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22 février 2024

Orléans 48 délibérations

Document source

délibérations

dont 2 adoptées

Sport

Urbanisme & Travaux

Culture & Patrimoine

2 518 565 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal d'Orléans du 22 février 2024 a examiné 39 points à l'ordre du jour, dans une séance dense couvrant des thématiques variées, sans opposition notable signalée.

Administration

Approbation du procès-verbal du 17 janvier, renouvellement des délégations au Maire (art. L.2122-22 CGCT) et accord pour l'adhésion d'Orléans Métropole à l'Établissement public Loire.

Sécurité

Communication sur le bilan sécurité et délinquance à Orléans.

Finances

Adoption de la décision modificative n°1 2024 sur le budget principal et les budgets annexes, ainsi qu'ajustements des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement. Garantie d'un emprunt de 2 518 565 € (à 50 %) pour la construction de 31 logements sociaux rue Marc Cassier (VEFA Valloire Habitat).

RH

Adhésion aux Rencontres Performance CCI, passage à la labellisation mutuelle avec participation employeur, et modification du tableau des emplois.

Social

Bilan de l'accueil des réfugiés ukrainiens, attribution d'une bourse projets jeunes 2024, subventions aux associations, et convention pour la Maison de santé Madeline Brès (Orléans Centre).

Sport

Conventions d'objectifs et subventions aux clubs ECO CJF, ECO Natation, CLTO Badminton, Budokan Karaté, ASPTT Orléans et l'EFPS. Création d'une aire de grands jeux en gazon synthétique et travaux d'éclairage sportif au stade André Jancou.

Environnement

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur la commune d'Orléans.

Urbanisme

Ouverture de la concertation sur le Projet Bourgogne Village, campagne de ravalement de façades intra-mails, acquisitions foncières à la Galerie marchande Rives de Loire (Faubourg Madeleine), et cession de parcelles dans le cadre de l'ANRU 2 Argonne.

Culture

Subventions à Musique & Équilibre, travaux sur l'orgue de Notre-Dame de Consolation, partenariat Théâtre Gérard Philippe / Musées avec le CNAS, adhésion du Conservatoire à l'UDESMA 45, organisation des festivités estivales 2024 et des Fêtes de Jeanne d'Arc (7-8 mai 2024) et du 13 juillet 2024-2026.

Délibérations (48)

Sport 9 délibérations

Sont inscrits en section d’investissement : En recettes, les inscriptions s’élèvent à – 1784 728,27 € de recettes réelles comprenant une diminution de l’emprunt d’équilibre de 2 184 728,27 € et 400 000,00 € de recettes d’Opérations Pour Compte de Tiers équilibrées en dépenses / recettes. En dépenses, les inscriptions s'élèvent à – 1 784 728,27 € de dépenses réelles dont 400 000,00 € de dépenses d’Opération Pour Compte de Tiers équilibrées en dépenses / recettes. SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 0103011 - RESERVES FONCIERES - INV. COURANTS 1 850 000,00 € 0103021 - PPP GEORGES CHARDON 20 000,00 € 0108015 - MONUMENTS HISTORIQUES - GROSSES 358 000,00 € REPARATIONS - INV. COURANTS 0110001 - ENVIRONNEMENT - INV. COURANTS 40 000,00 € 0110002 - RISQUES MAJEURS - INV. COURANTS 11 730,00 € 0116004 - HYGIENE SECURITE QVT - INV. COURANTS 67 330,73 € 0122001 - CENTRE DE SANTE 8 000,00 € 0106002 - HALLES CHATELET -4 707 100,27 € 0124012 - SPORTS - EQUIPEMENT CLUBS SPORTIFS - 110 000,00 € INV. COURANTS 0102002 - CIMETIERE DE LA SOURCE 57 311,27 € 16 - Emprunts et dettes assimilées -2 184 728,27 € 4581 - Opérations sous mandat 400 000,00 € 4582 - Opérations sous mandat 400 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT -1 784 728,27 € -1 784 728,27 €  Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est inchangé et l’emprunt d’équilibre 2024 diminue de 2 184 728,27 €. ________________________________________________________________________________________________ 167 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024  Suite à cette décision modificative, les subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes demeurent inchangées et s’établissent comme suit : o 232 000 € (inchangé) en fonctionnement pour le budget annexe des activités spécifiques ; o 2 922 608 € (inchangé) en fonctionnement et 30 000 € (inchangé) en investissement pour le budget annexe Animation Sociale. Annexe(s) : 1 - Document budgétaire;- pages de signatures DM1 M. CLOSSET – Si vous êtes d’accord, je présenterai les deux prochaines délibérations ensemble, puisque la suivante est la conséquence technique directe de la décision modificative n° 1 du budget principal. On retrouve des dépenses qui seront mises en paiement en 2024, liées aux monuments historiques telles que l’église Saint-Pierre-du-Martroi et l’hôtel Cabu. On retrouve, à l’inverse, l’annulation des crédits prévus pour l’acquisition de cellules dans les halles Châtelet. On avait évoqué par prudence, au moment de la construction du budget, le fait que l’on inscrivait ces dépenses en 2024, en n’étant pas certain qu’elles pourraient être réalisées en 2023. Finalement, elles ont pu être signées en 2023, donc elles viennent en diminution des dépenses pour 4 707 100,27 €. Concernant la délibération n° 7, on est passé dans un régime d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Lorsqu’on décide de modifications du budget, on les retranscrit dans les AP/CP. M. DUPLESSY – Je regrette que cette première décision modificative n’ait pas été présentée en commission Budget. Je pense que cela aurait été le bon moment. Les documents budgétaires sont compliqués à appréhender, donc c’est toujours mieux si l’on peut en discuter avant. J’ai bien compris l’objet tout à fait raisonnable de cette délibération, qui est de régulariser la fin d’année, le début d’année et l’année suivante. Ma difficulté est que quand je lis les autorisations de paiement et leur synthèse, je ne retrouve pas les informations que vous nous donnez et les équilibres que vous avez présentés, notamment une ligne particulière : l’AP 2021-0001 nommée « environnement ». Il était prévu, en 2023, de dépenser 1,3 M€. Finalement, seulement 123 000 € ont été dépensés. On pourrait imaginer que 1,2 M€ du budget 2023 a été rebasculé vers l’année 2024, mais ce n’est pas le cas, puisque les crédits de paiement pour 2024 sur cette ligne passent de 230 000 € à 270 000 €. On perd 1,2 M€ sur une année et on rattrape 40 000 € sur l’autre. Cela questionne parce que ce n’est pas n’importe quelle ligne ; c’est la ligne « environnement ». Monsieur le Maire, vous avez tendance à trouver que l’on est toujours d’accord avec vous, ce que je trouve très étonnant. On n’est pas d’accord avec vous, notamment sur la politique que vous menez en matière de transition écologique. Je vois que 1,5 M€ est économisé, sans que vous nous le disiez. Vous allez peut-être m’expliquer ce qui passe par rapport à cette ligne. J’aimerais des réponses. M. CLOSSET – Je peux apporter la réponse. J’ai bien noté votre remarque sur la réunion de la commission Budget. Je pense que l’on avait une qualité d’échange lors des travaux préparatoires. On organisera ces réunions de manière plus régulière si cela le nécessite. Vous abordez un point très technique. La dépense a eu lieu. C’est la première année d’AP/CP et il y avait une problématique de mise en place. Une dépense de 1,125 M€ a bien eu lieu concernant l’acquisition des actions de la SPL Orléans Énergies. Cette dépense a été mentionnée en AP, mais pour des questions purement techniques et réglementaires, cette dépense est dans un chapitre qui n’est pas soumis à AP. La dépense a bien eu lieu en 2023, mais elle n’entre pas dans le cadre des autorisations préalables de paiement. C’est pour cela que le tableau a été mis à jour concernant cette dépense. M. le Maire – Je vous rassure, la priorité environnementale, écologique et énergétique est plus que jamais présente. ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ 168 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Extrait n°2024-02-22-VODEL-007 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 22 février 2024 Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Ajustements - Budget principal et budgets annexes - Approbation. L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024 PRÉSENTS : Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55 Nombre de votants......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ 169 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Séances Conseil municipal du 22 février 2024

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Les résultats sportifs et les performances,

Convention de partenariat sport — santé entre la MSP Saint Marceau, le CHRU et la Ville

Conventions d'objectifs et subventions — ECO CJF, ECO Natation, CLTO Badminton, Budokan Karaté

Convention de gestion des sites Pomme de Pin et Fernand Sauget avec l'ASPTT Orléans

Convention d'objectifs et subvention avec l'École de Formation Professionnelle et Sportive (EFPS)

Création d'une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade André Jancou

Travaux d'éclairage sportif du terrain d'honneur et terrain A5 – Stade André Jancou

