27 janvier 2020

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 27 janvier 2020 pour le
lundi 20 janvier 2020 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 7)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 7)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019.
(page 7)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 8)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 14)
Mme SAUVEGRAIN n°6 Communication sur le recensement. (page 15)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. MOITTIE n°7 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec la Fabrique Opéra Val de Loire et d'une
convention d'objectifs 2020-2022 à passer avec l'association Le
108. Attribution de subventions. (page 27)
M. BARBIER n°8 Arts et économie créative. G.I.P. Cafés Cultures. Versement d'une
contribution. Approbation. (page 29)
M. BARBIER n°9 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec l'Harmonie Saint-Marc–
Saint-Vincent pour les années 2020 à 2023 et avec l'association
les Amis de l’Orgue et du Temple pour l'année 2020. (page 30)
Mme ODUNLAMI n°10 Evénementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la
gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une
convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS. (page 31)
M. GABELLE n°11 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2020. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 33)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
M. LELOUP n°12 Politique de la ville/insertion. Association 2000 Emplois 2000
Sourires. Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec l'association et Orléans Métropole. (page 34)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme SAUVEGRAIN n°13 Opérations funéraires. Projet de création d'une chambre funéraire
par l’entreprise de pompes funèbres SERENITE. Avis à émettre.
(page 35)
Mme SAUVEGRAIN n°14 Jeunesse. Approbation d'une convention de soutien à passer avec
l'association "Auberge de jeunesse - C.R.J.S. (Centre Régional de
la Jeunesse et des Sports)". Attribution d'une subvention.
(page 37)
M. SANKHON n°15 Jeunesse. Approbation d’un avenant nº 1 aux conventions
d’objectifs à passer avec les associations A.J.L.A., J.A.M.,
ESCALE. Attribution de subventions. (page 39)
M. SANKHON n°16 Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Originale
Passion 45. Attribution d'une subvention. (page 40)
M. SANKHON n°17 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2020. (page 41)
M. SANKHON n°18 Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées avec les
associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle d’Escrime
Orléanais, Budokan Karaté Orléans, E.C.O.-C.J.F. Athlétisme,
Rugby Club Orléans et C.L.T.O. Badminton. Attribution de
subventions. (page 43)
M. SANKHON n°19 Jeunesse et sport. Soutien à l’investissement matériel.
Approbation de conventions à passer avec les associations
A.L.L.S. Judo, U.S.O. Tennis de Table, ESCALE, Écurie Orléans,
l’Étape Solognote et C.R.I.J. Centre Val de Loire. Attribution de
subventions. (page 44)
Mme LOEILLET n°20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 48)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°21 Canal d’Orléans. Délimitation entre le domaine public communal
et le domaine public fluvial de l’État. Accord de la commune
d’Orléans. (page 53)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°22 Action foncière. Quartier Blossières. 371 faubourg Bannier.
Cession d’un délaissé communal au profit d’un riverain. (page 56)
Mme CHERADAME n°23 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 59)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
RESSOURCES
M. MARTIN n°24 Finances. O.P.H Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de
5 logements en chambres pour le foyer C.C.A.S. 11 rue de la Tour
Neuve à Orléans. Garantie d'un emprunt de 451 707,67€ à
hauteur de 50%. Approbation. (page 61)
Mme SAUVEGRAIN n°25 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois.
Approbation. (page 76)
Mme SAUVEGRAIN n°26 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les
communes de la Métropole et à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans. (page 91)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 3 février 2020.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-sept janvier deux mille vingt, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à
la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint,
M. MOITTIE, 4ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 5ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM,
FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA (Secrétaire), CARRE, MM. HOEL,
BLANLUET, Adjoints ;
Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 15 h 50), LELOUP, MONTILLOT, Mmes
BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, KERRIEN (jusqu’à 15 h 55), ALLAIRE, M. PEZET (à partir de
15 h 50), Mme ZERIGUI, MM. BARBIER, RENAULT (jusqu’à 15 h 50), YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY,
LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD (jusqu’à 15 h 20 et à partir de 15 h 25),
Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LANGLOIS à Mme CHERADAME
M. GROUARD à M. MARTIN
M. PEZET à M. MOITTIE (jusqu’à 15 h 50)
Mme PINAULT à Mme ODUNLAMI
M. LAGARDE à M. FOUSSIER
M. BAILLON à M. SANKHON
Mme LOEILLET à Mme SAUVEGRAIN
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 14 h 35.
M. le Maire – Je voudrais faire une communication pour saluer la mémoire de
trois personnes. Trois personnes qui ont marqué par leur action, par leur personnalité, la vie d’Orléans. En
premier lieu je voudrais saluer la mémoire de Samy DRISS, qui nous a quittés il y a un peu plus de
dix jours et qu’un certain nombre d’entre vous connaissait. Il a été longtemps dans cette enceinte, douze
ans, puisqu’il était conseiller municipal de Jean-Pierre SUEUR et tout particulièrement centré sur l’action à
l’adresse de la jeunesse. Et on se souvient à la fois de sa bienveillance, de sa volonté de faire avancer de
nombreuses causes, qui aujourd’hui sont davantage entendues qu’elles ne l’étaient à son époque. Paix à
lui.
Une autre personne qui avait beaucoup œuvré pour la jeunesse, mais celle-ci plus en
difficulté, c’est Gérard COULON, qui l’a précédé dans son décès de deux jours. Il a été le directeur
remarqué de l’institut Serenne durant quatorze ans jusqu’en 2015 et il s’est considérablement dévoué à la
jeunesse et à l’enfance en difficulté. Il a toujours eu un profond attachement à cette institution en
continuant de suivre les équipes éducatives de l’institut et y a apporté sa foi, son amour, à l’égard des
jeunes en grande difficulté.
Et puis très récemment, Belkacem CHAOUAOU, qui est une grande figure des harkis
d’Orléans. Il était malade depuis un certain temps et nous avons tous une pensée pour sa famille qui l’a
longuement suivi dans ses combats. Il a toujours insisté sur la cause des harkis mais il l’a fait de très belle
manière pour tous ceux qui ont eu la chance, comme moi-même, de le croiser.
Je tenais, avant d’ouvrir officiellement ce Conseil Municipal, à ce que nous ayons une
pensée pour ces trois personnes.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme DIABIRA est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. LANGLOIS à Mme CHERADAME
M. GROUARD à M. MARTIN
M. PEZET à M. MOITTIE (jusqu’à 15 h 50)
Mme PINAULT à Mme ODUNLAMI
M. LAGARDE à M. FOUSSIER
M. BAILLON à M. SANKHON
Mme LOEILLET à Mme SAUVEGRAIN
M. BRARD à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de décembre
2019 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2019VODEC228 28/12/2019 Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. Régie de
recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Suppression de la sous régie de l’antenne de La Source.
2019VODEC229 28/12/2019 Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. Régie de
recettes du Conservatoire à Rayonnement Départemental.
Suppression de la sous régie de l’antenne des Blossières.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2019VODEC165 04/12/2019 Stade d'Orléans la Source. SASP ORLEANS LOIRET FOOTBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC211 09/12/2019 Gestion immobilière. Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint-
Marceau sise 3 bis rue Honoré d’Estienne d’Orves à Orléans.
Approbation d'un bail professionnel à passer avec la S.I.S.A.
(Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires).
2019VODEC212 21/12/2019 Enseignement supérieur et recherche. Château de la Source.
Approbation d'un bail administratif à passer avec l'Université
d'Orléans et le Département du Loiret pour l'occupation des locaux.
2019VODEC216 20/12/2019 Arts et économie créative. Complexe du Baron. Approbation d'une
convention pour la mise à disposition de locaux à passer avec
l'association L'Antirouille pour la période 2020-2023.
2019VODEC217 11/12/2019 Gymnase René Amarger sis 48 bis rue Basse d'Ingré à Orléans.
U.S.O. HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à
disposition. Année 2019 - 2022.
2019VODEC219 12/12/2019 Développement commercial. Local commercial 88 rue des Carmes.
Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec Mme Florence GOSSEC et M. Bruno ULMER.
2019VODEC220 16/12/2019 Salle Yves Montand (grande salle et office). Club Amical des
Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2019VODEC221 16/12/2019 Salle Yves Montand (petite salle). Club Pyramide Nefertari.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2019VODEC222 16/12/2019 Salle Yves Montand (petite salle). Association Orléanaise de Loisirs
et de Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
2019VODEC224 20/12/2019 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC225 20/12/2019 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2019VODEC226 20/12/2019 Gestion immobilière. Pavillon sis 32 rue du Colonel O'Neil à
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à
passer avec l'association des Bouddhistes du Loiret.
2019VODEC227 20/12/2019 Gymnase Claude Robert 20 rue Moine à Orléans. ECO VOLLEY
BALL. Approbation d’une convention de mise à disposition.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2019VODEC214 04/12/2019 Stratégie métropolitaine. Appel à projets 2020 d’intérêt communal
au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal
(volet 3). Demande de subvention auprès du Département du
Loiret.
2019VODEC215 09/12/2019 Art et économie créative. Eglise Saint-Pierre-du-Martroi. Projet de
restauration des tableaux " Le Cycle de la vie de Saint-Pierre" de
Jean II RESTOUT. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec la Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français.
Demande de subventions auprès de la Fondation pour la
Sauvegarde de l'Art Français, de la D.R.A.C Centre-Val de Loire et
du Département du Loiret.
2019VODEC218 18/12/2019 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(M.O.B.E.). Approbation d'une convention à passer avec la
Fondation Orléans. Demande de subvention auprès de la
Fondation Orléans.
2019VODEC223 23/12/2019 Ville d'art et d'histoire. Label Villes et Pays d'Art et d'Histoire.
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C au titre de l'année
2020.
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Mairie d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 novembre 2019 et le 13 janvier 2020 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 19 0075 14 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 19 0076 1 rue Jean Louvet Non préemption
FC 45234 19 0077 81 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 19 0078 293 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 19 0080 5 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 19 0082 19 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 19 0083 46 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 19 0084 2 place de la Bascule Non préemption
FC 45234 19 0085 57 rue Sainte Catherine Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Fêtes de Jeanne d’Arc - Mission
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
(AMO) concernant les spécificités
03/12/19 S LTE SAT 15 447,46 18 536,95
techniques des manifestations et la
coordination des cérémonies
protocolaires et hommages officiels
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché de Noël 2019 - Décoration
évènementielle et prestations techniques
Lot 2 : Fourniture, montage et
démontage de dispositifs d'éclairage et
JBL
04/12/19 S de sonorisation pour les 7 sites du 25 945,90 31 135,08
SONORISATION
marché de Noël : place du Martroi, rue
Royale, place de la République, place du
Châtelet, place de la Loire, ponton du
quai du Châtelet, place Sainte-Croix
Fourniture et livraison d’instruments de
Par période Par période
musique "prêts à jouer" pour le
minimum minimum
Conservatoire d’Orléans à Rayonnement
04/12/19 F BAUER MUSIQUE 8 333,33 10 000,00
Départemental Musique Danse Théâtre
maximum maximum
d'Orléans Lot 2 : Instruments
91 666,67 110 000,00
polyphoniques
Mise en place d’une solution de paiement
dématérialisé du stationnement sur voirie MOBILE PAYMENT
04/12/19 S 8 280,00 9 936,00
sur le territoire de la Ville d’Orléans et SERVICES
autres services associés
Groupement
EVENEMENTIEL
Fêtes de Jeanne d'Arc Orléans 2020 - TECHNIQUE
06/12/19 S Organisation du marché médiéval du 7 CATERING / 87 647,71 98 800,00
au 10 mai 2020 ASSOCIATION
POUR L'HISTOIRE
VIVANTE
Fourniture et livraison d’instruments de
Par période Par période
musique "prêts à jouer" pour le
minimum minimum
Conservatoire d’Orléans à Rayonnement
11/12/19 S PERCUFRANCE 2 000,00 2 400,00
Départemental Musique Danse Théâtre
maximum maximum
d'Orléans Lot 1 : Matériels de
16 666,00 19 999,20
percussions
Fourniture et livraison d’instruments de Par période
Par période
musique "prêts à jouer" pour le minimum
minimum
11/12/19 S Conservatoire d’Orléans à Rayonnement ALFA MUSIQUE 2 000,00
2 400,00
Départemental Musique Danse Théâtre maximum
maximum
d'Orléans Lot 3 : Instruments Bois 26 666,67
110 000,02
Fourniture et livraison d’instruments de Par période P a r p é r i o d e
musique "prêts à jouer" pour le minimum minimum
11/12/19 S Conservatoire d’Orléans à Rayonnement ALFA MUSIQUE 2000,00 2 400,00
Départemental Musique Danse Théâtre maximum maximum
d'Orléans Lot 4 : Cuivres 16 666,66 19999,20
Fourniture et livraison d’instruments de Par période P a r p é r i o d e
musique "prêts à jouer" pour le minimum minimum
A LA VILLE DE
12/12/19 F Conservatoire d’Orléans à Rayonnement 2 000 2 4 0 0
CREMONE
Départemental Musique Danse Théâtre maximum maximum
d'Orléans Lot 5 : Cordes 15 000 18 000
Par période P a r p é r i o d e
Fourniture et livraison de fournitures
sans sans
20/12/19 F scolaires et loisirs créatifs (hors papier LIBRAIRIE LAIQUE
minimum minimum
blanc d'impression et de reprographie)
ni maximum ni maximum
- 11 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Diagnostics pour la mise en accessibilité
02/01/20 S DIVERCITIES 36 990,00 44 388,00
ERP de bâtiments de la ville d'Orléans
Fourniture et livraison de produits, petits
Par période P a r p é r i o d e
matériels et services d'équipement pour
minimum minimum
le réseau des Médiathèques d'Orléans -
28/12/19 F FILMOLUX 8 000,00 9 6 0 0 , 0 0
lot 1 : films adhésifs, petit matériel
maximum maximum
d'équipement, codes-barres, cartes
20 000,00 24 000,00
lecteurs
Fourniture et livraison de produits, petits Par période P a r p é r i o d e
matériels et services d'équipement pour minimum minimum
28/12/19 F le réseau des Médiathèques d'Orléans - ASLER DIFFUSION 2 000,00 2 400,00
lot 2 : matériels spécifiques d'équipement maximum maximum
et d'entretien multimédias 7 000,00 8 400,00
Fourniture et livraison de produits, petits Par période P a r p é r i o d e
matériels et services d'équipement pour minimum minimum
