15 avril 2021

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 8 avril 2021 pour le jeudi
15 avril 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire (page 427)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 427)
M. le Maire n°3 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 431)
M. le Maire n°4 Communications diverses. (page 434)
M. le Maire n°5 Commissions municipales. Modification de la composition des
commissions. (page 434)
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Elaboration du règlement de voirie
métropolitain. Désignation d'un représentant pour siéger à la
commission consultative. (page 437)
M. le Maire n°7 Enseignement primaire et secondaire. Désignation des
représentants. (page 437)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. MONTILLOT n°8 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du
fonds de soutien aux étudiants. (page 442)
Mme BREANT
M. CHANCERELLE n°9 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de
soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 444)
M. CHANCERELLE n°10 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de
conventions de partenariat tripartite à passer avec la Scène
Nationale d’Orléans, la SCIC Cristal Production et l’ensemble
Cairn pour l'année scolaire 2020-2021. (page 449)
M. CHANCERELLE n°11 Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques
des enseignants de cor. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec la Ville de Tours pour l'année scolaire
2020-2021. (page 450)
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M. DEFOSSEZ n°12 Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec
Originale Passion 45 pour l’année 2021. Attribution d'une
subvention. (page 450)
M. DEFOSSEZ n°13 Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation d’une
convention de soutien et attribution d'une subvention de
fonctionnement. (page 451)
M. HOUSSARD n°14 Commande publique. Sport. Marché public global de performance
ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique
du centre-ville, quartier gare à Orléans. Approbation d'un avenant
n°3 à passer avec le groupement BOUYGUES BATIMENT
CENTRE SUD OUEST / L’AGENCE NICOLAS MICHELIN ET
ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE /
ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE. (page 452)
Mme DE FILIPPI n°15 Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de
service public de la restauration scolaire et municipale. Impact
financier de la crise sanitaire de la covid-19. Approbation de
l'avenant n° 1 au contrat de concession à passer avec la société la
SOGERES. (page 453)
Mme LABADIE n°16 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 456)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. CHANCERELLE n°17 Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales
2021. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances. Approbation de
conventions de soutien. Attribution de subventions. (page 462)
M. CHANCERELLE n°18 Événementiel. Marché de Noël 2021. Fixation des redevances,
cautions et pénalités. Approbation d'une convention-type
d'occupation temporaire du domaine public. (page 465)
M. CHANCERELLE n°19 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et
l’environnement (M.O.B.E). Fixation des prix de vente des produits
de la boutique et approbation de conventions de dépôt-vente à
passer avec la So.Mos et La Librairie Nouvelle d'Orléans.
(page 469)
Mme BARRUEL n°20 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 475)
TRANSITION ECOLOGIQUE
M. ROY n°21 Prévention des risques. Adhésion à l’association Haut Comité
Français pour la Résilience Nationale (HCFRN). Désignation d’un
représentant. (page 477)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°22 Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents municipaux.
Instauration de la prime «grand âge», et adoption de modifications
concernant le « RIFSEEP ». Complément au dispositif. (page 478)
Mme RASTOUL n°23 Relations humaines. Statut des agents. Dispositif de protection
fonctionnelle. Règles applicables. Approbation du règlement relatif
à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents
municipaux. (page 490)
Mme RASTOUL n°24 Relations humaines. Badges d’accès aux bâtiments municipaux
pour le personnel municipal. Exonération des frais de
remplacement en cas de perte, vol ou détérioration. (page 494)
Mme RASTOUL n°25 Relations Humaines. Mise en œuvre d’un forfait « mobilités
durables ». Modalités de mise application. (page 494)
Mme RASTOUL n°26 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation. (page 497)
M. HOUSSARD n°27 Commande Publique. Moyens Généraux. Marché de nettoyage de
locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre
Communal d’Action Social d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager
d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant
n° 5 au marché passé avec la société TEAMEX. (page 505)
M. HOUSSARD n°28 Commande publique. Epidémie de covid-19. Fourniture de tests
antigéniques. Déclaration sans suite de la consultation. (page 505)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 21 avril 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le jeudi quinze avril deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à
la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE,
M. DEFOSSEZ (Secrétaire), Adjoints ;
Mme TRIPET, MM. CLOZIER, CHAPUIS, DUPLESSY, Mme ROYER, MM. BOURREAU, HOUSSARD, CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT
M. KHOUTOUL à M. GROUARD
M. IMBAULT à M. GROUARD
Mme CARRE à M. HOUSSARD
M. NANTIER à M. RENAULT
Mme AMOA à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à Mme RASTOUL
M. LEMAIGNEN à Mme BARRUEL
Mme MARCHAND à M. CHANCERELLE
M. BLANLUET à M. HOUSSARD
Mme HOSRI à Mme LABADIE
M. GABELLE à Mme LABADIE
Mme LAPERTOT à Mme DE FILIPPI
M. LABLEE à Mme DE FILIPPI
M. TEBIBEL à M. ROY
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
M. ROSE à M. ROY
M. CLOSSET à M. DEFOSSEZ
Mme MENIVARD à M. CHANCERELLE
M. LONLAS à Mme BARRUEL
Mme FEDRIGO à M. MARTIN
Mme POULS à M. DEFOSSEZ
Mme PICARD à Mme RASTOUL
M. DABOUT à Mme BREANT
Mme MIGNONNEAUD à M. RENAULT
M. de ROSNY à M. MARTIN
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
M. GRAND à M. CLOZIER
Mme CORRE à M. DUPLESSY
Mme BENAYAD à M. CLOZIER
M. BORNET à M. CHAPUIS
M. GEFFROY à Mme ROYER
M. GAUTIER à Mme ROYER
Mme RIST à M. CALVO
Mme CHELLY à M. BOURREAU
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Nous avons un Conseil Municipal un peu particulier ce soir puisque nous
sommes beaucoup moins nombreux, 19 élus exactement. J’ai proposé cette alternativeaux différents
groupes politiques pour limiter le risque de propagation du virus et j’ai proposé également que nous
puissions limiter le contenu du Conseil Municipal aux délibérations urgentes, nécessaires, pour le
fonctionnement de la Ville. Je vous remercie les uns et les autres d’avoir accepté cette proposition et nous
allons donc commencer, en respectant évidemment la liberté de paroles des uns et des autres mais en
essayant aussi de réduire le mieux possible la durée du Conseil Municipal.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner M. DEFOSSEZ ici présent en qualité de
secrétaire à la place de M. de ROSNY que je salue également, parce que je salue également les élus qui
doivent nous regarder en visioconférence. Et je les remercie également d’avoir accepté ce dispositif.
M. DEFOSSEZ est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je voudrais également saluer le départ d’un cadre de la Ville d’Orléans qui
nous a beaucoup apporté, Adeline TUTOIS. Elle va effectuer une mutation géographique et va prendre un
poste de direction dans un Département. Je voudrais vraiment la saluer et la remercier pour le travail
qu’elle accomplit depuis maintenant une vingtaine d’années puisqu’elle est arrivée en 2000 sur un poste à
la direction de l’information et de celle des ressources humaines. Et puis je l’avais sollicité pour être chef
de cabinet, elle avait accepté et nous avons donc travaillé elle et moi, plus de deux années au cabinet de
la Mairie et c’est un poste particulièrement important qu’elle avait rempli avec beaucoup d’énergie, de
volonté et d’implication, vraiment. Elle était vraiment un chef de cabinet tout à fait remarquable. Elle a été
ensuite directrice de l’information et la communication, responsable de la mission jeunesse et puis, vous
le savez les uns et les autres, directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs. Un très beau parcours et
cela fait un peu de peine de la voir nous quitter mais en tout cas on lui souhaite bon vent et pleine réussite
dans ces futures, proches et nouvelles fonctions, également de directrice, avec sa prise de fonction le
mois prochain. On lui souhaite bon vent et si d’aventure elle souhaitait revenir à la Ville d’Orléans elle y
serait bien sûr la bienvenue.
N° 2 – Pouvoirs
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT
M. KHOUTOUL à M. GROUARD
M. IMBAULT à M. GROUARD
Mme CARRE à M. HOUSSARD
M. NANTIER à M. RENAULT
Mme AMOA à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à Mme RASTOUL
M. LEMAIGNEN à Mme BARRUEL
Mme MARCHAND à M. CHANCERELLE
M. BLANLUET à M. HOUSSARD
Mme HOSRI à Mme LABADIE
M. GABELLE à Mme LABADIE
Mme LAPERTOT à Mme DE FILIPPI
M. LABLEE à Mme DE FILIPPI
M. TEBIBEL à M. ROY
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
M. ROSE à M. ROY
M. CLOSSET à M. DEFOSSEZ
Mme MENIVARD à M. CHANCERELLE
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Mairie d’Orléans
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M. LONLAS à Mme BARRUEL
Mme FEDRIGO à M. MARTIN
Mme POULS à M. DEFOSSEZ
Mme PICARD à Mme RASTOUL
M. DABOUT à Mme BREANT
Mme MIGNONNEAUD à M. RENAULT
M. de ROSNY à M. MARTIN
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
M. GRAND à M. CLOZIER
Mme CORRE à M. DUPLESSY
Mme BENAYAD à M. CLOZIER
M. BORNET à M. CHAPUIS
M. GEFFROY à Mme ROYER
M. GAUTIER à Mme ROYER
Mme RIST à M. CALVO
Mme CHELLY à M. BOURREAU
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas une remarque sur les pouvoirs mais sur l’organisation de ce
soir. Si vous me permettez de prendre la parole quelques minutes sur le sujet.
M. le Maire – Bien sûr.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues et chers collègues plus éloignés qui nous
suivent en direct. Nous avons été plusieurs assez surpris du fonctionnement de notre instance de ce soir.
C’est vrai que depuis un an, on vit une crise sanitaire très forte, on vit une crise qui parfois nous éloigne
des citoyennes et des citoyens et qui réinterroge notre pratique du pouvoir, nos relations, à la fois dans la
préparation de ces conseils municipaux, des commissions et de nos relations avec les territoires. Et ce
soir, on a été assez surpris de l’organisation qui nous est proposée. Je peux entendre le contexte
sanitaire qui nous impose de réduire le nombre de présence autour de cette salle-là, on aurait pu réfléchir
à des formats un peu différents, soit des salles plus grandes, soit des formats numériques. Je regarde
M. DEFOSSSEZ, il y a de nombreuses collectivités depuis un an qui ont inventé ou qui ont eu recours à
des dispositifs qui permettent, même à distance, de pouvoir participer aux débats, de pouvoir voter et
pouvoir échanger sur les différentes délibérations à l’ordre du jour.
Alors je vous remercie d’avoir réduit les différents sujets abordés ce soir mais malgré tout je
voulais quand même insister là-dessus. Quand on est élu et quand on siège au Conseil Municipal, ce
n’est pas uniquement pour voter mais c’est également pour débattre et c’est aussi tout l’intérêt du Conseil
Municipal de pouvoir débattre ensemble et ne pas réduire à un tiers la représentation des citoyennes et
des citoyens d’Orléans. Donc je voulais vraiment vous le partager car je pensais que depuis un an, on
avait trouvé des situations techniques et numériques qui nous permettraient, au-delà d’avoir une salle plus
grande pour que l’on puisse tous participer physiquement, mais au moins de manière de pouvoir anticiper
ces questions-là. Je sens bien que la question de la sécurité sanitaire a été entendue et a été bien
préparée mais la question démocratique et du débat, aujourd’hui elle n’est pas à niveau. Je le regrette
vraiment parce que je pense que dans cette instance, tous les élus, majorité comme opposition, ont toute
leur place pour débattre et interagir sur les différents sujets.
On reviendra un peu plus tard dans la soirée sur la question aussi des Conseils de quartiers.
On m’a beaucoup interrogé sur le fait de ne pas pouvoir les réunir en format numérique et de ne pas
pouvoir échanger sur les projets à l’ordre du jour des différents territoires. Donc très clairement, je voulais
m’exprimer en début de ce Conseil Municipal pour faire état de cette chose-là et vraiment notre
interrogation sur l’organisation et en plus qui a été – je le sais – très compliqué pour vos services. En effet
ils nous ont appelé régulièrement, ainsi que nos collègues, afin de savoir qui serait là, comment et « en
gros » aller tirer au sort ceux qui seraient présents ce soir. Je tenais à dire que je le regrette et je le dis à
tous ceux qui sont à distance, je pense que l’on aurait pu trouver d’autres solutions pour pouvoir les faire
interagir avec nos délibérations de ce soir.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – M. CHAPUIS, c’est moi qui suis surpris là pour le coup, puisque vous avez été
très largement sollicités les uns et les autres, on vous a appelé, on a fait le point avec vous, on vous a de
nouveau sollicité et d’ailleurs vous le dites vous-même, il n’est pas question de demander de faire un
tirage au sort. Il a été question de vous demander si vous étiez d’accord sur cette formule et vous avez
tous dit oui les uns et les autres. C’est la première chose et je m’étonne de cette remarque là ce soir. Si
vous aviez dit non, et proposer autre chose, on aurait regardé d’autres formules, il n’y avait aucun souci
là-dessus. Avec les retours que j’avais, j’ai considéré que tout le monde était parfaitement d’accord et au
contraire trouvait que c’était mieux de pouvoir réduire et faire comme nous proposons là. Mais je vous le
dit, s’il y avait eu une autre proposition, elle aurait été examinée, mais en tout cas cela ne m’a pas été
remonté.
Le deuxième point, vous dites que l’on aurait pu trouver une autre salle. Mais laquelle ? Vous
nous aviez sollicités pour que l’on puisse transmettre en ligne le Conseil Municipal, alors il faut tout
démonter à nouveau et remonter ailleurs ? Quand on a fait la séance d’investiture au Palais des sports, le
coût financier a été assez lourd. Nous l’avons renouvelé pour le Conseil de la Métropole, deux fois ça va
mais trois fois « bonjour les dégâts » et plus encore davantage. Moi je trouve qu’il n’est pas de bonne
gestion que de dépenser de l’argent pour tenir un Conseil Municipal ailleurs que dans cette salle, et en
plus, sans avoir non plus l’ensemble des équipements nécessaires. Alors on peut toujours remonter la
technique ailleurs mais tout cela prend du temps, de l’argent et franchement en ce moment, sur les
services, dont vous dites que cela a été compliqué pour eux, et franchement je les remercie par le
truchement de Madame la directrice générale des services. Mais je veux dire aussi qu’avec tout ce que
nous avons à faire en ce moment, en mode de fonctionnement dégradé, ne pas demander encore un peu
plus aux services que d’aller installer une autre salle, que de gérer tout cela, juste pour deux heures ou un
peu plus. Franchement, j‘estime que la solution qui a été proposée avait l’aval de tout le monde et qu’elle
était la plus adaptée.
Maintenant j’en conviens, ce n’est pas parfait, ce serait mieux que l’on puisse fonctionner
comme on le fait de manière classique. C’est aussi pour cela que j’ai proposé que l’ordre du jour se limite
– comme je le disais en introduction – aux délibérations qu’il faut absolument proposer et voter si vous en
êtes d’accord, pour qu’elles puissent se mettre en œuvre très vite. Et vous l’avez vu, par exemple il y a
des délibérations sur la vie étudiante, sur le soutien au monde de la culture, ce sont des délibérations qui
ne peuvent pas attendre. C’est la raison pour laquelle elles sont à l’ordre du jour. Alors j’en conviens, c’est
toujours un mi-chemin, un pis-aller, mais je pense que de manière exceptionnelle, il est recevable.
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, vous venez de dire à l’instant que vous aviez été surpris. Moi
je le suis surtout de l’étonnement de M. CHAPUIS parce qu’il évoquait le fait que les choses se passaient
différemment dans d’autres collectivités et il se trouve que siégeant dans une autre collectivité qui est le
Conseil Régional, je dois dire qu’avant même la décision de reconfinement modéré prise au début du
mois d’avril par le Président de la République, il a été décidé lors de notre dernière session de mars, dans
un amphithéâtre deux fois plus grand que cette salle, de faire venir une personne par groupe, à
l’exception des vice-présidents. Nous sommes vingt par groupe, soit un vingtième et en l’occurrence ici
c’est un tiers de présents, donc vous voyez pour les deux groupes de l’opposition cela fait deux pour
quarante donc très limité. Donc je salue le fait que nous nous retrouvions à plusieurs élus dans chaque
groupe, en l’occurrence trois pour ce qui vous concerne sur votre groupe et j’avoue que je suis surpris de
la surprise.
M. le Maire – M. DUPLESSY voulait intervenir je crois ? Allez-y, je vous en prie.
M. DUPLESSY – C’était pour dire que nous avons été associés mais on s’est un peu senti au
pied du mur. Comme vous le signalez il y avait des délibérations importantes ce soir et c’est pour cela que
l’on a accepté. On considère quand même que dans ce contexte, l’exercice de la démocratie doit être
établi donc pour la prochaine fois, faisons en sorte de trouver une solution alternative. Et quand même
notre bonne foi ce soir est indéniable car si on ne siège pas ce soir, le Conseil Municipal ne peut pas se
tenir pour des raisons de quorum et donc les délibérations ne pourraient pas être votées. Vraiment ce
n’est pas la question de notre bonne foi qui est en cause et je pense que des solutions alternatives
peuvent être trouvées pour permettre à tout le monde d’être représenté, de s’exprimer et de voter.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je dirai simplement que si vous ne siégiez pas, le Conseil Municipal pourrait se
tenir légalement, le quorum serait atteint. Avec les pouvoirs donnés c’est absolument évident.
