22 janvier 2018

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 15 janvier 2018 pour le
lundi 22 janvier 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 6)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 6)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017.
(page 6)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 6)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 13)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°6 Planification. Plan local d’urbanisme communal. Révision du plan
local d’urbanisme. Débat sur les orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables. (page 13)
Mme CHERADAME n°7 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 55)
Mme CHERADAME n°8 Action foncière. Quartier Saint Marceau. 3 rue Honoré d'Estienne
d'Orves. Acquisition de volumes en l'état futur d'achèvement dans
un ensemble immobilier en cours de restructuration, en vue de
l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire. (page 57)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n°9 Art et économie créative. Approbation d'avenants n° 1 à passer
avec les associations Le 108 et Orléans Concours International.
Attribution de subventions. (page 75)
- 1 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme KERRIEN n°10 Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation
d'une convention de soutien culturel à passer avec l'association
Envol Majeur. (page 76)
M. BARBIER n°11 Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques
pour l'année scolaire 2017-2018. Approbation de conventions à
passer avec les conservatoires de Saint-Malo et de Romorantin-
Lanthenay. (page 77)
M. BARBIER n°12 Art et économie créative. Conservatoire. Année scolaire 2017-
2018. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Académie d'Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les
intervenants extérieurs. (page 77)
M. GABELLE n°13 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 78)
Mme ODUNLAMI n°14 Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la
gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une
convention à passer avec la S.P.L. Orléans Val de Loire
Événements. (page 80)
M. FOUSSIER n°15 Développement commercial. Halles Châtelet. Déclassement d’une
emprise lot n°26 de la parcelle cadastrée BK 361. (page 81)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n°16 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec
l’association « Auberge de jeunesse de la Motte-Sanguin – Centre
Régional de la Jeunesse et des Sports ». Attribution d'une
subvention. (page 85)
M. SANKHON n°17 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2018.
(page 86)
M. SANKHON n°18 Sport. Associations U.S.O. Judo et Cercle d'escrime orléanais.
Approbation d'avenants n° 1 aux conventions d'objectifs 2017-
2020 dans le cadre de l’accompagnement aux prochains Jeux
Olympiques 2020 – 2024. Attribution de subventions. (page 86)
M. SANKHON n°19 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une
convention à passer avec l’association Cercle Gambetta Orléans
Loiret. Attribution d'une subvention. (page 87)
Mme LOEILLET n°20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 89)
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°21 Relations humaines. Dispositif d'organisation et de paiement des
astreintes. Approbation. (page 92)
Mme SAUVEGRAIN n°22 Relations humaines. Dispositif de remboursement des frais de
déplacement professionnels des personnels territoriaux.
Approbation. (page 95)
- 2 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme SAUVEGRAIN n°23 Relations humaines. Approbation d'une convention à passer avec
le Centre de gestion du Loiret pour l’intervention d’un agent
chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de
sécurité. (page 99)
Mme SAUVEGRAIN n°24 Achats. Approbation d'une convention de groupement de
commandes pluriannuelle portant sur plusieurs famille d'achats à
passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le
groupement d’intérêt public LOIRE & ORLEANS ECO et les
communes de la métropole. (page 100)
M. MARTIN n°25 Finances. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 24 logements
situés 8, 10 et 12 venelle Gambetta à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 441 020 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une
convention. (page 101)
M. MARTIN n°26 Finances. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Financement
P.H.B.B. (Prêt Haut de Bilan Bonifié). Bonification C.D.C. Action
Logement. Résidence Les Anguignis à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 100 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une
convention. (page 139)
M. PEZET n°27 Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions
2018. (page 162)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 29 janvier 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 3 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 4 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-deux janvier deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL (jusqu’à
16 h) DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 14 h 45), MM. PEZET, BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire),
M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE, M. LECOQ,
Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à Mme RICARD
Mme KERRIEN à M. BARBIER
M. GROUARD à M. le Maire
M. HOEL à Mme CARRE
M.GAINIER à M.PEZET
Mme SUIRE à M. LELOUP
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 14 h 45)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à M. MOITTIE
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à Mme ODUNLAMI
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
M. de BELLABRE à Mme FOURCADE
M. RICOUD à Mme TRIPET
M. VINCOT à Mme ANTON
- 5 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme CHERADAME à Mme RICARD
Mme KERRIEN à M. BARBIER
M. GROUARD à M. le Maire
M. HOEL à Mme CARRE
M.GAINIER à M.PEZET
Mme SUIRE à M. LELOUP
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES (à partir de 16 h)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 14 h 45)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme LECLERC
Mme PINAULT à M. MOITTIE
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à Mme ODUNLAMI
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY
M. de BELLABRE à Mme FOURCADE
M. RICOUD à Mme TRIPET
M. VINCOT à Mme ANTON
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 novembre
2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre
2017 et janvier 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-362 10/01/18 Systèmes d'information. Transfert de licences informatiques au profit
d'Orléans Métropole.
- 6 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
17-364 15/01/18 D.G.A. territoires et proximité. Direction de l’espace public. Régie
d’avances pour le règlement des dépenses de matériel et de
fonctionnement (non comprises dans un marché public passé selon
une procédure formalisée) du Parc Floral de La Source. Suppression
de la régie d’avances.
17-365 15/01/18 Direction de l’espace public. Régie de recettes du Parc Floral.
Suppression de la régie de recettes et de ses sous-régies.
ASSURANCES
17-343 14/12/17 Acceptation d'indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l'indemnité).
17-352 26/12/17 Acceptation d'une indemnité de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur
de l'indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
17-347 23/12/17 Complexe sportif de La Source. LIGUE REGIONALE CENTRE VAL
DE LOIRE DE KARATE. Coupe de France de karaté kumité.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
17-348 23/12/17 Palais des Sports. SARAN LOIRET HANDBALL. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
17-353 15/12/17 Salle Fernand Pellicer. Association Qualité de la Vie à La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
17-354 15/12/17 Salle Fernand Pellicer. Club des Séniors de La Source. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
17-356 10/01/18 Local 6 avenue de Montesquieu. Amicale des habitants turcs
d’Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition.
17-357 10/01/18 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
17-358 12/01/18 Palais des Sports. SARAN LOIRET HANDBALL. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
17-367 10/01/18 Salle Yves Montand. Club amical des retraités des Aydes.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
- 7 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-368 10/01/18 Salle Yves Montand. Association orléanaise de loisirs et de détente.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
17-369 10/01/18 Plaine de jeux du Belneuf. C.L.T.O. HOCKEY SUR GAZON.
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux. 2018
- 2021.
17-370 12/01/18 Boulodrome du Belneuf. UNION PETANQUE ARGONNAISE.
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux. 2018
- 2021.
17-371 10/01/18 Palais des Sports. Association JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX.
Coupe de France de lutte contact. Approbation d'une convention de
mise à disposition.
CONTENTIEUX
17-349 9/01/18 Défense à une instance. Tribunal administratif d'Orléans. Requête au
fond. S.A.S. LE GRAND MARTROI contre Mairie d'Orléans.
17-359 15/01/18 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour administrative
d'appel de Nantes. Appel du jugement du Tribunal administratif
d'Orléans du 20 décembre 2016. Mme BOUTIN contre Mairie
d'Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES
17-340 4/12/17 Événementiel. Marché de Noël 2017. Approbation de contrats de
cession de spectacles pour un montant global maximum de 11
183,33 € T.T.C. Association du Théâtre du Vertige 123,72 € T.T.C.
Association Il était une joie 1 466,45 € T.T.C. Compagnie Remue-
Ménage 5 393,16 € T.T.C. Association Evasion 800,00 € nets de
T.V.A. Association Le Grand Souk 1 400,00 € nets de T.V.A.
17-341 11/12/17 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle à passer avec la compagnie Théâtre
de Céphise. Montant global maximum de 2 800 € T.T.C.
17-342 11/12/17 Salle de l'Institut. Festivités du Nouvel An Chinois 2018. Approbation
d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'association
Lotus Sacré. Montant global maximum de 1 380 € T.T.C.
17-344 11/12/17 Médiathèque Maurice Genevoix. Approbation d'un contrat de cession
de spectacle à passer avec l'association EK ASSO. Montant global
maximum 350 € T.T.C.
17-346 15/12/17 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à
passer avec l'association La Petite Dernière. Montant global
maximum 300 € nets de T.V.A.
- 8 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-351 15/12/17 Festivités du Nouvel An Chinois 2018. Approbation d'un contrat de
cession de spectacle à passer avec l'association France Chine
Culture. Montant global maximum 3 800 € T.T.C.
17-366 10/01/18 Art et économie créative. Programmation « Hors les murs » 2018.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec
l'association EK ASSO pour un montant maximum de 1 171,05 €
T.T.C.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
17-295 8/01/18 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation de conventions
de partenariat à passer avec le Conseil Départemental du Loiret et la
Région Centre-Val de Loire. Demande de subventions.
17-339 6/12/17 Art et économie créative. 3ème édition de la manifestation « Les Voix
d'Orléans ». Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Loiret.
17-350 9/01/18 Musée des beaux-arts. Projet de restauration du tableau
« L'incendie » d'Alexandre Antigna. Approbation d'une convention de
mécénat à passer avec la société SOGEA-VINCI CENTRE.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
17-360 15/01/18 Diagnostic archéologique Val Ouest tranche 1, rue du Boyau.
Approbation d'une convention à passer la Société d'économie mixte
pour le développement orléanais (S.E.M.D.O.).
17-361 15/01/18 Diagnostic archéologique Val Ouest tranche 2, rue du Boyau.
Approbation d'une convention à passer avec la Société d'économie
mixte pour le développement orléanais (S.E.M.D.O.).
FIXATION DE TARIFS
17-345 18/12/17 Musée des beaux-arts. Fixation du prix de vente du catalogue de
l'exposition « Sous l'œil du photographe. Auguste Rodin / Emmanuel
Berry ».
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération du 24 mai 2017, le Conseil Métropolitain a délégué à la Ville d’Orléans le droit
de préemption urbain à l’égard de biens situés sur le territoire communal et dans des secteurs
géographiques définis, ne relevant pas de l’intérêt communautaire.
Je vous informe, qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 19 juin 2017, les décisions de préemption suivantes ont été signées en date du 28 décembre
2017 (décisions jointes) :
- 9 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 217 1106
Local commercial occupé sis rue des Pivoines à Orléans, cadastré section DO n° 204 (lot 6),
vendu 60 000 €
Aux motifs suivants :
« Considérant les aménagements urbains réalisés ces dernières années par la Ville d’Orléans
dans le secteur Dauphine, en application du protocole d'accord partenarial signé le 12 juillet 2012 entre la
Ville et la société France Loire, comprenant notamment la démolition-reconstruction de l’école Bénédicte
Maréchal et du gymnase Georges Chardon, la requalification des voiries et le désenclavement du site,
Considérant que cette opération est en cours d’achèvement,
Considérant la situation du centre commercial, en plein cœur du quartier Dauphine, lequel
figure dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014,
Considérant l’étude de commercialité en cours sur le centre commercial Dauphine, afin
d’envisager sa réhabilitation ou sa restructuration dans la continuité des opérations déjà menées sur le
quartier,
Considérant que les premiers éléments de diagnostic, présentés aux commerçants le
19 décembre 2017, font apparaître un potentiel de développement commercial réduit du centre et un
manque de synergie avec les équipements publics communaux scolaire, sportif et culturel du quartier,
Dans l’attente des conclusions de l’étude et considérant l’intérêt public pour la Ville de
compléter sa réserve foncière au sein de la copropriété du centre commercial, pour accompagner à terme
sa mutation en fonction des orientations qui seront privilégiées à l’issue de l’étude commerciale, et
notamment s’il apparait nécessaire de conforter et développer une offre nouvelle de services publics de
proximité ».
- Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 217 1260
Terrain non bâti Clos de la Motte à Orléans, cadastré section CE n° 117, vendu 45 000 €
Aux motifs suivants :
« Considérant la réserve foncière déjà constituée par la Ville aux abords et l’intérêt de
poursuivre la maîtrise foncière pour réunir un îlot cohérent,
Dès lors, la Ville entend maîtriser ce terrain pour l’incorporer dans sa réserve foncière ».
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 22 décembre et le 31 décembre 2017 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 17 0067 1 boulevard de Verdun Non préemption
FC 45234 17 0068 63 boulevard Marie Stuart Non préemption
- 10 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 17 0069 5 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 17 0070 18 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 17 0071 9 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 17 0072 1 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 17 0073 5 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 17 0074 71 rue Bannier Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. € T.T.C.
Construction d'un kiosque
dans le Parc Pasteur à
1-déc.-17 T Orléans (3 lots) SOGEA 67 236,81 80 684,17
Lot 1 : Terrassements -
Maçonnerie - VRD
Construction d'un kiosque
dans le Parc Pasteur à
1-déc.-17 T ISI METAL 58 032,00 69 638,40
Orléans (3 lots)
Lot 2 : Charpente métallique
Construction d'un kiosque
dans le Parc Pasteur à
1-déc.-17 T ISI ELEC 9 289,15 11 146,98
Orléans (3 lots)
Lot 3 : Electricité
Soirée des vœux 2018 (3 lots)
en groupement de cdes VO
(coordonnateur) / OM
8-déc.-17 S DGLA 15 400,00 18 480,00
Lot 1 : Conception et
animation de la soirée des
vœux
Soirée des vœux 2018 (3 lots)
en groupement de
commandes VO (coordon-
8-déc.-17 S JBL SONORISATION 10 192,00 12 230,40
nateur) / OM Lot 2 : Prestation
de sonorisation et lumière de
la soirée
- 11 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 € H.T. € T.T.C.
Fêtes de Jeanne d'Arc
Orléans 2018 : Organisation
8-déc.-17 S Gpt ETC/APHV 48 450,93 57 343,95
du marché médiéval du 5 au
8 mai 2018
Fêtes de Jeanne d'Arc
Orléans 2018 : Organisation
9-déc.-17 S Gpt ETC/APHV 48 450,93 57 343,95
du marché médiéval du 5 au
8 mai 2019
ST PAT - EDUCATION - EE J
Mermoz - Salle de
restauration - Remplacement
11-déc.-17 T AP MENUISERIES 133 671,00 160 405,20
menuiseries
Lot 9 menuiseries extérieures
aluminium PVC
ST PAT - Travaux ravalement
11-déc.-17 T de façades groupe scolaire ROGGIANI 70 649,38 84 779,26
Madeleine
Par Par
Prestations de mise en période : période :
culture, mise en œuvre et BOURDIN JARDINS sans sans
19-déc.-17 S
entretien du fleurissement, ET PAYSAGES minimum minimum
pont Joffre, Orléans (45) maximum maximum
200 000,00 240 000,00
Mise en œuvre et
22-déc.-17 S maintenance d'une TLG Pro/3ZA Intech 29 801,00 35 761,20
surveillance climatique
Soirée des vœux 2018 (3 lots)
en groupement de
commandes VO
23-déc.-17 S DGLA 24 567,00 29 480,40
(coordonnateur) / OM
Lot 3 : Prestation traiteur des
vœux
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE OBJET COCONTRACTANT MONTANT MONTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Fourniture et exploitation de
fontaines à eau et de distributeurs
01/12/2017 automatiques de boissons / LYOVEL 60,00 72,00
friandises à la mairie d'Orléans et
ses annexes
Maîtrise d'œuvre pour la
dissimulation, renouvellement,
dévvoiement des réseaux de la rue EGIS VILLES ET
15/12/2017 41 501,50 49 801,80
de l'école normale, Ligneaux, TRANSPORTS
Orbette Avenant n° 1 au marché
12150
- 12 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
montant Montant
Location d'engins élévateurs maximum 10 000 maximum 12 000
15/12/2017 AEB
Avenant n° 1 au marché 1401R pour la période pour la période de
de prolongation prolongation
Remplacement systématique des
lampes énergivores de l'éclairage
SPIE CITY sans incidence sans incidence
18/12/2017 public - Avenant n° 1 aux marchés
NETWORKS financière financière
V17397R et M17397R (vo
coordonnateur)
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- du MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, pour l’aide apportée dans
l’organisation des journées nationales de l’architecture ;
- de M. LE PREFET DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE ET DU LOIRET, pour l’aide
apportée dans l’organisation de l’exercice nucléaire du 6 décembre 2017 ;
- du RELAIS ORLEANAIS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour la mise à disposition de locaux et de
matériels pour l’organisation du 31ème Téléthon ;
- de SNCF MOBILITES, pour l’aide apportée dans l’organisation de la semaine pour l’emploi
des personnes handicapées au mois de novembre 2017 ;
- du COMITE LOCAL DU TELETHON, pour le soutien apporté dans l’organisation du
Téléthon 2017.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Planification. Plan local d’urbanisme communal. Révision du plan local d’urbanisme.
Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables.
M. le Maire – Je vais vous proposer d’écouter Mme ANTON, qui va nous exposer le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui va préfigurer les différents documents qui
sont aujourd’hui en réflexion notamment à la Métropole, à la fois sur le Schéma de Cohérence Territorial
(SCoT) et un certain nombre d’autres documents. Cela concerne évidemment le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.) d’Orléans. Mme ANTON, vous avez la parole car vous reprenez le dossier.
- 13 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
*
* *
*
Présentation prezi par Mme ANTON.
*
* *
*
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier
Mme CHERADAME de la confiance qu’elle m’a octroyée pour présenter ce P.A.D.D. et cela montre bien
entendu le caractère transversal de ce document stratégique indexé au P.L.U. qui définit les grandes
orientations en matière d’aménagement durable de la Ville d’Orléans. Je tiens également à remercier
toutes les directions qui ont contribué à l’élaboration de ce document, ainsi que les élus qui ont travaillé sur
cette nouvelle proposition de P.A.D.D., et en particulier Grégoire BEDOIN et Hélène BERGEOT, qui ont
rédigé le document et qui ont également élaboré la présentation dynamique qui va suivre et ce dans un
délai très contraint.
En préambule, j’aimerais vous rappeler le contexte avec les lignes directrices et le précédent
P.L.U.
Pour rappel, le P.A.D.D. est la clé de voute du P.L.U. C’est un document simple et concis, qui
donne une information succincte et pédagogique sur le projet politique territorial de la Ville d’Orléans. Il est
orienté de manière générale en matière d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune et il
répond à des enjeux et à des besoins du territoire : habitat, transport, déplacement, loisirs et
développement économique par exemple. Il fixe également les objectifs de modération de la consommation
de l’espace naturel et agricole et de lutte contre l’étalement urbain.
Notre P.L.U. a été adopté en octobre 2013, au terme de deux années de travail et grenellisé.
- 14 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Durant presque cinq ans, ce document a ensuite guidé le développement
d’Orléans, avec cinq grandes lignes directrices, sans être exhaustives :
- affirmer la dimension métropolitaine d’Orléans comme cœur de l’aire urbaine, en la dotant ou
en accompagnant la réalisation d’équipements structurants comme l’Argonaute et le C.H.R.O.
par exemple ;
- développer l’intensité urbaine et la densité végétale, en augmentant des droits à construire et
permettant de réaliser 500 logements par an tout en préservant la nature, avec des outils du
type coefficient biotope, protection des cœurs de jardin - il faut savoir qu’il y en a environ
210 sur tout le territoire - ou encore des arbres remarquables, inventoriés à près d’une
centaine. Et aussi, l’augmentation des superficies des espaces boisés classés et de la zone
naturelle, etc… ;
- renforcer la compatibilité avec les documents supracommunaux, tel que le SCoT et
coordonner les règles avec celles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ;
- être une ville résiliente, en adoptant une posture pro active et responsable face aux risques
d’inondation, dans l’attente du plan de prévention du risque inondation que l’Etat a d’ailleurs
approuvé en 2015, les deux documents ayant été conçus en même temps ;
- faire en sorte que la qualité urbaine devienne le marqueur fort de notre ville, en travaillant sur
le bâti dans le paysage de la Loire UNESCO, mais également sur des éléments
d’accompagnement qui marquent aussi la qualité de nos rues comme l’orientation
d’aménagement et de programmation sur les clôtures.
- 15 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Ce P.L.U. donne actuellement satisfaction mais différentes évolutions
législatives récentes nous ont incité à prescrire sa révision en juillet 2016 et notamment de retravailler les
gabarits suite à la suppression des coefficients d’occupation des sols par la loi A.L.U.R. afin d’éviter les
ruptures d’échelles du bâti.
Cette révision donne également l’occasion d’accompagner les projets en évolution,
notamment les Z.A.C. du nord-est et de préfigurer le P.L.U. métropolitain – alias P.L.U.m. – qui est
actuellement en cours d’élaboration, mais avec un calendrier plus long, nécessaire aux échanges et à
l’appropriation entre communes.
Aussi, les trois grandes orientations générales du P.L.U. : Orléans capitale, Orléans à vivre et
Orléans responsable, vont vous être exposées de manière plus détaillée, sans être exhaustives car nous
souhaitons un débat sur ce P.A.D.D. Elles sont essentiellement réaffirmées au regard du P.L.U. actuel. En
effet, les logiques de développement de notre territoire sont poursuivies, pour certaines amplifiées ou
davantage placées à l’échelle métropolitaine.
Cette révision a également donné l’occasion de retravailler la structure du P.A.D.D., en
regroupant dans un chapitre spécifique l’ensemble des orientations relatives au développement durable, et
ce afin de montrer l’importance de cet enjeu et lui donner plus de visibilité, même si bien entendu, il s’agit
de la thématique transversale et l’objet même du P.A.D.D.
- 16 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Je vous propose de passer à la première grande orientation : Orléans
capitale, renforcer l’attractivité et le rayonnement métropolitain. Elle se décline avec cinq objectifs :
- accroître le rayonnement de l’Orléanais ;
- organiser l’accueil des activités économiques ;
- positionner Orléans comme une ville universitaire, de recherche et de culture ;
- promouvoir l’attractivité touristique ;
- valoriser les atouts patrimoniaux et paysagers.
- 17 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Sur cet axe, nous pouvons citer par exemple l’item de l’accroissement du
rayonnement de l’Orléanais en valorisant ses fonctions métropolitaines, les outils performants et innovants
existants tels que l’incubateur numérique, le LAB’O, ou en devenir comme le campus AgreenTech, qui
permettront de positionner Orléans comme le cœur d’une métropole connectée et attractive.
Egalement le fait que nous souhaitons accroître l’insertion d’Orléans au sein du réseau des
métropoles européennes, notamment par la desserte en TGV de la Ville avec Roissy. Nous souhaitons
intensifier les connexions avec l’Ile de France et les aéroports parisiens et conforter les connexions avec
les autres métropoles régionales.
Sur l’item organiser l’accueil des activités économiques et commerciales des pôles cohérents,
nous pouvons citer par exemple le fait que nous allons accentuer le rôle de centre décisionnel d’Orléans,
avec l’accueil de sièges d’entreprises, par le renforcement du poids des activités tertiaires dans l’espace
urbain, notamment aux entrées de villes et dans les secteurs bien desservis par les transports en commun,
tels que la section nord de la RD 2020 dans le futur quartier Interives, la gare et ses abords, les mails, le
secteur de la tête nord du pont de l’Europe et le long de l’avenue Kennedy.
Un axe aussi très important, positionner Orléans comme une ville universitaire, de recherche
et de culture. Et cela, en accroissant la visibilité et l’attractivité des filières d’excellence qui caractérisent
notre territoire, en développant par exemple un nouveau pôle d’enseignement supérieur en centre-ville, en
confortant le pôle universitaire de La Source, en renforçant le pôle de formation professionnelle, en
valorisant l’excellence scientifique notamment à travers Orléans Grand Campus et des projets innovants
tels qu’AgreenTech Valley.
Il nous faut également affirmer notre image de Ville culturelle, par l’implantation d’un nouvel
équipement à la Vinaigrerie, lieu de fabrique des arts plastiques et visuels, la promotion des équipements
tels que le F.R.A.C. ou l’Argonaute, la confortation et la modernisation des équipements existants tels que
le théâtre, le musée d’histoire et d’archéologie, le musée des beaux-arts mais aussi leur évolution comme
pour le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.) ou leur relocalisation pour la
cité musicale, le conservatoire ou l’Astrolabe par exemple.
- 18 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
En ce qui concerne la promotion de l’attractivité touristique, il nous faudra positionner Orléans
comme une porte d’entrée du tourisme en Val de Loire. Développer le tourisme d’affaires en s’appuyant sur
le projet d’équipement CO’Met, et y promouvoir le développement d’une offre hôtelière, notamment dans
les secteurs situés à proximité. Créer une signature singulière en développant les richesses locales, sur
l’axe pivot nord-sud de la Métropole qui est ponctué d’équipements structurants : F.R.A.C., CO’Met, jardin
des plantes, parc floral ou encore cité musicale. Il nous faudra bien entendu développer le tourisme de
loisirs, en liens avec les manifestations culturelles et sportives à venir, les Jeux Olympiques 2024 ou
encore la Loire à vélo.
Pour terminer sur cette grande orientation, nous avons également comme axe de valoriser les
atouts patrimoniaux et paysagers afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager
remarquable et différenciant de notre commune : la vallée de la Loire, la forêt d’Orléans, la Beauce, la
Sologne… Les spécificités architecturales et urbaines liées à chaque quartier, le patrimoine reconnu avec
notamment les éléments d’identité ligérienne, les belvédères et les vues majeures depuis les quais de la
Loire vers la Ville et la Cathédrale. Enfin, il faudra poursuivre la reconquête et la valorisation de notre Ville
historique avec ses rues, ses quais, ses façades, certains murs et clôtures.
- 19 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Je passe maintenant à la deuxième grande orientation : Orléans à vivre. Il
s’agit de promouvoir un cadre de vie urbain de qualité qui soit adapté à tous. Vous y retrouvez également
cinq grands axes :
- pérenniser la dynamique actuelle de construction des logements, en maintenant un rythme
de construction d’environ 500 logements par an ;
- répondre aux besoins des parcours résidentiels ;
- promouvoir la Ville des services ;
- tisser et requalifier la Ville ;
- et s’inscrire bien entendu dans la Ville des mobilités, en lien avec le SCoT.
- 20 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Il nous faudra pérenniser la dynamique actuelle de construction des
logements pour répondre aux besoins de parcours résidentiels, tout en préservant les équilibres
démographiques définis à l’échelle de l’agglomération. En privilégiant par exemple, la construction au nord
de la Loire, en accompagnant une évolution résiliente du quartier Val Ouest à Saint-Marceau.
Nous devrons produire une offre de logements diversifiée, permettant la réalisation des
parcours résidentiels et en capacité de maintenir l’attractivité d’Orléans en direction de tous, du primo
accédant à l’achat mature, aux étudiants et aux jeunes arrivants sur le marché du travail, aux familles mais
également un habitat adapté aux personnes âgées.
Il nous faudra également promouvoir la Ville des services, via la reconquête et le renforcement
des centralités de quartiers existants ou en perte de vitesse, notamment à l’occasion de grandes
opérations de renouvellement ou de développement urbain.
Sur l’axe tisser et requalifier la Ville, nous souhaitons poursuivre une politique de reconquête
urbaine à plusieurs niveaux. Reconquérir des tissus urbains anciens et les adapter à la ville contemporaine,
comme par exemple avec Carmes-Madeleine ; redensifier d’anciennes friches comme la tête nord du pont
de l’Europe, Interives, les Groues, en liens avec les communes limitrophes. Il faudra également poursuivre
le désenclavement et la valorisation de l’urbanité des quartiers bénéficiant des politiques de la Ville, avec
les nouveaux programmes de rénovation urbaine de l’Argonne, de Dauphine et de La Source afin de
permettre l’adaptation du tissu individuel existant aux évolutions familiales et également aux améliorations
énergétiques. Nous devrons adapter des formes urbaines à leurs contextes, qui préservent l’intimité et le
cadre de vie, en développant une identité architecturale affirmée lorsqu’il s’agit d’un urbanisme d’îlots.
Enfin, nous devrons renforcer la Ville des mobilités, en améliorant l’accessibilité de l’espace
public et des voiries, pour définir un partage adapté aux différents modes de déplacement, en favorisant la
marche à pied et le vélo au quotidien, en intégrant le maillage traditionnel des venelles, notamment dans le
cadre des circulations actives. Il faudra localiser des parkings publics au plus proche des usagers intenses
et en intermodalité avec les réseaux de transports structurants c’est-à-dire les pôles d’échanges, tramways,
gare… et proposer une ville aux déplacements courts en rapprochant habitats, activités et services, autant
de parcours réduits, quel que soit le mode de transport utilisé et là on parle au niveau du SCoT de la Ville
des proximités.
- 21 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Après les grands axes de cette deuxième orientation Orléans à vivre,
découvrons maintenant la troisième orientation : Orléans responsable. Il s’agit d’œuvrer pour un urbanisme
vertueux et engager une transition écologique volontariste. Les trois points sont : préserver et valoriser les
ressources vitales du territoire, promouvoir une conception des espaces éco responsables et enfin conférer
à Orléans une véritable entité de ville-jardin. C’était déjà très bien repris dans le P.L.U. de 2013 mais là, on
l’affirme encore plus.
Sur le premier item, la préservation et la valorisation des ressources vitales du territoire, nous
souhaitons optimiser la consommation foncière et intensifier un développement urbain vertueux sur le cœur
de l’agglomération, en intégrant au moins un tiers de développement urbain dans les espaces bâtis
existants, en préservant les jardins existants dans la mesure du possible et en veillant à optimiser le foncier
par la conception de nouveaux quartiers résilients aux risques d’inondation, en maîtrisant le diffus en
extension et en préservant les espaces naturels et agricoles.
- 22 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Mme ANTON – Nous nous fixons également le double objectif d’assurer le développement
urbain d’Orléans en consommant au maximum 67 hectares, à comparer aux 68,8 hectares des
dix dernières années et en limitant fortement la consommation dans les espaces diffus au profit des
opérations vertueuses, portées ou soutenues par la Ville.
Nous souhaitons également maintenir une agriculture périurbaine, sur des secteurs bien
délimités, et évoluer vers des cultures en relation avec les besoins du territoire. Par exemple, au niveau
des Montées, en cohérence avec la charte agricole de la Métropole, s’orienter vers une production de
proximité, en circuit court, maraichage et verger et une production biologique dans la zone de protection
des captages et de la ressource en eau.
Nous allons également promouvoir une protection des espaces écoresponsables en
expérimentant des modes alternatifs d’entretien d’espaces verts au cœur de nouveaux projets urbains, à
l’image de la Z.A.C. du Fil Soie. Egalement, construire en cohérence avec les enjeux de chaque terrain en
intégrant la présence d’espaces à vocation naturelle ou agricole dans la conception de tout projet urbain.
Sur l’axe conférer à Orléans une véritable identité de ville-jardin, nous allons continuer à
préserver une armature végétale urbaine solide, avec de nombreux alignements d’arbres diversifiés,
composée de cœurs d’îlots, des parcs et squares de la Ville, des espaces verts et des îlots de verdure
existants, ainsi que des jardins et privilégier la végétalisation du bâti et les venelles. Nous allons préserver
et développer la nature en ville sous toutes ses formes, pour assurer le maintien de la faune et de la flore
ordinaire des parcs, des squares, des jardins, des connexions écologiques favorables avec la Loire et faire
le lien avec les trames verte et bleue, à l’échelle de la Métropole. Nous allons favoriser une gestion
écologique des espaces publics, des abords des voies routières et ferrées, des jardins privés. Et pour
devenir une ville résiliente, nous allons capitaliser sur les bienfaits rendus par la nature, les îlots de
fraicheur, la séquestration carbone, le développement du lien social, et ce dans tout projet d’aménagement,
en promouvant un organisme responsable et résilient. Nous allons anticiper la gestion des risques
d’inondation - au niveau des remontées de nappes localisées essentiellement sur le quartier Saint-Marceau
et les quais nord d’Orléans - dans la construction, car nous sommes face à des risques d’instabilité des
sols qui vont s’accentuer et une déstabilisation des bâtis liée aux cavités souterraines. Nous prendrons
également en compte les risques industriels et technologiques propres aux territoires. Enfin, nous
assurerons une continuité des trames verte et bleue.
- 23 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Je pense vous avoir exposé dans les grandes lignes les orientations principales au niveau de
cette révision du P.A.D.D. qui doit bien entendu maintenant faire place au débat et je vous remercie de
votre attention.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. J’ouvre donc le débat. Mme TRIPET, M. GRAND et
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, plusieurs points quant à cette présentation,
assez exhaustive et intéressante. Je vois qu’il y a une volonté qu’Orléans soit une ville universitaire, ce
dont nous ne doutons pas mais nous regrettons vraiment et je pense que ça ira avec d’autres délibérations
ensuite, de ne pas avoir un centre hospitalier universitaire avec une université de médecine à Orléans. Je
pense que cela permettrait effectivement, d’avoir un apport de médecins, d’autant que des études
démontrent que les internes s’installent généralement dans un rayonnement très proche du lieu où ils ont
fait leurs études. Je pense que ce serait bien pour notre Ville et pour notre Métropole.
