ou dont les contrats envisagés ne seront pas renouvelés, iront directement rejoindre les rangs de Pôle
Emploi ou du R.S.A. Je ne sais pas où est l’économie d’argent public dans cette affaire. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Je partage ce qui vient d’être dit et j’ai moi-même pris ma plume pour écrire au
Président de la République.
(Réactions dans l’hémicycle)
M. RICOUD – Il faut taper haut (Rires). Je vous ai envoyé une copie ainsi qu’à la député de
ma circonscription. Je partage ce qu’a dit ma collègue et c’est grave. Il y a d’abord les associations qui
risquent de se retrouver dans des difficultés et puis il y a celles et ceux qui ont ces contrats aidés et qui
risquent de se retrouver sur le carreau. Alors certes, nous avons toujours dit que le contrat aidé n’était pas
la panacée pour régler le problème du chômage, il n’en reste pas moins que pour beaucoup, c’est un pied
à l’étrier pour trouver du travail. C’est une décision condamnable, inadmissible et moi je voudrais parler
notamment d’une association sur La Source que je connais bien : E.S.C.A.L.E. C’est une association qui
fait un travail remarquable pour les jeunes et sans cette association, La Source ne serait pas ce qu’elle est.
Je crois ici que l’on est tous - enfin je l’espère - vent debout contre cette décision et je voulais redire
aujourd’hui que notre groupe, en lien avec ce qui a été dit, condamne avec fermeté cette décision. Je vous
remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous voulez ajouter quelque chose ?
Mme TRIPET – Tout d’abord dire exactement comme M. RICOUD, à savoir qu’au départ nous
n’étions pas d’accord avec cette mesure des contrats aidés. Nous étions même vent debout puisque c’est
un contrat précaire. Il n’empêche que les associations a en bénéficié sont nombreuses. M. RICOUD a parlé
d’E.S.C.A.L.E., mais moi je parle de plein d’autres associations en lien avec l’aide aux femmes victimes de
violence et qui se retrouvent directement impactées. Lorsque ces contrats aidés avaient été créés, en tant
que présidente du planning familial j’avais donc été « convoquée » par Pôle Emploi qui faisait le tour de
toutes les associations pour qu’elles puissent prendre des contrats aidés. J’avais exprimé à l’époque que
d’une part, on nous enlevait des subventions mais que d’autre part, on nous demandait en même temps de
prendre des contrats aidés. Il va falloir que dans ce pays, notre société se pose la question : comment
allons-nous pouvoir pérenniser des emplois ? Parce que maintenant j’entends dire qu’ils vont faire des
formations et que ça sera mieux pour eux. Je suis désolée, quand des personnes sont là depuis 18 mois,
deux ou trois ans, la formation, elles l’ont déjà, elles ont simplement besoin d’avoir un emploi pérenne.
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Mairie d’Orléans
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Pour nous, ce n’est pas possible de continuer comme ça. Comment peut-on détricoter quelque chose qui
au départ, n’est pas forcément la panacée et dire qu’il y aura autre chose derrière, mais laisser en plan des
associations, des services, la ville et d’autres qui ont embauché des personnes en contrats aidés et qui du
jour au lendemain vont se retrouver sans personnel et les personnes vont se retrouver sans rien. J’ai vu sur
notre territoire de la Métropole, des mairies qui se retrouvent sans personnel pour faire traverser les
enfants à la sortie de l’école, pour ouvrir les écoles ou encore pour servir à la cantine. Je pense qu’il va
vraiment falloir que l’on réfléchisse ensemble et que l’on arrête de défaire les choses qui fonctionnent. Cela
pourraient être un pied à l’étrier et de façon à ce que ces emplois soient pérennisés. Merci M. le Maire,
merci mes chers collègues.
M. le Maire – Quelqu’un d’autre souhaite intervenir ? Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Si je puis dire quelques mots en réponse sur le sujet du contrat aidé, on
est bien d’accord que ce n’est pas un contrat qui pérennise un emploi. Le taux de réussite est de 24 % sur
le non marchand, ce qui n’est pas énorme et il est actuellement à l’étude un autre procédé que le contrat
aidé qui serait plus autour de la formation. Pour l’instant, cela n’a pas encore été complètement développé
mais c’est une piste, notamment autour de l’apprentissage puisqu’il y a un fort taux de réussite, beaucoup
plus que le système des contrats aidés. Après, je ne remets pas en cause le fait qu’effectivement cela a
apporté du lien social et une réponse sociale momentanée à une problématique. Mais là, c’est une
question de fond. Je voudrais juste rappeler que le gouvernement a remis en place ces contrats aidés dans
le secteur social et handicap.
Enfin dernière chose, il est prévu que la réserve parlementaire qui a été supprimée, soit en fait
utilisée dans un pot commun à destination des associations. La réponse serait notamment à travers
l’utilisation de cette réserve parlementaire. Je sais que certains de nos députés ont déjà fait remonter -
localement parlant - quelques difficultés des associations. Après, cela remet en cause aussi le modèle sur
lequel vivaient ces associations et qui n’était pas un modèle pérenne, dans le sens où un contrat aidé ce
n’est pas un contrat qui continue ad vitam aeternam et donc ces structures étaient en difficulté par rapport
à cela. Voilà si je puis vous donner quelques informations et mon point de vue sur le sujet. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN puis Mme MATET de RUFFRAY pour un petit mot de plus.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Pour ma part, j’ai vu les contrats aidés des deux
côtés : mairie d’Orléans et Métropole. Vous savez pour les contrats d’avenir c’est le C.N.F.P.T. qui a
assuré la formation. J’ai donc vu que des deux côtés cela n’a pas bien fonctionné. Alors pour ce qui est de
la Mairie d’Orléans, nous n’avions pas souhaité bénéficier du dispositif contrat d’avenir, justement parce
que l’on voyait bien que pour les jeunes, ça allait dans le mur. Nous nous sommes donc tournés vers
l’autre système et nous avons développé l’apprentissage avec des apprentis à tous niveaux – du C.A.P. au
BAC + 5, pour les emplois de l’assistante maternelle au jardinier jusqu’à l’ingénieur thermique. Nous avons
par contre une autre forme de contrat aidé pour nos agents de prévention, en lien avec la Préfecture et
pour le moment, nous n’avons pas d’inquiétude sur ces contrats-là. Par ailleurs, nous avons quelques
contrats uniques d’insertion et des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour une autre catégorie de
population, celle qui a des difficultés avec l’emploi. Ce sont généralement des hommes de plus de 50 ans
qui ont depuis longtemps été éloignés de l’emploi et donc là nous avons quelques postes pour lesquels au
bout de 6 mois, nous les stagiairisons s’ils ont rendus satisfaction. Souvenez-vous, nous avons avec le
dispositif O.I.E., contribué à mettre en place et à développer le retour à l’emploi sur des choses plus
pérennes. Et évidemment pour les associations - on en parlait encore il y a quelques jours - on est très
attentifs, mais il faut reconnaître qu’aujourd‘hui on est dans le flou. Je comprends que les associations
soient particulièrement inquiètes, car on entend tout et son contraire. C’est également le cas pour certaines
communes, notamment celles de petite taille. Mais voilà en tout cas pour Orléans et la Métropole.
Mme MATET de RUFFRAY – Je serai très brève M. le Maire. Juste pour dire, peut-être que si
la Ville est dans le flou, beaucoup d’associations ne le sont pas. Dans le secteur que je connais bien, c’est
environ 200 à 300 emplois du Département qui sont aujourd’hui menacés. Je voulais ajouter quelque chose
sur la question de la formation. Je connais mal le sujet en ce qui concerne la Ville, mais je le connais très
bien dans le médico-social. Aussi, je peux témoigner du fait que les efforts sur la formation, nous n’avons
pas attendu que l’on nous en parle pour les faire. Ils sont réels, continus et qualifiants pour tout le secteur
de l’aide à domicile et ça depuis des années. Il faut regarder les choses secteur par secteur et je peux
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vraiment vous dire que dans un certain nombre de branches, les associations font depuis des années le
travail de formation et de qualification des salariés recrutés dans le cadre des emplois aidés au sens large.
Merci.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une phrase parce que je voulais m’inscrire en faux sur ce qui avait été
dit. Ce ne sont pas les contrats aidés qui mettent en difficultés les associations, ce sont les baisses de
subventions, qui elles-mêmes sont liées aux baisses de dotations des collectivités territoriales. Et tant
qu’on ne liera pas le tout, on n’y arrivera pas. Ces contrats aidés sont pour l’instant un pis-aller. Certes, la
formation, elle est faite sur place, c’est pareil dans beaucoup d’autres associations et en plus cette
qualification, elle s’ajoute quand même au C.V., je tenais à le préciser. Merci.
M. le Maire – Vous avez dit beaucoup de choses et cela embrasse à peu près l’essentiel du
débat, je vais juste ajouter deux ou trois choses.
D’abord, tout ça c’est bien, mais cela se fait à partir d’argent public et aujourd’hui l’argent
public qui sert à tout cela, on l’emprunte. Et à un moment donné, il faut bien remettre les choses un peu
dans l’ordre. Il y a le fait qu’une partie trop importante, notamment des jeunes, est aujourd’hui
« inemployables ». Je n’aime pas ce mot, car il est un peu technique et il revêt des tas de considération
humaine mais ceci étant dit, les contrats aidés étaient destinés à cela ; un vrai contrat, y compris dans une
collectivité comme cela a été dit tout à l’heure. Vous avez parlé des écoles, c’est ce que font nos agents qui
sont aussi sous contrat, avec des situations qui ne sont pas faciles individuellement, parce que ce sont
souvent des temps partiels et donc des salaires plutôt bas. Ce n’est pas facile pour chacun et chacune
d’entre eux, mais c’est ce qu’il se fait. Ce sont des emplois pérennes dans le sens où il y a toujours
l’activité, comme ouvrir les écoles, mais ils n’ont pas une évolution de carrière formidable. Mais c’est une
façon de procurer de l’emploi à des personnes qui à un moment donné avaient sans doute du mal à en
trouver, qui permet de stabiliser les personnes et il n’y a pas de contrat aidé là ou très peu. C’est la raison
pour laquelle Serge GROUARD à l’époque avait dit dans ce même hémicycle, face aux demandes
d’embaucher massivement des contrats aidés pour la Ville d’Orléans, que ce n’était pas la solution. C’est
un pis-aller, mais ce n’est pas avec ça que l’on fait une politique d’emploi telle qu’a pu la décrire Muriel
SAUVEGRAIN et c’était une vision qui à mes yeux s’avérait parfaitement juste.
Aujourd’hui, on est dans une situation où le gouvernement remet en cause ce qui a été utilisé
par le gouvernement précédent, mais aussi par les gouvernements précédents d’autres couleurs politiques,
car cela fait environ plusieurs décennies que ces mécanismes-là existent. Je pense que pour les emplois
publics en tout cas, il y a quand même un problème à la base qui est celui de la partie employabilité,
formation et autre, comme cela a été décrit et avec ce que vous souhaitez aussi, la pérennisation d’un
certain nombre d’effectifs et de personnes. Les contrats aidés n’étaient donc pas la solution et quelque part
l’Etat, comme d’habitude avec les collectivités, a un peu joué avec elles en passant des coups de fil et en
faisant pression sur certaines autres subventions et notamment dans le milieu rural pour que des contrats
aidés soient pris un peu au forceps. Aujourd’hui, les maires se retrouvent un peu le bec dans l’eau, dont
acte. C’est un sujet, j’en conviens, mais c’est parce que l’on sort d’une mauvaise situation, comme vous
l’avez d’ailleurs décrite vous-même lors de vos différentes interventions.
Après, il y a la question des associations pour lesquelles la fiscalité sur les emplois est lourde,
notamment les charges sociales ainsi que la taxe sur salaire. Il y a tout un environnement qui fait que ce
n’est pas simple dans une association dont l’essentiel est d’apporter de la valeur ajoutée donc des emplois.
Et puis, par rapport aux problèmes de l’association citée, il y a ce système qui est d’avoir des
contrats aidés, de former les jeunes, de les rendre professionnels et le jour où ils le sont, ils vont travailler
ailleurs ou sont embauchés dans d’autres associations. Cela pose un problème sur la pérennité de
l’association elle-même, sur son fonctionnement et puis à terme sur son équilibre général parce qu’elle ne
peut plus répondre au fond de sa mission qui est justement de pérenniser par des animateurs un état
d’esprit. On a cité E.S.C.A.L.E. qui est une association à laquelle nous sommes tous très attachés, elle
n’existe que par ses dirigeants et par ceux qui sont les vrais permanents de l’association. Il faut donc
trouver d’autres moyens pour continuer à faire l’animation de quartier telle qu’elle se pratique et en même
temps faire qu’économiquement, le sujet soit viable si la suppression des emplois aidés dans cette
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association est confirmée. J’ai entendu parler de nouveaux contrats aidés, mais par contre je n’ai pas vu la
suppression directe de ces emplois.
Dans les prochains jours, je vais m’attacher à faire passer un travail double : sensibilisation
auprès des pouvoirs publics - de nombreux ministres vont se déplacer dans les collectivités territoriales la
semaine prochaine à l’occasion de l’assemblée des régions de France et ce sera l’occasion de faire passer
un certain nombre de messages. Il y aussi tout le travail à faire au niveau des associations elles-mêmes et
c’est là où je pense que nous avons un rôle à jouer à la Ville. Point par point et détail après détail, car
chaque cas est différent mais la situation est, ou très importante dans certains cas ou mineure mais
existante dans d’autres et j’ai demandé à ce que l’on recense toutes les situations particulières. A partir de
là, on verra ce qui peut exister en termes de structuration de l’association afin qu’elle puisse
progressivement ne plus employer de contrats aidés tout en maintenant le niveau d’activité qu’elle a sur un
quartier par exemple ou encore dans un domaine culturel ou sportif. Et puis faire en sorte qu’avec la Ville et
avec d’autres partenaires, notamment la Région, quels sont les éléments d’accompagnement dans ces
transitions. Il y a également des atterrissages possibles, vous avez cité le cas de cette association. Cela
fait longtemps qu’on lui dit qu’elle doit se réorganiser de l’intérieur en lui proposant des éléments qui
satisferaient parfaitement ces missions au sein du quartier, mais en ayant une vision plus large, en tenant
compte des autres partenaires qui sont sur le quartier et qui complètent l’offre. Elle permet d’avoir
justement une bonne animation, aussi bien au niveau des jeunes adultes que des adolescents, puisque
c’est le cas de cette association. C’est ce travail-là au cas par cas, avec en même temps un recensement
quantitatif et qualitatif, qui fait que la Ville peut être efficace sur le tissu associatif.
Maintenant il y a d’autres domaines sur lesquels la Ville n’est pas opérante. Vous avez parlé
d’autres associations dans le domaine médico-social avec lesquelles nous avons peu de rapport, où là il y
a d’autres institutions publiques d’ailleurs qui interviennent. Mais pour ce qui est de la Ville, voilà ce qu’elle
propose de faire et je pense que c’est par ces réponses concrètes qu’on sortira les associations de ce
mauvais pas si cela est confirmé. En tout cas sur le fond encore une fois, je peux comprendre ce qui a été
proposé aujourd’hui au niveau gouvernemental. Maintenant il y a une responsabilité à assumer par rapport
au passé et c’est à nous d’assumer par rapport à l’avenir, mais il se fera en construisant des solutions, pas
en répliquant un système qui de toute façon est un système qui a un moment donné trouve ses limites.
Nous allons clôturer ce débat que je voulais ouvrir à l’initiative du vœu qui avait été posé et je
vous propose de reprendre le cours de notre Conseil Municipal.
N° 6 – Rentrée scolaire 2017. Communication.
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Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je vais commencer par une transition
avec ce qui vient d’être évoqué. Dans le cadre des deux délégations qui sont les miennes, l’éducation et la
prévention, je voudrais confirmer ce que disait Muriel SAUVEGRAIN il y a un instant, puisque pour
l’essentiel des contrats aidés sur Orléans ce sont des adultes relais, dont une partie viennent nous aider
sur le dispositif de prévention médiation. Ayant été contacté par le commissariat général de l’égalité et du
territoire, je rappelle que ce sont des emplois aidés qui ne relèvent pas du ministère du travail mais du
ministère de la ville et qu’ils ne sont pas impactés par la discussion que nous venons d’avoir.
La deuxième chose de mon introduction est que je voudrais me féliciter par rapport à cette
rentrée scolaire et sur le fait que la Ville d’Orléans ne gère pas les dispositifs de l’éducation avec des
emplois aidés. Lorsque je vois l’ensemble des autres communes - et d’ailleurs, la quasi-totalité des autres
communes de la Métropole sans compter toutes les autres en France - pour lesquelles j’ai découvert qu’il
s’agissait d’emplois aidés, que ce soit du personnel de cantine ou encore d’accompagnement, nous
pouvons nous féliciter ici et tous ensemble, qu’en l’occurrence il s’agisse chez nous d’emplois pérennes et
que nous recrutons lorsqu’il y a des besoins. Si nous avons des difficultés, ce n’est pas lié à nos effectifs,
car effectivement dans ce domaine-là, la Ville d’Orléans fait ce qu’il faut pour que ce soit des personnels
fonctionnaires ou contractuels mais pas des contrats aidés dans les effectifs de la direction de l’éducation.
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M. MONTILLOT – Pour commencer avec ce premier slide, on peut voir que nous sommes
toujours dans une situation d’augmentation. Je rappelle d’ailleurs que depuis une dizaine d’années, le
Loiret dans son ensemble est en augmentation et la Ville d’Orléans l’est de façon très supérieure à
l’ensemble du département. Cette année et pour la première fois depuis 10 ans, le Loiret est en diminution
en maternelle et élémentaire. 50 élèves de moins ce n’est pas grand-chose, mais c’est quand même une
légère diminution et un petit tassement. En revanche, nous continuons nous, avec une progression de
140 élèves à la rentrée. Pour bien comprendre ce que cela veut dire, 140 élèves c’est l’équivalent d’une
école élémentaire du C.P. au C.M.2. Voilà ce que cela représente et c’est ainsi depuis maintenant un
certain nombre d’années.
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M. MONTILLOT – Voilà la représentation par quartiers et ce que cela représente en impact.
Pour les écoles maternelles, nous avons effectivement une diminution sur le centre, une stabilité sur le
nord-ouest et en revanche une forte hausse de près de 4 % sur le secteur est. Il y a une très forte hausse
de 4,5 % sur Saint-Marceau alors que l’on était plutôt en baisse habituellement et 1,5 % d’augmentation sur
La Source, alors que l’année dernière je rappelle que l’on avait eu une très forte hausse en maternelle.
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M. MONTILLOT – Sur les écoles élémentaires, on est en progression partout à l’exception de
Saint-Marceau. Il y a une légère augmentation sur le secteur nord-ouest, une très forte hausse de 5,5 %
qui est supérieure aux attentes et aux prévisions sur le centre-ville, une augmentation de près de 2 % sur le
nord-est, une légère diminution d’1 % sur Saint-Marceau et une très forte augmentation de près de 4 % sur
le secteur de La Source.
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M. MONTILLOT – Ce diagramme permet de mesurer les évolutions pour notre ville sur les
9 dernières années. Nous avons environ 1 700 élèves de plus, ce qui représente l’équivalent de 12 écoles
élémentaires, soit 62 classes et 20 % d’augmentation des effectifs.
Le constat est qu’en fait de 2008 à 2012, on a une augmentation de seulement 460 élèves sur
les quatre premières années et que sur les cinq années suivantes, nous avons plus de 1 200 élèves
supplémentaires. On a effectivement cette courbe qui est exponentielle, notamment du côté de
l’élémentaire, ce qui pose un certain nombre de problèmes, particulièrement sur le plan immobilier, puisqu’il
faut des ouvertures de classes et par conséquent des locaux supplémentaires, ainsi que pour chaque école
maternelle une A.T.S.E.M. supplémentaire, des vacataires ou encore des d’animateurs.
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M. MONTILLOT – Ce slide concerne justement les ouvertures de classe. Alors bien loin de ce
que nous disions en juin M. le Maire, nous étions sur une prévision de 8 ouvertures de classes. Nous avons
eu en fait 18 ouvertures de classe en septembre : 10 par des augmentations d’effectifs, 5 par l’impact -
décidé en juin/juillet - du dédoublement des classes de C.P. mais pour l’instant exclusivement sur l’Argonne
et une Ulis à Nécotin.
Ce qu’il faut simplement comprendre et pour visualiser ce que cela va représenter l’année
prochaine, c’est que sans même connaître les notions de carte scolaire - c’est-à-dire avec des
augmentations d’effectifs que nous ne connaissons pas encore car on peut imaginer que l’on aura encore
100 ou 150 enfants supplémentaires l’an prochain - en toute hypothèse, nous savons aujourd’hui que l’on
aura 5 ouvertures de classe en C.E.1 pour le dédoublement sur l’Argonne, que nous aurons 10 ouvertures
de classes supplémentaires dans le secteur de La Source et des Blossières en dédoublement de C.P. Cela
veut dire qu’en dehors de toute augmentation d’effectifs, on s’attend à 15 ouvertures de classes pour l’an
prochain. Evidemment, tout cela a un impact considérable sur toutes les programmations sur lesquelles
nous travaillons, notamment en termes d’investissements pour le budget 2018.
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M. MONTILLOT – On passe sur une autre dimension qui est celle des actions artistiques et
éducatives, à la fois sur ce que l’on vient de terminer et en même temps sur ce que l’on entreprend. Il faut
savoir qu’au-delà des activités périscolaires, qui ont donc lieu en dehors du temps scolaire, la Ville
d’Orléans mène des actions considérables durant le temps scolaire avec l’éducation nationale. Cela
représente environ 100 000 euros de dépenses sur l’exercice passé.
Il y a des actions d’éducation à l’environnement que l’on mène sur le Ville d’Orléans avec
Martine HOSRI, notamment sur l’agenda 21 bien naturellement.
Et puis, les séjours et les classes de découverte, et puis maintenant depuis 3 ans les séjours
sportifs sans nuitées à l’île Charlemagne, pour environ 180 000 euros. Il y a là également une
augmentation d’année en année.
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M. MONTILLOT – L’opération « rendez-vous conte ! » avec sur ce slide la vingtaine de
première de couverture des livres qui ont été rendus par les enfants au mois de juin au théâtre.
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M. MONTILLOT – On peut voir sur ce slide les enfants monter sur scène, le point d’orgue de
tout cela étant le fameux festival du livre « rendez-vous conte ! ». Plus de 6 000 personnes au total durant
la semaine avec je le rappelle, une unité de temps mais également sur l’ensemble des lieux : le théâtre
d’Orléans, le théâtre Gérard Philipe, toutes les médiathèques, le musée des beaux-arts et CANOPE.
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M. MONTILLOT – Vous avez sur slide le détail des 6 000 personnes présentes, avec en plus
d’excellents partenariats à la fois comme la République du Centre ou encore France Bleu, cette dernière
ayant été présente directement sur l’esplanade du théâtre le jour J lors du festival.
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M. MONTILLOT – Pour 2017-2018, vous avez dû recevoir les deux guides que je vous ai fait
parvenir, notamment sur les actions artistiques et pédagogiques ainsi que sur la rentrée. L’ensemble des
directeurs des écoles publiques et privées d’Orléans ont donc reçu ces différents guides, avec un certain
nombre d’actions qui sont menées et je rappelle que c’est dans le temps scolaire.
