9 juillet 2018

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 2 juillet 2018 pour le lundi 9
juillet 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1072)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1072)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2018.
(page 1072)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 1072)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1081)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°6 Développement Durable à Orléans. Rapport annuel 2017.
Communication. (page 1082)
Mme ANTON n°7 Développement durable. Renouvellement de la commission locale
de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.A.G.E.) du bassin versant de la rivière le Loiret. Désignation
d'un représentant. (page 1160)
Mme CARRE n°8 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg
Bourgogne. Déclassement et cession d'une surlargeur de
l'aménagement d'un trottoir. (page 1160)
Mme CHERADAME n°9 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Périmètre de protection
des captages du Val. Acquisition de plusieurs parcelles agricoles
par substitution dans les droits dont la SAFER est bénéficiaire, par
suite d'une promesse de vente. (page 1163)
Mme CHERADAME n°10 Aménagement. S.E.M.PAT. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société
au titre de l'année 2017. (page 1165)
Mme CHERADAME n°11 Aménagement. S.E.M.D.O. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société
au titre de l'année 2017. (page 1172)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme CHERADAME n°12 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de
travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2017. (page 1195)
Mme CHERADAME n°13 Aménagement. Z.A.C. Coligny. Approbation d'un avenant n° 8 à la
concession d'aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
(page 1197)
Mme CHERADAME n°14 Aménagement. Z.A.C. Bourgogne. Approbation d'un avenant n° 5
à la concession d'aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
(page 1197)
Mme CHERADAME n°15 Aménagement. Z.A.C. les Allées de La Source. Grand Projet de
Ville. Approbation d'un avenant n° 9 à la convention passée avec
la S.E.M.D.O. (page 1198)
Mme CHERADAME n°16 Aménagement. Quartier Saint Marceau. Création de la Z.A.C.
Jardin du Val Ouest. Approbation du dossier de création.
(page 1199)
Mme CHERADAME n°17 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1242)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n°18 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2018.
(page 1244)
M. SANKHON n°19 Sport. Tour de l’Avenir 2018. Approbation d’une convention de
soutien à passer avec l’association ALPES VELO pour l’accueil de
la 4ème étape. Attribution d'une subvention. (page 1247)
M. SANKHON n°20 Sport. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1247)
M. SANKHON n°21 Sport. S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET. Saison sportive
2018-2019. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1251)
M. SANKHON n°22 Sport. S.A.S.P. ORLÉANS LOIRET FOOTBALL. Approbation
d'avenants n° 4 à la convention d'objectifs et de soutien et à la
convention d'autorisation d'occupation temporaire. Approbation
d'une convention de prestations de services. Attribution d'une
subvention. (page 1252)
M. SANKHON n°23 Sport. U.S. Orléans Loiret Football association. Aide au
démarrage d’un Centre de Formation pour jeunes footballeurs.
Attribution d'une subvention. (page 1253)
M. SANKHON n°24 Sport. Complexe du Baron. Patinoire d’Orléans. Délégation de
service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du
Baron. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de
délégation relatif à la nouvelle grille tarifaire. (page 1254)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
M. SANKHON n°25 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Modification des règlements
intérieurs des dispositifs sportifs de l’École Municipale d’Initiation
Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous Coach. Approbation.
(page 1255)
M. MONTILLOT n°26 Education. Ateliers ludo-éducatifs (A.L.E). Mise en œuvre des
actions. Approbation des conventions types 2018-2019.
(page 1260)
M. MONTILLOT n°27 Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ».
Édition 2018. Approbation d’une convention de partenariat.
(page 1269)
M. MONTILLOT n°28 Éducation. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une
convention relative au versement d'une subvention à passer avec
le C.C.A.S. d'Orléans. (page 1270)
Mme LECLERC n°29 Développement social. Fonds Unifié Logement (F.U.L) et Fonds
d’Aide aux Jeunes (F.A.J). Approbation d'un avenant n° 2 à la
convention passée avec le Département du Loiret. (page 1271)
Mme LOEILLET n°30 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1273)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n°31 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à l'équipement à passer avec le Centre Chorégraphique
National d'Orléans. Attribution d'une subvention. (page 1278)
Mme KERRIEN n°32 Arts et économie créative. Approbation d'une convention
d'équipement à passer avec l'association Musique & Équilibre au
titre de l'année 2018. Attribution d'une subvention. (page 1279)
Mme ODUNLAMI n°33 Événementiel. Approbation d'une convention à passer avec le
Rotary Club Orléans Péguy dans le cadre de la manifestation
"Quand les soudeurs étincellent". Attribution d'une subvention.
(page 1280)
Mme ALLAIRE n°34 Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans.
Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
(page 1281)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°35 Espace public. Pôles territoriaux. Centre Technique Municipal de
La Source. Financement des travaux. Approbation d'une
convention d'offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
(page 1282)
RESSOURCES
M. PEZET n°36 Contrat régional de solidarité territoriale. Révision à mi-parcours.
(page 1283)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
M. PEZET n°37 Bâtiments communaux. Mise à disposition de divers bâtiments.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation
domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement
d’équipement de télé-relève à passer avec la société GrDF.
(page 1290)
M. MARTIN n°38 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de
6 lignes de prêts. Garantie d’un emprunt de 8 895 382,57 € à
hauteur de 50 %. Approbation d’un avenant. (page 1290)
M. MARTIN n°39 Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
Acquisition - amélioration de 8 logements situés 4 rue Adolphe
Crespin à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 130 410 € à
hauteur de 50 %. Approbation. (page 1315)
Mme SAUVEGRAIN n°40 Relations humaines. Élections professionnelles. Approbation d'un
accord pré-électoral. (page 1342)
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Mise en œuvre d’un nouveau régime
indemnitaire. Complément au dispositif existant. Approbation.
(page 1343)
Mme SAUVEGRAIN n°42 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de
vacations. (page 1350)
Mme SAUVEGRAIN n°43 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achats à la
convention de groupement de commandes passée avec Orléans
Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans. (page 1357)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 16 juillet 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
PROCES - VERBAL
Le lundi neuf juillet deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-
Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. LANGLOIS, Mmes RICARD, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mme HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE, MM. PEZET,
BARBIER, Mmes LOEILLET (Secrétaire), MATET de RUFFRAY, M. BRARD (jusqu’à 16 h 15), Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 16 h 30), Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET,
M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à Mme SAUVEGRAIN
M. GROUARD à M. GABELLE
Mme DIABIRA à M. HOEL
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme SUIRE à Mme LOEILLET
M. LELOUP à Mme ANTON
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. PEZET
M. YEHOUESSI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à M. GRAND
Mme CUGNY-SEGUIN à Mme GRIVOT
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
La séance est ouverte à 14 heures 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. MARTIN à Mme SAUVEGRAIN
M. GROUARD à M. GABELLE
Mme DIABIRA à M. HOEL
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
Mme SUIRE à Mme LOEILLET
M. LELOUP à Mme ANTON
Mme BARRUEL à Mme de QUATREBARBES
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. LAGARDE à M. LEMAIGNEN
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. PEZET
M. YEHOUESSI à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 15)
Mme ET TOUMI à M. GRAND
Mme CUGNY-SEGUIN à Mme GRIVOT
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 mai 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Y a-t-il des observations sur le compte-rendu des décisions que j’ai été amené à
prendre sur les délégations que vous m’avez confiées? M. RICOUD.
M. RICOUD – Concernant Les Ombrages, l’ancien E.H.P.A.D. de La Source qui a déménagé
à La Chapelle-Saint-Mesmin et l’auberge de jeunesse qui y est installée, avez-vous réfléchi à un devenir
pour ce bâtiment ? Y a-t-il des discussions avec UGECAM ?
M. le Maire – A ma connaissance le bâtiment a déjà été acheté/vendu et nous, on est
locataire du nouveau propriétaire. A priori ce sera pour faire du logement.
Pas d’autres remarques ? Je vous consulte sur l’approbation de ce compte-rendu.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juin 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-120 14/06/18 Développement commercial. Local 217 rue de Bourgogne.
Approbation d'une convention d’occupation précaire et révocable à
passer avec Mme Sophie LECOMTE.
18-123 25/05/18 Immeuble sis 2 rue Winston Churchill. Approbation d’une convention
de mise à disposition temporaire à passer avec l’UGECAM.
CONTENTIEUX
18-139 05/06/18 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande d'annulation du PC relatif au 10 rue
Eugène Fousset à Orléans. M. X contre Ville d'Orléans.
18-149 07/06/18 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Référé
liberté relatif à des arrêtés portant réglementation du stationnement et
de la circulation rue des Fauchets à Orléans. M. X et Mme X contre
Mairie d’Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
18-138 08/06/18 Arts et économie créative. Programmation "Hors les murs" 2018.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec
l'association LABEL TIME IS OUT pour un montant global maximum
de 1 050 €nets de T.V.A.
18-141 08/06/18 Arts et économie créative. Programmation "Hors les murs" 2018.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec
l'association Bécarre Production pour un montant global maximum
de 1 200 €nets de T.V.A.
18-142 08/06/18 Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec l'association Le Nuage En Pantalon pour un
montant global maximum de 7 750 €nets de T.V.A.
18-143 08/06/18 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à
passer avec 60 Décibels pour un montant global maximum de 900 €
nets de T.V.A.
18-145 22/06/18 Musée des Beaux-Arts. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle à passer avec l'association Allo Maman Bobo pour un
montant global maximum de 500 €nets de T.V.A.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-146 08/06/18 Arts et économie créative. Programmation "Hors les murs" 2018.
Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec
l'association Bécarre Production pour un montant global maximum
de 1 600 €nets de T.V.A.
18-147 13/06/18 Défense à une instance. Tribunal administratif d'Orléans. Demande
d'annulation de la décision de la Mairie du 28 novembre 2017
décidant d'appliquer une pénalité financière. Société APSM contre
Mairie d'Orléans.
DEMANDES DE SUBVENTION
18-133 13/06/18 Musée des Beaux-Arts et Hôtel Cabu, Musée d'Histoire et
d'Archéologie. Acquisitions et restaurations d'oeuvres d'art.
Demande de subventions.
18-137 05/06/18 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance pour l'achat de gilets pare-balles.
18-140 31/05/18 Réhabilitation du Complexe Nautique de La Source. Demande de
subvention auprès du Centre National pour le Développement du
Sport.
18-153 15/06/18 Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Marceau. Demande de
subvention auprès de l'Etat et de la Région Centre-Val de Loire.
18-154 22/06/18 Appel à projets. Dotation de soutien à l’investissement local
(D.S.I.L). Demande de subvention auprès de l’Etat. Approbation du
plan de financement prévisionnel pour la réalisation d’un centre
aqua-ludique de centre-ville, quartier Gare.
18-158 22/06/18 Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Marceau. Demande de
subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du
Contrat Régional de Solidarité Territoriale.
- 1068 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 juin et le 25 juin 2018 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 18 0026 6 rue de la Hallebarde Non préemption
FC 45234 18 0027 285 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 18 0028 46 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 18 0029 rue des Halles Non préemption
FC 45234 18 0030 182 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 18 0031 3 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 18 0032 15 rue des Minimes Non préemption
FC 45234 18 0033 68 rue des Carmes Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 €H.T.
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Minimum : Minimun :
Location de tentes et parquets - 25 000 30 000
1-juin-18 F COMPACT
Fourniture montage et démontage maximum : maximum :
195 000 234 000
Par période
Par période :
:
CEGELEC sans
Travaux d'électricité des bâtiments sans
4-juin-18 T ORLEANS minimum
communaux de la ville d'Orléans minimum
TERTIAIRE maximum :
maximum :
500 000
600 000
Prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments en groupement de
sans sans
commandes VO (coordonnateur),
minimum, minimum,
OM et CCAS d'Orléans (5 lots)
4-juin-18 S TEAMEX maximum : maximum :
Lot 1 : Nettoyage de vitres des
17 000 par 20 400, par
établissements scolaires et des
période période
accueils de loisirs sans
hébergement : VILLE D'ORLEANS
- 1069 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments en groupement de sans sans
commandes VO (coordonnateur), minimum, minimum,
4-juin-18 S OM et CCAS d'Orléans (5 lots) TEAMEX maximum : maximum :
Lot 2 : Nettoyage de vitres des 35 000, par 42 000, par
établissements culturels : VILLE période période
D'ORLEANS
Prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments en groupement de
sans sans
commandes VO (coordonnateur),
minimum, minimum,
OM et CCAS d'Orléans (5 lots)
4-juin-18 S TEAMEX maximum : maximum :
Lot 3 : Nettoyage de vitres des
30 000 € HT, 36 000, par
établissements administratifs et
par période période
techniques : VILLE D'ORLEANS +
ORLEANS METROPOLE
Prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments en groupement de sans sans
commandes VO (coordonnateur), minimum, minimum,
4-juin-18 S OM et CCAS d'Orléans (5 lots) TEAMEX maximum : maximum :
Lot 4 : Nettoyage de vitres des 10 000 € HT 12 000 par
établissements gérés par le CCAS par période période
d'Orléans : CCAS
Prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments en groupement de
sans sans
commandes VO (coordonnateur),
minimum, minimum,
OM et CCAS d'Orléans (5 lots)
4-juin-18 S TEAMEX maximum : maximum :
Lot 5 : Nettoyage de vitres des
15 000, par 18 000, par
pépinières d'entreprises et de
période période
l'incubateur Le Lab'O : ORLEANS
METROPOLE
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
6-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les CROIXMARIE 19 524,87 23 429,84
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 8
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
6-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les ENGIE INEO 4 944,61 5 933,53
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 11
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
6-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les HYDROPOLE 15 471,60 18 565,92
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 12
- 1070 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
6-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les ROGGIANI 7 535,90 9 043,08
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 13
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
6-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les GAUTHIER 5 111,10 6 133,32
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 14
Marché subséquent (AC 16C0007)
n° 24 pour l'acquisition de 3
11-juin-18 F véhicules utilitaires pour la Ville BD AUTOS 45 50 789,30 60 750,10
d'Orléans - Lot 2 Véhicules
utilitaires
Marché subséquent n° 32 (AC
16C0010) pour les travaux de
valorisation de l'entrée principale
SPIE
11-juin-18 T du théâtre d'Orléans 28 184,65 33 821,58
BATIGNOLLES
Lot 3 : GROS OEUVRE -
MACONNERIE - PIERRES DE
TAILLES
Marché subséquent n° 32 (AC
16C0010) pour les travaux de
11-juin-18 T valorisation de l'entrée principale ART,CA.VIC 2 043,97 2 452,76
du théâtre d'Orléans
Lot 7 : ÉTANCHÉITÉ- BAC ACIER
Marché subséquent n° 32 (AC
16C0010) pour les travaux de
valorisation de l'entrée principale
11-juin-18 T CEGELEC 14 240,02 17 088,02
du théâtre d'Orléans
Lot 11 : ÉLECTRICITÉ -
COURANT FORT - FAIBLE
CAS Rouget de l'Isle – Démolition
Marché subséquent n°40 pour la
démolition du CAS Rouget de l’Isle
11-juin-18 T CESAM 36 859,00 44 230,80
rue Jean Philippe Rameau à
Orléans
Lot 1 : démolition
Marché subséquent (AC 16C0010)
n°45 pour les travaux de réfection CEGELEC
15-juin-18 T de l'éclairage du gymnase des ORLEANS 41 505,53 49 806,64
Murlins à Orléans - Lot 11 Courant TERTIAIRE
faible-fort, électricité
Aménagements des abords du
EUROVIA CENTRE
15-juin-18 T parvis du théâtre d'Orléans (3 lots) 576 600,00 691 920,00
LOIRE
- Lot 1 VRD
- 1071 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Aménagements des abords du
parvis du théâtre d'Orléans (3 lots)
15-juin-18 T CITEOS 128 302,00 153 962,40
- Lot 2 Eclairage public et mise en
lumière
Aménagements des abords du
BOURDIN JARDINS
15-juin-18 T parvis du théâtre d'Orléans (3 lots) 152 264,19 182 717,03
ET PAYSAGES
- Lot 3 Aménagements paysagers
sans
sans
minimum,
Mise sous plis, affranchissement et minimum,
maximum :
15-juin-18 S dépôt à l'opérateur de services DAUTRY TROMAS maximum :
34 800 €
postaux 29 000 par
TTC par
période
période
MSP St Marceau - Aménagement
intérieur des locaux GAUTHIER /
15-juin-18 T 169 000,00 202 800,00
Lot 1 : Isolation, doublage, CROIXMARIE
cloisonnement, menuiseries
MSP St Marceau - Aménagement
intérieur des locaux
15-juin-18 T INEO CENTRE 124 593,19 149 511,83
Lot 2 : Courants forts, courants
faibles
MSP St Marceau - Aménagement
intérieur des locaux
15-juin-18 T GALLIER 111 000,00 133 200,00
Lot 3 : Chauffage, ventilation,
refroidissement, plomberie
MSP St Marceau - Aménagement
intérieur des locaux
15-juin-18 T GAUTHIER 63 000,00 75 600,00
Lot 4 : Peinture, revêtements de
sols
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
19-juin-18 T travaux de rénovation des ROC 16 724,19 20 069,03
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 3 : gros œuvre
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
travaux de rénovation des
19-juin-18 T CROIX MARIE 12 239,41 14 687,29
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 8 : menuiserie bois extérieure
intérieure
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
travaux de rénovation des
19-juin-18 T AP MENUISERIE 7 002,00 8 402,40
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 9 : menuiserie extérieure
aluminium - PVC
- 1072 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
travaux de rénovation des
19-juin-18 T ENGIE INEO 4 885,46 5 862,55
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 11 : électricité - courant fort -
faible
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
travaux de rénovation des
19-juin-18 T HYDROPOLE 14 343,00 17 211,60
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 2 : chauffage - plomberie -
VMC
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
19-juin-18 T travaux de rénovation des GAUTHIER 11 069,12 13 283,94
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 13 : revêtement collés - scellés
Ecole élémentaire Gutenberg -
Réfection complète des sanitaires
Marché subséquent n° 42 pour les
travaux de rénovation des
19-juin-18 T GAUTHIER 3 831,83 4 598,20
sanitaires du groupe scolaire
élémentaire Gutenberg à Orléans
Lot 14 : peinture - plafonds
suspendus
Marché subséquent n° 47 pour les
travaux de réfection de l’étanchéité
de la toiture terrasse de la salle
19-juin-18 T Pierre Aimé Touchard du Théâtre ART.CA.VIC 62 270,94 74 725,13
d’Orléans, situé Boulevard Pierre
Ségelle, à Orléans
Lot 7 : Etanchéité
Ecole élémentaire Louis Guilloux -
Réhabilitation sanitaires du
restaurant scolaire
19-juin-18 T Marché Subséquent n° 37 pour les ROC 14 404,61 17 285,53
travaux de réfection des sanitaires
de l’école Louis Guilloux
Lot 3
Festivités des 13 et 14 juillet 2018
- Prestations pyro-musicales et
techniques (2 lots) - Gpt VO/ST
25-juin-18 S ARTEVENTIA 17 500,00 21 000,00
JEAN DE LA RUELLE/ST PRYVE
ST MESMIN
Lot 1 : Prestations pyromusicales
- 1073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
DATE DU MONTANT MONTANT
NATURE2 OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 €H.T. €T.T.C.
Festivités des 13 et 14 juillet 2018
- Prestations pyro-musicales et
techniques (2 lots) - Gpt VO/ST
25-juin-18 S JEAN DE LA RUELLE/ST PRYVE ALISS 10 500,00 12 600,00
ST MESMIN
Lot 2 : Prestations de sonorisation
et d’éclairage scénique
prix mixtes :
prix mixtes :
montant
montant
Inventaire de biodiversité forfaitaire :
forfaitaire :
communal : actualisation des 47 877
39 987,50
inventaires de la biodiversité sur la prix unitaires
26-juin-18 S BIOTOPE prix unitaires :
commune d'Orléans, élaboration :
55 000
de contenus illustrés et vulgarisés 66 000
maximum,
sur la biodiversité maximum,
sans
sans
minimum
minimum
Travaux préparatoires, mise en
sécurité et terrassements divers EUROVIA CENTRE
26-juin-18 T 583 333,33 700 000,00
pour les opérations d'archéologie LOIRE
préventive
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1074 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. €T.T.C.
Travaux de rénovation thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation intérieure du groupe scolaire
01/06/18 Romain Rolland à Orléans, relance des lots 2 - 4 - 6 ROC 34 503,46 41 404,15
- 9 - 10 -14 et du lot 3 en trois lots (lots 16 - 17 - 18)
- Lot 2 Gros œuvre - Avenant 1
Impression et livraison de documents : support de
sans sans
communication, papier entête et enveloppes
07/06/18 GPV France incidence incidence
logotées - Lot 3 : fourniture impression et livraison
financière financière
d'enveloppes Avenant n° 2
Travaux de rénovation thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation intérieure du groupe scolaire
15/06/18 Romain Rolland à Orléans, relance des lots 2 - 4 - 6 MGDS 28 010,53 33 612,64
- 9 - 10 -14 et du lot 3 en trois lots (lots 16 - 17 - 18)
- Lot 4 Menuiseries extérieures - Avenant 1
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans durablement exclus de fait du
15/06/18 marché du travail par la réalisation de prestations OIE - 2 400,00 - 2 400,00
d'entretien ménager de divers bâtiments
communaux - Avenant 3
Travaux de rénovation thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation intérieure du groupe scolaire
15/06/18 ODION 6 853,88 8 224,66
Romain Rolland à Orléans - Lot 7 Plâtrerie, isolation,
faux -plafonds - Avenant 1
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOIRET - FAMILLES DE FRANCE pour l’attribution
d’une subvention ;
- du C.L.T.O. BADMINTON pour le soutien de la Mairie à l’occasion de l’Orléans Masters 2018 ;
- de la LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE HANDBALL pour le soutien de la Mairie à l’occasion
de la 27ème édition des intercomités de handball ;
- de l’ECOLE DE DANSE CHANTRAINE pour le soutien de la Mairie à l’occasion du
60ème anniversaire de l’école ;
- de l’ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT pour le soutien de la Mairie à l’occasion de
la 13ème édition des assises nationales ;
- de l’ASSOCIATION NUMISMATIQUE DU CENTRE pour le soutien de la Mairie à l’occasion des
journées numismatiques ;
- du COMITE FRANÇAIS POUR YAD VASHEM pour le soutien de la Mairie à l’occasion de la
cérémonie de remise de médailles des Justes parmi les Nations.
- 1075 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Développement Durable à Orléans. Rapport annuel 2017. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme ANTON.
*
* *
*
- 1076 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, je suis heureuse aujourd’hui de vous
présenter la 8ème édition du rapport de Développement Durable (D.D.).
Notre Ville est engagée depuis presque 20 ans dans la transition énergétique et écologique,
avec dès 2006, l’adoption d’un Agenda 21 puis d’un plan biodiversité en 2009 et d’un Plan Climat Air
Energie Territorial (P.C.A.E.T.) en 2012.
On rappellera dans cette présentation les éléments clés du rapport D.D. et d’activités 2017.
Comme vous le savez depuis l’année dernière, on a fusionné le rapport d’activités et le rapport D.D. afin de
bien montrer que le développement durable était le fil conducteur de notre action municipale et qu’il se
retrouvait dans toutes les politiques de la Ville.
Je tiens d’ailleurs à remercier tous les services qui ont contribué à l’édition de ce rapport D.D.
ainsi que les élus thématiques.
Ce rapport D.D. reprend bien entendu les objectifs de l’Agenda 21 adopté en 2006 et il est
également en lien avec les objectifs du développement durable de l’O.N.U. de 2016 au niveau local. Ce
sont 6 grands axes principaux et comme vous pouvez le constater, les axes reprennent notre engagement
dans la lutte contre le dérèglement climatique, le volet social et économique, le volet exemplarité et enfin le
volet préparation de l’avenir avec tout ce qui attrait à la résilience du territoire.
- 1077 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Dans le cadre de notre lutte contre le dérèglement climatique, nous nous
étions fixés dès 2012 de devenir un territoire réalisant - 20 % d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon
2020 par rapport à 2006. Aujourd’hui, nous sommes à moins 13,5 %, notamment grâce aux efforts faits au
niveau du développement des énergies renouvelables avec les deux chaufferies biomasse et le fait
également que nous inscrivons dans la mobilité électrique avec la signature d’un avenant à la convention
de partenariat financier avec l’Etat pour un montant de 148 000 euros. Cela nous a permis de développer
dix bornes de recharge de véhicules électriques, d’acquérir trois véhicules électriques, toujours dans le but
de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et également grâce à tout notre plan au niveau de la
rénovation thermique des bâtiments et le développement de la mobilité douce et active.
En parallèle, il ne peut y avoir de transition énergétique et écologique sans sensibilisation aux
éco-gestes. Dans ce cadre-là, nous avons accompagné des écoles dans la mise en place d’Agenda 21
scolaire. En 2017, deux nouvelles écoles ont été accompagnées, Nécotin et les Guernazelles. Nous avons
continué à épauler les trois écoles déjà engagées en 2016 : Diderot, Kergomard et Ségelle, dans le suivi de
leur plan d’action.
Nous réalisons toujours nos journées environnement santé, qui ont mobilisé 19 partenaires en
2017 sur la thématique de l’énergie et nous avons sensibilisé plus de 1 200 personnes aux économies
d’énergie, à la transition énergétique ou encore à l’activité physique, en montrant également que nous
aussi nous sommes capables de créer de l’énergie.
Nous avons justement créé un nouvel évènement : Les foulées vertes kids, avec la présence
de Marie-Amélie LE FUR pour ambassadrice et qui a parrainé cet évènement. Cette course a quand même
permis de mobiliser plus de 300 enfants et on voulait vraiment montrer le volet social, responsable et
également solidaire.
- 1078 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Comme je l’ai rappelé en préambule, notre municipalité est engagée depuis
2009 dans la mise en place d’un plan biodiversité et nous avons souhaité dès 2015/2016, insuffler une
nouvelle dynamique à ce plan en renforçant la participation citoyenne et en capitalisant sur les bienfaits
rendus par la nature, avec toujours pour l’objectif de préserver et de promouvoir la nature sous toutes ses
formes.
Cela passe essentiellement par l’initiative citoyenne et dans ce cadre-là, nous avons lancé un
appel à projet que nous avons appelé « Cultivons notre Ville » afin justement d’accompagner les Orléanais
dans la réalisation de projets de végétalisation et d’animation de l’espace public, pour un montant de
40 000 euros. Nous mettons à disposition l’espace public et nous accompagnons les porteurs de projets à
hauteur de 10 000 euros maximum. Trois projets ont été retenus sur les dix candidatures déposées et nous
rééditons cette édition cette année.
Nous avons également obtenu le label « Ville et villages fleuris », avec les trois fleurs, gage
d’une reconnaissance et d’une mobilisation de tous les acteurs de la Ville, que ce soit les agents et les
élus. C’est une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie de nos habitants, avec la prise en
compte bien entendu du végétal dans l’aménagement de l’espace public, mais aussi le volet qualité de vie
et la gestion des ressources.
- 1079 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Nous nous voulons également exemplaire pour justement pouvoir contribuer à
la mise en place d’actions significatives et il faut donc commencer par nous remettre en question. Dans ce
cadre-là nous luttons contre le gaspillage alimentaire dans les écoles et cela passe par le contrat de
restauration collective qui y donne la priorité, au tri et la valorisation des déchets, aux circuits courts, à
l’agriculture raisonnée, au transport décarboné et à l’insertion sociale à hauteur de 25 % des recrutements.
Cela nous a permis de réduire de 20 % le gaspillage alimentaire. Il y a également 10 écoles qui ont
bénéficié d’une pesée quotidienne des déchets alimentaires et nous continuons de sensibiliser au
gaspillage les équipes d’encadrement pendant les temps de repas.
Nous avons également mis en place la fête du tri. C’est une opération inédite qui a été initiée
par les commerçants d’Orléans avec une thématique environnementale. A l’issue des ateliers de
concertation mis en place par la Ville pour fédérer et accentuer l’attractivité du centre-ville, cette thématique
a été retenue. L’objectif était de donner une nouvelle vie aux déchets produits par les habitants et de
contribuer à fédérer les commerçants et les habitants autour d’une action caritative. Deux tonnes de
vaisselle collectées et 5 656 euros ont été remis aux RESTOS du CŒUR.
Au niveau des marchés publics, c’est également un levier économique local puisque l’on a
55,43 % des marchés qui ont été attribués à des entreprises locales, 525 marchés attribués au total et
131 personnes ont travaillé dans le cadre du dispositif « clauses d’insertion ».
- 1080 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Nous souhaitons également que nos habitants puissent s’épanouir à tout âge,
du plus jeune au plus ancien. Dans ce cadre-là au niveau de la prévention, 500 jeunes et leurs parents ont
été accompagnés par le service éducatif. De plus, un soutien éducatif et psychologique personnalisé a été
mis en place afin de lutter contre le décrochage scolaire et prévenir ainsi le basculement vers la
délinquance. Ce dispositif vise également à lutter contre la radicalisation et contre toute forme d’exclusion
intellectuelle et sociale. Au total, 3 720 heures de chantiers éducatifs ont été organisées.
Nous poursuivons bien entendu le programme de réussite éducative en lien avec l’Education
nationale et la Caisse d’Allocations Familiales. Et pour apporter encore plus de soutien aux enfants en
difficultés, il y a des projets éducatifs auxquels sont associés les parents. Ainsi, 660 enfants ont bénéficié
de ce programme, soit + 22 % en 4 ans.
Le volet accessibilité handicap est également très développé. Nous souhaitons intégrer de la
meilleure manière que ce soit les personnes en situation de handicap et dans ce cadre-là, un plan global
de prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap a été mis en place pour accéder
aux services publics. L’accessibilité a été intégrée dans tous les grands projets comme le M.O.B.E.,
CO’Met, le parking du Baron et le groupe scolaire Romain Rolland.
- 1081 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Orléans souhaite également être un territoire solidaire et dans ce contexte, au
niveau des projets d’établissements pour les résidences autonomies, nous avons lancé pour 2018-2023
différents projets dans les résidences Alice Lemesle et Isabelle Romée. Les objectifs définis sont la
coordination, l’évaluation des activités, la qualité des prestations, les modalités d’organisation et le
fonctionnement des résidences. Il y a également des actions à 5 ans autour de neuf grandes thématiques :
projet architectural, prévention des risques, animation préventive et inclusive, accompagnement des
résidents lors des deuils, ouverture sur l’extérieur, communication interne et externe et pratiques
professionnelles. Au total c’est 77 animations ont été proposées aux séniors en 2017 pour
3 590 participants.
Nous souhaitons toujours soutenir les quartiers prioritaires dans le cadre du nouveau contrat
de ville. La Ville s’est engagée à mobiliser des crédits en direction des 4 quartiers prioritaires pour soutenir
des associations qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Pour cela, 48 projets ont été soutenus pour
un montant de 215 millions d’euros.
Afin d’accompagner la fonction parentale, le lieu d’accueil enfants-parents Chocolatine est un
espace ouvert, où l’écoute et l’échange contribuent à renforcer la relation parents-enfants. Ainsi
837 parents et 1 036 enfants ont été accueillis soit 352 familles.
C’est un rapport D.D. qui se veut transversal et qui reprend donc toutes les politiques de la
Ville menées par les différents services et les différents élus.
- 1082 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Le dernier axe et non le moindre, Orléans prépare l’avenir. Comme je le disais
tout à l’heure, il faut lutter contre les effets du changement climatique, mais également s’y préparer, car il
est sûr que l’on arrivera a priori aux 2 degrés prévus. Il faut donc devenir un territoire résilient et c’est avant
tout se préparer au fait que les ressources ne sont pas illimitées. C’est en les préservant et les
économisant, avec aussi la qualité de l’air, les économies au niveau de la ressource en eau et également
faire en sorte que nos habitants deviennent des ambassadeurs, des acteurs éclairés de notre territoire et
aussi des consommateurs. Ainsi, nous tenons vraiment à soutenir la participation des Orléanais avec le
budget participatif lancé en 2017 et qui s’est d’ailleurs vu primé par le label de bronze « Territoires
innovants ». L’objectif est de favoriser cette participation à la vie de la cité. Un budget de 100 000 euros a
été dédié en 2017, puis doublé en 2018. 154 projets déposés et 5 projets retenus.
Notre territoire est également fortement exposé au risque inondation, qui est un des risques
majeurs en plus du risque cavité souterraine. Nous avons donc créé une réserve communale de sécurité
civile composée de bénévoles issus des habitants Orléanais, mais également des habitants de la
Métropole. Elle a pour mission de mener des actions de soutien et d’assistance aux populations en cas
d’évènements majeurs. Il s’agit de missions simples et non dangereuses d’accompagnement et de soutien
psychologique. 110 personnes ont souhaité s’engager et 88 bénévoles ont été retenus en 2017. Ils ont
d’ailleurs eu l’occasion de faire un exercice de simulation de crise en temps réel, avec la tenue d’un centre
d’hébergement en simulant une catastrophe à la centrale de Dampierre-en-Burly. Ils ont bien entendu suivi
une formation au niveau des risques majeurs, mais également au niveau du soutien psychologique pour les
personnes en difficultés le cas échéant.
Comme je le disais tout à l’heure, la préservation et l’économie des ressources sont capitales.
Au niveau de l’eau qui est l’or bleu de demain, avec le dérèglement climatique et l’intensification des
phénomènes extrêmes que ce soient les canicules ou justement les inondations, il faut nous préparer à
économiser cette ressource et dans ce cadre-là, nous avons pu baisser la consommation de 25 % depuis
2002, ce qui représente en moyenne 125 m3 consommés par habitant de consommer en 2017.
- 1083 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Voici quelques indicateurs clés repris dans les différents axes.
Concernant plus particulièrement la consommation en eau potable, il y a eu 25 % en moins
d’eau consommée, un taux de rendement excellent de 92,3 % grâce justement à la sectorisation mise en
place sur les réseaux, à la télé-relève et tout ce qui permet d’augmenter l’efficacité de notre réseau et donc
de faire des économies de la ressource en eau. De plus, nous avons une eau d’excellente qualité avec 100
% des analyses physico-chimiques qui sont conformes et qui montrent que notre eau du robinet est très
bonne à boire, ce qui n’est pas le cas malheureusement dans toutes les communes.
Tout cela pour vous dire que l’on s’engage vraiment aussi auprès de la Métropole bien
entendu, pour contribuer à notre manière au P.C.A.E.T. qui est très ambitieux puisqu’il se fixe pour objectif
à l’horizon 2050 d’être une métropole à énergie positive avec un mix 100 % renouvelable. A la Ville
d’Orléans, on se veut vraiment contributeur à ce niveau-là.
- 1084 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme ANTON – Voici quelques actions significatives. Avec l’appel à projets « Cultivons notre
ville », les jardipalettes se sont développées ou encore « Les incroyables comestibles » dans les rues, les
balades thermographiques pour sensibiliser les habitants aux économies d’énergie et bien d’autres choses
encore.
On continue notre action et on s’inscrit vraiment dans cette transition énergétique, écologique
et aussi numérique dont je vous parlais tout à l’heure. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme ANTON. Qui souhaite intervenir ? M. de BELLABRE, vous
avez la parole.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. C’est juste une question. Evidemment on ne peut pas
être contre l’axe 2 de l’Agenda 21 à savoir de préserver la nature sous toutes ses formes, mais je
m’inquiète concernant les bordures de trottoir et les caniveaux dont les jointures sont éclatées par les
herbes, les arbustes voire certains arbres, puisqu’il y a des acacias qui poussent dans certains coins.
Qu’est-il prévu pour les bordures de trottoir ? Merci.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire, mes chers collègues, j’ai pris note de ce rapport et je dois
dire que je suis assez fière de ce qui se fait à Orléans. Cependant, si j’interviens, c’est pour souligner des
points sur lesquels nous avons encore bien des efforts à faire.
Le premier point - et ça a été notre surprise, en tout cas pour moi - est d’apprendre la hausse
des tarifs des transports publics au 1er juillet alors que l’on voit qu’un Orléanais sur deux choisit de prendre
sa voiture pour se déplacer plutôt que de prendre les transports publics. Je ne suis pas sûre que cette
hausse soit le meilleur moyen pour aboutir à ce qu’il y ait de plus en plus de personnes qui prennent les
transports en commun. Bien au contraire, nous pensons qu’il faudrait baisser les tarifs voire arriver à leur
gratuité et donc ce n’est vraiment pas une bonne nouvelle.
- 1085 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Le second point concerne les pistes cyclables et je l’avais déjà évoqué l’année dernière. Si on
regarde les chiffres, il y a de plus en plus de personnes qui utilisent le vélo avec une augmentation de la
location des vélos de plus de 9,2 %. Mais en contrepartie concernant nos pistes cyclables, je pense
qu’un kilomètre de piste cyclable en 2017, ce n’est pas suffisant, même si on va me dire que
vingt kilomètres de piste ont été construits en douze ans. Mais quand on les utilise, on s’aperçoit bien que
les routes sont défoncées et là où il y a le plus de trous et de bosses, c’est aussi là où il y a le plus de
plaques d’égout et où malheureusement, on retrouve de nouveau des voitures qui s’y garent ou encore des
motos sur les parkings vélos. Il y a également des soucis au niveau de la circulation car on peut même se
retrouver avec des pots de fleurs de la Ville d’Orléans sur les pistes cyclables. J’ai fait quelques photos de
pistes cyclables - que je peux vous passer après si vous le souhaitez - et d’endroits où on peut traverser la
route et où c’est tout neuf. Neuf sur le sol, au niveau de la signalisation et puis il y a un poteau en plein
milieu. Je pense que l’on pourrait se passer de ce genre de galéjades, d’autant que la Ville d’Orléans est
l’une des villes traversées par la Loire à vélo et que cela mériterait quand même des pistes cyclables de
qualité à ce niveau-là et j’espère qu’il va y en avoir.
Il y a des travaux un peu partout en ville et notamment rue d’Escures. Il manque des
signalisations pour indiquer aux automobilistes que dans certaines rues à sens unique et bien dans le sens
inverse, des cyclistes peuvent arriver. Je suis sûre que je ne suis pas la seule à qui cela arrive, car je me
fais « engueuler » par les automobilistes qui arrivent en face et qui n’ont pas vu le marquage au sol à
l’entrée de la rue, soit ils font exprès de rester sur la piste cyclable pour obliger les gens à descendre du
vélo sans quoi on se fait renverser. En tout cas, je pense qu’il y a vraiment beaucoup d’efforts à faire pour
cette signalisation spécifique pour bien indiquer aux automobilistes que s’il y a un marquage au sol, les
cyclistes y ont toute leur place. Je pense que l’on peut quand même essayer d’avoir des espaces partagés
et qu’en ville aussi, on doit rester courtois, que l’on soit cycliste, automobiliste ou piéton. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. M. VINCOT.
M. VINCOT – Bonjour à tous. Je voulais juste ajouter deux ou trois mots. En premier,
concernant l’initiative « Cultivons notre ville », si vous n’avez pas vu l’un des projets La PerCo sur le quai
du Fort-Alleaume, allez y jeter un œil, cela vaut vraiment le coup.
Je voulais ensuite revenir sur le M.O.B.E. Dans le rapport D.D. de cette année, il y a un assez
court paragraphe à ce sujet mais le travail des équipes en ce moment est intense. Cela va du
déménagement des collections à l’intérieur même du M.O.B.E. jusqu’à la conception scénographique et
muséographique, laquelle a pour ambition de vraiment pousser les murs du musée et de le transformer en
une sorte de plateforme permettant de découvrir les écosystèmes de notre Métropole à partir du Muséum.
J’aimerai également parler de l’activité du moment. L’exposition « Curiosa », qui était présente
à Olivet il y a quelques mois et récemment au Jardin des plantes et qui sera visible à partir de cette
semaine à Chécy. Vous avez également l’exposition « Evolution ou progrès ». Le muséum est fermé, mais
il y a beaucoup d’actions en ce moment. Merci.