M. CHAPUIS – Dans le cadre du règlement intérieur que l’on a voté, article 9, « les pouvoirs
ne sont pas comptés dans le cadre du quorum », dans le règlement intérieur que l’on s’est fixé. On peut
vérifier mais nous n’allons pas jouer ce jeu-là.
M. le Maire – Je ne le comprendrais pas de toute façon puisqu’encore une fois, quand on
vous a contacté vous étiez parfaitement d’accord. Je ne comprends vraiment pas.
M. CHAPUIS – On n’a pas eu le choix.
M. le Maire – Vous ne pouvez pas dire cela M. CHAPUIS. Vous ne pouvez pas dire que vous
n’avez pas le choix.
M. CHAPUIS – On est toujours dans une démarche constructive et la chaise vide n’est pas
notre solution.
M. le Maire – Je vous remercie de la démarche constructive mais nous on vous a sollicités
pour justement voir avec vous si cela vous convenait. Donc moi je ne peux pas laisser dire que vous
n’aviez pas le choix ou que vous avez été mis devant le fait accompli. Non, il y a eu de multiples
échanges là-dessus et cela baignait parfaitement, si je puis dire. Donc c’est vrai que je suis surpris de
votre remarque et vous n’avez pas eu la moindre proposition alternative. Vous ne m’avez pas dit
« Ecoutez, bon, pourquoi comme ça mais on pourrait faire autrement. ». Alors maintenant vous venez me
dire que la forme ne vous convient pas, c’est dommage. M. CLOZIER, je vous en prie.
M. CLOZIER – Alors il y a la forme et le fait qu’à la Région c’est moins bien donc on peut
s’estimer heureux. On peut toujours se dire qu’au royaume des aveugles les borgnes sont rois mais enfin
il y a quand même un sujet d’anticipation. Je crois que le sujet de la crise n’est pas inconnu, on sait qu’il y
a des risques, on sait que l’on est soumis à des contraintes qui peuvent nous amener à ne plus nous
retrouver dans des situations habituelles et là, c’est sous quinze jours qu’il faut réagir. Alors oui, cela
complexifie et met de la pression pour tout le monde mais je pense que le sujet d’anticipation est le sujet
qui est aujourd’hui sur la table et malheureusement on n’y est pas.
M. le Maire – Vous parlez de pression, la pression je la connais avec l’hôpital, là oui il y a de
la pression. Mais franchement, dire que l’on a pris 15 jours pour organiser cette séance et nous dire que
vous êtes sous pression, on n’a pas la même notion de la pression. Si vous voulez je pourrais vous
proposez d’organiser une petite visite à l’hôpital, vous allez voir ce que c’est que la pression.
Mes chers collègues, je vous propose que l’on poursuive. Et maintenant je suis prêt à
entendre toutes vos propositions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur décembre marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC40 24/03/21 Information communication. Magazine Orléans Mag. Approbation
d'un protocole transactionnel à passer avec la société Ouest
Expansion.
ASSURANCES
2021VODEC39 24/03/21 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre suite aux dommages causés au véhicule RENAULT
immatriculé EH-378-PP (dossier RENAULT MEGANE - FAA VO
2020-568).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC24 12/03/21 Sports. Etablissements aquatiques d'Orléans. ORLEANS ASFAS
TRIATHLON. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC29 25/02/21 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à
disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation
d'une convention d'occupation du domaine public à passer avec la
S.A.R.L. La Fabrique.
2021VODEC30 12/03/21 Arts et économie créative. Maison Bourgogne et Argonaute.
Approbation de conventions de mise à disposition de locaux à
passer avec l'association Musique et Équilibre pour les années
2021-2023.
2021VODEC31 12/03/21 Gestion immobilière. Locaux 30 rue de la Gare à Chilleurs-aux-
Bois. SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE
ANIMALE DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTES DU
LOIRET. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC32 12/03/21 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC33 12/03/21 Art et économie créative. Maison Bourgogne. Approbation d'une
convention de mise à disposition à passer avec l'association Le 108
pour les années 2021-2023.
2021VODEC35 12/03/21 Arts et économie créative. Théâtre du Parc Pasteur. Festival Un
Autre Monde. Approbation d'une convention d'occupation du
domaine public à passer avec l'association DEFI.
2021VODEC37 19/03/21 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire à
passer avec l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans dans
le cadre de l'organisation d'une exposition.
2021VODEC38 19/03/21 Sports. Complexe nautique de La Source. ERFAN Centre.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC41 22/03/21 Développement commercial. Bateau l'Inexplosible n° 22.
Approbation d'un avenant n° 1 de la convention d'occupation
précaire et révocable à passer avec la SAS SAINT ANTONIO.
2021VODEC42 22/03/21 Développement commercial. Local commercial 5 rue des Carmes.
Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation
d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire et
révocable à passer avec l'association ARTISANS DU MONDE.
2021VODEC45 29/03/21 Développement commercial. Local commercial 88 rue des Carmes.
Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à
passer avec Mme Florence GOSSEC.
2021VODEC47 29/03/21 Centre technique municipal d’Orléans La Source. Approbation
d'une convention de mise à disposition de locaux à passer avec
Orléans Métropole.
CONTENTIEUX
2021VODEC36 16/03/21 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté de mise en
disponibilité d'office pour maladie. M. Jean JOACHIM contre Mairie
d'Orléans.
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2021VODEC34 16/03/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes
d’autorisations d’urbanisme.
URBANISME
2021VODEC43 24/03/21 Projets urbains. Z.A.C. Carmes Madeleine. Approbation d'une
convention de participation à passer avec la société CL PORTE
MADELEINE et la S.E.M.D.O.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 février et le 31 mars 2021 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 21 0003 27 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 21 0005 Centre Commercial Place d'Arc Non préemption
de la République /10 Rue Croix
FC 45234 21 0006 14 rue Non préemption
de Malte
du Faubourg Madeleine 7
FC 45234 21 0007 103 rue Place de l'Europe - Résidence Non préemption
Madeleine
FC 45234 21 0008 57 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 21 0009 5 rue Paul Lemesle Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Marché subséquent 089 (AC 16C0010)
pour les travaux de réfection de la
LES COUVERTURES
10/03/21 T couverture du bâtiment nord de l'école 48 139,66 57 767,59
LOPEZ
maternelle André Dessaux à Orléans -
Lot 6 Couverture, zinguerie
marché de marché de
Régie publicitaire du magazine municipal recettes recettes
10/03/21 S OUEST EXPANSION
"Orléans.mag" par période : par période :
55 000,00 66 000,00
Eglise Notre Dame de Recouvrance
(CLMH), travaux d'entretien des
21/03/21 T PLACIER 89 233,24 107 079,89
couvertures - Lot 1 Entretien des
couvertures
Par période P a r période
Remplacement des têtes incendie Minimum Minimum
INEO CENTRE
30/03/21 S ioniques dans les bâtiments de la ville 1 000,00 1200,00
AGENCE SERVICES
d'Orléans. Maximum Maximum
45 000,00 54 000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 433 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de mise en accessibilité des centres
d'action sociale Romain Rolland, Sainte
BATIMENT Sans incidence Sans incidence
10/03/2021 Beuve, Bolière et de la mini-crèche Madeleine
MALARD financière financière
à Orléans - Lot 1 : Gros œuvre, maçonnerie,
pierres de taille - Avenant 1
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal
15/03/2021 d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Lot 2 : ONET SERVICES -5 488,58 -6 586,29
Entretien ménager d’établissements sportifs -
Avenant 2
Mission de contrôle technique pour la
restructuration et la rénovation partielle du
18/03/2021 SOCOTEC 3 600,00 4 320,00
muséum d'Orléans pour la biodiversité et
l'environnement - Avenant 2
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- du SECOURS POPULAIRE DU LOIRET, pour l’attribution d’une subvention.
N° 5 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales
selon le détail figurant ci-après
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
membres de ces commissions municipales ;
2°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 434 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
ANNEXE
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Florent MONTILLOT
Sécurité et Prévention Frédéric ROSE
Martine HOSRI
Laurent BLANLUET
Florence CARRE
11 Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE
Hamid KHOUTOUL
Jean-Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Florent MONTILLOT
Santé et Université Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Régine BREANT
Pascal TEBIBEL
11 Romain ROY
Hugues de ROSNY
Thibaut CLOSSET
Sarah BENAYAD
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Nadia LABADIE
Proximité Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
11 Florence CARRE
Charles-Éric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Valérie CORRE
Gérard GAUTIER
Michel MARTIN
Ressources et Moyens Généraux Isabelle RASTOUL
Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD
Capucine FEDRIGO
11 Alexandre HOUSSARD
Natalie LAPERTOT
Laurent BLANLUET
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN Vincent CALVO
Michel MARTIN
Budget Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
11
Romain ROY
Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
- 435 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Muriel SAUVEGRAIN Vincent CALVO
Régine BREANT
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Tiphaine MIGNONNEAUX
Corinne GEINCHELEAU
Gauthier DABOUT
Chrystel de FILIPPI
11 Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Chrystel de FILIPPI
Education et Sports Martine HOSRI
Thomas RENAULT
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
11 Corinne GEINCHELEAU
Nadia LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
William CHANCERELLE
Culture, Evènementiel et Promotion du Aurore POULS
Territoire Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL
11 Alexandre HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Valérie CORRE
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
Béatrice BARRUEL
Urbanisme, Logement et Développement Laurence CORNAIRE
Durable Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
11 Quentin DEFOSSEZ
Hugues de ROSNY
Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
- 436 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 6 – Vie institutionnelle. Elaboration du règlement de voirie métropolitain. Désignation d'un
représentant pour siéger à la commission consultative.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Métropolitain du 25 mars 2021, le principe de la création d’une commission
consultative composée de membres représentant des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et
autres occupants du domaine public routier, qui donnera son avis sur le futur projet de règlement de voirie
métropolitain, a été acté.
Cette commission consultative comprend trois représentants des communes membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du
représentant de la Mairie au sein de la commission consultative relative au futur projet de
règlement de voirie métropolitain ;
2°) désigner Mme Nadia LABADIE, Adjointe au Maire, pour représenter la Mairie au sein de
cette commission consultative.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et
élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes
compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Aussi, il est proposé des modifications dans la liste des représentants de la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
représentants de la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires, des
collèges et des lycées d’enseignement public et privé ;
2°) désigner ces représentants selon la liste annexée pour la durée du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 437 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
ANNEXE
ELUS AU CONSEILS D'ECOLES
Mandat 2020-2026
- Ecoles maternelles
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
RENE THINAT 1 Nadia LABADIE
LA MADELEINE 1 Natalie LAPERTOT
CLAUDE LERUDE 1 Jean-Pierre GABELLE
LOUISE MICHEL 1 Aurore POULS
MARYSE BASTIE-HELENE
1 Laurent BLANLUET
BOUCHER
LES AYDES 1 Christel ROYER
CLAUDE LEWY 1 Florence CARRE
GUTENBERG 1 Florence CARRE
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA
1 Romain LONLAS
FOURNIERE
Tiphaine
JEAN PIAGET 1
MIGNONNEAUD
MARIA MONTESSORI 1 Hugues de ROSNY
CORDIERS 1 Dominique TRIPET
Charles-Eric
MARIE STUART 1
LEMAIGNEN
ROGER SECRETAIN 1 Ludovic BOURREAU
CHATELET 1 Jean-Philippe GRAND
FLORA TRISTAN 1 Valérie CORRE
ROGER TOULOUSE 1 Sandrine MENIVARD
JACQUES PREVERT 1 Luc NANTIER
LES GUERNAZELLES 1 Ghislaine KOUNOWSKI
JOLIBOIS 1 Stéphanie RIST
LOUIS PASTEUR 1 Sarah BENAYAD
LAVOISIER 1 Jihan CHELLY
RENE-GUY CADOU 1 Gérard GAUTIER
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Emmanuel DUPLESSY
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Olivier GEFFROY
BENEDICTE MARECHAL 1 Jérôme BORNET
- 438 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Ecoles élémentaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
ANDRE DESSAUX 1 Evrard LABLEE
MARCEL PROUST 1 Florent MONTILLOT
LA MADELEINE 1 Pascal TEBIBEL
LOUIS GUILLOUX 1 Laurence CORNAIRE
GUTENBERG 1 Hamid KHOUTOUL
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA
1 Régine BREANT
FOURNIERE
CHARLES PEGUY 1 Baptiste CHAPUIS
CORDIERS Alexandre
1
HOUSSARD
OLYMPIA CORMIER 1 Chrystel de FILIPPI
JEAN MERMOZ 1 Thibaut CLOSSET
LES AYDES 1 Gauthier DABOUT
JACQUES
ANDROUET 1 Frédéric ROSE
DUCERCEAU
CHARLES PENSEE 1 Quentin DEFOSSEZ
JEAN ZAY 1 Romain ROY
GUILLAUME
1 Béatrice BARRUEL
APOLLINAIRE
« LES CAPUCINS » 1 Chrystel DE FILIPPI
MAXIME PERRARD 1 Jean-Paul IMBAULT
LES
1 Isabelle RASTOUL
GUERNAZELLES
LAVOISIER 1 Isabelle RASTOUL
LOUIS PASTEUR 1 Thomas RENAULT
Corinne
RENE-GUY CADOU 1
GEINCHELEAU
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Anne-Frédéric AMOA
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Anne-Frédéric AMOA
BENEDICTE
1 Virginie MARCHAND
MARECHAL
- Groupes scolaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
PAULINE
1 Vincent CALVO
KERGOMARD
LA CIGOGNE 1 Capucine FEDRIGO
PIERRE SEGELLE 1 Corine PARAYRE
JARDIN DES William
1
PLANTES CHANCERELLE
MOLIERE 1 Corine PARAYRE
- 439 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- Collèges
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire Suppléant
et suppléant
DUNOIS 1 titulaire et 1 Laurence
Fanny PICARD
suppléant CORNAIRE
PELLETIER 1 titulaire et 1
Corine PARAYRE Gauthier DABOUT
suppléant
JEANNE D’ARC 1 titulaire et 1 Béatrice Sandrine
suppléant BARRUEL MENIVARD
ETIENNE DOLET 1 titulaire et 1 Virginie William
suppléant MARCHAND CHANCERELLE
JEAN ROSTAND 1 titulaire et 1
Florence CARRE Régine BREANT
suppléant
ALAIN FOURNIER 1 titulaire et 1 Anne-Frédéric
Isabelle RASTOUL
suppléant AMOA
MONTESQUIEU 1 titulaire et 1 Anne-Frédéric
Martine HOSRI
suppléant AMOA
- Lycées
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire et Titulaire Suppléant
suppléant
POTHIER 1 titulaire et 1 suppléant Frédéric ROSE Laurent BLANLUET
BENJAMIN FRANKLIN Alexandre
1 titulaire et 1 suppléant Evrard LABLEE
HOUSSARD
JEAN ZAY 1 titulaire et 1 suppléant Corine PARAYRE Quentin DEFOSSEZ
CHARLES PEGUY Virginie
1 titulaire et 1 suppléant Capucine FEDRIGO
MARCHAND
VOLTAIRE Anne-Frédéric
1 titulaire et 1 suppléant Martine HOSRI
AMOA
PAUL GAUGUIN Anne-Frédéric
1 titulaire et 1 suppléant Martine HOSRI
AMOA
- 440 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- Etablissements d’enseignement privé
REPRESENTATION PROPOSEE
O.G.E.C. Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
O.G.E.C SAINT-PAUL-
1 Romain ROY
BOURDON BLANC
O.G.E.C SAINT-
1 Béatrice BARRUEL
CHARLES
O.G.E.C SAINTE-
CROIX SAINT-
EUVERTE – NOTRE- 1 Charles-Eric LEMAIGNEN
DAME DE
CONSOLATION
O.G.E.C
ASSOMPTION
1 Hugues de ROSNY
SAINT-MARC -
SAINT-AIGNAN
O.G.E.C SAINT-
1 Sandrine MENIVARD
MARCEAU
O.G.E.C SAINT-
1 Corine PARAYRE
VINCENT
O.G.E.C SAINT-
1 Pascal TEBIBEL
LAURENT
LYCEE PRIVE DE
L’HORTICULTURE
1 Jean-Paul IMBAULT
ET DU PAYSAGE
D’ORLEANS
- 441 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 8 – Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien
aux étudiants.
M. le Maire – Nous en venons à une délibération attendue sur la vie étudiante et donc
l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants. Mme BREANT.