Lecture et à l’écriture :
- rendez-vous conte !
- le festival du livre « rendez-vous conte !
- un journaliste dans ma classe
Culture :
- un artiste dans ma classe
- un artiste en résidence
- le concours d’expression sur le thème du végétal
- éducation musicale
- festival de jazz
Environnement :
- agenda 21
- bien manger cela s’apprend
- les ruchers pédagogiques
- le cycle de l’eau
- le festival de Loire.
Il faut savoir que 3 000 enfants sont déjà inscrits pour faire 250 ateliers et pour venir participer
à toutes ces actions sur le festival de Loire.
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M. MONTILLOT – Ensuite pour les actions artistiques et éducatives, toujours sur le thème de
l’histoire et de la citoyenneté :
- je découvre ma mairie
- la cérémonie du 11 novembre avec M. MOITTIE.
Partir et découvrir :
- les séjours
- les classes de découverte
Sport :
- des opérations sportives sur la base nautique de l’île Charlemagne.
- l’Open de tennis, puisque il y aura environ 800 enfants qui vont y venir.
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M. MONTILLOT – Je voudrais rappeler et insister sur un point pour Nathalie KERRIEN. Ces
activités pédagogiques sont menées directement en partenariat avec l’ensemble des établissements
culturels de la Ville d’Orléans.
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M. MONTILLOT – Là aussi, ce sont des centaines d’actions qui sont menées avec la Maison
Jeanne d’Arc et le centre Charles Péguy.
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M. MONTILLOT – Dans les médiathèques d’Orléans, il y a les accueils musicaux et cinéma,
le kamishibaï, le genre littéraire, toutes les thématiques ainsi que les illustrateurs, qui interviennent dans le
cadre des médiathèques et que nous utilisons - je le précise - pour la rédaction des livres « rendez-vous
conte ! » pendant le temps scolaire.
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M. MONTILLOT – Continuons sur les équipements culturels avec le Conservatoire d’Orléans
et ses concerts jeune public. En plus de l’intervention des dumistes dans le temps scolaire, nous avons
l’accueil des enfants scolarisés dans nos écoles sur ces concerts jeune public. Il y a également les ateliers
pour les scolaires, avec un ensemble de spectacles qui sont menés avec la participation et la présence de
nos jeunes, également au théâtre Gérard Philipe avec une quinzaine d’actions menées.
Nous avons une effervescence culturelle qui est menée à la fois directement à l’initiative de la
direction de l’éducation mais également avec la direction de la culture et l’ensemble des établissements. Et
cela fait vraiment d’Orléans une ville phare sur l’interaction entre l’éducation et la culture, l’art, la musique
ou encore le spectacle vivant et c’est quelque chose de très important.
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M. MONTILLOT – L’année 2017 est une année phare, mais elle est encore bien en deçà de
ce que nous allons faire en 2018. Nous avons représenté la plupart des écoles impactées par secteurs
géographiques. Il y a eu la maternelle Marie Stuart dans laquelle une grande partie a été refaite : la salle de
motricité, les sanitaires pour les Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) et un nouveau local pour les
A.T.S.E.M. Le fameux groupe scolaire Michel de la Fournière dans lequel démarrent les travaux de la
future école maternelle qui ouvrira à la fin de l’année prochaine. Concernant l’école Pierre Ségelle, où nous
étions avec Martine GRIVOT récemment, on arrive à 100 % des travaux finalisés sur ce groupe scolaire qui
est l’un des plus gros d’Orléans, avec notamment le self et tout le 3ème étage qui a été récupéré sur le local
des anciens syndicats d’enseignants. Il y a eu aussi les maternelles Claude Léwy, Gutenberg et les
Cordiers ou encore l’élémentaire Charles Péguy avec le plateau sportif qui nécessitait d’être entièrement
repris.
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M. MONTILLOT – Sur le nord-ouest, nous avons procédé à la réfection de l’école de la
Madeleine qui était en grande déshérence depuis de nombreuses années. La maternelle est complètement
terminée et nous avons déjà commencé l’an dernier l’élémentaire. Egalement la maternelle Claude Lerude
dans laquelle le réfectoire a été entièrement refait. Pour l’élémentaire Jean Mermoz, il y a eu le
remplacement des menuiseries et nous allons commencer le réfectoire. Concernant la maternelle Bastié
Boucher, il y a eu d’énormes travaux que nous allons terminer en 2018, le remplacement des menuiseries
qui est en cours à Marcel Proust ou encore la réfection des peintures à l’élémentaire des Aydes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – En centre-ville, à l’école élémentaire Ducerceau, il y a eu d’abord un travail
de séparation de réseaux par rapport à l’ancien collège Bailly. A l’élémentaire Jean Zay, il s’agit de la
réfection des sanitaires et à l’élémentaire Dessaux la poursuite du plan peinture. Concernant l’élémentaire
Guillaume Apollinaire, il y a eu d’abord une étude menée afin de démarrer la construction des sanitaires
pour les P.M.R. derrière le préau avec d’ailleurs un local d’infirmerie qui vient d’être ajouté, la peinture du
préau et de la cours et puis l’aménagement d’une nouvelle classe. A la maternelle Roger Toulouse, l’école
a été rénovée entièrement car elle était elle aussi en déshérence et nous venons de terminer la salle de
motricité.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – A Saint-Marceau, nous avons poursuivi le programme à l’élémentaire du
jardin des plantes avec le plan peinture et l’installation d’un dispositif acoustique, à la maternelle Jacques
Prévert et à l’élémentaire de la Cigogne, nous avons également procédé au plan peinture ainsi qu’au plan
rénovation qui se sont achevés. Sans parler de l’école Bénédicte Maréchal, il est vrai que sur Saint-
Marceau, quasiment 100 % du programme est achevé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – A La Source il s’agit d’une grosse partie, mais vous savez c’est le fameux
quartier où il ne passe jamais rien, qu’ils sont toujours pauvres et qu’il n’y a jamais rien de fait. Je rappelle
que c’est le quartier où il y a le plus d’école par habitant, avec quasiment une école au pied de chaque
immeuble et où nous avons des travaux considérables.
Il y a le groupe scolaire Gaston Galloux avec la création d’un bloc sanitaire extérieur mais pas
sur la cour. C’était donc un gros chantier car très compliqué. Au groupe scolaire Diderot et à l’école
élémentaire Lavoisier, il s’agit à nouveau de la réfection des sanitaires. A la maternelle Louis Pasteur, le
restaurant scolaire a été refait intégralement et dans le groupe scolaire Romain Rolland, il y une importante
réhabilitation qui est en cours, avec notamment la maternelle qui pour l’instant et pendant un an se trouve
au centre de l’allée des Sapins. Et enfin, l’école élémentaire Pauline Kergomard inaugurée il y a 8 ans,
mais dans laquelle nous venons de construire deux nouvelles classes, compte-tenu de la pression
démographique sur ce secteur, mais comme d’ailleurs sur tous les quartiers d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Le plan numérique se poursuit. Nous aurons terminé l’installation de
l’ensemble des C.E.2 au cours de ce trimestre et nous commençons donc les C.E.1 pour les terminer en
juin 2018. Ainsi, sur l’année scolaire 2018-2019, l’opération sera achevée à 100 % avec les C.P. avec donc
quasiment un an d’avance puisque l’objectif était de terminer en 2020.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Concernant les Temps d’Activités Scolaires (T.A.P.), nous avons pris la
décision de ne pas désorganiser la rentrée scolaire et nous sommes donc restés à cette semaine des 4
jours et demi de classe.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – A propos des T.A.P., il y a toujours de nombreuses difficultés et ce compte-
tenu de la pression démographique. Nous avons en effet une trentaine d’ateliers supplémentaires par soir,
ce qui veut dire que comme l’an dernier, on se trouve à 91 % de T.A.P. pourvus mais avec plus
d’animateurs. Comme vous avez pu le voir dans la presse, il y a eu un job dating jeudi dernier et nous
avons présélectionnés 17 animateurs sur la quarantaine qui nous manque encore. Ils devraient être
recrutés dans le courant de la semaine prochaine afin de venir combler nos effectifs manquants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Je passerai assez vite sur les activités que vous connaissez déjà. Nous
avons des choses très variées, comme du codage informatique. Je précise que ce n’est pas pour jouer, car
pour les C.M.1 et C.M.2 il y est abordé les logiciels informatiques. Il y a également de la guerre des maths,
du jardinage, du sport, de la motricité, du théâtre, des arts plastiques, des ateliers culinaires, de la zumba®,
du hockey ou encore des ateliers de massage. On peut dire que nous disposons d’une myriade d’activités
car il y a une centaine d’ateliers différenciés dans l’année.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Concernant les accueils de loisirs, je tiens simplement à dire qu’au cours de
cet été, on a accueilli près de 15 000 journées enfants dans nos différents centres de loisirs. Je parle
d’ailleurs des centres de loisirs Ville d’Orléans, indépendamment de ce qui est fait je le rappelle par les
centres de l’A.S.E.L.Q.O., qui par délégation interviennent pour le compte de la Ville d’Orléans, à la fois le
mercredi après-midi, pendant les petites et les grandes vacances.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne la nouvelle délégation restauration collective et pour
compléter ce que j’évoquais en réponse à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, effectivement nous sommes entrés
le 1er septembre dernier dans le nouveau contrat de D.S.P. Je vous rappelle notamment que pour les
agents publics - fonctionnaires, contractuels, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Ville et de la
Métropole, le restaurant administratif va également relever de ce nouveau contrat à partir du 1er octobre,
celui avec EUREST se terminant le 30 septembre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Les choix prioritaires, vous les connaissez. La ville s’est engagée sur des
produits issus de circuits de proximité et de circuits courts, sur la structuration de filières agricoles locales
et sur le développement de la mutualisation.
En ce qui concerne les collèges, les retours que nous avons eus par le Département sont
laudatifs par rapport aux interrogations qu’ils avaient puisqu’ils étaient habitués à fonctionner avec un autre
opérateur - d’ailleurs l’un des trois qui a répondu et en l’occurrence le groupe COMPASS - et effectivement
ils ont été agréablement surpris par la façon dont les choses se sont mises en place dans les collèges.
On retrouve également dans les objectifs prioritaires l’optimisation des coûts ainsi que la prise
en compte du développement durable, pas simplement sur l’agriculture durable mais sur l’insertion sociale,
sur le transport décarboné ou encore la méthanisation à BIONERVAL à Etampes.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Dans les aspects qualitatifs, nous avons la lutte contre le gaspillage, ainsi
que le tri et la valorisation des déchets avec un partenariat comme je le disais à l’instant, avec l’usine de
méthanisation de BIONERVAL à Etampes. Cela va nous permettre de recycler les produits, notamment
ceux de la légumerie et c’est un élément très important.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Pour continuer sur les aspects qualitatifs mais également quantitatifs, nous
avons les déplacements par véhicules électriques décarbonés, mais aussi l’insertion avec l’engagement de
25 % de recrutements futurs. Il s’agira de 1 500 heures par an et de 1 800 heures dans les cuisines
centrales.
Pour les repas, ils seront au nombre de 20 000 par jour, 3 millions par an et sur l’ensemble du
contrat soit sur 10 ans, cela représente 110 millions d’euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Je continue avec les moyens et bien sûr l’extension de la cuisine centrale
et la création de la légumerie. Je rappelle d’ailleurs à cet égard, que nous sommes en discussion avec la
Région en ce qui concerne l’utilisation de la légumerie de la cuisine centrale d’Orléans pour des lycées de
la Métropole. Il y également la rénovation du restaurant inter-administratif, la maintenance et la réparation
des locaux sans oublier les moyens logistiques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Je voudrais terminer avec la réussite éducative, car l’éducation c’est à la
fois deux volets. Il y a ce qui relève de la direction de l’éducation mais également du pôle prévention
réussite. Ce sont les actions qui sont individualisées et personnalisées pour les jeunes enfants et les
collégiens.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Effectivement, la réussite éducative s’adresse aux enfants et aux
adolescents de la maternelle jusqu’au collège. Je rappelle que la Ville d’Orléans a dans ses obligations
pour l’éducation les écoles maternelles et élémentaires, mais pour la prévention réussite, il y a également
le second degré avec le collège.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – C’est donc à la fois un travail de veille éducative, avec notamment les
cellules de veille éducative que je préside tous les trimestres dans chacun des quartiers d’Orléans avec
l’éducation nationale et les différents acteurs socio-éducatifs des quartiers. Il s’agit de repérer les signes
avant-coureurs des difficultés ou de décrochage, prévenir les risques de rupture, échanger les informations
et évidemment proposer des solutions taillées sur mesure.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Tout cela est ensuite piloté par l’équipe pluridisciplinaire de suivi, qui elle
se réunit tous les mois dans chacun des quartiers afin de pouvoir analyser l’ensemble des situations
individuelles et co-construire les parcours de réussite entre nos équipes, celles du conseil départemental et
celles de l’éducation nationale. L’ensemble de ces acteurs travaillent chaque mois sur chaque enfant,
chaque jeune et chaque adolescent.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Lorsqu’il y a des difficultés un peu plus importantes, on travaille tous les
bimestres sur ce que l’on appelle l’instance de concertation inter partenariale et se réunit afin de pouvoir
apporter des réponses complémentaires et nouvelles aux jeunes qui sont en grandes difficultés. Tout cela
est fait en lien avec celui de la coordination effectuée par les services du pôle prévention réussite, mais
également avec les acteurs sociaux du Département, de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse, de l’unité éducative d’activités de jour, de l’inspection académique et bien sûr du conseil
départemental.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Le bilan de la réussite éducative concerne 650 enfants, 350 collégiens et
563 familles, puisqu’à chaque fois que nous accompagnons un enfant, nous accompagnons également les
parents. Nous travaillons sur la cellule familiale dans sa globalité, y compris sur la fratrie.
Concernant les actions mises en place avec un délai de 20 jours entre le moment où nous
sommes alertés par la situation et le démarrage de l’action avec le plan d’accompagnement individuel, la
durée moyenne d’un parcours est de 10 mois avec des sorties positives représentant 85 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les collégiens, nous avons l’exemple du collège Jean
Rostand dont j’ai déjà parlé. Vous le savez, cela a fait la une du journal L’EXPRESS il y a quelques mois,
car c’était le collège du Loiret et de REP+ en France qui était le plus en déshérence avec à peine plus de
50 % de résultats au brevet des collèges, une exclusion par semaine en conseil de discipline ou encore
des batailles armées au sein du collège. Aujourd’hui, c’est 96 % de réussite au brevet, c’est le meilleur
collège REP+ de France et il n’y a plus qu’une à deux exclusions par an, il y a l’apprentissage du chinois
qui a commencé ou encore l’ouverture de la section sports-études. Ce sont donc de bons résultats et pour
la première année, il y a même des dérogations pour aller à Jean Rostand, alors qu’il y a 10 ou 15 ans,
seules des demandes de dérogation existaient pour quitter ce collège.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – La signature de la convention de partenariat expérimental avait été signée
avec M. TOUPRY il y a 5 ans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Je termine sur la réussite éducative avec les clubs coup de pouce clé qui
sont aussi un autre exemple. 155 enfants sont concernés sur l’exercice 2016/2017 et nous avons validé ce
vendredi avec l’éducation nationale les 31 clubs coup de pouce qui vont ouvrir leurs portes sur Orléans à
partir de novembre pour soutenir ces enfants.
Pour comparer par rapport à la France, nous n’avons que 2 % d’enfants qui sont très faibles
lecteurs alors que la moyenne est à 7 % et il y a 47 % de bons voire très bons lecteurs et 35 % de moyens
lecteurs. Cela fonctionne bien et chaque année le nombre de clubs augmentent sur l’ensemble des
quartiers et pas uniquement les quartiers prioritaires.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Pour conclure sur les collégiens, en ce qui concerne le traitement des
exclusions, 206 collégiens ont été accueillis par les éducateurs du service éducatif de prévention et il faut
savoir que là aussi nous avons de très bons résultats avec 70 % de sorties positives.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Continuons avec les résultats. Je le rappelle souvent car cela me tient à
cœur, lorsqu’il s’agit des enfants, on est pratiquement à 9 sorties positives sur 10. Concernant les
adolescents, il s’agit de 7 sorties positives sur 10 et pour les plus de 16 ans - puisque nous les gérons
également - là nous ne sommes plus qu’à 6 sorties positives sur 10. La clé du succès en France - et pas
simplement à Orléans - est de prendre le problème dès la maternelle, sans attendre que les problèmes
soient enkystés et complètement explosifs au collège ou au lycée et beaucoup plus difficiles à régler. Cela
coûte beaucoup moins d’argent et cela permet ensuite la réussite éducative.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Tout cela passe par ce que j’appelle le carburant de la réussite des enfants,
c’est-à-dire le soutien à la parentalité, puisqu’effectivement 50 % de la réussite de l’enfant passe par
l’investissement parental. Il y a donc l’ensemble des soutiens que la Ville d’Orléans met à disposition des
parents :
- le carrefour des parents;
- le dispositif de « parents-relais», qui avec nos médiateurs irrigue les quartiers prioritaires d’Orléans;
- l’alphabétisation;
- la médiation familiale, la thérapie familiale et le suivi familial.
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Il y a un certain nombre d’actions qui sont ensuite suivies par les
psychologues, les sophrologues et les art thérapeutes de la Ville d’Orléans qui interviennent en faveur de
ces familles.
Un jeu qui a été créé par le carrefour avec des parents de la Ville d’Orléans, notamment de
l’Argonne et que nous allons le lancer en avant-première. Vous êtes tous invités, y compris la presse,
vendredi à 18 h à l’école Charles Péguy, où on va présenter ce jeu avec les familles. Elles y ont d’ailleurs
joué tout l’été dans tous les quartiers pendant l’opération été punch. On nous demande maintenant de le
mettre en vente car les familles souhaitent l’acheter tellement cela marche.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Il y a également toutes les actions de lien social dans les quartiers avec les
familles, notamment à Saint-Marceau avec les portraits de familles de tous les habitants de Dauphine.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. MONTILLOT – Pour terminer sur le carrefour des parents, il y a près de 800 familles qui
ont été rencontrées au cours du premier semestre.
J’insiste sur le chiffre suivant de 32 % qui est fondamental, car nous avons démarré à 0 % sur
la présence des pères de famille et nous sommes aujourd’hui à un père sur trois dans nos actions, ce qui
est totalement exceptionnel puisqu’en général - comme pour les délégués de parents d’élèves - il y a 80 ou
90 % de mères de famille.
Autres chiffres à citer : 72 % de parents rencontrés sont issus des quartiers prioritaires et 60
réunions programmées.
Pour conclure, je souhaite remercier à la fois Patricia CHARLES et par son intermédiaire,
toute l’équipe de la direction de l’éducation, qui ne compte ni son temps ni son énergie. Je peux vous dire
que pendant tout l’été et dans toutes les écoles, il y avait en permanence des choses à régler, y compris
avec les décisions de l’éducation nationale, qui ont été prises je le précise, jusqu’au 8 septembre, soit
3 jours après la rentrée scolaire et donc se démener pour arriver à trouver des solutions dans des
conditions particulières. Je remercie également l’équipe de Say SIRISOUK au pôle prévention réussite, qui
mène un travail tout à fait exemplaire auprès des familles des jeunes, des enfants et des adolescents afin
de les aider dans leur réussite éducative.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. M. RICOUD.
M. RICOUD – Je voulais répondre à Florent MONTILLOT, parce que je pense que cette
attaque m’était destinée.
(Intervention hors-micro de M. MONTILLOT : « Y avait-il une attaque ? »)
M. RICOUD – (Rires). Vous m’avez regardé, mais je n’ai jamais dit qu’à La Source, il ne se
passait rien, qu’il n’y avait que des problèmes et qu’il n’y avait que des pauvres. Je crois qu’il se passe des
choses positives à La Source, il y a d’autres dossiers sur lesquels il faut travailler et on essaie de le faire
ensemble.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Cette mise au point étant faite, je voulais dire que l’on peut être que d’accord sur ce que vous
venez de nous présenter. Je n’ignore pas le travail qui est fait. Je ne suis pas dans l’attaque ou dans la
pique, je suis dans la reconnaissance du travail effectué. Tous ici, nous sommes pour que l’école soit une
école de l’égalité qui permette de former des citoyens pour l’avenir.
Je voulais poser une question, qui ne relève pas du Conseil Municipal mais je vais la poser
quand même car je crois que ces questions-là sont discutées à votre niveau M. le Maire et
M. MONTILLOT. Vous avez parlé de progression d’élèves, c’est une très bonne chose, mais il se pose la
question d’un 3ème collège à La Source. J’ai interpellé le Président du conseil départemental, l’éducation
nationale - je vous ai d’ailleurs toujours mis en copie de mes interventions - et d’aujourd’hui, pouvez- vous
me dire si les choses bougent ou pas ? On m’a dit que c’était en réflexion, ce qui veut à la fois tout et rien
dire, et peut-être pouvez-vous m’en dire plus ? Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Tout d’abord je voudrais bien évidemment saluer l’exceptionnel travail
fait par l’équipe et M. MONTILLOT. Ensuite, voici une observation que je souhaitais faire : c’est la première
fois que l’on entend parler autant du Département. Dans cette présentation, on a entendu parler du travail
sur la restauration scolaire et dans ce cadre-là, je voudrais souligner l’attachement sans faille de
l’ensemble des conseillers départementaux de cette assemblée. En effet les services du Département se
mettent en ordre de marche avec ceux de la ville, et ils ont fait preuve d’une ténacité et d’une bienveillance
à toute épreuve.
Je voulais également rappeler que dans le cadre du volet 3 des investissements et des
subventions du Département aux collectivités, en ce qui concerne la Ville d’Orléans et notamment sur le
canton d’Orléans 3, le Département a financé 60 % des travaux de réfection des fenêtres, pour un montant
de 80 000 euros, ce qui montre qu’il y avait aussi une volonté de mettre en place cette politique au plus
près de ce qui était utile pour les habitants et pour les enfants. Voilà sur quoi je voulais intervenir.
M. le Maire – M. MONTILLOT, vous souhaitez répondre sur le collège peut-être ?
M. MONTILLOT – N’étant pas conseiller départemental, en tout cas pas encore…
(Rires dans l’hémicycle)
M. MONTILLOT – On ne peut pas être partout. Je voulais simplement dire - et ça me permet
de répondre à la fois sur le collège et en même temps de rebondir sur ce que vient d’indiquer
Mme CHERADAME - qu’il y a un partenariat exemplaire et exceptionnel avec le Département, que pour ma
part je n’avais jamais connu et qu’à la Ville d’Orléans non plus, à la fois sur le volet éducation et sur le volet
prévention. Concernant le volet éducation, la restauration collective sans les élus ici présents et y compris
l’investissement personnel du Président du Conseil départemental, je pense que l’on n’aurait jamais réussi
à aboutir, c’est une évidence. Par la même occasion, je voulais dire que par rapport au désengagement
brutal du Département sur le volet prévention, on travaille actuellement avec le Département et le Président
sur la résurrection de ce dispositif de prévention. Ce sont deux points positifs.