2021

Il y a un écart, puisque cela a baissé entre 2021 et 2023. En 2021, Orléans était l’une des villes avec la plus faible délinquance, mais derrière Ajaccio, Caen, Poitiers, Châlons-en-Champagne pour les villes de plus de 50 000 habitants et quelques autres villes. En 2023, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, sur les 150 communes de plus de 50 000 habitants, Orléans est tombée à la quatrième place, c’est-à-dire la quatrième ville la plus sûre de France derrière Ajaccio, Compiègne et Meaux, quasiment à égalité avec Meaux. En revanche, pour les 40 et quelques communes de plus de 100 000 habitants, Orléans est la première ville la plus sûre de France. Ce ne sont pas les statistiques de la commune d’Orléans, mais de la place Beauvau. On termine sur la part des étrangers et la part des mineurs. La part des étrangers mis en cause augmente ; entre 2020 et 2023, elle est passée de 27 % à 31,60 %. Quasiment un tiers des personnes interpellées et mises à disposition, pas uniquement par la police municipale, mais par les officiers de police judiciaire à Orléans, sont étrangères. La part des mineurs ne cesse de baisser, puisqu’il y a une vingtaine d’années, on était à 27,5 % de part de mineurs sur 9 000 dépôts de plainte. L’année dernière, on était à 15 % de la part des mineurs, soit une division par deux, sur 1 661 dépôts de plainte. C’est une baisse de près de 90 % du nombre de mineurs impliqués. Quand on parle de part de mineurs impliqués, ce ne sont pas uniquement des mineurs orléanais. C’est un élément extrêmement important pour nous, qui me permet de passer à l’une des raisons principales qui justifie la baisse et l’effondrement de cette part des mineurs. Ce n’est pas uniquement la vidéoprotection, la police municipale ou la police nationale, mais ce sont toutes les actions de prévention et de réussite éducative qui sont menées par la commune d’Orléans depuis une vingtaine d’années qui nous permettent d’obtenir ces résultats. Nous considérons que la jeunesse n’est pas un problème, mais une chance. La jeunesse, c’est également notre avenir, l’avenir de notre ________________________________________________________________________________________________ 152 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 nation. Nous avons décidé d’investir massivement pour la jeunesse dès 2001 en termes de périscolaire, d’actions éducatives, d’actions de prévention, de médiation et de parentalité. C’est très important et c’est le marqueur de notre politique depuis 2001. Il y a le soutien à la parentalité, le soutien à la réussite scolaire éducative, la lutte contre le décrochage scolaire et l’accompagnement des adolescents et des jeunes exposés à la délinquance. Concernant le soutien à la parentalité, je dis toujours que les parents, c’est le carburant des enfants. Je lisais d’ailleurs un document que Sophie FERKATADJI m’a envoyé sur un professeur des écoles qui a écrit des livres et un film. Il disait que quel que soit le niveau social des familles, dès lors que les parents sont aimants, « entourants » et accompagnants, effectivement, c’est le marqueur de la réussite des enfants. Je l’avais déjà présenté. M. le Maire.- Si l’on pouvait avoir un peu de silence dans cette salle, mes chers collègues, je vous en serais reconnaissant. M. MONTILLOT.- Le Carrefour des parents va fêter ses 20 ans le 6 avril prochain. Vous serez invités, ainsi que 500 à 600 familles, au centre de conférences le samedi 6 avril. On présentera avec Régine BRÉANT une journée exceptionnelle pour fêter ces 20 ans. 20 000 parents ont été rencontrés quasiment individuellement. Ce ne sont pas des informations avec 150 ou 200 parents, ce sont des réunions confidentielles avec une dizaine de parents à chaque fois pendant deux heures, avec des psychologues, des parents référents, des spécialistes de la parentalité, tout cela depuis une vingtaine d’années. C’est l’alphabétisation de ces familles, c’est le plan d’accompagnement parental. Chaque année, un millier de plans sont signés pour aider et accompagner ces familles. Ce sont également les dispositifs de médiation sociale avec 120 parents-relais à Orléans. C’est un dispositif unique en France qui intervient notamment les week-ends et pendant toutes les vacances scolaires, parfois la nuit, pour accompagner nos 24 agents de médiation. Quand il le faut, le Conseil pour les droits et devoirs des familles est saisi. D’ailleurs, il a lieu la semaine prochaine, avec la convocation de quatre familles à l’hôtel Groslot. L’aide à la réussite des enfants passe d’abord par la détection prioritaire et rapide dès la maternelle des enfants qui peuvent rencontrer des difficultés, qu’elles soient sanitaires, comportementales ou de réussite éducative. On travaille beaucoup avec l’Éducation nationale pour le repérage précoce dès la maternelle. Grâce à ce service de veille éducative qui se réunit tous les trimestres dans tous les quartiers d’Orléans, on individualise les problématiques et on met en place un dispositif de réussite individualisé pour chacun de ces enfants (plus de 600 enfants par an). Depuis 2001, il y a la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs pour les enfants, les clubs Coup de Pouce CLÉ pour les enfants de CP qui en ont le plus besoin, le programme de réussite éducative, tutorat, sophrologie, art-thérapie, psychothérapie, accompagnement psychologique, accompagnement parental, soutien éducatif personnalisé. C’est un suivi très individualisé. Pour les adolescents de moins de 16 ans, donc les collégiens, on a un dispositif Passerelle. On l’a d’ailleurs présenté au niveau de la Métropole la semaine dernière pour donner les résultats à l’échelle de la Métropole. À Orléans, grâce à ce dispositif, 138 collégiens ont été suivis en 2023, sans aucune exclusion définitive. De mémoire, c’était 3 exclusions définitives en 2023. En 2001, nous avions, rien que sur le collège Jean Rostand, une vingtaine d’exclusions définitives par an. Nous avons mis en place un dispositif qui permet de détecter en amont (maternelle et élémentaire) et, lorsqu’il y a une problématique dans un collège, la cellule éducative se met en place avec l’éducateur spécialisé de la commune d’Orléans, le CPE ou le professeur principal, les parents et le jeune en question pour mettre en place un dispositif d’accompagnement. Avec Passerelle, on les prend en charge pendant une semaine, que ce soit avec l’accompagnement psychologique, la réorientation du jeune qui ne sait pas où aller et éventuellement l’accompagnement scolaire pour le remettre à niveau dans des disciplines fondamentales. C’est du sur-mesure ; 140 collégiens ont bénéficié de ce dispositif en 2023. Pour ceux de plus de 16 ans, ce que l’on appelle souvent les perdus de vue, qui n’ont parfois même pas le niveau du brevet des collèges, une prise en charge se fait avec l’École de la Deuxième chance que nous avons créée il y a une quinzaine d’années. En 2023, cela concernait 150 jeunes sur notre territoire communal et métropolitain. S’agissant du dispositif Plateforme, 190 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement. C’est une sorte de remise en route des jeunes qui ne se lèvent plus le matin, qui passent la nuit dehors plutôt que le jour, pour lesquels on redonne un rythme normal, on pose des règles de respect de l’adulte, des autres pairs qui sont avec eux. En général, ce sont des chantiers avec cinq ou six jeunes. Ce sont 36 chantiers, quasiment un par semaine, soit 6 000 heures de chantier éducatif en 2023. Les réussites sont importantes, puisque sur les 189 jeunes, ce sont des formations qualifiantes pour 13 d’entre eux, un emploi pour 27, un dispositif IAE, l’EPIDE, l’intégration en Deuxième chance, ________________________________________________________________________________________________ 153 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 l’accompagnement par la mission locale, le maintien de la scolarité pour ceux qui étaient décrocheurs, l’adhésion à l’accompagnement éducatif avec les éducateurs spécialisés. Environ 75 % de ces jeunes sont plutôt dans une spirale positive. On a également un accompagnement en cours de construction, c’est-à-dire que c’est encore difficile pour 45 parmi les 190. Une relation de confiance en cours de construction signifie que l’on n’a pas atteint le degré de confiance pour 25 d’entre eux, soit environ 12 %. Il y a des travaux d’intérêt général. Le président du tribunal judiciaire d’Orléans rappelait que pour 50 % des peines de TIG pour le tribunal correctionnel d’Orléans, sur le territoire d’Orléans, donc les trois quarts du Loiret, les tigistes sont accueillis par la ville d’Orléans : 61 % de majeurs par le service pénitentiaire d’insertion et de probation et 39 % de jeunes de moins de 18 ans par le CAEE au niveau de la protection judiciaire de la jeunesse. Environ 80 % de personnes ont été accueillies en 2023 par les différents services de la commune d’Orléans. Concernant la médiation sociale, je parlais de nos 24 médiateurs et 120 parents-relais. Nous avons un logiciel de reporting très fort, y compris avec les bailleurs sociaux, puisque nous avons conventionné en 2023 avec l’intégralité de nos bailleurs sociaux pour avoir un reporting hebdomadaire entre un responsable du service de médiation et chacun des bailleurs sociaux, qu’il s’agisse de Valloire Habitat, des Résidences de l’Orléanais, de LogemLoiret, d’Immobilière Val de Loire ou de 3F. Nous travaillons avec chacun d’entre eux. Cela représente 62 000 rencontres sur le terrain, plus de 5 000 orientations par les médiateurs, près de 6 000 interventions, notamment pour des troubles de voisinage, des problématiques sur la voie publique et des relations avec les commerçants. Je rappelle que nous avons quatre Maisons de la réussite pour les quatre quartiers prioritaires (Argonne, La Source, Blossières, Dauphine) et plus de 7 000 rendez-vous. Quand on parle de fréquentation, ce n’est pas un commerce où l’on rentre et sort. Il s’agit de rendez-vous dans nos Maisons de la réussite, qu’il s’agisse des parents, des grands-parents ou des adolescents eux-mêmes qui viennent rencontrer nos services de réussite éducative. Au total, cela représente plus d’un millier d’enfants et de jeunes, jeunes mineurs ou très jeunes majeurs, qui sont accompagnés par le pôle de prévention, réussite éducative, avec 80 % de sorties positives pour les moins de 11 ans – c’est un résultat exceptionnel –, 70 % pour les collégiens, 56 % pour les plus de 16 ans. Cela reste beaucoup plus faible, mais il s’agit souvent de problématiques beaucoup plus complexes. Je le dis toujours, plus on prend tôt la problématique, plus on réussit. Ce sont 8 enfants sur 10 qui sortent d’une spirale difficile, 7 collégiens sur 10, ce qui est très important. Voilà les raisons pour lesquelles on investit pour cette jeunesse. Plus de 7 M€ sont investis par la commune d’Orléans, avec environ 1,5 M€ de subventions entre l’État, le Département pour la médiation sociale ou pour la prévention spécialisée. C’est un investissement considérable de la commune d’Orléans, d’ailleurs au même niveau que l’investissement de la commune d’Orléans pour la police municipale et la vidéoprotection. Chaque année, c’est un peu plus de 7 M€ pour la partie sécurité. Au-delà des chiffres communiqués, on a d’autres indicateurs qui sont, à mon avis, plus parlants. Je pense à la vacance locative chez les bailleurs. En 2001, pour les Résidences de l’Orléanais, on était à plus de 20 % de vacance locative, c’est-à-dire que les Résidences de l’Orléanais ne trouvaient pas de locataires qui acceptaient de venir dans ces logements. Dans le quartier de La Source, lors de la dernière réunion de synthèse que j’ai eue au mois de janvier avec le responsable de la médiation sociale et les responsables de tous les bailleurs sociaux, on était à 1,3 % de vacance locative. Pour tous les bailleurs qui étaient présents, cela se situe entre 0 % pour Valloire Habitat et 2 % au maximum dans certains quartiers. C’est un indicateur important : il n’y a pas de fuite de nos quartiers. Il n’y a plus de quartiers « à l’abandon », de territoires en déshérence à Orléans. Les habitants, les locataires, les propriétaires ne fuient pas les quartiers, ils y habitent, ils y