30 septembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 23 septembre 2021 pour le
jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1033)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1033)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.
(page 1033)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1033)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1047)
M. le Maire n°6 Commissions Municipales. Modification de la composition des
commissions. (page 1051)
M. LEMAIGNEN n°7 Conseil Municipal. Charte de déontologie des élues et élus du
Conseil Municipal d’Orléans. Commission de déontologie.
Désignation des déontologues. Convention avec le centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et conventions
de collaborateurs occasionnels du service public. Approbation.
(page 1051)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
Mme de FILIPPI n°8 Rentrée scolaire 2021. Communication. (page 1060)
Mme de FILIPPI n°9 Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de
l’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) Paul Langevin à l’école René
Guy Cadou. Approbation d’une convention. (page 1077)
M. DABOUT n°10 Solidarités. Relais Orléanais. Approbation d’un avenant n° 1 à
la convention de partenariat. (page 1078)
- 1027 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. DABOUT n°11 Solidarités. Relais Orléanais. Approbation d’une convention
pour le renouvellement des équipements de cuisine. Attribution
d’une subvention. (page 1079)
M. CHANCERELLE n°12 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de
soutien à la création et à l’emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 1080)
M. CHANCERELLE n°13 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de
conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec
des associations pour la saison 2021-2022. (page 1082)
M. CHANCERELLE n°14 Arts et économie créative. Conservatoire. Dispositif d’éducation
musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS). Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec l’Orchestre
Symphonique d’Orléans pour la mise en place d’un orchestre.
Attribution d’une subvention. (page 1083)
M. CHANCERELLE n°15 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une
convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Orléans et
l’Ensemble Cairn pour la saison 2021-2022. (page 1083)
M. CHANCERELLE n°16 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de
conventions de soutien culturel à passer avec des associations
pour la saison 2021-2022. (page 1084)
M. CHANCERELLE n°17 Arts et économie créative. Approbation de conventions
d’équipement à passer avec la Scène Nationale d’Orléans et le
Centre Dramatique National au titre de l’année 2021. Attribution
de subventions. (page 1085)
M. CHANCERELLE n°18 Arts et économie créative. Projet "Cultivons l’essentiel !" Paniers
artistiques et solidaires. Approbation d’une convention de soutien
à passer avec l’ASSO. Attribution d’une subvention. (page 1086)
M. le Maire n°19 Actualisation des compétences d’Orléans Métropole.
Communication.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. CHANCERELLE n°20 Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Vente des produits de la boutique.
Approbation d’un avenant n° 1 aux conventions de dépôt-vente
passées avec la So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans.
(page 1084)
M. RENAULT n°21 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l’enseignement primaire public. Approbation d’une convention
pour l’année scolaire 2021-2022. (page 1088)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. RENAULT n°22 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec l’association CLTO Hockey sur gazon
et ASHMO 45. Attribution de subventions. (page 1089)
Mme LABADIE n°23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. Approbation. (page 1091)
Mme LAPERTOT n°24 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Association Orléans
Insertion Emploi. Désignation de représentants. (page 1099)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
Mme BARRUEL n°25 Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le développement
d’Orléans (S.E.M.D.O.) Approbation du rapport d’activités des
représentants de la Mairie au conseil d’administration de la société
au titre de l’année 2020. (page 1099)
Mme BARRUEL n°26 Aménagement. Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans
Val de Loire (S.E.M.PAT.). Approbation du rapport de gestion des
représentants de la Mairie au conseil d’administration de la société
au titre de l’année 2020. (page 1101)
Mme BARRUEL n°27 Aménagement. Concessions d’aménagement, mandats de
travaux. Approbation des comptes rendus d’activités de la
S.E.M.D.O. pour l’année 2020. (page 1102)
Mme BARRUEL n°28 Aménagement. Z.A.C. Coligny. Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 9 à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1104)
Mme BARRUEL n°29 Aménagement. Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant n° 6
au traité de concession à passer avec la S.E.M.D.O. (page 1105)
Mme BARRUEL n°30 Action foncière. Quartier de La Source. Z.A.C. des « Allées de La
Source ». Régularisation foncière sis rues de Lugoj et Henri Troyat
à Orléans. (page 1106)
Mme BARRUEL n°31 Action foncière. Ensemble immobilier des Halles Chatelet.
Acquisitions amiables de cellules commerciales dans le contexte
de deux liquidations judiciaires. (page 1106)
Mme BARRUEL n°32 Action foncière. Acquisition amiable d’une parcelle de terrain
AM8p en vue de la création du futur parc urbain quartier
Madeleine. (page 1111)
Mme BARRUEL n°33 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1115)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. GABELLE n°34 Evénementiel. Festival de Loire 2021. Approbation de convention
de partenariats. (page 1117)
M. CHANCERELLE n°35 Événementiel. Marché de Noël 2021. Approbation de conventions
de partenariat. (page 1118)
M. CHANCERELLE n°36 Evénementiel. Opération « A la rencontre des chefs » avec
l’association Speak You. Attribution d’une subvention. (page 1119)
M. CHANCERELLE n°37 Relations internationales. Jumelage avec Münster. Approbation
d’une convention de mise à disposition d’un Volontaire Franco-
Allemand des territoires à passer avec Mme Isabel GAHER et
l’A.F.C.C.R.E. Attribution d’indemnités. (page 1120)
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°38 Questions des Orléanais. (page 1122)
Mme LABADIE n°39 Espace public. Réfection et entretien de la venelle Gambetta dans
sa partie comprise entre la rue du Petit Chasseur et la rue du
Faubourg Saint-Jean à Orléans. Approbation d’une convention
avec les copropriétaires. (page 1126)
M. HOUSSARD n°40 Espaces verts. Prestations de mise en culture, mise en œuvre,
entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne
d’Arc à Orléans. Approbation de l’accord-cadre à bons de
commandes après appel d’offres ouvert. (page 1127)
Mme RASTOUL n°41 Locations de salles Municipales. Epidémie de covid-19.
Actualisation du protocole sanitaire. Approbation. (page 1128)
M. MONTILLOT n°42 Sécurité. Expérimentation des dispositifs SENSIVIC à Orléans.
Approbation d’une convention. (page 1135)
FINANCES
M. MARTIN n°43 Finances. Exercice 2021. Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes. Approbation. (page 1137)
M. MARTIN n°44 Habitat Logement. O.P.H. les Résidences de l'Orléanais.
Réhabilitation de 21 logements situés Résidence de l'Abreuvoir,
1 rue de l'Abreuvoir, 3 et 5 quai du Roi à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 929 861,74 € à hauteur de 50 %. Approbation.
(page 1141)
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN n°45 Habitat Logement. VALLOIRE HABITAT. Construction de
9 logements collectifs situés 4 et 6 rue des Bons Etats à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 641 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation. (page 1154)
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°46 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation. (page 1179)
Mme RASTOUL n°47 Relations humaines. Réactualisation des conditions de
rémunération des adultes relais. Approbation. (page 1187)
Mme RASTOUL n°48 Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à
disposition du centre de tir régional situé sur la commune de
Fleury-les-Aubrais. Approbation d'une convention quadripartite.
(page 1188)
M. HOUSSARD n°49 Commande publique. Impression et livraison de documents.
Supports de communication, papier à en-tête et enveloppes
logotées - Lot n° 5 : impression et livraison du magazine et de
hors-séries thématiques de la Mairie d’Orléans et du magazine
d’Orléans Métropole. Déclaration sans suite. (page 1189)
M. HOUSSARD n°50 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans. (page 1189)
M. HOUSSARD n°51 Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans
Métropole et du Centre Communal d’Action Social d’Orléans - Lot
n° 2 : entretien ménager d’établissements sportifs. Approbation
d’un avenant n° 3. (page 1190)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 7 octobre 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le jeudi trente septembre deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint (jusqu’à
20h20) ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT (jusqu’à 20h20), Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, M. ROY (à
partir de 18h35), Mme RASTOUL (jusqu’à 20h18), M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE,
M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 18h20), M. LEMAIGNEN (jusqu’à 20h20),
Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, M. LABLEE, Mme GEINCHELEAU, M. ROSE, M. CLOSSET,
Mme MENIVARD, Mme FEDRIGO, Mme POULS, Mme PICARD, M. DABOUT, M. de ROSNY (Secrétaire),
Mme TRIPET, M. CLOZIER (à partir de 18h45), M. GRAND, M. CHAPUIS, M. BORNET, M. DUPLESSY,
M. GAUTIER, Mme ROYER, M. GEFFROY (à partir de 19h45), Mme RIST, M. BOURREAU, M. HOUSSARD,
M. CALVO, Mme DUROCHER.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LONLAS à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18h20)
M. RENAULT à M. CHANCERELLE (à partir de 20h20)
M. TEBIBEL à M. HOUSSARD
M. MARTIN à M. GROUARD (à partir de 20h20)
M. GEFFROY à M. GAUTIER (jusqu’à 19h45)
M. CHEVALLIER à M. LABLEE
Mme CHELLY à M. BOURREAU
Mme RASTOUL à Mme de FILIPPI (à partir de 20h18)
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
Mme BENAYAD à M. DUPLESSY
M. CLOZIER à M. GRAND (jusqu’à 18h45)
M. LEMAIGNEN à M. CLOSSET (à partir de 20h20)
- 1032 -
La séance est ouverte à 18 h.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir cette séance.
J’ai reçu la démission de notre collègue Valérie CORRE, que je salue et que je remercie pour
son implication au sein de notre Conseil Municipal. C’est Mme Sarah DUROCHER qui entre au Conseil
Municipal. Je me permets, en votre nom à tous, de lui souhaiter une chaleureuse bienvenue. On aura
plaisir à pouvoir travailler ensemble. Bienvenue à vous dans cette enceinte. Au départ, c’est toujours un
peu impressionnant. Vous confirmez ? Mais ils sont tous gentils. Je m’avance un peu ! (Rires.)
Je voulais aussi remercier le Secrétariat général, qui est actuellement en déficit de poste,
pour néanmoins assumer sa tâche et assurer le fonctionnement de nos instances. Le maximum est fait
pour pourvoir les postes vacants. Merci à vous de tenir la barre.
S’il n’y a pas de Secrétariat général, il n’y a plus d’instances, c’est simple.
Je voulais également vous faire part du remplacement au Conseil Métropolitain
d’Olivier GEFFROY par Gérard GAUTIER. Je pense que le président de la Métropole aura l’occasion de
lui souhaiter prochainement la bienvenue, en remerciant Olivier GEFFROY pour tout ce qu’il a pu faire au
sein de cette instance. Il reste bien évidemment au Conseil Municipal d’Orléans.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. LONLAS à M. MONTILLOT
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18h20)
M. RENAULT à M. CHANCERELLE (à partir de 20h20)
M. TEBIBEL à M. HOUSSARD
M. MARTIN à M. GROUARD (à partir de 20h20)
M. GEFFROY à M. GAUTIER (jusqu’à 19h45)
M. CHEVALLIER à M. LABLEE
Mme CHELLY à M. BOURREAU
Mme RASTOUL à Mme de FILIPPI (à partir de 20h18)
Mme KOUNOWSKI à M. CHAPUIS
Mme BENAYAD à M. DUPLESSY
M. CLOZIER à M. GRAND (jusqu’à 18h45)
M. LEMAIGNEN à M. CLOSSET (à partir de 20h20)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet et août 2021 :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ADHESION
2021VODEC102 16/07/21 Prévention des risques. Renouvellement de l’adhésion pour l’année
2021 à l’association Centre Européen de Prévention du Risque
d’Inondation (CEPRI).
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC94 15/07/21 Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de
l’habitat. Régie de recettes pour l’encaissement du produit de la
vente au public des documents du plan d’occupation des sols et de
la reproduction des documents administratifs traités par la direction
de l’urbanisme. Suppression de la régie.
2021VODEC95 15/07/21 Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. Régie de
recettes de la Maison des Arts et de la Musique pour
l’encaissement des recettes de location des salles et des ateliers.
Suppression de la régie.
ASSURANCES
2021VODEC104 15/07/21 Assurances. Contrat d’assurance Dommages aux biens n°
088801/Y passé avec la SMACL. Acceptation d’indemnité de
sinistre (Dossier DAB VO 2020-835).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC88 22/06/21 Arts et économie créative. Locaux du théâtre d’Orléans.
Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec
la Scène Nationale d’Orléans pour les années 2020-2022.
2021VODEC92 24/06/21 Développement commercial. Local buvette sis marché quai du Roi.
Approbation d’une convention d’occupation précaire et révocable à
passer avec la S.A.R.L. Les Terrasses de Loire.
2021VODEC93 24/06/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
2021VODEC98 09/07/21 Salle des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d’une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2021VODEC99 06/07/21 Complexe nautique de La Source. Ligue du centre ERFAN.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
2021VODEC100 23/07/21 Art et économie créative. Pôle d’échanges centre bus gare
d’Orléans. Approbation d’un contrat de prêt d’œuvre d’art à passer
avec la Galerie LAVRAT et Orléans Métropole. Attribution d’une
rémunération à l’artiste François LAVRAT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC108 28/07/21 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec
l’association SOCIETE DES ARTISTES ORLEANAIS pour
l’organisation d’un salon de peintures en mai et juin 2021.
CONTENTIEUX
2021VODEC101 30/06/21 Constitution de partie civile. Destruction de bien destiné à l’utilité ou
à la décoration publique. Mairie d’Orléans contre Mme Christine
CREPILLON (dossier FAA VO 2021-475).
2021VODEC109 05/08/21 Affaires juridiques - Action en référé - Tribunal administratif
d’Orléans - Expulsion de Mme Angelica MEGGLI occupant sans
droit ni titre installé sur le domaine public de la Ville d’Orléans
(square public place Gambetta) - Autorisation d’ester en justice -
Désignation d’un avocat.
2021VODEC110 05/08/21 Affaires juridiques. Action en référé. Tribunal administratif
d’Orléans. Expulsion de M. Salim HAMADA occupant sans droit ni
titre installé sur le domaine public de la Ville d’Orléans (rue du
faubourg Madeleine au niveau du Relais Orléanais). Autorisation
d’ester en justice - Désignation d’un avocat.
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2021VODEC103 15/07/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes
d’autorisations d’urbanisme.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2021VODEC96 07/07/21 Art et économie créative. « Les Voix d’Orléans 2021 » - Carte
blanche au Parlement des écrivaines francophones. Attribution
d’une subvention par l’Organisation Internationale de la
Francophonie (O.I.F.).
2021VODEC97 07/07/21 Art et économie créative. Eglise Notre-Dame de Recouvrance.
Travaux d’entretien des couvertures. Attribution de subventions par
le Conseil Départemental du Loiret et la D.R.A.C. Centre-Val de
Loire.
2021VODEC105 15/07/21 Santé. Eligibilité de la maison de santé pluridisciplinaire Madeleine
Brès au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.). Demande de subvention auprès de l’État.
DROIT DE PREEMPTION
2021VODEC106 20/07/21 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain sur un local
commercial à usage de commerce rive de Loire.
- 1035 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC107 23/07/21 Exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce situé
13 rue des Carmes à Orléans détenu par la SAS LSW, en raison de
la cession de gré à gré autorisée dans le cadre d’une liquidation
judiciaire.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 22 juin et le 10 septembre 2021 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
Nicolas Copernic Centre
FC 45234 21 0026 2 rue Non préemption
Commercial Place d’Arc
FC 45234 21 0027 91 bis rue du Faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 21 0028 12 rue du Colombier Non préemption
FC 45234 21 0029 3BIS/5 route d’Olivet Non préemption
FC 45234 21 0031 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0032 17 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 21 0033 7 avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 21 0034 28 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0035 14 rue Messager- Cc Marie Stuart Non préemption
FC 45234 21 0036 13 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 21 0038 3 place de la Bascule Non préemption
FC 45234 21 0040 11 rue d’Illiers Non préemption
FC 45234 21 0041 13 place de la République Non préemption
FC 45234 21 0042 4 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 21 0043 place de la Loire - Halle Charpenterie Non préemption
FC 45234 21 0044 32 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 21 0045 193 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 21 0046 85 rue Royale Non préemption
- 1036 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 21 0047 24 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 21 0048 1 rue Pereira Place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0049 28 rue de la République Non préemption
FC 45234 21 0050 279 Rue de Bourgogne Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2
€ H.T. € T.T.C.
Prix mixtes : Prix mixtes :
Prestations techniques, Prix Prix
fourniture, mise en place et forfaitaire : forfaitaire :
exploitation des matériels de 49 834,33 59 801,20
soFnorisation, de lumière de Prix unitaires : Prix unitaires :
22/06/21 JBL SONORISATION
F distribution électrique et de Minimum Minimum
structures scéniques nécessaires
2 500,00 3 000,00
à l’organisation de « l’été
Maximum Maximum
essentiel » du 2 au 11 juillet 2021
25 000,00 30 000,00
Mise sous pli, affranchissement
et dépôt à l’opérateur de services Par période : Par période :
postaux des factures, des Sans Sans
24/06/21 re S lances, des mailings QF et des RESEAU 45 minimum minimum
S attestations diverses destinés Maximum Maximum
aux familles utilisatrices des 26 000,00 31 200,00
services dédiés aux familles
Accompagnement de la
S
24/06/21 réorganisation de la Direction AXIOVAL 41 360,00 € 46 323,20 €
S
des Grands Equipements
Fête nationale du 14 juillet 2021,
prSestations évènementielles du
28/07/21 ARTEVENTIA 22 600,00 € 27 120,00 €
S 13 juillet 2021 - Lot 1 :
Prestations pyromusicales
Prestations de nettoyage de
vitres de bâtiments de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole Sans Sans
etS du CCAS d’Orléans (relance 1 minimum minimum
31/07/21 S lot) - Lot 1 : nettoyage de vitres SERVICES Maximum Maximum
des établissements scolaires et 50 000,00 60 000,00
des accueils de loisirs sans
hébergement.
- 1037 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2
€ H.T. € T.T.C.
Par période : Par période :
Sans Sans
06/08/21 FoFurniture de sapins : branches ABIES DECOR minimum minimum
F et guirlandes de sapins naturels Maximum Maximum
17 999,00 19 798,90
Réfection de l’étanchéité de la
T
13/08/21 toiture terrasse du groupe ETANDEX 96 833,58 116 200,30
T
scolaire Denis Diderot
Prix Prix
Réalisation de prestations de forfaitaire : forfaitaire :
promotion de la ville d’Orléans 85 489,19 100 000,00
daTns le cadre de compétitions de EUROPE Prix unitaires : Prix unitaires :
17/08/21 S tennis de haut niveau disputées PROMOTION Sans Sans
par une entité située sur le SERVICES minimum minimum
territoire communal Maximum Maximum
20 000,00 24 000,00
Par période : Par période :
Maintenance, hébergement et Sans Sans
31/08/21 pr T estations relatives au logiciel INMEDIA minimum minimum
S INMEDIA TECHNOLOGIES Maximum Maximum
40 000,00 48 000,00
Instruction des demandes
d’autorisations de travaux pour
S GUARD’S
14/09/21 les ERP de 5ème catégorie sans 34 100,00 41 760,00
S FORMATION
locaux à sommeil en ce qui
concerne la sécurité incendie.
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1038 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L’AVENANT
€ H.T. € T.T.C.
Découverte d’une carrière faubourg St Vincent
Sans Sans
à Orléans : Etudes de sol, diagnostic et Groupement
25/06/2021 incidence incidence
préconisations de travaux de sécurisation - CEREMA / BRGM
financière financière
Avenant 4
Remplacement des têtes de détection incendie Sans Sans
12/07/2021 ionique dans les bâtiments de la ville d’Orléans INEO CENTRE incidence incidence
- Avenant 1 financière financière
Mise en œuvre et maintenance surveillance Sans Sans
Groupement TLG
16/07/2021 climatique des collections patrimoniales de la incidence incidence
Pro / 3ZA INTECH
Ville d’Orléans - Avenant 1 financière financière
Transports de personnes - Lot 04 : Transports Sans Sans
16/07/2021 de personnes hors de la métropole d’Orléans - LOIRET TOURISME incidence incidence
Avenant 1 financière financière
Marché de prestations relatives à la gestion des SPL ORLEANS VAL
30/07/2021 activités de l’Office de Tourisme sur le territoire DE LOIRE 90 334,68 108 401,62
d’Orléans Métropole - Avenant 1 TOURISME
Groupement
Eglise Sante Euverte - Etude diagnostic DESMONT TRICOT
31/07/2021 6 230,00 7 476,00
préalable au projet de restauration - Avenant 1 /ASSELIN
ECONOMISTE
Fourniture de produits et petits matériels Sans Sans
13/08/2021 d’entretien, produits et consommables pour FICHOT HYGIENE incidence incidence
l’hygiène - Avenant 3 financière financière
Travaux d’économie d’énergie sur les
installations de chauffage de la bibliothèque
ARTISANAT
Saint Marceau, l’école élémentaire Maxime
08/09/2021 CHAUFFAGE 11 489,00 13 786,80
Perrard et l’école élémentaire Roger Toulouse -
SERVICES (ACS)
Lot 12 : Chauffage – plomberie VMC –
Avenant 1
Fêtes de Jeanne d’Arc Orléans 2021 –
Organisation du marché médiéval du 6 au Sans Sans
Groupement ETC /
09/09/2021 9 mai 2021 + édition 2022 du marché médiéval incidence incidence
APHV
(dates potentielles : du 5 au 8 mai 2022) - financière financière
Avenant 1
Travaux de mise en accessibilité des centres
d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve, EIFFAGE ENERGIE
11/09/2021 Bolière et de la mini-crêche Madeleine à SYSTEMES 2 569,85 3 083,82
Orléans - Lot 5 Electricité, courant fort, courant CENTRE LOIRE
faible - Avenant 1
- 1039 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L’AVENANT
€ H.T. € T.T.C.
Missions de maîtrise d’œuvre pour la mise en
ASCAUDIT
14/09/2021 accessibilité ERP de bâtiments de la ville 5 850,00 4 875,00
MOBILITE
d’Orléans - Lot 2 Centre Municipal
M. le Maire – Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. DUPLESSY – Bonjour à toutes et tous. J’aimerais avoir plus d’informations sur les
demandes d’expulsion que vous avez formulées, leur nécessité et les conditions dans lesquelles elles
s’organisent.
Je m’étonne un peu que nous soyons informés ici de ces demandes, alors que nous ne
l’avons pas été pour d’autres. Je pense notamment à l’expulsion demandée à des personnes qui avaient
été victimes d’une agression mortelle à l’arrière du théâtre.
Je vous avais d’ailleurs adressé, M. le Maire, un courrier à ce sujet, pour lequel,
malheureusement, vous n’avez pas trouvé le temps ou l’envie de répondre. Je vous ai alerté notamment
sur l’importance que ces expulsions soient encadrées et accompagnées par les travailleurs sociaux et les
associations spécialisées. J’espère que cela a été le cas.
M. le Maire – Vous parlez des abords du théâtre ?
M. DUPLESSY – Oui.
M. le Maire – C’était une situation qui était inacceptable dans la durée. Effectivement – nous
assumons –, nous y avons mis fin, et dans les règles.
M. DUPLESSY – Je vais terminer mon intervention. Je vous remercie.
Récemment, nous pouvons lire dans La République du Centre que vous comptez agir contre
les consommations d’alcool sur la voie publique. Je crois en effet que c’est nécessaire. Il y a le constat
qu’il y a de plus en plus de personnes dans les rues dans des situations de précarité, et qui peuvent créer
des scènes d’agressivité et de menaces, que ce soit lié d’ailleurs à l’usage d’alcool ou de stupéfiants,
mais aussi à des problèmes de santé psychologique et psychiatrique non pris en charge.
Là où je suis plus dubitatif, c’est que je doute fortement que fermer un parc public va régler le
moindre problème. Je sais que vous n’aimez pas particulièrement les explications socio-économiques.
Pourtant, il me semble difficile de ne pas voir un lien entre l’augmentation de la précarité, la dégradation
des conditions de vie et l’augmentation des conduites à risques, notamment l’usage de psychotrope, et
des troubles qu’elles génèrent. On parle, à l’échelle nationale, d’un million de pauvres en plus dans notre
pays, du fait de la crise sanitaire. Je crois que ce qui rejaillit dans nos rues n’est que la face immergée de
l’iceberg. Ainsi, j’aimerai avoir plus d’informations sur ce que vous comptez faire en matière de prévention
aux addictions et de prévention des chutes dans les spirales de la précarité.
Enfin, je souhaiterais des informations sur le projet de requalification à l’arrière du théâtre. En
effet, comme je vous l’écrivais, l’installation d’une œuvre intitulée La Reconquête, en lieu et place de là où
des dizaines de sans-abri se réfugiaient a pu choquer de nombreuses et nombreux Orléanais. Je ne sais
pas si c’était volontaire, mais le symbole, lui, est là. L’installation d’une œuvre d’art, cette fois-ci en
hommage aux victimes de la rue, serait la bienvenue. Je vous remercie.
M. le Maire – Pardonnez-moi, mais votre intervention est une sorte de grand fourre-tout.
Vous parlez d’art, des abords du théâtre, de précarité, d’addictions. J’ai l’impression en vous écoutant que
vous faisiez un lien entre tout cela. Tout est dans tout, on en est d’accord, mais il y a des gens qui
malheureusement sont alcoolisés sur la voie publique et qui ne sont pas dans la précarité. Régulièrement,
la police Municipale et la police nationale sont appelées, et plus que fréquemment, sur des interventions
de ce type. Notre position est très simple, vous le savez : c’est la plus grande fermeté. C’est ce qui fonde
le résultat que nous obtenons depuis une vingtaine d’années à Orléans. Je crois que personne ne le
conteste.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Sur ce qui a trait aux interventions qui ont été faites – Florent MONTILLOT pourra, s’il le
souhaite, intervenir – aux abords du théâtre, la situation s’était considérablement dégradée. Avec
l’ensemble des procédures requises, y compris auprès du tribunal, nous y avons mis bon ordre. C’est ce
qui a été fait, et je peux vous rassurer, y compris avec les acteurs sociaux. La même chose a été faite,
d’ailleurs, sur l’opération qui a été conduite un peu auparavant à la gare, avec des riverains d’une part et
des passagers d’autre part à la gare qui étaient excédés des agressions permanentes dont ils pouvaient
faire l’objet et excédés de voir une sorte d’impunité permanente.
Après avoir mis en œuvre toutes les procédures – et je dis bien toutes les procédures –
nécessaires, nous avons rétabli la tranquillité publique aux abords de la gare, comme aux abords du
théâtre, et ce avec l’ensemble des partenaires. Je peux vous dire que cela a été un très gros travail
effectué par les services de la ville d’Orléans, mais également par les partenaires qui ont été associés, à
commencer bien évidemment par les services de l’État et la Justice, qui ont validé l’ensemble des
processus.
Voilà ce que je peux dire à ce stade. M. MONTILLOT souhaite-t-il ajouter quelque chose ?
M. MONTILLOT – Oui, M. le Maire, cela va me permettre d’apporter quelques
éclaircissements complémentaires. D’abord, je pense que toutes les Orléanaises et tous les Orléanais se
rendent compte que l’une des problématiques que nous rencontrons à Orléans, et singulièrement dans le
centre-ville, c’est effectivement la présence de marginaux – je dis bien « marginaux », et je ne parle pas
de Sans Domicile Fixe (S.D.F.); je vais vous expliquer pourquoi dans un instant –, avec des situations qui
peuvent être dramatiques. Je le rappelle, sur les trois dernières années, à Orléans – nous ne connaissons
pas une situation à la marseillaise avec des règlements de compte dans les quartiers –, ce sont deux
meurtres entre marginaux, à chaque fois dans les mêmes conditions, que ce soit derrière le secteur de la
place de Gaulle il y a trois ans, ou que ce soit dans la nuit du 23 au 24 juillet derrière le théâtre. Ce sont
des rixes entre deux marginaux qui ont entraîné la mort, à chaque fois, de l’un d’entre eux. C’est là, si
vous me le permettez, la face émergée de l’iceberg, celle qui est connue et qui ressort dans la presse, car
cela se termine tragiquement par un décès, mais nous avons à gérer chaque semaine, sans exception,
des rixes entre marginaux, et systématiquement à coups de couteau. C’est une situation qui ne peut pas
perdurer.
Vous expliquez la cause de la misère. On connaît tout cela, on est très habitué à cette
dialectique, mais je voudrais vous rappeler que, tout d’abord, volontairement, je ne parle pas de S.D.F.
Pour quelle raison ? Vous l’avez remarqué, dans la dernière rixe de la nuit du 23 au 24 juillet, il ne
s’agissait pas de S.D.F. L’un habitait Saint-Jean-de-Braye et l’autre Saint-Jean-de-la-Ruelle. En
l’occurrence, ils avaient donc une habitation. Je rappelle à cet égard que, lorsqu’il s’agit de Sans domicile
fixe – nous y travaillons avec Régine BREANT, avec les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.)
et les services sociaux de l’État –, nous faisons des propositions de relogement d’urgence, ce qui fut le
cas cet hiver lorsqu’il s’agissait des campements sauvages sous la place d’Arc. Nous avons fait ce travail
pendant plusieurs semaines, pendant plusieurs mois avec les services sociaux.
En ce qui concerne le centre-ville, y compris derrière Isabelle Romée et sur d’autres sites,
nous faisons des propositions régulières. Certains d’entre eux refusent tout accompagnement, malgré 5,
6, 7, 8 ou 10 propositions, avec un travail remarquable des travailleurs sociaux, qui ne peuvent pas aller à
l’encontre d’individus qui refusent toute aide, tout accompagnement, tout relogement. C’est une situation
que nous ne pouvons pas laisser, à la fois pour protéger les individus eux-mêmes – je rappelle que cela
peut se terminer malheureusement de façon tragique –, mais également pour protéger la population.
Quand je dis « la population », c’est tout un chacun. N’importe lequel d’entre nous, ici présent ou en
dehors, peut se trouver à un moment ou un autre confronté à une rixe ou à un coup de couteau.
Nous étions ce matin, avec Luc NANTIER, avec des commerçants, des gérants de bars et
d’établissements sur le secteur Châtelet. Ils disaient qu’ils étaient dans une situation totalement
épouvantable. Leurs serveurs se trouvent en situation d’insécurité. Ils sont menacés par des individus
avec des couteaux. Des personnes viennent se servir directement sur les tables. Vous imaginez ce que
cela peut représenter ?
C’est une situation que nous ne pouvons pas laisser perdurer, et sur laquelle
Serge GROUARD vient de rappeler que nous agissons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Je voudrais terminer sur la question intéressante de La Reconquête et des œuvres derrière
le théâtre. Nous ne sommes pas au Conseil régional, ici. Je voudrais que tout le monde se souvienne de
ce qu’il s’est passé lorsque ces mêmes marginaux se sont retrouvés, pendant 3 ou 4 ans, devant le
Conseil régional, sous les arcades. Des grilles ont été posées tout le long du Conseil régional. Cela a duré
2 à 3 ans, avec travaux à venir. Il ne s’est rien passé pendant trois ans. Ensuite, vous avez eu des
immenses pots de fleurs qui ont été posés.
Nous ne sommes pas au Conseil régional. Nous ne sommes pas sur les effets d’artifice et
d’annonce, où on nous explique que l’on va faire des travaux gigantesques, mais il n’y a pas de travaux.
C’est simplement pour « évacuer les marginaux » et les envoyer plus loin. Nous, ce n’est pas ce que nous
avons fait !
La question de la sortie de la gare : lorsque les touristes arrivent, lorsque de futurs médecins
pourraient arriver, pour certains d’entre eux, ils arrivent et repartent immédiatement. Ce n’est pas du tout
l’image d’une ville qui peut attirer à la fois des entreprises, c’est-à-dire des emplois, et des médecins pour
protéger et sauver des vies, parce que nous avons besoin de médecins chez nous. Ce n’est pas ce qui va
les faire venir. Nous avons la chance d’avoir une gare et une place d’Arc qui rayonne et qui irrigue sur
l’ensemble des quartiers, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.) juste à
côté, la place du Martroi. On a décidé d’en faire un espace culturel. Si vous insultez un artiste qui, avec
des matériaux de recyclage, a fait une œuvre magistrale qui est l’œuvre de Jeanne d’Arc, qui s’appelle La
Reconquête, si c’est pour vous quelque chose de négatif, je le dis : c’est une insulte à l’artiste. J’en suis
désolé pour vous, c’est une insulte à la culture. C’est une façon de pouvoir faire rayonner, à partir de la
gare d’Orléans, vers le M.O.B.E., la place du Martroi, le centre historique et les lieux touristiques de notre
ville. Voilà notre volonté. Ce n’est pas la vôtre. On a compris la différence entre nous.