Mme BREANT – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Comme lors de notre précédent
Conseil Municipal, il avait été évoqué le fonds de soutien aux jeunes, notamment l’augmentation s’il y
avait des besoins et il s’avère qu’il y en a. Donc nous augmentons le fonds d’aides de 30 000 euros, ce
qui fera un total de 50 000 euros.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT, souhaitez-vous compléter ?
M. MONTILLOT – Effectivement. Régine BREANT a bien évoqué la proposition de cette aide
complémentaire de 30 000 euros. Dans le document qui vous a été remis et qui a été rédigé il y a une
quinzaine de jours avant la commission ad hoc, depuis cela il y a eu plusieurs commissions et en vérité
les chiffres qui ont déjà été mobilisés en faveur des étudiants sont beaucoup plus importants. En effet au-
delà des 56 demandes évoquées on en est aujourd’hui à 130, d’ailleurs la commission était cet après-
midi. Et donc cela fait 300 aides mobilisées dans le cadre de ce fonds pour 47 000 euros et chaque
semaine il y a une quarantaine de demandes supplémentaires qui arrivent au service d’aides pour la
mobilisation du Fonds d’Aide aux Etudiants Orléanais (F.A.I.E.O.). A cela se rajoute le fait qu’il y a déjà
30 étudiants qui ont pu bénéficier d’un soutien psychologique car vous savez que nous avons également
voté la mise à disposition de psychologues dans le cadre de ce dispositif.
Et à souligner aussi la mobilisation, puisque l’on a démarré la plate-forme et je pense que
tout le monde aura remarqué dans la Ville les panneaux d’affichage qui permettent de savoir que l’on a
lancé cette plate-forme OPE pour l’aide aux étudiants. Il y a déjà 200 parrains inscrits sur une quinzaine
de jours, une quarantaine d’étudiants également inscrits et une trentaine de parrainage déjà effectués.
Mais nous n’en sommes qu’aux prémices puisque comme je le disais, toute la partie communication a
démarré au début de ce mois il y a une quinzaine de jours et surtout ces derniers jours. M. le Maire, mes
chers collègues, voilà ce que je tenais à ajouter sur ce dispositif.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je félicite que vous abondiez ce fonds de 30 000 euros soit 50 % de plus
que sa base de départ ce qui montre bien, à mon avis et comme on l’avait soulevé au moment de sa mise
en place, qu’il était sous-doté mais c’est bien que vous l’abondiez en fonction du besoin.
Je voudrais revenir sur quelques chiffres que vous avez donnés. Vous avez parlé du fait que
tous les dossiers traités arrivaient à la somme de 47 000 euros. Donc là on vient de voter un réassort à
50 000 euros, est-ce que cela veut dire qu’il ne reste d’ores et déjà plus que 3 000 euros ?
M. MONTILLOT – Si je peux me permettre de répondre, j’ai des éléments de réponse.
Lorsque vous dites que vous auriez évoqué le fait que le premier vote effectué en mars était sous-doté,
nous vous avions répondu de façon très précise que tous les mois jusqu’au mois de juin, nous
reviendrons chaque mois pour pouvoir effectivement voter en fonction des besoins. Il faut savoir qu’en
réalité, au-delà de ce que nous votons nous directement au Conseil Municipal, il y a également d’autres
fonds mobilisés, ce qui a permis en fait d’avancer déjà les 27 000 euros supplémentaires par rapport à ce
que nous avions voté au mois de mars. Donc là déjà, on a utilisé sur une autre caisse en quelque sorte,
pour venir en aide aux étudiants dans le cadre de leurs besoins. Et au mois de mai, nous reviendrons à
nouveau sur ce sujet et encore au mois de juin. Plutôt que d’allouer de façon fictive une somme X, l’idée
est de préférer y revenir tous les mois et de voter en fonction des besoins.
- 442 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Et je tiens à souligner, parce que cela a déjà été évoqué lors de notre dernière réunion, c’est
que nous utilisons ces fonds pour aider les étudiants qui en ont besoin, par rapport à d’autres étudiants
qui n’en ont pas besoin. Je vais même plus loin, pour l’instant il n’y a eu aucun rejet, puisque j’ai évoqué
130 mais en vérité c’est plus que cela, c’est 130 plus 17 qui n’étaient pas Orléanais. Alors vous savez que
ce que nous avons voté c’est évidemment une aide pour les étudiants orléanais, ce qui est légitime. Donc
les 17 qui n’ont pas été retenus ce sont 17 demandes provenant d’étudiants qui n’habitent pas Orléans,
pour certains même hors Métropole. Voilà les précisions que je peux vous apporter.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – M. le Maire il faut féliciter la décision du Conseil Municipal, car ce qui avait été
dit lorsque nous avons voté le budget c’est que nous serions au plus près des besoins et le compléter, ce
qui est une procédure exceptionnelle. Là on est en plein dans la décision qui avait été prise, et donc je
crois qu’il faut le saluer.
M. le Maire – Et j’en remercie l’adjoint aux finances qui, au-delà de sa bonne gestion et de sa
rigueur dans la gestion des finances, il sait aussi faire preuve de souplesse et ça, ce n’est pas le cas de
tous les adjoints aux finances, je vous le dis. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – J’entends bien que vous ne vouliez aider que ceux qui en ont besoin mais il
me semble qu’aujourd’hui l’enjeu est d’aider tous ceux qui en ont besoin. A la dernière distribution
alimentaire, c’était encore plus de 350 étudiants qui ont été recensés pour venir profiter de la distribution
de denrées gratuites. Donc le besoin il est là, la volonté d’aider ceux qui en ont besoin je pense qu’elle est
partagée, ce n’est pas parce que l’on a des désaccords sur le dispositif et la capacité de produire des
accès plus simples. Vous connaissez la problématique de l’accès aux droits, à mon avis elle se pose
aussi avec ce dispositif. Je suis très satisfait que vous touchiez de plus en plus de jeunes, j’espère que
l’on arrivera à toucher tous ceux qui en ont besoin et que tous ceux qui en ont besoin s’adresseront au
dispositif.
Et je me questionne aussi. Envisagez-vous d’abonder aussi la subvention à l’association
Orléans Soutient les Etudiants du Monde (O’SEM) qui fait un travail important de terrain. On avait versé
une première subvention avant le nouveau reconfinement, on sait que le fait que cela dure a aussi des
répercussions encore plus dures pour les jeunes. L’intérêt de cette association est d’être directement sur
le terrain, elle dispose déjà de beaucoup de solidarité à travers toute la société civile mais il y a aussi des
nouvelles problématiques qui vont venir, j’espère que vous y serez attentifs, notamment l’été. Vous savez
que pendant l’année universitaire il y a encore de la vie sur le campus, beaucoup moins l’été, on sait aussi
qu’un certain nombre d’étudiants peuvent rester en autonomie parce qu’ils financent leurs études grâce à
des jobs étudiants ou tout au long de l’année. Et à mon avis, il faut avoir une attention particulière pour
tous ces jeunes durant l’été, afin qu’ils puissent continuer à financer leur logement, rester autonomes,
parce que je suis assez convaincu que la majorité des jeunes, quel que soit leur milieu social d’origine,
n’aspire qu’à l’autonomie et à l’indépendance.
M. le Maire – On est absolument d’accord là-dessus. Un mot M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Effectivement, deux choses pour revenir sur ce qui vient d’être évoqué. La
première, lorsque vous évoquez les 350 étudiants qui viennent à l’aide alimentaire, il y en a encore eu une
samedi dernier, vous le savez sans doute, avec d’ailleurs la présence du Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.) et justement les informations apportées sur le système d’aide opéré par la Ville
d’Orléans dans le cadre de cette distribution, mais comme vous le savez, sur ces 350 étudiants, ils ne
sont pas tous Orléanais précisément, puisqu’ils viennent de partout. C’est une des raisons pour lesquelles
100 % d’entre eux ne postulent pas pour l’aide orléano-orléanaise. Je vous disais qu’il y en avait 130 plus
une vingtaine hors les murs d’Orléans, ce qui fait 150 et à peu près 40 % de ceux qui viennent sur la
banque alimentaire.
Deuxièmement, vous l’avez évoqué, nous avons abondé non seulement O’SEM mais
également le Secours Populaire à hauteur de 10 000 euros. Et c’est grâce à cet argent, je le rappelle,
qu’ils peuvent précisément venir en aide aux étudiants. C’est donc une aide complémentaire en plus de la
plate-forme, en plus de l’aide psychologique et donc nous sommes vigilants là-dessus. Mais comme l’a
- 443 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
rappelé Michel MARTIN il y a un instant, nous reviendrons chaque mois, en mai, en juin, autant que de
besoin, pour suivre cette situation au plus près de la réalité et au plus près des besoins. Je vous disais
qu’il y avait une quarantaine de demandes par semaine, faites le calcul, sur un mois cela fait
160 personnes. Et d’ailleurs on y est, environ 150 sur un mois et on y sera probablement sur le mois à
venir, donc vous voyez que l’on sera probablement aux 100 % des étudiants qui en ont besoin.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ville étudiante, Orléans propose une large offre de formations et accueille près de
20 000 étudiants dont une majorité sur le campus universitaire d’Orléans La Source. La crise sanitaire
touche de plein fouet les étudiants : cursus bousculés, situations économiques dégradées, isolement et
perte de liens sociaux, pouvant conduire à une précarité et une fragilité psychique.
Lors du Conseil Municipal du 18 février dernier plusieurs mesures ont été présentées :
- octroi de subventions au Secours Populaire et à O’SEM ;
- création d’une offre de service de soutien psychologique ;
- lancement de la plateforme de parrainage ;
- création d’un fonds permettant de délivrer des aides individuelle sous condition de ressources,
d’un montant de 20 000 €.
Après un mois de fonctionnement, il s’avère que la Mairie a reçu 56 demandes qui ont pu
être honorées pour un budget de 18 000 €. Plus de 20 demandes sont encore en attente.
Aussi, afin de couvrir la période restante jusqu’à juin, il est proposé d’abonder le fonds de
30 000 €, le portant ainsi à 50 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants de 30 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65134, service gestionnaire JEU.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à
l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. CHANCERELLE – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre du fonds de soutien à
l’emploi artistique et à la création culturelle que nous avons voté à l’unanimité ensemble en janvier, il vous
est demandé de voter de nouvelles subventions pour un montant de 35 000 euros. Il s’agit de subventions
à trois structures et associations, le Tricollectif, Antirouille et Plan libre créations. Je tiens juste à souligner
que l’effet de ce fonds de soutien est direct et immédiat sur l’emploi, puisque typiquement pour le soutien
à Antirouille, cette résidence artistique permettant de réaliser 109 cachets pour les artistes et techniciens,
donc le soutien aux intermittents se fait aussi par-là, par ce fonds de soutien. Voilà pour cette nouvelle de
soutien et j’ajoute que l’on en est à 25 structures soutenues pour un montant de 80 000 euros. Et on a
encore des demandes, peut-être pas tous les jours mais toutes les semaines, donc le fonds de soutien
montre son importance et sa nécessité.
- 444 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – J’aurais une question sur le fonds de soutien en tant que tel et l’un des
appels à projets qu’il devait soumettre, notamment celui sur les expositions monographiques d’œuvres
présentées sur l’espace public. On apprend dans un article du 21 mars que malgré le dépôt d’une
trentaine de dossiers pour répondre à cet appel à projets, le traitement des dossiers et l’attribution des
subventions pour ces projets ont été décalés. J’aimerais savoir si on peut avoir des informations sur cette
question-là. Vous n’êtes pas sans savoir - mais on a déjà eu un échange il y a un mois et encore
aujourd’hui sur les aides versées aux étudiants – il y a à mon avis un caractère d’urgence. Donc pourquoi
a-t-on dû décaler le versement de ces subventions ? Alors évidemment il faut que les projets
correspondent à nos besoins, il ne s’agit pas de donner pour donner, mais à mon avis on peut réussir à
faire les deux et avec 30 dossiers il y avait sans doute de quoi nous satisfaire. Donc je voulais juste avoir
un complément d’information sur ce qui s’est passé dans le cadre de cet appel à projets.
M. le Maire – C’est très simple. On a allongé un petit peu la durée pour répondre afin que les
artistes aient un peu plus de temps pour répondre. Donc maintenant les délais, sont-ils clôturés
M. CHANCERELLE ?
M. CHANCERELLE – Ce soir ou demain.
M. le Maire – Donc après il va y avoir une procédure de sélection et puis ensuite
l’organisation, qui demande un travail assez conséquent pour pouvoir mettre des œuvres sur l’espace
public. Donc les services notamment de la culture mais pas seulement, sont sur le pont et tout cela va se
proposer dans la période estivale, ce qui était initialement prévu. Je ne sais pas pourquoi ces informations
sont sorties parce que c’est juste faux.
M. CHANCERELLE – Oui mais nous n’avons pas été interrogés donc voilà.
M. le Maire – Vous n’avez pas été interrogé ?
M. CHANCERELLE – Si j’avais été interrogé j’aurais répondu.
M. le Maire – Merci de votre question car c’est l’occasion de préciser les choses ce soir.
Effectivement il y a une trentaine de dossiers qui ont été proposés et il va y avoir une sélection, bien
naturellement, et les conditions qui ont été portées d’ailleurs seront parfaitement respectées. Nous serons
d’ailleurs l’une des rares villes à faire cela, que d’exposer l’artiste qui va être retenu et de lui proposer de
conserver une de ses œuvres et de l’acheter. Après on a aussi la direction de la culture, qui va
relativement vite, j’enlève même « relativement » parce que c’est un gros travail. C’est un travail en plus
qui est très innovant, donc il a fallu s’organiser, s’adapter et tout se passe vraiment très bien, j’allais dire
de manière nominale et on aura, je l’espère, je ne vais pas préjuger des choix qui seront faits je n’en sais
rien, mais j’espère que nous aurons une belle exposition « Hors les murs » cet été. Voilà pour répondre à
votre préoccupation légitime. Je vous en prie M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Juste pour rebondir sur ce sujet qui vient d’être évoqué
et les 30 000 euros destinés à un projet d’exposition sur l’espace public et cela me semble être une
excellente proposition. Je voulais juste faire un parallèle avec ce que vient de dire M. CHANCERELLE sur
le soutien aux intermittents. Effectivement il a eu raison de souligner que cette subvention par le biais de
l’Astrolabe va financer des contrats de travail, c’est important de le souligner et c’est une très bonne
mesure pour faire suite à la discussion que nous avions eue au précédent Conseil Municipal sur un
possible plan de relance dans l’emploi culturel. Donc ce sont des choses qui vont dans le bon sens. Et y
aurait-il quelque chose à imaginer du même ordre concernant les artistes plasticiens ? Parce que là en fait
ce dont il s’agit, ces 30 000 euros vont financer une exposition sur l’espace public, et je trouve cela super.
Mais cela vient d’être dit, cela va concerner une exposition monographique, donc un artiste. Rien à dire
jusque-là mais ne pourrait-on pas imaginer un fonds de soutien aux artistes plasticiens, qui de la même
manière que pour les intermittents, financerait non pas les heures de travail mais financerait leur travail. Et
le travail des artistes plasticiens et des peintres ce sont leurs peintures. Alors je sais que ce n’est pas
évident mais n’y aurait-il pas quelque chose à imaginer de l’ordre d’une collection d’achats d’œuvres
d’artistes locaux, confiées par exemple à la directrice du Musée des Beaux-Arts et d’allouer une somme à
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Mairie d’Orléans
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peu près identique à la constitution d’une collection d’œuvres. Je pense que c’est une proposition qui
mériterait d’être réfléchie. Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez oui, c’est une proposition qui mérite d’être réfléchie. Ce que vous dites
sur la question du soutien aux artistes peintres ou sculpteurs est juste, maintenant la réponse est aussi
complexe à apporter. Pourquoi ? Parce que l’on a des artistes qui continuent de travailler, dans leurs
ateliers respectifs la plupart du temps, certains continuent et tant mieux, non pas de pouvoir exposer
parce qu’on sait bien les contraintes et les empêchements actuels, mais - pour dire les choses - qui ont
leur clientèle si je puis l’appeler ainsi, et qui continuent de vendre et c’est tant mieux. Et donc il est bien
difficile de pouvoir procéder à une sélection. Comment faire très concrètement, car on ne peut pas
s’immiscer dans la vie des artistes pour leur demander s’ils ont perdu des ventes par rapport aux années
antérieures et si vous voulez, de justifier un peu comme on l’a fait sur les commerces. Quand on les a
aidés on a pris les critères de l’Etat avec le pourcentage du chiffre d’affaires perdu, c’était justifié et on
aidait. On s’est mis dans les critères de l’Etat, comme ça on n’a pas rajouté en complexité pour les
commerçants. Là, comment avoir un dispositif de cet ordre qui soit objectif ? Je connais des artistes en
difficulté et j’en connais d’autres qui continuent leur activité sans très grande difficulté, il y a tous les cas
de figure. Et là, je ne sais pas comment distinguer entre les uns et les autres. Et puis après, selon quels
critères de sélection ? C’est là où je vois pour répondre, on a un échange sur votre proposition, je
conviens qu’il y a un problème, on en est d’accord. Et je le dis également, dans les aides que l’on met en
place, si vous disiez que souvent les artistes plasticiens ne sont pas les mieux pris en compte je serais
d’accord avec vous. Mais comment faire ? Je suis d’accord pour que l’on puisse échanger là-dessus et s’il
y a des idées car sur le principe je vous rejoins. M. CHANCERELLE a peut-être une proposition ou une
idée ?
