3 février 2022

Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 3 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 27 janvier 2022 pour le
jeudi 3 février 2022 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1065)
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1065)
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.
(page 1065)
M. le Maire n° 4 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1065)
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1074)
M. le Maire n° 6 Vie Institutionnelle. Organisme extérieur. Désignation
représentants. (page 1076)
M. LEMAIGNEN n° 7 Communication sur la commission déontologie. (page 1076)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. MONTILLOT n° 8 Santé. Création d’un dispositif d’aide à la primo installation des
professionnels de santé. Approbation. (page 1083)
M. MONTILLOT n°9 Santé. Création d’un centre de santé municipal provisoire pour
l’année 2022. Approbation. (page 1084)
M. MONTILLOT n° 10 Commande publique. Marché public de travaux pour la
requalification d’un bâtiment tertiaire en maison de santé
pluridisciplinaire au 12-14 rue A Gault à Orléans. Approbation d’un
marché de travaux après procédure adaptée. (page 1084)
M. MONTILLOT n° 11 Communication sur l’ASELQO. (page 1107)
M. MONTILLOT n° 12 ASELQO. Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution de
subventions pour l’année 2022. (page 1115)
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M. DEFOSSEZ n° 13 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2022.
Approbation. (page 1116)
M. DEFOSSEZ n° 14 Jeunesse. Concours jeunes talents. Approbation d’une convention
à passer avec l’association L’ANTIROUILLE pour l’année 2022.
Attribution d’une subvention. (page 1117)
M. DEFOSSEZ n°15 Jeunesse. Approbation de conventions d’attribution de
subventions pour les associations AJLA, JAM, ESCALE pour
l’année 2022. (page 1118)
M. DEFOSSEZ n°16 Jeunesse. Manifestations OP 45. Rencontres Arts Urbains et
Challenge Of Dance Experience. Approbation d’une convention
d’attribution de subvention pour l’année 2022. (page 1120)
Mme DE FILIPPI n°17 Education. Restauration collective. Année 2020. Examen du
rapport annuel d’activités du concessionnaire SOGERES. (page
1121)
Mme DE FILIPPI n°18 Education. Accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.)
extrascolaires. Approbation d’une convention d’objectifs et de
financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Loiret. (page 1123)
Mme DE FILIPPI n°19 Education. Participation de la Mairie d’Orléans aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
Approbation d’une convention pluriannuelle pour les années 2022
à 2024. (page 1123)
Mme DE FILIPPI n°20 Education. Convention financière Ville / CCAS pour le dispositif de
réussite éducative. Approbation. (page 1124)
Mme DE FILIPPI n°21 Education. Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l'Etat
et la Caisse d'Allocations familiales. Approbation. (page 1125)
Mme HOSRI n°22 Cité éducative. Adhésion au Réseau Micro-Folie. Approbation.
(page 1126)
Mme HOSRI n°23 Cité éducative. Mise en œuvre d’une micro-folie mobile dans les
quartiers labellisés de la « Cité éducative ». Attribution d'une
subvention à l'association Culture du Cœur du Loiret. Approbation.
(page 1127)
Mme HOSRI n°24 Cité éducative. Adhésion à la convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’achat du matériel numérique de
la Micro-folie destinée à la Cité Educative. Approbation. (page
1129)
M. RENAULT n°25 Communication sur l'accueil de l'arrivée du Paris-Nice le 7 mars
2022. (page 1130)
M. RENAULT n°26 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions
d’objectifs et de soutien sportif et social à passer avec plusieurs
associations sportives. Attribution de subventions pour l'année
2022. Approbation. (page 1131)
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M. LONLAS n°27 Sport. Soutien au club sportif de l'U.S.O. Football. Approbation
d'une convention d'objectifs pour l'année 2022. (page 1134)
M. RENAULT n°28 Sport. Associations sportives. Attribution de subventions de
fonctionnement 2022 aux associations sportives sous critères, aux
associations sportives scolaires et universitaires. Approbation.
(page 1134)
M. RENAULT n°29 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations Orléans Loiret
Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir. Attribution de
subventions. (page 1135)
Mme BREANT n°30 Solidarité. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec l’association Culture du cœur du Loiret et le C.C.A.S
d’Orléans. (page 1137)
Mme BREANT n°31 Solidarités. Sinistre rue de Bourgogne. Soutien aux foyers privés
de logement. Approbation. (page 1137)
M. DABOUT n°32 Aînés. Association la Vie devant Soi. Convention d’objectifs.
Approbation. Attribution d’une subvention. (page 1142)
Mme LAPERTOT n°33 Handicap. Approbation d’une convention de soutien à
l’investissement pour la création d’une maison de la déficience
visuelle. Attribution d’une subvention. (page 1143)
M. CHANCERELLE n°34 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’un
avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023
passée avec l’association Musique & Equilibre. Attribution de
subvention. (page 1144)
M. CHANCERELLE n°35 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’un
avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023
passée avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la Région Centre-Val
de Loire et le Département du Loiret pour la gestion et
l’exploitation de la S.M.A.C l’Astrolabe pour la période 2020-2023.
Attribution d’une subvention. (page 1145)
M. CHANCERELLE n°36 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’une
convention de soutien 2022 à passer avec l’association Défi.
Attribution d’une subvention. (page 1146)
M. CHANCERELLE n°37 Culture. Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Approbation des prix de vente de
nouveaux produits de la boutique. (page 1147)
M. CHANCERELLE n°38 Culture. Convention de partenariat dans le cadre de la production
d’une exposition présentée en mars 2022 à la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art
et de Design d’Orléans. Approbation. (page 1148)
Mme LABADIE n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. Approbation. (page 1149)
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CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°40 Questions des Orléanais. (page 1152)
Mme LABADIE n°41 Vie Associative. Conditions de facturation des cotisations 2021
pour les adhérents des Maisons des Associations. Approbation.
(page 1155)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. CHANCERELLE n° 42 Relations internationales. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l'accueil
annuel d'étudiants d'Amposta. (page 1155)
Mme PICARD n° 43 Evénementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de
Loire. Fixation du montant de la redevance pour occupation du
domaine public. Approbation. (page 1156)
M. GABELLE n° 44 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2022. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Attribution d’une subvention. (page 1157)
Mme FEDRIGO n° 45 Cause animale. Bien-être animal. Soins administrés aux animaux
trouvés sur la voie publique et nécessitant une intervention
vétérinaire. Convention de partenariat à passer avec l’association
SOS Vétérinaire Animal de Compagnie. Approbation. (page 1158)
Mme BARRUEL n° 46 Action foncière. Ancienne cité du Sanitas. Echange foncier d’un
terrain appartenant à la commune d'Orléans avec une partie du
bâtiment actuel du Relais Orléanais cadastré section AM numéro
539p, en vue de la construction de leur nouveau bâtiment, et
constitution de diverses servitudes notamment à la demande des
concessionnaires. Approbation. (page 1158)
Mme BARRUEL n° 47 Urbanisme. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du dossier de
réalisation. (page 1161)
Mme BARRUEL n° 48 Urbanisme. ZAC du Fil Soie. Approbation du programme des
équipements publics. (page 1164)
Mme BARRUEL n°49 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façade. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1167)
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°50 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation. (page 1168)
Mme RASTOUL n°51 Relations humaines. Qualité de vie au travail. Challenge sportif.
Attribution d’un don à l’association MOME. Approbation. (page
1169)
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M. HOUSSARD n°52 Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la
Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Social (CCAS) d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager
d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant
n°8 à passer avec la société TEAMEX. (page 1170)
M. HOUSSARD n°53 Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la
Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Social (CCAS) d’Orléans. Lot n°2 : Entretien ménager
d’établissements sportifs. Approbation d’un avenant n° 4 à passer
avec la société ONET. (page 1170)
M. HOUSSARD n°54 Commande publique. Marché public de travaux pour la rénovation
des façades du Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation
d'un marché de travaux après procédure adaptée. (page 1171)
M. HOUSSARD n°55 Commande Publique. Marché public global de performance pour
la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la
maintenance du complexe nautique de La Source à Orléans.
Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec le groupement BFC
Partenaires / Atelier ARCOS ARCHITECTURE / CL Gilles
LEVERRIER / 3IA / ARTELIA / Roland STARACE / Brigiette
BARBIER / INCA / IDEX ENERGIES. (page 1172)
M. HOUSSARD n°56 Commande Publique. Marché public global de performance ayant
pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du
bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation
partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement. Approbation d'un avenant n°5 à passer avec le
groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE OUEST /
PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI. (page 1174)
M. HOUSSARD n°57 Commande publique. Marché public. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022.
Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation
de matériels techniques nécessaires à l’organisation des
cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2022.
Approbation de marchés après procédure formalisée. (page 1174)
M. HOUSSARD n°58 Commande publique. Marché public. Prestations de gardiennage,
de surveillance et de sécurisation du Set Electro des fêtes de
Jeanne d'Arc 2022. Approbation d'un marché après procédure
adaptée. (page 1177)
M. HOUSSARD n°59 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre la ville d'Orléans,
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la
Métropole. Approbation. (page 1178)
M. HOUSSARD n°60 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention
de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation.
(page 1178)
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- Séance du jeudi 3 février 2022 -
FINANCES
M. MARTIN n°61 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2022. (page 1180)
M. MARTIN n°62 Finances. Expérimentation du Compte Financier Unique.
Approbation de la convention à passer avec l’Etat. (page 1181)
M. MARTIN n°63 Habitat Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition d'un
logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 13
à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 104 091 € à hauteur
de 50%. Annule et remplace la délibération 2021-11-10-DEL-12.
Approbation. (page 1181)
M. MARTIN n°64 Habitat Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition d'un
logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 19
à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 103 085 € à hauteur
de 50%. Annule et remplace la délibération 2021-11-10-DEL-13.
Approbation. (page 1184)
M. MARTIN n°65 Habitat Logement. SA HLM Valloire Habitat. Cession du bien situé
résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans à
l'Opérateur National de Vente HLM Action Logement. Maintien de
la garantie d'emprunt. Approbation. (page 1187)
M. MARTIN n°66 Habitat Logement. Opérateur National de Vente HLM Action
Logement. Cession du bien situé résidence Les Acacias, 1 rue
Guillaume Budé à Orléans à l'Opérateur National de Vente HLM
Action Logement. Maintien de la garantie. Approbation. (page
1189)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 8 février 2022 .
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du jeudi 3 février 2022 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi 3 février deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire,
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint,
Mme BARRUEL, Mme DE FILIPPI, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme
CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE, M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND,
Adjoints ;
Mme HOSRI, MENIVARD (à partir de 18h50), M. CHEVALLIER, Mme PICARD, MM. GAUTIER, DABOUT, DE
ROSNY (secrétaire de séance), LONLAS, CLOSSET, ROSE, Mmes ROYER, FEDRIGO, MM. HOUSSARD,
GABELLE, Mmes POULS, LAHACHE, DUROCHER (jusqu’à 22h05), CHELLY, M. CLOZIER, Mme KOUNOWSKI,
M. GRAND, Mme BENAYAD, M. CHAPUIS, Mme TRIPET, MM. DUPLESSY, BOURREAU, CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. ROY à M. DEFOSSEZ
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT
M. GEFFROY à M. GAUTIER
M. LABLEE à M. NANTIER
Mme LAPERTOT à Mme BREANT
M. RENAULT à M. LONLAS
M. BLANLUET à M. ROSE
M. TEBIBEL à M. HOUSSARD
Mme RIST à M. BOURREAU
M. MARTIN à M. CLOSSET
M. KHOUTOUL à Mme DE FILIPPI
M. BORNET à Mme KOUNOWSKI
Mme MENIVARD à Mme PICARD (jusqu’à 18h50)
Mme DUROCHER à M. CHAPUIS (à partir de 22h05)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
La séance est ouverte à 18 h 09.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous souhaite le bonsoir et vous propose d’ouvrir cette
séance.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. ROY à M. DEFOSSEZ
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT
M. GEFFROY à M. GAUTIER
M. LABLEE à M. NANTIER
Mme LAPERTOT à Mme BREANT
M. RENAULT à M. LONLAS
M. BLANLUET à M. ROSE
M. TEBIBEL à M. HOUSSARD
Mme RIST à M. BOURREAU
M. MARTIN à M. CLOSSET
M. KHOUTOUL à Mme DE FILIPPI
M. BORNET à Mme KOUNOWSKI
Mme MENIVARD à Mme PICARD (jusqu’à 18h50)
Mme DUROCHER à M. CHAPUIS (à partir de 22h05)
M. le Maire - Au cours de la présente séance, plusieurs élus ne prendront pas part au vote
de certaines délibérations car ils sont susceptibles d’être intéressés par l’objet desdites délibérations :
Mme CARRE ne prendra pas part au vote des délibérations n°12, n°18, n°21 et n°26.
Mme RASTOUL et M. ROSE ne prendront pas part au vote des de la délibération n°26.
M. RENAULT ne prendra pas part au vote de la délibération n°27.
Mention en sera faite au procès-verbal de la séance.
Si d’autres élus estiment se trouver en situation de risque de conflit d’intérêt pour d’autres
points inscrits à l’ordre du jour, je les remercie de bien vouloir l’indiquer maintenant.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2021 et janvier
2022 :
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ADHESION
2021VODEC219 20/12/21 Relations internationales. Renouvellement de l'adhésion à
l'association CENTRAIDER.
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC191 8/12/21 Direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative.
Conservatoire. Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement
Départemental. Modifications des recettes, des modes de
recouvrements, des modes de fonctionnements, du fonds de caisse
et du montant maximum d’encaisse. Suppression des sous régies.
2021VODEC216 20/12/21 Direction Cadre de Vie et Proximité. Pôle Orléans. Service des
marchés de plein air. Régie de recettes des Marchés. Ajout
encaissement par carte bancaire.
2021VODEC217 20/12/21 Direction du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques. Service
Vie Associative. Maison des Associations. Régie de recettes pour
l’encaissement des redevances de photocopie et des recettes liées
aux expositions. Modification des modes de recouvrements
2021VODEC218 20/12/21 Direction Générale Adjointe Famille et Vie Sociale. Direction de la
Culture, des Arts et de l'Economie Créative. Régie de recettes du
Musées des Beaux- Arts. Suppression de la régie.
ASSURANCES
2022VODEC06 14/01/22 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de
sinistre pour les dommages causés, le 26 décembre 2020, à un
chalet situé place du Martroi à Orléans (Dossier DAB ND VO 2018-
680).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC192 6/12/21 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2021VODEC193 6/12/21 Salle des Chats Ferrés. Organisme Relais d'Assistantes
Maternelles Centre de la Ville d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2021VODEC194 6/12/21 Gestion immobilière. Exploitation du réseau de téléphonie mobile.
Accès à l'immeuble à l'angle de la rue Parisie et et de la rue de
Bourgogne à Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition du site à passer avec la société HIVORY.
2021VODEC195 6/12/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
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Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC196 6/12/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC197 6/12/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC198 6/12/21 Salle Yves Montand (grande salle). Association Les Amis de
l'Université du Temps Libre d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
2021VODEC204 9/12/21 Salle Pellicer (salles de 88 m², 150 m², 300 m² et office).
Association Qualité de Vie à La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des réunions.
2021VODEC205 9/12/21 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec l’ASPTT Orléans Natation.
2021VODEC206 9/12/21 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec Eau Vive Plongée Orléans.
2021VODEC207 9/12/21 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec les Jeunes Sapeurs-Pompiers.
2021VODEC208 9/12/21 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec l’Étudiant Club Orléans
Natation.
2021VODEC209 9/12/21 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec le Canoë Kayak Club Orléans.
2021VODEC222 3/01/22 Théâtre Gérard Philipe et la Maison des Arts et de la Musique.
"Cultivons l'essentiel !". Approbation d'une convention d'occupation
temporaire du domaine public à passer avec l'association Théâtre
Charbon.
2021VODEC224 14/01/22 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec l'ASPTT ORLEANS SECTION
TRIATHLON.
2021VODEC225 14/01/22 Sports. Etablissements aquatiques. Approbation d'une convention
de mise à disposition à passer avec Orléans ASFAS Triathlon.
2021VODEC226 14/01/22 Sports. Complexe nautique de La Source. Approbation d'une
convention de mise à disposition à passer avec Arc en Eau.
2021VODEC231 17/01/22 Gestion Immobilière. Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint
Mesmin à Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H.
d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 6 à la convention de mise à
disposition.
2021VODEC232 17/01/22 Gestion immobilière. Pavillon sis 18 rue de la Borde à Orléans. Les
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- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans. Approbation de
l’avenant n° 7 à la convention de mise à disposition.
2021VODEC233 17/01/22 Gestion immobilière. Pavillon sis 32 rue Pierre et Marie Curie à
Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans.
Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition.
2021VODEC234 17/01/22 Gestion immobilière. Pavillon sis 4 bis avenue de Saint Mesmin à
Orléans. Les Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans.
Approbation de l’avenant n° 6 à la convention de mise à disposition.
2022VODEC03 14/01/22 Développement commercial. Local commercial 78 rue des Carmes.
Approbation d'une convention d'occupation précaire à passer avec
Mmes CLOTET, BRUN, CAUCHI et MASSOT.
2022VODEC04 14/01/22 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Approbation d'une convention de mise à disposition d’éléments
numériques issus de l’espace Science Actualités d’Universcience.
2022VODEC05 14/01/22 Arts et économie créative. Locaux place de la République.
Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec
l'association Orléans Concours International pour les années 2021-
2023.
2022VODEC07 14/01/22 TOURS-METROPOLE VAL DE LOIRE. Prêt d'un revêtement de sol
en Taraflex. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2022VODEC08 14/01/22 Salle de la Cigogne. Association Appui Santé. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour l’organisation d’animations.
2022VODEC09 14/01/22 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour l’organisation de cours
de gymnastique.
2022VODEC10 14/01/22 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour l’organisation de cours de
danse.
2022VODEC11 14/01/22 Salle de la Cigogne. Association La Musique de Léonie.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de musique.
2022VODEC12 14/01/22 Salle de la Cigogne. Association Le Club de la Cigogne.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation d’animations.
2022VODEC13 14/01/22 Salle de la Cigogne. Organisme Crèche Familiale Dauphine.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation d’animations.
2022VODEC14 14/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Club Séniors de la
Madeleine. Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
- 1068 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
2022VODEC15 14/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Country Club Route 45.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2022VODEC16 14/01/22 Salle Madeleine (Grande Salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2022VODEC17 17/01/22 Salle Madeleine (Grande Salle). Association FIVA. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2022VODEC18 17/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Gymnastique
Volontaire Orléans Madeleine Deniau. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
2022VODEC19 17/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Soleil Lune Yoga et
Créativité. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de yoga.
2022VODEC20 17/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Sportive des
Territoriaux Orléans Métropole. Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des cours.
2022VODEC21 17/01/22 Salle Madeleine (grande salle). Association Tango Porteño Centre
de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2022VODEC22 17/01/22 Salle Paul Gauguin. Association La Grue Blanche. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour l’organisation de cours
de taijiquan.
2022VODEC23 17/01/22 Salle Paul Gauguin (Salle Principale). Association APLEAT-ACEP.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
CONTENTIEUX
2021VODEC173 1/12/21 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal judiciaire
d'Orléans. M. et Mme Denis BLANCHET contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC199 6/12/21 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. M. VIANDIER contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC200 6/12/21 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation décision de rejet du
Maire du 12 août 2021 d'un recours gracieux relatif à un arrêté de
permis de construire pour la construction d'un collectif au 38 rue du
Coq Saint Marceau à Orléans. M. et Mme D'ANTERROCHES
contre Mairie d'Orléans.
- 1069 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
2021VODEC210 13/12/21 Défense à une instance. Contentieux d'urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté de refus de
permis de construire du 18 mai 2021 relatif à une résidence
étudiante au 1 rue Xaintrailles. Société La Maison d'Axel contre
Mairie d'Orléans.
2021VODEC211 13/12/21 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation de l'arrêté du Maire du
14 septembre 2021 prononçant une sanction disciplinaire
d'exclusion temporaire de fonctions de 3 jours. M. ZERIGUI contre
Mairie d'Orléans.
2021VODEC212 09/12/21 Défense à une instance. Cour administrative d'appel de Versailles.
Appel du jugement du Tribunal administratif d'Orléans du 12 janvier
2021 par la société Orléanaise des Eaux. Mmes Nadia BOUDIAF et
Françoise GON contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC214 20/12/21 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté du Maire
d’Orléans du 17 juin 2021 et décision de rejet d'un recours gracieux
relatifs à demande de changement de destination en chambre
funéraire de locaux situés au 5 rue de l’Hôpital / 20 rue Renaudot à
Orléans. Société CARITAS OBSEQUES contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC220 15/12/21 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Référé suspension relatif à l'arrêté du 18
mai 2021 de refus de permis de construire d'une résidence
étudiante au 1 rue Xaintrailles à Orléans. Société La Maison d'Axel
contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC221 4/01/22 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
administratif d'Orléans. Demande annulation arrêté de permis de
construire du 18 mai 2021 relatif à des travaux aux 40-42 quai Saint
Laurent à Orléans. M. et Mme HATTON contre Mairie d'Orléans.
2021VODEC223 4/01/22 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal administratif
d'Orléans. Demande d'annulation du contrat d’expérimentation liant
la ville d’Orléans à la société Sensivic. Association la Quadrature
du Net contre Mairie d'Orléans.
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2021VODEC201 6/12/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes
d'autorisations d'urbanisme.
2021VODEC215 20/12/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes
d'autorisations d'urbanisme.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2021VODEC187 1/12/21 10ème édition du Festival de Loire du 22 au 26 septembre 2021.
Demande de subventions auprès de COLLECTEAM, CLARES,
METRO, SUEZ, VEOLIA, ISC Paris.
- 1070 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
2021VODEC202 8/12/21 Stratégie métropolitaine - Programmation 2014-2020 – Programme
opérationnel FEDER-FSE Centre Val de Loire – Approbation du
plan de financement prévisionnel des investissements en faveur de
la transition numérique et demande de subvention.
2021VODEC203 8/12/21 Appel à projets. Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL). Centre de préparation aux jeux olympiques Paris 2024.
Volet 3 départemental. Demande de subventions. Réhabilitation de
la salle d’armes d’Orléans.
2021VODEC213 9/12/21 Vie associative. Rentrée en Fête 2021. Approbation de conventions
de financement à passer avec la Caisse Régionale de Crédit
Mutuel du Centre et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire.
2021VODEC227 4/01/22 Appel à projets 2022. Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.) Préfecture du Loiret. Approbation des plans de
financement prévisionnels pour les projets de la commune
d’Orléans éligibles à la D.S.I.L.
2021VODEC228 4/01/22 Appel à projets 2022. Fonds départemental d’aide à l’équipement
communal (volet 3). Demande de subvention auprès du
Département du Loiret.
2021VODEC229 4/01/22 Programmation 2014-2020. Programme opérationnel FEDER-FSE
Centre Val de Loire. Approbation du plan de financement
prévisionnel des investissements en faveur de la transition
numérique et demande de subvention.
2022VODEC01 14/01/22 Conservatoire. Dispositif DEMOS. Demande de subvention auprès
de la Fondation Orléans.
2022VODEC02 14/01/22 Conservatoire. Dispositif DEMOS. Demande de subvention auprès
de la Caisse d’Allocations Familiales.
URBANISME
2021VODEC186 26/11/21 Projets urbains. Z.A.C. Jardin du Val Ouest. Approbation d'une
convention de participation à passer avec la SCCV 75 Saint
Mesmin et la S.E.M.D.O.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2021, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 30 novembre 2021 et le 25 janvier 2022 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 21 0063 38 rue de Coulmiers Non préemption
FC 45234 21 0064 41 Place du Châtelet Non préemption
- 1071 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
FC 45234 21 0066 12 place du Martroi Non préemption
FC 45234 21 0067 11 rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 21 0068 3 rue du Colombier Non préemption
FC 45234 21 0069 18 Place Ernest Renan Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Fourniture, installation, mise en
production et maintenance de matériels
04/12/21 F de retours automatisés de documents BIBLIOTHECA 191 340,00 € 229 608,00 €
avec tri pour la Médiathèque Gambetta
d’Orléans
Attributaire 1 :
SIEP GROUPE STF
Attributaire 2 : Sans
Sans minimum
Impression et livraison du magazine de SOCIETE minimum
06/12/21 S Maximum
la ville d'Orléans D'IMPRESSION DU Maximum
75 000,00
BOULONNAIS 90 000,00
Attributaire 3 :
MAURY IMPRIMEUR
Sans
Réalisation de prestations de promotion Sans minimum
USO LOIRET minimum
08/12/21 S de la Ville d’Orléans dans le cadre de Maximum
FOOTBALL Maximum
compétitions de Football de haut niveau 75 000,00
90 000
Conception et réalisation du spectacle
audiovisuel du Son et lumière des Fêtes
de Jeanne d'Arc 2022 et cession des
24/12/21 S droits d'exploitation pour diffusions ARTSLIDE 56 000,00 67 200,00
supplémentaires (environ 50 soirées) du
spectacle projeté sur la façade de la
Cathédrale d'Orléans.
Réaménagement du parc de la Fontaine
18/01/22 T de l'Etuvée - Mise en œuvre et réfection AMEXBOIS 108 773,50 130 528,20
de passerelles en bois - Ville d'Orléans
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
- 1072 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de mise en accessibilité des centres
d'action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve,
14/01/2022 Bolière et de la mini-crèche Madeleine à BOUHOURS 460,60 552,72
Orléans - Lot 6 Chauffage, plomberie, VMC -
Avenant 1
M. le Maire – Je vous en prie.
M. DUPLESSY – Bonsoir à toutes et tous.
Monsieur le Maire, Monsieur MONTILLOT, le 30 septembre dernier, vous engagiez la Ville à
expérimenter le produit développé par la société SENSIVIC visant à coupler les caméras de
vidéosurveillance d’un appareil de captation des bruits anormaux. Alors que vous nous présentiez cette
expérimentation comme consensuelle, nous vous alertions sur les risques d’atteinte à la vie privée
d’enregistrer l’espace public. Vous nous rassuriez alors sans réellement de succès en affirmant que la
société garantissait que tous les enregistrements, les conversations personnelles comme les bruits
anormaux, seraient cryptés dès l’origine. Puis, après le Conseil municipal, nous apprenons que la CNIL…
M. le Maire – Je me permets de vous interrompre. A quelle décision faites-vous référence ?
M. DUPLESSY – Je fais référence au fait que la Ville d’Orléans soit assignée en justice par
l’association La Quadrature du Net.
M. le Maire – Je m’excuse mais j’aimerais que l’on respecte l’ordre du jour.
M. DUPLESSY – C’est dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire. Je m’intéresse aux procès qui
sont portés contre la Ville et l’action de la Ville.
M. le Maire – Je vous demande la référence de la décision que j’ai été amené à prendre sur
délégation de pouvoir.
M. DUPLESSY – C’est la ligne qui mentionne le fait que la Ville est assignée en justice par
l’association La Quadrature du Net, qui apparaît dans les documents que vous nous avez fournis. Mon
intervention est tout à fait en accord avec l’objet des délibérations présentées ce soir.
M. le Maire – Je vous laisse continuer. Ce n’est pas dans ces décisions, mais je vous laisse
continuer. Je souhaiterais qu’à l’avenir, on évite de trouver prétexte pour modifier l’ordre du jour du
Conseil, je vous en serais reconnaissant.
M. DUPLESSY – Je suis désolé que vous l’interprétiez comme un prétexte. J’étais sincère
dans ma démarche. Je vois que la Ville est assignée en justice…
M. le Maire – Je ne doute pas de votre sincérité et je vous prie de reprendre votre question.
M. DUPLESSY – Vous nous aviez présenté ce projet comme très consensuel. Pour autant,
suite au Conseil municipal, nous apprenons que la CNIL avait déjà rendu un avertissement tout à fait
formel à la commune de Saint-Etienne en 2019, au nom de l’illégalité du projet, retenant notamment qu’il y
a captation indifférenciée de l’ensemble des sons, donc potentiellement collecte des conversations et
d’informations personnelles, ainsi qu’un traitement de ces données, puisque l’algorithme de l’appareil doit
bien analyser et trier les sons captés. Enfin, et je crois que c’est l’un des considérants les plus importants
- 1073 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
de la décision, autoriser le déploiement de tels dispositifs de captation ne saurait trouver de fondement
suffisant dans le seul pouvoir réglementaire de la commune.
Bien que le but puisse être louable, et nous l’avions déjà dit au Conseil municipal du
30 septembre, les effets de l’expérimentation conduisent quand même à installer des capteurs qui
enregistrent et analysent en permanence, sur 40 mètres, les sons environnants, une chose qui n’est pas
anodine. Je m’étonne franchement que l’on ne nous ait pas avertis, au moment de la présentation du
projet, que cette même expérimentation avait été déclarée illégale. Je ne sais pas si vous aviez été au
courant, mais si c’est le prestataire qui ne vous l’a pas dit, cela me semble problématique.
J’aimerais savoir, au vu de la contestation juridique qui est faite, et de la force des bases, qui
serait que la Mairie n’a pas la compétence pour autoriser ce genre de déploiement, si vous pourriez,
Monsieur le Maire, suspendre le déploiement de ces détecteurs jusqu’à la décision définitive du tribunal
administratif. Si vous avez quelques éléments sur la défense que vous déploierez lors de l’audience, je
suis preneur.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MONTILLOT, vous nous donnez quelques éléments de réponse et
nous reviendrons à l’ordre du jour.
M. MONTILLOT – Merci, Monsieur le Maire, et merci pour cette question de
Monsieur DUPLESSY.
D’abord, il n’y a pas d’assignation en justice parce que, pour les juristes que nous sommes, il
faut toujours faire attention aux termes. Il y a un recours devant le tribunal administratif. Etre assigné en
justice, c’est autre chose. C’est un premier point qui permet de remettre les choses dans leur ordre.
Deuxièmement, j’avoue que j’ai eu beaucoup de mal à vous suivre, surtout quand vous dites
que cela avait été précédemment déclaré illégal. Cela n’a jamais été déclaré illégal. Je ne sais pas quel
est le fantasme, mais en tout cas, il n’y a jamais eu de déclaration illégale. Vous faites référence
probablement au fait qu’une ville, en l’occurrence la Ville de Saint-Etienne, a expérimenté un dispositif qui
pourrait vous paraître analogue, ne connaissant pas le sujet, mais qui n’a d’ailleurs pas été déclaré illégal.
La CNIL, et non pas une juridiction, l’a invitée à mettre un terme à son expérimentation dans la mesure où
ils considéraient que c’était contraire aux règles de ce que l’on appelle la RGPD (Réglementation
Générale sur la Protection des Données personnelles).
En l’occurrence, c’est exactement l’inverse, puisqu’il n’y a aucun enregistrement. Puisque
vous demandez quelles sont la réponse et l’argumentation de la Ville d’Orléans, et surtout de la société,
on n’est pas dans de l’informatique, puisqu’il n’y a pas d’informatique. On est sur de l’électronique, et ce
sont des signaux. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’enregistrement : pas d’enregistrement de sons, pas
d’enregistrement de syllabes, pas d’enregistrement de paroles, donc pas de données personnelles, si ce
n’est des signaux, exactement comme en matière sismographique, par exemple dans le domaine d’un
tremblement de terre. C’est de l’électronique. C’est le fait, y compris d’une réponse qui a été faite à la
CNIL, que même la CNIL n’aurait pas de compétence, puisque ce n’est pas de l’informatique – la CNIL
est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – et cela passe par des questions de
traitement de données. On vous en dira plus le moment venu.
M. le Maire – C’est parfaitement clair. Merci, Monsieur MONTILLOT.
M. DUPLESSY – Je comprends de la réponse que vous n’attendrez pas la décision du SDIS
pour…
M. le Maire – Vous n’avez rien compris à ce dont il s’agit, je suis désolé de vous le dire un
peu crûment. Monsieur MONTILLOT vous a répondu et je crois que c’est parfaitement clair. Si vous me le
permettez, je vais continuer le Conseil municipal parce que nous avons beaucoup de délibérations et
beaucoup de choses très importantes à faire ce soir.
- 1074 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Plusieurs élus ne prendront pas part au vote de certaines délibérations. Madame CARRÉ ne
prendra pas part au vote des délibérations 12, 18, 21 et 26. Madame RASTOUL et Monsieur ROSE ne
prendront pas part à la délibération 26 et Monsieur RENAULT ne prendra pas part au vote de la
délibération 27. Mention sera faite au procès-verbal de la séance. Je vous invite, si d’autres élus
souhaitent ne pas prendre part au vote d’autres délibérations, à en faire part maintenant ou lors du vote.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Au titre des communications diverses, je voulais vous faire part de
remerciements :
- de la FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE-VAL DE
LOIRE pour l’attribution d’une subvention pour la maison du handicap et pour
le soutien de la mairie au projet de création de la maison de la Déficience
visuelle ;
- de la DIRISI (Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des
Systèmes d’Information) pour le soutien de la mairie à l’égard de son
personnel lors des fêtes de fin d’année ;
- du Général de division Christophe HERRMANN, commandant la région de
gendarmerie du Centre-Val de Loire et le groupement de gendarmerie
départementale du Loiret, pour la contribution de la Mairie au bon déroulement
de la cérémonie de célébration de Sainte- Geneviève ;
- du Relais Orléanais, pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour des
équipements de cuisine.
M. le Maire – Je voulais vous donner l’information suivante, parce que certains d’entre vous
sont intervenus lors de précédents conseils municipaux sur la question de l’hommage rendu à nos
collègues décédés, notamment si l’on envisageait des dénominations de lieux ou de voirie pour
manifester cet hommage.
Il va être proposé plusieurs choses, pour Monsieur André Dabauvalle, d’identifier un espace
André Dabauvalle rue Bannier au CCAS, puisque vous le savez, André a été très longtemps élu au
CCAS, il a été adjoint aux affaires sociales de la Ville d’Orléans. Je crois que tout le monde en garde un
souvenir ému.
Concernant Monsieur Michel Ricoud, il avait été demandé l’officialisation du nom de la station
de tramway « Chèques Postaux - Michel Ricoud ». Ce sera chose faite. Il faudra que l’on ait une
délibération du conseil métropolitain puisque l’on est sur les transports urbains. On verra peut-être à
choisir la date – je pense que vous en serez d’accord – qui conviendra le mieux, peut-être une date
anniversaire ou quelque chose d’approchant.
Pour Monsieur Jean-Louis Bernard, qui a été maire d’Orléans, député et qui était également
chirurgien à l’hôpital d’Orléans, il est proposé d’avoir une dénomination dans le hall – c’est un bel
hommage – du nouvel hôpital d’Orléans. Pour l’avoir bien connu, je pense qu’il aurait apprécié. Je
l’espère.
Pour Monsieur Serge Bodard, qui était un passionné de culture, de musique et de théâtre
notamment, qui a siégé ici et qui a été l’un de vos prédécesseurs, Monsieur le Directeur général des
services, nous avons pensé que de donner à l’esplanade du théâtre la dénomination Serge Bodard serait
également un joli geste.
Voilà les quatre points que je voulais vous préciser, et éventuellement avoir vos remarques si
vous le souhaitiez, s’il y avait certaines choses sur lesquelles vous souhaitiez intervenir. Je trouve qu’il est
- 1075 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
bien que nous puissions leur rendre hommage.
Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Je vous en remercie. C’est important.
Les choses vont suivre leur cours pour organiser tout cela.
Madame KOUNOWSKI, je vous en prie.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur le Maire, cette annonce nous réjouit, Dominique TRIPET,
moi-même et mes autres collègues, puisque Michel Ricoud était présent dans cette enceinte pendant de
nombreuses années. Je pense que les Sourciens et Sourciennes vont être très contents de cette nouvelle
parce qu’ils l’attendaient. Merci.
M. le Maire – Madame TRIPET ?
Mme TRIPET – Monsieur le Maire, tous mes remerciements. J’avais eu au téléphone
Monsieur Olivier RAVOIRE pendant un long moment au mois de décembre puisque, malheureusement, il
y a eu des ratés lors d’un Conseil Municipal, dans une délibération, puis au mois de décembre où le nom
de Michel Ricoud a été enlevé de la station. Nous nous sommes longuement expliqués. Je suis très
satisfaite et très heureuse que cela ait été pris en compte et que cet hommage soit fait. Vous avez raison,
peut-être à un moment anniversaire, donc peut-être au mois de mai. Je pense que ce serait bien si vous
êtes disponible. En tout cas, tous mes remerciements.
M. le Maire – Merci à vous.
Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN – Les habitants du quartier Dunois et du quartier de l’Argonne vous
remercient également pour l’hommage rendu à l’ancien maire d’Orléans Jean-Louis Bernard et à André
Dabauvalle.
M. le Maire – Madame PARAYRE ?
Mme PARAYRE – Je m’associe aux remerciements effectués et je trouve que les lieux sont
symboliques de l’action des élus concernés. Je vous remercie infiniment, Jean-Pierre, Monsieur le Maire
et l’équipe, et pour André Dabauvalle, les habitants du quartier Blossières aussi. De par son engagement
social incommensurable au fil des années, c’est le plus bel hommage qu’on puisse lui rendre, ainsi qu’à
Serge Bodard, Jean-Louis Bernard et Michel Ricoud.
M. le Maire – C’est ce que je pense. Il y a eu une réflexion pour trouver les lieux qui étaient
symboliques et qui convenaient. Je remercie celles et ceux qui ont participé à ces propositions.
N° 6 – Vie institutionnelle. Organisme extérieur. Désignation de représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Il convient que le Conseil Municipal procède à une nouvelle désignation d’un représentant
de la commune au sein du conseil d’école de l’école élémentaire René-Guy Cadou, conformément aux
statuts ou textes régissant le fonctionnement de celle-ci.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation du représentant de la Mairie au sein de l’organisme suivant
pour la durée du mandat :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Nombre de
ORGANISME Instance Proposition
représentant
Ecole élémentaire René-Guy
Conseil d’école 1 Mme Sophie LAHACHE
Cadou
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Communication sur la commission déontologie.
M. le Maire – Monsieur LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit de faire un petit point de l’état
d’avancement de notre commission de déontologie dont nous avions voté notre charte l’année dernière.
La commission de déontologie a été un peu longue à mettre en œuvre, d’abord pour trouver
les trois membres de cette commission et parce que le référent déontologue du centre de gestion était en
cours de renouvellement. Nous avons pris quelque temps pour réunir ces trois membres, que je vous
rappelle : Fouad EDDAZI, qui est également président de cette commission, le référent du centre de
gestion Franck COQUET, qui est un ancien magistrat de la Chambre régionale des comptes, et un
magistrat honoraire, Jean-Michel DELAMPE*.
Dans cette charte, il s’agissait d’examiner les éventuels conflits d’intérêts entre le mandat
d’élu local et les autres activités. Je rappelle que les conflits d’intérêts peuvent être public/public et
public/privé. Nous avions espéré que la loi 3DS sur laquelle on vient d’avoir la commission mixte paritaire
puisse faire évoluer cette réglementation qui était très lourde pour les conflits d’intérêts public/public, par
exemple lorsqu’un conseiller municipal représente la collectivité dans un organisme extérieur, que ce soit
dans une SEM (Société d’Economie Mixte) ou un établissement public. Malheureusement, dans le texte
final, il n’y aura rien. Des amendements avaient été déposés, il semblait qu’il y avait un accord, et le
ministère de la Justice a complètement bloqué. Je ne comprends pas pourquoi. Cela veut dire que, dans
les conflits d’intérêts, nous devrons effectivement… J’ai un courrier qui a été adressé au président
d’Intercommunalités de France, que l’on avait sollicité là-dessus. Monsieur MIGAUD nous dit qu’il faut être
extrêmement vigilant et prudent, y compris dans les conflits d’intérêts public/public. C’est complètement
« débile », mais c’est ainsi. Pardon pour le terme, mais je pèse mes mots. C’est très agaçant.
Le rôle de cette commission est aussi de veiller au respect de notre charte de déontologie.
Elle reçoit les déclarations d’intérêt, elle émet des avis lorsqu’elle est saisie et elle va établir également un
rapport annuel d’activité. Le premier rapport d’activité sera vraisemblablement – j’ai eu le président au
téléphone – réalisé à la rentrée prochaine, au mois de septembre, pour qu’ils aient une période suffisante
pour tirer les leçons de l’expérience de cette première année.
Concernant la saisine, chaque élu peut saisir la commission, mais également le maire ou le
président d’un groupe politique. La commission se réunit deux fois par an et autant que de besoin pour
examiner les saisines.
Pour assurer la confidentialité, notez bien le mail. Si vous souhaitez saisir la commission
pour toute question que vous vous poseriez sur quelque élément que ce soit de la charte de déontologie,
vous avez ce mail spécifique qui est sécurisé pour pouvoir saisir la commission. Je vous rappelle que les
demandes de consultation et d’avis sont confidentielles et que les demandes d’avis sont motivées et
nominatives.
Je rappelle également que les trois membres de cette commission exercent leur activité de
manière totalement bénévole, et nous les en remercions.
Qu’est-ce qui a été mis en œuvre ? Nous avons désigné les membres. Il y a eu une
communication, et je la refais aujourd’hui, pour savoir comment on saisit cette commission de
- 1077 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
déontologie. Une première saisine a été faite, avec une réponse qui a été transmise à l’intéressé. Comme
c’est confidentiel, il n’est pas question de l’évoquer ici nominativement. Une première réponse à une
consultation a donc été faite.
Deuxième élément : la prévention des conflits d’intérêts. Monsieur le Maire vient de citer, au
début de cette séance, les déports des élus lors des débats et des votes lorsqu’il peut y avoir un risque de
conflit d’intérêts. D’autre part, des arrêtés de déport ont été pris, conformément aux préconisations de la
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Par exemple, l’un me concerne par rapport à
mon activité de consulting. Nous avions téléphoné à la Haute Autorité pour être certain que l’arrêté
corresponde exactement aux préconisations de la Haute Autorité.
En ce qui concerne les frais de déplacement des élus, nous avons mis en place un contrôle
du motif des frais de déplacement des élus. Je me permets de vous donner les éléments chiffrés pour
montrer que notre collectivité est économe des deniers publics en matière de frais de déplacement,
comme d’ailleurs une sobriété pour les frais du cabinet. Les frais de déplacement des élus, en 2019,
s’élevaient à 14 525 €, en 2020 à 918 € et en 2021 à 685 €. Les frais de restauration du cabinet
s’élevaient à 5 660 € en 2019, à 1 748 € en 2020 et à 506 € en 2021. Un petit changement de cap a été
fait. Je pourrais citer d’autres exemples sur la flotte automobile. C’est bien, nous sommes sobres en
matière de gestion des fonds publics. En ce qui concerne les frais de déplacement des élus, il y a aussi
systématiquement un mandat spécial qui est adopté par délibération pour permettre les missions
extérieures.
La protection fonctionnelle – nous l’avions vu lors d’un Conseil municipal – est mise en
œuvre par délibération de notre Conseil municipal.
En ce qui concerne la transparence de l’action municipale prévue dans notre charte, on le
voit bien devant nous, il y a une retransmission vidéo du Conseil Municipal, et je ne doute pas que, vu
l’intérêt des débats que nous avons aujourd’hui, elle sera beaucoup suivie.
Concernant la formation des élus, des propositions de formation leur ont été faites et d’autres
seront proposées ultérieurement. C’est aussi aux élus de nous demander des thèmes. Certains ont été
demandés, mais il faut demander à notre maire des formations qui pourraient intéresser les uns et les
autres.
En ce qui concerne les dispositions pour la reconnaissance des élus minoritaires,
Monsieur Vincent CALVO est vice-président de la commission Budget Finances. Il y a une représentation
proportionnelle des élus au sein des commissions municipales ainsi que des conseils de quartier.
Les questions orales des élus sont intégrées dans l’ordre du jour, non pas systématiquement
à la fin du conseil, mais au moment des thématiques qui les concernent. Il y a également les questions
des habitants. Les deux s’intègrent dans l’ordre du jour en fonction des thèmes qui sont étudiés par notre
conseil.
Enfin, il y a eu assez classiquement une mise à disposition de locaux au profit des élus des
oppositions.
Quelles sont les prochaines étapes ? Le premier rapport annuel sera proposé au mois de
septembre. Dans la rédaction initiale, nous nous sommes posé des questions, y compris au vu de la
première saisine : cela correspond-il bien à l’esprit que nous avions évoqué ensemble lors de la co-
construction de notre charte ? On verra ce que nous proposent nos déontologues.
Un point qui n’a pas encore été mis en place est la déclaration par les élus à la commission
des voyages acceptés en qualité d’élus à l’invitation de tiers. Ceci dit, je ne suis pas certain qu’il y en ait
eu, ce qui rend plus simple le fait de ne pas avoir mis en place cet élément. C’est un élément que nous
allons mettre en œuvre avec le Secrétariat général.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Pour la prévention des conflits d’intérêts, nous avions prévu que les élus qui ne sont pas déjà
soumis à l’obligation de déclaration auprès de la Haute Autorité remplissent une déclaration d’intérêt
conforme au modèle habituel auprès de la commission. Cela n’a pas encore été mis en œuvre, donc nous
allons le mettre prochainement en place. Le registre des déports va être rendu public. Chacun pourra le
consulter pour vérifier qu’il est bien respecté, mais s’il y a un registre des déports, ils sont faits
systématiquement, donc il n’y a normalement pas de difficulté.
Il y aura un bilan annuel des frais de déplacement des élus. Je vous ai donné les chiffres,
mais ils seront rendus publics.
Concernant l’assiduité des élus, on note à chaque commission le suivi des présents aux
commissions du conseil. Sur les justificatifs d’absence, nous n’avons pas mis en œuvre de procédure.