En ce qui concerne le collège, je sais qu’à terme d’ici 2020/2021, on aura besoin sur le sud,
sur le secteur de La Source/Saint-Cyr-en-Val/La Ferté-Saint-Aubin, d’un collège supplémentaire, qui en
aucun cas ne pourra être sur le site de l’ex-collège Bolière. J’anticipe mais vous savez probablement que
nous avons donc A.C.M. FORMATION d’une part, et que d’autre part que nous avons également besoin
d’une nouvelle école supplémentaire d’ici 2018/2019 sur La Source. Le Conseil départemental travaille
actuellement sur la perspective d’implantation et il ne m’appartient pas d’en décider bien sûr, c’est au
Conseil départemental et à lui seul d’en décider bien naturellement.
M. le Maire – Je vais laisser la parole à M. MARTIN, tout en indiquant moi aussi que j’ai
apprécié l’action du Président du Département, dont j’aspire qu’elle s’inscrive dans la durée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
(Interventions hors-micro de M. MONTILLOT : « Quoi qu’il arrive M. le Maire !» et de
M. GROUARD : « Et elle fait l’unanimité M. le Maire ! »)
(Rires dans l’hémicycle)
M. MARTIN – Effectivement M. MONTILLOT, on mesure l’action qui est menée et on ne doute
pas de l’efficacité que vous développez dans cette politique de l’éducation pour la Ville d’Orléans bien au
contraire.
Pour revenir sur des questions budgétaires, aujourd’hui le budget de l’éducation est le premier
budget de la Ville d’Orléans. Avec la manière dont les choses sont présentées ce soir, j’ai vraiment
l’impression que ça va continuer.
(Rires dans l’hémicycle.)
(Interventions hors-micro de M. MONTILLOT : « Grâce à vous M. MARTIN ».)
M. MARTIN – Pas seulement, car je me pose toujours la question des équilibres. Dans le
même temps nous avons des dépenses supplémentaires qui progressent plus vite que notre population qui
vraiment est en augmentation. Mais l’indice que j’ai retenu ce soir est que, nous avons une population
dynamique et M. le Maire nous l’a fait remarquer il n’y a pas très longtemps. Dans en même temps, on a
une population scolaire qui va encore plus vite. La conséquence est cet effet ciseau que nous pouvons
avoir entre les recettes que nous pouvons avoir et les dépenses, beaucoup d’investissement comme vous
l’avez dit et du fonctionnement aussi. Il y a une économie importante qui va être faite grâce à la
négociation de la restauration scolaire en lien avec le Département. Je voulais quand même poser ce soir
la question des rythmes scolaires. Aujourd’hui la question est de savoir, au regard de ce que font d’autres
communes, si de ce point de vue les choses ne doivent pas être regardées de près dans le mesure où à
l’époque, je crois me souvenir du coût de 2 millions d’euros, avant l’aide de l’Etat.
(Interventions hors-micro de M. MONTILLOT : « 2 millions moins 900 000 euros »)
M. MARTIN – Ce n’était pas rappelé dans la présentation que vous avez faite et je pensais
que c’était utile de la faire. Ce n’est peut-être pas le lieu du débat, mais c’est l’occasion de poser la
question et de savoir ce que nous allons faire. De nouvelles écoles, des ouvertures de classe
supplémentaires et du personnel indispensable pour accompagner, cela nécessite aussi de voir les
équilibres et c’est la question que je voulais vous poser ce soir.
M. MONTILLOT – Effectivement, je ne suis pas rentré dans le détail sur cette double question,
liée à la fois aux économies et également à la réforme des rythmes scolaires. J’ai indiqué que pour cet
exercice budgétaire, ou plutôt sur cette année scolaire 2017/2018, nous n’avons pas changé de paradigme,
sachant que ces 2 millions d’euros au total en dépenses, moins 900 000 euros par l’Etat, le fond de soutien
et la caisse d’allocations familiales, c’est 1,1 million restant à charge pour la Ville d’Orléans. Sur l’année
2018 aujourd’hui, je ne peux pas vous indiquer quelle sera la décision que nous prendrons mais en
revanche, je peux vous dire quelle sera la méthode. Le discours sur la méthode est simple. Ce sont des
premiers échanges avec la direction académique faits en juillet, il y a 3 jours, lors d’une réunion technique
avec les inspecteurs de l’éducation nationale, il y aura ensuite une réunion avec l’ensemble des directeurs
d’école qui se déroulera dans cette enceinte à la fin du mois de septembre, puis nous aurons les conseils
d’écoles et enfin une réunion avec les parents délégués début novembre, pour une décision que l’on va
prendre en concertation et en coordination avec l’éducation nationale. Si cela est possible, ce sera en
décembre ou janvier, avec une décision qui sera prise officiellement en février par le conseil départemental
de l’éducation nationale. Officieusement, cela sera connu autour de fin décembre, afin que l’ensemble des
familles, les enseignants, les animateurs et les agents de la Ville, puissent s’organiser pour la rentrée
scolaire du mois de septembre 2018. Le calendrier et le rétro-planning sont donc fixés.
M. le Maire – C’est un sujet qui va nous occuper pendant le trimestre à venir, avec des
consultations qui vont commencer. Il y a aussi - cela n’a rien d’officiel, je l’ai fait personnellement auprès de
nos agents qui eux souhaitent la suspension du dispositif et son remplacement progressif - le fait que l’Etat
nous dit de prendre nos responsabilités. Cela veut dire, et je pense que sur le plan budgétaire, que ceux
- 1363 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
qui devront assumer leurs responsabilités seront les payeurs. Cela pose une problématique dans la
mesure où d’abord - on parlait tout à l’heure des emplois aidés - on était engagé, mais qu’on ne pouvait
faire autrement que se mettre en ordre de marche. Derrière, cela perturbe également la vie des familles et
tout ce que l’on connaît sur le sujet. Je pense beaucoup à elles et au rythme de l’enfant également car les
conclusions sont extrêmement discutées, pour ne pas dire discutables. De plus, il y a bien des
engagements financiers, c’est un peu comme le principe du dédoublement des classes où on voit que cela
a un certain nombre d’incidences. Il y en a moins en terme de personnel, car on ne fait pas le même
accompagnement que celui que l’on pouvait faire mais cela ne concerne pas les mêmes effectifs, mais par
contre, physiquement, cela a été très bien démontré tout à l’heure, il faut pousser un peu les murs. Et c’est
à faire dans un environnement où nous sommes nous-mêmes contraints par notre démographie qui je le
rappelle, est une chance pour Orléans. Nous avons moins d’étudiants que d’autres métropoles
comparables, mais on est une des villes de France qui a le plus fort taux de jeunes ménages et avec
évidemment des enfants.
Cela est très positif et cela nous amène quand même à des conséquences en terme
d’organisation sur le logement, sur les écoles ou encore sur la vie associative dans son ensemble, tout ce
qui fait le quotidien et jusqu’aux choses qui peuvent poser des problèmes comme la médecine de ville.
C’est toute cette vision du quotidien que l’on essaie de tenir tant bien que mal et l’aspect éducatif est
évidemment un des éléments cardinaux de la vie d’une famille. C’est essentiel de faire ces efforts et
comme l’a très bien rappelé Michel MARTIN, on a généralement une adéquation avec une augmentation
des recettes liée au foncier notamment et c’est là que l’on voit l’arrivée des ménages. Et puis il y a de
l’autre côté des dépenses qui sont celles des services que la Ville offre à sa population et là en ce moment,
on a bien engrangé la hausse des recettes foncières. Cela a été souligné lors des derniers budgets mais
d’un, cela commence à se ralentir et puis deuxièmement les familles arrivent dans ces logements et c’est
maintenant que l’on a l’effet de dépenses complémentaires sans compensation par les recettes. Nous
sommes évidemment en capacité de supporter cela, mais cela veut dire aussi qu’il faut que l’on fasse des
choix dans les orientations prises et les T.A.P. feront partie des choix que l’on devra assumer, avec
évidemment en premier lieu, l’intérêt de l’enfant et des familles, mais également cette arrière-pensée
budgétaire. Derrière, on aura certainement plus de recettes de l’Etat ou en tout cas, elles vont être très
minorées.
Certaines villes ont déjà annoncé qu’elles suspendaient d’emblée tous les dispositifs, moi je
ne l’ai pas souhaité. Je pense qu’il faut être plus prudent car il y a des éléments qui sont très utiles pour les
enfants dans ce qui a été proposé, notamment en termes d’activités. Par ailleurs et je le répète, il faut
consulter à la fois les professionnels qui sont nos A.T.S.E.M., ainsi que les enseignants, mais aussi tous
ceux qui concourent autour de ces éléments-là et je pense à la vie associative. Nous avions des remarques
la dernière fois, que cela soit sur l’aspect sportif ou encore culturel mais aussi sur l’aspect confessionnel.
Je vous rappelle que cela faisait partie des débats parce qu’il y avait l’importance du mercredi et il faut
donc regarder cela plus largement mais derrière nous allons prendre des décisions et comme l’a dit Florent
MONTILLOT, afin que cela soit opérationnel en septembre prochain. Nous avons donc des positions de
principe qui seront arrêtées avant Noël et c’est pour ça qu’il y a ce calendrier-là.
Merci beaucoup pour cette présentation, qui montre à la fois tout le dynamisme de notre ville,
les contraintes que cela pose, c’est la vie, et puis cela me permet aussi, comme l’a fait
Florent MONTILLOT, de saluer tous les services de la Ville, Mme la directrice et M. le directeur général des
services. C’est beaucoup de métiers différents au sein de la direction de l’éducation, c’est une volonté
quasi unanime de servir les enfants et les familles et cela se ressent. Sur le volet prévention familiale,
comme cela a été évoqué, Orléans est exemplaire en France et je peux me permettre de le dire pour le voir
au regard des remarques que me font d’autres de mes collègues qui souvent envoient des missions pour
savoir comment cela se passe chez nous. Il y a un chiffre sur les politiques de long terme que je cite
souvent car cela m’a beaucoup frappé, c’est celui de l’implication des mineurs dans les faits de
délinquance. C’est quand même un fait où Orléans est une anomalie totale par rapport à ce qu’il se passe
dans les autres villes et moi j’y vois la trace de l’efficacité du travail qui a été fait sur le long terme par
toutes les mesures sur la parentalité notamment. Elles sont présentées aujourd’hui sous le volet éducatif
mais qui joue un rôle important sur la responsabilisation des parents et du rapport d’autorité dans le sens le
plus fort, pas ferme, mais au plus personnel à l’égard de leur enfant. Cet aspect-là d’autorité morale, de
faire passer un certain nombre de messages - alors les parents là-dessus ne sont pas tous à égalité, par
rapport à leurs cultures, leurs origines, leurs vécus ou encore leurs situations sociales - et le fait d’avoir ce
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
service qui a pris en main cette question-là, permet justement de donner un sentiment d’égalité au sens
plein du terme, d’équité, face à des parents qui pouvaient partir sur le mauvais pied et auxquels on donne
la possibilité que leurs enfants aient les bons apprentissages en parallèle évidemment de ce que fait
l’éducation nationale. A la Ville d’Orléans, cet élément-là est vraiment cardinal. Je vous rappelle que l’on a
été une des premières villes à mettre en place les travaux accompagnés gratuits par exemple et cela avait
fait beaucoup de palabres à l’époque. Ceci étant dit, aujourd’hui on voit que ce sont des situations
généralisées sur le territoire et que cela a de l’effet. Tous ces éléments-là sont des éléments forts et encore
merci à tous les services de la Ville, tous les élus quelques soient leurs bords, qui représentent la Ville au
sein des écoles.
(Brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale)
M. le Maire – C’était vraiment un des chantiers importants et tout le monde est associé.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 7 – Réussite éducative. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention relative
au versement d'une subvention à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie met en place des Clubs
Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de CP scolarisés dans des écoles situées
prioritairement en R.E.P. et R.E.P.+. Ces enfants, choisis par les enseignants, présentent un contexte
socio-culturel susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les Clubs Coup de
Pouce ont ainsi pour objectif de les soutenir dans leur apprentissage et de leur apporter une aide
individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans, à travers son pôle Prévention / Réussite, met en place
des dispositifs à destination des publics défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire.
Les Clubs Coup de Pouce Clé relevant de la sphère d’action sociale, le C.C.A.S. souhaite
soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention de 49 500 € .
La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les
modalités de financement de celle-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans prévoyant le versement d’une
subvention concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 255, nature 7476, opération n° 0000829, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 8 – Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2017 / 2018.
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans
ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose
chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires (nº 92-196
du 3 juillet 1992 et nº 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des
enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique ainsi que
la responsabilité du groupe. L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à
l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa notification
et jusqu’au 30 juin 2018.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune, ce qui représente une participation évaluée à 212 023,92 € toutes
activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Directeur Académique des services de
l’Education Nationale du Loiret pour la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux au
cours de l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Sport. Dispositifs Vivre Ensemble à Orléans - sport et handicap, et Orléans Vous coach
- section sport adapté. Saison 2017-2018. Approbation de conventions à passer avec les
associations participantes.
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa
politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé
de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2017-2018. Les activités devront d’une
part favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de
handicap, et d’autre part, favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les associations susceptibles
de les accueillir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Mairie et les participants, inscrits auprès
des associations organisatrices, et seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association
durant toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach », il a été décidé de créer une
section sport adapté pour la saison 2017 - 2018 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du
Loiret. L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous
sa responsabilité.
Le montant forfaitaire de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à
350 ,€ net de T.V.A., pour la saison sportive 2017- 2018.
Ainsi, il est proposé de conclure, avec les partenaires concernés, une convention qui formalise
l’ensemble des engagements de chacun.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec les partenaires suivants pour la saison sportive
2017-2018 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » :
- Le Foyer des Tisons,
- Les Amis de Pierre,
- Le Foyer Anaïs,
- Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2º) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour la
saison sportive 2017-2018 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » pour un montant
global de 350 € net de T.V.A. ;
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonction 40, natures 611 et 74718, opération SB2H002. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Sport. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation d'une
convention. Attribution de subventions.
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Écurie Orléans a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue
dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau
annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 2 500 .€
Une convention à passer avec l’association Écurie Orléans, bénéficiaire, définit les
responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé
suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Écurie Orléans pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention pour un montant de 2 500 € à cette association au
titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SUBVENTION 80% à verser
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Mise aux normes de sécurité du circuit
de courses
Saison 2017 - 2018
Installations du club
La fédération Française du Sport
Automobile, impose au club la mise aux
normes du circuit local afin d'en améliorer
6 072 €
la sécurité ainsi que la mise en conformité
2 500 € 2 000 €
Écurie Orléans des installations, sous peine de se voir
(42 %)
refuser l'homologation pour l'organisation
de courses de niveau national. De fidèles
partenaires au club ont déjà largement
contribué à cette rénovation. Cependant la
trésorerie actuelle ne permet pas
l'aboutissement de ces travaux. En août
2018, les dirigeants ont inscrit leur circuit
pour l'organisation d'une épreuve du
Championnat de France UFOLEP.
Total 2 500 € 2 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 11 – Sport de haut niveau. Cercle d'Escrime Orléanais. Réactualisation de la subvention
suite à l'atteinte des objectifs. Approbation.
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La convention d’objectifs pour les clubs de haut niveau, prévoit en son article 4-1-3 la
réactualisation de la subvention en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs fixés initialement.
Le Cercle d’Escrime Orléanais, avec qui la Mairie d’Orléans a conclu une convention
d’objectifs pour les clubs de haut niveau, peut prétendre à une réactualisation de sa subvention pour son
accompagnement des sportifs de haut niveau.
Il est donc proposé de soutenir le Cercle d’Escrime Orléanais par le versement d’une
subvention de 30 000 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention au Cercle d’Escrime Orléanais pour un montant total de
30 000 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 6574, opération SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Sport de haut niveau. Bourse de soutien aux sportifs de haut niveau. Attribution de
bourses.
M. le Maire – Il s’agit d’attribuer des bourses de soutien aux sportifs de haut niveau et
notamment à des sportifs engagés pour les Jeux Olympiques de 2020. On soulignera les flopées de
médailles qui sont arrivées grâce aux exploits de sportifs orléanais cet été. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous allons bien évidemment voter cette délibération, j’ai juste une remarque.
Les autres années, il avait été porté une attention particulière à ce qu’il y ait une parité avec des
subventions accordées aussi bien à des hommes qu’à des femmes. Là, il n’y a malheureusement qu’une
seule femme sur cinq subventions. Il y en aurait eu deux minimum, je n’aurais rien dit. Je pense que c’est
tout à fait particulier pour cette fois-là, mais lorsque j’en avais parlé la première fois, M. SANKHON avait
assez mal réagi, mais il y avait veillé les fois suivantes. On en avait rediscuté et il n’y avait pas eu de
problèmes. J’aimerais bien que l’on fasse aussi attention à cela. Merci.
M. RENAULT – En fait ce sont les athlètes eux-mêmes qui déposent leurs dossiers et là en
l’occurrence, nous n’avions que le dossier de cette jeune fille.
M. le Maire – Par ailleurs, pour avoir suivi un peu les résultats cet été, beaucoup de filles ont
rapporté des médailles. Ces athlètes sont elles-mêmes soutenues par d’autres pour les subventions, que
ce soit en escrime, judo ou encore karaté et il y a eu d’excellents résultats. Le principe est de dire qu’il
s’agit d’un accompagnement des clubs, car dans beaucoup de domaines de sports individuels, il n’y a pas
du tout les mêmes mécanismes de soutien financier qu’en sports collectifs. Quand les athlètes en sont à ce
niveau, il y a quelques marques qui les suivent mais les montants ne sont pas suffisants pour les
accompagner. Les clubs font de gros efforts pour cela et sur Orléans, on a la chance d’avoir des clubs qui
participent aux Jeux Olympiques, notamment ceux de Tokyo. Ces clubs demandaient souvent des
subventions et ce que l’on a préféré avec Soufiane SANKHON c’est de cibler les personnes elles-mêmes
et de les soutenir directement, cela leur convient mieux et cela soulage les clubs. C’est comme ça que l’on
a mené cette politique spécifique sur le soutien au sport de très haut niveau et c’est vraiment ciblé sur les
sports individuels.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution
des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de
formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets de Madame Margaux POYARD et de Messieurs Stanley JOSEPH, Clément
FOUCAT, Mathieu BEGOUAN DEMEAUX et Amaury GOLITIN ont été présentés aux membres de la
Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des bourses de soutien aux sportifs de haut niveau pour un montant total de
5 000 €détaillé en annexe ;
2°) approuver les conventions à passer avec Mme Margaux POYARD, M. Stanley JOSEPH,
M. Clément FOUCAT, M. Mathieu BEGOUAN DEMEAUX et M. Amaury GOLITIN ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 6714, opération SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
ANNEXE
Porteur du Type du Montant Montant de la
OBJET
projet projet du projet bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Préparation saison internationale 2017
Suite à sa saison 2016, cet athlète s’est
classé 18ème aux Jeux Olympiques de
Rio, l'objectif de cette année 2017 est de
maintenir une progression régulière afin
d'améliorer son record personnel à 5,75 m 1 000 €
Licencié à l’ Projet
et de maintenir ses résultats nécessaires 13 200 €
E.C.O.C.J.F. sportif
à toutes participations aux compétitions (8 %)
Athlétisme
internationales.
Afin d'optimiser ses performances, le
renouvellement et l'achat de nouvelles
perches est indispensable, afin de profiter
des dernières améliorations du matériel.
Soutien au double projet sportif et
universitaire
Saison 2017
Cet athlète de l'ECO CJF spécialiste du
décathlon, est à ce jour sélectionné en
équipe de France de la discipline. Il a
intégré le pôle France de préparation Projet
1 000 €
Licencié à l’ olympique au CREPS de Montpellier. Son sportif et
10 065 €
E.C.O.C.J.F. ambition sportive est de se préparer au universit
(10 %)
Athlétisme mieux pour obtenir une qualification pour aire
les JO de 2020 à Tokyo.
En parallèle de son parcours sportif, il
prépare une licence STAPS afin de
pouvoir préparer sa reconversion sportive
dans le domaine de l'encadrement sportif
à l'issue de sa carrière d'athlète.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Soutien au double projet sportif et de
formation
Saison 2017
Sportive de haut niveau depuis 9 ans en
judo puis en jujitsu fighting, cette athlète
prépare un diplôme de type D.E.S. suite à
sa réussite en licence STAPS et à son Projet
1 000 €
Licenciée à BPJEPS. Ce diplôme professionnel doit sportif et
1 817 €
l’USO Loiret permettre de préparer sa reconversion de
(53 %)
Judo Jujitsu dans le domaine du judo et du jujitsu. formation
En parallèle de ce projet de formation,
des objectifs sportifs sont clairement
ciblés, à savoir devenir et rester la
numéro 1 française ainsi que des
médailles et des titres européens et
mondiaux.
Préparation saison internationale 2017
Sélectionné en 2015 en équipe de France
U17 en 2015 puis en U20 en 2016, ce
sportif orléanais pratique l'ultimate et a
obtenu une nouvelle sélection en U20
pour disputer les championnats d'Europe
de la discipline aux Pays Bas. 1 000 €
Projet
Licencié au Fly 3 255 €
sportif
disc’R Cette sélection est l'aboutissement d'une (30 %)
saison riche, avec en particulier les titres
de champions de France Indoor et
Outdoor de D2 obtenus cette année avec
l'équipe première du club local. A chaque
regroupement fédéral, les sélectionnés
prennent en charge une partie des frais
liés à leur engagement.
Soutien au double projet sportif et
universitaire - Saison 2017
Cet athlète de l'ECO CJF spécialiste du
100 m et du relais 4 x 100, est à ce jour
Projet
sélectionné en équipe de France espoir 1 000 €
Licencié à l’ sportif et
de ces disciplines. Il intégrera à la rentrée 6 300 €
E.C.O.C.J.F. universi-
de septembre l'INSEP lui permettant ainsi (16 %)
Athlétisme taire
de poursuivre un BTS tout en bénéficiant
des conditions d'entraînement optimales.
Son ambition sportive est de se préparer
au mieux pour obtenir une qualification
pour les JO de 2020 ou 2024.
Total 5 000 €
- 1373 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 13 – État civil et citoyenneté. Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs).
Approbation d'une convention à passer avec le tribunal d'instance d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN – Vous le savez, à compter du 1er novembre 2017, les mairies sont
chargées de gérer les P.A.C.S. Nous faisons cette convention car les personnes qui voudront se pacser
n’iront plus au tribunal mais dans les mairies. Il est à préciser que le tribunal d’instance, considérant que le
P.A.C.S. allait être transféré, ne prend plus aucun rendez-vous depuis le 1er avril et il y a 400 dossiers en
attente.
Deuxième chose, comme nous sommes chef-lieu du Département, nous récupérons les
dossiers papiers de tout le tribunal d’instance pour toutes les communes. Comme le prévoit la loi, il va donc
falloir en plus les stocker. C’est clairement un transfert de charges puisque derrière, il faudra instruire les
P.A.C.S. comme le tribunal le faisait avant et évidemment sans aucune compensation financière de l’Etat.
M. le Maire – Voilà, cela fait partie des sujets. Ce n’est pas gigantesque, mais c’est encore
cela qui s’ajoute, comme l’histoire des cartes d’identités. Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ?
M. RICOUD.
M. RICOUD – En effet ce n’est pas normal que les moyens financiers ne suivent pas. Laisser
la ville gérer les P.A.C.S. pourquoi pas, mais à condition d’avoir les moyens.