restent. D’ailleurs, Laurence CORNAIRE pourra le dire, on a des difficultés à trouver du logement et à avoir un parcours résidentiel dans nos quartiers faute de logements disponibles. Le directeur de la PJJ disait il y a quelque temps qu’à Orléans, on est sur une véritable écologie de la prévention de la délinquance parce qu’il y a un effondrement de la part des mineurs sur notre territoire. Lors de notre dernière réunion avec le directeur de la police nationale dans le Loiret et le directeur de cabinet de la préfète, le patron de la police judiciaire, plutôt proche de la retraite, disait : « J’ai eu un parcours sur une dizaine de territoires et je n’ai jamais connu un territoire comme celui d’Orléans ». C’est le nombre de réquisitions judiciaires qui a baissé. Tout cela est encourageant, mais nous incite à toujours plus de vigilance. À chaque fois qu’on voit que les choses baissent, cela ne nous incite pas à baisser les bras. À l’inverse, cela nous incite, et je le redirai demain en Amphi Police, à être encore plus vigilants, d’autant plus que l’exigence de nos concitoyens est chaque jour plus forte. Quand il s’agit d’une incivilité modeste, ils nous contactent immédiatement et nous demandent d’intervenir. Par rapport à ce qui était considéré comme normal, ________________________________________________________________________________________________ 154 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 basique, presque secondaire, les Orléanais sont habitués à ce niveau d’exigence, donc nous avons ce devoir d’apporter une réponse qui soit la plus adaptée à leurs besoins et à leurs attentes. M. CHANCERELLE – Je retiens de cette intervention trois clés du succès de la politique de sécurité. D’abord, la prévention est au cœur de cette action : anticiper au maximum dès qu’on le peut et partout. Deuxième chose : le sur-mesure. On le voit et on l’a vu pendant les émeutes, on est prêt à intervenir avec le CSO très rapidement et à peu près n’importe où dans Orléans, avec une police qui est prête à se déployer. Le troisième point est la transversalité, la sécurité et la lutte contre la délinquance. C’est une politique globale qui implique toutes nos directions. J’aurais évidemment tendance à mettre en avant et en valeur… M. MONTILLOT – La culture ! M. CHANCERELLE – Évidemment, et l’éducation. On mène énormément d’actions d’EAC (éducation artistique et culturelle) pour permettre à tous les élèves d’Orléans d’avoir un jour ou l’autre accès à la culture, à pousser les portes d’un lieu culturel, que ce soit un musée, un théâtre ou autre. C’est un travail qui est à remettre à l’œuvre chaque année, mais qui porte ses fruits. Je pourrais également mettre en valeur le dispositif DEMOS qui verra cette année l’aboutissement de sa première cohorte, puisque le 21 juin prochain, nos élèves joueront à la Philharmonie de Paris, puis à CO’Met. M. MONTILLOT – Le 22 juin. M. CHANCERELLE – Voilà un des beaux exemples de cette réussite qui passe notamment par la culture et l’éducation, nos fondamentaux. Mme MENIVARD – Monsieur MONTILLOT, merci pour ce rapport très précis. Merci également pour le travail et celui de votre administration. Les chiffres sont évocateurs. Je parlerai en qualité d’adjointe au centre-ville. Comme dans tous les quartiers, on a des espaces plus « sensibles » que d’autres. On sait très bien qu’en centre-ville, on a quelques problématiques sur la place De Gaulle, mais je serais tentée de dire que grâce à votre système de mise en place de caméras, à la fois dissuasif et permettant des réactions très rapides, grâce à une collaboration que vous avez su mettre en place parfaitement avec la police nationale, pour être encore plus proactifs dans vos interventions, les tensions diminuent. Vous l’avez rappelé hier lors de la réunion publique secteur Carmes Madeleine, cette place de Gaulle est une gare à ciel ouvert, avec énormément de flux, ce qui renforce de temps en temps les difficultés. La police est là de jour et de nuit, elle rayonne dans le quartier. Quand on rencontre les riverains, ils ne disent pas qu’ils ne voient jamais la police. On la voit tout le temps, et les riverains sont tous d’accord sur le sujet. Mme TRIPET – Merci pour cette présentation, Monsieur MONTILLOT. Je suis d’accord avec vous sur le fait que, lorsque vous vous félicitiez en début de présentation, les îlotiers connaissaient les habitants, les fratries, les commerçants, etc. Cela me ramène à des années auparavant. Certes, je n’étais pas élue, mais je me souviens à l’époque – cela m’avait fait un peu frémir – d’un certain Nicolas SARKOZY qui disait que la police et la police municipale étaient normalement dévolues à autre chose que connaître les habitants. Je vois que l’on se rejoint sur ce sujet, et c’est une bonne chose. Je voulais vous demander si l’on pouvait avoir cette présentation parce que, malheureusement, certains des slides n’étaient pas visibles. Je pense que les codes couleurs n’étaient pas les bons. J’aimerais bien l’avoir pour l’étudier. Un point qui me gêne est que les chiffres sur les femmes victimes de violences n’apparaissent pas. Pourtant, on a une maison refuge qui les accueille, et on aurait pu au moins avoir ces chiffres sur les femmes et les enfants accueillis. Je sais que ces chiffres sont souvent en zone police nationale. Ceci dit, on a les chiffres de la police nationale et de la police municipale sur la délinquance des personnes qui seraient immigrées. Je pense qu’on pourrait avoir ces chiffres. Voilà mes seules remarques à ce sujet. Il pourrait y en avoir d’autres, mais nous sommes nombreux à intervenir, donc je vais laisser la parole à mes collègues. Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir pour nuancer un peu le propos de M. MONTILLOT. En effet, Monsieur MONTILLOT, vous nous présentez chaque année les chiffres, les statistiques, la politique de prévention réussite éducative, mais malheureusement, parfois au quotidien, on voit que des choses peuvent s’aggraver et devenir un peu compliquées à gérer. Je vais vous donner un exemple dans le quartier de La Source où j’habite. Vous êtes venu au mois de janvier, Monsieur le Maire, inaugurer avec M. NANTIER et M. MONTILLOT, le centre commercial de La Bolière, qui est un centre commercial tout neuf. Les habitants sont contents, ils viennent, les commerçants sont contents et l’activité est soutenue. ________________________________________________________________________________________________ 155 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Cependant, depuis un certain temps – Monsieur le Maire, vous aviez été alerté lors de l’inauguration de ce centre en janvier –, il y a des attroupements de jeunes devant les commerces. Je peux vous dire que la situation est en train d’empirer. Des tensions très fortes sont en train d’apparaître entre les commerçants et ces jeunes qui s’attroupent. Ils sont là et ils laissent beaucoup de choses traîner, mais le problème est que ces attroupements commencent à dissuader certains habitants d’aller dans les commerces. Ce problème a été évoqué hier soir – Monsieur MONTILLOT, vous êtes arrivé plus tard – à l’assemblée générale des habitants de La Source. C’est un peu dommage parce que certains commerçants s’inquiètent. Comment peut-on aborder ces jeunes ? Ils appellent la police, mais cela ne suffit pas. Ne faudrait-il pas plus d’éducateurs de quartier ? Ne faudrait-il pas créer un lieu d’accueil de ces jeunes à La Source ? Je vous rappelle qu’un lieu existait, le foyer Horizon, qui a été détruit et qui n’a pas été reconstruit, alors que c’était prévu dans l’ANRU 1. Il y a une problématique et il ne faudrait pas que la situation empire. C’est dommage, on a un beau centre tout neuf et on commence à voir des tensions s’installer entre les commerçants et des groupes de jeunes qui se trouvent devant les commerces. Je voulais vous alerter à ce sujet, mais vous aviez déjà été alerté en janvier, Monsieur le Maire. Autre point qui inquiète les habitants notamment à La Source, c’est le fait que la T17 a été démolie et qu’il va y avoir un réaménagement de la dalle avec visiblement le déménagement du commissariat et de la mairie où se trouve la police municipale. Les gens s’inquiètent et se demandent où ces locaux vont être mis, parce que c’est important qu’ils soient présents à La Source, que ce soit la mairie, mais aussi le commissariat de police et la police municipale, pour que les gens puissent y accéder. Avez- vous déjà des idées sur l’emplacement de ces locaux ? Je voudrais aussi signaler le problème des rodéos de motos et de voitures que nous connaissons régulièrement l’été. On entend les voitures qui crissent dans toute La Source. Les motos suivent la ligne du tramway, et les motards se dressent sur leur moto. Il y a déjà eu des accidents, c’est très dangereux. Que fait-on ? Les gens se disent qu’il y a des caméras mais personne n’intervient. Comment peut-on résoudre cette problématique ? Enfin, il y a de nombreuses années, la police municipale à cheval passait régulièrement. C’était une police adaptée parce qu’elle allait au-dessus des haies, puisqu’il y a un certain nombre de haies dans les lotissements à La Source. On ne la voit plus. Pourquoi ? Est-elle réservée au centre-ville ? M. le Maire – Pas du tout, mais M. MONTILLOT répondra. M. GRAND – Tout d’abord, j’ai peut-être mal interprété les propos de M. MONTILLOT, mais il paraît étonné qu’il y ait une plus grande exigence des Orléanais pour leur sécurité, ou en tout cas qu’un certain nombre de faits qui ne donnaient pas lieu à signalisation il y a quelques années le seraient aujourd’hui. Je trouve tout à fait normal que les Orléanais et Orléanaises soient exigeants pour leur sécurité dans tous les quartiers et que, tous dans cette salle, nous ayons en tête de leur assurer la plus grande sécurité possible. Un certain nombre de femmes… C’est quelque chose qui avait disparu il y a quelques années. J’avais beaucoup moins de témoignages de femmes disant qu’elles se sentaient en insécurité, voire réellement en danger dans certains quartiers de la ville à certaines heures, tard le soir lorsqu’elles doivent rentrer et reprendre leur voiture, comme vous l’avez dit, Monsieur MONTILLOT. C’est aujourd’hui un fait et il faut savoir répondre à cette demande légitime des femmes qui doivent pouvoir se promener en totale sécurité, quelle que soit l’heure de la journée et de la nuit. Je voulais aussi pointer l’îlotage. J’avais en tête que l’îlotage avait été mis en place par le gouvernement Jospin en 1999, déployé un peu partout en France, mais surtout arrêté par Nicolas SARKOZY en 2003. Je suis très heureux que vous ayez fait le choix de continuer cet îlotage jusqu’à aujourd’hui et je trouve que c’est une très bonne solution pour régler des problèmes liés au fait que moins on connaît ceux qui sont en charge de sa sécurité, plus on a tendance à s’engager dans des actions qui peuvent poser d’énormes problèmes. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation qui permet un bon quadrillage de notre territoire grâce à cet îlotage. Je considère qu’il y a encore des efforts à faire sur les problèmes de voisinage. J’ai entendu plusieurs témoignages de personnes qui expliquent que lorsqu’il y a des problèmes de voisinage plutôt récurrents, il y a sans doute une lassitude légitime de la police municipale, parce qu’ils sont appelés plusieurs fois, parfois dans la même soirée, pour des personnes qui ont des comportements inappropriés. Malheureusement, c’est un fait, si une personne continue, malgré une première intervention de la police municipale, à poser des problèmes, il faut pouvoir revenir et le plus rapidement possible, parce que c’est là que les problèmes se cristallisent avec le voisinage et que l’on peut arriver à des situations beaucoup plus conflictuelles. ________________________________________________________________________________________________ 156 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Je vais vous poser une question, parce que je ne sais pas si c’est le cas. Vous parliez des collégiens. Y a-t-il une intervention de la police municipale dans les collèges, ou peut-être de la police nationale ? J’aimerais que vous m’expliquiez s’il y a des interventions. J’ai été témoin lointain – vu mon grand âge, je n’ai pas pu les rattraper – de collégiens qui ont trouvé très drôle de ramasser quelques cailloux et de les lancer vers la ligne de tramway un peu au hasard. Ils mériteraient qu’on leur explique au collège que ce qu’ils peuvent trouver très drôle peut devenir dramatique. Cela mériterait qu’un travail soit mené dans ce sens. Voilà ce que j’ai à dire sur la politique de la sécurité mise en place par la municipalité. Au-delà des chiffres que l’on a eus ce soir, ce qui est important pour moi, c’est qu’on continue à avoir un sentiment d’insécurité, voire une régression sur certains points. Comme vous l’avez dit, il va falloir continuer à être et prendre à bras-le-corps cette problématique. M. DABOUT – En propos liminaires, je répondrai à Mme TRIPET concernant les femmes victimes de violences. Concernant la maison refuge, on n’a pas encore les chiffres pour l’année 2023, mais pour 2022, 75 femmes ont été accueillies, ainsi que 113 enfants. Je pense que ce serait intéressant d’avoir un nombre au niveau de la ville, même si elles sont gérées principalement par les services de l’État dont c’est la compétence. Je remercie M. MONTILLOT pour cette présentation. Au lieu de l’appeler « communication relative à la sécurité et la délinquance », on pourrait ajouter « prévention sociale et soutien à la parentalité », puisque le deuxième ne va pas sans le premier. La sécurité est un enjeu global qui allie la prévention, la répression et l’accompagnement des individus. Un accompagnement est organisé dès le plus jeune âge, à l’école, puis au collège. Dans la continuité, j’ai demandé, dans le cadre du projet de service du centre communal d’action sociale qui est le bras des solidarités de la Ville d’Orléans, d’amplifier cet accompagnement pour les jeunes après 18 ans, pour qu’ils ne se retrouvent pas démunis et pour qu’ils trouvent une écoute, un accompagnement social, pour avoir une direction. C’est quand ils sortent, quand ils peuvent prendre leur indépendance, volontaire ou non, qu’apparaît la possibilité de sombrer dans la délinquance ou dans la grande précarité. L’idée de cet accompagnement est de prévenir ces parcours de vie malheureux. Je rejoins ce que vous disiez, Monsieur MONTILLOT, concernant l’augmentation du nombre de bivouacs. On a des rendez-vous très réguliers avec les services de la préfecture qui ont en charge ces problématiques avec les services de proximité. La majorité des personnes que l’on peut voir errant dans la rue en journée et la nuit ont un domicile. À chaque fois qu’on me signale un cas, je demande au service des solidarités de se rapprocher des services du Département et des services de l’État pour connaître l’identité et la situation sociale de ces personnes, pour voir si l’on ne peut pas les aider. Très régulièrement, il y a un domicile, donc il y a une possibilité d’aller quelque part. En tout cas, il n’y a pas de très grande précarité qui justifierait de rester dans la rue. Dans le cas contraire, on prendrait en charge un accompagnement plus important. C’est quelque chose qui ne transparaît pas et dont les Orléanais ne se rendent pas forcément compte. Ce n’est pas que la Ville ne fait rien en termes d’action sociale, mais c’est que certaines situations dont les raisons peuvent être diverses, notamment psychiatriques, empêchent le retour au domicile. Encore une fois, je vous remercie, Monsieur MONTILLOT, et l’ensemble de la police municipale. M. DEVERGE – On ne peut que souscrire à cette volonté de lutter contre l’insécurité et de voir dans les jeunes l’avenir, nos futurs adultes. Évidemment que les actions de prévention ou de soutien à la parentalité sont importantes. J’ai quelques observations, non pas pour critiquer, parce qu’on est tous d’accord pour dire qu’il faut tenter d’améliorer les choses. La question de la sécurité est loin d’être simple, et on ne peut pas toujours tirer des conclusions hâtives en fonction de tel chiffre ou tel chiffre. Il faut y voir des paramètres et des tendances. Vous avez dit qu’il y avait une baisse de la délinquance d’environ 80 % depuis 2001. À l’époque, je n’étais pas majeur, non pas que je ne m’y intéressais pas, mais je vais regarder dans un avenir plus récent. Si je regarde entre 2022 et 2023, puisque ce sont les chiffres que l’on examine… Vous avez pris les chiffres avant Covid-19, donc on peut dire qu’en 2021, il y avait encore un peu l’inflexion Covid. En 2022 et 2023, on est reparti sur des années normales dans ces domaines. On a une augmentation de 9 % entre 2023 et 2022. Je ne dis pas cela pour accabler la mairie ou qui que ce soit, mais il faut être vigilant. Vous avez dit également, et je tempère quelque peu, qu’il y avait une baisse du nombre de réquisitions judiciaires et que cela pouvait être un signe. C’est beaucoup plus complexe. Cela peut être tout simplement que le procureur de la République et la justice peuvent souhaiter offrir une réponse pénale beaucoup plus rapide, dans l’urgence, notamment les comparutions immédiates, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et déferrements. De fait, malheureusement, ________________________________________________________________________________________________ 157 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 les enquêteurs sont surchargés, les magistrats sont surchargés, et dans beaucoup d’affaires, on ne va pas demander la vidéosurveillance, parce qu’on a d’autres éléments ou simplement parce qu’on n’a pas le temps. Ce n’est donc pas forcément un signe qu’il y a moins une nécessité de solliciter les réquisitions de la vidéosurveillance. Vous avez indiqué qu’il y avait plus de PV anti-bivouac dressés, en ajoutant que ce n’était pas forcément des SDF. Cela interpelle sur la situation sociale et économique des personnes que l’on peut retrouver dans la rue. Je peux me tromper, mais je ne crois pas que des personnes qui aient un logement décent puissent trouver du plaisir à se retrouver dans la rue du matin au soir et de nombreux jours de suite. Peut-être que cela peut être le cas pour des personnes qui ont des troubles psychiques ou psychiatriques, mais je ne crois pas que cela puisse expliquer complètement cette augmentation de PV anti-bivouac dressés. Vous avez parlé également de la question de la sécurisation des écoles. Je m’adresse également à Mme BRÉANT, je sais que ce sujet la concerne et l’intéresse. Vous avez raison, vous avez une personne par groupe scolaire. Dans l’ensemble, c’est une bonne chose pour nos enfants, mais j’attire votre attention sur le fait que, sur certains groupes scolaires, l’entrée de l’école maternelle et l’entrée de l’école primaire sont assez éloignées. Ce n’est pas la même route ni le même chemin, donc il n’y a qu’un passage piéton sécurisé, donc une entrée sécurisée. Vous pourrez me dire que, pour les plus petits, on peut supposer, et on l’espère, qu’ils sont accompagnés. Cependant, cela peut arriver, et on le sait tous, d’échapper à la vigilance des parents. Je ne dis pas que c’est nécessaire pour toutes les écoles et pour tous les groupements scolaires, mais peut-être que pour certaines écoles où les entrées de l’école primaire et de l’école maternelle sont très éloignées, on pourrait réfléchir à une sécurisation sur les deux entrées. Vous avez parlé des logements vacants. On est dans une insécurité sur l’avenir, une insécurité financière, moins de personnes vont tenter d’accéder à la propriété et moins de personnes vont déménager parce qu’il est difficile de retrouver un autre logement. Vous avez indiqué que cette baisse pouvait être un signe positif. Je ne suis pas certain que l’on puisse conclure de manière aussi rapide. L’année dernière, vous aviez fait un focus – je rejoins Dominique TRIPET – sur les violences faites aux femmes, et plus globalement des atteintes aux personnes, à l’intégrité physique. Sauf erreur de ma part, cette année, on était plutôt sur l’atteinte aux biens. Est-ce que cela cache une hausse ? Peut- être, mais de toute façon, il y a une hausse globale de 9 % par rapport à l’année dernière. Enfin, l’année dernière, vous aviez fait un focus sur les interpellations par rapport aux stupéfiants. Sauf erreur de ma part, cette année, nous n’avons pas eu d’éléments. Je le dis d’autant plus que c’est quelque chose qui inquiète et qui concourt au sentiment d’insécurité pour la plupart des Orléanais. Si vous avez des éléments chiffrés à nous communiquer… Pour conclure, je réitère ce qu’a dit l’un de mes collègues, je ne pense pas que cela nécessite de les avoir très longtemps à l’avance, mais on nous donne – c’est très intéressant et je vous en remercie – énormément de chiffres en très peu de temps. Au dernier moment, ce n’est pas évident à appréhender, donc si l’on pouvait avoir au moins quelques éléments chiffrés en amont, ce serait intéressant et participerait à ce débat. Mme PICARD – Je pense qu’il faut analyser la situation qui vient de nous être présentée et se dire que le bilan est très bon. Il est même cité en exemple dans d’autres villes. J’en discutais avec certains autres conseillers municipaux d’autres villes qui sont équivalentes en taille à la ville d’Orléans ; je pense à la Ville d’Amiens. Le bilan de la commune d’Orléans est cité en exemple dans les autres communes. Le travail est fait intelligemment et de manière à inspirer d’autres communes dans la manière dont il traite les questions en matière de sécurité. Je salue donc le travail qui est fait par mon cher collègue M. MONTILLOT, mais également par les services de sécurité de la municipalité. Je voudrais attirer votre attention sur l’intérêt de la brigade équestre que nous avons toujours à La Source, qui n’intervient pas tous les jours de la semaine, mais qui intervient toujours, je vous le garantis. J’aimerais apporter une petite nouveauté, à savoir que nous avons des chevaux qui sont partis à la retraite et nous accueillons deux nouveaux chevaux. Les ressentis de la part des cavalières de la brigade équestre sont des relations d’apaisement entretenues avec les administrés à La Source et un autre regard en matière de sécurité de la part des habitants. C’est une grande chance d’avoir ces deux cavalières à Orléans. Je voudrais également revenir sur le dispositif des caméras. C’est plutôt une expérience personnelle. L’an dernier, je vous expliquais une situation qui était survenue dans la rue de Bourgogne, une agression à caractère antisémite. C’est grâce à ce dispositif de vidéosurveillance que la police municipale s’est rendue sur les lieux en très peu de temps. C’est un dispositif qui fait ses preuves et qui fonctionne très bien. ________________________________________________________________________________________________ 158 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Par rapport aux bivouacs et à la question du logement, j’insiste sur le fait que certaines personnes à qui on dresse des arrêtés anti-bivouac possèdent un logement. Je l’affirme. Ce sont des personnes qui ont d’autres troubles, donc il faut analyser ce que font les travailleurs sociaux, et je salue leur implication dans ces dossiers. Souvent, ces personnes ont un logement, et si elles sont dans la rue en pleine journée, c’est à cause d’autres facteurs. C’est parfois lié à des questions de toxicomanie. La réponse se trouve dans le traitement de ces autres facteurs, qui peuvent être plutôt psychiatriques. Si nous sommes plutôt bons en matière de sécurité à la ville d’Orléans, tout comme sur la question des finances, il ne faudrait pas se reposer sur ses lauriers et je ne doute pas que mes collègues continueront à œuvrer pour maintenir ce cap qu’ils dessinent au quotidien. M. ROSE – Tout d’abord, un grand merci à M. MONTILLOT et à l’ensemble des services, notamment la police municipale et le service de prévention pour la qualité de cette présentation et le travail effectué au quotidien. Cela fait 52 ans que j’habite à Orléans et j’ai vu la différence entre le moment où j’ai commencé à sortir rue de Bourgogne lorsque j’avais 18 ans et maintenant, où l’on se sent particulièrement en sécurité. La sécurité est l’un des premiers droits des citoyens, et si on a parfois le sentiment que l’État peut se désengager ou ne plus assurer efficacement ses devoirs, force est de constater que vous avez pris le sujet à bras-le-corps depuis 2001, et sans relâchement. J’en veux pour preuve le dispositif de prise en charge des collégiens exclus qui permet de les prendre en compte et de prendre en compte la dimension pédagogique de la sanction, et non pas d’être, comme c’est le cas lorsque ce dispositif n’existe pas, une « prime à l’emmerdeur ». Je voudrais attirer l’attention de tout le monde sur les efforts faits par la municipalité en termes de budget, d’effort financier, notamment en termes de maintenance et d’amélioration des dispositifs de sécurité. À ce jour, grâce aux efforts engagés, il n’y a plus aucune interruption de service. Cela peut sembler logique et facile de prime abord, et surtout une évidence, mais c’est de la technologie, des appareils qui peuvent chauffer, des caméras qui peuvent lâcher. Or, nous avons considérablement investi de sorte qu’il n’y ait plus aucune interruption de service. Il y a également des efforts financiers pour l’amélioration des systèmes qui facilitent la prise en charge au niveau du CSO, des opérateurs, donc le suivi et la réactivité lorsqu’un fait peut être constaté sur la commune. Enfin, on ne cesse de faire évoluer annuellement le système. Encore une fois, merci pour les efforts consentis à ce sujet, avec des dizaines de caméras supplémentaires qui sont installées dans la ville et changées. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais l’un et l’autre, ce qui permet d’avoir un véritable maillage et que chacun se sente en sécurité. M. LEMAIGNEN – La politique de sécurité d’Orléans est largement reconnue par tous les spécialistes et toutes les collectivités locales. C’est lié à trois raisons : d’abord, son caractère global et transversal, sa complétude. On est sur tous les champs de la sécurité. Le deuxième point est l’équilibre entre la sanction et la prévention qui est toujours respecté, et on ne parle jamais de l’un sans parler de l’autre, on ne fait jamais l’un sans faire l’autre. Le troisième point est la continuité. Depuis 2001, on a toujours ce rapport et il y a toujours cette action continue, cette volonté réaffirmée de prendre en compte la sécurité des Orléanais. Je crois que ces trois points font le succès de la politique de sécurité d’Orléans. On peut remarquer que, pendant les émeutes urbaines de l’été dernier, il ne s’est pas passé grand- chose à Orléans. Ce n’est pas un hasard, c’est lié à cette réactivité et cette complétude de l’action des policiers municipaux et de l’équipe municipale d’Orléans. Il faut le prendre en compte et le répéter. Enfin, Florent MONTILLOT l’a souligné, ce n’est jamais gagné. Il y a parfois de nouvelles formes de délinquance et il faut s’adapter. Je suis les questions de parking pour la Métropole et c’est vrai que les bivouacs de SDF dans les parkings de la ville deviennent un problème, probablement beaucoup plus que par le passé, d’où la réaction cette année pour essayer d’endiguer ce phénomène. La continuité me paraît un point sur lequel il convient d’insister parce que c’est la condition de la réussite. M. GEFFROY – Beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat. C’est toujours important et j’aime beaucoup ce moment où l’on peut se poser quelques instants sur la politique de sécurité dans notre ville. Cela touche tous les Orléanais, et chacun des élus ici présents a quelque chose à dire sur le sujet, sur l’un des pans de cette politique de sécurité dont chacun peut percevoir qu’elle est globale et qu’elle repose sur les épaules de beaucoup de gens, des acteurs prioritaires. À l’unisson de ce qui a déjà été dit, je voudrais saluer le travail acharné, pour ne pas dire âpre parfois, mais toujours engagé et volontaire, de l’ensemble de nos équipes, à commencer par les policiers ________________________________________________________________________________________________ 159 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 municipaux, tous les personnels de la direction, les éducateurs, les médiateurs et tous ceux qui participent chez les bailleurs sociaux à cette politique de sécurité. Ce n’est pas un hasard s’il y a des résultats intéressants. Je ne vais pas m’appesantir sur ces résultats, mais je note qu’ils interviennent dans un contexte national où tous les indicateurs de sécurité sont mauvais, ou quasiment tous. J’ai pris le soin, dans le train, de relire le rapport annuel fait par le service de statistiques du ministère de l’Intérieur. Malheureusement, au niveau national, tous les indicateurs sont au rouge. C’est peut-être à cette aune qu’il faut lire nos propres indicateurs, même s’il faut rester extrêmement modeste. Les indicateurs nationaux sont mauvais. Je rejoins mon collègue, je pense que sur les violences physiques, les atteintes aux personnes, il serait intéressant qu’on ait quelques éléments sur Orléans. Le ministère de l’Intérieur note qu’entre 2016 et 2023, il y a + 35 % d’atteintes aux personnes en dehors de la sphère familiale. Dans la sphère familiale, c’est + 55 %, mais chacun sait ici que ce sont des problématiques d’une nature souvent différente. Une forme de tension dans les rapports sociaux est manifeste au niveau national et ne cesse de se dégrader. Avoir un élément d’appréciation sur ce phénomène dans notre commune serait particulièrement intéressant. Concernant les atteintes aux biens, on s’en sort globalement bien, notamment au regard de cette évolution nationale ; quand le national monte, nous baissons. Cela veut dire ce que cela veut dire, mais cela vaut quand même la peine d’être souligné, même si ce n’est pas tout à fait vrai sur tous les agrégats. Une slide m’a intéressé, sur la part des étrangers dans les personnes mises en cause. C’est très intéressant à plus d’un titre. D’abord, on note que la part est croissante depuis ces dernières années. On note également qu’elle est deux fois supérieure à la part des personnes étrangères mises en cause au niveau national : 17 % au niveau national et 31 ou 32 % à Orléans, quand la population d’origine étrangère représente environ 8 % des Français. C’est quand même un sujet qui interroge et c’est peut-être une illustration de la sensibilité du sujet que nos compatriotes peuvent ressentir. On l’a vu au moment du débat assez long, compliqué et mouvementé sur la loi sur l’immigration, mais on voit bien que sur un territoire comme Orléans, et pas seulement, il y a une forme de caisse de résonance qui parle aux gens. Ce n’est pas dans la sphère de la compétence de la municipalité bien entendu, mais il faudra traiter le sujet à un moment donné et on ne va pas laisser la situation se dégrader impunément. Je terminerai mon propos avec un petit regret sur le fait qu’on ne parle pas des stupéfiants dans la présentation. Cela reste, dans la partie visible comme dans la partie invisible, une véritable gangrène. J’aurais aimé avoir quelques éléments d’appréciation, notamment sur la manière dont monte en puissance le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Je sais bien que les policiers municipaux n’y ont pas accès. Comment arrive-t-on à s’articuler avec la police nationale pour que ce dispositif sur l’usage des stupéfiants monte en pression ? Les usages faits à travers cette méthode augmentent beaucoup au niveau national. Est-ce le cas chez nous ? Ce serait intéressant de le savoir. Au niveau national, on peut suivre, trimestre après trimestre, l’évolution du nombre de points de deal sur Internet, département par département. Une donnée est désormais mise à disposition. De votre point de vue, chers collègues, comment les choses évoluent-elles à Orléans ? Il y a une partie visible et une partie invisible. On sait qu’Orléans est malheureusement bien dotée sur ce volet, même si cela ne se voit pas toujours ou si nos compatriotes n’en ont pas tout à fait la pleine conscience. J’aimerais avoir quelques éléments d’information. M. MONTILLOT – Il y a eu beaucoup d’interventions et beaucoup de questions. Tout cela est extrêmement intéressant. Je vais commencer par les stupéfiants. Hier soir, j’animais une réunion publique à Canopé, où étaient présentes environ 200 personnes, pour présenter la ZAC Carmes Madeleine, avec Sandrine MÉNIVARD et Luc NANTIER. On a évoqué l’organisation, mais les questions de sécurité n’ont pas été abordées. On a eu une seule question sur l’action de la police pendant les trois heures de la soirée. Les interventions de la police nationale ont fortement baissé quantitativement et qualitativement. Quand je parle du qualitatif, ce n’est pas que la police fait moins bien son travail, mais elle trouve de moins en moins de choses. Vous allez dire qu’ils ne sont peut-être pas compétents, mais on voit tous les jours sur les chaînes de télévision ce qu’il se passe dans toutes les villes de France, qu’elles soient importantes ou peu. La semaine dernière, on a fait le point avec le patron de la police judiciaire, par exemple sur le secteur Carmes de Gaulle, qui fait partie d’un secteur stratégique, parce que c’est une gare à ciel ouvert. Des dizaines de milliers de personnes passent chaque jour avec les deux voies de tramway qui se croisent. Dans ce domaine, quotidiennement, la police municipale et la police nationale, ainsi que la police intercommunale des transports, interviennent. Ils ne trouvent aucun dealer au sens juridique, c’est-à-dire des personnes qui viennent avec 20, 30, 50 ou 100 grammes. Je ne parle pas de tonne ou ________________________________________________________________________________________________ 160 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 de centaines de kilos. En revanche, ils trouvent tous les deux ou trois jours une ou deux personnes avec 1 ou 2 grammes, donc c’est plutôt pour la consommation. Cela n’empêche pas que l’on vérifie tout, y compris avec les maîtres-chiens, par exemple dans les bosquets. La place de Gaulle est emblématique pour la façon dont on peut cacher des choses dans les bosquets. Il y a très peu de découvertes. Je peux citer d’autres secteurs, la place Ernest Renan, la place Mozart, voire des numéros… Quand je parlais de niveau de tolérance et d’information, on a l’appartement du troisième étage dans l’immeuble X de telle rue. On a une somme d’informations que l’on apporte d’ailleurs chaque semaine à la CROSS, sur lesquelles on travaille avec la police nationale et la police judiciaire. Dans certaines rues que je connais bien, pas loin du Faubourg Bannier, on a une opération pour laquelle on sait exactement ce qui se passe, donc les choses vont tomber très rapidement. Concernant les stupéfiants, c’est tous les jours, toutes les secondes, nuit et jour, été comme hiver, du 1er janvier au 31 décembre, et on ne peut pas s’arrêter. Le fait de tomber en permanence sur les individus et de leur mettre la pression nous permet d’avoir ces résultats. Si je prends le quartier de La Source, puisque Mme KOUNOWSKI est intervenue, au début des années 2000, on avait des stupéfiants dans tous les immeubles, dans toutes les cages d’escalier. Les médecins et les infirmières ne rentraient plus. On a été obligé de mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement. Il fallait que des médiateurs accompagnent les médecins ou les infirmières dans les cages d’escalier. Aujourd’hui, on sait où se trouvent les poches de résistance et on y travaille. Il y a des interpellations. M. DEVERGE demandait ce qu’il en était de la police municipale. On a une baisse de l’activité de la police municipale en termes d’interpellations sur les stupéfiants, alors qu’elle est encore plus présente qu’avant. Je vous apporterai les informations que vous souhaitez et qu’il vous démange d’avoir. En ce qui concerne la question des femmes victimes de violences, Madame TRIPET, Gauthier DABOUT a donné un certain nombre d’informations sur le sujet. Sur la police des transports, la police municipale et la police nationale… Je ne parle pas des violences intrafamiliales. Je crois que c’est M. GEFFROY qui évoquait une hausse de 55 % en 4 ou 5 ans. Je regarderai mais je crois me souvenir que, chez nous, elles ont plutôt baissé, peut-être pas entre 2016 et 2023, mais entre 2022 et 2023. Je le vérifierai et je vous le dirai. En revanche, pour les agressions comme les attouchements sexuels, depuis le début du mois de février, dans le tramway… Ce