M. CHANCERELLE – Je n’ai pas d’idée particulière, on a déjà échangé là-dessus. Juste
peut-être rappeler que la Ville s’engage quasiment lors de tous les salons et expositions, à acheter des
œuvres aux artistes. Mais effectivement il n’y a plus de salons donc pourquoi pas en effet réfléchir à un
dispositif qui permette de compenser ce manque à gagner si je puis dire. En tout cas c’est une
préoccupation que l’on a, je n’ai pas de baguette magique.
M. le Maire – C’est vrai ce que vous dites, on achète régulièrement des œuvres. Mais sur
des expositions, donc sur un certain nombre de critères. Ils ne sont jamais parfaitement objectifs parce
que c’est la réalité de l’art qui elle-même n’est pas objective. Donc comment faire mais pourquoi pas
réfléchir dans ce sens sur les expositions dont on souhaite vraiment qu’elles reprennent. On a fait des
propositions au niveau du Ministère de la culture pour que, dans le respect des conditions sanitaires, etc,
que l’on puisse réamorcer de l’activité. Je vous donne un exemple qui me paraît aberrant aujourd’hui.
Vous parlez des artistes plasticiens, la question des galeries, les galeries d’art sont fermées. Cela me
paraît totalement absurde, il n’y a jamais 50 personnes en même temps dans une galerie d’art. Donc on
ferme des galeries d’art alors qu’il n’y a aucun risque de transmission du virus dans une galerie d’art.
Enfin si quelqu’un a été ne serait-ce qu’une fois dans une galerie d’art, vous auriez pu le constater. Il se
trouve que j’en connais un certain nombre, je constate. C’est fermé et là on prive effectivement les artistes
d’un débouché qui n’est pas négligeable. Là malheureusement, nous ne parvenons pas à desserrer les
contraintes que l’on peut juger parfois complètement absurde.
J’ai néanmoins dans le même ordre d’idées plutôt une bonne nouvelle à vous dire, c’est
qu’avec le concours de la Préfecture que je remercie, nous allons pouvoir tenir la réunion des
bouquinistes. Et si j’ai utilisé cette formule c’est à dessein. La réunion des bouquinistes, sur la place du
Martroi, là aussi on a un marché qui se tient juste à côté en même temps que cette réunion des
bouquinistes et on peut faire l’un et pas l’autre, expliquez-moi quoi. Si quelqu’un me démontre qu’il y a le
moindre risque, à ce moment-là je suis d’accord pour ne pas prendre le risque, mais je ne vois pas,
lorsque l’on passe faire ses courses et acheter des fruits, des légumes et que sais-je, si on passe
dix mètres à côté, où est le problème supplémentaire d’aller éventuellement acheter un bouquin. Et là on
prive aussi une profession d’activités, c’est notre belle réalité de la centralisation administrative. Mais je
remercie encore une fois l’Etat et la Préfecture pour avoir aidé à desserrer cette contrainte avec beaucoup
de bon sens et vraiment de bonne volonté. On va continuer cet échange sur la question des artistes, je
vous consulte néanmoins sur ce point.
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes
fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à
l’épidémie de la covid-19 ces derniers mois. Aussi, la Mairie a mis en place un fonds de soutien à la
création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de
création et de rencontre avec le public.
Le tableau annexé présente les subventions proposées dans le cadre de ce fonds et d’un
montant total de 35 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion
du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé
pour un montant total de 35 000 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 10 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de partenariat
tripartite à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, la SCIC Cristal Production et
l’ensemble Cairn pour l'année scolaire 2020-2021.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des
pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui
permettent de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs
expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec la
Scène Nationale d’Orléans et les partenaires suivants :
- SCIC Cristal Production sur le thème « Compositions au féminin » à destination des élèves des
conservatoires d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais ;
- L’ensemble Cairn sur le thème « Des mains et des instruments » et « Prélude, que me veux-tu ? »
à destination des élèves du Conservatoire d’Orléans.
La Scène Nationale d’Orléans a la volonté de s’impliquer dans l’éducation artistique et
culturelle. Ce partenariat doit permettre aux élèves du Conservatoire d’appréhender le travail des artistes
par la proximité d’un travail d’atelier ou d’une rencontre ainsi que la diversité de la programmation
artistique et les métiers du spectacle vivant, le tout à travers une démarche éthique et paritaire d’accès à
la culture.
La crise sanitaire n’a pas permis de stabiliser le calendrier de réalisation de ces échanges
pour un début de ce partenariat dès le début de l’année scolaire 2020-2021.
Dans le cadre de ce partenariat, l’ensemble Cairn facturera au conservatoire une somme de
521 € T.T.C. pour la pièce musicale « Des mains et des instruments » et 500 € T.T.C. pour la deuxième
commande musicale « Des mains et des instruments » et « Prélude, que me veux-tu ? ».
S’agissant de la SCIC Cristal Production, celle-ci facturera au Conservatoire une commande
d’écriture de pièce pour une somme de 768 € T.T.C.
La Scène Nationale prendra en charge financièrement les interventions des artistes pour ces
partenariats.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Scène Nationale, la SCIC Cristal
Production et l’Ensemble Cairn, au titre de l’année scolaire 2020-2021 ayant pour objet de
développer et mettre en œuvre des actions de découverte et d’éducation artistique et culturelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 11 – Art et économie créative. Conservatoire. Échanges pédagogiques des enseignants de
cor. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Ville de Tours pour
l'année scolaire 2020-2021.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place ponctuellement des échanges pédagogiques qui permettent aux élèves de travailler avec
d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail
collectif.
C’est dans cet objectif que les professeurs de cor des conservatoires d’Orléans et de Tours
ont souhaité organiser un échange de classe avec un contenu pédagogique et artistique défini en
concertation.
La convention de partenariat établie entre les conservatoires d’Orléans et de Tours a pour
objet de définir les modalités de l’échange pédagogique entre les classes de cor des deux établissements
au cours de l’année scolaire 2020-2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la ville de Tours relative à
l’échange pédagogique de classe de cor qui aura lieu au cours de l’année scolaire 2020-2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Jeunesse. Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec Originale Passion
45 pour l’année 2021. Attribution d'une subvention.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 14 ans sur le territoire
orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne
des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année. Elle compte plus de 700 adhérents, dont
582 femmes, 48 bénévoles, 26 salariés. Elle permet la promotion de la danse dans plusieurs quartiers
d’Orléans et applique une tarification de ses adhésions permettant l’accès pour tous à cette activité.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans
des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national :
les Rencontres des Arts Urbains, qui s’installeront au théâtre d’Orléans après 10 ans au Théâtre Gérard
Philipe; le Challenge Of Dance Expérience 45 (CODE 45) dont l’ambition est de devenir une compétition
Hip-Hop de référence européenne ; organisation du Hip Hop International France durant 4 ans ;
participation régulière aux évènements jeunesse, culturels et sportifs orléanais tels que la Soirée Jeunes
Talents, matches de l’Orléans Loiret Basket, etc. La Mairie apporte son soutien financier et logistique à
ces évènements depuis de nombreuses années.
Les danseurs d’OP45 sont titrés au niveau national, champions de France en 2019, et
représentent Orléans lors de compétitions internationales.
Le budget annuel d’OP45 est de 296 000 €. Depuis 14 ans l’association s’est construite et
développée en autonomie, sans solliciter aucune subvention annuelle de fonctionnement. La Mairie
accompagne depuis plusieurs années à hauteur de 12 000 euros l’organisation des Rencontres des Arts
Urbains et le CODE 45. L’association présente chaque année un budget équilibré ou bénéficiaire.
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Cette saison 2020-2021, eu égard à la situation liée à la pandémie de covid-19 et à la perte
de 40% des adhérents, l’association présente pour la première fois un budget déficitaire à hauteur de
64 963 €.
Afin de soutenir l’association et dans le cadre du partenariat depuis plusieurs années entre la
Mairie d’Orléans et l’association, il est proposé d’établir une convention d’objectifs pour 2021 assortie d’un
soutien financier. L’objectif est de maintenir et développer les activités Hip Hop et urbaines sur le territoire
orléanais. Il est proposé, au titre de la saison 2020-2021, un accompagnement financier à hauteur de
35 000 €. L’association OP45 s’engage à des représentations lors d’évènements Jeunesse, Culture et
Sports de la Mairie d’Orléans.
Une convention à passer avec l’association, définit les responsabilités et les obligations des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association Originale Passion 45
pour l’année 2021;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 35 000 €
au titre de la saison 2020-2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, article 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO333.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Jeunesse. Auberge de jeunesse d’Orléans. Approbation d’une convention de soutien
et attribution d'une subvention de fonctionnement.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire s’exprime ainsi :
« L’association Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges
de Jeunesse, mène des actions en faveur du logement touristique, elle permet à des particuliers de se
loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement
touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à fort rayonnement et de grandes
ampleurs organisées par la Mairie d’Orléans, tel que les Fêtes de Jeanne D’Arc, le Festival de Loire, Jazz
à l’Évêché, etc.
L’Auberge de jeunesse a formulé une demande de soutien financier afin d’être accompagnée
dans son fonctionnement et notamment dans le cadre de sa démarche au quotidien de promotion du
territoire. Les actions menées par l’association en matière d’offre d’hébergement en cœur de ville et de
valorisation du territoire (promotion des commerces, des événements locaux, etc.) répondent aux attentes
de la Mairie. Par ailleurs, l’Auberge de Jeunesse est labélisée « Accueil Vélo » et est fortement tournée
vers le public de la Loire à Vélo ce qui est également une volonté de la collectivité.
Afin d’apporter son aide dans le développement des actions de l’association, la Mairie
souhaite contractualiser les relations par la mise en place d’une convention de soutien et propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 705 € pour l’année 2021.
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien 2021 à passer avec l’association « Auberge de
jeunesse d’Orléans » ;
2°) attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Auberge de jeunesse
d’Orléans » de 22 705 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Commande publique. Sport. Marché public global de performance ayant pour objet la
conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du
centre aqua-ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans. Approbation d'un avenant
n°3 à passer avec le groupement BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST /
L’AGENCE NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE /
ETAMINE / ORLING / AIDA / HERVE THERMIQUE.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué s’exprime ainsi :
« Le marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du centre aqua-ludique du centre-ville, quartier gare à Orléans a
été attribué le 11 mars 2019 au groupement BOUYGUES BATIMENT SUD-OUEST / L’AGENCE
NICOLAS MICHELIN ET ASSOCIES / BVL ARCHITECTURE / KATENE / ETAMINE / ORLING / AIDA /
HERVE THERMIQUE, pour un montant global de 20 427 926,41 € H.T.
La phase travaux de ce marché a débuté le 15 juillet 2019 et doit s’achever le 28 mai 2021
prochain.
Dans le cadre de la clôture de l’opération, la conclusion d’un avenant n° 3 à ce marché
s’avère nécessaire afin de prendre en compte notamment les impacts de la crise sanitaire.
Le premier volet de cet avenant n° 3 porte sur l’intégration des frais d’immobilisation du
chantier, suspendu du 17 mars au 20 avril 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, pour un montant de
65 052 € H.T. correspondant au coût d’immobilisation du matériel et du personnel dûment justifié,
conformément aux dispositions du contrat initial.
Le deuxième volet de cet avenant vise à acter de manière transactionnelle entre les parties la
répartition des coûts engendrés par la crise sanitaire de la covid-19, lors de la reprise du chantier.
Dans la prolongation de l’accord entre le gouvernement et les fédérations du BTP sur la
continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, la reprise du chantier a été sollicitée par la
Ville d’Orléans, maitre d’ouvrage, dans le respect des consignes de sécurité, à compter du 20 avril 2020.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient
pas prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, et qui trouvent leur origine directement ou
indirectement dans cet évènement extérieur et imprévisible que représente la crise sanitaire.
Après discussions, et en l’absence d’accord sur le fondement juridique de la prise en charge
financière entre les cocontractants, la recherche d’un accord amiable a été privilégiée, dans ce contexte
inédit de crise sanitaire. Dans ce cadre, BOUYGUES BATIMENT SUD-OUEST a renoncé à certaines
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Mairie d’Orléans
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réclamations (surcoûts liés à la perte de rendement, aux équipements de protection des salariés, à la
mise en place des mesures d’hygiène, etc.) et a ainsi revu sa demande de prise en charge à la baisse.
En contrepartie des concessions et des efforts financiers consentis par BOUYGUES
BATIMENT CENTRE SUD OUEST, il est proposé de consentir à la prise en charge, non prévue
contractuellement, des postes restants pour un montant de 70 569,61 € H.T. correspondant aux coûts
d’accroissement des bases de vie et d’installation de chantier, et à une prise en charge partagée des
coûts liés à l’allongement des délais ; ensemble les deux parties renonçant à toute réclamation
complémentaire sur la durée du marché concernant ces postes de dépenses.
Enfin, le troisième volet de cet avenant vise à intégrer une prestation complémentaire de
transport grutage, réalisation des massifs, dans le cadre de la mise en valeur de la fresque des nageurs
issue de l’ancienne Maison d’arrêt, afin de conserver une trace d’un passé de 123 ans d’existence,
symbolique forte d’un lieu d’enfermement devenu lieu de liberté, pour un montant de 32 882,14 € H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 pour un montant de 168 503,75 € H.T., portant le montant du
marché à 23 468 012,12 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 323, nature 2313, opération SB1P038, service gestionnaire MGE.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la
restauration scolaire et municipale. Impact financier de la crise sanitaire de la covid-
19. Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession à passer avec la société la
SOGERES.
Mme de FILIPPI – M. le Maire, mes chers collègues. En 2017, la Mairie a confié la
délégation de restauration collective scolaire et municipale à la société la SOGERES. La crise sanitaire et
le confinement de 2020 ont fortement impacté de nombreuses activités en France dont celle de la
restauration et la restauration collective n’y a pas échappé. A Orléans, dans les établissements scolaires,
la fréquentation a chuté de 26 % entre 2019 et 2020, passant de 2 millions environ à 1,5 million de repas
servis. Pendant cette période, la Ville a continué de verser les acomptes provisionnels de compensation
tarifaire. En effet, nous versons mensuellement un douzième de l’année précédente et il en ressort un trop
versé de 790 582,10 euros. Au terme de l’année 2020, il apparaît que le déficit de la SOGERES s’élève à
1,4 millions d’euros environ et afin de ne pas l’aggraver, il vous est proposé de ne pas demander la
restitution du trop perçu par le délégataire et d’approuver l’avenant joint à la délibération.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Vous le savez, en 2017
Michel RICOUD et moi-même avions voté contre cette D.S.P. Pour nous il fallait une régie municipale de
la restauration. On voit qu’à la faveur d’une crise sanitaire et de la covid-19 en particulier, nous nous
retrouvons nous, en tant que collectivité, à devoir payer en fait pour les baisses du chiffre d’affaires d’un
concessionnaire. Je ne trouve pas cela normal, d’autant que c’est presque 800 000 euros, par ces temps
de pandémie, en ce moment avec la précarité qui sévit sur notre territoire comme sur d’autres d’ailleurs,
et bien je pense qu’il serait bien mieux d’aller vers la SOGERES, sachant quand même que dans les
périodes de 2020, les salariés ont été mis au chômage partiel, comme nombre d’autres salariés et
d’autres entreprises. Et les parents qui n’ont pas envoyé leurs enfants à l’école pour les raisons que l’on
connaît, ces parents ont de leur côté nourri leurs enfants. Donc je trouve que simplement dire que l’on ne
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
va pas aggraver la baisse du chiffre d’affaires, de verser presque 800 000 euros, ce n’est pas possible,
pour ma part je vais voter contre. Merci.
M. le Maire – Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Mme TRIPET, deux choses pour vous répondre. Premièrement, vous
parlez de précarité mais on aide la SOGERES, ce sont aussi des emplois.
(Intervention hors micro de Mme TRIPET.)
Mme de FILIPPI – Alors pour être au chômage partiel lorsque l’on sert des repas à la cantine
je ne vois pas comment cela est possible, c’est compliqué, et ni en télétravail d’ailleurs. Donc ce sont
quand même 2 000 emplois en France qui ont été supprimés donc nous on préfère soutenir l’emploi,
garder des personnes et avoir notre rôle de collectivité et de soutien.