Nous allons donc le mettre en place prochainement. S’il y a eu du retard là-dessus, c’est que nous avons
de petites équipes au sein du secrétariat général et ils font un travail énorme. On peut les en remercier.
Cela n’a pas été considéré comme étant la plus grande priorité parce que cela se passe correctement. On
voit bien que, dans les commissions, il y a de vrais débats, beaucoup plus que dans les mandatures
précédentes. Très objectivement, nous n’avons pas souhaité surcharger le secrétariat général qui, de
plus, était en sous-effectif. On peut les en remercier parce qu’ils font un très bon travail.
Sur la transparence de l’action municipale, il y aura, de même que pour les frais de
déplacement, un bilan annuel du train de vie. Ce sera fait avant le 31 mars – ce sera plus simple quand
on aura les chiffres – ou parallèlement à l’élaboration du compte administratif.
Pour la formation des élus, je l’ai dit, des formations sont en cours de déploiement.
Pour la reconnaissance des élus minoritaires, nous n’avons pas encore mis en œuvre un
point, à savoir la réunion une fois par semestre des présidents de groupe pour faire le point sur le
fonctionnement du Conseil municipal. Cela n’a pas encore été mis en œuvre mais je pense que nous le
ferons prochainement.
Voilà pour l’essentiel, avec le regret de cette loi 3DS qui devait permettre de régler un peu le
problème des conflits d’intérêts public/public. J’ai le courrier de Monsieur MIGAUD : normalement, non
seulement on ne doit pas voter, mais on doit également sortir au moment du vote par précaution. C’est
complètement absurde. Il y a une petite disposition différenciée pour les SEM. Quand on représente la
Ville dans une SEM, on peut rester pour les débats habituels et pour les comptes rendus, mais on ne doit
pas être présent lorsque des subventions sont attribuées : « Ils ne peuvent participer aux commissions
d’appel d’offres ou aux commissions d’attribution de délégation de service public de la collectivité ou du
groupement lorsque la société d’économie mixte locale est candidate à l’attribution d’un marché public ou
d’une délégation ». Pour tout ce qui ne concerne pas les SEM, la Haute Autorité nous appelle à la plus
grande vigilance. C’est ainsi. J’espère que la nouvelle mandature permettra de régler cette question qui
est tout à fait agaçante et qui a été soulevée par l’ensemble des associations d’élus, parce que cela nous
pourrit la vie au quotidien. Par exemple, pour TOPOS, notre agence d’urbanisme, on pourrait même être
amenés, en Conseil de Communauté, à ne pas avoir de quorum du fait que, si tous les administrateurs ne
doivent pas être présents, on risque d’être hors du quorum. C’est absurde. Espérons que le bon sens
puisse prévaloir à l’avenir.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur LEMAIGNEN, je partage votre avis mais, dans notre beau pays, le
bon sens n’est pas la vertu la plus partagée. On pourrait aller encore plus loin dans l’absurdité que vous
décrivez à l’instant sur la désignation des représentants élus dans un certain nombre d’entités extérieures,
à savoir que l’élu qui représente, en l’occurrence la Ville, dans l’entité extérieure ne peut pas participer au
débat dans cette enceinte concernant l’entité extérieure. On se demande quelle est la logique de
représentation. Cela va plus loin ! Quand l’élu en question est dans l’entité extérieure, où il représente
toujours la Ville, il ne peut pas parler de la Ville. Je vous promets que c’est vrai, ou alors je n’ai rien
compris, mais je ne crois pas. Monsieur LEMAIGNEN, vous confirmez ce que je dis ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Quelqu’un a parlé il y a quelque temps d’Absurdistan. Je verse ce dossier dans les boîtes
aux lettres de ce beau pays qui s’appelle l’Absurdistan.
C’est un exemple. Vous ne pouvez parler ni d’un côté ni de l’autre. La question existentielle
qui se pose est : à quoi cela sert d’avoir une représentation d’élus ?
Monsieur CLOZIER.
M. CLOZIER – Deux réactions à la présentation.
Tout d’abord, pour être totalement transparent sur les frais de déplacement, rappelons tout
de même que la période 2020-2021, avec le Covid, a largement limité les déplacements, et heureusement
que les élus ont été vigilants sur ce sujet.
Deuxième point, vous avez raison, les avis sont confidentiels et sont remis aux demandeurs.
La charte précise bien que le demandeur peut rendre public l’avis du déontologue. Il y a eu du temps pour
la mise en place de cette commission, mais nous sommes heureux de voir que notre opiniâtreté a permis
aussi que cette commission se soit mise en place.
Sur notre interpellation, la commission a rendu son avis un 29 décembre, et nous
reconnaissons la rapidité à laquelle la commission a réagi compte tenu de sa mise en place tardive.
C’était une réelle satisfaction. Le déontologue a émis un avis général, que je vous partage. Voilà ce qu’il
affirme pour tout élu : « La communication publique d’un élu lorsqu’il représente la collectivité ne doit pas
conduire à entretenir la confusion entre l’intérêt personnel et l’intérêt public ». Il fait référence à
l’article 2 de la loi 2013-907 dont je vous fais grâce, qui est très claire sur la condition de transparence sur
la vie publique et d’éviter tout conflit d’intérêts qui peut créer une interférence entre vie publique et mandat
d’élu avec des intérêts d’ordre privé dans le cadre de la réalisation de sa fonction.
L’avis est clair sur la vigilance attendue d’un élu afin d’éviter toute confusion entre ses
intérêts. Nous souhaitons que, pour la suite du mandat, l’ensemble des élus, nous tirions les
enseignements pour que la suite du mandat soit la plus transparente possible.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres remarques ? Pas d’autres remarques, je vous remercie.
Il s’agissait d’une communication.
Nous en venons à des points particulièrement importants de notre ordre du jour, puisqu’il
s’agit des questions de santé.
FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 8 – Santé. Création d’un dispositif d’aide à la primo installation des professionnels de
santé. Approbation.
M. le Maire – Avant de donner la parole à Monsieur MONTILLOT, je voudrais juste dire deux
ou trois choses rapidement. Le sujet est fondamental, puisqu’il s’agit de la principale préoccupation de
nos concitoyens aujourd’hui, sur le territoire orléanais et de manière plus large sur le département du
Loiret, et de manière encore un peu plus large sur notre région Centre-Val de Loire. Pourquoi ? Nous le
savons tous, nous l’entendons et nous le constatons tous les jours, nous sommes dans un déficit, qui ne
se résorbe malheureusement pas, de professionnels de santé, en particulier de médecins, sur le territoire.
Aujourd’hui, plus de 100 000 habitants du Loiret n’ont pas de médecin. Ce chiffre devrait, au-
delà de notre instance, faire réagir. Par rapport à cela, les compétences ne sont pas des compétences
municipales. Ce n’est pas à une commune de prendre en charge ces questions de santé, en sachant qu’il
s’agit d’abord et avant tout d’une compétence nationale, d’État, et que certaines collectivités peuvent avoir
également, sur des domaines plus précis, des compétences. C’est vrai pour l’enseignement supérieur
- 1080 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
pour les régions en général et pour la nôtre en particulier. Il n’y a aucune raison, alors que nous avons
beaucoup de choses à faire, que nous venions sur cette question fondamentale de la santé.
Le constat est que pratiquement rien n’est fait depuis des années, et je pourrais dire des
décennies, car le sujet n’est pas nouveau. Certains font peut-être semblant de le découvrir, mais
certainement pas nous puisque, depuis des années, ici et dans d’autres instances locales, nous n’avons
cessé d’alerter sur la désertification qui venait, notamment pour une raison simple, lorsqu’on regardait
l’évolution de la démographie médicale. Tout cela est connu depuis quelques décennies.
Le constat, encore une fois, est que rien n’est fait. J’ai donné le chiffre hallucinant du nombre
de Loirétains qui n’ont plus de médecin. Je pourrais parler de la situation extrêmement difficile dans les
hôpitaux, en particulier au CHRO d’Orléans. Je pourrais évoquer d’autres entités hospitalières qui sont
également en déficit de personnel soignant. Je pourrais évoquer le nombre de lits fermés au CHRO faute
de personnel. Bref, c’est un des points très durs de la situation pour ce qui nous concerne, alors que nous
sommes sur un territoire qui est dynamique, qui accroît sa population. L’aire urbaine d’Orléans, c’est plus
de 400 000 habitants. Nous avons un taux d’emploi qui est très élevé (plus de 100 000 emplois), nous
avons une activité sociale, économique, culturelle, sportive, etc., et nous avons ce point faible depuis
maintenant trop d’années. Nous en sommes arrivés, et j’en suis arrivé, à cette conclusion qui paraît peut-
être évidente aujourd’hui, c’est que, bien malheureusement, il nous faut agir – nous le faisons déjà depuis
longtemps –, il faut changer de dimension dans l’action parce que, sinon, nous continuerons à mettre des
rustines mais nous ne traiterons pas le problème de fond. Je le regrette parce que ce n’est pas de notre
compétence.
Cela veut dire qu’il faut mettre en œuvre une politique globale, et c’est ce qui va être proposé
dans un instant. Cette politique globale a commencé depuis un certain nombre d’années, avec
notamment la bataille que nous avons menée pour construire le nouvel hôpital d’Orléans. Cela est passé
également par la bataille pour qu’il y ait un deuxième pôle hospitalier avec Oréliance au nord de la
métropole d’Orléans. Cela s’est poursuivi avec la création de maisons de santé. Nous les connaissons sur
Orléans, certaines fonctionnent très bien. Je pense à la maison médicale Liliane Coupez sur l’Argonne, je
pense à celle de Saint-Marceau, je pense également à celle de Madeleine Brès qui a ouvert il y a
quelques mois sur l’ancien site de l’hôpital porte Madeleine. Nous avons rencontré d’autres difficultés
comme celles sur La Source, mais un gros effort a été fait pour donner les meilleures conditions possibles
d’accueil de nouveaux professionnels de santé.
Tout cela, c’est bien parce que, si cela n’avait pas été fait, nous serions dans une situation
catastrophique, mais cela ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle, nous avons changé de dimension,
avec deux engagements forts, dont l’un fait l’objet d’une délibération ce soir, à savoir la possibilité d’avoir
des médecins salariés de la Ville d’Orléans. Ce sera l’objet d’une délibération pour la création du centre
municipal de santé. Nous y avons beaucoup travaillé, Monsieur MONTILLOT y a beaucoup travaillé avec
les équipes de la Ville. On avance bien, même si le sujet peut être parfois semé d’embûches, et ce sera
l’objet de la délibération. L’idée est simple : s’il faut aller jusqu’à salarier des médecins pour que les gens
puissent être soignés, nous allons le faire. C’est différent d’une simple maison de santé où les médecins
conservent le statut de la médecine libérale. Nous allons beaucoup plus loin, puisqu’un salariat est
proposé.
C’est le premier point, et je pense qu’il est essentiel. Nous faisons tout notre possible pour
que ce centre municipal de santé puisse accueillir un nombre suffisant de médecins et de soignants.
Il y a un autre volet, et tout cela est complémentaire : le volet de l’enseignement. Nous
avons, sur Orléans, un bel enseignement supérieur, une belle université qui se développe avec plus de
20 000 étudiants, et nous avons ce point faible de ne pas avoir d’enseignement de médecine. Pourquoi
est-ce un point faible ? Bien sûr, en réaction à ce que je viens de dire à la désertification médicale, alors
que la Faculté de médecine de Tours, des propos mêmes de son doyen, reconnaît qu’elle ne peut pas
former plus de 300 médecins par an. C’est dit dans les propos de Monsieur le Doyen de la faculté de
médecine de Tours, ce que je peux comprendre d’ailleurs. Alors que cette faculté de médecine devrait
rayonner sur l’ensemble du territoire régional, elle ne le peut pas parce qu’il nous faudrait au minimum
500 médecins par an. Le compte n’y est pas, et la faculté de Tours ne peut pas en former davantage.
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Mairie d’Orléans
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Que fait-on ? Pas de réponse, non pas de la faculté de médecine de Tours, mais de
l’ensemble des décideurs. Pas de réponse depuis trop longtemps, pas de réponse depuis des années.
Des années, c’est long ! Pendant ce temps, la désertification se répand, d’où l’initiative que nous venons
de prendre et sur laquelle nous travaillons depuis des mois, qui est de signer ce protocole d’accord dont
vous avez bien sûr entendu parler, avec la faculté de médecine de Zagreb. Il va nous permettre, je
l’espère dès la rentrée prochaine, si certains veulent bien arrêter de mettre des bâtons dans les roues,
d’accueillir à Orléans des étudiants de première année de médecine, avec pour la première année un
plafond de 50 et avec un lien sous la tutelle de la faculté de médecine de Zagreb.
Depuis deux ou trois jours, j’entends une salve de critiques, de volonté d’empêcher la
réalisation de cet accord et, il faut bien le dire, de désinformation particulièrement choquante, avec ce
soupçon d’arrogance qui sied bien à ceux qui ne font jamais rien et qui viennent nous expliquer que l’on
aurait une sous-formation, avec une sous-faculté. Je trouve que ce mépris à l’égard de nos amis
européens croates est consternant. Je pense qu’avant d’employer de tels termes, chacun devrait balayer
devant sa porte.
Quelle est la réalité ? C’est que la faculté de médecine de Zagreb est reconnue
internationalement. Elle est classée aux alentours de la 500e place dans le domaine de la médecine, alors
qu’un certain nombre de facultés de médecine françaises sont nettement derrière dans ce classement. La
faculté de médecine de Zagreb est reconnue au niveau européen et forme déjà des étudiants étrangers.
Nous venons, sur ce cursus, signer ce partenariat pour des études de médecine de haut niveau où toutes
les matières seront enseignées, qui plus est avec un enseignement bilingue, qui permettra aux étudiants
qui le souhaitent, une fois diplômés de médecine, de venir s’installer à Orléans où ils auront fait une
grande partie de leurs études. Je le redis parce que j’ai lu tellement de bêtises que cela finit par être
consternant. Ce sont des étudiants français qui feront leurs études à Orléans en partenariat avec Zagreb
et qui, sur une année universitaire, passeront l’essentiel du temps à Orléans et quelques semaines par an
à Zagreb, notamment en fin de cursus annuel, pour passer les examens permettant de franchir l’année et
d’aller vers l’année supérieure. C’est clair. Je disais bilingue, et c’est un atout formidable. Aujourd’hui, tous
les jeunes souhaitent être bilingues, parce que c’est une réalité qui est demandée, quelle que soit l’activité
professionnelle, pour ceux qui ont fait des études supérieures. Les écoles de commerce et les écoles
d’ingénieurs s’emploient à former des étudiants bilingues, trilingues, ou parfois plus, les universités le font
aussi, et je ne sais par quel étrange conservatisme, il faudrait que les études soient seulement en
français. C’est une chance formidable, vous le savez les uns et les autres. Quand il y a des publications
dans des revues de recherche, ces publications se font pour l’essentiel en anglais. C’est un atout
formidable que de pouvoir, pour des chercheurs français, publier en anglais.
Je dis tout cela parce que je pense que le sujet est fondamental. Aucun système, aucune
solution n’est parfaite, mais les critiques que j’entends ne proposent rien. Il n’y a pas de solution, il n’y a
pas d’alternative. C’est simplement empêcher de réaliser ce que nous voulons faire. Parfois, les mêmes
remercient l’Europe, l’Union Européenne, pour un certain nombre d’avancées, par exemple sur le LMD
(licence, master, doctorat) en disant que c’est une belle avancée de pouvoir aller vers l’uniformisation des
diplômes européens. C’est exactement ce qui se passe en médecine, mais on ne peut plus le faire. En
même temps, on ne peut pas former plus de jeunes Français en médecine. Je parlais d’Absurdistan. On
l’a dépassé, on est encore dans une autre étape que celle de l’Absurdistan. Aujourd’hui, en première
année de médecine en France, il y a environ 80 % d’échec, 80 % de jeunes qui ont beaucoup travaillé,
parce que c’est dur, et qui ne sont pas pris en deuxième année. Dans le même temps, comme nous
sommes en déficit de médecins, nous allons en chercher à l’étranger. C’est quand même formidable ! On
ne les forme pas ici alors que beaucoup le veulent. Qui plus est, quand on les sélectionne, on ne les
sélectionne pratiquement pas sur la question de médecine. On les sélectionne sur d’autres critères que le
critère de médecine. Puisque tout le monde s’en « fout », nous agissons. Ici comme ailleurs, nous
prenons le problème à bras-le-corps.
Je suis un peu long, mais le sujet est fondamental et le mérite. Nous ne demandons aucun
financement à qui que ce soit. Nous allons mettre en place, et nous en débattrons le moment venu, un
système de bourse pour aider les étudiants qui ne pourraient pas financer la totalité de leurs études. En
échange, on leur demandera de venir s’installer pour un certain nombre d’années à Orléans. C’est du
gagnant-gagnant. Cela ne va pas non plus, de ce que j’ai entendu.
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Mairie d’Orléans
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Nous avons un beau projet. La faculté de médecine de Zagreb est une faculté reconnue. Je
le dis, et je les ai rencontrés. Il y a des gens remarquables là-bas et ils veulent coopérer avec nous. Ils
peuvent nous aider, parce que c’est bien cela dont il s’agit. Nous allons le faire. J’attends que certains qui
s’emploient dans la coulisse actuellement à saboter ce projet prennent la parole officiellement. J’attends
qu’ils expliquent que beaucoup de Loirétains et d’habitants de la région n’ont pas le droit de se soigner.
J’attends qu’ils disent qu’ils n’ont pas de solution. J’attends qu’ils expliquent que, depuis 20 ans, ils ne
proposent rien. Comme le courage n’est pas forcément partagé, je ne suis pas sûr de les entendre.
Voilà la réalité dans laquelle nous sommes. Voilà la réalité dans laquelle nous sommes
obligés d’aller parce que personne ne s’en occupe. Ici comme sur d’autres sujets, nous allons tout faire
pour réussir. J’espère qu’au-delà des polémiques stériles, absurdes et lamentables que j’entends depuis
quelques jours, le bon sens va prévaloir et que l’intérêt général, l’intérêt des gens, de la population, de
ceux qui n’ont pas les moyens d’aller à Paris ou ailleurs se faire soigner, va être pris en compte. J’attends
que nos concitoyens soient respectés, j’espère et je pense que ce bon sens va enfin prévaloir. Je
remercie par avance celles et ceux qui vont nous soutenir et je remercie celles et ceux qui ont eu le
courage de nous soutenir dans cette démarche. Nous sommes en train de faire bouger les choses, nous
mettons les pieds dans le plat. Plutôt que d’entendre les petites chipoteries des candidats à la
présidentielle sur des choses dont on n’a rien à faire, je les invite à se pencher sur ce sujet comme sur
d’autres qui sont d’intérêt général.
Voilà, mes chers collègues, cette trop longue introduction.
Monsieur MONTILLOT, qui va être beaucoup plus court que moi.
M. MONTILLOT – Trois heures suffiront, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ce sera une première ! C’est à toi, qui as énormément travaillé sur tout cela,
de nous parler du premier dispositif d’aide à la primo-installation des professionnels de santé. J’en ai
parlé, cela fait partie de l’ensemble de la politique que nous mettons en œuvre.
M. MONTILLOT – Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, nous sommes sur la complétude de la mise en œuvre depuis un peu
plus d’un an d’un écosystème sur ces questions de santé. Vous le savez, l’ARS (Agence Régionale de
Santé) vient de sortir, à la fin du mois de janvier, la nouvelle carte des zones qui sont sous-dotées, avec
des aides qui sont plus ou moins importantes. Jusqu’à présent d’ailleurs, la Ville d’Orléans était peu aidée
par l’ARS. En tout cas, le zonage de la Ville d’Orléans était très faible par rapport à la réalité de la
situation que nous vivons. Je tiens à le souligner, on arrive à parler d’Absurdistan, mais le fait que du côté
pair ou du côté impair d’une rue on soit dans une zone et de l’autre côté dans une autre zone, ce qui fait
que des médecins franchissent un quartier à l’intérieur d’une ville ou passent d’une ville à l’autre entre
deux communes limitrophes… Vous avez vu dans la presse un certain nombre de critiques qui se font
jour sur ce sujet.
Nous essayons de compenser les trous dans la raquette parce que le nouveau zonage de
l’ARS permet que quatre micro-quartiers puissent passer en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire), c’est-à-
dire les zones pour lesquelles les médecins qui viendraient s’installer ou qui sont installés bénéficient des
aides les plus importantes. En l’occurrence, ce sont uniquement les quartiers QPV, qui représentent à peu
près un quart à un cinquième de la Ville d’Orléans. Cela veut dire que les quatre cinquièmes de la Ville
d’Orléans ne sont pas concernés par ces secteurs qui sont considérés comme étant en intervention
prioritaire, alors même que nous savons, y compris dans le centre-ville qui n’a pas de QPV, que la réalité
est aussi criante qu’elle ne l’ait à Saint-Marceau, en dehors de Dauphine qui est un petit territoire à
l’intérieur de Saint-Marceau, à La Source en dehors de la partie QPV, c’est-à-dire la partie sud de
La Source. On pourrait ainsi multiplier le zonage.
Quelle est l’idée ? C’est simple, c’est que pour permettre un système égalitaire sur
l’ensemble de notre territoire communal, en dehors des ZIP, nous puissions aider en complément de ce
que fait le Conseil Municipal qui, lui-même, intervient hors ZIP, pour abonder le soutien aux médecins qui
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Mairie d’Orléans
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viendraient s’installer sur Orléans, avec un engagement d’installation d’au moins 5 ans. Le conseil
municipal apporte une aide de 15 000 € hors ZIP pour l’installation de médecins. Nous prévoyons
d’apporter un abondement de 15 000 € supplémentaires pour des médecins qui s’installeraient avec
l’engagement de rester sur notre territoire au moins 5 ans. S’ils quittaient notre ville avant les 5 années, ils
rembourseraient l’aide qui aurait pu leur être apportée. J’ai d’ailleurs en mémoire le fait que, depuis 2 ans,
nous soutenions une femme, un médecin qui était d’abord à La Source, puis qui est allée sur Madeleine
Brès, et auquel nous avons apporté des aides importantes, notamment d’exonération de loyer et de
charges. Elle est partie au mois de décembre en Touraine, sans que nous ayons pu récupérer quoi que
ce soit des aides et des investissements que nous avions faits pour elle. Tout cela nous a servi de leçon.
Les médecins ne sont pas uniquement des médecins spécialistes généralistes, mais
également des médecins spécialistes pour un certain nombre de spécialités qui sont indiquées et qui sont
malheureusement de plus en plus nombreuses sur notre territoire (gynécologues, dermatologues,
pneumologues, cardiologues, gastro-entérologues, pédiatres, psychiatres), exerçant en médecine libérale
puisque les salariés ne bénéficient pas de cette aide. C’est nous qui portons les centres de santé, donc ils
ne bénéficient pas d’une aide supplémentaire.
Au-delà des médecins, il y a également les sages-femmes. Nous sommes dans une situation
qui devient très difficile. Les femmes se trouvent en grande difficulté avec l’absence de gynécologues, et
nous avons également une carence très importante de sages-femmes. L’objectif est également d’apporter
pour cette spécialité une aide de 10 000 € avec les mêmes contraintes que celles que nous évoquions
pour les médecins, c’est-à-dire l’engagement de rester sur la commune d’Orléans.
M. le Maire – Mes chers collègues, avant d’engager le débat, pour que l’on ait une vision
globale, je vais demander à Monsieur MONTILLOT de présenter les deux autres délibérations, puis nous
ouvrirons le débat.
N° 9 – Santé. Création d’un centre de santé municipal provisoire pour l’année 2022.
Approbation.
N° 10 – Commande publique. Marché public de travaux pour la requalification d’un bâtiment
tertiaire en maison de santé pluridisciplinaire au 12-14 rue A Gault à Orléans.
Approbation d’un marché de travaux après procédure adaptée.
M. MONTILLOT – Monsieur le Maire, vous parliez d’un centre de santé, mais je vais parler
de deux centres de santé, parce que je vais vous faire une proposition d’un centre de santé provisoire,
puis du centre de santé de la rue A Gault.
En ce qui concerne le centre de santé provisoire, cela a été évoqué lors de nos dernières
séances de conseil municipal depuis la fin de l’année 2021, s’agissant de la situation de la maison de
santé pluridisciplinaire Madeleine Brès, avec les deux médecins généralistes, dont l’une a quitté, à la fin
du mois de décembre, la maison de santé. Le dernier médecin généraliste doit prendre sa retraite à partir
du mois d’avril.
Je remercie tous les collaborateurs au niveau des directions de la santé et du social de la
Ville d’Orléans, notamment Marie-Christine BEL et son équipe, qui font un travail formidable à mes côtés
pour trouver un certain nombre de solutions, que nous avons d’ailleurs trouvées, à la fois par des
médecins libéraux… Un médecin qui exerce aujourd’hui à temps partiel dans une autre MSP d’Orléans va
venir sur la MSP Madeleine Brès pour encadrer les médecins juniors et le remplaçant du docteur
BONNEVIOT dès le mois d’avril, une fois qu’il aura pris sa retraite. Ensuite, nous avons un autre médecin
généraliste qui a été inscrit à l’Ordre des médecins le 16 décembre dernier et nous attendons son arrivée
souhaitée dans le courant du mois de février à temps partiel, puis à temps plein à partir de cet été.
Un certain nombre de médecins salariés nous ont fait part de leur intérêt, mais cette fois-ci
en salariat, pour aller sur Madeleine Brès. Or, une maison de santé pluridisciplinaire ne permet pas le
salariat. Ce sont des médecins de santé qui agréent des médecins libéraux. Nous nous sommes mis
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
d’accord pour qu’il puisse y avoir une aile de plusieurs cabinets de cette maison de santé qui soit
déclassée de MSP, pour se transformer en centre de santé provisoire, en attendant que les libéraux
puissent arriver et que le futur centre de santé de la rue A Gault soit ouvert. Nous avons plusieurs
candidats, y compris une dernière candidate qui m’a contacté il y a un an et demi et qui m’a relancé ce
matin. Nous avons trois candidats plutôt à temps plein : un spécialiste cardiologue qui est dans l’est de la
France, une femme médecin qui exerce déjà en centre de santé hors Orléans et une femme médecin
généraliste qui intervient en remplacement dans les hôpitaux. Ils souhaiteraient venir dans le centre de
santé Madeleine Brès. Il y a également un médecin qui a pris sa retraite le 1er janvier et qui souhaiterait
être, une journée ou deux, sur le centre de santé Madeleine Brès comme salarié. Il n’est pas impossible
que le médecin qui doit prendre sa retraite puisse exercer aussi pendant quelques mois en vacation de
salariat.
Ce que nous proposons aujourd’hui est très simple dans le cadre de cette délibération n° 9 :
approuver le principe de la création de ce centre de santé provisoire au sein des locaux de la maison de
santé pluridisciplinaire de Madeleine Brès et, dès ce soir, dans le cadre de l’organigramme de la Ville
d’Orléans et du tableau des effectifs, ouvrir deux équivalents temps plein (ETP). S’il y avait d’autres
candidatures ou des besoins complémentaires, on en reparlera lors d’autres séances du Conseil
Municipal.
Voilà pour cette délibération n° 9.
Monsieur le Maire, je vous propose de passer à la délibération n° 10 qui concerne le futur
centre de santé de la rue A Gault, pour lequel, après l’achat en 2021 – je crois que c’est au mois de
septembre que nous avons acquis et signé l’acte de vente de la rue A Gault –, nous avons lancé le
marché public dans le courant de l’automne 2021. Nous avons réceptionné les offres au mois de
décembre 2021, il y a donc de cela un mois et demi. Après la consultation de ces offres, nous vous
proposons de passer ce soir, au Conseil Municipal, le marché public pour l’ensemble des lots 1, 2, 3, 4, 5.
Au 1,3 M€ d’acquisition foncière, on a environ 600 000 € ou 700 000 € de travaux qui vont démarrer. En
l’occurrence, si ma mémoire est bonne, c’est hors voirie, puisqu’il s’agit des travaux sur le bâtiment. Nous
aurons ensuite des travaux sur la voirie, puisque nous allons refaire l’intégralité des parkings, des accès
PMR, des rampes d’accès, etc., pour cet établissement. Comme je vous l’avais indiqué, nous sommes
probablement sur environ 1 M€ de travaux globalement, y compris avec les travaux de voirie. Dès lors
que nous aurons adopté ce soir, si nous l’adoptons, ce que je pense, les ordres de service pourront partir
dès demain pour le démarrage des travaux au début du mois de mars.
Voilà, Monsieur le Maire, en espérant avoir été précis et clair, les trois dossiers que je voulais
vous présenter ce soir.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT.
Je précise qu’il y a une petite erreur d’écriture dans la délibération 10 en page 22, puisqu’on
parle de la rénovation des façades du gymnase Gaston Couté, ce qui n’a franchement rien à voir. C’est
peut-être bien, mais ce n’est pas le sujet. Le gymnase Gaston Couté s’est faufilé dans cette délibération
de manière un peu surprenante. Je ne sais pas si c’est la Direction des Sports qui souhaitait rénover la
façade et qui en profite subrepticement. Blague mise à part, il s’agit bien du bâtiment de la maison de
santé du 12-14 rue A Gault.
Mme PARAYRE – Monsieur le Maire, excusez-moi. La délibération a été corrigée. On s’en
est aperçu. J’ai la version corrigée.
M. MONTILLOT – C’est autre chose, ce n’est pas MSP.
Mme PARAYRE – Je parle du centre municipal de santé. Je m’en étais rendu compte et cela
a été corrigé.
M. le Maire – Je n’ai peut-être pas la bonne version corrigée. Merci pour cette précision.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération, comme
vous avez pu l’introduire dans votre propos, pour évoquer la question du partenariat.
Tout d’abord, je voulais m’associer à votre constat sur la situation sanitaire de notre ville, de
notre métropole et de l’urgence de trouver des solutions concrètes. Aujourd’hui, vous l’avez dit, nous
sommes comptables de plusieurs décennies d’inaction ou de conservatisme, à la fois à l’époque où vous
pouviez être député et quand la gauche était majoritaire à l’Assemblée Nationale. Comme vous l’avez
rappelé, c’est devenu l’une des premières préoccupations des Français, et peut-être encore plus pour les
Loirétains et les Loirétaines. La question qui se pose aujourd’hui est comment on arrive à accéder aux
soins.
J’aborderai très rapidement, mais ce n’est pas l’objet ici, des sujets un peu plus nationaux sur
la question de la liberté d’installation des médecins, qui était encore tabou il y a quelques années et qui
commence à se poser, comme c’est le cas de la question du salariat des médecins. Il y a encore
quelques années, le salariat des médecins était vu comme une ineptie, mais je pense que l’on ouvre ces
chantiers de plus en plus. Je n’ouvrirai pas non plus le chantier, parce que nous pourrions être d’accord
là-dessus, de la nécessaire réforme des ARS.
Face à ces constats, on peut reconnaître que la Ville d’Orléans comme d’autres collectivités
et comme le Conseil Régional, au-delà de leurs compétences, et vous avez pu le rappeler, inscrivent un
certain volontarisme et une envie de porter des solutions concrètes. Il y a eu la question des maisons de
santé pluridisciplinaires pour améliorer la pratique de la médecine en communauté médicale, la question
des aides aux installations, qui est également présente dans cette délibération, et la question du centre de
santé et du salariat des médecins qui ont été présentées aussi dans ces délibérations. Le sujet central,
qui est un peu le nerf de la guerre, est la question de la formation, que vous avez également identifiée. Ce
sont deux initiatives qui se télescopent un peu et qui pourraient susciter quelques remarques. Nous
souhaitons, au-delà des questions polémiques, objectiver la situation.
Je regrette en préalable que nous ayons, avec ma collègue, participé à la Commission Santé
il y a quelques jours et que cette initiative n’ait pas pu être présentée. On apprend ce soir que cela fait des
mois que vous travaillez dessus. On aurait pu l’évoquer en commission, comme on le fait dans d’autres
commissions, en disant : « sur le temps long, on n’a pas forcément des choses finalisées à vous
présenter mais on est en train de travailler là-dessus ». Cela aurait pu permettre d’éviter un certain
nombre de critiques et de remarques sur ces sujets s’ils avaient pu être échangés au préalable. On se
rend compte que cette concertation n’a pas été faite avec les élus, en tout cas de l’opposition, ni avec des
acteurs du territoire. On a pu entendre les universités et d’autres acteurs institutionnels qui n’ont pas été
mis dans la boucle de ces réflexions. Cela peut interroger : quel était l’intérêt d’avancer masqué ou en
cavalier seul sur ces sujets ? Pourquoi ne pas avoir réuni les acteurs autour d’une table pour pouvoir
annoncer en conférence de presse, avec les universités et les différentes collectivités, que l’on avance de
concert sur ces sujets ? On peut le regretter et on aurait pu éviter la salve de critiques si les sujets avaient
été partagés précédemment.
Sur la question du calendrier, il y a une certaine concomitance entre l’annonce qui a été faite
et l’initiative, que je peux qualifier d’historique, où l’ensemble des collectivités de la région, quelles que
soient leur orientation politique ou leur strate de collectivité, se sont engagées et ont porté le même
courrier pour alerter sur la situation de l’enseignement de médecine dans notre région. On sentait bien
qu’il y avait une volonté de positionner ce sujet de manière assez forte.
Sur le fond, quelques remarques qui, j’espère, permettront d’éclaircir le sujet et peut-être de
rassurer. J’ai partagé cela avec un certain nombre d’étudiants en me disant que ce qui se passe autour de
cette proposition peut faire peur à des étudiants pour venir candidater sur cette formation. On a aussi
besoin de rassurer sur les suites à donner à ce projet. Le coût de la formation n’est pas un sujet que l’on
peut balayer d’un revers de la main. Entre 8 000 et 10 000 €, on n’a pas encore les chiffres très précis…
Certains évoquent 12 000 €. Vous évoquez la question des aides financières. Quoi qu’on en dise, on va
viser un certain nombre d’étudiants qui n’est pas forcément… Ce ne sera pas une formation qui sera
accessible à tous. C’est le cas d’autres formations, mais ce qui sera proposé ne sera pas forcément
accessible à tous.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Il y a également, la question de l’engagement de ces étudiants vis-à-vis du territoire. Les
bourses des étudiants en Fac de médecine existantes ne fonctionnent pas forcément très bien. Je l’ai
défendu pendant des années, je pensais qu’il fallait aider les étudiants en Fac de médecine et leur donner
des bourses pour qu’ils puissent ensuite s’installer sur les territoires. On s’est rendu compte, pour avoir
rencontré comme vous des étudiants et des médecins, que certains préfèrent racheter leurs années, voire
que les collectivités rachètent ces bourses, pour qu’ils viennent s’implanter sur les territoires. Se pose
donc la question de l’installation de ces futurs étudiants.
Sur l’organisation pédagogique, la question centrale des stages et la capacité de l’hôpital
d’Orléans… C’est un hôpital qui est sous tension. Comment serait-il en capacité d’accueillir un certain
nombre d’étudiants ? Vous dites 50, mais ils ne seront pas tous en stage au même moment à l’hôpital
d’Orléans. Comment peut-on permettre de bonnes conditions pour l’organisation de ces stages ?
Une question un peu administrative se pose sur l’agrément. Ces sujets permettent de monter
en expertise. Je découvre qu’il y a une nécessité d’avoir un agrément à la fois du ministère de la Santé et
du ministère de l’Enseignement supérieur. Peut-être qu’ils avaient les informations préalablement.
Sur la question du déroulement des études, vous évoquiez le taux d’abandon en faculté de
médecine. L’idée est de pouvoir rassurer, en cas d’échec en première, deuxième, troisième ou quatrième
année, sur les passerelles qui permettraient à ces étudiants de ne pas perdre les années qu’ils ont faites
avec ce type de formation, de rebasculer dans d’autres formations reconnues et de valoriser les années
qu’ils auront validées.
Je rappelle qu’il y a eu une initiative malheureuse assez similaire. Je n’ai pas les éléments
techniques mais elle a été tentée avec la Ville de Toulon, avec une université portugaise, et a été
contrainte au bout de trois ans de s’arrêter. Cela a mis en difficulté un certain nombre d’étudiants qui se
sont retrouvés un peu sur le carreau. On a besoin de lever un certain nombre de sujets. Cela a été repris
dans la presse, vous souhaitez aussi donner un coup de pied dans la fourmilière sur ces sujets, mais il ne
faut pas que cela devienne un coup d’épée dans l’eau. Je ne voudrais pas que l’université de Tours
prenne prétexte de cette initiative pour refermer la porte qui était entrouverte. On sait très bien
qu’aujourd’hui, il y a un sujet sur ces questions.
Sans opposer les démarches mais en étant très attaché à l’enseignement universitaire de
notre pays, je tenais à vous faire une proposition, et vous l’avez un peu effleurée. C’est une proposition
très concrète : en dehors de ce conseil municipal, une démarche trans-partisane sur ce sujet afin que les
belles intentions puissent se concrétiser. Nous entrons dans une période électorale où de nouveaux
engagements sont pris par les différents candidates et candidats. Je vous propose ce soir que l’on puisse,
collectivement ou individuellement, les interpeller publiquement pour la création d’une université de
médecine et d’un CHU à Orléans. Je suis prêt à aller rencontrer tous les candidats de gauche et vous
laisser ceux de droite, ou inversement, ou ensemble.
M. le Maire – La question est : où y en a-t-il le plus ?
M. CHAPUIS – Chez nous, il y en a un peu plus.
(Rires.)
Il faut que l’on puisse les interpeller et qu’ils s’engagent devant les Orléanaises et les
Orléanais, les Loirétains et Loirétaines, en disant : « Si je suis élue, j’agirai sur ce sujet ». Il faut qu’ils
puissent prendre un engagement dans cette campagne. C’est le moment de les interpeller parce que,
parfois, en dehors des campagnes électorales, c’est un peu compliqué de s’engager sur ces sujets. Je
pense que l’on a une conjonction de situations qui fait qu’on peut les interpeller. Je vous propose ce soir,
au-delà des interpellations concrètes que j’ai pu faire sur le projet que vous nous proposez ce soir… Je ne
suis pas sûr qu’on puisse délibérer là-dessus, mais qu’on puisse politiquement interpeller l’ensemble des
candidats sur ce sujet très concret et avoir une vraie démarche trans-partisane.
M. le Maire – Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Madame DE FILIPPI.
Mme DE FILIPPI – Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce matin, en lisant la presse, un
élément m’a interpellé. Monsieur GRAND, vous avez déclaré, en parlant de la désertification médicale :
« Il faut bien reconnaître que c’est collectivement un échec ». Pour que ce soit un échec, cela suppose
quand même d’essayer. Or, à chaque proposition un peu innovante que les élus faisaient dans
l’hémicycle à la Région, dont faisait partie Monsieur MONTILLOT, vous vous absteniez ou vous votiez
contre. Je pense par exemple au PAIS (Plateforme Alternative d’Innovation Santé). J’ai regardé ce matin
par curiosité les prises de rendez-vous chez les médecins. Ce n’est pas avant cet été pour un pédiatre,
donc votre enfant n’a pas intérêt à être trop malade. Même chose chez un ophtalmologiste. Le fait de
pouvoir se soigner correctement fait partie des droits fondamentaux et participe à l’attractivité d’un
territoire. Nous voyons bien qu’Orléans est de plus en plus attractive.
Oui, nous essayons. Nous avons le courage et la volonté d’innover, de prendre des risques,
de proposer des solutions : les maisons de santé, le centre de santé municipal, le protocole d’accord avec
la faculté de médecine. On peut en discuter à l’infini : est-ce le moment, est-ce que cela cadre bien, est-ce
le bon calendrier, a-t-on discuté avec suffisamment de monde ? A un moment, il faut agir, et c’est aux
Orléanais qu’on doit rendre des comptes.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
M. GRAND – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne souhaite vraiment pas
polémiquer sur ce sujet. Je remercie Madame DE FILIPPI pour cette interpellation, qui veut lancer une
polémique sur le sujet. Je ne souhaite pas du tout m’engager sur ce terrain. Je rappelle que la Région a
en effet pris des initiatives, et il se trouve que les (inaudible*) qui étaient proposés allaient bien au-delà sur
certains sujets et ne nous paraissaient pas réalisables. C’est la raison pour laquelle les votes ont été faits.
Je ne veux pas revenir sur ce point parce que, nous tous, dans cette assemblée, les
Orléanais et les Loirétains, sommes confrontés à ces difficultés d’obtenir des rendez-vous. Il y a quelques
années, mon médecin généraliste à Saint-Marceau a pris sa retraite et je n’avais pas de médecin
généraliste, que ce soit à Saint-Marceau ou ailleurs sur Orléans, qui pouvait m’accueillir en tant que
patient. J’ai eu la grande chance à l’époque de trouver sur Saint-Pryvé un médecin qui puisse me suivre.
Il se trouve que j’ai besoin d’aller voir un spécialiste et je suis obligé d’aller le voir à Paris parce que je n’ai
aucune possibilité d’obtenir un rendez-vous. J’étais à l’hôpital pour une autre raison il y a quelques
semaines et on m’a expliqué – c’était pour un cardiologue en l’occurrence – que c’était plus facile d’aller
aux urgences dès qu’on avait quelques palpitations que d’espérer d’avoir un rendez-vous. On m’expliquait
qu’aujourd’hui, pour avoir un rendez-vous, il faut aller, alors que ce n’est pas prévu, se présenter à
l’hôpital, donc aller à l’inverse de tout ce que l’on cherche à faire, c’est-à-dire planifier des visites et éviter
d’en arriver à des cas extrêmes et des cas d’urgence. Aujourd’hui, nous sommes tous confrontés à ce
problème. Nous avons conscience, les uns et les autres, de l’importance de cet enjeu.
Je ne souhaite pas rentrer dans une polémique mais faire des propositions très concrètes.
D’abord, ce que vous avez fait très concrètement, si nous avions dû être élus il y a deux ans, nous
aurions évidemment fait la même chose, nous aurions travaillé sur un certain nombre de sujets pour
obtenir des résultats pour aider les Orléanais, aider les habitants de la Métropole, puisque tout cela ne
s’arrête pas aux frontières de la ville. Il faut que nous nous engagions tous dans cette démarche pour
pouvoir trouver des solutions. Cette solution d’aller vers une école, en l’occurrence à Zagreb, fait partie
des solutions que nous devons engager pour que des professionnels de santé s’installent à Orléans dans
les années à venir. C’est une des solutions.
Cette solution, pour une cinquantaine aujourd’hui, peut-être plus demain, c’est non
seulement penser à l’avenir sur notre territoire, mais tout simplement penser à une chose très simple : on
peut mettre, et on mettra bien évidemment, des conditions de remboursement des aides qui auront été
versées à ces médecins. Quelle est la réalité ? Sur une formation aussi longue, ces jeunes vont s’installer
à Orléans, ils vont construire leur vie à Orléans. Quand on a 25, 26 ou 27 ans, en fin de cursus, il y a de
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Mairie d’Orléans
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fortes chances pour qu’on ait déjà construit sa vie, en l’occurrence sur Orléans et sur notre métropole.
C’est là qu’on pourra fixer un maximum de ces professionnels de santé. C’est en fonctionnant comme
cela qu’on va y arriver, parce qu’ils auront déjà une conjointe, un conjoint, des enfants dans nos écoles.
Ils auront déjà cette vie, des amis, et ils profiteront de la vie orléanaise, de la vie culturelle, de tout ce qui
leur permettra de se dire qu’Orléans est une ville dans laquelle on doit et on peut s’installer.
C’est une des possibilités, mais cela ne doit pas obérer l’idée qu’on puisse accueillir un CHU
à Orléans. C’est pour moi une action à mener, comme on doit aller vers cette possibilité d’avoir un CHU à
Orléans. Cela fait des années qu’on nous explique que ce n’est pas possible. J’ai été à la Région pendant
10 ans et on m’a toujours dit que ce n’était pas possible. On a même fait un colloque à Tours où l’on nous
a expliqué exactement la même chose. J’entends tous les arguments qui sont donnés, mais la réalité est
que l’on mérite d’avoir un CHU à Orléans, notre bassin de ville le mérite. Nous devons – est-ce une
interpellation des candidats, je n’en sais rien, mais au moins du futur président ou de la future présidente,
de la personne qui sera élue au mois d’avril prochain – faire le siège de son ministère, tous bords
politiques confondus, pour obtenir d’avoir ce CHU dans notre ville. Evidemment, on doit faire ce travail
ensemble.
Il existe d’autres solutions. D’autres pratiques ont été mises en œuvre. Je pense aux cabines
de télémédecine, par exemple. On commence à avoir des retours d’expérience. Evidemment, on préfère
tous avoir un médecin face à soi, mais il se trouve que les cabines de télémédecine font partie des
solutions qui existent aujourd’hui et qui fonctionnent plutôt bien. J’ai des retours d’un certain nombre de
maires qui me disent qu’ils ont mis en place ces cabines de télémédecine et que cela fonctionne. C’est
une partie de la solution ; ce n’est pas tout mais cela en fait partie.
On peut ne pas être d’accord sur un certain nombre de sujets, mais sur celui-ci, au-delà du
fait que nous sommes d’accord sur le sujet, nous devons y réfléchir tous ensemble, non seulement au
niveau municipal, mais en particulier au niveau métropolitain. J’entends aussi qu’un certain nombre de
médecins, malheureusement, ont des comportements de chasseurs de prime. On commence à voir des
médecins qui sont dans des maisons de santé, qui sont positionnés sur des lieux de la métropole et qui
pourraient partir ou partent dans d’autres communes de la métropole. Je demande que la belle entente
que l’on a vue il y a quelques mois à la Métropole entre les maires perdure, que ces maires s’assoient
tous autour d’une table et qu’ils fassent le travail de maillage de notre territoire, qu’ils regardent quels
professionnels de santé ils ont sur leur territoire et qu’ils ne « piquent » pas les médecins, les uns et les
autres, qu’on ne se lance pas dans cette course et qu’on travaille ensemble.