M. le Maire – Pour moi c’est un millier d’heures par an. Cela fait un bon mi-temps et ce n’est
pas négligeable car c’est environ 40 000 euros. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’ai une autre question, même si ce n’est pas encore d’actualité vu le nombre
de dossiers en attente. Pour certains couples qui aimeraient avoir une courte cérémonie, cela sera-t-il
possible et envisagé ?
Mme SAUVEGRAIN – Il y a des textes qui encadrent mais ce que l’on pourra faire, ce sera de
prévoir pour les couples un petit moment dans les bureaux de l’état civil qui se trouvent derrière les
guichets. Mais nous n’avons pas encore ce type de demandes pour des cérémonies.
M. le Maire – Pas de remarques particulières. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIème
siècle » prévoit le transfert de la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) des tribunaux d’instance vers
les communes à compter du 1er novembre 2017.
Ainsi, à compter du 1er novembre 2017, les communes seront chargées de la gestion intégrale
des dossiers de Pacs : instruction et enregistrement, modification et dissolution.
En outre, en tant que commune siège du tribunal d’instance, la Mairie d’Orléans sera chargée
de récupérer l’ensemble des dossiers papiers de Pacs détenus par le tribunal d’instance d’Orléans sur le
périmètre de sa juridiction.
La Mairie d’Orléans doit à ce titre conclure une convention avec le Tribunal d’instance pour
l’organisation matérielle de ce transfert.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Cette convention, conforme au modèle proposé par la circulaire CIV/05/17 du ministère de la
Justice, précise :
- la nature des dossiers de Pacs en format papier et des données informatiques qui seront transmis
à la Mairie ;
- les dates et lieux de leur transmission et le nom des correspondants métiers et informatiques de la
Mairie chargés de leur réception ;
- la date à partir de laquelle la Mairie devra fixer des rendez-vous aux usagers pour l’enregistrement
de leur Pacs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des
Pacs à passer avec le tribunal d’instance d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 78 689 €pour l’exercice 2017.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
I - Soutien aux manifestations sportives
Organisation de la Coupe du Monde de Sabre Dames
du 27 au 30 octobre 2017
Palais des Sports / Zénith
La ville d'Orléans accueillera cette année la 20ème édition de cette
grande compétition internationale féminine de sabre. Cette nouvelle
Cercle d'Escrime édition sera l'occasion d'accueillir les anciennes vainqueur des
15 000
Orléanais précédentes éditions.
Inscrite au calendrier international, cette manche européenne
permet d'accueillir les plus grandes championnes de la discipline
pour des assauts toujours de grande qualité et forte en intensité.
Depuis deux années maintenant, le nombre de participantes et en
forte augmentation entraînant des coups toujours plus importants à
chaque nouvelle édition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Organisation de la Coupe d'Europe des clubs de sabre Dame
30 octobre 2017
Palais des Sports
A l'issue de la Coupe du Monde de Sabre individuelle dames, le
Cercle d'Escrime dimanche sera consacré aux championnats d'Europe de sabre
3 000
Orléanais dames par équipes.
Cette compétition regroupant les meilleures sabreuses du circuit,
permet d'offrir aux 1 000 spectateurs attendus, une compétition
collective permettant d'attribuer la couronne européenne à un club.
Après une victoire en 2015, le club local cherchera de nouveau à
s'imposer sur ses terres.
Organisation du championnat national de pétanque pour les sourds
en doublette mixte du 29 septembre au 1er octobre
Plaine de jeux du Belneuf
La section pétanque de l'I.O.S. d'Orléans, s'est vu confier
Inter Omnisports des l'organisation de ce 1er championnat national permettant de
200
Sourds d'Orléans poursuivre l’objectif original d'encourager l’événement sportif
exceptionnel destiné à mettre en lumière la richesse de la culture
de la communauté sportive des Sourds d’Orléans et du Loiret.
Au-delà de la compétition sportive, cet évènement sera l'occasion
de partager des moments conviviaux autour de la discipline et de
ses objectifs,
Organisation des courses de l'Indien
15 octobre 2017
Place Albert Camus
La 43ème édition regroupera 5 courses et plus de 1 700
A.S.P.T.T. Section
participants. Le 10 km et le semi-marathon servent de support aux 1 500
Athlétisme
athlètes soucieux de se qualifier pour les Championnats de France.
Deux distances seront réservées aux enfants et une course de 5
km réservée elle, uniquement aux filles. La qualité et la diversité
des épreuves ont permis de doubler le nombre d'inscrits au cours
des cinq dernières éditions.
Organisation du marathon d’Orléans – Sologne
18 & 19 novembre
Esplanade U.F.R. S.T.A.P.S.
Comme le veut la tradition, le marathon d'Orléans prendra une
nouvelle fois son départ au niveau de l’entrée du campus
As des Nouvelles universitaire, concluant ainsi un weekend end d'animations
2 000
Courses d'Orléans sportives autour de cette épreuve mythique.
Samedi un kid cross pour les 7 - 11 ans des écoles d'athlétisme
ainsi que des ateliers Athlé - Santé seront organisés tout au long
de l'après-midi. Dimanche en attendant l'arrivée des 400
marathoniens, un marathon duo ainsi que les foulées de la Source
seront courus en parallèle.
- 1376 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Organisation du cyclocross d’Orléans
26 novembre 2017
Ile Charlemagne
Une grande journée consacrée au cyclo-cross sera organisée sur
la base de loisirs de l'Ile Charlemagne. L'épreuve senior regroupera
Cercle Gambetta les meilleures spécialistes de la région leur permettant de préparer 1 300
Loiret Cyclisme au mieux les championnats de France. Pour les catégories jeunes,
une course sera spécialement réservée aux licenciés des écoles de
cyclisme de la Région, permettant ainsi à ces jeunes de disputer
leurs premières grandes compétitions. Plus de 1 000 compétiteurs
sont attendus tout au long de la journée.
Organisation des journées Changeons de Regard
du 23 au 25 novembre 2017
Saint Marceau
En présence de Florian MERRIEN, champion paralympique en
Saint Marceau fauteuil, le club mettra en place au cours de ces trois jours des
1 800
Tennis de Table actions éducatives en direction de 300 scolaires et plus de 100
personnes issues des programmes sport et santé.
La gestion des différents ateliers proposés sera animée en
partenariat avec une trentaine d'étudiants des S.T.A.P.S.
d'Orléans.
Organisation de 2 journées du Top 12
2 & 12 décembre 2017
Gymnase des Murlins
Le championnat de France de gymnastique artistique masculine
réunissant les 12 meilleurs clubs français et appelé "Top 12" se
S.M.O. Gymnastique déroule sous la forme de rencontres aller-retour à l'extérieur et à 1 600
domicile.
Afin de se qualifier dans le dernier carré du championnat, le club
devra accueillir deux rencontres à domicile. Plus de 200 athlètes
sont attendus à chaque journée, nécessitant une organisation
spécifique du lieu de compétition avec l'aménagement de l'aire
compétitive.
Organisation d'un évènement Freestyle sur glace
21 octobre 2017
Patinoire d'Orléans
Cette discipline inspirée du roller acrobatique, break dance ou hip-
Xtrème Ice Freestyle hop et du patinage artistique demande des qualités physiques
250
d'Orléans élevées, qui associées à des gestes techniques précis et puissants,
permettent des figures originales, fun, inédites et
impressionnantes.
Cette manifestation ouverte au public et à d'autres clubs, permettra
de mettre en avant l'activité de cette jeune association.
Sous-total 26 650
- 1377 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
II - Soutien à titre exceptionnel
Soutien à l'emploi
Saison 2017
Argonne - Belneuf
Depuis plusieurs années, la section handball de l'U.S.O. développe
U.S.O. Hand ses activités de découverte et d'encadrement à l'Argonne et au 6 000
Belneuf auprès des jeunes et des différents établissements
scolaires. Chaque année, l'opération Olymp'hand et une présence
régulière auprès des scolaires sont possibles grâce à la présence
d'un éducateur salarié. L'ouverture de l'Argonaute permettra de
renforcer la présence de ce club.
Soutien aux activités vacances et mercredi sports
Année scolaire 2017 - 2018
Gymnases Barthélémy
A chaque vacances scolaires, cette association propose des stages
Planète Mini Basket 4 000
sportifs aux jeunes orléanais, avec un accueil à la journée. Cette
action est également développée tout au long de l'année scolaire
les mercredis après-midi. Le matériel servant aux animations
scolaires doit être régulièrement renouvelé afin de maintenir la
qualité pédagogique des différentes interventions.
Organisation des 130 ans du club
23 & 24 septembre
L’Union Cyclisme d’Orléans, le plus vieux club cycliste de France,
classé National 3, fête ses 130 ans les 23 & 24 septembre 2017.
C’est plusieurs centaines de sportifs qui ont porté les couleurs
Union Cycliste d’Orléans. L’U.C.O. essaie de réunir, pour cette occasion, un
2 500
Orléans maximum d’Anciens "UCOistes"
Les 4 points forts de ce weekend end s'articuleront autour d'une
randonnée en VTT, d'une course sur route, d'une course pour les
écoles de vélo et la soirée festive sous le patronage de Romain
Hardy, 26ème du tour de France 2017.
Sous-total 12 500
TOTAL 39 150
(avis de la Commission Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, opérations SB2H008 et SB2H009, service gestionnaire SPO.
- 1378 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité & Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
Comité des Fêtes de
Subvention de fonctionnement. 2 000
l’Argonne
Comité des Fêtes de
la Barrière Saint- Subvention de fonctionnement. 2 900
Marc
Association Qualité
Subvention de fonctionnement. 1 805
de Vie à La Source
TOTAL 6 705
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- M. LELOUP Politique de la Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
I – Au titre du dispositif Ville Vie Vacances
Maison d’animation
Donnons pour recevoir 1 500
de la C.A.F.
Sous-total 1 500
II – Au titre du Contrat de Ville
A.S.E.L.Q.O. Action 15 /25 ans Dauphine 6 040
Compagnons
Accompagnement relogement 1 990
bâtisseurs
Académie Sportive
Du sport pour tous 3 000
d’Orléans
Nécotin Basketball
Ecole de basket 3 000
Association
Argonne Basket
Basket 3 000
Initiation Loisirs
Animer et développer un programme de service civique de qualité
Unis Cité 3 333
sur Orléans Métropole.
Maison de Santé
Pluridisciplinaire de Ateliers et échanges santé 1 667
l’Argonne
Action Formation de médiateurs internet 5 000
Sous-total 27 030
TOTAL 28 530
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
- 1379 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
Subvention de soutien dans le cadre du 2ème Trophée Paris-Pékin
Paris Pékin 31 1 000
2017.
Subvention de soutien dans le cadre du 2ème Trophée Paris-Pékin
TEAM 181 1 000
2017.
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association
qui œuvre pour le développement des relations amicales et
Association Franco- culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre
500
Allemande Orléans et sa ville jumelle «Münster» en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, soirées
repas, …).
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un échange
Lycée Sainte Croix- linguistique et culturel avec le Lycée Claude Gay au Chili pour 35
700
Saint Euverte élèves du Lycée Sainte Croix Saint Euverte prévu du 13 au 27
octobre 2017
TOTAL 3 200
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonctions 023 et 041, nature 6574, opération 0000932, services gestionnaires DIC et REP.
- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’accueil des
Accueil des Villes
nouveaux orléanais grâce à l’organisation de rendez-vous culturels, 630
Françaises
ludiques, artistiques et gastronomiques tout le long de l’année.
TOTAL 630
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 025 nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2017
Elémentaire Projet sortie navigation sur la Loire
172
Gutenberg Période de réalisation : 21 septembre 2017
Elémentaire Gaston Projet sortie navigation sur la Loire
97
Galloux Période de réalisation : 22 septembre 2017
Elémentaire Louis Ecole et Cinéma
205
Pasteur Période de réalisation : année scolaire 2017-2018
TOTAL 474
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
- 1380 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 78 215 €
- Subventions aux autres organismes : 474 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 78 689 €pour l’exercice 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 15 – Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation d’une convention de soutien à
passer avec l’association Les Compagnons Chalandiers. Approbation de contrats de
partenariat.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 20 au 24 septembre 2017, la Mairie
propose différents type de partenariats à ses partenaires publics ou privés.
Ainsi, il est proposé d’approuver des conventions à passer avec ces différents partenaires
dont plusieurs avaient déjà apporté leur soutien lors des éditions précédentes du Festival de Loire.
Il est proposé des partenariats pour un soutien logistique avec :
- KEOLIS VAL DE LOIRE,
- ORLEANS GESTION,
- S.N.C.F,
- CLEAR CHANNEL,
- JC DECAUX,
- G.I.E. des commerçants de la Place d’Arc.
Il est proposé des partenariats pour un soutien médiatique avec :
- France Bleu Orléans : couverture médiatique en contrepartie de l’achat de messages de promotion
diffusés dans le mois de septembre sur France Bleu Orléans pour un montant 2 407,16 € T.T.C.,
- La République du Centre : couverture médiatique en contrepartie de l’achat d’espaces publicitaires
pour un montant de 5 908,32 €T.T.C.,
- Radio Vinci autoroutes : couverture médiatique de la zone Grand Ouest en contrepartie d’une aide à
la création d’un spot publicitaire,
- France 3 : couverture médiatique en contrepartie de la fabrication et la diffusion d’un spot de
partenariat et la promotion du Festival de Loire pour un montant de 149 423,45 €T.T.C.
- 1381 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par la
Mairie sont adaptées et modulées :
- mise à disposition d’un stand sur le Village des partenaires,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie.
En outre, l’association Les Compagnons Chalandiers a sollicité le soutien de la Mairie pour
promouvoir la navigation ligérienne et ses activités annexes au travers de la production et la diffusion d’un
disque de leur groupe de chants de mariniers « Les Copains d’Sabord ». A ce titre, il est proposé d’attribuer
une subvention de 500 .€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus
dans le cadre du Festival de Loire 2017 ;
2°) approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association Les Compagnons
Chalandiers ;
3°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 500 € à l’association Les Compagnons
Chalandiers pour l’année 2017 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, nature 6574, opération X1AH001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Événementiel. Animation des quais 2017. Approbation d'une convention de partenariat
à passer avec la société BRETHEAU PUBLICITÉ.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’animation des quais qui se déroulera du 20 mai au 24 septembre 2017, la
société BRETHEAU PUBLICITE a souhaité apporter son soutien pour l’organisation de cet événement.
La société BRETHEAU PUBLICITE a ainsi proposé de prendre à sa charge une partie du coût
de la mise en place de l’exposition photographique intitulée « La Loire au fil d’Orléans Métropole », qui
s’est tenue sur les quais du 17 juillet au 6 septembre 2017, et l’impression d’une bâche.
La valeur de ce soutien est de 500 € T.T.C. En cont repartie, le logo du partenaire est apposé
sur la bâche introductive de l’exposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société BRETHEAU PUBLICITE
dans le cadre de la manifestation Animation des quais 2017, et en particulier pour l’exposition « La
Loire au fil d’Orléans Métropole » ;
- 1382 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, nature 611, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Événementiel. Aliénation de chalets en bois. Vente publique par le service des
Domaines. Fixation des tarifs.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a procédé au renouvellement de 10 chalets en bois sur un total de 66 chalets. 41
chalets seront encore à acheter en 2018 et en 2019. 16 chalets feront l’objet d’une nouvelle vente par le
service des Domaines.
Il s’agira plus précisément de :
- 2 chalets : 6x2m,
- 10 chalets : 4x2m,
- 3 chalets : 3x2m,
- 1 chalet de 20m² avec une terrasse d’environ 10m² : « La Maison du Père Noël ».
La valeur à neuf de ces chalets acquis en 2009 était :
- 2 660 €T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 3 675,63 €T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 5 337,62 €T.T.C. pour un chalet 6x2m,
- 9 022,54 €T.T.C. pour la Maison du Père Noël.
Compte-tenu de leurs valeurs comptables, et des précédentes ventes aux enchères
auxquelles les chalets ont été présentés, de leur usure et du coût d’enlèvement des chalets, le prix de mise
en vente sera au minimum de :
- 350 €T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 500 €T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 900 €T.T.C. pour un chalet 6x2m,
- 2 000 €T.T.C. pour la Maison du Père Noël.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour
aliénation, les chalets faisant l’objet de la vente et à les radier des registres d’inventaires ;
2°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, chapitre 204, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1383 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 18 – Événementiel. S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE ÉVÈNEMENTS. Prise de participation au
capital de la S.A.R.L. L'INSTITUT DE L'EVENEMENT. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les activités de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS (O.V.L.E.), créée en
2016, couvrent les domaines de la culture, du loisir, du sport et de l’événementiel économique, avec
notamment :
- la gestion et l’exploitation du parc des expositions et des congrès et du centre de conférences dans
leur configuration actuelle ou future, ainsi que toute infrastructure réceptive ou équipement situé sur
le territoire de Métropole d’Orléans, dès lors qu’ils participent à l’attractivité du territoire ;
- l’organisation et le développement de toutes manifestations et évènements notamment à caractère
économique, professionnel, sportif et culturel ayant vocation à se dérouler aux parc des expositions
et des congrès et au centre de conférences ;
- les études et recherches de toutes les opportunités visant à l’organisation et au développement de
manifestations et à l’accueil des manifestations organisées par des tiers dans ces équipements ;
- la fourniture de services et prestations aux usagers de ces équipements et infrastructures et le
développement d’une offre de service adaptée aux attentes des usagers ;
- l’accueil d’évènements initiés par les collectivités actionnaires de la société.
Dans le cadre de ses activités, la S.P.L. O.V.L.E., en tant qu’adhérent et administrateur de
U.N.I.M.E.V. (Union Française des Métiers de l’Evénement) organisme professionnel représentant les
métiers de l’événementiel, souhaite s’associer à la S.A.R.L. L’INSTITUT DE L’EVENEMENT, organisme de
formation, dont l’objectif est de devenir avec son cursus « L’éCOLE - The Event Thinking School » la
référence française en terme de formation de la filière événementielle.
En souscrivant une participation minoritaire de 22 parts sociales pour un montant de 2 750 ,€
la S.P.L. participera à la structuration de la formation des futurs « responsable événementiel »
et « responsable de site événementiel » en leur permettant d’intégrer « The Event Thinking School », au
niveau Bac + dès la rentrée scolaire 2017 / 2018.
Cette acquisition de titres est soumise à l’autorisation préalable des collectivités actionnaires
de la S.P.L. O.V.L.E.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
ÉVENEMENT à acquérir 22 parts sociales représentant 0,44 % du capital de la S.A.R.L. L’INSTITUT
DE L’EVENEMENT pour un montant de 2 750 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire. Biennale d'architecture 2017.
Mise en place d'un cabinet de curiosité. Approbation d'une convention de partenariat
pour le financement à passer avec l'E.P.C.C.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement du projet de l’établissement public de coopération
culturelle, le F.R.A.C. Centre-Val de Loire organise la première édition de La Biennale d’Architecture qui se
tiendra à partir du 12 octobre 2017 jusqu’au 1er avril 2018.
L’exposition se tiendra à la fois au F.R.A.C. Centre-Val de Loire / Les Turbulences ainsi que
dans d’autres lieux de la ville d’Orléans et de la région Centre–Val de Loire et développera des
collaborations artistiques avec d’autres institutions. La Biennale d’Architecture mobilise les scènes
- 1384 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
artistiques et architecturales aux échelles nationale et internationale et est destinée à investir l’espace
public.
La Mairie apporte son soutien à cet événement, en particulier pour ce qui concerne les
œuvres exposées dans la ville, sur l’espace public et dans les établissements culturels.
C'est dans ce contexte que le F.R.A.C. Centre-Val de Loire et la Mairie ont souhaité s'associer
dans le cadre d’une convention de partenariat pour le financement d’une œuvre particulière exposée sur
l’espace public.
Le F.R.A.C Centre-Val de Loire a acquis une œuvre dénommée « A House from a drawing of
Ettore Sottsass – Cabinet of curiosity » (Maison d’après un dessin d’Ettore Sottsass – Cabinet de curiosité)
auprès du bureau d’architecture 2A+P/A établi par Gianfranco Bombaci et Matteo Constanzo.
Le Cabinet de curiosité est destiné à être installé en premier lieu sur le parvis de la
Médiathèque d’Orléans, puis dans un deuxième temps au Parc floral de La Source. Son installation
perdurera au-delà de la clôture de La Biennale d’Architecture pendant plusieurs années.
Il est envisagé de soutenir le F.R.A.C. Centre-Val de Loire en attribuant une contribution à la
production de l’œuvre d’un montant de 50 000 .€ Le budget de production de l’œuvre s’élève à 99 387 €
T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel et de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le F.R.A.C. Centre-Val de Loire pour
le financement du Cabinet de Curiosité ;
2°) dans ce cadre, attribuer au F.R.A.C. Centre-Val de Loire, une contribution de
50 000 € en 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 204171, opération 05A085, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Arts et économie créative. F.R.A.C. Centre-Val de Loire. Approbation d’un avenant nº 1 à
la convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel. Attribution
d’une subvention d’équipement.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé
une convention de soutien aux projets conjoints de développement culturel à passer avec le F.R.A.C.
Centre-Val de Loire pour une durée de 2 ans.
Dans ce cadre, le F.R.A.C. Centre-Val de Loire a sollicité la Mairie pour le versement d’une
partie des différentes contributions financières prévues par ladite convention pour un montant de
24 000 € T.T.C. et qui prend la forme d’une subvent ion d’équipement.
Par conséquent, il est proposé un avenant n° 1 à la convention de soutien aux projets
conjoints de développement culturel ayant pour objectif d’attribuer une subvention d’équipement d’un
- 1385 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
montant de 24 000 € T.T.C. au titre de la collabora tion pluriannuelle engagée au sein du partenariat,
s’appuyant sur le fonds spécifique de collection du F.R.A.C. Centre-Val de Loire, d’un montant maximum
de 60 000 €T.T.C. pour la durée de la convention.
L’attribution de cette subvention d’équipement permettra l’acquisition d’œuvres destinées à
intégrer la collection du F.R.A.C. Centre-Val de Loire telles que validées par le Conseil d’administration de
l’E.P.C.C. du 6 juillet 2017.
Il s’agit des œuvres des artistes suivants :
- Maria Mallo, Supercluster : cette œuvre contient actuellement soixante pièces ; le F.R.A.C. Centre-
Val de Loire finance la production d’une extension de trente pièces supplémentaires ;
- Maria Mallo, Germen Radiolario ;
- Amid.Cero 9, Ana Penalba, MAIO, Maria Mallo, Takk : œuvres originales reproduites sur les
drapeaux présentés dans la rue Jeanne d’Arc à l’occasion de la Biennale d’Architecture d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention de soutien aux projets conjoints de
développement culturel à passer avec le F.R.A.C. Centre-Val de Loire ;
2°) attribuer une subvention d’équipement de 24 000 €T.T.C. au F.R.A.C. Centre-Val de Loire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 2041631, opération 05A828, service gestionnaire AEC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe et du Zénith. Exercice 2016.
Approbation des rapports d’activités de l’association Antirouille et de la S.E.M.
ORLEANS SPECTACLES.