M. le Maire – Et nous on est en déséquilibre dans la D.S.P. sur le nombre d’emplois, sur le
nombre de repas sur lequel on s’est engagé. La clé juridique elle est là, donc après évidemment, comme
pour toutes les situations dont on parle ce soir, ce sont des situations qui sont difficiles. Oui Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je ne voulais pas reprendre la parole pour ne pas vous interrompre car je
comprends que cela puisse être très désagréable. Tout cela pour dire que si nous étions contre une
D.S.P., c’était bien pour éviter tout cela. Si cela avait été une régie municipale, nous n’aurions même pas
à voter là en ce moment de savoir si on allait continuer à verser ces 790 000 euros à la SOGERES ou
pas. Personnellement, les emplois, la SOGERES va les toucher et les salariés qu’elle va vouloir « virer » -
pardonnez-moi le terme – elle va continuer. Je sais que l’on peut très bien se dire que l’on va préserver
les emplois, j’aimerais voir à la fin de l’année. La SOGERES touche le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité
et l’Emploi (C.I.C.E.), donc nos impôts, et pour le coup, là on leur laisse 790 000 euros. Et bien non, pour
moi cela ne le fait pas et je voudrais bien demander des comptes à la SOGERES à la fin de l’année pour
savoir si effectivement ils ont gardé tout leur personnel ou s’ils en ont licencié. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je pense que je peux apporter des compléments de réponse par rapport à
ce qu’a dit Chrystel de FILIPPI il y a instant, pour deux raisons. La première est qu’effectivement, d’abord
une partie de ces salariés ne sont pas en chômage partiel, même s’il y a moins d’enfants dans les écoles,
car je rappelle que nous avons l’obligation de laisser une partie de nos écoles ouvertes, y compris
pendant les périodes de confinement, ce qui d’ailleurs a été le cas la semaine dernière, avec évidemment
le fait d’être obligé de garder, ce qui est logique d’ailleurs, les enfants de familles et des parents qui sont
considérés comme étant prioritaire. C’est un premier point.
La deuxième chose, lorsque Mme TRIPET évoque le fait que cela coûte à la collectivité, si
nous étions en régie, nous aurions donc obligatoirement du personnel municipal et je rappelle que ce
personnel lui, ne peut pas bénéficier du chômage partiel. C’est donc la collectivité qui supporterait
l’intégralité de la charge, beaucoup plus lourde que les 790 000 euros évoqués ce soir. Donc en terme de
gestion, je peux vous le dire, le choix stratégique - qui d’ailleurs est fait dans toutes les collectivités ou la
plupart en tout cas, de toute couleur politique - et bien c’est un choix qui effectivement, permet un rapport
qualité/prix avec à la fois, je le précise à nouveau, une qualité de restauration importante puisque nous
avons obligation dans le cadre de la D.S.P., à ce que plus de 50 % soit de l’alimentation durable, c’est un
premier point. Et deuxièmement, avec le fait que le personnel n’est pas à la charge de la collectivité dans
son intégralité, ce qui serait le cas je le précise, en cas de régie. Pour le dire autrement, ceux qui étaient
en chômage partiel, n'ont évidemment pas été remboursés par la collectivité territoriale, vous l’imaginez
bien. Je le rappelle, M. MARTIN et Mme RASTOUL peuvent le repréciser, le personnel municipal, le
personnel territorial, les fonctionnaires d’ailleurs en France, ne relève pas du régime du chômage partiel
en cas d’arrêt de travail.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Et je vous rassure Mme TRIPET, lorsque l’on
sortira de crise, on fera le point sur tout cela, ça je veux vous le dire, très clairement. Et aujourd’hui, on
peut être dans une situation aussi, imaginez la SOGERES fait des pertes, pour des raisons
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
indépendantes de sa volonté elle ne peut plus assurer la restauration scolaire, on fait quoi ? On ferme, on
ferme les cantines scolaires ? Car il y a un moment ce sont ces questions-là qui se posent. Là on est en
situation de crise, on passe cette crise mais je vous le dis, on fera le bilan après et on verra ce qu’il en est
très concrètement.
Je vous consulte sur ce point.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire s’exprime :
« La délibération en date du 10 juillet 2017, adoptée par le Conseil Municipal, confie à la
société la SOGERES la délégation de service public concessive de restauration collective et approuve les
termes du contrat de délégation. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée
totale de 10 ans.
La SOGERES, dans le cadre du service délégué, intervient pour la restauration scolaire et
municipale de la Mairie et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Orléans, du restaurant inter-
administratif d’Orléans-Centre, et de la fabrication et la livraison des repas et/ou denrées alimentaires
pour les collèges du Loiret dans le cadre de la convention de coopération signée entre la Mairie et le
Département du Loiret.
En 2020, la crise sanitaire née de l’épidémie de la covid-19 a fortement impacté le service de
restauration en particulier dans les établissements scolaires. Malgré un maintien de l’activité pour les
enfants des personnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire (environ dix écoles
ouvertes et une moyenne de quarante couverts par jour), la fermeture des établissements scolaires
pendant le premier confinement et la reprise progressive de l’activité ont généré une baisse significative
de chiffre d’affaires pour le délégataire.
Dès la fin du premier confinement, le délégataire a sollicité les services de la Ville afin
d’évaluer l’impact financier de la crise sanitaire lié à l’importante baisse d’activité. Des négociations ont
alors été engagées avec la société pour la répartition de la prise en charge des effets de la crise
sanitaires sur le contrat de délégation de service public. Au terme de l’exercice contractuel la
fréquentation constatée ressort à 1 520 982 repas pour l’année 2020 contre 2 044 793 repas en 2019 soit
une baisse de 26 %. Cette chute de fréquentation ainsi que l’adaptation des conditions d’exploitation dans
le cadre du déconfinement ont contraint le délégataire à s’exposer à des charges extracontractuelles à
hauteur de 791 239 € H.T.
Parallèlement, pendant cette période, la Mairie a poursuivi normalement le versement des
acomptes provisionnels de compensation tarifaire. Au terme de l’exercice, il en ressort, au regard de la
fréquentation enregistrée, un trop-versé de 790 582,10 € H.T.
En conséquence les parties s’entendent, au travers d’un règlement par compensation, de la
prise en charge par la Mairie pour l’année 2020 des charges extracontractuelles supportées par le
délégataire. La Mairie ne demandera pas la restitution du montant trop perçu par le délégataire au titre de
la compensation tarifaire soit 790 582,10 € H.T. Le délégataire renonce au surplus de ses prétentions au
titre des incidences de la crise sanitaire sur l’exercice contractuel 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat de concession pour la délégation du service public
de restauration scolaire et municipal avec la société LA SOGERES ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.»
ADOPTE AVEC 1 VOIX CONTRE
ET 8 ABSTENTIONS
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 16 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. le Maire – Nous en venons à des attributions de subventions aux associations,
Mme LABADIE, avec une précision sur table qui vous a été apportée suite à une modification d’un point
précis. Mme LABADIE.
Mme LABADIE – M. le Maire, mes chers collègues. Il vous est proposé d’attribuer des
subventions pour un montant total de 60 096 euros et vous trouverez le détail dans les tableaux en
annexe.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Pouvez-vous nous donner la modification car je ne l’ai pas trouvée ?
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – En fait cela concerne l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret. Il avait
été marqué l’an dernier que nous avions donné une subvention de 9 120 euros, en fait c’est la subvention
de fonctionnement que nous avons voté le mois dernier. Donc il n’y a pas de baisse de subvention, en fait
celle que l’on attribue aujourd’hui c’est bien 1 500 euros pour les fêtes johanniques et c’est la même que
l’an dernier. Il y avait une erreur d’écriture.
M. le Maire – Une erreur matérielle qui est rectifiée. Merci. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. J’ai une question sur la baisse de subvention du comité
des fêtes de La Source. L’année passée la subvention était de 4 610 euros, elle baisse à 2 500 euros
c’est donc une baisse considérable. Alors j’ai bien noté que dans le même temps il y avait un soutien
parallèle à l’association des habitants de La Source, tout cela reste sur le territoire de La Source, j’ai bien
saisi. Mais qu’est-ce qui justifie, Mme LABADIE, la baisse de cette subvention au comité des fêtes de
La Source ? Et les autres comités doivent-ils s’attendre à une baisse similaire pour les mois qui viennent ?
Puisqu’il y a plusieurs comités sur Orléans. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Concernant la subvention pour l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret
qui a l’occasion du marché médiéval qui se tiendrait du 6 au 9 mai, j’avais cru noter qu’il n’y aurait pas de
marché médiéval cette année.
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Je vais répondre concernant les comités des fêtes. Vous le savez bien sûr,
toutes les manifestations ont été stoppées à partir de mars 2020, donc en fait les dépenses qui étaient
engagées n’ont pas été utilisées. Tous les comités des fêtes qui ont fait des demandes de subventions,
parce que cette année ils ne l’ont pas tous fait, en fait je les ai rencontrés, on a échangé, ils ont tout à fait
compris que du fait qu’ils n’avaient pas dépensé l’argent qui leur était attribué, on baissait la subvention
cette année. Ils ont même fait preuve de solidarité. Par exemple avec l’autre association de La Source qui
elle ne demandait pas de subvention les autres années puisque les vides-greniers lui suffisaient en fait à
financer, notamment le journal L’Indien. Donc cette année il n’y avait plus de rentrée, il y a eu en fait un
élan de solidarité et je peux vous certifier que tous les présidents que j’ai rencontrés ont tout à fait
compris. Et bien sûr en 2022, on reverra les subventions si l’activité repart normalement.
M. le Maire – Pour le marché médiéval, à la suite d’échanges que l’on a eus avec Mme la
Préfète du Loiret, on a pris la décision effectivement de l’annuler, pour des raisons là-aussi de pandémie,
pour des raisons de sécurité sanitaire, mais également parce que de toute façon il n’était pas possible de
faire venir un certain nombre d’exposants, par exemple sur la restauration, donc on perdait quand même
en convivialité si je puis dire. Et puis qu’un certain nombre d’autres exposants ont fait remarquer que les
conditions devenaient assez contraintes, se demandaient même s’ils allaient venir. Il y avait donc une
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Mairie d’Orléans
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incertitude et on a pris cette décision qui nous a paru plus sage. Donc effectivement, le marché médiéval
est annulé. Je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 60 496 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2020 2021
I – Musiques actuelles
Soutien à la création du nouveau spectacle du groupe Vendeurs
Loges Production 1 000 4 000
d'Enclumes dans le cadre de sa reformation
Katioucha 20 ans du groupe de rock orléanais "Sukoï Fever" : aide au disque - 1 000
Sous-total 1 000 5 000
II – Arts visuels
Soutien au programme de résidences cinématographiques de Plan
Libre créations organisées au 108 : une résidence d'écriture de
Plan Libre Créations 1 000 4 000
courts métrages sur le Huis Clos et une résidence de recherches
cinématographiques
Soutien au fonctionnement de l'association : activités de diffusion,
Cent Soleils production et éducation à l'image dans le domaine du cinéma 12 000 14 000
documentaire
Sous-total 13 000 18 000
TOTAL 14 000 23 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputations : fonctions 824 et 020, natures 6574 et 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Soutien aux associations (covid-19)
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non
Nécotin Basket - 3 000
réaffiliés, manifestations non organisées)
TOTAL - 3 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H009 service gestionnaire SPO.
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Mairie d’Orléans
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- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Association pour le
Information dans le milieu étudiant et participation aux collectes
Don du Sang 500 700
dans les universités, IUT et POLYTECH.
Bénévole
Compensation des charges fixes pour éviter l'augmentation des
Maison Médicale
charges par local. Maintien des professionnels de santé au sein de 11 000 13 000
Orléans La Source
la MSP.
TOTAL 11 500 13 700
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Comité des Fêtes de
Subvention de fonctionnement. 4 610 2 500
La Source
Corporation de Organisation de différentes animations, dont les fêtes de Saint-
6 000 3 500
Saint-Fiacre Fiacre des 27, 28, 29 et 30 août 2021.
Association des
Habitants d’Orléans Subvention de fonctionnement. - 2 500
La Source
TOTAL 8 500
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire DVQ.
- Mme LABADIE Vie associative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de développer
le bénévolat associatif par l’organisation de formations et la participation à 1 800 1 800
des forums.
France Bénévolat
Aide au Renouvellement du projet AIRE 21 qui a pour objectif d’aider des
Loiret
jeunes de 16 à 25 ans en recherche de missions bénévoles et de mobiliser
200 200
les associations pour les accueillir ainsi que de valoriser le passeport
bénévole.
TOTAL 2 000 2 000
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire REP
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- M. GABELLE Associations commémoratives
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Associer des jeunes au devoir de mémoire et les conduire à
Randonnée
s’engager physiquement et à rechercher à se dépasser par l’effort.
Mémoire, 1 000 1 000
L’association poursuit en 2021 son engagement et accompagne
Thomas Denzel
plusieurs orléanais dans un parcours mémoriel.
TOTAL 1 000 1 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc 2021
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
A l’occasion du marché médiéval qui se tiendra du 6 au 9 mai 2021
Union des Amicales et du traditionnel cortège commémoratif, l’Union des Amicales
Régionaliste du Régionaliste du Loiret (U.A.R.L.) assure la représentation des 1 500 1 500
Loiret Provinces Françaises habillées en costumes folkloriques qui
rendent hommage à Jeanne d’Arc.
L’association Sainte Jeanne, hier, aujourd’hui et demain participera
Sainte Jeanne, hier,
également aux temps symboliques des fêtes de Jeanne d’Arc pour
aujourd’hui et 700 1 000
lesquels elle crée et entretient des costumes médiévaux,
demain
contribuant ainsi à la transmission de la culture johannique.
TOTAL 2 200 2 500
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- M. ROY Développement durable
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
CRIIRAD
Commission de
- démantèlement, déchets radioactifs, projets de recyclage, etc.,
Recherche et
- réseau de surveillance de la radioactivité, 180 180
d’Information
- développer l’axe des formations.
Indépendantes sur la
RADioactivité
TOTAL 180 180
(avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620,
service gestionnaire ENV.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
- M. DEFOSSEZ Jeunesse
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
"Salon du livre écrit par les jeunes...les jeunes tiennent salon"
Thème " ART ET ENVIRONNEMENT "
Année 2021
Cette action se déroule sur l'année, avec l'organisation du salon,
temps fort du dispositif, au mois de novembre. Ce dernier mobilise
Vivre & l’Écrire
une trentaine d'acteurs pour l'accueil de groupes de jeunes sur le 10 000 5 000
Fédération
temps scolaire et post-scolaire avec des animations autour de
l’écriture, de la lecture à haute voix, des passages sur scène, des
temps de restitution et d’échanges regroupant acteurs et
spectateurs en bord de scène. Le reste de l'année, des animations
d’écriture et de lecture à haute voix sont proposées auprès des
structures fréquentées par les jeunes et leurs parents.
TOTAL 10 000 5 000
(avis de la Commission Solidarités, Familles, Politique de la Ville)
Imputation : fonction 30, nature 65748, service gestionnaire JEU.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Montant de la
Nom de la
subvention (en
coopérative Objet de la demande
€)
scolaire
2021
Maternelle Châtelet Spectacle de marionnettes pour Noël 2020 430
Maternelle Gaston Visite d'une ferme pédagogique avec atelier jardin et élevage – 14 et 15
500
Galloux juin 2021
Maternelle René
Spectacle de Noël 2020 616
Guy Cadou
Elémentaire Nécotin Ballades parisiennes – 15 et 24 juin 2021 70
TOTAL 1 616
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 58 880 €
- Subventions aux autres organismes : 1 616 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 60 496 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
- 461 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 17 – Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2021. Approbation
d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
Approbation de conventions de soutien. Attribution de subventions.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés
et destinés au plus grand nombre.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire qui se tiendront du 1er avril au
4 octobre 2021, la Mairie met à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé : la
guinguette La Sardine, sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans, a été conclue avec l’occupant/exploitant en
vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales. Il est proposé de maintenir la redevance à 333 € par mois d’occupation.
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette de « La Sardine », suite à l’appel à
projet et à l’étude du dossier de programmation et de demande de subvention présentée par l’association
Jamais 2 sans 3, il est proposé de lui attribuer :
- une subvention de 30 000 € au titre des animations estivales ;
- et une subvention de 5 000 € dans le cadre du Festival de Loire 2021, la guinguette « La
Sardine » souhaitant également développer ses actions de programmation en proposant d’animer
une scène dont les conditions sont définies dans le cadre d’une convention globale de soutien
2021.
Par ailleurs, depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air sur
le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une
programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale de la
Paillote pendra place quai de Prague du 24 avril au 26 septembre 2021. Il est proposé de maintenir la
redevance de 308 € par mois d’occupation pour 2021.
Pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2021, avec notamment
l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14
juillet, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation aux redevances d’occupation des espaces mis à
disposition pour cette manifestation.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les
manifestations d’été et des festivités du 14 juillet est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée.
Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Enfin, il est proposé de reconduire une subvention à hauteur de 1 900 € chacun pour les
Compagnons Chalandiers et les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’organisation de manifestations
ligériennes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public
applicables du 1er avril au 4 octobre 2021, lors des festivités des 13 et 14 juillet 2021 pour les
espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais et dans la ville tels que définis
dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Jamais 2 sans 3,
les Compagnons Chalandiers et les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’animation estivale 2021
des quais ;
4°) dans ce cadre, attribuer une subvention aux associations suivantes :
 Jamais 2 sans 3 : 35 000 €,
 Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €,
 Les Mariniers de Jeanne : 1 900 € ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 023, nature 65748, opérations XA1H001 et XB1H002, service gestionnaire
EVE.»