28/12/19 F le réseau des Médiathèques d'Orléans - BIBLIOTHECA 6 000,00 7 2 0 0 , 0 0
lot 3 : puces RFID et rouleaux pour maximum maximum
automates de prêts 16 000,00 19 200,00
Par période P a r p é r i o d e
Travaux de réfection des terrains de sans sans
08/01/20 T tennis en terre battue de la Ville SUPERSOL minimum minimum
d’Orléans (45) maximum maximum
30 000,00 30 000,00
Fourniture et livraison de produits, petits Par période P a r p é r i o d e
matériels et services d'équipement pour minimum minimum
28/12/19 F le réseau des Médiathèques d'Orléans - RENOV LIVRES 4 000,00 4 800,00
lot 4 : service de reliure pour livres neufs maximum maximum
ou usagés 12 000,00 14 400,00
Accord-cadre travaux de bâtiments de la
communauté urbaine Orléans Métropole,
ville d'Orléans et du centre communal
09/01/20 T d'action sociale - Travaux de rénovation CHESNE 18 442,23 22 130,68
des circulations et du Hall de la future
maternelle René Guy Cadou à Orléans
Lot 14 : peinture - plafonds suspendus
Accord-cadre travaux de bâtiments de la
communauté urbaine Orléans Métropole,
ville d'Orléans et du centre communal
10/01/20 T d'action sociale - Travaux de rénovation GAUTHIER 18 868,98 22 642,78
des circulations et du Hall de la future
maternelle René Guy Cadou à Orléans
Lot 13 : revêtement collés scellés
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 12 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
29/11/19 du groupe scolaire Romain Rolland, relance ERCC -4 344,10 -5 212,92
des lots 2 - 4 -6 - 9 - 10 - 14 et du lot 3 en 3 lots
distincts (lots 16 - 17 -18) - Avenant 1
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création
29/11/19 SOGEA CENTRE 42 799,70 51 359,64
d'une auberge de jeunesse - Lot 1 Clos
couverts - Avenant 1
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création
29/11/19 SOGEA CENTRE 31 776,35 38 131,62
d'une auberge de jeunesse - Lot 2 Lots de
finition - Avenant 1
Travaux d'aménagement dans une partie des
anciens locaux du CNFPT pour la création
29/11/19 SOGEA CENTRE 62 104,67 74 525,60
d'une auberge de jeunesse - Lot 3 Lots
techniques - Avenant 1
Accord-cadre Travaux Espace Public- Marché
subséquent n° 002 : travaux de requalification
29/11/19 de la rue Notre Dame de Recouvrance (partie CITEOS 4 150,00 4 980,00
nord)/espace Canopé Lot 2 : Eclairage public et
mise en lumière patrimoniale - Avenant 1
Accord-cadre Travaux Espace Public- Marché
subséquent n° 002 : travaux de requalification
COLAS CENTRE
29/11/19 de la rue Notre Dame de Recouvrance (partie 71 666,60 85 999,92
OUEST
nord)/espace Canopé Lot 3 : travaux de voirie -
Avenant 2
GPT SOGEA
Réalisation, exploitation et maintenance du CENTRE / FACEO
bâtiment s'inscrivant dans le projet de FM CENTRE
04/12/19 restructuration et rénovation du Muséum OUEST / 1 185 005,04 1 422 006,05
d'Orléans pour la Biodiversité et PROMUSEUM /
l'Environnement - Avenant 2 INGEPOLE / EBI /
SOFRADI
Travaux de rénovation thermique de
l'enveloppe du bâtiment et rénovation intérieure
09/12/19 SMAC 6 171,00 7 405,20
du groupe scolaire Romain Rolland, relance du
lot 17 Etanchéité - Avenant 5
Prestations d'entretien ménager des bâtiments
de la Mairie d'Orléans, du CCAS d'Orléans et
de la communauté d'Agglomération Orléans Val LIMPA Sans incidence Sans incidence
09/12/19
de Loire devenue Orléans Métropole. Lot 2 : NETOYAGES financière financière
bâtiment sportif - Palais des Sports - Avenant
n° 1
- 13 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Comblement d'un fontis suite à un effondrement SOLETANCHE
10/12/19 7 900,00 9 480,00
à Orléans - Avenant n° 1 au marché V19364 BACHY
Prestations d'entretien ménager des bâtiments
de la Mairie d'Orléans, du CCAS d'Orléans et
de la Communauté d'Agglomération Orléans
31/12/19 PRO IMPEC 69 964,35 83 957,22
Val de Loire devenue Orléans Métropole - lot
3 : bâtiments administratifs et techniques -
Avenant n° 5
Travaux de remplacement d'un ascenseur dans
THYSSENKRUPP Sans incidence Sans incidence
06/01/20 les locaux de l'ex-collège Bolière (ACM) -
ASCENSEURS financière financière
Avenant n° 1
Groupement JOLY
et LOIRET/ EVP
INGENIERIE/
CHOULET/AVEL
ACOUSTIQUE/
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la
SCENE
restructuration et rénovation partielle du
10/01/20 EVOLUTION/ 184 046,81 220 856,17
muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
NOCTILUCA/
l'environnement - Avenant 4
CALBUM/IB
CONSERVATION/
ANIMAVIVA
PRODUCTIONS/
BMF
Insertion sociale et professionnelle d'habitants
de la commune d'Orléans durablement exclus
13/01/2020 de fait du marché du travail par la réalisation de OIE 14 879,22 14 879,22
prestations d'entretien ménager de divers
locaux de la ville d'Orléans - Avenant n° 6
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de la FEDERATION NATIONALES DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET
PATRIOTES, pour l’attribution d’une subvention ;
- de la SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR – SECTION DU LOIRET,
pour l’attribution d’une subvention ;
- de la BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET, pour le soutien de la Mairie à l’occasion des
opérations de collecte les 29, 30 novembre et 1er décembre 2019 ;
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour le soutien de la Mairie à l’occasion du
Téléthon 2019 ;
- de Mme MILLION, Mme RECEVEAUX, M. KUNSA et M. BOULET, pour l’attribution d’une
bourse au sport de haut niveau.
- 14 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 6 – Communication sur le recensement.
M. le Maire – Je vais maintenant laisser la parole à Mme SAUVEGRAIN pour une
communication sur le dernier recensement, qui est très favorable pour Orléans. Mme SAUVEGRAIN.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme SAUVEGRAIN
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Donc comme chaque année, je vous présente les
chiffres du recensement.
- 15 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Comme vous pouvez le voir sur ce premier tableau, au 1er janvier
2020, nous sommes 116 685 Orléanais, soit une augmentation très forte puisque depuis 2015, Orléans a
gagné 2 399 habitants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Ensuite, ce qui est intéressant en matière de démographie et
d’évolution de la population, c’est de la voir sur des durées. Depuis 2015, l’augmentation de la population
est de + 2,10 % pour la ville centre, ce qui fait en moyenne chaque année + 400 habitants et avec une
accélération sur la dernière année puisque de 2019 à 2020, nous avons 1 903 habitants de plus.
Je précise que depuis maintenant quasiment une dizaine d’années, le recensement est
toujours fait de la même manière, par secteurs, et ce sont donc des chiffres complètement comparables.
- 17 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici l’évolution de la population depuis 1999 - l’I.N.S.E.E. reprenant
toujours depuis 1999 tous les chiffres – et donc le dernier bâton représente la population au 1er janvier
2020 car il y a toujours le décalage. C’est donc la première fois qu’Orléans passe le cap des 115 000
habitants et même des 116 000.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – On retrouve aussi ce dynamisme de la démographie dans les
différents éléments qui caractérisent la Ville et qui l’expliquent en partie. Le premier élément important est
le taux de chômage à Orléans. Il est en effet plus bas qu’en France et que dans la Région Centre Val-de-
Loire. Nous avons indiqué le taux de chômage fin 2019 qui est à 7,4 %, donc quasiment un point en-
dessous des moyennes régionale et nationale.
Même chose pour la création d’entreprises, et puis sur le commerce puisque vous le savez,
le taux de vacance à Orléans est de 6 %, sachant que la moyenne nationale est plutôt de l’ordre de 12 %.
On voit aussi ce dynamisme de la population chez les plus jeunes. D’abord chez les enfants
puisque chaque année, nous augmentons le nombre d’enfants scolarisés. Nous avons remis le chiffre
2015-2019 mais souvenez-vous, l’année dernière on vous avait déjà remis les progressions sur la durée.
Et surtout depuis quelques années, nous connaissons une augmentation du nombre d’étudiants sur
Orléans.
Afin de pouvoir avoir aussi un dynamisme de la population, il faut lui offrir des logements de
qualité et à bon marché. La politique de construction et d’aide à la construction de logements que nous
menons depuis plusieurs années, explique aussi ce dynamisme démographique. En moyenne, 600
logements construits chaque année avec aussi un solde naturel positif et une politique d’investissement
d’Orléans qui permet de répondre à tout cela, que ce soit en matière d’écoles, de grandes écoles et de
logements.
- 19 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Une fois que l’on a regardé Orléans, pour connaître la démographie, il
faut aussi que l’on regarde autour de nous. Nous sommes dans une Métropole dynamique puisqu’elle-
même a un fort taux de croissance de la population. Ainsi de 2019 à 2020, Orléans croît plus vite que la
Métropole, c’est donc un chiffre très intéressant et c’est rare d’avoir des métropoles où les grandes villes
croissent plus vite que les autres villes.
Si on va un peu plus loin et que l’on regarde les chefs-lieux des départements, nous sommes
celui qui a la plus forte évolution de la population sur ces dernières années et notamment sur la dernière,
où Tours, Bourges, Châteauroux et Chartres voient une baisse de leur population et Blois une petite
hausse.
- 20 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Même chose sur l’aire urbaine. Le Loiret est aussi en progression
mais vous voyez que la Région Centre Val-de-Loire a une petite diminution, certes légère, de sa
population globale.
C’est vraiment une confirmation depuis cinq ou six ans du dynamisme d’Orléans et de la
Métropole qui avancent en même temps. Vous pouvez lire sur la dernière ligne du bas que sur les
22 communes de la Métropole, 17 sont en augmentation de population.
- 21 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Dernier élément, puisque nous sommes parmi les métropoles de
France et nous avons donc repris l’évolution de ces métropoles. Nous sommes la deuxième métropole où
l’évolution de la population est la plus dynamique, puisqu’après Montpellier, entre 2019 et 2020, la
métropole d’Orléans est celle qui gagne le plus d’habitant, au-delà de 1,5 %.
- 22 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme SAUVEGRAIN – Voilà ces chiffres qui montrent notre dynamisme démographique M. le
Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup. Ce sont des informations très intéressantes. J’ouvre le débat.
Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire, mes chers collègues. J’ai pris connaissance de ces
chiffres avec intérêt mais à chaque fois il me manque le niveau de vie des habitants de notre Ville. En
effet, si nous avons 21 % de la population qui est en-dessous du seuil de pauvreté, c’est qu’il y a quelque
chose qui ne va pas. Cela veut dire que nous avons énormément de travailleurs précaires dans notre Ville
et cela n’apparaît pas sur ces chiffres. Je pense qu’il serait quand même intéressant de voir comment
vivent les Orléanais et comment vit notre population. Je vois également qu’il y a eu la construction de
600 logements en 2015 et 2016, mais ce ne sont pas des logements sociaux. Or, on voit que dans notre
Ville il y a une demande de logements sociaux et très sociaux extrêmement forte et donc ces
constructions ne sont pas en rapport avec les demandes. Je pense qu’il y a des chiffres indispensables
qui devraient être ajoutés et qui devraient être demandés par notre Ville et par la Métropole, pour que l’on
se fasse une image plus réelle et plus claire de ce que c’est que d’habiter à Orléans et les populations qui
la composent. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci beaucoup pour ces indications. Moi, j’ai deux
remarques. La première est sur l’évolution globale qui effectivement est positive, ce qui est une bonne
chose. Bon, raisonner sur une année 2019-2020 statistiquement parlant, cela n’a pas grand sens, c’est
plus significatif sur cinq ans. Je suppose que l’essentiel de l’augmentation est dû à des flux migratoires
plus qu’à une augmentation du sol naturel.
M. le Maire – C’est ce qui a été évoqué sur une des slides. C’est moitié-moitié, si j’ai bien
compris.
- 23 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ma question porte donc sur le fait d’avoir des indications plus
précises sur l’origine des flux, c’est-à-dire d’où viennent les personnes qui arrivent à Orléans. Et avez-
vous aussi des indications sur leur âge ? Car ce qui m’intéressait était de savoir par exemple, si c’était
plutôt une population jeune et active qui arrive. En Région Centre Val-de-Loire par exemple, les flux
étaient plutôt avec des jeunes qui partaient et des vieux qui venaient, si je puis dire. Je n’ai pas le
sentiment que ce soit la même chose pour notre Métropole, mais je voulais avoir un peu de précisions sur
le profil des entrants.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je crois qu’effectivement en économie l’analyse démographique est
essentielle, cette présentation méritait d’être faite, comme ce fut le cas, chaque année. Quelques
éléments sur ce qui a été évoqué. Vous avez dit que nous construisions en moyenne 600 logements par
année, or la statistique était sur deux ans, ce qui est déjà beaucoup mais il ne faudrait pas que l’on
considère qu’il y a 600 logements par an car ce n’est pas le bon chiffre. En fait, il faut diviser par deux et si
c’est déjà 300 logements par an, voire même un peu plus, c’est important.
Ensuite, l’analyse mérite d’être faite. Je crois qu’il ne faut pas opposer la ville centre et les
communes de la Métropole. En fait – comme l’a dit très justement Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Osi on
regarde sur une plus longue période, et moi je le vois au niveau des bases fiscales, on a eu des effets
différents. C’est-à-dire qu’a un moment donné – peut-être pas sur la dernière année mais est-elle
significative – on a eu des années où il y avait une dynamique plus forte sur les communes de la
Métropole. Cela dépend donc aussi beaucoup des politiques de logement, s’il y a des réservations ou des
réceptions de bâtiments, et cela est à prendre en compte.
Je reviens sur la question posée. Là il ne s’agit pas simplement d’une démographie des
naissances ou des installations, peut-être plus et il est vrai que ce serait intéressant de connaître l’origine
de l’augmentation de la population à Orléans. C’est une question que l’on peut légitimement se poser,
c’est-à-dire due à une attractivité économique et donc à la création d’emplois ou est-ce que ce sont
simplement des flux d’une origine différente ? Je relaie aussi cette question car à mon avis, elle est posée
et je n’ai pas la réponse.
M. le Maire – D’autres remarques ? Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je voulais effectivement souligner le dynamisme en matière de
construction, c’est-à-dire les autorisations de permis de construire annuelles affichées et présentées. En
ce qui concerne le logement social, comme vous le savez, Orléans aujourd’hui est largement au-dessus
des obligations en matière sociale, cependant, Orléans a choisi de continuer à construire du logement
social ce qui est très important. C’est-à-dire que dans nos opérations, il y a notamment dans les zones
d’aménagement, du logement social qui se créé, également en zone diffuse, et de nouveaux types de
logement social notamment en accession à la propriété, comme la location accession qui se met en place
avec les différents bailleurs. Il y a donc aujourd’hui sur la Métropole une dynamique de construction de
logement privé et une dynamique de construction de logement social. On est à peu près à 1 500
logements par an qui se construisent. C’est donc vraiment une dynamique métropolitaine qui est en place.