Dans les prochains mois et les prochaines années, on va travailler ensemble sur ce sujet,
que l’on traîne depuis plusieurs dizaines d’années et dont on comprend qu’il va empirer parce qu’un
certain nombre de médecins vont partir à la retraite dans les 5, 8 ou 10 années à venir. Cela doit être un
engagement des élus locaux, en lien avec les instances nationales, pour réussir à régler ce problème. On
ne va pas aller rechercher les votes des uns et des autres d’il y a quelques années. Il faut qu’on travaille
ensemble sur ce sujet et on arrivera à régler ce problème qui est crucial pour l’ensemble des habitants,
non seulement d’Orléans, mais aussi de la métropole orléanaise et des Loirétains.
M. le Maire – Un mot avant de donner la parole à Monsieur CHANCERELLE.
Je ne vous remercie pas toujours, Monsieur GRAND, pour vos interventions, mais ce soir je
vais le faire. Je vais vous en remercier notamment pour deux choses que vous avez dites et qui, je pense,
sont tout à fait importantes.
La première est que vous avez parlé du CHU. La perspective doit être là. Je suis arrivé à
cette conclusion que nous n’arriverons pas vraiment à traiter les problèmes que nous avons si l’hôpital
d’Orléans, le CHRO, qui est à la pointe, qui est superbe, avec des personnels remarquables, ne devient
pas CHU. Il faut qu’il le devienne et je pense que ce que nous proposons avec les étudiants formés grâce
à la Faculté de médecine de Zagreb y contribuera. Je pense que c’est une étape vers le CHU et je le dis
parce que cela fait des années que l’on cherche – je peux dire que je cherche – à obtenir ce statut en
vain. Comme vous, j’ai entendu – combien de fois – que ce n’est pas possible. Pourquoi ? Nous sommes
capitale de région, nous avons une aire urbaine de plus de 400 000 habitants, nous sommes la seule
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Mairie d’Orléans
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région de France qui ne dispose que d’une faculté de médecine. Toutes les autres régions en ont au
moins deux ! Nous sommes les seuls. Pourquoi ? Ce n’est pas possible ! Cela peut être décidé par les
autorités compétentes. Il faudra un peu de temps pour le mettre en œuvre, nous sommes d’accord, mais
les décisions peuvent être prises rapidement. Elles ne l’ont jamais été. Quand je dis « je » – je dis
rarement « je » –, j’associe aussi les maires qui m’ont précédé parce qu’ils ont tenté la même chose. J’ai
eu maintes fois l’occasion d’en parler avec certains d’entre eux. Nous n’y sommes pas parvenus, donc
maintenant, nous faisons par nous-mêmes parce que nous en avons assez d’attendre.
La deuxième chose pour laquelle je vous remercie est la phrase que vous avez dite : on
aurait fait la même chose. C’est très important parce que cela veut dire que, sur un sujet aussi
fondamental que celui-ci, nous nous retrouvons, et le fait de se retrouver donne une force supplémentaire
à l’action qui est engagée pour obtenir satisfaction.
Je donne la parole à Monsieur CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Ma question pourrait être celle des Orléanais et des Orléanaises et de tous nos concitoyens.
En France, pays de Pasteur, de Laënnec, d’Ambroise Paré, de Madeleine Brès dont on a parlé tout à
l’heure, est-il normal que ce soit à une mairie, si volontaire soit-elle, de prendre en charge, et Dieu sait
que cette charge est lourde, la formation des médecins, le recrutement des médecins, le salariat des
médecins ? Je pense que ce n’est pas normal, je pense que les débats que nous avons depuis tout à
l’heure montrent que nous partageons plutôt cet avis. Pourtant, c’est ce qui se passe. Je pose une
question : où est l’Etat dans ce combat vital ? Que d’années perdues depuis l’ambitieux plan Séguin dans
les années 80-90. On reste sur ces questions.
Merci à la Ville d’Orléans, au pouvoir local, de prendre ces initiatives. Je veux rendre
hommage à Florent MONTILLOT et à tous ses services. Comme vous l’avez rappelé, Monsieur
MONTILLOT, l’architecture de cet écosystème de santé n’aura pris qu’un an et demi à mettre en place, à
dessiner, tout cela dans le contexte que l’on connaît. Bravo et merci pour cette magnifique initiative. Merci
de multiplier les réponses, parce que tout ne se passera que dans un écosystème et dans une
multiplication des réponses apportées. Une fois n’est pas coutume, merci à l’Europe qui nous permet
aujourd’hui de trouver des solutions concrètes, efficaces et rapides. L’Europe peut simplifier la vie, et c’est
important parfois de le rappeler. Quel combat, quelle énergie, quel volontarisme faut-il au plan local et
quel aveu d’impuissance d’un Etat que je considère aujourd’hui comme sclérosé, tétanisé, qui ne sait pas
choisir et qui ne sait plus agir.
Je voudrais réagir à la remarque de Baptiste CHAPUIS sur la concertation. Depuis trois ou
quatre jours, quand on lit la presse et qu’on voit les cris d’orfraie de toutes ces chapelles blindées au
béton armé, on comprend mieux que la discrétion était de mise, parce que je pense que les bâtons dans
les roues auraient tué dans l’œuf toute initiative. C’est bien malheureux mais, malheureusement, ces
réactions traduisent un état d’esprit très malsain et, j’ose le dire, très français, où l’on met d’abord en
avant toutes les pesanteurs et toutes les impossibilités pour trouver des raisons de ne pas faire.
Je voudrais conclure avec une phrase d’un de vos illustres prédécesseurs, Monsieur le Maire
– vous parliez des précédents maires qui ont essayé de se battre –, qui à mon avis illustre bien ce drame
français qui ne date pas d’hier : « Nous voilà pris en étau entre deux carences : la carence de ceux qui,
ayant le pouvoir de le faire, ne veulent pas réformer, et la carence de ceux qui, ayant le dessein de
bloquer, n’ont rien à mettre à la place ».
M. le Maire – Roger Secrétain ? J’ai gagné ! Je ne connaissais pas, mais c’est le style.
Madame PICARD.
Mme PICARD – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
La santé est décidément laissée pour compte ces derniers temps, 100 000 Loirétains qu’un
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Etat a laissés bloqués dans une scène du « Malade imaginaire » depuis beaucoup trop longtemps. Nous
n’avons pas été élus pour coller des gommettes et prenons à bras-le-corps ce qui n’est en premier lieu
pas de notre responsabilité, mais une question de vie ou de mort.
Sur la question du montant des frais d’inscription, depuis le début de ce mandat, nous
travaillons très activement sur les questions de précarité étudiante. Vous avez lu ou vu que la Ville
s’employait à imaginer un système d’aide. Elle fera le maximum de ce qu’elle peut, et si l’intelligence
collective fonctionne cette fois-ci, peut-être serons-nous aidés d’autre part.
Sur la question de rassurer les étudiants, l’université de Zagreb est remarquablement bien
placée dans les classements internationaux, et les étudiants qui étudient au sein de ces facultés
étrangères existent déjà, parce que nous avons énormément d’étudiants français qui partent, que ce soit
en Belgique, dans les pays de l’Est ou au Portugal, pour étudier la médecine parce qu’ils n’ont pas réussi
en France. Cela n’en fait pas pour autant de moins bons médecins. La différence ici est qu’ils pourront
rester sur le sol français pour étudier.
M. le Maire – C’est exactement cela.
Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur le Maire, je pense que vous avez raison, les problèmes de
santé sont la première préoccupation des Français actuellement. Quand on rencontre des gens, la
première chose dont ils vous parlent est « je n’arrive pas à trouver un médecin ». On va faire l’expérience.
Vous allez sur Doctolib pour trouver un rendez-vous en tant que premier patient, parce que vous pouvez
choisir, vous ne trouverez pas. Si vous ne faites pas partie de la patientèle, vous ne trouvez pas. Trouver
un médecin est un parcours du combattant et cela pose une très grande problématique sur l’état de santé
des Français parce que c’est une bombe à retardement. Les pathologies ne sont pas prises à temps, elles
sont lourdes, elles peuvent s’alourdir, elles vont demander plus d’examens. Si l’on parle de coût
économique, c’est un coût économique par ricochet. Evidemment, cela va engorger l’hôpital.
Si je parle d’après mon expérience personnelle en tant que pharmacienne, puisque j’ai
exercé et je continue à exercer un peu à La Source depuis presque 30 ans, j’ai vu le paysage de santé se
dégrader à une allure incroyable. Il y a déjà 10 ans, on alertait. J’étais élue à l’époque, j’avais alerté la
ministre, et il n’y avait pas de réaction.
Si l’on fait un bilan de ce qui se passe, si on regarde le nombre de médecins en France sur la
totalité du territoire, actuellement, il y en a suffisamment, mais la problématique est qu’ils sont mal
répartis. Cela pose, comme mes collègues l’ont dit, le fameux problème de la liberté d’installation. En tant
que pharmacienne, si je décide de créer une pharmacie sur la Côte d’Azur ou là où il y a du soleil, de la
montagne, etc., je ne peux pas le faire parce qu’on me dira qu’il faut que cela corresponde à une
population de 2 500 habitants. Ce n’est pas tout à fait la même législation en Alsace Lorraine, mais ici
c’est ainsi. Cela explique que vous avez un maillage de pharmacies sur le territoire, même dans des petits
villages. On n’en est pas mort, on est là, on exerce notre métier.
La problématique est qu’actuellement, il y a suffisamment de médecins mais mal répartis,
notamment dans des régions qui ne les attirent pas beaucoup, et c’est malheureux : on a le soleil, mais on
n’a pas la mer ou la montagne, on a la Loire ; c’est très beau pourtant. Quand on regarde la pyramide des
âges des médecins, le manque de médecins va arriver sur de nombreux territoires. Il l’est déjà mais il va
se causer parce qu’il y a un vieillissement, un départ à la retraite des médecins, et avec le numerus
clausus qui a restreint tout cela, peu de médecins vont être formés. Il va y avoir un énorme trou dans les
10 ans qui arrivent, et c’est extrêmement problématique. C’est pour la médecine de ville, mais aussi pour
l’hôpital, parce que quand on parle aux médecins de l’hôpital, ils disent qu’ils ont énormément de mal à
garder leurs collègues. Il faut voir le turnover à l’hôpital. C’est très compliqué. Malheureusement, dans la
situation d’urgence sur le court terme, pour les 10 ans à venir, il faut réagir. Actuellement, on ne touche
toujours pas malheureusement à la liberté d’installation. Je pense que c’est là où est le problème.
Que se passe-t-il ? Les villes et les territoires n’ont pas d’autre solution que d’aider à
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Mairie d’Orléans
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l’installation, avec ces primes à l’installation, en espérant que cela marche, parce que vous l’avez dit,
Monsieur MONTILLOT, des médecins ont cette prime et disent subitement qu’ils s’en vont quand même.
Ils sont obligés de rembourser, heureusement, mais ce n’est pas forcément la garantie de les garder.
C’est mieux que rien, vous avez raison.
Les centres de santé, oui, parce que la façon de faire la médecine change, et un certain
nombre de médecins veulent être salariés. Ils ne veulent plus travailler en libéral parce qu’il y a toutes les
charges administratives, et le salariat correspond à une demande des médecins. Ce n’est pas suffisant
mais cela permet de répondre à une certaine demande et d’attirer des médecins. J’espère que cela
marchera, et vous avez raison de le faire. Je regrette d’ailleurs que cette solution n’ait pas été trouvée
pour la MSP de La Source, parce que cela aurait été la bonne solution.
Concernant le partenariat avec l’université de Zagreb, pourquoi pas, mais il aurait été
intéressant qu’en tant que conseillers municipaux, nous ne soyons pas informés par la presse, parce que
nous avons tout découvert dans la presse, avec des choses qui ont été dites, contredites, etc. C’est un
dossier sérieux qui demande que l’on en discute au conseil municipal. Je trouve que c’est important parce
que la démarche est intéressante, mais beaucoup de questions se posent. Il y a le problème de la
transparence. Je le regrette un peu, j’aurais bien aimé l’apprendre autrement, d’autant plus qu’en
décembre, Monsieur MONTILLOT, nous avons eu un échange sur la santé assez long et cela n’a pas été
évoqué alors que, visiblement, vous travailliez déjà dessus. C’est un peu dommage.
Certaines questions se posent. Il y a eu un précédent qui n’a pas très bien fonctionné,
comme mon collègue Baptiste CHAPUIS l’a dit, avec l’essai de l’université Fernando Pessoa avec qui ce
type de partenariat a été créé à Toulon et à Béziers. Des étudiants se sont retrouvés sur le carreau. Cela
pose aussi la problématique d’études coûteuses, la privatisation des études de médecine. Ce sont des
questions que l’on pose.
Le résultat est que, malheureusement, et je rejoins Monsieur CHANCERELLE, suite à cette
situation qui a perduré depuis trop longtemps, les collectivités territoriales, avec l’argent des citoyens, sont
obligées de partir à l’attaque pour attirer. On peut se poser la question de la bonne utilisation de ces
fonds. Vous n’avez pas le choix, on n’a pas le choix, je suis d’accord, mais est-ce normal ? Ce n’est pas
normal, à mon avis. Le problème qui se pose est que l’on est un peu dans une course à l’échalote, c’est la
surenchère, c’est-à-dire que tel territoire va proposer encore plus, et on voit les médecins changer de
territoire parce que l’aide à l’installation est mieux ailleurs. Les autres collectivités sont obligées de
surenchérir. Les collectivités peuvent essayer de s’entendre, mais cela me paraît un peu illusoire parce
qu’on est vraiment dans la concurrence des territoires.
Cette problématique de l’argent des citoyens qui participe à cela est quand même posée,
mais si on ne change pas dans le fond la façon de former les médecins et le problème de la liberté
d’installation, on ne peut pas répondre à une urgence dans les 10 ans. Même des médecins formés dans
le cadre d’un partenariat avec Zagreb ou à l’université, cela met 6 à 10 ans. Que fait-on pendant les 5 à
10 ans qui viennent avec une chute phénoménale de la population des médecins sur le territoire ?
M. le Maire – Merci.
Madame TRIPET.
Mme TRIPET – Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas être redondante par rapport à ce que viennent de dire mes collègues puisque
j’abonde complètement leurs propos. Je voulais vous remercier pour cette création de centre municipal de
santé. Vous le savez, avec Michel Ricoud et d’autres, nous avions proposé ceci lors de la précédente
mandature, comme il l’avait proposé lors de la mandature encore précédente avec Dominique Lebrun.
Malheureusement, cela arrive à un moment où c’est l’urgence, alors qu’on aurait peut-être pu envisager
cela bien avant.
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Vous avez raison : nombre de personnes n’ont pas les moyens d’aller à Paris pour se
soigner. Mais faut-il encore qu’il y ait des trains aux horaires auxquels vous avez besoin de vous rendre à
Paris. Comme Jean-Philippe GRAND, je vais me faire soigner à Paris parce qu’il n’y a pas de spécialiste
sur Orléans ou, s’il y en a un, il me reçoit dans 9 mois, et j’avais besoin d’être reçue en urgence. Je vais
donc à Paris et je rencontre donc des problèmes avec le train parce qu’il y a cette problématique. Un
autre élément est que, dans un centre de santé, vous n’avez pas à avancer les soins. Vous avez raison
de le dire : les personnes n’ont pas les moyens d’aller se soigner à Paris. Mais c’est aussi bien que l’on
n’ait pas à avancer les soins. Sur nos territoires, il y a beaucoup de précarité. Il n’y a pas besoin d’avancer
les frais et je trouve que c’est une chose à laquelle on doit absolument penser parce qu’il faut se soigner
et avoir des médecins, mais il faut aussi avoir les moyens de se soigner et, parfois, on n’a pas les moyens
d’avancer les frais.
Enfin, je voulais soumettre aux uns et aux autres une chose que j’ai entendue, sans doute
comme vous. Il y a peu, la Cour des comptes a dit qu’il y avait trop de CHU et qu’il fallait en supprimer.
Nous sommes toutes et tous en train de dire qu’il faut des CHU supplémentaires pour former des
médecins, et la Cour des comptes est en train de préconiser la fermeture et la fusion de CHU. Je n’ai
même pas envie de parler d’Absurdistan, mais à un moment donné il faut arrêter – pardonnez-moi pour le
terme très grossier – ces « conneries ». Ce sont les personnes qui ont besoin de se soigner, qui ont
besoin de médecins, de généralistes mais aussi de spécialistes, qui ne trouvent rien ou n’ont pas les
moyens de le faire. Il faut arrêter de voir tout cela en termes de coûts comme des technocrates. Il faut se
dire que le coût financier des personnes qui ne se soignent pas, qui arrivent avec des pathologies encore
plus lourdes et avec des soins encore plus coûteux… Il faut faire le calcul de tout cela. C’est un peu mon
coup de colère. Il y a notre territoire, mais ce sont tous les territoires de la métropole et même ailleurs, des
DOM, etc. On se dit qu’on manque de médecins mais la Cour des comptes nous dit qu’il faut moins de
CHU. Je ne comprends pas.
M. le Maire – Il y a une logique à cela, Madame TRIPET. C’est la vieille logique qui avait
abouti au numerus clausus. Si vous voulez limiter la dépense, il faut limiter l’offre, c’est-à-dire le nombre
de médecins. Si vous n’avez pas de médecins, vous ne ferez pas de feuilles d’Assurance Maladie. C’est
cela, l’idée. C’est très intelligent comme idée et on voit le résultat. L’idée qui est sous-jacente à tout cela
est le déficit de l’Assurance Maladie, et il faut le résorber. On va le résorber en limitant la capacité de
soins. C’est une grande imbécillité, nous sommes d’accord. Je n’ai pas osé reprendre votre propos mais
je le pense fortement.
Monsieur DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je rebondis sur ce que vient de dire Madame TRIPET, la Cour des comptes a aussi épinglé
l’hôpital d’Orléans, disant qu’il était surdimensionné. On était bien content de l’avoir pendant la crise
sanitaire.
Une petite intervention par rapport à ceux qui critiquent le projet de la faculté de Zagreb. On
a pu le voir dans la presse. Je pense que la question que tout le monde doit se poser est comment on en
est arrivé là. La critique est facile. Cela fait des dizaines d’années que tout le monde connaît la situation
mais qu’il ne se passe rien. Quand on ne fait rien, on critique, et quand on fait, on critique aussi. La Ville
répond simplement à une situation qui n’est plus tenable, en fonction de ses possibilités et de ses
compétences. Tout le monde sait que si la Ville avait la possibilité de mettre en place une filière de
médecine en lien avec la faculté de Tours, cela aurait déjà été fait depuis bien longtemps.
Je pense que ceux qui s’opposent et critiquent sont ceux qui ne sont pas confrontés aux
problématiques de santé. Aujourd’hui, la question que l’on pose est : peut-on en vouloir à la Ville de
mettre en place ce type de projet ? La réponse est évidemment non. Est-ce la meilleure solution ? Au vu
de la situation d’aujourd’hui, c’est une solution, et il y a des résultats concrets et certains. On parle de
50 étudiants qui seront formés d’ici quelques années. Il y aura aussi une incitation par contrat
d’engagement, une incitation naturelle, vous l’avez dit, Jean-Philippe GRAND, avec les attaches
territoriales. Ce qui est surprenant, c’est que quand on écoute certaines personnes, elles nous disent qu’il
faut attendre. Concrètement, que faut-il attendre ? Qu’on ne puisse plus se soigner, qu’on ne trouve plus
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de médecin, qu’on ne trouve plus de spécialiste ? Quand on voit les médecins qui vont partir
prochainement à la retraite, la Ville avait ce devoir d’anticiper la situation.
Certaines personnes remettent en cause la qualité de l’enseignement parce que c’est une
formation étrangère. Je ne vais pas rentrer dans le détail du classement de Zagreb par rapport à Tours
dans le classement établi par Shanghaï. Quel paradoxe ! Vous l’avez dit, Monsieur le Maire, on a
25 000 médecins étrangers en France, dont la grande majorité a été formée à l’étranger, et cela ne pose
de problème à personne. De nombreux étudiants français vont également se former à l’étranger, des
milliers, et reviennent exercer en France. Encore une fois, cela ne pose de problème à personne. Il faut
bien savoir que, sans tous ces médecins, les hôpitaux français ne pourraient plus fonctionner.
Concrètement, on a une Ville qui est dans l’action. Il y a le centre de santé municipal, les
maisons santé, l’incitation pour l’implantation de nouveaux médecins, ce projet de formation d’étudiants.
La Ville se donne une obligation de moyens, de tout mettre en œuvre pour la santé des habitants, et on
devrait tous se réjouir de ces projets. J’espère vraiment que ce projet aboutira. Je tiens à remercier le
travail engagé par Monsieur MONTILLOT et Monsieur le Maire sur ce dossier. Il a le mérite d’une chose,
c’est de faire bouger les choses, de faire réagir sur la situation médicale dans notre pays. J’espère en tout
cas qu’il résoudra en partie les problématiques de santé sur le territoire. Il y a eu trop de paroles dans le
passé, trop de temps pendant lequel on a trop réfléchi, il n’y a pas eu d’acte fort. À un moment donné, il
fallait répondre à la demande de la population, il fallait des actes forts, et celui-là en fait partie.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, Monsieur DEFOSSEZ, de dire que s’il n’y avait
pas de médecins étrangers, beaucoup d’hôpitaux ne fonctionneraient plus. J’ajoute que des étudiants
français voudraient faire des études de médecine et ne peuvent pas le faire. C’est complètement aberrant.
Je précise qu’il y a un plafond de 50 étudiants pour la première année, pour la deuxième également, etc. Il
faut amorcer les choses.
Madame BRÉANT.
Mme BRÉANT – Monsieur le Maire, chers collègues, j’invite tous les responsables nationaux
à répondre à la demande croissante des Loirétains et des Loirétaines quand ils veulent un rendez-vous.
On ne peut pas leur répondre, et je vous en parle en connaissance de cause puisque je suis personnel
médical. Je rejoins complètement vos propos, on est en train de faire une bombe à retardement parce que
les gens ne peuvent pas être suivis. Ce n’est pas la faute des praticiens qui sont en place. De plus, on
met à mal des praticiens mis en place, on se fait agresser. C’est très compliqué à gérer et ce n’est pas
notre cœur de métier de ne pas répondre. Effectivement, toutes les personnes n’ont pas les moyens
d’aller à Paris. Les gens qui sont âgés ne peuvent pas non plus aller à Paris, c’est très compliqué. Je
remercie l’initiative, c’est quelque chose de très important et j’invite les responsables nationaux à faire
l’exercice difficile de ne pas pouvoir répondre aux Loirétains.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Monsieur NANTIER.
M. NANTIER – Monsieur le Maire, chers collègues, je vais mieux dormir tout à l’heure.
Je ne vais pas vous raconter ma vie mais je vais vous faire part d’une expérience
personnelle. Ma fille était à la recherche d’une inscription en première année de médecine l’année
dernière. Quand on est dans ce cas, on a l’impression d’être au seuil d’une grosse boîte de vitesses où
l’on est broyé dans tous les sens parce qu’on ne trouve pas de place. On nous dit que le numerus clausus
n’existe pas, mais plusieurs numerus apertus, cela finit par faire un numerus clausus, donc cela ne résout
pas vraiment le problème. C’est une drôle de vie parce qu’on a les PASS (Parcours d’Accès Spécifique
Santé), LAS (Licence Accès Santé), les mineures, les majeures, et subitement, on entrouvre les frontières
et on se dit si on allait en Roumanie ou dans des facultés à l’étranger. Heureusement que l’initiative de
faire venir la faculté de l’étranger chez nous est là.
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Je commençais en disant que je vais mieux dormir tout à l’heure. Vu le déchaînement
médiatique qu’il y a depuis quelques jours, je ne me sentais pas très à l’aise vis-à-vis de nos jeunes,
parce qu’il faut quand même penser à eux. On parle des besoins de rendez-vous, de médecins et autres,
mais en face, on a quand même nos jeunes, nos étudiants, nos enfants ; peut-être pas tous parce que
certains sont trop jeunes pour avoir des enfants dans cette génération. Ces jeunes peuvent avoir une
vocation mais ils se retrouvent dans l’impossibilité de rentrer dans une faculté de médecine alors qu’ils ont
envie d’être médecin. C’est important. La cohésion que nous avons et les remarques de tout le monde,
tous bords confondus, sont plutôt rassurantes. Quand on voyait la presse depuis quelques jours, c’était
plutôt inquiétant. C’est sympathique d’avoir une cohésion et d’arriver, sur un thème aussi important que
celui-là, à tomber d’accord.
Monsieur CHAPUIS disait qu’il allait prendre son bâton de pèlerin et aller voir les candidats,
puisque c’est toujours un peu le moment. C’est une bonne idée, mais il y a deux temps. C’est un peu le
temps long. Le temps plus court est d’avoir des étudiants en septembre parce qu’on va gagner quelques
années, le temps que des candidats mettent en marche la grosse machine administrative. Il y en a pour 3,
4, 5 ans. Un étudiant en médecine, c’est 10 ans, donc cela fait 15 ans. Nous ne sommes pas près d’avoir
nos rendez-vous chez le médecin. Si l’on démarre en septembre, on gagne au minimum 5 ans, donc c’est
plutôt intéressant. On a un besoin médical rapide et on a des étudiants qui veulent rentrer tout de suite
dans des études.
En termes de gratuité, si l’on envoie un étudiant en Roumanie ou à Zagreb, ce ne sera pas
gratuit, donc même si on fait une formation pas spécifiquement gratuite à Orléans, cela revient un peu au
même. De toute façon, si l’on veut que les étudiants arrivent vraiment à être performants dans leur
première année, on est obligé de reprendre un complément d’étude, une prépa ou des cours particuliers.
On revient donc globalement au même.
Monsieur CHANCERELLE dit que ce n’est pas normal que ce soit la collectivité locale qui le
fasse, mais heureusement qu’elle le fait, parce que cela contribue à résoudre les problèmes.
M. le Maire – Merci.
Monsieur DABOUT.
M. DABOUT – Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je ne reviendrai pas sur le constat catastrophique, non seulement loirétain, mais français,
que nous partageons tous.
Alerter, c’est bien, mais faire, c’est mieux. Cela fait des années que des alertes sont lancées
par les professionnels, par les Français, par les Loirétains. Je me demande ce qu’ont fait ceux qui ont la
compétence, que ce soit l’État ou la Région. Rien, apparemment. A la Mairie d’Orléans, nous nous
saisissons de plus en plus de sujets qui ne dépendent pas forcément de notre compétence, comme
Monsieur CHANCERELLE l’a évoqué, en général à cause de la tétanie de chacun des acteurs. Nous
avons ce courage, nous prenons cette responsabilité de former, attirer, salarier les médecins sur notre
territoire. J’invite fermement celles et ceux qui, à l’avenir, s’opposeront ou mettront des bâtons dans les
roues, à nous accompagner, nous les élus, sur le terrain. Je leur propose de m’accompagner sur les
marchés pour expliquer à nos concitoyens les plus âgés qu’ils vont devoir encore attendre six mois dans
la douleur avant de pouvoir se faire poser une prothèse de hanche, qu’ils m’accompagnent aussi en
résidence ou en EHPAD, qu’ils expliquent à Madame V. qu’elle doit encore attendre quatre mois pour se
faire opérer de la cataracte, qu’ils aillent expliquer à Monsieur X que sa rage de dents ne pourra pas être
traitée avant des mois.
Nous sommes au cœur d’une transition démographique majeure. D’ici quelques années, un
tiers de la population sera âgée depuis plus de 60 ans. Pas besoin d’avoir fait d’énormes études pour
comprendre que la demande de médecins va devenir de plus en plus importante.
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Ces délibérations sont profondément sociales, comme vous l’avez évoqué, Monsieur le
Maire. Je pense que tout a été dit par Madame TRIPET et, pour une fois, je suis tout à fait d’accord avec
ce qu’elle a dit. C’est symptomatique de ces délibérations qui, aujourd’hui, font consensus. C’est très bien
pour l’intérêt général, pour l’intérêt des Orléanais et au-delà.
M. le Maire – Tout arrive.
Il y a aussi quelques bonnes nouvelles dans cet océan de difficultés, notamment du côté de
la Région. J’’ai eu l’occasion de discuter avec le président de la Région au sujet de l’augmentation du
nombre de places de formation infirmière, infirmier, et la perspective avec la Région d’avoir la fameuse
deuxième tranche de l’école d’infirmières, dont la première avait été réalisée il y a une dizaine d’années.
C’est important, parce qu’on parle ce soir, à juste titre, de la question de la médecine, mais la médecine
ne se pratique pas seulement avec les médecins. Tous les soignants participent également.
Madame BRÉANT connaît bien tout cela et en a dit un mot, que j’ai trouvé très juste à l’instant. C’est une
bonne nouvelle, notamment pour le Loiret, qu’il y ait une augmentation de formation de ces professions
paramédicales.
Je voulais le dire parce que cela montre que tous les élus locaux savent quelle est la réalité.
Vous l’avez rappelé, Monsieur CHAPUIS, au début de votre intervention, nous avions sollicité avec
l’ensemble des élus, le président de la Région, les présidents des conseils départementaux, les
parlementaires, les maires des principales villes toutes tendances confondues, le Premier ministre. C’est
bien parce que nous sommes d’accord sur le constat et l’urgence d’agir.
Madame BENAYAD.
Mme BENAYAD – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie parce que vous
avez introduit mon propos qui est que, comme l’a dit Madame BRÉANT, il n’y a pas seulement les
médecins qui peuvent accompagner les Loirétains dans l’accès aux soins. Il y a aussi les infirmières et,
surtout, les infirmières de pratique avancée. C’est une formation qui se fait à l’université. Ce sont des
infirmières qui ont de l’expérience. La situation fait que l’on a un focus sur les médecins, parce que les
médecins ont des études qui sont longues et ils ont la possibilité de faire des ordonnances, mais les
sages-femmes prescrivent aussi. Il y a une augmentation de leur champ d’intervention.
Je voudrais pointer le fait qu’on connaît la situation depuis très longtemps. Où est la place de
l’État ? Je considère que l’État met les Loirétains et les Orléanais dans une situation de non-assistance à
personne en danger parce que les gens ne peuvent plus être pris en charge correctement, dès le début.
Quand on appelle, on n’a pas les bonnes personnes, c’est très compliqué. En même temps, on voit bien
ce que le Covid a fait. Nos hôpitaux étaient déjà à moitié mourants, et on a plus que les deux genoux à
terre. Des services ont été fermés. Tout cela n’est pas nouveau. Les soignants sont dans un état de
souffrance, pas seulement les médecins, comme vous l’avez dit, Madame BRÉANT. À un moment donné,
les soignants ne sont plus en mesure d’accueillir tous les gens qui ont besoin de soins.
Où est la prévention ? On a tendance à l’oublier. Une fois qu’on fait les choses, c’est trop
tard. Malheureusement, quand les gens viennent pour une rage de dents, peut-être que s’il y avait eu ce
travail de prévention avant, et je sais qu’au niveau de la Ville d’Orléans un gros travail est fait au niveau
de la prévention… Il faut être plus fort en matière de prévention pour que les gens aient conscience que
bien manger, bouger, faire attention à sa santé, a un impact pour notre santé de demain. Dans
l’organisation des soins, on a traversé le mur, on a besoin de docteurs mais, malheureusement, il faut les
former pendant de longues années, et c’est nécessaire. En revanche, on a des auxiliaires de santé,
comme les infirmières de pratique avancée ou d’autres soignants qui ont la possibilité de travailler en
protocole avec les médecins que l’on a déjà sur le territoire. Des choses peuvent déjà se mettre en place.
C’est pour cela que, notamment, j’étais un peu crispée – je vous l’avoue – de découvrir dans la presse ce
projet de Zagreb, parce que la commission Santé est là pour échanger et travailler sur ce type de sujet.
Je trouve que ce projet va mettre un coup de pied dans la fourmilière. La faculté de Tours a
pris certaines décisions qui sont malheureuses. Il faudrait que cela devienne un CHU, c’est certain, et il
faudrait aussi faire en sorte de garder nos soignants au CHRO. Qu’est-ce qui fait que l’on n’arrive pas à
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garder nos soignants au CHRO, que l’on n’a plus de chef de clinique, qu’ils ne sont pas suffisamment
nombreux pour encadrer les fameux 500 médecins dont on a besoin ? Je rejoins les propos de
Monsieur CHANCERELLE et de tout le monde, comment se fait-il que l’on doive faire à la place de l’État ?
Comment se fait-il que ce soit une ville qui aide à financer les études de médecine d’étudiants qui vont
venir de l’étranger ? On marche sur la tête.
Il serait intéressant que l’on puisse travailler avec vous en commission sur PAIS, comment
PAIS va se mettre en place, comment cela va permettre de faire gagner du temps médical. Est-ce que
PAIS va faire gagner du temps médical aux professionnels de santé qui sont déjà à Orléans ? Comment
peut-on faire en sorte de valoriser ces autres métiers et cette structuration des soins non programmés,
parce que l’organisation des soins programmés va aussi permettre aux gens qui n’ont pas de médecin
traitant d’avoir une consultation. La téléconsultation est-elle un des moyens parmi tant d’autres qui
existent ? Est-ce déjà mis en place et développé au sein de la ville ? Pouvons-nous apporter de l’aide par
rapport à cet usage ? Il faut quand même que les professionnels de santé soient d’accord pour utiliser ces
outils, et il y en a sûrement.
Je voudrais qu’en commission, s’il vous plaît, vous nous associiez sur des sujets pour que
l’on puisse travailler avec vous. Je comprends aussi que le projet Zagreb est un projet délicat, et on voit
bien comment les gens réagissent, mais on peut travailler sur d’autres sujets comme la prévention. On
peut faire en sorte que les gens aient accès à la santé grâce à la prévention.
Je vous remercie.
M. le Maire – Sans allonger les débats, qui sont d’ailleurs fort intéressants, je vais vous
répondre sur la commission et le fait que nous ayons gardé confidentiel ce protocole d’accord. Personne
dans cette enceinte n’avait l’information avant que nous signions. Je le précise pour l’ensemble des élus,
y compris les élus de la majorité qui ont pu me faire remarquer qu’ils auraient eu envie d’être informés.
Deux élus dans cette salle étaient au courant, et je l’assume totalement : Florent MONTILLOT et moi-
même. Il y a eu par le passé des tentatives et l’une d’entre elles a été torpillée avant d’aboutir, parce que
l’information était sortie. Ce à quoi nous assistons depuis quelques jours, ce tir de barrage assez
incompréhensible d’ailleurs, avec des arguments objectifs… Ce tir de barrage, s’il avait eu lieu avant la
signature de la convention, aurait pu peut-être, malgré toute notre détermination, aboutir à ce que la
signature échoue, comme elle a échoué précédemment. J’assume d’avoir signé ce protocole avec deux
élus ici présents qui étaient au courant. Je vous rassure, les autorités qui devaient être dans la boucle ont
été mises dans la boucle avant que nous puissions porter sur la place publique ce protocole d’accord.
Effectivement, un certain nombre de choses doivent se faire – Monsieur CHANCERELLE l’a
très bien exprimé tout à l’heure – avec une certaine confidentialité parce que, vous le comprenez bien
depuis quelques jours, notre projet bouscule un certain nombre d’habitudes et de corporatismes. Par
conséquent, il valait mieux bien l’assurer avant d’en faire part à l’extérieur.
Monsieur ROSE.
M. ROSE – Monsieur le Maire, merci.
Je voudrais m’associer à tous nos collègues et vous remercier et vous féliciter pour ce
magnifique projet.
Cela fait plus de 10 ans que l’on sonne l’alarme, aussi bien à l’hôpital que pour la médecine
de ville, sur la pénurie de médecins. Qu’ont fait ceux qui critiquent à l’heure actuelle ? Vous avez sonné
l’alarme depuis plusieurs années sans être écouté ou entendu. Or, manager, c’est prévoir. Diriger une
université, c’est également prévoir et anticiper les besoins à venir en formations et en formateurs.
Visiblement, il était beaucoup plus simple de jouer la montre – pré carré, chasse gardée, on l’appelle
comme on veut – et de faire la politique de l’autruche. Certains se disent aujourd’hui choqués et le crient à
tout vent. Je leur réponds : je suis choqué par cette attitude, et il faut peut-être arrêter de clouer au pilori
ceux qui sonnent le tocsin pour soutenir au contraire ceux qui mettent le feu ou qui contribuaient à
l’alimenter. Aujourd’hui, la Ville d’Orléans agit, et j’en suis fier.
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Pour finir, je souhaite que ce projet, non seulement perdure dans le temps, aboutisse, mais
aussi qu’il prenne de l’ampleur, qu’une nouvelle fois la Ville d’Orléans soit prise pour modèle et que ce
projet fasse des émules, aussi bien au plan national qu’ailleurs.
M. le Maire – Chacun a pu s’exprimer.
Monsieur MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Monsieur le Maire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été
évoquées. J’ai entendu Luc NANTIER qui disait « Je vais dormir un peu mieux ». J’ai la chance de bien
dormir parce que je dors peu, mais en agissant beaucoup, je n’ai pas le temps de me soucier, lorsque je
dors, de ce qui se passe. Cela me permet d’être plus actif le lendemain. Cette nuit, je vais peut-être
dormir encore mieux que Monsieur NANTIER, parce que cet unanimisme à la Jules Romains est
exceptionnel. C’est rare d’ailleurs sur des sujets d’une telle importance et qui sont à ce point caricaturés,
sur lesquels les polémiques sont à ce point révoltantes et écœurantes ; on pourrait trouver tous les
qualificatifs. Cette unanimité dans cette enceinte, c’est tout de même la dignité de notre conseil municipal
qui est en jeu ce soir. J’ai, comme Serge GROUARD et vous, lu et entendu beaucoup de choses. J’ai
même lu, dans un quotidien régional à Orléans, « Un projet qui fait l’unanimité contre lui ». J’imagine que,
dans le même quotidien régional, on aura demain « Un projet qui a fait l’unanimité pour lui au Conseil
Municipal », chose historique, parce que quand on lisait à l’intérieur, on mesurait tout cela. C’est une
tonalité ce soir qui ramène beaucoup de dignité.
J’apporterai en introduction deux ou trois précisions. On disait plus de 100 000 habitants
dans le Loiret. C’est quasiment un quart de la population, ce sont 150 000 Loirétains qui sont concernés
par l’absence de médecins traitants, donc vous imaginez l’importance de l’enjeu pour notre département,
pour notre métropole et pour notre chère ville.
J’ai entendu, et c’est exceptionnel, des professionnels, chercheurs, médecins, responsables
d’université, y compris au niveau national mais surtout au niveau régional, oser parler de formations au
rabais. Oser parler de formations au rabais quand on est président d’université et a fortiori dans notre
région, a fortiori à Tours, lorsqu’on connaît les classements mondiaux sur le sujet… Serge GROUARD
disait que Zagreb est vers la 500e place en ce qui concerne la faculté de médecine. J’apporte une
précision : 500e place dans le classement de Shanghaï, c’est l’université de Zagreb versus 831e pour
l’université de Tours ; je ne parle pas de la Faculté de médecine de Tours. C’est 300 places avant. En ce
qui concerne la Faculté de médecine, 174e place dans le monde pour Zagreb versus 206e pour Tours.
Quand on ose affirmer « formation au rabais », que ce soit dit par des polémistes, pourquoi pas, par des
politiciens pourquoi pas, mais pas par des personnes qui, elles-mêmes, ont des responsabilités aussi bien
nationales que régionales. C’est insupportable, à tel point que le doyen de la faculté de Zagreb va
adresser une lettre, ce qui est logique, à son homologue de la faculté de Tours, avec copie aux ministres
concernés, parce qu’il est légitime, étant diffamé en quelque sorte, qu’il puisse rétablir les choses, y
compris en affirmant que certaines formations comme l’immunologie ne sont pas prévues dans le cadre
de ces formations qui sont obligatoires.
J’ai ici, samedi 29 janvier 2022 à 14 heures 03 et 57 secondes, la réponse du doyen de la
faculté de Zagreb. Est-ce que vous m’excuserez de le dire en anglais ? J’ai fait surtout allemand, latin et
grec, je me suis mis à l’anglais un peu plus tard : « The dean of Tours is talking nonsense. The course in
immunology is obligatory ». Il le met en capitales. « We have increased the number of hours of teaching
due to importance of immunology ». Non seulement c’est obligatoire, mais ils ont augmenté le nombre
d’heures: « For modern therapy, this course is presented in the second year of (inaudible*) studies and as
a most recent anglo-saxon textbook ». C’est une référence au niveau du monde anglo-saxon.
M. le Maire – C’est le masque qui produit cet accent.
(Rires.)
Vous voyez l’intérêt des formations bilingues.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. MONTILLOT – Moquez-vous !
Je rajoute, Monsieur le Maire, parce que vous l’évoquiez, l’importance de l’anglais. On vient
de le constater.
(Rires.)
Toutes les consultations, toutes les littératures, toutes les recherches se font en anglais.
C’est aussi, pour l’avoir vécu personnellement dans certains domaines de maladie, par exemple dans le
domaine de l’oncologie. Aujourd’hui, au niveau mondial, les soins sont ajustés de façon personnalisée. Ce
n’est pas une cohorte de malades qui a telle thérapie. Chaque dosage, chaque situation, chaque thérapie
est ajustée pour chaque patient. Pour quelle raison ? Aujourd’hui, tous les oncologues dans le monde
entier ont des plateformes communes où ils envoient les indications sur les marqueurs concernant leurs
patients pour savoir comment les autres réagiraient. C’est ainsi qu’on ajuste au niveau mondial. C’est
pour dire à quel point l’anglais n’est pas simplement une solution linguistique pour pouvoir se balader,
c’est bien plus que cela. C’est aujourd’hui utilisé en France par les médecins français dans les hôpitaux
français, dans les cliniques françaises, et en médecine de ville. Je me permets d’apporter ces éléments
par rapport à ce qui a pu être dit.
Monsieur le Maire, vous avez parlé, à juste titre, d’Absurdistan. Effectivement, on ne forme
pas assez de médecins. Non seulement on n’en forme pas assez, mais ils ne sont pas installés de façon
équilibrée sur l’ensemble du territoire. Liberté, égalité, fraternité, cela n’existe pas. Il n’y a ni égalité ni
fraternité en ce qui concerne la santé en France. Il faut le dire, il faut que les médias s’en emparent. Il n’y
a pas d’égalité ni de fraternité. Il y a des territoires qui sont en surdensité médicale et des territoires qui
sont en sous-densité médicale. C’est la réalité de la France au 21e siècle.
La deuxième chose est que 10 % de nos enfants qui font de la formation le font en Europe,
en Belgique, en Allemagne, en Suisse, en Roumanie, en Bulgarie, en Croatie, au Portugal, en Espagne,
en Italie. C’est la réalité de ce que vivent environ 10 % des étudiants qui sont envoyés dans ces pays,
parfois à 16 ou 17 ans, même pas majeurs, du jour au lendemain avec l’immense difficulté culturelle,
l’absence des parents, etc., à des coûts exorbitants. C’est cela la réalité du système d’égalitarisme social
en France.
Le pire du pire, c’est le système des PADHUE, le fait que nous sommes en train de
dépouiller les médecins étrangers hors Europe qui n’ont pas de diplôme reconnu par l’Union Européenne,
qui ont le droit de travailler comme – excusez-moi – des smicards dans les centres hospitaliers et dans les
hôpitaux, parce que c’est le seul endroit où ils ont le droit de travailler comme « médecin », parce qu’ils
n’ont pas le droit d’être en médecine libérale, dans les MSP ou dans les centres de santé. C’est cela, la
grandeur de la France aujourd’hui. On va chercher environ 10 % des médecins aujourd’hui dans les
hôpitaux, y compris au CHRO et au CHU de Tours. On va le chercher dans des pays d’Afrique qui, eux-
mêmes, sont en grande déshérence sur le plan médical. C’est la réalité de la France et cela ne choque
personne ! Dans les médias, ces derniers jours, ce n’étaient pas ces sujets qui comptaient. C’était : « on a
quand même notre pré carré, notre tortue romaine, notre conférence des présidents d’université, notre
conférence des doyens de Faculté. Au secours ! Vous vous rendez compte, que font-ils à Orléans ».
Aucun d’entre eux n’a parlé de vie ou de mort, aucun d’entre eux n’a parlé de non-assistance à personne
en danger. C’est cela, la réalité.
Je suis en colère parce que c’est une situation que nous vivons, avec Serge GROUARD,
depuis 20 ans, parce que l’histoire du CHRO, d’Oréliance… Je me souviens très bien des discussions et
négociations quand il y avait ces problématiques entre les différentes cliniques qui s’opposaient pour
arriver à constituer un nouveau pôle au nord d’Orléans, en même temps que le CHRO, parce qu’on
voulait que le nord soit desservi en même temps que le sud. Je me souviens très bien des insultes à cette
époque, de la façon dont les gens se comportaient sur le sujet. Il y a eu des anticipations. Je suis encore
plus en colère parce que, dans une autre enceinte, c’est le sujet sur lequel depuis 7 ans, tous les jours et
tous les mois sans exception, je me suis démené pour faire avancer le sujet, et tous les jours j’ai essuyé
un refus systématique.