En ce qui concerne le théâtre, parce qu’il y a une œuvre, historique d’ailleurs, avec le bassin
qui était à l’arrière du théâtre, nous sommes en train de travailler sur la reconquête culturelle de ce lieu
théâtral.
Voilà ce que je voulais préciser, M. le Maire.
M. le Maire – M. BOURREAU ?
M. BOURREAU – Merci, M. le Maire. Je voulais commencer par dire que je partage une
partie des interrogations de M. DUPLESSY, que j’ai entendues différemment pour ma part.
Je pense que l’on est à peu près tous d’accord sur le constat. En effet, il y a des choses dans
l’espace public qui ne sont pas tolérables. La question est : une fois que ces campements sont défaits,
une fois que l’on a expulsé ces fameuses personnes, que vous qualifiez de non-S.D.F., où vont-ils ?
C’est ainsi que j’ai entendu la question de M. DUPLESSY. Oui, il y a des problèmes à régler,
mais quels dispositifs sont actionnés et est-ce que l’on ne repousse pas les problèmes un peu plus loin ?
Si c’était le cas, ce serait une course en permanence. J’entends plutôt ainsi cette question.
Je voudrais vous parler surtout en tant que riverain du quartier Théâtre. En effet, je partage le
constat qu’il y a eu des débordements, pendant de longues semaines. Le retour des habitants, comme
moi-même d’ailleurs, c’est que l’on ne se sentait pas en insécurité. Ils étaient entre eux. Cela parlait fort,
cela parlait longtemps, à des heures pas possibles. Mais pour ce qui est du sentiment d’insécurité, il était
quasiment inexistant. Malheureusement, il y a eu un meurtre. Il fallait réagir, je suis bien d’accord avec
vous.
Il y a une question que je voudrais soulever. Si vous connaissez comme moi bien ce théâtre
et bien le sujet, un S.D.F. dormait là depuis deux hivers. Il était ce que je qualifierais de citoyen
exemplaire. Il était dans la rue, il était soutenu par les citoyens orléanais, qui venaient lui apporter à
manger et prenaient de ses nouvelles. Il a été expulsé avec tout le monde. Je peux comprendre que l’on
ne puisse pas faire deux poids deux mesures. Ses habits, ses sacs n’ont pas pu être conservés par les
habitants qui étaient là, présents pour le soutenir. Cela a choqué une partie des habitants du quartier
Théâtre. Ses affaires sont parties aux objets trouvés, sans que les habitants puissent les conserver et lui
donner le soir même.
Je vais un peu loin dans le détail pour vous dire que cette personne a disparu du champ des
regards des habitants du quartier, qui aimeraient bien avoir de ses nouvelles et s’inquiètent pour lui.
Quand je disais que c’était un citoyen exemplaire, c’était le cas. Il nettoyait cet espace tous les jours. C’est
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Mairie d’Orléans
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quand même le comble : il est à la rue et il nettoie tous les jours cet ancien bassin. Il n’y avait pas une
feuille, quand il était là ; il n’y avait pas une bouteille en plastique. Désormais, ce n’est plus la même
chose. Il nettoyait même une partie du parking du théâtre, qui n’est pas goudronné, comme vous le savez.
C’était le premier point que je souhaitais évoquer pour le quartier Théâtre. Il y a parfois des
impondérables à certaines actions. Je me fais du souci, comme les habitants, pour cette personne. Si
vous avez des nouvelles, nous sommes preneurs.
Pour ce qui est de l’œuvre d’art, parce que c’en est une, en effet, place d’Arc, je m’interroge
non pas sur l’œuvre en elle-même, ni même sur le nom, La Reconquête, mais sur l’emplacement. C’est
quand même incroyable que, dans cette ville, on arrive à poser des sculptures, des œuvres dans l’espace
public, de manière concomitante à l’expulsion de S.D.F. J’entends par là qu’il est bien pratique, il me
semble, que cette œuvre d’art arrive à ce moment-là, à cet endroit-là. Cette action vise-t-elle à promouvoir
l’art, les artistes, la création, la sculpture dans l’espace public, ou est-ce une décision judicieuse qui arrive
à un moment précis ? C’est en effet bien pratique pour que les S.D.F. ne reviennent pas à cet endroit.
C’est ainsi que j’ai entendu la question de M. DUPLESSY. C’est pourquoi je voulais apporter
ces questionnements complémentaires. Je trouve que cela pose véritablement la question de la manière
dont on considère les œuvres d’art dans l’espace public.
Il y a deux autres œuvres du même artiste à l’entrée de la gare. J’y suis allé cette semaine.
Devant ces œuvres, il y a un parking à vélos. Quand on aime les œuvres d’art et les artistes,
M. MONTILLOT, on ne met pas un parking à vélos devant deux sculptures. J’ai pris une photo pas plus
tard que celle semaine en passant par hasard. Je trouve que ce n’est pas une bonne vision de ce que l’on
doit faire quand on veut valoriser l’art et les artistes. Cela me paraît être contradictoire. Je ne vous rejoins
pas sur cette question.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. GRAND ?
M. GRAND – Mes chers collègues, dans ces situations, nous avons deux manières d’aborder
les choses. On peut répondre aux questions légitimes qui se posent en Conseil Municipal. On ne s’est pas
réuni depuis le mois de juillet ; on a donc un certain nombre de questions à vous poser sur la manière
dont vous prenez des décisions pour Orléans. On peut y répondre et, pour être très franc, lorsque vous
expliquez que vous avez fait le travail nécessaire avec les services sociaux, je vous crois totalement. Pour
tout vous dire, je sais que c’est le cas. Le débat n’est donc pas là.
Le débat porte sur le fait que – c’est récurrent, en particulier chez M. MONTILLOT –,
systématiquement, vous prenez nos questions comme étant des attaques, des suspicions et vous
renvoyez vers la Région ou vers des pensées qui ne sont évidemment pas les nôtres vis-à-vis des
artistes, pour essayer de botter en touche et de renvoyer la balle. Ce jeu de ping-pong, qui est celui que
l’on vit au Conseil Municipal, pour un certain nombre d’entre nous, et pour moi depuis un certain temps
maintenant, est franchement fatigant. J’ai compris que cela amusait certains, mais je trouve que l’on
mérite mieux, les uns et les autres, en termes de débat et en termes de réponse, que de renvoyer
systématiquement et de soutenir l’idée que nous serions en l’occurrence contre les artistes.
La réalité de tout cela et ce que j’aurais aimé lire dans le premier article qui est paru dans la
presse suite au drame du théâtre, c’est tout simplement que c’était un drame. Ce qui s’est passé est
dramatique. Ce que j’ai lu, de la part de M. MONTILLOT, c’est une réponse qui tendait à dire : « on va
vous libérer de tous ces gens-là, on va régler le problème et avoir une réponse purement… ». Je parle
des articles. Je ne sous-entends absolument pas - que ce soit bien clair - que la pensée de
M. MONTILLOT n’a pas été d’abord de se dire que c’était un drame. Mais ce qui est apparu dans la
presse, et très certainement dans les commentaires qui ont été faits à la presse, c’était que l’on allait
libérer l’espace public des « marginaux » ou des S.D.F., mais qu’on allait régler le problème d’un point de
vue sécuritaire. C’est simplement cela que l’on souhaite porter au débat dans ce Conseil Municipal :
s’assurer que le travail, que nous considérons comme prioritaire, d’accompagnement des personnes qui
sont dans des situations de misère sociale est bien fait – vous pouvez tout à fait nous le confirmer. Si on
peut éviter d’entrée dans des polémiques à n’en plus finir, qui vont rebondir d’un Conseil Municipal à
l’autre pendant les cinq prochaines années, cela soulagerait un certain nombre d’entre nous, à
commencer par moi. Je vous remercie.
- 1043 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. le Maire – Mme TRIPET ?
Mme TRIPET – Beaucoup de réponses ont déjà été données par M. BOURREAU et
M. GRAND. Ceci dit, il est quand même important de noter que les personnes qui étaient sous la place
d’Arc se sont déplacées vers le théâtre. Il y a eu le drame que l’on connaît tous et le meurtre d’un d’entre
eux en juillet dernier. Ces personnes, on les retrouve maintenant place du Châtelet. J’ai bien entendu,
M. MONTILLOT, que vous étiez au courant et que les commerçants aux alentours vous ont interpellés à
de nombreuses reprises. Mais c’est invivable ! C’est invivable pour les commerçants et pour les passants.
Ce que disait Emmanuel DUPLESSY c’est qu’il y avait des personnes avec des problèmes d’addiction
mais aussi psychologiques. Que faisons-nous avec ces gens-là ? Nous avons les moyens d’intervenir
quand il y a des problèmes psychologiques. On peut interpeller la préfecture. On peut demander des
placements. Il y a quelque chose qui me choque. J’ai l’impression que l’on déplace le problème d’un
endroit à un autre.
Il ne suffit pas de dire le Conseil régional a fait la même chose. Ce n’est pas parce que le
Conseil régional, à un moment donné, n’a pas eu la bonne attitude, qu’il faut simplement se cacher
derrière et dire que l’on a fait la même chose. Il faut vraiment que l’on trouve des solutions pour que
chacun puisse appréhender la ville tranquillement, s’y promener, se déplacer.
J’entends bien ce que vous avez dit par rapport aux médecins qui arrivent à la gare : il n’y a
pas que les médecins. Il y a toutes les personnes qui prennent le train le matin ou qui reviennent le soir, et
tous les jeunes gens qui arrivent des petites villes aux alentours pour faire leurs études à Orléans. Ce que
disait Emmanuel DUPLESSY, c’était tout simplement : que peut-on faire, nous, en tant que commune,
avec les acteurs que vous avez décrits, pour aller plus loin ? On va les déplacer place du Châtelet, ils vont
se retrouver où ?
J’ai l’impression que l’on déplace les personnes comme des pions. Qu’est-ce qu’on fait,
concrètement, pour que cela ne se reproduise pas dans un autre quartier ? La question était là. Quelles
sont les questions d’accompagnement que l’on peut prendre ? Je crois que la question était claire. Il n’est
pas question d’artistes ou d’œuvres qui ne sont pas considérées. Il est question d’humain. Ce côté
humain, qu’en faisons-nous ? Que faisons-nous pour eux ? Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Merci à chacun pour votre libre expression. Cela va me permettre
d’apporter un certain nombre de réponses extrêmement précises, y compris à Mme TRIPET.
En ce qui concerne la question du théâtre, vous avez indiqué, M. BOURREAU – c’est votre
opinion personnelle – que, autour du théâtre, il n’y avait aucun sentiment d’insécurité. Nous recevons les
lettres, les mails, les appels téléphoniques. Je n’en ai reçu aucun concernant la situation que vous
évoquez, même si je la connais bien. On vous apportera les éléments de réponse au prochain Conseil
Municipal, pour vous dire exactement sa situation personnelle. En revanche, nous avons été submergés
d’appels, de mails et de lettres – je pourrais vous les lire au prochain Conseil Municipal – de personnes
qui disaient : « nos enfants ne passent plus là ». Que vous, M. BOURREAU, vous n’ayez pas de
sentiment d’insécurité, je respecte votre sentiment de sécurité. Mais ayez la gentillesse de respecter le
sentiment d’insécurité de ceux qui le ressentent. Malheureusement, lorsqu’on voit la tragédie, avec un
meurtre derrière, on peut comprendre que des pères et des mères de famille ressentaient cela,
notamment pour leurs enfants. Je rappelle qu’il y a un lycée à côté, des jeunes, des écoles. Dire qu’il n’y
avait pas de sentiment d’insécurité, c’est une pure vue de l’esprit. Si ce n’était pas votre cas, je le
respecte totalement.
La deuxième chose : vous demandez si le fait de positionner des œuvres d’art à cet endroit
était une malice ? J’interprète votre pensée, mais je pense que c’était ce que vous vouliez dire. Très
concrètement, depuis notre arrivée, nous considérions que cette sortie de la gare, avec en plus
l’inauguration du M.O.B.E. qui va avoir lieu dans quelques jours, avec en plus tout ce qui est fait sur le
plan touristique, l’arrivée et l’inauguration de l’Office du tourisme place du Martroi… Sur cette entrée de
ville, lorsqu’il s’agit de ceux qui arrivent par le train, pouvoir marquer le territoire – c’était un travail qui
avait d’ailleurs été proposé par l’artiste lui-même, je le précise, ce n’est pas nous qui sommes allés
chercher l’artiste, c’est lui qui a fait ces propositions –, nous avons trouvé cela très riche et très
intéressant.
Le positionner ici ou là, est-ce pertinent ou pas ? Je ne suis pas dans le monde de la
- 1044 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
censure. Si vous avez des vélos à côté d’une œuvre d’art, en quoi est-ce que cela paraît gênant ? Je ne
sais pas. J’ai entendu parler de liberté dans la ville, de culture dans la ville, d’arts plastiques dans la ville.
Qu’est-ce qui fait que l’on ne peut pas avoir des vélos à côté d’œuvres d’art ? Je ne sais pas. Je ne
porterai pas de jugement. Vous en portez un. Je vous laisse votre jugement à vous. En ce qui me
concerne, je ne porterai pas de jugement. Cela ne me choque pas que l’on puisse mettre des œuvres
d’art dans la ville. Il se trouve que des personnes prennent des vélos. Il semble que, dans cette salle, il y
ait beaucoup de gens attachés au vélo. Je vais vous rassurer : ce n’est pas fini, puisque nous n’avons pas
terminé le travail à côté de la gare et sous la place d’Arc, puisqu’on est en train de doubler la superficie du
garage à vélos qui est situé à côté de La Reconquête.
C’est le premier point que je voulais apporter.
M. GRAND, j’aime les leçons que vous donnez toujours, en parlant de polémique. Excusez-
moi, je suis dans le factuel. Quand je dis que, pendant trois ans, vous avez eu des barrières, des
palissades pour annoncer des travaux sous le Conseil régional, c’est vrai ou c’est faux ? C’est purement
factuel : c’est vrai. Après, que vous le preniez comme un élément de polémique, libre à vous. Ce n’est pas
moi qui suis en train de poser les questions. Ce n’est pas moi qui ai posé une question à la place de
M. DUPLESSY. Ce n’est pas moi qui l’ai fait de façon polémique. Je réponds de façon factuelle. C’est
quelque chose qui me paraît extrêmement important.
En plus, M. GRAND, lorsque vous faites référence à mes propos ou à mes déclarations,
j’aimerais au moins que vous sachiez lire. Pour être très précis, si vous avez l’article – je le ressortirai au
prochain Conseil Municipal –, il commence par ma déclaration : « c’est une tragédie humaine ». Et vous
dites : « M. MONTILLOT répond dans la presse "dégagez-les, il n’y a plus rien à voir" ». Excusez-moi,
quand vous vous permettez de reprendre mes propos, au moins ayez la décence de reprendre les bons
propos. Ma déclaration, et elle est dans La République du Centre, commence par : « c’est un drame
humain, c’est une tragédie humaine. Un meurtre, une vie enlevée, c’est une tragédie humaine ». Je le dis
ici avec force et vigueur. Ayez la gentillesse de ne pas détourner et déformer mes propos, en pensant que
je ne me souviens pas de ce j’ai fait et de ce qui était écrit. C’est vous qui parlez de polémique. Essayez
de balayer devant votre porte.
Deuxième chose : Mme TRIPET, vous avez parfaitement raison ! La question psychiatrique
est essentielle, importante dans cette affaire. Je comprends très bien que vous n’êtes pas tous les jours à
mes côtés, à nos côtés, aux côtés de Régine BREANT. Vous ne pouvez donc pas savoir ce qu’il en est.
Nous travaillons tous les jours – et pas un jour par-ci, par-là – avec la préfecture sur ce que l’on appelle
les S.D.R.E., les soins sous surveillance à la décision d’un représentant de l’État. On y travaille tous les
jours, pour demander la signature de ce que l’on appelait avant les Hospitalisations d’Office (H.O.) au
niveau de la Préfecture, diligentant un médecin.
Nous avons travaillé, avec Régine BREANT, avec le C.C.A.S. et la direction de Daumézon,
qui a déjà réservé un certain nombre de places. Mais ce n’est pas nous – et vous le savez parfaitement –
qui pouvons d’autorité, nous-mêmes, signer ce que l’on appelle un H.O. ou Soins sans consentement sur
décision d'un représentant de l'Etat (S.D.R.E.), sans qu’un médecin n’ait été diligenté par l’État. C’est la
loi. Ce sont les textes légaux. Que ce soit lent et compliqué, je vous le concède. On s’y épuise. On s’y
passe un temps fou et on a bien le sentiment que, au niveau des services de l’État, c’est parfois
compliqué en termes de réactivité.
Nous sommes dans les rues tous les jours. Nous vivons cela tous les jours. Nous avons des
remontées de la population tous les jours. Nous avons les remontées des commerçants tous les jours.
Nous avons des remontées des policiers municipaux tous les jours. On aimerait un peu plus de réactivité.
On s’y emploie, mais on n’a pas de baguette magique dans ce domaine. Vous le savez comme moi, la
question de la psychiatrie n’est pas quelque chose qui s’improvise. Vous savez qu’il y a aussi des libertés
publiques qui protègent les individus. Il faut que l’on ait ce chaînage entre décision de la Préfecture,
décision du médecin, signature de l’arrêté, puis Daumézon.
On a une chance - je parle sous le couvert de Régine BREANT - on a mis en place un travail
partenarial avec Daumézon là-dessus. Je termine – cerise sur le gâteau – sur le fait que nous avions ici
un excellent médecin à la médecine préventive, lui-même spécialisé sur l’addictologie, qui vient de rentrer
à Daumézon spécialement sur cette question de l’addictologie.
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Mairie d’Orléans
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On a vraiment, en 1 an, mis en place un chaînage, un travail, un maillage partenarial entre
les services sociaux, les services de l’État, le C.C.A.S., Daumézon, etc., pour avancer. Oui, nous avons
réussi sous la place d’Arc. Je vous signale que ceux qui étaient au théâtre n’étaient pas ceux de la place
d’Arc. Pas du tout, justement. On a eu ensuite le théâtre. Cela a été beaucoup plus que le phénomène
estival. À la suite de l’occupation, des individus sont venus se regrouper à côté de la personne
qu’évoquait M. BOURREAU, qui était tout seul et ne posait aucun problème. Ils sont venus s’agglutiner
autour de lui et c’est là qu’ont commencé les débordements et les problèmes.
On a la situation à Châtelet, et pas que Châtelet. Je peux vous donner la situation, rue par
rue. Derrière Isabelle Romée, un individu que nous suivons depuis 4 ans, qui était sous le Conseil
régional, qui refuse toute assistance, tout accompagnement. Demandez à Régine BREANT : nous y
sommes tous les jours !
M. le Maire – Il va être temps d’en venir à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Je précise
que je laisse chacun s’exprimer comme il le souhaite, mais que ce point n’est pas à l’ordre du jour.
Soyons très clairs.
Pour terminer là-dessus, deux choses : la demande des Orléanais est forte en matière de
sécurité, et elle se renforce. C’est un premier point. Je l’entends régulièrement. Deuxième point : par
rapport à cette demande – je ne parle pas de sentiment d’insécurité, je parle de réalité –, nous regardons
la réalité en face et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour la traiter. Oui, il y a des différences
entre vous et nous. C’est évident parce que, à chaque fois, vous essayez de créer l’interrogation, le doute,
voire, M. GRAND, la polémique. Lorsque vous attaquez M. MONTILLOT sur un article de presse, qu’est-
ce d’autre que de la polémique ? C’est un angle. C’est un angle pour essayer de discréditer ceux qui
agissent. Mais vous, que faites-vous ?
Nous, nous agissons et nous avons des résultats.
La place d’Arc était un vrai problème. Nous l’avons résolu. Est-ce que tout est parfait
partout ? Non. Qui pourrait le prétendre, Mme TRIPET ? Mais quand on a les constats que nous avons
sur cette délinquance – encore une fois, il faut parler avec les vrais mots –, nous agissons. Et vous,
lorsque nous proposons d’agir… J’en donne un exemple. Je reprends ce que vous avez dit, Mme
TRIPET, puisque vous avez parlé d’addictologie, d’ivresse publique et d’alcool. Quand nous mettons en
place des dispositifs, vous les attaquez en justice. C’est ce que vous avez fait sur le dispositif sur les
ivresses publiques, qui a été mis en place il y a quelques années et qui fonctionne. Il y a bien une réalité.
Vous dites qu’il y a des choses qui ne sont pas tolérables. Je reprends vos expressions, aux
uns et aux autres. Vous dites, avec des formules différentes : « au travers de ce que l’on fait, on repousse
le problème plus loin – je vous cite –, ou on déplace le problème ».
Cela fait 20 ans que j’entends ce discours. Mais la délinquance, depuis 20 ans, a diminué de
80 % à Orléans. Quand je dis cela, je ne fais aucune autosatisfaction, parce qu’il en reste. Mais je dis :
vous, vous proposez quoi ? Rien. Vous êtes dans la critique insidieuse, toujours, parce que c’est plus fort
que vous. Vous ne pouvez pas vous en empêcher. Vous venez, comme l’a dit Florent MONTILLOT, sur
les fameuses causes socio-économiques de la délinquance, presque en guise d’excuses ou, si ce n’est
d’excuses, de compréhension. On sait depuis longtemps maintenant que les causes de la délinquance ne
sont pas d’abord socio-économiques, mais qu’elles relèvent des questions liées à l’éducation, socio-
éducatives. Ce n’est pas la même chose.
Oui, nous divergeons, mais quand je vois un certain nombre de situations dans d’autres villes
de France, je préfère être à Orléans. Je vous le dis franchement, même si nous en sommes parfaitement
d’accord, rien n’est parfait. Tous les jours, nous sommes confrontés à ces situations et, tous les jours,
nous agissons.
M. MONTILLOT a raison quand il dit que nous n’avons pas tous les outils pour agir et que
nous sommes dépendants d’autrui. Souvent, nous souhaiterions davantage de réactivité, et j’ajoute
d’efficacité, de la part d’autrui. Bien souvent, nous nous sentons quelque peu isolés, quelque peu seuls.
Nous faisons néanmoins, avec des résultats. Si vous avez des propositions pour que ces résultats soient
améliorés, s’il y a un certain nombre de situations, d’actions qui, de votre point de vue, peuvent amener
des améliorations, je suis preneur. Là, dans ce que vous dites les uns et les autres, vous n’avez rien
proposé. Vous avez fait un amalgame sur les questions de culture, de pauvreté et de délinquance, auquel
je ne souscris absolument pas. Vous avez évoqué des citations dans la presse mais, franchement, au
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regard de ce débat qui nous anime et des difficultés que vivent les Français en général sur ces questions
de délinquance et de sécurité, notamment à Orléans – je ne me voile pas la face, je les regarde, ces
questions et je les vois ; j’essaie de les identifier pour mieux y répondre –, je pense que ces remarques
que vous faites ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Vous êtes toujours dans un clivage politique et idéologique. C’est plus fort que vous. Moi, je
suis dans le pragmatisme : problème, réponse, action. C’est simple ! Si parfois nous n’avons pas les
bonnes actions, parce que nous ne sommes pas parfaits, proposez, bon sang ! Mais, concrètement, vous
demandez quelles sont les mesures que l’on prend pour permettre de réinsérer, d’aider, etc.
Mme TRIPET, on ne va pas refaire tout le débat. On présente tous les ans le bilan de ce que nous
faisons. Pardon du chiffre, il est trivial, j’en conviens par avance, mais il donne la mesure de notre
implication : ce sont 7 millions d’euros qui sont consacrés chaque année au dispositif de prévention, de
médiation et de réussite. Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de villes comparables à Orléans qui y
consacrent autant de moyens.
Tout est perfectible, mais dites-moi où vous voulez améliorer, précisément, concrètement ?
Je suis preneur ! Je vous le dis, nous n’avons pas la science infuse. En revanche, nous agissons et nous
avons des résultats. C’est cela qui m’importe. Dans les deux cas qui ont fait l’objet de ce débat, il y a eu
action de la part de la mairie.
Vous ne croyez pas que nos concitoyens en ont ras le bol de ces débats qui ressemblent
furieusement à de l’inaction ? Ce qu’ils veulent, c’est que l’on agisse. Ce qu’ils veulent, c’est que l’on ait
des résultats. Nous agissons, nous avons des résultats ! J’ajoute, et je le redis : tout est perfectible.
Bienvenue au club, si vous souhaitez participer à cette amélioration. Mais pas sur les éléments que vous
avez évoqués à l’instant, qui ne sont pas à la hauteur des défis qui nous sont posés et des défis que la
société française tout entière doit relever aujourd’hui.
Voilà quelques éléments sur ce sujet. Je vous propose maintenant que nous entrions dans
l’ordre du jour, puisque nous sommes là tout de même pour cela, même si la parole est libre et elle l’a été
dans ce début de Conseil Municipal.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements de :
- de l’ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D’APPEL
D’ORLEANS, pour l’attribution d’une subvention.
M. le Maire – Au titre de ces communications, je voudrais vous faire part également des
déports sollicités par un certain nombre d’élus, comme on l’a vu précédemment dans notre charte, qui ne
prendront pas part au vote de certaines délibérations : Mme BREANT pour les délibérations 10 et 11,
M. ROSE pour la délibération 23 et Mme BARRUEL pour les délibérations 28 et 29. Mention en sera faite,
pour que tout soit parfaitement clair au procès-verbal de la séance.
Si d’autres élus souhaitent se déporter, je vous sollicite pour nous en faire part dès
maintenant.
Je vois Mme CARRE qui souhaite prendre la parole.
Mme CARRE – Pour la 22, s’il vous plaît.
M. le Maire – M. BORNET ?
M. BORNET – Pour la 23.
M. le Maire – M. IMBAULT ?
M. IMBAULT – Pour la 40.
Pas d’autres demandes ? Je vous en remercie.
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N° 6 – Commissions Municipales. Modification de la composition des commissions.
M. le Maire – Au titre du point N° 6, vous avez une modification de la composition des
commissions, suite à l’entrée de notre collègue. C’est un ajustement qui vous est proposé.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales
selon le détail figurant ci-après.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
membres de ces commissions Municipales ;
2°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du
mandat. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
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ANNEXE
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Florent MONTILLOT
Sécurité et Prévention Frédéric ROSE
Martine HOSRI
Laurent BLANLUET
Florence CARRE
11 Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE
Hamid KHOUTOUL
Jean-Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
Florent MONTILLOT
Santé et Université Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Régine BREANT
Pascal TEBIBEL
11 Romain ROY
Hugues de ROSNY
Thibaut CLOSSET
Sarah BENAYAD
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Nadia LABADIE
Proximité Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
Florence CARRE
11
Charles-Éric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Valérie CORRE
Sarah DUROCHER
Gérard GAUTIER
Michel MARTIN
Ressources et Moyens Généraux Isabelle RASTOUL
Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD
Capucine FEDRIGO
11 Alexandre HOUSSARD
Natalie LAPERTOT
Laurent BLANLUET
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Vincent CALVO
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Michel MARTIN
Budget Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
11 Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Sarah BENAYAD
Vincent CALVO
Régine BREANT
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Marc CHEVALLIER
Corinne GEINCHELEAU
Gauthier DABOUT
Chrystel de FILIPPI
11 Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Chrystel de FILIPPI
Education et Sports Martine HOSRI
Thomas RENAULT
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
11 Corinne GEINCHELEAU
Nadia LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
William CHANCERELLE
Culture, Evènementiel et Promotion du Aurore POULS
Territoire Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL
Alexandre HOUSSARD
11
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Valérie CORRE
Sarah DUROCHER
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
Béatrice BARRUEL
Urbanisme, Logement et Développement Laurence CORNAIRE
Durable Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
11 Quentin DEFOSSEZ
Hugues de ROSNY
Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
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N° 7 – Conseil Municipal. Charte de déontologie des élues et élus du Conseil Municipal
d’Orléans. Commission de déontologie. Désignation des déontologues. Convention
avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et conventions
de collaborateurs occasionnels du service public. Approbation.
M. LEMAIGNEN – Une petite remarque par rapport à nos collègues qui se sont inscrits sur la
liste de déport. J’espère que la loi 4D, qui devrait être votée avant la fin de l’année, va résoudre la
question des relations entre les élus et les organismes émanant directement du Conseil Municipal et de la
mairie, en particulier tout ce qui est SM, SPL, établissements publics communaux, car cela pose des
problèmes dans toutes les communes de France et dans tous les établissements publics de France. Il
faudrait vraiment gérer cette question, qui nous pourrit la vie au quotidien. Des amendements ont été
déposés. A priori, ils auraient l’aval du Gouvernement. Espérons que l’on sorte et que l’on clarifie les
choses le plus vite possible en la matière.
La délibération qui nous est proposée est la suite de notre délibération du 10 décembre
dernier, où nous avions voté cette charte de déontologie. Maintenant, il convient de mettre en œuvre très
concrètement cette Commission de déontologie.
Vous savez qu’il y a trois personnes de la commission de déontologie :
 un déontologue qui a vocation à être le président de cette commission,
 un magistrat ou un enseignant d’université,
 le déontologue du Centre de gestion, qui suit déjà la déontologie des collaborateurs de la
collectivité.
Le Maire, dans la délibération du 10 décembre, propose la désignation du représentant du
déontologue du Centre de gestion. C’est un ancien magistrat du Tribunal Administratif et du Conseil
régional du Centre, qui s’appelle Franck COQUET. Comme il est, en tant que tel, le déontologue du
Conseil Départemental on ne donne pas son nom dans la délibération. On vous propose donc deux
personnes : M. Jean-Michel DELANDRE, qui est un magistrat du TA qui vient de prendre sa retraite, il y a
un mois, et M. Fouad EDDAZI, qui est maître de conférences à l’UR de Droit de notre université.
On vous propose donc cette désignation.
En même temps, vous avez le contrat de collaborateur occasionnel qui est joint à la
délibération. Il présente deux caractéristiques particulières : d’une part, ce sont des bénévoles.
Deuxièmement, ils doivent transmettre au Maire une déclaration préalable d’intérêt. Ils vérifieront – c’est
déjà le cas pour un des deux membres –, pour être certains de ne pas avoir de relation de quel qu’ordre
que ce soit avec les élus qu’ils auront vocation, éventuellement, non pas à contrôler mais à assister dans
le respect des règles de cette charte de déontologie.
Voilà ce qu’il vous est proposé de valider aujourd’hui.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, comme vous le savez, je suis assez attentif à
ces questions. C’est peut-être un contre-exemple sur le fait que l’on arrive à faire des propositions et à
travailler ensemble sur ces sujets. En tout cas, j’ai apprécié de travailler sur cette charte de déontologie
avec les différents collègues. J’attendais cette délibération, car nous l’avons votée au mois de décembre
dernier. La mise en place de cette commission a été assez longue. Je suis très heureux qu’elle soit enfin
en place et que l’on puisse enfin les solliciter.
C’est pour cela que je vous demandais, s’il était possible, lors du prochain Conseil Municipal
ou en information préalablement au prochain Conseil Municipal, de définir les modalités de saisie de cette
commission, et d’informer l’ensemble des collègues sur la saisie de Commission déontologie.
C’était ma première question.
Ma deuxième question : on avait évoqué la question de la sensibilisation des élus, en début
de mandat, sur les questions de déontologique. Maintenant que la Commission est en place, quand
auront lieu ces réunions de sensibilisation des élus, pour pouvoir répondre à ces questions et sensibiliser
l’ensemble de nos collègues sur ces questions. Le début du mandat étant déjà bien avancé, nous avons
peut-être des habitudes ou des questionnements qui peuvent être remis en débat avec ces interlocuteurs.
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En tout cas, je suis très heureux que cela débouche enfin. On voit que l’on arrive à faire des
propositions concrètes et qu’elles sont mises en place.
M. le Maire – M. GRAND ?
M. GRAND – Puisqu’on parle de déontologie, je vais en profiter pour dire à M. MONTILLOT
que j’ai retrouvé l’article que j’ai lu le 27 août, qui parlait de ce drame à côté du théâtre. Je tiens à lui dire
que, s’il produit, lors du prochain Conseil Municipal, l’article dans lequel il dit avoir eu cette réaction à
laquelle il ferait référence tout à l’heure, je lui présenterai publiquement mes excuses en Conseil
Municipal, mais je n’ai vu que cet article du 27 août, dans lequel à un aucun moment vous n’êtes cité
comme étant touché par le drame qui a eu lieu. C’est la raison pour laquelle j’ai fait référence à cet article.