M. le Maire – D’autres remarques sur cette présentation ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je réponds sur le taux des logements sociaux de notre Ville. C’est une étude
qui date de 2013 et il n’y en a pas eu depuis. Il y a eu des constructions et des démolitions de logements
sociaux, ce qui fait que l’on est aux alentours de 22, 23 % et dans les constructions qu’il y a à l’heure
actuelle, et je pose la question chaque fois en Conseil Municipal, on me répond qu’il y a seulement 15 %
de logements sociaux qui seront pris en compte dans les constructions de logements, il y a donc un
déficit.
M. le Maire – Mme CHERADAME qui me dit « non, non, non » va vous répondre.
Mme CHERADAME – Ce sont des chiffres qui sont tenus à jour annuellement, notamment
dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et on n’est absolument pas à 22 % de logement
- 24 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
social. Par ailleurs, le taux de construction comme vous le savez n’a pas d’obligation à être à l’opération,
mais il est globalement sur l’ensemble des logements construits. Donc aujourd’hui, on n’est pas du tout en
déficit par rapport à ce que l’on était. Il y a effectivement des démolitions, mais il y a également des
constructions. Comme vous le savez, les reconstructions ne peuvent pas se faire de par les conditions
d’attribution et notamment les conditions de localisation ne peuvent pas se faire dans les zones où il y a
déjà une très forte densité de logement social. Donc si vous voyez peut-être moins de logement social sur
Orléans en apparence, c’est-à-dire que d’autres se construisent également sur l’ensemble de la
Métropole, notamment dans des villes qui étaient en état de carence.
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Toujours sur cette question. Il y a ce qui est construit, j’entends bien, et il y a la
demande qui est forte. Alors vous allez me dire que c’est peut-être une bonne chose, sauf qu’aujourd’hui,
il y a environ 10 000 demandes qui ne sont pas satisfaites et il est vrai qu’encore récemment, lorsque l’on
démolissait un logement on en reconstruisait un, maintenant on en démolit un et on en reconstruit que
0,8. Aujourd’hui, sur l’ANRU, Les Chaises, l’Argonne, La Source, sur 844 démolitions, il y aura 500 à 600
reconstructions. Cela va accentuer ce manque de logements qui est déjà bien présent.
M. le Maire – Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – On ne construit pas que dans le cadre de l’ANRU, l’ANRU c’est
quelque chose de très particulier. Il n’est pas comptabilisé dans les reconstitutions, notamment tout ce qui
se construit en zone diffuse et dans d’autres communes et sur lesquelles on n’a absolument pas ciblé la
reconstitution. La reconstitution ANRU est une part du programme, ce n’est absolument pas l’ensemble
du programme de construction de logement social sur la Métropole.
M. le Maire – D’autres remarques avant que je ne laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN ?
Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Juste quelques mots. De toute façon le taux de
logement social est publié chaque année puisque c’est une obligation dans les documents budgétaires. A
Orléans il est à plus de 27 % et il ne diminue pas. Cela veut donc bien dire qu’il y a de la construction,
sachant que le nombre total de logement augmente, sinon cela baisserait.
Sur le recensement fait par l’I.N.S.E.E., il s’agit d’un recensement mathématique du nombre
d’habitants. Et en effet ce qui est intéressant c’est la période un peu plus longue que juste l’année. C’est
la raison pour laquelle à chaque fois, on vous a mis 2015-2020 et notamment dans les tableaux que je
viens de vous présenter. Ainsi, à la Métropole, c’est + 4 % et à Orléans, c’est + 2 %. Certaines communes
ont grandi plus vite qu’Orléans, mais vu que les pourcentages ne sont pas sur les mêmes choses, cela fait
plus d’habitants arrivant à Orléans que sur les autres communes. Concernant les personnes qui arrivent
sur Orléans, l’I.N.S.E.E. n’examine pas cela. Cependant depuis plusieurs années, notamment lors de la
journée d’’accueil des nouveaux arrivants, on voit bien que les deux catégories arrivant essentiellement
sur Orléans sont des familles et des actifs.
Dernière chose sur les logements. Muriel CHERADAME vient de répondre, j’avais en effet
volontairement mis le chiffre 2015-2016 car en fait ce sont les logements qui permettent d’accueillir les
nouveaux habitants et sur le mandat, la moyenne est de 500 logements par an.
M. le Maire – Je voudrais juste compléter avec deux ou trois choses, notamment sur ce que
vient de rappeler Muriel SAUVEGRAIN. Quand on regarde une déclaration de démographie d’Orléans, on
est une ville plus jeune que la moyenne, non pas parce que l’on a beaucoup de jeunes majeurs, mais du
fait que l’on a pas mal d’enfants et on l’a d’ailleurs vu au cours de cette mandature avec les effectifs
scolaires par exemple. On a plus de 25-30 ans, c’est-à-dire dans la population active et moins de 18-
25 ans que dans d’autres grandes villes. Et ce plus est quand même significatif puisqu’il est de l’ordre de
10 %. Je ne me souviens plus du chiffre exact et je le cherchais mais si c’est 35 par exemple, on est à
38,5 mais pas à 45. On est à 10 % de l’effectif moyen par rapport aux autres et cela s’explique très bien
par le dynamisme économique que nous avons, économique au sens exhaustif, c’est-à-dire aussi bien
des personnels qualifiés que des personnels très peu qualifiés mais qui trouvent à Orléans, à la fois une
- 25 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
qualité de vie associée notamment à des revenus moyens permettant d’élever leur famille. Cela fait partie
des objectifs fixés à long terme par mes prédécesseurs et que nous avons évidemment poursuivi. Cette
caractéristique de jeunes actifs est forte. Elle l’est aussi par un élément qui n’est pas accessoire mais que
l’on oublie souvent sur notre territoire : la présence de l’armée. L’armée est forte en effectifs et en appui,
avec les familles des militaires qui sont dans les différents établissements. Cela contribue aussi à avoir
une forme de moyenne d’âge qui se situe plutôt dans les actifs que dans les très anciens ou dans les
étudiants, et ce sont des éléments importants.
Le deuxième élément est le fait qu’il y avait effectivement une croissance démographique
naturelle assez forte et puis le reste évidemment venant du sol et souvent pour des raisons économiques
comme cela a été rappelé.
Enfin, sur la question des revenus, c’est quand même autre chose, Mme TRIPET. Il y a
régulièrement des enquêtes de l’I.N.S.E.E. qui nous montre par exemple les îlots de pauvreté dans la
Ville. C’est là que l’on avait pu voir qu’il y avait plus de gens très pauvres dans le centre-ville, en-dessous
d’une ligne qui divise le centre-ville en deux et au sud de cette ligne-là, d’où les questions notamment de
logement indigne, de marchands de sommeil et toutes ces questions-là qui sont souvent discutées à la
Métropole, notamment dans le cadre du plan d’amélioration de restauration immobilière.
Et puis, je voulais juste rappeler qu’Orléans est sur les 22 communes de l’agglomération, la
deuxième commune par la faiblesse de son revenu moyen après Saint-Jean-de-la-Ruelle, il ne faut jamais
l’oublier. Et même si nous sommes une ville qui fait preuve d’un très bon dynamisme économique et qui
globalement se porte correctement, il ne faut jamais oublier que notre population est très diverse et inclut
un nombre important de personnes ayant de petits revenus. C’est un élément qui fait partie de l’ensemble
de ce qu’est Orléans, pour reprendre la question posée. La dynamique économique qui attire des gens
est réelle, mais elle l’est à tout point de vue. Ce sont aussi bien des gens qui sont des créateurs de
richesse, en petit nombre mais qui vont jouer sur le dynamisme économique de la Métropole, que d’autres
qui viennent chercher du travail tout simplement. On le voit car on a des entreprises en tension qui ont du
mal à recruter et là dans tous les secteurs et pour toutes les compétences. Quand on discute avec les
entreprises, on voit bien qu’il y a ce manque et on le retrouve d’ailleurs dans le taux de chômage qui en
valeur absolue reste relativement élevé, même s’il a sensiblement diminué ces dernières années. Mais il y
a une certaine attractivité économique sur notre territoire pour ceux qui veulent travailler et qui ont des
capacités plus faciles - si j’ose dire - à l’égard de leur famille afin de valoriser Orléans que par exemple
dans la région parisienne où la qualité de vie est peut-être moins facilement atteignable pour des revenus
moyens qu’elle ne l’est sur notre Ville. C’est une bonne chose et la dynamique des logements est très
importante car je vous rappelle que lorsque l’on fait 100 logements, il y en a 60 qui sont utilisés
uniquement par des habitants qui résident déjà sur le territoire. C’est ce que l’on appelle les phénomènes
de décohabitation ou tout simplement des personnes qui veulent des logements plus adaptés à leur
souhait, mais cela n’apporte pas de démographie supplémentaire. En effet, il faut aller au-delà d’une
croissance de 0,6 % du nombre de logements pour pouvoir nourrir une croissance démographique. Par
rapport à ce que disait Michel MARTIN, sur les 60 000 logements que nous avons sur notre Ville, il faut
aller au-delà de 350 logements par an pour avoir un petit effet démographique. Alors je ne parle pas de
recettes foncières mais en termes de démographie, on est que sur environ 0,4 % de croissance
démographique supplémentaire quand on fait 1 % de croissance du nombre de logements sur le territoire.
- 26 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 7 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à passer avec la
Fabrique Opéra Val de Loire et d'une convention d'objectifs 2020-2022 à passer avec
l'association Le 108. Attribution de subventions.
M. le Maire – Nous en venons M. MOITTIE àl’approbation d’une convention de soutien à
passer avec la Fabrique Opéra Val de Loire.
M. MOITTIE – Merci M. le Maire. Juste pour rebondir, d’abord je confirme qu’Orléans est une
ville attractive pour les militaires même lorsqu’ils ne sont plus très jeunes.
(Rires dans l’hémicycle)
M. MOITTIE – J’en viens à cette délibération qui comporte deux volets. Le premier concerne
la Fabrique Opéra Val de Loire qui connaîtra sa sixième édition en 2020 avec La Traviata et il s’agit là de
renouveler la convention cadre pour les années 2020-2022, de fixer les modalités d’accompagnement et
le montant de la subvention que nous attribuons à hauteur de 13 000 euros pour l’année 2020, avec une
reconduction qui sera proposée en 2021 et 2022 sous réserve du vote du budget. Par ailleurs, nous
prendrons en charge trois journées de location du Zénith pour un montant de 14 400 euros et un soutien
en matière de communication.
Le deuxième volet concerne l’association Le 108 qui regroupe une quarantaine
d’associations culturelles au 108 rue de Bourgogne. Là, il s’agit d’établir une convention 2020-2022 qui
précise les objectifs et le montant de la subvention au titre de 2020 un montant de 85 000 euros dont la
reconduction sera proposée en 2021 et 2022 sous réserve du vote des budgets.
M. le Maire – Merci M. MOITTIE. Y a-t-il des observations ? Je voudrais juste rappeler et
souligner ici - et je pense au nom de vous tous - la qualité du travail de la Fabrique Opéra Val de Loire qui
est exceptionnelle, à la fois évidemment dans la production, quand on va au Zénith et que l’on voit le
spectacle mais surtout auparavant, en fédérant beaucoup d’énergie du territoire. Par exemple, j’avais été
très touché par la façon dont les élèves du lycée Gauguin participaient à la confection des costumes. On
voit l’intérêt qu’ils portent sur l’opéra, dont ils pouvaient penser que c’était réservé à une élite qui ne les
intéressait pas alors qu’ils se passionnent pour fabriquer les costumes, pour s’impliquer dans l’histoire,
pour rencontrer les chanteurs, etc. Aussi je me dis que c’est formidable, que l’on est une ville formidable
et que ceux qui ont imaginé la Fabrique Opéra Val de Loire sont aussi des Orléanais formidables.
(Intervention hors micro de M. MARTIN)
M. le Maire – Je me permets de divulguer vos chuchotements M. MARTIN, mais c’est
intéressant à souligner également. C’est un réseau. Il y a beaucoup de villes où il y a eu des tentatives, où
cela a fonctionné une année, une deuxième mais pas la troisième. On est une des rares villes où l’équipe
tient la Fabrique Opéra Val de Loire. C’est très compliqué à tenir. Chez nous cela fait six ans, ce sera La
Traviata, qui n’est pas une mince œuvre et c’est vraiment formidable.
M. MOITTIE, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie contribue au financement de projets importants de développement culturel à
l’échelle du territoire. Parmi eux, le projet de la Fabrique Opéra Val de Loire et celui de l’association Le
108 sont des maillons essentiels de ce développement.
- 27 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
1) La Fabrique Opéra Val de Loire
Créée en 2013 avec pour objet de démocratiser l’art lyrique en rendant les spectacles
accessibles au plus grand nombre, notamment par la production de spectacles vivants, la Fabrique Opéra
a pour stratégie de valoriser toutes les compétences d’un territoire nécessaires à la production d’une
œuvre lyrique, en associant des jeunes issus de lycées et établissements techniques à une équipe
artistique professionnelle.
La Fabrique Opéra Val de Loire présente ses spectacles au Zénith d’Orléans : en 2015
Carmen devant 8 400 personnes, en 2016 La flûte enchantée devant plus de 8 500 personnes, Aïda en
2017 devant 8 400 spectateurs, My Fair Lady en 2018 avec 8 700 spectateurs et enfin Faust en 2019
avec près de 8 200 spectateurs. A chaque création, entre 100 et 150 artistes amateurs et professionnels
se produisent sur scène et plus de 400 élèves de formations différentes travaillent dans le cadre de
projets pédagogiques à la préparation des spectacles.
La Fabrique Opéra Val de Loire poursuit son projet de présentation des grandes œuvres
d’opéra en préparant sa sixième édition pour l’année 2020 avec La Traviata, opéra de Giuseppe Verdi.
L’association La Fabrique Opéra Val de Loire a été soutenue par la Mairie depuis la 1ère
édition. En 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, une subvention de 10 000 € a été versée. En 2016, 2017 et
2018, la Mairie a apporté en complément un soutien en communication par la mise à disposition
gracieuse de panneaux publicitaires. En 2019, la Mairie d’Orléans a pris en charge le pré-achat de
300 places pour un montant de 8 700 € T.T.C. ainsi que 2 jours de location du Zénith soit 9 600 € T.T.C.