ADOPTE A L'UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 18 – Événementiel. Marché de Noël 2021. Fixation des redevances, cautions et pénalités.
Approbation d'une convention-type d'occupation temporaire du domaine public.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver la convention-type d’occupation pour
la fixation des redevances, cautions et pénalités de notre marché de Noël 2021.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues. Juste une remarque sur l’évènementiel
mais c’était pour réitérer notre proposition. Je suis désolé cela n’est pas franchement en lien directement
avec ces délibérations, mais je ne suis pas sûr qu’il y en aurait d’autres dans les prochains mois. C’était
pour réitérer notre proposition d’anticiper Rentrée en fêtes et que l’on puisse y travailler, parce que
malheureusement je pense que l’on sera peut-être encore en période de covid-19 à la rentrée de
septembre. Et je sais que j’ai été interpellé par plusieurs associations qui m’ont demandé comment faire.
Je me faisais donc un peu porte-voix en proposant nos services pour réfléchir à un format qui permettrait
quand même d’organiser « Rentrée en fêtes » avec des lieux peut-être différents, enfin une organisation
différente mais que l’on puisse l’anticiper, parce que j’ai peur que la vaccination ne soit pas aboutie à la
rentrée de septembre. C’est un euphémisme (Rires).
M. le Maire – Ne parlez pas de malheur. En tout cas sur la vaccination on fait tous nos
efforts, mais pour vacciner il faut qu’il y ait des vaccins. J’ai enfoncé une belle porte ouverte, mais enfin
cela augmente. Bon il y a quelques déboires avec certains vaccins, que chacun sait, pour ce qui nous
concerne d’ailleurs pour l’Orléanais, je profite pour dire que l’on est moins touché que d’autres. Je ne
m’en réjouis pas particulièrement, je ne fais que le constater parce que nous sommes principalement
alimentés par le vaccin Pfizer. Mais effectivement la question peut se poser. M. CHANCERELLE, voulez-
vous apporter une précision là-dessus ?
M. CHANCERELLE – Effectivement on est en train de travailler comme on a travaillé pour
les fêtes de Jeanne d’Arc, pour le Festival de Loire et les protocoles ABCD. Les équipes sont dessus, en
effet « Rentrée en fêtes » paraît loin, c’est un peu le sujet parce qu’il y a un engorgement de dossiers,
mais j’en avais fait part aux services, pour voir si on pouvait essayer de travailler ensemble à des
protocoles concertés.
M. le Maire – Mais c’est vrai que je précise et n’en voulez pas aux services de ce point de
vue là parce que vraiment ils font le maximum, mais donc il y a déjà une obligation de télétravail que l’on
respecte le mieux possible et qui quand même très concrètement au quotidien n’est pas simple pour
fonctionner efficacement. Il y a une deuxième chose, c’est que les services sont aussi beaucoup sollicités
sur la vaccination. Encore une fois j’en remercie celles et ceux qui permettent de gérer, de faire
fonctionner le centre de vaccination. Et puis– et quelque part dans ce que je vais dire si cela se produit
tant mieux, vous allez comprendre tout de suite pourquoi – on va avoir avec la reprise d’activités, que
nous souhaitons tous évidemment, une sorte de goulet d’étranglement sur le nombre de manifestations
qui vont venir. Et c’est vrai que sur septembre on a le Festival de Loire, on a d’autres manifestations et
c’est important effectivement d’insister sur « Rentrée en fêtes », parce qu’il faut que l’on aide les
associations à pouvoir revenir en activités, se relancer. Pour beaucoup d’entre elles, elles ont perdu des
adhérents, donc c’est un moment important pour les aider à en retrouver. On a fait le point récemment en
interne là-dessus et sur la perte d’adhérents c’est quand même important. Thomas RENAULT m’en parlait
dans le sport, beaucoup de pertes, donc il faut absolument qu’on les aide à en retrouver. Je peux vous
dire que l’on fera le maximum effectivement pour que cette « Rentrée en fêtes » puisse se tenir.
Alors après vous le savez aussi, il y a des décisions prises par l’Etat et j’ajoute, je le redis
encore une fois, par l’Etat centralisé, à Paris, qui arrive comme ça brutes de décoffrage et qui s’imposent
à nous. Je ne pense pas que ce soit la meilleure façon de gérer, ça c’est mon point de vue personnel.
Mais elles s’imposent à nous et d’une chose l’une, c’est que l’on est en situation de les appliquer et de les
respecter. Alors il y a parfois certains maires qui disent qu’ils ne vont pas appliquer certaines choses, moi
je ne suis pas dans cette logique-là. Je considère en tant que Maire, en tant qu’élu, nous avons la
responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation. Maintenant cela n’empêche pas de trouver, comme
je le disais tout à l’heure, un certain nombre de choses absurdes et là à ce moment-là ce que l’on fait c’est
de faire le maximum pour pouvoir desserrer ces contraintes, parfois on y réussit comme la rencontre des
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bouquinistes, parfois on n’y arrive pas parce qu’il y a une telle chape de béton au niveau central que
même des choses totalement absurdes on n’arrive pas à les desserrer.
J’espère quand même, là M. CHAPUIS et mes chers collègues, M. CHAPUIS je vous ai senti
un peu pessimiste. Je ne suis pas d’un naturel tout le temps optimiste, j’espère quand même qu’en
septembre on en sera sorti. En tout cas, dans ce que je vois moi dans l’augmentation du rythme de
vaccination, à moins qu’il y ait encore des déboires, mais en toute logique, on sera quand même très
avancé, donc logiquement les difficultés seront derrière nous. Avec un bémol près, si effectivement le
virus mute faisant une perte d’efficacité du ou des vaccins - mais je ne suis ni médecin ni épidémiologiste
cependant j’écoute ce que disent les uns et les autres - là, on se retrouverait à nouveau dans une
situation très compliquée. C’est pour cela que vous m’avez peut-être parfois entendu dire que l’on était
dans une course contre la montre entre le virus et le vaccin. Il faut vacciner le plus rapidement possible
pour essayer – de mon point de vue – d’éradiquer le plus possible le virus. Et donc à partir de là, de se
donner toutes les chances de limiter la propagation et de limiter le risque de variations, si je peux l’appeler
comme cela. Pour moi c’est cela l’enjeu et là effectivement, je pense que l’on a perdu beaucoup de temps
mais cela ne sert à rien de le regretter, maintenant il y a encore une fois cette augmentation qui est
favorable et j’espère qu’elle va durer.
Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« Le marché de Noël 2021, organisé par la Mairie, suite à un appel à candidatures,
accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les producteurs
fermiers et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2021, sous réserve de modification, ouvrira le lundi 29 novembre 2021 pour
l’ensemble des 4 sites suivants : rue Royale, place du Martroi, place de la République et place de la Loire.
D’éventuels sites de centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance pourront être
occupés par un ou deux chalets alimentaires. Toutes places confondues, les chalets du marché de Noël
arrêteront la vente le dimanche 26 décembre 2021 à l’exception des attractions, qui seront prolongées
jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le 2 janvier 2022. Le marché de Noël comptera une soixantaine
de chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se
verront appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est
tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics
qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé de conserver des redevances 2021 identiques à celles de 2020, et de prévoir
des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
Sur le modèle des artisans non alimentaire, un nouveau tarif est envisagé pour les artisans
alimentaires, tels que les brasseurs et les producteurs fermiers, qui disposeront désormais d’un espace
de 3m individuel pour une durée d’une à deux semaines, contrairement à 2019 où plusieurs producteurs
locaux occupaient un chalet 6m en alternance sur toute la période du marché de Noël.
Ce tarif serait fixé à 45 € nets de T.V.A. par jour.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et
les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2021 tels que présentés dans le tableau ci-
annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire du domaine public à signer par
les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 73154, opération XC1H001, service gestionnaire EVE.»
ADOPTE A L'UNANIMITE.
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N° 19 – Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E). Fixation
des prix de vente des produits de la boutique et approbation de conventions de dépôt-
vente à passer avec la So.Mos et La Librairie Nouvelle d'Orléans.
.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime :
« Dans le cadre de sa réouverture au public prévue le 24 avril 2021, le Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) dispose pour la première fois d’une boutique/librairie
ouverte à tous sans s’acquitter d’un droit d’accès. Celle-ci est située au rez-de-chaussée du MOBE, pour
être la plus lisible et la plus accessible possible.
Il est proposé d’y vendre différents type d’articles (jeux, livres, plantes, graines, peluches,
etc.) dont la liste est jointe à la présente délibération et pour lesquels il convient d’en fixer le prix de vente.
Par ailleurs, les ouvrages vendus au sein de cette boutique/librairie feront l’objet de dépôt-
vente. Pour cela deux conventions fixant les modalités de ces dépôts-ventes sont proposées, l’une avec
la Librairie Nouvelle d’Orléans partenaire régulier du muséum, l’autre avec la Société des amis du
muséum, la So.Mos.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vente des articles, figurant dans le tableau ci-annexé, au sein de la
boutique / librairie du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) ;
2°) décider que les tarifs entreront en vigueur le 24 avril 2021 ;
3°) approuver les conventions de dépôt-ventes d’ouvrages à passer avec la So.MOS et La
Librairie Nouvelle d’Orléans ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 314, nature 7062, gestionnaire MHN.»
ADOPTE A L'UNANIMITE.
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N° 20 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 39 718 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.»
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
33 rue d'Illiers M. X 13 185 13 185
11 rue de la Tour Neuve Les Résidences de l'Orléanais 26 533 26 533
TOTAL 39 718
Budget Montant (en €)
Consommé 313 033 €
Proposé au CM 39 718 €
Total consommé 352 751 €
Total restant
647 249 €
(BP 2021: 1 000 000 €)
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TRANSITION ECOLOGIQUE
N° 21 – Prévention des risques. Adhésion à l’association Haut Comité Français pour la
Résilience Nationale (HCFRN). Désignation d’un représentant.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime :
« L’association Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (HCFRN), créée en 1982,
est une association loi 1901 qui participe à la réflexion sur la doctrine, l'organisation et les techniques de
notre pays en matière de sécurité globale.
Ses activités visent à informer et à former sur les problématiques et enjeux de sécurité
nationale, de protection des populations aux fins d’améliorer la résilience sociétale face aux risques et
menaces majeurs.
Depuis sa création en 1982, Résilience France a su développer une expertise aussi bien en
termes d'analyse et de suivi des risques et menaces majeurs. De plus, Résilience France est une réelle
plateforme d'échanges entre les secteurs public et privé.
Ses activités sont les suivantes :
- Label Pavillon Orange : il est décerné par Résilience France aux communes qui répondent à un
certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux
risques et menaces majeurs.
- Evénements organisés :
 des colloques techniques et des séminaires de réflexion ;
 des petits déjeuners débats mensuels ;
 les talk- vidéos : émissions techniques sur les questions de sécurité globale, diffusées en
direct ;
 des voyages d'études et des visites de site.
- Veille : mise à disposition de plateformes de veille sur les risques et les menaces majeurs en
France et à l'international, plateforme de veille sur l'industrie de sécurité nationale.
- Études : étude sur le concept de résilience territoriale et participation à des projets d’études
européens.
L’adhésion à l’association permettra de bénéficier :
- de l’expertise des membres de l’association ;
- d’un relai de communication ;
- d’une veille actualisée sur les risques majeurs et les menaces ;
- d’avoir accès à l’obtention du label « Pavillon Orange » :
 vecteur de communication vers la population, le dispositif de sauvegarde étant peu visible
au quotidien ;
 une reconnaissance du travail, souvent discret, des équipes et une valorisation de
l’engagement des Mairies, soucieuses de prévention et de protection ;
 un facteur de progrès, le questionnaire s'enrichissant régulièrement des retours
d'expérience des villes labellisées ;
 un appui pour la sensibilisation des citoyens ;
 un outil de partage des bonnes pratiques entre communes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’association Haut comité français pour la Résilience
nationale (Résilience France) dont la cotisation annuelle s’élève à 2 000 € T.T.C. (comprenant
l’adhésion à Pavillon Orange) en 2021 ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de
la Mairie au sein de l’assemblée générale ;
3°) désigner M. Frédéric ROSE, Conseiller Municipal délégué, comme représentant de la
Mairie d’Orléans au sein de l’assemblée générale ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 735, nature 6281, clé d’imputation 2D5702476, service gestionnaire RIS.»
ADOPTE A L'UNANIMITE.
RESSOURCES
N° 22 – Relations Humaines. Régimes Indemnitaires des agents municipaux. Instauration de la
prime « grand âge », et adoption de modifications concernant le « RIFSEEP ».
Complément au dispositif.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé selon un principe de parité avec les
dispositions applicables aux agents de l’Etat. Dans les collectivités territoriales, l’assemblée délibérante
est compétente pour fixer les régimes indemnitaires des personnels territoriaux, dans les limites fixées
selon ce principe de parité. L'autorité territoriale arrête les montants individuels dans la limite des plafonds
définis par délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le dispositif existant par de nouvelles
mesures :
I – Instauration de la prime « grand âge » en faveur des auxiliaires de soins :
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 a institué une prime « grand âge » en faveur
des personnels de la fonction publique territoriale. Ce texte institue une prime spécifique dont la vocation
est de reconnaître l’engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction
essentielle dans la prise en charges des personnes âgées. Il fait suite aux textes parus en janvier 2020
créant une prime « grand âge » pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière et
travaillant au sein des établissements et structures spécialisées dans la prise en charge des personnes
âgées.
Cette prime vise uniquement les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de soins
territoriaux, qui exercent la fonction d’aide-soignante. A la Mairie, sont concernés les fonctionnaires et les
contractuels exerçant leurs fonctions dans les résidences autonomies, relevant du Centre Communal
d’Action Sociale. Seuls les professionnels de santé de catégorie C sont concernés par ces dispositions.
Le montant mensuel de cette prime est fixé à 118 € bruts, conformément à la réglementation.
Elle est proratisée en fonction du temps de travail, ou de la quotité de temps passé dans un
établissement concerné. Elle est cumulable avec les autres primes liées aux fonctions, aux sujétions, à
l’expertise et à l’engagement professionnel.
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Cette prime est liée à l’exercice effectif de la fonction, et son versement sera interrompu en
cas de changement de missions.
II – Modification concernant les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP :
Le nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « RIFSEEP », a été institué pour
l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement, au fur et à mesure de la parution des
textes pour les corps équivalents de l’Etat, à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des
cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (font encore exceptions la filière police, et la filière
enseignement pour lesquelles la réglementation n’a pas encore été publiée).
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir. Le CIA doit obligatoirement être instauré dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP,
son montant est déterminé par les collectivités territoriales et son versement est facultatif.
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 84 de la loi n° 2016-483
du 26 avril 2016, prévoit que l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune à l’IFSE et
au CIA sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global de ces deux parts fixé pour les
agents de l’Etat.
A la Mairie, la mise en œuvre de l’IFSE a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par une
première délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété au fur et
à mesure de la parution des textes, par des délibérations complémentaires, permettant ainsi la mise en
conformité avec les textes.
Le CIA n’a lui pas été instauré dans l’attente d’une réflexion globale sur la structuration des
régimes indemnitaires des agents territoriaux. Afin de répondre à l’obligation réglementaire il est proposé
de mettre en place une part de CIA sans attendre.
Dans ce cadre, des premières mesures sont proposées dans l’attente d’une réflexion plus
générale concernant l’ensemble des agents municipaux éligibles sur le plan statutaire, et qui prendra en
compte des critères d’attribution liés à la valeur professionnelle, et l’engagement des agents, en
corrélation avec la procédure d’entretien professionnel. Il est proposé de compléter le dispositif comme
suit :
A – Adoption d’un complément indemnitaire annuel :
Dans l’attente d’une fixation par la collectivité des modalités de versements des parts
modulables, et de critères précis reposant sur l’entretien professionnel, il est proposé de verser au titre du
complément indemnitaires les primes dont le versement implique un engagement et un investissement
particulier des agents, en sus des missions habituelles de leur poste.
Les bénéficiaires de ces compléments sont les agents stagiaires, titulaires et contractuels
sous réserve d’être éligibles à l’IFSE au titre de la part fixe, et d’être en position d’activité ou de
détachement. Les agents non éligibles, pourront bénéficier des mêmes avantages dans le cadre de leur
régime indemnitaire statutaire, et dans les limites des plafonds indemnitaires fixés par les délibérations
antérieures.
Le versement sera interrompu en cas d’exclusion temporaire de fonctions, de suspension de
service, et le cas échéant, pendant les périodes se rapportant à la durée du congé de longue maladie, de
longue durée, ou de grave maladie.
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Ces missions sont les suivantes :
- les forfaits « formateurs internes » ;
- les forfaits « coach me ».
L’indemnité de formateur interne est attribuée aux agents qui font de la formation non prévue
sans que cette mission ne soit prévue dans la fiche de poste ; la même gratification est accordée aux
agents effectuant une prestation « coach me ».