Je n’en ai pas trouvé d’autres. Je me suis permis de lire ce verbe, non pas pour faire polémique, mais
pour dire comment j’aurais réagi à un moment comme celui-là. C’est simplement ce que j’ai voulu dire.
Si vous me présentez cet article au prochain Conseil Municipal, je le redis, je présenterai
mes excuses à M. MONTILLOT. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN pour revenir à notre sujet.
M. LEMAIGNEN – Je répondrais à la première observation, pas à la seconde, qui ne me
semble pas avoir de lien avec la délibération.
Le délai a été provoqué par la difficulté à trouver des personnes. C’est partout pareil,
malheureusement. Dans toutes les collectivités qui ont une charte, cela a mis du temps. C’est dû
également au fait que le Centre de gestion a mis lui aussi du temps à trouver son déontologue.
Franck COQUET ne l’est que depuis deux ou trois mois. On espérait le passer au Conseil du mois de
juillet, mais on n’a pas pu le faire. Nous le faisons donc aujourd’hui.
Les règles de saisines : je veux bien que l’on fasse un rappel ou une note à l’ensemble des
conseillers municipaux. Cela dit, c’est expressément dans la charte. Chacun peut se référer à la charte,
qui est sur Idelibre et que chacun peut consulter. Si M. le Maire en est d’accord, on peut faire une petite
note spécifique sur les règles de saisine, que l’on distribuera à l’ensemble des conseillers municipaux au
prochain Conseil Municipal, si cela vous convient.
M. le Maire – Si tout le monde en est d’accord, il n’y a aucun problème, bien sûr.
M. LEMAIGNEN – Le troisième point : les formations. Nous ne les avons pas encore mises
en place. On attendait de voir cela. On a des relations avec Transparency International, qui a des
modules là-dessus, qui peuvent être proposés aux élus, si cela est nécessaire.
M. le Maire – Merci. Je vais vous consulter.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la charte de
déontologie des élues et élus du Conseil Municipal d'Orléans et la charte de laïcité.
L’article 1 de la charte de déontologie a institué une commission de déontologie au sein de
la Ville d’Orléans qui a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat de
l'élu local et ses autres activités ainsi que de veiller, de manière impartiale et indépendante à
l’application de la charte de déontologie par les élus et les collaborateurs du cabinet. Elle est composée
de trois membres :
- un référent déontologue du centre de gestion du Loiret,
- un déontologue des élus et des collaborateurs de cabinet,
- un magistrat honoraire ou un professeur de droit.
Ces membres exercent leurs fonctions à titre bénévole et n’exercent parallèlement aucun
mandat électif. Ils sont soumis au secret professionnel. Ils transmettent au maire une déclaration
préalable d’intérêts. Ils sont indépendants, n’ont aucun lien hiérarchique et ne peuvent recevoir aucune
directive de l’exécutif Municipal.
La commission pourra être saisie, de manière confidentielle, par le maire ou le président d’un
groupe politique ou par tout autre élu pour sollicitation d’un avis et de recommandations.
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La commission établira un rapport annuel d’activité, sans élément nominatif, assorti de
recommandations éventuelles ou de propositions de modification de la charte.
La commission est saisie par écrit par l’intermédiaire d’une adresse mail dédiée. Les
demandes d’avis sont motivées et nominatives. La commission émet des avis ou des recommandations
par écrit et motivés. Les avis sont confidentiels et adressés au seul demandeur.
Elle peut également être saisie dans le cadre de cadeaux aux élus en cas de doute sur leur
nature à influencer l’exercice de leur mandat. Chaque élu déclare à la commission les voyages acceptés
par lui qui ont été effectués en sa qualité d’élu à l’invitation de tiers.
La commission de déontologie assure également l’archivage des déclarations d’intérêt des
élus de manière sécurisée et confidentielle. Il s’agit des déclarations des élus orléanais qui ne sont pas
soumis à l’obligation de déclaration à la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique).
Conformément à l’article 1 de la charte de déontologie, excepté pour le référent
déontologue du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, le maire propose la
nomination des membres de la commission. Le conseil doit valider cette proposition par un vote dans les
conditions prévues à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales. Ils sont nommés
pour la durée du mandat du Conseil Municipal.
S’agissant du déontologue des élus et des collaborateurs de cabinet et du magistrat
honoraire ou du professeur de droit, il est proposé de conclure une convention de collaborateur
occasionnel du service public afin de fixer les conditions dans lesquelles ils exerceront leur activité
bénévole pour le compte de la ville d’Orléans en tant que membre de la commission de déontologie
S’agissant du référent déontologue du Centre de Gestion 45, ce dernier intervient déjà pour
le compte des agents de la ville d’Orléans pour des missions de conseils déontologiques, de laïcité et
d’alerte éthique. Dans ces conditions, la participation du référent déontologue du Centre de gestion à la
commission de déontologie des élus de la Ville d’Orléans constitue une démarche complémentaire et
indissociable de l’adhésion à la prestation de référent déontologue pour les agents de la ville. Une
convention fixant les conditions de cette participation à la commission est nécessaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation du déontologue des élus du Conseil Municipal d’Orléans
et des collaborateurs de cabinet d’Orléans et du magistrat honoraire ou 1 professeur de droit en
tant que membre de la commission de déontologie pour la durée du mandat :
Nom - Prénom Fonction actuelle Membre de la commission de
déontologie
M. Jean-Michel DELANDRE Magistrat au tribunal administratif Magistrat honoraire
(en retraite)
M. Fouad EDDAZI Maître de conférences Déontologue des élus municipaux
et des collaborateurs de cabinet
3°) approuver les conventions de collaborateurs occasionnels du service public à
passer avec M. Jean-Michel DELANDRE et M. Fouad EDDAZI afin de fixer les modalités de leur
participation à la commission de déontologie ;
4°) approuver la convention de participation à la commission de déontologie à passer
avec le Centre de Gestion 45 afin de fixer les modalités de sa participation à la commission de
déontologie ;
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Mairie d’Orléans
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5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant d’en venir à la rentrée scolaire et à la communication prévue, je voulais
vous faire part de la signature par la Ville d’Orléans de la charte Ville aidante Alzheimer. Nous avons
signé cette charte le 21 septembre dernier, avec l’association France Alzheimer Loiret, avec laquelle nous
travaillons depuis de nombreuses années. Cette charte vient conforter ce travail, au travers de huit
engagements très précis, pris par la Mairie dans le cadre de ses compétences, pour apporter sa
contribution à la lutte contre cette maladie, qui est terrible et qui touche 3 millions de nos compatriotes.
Je pensais qu’il était important de vous en faire part et de saluer le travail de l’association
France Alzheimer qui, avec d’autres associations, fait un travail tout à fait remarquable.
Pour se détendre un peu, mes chers collègues, que diriez-vous de repartir quelques instants
au Festival de Loire ? C’est une bonne idée, n’est-ce pas ? Cela va nous faire plaisir à tous, je pense. Il y
a un petit film court de quelques minutes.
Je sais que la revendication de créer une buvette à la sortie du Conseil Municipal est une
très vieille revendication, M. LEMAIGNEN, à laquelle je me suis toujours fermement opposé. Mon
prédécesseur, Jean-Pierre SUEUR, s’y était également fermement opposé. Pourquoi, mes chers
collègues ? Parce que la buvette est fort sympathique, mais nous savons tous ce qui risque d’arriver – je
vous vois rigoler derrière vos masques : nous n’aurons plus le quorum pour voter. En revanche, il y aura
un vrai quorum au niveau de la buvette. Je préfère que le quorum soit dans cette salle, si vous en êtes
d’accord.
Il n’y aura donc pas de buvette, M. LEMAIGNEN. En revanche, il y a le film.
***
Projection d’un film.
***
M. le Maire – Rendez-vous en 2023. D’accord, M. GRAND ?
M. GRAND – Déjà 2021, avant 2023. C’est un très beau festival de Loire. Pour moi qui les ai
tous vécus, je peux vous dire que c’était le plus beau de tous, grâce aux mariniers, grâce aux artistes qui
se sont produits, avec les stands, avec tous ces produits locaux, réclamés depuis tant d’année – je pense
en particulier à ceux du Pouligny-Saint-Pierre, qui est mon chèvre préféré et qui était encore là cette
année. J’en étais ravi !
M. le Maire – On va le noter et vous faire, en fin d’année, un petit cadeau !
M. GRAND – Je le fais pour cela !
Très sérieusement, c’était un très beau festival. Les restaurateurs ont joué le jeu. Il y a eu
beaucoup de produits locaux, de la qualité et on a eu un beau temps. Cela fait partie des choses qui sont
importantes, pour le déroulement du festival. On a eu de l’eau dans la Loire – c’était aussi un
questionnement que l’on pouvait avoir. On en a même eu trop. Certains bateaux avaient du mal parce
qu’il y avait trop d’eau. Pour certains, cela a permis un baptême du feu et de se retrouver échoués.
Et surtout tout le service et le travail qu’ils ont fourni. On en a parlé dans le premier groupe
de travail que l’on a fait avec M. GABELLE. Légitimement, les services ont expliqué tout ce qu’ils avaient
pu faire à l’époque. On a pu voir tout le travail qui a été fait pour ce festival. Sincèrement, un gros coup de
chapeau à eux, car il a fallu gérer également la contrainte sanitaire.
Et l’affluence : à l’époque, M. LEMAIGNEN annonçait le nombre de visiteurs avant le festival
de Loire. À chaque fois, il gagne 50 000 personnes avant même de savoir combien viennent ! Cette
année, on a eu des chiffres, avec la crise sanitaire : nous avons eu 300 000 personnes. Cela a été un
bien pour ce festival. Je suis désolé pour ceux qui ne sont pas venus car il y avait ces contraintes et
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l’obligation de montrer son pass sanitaire. En tout cas, cela a été beaucoup plus fluide et plus intéressant
pour ceux qui venaient au festival de Loire.
On a là un vrai problème de fond : avec 300 000 personnes, on est bien dimensionné. Si on
remonte aux 600 000 personnes annoncées par M. LEMAIGNEN, voire plus, il va falloir trouver une
solution pour faire vivre ce festival au-delà de ses limites, entre les ponts Thinat et Georges V.
Vous aimeriez que je m’arrête là, mais je vais tout de même vous parler des axes
d’amélioration. On parle bien d’amélioration continue et de critiques constructives pour faire évoluer ce
festival.
Il y a quelques marronniers, ceux que l’on retrouve depuis que le festival de Loire existe. Le
pompage en Loire ne date cependant pas du début. Cela fait deux ou trois fois que nous faisons le
pompage en Loire pour réussir à remplir le canal. Oui, M. GABELLE, j’ai vu que vous expliquiez dans la
presse locale que l’eau retournait à la Loire, et bien heureusement. Cependant, quand on pompe de l’eau,
on le fait avec des pompes électriques. J’aurais espéré que le Conseil Municipal se mette à pomper à la
main et que l’on fasse cela tous ensemble. Cela aurait été un moyen de cohésion pour le Conseil
Municipal et les élus, mais nous n’aurions pas tenu. En effet, il faut pomper de l’eau. Il faut vraiment que
l’on trouve une solution avec le Conseil Départemental. Il n’est pas possible que l’on continue, à chaque
fois, de pomper de l’eau. Ce canal, pour le prendre très régulièrement à vélo et le longer jusqu’à
Combleux, est je trouve une des plus belles balades à faire sur les bords de Loire. Cela devient pitoyable.
Il faut vraiment trouver une solution pour ce Canal, et pas uniquement pour ce petit bout à côté de la
capitainerie, mais bien pour l’ensemble.
Pour continuer à détendre un peu l’atmosphère, pour faire un peu d’humour, je pourrais dire
que l’on pourrait carrément l’assécher et faire le fameux skatepark – on a de quoi faire des demi-lunes –
qui plairait aux skateurs. Comme ce n’est évidemment pas ce que j’ai l’intention de voir pour Orléans, il
faut vraiment que l’on gère ce problème, en lien avec le Conseil départemental. Les présidents se
réunissent pour faire pression sur la Région. Allons faire pression, et on pourra le faire ensemble, si vous
le souhaitez, auprès de M. GODET pour trouver une solution pour ce canal. Ce n’est plus possible de
continuer ainsi.
Et évidemment, les transports de bateaux : on est bien obligés d’amener une partie des
bateaux, mais on en revient toujours à cette proposition, entre deux festivals, de construire quelques
bateaux. Je sais que l’on a, parmi nous, une collègue qui fait partie des mariniers. On a vraiment quelque
chose à travailler. Si on construit quelques bateaux, quelques fûtreaux, quelques toues cabanées à
chaque fois, on aura un fleuve avec un nombre de bateaux de plus en plus impressionnant de festival en
festival, et on aura la possibilité, entre deux festivals, de faire venir les écoles, pour voir comment on
construit ce type de bateaux. Je pense qu’il y a vraiment quelque chose à créer autour de cela. Reste à
trouver le lieu. En attendant de faire quelque chose de la vinaigrerie Dessaux, on peut peut-être utiliser
ces lieux pour construire les bateaux. Cela peut être une solution, en attente d’argent pour faire autre
chose de la vinaigrerie Dessaux que ce qu’elle est aujourd’hui.
On a eu des petits nouveaux : du gazon synthétique et des carrés d’herbe naturelle. Il y a
des endroits qui ne sont pas très jolis. Dont acte. On doit faire avec mai. Mais s’éviter de faire entrer sur le
festival de Loire ce type d’aménagement temporaire. On a vu aussi – était-ce pour la décoration ou pour
chauffer la terrasse – des choses que l’on aimerait ne pas voir sur ce festival. Si on veut vraiment en faire
un éco-festival, il y a encore un certain nombre d’évolutions à faire pour accéder à ce statut qui me paraît
fondamental. On peut y arriver. On a eu des stands très intéressants sur de la sensibilisation pour les
jeunes et les moins jeunes. Ne gâchons pas tout avec ce type d’aménagement.
Je terminerai parce que ce qui m’a le plus frappé : les gobelets. Vous l’aviez annoncé en
conférence de presse, on était sur un festival de Loire « zéro plastique ». Certaines personnes ont signé
avec la convention. Beaucoup ont joué le jeu, en prenant des gobelets en carton. J’ai cru comprendre qu’il
n’y avait pas de possibilité d’avoir les fameux gobelets réutilisables, type écocup, même s’il y avait une
solution très simple : vous tournez de 45 degrés les distributeurs de bière et de boisson ; la personne
présente son gobelet et le serveur vient tout simplement le remplir. Il n’y a pas de contact entre la
personne qui tend son gobelet et la personne qui le remplit. Cela pouvait très bien fonctionner sur ce
festival. Certains l’ont fait dès l’été dernier, pour arriver à conserver les écocup, tout en ayant des festivals
avec un nombre de personnes important.
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Mairie d’Orléans
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Ce sont des propositions que je ferai dans le groupe de travail auquel je participe avec
M. GABELLE. C’était un très beau festival. Il reste quelques efforts à faire pour que l’on soit vraiment sur
un festival de Loire qui soit, à mes yeux – cela peut ne pas être partagé – parfait.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, M. GRAND.
Mme PICARD ?
Mme PICARD – Je voulais réagir également sur ce festival de Loire et une nouvelle fois
remercier les services qui ont encore fait un travail phénoménal. Ils s’y connaissent sur le plan artistique,
sur le plan associatif et sur le plan organisationnel mais ils ont aussi fait un travail de recrutement
exceptionnel sur ce festival de Loire, pour que ce festival soit accessible à toutes les catégories de la
population. Je pense que c’est quelque chose qui a été énormément apprécié par tous les Orléanais et
toutes les personnes qui sont venues à Orléans pour l’événement.
Enfin, je voulais mettre l’accent sur le retour des riverains, qui a été particulièrement bon. Je
vous remercie.
M. le Maire – Très bien. Mme TRIPET ?
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Moi aussi, j’ai trouvé ce festival plutôt pas mal. Il y avait
moins de monde que les autres années, mais cela me convenait. C’était plus à taille humaine. On pouvait
circuler de façon beaucoup plus fluide, avec des enfants et avec des personnes qui avaient plus de
difficultés à se déplacer.
J’ai un point noir à souligner, qui n’est pas dans le festival en lui-même mais aux alentours :
la circulation. Il y a eu des embouteillages et des impossibilités de traverser la ville. Cela pouvait
demander 1 heure 30 à 2 heures. J’ai trouvé que, en amont, il n’y avait pas assez de panneaux de
signalisation pour dire « attention, de telle date à telle date, festival de Loire, n’empruntez pas cette rue,
utilisez les déviations ». C’est le seul point noir très notable que j’ai remarqué. Il était difficile de traverser
la Loire. En plus, le pont Cotelle était fermé. Je dois avouer que les embouteillages ont été affreux. Dès le
matin, 8 heures, la rue du Faubourg Bourgogne et autres, c’était vraiment impossible. Ce que l’on faisait
en 10 minutes, on le faisait en 1 heure à 1 heure 30. C’est vraiment le point noir. Aux alentours du festival,
il faudra peut-être à l’avenir faire attention à la circulation, et au moins faire des déviations ou prévoir une
autre façon de faire.
Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Qui souhaite prendre la parole ? Je vous rappelle que l’on n’a pas commencé
nos délibérations.
M. ROSE, Mme RIST et M. BOURREAU.
M. ROSE – M. le Maire, je vais faire très simple et je vais m’associer aux commentaires de
notre collègue Fanny PICARD. Pour avoir un peu tenu le stand de la Ville et avoir rencontré beaucoup
d’Orléanais et pour en rencontrer beaucoup depuis le début de la semaine, tous nous disent merci pour
ce festival. Depuis 18 mois, c’était très compliqué. Cela leur a permis de revivre. Merci pour sa beauté et
pour le feu d’artifice qui, même s’il a subi les affres du temps – un peu d’humidité et beaucoup de fumées
–, a été très apprécié. Les échos que j’ai eus étaient : « c’était l’un des plus beaux que l’on n’ait jamais
vu ».
Je remercie également tous les services pour leur réactivité et tout le professionnalisme. Il y
a 6 mois, on ne savait pas si on allait le faire. Je trouve que le travail a été plus que remarquable.
M. le Maire – Mme RIST ?
Mme RIST – J’ai trouvé très bien ce festival aussi, et très dynamique. J’ai particulièrement
apprécié la cale sud. J’émets un vœu pour le prochain : que les quais au sud de la Loire soient encore
plus investis. J’ai trouvé qu’il y avait beaucoup de monde à la cale sud. Cela permettrait, s’il y a plus de
monde, d’équilibrer les personnes des deux côtés.
M. le Maire – M. BOURREAU ?
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M. BOURREAU – Merci, M. le Maire. Je voudrais réagir à l’intervention de Mme TRIPET,
pour aller dans son sens.
Je voudrais m’appuyer sur un rapport récent d’un think tank, qui s’appelle The Shift Project,
sorti en mai 2021 : Décardonnons la culture.
On y apprend que l’impact carbone généré par les transports de festivaliers, c’est plus de
50 % de l’impact carbone du festival. Avant même de parler du contenu du festival, l’impact carbone, c’est
au moins pour moitié les transports des festivaliers. Cela m’amène à mettre en avant que, dans le cadre
du développement durable et des Assises à la transition qui viennent de se terminer, il serait
probablement judicieux de mettre l’accent en 2023 sur les mobilités douces, et de faire en sorte qu’un
maximum de personnes qui sont à moins de 3 km du festival puissent se déplacer à pied dès lors que
c’est possible, et entre 3 et 10 kilomètres, par exemple, à vélo. Cela devient plus compliqué car il faut
mettre en place des infrastructures qui, à ce jour, n’existent pas. Et l’efficience – comme vous l’avez
suggéré, Mme TRIPET, ce n’est pas toujours le cas – des transports en commun, notamment le tram.
Pour le reste, je ne vais pas trop en dire, on se concentrera là-dessus. La réunion pour parler
du festival de 2023 se tient le 6 ou le 7 octobre. Le fait d’avoir une jauge de festivaliers en baisse favorise
le côté développement durable du festival. Avec 300 000 personnes en moins, on doit avoir des chiffres
intéressants. On devient presque exemplaire et éco-responsable. Avec un petit effort supplémentaire, on
aurait pu aller jusqu’à 250 000 ; c’était jackpot !
Pour parler sérieusement, je proposerai, comme Jean-Philippe, des propositions dès le
prochain rendez-vous en octobre.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. GABELLE ?
M. GABELLE – Merci, M. le Maire. C’était une très belle édition. Pour moi, c’était la première
au pilotage du navire. Je voudrais ici, comme quelques-uns l’ont fait, surtout remercier l’ensemble des
services, à quelque niveau que ce soit, l’événementiel comme l’ensemble des services de la Ville, qui ont
contribué, à leur niveau, à la réussite de cet événement.
J’ai l’habitude de l’organisation de manifestations mais, en me confiant cette mission, M. le
Maire, j’étais loin de penser tout ce qu’il y avait derrière, devant, à côté, avant, pendant et après. Nous
atteignons un degré de professionnalisme de nos agents qui est reconnu, notamment par la préfecture
lors de nos diverses réunions que nous avions en amont et également tous les matins. La réussite est due
à la programmation, évidemment, au temps, effectivement, mais surtout à tous les agents qui ont mis le
meilleur d’eux-mêmes tout au long de ces jours.
M. le Maire – Mme DUROCHER ?
Mme DUROCHER – C’est ma première prise de parole, pas forcément mon premier festival.
Je voulais rejoindre mes collègues sur la qualité du festival. J’avais un petit bémol à vous partager : le
vendredi soir, une de mes amis avait fait une réservation pour un bus TAO pour la ramener. C’est une
personne en situation de handicap. Or elle n’a pas trouvé sa réservation. On est allé au stand de la
Mairie, on a pu en discuter, essayer de trouver des solutions.
C’est un point d’alerte sur la coordination avec TAO, pour que ce soit mieux indiqué et
permettre à toutes et tous d’avoir accès à ce festival. Puisqu’il est si fabuleux, partageons-le avec le plus
de personnes possible.
M. le Maire – Merci à tous pour vos interventions.
Mme POULS ?
Mme POULS – Une chose qui pourrait être améliorée pour le prochain festival, puisqu’on en
parle. Je ne vais pas revenir sur toutes les qualités. C’était vraiment magnifique. Par rapport au
programme, il serait intéressant d’ajouter une page ou une partie du programme en anglais. Pour avoir
tenu également le stand de la Ville, des touristes posaient des questions. On a pu les éclairer et leur
répondre, mais il serait intéressant d’ajouter au moins un paragraphe pour expliquer en anglais.
M. le Maire – Très bien.
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Merci encore une fois pour vos interventions et pour les remarques et propositions que vous
formulez.
Je partage ce que vous dites, M. GRAND. Vous avez dit que c’était le plus beau ; je le crois
volontiers, aussi. Et le plus abouti, avec tout ce qui a été tout à fait remarquable. Je fais deux petites
incises : le concert de l’orchestre symphonique, j’ai trouvé que c’était une ouverture formidable, superbe.
Par ailleurs, j’ai trouvé qu’il y avait encore plus d’enfants, de classes, d’écoles qui venaient sur le festival
que les précédentes éditions. J’ai trouvé que c’était très bien également.
Je ne reprends pas tout ce que vous avez dit. Des propositions sont faites. J’ai bien noté tout
ce que vous dites. M. GABELLE l’a noté également. Nous partageons le bilan global que vous faites, avec
un certain nombre de points à améliorer. Sur les embouteillages, c’est vrai, je les ai constatés moi-même,
pour avoir été dedans.
Il y a eu aussi – ce sont des choses à regarder dans les planifications, même si c’est bien
compliqué – d’autres travaux. Vous avez cité le pont Cotelle. Il y avait d’autres travaux sur des axes
importants. Tout s’est cumulé en même temps. C’était effectivement problématique à certains moments.
Sur les questions de gobelets, M. GRAND, vous avez répondu vous-même à la question des
non-réutilisables. Il y avait aussi des pénuries de stock. Un certain nombre de festivaliers se sont
retrouvés en manque d’approvisionnement. Ils ont été obligés de faire face, parce qu’il y avait rupture de
stock. Ce sont des choses qui arrivent à l’improviste, à brûle-pourpoint.
De manière plus fondamentale, pour la suite, il y a la commission à laquelle vous participez,
qui va formuler des propositions. La question du canal est importante. Le Département, depuis un certain
nombre d’années, s’emploie, et on ne peut que l’en remercier, à restaurer le canal. C’est une œuvre
lourde et d’importance. Nous y avons, nous, participé, en son temps, avec l’agglomération, pour refaire la
partie sur l’agglomération, qui a été faite et est bien faite. Mais c’est tout le canal qui doit être refait. C’est
un projet très conséquent. Le Département l’a chiffré à plusieurs dizaines de millions d’euros.
M. LEMAIGNEN – 80 millions d’euros.
M. le Maire – J’avais à peu près ce chiffre en tête. On comprend bien que l’on ne peut pas le
faire en un instant, mais les choses avancent, ce qui est positif.
Sur le problème global que vous soulevez, M. GRAND, de navigation de la Loire,
effectivement, la Loire a encore des ruptures qui limitent – qui n’empêchent pas totalement mais qui
limitent beaucoup – la navigabilité. Je l’ai dit au moment de l’ouverture du festival, je souhaite que l’on
puisse rendre cette Loire totalement navigable. Pour cela, il faut développer la concertation et les
partenariats avec les principaux acteurs que sont l’État et bien sûr EDF. C’est là que sont les deux sujets
qui restent à traiter. Un certain nombre de choses, d’ailleurs, ont été faites et c’est positif. Un impact qui
est peu vu du festival de Loire, c’est justement d’avoir aidé à ramener au-delà d’Orléans de la vie sur la
Loire. Je partage ce que vous dites sur la construction de bateaux. J’ai pu rencontrer des charpentiers qui
construisent actuellement des bateaux de Loire, certains absolument magnifique. Oui, que l’on puisse
développer ce type d’activité, je le souhaite ardemment.
Enfin, sur la manière de permettre une vie qui ne soit pas seulement pendant les quelques
jours du festival mais bien au-delà, là aussi, je rejoins ce que vous avez dit, les uns et les autres. C’est un
beau projet qui, dès à présent, si l’on veut se projeter dans le futur, pose la question de la localisation. À
première vue, la vinaigrerie pose beaucoup de problèmes, d’accessibilité notamment. Je pense qu’il y a
un autre lieu à Orléans – je vais vous le laisser le chercher – qui ferait un magnifique port de Loire. C’est
pour le futur. Je préviens tout de suite, ce n’est pas pour ce mandat car on a beaucoup de choses à faire.
On ne va pas pour charger encore plus la barque. Mais dans un mandat ultérieur, pour celles et ceux qui
siégeront ici, je pense qu’il y aurait un magnifique projet de créer un port de Loire sur un lieu qui n’attend
que cela ! J’espère que j’ai piqué votre curiosité et que vous allez toutes et tous chercher.
Je conclus, comme vous l’avez fait et comme l’a fait M. GABELLE, en remerciant
véritablement Mme la Directrice générale des services et l’ensemble des services de la Ville, à
commencer bien sûr par l’événementiel, qui a été la tête de pont, mais aussi tous les services qui ont
concouru à ce que ce festival soit une réussite. Je ne vais pas tous les citer, je les ai vus véritablement
œuvrer, avec l’envie que ce soit le mieux possible. Cela ne peut jamais être parfait, mais le mieux
possible. Nous les remercions tous pour tout ce qu’ils ont fait. Je termine, M. GABELLE, en vous
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remerciant parce que, en tant qu’élu, c’est vous qui avez eu la charge et la responsabilité de porter ce
festival, qui encore une fois a été réussi de la plus belle manière qui soit. Le chiffre qui est à retenir, le
seul chiffre qui vaille, c’est le nombre de kilomètres parcourus par M. GABELLE, qui a dépassé, je vous le
dis, les 200 kilomètres !
Je n’ai pas le chiffre exact, parce que je vous ai laissé dimanche, en fin de journée,
M. GABELLE. Je suis bien convaincu que vous avez fait quelques kilomètres supplémentaires dans le
début de la nuit. Je n’ai donc pas le chiffre exact.
Merci à toutes et tous.
Pouvons-nous en venir, Mme de FILIPPI, à la rentrée scolaire ? C’est une communication
classique.
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FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 8 – Rentrée scolaire 2021. Communication.
Mme de FILIPPI – Le Conseil Municipal intervient tard cette année, dans le mois. La rentrée
s’est passée et s’est très bien passée. Je souhaitais en profiter pour faire une communication un peu plus
large sur ce qu’il se passe à l’éducation et sur ce qui va se passer dans le mandat à venir, vous tracer les
grandes lignes, vous expliquer et vous faire un retour.
***
Présentation d’un PowerPoint par Mme de FILIPPI.
***
I.Une année marquée par la COVID
II.L’éducation en chiffres
III.La culture à l’école : un enjeu d’épanouissement
IV.Le sport à l’école : un enjeu de santé
V.Le développement durable à l’école : un enjeu d’avenir
VI.La politique sociale à l’école : un enjeu d’égalité
VII.Une école pour les enfants et pour les parents
VIII.Une école pour les enfants et pour les enseignants
IX.Education : perspectives pour 2021/2022
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I. Une année marquée par la COVID
Cette année, les équipes éducatives et les agents de la mairie ont du s’adapter sans cesse :
pas moins de 18 protocoles se sont succédés au cours de l’année scolaire ! Quelques
rappels liés à ce contexte :
400 boîtes d'autotests
130 boîtes sont distribuées
personnel des écoles pour la vaccination
doter les
animateurs et le personnel d’entretien des écoles en autotests
Mme de FILIPPI – Comme vous le voyez, je suis revenu sur l’année marquée par le
Covid, avec quelques chiffres. Au niveau des enfants, j’ai listé quelques enjeux de santé, de culture,
d’épanouissement. J’ai également isolé une école qui n’est pas qu’une école pour les enfants : nous
avons des enseignants, du personnel, des agents. Pour eux, aussi, on fait en sorte que leur cadre de
travail soit le plus performant et le plus agréable possible.
Tout d’abord, cette belle année marquée par le Covid, 18 protocoles se sont succédé en une
année scolaire, un dix-neuvième à la rentrée et un vingtième qui approche – je vous annonce la bonne
nouvelle –, lundi, puisque les enfants vont pouvoir enlever le masque. Je ne trouve pas que ce soit une
très bonne idée, j’ai eu l’occasion de le dire ce matin. Pour ces 18 protocoles différents, je remercie du
fond du cœur les services, les agents, les agents d’entretien, les ATSEM.
Nous avons distribué des boîtes d’autotest aux animateurs, aux agents. Serge GROUARD a
sollicité le Gouvernement à deux reprises, pendant cette année, en mars afin de donner la priorité aux
personnels des écoles pour la vaccination, puis en mai, lors de la venue du ministre Jean-Michel
BLANQUER, pour que les animateurs et le personnel d’entretien des écoles soient dotés en autotest au
même titre que les enseignants.
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Mme de FILIPPI – Quelques chiffres : on a 10 000 petits écoliers de 3 à 10 ans qui
fréquentent les écoles d’Orléans, plus 2 000 dans les écoles privées. Nous avons 550 agents et nous
avons 67 écoles, avec un budget total de 3 M€ consacrés chaque année à l’éducation.
Mme de FILIPPI – Les effectifs de la rentrée : les chiffres traditionnels font état de
3 734 enfants en maternelle et 6 193 en élémentaire. Cela reste à peu près stable.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Tout d’abord, la culture. On l’a déjà dit ici, avec mon collègue
William CHANCERELLE, c’est une chance, quand on est au service de l’éducation, on travaille avec tous
les autres services, tous les élus, avec vous tous puisque vous tous siégez dans un conseil d’école au
moins. Vous savez de quoi on parle.
Au niveau de la culture, nous souhaitons rapprocher et cultiver des liens avec l’éducation,
avec les enfants, puisqu’on sait que c’est un enjeu d’épanouissement très important. Nous avons, malgré
le Covid, mené à bien des dizaines de projets. Un budget est dédié à cela.
« Un artiste dans ma place » est une action qui revient chaque année. Elle permet à des
enfants d’apprendre, de faire des chorégraphies ou de la musique et se solde, généralement en fin
d’année, par un spectacle. Nous avons aussi des intervenants, des musiciens qui initient des enfants à la
pratique d’un instrument.
enfants ont participé au festival, soit 31 classes
issues de 18 écoles, pour un budget de 40.000 €
Mme de FILIPPI – À chaque fois, j’ai tenté d’illustrer par un exemple. « Rendez-vous conte »
a pu se tenir grâce aux services au mois de juin. C’est un festival que M. MONTILLOT connaît bien,
puisqu’il l’avait initié en son temps. Il a pour objectif de donner le goût de la lecture et de l’écriture aux
enfants.