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- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Je disais que le doyen de la faculté de Zagreb était en train d’écrire au doyen de la faculté de
Tours avec copie aux ministères concernés, mais ce que je crois avoir appris en parallèle est que
l’ambassade de Croatie en France va écrire au Président de la République. Je rappelle que le premier
secrétaire de l’ambassade était présent au moment de la signature du protocole, que cela fait d’ailleurs
suite à la visite du Président de la République au mois de décembre pour la première fois dans l’histoire
de France en Croatie, à Zagreb. Ils sont extrêmement choqués. Imaginez quand même ! Voilà un pays de
moins de 4 millions d’habitants qui vole au secours de la France, parce que c’est la réalité, et qui se fait
grosso modo insulter ! Après cela, on peut dire que nous avons le cœur européen, peace and love, etc.
On peut tout raconter et son contraire. C’est quelque chose qui est profondément choquant, et je tiens à le
dire parce qu’on ne peut pas dire autre chose quand on vit cette situation depuis des années.
J’entends totalement, même si Serge GROUARD a répondu en partie sur la question de la
commission Santé, mais pour en être l’animateur, soyons très clairs : de toute façon, jusqu’au 20 janvier
inclus, nous ne savions pas si nous pourrions signer ce protocole d’accord, pour plusieurs raisons. La
première a été juridique, parce qu’il a fallu, pendant des mois, à la fois par rapport à la tentative avortée
d’il y a 6 ou 7 ans et par rapport aux jurisprudences qui ont été évoquées comme Toulon et d’autres… Sur
la façon dont tout cela doit pouvoir se mettre en œuvre et savoir quelles étaient les jurisprudences
récentes… La dernière jurisprudence sur laquelle nous avons adossé le travail date du
21 décembre 2021, il y a à peine plus d’un mois. On a commencé sur des jurisprudences de 2019 pour
terminer sur la dernière du 21 décembre 2021. Surtout, à partir du moment où nous avons eu les
confirmations du doyen de la faculté de Tours le 11 décembre dans une note et dans un rapport adressé
au CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) sur le fait qu’il était inenvisageable
de dépasser les 300 médecins formés par an, il était indispensable d’accélérer le train par rapport à la
situation d’urgence. Pour quelle raison dis-je jusqu’au 20 janvier – notre dernière commission Santé était
le 18 janvier ? Simplement parce que nous n’étions pas forcément d’accord sur le modus operandi, sur le
nombre d’étudiants à former, sur un certain nombre de points. C’est lors de leur visite ici, dans les
négociations, y compris en anglais et dans les discussions sur chaque virgule, que l’on a pu se mettre
d’accord. Je lis mieux que je ne le parle, donc cela vous rassure.
(Rires.)
En tant que juriste, je fais attention aux virgules.
Ce qui nous a aidés dans cette affaire, c’est la visite. Il faut savoir qu’il y a une dizaine
d’années de traditions et de relations entre Zagreb et le CHRO, ils connaissant déjà un certain nombre de
plateaux techniques, mais ils ont assisté les 20 et 21 à un certain nombre de laboratoires, de plateaux de
recherche, de plateaux médicaux et chirurgicaux au CHRO. Ils ont des PUPH (Professeur des Universités
Praticien Hospitalier) que nous n’avons pas sur Orléans mais, à l’inverse, nous avons des plateaux
techniques qui font référence au niveau national et international. Nous avons par exemple le plateau de
radiothérapie en oncologie, donc onco-radiothérapie. C’est un plateau unique au niveau régional, même
par rapport à Tours. Vous comprenez bien qu’ils ont pu visualiser le niveau d’excellence technique du
CHRO. Comme ils connaissent déjà la France, parce qu’ils envoient déjà des internes à Nancy, à Paris et
à Marseille, ils voulaient être certains qu’au lieu de les envoyer dans d’autres provinces de France, ils
pouvaient désormais les envoyer à Orléans. C’était pour eux quelque chose d’important.
Au-delà des problématiques qui ont été évoquées par Serge GROUARD, de toute façon,
commencer à parler d’un sujet sur lequel il était extrêmement compliqué d’avoir un certain nombre de
garanties, qu’elles soient d’ordre juridique ou d’un accord réel et pas virtuel, on ne pouvait pas le faire
comme cela a pu être évoqué.
Baptiste CHAPUIS a parlé également de concomitance curieuse avec la lettre historique qui
vient d’être adressée au Premier ministre sur les besoins de faculté, etc. Il n’y a pas de concomitance
curieuse, c’est très clair. Ce n’est pas un sujet sur lequel on a travaillé pendant un mois. Vous avez bien
compris que ce sont des mois de travaux pour arriver à cela. Ce n’est pas arrivé au mois de janvier par
hasard. Si vous voulez avoir une rentrée en septembre 2022, ce n’est pas au mois de juin 2022 qu’il faut
se positionner. Je vous rappelle que, depuis fin janvier, Parcoursup est ouvert et que les lycéens
commencent déjà à s’inscrire sur les plateformes. Ils ont besoin d’avoir des informations. C’est la raison
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
pour laquelle il est indispensable que, dès le mois de février, ils puissent avoir des informations sur ce
sujet. On va avoir très prochainement les informations précises sur le mode de concours, les tests en
blanc comme les annales du bac, etc.
Je ne sais pas si c’est une affirmation ou plutôt une question : quid des stages ? L’hôpital
d’Orléans est déjà sous tension, donc comment peut-on imaginer… Les choses sont simples. Pour quelle
raison le CHRO est-il sous tension ? À la fois parce qu’il n’a pas assez de médecins, parce qu’il n’a pas
assez d’infirmières – je rappelle que les 135 lits fermés, c’est à cause d’un manque d’infirmières –, mais
également à cause du manque d’internes. Le troisième cycle universitaire dans notre région, au niveau
médical, ce sont 800 internes. Sur ces 800 internes, le CHU de Tours se garde 450 internes. Il en reste
350 pour tout le reste de la région et environ 130 pour le CHRO. Le CHRO aurait besoin du double
d’internes pour faire tourner ses services. À l’inverse de ce que raconte le doyen de la faculté de Tours,
ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’endroit pour faire des stages, mais parce qu’ils refusent d’envoyer des
internes dans certains hôpitaux, et pas uniquement le CHRO. C’est malheureusement l’ensemble du GHT
(Groupe Hospitalier Territorial) du Loiret qui en souffre. C’est Montargis, Pithiviers, Beaugency, et c’est
bien sûr Châteauroux, Vierzon, Bourges et même Chartres qui se trouvent dans ces difficultés. C’est donc
justement la possibilité d’avoir des internes.
Vous parlez d’agrément. Soyons très clairs, parce que nous avons fait toutes les études
juridiques. Ce n’est pas une faculté européenne qui a besoin d’être agréée par le ministère de la Santé et
le ministère de l’Enseignement supérieur. La faculté est celle de Zagreb ; elle est agréée par la Croatie,
pas par la France. Nous n’avons pas une faculté de médecine à Orléans. C’est la faculté de médecine de
Zagreb, avec des cours de soutien qui sont donnés à Orléans, comme cela l’est dans n’importe quelle
classe préparatoire, intégrée ou pas, aux côtés de toutes les facultés de médecine en France qui, elles,
n’ont pas besoin d’un agrément mais d’une déclaration auprès du recteur de l’académie ou du préfet s’il
s’agit d’un département qui n’est pas le siège du rectorat. Tout cela a évidemment été étudié et continue à
l’être dans le cadre de la réalisation d’une « non profit organization » que nous sommes en train de mettre
en place.
Vous demandiez également ce qui allait se passer en cas d’échec. Je voudrais que l’on
précise bien les choses. Nous ne formons pas des étudiants, nous formons des médecins. Nous sommes
dans un changement de paradigme. Très concrètement, en première année en France, comme l’a
rappelé Serge GROUARD, malheureusement, 80 %, 8 jeunes étudiants sur 10, qui avec un stress terrible,
avec parfois des drames familiaux, vont suivre leurs études parfois en redoublant… Maintenant, on n’a
plus de redoublement avec la réforme. On ne peut pas redoubler le PASS, mais on peut faire le LAS 2 et
se présenter une deuxième fois. Ils vont donc échouer. C’est une gabegie pour notre nation. Il faut quand
même imaginer ce que représente ce gaspillage d’énergie et d’intelligence. Sur le plan psychosocial, on
touche à l’humain. C’est une case terrible pour cette jeunesse. Pour nous, c’est l’inverse, le concours a
lieu avant. Seuls rentreront les 50 meilleurs au maximum, parce que s’ils ne répondent pas au standard
de Zagreb qui a le niveau A Equality* délivré par l’Union Européenne à Zagreb, ce qui n’est pas le cas
pour les universités françaises, s’il n’y en a que 45, il n’y en aura que 45. Ce sont ceux qui seront aux
standards de Zagreb. C’est un élément qui me paraît extrêmement important.
Je me tourne vers Monsieur GRAND et Chrystel DE FILIPPI qui ont abordé le sujet. J’ai
beaucoup apprécié, je vous le dis, Jean-Philippe GRAND, lorsque vous avez dit « je ne veux pas
polémiquer ». Je l’entends et j’entends la sincérité dans vos propos, mais je veux quand même ne pas
laisser…
M. MONTILLOT – Vous êtes bien placé, mieux que l’intégralité de cet hémicycle, pour savoir
comment j’ai bataillé sur le sujet, puisque vous m’avez entendu à chaque session du Conseil régional.
Vous ne m’entendiez pas à la commission de l’Enseignement supérieur et de la Santé, puisque vous n’en
faisiez pas partie. Chaque mois, puisque cette commission se réunit chaque mois, j’interviens depuis
décembre 2015 sur le sujet.
Je voudrais rappeler un point, parce que j’ai une littérature complète mois par mois, mais je
vous en fais grâce, qui concerne directement Orléans et le lien avec la faculté de Tours. Lorsque j’ai
présenté, en 2019, le vœu sur la mise en place du PASS à l’université d’Orléans, sous l’égide de la
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Mairie d’Orléans
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faculté de Tours, vous vous souvenez pourquoi ce vœu a été rejeté ? C’était il y a deux ans, ce n’était pas
il y a 25 ans. C’était la mise en place de la première année de PASS à Orléans. Cela a été rejeté par la
majorité de gauche du Conseil régional, et vous vous en souvenez. C’est quelque chose de dramatique
parce que c’est un très mauvais signal qui a été envoyé par la Région. J’ai l’exemple de Clermont-Ferrand
1 et 2 ; il y a eu une bagarre terrible entre ces deux universités à Clermont-Ferrand. Le président de
Région leur a dit : « Ce n’est pas compliqué, on donne des moyens financiers considérables aux deux
universités, vous allez vous réunir et tant que vous ne vous serez pas mis d’accord sur la question de la
médecine entre vos deux universités, vous n’aurez plus de crédits ». Cela a été réglé dans les deux mois
qui ont suivi. Quand on a la volonté d’agir, on agit. On ne peut pas changer de curseur, de discours. Je
n’ai jamais changé de discours. Cela peut sembler monomaniaque, mais cela ne me dérange pas, parce
que monomaniaque en faveur de la santé de nos concitoyens, c’est quelque chose que je porte avec
beaucoup de volonté et de ferveur.
En ce qui concerne l’idée d’avoir un CHU à Orléans, cela a été évoqué bien naturellement, et
Madame KOUNOWSKI nous disait que c’est le rapport de la Cour des comptes… Je suis désolé, c’est
Madame TRIPET qui évoquait le rapport de la Cour des comptes, ce qui est tout à fait vrai. Cela a
d’ailleurs mis en danger le CHU de Tour, parce que comme nous sommes la région de France dans
laquelle nous avons le plus petit CHU de France – la formation de 300 médecins – alors que dans des
régions de taille comparable on forme minimum 500 médecins chaque année au moins depuis 2020, le
risque est pour Tours. L’intérêt de Tours est donc d’avoir un grand CHRU, une grande universitarisation
Tours-Orléans avec les fameux 500 médecins à former, que nous appelons tous de nos vœux. Nous
plaidons pour cela, mais il faut savoir que Zagreb va nous aider. L’équipe pédagogique va comprendre les
PUPH de Zagreb parce qu’ils ont des professeurs universitaires praticiens hospitaliers. Il y a également
une équipe d’Orléans, des chercheurs, des patrons de laboratoire, des professeurs qui vont pouvoir eux-
mêmes participer aux enseignements, et pas simplement à ceux qui sont à Orléans, mais à ceux qui sont
à Zagreb, c’est-à-dire les cours en anglais. Au bout de 3 ans, ces professeurs pourront avoir la
qualification de PUPH à Zagreb, mais dans le cadre de la législation européenne et du droit à la mobilité,
le PUPH de Zagreb peut s’installer comme PUPH en France. Nous allons accélérer l’universitarisation du
CHRO si des décisions nationales ne sont pas prises à cet endroit grâce à cette universitarisation
accélérée par le biais de Zagreb.
J’ai évoqué la question de la jurisprudence, donc je ne reviens pas dessus.
Je crois que c’est Madame KOUNOWSKI qui disait qu’il va falloir 10 ans. Comme je le dis
toujours, si l’on ne commence pas un jour, on recule toujours. Si on le fait dans un an, cela recule de
10 ans, et ainsi de suite. Ce n’est pas 10 ans pour former un médecin. C’est 9 ans pour former un
spécialiste, 8 ans pour former un généraliste, mais à partir de la sixième année, c’est l’internat. Je le
rappelle, les hôpitaux en France ont besoin d’internes. La médecine de ville a besoin d’internes, parce
que c’est ce qui va permettre que, lorsque des médecins se retrouvent proches de la retraite, ils puissent
encadrer des internes qui vont pouvoir prendre leur place en tant que médecin. C’est ce qui se passe
grâce au PAIS dans le dispositif de Vendôme et du Loir-et-Cher. En 20 ans, ils n’ont pas perdu un seul
médecin. Ils n’en ont pas gagné mais ils n’en ont pas perdu, parce que tous ceux qui sont partis à la
retraite ont été remplacés par des internes qui sont arrivés de Tours. On a donc un intérêt à avancer dans
cette direction.
J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt ce que disait comme témoin un père de famille, en
l’occurrence Luc NANTIER. Nous avons reçu, depuis quatre ou cinq jours, énormément d’appels aussi
bien au Centre communal d’action sociale qu’à l’accueil de la Ville d’Orléans ou à mes secrétariats, ainsi
que des lettres et des e-mails. Je ne résiste pas au plaisir de vous dire comment les gens réagissent. Je
ne parle pas de l’agitation politico-médiatique, mais des gens qui souhaitent une réaction.
Ce n’est pas tout à fait lié mais c’est la lettre qui m’a été adressée par l’association de
soutien aux parents et à l’entourage des enfants ayant un diabète pour l’aide aux jeunes diabétiques suite
– je pense que vous l’avez lu dans la presse – au fait que le service de pédiatrie du centre hospitalier
régional a indiqué qu’il ne pouvait plus suivre, compte tenu des afflux Covid et autres, les enfants de façon
longitudinale. Heureusement, en termes de pédiatrie, ils ont été aidés par le plateau pédiatrique de la
maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès, qui a été obligée de traiter les urgences que ne pouvait
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Mairie d’Orléans
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plus traiter le CHRO. C’est un point extrêmement important. Nous avons apporté notre soutien par rapport
à cela. C’est simplement pour dire, comme je l’évoquais hier soir dans une émission, que ce ne sont pas
que les seniors ou les EHPAD, mais il y a des enfants de 3 ans, 4 ans ou 5 ans qui ont des affections
extrêmement graves, pour lesquels c’est leur vie, c’est-à-dire qu’à 4 ou 5 ans, la vie peut s’arrêter. C’est
déjà tragique à 90 ans quand ce sont nos parents, mais vous imaginez quand ce sont nos enfants ou nos
petits-enfants ?
C’est cela qu’il faut mesurer et c’est pour cela que j’avais sous le coude cette lettre de
l’association en question. Je vous lis quelques passages. C’est important parce que cela nous donne la
réalité des gens : « J’ai 17 ans, je suis actuellement en licence de biologie accès santé à l’université de
Marseille. Je désire poursuivre des études de santé. Le concours étant à ce point sélectif, j’envisageais,
en cas d’échec cette année, de m’expatrier en Roumanie ou en Croatie. Je viens de lire dans les médias
que Monsieur le Maire d’Orléans, avec le partenariat signé avec l’université de Zagreb, désirait former une
cinquantaine de médecins. Je connais et j’apprécie Orléans et le Loiret, étant né à Saint-Jean-de-Braye et
ayant encore toutes mes attaches familiales. M’y installer en tant que médecin me conviendrait
parfaitement ». C’est intéressant parce que pratiquement toute la France réagit. On en a du Loiret, mais
aussi de l’Ouest, du Nord, de l’Est, du Sud. Une maman m’écrit en demandant à obtenir un dossier
d’inscription pour son enfant, et c’est une adresse à Brest, dont je rappelle que Brest a une faculté de
médecine. Je reçois l’appel d’un médecin de Nevers disant « je serais très intéressé parce que mon fils
est actuellement étudiant à Dijon et il venait de se renseigner sur la Roumanie ». J’ai une bonne dizaine
de papiers. C’est pour vous montrer à quel point on est dans cette situation qui est quand même
incroyable.
Monsieur le Maire, des maires du Loiret nous demandent également si l’on pourrait travailler
ensemble, entre la Ville d’Orléans et les collectivités territoriales du Loiret. C’est cela qui paraît
intéressant.
Madame BENAYAD, vous avez parlé à juste titre des infirmiers et des sages-femmes. J’ai
parlé des sages-femmes, puisque c’est d’ailleurs dans l’une des délibérations que nous vous proposons
ce soir. En ce qui concerne les infirmiers, nous avons beaucoup travaillé, et je sais que vous-même avez
échangé avec Marie-Christine BEL sur le sujet. La situation de crise actuelle des infirmiers ne concerne
pas l’infirmière libérale, mais l’infirmière hospitalière et les hôpitaux. Nous ne pouvons pas le faire pour du
salariat, donc nous ne l’avons pas intégré.
Concernant PAIS, c’est très récent, c’était après le 18 janvier, donc je ne pouvais pas vous le
dire lorsque nous nous sommes vus. Cela s’est passé le 30 janvier. Nous avons désormais une
proposition de 20 médecins pour se mettre, dans le cadre du dispositif PAIS, en soins non programmés à
raison de deux heures par jour. Nous négocions pour la mise en place d’un secrétariat pris en charge par
nous pour assurer la prise des rendez-vous de ces soins non programmés.
Je termine en vous lisant une phrase de Saint-Exupéry que j’adore : « Pour ce qui est de
l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ».
M. le Maire – Merci, beaucoup, Monsieur MONTILLOT.
Merci à tous pour ce débat qui a été long, mais je pense que le sujet le mérite et l’exige.
Merci à chacune et à chacun d’entre vous de vous être exprimé et pour cette convergence qui est
importante pour la suite.
Je voudrais également remercier la faculté de médecine de Zagreb pour sa confiance et pour
ce partenariat. Je regrette la manière et les propos que certains ont tenus, qui sont totalement injustifiés et
qui sont d’autant plus scandaleux que le Président de la République lui-même s’est rendu, et c’était la
première fois qu’un Président de la République s’y rendait, en Croatie pour signer avec ce beau pays un
partenariat stratégique, dont je pense que nous pouvons contribuer à l’alimenter très concrètement.
Je termine en vous disant toute notre détermination et ma détermination à faire en sorte que
ce projet aille jusqu’au bout et se concrétise, et ce, dès la rentrée de septembre. J’espère qu’au travers de
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Mairie d’Orléans
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ce débat, qui peut être suivi à l’extérieur, celles et ceux qui avaient des interrogations ont des réponses
très précises et concrètes, et que ceux qui cherchent à empêcher, pour de mauvaises raisons, ce projet
de voir le jour retrouveront la raison.
Mes chers collègues, je vous consulte sur le point 8, le dispositif d’aide à la primo-installation
des professionnels de santé.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La commune d’Orléans fait face à une situation particulièrement tendue en matière d’accès
aux soins pour ses habitants.
Le nouveau zonage proposé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), en application de
l’article L.1434-4 du Code de la santé publique qui doit être fixé par un arrêté signé courant janvier
positionne Orléans pour l’exercice de la médecine, en Zone d’Action Complémentaire et, pour les
quartiers politique de la Ville en Zone d’intervention Prioritaire.
Concernant les sages-femmes, le zonage (arrêté n° 2020-OS-DM-0008 du directeur général
de l’ARS Orléans-Val de Loire) positionne Orléans en zone intermédiaire.
L’article L.1511-8 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités
territoriales d’attribuer des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de
santé afin de réduire les inégalités en matière de santé dans les zones définies en application de l’article
L.1434-1 du code de la santé publique.
Ainsi la Ville d’Orléans souhaite apporter aux médecins généralistes, gynécologues,
dermatologues, pneumologues, cardiologues, gastro-entérologues, pédiatres et psychiatres exerçant en
médecine libérale, sages-femmes en exercice libéral, qui s’installent pour la première fois sur son territoire
un soutien financier en investissement pour l’achat de matériel professionnel et la mise aux normes des
locaux professionnels, voire en fonctionnement.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée
directement par la Ville
- pour les médecins :
o ne peut dépasser 15 000 € ;
o concerne les installations hors Z.I.P. ;
o concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la
CPAM ;
o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul
des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en
nature).
- Pour les sages-femmes :
o ne peut dépasser 10 000 € ;
o concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;
o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul
des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en
nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
o en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;
en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne peut dépasser 50 % de l’aide
totale apportée par la ville d’Orléans.
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Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un
an.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5
ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à
la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées.
L’enveloppe dédiée à ce dispositif est, à ce jour, de 50 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le règlement du dispositif d’aide à l’installation ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour
le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire
SAN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a accompagné la réalisation de 3 Maisons de Santé Pluridisciplinaire
(M.S.P.) et d’un centre de santé à la Source. Un second centre de Santé est en cours de réalisation au
Nord de la Ville.
Ces structures sont des regroupements de professionnels médicaux et paramédicaux
tournant leur exercice autour d’un projet de soin commun permettant aux patients une meilleure prise en
charge et aux praticiens de profiter d’un réseaux de professionnels. Elles proposent, pour les centres de
santé du salariat et pour les M.S.P., l’exercice libéral.
La Maison de Santé Pluridisciplinaire Madeleine Brès a ouvert ses portes en janvier 2021. Le
premier étage est plus particulièrement dédié à la pédiatrie et le rez-de-chaussée à la médecine générale.
2 médecins généralistes étaient en poste en 2021 et 4 médecins généralistes adjoints.
Compte-tenu d’un départ en retraite courant 2022 et à d’un départ pour un projet personnel
en décembre 2021, la M.S.P. doit renouveler son équipe de médecins généralistes.
Plusieurs pistes sont à l’étude qui devraient permettre à la M.S.P. de développer son offre en
médecine générale au cours de l’année 2022 avec notamment le recrutement de deux médecins en
cours.
La Ville souhaite soutenir ce développement et éviter toute rupture de soins pour les patients
au sein de la M.S.P. en recrutant 2 à 3 médecins généralistes (équivalent de 2 ETP) afin d’assurer des
soins primaires et de prévention sur l’année 2022.
Le recrutement direct de médecins par les collectivités n’est possible que par le biais d’un
centre de santé municipal.
Aussi, il y a lieu de créer un centre de santé municipal provisoire pour l’année 2022 dans les
locaux de la M.S.P. Madeleine Bres.
Ce centre de santé sera dédié à la médecine générale en complément et en collaboration
avec le projet de santé de la M.S.P. Madeleine Bres. Le projet de santé veillera à cette complémentarité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé et Université et avis du
comité technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de création d’un centre de santé provisoire au sein des locaux de la
M.S.P. Madeleine Bres pour l’année 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser toutes les formalités
nécessaires à la création de ce centre de santé municipal ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 414, nature 6132, clé imputation 2D12805, opération IA1P002 , service
gestionnaire SAN »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une procédure de mise en concurrence a été lancée afin de procéder à la requalification
d’un bâtiment tertiaire situé au 12-14 rue A Gault à Orléans dans le but d’y installer un centre municipal de
santé.
La procédure est décomposée en 5 lots :
- Lot n° 1 : Curage, désamiantage et démolition
- Lot n° 2 : Gros œuvre, ravalement
- Lot n° 3 : Etanchéité
- Lot n° 4 : Menuiseries
- Lot n° 5 : Ascenseur
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l’article R2123-1 1 du code de la commande publique.
13 offres ont été reçues dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
CRITERE 1 : Prix apprécié au regard du total de la DPGF (pondération : Prix 60%)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le
candidat)
CRITERE 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération : Valeur technique à 40%).
o Sous-critère 1 – Qualité des moyens humains affectés au chantier et du matériel mis à
disposition, sous-critère apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique
(sous-pondération : 30 %)
o Sous-critère 2 – Qualité de la prise en compte de l’impact environnemental, qualité de la
gestion des déchets et des moyens et actions proposés afin de réduire les nuisances,
sous-critère apprécié au regard du point C du cadre du mémoire technique (sous-
pondération : 10 %)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée pour la requalification d’un bâtiment
tertiaire en centre municipal de santé à passer avec les opérateurs économiques suivants :
Pour le lot n° 1 « curage, désamiantage et démolition » avec la société ECCODEC pour un
montant de 63 843,40 € TTC.
Pour le lot n° 2 « gros œuvre, ravalement » avec la société BATIMENT MALARD pour un
montant de 157 797,83 € TTC.
Pour le lot n° 3 « étanchéité» avec la société ETANDEX pour un montant de 111 613,24 €
TTC.
Pour le lot n° 4 « menuiseries » avec la société ATELIERS DE BEAUCE pour un montant de
204 000, 00 € TTC
Pour le lot n° 5 « ascenseur » avec la société NSA pour un montant de 24 960,00 € TTC.
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, je vais faire cette initiative à destination des candidats…
M. le Maire – Ah oui. Pour tout vous dire, Monsieur CHAPUIS, je pensais solliciter les
candidats pour qu’ils nous disent quels étaient leurs points de vue et leurs propositions en la matière. Je
suis tout à fait disposé à ce que nous puissions le faire conjointement. Il reste une question délicate qui
n’est pas tranchée : qui voit qui ? Il faudra que nous en discutions. Je vous laisserai volontiers certains
des candidats, ou on peut y aller ensemble. Je me sentirai moins seul.
(Rires.)
M. CHAPUIS – Je le dis en rigolant, mais y aller ensemble montrerait que tout le territoire
souhaite que cela avance.
M. le Maire – Tout à fait. On pourrait presque les convier à venir au conseil municipal
d’Orléans, parce qu’on peut leur préciser que tout cela est retransmis et qu’ils auraient une large audience
en France. À mon avis, les Français seraient intéressés. Pour ce qui concerne la campagne
présidentielle, ce serait une bonne nouvelle que les Français soient intéressés.
On peut réfléchir aux modalités. Je l’avais noté mais je ne vous avais pas répondu. C’est
chose faite.
N° 11 – Communication sur l’ASELQO.
M. le Maire – C’est Monsieur MONTILLOT qui vous fait une communication sur l’ASELQO.
Au préalable – c’est un sujet d’une autre nature mais très sérieux – je veux vous dire, avant
cette présentation qui fait suite à l’audit qui a été fait, que j’ai décidé de saisir, au vu des éléments qui
m’ont été présentés, Madame la Procureure de la République, sur ce qui s’est passé au sein de
l’ASELQO.
Monsieur MONTILLOT, c’est à vous.
M. MONTILLOT – Merci, Monsieur le Maire et mes chers collègues. Je ne vais pas vous le
faire en anglais mais en latin, puisque nous avons été assistés par le cabinet In Extenso.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
C’est une synthèse de ce que l’on a pu évoquer lors du conseil d’administration de l’ASELQO
au mois de décembre. Il y avait les différents entretiens qui ont pu être réalisés, notamment des entretiens
avec une vingtaine de responsables de l’ASELQO, en particulier les 12 responsables d’établissement plus
un certain nombre de cadres de l’ASELQO, et les élus en charge, qui sont tous au sein du conseil
d’administration et à l’assemblée générale de l’ASELQO, sans aucune exception. Évidemment, ils ont
audité les comptes de 2018, 2019 et 2020, ainsi que les activités qui ont été menées par les centres en
question depuis 2018.
Si l’on avance sur la partie financière, vous pouvez noter que 61 % des ressources
proviennent de la Ville d’Orléans et que les fonctions centrales, c’est-à-dire les fonctions de support, les
fonctions qui pèsent sur l’organisation – direction, comptabilité, RH, etc. – pèsent pour un tiers de la
masse salariale totale, alors que cela ne représente que 18 % des effectifs.
Le point n° 4 est une diminution de 13,8 % des équivalents temps plein (ETP) entre 2018
et 2020. Je vais y revenir.
Dans le slide suivant, vous voyez apparaître les différents bailleurs de fonds, au premier rang
desquels la Ville d’Orléans par la subvention et le marché ALSH pour les centres de loisirs pour les
enfants : 61 % donc, soit environ 3 M€ sur les 5 M€.
Ensuite, vous avez la Caisse d’allocations familiales pour 24 % (1,225 M€ sur les 5,1 M€). La
commune d’Orléans et la CAF, donc les fonds publics en quelque sorte, représentent 85 % du
fonctionnement et de l’investissement sur les centres sociaux. La contribution des usagers et des
participants s’élève à 363 000 € en 2020, c’est-à-dire 7 % du total. On peut dire que l’ASELQO est une
association à caractère quasiment paramunicipal et dont les fonds sont des fonds publics à 85 %, parce
que la Caisse d’allocations familiales, c’est aussi de l’argent public. C’est la réalité en termes de recettes.
Ensuite, vous avez les structures de charge, notamment les charges de fonctionnement,
fonctions supports. Le plus gros poste de dépenses, ce qui est logique, est de 65 % pour les salaires,
traitements et charges sociales, avec la demande du cabinet In Extenso d’avoir une répartition analytique
de ces dépenses.
Vous voyez ensuite, sur les trois dernières années, 2018, 2019 et 2020, l’évolution du
nombre d’ETP. Vous constatez quelque chose d’assez aberrant : entre 2018 et 2020, on a une baisse de
14,1 ETP, soit 16 % de baisse du nombre d’animateurs dans les établissements, c’est-à-dire ceux qui
sont chargés de l’action socio-éducative dans les quartiers d’Orléans. Les fonctions supports restent
stables : 16,6 en 2018 et 16,3 en 2020. Il y a donc une baisse très importante des fonctions d’animation,
donc de travail terrain, mais les fonctions supports n’ont pas bougé.
Ensuite, vous avez des indications sur la masse salariale brute et sur les primes qui sont
assez révélatrices. En 2018, sur la masse salariale brute globale, il y a 2,643 M€, et cela passe en 2020 à
2,453 M€. Vous avez une diminution d’environ 190 000 €, soit 7 à 8 % de la masse salariale globale. En
revanche, si l’on regarde les fonctions supports, la masse salariale brute était de 1,247 M€ en 2018 à € et
on passe à 1,298 M€, soit une augmentation de 51 000 €. En 2020, on a une diminution de la masse
salariale de 190 000 € et, à l’intérieur de cette masse salariale, une augmentation des fonctions supports
de 51 000 €. Pour le dire autrement, l’écart se creuse entre les fonctions supports et les fonctions
d’animation, ce que nous avions d’ailleurs déjà rencontré. Au début des années 2000, nous avions
constaté que les fonctions supports, d’année en année, venaient « emboliser » les fonctions d’animation.
Si je le dis de façon un peu triviale, la bête se nourrit de la bête, elle se crée des fonctions supports
supplémentaires, au détriment des fonctions d’animation, c’est-à-dire à l’inverse des objectifs que nous
nous fixons dans le cadre de la convention d’objectifs avec le marché d’une part et la subvention d’autre
part.
Concernant les primes, il y a deux types : les primes emplois et les primes exceptionnelles.
La ligne la plus intéressante du tableau est celle des cadres (450 à 550), c’est-à-dire grosso modo les
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
4 cadres et les 3 adjoints qui avaient les primes en point, qui étaient légales, liées aux statuts : 110 000 €
en 2018, 111 000 € en 2019 et 113 000 € en 2020. On est à peu près sur l’inflation, cela ne bouge pas.
En revanche, si l’on passe aux primes exceptionnelles, les choses sont intéressantes. Si l’on
prend la première ligne, sur les cadres 450-500, on a 103 000 € en 2018, 104 000 € en 2019 et
131 000 € en 2020, soit une augmentation de 27 % sur la partie encadrement. À l’inverse, si l’on prend le
total général, on a 164 407 € en 2018 et on passe à 135 814 € en 2020, donc une baisse d’environ
30 000 €, soit 17,4 %. Pour le dire autrement, vous avez une hausse de 27 % pour 4 personnes, et c’est
quasiment essentiellement le directeur général qui s’est augmenté de façon royale, lorsqu’à l’inverse, le
budget global de primes exceptionnelles a baissé, voire disparu pour un certain nombre d’opérateurs et
d’acteurs. Quand on regarde la colonne 2018, les fonctions 375, 300, 280 et 255, et la colonne 2020, un
certain nombre de primes sont octroyées en 2018 et disparaissent totalement en 2020. Tout cela a pu être
démontré et vérifié, et c’est cela qui a pu être choquant.
On est sur une analyse prospective, puisque l’objectif n’était pas simplement de faire un audit
rétrospectif sur le passé, mais également une mission de conseil prospective, c’est-à-dire comment
améliorer le fonctionnement, notamment pour le rendre plus opérationnel, acteur de terrain. C’est très
intéressant parce que vous avez un inventaire à la Prévert, qu’a découvert In Extenso, avec 114 ateliers
différents, dont 83 % d’entre eux pèsent moins de 1 % du total des ateliers. Beaucoup d’ateliers sont
même à 0,2, 0,3 ou 0,4 %, et ce sont peut-être quelques heures. Comment voulez-vous que l’Orléanais,
quel que soit son âge, puisse se retrouver dans cela. Pour le dire autrement, des personnes arrivent et
disent : « J’ai un savoir-faire dans un domaine, je me propose de le faire » ; « Bienvenue, vous allez le
faire, on rajoute un atelier qui va faire 4 heures dans l’année et on sera contents ». Ce n’est pas cela que
nous attendons et qu’une Ville, qui donne 61 % de subvention et de marché, est en droit d’attendre. On
doit avoir des priorités. Nous avons des priorités, vous avez des priorités. C’est celles-là que nous devons
porter tous ensemble.
Ensuite, on a la typologie des usagers, parce que les préconisations d’In Extenso sont que
l’on se reconnaisse au niveau des usagers, c’est-à-dire qu’on sache classifier. Beaucoup de personnes, y
compris dans cette enceinte, pensent que la majorité des aides au niveau de l’ASELQO et des usagers
sont pour un public jeune. Vous allez voir que c’est exactement l’inverse. L’objectif est qu’au niveau de la
comptabilité analytique, y compris dans les établissements, à chaque fois qu’il y a une action ou une
animation, elle soit référencée pour les enfants de 0 à 11 ans, pour les adolescents de 11 à 18 ans, pour
les jeunes de 18 à 25 ans, pour les adultes, y compris les familles, pour les 25 à 64 ans, ou pour les
65 ans et plus, c’est-à-dire pour les seniors. Il faut que l’on arrive à savoir de façon très ajustée qui
bénéficie de cela.
Par typologie d’activité, au lieu d’avoir 112 références, il faut qu’un collationnement se fasse
de façon analytique sur les activités, avec les actions liées à la parentalité et la famille, qui sont exigées
par la CAF et pour lesquelles, en plus des aides financières, subventions et marchés, la Ville d’Orléans
apporte d’autres intervenants financés par la Ville seule. Je pense au Carrefour des parents qui n’est pas
financé par le biais de l’ASELQO : ce sont des prestations de la Ville d’Orléans au sein de l’ASELQO. Je
ne parle pas non plus des prestations du Conseil départemental en PMI au sein des centres sociaux, qui
viennent se rajouter en quelque sorte à ce modèle économique. Ensuite, il y a les activités physiques et
sportives, les activités de vacances et de sortie, les activités culturelles et artistiques, les activités
apprenantes (langues, numérique), les activités de loisir. Nous avons travaillé avec In Extenso pour qu’il y
ait une base analytique très claire.
Un travail a été fait sur le reclassement des activités, c’est-à-dire qu’In Extenso, en travaillant
sur les 114 propositions d’atelier, a pu les classer, ce qui nous permet d’avoir une vision rétrospective sur
les typologies de séance et sur les typologies de public. La majorité du public, ce sont les adultes, c’est-à-
dire les 19-64 ans (71 %).
Les adolescents représentent 13 %, les seniors 9 % et l’enfance 5 %. On a parfois des
représentants et c’est intéressant de voir ce qu’il en est.
Sur les séances elles-mêmes, les ateliers de loisirs arrivent en tête : le jardinage, la couture,
etc. En deuxième position, on a les activités physiques et sportives, y compris la danse. Il y a beaucoup
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
d’ateliers de danse. Ensuite, il y a les activités apprenantes pour 15 %, notamment grâce à
l’apprentissage du français en FLE (français langue étrangère) pour des primo-arrivants ou des personnes
étrangères qui sont là depuis un certain nombre d’années mais qui parlent très mal le français ; c’est 8 %.
C’est d’ailleurs l’atelier qui est parfaitement institutionnalisé : près de 10 %, c’est le FLE. C’est énorme.
Cela répond à des besoins, et la Ville d’Orléans avait donné instruction que ce soit une priorité. Ensuite, il
y a la partie culturelle et artistique pour 11 %, et la parentalité pour 8 %.
On arrive à la synthèse des préconisations. Cela ne vous échappe pas : une structure en
crise, un modèle à repenser, une gouvernance à revisiter – difficile de dire autre chose –, un budget peu
lisible, donc il a fallu qu’ils retraitent tout, ce qui a été un immense travail, le lien avec la mairie distendu
alors que c’est la Ville d’Orléans qui détermine les objectifs et qui finance très majoritairement, et un
certain nombre d’axes d’amélioration.
Sur le plan prospectif, les principaux points sont d’adapter les statuts aux missions de
l’ASELQO, travailler sur la notoriété, notamment sur le nom, redéfinir les missions pour les prioriser parce
que 114 ateliers, ce n’est plus une priorité, c’est de l’inventaire à la Prévert. Il faut avoir une direction
efficace, donc la réorganisation et répartition des rôles, remettre les établissements au cœur. La structure
de l’ASELQO, ce sont les centres sociaux, donc tous les quartiers, pas seulement les quartiers
prioritaires, ou non prioritaire. C’est l’ensemble des Orléanais, tous les quartiers sans aucune exception. Il
s’agit de réformer la gouvernance de l’association, la mise en place d’indicateurs, la répartition et le suivi
analytique et un process budgétaire par cycle. La complexité de l’affaire est que l’on a à la fois le cycle
annuel et le cycle scolaire du mois de septembre au mois d’août. On travaille sur deux cycles qui se
superposent.
En conclusion, je vais vous ramener quelques verbatims des élus et des responsables
d’établissement. Par exemple, pour les élus, voilà les questions qui ont été posées par le cabinet à
chaque élu et à chaque responsable d’établissement de façon anonyme. Très concrètement, l’objectif
était de faire parler individuellement sans que cela puisse être réintégré de façon nominative, que ce soit
les élus ou les responsables d’établissement. Il fallait que la parole puisse se libérer. Pour les élus, ce
sont des appréciations sur les champs d’intervention sur lesquels il fallait plus travailler ou explorer :
renforcer la parentalité et l’éducation des enfants, favoriser l’accès à l’art et la culture. L’art et la culture ne
représentaient que 11 % des actions de l’ASELQO, donc cela reste bien en arrière de ce que l’on pourrait
imaginer. Ensuite, une association apprenante : toutes les questions sur la fracture numérique, la langue,
le français, l’anglais. Les parents veulent que leurs enfants, dès le plus jeune âge, puissent accéder, y
compris en extrascolaire ou en parascolaire, à des cycles de formation dans ce domaine.
Le public visé est tous les Orléanais. La réponse des élus, ce n’est pas un public déterminé,
mais tous les Orléanais. Les moyens : besoin de couvrir un peu mieux le territoire parce qu’il y a des
quartiers, et pas les quartiers prioritaires, qui peuvent ne pas être couverts alors même qu’il y a des
besoins dans tous les quartiers, surtout avec la mixité sociale qui existe dans des quartiers comme le
quartier Gare très fortement, le quartier centre-ville très fortement, au minimum ou parfois autant que dans
les quartiers dits prioritaires et politique de la ville.
Que faut-il mettre en place pour une action performante ? Décentraliser les actions de
l’ASELQO vers les centres, donc on rejoint l’idée qu’il faut se tourner vers les centres ; mettre en place de
l’évaluation, du contrôle et de l’optimisation de la gouvernance, c’est-à-dire mettre en place une politique
de gestion et contrôle au niveau de la gouvernance ; adapter les horaires et les localisations ; un lien plus
étroit avec la mairie, il faut prioriser les objectifs fixés par la mairie, renforcer le lien avec la mairie. C’est à
la Ville de déléguer les missions à l’ASELQO, il faut des relais directs avec l’association, favoriser les
interactions avec les autres acteurs de la ville, soutenance budgétaire devant la mairie d’Orléans, revoir la
place des élus de quartier, développer la transversalité avec les autres structures de la ville, cela doit être
le bras armé de la Ville, renforcer le lien avec les élus de quartier.
On termine pour les élus avant de passer aux responsables d’établissement : quels autres
axes d’amélioration identifier ? Le dialogue social, et je crois qu’on a pu entendre les raisons pour
lesquelles il y avait plus qu’une amélioration à faire. L’anglais apparaissait encore comme une priorité
pour les élus. Enfin, revisiter le statut. Je lis les 11 élus : en faire une structure paramunicipale, un
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
fonctionnement de type société économie mixte (SEM), s’interroger sur la pertinence de réinternaliser en
régie, pourquoi pas une SEM, ce doit être une structure municipale, ce doit être une association
paramunicipale, il faut réfléchir sur le statut de l’association versus la régie et se faire accompagner pour
définir la stratégie et accompagner la structure associative.
On passe aux responsables d’établissement. Les questions étaient les mêmes pour les élus
et les responsables d’établissement : quelles missions non-couvertes à ce jour faudrait-il explorer ? En
premier, pour les responsables d’établissement, on doit : améliorer les actions vers les seniors, que ce
soit en termes d’accueil, de prestations, d’ateliers, de lutte contre l’isolement, etc. ; envisager des repas
au niveau des ALSH pour la jeunesse ; participer aux festivals et aux événementiels, donc on rentre dans
le domaine culturel et artistique ; favoriser l’inclusion, comme le handicap.
Quel serait le public visé ? Ils parlent d’abord d’une meilleure répartition sur la ville. Ils ont
noté que dans certains territoires, on a une représentation très forte sur les quartiers prioritaires. Si je
prends l’exemple de La Source, on a Sainte-Beuve, Romain Rolland, Parmentier. On a également
d’autres structures importantes, notamment Escale à La Source. Je parle d’une autre structure importante
à La Source. Si l’on prend l’Argonne, on a le centre qui se trouve au Grand Villiers, celui du Pot d’Argent
et également l’Agela* puisque je prends uniquement les associations qui sont très subventionnées par la
Ville d’Orléans, parfois avec plusieurs centaines de milliers d’euros et qui se trouvent sur l’ancien site du
Clos Gauthier. En revanche, on a des territoires sur lesquels il n’y a rien du tout comme Bannier,
Châteaudun, Dunois, Saint-Jean. Entre le Faubourg Madeleine et Blossières, il n’y a rien et, pourtant, on
a des logements sociaux et de la jeunesse. Soit vous allez dans le Nord-Ouest, soit vous allez dans le
Sud-Ouest, mais on est très éloigné de ces bases. Ensuite, ils parlent évidemment de la jeunesse et des
seniors, en disant qu’il faut travailler sur les deux axes, non pas opposés, mais complémentaires.
Quels moyens faudrait-il mettre en œuvre ? Une stratégie managériale, salariale et
opérationnelle – je crois que depuis le début, vous avez constaté que la stratégie opérationnelle était un
peu légère –, de la concertation, de la co-construction et de la coordination entre la direction et les
responsables d’établissement. Les autres axes d’amélioration sont : concertation et co-construction, plus
de coordination et la reconnaissance du bénévolat.
Voilà en synthèse la présentation de ce qui a été évoqué lors du conseil d’administration du
mois de décembre devant les administrateurs de l’ASELQO.
M. le Maire – C’est une très belle synthèse, Monsieur MONTILLOT, et je vous en remercie.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, je vais d’abord faire une petite
expression parce que j’ai été assez surpris. Comme vous, je lis attentivement la presse, et quand j’ai lu
que Monsieur MONTILLOT disait que l’opposition serait surprise avec des annonces qui seraient faites ce
soir, j’ai trouvé que c’était un peu maladroit. Aujourd’hui, l’objectif n’était pas de surprendre l’opposition,
mais plutôt de rassurer les acteurs, les salariés, les bénévoles et les usagers de cette structure. J’ai
trouvé que c’était un peu maladroit dans l’expression et je voulais le dire en introduction.
Sur l’audit, je suis désolé, Monsieur MONTILLOT, vous allez réécouter ce que j’ai dit au
conseil d’administration, mais comme vous, j’ai écouté une deuxième fois la présentation de cette étude.