M. le Maire – Vous y contribuez M. VINCOT et je vous en remercie. M .GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons un document qui est chaque
année un peu plus complet et qui donne un certain nombre d’informations, mais dans lequel pour moi il
manque encore des choses, en particulier en termes d’évaluation. Je vais simplement donner quelques
exemples et vous pourrez le décliner à chaque page de ce document. Par exemple, pour la Gestion
Technique du Chauffage (G.T.C.), on nous explique qu’il y a 30 bâtiments qui ont bénéficié de cette
installation. Mais quels sont les résultats ? Quel est le retour sur investissement ? Qu’en est-il des autres
bâtiments ? Quel est le rythme d’investissement, sachant que l’on atteint assez rapidement nos 10/15 %
d’économies sur ces bâtiments ? C’est ce qu’on obtient à la Région en s’étant engagé il y a quelques
années dans un plan de rénovation de G.T.C. et ce n’est pas neutre. Cela doit être engagé au regard des
investissements. Vous voyez que pour 30 bâtiments, on est à 300 000 euros. On voit bien qu’avec un
investissement faible, il y a moyen d’obtenir des économies relativement importantes en particulier en
dégagement des gaz à effet de serre.
- 1086 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Sur le même principe, on a quelques bâtiments publics rénovés chaque année. Je sais qu’il y
a un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.), et donc quel est le rythme que vous donnez puisque vous
annoncez une ville à énergie positive à horizon 2050 ? Vous vous doutez bien que c’est évidemment la
priorité en termes d’investissement pour pouvoir atteindre cet objectif.
J’ai un regret au sujet de l’hydrolienne qui est partie d’Orléans il y a maintenant quelques
jours. On a aidé à tester le caractère innovant de cette hydrolienne et je regrette que l’on n’ait pas fait les
investissements nécessaires à l’installation de quelques hydroliennes en Loire pour aller plus loin que
l’expérimentation et marquer notre volonté en ce sens. Il y a d’autres types d’investissements qui ont été
faits et celui-ci aurait été relativement simple à mettre en œuvre puisqu’on avait déjà participé et établi
l’intérêt de ce dispositif.
Je voulais également revenir sur les transports en commun - mais Dominique TRIPET l’a très
bien fait - et on y reviendra dans les mois qui viennent vous vous en doutez bien. On parle de gratuité mais
en tout cas, il faut parler d’augmentation. On ne peut pas aujourd’hui avoir la volonté et des indicateurs qui
montrent toute la pertinence de privilégier les transports en commun et les déplacements doux, et dans le
temps, aller vers des augmentations de ce type de moyens de déplacement, ou alors il faut trouver d’autres
solutions pour encourager l’utilisation des transports en commun, parce que là aussi on n’a pas forcément
à se focaliser sur quelques centimes pour un ticket, mais plutôt sur une vision d’ensemble des mobilités
dans notre Métropole et en particulier sur Orléans.
Je terminerai avec l’usage du vélo et là-aussi Dominique TRIPET en a parlé. On a aujourd’hui
plusieurs points noirs. Je pensais évidemment au pont Royal. Alors j’ai bien compris qu’il était compliqué
pour vous d’expliquer que la solution et la bonne était une passerelle, puisque vous avez fait le choix, dès
votre arrivée aux affaires, de ne pas faire celle qui était prévue par l’ancienne équipe. Mais en tout cas, que
de temps perdu, que de temps à faire des études pour arriver à la conclusion qui était la nôtre il y a près
d’une vingtaine d’années et qui était de dire qu’il fallait une passerelle pour traverser. Après, que l’endroit
n’ait pas été le bon, on peut y revenir et en tout cas cela pouvait être étudié mais il y a déjà très longtemps.
Là on revoit pour une passerelle au prochain mandat, alors que des solutions alternatives et en tout cas
dans l’attente de cette future passerelle, restent possibles. Je reviens sur cette idée d’une voie unique pour
les voitures entrantes ou sortantes, qui permettrait de donner la possibilité aux cyclistes de traverser en
sécurité ce pont Royal. Je peux vous dire qu’il y a très régulièrement des personnes qui reviennent vers
nous en disant que ce pont est vraiment très dangereux pour les cyclistes. Je vous demande donc, une fois
encore, d’étudier cette possibilité. Je vous remercie.
M. le Maire – Cela a été étudié. M. RICOUD.
M. RICOUD – En complément de ce qui a été dit par Dominique TRIPET, je voulais revenir sur
un point important concernant Orléans Ville solidaire, notamment par rapport à une phrase située page 15 :
« une meilleure intégration des personnes en situation de handicap, prendre en compte les besoins … »
Sur la question du logement, c’est un vrai problème. Il y a encore trop de personnes handicapées qui ont
du mal à accéder à un logement correspondant à leur souhait et on en a discuté avec Mme ARSAC il y a
quelques mois. Ces personnes en grandes difficultés reviennent vers nous pour nous dire que cela
n’avance pas, qu’ils ne peuvent plus être dans leur logement et je crois que ce doit être une priorité. Alors
je le sais, cela relève aussi des bailleurs. Mais quand on voit les dispositions du gouvernement en matière
de handicap, j’ai des craintes pour l’avenir de ces personnes.
Concernant la solidarité, bien sûr que tout le monde est pour, sauf qu’aujourd’hui nous
recevons dans nos permanences des personnes dans des situations catastrophiques - nous ne devons pas
être les seuls - des gens qui travaillent, qui ont des enfants, qui ont fait des demandes de logement et qui
malgré tout cela, couchent à la rue, ce n’est pas normal ça quand même ! Ce ne sont pas des personnes
en attente d’être régularisées, ce sont des citoyens, ils travaillent, ils ont un contrat et malgré cela, malgré
nos interventions multiples et variées, on ne trouve pas de solution. De mon point de vue, je crois qu’il y a
quand même des propositions qui pourraient être faites. C’est important de veiller à bien prendre en
considération ces situations-là.
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Mairie d’Orléans
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Sinon sur le reste, en effet il faut aller vers la gratuité des transports, Dominique TRIPET et
Jean-Philippe GRAND l’ont dit. On est absolument d’accord sur les bus électriques qui vont être lancés. Il
est vrai que c’est un très mauvais signal qui a été envoyé récemment avec l’augmentation des tarifs et je
crois que cette question sur la gratuité des transports va être en débat d’ici peu et il va falloir qu’on avance
là-dessus, par étapes certes mais qu’on avance.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à la communication de Mme ANTON sur le
développement durable et pour dire quand même que les choses avancent. Globalement, il y a beaucoup
de choses qui vont dans le bon sens. Nous ici, on essaie de bien cibler ce qui nous parait important et pas
assez pris en compte. Mais quand on regarde l’ensemble du document, oui bien sûr, les choses vont dans
le bon sens.
M. le Maire – Mme FOURCADE puis M. LEMAIGNEN.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. J’ai une question concernant l’eau d’Orléans. Elle est
potable et buvable, mais elle est extrêmement dure et très calcaire. N’y aurait-il pas la possibilité
d’améliorer cela ? Merci.
M. LEMAIGNEN – Je voudrais simplement intervenir une fois de plus sur la question de la
gratuité dans les transports et pour arrêter un peu un discours qui a l’air naturel : il faut que ce soit gratuit
parce que c’est social. Je vous rappelle qu’il y a une association nationale qui traite du transport public et
qui réunit toutes les sensibilités politiques, tous les différents types d’autorités organisatrices de mobilité,
que ce soit les régions, les anciens départements pour ceux qui restent encore en délégation de pouvoir de
la part des régions et les intercommunalités. Chaque collectivité est libre de son choix, mais le conseil
donné par le GART, toutes sensibilités confondues y compris les insoumis, est de privilégier une logique de
l’offre à une logique de la gratuité.
Je rappelle quand même qu’entre 1995 et 2011, il y a eu des statistiques faites sur le prix des
différentes politiques publiques. Sur cette période, on a comparé les prix à la fois de l’électricité, du gaz,
des cantines scolaires et des transports. Pour l’eau et l’électricité, c’est 60 % de progression entre ces deux
dates. La politique qui a le moins augmenté est au niveau des cantines scolaires avec 28 %. Mais en fait
non, ce sont les transports, pour lesquels il y a eu une diminution en euros constants malgré la forte
progression de l’offre. Et je dis qu’à un moment, il faut savoir ce que l’on veut. La gratuité n’a pas de prix,
mais elle a un coût. Les collectivités qui sont passées à la gratuité, avaient le plus souvent de tels tarifs
sociaux que finalement, elles avaient peu de recettes. Par exemple, une ville comme Châteauroux par
exemple n’avait que 400 000 euros de recettes, nous on en a 20 millions d’euros. Où les trouve-t-on ? Qui
va les payer ? Je vous rappelle encore une fois aussi, que les usagers du transport public ne paient que
20 % du coût. Dans le transport urbain - hors région Ile de France - le versement transport paie 43 % du
prix, les collectivités locales par leur fiscalité paient 37 % du prix et au final le client, qui est l’usager, paie
20 % du prix. Les 20 %, représentent quand même 20 millions d’euros et cela ne se trouve pas sous le
sabot d’un cheval. Il faut savoir, soit on fait une politique de l’offre et on permet à nos concitoyens d’avoir
des transports publics à leur disposition, soit autrement on fait de la gratuité, mais à ce moment-là, on
n’aura pas les moyens de financer cette offre, car ce n’est pas possible, c’est de la démagogie que de dire
le contraire.
J’aimerai quand même que l’on ne dise pas forcément que : « la gratuité il n’y a que ça de
vrai ». Je prends un exemple certes un peu caricatural d’une gratuité qui a été faite par la première
intercommunalité de plus de 100 000 habitants, Aubagne. C’était une ville communiste avec une
intercommunalité de 95 000 habitants et à ce moment-là, le versement transport était limité à 0,55 %. Ils
ont fait intégrer deux communes supplémentaires et sont passés à 102 000 habitants. Comme à plus de
100 000 habitants le plafond versement transport est de 1,10, il a été monté. Ils ont fait une toute petite
ligne de tram et le versement transport est passé à 1,80. Ainsi, en passant cette taxe de 0,55 à 1,80, ils se
sont payés la gratuité. Ce n’est pas raisonnable. Privilégions une logique de l’offre et Orléans a l’avantage
d’avoir un réseau de très belle qualité, il faut le continuer. Il y a des choses à faire, il faut utiliser toutes les
technologies nouvelles qui permettent d’améliorer le transport à la demande, le transport dans les zones
moins denses de l’agglomération et c’est ça qu’il faut faire aussi, de privilégier des relations avec les
territoires périphériques de notre agglomération. Mais la gratuité ne permettra pas de faire cette
augmentation de l’offre et moi j’appelle cela de la démagogie.
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M. le Maire – Bien M. LEMAIGNEN. Mme LECLERC.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, je rejoins Michel RICOUD sur certains points,
pas sur les transports mais sur les avancées en matière de solidarité. Effectivement le développement
durable, ce n’est pas que de l’environnement, que de l’économie, c’est aussi de la solidarité et de la
citoyenneté. Cela a été présenté de façon très rapide et je voulais quand même rappeler quelques données
pour cette année 2017. Il y a eu 21 rendez-vous de la santé sous forme de conférences, 11 lieux
municipaux ont bénéficié du déploiement du logiciel ACCEO et avec cet outil, cela permet une traduction
en direct de la langue des signes. Il y a eu 77 animations séniors et ce ne sont pas que des animations
dansantes, c’est aussi culturel et également de l’activité physique. Aussi, le début du projet de
modernisation des résidences autonomies comme cela a été dit, car en effet l’an dernier, nous avons fêté
les 40 ans des résidences d’Isabelle Romée et d’Alice Lemesle. Il y a également un gros travail de
proximité qui se fait via la culture, mais aussi via le service social puisque désormais nous organisons des
manifestations en pieds d’immeubles avec les bailleurs sociaux, ainsi que sur les marchés. C’est tout le
service des aînés qui va au-devant des personnes âgées dans leurs lieux de vie et de courses que sont les
marchés.
Enfin, cela a été dit, nous accentuons le travail sur la parentalité. Il faut savoir qu’en 2017, le
lieu Chocolatine à La Source, qui est un lieu d’accueil enfants/parents anonyme, les agents de la Ville du
service petite enfance peuvent prodiguer des conseils, mais sont là aussi pour superviser la relation
enfant/parent. La fréquentation a augmenté de 60 % sur le quartier et effectivement, le développement
durable prend aussi en compte la solidarité. Comme le disait M. RICOUD et je l’en remercie, on avance.
M. le Maire – On avance Mme LECLERC. Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais rebondir sur ce que disait
Mme TRIPET à propos des pistes cyclables et je la rejoins tout à fait. Bien sûr on fait ce que l’on peut et
dès qu’on peut les marquer on les marque, surtout quand on est à contresens. Je l’ai déjà demandé
plusieurs fois et ce que je souhaite, c’est de renforcer les pictogrammes, afin qu’ils soient plus visibles.
C’est vrai qu’un pictogramme en entrée et un en fin de rue pour dire qu’il y aura des vélos, c’est
extrêmement dangereux. Il faut vraiment et je le redis, en mettre énormément car effectivement le
conducteur est surpris de nous voir en contresens. Alors il baisse les yeux et s’il ne voit pas de
pictogramme, il se dit que nous sommes en sens interdit. C’est en effet un vrai sujet qui est parfois
désagréable.
Concernant les herbes folles dans les caniveaux, alors s’il y a un acacia M. de BELLABRE, il
faut nous le signaler, car un arbre dans une fissure de caniveaux, cela m’inquiète.
Et pour les pots sur les pistes cyclables, oui c’est une erreur. Je veux bien que vous me
donniez l’emplacement exact où vous avez repéré cela.
(Intervention hors micro de Mme TRIPET : « Sur les quais » et de Mme RICARD : « C’est sur
les quais et c’est pour vigipirate »)
Mme de QUATREBARBES – D’accord. Mais je pense qu’il a été déplacé car j’étais sur les
quais en vélo ce week-end et je ne l’ai pas vu sur la piste.
M. le Maire – Ceci n’est donc pas un pot de fleurs, c’est un obstacle pour vigipirate.
M. BRARD vous avez la parole.
M. BRARD – Un mot par rapport à l’ensemble de cette présentation et qui porte plutôt sur un
aspect qui certes ne relève pas directement de la compétence de la Ville, ni de la Métropole, mais qui
intervient je trouve de façon négative sur cette notion importante de développement durable du territoire. Il
s’agit de la question de l’accès aux soins. Cette question est maintenant un peu ancienne mais
malheureusement même si elle est répétée et avec des interrogations réitérées, elle porte sur de la
démographie des professionnels de santé dans notre territoire. J’avoue qu’il suffit de regarder les données
chiffrées et d’entendre nos concitoyens, non seulement cette situation ne s’est pas corrigée, mais elle
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Mairie d’Orléans
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s’aggrave. C’est une dégradation qui porte justement sur les aspects présentés par Mme ANTON, à savoir
comment bien vivre dans un territoire, dans un environnement et par ailleurs à travers d’autres actions qui
permettent justement d’aller dans le bon sens et d’améliorer tout cela. Aujourd’hui à Orléans et dans la
Métropole, un nouvel habitant qui trouve un professionnel de santé qui veut bien le prendre en charge a
beaucoup de chance. S’il habite certains quartiers de notre Ville et que son médecin généraliste part à la
retraite, il aura vraiment beaucoup de chance s’il trouve un autre professionnel de santé, qui peut - ce n’est
pas qu’il ne veut pas - le prendre en charge. Les maisons de santé montrent toutes leurs limites
aujourd’hui, sans professionnels de santé ou avec des difficultés pour en recruter.
Cela touche aussi bien sûr le secteur hospitalier. Les délais pour obtenir un rendez-vous, un
examen, tous ces éléments lorsqu’on lit un peu les rapports internes au secteur sanitaire, laissent pointer
un aspect que l’on risque de pénaliser dans le circuit de soins, c’est la prise en charge. Et ça, c’est
véritablement grave par rapport à la situation sanitaire de la population de notre territoire. Je sais bien et je
l’ai dit au départ - je ne dis pas cela comme étant une sorte de critique de l’action municipale ou
métropolitaine - mais je pense qu’il a été imaginé ici et là des mesures qui peuvent d’ailleurs être nationales
ou régionales en matière de numerus clausus, mais je pense qu’aujourd’hui il faut véritablement demander
des mesures extrêmement urgentes, peut-être un peu brutales, pour bloquer les implantations de
professionnels de santé dans les régions aujourd’hui hypertrophiées dans ce domaine – parce qu’il s’agit
aussi de dépenses publiques dans la formation – et de faciliter ces implantations en attendant les effets de
l’extension de tous les numerus clausus un peu élargis sur les formations locales.
J’en parle aujourd’hui dans le cadre du développement durable, car je pense que c’est là que
ça se situe. On ne peut plus véritablement faire de la prévention santé, qui est quand même un des
éléments qui va bien avec le développement durable, avec des professionnels de santé qui sont tous
saturés par la prise en charge des soins et je ne suis pas certain qu’ aujourd’hui on assure dans notre
métropole le meilleur soin possible par rapport aux problèmes de santé présents dans notre population. Je
tenais à le dire dans ce débat même si effectivement, ce n’est pas de l’action directe de la Ville. Je vous
remercie.
M. le Maire – Merci M. BRARD. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais faire quelques commentaires après cet excellent exposé de
Stéphanie ANTON. D’abord parce que M.GRAND avait évoqué tout à l’heure la question de l’évaluation de
la performance énergétique et donc des économies. Pour être à la fois dans cette enceinte, à la Région et
en plus à la commission régionale de d’évaluation de la performance énergétique, puisqu’on se réunit tous
les 5 ou 6 mois environ afin d’évaluer ce qui est fait, je rappelle que sur les lycées de la région et cela
concerne à peu près 20 % des lycées, pour la Ville d’Orléans et depuis cette mandature, on intervient sur la
quasi-totalité des bâtiments scolaires. Notre objectif est de travailler sur 100 % de ces bâtiments et là
encore sur 2018-2019 et 2020, on doit terminer tout le travail notamment le remplacement des huisseries,
donc à la fois performance énergétique et en même temps isolation phonique, pour le plus grand bien des
élèves.
Deuxième point, pour rebondir sur ce qu’évoquait Charles-Eric LEMAIGNEN concernant la
gratuité des transports. Je voudrais d’abord apporter deux précisions complémentaires. Premièrement, la
gratuité totale n’existe pas, au-delà du fait que de toute façon il y a un coût. S’il n’est pas payé par l’usager
il est payé par le contribuable et la réalité est qu’il est payé par la population. Mais surtout, même au niveau
régional, il n’y a pas de gratuité. Je rappelle que pour chaque enfant, chaque famille doit payer une
cotisation d’entrée d’inscription administrative de 25 euros, plafonnée à 50 euros s’il y a trois enfants. La
deuxième chose, c’est que cela ne concerne que le temps et les journées de trajets scolaires et pas le
reste. Le mercredi, le samedi et le dimanche, les enfants ne sont pas concernés aux niveaux
départemental et régional par cette notion de gratuité. C’est aussi à prendre en compte, c’est-à-dire que si
on doit comparer des choses il faut qu’elles soient comparables et là en l’occurrence, comparaison n’est
pas raison, dans la mesure où effectivement en qui nous concerne sur l’ère métropolitaine, on ne peut
évidemment pas considérer qu’il y aurait une gratuité le lundi, mardi, jeudi et vendredi et puis un autre
système le mercredi, samedi et dimanche, cela me paraîtrait complètement abscons. La réflexion qu’il peut
y avoir porte sur le fait que nous c’est 7 jours sur 7 et 365 jours par an et pas sur les seules journées
scolaires.
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Le dernier point concerne la solidarité. Alexandrine LECLERC est intervenue pour évoquer un
certain nombre de sujets et en évoquant la Chocolatine sur la parentalité, c’est vraiment la partie immergée
de l’iceberg. Trois domaines sur lesquels on peut rappeler à l’ensemble de l’assemblée et bien sûr pour M.
RICOUD, qu’il s’agisse de la parentalité, de la réussite des enfants et des adolescents, de l’insertion et de
l’emploi pour les jeunes majeurs. Sur l’ensemble de ces dispositifs, on est aujourd’hui référencé sur le plan
national. Et d’ailleurs au niveau métropolitain, vous le savez, l’ensemble des villes voisines travaillent
désormais à Orléans à partir de l’ingénierie Orléanaise. En ce qui concerne la parentalité, comme je le
disais, la Chocolatine est la partie immergée de l’iceberg, car c’est aussi le carrefour des parents avec
1 500 parents rencontrés chaque année, les 150 parents-relais qui travaillent comme médiateurs, la
thérapie familiale et l’alphabétisation de 500 parents chaque année. Sur l’enfance et l’adolescence, c’est le
programme de réussite éducative évoqué par Stéphanie ANTON et le service éducatif de prévention pour
les collégiens avec 1 millier d’enfants et d’adolescents suivis individuellement. Pour la réussite des enfants,
la solidarité et l’égalité des chances sont essentielles.
Pour terminer, concernant l’emploi et l’insertion, il s’agit de l’école de la deuxième chance.
J’étais vendredi soir encore à la remise des attestations de qualifications et nous avions une cinquantaine
de jeunes de 18 à 25 ans de l’école de la deuxième chance, qui expliquaient devant l’assemblée leurs
parcours et pour une majorité d’entre eux, des C.D.D., des C.D.I. ou des entrées en contrat de qualification
ou de formation et c’est important. C’est également le dispositif plateforme qui maintenant est généralisé
sur Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye ou Fleury-les-Aubrais, comme le dispositif
passerelle pour les collégiens.
Et puis, le fait que la Ville d’Orléans investit de façon très lourde et comme on le rappelle
toujours, l’investissement produit de vrais emplois pérennes. Voilà M. le Maire ce que je voulais simplement
apporter comme précisions complémentaires. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. MONTILLOT pour ces précisions. Par rapport aux questions posées,
je vais revenir par thématiques. Sur le volet biodiversité, c’est vrai que je ne l’ai pas dit tout à l’heure lors de
ma présentation mais bien entendu, la nouvelle dynamique que nous avons souhaitée insuffler sur le plan
biodiversité est en résonnance avec le M.O.B.E. qui se veut être un établissement pilote et de référence au
niveau de la biodiversité et de l’environnement. On capitalise sur les bienfaits rendus par la nature et en
effet, face au réchauffement climatique, on aura de plus en plus d’épisodes caniculaires comme en ce
moment et donc il va falloir quand même mettre en place des îlots de fraicheur et il est vrai que les arbres
permettent par exemple de réduire la température de 6 à 8 degrés. C’est quand même un avantage
indéniable et certes il y a des arbres qui sont très enracinaires et Mme de QUATREBARBES veille
scrupuleusement à l’implantation des arbres au bon endroit pour éviter justement ce type de
problématiques. Mais les arbres sont un véritable pont d’oxygène et un îlot de fraicheur pour nous en cas
d’épisode caniculaire.
Sur le volet énergie renouvelable, on se fixe en effet d’avoir - 20 % d’émission de gaz à effet
de serre à l’horizon 2020, mais on se fixe également de s’intégrer dans le P.C.A.E.T. qui lui, souhaite être
une métropole à énergie positive à l’horizon 2050. Alors c’est vrai que je ne me suis pas forcément bien
exprimée mais nous allons contribuer dans ce sens-là et c’est surtout la Métropole qui se fixe cette
ambition-là et qui aura besoin de l’accompagnement également de toutes les communes dans cette
ambition majeure.
Concernant l’hydrolienne, on aurait bien aimé la conserver et je vous avais déjà répondu
l’année dernière. C’est quand même une expérimentation qui a été très concluante, puisque grâce à celle-
ci une ferme hydrolienne va être déployée sur le Rhône. Mais pour nous, il faut savoir quand même que la
Loire est le dernier fleuve sauvage, classé Natura 2000, patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour
l’expérimentation de l’hydrolienne, on a justement dû faire des pieds et des mains avec les services de
l’Etat, la D.D.T. et la D.R.E.A.L. pour avoir une autorisation d’occupation temporaire du domaine fluviale.
On ne peut pas conserver d’hydrolienne et encore moins développer des fermes hydroliennes sur la Loire,
en tout cas à Orléans. En revanche, on continue à se positionner comme laboratoire d’expérimentation au
niveau énergie renouvelable.
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Sur le volet mobilité, je pense que beaucoup de choses ont déjà été dites pour souligner que
l’on va continuer à développer les pistes cyclables bien entendu, et améliorer justement la qualité de ces
pistes et la signalisation.
En ce qui concerne le volet ressources et en particulier l’eau potable, je ne sais pas si vous
êtes sur le quartier Saint-Marc/Argonne/Nécotin, Mme FOURCADE, où il y a en effet des problématiques
d’eau très calcaire et très dure. Une correction a été faite à fin du mois, afin de diluer l’eau du château du
Clos des bœufs avec l’usine de potabilisation du Val pour obtenir une eau beaucoup moins calcaire. En
revanche, l’avantage d’avoir une eau calcaire est que l’on a une eau moins sujette aux pollutions avec les
pesticides et les nitrates. Mais on est bien conscient de cette problématique, sachant qu’elle correspond
aux bonnes qualités physico-chimiques et elle est donc très satisfaisante au niveau du goût.
Je ne l’ai pas dit tout à l’heure, mais on a également mis en place au niveau solidarité une
tarification pour l’eau potable, incitative et dégressive avec trois niveaux. Un pour l’eau vitale, un pour l’eau
utile et un pour l’eau confort, afin de permettre l’accès à l’eau pour tous. On met également à disposition
des « chèques eau » pour les personnes les plus défavorisées. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. Ces débats sont toujours intéressants parce qu’en fait,
comme cela a été dit tout à l’heure, la raison pour laquelle le rapport d’activités est aujourd’hui basé là-
dessus, est que la politique du développement durable est désormais présente dans toutes les politiques.
Merci à ceux qui ont été pionniers, mais aujourd’hui c’est l’ensemble des politiques qui s’orientent vers
toute une série de pratiques qui ont pu être proposées et qui le sont à l’aulne de celles dont on a montré
des dysfonctionnements. C’est comme cela, par pragmatisme et par itération que, globalement, ces
différentes politiques avancent sur l’ensemble des thématiques abordées. On parlera tout à l’heure
d’urbanisme, mais la question des terrains inondables aujourd’hui ne peut pas éluder la question de la
résilience. Or, la résilience et le traitement architectural et urbanistique des trames viaires et autres, permet
justement de développer la ville là où jadis c’était tout l’un ou tout l’autre. On ne faisait rien ou parfois on a
fait un peu n’importe quoi. Ce sont ces raisonnements-là qui aujourd’hui sont intégrés dans l’ensemble de
nos politiques et car à la base, il faut raisonner de façon systémique. Chaque fois que l’on agit quelque
part, cela a un impact et une interaction et il faut l’anticiper pour globalement converger vers des villes qui
font souvent un certain consensus bien au-delà des postures politiques, comme vous avez pu le montrer
les uns et les autres.
Je retiens plusieurs points. D’abord par rapport aux questions évoquées sur la mobilité, je n’ai
rien à ajouter à ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN. On va s’engager, on le verra bientôt dans les débats
qui vont s’animer à la Métropole, avec toute une transformation vers l’éco-mobilité qui suppose des niveaux
d’investissements lourds. Les plus lourds ont été faits, il s’agit des deux lignes de tramway, mais ceux qui
restent à faire sont techniquement redoutables en termes de complexité et loin d’être négligeables sur le
plan financier. Si on veut s’engager par-là, il faut un certain nombre de moyens et Charles-
Eric LEMAIGNEN a rappelé les équations qui ne sont pas très compliquées. Sur environ 80 millions de
dépenses, 20 proviennent de la tarification, cela fait donc un quart.
M. LEMAIGNEN – Les 20 % c’est par rapport au total des dépenses de fonctionnement et
d’investissement, on prend en compte l’amortissement.
M. le Maire – Je n’étais que sur le fonctionnement, merci. Alors aujourd’hui un quart, je suis
d’accord cela peut être des choix, mais ceci étant dit, 20 millions d’euros dans un budget qui est
relativement contraint, notamment par l’environnement que tout le monde connaît vis-à-vis de la réduction
des dépenses publiques, ce n’est pas simple à trouver. Cela veut dire que l’on fait des arbitrages et que
l’on sacrifie des politiques entières, 20 millions sur environ 200, cela ne passe pas inaperçu c’est évident.
Le paradoxe pourrait être de rester sur le fonctionnement actuel car si on ne peut investir, on pousse un
peu plus loin les bus diesel et ce sont des économies possibles. Je ne suis pas certain que l’on s’y retrouve
en termes d’émission de gaz à effet de serre. On est quand même sur des problématiques qui sont à
regarder. Comme l’a rappelé Florent MONTILLOT, la comparaison sur le scolaire, même si pour moi la
question se pose et je l’ai déjà dit publiquement, ramener les enfants, les collégiens et les lycéens
gratuitement lorsqu’ils sont en dehors de la Métropole et les faire payer à l’intérieur, certes c’est à voir du
côté de la Métropole, mais également à regarder du point de vue de la Région me semble-t-il. Quel effort
fait la Région sur cette question et vis-à-vis des petits Orléanais et en général de la Métropole ? Ce sont
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des discussions qu’il faut effectivement ouvrir, je suis d’accord à vous, mais les ouvrir en connaissance de
cause et avec l’élément évoqué par Florent LONTILLOT. Un abonnement gratuit à la Métropole permet
d’aller partout 7 jours sur 7 à tout moment, y compris pour les loisirs. En revanche, le ramassage et le
transport scolaire, même s’il est gratuit, ne permet qu’une petite partie de la mobilité d’un collégien ou d’un
lycéen. Ce sont des choses qui sont à regarder mais de toute façon ont des conséquences financières non
négligeables.
Sur la question de la traversée de la Loire sur le pont George V, on est tous convaincu que
dans toutes les solutions qui ont pu être explorées, il n’y en a pas réellement de satisfaisantes sinon à
créer une traversée, comme cela avait pu être imaginé en 1999. Sauf qu’à l’époque, c’était de la mettre à
l’endroit où on était dans l’obligation d’avoir une tête de pont nord totalement contraire à l’urbanité. En effet,
il fallait faire atterrir la passerelle sur un immense bloc de béton qui se serait situé à peu près du côté de la
place de la Loire. Il fallait faire en sorte que le dénivelé des quais puisse être rattrapé par rapport au
démarrage de la passerelle qui elle se faisait du côté de la place de la Bascule, au niveau de la cale de
l’ancien pont. Cela revenait à reconstituer le pont historique avant celui du 18ème siècle, le pont Royal
d’aujourd’hui. C’était donc quelque chose qui n’était pas du tout urbain et à l’inverse de l’idée de départ, qui
elle, était très bonne.
Après, il se trouve que d’autres choix ont été faits. J’y ai co-participé et j’assume y avoir ma
part dans le fait que ce projet de traversée ait été mis de côté. Ceci étant dit, quand on regarde de près les
différentes solutions, en utilisant seulement le pont George V, le résultat final aujourd’hui est qu’il n’y a pas
beaucoup de capacités supplémentaires sur ce pont, que ce soit le tracé à une voie pour le tramway, qui
avait été étudié et qui était faisable ou encore de couper une voie, car c’est faisable aussi, on le fait bien le
dimanche. Mais cela veut dire un flux de voitures non négligeable qui se déporte ailleurs et là aussi en
termes d’économies d’émission de gaz à effet de serre, j’attends la démonstration, car tous les parcours
pouvant être faits le prouvent, il n’y a pas de soucis, mais ce sont des trajets supplémentaires et plus de
voitures. C’est faisable mais cela dévalue considérablement les transports à l’intérieur de la Ville et par
ailleurs, on a un pôle commercial qui fonctionne bien aujourd’hui, le centre-ville et au niveau commercial,
malgré tout ce que l’on peut raconter, je n’aimerais pas qu’il soit dévalué par des difficultés d’accessibilité.
Ceci étant dit, le problème reste entier dès lors que la passerelle n’est pas faite. Si on va assez vite pour la
faire, le problème sera résolu d’ici 4 ans environ. Les études sont lancées, elles nous en diront plus sur tout
cela assez rapidement.
L’inclusion est un des sujets majeurs de la Ville. Aussi concernant le handicap, je ne serai pas
aussi pessimiste que vous M .RICOUD sur l’évolution législative, car entre des appartements qui n’étaient
pas complètement propres à accueillir des personnes handicapées et le fait d’être certain que lorsqu’on en
construit une vingtaine, on est sûr que deux ou trois vont être adaptés - comme ceux que l’on avait fait
faubourg Saint-Jean - je préfère cette solution-là que des solutions inconfortables pour tout le monde. En
revanche, il faut en faire plus que ce qui est fait aujourd’hui, je suis entièrement d’accord. Nous avons les
mêmes demandes, mais hélas parfois elles sont difficiles à traiter.
Le dernier point est relatif à l’intervention de M. BRARD. Vous avez raison et c’est une
situation que je dénonce depuis longtemps et les Orléanais aussi. Jusqu’à il y a encore quelque temps,
c’était un sujet qui n’avait pas l’air d’émouvoir beaucoup de monde et depuis une année environ, les
choses sont reconnues comme telles et on avance. Les maisons de santé ne sont pas la panacée, mais
quand elles fonctionnent, elles fonctionnent très bien comme la maison de santé Liliane Coupez située à
l’est d’Orléans. Il y a plus de difficultés sur celle de La Source, mais j’attends surtout une vraie mobilisation
de l’ensemble des professionnels de santé sur ces questions, et pas de façon disparate ou chacun dans
son coin.
Aujourd’hui, comme vous l’avez rappelé, ce n’est pas du tout une compétence communale ni
intercommunale, c’est une compétence de l’Etat, des organismes sociaux, des ordres - il ne faut pas les
oublier - et accessoirement de la Région, qui dans le schéma directeur global a une mission de par la loi.
Ceci étant dit, on ne peut pas rester les bras croisés devant la détresse de nos concitoyens sur ces sujets.
Vous avez parlé d’un Orléanais qui avait du mal à trouver un médecin, mais tous les Orléanais sont dans
cette situation. C’est dramatique, mais on a un certain nombre d’indications lorsque l’on écoute les
professionnels, qui tendent à dire que dans l’Orléanais, les patients sont dans des états pathologiques
d’avantage avancés qu’ailleurs sur un certain nombre de problèmes et de maladies graves. C’est un
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élément qui ne peut pas durer. Il est question de développement durable et sans compromettre un des
éléments fondamentaux toujours assuré par la France qui est un peuple bien éduqué et bien soigné, ce
sont deux éléments qui me paraissent fondamentaux du pacte républicain. On a un système économique
qui est quasiment unique au monde pour ces deux éléments-là, parce que justement, la responsabilité du
pacte républicain est de leur assurer un accès dans les meilleures conditions et sûrement pas pour des
questions financières. Aujourd’hui pour des questions d’organisation, le deuxième au niveau de la santé est
en train d’être compromis et ce n’est pas acceptable. On s’y attèle, avec d’autres partenaires que je
remercie, avec M. NOUMI KOMGUEN qui travaille tous les jours sur cette question avec les services qui lui
sont associés et ceux qui sont connectés au C.C.A.S. On essaie de trouver des solutions, de construire
ensemble, des réponses de façon partenariale. Mais, ce n’est pas que nous, le rôle principal que nous
pouvons jouer c’est d’être animateur, alerte, vous l’avez fait comme nous, merci.
La deuxième chose est d’essayer de coordonner. La Ville a un certain nombre de visions, à
l’échelle de la Mairie et également intercommunale puisque l’on raisonne à l’échelle même de la zone
urbaine, j’ai eu l’occasion de le dire aux Maires des autres communautés de communes autour de
l’Orléanais. Ceci étant dit, il faut qu’il y ait une réponse qui aujourd’hui est difficile à coordonner. Ce n’est
pas simple de faire travailler l’hôpital sur les questions libérales et ce n’est pas simple d’impliquer les
libéraux dans des logiques autres que strictement dans l’exercice quotidien de la médecine. On peut les
comprendre car ils sont complètement submergés par leur travail et c’est tout cela qu’il faut envisager
avant de rendre notre territoire attractif pour de nouveaux médecins. Ceux qui viennent, voient et entendent
que la situation est tendue et préfèrent finalement se rendre sur des situations moins tendues. Ils vont déjà
exercer environ 50 heures par semaine, ce qui est déjà beaucoup par rapport aux 35 heures légales, mais
qui au-delà, risquent de compromettre leurs vies personnelles et personnellement et je les comprends. Ils
ont des aspirations différentes de leurs aînés, mais cela veut dire aussi que l’on est dans un système qui
est en train de se réformer en profondeur, de lui-même, et sur lequel les pouvoirs publics n’ont pas eu
assez d’anticipation. De ce fait, on rencontre des difficultés majeures dans la façon dont le service se rend
aujourd’hui.
Chacun a un rôle à jouer, à nous d’essayer d’aider à la coordination avec les autorités de la
santé. Aujourd’hui l’Etat au plus haut niveau est tellement désemparé sur la question qu’il est prêt à
prendre toutes les expérimentations qu’on lui propose. A nous d’être intelligent dans ce sens et de faire en
sorte que petit à petit, on essaie de rétablir comme on peut une situation que l’on subit. Voilà ce que je
voulais répondre à M. BRARD au-delà de ce débat, mais vous avez raison de dire qu’il en fait partie car
c’est un tout. Quelqu’un qui est malade et préoccupé sur sa santé se sent immédiatement seul et ne
comprend pas cette absence de solidarité qu’il devrait y avoir et qui va bien au-delà des voisins
compatissants ou des amis qui s’inquiètent. Aujourd’hui s’il n’y a pas une réponse humaine et technique
sur le sujet mais efficace, et bien il se sent totalement exclu de la société et cela n’est pas tolérable.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit
l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le
fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation.
En 2006, la Mairie a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a présenté
ses premiers rapports « Développement durable à Orléans, où en est-on ? » lors des conseils municipaux.
Ce nouveau rapport porte sur les actions de l’année 2017, toujours regroupées en six finalités, six axes,
présentés ci-dessous et inspirés du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement
durable.
Avec cette 8ème édition, et avec toujours la même préoccupation d’amélioration de l’évaluation
des politiques publiques liées au développement durable, les données ont été mises à jour en intégrant les
données connues pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.
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Depuis l’année 2016, ce rapport présente également et plus largement les activités de la
collectivité.
La méthodologie d’évaluation n’a pas été modifiée. Il ne s'agit pas de regarder action par
action ce qui a été fait, mais d'observer l'ensemble des politiques de la Mairie qui concourent au
développement durable.
On peut détailler l’état d’avancement de quelques axes :
Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique
- Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec l’Etat sur le programme « territoires à
énergie positive pour la croissance verte » (T.E.P.C.V.) avec deux nouveaux projets sur l’électro-
mobilité (achats de véhicules électriques et développement de bornes de recharge pour véhicules
électriques).
- Sensibilisation des plus jeunes aux éco-gestes avec la réalisation de deux agendas 21 scolaires
dans les écoles des Guernazelles à La Source et du Nécotin à l’Argonne et la mise en œuvre des
trois agendas 21 élaborés en 2016 dans les écoles Pierre-Segelle, Pauline Kergomard et Denis
Diderot. Cette démarche vise à mobiliser tous les acteurs de l’école (enfants, enseignants,
personnel d’accompagnement, parents, etc.), pour définir les actions à mettre en pratique en faveur
de l’environnement et du mieux vivre ensemble à l’échelle de l’établissement scolaire.
- Sensibilisation du grand public avec les Journées Environnement Santé sur le thème de l’énergie,
sous toutes ses formes, économies d’énergie, transition énergétique, mais aussi activité physique.
Des animations, ateliers, conférences et échanges autour de cette thématique, ont été proposées
du 5 au 11 octobre en présence de 19 partenaires. 1 200 personnes ont visité le village et participé
aux animations. Nouveauté de l’édition 2017, une course collaborative et solidaire les « Foulées
vertes kids » a accueilli 280 enfants de 5 à 14 ans, sur des parcours adaptés à leur âge et
accessibles aux personnes à mobilité réduite, et avec le soutien de Marie-Amélie LE FUR comme
marraine.
Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes
- Mise en œuvre de la stratégie biodiversité : présentée au Conseil Municipal du 10 avril 2017, la
stratégie biodiversité d’Orléans a pour objectifs de préserver et développer la biodiversité locale et
de valoriser les bienfaits de la nature en ville. Elle intègre également le renforcement de la
participation citoyenne, à travers des appels à projets et des actions de sensibilisation.