Concernant la création de 500 logements par an, j’aurai aimé avoir quelques renseignements,
à savoir combien de logements sociaux, notamment si nous restons dans les 15 % ? Autre petite remarque
qui n’a rien à voir. L’inquiétude de certains locataires dont les appartements vont être démolis. Je ne doute
pas qu’il y ait une communication envers eux, mais il n’empêche que pour l’instant, il y a beaucoup
d’inquiétudes de ce côté-là et notamment à l’Argonne. Je pense qu’il faudrait peut-être, en plus des
réunions publiques, aller les voir.
M. le Maire – Excusez-moi Mme TRIPET, vous avez dit « les locataires dont… ». Je n’ai pas
entendu.
Mme TRIPET – Ceux de l’Argonne. Vous savez qu’il va y avoir des démolitions…
M. le Maire – Ceux dont les logements vont être démolis, d’accord. Excusez-moi je n’avais
pas compris.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi j’ai peut-être mangé un mot. Il y a effectivement une grande
inquiétude. Je pense qu’il y aura de la communication et des réunions publiques, mais il faudrait peut-être
une démarche volontaire d’aller les voir. En tout cas de ce côté-là, nous avons des remontées
d’inquiétudes quant à leur devenir. Ils ont peur de quitter leur quartier. Ils veulent être prioritaires pour y
revenir et je pense que c’est important.
Le troisième point concerne la ville des services. Pour moi il me manque un mot : une ville des
services publics. Quand je vois les batailles qui sont menées contre la fermeture des bureaux de poste, la
C.A.F. qui n’est plus ouverte au public ou simplement sur rendez-vous pris via internet pour avoir accès
aux services, à la Préfecture, des rendez-vous sont prendre via internet mais avant 9h, et c’est comme ça
dans tous les services publics. Donc une ville des services, mais une ville où il y a le maintien et la défense
des services publics.
Enfin, c’est peut-être un peu mon cheval de bataille, je veux parler des pistes cyclables. J’ai
bien entendu quant au pédibus, je pense que l’on pourrait faire des vélibus, il suffit d’avoir cette volonté. Je
pense qu’il y a des rénovations de rue faites et je vois qu’il y a des défenses de stationner. Je pense qu’il
peut y avoir des pistes cyclables dans cette ville, là où c’est possible effectivement, on ne peut pas pousser
les murs. Mais en tout cas, il faut vraiment que cette ville devienne accessible, cette métropole aussi.
Merci.
M. GRAND – Bonjour M. le Maire, mes chers collègues, je souscris globalement à ce
P.A.D.D., sachant que l’on a vraiment l’impression de voir un programme écologiste, et je voudrais
vraiment que vous mesuriez les uns et les autres, les progrès que l’on a pu faire de ce point de vue depuis
les dix dernières années. Pour ceux qui étaient déjà dans cet hémicycle il y a quelques années, un certain
nombre d’actions sont menées aujourd’hui qui n’ont réellement rien à envier aux idées que je porte en tant
qu’écologiste depuis plusieurs années. Je voulais juste pointer trois petites choses qui, à mon avis, peuvent
être améliorées dans le document, mais surtout dans les actions que l’on pourrait mener dans les années à
venir. On a la chance d’avoir un axe est-ouest naturel avec la Loire qui, vraiment aujourd’hui en termes
- 24 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
d’aménagement, donne toute sa place aux mobilités douces. Je voudrais plaider pour un axe nord-sud
dans le même esprit - je ne reviendrai pas sur les débats que l’on peut avoir par médias interposés en ce
moment - mais avec la possibilité de franchissement de la Loire pour les mobilités douces et les transports
en commun d’une manière générale. Là, c’est vraiment faire un travail de maillage et l’idée que l’on peut
avoir un axe nord-sud comme celui que l’on a est-ouest trames verte et bleue, comme on dit.
Il y a également l’efficacité énergétique. On a un point sur cette efficacité dans l’habitat et je
pense que c’est un des enjeux majeurs des années à venir que de donner la possibilité aux Orléanais et
plus généralement aux habitants de la Métropole évidemment, d’avoir un certain nombre d’aides et surtout
à une ingénierie - et je pense que l’on doit être pilote en tant que collectivité locale - sur cette idée
d’accompagner les personnes et leur donner la possibilité d’accéder à des logements efficaces d’un point
de vue énergétique. Pour cela, il y a des aides qui se font au niveau de l’Etat et aussi au niveau de la
Région. Je pense que cela peut être le moment de s’asseoir et de regarder ce que l’on peut faire ensemble
dans ce domaine-là pour aider la population, car c’est vraiment un enjeu majeur.
Et puis concernant la végétalisation, vous en parlez dans le document, on est aujourd’hui en
terme d’action sur du « un pour un » lorsque par exemple certains végétaux sont malades ou que l’on a
besoin de réaménager. Je pense que là, il faut être vraiment volontariste et être dans l’idée que des
progrès ont pu être faits par un certain nombre de villes de ce point de vue-là. Il y a vraiment un
changement d’ambiance d’une ville lorsqu’elle est très végétalisée et je trouve qu’Orléans mériterait d’être
plus végétalisée. C’est quelque chose qui permet également d’apaiser un peu, en particulier les
déplacements en ville.
Enfin, sur les mobilités, on a aujourd’hui - et encore une fois dans les débats qui sont menés
en ce moment et je pense en particulier aux échanges que je peux avoir avec les commerçants - la place
de la voiture en ville et cette idée que l’avenir serait encore à la voiture que l’on arrête devant la magasin
afin de pouvoir y faire les courses. Repartir et aller se garer un peu plus loin, c’est quelque chose qui ne
fonctionne plus dans le cœur de ville. Par rapport à cela, j’essaie vraiment de faire comprendre aux
commerçants, qu’aujourd’hui c’est vraiment la croix et la bannière pour trouver une place devant le
magasin dans lequel on a envie d’aller et qu’il faut plutôt être sur l’idée que l’on est dans une capacité à
pouvoir accéder au centre-ville, par d’autres moyens et du coup, pour un certain nombre, de redécouvrir les
magasins de centre-ville. On le voit aujourd’hui pour les magasins situés dans les rues piétonnes et qui
fonctionnent très très bien, comparés à ceux qui sont encore avec des stationnements aux alentours. Je
pense qu’il y a encore des progrès à faire de ce point de vue-là et pour qu’à l’avenir les commerçants et la
population puissent vivre et bien vivre dans ce cœur de ville. Je reste persuadé que c’est le meilleur moyen
de dynamiser notre commerce en centre-ville. Voilà les points sur lesquels je souhaitais intervenir. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA puis M. LELOUP.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je vais dans le même sens que ce qui a été
dit par mes collègues sur la tonalité générale. On ne peut pas être en désaccord avec le document qui liste
un certain nombre d’orientations qui sont toutes tout à fait louables et même excellentes pour certaines. Je
n’ai pas d’observations à faire sur les orientations elles-mêmes, mais je trouve quand même que cela
manque un peu de volontarisme. On est au mois de janvier, il y a un petit côté carte de vœux, cela manque
un peu de volontarisme et parfois un peu de précision. On a certaines affirmations qui résonnent un peu
comme des mantras : « il faut que l’on fasse cela », super, mais on ne dit pas trop comment. Je ne
voudrais pas que le fait simplement d’affirmer un objectif nous dispense de réfléchir aux moyens pour
mettre en place cet objectif.
Je vais donner quelques exemples. La question des connexions avec l’Ile de France et les
aéroports parisiens, cela concerne le premier axe. On est tous conscients que c’est un de nos points de
faiblesse et qu’Orléans est mal connectée, y compris avec Paris et avec les aéroports. Je voudrais savoir
concrètement ce que cela veut dire que d’intensifier les connexions avec l’Ile de France, quels sont les
leviers dont on dispose ? Quels sont les objectifs que l’on se donne ? Je voudrais savoir également s’il y a
une réflexion sur l’articulation entre le réseau ferroviaire et puis le tram. Ce n’est pas possible d’attendre un
tram 30 minutes lorsqu’il est 22 heures, comme cela arrive assez régulièrement. Je ne reparlerai pas de la
ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire, mais pourtant c’est un peu dans le document quand même. Alors
- 25 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
toujours au titre des phrases comme ça un peu vides, que veut dire : « développer les réseaux scientifiques
et technologiques » ? Moi il faut me dire car dit comme cela, c’est comme si on ne disait rien en fait. Quels
réseaux ? Avec qui ? Comment ? Quels Objectifs ? Dans quels secteurs ? Enfin voilà, tout cela est un peu
flou.
Il y a également un secteur qui me préoccupe et on en a déjà parlé ici. C’est la question du
commerce de centre-ville. Si affirmer à juste titre qu’il faut défendre et valoriser ce commerce en
différenciant les enseignes, mais là-aussi, on s’y prend comment ? Je voudrais particulièrement attirer
l’attention sur un secteur qui est « malade » : le quartier Madeleine. C’est un quartier qui ne va bien du
point de vue de la commercialité. Alors, je ne sais pas si c’est l’objet du document, mais plutôt que de lister
tous les quartiers, il faudrait peut-être en retenir certains qui mériteraient d’être particulièrement défendus
et pris en charge avec une attention spéciale de la part de la collectivité.
Sur la question de la mobilité, c’est quand même un peu dommage, j’ai peut-être mal lu car je
n’ai pas vu une seule fois le mot transport en commun dans le document. Alors quand même, développer
les mobilités c’est super, mais je pense que les transports en commun devraient être un axe très fort de ce
renforcement des mobilités avec une politique très volontariste. Cela veut dire plus de fréquences, mais
aussi une tarification peut-être plus intéressante, voire des gratuités, soit sur certains segments de la
population, soit sur certaines périodes de l’année, cela pourrait être dit en tout cas. Et puis, un point qui
avait déjà été revendiqué par notre groupe lors du mandat précédent, la présence de Vélo+ sur l’ensemble
de la Métropole et en particulier sur le quartier de La Source. Je pense que Charles-Éric LEMAIGNEN va
réagir.
(Intervention hors-micro de M. LEMAIGNEN)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Voilà c’est démago ! C’est démago mais c’est donc pour cela
qu’on le redemande, puisque nous sommes de gros démagos c’est bien connu. Je pense que ce serait
vraiment une bonne chose. Sinon là-aussi la question des mobilités reste un peu en deçà de ce que l’on
pourrait espérer.
Et puis un dernier point, qui est peut-être une marotte, mais je trouve que c’est quand même
important. Quand on parle de ville responsable, effectivement il y a toute la dimension du respect de
l’environnement, mais aussi toute la dimension de la participation citoyenne aux projets d’urbanisme, aux
projets d’habitat, aux projets d’aménagement, et peut-être que l’on aurait pu avoir - je ne sais pas si c’est
envisageable - un volet habitat participatif, dans le cadre de ce P.A.D.D. Voilà pour ce qui concerne les
observations que je voulais formuler sur ce document.
M. le Maire – M. LELOUP.
M. LELOUP – Merci M. le Maire de me donner la parole. Je voulais juste préciser qu’à l’instar
de ce que vient de dire Mme TRIPET, il ne faut pas non plus dramatiser la situation des transferts qui se
font des anciens appartements vers de nouvelles propositions. A ce jour, il reste très peu de familles à
loger et celles qui restent sont de grandes familles pour lesquelles nous n’avons pas forcément à l’instant T
des propositions leurs correspondant. Cela étant dit, les choses se passent excessivement bien. Je partage
votre propos lorsque vous dites que les familles ont du mal à quitter le quartier et qu’elles souhaitent y
revenir, cela est incontestable et nous partageons pleinement cette position. Mais je vous assure
qu’aujourd’hui, les Résidences de l’Orléanais font le maximum - et le font bien - pour que les familles soient
relogées dans des meilleures conditions. Il y aura toujours à la marge quelques « accidents » mais qui sont
parfaitement gérés. Je vous remercie.
M. le Maire – M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Merci M. le Maire. Je vais répondre d’abord sur un plan d’orientation
commerce. Je voudrais rappeler qu’aujourd’hui, dans le cadre du SCoT, nous sommes en train de travailler
au niveau de la Métropole à un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (D.A.A.C.) et qui sera
donc intégrer au SCoT. Il va en quelque sorte régir les m² et leur développement en centre-ville et en
périphérie pour les 5, 10 ou 15 ans à venir. Aujourd’hui, nous tenons bien en compte toutes ces
problématiques.
- 26 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Et puis je voudrais répondre à M. GRAND sur le problème des voitures et des commerçants.
Ils ne croient pas forcément que leurs clients doivent venir au pied de leurs magasins, tout cela est un peu
dépassé. Mais aujourd’hui, nous avons des parkings situés dans l’intra-mails et il faut bien que les
consommateurs puissent accéder à ces parkings et y entrer. Je crois qu’à partir du moment où ils sont
entrés dans ces parkings ils peuvent effectivement, en tant que piéton, aller dans toutes les rues du centre-
ville. Mais il est important de faciliter l’accès de ces parkings, qui existent, qui sont des infrastructures
anciennes, certaines plus récentes, mais qui aujourd’hui prouvent qu’elles ont toute leur utilité lorsque l’on
regarde les chiffres de la fréquentation.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Mme ANTON,
souhaitez-vous réagir ?
(Acquiescement hors micro de Mme ANTON)
M. le Maire – Elle le veut, mais est-ce qu’elle le peut ?
Mme ANTON – Oui, je le peux sur certains éléments. J’avoue que c’est très enrichissant, on
comprend certaines choses, car ce n’est pas mon cœur de métier, mais en tout cas j’apprends beaucoup et
le lien avec le P.A.D.D. est essentiel. Vous avez posé de nombreuses questions. J’apprécie les remarques
qui ont été faites et également l’avis de M. GRAND qui parle d’un programme écologiste et je suis donc
assez contente que ce soit dit. On se fixe des objectifs ambitieux et ce ne sont pas seulement des mots
mais justement des actions menées. Nous ne sommes pas là que dans la parole mais aussi pour mener
des actions concrètes.
Pour répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, on est vraiment là sur un P.A.D.D. qui fixe
justement les grandes orientations. Nous ne sommes pas encore à l’étape où on va rentrer dans le détail et
fixer vraiment des objectifs chiffrés. On est plutôt là dans le général et il y aura ensuite une phase de
concertation avec les différents acteurs puis une phase d’enquête publique. Après, cela s’inscrira dans le
cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) et du P.L.U. Ce P.A.D.D. est vraiment
la phase qui se fait en amont.
Concernant l’efficacité énergétique et également le volet mobilité, on travaille vraiment sur
cette thématique en liens avec la compétence métropolitaine, pour mener une réflexion sur la place de la
voiture en ville et également le développement des transports en commun. C’est vrai que nous n’avons pas
utilisé le thème transport en commun, on a plutôt parlé de mobilité douce, de pistes cyclables, de tramways
et ce sera peut-être des corrections à faire par la suite. En tout cas on y travaille et ce sera en lien avec le
Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) mené à l’échelle de la Métropole et également le plan de
déplacement urbain. Tout cela s’intègre aussi au niveau du SCoT et au niveau des trames verte et bleue.
En ce qui concerne les 500 logements, on est à 350 logements par an. Je n’ai pas la part des
logements sociaux, mais peut-être que M. le Maire peut répondre.
M. le Maire – C’est 15 à 18 % dans les programmes neufs, ce qui fait que l’on reste aux
alentours de 28 % par rapport aux nombres de logements de la Ville centre, contre 25 % pour les normes
réglementées.
Mme ANTON – Sur la partie commerces et voitures, vous avez eu la réponse de
M. FOUSSIER. Concernant les connexions parisiennes, un P.A.D.D. sert d’abord à s’identifier et à identifier
le mouvement de la collectivité et de ses partenariats afin de définir les directions où on va s’orienter. Il y a
un certain nombre de projets qui permettront également d’attirer les filières d’excellence, de les mettre en
réseau avec le LAB’O et l’AgreenTech. On va capitaliser dessus ainsi qu’avec Interives.
Je pense avoir répondu sur les items auxquels je pouvais donner réponse et je vais laisser la
parole à M. le Maire.
- 27 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
M. le Maire – Merci Mme ANTON et d’avoir pris, je le rappelle, au pied levé cette délibération
qui aurait dû être présentée par notre collègue à l’urbanisme, et bravo à vous. Je vais simplement
repréciser quelques points.
M. GRAND, vous avez raison de dire que les choses ont évolué et c’est mieux pour ceux qui
étaient pionniers. Maintenant, avec l’expérience que l’on a, il y a peut-être aussi certaines idées qui
aujourd’hui sont devenues obsolètes et justement c’est ça qui est intéressant dans ce genre de document.