577 enfants, ce qui est un joli chiffre, ont participé au festival.
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- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Le sport est en un enjeu de santé. Il faut donner le goût de sport aux
enfants dès le plus jeune âge. C’est une habitude de vie qui se prend tôt. C’est un état d’esprit, le sport :
c’est le dépassement de soi, ce sont des règles. La Mairie s’investit beaucoup là-dedans, que ce soit au
niveau des transports pour y accéder, des éducateurs sportifs, des initiations.
Mme de FILIPPI – J’ai fait le zoom sur la semaine « Orléans 2024 », que mes collègues des
sports connaissent bien. 64 classes ont accueilli des champions dans 16 écoles différentes. Parmi eux, je
souligne que nous avions une championne paralympique d’équitation. Il est important pour les enfants
d’avoir un exemple tel que Justine LEGRAND.
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- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Le développement durable : un enjeu d’avenir. Ce n’est un secret pour
personne, le développement durable fait partie du fil vert du mandat. Les enfants sont les principaux
vecteurs de ce message. Ce sont eux qui font la pub et qui donnent les bonnes pratiques aux parents.
Nous avons une volonté – cela fait partie des annonces importantes que nous voulions faire
ce soir – de supprimer le plastique dans les cantines dès l’année prochaine, au lieu de 2025. La loi
EGALIM nous l’imposera de toute façon en 2025. Nous ne souhaitons pas attendre 3 ans et nous voulons
le faire – on le fera, d’ailleurs – en 2022.
Un projet d’expérimentation des rues scolaires, qui fait beaucoup parler : il y a eu le premier
dépouillement ce soir. C’est une piétonnisation temporaire de la rue, le matin et le soir à la sortie de
l’école (45 et 30 minutes). Nous allons tester cela sur l’école Marie Stuart. Les dépouillements sont en
cours. Je viens d’avoir les chiffres : 86 % des parents sont favorables à l’expérimentation. On attend la
deuxième salve demain, mais cela devrait se faire.
Et puis parmi les actions initiées par la Mairie d’Orléans, nous avons la végétalisation
d’écoles, la dématérialisation des documents de rentrée et des travaux d’isolation.
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- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Les cours Oasis : vous savez que l’on refait une cour par an. Nous avons
beaucoup de cours totalement bitumées, qui n’ont pas de végétation et qui sont des îlots de chaleur. Dans
une cour Oasis, on refait la cour en donnant toute sa place à la végétation, en améliorant le cycle de l’eau,
en améliorant l’air et en la végétalisant en choisissant des matériaux différents qui permettent la fraîcheur.
Au-delà de l’amélioration, cela contribue aussi à la meilleure concentration des enfants. On a remarqué
que quand les enfants jouent près des matériaux – il y aura des copeaux de bois, des arbres, des plantes
–, ils sont plus concentrés par la suite. Cela favorise aussi une mixité dans le jeu. Les filles et les garçons
jouent plus facilement ensemble. Ils sont souvent plus concentrés ensuite dans les cours. Ce sont des
études qui ont démontré cela.
L’année prochaine, ce sera la cour du Jardin des Plantes qui en bénéficiera. Ce sera la
première cour Oasis. Au-delà de l’enceinte des écoles, la cour Oasis permet également d’améliorer
l’ambiance thermique d’un quartier, puisque cela bénéficie à tout le quartier, et pas seulement à l’enceinte
de l’école ni à la cour.
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- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
VI. La politique sociale : un enjeu d'égalité
Parce que tous les enfants doivent avoir les mêmes chances de réussite, la mairie fait
d’importants efforts financiers en matière d’accès aux services, mais également un gros travail
sur l’accessibilité et la réussite éducative.
Parmi les actions initiées par la mairie d'Orléans :
Mme de FILIPPI – La politique sociale est un enjeu d’égalité, car l’égalité est le fondement
même de l’éducation. Tout le monde doit partir avec les mêmes chances. Nous faisons un gros travail sur
l’inclusion du handicap. D’ailleurs, la délibération suivante le montrera. Nous avons mené quelques
actions : la distribution d’un livret de sensibilisation aux handicaps, un travail sur les troubles DYS en
collaboration avec M. MONTILLOT, puisque ce sont des troubles qui sont désormais plus fréquemment
diagnostiqués.
M. le Maire a parlé tout à l’heure des problématiques socio-éducatives, et il est vrai que cela
commence dès tout petit. Les dispositifs de réussite éducative, l’aide à la parentalité… On peut apprendre
à être parents, ce n’est pas toujours inné.
Et on distribue gratuitement les dictionnaires.
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Mairie d’Orléans
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Mme de FILIPPI – J’ai souhaité faire un zoom sur la tarification des services que propose la
Mairie d’Orléans : 55 centimes, c’est le prix d’un repas pris à la cantine pour une famille qui a le quotient
familial le plus bas. 55 centimes pour entrée, plat, laitage, dessert. Même si vous le faites chez vous, vous
n’arrivez jamais à 55 centimes. C’est une vraie politique sociale. Je le souligne, parce que c’est très
important. Nous avions décidé de ne pas pénaliser les familles au sortir du Covid en gelant
l’augmentation.
Je souligne aussi l’heure de la garderie, le périscolaire : c’est 22 centimes, jusqu’à 1,40 €
pour les quotients familiaux les plus hauts.
L’aide au travail personnel est gratuite jusqu’au quotient familial H, soit quasiment pour tout
le monde. Je souligne cela. C’est une vraie politique sociale que nous menons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Dans une école, on a des enfants mais aussi des parents. On sait que les
familles changent. Aujourd’hui, on a beaucoup de familles recomposées ou monoparentales, des parents
qui travaillent, parfois plus tard. On a des changements d’habitude dans les mobilités. On entend
beaucoup dans cet hémicycle parler du vélo. Nous nous adaptons à ces évolutions de société. Nous
avons une volonté d’augmenter le nombre de places d’accueil en centre de loisirs. C’est toujours l’aide à
la parentalité.
Notre rue scolaire sera testée – c’est visiblement certain – dès le mois prochain à l’école
Marie Stuart.
Mme de FILIPPI – La deuxième grande annonce que nous voulions faire : l’extension des
horaires de garderie dès le 1er janvier 2022 : 18 heures 30 au lieu de 18 heures aujourd’hui. C’est une
mesure qui était très attendue par les parents. On nous faisait très souvent la demande. C’est normal,
c’est une demande légitime. Nous allons donc les adapter à 18 heures 30 dès janvier 2022.
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Mairie d’Orléans
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Mme de FILIPPI – Nous avons des parents, des enfants mais aussi des enseignants. Nous
avons tout cela dans une école. Afin de leur garantir les meilleures conditions de travail, les services
travaillent toute l’année, sans cesse. J’ai demandé, par pure curiosité, combien les services avaient de
demande d’intervention dans les écoles par an. On en a 6 573. Cela vous donne une idée. On a
67 écoles. Cela fait une centaine de demandes par école par an. Vous connaissez tous cela dans les
conseils d’école : la plinthe, le clou qui se dévisse, le manque d’électricité, etc. Vous en avez 6 573 par
an. Il arrive parfois que l’on ne soit pas tout à fait réactif dans la journée, mais cela s’explique.
Mme de FILIPPI – Toujours dans les travaux, cette année, ce sont 22 écoles qui ont
bénéficié des travaux, pour 2 millions d’euros. Nous avons eu toute la réfection de l’école Cadou et de
gros travaux comme la façade de Charles Pensée, les Guernazelles, Poincaré, etc.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Mme de FILIPPI – Pour terminer, j’ai voulu tracer les perspectives à court terme. J’ai mis
« année scolaire à venir » : ce n’est pas exact. Ce sera l’année 2022. À court terme, on fera l’extension
des horaires, le test de la rue scolaire, la première cour Oasis, la suppression du plastique dans les
cantines, la poursuite des travaux, avec un accent particulier sur les travaux d’isolation, l’égalité filles-
garçons qui est un sujet qui me tient à cœur. Vous savez que j’ai aussi cette délégation. Cela commence
par l’apprentissage du respect. L’égalité commence dès le plus jeune âge. Ce sont des actions qui vont
être très importantes.
Plus de culture : on en a parlé.
Et toujours : on continue les actions de la mairie, le festival du livre de l’enfance, aller
regarder les gens construire des bateaux – j’ai bien entendu –, etc.
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Mairie d’Orléans
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Mme de FILIPPI – À plus long terme, sur le mandat, nous aurons la rénovation thermique
très importante de deux écoles, l’école du Châtelet et l’école Jean Zay. Nous avons le projet sur l’école
des Capucins, un groupe scolaire spécialisé qui est à cheval sur Saint-Jean-le-Blanc. Nous allons bientôt
rencontrer Mme la Maire.
Sur le développement du plan numérique dans les maternelles. Je ne l’ai pas spécifié.
Les cours Oasis : on en fera une par an.
Poursuite des travaux (isolation thermique).
Rendez-vous conte : évolution que l’on souhaite travailler. On l’a déjà réfléchi un peu sur une
évolution du festival.
Et l’augmentation des places en centre de loisirs.
Je vous remercie.
M. le Maire – C’est pas mal, comme programme.
Mme de FILIPPI – On verra dans 5 ans.
M. le Maire – Mme RIST ?
Mme RIST – Merci, M. le Maire. Je voudrais rassurer Mme de FILIPPI, mais aussi les
Orléanais qui ont pu entendre depuis ce matin les inquiétudes de Mme de FILIPPI. On a l’habitude :
quand on relâche trop, vous nous dites qu’on le fait trop, et quand on ressert trop, vous dites l’inverse.
Il s’agit d’une expérimentation sur le retrait des masques des enfants dans 47 départements,
c’est-à-dire dans les départements qui sont passés sous un seuil de contamination à moins de 50. Vous
savez très bien qu’il y a quatre niveaux dans les protocoles existants depuis la rentrée et que l’on passe
du niveau II au niveau I.
Mais pourquoi le fait-on ? Pour les enfants, du fait d’avoir le masque en continu, toute la
journée, on sait les contraintes et le retentissement sur leurs apprentissages. On est donc dans une
situation qui permet de les enlever. On reste vigilant. Il est tout à fait bon pour les enfants que l’on puisse
essayer de leur retirer les masques.
Il était important pour moi de rassurer. J’ai entendu beaucoup de parents qui s’inquiètent de
cette mesure. Ils sont ravis d’une part, car ils savent la contrainte sur leurs enfants. Il faut penser aux
enfants. On est en ce moment dans une situation qui nous permet de le faire. J’espère que l’on n’aura pas
besoin de repasser à un niveau II mais, s’il le faut, nous repasserons au niveau II et on expliquera aux
enfants qu’il faudra remettre les masques.
M. le Maire – Merci. M. CHANCERELLE.
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Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE – Merci, M. le Maire. Je tenais tout d’abord à remercier Mme de FILIPPI
pour cette présentation très riche, très exhaustive et qui permet de dresser des perspectives
enthousiasmantes pour les années à venir. Je me permets juste de compléter le propos et de l’illustrer
avec ce petit guide, qui est à destination des enseignants d’Orléans. C’est un guide qui était distribué
habituellement, mais qui ne contenait que les activités pédagogiques proposées par la Direction de
l’Éducation. On a décidé de regrouper cette année activités pédagogiques et activités éducatives
proposées par les établissements culturels d’Orléans et par la Direction de l’Éducation.
Cela peut paraître anecdotique, mais c’est un marqueur très fort pour les enseignants. Le
15 septembre dernier, on s’est réuni au musée des Beaux-arts avec un certain nombre d’entre eux pour
leur proposer, avec les directeurs d’établissement et leurs agents, les activités culturelles proposées sur la
ville d’Orléans. On leur a montré la diversité, la richesse de ce qui était à leur portée et surtout à la portée
de leurs élèves.
Une politique culturelle durable et ambitieuse commence dès le plus jeune âge, et en
impliquant les enseignants. Ce que disait tout à l’heure M. MONTILLOT est très juste. Je rajouterai au
socio-éducatif le socioculturel-éducatif. Implanter la petite graine de la culture dès le plus jeune âge, je
crois que c’est le ferment d’une société qui peut, sinon se réconcilier, du moins se parler et dialoguer.
Ce programme est un marqueur. Il va dans le même sens que le programme GRAND !E, qui
est la saison culturelle pour le jeune public. Il va dans le même sens que le programme DEMOS que l’on
met en place et dont on parlera dans une délibération dans quelques minutes.
Il y a une cohérence d’ensemble, une vision autour de l’éducation artistique et culturelle. On
y travaille au quotidien avec Chrystel de FILIPPI et avec les autres services – je pense notamment à
Thomas RENAULT pour le sport. Porter la culture, les cultures et le dialogue, c’est fondamental. Je tiens
à m’en réjouir.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – Quelques sujets assez rapidement : celui de l’éducation à l’environnement.
C’est quelque chose qui se pratique dans les écoles. Pour suivre et me renseigner auprès d’un certain
nombre d’écoles, je sens bien qu’il y a une appétence pour le sujet. Si on pouvait continuer à le
développer… Il y a les liens avec les autres directions dont on vient de parler – la culture, le sport –, mais
également avec l’environnement. Il y a là un véritable besoin pour un certain nombre d’enseignants. On
pourrait amplifier le travail auprès de l’ensemble des élèves de nos écoles sur ce sujet, qui est un sujet
primordial, tout autant que la culture et le sport, un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
Je voulais également poser la question à Mme de FILIPPI sur le parc floral. On avait des
demandes d’écoles qui souhaitaient aller au parc floral. À ma connaissance, jusqu’à maintenant, ils
devaient payer l’entrée du parc. Y a-t-il eu un changement de politique à ce sujet, une interpellation
auprès de vous sur ce sujet ? Il serait intéressant, dans ce même cadre d’éducation à l’environnement,
que les élèves des écoles orléanaises puissent accéder, dans le cadre d’une sortie scolaire, au parc floral,
sans avoir à en payer l’entrée. C’est simplement une confirmation que je voudrais avoir de votre part sur
ce sujet : y a-t-il gratuité ou pas ?
Si je comprends bien, une cour Oasis par an va être mise en œuvre, sur une soixantaine
d’écoles. Cela veut dire que l’on en aurait donc pour 60 ans. Je trouve que c’est un peu long. Vous voyez
bien, et de plus en plus, que le confort d’été est un véritable sujet. Les îlots de fraîcheur me paraissent
primordiaux. Y a-t-il un moyen d’accélérer cette mesure, qui me paraît par ailleurs vraiment intéressante,
mais qui mériterait d’avancer plus rapidement ?
Un sujet sur les rénovations : je le dis chaque année mais, aujourd’hui, il faut vraiment entrer
dans une période de rénovation complète des écoles si on veut avoir un véritable impact. Les chiffres qui
m’avaient été donnés lors du dernier mandat par l’adjointe à l’environnement sont une réduction de 12 %
environ lorsque vous intervenez sur les écoles. Aujourd’hui, on voit bien qu’un grand nombre de
collectivités, et plus uniquement la Région dont vous parlez – c’était ma délégation à la Région et je
savais quels étaient les chiffres pour la Région – arrivent à atteindre, dans le cadre des travaux qu’ils
réalisent, 30 % d’économies. Je pense qu’il y a là aussi un travail plus précis à mener pour éviter,
lorsqu’on intervient sur une école, d’y revenir pendant 15, 20 ou 30 ans, et épuiser le gisement dans ce
cadre.
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Par ailleurs, plutôt que de nous expliquer qu’il y a un coût de repas à 55 centimes, ce qui est
très faible, pour le coefficient le plus faible, pourrions-nous avoir, si possible d’ici l’année prochaine ou
dans le rapport futur, un camembert – quand on parle de restauration scolaire, c’est le moment de
travailler sur quelque chose qui ressemble à cela – qui montrerait combien d’enfants bénéficient de ce
repas à 55 centimes et combien bénéficient, selon leur quotient familial, des autres montants pour les
repas ? Il serait plus intéressant pour nous d’avoir cette vision, plutôt que de savoir qu’il y a un repas à
55 centimes, qui ne concerne peut-être qu’un nombre marginal de jeunes, ou peut-être pas. Il
m’intéresserait de savoir combien d’enfants bénéficient dans ce montant et des autres montants pour
payer les repas.
Je vais en avoir fini. Je voulais revenir sur une comparaison sur les budgets
d’investissement, avec les 2 millions d’euros que vous consacrez aux rénovations. Là aussi, il me faudrait
le nombre de mètres carrés dont la Ville a la gestion dans les écoles, pour pouvoir faire un ratio et
essayer de comparer avec d’autres collectivités. Si, à l’occasion, vous pouviez me faire passer ces
éléments, cela me permettrait d’être plus précis lors d’une prochaine intervention sur ce sujet des
rénovations de nos écoles.
Je vous remercie.
M. le Maire – Mme RASTOUL ?
Mme RASTOUL – Merci, M. le Maire. Je tenais à m’associer aux remerciements de Mme de
FILIPPI envers les personnels des écoles, ATSEM et agents d’entretien qui ont contribué à la réussite de
cette rentrée, remerciements d’autant plus mérités qu’ils ont dû faire face à une année compliquée l’année
dernière, entre les 18 protocoles évoqués, des classes fermées et des absences de collègues. Ils se sont
réadaptés en permanence. C’est pour cela que je tenais à saluer leur engagement quotidien auprès de la
jeunesse orléanaise.
M. le Maire – M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Mme de FILIPPI, vous connaissez mon attachement à ce sujet. Je vous avais
souvent interpellée sur cette expérimentation des rues scolaires. Vous vous doutez que je me réjouis de
cette expérimentation et des premiers résultats dont vous parlez en matière de sondage, avec 85 % des
parents qui y seraient favorables. Je ne doute pas que l’expérimentation sera elle aussi positive, et
j’espère que cela pourra accélérer l’expérimentation sur d’autres écoles qui cochent les critères. Toutes
les écoles ne cocheront pas les critères et on ne pourra pas le faire partout, mais des écoles comme par
exemple René Thinat seront éligibles.
Un point de regret : il aurait été intéressant que la Commission Éducation et Sports puisse
avoir des informations en amont sur cette belle expérimentation, plutôt que par le quotidien local. Merci.
M. le Maire – M. RENAULT.
M. RENAULT – Merci, M. le Maire. Merci, Mme de FILIPPI pour la présentation et le zoom
sur la semaine olympique orléanaise. Vous rappelez que le sport est important pour nos enfants et dès le
plus jeune âge, à la fois pour le sport santé. La santé part du plus jeune âge. Bien manger, bien bouger :
cela peut paraître des phrases bateau, mais qui ont toutes leur importance en ce moment.
On a voulu rajouter une semaine olympique dite orléanaise, qui a eu lieu du 7 au 11 juin
2021 et qui a regroupé plus de 1 900 écoliers. Cela représente plus de 70 classes. On n’a pas pu
contenter tout le monde car nous n’avions pas assez d’athlètes ou d’ateliers à mettre en place. Cette
semaine spécifique orléanaise aura lieu cette année au mois de mai ou juin. On est en train de la caler.
C’est une grande réussite.
Pour tout événement qui aura lieu dans la ville d’Orléans, notamment les rencontres
régulières de l’O.L.B. et de l’U.S.O. football, des places seront à disposition pour les écoliers tout au long
de l’année, et je pense tout au long du mandat. N’hésitez pas à en faire part dans vos écoles et à revenir
vers nous et vers le protocole pour pouvoir en bénéficier.
Je vous remercie.
M. le Maire – Mme CARRE.
Mme CARRE – Je voulais remercier Mme de FILIPPI qui a parlé des professeurs, des
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Mairie d’Orléans
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ATSEM et qui a fait un petit focus sur les 200 animateurs périscolaires. Ce sont des animateurs qui
arrivent très tôt le matin, qui partent très tard le soir et qui sont là au même titre que les autres personnels.
On a parlé culture, sport, social. On peut aussi parler de proximité. Quand on décide de
mettre en place la rue scolaire, il est évident que l’on doit associer les riverains à cette expérimentation.
Encore merci. Quand on fait une requalification de la rue du Nécotin, par exemple, on a pu solliciter l’école
maternelle pour créer un vrai parvis sécurisé, sur lequel on pourra faire des animations. Cela nous a
permis aussi d’anticiper la demande de l’école élémentaire du Nécotin sur le percement d’une nouvelle
entrée, pour sécuriser les enfants et les parents. La proximité, c’est aussi important. Le travail que l’on
peut faire en collaboration et en transversalité permet d’éviter des crispations au niveau de la proximité et
des riverains.
M. le Maire – M. BOURREAU ?
M. BOURREAU – Chers collègues, je ne vais pas être original : c’est la série des
remerciements et je vais y aller aussi. Je veux vous remercier, Mme de FILIPPI, pour porter ce dossier.
Comme vous le savez, nous soutenons aussi cette expérimentation depuis le printemps, expérimentation
qui a été demandée par des citoyens orléanais, des parents d’élèves. Les rues scolaires, c’est un sujet
qui est dans l’air, pas dans l’air du temps mais dans l’air. C’est complètement apolitique et cela me
paraissait être une évidence de mettre en place cette expérimentation. Merci sincèrement de l’avoir fait,
car cela ne partait pas très bien. Il y a eu un refus, via les budgets participatifs, qui a été expliqué par la
suite.
Je vous remercie d’avoir fait en sorte que cela se passe. Le sondage en effet a été dépouillé
ce soir. Il indique des scores qui sont sensiblement les mêmes que ceux diffusés par l’UNICEF, qui sont
de l’ordre de 80 % de retours positifs des parents. Cela corrobore que, à Orléans comme ailleurs, on
souhaite sécuriser les abords des écoles, mais pas que cela. Cela favorise aussi les mobilités douces. Il y
a vraiment une stratégie globale.
Pour ceux qui auraient un peu peur que les rues scolaires mettent à feu et à sang Orléans,
toutes les rues d’école ne sont pas éligibles à ce dispositif. Dans chaque ville, environ la moitié des rues
d’école sont éligibles à ce dispositif. Il faut répondre à certains critères : la volonté des écoles de le mettre
en place, la possibilité de se garer à proximité, ne pas être une rue de transit pour ne pas bloquer la ville.
Je crois sincèrement que toute la ville a à y gagner. J’ai l’impression que c’est enclenché et que l’on est
sur ce chemin. Je m’en réjouis.
Un tout petit point en passant : les parents d’élèves souhaitaient une expérimentation sur
quatre écoles – une école, c’est toujours cela –, dont la rue René Thinat qui, depuis de nombreuses
années, récolte des retours assez négatifs des parents et qui demande cette expérimentation.
La rue René Thinat est complètement éligible au dispositif : il n’y a pas de trafic de transit,
aucune ligne de bus ne l’emprunte, elle est encadrée par deux rues, le Faubourg Bannier et la gare, qui
concentrent l’essentiel du trafic. Tous les paramètres sont réunis. Il y a donc dans les tuyaux une
demande des parents d’élèves de prolonger ces expérimentations. À Bourges et Tours, c’est enclenché.
Concernant Tours, il y a cinq expérimentations de manière concomitante. Je vous encourage bien
entendu à continuer dans ce sens. Je vous remercie.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, trois remarques concernant ce dossier
qui est un dossier essentiel que vient de porter Chrystel de FILIPPI. Il est essentiel, car c’est l’avenir d’une
nation. Je dis toujours qu’éducation rime avec civilisation. Je trouve que, dans ce domaine, la qualité très
exhaustive de cette présentation permet de mesurer ce qu’il en est. Je voudrais apporter deux ou trois
précisions et un bémol.
Première précision, qui s’adresse plutôt à M. GRAND : il évoquait tout à l’heure les 2 millions
d’euros, pendant cet été, évoqués par Chrystel de FILIPPI. Ce n’est pas la seule dépense
d’investissement. Je rappelle que tout cela, c’est au long cours. Vous le savez, puisque j’avais eu
l’occasion de le rappeler, sur la dernière mandature, sur 6 années, nous avons investi 40 millions d’euros
en investissements – je ne parle pas du fonctionnement, c’est 30 millions d’euros par an –, c’est-à-dire
une année budgétaire complète dédiée exclusivement aux investissements sur les écoles, notamment
bien sûr sur les questions de rénovation et d’isolation thermique. Ce n’est pas sur une année qu’il faut
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Mairie d’Orléans
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mesurer les efforts là-dessus. Quand on connaît le patrimoine tel qu’il était il y a quelques années et que
l’on voit ce qu’il est aujourd’hui, on mesure l’évolution.
La deuxième chose : vous évoquiez tout à l’heure la question sociale. Chrystel de FILIPPI
évoquait le tarif de 55 centimes le plus bas. Je rappelle que, au-dessus, c’est à 1 € pour les tranches
supérieures. Pour arriver à 3 € ou 3,50 €, on est sur les CSP ++, mais vous aurez les informations de
façon très précise.
Les 22 centimes pour l’accueil du soir évoqués par Chrystel de FILIPPI : je voudrais ajouter
la gratuité de l’aide aux devoirs pour 75 % des familles. 350 000 € pour que des enfants, notamment des
quartiers plus populaires, et toutes les familles qui n’ont pas les moyens, c’est la prise en charge totale
pour l’aide aux devoirs chaque soir. Ce n’est pas simplement l’accueil ; c’est une prise en charge par des
personnels qualifiés, qui ont minimum bac +2, par des enseignants.
Dernier point : je voudrais mettre un bémol sur la notion de rue scolaire, vous m’en
excuserez. On a l’impression que l’on découvre un certain nombre de choses miraculeuses qui s’appellent
« rue scolaire ». Le fait de sécuriser les écoles, c’est quelque chose qui existe depuis 3 ans. J’ai mis en
place trois rues qui sont fermées aux heures d’entrée et de sortie depuis 3 ans : c’est la rue du Nécotin, la
venelle du Ponceau et la rue Serpente. Ces rues sont fermées, barriérées d’une façon ou d’une autre
depuis 3 ans. On a l’impression que l’on découvre une espèce de phénomène nouveau de rue scolaire
mais, très concrètement, la sécurisation des rues à Orléans près des écoles, ce n’est pas un phénomène
nouveau. Je rappelle également que l’on a doublé le nombre de vacataires pour les entrées et sorties
d’école. Nous avons 40 vacataires, plus la police Municipale qui vient en renfort lorsqu’il y a des absences
ou des besoins complémentaires.
Je voudrais juste bien repositionner les choses et les préciser.
Et puisqu’il s’agit non pas de la rue René Thinat mais de la rue Claude Fousse, pour l’école
maternelle rue Thinat, vous verrez avec Chrystel de FILIPPI et avec les parents concernés ce qu’il en est.
Mme de FILIPPI – Merci à tous pour vos retours.
Quelques mots tout d’abord, Mme RIST. C’est gentil de me rassurer, mais je ne suis pas
inquiète. Je suis perplexe que, trois semaines après la rentrée, le ministre de l’Éducation nous dise : « si
on tombait les masques ? ». Je suis désolée, l’année dernière, on a vu une recrudescence des cas de
Covid à la saison automnale car on n’était plus confiné et que, comme pour tous les virus, il y a une
recrudescence à la saison automnale. Pourquoi ne pas attendre un mois ? Pourquoi ne pas attendre
d’avoir un peu plus de recul ?
Je ne comprends pas, je suis désolée. Je suis d’accord que l’on en demande beaucoup aux
enfants. Ils se sont habitués formidablement bien. C’était même étonnant. Mais je ne comprends pas que
l’on ne prenne pas le temps de prendre un peu de recul.
M. GRAND, sur le travail sur l’environnement avec les écoles, vous avez raison, c’est un fil
vert du mandat. Je sais que M. ROY fait un gros travail, notamment dans son Conseil d’école et ailleurs.
Nous travaillons avec lui en étroite collaboration sur les rénovations thermiques. Il a toujours des idées
pour sensibiliser les enfants. C’est quelque chose qui lui tient à cœur.
Concernant le parc floral, il a toujours été payant pour les enfants, mais je me renseignerai.
C’est une bonne remarque. En général, si la classe demande une subvention, on la lui accorde. Je
regarderai. À quelle école faisiez-vous allusion, M. GRAND ?
M. GRAND – Châtelet.
Mme de FILIPPI – Pour les cours Oasis, vous avez raison, il y en a une par an et cela fait
67 ans. D’après le diagnostic que l’on a fait, on va faire en priorité les cours qui le méritent le plus. Un
diagnostic a été fait en croisant plusieurs critères. Par exemple, entre le Centre ancien et le parc Pasteur,
on a fait cela en août 2016 et août 2019 : il y a une différence de 4 degrés. On a fait les cours qui étaient
les plus forts îlots de chaleur.
On va faire celles-ci en priorité. Il y aura d’ailleurs l’école Proust, M. MONTILLOT. C’est une
demande récurrente. Ils ont raison. Cela fait partie des cours qui seront refaites entièrement.
En revanche, on est en train de regarder du mobilier innovant pour les cours, qui pourra
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permettre, malgré tout, de rafraîchir les enfants : des brumisateurs, des jeux en bois. On est en train de
faire une étude sur catalogue, au moins pour avoir des petits îlots de fraîcheur pour les enfants dans les
cours.
Pour la cantine, vous voulez un camembert. Vous avez fait le jeu de mots, je ne le refais pas.
Je vous montrerai. Je tiens à vous dire que même le repas le plus cher est toujours en dessous du coût
de revient à la collectivité. Même les plus hauts salaires, les plus « riches », les plus « cadres supérieurs »
paient moins que le prix de revient.
Le nombre de mètres carrés des écoles : ce doit être le seul chiffre qui n’était pas dans le
PowerPoint. Je suis désolée, je vous le donnerai.
M. CLOZIER, pour la rue scolaire, vous avez raison de souligner, et je vous en remercie, que
toutes les écoles ne pourront pas le faire. L’école Marie Stuart s’y prête bien puisqu’elle est en sens
unique. Il y a très peu de stationnement. J’ai dit aussi ce matin, quand j’en parlais, que toutes les écoles
ne s’y prêteraient pas. Par exemple, pour l’école Ducerceau, qui est sur la rue Jeanne d’Arc, je ne vais
pas couper le tram et la rue Jeanne d’Arc pour faire une rue scolaire, c’est évident. En revanche, c’est du
travail d’orfèvre : il y a de la sensibilisation à faire. Par exemple, avec l’école Ducerceau, on souhaite faire,
avec le directeur, une sensibilisation auprès des parents en leur expliquant que l’on a deux parkings,
Cathédrale et Hôtel de ville, dont les 15 premières minutes sont gratuites. Quand il n’y a pas de
stationnement, ils vont se garer là, ils emmènent l’enfant et reprennent leur véhicule.
Il y a de l’information, de la sensibilisation. Parfois, cela peut se faire comme une rue scolaire
– la quatrième, donc, M. MONTILLOT ! Je crois que j’en ai terminé.
À l’année prochaine !
M. le Maire – Bon travail d’ici là !
Mes chers collègues, il nous reste plus de 40 délibérations. Je vous propose d’adopter un
rythme un peu plus soutenu, si vous en êtes d’accord.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 9 – Education. Partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de l’Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) Paul Langevin à l’école René Guy Cadou. Approbation d’une convention.
Mme de FILIPPI – Je vous propose d’approuver une convention avec l’Institut médico-
éducatif Paul Langevin pour une inclusion scolaire à l’école René Guy Cadou. Elle a été choisie par la
Direction académique pour accueillir un groupe d’enfants en situation de handicap. C’est une action qui
s’inscrit dans une volonté d’inclusion et de promotion de la co-éducation. Cela favorise l’insertion des
enfants et cela leur permet aussi de développer une certaine autonomie. Cela permet aux enfants de
Cadou de développer un esprit de tolérance.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école élémentaire et spécialisée René Guy Cadou, située à Orléans La Source, a été
choisie par la Direction Académique du Loiret afin d’accueillir une U.E.E (Unité d’Enseignement
Externalisée) destinée à accueillir un groupe d’élèves qui sera délocalisé de l’Institut Médico-Educatif Paul
Langevin.
Ces élèves pourront ainsi bénéficier du système d’inclusion, qui vise à promouvoir la
coéducation d’enfants en situation de handicap à l’école primaire.