Dans une démarche de valorisation et de partage des talents en interne, le dispositif “Coach
me” est un programme d’activités ou animations sport / bien-être (développement personnel, hypnose,
renforcement musculaire, méditation, expression rythmique, échauffement avant la prise de poste,
conférences, ateliers de découverte, etc.). Chaque session est animée par un agent, un “coach” interne.
Lors d’appels à talents, chaque agent peut mettre à profit des autres un savoir-faire, une expertise. Il
intervient ensuite sur des créneaux hebdomadaires ou de manière plus ponctuelle.
Le principe du forfait métier a été institué sur la base de l’IFSE au 1er janvier 2018. Il est
proposé de verser désormais sous la forme d’un CIA annuel ces 2 forfaits, selon des modalités de calcul
inchangées. Le versement intervient en fin d’année, au vu des prestations assurées sur les 12 mois
précédents.
Forfait unique pour la
préparation de la Les 10 premiers jours A partir du 11ème jour
formation ou de la de l'année
ACTION DE FORMATION prestation :
INTERNE - Gratification attribuée
OU « COACH ME » si création du support
1/2 1/2
- Pas de gratification si 1 journée 1 journée
journée journée
le support existe déjà (Ex
: SST)
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
mais dont la thématique
correspond à la spécialité
professionnelle de l'agent
80 € 25 € 58 € 21 € 50 €
(ex : marchés publics pour
les agents de la DCPA, etc.)
HORS DIRECTEUR-
Formation ou prestation 1/2
journée minimum
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
dont la thématique n'a pas
de lien avec les missions de
120 € 35 € 69 € 25 € 59 €
l'agent (Ex : SST) HORS
DIRECTEUR - Formation ou
prestation 1/2 journée
minimum
La mission de formation
entre dans le cadre de la
fiche de poste (Ex : CPU, Pas de gratification
manager pour leur propre
équipe, etc.)
Ces 2 typologies d’indemnités étant attribuées suivant l’exercice des missions confiées, elles
seront proratisées en fonction de la quotité de travail de l’agent, à l’exception du forfait « formateur
interne » et « coach me » et devront être intégrées chaque année dans le compte rendu d’entretien
professionnel de l’agent.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Le suivi du versement du Complément Indemnitaire Annuel, fera l’objet d’un bilan annuel,
dans l’attente d’une réflexion générale prenant en compte les contraintes budgétaires et de
fonctionnement des services.
Ces versements interviendront dans le respect des plafonds indemnitaires fixés pour chaque
cadre d’emplois en annexe I.
La mise en œuvre de ce complément indemnitaire entraîne l’abrogation des dispositions
antérieures prévoyant le versement, des forfaits de formateurs internes et « coach me » dans le cadre de
l’IFSE à compter du 1er mai 2021, sous réserve du maintien des droits aux agents actuellement
bénéficiaires, dans les limites des décisions en vigueur.
B – Modifications concernant les conditions de versement de l’IFSE :
Modifications de plafonds indemnitaires de l’IFSE :
Les délibérations précédentes ont fixé les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et
chaque groupe de fonction.
Il est proposé de créer deux sous-groupes au sein du groupe 1 des fonctions de direction.
Cela concerne les cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux.
Ainsi, le dispositif est modifié pour prendre en compte un plafond spécifique en faveur des
attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux qui seraient amenés à exercer des responsabilités au
niveau de la direction générale. Par ailleurs, un alignement des plafonds est prévu pour chaque groupe de
fonctions de ces 2 cadres d’emplois. Ces plafonds sont détaillés en annexe II.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique d’Etat,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « grand âge »
pour certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 relative à la mise en
œuvre d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP,
Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 portant modalités
complémentaires de mise en œuvre du RIFSEEP,
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Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 portant mise en œuvre
du RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux,
Vu la délibération n° 26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 portant mise en œuvre du
RIFSEEP,
Vu la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 portant modalités
complémentaires de mise en œuvre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 portant mise en œuvre
du RIFSEEP,
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission
Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer la prime grand âge en faveur du cadre d’emplois des auxiliaires de soins
territorial(e)s assurant des fonctions d’aide-soignant(e) auprès des personnes âgées, avec effet à
compter du 1er mai 2020 ;
2°) instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions sus-indiquées, dès
l’année 2021 ;
3°) approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe
de fonctions, pour le versement du complément indemnitaire annuel ;
4°) modifier les plafonds applicables à l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise,
en faveur des cadres d’emplois des attachés territoriaux, et des ingénieurs territoriaux, selon les
montants définis en annexe II, avec effet à compter du 1er mai 2021 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
ANNEXE I - délibération sur le régime indemnitaire
PLAFONDS C.I.A. - ANNEE 2021
Cadres d’emplois de Catégorie A+ :
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
ANNUELS C.I.A.
GROUPES DE Montants
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS maximum bruts
Groupe 1 Directeur général 8 820
Directeur général adjoint
Groupe 2 8 280
Fonctions de direction supérieure
Groupe 3 Chef de projet stratégique et/ou transversal 7 470
Références Arrêté du 29 juin 2015 pris pour application au corps des administrateurs
juridiques civils
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
ANNUELS
GROUPES DE Montants
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS maximum bruts
Groupe 1 Directeur général 8 820
Directeur général adjoint
Groupe 2 8 280
Fonctions de direction supérieure
Chef de service, chef de projet stratégique et/ou
Groupe 3 7 470
transversal
Références Arrêté ministériel du 14 février 2019, pris pour application au corps des
juridiques ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX PLAFONDS
DU PATRIMOINE et des BIBLIOTHEQUES ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 6 000
Groupe 2 Chefs de service, 5 500
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 5 250
arrêté du 14 mai 2018 applicable au corps des conservateurs de
Références bibliothèques
juridiques arrêté du 7 décembre 2017 applicable au corps des conservateurs
du patrimoine
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- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX
ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Fonctions de direction 7 620
Groupe 2 Fonctions d’encadrement intermédiaire 6 750
Fonctions de praticiens généralistes ou
Groupe 3 5 205
spécialises
Références arrêté ministériel du 13 juillet 2018 applicable au corps des
juridiques médecins inspecteurs de santé
CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT PLAFONDS
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAUX ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’établissement, directeur adjoint 6 390
Groupe 2 Chefs de service, 5 670
Groupe 3 chargés de missions, chargés de projets 4 500
Références Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des
juridiques attachés d'administration de l'Etat
Cadres d’emplois de catégorie A :
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS bruts
Directeur de services, directeur de projet,
Groupe 1 6 390
fonctions d’encadrement supérieur
Chef de service, directeur d’établissement,
Groupe 2 5 670
directeur adjoint
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 4 500
supérieure et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 3 600
Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des
Références
attachés d'administration de l'Etat
juridiques
- 484 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Directeur de services, directeur de projet,
Groupe 1 6 390
fonctions d’encadrement supérieur
Chef de service, directeur d’établissement,
Groupe 2 5 670
directeur adjoint
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 4 500
supérieure et coordination transversale
chargé de mission, chef de projet, conducteur
Groupe 4 3 600
d’opérations
Références Arrêté du 26 décembre 2017 applicable aux ingénieurs des services
juridiques techniques du Ministère de l’Intérieur
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX PLAFONDS
SOCIO-EDUCATIFS ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 3 400
supérieure et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
juridiques techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES de conservation du PLAFONDS
patrimoine et BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur de services, directeur de projet 5 250
Chef de service, directeur d’établissement,
Groupe 2 4 800
directeur adjoint
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 4 500
supérieure et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 4 200
Références
arrêté du 14 mai 2018 applicable au corps des bibliothécaires
juridiques
- 485 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE PLAFONDS
SANTE PARAMEDICAUX ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 3 400
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
juridiques techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES PLAFONDS
PSYCHOLOGUESTERRITORIAUX ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 3 400
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
juridiques techniques de service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES PLAFONDS
TERRITORIAUX ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 3 440
Groupe 2 Chef de service 2 700
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 2 500
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 2 400
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de
juridiques service social des administrations de l’Etat
- 486 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS PLAFONDS
GENERAUX ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 3 440
Groupe 2 Chef de service 2 700
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 2 500
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 2 400
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de
juridiques service social des administrations de l’Etat
CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES PLAFONDS
ENFANTS ANNUELS
GROUPES Montants
DE FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 1 680
Groupe 2 Chef de service 1 620
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 1 560
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 1 500
Arrêté du 17 décembre 2019 applicable au corps des éducateurs
Références
de la protection judiciaire de la jeunesse des administrations de
juridiques
l’Etat
PLAFONDS
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
ANNUELS
GROUPES DE Montants
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS maximum bruts
Groupe 1 Fonctions de direction 3 440
Groupe 2 Fonctions de chef de service 2 700
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés,
Groupe 3 chef de projet avec expertise supérieur et 2 400
coordination transversale
Travailleurs sociaux, chargés de mission ou de
Groupe 4 2 000
projet
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des assistants de
juridiques service social des administrations de l’Etat
- 487 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES PLAFONDS
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ANNUELS
Montants
GROUPES DE
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF) maximum
FONCTIONS
bruts
Groupe 1 Directeur d’une structure,… 4 500
Groupe 2 Chef de service 3 600
Responsable de pôle, de secteurs
Groupe 3 territorialisés, chef de projet avec expertise 3 400
supérieur et coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet 3 000
Références Arrêté du 23 décembre 2019 applicable au corps des conseillers
juridiques techniques de service social des administrations de l’Etat
- 488 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Annexe II – Conseil municipal du 15/04/2021 et
Conseil métropolitain du 22/04/21
FIXATION DES MONTANTS PLAFONDS POUR L’I.F.S.E.
Cadres d’emplois de catégorie et A :
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
IFSE
GROUPES DE Montant brut
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS maximum
S.G. 1 : Directeur Général Adjoint,
36 210
Groupe 1
S.G. 2 : Directeur de services, directeur de projet,
32 000
fonctions d’encadrement supérieur
Chef de service, directeur d’établissement,
Groupe 2 30 000
directeur adjoint
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés,
Groupe 3 chef de projet avec expertise supérieure et 25 000
coordination transversale
Groupe 4 chargé de mission, chef de projet, 20 000
Arrêté du 3 juin 2015 applicable au corps interministériel des attachés
Références
d'administration de l'Etat
juridiques
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
IFSE
GROUPES DE Montant brut.
FONCTIONS TYPES (A TITRE INDICATIF)
FONCTIONS maximum
S.G. 1 Directeur général adjoint
36 210
Groupe 1
S.G. 2 Directeur de services, directeur de projet,
32 000
fonctions d’encadrement supérieur
Chef de service, directeur d’établissement, directeur
Groupe 2 30 000
adjoint
Responsable de pôle, de secteurs territorialisés, chef
Groupe 3 de projet avec expertise supérieure et coordination 25 000
transversale
chargé de mission, chef de projet, conducteur
Groupe 4 20 000
d’opérations
Arrêté du 26 décembre 2017 applicable aux ingénieurs des services techniques
Références
du Ministère de l’Intérieur
juridiques
- 489 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 23 – Relations humaines. Statut des agents. Dispositif de protection fonctionnelle. Règles
applicables. Approbation du règlement relatif à la mise en œuvre de la protection
fonctionnelle pour les agents municipaux.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La protection fonctionnelle des agents publics est régie par l’article 11 de la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
- « […] La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires
à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les
menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une
faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice
qui en est résulté. […] » ;
-: « […] Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le
caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité
publique doit lui accorder sa protection. Le fonctionnaire entendu en qualité de témoin assisté
pour de tels faits bénéficie de cette protection. La collectivité publique est également tenue de
protéger le fonctionnaire qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer
une mesure de composition pénale. […] »
Ainsi sous réserve qu’une faute personnelle ne soit pas en cause et qu’il existe un lien avec
l’exercice des fonctions, la protection fonctionnelle donne ainsi lieu à un accompagnement administratif
(mesures RH, assistance médicale, conseils juridiques, rédactions d’actes, etc.) mais aussi notamment,
et sous certaines conditions, la prise en charge, par l’administration, de frais de procédure occasionnés
par une action civile ou pénale comme les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de
consignation, les frais d’huissier, etc.
L’administration peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle si les conditions
d’octroi ne sont pas réunies et pour tout motif d’intérêt général.
Les dispositions légales susvisées ne définissent pas dans le détail les conditions et
modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents qui relèvent ainsi de la compétence
et du choix de la collectivité.
C’est l’objet de la présente délibération.
Considérant la nécessité de déterminer les conditions et modalités de mise en œuvre de la
protection fonctionnelle des agents sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de recevabilité
requises.
Vu les dispositions légales susvisées,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
règlement relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents municipaux ci-
annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 490 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Règlement fixant les conditions de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
des agents municipaux
I- Principe de protection/conditions d’octroi
La Ville est tenue de protéger l’agent municipal contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne,
les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou
les outrages … dont il pourrait être victime à l’occasion ou du fait de ses fonctions, dès lors que l’attaque
portée concerne l’exercice de ses missions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de
l’exercice de ses fonctions.
La Ville est également tenue de protéger l’agent lorsqu’il fait l'objet de poursuites pénales (citation directe,
mise en examen, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…) à l'occasion
de faits qui n'ont pas le caractère de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions. La
protection fonctionnelle peut être accordée à l’agent avant de telles poursuites, s’il est entendu en qualité
de témoin assisté, placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale. La
simple plainte, la convocation ou l’audition d'un agent par la police ou la gendarmerie n'est pas suffisante
pour justifier l'octroi de la protection fonctionnelle.
Il appartient au maire de répondre aux demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents. Il
vérifie qu'aucune faute personnelle ne peut être imputée à l’agent et qu'il existe un lien direct et certain
entre les faits dénoncés et l'exercice des fonctions de l'agent.
La demande de protection fonctionnelle est formulée sans délai par écrit auprès du Maire et/ou de
l’Adjoint en charge des ressources humaines.
Elle précise les faits pour lesquels la protection fonctionnelle est demandée. Elle est accompagnée de
toutes les pièces justificatives utiles à l’administration pour examiner sa demande (dépôt de plainte,
rapport circonstancié, témoignages, avis à victime, frais médicaux ou convocations en cas de mise en
cause pénale…). L’agent victime doit démontrer par exemple la réalité des faits, le caractère intentionnel
de l'attaque, son lien avec sa qualité d’agent public et l'effectivité du préjudice. Il doit également préciser
quel type de protection il attend de son administration.
En cas de contentieux où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle entendrait interjeter appel de la
décision de justice rendue ou si un appel est formé par le Parquet ou la partie adverse, l’agent devra, de
nouveau, solliciter le bénéfice de cette protection en apportant toutes les pièces justificatives utiles à
l’administration; ce qui ne préjugera en rien de la suite réservée à sa demande. Il en ira de même en cas
de pourvoi en cassation.
Il peut à tout moment être mis fin pour l’avenir à la protection fonctionnelle au vu d’un élément nouveau
comme par exemple une décision du juge pénal ne retenant pas la matérialité des faits, une faute
personnelle de l’agent…
II- Mise en œuvre
A. Mesure de prévention, de soutien, d’accompagnement
L’administration accompagne l’agent de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée.
Elle peut lui proposer la consultation du service de médecine préventive, de l’assistante sociale, du
psychologue du travail, lui accorder des autorisations d’absence rémunérées pour des démarches en lien
avec la procédure, organiser des réunions de médiation ou de conciliation, d’apporter un soutien public,
de faciliter un changement de service, de sanctionner l’auteur des faits s’il relève de la collectivité, de se
- 491 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
constituer partie civile ou d’informer le procureur de la République, de favoriser la remise de documents
nécessaires à la défense de l’agent…
Que l’agent bénéficie ou non de l’assistance d’un avocat, l’administration l’assiste tout au long de la
procédure en le renseignant sur toutes questions juridiques ou de procédures en lien avec l’affaire pour
laquelle il bénéficie de la protection fonctionnelle, en lui rédigeant au besoin son courrier de constitution
de partie civile, facilitant les relations et échanges avec les différents intervenants à la procédure (parquet,
commissariat, conseil…), en intervenant auprès des juridictions pour obtenir le jugement rendu, en
l’accompagnant dans l’exécution de la décision de justice rendue…
B. Prise en charge des frais de procédure
La collectivité prendra en charge tout ou partie des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles
(honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, …) lorsqu’elle en a validé le principe dans la lettre
d’octroi de la protection fonctionnelle et dans les conditions ci-après définies s’agissant des honoraires.
En effet, cette prise en charge est possible :
- Lorsque l’agent fait l’objet de poursuites pénales ;
- Lorsque l’agent est victime d’attaques ou de menaces, hors les cas d’injure, d’outrage,
violence/agression physique sans blessure sauf circonstances particulières appréciées par
l’autorité territoriale en fonction de la gravité et du contexte de l’affaire.
L’agent choisit librement son avocat qui peut être celui proposé par l’assureur protection juridique de la
Ville.