Mme KERRIEN – Ce sont les rapports d’activités de l’association ANTIROUILLE qui gère
l’ASTROLABE et également de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES pour ce qui concerne le ZENITH. C’est
une gestion parfaitement maîtrisée pour le ZENITH et pour l’ASTROLABE, vous pouvez noter un
renforcement du soutien de la Ville d’Orléans et de l’Etat.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport au ZENITH, il m’a semblé lire qu’il y avait eu une baisse de
fréquentation pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’insécurité liée aux attentats. Je
souhaite renouveler ma proposition formulée notamment lors du budget 2017, de réfléchir à un moyen pour
permettre à des familles qui n’ont pas les moyens d’aller voir des spectacles. Il faudrait réfléchir à cette
question, que l’on se rencontre pour en discuter, peut-être avec les représentants de chaque groupe afin
de voir ce qu’il peut être fait. Merci.
Mme KERRIEN – Je souhaite juste dire que les artistes peuvent aussi éventuellement revoir
leurs cachets. M. RICOUD, j’en profite pour rappeler qu’il y a un pass culture bien sûr qui concerne la Ville
d’Orléans, le ZENITH n’y est pas mais il y a d’autres actions qui sont proposées. Une fois par an, le
ZENITH propose un spectacle où nous mettons à disposition un certain nombre de places gratuites pour
des jeunes qui font en général partie des associations de quartiers. Ce n’est sans doute pas suffisant mais
des choses se font déjà en tout cas.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession prévoit que
les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat
de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La S.E.M. ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith
d’Orléans ainsi que l’association L’ANTIROUILLE, délégataire du service public pour la gestion de la scène
de musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe, ont remis leurs rapports d’activités pour l’exercice
2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire ORLEANS
SPECTACLES pour la gestion du Zénith d’Orléans au titre de l’exercice 2016 ;
2°) prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire L’ANTIROUILLE
pour la gestion de la scène de musiques actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de
l’exercice 2016. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
ANNEXE
ORLEANS-SPECTACLES
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Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2016
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ZENITH
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L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont
ORLEANS-GESTION (représenté par M. Olivier Rouet) est actionnaire majoritaire (97 % du capital), à
l’issue d’une procédure de délégation de service public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le contrat d’affermage a été signé le 6 juin 2013 pour une durée de 29 mois jusqu’au 31 décembre 2015.
Ce contrat a été prolongé d’un an par avenant délibéré le 6 juillet 2015 et donc valable jusqu’au 31
décembre 2016. Une nouvelle Délégation de Service Public couvre les années 2017 à 2021.
L’année 2016 a été marquée par la transformation de la SA Orléans Spectacle en SEM (AG du 13
décembre 2016) et une évolution de l’actionnariat. La Ville d’Orléans devient actionnaire majoritaire avec
65,61% des parts.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2016 peut se résumer ainsi :
2016 2015 2014
Spectacles 42 53 50
Spectateurs 118 698 161 184 139 445
Economique et Sports 13 16 23
Total nombre d’évènements 55 69 73
Comme anticipé dès la fin de l’année 2015, l’année 2016 s’est révélée compliquée du fait de la situation
économique mais également de la situation d’état d’urgence générant une augmentation des frais de
dispositifs de sécurité supportée par les producteurs.
Le nombre de séance de spectacle est en baisse par rapport à 2015 (-20%) après deux années
consécutives de hausse dont une année exceptionnelle en 2015. Le nombre de spectateurs accueillis
chute de -26% par rapport à l’année précédente. Sept spectacles enregistrent plus de 4 000 spectateurs
sur une soirée, les grandes jauges passent de 21 à 14 entre 2015 et 2016.
Les manifestations économiques sont le fait de clients fidèles (NL International, Polytech, Dior Day..) mais
également de nouveaux venus grâce à la prospection commerciale mise en œuvre, Citroën, Case H
,TLR…
Le calcul de la redevance sur l’exercice 2016 est maintenu à 150 000 € TC et la clause d’intéressement
demeure à 80%, générant 280 500 €d’intéressement en 2016 (contre 401 300 €en 2015).
Conformément aux dispositions du contrat d’affermage, la SA ORLEANS SPECTACLES a acheté 15 200€
de places pour un « public » jeune (Pégase et Icare ; Kids United).
En 2016 de simples travaux d’entretien et d’aménagement ont été réalisés à hauteur de 10 000 € HT sont
un renforcement de l’éclairage sur le parking et dans l’entrée principale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
II - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en régression de 12,26 % : 1 619 ,9 K € contre 1 846,2 K€ en 2015,
directement impacté par la baisse du nombre de spectacles et de spectateurs.
- La marge brute s’élève à 1 122,9 K €en 2016 contr e 1 295,4K €en 2015, soit un recul de 13%.
B - Les charges de gestion (en K)€
2016 2015 2014 pour rappel
en K€
Frais de personnel 291,5 281,5 266,2
Impôts et taxes 21,9 23,2 24
Achats 38,9 44,3 38
Autres services extérieurs 250 247,8 265,1
Dotations aux amortissements 29,4 50,1 50
TOTAL 631,7 646,9 643,3
Les charges de gestion sont maîtrisées et présentent une baisse de 2,3% par rapport à 2015.
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement versé à la Ville s’est élevé à 47,4
K €(contre 68,1 K €en 2015, soit une variation à la baisse de 30%).
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- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
ANNEXE
L’ANTIROUILLE - DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA SCENE DE MUSIQUES
ACTUELLES L’ASTROLABE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
Année 2016
La gestion de l’équipement l’Astrolabe fait l’objet d’une Délégation de Service Public (DSP) auprès de
l’association « l’Antirouille » depuis 2004.
La DSP a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 en Conseil Municipal du 17
novembre 2014.
La Mairie d’Orléans verse à l’Antirouille une compensation de service public dont le montant a été fixé à
397 000 € pour 2016.
La Mairie d’Orléans a également passé une convention annuelle de soutien à l’équipement avec l’Antirouille
en 2016, pour un montant 7 000 €.
Enfin, la Maire d’Orléans a passé une convention de soutien à projet avec l’Antirouille pour la première
édition du festival « Hop Pop Hop » à hauteur de 30 000 € au titre de 2016.
D’autres financements publics ont été accordés à l’association l’Antirouille au titre de 2016 :
(cid:1) DRAC : 180 000 € (fonctionnement et service des publics au titre du label SMAC),
(cid:1) Région Centre-Val de Loire : 95 500 € (politique culturelle, projet vidéo, Cap’asso).
L’Astrolabe fait l’objet d’une convention d’objectifs triennale rédigée par la DRAC et co-signée avec la Mairie
d’Orléans et la Région Centre-Val de Loire, pour l’obtention du label SMAC (Scène de Musiques actuelles). La
convention SMAC 2015 - 2018 a été adoptée en Conseil Municipal du 14 décembre 2015. Un Avenant N°1 à
cette convention a été adopté en Conseil Municipal du 10 octobre 2016.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
A. Projet culturel et artistique
(cid:1) Une politique de diffusion basée sur les orientations suivantes : programmation éclectique et de qualité,
diversité des propositions artistiques, porter une attention aux projets favorisant une transversalité des
disciplines artistiques, accompagner les projets associatifs porteurs de sens, soutenir les artistes issus de
la scène régionale et porter une attention toute particulière aux artistes de l’agglomération orléanaise,
favoriser les pratiques amateurs émergentes et leur professionnalisation, fidéliser le public, simplifier la
politique tarifaire.
(cid:1) Des actions d’accompagnement et de développement artistique : dispositif FADER (Roraïma, Angle Mort
& Clignotant), aide au développement artistique (Bo Bun Fever, May Tomorrow, La Vie d’Artiste, Roue
Libre), production déléguée (Boogers), résidence de création (Gablé).
(cid:1) Actions culturelles en direction du public : favoriser l’accès au plus grand nombre, sensibiliser les
populations aux musiques actuelles et amplifiées, développer des actions culturelles auprès de différents
publics (scolaires, public incarcéré, public en situation de handicap…).
- 1390 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
(cid:1) Accompagnement d’initiatives autour des musiques actuelles : un lieu structurant et référent pour la
professionnalisation des musiques actuelles à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale,
des coopérations à l’échelle internationale qui se développent avec l’Inde.
(cid:1) Développement du département vidéo : captation de résidences, concerts, Astro TV.
B. La répartition de l’activité par secteur
2015 2016
Action culturelle 43% 40%
Diffusion Astrolabe 34% 36%
Création 10% 6%
Filages 7% 10%
Diffusion hors les murs 3% 7%
Accompagnement 3% 1%
C. Bilan de l’activité
(cid:1) Evolution de l’activité entre 2014 et 2016 :
2014 2015 2016
Nombre de manifestations organisées ou soutenues 61 56 66
Nombre de spectacles accueillis à l’astrolabe 53 53 56
dont spectacle accueillis en production Antirouille 44 35 42
dont spectacles partenaires extérieurs 9 17 14
dont concerts Hors les Murs 8 4 10
Formations accueillies 164 175 187
% Région Centre 35% 36 % 30 %
% France 32% 50 % 40 %
% International 24 % 14 % 30 %
Taux de fréquentation (club + grande salle) 67% 61 % 57 %
Nombre de spectateurs (club + grande salle + hors les murs) 20 099 18 729 20 103
Prix moyen annuel du billet 16,58 € 16,18 € 16,68 €
(cid:1) Répartition de la diffusion par style musical :
Electro 22%
Pop-Rock 36%
World-Reggae 12%
Rap 10%
Metal 11%
Chanson 3%
Jazz 3%
Jeune Public 3%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
(cid:1) Faits marquants 2016 :
L’année 2016 est marquée par l’organisation d’une première édition d’un festival de musiques actuelles
dédié à l’émergence : HOP POP HOP. Ce nouvel évènement prend la suite des « tournées
bistrophoniques ».
Le festival a proposé 36 groupes dans plusieurs lieux (jardin de l’évêché, Scène Nationale, Le 108, salle de
l’Institut, CCNO), avec le soutien technique et financier de la Mairie d’Orléans.
La fréquentation totale du festival s’élève à 2836 entrées (invitations incluses) pour cette première
édition, malgré une météo difficile. Ce nouvel évènement contribue à développer le secteur des musiques
actuelles sur le territoire orléanais et à dynamiser la ville quant à son offre culturelle « hors les murs ».
Le taux de fréquentation de la salle accuse une nouvelle baisse et passe de 61 % en 2015 à 57 % en 2016.
Au 31 décembre 2016, l’association l’Antirouille comptait 2 036 adhérents (en baisse de 30% par rapport à
2015), 267 abonnés (en hausse de 1%), et 74 membres actifs (stable).
II – BILAN FINANCIER
L’exercice 2016 est marqué par une forte augmentation du budget de l’association qui progresse de 25 %.
Ceci est dû à la mise en œuvre du festival Hop Pop Hop dont le budget réalisé s’est établi à 170 000 €,
ainsi qu’à l’augmentation du soutien financier de la DRAC Centre Val de Loire qui passe de 110 000 € à 160
000 € (hors soutien au service des publics). Ce soutien financier supplémentaire de la DRAC est fléché sur
la diffusion et le soutien de projets artistiques ancrés dans des esthétiques moins représentées à
l’astrolabe (jazz, musiques improvisées, chanson…).
Le résultat net de l’association en 2016 s’élève à 16 508,27 € contre 12 606 € contre en 2015. Ce résultat
permet à l’association de porter ses fonds propres à 132 000 €.
Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement avec une hausse de la masse salariale de 4%
correspondant à l’augmentation du temps de travail du poste de comptable et à l’embauche à temps
partiel d’un contrat aidé en charge de la diffusion des supports de communication.
Les produits – 1 218 180,99 € (hors bénévolat) :
(cid:1) Ils sont en hausse de 26,60 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique par les
produits supplémentaires liés au festival Hop Pop Hop et par la dotation supplémentaire de la
DRAC de 50 000 €.
(cid:1) Les recettes de billetteries sont en hausse de 32,95% et s’établissent à 150 719,56 € (contre 113
360 € en 2015).
(cid:1) Les recettes de bar s’établissent à 77 741 € contre 61 912 € en 2015.
(cid:1) Le taux de ressources propres s’établit à 38,80% (35,96% en 2015).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Les charges – 1 201 672, 72 € :
(cid:1) Les charges progressent de 26,54%, en très grande majorité pour l’organisation du festival Hop
Pop Hop.
(cid:1) Une augmentation de la masse salariale de 18 000 € (4 %).
(cid:1) Un retour à l’équilibre entre les charges fixes et les charges variables à quasi parité alors que
depuis 5 ans les charges fixes représentaient 60 % des charges.
Le résultat net :
Il s’élève à 16 508,27 € contre 12 606 € contre en 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 22 – Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à l'équipement à
passer avec la Scène Nationale, le Centre Dramatique Nationale et l'association le 108.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement 2017 à passer avec la
Scène Nationale. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie afin d’obtenir une subvention pour le
renouvellement de matériel technique des salles du théâtre à hauteur de 25 000 ,€ et pour l’acquisitio n de
matériel de cuisine pour le café du théâtre à hauteur de 17 500 .€
En 2015, la Scène Nationale avait bénéficié d’une subvention d’équipement visant à la
réparation et à l’acquisition de matériel lumière et plateau pour un montant total de 52 860 € T.T.C.
En 2016, la Mairie a signé avec la Scène Nationale une convention de soutien à l’équipement
attribuant 2 subventions, respectivement de 50 000 € pour les matériels du Café du Théâtre, et 25 000 €
pour l’équipement scénique et bureautique. Pour ce dernier investissement, la Scène Nationale a ainsi
renouvelé le système de son et de vidéo de la salle P.A. Touchard.
Le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire a sollicité la Mairie pour
obtenir une subvention en vue de l’acquisition et l’installation de matériel à hauteur de 10 000 €. Ce s
équipements portent essentiellement sur les matériels audiovisuels et numériques nécessaires à la création
des spectacles qui intègrent désormais les arts numériques.
Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique
National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le C.A.D.O.,
constitue l’un des pôles de référence dans le domaine du spectacle vivant les plus importants en France.
C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Région Centre-Val de Loire, du Département
du Loiret et de la Mairie.
Les arrivées au Centre Dramatique National de Séverine CHAVRIER et au Centre
Chorégraphique National de Maud le PLADEC insufflent une nouvelle dynamique et un premier partenariat
entre la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire et
le Centre Chorégraphique National d’Orléans, autour du projet Borderline a été construit pour la rentrée
2017-2018.
Borderline est un spectacle du metteur en scène et directeur du Théâtre Toneelhuis d'Anvers
Guy Cassiers et de la chorégraphe Maud Le Pladec, inspiré des "Suppliants" de la dramaturge autrichienne
Elfriede Jelinek. Création 2017 à Avignon, Borderline sera proposé pour la première fois au Théâtre
d’Orléans les 5, 6 et 7 octobre 2017 avec le jeune ballet du Conservatoire national supérieur de musique et
danse de Lyon.
Cet accueil est le fruit d’un partenariat entre les trois structures labellisées du Théâtre à savoir
le Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Val de Loire, le Centre Chorégraphique National et la Scène
Nationale et fera l’objet de propositions sur l’espace public :
- les danseurs du Jeune Ballet du Conservatoire National Supérieur de Musique et Danse de Lyon
proposeront des extraits de leur répertoire le samedi 30 septembre sur le parvis du Théâtre
d’Orléans, au Campo Santo, Place du Martroi pour une durée de 30 minutes environ ;
- ces mêmes danseurs proposeront des extraits de la pièce Borderline sur la Place du Martroi, durant
10 à 15 minutes environ, le mercredi 4 octobre et le jeudi 5 octobre en guise de « teaser ».
Afin de permettre à la Scène Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet en partenariat avec
le C.C.N.O. et le C.D.N.O., il est proposé d’approuver un avenant nº 1 à la convention de financement 2017
en date du 15 décembre 2016, et d’attribuer une subvention d’un montant de 50 000 .€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement 2017 à passer avec les associations
Scène Nationale d’Orléans et Centre Dramatique National d’Orléans ;
2°) en application de ces conventions, attribuer les subventions suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : subventions d’équipement pour un montant de :
• 25 000 € pour le matériel scénique et bureautique,
• 17 500 € pour la cuisine du café du Théâtre ;
- Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire : subvention
d’équipement pour un montant de 10 000 €pour l’acq uisition et l’installation de matériel
audiovisuel et numérique ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2017 à passer avec l’association
Scène Nationale d’Orléans ;
4°) en application de cet avenant, attribuer une subvention de 50 000 € à la Scène Nationale
d’Orléans pour Borderline ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au
nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la
Mairie : fonctions 313 et 33, natures 20421 et 6574, opérations 05A310, CB2H027, 05A4371 et
CB2H303A, services gestionnaires THE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe et Conservatoire. Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la
saison 2017-2018.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels
avec :
- la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) qui a fait part à la Mairie de son
souhait de poursuivre sa programmation dans le cadre des salles de l’Institut et du Théâtre Gérard
Philipe. La valorisation des accueils gratuits dans les deux salles est évaluée à 11 247 €, pour
mémoire la valorisation 2016 était de 10 933 € ;
- l’association Bath’Art en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel technique
nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles de deux représentations chacun, pour
une valeur de 6 743 ,€ pour mémoire la valorisation 2016 était de 11 748 € pour quatre spectacles.
L’association Bath’Art participe aux frais de location à hauteur de 2 248 €;
- l’association Grossomodo en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles, pour une valeur de 4 144 ,€
pour mémoire la valorisation 2016 était de 9 005 .€ pour cinq spectacles. L’association Grossomodo
participe aux frais de location à hauteur de 1 382 €;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
- l’association Fortissimo qui met en œuvre une programmation de 5 concerts avec des artistes de
notoriété nationale et internationale. Ces concerts constituent une composante importante de la
saison de l’Institut. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 2 977 ,€ pour mémoire la
valorisation 2016 était de 3 516 €;
- l’association NC Danse qui dispense un enseignement de danse classique et néo-classique pour
adultes, complétant ainsi l’offre dans cette discipline. La valorisation de cet accueil est évaluée à
391 .€ La danse jazz ne faisant pas partie des orie ntations pédagogiques et artistiques du
conservatoire, l’association NC Danse participe aux frais de location à hauteur de 391 € ;
- l’association FLAUTO DOLCE qui dispense des cours de flûte à bec complétant l’offre
d’enseignement instrumental au sein du conservatoire. La valorisation de cet accueil est estimée à
760 ,€ pour mémoire la valorisation 2016 était de 8 46 €;
- l’association OPUS 45 qui participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de
direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique,
l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de l’Institut.
La valorisation de cette mise à disposition est évaluée à 778 €;
- l’association La Rêveuse qui dispense un enseignement sur instruments anciens complétant ainsi
l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Un espace bureau et des salles de cours sont mis
à disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche de collaboration sur divers
projets au sein de l’établissement et avec plusieurs associations dans le domaine du spectacle
vivant. La valorisation de ces locaux est estimée à 3 740 €, pour mémoire la valorisation 2016 était
de à 2 328 .€ Une subvention de 3 500 €a déjà été attribuée au titre du soutien à l’activité artistique
pour l’année 2017 ;
- l’association HarpEnsemblE qui dispense des cours de harpe qui complètent ainsi l’offre
pédagogique et artistique du conservatoire. Les élèves de l’association HarpEnsemblE sont associés
à divers projets de concerts. Des salles de cours sont mises à disposition de l’association pour
l’accompagner dans sa démarche d’enseignement. La valorisation de ces locaux est estimée à 3 103
,€ pour mémoire la valorisation 2016 était de à 2 2 40 € ; Il est par ailleurs envisagé l’attribution d ’une
subvention de 4 000 € au titre du soutien à l’activ ité artistique pour l’année 2017.
En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles conventions de soutien et d’accueil en
résidence artistique avec :
- la jeune association l’Hydre à 7 Têtes, groupement d’artistes pluridisciplinaires, qui conçoit des
spectacles complets qui placent la dramaturgie au centre du processus créatif ; la mise à disposition
de la salle de spectacle et de l’aide technique correspond à un soutien valorisé à 2 231 €;
- l’association Trissonnance Productions, formation musicale Big Band de 18 artistes qui promeut le
jazz et les musiques apparentées, et joue un rôle pédagogique auprès des établissements scolaires ;
la mise à disposition de la salle de spectacle et de l’aide technique correspond à un soutien valorisé
à 3 672 €;
- le Collectif 36 Bis, groupement de professionnels du spectacle vivant dont les créations sont
accessibles à tous les publics, qui propose également des ateliers à destination du jeune public ; la
mise à disposition des salles du théâtre Gérard Philipe et de l’aide technique correspond à un
soutien valorisé à 2 645 € ;
- l’association Bobine Etc. qui met en scène des spectacles jeune public et développe des actions
culturelles de sensibilisation en lien avec ses créations ; la mise à disposition de la salle de spectacle
et de l’aide technique correspond à un soutien valorisé à 2 645 .€
- 1396 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la
saison 2017-2018, avec les associations JMF, Bath’Art, Grossomodo, Fortissimo, NC Danse, Flauto
Dolce, OPUS 45, HarpEnsemblE, La Rêveuse, l’Hydre à 7 Têtes, Trissonnance Productions, Collectif
36 Bis, Bobine Etc. ;
2°) décider de percevoir une participation totale de 3 630 € au titre des frais de location du
Théâtre Gérard Philipe et de 391 € au titre des fra is de location de la salle de danse du
Conservatoire et ce en application des conventions passées avec les associations Bath’Art,
Grossomodo, NC Danse ;
3°) attribuer une subvention de 4 000 € à l’associa tion HarpEnsemblE ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonctions 33, 311 et 313, natures 6232, 6574 et 752, opération 0001013, services
gestionnaires AEC, TGP et CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Arts et économie créative. G.I.P Cafés Cultures. Versement d'une contribution.
Attribution.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’adhésion de la Mairie d’Orléans au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P) Cafés Cultures a
été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2016.
Créé par arrêté du Ministre des finances, du Ministre de l’intérieur et du Ministre de la culture
et de la communication le 31 mars 2015, le G.I.P Cafés Cultures est alimenté par les contributions
financières des membres fondateurs et adhérents, les subventions et des ressources propres.
Le G.I.P. et son fonds d’aide à l’emploi artistique permet de soutenir la diffusion de spectacles
professionnels dans les cafés-cultures d’un territoire en prenant en charge une partie des coûts salariaux
des artistes.
La Mairie avait effectué un premier versement de 5 000 € au G.I.P en décembre 2016 afin de
permettre à ses cafés-cultures de bénéficier de ce fonds d’aide à l’emploi pour les artistes et ainsi proposer
plus facilement des concerts et spectacles.
Ce versement a permis à une dizaine d’établissement de la ville de s’inscrire au G.I.P et
d’entamer une démarche de programmation en lien avec cette structure, cinq établissements sont des
utilisateurs réguliers.
La Région Centre-Val de Loire étant adhérente du G.I.P, lorsqu’un établissement orléanais a
recours au G.I.P, les fonds d’aide de la Mairie d’Orléans et de la Région Centre-Val de Loire sont débités à
pourcentage égal, augmentant ainsi les possibilités pour les établissements et les artistes orléanais.
Au 1er juillet 2017, après 7 mois d’adhésion au G.I.P, le solde disponible sur la première
enveloppe de 5 000 € de la Mairie d’Orléans s’élève à 1 700 €. La première enveloppe de la Région
Centre-Val-de-Loire est à ce jour épuisée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Ces indicateurs montrent un développement des projets portés par les établissements et les
artistes orléanais en lien avec le G.I.P.