sont souvent des personnes de sexe masculin qui viennent se mettre contre les femmes et qui, parce qu’elles sont un peu tassées, en profitent pour abuser, attoucher. On a la chance d’avoir l’information immédiatement, soit par les chauffeurs de bus et de tramway, soit par les victimes elles-mêmes. Les deux cas des 8 derniers jours ont été identifiés et interpellés. D’ailleurs, pour rejoindre ce que disait M. GEFFROY sur les étrangers, les deux en question étaient des étrangers, et pas d’origine étrangère. Je tiens à le préciser. Mme TRIPET et M. GRAND se satisfaisaient du fait que, par rapport à ce qu’ils avaient cru entendre au niveau national, nous avions un système d’îlotage, que nous étions très déterminés à le maintenir, que cela faisait partie de notre stratégie. Cela a toujours été notre stratégie ne varietur. D’ailleurs, il ne faut jamais opposer le local et le national ; chacun a sa discipline. J’ai compris que j’étais devenu un « jospiniste » après avoir été traité de tout ce qu’on peut imaginer. Cela me fait plaisir, ce n’est probablement que justice. Je ne sais pas d’ailleurs si c’est vraiment justice, parce qu’à l’époque de JOSPIN, la sécurité ne se portait pas bien. C’est l’époque de la Ve République où la part de l’insécurité a le plus fortement augmenté. J’ai écrit quelques ouvrages sur le sujet. C’est d’ailleurs Manuel VALLS qui était intervenu en disant : « effectivement, on avait cru qu’en faisant baisser le chômage, on ferait baisser l’insécurité ». JOSPIN lui-même avait reconnu que sa plus grande erreur était d’avoir cru, comme certains à gauche à l’époque, que c’était uniquement parce qu’il y aurait moins de chômage qu’il y aurait moins d’insécurité. Cela n’a strictement rien à voir. Dans l’histoire, depuis la Libération, au contraire, il n’y a aucune corrélation entre la baisse de chômage et la baisse de l’insécurité, ni en France ni dans le monde entier. En ce qui concerne la question de Bolière et des chevaux. Sur Bolière, c’est d’abord les médiateurs. En face des halles, se trouve le collège de La Bolière. Vers 16 heures 30, tous les collégiens sortent au même moment et traversent la rue. N’imaginez pas que, parce qu’il y aurait un foyer Horizon, qui se trouvait rue Romain Rolland à l’époque, à 800 mètres ou 1 kilomètre, ils changeraient d’endroit. Ils y sont très régulièrement et nous y sommes très régulièrement. C’est quotidiennement, Madame KOUNOWSKI. Nous avons une alternance entre les médiateurs dès 16 heures 30, au moment où les collégiens sont le plus dehors, et la police municipale. La police nationale est moins là, je le reconnais, mais je ne la critique pas, parce que les actions communes que nous menons avec la police nationale ont tendance à s’améliorer. Peu à peu, en mettant un peu la pression, cela s’améliore. Concrètement, la police nationale ne se soucie pas du problème d’attroupement de ________________________________________________________________________________________________ 161 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 jeunes, qui ne sont pas d’ailleurs dans une forme de délinquance. Ils gênent parce qu’ils sont devenant les façades, devant les entrées, donc on met en place différents dispositifs. Je remettrai d’ailleurs en place l’arrêté anti-bivouac, parce que cela ne concerne pas les vagabondages relatifs uniquement aux marginaux et aux SDF. Le fait de bivouaquer devant une entrée… Cela s’est également produit régulièrement place Mozart. Au bout d’un moment, en intervenant sur ce registre, cela calme. Concernant la brigade équestre, la réponse a été donnée par notre première policière qui est en l’occurrence notre jeune première de La Source. Tu as eu raison de l’évoquer parce qu’en l’occurrence, la brigade équestre intervient tous les mercredis et les samedis dans le quartier La Source uniquement. Si vous la voyez dans le centre-ville, vous me le direz, parce qu’elle ne peut pas y aller. Elle reste à La Source. Il y a trois cavalières, mais elles travaillent toujours en binôme, les mercredis après-midi et les samedis après-midi. En ce qui concerne le déménagement de la police nationale et de la police municipale sur la dalle de La Source, soyez rassurés, l’objectif n’est pas que la police municipale et la police nationale disparaissent, mais qu’elles se retrouvent en rez-de-rue. Je ne suis pas certain que la version « château fort en haut sur la dalle » était la plus rassurante. On a besoin que la police soit dans la rue, qu’elle soit proche et mobile. C’est le cas pour la police municipale, même si elle a ses bureaux sur la dalle, mais ce ne sont que des vestiaires et sanitaires. L’objectif est que la police nationale soit en rez- de-rue. Des endroits sont identifiés, mais comme rien n’est encore signé, je ne vais pas vous le dire. C’est un sujet sur lequel nous travaillons pour la municipale et pour la nationale, probablement pour avoir un site commun entre la municipale et la nationale, ce qui paraît le plus intéressant. Jean-Philippe GRAND, qu’il n’y ait pas de confusion par rapport à ce que je disais. Vous disiez que c’est normal que nos concitoyens soient exigeants. Je ne disais pas qu’il était anormal qu’ils soient exigeants, je disais que le niveau de tolérance par rapport aux faits n’est plus du tout le même. Quand ils avaient comme souci prioritaire des problèmes de meurtre sur la voie publique, de cambriolage, de voiture incendiée et de vol de véhicule, je dirais que les questions de vagabondage ou d’individus qui se trouvent devant un centre commercial étaient beaucoup moins dans leur niveau d’exigence. Aujourd’hui, heureusement et tant mieux, parce qu’il n’y a plus de meurtre sur la voie publique comme il y en avait à une époque – trois au début de l’année 2001 sur le secteur de la place Mozart ou Clos Gauthier en trois mois à Orléans, trois jeunes de 16 ans… Vous imaginez le destin qui était coupé net. J’ai bien compris que certains n’étaient pas majeurs à l’époque, mais certains qui avaient le même âge que vous, Monsieur DEVERGE, passaient directement par la case « mort ». C’est quelque chose qu’on ne voit pas à Orléans mais que, malheureusement, on voit tous les jours dans d’autres villes. Cela peut arriver. Pour nous, c’est presque une obsession de se dire « pourvu que cela n’arrive pas ». Le degré d’exigence de présence de la police, des caméras et du reste, c’est parce que c’est notre angoisse la plus totale : éviter le premier des drames, qui est la mort d’un individu. Comme disait Malraux dans La Condition humaine : « Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie ». Dans ce domaine, c’est notre obsession. Vous parlez également des questions de voisinage, mais c’est l’activité première, la nuit, de la police municipale. C’est également le travail des médiateurs, pas forcément que la nuit d’ailleurs, mais également le jour, parce que lorsque les médiateurs rentrent vers 1 heure du matin, qu’ils ont relevé les problématiques, qu’ils sont allés eux-mêmes voir les voisins, ils retravaillent avec les bailleurs sociaux sur des conciliations sans être obligés de passer par un conciliateur de justice, par la MJD, etc. Tout ce travail est fait. J’ai été un peu surpris parce que je me demandais si l’on était à contre-emploi quand vous demandiez si la police municipale ne pourrait pas intervenir dans les collèges pour éviter que les collégiens fassent des bêtises. Je pense que si j’avais dit cela, on m’aurait dit : « Monsieur MONTILLOT, pour quelle raison demandez-vous à la police municipale d’intervenir ? Ce serait mieux d’avoir des éducateurs ». Je vous rassure, nous avons des éducateurs, et quand des gamins lancent des cailloux – en général, ce n’est pas uniquement ce genre de problème que nous rencontrons –, nous avons, avec les éducateurs, l’équipe éducative et l’Éducation nationale, la mise en œuvre de dispositifs, et s’il est nécessaire que la police municipale, voire la police nationale, intervienne, elles interviennent. Monsieur DEVERGE, j’ai adoré votre intervention, surtout toutes les spéculations. Je reconnais l’avocat. Est-ce que, s’il y a beaucoup moins de réquisitions judiciaires, ce serait parce que les déferrements seraient beaucoup plus rapides et il y aurait des CRPC ? Je rappelle que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité existe depuis plus d’une dizaine d’années, depuis l’époque SARKOZY. Ce n’est pas en 2023 que l’on aurait eu brutalement beaucoup plus de CRPC. Je ne doute pas qu’à l’inverse, s’il y avait eu beaucoup plus de réquisitions judiciaires, vous m’auriez dit : « vous voyez, c’est bien le témoignage et le fait que… » On est donc dans la spéculation. On n’est pas dans La Controverse de Valladolid. On peut tout dire sur le fait que la situation sociale ferait qu’il n’y a plus de vacance locative. Serait-ce à dire qu’en 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, il n’y ________________________________________________________________________________________________ 162 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 avait pas de chômage en France ? Serait-ce à dire que les personnes étaient très riches à La Source ou à l’Argonne ? Je comprends que vous étiez mineur à l’époque, mais si vous voulez que l’on vous donne les situations locatives de l’époque et la situation sociale des familles, vous serez certainement très surpris. On peut être dans la controverse, on peut tout dire et son contraire. Peut-on dire qu’il y a eu moins d’émeutes à Orléans parce que la justice aurait moins fait son travail à Orléans que dans les autres communes, que l’on n’aurait pas déféré les individus, qu’ils n’auraient pas été interpellés, qu’il se serait passé beaucoup de choses mais qu’on ne le sait pas et qu’on aurait trafiqué un peu les chiffres ? On peut tout dire et son contraire, mais ce n’est pas La Controverse de Valladolid. On peut faire de la spéculation pour essayer d’expliquer que ce serait l’inverse. On parlait d’une forte hausse du roulottage entre 2022 et 2023, qui explique la hausse entre 2022 et 2023. J’ai dit que nous avions décidé, avec la police nationale, la police municipale et le maire d’Orléans, de monter des actions de communication en direction de la population en disant : « Cet indicateur a monté fortement, il faut le faire baisser, même s’il est encore 5 ou 10 fois plus bas qu’en 2001 ». Concernant la sécurité, je crois que l’on a une question orale sur les entrées et sorties des écoles. Je peux quand même vous dire, Monsieur DEVERGE, qu’il y avait plus de 20 % de vacance locative en 2001 parce que les gens ne voulaient même pas rentrer. Ce n’est pas qu’ils étaient en situation sociale difficile, ils ne voulaient pas y aller. Cela veut dire que 20 % de gens étaient SDF ? Ils ne voulaient pas y aller. Personne ne voulait y aller. C’est tout simple. En revanche, on a encore beaucoup de travail, Monsieur le Maire, et vous pouvez compter sur la détermination de nos policiers municipaux, de nos policiers nationaux, de la justice, de nos médiateurs, de nos parents-relais, de nos éducateurs, de l’ensemble des services publics, de l’Éducation nationale pour que l’on continue à se battre tous les jours, parce qu’il n’y a pas un seul jour où l’on n’est pas obligé de tenir la rampe pour essayer de juguler ces problèmes. M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT. Merci à tous pour ce débat très riche et exhaustif. Je pense qu’il est intéressant qu’une fois par an nous puissions avoir ce débat en toute transparence. Je voudrais avant toute chose remercier tous les acteurs, qu’ils soient locaux ou nationaux, de la lutte contre la délinquance et pour la sécurité. Je m’adresse notamment aux acteurs municipaux de la ville d’Orléans, l’ensemble des acteurs de la prévention réussite éducative, de la sécurité et police municipale. Je salue tout particulièrement nos deux presque nouvelles directrices en la personne de Caroline VIDELAINE pour l’ensemble des questions de sécurité et police municipale et Anaëlle PENLOUP pour la partie prévention jeunesse, réussite éducative. Merci, Mesdames les directrices, pour votre détermination et votre implication au quotidien, ainsi que vos compétences respectives qui sont très grandes. Je salue nos nouvelles directrices et j’ai une pensée, à ce