Considérant que la vocation de l’association La Fabrique Opéra Val de Loire est en
adéquation avec ses objectifs artistiques et culturels, la Mairie a souhaité renouveler la convention cadre
pour les années 2020-2022. Cette convention permettra de préciser les modalités d’accompagnement du
projet de la Fabrique Opéra Val de Loire et le montant de la subvention attribuée par la Mairie, fixée à
13 000 € pour l’année 2020. Cette somme de 13 000 € sera reconduite pour les années 2021 et 2022,
sous réserve du vote du budget.
Par ailleurs, la Mairie prendra également en charge, pour les années 2020-2022, trois
journées de location au Zénith pour un montant de 14 400 € T.T.C. ainsi qu’un soutien en matière de
communication.
2) L’association Le 108
Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus d’une
quarantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de Bourgogne à
Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au projet du 108.
Le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des
genres et des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et
des initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement ; il est
facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est aussi
un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les locaux
de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Depuis 2007, la Mairie a signé avec l’association Le 108 plusieurs conventions d’objectifs et
de soutien. La convention d’objectifs 2015-2016 et son avenant ont attribué une subvention de 78 000 €
en 2015. Depuis 2016 et dans le cadre de la dernière convention d’objectifs 2017-2019, la subvention de
la Mairie d’Orléans a été portée à 85 000 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2020 présentés par
l’association Le 108, il est proposé d’établir une convention 2020-2022 précisant les objectifs et le
montant de la subvention allouée, au titre de l’année 2020, d’un montant de 85 000 €. Cette somme de
85 000 € sera reconduite pour les années 2021 et 2022, sous réserve du vote du budget.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2020-2022 à passer avec la Fabrique Opéra Val de
Loire ;
2°) en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 13 000 € à la
Fabrique Opéra Val de Loire pour les années 2020, 2021 et 2022 sous réserve du vote du budget ;
3°) approuver la convention d’objectifs 2020-2022 à passer avec l’association Le 108 ;
4°) en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 85 000 € à la
l’association Le 108 pour les années 2020, 2021 et 2022 sous réserve du vote du budget ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opérations 0001010 et 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Arts et économie créative. G.I.P. Cafés Cultures. Versement d'une contribution.
Approbation.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan
pour le développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population. Le groupement d’intérêt
public G.I.P. Cafés-Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités territoriales,
d’organisations professionnelles et d’artistes comme de lieux de diffusion, a été créé par arrêté du 31
mars 2015. Il s’agissait de créer et d’assurer la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi artistique
et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont notamment les cafés
bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel
des territoires.
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie au G.I.P. Cafés-Cultures, par
délibération en date du 14 novembre 2016, ainsi que le versement d’un premier soutien financier de
5 000 €.
Par délibération en date du 18 septembre 2017, un second soutien de 5 000 € a été accordé
afin d’abonder l’enveloppe épuisée pour Orléans.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé, en séance du 11 février 2019, la nouvelle
convention constitutive du G.I.P Cafés-Cultures, renforçant notamment la représentativité des collectivités
territoriales au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration avec un nombre de
représentants des collectivités augmenté.
Par délibération en date du 8 juillet 2019, un troisième soutien de 5 000 € a été accordé afin
d’abonder l’enveloppe à nouveau épuisée pour Orléans.
Il est à noter que l’important soutien du fonds national pour l’emploi pérenne dans le
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
spectacle (F.O.N.P.E.P.S.) au G.I.P Cafés-Culture depuis 2017 et l’adhésion de la Région Centre-Val de
Loire au G.I.P Cafés Culture ont permis de financer davantage de cachets pour les artistes orléanais,
depuis le 1er janvier 2017, en sus de l’enveloppe mise à disposition par la Mairie.
Depuis le 1er janvier 2017, les chiffres clés du G.I.P Cafés-Cultures à Orléans sont les
suivants :
- 9 établissements inscrits ;
- 6 établissements bénéficiaires (utilisateurs) ;
- 82 demandes d’aide financées ;
- 320 salaires pour 142 salariés/musiciens ;
- 13 500,13 € de cachets financés par la Mairie ;
- 4 161,18 € de cachets financés par la Région Centre-Val de Loire ;
- 7 848,07 € de cachets financés par le F.O.N.P.E.P.S.
Soit un total de 25 509,39 € de cachets versés aux artistes orléanais depuis l’adhésion de la
Mairie au dispositif.
L’enveloppe orléanaise étant à nouveau épuisée et compte tenu du développement très
positif du dispositif à Orléans après 3 ans d’adhésion, il est proposé un nouveau versement de 5 000 € au
G.I.P Cafés-Cultures, au titre de l’année 2020, afin d’assurer la continuité du dispositif pour les utilisateurs
orléanais, contribuant à la vie artistique professionnelle locale, à la convivialité et à l’animation culturelle
de la ville.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de
l’année 2020 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de partenariat à
passer avec l'Harmonie Saint-Marc–Saint-Vincent pour les années 2020 à 2023 et avec
l'association les Amis de l’Orgue et du Temple pour l'année 2020.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des
pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui
permettent de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs
expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec
l’Harmonie Saint-Marc – Saint-Vincent qui accueille des élèves du Conservatoire afin de leur permettre de
valider leur unité de valeur (UV) de pratique collective.
Par ailleurs, le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et de
Théâtre d’Orléans dispense, dans le cadre du département musique/polyphonies, un enseignement
d’orgue. Afin de permettre aux élèves organistes de découvrir plusieurs types d’orgues et de jouer dans
des sites avec des acoustiques remarquables, l’équipe pédagogique de l’établissement sollicite au cours
de l’année scolaire l’Association des Amis de l’Orgue et du Temple pour l’accueil de séances de travail
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
sur l’orgue du temple d’Orléans ainsi que pour l’organisation de diverses auditions instrumentales et
concerts dans ce lieu.
Il est proposé de définir les conditions de ces accueils dans le cadre de conventions de
partenariat pour l’année 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Harmonie Saint-Marc -
Saint-Vincent au titre des années 2020-2023 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Les Amis de l’Orgue et
du Temple au titre de l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Evénementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du
Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une convention à passer
avec la Société Publique Locale (S.P.L.) ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS qui régit les
modalités d’encaissement, de facturation, de recette et de reversement à la collectivité entre cette S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS et puis évidement la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Des remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA puis Mme GRIVOT.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas nouveau, juste pour dire à propos de la serre du
Jardin des plantes qu’autant on peut se féliciter de la restauration qui en a été faite, autant on trouve
toujours dommage que cet espace ne soit pas ouvert aux évènements familiaux des Orléanais et que ce
soit un espace réservé aux évènements d’entreprises. C’est dommage car encore une fois, c’est un
bâtiment qui a été rénové avec de l’argent public et je trouve que cela aurait été bien de permettre aux
familles d’Orléans de célébrer leurs évènements familiaux dans ce lieu.
M. le Maire – Alors il n’y a pas que les entreprises. Je précise qu’il y aussi tout le milieu
associatif et je pense notamment au Salon du livre qui est très intéressant. Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Je voulais souligner qu’il y a eu justement près du double d’évènements
organisés dans la serre en 2019 par rapport à 2018 avec une très forte occupation des associations
orléanaises qui trouvent ce lieu magnifique pour mettre en valeur leur association et surtout ce qu’ils font.
De plus, le chiffre d’affaires de la serre a été multiplié par trois entre 2018 et 2019.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – C’était pour confirmer qu’il y a beaucoup d’évènements autour de
l’associatif mais effectivement cette idée de donner cette serre à ces associations qui font du bénévolat et
qui font des évènements caritatifs aussi, c’est un élément que l’on a pris en compte, en sachant aussi que
le coût d’exploitation est assez important, qu’il y a un personnel qui est lié à la location de cette salle et
qu’en effet, on regarde cela de manière très précise, avec les membres du conseil d’administration de la
S.P.L. pour que la gestion soit correcte. C’est un équilibre entre l’associatif mais nous avons de plus en
plus de demandes d’entreprises qui veulent la louer avec une certaine régulation entre ces deux données.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
M. le Maire – Oui tout à fait. Des remarques ? M. MARTIN vous pouvez compléter, je vous
en prie.
M. MARTIN – Effectivement au conseil d’administration de la S.P.L. nous parlons de tout ça.
Il y a quand même une difficulté sur cette serre, c’est qu’elle n’est pas climatisée. C’est un équipement qui
à l’origine est plutôt fait pour chauffer que pour rafraîchir, si vous voyez ce que je veux dire. Cette difficulté
aujourd’hui n’est pas levée, et je ne suis pas sûr que les investissements soient même réalisables. Il faut
aussi mesurer qu’à partir du moment où il commence à faire chaud, cela devient difficile. Je le signale,
peut-être que d’autres auront de meilleures idées par la suite pour climatiser une serre dans le sens de la
réfrigération.
M. le Maire – On regardera cela.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations relatives à la gestion de la Serre du Jardin des Plantes, passé
entre la Mairie et la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS le 25 janvier 2019, sera reconduit
pour une durée d’un an à compter du 1er février 2020.
La convention d’encaissement/reversement des recettes, entre la Mairie et la S.P.L.
ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS, liée à la gestion de la Serre du Jardin des Plantes et
approuvée par le Conseil Municipal du 22 janvier 2018, arrivera également à échéance le 31 janvier 2020.
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité en date du 17 décembre 2019, une
nouvelle convention d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. est proposée pour une durée
d’un an à compter du 1er février 2020. Il n'y a aucune modification par rapport aux dispositions de la
convention passée en 2018.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui
d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS, d’une durée d’un an à compter du 1er février 2020, pour la gestion
de la Serre du Jardin des Plantes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 23, natures 6132 et 74788, opération ME1P044, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 11 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2020. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue
dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2020.
Ces dernières revêtiront un caractère spécifique puisqu’elles marqueront le centenaire de la
canonisation de Jeanne d’Arc. A cet effet, Orléans Jeanne d’Arc souhaite rehausser la programmation de
ses événements en dissociant la Cérémonie de remise de l’épée de l’entrée de Jeanne d’Arc, porte de
Bourgogne. Pour ces deux manifestations, Orléans Jeanne d’Arc organisera deux concerts animés par
des chorales et musiciens locaux.
Ainsi, elle propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier 2020) ;
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et
ses deux pages (du 15 au 23 février 2020) ;
- la cérémonie de remise de l’épée en la cathédrale (exceptionnellement le 26 avril 2020 au lieu du
29 avril 2020) ;
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la porte Bourgogne et un spectacle en la cathédrale (le 29 avril 2020) ;
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai 2020).
Elle participe également aux commémorations des 7 et 8 mai 2020 pour l’événement
organisé dans le quartier de La Source le 2 mai 2020 ainsi qu’aux nouveaux événements qui viendront
célébrer le Centenaire de la canonisation de Jeanne d’Arc.
L’association participe au Comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect
du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le
programme.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020, il est proposé de soutenir
l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 54 000 €, soit une
hausse exceptionnelle de 20 000 € liée à une programmation renforcée pour 2020, avec la création de
2 soirées distinctes et la programmation de deux concerts (14 000 € pour le 29 avril et 6 000 € pour celui
du 26 avril).
Il est proposé d’approuver une convention afin de préciser les conditions et les modalités du
soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2020 ;
2°) attribuer une subvention de 54 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de
l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 12 – Politique de la ville/insertion. Association 2000 Emplois 2000 Sourires. Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec l'association et Orléans Métropole.
M. LELOUP – Comme l’année dernière et l’année précédente, il s’agit d’aider 2000 Emplois
2000 Sourires à créer son évènement.
M. le Maire – Merci M. LELOUP. M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération, mais je crois que l’année dernière, nous
avions demandé un retour en termes d’emplois notamment. Je reformule donc cette même demande
aujourd’hui.
M. le Maire – M. LELOUP a-t-il des éléments ?
M. LELOUP – Effectivement cette demande a été formulée auprès de l’association et la
nouvelle responsable s’est engagée pour les résultats de l’année 2020, à nous communiquer exactement
le nombre d’offres d’emplois donnés, proposés, le nombre d’entretiens et également un certain suivi au-
delà. Par ailleurs, il faut juste savoir que leur difficulté jusqu’à maintenant était que cette gestion était
confiée à Pôle Emploi, qui n’avait pas forcément les outils pour le faire. Là, on a été entendu et j’espère
que l’on aura des chiffres à vous proposer pour cette opération de 2020.
M. le Maire – Des remarques par rapport à cela ? Je vous consulte.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie et Orléans Métropole sont impliquées dans la mise en œuvre d’actions facilitant
le rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir les
conditions selon lesquelles la Mairie et Orléans Métropole apporteront leur soutien et participation dans le
cadre du prochain Forum Emploi organisé par l’association « 2000 Emplois 2000 Sourires », qui se
déroulera le mardi 7 avril 2020, au Zénith d’Orléans.
L’objectif du forum est de rapprocher les demandeurs d’emploi avec les entreprises du
territoire lors d’entretiens de recrutement et d’ateliers de préparation organisés sur place.
A ce titre, des moyens humains, médiatiques et logistiques seront mis à disposition de
l’évènement par les deux collectivités pour le forum « 2000 emplois 2000 sourires ».
La Mairie s’engage à mettre à disposition :
- des moyens humains (2 ETP) ;
- les salles Pellicer et Argonaute ;
- son réseau Mupi dynamique situé sur le territoire de la commune, du 24 mars au 8 avril 2020 ;
- une bâche événementielle (format kakémono) sur la façade d’un bâtiment du 23 mars au 7 avril
2020.
Pour l’édition 2020, la participation de la Mairie est valorisée à hauteur de 4 589,50 €, et celle
d’Orléans Métropole à hauteur de 34 288,50 €, soit un montant total de 38 878 €.
L’association « 2000 Emplois 2000 Sourires » s’engage de son côté :
- en matière de communication à citer, tous supports confondus, ses partenaires financiers et
logistiques ;
- à communiquer aux partenaires les résultats de l’opération, 3 mois après celles-ci : nombre de
visiteurs, nombre de stages ou mises à l’emploi des visiteurs ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
- à prendre à son compte, la location d’un stand commun de 24 m² pour la Mairie et Orléans
Métropole et la possibilité de brancher des outils informatiques.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « 2 000 Emplois
2 000 Sourires » et Orléans Métropole à l’occasion de la prochaine édition du Forum Emploi ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 13 – Opérations funéraires. Projet de création d'une chambre funéraire par l’entreprise de
pompes funèbres SERENITE. Avis à émettre.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une délibération peu courante, mais une entreprise de pompes
funèbres souhaite créer une chambre funéraire et le code des collectivités prévoit qu’avant que le Préfet
ne donne son accord, le Conseil Municipal doit se prononcer. Je vous propose d’autoriser cette chambre
funéraire qui de plus a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire.