- 1ère édition de l’appel à projet « Cultivons notre ville » : dans la continuité « d’Embellissons nos
rues», la Mairie a lancé un appel à projet « Cultivons notre ville » avec pour objectif d’accompagner
les Orléanais (habitants, collectifs, associations ou professionnels) dans la réalisation de projets de
végétalisation ou d’animation de l’espace public. 40 000 € ont été dédiés à cette 1 ère édition. Sur 10
candidatures déposées, 3 lauréats ont été retenus et leurs projets sont mis en œuvre en 2018.
- Orléans Ville fleurie : Orléans a obtenu, en 2017, les trois fleurs du label « Villes et villages fleuris »,
classement régional maximum. Une distinction qui récompense la Ville pour la démarche globale
d’amélioration de la qualité de vie des habitants : prise en compte de la biodiversité, du végétal dans
l’aménagement de l’espace public, du respect de l’environnement, avec la gestion alternative et les
économies des ressources.
Axe 3 : Consommer responsable
- Lutte contre le gaspillage alimentaire : pour faire prendre conscience aux enfants de la valeur des
aliments, une pesée des déchets est faite chaque jour dans 10 écoles élémentaires d’Orléans. Les
équipes d’encadrement sur les temps « repas » ont été sensibilisé à la réduction du gaspillage
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alimentaire et à la cuisine centrale, tout ce qui n’est pas livré est donné à des œuvres caritatives. De
plus, dans le cadre du renouvellement de la délégation de restauration collective, la Mairie s’est
engagée sur plusieurs priorités, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire mais aussi, le tri et la
valorisation des déchets, la livraison en véhicules électriques, les circuits de proximité et circuits
courts, la structuration de filières agricoles, etc.
- 1ère fête du tri du 7 au 21 octobre 2017 : les commerçants d’Orléans ont organisé, avec l’aide de la
Mairie, la première édition de la « Fête du tri ». Cette opération inédite en France est issue des
ateliers de concertation mis en place par la Mairie pour fédérer et accentuer l’attractivité du centre-
ville. Elle visait à donner une nouvelle vie aux objets donnés par les habitants. L’initiative a
également contribué à fédérer commerçants et habitants autour d’une action caritative.
- Marchés publics, un levier économique local : 55,43 % des marchés ont été attribués à des
entreprises locales (54,35 % en 2016, soit + 1,98 %). De plus, le dispositif "clauses d’insertion" a
permis à 131 personnes de travailler dans le cadre d'un chantier d'insertion (activités de B.T.P. et
entretien d’espaces verts).
Axe 4 : S’épanouir à tout âge
- La prévention avant tout : 500 jeunes ont été accompagnés par le service éducatif de prévention,
dispositif mis en œuvre par la Mairie. Ce service apporte un soutien éducatif et psychologique aux
jeunes, grâce à un accompagnement individualisé visant à favoriser le développement de leur
autonomie. Il permet de lutter contre le décrochage scolaire et de prévenir le basculement vers la
délinquance, par l’apprentissage et le respect des règles sociales et plus largement de la loi. Lorsque
c’est nécessaire, il contribue à développer les compétences éducatives des parents. Enfin, il vise à
lutter contre la radicalisation et contre toute forme d’exclusion intellectuelle et sociale.
- Le programme de réussite éducative : inscrit dans le cadre d’un partenariat avec l’Education
nationale et la C.A.F. du Loiret, il a pour objectif d’apporter un soutien aux enfants en difficulté,
scolarisés dans les zones d’éducation prioritaire, en proposant des projets éducatifs auxquels sont
associés les parents. 660 enfants et leur famille ont pu bénéficier en 2017 d’un suivi individuel, soit
une augmentation de 22 % en 4 ans. 76 % des suivis concernent des enfants de 7 à 11 ans.
- Une meilleure intégration des personnes en situation de handicap : prendre en compte les besoins
des personnes en situation de handicap pour leur permettre d’accéder aux lieux et services publics
comme tout citoyen est une démarche dans laquelle la Mairie est engagée à travers un plan global.
Elle travaille avec les acteurs associatifs concernés, qui apportent leur expertise et contribuent ainsi
à adapter les aménagements aux besoins des personnes.
L’accessibilité a été intégrée dans les projets de grande ampleur comme le Musée Orléanais
pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E), le parking du Baron, le projet CO’Met ou encore le
groupe scolaire Romain Rolland.
Pour les personnes déficientes auditives, 11 lieux, disposent désormais du dispositif « Acceo »
de traduction en langue des signes. Ce dispositif permet aux personnes déficientes auditives d’avoir une
conversation avec les agents administratifs et d’accéder ainsi aux services administratifs en temps réel.
Axe 5 Orléans, territoire solidaire
- Des projets d’établissements pour les résidences autonomies : 2017 a vu le lancement de la
démarche de projets d’établissements 2018-2023 dans les deux résidences autonomies Alice
Lemesle et Isabelle Romée. Ce travail comprend la définition des objectifs, notamment en matière de
coordination, d'évaluation des activités, de qualité des prestations, ainsi que les modalités
d'organisation et de fonctionnement des résidences. Les actions à cinq ans sont déclinées autour de
neuf thématiques principales : projet architectural, prévention des risques, animation préventive et
inclusive, accompagnement personnalisé des résidents, accompagnement des deuils, ouverture sur
l’extérieur, communication interne, communication externe, pratiques professionnelles.
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- Soutenir les quartiers prioritaires : 2017 est la seconde année complète de mise en œuvre par la
Métropole du nouveau contrat de ville approuvé par le Conseil Municipal. En tant que signataire, la
Mairie s’engage à mobiliser des crédits spécifiques en direction des quatre quartiers prioritaires
(Dauphine, La Source, Argonne et Blossières) afin de soutenir des associations œuvrant dans les
quartiers, en complément d’autres financeurs. En 2017, 48 projets ont été soutenus (215 k)€ .
- Accompagner la fonction parentale : le lieu d’accueil enfants-parents Chocolatine (L.A.E.P.) est un
espace où l’écoute et l’échange contribuent à conforter la relation parents-enfants. La rencontre avec
des professionnels ou avec d’autres parents permet à la fois de rompre l’isolement et d’accompagner
ou de soutenir les parents dans leur fonction parentale. En 2017, le L.A.E.P. a accueilli 837 parents
et 1 036 enfants. 352 familles ont fréquenté le L.A.E.P. (+59,94% par rapport à 2016) et 85 sont des
nouvelles familles.
Axe 6 Orléans prépare l’avenir
- Encourager la participation des Orléanais, une expérimentation qui a connu un vif succès et qui a été
récompensée fin 2017 par le Label de bronze « Territoires innovants » : le budget participatif est une
expérimentation lancée en 2017 pour impliquer les citoyens dans la vie de la cité et faire émerger
des idées nouvelles. Pour cette première édition, il s’agissait de proposer des projets
d’aménagement de l’espace public et de voter pour les propositions faites, avec un budget de
100 K € pour financer les projets retenus. Les cinq projets retenus ont fait l’objet d’une présentation
fin novembre. Leur mise en œuvre est en cours.
- Une réserve communale de sécurité civile, créée par le Conseil Municipal du 15 mai 2017 : la
réserve communale de sécurité civile a pour mission de mener des actions de soutien et
d’assistance aux populations en cas d’événements majeurs. Elle est constituée de bénévoles, qui
ont le statut de collaborateurs occasionnels de la collectivité, mobilisables en cas de crise, pour aider
la population et épauler les services municipaux. Sur 110 postulants pour devenir réservistes, 88 ont
signé un acte d’engagement. Pour que cette réserve reste opérationnelle, ses membres doivent être
régulièrement formés, entrainés et mis en situation. Aussi, 16 sessions de formation ont été
programmées en octobre et novembre 2017 autour de quatre modules de formation qui ont accueilli
plus de 50 personnes. Un exercice a été organisé le 6 décembre 2017, 75 réservistes ont participé.
- Eau potable : on note une nouvelle baisse de la production d’eau potable (9,6 Mm3 prélevés en 2017
et 6,6 M de m3 d’eau consommée, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2016), avec - 25 % d’eau
consommée depuis 2002 et 92,3 % de rendement du réseau.
Le rapport de développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels,
associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et
consultable en ligne sur le site internet de la collectivité. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base
numérique (téléchargement, clés U.S.B., etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement Durable à
Orléans – rapport annuel 2017 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 7 – Développement durable. Renouvellement de la commission locale de l’eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de la rivière le
Loiret. Désignation d'un représentant.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté du 26 octobre 1999, le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l’Eau
(C.L.E.), instance chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le
bassin versant de la rivière le Loiret. L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de
la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
Le territoire d’Orléans est inclus dans ce bassin versant où un S.A.G.E. a été constitué par
arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011.
Conformément aux articles R. 212-29 et suivants du code de l’environnement, il convient
aujourd’hui de renouveler, à l’issue d’une période de 6 ans, la composition de la C.L.E. La Mairie disposera
au sein de cette C.L.E. d’un représentant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider
à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie
d’Orléans au sein de la commission locale de l’eau du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret ;
Adopté à l’unanimité.
2°) désigner M. Jean-Michel VINCOT, Conseiller Municipal Délégué, comme représentant de la
Mairie d’Orléans au sein de la commission locale de l’eau du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret pour la
durée restante du mandat.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
ADOPTE
N° 8 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg Bourgogne.
Déclassement et cession d'une surlargeur de l'aménagement d'un trottoir.
Mme CARRE – Il s’agit d’un déclassement et d’une cession au profit de l’A.D.A.P.E.I.,
l’association LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET, afin de pouvoir requalifier un accès à leur propriété.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire, c’est pour une rapide explication de vote. Nous
voterons cette délibération, il n’y a pas de soucis, mais j’ai une question concernant le prix au m². Il est de
100 euros et n’aurait-il pas été possible de céder cette parcelle à l’euro symbolique vu l’objet de
l’association ? Je vous remercie.
M. le Maire – C’est l’avis des domaines. On le fait parfois à un euro, c’est autorisé ou non. Je
vous consulte.
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Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS (A.D.A.P.E.I.) est
propriétaire d’une unité foncière située rue Jeanne Champillou à Orléans.
Dans le cadre de travaux de réhabilitation de ses ateliers, elle a sollicité l’acquisition d’une
emprise à détacher du trottoir, d’une surface de 18 m², dépendance du domaine public communal
cadastrée section BY n° 1272, lui permettant notamment de requalifier un nouvel accès à sa propriété.
La cession intervient au vu de l’avis de France Domaine du 6 novembre 2017 à 110 €le m², et
au vu du zonage UBc au P.L.U., soit un montant global de 1 980 .€
La vente intervient après désaffectation.
Le déclassement peut dès lors être prononcé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
considérant l’usage antérieur de la parcelle cadastrée section BY n° 1272, constituant une
surlargeur de trottoir public utilisé assez souvent pour du stationnement non autorisé et un
redent par rapport à un alignement cohérent,
considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le public,
ne compromet ni le cheminement sur le surplus du trottoir public, ni la sécurité aux abords du
carrefour,
considérant que le déclassement de cette emprise, soit 18 m², destinée à être intégrée à la
restructuration du site de l’ADAPEI, répond ainsi à un intérêt public communal,
1°) décider de prononcer son déclassement conformément au plan ci-annexé ;
2°) décider de vendre à l’association ADAPEI 45, cette emprise ainsi désaffectée et déclassée,
soit 18 m² au vu du document modificatif du parcellaire cadastral, parcelle cadastrée section
BY n° 1272 et provenant du domaine public, à 110 € le m² soit un montant global de 1 980 €. Les
frais d’acte seront supportés par l’acquéreur ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de transfert de
propriété ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 01, natures 024 et 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1155 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
- 1156 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 9 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Périmètre de protection des captages du Val.
Acquisition de plusieurs parcelles agricoles par substitution dans les droits dont la
SAFER est bénéficiaire, par suite d'une promesse de vente.
M. CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 39 du 19 décembre 2008, la Mairie a décidé d’engager une démarche
d’acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val pour la protection de ses ressources en eau. Les
trois forages du Val ont en effet été classés dans la liste des 507 captages prioritaires, avec un programme
d’actions pour lutter contre les pollutions diffuses. Ces acquisitions permettront de préserver plus largement
les périmètres de protection de ces points de prélèvement, au-delà de la protection du périmètre immédiat,
relevant de la compétence eau.
Pour mener à bien cette action, la Mairie est partenaire avec la Société d’Aménagement
Foncier et d’Etablissement Rural (S.A.F.E.R.), dans un cadre amiable ou par l’exercice du droit de
préemption rural.
La S.A.F.E.R. est bénéficiaire d’une promesse de vente consentie par 3 propriétaires de
diverses parcelles situées sur les communes d’Orléans et Olivet.
La maitrise foncière de ces parcelles permettra à la Mairie de compléter la réserve foncière
déjà constituée dans ce secteur du Val. A cet effet la Mairie souhaite se porter acquéreur de 4 parcelles sur
la commune d’Orléans et d’une parcelle sur la commune d’Olivet soit une superficie globale de 2ha 19a
03ca. Etant ici précisé que la parcelle située sur le territoire d’Olivet présente un intérêt au regard de sa
situation dans le périmètre de protection des captages du Val et qu’elle jouxte une parcelle déjà maîtrisée
par la Ville d’Orléans. La commune d’Olivet n’est pas intéressée par cette parcelle positionnée sur son
territoire.
Le prix de vente global s’élève à la somme de 13 200 ,€ soit un prix de 0,60 € / m² pour les
terres acquises, auquel s’ajouteront les honoraires de négociation pour un montant de 1 418.52 €T.T.C . La
gestion des parcelles sera confiée, après l’acquisition, à la S.A.F.E.R. dans le cadre d’une convention de
mise à disposition exclusive du statut du fermage. Elles seront proposées aux exploitants actuels prenant
un engagement de cultiver sans pesticides ni fongicides.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir les parcelles situées sur la commune d’Orléans cadastrées section EH
n° 9-12-33 et 36 et sur la commune d’Olivet cadastrée section AX n° 85, par substitution dans les
droits négociés par la S.A.F.E.R. auprès des vendeurs, moyennant le prix global de 13 200 €, auquel
s’ajouteront les honoraires dus à la S.A.F.E.R. d’un montant T.T.C. de 1 418,52 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié consécutif ainsi que le
dossier préparatoire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 515, nature 2111, opération 10A187. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1157 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
- 1158 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 10 – Aménagement. S.E.M.PAT. Approbation du rapport d'activités des représentants de la
Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2017.
Mme CHERADAME – Il s’agit du rapport d’activités des représentants de la collectivité dans la
S.E.M.PAT. et de vous rapporter ce qu’il se passe à son niveau. En 2017, elle a approuvé les nouveaux
statuts et le fait qu’il y ait un élargissement de ses capacités d’intervention au territoire de la Métropole
avec notamment la mise en place des nouvelles politiques de développement et les axes stratégiques
basés essentiellement sur l’économie, la santé, le commerce. En 2017, elle a également acheté la halle de
la Charpenterie de façon à pouvoir réimplanter de nouveaux commerces qui arriveront prochainement. Au
niveau financier, le fait que la S.E.M.PAT. a eu des pertes importantes liées à un sinistre au niveau de Pôle
Emploi aujourd’hui c’est résolu et Pôle Emploi a réintégré les locaux, ce qui est une très bonne chose pour
La Source. Il y avait un vrai travail à produire de façon à ce que cela puisse se faire dans les meilleures
conditions.
M. le Maire – J’y ai veillé personnellement. (Rires) Y a-t-il des questions ? Mme MATET de
RUFFRAY, allez-y je vous en prie.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je voulais intervenir –et
cela ne vous surprendra pas - sur la halle de la Charpenterie. Vous avez dit que l’on venait d’acquérir la
halle pour des commerces qui arriveront prochainement et j’espère que vous pourrez nous donner de
bonnes nouvelles sur ces nouveaux commerces. On rappelle quand même que le local est vide depuis
deux ans maintenant. Alors j’ai fait un petit calcul, sous réserves de certaines erreurs, la Ville a financé la
construction de la halle de la Charpenterie pour 3 millions d’euros.
M. le Maire – Le comique est de répétition.
Mme MATET de RUFFRAY – Alors à ce moment-là, on peut l’appliquer à un certain nombre
d’autres sujets M. le Maire. La halle a été vendu 1,5 million d’euros, on vient de la racheter pour 7,5 millions
d’euros, un peu plus avec les frais d’acquisition. Bref, on est bientôt à 10 millions d’euros d’investissement
d’argent public sur cette affaire de la halle de la Charpenterie pour un local qui, je le rappelle, est vide
depuis deux ans. Ma question est : A quel moment pensez-vous M. le Maire que ce local servira à quelque
chose ? Merci.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres questions sur le rapport de la S.E.M.PAT. ? Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, pour un autre calcul.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une autre question, mais je souscris complètement à ce
qu’a dit ma collègue. On s’interroge un peu sur les logiques financières et urbaines à l’œuvre dans ces
dossiers et moi je suis un peu étonnée quand même. Qu’il y ait un élargissement du domaine d’actions je
peux le comprendre : soutien à l’économie, cela paraît cohérent, soutien aux services et aux commerces
de proximité soit, mais je ne vois pas bien le rapport avec les politiques de santé. J’aurais donc voulu que
l’on m’explique. Je peux entendre qu’il y ait des questions de locaux, mais à mon avis c’est accessoire
s’agissant des questions de politique de santé et j’espère vraiment que cela ne se réduit pas à cela. C’est
vrai que j’ai tiqué quand j’ai vu cette sorte de mélange des genres. Pouvez-nous expliquer la logique qui a
présidé ce choix ?
M. le Maire – Pas de problème. M. FOUSSIER pour répondre sur la halle.
M. FOUSSIER – Je vais répondre en disant simplement que c’est facile de dire que l’on attend
que quelque chose arrive. C’est un dossier un peu compliqué. Je rappelle que c’est un endroit stratégique,
qu’il y a 1 800 m² et qu’il y a un loyer qui doit correspondre aux attentes justement des chiffres que vous
avez rapportés. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de projets qui ont été présentés, une étude est en
train d’être finalisée et une décision va intervenir prochainement. Le but est qu’une enseigne commerciale
soit installée dans les lieux d’ici la fin de l’année, début de l’année prochaine.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Mme CHERADAME.
- 1159 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Mme CHERADAME – Alors deux éléments, dont le premier porte sur l'objet de la S.E.M.PAT.
Elle a pour vocation d’avoir un patrimoine immobilier qui puisse effectivement être constitué de baux
commerciaux, de locaux commerciaux et de locaux de santé. A partir du moment où il s’agit de maisons de
santé, qui peuvent être celles de la Ville d’Orléans ou de la Métropole d’ailleurs puisque cela peut bien
évidemment être étendu car cela a un intérêt de pouvoir les regrouper au sein d’une même entité. Il faut
savoir que tous les praticiens sont locataires, ce sont les S.I.S.A. (Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires). Il y a donc des loyers et le rapport est bien le fait d’en avoir.
Ensuite, en ce qui concerne le fait d’avoir vendu la halle vide, qui pouvait uniquement accueillir
des pigeons et aujourd’hui avoir une halle commerciale qui rapporte environ 600 000 euros de loyers par
an, la différence est là. Le coût du loyer n’est pas le même.
M. le Maire – Et je rappelle que nous n’avons pas racheté uniquement les locaux qui sont
vides aujourd’hui, c’est toute la halle qui a été achetée. Celle qui avait été vendue l’avait été avant que des
investissements ne soient faits par des privés. Ceux qui aujourd’hui ont perdu de l’argent dans cette affaire,
ce n’est sûrement pas nous, ce sont les propriétaires antérieurs qui effectivement ont subi le manque de
loyers sur la partie qui était vide, là vous aviez raison. Nous, nous encaissons un certain pourcentage de
loyers.
Je voudrais dire à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que sur les politiques de santé, ce n’est pas du
tout l’alpha et l’oméga etje l’ai déjà dit plusieurs fois. Ce ne sont pas les murs, mais c’est simplement que
dans l’ensemble des politiques dans lesquelles on intervient, il y a une petite partie concernant le portage
immobilier des S.I.S.A. qui accueillent ces maisons de santé. Ceci étant dit, cela fait partie des règles et
dès lors qu’il y a un loyer qui est encaissé, qu’il rapporte un certain pourcentage par rapport à l’achat du
bien, il peut être aussi bien porté par la S.E.M.PAT. que par la Ville. Mais pour des questions de bonne
gestion de l’ensemble des équilibres de la Ville, on préfère que ce soit porté à l’intérieur de la S.E.M.
Patrimoniale, elle a été créée pour cela. L’établissement public foncier sert lui à soutenir du foncier qui va
accueillir de l’activité, la S.E.M.PAT., elle conduit des activités dont la Ville souhaite rester un peu maître de
ce qu’il se passe dedans, en considérant qu’il y a des éléments un peu stratégiques et à partir de là, c’est
la S.E.M.PAT. qui porte, c’est tout. En revanche, vous avez raison de dire que ce n’est pas le seul élément
de la politique de santé, on est bien d’accord. C’est un outil, un outil qui peut être apprécié. La Ville
d’Orléans a une capacité pour porter des M.S.P., ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Il y a des
communes qui n’ont pas la possibilité de porter dans leurs comptes 1 ou 1,5 million de m² et à partir de là
la S.E.M.PAT. est utile pour cela. Comme à une époque où les médecins faisaient des S.C.I., sauf que là
ce n’est pas assez rentable pour être dans le domaine privé, ce sont des sociétés qui sont abritées par la
sphère semi-publique avec la S.E.M.PAT. et en face elle encaisse un loyer, c’est très simple comme mode
de fonctionnement. J’insiste sur le fait que ce n’est qu’une brique parmi toute une série d’autres dispositifs.
Y a-t-il d’autres questions ? Je vous consulte.
M. CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés
d'économie mixte locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
Suite à l’entrée d’Orléans Métropole dans le capital social, l’assemblée générale extraordinaire
de la S.E.M.PAT. du 20 juin 2016 a approuvé les nouveaux statuts de cette S.E.M. Les statuts ont
également été modifiés pour tenir compte de l’extension du territoire d’intervention de la S.E.M.PAT. à
l’ensemble du département du Loiret et aux départements limitrophes, ainsi que l’extension de l’objet initial
de cette société aux activités à usage touristiques ou de vieillissement de la population.
Un projet de plan d’affaires 2018-2022 a été présenté au conseil d’administration de la
S.E.M.PAT. du 6 décembre 2017. Il prévoit que la S.E.M.PAT. puisse intervenir dans les domaines du
soutien à l’économie, aux services et au commerce de proximité, ainsi que ceux liés à la politique de santé.
- 1160 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Ce plan d’affaires prévoit également de positionner la S.E.M.PAT. comme un outil de gestion patrimoniale
au service des communes comme à ceux des projets de la Métropole.
Au vu de la typologie et du volume financier des projets identifiés, un besoin d’augmentation
du capital ressort à 4 M€, soit le doublement du ca pital actuel. Le calendrier prévisionnel prévoit une
réalisation de ce processus sur l’année 2018 avec une libération du capital en 2 fois en 2018 et en 2020.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2018, les représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.PAT. ont été autorisés à voter le lancement du projet de modification de
capital. Des crédits sont d’ores et déjà réservés au budget de la Mairie. A l’occasion d’une prochaine
délibération, il sera proposé au Conseil Municipal de confirmer l’acquisition de nouvelles actions. Enfin, à la
fin du processus de souscription, la répartition définitive des actions dans le capital social sera présentée en
Conseil Municipal avec l’élection de nouveaux représentants.
Au titre de l’année 2017, le conseil d’administration de la S.E.M.PAT. a décidé de procéder à
l’acquisition de la Halle de la Charpenterie auprès de la S.C.I. LES HALLES DU BORDS DE LOIRE. La
Mairie a décidé lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 le versement d’une avance en compte
courant d’associé d’un montant de 600 000 .€ Le sol de a été réglé par des fonds propres de la S.E.M.PAT
et par des emprunts.
En ce qui concerne les locaux de POLE EMPLOI dans le quartier de La Source, les travaux de
ventilation double flux et la pose d’un nouveau revêtement de sol ont été effectués au cours de l’année
2017. POLE EMPLOI a depuis le 25 mai 2018 réintégré ses locaux.
Le conseil d’administration de la S.E.M.PAT. du 14 septembre 2017 a, en outre, autorisé la
société à acquérir auprès de la S.E.M.D.O. deux commerces situés rue du Petit Puits.
D’un point de vue financier, le résultat dégagé par les opérations comporte une perte de
119 283 € correspondant en particulier aux pertes d e loyers depuis le départ de POLE EMPLOI en avril
2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et
Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. ainsi que le
bilan et les comptes pour l’année 2017. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 1161 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
A – EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA S.EM.PA.T.
Suite à l’entrée d’Orléans Métropole dans le capital social, l’Assemblée Générale extraordinaire de la
S.E.M.P.A.T. du 20 juin 2016 a approuvé les nouveaux statuts de cette SEM. Les statuts ont également
été modifiés pour tenir compte de l’extension du territoire d’intervention de la S.E.M.P.A.T. à l’ensemble
du Département du Loiret et aux départements limitrophes ainsi que l’extension de l’objet initial de cette
société aux activités à usage touristiques ou de vieillissement de la population.
Un projet de plan d’affaires 2018-2022 a été présenté au Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. du
6 décembre 2017. Il prévoit que la SEMPAT puisse intervenir en plus dans les domaines du soutien à
l’économie, aux services et au commerce de proximité ainsi que ceux liés à la politique de santé.
Au vu de la typologie et du volume financier des projets identifiés, un besoin d’augmentation du capital
ressort à 4 M,€ soit le doublement du capital actue l. Le calendrier prévisionnel prévoit une réalisation de
ce processus sur l’année 2018 avec une libération du capital en 2 fois soit en 2018 et en 2020.
La composition de l’actionnariat de la S.E.M.P.A.T. se répartit ainsi :
Nb Adm Actionnaires – Administrateurs %
I – Collectivités Territoriales 73.23 %
6 - Ville d'ORLEANS, représentée au CA par : 55.73
1. Mme Muriel CHERADAME (président) 3ème Maire Adjointe
représentant à l’AG
2. M. Michel MARTIN 2ème Maire adjoint
3. Mme Béatrice BARRUEL Conseillère municipale déléguée
4. M. Philippe PEZET Conseiller municipal délégué
5. Mme Véronique ALLAIRE Conseillère municipale déléguée
6. M. Jean-Philippe GRAND Conseiller municipal
2 - Orléans Métropole, représentée au CA par : 17.50
1. Mr Jacques MARTINET représentant à l’AG Maire de St Denis en Val
2. M. Matthieu SCHLESINGER Maire d’Olivet
II - Autres Actionnaires 26.77 %
1 - Caisse des Dépôts et Consignations 17.02
1. représentée par Mme Sylvie MOSNIER
1 - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 3.15
1. représentée par M. Christophe DROUARD
1 - Crédit Agricole 3.15
1. représenté par M. Emmanuel POULET
1 - Crédit Mutuel 3.15
1. représenté par M. Valérie VANNIER
1 - SEMDO 0.20
1. Représentée par M. Jean KARM
- ORLEANS GESTION 0.10
13 100 %
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
B – RAPPORT D’ACTIVITE
Gestion Immobilière Pôle emploi
La S.E.M.D.O. a vendu à la S.E.M.P.A.T. Val de Loire deux plateaux de bureaux de
l’immeuble Bolière dans le quartier de la Source à Orléans totalisant 1400 m² de surfaces utiles. Le niveau
en rez-de-chaussée et une partie du 1er étage ont été loués à Pôle Emploi qui s’est installé en août 2013.
Une seconde partie du 1er étage est louée à la Maison de l’Emploi.
Pôle Emploi a engagé en Janvier 2015 une procédure judiciaire et a assigné à la fois la
S.E.M.D.O. (constructeur) et la S.E.M.P.A.T. (propriétaire). Des parties complémentaires ont été adjointes
à la procédure (Architecte, Bureau d’études, Entreprises, Fournisseurs des matériaux, assureurs)
Suite aux réunions d’expertise judiciaire réalisées en 2016, une nouvelle réunion s’est tenue
en début d’année 2017. L’expert judiciaire a donné son accord sur l’engagement des travaux de ventilation
double flux dont les travaux ont été réalisés au cours du 1er trimestre 2017 et sur la pose d’un nouveau
revêtement de sol dont la réception s’est déroulée en février 2018. Une nouvelle vérification des débits de
ventilation par un organisme indépendant a été effectuée. Celle-ci s’est avérée concluante validant ainsi la
réalisation des travaux de la nouvelle ventilation. En ce qui concerne le coût de changement de revêtement
de sol, la pose de dalles FLOTEX au lieu d’un sol souple de type PVC a induit un surcout qui ne serait pas
pris en compte dans l’évaluation du sinistre s’agissant pour l’expert d’une amélioration de la prestation
initiale.
L’expert judiciaire a indiqué qu’il pourrait rendre son pré rapport courant avril 2018 suite à
une dernière analyse de l’air et son rapport définitif en juin 2018.
En parallèle, l’assureur en Dommages Ouvrages a été relancé par l’avocat de la S.E.M.P.A.T.
afin qu’il révise sa position de ne pas prendre en garantie le sinistre, au regard du départ de Pôle Emploi.
Parallèlement des contacts ont eu lieu avec Pôle Emploi indiquant une volonté de réintégration
dans les locaux moyennant la prise en charge de leur préjudice financier. Un nouveau projet de protocole
sera prochainement présenté par Pole Emploi.
Compte tenu de ces éléments, les loyers et charges de la Maison de l’Emploi ont été appelés
et réglés en totalité pour l’exercice 2017 hormis le 4ème trimestre 2017 qui sera réglé en janvier 2018, les
loyers étant appelés à terme échu. Ceux de Pôle Emploi ont été appelés, mais non réglés.
Gestion Immobilière Hôtel du 80 quai du Chatelet
L’acte de vente entre la S.E.M.D.O. et la S.E.MP.A.T. a été signé le 2 Octobre 2015.
L’hôtel a ouvert le 20 Janvier 2016.
Les loyers sont appelés mensuellement, et l’hôtelier est à jour de ses loyers. Le
remboursement de la taxe foncière 2016 d’un montant de 18 864 €HT fait l’objet d’un échelonnement de
règlement.
Un délai de règlement pour le dépôt de garantie (3 mois de loyers) avait été accordé dans le
bail. Le solde est versé par acompte mensuel d’un montant de 1 681.70 €. Il reste 11 771 €à verser av ant
juillet 2018.
Par ailleurs, La S.E.M.P.A.T. a mis en place à partir du 1er juin 2017 une convention de
stationnement avec Orléans gestion afin que les hôteliers puissent disposer de 9 places de parking pour
leurs clients. Cette convention d’une durée d’un an renouvelable s’élève à 8 250 HT/an. Ce montant est
entièrement refacturé aux hôteliers qui est à jour de ces règlements.
- 1163 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Halle Charpenterie
Par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. a
décidé de procéder à l’acquisition de la halle de la Charpenterie auprès de la SCI les Halles du Bords de
Loire. La S.E.M.P.A.T. a signé l’acte authentique le 13 décembre 2017 au prix de 7 102 738 € hors frai s
d’actes.
Deux prêts ont été accordés l’un par la Caisse d’Epargne et le second par le Crédit Agricole.
Par ailleurs, la Ville d’Orléans a décidé lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2017 le versement d’une
avance en compte courant d’associé d’un montant de 600 000 .€
L’immeuble est occupé par trois établissements bar/ restauration. Une quatrième cellule
actuellement vacante d’une surface commerciale utile de 1 624 m² au total dont une partie en étage est en
cours de commercialisation. La nature et le montant des travaux à effectuer restent à finaliser selon les
limites de prestations qui seront arrêtés dans les négociations finales. Un budget de 70 000 € HT a ét é
provisionné.
C – Ratification des conventions particulières, intervenues entre la Société et l’un de ses
Administrateurs, Actionnaire
Aucune convention particulière n’est en cours pour 2017.
D – Rapport financier
- Halle Charpenterie
La S.E.M.P.A.T. a acquis un ensemble immobilier la Halle de la Charpenterie composé de 4
cellules commerciales dont une est actuellement en cours de commercialisation.
Le bien est inscrit pour un coût d’acquisition de 7 102 738 € et de 520 642 € pour les frais
d’acquisition.
L’opération a été financée par deux emprunts bancaires, le versement par la Ville d’Orléans d’une
avance en compte courant d’associé d’un montant de 600 000 € et sur les fonds propres de la
S.E.M.P.A.T.
- Opération Pôle Emploi / Maison de l’Emploi
Les loyers qui sont échus depuis le départ du locataire Pole Emploi restent toujours impayés à
fin 2017. Une provision pour dépréciation de cette créance a été constatée dans les comptes au 31
décembre 2017 tant que l’assureur en Dommages Ouvrages ne prend pas en charge la perte des loyers.
Le litige est toujours en cours à la date d’arrêté des comptes et suite à la signature d’un
protocole fin avril 2018, Pole Emploi a réintégré les locaux fin mai 2018.
- Opération Hôtel du 80 Quai Châtelet
Le locataire PLD a pris possession des locaux en octobre 2015 et a exercé son activité en
2017 durant une première année complète.
- 1164 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Rue du Petit Puits
Le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. du 14 septembre 2017 a autorisé la
société à acquérir auprès de la S.E.M.D.O. deux commerces situés rue du Petit Puits. Le prix de
cette transaction a été fixé à 912 000 € HT hors fr ais d’acquisition.
Seuls des coûts préalables liés à la faisabilité sont immobilisés pour une somme de
2 000 .€
Les résultats des opérations :
Le résultat dégagé par les opérations est une perte de 119 283 € correspondant en particulier
aux pertes de loyers depuis le départ de Pôle Emploi en avril 2015.
Commentaires sur le bilan
Immobilisations nettes :
Les immobilisations se décomposent de la manière suivante :
- 13 283 644 €correspondant à la valeur nette
- 9 054 € correspondant essentiellement aux immobil isations en cours pour le
remplacement des sols de l’immeuble Bolière.
Créances client :
Compte tenu du départ de Pôle Emploi en avril 2015, les créances non honorées ont fait
l’objet de provision pour dépréciation.
Disponibilités et valeurs mobilières de placement
La trésorerie disponible de 753 629 K€ s’analyse de la façon suivante :
- Placements effectués en comptes à terme : 242 K€
- Compte courant : 511 K
-
Capitaux propres : ils s’élèvent à 4.000 K € diminué s notamment des résultats négatifs
cumulés résultant du non-paiement des loyers par Pole Emploi depuis le printemps 2015, et s’établissent à
3 420 K.€
Emprunts et dettes : la dette bancaire de 9 961 K€ correspond aux emprunts mis en place
pour le financement des bâtiments, majorés des intérêts courus liés.
- 1165 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 11 – Aménagement. S.E.M.D.O. Approbation du rapport d'activités des représentants de la
Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2017.
Mme CHERADAME – La S.E.M. d’aménagement d’Orléans et de la Métropole a en gestion
17 Z.A.C., des concessions et notamment de nouvelles concernant le mandat Agreen Tech, de nouvelles
opérations avec la Z.A.C. du Val Ouest, la Z.A.C. du Fil soie et la Z.A.C. Interives. Egalement,
CITEVEOLIA avec l’opération de la Chambre de commerce et des opérations en logements propres sur
Ingré et sur la Z.A.C. du Larry. Les opérations de la Ville d’Orléans représentent 73 % des chiffres
d’opérations de la S.E.M.D.O. Ce sont donc les plus importantes avec le secteur Carmes-Madeleine
notamment, par rapport à 2016.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques par rapport à cela ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, notamment par rapport à
Interives qui nous paraît être un projet un peu démesuré. On est d’accord sur le reste, mais Interives nous
pose problème.
M. le Maire – Il ne s’agit pas de cautionner les Z.A.C., mais le travail qui est fait par les
salariés de la S.E.M.D.O., c’est tout. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés
d'économie mixte locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
Au titre de l’année 2017, la S.E.M.D.O. a en gestion :
- 17 zones d’aménagement concerté dont des opérations économiques sur l’ensemble de son
territoire d’intervention ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (C.R.A.C. pour la
restructuration du centre commercial Bolière) ;
- 6 opérations en mandat.
Parmi ces opérations, il est à signaler celles nouvellement attribuées :
- la Z.A.C. du Val Ouest, la Z.A.C. du Fil Soie (dont la concession d’aménagement a été notifiée
début 2018 à la S.E.M.D.O.),
- à Fleury-les-Aubrais la Z.A.C. Interives,
- deux conventions de mandat (Hôtel Entreprises Agreen Tech dans le quartier de La Source et mise
en accessibilité de différents lycées pour la Région Centre-Val de Loire)
- d’un contrat d’A.M.O. en prestations de services (CITEVOLIA pour la S.A.S. IMMORIVES).
- deux nouvelles opérations en propre (logements BEGUINAGE 2 à Ingré, et V.E.F.A. logements
sociaux dans la Z.A.C. du Larry sur le territoire d’Olivet)
Il est en outre à noter 3 opérations en mandat qui ont été clôturées : Hôtel Dupanloup et
Maison de Santé Pluridisciplinaire Liliane Coupez dans le quartier de l’Argonne.
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. gère un certain nombre d’opérations en propre :
- Promotion rue des Halles ;
- Immeuble Bolière dans le quartier de La Source à Orléans ;
- 1166 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- Résidence Intergénérationnelle Habitat et Humanisme à Saint-Jean-de-Braye.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. et lotissements à fin 2017 est de :
- 73 % en investissement ;
- 52 % en recettes ;
- 63 % en surfaces commercialisées.
La S.E.M.D.O. a notamment acquis l’ancien hôpital Porte Madeleine dans le cadre de la
Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans, des parcelles bâties, ou non bâties ou de lots de copropriétés dans la
Z.A.C. du clos du Bourg à Olivet, la Z.A.C. Jardins du Bourg à Ingré et le campus Agreen Tech à Orléans.
En ce qui concerne les cessions, celles -ci ont porté sur environ 21 260 m² de surface de
plancher. Elles correspondent à 309 logements dont 85 pour Orléans.
Les opérations confiées par la Mairie représentent 38 % du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la S.E.M.D.O. et celles d’Orléans Métropole 12 %. Les opérations directes de la
S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 14 %
de l’ensemble des rémunérations. Ce pourcentage est en hausse et devrait atteindre 15 à 20 % dans les
prochaines années.
La S.E.M.D.O. détient par ailleurs des participations dans la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE (S.E.M.PAT.) ainsi que dans la société STUART COMMERCIAL
S.A. propriétaire du centre commercial de la Borde aux Mignons.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations pour la S.E.M.D.O. est passé
entre 2016 et 2017 d’environ de 14 à 35 millions d’euros, avec une répartition du chiffre d’opérations (hors
opérations propres) qui se présente comme suit :
- 78 % pour les concessions (69 % en 2016) ;
- 22 % pour les mandats (31 % en 2016).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 9 399 K € H.T. en
2016 à 27 363 K €H.T. en 2017, tandis que celui des mandats est passé de 4 136 K€ H.T. en 2016 à 7 691
K €H.T.
Les quatre opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules,
73 % du chiffre d’opérations des concessions d'aménagement :
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (14 M €H.T.) ;
- Z.A.C. Secteur Ouest d’Ingré (3,3 M €H.T.) ;
- CRAC Bolière III (1,2 M €H.T.) ;
- Z.A.C. Val Ouest (1,1 M €H.T.).
Le chiffre d’affaires de la société est également en progression passant de 1 905 K € en 2016
à 2 074 K € en 2017 (soit 9 % de progression). Quant au résultat net, il est en progression de 40 % pour
atteindre 222 K ۈ fin 2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et
Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le
bilan et les comptes pour l’année 2017. »
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
- 1167 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O
Suite à l’augmentation de capital réalisé en 2015 et à la nouvelle répartition des
administrateurs. Le Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. du 25 avril 2016 a pris acte de la désignation
des représentants de la Ville d’Orléans et de la Communauté Urbaine Orléans Métropole au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O., des postes de censeurs pour les communes de Saint Jean de la Ruelle
et de Saint Jean de Braye et du changement de représentant du Crédit Agricole Centre Loire.
Par ailleurs, la SAS Action Foncière est devenu membre du Conseil d’Administration de la
S.E.M.D.O en substitution du CIL Val de Loire dissous au 31 décembre 2016.