moment du débat, pour Pascal Desuert, votre prédécesseur, chère Caroline VIDELAINE, à la tête de la police municipale, qui nous a bien malheureusement quitté, et pour Say SIRISOUK, chère Anaëlle PENLOUP, qui vous a devancée précédemment et qui a pris une retraite bien méritée. Merci à l’ensemble de nos acteurs, parce qu’ils sont sur le terrain au quotidien, jour et nuit, et il arrive parfois, comme l’a rappelé M. GEFFROY, qu’ils soient confrontés à des situations particulièrement difficiles et tendues. Nous avons des personnes d’un grand professionnalisme. Je me réjouis de la tonalité de ce débat. Je m’adresse notamment à l’opposition de gauche, dans l’ensemble de vos interventions, au-delà des questions précises que vous avez pu évoquer, j’ai noté la tonalité de vos interventions, qui a bien changé par rapport à un certain nombre d’années, parce que vous êtes dans la demande de plus de sécurité. C’est cela qui ressort de vos interventions, et je le prends en compte. J’ai noté les différents points précis que vous avez évoqués. Je salue cette tonalité et ce changement radical de posture, parce qu’il fut un temps, et il n’y a pas besoin de remonter à 2001, sur tous les dispositifs que nous mettions en place, nous étions systématiquement lourdement critiqués. Je me souviens, pour donner quelques exemples, de ce qui a parfois amené des actions en justice, lorsque nous avions mis en place des dispositifs liés aux mineurs de moins de 13 ans la nuit, que nous avions d’ailleurs qualifiés d’un certain mot : couvre-feu. C’est une tonalité que je vous laisse apprécier. Je me souviens également plus récemment, des positions prises sur les questions d’armement de la police municipale, refusées très fermement par un certain nombre d’entre vous. Je me souviens également des recours qui ont été faits dans les dispositifs que nous avions mis en place, encore plus récemment, sur notre volonté de réduire, à défaut d’y mettre définitivement fin, les ivresses publiques. Je me souviens de tout cela, mais je le dis pour saluer cette évolution. Cette évolution est importante. Certains sur vos bancs ne siégeaient pas à cette époque, d’autres personnalités éminentes étaient là, mais étaient dans une critique systématique. Aujourd’hui, les choses ont changé, et vos interventions ce soir vont toutes dans le sens de reconnaître les actions qui sont conduites et demander un certain nombre de points de vigilance et d’amélioration. C’est cela que je note, et je pense que cette position ________________________________________________________________________________________________ 163 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 responsable est beaucoup plus productive que celle de temps que j’espère définitivement révolus, mais qui ne sont pas révolus pour tous. Ils sont révolus ici parce qu’il y a un conseil municipal qui, je le pense, a le sens des responsabilités. Pour chacun d’entre vous qui êtes élus de la ville, vous savez comment les choses se passent à l’extérieur et vous en faites part ici. C’est une bonne chose et cela permet de trouver un socle commun dans les actions qui sont conduites. Je vous en remercie. Un certain nombre d’entre vous ont insisté sur ce point : les résultats sont bons. On peut trouver tel item qui va augmenter, et on le dit d’ailleurs tous les ans. Chaque année, tel ou tel item augmente malheureusement, et chaque année, nous adaptons les dispositifs pour proposer les réponses qui nous semblent les plus efficaces et les plus adaptées. Cela demande une vigilance de tous les instants. Nous en débattons très calmement, très posément et de manière très responsable, et c’est tant mieux, mais à l’extérieur, ce sont des situations parfois particulièrement difficiles et tendues. Dans ces résultats, quelques points sont importants à mes yeux. Pour ne pas être trop long, je voudrais me polariser sur deux points. Le premier est la part des mineurs, qui est le nombre de mineurs annuellement mis en cause – c’est d’ailleurs peut-être plutôt cela que l’on devrait dire –, qui diminue drastiquement (- 89 %). On prend la référence d’il y a 20 ans parce qu’il est très intéressant de voir comment les choses évoluent dans la durée. Si l’on faisait un débat annuellement sur la référence à l’année précédente, vous seriez parfaitement en droit de dire : « oui, mais tout cela manque de recul ». Ce serait parfaitement vrai. Il est nécessaire, pour une analyse sereine et la plus juste possible, d’avoir ce recul. Il peut y avoir des variations ici ou là chaque année sur tel ou tel point précis, mais la tendance de moyen terme est là. Qu’est-ce que cela veut dire pour la délinquance des mineurs ? Cela veut dire, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de fatalité. Combien de fois entend-on ici ou là « c’est comme cela, mes pauvres amis », « il y a de la violence de plus en plus forte chez les jeunes, il n’y a plus ceci, il n’y a plus cela, et voilà », comme si nos concitoyens s’habituaient, sans le souhaiter, à cette sorte de fatalité ? On n’y peut rien ou pas grand-chose, ou il faudrait faire carrément autrement, il faudrait naviguer sur d’autres rives, avec tout ce que cela peut comporter. Je voudrais, non pas par autosatisfaction, mais parce que l’expérience est là, que l’on regarde cette question et que l’on se demande à l’extérieur pourquoi cela fonctionne à Orléans et pas ailleurs ? Ailleurs, la plupart du temps – je ne connais pas toutes les villes et toutes les statistiques –, on voit la délinquance des mineurs augmenter. Elle ne baisse pas de 1 ou 2 %, mais elle baisse de 89 % ici. Cela veut quand même dire quelque chose dans la durée. M. LEMAIGNEN est intervenu sur ce sujet. C’est le couplage dans la durée d’un certain nombre d’actions qui produit ces résultats. Pour faire simple, c’est le résultat du mariage de la sanction/répression et de la prévention/réussite éducative. C’est le fond du sujet, la raison profonde. En tout cas, j’en suis persuadé. Pourquoi je dis qu’il n’y a pas de fatalité, que cela mérite d’être regardé et, pourquoi pas, développé un peu partout ? Ces résultats permettent d’espérer que l’on puisse, à l’échelle nationale où les choses se dégradent, résoudre cette question. Il n’y aura jamais zéro délinquance, mais la tendance est particulièrement nette. J’aimerais que ce soit analysé et regardé objectivement, pas pour que chacun vienne ici, dans une sorte d’idéologie ou de préconçu, pour démontrer telle ou telle chose qu’il aurait préalablement en tête. C’est pour regarder les choses, les observer, et en déduire des actions possibles. C’est le premier point qui me paraît fondamental. Le deuxième point est un tabou. On n’a pas le droit d’en parler, donc je vais en parler. C’est la part des étrangers, mes chers collègues. Je préférerais voir l’inverse dans les chiffres, mais la part des étrangers, pas des personnes d’origine étrangère au sens de l’INSEE, est pratiquement d’un tiers à Orléans. Je pense que cela interroge. Je vois régulièrement, avec M. MONTILLOT, un certain nombre de rapports de police, et je pourrais en parler toute la nuit. Il y en a assez. Les résultats sont là. Est-ce que tout va bien ? Mais non ! Je suis dehors tous les jours, je parle avec les Orléanais tous les jours. Nous savons ce qu’ils nous disent et nous savons que nous avons un certain nombre de points de vigilance et de souci, mais que l’on ne peut pas non plus indéfiniment, pour reprendre l’expression de M. LEMAIGNEN, endiguer. Nous endiguons sur un certain nombre de choses, mais jusqu’où ? Nous ne nous pourrons pas éternellement endiguer, parce qu’il y a des facteurs structurels à l’œuvre. Je donne les deux ou trois points qui me soucient. Vous êtes plusieurs à avoir évoqué le premier point : la question du trafic des stupéfiants. C’est partout en France. Que voit-on depuis un certain nombre d’années ? C’est la diffusion de ce trafic, sous les réserves très importantes énoncées par M. MONTILLOT pour ce qui concerne la ville d’Orléans. On a résolu un certain nombre de lieux de deal, mais on sait bien aussi que l’on est confronté à une sorte d’hydre tentaculaire qui repousse. Tant que les autorités nationales n’auront pas les moyens de conduire les politiques nécessaires en la matière, on pourra écoper la mer avec une petite cuillère. Le deuxième point qui me soucie est la part croissante des étrangers, mais il faut comprendre que nous, municipalité, avec tous les efforts – le débat l’a montré et tout le monde le reconnaît volontiers… ________________________________________________________________________________________________ 164 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 C’est une politique nationale qui est appelée. Qu’elle soit définie ! Que l’on arrête de faire semblant de traiter du sujet ! Peut-on encore avoir, dans ce pays, sur des sujets sensibles, des débats apaisés ? Je m’interroge parfois. Quand je vois certains spectacles qui sont donnés au plan national, je fais plus que m’interroger. Heureusement, le pessimisme de la raison est réduit par rapport au volontarisme de l’action. La troisième question, et vous l’avez évoquée aussi d’ailleurs, est celle des personnes sans domicile fixe. Je reçois un certain nombre d’éléments en tant que maire. Vous avez posé un certain nombre de questions importantes. Vous avez demandé si les personnes sans domicile fixe ont, au moins une partie d’entre elles, un logement. La réponse a été apportée, et je la confirme : c’est oui pour certaines d’entre elles. Je nuance le propos, et si l’on pouvait éviter les caricatures à tout propos, ce serait bien. La nuance est importante. C’est oui et non pour d’autres. On voit une augmentation, à Orléans et aux alentours, des personnes sans domicile fixe. Est-ce que ce sont tous des Orléanais au sens large ? Je n’ai aucun élément suffisamment précis pour apporter une réponse tout aussi précise, mais ce qui me revient, c’est qu’il y a des personnes orléanaises et des dispositifs d’accueil, notamment d’hébergement d’urgence, avec tout ce qui tente d’être fait, et qui n’est pas facile, pour les réinsérer dans un dispositif de logement plus pérenne. Il y a aussi sans doute des personnes sans domicile fixe qui ne sont pas orléanaises ou du territoire. Nous ne manquons pas de nous poser une question. Si les choses étaient vérifiées et si les chiffres confirmaient tout cela, ce sur quoi nous travaillons, la question serait : d’où viennent ces personnes et pourquoi viennent-elles à Orléans ? Viennent-elles de leur propre chef ou non ? Ce sont des questions qui doivent être posées, que je pose en tant que maire d’Orléans et pour lesquelles j’attends que nous ayons des réponses, y compris de la part des autorités centrales de l’État. Je termine en disant que nous travaillons main dans la main avec les autorités déconcentrées de l’État, avec lesquelles – je peux en témoigner – nous avons d’excellentes relations, avec la même volonté de répondre aux demandes et aux besoins, pour ce qui concerne la ville d’Orléans, des Orléanaises et des Orléanais. Voilà mes chers collègues, les quelques mots que je voulais dire pour conclure ce débat, qui n’est pas clos et qui appellera sans doute d’autres échanges, peut-être d’autres communications par la suite. En tout cas, je vous remercie pour la richesse et la qualité de ce débat. ________________________________________________________________________________________________ 165 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Extrait n°2024-02-22-VODEL-006 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 22 février 2024 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Décision modificative n° 1 - Approbation. L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024 PRÉSENTS : Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55 Nombre de votants......................................................................................................................50 Quorum........................................................................................................................................28 ________________________________________________________________________________________________ 166 Conseil municipal du jeudi 22 février 2024 Séances Conseil municipal du 22 février 2024