Compte tenu de ces premiers éléments de bilan et de l’intérêt de soutenir, via le fonds d’aide à
l’emploi, la vie artistique professionnelle locale et l’animation culturelle de la ville, il est envisagé un second
versement au G.I.P de 5 000 € en 2017 et ce afin d’ anticiper l’épuisement du fonds pour Orléans, de
poursuivre le développement de cette démarche et d’encourager les premiers utilisateurs à poursuivre
leurs projets.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de
l’année 2017 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 6574, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Musées municipaux. Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais et Muséum.
Approbation du principe de changement de noms.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le parcours du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais est en cours de refonte et
pour une partie déjà modifié. Les collections sont ainsi redéployées et pour certaines d’entre elles sorties
des réserves. De ce fait le Musée n’est plus uniquement consacré à l’Orléanais mais également à l’histoire
de la ville, de la région et également à l’archéologie locale et internationale (grecque, égyptienne,
mésopotamienne, etc.). Afin de rendre intelligible pour le public cette nouvelle orientation et pour mettre en
valeur l’Hôtel Cabu, il est donc apparu nécessaire de changer le nom de ce musée afin qu’il soit identifié en
tant que : Hôtel Cabu, Musée d’Histoire et d’Archéologie.
De même le muséum de sciences naturelles, actuellement en cours de rénovation, va voir le
parcours de ses collections totalement repensé. Cet établissement porte de nouvelles orientations
répondant aux grands enjeux environnementaux actuels en centrant son discours autour de la biodiversité.
En partant de problématiques larges, ce parcours valorisera le vivant et le minéral de notre région, et
notamment de la Loire pour inciter chaque visiteur à découvrir son environnement de proximité, son
territoire. Afin de rendre intelligible pour le public ces nouvelles orientations, il est donc apparu nécessaire
de changer également le nom de ce musée et de proposer celui de : Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement.
La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France autorise ces modifications
après la prise d’une délibération en Conseil Municipal, l’envoi d’un courrier au service des Musées de
France, et la présentation du dossier au Haut Conseil des Musées de France qui autorise le changement
de nom. Le prochain Haut Conseil des Musées de France aura lieu le 7 novembre prochain.
Après acceptation le service des Musées de France régularise par un arrêté du Ministère de la
Culture publié au Journal Officiel.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le changement de nom du Musée Historique et archéologique de l’Orléanais en
Hôtel Cabu, Musée d’Histoire et d’Archéologie ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
2°) autoriser le changement de nom du Muséum de Sciences Naturelles en Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Activités pédagogiques. Approbation de
nouveaux tarifs.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Compte tenu de la création du service des publics des musées, actée lors du Comité
Technique du 28 juin 2017, et du passage à 80 % de la médiatrice en charge des ateliers enfants et
adultes, la Mairie a souhaité créer une nouvelle activité et proposer un tarif pour le 2ème enfant d’une même
famille assistant aux stages de pratique artistique durant les vacances scolaires.
Les tarifs suivants sont envisagés à compter du 1er octobre 2017 :
Tarifs T.T.C. Tarifs T.T.C. Observations
Animation Format au au
proposée 02/01/2015 01 /10/2017
50 €
Atelier de pratique
artistique enfants 35 €
Cycle de 4
50 € (Tarif réduit à
séances de 2 h
(stage durant les partir du 2e
vacances scolaires) enfant d’une
même famille)
Groupes de 30
personnes
maximum au
Visite guidée sur Musée des Beaux-
demandes pour Arts et 19
80 €
groupes adultes personnes pour
(nouvelle activité) l’Hôtel Cabu, le
Centre Charles
Péguy et la Maison
de Jeanne d’Arc
Recettes
encaissées au
profit de la
Papier d’art, ateliers Cycle de 4 Mairie et non
80 € 80 €
créatifs pour adulte séances de 2 h plus à celui de
la Société des
Amis des
Musées
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la création de visites guidées pour des groupes adultes ;
2°) approuver les tarifs ci-dessus exposés pour les activités pédagogiques du Musée des
Beaux-Arts ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
3°) approuver l’encaissement des recettes de Papier d’art, ateliers créatifs pour adulte au
profit de la Mairie ;
4°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs et nouvelle modalité d’encaissement à
compter du 1er octobre 2017 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 322, nature 7062, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l'Université du Temps Libre (U.T.L.).
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Université du Temps Libre, service à comptabilité distincte de l’Université d’Orléans,
organise tous les ans des cycles de conférences culturelles à l’intention de ses adhérents, pour lesquels
des activités intellectuelles, culturelles ou artistiques sont ressenties comme une nécessité au moment de
la cessation de leur activité professionnelle. Ces conférences sont dispensées en semaine, principalement
les mardis, jeudis et vendredis du mois d’octobre 2017 au mois de juin 2018.
A cette fin, l’Université du Temps Libre a sollicité la Mairie pour bénéficier de la mise à
disposition de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts pendant les heures habituelles d’ouverture de
l’établissement.
Afin de faciliter l’accès aux conférences organisées par l’Université du Temps Libre dans le
domaine des arts, la Mairie propose de les accueillir dans le cadre d’une convention de partenariat.
Par dérogation à la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017, cette mise à
disposition sera assortie d’une redevance forfaitaire de location de 6 000 € T.T.C. pour 60 conférence s
pour la saison 2017-2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université du Temps Libre pour la
mise à disposition de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts à compter d’octobre 2017 et ce
moyennant le paiement d’une somme de 6 000 €T.T.C. pour 60 conférences ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 322, nature 752, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Arts et économie créative. Festival de Sully et du Loiret. Approbation d'une convention
de partenariat à passer avec le Département du Loiret pour l'édition 2017.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis 44 ans, le Festival de Sully et du Loiret propose, au printemps, une série de
concerts aux mélomanes et lance ainsi la saison des Festivals de musique classique en France.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la ville de Sully-sur-Loire, pilote et
met en œuvre le Festival afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le Festival
rayonne dans plusieurs communes du département et vient à la rencontre des spectateurs. La
programmation est variée : musiques ancienne, baroque, classique, romantique et contemporaine seront
représentées.
L’édition 2017 du Festival s’est tenue du 1er au 18 juin avec une programmation de 18
concerts payants. Des concerts ont également été organisés sur le territoire d’Orléans :
- le samedi 1er avril 2017 à 15h00 et 16h00 sur le parvis de Place d’Arc et à la gare d’Orléans :
Concert de l’OSL Variations,
- le samedi 10 juin 2017 de 14h00 à 17h00 environ au Jardin de l’Evêché : concert des élèves du
conservatoire d’Orléans,
- le jeudi 15 juin 2017 à 20h30, à l’église Saint-Pierre-du-Martroi : concert de DUARTE dans un
programme de fado.
La Mairie a souhaité soutenir ces évènements par la mise à disposition de moyens
logistiques, par un appui en termes de communication et par l’attribution d’une subvention à hauteur de
2 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire,
du Tourisme et de l’Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour le soutien au
festival de Sully et du Loiret au titre de l’année 2017 ;
2°) attribuer une subvention de 2 000 € au Départem ent du Loiret pour le Festival de Sully et
du Loiret ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, nature 6574, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Arts et économie créative. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans.
Classe à horaires aménagés théâtre au Collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire.
Approbation d'une convention de partenariat pour l'année scolaire 2017-2018.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) de la Mairie a pour mission de
développer son rôle de centre de ressources et son rayonnement. La création de classes à horaires
aménagés (C.H.A.), en lien avec le ministère de l’éducation nationale, répond à ces objectifs.
Les C.H.A. ont une double finalité : permettre aux élèves de suivre une scolarité tout en
développant des compétences artistiques et permettre de développer des pratiques artistiques continues
sans porter préjudice à l’enseignement général.
Dans le cadre de son projet d’établissement et de son département de Théâtre, le
Conservatoire a monté un partenariat depuis l’année 2012-2013 avec le collège Gaston Couté de Meung-
sur-Loire, pour développer une classe à horaires aménagés théâtre (C.H.A.T.), qui avait été créée à
Meung-sur-Loire en partenariat avec la Compagnie du Faux Col et la Ville de Meung-sur-Loire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Ce partenariat a fait partie en 2016 des actions subventionnées par la D.R.A.C. Centre – Val
de Loire pour le Conservatoire (classes de 4 e et 3e) et pour la Compagnie du Faux col (6e et 5 e).
Afin de poursuivre et d’approfondir ce travail, le partenariat a été modifié et comprendra
maintenant la Mairie (le Conservatoire), le collège Gaston Couté, le Centre Dramatique National
(C.D.N.O.), le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.), et l’Ecole Supérieure d’Art et de
Design (E.S.A.D.).
Cette nouvelle collaboration fait l’objet d’une convention commune sous réserve d’un
subventionnement commun de la D.R.A.C., sollicité par la Mairie par décision prise en vertu de l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
L’enseignement du théâtre concerne les élèves de 6e, 5e, 4e et de 3e. Il comprend pour chaque
élève une moyenne de 3h00 de cours hebdomadaires, dont 1h00 (approche culturelle) et 2h00 (pratique
des arts de la scène) partagées par les enseignants du collège, du Conservatoire et les intervenants des
autres partenaires.
De plus « l’école du spectateur », organisée en partenariat avec les différents théâtres du
département et de la région, permet d’éveiller la curiosité des élèves à tous les arts vivants (théâtre,
musique, chant, danse, arts plastiques) en assistant à des spectacles, des concerts, des expositions ou en
rencontrant des artistes professionnels.
L’affectation en C.H.A. nécessite de la part des familles une inscription au C.R.D. et le
règlement des frais correspondants (frais d’inscription, conformément à la grille tarifaire approuvée par le
Conseil Municipal du 15 mai 2017).
La charge financière correspondant aux enseignements et interventions effectués par chacune
des parties auprès des C.H.A. sera assumée par chacune d’elles.
A cet effet, une nouvelle convention de partenariat est proposée pour l’année scolaire 2017-
2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Collège Gaston Couté de Meung-
sur-Loire, le Centre Dramatique National d’Orléans, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et
l’Ecole d’Art et de Design précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation
des classes à horaires aménagés théâtre et ce pour l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 30 – Environnement. Journées Environnement Santé 2017. Approbation de conventions de
partenariat.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme ANTON
*
* *
*
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la 3ème édition des journées
environnement santé. Après les thématiques de la qualité de l’air et du son, voilà aujourd’hui celle de
l’énergie. Alors pourquoi l’énergie ? Et bien parce que c’est une thématique qui est très chère à notre
collectivité, puisque nous avons été labellisée Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
(T.E.P.C.V.) et nous avons reçu les prix énergie citoyenne en 2015. On mène également un agenda 21
depuis 2006 et on se fixe pour objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020.
En plus très chère, cette thématique est un enjeu majeur aujourd’hui.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme ANTON – Le visuel avec « Quelle énergie ! » est toujours de montrer le lien entre la
préservation de l’environnement et celle de notre santé et là nous communiquons vraiment sur les deux.
Nous avons cette année une ambassadrice de renom en la personne de Marie-Amélie LE FUR,
championne paralympique et qui est également vice-présidente des Jeux Olympiques de 2024 qui seront
donc accueillis à Paris. Cet évènement aura lieu place de la Loire de 11 h à 19 h et le principe comme
chaque année, est un village de l’énergie, pédagogique, axé pour le grand public et qui va réunir différents
partenaires.
Au niveau de l’environnement, il y aura tous les partenaires en lien avec l’énergie afin de
dresser un panorama de toutes les solutions en matière d’énergie renouvelable et également de donner
des conseils aux habitants pour réaliser des économies d’énergie. Il s’agira de montrer les initiatives
citoyennes en matière d’énergie et il y aura des conférences. Une première sera consacrée au bois, source
d’énergie renouvelable, une seconde sur le corps, une machine à produire de l’énergie et une troisième sur
comment monter un projet collaboratif pour produire sa propre énergie. Il y aura aussi différentes
animations, des déambulations et on commencera à 11 h par de la zumba® puis un baptême d’escrime
pour les enfants, de la gym oxygène, du tai chi et du qi gong.
Différentes visites ponctueront également cette semaine des journées environnement santé, à
savoir les visites d’appartements pédagogiques de l’Argonne et des maisons passives. Il y aura également,
en lien avec la région Centre, une visite de l’internat et du lycée Voltaire qui est un bâtiment à énergie
positive, mais aussi l’hydrolienne en Loire, un immeuble collectif passif et enfin la chaufferie biomasse.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme ANTON – Il y aura un évènement nouveau qui est une course inédite réservée aux
enfants de 5 à 14 ans et qui se veut vraiment ludique, pédagogique, fun, innovante et ouverte à tous.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme ANTON – L’objectif n’est pas de véhiculer des valeurs axées sur la compétition mais au
contraire des valeurs qui favorisent l’esprit d’équipe, l’entraide et la collaboration puisqu’en fait il s’agira, au
travers d’obstacles, à ce que les enfants s’entraident et rassemblent toutes les énergies qu’ils auront
dépensées. Nous allons ensuite convertir les kilocalories en kilowatts-heure générés afin d’allumer tous
ensemble à la fin une ampoule géante qui s’appellera Illuminé’O.
Cela sera également ouvert et accessible aux enfants à mobilité réduite. Notre ambassadrice
Marie-Amélie LE FUR incarne également ces valeurs, à savoir l’entraide, la tolérance, l’ouverture d’esprit et
la persévérance.
Vous avez là tous les éléments concernant cette course. Elle se fera sur inscription préalable
et on attend près de 300 enfants. Un petit goûter sera remis à tous les enfants qui auront participé à cette
course, ainsi qu’un sac avec des goodies.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme ANTON – Nous avons donc pour cette course des foulées vertes plusieurs partenaires
qui nous accompagnent, à savoir E.D.F., ENGIE, la Caisse des dépôts et consignation, la fédération
française de secourisme et le CREDIT MUTUEL. Après, d’autres partenaires nous accompagnent dans le
cadre du village de l’énergie et ils sont mentionnés dans cette slide.
Nous vous proposons donc d’approuver les différentes conventions de partenariat entre la
Ville et nos partenaires.
Une page FACEBOOK qui a été créée pour l’évènement, n’hésitez pas à relayer l’information.
M. le Maire – Merci pour cette présentation Mme ANTON. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une boutade. Quand au partenariat d’ E.D.F, cela va être une très belle
journée, je n’ai rien à dire sur le travail que vous faites Mme ANTON, mais lorsque l’on est sous la
surveillance renforcée de la centrale de Belleville et que notre ville est sous les feux croisés des centrales
de Belleville, de Dampierre-en-Burly et de Saint-Laurent-Nouan, je dois avouer que quelque part je trouve
qu’il y a quelque chose de très ironique dans leur participation et ce mécénat. Merci.
M. le Maire – Mme ANTON.
Mme ANTON – Alors justement, l’objectif est vraiment de dresser un panorama de toutes les
solutions qui existent à l’heure actuelle. C’est vrai qu’il n’y a pas de solution miracle et je pense qu’il y a une
véritable remise en question aussi d’E.D.F. qui compte se diversifier vers d’autres types d’énergies
renouvelables et c’est dans ce cadre-là qu’ils nous accompagnent.
M. le Maire – Par ailleurs, à l’échelle de la Métropole, nous allons être attachés à avoir une
vraie stratégie dans ces domaines. M. NOUMI KOMGUEN.
M. NOUMI KOMGUEN – M. le Maire, chers collègues, je voulais dire que sur ces journées
environnement santé, l’humain est toujours au centre. Renouveler de l’énergie autour de nous certes, mais
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
aussi l’énergie du corps humain, à savoir la nutrition. Comment faisons-nous pour respirer ? Comment
maintenons-nous pour être en bonne santé ? Parce que finalement la santé c’est quoi ? La santé, c’est
plusieurs déterminants. C’est l’ensemble de tout ce qui nous entoure et qui y contribue. Les journées
environnement santé avec les enfants, la sensibilisation se font sur un jour, certes, mais cela se poursuit
tout au long de l’année avec les rendez-vous de la santé où on sensibilise et on informe la population sur
ce qui peut concourir au bien-être de chacun.
M. le Maire – Merci. Des remarques par rapport à tout ça ? Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Merci M. le Maire. C’est simplement pour faire une petite remarque qui
fera sûrement plaisir à M. MARTIN puisque nous avons travaillé en bonne intelligence pour que de l’argent
qui était dépensé auprès d’un prestataire extérieur et notamment des tentes qui étaient assez nombreuses
soit repris en main par l’évènementiel chez nous pour générer des économies sur l’évènement.
M. le Maire – Il n’y a pas qu’à M. MARTIN que cela fait plaisir. D’autres remarques ? Je vous
remercie et je présente cette délibération au vote.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise, du 5 au 11 octobre 2017, la 3ème édition des Journées Environnement
Santé (J.E.S.) dont le thème sera cette année l’énergie. La manifestation principale se tiendra
samedi 7 octobre, place de la Loire et quai du Châtelet, de 11h à 19h.
Le programme de la journée du samedi 7 octobre, se détaille ainsi :
- un village pédagogique, pour le grand public, réunira nos partenaires, qui présenteront
leurs actions et leurs missions dans les domaines des énergies renouvelables, de la maîtrise
de la demande en énergie, des aides aux économies d’énergies, des bienfaits du sport ou du
sommeil pour maintenir et préserver notre propre énergie. Orléans Métropole présentera le
profil climat air énergie du territoire ;
- 4 mini-conférences, d’une trentaine de minutes, seront proposées pour répondre aux
questions sur ces thèmes ;
- Ainsi qu’une nouveauté : plusieurs courses « les foulées vertes kids » se tiendront de 15h à
16h30 et seront ouvertes aux enfants de 5 à 14 ans. Ces courses ne se veulent pas être une
compétition mais un événement permettant aux enfants de s’entraider et de rassembler leurs
énergies générées, pour, à la fin de la course, éclairer une ampoule symbolisant la somme
des énergies dépensées. Cet évènement doit également permettre de faire venir des jeunes
familles aux J.E.S., cible que nous avons du mal à mobiliser. Ces courses seront pérennisées,
afin d’associer au J.E.S. un évènement sportif ludique, convivial et pédagogique.
En complément des animations du samedi :
- 2 conférences se tiendront, l’une le jeudi 5 octobre sur le thème des énergies
renouvelables, l’autre le mardi 11 octobre sur le thème le sommeil et l’énergie,
- des portes ouvertes seront proposées la semaine précédente, notamment par la chaufferie
urbaine du quartier de La Source.
Comme chaque année, des partenaires ont été sollicités pour accompagner la Mairie dans
l’organisation de cet événement.
Il s’agit en particulier de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, qui a acté le
principe d’un partenariat à hauteur de 3 000 ,€ du CREDIT MUTUEL, qui a acté le principe d’un partenariat
à hauteur de 2 000 €, d’ENGIE, qui a acté le princi pe de partenariat avec la prise en charge de la mascotte
à hauteur de 4 862 ,€ et de la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme qui interviendra dans la
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Mairie d’Orléans
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tenue du poste de secours pour un montant de 400 € pour une intervention de 10h30 à 19h. Ces
partenariats font l’objet de conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, le CREDIT MUTUEL, ENGIE, et la Fédération Française de Sauvetage et
Secourisme ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, chapitre 74, opération DA1H001, service gestionnaire ENV. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Environnement. Approbation d'une charte relative aux antennes relais de téléphonie
mobile à passer avec les opérateurs BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE,
et S.F.R.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En juillet 2003, la Mairie a signé, avec les opérateurs de téléphonie mobile ORANGE, S.F.R.
et BOUYGUES TELECOM, une charte qui régit les relations entre la collectivité et ces opérateurs, facilite la
transparence sur les zones de recherche d’implantation sur notre territoire, et permet une meilleure
communication des projets d’antennes auprès des riverains.
Des commissions inter-opérateurs sont organisées 4 à 5 fois par an et des réunions publiques
sont systématiquement proposées aux habitants lors d’implantations nouvelles. Les opérateurs répondent
présents aux sollicitations de la Mairie, qui permet, selon les situations, l’implantation d’antennes sur son
patrimoine.
A ce jour, 75 antennes sont implantées sur la commune ; le tableau en annexe présente la
répartition des opérateurs sur le territoire.
La Mairie sollicite régulièrement auprès de l’Agence Nationale des Fréquences (A.N.F.R.) des
mesures de champs électromagnétiques, qui peuvent toutes être retrouvées sur le site de l’A.N.F.R.
(www.cartoradio.fr). Depuis 2004, une centaine de mesures de champs a été réalisée ; 100 % des mesures
ce sont avérées largement inférieures aux normes en vigueur, qui varient, selon les fréquences, de 28 à
68 volt/m et aujourd’hui tous les points mesurés sont inférieurs à 6 volt/m.
Depuis 2003, un 4ème opérateur a vu le jour, FREE MOBILE, et la loi Abeille, en date du
29 janvier 2015, ainsi que ses textes d’application parus à l’automne 2016, sont venus enrichir la
réglementation, pour concilier information des concitoyens, concertation et déploiements rapides des
réseaux numériques et ce, avec deux objectifs :
- maîtriser l’exposition et améliorer l’information ainsi que la concertation, lors de l’installation et de la
modification d’antennes, soumises à autorisation de l’A.N.F.R.,
- améliorer l’information et sensibiliser les utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements
terminaux radioélectriques (téléphones, tablettes, boîtiers Wifi, etc.).
Cette évolution ne donne pas plus de pouvoir aux maires dans l’implantation des
équipements, mais renforce leur rôle d’information des habitants et de garant de la transparence.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Suite à ces changements, la Mairie a proposé une nouvelle charte, pour laquelle l’opérateur
FREE MOBILE souhaite également être signataire.
La nouvelle charte instaure et formalise principalement :
- la création d’un comité de dialogue communal : composé d’élus et de services de la Mairie, de
représentants de l’A.R.S. et de l’A.N.F.R., de membres des conseils consultatifs de quartiers et d’un
représentant des 4 opérateurs, il se réunira 2 fois l’an, prendra connaissance des projets de
déploiement des opérateurs (zone de recherche, projets d’implantation ou de développement des
sites existants) et émettra ses remarques sur les aspects paysagers et environnementaux des
projets ;
- la tenue de réunions d’information des riverains, dès lors qu’une nouvelle implantation a été
autorisée par l’A.N.F.R. et actée par la collectivité ;
- les avancées de la réglementation en matière d’information des riverains et habitants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte à passer avec les 4 opérateurs de téléphonie mobile BOUYGUES
TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, et S.F.R. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite charte au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
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Mairie d’Orléans
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N° 32 – Prévention des risques. Carrières souterraines. Topographie des carrières souterraines
par le Comité Départemental de Spéléologie du Loiret. Approbation d’une convention.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’étude des carrières et cavités souterraines d’Orléans fut motivée par la mise en
application de la loi du 13 juillet 1982, modifiée le 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité
civile, la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs, qui spécifie le devoir
d’information du Maire envers les citoyens, quant aux risques naturels prévisibles.
En matière de recueil d’information, les articles L.563-3 et 6 du code de l’environnement
obligent les communes à établir des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et
les cavités susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
La ville d’Orléans compte quelques 675 carrières souterraines recensées. Une grande partie
d’entre elles n’est aujourd’hui pas encore topographiée ou relevée. Le Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret (C.D.S. 45), composé de spéléologues bénévoles, propose d’apporter sa contribution
pour compléter la connaissance et le relevé topographique de cavités souterraines sur le territoire
d’Orléans.