Une fois que l’on suit les trajectoires, c’est justement de pouvoir faire évoluer les réflexions. Finalement, les
méthodes et la technologie sont en train de changer un certain nombre de points et notamment dans les
domaines de la transition écologique ou les révolutions numériques.
Tous ces éléments-là sont en train de converger pour justement amener la construction de la
Ville à se développer peut-être autrement que ce qui avait pu être imaginé précédemment. Prenons
l’exemple des bâtiments dynamiques. Contrairement aux autres types de bâtiments longtemps privilégiés, il
y a désormais une combinaison des deux. Les bâtiments sont en capacité de s’autoréguler, de réagir, de
mieux utiliser les fluides dont ils ont besoin. Tous ces éléments-là sont passionnants et il en est de même
sur la mobilité. Aujourd’hui on continue de raisonner sur des transports en commun assez massifs alors
que se prépare des révolutions dans différentes villes dans le monde où des systèmes mixtes de transport
de petits groupes sont privilégiés. Je veux dire par là, l’utilisation de grand bus, où il y a toujours ce
mélange de transports individuels et collectifs. L’évolution de la demande des usagers qui a beaucoup
changé et en même temps, les solutions d’aujourd’hui permettent les évolutions technologiques
d’aujourd’hui. C’est absolument passionnant et en ce moment, avec la révision des Délégations de Service
Public (D.S.P.), nous sommes en pleine réflexion au sein de la Métropole du plan des déplacements
urbains.
Cela l’est également sur l’efficacité énergétique, comme l’a dit Stéphanie ANTON, c’est au
sein du P.C.A.E.T. que les choses vont se déterminer et c’est vu à l’échelle du territoire. On sait juste
qu’amener notre territoire là où on peut fixer l’objectif le plus ambitieux, ça a été chiffré, c’est à peu près 3
milliards d’euros d’investissement. On est sur des montants qui sont extrêmement importants, M. MARTIN
me dit que ça va mais ce sont des montants importants et une fois que l’on a ça, après derrière, il faut
savoir où est l’effet de levier de l’argent public, de l’argent privé et ainsi de suite. Ce n’est pas pour autant
que la copie est farfelue, ce n’est pas cela, c’est qu’après il faut des stratégies pour arriver à ces objectifs.
C’est ce qui est passionnant, dans les grandes masses, notre territoire des 22 communes d’aujourd’hui,
nous amène à ces niveaux d’investissements si on veut aboutir à un effet drastique de diminution de gaz à
effet de serre émis par tous les éléments, comme par exemple le transport, l’habitat, etc.
On avance, en tout cas sur la réflexion, je l’ai demandé et j’ai demandé également un certain
nombre d’éléments sur nos communes. Par exemple avoir des outils comme les maquettes BIM, c’est-à-
dire la modélisation de l’ensemble de notre patrimoine immobilier de façon à ce que l’on puisse anticiper
les transformations, le rendre intelligent, comment le faire et ainsi de suite. Cela commence par un état de
lieux existants et tout cela aujourd’hui, l’ensemble de la Ville, mais de la Métropole et de toutes les
communes qui veulent, puisque là, on est certes sur des schémas obligatoires mais ce que je veux surtout,
c’est que les communes soient volontaires. Ce sont des investissements qui sont lourds, il faut donc des
démarches, cela est contraignant pour les équipes et surtout pour les agents municipaux car par exemple,
quand on parle du patrimoine des communes et bien ce sont les administratifs qui vont faire une grande
partie du travail. Pour tout cela, il faut donc du volontariat, mais il y a un très bon état d’esprit et notre
collègue Christian BRAUX avec Stéphanie ANTON, travaille vraiment de façon remarquable sur toutes ces
questions.
Concernant les voitures en cœur de ville, François FOUSSIER a bien répondu. J’ai fait
beaucoup de réunions quand le secteur piétonnier a été mis en place sur Orléans et je me souviens d’une
réunion sur la place de la République par exemple, dont on oublie aujourd’hui qu’elle était circulaire,
circulante et stationnante. Aujourd’hui, on ne peut plus l’imaginer comme telle mais c’est vrai qu’une fois
que l’on avait passé le cap de la nécessité d’avoir la voiture garée devant le magasin, ce qui est arrivé
quand même assez vite, surtout qu’à l’époque on a eu les arguments pour convaincre. Il en est de même
pour la place du Châtelet qui devait être circulante quand on est arrivé mais qui a fini comme étant
piétonne puisque pour nous c’était la seule vraie solution afin d’avoir un centre-ville à peu près homogène.
Progressivement, les commerçants se sont mis à changer eux-mêmes un certain nombre de leurs
- 28 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
habitudes. Mais Orléans a cette chance, que François FOUSSIER a rappelé, c’est que depuis longtemps,
notre prédécesseur ont construit des parkings de centre-ville. Jusqu’à il n’y a pas si longtemps que ça, si je
prends l’exemple du parking du Cheval rouge en ce qui nous concerne, mais surtout je pensais à celui de
la Charpenterie, le fait d’avoir cet anneau de parkings souterrains de bonne qualité et de taille humaine si
j’ose dire, amène la capacité que l’on a justement à pouvoir arriver pas trop loin et en même temps de
pouvoir se déplacer à pied dans de bonnes conditions. Tout le monde n’est pas en condition de pouvoir
faire ses courses à pied, de façon alerte, Il faut une ville qui soit dite inclusive et pour cela, il faut que les
modes multiples soient respectés. Cela m’amène à partager votre ambition sur le franchissement. Nous
ferons d’autres débats ailleurs pour les circulations douces mais en tout cas, on partage la même ambition
de faire en sorte qu’il y ait des vrais tracés nord-sud sur le vélo et j’ai réaffirmé récemment, ma volonté d’y
parvenir. C’est aussi votre souhait donc je suis sûr qu’à la fin on sera d’accord.
Dernier point, sur la question de la médecine et de la formation médicale. Il n’y aura pas de
faculté de médecine à Orléans, il ne faut pas rêver. Il n’y en aura pas, dans la mesure où aujourd’hui, les
facultés de médecine sont jugées par l’Etat comme étant trop nombreuses sur le territoire, ce n’est donc
pas pour autant que l’on va en créer une sur Orléans. Par contre, que la faculté de médecine de Tours,
n’ait que très peu de formation sur l’Orléanais, que l’on utilise le C.H.R.O. qui est un outil magnifique en
terme de fonctionnement technique sur le plan hospitalier, seulement pour accueillir des internes pendant
quelques mois, tout cela est anormal. On travaille aujourd’hui avec la faculté de médecine de Tours, de
façon à ce qu’au moins sur les formations terminales, où il y a le véritable intérêt pour l’attachement à un
territoire entre les futurs praticiens et la fin de leurs études, qu’il y ait des cycles qui soient plus forts en
terme de formation ou de recherche et qui associent le C.H.R.O. au C.H.U. de Tours, oui. Le fait de faire en
sorte que le C.H.R.O. rentre dans une chaîne qui soit plus intégrée qu’il ne l’est aujourd’hui, oui. Le fait que
le doyen de la faculté de médecine de Tours ait siégé pour la première fois suite à mon invitation, au
Conseil de surveillance de l’hôpital d’Orléans, c’est un pas qui va dans ce sens-là. On essaie donc de
construire cet élément-là. Pour ce qui est de la formation initiale du type Première Année Commune des
Etudes de Santé (P.A.C.E.S.) ou autre, on peut toujours imaginer que les extensions de formation qui ont
été diligentées à Tours puissent se faire ailleurs que dans cette ville puisque de toute façon, les élèves
reçoivent un téléenseignement et pas directement un enseignement - si j’ai bien tout compris - avec le
professeur dans la salle ou dans l’amphithéâtre. C’est par téléconférence que les enseignements sont
prodigués et qu’ils le soient à Tours ou à Orléans, Chartres ou Bourges, cela ne change pas grand-chose.
Effectivement, on pourrait imaginer que l’Université d’Orléans puisse accueillir dans ses murs un cycle de
formation de cette nature, Le véritable enjeu est à la fin des études et c’est lorsque l’on aura mêlé le
C.H.R.O. au C.H.U. de Tours qu’il y aura un outil qui sera en bonne harmonie, en cohérence et à ce
moment-là, on aura la possibilité d’avoir de la formation terminale de médecin.
J’y crois, je crois aussi à la spécialisation des cycles de formation en médecine générale à
travers nos Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.). Il y a un exemple - on va en parler d’ailleurs - qui
va avoir lieu à travers la M.S.P. de Saint-Marceau et il faut que ce système-là qui aujourd’hui n’est qu’une
par académie puisse être démultiplié - c’est une discussion avec l’Etat - et de façon à ce que la formation
intégrée à une M.S.P., qui est plus rare, soit un système que l’on arrive à généraliser. N’est-ce pas
Mme BARRUEL ? Je vous regarde parce que là je pense que c’est un véritable enjeu là-aussi pour donner
le goût de la médecine de ville, dès lors que par ailleurs, on a travaillé, comme est en train de la faire
M. NOUMI KOMGUEN avec une véritable offre de service liée entre les professionnels de santé, l’A.R.S. et
ce que la Ville peut essayer de faire, afin de de faire en sorte que les maisons de santé soient un maillon
efficace dans la chaîne de soins. Tout cela, ce sont des mots, puisque derrière il faut aussi que cela
fonctionne avec une certaine bienveillance des médecins et des professionnels de santé entre eux au sein
même des M.S.P. Ce n’est pas toujours acquis et c’est pour cela que l’on est tous à regarder ce sujet à la
fois et parfois avec consternation, colère, envie de faire et que c’est complexe. Cela touche et mobilise des
acteurs qui par ailleurs sont souvent assez peu liés aux institutions administratives ou politiques. Pourtant
la population elle, se retourne vers nous. Je rappelle - je vous l’ai déjà dit et je l’ai dit en public - que cette
question de décrocher un médecin c’est la première source aujourd’hui de réclamation dans les courriers.
C’est au Maire que l’on écrit et je réponds juste que je ne peux pas faire grand-chose car ce n’est pas dans
mes compétences. On essaie de trouver une solution de court et long terme sur cette question et qu’elle
passe en partie par tout ce que vous avez dit mais aussi par d’autres choses supplémentaires.
Tout ceci pour dire que ces documents-là, on n’a pas fini d’en avoir cette année, parce qu’il y
aura le SCoT aussi qui viendra en lecture, on aura les traditionnelles révisions du P.L.U. et
- 29 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
progressivement une convergence de tous les P.L.U. de l’Agglomération vers un seul document qui sera le
P.L.U. Métropolitain, le fameux P.L.U.M. Il n’est pas aussi léger que son acronyme voudrait le laisser
penser et c’est un gros travail, qui est très bien tenu et lancer à l’échelle de l’ensemble des communes,
sachant que paradoxalement, celui d’Orléans qui représente 40 % de l’agglomération, n’est pas le plus
compliqué à bouger parce qu’il a déjà été écrit en fonction des règles juridiques qui sont les plus actuelles.
Ce qui est le plus embêtant c’est lorsque les documents d’urbanisme ont une certaine obsolescence par
rapport à la règlementation.
C’est tout cela qui est aujourd’hui en cours et j’espère que d’ici deux ou trois ans, nous aurons
des documents totalement harmoniés au sein de la Métropole et qui permettront justement d’avancer sur
ces questions sans trop de difficultés.
Je vous remercie pour votre participation à cette communication.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » en
Communauté Urbaine puis en Métropole a entraîné de plein droit le transfert de compétence relatif au plan
local d’urbanisme, en application des articles L. 5215-20 puis L. 5217-2 du code général des collectivités
territoriales. Dans ce cadre, les élus intercommunaux ont décidé d’opérer une transition adaptée aux
calendriers et aux enjeux de chaque commune, en poursuivant, sur demande expresse, les procédures
déjà engagées à la date effective du transfert de compétence, le 1er janvier 2017.
La Ville d’Orléans s’est inscrite dans ce processus par délibération du 12 décembre 2016, afin
de poursuivre la mise à jour de son document d’urbanisme dans l’attente du futur P.L.U. métropolitain, qui
le remplacera à terme ainsi que les 21 autres P.L.U. du territoire intercommunal.
Depuis son approbation le 25 octobre 2013, le P.L.U. d’Orléans est resté stable dans la
mesure où son dispositif réglementaire donne satisfaction et encadre le développement urbain d’Orléans
tel qu’attendu. Seules deux procédures de modification dont une simplifiée ont été engagées afin d’adapter
le document aux enjeux du territoire (mise aux normes du stationnement avec la loi du 20 décembre 2014,
évolution du zonage du site E.D.F. SITI La Source) tout en conservant l’économie générale du projet. Huit
procédures de mise à jour des servitudes d’utilité publiques annexées au P.L.U. ont également été
conduites.
Au terme de 4 années de fonctionnement, une actualisation du document est cependant
apparue nécessaire afin de rendre le P.L.U. compatible avec de nouvelles réglementations, d’accompagner
l’évolution des projets et de préfigurer le futur P.L.U. Métropolitain dans sa partie orléanaise. Les objectifs
assignés à cette procédure de révision ont été fixés par la délibération du 04 juillet 2016.
L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme confie au projet d’aménagement et de
développement durables (P.A.D.D.) l’expression du projet de territoire à travers : « 1° Les orientations
générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologique, 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune. (…) ».
Dans la mesure où l’essentiel de la révision vise à ajuster sinon préciser le dispositif
réglementaire du P.L.U., les orientations générales du P.A.D.D. évoluent peu et sont réaffirmées. A l’aune
du projet Métropolitain, du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) en cours de révision et des
évolutions des secteurs de projet Orléanais, quelques reformulations du contenu et de la structuration des
orientations générales du P.A.D.D. enrichissent en effet le document. Par ailleurs, la loi pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) a introduit la nécessité d’intégrer au P.A.D.D. des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, déjà présents
dans le rapport de présentation du P.L.U. en vigueur.
- 30 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Ainsi les orientations de ce P.A.D.D. jointes en annexe sont soumises à un débat communal,
dont la tenue est formalisée par la présente délibération, étant rappelé qu’en vertu de l’article L 153-12 du
Code de l’Urbanisme, un débat est également programmé au Conseil Métropolitain du 25 janvier 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir débattre, au vu du rapport
annexé, des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan
local d’urbanisme d’Orléans. »
LE CONSEIL DEBAT DES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL
D’URBANISME.
- 31 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
- 32 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 33 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 34 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 35 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 36 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 37 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 38 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 39 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 40 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 41 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 42 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 43 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 44 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 45 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 46 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 47 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 48 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 49 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 50 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 51 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 52 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 53 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 54 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 7 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et
Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 34 396 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 55 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montan
Immeubles Montants subvention (en €)
t
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en €)
architectural
1 rue d’Illiers (2 façades) Syndic de gestion 17 011 17 011
30 rue Notre Dame de
Mme et M. X 17 385 17 385
Recouvrance
TOTAL 34 396
- 56 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 8 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. 3 rue Honoré d'Estienne d'Orves. Acquisition
de volumes en l'état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier en cours de
restructuration, en vue de l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire.
M. NOUMI KOMGUEN – Chers collègues, nous avons effectivement compris que le C.H.U.
n’est pas à l’ordre du jour. Pour autant nous devons accueillir les internes et pour cela, des structures sont
nécessaires. Considérant des déséquilibres de l’offre médicale sur le quartier Saint-Marceau et une volonté
de favoriser l’installation et le regroupement des praticiens sur le territoire Orléanais, la Ville ne disposant
pas de réserves foncières satisfaisantes, recherchait un site susceptible d’accueillir un projet de M.S.P. La
société SULLY PROMOTION s’est alors rapprochée de la Mairie afin de l’informer de son projet de
restructuration de l’ancien centre de soin de La Cigogne. Elle propose de céder à la Mairie les volumes
correspondants à un plateau en rez-de-chaussée à aménager, brut de gros œuvre, hors d’eau et hors d’air
et en sous-sol, un local de stockage et des emplacements de stationnement.