M. le Maire – M. de BELLABRE pour une explication de vote.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Nous nous abstiendrons sur cette délibération
simplement du fait que le dossier a été transmis par le Préfet du Loiret à la Mairie le 5 décembre 2019 et
que nous ne l’avons reçu que le 23 janvier c’est-à-dire jeudi dernier en fin de journée. Il ne nous restait
donc plus que le 24 janvier pour éventuellement étudier le dossier sur le fond. Nous nous abstenons donc
sur la forme. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’entreprise de pompes funèbres SERENITE, dont le siège social est situé 1 rue Concordet
à Orléans, a déposé auprès de la Préfecture du Loiret un projet de création d’une chambre funéraire sur
le territoire de la commune d’Orléans.
Par courrier du 5 décembre 2019, M. le Préfet de la Région Centre – Val de Loire, Préfet du
Loiret, a sollicité la Mairie afin d’émettre un avis sur ce projet.
En effet, l’article R. 2223-74 du code général des collectivités territoriales prévoit que la
création d’une chambre funéraire est autorisée par le Préfet qui doit consulter au préalable le Conseil
Municipal de la commune concernée, lequel doit se prononcer dans un délai de 2 mois.
Comme le prévoit la réglementation, le dossier de demande d’autorisation présenté par la
société est composé d’une notice explicative, d’un plan de situation et du projet d'avis au public détaillant
les modalités du projet envisagé.
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Mairie d’Orléans
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Cette nouvelle chambre funéraire, d’une capacité d’accueil de 6 corps, se situera dans le
quartier de La Source, au 1 rue Condorcet, et sera composée de trois parties indépendantes et
autonomes :
- une zone bureaux et commerciale
- une zone maison funéraire composée de 2 salons, dont une grande salle de cérémonie
- une zone appartement de fonction.
La date d’ouverture prévue est fixée au 1er trimestre 2020.
A ce jour, la commune d’Orléans ne dispose que d’une seule chambre funéraire sur son
territoire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire située 1 rue
Condorcet à Orléans par la société de pompes funèbres SERENITE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 14 – Jeunesse. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
"Auberge de jeunesse - C.R.J.S. (Centre Régional de la Jeunesse et des Sports)".
Attribution d'une subvention.
***
Diffusion d’un visuel sur les travaux
***
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’accorder la subvention annuelle pour l’Auberge
de jeunesse. Comme vous le savez, elle est en cours de déménagement puisque nous sommes en train
de finir les travaux sur l’ancien site du C.N.F.P.T. Nous y étions encore vendredi dernier avec le président
de l’auberge.
Après avoir connue des lieux moins touristiques, vous avez là quelques vues de ce que sera
cette nouvelle Auberge de jeunesse, à la fois proche du centre-ville et des bords de Loire.
Nous vous proposons donc d’attribuer la même subvention annuelle.
(Exclamation hors micro de M. RICOUD)
M. le Maire – Elle n’a pas dit exotique M. RICOUD, elle a dit touristique.
Mme SAUVEGRAIN – La Loire à vélos passe peu par La Source, il faut le reconnaître.
M. le Maire – Les travaux ont bien avancé. Je salue les équipes de l’Auberge de jeunesse
dont le président est dans la salle, pour leur patience par rapport à tous ces allers retours – si j’ose dire –
entre le stade de La Source qui devait impérativement être récupéré par le centre de formation, la période
transitoire à La Source et puis les trois mois de décalage entre la date prévue et la date de livraison, ce
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
qui est tout à fait courant dans ce type de travaux mais là c’était un peu par rapport à la location
antérieure. Maintenant ce bel outil, que j’espère être définitif pour l’Auberge de jeunesse d’Orléans, devra
figurer sur les cartes et je l’espère en bonne place, avec ce lieu très bien rénové. Y a-t-il des remarques ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste pour dire – comme tout le monde – enfin ! C’est vrai
que l’on attend cette ouverture depuis longtemps et puis souhaiter aussi que le site internet soit un peu
relooké. Je le regardais tout à l’heure avant de venir, cela ne donne pas trop envie. Et puis me féliciter de
cette ouverture vraiment tardive, car c’est un élément important. On parlait d’attractivité tout à l’heure, cela
commence par là aussi. On découvre une ville y compris par ce type d’équipement et puis on y prend goût
et après on y revient peut-être plus longtemps voire pour s’y installer. Enfin, cela arrive. Ça a l’air très bien
sur les photos. On peut savoir quelle est la capacité ?
Mme SAUVEGRAIN – Elle est de 50 places.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association « Auberge de jeunesse - C.R.J.S. (Centre Régional de la Jeunesse et des
Sports) », affiliée à la Ligue Française des Auberges de Jeunesse, mène des actions en faveur du
logement touristique, elle permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou
plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur le territoire orléanais notamment lors
des manifestations à fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie, tel que les Fêtes
de Jeanne d’Arc, le Festival de Loire, Jazz à l’Évêché, etc.
L’Auberge de jeunesse a formulé une demande de soutien financier au titre de l’année 2020.
Les actions menées par l’association répondent aux attentes de la Mairie. C’est pourquoi, il est proposé
de lui attribuer une subvention d’un montant de 22 705 € au titre de l’année 2020 dans le cadre d’une
convention de soutien.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2020 à passer avec l’association « Auberge de
jeunesse - C.R.J.S. (Centre Régional de la Jeunesse et des Sports) » ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association « Auberge de jeunesse -
C.R.J.S. » d’un montant de 22 705 € au titre de l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 15 – Jeunesse. Approbation d’un avenant nº 1 aux conventions d’objectifs à passer avec
les associations A.J.L.A., J.A.M., ESCALE. Attribution de subventions.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues. Il s’agit d’une convention d’attribution de
subventions dans le cadre de la convention d’objectifs engageant plusieurs associations : l’A.J.L.A.,
J.A.M. et ESCALE, des associations de terrain qui œuvrent pour les jeunes mais aussi pour les familles
orléanaises, pour un montant total de 408 865 euros.
M. le Maire – Y a-t-il des observations ? M. RICOUD.
M. RICOUD – C’est pour me réjouir de cette délibération et pour dire tout le bien que je
pense de ces associations, notamment d’ESCALE qui joue un rôle très important dans le quartier de
La Source. Je sais que la Ville la soutient et je le redis publiquement, il faut qu’ESCALE continue. Je me
réjouis donc de l’attribution de ces subventions.
M. le Maire – Merci beaucoup M. RICOUD. Nous partageons les soutiens, y compris à
l’A.J.L.A. qui s’est installée récemment et qui se développe beaucoup sur l’Argonne. Toutes ces
associations font un gros travail là aussi auprès des familles.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient le secteur jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment, via des
conventions d’objectifs avec des associations de jeunesse œuvrant dans des quartiers « Politique de la
Ville ».
Par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé les conventions
d’objectifs pour les années 2019-2020-2021, avec les associations A.J.L.A., J.A.M., ESCALE. Ces
conventions précisent les modalités de mise en œuvre des actions s’inscrivant dans les thématiques
suivantes :
- A.J.L.A. :
 Action 1 : Centre d’activité jeunesse et Espace d’insertion, de prévention et de réussite ;
 Action 2 : Espace de vie sociale et familiale ;
 Action 3 : Sport de proximité.
- J.A.M. :
 Action 1 : Insertion par le sport pendant le temps scolaire ;
 Action 2 : Préventions des déviances à travers la pratique des arts martiaux ;
 Action 3 : Pratique de la lutte contact en club.
- ESCALE :
 Action 1 : Accueil loisirs 6-11 ans ;
 Action 2 : Accueil loisirs 12-17 ans ;
 Action 3 : Activités périscolaires ;
 Action 4 : Familles.
Dans ce cadre, et en lien avec les conventions d’objectifs, il convient également de fixer la
subvention au titre de l’année 2020 dans le cadre d’avenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants nº 1 à passer avec les associations A.J.L.A., J.A.M., ESCALE ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
2°) en application desdits avenants, attribuer aux associations suivantes les subventions
correspondantes :
- 102 490 € pour A.J.L.A.,
- 81 415 € pour J.A.M.,
- 224 960 € pour ESCALE ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec l'association Originale Passion 45. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Originale Passion 45 est une association proposant des cours de danse des
plus jeunes aux adultes, et organise régulièrement des animations autour de la danse et notamment du
hip hop.
Depuis plusieurs années, l’association organise à Orléans des événements nationaux et
internationaux soutenus par la Mairie.
En 2020, Originale Passion 45 propose d’organiser deux manifestations de danse au Théâtre
Gérard Philipe :
- le Challenge Of Danse Experience (C.O.D.E.) – le 15 février 2020 ;
- les 10èmes Rencontres des Arts Urbains – en Décembre 2020.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la culture urbaine, la Mairie souhaite encourager
ces initiatives sur son territoire, favoriser l’accompagnement des jeunes tout en faisant rayonner Orléans
au plan national et international. Il est donc proposé de soutenir l’association Originale Passion 45 pour
l’organisation de ces manifestations par le versement d’une subvention de 12 000 € au titre de l’année
2020.
Une convention, établie pour une durée d’un an, définit les engagements respectifs des
parties et les conditions de versement de la subvention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Originales Passions 45 pour une
durée d’un an ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 12 000 € à l’association Originale Passion 45
au titre de l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2020.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet
libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen
au regard des critères définis.
Un projet répond aux critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes, présentée en annexe, pour un montant total de
1 000 € à Mme X, au titre de l’année 2020 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
ANNEXE
Nom du Budget Montant de
porteur de Objet Type B.P.J. global du la bourse
projet projet (en €) (en €)
21 étudiants en Master Communication
Événementielle et Digitale à l’I.A.E. d’Orléans,
unissent leurs compétences pour proposer une
expérience hors du temps : l’Orléans Vintage Festival.
L’idée est de transporter les Orléanais dans les Projet 1 000
Mme X 41 300
années vintage (1920-1970) le temps d’une journée. événementiel (2,42 %)
Au programme : cinéma en plein-air, concerts, roller
vintage, brocante et friperie vintage, initiation de
danse, défilé vintage, exposition de vieilles voitures,
etc.
Total 1 000
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 18 – Sport. Approbation d'avenants aux conventions passées avec les associations U.S.O.
Loiret Judo Jujitsu, Cercle d’Escrime Orléanais, Budokan Karaté Orléans, E.C.O.-C.J.F.
Athlétisme, Rugby Club Orléans et C.L.T.O. Badminton. Attribution de subventions.
M. SANKHON – C’est une délibération qui concernant l’approbation d’avenants pour les
clubs : U.S.O Loiret Judo Jujitsu, Cercle d’Escrime Orléanais, Budokan Karaté Orléans, E.C.O.-C.J.F.
Athlétisme, Rugby Club Orléans et C.L.T.O. Badminton, pour un montant total de 215 850 euros.
M. le Maire – Je vous remercie. J’ai aussi une pensée pour l’évènement Les Seigneurs des
jeux qui regroupait plusieurs acteurs de ces associations. C’était un superbe évènement, rare en France.
M. SANKHON – Une grande réussite effectivement.
M. le Maire – On les salue. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du :
- 13 février 2017 les conventions d’objectifs élite et espoirs conclues avec les associations U.S.O.
Loiret Judo Jujitsu, Rugby Club Orléans, E.C.O.-C.J.F. Athlétisme, Cercle d’Escrime Orléanais et
Budokan Karaté Orléans ;
- 12 décembre 2016 la convention de subventionnement 2017 – 2020 avec l’association C.L.T.O.
Badminton.
Dans le cadre de leur activité, les associations ont sollicité la Mairie en vue d’obtenir un
financement complémentaire dont le détail figure en annexe.
Compte tenu de l’intérêt de ces projets, il est proposé :
- de soutenir ces actions par le versement de subventions complémentaires, détaillées dans le
tableau annexé, pour un montant total de 215 850 € au titre de l’année 2020 ;
- de modifier les conventions par voie d’avenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectif haut niveau 2017 – 2020 et attribuer au
titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 33 000 € à l’association U.S.O. Loiret
Judo Jujitsu ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017- 2020 et attribuer au
titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 350 € à l’association C.L.T.O.
Badminton ;
3°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectif haut niveau 2017 – 2020 et attribuer au
titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 2 500 € à l’association Budokan Karaté
Orléans ;
4°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs espoir 2017 – 2020 et attribuer au
titre de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 50 000 € à l’association Rugby Club
Orléans ;
5°) approuver l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs élite 2017 – 2020 et attribuer au titre
de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 20 000 € à l’association E.C.O.-C.J.F.
Athlétisme ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
6°) approuver l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs élite 2017 – 2020 et attribuer au titre
de l’exercice 2020 une subvention complémentaire de 110 000 € à l’association Cercle d’escrime
Orléanais ;
7°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
8°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 326 - 30, nature 65748, opérations SB1H061 – SB2H008 – SB1H061 – SA2H003, service
gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Jeunesse et sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à
passer avec les associations A.L.L.S. Judo, U.S.O. Tennis de Table, ESCALE, Écurie
Orléans, l’Étape Solognote et C.R.I.J. Centre Val de Loire. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit du soutien à l’investissement aux associations pour leur permettre
de faire l’acquisition de matériel informatique, pédagogique, d’entraînement ou l’acquisition d’un mini bus
pour ESCALE par exemple et ce pour un montant total de 27 050 euros.
M. le Maire – M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Juste quelques questions concernant le véhicule
d’ESCALE. Si j’ai bien compris, il a été détruit suite à un incendie. Etait-ce un incendie accidentel ou
criminel ? D’autre part, on ne voit pas apparaître dans le devis un éventuel remboursement d’une
quelconque compagnie d’assurances. De plus, pourquoi un véhicule neuf ? Ne pourrait-on pas s’orienter
sur un véhicule d’occasion ? Enfin, il était prévu 7 073 euros de vignette écologique sur le devis, or cette
vignette est passée au 1er janvier à 10 890 euros et elle n’apparaît pas sur le devis. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. SANKHON a-t-il des réponses ?
M. SANKHON – Bien sûr. L’incendie du véhicule est un incendie criminel, tout le monde est
au courant. Pour ce qui est de l’acquisition du véhicule c’est la règle, c’est toujours du neuf et jamais de
l’occasion. Nous on peut aller au maximum à 80 % du montant du véhicule. Là le Conseil Régional
accompagne également ESCALE pour cette acquisition qui appartiendra à l’association. Pour la vignette,
je n’ai pas la réponse, je vous la donnerai ultérieurement sans aucune difficulté.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations A.L.L.S. Judo, U.S.O. Tennis de Table, ESCALE, Écurie Orléans, l’Étape
Solognote et C.R.I.J. Centre Val de Loire ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues
dans le cadre d’un investissement en matériel sportif et d’équipement mobilier nécessaire à la continuité
de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 27 050 €.