Les modalités pratiques de prise en charge des jeunes concernés sont prévues au sein d’une
convention passée entre :
- la direction académique du Loiret ;
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- l’établissement d’accueil, école élémentaire et spécialisée René Guy Cadou ;
- l’établissement d’origine, l’Institut Médico-Educatif Paul Langevin ;
- la Mairie d’Orléans.
Cette convention prévoit entre autres les conditions d’encadrement, de responsabilité et
d’organisation générale de l’accueil des enfants. Elle est conclue pour l’année scolaire 2021-2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pour l’inclusion scolaire d’élèves de
l’Institut Médico-Educatif Paul Langevin à passer avec la Direction Académique du Loiret, l’école
élémentaire et spécialisée René Guy Cadou et l’Institut Médico-Educatif Paul Langevin ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Puisque nous avons terminé les délibérations sur nos écoles, j’en profite pour
remercier Mme Patricia CHARLES, directrice, qui prend de nouvelles fonctions au sein de la Ville. Je
souhaite la bienvenue à celle qui va lui succéder, Aurélie RICHARD, dans quelques jours.
N° 10 – Solidarités. Relais Orléanais. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de
partenariat.
M. DABOUT – Mes chers collègues, il vous est demandé ici d’approuver un avenant à la
convention de partenariat avec le Relais Orléanais. Cet avenant permet de proroger la convention d’un an
et de la faire terminer au 31 décembre 2022, en raison d’un retard de livraison des travaux, qui s’explique
notamment par la crise sanitaire.
M. DABOUT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association le Relais Orléanais propose depuis 1984 aux personnes en difficulté :
- des repas,
- une réponse aux besoins d’hygiène et de santé (douches, lessive, vestiaire, bagagerie,
soins médicaux et infirmiers, etc.),
- un lieu d’accueil de jour et un accompagnement.
En 2019, le Relais Orléanais a accueilli 1970 personnes, soit + 17,68 % par rapport à 2018 et
1 567 personnes en 2020 avec une adaptation permanente du service rendu.
L’association le Relais Orléanais est située Faubourg Madeleine dans des locaux qui sont
devenus vétustes.
Aussi, depuis 2016 l’association a travaillé sur un projet de reconstruction de ses locaux et a
sollicité dans ce cadre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et la Mairie en vue d’obtenir des
financements ; le budget du projet étant d’un montant de 2 160 479 € T.T.C.
L’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Caisse d’Allocations Familiales se
sont également engagés à soutenir ce projet.
Compte tenu de la nécessité d’améliorer les conditions d’accueil au Relais Orléanais, la
Mairie (par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2019) et son C.C.A.S. (par délibération du
Conseil d’Administration du 20 décembre 2019) ont approuvé une convention passée avec l’association et
décidé d’apporter une subvention respectivement de 500 000 € et de 260 479 €.
Le calendrier initial du projet prévoyait son achèvement au 4ème trimestre 2021.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Aussi, il avait été prévu une date de fin de la convention de partenariat au 31 décembre
2021.
Compte-tenu, notamment de la situation sanitaire, la livraison de l’ensemble du bâtiment
devrait avoir lieu au second semestre 2022.
Le présent avenant a donc pour objet de repousser la date d’échéance de la convention du
31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat passée avec le Relais
Orléanais et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Solidarités. Relais Orléanais. Approbation d’une convention pour le renouvellement
des équipements de cuisine. Attribution d’une subvention.
M. DABOUT – Mes chers collègues, il vous est demandé d’approuver une convention pour le
renouvellement des équipements de cuisine du Relais Orléanais.
M. DABOUT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association le Relais Orléanais propose depuis 1984 aux personnes en difficulté :
- des repas,
- une réponse aux besoins d’hygiène et de santé (douches, lessive, vestiaire, bagagerie,
soins médicaux et infirmiers, etc.),
- un lieu d’accueil de jour et un accompagnement.
En 2019, le Relais Orléanais a accueilli 1970 personnes, soit + 17,68 % par rapport à 2018 et
1 567 personnes en 2020 avec une adaptation permanente du service rendu.
Le projet de reconstruction des locaux du Relais Orléanais est soutenu par la Mairie et son
C.C.A.S. En effet, compte tenu de la nécessité d’améliorer les conditions d’accueil au Relais Orléanais, la
Mairie (par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2019) et son Centre Communal d’Action
Sociale (par délibération du Conseil d’Administration du 12 décembre 2019) ont approuvé une convention
passée avec l’association et décidé d’apporter une subvention respectivement de 500 000 € et de
260 479 €.
Cependant, le renouvellement des équipements de cuisine n’a pas été intégré au projet de
financement de la reconstruction des locaux. Il est pourtant nécessaire étant donné l’état et l’insuffisance
des équipements actuels au regard des normes sanitaires. Le Relais Orléanais gère un restaurant social
qui réalise plus de 200 repas par jour.
Aussi, la Mairie a été sollicitée pour apporter une subvention de 50 000 € au projet de
renouvellement des équipements de cuisine dont le budget est évalué à 120 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention à l’association le Relais Orléanais pour un montant total
de 50 000 € ;
2°) approuver la convention de financement à passer avec le Relais Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 424, nature 20422, opération FB1H007, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à
l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver les subventions jointes à cette
délibération, toujours dans le cadre du fonds de soutien que nous avons voté en janvier dernier pour
soutenir le milieu culturel.
Je vous prie d’excuser la coquille qui s’est glissée dans ce tableau : on a mis un « s » à
« Jules Verne ». Mon cœur a saigné. Toutes mes excuses.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes
fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie d’Orléans met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à
l’épidémie de la covid-19 ces derniers mois. Aussi la Mairie d’Orléans a mis en place un fonds de soutien
à la création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de
création et de rencontre avec le public. Ce dispositif a été approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 21 janvier 2021.
Le tableau annexé présente les soutiens proposés par le biais de subventions dans le cadre
de ce fonds, représentant un montant total de 10 000 €.
Pour mémoire, le Conseil Municipal a approuvé lors de ses séances des 18 février 2021,
18 mars 2021, 15 avril 2021, 20 mai 2021 et 28 juin 2021 un versement total au fonds de soutien s’élevant
à 176 550 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau
annexé pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 13 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et
de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2021-2022.
M. CHANCERELLE – Il s’agit d’approuver les conventions de soutien et de partenariat
culturel avec le conservatoire et différentes associations. C’est une convention qui est renouvelée chaque
année, avec des ensembles divers de danse, de musique ancienne avec la Rêveuse, HarpEnsemblE, etc.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels
avec les organismes suivants :
- la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) a fait part à la Mairie de son
souhait de poursuivre sa programmation dans le cadre des salles de l’Institut et du Théâtre
Gérard Philipe. La valorisation des accueils gratuits dans les deux salles est évaluée à 6 697 €,
pour mémoire la valorisation 2020 était de 8 439 € ;
- l’association Fortissimo met en œuvre une programmation de 5 concerts avec des artistes de
notoriété nationale et internationale. Ces concerts constituent une composante importante de la
saison de l’Institut. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 3 108 €, pour mémoire la
valorisation 2020 était de 3 075,50 € ;
- l’association NC Danse dispense un enseignement de danse classique, complétant ainsi l’offre
dans cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits est évaluée à 410 €, pour mémoire la
valorisation 2020 était de 405,50 € ;
- l’association La Rêveuse dispense un enseignement sur instruments anciens complétant ainsi
l’offre pédagogique et artistique du conservatoire. Un espace bureau et des salles de cours sont
mis à disposition de l’association pour l’accompagner dans sa démarche de collaboration sur
divers projets au sein de l’établissement et avec plusieurs associations dans le domaine du
spectacle vivant. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est estimée à 6 479 €, pour
mémoire la valorisation 2020 était de 6 475 €. Une subvention de 7 000 € a été attribuée au titre
du soutien à l’activité artistique pour l’année 2021 ;
- l’association HarpEnsemblE dispense des cours de harpe qui complètent ainsi l’offre pédagogique
et artistique du conservatoire. Les élèves de l’association HarpEnsemblE sont associés à divers
projets de concerts. Des salles de cours sont mises à disposition de l’association pour
l’accompagner dans sa démarche d’enseignement. La valorisation de la mise à disposition de
locaux est estimée à 2 939 €, pour mémoire la valorisation 2020 était de à 3 203 €. De plus une
subvention de 4 000 € a été attribuée au titre du soutien à l’activité artistique pour l’année 2021 ;
- l’association OPUS 45 participe sous forme de sessions à la formation des élèves de la classe de
direction d’orchestre du conservatoire. En contrepartie de cette collaboration pédagogique,
l’association OPUS 45 est accueillie gracieusement pour donner un concert dans la salle de
l’Institut. La valorisation de cette mise à disposition de locaux est évaluée à 410 €, pour mémoire
la valorisation 2020 était de 406 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de
la saison 2021-2022, avec les associations J.M.F., Fortissimo, NC Danse, La Rêveuse,
HarpEnsemblE et OPUS 45 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 14 – Arts et économie créative. Conservatoire. Dispositif d’éducation musicale et orchestrale
à vocation sociale (DEMOS). Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec l’Orchestre Symphonique d’Orléans pour la mise en place d’un orchestre.
Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE – Le projet DEMOS arrive bel et bien à Orléans. Il s’agit aujourd’hui
d’approuver une convention de partenariat avec l’Orchestre symphonique d’Orléans pour la mise en place
de cet orchestre, dont je vous ferai une présentation lors du prochain Conseil Municipal, si vous en êtes
d’accord, M. le maire.
M. le MAIRE – Avec plaisir, M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet DEMOS initié par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris en partenariat
avec l’Orchestre Symphonique d’Orléans et le conservatoire de musique, danse et théâtre d’Orléans,
permettra aux élèves de se réunir 6 fois dans l’année en configuration d’orchestre symphonique. Pour ces
déplacements, ces élèves seront accompagnés par des référents sociaux.
Chaque année, les élèves présenteront leur travail dans le cadre d’un concert public organisé
par l’Orchestre Symphonique d’Orléans.
Le projet DEMOS, dont le budget total s’élève à 260 000 € par année scolaire, bénéficie du
soutien financier de la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris à hauteur de 86 000 € annuels, du
programme Cité éducative à hauteur de 10 000 € annuels, de la CAF à hauteur de 30 000 € annuels.
Pour faire face à la prise en charge des intervenants artistiques, il est proposé d’attribuer à
l’Orchestre Symphonique d’Orléans une subvention annuelle de 142 500 € (cent quarante-deux mille cinq
cents euros) à l’Orchestre Symphonique d’Orléans, sous réserve du vote des crédits correspondants lors
de la décision modificative et des budgets primitifs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Orchestre Symphonique d’Orléans pour la
mise en place du projet DEMOS sur une durée de trois ans à compter d’octobre 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention annuelle à l’Orchestre Symphonique
d’Orléans pour un montant de 142 500 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, sous réserve du vote d’une décision modificative de l’exercice 2021 et des
budgets suivants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation d’une convention de
partenariat avec la Scène Nationale d’Orléans et l’Ensemble Cairn pour la saison 2021-
2022.
M. CHANCERELLE – Il s’agit d’une convention de partenariat entre la Scène Nationale et
l’Ensemble Cairn, sur la commande de deux œuvres auprès de compositeurs de musique contemporaine,
Julien MALAUSSENA et Florent CARON DARRAS.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de
mettre en place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
pratiques pour les élèves. La Scène Nationale d’Orléans a également la volonté de s’impliquer dans
l’éducation artistique et culturelle.
Dans cette optique, un partenariat entre le Conservatoire d’Orléans, la Scène Nationale
d’Orléans et l’Ensemble Cairn s’inscrit dans la défense de la création et d’une pratique musicale
exigeante. Ainsi le Conservatoire d’Orléans souhaite procéder à une commande de 2 œuvres auprès des
deux compositeurs Julien Malaussena et Florent Caron Darras, à destination des élèves de musique de
chambre.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec la
Scène Nationale d’Orléans et l’Ensemble Cain sur le thème « En aparté » à destination des élèves du
Conservatoire d’Orléans.
Ce partenariat doit leur permettre d’appréhender un nouveau répertoire musical par des
restitutions lors de concerts publics en étant accompagnés par deux musiciens de l’Ensemble Cairn.
La Mairie va donc commander deux pièces musicales à l’Ensemble Cairn. Le coût de la
commande passée par la Mairie d’Orléans à l’Ensemble Cairn pour ces deux œuvres est de 1 000 €
T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Scène Nationale et
l’Ensemble Cairn, au titre de l’année scolaire 2021-2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 611, opération CB2H300A, service CTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec des associations pour la saison 2021-2022.
M. CHANCERELLE – De la même manière que nous avons adopté tout à l’heure des
conventions de partenariat entre le Conservatoire et des associations, le Théâtre Gérard Philippe va
passer des partenariats avec ces conventions. Nous les avons également votées l’année dernière. C’est
un renouvellement classique.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats culturels, pour la saison 2021-
2022, avec :
- l’association Bath’Art, en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles de deux représentations
chacun, pour un montant facturé à l’association de 2 356 €. Pour information la valorisation
globale est de 9 423,00 €, ce qui représente un reste à charge pour la Mairie de 7 067 €. Pour
mémoire, le montant facturé à l’association en 2020 était de 2 274,75 €,
- l’association Grossomodo, en mettant à disposition la salle de spectacle ainsi que le personnel
technique nécessaire du Théâtre Gérard Philipe pour trois spectacles, pour un montant facturé à
l’association de 1 450 €. Pour information, la valorisation globale est de 5 799 €, ce qui représente
un reste à charge pour la Mairie de 4 379 €. Pour mémoire, le montant facturé à l’association en
2020 était de 1 392 €.
En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles conventions de soutien et d’accueil
en résidence artistique avec :
- la Compagnie L’Idée du Nord, créée par Benoit Giros. Lui seront mis à disposition, à titre
gracieux, la salle de spectacle du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
travail de création pour le projet « Sfumato » de Sofia Hisborn, du lundi 4 au vendredi 8 octobre
2021. Ce soutien est valorisé à hauteur de 2 775 €,
- la compagnie Wonderkaline, créée par Nolwenn Jézéquel et Vincent Pensuet en 2016. Lui seront
mis à disposition, à titre gracieux, la salle de spectacle du Théâtre Gérard Philipe et l’aide
technique y afférant pour un travail de création pour le projet La Disparition, du lundi 14 au
vendredi 18 mars 2022. Ce soutien est valorisé à hauteur de 2 775 €,
- l’association Lieu Multiple, structure porteuse de Clémence Prevault. Lui seront mis à disposition,
à titre gracieux, la salle Petites Formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant
pour un travail de création pour le projet « SOUS TERRE » du lundi 20 au vendredi 24 septembre
2021. Ce soutien est valorisé à hauteur de 790 €,
- l’association Matulu, créée en 2007. Lui seront mis à disposition, à titre gracieux, la salle Petites
Formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un travail de création pour le
projet « Opération Lune » du lundi 11 au vendredi 15 octobre 2021. Ce soutien est valorisé à
hauteur de 790 €,
- l’association Lieu Multiple, structure porteuse de Mattia Furlan. Lui seront mis à disposition, à titre
gracieux, la salle Petites formes du Théâtre Gérard Philipe et l’aide technique y afférant pour un
travail de création pour le projet « Des livres et nous » du lundi 18 au vendredi 22 octobre 2021.
Ce soutien est valorisé à hauteur de 790 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de
la saison 2021-2022, avec les associations Bath’Art, Grossomodo, la compagnie L’idée du Nord, la
compagnie Wonderkaline, Lieu Multiple et Matulu ;
2°) décider de percevoir une participation totale de 3 806 € au titre des frais de location
du Théâtre Gérard Philipe en application des conventions passées avec les associations Bath’Art
et Grossomodo ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 316, nature 752, service gestionnaire TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Arts et économie créative. Approbation de conventions d’équipement à passer avec la
Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National au titre de l’année 2021.
Attribution de subventions.
M. CHANCERELLE – Il s’agit de conventions d’équipement à passer avec la Scène National
et le Centre Dramatique, à hauteur de 25 000 € pour l’équipement de la Scène nationale et de 5 000 €
pour le Centre dramatique national, pour du matériel informatique et équipement général.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique
National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le
C.A.D.O., constitue l’un des pôles de référence dans le domaine du spectacle vivant les plus importants
en France. C’est l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Région Centre-Val de Loire, du
Département du Loiret et de la Mairie.
1) La Scène Nationale d’Orléans
Depuis 2016, la Mairie soutient la Scène Nationale dans le cadre d’investissements au
travers des conventions de soutien à l’équipement. En 2019 et dans le cadre du réaménagement du hall
du théâtre, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité le soutien financier de la Mairie pour l’acquisition et
l’installation d’un pont lumière. Le montant de cette acquisition s’est élevé à 34 765,50 € T.T.C. Pour
l’année 2020, la Scène Nationale a sollicité la Mairie, en vue de l’acquisition de matériel son, lumière et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
plateau pour un montant total de 25 000 €. Pour 2021, la Scène Nationale sollicite le soutien financier de
la Mairie d’Orléans, sur un même montant de 25 000 €, pour l’acquisition de matériel son et lumière
nécessaire au renouvellement de son équipement scénique pour un montant total de 126 716,32 € H.T.
2) Le Centre Dramatique National d’Orléans
Le Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre-Val de Loire a sollicité la Mairie
d’Orléans pour subventionner l’acquisition de matériel informatique et technique dans le cadre de
l’organisation de son activité d’administration et de production de spectacles sur l’année 2021. Pour
mémoire, pour l’année 2020, le Centre Dramatique National d’Orléans avait bénéficié d’une subvention
d’équipement pour un montant de
5 830 € destinée au renouvellement d’une partie de son parc informatique. Afin de permettre au Centre
Dramatique National d’Orléans de mener à bien son projet d’acquisition de matériel informatique et
technique pour un montant total de 29 798,69 € T.T.C., il est proposé d’attribuer une subvention
d’équipement d’un montant de 5 000 € au titre de l’année 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire commission, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec l’association
Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National d’Orléans au titre de l’année 2021 ;
2°) attribuer, en application de ces conventions, les subventions suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : 25 000 € pour la subvention d’équipement son et lumière,
- Centre Dramatique National d’Orléans : 5 000 € pour la subvention d’équipement en
matériel informatique et technique ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 316, nature 20421, opérations 05A310 et CB2H027, service gestionnaire THE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Arts et économie créative. Projet "Cultivons l’essentiel !" Paniers artistiques et
solidaires. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’ASSO. Attribution
d’une subvention.
M. CHANCERELLE – La Ville soutient depuis le début de la crise sanitaire le monde culturel.
On l’a fait notamment via un fonds de soutien que l’on a mis en place et dont nous avons parlé tout à
l’heure. Nous continuons ce soutien, notamment à travers ce que l’on appelle les paniers solidaires, qui
est un très beau projet, « Cultivons l’essentiel ! », porté par l’association, l’ASSOCIATION. La Ville met à
disposition 25 000 € pour soutenir des projets culturels qui auront lieu dans le bassin orléanais et qui
permettront de s’adresser aux intermittents du spectacle et aux artistes les plus précaires. C’est un projet
qui a déjà fait florès en Région Pays de la Loire et qui se développe bien dans la Région Centre-Val de
Loire.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien au secteur culturel confronté à la crise sanitaire de
la COVID-19, la Mairie a souhaité mettre en place un fonds de soutien dédié aux filières artistiques et
culturelles. En complémentarité des aides déjà apportées, la Mairie d’Orléans souhaite accompagner la
démarche de paniers artistiques et solidaires « Cultivons l’essentiel ! ».
Ce projet, administré au niveau régional par l’association L’ASSO, qui contribue au soutien
des musiques actuelles et favorise un accès le plus large possible à la culture sur le territoire, trouve sa
déclinaison au plan local et est porté par des artistes du territoire de l’orléanais. L’apport de la Mairie
permettra la mise en place de formes courtes de spectacle vivant permettant de salarier artistes,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
techniciens et administratifs du spectacle. Il permettra également de prendre en charge les répétitions de
ces représentations. Enfin, les paniers artistiques et solidaires ont également vocation à permettre une
diffusion artistique sur des territoires qui peuvent encore en être dépourvus (territoires ruraux et quartiers
prioritaires).
Pour mener à bien ce projet, la Mairie d’Orléans souhaite apporter son soutien financier à
hauteur de 25 000 € permettant ainsi de contribuer à une dizaine de représentations et aux temps de
répétitions nécessaires à leurs réalisations.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association L’ASSO, dans le
cadre du projet des paniers solidaires « Cultivons l’essentiel ! » ;
2°) en application de cette convention, attribuer à l’association L’ASSO une
subvention d’un montant de 25 000 € au titre de ce projet pour l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Actualisation des compétences d’Orléans Métropole. Communication.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. le Maire – J’avais prévu de faire un point sur les compétences d’Orléans Métropole et les
propositions qui sont faites par la Métropole, mais des délibérations vont passer le mois prochain. Je vous
propose que, fort de cette délibération, nous puissions en discuter le mois prochain. Cela me paraît plus
cohérent et plus logique. Lorsque cela a été envisagé, je n’avais pas encore la programmation exacte du
Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal.
D’accord ? Je vous en remercie.
N° 20 – Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Vente des
produits de la boutique. Approbation d’un avenant n° 1 aux conventions de dépôt-
vente passées avec la So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans.
M. CHANCERELLE – Nous aurons la chance de voir le M.O.B.E. en long et en large ce
week-end, puisque c’est le week-end d’inauguration dans le cadre de la Fête de la science. La
délibération est plus prosaïque. Il s’agit d’une convention de dépôt-vente avec la société So.Mos et la
Librairie Nouvelle d’Orléans, qui mettra à disposition ses livres.
Nous avons tenu à soutenir les librairies d’Orléans pendant la crise sanitaire. Il était
impossible de le faire avec la Librairie Nouvelle car nous n’avions pas de marché passé avec elles. Nous
avons trouvé cette solution : que la Librairie Nouvelle soit la librairie d’approvisionnement du M.O.B.E.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa réouverture au public le 19 mai 2021, le Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) propose, pour la première fois, une boutique/librairie ouverte à
tous sans s’acquitter d’un droit d’accès. Celle-ci est située au rez-de chaussée du M.O.B.E., pour être
accessible à tous.
- 1087 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Les ouvrages vendus au sein de cette boutique/librairie font l’objet d’un dépôt-vente. Pour
cela deux conventions fixant les modalités de ces dépôts-ventes ont été approuvées par délibération n°
19 du Conseil Municipal du 15 avril 2021, l’une avec la Librairie Nouvelle d’Orléans partenaire régulier du
Muséum, l’autre avec la Société des Amis du Muséum, la So.Mos.
Toutefois il convient de préciser certaines modalités financières notamment que la Mairie
d’Orléans prendra à sa charge les frais d’encaissement liés aux règlements par carte bancaire des
produits vendus pour la So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans dans la boutique du MOBE ainsi que la
périodicité des paiements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la prise en charge des frais d’encaissement liés aux
règlements par carte bancaire dans le cadre des conventions de dépôts-ventes passées avec la
So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans ;
2 °) approuver les avenants n°1 à passer dans ce cadre avec la So.Mos et la Librairie
Nouvelle d’Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement
primaire public. Approbation d’une convention pour l’année scolaire 2021-2022.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer des
actions de formation et de sensibilisation à la pratique sportive en direction des jeunes en partenariat avec
les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
pendant le temps scolaire.
À cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose
chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application du décret n° 2017-766
du 4 mai 2017 et des circulaires (n° 92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire n° 2044-139 du 13
juillet 2004 et n° 2014-088 du 9 juillet 2014) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des
enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique ainsi
que la responsabilité du groupe. L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas
à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa
notification et jusqu’au 30 juin 2022.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune ce qui représente une participation évaluée à plus de 265 000 €
toutes activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Directeur Académique des services de
l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2020-2021, soit à compter de sa
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
notification et jusqu’au 30 juin 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
l’association CLTO Hockey sur gazon et ASHMO 45. Attribution de subventions.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations CLTO Hockey sur gazon et AS Handi Multisport Orléans 45 (ASHMO 45)
ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en
matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
À la lecture des plans de financement adressés par l’association concernée, il est proposé de
soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail figure dans le
tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 14 100 €.
Une convention à passer avec les associations CLTO Hockey sur gazon et ASHMO 45,
définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations CLTO Hockey sur gazon
et ASHMO 45 pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer des subventions dont le détail est présenté en annexe de la
délibération pour un montant total de 14 100 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION AU VOTE (MME CARRE).
- 1089 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
ANNEXE
Montant de la
ASSOCIATIONS
OBJET subvention
SPORTIVES
2021
SOUTIEN EXCEPTIONNEL
Acquisition d’un tricycle pour ouvrir cette offre
aux personnes désirant pratiquer cette
discipline. Retrait d’une discrimination qui pèse
ASHMO 45 sur le public handicap. Ce matériel peut être 8 600 €
prêté aux familles qui souhaitent se balader
avec un membre ne pouvant pas être
autonome à vélo.
Acquisition de plinthes délimitant la surface de
CLTO Hockey sur
jeu du hockey. Matériel indispensable pour la 5 500 €
gazon
sécurité du pratiquant.
TOTAL 14 100 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Approbation.
Mme LABADIE – M. le Maire, je souhaiterais profiter de cette délibération pour dire quelques
mots sur « Rentrée en fête » qui s’est déroulé il y a quelques semaines. Nous avons eu beaucoup de
retours positifs de la part des associations sur l’accueil et l’organisation. On le doit à nos agents de la
Ville. Je tiens à les remercier, parce qu’ils ont fait un travail énorme, aussi bien en amont que le jour
même. Cela a vraiment contribué à la réussite de cette manifestation.
Cette année, « Rentrée en fête » était particulièrement attendue par les associations, après
le coup d’arrêt qu’elles ont connu. C’est vraiment avec beaucoup de joie qu’elles ont retrouvé le public.
Les nombreux élus qui étaient présents ce jour-là peuvent en témoigner. Tout le monde attendait vraiment
ce moment. L’ambiance était très conviviale. C’était une journée d’échanges forts qui a permis aux 448
associations participantes de renouer avec les Orléanais, de gagner de nouveaux adhérents. C’était une
très belle « Rentrée en fête » et un bilan positif.
En ce qui concerne la délibération, il vous est proposé d’attribuer des subventions à des
associations et à des organismes, pour un montant total de 110 889,40 €. Vous trouverez le détail en
annexe.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 110 889,40 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
I - Soutien aux associations (covid-19)
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non 2
Etoile Saint-Marc -
réaffiliés, manifestations non organisées) 2 000
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non 2
Monzon Clay Boxing -
réaffiliés, manifestations non organisées) 2 000
2
Sous-total -
4 000
II – Soutien aux associations
Cercle Escrime Accompagnement des sportifs dans leur championnat de France - 4 000
Orléanais respectifs (M17 à M 23)
0
Sous-total -
4 000
- 1091 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
III – Soutien aux manifestations sportives
Sprint car Trophées de France 2 CV, 27 au 29 août, championnat
de France de course-poursuite. Épreuve de Sprint car et Auto-cross
les 1er et 2 mai 2021, épreuves du Trophée de France de 2 CV
Ecuries d’Orléans cross et du championnat de France de Fol Car les 4 et 5 - 5 000
septembre. Ces deux épreuves comptent également pour le
Trophée Terre centre Val de Loire. Épreuve de course-poursuite
sur terre les 11 et 12 septembre 2021.
Saint Marceau 10e anniversaire de « Changeons de regard » novembre 2021 au
2 000 10 000
Tennis de Table Palais des Sports
AS Handisport
Open Paratennis 4 au 7 novembre 2021 2 000 4 000
Orléans
Union Pétanque
4e édition nationaux jeunes - 1 500
Argonnaise
Cercle de la Voile du Régate Manche Est ILCA (lasers) des 13 et 14 novembre 2021 à 5
400
Centre l’étang du Puits 00
2
Sous-total 4 400
1 000
2
TOTAL 4 400
9 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonctions 30 et 338, nature 65748, opération SB2H008, services gestionnaires SPO et JEU.
- M. MONTILLOT Prévention
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
L’Association « Service d’Actions pour la Justice » est destinée à
travailler sur le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle est
Association Service d’utilité publique, car elle intervient dans le traitement de la
d’actions pour la délinquance, et prend en charge les mis en cause, les victimes et - 1
justice les auteurs. 1 000
L’importance de ces missions justifie que la Mairie d’Orléans
envisage l’octroi d’une subvention.
1
TOTAL -
1 000
(avis de la Commission Sécurité et Prévention)
Imputation : fonction 11, nature 65888.
- 1092 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Coup de pouce 45 Soutien financier ou matériel à destination de patients hospitalisés. 400 500
Soutien et accompagnement des personnes malades et/ou en fin
JALMALV 1 000 1 000
de vie et leurs familles.
TOTAL 1 400 1 500
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme BREANT Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Subvention pour le fonctionnement du lieu d'accueil pour la
L’Acheminée 2 850 2 850
prévention des troubles de la relation parents/enfants.
Secours Populaire Subvention exceptionnelle. - 3 000
SOS Amitiés Centre Subvention exceptionnelle. - 1 500
Petits frères des
Subvention exceptionnelle. - 1 500
Pauvres
TOTAL 2 850 8 850
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- Mme GEINCHELEAU Handicap
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
ADAPEI Projet. - 716
Des rêves pour
Subvention pour achat de matériel. 800 500
Yanis
TOTAL 800 1 216
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 521, article 6574, service gestionnaire HAN.
- 1093 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- M. KHOUTOUL Politique de la ville
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Saveurs sucrées
Action en famille 4 000 5 000
salées
Princesse lunette Serious game citoyen - 5 000
CREPI Quartier d’été 2021 - 4 000
Nomad’Iserane Violencelle - 1 500
Cercle Michelet Sport-santé - 300
Reso Le vivre ensemble au coeur des quartiers d’été - 1 600
Ligue de
Quartier d'été : Laïcité et liberté d’expression - 500
l’enseignement
Théâtre Charbon Un automne solidaire - 1 500
Libre de mots Quartier d’été : Mobiliser sa pensée - 650
Un sourire pour Accompagnement administratif, financier et moral pour les familles
- 1 000
Tissem ayant des enfants porteurs de handicap
TOTAL 4 000 21 050
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
- 1094 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- M. GABELLE Associations commémoratives
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Union Attribution d’une subvention pour accompagner l’association dans
Départementale des la formation de jeunes porte- drapeaux et pour apporter un soutien
Associations de financier pour l’équipement en bureautique des nouveaux locaux - 1 000
Combattants et situé rue Théophile Chollet.
Victimes de Guerre
Loiret
Fédération Nationale
des Déportés et
Internés Résistants Attribution d’une subvention pour la mise en place d’interventions
et Patriotes – dans les établissements scolaires pour sensibiliser les élèves à la 500 500
Associations mémoire de la déportation et le message des déportés.
Départementale du
Loiret
Attribution d’une subvention pour accompagner l’association dans
l’organisation de la remise du prix Yvette KOHLER-CHOQUET,
Fondation de la
crée en 2009, pour récompenser les élèves et de lycées du Loiret - 1 035
France Libre
qui participent en 2021 au Concours National de la Résistance et
de la Déportation.
TOTAL 500 2 535
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 23, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire REP.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Association
Qualité de Vie à La Subvention de fonctionnement. 1 805 1 805
Source
TOTAL 1 805 1 805
(avis de la Commission Proximité)
Imputations : fonctions 020, nature 65748, services gestionnaires DVQ.
- 1095 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- M. IMBAULT Espaces verts
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Les Amis des
Subvention de fonctionnement. - 650
Roses Orléanaises
TOTAL - 650
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 511, nature 65748, service gestionnaire GEV.