La composition de la S.E.M.D.O. se répartit ainsi :
- 1168 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
SITUATION ADMINISTRATIVE
AU 01/01/2018
Censeurs ADM ACTIONNAIRES – ADMINISTRATEURS %
6 I - COLLECTIVITES TERRITORIALES 76,83 %
- Ville d'ORLEANS, représentée au CA par : 35,38
M. Michel MARTIN 2ème Maire-Adjoint – Président
Mme Muriel SAUVEGRAIN 1er Maire-Adjoint
Mme Muriel CHERADAME (titulaire AG) 3ème Maire-Adjoint
M. Jean-Luc POISSON Conseiller Municipal délégué
Mme Béatrice BARRUEL (suppléant AG) Conseiller Municipal délégué
Mme Dominique TRIPET Conseillère Municipale
6 - Orléans Métropole représentée par 35.55
M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Conseiller Communautaire
M. Matthieu SCHLESINGER, Maire d’OLIVET (titulaire AG)
M. Jean-Vincent VALLIES, Maire de CHECY
M. Christian BOIS, Maire de ST JEAN LE BLANC (suppléant AG)
M. Alain TOUCHARD, Maire d’ORMES
M. Christian DUMAS, Maire d’INGRE
Ville d’Olivet, représentée au CA et AG par M. Philippe BELOUET Adjoint au Maire
1 2.47
1 Assemblée Spéciale représentée par : Mme Marie Agnès LINGUET, Maire de Fleury- 3.44
les-Aubrais
1 Ville de Semoy, représentée aux AG par M. Laurent BAUDE, Maire 0,09
1 Ville de Saint Jean de Braye, représentée aux AG par M. David THIBERGE, Maire 1 . 8 3
suppléant aux AG: M. Bruno MALINVERNO Adjoint au Maire
1 Ville de Fleury les Aubrais, représentée aux AG par : Mme Marie Agnès LINGUET, Maire
1.15
1 Ville de St Jean de la Ruelle, représentée aux AG par M. Christophe CHAILLOU, Maire
suppléant aux AG : M. Pascal LAVAL, Adjoint au Maire, censeur : M. Marceau VILLARET 0.37
II - AUTRES ACTIONNAIRES 23.17 %
1 - Caisse des Dépôts et Consignations 9.94
représentée par M. Jean Luc COOPMAN
1 - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 7.35
représentée par M. Christophe DROUARD
1 - CRCAM Centre Loire 2.41
représenté par M. Emmanuel POULET
1 1.54
- SAS Action Logement Immobilier
représenté par M. Jacky PERES
1 - Les Résidences de l’Orléanais – OPH d’Orléans 0.75
représentées par M. Philippe LELOUP (titulaire AG) – Mme Suzanne BURON (suppléant AG)
- VALLOGIS 0.52
- Banque Populaire Val de France 0.36
- SCCI ARCADE 0.14
- Boursorama 0,10
- BTP Services 0,05
- Association Renouveau du Vieil Orléans 0,02
17 100 %
- 1169 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2017, les investissements de la S.E.M.D.O. en termes de travaux et honoraires se sont
élevés à près de 5 M€ H.T.
Au 31 décembre 2017 :
- 17 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité.
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager sont actives
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale
- 2 concessions d’aménagement sont en voie de clôture.
Principales opérations en activités :
La ZAC Carmes-Madeleine à Orléans représente près du quart du chiffre d’opérations
travaux et honoraires réalisé en 2017 ;
La Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré en représente également un quart
La ZAC Bourgogne à Orléans en représente 10% et ZAC Sonis 5 %
La ZAC du Grand Hameau à Ingré en représente 8 %
La ZAC de la Cerisaille à Saint Jean le Blanc à 7 %
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 11 conventions publiques
d’aménagements (au risque du concédant), et de 11 concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
2. Etat du stock physique
a. Les parcs d’activités
3 opérations portent sur des parcs d’activités dont 2 sur le territoire de la Métropole d’Orléans
(ZAC du Moulin à Olivet et Campus AgreenTech) et la ZAC de la Bosserie à Gien.
La ZAC du Champ Rouge à Saran est terminée et est à clôturer.
Au cours de l’année 2017, il n’y a pas eu de cessions.
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente environ au total plus
de 7,4 ha sur le territoire de la Métropole et 31 000 m² de surfaces de plancher et 40 ha sur la zone
d’activités de la Bosserie à Gien.
b. Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 21 260 m² de Surface de Plancher en 2017.
Ces cessions correspondent à 309 logements dont 85 sur Orléans.
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 405 000 m² de
Surface de Plancher répartis en 280 000 m² en logements et 125 000 m² de locaux en
activités/équipement/tertiaire.
Stock opérationnel au 31 décembre 2017 acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
- 1170 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Habitat ou mixte Activité
Collectivité Opération Habitat / Activité uniquement
ha m² SDP ha m²SDP
ZAC "Parc d'activités
Orléans Métropole 4.4 16 000
du Moulin"
Orléans Métropole Campus AgreenTech 3 15 000
Orléans Métropole ZAC Interives 14 130 000
Orléans ZAC Coligny 0.2 3 500
ZAC Allées de la
Orléans Source 1.6 6 500
Orléans ZAC des Halles 1 0.02 270
Orléans ZAC Sonis 0.3 2 200
ZAC Clos de la
Orléans Fontaine 1.6 15 100
Orléans ZAC des Halles 2 - -
Orléans ZAC Bourgogne 0.2 2 700
ZAC Carmes
Orléans 7.0 71 000
Madeleine
Orléans ZAC du Val Ouest 15 50 000
Olivet ZAC du Larry 3.3 19 000
Olivet ZAC Clos du Bourg 3 22 760
Communauté de Communes
ZAC Bosserie Nord 40 160 000
du Giennois
ZAC Les Jardins du
Ingré
Bourg (Bourg Ouest) 12 34 800
ZAC du Grand
Saint-Jean-de-Braye 4.2 36 000
Hameau
Saint-Jean-le-Blanc ZAC de la Cerisaille 1.7 2 500
Communauté de Communes
le Malesherbois Lotissement Cassini 3.2 ha 9 500
TOTAL 67.32 ha 405 830 m² 47.4 ha 191 000 m²
Le stock représente environ :
- 1171 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
(cid:1) 280 000 m² de plancher destinée à réaliser 3 200 logements (dont 40 % sur Orléans et le
reste essentiellement sur quatre autres communes de la Métropole d’Orléans)
(cid:1) 125 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, entreprises,
enseignement supérieur, équipements) sur le territoire de la Métropole d’Orléans et
40 hectares à Gien dont la concession s’achève en 2019 et qui sera reprise en régie par la
Communauté de communes Giennoise.
3. Commentaires sur la production
a. Négociations et acquisitions foncières
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de parcelles bâties ou non bâties ou de lots de
copropriété, représentant 18 ha principalement sur l’opération de la ZAC des Carmes Madeleine (hôpital),
la ZAC du Clos du Bourg à Olivet, la ZAC Jardins du Bourg à Ingré et le campus Agreen Tech.
b. Réalisation de travaux de viabilité
Près de 8 M€ H.T. d’études techniques, de travaux e t d’honoraires ont été investis en 2017,
permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
c. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Activités 25 459 10 730 249 20 200 12 000 2 443
Bureaux
Formation 13 855 14 849 4 595 1 071 4 500 8 958
Commerces 4 100 391
Equipements 5 731 490 2 777
Logements
dont PLA ou
3 893 4 169 17 800 4 700 2 521 1 663
PLUS
dont accession /
investisseurs 17 058 12 047 24 800 12 490 22 900 36 082 30 343
privés
TOTAL m²
56 241 40 931 57 698 44 762 38 883 43 025 40 964
terrain
- 1172 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en m² de
surface de plancher.
Types 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Activités 8 800 3 100 150 6 563 3 000 795
Bureaux 14 568 7 941 2 425 4 100 * 2 100 5 310
Commerces 8 291 1 100 ***
Equipements 4 335 408 700 672
Logements :
dont PLA ou PLUS 3 951 5 474 13 412 3 300 2 600 628
dont accession /
24 646 10 274 15 830 8 071 2 637 16 135 20 635
investisseurs privés
TOTAL SDP 50 023 16 156 38 033 21 031 33 437 19 030 26 573
* locaux de formation
** hôtel
Les ventes de droits à construire en logement sur l’année 2017 correspondent à 309
logements (160 en 2014, 353 en 2015 et 194 en 2016).
b)- Construire en mandat:
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de
conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ
d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée.
En 2017, la S.E.M.D.O. a investi plus de 7,7 M € H.T . au titre de 6 conventions de mandat
actives.
En 2017, la principale opération en investissement est le complexe sportif et culturel de
l’Argonaute (équipement Stenwick)
Au 31 décembre 2017 :
(cid:2) 6 opérations sont en activité :
- Aménagement de voiries au sein de la CTA, quartier de l’Argonne
Et Construction de l’Argonaute (grand équipement sportif et culturel Stenwick)
- Réalisation de la liaison par câble, quartier Interives
- Aménagement de l’avenue de Patton, ZAC Coligny
- Restructurations du Lycée du Chesnoy et du Lycée Verdier
- Restructuration du Centre Commercial Marie Stuart pour la SA STUART COMMERCIAL
(cid:2) 3 opérations ont été clôturées : Hôtel Dupanloup et Maison de Santé Pluridisciplinaire
Liliane COUPEZ dans le quartier de l’Argonne ainsi que certains ouvrages de la ZAC Cœur de Ville à
Fleury les Aubrais.
2. Opérations directes
La S.E.M.D.O. a investi au titre de 4 opérations directes représentant 1,5 M€ HT en travaux et
honoraires.
Promotion rue des Halles : Dans le cadre du sinistre des 3 bâtiments écroulés en octobre
2012 en cours de chantier, un protocole transactionnel a été signé avec les compagnies d’assurance
concernées en septembre 2015. La S.E.M.D.O. a reçu une indemnité de 1,9 M€ correspondant au coût de
- 1173 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
l’ensemble des dépenses de reconstruction majoré des frais de procédures et diverses dépenses. Les
travaux de reconstruction de l’îlot E se sont achevés en juillet 2016. Les huit appartements réalisés ont tous
été commercialisés.
Les cellules commerciales ont été proposées à la vente à l’euro/l’euro au Groupe Casino
comme convenu dans le protocole d’intervention de l’opérateur commercial. Face au retrait du quartier du
groupe Casino, il est prévu de vendre les deux cellules restantes au cours de l’année 2018 à la SEMPAT
Orléans Val de Loire avec des locataires en place.
Immeuble Bolière la Source : Le chantier a été achevé en septembre 2013. Les 2 niveaux de
bureaux ont été vendus à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire en 2013 dans le cadre du projet de création
à la Source d’une agence Pôle Emploi et des locaux de la Maison de l’Emploi. Au 31 décembre 2017, 8
logements sur 10 ont été vendus. Restent à commercialiser 2 logements T2.
Résidence intergénérationnelle Habitat et Humanisme : La S.E.M.D.O. a signé en octobre
2014 une Vente en Etat Futur d’Achèvement avec Habitat et Humanisme pour une résidence
intergénérationnelle de 43 logements sur la Z.A.C. du Grand Hameau. L’immeuble a été livré fin mars
2016. En complément de ce programme, 3 maisons destinées à de l’accession à la propriété ont été
achevées à l’automne 2016. Deux maisons ont été vendues à fin 2017, la dernière est réservée, l’acte
devant intervenir en 2018.
BEGUINAGE Ingré : la S.E.M.D.O. a signé en décembre 2015, une Vente en Etat Futur
d’Achèvement avec Immobilière Centre Loire dans la ZAC d’Ingré afin que soient réalisés 22 logements
sociaux. Ces logements locatifs ont été livrés et réceptionnés en décembre 2017. En complément, un
programme de 7 maisons en accession à la propriété est en cours de réalisation. 3 maisons ont été
vendues et 2 avants-contrats en VEFA ont été signés.
Restaurant interentreprises du Larry : L’opération a été livrée en septembre 2014.
L’opération est clôturée au 31 décembre 2017.
3 - Synthèse et Perspectives :
L’avancement global de réalisation des Z.A.C.et lotissements à fin 2017 est de :
- 73 %
en investissement
- 52 %
en recettes
- 63 %
en surfaces commercialisées.
Les opérations confiées par la Ville d’Orléans représentent 38% du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la S.E.M.D.O et celles d’Orléans Métropole 12 %. Les opérations directes de la
S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 14%
de l’ensemble des rémunérations. Ce pourcentage est en hausse et devrait atteindre 15 à 20 % dans les
prochaines années.
L’endettement sur les opérations d’aménagement et celles en direct est passé d’environ 31,5
M € fin 2015 à 26 M € en 2016, et 21 M € en 2017 perme ttant à la S.E.M.D.O. de disposer d’une capacité
d’emprunt sur les nouvelles opérations en phase études et montage.
Suite à l’appel d’offres lancé par la CCI du Loiret, la S.E.M.D.O. a constitué un groupement
avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Epargne Loire Centre et SOGEPROM, pour la réalisation, le
financement et l’exploitation de l’immeuble CITEVOLIA. La concession travaux a été signée entre la CCIL
et la Société de Projet en janvier 2017. La S.E.M.D.O. a obtenu le contrat d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage auprès de la SAS IMMORIVES constituée à cet effet.
- 1174 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Les opérations de production immobilières suivantes sont en études :
- 29 logements locatifs sociaux environ, en VEFA sur la ZAC du Larry ;
- l’extension du béguinage en cours de production sur Ingré, environ 17 logements ;
- l’extension des commerces de Stuart Commercial SA sur le Boulevard Marie Stuart à
Orléans avec des espaces de bureaux dans les « territoires entrepreneurs »
4 - Nouvelles opérations :
La SEMDO a été notifié de deux concessions d’aménagement (Val Ouest sur le territoire
d’Orléans et Zac Interives, d’un contrat de Revitalisation Commerciale avec la restructuration du centre
Commercial de la Bolière dans le quartier de la Source à Orléans, de deux conventions de mandat (Hôtel
Entreprises Agreen Tech et mise en accessibilité pour différents lycées pour la Région Centre Val de Loire)
et d’un contrat d’AMO en prestations de services (CITEVOLIA pour la SAS IMMORIVES). Elle a par ailleurs
initié deux nouvelles opérations directes (Logements BEGUINAGE 2 à Ingré et VEFA Logements Sociaux
Larry à Olivet)
A fin 2017, la SEMDO a été attributaire d’une concession d’aménagement notifié en début
d’année 2018 (ZAC Fil Soie sur le territoire de la Ville d’Orléans)
5 - ratifications de conventions particulières :
Il n’y a pas eu de convention de ce type signée en 2017.
c) Opérations
1 - opérations en cours
Pour le compte d’Orléans Métropole
- Parc d’activité du Moulin à Olivet
- Z.A.C. du Champ Rouge à Saran (à clôturer en 2018)
- Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. ilot de la Râpe)
- Réalisation du transport par câble du quartier Interives (mandat)
- Campus Agreen Tech
- ZAC Interives 1
Pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises
- Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre Val de Loire
- Mandat de restructuration et extension du pôle machinisme au lycée agricole le
Chesnoy à Amilly
- Mandat de restructuration du bâtiment B du lycée d’enseignement professionnel
Jeannette Verdier à Montargis
Pour le compte de la ville de Fleury les Aubrais
- Z.A.C. Cœur de Ville
- Mandat de Voirie Réseaux Divers (V.R.D.) de la Z.A.C. Cœur de Ville de Fleury
les Aubrais (clôturé en 2017)
Pour le compte de la ville d’Ingré
- Z.A.C. du Bourg Ouest (Les Jardins du Bourg)
Pour le compte de la ville d’Olivet
- Z.A.C. du Larry à Olivet
- ZAC du clos du Bourg
- 1175 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Pour le compte de la ville d’Orléans
- Restructuration du quartier des Halles
- Z.A.C. des Halles 1 et 2
- Z.A.C. Coligny
- Grand Projet de Ville (G.P.V.) Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de la Source
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Mandat - Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche (clôturé en 2017)
- Mandat - Convention Territoriale de l’Argonne
- Equipement sportif et culturel sur le site Stenwick - Argonaute
- Mandat- Maison de Santé Pluridisciplinaire Marie Stuart (clôturé en 2017)
Pour le compte de la ville de Saint Jean de Braye
- Z.A.C. du Grand Hameau
Pour le compte de la ville de Saint Jean le Blanc
- Z.A.C. de la Cerisaille
Pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF)
- Suppression de 5 passages à niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
(clôturé en 2017)
Pour le compte de la SA Stuart Commercial
- Mandat – Restructuration du Centre Commercial Marie Stuart
Opérations réalisées pour le compte de la commune nouvelle le Malesherbois
- Concession d’aménagement les Jardins de Cassini à Coudray
2 – Opérations clôturées
- 3 opérations ont été clôturées au cours de l’année 2017 :
- Mandat de VRD de la ZAC Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais
- Mandat Maison de Santé Pluridisciplinaire Marie Stuart
- Mandat Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche
3 – Litiges en cours :
- Mandat du Centre de Conférences - Orléans
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une
convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire. De nombreux dysfonctionnements des réseaux de
chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux plafonds
sont apparus peu de temps après l’ouverture au public. Les travaux de réparation des désordres se sont
achevés à l’été 2013.
L’assureur de la S.E.M.D.O. en Constructeur Non Réalisateur, a finalisé en novembre 2014
les éléments nécessaires à la clôture de ce dossier. Une procédure judiciaire est toujours en cours en
parallèle dans la mesure où les assureurs de certaines entreprises contestent la répartition, effectuée par
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
l’expert. La dépense liée à la franchise du contrat sera intégrée dans les comptes de la société
probablement sur l’exercice 2018 dès que la répartition financière aura été définitivement approuvée par
les assureurs.
- Place Abbe Pasty – ZAC cœur de Ville – Fleury-les-Aubrais
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty,
vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking en sous-sol de l’immeuble,
plusieurs anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant l’arrêt de chantier ainsi que les
modifications structurelles et spatiales de ce parking.
Ce terrain a été acquis de la Ville libre de toutes servitudes puisque les réseaux en question
auraient dû être neutralisés par la Communauté Urbaine Orléans Métropole dans le cadre de la réalisation
du passage du tramway.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le Promoteur, la S.E.M.D.O. a été assignée
par ce dernier en mai 2011 afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant du préjudice.
L’affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance en juillet 2016 et a débouté la société
demanderesse de toutes ses demandes et l’a condamné à verser à la S.E.M.D.O. la somme de 2 000 .€
Cette somme reviendrait à la commune de Fleury-les–Aubrais dans le cadre de la clôture de l’opération
d’aménagement. Une interjection d’appel ayant été effectué en août 2016, le dossier s’est poursuivi en
2017.
- Locaux Pôle Emploi de l’immeuble promotion Bolière - Orléans
La S.E.M.D.O. a construit pour Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi un immeuble de bureaux
dédié, immeuble conçu et construit spécifiquement pour les besoins de Pôle Emploi et à sa demande, situé
avenue de la Bolière, dans le quartier de la Source, et totalise 1400 m² utile environ répartis sur deux
plateaux.
Le niveau rez de chaussée et une partie du 1er étage sont loués à Pôle Emploi qui s’est
installé en août 2013, une partie du 1er étage est louée à la Maison de l’Emploi.
L’immeuble a été vendu à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire et réceptionné en juin 2013.
Depuis l’entrée dans les lieux, une odeur prégnante se diffuse dans les locaux de Pôle Emploi
et dans une moindre mesure dans les locaux de la Maison de l’Emploi. Des analyses d’air ont permis de
repérer des taux important d’Exane, un solvant de colle et/ou produit PVC ainsi que dans les salles de
réunions et à certains moments des taux de CO2 excessifs.
Ces locaux ont été construits sur la base du cahier des charges de Pôle Emploi qui prévoyait
les types d’installations, les matériaux et prestations à mettre en œuvre et exigeait un immeuble de
bureaux BBC particulièrement étanche à l’air ce qu’une mise en œuvre rigoureuse en cours de chantier a
permis d’atteindre. Les revêtements de sols sont toutefois distincts entre ceux des locaux de Pôle Emploi et
ceux des locaux de la Maison de l’Emploi.
Le cahier des charges de Pôle Emploi ne prévoyait pas une ventilation de type double-flux,
installation plus coûteuse que la ventilation de type naturelle, préconisée en 2011 et mise en œuvre en
2012 et 2013. Aujourd’hui, ce type de ventilation double-flux est systématiquement installé dans les
immeubles tertiaires à forte étanchéité à l’air et haute isolation thermique.
Des travaux de renforcement des débits de ventilation et d’ajout de bouches d’entrée d’air
dans les menuiseries extérieures ont été effectués par la S.E.M.D.O. en 2014 sans obtenir une
amélioration suffisante.
En avril 2015, le personnel de Pôle Emploi a fait valoir son droit de retrait ce qui les a conduits
à quitter les locaux et assigner devant le juge des référés la S.E.M.P.A.T. en tant que propriétaire et la
S.E.M.D.O. en tant que Maitre d’Ouvrage de la construction pour ce problèmes d’odeurs et de taux de
CO2.
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Depuis 2015 diverses expertises judiciaires sont en cours (expertises techniques, expertise
des colles employés, des PVC du revêtement de sol, avis d’experts médicaux, etc…).Parallèlement la
S.E.M.D.O. a assigné les différents intervenants à l’acte de construire : maîtres d’œuvres, entreprises et
fournisseurs (fabricant des colles, ragréages etc…). Les avocats des nombreuses parties contestent leur
mise en cause.
Parallèlement en janvier 2015, ce sinistre a été déclaré à l’assurance Dommages Ouvrages
qui ne s’est toujours pas prononcée sur l’impropriété à destination des locaux et donc sur sa prise en
charge.
Pôle Emploi a cessé de régler son loyer à la S.E.M.PA.T. à partir de juillet 2015. A fin 2017, la
créance de Pôle Emploi envers la S.E.M.P.A.T. s’élève à 458 000 € . (loyers et charges). Par ailleurs Pôle
Emploi expose des frais de procédure, de déménagement et de réinstallation dans ces anciens locaux pour
plus de 80 000 €T.T.C.
La S.E.M.D.O. a fait étudier des solutions de travaux pour résoudre définitivement ces
problèmes d’odeurs, il s’agit du changement complet des sols PVC compris le ragréage et du
remplacement de la VMC simple flux par une VMC double flux.
L’expert judiciaire a donné son accord sur l’engagement des travaux de ventilation double flux
dont les travaux ont été réalisés au cours du 1er trimestre 2017 et sur la pose d’un nouveau revêtement de
sol. Ces travaux ont été réalisés entre fin décembre 2017 et début février 2018.
Durant toute l’année 2017, des expertises judiciaires associées à des analyses techniques du
sol béton, des matériaux, des débits d’air, de la qualité de l’air ont été effectués. L’expert judiciaire a
indiqué qu’il pourrait rendre son pré rapport courant avril 2018 suite à une dernière analyse de l’air et son
rapport définitif en juin 2018
Parallèlement des contacts ont eu lieu avec Pôle Emploi indiquant une volonté de réintégration
dans les locaux moyennant la prise en charge de leur préjudice financier. Un protocole a été signé fin avril
2018 et Pole Emploi a réintégré les locaux fin mai 2018.
La S.E.M.D.O. en qualité de vendeur avait provisionné dans ses comptes 2016 une somme de
58 120 € HT correspond à 80 % du montant demandé pa r Pôle Emploi à la S.E.M.P.A.T. au titre des frais
de procédure, de déménagement et de réinstallation figurant dans le protocole. Il est prévu par la
S.E.M.D.O. de provisionner 100% des sommes soit 29 060 €de plus au titre des comptes 2017.
Une prise en charge au titre de l’assurance Constructeur Non réalisateur sera recherchée par
la S.E.M.D.O.
Il est prévu que cette somme puisse être versée le cas échéant à la SEMPAT pour couvrir le
remboursement des sommes exigées par Pôle Emploi.
- Requête en contestation de la validité d’un contrat administratif du marché public global de
performance du transport par câble du quartier Interives
Dans le cadre du mandat de travaux de construction de l’infrastructure de transport public par
câble, la SEMDO s’est vue confié un mandat avec la Société EGIS Rail pour la partie technique.
Un marché global de performance conception-réalisation-maintenance a été conclu avec le
groupement GTM/SOGEA/SYSTRA/POMA/DUTHILLEUL.
Une requête de plein contentieux en contestation de validité d‘un contrat administratif a été
déposé par un cotraitant d’un des groupements non retenus à l’issue de la procédure de dialogue
compétitif.
Après échange de mémoire, une date de clôture de l’instruction a été fixée à fin novembre
2017. Aucune date d’audience n’est parvenue à la S.E.M.D.O.
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Cette requête n’est pas suspensive sur la poursuite de l’exécution du marché en cours qui a
pu se poursuivre jusqu’à l’achèvement de la phase conception.
4 Société (opérations propres)
- Opération de construction rue des Halles
Le programme de construction prévoit la réalisation de 12 000 m² de commerces, une
extension des cinémas existants, des bureaux et des logements.
La SEMDO a repris en accord avec la Ville d’Orléans les engagements à construire du groupe
CASINO. Un avenant signé en décembre 2009 prévoit que la SEMDO se substitue à l’opérateur
commercial pour la construction des immeubles sur les îlots A, B, E, F et G.
Le prix de revient de l’opération sera couvert par les recettes attendues tant pour les
commerces, les logements que pour l’extension du cinéma. Il est prévu que les surfaces commerciales
soient vendues au Groupe CASINO à l’achèvement, sur la base d’un prix révisable en fonction du coût des
travaux définitifs.
L’opération de construction a permis:
- la livraison des commerces « clos couvert et fluides en attente » pour les îlots A, F et G en
2011
La livraison des commerces et logements « clos couvert et fluides en attente » pour les îlots B
et E tranche 1 en 2013.
En 2016, ont été achevés le clos et le couvert des tranches 2 et 3 de l’îlot E. Il s’agit de la
reconstruction à l’identique des immeubles des 3, 3 bis et 3 ter place du Petit Puits, constituant une
résidence neuve de 10 logements et commerces. Les appartements ont été commercialisés en 2016. La
commercialisation des commerces est programmée pour 2017.
Les logements réalisés par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’opération propre promotion de
Halles sont construits « en coques avec façades finies et fluides en attente ». Les aménagements intérieurs
de ces logements et leur commercialisation de l’îlot E, place du Petit Puits se réalisent dans le cadre des
opérations ZAC des Halles 1 et ZAC des Halles 2.
- Programme Immobilier Bolière (Pôle Emploi et Maison de l’Emploi)
Programme
Sur l’ilot 11 de la Z.A.C. les Allées de La Source, l’immeuble accueille Pôle Emploi et Maison
de l’Emploi, ainsi qu’un programme complémentaire de 10 logements au-dessus de ces bureaux.
Locaux Pôle Emploi = 885 m² SHON soit 844 m² utiles environ ;
Locaux Maison de l’Emploi = 600 m² SHON soit 554 m² utiles environ ;
Locaux 2ème et 3ème étage : 10 logements en accession à la propriété, bénéficiant de la
T.V.A. réduite à 5,5 %, étant situés dans le périmètre de la zone ANRU.
Avancement
La période de parfait achèvement est écoulée
Commercialisation
Sur 10 appartements, 8 ont été vendus. Il reste à vendre 2 T2 avec terrasses et balcons.
La SEMDO a déclaré en septembre 2015, à l’assurance Dommage Ouvrage, un sinistre pour
apparition d’humidité sous les fenêtres du 3ème étage. Les travaux de reprise sont achevés et pris en
charge par l’assureur DO.
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- Béguinage à Ingré
Programme
La Ville d’Ingré a sollicité la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que maître d’ouvrage sur
un terrain de la Z.A.C. des Jardins du Bourg un programme de 29 logements à destination des personnes
âgées ainsi qu’une salle polyvalente. Parmi les 29 logements, seront construits 14 logements
intermédiaires et 15 maisons individuelles groupées. Les logements intermédiaires ainsi que 8 maisons ont
été vendus en VEFA à Immobilière Centre Loire.
Sur les 7 maisons restantes en accession 3 ont été vendues en 2017 et 2 avants contrats
VEFA ont été signés en 2017.
Avancement
La S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur a acquis de la Ville d’INGRE le foncier correspondant à
cette opération et a déposé la demande de permis de construire en octobre 2014.
L’acte de VEFA avec Immobilière Centre Loire a été signé en décembre 2015. Le chantier a
débuté en janvier 2016 et a été réceptionné en décembre 2017.
- Maison Intergénérationnelle HABITAT ET HUMANISME 45 à Saint Jean de
Braye -
Programme
La Foncière Habitat et Humanisme a sollicitée la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que
maître d’ouvrage sur un terrain de la Z.A.C. du Grand Hameau une résidence sociale intergénérationnelle
comprenant 43 logements à destination de personnes âgées, de familles monoparentales et de jeunes
travailleurs.
La Ville de Saint Jean-de-Braye a validé l’implantation de cette résidence sociale sur le
secteur des Grazons de la Z.A.C.
Il est prévu que la résidence soit vendue en VEFA à la Foncière d’Habitat et Humanisme à un
prix intégrant l’ensemble des dépenses dont les honoraires de gestion et de production de l’immeuble par
la S.E.M.D.O. soit environ 250 K €H.T., majoré des provisions nécessaire pour couvrir les risques et aléas
du chantier.
Avancement
La livraison du bâtiment a eu lieu fin mars 2016
L’année de parfait achèvement s’est terminée en mars 2017.
- Construction de 29 logements locatifs sociaux – Z.A.C. du Larry à Olivet
Programme
Le projet prévoit la construction de 29 logements locatifs sociaux sur l’îlot B2 de la ZAC du
Larry à Olivet.
Le programme de logements se répartit en 21 logements collectifs et 8 logements individuels.
Avancement
L’année 2017 a été marqué par les études d’avant-projet (APS et APD) qui ont abouti à la
délivrance du permis de construire le 3 octobre 2017.
Commercialisation
Au terme d’une consultation, la S.E.M.D.O. en accord avec la Ville d’Olivet a décidé de retenir
l’offre d’acquisition de LOGEMLOIRET pour un montant de 4 365 220 € HT. LOGEMLOIRET acquerra les
logements dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement.
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5 - Nouvelles Opérations
- Contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) – Restructuration
du Centre Commerciale Bolière III quartier de Source à Orléans
- Programme
Orléans Métropole a concédé à la SEMDO en mai 2017 le projet de restructuration du centre
commercial Bolière III situé dans le quartier de la Source à Orléans.
L’intervention de la S.E.M.D.O. s’inscrit dans un dispositif expérimental le Contrat de
Revitalisation Artisanale et Commerciale (CRAC).
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et à améliorer ses
fonctionnalités. Il a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et
en accueillant de nouvelles activités.
- Etudes
En 2017, se sont engagées les études portant sur la reconfiguration des cellules
commerciales en concertation avec les commerçants.
- Acquisitions
La S.E.M.D.O. a initié une démarche d’acquisition à l’amiable auprès de tous les propriétaires
de murs commerciaux de la copropriété. A fin 2017, la S.E.M.D.O. est propriétaire de 70 % de la surface
commerciale.
Parallèlement aux démarches d’acquisition à l’amiable, la S.E.M.D.O. a décidé d’engager
une procédure de déclaration d’utilité publique afin d’avoir recours à l’expropriation pour parfaire
l’acquisition de tous les lots et dissoudre à terme la copropriété
- Concession d’Aménagement ZAC du Fil Soie
-
- Par délibération en date du 13 novembre 2017, la Ville d’Orléans a concédé à la SEMDO
l’aménagement et l’équipement de la ZAC du Fil Soie dont le périmètre s’étend de part et d’autre de
l’Avenue des Droits de l’Homme. La notification du traité de concession est intervenue en début d’année
2018.
Programme
Le programme prévoit la réalisation de 600 logements ainsi que la création de voirie et
d’espaces publics
- Concession d’Aménagement future ZAC du Val Ouest
En juillet 2017, la S.E.M.D.O. s’est vue notifier le traité de concession de la future Z.A.C. du
Val Ouest à Orléans
- Programme
Le projet de future Z.A.C. prévoit la réalisation d’environ 560 logements (56 000 m² de surface
de plancher) avec la création de voirie et d’espaces communs.
- Archéologie
En 2017, a débuté le diagnostic archéologique (entre la rue du Boyau et la rue des
Chabassières)
Ont également été menées les études de sol, hydraulique , de circulation nécessaires à
l’élaboration du dossier d’étude d’impact et au dossier de création de la Z.A.C.
- Acquisitions
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En 2017, la SEMDO a acquis le foncier appartenant à la Ville d’Orléans et également un
terrain rue Corne de Cerf
- Commercialisation
Aucune commercialisation n’a été effectuée en 2017.
6 Sociétés dont la SEMDO détient des participations
- S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire
La Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T) a été créée en
Octobre 2011 par les actionnaires suivants : la Ville d’Orléans, la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Caisse d’Epargne Loire Centre, le Crédit Agricole Centre Loire, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du
Centre, Orléans Gestion et la S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital 4M€ dont 50 % libéré à la création.
La participation de la Mairie dans la S.E.M.P.A.T. était de 73,2 %, celle de la C.D.C. de 17,0
%, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au capital de
la S.E.M.D.O. est de 8 000 €soit 0,2 %.
Suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015, la Ville d’Orléans a
cédé 700 actions qu’elle possédait à Orléans Métropole qui a fait ainsi son entrée dans le capital social.
Jean-Pierre MILLET a été nommé Directeur Général. Jean KARM représente la S.E.M.D.O.
en tant qu’administrateur. La société n’a pas de personnel. Une convention de prestations de services
portant sur la gestion de la société a été signée entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la
S.E.M.P.A.T. a procédé à l’acquisition des bureaux et parkings destinés à Pole Emploi et Maison de
l’Emploi dans le quartier de la Source à Orléans. Ces locaux ont été mis en service en 2013. Un sinistre lié
à des odeurs dans les locaux a été déclaré et une expertise judiciaire est en cours.
Un deuxième investissement a été approuvé pour l’acquisition des murs rénovés du 80 Quai
du Chatelet en vue d’y implanter un Hôtel 4*. Un bail avec prise d’effet différée a été signé avec les
hôteliers par la S.E.M.D.O. L’acte de vente entre la S.E.M.D.O. et la S.E.M.P.A.T. a été signé début
octobre 2015, après l’achèvement du clos et couvert, pour une ouverture de l’Hôtel effectuée en janvier
2016.
En terme de résultats pour l’année 2017, la S.E.M.P.A.T. a subi une perte de versement des
loyers et charges non versés par Pôle Emploi soit un montant de 204 000 .€ Les créances ont été
provisionnées dans les comptes en 2017. L’actif de l’hôtel Quai du Chatelet a généré un résultat
opérationnel de 90 000 €.
Un troisième investissement a été réalisé en décembre 2017, celui de l’acquisition de la Halle
de la Charpenterie. L’immeuble est occupé par trois établissements bar/ restauration. Une quatrième
cellule est actuellement vacante et est en cours de commercialisation.
Un projet de plan d’affaires 2018-2022 a été présenté au Conseil d’Administration de la
S.E.M.P.A.T. du 6 décembre 2017. Il prévoit que la SEMPAT puisse intervenir en plus dans les domaines
du soutien à l’économie, aux services et au commerce de proximité ainsi que ceux liés à la politique de
santé.
Au vu de la typologie et du volume financier des projets identifiés, un besoin d’augmentation
du capital ressort à 4 M,€ soit le doublement du ca pital actuel. Le calendrier prévisionnel prévoit une
réalisation de ce processus sur l’année 2018 avec une libération du capital en 2 fois soit en 2018 et en
2020.
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- Stuart Commercial
Vie sociale
Stuart Commercial SA est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au
capital de 1 261 500 € dont le siège social est sit ué 6 avenue Jean Zay à ORLEANS. La SA Stuart
Commercial a acquis en avril 2000 le centre commercial de la Borde aux Mignons, situé boulevard Marie
Stuart à ORLEANS.
Monsieur Ridha KHALDI est Président du Directoire. Monsieur Jean KARM est Président du
Conseil de Surveillance depuis le 11 mai 2009.
Le total bilan de la société ressort en 2017 à 2 168 000 €.
Gestion locative
Le centre commercial est constitué depuis la restructuration d’une moyenne surface
alimentaire et de 11 commerces dont une importante pharmacie et une agence postale.
Les résultats 2017 sont :
- chiffre d’affaires : 155 000 €
- résultat d’exploitation : - 20 000 €
- résultat courant : - 39 000 €
- résultat net en déficit : - 39 000 €
Les créances totales de loyers et charges impayés s’élèvent pour 2017 en brut à 159 594 €du
à de nombreux impayés du magasin Franprix. Ces créances ont été provisionnées dans les comptes des
années 2014, 2015 et 2016. Le remplacement de ce locataire par une moyenne surface est en cours.
L’ouverture est prévue durant le deuxième trimestre 2018.
Travaux de restructuration
Dans le cadre du projet de restructuration du centre commercial la galerie marchande
intérieure, a été supprimée, une maison de santé pluridisciplinaire portée par la Ville d’Orléans s’est
ouverte et 4 nouveaux commerces sur la façade Ouest ont été créés. Cette restructuration qui a débuté en
2013 s’est achevée en 2016 par la rénovation des façades de la Poste et de la pharmacie et le
renouvellement des enseignes. De nouveaux travaux de restructuration ont eu lieu courant 2017 pour
permettre l’implantation d’une enseigne alimentaire de proximité qui viendra remplacer le magasin Franprix.
Une nouvelle cellule à destination de réserve pour une activité artisanale et commerciale a été créée. Le
projet d’étendre la maison de santé pluridisciplinaire sur 170 m² est à l’étude.
Un projet de démolition de la partie sud-ouest (poste, pharmacie et tabac presse) est
actuellement à l’étude dans le cadre du futur projet de l’ANRU 2.
C – RAPPORT FINANCIER
1 L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 14 M€
en 2016 à 35 M €en 2017.
a) les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit :
- 78 % pour les concessions (69 % en 2016)
- 22 % pour les mandats (31 % en 2016)
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 9 399 K€ en 2016
à 27 363 K€ en 2017 tandis que celui des mandats es t passé de 4 136 K €en 2016 à 7 691 K.€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Les quatre opérations de concession d’aménagement suivantes :
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (14 M)€
- Z.A.C. Secteur Ouest d’Ingré (3,3 M)€
- Z.A.C. Val Ouest (1,1 M€)
- CRAC Bolière III (1,2 M)€
représentent à elles seules, 73 % du chiffre d’opérations des concessions d'aménagement.
2012 2013 2014 2015 2016 2017
K€ % K € % K€ % K€ % K€ % K€ %
Concessions 19 552 81% 18 912 76% 14 737 77% 11 578 79% 9 399 69% 27 363 78%
Mandats 4 695 19% 6 055 24% 4 491 23% 3 147 21% 4 136 31% 7 691 22%
TOTAL 24 217 100% 24 967 100% 19 228 100% 14 725 100% 13 535 100% 35 054 100%
b. les opérations propres :
La S.E.M.D.O. a mis en place des opérations gérées pour compte propre :
1 – Opération Promotion rue des Halles
Par avenant n°1 du 18 décembre 2009 au Protocole du 13 décembre 2004, la S.E.M.D.O. et la
S.C.I. des Bords de Loire (groupe Casino) ont redéfini les modalités de montage du programme
commercial de l’opération de la rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O. interviendrait
dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les immeubles
correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C. La S.C.I. des Bords de Loire a cédé à la
S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de maîtrise d’œuvre et bénéficie d’une
promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès des enseignes.
L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes
de cession d’îlots.
A la fin 2017, les commerces des îlots A, B, F et G ont été commercialisés ainsi que la
réalisation d’un cinéma en VEFA pour Pathé. L’îlot E ayant subi un sinistre, n’a pu être que partiellement
commercialisé.
L’actualisation des données prévisionnelles et la constatation des dépenses et cessions de
l’exercice se traduisent par la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de l’opération,
dégageant une marge de l’ordre de 155 276 .€
Le stock résiduel sur cette opération s’élève à 846 000 € à fin 2017.