La signature de l’acte de la vente en l’état futur d’achèvement est prévue dès que la présente
délibération aura reçu un caractère exécutoire, avec une livraison des volumes à intervenir au plus tard le
30 juin 2018. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des volumes et de déléguer
M. le Maire ou son représentant pour signer les actes afférents.
M. le Maire – Mme TRIPET puis Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme TRIPET – Bien entendu nous allons voter cette délibération, il n’y a pas de soucis pour
cela. Par contre, en regardant le dossier d’un peu plus près, j’ai vu qu’il y avait effectivement la création
d’une maison de santé, des logements mais également d’une crèche. Aussi, j’aimerais avoir les chiffres au
niveau des logements et de la crèche. Quant à la maison de santé, cela poursuit ce qui s’est
engagé comme discussion auparavant. Nous avons de grandes inquiétudes car effectivement, il n’y a pas
assez de professionnels de santé, déjà sur les deux M.S.P. existantes. J’ai entendu, et cela a retenu mon
attention, qu’il y aurait une formation intégrée à la M.S.P. avec sans doute des médecins ou des internes
en provenance de Tours. A l’heure actuelle, il y a vraiment de grosses difficultés - vous le savez M. le Maire
et vous le savez tous - pour trouver un médecin référent, avoir des suivis de santé au long cours et
dernièrement, il y en a même qui n’y sont pas exercés au niveau de l’hôpital. Et moi, je vois des jeunes
femmes enceintes avec une grossesse pathologique qui en sortant, doivent trouver elles-mêmes avec la
liste donnée par l’hôpital, une sage-femme ou une infirmière pour le suivi. Pour le coup je trouve que là, il y
a quelque chose qui ne va pas. Ce suivi-là devrait être mis en place par l’hôpital, ce n’est quand même pas
au patient de le faire. Voilà, je voulais le dire, c’est un coup de colère. Il y a des femmes qui risquent leurs
vies lorsqu’elles sont enceintes, elles peuvent avoir de graves problèmes de santé et des pathologies qui
mettent en jeu la vie de la maman. Je trouve cela plus que léger et ce n’est pas bon pour l’hôpital
d’Orléans. Merci.
M. le Maire – Je ne suis pas médecin Mme TRIPET pour pouvoir apprécier les
recommandations que font de vrais médecins - vous devez l’être certainement - sur des situations que eux
connaissent. J’entends sur le plan médical, pas que sur le plan social, humain ou affectif. C’est là souvent
que l’on a quelques surprises. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurai d’abord deux questions matérielles sur cette M.S.P. et
puis je vais reprendre une interrogation que j’avais déjà formulée lors du Conseil Municipal précédent.
Si j’ai bien compris, il s’agit d’acheter un bâtiment à la société SULLY PROMOTION. Ma
première question est de savoir si on connaît le prix d’achat de l’ancien centre de soins par SULLY
PROMOTION. Combien ça leur a coûté à eux ? Est-ce que l’on a une évaluation du montant des travaux à
effectuer ensuite pour transformer les locaux que l’on acquiert en M.S.P. ? J’aurai donc voulu connaître le
montant de ces travaux.
Quant à mon interrogation, encore une fois il s’agit de celle dont j’ai eu l’occasion de parler ici.
Ele concerne le dispositif des maisons de santé. Je suis pour l’instant en phase d’interrogation et j’aimerais
bien que l’on fasse un retour d’expérience au niveau d’Orléans ou plus globalement au niveau de la
Métropole, car il y a quand même beaucoup de millions d’euros d’engagés dans ces dispositifs et au final,
- 57 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
je ne suis pas certaine de l’efficacité de cet investissement. En effet la réalité que l’on met à disposition des
locaux pour des médecins, mais cela ne permet pas forcément de faire venir de nouveaux médecins. C’est
pour cela que je m’abstiendrai sur cette délibération. Ce n’est pas que je sois contre le fait d’avoir des
M.S.P., mais pour l’instant je considère que c’est un dispositif qui n’a pas fait ses preuves. J’aimerais
vraiment avoir un retour précis, à savoir combien ces M.S.P. qui existent maintenant depuis quelques
années, ont permis de faire venir de nouveaux médecins, avant de me prononcer et d’apporter mon soutien
à l’engagement de frais supplémentaires sur cette M.S.P. de Saint-Marceau. Quel que soit le lieu
d’implantation, la question est la même : comment fait-on pour faire venir de jeunes médecins dans des
secteurs où il n’y en a pas ? Parce que si c’est juste pour les déplacer d’un lieu à un autre, alors qu’ils sont
déjà présents sur la commune d’Orléans, on n’aura rien gagné, on aura simplement dépensé quelques
millions d’euros sans avoir de médecins supplémentaires.
M. le Maire – Mme LECLERC.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, pour répondre à la question de Mme TRIPET
sur les crèches, en fait le promoteur a vendu une surface au rez-de-chaussée à une entreprise de crèches.
Et nous comptons bien réserver des places dans cette entreprise, entre 15 et 20 places pour une crèche de
30 places, avec une ouverture prévue début janvier 2019.
M. le Maire – Mme ARSAC.
Mme ARSAC – Merci M. le Maire. Je voulais répondre à Mme TRIPET à propos des patientes
qui sortiraient de l’hôpital avec des grossesses difficiles ou à risques, et qui doivent ensuite être suivies en
libéral. Effectivement, l’hôpital ne peut pas prendre la patiente de A à Z, même si c’est une grossesse à
risques, si elle est en état de sortir et que les risques sont mesurés. On ne laissera jamais sortir une
patiente avec des risques importants. Il n’y a pas de risque zéro, on n’est pas devin et on ne sait pas ce qui
peut se passer, certes. Toujours est-il que le personnel libéral, qui ensuite va prendre en charge la
patiente, est du personnel compétent et formé à cette gestion. Les sages-femmes sont des personnes qui
gèrent des grossesses et assurent le suivi. On a la chance d’être dans un pays où il y a une médecine
libérale qui permet le choix du praticien et choisir la personne qui va nous prendre en charge, c’est
vraiment important car on n’a pas le même feeling avec tout le monde. C’est une chance et c’est pour cela
que l’on n’impose pas quelqu’un, sauf dans des cas bien particuliers.
Ensuite, à propos de l’avenir de la profession, le métier est effectivement en train de changer
pour travailler autrement. Il y a actuellement à l’étude dans les pays anglo-saxons, un travail prévu avec
des infirmières cliniciennes qui auront des études de niveau bac + 6 et qui pourront, sous délégation
médicale, faire du suivi. Cela va permettre aux patients d’avoir à partir de sa sortie de l’hospitalisation ou
de maladie, un cheminement cohérent tout au long du suivi thérapeutique. Cela se fait chez nous en
médecine du travail depuis très longtemps, ce sont les infirmières sous protocole du médecin du travail qui
suivent les salariés. C’est quelque chose qui est en cours et qui se met en place en médecine libérale. Il y
a des C.H.U. dans certaines spécialités qui sont en train de le mettre au point.
Quant aux M.S.P., c’est quand même important pour les médecins de pouvoir travailler plus
sereinement sachant que la partie administrative est prise en charge par les coordinateurs, ils ont donc
davantage de temps « médical » pour s’occuper du patient. Ils n’en ont pas assez, on est bien d’accord que
c’est le problème réel. Actuellement, les médecins sont en train de travailler autour de ce que l’on va
appeler le parcours de soin et le cheminement du soin du patient. C’est là-dessus et comme cela que ça
avancera. Voilà ce que je voulais dire.
M. le Maire – M. GRAND puis Mme TRIPET.
M. GRAND – Je voulais juste dire un mot pour ce que j’ai suivi dans le cadre de ma
responsabilité à la Région à la commission aménagement du territoire, puisque nous finançons les M.S.P.
Les financements régionaux ne sont attribués qu’à partir du moment où les dossiers de M.S.P. sont portés
par les médecins eux-mêmes et par les professionnels de santé. On ne peut pas avoir de coquille vide -
comme on peut l’entendre de temps en temps - on est bien sur le projet porté par les médecins eux-
mêmes. Un autre point important, on est sur un changement profond du fonctionnement des médecins en
particulier qui aujourd’hui ont envie de travailler ensemble - vous parliez des parcours de santé à l’instant -
- 58 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
j’en connais sur la Métropole avec les professionnels de santé qui se réunissent tous les lundi matins et
font un débriefing sur leur fonctionnement, sur ce qui peut être amélioré dans leur accompagnement des
personnes qui les consultent. Aujourd’hui, les projets qui sont portés méritent d’être accompagnés et c’est
la raison pour laquelle je voterai pour.
Mme TRIPET – Très rapidement M. le Maire, Mme ARSAC, je pense qu’il y a une
incompréhension. D’une part, je ne remets pas en cause le savoir-faire et le professionnalisme des sages-
femmes, le problème c’est qu’elles sont comme les médecins, elles ont leur patientèle, elles ont beaucoup
de travail et que pour les deux cas évoqués et bien les personnes n’ont pas trouvé de sage-femme pouvant
se déplacer à domicile ou desservant les secteurs concernés et que pour le coup c’est l’hôpital qui a repris
le suivi. Vous voyez ce que je dénonçais, c’était plutôt le fait que l’on peut donner une liste. Vous avez
raison, il y a des sages-femmes libérales qui font un excellent travail, je n’en doute pas et je le sais, je l’ai
vu au niveau du planning familial et j’en connais un certain nombre, c’est plutôt le fait qu’elles aussi
commencent à être débordées. On leur confie ces missions et que parfois on se retrouve avec des femmes
qui sortent de l’hôpital et qui n’arrivent pas à trouver des sages-femmes qui puissent avoir le temps de faire
des visites à domicile. C’est juste cela que je dénonçais et pas le savoir-faire. Merci.
M. le Maire – Et comme vous dites Mme TRIPET, c’est l’hôpital qui arrive en dernier recours,
on est d’accord.
Mme TRIPET – Mais là ils sont obligés de reprendre.
M. le Maire – Justement c’est pour cela qu’il ne faut pas toujours présenter les choses ainsi,
c’est compliqué, on le sait. Il y a de nombreux cas différents, je commence à en connaître par tout ce que
l’on m’écrit. Je dirai un mot tout à l’heure sur les maisons de santé. M. NOUMI KOMGUEN.
M. NOUMI KOMGUEN – Merci M. le Maire. Pour répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA sur
le coût. Dans la délibération, SULLY PROMOTION nous livre la coque à 1,110 million d’euros. Il restera
donc 1 million d’euros pour terminer les travaux et comme l’a dit M. GRAND, il y a un apport de l’Etat et de
la Région, le reste revient à la collectivité.
En ce qui concerne l’efficacité, on l’a dit et on le dit encore, le C.H.U. à Orléans n’est pas à
l’ordre du jour. Pour autant, nous devons accueillir des internes, que nous devons également inciter à
travailler en tant que libéral, médecin généraliste ou encore pour des soins de proximité et pour cela, il faut
des structures. Dans les M.S.P. les porteurs de projets, que ce soient Saint-Marceau, centre-ville,
l’Argonne et La Source, ont des maîtres de stage, capables de recevoir des internes et à qui on pourra faire
découvrir ces métiers qu’ils ne connaissent pas toujours. Très souvent, on parle du salarial, mais même
l’hôpital peine à recruter, parce que les internes ne connaissent pas autre chose que les C.H.U. Beaucoup
se mette à la profession libérale lorsqu’ils la découvrent. Pour ne citer qu’un exemple, à l’Argonne, une
jeune interne est arrivée et ne savait pas du tout ce qu’était l’exercice libéral et aujourd’hui, elle va
s’installer en libéral. Pour le retour sur l’efficacité, si nous ne mettons pas en avant des structures capables
de recevoir les internes, nous aurons du mal à avoir ces médecins. Comment les intéresser ? La réponse
vous le dites vous-mêmes, il faut aller chercher des nouveaux médecins. Aujourd’hui, on a une pénurie et il
faut compter une à deux années pour avoir sur notre territoire un certain nombre de médecins. Pour cela,
nous devons nous préparer à recevoir et à favoriser leur installation. Merci.
M. le Maire – Pour reprendre ce que disait M. GRAND, aujourd’hui on voit bien que tout le
monde a raison et en même temps on est peut-être un peu à côté du sujet. Pour être locataire d’un bien, on
sait tous qu’il y a de nombreux montages qui existent et pour lesquels ils seraient beaucoup plus
avantageux pour les médecins à titre personnel, qu’ils soient propriétaires ou copropriétaires des biens. La
seule chose c’est qu’aujourd’hui - comme cela a été souligné - les modalités changent, les volontés aussi
et les médecins veulent de moins en moins s’inscrire dans une logique d’exercice libéral au sens plein du
terme. Certains veulent le fond, d’autres veulent aller vers du salarial. C’est évoqué par certains mais ce
n’est non plus la vérité absolue, il y en a quelques-uns qui le veulent, d’autres ne veulent pas en entendre
parler. Par contre, la chose commune c’est qu’ils veulent avoir un temps de travail serait de 60/70 heures
par semaine mais pas 100 heures par semaine. Deuxièmement, d’avoir un maximum de temps dédié à la
patientèle et le moins possible à l’environnement administratif et technique qui souvent les accapare
lorsqu’ils sont tout seuls et c’est cela la grande évolution.
- 59 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Le deuxième élément, comme cela a été très bien dit, s’effectue par la mise en place de
réseaux. Ce sont des réseaux de soin avec des chaînes de soin, ce qui a été aussi évoqué en filigrane par
les interventions de Mmes ARSAC et TRIPET, ce sont les chaînes de soin qui comptent. Et là où on a un
petit rôle, car nous avons une vision sur la collectivité et sur les territoires qui est un peu singulière, c’est
qu’à cette échelle-là, on peut aider des coordinateurs à travailler entre eux afin de faciliter la mise en
relation, la mise en réseau et le fait d’organiser l’installation ou le développement professionnel d’une
personne, d’un soignant, dans un environnement où il n’est pas livré à lui-même et où il n’est pas dans
l’inconnu. A partir de là, on commence à aller dans le sens que ce que me demande les internes. J’en ai
rencontré pour savoir ce qu’ils souhaitaient et ce qui les freinait pour le passage en situation à la médecine
de ville. Ils veulent continuer à travailler en équipe et ils sont inquiets aussi d’être livrés à eux-mêmes sans
pouvoir poser de questions à d’autres collègues sur les pathologies qu’ils rencontrent, c’est comme cela
qu’ils veulent exercer. On voit bien que le modèle est en bifurcation. Là où j’ai évolué c’est qu’en tant que
parlementaire, je voyais arriver ces questions-là dans les villages ruraux de ma circonscription et
aujourd’hui on a cela à côté de chez nous : rue de la Gare, place de la République… et donc en plein cœur
d’une ville d’une capitale régionale. Il n’y a pas que le fait de l’absence du C.H.U., il y a aussi toutes ces
évolutions-là, parce que des territoires qui peuvent être statistiquement mieux pourvus que le Loiret, mais
lorsque que l’on regarde des zones très significatives de ces territoires on s’aperçoit qu’en fait, ils ont les
mêmes problèmes et les mêmes statistiques que nous. La question est donc plus complexe que ça.
La M.S.P. c’est tout sauf la panacée, c’est un des moyens. Sur le plan financier, je rappelle
que l’on touche quand même des loyers, même s’ils sont modiques, ce n’est pas qu’une histoire
d’investissements à fonds perdus pour la collectivité. Là où je n’étais pas content avec la carte hospitalière,
et je me suis bagarré jadis en tant que parlementaire sur le fait que l’on puisse récupérer la T.V.A. mais ce
n’est pas possible, sauf si on est justement sur ces fameuses cartes dites prioritaires. On ne le sera pas sur
Orléans et cela m’agace. Les coûts des portages immobiliers ne sont pas négligeables et une partie
d’ailleurs pourrait être faite par la S.E.M.P.A.T puisqu’elle a récemment acté dans son plan d’affaire le fait
d’être porteuse de ces structures parce que justement il y a un rendement qui est effectué du fait des
loyers. Cela est tout à fait admissible et l’idée est d’offrir pour la Métropole, un outil clé en main, mais pensé
avec les professionnels de santé pour que l’on ait un maillage du territoire vu à l’échelle de la métropole et
non plus à l’échelle communale, ce qui est le cas aujourd’hui, mais que ce soit vu à l’échelle de la
Métropole et j’ai même défendu de l’ère urbaine, car c’est le bon maillage en ce qui concerne cette
question. C’est aussi une partie de la carte hospitalière d’ »intervention de l’hôpital, qui arrive toujours en
dernier recours. Il est impliqué dans cette chaîne, c’est ce que l’on peut voir à chaque fois.
C’est donc cela que l’on essaie de construire petit à petit, sans pouvoir être trop à la
manœuvre, car c’est un peu comme la Région, c’est dans notre volonté politique de faire mais ce ne sont
pas nos métiers propres. Il s’agit de l’A.R.S., de la C.A.F., des entités qui sont tout sauf des collectivités
locales, mais voilà, on le sait, on doit s’y coller. Il n’y a pas de question à avoir là-dessus si on veut
répondre aux sollicitations de nos concitoyens.