Je regrette vraiment qu’on se soit concentrés sur la question… J’ai été audité, j’ai pu partager et j’ai
retrouvé dans le verbatim un certain nombre de mes remarques, mais je regrette que l’audit se soit limité
aux responsables d’établissement et une partie du CSE, en sachant que les verbatims ne font pas
forcément état de cela. Je pense que les usagers et les bénévoles auraient eu des choses à nous dire sur
le fonctionnement de l’ASELQO. Ce sont eux qui font vivre… Il y a de très nombreux bénévoles. Ce sont
des choses que l’on oublie. Vous l’avez évoqué sur la question des publics, où l’on a des images de
l’ASELQO qui renvoient plutôt à la jeunesse et l’on voit qu’un gros travail est fait avec les seniors et les
adultes. Si l’ASELQO tourne aujourd’hui, c’est parce qu’un très grand nombre de bénévoles s’engagent
au quotidien dans ces structures et y passent un temps considérable. Je pense que l’on aurait pu, dans
cet audit, pour comprendre la situation, les écouter et libérer la parole sur ces sujets.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Cet audit a révélé une situation scandaleuse. On l’avait déjà évoqué en conseil municipal, on
n’est pas là pour rechercher des responsabilités. Je pense qu’il y a eu un défaut de vigilance et de
contrôle. Des responsabilités doivent être appelées ; vous avez évoqué des procédures juridiques. On est
face à une situation où l’on a énormément d’inquiétude, un climat social des très compliqué, des
bénévoles qui se demandent comment ils vont pouvoir continuer leur activité dans la structure.
Je voulais aussi saluer le travail des salariés qui, malgré la tourmente au quotidien, continuent à travailler.
Ils ont déjà traversé le Covid ou sont en train de le subir actuellement, et ils sont pleinement engagés
dans leur mission. Ils font un travail considérable et, même dans la tourmente, ils continuent à porter des
projets et à faire vivre la structure, parfois avec des absences de réponse, parce que quand les usagers et
les bénéficiaires viennent les voir en demandant ce qu’il se passe, ils ont parfois peu d’éléments pour leur
répondre. Un très grand nombre a découvert dans la presse le départ de leur président.
Si on en est là aujourd’hui, c’est aussi parce que des représentants du personnel, notamment
les membres du CSE, ont alerté. Ils ont été assez courageux parce que j’ai pu entendre le directeur
général, qui n’est plus là, avoir des propos outranciers vis-à-vis de ces représentants du personnel. Je
voulais saluer le rôle qu’ils ont eu et leur travail de lanceur d’alerte sur cette situation de dérive financière
et de primes scandaleuses versée au CODIR.
Ce sera l’objet de la délibération, mais je préfère intervenir maintenant parce que la
délibération est le conventionnement d’objectif 2022 avec l’ASELQO, qui est un peu à l’image de l’audit.
Le regret est que l’on a une convention d’objectifs sur une seule année, et c’est un peu atypique parce
que, d’habitude, c’est pluriannuel, mais qui n’a fait l’objet que de très peu de concertation. En conseil
d’administration, j’avais demandé que cette délibération puisse être repoussée pour permettre aux agents,
aux salariés, aux bénévoles et aux usagers de s’investir dans cette convention d’objectifs et de pouvoir
proposer et interpeller la municipalité sur ce sur quoi ils voulaient avancer. Ensuite, il y aurait eu un
arbitrage et des choix politiques et stratégiques portés par la collectivité. Ce travail n’a pas pu être fait ou,
en tout cas, de manière imparfaite parce que je sais que vous avez pu rencontrer un certain nombre de
représentants. Je pense que cela aurait été le bon moment de mettre tout le monde dans des démarches
plus positives.
Aujourd’hui, se pose également la question de la structuration administrative pour
savoir quelle forme va prendre demain l’ASELQO ou quelle que soit sa dénomination ? Si l’on faisait un
petit questionnaire, mais on le fait souvent, pour savoir ce que veut dire l’acronyme ASELQO, même les
gens qui visitent les structures assez régulièrement ne le savent pas. La question du format administratif
que va prendre cette structure est importante mais pour moi, et je l’avais dit dans un précédent conseil
municipal, c’est accessoire. La vraie question aujourd’hui est de savoir ce que l’on veut en termes
d’animation dans nos quartiers, en termes d’éducation populaire, à destination des différents publics qui
ont pu être identifiés. Ce sont aussi les questions que vous avez commencé à poser sur la géographie de
nos centres, des attentes des habitants et des habitantes de ces quartiers, de leur équipement, des
échanges de savoir, d’ateliers jeune public, personnes âgées, etc. On manque de moments qui
permettent de se poser ces questions pour porter ce nouveau projet autour de l’ASELQO. On pourrait
parler aussi du travail sur les approches intergénérationnelles, sur la mixité publique, des approches sur la
citoyenneté, le fait de repositionner ces centres au cœur des différents quartiers pour qu’ils soient
vraiment identifiés comme des lieux de vie, d’accueil et de partage.
On avait tous des images qui renvoyaient sur l’ASELQO et le fait d’avoir ces révélateurs
grâce à cet audit permet de positionner les sujets et de rappeler ce que pourraient être ces centres dans
les différents quartiers. Je partage aussi le constat qui est fait : autant un travail considérable est mené
dans ces centres, autant il y a un déficit de lisibilité – cela s’explique aussi par le nombre d’ateliers –, de
notoriété, de lisibilité, de reconnaissance de ces structures vis-à-vis des habitants et des habitantes. Peut-
être que l’on en porte tous une responsabilité parce qu’en tant qu’élus, on n’a peut-être pas assez valorisé
le travail de l’ASELQO ces dernières années. Je pense que l’on a besoin aussi de faire notre autocritique
sur ces sujets et de repositionner l’ASELQO ou la future structure en confiance avec ses acteurs et ses
salariés en leur disant qu’ils sont membres de cet esprit collectif qui porte ces projets de service public sur
nos territoires, qu’ils sont à nos côtés et nous à leurs côtés pour porter les orientations que l’on peut voter
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Mairie d’Orléans
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en conseil municipal. Je sais qu’aujourd’hui, un certain nombre d’animateurs et d’acteurs de ces secteurs
s’interrogent – il y a eu des mobilisations sociales – sur la question de la rémunération, mais aussi du
sens dans leur travail. Je pense qu’une collectivité s’honorerait de les repositionner dans le dispositif, de
les écouter et de retrouver cette confiance qui s’est cassée. Ce n’est pas forcément de notre
responsabilité, mais c’est aussi du fait d’avoir une direction qui, pendant des années, a capté les
ressources de primes, qui sont un des leviers de reconnaissance de leur travail. C’est quelque chose qui
existe dans cette structure, qui est ancré, mais on a la chance d’avoir, et c’est une richesse, des salariés
qui sont exemplaires et qui ont envie que cela avance et que cela se construise différemment, qui sont
forces de proposition. Cet audit est un peu le socle, mais j’espère que ce qui sera proposé à l’avenir va
permettre de leur redonner confiance et de montrer que la municipalité sera à leurs côtés dans cette
nouvelle organisation. Aujourd’hui, ils attendent des réponses concrètes et d’être rassurés.
M. le Maire – Monsieur DABOUT.
M. DABOUT – Merci, Monsieur le Maire.
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Monsieur CHAPUIS. Je trouve
que ce que vous nous avez présenté, Monsieur MONTILLOT, peut rassurer et va tendre à rassurer les
salariés, les Orléanais et les bénévoles, parce qu’on voit qu’il y a une concorde entre la volonté des élus
et la volonté des responsables d’établissement, qui ont une vision assez similaire de ce que doivent être
les missions de l’ASELQO : la nécessité du rapprochement avec la mairie, puisqu’aujourd’hui, l’ASELQO
est un outil pour nous, élus, qui nous permet d’appliquer notre volonté politique et nos ambitions dans les
quartiers. Ce sont des relais qui sont utiles et qui sont utilisés par certains, par exemple par les aînés.
Chaque année, il y a la Semaine bleue, une semaine dédiée aux personnes âgées. L’année dernière, on
s’est appuyé sur les ASELQO qui ont répondu présents en grande partie et qui ont fait des animations
dédiées aux personnes âgées, à la prévention de la perte d’autonomie. Madame BENAYAD n’est pas là,
mais c’est un outil qui pourrait aussi nous permettre de développer la prévention de la perte d’autonomie
pour nos aînés. C’est un axe qui est mis en avant par les responsables d’établissement. Ce sont pour
nous des outils qui pourront nous permettre d’avancer ensemble avec une vision commune. Au contraire,
je suis plutôt rassuré par cet audit et par l’avenir.
M. le Maire – Merci.
Monsieur MONTILLOT, vous voulez dire quelques mots ?
M. MONTILLOT – Très rapidement, parce que plusieurs choses ont été dites.
D’abord, vous avez raison d’évoquer le fait qu’au cours de trois années, 2018, 2019 et
2020, il y a eu cette captation, puisque c’est une dérive qui s’accélère. Elle frémit en 2017 parce qu’on a
des informations plus précises encore maintenant. Cela commence en 2017, mais c’est vraiment 2018,
2019 et 2020. Là où je nuancerais votre propos, c’est que ce n’est pas uniquement le travail de
représentants du personnel. Avant que nous ayons le changement de gouvernance en janvier 2021,
puisque nous avons pris nos fonctions au sein de l’ASELQO à ce moment-là car fallait d’abord le vote au
conseil municipal des représentations dans les différentes associations et organisations… Tout cela s’est
fait à la fin du dernier trimestre 2020, en sachant qu’il allait falloir que l’on ait ensuite une assemblée
générale en janvier, l’élection du bureau, puis au sein du bureau l’élection du président. Tout cela s’est fait
en janvier 2021, mais à partir du moment où l’on a, vers les mois d’octobre et novembre 2020, indiqué
quels étaient les représentants – nous sommes une douzaine de représentants au sein du conseil
d’administration de l’ASELQO –, on a demandé à un certain nombre d’élus et de cadres de la Ville
d’Orléans d’aller un peu s’impliquer, et non pas auditer, mais voir un peu ce qu’il se passait à l’intérieur
des centres, y compris au niveau de la direction.
Notre première alerte n’est pas au mois d’avril 2021, mais au mois de décembre 2020 et
janvier 2021, avec des réunions qui m’ont occupé avec deux ou trois cadres de la Ville d’Orléans qui sont
ici présents, mais également plusieurs élus de la Ville d’Orléans. On a pu poser un certain nombre de
questions, notamment sur des primes éventuelles, à quel niveau, etc. Nous n’avions pas accès à ces
informations, puisque je vous rappelle que la Ville d’Orléans a une masse salariale globale, elle n’a pas
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Mairie d’Orléans
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les bulletins de salaire, les éléments, etc. On voulait en savoir plus, et cela s’est très mal passé. Si un jour
vous voulez que je sorte les échanges de lettre que j’ai eus personnellement, je peux vous dire que cela
s’est très mal passé. Nous avons été mis en cause notamment par le directeur général qui disait : « De
quoi vous mêlez-vous ? Au nom de quoi nous suspectez-vous ? De quoi s’agit-il, pour quelle raison nous
posez-vous ces questions ? Laissez-nous faire notre travail », grosso modo « Continuez à nous donner
de l’argent et on sait ce que l’on a à faire ». Je vous le dis en politiquement correct, mais il mettait même
en cause personnellement des cadres et des élus de la Ville d’Orléans. J’ai été obligé de faire une lettre
au président de l’époque pour lui dire ce que je pensais de la façon dont cela avait été rédigé pour mettre
en cause personnellement les cadres et des élus de la Ville d’Orléans.
Nous avons eu ces alertes en quelque sorte mais nous ne pouvions pas en connaître la
teneur puisque nous n’avions pas accès à cela. En revanche, la décision de lancer un audit, je la prends
et j’en parle dès que nous avons cette élection au mois de janvier 2021. Entre-temps, arrivent les alertes
en mars ou avril, cette fois-ci parce que cet audit avait déjà été diligenté, ce que nous ne savions pas, par
le CSE. Nous avons cette fois-ci les informations assez précises qui sortent et nous lançons ensuite
l’audit et la mission de conseil. Là où je vous rejoins, c’est l’histoire des bénévoles parce que ceux qui
m’ont aidé à bâtir, fin juin, début juillet, et à terminer le cahier des charges étaient les responsables
d’établissement, les usagers qui font partie du conseil d’administration – une dizaine – et les élus. Pour
être très clair, on avait fait une volumétrie, comme on fait dans le domaine du conseil, et il faut reconnaître
qu’on en a demandé tellement plus au cabinet en question qu’il a passé beaucoup plus de temps avec les
responsables d’établissement et les élus. Là où il était prévu une heure, cela durait parfois deux heures. Il
n’a donc pas pu le faire. C’était une commande, qui n’a pas été achevée, mais les responsables
d’établissements connaissent par cœur leurs usagers, ils savent exactement quels sont leurs besoins et
ils relayaient ce qu’ils savaient. Sans nous faire offense, vous comme nous, les élus de la majorité comme
de l’opposition, savons ce qui remonte du terrain.
La situation de l’ASELQO s’est retrouvée à pourrir par la tête et par en bas. Par la tête parce
que cette captation d’argent que j’évoquais et que les rapports ont évoqué est quelque chose qui a
profondément choqué et révolté tout le monde, c’est-à-dire les élus, tous les habitants, les associations
qui se trouvent sur les mêmes territoires et qui se disent « on pleure pour avoir 500 € et on nous explique
que certaines personnes se prenaient des centaines de milliers d’euros ». C’est impensable ! C’est aussi
le personnel, notamment les animateurs et les responsables d’établissement qui, pendant ce temps,
tiraient la langue. Ce sont également des personnes à l’intérieur qui ont tiré contre l’ASELQO en
permanence, y compris dans les médias, en l’accusant parfois à tort et à travers, et qui ont complètement
déstabilisé les responsables d’établissement qui, au bout d’un moment, se demandaient s’ils pouvaient
continuer à travailler tellement il y avait de mises en cause, de menaces, de représailles pour les uns, de
mise en justice pour d’autres, jusqu’à ce que l’un des dirigeants, en l’occurrence le nouveau responsable
des ressources humaines qui est arrivé au mois d’octobre 2020, soit en véritable situation d’épuisement
par rapport à cette situation, ce qui explique son départ.
Vous parliez d’annonces ici ou de choses qui pouvaient être des annonces importantes par
rapport à la réalité de ce qui circulait ici ou là. Nous avons été très surpris que, du jour au lendemain, on
apprenne, par un président qui avait mis un terme sans prévenir personne, ni la Ville ni les responsables
d’établissement, à une période d’essai de la directrice générale nouvellement arrivée le 11 octobre et du
RH qui était arrivé début novembre, sans avoir la moindre information… Vous imaginez le choc pour tout
le monde, notamment pour les salariés qui se sont demandés si on n’allait pas se retrouver sur une
dissolution, une cessation de paiements, une suppression de postes, des baisses de salaire. C’est une
rumeur qui était d’ailleurs propagée à l’intérieur même de l’ASELQO : baisse de salaire par la Ville
d’Orléans, suppression de postes par la Ville d’Orléans. Voilà ce que j’indique comme pourrissement du
climat social intérieur. C’était un climat social déjà très choqué par cette situation et qui était aggravé par
des rumeurs qui étaient propagées à l’intérieur même de l’ASELQO pour essayer d’en rajouter et dire
que, bien naturellement, le seul dessein de la Ville d’Orléans était de massacrer les salaires et les
animateurs, de licencier, etc. Nous avons découvert cela à ce moment-là.
Vous avez pu constater qu’à la suite des différentes réunions de travail que nous avons
eues, parce que nous n’avons pas ménagé notre temps et notre peine, la directrice générale a été très
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heureuse de reprendre immédiatement ses activités. Nous avons plusieurs réunions, dont une demain
avec le bureau de l’ASELQO qui va se réunir pour avancer et faire ensuite une réunion avec le conseil
d’administration. Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je voulais apporter par rapport à cette
situation.
Je termine sur la convention d’objectifs, car cela a été évoqué et nous avons le point
n° 12 qui va arriver. Comme vous l’avez indiqué, il fallait que l’on reporte cette convention d’objectifs.
C’est ce que j’avais moi-même indiqué en demandant s’il était possible que nous reportions. Non, parce
que la subvention que nous allouons à l’ASELQO est consubstantielle à la convention d’objectifs, donc
c’est la convention d’objectifs qui détermine la subvention. Si nous avions retardé la convention, cela
aurait impacté le climat social, puisqu’ils se seraient dit : pas de convention d’objectifs, pas de subvention,
donc cela va se terminer en cessation de paiements. Je donne cet élément purement objectif, même si
nous avons eu des contacts, et j’en ai eu moi-même, avec les responsables d’établissement. Vous êtes
au courant de cela bien naturellement.
M. le Maire – Merci.
La situation est clarifiée. Je vous ai dit quelle était l’action de la Ville. Vous avez posé le
sujet : quelle est la perspective future pour l’ASELQO ? A ce stade, il y a plusieurs hypothèses, plusieurs
scénarios possibles. Le scénario serait, en termes de gouvernance, de structure, d’organisation, de rester
à peu près tel que l’ASELQO fonctionne et dans son organisation telle qu’elle est. D’autres hypothèses
amèneraient à modifier cette gouvernance et la relation existante entre l’ASELQO et la Ville d’Orléans. Ce
sont un peu les deux grandes catégories de possibilités.
Je pense que, par rapport à la situation qui a été vécue ces dernières années et par rapport
au fait qu’ayant bien connu l’ASELQO depuis 25 ans et ayant vu un certain nombre de questions qui
s’étaient posées dans le début des années 2000 et avant, il va nous falloir faire des choix en profondeur.
On ne peut pas rester dans la situation telle qu’elle est, c’est-à-dire qu’on a traité le problème, c’est reparti
et tout va bien. Une réflexion en profondeur est engagée mais n’est pas encore aboutie après tout ce qui
s’est passé et avec cet audit, mais elle va venir maintenant et doit trouver une concrétisation aussi
rapidement que possible. Cela va nous amener à faire ces choix de la manière dont nous organisons les
choses pour que l’ASELQO puisse continuer, au travers des activités qu’elle propose, à répondre aux
besoins de la population, et les gens qui travaillent concrètement sur le terrain le font bien. C’était
important que cela soit dit ce soir. Comment préserver cette capacité, cette adaptation, cette liberté
d’action au quotidien ? De l’autre côté, comment faire en sorte que ce que l’on vient de voir ces derniers
temps ne puisse se renouveler, c’est-à-dire comment assure-t-on le contrôle effectif d’une association qui,
en réalité, engage tous les ans plusieurs millions d’euros et qui a pratiquement de l’ordre d’une centaine
de personnes qui y travaille ? Ce n’est pas une petite association de bénévoles. Quels sont la structure, la
gouvernance, l’organisation, la relation avec la Ville et le contrôle qui doivent être faits pour que la gestion
rigoureuse soit garantie pour l’avenir ? C’est là-dessus que le travail a commencé, et nous reviendrons
devant le Conseil Municipal parce que vous aurez à vous prononcer là-dessus et nous aurons un nouveau
débat sur cette question.
N° 12 – ASELQO. Approbation d’une convention d’objectifs. Attribution de subventions pour
l’année 2022.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ASELQO, née en 1992 de la fusion des C.A.L. (Centres d’Animation et de Loisirs), et des
centres sociaux gérés par le C.C.A.S., a pour objet la mise en œuvre de l’animation urbaine à l’échelle de
la Ville et des Quartiers d’Orléans. A ce titre, elle propose des activités sociales, éducatives et de loisirs
destinées à tous les Orléanais et adaptées aux besoins des habitants.
L’ASELQO est chargée par la Ville d’Orléans de mettre en œuvre des actions d’animation
urbaine qu’elle mène directement et/ou en partenariat avec les acteurs de terrain et les services de la
Ville. Elle est un acteur important de l’insertion des enfants, des jeunes et des familles dans les quartiers,
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Mairie d’Orléans
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avec l’ensemble des acteurs concernés, elle assure également la rupture d’isolement des seniors. Ainsi
l’ASELQO porte son action auprès de tous les habitants.
Dans ce cadre et afin de soutenir ces actions, une convention d’objectifs a été conclue entre
la Ville d’Orléans et l’ASELQO pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 prorogée
par deux avenants annuels en 2015 et 2016, suivie d’une nouvelle convention d’objectifs pour les années
2017 à 2020 et d’un avenant pour l’année 2021.
Considérant l’échéance de l’avenant 2021.
Considérant la situation survenue au cours de l’année 2021 au sein de l’ASELQO et les
résultats de l’audit financier, organisationnel et prospectif diligenté par la mairie.
Considérant la volonté de la Ville d’Orléans de mieux répondre aux besoins des habitants de
chacun des quartiers, du centre-ville aux périphéries,
Il est proposé, entre la Mairie d’Orléans et l’ASELQO, une convention d’objectifs et de
subventions pour l’année 2022, dans ce cadre :
 la Mairie d’Orléans accorde une subvention annuelle de fonctionnement de 2
419 940 € TTC, pour l’année 2022 ;
 la Mairie d’Orléans accorde une subvention annuelle d’investissement destinée à la
réalisation des travaux d’entretien courants des bâtiments de 50 000 € TTC pour
l’année 2022 ;
 la Mairie d’Orléans réserve des crédits d’investissement pour l’achat de petits
matériels à hauteur de maximum 53 000 € TTC, pour l’année 2022.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs avec l’ASELQO pour l’année 2022 ;
2°) attribuer les subventions correspondantes conformément à la convention pour l’année
2022,
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
 2 419 940 € sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire POL ;
 50 000 € fonction 338, nature 20421, opération 03A814, service gestionnaire JEU ;
 53 000 € fonction 338 nature 21, opération 03A117, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION AU
VOTE (MME CARRE)
N° 13 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2022. Approbation.
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Mairie d’Orléans
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M. DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de
trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes - projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre
16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la soirée jeunes talents.
Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs
issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur
projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité
des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission
de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque
celui-ci est attributaire d’une bourse.
Le projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projet Jeunes
- projet libre dont les détails du projet figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est, en l’espèce, d’aider le lauréat à la diffusion de son premier
roman jeunesse notamment auprès des écoles et collèges de la Ville d’Orléans. En effet, ce dernier
souhaite offrir à différents établissements scolaires de la ville son ouvrage afin de promouvoir le goût de la
lecture chez les jeunes et dans le même temps son œuvre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projet jeunes présentée en annexe pour un montant total de
400 € à M. WREDE Dylan au titre de l’année 2022 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Jeunesse. Concours jeunes talents. Approbation d’une convention à passer avec
l’association L’ANTIROUILLE pour l’année 2022. Attribution d’une subvention.
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Mairie d’Orléans
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M. DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Concours Jeunes Talents, organisé par la Mairie d’Orléans, est une manifestation
culturelle à destination de la jeunesse (16-30 ans) qui permet l’émergence de talents locaux. Quatre
catégories, musique, théâtre/stand-up, danse et expression libre sont proposées pour cette édition.
Le concours s’articule en quatre phases :
1. dépôt des candidatures, jusqu’au 30 octobre 2021 ;
2. audition des candidatures pour sélectionner les participants à la finale ;
3. accompagnement des sélectionnés pour préparer leur prestation lors de la finale ;
4. finale du concours, suivie d’une soirée Jeunes Talents, le 25 février 2022, à l’Astrolabe.
L’association l’Antirouille gère l’Astrolabe, scène de musiques actuelles, d’Orléans. A ce titre,
elle diffuse des concerts, sensibilise tous les publics à la musique par le biais d'actions culturelles et
accueille en résidence des artistes.
L’action culturelle de l’Astrolabe a pour ambition de mettre les musiques actuelles à la portée
de tous, l’action culturelle de l’Astrolabe constitue pour beaucoup une première approche des créations
musicales actuelles.
En complément, l’Astrolabe est un centre de création qui accueille des artistes lors des
phases créatives de production des musiques actuelles (résidences de création, filage scénique,
préparation de tournées).
Au regard des missions menées par l’association l’ANTIROUILLE, la Mairie d’Orléans
souhaite que la finale du Concours Jeunes Talents soit organisée sur la scène de l’Astrolabe, le vendredi
25 février 2022 sous réserve des conditions sanitaires.
C’est pourquoi, il est proposé de conclure une convention opérationnelle et d’attribuer une
subvention pour l’année 2022, avec l’association l’ANTIROUILLE, d’un montant maximum de 18 000 €
TTC.
A noter que, sans préjudice de la faculté de réviser ponctuellement les dispositions de la
présente convention, les parties se rapprocheront une fois par trimestre, en vue d'examiner l'opportunité
d'adapter, par voie d’avenant, leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances
impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties du fait de la crise occasionnée par
la Covid-19.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’ANTIROUILLE pour l’année 2022 ;
2°) attribuer la somme d’un montant maximum de 18 000 € TTC conformément à ladite
convention ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 338, nature 65748, opération JA1H003 service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Jeunesse. Approbation de conventions d’attribution de subventions pour les
associations AJLA, JAM, ESCALE pour l’année 2022.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans soutient le secteur jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment,
via des conventions d’objectifs avec des associations de jeunesse œuvrant dans des quartiers « Politique
de la Ville ».
Considérant l’échéance au 31 décembre 2021 des conventions d’objectifs 2019-2021, pour
les associations suivantes :
1. A.J.L.A. : Association des Jeunes du Laos et leurs Amis
L’association A.J.L.A., à caractère social, œuvre pour la réinsertion durable des quartiers et
constitue sur son territoire d’implantation, le quartier de l’Argonne, un repère important pour les jeunes et
leurs familles. Elle mène tout au long de l’année des actions socio-éducatives.
Objectifs de l’A.J.L.A :
 soutenir les familles dans leurs missions éducatives ;
 accompagner ses adhérents dans leurs projets ;
 développer des animations au sein du quartier et la pratique du multisport ;
 favoriser l’insertion des jeunes ;
 être un pôle de prévention.
2. J.A .M. : Jeunesse Arts Martiaux
L’association J.A.M. lutte contre toutes formes de violences par la pratique des activités de
combat, dans les écoles, les collèges et en club.
Objectifs de J.A.M. :
 utiliser les arts martiaux et son code d’honneur comme support éducatif ;
 mettre les arts martiaux au service des jeunes sans discrimination raciale et
sociale ;
 ouvrir et faciliter la pratique des arts martiaux aux jeunes en voie de
marginalisation ;
 traiter la déviance ou l’inhibition des jeunes par la pratique des sports de combat.
3. E.S.C.A.L.E : Enseignement Sportif Culturel et Animation des Loisirs pour l'Education
L’association E.S.C.A.L.E. contribue à la cohésion sociale et au vivre ensemble, au sein du
quartier de La Source, en menant des actions socio-culturelles et sportives. Elle est un repère important
pour les jeunes et leurs familles.
Objectifs d’E.S.C.A.L.E :
 contribuer à la construction et à la transformation sociétale ;
 contribuer à la cohésion sociale et au vivre ensemble ;
 favoriser la construction et l’épanouissement de l’individu ;
 contribuer à la réussite sociale ;
 contribuer à la réussite scolaire et professionnelle.
Considérant l’opportunité de retravailler, si besoin, les missions et les actions qui sont mises
en œuvres par ces associations, il est proposé de passer une convention d’objectifs transitoire d’une
année, avec l’attribution de subventions pour l’année 2022 identique à l’année 2021, avec chacune de ces
associations,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
 l’association A.J.L.A. : 100 000 € TTC ;
 l’association J.A.M. : 81 500 € TTC ;
 l’association E.S.C.A.L.E. : 215 000 € TTC.
Ces subventions permettront de soutenir les actions menées, qui participent à l’animation
sociale, culturelle et sportive ainsi qu’à l’accompagnement et au soutien des projets des jeunes orléanais.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec chacune des associations (A.J.L.A., J.A.M.,
E.S.C.A.L.E.) pour l’année 2022 ;
2°) attribuer les subventions correspondantes conformément aux conventions :
- une subvention annuelle de 100 000 € TTC pour l’A.J.L.A ;
- une subvention annuelle de 81 500 € TTC pour l’association J.A.M ;
- une subvention annuelle de 215 000 € TTC pour l’association
E.S.C.A.L.E.
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les dites conventions au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Manifestations OP 45. Rencontres Arts Urbains et Challenge Of Dance
Experience. Approbation d’une convention d’attribution de subvention pour l’année
2022.
M. DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Originale Passion 45 (O.P.45), est présente depuis 14 ans sur le territoire
Orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne
des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, O.P.45 fait vivre annuellement les arts urbains dans
des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national,
dont les 10èmes Rencontres des Arts Urbains, le Challenge Of Dance Expérience 45.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt
public local, il est proposé, sous réserve des conditions sanitaires, une convention financière et
opérationnelle pour l’organisation des manifestations suivantes :
1. Les 10èmes Rencontres des Arts Urbains, le 30 janvier 2022, au Théâtre
d’Orléans, subvention de 8 000 € TTC
Cette manifestation consiste à accueillir des groupes nationaux sans aucune notion de
compétition.
Objectifs :
 proposer une programmation diversifiée autour de la danse HIP HOP ;
 rendre accessible à tous l’accès à cette culture dans un cadre d’exception ;
 rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
2. Le Challenge Of Dance Expérience 45, le samedi 28 mai 2022, au Zénith
d’Orléans, subvention de 30 000 € TTC
The CODE est avant tout un concept innovant, regroupant un concours chorégraphique et un
Battle. Créé en 2015, THE CODE est tout d’abord un concours chorégraphique de danse Hip Hop
d’envergure nationale. Ce championnat accueille plusieurs centaine de danseurs venant de toute la
France. Ce concours impose pour chaque catégorie un CHALLENGE.
Objectifs:
 référencer nationalement Orléans comme territoire favorisant la place de la
culture Hip Hop ;
 inscrire Orléans comme une ville culturellement moderne et ouverte sur les
disciplines actuelles ;
 élever et favoriser les conditions d’évolution de cette culture.
Les coûts de mise à disposition du théâtre d’Orléans et du Zénith d’Orléans seront pris en
charge par la Mairie.
A noter que, sans préjudice de la faculté de réviser ponctuellement les dispositions de la
présente convention, les parties se rapprocheront une fois par trimestre, en vue d'examiner l'opportunité
d'adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances
impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties du fait de la crise occasionnée par
la Covid-19.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec O.P. 45 l’année 2022 ;
2°) attribuer une subvention de 38 000 € TTC conformément à ladite convention pour
l’année 2022.
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
 30 000 € sur fonction 338, nature 65748, opération JA1H001 service gestionnaire JEU ;
 8 000 € sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
N° 17 – Education. Restauration collective. Année 2020. Examen du rapport annuel d’activités
du concessionnaire SOGERES.
M. le Maire – Madame DE FILIPPI.
Mme DE FILIPPI – Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit du rapport d’activité annuel 2020 de la SOGERES, qui est notre concessionnaire de
service public pour la restauration collective. Il y a quelques points à retenir. Nous nous proposons 61 %
de produits durables, dont 51 % de produits locaux grâce à notre charte des bonnes pratiques avec la
Chambre d’agriculture, 5 % de produits labellisés et 5 % de produits bio. Pour donner un ordre d’idée, ce
sont 400 000 € d’aliments produits à moins de 50 kilomètres d’Orléans qui ont été achetés. Les menus
sont composés autour de 5 axes : la saisonnalité, la variété, l’équilibre, l’attractivité et la façon de
présenter dans l’assiette, la découverte (de nouvelles recettes, de nouveaux goûts grâce à des
animations). Le mois prochain, nous rencontrons la SOGERES pour voir comment augmenter
intelligemment la part du bio, c’est-à-dire du bio local et pas du bio transformé ou qui vient de l’autre bout
du monde. Enfin, j’ai eu l’occasion de le dire mais je le répète, à la rentrée de septembre 2022, les
barquettes en plastique seront totalement supprimées des cantines. Ce seront au total 27 tonnes de
plastique qui seront économisées.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
M. le Maire – Merci.
Monsieur GRAND.
M. GRAND – Je vais commencer par faire une intervention sur l’arrêt de l’utilisation du
plastique. C’est très important. On parle de 27 tonnes. On revient à ce que l’on a, pratiquement pour la
totalité d’entre nous, connu il y a quelques années, c’est-à-dire ces fameux plats en inox. On pourra
d’ailleurs en reparler, cela fait partie des débats. La logique du réutilisable est ce vers quoi l’on va tendre
dans les années à venir. On est sur un retour qui, pour moi, n’est pas de la nostalgie mais une utilité pour
la défense de notre quotidien, de notre environnement et de notre planète. On est vraiment sur un
système vertueux qui se met en place et qui est très important pour notre avenir et l’avenir de nos enfants.
Pour ce qui est de l’ambition que l’on doit avoir sur les produits locaux et les produits bio,
bien évidemment, il faut acheter des produits bio qui sont également produits localement. On voit qu’il y a
un grand nombre de conversions. C’est quelque chose qui est en train de se développer assez fortement
dans d’autres régions ; de plus en plus de collectivités, dans les premières années de conversion,
contractualisent avec des agriculteurs qui se convertissent au bio, parce que vous savez qu’il y a trois ans
de conversion avant d’obtenir le label bio, pour acheter, si ce n’est au prix du bio, à un prix supérieur à
celui d’une agriculture plus traditionnelle. On accélère, par ces pratiques d’achat et de contractualisation
avec des agriculteurs, la conversion au bio d’un certain nombre de nos agriculteurs. Je pense que c’est
une démarche dans laquelle on doit s’engager parce que c’est ce qui va permettre d’accélérer ces
conversions et la possibilité d’acheter ces produits bio pour nos cantines, EHPAD et la restauration
collective de manière générale.
Cela fait partie des sujets auxquels je suis très attaché et que je suis particulièrement dans
notre région comme dans d’autres. Il y a des ambitions fortes de la part d’un certain nombre d’acteurs et
de collectivités, des plateformes se mettent en place et permettent d’arriver à des pourcentages très forts
de produits locaux et de produit bio pour les raisons que j’ai exposées, donc, je souhaite qu’un travail de
fond soit mené. La dernière information que j’ai vient de la Région Ile-de-France qui, d’ici 2030, s’est
engagée pour ses lycées à 100 % de produits locaux et 50 % de produits bio. Vous voyez bien qu’on est
sur des tangentes qui montrent qu’un volontarisme fort de la part des politiques peut amener à un
véritable changement dans le modèle agricole de notre pays, non seulement pour nos écoles, mais aussi
pour l’ensemble de la population, parce que vous vous doutez bien qu’à partir du moment où des
exploitations se convertissent au bio et où l’on achète de plus en plus local, cela ruisselle sur l’ensemble
de la population et pas uniquement pour la restauration collective.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. le Maire – Merci.
Madame DE FILIPPI.
Mme DE FILIPPI – On se rejoint sur beaucoup de choses, Monsieur GRAND, donc je n’ai
pas grand-chose à ajouter. Je vous ai déjà répondu.
J’irai donc saluer « le volontarisme politique de la présidente de la Région Ile-de-France ».
Mme DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 3131-5 du Code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de
service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société SOGERES, concessionnaire de service public de la restauration collective, a
remis son rapport d’activités pour l’exercice 2020.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports et avis de la
C.C.S.P.L du 9 décembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
compte-rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration
collective, au titre de l’exercice 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 18 – Education. Accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) extrascolaires.
Approbation d’une convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La C.A.F. du Loiret poursuit une politique d’action sociale orientée notamment vers la prise
en compte des besoins des familles en terme de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
sur tout le territoire. Dans ce cadre, elle contribue au fonctionnement d’accueils collectifs de mineurs
déclarés auprès de la Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale du Loiret.
Elle participe notamment par le biais d’une aide financière dénommée ACALAPS (Aide
Complémentaire A La Prestation de Service de loisirs) qui s’applique aux accueils de loisirs sans
hébergement extrascolaires et/ou périscolaires.
La Ville d’Orléans étant éligible à ce dispositif, il est donc proposé d’approuver la convention
pour le versement de l’Aide Complémentaire A la Prestation de Service de Loisirs (ACALAPS). Cette
présente convention est conclue jusqu’ au 31 décembre 2024. Elle définit les modalités de versement de
l’aide et précise le montant du taux territoire révisé chaque année, correspondant au pourcentage
d’enfants âgés de 3 à moins de 12 ans de familles orléanaises allocataires dont le quotient est inférieur à
800 € au 31 décembre 2020.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pour le versement de l’Aide Complémentaire A la Prestation de
Service de Loisirs (ACALAPS) ;
2°) autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à signer la convention et ses annexes ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, CAF
ACALAPS : Fonction 331, article 7476, programme 0000942, service gestionnaire EAL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME CARRE)
N° 19 – Education. Participation de la Mairie d’Orléans aux dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat d’association. Approbation d’une convention
pluriannuelle pour les années 2022 à 2024.
Mme DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 442-5 du Code de l’éducation fait obligation aux communes de prendre en
charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des écoles privées dans les mêmes
conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Une convention pluriannuelle passée entre la Mairie d’Orléans et les responsables des
organismes de gestion des écoles privées sous contrat orléanaises détermine les conditions d’attribution
des participations financières correspondantes.
La convention précédemment en vigueur a pris fin au 31 décembre 2021.
Il convient en conséquence d’établir une nouvelle convention, destinée à régir les conditions
de cette participation pour les années 2022 à 2024.
A l’issue des travaux menés en vue de la rédaction de cette convention, les forfaits pour
l’année 2022 sont de 535,31 € par élève d’élémentaire et 1 148,84 € par élève de maternelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention régissant les modalités d’attribution des participations aux
écoles privées pour les années 2022/2023 et 2024 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Education. Convention financière Ville / CCAS pour le dispositif de réussite éducative.
Approbation.
Mme DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 a apporté des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de « Réussite Educative » est
d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de
leur environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou
de santés, individuelles ou collectives avec l'implication des parents qui restent la première référence des
enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin
de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions
parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l'action éducative assurée
par l'école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
préalablement à toute intervention du dispositif de « Réussite Educative ». Toute action directe auprès
des familles doit s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels,
notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Ville d'Orléans qui s'est engagée dans ce
dispositif de « Réussite Educative » en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de son
portage.
L'objet de la présente convention est de fixer les modalités de versement par la Ville
d’Orléans au C.C.A.S. d’une subvention de 48 300,00 € pour la mise en place des actions du dispositif de
« Réussite Educative » Cette convention est conclue pour l’année civile 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Ville au C.C.A.S. d’une
subvention de 48 300.00 € pour la mise en place des actions du dispositif de « Réussite
Educative » ;
2°) désigner Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondants sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Education. Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l’Etat et la Caisse
d’Allocations familiales. Approbation.
Mme DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 11 juin 2018, le Conseil municipal d’Orléans a adopté le Projet Educatif Territorial
(P.E.D.T.) pour une durée de 3 ans, de septembre 2018 à septembre 2021.
Il convient donc de mettre en œuvre un nouveau P.E.D.T. Compte-tenu de la crise sanitaire,
il n’a pas été possible d’engager le processus de concertation préalable à l’élaboration de ce document.
Aussi, il est proposé un nouveau P.E.D.T. pour une durée d’un an uniquement, jusqu’en septembre 2022.
Ce document reprend les mêmes priorités et dispositifs que le P.E.D.T. précédent. Le premier semestre
2022 sera consacré à l’élaboration d’un nouveau P.E.D.T. en engageant la concertation nécessaire.
Ce document formalise la démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés, la
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux (parents, enseignants,
associations, animateurs...).
Ce document reflète une volonté éducative commune et se pose comme un outil de
coéducation pour tous. Il est conclu entre le Maire d’Orléans, le Préfet de la Région Centre-Val de Loire,
le Directeur académique des Services de l’Education Nationale et le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret (C.A.F).
La signature de ce P.E.D.T engage les services de la C.A.F à faire bénéficier la Mairie
d'Orléans des aides financières.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) mis en œuvre, annexé à la
présente délibération, pour une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit document au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 255, natures 74118 et 7478, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A UNE NON-PARTICIPATION
AU VOTE (MME CARRE)
N° 22 – Cité éducative. Adhésion au Réseau Micro-Folie. Approbation.
Mme HOSRI, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de la Ville et du label « Cité éducative » en faveur des
quartiers prioritaires de l’Argonne et La Source, la Mairie soutient les associations qui conduisent des
projets répondant aux objectifs définis dans la convention triennale signée avec l’A.N.C.T (Agence
Nationale pour la Cohésion des Territoires) et l’Education Nationale, à savoir :
- conforter le rôle de l’école ;
- promouvoir la continuité éducative ;
- ouvrir le champ des possibles.
A cette fin, le dispositif Micro-Folie porté par le Ministère de la Culture et de la
Communication et coordonné par La Villette répond à cet objectif, en proposant la découverte, par la visite
numérique guidée, d’une collection riche de 1 500 œuvres issues des douze institutions et musées
nationaux partenaires du dispositif.
Le choix de la Ville d’Orléans s’est porté sur le dispositif Micro-Folie qui permettra de
proposer le musée numérique en alternance entre les quartiers de l’Argonne et de La Source.
Accueillir une Micro-Folie sur son territoire, c’est rejoindre un vaste réseau de lieux et de
partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle.
Mettre en œuvre une Micro-Folie nécessite d’adhérer au réseau Micro-Folie et de respecter
la charte d’adhésion qui précise les modalités d’exploitation du dispositif et les conditions d’adhésion au
réseau.
Prendre part au réseau Micro-folie, c’est s’engager à :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
- répondre aux trois ambitions du projet : animer les territoires, créer de nouveaux lieux de vie
populaires ; offrir les chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous, en diffusant
leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique ; favoriser la création, en permettant aux
artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie ;
- respecter les préconisations de La Villette (méthodologie de projet, étapes d’implantation,
communication) ;
- prendre en charge les coûts liés à l’acquisition du matériel et à l’aménagement de la Micro-Folie ;
- mettre en œuvre et exploiter la Micro-Folie ;
- garantir l’accès libre à la Micro-Folie ;
bénéficier d’un accompagnement de La Villette pour étudier des modalités d’implantation de
la Micro-Folie sur le territoire ; mettre en œuvre l’application du musée numérique et ses mises à jour ;
pouvoir enrichir sa programmation avec les contenus additionnels des partenaires ; bénéficier d’une
communication et de médias dédiés ; former les équipes à la prise en main du musée numérique ;
échanger avec les équipes du réseau et bénéficier des propositions du réseau.
L’adhésion au réseau Micro-Folie est annuelle et renouvelable par tacite reconduction, à
compter de la date d’exploitation du dispositif Micro-Folie. Elle est gratuite la première année et payante à
partir de la deuxième année (1 000 €). La demande de paiement interviendra au mois d’avril de chaque
année (à partir de l’année N+1).
En cas de non-reconduction, il sera nécessaire de respecter un délai de prévenance de non-
reconduction d’au minimum un mois avant la date anniversaire d’exploitation. A défaut du respect de ce
préavis, l’année entamée pourra être facturée. La non-reconduction de l’adhésion impliquera la cessation
de l’utilisation des éléments et services (communication et application Musée Numérique…) fournis par La
Villette.
L’adhésion au réseau permet de bénéficier du prêt de matériel pendant au maximum un
semestre en fonction du matériel disponible.
Dans le cadre de la Cité éducative d’Orléans, afin de pouvoir mettre en œuvre le projet
Micro-Folie sur les quartiers prioritaires de La Source et de l’Argonne, il est proposé d’adhérer
gratuitement en 2022 au « Réseau Micro-Folie ».
Vu l’instruction du 13 février 2019 du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse,
du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du
ministère de la Ville et du Logement portant déploiement territorial du programme interministériel et
partenarial des « Cités éducatives » ;
Vu la note de service n° 2019-87 du 28 mai 2019 du ministre de l’Education nationale et de la
Jeunesse ;
Vu le vade-mecum des Cités éducatives d’avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Orléans du 17 juin 2019 qui engage la commune
dans le programme des Cités Educatives ;
Vu la lettre de labellisation de la Cité Educative d’Orléans du 5 septembre 2019 du ministre
de l’Education Nationale et de la Jeunesse et du Ministre de la Ville et du Logement ;
Vu la fiche de synthèse et le plan prévisionnel d’actions triennal déposés par le Préfet du
Département du Loiret ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Vu l’avis du Préfet de Département, du Préfet de Région et du Recteur de l’Académie du
Loiret ;
Vu l’avis de la coordination nationale des Cités éducatives en date du 20 février 2020 ;
Vu Courrier Cité Educative Micro-Folie du 25 août 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sport de la Ville, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adhérer au réseau Micro-Folies ci-dessus pour l’année 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite adhésion au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Cité éducative. Mise en œuvre d’une micro-folie mobile dans les quartiers labellisés de
la « Cité éducative ». Attribution d’une subvention à l’association Culture du Cœur du
Loiret. Approbation.
Mme HOSRI, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de la Ville et du label Cité Educative en faveur des quartiers
prioritaires de l’Argonne et La Source, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets
répondant aux objectifs définis dans la convention triennale signée avec l’A.N.C.T. et l’Education
Nationale, à savoir :
- conforter le rôle de l’école ;
- promouvoir la continuité éducative ;
- ouvrir le champ des possibles.
Dans ces quartiers, la Cité Educative d’Orléans s’est donnée pour mission de bâtir un
écosystème de coopération des acteurs éducatifs autour de l’école, qui doit permettre l’accompagnement
personnalisé des enfants vers la réussite depuis le plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle, dans
tous les temps et espaces de vie, à travers un programme d’actions éducatives, sportives et culturelles.
A cette fin, le dispositif Micro-Folie porté par le Ministère de la Culture et de la
Communication et coordonné par La Villette répond à cet objectif, en proposant la découverte par la visite
numérique guidée d’une collection riche de 1 500 œuvres issues des douze institutions et musées
nationaux partenaires du dispositif. Le principe d’une alternance entre les quartiers de l’Argonne et de La
Source est retenu.
L’association Culture du Cœur du Loiret est partenaire de la Ville d’Orléans. Elle défend les
valeurs républicaines de solidarité, de citoyenneté et de vivre-ensemble et de lutte contre toute forme
d’exclusion sociale et géographique. Elle place la médiation culturelle envers le champ du social et du
médico-social au cœur de son projet associatif.