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2020 2021
I – Théâtre
Aide au projet de collecte et numérisation (conservation) des
archives de M. K personnage de Cabaret créé par Jérôme Marin à 3
Alcazar -
Orléans - Création d'une matière mémoire pour un projet de 500
documentaire
Production de contes en podcast diffusé dans le Jardin des Plantes
dès le printemps 2022 et interventions dans les écoles du territoire 5
Une Autre Histoire 7 000
de St Marceau dans le cadre de la préparation du festival "une 000
autre histoire" 2022
Soutien du collectif pour une programmation culturelle dans le
Collectif Sanitas - 2 400
cadre d'un temps fort lié au réaménagement de l'espace Sanitas
Soutien à l'action culturelle de l'association dans les quartiers
prioritaires d'Orléans (La Source, Argonne, Blossières) : spectacles
Culture du Cœur 1 500 1 500
dans ma boîte aux lettres et actions de La Fabrique en direction
des jeunes
Projet collectif (danse, conférences, expositions…) en lien avec
Diwan Centre 450 450
Cents Soleils et l'APFEFF "d'Alicante à Oran"
Soutien à la création d'un projet jeune public autour de la vie de
Slavicarib - 2 000
Marie Curie
Sous-total 8 950 14 850
II – Musiques classiques et anciennes
HarpEnsemble 4
Soutien à la mise en place de cours de harpes au conservatoire -
4 000
4
Sous-total -
4 000
- 1096 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
III - Arts visuels
Cinéma des Carmes Soutien pour le festival Récidives - 12 000
Exposition "Double Je" au Campo Santo dans le cadre du Festival
Couleur Vinaigre 5 000 3 500
de Loire
Sous-total 5 000 15 500
IV – Sciences, littérature, vie des idées
Soutien à l'impression des actes du colloque consacré à Guillaume-
750
François Le Trosne qui se déroulera à l'automne 2021
Académie d’Orléans 1 000
Soutien à la mise en place de conférences tout au long de l'année 1 000
Colloque de Mix-Cité 45 "Femmes des lumières et de l'ombre" dont
Mix-Cité 1 000 1 000
le thème 2021 est : Les femmes et leur cops
Tous différents tous Soutien pour le concours d'éloquence qui se déroulera à l'automne
- 800
Orléans 2021
Sous-total 2 000 3 550
TOTAL 15 950 37 900
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- M. CHANCERELLE Relations
internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Attribution d’une subvention de fonctionnement à
Association l’association qui œuvre pour le développement des relations
1 600 1 600
Orléans-Münster amicales et culturelles entre Orléans et sa ville jumelle de
Münster en Allemagne.
TOTAL 1 600 1 600
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
- 1097 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- Mme PICARD Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention (en €)
Objet de la demande
l'association
2020 2021
Subvention versée à l’occasion de la 4ème édition du festival
Fusion Estivale de musique électronique « Fusion Estivale » au jardin de - 2 000
l’Evêché les 20 et 21 août 2021.
La Subvention versée à l’occasion de la mise en place de deux
- 1 000
Jam/SwingChap' bals swing dans le cadre de l’Animation des quais 2021.
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004 et XB1H002, service gestionnaire
EVE.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Montant de la
Nom de la
subvention (en €)
coopérative Objet de la demande
scolaire
2021
Réalisation d’un document fiction sur Jean Zay avec le
Elémentaire Jean
concours d’un intervenant de l’association Cent Soleils 500
Zay
(complément).
Elémentaire
Festival de Loire : balade en bateau. 80
Gaston Galloux
Jeunesses
Participation aux droits d’entrées aux concerts pour les
Musicales de 203,40
enfants des écoles en REP au titre de l’année 2021.
France
TOTAL 783,40
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 65748, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 110 106 €
- Subventions aux autres organismes : 783,40 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-
dessus pour un montant total de 110 889,40 € pour l’exercice 2021 ;
- 1098 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Association Orléans Insertion Emploi.
Désignation de représentants.
Mme LAPERTOT, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 6 en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a désigné 10
représentants au sein de l’assemblée générale de l’association Orléans Insertion Emploi (OIE)
conformément aux statuts de cette association. Le Conseil Municipal a également désigné 2
représentants pour siéger au sein du conseil d’administration parmi les 10 élus siégeant à l’assemblée
générale. Or, les statuts prévoient 3 sièges pour la Ville d’Orléans au sein de son conseil d’administration.
Il convient donc que le Conseil Municipal procède à une nouvelle désignation d’un
représentant pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association Orléans Insertion Emploi
parmi les 10 représentants de la Ville d’Orléans, conformément aux statuts ou textes régissant le
fonctionnement de ceux-ci.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation d’un représentant de la Mairie au sein du conseil
d’administration de l’association Orléans Insertion Emploi pour la durée du mandat :
Nombre de
ORGANISME Instance Proposition
représentants
Association Orléans Insertion Conseil
1 Mme Corine PARAYRE
Emploi d’administration
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 25 – Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le développement d’Orléans
(S.E.M.D.O.) Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au
conseil d’administration de la société au titre de l’année 2020.
Mme BARRUEL – Merci, M. le Maire. La délibération explique bien et dénomme bien les
différentes opérations pour lesquelles la S.E.M.D.O. a été désignée, pour la Ville et pour la métropole.
Une des opérations phares pour la ville d’Orléans est la réhabilitation et la construction du parking
souterrain pour la faculté de droit, d’économie et de gestion.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés
d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
- 1099 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Suite aux élections Municipales, de nouveaux représentants ont été désignés au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi qu’à l’Assemblée Générale.
Par décision du Conseil d’Administration du 12 octobre 2020, Mme Béatrice BARRUEL a été
élue Présidente de la S.E.M.D.O.
Au 31 décembre 2020,
 21 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la
S.E.M.D.O. :
- 17 Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sous forme de concession dont 10 sur la commune
d’Orléans ;
- 2 concessions sous forme de permis d’aménager dont un sur la commune d’Orléans ;
- 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de La
Source à Orléans ;
- 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à Orléans ;
- et 3 concessions d’aménagement sont en phase de clôture : la Z.A.C. de la Bosserie à Gien, la
Z.A.C. Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais et la Z.A.C. du Champ Rouge à Saran.
 7 conventions de mandat sont actives et 2 sont en phase de clôture.
Parmi ces opérations ci-dessus, la S.E.M.D.O. a engagé de nouvelles opérations
d’aménagement en 2020 :
- mandat pour la construction d’un parking souterrain et la réhabilitation/construction de bâtiments à
l’usage de la faculté de droit, économie et gestion sur l’ancien site de l’hôpital Porte Madeleine ;
- mandat pour la construction d’un ouvrage de génie civil (passerelle), la réalisation de travaux
d’aménagement de l’espace public et la restructuration du centre commercial dans le cadre du
Programme de Renouvellement Urbain des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
- immeuble d’activités le Moulin à Olivet pour le groupe Partnaire.
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. gère un certain nombre d’opérations directes engagées
en propre :
- promotion rue des Halles (à clôturer) ;
- béguinage à Ingré (à clôturer) ;
- béguinage 2ème tranche à Ingré
- construction de 29 logements locatifs sociaux dans la Z.A.C. du Larry à Olivet ;
- S.C.C.A.V. A.R. Nuance (programme immobilier de 20 logements en accession et 7 en locatif
social dans la Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré en partenariat avec le groupe SULLY
PROMOTION) ;
- S.A.S. AR Confidences (programme immobilier de 60 logements sur le site du Sanitas en
partenariat avec le groupe SULLY PROMOTION). Cette opération a été résiliée par délibération
du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans du 15 octobre 2020 ;
- Le Clos du Bois Rose 2 à Huisseau sur Mauves ;
- Le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de
17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C.et lotissements à fin 2020 est de :
- 65 % en investissement ;
- 58 % en recettes prévisionnelles ;
- 71 % en surfaces commercialisées.
La S.E.M.D.O. a, en 2020, notamment acquis près de 1 hectare de parcelles bâties ou non
bâties et de lots de copropriétés principalement sur la Z.A.C. Jardin du Val Ouest et la Z.A.C. du clos du
Bourg à Olivet. Le montant de ces acquisitions s’élève à 2,4 M€ H.T. En ce qui concerne les cessions,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
celles-ci ont porté sur environ 37 184 m² de surface de plancher pour les opérations à vocation d’habitat
ou mixtes. Elles correspondent à 136 logements dont 68 pour Orléans.
Les ventes en termes de droits à construire de logements sont un en baisse pour 2020 par
rapport aux autres années.
Les opérations confiées par la Ville d’Orléans représentent 42 % du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la S.E.M.D.O et celles d’Orléans Métropole 29 %. Les opérations directes de la
S.E.M.D.O. développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent 9 %
de l’ensemble des rémunérations.
La S.E.M.D.O. détient, par ailleurs, des participations dans la SOCIETE D’ECONOMIE
MIXTE PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE (S.E.M.PAT.) ainsi que dans la société STUART
COMMERCIAL S.A. propriétaire du centre commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la
S.E.M.D.O. est passé entre 2019 et 2020 de 28 millions d’€ à 31 millions d’€, avec une répartition du
chiffre d’opérations (hors opérations propres) qui se présente comme suit :
- 70 % pour les concessions (88 % en 2019) ;
- 23 % pour les mandats (7 % en 2019).
- 7 % pour les opérations en propre (5 % en 2019).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 24 451 000 €.en
2019 à 21 363 000 € en 2020 tandis que celui des mandats est passé de 1 948 000 € en 2019 à
7 150 000 € en 2020.
Les quatre opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules
72 % du chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (7 M€) ;
- Z.A.C. Interives : (5 M€) ;
- Z.A.C. du Clos du Bourg (1 M€) ;
- CRAC Bolière II (2M€)
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en progression passant de 2 482 000
€ en 2019 à 2 568 000 € (soit 3,3 % de progression). Quant au résultat net, il est en progression pour
atteindre 402 000 € à fin 2020.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Aménagement. Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
(S.E.M.PAT.). Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie au
conseil d’administration de la société au titre de l’année 2020.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés
d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au conseil d'administration.
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Mairie d’Orléans
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Suite aux élections Municipales, de nouveaux représentants ont été désignés au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi qu’à l’Assemblée Générale.
Par décision du Conseil d’Administration du 26 novembre 2020, M. Alexandre HOUSSARD a
été élu Président de la S.E.M.PAT. Suite à sa démission, le Conseil d’Administration lors de sa séance du
25 janvier 2021, a élu M. Luc NANTIER comme Président de la S.E.M.PAT.
En ce qui concerne les opérations :
Compte tenu de la crise sanitaire, la S.E.M.PAT. a, dans un premier temps, lors du Conseil
d’Administration du 19 juin 2020 décidé l’annulation de trois mois de loyers pour les locataires de la Halle
Charpenterie, de la rue du Petit Puits et de l’Hôtel Empreinte 80 quai du Chatelet. Lors du Conseil
d’Administration du 26 novembre 2020, l’annulation des loyers et charges pour cinq mois a été décidée
pour l’ensemble de ces locataires, soit environ une somme de 323 000 €.
Un recours contentieux a été intenté par des candidats évincés auprès du Tribunal
Administratif. Ils contestent l’attribution des baux Brasserie Relais d’Alsace et Bowling installés dans les
locaux de la halle de la Charpenterie.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière où se situent la Maison de
l’Emploi et Pôle Emploi, les loyers sont réglés en leur totalité.
Suite aux travaux de reprises, réalisés en 2017, des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire
a rendu son rapport final. Les dommages exposés par la S.E.M.PAT. (pertes de loyers, charges induites,
travaux de reprise) ont été retenus par l’expert. La S.E.M.PAT., via son avocat, a assigné en référé début
2020 l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation, l’affaire est toujours en attente devant le
Tribunal de Commerce afin de permettre de poursuivre des discussions amiables en parallèle.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane
COUPEZ, le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires arrivant à échéance à fin
2020, celui-ci a été prorogé pour six ans. Le locataire est à jour de ses loyers.
D’un point de vue financier, le résultat dégagé par les opérations au 31 décembre 2020 est
un bilan négatif de 79 384 € après la prise en compte d’un crédit d’impôt correspondant à la prise en
charge partielle des abandons de loyers.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien :
1°) vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.E.M.PAT., ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2020 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Aménagement. Concessions d’aménagement, mandats de travaux. Approbation des
comptes rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2020.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la Société d’économie mixte pour le développement orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement
urbain et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement ;
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue
d’adresser annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
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Mairie d’Orléans
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Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2020 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2020 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2020 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, le mandat de réalisation de travaux présenté intègre l’état d’avancement
technique, juridique et financier au 31 décembre 2020 et comprend :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2020 ;
- le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour
l’année 2020 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du
12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012,
6 juillet 2015 et 9 juillet 2018 ;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du
23 mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 et 10 septembre 2020 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée
par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet
2017 et 10 septembre 2020 ;
- Z.A.C. du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017 ;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par
avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015
et 10 septembre 2020 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié par
avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars
2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015 et 10 septembre 2020 ;
- Z.A.C. Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du
26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013 et 9 juillet 2018 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par
avenant du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016 et 5 novembre
2018 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée par
avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010,
8 juillet 2011 et 26 octobre 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 2018, 18 mars 2019 et 10 septembre 2020.
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenant du 10
juillet 2017 ;
- Opération Sanitas : Le traité de concession a été résilié par un avenant en date du 15 octobre 2020
pour motif d’intérêt général
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2020 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
2) Mandat pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention
Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 modifiée par avenant du
22 novembre 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) intégrant les
bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de
conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations
suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. du Fil Soie ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source ;
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest ;
2°) approuver le C.R.A.C. et le bilan financier de l’opération confiée par voie de mandat
de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant l’opération suivante : réaménagement des
espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Aménagement. Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement. Approbation
d’un avenant n° 9 à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie de traité de concession signé le 23
février 2000, de l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de ce traité de
concession d’aménagement prend fin le 15 mars 2022.
Afin de permettre la poursuite opérationnelle de cette Z.A.C. notamment l’achèvement d’une
opération immobilière rue du Faubourg Bannier actuellement en cours qui sera livré en début d’année
2023. Les aménagements aux abords de ce bâtiment seront également réalisés en 2023. Il convient de
proroger par un avenant n° 9 ce traité de concession d’aménagement pour une durée supplémentaire de
trois ans soit jusqu’au 15 mars 2025.
Par ailleurs, le parking provisoire existant rue Jean François Deniau sera réalisé en un
parking définitif.
La prolongation de la durée de la concession, n’a pas d’incidence sur le bilan de l’opération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 9 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C.
Coligny, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans sans incidence
financière sur le bilan de la Z.A.C. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION AU VOTE (MME BARRUEL).
N° 29 – Aménagement. Z.A.C. Bourgogne. Approbation d’un avenant n° 6 au traité de
concession à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme MENIVARD, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne dans le cadre
d’un traité de concession signé en mars 2007.
Afin de mieux répondre à la nécessaire requalification du secteur et de lutter contre le
phénomène d’îlot de chaleur urbain, un projet de jardin public est programmé en lieu et place de
l’opération immobilière Linières. Un nouveau projet est par ailleurs à l’étude concernant l’îlot Saint Pierre
le Puellier.
Les études sur le projet de jardin dit « Linières » sont en cours de finalisation. La
programmation s’oriente vers un jardin des senteurs permettant aux usagers de découvrir un parcours
olfactif avec des essences végétales diversifiées, odorantes et colorées. Une aire de jeux pour enfants
sera également aménagée, ainsi que des toilettes publiques. Les travaux sont prévus à partir de
l’automne 2021 pour ouverture au public au second semestre 2022.
Il est donc nécessaire de conclure avec la S.E.M.D.O. un avenant n° 6 au traité de
concession afin de :
- prolonger la durée de la concession de 3 ans en raison de l’allongement de sa réalisation, soit
jusqu’au 7 mars 2026 ;
- intégrer dans la mission confiée à la S.E.M.D.O. la réalisation d’un jardin public en lieu et place du
programme immobilier Linières, et réorienter les études architecturales sur l’îlot de logements
Saint Pierre Le Puellier ;
- de recaler le bilan et l’échéancier prévisionnel de l’opération en fonction de l’actualisation des
recettes et dépenses, comprenant une participation complémentaire de la Ville de 800 000 € H.T.
correspondant à la perte de recettes foncières de l’opération Linières et aux dépenses
supplémentaires liées au projet de jardin public
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 6 au traité de concession de la Z.A.C. Bourgogne, à passer
avec la S.E.M.D.O. afin de prendre en compte l’évolution du programme de la Z.A.C. sur l’ilot
Linières par la création du jardin des senteurs, ainsi que son coût de réalisation, et de proroger la
durée du traité de concession jusqu’au 7 mars 2026 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION AU VOTE (MME BARRUEL).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 30 – Action foncière. Quartier de La Source. Z.A.C. des « Allées de La Source ».
Régularisation foncière sis rues de Lugoj et Henri Troyat à Orléans.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’opération d’aménagement dite « Grand Projet de Ville (G.P.V.), a été accompagnée de la
résidentialisation des espaces extérieurs autour des bâtiments de 11 ilots appartenant au bailleur l’O.P.H.
les Résidences de l’Orléanais.
Ce nouveau mode d’organisation des espaces s’inscrivait alors dans une démarche de
revalorisation de l’habitat social, visant à améliorer la qualité de vie et prétendre à une attractivité
retrouvée. Ces aménagements ont consisté en la création de places de stationnement réservées et de
jardins privatifs, dans des espaces sécurisés répondant à une action d’intérêt général.
Par les décisions n° 07-272 du 27 novembre 2007, n° 09-37 du 4 mars 2009, n° 08-310 du 2
avril 2009 et n° 08-311 du 3 avril 2009, la Ville a approuvé les conventions de mise à disposition des
terrains formant les ilots n° 1, 2 ouest, 6a et 8 sis rues de Lugoj et Henri Troyat à Orléans au profit du
bailleur l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, pour une durée ne pouvant excéder 10 ans. Ces espaces
provenant de l’espace public communal, dès lors privatisés n’ont pas été transférés de plein droit en
gestion à Orléans Métropole au titre de la compétence « création, aménagement et entretien des espaces
publics dédiés à tout mode de déplacement urbains ». Ils sont d’ores et déjà désaffectés et il convient
d’acter leur déclassement, la Ville ayant conservé ses prérogatives de propriétaire.
Lesdites conventions arrivent à terme et prévoient de céder à l’O.P.H. les Résidences de
l’Orléanais les emprises définies à l’état parcellaire ci-annexé des ilots n° 1, 2 ouest, 6a et 8 sis rues de
Lugoj et Henri Troyat à Orléans, moyennant le prix global et forfaitaire de l’euro symbolique avec dispense
de le verser, auquel il conviendra d’ajouter les frais afférant à la régularisation à la charge de l’acquéreur.
Compte de tenu de ces éléments et considérant l’intérêt de l’O.P.H. les Résidences de
l’Orléanais de pérenniser cette résidentialisation, l’avis conforme de la Direction de l’immobilier de l’État
Pôle évaluation domaniale a été reçu en date du 16 mars 2021.
Dans ces conditions, après avis de la commission Urbanisme, Logement et
Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acter la désaffectation résultant des travaux de résidentialisation qui ont fait cesser
l’usage public ;
2°) consécutivement après avoir constaté la désaffectation, vu les dispositions de
l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, constater dès lors son
déclassement du domaine public communal des dites emprises définies par l’état parcellaire ci-
annexé consécutivement incorporé dans le domaine privé de la commune après sa désaffectation
et avant sa cession ;
3°) céder à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ou à toute personne qui se
substituerait à ce dernier, les emprises définies à l’état parcellaire ci-annexé des ilots n° 1, 2 ouest,
6a et 8 sis rues de Lugoj et Henri Troyat à Orléans, moyennant le prix global et forfaitaire de l’euro
symbolique avec dispense de le verser ; auquel il conviendra d’ajouter les frais nécessaires à la
rédaction et à la publication de l’acte notarié à la charge de l’acquéreur ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Action foncière. Ensemble immobilier des Halles Chatelet. Acquisitions amiables de
cellules commerciales dans le contexte de deux liquidations judiciaires.
Mme BARRUEL – Il s’agit de deux acquisitions amiables de deux cellules commerciales,
dans les Halles Châtelet.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des oppositions ? M. GRAND ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. GRAND – J’aimerai avoir quelques explications pour les Halles Châtelet. Vous rachetez
des cellules. On avait, il y a plus d’un an, évoqué la possibilité qu’une société reprenne l’ensemble et
puisse relancer une activité et relancer ces Halles Châtelet qui en ont bien besoin. Pouvez-vous, en
quelques mots, nous dire où vous en êtes dans ce projet, s’il vous plaît ?
M. le Maire – L’un n’exclut pas l’autre. L’idée est toujours là, car c’est un projet très
complexe. Nous le savons tous. Il y a des opportunités. La Ville se porte acquéreur, ce qui n’exclut
évidemment pas qu’il y ait une gestion globale du projet. Au travers de ce que vous dites, c’est la question
qui se pose : bien sûr, il faut une gestion globale du projet. On a déjà eu une première réunion, qui
remonte maintenant à quelques mois avec les commerçants et les propriétaires sur les Halles Châtelet.
On a travaillé en interne, car il y a une complexité, à la fois sur le type de projet que les uns
et les autres peuvent souhaiter, sur son mode de gouvernance et sur la phase de réalisation, de
transformation des Halles Châtelet. Il faut aussi pouvoir proposer aux commerçants qui le souhaitent
d’exercer leur activité. C’est une des questions les plus délicates à traiter.
La bonne nouvelle que je peux donner est que, pour porter un projet de cette ampleur, il nous
faut un chef de projet. Celui-ci est en cours de recrutement. Ce sera bientôt chose faite. En tout cas, nous
y travaillons et c’est ce que je souhaite ardemment, parce qu’il faut maintenant que nous engagions ce
projet.
Voilà en quelques mots. Nous allons avoir l’occasion d’y revenir dans le détail dès lors que
l’on aura commencé à avancer davantage dans la concrétisation. Il y a beaucoup de travail devant nous,
mais je peux dire ce soir que ce projet est bel et bien lancé.
Il était important d’apporter ces précisions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles,
entend préserver l’attractivité de son centre-ville et le maintien d’un commerce de proximité.
Dans un contexte d’études préparatoires et de vacance de cellules commerciales, la Ville engage
une démarche de constitution d’une réserve foncière. Il est rappelé que la Ville est d’ores et déjà
propriétaire de lots de copropriété, dont un local mis à disposition d’une boulangerie.
Deux sociétés en procédure de liquidation judiciaire, dont les locaux sont vacants, se sont
rapprochées de la Ville par l’intermédiaire de leur mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis rue des
Anglaises 45000 ORLEANS, afin d’entrer en pourparlers quant à l’acquisition de leurs cellules
commerciales dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.
1/ La SCI HOPE HOME société civile immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 23
ter rue Charles Sanglier 45000 ORLEANS, immatriculée au RCS d’ORLEANS et identifiée au SIREN sous
le numéro 808869010 et actuellement en liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017, est
propriétaire de lots vacants dépendant de la copropriété « Halles Chatelet 1ère tranche », incluant une
cellule commerciale au rez-de-chaussée (lots 229-230-231), une réserve au 1er sous-sol (lot 288) et un
emplacement de stationnement au 2eme sous-sol (lot 70), libres de toute location et occupation.
Par ordonnance en date du 17 juin 2021, le juge-commissaire du Tribunal de Commerce
d’Orléans a autorisé la vente au profit de la Ville desdits lots de copropriété, moyennant le prix de 49 500
€, au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’État en date du 30 mars 2021, frais d’acte en sus.
2/ La SARL OLIVIER BOURREAU-CHARCUTERIE TRAITEUR CONSEIL société à responsabilité
limitée, dont le siège est situé Place du Chatelet 45000 ORLEANS, Halles Chatelet, immatriculée au RCS
d’ORLEANS et identifiée au SIREN sous le numéro 085781797, et actuellement en liquidation judiciaire
prononcée le 16 octobre 2019, est propriétaire de lots vacants dépendant de la copropriété « Halles
Chatelet 1ère tranche », incluant une cellule commerciale au rez-de-chaussée (lots 185-186-187), trois
réserves au 1er sous-sol (première réserve correspondant aux lots 89-90-91-280-281, deuxième
réserve correspondant aux lots 137-138, troisième réserve correspondant au lot 145) et quatre
emplacements de stationnement au deuxième sous-sol (lots 31-32-33-34), libres de toute location et
occupation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Par ordonnance en date du 17 juin 2021, le juge-commissaire du Tribunal de Commerce
d’Orléans a autorisé la vente au profit de la Ville desdits lots de copropriété, moyennant le prix de
200 000 €, au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’État en date du 14 avril 2021, frais d’acte en
sus.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir auprès de la SCI HOPE HOME société civile immobilière au
capital de 1 000 €, dont le siège est à ORLEANS 45000 23 ter, rue Charles Sanglier, immatriculée
au RCS d’ORLEANS et identifiée au SIREN sous le numéro 808869010 et actuellement en
liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017, moyennant le prix de 49 500 €, frais d’actes en
sus, les biens dont la désignation suit, dépendant de la copropriété LES HALLES CHATELET 1ère
TRANCHE, cadastrées section BK 300-345 et 353 sise 41 place du Chatelet à ORLEANS :
Les lots de copropriété suivants :
- Lot numéro soixante-sept (70) : un emplacement de parking au deuxième sous-sol et
13/9293èmes des parties communes générales,
- Lot numéro deux cent vingt-neuf (229) : un emplacement commercial situé au RDC et
25/9293èmes des parties communes générales,
- Lot numéro deux cent trente (230) : un emplacement commercial situé au RDC et
25/9293èmes des parties communes générales,
- Lot numéro deux cent trente-et-un (231) : un emplacement commercial situé au RDC et
25/9293èmes des parties communes générales,
- Lot numéro deux cent quatre-vingt-huit (288) : local réserve situé au 1er sous-sol et
11/9293èmes des parties communes générales,
La cellule commerciale qui correspond aux lots 229, 230 et 231 est composée d’une
boutique de 33,60 m² fermée par volets électriques, avec possibilité de 21 places assises. La
réserve qui correspond au lot 288 fait 15,35 m² et est entièrement carrelée. Les biens seront acquis
libres de toute location ou occupation, sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété et
créances éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur ;
2°) décider d’acquérir auprès de la SARL OLIVIER BOURREAU-CHARCUTERIE
TRAITEUR CONSEIL société à responsabilité limitée, dont le siège est à ORLEANS 45000 Place du
Chatelet, Halles Chatelet, immatriculée au RCS d’ORLEANS et identifiée au SIREN sous le numéro
085781797, et actuellement en liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2019, moyennant le
prix de 200 000 €, frais d’actes en sus, les biens dont la désignation suit, dépendant de la
copropriété LES HALLES CHATELET 1ERE TRANCHE, cadastrées section BK 300-345 et 353 sise
41 place du Chatelet à ORLEANS :
Les lots de copropriété suivants :
- LOTS 185, 186, 187 : locaux à usage commerciaux au rez-de-chaussée.
- LOTS 89-90-91-280-281 : lots à usage de réserve au 1er sous-sol
- LOTS 137-138-145 : lots à usage de caves au 1er sous-sol
- LOTS 31-32-33-34 : lots à usage de parkings au deuxième sous-sol
La cellule commerciale au rez-de-chaussée qui correspond aux lots 185, 186 et 187 est
composée d’une boutique de 103 m² environ. La réserve qui correspond aux lots 89-90-91-280-281
fait environ 135 m². Les biens seront acquis libres de toute location ou occupation, sans reprise de
l’antériorité des charges de copropriété et créances éventuelles, lesquelles resteront à la charge
du vendeur ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous
les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 515, nature 21351, opération 10A165, services gestionnaire FON
et destinataire COM, engagements 21FON00017 et 21FON00018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1108 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
ANNEXES
- 1109 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- 1110 -
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- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 32 – Action foncière. Acquisition amiable d’une parcelle de terrain AM8p en vue de la
création du futur parc urbain quartier Madeleine.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé la création d’un parc urbain d’envergure dans le quartier Madeleine, qui
réunira les Parcs Anjorrant et Peteau avec l’ancienne cité du Sanitas, dont la Ville est déjà propriétaire
après l’abandon d’un projet immobilier.
Dans ce contexte, la Ville s’est rapprochée de la SCI du 45 rue du Faubourg Madeleine,
société civile immobilière domiciliée au 45 rue du Faubourg Madeleine à ORLEANS, immatriculée au
registre du commerce des sociétés d’Orléans et identifiée au Siren sous le numéro 332236413,
propriétaire d’une parcelle cadastrée section AM numéro 8 lieudit « 45, rue du faubourg Madeleine », se
situant entre le site du Sanitas et le Parc Peteau.
La Ville a ainsi manifesté son intérêt en vue de l’acquisition d’une emprise d’environ
1 080 m², terrain à détacher de la parcelle AM numéro 8, située en zone UB du PLU révisé de la Ville
approuvé le 28 novembre 2019, en fond de jardin, afin de le réunir aux propriétés de la Ville le jouxtant,
permettant ainsi de faire la liaison avec le parc Peteau, mais également de préserver et d’aménager le
cœur végétal du Sanitas et de réaliser le nouveau parc.
Faisant suite aux premiers pourparlers, la SCI rue du 45 Faubourg Madeleine,
représentée par son gérant M. Bernard Cornette, a accepté l’offre d’achat de la Ville d’un montant de 150
000 €, frais d’acte en sus, prix forfaitaire pour l’acquisition d’une surface d’environ 1 080 m², à parfaire ou
à diminuer compte tenu du document modificatif parcellaire, libre de toute location et occupation, au vu de
l’avis de la direction de l’immobilier de l’État en date du 30 mars 2021.
Il a été convenu dans le cadre de négociations que la Ville procédera lors des travaux
d’aménagement du parc, à la pose de clôtures non mitoyennes sur l’emprise publique et d’une grille
d’accès sur la partie de jardin conservée par la société venderesse. L’acte notarié encadrera un droit
personnel de passage ponctuel, trois à quatre fois par an, sur la parcelle cadastrée section AM numéro 10
appartenant à la Ville, afin que les vendeurs puissent accéder avec un motoculteur à la partie conservée
de leur jardin, pour en réaliser l’entretien.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir auprès de la SCI du 45, rue du faubourg Madeleine, société civile
immobilière domiciliée au 45 rue du faubourg Madeleine à Orléans, immatriculée au registre du
commerce des sociétés d’Orléans et identifiée au Siren sous le numéro 332236413, représentée
par son gérant M. Bernard Cornette, moyennant le prix forfaitaire de 150 000 €, frais d’actes en
sus, les biens dont la désignation suit :
Une parcelle de terrain d’environ 1080 m² à détacher de la parcelle cadastrée section
AM, numéro 8, lieudit « 45, rue du faubourg Madeleine » à Orléans, à parfaire ou à diminuer
compte du document modificatif parcellaire. Les biens seront acquis libres de toute location ou
occupation ;
2°) consentir un droit personnel de passage ponctuel à hauteur de trois à quatre fois
par an sur la parcelle cadastrée section AM numéro 10 restant appartenir à la Ville, afin que les
vendeurs puissent accéder avec un motoculteur à la partie conservée de leur jardin pour en
réaliser l’entretien, étant précisé que la Ville procédera lors des travaux d’aménagement du parc à
la pose de clôtures non mitoyennes sur l’emprise publique et d’une grille d’accès ;
3°) signer, le cas échéant, les autorisations de prise de possession anticipée en vue de
la réalisation de clôtures provisoires, relevés et sondages ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous
les documents nécessaires à cette affaire ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
5°) imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2315, opération 10A493, services gestionnaire FON et
destinataire AME, engagement 21FON00019. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
ANNEXES
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M. le Maire – Au travers des deux exemples que l’on a donnés sur le Puits de Linières et sur
quartier Madeleine, ce sont deux projets de jardin qui vont pouvoir, avec ces acquisitions, se concrétiser.
N° 33 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la
commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de dix subventions pour ravalement de façades conformément
au tableau ci-annexé pour un montant global de 206 857 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
- 1115 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
21bis rue de Limare
SCI AG2L 21 212 21 212
(2 façades)
28 rue de Limare Mme et M. X 6 523 6 523
5 rue Notre Dame de Recouvrance Syndic bénévole 8 250 8 250
22 rue Notre Dame de Recouvrance FONCIA BARBIER CUILLE 17 868 1 361 19 229
43/45 rue Porte Saint Jean
COPRO IMPRESA IMMO 40 295 40 295
(2 façades)
7 rue des Chats Ferrés Mme et M. Y 26 079 2 136 28 215
9 rue des Chats Ferrés M. Z 14 511 14 511
148 rue de Bourgogne
M. A 22 903 22 903
(2 façades)
26 rue des Pastoureaux SCI LA CHARMILLE 20 815 3 177 23 992
20 quai du Fort Alleaume
(2 façades sur cour, visible à + des SCI HU 21 727 21 727
2/3)
TOTAL 206 857
Budget Montant (en €)
Consommé 569 881 €
Proposé au CM 206 857 €
Total consommé 776 738 €
Total restant
223 262 €
(BP 2021: 1 000 000 €)
Consommationdes crédits 2021
223 262 €
569 881 €
Consommé
Proposé au CM
Total restant
206 857 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
N° 34 – Evénementiel. Festival de Loire 2021. Approbation de convention de partenariats.