Ce travail, commencé en 2016 via une convention approuvée lors du Conseil Municipal du
18 janvier 2016, a permis la topographie de 12 carrières souterraines, dont certaines étaient inconnues. Ce
travail de qualité a permis de compléter les connaissances de la Mairie.
La subvention de 5000 €allouée au titre de l’année 2016 a permis au C.D.S. 45 d’acquérir du
matériel topographique.
Dans ces conditions et après avis de la commission développement durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret pour 3 ans ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 5 000 € au Comité Départemental de
Spéléologie du Loiret au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, nature 6574, service gestionnaire RIS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Cession au profit d'Orléans Métropole d'une
propriété sise 42 rue des Montées.
Mme CHERADAME – Nous avions préempté cette propriété en 2016, puisqu’il s’agissait
d’une propriété sur laquelle il y avait un emplacement réservé pour une voie de desserte du Parc des
Expositions. Etant donné l’intérêt métropolitain lié maintenant au futur projet CO’Met, il est proposé de la
vendre à Orléans Métropole.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous avions donné notre accord avec le projet CO’Met et on avait soulevé deux
interrogations. Ce n’est peut-être pas lié à la délibération, mais c’est par rapport aux clubs sportifs
orléanais, petits et grands, qui peuvent accéder dans cette CO’Met si je puis dire. C’est aussi par rapport à
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Mairie d’Orléans
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la possibilité à tous les Orléanais, quelles que soient leurs bourses, de pouvoir assister aux matchs et
spectacles. Pouvez-vous repréciser M. le Maire, votre position sur cette question ? Merci.
M. le Maire – Alors ce sera celle de M. PEZET, mais qui sera également la mienne.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Comme on avait pu le préciser à plusieurs reprises, il a
toujours été avéré que certaines manifestations seraient ouvertes à des associations dans CO’Met. Bien
sûr, ce ne sera pas quelque chose de récurrent, mais cela pourra l’être de façon exceptionnelle.
Pour répondre à la deuxième question, il y aura une politique tarifaire qui sera faite, de par
justement la capacité de CO’Met afin que chacun puisse accéder à cette nouvelle structure.
M. le Maire – Sans oublier qu’une partie des prix est fixée par les clubs et donc d’une certaine
façon, cela nous échappe.
(Intervention hors-micro de M. RICOUD : « comme les chanteurs au Zénith »)
M. le Maire – Non ce n’est pas ça, parce que nous-mêmes par exemple, il nous arrive de
faire une distribution de places pour un certain nombre de matchs. La Ville d’Orléans achète des places et
fait cadeau à des associations qui entraînent des jeunes. Ainsi, cela permet à ces jeunes-là d’assister à un
ou deux matchs pour voir comment ça se passe, après, cela peut créer des vocations. C’est sous cet
angle-là qu’on le fait et le Zénith c’est pareil, ça nous arrive d’acheter des places. Dès qu’il s’agit de gratuité
M. MARTIN monte.
M. MARTIN – Je connais bien la question du Zénith d’Orléans spectacles. Le Zénith met à
disposition l’équipement, mais il n’est pas le producteur des spectacles. Ce sont les professionnels eux-
mêmes qui fixent leur politique tarifaire, ce n’est pas la Ville.
M. le Maire – Nous derrière, nous avons des actions par rapport à cela, vous le savez bien.
M. GRAND.
M. GRAND – Le questionnement que nous avons au sujet de CO’Met va au-delà de la
présence aux évènements. On a un investissement qui va - on le sait - dépasser les 100 millions d’euros.
La question que nous posons est de savoir s’il y aura, comme c’est le cas avec le Palais des sports
aujourd’hui, la possibilité pour un certain nombre d’associations, en dehors des horaires qui sont attribués
évidemment à l’O.L.B., d’accéder à cet équipement et à son annexe. Le questionnement va plus loin que
l’utilisation ou l’accès au moment des évènements. Encore une fois, les sommes investies nécessitent de
se poser cette question de l’accès à un équipement. J’entends évidemment un certain nombre de
contraintes techniques qu’il peut y avoir. J’ai pu donner l’exemple de Bourges et du Palais des sports du
Prado qui a une grande salle et qui donne accès aux équipes de basketball du club de Bourges l’après-midi
et je peux vous dire que pour des jeunes qui ont la possibilité d’accéder à cet équipement-là, c’est quelque
chose qui a aussi son importance. Venir regarder jouer une grande équipe c’est important pour ces jeunes.
Pouvoir y jouer, y participer et s’approprier cet équipement c’est aussi quelque chose qui pour moi a de
l’importance et j’aimerais savoir si vous avez dans cet esprit-là, l’intention de donner l’accès à cet
équipement.
M. le Maire – La réponse que je faisais sur la gratuité était à une des deux questions, celle de
donner l’accès au plus grand nombre, cela ne concernait pas les clubs, ce n’était pas le même sujet. Après,
il y a la pratique et l’usage. M. PEZET.
M. PEZET – Pour répondre à M. GRAND, on a eu l’occasion d’en discuter, il est vrai que cette
salle n’a pas vocation à être utilisée chaque jour par des associations. Cependant, il est vrai que dans le
cadre d’un match de levée de rideau de l’équipe de l’O.L.B., cela pourrait être possible une fois de temps
en temps. Sans que ce soit quelque chose de récurrent et de façon pérenne. Mais il sera possible de
pouvoir faire bénéficier à des jeunes et notamment des clubs, la possibilité de jouer dans cette salle, mais
toutes les semaines non.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je voudrais juste ajouter une chose quand même. Si vous faites la somme des
montants qui sont fléchés aujourd’hui pour des équipements de gymnases dit « de quartiers », je pense par
exemple à Dauphine, plus ce qui est prévu d’être fait au Palais des sports si tout va bien avec le centre
aqua-ludique, plus tout ce qui a été engagé en rénovation courante, cela nous fait de l’équipement neuf, de
la rénovation profonde et de l’équipement courant, je peux vous dire qu’on est largement au-delà des
100 millions d’euros. Et si je ne prends que la partie sportive, c’est-à-dire un peu moins de la moitié, et bien
là on est à plus du double.
Ce qui est aujourd’hui investi par la Ville sur ces équipements et qui sont à destination
vraiment de tous les clubs, on est bien au-delà de ce que l’on investit sur la partie sportive de CO’Met.
Soufiane SANKHON n’est pas là pour en parler, mais nous sommes en train de réfléchir aussi à des outils
à destination de l’ensemble cette fois de notre ère métropolitaine et qui vont dans le sens de la pratique, la
jonction entre les amateurs et les professionnels mais qui intéresse beaucoup les jeunes notamment. C’est
donc une politique très globale. Cette action à l’égard des équipements ne se résume pas du tout à
l’apparition de la grande salle, même si jamais c’était un des éléments, comme l’avait décrit
Serge GROUARD à l’époque avec l’ARENA, qui manque aujourd’hui dans l’Orléanais. Le fait de sortir cette
grande salle aide aussi la promotion de l’ensemble de la chaîne, mais l’essentiel en masse de nos
investissements aujourd’hui et notamment à la Ville, est à destination des publics que vous ciblez à travers
vos interventions et c’est heureux comme ça.
Il faut avoir une politique équilibrée mais dynamique. Je parlais tout à l’heure des jeunes
familles du territoire et s’il y a bien des gens qui sont amateurs de sports, ce sont les adolescents et les
enfants. Cela va complètement avec ce que l’on disait tout à l’heure sur l’aspect scolaire et en plus c’est
dans tous les quartiers, car si on résumait tout à ce qui passe aux Montées, ce serait quand même un peu
court comme environnement. Il en faut dans tous les quartiers et c’est ce que l’on essaie de faire. Un jour
ce sera peut-être intéressant d’avoir la cartographie de tout ce qui est fait et engagé, de façon importante à
la fois dans les gymnases, dans l’Argonaute qui va ouvrir dans les jours prochains, Dauphine l’année
dernière, après demain ce sera sur La Source puis à la Gare où nous avons aussi tous ces équipements
qui arrivent. Il y en avait besoin, je suis parfaitement d’accord avec vous. Tout cela ne résume pas qu’à
CO’Met, il faut voir la politique dans son ensemble et je pense que les clubs y trouvent leurs comptes,
même s’il faut toujours écouter ce qu’ils demandent et aller de l’avant.
Revenons à cette propriété que l’on cède à la Métropole, je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a préempté une propriété située à Orléans, 42 rue des Montées, cadastrée section
DV numéros 17 et 21, par décision du 5 juillet 2016 motivée par un emplacement réservé grevant la
parcelle DV numéro 17, partie du jardin, pour une voie destinée à assurer une desserte complémentaire au
parc des expositions.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de 580 000,00 ,€ en sus 7 343,84 € de
frais notariés, suivant acte reçu par Maître Grégoire LAURENTIN, Notaire à ORLEANS, le 23 septembre
2016.
Le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole, par délibération n° 006404 du 22 juin 2017, a
décidé de déclarer d’intérêt métropolitain, dans le cadre de la compétence « construction, aménagement,
entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », la
construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement du complexe réunissant une salle sportive
polyvalente, un palais des congrès et un parc des expositions, dénommé CO’Met.
En conséquence de quoi, la propriété sise 42 rue des Montées, attenante à l’unité foncière liée
à la réalisation du projet CO’Met, nécessite l’acquisition de ce bien par Orléans Métropole.
Ainsi, la cession au profit de la Métropole de cette propriété interviendra au prix global de
587 343,84 € représentant le coût historique de 580 000,00 €en sus les frais notariés supportés par l a Ville
lors de l’acquisition initiale.
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Mairie d’Orléans
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La vente intervenant au bénéfice d’une personne publique pour lui donner une destination
répondant aux conditions de l’article L 210-1 du Code de l’urbanisme, il n’y a pas lieu de purger le droit de
rétrocession prévu lorsque le bien a été acquis à l’origine par préemption.
La vente s’opère au vu de l’avis de France Domaine en date du 4 juillet 2016 réactualisé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la vente au profit d’Orléans-Métropole de la propriété appartenant à la Mairie
située à Orléans, 42 rue des Montées, cadastrée section DV numéros 17 et 21, moyennant le prix
principal de 587.343,84 €; l’acte sera reçu en la forme administrative réduisant les frais à ceux liés à
la publicité foncière et aux émoluments notariés consécutifs à ces formalités de publicité. Lesdits
frais seront à la charge de l’acquéreur ;
2°) déléguer le 1er Maire-Adjoint pour signer l’acte administratif de transfert de propriété
authentifié par M. le Maire, ainsi que tous les documents nécessaires liés à cette affaire ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
section d’investissement, fonction 824, nature 024, opération 10A187, service gestionnaire FON, et
section de fonctionnement, fonction 824, nature 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 34 – Action foncière. Quartier de La Source. Centre commercial Bolière III. Cession à
l'aménageur de 4 locaux commerciaux avec annexes.
Mme CHERADAME – C’est le même principe que pour la délibération précédente. A partir du
moment où nous sommes propriétaire de plusieurs cellules commerciales dans le centre commercial de la
Bolière, il est proposé, étant donné les compétences de la Métropole à la fois en matière de commerce
mais également en rénovation urbaine, de céder ces quatre cellules à la S.E.M.D.O. qui a été désignée
opérateur par la Métropole pour mettre en œuvre cette opération de revitalisation du centre commercial de
la Bolière.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous le savez nous soutenons complètement ce projet. Moi qui suis un client
régulier de ce centre commercial, je suis souvent interpellé par les commerçants et je leur réponds que les
choses bougent mais ce n’est peut-être pas au rythme qu’ils le voudraient. Je profite de cette délibération
pour attirer votre attention sur l’autre partie de la Bolière. Il s’agit de la partie entrante lorsque l’on arrive en
tramway, où il y a eu quelques soucis de trafics.
M. le Maire – C’est l’Indien ou la station tram Renan…?
M. RICOUD – De l’Indien jusqu’à Pôle Emploi. Il y a moins de trafics désormais mais
néanmoins, il y a des commerces qui ferment. Là-aussi j’y vais souvent et je vous avais envoyé un mail à
ce sujet. Il serait bien quand même d’avoir une réflexion par rapport à cette partie de l’avenue de la Bolière
en terme commercial pour une véritable mixité commerciale. Je ne vous demande pas une réponse
maintenant, mais il faut que l’on fasse vite quand même.
Enfin dernier point que je voudrais aborder, je souhaitais savoir où en était le dossier de la
future enseigne qui va remplacer FRANPRIX à l’Argonne ?
M. le Maire – M. FOUSSIER, qu’en est-il de la future enseigne qui va remplacer FRANPRIX à
l’Argonne ?
M. FOUSSIER – Il y a un indépendant qui s’est positionné et pour l’instant c’est en discussion.
En plus, il est en place à La Source, vous le connaissez et c’est un très bon professionnel qui devrait
reprendre une partie de ce magasin.
M. le Maire – Pour ma part, je peux vous dire que sur la partie Bolière - puisque moi je dis
toujours Bolière pour le haut et Bolière III pour le centre commercial – il va y avoir un évènement l’année
prochaine : la passerelle. Elle va disparaitre ainsi que les deux piliers, dont un qui est apparent sur le
trottoir et qui pour moi joue un rôle négatif sur la circulation, les flux et la visibilité globale. Il faut saisir cette
occasion, qui n’est quand même pas neutre sur le plan budgétaire, car nous sommes dans des chiffres
importants, et faire un plan de reprise complète de la rue, je suis totalement ouvert. On a déjà eu dans le
passé des réunions informelles sur le fait de laisser du stationnement ou pas et de quelle nature, sur le fait
de la laisser piétonne, de la laisser à double sens ou encore de prévoir du fleurissement.
A partir de là, il faut aussi mobiliser le propriétaire des murs, qui pour l’essentiel appartiennent
à la SODES, lui-même s’inquiétant sur l’évolution de son site, même s’il en est un peu co-responsable me
semble-t-il. En tout cas, ce n’est pas la peine de se jeter la pierre, il faut trouver une solution par le haut, à
partir de cet effet déclencheur. Et là moi je le dis ouvertement devant le conseil, toutes les volontés sont
bonnes pour trouver des idées et mobiliser justement les commerçants de telle sorte qu’eux-mêmes, on les
aide à se prendre en main. Je sais qu’il y a à peu près trois catégories, entre ceux qui tiennent la rue, ceux
qui sont là par opportunisme avec la restauration rapide qui s’est développée et puis quelques commerces
qui n’ont rien à faire là.
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Mairie d’Orléans
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Progressivement nous avons-nous-mêmes racheté un certain nombre de cellules, notamment
dans cette dernière catégorie, mais aujourd’hui il faut un plan d’ensemble et il me semble que cette
intervention en est l’occasion. Cela peut se faire dans la concertation, puis Bolière III étant prise en main, la
partie avenue de la Bolière s’engageant dans une évolution de requalification, je pense que l’on peut être
optimiste sur cette partie de La Source qui est vraiment la dernière aujourd’hui qui n’est pas à la hauteur de
tout ce qui a été engagé. Mais ce quartier a quand même beaucoup évolué au cours de ces dernières
années.
M. RICOUD – Je suis d’accord avec vous.
M. le Maire – Mais vous êtes le premier à le reconnaître et à le dire, alors je le sais !
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Notre ami Michel RICOUD reste toujours taquin. Je voudrais simplement
dire que nous avons décidé avec la maison de la réussite et les associations du quartier, avec les
médiateurs et les parents relais, d’organiser début septembre une manifestation sur le parking du centre
commercial 2002, qui a été une réussite exceptionnelle, y compris en terme d’ambiance par rapport aux
habitants et qui a manifestement gêné des personnes actives dans un commerce qui a priori n’a pas
pignon sur rue. Fort de cette expérience, j’ai demandé à ce que l’on puisse développer cela chaque mois,
pour que l’on marque bien notre empreinte sur ce quartier et sur ce site en particulier. Au-delà de l’action
urbaine liée à la passerelle - et nous en avons parlé régulièrement de cette fameuse passerelle depuis une
dizaine d’années - les deux éléments conjugués, à la fois urbain sur la passerelle et humain avec la
présence des parents relais, des médiateurs et des associations, va en effet redorer le blason de ce
secteur géographique.
M. le Maire – Nous passons au vote.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le centre commercial de la Bolière III, qui apporte une offre de proximité essentielle pour les
habitants du quartier, est situé en zone prioritaire de la politique de la Ville au sein du quartier de La
Source. Ce centre rencontre un affaiblissement de son attractivité qui, sans intervention publique, risque de
compromettre sa viabilité.
La Mairie a décidé de mener sa restructuration et a donc constitué une réserve foncière dans
ce centre commercial de la Bolière III. Le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 10 octobre
2016 le lancement d’une procédure de Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale (C.R.A.C.)
ayant pour objet la revitalisation du centre commercial Bolière III, ainsi que l’approbation du bilan de la
concertation de ce C.R.A.C. par délibération du 14 novembre 2016.
La mise en œuvre de ce contrat de revitalisation a pour objectif prioritaire le maintien, le
développement et la diversification de l’offre de commerce de proximité au sein de ce centre commercial
qui joue un rôle essentiel pour le quartier de La Source.
Orléans Métropole, devenue compétente en matière de développement économique et
commercial, a donc repris la procédure initiée par la Mairie et assure désormais la maitrise d’ouvrage de ce
contrat de revitalisation. La commission permanente relative aux procédures de concession aménagement
a émis un avis favorable pour attribuer le C.R.A.C. à la société S.E.M.D.O. avec une notification en date du
22 mai 2017.
Dans ce contexte, l’opérateur a pour mission d’acquérir la propriété des locaux commerciaux
impactés par le projet, dont les lots maîtrisés par la Mairie.
La cession par la Mairie portera sur les lots 2-42-3-25-6-7-10-27-28-34 et 16 représentant
quatre locaux commerciaux, réserves et parking en sous-sol avec les 5 817/10 000 des parties communes
de la copropriété, parcelle cadastrée section EP n° 253.
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France Domaine, saisi en application de l’article L.1311-9 du code général des collectivités
territoriales, fixe la valeur vénale des lots à céder à la somme globale de 920 500 €, au vu des avis des 7 et
27 mars 2017.
Pour les lots 2 et 42, actuellement mis à disposition à titre précaire à la C.P.A.M., il n’a pas
été pris en compte la valeur vénale fixée par les domaines de 75 000,00 € mais le coût historique de
48 784,00 euros en sus 2 544,00 € de frais notariés . Des travaux d’amélioration supportés par le preneur
(soit une différence de 26 216 €) expliquent cette différence.
Pour continuer à soutenir ce projet essentiel au quartier de la Source, la Ville, à l’origine du
projet de restructuration de ce centre commercial avant le transfert de compétence, a donc souhaité
maintenir sa position et céder à l’opérateur les biens lui appartenant aux prix historiques en sus les frais
notariés consécutifs.
Ainsi la cession intervient moyennant le prix de 915 378 €, correspondant aux coûts
historiques des lots acquis en sus les frais notariés.
Dans ces conditions et après avis de la commission aménagement urbain, logement et
politique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la S.E.M.D.O., opérateur chargé de la réalisation du C.R.A.C. pour le
centre commercial de la Bolière III, les lots 2-42-3-25-6-7-10-27-28-34 et 16 représentant quatre
locaux commerciaux, réserves et parking en sous-sol avec les 5 817/10 000 des parties communes
de la copropriété, parcelle cadastrée section EP n° 253 moyennant le prix principal de
915 378 euros, émoluments et frais de l’acte à la charge de l’acquéreur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente consécutif ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
section d’investissement, fonction 824, nature 024, opération 10A187, service gestionnaire FON, et
section de fonctionnement, fonction 824, nature 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
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Mairie d’Orléans
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N° 35 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 4 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 53 463 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
33 rue du Bœuf Saint
Mme et M. X 15 940 15 940
Paterne
4 rue du Bœuf Sainte
Syndic bénévole : Mme X 9 673 2 762 12 435
Croix (1ère tranche)
3 rue Adolphe CRESPIN Mme et M. X 8 710 8 710
4 rue de la République Mme et M. X 16 378 16 378
TOTAL 53 463
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Mairie d’Orléans
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 36 – Vie des quartiers. Mécénat "Boîtes à livres". Approbation d'une convention-type.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le mécénat contribue aux projets de la collectivité et participe au rayonnement et à
l’attractivité de son territoire. Il repose sur un véritable engagement de la part du mécène qui soutient le
projet dans une démarche philanthropique et fédératrice.
Dans le cadre de son projet d’installation de boîte à livres sur l’espace public, la collectivité
reçoit ainsi le soutien financier de mécènes. Le principe est le suivant : la boîte à livres est en libre accès et
permet à chacun de déposer des livres ou de choisir un ouvrage présent dans la boîte. Ce dispositif en
cours de déploiement offre ainsi des lieux d’interactions intergénérationnelles, de partage, de découverte,
de détente, d’échanges et de mise en valeur de la lecture et de la culture.
Une convention-type a été rédigée ayant pour objet de définir les modalités du mécénat pour
soutenir ce projet.
Les engagements des parties sont les suivants :
- d’une part, le mécène apporte son soutien pour l’installation d’une ou plusieurs boîtes à livres sur
l’espace public en versant un don à la collectivité ;
- d’autre part, la collectivité s’engage à utiliser le don effectué à la seule fin définie dans la présente
convention.
La collectivité mentionnera le soutien du mécène dans sa communication dédiée au projet et
celle qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir sa politique de mécénat. Elle fera bénéficier le mécène
de différentes contreparties, à savoir : présence sur les supports d’inauguration, logo du mécène sur la
boîte à livres, invitations à l’inauguration, invitations aux manifestations du Cercle Orléans Mécénat.
En cas d’annulation du fait de la collectivité, le don effectué par le mécène sera soit restitué,
soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet similaire convenu entre les
parties et qui fera l’objet d’une nouvelle convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les mécènes pour les projets d’installation de
boîtes à livres sur l’espace public, déterminant les engagements des parties ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions à intervenir ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 1328, opération QA1P001A, service gestionnaire DVQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
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Mairie d’Orléans
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N° 37 – Espace public. Quartier intra-mails. Dénomination d'un jardin situé rue du Cheval
Rouge.
Mme RICARD – Pierre Hamel nous a quittés en 2008 et nous nous étions levés pour lui
rendre un hommage d’une minute suite à son décès. Il avait été distingué avec une médaille de la Ville
mais également celle de Chevalier des Arts et des Lettres en 2003. C’était un passionné d’archéologie,
d’histoire et il était d’ailleurs membre assidu de la société archéologique et historique de l’orléanais. C’était
l’homme aux clés de la tour Saint-Paul et du sanctuaire Notre-Dame des Miracles, au cœur du quartier du
Cheval Rouge. Et c’est vrai que lorsqu’il est décédé en 2008, avec ce jardin qui était à peine sorti de terre
et le parking en dessous, de nombreux riverains étaient venus vers moi pour cette action. Voilà, c’est
aujourd’hui et je vous propose que ce lieu qui se trouve entre la Tour Saint-Paul, le sanctuaire Notre-Dame
des miracles, ce petit jardin de quartier, que ce soit Pierre Hamel. Rendons-lui hommage une dernière fois
en dénominant ce jardin. Merci.