Avec la crise sanitaire, l’association a renforcé son champ d’intervention en matière de
médiation numérique (visites virtuelles des lieux patrimoniaux, restitutions de projets…) afin de répondre
aux besoins des habitants, de réduire les disparités des connaissances culturelles et numériques en
rendant accessibles les œuvres d’art à un public identifié comme en étant éloigné.
Il est proposé de passer une convention opérationnelle et financière avec l’association
- 1128 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Culture du Cœur du Loiret d’un montant 40 000 € pour l’année 2022 pour la mise en œuvre et l’animation
de la Micro-Folie mobile sur les quartiers prioritaires de La Source et de l’Argonne en collaboration avec
les partenaires des dix lieux repérés.
Vu l’instruction du 13 février 2019 du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, du
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministère
de la Ville et du Logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des
« Cités éducatives ».
Vu la note de service n° 2019-87 du 28 mai 2019 du ministre de l’Education nationale et de la
Jeunesse ;
Vu le vade-mecum des Cités éducatives d’avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Orléans du 17 juin 2019, qui engage la commune
dans le programme des Cités éducatives ;
Vu la lettre de labellisation de la Cité éducative d’Orléans du 5 septembre 2019 du Ministre
de l’Education Nationale et de la Jeunesse et du ministre de la Ville et du Logement ;
Vu la fiche de synthèse et le plan prévisionnel d’actions triennal déposés par le Préfet du
Département du Loiret ;
Vu l’avis du Préfet de Département, du Préfet de Région et du Recteur de l’Académie du
Loiret ;
Vu l’avis de la coordination nationale des Cités éducatives en date du 20 février 2020 ;
Vu le Courrier Cité Educative Micro-Folie du 25 août 2021 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sport de la Ville, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la somme présentée ci-dessus pour un montant total de 40 000 € à l’association
Culture du Cœur du Loiret pour l’année 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 4214, service gestionnaire PRE, compte 611, opération 0000830. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Cité éducative. Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes
pour l’achat du matériel numérique de la Micro-folie destinée à la Cité Educative.
Approbation.
Mme HOSRI, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de la ville et du label Cité éducative, la Direction de la
jeunesse, réussite, prévention et politique de la ville souhaite mettre en œuvre une Micro-Folie mobile sur
les quartiers prioritaires de l’Argonne et La Source et adhérer au réseau national Micro-Folie.
Le projet Micro-Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement
Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (E.P.P.G.H.V.), avec un ensemble d’opérateurs
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
nationaux. Il se décline différemment sur chaque territoire mais se doit de répondre à trois ambitions :
 Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires ;
 Offrir à tous les chefs d’œuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs
contenus via le dispositif du Musée Numérique ;
 Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein
du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d’une scène équipée et/ou à la création d’un
espace atelier ou d’un FabLab.
Pour accompagner ce déploiement, l’E.P.P.G.H.V. a développé des kits Micro-Folies
mobiles, qui reprennent les composantes essentielles d’une Micro-Folie conditionnées de façon
modulaire, compacte et transportable (Musée Numérique, FabLab, Ludothèque, espace de réalité
virtuelle). Dans ce cadre, les membres fondateurs (E.P.P.G.H.V. ; Commune d’Amélie-les-Bains ; PEL
Familles Rurales ; Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize ; Commune de Lisieux ) ont décidé
de se rapprocher afin de constituer un groupement de commandes dont l’objet est l’acquisition, le
montage et la livraison de kits Micro-Folie mobiles complets ou par modules (comprenant Flight cases,
assemblage et intégration des divers matériels audio, vidéo, informatique, électrique et électronique et
autres composants selon les préconisations de l’E.P.P.G.H.V).
La convention a pour objet de créer un groupement de commandes et définir les règles de
fonctionnement et d’organisation du groupement de commandes conformément aux dispositions des
articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Il s’agit d’un groupement ouvert dont
l’objectif de couvrir un besoin ponctuel. Chaque membre adhérant au groupement peut commander un kit
Micro-Folie mobile par l’envoi d’un bon de commande au titulaire de l’accord-cadre mis en place à cet
effet.
L’adhésion au groupement de commandes se fait en complétant et signant la convention.
Chaque membre est libre de se retirer du groupement. La décision de retrait est notifiée au
coordonnateur à l’adresse précisée à l’article 4.1, par tout moyen permettant d'en assurer une date
certaine. Le retrait prend effet à la date de notification de cette décision de quitter le groupement de
commandes. L’exercice du droit de retrait d’un membre n’emporte pas résiliation de la convention,
laquelle continue de s’appliquer et de produire ses effets à l’égard des autres membres.
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre au coordonnateur une copie de la convention signée ;
- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer et notifier le marché
en son nom et pour son compte ;
- respecter le choix du titulaire ;
- respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai
imparti ;
- transmettre ses bons de commandes directement aux titulaires de l’accord-cadre ;
- assurer l’exécution du marché sous sa responsabilité propre ;
- assurer le paiement des prestations correspondantes dans le délai fixé au CCAP-AE ;
- participer au bilan de l’exécution du marché public concerné.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adhérer au groupement de commande ;
2°) approuver la convention constitutive de l’E.P.P.G.H.L.V ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1130 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
N° 25 – Communication sur l’accueil de l’arrivée du Paris-Nice le 7 mars 2022.
M. le Maire – Nous en venons à l’accueil de Paris-Nice, une communication, Monsieur
LONLAS.
M. LONLAS – Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Nous avons la chance d’accueillir la 80ème édition du Paris-Nice le 7 mars prochain. 80ème
édition et 10 ans sans le passage du Paris-Nice dans la ville d’Orléans qui l’a reçu quatre fois. C’est près
de 154 coureurs. C’est un vrai test pour nous sur notre dynamique de vélo à Orléans et vélo
événementiel, puisque c’est un enjeu de pouvoir recevoir ensuite éventuellement le Tour de France
femmes ainsi que le Tour de France.
Je vous parle rapidement de la médiatisation et des retombées économiques pour notre
territoire : 1 heure 30 à 2 heures de direct sur France 3, ce qui correspond à environ 1 à 1,2 million
d’audience télévisuelle, et un ruissellement économique non négligeable au travers, par exemple, de près
de 600 lits pour la nuit dans la région.
Bien évidemment, un engagement du côté de la Ville et du côté d’ASO. Du côté de la Ville,
c’est mettre à disposition des voies, parkings, emplacements, informer les riverains et les usagers,
accompagner financièrement à hauteur de 36 000 € hors taxes. Une étape, c’est 1,5 M€ d’investissement,
donc notre investissement est à hauteur de 2,4 %. Ce n’est pas grand-chose. ASO, de son côté, assure la
coordination avec les services de l’ordre, la mise en lumière de sites stratégiques pour la ville d’Orléans, à
la fois du point de vue aérien et du point de vue router, et la gestion du suivi course.
La diapositive suivante nous rappelle que, dans le Loiret, l’étape passera par Neuville-aux-
Bois, Traînou, Saint-Denis-de-l’Hôtel avec le passage de la Loire au niveau du pont de Jargeau, Sandillon
et l’arrivée à Orléans par le sud, pont Thinat, rond-point Bourgogne, Pierre Ségelle et boulevard
Alexandre Martin avec une arrivée au travers de la rue de la Poule. Vous voyez le tracé que je viens
d’annoncer, avec les parties jaunes qui seront fermées de 14 heures à 17 heures 30, les parties rouges
toute la journée de 6 heures 30 à 21 heures.
Sur le site du boulevard, nous aurons un certain nombre d’animations avec des ateliers. Je
vous indique que près de 125 élèves des écoles de proximité vont y être invités. Il y a une également
coopération non négligeable avec la Préfecture du Loiret pour sensibiliser aux activités à vélo.
M. le Maire – Merci. Une belle épreuve que nous sommes très heureux d’accueillir.
Monsieur CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, je suis assez attaché à la pratique du
vélo mais je voulais faire deux petites remarques. La première, mais cela a été répondu sur la dernière
slide, était la question de la mobilisation des clubs orléanais autour de cet événement. On l’avait dit pour
la compétition de basket, c’est toujours le moment où les clubs peuvent être valorisés. La pratique du vélo
peut aussi se faire en club, notamment dans les clubs d’Orléans. Je pense que cela va mobiliser un
certain nombre de publics, y compris les jeunes publics, donc c’est le moment de mobiliser, et je crois que
c’est prévu, l’ensemble des clubs cyclistes d’Orléans qui pourraient avoir une belle vitrine.
Le deuxième sujet, et je ne l’ai pas vu dans le diaporama, est qu’on reproche souvent à
certaines courses cyclistes l’impact des déchets liés aux bidons et même aux villages qui accompagnent.
Je voulais savoir quel traitement… Je sais qu’il y a une attention particulière dans le cadre du Festival de
Loire ou des autres festivités qui ont lieu à Orléans. Je n’ai pas vu une attention particulière sur la gestion
de ces déchets. Lors des grands événements, il y a toujours une production de déchets. Sur les parcours
des cyclistes, il y a parfois une attention moins forte sur le fait de laisser traîner les bidons lors des
ravitaillements. Je voulais savoir s’il y avait une attention particulière sur ce sujet.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. LONLAS – Je sais qu’ASO prête particulièrement attention à l’impact de leurs courses.
L’année dernière, sur le Tour de France, ils ont employé un maximum de voitures électriques. C’est une
question qu’il s’agira de poser lors de la conférence de presse de la semaine prochaine avec Christian
PRUDHOMME.
M. le Maire – Je confirme qu’il y a beaucoup d’initiatives et des forfaits par ASO, sur le Tour
de France en particulier, sur l’ensemble de la dimension environnementale. ASO veut être exemplaire.
Beaucoup de choses se font, et il faut saluer cet engagement.
N° 26 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d’objectifs et de
soutien sportif et social à passer avec plusieurs associations sportives. Attribution de
subventions pour l’année 2022. Approbation.
M. le Maire – Monsieur LONLAS.
M. LONLAS – Il s’agit de 9 conventions d’objectifs et de 8 conventions de soutien pour un
total de 1,519 M€.
M. le Maire – Dans la délibération, le tableau page 51, « subvention 2022 », ce sont les
chiffres sur lesquels je vous propose de vous prononcer dans le détail. Ce ne sont pas les chiffres de la
page 52.
M. CHAPUIS – Ce ne sont pas les mêmes.
M. le Maire – Non, c’est bien le problème.
M. LONLAS – Ils ont été mis à jour en dernière minute. Je tiens à signaler que, dans les
tableaux, on fait un rappel de la subvention 2021, comme vu lors de la Commission des Sports.
M. le Maire – Je vais vous donner quand même lecture des chiffres corrigés pour que les
choses soient bien précises : USO Loiret Judo, 337 000 € ; SMO Gymnastique, 225 000 € ; RCO,
150 000 € ; Orléans Loiret Basket Association, 150 000 € ; ECOCJF Athlétisme, 71 000 € ; Cercle
d’Escrime Orléanais, 100 000 € ; Budokan Karaté, 27 000 € ; Orléans Loiret Hockey sur glace, 25 000 € ;
ECO Volley Ball, 122 000 €.
M. LONLAS, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand
nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre de conventions
d’objectifs pour certains clubs ou de conventions de soutien sportif et social pour d’autres, la commune
accompagne la mise en place d’actions de développement du sport sur différents axes d’intervention :
parcours d’excellence sportif, rayonnement et attractivité du territoire, formation des bénévoles, sport
féminin, pratique sportive à destination des personnes en situation de handicap, sport santé et bien-être,
sport citoyen et environnement etc.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2021. Il est proposé de renouveler,
pour l’année 2022, les conventions d’objectifs avec les associations sportives suivantes : l’U.S.O. Loiret
Judo Jujitsu, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Basket Association, l’E.C.O.
C.J.F. Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais, l’U.S.O. Football Association, le Budokan Karaté,
l’Orléans Loiret Hockey sur Glace et l’E.C.O. Volley Ball et les conventions de soutien sportif avec les
associations sportives suivantes : le C.L.T.O. Hockey sur gazon, l’E.C.O. Natation, l’Union Pétanque
Argonnaise, le C.L.T.O. Badminton, l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball et l’A.S.P.T.T., l’Orléans Loiret
Cyclisme.
Le renouvellement de ces conventions est valable pour une durée d’un an avec une fin fixée
au 31 décembre 2022. Les conventions précisent les objectifs et les obligations réciproques des clubs et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
de la Mairie selon les axes d’intervention définis.
En application des conventions d’objectifs, il est proposé d’attribuer aux associations les
subventions suivantes.
Subvention 2022 Rappel subvention 2021
337 000 € 337 000 €
L’U.S.O Loiret Judo Jujitsu
225 000 € 223 000 €
La S.M.O. Gymnastique,
150 000 € 170 000 €
le Rugby Club Orléans,
150 000 € 190 000 €
L’Orléans Loiret Basket Association,
71 000 € 67 000 €
L’E.C.O. C.J.F. Athlétisme,
100 000 € 91 000 €
Le Cercle d’Escrime Orléanais
27 000 € 25 000 €
Le Budokan Karaté,
25 000 € 25 000 €
L’Orléans Loiret Hockey sur Glace
122 000 € 122 000 €
L’E.C.O. Volley Ball
En application des conventions de soutien sportif, il est proposé d’attribuer aux associations
les subventions suivantes :
Rappel subvention 2021
Subvention 2022
Le C.L.T.O. Hockey sur gazon 30 000 € 27 000 €
L’E.C.O. Natation 32 000 € 35 000 €
L’Union Pétanque Argonnaise 52 000 € 52 000 €
Le C.L.T.O. Badminton 23 000 € 23 000 €
L’U.S.O. Tennis 24 000 € 24 000 €
L’Orléans Loiret Cyclisme 35 000 € 35 000 €
L’U.S.O. Handball 32 000 € 32 600 €
L’ A.S.P.T.T. 45 000 € 45 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs à passer avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, la
S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Basket Association, l’E.C.O. C.J.F.
Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais, l’U.S.O. Football Association, le Budokan Karaté,
l’Orléans Loiret Hockey sur Glace et l’E.C.O. Volley Ball pour l’année 2022 ;
2°) en application de ces conventions d’objectifs, attribuer aux associations suivantes les
subventions correspondantes ;
l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, 337 000 €
la S.M.O. Gymnastique, 225 000 €
le Rugby Club Orléans, 150 000 €
l’Orléans Loiret Basket Association, 150 000 €
l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, 71 000 €
le Cercle d’Escrime Orléanais, 100 000 €
le Budokan Karaté, 27 000 €
l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, 25 000 €
l’E.C.O. Volley Ball 122 000 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
3°) approuver les conventions de soutien sportif et social à passer avec le C.L.T.O. Hockey
sur gazon, l’E.C.O. Natation, l’Union Pétanque Argonnaise, le C.L.T.O. Badminton, l’U.S.O. Tennis,
l’U.S.O. Handball et l’ A.S.P.T.T., l’Orléans Loiret Cyclisme pour l’année 2022 ;
4°) en application des conventions de soutien sportif, il est proposé d’attribuer aux
associations les subventions suivantes :
le C.L.T.O. Hockey sur gazon, 30 000 €
l’E.C.O. Natation, 32 000 €
l’Union Pétanque Argonnaise, 52 000 €
le C.L.T.O. Badminton, 23 000 €
l’U.S.O. Tennis, 24 000 €
l’U.S.O. Handball, 32 000 €
l’A.S.P.T.T. 45 000 €
l’Orléans Loiret Cyclisme, 35 000 €
5°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, SB2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A TROIS NON
PARTICIPATIONS (MME CARRE,
MME. RASTOUL, M. ROSE)
N° 27 – Sport. Soutien au club sportif de l’U.S.O. Football. Approbation d’une convention
d’objectifs pour l’année 2022.
M. LONLAS, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand
nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre de conventions
d’objectifs pour certains clubs ou de conventions de soutien sportif et social pour d’autres, la commune
accompagne la mise en place d’actions de développement du sport sur différents axes d’intervention :
parcours d’excellence sportif, rayonnement et attractivité du territoire, formation des bénévoles, sport
féminin, pratique sportive à destination des personnes en situation de handicap, sport santé et bien-être,
sport citoyen et environnement, etc.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2021. Il est proposé de renouveler
pour 2022 la convention d’objectifs avec l’association sportive suivante : l’U.S.O. Football Association.
Le renouvellement de cette convention est valable pour une durée d’un an avec une fin fixée
au 31 décembre 2022. La convention précise les objectifs et les obligations réciproques du club et de la
Mairie selon les axes d’intervention définis.
En application de la convention d’objectifs, il est proposé d’attribuer à l’association la
subvention suivante.
Rappel subvention 2021 Subvention 2022
U.S.O Football Association 39 000 € 39 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sport, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’U.S.O. Football Association ;
2°) en application de cette convention d’objectifs, attribuer à cette association une
subvention de 39 000 € au titre de l’année 2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, SB2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. RENAULT, M. LONLAS)
N° 28 – Sport. Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux
associations sportives sous critères aux associations sportives scolaires et
universitaires. Approbation.
M. le Maire – Monsieur LONLAS.
M. LONLAS – Merci, Monsieur le Maire.
Ce sont 73 associations dont les associations scolaires. On est dans le cadre de subventions
de fonctionnement pour un total de 216 250 €.
Je tiens à signaler que la nouveauté est que le plancher minimum qu’on a décidé en
commission est de 350 €, que tous les versements de moins de 2 000 € se feront en une fois afin
d’alléger la gestion des associations, mais également le travail des services et de faire des économies en
ce sens, et que les versements supérieurs à 2 000 € seront toujours versés en deux fois.
Je tiens aussi à vous informer que nous continuons à recevoir l’ensemble des associations
pour pouvoir gérer au mieux avec elles leur budget.
M. le Maire – C’est très bien. Merci, Monsieur LONLAS. Même les subventions de 2 000 €
pourraient être versées en une seule fois parce que cela poursuivrait le travail de simplification,
notamment pour l’administration de la Ville.
M. LONLAS, Conseiller MUNICIPAL, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie d’Orléans attribue des subventions annuelles de fonctionnement à
des clubs sportifs sous critères, des associations sportives scolaires et universitaires qui en font la
demande.
Le montant des subventions 2022 aux clubs sportifs sous critères est détaillé dans le tableau
annexé partie I, pour un montant de 212 750 € et aux associations sportives scolaires et universitaires
dans le tableau annexé partie II, pour un montant de 3 500 €.
Ces subventions annuelles de fonctionnement sont attribuées aux associations présentant au
moins un an d’existence sportive et dont le siège social est déclaré à Orléans. Les six critères retenus
pour le calcul sont les suivants :
- le nombre de licenciés ;
- l’encadrement sportif ;
- les juges et arbitres ;
- les classements et les résultats sportifs ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
- les déplacements sportifs ;
- les éléments de pondération (bonification et minoration).
Au titre de l’année 2022, il est proposé de définir un plancher minimum de subvention à 350
€ et de verser, aux associations, la totalité de la subvention pour un montant inférieur à 2 000 €. Pour les
montants supérieurs à 2 000 €, le versement se fera en deux fois (mars et juin-juillet), selon la répartition
présentée en annexe partie I.
Concernant le 2ème versement, le solde sera versé dans sa totalité sous réserve de la bonne
utilisation des deniers publics, et la Mairie se réserve la possibilité de demander la restitution de tout ou
partie des sommes qui ne seraient pas utilisées conformément à l’objet de la subvention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associativet Sports,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des subventions de fonctionnement, pour un montant de 216 250 € aux
associations sportives sous critères, aux associations sportives scolaires et universitaires au titre
de l’année 2022, dont la répartition est détaillée en annexe ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, article 65748, opérations SB2H005, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
les associations Orléans Loiret Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir. Attribution de
subventions.
M. LONLAS, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les associations Orléans Loiret Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir ont sollicité une
aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif
nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces associations par le versement de subventions dont le détail
figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions proposées
s’élève à 14 000 €.
Une convention est mise en place par la Mairie avec les associations Orléans Loiret Cycliste,
Rugby Club Orléans et USO Tir et définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec chacune des associations suivantes :
Orléans Loiret Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir pour l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail
est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 14 000 €, au titre de l’année
2022 ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions
au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
- 1136 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO.
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
OBJET
SPORTIVES 2022
Investissement matériel
Orléans Loiret Cycliste Acquisition de vélos de performance 5 000 €
Acquisition d’une caméra et des GPS pour le
Rugby Club Orléans 3 000 €
suivi des joueurs
USO Tir Acquisition de 4 cibles électroniques HS 10 6 000 €
TOTAL 14 000 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Solidarité. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l’association
Culture du cœur du Loiret et le C.C.A.S d’Orléans.
Mme BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) souhaitent
soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture, aux arts, aux sports ainsi qu’aux activités de loisirs à
toutes personnes en difficultés sur son territoire et qui en sont habituellement exclues, et ce, afin de
maintenir du lien social et familial et favoriser leur insertion sociale dans la cité.
C’est pourquoi, compte-tenu des missions conduites par l’association « Cultures du Cœur du
Loiret », le C.C.A.S. et la Mairie ont signé depuis 2011 des conventions d’objectifs. La dernière convention
arrivant à échéance le 15 février 2022 et compte-tenu du partenariat développé avec les services du
C.C.A.S. en tant que relais sociaux et de la Mairie d’Orléans, il est proposé de poursuivre ce partenariat
en signant avec « Cultures du Cœur du Loiret » une convention d’objectifs pluriannuelle, courant jusqu’au
31 décembre 2024.
Les dispositions essentielles de cette convention de partenariat sont les suivantes :
- agrément par l’association « Cultures du Cœur du Loiret » des services du C.C.A.S.
(service Solidarité et Insertion Sociale, Ainés et Réussite éducative) en tant que relais
sociaux, subordonné à la signature d’une charte déontologique ; cet agrément permettra
d’accéder à l’espace de réservation du site internet de l’association afin de réserver des
places et d’imprimer directement les invitations auprès des publics suivis ;
- attribution à l’association « Cultures du Cœur du Loiret » d’une subvention annuelle en
nature par la Mairie correspondant à la mise à disposition de places à titre gratuit pour
l’accès à des manifestations et à des équipements dont la Mairie a la charge. Cela
concerne également des manifestations ponctuelles et des actions continues avec un
nombre limité de places ;
- versement d’une cotisation annuelle par le C.C.A.S. d’Orléans, dont le montant a été fixé
à 110 € pour 2022 ;
obligations de contrôle : l’association « Cultures du Cœur du Loiret » devra notamment
organiser annuellement un Comité de pilotage de suivi et produire un bilan d’activité. »
- 1137 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission
Solidarité, famille et politique de la ville, de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2022-2024 à passer avec
l’association « Cultures du Cœur du Loiret » et le C.C.A.S. d’Orléans fixant les engagements des
parties ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Solidarités. Sinistre rue de Bourgogne. Soutien aux foyers privés de logement.
Approbation.
M. le Maire – Vous savez tous, chers collègues, de quoi il s’agit : le risque d’effondrement
d’au moins deux immeubles rue de Bourgogne qui a amené la Ville d’Orléans, avec les pompiers que je
salue et que je remercie, à prendre un certain nombre de mesures particulièrement perturbantes pour les
habitants et pour les riverains. Nous avons été amenés à prendre un certain nombre de dispositifs très
rapidement pour permettre le relogement, l’accompagnement, le soutien aux personnes qui vivaient cette
situation très pénible et particulièrement perturbante.
C’est le point que va nous présenter Madame BRÉANT.
Mme BRÉANT – Je souhaiterais remercier les services de la Ville pour leur réactivité et les
agents du CCAS. Cela a été une équipe. Il y a eu une cellule de crise, mais on peut aussi remercier les
agents de l’accueil qui ont pris le courrier pour les sinistrés. Le travail qui ne pouvait pas être fait par
certaines personnes à cause de la cellule de crise a été fait par leurs collègues, et je tenais à les
remercier.
Sans présager des décisions futures des experts, la Ville d’Orléans assure le relogement des
foyers selon les règles suivantes : étudiants, proposition de leur relogement au CROUS ; personnes
âgées, prise en charge temporairement dans les résidences autonomie ; foyers dont les logements sont
temporairement inaccessibles, prise en charge en Appart’hôtel ; foyers dont les logements sont a priori à
ce jour définitivement inaccessibles ou inaccessibles pour une durée particulièrement significative, prise
en charge du loyer dans le parc social ou privé. À ce jour, presque toutes les personnes sont relogées ou
en cours de relogement.
Pour ce dernier cas, se pose la question de l’équipement de première nécessité du nouveau
logement à savoir literie, lits, matelas, sommiers, pieds de lits, électroménager, gazinière, cuisinière, lave-
linge, réfrigérateur, micro-ondes, mobilier, tables, chaises, clic-clac, linge de maison, vaisselle. Aussi, afin
de soutenir les foyers dont les logements sont, d’après les premières constatations d’experts,
définitivement inaccessibles ou inaccessibles pour une durée particulièrement significative, il est proposé
une aide à l’équipement. Cette aide prendra la forme d’une dotation en nature dans les conditions
suivantes :
- le foyer occupait un logement dans un bâtiment considéré, d’après les premières
constatations d’experts, comme définitivement inaccessible ou inaccessible pour une durée
particulièrement significative ;
- pièces justificatives à fournir ;
- un devis, en privilégiant les structures de réemploi et les enseignes référencées au niveau
de la Ville.
- 1138 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
L’aide apportée par foyer est déterminée par le barème suivant : un maximum de 3 000 €
pour une famille et un maximum de 1 500 € pour un couple et une personne seule. Ces aides seront
octroyées dans la limite budgétaire de 25 000 €.
M. le Maire – Merci, Madame BRÉANT.
Y a-t-il des remarques ? Bien sûr.
Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – On voit qu’il y a eu un phénomène de creusement de cavité. Je sais
que la Ville a engagé une expertise pour pouvoir faire intervenir la notion de catastrophe naturelle, mais il
faut que ce soit expertisé. A-t-on une idée de ce qui pourrait se passer dans d’autres parties de la rue de
Bourgogne par rapport à ce phénomène de cavité qui s’est creusée ?
M. le Maire – Monsieur CLOZIER.
M. CLOZIER – Je vais compléter la demande de Madame KOUNOWSKI.
C’est très bien que la Ville porte assistance à ces personnes. On sait la manière dont on est
touché quand cela se produit de manière aussi inopinée et inattendue. C’est une bonne chose de ce point
de vue.
Je voudrais revenir plus globalement sur ces évènements de dérèglement climatique, ces
périodes de plus longue sécheresse et de précipitations plus importantes. On est dans une ville où, non
seulement dans la rue de Bourgogne mais aussi dans d’autres rues d’Orléans, de nombreuses carrières
sont recensées. Etes-vous en mesure de partager le niveau de risque à d’autres endroits d’Orléans ?
Quelles sont les précautions qui sont d’ores et déjà identifiées ou que vous envisagez de prendre ?
Pouvons-nous également avoir une information pour comprendre quelles sont les structures qui sont en
charge de la réévaluation régulière de ce risque et de la fréquence à laquelle ces évaluations sont faites
pour se protéger demain d’un nouveau drame qui, heureusement, pour l’instant, ne fait pas de victime ?
M. le Maire – La question est très vaste et, sur ces sujets, il convient d’être extrêmement
rigoureux.
La première chose est que, sous la ville d’Orléans, il existe un certain nombre de cavités
pour des raisons très différentes, des raisons naturelles ou des raisons humaines. Depuis longtemps, au
moins une trentaine d’années, consciente de cela, la Ville d’Orléans a lancé un certain nombre d’enquêtes
et de travaux pour évaluer et identifier ces cavités. Ce travail a été conduit sur beaucoup d’endroits
d’Orléans où nous savons quelle est la réalité. Un service de la Ville d’Orléans se charge en permanence
de la surveillance de ces cavités, et il est extrêmement compétent. Je les salue parce qu’heureusement
que nous les avons.
Évidemment que le recensement de ces cavités ne peut pas être exhaustif. Au vu de la
dimension de la ville et, au-delà, du territoire de l’agglomération, il est impossible de tout recenser avec
une certitude absolue. C’est exactement ce qui s’est passé sur la rue de Bourgogne avec ce glissement
de terrain qui est en cours d’expertise. L’expertise est très compliquée à faire parce qu’elle pose la
question de l’accès au site et au sous-sol alors que le terrain n’est pas parfaitement stabilisé. Cela
explique aussi malheureusement cette interdiction pour le moment de rentrer chez soi pour les gens qui
sont fortement impactés. C’est une question de sécurité parce que, et nous les mesurons en permanence,
les façades, notamment de deux des immeubles, bougent. Il faut que l’on ait ces expertises, qui sont très
difficiles à réaliser parce qu’on ne va pas envoyer, au vu de la situation, des gens dans les sous-sols. Il
faut utiliser un certain nombre de techniques pour pouvoir néanmoins savoir exactement ce qu’il en est et
ce qui peut en advenir.
La Ville d’Orléans a diligenté ces expertises, on presse les uns et les autres de faire au
mieux et au plus vite au vu de la situation des personnes. C’est de cette manière que nous avons pu
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Mairie d’Orléans
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permettre à un certain nombre des riverains concernés, dans le périmètre d’interdiction, lors d’un samedi
après-midi précédent, de venir chercher des affaires pendant un moment, enlever les voitures, etc. Les
services de la Ville d’Orléans, avec les pompiers, ont été remarquablement efficaces.
Que va-t-il arriver maintenant ? Si nous voulons ces expertises le plus rapidement possible,
c’est parce que deux des bâtiments au moins continuent de bouger, le sous-sol continue de bouger, mais
nous ne pouvons pas intervenir à l’aveugle car nous pourrions faire plus de dégâts qu’aujourd’hui. Dès
que nous aurons ces expertises – je l’espère véritablement et les services de la Ville sont sur le pont en
permanence sur cette affaire –, nous aurons les éléments de choix pour la suite.
Dans le même temps, nous avons instruit le dossier de demande de catastrophe naturelle,
parce qu’il est évident que si nous l’obtenons, et nous espérons bien l’obtenir, cela facilitera la relation
avec les assurances. Tout le monde sait de quoi il retourne.
La question des types de solution est posée pour l’instant. Il y a des hypothèses, mais
aucune ne peut être validée fois tant que nous n’avons pas la complétude des analyses et expertises qui
sont en cours. Les experts travaillent en permanence sur le sujet qui est délicat.
Y a-t-il d’autres risques ailleurs ? Je ne peux évidemment pas dire qu’il y a zéro risque parce
que le zéro risque n’existe nulle part. Ce n’est pas propre à Orléans. Dans le passé d’Orléans, il y a eu
aussi, au siècle dernier, quelques effondrements, quelques mouvements de terrain de ce type. Je n’aurais
pas l’outrecuidance de dire qu’il n’y aura jamais aucune autre difficulté. Ce serait inconséquent de ma
part. Je veux rassurer les Orléanais. Il n’y a eu aucune victime et les services sont intervenus très
rapidement. Il y a d’autres cas que nous connaissons et sur lesquels nous travaillons, notamment les
abords du faubourg Saint-Vincent. Nous avons déjà eu des réunions avec les personnes concernées
dans les périmètres concernés. Les choses sont en cours de gestion pour pouvoir, aussi vite que possible
mais avec l’accord des uns et des autres, parce qu’on intervient parfois sous le domaine privé… S’il faut
intervenir sous le domaine privé parce qu’une partie est sous le domaine public, une partie est sous le
domaine privé, c’est complexe et il faut que l’on ait l’accord des propriétaires. C’est le cas qui nous
occupe également du côté du faubourg Saint-Vincent sur l’arrière du Palais des Sports. Pour la rue de
Bourgogne, dès que l’on saura, on en informera d’abord les personnes concernées. J’espère que
certaines d’entre elles, pas toutes, pourront rentrer chez elles aussi vite que possible. Je l’espère mais je
n’en ai pas de certitude au moment où nous faisons ce point.
En revanche, il est très probable que, pour quelques immeubles, notamment pour ceux qui
bougent, le retour des personnes ne soit pas possible. C’est la raison pour laquelle des dispositifs plus
pérennes sont mis en place, notamment pour la question du relogement, parce que des gens étaient à la
porte de chez eux, dont certains avaient des solutions et d’autres non. Je rejoins Madame BRÉANT, en
particulier à l’égard du CCAS qui a fait un travail remarquable d’efficacité et de sens humain pour trouver,
autant que faire se peut, à chaque fois la solution qui va bien. Par exemple, on a relogé une famille avec
trois enfants, dans des conditions assez particulières parce que rien ne convenait à cette famille. Des
enfants vont à l’école pas forcément très loin, etc. Un autre couple avait des chiens assez grands ;
mettez-vous à la place de ces gens : comment fait-on ? On propose une solution en appartement, mais
vous convenez avec moi que la solution en appartement n’est pas idéale quand on a deux chiens de ce
format. Des problèmes très concrets se sont posés. Les gens n’ont plus accès à chez eux, donc que fait
le facteur avec le courrier ? C’est le CCAS qui a pris le courrier et qui le distribue. Des étudiants n’avaient
plus leurs cours, des choses de la vie courante. On les a aidés pour venir chercher leurs cours. Je pense
que certains étaient très contents de retrouver leurs cours. Je tiens également à saluer, au-delà des
services, la réserve communale qui a été sollicitée et qui est venue notamment cet après-midi du samedi
où l’accès était provisoirement autorisé, qui a pu beaucoup aider sur place les personnes concernées.
Encore une fois, dans l’attente, mais une attente active, des résultats de l’expertise Je
rassure, si certains étaient inquiets, les Orléanais : Orléans ne s’effondre pas.
Mme BRÉANT – Pour la distribution du courrier, les gens viennent le chercher au CCAS. On
a mis en place un psychologue pour que les gens puissent rencontrer quelqu’un. C’est très important, et
on fait du cas par cas.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je dois terminer en saluant les personnes concernées qui ont été tout à fait
remarquables de calme et de sang-froid. Tout s’est passé le mieux possible notamment grâce à leur
comportement.
Mme BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« Le 12 janvier dernier, des fissures importantes sont apparues sur des immeubles sis au 19
et 21 de la rue de Bourgogne à Orléans, induisant un risque d’effondrement des bâtiments. Par suite, le
Maire a pris un arrêté d’interdiction de pénétrer et d’habiter ces immeubles, ainsi que les immeubles
mitoyens des 17 rue de Bourgogne et 16 rue des 4 Fils Aymon. Le 14 janvier, un nouvel arrêté est
intervenu pour interdire d’habiter et pénétrer les immeubles des 23, 24, 26 et 32 rue de Bourgogne, et 21
rue des 4 Fils Aymon, au vu du risque encouru en cas d’effondrement des 19 et 21.
Les arrêtés susmentionnés ont été pris sur le fondement des pouvoirs de police
administrative générale du Maire de l’article L. 2212-2 et suivants du CGCT. Il en résulte pour la Mairie
une obligation de relogement de ces personnes, au titre duquel le dispositif étatique du Fonds d’aide pour
le relogement d’urgence (FARU) pourra ultérieurement être utilement sollicité.
Les personnes ont été mises à l’abri et les dispositifs d’accompagnement ont été activés,
étant entendu que ces personnes ont besoin d’une aide urgente au titre de la solidarité communale.
En effet, l’instruction des dossiers d’assurance prendra du temps. La dangerosité du site
suppose une sécurisation préalable à toute intervention. Un dossier de sollicitation de reconnaissance en
catastrophe naturelle est par ailleurs en cours de montage.
Sans présager des décisions futures des experts, la ville d’Orléans assure donc le
relogement des foyers selon les règles suivantes :
- Etudiants : propositions de relogement au CROUS ;
- Personnes âgées : prise en charge temporairement dans les Résidences
autonomies ;
- Foyers dont les logements sont temporairement inaccessibles : prise en charge en
appart hôtel ;
- Foyers dont les logements sont, a priori à ce jour, définitivement inaccessibles ou
inaccessibles pour une durée particulièrement significative : prise en charge du loyer
dans le parc social ou privé.
Pour ce dernier cas, se pose la question de l’équipement de première nécessité du nouveau
logement à savoir :
- Literie (lit, matelas, sommier, pieds de lit) ;
- Electroménager (gazinière, cuisinière, lave-linge, réfrigérateur, micro-onde) ;
- Mobilier (table, chaises, clic /clac) ;
- Linge de maison ;
- Vaisselle.
Aussi, afin de soutenir les foyers dont les logements sont, d’après les premières
constatations d’experts, définitivement inaccessibles ou inaccessibles pour une durée particulièrement
significative, il est proposé une aide à l’équipement.
Cette aide prendra la forme d’une dotation en nature dans les conditions suivantes :
- Le foyer occupait un logement dans un bâtiment considéré, d’après les premières
constatations d’expert, comme définitivement inaccessible ou inaccessibles pour une
durée particulièrement significative ;
- Pièces justificatives : carte d’identité, copie des baux ou titres d’occupation ;
- Devis en privilégiant les structures de réemploi et les enseignes référencées au
niveau de la Ville.
L’aide apportée par foyer est déterminée par le barème suivant :
- Un maximum de 3000 € pour une famille ;
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Mairie d’Orléans
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- Un maximum de 1500 € pour un couple ou une personne seule.
Ces aides seront octroyées dans la limite budgétaire de 25 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place d'un dispositif d’aide à l’équipement pour les foyers de la rue
de Bourgogne dont les logements, frappés d’un arrêté d’interdiction de pénétrer et d’habiter au
titre des pouvoirs de police administrative générale du Maire, sont définitivement inaccessibles ou
inaccessibles pour une durée particulièrement significative selon les premières constatations des
experts, dans les limites :
- d’un maximum de 3 000 € pour les familles ;
- d’un maximum de 1 500 € pour les personnes seules ou les couples ;
- de l’enveloppe budgétaire de 25 000 €.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie sur
l’opération 08B502 Péril Bourgogne. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Aînés. Association la Vie devant Soi. Convention d’objectifs. Approbation. Attribution
d’une subvention.
M. DABOUT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association « La Vie Devant Soi » œuvre dans le domaine de l’animation en faveur des
personnes âgées orléanaises depuis plus de 45 ans.
Afin de mener une action concertée visant à promouvoir et dynamiser les activités en
direction des personnes âgées pour répondre à leurs attentes et à leurs besoins, la Mairie et l’association
« La Vie Devant Soi » ont conclu une convention d’objectifs triennale qui est arrivée à expiration le
31 décembre 2021. Le montant annuel de la subvention était de 100 000 €.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2022 à 2024. Cette nouvelle
convention fixe les objectifs partagés avec l’association ainsi que le montant de la participation financière
annuelle de la Mairie.
A ce titre, l’association « La Vie Devant Soi » s’engage à mettre en place des actions visant à
lutter contre l’isolement, favoriser le maintien à domicile, apporter une ouverture culturelle et favoriser
l’accès aux technologies d’information et de communication. Pour ce dernier point, l’association
bénéficiant d’un espace atelier numérique et d’un formateur, elle convient, dans le cadre de la présente
convention, de les mettre à disposition de la Mairie.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention annuelle qui ne pourra pas excéder
100 000 €, composée de deux volets :
- une enveloppe fixe de 80 000 € par an, avant le 15 mars de chaque année ;
- une enveloppe variable, au regard de l’atteinte des objectifs fixés, et plus particulièrement
ceux correspondant au nombre d’adhérents, aux actions de convivialité et à l’accessibilité des animations,
dans la limite de 20 000 € par an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
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Mairie d’Orléans
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de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2022-2024 à passer avec l’association « La Vie
Devant Soi » ;
2°) attribuer, dans ce cadre, une subvention annuelle d’un montant maximal de 100 000 €
selon les conditions particulières fixées dans ladite convention au titre de l’année 2022 et, sous
réserve du vote des budgets, pour les années 2023 et 2024 ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Handicap. Approbation d’une convention de soutien à l’investissement pour la
création d’une maison de la déficience visuelle. Attribution d’une subvention.
Mme BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire, association membre de
la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, est une association qui intervient dans le champ de
la déficience visuelle. Elle promeut l’autonomie, la citoyenneté et l’inclusion des personnes déficientes
visuelles ; elle s’attache à respecter et faire respecter le projet des personnes qu’elle côtoie. Au terme de
l’article 3 de ses statuts, adoptés en assemblée générale extraordinaire le samedi 21 mai 2016, et publiés
au Journal Officiel de la République Française le 8 juillet 2016, l’objet social de l’association est le
suivant :
L’association a pour but :
1) L’amélioration de la condition morale, économique, sociale et culturelle des aveugles et
amblyopes et de leurs familles. À ce titre, elle favorise :
 les actions de recherche et de prévention de la cécité,
 la scolarisation des enfants aveugles ou amblyopes en milieu scolaire ordinaire ou adapté,
l’orientation sociale et professionnelle de ses membres actifs,
 la diversification des sports, loisirs et moyens culturels adaptés au handicap visuel,
 les actions de maintien à domicile et d’hébergement.
2) La représentation et la sauvegarde des intérêts moraux et matériels de ses membres, auprès des
pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers.
De façon générale, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Val de Loire peut
intervenir sur l’ensemble des 6 départements de la Région Centre Val de Loire, même si son activité
actuelle se concentre sur Orléans et son agglomération.
L’association propose un certain nombre d’activités visant à favoriser le lien social, est
présente dans les instances liées au handicap et gère deux services (le service d’accompagnement à la
vie sociale et le pôle nouvelles technologies).
La Fédération des Aveugles et des Amblyopes de France Val de Loire a pour projet la
création d’une maison de la déficience visuelle, projet inédit en Région Centre Val de Loire.
Pour cela, la Fédération des Aveugles et des Amblyopes de France Val de Loire souhaite
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Mairie d’Orléans
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acquérir des locaux situés 7 rue Antigna. L’acquisition, la réalisation des travaux et les frais annexes
portent le projet à 870 000 €. L’association est soutenue dans ce projet par le Conseil Régional Centre Val
de Loire et le Conseil Départemental du Loiret.
Outre le regroupement en un seul lieu de l’ensemble des activités de l’association, la maison
de la déficience visuelle se veut être un lieu ouvert, exemplaire en matière d’accessibilité et permettant le
déploiement d’activités et de projets favorisant, dans un esprit d’ouverture et de partenariats, notamment :
- le développement du lien social ;
- les parcours de soins ;
- l’accès aux droits ;
- l’insertion professionnelle ;
- l’inclusion numérique.
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’aide à l’investissement de
250 000 € dont les conditions sont fixées par convention. La convention prendra fin au 31 décembre 2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention de soutien à l’investissement pour la création de
la maison de la déficience visuelle ;
2°) approuver l’attribution d’une subvention d’investissement de 250 000 € sous réserve de
l’ouverture des crédits au budget ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
Service gestionnaire HAN, section 1, chapitre 204, fonction 414, compte 20422. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’un avenant n°1 à la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 passée avec l’association Musique &
Equilibre. Attribution de subvention.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique organisée
autour de la formation et de la création.
L’association est soutenue par la Mairie par le biais de conventions de soutien au
fonctionnement depuis 2010. Ces conventions d’objectifs sont pluriannuelles depuis 2015.
Par ailleurs, la Mairie met à disposition de Musique & Équilibre des locaux, dans le cadre de
deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable :
 307,5 m² au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne) ;
 170,75 m² au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a été soutenue en 2021 à hauteur de 91 500 € (dont 1 500 € dédiés à un projet
de création) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2021-2023.
L’association a, par ailleurs, bénéficié d’un soutien à l’investissement de 4 000 € au titre de 2021.
L’association a présenté son plan d’actions pour 2022 et a sollicité le soutien de la Mairie
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
d’Orléans pour développer ses activités musicales en centre-ville et dans le quartier de l’Argonne.
L’activité de l’association ayant été perturbée par la pandémie de COVID-19 en 2021 et la
mise en œuvre d’une classe musiques actuelles en partenariat avec le conservatoire ayant, par
conséquent, pris du retard, il convient de passer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
2021-2023 pour la période 2022-2023, afin de mettre à jour les objectifs de l’association, les financements
de la Mairie d’Orléans, ainsi que le nouveau calendrier de mise en œuvre de la classe Musiques
Actuelles.
Dans le cadre de cet avenant, il est proposé d’attribuer une subvention de 85 000 € à
l’association pour l’année 2022 et l’année 2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs en cours à passer
avec l’association Musique & Équilibre pour la période 2022-2023 ;
2°) en application de cet avenant, attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes à l’association Musique & Équilibre :
- 85 000 € au titre de l’année 2022 ;
- 85 000 € au titre de l’année 2023, sous réserve du vote de budget ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’un avenant n°1 à la
convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023 passée avec l’association l’Antirouille,
l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour la gestion et
l’exploitation de la S.M.A.C l’Astrolabe pour la période 2022-2023. Attribution d’une
subvention.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association loi 1901 L’Antirouille gère la salle de concert L’Astrolabe labellisée « Scène de Musiques
Actuelles » (SMAC) par le Ministère de la Culture depuis le 1er janvier 2004. L’exploitation de cette salle a
été déléguée à L’Antirouille par délégation de service public (D.S.P.) de janvier 2004 à décembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2020, il a été acté l’arrêt de la DSP au profit d’une gestion déléguée par
Convention Pluriannuelle d’Objectifs (C.P.O.) en partenariat avec les financeurs publics signataires que
sont, aux côtés de la ville : l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.
L’association loi 1901, Polysonik gère les studios de répétition situés dans les sous-sols de la
Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne) depuis 2007 et articule son activité autour de
l’accompagnement, la répétition et la pré-production des artistes et groupes amateurs, semi-
professionnels et professionnels. L’activité de l’association est encadrée par une convention pluriannuelle
d’objectifs (C.P.O). L’actuelle C.P.O. est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.