M. GABELLE – J’ai l’honneur de vous présenter les diverses conventions que la Ville a
signées avec les différents partenaires qui ont participé activement au festival de Loire et contribuer
grandement à la réussite de la manifestation.
Ces conventions vous sont proposées aujourd’hui, mais elles ont été vues en commission
bien avant et elles ont été adoptées.
Permettez-moi, M. le Maire, de remercier l’ensemble des partenaires. Un petit clin d’œil à la
Région et au Département qui nous ont aidés financièrement, et aux médias, comme La République du
Centre qui a fait pas moins de 30 pages pour relater les différents événements au cours de ces 4,5 jours,
et France bleu qui a été présent tous les jours et qui a eu beaucoup de monde à son stand, car il a
distribué plus de 20 000 stylos et a organisé un concours.
M. le Maire – Et un vélo électrique lors du concours.
Je vous remercie. Vous avez bien raison de saluer tous les partenaires qui ont contribué à
cette réussite. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Une convention concerne JC Decaux. J’ai été assez surpris de voir qu’un
panneau d’affichage JC Decaux a été déposé juste en face de la cathédrale. C’était pour de la
communication sur le festival de Loire et sur l’inauguration du M.O.B.E., mais c’est quand même une zone
où la pose de publicité, quand bien même institutionnelle et pour des événements publics, est
complètement interdite. On est à quelques mètres du parvis de la cathédrale. Je trouve dommage de
grever le paysage autour de la cathédrale avec des panneaux publicitaires. Je me demande pendant
quelle durée vous pensez qu’il va rester et quand il sera retiré.
Je vous remercie.
M. le Maire – C’est une bonne remarque, M. DUPLESSY, et je vous en remercie. On va
regarder ce point très rapidement. Merci à vous.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire qui a eu lieu du 22 au 26 septembre 2021, la Mairie a
réalisé différents types de partenariats à ses partenaires publics ou privés. Il a ainsi été proposé :
- des partenariats pour un soutien logistique avec :
 Kéolis Orléans Métropole,
 Orléans Gestion,
 Burban Palette,
- des partenariats financiers avec versement d’une subvention d’un montant de :
 la Région Centre Val De Loire 110 000 €,
 le Département du Loiret 40 000 €.
Il a également été proposé des partenariats avec :
- le Syndicat des vins d’Orléans Cléry pour la création du vin du Festival de Loire et a apposé sur
une partie de sa production initiale l’étiquette de vin fournie et validée par la Mairie. En
contrepartie de l’utilisation du visuel, ce vin sera proposé à la Mairie à des tarifs préférentiels dans
le cadre de ses réceptions ;
- les Cafés Jeanne d’Arc à l’occasion de la création du thé du Festival de Loire. En contrepartie de
l’utilisation du visuel, celui-ci a été proposé à la dégustation pendant le Festival sur le stand
« Ville d’Orléans » sur un créneau de 2 à 4 h ;
- la Chocolaterie PAPION pour la création d’un ballotin de « meringues au chocolat » du Festival de
Loire. En contrepartie de l’utilisation du visuel, celui-ci a été proposé à la dégustation pendant le
Festival sur le stand « Ville d’Orléans » sur un créneau de 2 à 4 h ;
- PLACE D’ARC pour la mise à disposition gracieuse d’un emplacement publicitaire pour une
bâche sur le parvis de Place d’Arc. La Mairie s’est chargée de la prise en charge financière et
logistique de la fabrication, de la pose et de la dépose de la bâche. En contrepartie, le partenaire
a été cité sur le programme et le site internet du Festival de Loire ;
- JORDENEN pour la gestion de la boutique du Festival (achat des produits, vente et gestion des
stocks) en échange de la citation du partenaire sur le programme, le site internet et le dossier de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
presse du Festival. Le partenaire s’est engagé à payer une redevance d’occupation du domaine
publique à hauteur de 430 € (net de T.V.A.).
Enfin, des partenariats pour un soutien médiatique ont été réalisés avec :
- FRANCE BLEU ORLEANS : couverture médiatique en contrepartie de l’achat de 74 spots
promotionnels du 6 au 17 septembre 2021 pour un montant de 2 460,30 € T.T.C. La Mairie a
offert 10 places par jour, pour des balades sur la Loire (soit au total 50 places) pour un montant
de 290 € T.T.C. La Mairie a également mis à disposition un stand et la possibilité de réserver
gratuitement une balade en bateau pour une dizaine de personnes. La Mairie a apposé le logo de
la radio sur tous les supports de communication du Festival de Loire.
- LA REPUBLIQUE DU CENTRE : La République du Centre a fait bénéficier la Mairie d’Orléans
d’un espace publicitaire offert pour un espace publicitaire acheté, soit pour 10 000 € T.T.C. payés
par la Mairie, une valorisation publicitaire évaluée à 20 000 € T.T.C. La Mairie a mis à disposition
un stand et des sorties bateau. En contrepartie, la Mairie a apposé le logo de la radio sur tous les
supports de communication du Festival de Loire.
- RADIO VINCI AUTOROUTE : 108 spots promotionnels ont été offerts sur la zone Grand Ouest en
contrepartie de la prise en charge d’une partie de la création du spot pour un montant de
150 € T.T.C. (Encart web offert sur le site internet, soutien éditorial et posts sur les réseaux
sociaux de la radio). En contrepartie, la Mairie d’Orléans a apposé le logo de la radio sur tous les
supports de communication du Festival de Loire.
- CLEAR CHANNEL : visibilité sur les réseaux d’affichage offerte lors du Festival de Loire en
contrepartie d’achat de faces mupis pour un montant de 3 000 € T.T.C. La Mairie a également mis
à disposition des sorties bateau et des invitations aux événements.
- JCDECAUX : mise à disposition gracieuse de structures d’affichage urbain (mupi numérique,
colonne morris et 10 mupis sur platine) en contrepartie d’une visibilité du partenaire sur le site
internet, le dossier de presse et le programme du Festival de Loire. Le partenaire a également été
invité aux différents événements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-
dessus dans le cadre du Festival de Loire 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, natures 7472, 7473 et 7476, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Événementiel. Marché de Noël 2021. Approbation de conventions de partenariat.
M. CHANCERELLE – Je me permets de mettre l’accent sur le partenariat avec la Chambre
d’agriculture et la Chambre des métiers. Le marché de Noël va évoluer, de la même manière que le
Festival de Loire a évolué : on va se tourner vers plus de producteurs locaux et un message fort sur la
protection de l’environnement et de la biodiversité, en partenariat avec nos chambres de métier.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2021, plusieurs entreprises ou
commerçants ont proposé d’apporter leur soutien logistique à la Mairie afin d’améliorer l’attractivité. De
cette manifestation qui se déroulera du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021.
Les partenariats envisagés pour le marché de Noël 2021 sont les suivants :
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (C.M.A.) du Loiret : apporter son aide pour la recherche
d’artisans d’art locaux et prendre en charge une animation à définir ultérieurement en signant le
contrat de cessions de spectacles qui sera passé avec la Mairie sur la base de la facture adressée
par le producteur d’un montant de 1 000 € T.T.C. maximum ;
- 1118 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
- Chambre d’Agriculture du Loiret : apporter son aide pour la recherche de producteurs locaux
pendant la durée consacrée aux producteurs locaux sur le pôle de transition écologique du marché
de Noël, du dimanche 19 décembre au vendredi 24 décembre 2021, et à prendre en charge une
animation à définir ultérieurement en signant le contrat de cessions de spectacles qui sera passé
avec la Mairie sur la base de la facture adressée par le producteur d’un montant de 400 € T.T.C.
maximum ;
- FRANCE BLEU ORLEANS : réaliser des reportages en direct du marché de Noël tous les jours du
29 novembre au 24 décembre 2021.
FRANCE BLEU ORLEANS bénéficiera gratuitement un espace partenaire place du Martroi
dans un chalet de 4x2m tous les jours du 29 novembre au 24 décembre 2021, de 11h à 19h30, valorisé à
3 016 € net de T.V.A. pour les 26 jours. La Mairie, organisatrice, s’engage à mettre à disposition du
partenaire 160 places de grande roue valorisées à 800 € T.T.C.
En outre, FRANCE BLEU ORLEANS mettra gratuitement en place un plan de diffusion de
messages de promotion mettant en avant la présence de France Bleu Orléans sur le marché de Noël
ainsi que les éléments forts de la manifestation sur la base de 75 spots du 29 novembre au 24 décembre
2021.
- ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME : promouvoir la ville et son centre-ville
auprès des touristes, informer les visiteurs du marché de Noël sur les attractions et les exposants
de la manifestation, exposer les œuvres du concours des plus belles pièces artisanales réalisées
par les artisans du pôle artisans créateurs du marché de Noël durant toute la période du marché de
Noël, mettre à disposition des bulletins de vote en papier au public souhaitant participer au vote du
concours, mettre à disposition un lieu pour la vente aux enchères des pièces artisanales qui auront
été exposées pour le concours.
En contrepartie de ces partenariats, la Mairie s’engage à intégrer sur les supports de
communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les
espaces aménagés.
Des conventions de partenariat sont proposées afin de définir les engagements de chacune
des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers de
l’Artisanat du Loiret, la Chambre d’agriculture du Loiret, FRANCE BLEU ORLEANS et ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME, définissant les engagements des parties dans le cadre du marché de
Noël 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, natures 6228, 6231, 6232, opération XC1H001, services gestionnaires EVE et
DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Evénementiel. Opération « A la rencontre des chefs » avec l’association Speak You.
Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE – C’est une délibération un peu rétroactive et je vous prie de m’en
excuser. Il y a eu, il y a quelques jours, une opération « A la rencontre des chefs » organisée par
l’association Speak You, qui travaille sur l’information et l’accès aux personnes malvoyantes. Cette
opération avait pour but d’acheter notamment un chien d’assistance pour les personnes malvoyantes ou
aveugles. La Ville s’est engagée à soutenir cette belle cause à hauteur de 3 500 €.
- 1119 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
M. le Maire – Et un chien qui fait de l’assistance judiciaire. C’est assez impressionnant,
notamment pour aider les enfants qui sont en situation de maltraitance. La démonstration était assez
impressionnante, je dois dire.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Speak You, créée il y a environ deux ans, a pour but de permettre l’accès à
l’information aux personnes malvoyantes. L’idée de départ était de faciliter l’accès dans les restaurants
aux malvoyants avec la création d’une carte de restaurant vocale.
Dans le cadre de son opération « A la rencontre des Chefs » qui se déroulera le mardi
21 septembre 2021, Place de l’Etape, cette association a sollicité la Mairie pour participer au financement
de l’acquisition d’un chien d’assistance, à destination des personnes malvoyantes ou aveugles, en
réalisant un événement dédié à la promotion de la gastronomie locale en présence de chefs étoilés.
Il est proposé d’attribuer à l’association Speak You une subvention d’un montant de 3 500 €
dans le cadre de cette opération « A la rencontre des chefs ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € à l’association
Speak You dans le cadre de l’opération « A la rencontre des chefs » au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Relations internationales. Jumelage avec Münster. Approbation d’une convention de
mise à disposition d’un Volontaire Franco-Allemand des territoires à passer avec
Mme Isabel GAHER et l’A.F.C.C.R.E. Attribution d’indemnités.
M. CHANCERELLE – Vous avez signé il y a quelques jours le renouvellement du serment de
jumelages avec Münster : 61 ans de jumelage avec cette ville et beaucoup de beaux projets en cours et à
venir, notamment sur les questions environnementales. Pour faciliter et renforcer encore cette relation
avec Münster, nous avons mis en place, il y a déjà pas mal de temps, la mise à disposition d’un volontaire
franco-allemand. Lili WEILER était cette volontaire jusqu’à peu. Elle sera remplacée par un prochain ou
une prochaine volontaire. Il s’agit d’approuver cette convention.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1960, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) sont jumelées et développent
des relations amicales fortes.
Cette année, elles célèbrent les 61 années de leur partenariat en organisant des festivités
avec leurs partenaires locaux pour présenter la culture de sa ville amie et promouvoir sa destination sur
son territoire (ces festivités étaient prévues initialement en 2020 mais ont été reportées en 2021 compte
tenu de la situation sanitaire). Ces festivités se déroulent depuis le 7 mai jusqu’au 26 septembre 2021 à
Orléans et tout le long de l’année 2021 à Münster.
Par ailleurs, les deux villes ont souhaité profiter du renouvellement de leur serment du
jumelage signé à Orléans le 24 septembre 2021 pour renforcer leur action commune au profit des
habitants en mettant en place un plan d’actions concrètes dans 4 thèmes : éducation – formation -
jeunesse, tourisme et gastronomie, culture et sport, développement durable.
Une priorité a été donnée à la jeunesse et la mobilité internationale des jeunes.
À ce titre, les deux villes ont décidé de recruter chacune comme en 2020 un Volontaire
Franco-Allemand des Territoires avec l’appui de l’Association Française du Conseil des Communes et des
Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E) à laquelle la Mairie est adhérente. À ce titre, Mme Lili WEILER a été
recrutée du 11 septembre 2020 au 31 décembre 2021 à Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Ce dispositif de Volontariat est mis en place par l’association A.F.C.C.R.E depuis 2015 dans
le cadre du Service Civique avec le soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (O.F.A.J) au
profit des collectivités territoriales françaises et allemandes. Il vise à renforcer la mobilité des jeunes en
Europe, donner une nouvelle dimension aux jumelages et aux partenariats franco-allemands et
développer de nouveaux projets franco-allemands.
L’A.F.C.C.R.E qui porte l’agrément du Service Civique, joue le rôle d’intermédiation auprès
de l’Agence de Service Civique et de l’O.F.A.J, apporte un soutien à l’installation des jeunes dans l’autre
pays et à leurs démarches administratives dès leur arrivée et à la participation des Volontaires à 4
séminaires interculturels et linguistiques organisés par l’O.F.A.J. Le statut de Service Civique est régi par
la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
Un nouveau Volontaire allemand sera donc recruté à compter du 1er octobre 2021 à Orléans
pour une durée de 12 mois. Ce Volontaire devra être issu si possible de la ville amie de Münster ou de sa
région.
À Orléans, le Volontaire aura pour principales missions :
 Participer à l'organisation, à la préparation et à l'animation des festivités des 61 années du
jumelage entre Orléans et Münster qui ont démarré à Orléans depuis le 7 mai 2021 et qui se
clôtureront le 26 décembre 2021 en lien avec les acteurs locaux.
 Participer à la mise en place du plan d’actions défini entre les deux villes et bâtir les projets
susceptibles d’être soutenus notamment par l’O.F.A.J et le Fond Citoyen Franco-Allemand.
 Poursuivre et actualiser le recensement des initiatives à dimension franco-allemande du territoire.
 Partager l'actualité du jumelage Orléans-Münster et participer aux échanges institutionnels entre
les deux villes.
 Participer et contribuer à la mise en place d’événements internationaux et d’actions de
sensibilisation sur l’Allemagne, l'Europe et sur les jumelages de la ville d’Orléans.
Il a donc été décidé de recruter Mme Isabel GÄHER, pour un contrat de volontariat franco-
allemand des territoires dans le cadre d’un Service Civique allant du 1er octobre 2021 au 31 août 2022, à
raison de 35 heures par semaine.
Le coût pour la Mairie s’élève à 1 183,96 € pour la période concernée correspondant au
versement d’une indemnité de 107,58 € par mois sur 11 mois. Le Volontaire bénéficiera d’une indemnité
complémentaire mensuelle de 473,04 € versée directement par l’Agence du service civique. La
participation du Volontariat aux séminaires pédagogiques et les frais de déplacements afférents seront
pris en charge par l’O.F.A.J.
La Mairie pourra également prendre en charge le coût des formations de la Volontaire,
Mme Isabel GÄHER nécessaires à l’exercice de ses missions (ex : formation visant à améliorer sa
pratique du français).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’A.F.C.C.R.E
et le Volontaire Franco-Allemand des Territoires, Mme Isabel GÄHER, pour une durée d’un an
allant du 1er octobre 2021 au 31 août 2022 ;
2°) décider d’attribuer à Mme Isabel GÄHER une indemnité mensuelle d’un montant de
107,58 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 048, nature 65131, opération 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 38 – Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question concerne la trémie Jaurès.
« Le début du quartier Madeleine (fin Carmes, angle boulevard Jean Jaurès, faubourg Madeleine)
fait face à de nombreuses incivilités déjà partagées auprès des élus du quartier. À cela s’ajoutent la pollution
des véhicules ainsi que la pollution sonore, et les véhicules roulant à vive allure dans ce quartier où beaucoup
de piétons circulent. M. GROUARD avait proposé dans son programme la mise en place de la trémies Jaurès
afin de répondre à toutes ces problématiques de quartier et d’apporter un peu de verdure au centre-ville. Qu’en
est-il de ce projet ? »
M. le Maire – C’est une question importante qui est posée sur le devenir de ces trémies et de
ce qui reste de l’ancienne N20. Je considère que c’est quelque chose d’un autre âge. La ville d’Orléans
est coupée par ces deux, trois ou quatre voies – cela dépend où on se place – et par ces trémies, ponts,
et toboggans, alors que nous allons faire – je l’espère en tout cas – un très beau projet avec le site Porte
Madeleine, l’arrivée de l’université sur le site de l’ancien hôpital. Certains d’entre vous ont participé au jury
de concours d’architecte. Le lauréat est choisi. L’opération est véritablement lancée. Elle va demander
beaucoup de travaux et de temps, puisqu’il est prévu, si tout va bien, que l’université puisse emménager
pour la rentrée 2025. Vous voyez la durée du projet, sans perdre de temps, mais c’est un projet très
conséquent. On va avoir ce site universitaire, avec cette trémie dites Jaurès, qui vient couper Orléans en
deux, entre la partie centre-ville et les faubourgs.
Je réponds donc à cette dame que le projet avance. C’est un projet qui demande beaucoup
de travail de préparation, parce que c’est très conséquent, pour mesurer tous les effets, en termes de
circulation, notamment mais pas seulement. L’idée est de continuer à recoudre la ville, comme on le fait
depuis un certain nombre d’années, et de poursuivre son embellissement, dont je crois personne n’a à se
plaindre, bien au contraire.
Projetons-nous un instant dans ces trémies supprimées et ces mailles reconstituées, avec
beaucoup de vert et la capacité de traverser le plus facilement possible d’un côté à l’autre des faubourgs
vers le centre-ville et réciproquement.
J’ajoute d’autres éléments, très rapidement. Il y a tout près, en limite de Porte Madeleine, le
F.R.A.C., qui est – je le considère comme tel – une belle réalisation, mais qui malheureusement est
également enclavé. Il est très difficile, malheureusement, de se rendre au F.R.A.C. L’idée est également
de pouvoir améliorer complètement cette circulation douce aux abords du F.R.A.C. et de permettre de
rejoindre le F.R.A.C. Il y a donc un ensemble composé du futur site Porte Madeleine et du F.R.A.C.
D’autres institutions sont à proximité. Le tramway est là et relie faubourgs et centre-ville. Nous avons un
projet, qui est - je pense - magnifique, devant nous.
Quelles sont les difficultés ? Il y a la difficulté qui tient à la durée des travaux et à la question
de la circulation – il ne faut pas se cacher les choses – pendant la durée des travaux. Il y a une deuxième
difficulté, qui est technique : permettre de rejoindre la Loire car il y a une pente est assez forte entre la
partie mails existants et la Loire. Il faut donc arriver à recoudre complètement pour rejoindre l’un à l’autre.
Techniquement, ce n’est pas simple. Il faut gérer l’ensemble des flux de déplacement et il faut permettre
l’ouverture de la future université sur ce futur mail.
Cela fait un certain nombre de choses. On aura l’occasion d’y revenir lorsque le projet sera
plus abouti parce que nous sommes vraiment dans la phase d’étude et de construction du projet. Quand
les choses auront plus avancé, bien sûr, on viendra devant le Conseil pour présenter le projet. L’idée est
de commencer par la construction du parking, qui viendrait en souterrain, sous les mails, là où il y a déjà
la trémie. Le parking est déjà presque creusé. Le parking viendrait, puis l’ensemble des aménagements et
des aménagements paysagers autour et sur ce futur parking, qui permettra d’ailleurs d’aider à la desserte
du site universitaire et de la Z.A.C. qui est à côté. Sinon, on risque fortement d’emboliser tout le secteur.
Ce n’est pas l’objectif. Le grand parking qui, à un moment, a été prévu sous Porte Madeleine
ne se fait pas dans ces conditions car il est très compliqué à faire dans un site extrêmement contraint. Ce
n’est pas le choix qui a été retenu. Il y a donc le choix de faire ce parking sous les futurs mails et dans
l’actuelle trémie.
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Que dire de plus ? S’il y a un projet qui est une sorte de serpent de mer à Orléans depuis de
nombreuses années, c’est lequel ? C’est bien, M. BLANLUET suit le Conseil Municipal. Je l’en remercie.
Mme CORNAIRE, bravo aussi !
Attention, je ne fais pas un effet d’annonce, en disant que l’on va faire le skatepark sur ce
futur site, mais on regarde la possibilité de le faire. Ce serait un endroit qui pourrait être, de l’avis d’un
certain nombre d’élus et de responsables de l’administration, assez pertinent. Cela suppose que l’on
s’entoure des garanties nécessaires, notamment de sécurité complète pour les jeunes qui viendront
pratiquer. Qui plus est à proximité de l’université.
On a aujourd’hui un site dans Orléans qui est traversé par les voitures, souvent – cette dame
a raison – à des vitesses franchement excessives. On est bien d’accord. C’est un site qui ne vit pas, alors
qu’il y a tout ce qu’il faut aux abords du site pour en faire véritablement un des lieux phares d’Orléans :
l’université, le FRAC, on n’est pas très loin de l’Astrolabe, même s’il doit déménager. On recoud la ville et
cela deviendra un espace – c’est l’objectif – superbe, convivial, un espace de vie.
Voilà l’idée sur ce projet. Ai-je répondu comme il faut, Mme LABADIE ? Il y aura des
précisions à apporter par la suite.
Mme LABADIE – C’est parfait, M. le Maire.
M. le Maire – Non, c’est trop gentil. Vous avez néanmoins le droit de procéder à la deuxième
question.
Mme LABADIE – Cela concerne la pollution sonore.
« Le bruit est la principale nuisance sonore dont se plaignent les citadins. Une des principales
sources est le bruit des deux-roues motorisés qui roulent avec des pots trafiqués ou font volontairement rouler
leur engin à des régimes moteur bruyants. Plusieurs villes ont déjà pris des mesures coercitives pour lutter
contre ce fléau. Que fait Orléans ? »
M. le Maire – C’est M. MONTILLOT qui va nous proposer des éléments de réponse.
M. MONTILLOT – Je remercie ce Monsieur concernant cette question très pertinente. Je
rappelle le contexte. Il évoque des expérimentations dans certaines communes sur cette question de lutte
contre le bruit. Pour que tout un chacun comprenne le contexte de son interrogation, c’est une récente loi
– elle a moins de 2 ans – du 24 décembre 2019, d’orientation sur les mobilités, qui a prévu de procéder à
une expérimentation sur la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules, avec une durée
de deux années sur cette expérimentation et la possibilité de tester ensuite la verbalisation, après la
deuxième année, soit à partir de 2022. Huit villes seulement sont pour l’instant concernées par cette
expérimentation. Elles avaient été choisies dans le cadre de la loi : Paris 17e et 20e arrondissements, qui
sont d’ailleurs en cours d’installations, Nantes, Nice, Bron, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, Toulouse
et la communauté de communes de la Haute vallée de Chevreuse.
On attend maintenant le texte qui devrait intervenir début 2022 sur les modalités d’application
de cette législation, notamment pour le démarrage de la verbalisation. Pour l’instant, il n’y a pas de
verbalisation possible sur ce sujet. Pour autant et sans attendre l’application de cette loi, vous imaginez
bien que la police Municipale – et je pense qu’il en est de même pour la police nationale, mais je ne suis
pas en capacité de répondre pour la police nationale – intervient notamment dans le cadre de l’application
du Code de la route (article R.318-3 du Code de la route) à la fois sur les véhicules à moteur dont le
dispositif d’échappement a été modifié – ce que l’on appelle les motos à pots d’échappement libres, qui
sont enlevés –, sur l’utilisation en agglomération de moteurs à des régimes excessifs – les gens qui
poussent les moteurs, que ce soient les motos ou les voitures – et sur les émissions de bruit par véhicules
à moteur.
L’an dernier, il y avait eu sur l’année entière 26 verbalisations. Ce ne sont pas les procès-
verbaux que vous avez si vous avez un dépassement de stationnement. Il s’agit d’arrêter les véhicules.
Cette année, sur les huit premiers mois, on en a déjà eu 40, ce qui représente une soixantaine sur une
année. Cela ne fait jamais que plus d’un par semaine, mais ce n’est pas suffisant, vous l’imaginez bien.
On est en train de monter en puissance. Par rapport à l’an dernier, on est à 20 % d’augmentation des
verbalisations sur la circulation de véhicules à moteur à échappement libre, 55 % d’augmentation des
verbalisations sur l’utilisation des moteurs à des régimes excessifs et 100 % pour l’émission de bruits de
véhicules à moteur.
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Ces verbalisations correspondent à des contraventions de quatrième classe, de 135 €. Il faut
ajouter que 12 véhicules ont été immobilisés. Les propriétaires ont dû partir à pied.
À cela s’ajoute le travail réalisé sur la lutte contre les rodéos. Il y a la dangerosité des rodéos.
Vous avez vu que, récemment, dans une ville, une personne a été tuée lors d’un accident provoqué par
un rodéo. Et il y a en plus le bruit qui énerve particulièrement. Ces derniers mois, il y a eu 17 opérations
menées conjointement par la police Municipale et la police nationale, avec l’aide d’un avion de la police
d’air aux frontières (la PAF). Cela nous permet une diminution drastique des plaintes sur cette question
qui nous empoisonnait littéralement la vie, M. le Maire, il y a déjà une vingtaine d’années. À cette époque,
c’était plutôt la mode des pocket bikes. On en avait saisi plusieurs centaines et plus de 150 étaient allées
en destruction.
À titre d’information, il faut savoir que, sur cette année, nous avons au total trois courriers de
plainte et trois appels sur des rodéos, deux fois moins que l’an dernier et surtout dix fois moins qu’il y a
quelques années. Bien sûr, nous allons continuer. À tel point – la presse s’en est emparée – que,
aujourd’hui, la plupart des actions sont plutôt menées dans les villes en banlieue orléanaise plutôt qu’à
Orléans même. C’est pour nous non pas une satisfaction bien sûr, mais un encouragement important.
Je voudrais également terminer en disant que, parallèlement à cela, on a eu 84 mises à
disposition d’individus qui étaient en conduite dangereuse. Les mises à disposition, ce sont des
interpellations. Les voitures sont immobilisées et ils sont conduits par la police Municipale au
commissariat central, pour être interrogés.
On a enfin - je tiens à le dire car c’est un sujet très important - la vitesse excessive mais il y a
aussi la vitesse tout court. C’était évoqué dans la question précédente concernant la trémie Jaurès. Ce
sont des courriers, des mails, des appels que nous recevons régulièrement, notamment sur les voies
rapides et sur un certain nombre d’axes routiers sur lesquels nous posons régulièrement, vous le savez,
des ralentisseurs, voire des rues en chicane, avec du stationnement en chicane, pour pouvoir casser les
vitesses.
Je me permettais d’apporter ces réponses par rapport à cela.
M. le Maire, pour que M. GRAND n’ait pas à attendre un mois – j’imaginais son impatience
tout à l’heure – pour avoir la lecture des deux articles qui étaient parus sur le sujet dont il s’agissait,
concernant la problématique que nous avons évoquée en introduction, je vous renvoie à la lecture de La
République du Centre du 19 septembre et de L’Écho Républicain du 19 septembre – vous pouvez noter
les dates –, dans lesquels les articles disent la chose suivante : « tragique répétition des événements à
Orléans dans la nuit du 23 au 24 juillet, un homme de 30 ans succombe à ses blessures après avoir été
poignardé au pied du théâtre. Un meurtre qui en rappelle un autre, en octobre 20218. Il y a 3 ans, un
homme de 50 ans était tué dans des circonstances similaires à deux pas de l’église Saint-Paul. "Les deux
seuls meurtres que nous avons connus sur la voie publique en trois ans, ce sont ceux-là", souligne
Florent MONTILLOT, premier maire-adjoint. "En tant qu’élu chargé des questions de sécurité et de santé
publique, il n’est pas possible sur le plan humain de ne rien faire. Ce sont des tragédies !" ».
Je vous remercie.
(Intervention hors micro de M. GRAND.)
M. le Maire – M. GRAND, cela suffit. Vous avez mis tout à l’heure Florent MONTILLOT en
cause. Il vient de vous répondre. Je propose que l’on arrête là.
M. GRAND – Dont acte. Mais dans celui qui était juste après le drame… C’est bien pour cela
que je m’attendais à cela juste après le drame. Mais dont acte.
M. le Maire – Cela va tomber très bas. On ne vous demande même pas de vous en excuser.
Tout le monde peut se tromper.
M. CHAPUIS – M. le Maire, sur le bruit.
Je remercie l’auteur de cette question car ce sont des sujets qui traversent la Ville et qui
traversent les thématiques. Je remercie le citoyen qui a posé cette question car on aborde très rarement
la question du bruit au Conseil Municipal. Je ne vais pas parler très longtemps, mais je pense qu’il faudrait
peut-être réfléchir à voir auprès de quelle commission on pourrait adosser ce sujet de manière plus
pérenne. J’ai identifié trois types de bruit sur lesquels la Ville pourrait agir. Il y a bien sûr la question des
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bruits de circulation, sur l’état des rues, sur la vitesse excessive, sur la question des ralentisseurs, etc. Ce
sont des bruits du quotidien qui sont liés à la circulation, sur lesquelles la Ville peut agir.
Je ferai une petite parenthèse. Je sais que je ne vais pas me faire des amis, mais je pense
que la question du contrôle technique des motos était aussi une réponse. Je sais que mes amis motards
me reprochent mon positionnement, mais c’était aussi une des réponses sur la question du bruit. Je sais
que cela ne touche pas tous les motards mais certains motards abusent sur ces sujets.
Il y a les bruits de comportement ou les bruits de voisinage. Tous ceux qui tiennent des
permanences sont très régulièrement interpellés sur ces questions de voisinage bruyant, y compris dans
les collectifs. La question de l’isolation des habitats individuels dans des collectifs : il y a souvent de vrais
problèmes de voisinage qui peuvent se régler par des questions d’isolation phonique.
Enfin, le dernier sujet sur lequel la Ville pourrait se pencher est la question du bruit des
travaux dans la Ville. On a des rénovations, des travaux qui se font, des opérateurs privés aussi qui
agissent sur la construction-destruction de bâtiments. Souvent, on peut éviter cette gêne si elle est
explicitée et anticipée. Si on explique aux gens que, pendant 48 heures, ils vont avoir du marteau-piqueur
H24, ils peuvent mieux l’anticiper que quand ils se font réveiller à 6 heures du matin par le marteau-
piqueur et que cela réveille toute la famille.
C’est du vécu, ce sont des retours que l’on a des riverains, des habitants des différentes
rues. Je pense que l’on pourrait agir pour sensibiliser les différents opérateurs à dire : « on va faire des
travaux pendant 15 jours. Tel et tel jours, on fera du bruit ». On prévient les riverains et on anticipe ces
questions.
J’ai soulevé quelques sujets (bruits de travaux, bruits de circulation, bruits de voisinage) et je
voudrais voir sur quelle commission on pourrait réfléchir ensemble sur des solutions à trouver pour
améliorer le quotidien des Orléanaises et des Orléanais.
M. le Maire – Merci. Mme CARRE souhaite intervenir.
Mme CARRE – M. CHAPUIS, je ne sais pas si c’est une commission mais, dans l’instance
« Orléans proximité est », un atelier va se constituer, qui va traiter aussi de ces sujets. Dans le dernier
compte-rendu que vous avez reçu, le date du 27 octobre est mentionnée. Vous pouvez participer à ces
ateliers.
M. le Maire – Par quelle commission ? À voir. Le sujet est multiple, comme vous l’avez dit.
Au niveau des quartiers et des mairies de proximité, je pense qu’il y a quelque chose à faire.
Pour peut-être conclure, mais très provisoirement, sur le sujet, c’est un des problèmes
majeurs qui apparaît chez les Français dans toutes les enquêtes d’opinion. Et c’est un des sujets dont on
parle le moins.