2 – Opération de promotion Pole Emploi
La S.E.M.D.O. a décidé de procéder à l’édification d’un immeuble comprenant :
- la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi dans
le cadre d’un contrat de VEFA,
- 10 logements à commercialiser auprès de particuliers.
A fin 2017, les bureaux ont été cédés à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire et 8 logements
ont été vendus à des particuliers. Il reste deux appartements à vendre à fin 2017. Le stock résiduel sur
cette opération s’élève à 127 000 .€
L’actualisation des données prévisionnelles et la constatation des dépenses et cessions de
l’exercice se traduisent par la constatation de l’actualisation de la marge à l’avancement de l’opération,
dégageant une marge de l’ordre de 27 263 .€
Le stock résiduel sur cette opération s’élève à 127 000 €à fin 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
3 – Opération de promotion Restaurant interentreprises
La S.E.M.D.O. a procédé à la réalisation d’un restaurant inter-entreprises à Olivet pour un
investisseur. Fin 2015, les locaux étaient cédés et la société ne portait plus de stock. Le bilan définitif de
cette opération a été établi au cours de l’année 2017.
Comptablement, il n’y a plus de stock.
L’actualisation des données prévisionnelles et la constatation des dépenses et cessions de
l’exercice se traduisent par la constatation de l’actualisation de la marge à l’avancement de l’opération,
dégageant une marge de l’ordre de 13 176 €.
4 –Opération promotion Beguinage à Ingré
La S.E.M.D.O. a signé une V.E.F.A. pour la réalisation d’une résidence pour personnes âgées
à Ingré au profit de la société Immobilière Centre Loire. A fin 2017 l’opération principale est achevée et de
poursuit avec le programme d’extension.
L’actualisation des données prévisionnelles et la constatation des dépenses et cessions de
l’exercice se traduisent par la constatation de l’actualisation de la marge à l’avancement de l’opération,
dégageant une marge de 31 531 .€
Le stock résiduel sur cette opération s’élève à 617 000 €.
La SEMDO a par ailleurs obtenu de la Caisse d’Epargne une convention d’ouverture de crédit
d’1 M€ pour une durée de deux ans, prorogée jusqu’a u 31 décembre 2018. Ce financement a été utilisé à
hauteur de 312 K ۈ fin 2017.
5 –Opération promotion Habitat et Humanisme
La S.E.M.D.O. a signé une V.E.F.A. pour la réalisation d’une résidence sociale à Saint Jean
de Braye. La livraison du bien principal a eu lieu en 2016. Les travaux relatifs aux maisons individuelles se
sont poursuivis en 2017.
L’actualisation des données prévisionnelles et la constatation des dépenses et cessions de
l’exercice se traduisent par la constatation de l’actualisation de la marge à l’avancement de l’opération,
dégageant une marge dégageant une marge de 5 943 € .
Le stock résiduel sur cette opération s’élève à fin 2017 à 186 000 €.
6 – Opération de promotion VEFA Logements B2 Larry à Olivet
Il s’agit d’une opération portant sur un projet de cession d’immeuble de logements sociaux. la
S.E.M.D.O. a dû engager des premiers frais d’études et notamment des frais pour déposer le permis de
construire préalablement à la signature de la VEFA.
Compte tenu de l’évolution probable de ce projet et selon l’application du principe de
prudence, ces dépenses d’études ont été maintenues dans les stocks mais ont fait l’objet d’une
dépréciation due à concurrence.
L’impact sur le résultat s’élève à – 27 587 .€
7 - Projet « Promotion Antéa »
Les dépenses préalables d’études et frais divers préalablement stockées concernant ce projet
patrimonial à vocation économique pour un montant de 20 750 ,€ ont été traduites directement en charge s
de l’exercice. Le projet devant être intégralement repensé.
L’opération est soldée en 2017.
8 - Projet Béguinage Ingré »
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Les dépenses préalables d’études et de frais divers préalablement stockées concernant ce
projet patrimonial à vocation économique s’élèvent fin 2017 au montant de 53 759 .€
Autres informations sur les opérations en propre
La S.E.M.D.O. impute une quote-part de ses frais de suivi opérationnel sur ses opérations «en
propre» selon les modalités prévues dans les bilans d’opérations et tenant compte de l’avancement des
projets.
Par l’intermédiaire d’un compte de production stockée, il a été imputé au titre de l’année 2017
aux opérations ci-dessus présentées un montant de 174 000 .€
2 Les états financiers
La décomposition du compte de résultat (tel qu’il figure aux comptes annuels) par activités de
la société se présente ainsi (en K)€
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 87 M€ sur l’exercice 2017 et s’analyse comme suit :
I - Actif :
1) Immobilisations : 626 K €soit 209 K€ d’immobilis ations corporelles et 417 K€
d’immobilisations financières
2) Les en-cours de production de biens : 64,8 M €do nt 62,9 M€ pour les conventions
publiques d’aménagement
3) Créances client : 7 245 K€
4) Mandants 4 088 K€
5) Disponibilités et valeurs mobilières de placement : 12 342 K€
6) Charges constatées d’avance : 1 701 K€
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
II - Passif :
1) Capitaux propres : 5087 K€ dont 4 534 K €de capi tal social
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2015 de la SEMDO a décidé de procéder à deux
augmentations de capital successives. La première a été faite par incorporation des réserves de
1 224 K € portant la valeur nominative des actions à 41,50 €. La seconde augmentation a été faite
par la création de 61 252 actions nouvelles de 41,50 € de valeur nominale soit un total de
2 541 958 €émises à 42,50 € soit une prime d’émiss ion de 61 252 .€
2) Provisions pour charges : 2 529 K€
3) Emprunts et dettes bancaires : 20 306 K€
3.1 financement bancaire sur promotion : 312 K€
3.2 emprunts des concessions d’aménagement : 19 993 K€
3.3 dettes financières diverses 1 710 K €
3.4. dettes fournisseurs : 7 614 K€
3.5. dettes fiscales et sociales et autres : 633 K€
3.6. autres dettes : 4 M€ (avances versées par les mandants)
3.7. produits constatés d’avance : 44 163 K€
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 9 juillet 2018, les comptes rendus
d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2017.
Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession
d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement:
- Z.A.C. Coligny
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. des Halles 1
- Z.A.C. des Halles 2
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Z.A.C. Les Allées de la Source
- Secteur de la future ZAC du Val Ouest
Par ailleurs, des avenants feront l’objet de délibération spécifique pour les opérations
d’aménagement : ZAC Coligny, ZAC Bourgogne, ZAC les Allées de la Source
b) Mandats de réalisation de travaux:
- Le réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne qui fera également l’objet d’un avenant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 12 – Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des
comptes rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2017.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement
urbain, et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement ;
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser
annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des
opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2017 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2017 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2017 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation de travaux présentent pour les opérations convention
publique d’aménagement l’état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2017 et
comprend :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2017 ;
- le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour l’année
2017 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du
12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012,
23 novembre 2012 et 6 juillet 2015 ;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23
mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013 et 10 juillet 2017 ;
- Z.A.C. du clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par
avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et 10 juillet
2017 ;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par
avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet
2015 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié par
avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009,
9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet 2015 ;
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- Z.A.C. Bourgogne: traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du
26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par
avenant du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016 et 14 novembre 2016 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée par
avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010,
8 juillet 2011 et 26 octobre 2012 et 6 juillet 2015 ;
- Secteur de la future Z.A.C. du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par
avenant du 10 juillet 2017.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2017 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
Par ailleurs, des avenants feront l’objet de délibération spécifique pour les opérations
d’aménagement Z.A.C. Coligny, Z.A.C. Bourgogne, Z.A.C. les Allées de La Source.
Un traité de concession a été conclu avec la S.E.M.D.O. relatif à l’aménagement de la Z.A.C.
du Fil Soie. Ce traité de concession a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14
novembre 2017 et notifié à la S.E.M.D.O. en février 2018.
2) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention
Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 modifiée par avenant du
22 novembre 2013 ;
Par ailleurs, ont été clôturées par délibération du Conseil Municipal des 10 juillet 2017 et
13 novembre 2017, les conventions de mandat pour la réalisation des travaux de la maison de santé
pluridisciplinaire Liliane Coupez dans le quartier de l’Argonne et pour l’aménagement de l’hôtel Dupanloup
en un centre universitaire et de recherche.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) intégrant les bilans
financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions
publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source ;
- Secteur de la future Z.A.C. du Val Ouest ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
2°) approuver le C.R.A.C. et le bilan financier de l’opération confiée par voie de mandat de
réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant l’opération suivante : réaménagement des
espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 13 – Aménagement. Z.A.C. Coligny. Approbation d'un avenant n° 8 à la concession
d'aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie de traité de concession signé le 23 février
2000, de l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de ce traité de
concession d’aménagement prend fin le 15 mars 2019.
Afin de permettre la poursuite opérationnelle de cette Z.A.C. notamment la réalisation d’une
dernière opération immobilière rue du Faubourg Bannier, il est proposé de proroger par un avenant ce
traité de concession d’aménagement pour une durée supplémentaire de 3 ans, soit jusqu’au 15 mars 2022.
Par ailleurs, la Mairie a sollicité la S.E.M.D.O. afin que cette dernière aménage un parking
provisoire existant en un parking définitif rue Jean François Deniau.
La prolongation de la durée de la concession, ainsi que la mission complémentaire demandée
à la S.E.M.D.O., induisent une augmentation de rémunération pour celle-ci qui conduit au versement par la
Mairie d’une participation complémentaire de 90 000 € H.T., soit 108 000 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny à
passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans, et de prendre en compte dans le
bilan financier une participation complémentaire de la Mairie d’un montant de 90 000 €H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 14 – Aménagement. Z.A.C. Bourgogne. Approbation d'un avenant n° 5 à la concession
d'aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne dans le cadre
d’un traité de concession signé en mars 2007.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Afin de permettre la poursuite opérationnelle de cette Z.A.C., il est proposé :
- d’intégrer un complément de mission à la S.E.M.D.O. afin de lui permettre de réaliser des
programmes immobiliers sur les îlots Linière1 et 2 ainsi que sur l’îlot Saint Pierre le Puellier, ceci afin
de mieux garantir l’insertion urbaine de ceux-ci dans le contexte patrimonial du quartier ;
- de prolonger en conséquence la durée de la concession de 4 ans soit jusqu’au 7 mars 2023 ;
- de recaler le bilan et l’échéancier prévisionnel de l’opération en fonction de l’actualisation des
recettes et dépenses sans augmentation de la participation de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au traité de concession de la Z.A.C. Bourgogne à passer avec la
S.E.M.D.O. pour lui confier la réalisation de programmes immobiliers sur les îlots Linière 1 et 2 ainsi
que sur l’îlot Saint Pierre le Puellier, et pour proroger la durée du traité de concession jusqu’au
7 mars 2023 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 15 – Aménagement. Z.A.C. les Allées de La Source. Grand Projet de Ville. Approbation d'un
avenant n° 9 à la convention passée avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du Grand Projet de Ville d’Orléans La Source et de son
volet aménagement confié à la S.E.M.D.O. par la Mairie par convention publique d’aménagement signée
en octobre 2003, la programmation est réalisée à plus de 95 % et seuls quelques derniers terrains
constructibles sont encore propriété de l’aménageur.
Le quartier de La Source a été retenu pour bénéficier du nouveau programme national de
renouvellement urbain (N.P.N.R.U.). Les études inscrites au protocole de préfiguration des projets de
renouvellement urbain ont permis de déterminer de nouveaux objectifs, en concertation avec les habitants,
et ont conduit à la définition d’une opération d’aménagement reconnue en mai 2017 d’intérêt métropolitain.
Le montage opérationnel du nouveau programme sera probablement de type concession d’aménagement
avec la création d’une nouvelle Z.A.C.
Il est apparu nécessaire d’anticiper la clôture de l’actuelle convention publique
d’aménagement de la Z.A.C. des Allées de La Source, en précisant les conditions de rétrocession des
derniers terrains propriété de la S.E.M.D.O., au titre de l’actuelle convention publique d’aménagement.
Il est donc proposé de passer entre la Mairie et la S.E.M.D.O. un avenant n° 9 qui définit les
conditions futures de la clôture et du transfert foncier des derniers terrains, afin que le futur aménageur de
l’opération « A.N.R.U. 2 » ait connaissance des conditions de transfert des terrains.
Il est ainsi prévu par cet avenant que la S.E.M.D.O. s’oblige sur demande de la Mairie
concédante, à vendre et remettre l’ensemble des terrains et ouvrages, restant sa propriété au titre de
l’actuelle convention publique d’aménagement, au futur aménageur désigné par Orléans Métropole, au prix
marché qui sera évalué, et permettant a minima l’équilibre financier de la présente convention publique
d’aménagement. A ce stade, le prix global d’équilibre, compte tenu des travaux de viabilisation convenus à
hauteur de 100 000 € pour le projet immobilier Clau de Bernard, est évalué à 645 000 ,€ selon le compte
rendu annuel à la collectivité 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. les Allées
de La Source, à passer avec la S.E.M.D.O. qui définit les conditions futures de la clôture et du
transfert foncier des derniers terrains de la Z.A.C. les Allées de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 16 – Aménagement. Quartier Saint Marceau. Création de la Z.A.C. Jardin du Val Ouest.
Approbation du dossier de création.
Mme CHERADAME – Vous avez à votre disposition le dossier de la création qui est assez
conséquent puisqu’il fait l’objet de nombreux échanges qui se sont tenus entre 2012 et aujourd’hui. Il a en
effet fallu travailler notamment sur la révision du P.L.U., le P.P.R.I. et tous les éléments de concertation qui
se sont tenus avec la prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale sur cette Z.A.C. Cela définit
à la fois le périmètre de la Z.A.C. d’environ 55 hectares, qui comprend à la fois des terrains déjà urbanisés,
de façon à ce que l’urbanisation - je dirai un peu sauvage - soit plutôt faite en cohérence avec les projets
futurs de cette Z.A.C. Egalement inclure des terrains agricoles qui se sont au sud de la Z.A.C. pour une
surface d’environ 13 hectares, faire en sorte d’avoir un programme immobilier de la Z.A.C. de
559 logements, avec environ 60 % de logements individuels, le reste étant composé de petits collectifs de
deux étages maximum sur les 42 hectares opérationnels.
Il est proposé d’approuver le programme global prévisionnel de construction d’équipement
d’aménagement tel qu’il est décrit dans le dossier de création de cette Z.A.C., le périmètre de la Z.A.C.et le
fait que les constructions seront exonérées de la taxe d’aménagement comme cela se fait habituellement
dans nos Z.A.C., de dénommer cette Z.A.C. le Jardin du Val Ouest, d’approuver le dossier de création et
de laisser M. le Maire accomplir les formalités.
M. le Maire – M. GRAND puis M. BRARD.
M. GRAND – Je voulais revenir un peu sur ce dossier que vous avez effleuré tout à l’heure
dans le rapport D.D. On est bien dans un lieu - on le voit dans ce dossier - en aléa fort du risque
inondation. Là, on touche à ce qui peut être assez complexe lorsqu’on est écologiste, c’est-à-dire que l’on a
déjà naturellement l’envie de dire qu’il ne faut pas construire dans un endroit avec ce risque inondation
important. Dans le même temps, on est en proximité du cœur de notre Ville d’Orléans, on se dit donc qu’en
toute logique, on doit essayer de densifier au maximum notre commune pour éviter d’obliger les Orléanais
ou les personnes qui voudraient y vivre d’aller chercher toujours plus loin à se loger et donc à plus polluer
pour rejoindre leurs lieux de travail ou les écoles.
Je voulais juste marquer quelques points sur l’idée de fond qui est certes de faire une Z.A.C.
et de construire dans ce quartier mais en allant un peu plus loin que ce qui est proposé dans le document
avec les éléments dont je dispose, afin de pouvoir amener quelques arguments, en particulier sur
l’écoulement des eaux. On voit qu’il y a une proposition qui est faite pour la résilience dont on parle. Je
voulais mettre en garde sur un point. Une fois que l’écoulement des eaux aura été traité dans cette Z.A.C.,
il faut penser aux suivants. Il ne faudrait pas mettre en place un système d’écoulement des eaux qui aurait
pour conséquence pour ceux qui habitent en dehors de cette Z.A.C., et dans le sens de l’écoulement des
eaux de se retrouver dans une situation sinistrée supérieure à ce qu’elle serait s’il n’y avait pas
d’habitations dans ce quartier. Je pense qu’il y a une réflexion à mener de ce point de vue-là.
Ensuite sur la densité, sur le nombre de logements, quand on parle de résilience on parle
également de mode constructif. Je n’ai pas trouvé quelque chose de précis là-dessus, mais si vous pouvez
me donner quelques éléments sur ces modes constructifs, parce que la résilience et cette capacité à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
réintégrer le quartier après un épisode de crue c’est bien. Il faut donc tenir compte dans ce cas-là des
modes constructifs, des matériaux de construction, pour éviter en particulier le parpaing creux que l’on
connait tous, quand vous lui mettez les pieds dans l’eau pendant 15 jours, c’est compliqué ensuite de
récupérer cela. On voit bien qu’en épisodes d’asséchement, on se retrouve généralement avec un système
de fissures qui font qu’un certain nombre de logements ne peuvent plus être réintégrés. Qu’est ce qui a
donc été fait dans ce sens-là ? Et qu’est-ce qui doit être fait pour pouvoir gérer cette problématique de la
résilience ?
Puis, de manière plus générale, on est bien dans un espace où un certain nombre de réseaux
vont devoir être adaptés. Là-aussi, quel travail a été mené ? On sait déjà que les réseaux, je pense en
particulier aux réseaux d’eau qui sont aujourd’hui dans ce quartier de Saint Marceau, sont quasiment à
saturation. Qu’est-il mis en place pour que ces logements supplémentaires n’amènent pas à une saturation
des réseaux d’eau ? Il y a d’autres problèmes que l’on pourrait rencontrer, non pas en cas de crue, mais
plutôt en cas d’épisode pluvial important. Je vous remercie.
M. BRARD – Sur cette question M. le Maire, tout d’abord je souscris à cette idée que l’on
puisse traiter de manière à la fois futuriste et sérieuse des zones qui, jusqu’il y a encore très peu de temps,
étaient considérées comme inconstructibles. Je pense que le travail qui est à faire, qui est proposé là et qui
a déjà fait l’objet de beaucoup de restrictions, mérite en tout cas qu’on s’y attarde et que l’on regarde cela
de très près.
Alors sur la qualité de l’urbanisation et de l’architecture, je crois qu’il y a là une vraie réflexion
qui est menée. Ma question - pas une inquiétude mais quand même - concerne ce que pourront penser les
gens lorsqu’ils viendront habiter là, à propos du sous-sol et son évolution. On voit ce qu’il s’est passé il y a
deux ans avec les inondations dans certaines communes du nord lorsque les habitants se sont retrouvés
avec des trous de 30 mètres sous leurs maisons. On sait très bien que cette zone entre Loire et Loiret
évolue très vite sur le plan du sous-sol et que la nature toute seule est capable de créer des gouffres qui
sont évidemment incompatibles avec ce qui se passe au-dessus. C’est pour moi une interrogation et je
pense que tout cela doit être pris en compte et traiter.
Ma deuxième interrogation - alors il semble avoir été dit que ce sera traité avec la concertation
à venir - porte sur la question des équipements publics. Cette partie ouest d’Orléans et Saint-Marceau est
très grande. Je ne parle pas simplement de cette Z.A.C. mais de l’ensemble de cette zone ouest avec en
bordure limitrophe Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet, qui sont des zones qui se sont extrêmement
développées depuis ces dernières années avec beaucoup de constructions. Je m’interroge sur la présence
d’équipements publics pour les personnes qui vont venir y habiter. Alors quand je parle d’équipements
publics, je ne parle pas des rues mais des équipements qui bénéficient à la population : école, salle
polyvalente et bâtiment sportif. En effet, sur l’ensemble de cette partie ouest d’Orléans sud, on ne peut pas
dire qu’au m², au niveau équipement public, on soit au top de la densité par habitant pour Orléans.
M. le Maire – C’est un euphémisme.
M. BRARD – Alors je sais bien qu’en matière de voirie, de gros efforts viennent de s’achever
du côté du clos Rozay, mais en tout cas en termes d’équipements publics… Donc c’est plutôt une question.
Alors je ne sais pas s’il y a des engagements que vous êtes en mesure de prendre dès aujourd’hui, mais
moi je regarderai ce projet-là sous ces deux aspects, celui de prévenir les questions du sous-sol et puis la
question des équipements publics pour la vie de tous les habitants de l’ouest et pas simplement ceux qui
viendront habiter dans cette Z.A.C. Et pour conclure, je trouve que les Jardins du Val Ouest, c’est très bien.
M. le Maire – On sent le Marcellin qui parle là (Rires). Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi j’avais deux questions qui vont d’ailleurs dans le sens de
ce qui a été dit concernant les enjeux de constructions. M. GRAND et M. BRARD ont respectivement
évoqué la question des inondations et celle des sous-sols. Il est quand même écrit qu’on est dans une
zone à risque d’affaissement et d’effondrement qui nécessite une prise en compte approfondie des risques
géologiques, effectivement c’est mieux. Ma première question est tout simplement de savoir si on a une
idée des surcoûts que cela va représenter avec la prise en compte à la fois du risque inondation et des
risques géologiques. Cela a-t-il été chiffré et évalué ?
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Ma deuxième question est plus globale. Pour avoir lu attentivement le dossier, on sent qu’il y a
vraiment une volonté de faire quelque chose d’assez exemplaire et très qualitatif dans un secteur qui est
stratégique. En effet, il est en proximité d’autres communes, mais également proche du LAB’O et de
CO’Met, sans oublier une transition entre la ville et la campagne, comme c’est écrit. Ne pourrait-on pas en
faire un éco-quartier ? Un quartier qui serait un peu exemplaire, à l’échelle de ce que veut faire Orléans. On
évoquait tout à l’heure le rapport d’activités D.D. et ne serait-il pas l’occasion finalement, avec tous les
principes évoqués tout à l’heure sur les transports, la gestion des déchets, les questions
environnementales au sens larges et les questions de maîtrise des énergies, d’avoir une vitrine tout à fait
exemplaire du savoir-faire dans l’Orléanais ? Merci.
M. le Maire – D’autres remarques ? Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je vous remercie pour ces éléments qui, de mon point vue, sont plutôt
positifs puisqu’en fait, vous avez souligné l’attrait que l’on avait de vouloir faire quelque chose d’exemplaire.
Alors c’est vrai que beaucoup d’éléments cités feront partie du dossier de réalisation de la Z.A.C., mais il
s’agit là uniquement du dossier de création. Bien évidemment les capacités d’assainissement et les
transparences que peuvent avoir ces constructions ont été regardées, notamment en matière
d’assainissement et de rejet des eaux pluviales. Vous savez que ces terrains sont peu perméables et
contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne faudrait pas imperméabiliser les terrains du Val Ouest.
Finalement, ils n’absorbent pas l’eau et il faut justement travailler pour faire en sorte qu’il y ait des débits de
fuite qui soient les plus faibles possibles pour pouvoir retourner sur le réseau. L’objectif est d’avoir quelque
chose de vraiment très vertueux à ce niveau-là.
Vous avez parlé des procédés constructifs et il faut en effet les mettre en œuvre pour qu’ils
puissent être résilients et revenir à l’état initial du mieux possible. Cela fera partie du cahier des charges,
puisqu’il y en aura également au niveau architectural sur cette Z.A.C. et cela fait partie des engagements
pris avec les habitants dans le cadre d’ateliers. Le travail fait en amont a permis de déterminer avec eux les
formes qu’ils ne voulaient pas voir arriver. Ils voulaient quelque chose de très moderne, des bâtiments bien
éclairés, pas forcément un éco-quartier, je dirai plutôt un jardin habité. C’est la notion qui est apparue dans
le cadre du travail qui se fait car comme vous le savez, un éco-quartier c’est finalement quelque chose de
très dense. Ce n’est pas ce qui va se faire au niveau de Saint-Marceau. On est donc plutôt dans la notion
de jardin habité et on est allé jusqu’à travailler sur les types de clôtures qui pourraient permettre d’avoir des
continuités sur des vues de jardin et sur des noues paysagères qui pourraient être mises en place.
Bien évidemment comme vous l’avez dit, ces éléments sont stratégiques en matière de
constructions sur Orléans et j’espère qu’on en fera un quartier exemplaire au fil du temps. Je voulais
souligner aussi qu’il était important de préserver dans ce projet c’est préserver les cônes de vue, car
lorsqu’on est sur ces terrains-là, on voit la cathédrale et il faudra que l’on continue à pouvoir la voir, à la fois
pour les personnes qui y habitent déjà, mais aussi pour ceux qui vont arriver.
Concernant les équipements, il ne faut peut-être pas les voir uniquement du côté orléanais,
car il y a aussi les villes d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. A Olivet par exemple, dans le quartier du
Val, les écoles se vident et donc on verra s’il n’y aura pas matière à travailler ensemble par rapport aux
équipements. Cependant, on a quand même réservé 2 millions d’euros sur cette Z.A.C. et on pense
notamment à une école et à un équipement sportif.
M. le Maire – Avec du foncier qui est justement déjà pré réservé pour leur éventuelle
implantation. Effectivement ce sont les quartiers les moins équipés, notamment la partie ouest de la
RD 2020 où il y a uniquement la salle Gauguin. Si je retire le LAB’O, c’est à ma connaissance le seul
équipement, ce qui n’est pas énorme par rapport aux plusieurs milliers d’habitants qui sont installés. Je suis
le premier à souscrire à cette remarque et on avait même questionné le Département pour savoir si un
collège pourrait avoir du sens ici. Il y a le collège Etienne Dolet mais c’est un peu loin du secteur et de plus
il faut traverser la RD 2020. Cela concerne donc le développement de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, de Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin et d’Orléans. Mais comme Olivet perd des habitants, on nous a répondu qu’il y avait
de la place au collège de l’Orbellière. Par ailleurs et malgré des chiffres qui parfois peuvent impressionner
les habitants, on n’est pas sur une opération qui va être très dense avec beaucoup de bâtiments par
rapport à la surface, notamment du fait des écoulements des eaux, qu’il faut absolument préserver à cet
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endroit. Cela fait partie des éléments qui ont été vus dans les dossiers d’impact, pour que l’eau puisse
s’écouler jusqu’au Loiret puisqu’en cas de décrue, le Loiret est la partie sud de la décrue qui recueille le
plus d’eau et il faut donc que cela puisse se faire sans trop de difficultés. D’après les études hydrologiques,
c’est plus fort un peu plus en amont et moins là, mais c’est quand même un élément à prendre en compte
dans les questions de résilience.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants, ainsi
que L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 122-1 et suivants et L. 123-19 et
suivants ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 25 octobre 2013 et la procédure de révision
engagée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 portant approbation de la révision du plan de
prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) du Val d'Orléans - Val Amont ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 décidant du lancement de la
concertation préalable à la création d’une Z.A.C sur le site dit du Val Ouest au sud de l’avenue de Saint-
Mesmin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 approuvant le bilan de la
concertation préalable ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 définissant les objectifs de
l’opération du Val Ouest ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2017 désignant l’aménageur de la future
Z.A.C : la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 approuvant les modalités de mise à
disposition au public de l’étude d‘impact et de l’avis de l’autorité environnementale ;
Vu l’absence de remarque à cette étape la Métropole « Orléans Métropole » sollicitée sur ce
projet pour ce qui relève de ses compétences ;
Vu la synthèse des observations formulées, suite à la participation du public du 17 mai 2018
au
18 juin 2018 dans le cadre de la mise à disposition de l’étude d’impact, mise en ligne sur le site internet de
la Mairie d’Orléans ;
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Depuis 2012, les études préalables à la création d’une Z.A.C. ont été engagées sur le secteur
dit du « Val Ouest » situé à Orléans, quartier Saint-Marceau, en limite des communes de Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin et d’Olivet, au sud de la route de Saint-Mesmin et à l’ouest de la R.D. 2020. Elles permettent
de définir un diagnostic de territoire, un parti d’aménagement et des orientations pour un quartier résilient
au risque d’inondation.
La délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 a approuvé les modalités de la
concertation préalable, en l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, en vue de réaliser une
opération d’aménagement sur ce site dit « du Val Ouest ».
Cette concertation préalable, dont le bilan a été approuvé par délibération du 16 janvier 2017,
a permis de confirmer les conclusions du diagnostic urbain et les premières études pré-opérationnelles.
Elle a apporté tous les éléments de compréhension des enjeux de l’opération et de prise en compte du
risque inondation et ainsi, a permis de valider les objectifs, le programme, le périmètre et le pré-bilan
financier prévisionnel définis par délibération également approuvé le 16 janvier 2017. Par délibération du
18 avril 2016, lançant la procédure de désignation de l’aménageur, le coût prévisionnel de l’opération avait
été estimé à environ 15 millions d’€ H.T. A l’issue de cette consultation et des négociations, en lien avec les
objectifs de qualité de l’opération, le coût prévisionnel est désormais de 17 millions d’€ H.T., selon la
délibération du 13 février 2017 désignant la S.E.M.D.O. comme aménageur et approuvant le traité de
concession. Il se décompose comme suit :
(cid:1) Dépenses :
- Foncier : 3.1 millions d’euros H.T. ;
- Travaux : 9.4 millions d’euros H.T. ;
- Participation à la réalisation d’un équipement public 800 000 €H.T. ;
- Etudes, rémunération et frais divers : 3,7 millions d’euros H.T.
(cid:1) Recettes :
- Vente de charges foncières : 15,5 millions d’euros H.T. ;
- Participation de la Mairie : 2,1 millions d’euros H.T. au titre des équipements publics ;
- Marge : 500 000 € H.T.
La participation de la Mairie aux coûts des équipements et des aménagements est sollicitée à
hauteur de 2 100 000 €H.T. La S.E.M.D.O. propose d ’acquérir le foncier communal pour 1 000 000 €H.T. ,
et participe par un fonds de concours à la réalisation d’un équipement public à hauteur de 800 000 € H .T.
Cela conduit à un solde net financier de 300 000 € à la charge de la collectivité.
Afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et mettre en œuvre ce projet, il convient
d’approuver le dossier de création de la Z.A.C conformément à l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme.
Ce dossier est composé d’un rapport de présentation, du plan de périmètre de la Z.A.C. et d’une étude
d’impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Il décrit notamment le programme
prévisionnel global de l’opération et définit si la part communale ou intercommunale de la taxe
d'aménagement sera ou non éligible dans la zone. Le bilan de la concertation préalable et la synthèse de la
mise à disposition de l’étude d’impact y sont joints.
1) Objet et justification de l’opération :
Les objectifs figurant à la délibération du 16 janvier 2017 sont inchangés et rappelés ci- après :
- proposer un projet qui assure la résilience des nouvelles habitations du quartier et participe à une
réduction globale de la vulnérabilité pour les quartiers existants ;
- intégrer le caractère inondable dans la stratégie urbaine et constructive ;
- organiser la continuité et la mise en valeur des paysages ;
- préserver les cônes de vue sur la cathédrale ;
- renforcer la trame verte ;
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- améliorer la desserte inter-quartiers.
Au regard de la croissance de l’aire urbaine Orléanaise, la Mairie justifie l’opération par la
volonté de proposer des secteurs d’habitat attractifs en capacité de répondre aux attentes des ménages,
alliant qualité du cadre de vie et mise en valeur des paysages, proximité de la nature, des services et
équipements.
Le site dit du « Val Ouest », d’environ 55 hectares est identifié dans le document d’urbanisme
de longue date comme un potentiel en cœur d’agglomération pour accueillir un nouveau quartier résidentiel
respectueux de son environnement naturel et paysager.
La Mairie d’Orléans décide, en outre, de mettre en œuvre un projet sur ce secteur afin :
- d’encadrer la forte pression foncière liée à la déprise des terrains agricoles ;
- de recomposer la frange entre la ville et les espaces naturels et agricoles ;
- d’offrir de nouveaux équipements aux futurs habitants comme aux actuels et aux riverains ;
- de fonder les principes d’aménagement et ceux de construction sur l’innovation technique et le
respect des paysages et de l’environnement ;
- d’organiser la continuité et la mise en valeur des paysages naturels, agricoles et urbains du Val
Ouest.
La gestion des risques naturels constitue l’un des fils directeur du projet dans la mesure où le
Val Ouest se trouve notamment dans la zone inondable du Val d’Orléans. Le plan local d’urbanisme
(P.L.U) et le plan de prévention des risques d’inondation (P.P.R.I.) ont fait l’objet d’une révision quasiment
simultanée. Une orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.) figurant au P.L.U. affirme la
réalisation d’un aménagement résilient dans une démarche innovante.
Le projet se conformera aux dispositions du P.P.R.I. et s’attachera donc à la recherche de
solutions innovantes pour atteindre l’objectif de résilience cité ci-dessus.
2) Le périmètre :
Le site est bordé au nord par la rue Corne de Cerf, la rue de la Cigogne et en partie par la rue
de Saint Mesmin, à l’est par la rue des Chabassières et la rue du Boyau, au sud par les rues du Chapeau
Rouge et de Bizette et à l’ouest par la rue Hatton. Ces rues sont en partie déjà urbanisées et le fait de les
intégrer permet d’assurer la « couture urbaine » entre le tissu urbain existant et le projet.
En outre, les terrains à vocation agricole situés au sud du site, représentant environ 13
hectares, ont été intégrés dans ce périmètre afin de correspondre à ce même objectif de continuité
paysagère et de permettre le cas échéant de les aménager ou de les conserver en respectant leur identité
paysagère et environnementale.
Ainsi, le périmètre de la Z.A.C. est d’environ 55 hectares dont 42 hectares opérationnels.
3) Le programme prévisionnel global de constructions à édifier dans la future Z.A.C. :
L’étude exploratoire réalisée en 2014 proposait 3 hypothèses de programmation allant de la
réalisation de 431 à 724 logements sur ce site.
Tenant compte du bilan de la concertation, des études préalables poursuivies et des
négociations avec l’aménageur, le programme de construction s’élève aujourd’hui à une estimation de 559
logements pour un maximum de 56 000 m² de surface de plancher selon la typologie suivante :
- 60 % de maisons de ville (dont certains en lots libres) ;
- 25 % de logements intermédiaires ;
- 15 % de logements collectifs.
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Sur ce programme, il est prévu 15 % de logements sociaux en cohérence avec les objectifs
actuels du programme local de l’habitat (P.L.H.) pour Orléans sur la période 2016 à 2021.
La volonté de la Mairie, conformément à la demande des habitants, est de favoriser une
majorité de logements individuels et intermédiaires, de limiter la hauteur des immeubles collectifs avec
deux étages sur rez-de-chaussée et un niveau en attique ou comble.
Le récent travail réalisé en atelier de concertation en novembre 2017, sur l’architecture et les
formes urbaines du futur quartier, a permis de faire ressortir les attentes suivantes :
- « des constructions énergétiquement performantes, lumineuses et bien orientées (approche
bioclimatique) ;
- des constructions pas trop cubiques ;
- des espaces de respiration entre les constructions et des espaces extérieurs pour tous les
logements (balcons, jardins) ;
- des matériaux qualitatifs et durables, perméables et résistants ;
- un étage au moins pour l’habitat individuel, mais des constructions pas trop hautes »
4) Le programme prévisionnel global des espaces publics :
Le réseau de rues-chemins, hérité du passé agricole, est composé de voies étroites aux
tracés sinueux : la rue Corne de Cerf (Est-Ouest) et de deux axes Nord-Sud : rues de la Fontaine et du
Boyau.
Les tracés et la physionomie de ces voies seront conservés et complétés par un système de
rues Nord-Sud qui liaisonnent l’avenue de Saint-Mesmin à un nouvel axe transversal Est-Ouest qui sera
réalisé au Sud du nouveau quartier.
Ce dernier complétera la desserte du quartier, et facilitera les connexions inter-quartiers sur un
espace aujourd’hui dépourvu de liaisons majeures et en manque de lisibilité.
Les déplacements doux seront facilités par l’aménagement. En outre, il est rappelé qu’une
piste cyclable sera réalisée dans le cadre du projet Loire Trame Verte de la Métropole.
Les nouvelles rues Nord-Sud permettront l’accès piétons vers des arrêts de transport en
commun situés aujourd’hui notamment sur l’avenue de Saint-Mesmin.
Ainsi ce programme permettra de créer de nouveaux espaces publics, paysagé et
d’équipements de loisirs qui n’existent pas à ce jour.
Un espace paysager de quartier et des espaces publics de proximité, seront réalisés pour un
total de l’ordre de 15 000 m².
La question de la nature et des espaces publics a été travaillée spécifiquement dans le cadre
d’un atelier de concertation en mars 2018. Il a permis de faire ressortir les éléments suivants :
- « L’importance de la présence de jardins sous toutes les formes a été plébiscité (public, privé,
partagé, pédagogique, etc.) ;
- Le végétal devra s’imposer par rapport au minéral avec des ambiances semi-naturelles et
naturelles ;
- La diversité devra être recherchée avec une présence d’essences locales résistantes et non
allergènes ;
- Des lieux de rencontre et de vie collective facilement appropriables, tout en préservant des lieux
plus calmes et retirés par rapport à la circulation ;
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- La possibilité d’usages mixtes des espaces facilitant la gestion des eaux pluviales (jeux et
promenade) ;
- La bonne hiérarchisation des voies et la maîtrise de la vitesse en « cassant » les lignes droites. »
Différents espaces seront donc aménagés :
- le « parc ruban » orienté associant prairies humides et boisements alluviaux, au sud du secteur
urbanisé, espaces privilégiés pour la gestion des eaux pluviales ;
- un second bandeau urbain en écho au « parc ruban », associant alignement d’arbres-tiges méso
hydrophiles (frênes) et noue plantée, est imaginé au cœur de l’opération ;
- des voies plantées et fleuries, associées à un concept de forme urbaine de type « jardin habité ».
5) Programme prévisionnel des équipements publics :
L’apport de nouvelles populations pourrait générer à moyen terme des besoins en
équipements publics de proximité dont l’implantation serait souhaitable à proximité de l’avenue de Saint-
Mesmin. La nature et le dimensionnement de ces équipements seront précisés dans le cadre des études
de réalisation de la Z.A.C. Des emprises foncières seront prévues à cet effet, ainsi qu’une ligne financière
dans le bilan financier prévisionnel de l’opération.
6) L’étude d’impact :
L'étude d'impact vise à évaluer à l'avance les conséquences et les effets du projet sur
l’environnement. Après une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude d’impact
réalisée a évalué par thèmes les impacts du projet et a fait ressortir un certain nombre de mesures
compensatoires dont il sera tenu compte dans l’élaboration du projet.
L’étude d’impact a été transmise pour avis à l’autorité environnementale. Dans son avis du 12
avril 2018, l’autorité environnementale a formulé des remarques auxquelles il a été répondu. Dans le cadre
de cette procédure et de la délibération du 9 avril 2018, ces éléments ont été mis à disposition du public du
17 mai 2018 au 18 juin 2018.
Les observations formulées lors de cette mise à disposition ont notamment porté sur les points
suivants :
- des craintes concernant le nombre de logements, la réduction des espaces verts et paysagers, la
circulation, la suppression de terrains agricoles ;
- des réserves au regard de l’inondabilité du site et du risque karstique.
Prises en compte de ces observations dans le projet de Z.A.C. :
- Le projet envisagé sur la nouvelle Z.A.C propose une programmation majoritairement individuelle
qui est moins dense que les quartiers environnants. De nombreux espaces verts seront réalisés
avec notamment au sud le « parc ruban » de 15 000 m² en lien avec la piste cyclable de la Loire
Trame verte.
- Une étude de compensation agricole, en cours de finalisation, conduira à compenser la perte de
ces terrains et favoriser le développement de nouveaux espaces agricoles sur la Métropole.
- Le risque inondation sera bien pris en compte dans les aménagements et les projets de
construction, de même que le risque karstique.
La synthèse des observations formulées est disponible sur le site internet de la Mairie
(http://www.orleans-metropole.fr/) à compter du 2 juillet 2018 pour une durée de 3 mois.
Des approfondissements et des compléments concernant ce projet seront réalisés dans le
cadre des études de réalisation et seront également abordés dans le dossier d’autorisation
environnementale concernant la gestion des eaux en période de crue.