Les missions développées par Polysonik faisant partie intégrante du cahier des missions et
des charges d’une S.M.A.C. établi par le Ministère de la Culture et dans la perspective de la construction
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
d’un nouvel équipement dédié aux musiques actuelles à Orléans, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) a conditionné la poursuite de ses soutiens financiers à une fusion entre les deux
structures afin de normaliser les modalités d’administration du label S.M.A.C.
La première C.P.O., votée en Conseil Municipal du 9 décembre 2019, a été rédigée pour la
période 2020-2023, en intégrant le projet de fusion avec Polysonik au 1er janvier 2022 et la cité de la
musique et des arts vivants en 2024.
Cette C.P.O. doit faire l’objet d’un avenant n° 1 proposé au vote du Conseil Municipal pour
mettre à jour les éléments suivants :
- remplacer les mentions relatives à la cité de la musique et des arts vivants devenues caduques
au profit du projet de construction d’un nouvel équipement dédié aux musiques actuelles ;
- acter les montants des financements publics pour 2022 et 2023 ;
- acter la fusion Antirouille/Polysonik au 1er janvier 2022 avec mise en œuvre effective au 1er avril
2022.
La fusion entre les deux structures est nécessaire pour les raisons suivantes :
- centraliser en une seule structure et en une seule CPO la totalité du projet SMAC et ainsi
optimiser les échanges avec les financeurs publics et le contrôle étroit de l’activité ;
- développer et professionnaliser les compétences portées par Polysonik et renforcer les moyens
alloués à l’accompagnement des artistes orléanais ;
- donner un second souffle au projet de Polysonik en intégrant l’équipe de 4 salariés à L’Antirouille,
structure plus expérimentée en matière de management, de prospective et de structuration de
l’écosystème local des musiques actuelles ;
- sécuriser et garantir la labellisation S.M.A.C. par l’Etat de l’Antirouille sur la globalité des missions
d’une S.M.A.C., accompagnée d’une hausse de la subvention au projet fusionné de 22 000 € en
2022 pour établir le soutien global de l’Etat à l’Antirouille (intégrant Polysonik) à 230 000 €.
L’Antirouille a présenté son projet d’activité ainsi que ses budgets prévisionnels pour la
période 2022-2023 intégrant les missions de Polysonik.
Dans le but d’acter les montants de subvention des différents financeurs publics pour la
période 2022-2023 ainsi que la fusion entre l’Antirouille et Polysonik, il est proposé de passer avec
l’Antirouille un avenant n °1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs en cours, pour la période 2022-2023.
Dans le cadre de cet avenant, il est proposé un soutien au fonctionnement de la Mairie d’Orléans de
595 000 € en 2022 et en 2023 au bénéfice de l’association L’Antirouille en cohérence avec le projet porté
pour la S.M.A.C. d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2023 à passer
avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret
pour la période 2022-2023 ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions de fonctionnement suivantes à l’association
L’Antirouille :
- 595 000 € au titre de l’année 2022,
- 595 000 € au titre de l’année 2023 sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00846, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d’une convention de
soutien 2022 à passer avec l’association Défi. Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« DEFI est une association qui œuvre depuis plus de 30 ans sur le territoire orléanais afin de
susciter l’engouement et l’intérêt de différents publics pour la musique et les pratiques culturelles. Elle
était historiquement rattachée à la politique jeunesse de la Mairie d’Orléans. L’association œuvrant
principalement, dans le champ des musiques actuelles, un passage de relais entre la jeunesse et la
culture a été acté au 1er janvier 2022 pour le suivi de cette structure et la fixation de nouveaux objectifs.
En effet, le rattachement de DEFI à la politique de la culturelle va notamment permettre de
mieux intégrer l’association et ses missions spécifiques à l’écosystème culturel et musical du territoire,
prioritairement sur l’axe socio-culturel.
L’objectif de ce rattachement est également de développer la complémentarité des activités
des structures musicales du territoire selon les publics ciblés.
Pour mémoire, dans le champ des musiques actuelles, la culture est actuellement en charge
des structures suivantes :
- L’Antirouille : volet diffusion.
- Polysonik : volet accompagnement des artistes et structuration de la scène locale.
- Musique et Equilibre : volet formation musiques actuelles (amateur et diplômante).
Ce faisant, il est proposé de recentrer les activités de Défi sur :
- l’éducation populaire,
- le développement d’actions dans les quartiers,
- l’insertion des jeunes (en lien avec le CRIJ),
- les actions musiques actuelles essentiellement en direction des publics très
amateurs,
- la poursuite des actions en milieu scolaire,
- la poursuite du travail avec les associations de quartier et les associations à
caractère social,
- le maintien des temps de diffusion en lien étroit avec les actions de quartiers
(festival Un Autre Monde, Before).
La politique jeunesse restera associée à la fixation des objectifs de l’association dans le
cadre d’un comité de suivi annuel.
Dans le but de poursuivre la structuration de la filière musiques actuelles sur les axes
proximité et éducation populaire par l’action culturelle, il est proposé une première convention annuelle
d’objectifs à passer avec DEFI et d’attribuer dans ce cadre à l’association une subvention de 95 000 € au
titre de 2022.
Selon l’évaluation des objectifs fixés dans cette convention en fin d’année 2022, une
convention pluriannuelle pourra être envisagée à compter de 2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association DEFI pour l’année
- 1147 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement de 95 000 € à
l’association DEFI au titre de l’année 2022 ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 338, compte 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Culture. Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Approbation des prix de vente de nouveaux produits de la boutique.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa réouverture au public le 19 mai 2021, le Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE), dispose d’une boutique ouverte à tous sans s’acquitter d’un droit
d’accès. Celle-ci est située au rez-de-chaussée du MOBE, pour être la plus visible et la plus accessible
possible.
Cette boutique a pour objectif de prolonger la visite de l’usager. Elle est néanmoins un
commerce et doit, à ce titre, proposer des nouveautés. La boutique vit au rythme du MOBE et de ses
événements (exposition temporaire, zoom sur une thématique, saison d’observation…) et connaît aussi,
comme tout espace de vente, une saisonnalité. Aussi elle doit être en capacité d’offrir de nouveaux
produits à son public.
La liste des nouveaux produits est jointe à la présente délibération ; il convient de fixer leur
prix de vente.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evénementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vente des articles figurant dans le tableau ci-annexé au sein
de la boutique / librairie du Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) ;
2°) décider que les tarifs entreront en vigueur dès la validation par le Conseil
Municipal ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 314, nature 7062, service gestionnaire MHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Culture. Convention de partenariat dans le cadre de la production d’une exposition
présentée en mars 2022 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec
l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation.
M. CHANCERELLE – L’ESAD va faire une exposition cette année à la Collégiale. Il s’agit
d’une convention pour que ceci puisse se réaliser.
M. le Maire – Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais intervenir pour dire que c’était une très bonne nouvelle que
la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier puisse s’ouvrir à de jeunes étudiants de l’ESAD qui vont montrer leurs
créations et leur travail dans le cadre de cette école d’art qui est bien connue au niveau national.
Comme on parle d’arts plastiques, je voulais évoquer le décès de Jacques Robak, graveur
orléanais très connu, qui avait son atelier dans le quartier Bourgogne. Cet atelier contient beaucoup de
ses œuvres et de son travail. C’est presque une œuvre d’art en elle-même. Cet atelier fait partie du
patrimoine orléanais et il est à mon avis essentiel que la Ville d’Orléans puisse aider à la sauvegarde de
cet atelier. Je voulais avoir confirmation si la Ville d’Orléans était active sur ce point pour préserver cet
atelier et qu’il reste dans notre patrimoine.
M. le Maire – La question est : de quelle manière ?
Mme KOUNOWSKI – Justement.
M. le Maire – Il est difficile pour une collectivité d’intervenir sur la question d’un particulier. Je
ne suis pas certain qu’il ait une famille.
Monsieur CHANCERELLE, peut-être avez-vous des éléments plus précis ?
M. CHANCERELLE – Comme j’ai pu vous le dire en commission, Madame KOUNOWSKI,
nous avons rencontré une partie de la famille que nous avons retrouvée assez difficilement. Nous les
revoyons dans quelques jours pour faire le point. L’urgence absolue est la préservation de l’œuvre avant
tout. On verra pour la suite.
M. le Maire – Encore faut-il que l’on puisse intervenir, puisque c’est privé. C’est ce que je
voulais dire mais je me suis mal exprimé.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, site patrimonial à vocation d’expositions appartenant
à la Mairie d’Orléans, d’une superficie de 550 m² et d’une capacité d’accueil de 200 personnes, propose
une programmation annuelle d’expositions.
L’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans travaille sur un projet
d’exposition/workshops intitulée « Tant qu’il y aura des fleurs… », quatrième opus du cycle d’expositions-
événements intitulé SEARCH-BAR commencé en 2020-2021 par l’école supérieure d’art et de design
d’Orléans (l’ÉSAD Orléans).
Considérant que cette exposition s’inscrit dans la ligne artistique de la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier, au regard d’une première collaboration réussie lors d’une exposition au printemps 2021
et considérant l’intérêt du projet, il est proposé d’accueillir cette exposition du vendredi 11 mars au
dimanche 24 avril 2022, à la Collégiale.
En conséquence, il est demandé d’approuver une convention de partenariat entre la Mairie
d’Orléans et l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans Orléans déterminant les engagements
respectifs pour sa réalisation. La Mairie d’Orléans mettra notamment à disposition gracieusement la
collégiale Saint-Pierre-le-Puellier et participera à certaines dépenses techniques pour un montant maximal
de 5 000 € TTC.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evénementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer, au titre de 2022, avec l’École Supérieure
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
d’Art et de Design d’Orléans ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 311, nature 611, code programme 0000819, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME BARRUEL)
N° 39 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Approbation.
Mme LABADIE, 12ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 18 224 € pour l’exercice 2022.
A - ASSOCIATIONS
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
France Alzheimer Apporter du soutien aux familles touchées par la maladie
- 500
Loiret d'Alzheimer et maladies apparentées
Bulles de sons Distraire les enfants malades 600 600
France Acouphènes Financement de formation aux bénévoles de l'association - 400
TOTAL 600 1 500
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Montant de la
subvention (en €)
Montant de
la
Nom de
Objet de la demande subvention
l'association
en € pour 2022
2020 pas de
versement
en 2021
- 1150 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Aide au fonctionnement du Réseau Forum des Droits Humains
Le Réseau Forum composé de 28 associations dont l’objectif est de promouvoir les
des Droits Humains droits humains et soutien aux différentes activités annuelles dont le
d’Orléans thème pour 2022 est « Crises et Droits Humains : Qu’accepterez- 1 490 1 490
vous ? »
- Organisation de diverses manifestations : projections de
films, concerts, expositions
TOTAL 1 490 1 490
(avis de la Commission Proximité)
Imputations : fonction 024, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP
- Mme BREANT Secteur Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2021 2022
La Halte Projet : chantier d’insertion pour construire une tiny house 12 000 5 000
TOTAL 12 000 5 000
(avis de la Commission Solidarité, Famille et Politique de la ville)
Imputations : fonctions 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- M. RENAULT Sports
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
2022 (en €)
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Coupe Zone Centre (Bourgogne, Centre Val
Ligue du Centre de Qwan Ki Do 800
de Loire, Bretagne)
WIN’STRIKE WOMEN D’ORLEANS (tournoi
Winner’s Orléans 2 500
féminin national de bowling)
TOTAL 3 300
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputations : fonction 30, article 65 748, SB2H008 service gestionnaire SPO
- M. CHANCERELLE Relations Internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Association Chœur Attribution d’une subvention pour l’accueil pendant les Fêtes de - 2 000
Orléans Val de Loire Jeanne d’Arc et à l’occasion du 30ème anniversaire du jumelage
avec Cracovie, d’un chœur de Cracovie et l’organisation d’un
concert gratuit à l’Eglise St Pierre du Martroi
Subvention dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc - 500
TOTAL - 2 500
(avis de la commission Culture, Evènementiel et Promotion du territoire)
Imputations :
- 2 000 € : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I
- 500 € fonction 023, articles 65748, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la Montant de la
coopérative Objet de la demande subvention (en €)
scolaire 2021 2022
GASTON
Projet : initiation aux arts du cirque - 364,00
GALLOUX
RENE GUY Cinématernelles : visionnage d'un film
- 60,50
CADOU
CHARLES PEGUY Spectacle de Noël au Cirque Gruss - 190,00
MARCEL PROUST Ecole et Cinéma : visionnage de 3 films - 252,00
PAULINE
Carnaval des écoles de la Source - 1 750,00
KERGOMARD
LES AYDES Ecole et cinéma : visionnage du film "les mécanos de la Générale - 11,00
GUTENBERG Spectacle le monde de petit clown - 360,00
GUTENBERG Cinématernelles : visionnage d'un film - 23,00
GUTENBERG Balade en bateau Festival de Loire - 141,00
Réalisation d'une émission de web TV sur l'environnement avec
JEAN ZAY 400,00
-
l'association le 108
ROGER Cinématernelles : visionnage d'un film
- 36,00
SECRETAIN
RENE GUY
Cinématernelles : visionnage d'un film - 59,50
CADOU
RENE GUY
Spectacle la Ferme de Tiligolo - 547,00
CADOU
RENE GUY Découverte pédagogique de l'activité équestre
- 240,00
CADOU
TOTAL - 4 434,00
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, article 65748, service gestionnaire EDU.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 13 790 €
- Subventions aux autres organismes : 4 434 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-
dessus pour un montant total de 18 224 € pour l’exercice 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 40 – Questions des Orléanais.
M. le Maire – Madame LABADIE.
Mme LABADIE – La première : « Depuis le premier confinement, nous avons tous constaté
un boom de la livraison à domicile ou en point relais. Cependant, je n’ai pas l’impression que la Ville
d’Orléans accompagne ce mouvement. En effet, il existe un nombre insuffisant de places de livraison
dans le centre-ville notamment, ce qui a pour conséquence de légitimer un certain stationnement
anarchique et dangereux, qu’il soit sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables. Sans création en
conséquence et proportionnelle à la demande de places de livraison, ni verbalisation des stationnements
dangereux, le phénomène persistera. La Ville d’Orléans a-t-elle la volonté de régler cette
problématique ? »
M. le Maire – Monsieur LEMAIGNEN, vous souhaitez répondre ?
M. LEMAIGNEN – Je vais commencer la réponse et Florent MONTILLOT la terminera.
La question souligne fort justement le boom des livraisons à domicile. Nous menons une
réflexion plus globale sur la logistique urbaine avec les deux questions essentielles que sont la mise en
œuvre des ZFE, obligatoire de par la loi, et la question fondamentale du foncier pour les stockages de
marchandises de proximité.
Aujourd’hui, la situation est que près de la moitié des mouvements de marchandises sur
Orléans s’effectue dans l’intra-mail, c’est-à-dire à peu près 16 000 mouvements par semaine, sans
compter bien la livraison à domicile, qui est un problème que chacun connaît. Pour faciliter les livraisons
et limiter la gêne sur la circulation, une cinquantaine de places ont été aménagées dans l’hypercentre
d’Orléans. Il y a 5 ans, on avait fait une étude de diagnostic et une concertation avec les commerçants et
les transporteurs pour mettre à niveau ces places, pour les reformater. De nouvelles ont été créées,
d’autres ont été repositionnées et redimensionnées pour essayer de répondre le mieux possible au
besoin, avec une signalisation qui a accompagné ces mises en œuvre.
Les livraisons sont réglementées. Normalement, elles ne s’effectuent que le matin entre
6 heures et 11 heures 30 pour au maximum 30 minutes, dans la mesure du possible en utilisant les
emplacements prévus à cet effet. Cela dit, le principe est qu’aucun arrêt ne peut s’effectuer sur le trottoir
et, en zone piétonne, il est demandé de ne pas entraver la libre circulation des piétons et du tramway. On
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
sait bien que, malheureusement, quand on voit les commerçants, la plage horaire de livraison n’est jamais
la bonne. Trois commerçants ont trois horaires différents. Aujourd’hui, le commerce s’ouvre suffisamment
pour qu’on ne rajoute pas un maximum de contraintes. Il y a un problème de contrôle que Florent va
tester. Je lui laisse volontiers la parole.
M. MONTILLOT – Après vérification avec nos services de police, on s’est rendu compte que
de plus en plus de livreurs s’arrêtent quelques secondes, pour ne pas dire quelques minutes, avec des
engins de petit gabarit. Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, mais La Poste ne livre plus dans le centre-
ville avec des camionnettes, même pour les colis, mais uniquement avec des vélos triporteurs.
À la suite des décisions que nous avons prises, après des négociations avec Deliveroo, Uber
Eats, Just Eat, etc., toutes les livraisons qui se font maintenant sur le centre ancien ne se font plus en
scooter, c’est-à-dire engin motorisé, mais à vélo. Pour avoir participé, vendredi dernier, le soir, avec la
police municipale à cela, nous n’avons verbalisé aucun véhicule ; il y avait des vélos partout. L’objectif,
pour ceux qui s’intéressent à cela, n’est pas d’avoir de plus en plus de voitures ou de camionnettes de
livraison, mais de plus en plus de triporteurs et de vélos pour faire ces livraisons courtes sur le centre-ville
d’Orléans.
M. le Maire – Merci.
Deuxième question, Madame LABADIE ?
Mme LABADIE – Oui, Monsieur le Maire.
« Le samedi, la circulation des véhicules le long du marché du quai du Roi est sécurisée par
la mise en place d’un arrêté qui interdit la circulation des véhicules dans le sens Orléans-Saint-Jean-de-
Braye. Le dimanche, à une dizaine de kilomètres plus au sud, à La Source, le long du marché aux tissus,
la circulation continue à se faire et la sécurité de la clientèle n’est pas assurée. Le stationnement est
autorisé sur le terre-plein central au plus près des chalands. C’est la confusion totale entre les piétons qui
débouchent entre et derrière les voitures, celles qui sortent du stationnement et les piétons qui rejoignent
leur voiture. Il y a un risque d’accident. On peut se demander pourquoi la circulation n’est pas déviée dans
le sens nord-sud afin de sécuriser ce marché. »
M. le Maire – Merci.
Monsieur NANTIER, sur le commerce ?
M. NANTIER – Cette question est tout à fait pertinente puisque nous avions, à l’occasion
d’un challenge de football le 18 juillet, été confrontés à un petit problème lié au Covid, où il fallait mettre fin
un peu plus tôt qu’à l’heure normale à ce marché aux tissus. Nous avions étudié une première solution qui
était de neutraliser une ou deux voies de l’avenue de la Recherche scientifique, ce qui posait un problème
de sécurisation parce qu’il fallait installer des plots, et un problème de circulation d’ambulance car c’est
une voie qui est fortement empruntée par des véhicules de secours. En juillet dernier, nous avions
déplacé le marché aux tissus sur la place Albert Camus. Depuis, nous travaillons à une option pérenne en
ce sens qui résoudrait le problème de sécurisation des clients, des véhicules et des commerçants, mais
qui mettrait également fin au stationnement anarchique sur le terre-plein central. Le déplacement est tout
à fait possible et on gagnerait même un peu de surface, puisque nous sommes actuellement sur une
emprise d’environ 6 100 m2 et nous arriverions à 6 700 m2. Cela permettrait de libérer l’avenue de la
Recherche scientifique, d’avoir un marché avec une ambiance plus fermée et d’éliminer les nuisances et
les insécurités sur l’avenue de la Recherche scientifique.
Le seul petit « hic » est que, contrairement aux autres marchés où l’on a des relations avec
les commerçants – on se réunit, on a des réunions de correction et d’amélioration –, avec les
140 commerçants du marché aux tissus, la discussion est un peu plus complexe et ils sont beaucoup
moins fédérés. Cela va donc rendre le déplacement un peu plus compliqué. Nous sommes sur cette
optique et cela répond à la question de cet Orléanais ou de cette Orléanaise.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci pour cette réponse.
Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur NANTIER, je pense que c’est une bonne idée si on peut le
déplacer, parce que le stationnement sauvage au milieu est problématique. D’ailleurs, on ne peut plus
passer le dimanche matin, c’est trop compliqué. Des gens et des voitures sortent de partout.
Si c’est déplacé sur la place du marché du samedi, il y a des stationnements derrière et près
du lycée Voltaire, parce que beaucoup de gens viennent, non pas d’Orléans, mais de beaucoup plus loin.
Ils viennent des départements de région parisienne, et cela entraîne un afflux de voitures incroyable. C’est
complètement squatté partout, même sur les ronds-points. Pensez-vous que vous pourrez contenir tout ce
stationnement dans les environs de la place Albert Camus ?
M. NANTIER – Il y a effectivement deux ou trois réglages complémentaires à faire dans notre
projet de déplacement. Le premier est que si l’on vient sur la place Albert Camus, on se rapproche un peu
d’habitations, donc il faut calibrer le risque éventuel de perturbation sonore parce que la mise en place est
très tôt le matin. On a une organisation de stationnement à calibrer et on a aussi, parce qu’on a parfois –
c’est rare – quelques autres événements le dimanche sur cette place, notamment une brocante/vide-
greniers deux fois par an. Il va donc falloir qu’on s’organise pour que cela ne se carambole pas.
M. le Maire – Merci.
La bonne nouvelle est que l’on a fait un peu plus de la moitié des délibérations.
(Rires.)
N° 41 – Vie associative. Conditions de facturation des cotisations 2021 pour les adhérents des
Maisons des Associations. Approbation.
Mme LABADIE, 12ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 a conduits à limiter l’accès des
équipements municipaux du 1er janvier au 19 mai 2021.
Les Maisons des associations gérées par le service Vie Associative de la mairie ont
également été impactées par cette obligation de fermeture.
Les associations adhérentes n’ont pu reprendre une réelle activité dans les locaux associatifs
qu’à compter de fin mai 2021.
Considérant que les associations n’ont pu profiter pleinement des services liés aux
adhésions et cotisations dues que durant la moitié de l’année 2021, il est proposé de diminuer à hauteur
de 50% le montant dû pour l’année 2021 pour chaque adhérent régulièrement inscrit aux Maisons des
associations d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et de la Commission
Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver une diminution de 50% des cotisations 2021 pour chaque adhérent
régulièrement inscrit aux Maisons des associations d’Orléans,
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, nature 752, opération 11C454 service gestionnaire REP. »
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 42 – Relations internationales. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-
Ruelle pour l’accueil annuel d’étudiants d’Amposta.
M. CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle est jumelée avec la Mairie d’Amposta (Espagne)
depuis 1985. Le Comité de Jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle, association loi 1901, est missionné par
la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour mettre en place le jumelage et notamment des actions de
formation professionnelle en direction des jeunes.
Dans ce cadre et depuis 2016, le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueille
des étudiants en formation touristique du lycée Institut Montsià d’Amposta. Ces étudiants viennent
effectuer un stage pour perfectionner leur français et acquérir une expérience dans l’accueil touristique en
France.
Le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle
puisse accueillir des stagiaires au sein de ses différents établissements culturels et touristiques, compte
tenu de sa politique de relations internationales en faveur de la jeunesse.
La Mairie d’Orléans a donc accueilli, à titre expérimental, en 2016 et 2017, 2 étudiants
stagiaires.
Au vu du bilan positif de cette expérience, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le comité de
jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Mairie d’Orléans ont signé, en 2018, une 1ère convention de
partenariat pour une période de 2 ans allant jusqu’au 1er juillet 2020 pour pérenniser cette action sur le
long terme et préciser l’engagement de chaque partenaire. Cette convention étant arrivée à échéance, il
convient de prendre une nouvelle convention qui fixera les engagements respectifs de chacun pour une
période de 2 nouvelles années, sans que ne soit pris en compte les incidences financières.
 La Mairie d’Orléans accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses différents
établissements culturels et touristiques afin de leur permettre d’acquérir une première expérience
professionnelle dans le domaine de l’accueil touristique en France et de perfectionner leur niveau
de langue en français. Elle désignera au sein de son service Relations Internationales un tuteur
chargé d’encadrer, suivre et évaluer les stagiaires.
 La Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses
structures municipales. Elle favorisera les échanges et les partenariats en faveur de la
citoyenneté européenne.
Le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accompagnera et facilitera le séjour des
jeunes stagiaires et leur intégration. Il assurera également les relations concernant les stagiaires avec les
partenaires institutionnels.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour les années 2022-2024 telle que
présentée en annexe 1 de la délibération ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
- 1156 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Evènementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. Fixation du
montant de la redevance pour occupation du domaine public. Approbation.
Mme PICARD, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
Dans ce cadre, la Mairie va lancer un appel à projet afin de choisir un candidat pour la
gestion, l’exploitation et l’animation de la guinguette qui sera installée de juin à septembre sur le ponton
d’embarquement situé sur le quai du Châtelet. Pour ce faire, une convention d’occupation temporaire et
révocable du domaine public sera passée avec le futur gestionnaire du site.
Cette mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance dont il est proposé de
fixer le montant à 350 € / mois. Pour rappel, cette redevance avait été fixée par délibération du Conseil
Municipal en date du 21 janvier 2019 à 330 € / mois dans le cadre du précédent appel à projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant de la redevance mensuelle pour occupation du domaine public à 350 €
pour la guinguette des bords de Loire ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Evènementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2022. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à
la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie d’Orléans afin d’être
soutenue dans le cadre de l’organisation de plusieurs manifestations liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc
2022.
Ainsi, l’association organise :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier) ;
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et
ses deux pages (du 6 au 11 février 2022) ;
- la cérémonie de remise de l’épée et un concert en la cathédrale suivie de la commémoration de
l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne (le 29 avril 2022) ;
- la chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai 2022).
Elle participera aux commémorations des 7 et 8 mai 2022, pour l’événement organisé à La
Source le 4 mai 2022 ainsi que pour l’ensemble des événements qui viendront célébrer la 593ème édition
des fêtes de Jeanne d’Arc.
L’association participe également au comité d’éthique des fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
respect du sens, des valeurs et de l’histoire véhiculés au travers des différentes manifestations
composant le programme.
Ainsi, dans le cadre de l’organisation des fêtes de Jeanne d’Arc 2022, il est proposé de
soutenir l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 €.
Une convention établie pour une durée d’un an précise les conditions et les modalités du
soutien apportées par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le
cadre des fêtes de Jeanne d’Arc 2022 ;
2°) attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre
de l’année 2022 ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 023, articles 65748, programme XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Cause animale. Bien-être animal. Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie
publique et nécessitant une intervention vétérinaire. Convention de partenariat à
passer avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie. Approbation.
Mme FEDRIGO, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Les animaux errants ou en état de divagation sur le territoire posent des problèmes de
sûreté, de sécurité, de salubrité publique et de protection animale. La police municipale ou les services
techniques sont amenés à capturer des chiens et des chats retrouvés sans maître ou dont le maître est
défaillant sur l’espace public. De même, des particuliers ou les pompiers trouvent parfois des animaux
errants sur la voie publique. Ces animaux étant parfois blessés ou accidentés, ils sont alors amenés chez
un vétérinaire à même de dispenser les premiers soins.
Le maire dispose, à ce sujet, d’un pouvoir de police qui découle de l’article R.211-11 du code
rural et de la pêche maritime qui lui enjoint d’assurer la prise en charge rapide de tout animal errant ou en
état de divagation qui serait retrouvé accidenté. Dans ce cadre, le maire a la possibilité de passer des
conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que
rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.
En application de cette disposition, la commune d’Orléans a signé le 10 mars 2021 une
convention de partenariat avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie permettant ainsi aux
vétérinaires adhérents de l’association exerçant dans les cliniques de garde de prendre en charge ces
animaux la nuit, les dimanches et jours fériés ; soit en dehors des heures d’ouverture de la fourrière
animale départementale à laquelle la Ville d’Orléans a adhéré.
En près de 9 mois, cette convention a permis aux cliniques vétérinaires de prendre en charge
une douzaine d’animaux récupérés sur le territoire de la commune d’Orléans pour un montant de 914,10 €
T.T.C. Cette convention étant parvenue à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé de conclure une
nouvelle convention pour une durée de deux ans.
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association SOS Vétérinaire
Animal de Compagnie pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la ville d’Orléans et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au BP 2022 de la ville
d’Orléans : fonction 13, nature 6188, opération 2D12023, service gestionnaire SAL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Action foncière. Ancienne cité du Sanitas. Echange foncier d’un terrain appartenant à
la commune d’Orléans avec une partie du bâtiment actuel du Relais Orléanais cadastré
section AM numéro 539p, en vue de la construction de leur nouveau bâtiment, et
constitution de diverses servitudes notamment à la demande des concessionnaires.
Approbation.
Mme BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 octobre 2020, la Ville d’Orléans a résilié le traité de concession
d’aménagement consenti à la société AR CONFIDENCES sur le périmètre de l’ancienne Cité du Sanitas,
afin d’y créer un parc urbain d’envergure dans le quartier Madeleine, réunissant les parcs Anjorrant et
Peteau.
L’aménageur avait ainsi entamé des négociations foncières avec le Relais Orléanais,
association à but non lucratif d’aide aux personnes en difficultés, régie par la loi 1901, dont le siège est 41
bis rue du Faubourg Madeleine. Le Relais avait en effet le projet de reconstruire des locaux plus adaptés
à ses missions, compte tenu de l'évolution importante du nombre des publics accueillis.
Dans ce cadre, un permis de construire a été délivré par la Ville d’Orléans le 11 février 2020,
en vue de la construction du nouveau bâtiment de cette association sur une partie des parcelles
appartenant à la Ville d’Orléans cadastrées section AM numéros 10, 18 et 538, et sur une partie de son
bâti actuel cadastré section AM numéro 539. L’accès, le stationnement privatif et les divers réseaux sont
organisés sur une impasse technique avec portail qui restera propriété de la Ville d’Orléans et dans son
domaine privé en l’absence de toute ouverture à la circulation publique. Dans la continuité des pourparlers
menés par l’aménageur, il convient de régulariser la situation foncière et de constituer toutes servitudes
utiles.
La Ville entend confirmer son accompagnement au profit du projet porté par l’association ;
l’accord intervient donc dans les conditions suivantes :
- Acquisition au prix de 200.000 € par la Ville de la partie sur rue des bâtiments actuels du
Relais Orléanais, édifiée sur la parcelle AM 539p, correspondant approximativement au
bâtiment principal le plus ancien donnant sur la rue du Faubourg Madeleine, conformément à
l’avis délivré le 27 juillet 2021 par la Direction de l’immobilier de l’Etat,
- Cession à l’euro symbolique par la Ville d’Orléans au profit du Relais Orléanais de parcelles
de terrains issues de l’ancienne cité du Sanitas cadastrées section AM, numéros 10p, 18p et
538p sises à ORLEANS (45000) rue du Faubourg Madeleine et rue du Sanitas. Ce tènement
a été évalué le 15 juillet 2021 par la Direction de l’immobilier de l’Etat sur la base d’environ
220 € le mètre carré. Il s’agit de contribuer à l’équilibre du plan de financement de cette
opération réalisée par une association à but non lucratif, tel que validé par les partenaires, et
ainsi de confirmer le soutien financier de la mairie d’Orléans, étant rappelé :
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Mairie d’Orléans
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o la convention de partenariat, approuvée par délibération du Conseil municipal du
9 décembre 2019, prolongée par délibération en Conseil municipal du 30 septembre
2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour prendre en compte le calendrier des travaux ;
o la convention complémentaire de soutien à l’investissement, pour l’acquisition de la
cuisine approuvée par délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ;
o et la convention triennale d’objectifs renouvelée par approbation du Conseil municipal
du 10 novembre 2021 pour la période 2022-2024 confirmant le soutien de la Ville aux
actions d’intérêt général menées par l’association.
Il est convenu qu’il sera procédé à un échange des biens susvisés entre la Ville d’Orléans et
le Relais Orléanais, avec le versement d’une soulte à la charge de la Ville d’Orléans d’un montant de 200
000 €, compte-tenu des valorisations des biens immobiliers respectifs, les modalités financières de
l’accord tenant compte de l’intérêt public de la reconstruction des locaux du Relais Orléanais,
actuellement vétustes, et ainsi justifiées par un motif d'intérêt général.
Cet échange, négocié au vu des avis délivrés les 15 et 27 juillet 2021 par la Direction de
l’immobilier de l’Etat saisie en application de l’article L.1311-9 du Code général des collectivités
territoriales, sera subordonné aux conditions particulières suivantes, essentielles et déterminantes de
l’accord de la Ville d’Orléans, compte tenu de la qualité de l’acquéreur et de l’intérêt public de cette
reconstruction :
- cession des biens en l’état, chaque partie reconnaissant avoir connaissance des
caractéristiques essentielles du bien et ayant fait faire les diagnostics nécessaires, notamment pour les
travaux projetés, dispensant par ailleurs chaque cédant de produire le dossier de diagnostic technique,
- autoriser toutes clauses encadrant les prises de possession anticipée et/ou de jouissance
différée permettant d’optimiser l’organisation des travaux, le cas échéant procéder à des démolitions et
ainsi clarifier les responsabilités de chaque maître d’ouvrage,
- consentir et/ou accepter à titre gratuit toutes servitudes nécessaires, y compris au bénéfice
de tout concessionnaire de réseau public. Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées
par acte ultérieur ou précisées par une convention de gestion y compris la répartition des charges induites
en fonction du changement d’usage des propriétés conservées (parcelle AM 18p b) ou à acquérir par la
Ville (parcelle AM 539p). Le Relais s’oblige à étudier ultérieurement favorablement et à titre gratuit toutes
modifications des servitudes susvisées et/ou en accepter de nouvelles grevant son fonds, compatibles
avec son exploitation, et nécessaire par suite du changement d’usage des propriétés de la Ville.
- toutes clauses garantissant à la Ville le maintien de l’affectation future du terrain cédé, y
compris en cas de transfert ultérieur du patrimoine de l’association, notamment encadrant d’éventuelles
modalités d’aliénations ultérieures par un pacte de préférence en cas de revente ou d’apport à une autre
entité dans les 20 ans de la signature de l’acte notarié et clause d’intéressement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir par voie d’échange auprès du RELAIS ORLEANAIS, association à but
non lucratif d’aide aux personnes en difficultés, régie par la loi 1901, dont le siège est 41 bis rue
du Faubourg Madeleine, moyennant le prix de 200 000 € la partie sur rue des bâtiments actuels du
relais, édifié sur la parcelle AM 539p sise 41 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans et d’une
surface de l’ordre de 199 m² correspondant approximativement au bâtiment principal le plus
ancien. Ce bien est destiné à être démoli et le terrain à être incorporé dans le domaine privé de la
Ville d’Orléans ;
2°) décider de céder par voie d’échange au RELAIS ORLEANAIS, moyennant 1 € symbolique
avec dispense de versement, les parcelles issues du site SANITAS cadastrées section AM,
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Mairie d’Orléans
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numéros 10p, 18p et 538p d’une surface totale de l’ordre de 838 m², sises à ORLEANS (45000) rue
du Faubourg Madeleine et rue du Sanitas, correspondant à l’emprise de leur futur bâtiment.
Cette cession d’un terrain évalué à 185.000 euros est motivée par l’intérêt communal et
général du projet de cette association d’aide aux personnes en difficulté, afin de lui permettre de
reconstruire ses locaux. La Ville poursuit ainsi son soutien financier à cette association caritative,
actrice majeure du lien social avec les personnes défavorisées. De surcroît les conditions
particulières de l’acte garantissent le maintien de l’affectation future et le principe de servitudes
réciproques permet de valoriser à terme le surplus qui sera incorporé dans le domaine privé de la
Ville ;
3°) accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de
jouissance différée, compte tenu de la construction en cours et des travaux de démolition induits
par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités relatives aux travaux
engagés par chaque maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte authentique ;
4°) Consentir et accepter toutes servitudes de passage (accès et réseaux), toutes mises à
disposition y compris installations d’ouvrages (bac à graisse, bassin de stockage des eaux
pluviales, quai de déchargement, stationnement, portail, fourreaux) sur la future impasse
technique se trouvant sur les parcelles AM 10p restant appartenir à la Ville et sur la parcelle
AM539p à acquérir par la Ville, au bénéfice de la future emprise cadastrale du Relais Orléanais,
afin d’en assurer la fonctionnalité.
Il sera précisé à l’acte que le propriétaire du fonds dominant, le Relais Orléanais, s’oblige à
maintenir en bon état de propreté le revêtement au regard de l’usage du passage, pour ses
besoins propres y compris sur la partie aménagée en quai de déchargement et ceux de leurs
usagers ou fournisseurs, notamment balayage, déneigement, entretien hivernal, et qu’il procédera
à la tonte de la pelouse. S’agissant du réseau d’évacuation des eaux usées, il en assure l’entretien
et le curage sur la partie reliant le futur bâtiment du Relais jusqu’au bac à graisse, celui-ci inclus.
La ville propriétaire de l’impasse technique assurera quant à elle l’entretien de la partie du réseau
jusqu’au réseau public d’assainissement métropolitain. L’acte précisera le cas échéant les
autorisations utiles pour la maintenance de la motorisation du portail et d’un éventuel équipement
de vidéo-surveillance.
La ville supportera l’entretien du dispositif d’éclairage, et régularisera toutes servitudes
d’ancrage sur le futur bâtiment du relais Orléanais (notamment accrochage de lanterne, pose de
coffrets de branchement et de câbles en remontée nécessaires à cet équipement d’éclairage).
5°) consentir toutes servitudes de surplomb et de vue ;
6°) consentir toutes servitudes de passage de réseaux et accessoires, ainsi que toutes
mises à disposition sur la future impasse technique se trouvant sur les parcelles AM 10p restant
appartenir à la Ville et sur la parcelle AM539p à acquérir par la Ville, au bénéfice de tout
concessionnaire de réseau public, notamment de distribution publique d’énergie ou
télécommunication ;
7°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, avec ses
conditions particulières notamment exposées, toutes servitudes dont la constitution s’avérerait
nécessaire à la régularisation dudit acte et à la fonctionnalité du nouveau bâtiment du Relais
Orléanais et de façon générale tous documents et actes nécessaires ou subséquents, y compris
accord particulier relatif à la démolition de leur bâti actuel, et à la réalisation de réseaux. Il est
précisé que le Relais Orléanais supportera les frais et droits fiscaux y compris pour la publication
foncière afférents et la Ville d’Orléans les émoluments du rédacteur de l’acte notarié ;
8°) imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON,
n° engagement : 22FON00003. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 47 – Urbanisme Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du dossier de réalisation.
Mme BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Les orientations d’aménagement
La Z.A.C du Fil Soie est située au nord-est d‘Orléans, et s’étend sur une superficie de 30,4
ha dont environ 15,4 ha d’emprise urbanisable (hors espaces verts majeurs et hors espaces publics et
tissu urbain existant maintenu). Cette opération se déploie de part et d’autre de l’avenue des Droits de
l’Homme. Le site est traversé par la rue du Fil Soie du nord au sud, et bordé par la rue du Coin Rond au
Nord, du Nécotin à l’est, du 11 novembre au sud et du Petit Pont à l’ouest.
L’opération d’aménagement doit permettre de répondre aux objectifs de production de
logements prévus dans le S.C.O.T, le P.L.H et plus largement conformément à l’article 192 de la loi
climat et résilience. Ainsi, cette opération a vocation à accueillir les ménages dans leurs parcours
résidentiel tout concourant à limiter l’étalement urbain.
Aussi, l’urbanisation se fera en prolongement de l’existant afin de conserver un espace
verdoyant non bâti au cœur du site.
Depuis la création de la Z.A.C, des études complémentaires ont été réalisées pour une
meilleure connaissance du site. Ainsi, des principes de composition urbaine et paysagère ont été mis au
point au regard des différentes remarques des habitants lors des réunions qui se sont déroulées avec le
comité de quartier, notamment reprise dès 2020, et lors de la récente réunion publique du 14 décembre
2021.
Le projet d’aménagement tient donc compte en particulier de la demande d’une densité
raisonnée. Aussi, il sera proposé une typologie de maisons individuelles et de petits collectifs dont les
hauteurs seront respectueuses de l’échelle du quartier et sur la part minoritaire des constructions en
collectifs dont les gabarits maximum seront de 3 à 4 étages au-dessus des rez-de-chaussée,
prioritairement le long de l’avenue.
Des retraits significatifs seront mis en œuvre permettant de créer un écran végétal visuel et
sonore, également le long de l’avenue des Droits de l’Homme.
Les constructions s’articuleront autour d’un important cœur vert. Ce dernier permettra de
gérer les eaux de pluie à l’échelle de l’ensemble de la Z.A.C. En outre, il sera aménagé pour constituer un
véritable îlot de fraicheur et de biodiversité. Enfin, cet espace d’environ 8 hectares représentera un
espace d’agrément au bénéfice des nouveaux habitants et des riverains alentours, avec le souci de
préserver l’histoire arboricole du site.
Le projet s’appuie donc sur les qualités du site et profite de ses caractéristiques naturelles,
géographiques et historiques : topographie dégageant des vues et horizons ouverts, fine trame
parcellaire, pentes et écoulements naturels des eaux, présences végétales remarquées et histoire des
jardins cultivés héritée.
Les logements seront implantés de façon à préserver l’intimité de chacun. L’architecture sera
pensée pour respecter l’identité du quartier, avec un souci tout particulier porté aux orientations et aux
formes s’adaptant à chaque ilot et aux constructions anciennes qui les bordent. L’aménagement intérieur
recherchera des possibilités de modularité. Enfin, les logements devront s’inscrire dans les objectifs de la
construction durable.
2) Le programme
Le projet de programme des équipements publics prévoit :
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Mairie d’Orléans
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 L’amélioration des aménagements de l’avenue des Droits de l’Homme, notamment
des traversées et des modes doux ;
 La requalification de la partie des voiries existantes incluses dans le périmètre de la
Z.A.C, à savoir rue du Petit Villiers - rue du Fil Soie - rue de la Sente aux Veneurs ;
 Une armature viaire nécessitant la création de rues et allées de quartier, de chemins
et sentes reliant les secteurs, le cœur vert et les rives de l’opération ;
 La création d’espaces publics (placettes).
 L’amenée et le déploiement de tous les réseaux nécessaires à la viabilité de la Z.A.C
(assainissement, eau, télécommunications, électricité, ...),
 L’aménagement des bois et prairies en creux, destinés à retenir les eaux pluviales,
ainsi que l’aménagement du cœur vert (vergers ou jardins cultivés).
 Les besoins d’équipements, notamment scolaires, générés par l’opération sont d’ores
et déjà pris en compte dans la planification et avaient été anticipés lors de la
programmation des différentes Z.A.C du Nord-est d’Orléans (extension de l’école
Michèle de la Fournière, construction d’un nouveau collège, d’un nouvel équipement
sportif et d’une salle polyvalente).
Le projet de programme global des constructions prévoit le développement d’environ 68 000
m² de surface de plancher répartis comme suit :
 Environ 85 % dédié à une programmation de logements.
Cela représente un objectif d’environ 600 logements, dont 15 % de logements sociaux,
conformément aux objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH) en vigueur. La programmation prévisionnelle
s’appuie sur une typologie variée :
- environ 50% de logements individuels, répartis entre maisons individuelles groupées (70 %
à 80 %) et terrains à bâtir (20 % à 30 %),
- environ 50 % de logements collectifs (répartis entre de petits collectifs et logements
intermédiaires).
 Environ 15% dédié à l’activité économique. Les bâtiments à vocation tertiaire
seront préférentiellement implantés de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme favorisant
des programmes de dimension réduite s’intégrant esthétiquement dans le quartier.
L’aménageur désigné, la SEMDO, s’est engagé au travers de son traité de concession à
réaliser cette Z.A.C. Dans le respect des objectifs fixés par la Mairie d’Orléans, notamment en matière de
qualité urbaine, architecturale et de développement durable, ces engagements seront affinés dans le
cadre de l’élaboration des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.
La concertation se poursuivra tout au long de l’élaboration du projet, sur l’ensemble des
thématiques composant le programme.
3) Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement
L’aménageur a communiqué dans le dossier de réalisation le bilan prévisionnel de
l’opération, qui s’élève à environ 21 millions d’euros (en € H.T) en dépense incluant un fonds de concours
dédié aux besoins d’équipements qui relèvent de la maitrise d’ouvrage des collectivités.
L’opération est financée par la cession de charges foncières (incluant le cout des
équipements publics mis à la charge des constructeurs) pour un montant prévisionnel d’environ 21
millions d’euros (en € H.T.).
Dans ce cadre, le coût des équipements publics supporté par la Z.A.C mis à la charge des
constructeurs est estimé à 11 millions d’euros (en € H.T.).
Les constructeurs qui n’auraient pas acquis leurs terrains auprès de l’aménageur
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Mairie d’Orléans
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contractualiseront par le biais de conventions de participation au titre de l’article L311-4 du code de
l’urbanisme.
Le montant de la participation due par les constructeurs (hors valeur du foncier) est ainsi fixé
à 170 € HT / m² de surface de plancher (SDP).
Une participation différenciée s’applique en outre, de la sorte:
- logement libre : 170 € HT / m² de SDP,
- logement aidé (accession sociale et locatif social) : 85 € HT/ m² de SDP,
- activité économique : 128 € HT / m² de SDP,
- commerce : 50 € HT / m² de SDP.
Les constructions existantes feront l’objet d’abattements lorsque l’extension (toutes
destinations confondues) représente une surface inférieure à 50 m².
4) Compléments apportés à l’étude d’impact
Conformément aux recommandations de l’Autorité Environnementale du 8 juillet 2019 et à la
suite de sa mise en ligne, l’étude d’impact a été mise à jour sur le volet faune et flore et fait l’objet d’une
publication consultable, sur le site internet de la Ville et en mairie depuis le 3 janvier 2021.