Merci à Mme LABADIE d’avoir proposé cette question d’un Orléanais, car cela nous permet
d’évoquer ces sujets essentiels au quotidien.
La question portait beaucoup, mais pas exclusivement, sur l’automobile et les motos. Etant
moi-même motard, je le reconnais bien volontiers : nous ne sommes pas toujours dans la plus grande des
discrétions, il faut bien l’admettre.
J’ai des retours – j’apporte ma modeste pierre à l’édifice – sur les quais. Il n’y a pas que sur
les quais qu’il y a du bruit, mais il y a du bruit notamment automobile et moto sur les quais. Des riverains
me disent que les ralentisseurs sont bien pour faire ralentir, mais moins bien pour réaccélérer après le
ralentisseur. Comme on a des séries de ralentisseurs sur les quais, notamment côté Charpenterie, on
freine, on accélère, on refreine, on accélère, et on augmente sensiblement le bruit. Je crains que ces
riverains n’aient raison dans ce qu’ils disent. Évidemment, on ne va pas supprimer tous les ralentisseurs,
mais à chaque fois que l’on met des ralentisseurs, il faut prendre en compte cette question du bruit, ce
que l’on ne fait pas trop. On essaie d’améliorer la sécurité routière, de casser la vitesse, mais on traite
moins de la question du bruit, et cette question se pose.
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J’ajoute, M. CHAPUIS, à ce que vous avez dit : le bruit, notamment en fin de semaine et en
particulier dans la partie centre-ville la plus animée. Des riverains peuvent se plaindre. On est toujours
dans la recherche de cet équilibre très difficile à trouver entre l’animation et la tranquillité. On est toujours
sur ces deux choses-là.
Sur la question des travaux, on a des infos-travaux riverains pour prévenir mais, sauf erreur
de ma part, on parle rarement des nuisances sonores dans ces informations. Pourvu que l’information soit
fiable, il serait intéressant de prévenir les gens pour leur dire : « à tel moment et à tel autre, il va y avoir
des problèmes de bruit ou un marteau-piqueur ». Vous avez raison, quand on est prévenu, c’est différent
de supporter la chose sans savoir de quoi il retourne. Il y a effectivement un travail à faire sur ces
questions de bruit. Les mairies de proximité, certainement. Il n’y a pas que la question sécurité routière,
mais quand même ! Il y a la question habitat logement aussi. La principale commission est sans doute la
commission Sécurité et prévention tranquillité. Je le vois plutôt ainsi. À voir la manière de procéder pour
obtenir des résultats concrets. C’est long d’être évident
En tout cas, merci beaucoup à ce Monsieur pour cette question, qui nourrit le débat.
M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – En résonance avec ce que vous venez de dire sur la commission Sécurité,
il est très clair qu’une immense partie des interventions de la police Municipale la nuit se font pour des
troubles de voisinage, sur quelques établissements de nuit et quelques opérations sur lesquelles nous
travaillons, y compris en lien avec le commerce, avec Luc NANTIER, car on sait exactement quelles sont
les poches de résistance – ce sont toujours les mêmes. Nous en avons cinq ou six. C’est connu, y
compris avec la Préfecture et avec le service Hygiène et salubrité. Il y a une actuellement une démarche
pour aller faire des relevés de bruit. Je viens d’en recevoir encore un aujourd’hui. On fait tout ce travail et
on pourra l’aborder en commission Sécurité, sur les questions routières et les nuisances de voisinage,
ainsi que sur quelques établissements de nuit et quelques zones qui posent problème.
M. CHAPUIS – Vous évoquez les contrôles de bruit. Certaines communes ont réfléchi sur la
cartographie en ville. On pourrait réfléchir à des capteurs – il ne faudrait pas que ce soit trop onéreux –,
mais que l’on puisse objectiver le bruit en ville dans certaines rues et pouvoir le cartographier. Je sais que
cela se fait de plus en plus. Voir si c’est faisable et peut-être l’étudier en Commission Sécurité.
M. le Maire – J’étais en train de réfléchir à ce que vous dites. J’ai le sentiment que l’on avait
fait, peut-être pas une cartographie complète, il y a un certain nombre d’années. Cela mériterait d’être
actualisé. À voir.
Il y avait effectivement des mesures de bruit le long de la tangentielle et sur certains points.
Le sujet est ouvert. Il est lancé. Encore une fois, merci pour cet échange.
N° 39 – Espace public. Réfection et entretien de la venelle Gambetta dans sa partie comprise
entre la rue du Petit Chasseur et la rue du Faubourg Saint-Jean à Orléans. Approbation
d’une convention avec les copropriétaires.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La venelle Gambetta, située sur les 2 communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans,
est une voie privée ouverte à la circulation du public et empruntée quotidiennement par des usagers
autres que les propriétaires, que ce soient des piétons ou des cyclistes.
Compte tenu de son intérêt majeur pour le maillage du quartier, permettant de favoriser la
circulation douce, la Ville d’Orléans souhaite réaliser des travaux de réfection pour en améliorer l’usage et
la sécurité publique, dans sa partie comprise entre la rue du Petit Chasseur et la rue du Faubourg Saint-
Jean.
Afin de définir les modalités de prise en charge des travaux envisagés et de préciser les
règles d’entretien de cette venelle, dont l’accès restera ouvert au public, il convient de passer une
convention avec l’ensemble de ses copropriétaires, précisant la nature et les conditions de réalisation des
travaux et fixant les engagements réciproques de chaque partie.
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Mairie d’Orléans
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La durée proposée pour cette convention est de 10 années à compter de sa signature. Elle
sera renouvelable par tacite reconduction pour 2 périodes de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec les copropriétaires de la venelle Gambetta,
dans sa partie située entre la rue du Petit Chasseur et le Faubourg Saint-Jean à Orléans, afin de
régler les conditions d’exécution des travaux de réfection et d’entretien dans ladite venelle, visant
à améliorer l’usage et la sécurité publique de celle-ci ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Espaces verts. Prestations de mise en culture, mise en œuvre, entretien et dépose des
colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc à Orléans. Approbation de l’accord-
cadre à bons de commandes après appel d’offres ouvert.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la construction de la seconde ligne de tramway, la rue Jeanne d’Arc à
Orléans a fait l’objet d’un embellissement particulier sous la forme de la mise en place de colonnes
végétalisées contre les façades des immeubles qui la bordent.
L’accord-cadre à bons de commande permettant la réalisation de ces prestations de mise en
culture, mise en œuvre, entretien et dépose de ces colonnes végétalisées arrivant à échéance, il est
nécessaire de conclure un nouveau contrat pour la réalisation de ces prestations.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en
application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de
l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, pour une durée d’un an reconductible 3 fois, avec
pour chaque période un montant minimum de 80 000 € H.T. et un montant maximum de 200 000 € H.T.
Une offre a été reçue dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
1. Valeur technique (pondération 60 %), appréciée sur la base des réponses du candidat au
sein du cadre de mémoire technique– critère décomposé comme suit :
a. Qualité de la méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée dans le
bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès,
sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway) (note sur 10 points / sous-
pondération 35 %)
b. Qualité des méthodes mises en œuvre pour la culture des plantes dans le cadre d’une démarche
respectueuse de l’environnement (origine des graines ou jeunes plants, nature des substrats mis
en œuvre, nature des fertilisations, mode de contrôle des parasites et maladies, etc.) (note sur 10
points / sous-pondération 15%)
c. Qualité des moyens humains et matériels destinés à assurer les prestations (note sur 10 points /
sous-pondération 10 %)
2. Prix (pondération 40 %) apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’appel d’offres et de la
commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre relatif aux prestations de mise en culture, mise en œuvre,
entretien et dépose de ces colonnes végétalisées à passer avec l’entreprise BOURDIN PAYSAGE
qui présente l’offre économiquement avantageuse, pour un montant minimum annuel de 80 000 €
H.T. et un montant maximum annuel de 200 000 € H.T. pour la première période et pour chaque
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période de reconduction éventuelle (un an) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit accord-cadre au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 511, nature 611. »
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION (M. IMBAULT).
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Locations de salles Municipales. Epidémie de covid-19. Actualisation du protocole
sanitaire. Approbation.
Mme RASTOUL – Il s’agit d’actualiser le protocole sanitaire des salles Municipales sur une
utilisation festive, ludique, sportive et culturelle, notamment en ce qui concerne l’application du pass
sanitaire.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« En raison de la crise sanitaire actuelle du covid-19, des mesures ont été prises par l’État et
par les collectivités territoriales depuis mars 2020 afin de faire face à l’épidémie, restreignant ainsi l’accès
aux salles Municipales. Ces restrictions ont eu notamment pour conséquences :
- une annulation de toutes les occupations des salles Municipales entre le 17 mars et le 29 juin
2020 ;
- une interdiction des fêtes privées (ou une importante baisse des capacités autorisées) entre le 17
mars 2020 et le 29 juin 2021 ;
- une interdiction au niveau national de pratiquer une activité sportive dans les salles du 19 octobre
2020 au 29 juin 2021.
Pour faire suite à ces restrictions, le Conseil Municipal a approuvé par délibérations du 17
juillet 2020 et du 21 janvier 2021 :
- l’annulation des redevances demandées aux associations pour les mois où elles ne pouvaient
accéder aux salles ainsi que le remboursement des acomptes versés par les locataires ayant
réservé pour des fêtes privées ;
- la mise en place d’un protocole sanitaire et la définition de jauges pour chacune des salles et en
fonction de la nature des activités qui y est assurée.
Considérant que le décret actualisé n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire impose de nouvelles mesures aux
occupants des salles Municipales, notamment pour les locations festives, ludiques, sportives, culturelles
pour lesquelles la présentation d’un passe sanitaire valide est obligatoire pour toute personne majeure
souhaitant y accéder (et à partir du 30 septembre 2021 pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans), il est
proposé d’actualiser le protocole sanitaire applicable aux salles ainsi que les capacités maximales d’accès
selon la nature des activités. La réalisation du contrôle du passe sanitaire revient à l'organisateur de
l'évènement ou de la manifestation, lequel devra habiliter nommément, conformément aux dispositions du
décret, les personnes chargées d’opérer le contrôle du pass sanitaire et tenir le registre correspondant.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau protocole sanitaire ainsi que les capacités
applicables aux salles Municipales, annexés à la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 42 – Sécurité. Expérimentation des dispositifs SENSIVIC à Orléans. Approbation d’une
convention.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, vous le savez, nous avons un certain
nombre de caméras vidéo dans la ville d’Orléans. Nous avons des entreprises qui font de la recherche,
notamment dans le cadre du labo, sur Orléans Centre-Val de Loire Technologie. La société SENSIVIC
travaille sur l’intelligence artificielle, pour permettre aux caméras qui ne sont que visuelles, qui ne
détectent rien d’autre que des images, d’être couplées à des opérations de détection sonore de ce que
l’on appelle les « bruits anormaux » (bruit de vitres, qu’il s’agisse d’un accident de la route ou d’une vitrine
qui serait brisée, cris d’épouvante dans une foule ou détonation).
La convention qui vous est proposée – on l’a passé en commission Sécurité – vise à
permettre à cette entreprise de faire ses travaux de recherche en les expérimentant sur deux ou trois sites
de la commune d’Orléans.
Voilà le sens de cette convention, M. le Maire.
M. le Maire – Merci. M. BORNET, je vous en prie.
M. BORNET – Vous évoquiez la commission. Dans le prolongement des questions que j’ai
pu poser en commission, notamment sur le cadre de la convention qui nous est proposée, je suis assez
étonné que, dans cette convention le point sur le suivi des expérimentations soit sous une forme à définir.
C’est un peu embêtant car c’est exactement le point sur lequel j’intervenais en commission. Il
est important que la Ville puisse contrôler l’utilisation de ce moyen technique expérimental, afin qu’il ne
soit pas détourné et que ce soit vraiment l’objet pour lequel il est expérimenté qui soit utilisé. Sans revenir
sur le bien-fondé de l’expérimentation, que l’on approuve totalement – il est utile d’améliorer nos
dispositifs de vidéo-protection pour qu’ils soient plus modernes et qu’ils soient plus efficaces… On a
exposé un certain nombre de cas, pour des interventions plus efficaces des services de sécurité, police
ou pompiers notamment. Il est très intéressant d’expérimenter ce procédé. Pour autant, ce suivi de
l’expérimentation me paraît important, que la Ville puisse contrôler cela. Il me paraît également important
que l’on puisse définir la durée de l’expérimentation. Or, dans la convention qui nous est jointe, il est
marqué « inconnu ». C’est embêtant.
Je voulais savoir quelle était la suite et quelles étaient les réponses à ces questions précises.
Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Merci pour cette double ou triple interrogation. Pour que tout le monde
comprenne bien l’enjeu de ce travail de recherche – il s’agit vraiment de travail d’ingénierie –, je rappelle
d’abord que tout ce qui concerne la vie privée, l’enregistrement de phrases, de mots, etc., est totalement
proscrit dans la convention. Je lis d’ailleurs les deux articles qui le concernent.
Article 2 : « afin de préserver les données des utilisateurs, les détecteurs n’enregistrent
aucun son lors de leur fonctionnement. L’analyse se fait avec les métadonnées sur un mode d’écoute en
temps réel. Seule la notification d’anomalie est transférée lors de la détection d’un son anormal. Le
respect de la vie privé est garanti ».
Article 4, « détails sur le processus d’expérimentation » : « le mot "enregistrement" ne se
réfère qu’à l’enregistrement de signatures sonores sous forme de métadonnées. Le son naturel, quelle
que soit sa nature, n’est jamais enregistré ». C’est déjà important.
L’idée, pour essayer de le traduire en langage basique, c’est tout simplement que tout son
qui serait vraiment anormal – je parlais tout à l’heure de la notion de bris de verre, qui peut être produit
par un accident, quand deux voitures se rencontrent, ou par la vitrine d’un commerce ou d’un abribus qui
serait cassé, d’un cri. Vous savez qu’il y a des cris de joie et des cris de détresse. Arriver à déterminer la
différence, sur le plan de l’intelligence artificielle, ce n’est pas évident. Un cri de joie ou un cri de panique,
ce n’est pas facile. Toute cette logique, toute cette recherche vise à parvenir sur le plan scientifique,
technologique et d’ingénierie, à mesurer cette nuance.
Sur la durée, bien sûr, vous avez raison. Quand on est dans des travaux de recherche, dire
que la recherche durera 6 mois ou 1 an, malheureusement, quand on démarre ces travaux de recherche,
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on ne peut pas déterminer exactement la fin de cette expérimentation. C’est la raison pour laquelle c’est
lié à ces travaux de recherche et au moment où ils arriveront à stabiliser la reconnaissance entre un bruit
anormal et un bruit normal.
Je rappelle que tout cela est pris en charge uniquement par la société. Nous ne mettons que
le couplage entre le détecteur sonore et la caméra, pour voir comment cela matche ensemble, et tout cela
étant pris en charge à 100 % par la société en question dans ses travaux de recherche. Si par hasard la
Ville d’Orléans, comme d’autres villes, souhaitait, dans les années à venir, une fois que tout cela sera
réalisé, passer un marché, il est prévu – vous l’avez dans le texte de la délibération – que les
métadonnées devront être communiquées par l’entreprise à d’autres entreprises, qui pourront répondre
dans les mêmes conditions au marché.
Cette convention a été élaborée de façon très longue, pour que l’on puisse répondre à tous
les enjeux technologiques et juridiques, y compris sur la protection des libertés publiques.
M. le Maire – Merci.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sollicitations d’entreprises, la Ville souhaite accompagner les entreprises
porteuses de solutions/produits innovants, en veillant/permettant conjointement :
- la mise à disposition d’un ou plusieurs segments de son territoire comme terrain
d’expérimentation ;
- l’intégration d’une approche d’observation des usages pour optimiser l’expérience utilisateur.
L’entreprise SENSIVIC propose un dispositif qui, couplé avec un système de vidéo-
protection, détecte les sons et en particulier les sons anormaux, dans l’objectif d’améliorer les
performances des installations de sécurité.
L’entreprise SENSIVIC sollicite un partenariat avec la Ville afin de disposer d’un terrain
d’essai pour identifier les voies d’amélioration du dispositif, tant d’un point de vue technique, que d’un
point de vue expérience utilisateur.
Cette expérimentation s’inscrira dans les principes suivants :
- gratuité : la Ville n’apporte aucun financement ;
- temporalité : le partenariat est consenti pour une durée déterminée, limitée à la phase de test.
Elle ne consiste nullement en un engagement de la Ville de faire l'acquisition ou déployer à
grande échelle la solution testée.
Si, à l'issue de la démarche, la Ville souhaitait s'engager dans le déploiement d'un nouveau
service, elle lancerait alors une phase de consultation ouverte lors de laquelle les données issues de
l'expérimentation seraient mises à disposition de l'ensemble des candidats, ceci afin d’assurer une égalité
de traitement.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société
SENSIVIC pourra réaliser, sur autorisation du Maire d’Orléans, une expérimentation visant à installer des
dispositifs, en certains points du territoire de la Ville, pour la détection des sons, en particulier la détection
automatisée de bruits anormaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’expérimentation à passer avec la société SENSIVIC ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif. »
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
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FINANCES
N° 43 – Finances. Exercice 2021. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et
créances éteintes. Approbation.
M. MARTIN – Il s’agit d’approuver en non-valeur des sommes qui ne sont pas recouvrables.
Ce ne sont pas de gros montants, respectivement 2 400 € et 23 000 €.
M. MARTIN, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le 7 mai 2021 la liste des
produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 25 549,87 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces
sommes se répartissent d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et, d’autre part, à des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 2 451,25 €,
- créances éteintes : 23 098,62 €.
Admissions Non valeurs Créances éteintes
HT TVA TTC HT TVA TTC
Budget Principal 2 451,25 € - € 2 451,25 € 20 466,35 € 2 632,27 € 23 098,62 €
2 451,25 € - € 2 451,25 € 3 252,35 € - € 3 252,35 €
- € - € - € 17 214,00 € 2 632,27 € 19 846,27 €
TOTAL 2 451,25 € - € 2 451,25 € 20 466,35 € 2 632,27 € 23 098,62 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 2 451,25 € sur le budget
principal ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un
montant total de 23 098,62 € ;
3°) accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal
de l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542
créances éteintes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 44 – Habitat Logement. O.P.H. les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 21
logements situés Résidence de l'Abreuvoir, 1 rue de l'Abreuvoir, 3 et 5 quai du Roi à
Orléans. Garantie d'un emprunt de 929 861,74 € à hauteur de 50 %. Approbation.
M. MARTIN – Il faut garantir un emprunt qui est annexé à la délibération, au profit de l’OPH,
les résidences de l’Orléanais. Il s’agit de logements, situés résidence de l’abreuvoir.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 22 juillet 2021, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais sollicite
la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 929 861,74 € souscrit auprès de
la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 21 logements situés
« Résidence de l’Abreuvoir » 1 rue de l’Abreuvoir, 3 et 5 quai du Roi à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt en
annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération
 Ligne du prêt 1
• Organisme préteur : CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
• Montant du prêt : 929 861,74 €
• Quotité garantie : 50 % soit 464 930,87 €
• Commission d’engagement : 900 €
• Versement intégral des fonds le : 15 octobre 2021
• Taux d’intérêt : taux fixe de 0,59 %
• Durée de la phase d'amortissement : 180 mois
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Date de 1ère échéance : 15 janvier 2022
• Base de calcul : exact/360
• Date du point de départ de l’amortissement : 15 octobre 2021
• Mode d’amortissement : progressif au taux du prêt
• Différé d’amortissement : sans objet
• Taux effectif global du prêt : 0,61 % l’an, soit un taux de période de 0,15 % pour une
période trimestrielle
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Les
Résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-
Centre, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes
sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de
tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie
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Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt en annexe signé entre l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 464 930,87 €,
représentant 50 % d’un prêt de 929 861,74 €, que l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais souscrit
auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à
passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 45 – Habitat Logement. VALLOIRE HABITAT. Construction de 9 logements collectifs situés
4 et 6 rue des Bons Etats à Orléans. Garantie d'un emprunt de 641 000 € à hauteur de
50 %. Approbation.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt pour 9 logements collectifs situés rue des Bons
Etats à Orléans, rue qui est à côté de la mairie : 641 000 € garantis à hauteur de 50 %.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 23 juillet 2021, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite la
garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 641 000 € souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 4 lignes, est destiné à financer la construction de 9 logements collectifs
situés 4 et 6 rue des Bons Etats à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n°
125304 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 n° 5436675 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 37 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 18 500 €
• Différé d’amortissement : 24 mois
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : - 2 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 2 n° 5436674 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 96 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 48 000 €
• Différé d’amortissement : 24 mois
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
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• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : - 2 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 3 n° 5436673 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 83 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 41 500 €
• Différé d’amortissement : 24 mois
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : - 2 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 4 n° 5436672 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 425 000 €
• Quotité garantie : 50 % soit 212 500 €
• Différé d’amortissement : 24 mois
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : - 2 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
Conformément au règlement de garantie adopté par le conseil de communauté le 22 janvier
2015, il convient d’établir une convention entre Orléans Métropole et la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
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Mairie d’Orléans
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Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
Vu l’agrément de l’État n° 20144523400060,
Vu le contrat de prêt n° 125304 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT
ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 320 500 €,
représentant 50 % d’un prêt de 641 000 €, que la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT souscrit auprès
de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 125304, constitué de 4 lignes de prêt :
 PLAI : 37 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 18 500 €
 PLAI foncier : 96 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 48 000 €
 PLUS : 83 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 41 500 €
 PLUS foncier : 425 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 212 500 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 320 500
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A.
H.L.M. VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M.
VALLOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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RESSOURCES
N° 46 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
autorise désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée afin de
mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
prévue à l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en
vigueur après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories
hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de
six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six
ans. Il a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais peut
également être rompu, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a
été conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant
l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements
temporaires, des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au conseil de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à bien des
projets identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour répondre à des
besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 11 octobre 2021. Il
tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité
Technique.
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission
Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le tableau des emplois ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à recruter sous le statut d’agent
contractuel sur le fondement de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en cas de création
d’un emploi non permanent destiné à mener à bien un projet ou une opération. »
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N° 47 – Relations humaines. Réactualisation des conditions de rémunération des adultes
relais. Approbation.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 a autorisé les collectivités locales à passer des
conventions avec le représentant de l’État afin de mettre en œuvre le dispositif des adultes relais, et
mobiliser les aides de l’État correspondantes. La ville compte actuellement dans ses effectifs 19 postes
d’adultes relais, pour lesquels l’État accorde un financement. Le montant annuel de l'aide financière de
l'État par poste de travail à temps plein est de 19 875,06 € (juillet 2020). Il est revalorisé chaque année au
1er juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC.
Ces contrats de droit privé ne relèvent pas des dispositions applicables aux contractuels de
droit public dans les collectivités locales, mais sont soumis à des règles spécifiques régies par le Code du
travail.
Ces agents sont affectés au sein de la direction de la jeunesse, de la prévention, de la
réussite, et de la politique de la ville. Ils exercent des missions d’agents de médiation sur les différents
secteurs de la ville d’Orléans dans le but de prévention et de préservation de la tranquillité publique.
À défaut de convention collective existant dans le secteur privé, la collectivité peut
réglementer certains domaines non prévus dans le Code du travail. La ville a fixé les conditions de
rémunération dans des délibérations antérieures, et notamment celle du 3 octobre 2003, qui a fixé la
rémunération de base.
La présente délibération a pour objet de rappeler le dispositif les concernant, le domaine de
la rémunération de base qui évolue en fonction du SMIC et les indemnités auxquels ces agents peuvent
prétendre.
La rémunération de base :
Elle est fixée à référence à 116 % du SMIC, ce qui correspond à un montant brut de 1803.36
€ (valeur 1.01.2021), suite à la délibération susvisée.
Primes mensuelles versées :
En sus, ils perçoivent une indemnité mensuelle intitulée « prime de service mensuelle » d’un
montant brut de 78.50 €, qui est proratisée en fonction du temps de travail.
Eléments variables :
Peuvent s’ajouter selon les plannings et les nécessités de fonctionnement du service, et par
références aux indemnités allouées à leurs collègues relevant du droit public :
- une majoration de 0.74 € en cas de travail normal de dimanche et de jours fériés, par heure
effective de travail ;
- une majoration de 0.80 € pour travail intensif de nuit, par heure effective de travail.
Des heures supplémentaires peuvent être allouées exceptionnellement si les contraintes de
service le justifient. La majoration du taux horaire est appliquée alors dans les conditions suivantes :
- les 8 premières heures réalisées au-delà de la durée légale du travail à hauteur du 25 % ;
- les heures suivantes et les heures de dimanche et de jours fériés : à hauteur de 50 % ;
- les heures de nuit sont doublées ;
- conformément aux règles fixées par la délibération n° 22 du 28 juin 2021 fixant les conditions de
versement des heures supplémentaires du personnel Municipal.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5134-100 à L. 5134-109,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 3 octobre 2003 relative aux conditions de
travail des agents du service prévention et médiation,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 23 avril 2004 relative aux conditions de
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travail des agents relevant du droit privé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 15 du 20 février 2004 relative au nouveau régime
indemnitaire du personnel Municipal, et accordant le bénéfice de la prime de service aux adultes-relais,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 41 du 9 juillet 2018, portant mise en œuvre du
nouveau régime indemnitaire, prévoyant la mensualisation de la prime de service avec effet du 1er janvier
2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 28 juin 2021, relative aux conditions de
versement des heures supplémentaires du personnel Municipal,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conditions de rémunération réactualisée des adultes relais, telles
que définies ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et les
contrats de travail au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 6184, service gestionnaire HFO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du centre
de tir régional situé sur la commune de Fleury-les-Aubrais. Approbation d'une
convention quadripartite.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais est mis à disposition pour
l’entraînement des policiers municipaux de la Mairie d’Orléans au titre de la formation continue. Ainsi une
première convention a été approuvée par le Conseil Municipal du 23 septembre 2019 pour une durée d’un
an avec pour effet au 1er septembre 2019 et renouvelée jusqu’au 31 août 2021.
Le stand de tir appartient à la ville de Fleury-les-Aubrais, qui a souhaité clarifier les relations
avec l’ensemble des partenaires.
Il est proposé de conclure une nouvelle convention avec les différents partenaires
concernés :
- La ville de Fleury-les-Aubrais, propriétaire des lieux.
- La ville d’Orléans.
- Le Cercle Jules Ferry Tir et la Ligue Régionale de Tir du Centre, qui sont les 2 associations qui
bénéficient à titre exclusif d’une mise à disposition des locaux, pour leurs activités.
Comme les années passées, cette convention a pour objet de fixer les conditions techniques
et financières d’utilisation de ce stand de tir :
- Les agents municipaux s’engagent à respecter les règles de sécurité relatives au régime du stand
de tir et aux consignes de tir définies dans le règlement interne de l’association.
- Les créneaux d’utilisation du stand de tir sont arrêtés un mois à l’avance par entente entre les
parties.
- La participation aux dépenses d’entretien des infrastructures de tir se fera par le changement, si
nécessaire, des protections des pare-balles en bois et de leur soutien, chaque année selon les
dégâts occasionnés et constatés contradictoirement en fin de saison par le Président de
l’association et un représentant de la ville d’Orléans.
- La cotisation est consentie et acceptée pour un montant de 100 € par stagiaire, pour 108
personnes, selon la liste de la Ville d’Orléans sur présentation d’une facture acquittée avant la
première séance pour les utilisateurs, et précisant les montants distincts pour la Ville d’Orléans.
Cette convention est prévue pour une durée d’un an, avec effet au 1er septembre 2021.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la ville de Fleury-les Aubrais, Le Cercle
Jules Ferry Tir et la Ligue Régionale de Tir du Centre, déterminant les conditions techniques et
financières d’utilisation de son stand de tir situé 154 rue des Fossés à Fleury-les-Aubrais par les
personnels de la police Municipale au titre de la formation continue, avec effet du 1er septembre
2021, pour une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 6184, service gestionnaire HFO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Commande publique. Impression et livraison de documents. Supports de
communication, papier à en-tête et enveloppes logotées - Lot n° 5 : impression et
livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Mairie d’Orléans et du
magazine d’Orléans Métropole. Déclaration sans suite.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché d’impression cité objet, arrivant à échéance, a été relancé.
La consultation lancée en date du 2 février 2021 sous la forme d’un appel d’offres ouvert
ayant pour objet la passation du lot n° 5 relatif à l’impression et la livraison du magazine et de hors-séries
thématiques de la Mairie d’Orléans et du magazine d’Orléans Métropole doit être déclarée sans suite en
raison du dépassement du délai de validité des offres et d’un contexte économique fluctuant (hausse du
coût des matières premières importante) qui nous oblige à relancer une procédure afin d’obtenir des
offres reflétant la réalité économique actuelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux
et jugement de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 10 septembre 2021, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’impression et la livraison
du magazine et de hors-séries thématiques de la Mairie d’Orléans et du magazine d’Orléans
Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document à cet effet au
nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que la liste
des familles d’achat à mutualiser pour l’année 2021.
Lors des Assises de la Transition écologique, il a été souligné l’importance de l’exemplarité
de la collectivité et son implication dans la gouvernance, l’accompagnement et le financement des
énergies renouvelables. C’est dans cette logique que le Schéma Directeur des Energies porté par Orléans
Métropole, outil opérationnel du Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2019 en faveur du
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Mairie d’Orléans
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développement des énergies renouvelables, entend cadrer l’action sur le territoire. Une des premières
actions phare consiste à valoriser le patrimoine d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans pour y
développer du solaire photovoltaïque. L’enjeu est d’assurer toutes les conditions de réussite autour de ce
premier projet dans le but de le reproduire ultérieurement avec d’autres partenaires publics et privés.
Pour ce faire, il est nécessaire de recruter une assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’objectif
sera de préparer et d’accompagner la mise en œuvre de ce « Plan de solarisation ». Il est donc proposé
d’ajouter la famille d’achat suivante :
Intitulé Famille Coordonnateur
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la coordination,
l’élaboration et le suivi d’un appel à manifestation d’intérêt, ainsi
que la réalisation d’études de faisabilité techniques, relative à ORLEANS METROPOLE
l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le
patrimoine public
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout de la famille d’achat suscitée à la convention de groupement de
commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre
Communal d’Action Social d’Orléans - Lot n° 2 : entretien ménager d’établissements
sportifs. Approbation d’un avenant n° 3.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché n°V20063GRT de prestations d’entretien ménager d’établissements sportifs de
la Ville relancé en septembre 2019 a été attribué par la CAO du 10 février 2020 à la société ONET.
Les prestations d’entretien ménager ont pris effet pour une durée initiale allant du 1er mars
2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois pour une durée d’un an (soit
jusqu’au 31 décembre 2021).
Le présent marché est impacté par les modifications suivantes :
Dans la continuité des annonces gouvernementales faites entre les mois de mars et mai
2021 pour limiter l’évolution de la pandémie covid-19 et la levée progressive des restrictions sanitaires, la
Ville a fermé temporairement le gymnase Claude Robert, le Stade de la Vallée et le gymnase Daniel
Deniau. La Ville a donc suspendu les prestations d’entretien ménager sur ces sites durant les mois de
mars et mai 2021. Il convient désormais de régulariser la situation financière du marché suite à la
suspension des prestations.
En raison de la circulation toujours active du virus de la COVID 19 sur le territoire français, la
Ville a décidé de prolonger l’externalisation des prestations d’entretien ménager du gymnase Claude
Robert et du stade de la Vallée jusqu’au 31 décembre 2021.
Suivant le plan pluriannuel d’investissement, chaque année durant les vacances d’été, la
Ville fait procéder à des travaux de rafraichissement de ses bâtiments communaux. Des travaux de
peinture ayant été réalisés dans le gymnase Daniel Deniau rue de Coulmiers à Orléans, les prestations
d’entretien ménager ont été suspendues pour les mois de juillet et août 2021 sur ce site.
La Ville a décidé la fermeture définitive de la piscine du Palais des Sports ce qui entraîne
l’arrêt des prestations d’entretien ménager des sanitaires/vestiaires/douches de la piscine.
Le présent avenant a donc pour objet principal de prendre en compte ces modifications.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 30 septembre 2021 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 au marché de services V20063GRT ayant pour objet
l’entretien ménager des établissements sportifs conclu avec la société ONET, pour un montant
total de 28 495,33 € T.T.C. pour la 1ère période de reconduction du marché ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est levée. Je vous souhaite une bonne fin de
soirée.
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La séance est levée à 21 h 10.
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