- 44 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
Une convention à passer avec les associations A.L.L.S. Judo, U.S.O. Tennis de Table,
ESCALE, Écurie Orléans, l’Étape Solognote et du C.R.I.J. Centre Val de Loire, définit les responsabilités
et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations A.L.L.S. Judo, U.S.O. Tennis
de Table, ESCALE, Écurie Orléans, l’Étape Solognote et du C.R.I.J. Centre Val de Loire pour
l’année 2020 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions pour un montant total de 27 050 € à ces
associations, dont le détail figure en annexe, au titre de l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30 nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 45 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION
PROJET
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Acquisition de matériel informatique
Dans le cadre de la gestion administrative du club,
les dirigeants souhaitent remplacer le matériel
existant devenu obsolète. Cet achat se justifie en
2 290 €
raison de la transmission dématérialisée
A.L.L.S. Judo 1 800 €
d'information auprès de la fédération ainsi que pour
(80 %)
la gestion du site internet. Ce dernier est confié à un
licencié du club qui utilise son propre matériel.
Installé dans les locaux de l'association, ce matériel
servira également à l'enseignant et à son apprenti,
permettant ainsi une liaison efficace avec le centre
de formation.
Acquisition de matériel d'entraînement et d'arbitrage
Depuis les deux dernières saisons, les effectifs du
U.S.O. Tennis club sont en augmentation. Afin de compléter le 850 €
1 097 €
de Table matériel déjà existant, le club souhaite renouveler (77 %)
une partie de son matériel d'entraînement et de
compétition mis à disposition auprès de ses
licenciés.
Acquisition d'un minibus
Suite à la destruction par incendie, l'association
souhaite acquérir un nouveau véhicule de transport
10 000 €
ESCALE de neuf places. Ce véhicule est nécessaire dans le 37 467 €
(27 %)
cadre des déplacements des différentes équipes
sportives (football - Hand - Boxe) sur les différents
lieux de compétitions liés à leurs championnats
respectifs.
Mise en conformité du circuit de courses
automobiles de Orléans - Sougy
Le circuit du club a été retenu pour accueillir du
21 au 23 août prochain, les finales du championnat
de France de poursuite sur terre. Près de 230
pilotes sont attendus au cours de ces journées, pour 5 000 €
Écuries Orléans 17 986 €
se disputer les différents titres en jeu. Afin de (28 %)
répondre aux normes fédérales en matière
d'organisation et de sécurité, des travaux doivent
être engagés permettant le déroulement des
épreuves sur ce circuit. D'importants travaux de
mise en sécurité du circuit et des spectateurs
doivent être entrepris.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION
PROJET
ACCORDEE
Acquisition de tenues de représentation spécifiques
Ce club de cyclotourisme à une forte implication
dans l’animation de la ville d’Orléans. Dans le but
L’Étape 1 400 €
d’obtenir une visibilité des différents membres 2 190 €
Solognote (63 %)
présents au cours de ces évènements, les dirigeants
souhaitent doter ces derniers, de tenues
spécifiques, et adaptées aux différentes conditions
météorologiques.
Acquisition de mobilier et de matériel scénique
Suite à l'emménagement dans ses nouveaux locaux
en 2017, cette structure doit poursuivre ses
C.R.I.J. Centre 8 000 €
investissements en matière de mobilier et de 10 145 €
Val de Loire (79 %)
matériel informatique. Cet espace d'accueil et de
rencontre dédié à la jeunesse, doit accueillir ce
public dans de bonnes conditions afin d'y accomplir
ses missions d'accompagnement et d'information.
Total 27 050 €
- 47 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 20 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 44 511,80 € pour l’exercice 2020.
A - ASSOCIATIONS
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Association
Jonathan Pierres Subvention de fonctionnement. 300
Vivantes du Loiret
Secours Populaire Subvention de fonctionnement.
7 000
Loiret
Banque Alimentaire Subvention de fonctionnement.
8 000
du Loiret
L'Espoir Subvention de fonctionnement. 1 000
Centre d'Information
sur les Droits des Subvention de fonctionnement.
5 500
Femmes et des
Familles du Loiret
TOTAL 21 800
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Non aux Addictions Subvention de fonctionnement. 600
Comité Féminin du
Loiret pour le
Subvention de fonctionnement. 500
dépistage des
cancers
Bulles de sons Subvention de fonctionnement. 1 500
TOTAL 2 600
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- 48 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
- M. SANKHON Sport
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Soutien aux manifestations sportives
Organisation du 1er Open International d'Echecs d'Orléans
du 10 au 13 avril 2020
U.S.O. Echecs L'association souhaite s'investir pour la première année, dans 400
l'organisation d'une rencontre au rayonnement international, afin de
poursuivre son développement et son activité. Lors de ce tournoi,
jeunes et vétérans s'affronteront sur un pied d'égalité.
Coupe Zone Centre de Qwan Ki Do
2 février 2020
Complexe Sportif de La Source
Cette compétition réunit, chaque année, les meilleurs pratiquants
Ligue du Centre de
de Qwan Ki Do de toute la Zone Centre (Régions Bourgogne, 700
Qwan Ki Do
Centre-Val de Loire et Bretagne). Ils s’affrontent dans plusieurs
catégories : technique codifiée à main nue, assaut traditionnel par
équipe, technique codifiée armes (bois). Au total près de 40
catégories (enfants, adultes, féminines et masculines) seront
engagées pour cet évènement.
Saison hippique
Saison 2020
Hippodrome de l'Ile Arrault
Société des Courses 2 800
L'année 2020 verra l'organisation de 5 réunions de courses de
chevaux, permettant l'accueil d'un nombre de plus en plus
important de participants. Un nombreux public se rend depuis
plusieurs années à ces évènements.
Organisation des 100 ans du club
6 juin 2020
Union Sportive
Installation du club
Orléanaise de
Préparation 250
A l'occasion des 100 ans de l'association, un grand évènement
Olympique
festif sera organisé afin de regrouper les différentes sections.
Cheminots
Tournois, expositions et trophées seront proposés au public et aux
licenciés de différentes générations.
TOTAL 4 150
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Fest'45 - Arts de l'oralité
du 11 au 18 mai 2020
Espace Culturel Tous les ans, au mois de mai, se tient dans le Loiret, le Festi’45,
2 500
Marico avec sa programmation riche et diversifiée. Des artistes
professionnels (conteurs, chanteurs, slameurs, etc.) francophones
de grande renommée et issus de la diversité culturelles participent
à cette manifestation itinérante.
TOTAL 2 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2020
Organisation de deux événements en 2020 :
- « ROADS », le 4 avril 2020 place du Martroi, cette manifestation
en avant la culture urbaine tant au niveau artistique que musical ou
Association
sportif ; 5 000
OS’MOSES
- la 2ème édition de la manifestation « Orléans Vintage Festival » le
6 juin 2020 place de la Loire, quai du Châtelet et au jardin de la
Charpenterie.
Confrérie A l’occasion des fêtes de la Saint Vincent, l’association propose :
Œnogastronomique
des Vins AOC - l’intronisation des nouveaux membres ; 3 100
Orléans et AOC - un cortège des confréries ;
Orléans Cléry - une distribution de vin chaud au public.
TOTAL 8 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- 50 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme LECLERC Education
Montant de la
Nom de la
subvention
coopérative Objet de la demande
(en €)
scolaire
2020
Spectacle de Noël du Cirque Gruss
340
Elémentaire Charles Décembre 2019
Péguy Visite du Musée du Théâtre Forain à Artenay
200
13 février 2020
Cinématernelles - visionnage d'un film
48,50
Décembre 2019
Maternelle Châtelet
Atelier Philosophie
200
Courant de l’année
Cinématernelles - visionnage d'un film
36
Décembre 2019
Visite du Château de la Ferté de Saint-Aubin
145
Maternelle Gaston Courant de l’année
Galloux Séjour en Sologne au Domaine du Ciran - Une nuit
160
Du 4 au 5 juin 2020
Atelier à la Maison du Tourisme Cœur de Beauce
86
Les 3 et 4 février 2020
Spectacle "Monde de Petit Clown"
Maternelle Gutenberg 188,50
Décembre 2019
Cinématernelles - visionnage d'un film
56
Courant de l’année
Découverte du monde du cheval : stage équitation 6 séances
651
Courant de l’année
Maternelle Henri
Spectacle de Noël du Cirque Gruss 224
Poincaré
Spectacle EUGENIO au Théâtre Gérard Philipe
82
Courant de l’année
Spectacle JMF au Théâtre Gérard Philipe
64,80
Courant de l’année
Elémentaire Jardin Des Ecole et cinéma : visionnage de 3 films
370,50
Plantes Courant de l’année
Elémentaire Jean Evolution des élèves allophones sur l'année scolaire 2019/2020
1 000
Mermoz Courant de l’année
Réalisation d'un document fiction sur Jean Zay avec le concours d'un
Elémentaire Jean-Zay intervenant de l'association Cent soleils (complément) 730
Courant de l’année
Projet danse avec le CCNO
Elémentaire Nécotin 36
Courant de l’année
Spectacle de marionnettes basé sur les albums de Claude Boujon
552
Décembre 2019
Projet intergénérationnel - Foyer personnes agées Alice Lemesle
Maternelle Nécotin 100
Courant de l’année
Cinématernelles - visionnage d'un film
44,50
Mars et juin 2020
Cinématernelles - visionnage d'un film
13
Maternelle Roger 3 février 2020
Secrétain Spectacle "Eugénio" au Théâtre Gérard Philipe
34
30 avril 2020
TOTAL 5 361,80
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 39 150 €
- Subventions aux autres organismes : 5 361,80 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 44 511,80 € pour l’exercice 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 21 – Canal d’Orléans. Délimitation entre le domaine public communal et le domaine public
fluvial de l’État. Accord de la commune d’Orléans.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’État (Direction Départementale des Territoires du Loiret - Pôle Loire) souhaite transférer
le domaine public fluvial du canal d’Orléans vers le domaine public du Département du Loiret. Pour ce
faire, l’État doit faire cadastrer l’ensemble de son domaine public fluvial, depuis la passerelle du « Cabinet
Vert » au droit de la rue Jousselin sur la commune d’Orléans (passerelle incluse), jusqu’à l’écluse de
l’Embouchure, sur la commune de Combleux (écluse exclue). Cette section de canal dénommé bief de
Saint-Jean-de-Braye traversant la commune, celle-ci a été sollicitée par le géomètre-expert, mandaté par
l’État, afin de statuer sur un projet de délimitation d’Orléans du domaine public fluvial de l’Etat.
En effet, le domaine public fluvial de l’État et le domaine public communal non cadastré étant
contigus à divers endroits du linéaire, il est nécessaire de délimiter les deux domaines publics. L’État et la
commune d’Orléans s’accordent ainsi sur les délimitations suivantes :
- Rue Jousselin, accès Passerelle au mur digue.
L’État propose que le domaine public fluvial contigu au domaine public communal soit
délimité tel que cela figure aux plans présentés en séance et annexés à la présente délibération. Ces
limites ont été établies selon les principes suivants :
- lorsque le domaine public fluvial de l’État est contigu au domaine antérieurement cadastré,
c’est cette ancienne limite qui est reprise ;
- dans les autres cas, la limite est tracée en s’appuyant sur les limites cadastrales des
parcelles se trouvant de part et d’autre du domaine public communal, tout en prenant en
compte les aménagements pouvant exister.
Pour le reste, le projet de délimitation s’appuie sur les limites cadastrales actuelles des
parcelles contiguës au domaine public fluvial et pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer.
La commune est sollicitée en sa qualité de propriétaire en titre de portions du domaine public
communal, qui peuvent être mises à disposition d’Orléans Métropole, affectataire, lorsqu’elles sont
destinées à l’exercice de compétences qui lui ont été confiées et que leur transfert en pleine propriété n’a
pas encore été prononcé. C’est la raison pour laquelle Orléans Métropole est également saisie en
parallèle.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article R. 2111-
15 ;
Vu le courrier de la société GEOMEXPERT – société de géomètres-experts – en date du
15 juillet 2019, informant la commune qu’elle a été chargée par l’Etat des opérations de délimitation du
domaine public fluvial du canal d’Orléans ;
Vu le plan de délimitation (planches 1 et 2) du domaine public fluvial du canal d’Orléans
destiné à être transféré, établi par le géomètre et annexé à la présente délibération ;
Considérant la nécessité de délimiter le domaine public fluvial du domaine public communal
non cadastré ;
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
1°) donner son accord au projet de délimitation du domaine public fluvial et du domaine
public communal non cadastré figurant au plan ci-joint, dans le cadre du transfert du domaine
public fluvial du canal d’Orléans, par l’État, Direction Départementale des Territoires, au profit du
Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes pièces inhérentes aux
opérations de délimitation du domaine public fluvial du canal d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 22 – Action foncière. Quartier Blossières. 371 faubourg Bannier. Cession d’un délaissé
communal au profit d’un riverain.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La commune est propriétaire d’un délaissé de 40 m² (parcelle 8 de l’îlot 63 suivant plan
annexé à l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1961) non affecté à la circulation publique provenant du
réaménagement de l’ilot entre la rue de la Messe et le faubourg Bannier dans le contexte de la
reconstruction. Il est situé entre 2 propriétés privées, une habitation au 371 du faubourg Bannier et un
parking privé sur la parcelle cadastré section AB n°597 accessible rue de la Messe.
Depuis l’implantation d’une clôture privée sur ce parking privé par son propriétaire, cet
espace antérieurement emprunté comme raccourci pour rejoindre le faubourg est sans issue et devenu
sans utilité publique. Ladite clôture a été autorisée par déclaration préalable par arrêté du 17 mars 2017,
les riverains immédiats ayant également donné leur accord.
Le propriétaire voisin, au 371 rue du faubourg Bannier parcelle cadastrée section AB n° 226
et 224 a exposé à plusieurs reprises diverses nuisances en raison de cette situation enclavée et en retrait.
Il a sollicité l’acquisition de cette emprise au droit de sa propriété afin de sécuriser son accès.
Cette emprise de 40 m² est traversée par des réseaux aériens Numéricâble et éclairage
public nécessitant la constitution d’une servitude de réseaux aériens à inscrire à l’acte de vente. Pour
préserver la cohérence d’aménagement de l’îlot dans ce quartier pavillonnaire, une servitude non
aedificandi sera constituée à l’acte de vente autorisant exclusivement l’implantation d’une clôture,
d’éléments paysagers ou arborés.
Compte tenu de ces éléments, l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date 18 novembre
2019 retient une valeur vénale de 35 € le m², et l’accord intervient à ces conditions, soit 1 400 €, en sus
les frais de l’acte notarié à la charge de l’acquéreur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, considérant les caractéristiques de cet espace à céder, enclavé suite à la clôture du
fonds riverain, non aménagé, son inutilité de fait pour le cheminement public, considérant que sa
vente ne compromet pas la circulation piétonne rue de la Messe ou sur le faubourg, constater dès
lors son déclassement du domaine public communal, décision qui répond à l’intérêt communal en
la déchargeant de l’entretien d’un espace sans utilité et ne présentant aucune cohérence urbaine
en terme de lisibilité.