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7) Le régime fiscal de la Z.A.C. au regard de la taxe d’aménagement :
Conformément aux articles L. 331-7, R. 311-2 et R. 331-6 du code de l’urbanisme, l’acte qui
crée la Z.A.C mentionne le régime applicable au regard de la taxe d’aménagement.
Le programme prévisionnel de la Z.A.C. comprend des aménagements de voiries,
d’infrastructures de réseaux des espaces verts et des aires de stationnement qui répondent aux besoins
des nouveaux habitants dont il est prévu de faire supporter le coût par l’aménageur sur le bilan de
l’opération d’aménagement.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer de la taxe d’aménagement les
constructions édifiées dans le périmètre de la Z.A.C.
8) Le mode de réalisation :
Au vu de la complexité et de la durée de cette opération d’aménagement, celle-ci est réalisée
sous forme de Z.A.C., dans le cadre d’une concession d’aménagement confiée à un aménageur désigné.
Conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles L. 300-4 et R. 300-4 et
suivants du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a par délibération du 13 février 2017 désigné la
Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.)
L’aménageur concessionnaire assurera notamment les missions d’acquisition foncière
nécessaires à la réalisation de l’opération, de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux des
équipements publics et de commercialisation des terrains. Il complètera l’ensemble des études et élaborera
le dossier de réalisation en lien avec la Mairie.
9) Evolution du document d’urbanisme :
L’assiette foncière de la future Z.A.C. est classée actuellement en zones 2AU et A du P.L.U.
Une évolution du P.L.U. sera nécessaire pour permettre la réalisation de cette opération.
10) Dénomination de la Z.A.C. :
Suite à la concertation engagée, il est proposé que cette Z.A.C. soit dénommée « Jardin du
Val Ouest ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme global prévisionnel des constructions, des équipements et des
aménagements tel que décrit dans la présente délibération et au dossier de création de la Z.A.C. ;
2°) approuver le périmètre de la Z.A.C. tel que figurant au plan annexé à la présente
délibération ;
3°) décider que les constructions édifiées dans le périmètre de la Z.A.C. seront exonérées de
la taxe d'aménagement, l'aménageur ou le constructeur prenant à leur charge au minimum le coût
des équipements publics visés à l'article R. 331-6 du code de l’urbanisme et conditionnant cette
exonération ;
4°) décider de dénommer cette Z.A.C. « Jardin du Val Ouest » ;
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5°) approuver le dossier de création de la Z.A.C dénommée « Jardin du Val Ouest » joint à la
présente délibération ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et les procédures
nécessaires à la mise en œuvre de la Z.A.C. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 17 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 38 878 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en )€
architectural
77 rue Bannier SCI 5 RUE ROYALE 17 550 17 550
8, place du Martroi SYNDIC CITYA REPUBLIQUE 21 328 21 328
TOTAL 38 878
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 18 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2018.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de vous consulter pour l’approbation de
deux bourses projets jeunes professionnelles. Pour l’une, cela correspond au projet d’un jeune Orléanais
qui souhaite créer des baguettes de batterie beaucoup plus résistantes avec une résine à l’intérieur. C’est
un projet original à vocation artistique. Et puis la deuxième est un projet d’accompagnement de trois jeunes
Orléanais qui souhaitent créer un petit restaurant de cuisine mexicaine appelé Los Gringos : « ’fresh
cooking’ » et « ’fast casual » sur la tendance du « do it yoursel »’. Deux projets atypiques et très originaux,
portés par des Orléanais qui nous sollicitent chacun pour un montant de 1 300 euros.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Deux questions. Tout d’abord, serait-il possible d’avoir un
bilan annuel des projets soutenus par la Ville, afin de savoir comment ils se répartissent ? Ma deuxième
question est une interrogation sur la logique de ces choix. Autant je peux comprendre que l’on aide un
jeune qui monte une entreprise artisanale d’aide à la fabrication d’instruments et 1 300 euros, cela
représente 50 % de son budget. Mais 1 300 euros pour aider à la création d’un fast-food, cela me paraît
bizarre, d’autant que le montant sollicité ne représente que 0,51 % du projet. C’est vraiment symbolique. Je
ne vois pas très bien l’effet levier de cet argent et je ne comprends pas votre logique dans la distribution
des finances en matière de projets.
M. le Maire – M. SANKHON.
M. SANKHON – Pour le bilan pas de soucis, on a bien évidemment tous ces éléments. Cela
fait un moment que l’on attribue ces bourses, se réveiller aujourd’hui c’est magnifique.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le bilan peut se faire lorsqu’il y a déjà eu des choses mises en
œuvre M. SANKHON, pas au début.
M. le Maire – Seul M. SANKHON a la parole.
M. SANKHON – Alors effectivement pour les jeunes en question c’est un symbole fort. Ils
aiment et apprécient qu’une collectivité comme la nôtre les accompagne. Et puis surtout, ce sont de petits
morceaux de financement qui leur permettent d’arriver à l’aboutissement d’un projet et je vous assure que
ce n’est pas facile du tout pour eux d’y arriver. Ce n’est pas grand-chose, mais pour eux et leur projet, c’est
important. Nous avons les budgets ouverts et disponibles sans aucune difficulté pour que vous puissiez
vous saisir de la pertinence de ce que l’on donne. Alors oui, pour le premier projet, cela correspond à un
montant relativement conséquent par rapport à la globalité de ce qui doit être mis en place et pour le
second moins, mais cela n’empêche pas que ça les aide malgré tout.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Bonjour mes chers collègues. Je voulais juste ajouter un élément. Il faut
savoir que pour les créations d’entreprises, ces dossiers sont suivis par des organismes spécialisés
comme par exemple La boutique de gestion, qui travaillent les dossiers en amont. Quand cela nous est
présenté, il y a bien souvent eu cet accompagnement. La deuxième chose est qu’ils ont forcément eu l’aval
de la commission et des membres présents. Nous sommes donc plusieurs à siéger à cette commission et à
assister aux présentations. Ces jeunes apprécient car ils se sentent reconnus par la Ville du fait qu’on les
accompagne dans leurs projets.
M. le Maire – Je mets ces subventions au vote.
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M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre,
concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au
regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses
projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de
2 600 €à M. X et M. X, au titre de l’année 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
Nom du Budget global
Montant de la
porteur de Objet Type B.P.J. du projet
bourse (en )€
projet (en )€
Musicien dès son plus jeune âge, artiste dans l’âme,
et passionné par le travail artisanal, M. X découvre
l’univers du bois et ses différentes essences en
réparant ses instruments de musique. Par besoin, il a
dû modifier et optimiser ses instruments pour une
meilleure prise, jouabilité et durabilité.
En côtoyant d’autres musiciens, plus précisément des
batteurs et percussionnistes, il a pu échanger avec
eux sur leurs besoins ; comme chez un guitariste un
bon jeu de cordes et des médiators sont
indispensables ; un batteur a besoin de baguettes Création 1 300
M. X 2 600
durables et plus résistantes qui ne vont pas le lâcher d’entreprise (50 %)
en plein concert ou répétition.
Pour répondre à cette demande, il conçoit des
baguettes de batterie plus résistantes, et qui peuvent
être faites sur mesure à la demande du client, avec du
bois local ou recyclé et ce sera une première en
France.
Activité complémentaire :
Création artistique de tous types d’objet
principalement en bois : Bijoux, maquette, objets
mangas, objets déco…etc
Los gringos est un projet de restauration hybride
entre du traditionnel et de la restauration rapide. Le
concept s'appuie sur une cuisine mexicaine.
L’offre "fresh cooking" et "fast casual" s'inscrit dans les
tendances de consommation actuelles. Des
ingrédients frais et naturel, des recettes innovantes et
authentiques, une préparation rapide et
personnalisable devant le client sont le cœur du
concept. Création 1 300
M. X 255 981
Les clients créent leur propre repas en choisissant d’entreprise (0,51 %)
une base (riz de différente nature), une sauce, une
viande, et la garniture de légume à volonté surfant
ainsi sur la tendance du "do it yourself" qui se prête
particulièrement à la gastronomie mexicaine.
L'objectif est de proposer une offre simple, rapide,
élaborée et de qualité en sortant des sentiers des
traditionnels fast-foods tout en se différenciant des
nombreux burgers, kebabs et pizzas…
Total 2 600
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N° 19 – Sport. Tour de l’Avenir 2018. Approbation d’une convention de soutien à passer avec
l’association ALPES VELO pour l’accueil de la 4ème étape. Attribution d'une
subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2012, ALPES VÉLO, sous convention avec A.S.O. (Amaury Sport Organisation), est
opérateur du Tour de l’Avenir.
L’épreuve dédiée aux jeunes coureurs de 19 à 22 ans, regroupe 20 à 25 équipes nationales et
régionales, de tous les continents, soit 144 coureurs. L’U.C.I. (Union Cycliste Internationale) met également
en place des actions de formation pour les commissaires internationaux et les organisateurs durant le Tour
de l’Avenir.
ALPES VELO a sollicité la Mairie pour accueillir la 4ème étape du Tour de l’Avenir 2018. La
Mairie souhaitant accompagner la pratique sportive de haut niveau et profiter de l’accueil de grande
compétition sur son territoire pour développer sa notoriété, a donné une suite favorable à cette demande.
La Mairie propose ainsi de soutenir l’association ALPES VELO pour l’organisation de cet
événement par le versement d’une subvention de 19 000 €au titre de l’année 2018. Une convention, défi nit
les engagements respectifs des parties et les conditions de versement de la subvention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association ALPES VELO ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 19 000 € à l’association au titre de l’année
2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, nature 65748, opération SC1H010, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Sport. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Ecole de Taiji, Orléans Loiret Basket Association et Orléans Métropole
Académie ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un
investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 12 100 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la
subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture
acquittée par le club à l’issue du projet.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’investissement matériel à passer avec les
associations Ecole de Taiji, Orléans Loiret Basket Association et Orléans Métropole Académie pour
l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions dont le détail figure dans le tableau annexé pour
un montant total de 12 100 € à ces associations au titre de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
MONTANT
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA ACOMPTE de
OBJET
SPORTIVES DU PROJET SUBVENTION 80% à verser
ACCORDEE
I SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de matériel de sonorisation
Saison 2018
Cette association spécialisée en arts
énergétiques et martiaux chinois organise
des stages techniques et des évènements
fédéraux, avec de nombreux participants 500 €
Ecole de Taiji extérieurs. 899 € 400 €
Ces diverses interventions en matière de (56 %)
sport et santé auprès d'un public
nombreux, nécessitent une présentation et
des commentaires le plus audibles
possibles. L’acquisition d’un matériel de
sonorisation transportable est nécessaire à
la poursuite des activités.
Acquisition d'un minibus
Saison 2018
Suite à une saison 2017 marquée par la
montée sportive de plusieurs équipes, le
club doit gérer de nombreux déplacements 10 000 €
O. L. B. A. à chaque weekend. L'acquisition d'un 29 485 € 8 000 €
deuxième minibus s'avère indispensable (34 %)
pour assurer ces déplacements
supplémentaires. Cet achat permettra de
diminuer sensiblement le budget location
du club. Une dizaine d'équipes bénéficiera
de cet investissement.
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Acquisition de matériel informatique et
électroménager
Saison 2018
Orléans Afin de poursuivre le développement de
son activité sportive et l'insertion des 1 600 €
Métropole jeunes par le sport, cette association 2 025 € 1 280 €
souhaite acquérir du matériel informatique, (80 €)
Académie nécessaire à sa gestion administrative,
ainsi que du matériel électroménager
indispensable à la gestion des tenues
sportives des joueurs engagés dans les
divers championnats fédéraux.
Total 12 100 € 9 680 €
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N° 21 – Sport. S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET. Saison sportive 2018-2019. Approbation
de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de la reconduction de la convention annuelle qui nous engage avec
S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET et qui correspond à la redevance d’occupation du Palais des
sports versée par l’O.L.B. pour un montant de 33 000 euros., la subvention d’1,012 million d’euros au titre
du fonctionnement pour la saison sportive qui arrive et également la prestation versée à un montant
maximal de 262 550 euros au club pour les prestations fournies à la mairie d’Orléans.
M. le Maire – Des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Dans la délibération il est question d’une convention d’objectifs d’1,112 million
d’euros et dans ce qui est proposé au conseil Municipal on parle d’1,012 million d’euros.
M. le Maire – Il y a eu un correctif, le montant que l’on vote est 1,012 million d’euros.
M. RICOUD – D’accord.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la saison 2018-2019, il est proposé de passer de nouvelles conventions pour la
période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Il est proposé que la Mairie accompagne le club de basket selon les modalités suivantes :
- une convention d’objectifs et de soutien prévoyant une subvention d’un montant annuel de
1 012 000 €;
- une convention de prestations de services en matière de communication prévoyant un paiement sur
factures pour un montant annuel de 262 550 .€
La redevance d’occupation annuelle pour le Palais des Sports, estimée à 33 000 ,€ fera l’objet
d’une décision du Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation des
Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de soutien, et la convention de prestations de
services à passer avec la S .E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET pour la période allant du 1er juillet
2018 au 30 juin 2019 ;
2°) décider, en application de ces conventions, d’attribuer à la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET
BASKET, une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € au titre de la saison courant du
1er juillet 2018 au 30 juin 2019 et de verser un montant maximal de 262 550 € T.T.C. au titre des
prestations de service et sur présentation de factures ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, natures 611 et 65742, opération SA2H001A, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
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N° 22 – Sport. S.A.S.P. ORLÉANS LOIRET FOOTBALL. Approbation d'avenants n° 4 à la
convention d'objectifs et de soutien et à la convention d'autorisation d'occupation
temporaire. Approbation d'une convention de prestations de services. Attribution d'une
subvention.
M. SANKHON – On accompagne donc également le football qui s’est maintenu en Ligue 2
cette année, avec une subvention d’un montant de 420 000 euros à la S.A.S.P.ORLEANS LOIRET
FOOTBALL, une redevance de 127 056,98 euros qui nous est retournée par le club et un montant maximal
de prestations pour un montant de 80 000 euros T.T.C.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Des subventions sont régulièrement accordées à
ORLEANS LOIRET FOOTBALL, or il n’est jamais fait mention clairement ici dans cette assemblée du
budget global direct et indirect que notre Ville consacre à cette entité. Nous avons par exemple appris par
hasard, en lisant la revue destinée aux salariés de la Ville, que 10 jardiniers de la Ville, soit quasiment
autant que pour tout le quartier de La Source, veillent avec grand soin à la qualité de la pelouse de l’U.S.O.
Nous en sommes ravis, cela dit, cela représente un coût à la charge de la collectivité. Il y a probablement
d’autres coûts auxquels nous ne pensons pas et nous souhaiterions donc savoir combien nous coûte le
football exactement. Je vous remercie.
M. le Maire – M. SANKHON.
M. SANKHON –Il est vrai que beaucoup d’agents s’emploient sur le terrain d’honneur et
également sur les terrains annexes. Il faut savoir qu’ils ne sont pas à usage exclusif de l’U.S.O., il y a
également E.S.C.A.L.E. qui y joue et qui s’entraîne et il y a également d’autres usages. L’entretien annule
du stade est évalué à 500 000 euros avec une subvention aujourd’hui qui est de 420 000 euros plus 80 000
pour les prestations. Cela fait donc 500 au total plus 500 soit donc 1 million d’euros, pour ce qui est de
l’accompagnement au titre du fonctionnement et de la mise à disposition d’agents de la Ville sur le terrain.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé une convention
d’objectifs et de soutien avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL, valable jusqu’au 30 juin 2019
définissant les actions du club et le soutien financier apporté.
Dans la convention d’objectifs et de soutien, ainsi que dans la convention d’autorisation
d’occupation temporaire constitutive de droits réels, il est indiqué que celles-ci feront l’objet chaque
année, d’un avenant visant à définir les montants de la subvention et de la redevance annuelle pour la
saison sportive suivante.
Ainsi, la subvention est réexaminée en fonction du projet sportif du club, et la redevance
recalculée en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation et des
surfaces qui seront mises à disposition.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET
FOOTBALL selon les modalités suivantes :
- un avenant n° 4 à la convention d’objectifs et de soutien 2014-2019 définissant notamment, pour la
saison 2018-2019, la subvention allouée ;
- un avenant n° 4 à la convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels
afin de définir en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation et
des surfaces mises à disposition le montant de la redevance pour la saison sportive 2018-2019 ;
- une convention de prestations de services en matière de communication, pour la saison sportive
2018-2019, pour un montant maximal de 80 000 .€
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Dans ces conditions, et après avis de la commission des Sports, Jeunesse et
Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 4 à la convention d’objectifs et de soutien pour la période allant
du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 à passer avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
2°) attribuer, en application de cet avenant nº 4, une subvention de 420 000 € à la S.A.S.P.
ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
3°) approuver l’avenant n° 4 à la convention d’autorisation temporaire constitutive de droits
réels 2014-2019 pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 à passer avec la S.A.S.P.
ORLEANS LOIRET FOOTBALL prévoyant une redevance à payer par le club de 127 056,98 €;
4°) approuver la convention de prestations de services pour la période sportive allant du
1er juillet 2018 au 30 juin 2019 à passer avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL prévoyant
de verser au club, sur présentation de factures, un montant maximal de 80 000 €T.T.C. ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et convention au
nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 30, natures 611, 65742 et 70878, opération SA2H001B, service gestionnaire
SPO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 23 – Sport. U.S. Orléans Loiret Football association. Aide au démarrage d’un Centre de
Formation pour jeunes footballeurs. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL a obtenu des instances fédérales, la possibilité
de créer un centre de formation. Ce dernier devra être opérationnel dès septembre 2018, et sera présenté
pour agrément par les instances fédérales en mai 2019.
La S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL a décidé de confier la création du centre de
formation à son association support : l’U.S Orléans Loiret Football Association. Les instances fédérales
soutiennent ce projet, lequel vient compléter la structuration du club de football.
Par le dépôt d’un dossier le 19 juin 2018, l’U.S Orléans Loiret Football Association a sollicité
auprès de la Mairie l'octroi d'une subvention d'investissement dans le cadre de la mise en place de ce futur
centre de formation.
Les articles L. 113-2 et R. 113-2 du code des sports autorisent les collectivités à
subventionner des dépenses d’investissements supportées par des associations support de sociétés
sportives liées à l’activité des centres de formation, dont la construction de locaux et l’achat d’équipement.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne l’U.S. Orléans Loiret Football
Association par l’attribution d’une subvention de 250 000 € en investissement pour l’installation d’ un
centre de formation dans le cadre d’une convention de soutien.
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de soutien à la création d’un centre de formation à passer avec
l’U.S. Orléans Football Association pour l’année 2018 ;
2º) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 250 000 € au titre de la saison
sportive 2018-2019 pour la création d’un centre de formation pour jeunes footballeurs à l’U.S.
Orléans Loiret Football Association ;
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Sport. Complexe du Baron. Patinoire d’Orléans. Délégation de service public pour
l’exploitation et la gestion du complexe du Baron. Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de délégation relatif à la nouvelle grille tarifaire.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a attribué la délégation
de service public pour l’exploitation et la gestion du complexe du Baron à la S.P.L. ORLÉANS VAL DE
LOIRE EVENEMENTS et a approuvé les termes du contrat de concession pour une durée de 5 ans à
compter du 1er janvier 2018.
L’article 15 du contrat prévoit que « le délégataire proposera une grille tarifaire complète,
applicable pour chaque espace et chaque activité dont il a la charge. Le délégant sur la base de la
proposition du délégataire définit et fixe les tarifs et leurs modulations une fois par an, par délibération de
l’organe délibérant du délégant. La grille tarifaire sera annexée au contrat à l’annexe 5. La proposition du
délégataire est transmise au plus tard le 31 mai en vue de leur application au 1er septembre suivant ».
Ainsi, le délégataire a transmis une proposition de grille tarifaire complète le 17 mai 2018.
Par délibération du 11 juin 2018, le Conseil Municipal a défini et fixé les tarifs du complexe du
Baron à compter du 1er septembre 2018. Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations
à caractère sportif qui doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités
de loisirs et de la saisonnalité.
L’article 14 du contrat précise également que la mise à jour des grilles tarifaires fera l’objet
d’un avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de délégation pour l’exploitation et la gestion du
complexe du Baron conclue avec la S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS, dont l’objet est
de modifier, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, l’annexe 5 du contrat
concernant la grille tarifaire ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1248 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 25 – Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Modification des règlements intérieurs des
dispositifs sportifs de l’École Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous
Coach. Approbation.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie renouvelle son offre de dispositifs sportifs, E.M.I.S. et Orléans Vous Coach, à
destination des enfants et des adultes pour la saison 2018-2019.
La mise en place des inscriptions par voie dématérialisée grâce au Portail Famille, effective à
compter de cet été, nécessite une évolution des règlements intérieurs de ces dispositifs.
Par ailleurs, conformément à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016,
l’adhésion aux dispositifs sportifs Orléans vous Coach et E.M.I.S. n’étant pas liée à la délivrance d’une
licence sportive, les certificats médicaux ne sont plus à fournir pour l’inscription.
Par conséquent, il est proposé de formaliser ces changements dans de nouveaux règlements
intérieurs.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux
règlements intérieurs des dispositifs sportifs E.M.I.S. et Orléans Vous Coach annexés à la
délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1249 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
- 1250 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- 1251 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- 1252 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- 1253 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 26 – Education. Ateliers ludo-éducatifs (A.L.E). Mise en œuvre des actions. Approbation des
conventions types 2018-2019.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« De 2014 à 2018, les T.A.P., mis en œuvre dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires, ont permis de développer une offre d’activités riches et variées à destination des enfants des
écoles publiques. Pour les encadrer, la Mairie a eu recours, entre autres, aux savoirs faire de nombreuses
associations et autoentrepreneurs.
A l’occasion du retour à la semaine de quatre jours d’école, la Mairie a décidé, afin de
diversifier son offre éducative et de loisirs, de proposer des Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) pour les
enfants des écoles élémentaires publiques et privées (du C.P. au C.M.2).
À travers ce nouveau dispositif extrascolaire, la Mairie souhaite favoriser l’épanouissement
des enfants, développer leur curiosité, et renforcer leur plaisir de s’initier à différentes activités riches et
variées, organisées sous la forme d’ateliers (sportifs, culturels, artistiques, scientifiques, etc.).
Les A.L.E. se dérouleront chaque mercredi matin de 8h30 à 11h30 sous forme de deux
ateliers d’1h20 entrecoupés d’une pause récréative d’une vingtaine de minutes. Afin de répondre aux
contraintes des familles, une garderie est proposée de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30.
Les A.L.E. seront organisées dans une école du quartier afin de favoriser la proximité pour les
familles.
Les enfants seront pris en charge par des animateurs diplômés vacataires ou titulaires de la
fonction publique territoriale.
Certains de ces ateliers pourront être animés par des associations ou des auto-entrepreneurs
avec lesquels il est nécessaire de conventionner.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type de partenariat à passer avec des associations ou des auto-
entrepreneurs pour l’année scolaire 2018 – 2019 dans le cadre de la mise en œuvre des Ateliers
Ludo-Educatifs (A.L.E.)
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie toute convention
et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif extrascolaire pour l’année scolaire
2018 - 2019 ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonction 255, natures 611 et 7478, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1254 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT Maire-Adjoint pour
l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite scolaire agissant au nom du Maire
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2018, dont Monsieur le Préfet
de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le …………. …………….…. 2018 ci-
après dénommée : «la Mairie», d’une part,
et
L’association - Adresse représentée par, Monsieur, Madame, son Président, sa Présidente,
numéro de Siret :, ci-dénommée, d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Suite au décret du 27 juin 2017, la Ville d’Orléans transforme l’expérience positive des TAP
(Temps d’Activités Périscolaire) en ALE (Ateliers Ludo-Educatifs) pour les enfants fréquentant les
écoles élémentaires.
A travers les ALE, la Mairie veut proposer des activités visant à favoriser l’épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Les élèves des écoles élémentaires pratiquent des activités diversifiées à vocation éducative,
organisées sous forme d’ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques…) animés par des
associations, intervenants spécialisés, animateurs ou enseignants. Les activités ont lieu au sein
de l’école mais peuvent également se dérouler dans des espaces tels que les gymnases, terrains
de sport ou dans des salles communales.
L’association, de par ses statuts, propose des activités répondant aux objectifs poursuivis par la
collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention sur les ALE de
l’association dans les écoles pour l’année scolaire 2018 - 2019.
- 1255 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ARTICLE 2 - Déroulement des animations
2.1 - Durée et planning des interventions
Les ALE ont lieu les MERCREDIS du 5 septembre 2018 au 3 juillet 2019 hors vacances
scolaires de 8H30 à 11H30.
Un planning prévisionnel des interventions (nom des écoles) est établi (annexe 1). Il peut évoluer
et être mis à jour, en cours d’année, d’un commun accord entre la Mairie d’Orléans et
l’association ou l’auto-entrepreneur.
Les interventions non effectuées (jours fériés, conditions météorologiques, fermeture de l’école
pour grève, absence(s) de l’animateur…) ne seront pas rattrapées, ni rémunérées.
2.2 – Contenu des animations
Le ou les animateur(s) désigné(s) par l’association proposeront aux enfants de s’initier à des
activités dont il a ou ils ont la maîtrise, les compétences et les qualifications, conformément au
projet déposé à la direction de l’Education de la Mairie d'Orléans et préalablement validé par
cette dernière (annexe 2).
Tout remplacement, des animateurs désignés, doit se faire avec l’accord de la chargée de
mission «associations» de la Ville d’Orléans.
Aucun stagiaire ne sera admis sur l’école sans la validation, au préalable, de la chargée de
mission «associations» de la Ville d’Orléans.
2.3 – Déroulement des séances
L’association s’engage à informer ses intervenants de la nécessité de prendre en charge le
groupe d’enfants qui leur aura été attribué à l’heure dite dans l’école concernée, et, en cas de
mise en œuvre de l’activité hors des locaux scolaires, à acheminer en toute sécurité les enfants
jusqu’au lieu déterminé et à les raccompagner à l’école à la fin de la séance.
2.4 – Organisation matérielle
L’association se chargera, lors de chaque animation, de mettre à disposition le matériel
pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances. Si le montant de ce matériel n’est pas
inclus dans le prix de l’heure, l’association devra fixer en amont en lien avec la chargée de
mission «associations» de la Ville d’Orléans le montant du budget alloué pour les achats de
matériel que l’association sera amenée à réaliser dans le respect du plafond fixé à l’article 7.1.
Ces achats seront remboursés à l’association sur la base du montant négocié (article 7-1) et sur
présentation de facture.
ARTICLE 3 - Mise à disposition des locaux
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’association, à titre gracieux, les locaux et
installations nécessaires au déroulement de ces animations.
L’association s’engage à ce qu’ils soient respectés et utilisés selon les règles prévues dans la
convention d’utilisation des locaux, signée entre la Mairie d'Orléans et la Direction Académique.
- 1256 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ARTICLE 4 - Assurance
Durant les animations et dès la prise en charge des enfants par les animateurs, ceux-ci sont
placés sous la seule surveillance et responsabilité de l’association.
Il appartient à l’association de se garantir de tous les chefs de responsabilité découlant de la
présente convention auprès d’une compagnie d’assurance solvable et d’être en mesure d’en
justifier par la présentation d’une attestation d’assurance à jour.
L’association devra notamment garantir sa responsabilité civile et celle de ses animateurs, qu’ils
soient salariés ou bénévoles.
Elle est libre d’assurer ou non le matériel lui appartenant. Cependant, en aucun cas la
responsabilité de la Ville ne saurait être tenue responsable en cas de vol et dégradations de son
matériel utilisé pour les besoins de l’animation.
ARTICLE 5 - Contrôle
La Mairie est habilitée à tout moment à contrôler l’utilisation conforme des locaux et installations
mis à disposition, la qualité de l’intervention mise en œuvre et à veiller à l’observation de la bonne
exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 - Bilan
Chaque année pour le 30 mai, l’association transmettra à la Direction de l’Education de la Mairie
d’Orléans – à partir de la fiche prévue à cet effet (annexe 5), un bilan des animations réalisées.
ARTICLE 7 - Modalités financières
7.1 – Rémunération
Le prix unitaire de chaque séance est fixé à € TTC . Celui-ci comprend le coût de l’activité et
la mise en poste.
A cela s’ajoute des réunions de préparation /concertation en équipe d’ALE. Elles se dérouleront
les mardis matins ou mercredis midis toutes les deux semaines. Celles-ci donneront lieu à une
rémunération à hauteur de 15 €TTC pour les 2 heures.
La Mairie s’engage à verser à l’association le montant correspondant au nombre de séances
effectuées et validées par le directeur de l’ALE.
A chaque séance, l’intervenant devra signer la feuille d’émargement pour valider sa présence
auprès du directeur de l’ALE. Le nombre de séances sera arrêté à partir de cette fiche (annexe
3).
La rémunération sera versée à chaque fin de période, correspondant à deux mois, sur
présentation d’une facture (modèle : annexe 4) : un premier versement aura lieu fin novembre,
puis fin janvier, fin mars, fin mai (basé sur le nombre réel de séances réalisées). Joindre un
RIB.
Le dernier versement se fera au mois de juillet, sur présentation de la facture de la période,
établie en lien avec le nombre exact de séances réalisées sur l’année scolaire 2018 - 2019 et
- 1257 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
après transmission du bilan visé à l’article 6. Pour cette dernière période, d’éventuels ajustements
pourront-être effectués, si besoin, après validation de la chargée de mission «associations» de la
ville d’Orléans. Cette dernière facture vaudra clôture de la présente convention.
L’association s’engage à financer tous les frais engagés par ses intervenants (déplacement,
préparation…).
L’association s’engage à ne demander aucune participation aux élèves bénéficiaires de ces
animations.
7.2 – Remboursement du matériel apporté par l’association
Dans le cas où le coût du matériel n’est pas compris dans le prix horaire, la Mairie remboursera à
l’association le montant des dépenses que celle-ci s’engage à réaliser pour l’achat du matériel
nécessaire au bon déroulement des ateliers conformément à l’article 2.4.
Ce montant est plafonné à : € TTC pour une année scolaire.
ARTICLE 8 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de
soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou
sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans,
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour l’association,
Florent MONTILLOT, Président(e)
Maire-Adjoint
pour l’éducation et les connaissances,
la prévention et la réussite éducative.
- 1258 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT Maire-Adjoint pour
l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite scolaire agissant au nom du Maire
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2018, dont Monsieur
le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le …………………….…….
2018 ci-après dénommée : «la Mairie», d’une part,
et
NOM – Adresse, représentée par, NOM, numéro de Siret :, ci-dénommée, d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Suite au décret du 27 juin 2017, la Ville d’Orléans transforme l’expérience positive des ALE
(Temps d’Activités Périscolaire) en ALE (Ateliers Ludo-Educatifs) pour les enfants fréquentant les
écoles élémentaires.
A travers les ALE, la Mairie veut proposer des activités visant à favoriser l’épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Les élèves des écoles élémentaires pratiquent des activités diversifiées à vocation éducative,
organisées sous forme d’ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques…) animés par des
associations, intervenants spécialisés ou enseignants. Les activités ont lieu au sein de l’école
mais peuvent également se dérouler dans des espaces tels que les gymnases, terrains de sport
ou dans des salles communales.
L’auto-entrepreneur, de par ses statuts, propose des activités répondant aux objectifs poursuivis
par la collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention sur les ALE de l’auto-
entrepreneur dans les écoles pour l’année scolaire 2018 - 2019.
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ARTICLE 2 - Déroulement des animations
2.1 - Durée et planning des interventions
Les ALE ont lieu les MERCREDIS du 5 septembre 2018 au 3 juillet 2019 hors vacances
scolaires de 8H30 à 11H30.
Un planning prévisionnel des interventions (nom des écoles) est établi (annexe 1). Il peut évoluer
et être mis à jour, en cours d’année, d’un commun accord entre la Mairie d’Orléans et l’auto-
entrepreneur.
Les interventions non effectuées (jours fériés, conditions météorologiques, fermeture de l’école
pour grève, absence(s) de l’animateur…) ne seront pas rattrapées, ni rémunérées.
2.2 – Contenu des animations
L’auto-entrepreneur proposera aux enfants de s’initier à des activités dont il a la maîtrise, les
compétences et les qualifications, conformément au projet déposé à la direction de l’Education de
la Mairie d'Orléans et préalablement validé par cette dernière (annexe 2).
Tout remplacement doit se faire avec l’accord de la chargée de mission «associations» de la Ville
d’Orléans.
Aucun stagiaire ne sera admis sur l’école sans la validation, au préalable, de la chargée de
mission «associations» de la Ville d’Orléans.
2.3 – Déroulement des séances
L’auto-entrepreneur s’engage à prendre en charge le groupe d’enfants qui lui aura été attribué à
l’heure dite dans l’école concernée, et, en cas de mise en œuvre de l’activité hors des locaux
scolaires, à acheminer en toute sécurité les enfants jusqu’au lieu déterminé et à les
raccompagner à l’école à la fin de la séance.
2.4 – Organisation matérielle
L’auto-entrepreneur se chargera, lors de chaque animation, de mettre à disposition le matériel
pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances. Si le montant de ce matériel n’est pas
inclus dans le prix de l’heure, l’auto-entrepreneur devra fixer en amont en lien avec la chargée de
mission «associations» de la ville d’Orléans le montant du budget alloué pour les achats de
matériel que l’auto-entrepreneur sera amené à réaliser dans le respect du plafond fixé à l’article
7.1. Ces achats seront remboursés à l’auto-entrepreneur sur la base du montant négocié (article
7-1) et sur présentation de facture.
ARTICLE 3 - Mise à disposition des locaux
La Mairie s’engage à mettre à disposition de l’auto-entrepreneur, à titre gracieux, les locaux et
installations nécessaires au déroulement de ces animations.
L’auto-entrepreneur s’engage à ce qu’ils soient respectés et utilisés selon les règles prévues
dans la convention d’utilisation des locaux, signée entre la Mairie d'Orléans et la Direction
Académique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ARTICLE 4 - Assurance
Durant les animations et dès la prise en charge des enfants par l’auto-entrepreneur, ceux-ci sont
placés sous la seule surveillance et responsabilité de l’auto-entrepreneur.
Il appartient à l’auto-entrepreneur de se garantir de tous les chefs de responsabilité découlant de
la présente convention auprès d’une compagnie d’assurance solvable et d’être en mesure d’en
justifier par la présentation d’une attestation d’assurance à jour.
L’auto-entrepreneur devra notamment garantir sa responsabilité civile.
Il est libre d’assurer ou non le matériel lui appartenant. Cependant, en aucun cas la responsabilité
de la Ville ne saurait être tenue responsable en cas de vol et dégradations de son matériel utilisé
pour les besoins de l’animation.
ARTICLE 5 - Contrôle
La Mairie est habilitée à tout moment à contrôler l’utilisation conforme des locaux et installations
mis à disposition, la qualité de l’intervention mise en œuvre et à veiller à l’observation de la bonne
exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 - Bilan
Chaque année pour le 30 mai, l’auto-entrepreneur transmettra à la Direction de l’Education de la
Mairie d’Orléans – à partir de la fiche prévue à cet effet (annexe 5), un bilan des animations
réalisées.
ARTICLE 7 - Modalités financières
7.1 – Rémunération
Le prix unitaire de chaque séance est fixé à € TTC . Celui-ci comprend le coût de l’activité et
la mise en poste.
A cela s’ajoute des réunions de préparation /concertation en équipe d’ALE. Elles se dérouleront
les mardis matins ou mercredis midis toutes les deux semaines. Celles-ci donneront lieu à une
rémunération à hauteur de 15 €TTC pour les 2 heures.
La Mairie s’engage à verser à l’association le montant correspondant au nombre de séances
effectuées et validées par le directeur de l’ALE.
A chaque séance, l’intervenant devra signer la feuille d’émargement pour valider sa présence
auprès du directeur de l’ALE. Le nombre de séances sera arrêté à partir de cette fiche (annexe
3).
La rémunération sera versée à chaque fin de période, correspondant à deux mois, sur
présentation d’une facture (modèle : annexe 4) : un premier versement aura lieu fin novembre,
puis fin janvier, fin mars, fin mai (basé sur le nombre réel de séances réalisées). Joindre un
RIB.
Le dernier versement se fera au mois de juillet, sur présentation de la facture de la période,
établie en lien avec le nombre exact de séances réalisées sur l’année scolaire 2018 - 2019 et
après transmission du bilan visé à l’article 6, sur le compte bancaire ouvert à la n°. Pour cette
- 1261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
dernière période, d’éventuels ajustements pourront-être effectués, si besoin, après validation de
la chargée de mission «associations» de la ville d’Orléans. Cette dernière facture vaudra clôture
de la présente convention.
L’auto-entrepreneur s’engage à financer tous les frais engagés (déplacement, préparation…).
L’auto-entrepreneur s’engage à ne demander aucune participation aux élèves bénéficiaires de
ces animations.
7.2 – Remboursement du matériel apporté par l’association
Dans le cas où le coût du matériel n’est pas compris dans le prix horaire, la Mairie remboursera à
l’auto-entrepreneur le montant des dépenses que celui-ci s’engage à réaliser pour l’achat du
matériel nécessaire au bon déroulement des ateliers conformément à l’article 2.4.
Ce montant est plafonné à : € TTC pour une année scolaire
ARTICLE 8 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de
soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou
sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans,
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour l’auto-entrepreneur,
Florent MONTILLOT, Nom,
Maire-Adjoint
pour l’éducation et les connaissances,
la prévention et la réussite éducative.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 27 – Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2018.
Approbation d’une convention de partenariat.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une régularisation car on avait déjà passé les conventions au
mois de juin. La dernière convention concerne FRANCE BLEUE ORLEANS qui était d’ailleurs
omniprésente sur le parvis du théâtre.
J’en profite pour vous donner trois informations. D’abord qu’il y a eu 8 000 personnes autour
du festival du conte illustré, dont plus de 2 000 le samedi au théâtre. C’est également 30 livres, 600 pages
écrites et dessinées par les enfants de C.P. et C.E.1 de 31 classes.
Et puis comme on évoque souvent la réussite des enfants autour du conte illustré, je ne
résiste pas au plaisir de lire le mail qui m’a été envoyé par le directeur de l’école Kergomard, sur la réussite
éducative à travers le conte illustré : « Nous souhaitons avant cette fin d’année scolaire prendre le temps
de vous remercier, vous particulièrement les services de la direction de l’éducation ainsi que les différents
partenaires liés à l’organisation du Festival du livre pour la réussite de cette belle manifestation. Les
enseignants de notre école ayant participé au projet sont revenus enchantés, les journées des 21 et 22
juin, tant sur l’organisation de la restitution au théâtre que sur la prise en charge des classes sur place. Nos
élèves sont revenus ravis avec entre leurs mains un bien précieux, un livre, et pour certains ce petit cadeau
a été d’une richesse inouïe. Il a été très agréable de voir nos élèves revenir de ce festival avec des étoiles
plein les yeux. »
Il faut savoir qu’en fait ils sont revenus avec deux livres : le leur d’une part qui est le conte
illustré pour chacune des classes, plus un livre offert à cette occasion. « Merci aussi à votre serviteur », en
l’occurrence c’est moi, « qui permet aux écoliers Orléanais de bénéficier d’actions culturelles de cette
ampleur et de cette qualité ». C’est intéressant car c’est écrit par le directeur d’une école d’un quartier
prioritaire, en l’occurrence celui de La Source.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au
cœur des préoccupations de la Mairie qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des dispositifs
éducatifs adaptés sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux l’articulation
des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie organise, en partenariat avec la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, le
festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement a la particularité de fédérer
l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une manifestation éducative et culturelle à destination des
élèves et de leurs parents, des professionnels de l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand
public.
Le festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation des actions, telles que le concours d’expression artistique (1700 enfants),
les contes illustrés (700 enfants), les clubs Coup de Pouce Clé (150 enfants), en présence des
élèves et de leurs parents ;
- des temps d’accueil des parents sur le « Carrefour des Parents » ;
- une conférence dont le thème abordé est « Pourquoi les livres font-ils grandir les enfants » ;
- des spectacles jeune public, des ateliers, des expositions et des animations diverses ;
- des rencontres et des dédicaces en présence des auteurs, des illustrateurs et des librairies du
Centre Val de Loire.