Encore une fois, ce n’est pas un élément à minorer, car l’élément d’investissement est
important et vous l’avez souligné Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Pour moi il est justifié par les éléments qui
ont été évoqués mais ce n’est pas la panacée. Ce n’est pas cela qui fait que le problème est résolu par
exemple sur Saint-Marceau. C’est ce qui va aider derrière, c’est-à-dire tout le travail qu’est en train de faire
un collectif de professions libérales et le comité Saint-Marceau - que l’on connaît bien pour assurer la fête
sur le quartier - qui s’est saisi aussi de cette question-là il y a maintenant quelques années et ils sont à la
manœuvre pour aider à monter le dossier. Derrière il y a des médecins, des praticiens et tout un collectif
qui s’est monté et c’est lui qui est en train d’écrire le projet médical qui nous sert à l’habilitation, à la fois par
l’A.R.S., par la Région et par nous-même, car je marche dans les pas de la Région et je veux les mêmes
éléments de certification que ce qu’elle demande. Ils font un très gros travail et pour la plupart bénévole,
c’est aussi cela que j’observe. Ce sont des personnes qui s’investissent beaucoup pour qu’il y ait cette offre
sur Saint-Marceau. Elle est bien située, c’est nous qui avons saisi l’opportunité foncière, La Cigogne est
très bien identifiée dans le quartier, c’est extrêmement central, c’est près d’une école, d’une crèche, c’est à
côté de la salle de La Cigogne, du gymnase Pellé, c’est vraiment un îlot de centralité à Saint-Marceau qui
est intéressant et qui concerne beaucoup de personnes, à la fois d’ailleurs, du secteur privé traditionnel et
aussi du secteur H.L.M. car c’est aussi un gros secteur de logements sociaux et qui a donc une population
très mixte et diverse. C’était utile que cette maison de santé puisse avoir lieu à cet endroit, c’est une offre
- 60 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
très concrète pour les habitants. Je vous consulte.
M. NOUMY KOMGUEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Considérant le déséquilibre de l'offre médicale sur le quartier Saint Marceau et une volonté
de favoriser l’installation et le regroupement des praticiens sur le territoire orléanais, la Ville, ne disposant
pas de réserve foncière satisfaisante, recherchait un site susceptible d'accueillir un projet de maison de
santé pluridisciplinaire (M.S.P.) dans le secteur.
La société SULLY PROMOTION s'est alors rapprochée de la Mairie pour l'informer de son
projet de restructuration de l'ancien centre de soins de la Cigogne, vacant depuis plusieurs années, pour un
usage mixte de logements et d'activités.
Bénéficiaire d'un permis de construire délivré le 22 mai 2017 l'autorisant à réaliser les travaux,
elle propose de céder à la Mairie des volumes correspondants à un plateau en rez-de-chaussée à
aménager, brut de gros œuvre, hors d'eau et hors d'air, et en sous-sol, à un local de stockage et six
emplacements de stationnement.
Ces locaux représentent une partie de l'immeuble restructuré, techniquement non divisible du
reste de l'immeuble et présentant un caractère indissociable avec lui. Ils disposent néanmoins d'accès
indépendants pour les futurs patients. Les équipements communs participant à la fonctionnalité des
stationnements souterrains sont gérés par une association syndicale libre (A.S.L) dont la Mairie sera
adhérente.
Des études de faisabilité, menées en concertation avec la profession médicale, concluent à
l'adéquation du local proposé au projet communal.
France Domaine a été saisi d'une demande d'évaluation en application de l’article L.1311-9 du
code général des collectivités territoriales en date du 8 septembre 2017. En l'absence de réponse dans le
délai d'un mois, un avis favorable est réputé donné aux conditions de la vente, soit au prix de 1 110 000 €
T.T.C.
La signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement est prévue dès que la présente
délibération aura reçu un caractère exécutoire, avec une livraison des volumes à intervenir au plus tard le
30 juin 2018, permettant un engagement immédiat des travaux d'aménagement intérieur, en vue d'une
ouverture au public au dernier trimestre 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de la saisine de France Domaine en date du 8 septembre 2017, décider d'acquérir de
la SCCV AR CIGOGNE, dont le siège social est situé 6 cours Victor Hugo à Orléans, au sein de
l'ensemble immobilier organisé en volumes cadastré section DN n° 915, en l'état futur d'achèvement
(V.E.F.A.), les volumes n° 2 et 3 (6 stationnements), 4 (local de stockage) et 6 (local brut à aménager
pour la M.S.P.), pour des surfaces de base respectives de 42, 42, 35 et 863 m², au prix de 1 110 000 €
T.T.C., frais divers liés à l'acte et émoluments en sus,
La coque sera livrée brute de gros œuvre, hors d'eau et hors d'air, et conforme aux
prestations précisées dans le projet de notice de vente,
Le paiement du prix sera décomposé comme suit : 55 % à la signature du contrat de vente en
l'état futur d'achèvement, 40 % à la livraison de la coque, 5 % à la levée définitive des réserves ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'ensemble des actes afférents ;
- 61 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 414, nature 2115, opération IA1P001, service gestionnaire FON. »
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
- 62 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
- 63 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 64 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 65 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 66 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 67 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 68 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 69 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 70 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 71 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 72 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 73 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 74 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 9 – Art et économie créative. Approbation d'avenants n°1 à passer avec les associations Le
108 et Orléans Concours International. Attribution de subventions.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) Association Le 108
L’association Le 108, née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la Maison
Bourgogne, regroupe plus de 40 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le
site du 108 rue de Bourgogne.
Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques et d’expérimentations et un lieu de
référence pour les porteurs de projets culturels. Cette association est liée à la Mairie depuis 2007 dans le
cadre de conventions d’objectifs.
La Mairie met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les locaux
de la maison dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine.
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2017-2019, l’association a bénéficié d’une
subvention de 85 000 € en 2017.
Au vu du bilan d’activités produit, de la poursuite des objectifs et du budget 2018 présentés
par l’association Le 108, il est proposé d’attribuer, dans le cadre d’un avenant n°1 à la convention
d’objectifs 2017-2019, une subvention d’un même montant de 85 000 € au titre des années 2018 et
2019.
2°) Association Orléans Concours International
L’association Orléans Concours International (O.C.I.), a été fondée pour créer et animer un
concours de piano axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle.
Ce concours - Concours international de piano d’Orléans - organisé sur un rythme de biennale
depuis 1994, permet de révéler de jeunes artistes talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe
siècle à mieux se faire connaître et ce, auprès d’un public de plus en plus large.
L’association Orléans Concours International a présenté ses projets et sollicité la Mairie pour
soutenir les activités artistiques qu’elle souhaite poursuivre en 2018.
La 13ème édition du concours international de piano d’Orléans est programmée du 8 au 18
mars 2018.
Dans le cadre de la convention de soutien 2017-2018, l’association a bénéficié d’une
subvention à hauteur de 118 000 € en 2017, cette subvention couvrait les budgets d’organisation du
Concours Brin d’Herbe (hors frais du jury) et l’organisation des Matinées du piano.
Considérant que les actions mises en œuvre par l’association Orléans Concours International
contribuent à l’essor de la vie musicale, à son inscription à l’échelle nationale et internationale, au vu des
projets et budgets présentés, il est envisagé d’attribuer à l’association une subvention de 120 000 € au titre
de 2018, incluant les frais d’organisation du Concours International y compris les frais de Jury et
l’organisation des Matinées du piano.
Les modalités de versement de cette subvention font l’objet d’un avenant n° 1 à la convention
de soutien 2017-2018.
- 75 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2019 à passer avec l’association
Le 108 qui fixe le montant de la subvention pour les années 2018 et 2019 ;
2°) approuver l’avenant n°1 à la convention de soutien 2017-2018 à passer avec l’association
Orléans Concours International qui fixe le montant de la subvention pour l’année 2018 ;
3°) dans le cadre de ces avenants, attribuer les subventions de fonctionnement suivantes au
titre de l’année 2018 :
- 85 000 € à l’association Le 108,
- 120 000 € à l’association Orléans Concours International ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants n° 1 au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 6574, opérations 0001010 et 0000926, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de
soutien culturel à passer avec l'association Envol Majeur.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Envol Majeur met en œuvre à travers ses spectacles des contes musicaux à
destination d’un public très large et a pour but de favoriser, développer, promouvoir et diffuser la création
artistique.
L’association a sollicité auprès de la Mairie, un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe
du lundi 26 au vendredi 30 mars 2018, ainsi que du jeudi 8 au jeudi 15 novembre 2018, pour la création du
spectacle « Dépression, Hector Pascal ? », à l’issue de ces dates une présentation publique du travail
effectué sera organisée.
Afin de soutenir le travail de création de l’association, il est proposé d’accorder les accueils en
résidence de l’association au Théâtre Gérard Philipe en mars et novembre 2018 selon les conditions
définies dans le cadre d’une convention de soutien culturel.
La valorisation de ces accueils est estimée à 6 310 € (1 216 € de charges de personnel et
5 094 € de mise à disposition de locaux).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien culturel à passer avec l’association Envol Majeur
relative aux accueils en résidence de l’association pour l’année 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 76 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 11 – Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques pour l'année scolaire
2017-2018. Approbation de conventions à passer avec les conservatoires de Saint-Malo
et de Romorantin-Lanthenay.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place ponctuellement des échanges pédagogiques qui permettent aux élèves de travailler avec
d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif que les professeurs de saxophones des conservatoires d’Orléans et de
Saint-Malo ont souhaité organiser un échange de classe avec un contenu pédagogique et artistique défini
en concertation.
La convention établie entre les conservatoires d’Orléans et de Saint-Malo a pour objet de
définir les modalités de l’échange pédagogique entre les classes de saxophones des deux établissements
au cours de l’année scolaire 2017-2018.
Les élèves et professeurs de saxophones du conservatoire de Saint-Malo seront présents à
Orléans les 14 et 15 avril 2018, et les élèves et professeurs d’Orléans seront présents à Saint-Malo les 25
et 26 mai 2018.
Par ailleurs, le conservatoire de Romorantin-Lanthenay organise les journées interrégionales
du basson les 27 et 28 janvier 2018, journées d’échange entre les professeurs et les élèves de basson des
conservatoires de Romorantin-Lanthenay, Limoges, Châteauroux, Montluçon, Saint-Jean-de-la-Ruelle et
Orléans.
Une convention a été établie entre les conservatoires de Romorantin-Lanthenay et d’Orléans
afin de définir les conditions d’accueil et d’organisation de ces 2 journées interrégionales de basson.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Malo relative à l’échange
pédagogique de classe de saxophones qui aura lieu au cours de l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) approuver la convention à passer avec la commune de Romorantin-Lanthenay relative à la
participation des professeurs et élèves aux journées interrégionales de basson qui se dérouleront
les 27 et 28 janvier 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Art et économie créative. Conservatoire. Année scolaire 2017-2018. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec l'Académie d'Orléans-Tours pour l'organisation
d'activités avec les intervenants extérieurs.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musique et danse, il est particulièrement
intéressant de favoriser le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en
groupe et ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs
apprentissages et expériences.
- 77 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
C’est dans cet objectif que les professeurs du conservatoire d’Orléans interviennent dans les
écoles de la Ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en concertation avec les partenaires
locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
La convention établie entre l’académie d’Orléans-Tours et le Conservatoire à Rayonnement
Départemental (C.R.D.) d’Orléans a pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu
scolaire, au cours de l’année scolaire 2017-2018.
Les professeurs du conservatoire d’Orléans interviennent dans les disciplines de musique,
danse et dans le cadre d’actions pédagogiques et artistiques spécifiques, en concertation avec les
enseignants, tels que les projets « Voyez si ça vous chante » et l’atelier de fabrication instrumentale
« Bricophonies ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’académie d’Orléans-Tours relative
à l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2017-2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – Il s’agit de la traditionnelle subvention annuelle accordée à l’association
Orléans Jeanne d’Arc, pour un montant de 34 000 €, identique à l’année précédente. C’est une association
qui nous accompagne tout au long de ces fêtes d’une façon très brillante.
M. le Maire – Absolument.
(Intervention hors-micro de M. LEMAIGNEN)
M. GABELLE – Le film n’a rien à voir.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Cela faisait longtemps que je n’avais rien dit sur Jeanne d’Arc. Je vous
rassure à l’avance, je vais voter cette délibération, les associations ayant besoin de leurs subventions. Il y a
juste une petite chose qui m’a amusée en lisant la convention. Au moment du choix et de
l’accompagnement de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc, voilà ce que je lis et je vous le soumets
simplement en lecture : « Le choix, sous la présidence de M. le Maire, est présidé de M. L’Evêque ou l’un
de ses représentants, du colonel commandant la place d’Orléans ou l’un de ses représentants, de
l’association Jeanne d’Arc - là je sais que c’est une dame qui est présidente - de l’association ‘’Jeanne
d’Arc, son étendard, son message’’, c’est un homme, du directeur des relations publiques ou représentant
du centre Jeanne d’Arc de la Mairie d’Orléans et des membres permanents du groupe de pilotage ». Voilà,
cela m’amuse assez, que le choix de cette figure historique soit fait majoritairement par des hommes. Je
trouve qu’il y a quand même quelque chose d’un peu curieux et je voulais le dire.
M. le Maire – Enfin, simplement pour vous dire, mais sans dévoiler de très grands secrets,
que cette commission officielle fait suite à un travail préalable et je ne suis pas sûr du tout que les hommes
y soient majoritaires. M. GABELLE va nous le dire.
- 78 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
M. GABELLE – Oui et dans ce comité il y a également des membres de l’association Orléans
Jeanne d’Arc qui est beaucoup plus féminisée, dont une ou deux anciennes Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Ce que vous avez décrit là Mme TRIPET, je le vois bien, mais je me souviens
aussi des réunions, je n’ai pas eu cette impression. Comme vous, je suis sensible à cette question. Je vous
consulte.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue
dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (début février) ;
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et
ses deux pages (du 24 février au 3 mars) ;
- la cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril) ;
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle au Campo Santo (le 29 avril) ;
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
L’association accompagne la Mairie pour les commémorations des 7 et 8 mai 2018 ainsi que
pour l’événement organisé dans le quartier de La Source le 5 mai 2018.
Elle participe également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect
du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le
programme.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018, il est proposé de soutenir de
nouveau l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 €
sous réserve de la réalisation des animations définies ci-dessus et par l’apport d’un soutien logistique.
Une convention a été établie à cet effet pour une durée d’un an afin de préciser les conditions
et les modalités du soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc pour l’année
2018 ;
2°) attribuer une subvention de 34 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de
l’année 2018 dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 79 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 14 – Événementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du
Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. Orléans Val
de Loire Événements.
M. ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au cœur du Jardin des Plantes se trouve une grande serre composée de trois serres en
enfilade. Celle-ci a été entièrement rénovée par la Mairie en 2017 afin de proposer un lieu de prestige sur
Orléans pour accueillir des événements à caractère économique, des congrès et des séminaires dans la
mesure où l’intérêt public local est préservé et à l’exclusion de toute activité cultuelle, politique ou
événements familiaux.
Le Conseil Municipal du 10 juillet et du 11 décembre 2017 a adopté ces modalités de location
ainsi que le tarif de location fixé à 2 500 € par jour et approuvé la convention-type d’occupation du domaine
public.
La gestion des locations est, depuis la mise à disposition du lieu, suivie par les services
municipaux. La Mairie souhaite dorénavant s’engager dans un renforcement de la promotion et de la
commercialisation de la serre du Jardin des Plantes et va confier à compter du 1er février 2018 un marché
de prestations à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour assurer les missions suivantes :
- Gestion commerciale et administrative des demandes de réservation et location ;
- Gestion du planning de réservation de l’équipement ;
- Transmission mensuelle du calendrier des réservations ;
- Assurer l’interface avec les clients pour le compte de la collectivité ;
- Gestion commerciale et administrative des demandes de réservation et location ;
- Gestion technique dont états des lieux, remises des clés, mise en configuration des espaces
avec le mobilier inclus ;
- Gestion des règles de sécurité incendie avec la présence d’un SSIAP 1 sur la plage horaire de
location ;
- Assurer la prestation de nettoyage ménager de fin de manifestation hors office.
Pour sa part, la Mairie disposera de 20 journées réservées dans l’équipement pour ses
propres besoins et ceux de ses partenaires, ainsi que de 3 week-ends pour ses événements culturels. Le
coût de cette prestation est de 68 390 € H.T.
L’ensemble des recettes perçues pour les locations auprès d’organisateurs extérieurs est
évalué à 56 660 € H.T. et sera reversé à la Mairie.