 Montant de prise en charge des honoraires d’avocat
L’agent n’a, par principe, pas à avancer les frais et honoraires d’avocat. Il présente la lettre d'octroi de
protection fonctionnelle à son conseil qui doit se mettre en relation avec la ville dans les meilleurs délais
afin qu'ils déterminent ensemble les modalités et conditions de prise en charge.
La Ville prend en charge la rémunération de l’avocat à un taux horaire maximum de 160 € TTC avec un
abattement de 15% à partir de la 50ème heure pour une même prestation demandée.
Le montant total de chaque commande est plafonné sur la base d’un devis établi par l’avocat et soumis
préalablement à la collectivité.
La collectivité publique peut ne prendre en charge qu'une partie des honoraires lorsque le nombre
d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif.
Lorsque la prise en charge ne couvre pas l’intégralité des honoraires de l’avocat, le règlement du
solde/dépassement incombe à l’agent.
 Convention d’honoraires
Une convention d’honoraire tripartite entre l’agent, son avocat et la ville est conclue pour permettre la
prise en charge d’honoraires par la collectivité.
La convention vise la délibération cadre de mise en œuvre de la protection fonctionnelle approuvant le
présent règlement, la lettre d’octroi de la protection fonctionnelle et fixe les conditions d’intervention de la
ville, les modalités de présentation détaillée des factures, les modalités de règlement….
Elle rappelle que la ville peut ne prendre en charge qu'une partie des honoraires lorsque le nombre
d'heures facturées ou déjà réglées apparaît manifestement excessif.
- 492 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Les honoraires seront réglés par la ville ou son assureur protection juridique au fur et à mesure de la
procédure sur la base des factures et pièces justificatives qui lui seront présentées.
Si l'agent décide de changer d'avocat en cours de procédure, il doit en informer sans délai l'administration
afin qu'elle soit en mesure, si elle en valide le principe, de conclure une nouvelle convention d'honoraires
avec le nouvel avocat choisi.
C. Réparation du préjudice subi
Le bénéficiaire de la protection fonctionnelle s’engage à reverser à la ville ou son assureur protection
juridique les sommes susceptibles de lui être allouées au titre des frais dits irrépétibles, dans la mesure où
la collectivité a pris à sa charge les frais de procédure.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la protection fonctionnelle ne peut obtenir le versement des
dommages et intérêts par l'auteur des faits, pour une raison quelconque, et notamment l'insolvabilité de
ce dernier, il aura alors la possibilité de solliciter de la Ville le paiement de ladite somme en lieu et place
de l'auteur lui-même, au titre de la réparation du préjudice subi.
Il s’engage à ne pas saisir à cette même fin un fonds de garantie.
Le bénéficiaire de la protection fonctionnelle sera indemnisé sur la base du montant des dommages et
intérêts alloués par décision de justice.
La Ville prendra également à sa charge le montant des condamnations civiles prononcées contre l’agent
faisant l'objet de poursuites pénales. Les condamnations pénales sont exclues de la prise en charge par
la collectivité compte tenu du principe de personnalité des peines.
Les réparations sus mentionnées ne sont pas dues si la ville et/ou le juge reconnaissent la faute
personnelle détachable des fonctions de l’agent et qu’il est mis fin à la protection fonctionnelle ».
- 493 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 24 – Relations humaines. Badges d’accès aux bâtiments municipaux pour le personnel
municipal. Exonération des frais de remplacement en cas de perte, vol ou
détérioration.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La délibération n° 73 approuvée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 fixe à 5 €
le tarif de remplacement des badges d’accès aux bâtiments municipaux pour les agents de la Ville en cas
de perte, vol ou détérioration.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de contrôle d’accès aux bâtiments
municipaux, les badges d’accès pour les nouveaux arrivants ont été changés. Cette évolution amenant
désormais à délivrer des badges similaires quelle que soit la collectivité de rattachement des agents, il est
proposé une harmonisation des conditions de remplacement des badges d’accès entre les agents
municipaux et les agents métropolitains, ces derniers n’étant pas assujettis à un remboursement.
Ainsi et par équité, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser les agents municipaux
de la tarification de 5 € en cas de remplacement de leur badge (perte, vol ou détérioration).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser à ce qu’aucun frais ne soit supporté
par les agents municipaux, lors du remplacement de leur badge d’accès, en cas de perte, vol ou
détérioration.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Relations Humaines. Mise en œuvre d’un forfait « mobilités durables ». Modalités de
mise application.
Mme RASTOUL – Il vous est demandé de voter l’instauration du forfait mobilité durable
destiné à inciter les agents à utiliser des moyens de déplacements qui sont les cycles, les vélos électrique
ou le covoiturage. Il s’agit en fait d’une indemnité d’un montant de 200 euros nets par an qui pourrait être
versée aux personnes qui se déplaceront avec les moyens cités pour une durée au moins de 100 jours
dans l’année, sur des trajets évidemment domicile-travail.
M. le Maire – Merci. M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire. Nous nous félicitons, c’est très agréable de voir
qu’effectivement vous vous souciez que l’ensemble des agents des services, que vous ayez une action
incitative et la possibilité pour eux d’utiliser d’autres modes de transports et des modes plus doux comme
les vélos ou les vélos à assistance électrique. Je dirais qu’il s’agit presque d’aller encore plus loin pour
aussi créer les conditions pour qu’ils utilisent ces vélos en toute sécurité et donc mettre en œuvre le plan
vélo voté par la Métropole et le mettre en œuvre au niveau de la Ville d’Orléans pour que l’ensemble des
pistes cyclables soient sécurisées et rassurantes pour les pratiquants. Merci.
M. le Maire – Merci à vous. Et oui le plan se déroule, la Métropole met cela en place, elle le
fait en étroite concertation. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Sur la mise en place d’une telle incitation pour à la fois soit venir à pied, en
transport doux ou en covoiturage – d’ailleurs je m’étonne un peu du covoiturage qui me semble un peu
particulier – je tenais à souligner que c’est un peu dommage qu’il n’y ait pas de dispositif autour de
l’intermodalité. On sait aujourd’hui que pour que l’on puisse avoir des déplacements qui soient à la fois
riches et tenables, il serait bon de développer des pratiques et de soutenir le développement de pratiques
qui contribue à faire une partie du trajet à vélo, une autre en transport en commun et de finir à pied. Et
donc aujourd’hui, notamment dans le dispositif que vous proposez avec l’impossibilité de cumuler à la fois
- 494 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
la prise en charge du forfait aux transports en commun et ce forfait d’incitation à développer aussi en
parallèle le vélo ou la marche à pied, on pourrait se retrouver dans des situations où finalement quelqu’un
qui ferait 50 % du temps à pied l’autre en voiture, serait à peu près autant aidé que celui qui ferait 50 % en
transport en commun et celui qui ferait 50 % en vélo. Et par ailleurs comme je le disais, sur tout ce qui est
de la question de l’intermodalité, aujourd’hui une personne qui fait toute une partie en vélo et une partie
en transport en commun parce qu’il n’a pas tout à fait le choix pour des raisons de sécurité ou de distance
par exemple, ne sera pas du tout touché par ce dispositif puisqu’il dispose déjà de la prise en charge de
son abonnement. Donc on voit qu’il y a des petits cas plus ou moins particuliers mais à mon avis assez
nombreux qui ne seront pas concernés et pourtant leurs modes de déplacement est plus vertueux que
d’autres. A mon avis, il y a la possibilité de trouver un système qui soit encore plus incitatif et plus juste.
Je sais que la question de la justice tient particulièrement à cœur à M. MONTILLOT (Rires), en tout cas
celle sur les étudiants. Vraiment cette question de l’intermodalité, comment on apprend sur un même
trajet à prendre l’habitude d’utiliser le mode de transport le plus pertinent, autant d’un point de vue utilitaire
que d’un point de vue écologique ou environnemental. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vous rappelle mais vous l’avez d’ailleurs un peu dit dans votre propos si j’ai
bien compris, que la Ville prend déjà en charge 50 % de l’abonnement annuel dans les transports en
commun. Vous voulez intervenir Mme RASTOUL ?
Mme RASTOUL – C’était juste pour préciser à M. DUPLESSY qu’effectivement les
dispositifs d’aides ne sont pas cumulables mais ce n’est pas nous qui l’avons choisi, ce sont les textes qui
nous l’imposent et ce sont des textes nationaux.
M. le Maire – Précision importante. Merci Mme RASTOUL. Je vous consulte.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des grandes orientations du mandat, la métropole d’Orléans s’engage à
accompagner les déplacements alternatifs pour le personnel, dans une démarche de réflexion globale
autour du plan de déplacement.
Parallèlement, le contexte de crise sanitaire a accéléré la mise en place de nouvelles
mesures expérimentales en matière de déplacements et itinéraires cyclables, et ce entre autre, afin de
répondre à un besoin grandissant d’encourager le cycle comme mode de déplacement.
Enfin, des dispositions réglementaires parues en 2020 (décret n° 2020-1547 du 9 décembre
2020) proposent de nouvelles modalités pour les collectivités en ce qui concerne la prise en charge des
déplacements alternatifs domicile - travail, sous la forme d’un « forfait mobilités durables ».
Aussi, la Mairie souhaite proposer un dispositif dans la lignée des textes en vigueur et en
cohérence avec le fonctionnement interne, en ce qui concerne la prise en charge des déplacements
domicile-travail.
Après avis du comité technique, il est proposé de mettre en œuvre le dispositif selon les
modalités suivantes :
- le trajet doit concerner le déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- le déplacement effectué doit être d’au moins 100 jours par an, selon les modes de déplacement
alternatifs suivants : cycle et/ou cycle à pédalage assisté personnel et/ou co-voiturage ;
- le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont proratisés selon la durée de présence de
l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans le cas où l’agent :
o a été recruté au cours de l'année,
o quitte les effectifs au cours de l'année,
o a été placé dans une position autre que celle d'activité pendant une partie de l'année ;
- ce mode de transport domicile-travail peut s’associer à d’autres pourvu que l’agent ne perçoive
pas de prise en charge pour ces derniers.
- 495 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
Conformément à la règlementation, le montant annuel du forfait est de 200 euros net par
agent, pour un agent justifiant du nombre de jours minimal de déplacements requis par année civile.
Les bénéficiaires seront les agents suivants :
- agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps partiel ;
- agents non titulaires sur des emplois permanents ;
- apprentis ;
- contrats de droits privés (ex. adultes-relais).
Ne sont pas concernés par le remboursement :
- agents qui ne sont pas en activité : congé parental, détachement hors de la collectivité, congés de
fin d’activité, disponibilité, congé longue maladie, congé longue durée, etc. ;
- vacataires, intermittents, services civiques, allocataires ;
- agents bénéficiant déjà d’une prise en charge de leur abonnement domicile travail en transport en
commun (TAO, Rémi, SNCF) ;
- agents détenteurs d’une carte de parking ;
- agents logés.
Le versement du «forfait mobilités durables» est subordonné au dépôt d’une déclaration sur
l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur et qui devra être déposée accompagnée des
pièces justificatives au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
Le versement sera effectué en une fois, au cours du premier trimestre de l’année suivante.
La liste des pièces justificatives à fournir est établie après avis du Comité Technique. En sus, la
collectivité se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure de contrôle adapté.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du
prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités
durables» dans la fonction publique territoriale
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif
au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique de l’Etat
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission
Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer le versement du forfait « mobilités durables » en faveur des personnels
municipaux, dans les conditions sus-indiquées, à compter du 1er janvier 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés
d’attributions correspondants au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 26 – Relations Humaines. Modifications du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mai 2021. Il tient
compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité
Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au
tableau des emplois de la Ville d’Orléans ci-annexé : »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
N° 27 – Commande Publique. Moyens Généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social d’Orléans. Lot
n° 1 : Entretien ménager d’établissements recevant du public. Approbation d’un
avenant n° 5 au marché passé avec la société TEAMEX.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations d’entretien ménager d’établissements recevant du public de la
Ville d’Orléans a été conclu avec la société TEAMEX, le 25 février 2020 pour un montant de
1 262 372,40 € T.T.C. pour une période de 46 mois.
Les prestations d’entretien ménager en découlant ont pris effet pour une durée initiale allant
du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois pour une durée d’un
an (soit jusqu’au 31 décembre 2021).
Le démarrage des prestations d’entretien ménager du Muséum d’Orléans pour la biodiversité
et l’environnement (MOBE) est prévu le 24 avril 2021, considérant l’ouverture au public prévue le 24 avril
prochain.
Par délibération du 11 février 2021, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a décidé de
reporter l’effectivité de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du MOBE à la date ultérieure du 1er
juillet 2021.
Il est également demandé au titulaire du marché de prendre en charge la réalisation de
prestations supplémentaires portant sur l’entretien ménager des extérieurs des vitrines des collections du
MOBE afin d’en assurer l’efficacité et la cohérence d’exécution.
Le présent avenant a donc pour objet de prendre en considération l’ensemble de ces
modifications au marché d’entretien ménager d’établissements recevant du public.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au marché de service ayant pour objet l’entretien ménager de
bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total de
7 501,73 € T.T.C. pour la 1ère période de reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Commande publique. Epidémie de covid-19. Fourniture de tests antigéniques.
Déclaration sans suite de la consultation.
M. HOUSSARD – Dans le cadre de la crise sanitaire, nous avions lancé un marché public
pour des tests antigéniques en début d’année et suite à l’évolution de la pandémie et au recentrage de
notre action sur la vaccination, il vous est demandé de déclarer ce marché sans suite.
M. le Maire – Et puis alors qu’il y a un certain nombre de mois, il y avait quand même
beaucoup de difficultés à trouver des tests. Maintenant, ils sont disponibles donc il n’y a pas de raison à
ce que la Ville fasse cette acquisition-là. On avait engagé dans l’idée qu’il pouvait y avoir un risque de
poursuite de la pénurie donc il fallait que l’on puisse à ce moment-là proposer, comme on l’avait fait en fin
d’année dernière vous vous en souvenez, mais là, ce n’était plus nécessaire, voilà pour cette déclaration
sans suite. Je vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la crise sanitaire, une consultation avait été lancée le 27 novembre 2020
pour l’acquisition de tests antigéniques sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-
attributaires en cascade, avec un objectif recherché de sécuriser les approvisionnements.
Au cours de la consultation, des évolutions en lien avec la crise sanitaire et l’apparition de
nouvelles solutions disponibles sont venues modifier le besoin et les conditions initiales de la mise en
concurrence :
- évolution du virus avec l’apparition des variants;
- nouvelles solutions alternatives proposées par les centrales d'achats ;
- développement récent des autotests.
Au regard de ces éléments, et de l’évolution du besoin de la Ville d’Orléans recentrée
désormais sur la vaccination, la consultation lancée en date du 27 novembre 2020 sous la forme d’un
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade ayant pour objet la fourniture de tests
antigéniques pour la covid-19 doit être déclarée sans suite.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à la fourniture de test antigéniques
pour la covid-19 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à cet
effet au nom de la Mairie.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Concernant les modifications du tableau des emplois, Mme RASTOUL
m’avait expliqué en commission qu’elles concernaient principalement les agents du M.O.B.E. réaffectés
suite à la fin des travaux. Et c’est vrai que je m’étais un peu étonné du fait que l’on était avec une équipe à
périmètre constant, notamment au regard du projet que vous aviez développé, qui apparaissait assez
intéressant de donner toute une dimension de recherche et de vulgarisation scientifique autour des enjeux
de biodiversité au M.O.B.E. Imaginez-vous vous doter de compétences spécifiques au M.O.B.E. sur ces
sujets-là et puis plus largement, pensez-vous nous présenter un projet d’activités plus formalisé pour le
M.O.B.E. et pourquoi pas à un stade auquel on pourrait échanger dessus et pas uniquement le valider ?
Je vous remercie.
M. le Maire – On y réfléchit effectivement. Pour l’instant c’est un peu prématuré puisque les
choses ne sont pas formalisées. Je crois que je l’avais précisé sur l’inauguration, si je puis dire, du
M.O.B.E., on a fait le choix de la reporter quelque part vers la rentrée car ouvrir le M.O.B.E. et le refermer
aussitôt, avec d’ailleurs quasiment personne à l’ouverture, cela frôlerait l’absurde. On a donc pris la
décision de bon sens de la décaler. Après, sur les missions et les objectifs et le projet pour le M.O.B.E.,
oui, le travail qui est fait actuellement, effectivement il conviendrait de pouvoir vous présenter quelque
chose, c’est à réfléchir. C’est vrai encore une fois, en ce moment l’activité ne manque pas, dans les
conditions que l’on connaît. Je regarde M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Juin me paraîtra raisonnable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 15 avril 2021 -
M. le Maire – D’accord. Voilà, c’est fait. Mais c’est une question importante que vous posez,
parce qu’effectivement, le projet mérite que l’on s’y intéresse beaucoup et qu’on le porte.
Mes chers collègues, je vous remercie beaucoup. J’espère que le mois prochain nous serons
dans des conditions normales de fonctionnement. Je vous souhaite d’ici là une bonne fin de soirée et
portez-vous bien.
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La séance est levée à 19 h 30.
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