- 1263 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
En accord avec la D.S.D.E.N. 45, la Mairie assure l’organisation du festival du livre de l’enfance
« Rendez-vous conte ! », avec la participation du Lions Club Orléans Sologne. Dans ce cadre, il est
proposé d’approuver une convention à passer avec France Bleu Orléans prévoyant notamment une
couverture médiatique le jour de l’inauguration du Festival ainsi qu’un don de 5 lots de 4 livres dans un but
promotionnel.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans afin de définir et
préciser les engagements des parties en vue de promouvoir le Festival du livre de l’enfance 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Éducation. Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention relative au
versement d'une subvention à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie d’Orléans met en place
des Clubs Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de CP scolarisés dans des écoles
situées prioritairement en REP et REP+. Ces enfants, choisis par les enseignants, présentent un contexte
socio-culturel susceptible de fragiliser leur apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les Clubs Coup de
Pouce ont ainsi pour objectif de les soutenir dans leur apprentissage et de leur apporter une aide
individualisée.
Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans, à travers son pôle Prévention / Réussite, met en place
des dispositifs à destination des publics défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire.
Les Clubs Coup de Pouce Clé relevant de la sphère d’action sociale, le C.C.A.S. souhaite
soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention de 49 500 € .
La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les
modalités de financement de celle-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans prévoyant le versement d’une
subvention concernant le dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 255, nature 7476, opération 0000829, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1264 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 29 – Développement social. Fonds Unifié Logement (F.U.L) et Fonds d’Aide aux Jeunes
(F.A.J). Approbation d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le Département du
Loiret.
Mme LECLERC – Il s’agit de la convention passée avec le Département et c’est la dernière
année que la Ville verse au Département.
M. le Maire – Et pourquoi Mme LECLERC…?
(Rires dans l’hémicycle)
Mme LECLERC – Parce qu’il y a eu un transfert de compétence du Département vers la
Métropole au titre du F.U.L. et du F.A.J. Le montant total pour l’association s’élève à 92 2799 euros pour
l’année 2018, qui est le même montant que pour les années 2016 et 2017.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, Mme LECLERC, je viens d’apprendre que c’était la dernière
année donc ma question est de savoir comment cela se passera.
En attendant, je souhaitais intervenir sur le fait qu’effectivement il s’agit du même montant
qu’en 2016 et 2017. Malheureusement - vous le savez, ce n’est une surprise pour personne - la précarité
augmente, mais les aides n’augmentent pas. L’Etat a décidé, de façon unilatérale, de baisser les A.P.L. de
50 euros et même s’il existe une partie prise en compte par les organismes H.L.M., le compte n’y est pas.
Je vous ai dit que la précarité continuait d’augmenter, notamment chez les jeunes et de plus pour les 18 -
25 ans, il y a quand même un souci. Alors je vais utiliser le terme mais en y mettant toutes les précautions :
ils sont un peu considérés comme des sous-citoyens et sous-citoyennes, du fait qu’ils n’ont pas accès au
droit commun qui est le R.S.A. Or actuellement, pour pouvoir accéder au logement, on leur demande
d’avoir un contrat en C.D.I. ou C.D.D. mais en pouvant justifier de mois de chômage couvrant pratiquement
jusqu’aux 25 ans, de ce fait que les organismes ne prennent pas beaucoup de risques en les ayant comme
locataires.
L’autre dispositif existant, le LOCA-PASS, attribué par Action Logement Services, a
complètement changé les modalités d’attribution, puisqu’il a été décidé de dire aux bailleurs sociaux qu’une
fois que les personnes seraient dans les appartements, s’ils acceptent ou non ce LOCA-PASS. Cela pose
problème dans les commissions d’attribution des logements car les bailleurs sociaux ne veulent pas
prendre ce risque. J’avais interpellé Action Logement Services à ce sujet-là qui m’avait répondu qu’il était
légitime de faire attention à qui ils attribuaient les LOCA-PASS, ce que nous ne contestons pas.
Cependant, il nous a été dit qu’il y avait de plus en plus de demandes de ces dispositifs et que ça leur
posait problème. Pour nous la première des priorités, là où on pourrait répondre directement aux uns et aux
autres, c’est que s’il y a trop de précarité, trop de contrats en temps partiel, trop de contrats qui ne sont pas
pérennes chez les jeunes, la première des dispositions que l’on devrait prendre c’est de demander aux
entreprises de les embaucher à temps plein et de les rémunérer correctement si on ne doit plus solliciter ce
genre de dispositif.
Pour notre part, s’il est vrai que la Ville d’Orléans, comme toutes les autres communes, ne
peut pas forcément prendre la relève de l’Etat - car il s’agit bien d’un problème de l’Etat qui est défaillant en
matière de politique sociale et d’accès au logement - il nous semble malgré tout que le montant des F.U.L.
et F.A.J. est bien en deçà des défis que représentent la possibilité pour les 18-25 ans d’accéder à un
logement autonome.
J’ajoute que pour nous, il y a aussi un autre problème du fait que pour le F.U.L., destinés aux
futurs locataires de plus de 25 ans, les montants sont très bas, ils sont en deçà du seuil de précarité défini
par l’observatoire des inégalités. L’année dernière, je vous proposais un système - valable ou pas, mais
j’aimerais bien que la Ville d’Orléans l’étudie - sans être celui du F.U.L., du F.A.J. et du LOCA-PASS. Ce
serait que la Ville d’Orléans puisse s’engager pour les personnes au-dessus des seuils d’accès au F.U.L. et
de pouvoir mettre en place une aide temporaire, remboursable, mais qui pourrait permettre à certains
locataires ayant des difficultés pour payer, de les aider, avec un montant maximal à définir et qui serait
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
remboursable par les familles. Je parle de cela car les seuils sont très bas et finalement, très peu de
personnes ont accès au F.U.L. Cela permettrait à d’autres familles qui n’ont pas des ressources très
importantes de pouvoir quand même être aidées par le C.C.A.S. tout en remboursant. Je pense que cette
mesure-là semblerait plus juste pour nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui ont toujours
l’impression que ce sont les plus précaires qui sont aidés. Eux aussi ont des difficultés, partent peu ou
moins en vacances et ils ont l’impression d’être délaissés par la Ville. Cela n’est pas forcément juste, je le
dis, mais je pense que cela permettrait ce ressenti de justice sociale d’être de la partie. Merci.
M. le Maire – Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Un premier élément de réponse concernant le F.U.L. Au titre du Fonds de
Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et au titre des dispositifs eau, énergie et téléphonie, la somme versée
par la Ville est de 80 745 euros et il n’y a pas de critère d’âge. Vous parliez des jeunes, mais pour ces
aides-ci délivrées, il n’y a pas ce critère. En réalité, nous constatons effectivement qu’un certain nombre de
jeunes a plus de difficultés d’accès au logement qu’un sénior par exemple, au regard des ressources
mensuelles. Néanmoins, les aides ne sont pas conditionnées à un critère d’âge. Même un jeune de 19 ans
qui accède à son logement et qui aurait une difficulté, peut être aidé via le F.U.L. et encore plus via le
F.A.J. évidemment.
En ce qui concerne le C.C.A.S., vous faisiez une proposition d’aides, mais elles existent
Mme TRIPET : les aides du C.C.A.S. Alors pas pour le logement, mais pour les factures d’énergie, d’eau
ou encore de téléphonie. Nous avons un dispositif d’aides facultatives au C.C.A.S. qui ne sont pas en
fonction des ressources mais en fonction des difficultés ponctuelles du ménage. Ce que vous évoquiez,
nous le faisons déjà, mais pas pour le loyer.
Dernier élément, vous me posiez la question pour savoir comment cela se passait pour le
transfert de la compétence. Les services de la Métropole - puisque ce sera une compétence métropolitaine
- et du Département sont en cours de travail pour finaliser, d’ici la fin de l’année, la façon dont les choses
se mettront en place.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée du
Fonds Unifié Logement (F.U.L.), qui regroupe les différentes aides financières attribuées aux personnes en
situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.), qui attribue différentes aides
financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou
professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces deux
dispositifs.
Depuis la mise en place de ces dispositifs, la Mairie apporte une contribution. Afin de
pérenniser ce soutien, une convention de partenariat a été approuvée par le Conseil Municipal du 4 juillet
2016 pour la période 2016-2018. L’article 4 de ladite convention prévoit que les montants qui seront
attribués pour 2017 et 2018 feront l’objet d’avenants à la convention.
Pour 2018, il est proposé, dans le cadre d’un avenant n° 2, une contribution financière
annuelle aux deux dispositifs, selon les modalités suivantes :
- au titre du F.U.L. : 56 521 € pour le Fonds de S olidarité pour le Logement (F.S.L.),
24 224 € pour les dispositifs eau, énergie et té léphone,
soit un total de 80 745 €.
- au titre du F.A.J. : 11 534 €.
Ainsi le montant global de la participation de la Mairie pour 2018 s’élève à 92 279 ,€ montant
similaire à celui apporté en 2016 et en 2017.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Familles et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 de la convention de partenariat pluriannuelle (2016-2018) à
passer avec le Département du Loiret dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds
d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) prévoyant une participation de la Mairie de 92 279 €pour l’année 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, nature 65733, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 37 989 €pour l’exercice 2018.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
I - Soutien aux manifestations sportives
Organisation Open Para Tennis du Loiret
du 14 au 18 novembre
Complexe de la Forêt
L'Open Paratennis du Loiret est un tournoi international du circuit
Uniqlo Tour géré par l’I.T.F. C'est le 5ème tournoi d’importance sur le
A.S. Handisport territoire français. Sa capacité d'accueil est au maximum de
2 000
Orléans 44 athlètes. Un tournoi de simple et de double dans chaque
catégorie est inscrit au programme.
Parmi les athlètes participant à ce tournoi, les vainqueurs des
précédentes éditions et plusieurs joueurs étrangers venant de pays
éloignés (Russes, Argentins, Américains, etc.) sont attendus ainsi
que les joueurs du groupe France, classés entre la 10ème et la 35ème
place mondiale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Organisation du tournoi national U18
8 & 9 septembre
Complexe Sportif de La Source
Le travail de l'équipe encadrante du centre de formation de
l'O.L.B.A. associé à l'OLB, permet d'organiser une nouvelle fois le
O. L. B. A. tournoi national annuel accueillant les équipes du championnat de 500
France cadet de 1ère division. La plupart des centres de formation
des clubs évoluant en Pro A et Pro B postulent à ce tournoi
homologué F.F.B.B. où seulement 6 équipes sont retenues. Cet
évènement sert aussi de support de formation à des stages
d'arbitres et de responsables de table de marque.
Organisation des courses de l'Indien
21 octobre 2018
Orléans la Source
La section athlétisme de l'A.S.P.T.T. avec le concours de ses
traditionnels partenaires organise depuis 44 ans cette manifestation
A. S. P. T. T.
de course sur route ouverte aux licenciés des clubs d'athlétisme 1 500
Section Athlétisme
mais aussi aux non-licenciés. Au programme, des distances entre
5 et 10 km sont proposées aux concurrents. Concernant la course
phare des 10 km et le semi-marathon, ces derniers sont qualificatifs
pour les championnats de France. Plus de 1 600 participants sont
attendus encore cette année.
Organisation des Boucles du Patrimoine
16 septembre 2018
Circuit en Métropole
A l’occasion de la journée du patrimoine, le Comité départemental
de Cyclotourisme du Loiret (Codep 45) va proposer aux familles et
Étape Solognote 500
individuels de découvrir la richesse des éléments du patrimoine des
22 communes d’Orléans Métropole. Pendant cette journée et en
fonction des capacités physiques de chacun, ils pourront se lancer
sur le Tour de la Métropole divisé en trois boucles de 42 à 53 km,
avec 5 points de départs.
Organisation d'une compétition de paramoteur interrégionale
du 3 au 5 août 2018
Base ULM de Saint Benoît sur Loire
Pour la première fois en Région Centre - Val de Loire une
compétition de paramoteur est organisée, avec la volonté de
U. C. O. M. promouvoir la discipline et permettre l’accès à la compétition pour 400
les débutants.
Cet évènement aura un rayonnement départemental, régional, et
national. Les pilotes seront accueillis dès le vendredi pour faire des
briefings obligatoires la veille permettant un décollage à l'aube.
Sous-total 4 900
- 1268 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
II – Soutien à titre exceptionnel
Aide au redémarrage de la section
Saison 2018
Boulodrome de la Source
La réouverture de ce boulodrome après 5 années d'inactivité,
A. S. P. T. T. Section répond à une attente de la population de La Source. La remise en
1 000
Pétanque état du site, avec sa signalisation a engendré des frais. Cette
section de l'A.S.P.T.T. ne dispose pas d'une forte trésorerie du fait
de son redémarrage. Il est proposé de les accompagner en partie
financièrement afin d'accueillir dans de bonnes conditions d'accueil
les premiers pratiquants et redonner vie à ce lieu.
Soutien de trésorerie
Déplacements compétitifs nationaux
Accession en National 2
Saison 2018
La saison 2018 aura vu les équipes du club réussir un parcours
sportif exceptionnel dans les différents championnats régionaux et
C.L.T.O. Badminton 3 000
nationaux. La qualification en Play off de plusieurs joueurs a
occasionné des coûts de déplacements, d'hébergement et de
location de véhicules largement supérieurs au budget prévisionnel.
Afin de permettre la continuité de ses nombreuses actions, le club
souhaite un accompagnement financier à titre exceptionnel pour
clôturer la saison sportive 2017 - 2018.
Accompagnement du groupe OP Crew
Participation à la finale du Hip Hop
International à Phoenix
Août 2018
Originales Passions
3 000
45 Le dimanche 20 mai dernier au Zénith d’Orléans, le groupe de
danse Orléanais OP Crew a obtenu sa qualification pour la finale
internationale du Hip Hop International qui se tiendra du 5 au 11
août 2018 à Phoenix. L’association OP 45 a donc sollicité la Mairie
d’Orléans pour une aide au financement de ce déplacement.
Soutien exceptionnel
Saison 2018
Une baisse des subventions liée à une relégation en nationale 2
des féminines, ainsi qu’un rappel U.R.S.A.F.F. et un départ en
U.S.O. Tennis 10 000
retraite mettent le club en grande difficulté financière,
essentiellement auprès de ses salariés, de ses licenciés limitant
ainsi son rayonnement compétitif et son engagement dans la
formation de jeunes espoirs.
Sous-total 17 000
TOTAL 21 900
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire SPO.
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Littérature
Traces du temps qui
Organisation de rencontres avec des auteurs régionaux 450
passe
TOTAL 450
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Association Qualité
Subvention de fonctionnement. 1 805
de Vie à La Source
TOTAL 1 805
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonctions 824, nature 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Connaissance de la biodiversité sur le quartier Dunois, conception
Association
et installation d’un panneau pédagogique sur la biodiversité des 1 080
S.C.E.V.E.
venelles (venelle des Vaupulents).
TOTAL 1 080
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération DA2H003, service gestionnaire ENV.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
AMARA 45 Subvention de fonctionnement. 1 500
Passerelle Santé Subvention de fonctionnement. 2 000
TOTAL 3 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- M. LELOUP Politique de la Ville
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
A.E.S.C.O. Soutien à l’activité 8 512
TOTAL 8 512
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2018
Maternelle Roger
Sortie Sigloy "passeurs de Loire", le 9 juillet 2018 200
Toulouse
Elémentaire Gaston
Sortie château de Cheverny, le 3 juillet 2018 77
Galloux
Maternelle Henri
Sortie château de la Ferté St Aubin, le 28 juin 2018 465
Poincaré
TOTAL 742
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 37 247 €
- Subventions aux autres organismes : 742 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 37 989 €pour l’exercice 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1271 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 31 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à
passer avec le Centre Chorégraphique National d'Orléans. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’un beau projet du Centre
Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) qui crée une structure mobile pour amener la danse et les
arts en dehors des théâtres et des salles de spectacle. Cela s’appelle « La Bulle Environnement ». Il s’agit
donc d’apporter un soutien avec une subvention d’équipement pour pouvoir créer cette bulle. Elle sera
visible dès le 5 octobre sur le campus d’Orléans-La Source et également les 7 et 8 octobre place du
Martroi. Ce sera pour le début de la saison du C.C.N.O., ensuite elle partira dans un certain nombre de
sites de la région Centre-Val de Loire : Chambord, la forêt du côté de Gien et Montargis. Il se trouve que
cette bulle a été créée à partir d’un dessin de l’architecte François DALLEGRET, qui fait partie de la
collection du F.R.A.C. Centre-Val de Loire. C’est une belle opération et cela a tout son sens que cette bulle
arrive et soit créée à Orléans.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. C’est un très beau projet, mais je voulais
profiter de cette délibération pour aborder le sujet de l’E.S.A.D., je fais le lien car c’est dans le même
quartier que le C.C.N.O. Nous lisons dans la République du Centre ce matin que l’E.S.A.D. est à l’étroit
dans ses locaux et si j’ai bien compris, il va être installé dans des préfabriqués. Ma question concerne le
projet. Que se passe-t-il avec l’E.S.A.D. et dans quels termes cette organisation va-t-elle être mise en
place ? Il se dit que le coût serait entre 80 et 260 millions d’euros, on ne sait pas très bien, c’est du simple
au triple. Quel est le calendrier ? Quels sont vos projets pour l’E.S.A.D. et combien de temps ces bâtiments
vont-ils rester à l’arrière sur le Campo Santo ? Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, pour répondre sur cette question d’Orléans Métropole.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Nous sommes un certain nombre d’élus à être
membres du Conseil d’Administration de l’E.S.A.D. et vous le savez, l’établissement délivre des diplômes
de niveaux Bac+3 et Bac+5. De plus, depuis l’année dernière l’E.S.A.D. a crée une classe préparatoire en
vue justement de proposer ces formations de type universitaire et au fur et à mesure cette école est donc à
l’étroit. Il y a les locaux situés à côté et les ateliers qui se trouvent au 108 rue de Bourgogne et nous en
sommes en train de réfléchir à un projet temporaire pour quelques salles de classes. Aujourd’hui pour
certains moments de travail, ils ont besoin de beaucoup plus de lieux dans l’esprit co-working. Cela n’est
pas une logique de préfabriqués de chantier comme ceux que l’on peut mettre sur l’espace public. C’est ce
que l’on a pu connaître dans certaines écoles, comme par exemple lorsque l’on a installé pendant quelques
mois des restaurants scolaires dans les écoles, ce sont des bâtiments discrets. Tout est en train d’être
travaillé pour au moins l’année scolaire prochaine, car ils sont vraiment à l’étroit dans le bâtiment avec
environ 250 étudiants accueillis.
M. le Maire – Je voudrais ajouter quelque chose sur ce sujet : L’E.S.A.D. a d’autres ambitions
et aujourd’hui cela nécessite de toute façon qu’il occupe un autre établissement. On aura comme évolution
probable au sein du centre-ville - parce qu’il doit y rester - la libération du site de l’école Jean Zay puisqu’un
nouveau groupe scolaire va rassembler un certain nombre d’établissements scolaires dans l’enceinte de
l’hôpital Porte Madeleine. C’est aujourd’hui encore en cours de démolition, mais lorsque cela sera achevé,
il sera ensuite engagé la création d’un groupe scolaire regroupant maternelle et école. Ce n’est pas certain
mais nous allons étudier - et dans la logique de vous faire participer de façon la plus transparente possible
aux réflexions et je l’ai dit à la directrice de l’établissement - pour voir si ce site qui est très bien placé
pourrait lui accueillir ce dont l’E.S.A.D. a besoin en plus. Il y a ce qui est prévu aujourd’hui dans les
bâtiments préfabriqués qui vont arriver, mais qui seraient retirés à ce moment-là, et l’idée serait qu’il y ait
deux établissements pour l’E.S.A.D. car un seul cela devient compliqué à installer en cœur de ville. Il faut
surtout aussi des transformations pour les ateliers, car aujourd’hui l’E.S.A.D. est également situé au 108
rue de Bourgogne et tout serait donc rapatrié dans des locaux profondément rénovés à l’intérieur de cette
école. Cela fait partie des réflexions qui sont regardées aujourd’hui sur le plan architectural. D’autres
remarques ? M. GABELLE.
- 1272 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
M. GABELLE – C’est une belle perspective M. le Maire. C’est vrai que ce bâtiment date des
années soixante-dix, lorsque l’on est dans le Campo Santo, même si on regarde un tournoi de football, on
ne peut pas dire que ce bâtiment situé au-devant la cathédrale soit très joli. Alors si un jour ou l’autre, il ne
doit plus servir, pourquoi pas le démolir, et avoir ainsi une belle perspective sur la cathédrale.
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai évoqué.
(Rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – J’ai évoqué sa consolidation et il a besoin d’être sensiblement rénové à
l’intérieur aussi, on le sait. Je vous consulte.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Centre Chorégraphique National d’Orléans a sollicité la Mairie, en date du 20 avril 2018,
afin d’obtenir un soutien financier pour l’acquisition de matériel nécessaire à ses missions de création et de
diffusion dans le cadre de son projet « La Bulle Environnement ».
« La Bulle Environnement » est une structure mobile circulaire et transparente qui a pour but
de rendre mobile la danse et les autres arts en dehors des théâtres. Cette structure peut se poser sur
l’espace public pour aller à la rencontre des publics urbain, périurbain et rural.
Ce projet est dans la continuité du projet Centre Chorégraphique National d’Orléans, c’est-à-
dire une ouverture vers le territoire, vers les publics et les partenaires de la région.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement 2018 à passer avec l’association
Centre Chorégraphique National d’Orléans dans le cadre du projet « La Bulle Environnement » ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 10 000 € à l’association au titre
de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 20421, opération 05A288, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'équipement à passer avec
l'association Musique & Équilibre au titre de l'année 2018. Attribution d'une subvention.
M. BARBIER, conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Musique & Equilibre a sollicité la Mairie, par courrier en date du 16 mai 2018,
pour le renouvellement d’une partie de son matériel au titre de l’année 2018 et notamment :
- pour l’enseignement dédié à la petite enfance ;
- une partie du parc informatique ;
- pour l’achat d’instruments de musique et de matériel d’enregistrement.
- 1273 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
L’association a présenté un plan d’équipement et de financement d’un montant de
9 284,58 €T.T.C. Il est proposé pour 2018 de lui a ttribuer une subvention d’équipement de 8 000 €dan s le
cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Musique &
Équilibre au titre de l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 8 000 € à l’association Musique
& Équilibre ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 20421, opération 05A288, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Événementiel. Approbation d'une convention à passer avec le Rotary Club Orléans
Péguy dans le cadre de la manifestation "Quand les soudeurs étincellent". Attribution
d'une subvention.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Rotary Club Orléans Péguy souhaite organiser les 22 et 23 septembre 2018, sur les quais
de Loire, un concours de sculpture sur fer nommé « Quand les Soudeurs Etincellent », sur le thème de la
Loire.
Chaque artiste invité doit réaliser une ou plusieurs œuvres qui seront vendues aux enchères
au profit d’une action caritative en lien avec le Rotary Club Orléans Péguy.
Sont invités à participer à la manifestation des artistes amateurs et professionnels locaux de
préférence. Une sculpture monumentale sera installée sur le quai du Châtelet en amont de la
manifestation.
A cette fin, le Rotary Club Orléans Péguy a sollicité le soutien financier, logistique et en
communication de la Mairie d’Orléans par courrier en date du 11 juin 2018.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation, il est proposé d’attribuer une subvention
d’un montant de 25 000 € ainsi qu’un soutien logist ique et en communication valorisé à hauteur de
22 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Rotary Club Orléans Péguy définissant les
conditions de l’organisation de la manifestation « Quand les soudeurs étincellent » et le soutien de
la Mairie ;
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Mairie d’Orléans
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2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 25 000 €au Rotary Club Orléans Péguy ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et mène
tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du
centre-ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des services pour générer du flux dans les
commerces (Ciel de parapluies, place de la République, etc.) et agit pour promouvoir la qualité et la
diversité de l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
L’association Les Vitrines d’Orléans participe également aux grands évènements de la Mairie
notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les fêtes
de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre de la démarche « dynamique commerciale », l’association des Vitrines
d’Orléans participe toujours activement à la réalisation de nombreuses actions : Fête de la Saint Valentin,
la Fête du tri.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet,
chaque année, ce sont près de 168 000 € de chèque-c adeaux qui sont vendus pour être utilisés dans les
commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans s’élève en 2018 à 222 950 .€
L’association sollicite auprès de la Mairie une subvention de 40 500 € par courrier en date du
24 avril 2018. Une convention de soutien définissant notamment les engagements de l’association et les
conditions de versement de la subvention a été établie à cet effet.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations
organisées pendant l’année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans afin de
préciser les engagements des parties pour l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 40 500 €au titre de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 35 – Espace public. Pôles territoriaux. Centre Technique Municipal de La Source.
Financement des travaux. Approbation d'une convention d'offre de concours à passer
avec Orléans Métropole.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Consécutivement au transfert des compétences en matière de gestion de l’espace public, de
l’eau potable et des zones d’activités économiques à Orléans Métropole, il a été fait le choix d’une gestion
territorialisée des compétences transférées. Cette gestion territorialisée se manifeste par la création de
pôles territoriaux localisés sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le pendant de ce choix organisationnel
est l’occupation par des agents métropolitains de certains centres techniques municipaux, qui n’avaient pas
vocation à être transférés dans la mesure où ils continuaient d’être majoritairement affectés à des
compétences communales.
Le regroupement d’agents au sein des centres techniques municipaux justifie la nécessité de
procéder à certains travaux d’aménagement, notamment dans le centre technique municipal d’Orléans à La
Source.
La commune étant propriétaire des bâtiments, la Métropole a proposé de prendre en charge
les travaux nécessaires aux services métropolitains, par le biais d’une offre de concours.
La Métropole a proposé une offre de concours de 275 000 € H.T. maximum à la Mairie
d’Orléans, pour la réalisation de travaux de rafraîchissement, de réfection complète des vestiaires, de
création de vestiaires femme et d’une salle de réunion, le changement de certaines fenêtres et la
motorisation du portail.
La convention d’offre de concours proposée formalise les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole, ayant pour
objet le financement de la réalisation de travaux dans le centre technique municipal d’Orléans à La
Source, pour un montant de 275 000 € H.T. maximum ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
commune ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 510,
nature 13151, opération IV1H239, service gestionnaire MPE. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
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RESSOURCES
N° 36 – Contrat régional de solidarité territoriale. Révision à mi-parcours.
M. PEZET – Le Contrat Régional de Solidarité Territorial (C.R.S.T.) fixé initialement pour la
période de 2015 à 2020 a connu quelques modifications, lors de sa révision à mi-parcours en fin d’année
dernière. La principale modification concerne la durée puisqu’elle est passée de cinq à six ans.
L’enveloppe globale pour notre territoire s’établit à 40,3 millions d’euros, 50 % étant affectés à
des projets sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine et 50 % sous maîtrise d’ouvrage des communes. Il y a
5,6 millions d’euros affectés pour la Mairie d’Orléans avec 1,5 million d’euros pour des projets concernant
le M.O.B.E. à hauteur de 800 000 euros, 360 000 euros pour la M.S.P. Saint Marceau, 400 000 euros pour
la réhabilitation du parvis du théâtre, 3,250 millions d’euros au titre de l’enveloppe isolation affectée pour
plusieurs bâtiments, 350 000 euros pour l’école Romain Rolland et 375 000 euros pour le M.O.B.E.
Egalement 125 000 euros pour les bâtiments communaux, 1,7 million d’euros pour l’isolation du complexe
nautique de La Source et enfin les Vinaigreries à hauteur de 700 000 euros. Une dernière enveloppe de
793 000 euros au titre de la biodiversité pour l’acquisition de matériel à hauteur de 100 000 euros, un
aménagement de la plaine du Belneuf pour 147 000 euros, de nouveau le M.O.B.E. avec la scénographie
et les cours pédagogiques pour environ 530 000 euros et enfin un projet de nature en ville pour 16 000
euros.
En complément de ces montants il est à noter que les crédits alloués fléchés A.N.R.U. ont
diminué depuis 2015, notamment ceux concernant l’Argonne puisque de 900 000 euros en 2015, cela est
passé à 570 000 euros et pour La Source de 600 000 euros à 305 000 euros.
Il vous est demandé d’approuver cette révision à mi-parcours du C.R.S.T. à passer avec la
Région Centre pour une subvention d’un montant de 40 millions d’euros dont 5 pour la Ville d’Orléans.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN puis M. RICOUD.
M. LEMAIGNEN – Ces contrats étaient d’abord sur 4 ans, puis 5 ans et je regrette qu’ils soient
maintenant passés sur 6 ans et de plus, le montant n’a pas été modifié, c’est le premier point qui me gêne.
Deuxième point, il y a toujours une ambiguïté entre ce qui est dans le contrat, ce qui doit être dans le
contrat et ce qui est dans les politiques spécifiques régionales. Cela a toujours été flou et encore plus
aujourd’hui. Enfin troisièmement, je regrette cette dérive qui fait que dans une première approche - on est
sur la 4ème génération de contrats territoriaux - et dans les 3 premières générations, la Région demandait
aux territoires de préciser leurs propres priorités et pour cela de faire une charte de territoires et dans les
priorités du territoire, la Région choisissait celles qui lui convenait aussi. C’était la priorité du territoire
validée par la Région pour y participer en complément. Et dans la quatrième génération, il y a un
changement de paradigme complet et c’est maintenant la Région qui territorialise ses propres politiques et
qui demande aux territoires d’accompagner. C’est un peu moins vrai lorsqu’on est une Métropole comme la
nôtre, car je dirai qu’il y a un rapport de force qui n’est pas tout à fait le même. Mais je regrette ce
changement de logique des C.R.S.T. et je trouve qu’ils s’apparentent quelque peu à une recentralisation. Il
me semble important que les projets aidés par la Région émanent véritablement des territoires et ne soient
pas simplement une territorialisation des politiques régionales.
M. RICOUD – Je partage ce que vient de dire Charles-Eric LEMAIGNEN, comme quoi tout
arrive (Rires). Par rapport à l’A.N.R.U., quelles sont les raisons mises en avant par l’Etat sur les baisses à
l’Argonne et à La Source ?
M. le Maire – Il n’y a pas d’éléments relatifs à l’Etat, ce sont tout simplement les rythmes de
décaissement. Il y a un élément aussi sur lequel il faut être pragmatique, l’argent qui est là est de l’argent
de décaissement et pas de programme. Alors la Région s’est engagée sur les montants qu’elle a fixés et
qu’elle va d’ailleurs fixer à l’intérieur de sa co-signature dans l’A.N.R.U., car il y a en effet deux documents.
Le programme de l’A.N.R.U. sur lequel les financeurs vont tous s’engager avec un tableau pluriannuel de
montants et donc avec un certain montant prévu par la Région, mais c’est le même argent qui est pris et
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qui est fléché dans le C.R.S.T. pour être mis dans l’A.N.R.U. Le délai de décaissement du C.R.S.T. - en
tout cas celui que l’on est en train de voter est à mi-parcours - se termine donc en 2021 et l’A.N.R.U. va se
terminer sensiblement plus tard. Le Président de la Région s’est engagé à porter les sommes initialement
prévues dans le prochain C.R.S.T., alors je ne sais pas s’il y en aura un prochain mais comme la Région
sera engagée sur sa signature par l’A.N.R.U., il n’y a pas de discussion sur le fait qu’elle devra les verser à
un moment donné. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Un point sur ce contrat pour déplorer également l’allongement
de la durée. Passer de 4 à 5 ans puis de 5 à 6 ans, je trouve cela tout à fait anormal. Mais ma question ne
portait pas là-dessus mais sur l’axe qui concerne le développement de l’accès à la culture. Je voulais
savoir pourquoi la Ville d’Orléans avait choisi de ne pas positionner des financements sur la Cité de la
musique ? Comme c’est à mi-parcours et que l’on peut remettre des projets, je voulais savoir pourquoi cela
n’avait pas été fait ?
M. le Maire – C’est comme pour l’A.N.R.U. Il y aura un moment donné où pour les deux sujets
concernant la Cité de la Musique et celui de l’Astrolabe 2, j’espère que la Région considèrera que ce n’est
pas qu’une question de solidarité territoriale, mais une question de politiques spécifiques régionales. Le
rang de l’Astrolabe 1 était de niveau régional et il serait logique que l’Astrolabe 2 soit soutenu assez
fortement par la Région, et puis sur ces politiques spécifiques. Il y a ensuite la question de la partie
Conservatoire, où là c’est une question bien de solidarité territoriale. Ceci étant dit, normalement pour tous
ces projets étudiés d’ici 2020/2021, il sera tant à ce moment-là de voir quelle est l’inscription du projet sur
ce que sera la politique régionale en 2022. On a vraiment mis - et c’est important de l’avoir en tête - des
projets dont on est à peu près sûr que les montants seront décaissés avant 2021. D’ailleurs nous n’avons
pas cherché à se caler sur notre calendrier électoral, mais sur celui de la Région, c’est-à-dire en 2021 eton
prend des projets dont les décaissements sont plus longs. M. PEZET.
M. PEZET – Simplement pour apporter un élément de réponse par rapport à la question de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. En fin de délibération, il est noté que certaines opérations fléchées en 2015 et
notamment la réhabilitation du Conservatoire de musique, ainsi que la rénovation de la salle de l’institut
seraient prises en compte. On peut imaginer que dans le cadre de la nouvelle Cité musicale, les éléments
fléchés seront à ce moment-là réaffectés sur le nouveau projet.
M. le Maire – Je vous consulte et merci pour ce soutien.
M. PEZET, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1) Le contrat régional de solidarité territoriale signé le 9 juillet 2015 :
Fixé initialement sur la période 2015-2020, le contrat régional de solidarité territoriale reflète
les objectifs partagés entre la Région, la Métropole et ses communes membres. En tant que capitale
régionale et chef-lieu du département, la Mairie d’Orléans est cosignataire du contrat aux côtés de la
Métropole et de la Région Centre-Val de Loire.
Le contrat régional de solidarité territoriale a été établi autour des grandes priorités suivantes :
(cid:1) Des priorités thématiques composées des axes suivants :
- Développer l’emploi et l’économie : Très haut débit, zones d’activités, immobilier d’entreprise,
insertion par l’activité économique, etc.
- Favoriser le mieux-être social : santé, services à l’enfance et à la jeunesse, accès à la culture,
équipements sportifs, etc.
- Renforcer le maillage urbain et rural : rénovation urbaine, mobilité durable, logements, espaces
publics.
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Mairie d’Orléans
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(cid:1) Des priorités transversales :
- Mettre en œuvre le Plan Climat Energie Régional (plan isolation – 15 % minimum de
l’enveloppe totale).
- Décliner la stratégie régionale pour la biodiversité (5 % minimum de l’enveloppe totale).
L’orientation des crédits des projets identifiés (maîtrise d’ouvrage, contenu précis, localisation,
coût estimatif, calendrier de réalisation, etc.) est priorisée.
Dans ce cadre, les principes communautaires arrêtés en 2015, sur les bases définies par la
Région, étaient les suivants :
(cid:1) 50 % des crédits affectés à des opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté,
(cid:1) 50 % des crédits affectés à des opérations sous maîtrise d’ouvrage communale ou autres.
Dont :
(cid:1) 15 % du montant total au titre de l'A.N.R.U.
(cid:1) 15 % du montant total au titre de l’isolation
(cid:1) 5 % du montant total au titre de la biodiversité.
Pour l’enveloppe de crédits affectés aux opérations à maîtrise d’ouvrage communale, Orléans
Métropole a reconduit le fait que chaque commune bénéficierait d’une enveloppe de 100 000 € au nom de
la solidarité territoriale et que le solde serait calculé au prorata de la population de la commune.
2) La révision à mi-parcours :
La démarche a démarré en tenant compte des principes actés lors du contrat signé en 2015.
Cependant, par délibération du 21 décembre 2017, la Région Centre-Val de Loire a introduit
des modifications aux règles du C.R.S.T. en 2015, applicables lors de la révision à mi-parcours :
(cid:1) Durée du contrat portée de 5 à 6 ans, à enveloppe constante de 40,31M ,€ soit un terme prévu
pour les engagements en 2021 au lieu de 2020 initialement.
(cid:1) Abaissement du taux de financement régional à 10 % du coût éligible (au lieu de 20 %), pour les
grands projets supérieurs à 5 M€.
(cid:1) Des assouplissements et des simplifications sur les conditions exigées par la Région, dans les
enveloppes Isolation et Biodiversité.
(cid:1) Une enveloppe nouvelle, imposée par la Région, s’élevant à 400 K€ dédiée à des projets
d’accompagnement des initiatives citoyennes.
A) Bilan de la consommation
La consommation des crédits se situe actuellement aux environs de 20 % de l’enveloppe
totale :
(cid:1) 6,2 M €de crédits consommés en 2018 sur 25,7 M €fl échés pour la Métropole,
(cid:1) 1,9 M €de crédits consommés par les communes pour 14,1 M€ fléchés,
(cid:1) 147,6 K €de crédits consommés par Orléans pour 5,5 4 M €fléchés.
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B) Méthode
Chaque commune a été sollicitée pour communiquer en début d’année l’état d’avancement
des projets inscrits dans le contrat 2015 et faire part des demandes nouvelles.
Le Vice-Président du Conseil Régional en charge de l’aménagement du territoire est venu
présenter aux Maires le 12 février 2018, le nouveau cadre d’intervention de la Région.
Les premières propositions de révision du C.R.S.T. ont été présentées lors de la Conférence
des Maires du 3 avril 2018, notamment pour les opérations fléchées sur l’enveloppe Métropole. Les
propositions d’opérations inscrites sur les enveloppes des communes ont été présentées à l’ensemble des
Maires le 4 juin 2018.
La proposition de révision du C.R.S.T. à mi-parcours est donc le résultat d’une concertation
menée auprès des communes afin de ne maintenir que les projets prioritaires forts de leur territoire,
comme, par exemple, les gymnases et lieux de pratiques sportives dont le taux de subventionnement a été
porté à 25 % du montant des projets sur toute la Métropole afin de favoriser le mieux-être social.
Par ailleurs, un effort financier a été fait sur les équipements culturels des communes, afin de
mailler le territoire de la Métropole d’équipements performants à l’instar du Centre Culturel Yvremont à
Olivet ou de la Salle de spectacle à Saint-Jean-de-la-Ruelle, etc.
De même, il est à noter que les opérations proposées par les communes au titre de l’espace
public sont reprises dans le budget de la Métropole qui exerce désormais cette compétence en lieu et place
des communes.
Une première rencontre de négociation avec le Président du Conseil Régional a eu lieu le 28
mai 2018 pour présenter les grandes orientations de la révision. Au cours de celle-ci, le principe de la
répartition des crédits fléchés sur deux C.R.S.T. a été acté pour les opérations suivantes :
(cid:1) COMET : 6 € inscrits lors de la révision du C.R.S .T. + 2 M €fléchés lors du prochain C.R.S.T.
(cid:1) Télécabine sur Interives : 2,1 M €inscrits en 201 8 + 1 M €fléché pour le prochain C.R.S.T.
(cid:1) A.N.R.U. : engagement de la Région à poursuivre les efforts sur les crédits de renouvellement
urbain à hauteur de 1,5 M€.
Enfin, une enveloppe fongible va être introduite pour chacune des grandes thématiques du
contrat afin d’apporter une souplesse dans la gestion des crédits et faciliter leur report sur les opérations
fléchées en cas d’aléa dans la réalisation. Le montant global de cette enveloppe est chiffré à 2,2 M€.