Aussi, et conformément à l’article L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales et
après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une convention d’encaissement/reversement entre la
Mairie d’Orléans et la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS est proposée. Elle est établie pour
une durée d’un an à compter du 1er février 2018 et reconductible une fois pour une durée d’un an soit une
durée maximale de deux ans.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui d’un
état de versement récapitulatif.
- 80 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE ÉVENEMENTS relative à la gestion de la serre du Jardin des Plantes, à compter du
1er février 2018 pour une durée d’un an, renouvelable une fois, soit une durée maximale de deux
ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonction 23, nature 6132 et 7488, opération ME1P044, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Développement commercial. Halles Châtelet. Déclassement d’une emprise lot n°26 de la
parcelle cadastrée BK 361.
M. FOUSSIER – Il s’agit de déclasser l’emprise d’anciennes toilettes aujourd’hui désaffectées
afin d’intégrer cet espace au local commercial attenant, qui est donc situé place du Châtelet dans les
anciens locaux de LA VIE CLAIRE. Il y a aujourd’hui un projet d’implantation d’un commerce boulangerie-
pâtisserie-salon de thé.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Bonjour M. le Maire, mes chers collègues. Sur cette
délibération que nous allons voter, nous nous félicitons de voir enfin cette surface trouver des occupants.
J’ai quand même une question suite aux délibérations du Conseil Municipal de février 2016. Vous aviez
indiqué dans la délibération, qu’un des projets de ce local était d’utiliser cette surface pour permettre une
ouverture sur la place. Je voulais donc savoir ce qu’il en était de cette orientation, qui était à l’ordre du jour
en 2016. Est-ce de nouveau une fermeture de l’accès aux Halles par ce côté-là ?
M. le Maire – M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – J’ai envie de dire que cela tombe bien, puisque ce local sera ouvert des deux
côtés, sur la place et à l’intérieur des Halles. Cela correspond pratiquement au projet dont j’avais parlé à
l’époque.
M. le Maire – Merci Mme MATET de RUFFRAY pour la question. Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire d’un local commercial anciennement occupé par l’enseigne « La
Vie Claire » situé sur la parcelle cadastrée section BK 361 acquis en 2016. Ce local d’une surface d’environ
400 m² en rez-de-chaussée et de 700 m² en sous-sol dispose de deux ouvertures : une à l’intérieure des
halles alimentaires et une seconde donnant sur la place du Chatelet.
En vue de renforcer l’attractivité de cet ensemble commercial, la Mairie a recherché une
enseigne alimentaire confortant l’offre de ce pôle alimentaire. Ainsi, un bail commercial va être consenti à
un artisan boulanger qui proposera une activité de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, et salon de thé.
Ce projet d’implantation commerciale requière l’utilisation de l’emprise des anciennes toilettes
publiques qui se situent dans le lot de volume n° 26 de la division volumétrique sur la parcelle cadastrée
section BK 361 d’une surface d’environ 24 m².
- 81 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Ces toilettes sont désaffectées depuis cinq années, leur fermeture au public ayant été
effective depuis 2012.
Conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du code général de la propriété des
personnes publiques, la Mairie souhaite déclasser cette emprise afin de la transformer en espace de
circulation dédié au local commercial attenant considérant que :
- la désaffectation résulte de la cessation de tout usage public,
- le déclassement de cette emprise répond à l’intérêt public, l’objectif étant de réunir la surface des
toilettes désaffectées de 24 m² au local commercial attenant.
Ce lot sera donc incorporé au domaine privé de la commune après la décision exécutoire de
déclassement.
Dans ces conditions au vu des plans annexés et après avis de la commission Proximité
et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du déclassement d’une emprise lot n° 26 de la parcelle cadastrée section BK 361
d’une surface de 24 m² ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de bail à intervenir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 82 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
- 83 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 84 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 16 – Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l’association
« Auberge de jeunesse de la Motte-Sanguin – Centre Régional de la Jeunesse et des
Sports ». Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association « Auberge de jeunesse de la Motte-Sanguin – Centre Régional de la Jeunesse
et des Sports », permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs
nuits. Celle-ci participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors de
manifestations organisées par la Mairie d’Orléans (Festival de Loire, Jazz à l’Evêché, etc.)
L’action des centre régionaux de la jeunesse et des sports (C.R.J.S.) s’inscrit dans une
dynamique partenariale qui associe étroitement les collectivités territoriales, propriétaires des locaux, les
services de l’Etat, le C.R.E.P.S., les usagers représentés par le mouvement sportif et les mouvements de
jeunesse et d’éducation populaire. Un des objets du C.R.J.S. est de proposer un hébergement de qualité à
l’occasion de stages sportifs notamment.
Les actions menées par l’association « Auberge de jeunesse de la Motte-Sanguin – Centre
Régional de la Jeunesse et des Sports » répondent donc aux objectifs et attentes de la Mairie. C’est
pourquoi, la Mairie souhaite contractualiser les relations par la mise en place d’une convention d’objectifs
du 1er janvier au 31 décembre 2018.
L’association s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs présentés ci-
dessous :
 assurer l’accueil, l’hébergement, la restauration et l’accès aux équipements sportifs, des groupes
sportifs dans le cadre de la dénomination C.R.J.S. mais aussi des groupes issus d’autres secteurs
d’activités (scolaires, associatifs, etc.),
 assurer l’accueil et l’hébergement de personnes individuelles (nommés ajistes), dans le cadre de
l’appellation Auberge de Jeunesse (rappelons affilié à la Ligue Française des Auberges de
Jeunesse). Ajistes : 1 personne, 1 couple, une famille, etc.
En contrepartie, la Mairie d’Orléans s’engage à verser une subvention d’un montant de
22 705 € au titre de l’année 2018.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2018 à passer avec l’association « Auberge de
jeunesse de la Motte-Sanguin – Centre Régional de la Jeunesse et des Sports » ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association « Auberge de jeunesse de la
Motte-Sanguin – Centre Régional de la Jeunesse et des Sports » de 22 705 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Maire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2017 de la
Maire : fonction 338, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 85 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 17 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2018.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes
(projet libre, concours ou création d’entreprise).
La finale du Concours Jeunes Talents 2017 a eu lieu le 1er décembre 2017, à la Maison des
Arts et de la Musique. Au regard des critères définis il est proposé d’attribuer une bourse projets jeunes aux
deux lauréats des catégories, « Musique » et « Arts de la Scène ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer deux bourses projets jeunes pour un montant de 1 000 € chacune à Mme X, et à
M. X au titre de l’année 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 6713, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Sport. U.S.O. JUDO et CERCLE D'ESCRIME ORLÉANAIS. Approbation d'avenants n°1 à
la convention d'objectifs 2017-2020. Attribution de subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 13 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé les conventions
d’objectifs 2017-2020 avec les associations U.S.O. Judo et le Cercle d’escrime orléanais.
L’U.S.O. Judo et le Cercle d’escrime orléanais présentent à chaque évènement
mondial (championnats d’Europe, du Monde, Coupe du Monde, Jeux Olympiques, etc.) des athlètes formés
et licenciés dans ces deux clubs respectifs. Cela engendre des coûts de plus en plus lourds pour ces
structures, notamment les frais de déplacements aux rendez-vous internationaux. Dans un même temps,
ils accompagnent vers le haut niveau de jeunes licenciés, potentiels futurs internationaux, qu’il faut soutenir
tant dans la formation que dans la prise en charge des frais de déplacement.
Les actions de l’U.S.O. Judo et du Cercle d’escrime orléanais participent fortement au
rayonnement d’Orléans à l’international.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux conventions d’objectifs 2017-2020 à passer avec les
associations U.S.O. Judo et le Cercle d’escrime orléanais;
2°) approuver l’augmentation de la subvention annuelle de l’U.S.O. Judo et du Cercle
d’escrime orléanais de 30 000 € pour chaque club, soit respectivement une subvention annuelle de
337 000 € pour l’U.S.O. Judo et de 91 000 € pour le Cercle d’escrime orléanais ;
3°) approuver le versement d’un acompte sur la subvention globale de la saison 2017-2018 de
l’U.S.O. Judo, d’un montant de 202 200 € ;
4º) approuver le versement d’un acompte sur la subvention globale de la saison 2017-2018 du
Cercle d’escrime orléanais, d’un montant de 54 600 € ;
- 86 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
5 °) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 6574, opération SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec
l’association Cercle Gambetta Orléans Loiret. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Cercle Gambetta Orléans Loiret a sollicitée une aide financière de la Mairie
pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son
activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau
annexé. Le montant total de la subvention accordée s’élève à 10 000 €.
Une convention à passer avec l’association Cercle Gambetta Orléans Loiret, bénéficiaire,
définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 %
sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué
sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cercle Gambetta Orléans Loiret pour
l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 10 000 € à cette association au titre de l’année
2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 87 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE de
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 80 % à verser
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Remplacement du véhicule du club
Afin de maintenir le développement de
l'équipe masculine Elite en nationale 3,
premier niveau national du cyclisme
Cercle amateur, le club doit procéder au
remplacement de son véhicule
Gambetta d'entraînement vieillissant et aux coûts
d'entretien de plus en plus onéreux et 22 187 € 10 000 € 8 000 €
Orléans impactant fortement la trésorerie du club.
Ce véhicule est nécessaire à l'organisation
Loiret sportive du club y compris auprès des
jeunes catégories soucieuses de se
préparer aux compétitions
départementales et régionales. L'achat de
ce véhicule s'effectuera au cours du
premier trimestre 2018.
Total 10 000 € 8 000 €
- 88 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 20 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 21 265 € pour l’exercice 2018.
- 89 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 90 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 91 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal, de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 21 265 € pour l’exercice 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 21 – Relations humaines. Dispositif d'organisation et de paiement des astreintes.
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le but d’assurer au mieux les opérations urgentes de mise en sécurité et de protection
des personnes et des biens en dehors des heures d’ouverture des services municipaux, un dispositif
d’astreintes, a été approuvé lors du Conseil municipal du 17 décembre 2004 et appliqué à partir du 1er
janvier 2005.
Les interventions en astreintes visés par ce dispositif concernent plus spécifiquement :
- la prévention des accidents imminents ou la réparation des accidents survenus sur la voie ou les
équipements publics,
- la surveillance et la sécurité matérielle des infrastructures, bâtiments et biens municipaux,
- l’assistance aux services chargés de conduire des opérations de police.
Depuis le 1er avril 2012 le dispositif d’astreinte de la Mairie est structuré sur 4 niveaux :
- l’astreinte métier : toutes les astreintes techniques spécialisées permettant d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ;
- l’astreinte de décision (instituée en 2012 et mutualisée en 2016) pour les cadres ;
- l’astreinte C.S.O. / police municipale ;
- l’astreinte « élus ».
A la Mairie d’Orléans, tous les agents de toutes les catégories A, B, et C des filières technique,
administrative, culturelle, sociale, sportive, animation et police peuvent être amenés à monter des
astreintes en fonction de l’emploi occupé, quel que soit leur statut (titulaire ou contractuel).
Le transfert à la Métropole des agents des services concernés par le transfert de compétences
prend effet au 1er janvier 2018. Il s’accompagne d’’une modification du périmètre des astreintes puisque
désormais certaines astreintes seront assurées par des agents de la métropole.
A cette occasion, les conditions de rémunération doivent être reprécisées en tenant compte du
cadre juridique actuel, et de la perspective d’une harmonisation des conditions d’indemnisation, avec effet
au 1er janvier 2018.
- 92 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
La réglementation distingue chez les personnels techniques 3 types d’astreinte :
- L’astreinte de droit commun dite « d’exploitation » concernant principalement les métiers
techniques, correspond à la situation d’un agent tenu pour la nécessité du service, de demeurer
soit à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir ;
- L’astreinte de sécurité, qui correspond à la situation d’un agent appelé à participer à un plan
d’intervention dans le cas d’un besoin en renforcement en moyens humains, faisant suite à un
évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;
- L’astreinte de décision s’appliquant aux cadres de direction qui est régie par une délibération du
Conseil Municipal du 22 février 2016.
1°) La redéfinition du périmètre :
Suite au transfert de la compétence, le périmètre est redéfini comme suit :
Direction/service Missions Période d’astreinte
Direction du Patrimoine Assurer la sécurité 7 jours consécutifs, du lundi
- astreinte généraliste « Patrimoine » matérielle des bâtiments et soir (heure de fin de service)
- astreinte « électricité » des biens municipaux et au lundi soir de la semaine
métropolitains suivante (heure de fin de
service)
Service prévention-médiation Assurer la sécurité des 7 jours consécutifs du lundi au
personnes et des biens, lundi
notamment sur les
quartiers sensibles
Direction de la sécurité et de la tranquillité Assurer la sécurité des 7 jours consécutifs du vendredi
publique (police municipale) personnes et des biens matin au vendredi matin
Médiathèque et réseau des bibliothèques Assurer la sécurité 7 jours consécutifs du mardi
matérielle des bâtiments et matin 8 h au mardi matin 8 h
des biens municipaux
Direction du Tourisme et de Assurer la maintenance Liée à la durée des
l’Evènementiel, et Direction des systèmes des équipements publics, évènements festifs ou
d’Information et l’accompagnement exceptionnels
technique et informatique
sur des manifestations
diverses
2°) L’indemnisation des astreintes d’exploitation et de sécurité :
Il est proposé de verser aux agents concernés les indemnités d’astreintes et les indemnités
d’intervention.
a) Les forfaits d’astreinte :
- Personnels relevant de la filière techniques : Le forfait « astreinte d’exploitation » ainsi que le
forfait « astreinte de sécurité » pour les personnels techniques: sont rémunérés conformément à
la réglementation :
Périodes d’astreintes Astreinte d’exploitation Astreinte de sécurité
Semaine complète 159.20 € 149.48 €
Week-end du vendredi soir au lundi 116.20 € 109.28 €
matin
Nuit entre lundi et samedi < 10 h 8.60 € 8.08 €
Nuit entre lundi et samedi > 10 h 10.75 € 10.05 €
Samedi ou journée de récupération 37.40 € 34.85 €
Dimanche ou jour férié 46.55 € 43.38
- 93 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Pour les périodes d’astreinte, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la
compensation en temps en filière technique. Seule l’indemnisation est possible.
- Personnels ne relevant pas de la filière technique : Pour ces personnels, il est fait application
des taux réglementaires en vigueur à savoir :
Périodes d’astreintes Montant brut de l’astreinte Repos compensateur
Semaine complète 149.48 € 1.5 journée
Week-end du vendredi soir au lundi 109.28 € 1 journée
matin
Du lundi matin au vendredi soir 45 € Une ½ journée
Samedi 34.85 € Une ½ journée
Dimanche ou jour férié 43.38 € Une ½ journée
Nuit de semaine 10.05 € 2 heures
L’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à
15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de
50 %, et ce quelle que soit la filière d’appartenance.
b) Les interventions :
- Personnels relevant de la filière technique : Les interventions pendant les périodes d’astreintes
seront indemnisées par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour
les agents en catégorie C et B relevant de la filière technique. A défaut de paiement, un repos
compensateur peut être accordé selon les conditions fixées au règlement des congés de la
métropole.
Conformément à la réglementation, les interventions des cadres non éligibles aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires, sont soumises à un régime spécifique :
Périodes montant des indemnités Majoration du Repos
horaires compensateur
Semaine ou jour de repos 16 € de l’heure + 25 %
impose par l’organisation
collective du travail
Nuit, 22 € l’heure + 50 %
dimanche ou jour férié 22 € de l’heure + 100 %
Samedi 22 € de l’heure + 25 %
Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par le responsable de direction compte
tenu du vœu de l’intéressé et des nécessités de service. Une même heure d’intervention
effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement
de l’indemnité d’intervention.
- Personnels ne relevant pas de la filière technique : Ils sont soumis à une réglementation
spécifique selon le barème suivant :
Périodes montant des indemnités Majoration de Repos
horaires compensateur
Un jour de semaine 16 € + 10 %
Un samedi 20 € + 10 %
Une nuit 24 € + 25 %
Un dimanche ou jour férié 32 € + 25 %
- 94 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
3°) L’indemnisation des astreintes de décision :
La délibération du 22 février 2016 fixant la liste des postes concernés par l’astreinte
mutualisée des cadres, et les modalités d’indemnisation, continue d’être applicable, dans l’attente d’une
refonte de la liste des postes concernés suite aux transferts de compétences auprès de la Métropole.
Dans ces conditions, après avis du comité technique et de la commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
1°) approuver les modalités d’organisation et d’indemnisation des astreintes en faveur des
personnels susmentionnés, selon les modalités de rémunération sus définies, avec effet au
1er janvier 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Relations humaines. Dispositif de remboursement des frais de déplacement
professionnels des personnels territoriaux. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
des agents des collectivités territoriales sont régies par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, lequel
renvoie aux dispositions applicables aux personnels civils de l’Etat soumis au décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006.