2°) vu l'avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 18 novembre 2019, céder à M. Jean-
Claude LANDRY propriétaire au 371 rue du faubourg Bannier l’emprise de 40 m², au prix de 35 € le
m² soit 1 400 €, les frais d’acte et émoluments à sa charge ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente à intervenir
avec la servitude non aedificandi ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
N° 23 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 24 973 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A UNE ABSTENTION.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
39 quai de Prague M. X 12 419 12 419
106 rue Bannier Mme Y - Syndic bénévole 7 427 7 427
127 faubourg Saint Vincent M. Z 5 127 5 127
TOTAL 24 973
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- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
RESSOURCES
N° 24 – Finances. O.P.H Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 5 logements en
chambres pour le foyer C.C.A.S. 11 rue de la Tour Neuve à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 451 707,67€ à hauteur de 50%. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 28 novembre 2019, l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais
sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 451 707,67 € souscrit auprès de
la BANQUE POSTALE.
Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 5 logements en
chambres pour le foyer C.C.A.S. situés 11 rue de la Tour Neuve à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt
n° LBP-00007280 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
 Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : BANQUE POSTALE
• Montant du prêt : 451 707,67 €
• Quotité garantie : 50 % soit 225 853,84 €
• Durée de la période d'amortissement : 20 ans
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,55%
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Base de calcul : 30/360
• Amortissement du capital : linéaire
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie
du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
• Préavis en cas de remboursement anticipé : 50 jours
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la BANQUE POSTALE, la Mairie s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code Civil,
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Vu le contrat de prêt n° LBP-00007280 en annexe signé entre l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais ci-après l’emprunteur, et la BANQUE POSTALE,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 225 853,84 €, représentant
50 % d’un prêt de 451 707,67 €, que l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la
BANQUE POSTALE. Ce prêt est constitué d’une ligne : 451 707,67 €, garantie à hauteur de 50%
soit 225 853,84 € ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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ANNEXE
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N° 25 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Comme régulièrement nous mettons à jour le tableau des emplois et il
s’agit là de la mise à jour au 1er février 2020.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Il y a un sujet que je voulais aborder à l’occasion du tableau des emplois. Si je
l’ai bien lu – mais enfin il est assez dense c’est donc d’abord pour une confirmation – est-ce qu’il y a bien
la création d’un poste pour le groupe « Les Orléanais » dans cette délibération ? C’est ma première
question.
Deuxièmement, je me disais qu’elle était son utilité puisque aujourd’hui la fonction existe, les
choses sont en place et que dans le même temps, s’il y avait décision d’un recrutement aujourd’hui, il
serait exécuté plus tard, compte-tenu des éléments du calendrier, je ne suis pas sûr qu’il aurait matière à
l’appliquer. Cette délibération, de ce point de vue aussi, se justifie-t-elle ? Et s’il s’agissait d’une erreur
dans la délibération, on pourrait l’amender en disant que c’était prévu mais que finalement cela ne trouve
pas à s’appliquer. Auquel cas je la voterais sans difficulté puisqu’il y aurait donc une conformité totale
entre la réalité et la délibération.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN va nous parler de la réalité telle qu’elle est et non pas telle
qu’elle peut être souhaitée.
Mme SAUVEGRAIN – En effet la réalité juridique est très simple. Nous avons obligation
d’inscrire tous les postes au tableau des effectifs pour que les agents qui sont y notés puissent être
payés. Le trésorier demande le tableau des effectifs et pointe poste à poste, avec un numéro pour chaque
poste, et donc celui de collaborateur de groupe pour « Les Orléanais » est sur la quatorzième ligne avec
les autres collaborateurs de groupe. Sans cette délibération, il ne peut pas y avoir de recrutement, y
compris par voie de contrat en interne et donc le trésorier ne paiera pas si ce n’est pas inscrit au tableau
des effectifs.
M. le Maire – Et il y a bien une création de poste, c’est tout.
M. MARTIN – La question n’est pas celle-là. J’entends bien que si quelqu’un est inscrit il doit
être payé et il faut que le trésorier ait le pouvoir de le faire. La question est de savoir, compte-tenu des
délais alors que le poste n’est toujours pas créé, est-ce que finalement cette délibération trouve à
s’appliquer ? C’est la question que je pose. N’est-on pas dans la théorie de créer un poste qui en fait ne
trouvera pas à s’appliquer ?
Mme SAUVEGRAIN – Sauf preuve du contraire, le poste est pourvu par contrat, car sur les
postes de collaborateurs de groupe, cela ne peut être que des contrats. Et un contrat a été signé avec
une personne au 1er janvier 2020, choisie par le groupe « Les Orléanais » et la personne est en fonction
sur le poste.
M. le Maire – C’est très simple et cela correspond surtout à des demandes qui ont été faites.
On s’est exécuté, avec même beaucoup de zèle, compte-tenu de l’imminence et des besoins immédiats
qu’il y avait il y a de cela quelques semaines. M. BARBIER. Je suppose qu’il y a encore un jeu de rôle qui
est organisé.
M. BARBIER – Non absolument pas.
(Réactions dans l’hémicycle.)
M. BARBIER – Absolument pas. Je rappelle que c’est Mme SAUVEGRAIN qui est
intervenue aujourd’hui pour évoquer ce sujet.
M. le Maire – Ah non, non M. BARBIER ! Elle a modifié le tableau de façon à régulariser sur
le plan administratif la situation de la personne, ce qui était on ne peut plus normal.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
M. BARBIER – D’accord, mais le sujet a bien été abordé sur le plan médiatique.
Mme SAUVEGRAIN – Non, non. Je n’ai pas parlé du poste, j’ai simplement parlé du tableau
des effectifs et il y a une question de Michel MARTIN. Reprenez ce que j’ai dit il y a quelques minutes, je
n’en n’avais même pas parlé.
M. BARBIER – Dans la discussion, il a été abordé le fait que justement le collaborateur du
groupe « Les Orléanais » était un agent de la Mairie et qu’il était mis en position de détachement sur le
groupe « Les Orléanais ». On peut s’étonner de la création d’un poste. Vous l’avez indiqué, c’est un plan
formel, très bien, mais on peut se poser la question de savoir, puisque quand vous l’avez expliqué
dernièrement, le coût supplémentaire au niveau de la Mairie était pour recruter un nouveau personnel
auprès de la Direction Générale des Services (D.G.S.). Or, là dans votre explication, je ne vois pas le lien
entre les deux sujets et donc en quoi cela coûterait à la Mairie puisque là il y a un détachement.
Et d’autre part, ce qui m’étonne donc dans votre explication, c’est le fait qu’une assistante de
la D.G.S. est devenue collaboratrice du groupe et qu’il y a donc un besoin à la D.G.S. à partir
d’aujourd’hui. Pourquoi cela m’étonne ? Parce que l’on peut se demander alors, pourquoi avoir souhaité
mettre à l’écart la deuxième assistante travaillant à la D.G.S. à partir du mois de décembre ? Vous
m’accordez que cela est surprenant et il en est de même quant à la raison qui a conduit à cette mise à
l’écart.
Pour comprendre il faut revenir aux faits qui remontent au 17 décembre dernier, soir de la
réunion publique organisée par « Les Orléanais au cœur » à la salle Eiffel, donc quelque chose de
publique, dont tout le monde a connaissance. Pour des raisons pratiques, une heure avant, dans la salle
qui a donc été louée auprès de la Mairie de façon très formelle, un problème technique survient, la
télécommande du vidéoprojecteur ne correspond pas au vidéoprojecteur. Je suis désolé de rentrer dans
les détails mais c’est important pour comprendre la suite. Donc évidemment c’est un peu gênant une
heure avant une grande réunion publique où plus de cinq cents personnes vont se rendre.
M. le Maire – Si vous pouviez résumer ces éléments très intéressants.
M. BARBIER – Je m’exprime. De ce fait, nous alertons le C.S.O. pour mobiliser le cadre
d’astreinte, puis je me rends en mairie centrale pour essayer de trouver quelqu’un qui pourrait résoudre le
problème. Les cadres sont en réunion, donc pas disponibles sur le moment et j’ai entre-temps la police
qui me dit qu’elle saisit le cadre d’astreinte. A ce moment-là, une assistante de la D.G.S. quitte son travail
et passe par le hall pour quitter la Mairie. Aussi, je lui demande si elle peut nous apporter une aide dans
cette situation un peu rocambolesque mais qui peut mettre à mal notre réunion publique. En tant que
simple citoyen qui a loué une salle, on souhaiterait bénéficier du service. La réalité est que le lendemain -
et ça je ne l’apprends qu’au mois de janvier - il est signifié à cet agent qu’elle a commis un mélange des
genres et qu’elle ne peut plus continuer à travailler à la D.G.S., ce qui s’apparente à une forme de
sanction. Moi personnellement je me sens très mal vis-à-vis de cela, puisqu’en fait j’ai simplement posé
une question à un agent dans l’exercice de ses fonctions, même si c’était quelques minutes après son
départ. Pourquoi réprimander un fonctionnaire qui fait preuve de sérieux et de dévouement à l’égard de sa
collectivité ? Pourquoi mettre à l’écart un administratif qui tente de répondre à un problème purement
administratif lié à une location de salle municipale ? Et je suis certain que si Mme TRIPET, si M. GRAND,
si même l’un de vos coéquipiers étaient dans la même situation, cet agent aurait répondu de la même
façon avec la même conscience professionnelle. J’ai une pensée pour cet agent, je suis désolé pour elle,
je n’aurais peut-être pas dû lui poser cette question. J’ai une pensée également pour le cadre d’astreinte
car là aussi cela a été rocambolesque puisqu’évidemment dans la situation, il est allé chercher une
grande échelle et un grand mât pour arriver à appuyer sur le bouton on/off du vidéoprojecteur. Mais en
tout cas, pour toutes ces raisons, et si la délibération est maintenue, pour ma part je voterai contre cette
délibération, juste par principe par rapport à cet aspect-là, éthique.
M. le Maire – Je n’ai toujours pas compris pourquoi évoquer cela dans le cadre du tableau
des effectifs qui concerne l’ensemble des agents.
M. BARBIER – Je pense que c’est assez clair.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 27 janvier 2020 -
M. le Maire – Ce n’était pas clair du tout.
M. BARBIER – Un agent sanctionné politiquement.
M. le Maire – Mais ça, c’est votre interprétation M. BARBIER. Mme SAUVEGRAIN va vous
répondre. D’autres veulent intervenir ? M. MONTILLOT puis M. LEMAIGNEN. Voilà, j’étais étonné.
(Réactions dans l’hémicycle.)
M. MONTILLOT – Pour aider Mme SAUVEGRAIN dans sa réponse, car je pense M. le Maire
que tout à l’heure vous avez interrompu Philippe BARBIER lorsqu‘il commençait à évoquer les éléments
de réponse de Mme SAUVEGRAIN. Il parlait des déclarations qu’elle avait faites à la presse, il ne parlait
pas de ce qu’elle venait de dire il y a un instant. Moi je pose une question à Mme SAUVEGRAIN qui est
extrêmement simple. Il semblerait - je ne l’ai pas entendu, mais c’est ce qui m’a été rapporté - que ce
matin sur FRANCE BLEU, elle affirmait que le poste en question coûtait un supplément, donc un surcoût
à la collectivité de 10 000 euros pour trois mois. Donc je lui pose la question, est-ce vrai ou faux ? Alors
que tout le monde vient de comprendre à l’instant qu’il s’agit d’un agent qui était déjà en place dans la
collectivité, qu’il s’agit d’un surcoût de la collectivité de 10 000 euros. C’est une première question.
La deuxième question que je pose à Mme SAUVEGRAIN, je lui demande qu’elle me donne
le coût de la collaboratrice de l’autre groupe de la majorité pour savoir s’il a été supprimé pour les trois
derniers mois, depuis le mois de décembre ou pas, ou s’il est maintenu ? Je répète, je vous pose la
question pour savoir, par rapport à ce que vous avez pu affirmer ce matin, quel est le coût de la
collaboratrice du deuxième groupe de la majorité pour savoir si vous avez pris la décision de retirer ce
poste au niveau de la Ville d’Orléans ? En clair, si vous avez fait cesser le contrat de la personne en
question ? Je vous pose donc ces deux questions et j’attends votre réponse avant de vous donner un
élément de réponse.
Mme SAUVEGRAIN – De quelle personne parlez-vous M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – De la collaboratrice.
Mme SAUVEGRAIN – Du groupe « Les Orléanais » ?
M. MONTILLOT – Je suis inquiet, parce que je pensais pouvoir m’exprimer clairement donc
je vais le répéter une troisième fois. Je dis bien, ce matin vous auriez affirmé – et je voudrais donc savoir
si c’est vrai ou pas – qu’il y aurait un surcoût pour la collectivité territoriale de 10 000 euros pour trois mois
alors que tout le monde a compris qu’il s’agissait d’un agent déjà en fonction au sein de la ville d’Orléans.
Je veux savoir où est le surcoût et je vous le demande.
La deuxième est que je voudrais connaître le coût de la collaboratrice du deuxième groupe
de la majorité, c’est-à-dire celui auquel vous appartenez, pour savoir non seulement quel est ce coût, et
d’autre part si vous avez décidé ou pas de retirer ce poste pour les trois derniers mois ? Puisqu’en fait
vous disiez si cela servait bien à quelque chose durant une période électorale. Si cela ne sert pas pour le
groupe « Les Orléanais » qui comptent 16 ou 17 élus, je voudrais comprendre pour quelles raisons il
serait utile à d’autres groupes, y compris d’ailleurs au groupe du Parti Socialiste, des écologistes ou
encore au groupe des communistes ? Je pose la question, et donc j’aimerais vraiment que vous puissiez
nous apporter ces réponses de façon très précise à une question qui me semble être posée très
clairement.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. La question n’est pas polémique du tout.
(Rires dans l’hémicycle.)
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M. LEMAIGNEN – Je trouve que le respect des personnes est un point important et
j’aimerais qu’il soit cultivé si vous le voulez bien.
Donc, y a-t-il eu oui ou non un surcoût de ce fameux poste d’attaché de groupe ? La
question, elle est là. Alors, je dis que ce poste est très utile et dès maintenant, parce que pour être très
clair, par exemple ce matin je donnais des dictionnaires à des jeunes de CM2 et pour organiser cela, c’est
commode d’avoir quelqu’un. Je n’ai plus personne, je le fais moi-même et je me débrouille, mais mon
attaché de groupe est très utile pour nous parce qu’évidemment les moyens que nous avions auparavant,
nous ne les avons plus. Alors maintenant, la question est : y a-t-il un poste nouveau, créateur de
dépenses supplémentaires ou est-ce uniquement un transfert de poste sans coût réel supplémentaire ?