C) Programme d’actions global :
Le montant total de l’enveloppe du contrat s’élève pour Orléans à :
Enveloppe C.R.S.T. ORLEANS
Enveloppe Enveloppe Enveloppe
Sous-total
Commune Isolation Biodiversité
Rappel 2015 2 550 000 € 2 450 000 € 540 000 € 5 540 000 €
Proposition
1 560 000 € 3 250 000 € 793 970 € 5 603 970 €
révision 2018
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Mairie d’Orléans
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Le montant des crédits affectés à la Ville d’Orléans s’élève à 5,603 M € répartis sur les
opérations suivantes :
(cid:1) 1,560 M€ au titre de l’enveloppe communale :
- Transformation du muséum de sciences naturelles en musée des sciences pour
l’environnement et la biodiversité (M.O.B.E.) : 800 K€
- Maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Marceau : 360 K€
- Réhabilitation du parvis du Théâtre : 400 K€
(cid:1) 3,250M €au titre de l’enveloppe Isolation :
- Isolation de l’école Romain Rolland à La Source : 350 K€
- Isolation du M.O.B.E. : 375 K€
- Isolation de bâtiments communaux : 125 K€
- Isolation du complexe nautique de La Source : 1,7 M€
- Isolation Vinaigreries : 700 K€
(cid:1) 793K €au titre de l’enveloppe Biodiversité :
- Acquisition de matériels : 100 K€
- Aménagement de la Plaine de Jeux de Belneuf : 147,6 K€
- M.O.B.E. (scénographie et parcours pédagogiques divers) : 530 K€
- Nature en ville : 16,37 K€
En complément de ces montants, il convient de noter que les crédits fléchés sur l'A.N.R.U. ont
diminué depuis 2015, à savoir :
(cid:1) L’Argonne - Aménagement et équipement 570 000 €: 900 000 €fléchés en 2015,
(cid:1) La Source - Aménagements 305 500 €: 600 000 €flé chés en 2015.
Certaines opérations fléchées en 2015 ont été reportées comme la réhabilitation du
Conservatoire de théâtre, musique et danse ainsi que la rénovation de la salle de l’Institut, alors que
d’autres opérations se voient attribuer davantage de crédits, comme le M.O.B.E. ou le complexe nautique
de La Source notamment au travers des axes prioritaires de la Région (enveloppes Isolation et
Biodiversité).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la révision à mi-parcours du Contrat régional de solidarité territoriale à passer
avec la Région Centre – Val de Loire, portant sur un montant de subvention de 40 310 000 ,€ dont
5,6 M€ affectés aux opérations portées par la Mairi e d’Orléans ;
2°) donner mandat à M. le Maire ou son représentant pour négocier avec le Président de la
Région Centre-Val de Loire ou son représentant la révision définitive du contrat régional de
solidarité territoriale 2015-2021. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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ANNEXE
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N° 37 – Bâtiments communaux. Mise à disposition de divers bâtiments. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention d'occupation domaniale ayant pour objet l’installation et
l’hébergement d’équipement de télé-relève à passer avec la société GrDF.
M. PEZET, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GrDF) a souhaité accéder à divers
bâtiments de la Mairie afin de mettre en place des récepteurs de télérelève, permettant le relevé à distance
des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels et leur gestion en
temps réel.
Dans ce cadre, une convention pour l’hébergement de ce dispositif a été approuvée par le
Conseil Municipal du 6 juin 2016 avec les conditions suivantes :
- durée de la convention : 20 ans ;
- redevance annuelle : 50 € par site ;
- signature de conventions particulières à chaque implantation.
L’annexe 2 de cette convention listait un certain nombre de sites d’implantation potentiels.
Or, depuis le 1er janvier 2018, certains sites ont été transférés à Orléans Métropole dans le cadre des
transferts de compétences. Il est donc proposé de modifier la liste des sites concernés par voie d’avenant
pour conserver les sites suivants au titre de la Mairie d’Orléans :
- l’immeuble situé aux 41-43 rues du Bourdon Blanc
- le stade de rugby ;
- la salle omnisport de La Source ;
- l’église Saint-Marceau, l’église Notre Dame, et l’église Saint-Marc (pour ces
derniers sites, une convention particulière tripartite sera passée avec GrDF et l’association
diocésaine).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention du 9 juin 2016 à passer avec la société GrDF ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant, ainsi que les
conventions particulières subséquentes ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 752, service gestionnaire MLO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Réaménagement de 6 lignes de prêts.
Garantie d’un emprunt de 8 895 382,57 €à hauteur d e 50 %. Approbation d’un avenant.
M. PEZET, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOGIS réaménage par voie
d’avenant 6 prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION et garanties par la
Mairie, à hauteur de 50 %.
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Mairie d’Orléans
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En effet, l’article 126 de la loi de finances pour 2018 modifie considérablement le modèle
économique des bailleurs sociaux en mettant en place la réduction du loyer de solidarité (R.L.S.) dans le
parc social parallèlement à la baisse de l’A.P.L. la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
accompagne la mise en place de cette réforme en proposant un dispositif d’allongement de dette.
Ce réaménagement, sollicité par la S.A. H.L.M. VALLOGIS, se caractérise par les éléments
suivants :
- Allongement de la durée des prêts (entre 4 et 10 ans) ;
- Baisse de marge ;
- Différé d’amortissement ;
- Réindexation IPC vers Livret A.
Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. VALLOGIS sollicite le maintien par la Mairie de la garantie
des lignes ainsi réaménagées. Le réaménagement porte sur 6 lignes de prêts dont le montant garanti par la
commune d’Orléans s’élève à 4 447 691,28 .€
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de
réaménagement n° 75990 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la
présente délibération.
Ligne du prêt 1 : n° 1292989
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 3 073 757,99 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 1 536 879 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 31 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : Livret A + 0,900
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
Ligne de prêt 2 : n° 1280278
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 212 458,61 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 606 229,30 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 28 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A + 0,900
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
Ligne de prêt 3 : n° 1292986
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 102 462,98 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 51 231,49 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 31 années
• Différé d’amortissement : aucun
- 1285 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Index : Livret A + 0,900
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
Ligne de prêt 4 : n° 1139774
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 2 247 873,73 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 1 123 936,86 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 25 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A + 0,900
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
Ligne de prêt 5 : n° 1165047
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 1 968 092,18 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 984 046,09 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 38 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A + 0,600
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
Ligne de prêt 6 : n° 1139780
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 290 737,08 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 145 368,54 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucune
• Durée de la période d'amortissement : 37 années
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A + 0,530
• Profil d’amortissement : amortissement déduit
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. VALLOGIS
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- 1286 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu l’avenant de réaménagement n° 75990 signé entre la S.A. H.L.M. VALLOGIS et la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOGIS,
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 4 447 691,28 ,€ représentant
50 % d’un prêt de 8 895 382,57 ,€ que la S.A. H.L.M . VALLOGIS souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Ce prêt est constitué de 6 lignes :
- 3 073 757,99 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 1 5 36 879 ,€
- 1 212 458,61 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 606 229,30 €,
- 102 462,98 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 51 23 1,49 ,€
- 2 247 873,73 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 1 1 23 936,86 ,€
- 1 968 092,18 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 984 046,09 €,
- 290 737,08 ,€ garantie à hauteur de 50 % soit 145 368,54 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOGIS ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
- 1288 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 39 – Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Acquisition - amélioration de
8 logements situés 4 rue Adolphe Crespin à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 130 410 ۈ hauteur de 50 %. Approbation.
M. PEZET – Il s’agit d’une garantie d’emprunt de 1 130 410 euros pour 8 logements situés rue
Adolphe Crespin à hauteur de 50 %.
M. le Maire – M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Nous avons toujours voté contre le cautionnement
O.P.H., non pas que nous sommes contre le logement social mais pour dénoncer la mauvaise gestion
récurrente de ces organismes confirmée par un endettement abyssal, croissant sans cesse. 100 % de plus
en quelques années pour les Résidences de l’Orléanais par exemple, pour atteindre 200 millions d’euros
aujourd’hui, pouvant mettre en danger les collectivités et donc la nôtre.
Ensuite, pour prendre une décision en toute connaissance de cause, il nous manque certains
éléments qui ne sont pas joints à la délibération, comme un descriptif concis mais précis du projet financé.
Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, l’O.P.H. souhaite acquérir un immeuble et réaliser huit logements
pour un montant de 1 130 410 euros, soit environ 141 000 euros par logement. On ne sait pas de quelle
taille ils seront. Si c’est un F5 cela ne sera pas cher mais pour un studio, on pourrait avoir des doutes sur
l’intérêt de cette opération.
D’autre part, l’amortissement est prévu sur 40 ans ce qui est long, très long même. Nous
savons que c’est habituel dans ces activités, mais est-ce une bonne habitude ? Le problème est que les
O.P.H. empruntent pour financer les rénovations intermédiaires des biens avant même qu’ils ne soient
amortis et l’endettement est croissant. Je vous remercie.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne suis pas Président de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais et
Philippe LELOUP n’est pas là. Il m’arrive très fréquemment d’être en désaccord avec Les Résidences de
l’Orléanais ou les bailleurs parce que l’on n’est pas dans la même position mais je m’inscris en faux contre
le fait de dire que les Résidences de l’Orléanais et les autres organismes sont mal gérés. Je pense que ce
dont souffrent les bailleurs sociaux actuellement, c’est un désengagement depuis des années. Je siège au
Conseil d’Administration des Résidences de l’Orléanais, ma collègue au Conseil d’administration de
LogemLoiret et ils nous arrivent d’être en désaccord, mais pas sur ces questions-là.
M. le Maire – M. de BELLABRE, si on reste sur la gestion, à votre avis combien y a-t-il de m²
détenus par l’O.P.H. sur Orléans ?
M. de BELLABRE – Détenus par l’O.P.H., je ne sais pas...
M. le Maire – Et bien moi, je vais vous le dire.
M. de BELLABRE – On parlait de Vallogis tout à l’heure et là je sais qu’il y a
18 000 logements.
M. le Maire – Non à l’O.P.H., il y en a environ 9 500 ce qui représente environ 600 000 m². Et
le prix moyen à votre avis ? Evaluez. On va dire 1 000 euros, sachant qu’un logement moyen sur Orléans
vaut 2 000 euros le m² quand il est dans une situation moyenne et en seconde main. On va dire
qu’évidemment un logement à La Source - et c’est objectif si je regarde le marché - va être moins cher
qu’un logement situé rue Adolphe Crespin, on est d’accord. On va donc tirer une cote mal taillée à 1 000
euros. Donc 600 000 par 1 000 euros, cela vous fait combien d’actifs ? 600 millions d’euros d’actifs. Et en
face vous avez quelle dette ? Vous avez 200 millions d’euros de dettes. Et quel est le rendement locatif sur
ces biens ? C’est pour résumer bien sûr, j’arrondis tous les chiffres. Cela fait à peu près 40 millions d’euros
de loyers encaissés sur les 600, 5 ans de dettes en loyers bruts.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Après, il y a la capacité d’autofinancement et c’est elle qui détermine les 13 à 14 ans de
maturation pour avaler la dette en cours. C’est cela qu’il faut avoir en tête : l’actif et la dette. La différence
par rapport à beaucoup d’éléments publics que l’on connaît c’est qu’un organisme H.L.M., qu’il soit public,
privé ou autre, c’est d’abord une société foncière qui détient des actifs et qui a de la dette, on est d’accord.
Mais la notion « d’abyssal » doit être rapportée à l’actif. Quand vous n’avez pas d’actif, même un euro de
dette, c’est cher et cela peut entraîner un risque. Quand il y a 600 millions euros d’actifs, 200 millions c’est
une dette importante et je ne dis pas qu’il ne faille pas gérer correctement l’organisme, mais la situation est
à relativiser. Et la preuve en est que depuis 2002, l’organisme n’a plus proposé e voter en Conseil
d’administration un euro de déficit. Cela fait donc 16 ans que l’organisme a énormément investi pour ses
locataires, pour son patrimoine et en même temps a une situation financière saine. J’ai toujours défendu le
fait qu’il n’y avait pas d’antagonisme à avoir une bonne gestion à l’intérieur d’un organisme et qui servait
correctement ses locataires car c’est sa vocation principale en plus d’aider les personnes en grand difficulté
comme on a pu l’évoquer tout à l’heure. Voilà, c’est juste pour relativiser les propos : « on n’est pas contre
le logement social mais la mauvaise gestion de ces organismes confirmée par un endettement abyssal » et
ce n’est pas le cas ici. Allez-y, M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Permettez-moi d’apporter une réponse ou une autre question, je ne sais
pas dans quel sens vous allez la comprendre. Vous me parlez de 600 millions d’actifs, ce sont les actifs si
tout va bien et lorsque la situation économique est bonne. Demain la situation de l’immobilier s’écroule, les
600 millions disparaissent. Si toutefois ces 600 millions existaient, ils seraient figés dans le temps entre
guillemets, cet O.P.H. n’a donc pas besoin de cautionnement.
M. le Maire – C’est une bonne remarque, sauf que personne ne prête et notamment la Caisse
des dépôts, s’il n’y a pas de cautionnement des collectivités territoriales. Et ça je n’y peux rien, c’est la
règle.
(Intervention hors micro de M. LEMAIGNEN : « C’est le même code des Caisses d’épargne »
M. le Maire – Il s’agit du code des Caisses d’épargnes, d’accord, merci M. l’ancien directeur.
M. de BELLABRE – Le banquier considère donc qu’il y a un risque.
M. le Maire – Je suis d’accord il y a forcément un risque. N’importe quelle entité a un risque.
Des immeubles peuvent s’écrouler tous en même temps et physiquement tout cela est du domaine du
possible, mais peu du probable.
Par rapport à l’image qui me paraissait un peu préconçue, je voulais simplement rappeler
quelques fondamentaux que l’on oublie un peu. En effet même si les organismes, dans un passé lointain -
je parle de celui d’Orléans, mais il n’y a pas que celui-là - étaient gérés d’une façon quelque peu diligente
et qui pouvait entraîner un certain nombre de critiques fondées, aujourd’hui ce n’est quasiment plus le cas
du tout en France et quels que soient les territoires. En tout cas dans l’Orléanais, au départ grâce au
soutien, de ce qui était à l’époque l’Agglomération et de la Ville d’Orléans, il a effectivement fallu injecter de
l’argent public pour restaurer les comptes et aider à la restauration de patrimoine. Aujourd’hui, on est un
des organismes auxquels les collectivités ne versent quasiment plus d’argent public. L’O.P.H. s’en sort
pour restaurer et maintenir son patrimoine et il paye quand même, je vous le rappelle, pas loin de 4 millions
d’euros de taxe foncière, ce qui est normal puisque des services sont apportés au propriétaire. Et si on fait
le solde, je peux vous dire que l’on est très loin d’un rapport déficitaire pour la Métropole si je veux rester
que sur les chiffres. Moi ce qui m’intéresse c’est entre guillemets « le dividende et le bienfait social »
apportés en plus, car c’est leur mission. En effet, un organisme comme l’O.P.H. loge en moyenne les
personnes les moins favorisées de l’ensemble de notre agglomération. Et grâce à cet outil en bon état, ils
arrivent à être logés dans de bonnes conditions pour la plupart d’entre eux. Rien n’est jamais parfait, on est
d’accord, mais pour la plupart, cela ne se passe pas si mal et ce n’est pas le cas partout.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
M. PEZET, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 2 mai 2018, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 130 410 € souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 3 lignes, est destiné à financer l’acquisition – amélioration de 8
logements situés 4 rue Adolphe Crespin à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions de chaque ligne du prêt sont détaillées dans le
contrat de prêt n° 77191 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
(cid:1) Ligne du prêt 1 : C.P.L.S.
• Organisme prêteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 321 793 €
• Quotité garantie : 50 % soit 160 896,50 €
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A.
(cid:1) Ligne du prêt 2 : P.L.S.
• Organisme prêteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 332 960 €
• Quotité garantie : 50 % soit 166 480 €
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
(cid:1) Ligne du prêt 3 : P.L.S. Foncier
• Organisme prêteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 475 657 €
• Quotité garantie : 50 % soit 237 828,50 €
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les
résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences
de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et
R. 441-5 du Code de la construction et de l’habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste
établie par la Mairie sans que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la construction et de
l’habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 77191 signé entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 565 205 ,€ représentant 50 %
d’un prêt de 1 130 410 ,€ que l'O.P.H. Les Résidenc es de l'Orléanais souscrit auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 3 lignes :
- C.P.L.S. : 321 793 ,€ garantie à hauteur de 50 % so it 160 896,50 ,€
- P.L.S. : 332 960 €, garantie à hauteur de 50 % soit 166 480 €,
- P.L.S. Foncier : 475 657 €, garantie à hauteur de 5 0 % soit 237 828,50 €;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
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N° 40 – Relations humaines. Élections professionnelles. Approbation d'un accord pré-électoral.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les élections professionnelles seront organisées le 6 décembre 2018 et permettront d’élire
les représentants du personnel pour une durée de 4 ans aux :
- Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) ;
- Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) ;
- Comité Technique.
Au cours du 1er semestre 2018, la Mairie a engagé des discussions avec les organisations
syndicales C.F.D.T., C.G.T., F.A.F.P.T., F.O. et S.N.T. C.F.E.-C.G.C. afin de préciser en amont et dans le
respect de la réglementation vigueur (décret du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, décret du 30 mai 1985 relatif aux
comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et décret du
23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires), les modalités et le calendrier de
préparation des opérations électorales du 6 décembre 2018, pour le renouvellement des représentants du
personnel au sein de ces instances.
Les conclusions de cette discussion ont ainsi été formalisées dans un accord pré-électoral
lequel vise plus spécifiquement à préciser :
- les modalités d’établissement des listes électorales et des listes de candidats ;
- la composition de chacune des instances (nombre de représentants du personnel titulaires qui a
fait l’objet d’une délibération spécifique lors du Conseil Municipal du 14 mai 2018) ;
- les modalités de dépôt et de vérification des listes de candidats ainsi que les lieux d’affichage
identifiés sur les différents sites de la Mairie ;
- la constitution des bureaux de vote, avec l’identification de 12 bureaux qui seront ouverts de 8h00 à
17h00 sur 3 sites afin de favoriser autant que possible le vote à l’urne des électeurs (Centre
municipal, salle Pellicer à La Source et Argonaute) ;
- le matériel de vote : modèles de bulletins de vote et professions de foi, modalités d’envoi du
matériel de vote aux électeurs, conditions de recours au vote par correspondance, etc. ;
- le calendrier de préparation des opérations électorales.
Cet accord commun à la Mairie, à la Métropole et à l’E.S.A.D. a reçu un avis favorable lors du
Comité Technique du 26 juin 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord pré-électoral relatif aux élections professionnelles du 6 décembre
2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit accord pré-électoral relatif aux
élections professionnelles du 6 décembre 2018 au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1336 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 41 – Relations humaines. Mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire. Complément au
dispositif existant. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Un nouveau régime indemnitaire, appelé « régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), a été institué pour
l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes existantes,
pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale au fur et à mesure de la parution
des textes pour les corps équivalents de l’Etat.
Une délibération a été adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2017 pour transposer
aux agents municipaux le régime indemnitaire dans le nouveau cadre juridique. Cette mise en œuvre a été
partielle pour 2 raisons :
- les textes attendus n’ont pas été publiés pour l’ensemble des cadres d’emplois concernés, ce qui a
eu pour conséquence de maintenir les anciennes indemnités en vigueur ;
- e certaines catégories de personnels ne sont pas concernées par le nouveau dispositif, mais
continuent d’être régies par les anciennes délibérations les concernant.
Il s’avère nécessaire de compléter le dispositif en vigueur avec des mesures visant à
l’harmonisation des pratiques entre la Métropole et la Mairie, sur des dispositifs communs, afin de
permettre l’attractivité de la collectivité sur les différents métiers. Dans la même optique, l’harmonisation
des pratiques oblige à repréciser les règles applicables aux agents non éligibles au R.I.F.S.E.E.P.
1) Précisions concernant le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(I.F.S.E.) :
A) Modification des conditions de versement de l’I.F.S.E. aux agents non permanents
Dans un souci d’une meilleure adaptation au marché du travail, de garantir l’attractivité de la
collectivité, et d’assurer une continuité de service, en toute circonstance, il est proposé de pouvoir octroyer
une I.F.S.E. à des agents contractuels recrutés temporairement sur la base de l’article 3 alinéas 1 et 2
(pour un besoin occasionnel ou un accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984, et de
l’article 3-1 (pour un remplacement temporaire d’un titulaire ou d’un agent à temps partiel) sans critère
d’ancienneté. Cet avantage serait consenti en fonction des contraintes propres aux différents métiers, et
en tenant compte de l’expérience de l’agent recruté.
B) Modifications concernant les plafonds d’I.F.S.E. en filière culturelle
La délibération du 11 décembre 2017 par anticipation sur les textes avait fixé dans son
annexe I les plafonds applicables aux différents groupes de fonction des catégories A et B de la filière
culturelle.
Un arrêté ministériel du 14 mai 2018, paru au journal officiel du 26 mai 2018, permet la
transposition des anciens régimes indemnitaires dans le nouveau cadre juridique pour certains cadres
d’emplois. Afin de se mettre totalement en conformité avec ces textes, il est proposé quelques ajustements
sur ces montants en annexe I de la présente délibération.
C) Modifications concernant l’attribution des forfaits métiers
Il est rappelé que ces forfaits métiers sont destinés à valoriser certaines missions spécifiques
par substitution aux anciennes primes liées à la fonction et au métier exercé. Ils sont attribués dès la prise
de poste effective aux personnels permanents ou non permanents.
- 1337 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
1. Le forfait « formateur interne »
L’indemnité de formateur interne est attribuée aux agents qui font de la formation sur des
thématiques ne correspondant pas à leur cœur de métier. Dans un souci de simplification, il est proposé de
substituer dans l’annexe II le tableau suivant concernant les conditions de versement de cette indemnité :
Forfait unique pour la
Les 10 premiers jours de
préparation de la A partir du 11ème jour
l'année
formation :
- Gratification attribuée si
ACTION DE FORMATION
création du support de
INTERNE
formation
1/2 journée 1 journée de 1/2 journée 1 journée de
- Pas de gratification si le
de formation formation de formation formation
support existe déjà (ex :
S.S.T.)
Formation hors cadre de la
fiche de poste mais dont la
thématique correspond à la
spécialité professionnelle de
l'agent (ex : marchés publics 80 € 25 € 58 € 21 € 50 €
pour les agents de la
D.C.P.A.…) HORS
DIRECTEUR - Formation
1/2 journée minimum
Formation hors cadre de la
fiche de poste dont la
thématique n'a pas de lien
avec les missions de l'agent 120 € 35 € 69 € 25 € 59 €
(ex : S.S.T.) HORS
DIRECTEUR - Formation
1/2 journée minimum
La mission de formation
entre dans le cadre de la
fiche de poste (Ex : C.P.U., Pas de gratification
manager pour leur propre
équipe, etc.)
2. Le forfait agent de surveillance de stationnement
Le montant brut mensuel du forfait est fixé à 41,71 €et ne peut être octroyé qu’aux agents qui
effectuent leurs missions sur la voie publique.
3. Le forfait patrimoine
Le forfait patrimoine d’un montant brut mensuel de 18 € (figurant dans l’annexe II de la
délibération du 11 décembre 2017) est étendu aux agents dont la liste exhaustive est la suivante :
menuisiers, peintres, soudeurs, serruriers, plombiers, couvreurs et maçons. Il peut être versé aux agents
possédant la qualification requise dans le corps de métier correspondant, et affectés à la maintenance des
bâtiments municipaux ou métropolitains.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
D) Adoption d’une part complémentaire à l’I.F.S.E. en remplacement de l’indemnité de régisseur
d’avance et de recettes
Les comptables publics ont informé les ordonnateurs des collectivités territoriales de
l’obligation de procéder à l’intégration des indemnités de régisseurs dans l’I.F.S.E. Ainsi les indemnités
allouées au titre des régies de l’année 2018 devront être versées en 2019 dans le respect de cette nouvelle
réglementation.
Cet avantage peut être versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux
agents contractuels responsables d’une régie. Cette mesure est l’occasion d’harmoniser les règles de
versement entre la Métropole, la Mairie, et le C.C.A.S. d’Orléans.
En conséquence, il est proposé d’instituer une part complémentaire à l’I.F.S.E. socle prévue
pour le groupe d’appartenance du régisseur, selon le barème suivant :
MONTANT DU
MONTANT annuel de la
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE RÉGISSEUR D'AVANCES CAUTION-
part I.F.S.E. régie
D'AVANCES RECETTES ET DE RECETTES NEMENT
(en )€
(EN )€
Montant total du maximum
Montant maximum de Montant moyen des de l'avance et du montant
l'avance pouvant être recettes encaissées moyen des recettes Montants annuels
consentie (en )€ mensuellement (en )€ effectuées mensuellement
(en )€
Jusqu’à 304 Jusqu’à 304 Jusqu’à 609 40
De 305 à 1 220 De 305 à 1 220 De 610 à 2 440 - 80
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
1 500 par 46 par tranche de
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 tranche de 1 500 000
1 500 000 supplémentaire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Il est précisé que le mandataire suppléant pourra prétendre au bénéfice de cet avantage, en
cas d’absence prolongée du régisseur titulaire, au prorata temporis, sous réserve d’observer la procédure
légale.
Pour les agents éligibles à l’I.F.S.E., le montant appliqué devra respecter le plafond défini pour
le groupe de fonction d’appartenance de l’agent régisseur.
2) Régimes indemnitaires concernant les agents non soumis au R.I.F.S.E.E.P. :
Il est rappelé que pour tous les cadres d’emplois pour lesquels les textes permettant
l’application du R.I.F.S.E.E.P. ne sont pas parus, les indemnités régies par les délibérations en vigueur
continuent d’être versées jusqu’à la parution des textes attendus.
Pour les régisseurs, il est proposé de verser l’indemnité de régie dans les mêmes
conditions de barèmes que pour les agents ci-dessus éligibles à l’ I.F.S.E.
Certaines catégories d’agents ne peuvent être éligibles au RIFSEEP, ce qui est notamment le
cas des agents ci-après.
A) Agents relevant de la filière police municipale
Cette filière n’est pas concernée par le R.I.F.S.E.E.P. En conséquence, le régime indemnitaire
stipulé dans les délibérations en vigueur continuera de s’appliquer.
La délibération du 11 décembre 2017 a annoncé la mensualisation de la prime de service ou
de l’avantage équivalent au 1er janvier 2019. Cette mesure d’alignement du cadencement de la prime
s’applique aux agents de police municipale comme leurs collègues municipaux.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2019, la prime de service étant abrogée, les agents
de police municipale bénéficieront en remplacement d’une prime intitulée « indemnité d’administration et de
technicité » (I.A.T.) d’un montant brut mensuel de 130 € soit une somme équivalente à l’ancienne prime de
service de 1 560 €par an.
Comme pour leurs collègues, cette prime ne pourra plus être modulée en fonction de
l’entretien professionnel, mais restera proratisée en fonction du temps de travail.
B) Auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins
Ces agents ne sont pas encore éligibles au R.I.F.S.E.E.P. Dans cette attente, et dans l’objectif
d’une harmonisation des procédures, la prime annuelle de service d’un montant brut de 576 € sera
mensualisée selon une somme forfaitaire de 48 € à c ompter du 1er janvier 2019. Elle ne sera pas
modulable en fonction de l’entretien professionnel.
C) Assistantes maternelles
Ces agents sont soumis à un statut spécifique. Elles continueront de prétendre au bénéfice de
la prime de service. Ain de respecter le même cadencement que leurs collègues contractuels de droit
public, le versement sera mensualisé dès le 1er janvier 2019 dans les conditions suivantes : 78,50 € bruts
par mois soit 942 € par an.
Comme pour leurs collègues, la prime de service ne pourra être modulée en fonction de
l’évaluation, mais restera proratisée en fonction du temps de travail.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
D) Contrats de droit privé
Ces agents, bénéficiant de contrats aidés par l’Etat, pourront continuer à prétendre au
versement de la prime de service. Cet avantage sera alloué selon un cadencement mensuel, dès le 1er
janvier 2019, à 78,50 €soit un montant annuel glob al équivalent à 942 € bruts. Cette indemnité ne ser a pas
modulable selon la valeur professionnelle mais restera proratisée en fonction de la quotité de temps de
travail.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter l’ensemble des dispositions sus-indiquées concernant le régime indemnitaire en
faveur des personnels municipaux ;
2°) réactualiser les plafonds de régime indemnitaire applicables aux cadres d’emplois de la
filière culturelle figurant en annexe I, et réactualiser l’annexe II de la délibération du 11 décembre
2017 en tenant compte des dispositions de la présente délibération, notamment celles relatives à
l’attribution des forfaits métiers ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1341 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE I
FILIERE CULTURELLE :
En application de l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans al fonction publique de l’Etat aux cors des conservateurs
généraux des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires
Et en application de l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du
patrimoine,
Catégorie A+ :
Cadres d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et conservateurs
territoriaux des bibliothèques :
CONSERVATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 34 000
Groupe 2 Chefs de service, 25 000
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 20 000
Catégorie A :
Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothécaires territoriaux :
ATTACHES de conservation du patrimoine et BIBLIOTHECAIRES
MONTANTS ANNUELS
TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Groupe 1 Directeur de services, directeur de projet 29 730
Chef de service, directeur d’établissement, directeur
Groupe 2 25 000
adjoint
Groupe 3 Responsable de pôle, de secteurs territorialisés 20 000
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 15 000
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- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Ces taux abrogent ceux figurant dans la délibération du 11 décembre 2017
Catégorie B :
Cadres d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
MONTANTS ANNUELS
ET DES BIBLIOTHEQUES
GROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) I.F.S.E. maximum
FONCTIONS
Fonctions avec encadrement ou coordination, avec
responsabilités et/ou expertise métiers, cadre avec des
Groupe 1 10 000
fonctions pouvant être exercées à un niveau
hiérarchique supérieur
assistant des médiathèques et des musées,
Groupe 2 documentaliste, toute autre fonction sans 7 000
encadrement…
Les taux figurant dans la délibération du 11 décembre 2017 sont maintenus.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 42 – Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de vacations.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels
sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 a fixé l’ensemble des taux
de vacations alloués dans les établissements culturels et les différents services de la Mairie employant des
intervenants ponctuels rémunérés à l’acte.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une
vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueils Loisirs Sans
Hébergement) fixés à la journée. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements
de la fonction publique territoriale. Ils intègrent une indemnité de congés payés de 10 %.
Il est précisé que les taux horaires prévus dans le tableau annexé à la présente délibération ne
peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire et sont actualisés en fonction de l’évolution des
traitements de la fonction publique territoriale (dernière valeur février 2017).
Par suite du transfert de certains services vers la Métropole, et pour préparer le retour à la
semaine de 4 jours au sein de la Direction de l’éducation, une réactualisation de la liste des vacations est
proposée au Conseil Municipal.
En conséquence, les taux concernant les vacataires du Parc Floral sont supprimés, les
personnels ayant été transférés.
Les taux forfaitaires journaliers des personnels travaillant dans les A.L.S.H. le mercredi sont
alignés sur ceux des petites vacances. Pour tous les taux A.L.S.H. l’indemnité de congés payés de 10 %
est désormais intégrée directement dans le taux, sans coût supplémentaire.
Les taux des enseignants assurant l’aide au devoir sont étendus à ceux qui assurent les
ateliers « coup de pouce » et les ateliers « ludo-éducatifs ».
Les nouveaux taux entreraient en vigueur au 1er septembre 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que certains vacataires spécifiques restent soumis aux
dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur. Ainsi, les pigistes continueront de
relever de la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2016 avec des modalités de rémunérations
spécifiques.
De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un
rayonnement national, voire international, pourront être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée
allant de 200 € à 1300 € bruts, selon la spécificit é, la durée et la technicité de la prestation attendue,
conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2018.
La rémunération des personnels de l’éducation nationale intervenant pour diverses prestations
(aide au devoir, classe découverte) reste soumise aux dispositions fixées par la délibération du Conseil
Municipal du 30 septembre 2005.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau
ci-annexé ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
2°) décider de leur application au 1er septembre 2018 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
ANNEXE
Liste et montants de vacations
Taux horaire brut Ancien taux
(Applicable au 1er septembre 2018)
Secteurs attractivité, culturel, évènementiel et tourisme :
(cid:3) Assistant d’animation culturelle : 17,47 € 17.26 €
(cid:3) Chargé de préparation d’expositions : 13,05 € 12.90 €
(cid:3) Monteur spécialisé d’expositions : 20,63 € 20.39 €
(cid:3) Photographe : 19,29 € 19,06 €
(cid:3) Accueil artistes et assistant régisseur 22,26 € 22.00 €
(cid:3) Accueil surveillance à caractère technique (établissements culturels)
(cid:4) Lundi/samedi 10,87 € 10,74 €
(cid:4) Dimanche/jours fériés 15,54 € 15,36 €
(cid:4) Nuit 15,91 € 15,72 €
(cid:3) Guide conférencier agréé par le Ministère de la Culture :
(cid:4) Vacations de jour en semaine 26,82 € 26,50 €
(cid:4) Vacations de soir, dimanche et jours fériés 31,63 € 31.25 €
(cid:3) Conférenciers et artistes :
(cid:4) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
Indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,71 € 51,10 €
(cid:4) Conseiller scientifique ou culturel : 33,40 € 33.00 €
(cid:4) Professeurs et enseignants confirmé 39,40 € 38,93 €
(cid:4) Professeurs et enseignants 31,97 € 31,59 €
(cid:3) Techniciens son et lumière: 18,50 €
(cid:3) Machiniste de spectacle : 15,25 €
(cid:3) Régisseur de site : 26,00 €
(cid:3) Manutentionnaire : 12,90 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
(cid:3) Vacation mise sous pli – Accueil 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:4) Professeur Hors Classe 57,69 € 57,01 €
(cid:4) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 52,45 € 51,83 €
(cid:4) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,89 € 33,49 €
(cid:4) Elèves Professeurs (en interne) 30.33 € 29,97 €
(cid:4) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,91 € 32,52 €
(cid:3) Membre de jurys de concours du Conservatoire : 21,46 € 21,21 €
Service Urbanisme :
(cid:3) Techniciens de fouilles en archéologie : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Ouvriers de fouilles en archéologie : 10,87 € 10.74 €
Etat civil – Affaires administratives :
(cid:3) Préposée au mariage : 10,87 € 10,74 €
Secteur médico-social :
(cid:3) Médecin spécialisé : 45,00 € 40,78 €
(cid:3) Médecin psychothérapeute : 38,72 € 38,26 €
(cid:3) Médecin généraliste : 35,41 € 34,99 €
(cid:3) Kinésithérapeute : 32,54 € 32,15 €
(cid:3) Psychologue : 30,62 € 30,26 €
(cid:3) Diététicienne : 24,43 € 24,14 €
(cid:3) Conseiller socio-éducatif : 24,43 € 24,14 €
(cid:3) Animateur – Modérateur de débats : 24,43 € 24,14 €
(cid:3) Educateur spécialisé : 20,47 € 20,23 €
(cid:3) Educateur de jeunes enfants : 20,47 € 20,23 €
(cid:3) Parents intervenant au Carrefour des parents : 16,15 € 15,96 €
- 1347 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
(cid:3) Distributions de chocolats de Noël : 10,87 € 10,74 €
Gardiennage au foyer logement :
(cid:3) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) 1 h de travail d’exécution qualifié semaine : 11,13 € 11,00 €
(cid:3) 1 h de de travail d’exécution qualifié week-end et jour férié : 13,92 € 13,75 €
(cid:3) 1 garde de nuit en semaine : 69,40 € 68,58 €
(cid:3) 1 garde de nuit en week-end : 71,45 € 70,60 €
(cid:3) 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00) : 66,35 € 65,56 €
(cid:3) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) : 71,45 € 70,60 €
(cid:3) 1 garde de week-end (vendredi soir au lundi matin) : 283,36 € 280,00 €
Secteur Médiation :
(cid:3) Parents relais : 14,72 € 14,55 €
(cid:3) Référent de Parcours 20,47 € 20,23 €
(cid:3) Relais familles 16,15 € 15,96 €
(cid:3) Soutien scolaire 14,72 € 14,55 €
Secteur Jeunesse, Sports :
(cid:3) Animateur sportif (titulaire du BAFA) : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral) : 12,81 € 12,66 €
(cid:3) Educateur (titulaire d’un brevet d’état) : 15,74 € 15,55 €
(cid:3) Educateur-directeur 16.74 €
(cid:3) Nageur / Sauveteur : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Nageur / Sauveteur Qualifié : 12,81 € 12,66 €
(cid:3) Chef de Poste : 15,74 € 15,55 €
- 1348 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
Relations Publiques :
(cid:3) Traductions écrites : prix de la page de 250 mots
(cid:4) Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 40,07 € 39,59 €
(cid:4) Langues rares (polonais, russe roumain …) 50,10 € 49,51 €
(cid:3) Interprétariat parlé :
(cid:4) Langues courantes – prix pour 4 heures 60,12 € 59,41 €
(cid:4) Langues rares – prix pour 4 heures 80,15 € 79,20 €
(cid:3) Accompagnement – accueil et pilotage de groupes - Taux horaire : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Service de réceptions officielles
Vacation en semaine 10,87 € 10,74€
Vacation de dimanche et jours fériés 13,37 €
Secteur divers – Vacations diverses :
(cid:3) Gardiennage entretien : 10,87 € 10,74 €
(cid:3) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés : 13.37 € 13,21 €
(cid:3) Travaux d’exécution qualifiés : 11,13 € 11,00 €
(cid:3) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés : 13,92 € 13,75 €
Information - Communication :
(cid:3) Secrétaire de rédaction : 21,70 € 21.70 €
(cid:3) Distribution de tracts, d’objets promotionnels et mise sous pli 10,87 € 10,74 €
Education – Périscolaires :
(cid:3) Taux horaires du Périscolaire :
(cid:4) Animateur spécialisé 15,87 € 15,87 €
(cid:4) Animateur périscolaire 11,69 € 10,63 *€
- 1349 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
(cid:4) Animateur aide au travail personnel 13,74 € 12,49 *€
(cid:4) Accueil Enfants (durant le service minimum d’accueil) 10,87 € 10,74 €
(cid:4) Accueil temps repas 11,04 € 10,04 *€
(cid:4) Enseignant assurant l’aide au devoir, ou les ateliers « coupe de pouce » ou « ludo-éducatifs :
- Instituteur 20,03 € 20,03 €
- Professeur classe normale 22,34 € 22,34 €
- Professeur hors classe 24,57 € 24,57 €
(cid:3) Taux Accompagnement des élèves en classe de découverte :
(cid:4) Enseignant de l’Education Nationale (Indemnité journalière) 22,27 € 20,70 €
(cid:3) Taux forfaitaires journaliers des personnels travaillant dans les A.L.S.H. :
(Accueil Loisirs Sans Hébergement)
- pour les vacances d’été :
(cid:4) Directeur A.L.S.H. d’été 106,71 € 97,01 *€
(cid:4) Directeur adjoint de A.L.S.H. d’été 105,42 € 95,84 *€
(cid:4) Régisseur de A.L.S.H. d’été 94,25 € 85,68 €*
(cid:4) Animateur de A.L.S.H. d’été 94,25 € 85,68 €*
- pour les petites vacances et le mercredi:
(cid:4) Directeur ALSH petites vacances 94,85 € 86,23 *€
(cid:4) Directeur Adjoint ALSH petites vacances 93,71 € 85,19 *€
(cid:4) Régisseur ASLH petites vacances 83,76 € 76,15 *€
(cid:4) Animateur de A.L.S.H. petites vacances 83,76 € 76,15 *€
(*A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intégraient pas l’indemnité de congés
payés de 10 % qui était versée en sus, conformément au contrat)
- 1350 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 juillet 2018 -
N° 43 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achats à la convention de groupement de
commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 11 décembre 2017, a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Mairie d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que
la liste des familles d’achats à mutualiser en 2018.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter des familles d’achats :
Familles d'achats Adhésion
Acquisition système billetterie Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
Mairie d'Orléans / Orléans Métropole / C.C.A.S.
Prestations juridiques
d’Orléans
Contrôle routier Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
Mise en sécurité équipement portuaire Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
M.O.E. Enfouissement Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
M.O.E. Requalification Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
Maintenance et travaux d'éclairage public Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
Organisation soirée des vœux du Président-
Mairie d'Orléans / Orléans Métropole
Maire au personnel
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout des familles d’achats suscitées à la convention de groupement de
commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Et bien pour ceux qui ont la chance de prendre des vacances, je vous les
souhaite bonnes et puis pour tous les autres, travaillez-bien et à plus tard au mois de septembre. A bientôt
avec tous mes remerciements.
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La séance est levée à 17 h 15
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