En application de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, il convient d’approuver le dossier
de réalisation afin de lancer la phase opérationnelle de cette opération. Ce dossier comprend :
- le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- les modalités de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ;
- les pièces annexes (comprenant le dossier d’étude d'impact).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants et L 311-
1 et suivants et R 311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 122-1 et suivants et L 123-19 et
suivants ;
Vu la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Fil Soie, approuvée lors du
conseil municipal du 14 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2017, désignant, après consultation,
la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O), concessionnaire de
l’opération d’aménagement afin d’aménager la Z.A.C. ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale n °2019 – 25 24 en date du 8 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 3 octobre 2019, émettant un avis, pour ce qui
relève de ses compétences, sur le dossier comprenant l’étude d’impact,
Vu la modification du périmètre de la ZAC Fil Soie approuvé par le Conseil municipal du
20 mai 2021,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 qui a émis un avis positif
sur le projet de programme des équipements publics,
Vu la synthèse des observations formulées, suite à la participation du public par voie
électronique du 3 janvier 2022 au 1er février 2022 dans le cadre de la mise à disposition de l’étude
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Mairie d’Orléans
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d’impact actualisée, de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et des
compléments apportés par la Mairie d’Orléans,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. du Fil Soie, établi en application de
l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Urbanisme. ZAC du Fil Soie. Approbation du programme des équipements publics.
M. le Maire – Madame BARRUEL.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver le programme des équipements publics qui seront
nécessaires pour la réalisation de cette ZAC.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, je suis désolé d’utiliser cette délibération.
On a parlé un peu des équipements publics et de l’Argonne avant le conseil, mais je tenais à alerte
l’ensemble des élus. Lors d’une réunion publique lundi dernier, a été annoncé l’abandon de l’équipement
culturel sur le quartier de l’Argonne pourtant signé dans la convention ANRU (Agence nationale pour la
rénovation urbaine) en 2019. Je voulais insister sur le sujet. Sur le quartier de l’Argonne, on a désormais
un très bel équipement sportif, et l’équipement culturel était attendu très fortement. On peut me dire que
ce n’est pas vrai, mais j’insiste très clairement en disant qu’aujourd’hui, on a la plus petite médiathèque de
la métropole, voire du département, qui est situé à l’étage de la mairie de proximité. Je sais qu’elle va être
déplacée le temps des travaux. Les travaux auraient dû commencer il y a un an, on devait avoir un
équipement en 2024 qui permettait d’accueillir cette nouvelle médiathèque. Aujourd’hui, il y a beaucoup
de surprises, parce que je n’avais pas vu venir l’abandon de cet équipement culturel, qui devait se situer
entre l’UDAF et l’Argonaute. J’ai entendu à de nombreuses reprises dans cette enceinte, dans la presse,
dans les réunions publiques, que cet équipement culturel allait arriver, notamment avec cet aspect
médiathèque. Je sais que le projet aurait dû évoluer du fait de l’arrivée, à proximité du collège Jean
Rostand, d’un équipement qui pouvait accueillir les réunions des associations. Un équipement
spécifiquement culturel, notamment pour accueillir une médiathèque d’ampleur, avait tout son sens dans
ce quartier.
Nous sommes nombreux ici à être très attachés au soutien et au développement de la
lecture chez les plus jeunes. On sait que c’est un travail d’émancipation dans ces quartiers quand les
jeunes viennent passer du temps dans cette bibliothèque. Aujourd’hui, elle n’est plus du tout adaptée, elle
n’est pas accessible non plus. Il y avait une volonté d’avoir un équipement culturel d’ampleur qui
permettait de répondre à cette question de la lecture dans le quartier. J’espère que l’on a encore une
petite marge de manœuvre pour repenser le projet et le conserver dans le quartier.
M. le Maire – Je ne partage pas votre analyse au fond, Monsieur CHAPUIS, pour plusieurs
raisons, mais je vais être synthétique à cette heure. On est sur le Fil Soie ; ce n’est pas très loin, mais ce
n’est pas tout à fait au même endroit.
On ne peut pas faire une médiathèque par quartier.
M. CHAPUIS – C’est un engagement.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Il y a une convention ANRU qui avance, qui dépend désormais de la Métropole
plus que de la Ville, ce qui peut d’ailleurs être discutable, tout à fait entre nous, mais je prends les choses
telles qu’elles sont. Une médiathèque par quartier… Il y a 6 grands quartiers sur Orléans d’environ
20 000 habitants. Si je poursuis le raisonnement, il faudrait faire une médiathèque par quartier. Je crois
qu’à un moment, il faut avoir l’honnêteté de dire les choses : on n’a pas les moyens financiers de faire
cela. Je veux bien que l’on dépense. On a revu point par point la convention territoriale ANRU. Vous
savez bien pourquoi je dis que cela dépend de la Métropole. À ce moment-là, il faut dire que si l’on fait
tout ce qui était envisagé, il faut dépenser 300 M€ de plus dans le mandat. On était de l’ordre du milliard
et on est descendu à 723 M€ précisément. Sinon, et c’est ce que j’ai dit au Conseil de Métropole, il faut
augmenter les impôts. Il était envisagé une augmentation de 35 % des impôts pour les ménages et de
17 % pour les entreprises. Nous en avions d’ailleurs discuté lors d’une conférence des maires et il y avait
un clivage profond entre les maires de la Métropole sur cette question, ce qui a amené d’ailleurs les
difficultés que l’on a connues à la Métropole. On ne peut pas dire d’un côté « on va faire une médiathèque
à cet endroit… Pourquoi pas, dans ce cas, en proposer une sur le quartier des Blossières.
M. CHAPUIS – Il ne fallait pas la promettre alors.
M. le Maire – Je n’ai rien promis du tout.
M. CHAPUIS – Vos prédécesseurs, si.
M. le Maire – Il y a des élections, et elles sont faites pour cela, sinon ce n’est pas la peine de
voter. Si les projets sont définis une fois pour toutes et qu’on ne peut rien modifier, ajouter ou retirer, ce
n’est pas la peine d’aller voter.
Je dis simplement qu’il y avait une situation financière extrêmement difficile à la Métropole et
qu’il fallait prendre des décisions, que j’assume, et je remercie la majorité de les avoir votées. Il n’y a
d’ailleurs qu’une petite partie des élus métropolitains, une quinzaine, qui a voté contre. À partir de là, on
pourrait tous avoir envie de rouler – pas moi, d’ailleurs, parce que je m’en fiche totalement – en Ferrari,
mais tout le monde ne peut pas s’acheter une Ferrari.
J’ajoute une chose plus sérieusement par rapport à cette comparaison critiquable. On est
dans une logique de chercher à désenclaver les quartiers. Il y a une médiathèque, qui est d’ailleurs une
belle médiathèque et qui fonctionne bien, que l’on connaît place Gambetta. On a voulu développer des
transports, et cela a été fait depuis longtemps – première et deuxième lignes de tramway, réseau bus, etc.
– pour permettre aux gens de se déplacer, de désenclaver certaines parties du territoire ou quartiers, pour
que les gens bougent et aillent ailleurs. On peut prendre le tramway place Mozart et arriver à la
médiathèque. On peut pratiquement y aller à pied, ce n’est pas très loin. On peut y aller à vélo, puisqu’on
a parlé de vélo ce soir. Si on me disait qu’il n’y a aucune médiathèque dans Orléans, je comprendrais,
mais la médiathèque Gambetta n’est pas loin. Dire aux gens « on met tout dans votre quartier et vous
restez dans votre quartier, comme cela, vous n’avez plus besoin d’en sortir »… C’est un peu ce à quoi on
aboutirait.
Je pense qu’il y a deux éléments. Il y a un élément financier. Je suis réaliste, mais on
n’augmentera pas les impôts des Orléanais cette année encore. Il y a un argument d’aménagement
urbain : comment le conçoit-on au fond ? On a fait une médiathèque à La Source, mais c’est
complètement différent à La Source parce que, quand vous êtes à La Source et que vous voulez venir à
la médiathèque Gambetta, cela vous fera un bout de chemin. Cela n’a rien à voir avec le quartier de
l’Argonne qui est presque à côté. Je ne partage pas ce point de vue selon lequel il faudrait, dans tous les
quartiers, mettre tous les équipements, parce qu’on l’imite les mobilités, c’est-à-dire que, dans la durée,
on va à l’inverse de ce que l’on souhaite faire.
Je vous rejoins sur le fait que l’Argonne a été en déficit d’équipement. Il y a quand même un
équipement magnifique qui s’appelle l’Argonaute et qui n’est pas seulement un équipement sportif, parce
qu’il se passe beaucoup de choses à l’Argonaute : des animations, des associations. Il est extrêmement
sollicité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Mme BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article R 311-8 du Code de l’urbanisme, « Le Conseil Municipal ou l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent […] approuve le
programme des équipements public ».
Aussi, conformément à cet article et afin de poursuivre la mise en œuvre de la Z.A.C du Fil
Soie, il est proposé d’approuver ledit programme, tel que décliné ci-dessous.
Il est rappelé que la Z.A.C est située au Nord-est d‘Orléans, d’une superficie de 30,4 ha.
Cette opération se déploie de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme. Le site est traversé par
la rue du Fil Soie du Nord au Sud, et bordée par la rue du Coin Rond au Nord, du Nécotin à l’Est, du 11
novembre au Sud et du Petit Pont à l’Ouest.
Le programme prévoit la réalisation 68 000 m² de surface de plancher totale sur l’ensemble
de la Z.A.C., répartis en 6 quartiers, dont environ 85 % dédiés à l’habitat et 15 % pour l’activité
économique.
Le parti d’aménagement prévoit la réalisation d’un projet qui s’intègre au tissu existant et
respecte son identité avec :
- La création d’environ 600 logements ;
- La création d’activités tertiaires ;
- La création d’espaces publics ;
- L’adaptation de l’avenue des Droits de l’Homme et la requalification des voies existantes ;
- La mise en valeur d’un coeur vert.
Le projet de programme des équipements publics de la Z.A.C. est composé des équipements
suivants :
 L’amélioration des aménagements de l’avenue des Droits de l’Homme, notamment
des perméabilités et des modes doux,
 La requalification de la partie des voiries existantes incluses dans le périmètre de la
Z.A.C., à savoir rue du Petit Villiers - rue du Fil à Soie - rue de la Sente aux Veneurs,
 La création d’une armature viaire nécessitant la création de rues et allées et quartier
et de chemins et sentes reliant les secteurs, le cœur et les rives de l’opération,
 La création d’espaces publics (placettes),
 L’amenée et le déploiement de tous les réseaux nécessaires à la viabilité de la Z.A.C.
(assainissement, eau, télécommunications, électricité, ...),
 L’aménagement des bois et prairies en creux, destinées à retenir les eaux pluviales,
ainsi que l’aménagement du cœur vert (vergers ou jardins cultivés),
 Les équipements notamment scolaires générés par l’opération (extension de l’école
Michèle de la Fournière), ces équipements ayant été anticipés lors de la
programmation des différentes Z.A.C. du Nord-Est d’Orléans.
Le coût révisable des équipements publics mis à la charge des constructeurs est estimé à
11 millions d’euros (en € HT).
Une participation de l’aménageur à la requalification de l’avenue des Droits de l’Homme est
prévue au bilan de l‘opération et fera l’objet d’une convention de fonds de concours ultérieure.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Fil Soie approuvée lors du
Conseil Municipal du 14 novembre 2016,
Vu l’approbation du traité de concession entre la Ville et la SEMDO lors du Conseil Municipal
du 13 novembre 2017,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Vu la modification du périmètre de la Z.A.C. du Fil Soie approuvé au Conseil Municipal du
20 mai 2021,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 qui a émis un avis positif
sur le projet de programme des équipements publics,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Fil Soie tel que
présenté ci-dessus ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la
commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 74 791 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
RESSOURCES
N° 50 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Mme RASTOUL, 10ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
autorise désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée afin de
mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
prévue à l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en
vigueur après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories
hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de
six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six
ans. Il a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais peut
également être rompu, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a
été conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant
l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements
temporaires, des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au Conseil municipal de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à
bien des projets identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour
répondre à des besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er février 2022.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés
en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des
contrats de projet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Relations Humaines. Qualité de vie au travail. Challenge sportif. Attribution d’un don à
l’association MOME. Approbation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Mme RASTOUL, 10ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a organisé du 8 au 18 novembre un challenge sportif connecté dont
l’objectif était d’inciter les agents de la Ville et de la Métropole d’Orléans à marcher par équipe dans une
optique solidaire : sur le thème Santé / Handicap voté collectivement, le nombre de pas équivalait à un
don final à l’intention d’une association poursuivant un but d’intérêt général sur le territoire de la
commune.
La distance parcourue de 13 866 km a été convertie en un don de 2 000 €. L’équipe
gagnante du challenge a pu choisir l’association destinataire du don.
L’association Orléanaise retenue a été MOME située 14 avenue de l’hôpital à Orléans La
source. Cette dernière a pour objet de recueillir des fonds pour la construction, l’extension ou
l’aménagement de locaux appelés « Maison d’Accueil Hospitalière ». Ils sont destinés à héberger
temporairement : les parents ou proches des enfants hospitalisés, les parents ou proches de patients
adultes ainsi que les patients admis en « ambulatoire » au Centre Hospitalier Régional (C.H.R.) d’Orléans
ou dans un autre établissement de santé de la région orléanaise. MOME a aussi pour objet d’assurer, en
partenariat avec le C.H.R. d’Orléans, la gestion des locaux et de leur utilisation.
Compte-tenu de la mission d’intérêt général ainsi poursuivie, de l’activité non lucrative et de
la gestion désintéressée au bénéfice d’un cercle étendu de bénéficiaire, il est proposé de soutenir cette
association.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution d’un don d’un montant total de 2 000 € à l’association MOME;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 65748, service gestionnaire HPH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’Orléans. Lot
n°1 : Entretien ménager d’établissements recevant du public. Approbation d’un
avenant n°8 à passer avec la société TEAMEX.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché n° V20062GRT de prestations d’entretien ménager d’établissements recevant
du public de la Ville d’Orléans a été conclu avec la Société TEAMEX suite à son attribution le 10 février
2020 par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville.
Les prestations d’entretien ménager en découlant ont pris effet pour une durée initiale allant
du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois sur une période
d’un an allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 puis une deuxième fois pour une durée d’un an,
soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Par avenant n° 5, des prestations complémentaires ont été ajoutées à ce marché. Elles
concernent le nettoyage des vitrines extérieures des collections et écrans tactiles du Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Afin d’assurer une qualité de service optimale et répondant à des impératifs de sécurité et
d’hygiène pour les visiteurs du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), il est
proposé de maintenir par voie d’avenant ces opérations de nettoyage sur la deuxième période de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
reconduction du marché.
Il est également ajouté au bordereau des prix unitaires le nettoyage des armatures
métalliques et du sol béton de la serre du MOBE.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance
en date du 14 janvier 2022 et l’avis de la commission Ressources, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 au marché de service V20062GRT ayant pour objet l’entretien
ménager de bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total
de 10 911,60 € TTC pour la 2ème période de reconduction ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 011, programme 6283, service gestionnaire MMMDCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’Orléans. Lot 2 :
Entretien ménager d’établissements sportifs. Approbation d’un avenant n°4 à passer
avec la société ONET.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché n° V20063GRT de prestations d’entretien ménager d’établissements sportifs de
la Ville d’Orléans relancé en septembre 2019 a été attribué par la CAO du 10 février 2020 à la société
ONET.
Les prestations d’entretien ménager ont pris effet pour une durée initiale allant du 1er mars
2020 au 31 décembre 2020. Le marché est reconduit une deuxième fois pour une durée d’un an (soit
jusqu’au 31 décembre 2022).
Afin d’assurer la continuité des prestations d’entretien ménager sur les sites ajoutés en cours
d’exécution du contrat, il est proposé la conclusion d’un avenant visant à :
- prolonger l’externalisation des prestations d’entretien ménager du gymnase Claude Robert
18 rue Moine à Orléans et du stade de la Vallée RN à Fleury-les-Aubrais jusqu’au 30 avril 2022.
- prolonger l’entretien ménager des espaces de travail du Palais des Sports pour la 2ème
période de reconduction et la 3ème période de reconduction éventuelle.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance
en date du 14 janvier 2022 et l’avis de la commission Ressources, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°4 au marché de services V20063GRT ayant pour objet l’entretien
ménager des établissements sportifs conclu avec la société ONET, pour un montant total de
27 799,12 € TTC pour la 2ème période de reconduction du marché et 1 739,92 € TTC pour la 3ème
période de reconduction,
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 011, programme 6283, service gestionnaire JSL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Commande publique. Marché public de travaux pour la rénovation des façades du
Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation d’un marché de travaux après
procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements et en vue d’une démarche
environnementale d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la Ville d’Orléans, il
est nécessaire de rénover les façades du gymnase Gaston Couté à Orléans.
Le marché est décomposé en 8 lots :
- Lot n°1 : Bardage métallique
- Lot n°2 : Désamiantage
- Lot n°3 : Serrurerie
- Lot n°4 : Isolation / habillage bois
- Lot n°5 : Peinture
- Lot n°6 : VRD
- Lot n°7 : Chauffage / ventilation
- Lot n°8 : Electricité
L’attribution des lots 1, 2, 5 et 6 a fait l’objet d’une délibération précédente, présentée en
conseil municipal le 10 novembre 2021.
 Le lot 3 a quant à lui fait l’objet d’une procédure adaptée lancée en application de
l’article R2123-1 1 du code de la commande publique.
1 offre a été reçue dans les délais.
L’analyse de l’offre a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
1. CRITERE 1 : Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et
forfaitaire (pondération : 60%)
2. CRITERE 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
40%)
 Sous-critère 1 - (sous-pondération : 20 %) : Pertinence des mesures proposées par le
candidat pour sécuriser les différents espaces du gymnase qui sera occupé partiellement, sous-
critère apprécié au regard du point A du cadre du mémoire technique.
 Sous-critère 2 – (sous-pondération 10%) : Qualité des moyens humains affectés au chantier
et de l’organisation mise en place, sous-critère apprécié au regard du point B du cadre du
mémoire technique.
 Sous-critère 3 - (sous-pondération : 10 %) : Pertinence de la méthodologie adoptée pour la
gestion des déchets sur le chantier ainsi que les mesures prises pour la protection de
l’environnement, sous-critère apprécié au regard du point C du cadre du mémoire technique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Les lots 4, 7 et 8, après une première consultation infructueuse, donneront lieu à une
nouvelle consultation qui fera l’objet d’une délibération qui sera présentée ultérieurement en Conseil
Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour la rénovation des façades du
gymnase Gaston Couté à Orléans à passer avec l’opérateur économique suivant :
Pour le lot n°3 « serrurerie » avec la société CROIXALMETAL pour un montant de 84 000,00 €
TTC.
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Commande publique. Marché public global de performance pour la conception, la
réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du complexe nautique
de La Source à Orléans. Approbation d’un avenant n°4 à passer avec le groupement
BFC Partenaires / Atelier ARCOS ARCHITECTURE / CL Gilles LEVERRIER / 3IA /
ARTELIA / Roland STARACE / Brigiette BARBIER / INCA / INDEX ENERGIES.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché public global de performance a été attribué le 17 mai 2018 au groupement BFC
Partenaires / Atelier ARCOS ARCHITECTURE / CL Gilles LEVERRIER / 3IA / ARTELIA / Roland
STARACE / Brigiette BARBIER / INCA / IDEX ENERGIES, pour la conception, la réalisation ainsi que
l’exploitation technique et la maintenance du complexe nautique de la Source réhabilité à Orléans, pour
un montant global de 16 151 423, 00 euros HT.
Le bâtiment a été réceptionné le 07 août 2020, et le marché poursuit son cours sur le
volet maintenance/ exploitation technique.
Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19, le chantier a été totalement suspendu à
compter du 17 mars 2020 par ordre de service de la Ville d’Orléans.
Dans la prolongation de l’accord entre le gouvernement et les fédérations du BTP sur la
continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, et analyse conjointe des conditions
sanitaires de reprise du chantier, par les différents intervenants (maitre d’œuvre, coordonnateur SPS,
titulaire du marché), le maitre d’ouvrage a sollicité, par ordre de service, la reprise partielle du chantier
dans le respect des consignes de sécurité, à compter du 29 avril 2020.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient
pas prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, et qui trouvent leur origine directement ou
indirectement dans cet évènement extérieur et imprévisible que représente la crise sanitaire :
- Coûts liés à la suspension du chantier (frais de garde, immobilisation des moyens) ;
- Coûts liés aux mesures sanitaires : modification des bases de vie, désinfection, protection COVID
pour le personnel (masques, gants et gel….) ;
- Coûts liés à la perte de productivité et à l’augmentation des délais de réalisation.
La prise en charge, par la Ville d’Orléans, de ces surcoûts directs ou indirects a été sollicitée
par le titulaire, pour un montant de 43 855,59 euros HT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
L’indemnisation de la période de suspension du chantier est explicitement prévue par les
dispositions contractuelles du marché (article 10-4 du CCAP). En revanche, les différents échanges entre
les parties ont toutefois mis en exergue un désaccord relatif au fondement juridique de la prise en charge
financière des coûts liés à la reprise du chantier dans des conditions dégradées (mesures sanitaires,
perte de productivité, allongement des délais).
Face à ce constat, dans ce contexte inédit de crise sanitaire, la recherche d’un accord
amiable a été privilégiée.
Dans ce cadre, et suite à la réception de l’ensemble des justificatifs fournis par l’entreprise, il
est proposé d’entériner par la voie d’un avenant valant protocole transactionnel, une prise en charge de la
Ville à hauteur de 14 970 euros HT, correspondant aux coûts liés à la suspension de chantier pendant la
période d’arrêt, d’accroissement des bases vie et d’installation de chantier, et d’encadrement
complémentaire dans le cadre de la reprise.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°5 pour un montant en plus-value de 14 970 euros HT;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 323, nature
3213, opération SB1P020, service gestionnaire MGE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Commande publique. Marché public global de performance pour la conception, la
réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement. Approbation d’un avenant n°5 à passer avec le
groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE OUEST / PROMUSEUM /
INGEPOLE / EBI /SOFRADI.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Un marché public global de performance portant sur la réalisation ainsi que l’exploitation
technique et la maintenance du Museum d’Orléans a été attribué, le 31 décembre 2018, au groupement
SOGEA CENTRE / FACEO FM / CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EPI / SOFRADI, pour
un montant de 13 225 528,21 € TTC (dont 885 936.61 € pour les prestations de maintenance), porté à 15
212 331.51 € TTC (dont 912 342,66 € TTC pour les prestations de maintenance), suite à avenants 1 à 4.
Suite à la mise en service du bâtiment, des ajustements du périmètre des missions
d’exploitation maintenance s’avèrent nécessaires afin d’optimiser le contrat de maintenance inclus dans le
marché.
Ces ajustements techniques portent sur :
- Le retrait de la prestation du mouvement du vélum : en effet, ce dernier ayant été retiré du
marché de travaux, son mouvement et sa maintenance ne sont plus nécessaires.
- Le retrait de l’entretien du parquet : dans un souci de cohérence de prestations, il est
proposé de ressortir l’entretien du parquet du périmètre de ce marché pour l’intégrer au marché
d’entretien ménager de la collectivité.
- L’intégration de la prestation de télésurveilleur, suite à l’identification d’une étape
manquante, à l’usage, dans la chaîne d’information régie par le système de Gestion Technique du
Bâtiment (GTB).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
- L’intégration des essais trimestriels demandés par le SDIS : la commission de sécurité a
demandé la réalisation d’essais trimestriels sur les clapets et les volets de désenfumage, au regard de la
complexité de l’installation dans le bâtiment.
Dans ces conditions et après avis de la commission d’appel d’offre en date du 14
janvier 2022 de la commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°5 pour un montant en moins-value de 1 365.42 € TTC, portant
le montant du marché à 15 210 966.09 € TTC, dont 910 977,24 € TTC pour les prestations de
maintenance concernées par cet avenant.
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom
de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Commande publique. Marché public. Fêtes de Jeanne d’Arc 2022. Prestations
techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques
nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai
2022. Approbation de marchés après procédure formalisée.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la
Mairie d’Orléans, impose une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique
national, nécessite de passer des marchés publics relatifs à la fourniture, la mise en place et l’exploitation
des matériels techniques nécessaires à l’organisation des temps forts des Fêtes de Jeanne d’Arc des 7 et
8 mai 2022.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert, alloti, a été lancé
le 14 décembre 2021 en application des articles R2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’allotissement est le suivant :
- lot n° 1 : cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électriques, structure régie ;
- lot n° 2 : totems supports de matériel ;
- lot n° 3 : pavoisement ;
- lot n° 4 : barrièrage ;
- lot n° 5 : Set Electro : son, éclairage, distribution électrique et structures de scène.
Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, les lots 1,
4 et 5 font l’objet d’un marché à tranches.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposé comme suit :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7
du Code de la commande publique, au moyen des critères suivants :
Pour les lots 1, 2, 4 et 5 :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
décomposée de la manière suivante (pondération 60 %) :
• Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d'intervention, proposée pour l'exécution des
prestations (organisation humaine et technique, effectif en nombre et qualification ; planning
d'intervention), appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération :
30 %)
• Sous-critère 2 : Qualité des matériels affectés par le candidat à l’exécution des prestations
du marché afin d’en garantir la qualité technique, appréciée au regard du point b) du
mémoire technique (sous-pondération : 30 %).
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans
l’acte d’engagement, sur la base du devis descriptif à Prix Global et Forfaitaire (pondération : 40%)
Pour le lot 3 :
Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et
décomposée de la manière suivante (pondération 60%) :
• Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d'intervention, proposée pour l'exécution des
prestations appréciée au regard des moyens humains mis en œuvre (effectif en nombre,
qualification et planning d'intervention) (sous-pondération : 35 %)
• Sous-critère 2 : Qualité des moyens techniques (nombre et typologie des moyens proposés)
proposés pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 25 %)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé dans
l’acte d’engagement, sur la base du devis descriptif à Prix Global et Forfaitaire (pondération : 40%)
Dans ces conditions, après avis de la commission ressources et de la Commission
d’appel d’offres en date du 25 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux prestations techniques, fournitures, mise en place et
exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de
Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2022, à passer avec les entreprises suivantes :
Désignations Montant en € T.T.C. Candidat retenu
84 876,75 € HT soit, 101 852,10 € TTC décomposé comme
suit :
o Tranche ferme "Cérémonie protocolaires : son,
éclairage, distribution électrique et structure régie :
80 517,75 € HT, soit 96 621,30 € TTC
GB4D
Lot 1 : Cérémonies o Tranche optionnelle 1 : Captation des discours
protocolaires : son, officiels et des défilés lors des cérémonies
éclairage, distribution protocolaires du 8 mai 2022 : 3 959,00 € HT, soit 4
électriques et structure 750,80 € TTC
régie
o Tranche optionnelle 2 : Infrastructures permettant
l’accueil des cars régis : 400,00 € HT, soit 480,00 €
TTC
Lot 2 : Totems supports JBL
8 614,00 € HT soit 10 336,80 € TTC
de matériel SONORISATION
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Mairie d’Orléans
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Lot 3 : Pavoisement. 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
11 303,00 € HT soit 13 563,60 € TTC décomposé comme
suit :
o Tranche ferme "Barrièrage" : 4 443,00 € HT, soit 5
331,60 € TTC
Lot 4 : Barrièrage
o Tranche optionnelle 1 "Barrièrage supplémentaire PROG EVENT
n°1" : 1 900,00 € HT, soit 2 280,00 € TTC
o Tranche optionnelle 2 "Barrièrage supplémentaire
n°2" : 2 660,00 € HT, soit 3 192,00 € TTC
o Tranche optionnelle 3 "Barrièrage supplémentaire
n°3" : 2 300,00 € HT, soit 2 760,00 € TTC
Lot 5 : Set Electro : son, 95 252,00 € HT soit 114 302, 40 € TTC décomposés comme
éclairage, distribution suit :
o Tranche ferme "Set Electro : Son, éclairage JBL
électrique et structures de
électrique et structures de scène : 91 830,00 € HT SONORISATION
scène.
soit 110 196,00 € TTC
o Tranche optionnelle 1 "Effets de scène" : 3 422,00 €
HT, soit 4 106,40 € TTC
TOTAL 209 045,75 € HT, soit 250 854,90 € TTC
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Commande publique. Marché public. Prestations de gardiennage, de surveillance et de
sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d’Arc 2022. Approbation d’un maché
après procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« La sécurisation des Fêtes de Jeanne d’Arc impose une recherche optimale de qualité et un
engagement fort sur le résultat. La sécurisation de cette manifestation, nécessite donc de passer un
marché public relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du concert de
musique électronique dit « Set Electro » des Fêtes de Jeanne d’Arc organisé sur le parvis du Théâtre
d’Orléans dans la nuit du 7 au 8 mai.
Après rédaction du dossier de consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles
R. 2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, passé par procédure
adaptée pour services spécifiques d’enquête et de sécurité, a été lancé le 02 novembre 2021 en
application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-7 du Code de la commande publique.
L’accord cadre est conclu, conformément à l’article R2162-4 1°, du Code de la commande
publique, avec un montant minimum de 16 666,67 € H.T. et un montant maximum de 83 333,33 € H.T.
pour la durée totale de l’accord-cadre, soit 6 mois à compter de sa date de notification.
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Montant minimum total sur 6 mois Montant maximum total sur 6 mois
en € HT en € TTC en € HT en € TTC
16 666,67 € 20 000,00 € 83 333,33 € 100 000,00 €
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposé comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique (Note sur 10 -
pondération : 50 %) décomposée comme suit :
• Sous-critère 1-1 : capacité de mobilisation, réactivité, pertinence de l'organisation
managériale et opérationnelle au regard des caractéristiques des prestations, continuité et
réactivité de la procédure d'astreinte et d'assistance, fréquence et pertinence du process de
contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution de l’accord-
cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées
au regard des points a) b) et c) du mémoire technique (sous-pondération 35 %),
• Sous-critère 1-2 : qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue selon les missions,
moyens de communication radios, moyens de reporting, etc…) permettant de garantir la
bonne exécution de l’accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions
mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire techniques (sous-
pondération : 15%),
- Critère 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Note sur 10 -
pondération : 40 %),
- Critère 3 : expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de
sécurisation de manifestations événementielles de type grand rassemblement, appréciée au
regard du point e) du mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 10%).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de
sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2022 (affaire V21A0214), à passer avec
l’entreprise REFLEX CENTRE VAL DE LOIRE pour les montants suivants :
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 6282, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Mutualisation des achats. Ajoute de familles d’achat à la convention de groupement de
commances passée entre la ville d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans
et les communes de la Métropole. Approbation.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la
Métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour l’année 2022, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Fournitures & matériels techniques - Outillage et Quincaillerie Orléans Métropole
Fournitures & matériels techniques - Outillage de jardin Orléans Métropole
Fournitures & matériels techniques - Fournitures électriques Orléans Métropole
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour l’année 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents afférents ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans. Approbation.
M. HOUSSARD, Conseiller Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour l’année 2022, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Soirée des vœux 2023 à destination du personnel de la Mairie
Orléans Métropole
d’Orléans et d’Orléans Métropole
Mission de maitrise d’œuvre de bâtiments Ville d’Orléans
Maintenance, travaux & mise en lumière de l'éclairage public Orléans Métropole
Fourniture d’additif économiseur de carburant Orléans Métropole
Prestations de propreté sur l'espace public Orléans Métropole
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Fourniture, transport et pose équipements signalisation directionnelle Orléans Métropole
Travaux aménagements paysagers (opérations < ou égale à 150 K€
Orléans Métropole
HT)
Acquisition de véhicules Orléans Métropole
Travaux d'entretien et remise en état des bâtiments - Vitrerie &
Ville d’Orléans
revêtement
Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages, nettoyage ouvrages Orléans Métropole
Prestations de nettoyage de bacs à sable ou gravillons Ville d’Orléans
Outils de formation à destination des cadres Orléans Métropole
Les rencontres de la QVT Ville d’Orléans
Ecole de la transition Orléans Métropole
Maintenance et prestations relatives au logiciel de billetterie Orléans Métropole
Comblement pour la carrière du Faubourg Saint Vincent : études,
Orléans Métropole
maîtrise d’œuvre, missions annexes et travaux.
Assurance tous risques expositions et œuvres en dépôt Ville d’Orléans
Elections professionnelles 2022 – Vote électronique Orléans Métropole
Travaux courants de voirie pour les opérations inférieures à
Orléans Métropole
50 000 € HT
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour l’année 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents
afférents ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 61 – Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est
entré en vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur
les résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes
et les EPCI à fiscalité propre. La Ville n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque
catégorie de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de
finances pour 2020. La commune d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière
sur le foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti pour 2022 est ainsi égal à la somme
du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités
territoriales, un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de
corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 10 novembre 2021 et le budget
primitif 2022 adopté le 9 décembre 2021, les taux de fiscalité resteront inchangés en 2022.
Dans ce contexte, les taux appliqués en 2022 seront les suivants :
o Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
o Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
Le taux de taxe d’habitation de 20,99 % continuera de s’appliquer en 2022 pour le calcul de
la taxe sur les logements vacants et pour la taxe sur les résidences secondaires.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir de bien
vouloir décider de l’application des taux de fiscalité 2022 comme suit :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
- Prendre acte que le taux pour la perception de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants est inchangé à
20,99 %. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Finances. Expérimentation du Compte Financier Unique. Approbation de la convention
à passer avec l’Etat.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier
unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements
volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce
compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
La candidature de la Ville d’Orléans a été retenue pour l’expérimentation du compte financier
unique pour les exercices 2022 et 2023.
Une convention à passer avec l’Etat précise les conditions de mise en œuvre de
l'expérimentation du compte financier unique par la commune d’Orléans et de son suivi.
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique à
passer avec l’Etat ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Habitat Logement. SA HLM France LOIRE. Acquisition d’un logement situé 5 bis rue
Léopold Sédar Senghor, logement n°13 à Orléans (45100). Garantie d’un emprunt de
104 091 € à hauteur de 50 %. Annule et remplace la délibération 2021-11-10-DEL-12.
Approbation.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 10 septembre 2021, la SA HLM FRANCE LOIRE sollicite la
garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 104 091,00 € souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 3 lignes est destiné à financer l’acquisition d’un logement situé 5 bis rue
Léopold Sédar Senghor, logement n° 13, à Orléans (45100). Le Conseil municipal en date du 10
novembre 2021 s’est prononcé favorablement sur cette garantie d’emprunt. Cependant, suite à une erreur
dans le délibéré, la délibération 2021-11-10-DEL-12 doit être retirée pour prendre en compte la
modification.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt N°
125849 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 n° 5445902 : CPLS (Complémentaire au Prêt Locatif Social) enveloppe
complémentaire au PLS 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 51 004,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 25 502,00 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,55 %
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 2 n° 5445903 : PLS (Prêt Locatif Social) enveloppe PLSDD 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 21 860,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 10 930,00 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,55 %
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 3 n° 5445904 : PLS (Prêt Locatif Social) foncier enveloppe PLSDD 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 31 227,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 15 613,50 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,55 %
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55%
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 60 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code Civil,
Vu l’agrément de l’Etat n° 20204523400025,
Vu le contrat de prêt N° 125849 en annexe signé entre la SA HLM FRANCE LOIRE ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 52 045,50 €,
représentant 50 % d’un prêt de 104 091,00 €, que la SA HLM FRANCE LOIRE souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de prêt n° 125849, constitué de 3 lignes de prêt :
 CPLS : 51 004,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 502,00 €
 PLS : 21 860,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 930,00 €
 PLS foncier : 31 227,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15 613,50 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 52
045,50 € (cinquante-deux mille quarante-cinq euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de
garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Habitat Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition d’un logement situé 5 bis rue
Léopold Sédar Senghor, logement n°19 à Orléans (45100). Garantie d’un emprunt de
103 085 € à hauteur de 50 %. Annule et remplace la délibération 2021-11-10-DEL-13.
Approbation.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu en date du 10 septembre 2021, la SA HLM FRANCE LOIRE sollicite la
garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 103 085,00 € souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 3 lignes est destiné à financer l’acquisition d’un logement situé 5 bis rue
Léopold Sédar Senghor, logement n° 19, à Orléans (45100). Le Conseil municipal en date du
10 novembre 2021 s’est prononcé favorablement sur cette garantie d’emprunt. Cependant, suite à une
erreur dans le délibéré, la délibération 2021-11-10-DEL-13 doit être retirée pour prendre en compte la
modification.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt N°
125856 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 n° 5445882 : CPLS (Complémentaire au Prêt Locatif Social) enveloppe
complémentaire au PLS 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 50 512,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 25 256,00 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,55 %
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
- 1185 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 2 n° 5445884 : PLS (Prêt Locatif Social) enveloppe PLSDD 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 21 648,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 10 824,00 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,55 %
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55 %
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du prêt 3 n° 5445883 : PLS (Prêt Locatif Social) foncier enveloppe PLSDD 2020
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant du prêt : 30 925,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 15 462,50 €
• Durée de la période : annuelle
• Taux de période : 1,55 %
• TEG de la ligne de prêt : 1,5 5%
• Phase de préfinancement :
 Durée du préfinancement : 24 mois
 Index de préfinancement : Livret A
 Marge fixe sur index de préfinancement : + 1,05 %
 Taux d’intérêt du préfinancement : 1,55%
 Règlement des intérêts de préfinancement : paiement en fin de préfinancement
• Phase d’amortissement :
 Durée de la période d'amortissement : 60 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,05 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- 1186 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
 Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
 Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM FRANCE LOIRE précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code Civil,
Vu l’agrément de l’Etat n° 20204523400032,
Vu le contrat de prêt N° 125856 en annexe signé entre la SA HLM FRANCE LOIRE ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 51 542,50 €,
représentant 50 % d’un prêt de 103 085,00 €, que la SA HLM FRANCE LOIRE souscrit auprès de la
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions du contrat de prêt n° 125856, constitué de 3 lignes de prêt :
 CPLS : 50 512,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 256,00 €
 PLS : 21 648,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 824,00 €
 PLS foncier : 30 925,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15 462,50 €
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 51
542,50 € (cinquante et un mille cinq cent quarante-deux euros et cinquante cents) augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
2°) approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de
garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1187 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
N° 65 – Habitat Logement. SA HLM Valloire Habitat. Cession du bien situé résidence Les
Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans à l’Opérateur National de Vente HLM Action
Logement. Maintien de la garantie d’emprunt. Approbation.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La loi ELAN a réformé le dispositif de vente d’habitations à loyer modéré (HLM) dans le but
de faciliter la vente de logements sociaux, de favoriser la mixité sociale et de permettre aux bailleurs
sociaux de gérer au mieux leurs missions, leur patrimoine et de développer des capacités de financement
nouvelles (le dispositif de vente HLM). Ainsi la société Action Logement Services a décidé de constituer
sa propre SVHLM : l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, dans laquelle elle est
majoritaire.
La SA HLM Valloire Habitat dans le cadre de son développement, souhaite céder ainsi une
partie de son patrimoine, en l’espèce son patrimoine situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à
Orléans (13 logements collectifs) à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement dont le siège
social est situé 19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris.
Par courrier en date du 4 octobre 2021, la SA HLM Valloire Habitat sollicite l’accord de la
collectivité pour transférer la garantie octroyée.
La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti le 01/12/2010 un prêt n°1189177 d’un
montant initial de 10 390 625,27 € (délibération du Conseil Municipal du 18 février 2011). Une partie de ce
prêt renégocié a financé l’opération résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans.
En raison de la vente de ce bien immobilier, la SA HLM Valloire Habitat a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert d’une partie dudit prêt.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la
garantie relative au prêt transféré au profit de la SA HLM Valloire Habitat.
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
Prêt N°1
 Type de prêt : GPLAR 98
 N° du contrat initial : 1189177
 Montant initial du prêt en euros : 10 390 625,27 €
 Capital restant dû au 31/12/2021 : 4 610 551,19 € (montant restant sur Valloire Habitat)
 Intérêts capitalisés : 0
 Quotité garantie : 50 %
 Durée résiduelle du prêt : 8 ans (date dernière échéance le 15/06/2029)
 Périodicité des échéances : annuelles
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 31/12/2021 : 1,70 %
 Modalité de révision : révision simple
 Taux annuel de progressivité des échéances à la date 31/12/2021 : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en
vigueur à la date de la dernière mise en recouvrement précédant la date « d’ouverture du dossier de
transfert des prêts » ou « d’effet du transfert des droits réels ».
Le taux d’intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.
- 1188 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant
l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de scission de prêt formulée par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2011, accordant la garantie de
la ville d’Orléans à Batir Centre, ci-après le cédant pour le remboursement de l’emprunt destiné au
financement de la résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L.443-7 alinéa 3 et L. 443-13 alinéa 3 du code de la construction et de
l’habitation,
Vu le tableau joint en annexe,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) réitérer sa garantie à hauteur de 50 % soit 2 305 275,60 € pour le remboursement
d’un prêt d’un montant initial de 4 610 551,19 € consentis initialement par la Caisse des Dépôts et
Consignations à la SA HLM Batir Centre et la SA HLM Vallogis (devenus SA HLM Valloire Habitat)
et transféré en partie à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, conformément aux
dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Cette ligne de prêt est la suivante :
Prêt n° 1 : 4 610 551,19 € garantis à hauteur de 50 % soit 2 305 275,60 €.
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après
devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la convention de
transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la SA HLM Valloire
Habitat et l’Opérateur National de Vente ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du
garant à l’emprunt visé au 1°) de la présente délibération ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
4°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de
garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1189 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
N° 66 – Habitat Logement. Opérateur National de Vente HLM Action Logement. Cession du
bien situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans à l’Opérateur
National de Vente HLM Action Logement. Maintien de la garantie. Approbation.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La loi ELAN a réformé le dispositif de vente d’habitations à loyer modéré (HLM) dans le but
de faciliter la vente de logements sociaux, de favoriser la mixité sociale et de permettre aux bailleurs
sociaux de gérer au mieux leurs missions, leur patrimoine et de développer des capacités de financement
nouvelles (le dispositif de vente HLM). Ainsi la société Action Logement Services a décidé de constituer
sa propre SVHLM : l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, dans laquelle elle est
majoritaire.
La SA HLM Valloire Habitat dans le cadre de son développement, souhaite céder ainsi une
partie de son patrimoine, en l’espèce son patrimoine situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à
Orléans (13 logements collectifs) à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement dont le siège
social est situé 19/21 quai d’Austerlitz 75013 Paris.
Par courrier en date du 4 octobre 2021, la SA HLM Valloire Habitat sollicite l’accord de la
collectivité pour transférer la garantie octroyée.
La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti le 01/12/2010 un prêt n°1189177 d’un
montant initial de 10 390 625,27 € (délibération du Conseil Municipal du 18 février 2011). Une partie de ce
prêt renégocié a financé l’opération résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans.
En raison de la vente de ce bien immobilier, la SA HLM Valloire Habitat a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert d’une partie dudit prêt.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la
garantie relative au prêt transféré au profit de l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement.
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
Prêt N°1
 Type de prêt : GPLAR 98
 N° du contrat initial : 1189177
 Montant initial du prêt en euros : 10 390 625,27 €
 Capital restant dû au 31/12/2021 : 212 234,94 € (montant transféré vers l’ONV)
 Intérêts capitalisés : 0
 Quotité garantie : 50 %
 Durée résiduelle du prêt : 8 ans (date dernière échéance le 15/06/2029)
 Périodicité des échéances : annuelles
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 31/12/2021 : 1,70 %
 Modalité de révision : révision simple
 Taux annuel de progressivité des échéances à la date 31/12/2021 : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en
vigueur à la date de la dernière mise en recouvrement précédant la date « d’ouverture du dossier de
transfert des prêts » ou « d’effet du transfert des droits réels ».
Le taux d’intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Il est proposé de conclure une convention avec l’Opérateur National de Vente HLM Action
- 1190 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
Logement précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de scission de prêt formulée par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2011, accordant la garantie de
la ville d’Orléans à Batir Centre, ci-après le cédant pour le remboursement de l’emprunt destiné, pour
partie, au financement de la résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L.443-7 alinéa 3 et L. 443-13 alinéa 3 du code de la construction et de
l’habitation,
Vu le tableau joint en annexe,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) maintenir sa garantie à hauteur de 50 % soit 106 117,47 € pour le remboursement d’un
prêt d’un montant initial de 212 234,94 € consenti initialement par la Caisse des Dépôts et
Consignations à la SA HLM Batir Centre et la SA HLM Vallogis (devenus SA HLM Valloire Habitat)
et scindé suite à la cession du bien situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans
de la SA HLM Valloire Habitat à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement,
conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Cette ligne de prêt est la suivante :
Prêt n° 1 : 212 234,94 € garantis à hauteur de 50% soit 106 117,47 €.
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après
devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Opérateur National
de Vente HLM Action Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée résiduelle du contrat de prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la convention de
transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la SA HLM Valloire
Habitat et l’Opérateur National de Vente ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du
garant à l’emprunt visé au 1°) de la présente délibération ;
3°) approuver la convention de garantie à passer avec l’Opérateur National de Vente
HLM Action Logement ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 3 février 2022 -
4°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de
garantie à passer avec l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai le regret de vous annoncer que, cette fois encore,
nous n’avons pas battu le record de durée du Conseil Municipal. J’ai pensé à un moment que nous
pourrions peut-être, avec un effort complémentaire, nous en approcher, mais il y a plus d’une vingtaine
d’années, peut-être 22, 23 ou 24 ans, le Conseil Municipal s’était terminé aux alentours de 3 ou
4 heures du matin, peut-être même 5 heures. Vous voyez qu’il nous reste une marge de progression.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée et une bonne nuit.
*******
La séance est levée à 22 h 58.
*******
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