Et puis deuxièmement, par l’intervention qui a été faite de la part de Philippe BARBIER,
ayant moi-même été directeur général - et j’ai adoré ce métier de directeur général de services de
collectivité et c’était le plus beau moment de ma carrière professionnelle - j’insiste très vivement sur les
difficultés qu’il peut y avoir et qui sont malgré tout habituelles entre élus en ces périodes d’échéances
électorales pour qu’elles n’aient aucun impact sur les agents publics qui ont toujours eu un comportement
exemplaire et qui ont un sens du service public qui est indispensable pour nos concitoyens orléanais.
M. le Maire – M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Pour rassurer le Conseil Municipal sur le plan
budgétaire, le collaborateur du groupe des non-inscrits a quitté ses fonctions au 31 décembre, ce qui va
donc alléger la facture pour la Mairie et cela pourra peut-être être utilisé pour d’autres groupes.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. de BELLABRE – Nous ne reprendrons pas de collaborateur de groupe pour les trois mois
qui restent. Je vous remercie.
M. le Maire – Si vous en êtes à faire des mutualisations pourquoi pas. Moi je veux juste
rappeler quelque chose de très simple. Il y a une personne qui travaillait auprès du Directeur Général des
services. Cette personne effectuait un travail, qui était utile au Directeur Général des services. Il se trouve,
pour des raisons que je ne remets pas en cause et qui à mon avis ont été bien rappelées par
M. LEMAIGNEN sur l’utilité d’un collaborateur de groupe, dès lors que ce groupe d’élus souhaite être
appuyé, il n’y a pas de discussion là-dessus. Cette personne souhaite – et les autres le souhaitent aussi –
qu’elle travaille pour eux. Elle doit changer de statut, elle doit changer de situation, c’est un risque
d’ailleurs qui est pris et les choses se passent avec diligence dans cette même enceinte. A partir de là,
est-ce que cette personne effectuait auparavant ou pas, un travail auprès du Directeur Général des
services ? La réponse qui lui appartient en prenant un certain nombre de mesures internes est de
répondre oui. A partir du moment où il répond oui, il est impératif et nécessaire de faire en sorte que le
poste qui était auprès de lui ne soit pas supprimé. Et donc cela se fait soit par un recrutement interne,
mais quasiment toutes les directions aujourd’hui sont dans la même situation, c’est-à-dire d’avoir des
collaborateurs dont il a besoin, soit la personne est recrutée à l’extérieur. Ce qui aurait pu être le cas
d’ailleurs du collaborateur de groupe, il aurait parfaitement pu venir de l’extérieur aussi. Il se trouve que le
hasard – on se comprend, ce n’est pas du tout péjoratif – fait que cela vient d’une personne qui travaillait
auparavant de façon extrêmement proche du Directeur Général des services. Et donc, il est logique que le
Directeur Général des services cherche à recruter le plus rapidement possible.
Je rappelle juste une chose à tout le monde puisque l’on est presque tous en campagne
électorale pour nos différents candidats, c’est que la boutique continue de tourner, et j’en remercie
d’ailleurs l’ensemble de la direction générale et les agents de cette Ville, qui comme cela a été aussi
rappelé, doivent être les plus éloignés possibles des différents débats que nous pouvons avoir entre nous
devant les Orléanais. Dans cette période c’est toujours délicat. Mais, en tout état de cause, le Directeur
Général des services a besoin d’avoir une équipe qui fonctionne, qui fonctionne vite et qui, M. MARTIN,
doit être suppléée au plus vite. Il n’y a pas de distinction là-dessus, il n’y a pas à attendre et je ne vois pas
bien comment est-ce que l’énorme travail qu’assume un Directeur Général des services de deux
collectivités, la Ville et la Métropole, peut se passer d’avoir des collaborateurs auprès de lui, en confiance,
et à partir desquels il organise son travail quotidien. Ce n’est pas une création, ce n’est pas une dépense
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supplémentaire qui n’est pas dans le continuum du travail du pool qui entoure le Directeur Général des
services, mais elle est bien dans cette demande qui a fait qu’il y a eu création d’un poste, que l’on a
validé. Alors je ne sais pas si c’est le premier ou le second groupe de la majorité, mais en tout cas celui
d’un des deux groupes de la majorité, sachant qu’effectivement, celle qui existait dans le groupe
précédent de la majorité continue de travailler pour les deux tiers des élus de la majorité de cet hémicycle.
Ce sont des choses très simples, il n’y a pas à chercher midi à quatorze heures, des interprétations, etc. Il
y a bien des postes à pourvoir, et je le répète, au plus vite, car on ne peut pas avoir de carence sur ce
type de poste. Il faut juste recadrer les choses et faire qu’effectivement, nos agents administratifs soient
les plus éloignés possibles du champ dans lequel aujourd’hui s’effectue l’élection sur le terrain.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. le Maire – J’ai répondu sur les questions évoquées sur le sujet. Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Je sens que M. MONTILLOT a envie d’entendre ma voix. Donc je
confirme ce que j’ai dit : le coût du collaborateur du groupe « Les Orléanais » est une création de poste et
c’est pour cela qu’il est sur le tableau des effectifs, avec un coût pour trois mois de l’ordre de 10 000 euros
puisque le coût pour la collectivité c’est trois fois 3 185 euros brut. Les chiffres sont précis, sont nets et
donc il y a bien ce coût qui a été annoncé depuis le mois de décembre. C’est bien une création de poste,
sinon cela ne serait pas inscrit au tableau des effectifs. Maintenant si vous voulez tous voter contre, et
bien à partir de demain, vous n’avez plus de collaborateur de groupe car si le poste n’est pas créé, il n’y a
plus de collaborateur de groupe et le contrat tombe. C’est votre choix.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
Mme SAUVEGRAIN – Depuis quand fait-on des transferts sur des postes administratifs à
des postes politiques ? Vous êtes un certain nombre dans cette assemblée et nous sommes un certain
nombre, à bien connaître le monde des collectivités. M. LEMAIGNEN vous avez évoqué vous-même votre
passé de Directeur Général des services. Je pense que M. BARBIER connaît bien les collectivités et oser
mélanger la fonction publique, l’administration, et les postes politiques, parce que les postes de
collaborateurs par définition sont des postes politiques, personnellement je trouve ça honteux. Donc il y a
bien une création de poste.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
Mme SAUVEGRAIN – Il y a bien un coût supplémentaire, je le précise puisque ce que M. le
Maire vient de dire, le Directeur Général des services avait une assistante, elle est remplacée.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
Mme SAUVEGRAIN – Elle l’est. Le poste est pourvu et heureusement. Comment
fonctionnent les réunions et comment fonctionne la direction générale des services sinon ? Donc la
création du poste de collaborateur est bien une création qui coûte 10 000 euros pour trois mois à la
collectivité, point.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. le Maire – Non sincèrement là…
(Brouhaha dans l’hémicycle.)
M. le Maire – S’il vous plaît, tous. D’un c’est une demande que vous avez faite. Nous avons
fait, nous nous sommes abstenus du débat, cela a été voté par les membres de votre groupe, c’est acté.
Ce n’est pas une honte puisque vous l’avez défendue.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. le Maire – Il n’y a pas de transfert ! M. MONTILLOT, vous pouvez raconter ce que vous
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voulez. Faites ce que vous voulez, il n’y a pas de problème, mais en tout cas le Directeur Général des
services ne transfère pas les agents qui travaillent pour lui à un groupe politique, ça c’est clair. Et ce n’est
pas un de moins puisque c’est une personne qui travaille pour vous, et lui-même est obligé de recruter
quelqu’un pour remplacer cette personne, ce n’est pas compliqué.
(Brouhaha dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Mais ce que je ne comprends pas là-dedans, c’est que vous semblez regretter
cette demande que vous avez effectuée. Vous semblez ne pas l’assumer.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. le Maire – Vous ne l’assumez pas.
M. BARBIER – Remplacez-vous la deuxième assistante à la D.G.S.?
M. le Maire – Excusez-moi M. BARBIER, je ne vous ai pas donné la parole. Donc comme je
n’ai pas pu entendre la question, je répète. Le pool qui est autour du Directeur Général des services doit
être maintenu, pas par les mêmes personnes on est d’accord, il doit être maintenu, c’est tout, ce n’est pas
compliqué. Vous pouvez raconter ce que vous voulez, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi ce
n’est pas assumé par l’ensemble du groupe. Pourquoi, alors que ça a été extrêmement demandé, et je ne
vais pas rentrer dans les détails mais j’indiquerai juste de façon pressante. Et on avait expliqué toutes les
conséquences, en toute transparence, pas en compliquant les choses. Aujourd’hui vous en faites un sujet,
ce n’en est pas un. Au contraire, nous proposons la régularisation de l’ensemble des effectifs dont ces
personnes, ce qui est la moindre des choses pour des raisons évidemment administratives, légales et
autres. Donc que politiquement vous en fassiez la demande un jour, que le lendemain vous ne l’assumez
plus, le troisième jour il faudrait même remettre cela en cause, franchement, cela devient compliqué. Alors
là, c’est très simple, et par respect pour les agents et notamment pour la personne qui a décidé de vous
accompagner, je souhaite que le tableau des effectifs soit validé. Maintenant évidemment, pour le vote je
ne sais pas. Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Merci M. le Maire. Je voulais poser une question à Mme SAUVEGRAIN à
cette occasion. Je voulais avoir des nouvelles, s’il était possible, de la deuxième assistante du Directeur
Général des services puisqu’elle a été mise en congé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On prend des nouvelles des gens, moi je pensais que l’on
était en Conseil Municipal.
Mme KERRIEN – Excusez-moi, je peux demander.
M. le Maire – Vous avez tous une drôle de conception de la fonction publique territoriale.
Mme KERRIEN – Excusez-moi, je demande et c’est très sérieux, des nouvelles de la santé
de cette personne qui, il y a encore quelques jours, n’allait pas très bien. Je me permets de demander
cela à Mme SAUVEGRAIN, je ne pense pas dire des gros mots, excusez-moi Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA si cette question vous paraît dérangeante, mais voilà, je me permets.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi je suis venue au Conseil Municipal, je ne suis pas dans
un groupe de paroles, excusez-moi. Je voudrais que l’on termine le Conseil Municipal et que vous
puissiez retourner à vos histoires électorales à un autre moment.
Mme KERRIEN – Puisque nous parlons du personnel, je pose une question car je m’inquiète
un petit peu pour cette personne, voilà c’est tout. Je ne pose pas une question pour le groupe « Les
Orléanais », je ne représente pas le groupe « Les Orléanais » et j’ai le droit de poser cette question.
M. le Maire – Si je peux me permettre, ce que vous faites est pire.
Mme KERRIEN – Non ce n’est pas pire.
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M. le Maire – Et je vais vous dire après pourquoi c’est pire.
Mme KERRIEN – Je vous le dirai aussi alors.
Mme SAUVEGRAIN – Moi je m’inquiète un peu qu’un certain nombre de personnes dans
cette assemblée aient envie d’avoir de hautes fonctions, quand j’entends parler en assemblée de situation
individuelle. Jamais je n’ai entendu cela. Je siège dans cette assemblée depuis très longtemps, jamais je
n’ai vu cela. C’est honteux d’en parler ! Je suis désolé, c’est honteux de parler des situations individuelles
des agents.
M. BARBIER – On parle de démocratie.
M. le Maire – Ce n’est pas la démocratie que de mettre la vie privée d’un agent public dans
une enceinte de débats.
M. BARBIER – Pour une raison politique ça l’est.
M. le Maire – Très bien, vous réussissez votre coup de faire de ce Conseil Municipal une
enceinte où on réussit à s’invectiver sur le sujet du respect des personnes. Et bien moi, je ne rentrerai pas
dans ce jeu. Vous assumez là-aussi la qualité des débats que vous voulez mettre en œuvre, mais
franchement, il y a 4 000 agents qui vous regardent, quelle honte !
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT.)
M. le Maire – Non M. MONTILLOT, nous ne pratiquons pas ce genre de méthodes, même si
vous, vous les connaissez. Passons au vote.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Donc, vous ne souhaitez pas que votre collaboratrice soit payée, c’est
intéressant.
Mme GRIVOT – M. le Maire s’il vous plaît, je voudrais donner une explication de vote.
M. le Maire – Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Permettez-moi, mes chers collègues, de simplement m’abstenir. Je trouve
que le spectacle que donnent les élus dans cette enceinte municipale est désastreux.
M. le Maire – Mme GRIVOT, certains élus.
Mme GRIVOT – Quels que soient d’ailleurs les élus, il y a des paroles qui sont parfois un peu
exagérées. En tout cas, pour le spectacle donné dans cette enceinte, c’est la raison pour laquelle je
m’abstiens.
M. le Maire – Il y a une chose que je ne peux pas vous laisser dire Mme GRIVOT. Comme je
l’ai dit tout à l’heure, on cherche à nous emmener sur des débats dont je partage le sens que vous leur
trouvez, mais justement, nous n’y adhérons pas. Je trouve en effet qu’il n’est pas normal que l’on parle
des personnes. Que l’on parle des statuts, que l’on parle des fonctions - ce qui a eu lieu dans une grande
partie des débats - que l’on ne soit pas d’accord avec le sens que vous donnez aux interventions, je
partage complètement et je l’ai même dit avant vous. Par contre, au-delà franchement, on dépasse
certaines limites. Mais vous en conviendrez et c’est à mot couvert que vous le faites et je vous en
remercie.
Maintenant, votons. On ne fait qu’appliquer les effectifs, sinon il y a un problème pour
l’ensemble des agents de cette Ville.
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Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en
compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la Fonction Publique Territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut
justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er février 2020.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés
en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois ci-annexé. »
ADOPTE PAR 36 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
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N° 26 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE &
ORLEANS ECO et les communes de la Métropole et à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé deux conventions de groupement de commandes
pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année :
- une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole approuvée par
délibération du 22 janvier 2018 ;
- une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans approuvée par délibération du 11 décembre 2017.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles
d’achat suivantes :
- dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la Métropole :
Intitulé Famille Coordonnateur
Travaux courants de voirie pour les opérations < à 50k€ Orléans Métropole
- dans le cadre de la convention groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la
commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans :
Intitulé Famille Coordonnateur
Festival de Loire 2021 : conception et réalisation du rassemblement de
Ville Orléans
bateaux traditionnels de Loire et des fleuves.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS
ECO et les communes de la métropole ;
2°) approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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M. le Maire – Je vous remercie. Le Conseil Municipal est terminé.
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La séance est levée à 16 h 00.
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