Dans le cadre de la mutualisation d’un certain nombre de services entre la Mairie d’Orléans et
la Métropole, il y a lieu d’harmoniser les dispositions régissant ce type de dépense entre les deux
collectivités, conformément à l’engagement pris dans l’accord social signé avec les organisations
syndicales le 4 mai dernier.
1°) Principes généraux
La Mairie rembourse les frais de déplacement de l’ensemble des personnels municipaux
(permanents et non permanents) amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative et hors de
leur résidence familiale, dans le cadre de leur service.
Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires pour une
mission, un stage, une formation (hors C.N.F.P.T.), une collaboration aux commissions ou organes
consultatifs, une présentation à un concours, à une sélection ou un examen professionnel.
L’agent en situation de déplacement temporaire peut prétendre à une indemnisation de ses
frais de transport, d’hébergement et de repas, à l’exception des concours et des examens où l’agent n’est
remboursé que de ses frais de transport.
L’indemnisation concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les
départements d’Outre-Mer ainsi qu’à l’étranger.
2°) Missions en France métropolitaine
La mission se définit par un déplacement hors de la résidence administrative et hors de la
résidence familiale pour l’exécution du service.
- 95 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
a) Frais d’hébergement et de repas :
L’indemnisation est fixée forfaitairement, par voie d’arrêté ministériel (arrêté en vigueur du
3 juillet 2006) sur les taux forfaitaires suivants :
- 15.25 € pour un repas de midi ou du soir.
L’indemnité de repas est réduite de 50 % si le repas est pris dans un restaurant administratif ou
assimilé.
- 60 € par nuitée pour l’indemnisation des frais d’hébergement. La nuitée comprend la chambre et le
petit déjeuner.
Un justificatif des dépenses engagées doit être impérativement présenté pour générer le
versement de l'indemnisation des frais de repas et d'hébergement.
Lorsque l’agent bénéficie d’une prestation gratuite, qu’il s’agisse d’hébergement ou de repas, il
ne peut prétendre à l’indemnité correspondante. Il doit le préciser sur la demande de prise en charge des
frais de mission.
Pour le décompte des frais de mission, un délai forfaitaire d’une demi-heure est inclus dans la
durée de la mission avant l’heure de départ et après l’heure de retour, pour tenir compte du temps passé
par l’agent pour rejoindre le lieu où il doit emprunter un moyen de transport en commun et inversement. Le
délai est porté à une heure en cas d’utilisation de l’avion.
b) Frais de transport :
Le déplacement est effectué au moyen du mode de transport le moins onéreux et lorsque
l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
S’agissant du transport ferroviaire qui doit autant que possible être privilégié pour des raisons
de sécurité et de développement durable, le remboursement correspond à celui de la seconde classe sauf
si l’intérêt du service ou la nature du déplacement ou la situation de l’agent exigent d’autres modalités.
Ainsi, sur autorisation préalable du chef de service et de la direction générale, lorsque l’intérêt
du service le justifie et en l’absence de tout autre moyen de transport adapté, il peut être admis :
- le recours à la 1ère classe pour la voie ferroviaire, pour toutes les catégories d’agents et aux
travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (C.D.A.P.H.) ;
- l’usage de la voie aérienne ;
- l'utilisation du véhicule personnel ou du taxi (en l’absence de transport en commun) ;
- l’utilisation de Blablacar, ou du covoiturage au titre du développement durable.
Par ailleurs, l’utilisation par l’agent de son véhicule personnel pour sa propre convenance peut
aussi être accordée par la direction générale, préalablement au départ. Cependant, dans ce cas, elle
donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet S.N.C.F. 2ème
classe).
Le remboursement des frais engagés à l'occasion de l'utilisation du véhicule personnel pour
raisons de service sur autorisation de la direction générale est en revanche effectué sur la base des
indemnités kilométriques prévues par arrêté du 3 juillet 2006 du Ministère de l’Economie, des Finances et
de l’Industrie. Dans ce cas, l’indemnisation du parking et du péage autoroutier est également prévue.
Tout agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour raisons de service doit souscrire une
assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant
découler de l’utiliser de son véhicule à des fins professionnelles.
- 96 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
3°) Missions à l’étranger
a) Frais d’hébergement et de repas :
L’indemnité de mission est versée sur justificatifs au taux forfaitaire journalier fixé par l’arrêté
du 3 juillet 2006 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour chaque pays.
A titre indicatif, les taux des indemnités de mission sont réduits de :
- 65 % lorsque l’agent est logé gratuitement ;
- 17,5 % lorsque l’agent est nourri à l’un des repas du midi ou du soir ;
- 35 % lorsque l’agent est nourri aux repas du midi et du soir.
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n’ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf
si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le paiement de la part de l’indemnité journalière de
mission relative au repas intervient sur présentation du justificatif de dépense.
b) Frais de transport :
Les modalités de remboursement des frais de transport sont les mêmes pour un déplacement
à l’étranger que pour un déplacement en métropole.
4°) Missions en outre-mer
Les remboursements des frais d’hébergement et de repas s’effectueront sur la base des taux
forfaitaires journaliers et les modalités spécifiques en application stricte de la règlementation.
Les modalités de remboursement des frais de transport sont les mêmes pour un déplacement
en outre-mer que pour un déplacement en métropole.
5°) Formations et stages
Lorsqu’une formation est accordée à l’agent par la collectivité ou à l'occasion des stages
effectués dans le cadre des formations prévues par les statuts de la fonction publique territoriale, la
liquidation des frais s’effectue dans les mêmes conditions que pour un ordre de mission classique s’il n’y a
aucune prise en charge par l’organisme de formation.
Concernant les frais de repas, si un restaurant administratif se trouve à proximité du lieu de la
formation ou du stage, l’indemnité de repas est réduite de 50 %.
Lorsqu’à l’occasion de certains départs en formation, l’agent bénéficie d’une prise en charge
de ses frais de transport par l’organisme de formation, il ne peut prétendre à l’indemnité correspondante.
Toutefois, si l’insuffisance de la prise en charge par l’organisme de formation le justifie, la collectivité pourra
rembourser le surcoût supporté par l’agent au regard des justificatifs fournis dans les limites fixées par la
règlementation.
6°) Concours et examens
La présentation à un concours ou à un examen professionnel (toute fonction publique
concernée) donne lieu au remboursement des frais de transport sur la base du billet S.N.C.F. 2ème classe et
dans la limite d’une présentation au concours par année civile. En cas d’organisation des concours et
examens par plusieurs centres d'examen pour un même concours ou examen, la présentation doit être
réalisée dans le centre d'examen le plus proche d’Orléans.
Cependant, si l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission du même concours
ou examen (en sus des épreuves d’admissibilité), les frais de transport engagés à cette occasion font
également l’objet d’une indemnisation.
- 97 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
Une attestation de présence doit être impérativement présentée pour générer le versement de
l'indemnisation des frais de présentation à un concours ou examen.
7°) Prise en charges de frais complémentaires
Peuvent également donner lieu à remboursement lors d’un déplacement :
 Sur justificatif, les frais suivants :
- transports collectif (métro, R.E.R., tramway, bus, etc.) ;
- parking dans le cas d’un voyage en train ou en avion n’excédant pas 72 heures ;
- parking et péage autoroutier dans le cas d’utilisation d’un véhicule municipal.
 Sur justificatif et sous réserve d’une autorisation préalable explicite du chef de service et de la
direction générale, les frais suivants :
- location de véhicule en l’absence de tout moyen de transport adapté ;
- parking et péage autoroutier en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, dans l’intérêt du service,
- délivrance d’un passeport et/ou d'un visa ;
- vaccinations obligatoires ou recommandées.
8°) Dispositions communes
A condition d’en faire la demande 10 jours avant le départ en mission, l’agent peut prétendre à
une avance sur ses frais de mission, dans la limite de 75 % du montant estimatif. Cette avance ne peut être
inférieure à 45 €.
Le territoire de la métropole d’Orléans est à considérer comme étant la résidence
administrative des agents qui sont employés par elle et par la Mairie d’Orléans, les déplacements dans
cette zone ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnité de mission.
En revanche, la prise en charge des frais de transport dans cette zone peut intervenir dans la
limite du tarif du déplacement moins onéreux et le plus adapté au déplacement. Dans ce cadre, des tickets
peuvent également être délivrés aux agents qui se déplacent pour leur service.
Si l’intérêt du service l’exige, des autorisations d’utilisation du véhicule personnel peuvent être
accordées par la direction générale. Le mode d’indemnisation s’effectue alors par l’octroi d’indemnités
kilométriques réglementaires, sous réserve que l’agent produise la copie de sa carte grise, et une
attestation précisant que son assurance personnelle le couvre pour ce type de trajet.
9°) Dérogations exceptionnelles
Il peut être dérogé aux règles de remboursement sus énoncées, en procédant à un
remboursement sur la base des frais réels, pour les frais de déplacement à l’étranger uniquement, pour des
déplacements d’une durée inférieure à 15 jours, au vu de la nature et des contraintes de la mission. Ces
remboursements interviendront sur production de pièces justificatives, après autorisation de la direction
générale. En aucun cas, ils ne pourront conduire à rembourser une somme supérieure à celle
effectivement engagée. Au-delà d’une durée de 15 jours, une délibération sera nécessaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du remboursement des frais de déplacement temporaires selon les
modalités énoncées dans la présente délibération ;
- 98 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
2°) abroger la délibération du Conseil Municipal n° 15 du 28 septembre 2007 relative au
remboursement des frais de déplacement des personnels municipaux, et la délibération n° 53 du
5 mars 2010 relative à la prise en charge des frais de mission et de déplacements des délégations
rattachées au directeur général ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Relations humaines. Approbation d'une convention à passer avec le Centre de gestion
du Loiret pour l’intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection en matière
d’hygiène et de sécurité.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que l’autorité territoriale doit désigner un agent
chargé de la fonction d’inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Dans le cadre de ses missions, cet agent est chargé de :
- Procéder à une analyse contextuelle en matière d’hygiène et sécurité afin de proposer un plan
d’intervention spécifique à la collectivité ;
- Contrôler les conditions d’application de, règles d’hygiène et sécurité ;
- Rédiger les rapports d’inspection à l’issue de chaque inspection ;
- Proposer à l’autorité territoriale toutes les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer
l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques ;
- Assurer le suivi des préconisations effectuées ;
- Donner son avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en
matière d’hygiène et sécurité ;
- Intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le C.H.S.C.T.
Pour ce faire, l’autorité territoriale peut passer une convention avec le centre de gestion pour
la mise à disposition de tels agents préalablement formés à cette mission.
Ainsi, il est proposé de conventionner pour une durée de 6 ans avec le centre de gestion du
Loiret pour bénéficier de cette compétence. Externaliser cette mission permettra ainsi de bénéficier d’un
avis externe expert, neutre et impartial.
Le tarif forfaitaire de la mise à disposition de ces agents, déterminé en fonction de l’effectif de
la collectivité, est fixé à 15 500 € par an.
Dans ces conditions, et après avis du C.H.S.C.T. et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le centre de gestion du Loiret pour l’intervention
d’un agent chargé de la fonction d’inspection (A.C.F.I.) en matière d’hygiène et de sécurité
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 99 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 24 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle
portant sur plusieurs famille d'achats à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans, le groupement d’intérêt public LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de
la métropole.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité
économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît
incontournable.
Ainsi, Orléans Métropole propose depuis 2016, aux communes volontaires et au C.C.A.S.
d’Orléans, de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats. Orléans
Métropole propose la même continuité des objectifs et poursuit ainsi son programme pluriannuel de
groupement de commandes en 2018.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
Cette convention est pluriannuelle soit jusqu’au 31 décembre 2020. La liste des familles
d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur
la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et
approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée,
outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur
d’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de
commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le
coordonnateur et la C.A.O. compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour
l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Pour 2018, il est proposé de participer aux groupements de commandes portant sur les
familles suivantes.
Intitulé famille Coordonnateur
Etude pour la réalisation d'un bilan carbone, d'un
Coordonnateur principal, Orléans
plan d'action et d'un bilan énergétique et potentiel
Métropole
ENR
Coordonnateur principal, Orléans
Outillage de jardin
Métropole
Coordonnateur principal, Orléans
Formations hygiène et sécurité
Métropole
Coordonnateur principal, Orléans
Matériel d'impression et reproduction
Métropole
Coordonnateur principal, Orléans
Refonte du réseau radio et du réseau métropole
Métropole
Coordonnateur principal, Orléans
Panneaux de signalisation directionnelle
Métropole
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 100 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d’Orléans, le groupement d’intérêt public LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-
Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Finances. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réhabilitation de 24 logements situés 8, 10 et 12
venelle Gambetta à Orléans. Garantie d’un emprunt de 441 020 € à hauteur de 50 %.
Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 27 novembre 2017, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite la
garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 441 020 € souscrit auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation de 24 logements situés
8, 10 et 12 venelle Gambetta à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt
n° 68025 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
- Ligne du prêt 1 : PAM
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 105 020 €
• Quotité garantie : 50 % soit 52 510 €
• Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Taux d’intérêt : taux fixe 1,57 %
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision sans objet
• Taux de progressivité des échéances : 0 %
- Ligne du prêt 2 : PAM
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 336 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 168 000 €
- 101 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
• Durée de la phase de préfinancement : 6 mois
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,45 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : - 2 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. VALLOGIS pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. VALLOGIS est
inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette
durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la S.A. H.L.M.
VALLOGIS opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 68025 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. VALLOGIS ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 220 510 €, représentant 50 %
d’un prêt de 441 020 €, que la S.A. H.L.M. VALLOGIS souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- PAM : 105 020 €, garantie à hauteur de 50 % soit 52 510 €
- PAM : 336 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 168 000 €
2°) approuver la convention de garantie à passer avec S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
- 102 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 103 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
ANNEXE
- 104 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 105 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 106 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 107 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 108 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 109 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 110 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 111 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 112 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 113 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 114 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 115 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 116 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 117 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 118 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 119 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 120 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 121 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 122 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 123 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 124 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 125 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 126 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 127 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 128 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 129 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 130 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 131 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 132 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 133 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 134 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 135 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 136 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 137 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 138 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 26 – Finances. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Financement P.H.B.B. (Prêt Haut de
Bilan Bonifié). Bonification C.D.C. Action Logement. Résidence Les Anguignis à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 100 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 30 novembre 2017, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 100 000 € souscrit
auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (et destiné au financement des
investissements de rénovation thermique).
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné au financement de l’opération Accélération du
programme d’investissement Haut de Bilan située Résidence Les Anguignis à Orléans et selon l’affectation
suivante bonification CDC-Action Logement.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions de la ligne du prêt sont détaillées dans le
contrat de prêt n° 68396 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
- Ligne du prêt : PHBB
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 100 000 €
• Quotité garantie : 50% soit 50 000 €
• Commission d’instruction : 60 €
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
PHASE D’AMORTISSEMENT 1
• Différé d’amortissement : 240 mois
• Durée : 20 ans
• Taux d’intérêt : 0 %
• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire (échéance déduite).
• Modalité de révision sans objet
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du
Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à
0 %.
PHASE D’AMORTISSEMENT 2
• Durée : 20 ans
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement prioritaire (échéance déduite).
• Modalité de révision : Simple Révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
- 139 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences
de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 68396 en annexe signé entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ci-
après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 50 000 €, représentant 50 %
d’un prêt de 100 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué d’une ligne :
- PHBB : 100 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 50 000 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 140 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 141 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 142 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 143 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 144 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 145 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 146 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 147 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 148 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 149 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 150 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 151 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 152 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 153 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 154 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 155 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 156 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 157 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 158 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 159 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 160 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
- 161 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 janvier 2018 -
N° 27 – Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions 2018.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers, tel que
le Centre Communal d’Action Social d’Orléans, des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même,
certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d’accidents font l’objet
d’un mémoire destiné à l’assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Mairie, il est proposé
d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2018 à 42,50 € nets, soit une
augmentation d’environ 1 % par rapport à 2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l’heure d’intervention du garage municipal à un montant de 42,50 € pour
l’année 2018 ;
2°) décider que ce tarif sera applicable à compter du caractère exécutoire de l’acte ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous avons terminé ce Conseil Municipal. Je vous en remercie et je vous
souhaite une très bonne fin d’après-midi.
*
* *
*
La séance est levée à 16 h 05.
*
* *
*
- 162 -