M. le Maire – Merci Mme RICARD pour cette belle présentation. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous allons voter cette délibération. Je voulais simplement vous rappeler
M. le Maire que nous avions souhaité il y a quelques temps, qu’il y ait une rue ou un lieu qui s’appelle
Nelson Mandela. Nous avons vu dans la presse que la station Antigna allait être rebaptisée Louis Braille,
ce qui est très bien. Serait-il possible qu’il y ait peut-être une station de tram Nelson Mandela ? Merci.
M. le Maire – Alors cela ne sera peut-être pas une station de tram mais en tout cas, je le note
pour les rues ou autres. La question sur le tramway a été très bien décrite par les représentants des
associations de malvoyants et le fait que l’on puisse se déplacer en transports en commun qui sont
adaptés pour des personnes en situation de handicap, c’est quelque chose de très spécifique, qui est
propre à la manière dont ils vivent la Ville et c’est donc la raison pour laquelle mon prédécesseur à la
Métropole avait accepté la demande de cette association de prendre le nom de Louis Braille. Nous n’allons
pas faire le panégyrique de Nelson Mandela, mais il y a un intérêt d’ordre public mais pas spécifique aux
transports en commun. On trouvera donc un espace public pour le faire, une occasion et je m’y engage.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la création du nouveau parking souterrain situé rue du Cheval Rouge, un
jardin public a été aménagé en surface. Il est proposé de dénommer cet espace public en rendant
hommage à Pierre Hamel, personnalité orléanaise particulièrement attachée au quartier.
Pierre Hamel, né à Tours en 1920, est arrivé très jeune à Orléans dans la maison de ses
arrières grands-parents. Il était particulièrement attaché à la Tour et à l’église Saint-Paul et nous lui devons
notamment la découverte des catacombes de cette église, dont il cacha certaines œuvres d’art durant la
guerre qui ont pu, ainsi, échapper aux bombardements. Pierre Hamel consacra une grande partie de sa vie
à l’entretien et à la restauration de la Tour et de l’église Saint-Paul, ainsi que de certaines parties de l’église
Notre-Dame de Recouvrance. Il participa également à la création du musée de la Tour Saint-Paul.
Pierre Hamel était un membre actif de la Société Historique et Archéologique de l’Orléanais. Il
fut décoré de la médaille de Chevalier des Arts et des Lettres en 2003.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, et au vu
du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le jardin situé rue du
Cheval Rouge : jardin Pierre Hamel. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
RESSOURCES
N° 38 – Relations humaines. Protection sociale complémentaire santé et prévoyance des
agents. Choix des opérateurs et approbation des conventions de participation.
*
* *
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Présentation d’un Powerpoint par Mme SAUVEGRAIN
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- 1431 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – Comme vous le savez M. le Maire, nous avons signé un accord social
avec les 4 organisations syndicales de la Ville et de la Métropole, dans lequel figurait une nouvelle
prestation de mutuelle et de prévoyance. L’objectif est d’abord d’harmoniser ce qui se faisait entre la Ville
et l’Agglomération à l’époque et puis pouvoir améliorer la santé de nos agents en leur permettant d’avoir
une mutuelle pour eux et pour leurs familles ainsi que de la prévoyance. Vous le savez, cela sert
notamment quand on arrive à demi-salaire après 3 mois de maladie, cela permet de compenser à ce
moment-là.
Pour ce qui est de la santé, les agents concernés seront ceux la Ville d’Orléans et de la
Métropole et en ce qui concerne la prévoyance, nous avons répondu à la proposition du Département du
Loiret de faire un groupement de commandes avec le Loiret, l’Eure-et-Loir, Olivet, Montargis, le S.D.I.S et
Orléans Métropole, afin de faire un plus gros volume.
L’autre élément concernant les agents d’Orléans, c’est l’augmentation de la participation
employeur que nous avions votée. Jusqu’à maintenant nous participions à hauteur de 11 euros par mois et
à compter du 1er janvier 2018, en fonction de la composition de la famille, nous participerons à hauteur de
13 euros pour l’agent, 10 pour son conjoint et 7 pour ses deux premiers enfants.
Il y aura une participation forfaitaire annuelle sur la prévoyance.
- 1432 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne la convention de participation, il ne s’agit pas d’un
marché public en tant que tel, c’est pour cela que c’est le Conseil Municipal qui est compétent pour
l’attribuer. Nous avons eu 6 propositions avec comme élément de base ce que nous avons négocié à
l’unanimité avec les organisations syndicales : avoir 3 régimes de garanties, avoir une tarification par
tranche d’âge, puisque le défaut de notre contrat actuel était que pour les plus jeunes la mutuelle pouvait
paraître chère car elle englobait tous les agents.
Pour la prévoyance, nous voulions que la couverture soit à hauteur de 95 % du revenu, avec
en plus des options pour les agents.
- 1433 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour ce qui est de la santé, nous vous proposons de retenir l’offre
d’HARMONIE MUTUELLE. Sur les prestations et les conditions d’adhésion, nous avons de fortes
propositions comme une adhésion sans condition d’âge et de santé, ainsi qu’une offre tarifaire très
intéressante. Ce n’était pas la moins chère mais celle qui l’était ne nous proposait pas les mêmes garanties
en face. En effet, en matière de santé, il faut mettre le prix en proportion des prestations et nous savons
aujourd’hui la question de la santé est primordiale.
L’élément très important que nous propose HARMONIE MUTUELLE est le maintien du taux
de cotisation pendant 3 ans, sauf mesure nationale. Il en sera de même pour toutes les mutuelles.
- 1434 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – Concernant la question de la gestion, nos 3 000 agents de la Ville et de
la Métropole ont aussi besoin d’avoir une relation privilégiée et HARMONIE MUTUELLE a des agents sur
Orléans, avec une équipe dédiée, ce qui est très important. Il y a également les services habituels des
mutuelles avec un extranet et des avantages adhérents que nous avons demandés, notamment
l’assistance à la personne en cas de maladie. L’une des particularités aussi de notre population d’agents
est que nous avons de plus en plus d’agents seuls qui vivent avec leurs enfants et évidemment dans ce
cas-là, quand il y a maladie ou hospitalisation nous pouvons - via la mutuelle - leur venir en aide.
- 1435 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – Sur la prévoyance, il vous est proposé de retenir TERRITORIA
MUTUELLE, avec la même chose sur les prestations, c’est-à-dire avec comme élément important le fait
qu’il n’y ait pas de questionnaire médical avant 12 mois, aucun refus d’adhésion et de plus - puisqu’à la
Ville d’Orléans il existait déjà un contrat de prévoyance qui s’achève au 31 décembre prochain - la reprise
du passé des agents.
L’offre tarifaire à 1,78 % est la moins chère et elle est à peu près du même montant que celle
que nous avons actuellement, mais avec des prestations supplémentaires.
- 1436 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN – Concernant la gestion avec les assurés et comme pour la mutuelle, il y
aura une vraie relation locale avec une agence sur Orléans.
Cela peut paraître comme étant deux contrats très techniques, mais c’est vraiment une
avancée très importante pour l’ensemble de nos agents. Cela leur permet d’avoir à des tarifs préférentiels
et avec une participation de la collectivité, un système de mutuelle et de prévoyance. Plus nos agents sont
en meilleure forme, mieux c’est. On discute beaucoup depuis ces dernières années de gel, d’augmentation
du point au niveau national, mais ce sont des mesures qui nous sont imposées, alors que là c’est vraiment
une volonté de la Ville et de la Métropole de pouvoir mieux assurer la protection de santé de nos agents.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet ? Je
remercie tous ceux qui ont participé à cette discussion autour de Mme SAUVEGRAIN et notamment
Mme PATOU qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Je remercie également toutes les organisations
syndicales, car cet accord a évidemment été voté avec eux et les points de vue n’étaient pas convergents
au début. Il y a eu un gros effort de toutes les parties pour essayer de tendre vers le meilleur de ce qui était
proposé. Pour nous-même, cet accord se traduit par un léger avantage en termes de pouvoir d’achat pour
les agents et c’était un des éléments que j’avais demandé à Mme SAUVEGRAIN de mettre en œuvre et
globalement, on est dans une situation qui permet d’harmoniser un peu les situations de la Ville et de la
Métropole. Tout cela est donc très positif.
- 1437 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’action sociale mutualiste constitue l’un des axes fort de l’accord social signé le 4 mai
dernier avec les organisations syndicales afin d’offrir à tous les agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S.
d’Orléans et de l’E.S.A.D.) et d’Orléans Métropole, une protection sociale complémentaire améliorée.
En effet et dans l’objectif d’harmoniser l’action sociale mutualiste auprès des agents de la
Mairie et d’Orléans Métropole dès le 1er janvier 2018 et après avis du Comité Technique consulté à cet effet
le 29 mars 2017, le Conseil Municipal dans sa séance du 10 avril 2017 a décidé de lancer :
- dans le cadre d’un groupement avec Orléans Métropole, une nouvelle procédure de mise en
concurrence en vue de la passation d’une nouvelle convention de participation portant contrat
collectif de santé,
- dans le cadre d’un groupement d’employeurs coordonné par le Département du Loiret et réunissant
le S.D.I.S. 45, le Département d’Eure-et-Loir, Orléans Métropole, les communes d’Olivet, d’Orléans
et de Montargis, une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de la passation d’une
nouvelle convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle.
Ces conventions, d’une durée de 6 ans, concernent ainsi le risque santé et la prévoyance.
Elles donneront la possibilité à la collectivité d’apporter, dès leur mise en œuvre au 1er janvier
2018, une aide financière aux agents adhérents aux contrats complémentaires de santé et/ou de
prévoyance.
Comme précisé dans la délibération du 10 avril 2017, en matière de santé, la prise en charge
de la cotisation par la Mairie serait de 13 €bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint
et 7 € bruts par mois pour les deux 1 ers enfants. En matière de prévoyance, la participation serait fixée à
12 €bruts par an, versée mensuellement.
A l’issue des deux consultations menées, le Conseil Municipal est appelé, après avis du
Comité Technique du 6 septembre 2017, à se prononcer sur le choix de l’attributaire ainsi que sur les
termes des conventions de participation à intervenir.
1°) Dispositif de prévoyance
Conformément aux dispositions en vigueur, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié
au sein du B.O.A.M.P. et du J.O.U.E. à compter du 19 avril 2017 ainsi qu’au sein d’un journal d’annonces
légales (Argus des assurances), à compter du 21 avril. La date limite de réception des candidatures et des
offres a été fixée au 6 juin 2017.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence à laquelle 5 candidats ont régulièrement
répondu et dont les offres ont été analysées, la commission de sélection du groupement d’employeurs,
réunie le 1er août 2017, a proposé de retenir la candidature de TERRITORIA MUTUELLE, qui a déposé, au
vu des critères de jugement des offres, l’offre la plus avantageuse.
Le Comité Technique, lors de sa séance du 6 septembre, a donné un avis favorable sur la
proposition de retenir la candidature de ce prestataire.
Cette offre présente les caractéristiques suivantes, étant rappelé que les membres du
groupement d’employeurs ont décidé de circonscrire les garanties de base du futur contrat aux risques liés
à l’incapacité et à l’invalidité afin de soumettre aux agents une formule de base accessible au plus grand
nombre. Les autres risques pourront être couverts par la souscription de garanties optionnelles, librement
consenties :
- Garanties de base : incapacité et invalidité : 1,78 %
La garantie de base permet de maintenir le salaire à hauteur de 95 % du montant qu’aurait dû
percevoir l’agent.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
- Garanties optionnelles :
• Perte de retraite : 0,42 %
• Capital décès et frais d’obsèques : 0,97 %
• Perte totale et irréversible d’autonomie (P.T.I.A.) : 0,18 %
• Rente éducation : 0,44 %
• Rente de conjoint : 1,64 %
• Incapacité portée de 95% à 100% : 0,09 %
• Invalidité portée de 95% à 100% : 0,09 %
Soit un montant total de cotisation pour l’agent allant de 1,78 % à 5,61 % selon les options
choisies et prenant comme assiette le traitement mensuel brut, le régime indemnitaire de l’agent adhérent
(hors heures supplémentaires, astreintes et primes dites « variables »), ainsi que la Nouvelle Bonification
Indiciaire, le cas échéant.
2°) Dispositif de santé
Conformément aux dispositions en vigueur, l’avis d’appel public à la concurrence a été publié
au sein du B.O.A.M.P. et du J.O.U.E. à compter du 20 avril 2017 ainsi qu’au sein d’un journal d’annonces
légales (Argus des assurances), à compter du 5 mai 2017. La date limite de réception des candidatures et
des offres a été fixée au 20 juin 2017.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une nouvelle convention
de participation portant contrat collectif de santé, à laquelle 6 candidats ont régulièrement répondu et dont
les offres ont été analysées, le Comité Technique qui s’est réuni le 6 septembre a donné un avis favorable
sur la proposition de retenir la candidature de HARMONIE MUTUELLE, qui a déposé, au vu des critères de
jugement des offres, l’offre la plus avantageuse.
Cette offre a reçu la meilleure appréciation et présente les caractéristiques suivantes, étant
rappelé que le cahier des charges visait à proposer aux agents 3 régimes de garanties (soins courants,
transports, frais médicaux, analyses et examens, chirurgie hospitalisation médicale et chirurgicale,
appareillages et accessoires médicaux, soins dentaires, optique) sur la base d’une tarification par groupe
d’âge.
- En matière de condition d’adhésion des agents et de tarification :
• Adhésion des agents sans condition pendant toute la durée de la convention.
• Une offre économiquement avantageuse (le candidat obtient la 2ème place sur le critère
prix) avec un prix moyen de cotisation pour les actifs et les retraités sur les 3 régimes de
57,43 .€
• Un engagement ferme de non résiliation du contrat pour sinistralité.
- En matière de relations avec les assurés et la collectivité :
• Une forte proximité de gestion avec :
(cid:1) une implantation locale : 6 agences dans le Loiret dont 4 à Orléans auquel s’ajoute un
centre d’appel pour répondre aux questions relatives aux garanties, prestations
payées, etc.
(cid:1) une équipe dédiée avec un interlocuteur référent et un pôle de gestion formé aux
spécificités du contrat,
(cid:1) d’importants moyens humains dédiés à l’animation des réunions d’information afin de
répondre à l’objectif d’adhésion de 50 % dès la 1ère année.
- 1439 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
• Au-delà de délais d’intervention et de remboursement opérationnels et réactifs, le
prestataire offre également des services annexes étoffés : conseil sur devis, service
d’action sociale, conventionnement avec un réseau de partenaires de soins pour l’optique,
l’audio et le dentaire avec des tarifs négociés et des niveaux de qualité certifiés, mise à
disposition des agents de son programme d’avantages.
Les garanties des nouveaux contrats collectifs de santé et de prévoyance à adhésion
facultative prendront effet à compter du 1er janvier 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du
Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
(cid:1) pour la convention de participation au titre de la prévoyance :
1°) décider de retenir l’offre présentée par TERRITORIA MUTUELLE, sélectionnée par la
commission de sélection du groupement d’employeurs réunie le 1er août 2017, pour la mise en
place d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de prévoyance à l’attention
des agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) ;
2°) approuver la convention de participation portant contrat collectif de prévoyance
professionnelle ;
3°) approuver la participation financière de la Mairie à la présente convention à compter du
1er janvier 2018 pour les bénéficiaires qui adhéreront au dispositif de prévoyance proposé par
TERRITORIA MUTUELLE, à savoir : 12 € par an réparti s et versés mensuellement ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de participation
portant contrat collectif de prévoyance et l’acte d’engagement avec TERRITORIA MUTUELLE pour
la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance
professionnelle ;
5°) décider du partage des dépenses liées à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage
ainsi qu’aux formalités de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence et de l’avis d’attribution
pour un montant total de 3 736,80 €par entité ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA.
(cid:1) pour la convention de participation au titre de la santé :
7°) décider de retenir l’offre présentée par HARMONIE MUTUELLE pour la mise en place d’une
convention de participation au titre d’un contrat collectif de santé à l’attention des agents de la
Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) ;
8°) approuver la convention de participation portant contrat collectif de santé ;
9°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de participation
portant contrat collectif de santé et l’acte d’engagement avec HARMONIE MUTUELLE pour la mise
en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la santé ;
10°) approuver la participation financière de la Mairie à la présente convention à compter du
1er janvier 2018 pour les bénéficiaires qui adhéreront au dispositif de santé proposé par HARMONIE
MUTUELLE, à savoir : 13 € bruts par mois et par age nt, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 €
bruts par mois pour les deux premiers enfants ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
11°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Relations humaines. Police municipale. Foulées Roses. Approbation d’une convention
de mise à disposition à passer avec la commune d’Olivet.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La police municipale d’Olivet sollicite de la police municipale d’Orléans des moyens humains
et matériels nécessaires à la sécurisation de la manifestation Les Foulées Roses qui se déroulera le
1e octobre 2017.
Dans le cadre de la coopération entre les polices municipales de la Métropole, la Mairie
souscrit à cette demande.
La mise en commun des polices municipales d’Olivet et d’Orléans sera réalisée conformément
à l’arrêté préfectoral prévu par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999.
Cette mise à disposition temporaire du personnel municipal fait l’objet d’une convention qui
prévoit le nombre de postes en équivalent temps plein mis à disposition par la Mairie auprès de la Mairie
d’Olivet ainsi que les missions qu’elle assure pour le compte de cette dernière. La convention proposée est
conclue pour la journée du 1er octobre 2017, à raison de 6h, soit de 8h à 14h.
L’effectif du personnel mis à disposition est de 4 agents de la police municipale d’Orléans de
catégorie C aux grades de gardien et de brigadier. La Mairie met également à disposition de la Mairie
d’Olivet l’appui et l’expertise techniques de ses agents de police dans le domaine de la surveillance et de la
sécurité.
Sur le plan financier, la convention prévoit le remboursement par la commune d’Olivet du
montant de la rémunération brute chargée des agents pour la durée de leur mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition temporaire du personnel auprès de la
commune d’Olivet dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 112, nature 70845, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Relations humaines. Restauration du personnel. Approbation des conventions de
gestion et financière à passer avec l’association de gestion du Restaurant Administratif.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La gestion du restaurant administratif, situé 2 bis rue des Anglaises, est confiée depuis 2002
à l’Association de gestion du Restaurant Administratif. Elle regroupe les 20 administrations dont les agents
fréquentent le restaurant. La Mairie en est l’administration coordinatrice.
- 1441 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
L’actuel contrat de prestation de restauration arrive à échéance le 30 septembre 2017. Après
mise en concurrence, un nouveau contrat de restauration a été passé avec la société SOGERES. Celui-ci
prend effet le 1er octobre 2017 pour une durée de 10 ans.
Ce contrat prévoit la prise en charge de certaines dépenses d’investissement (travaux de
second œuvre, renouvellement de matériels, etc.) par le prestataire.
Les dépenses de personnel et les fluides restent à la charge de l’Association de gestion du
Restaurant Administratif. Soucieuse d’en assurer la juste répartition entre les administrations et de
stabiliser le fonctionnement du restaurant, l’association a sollicité l’agrément de « restaurant inter
administratif » auprès de la S.R.I.A.S. (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) ainsi que du
C.I.A.S. (Comité Interministériel d’Action Sociale).
Dans le cadre de cette démarche, une convention de gestion et une convention financière
doivent être passées entre l’association et l’ensemble des administrations membres: la Mairie, Orléans
Métropole, le Département du Loiret, la Région Centre-Val de Loire, l’École supérieure d’art et de design
d’Orléans, la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret, le Tribunal Administratif d’Orléans, le
ministère de la justice (cour d’appel, service administratif régional, tribunal de grande instance, tribunal
d’instance, conseil de prud’hommes, service pénitentiaire d’insertion et de probation et direction territoriale
de la protection judiciaire de la jeunesse), la chambre régionale des comptes du Centre, la direction
régionale des Finances Publiques du Centre et du Loiret, la direction régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, la direction régionale des affaires culturelles
du Centre, la direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de la région Centre,
l’Établissement Public Loire, l’institut National de la Propriété Industrielle,
Ces conventions déterminent le périmètre et les modalités de répartition de la gestion et des
dépenses entre l’association et les administrations.
La convention de gestion a pour objet les conditions dans lesquelles l’association confie à un
prestataire extérieur, la gestion du Restaurant Administratif.
Sont prévues la mise à disposition à titre gratuit par la Mairie, administration coordinatrice, des
locaux situés 2 bis rue des Anglaises à Orléans au profit de l’association. de même que les conditions
dans lesquelles l’association met à disposition les installations et le matériel nécessaires au fonctionnement
du restaurant.
Ainsi, l’administration coordinatrice, et les administrations associées prennent conjointement à
leur charge les factures relatives aux travaux de gros œuvres des locaux, aux fluides (eau, gaz, électricité,
chauffage, climatisation, extraction des buée, vapeurs, gaz brulés, évacuation et traitement des eaux) et
aux charges de personnel de l’association, en l’occurrence ceux afférents à la rémunération de l’agent,
mise à disposition par la Mairie d’Orléans à l’association à compter du 1er octobre 2017.
La convention financière fixe les modalités de répartition des dépenses entre les
administrations et l’association telles qu’elles sont définies par la convention de gestion.
Ces conventions prendront effet à compter de leur signature par l’ensemble des
administrations signataires et sont conclues pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite
reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer l’association de gestion du Restaurant Administratif
et les administrations associées ;
- 1442 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Relations humaines. Restauration du personnel. Renouvellement de la mise à
disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer
avec l'association de gestion du Restaurant Administratif d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Association de Gestion du Restaurant Administratif d’Orléans dispose depuis le
1er septembre 2012 d’un agent de la Mairie pour exercer les fonctions de gestionnaire du restaurant
administratif d’Orléans.
Ce dispositif a été mis en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et du décret n° 2008-580 du
18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par le Conseil Municipal le
12 juillet 2012 qui a autorisé la signature de la convention de mise à disposition auprès de cette association
à but non lucratif, soumise à la loi de 1901. La convention a été reconduite pour une durée de 25 mois à
compter du 1er septembre 2015.
L’agent concerné occupe le grade d’attaché et est mis à disposition à hauteur de 100 % de
son temps de travail pour l’association de gestion.
La convention signée le 22 janvier 2016 arrivant à échéance le 30 septembre 2017, il est
proposé de reconduire ce dispositif, dans le cadre d’une nouvelle convention qui prendrait effet au
1er octobre pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2020. Elle intègre des clauses de
remboursement des charges de personnel (charges patronales comprises).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Association de Gestion du Restaurant
Administratif ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de la Mairie pour une durée de 3 ans
à hauteur de 100 % de son temps de travail ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
chapitre 013, fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1443 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 septembre 2017 -
N° 42 – Achats. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes
à passer avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans portant sur plusieurs familles
d’achat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 12 décembre 2016, a approuvé une convention
de groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le centre communal
d’action sociale d’Orléans. En annexe de cette convention, sont listées les familles d’achats concernées
par ce groupement de commandes.
Par délibération du 13 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 ajoutant
la famille d’achat : conception et exécution graphique sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commandes.
Par délibération du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 2 ajoutant la
famille d’achat : diffusion des offres d’emploi.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé dans le cadre d’un avenant n° 3,
d’ajouter une nouvelle famille d’achats :
Famille d'achat Adhésion
Mairie d'Orléans / Orléans Métropole / Centre communal
Etudes et conseils en ressources humaines d’action sociale d’Orléans
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes portant sur
plusieurs familles d’achat à passer avec Orléans Métropole et le Centre Communal d’Action
Sociale d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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La séance est levée à 17 h 00.
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