🔢

Urbanisme & Travaux 8 délibérations

Embellissement de l'espace public — Dépose de panneaux publicitaires et requalification de voirie

Projet Bourgogne Village — Ouverture et modalités de la concertation préalable

Projet intra — mails – Campagne de ravalement de façades – Conventions et subventions

Acquisition amiable de lots de copropriété à SINFIM – Galerie marchande Rives de Loire, Faubourg Madeleine

Acquisition amiable de lots de copropriété à AGEM'S IMMO – Galerie marchande Rives de Loire, Faubourg Madeleine

Rénovation urbaine Argonne — Déclassement et cession de parcelles à la SORGEM (ANRU 2)

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Sud de l'Espace Saint Marc

2024

Elle vient également annuler les crédits prévus pour l’acquisition de cellules dans les Halles Châtelet pour les opérations qui ont pu finalement se dénouer fin 2023.

Culture & Patrimoine 7 délibérations

Convention annuelle et subvention à l'association Musique & Équilibre 2024

Travaux sur l'orgue de l'église Notre — Dame de Consolation – Convention avec le Diocèse d'Orléans

Convention de partenariat Théâtre Gérard Philippe / Musées d'Orléans avec le CNAS

Conservatoire — Adhésion à l'UDESMA 45

Animation des quais et manifestations estivales 2024 – Convention-type d'occupation du domaine public

Festivités du 13 juillet 2024 — 2026 – Groupement de commandes avec Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 — Marchés prestations techniques (Lot 1 cérémonies, Lot 2 Set Electro)

Administration 6 délibérations

Vie Institutionnelle — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024………………………… 134

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024

Vie Institutionnelle — Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 137

Compte — rendu des décisions et marchés passés par le Maire sur délégation

Délégations à accorder au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales….. 140

Délégations à accorder au Maire (art. L.2122-22 CGCT)

Social & Santé 6 délibérations

Garantie d'emprunt de 2 518 565 € (50 %) pour 31 logements sociaux rue Marc Cassier – Valloire Habitat

Bilan de l'accueil des réfugiés ukrainiens

Attribution d'une bourse projets jeunes 2024

Attribution de subventions aux associations et organismes divers

Convention et subvention pour la Maison de santé pluridisciplinaire Madeline Brès – Orléans Centre

Modification des tarifs 2024 des activités des Centres d'animation sociale

Ressources humaines 4 délibérations

Adhésion aux Rencontres Performance de la CCI

Mutuelle — Passage à la labellisation et participation employeur

Modification du tableau des emplois

Convention UGAP pour des formations en santé et sécurité au travail

Finances & Budget 3 délibérations

Sont inscrits en section de fonctionnement : La section de fonctionnement ne fait apparaître aucune recette et aucune dépense.

Budget principal et budgets annexes 2024 – Décision modificative n°1

Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement – Ajustements budget principal et annexes

Autres decisions 2 délibérations

Adhésion d'Orléans Métropole à l'Établissement public Loire

Questions des Orléanais

Éducation 1 délibération

Engagements de l’école : L’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines d’intervention définis ci-dessous :

Sécurité 1 délibération

Communication sur la sécurité et la délinquance

Environnement 1 délibération

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur Orléans

Document intégral

467 594 car.

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 22 février 2024
N°2
Conseil Municipal
le jeudi 22 février 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 17 janvier 2024………………………… 134
2) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 137
3) Délégations à accorder au Maire en vertu de l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales….. 140
4) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Accord des
collectivités membres à l’adhésion d’Orléans Métropole à
l’Etablissement public Loire…………………………………… 147
SECURITE ET PREVENTION
5) Communication relative à la sécurité et à la délinquance…. 150
BUDGET
6) Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets
annexes - Décision modificative n°1 - Approbation………… 166
7) Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement - Ajustements - Budget principal et budgets
annexes - Approbation………………………………………… 169
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
8) Habitat Logement - SA HLM VALLOIRE HABITAT -
Construction en VEFA (vente en état futur d’achèvement)
de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés rue Marc
Cassier à Orléans - Garantie d’un emprunt de 2 518 565 €
à hauteur de 50 % - Approbation…………………………….. 172
9) Relations humaines - Adhésion aux Rencontres
Performance de la Chambre de Commerce et d'Industrie
(CCI) - Approbation……………………………………………. 176
10) Relations humaines - Mutuelle - Passage à la labellisation
- Participation employeur - Approbation…………………….. 178
________________________________________________________________________________________________ 128
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
11) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………... 181
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
12) Communication sur le bilan de l’accueil des Ukrainiens…... 184
13) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024…. 189
14) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 192
PROXIMITE
15) Communication sur l’embellissement de l’espace public -
Dépose de panneaux publicitaires et plan de
requalification de la voirie……………………………………... 197
16) Questions des Orléanais……………………………………… 204
SANTE ET UNIVERSITE
17) Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeline Brès -
Approbation d’une convention d’aide à passer avec
l’Association Maison Médicale Orléans Centre - Attribution
d’une subvention……………………………………………….. 206
EDUCATION ET SPORTS
18) Animation sociale - Approbation des tarifs des activités
2024 - Centres d’animation sociale - Modification…………. 210
19) Santé - Sports - Convention de partenariat entre la Maison
de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Saint Marceau, le CHRU
d’Orléans - Service de Médecine du sport et la ville
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 215
20) Sports - Approbation de conventions d’objectifs à passer
avec les associations ECO CJF, ECO Natation, CLTO
Badminton et Budokan Karaté - Attribution de subventions. 219
21) Sports - Approbation d’une convention pour la gestion du
site de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget à
passer avec l’ASPTT Orléans - Attribution d’une
subvention………………………………………………………. 222
22) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs avec
l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive (EFPS) -
Attribution d’une subvention………………………………….. 225
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
23) Energies renouvelables - Définition des zones
d’accélération pour l'implantation d'installations de
production d'énergies renouvelables sur la commune
d'Orléans - Approbation........................................................ 228
________________________________________________________________________________________________ 129
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
24) Urbanisme - Projet Bourgogne Village - Ouverture et
définition des modalités de la concertation préalable……… 234
25) Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation de conventions - Attributions de subventions... 239
26) Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie
marchande Rives de Loire sise 103 à 105 bis rue du
Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété
n°201, 222, 232, 233 et 242 - Acquisition amiable à la
S.A.R.L. SINFIM……………………………………………….. 241
27) Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie
marchande Rives de Loire sise 103 à 105 bis rue du
Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n°
1125, 1126, 1111, 1112, 1113, 1114, 1129, 1130, 1122,
1123 et 1124 - Acquisition amiable à la S.A.R.L. AGEM’S
IMMO……………………………………………………………. 245
28) Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de
l’Argonne - Déclassement d’emprises après désaffectation
du domaine public - Cession de parcelles à la SORGEM
concessionnaire de l’opération d’aménagement « ANRU 2
Argonne »………………………………………………………. 248
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
29) Arts et Economie Créative - Approbation d’une convention
annuelle d’objectifs à passer avec l’association Musique &
Equilibre au titre de l’année 2024 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 253
30) Arts et économie créative - Orgue de l’église Notre-Dame
de Consolation - Travaux à entreprendre - Approbation
d’une convention d’offre de concours à passer avec le
Diocèse d’Orléans - Paroisse Orléans Nord………………... 256
31) Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philippe -
Musées d’Orléans - Convention de partenariat à passer
avec le Comité National d’Action Sociale (CNAS)…………. 258
32) Arts et économie créative - Conservatoire - Adhésion à
l’Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales
et Artistiques du Loiret (UDESMA 45)……………………….. 261
33) Evènementiel - Animation des quais et manifestations
estivales 2024 - Approbation d’une convention-type
d’occupation du domaine public et fixation des redevances 263
34) Evènementiel - Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 -
Prestations évènementielles - Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec
les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin…………………………………………… 266
________________________________________________________________________________________________ 130
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
35) Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne
d’Arc 2024 à Orléans - Prestations techniques des Fêtes
de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2024 - Lot 1 : matériels
techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies
protocolaires - Lot 2 : matériels techniques pour le Set
Electro - Approbation de marchés après appel d’offres
ouvert……………………………………………………………. 268
36) Commande publique - Convention ayant pour objet
l’exécution de prestations de formation en santé et sécurité
au travail sur étagère et prestations associées à passer
avec l’UGAP - Approbation…………………………………… 271
37) Commande publique - Création d’une aire de grands jeux
en gazon synthétique au stade André Jancou à Orléans -
Aménagement des terrains - Approbation…………………... 273
38) Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du
terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André
JANCOU - Approbation d’un marché public………………… 276
39) Commande publique - Missions de maîtrise d’œuvre pour
les travaux de réhabilitation du bâtiment à l’extrêmité Sud
de l’Espace Saint Marc - Approbation de marchés après
appel d’offres ouvert…………………………………………… 278
________________________________________________________________________________________________ 131
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le
27 février 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 132
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 133
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Luc NANTIER
Romain ROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 134
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 135
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
]
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
17 janvier 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal conseil municipal du 17 janvier 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 136
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Luc NANTIER
Romain ROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
________________________________________________________________________________________________ 137
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 138
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le
Président pour le règlement de certaines affaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 0
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 139
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Délégations à accorder au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Luc NANTIER
Romain ROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
________________________________________________________________________________________________ 140
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 141
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Délégations à accorder au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’octroi au Maire de
certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. Cette délégation a pour but de faciliter la
gestion de la commune.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. sont soumises aux
mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les
mêmes objets. Par ailleurs, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la délégation consentie.
L’article L. 2122-23 du C.G.C.T. précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un
Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.
Le même article L. 2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions
relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal, sauf
disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions.
Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat mais le Conseil Municipal peut toujours y mettre
fin.
Afin de tenir compte de la restitution de la compétence pour l’aménagement et la gestion du parc floral
à la commune d’Orléans et dans un objectif de simplification administrative, il est proposé d’adapter le
champ des délégations accordées au Maire et des subdélégations au directeur général des services,
aux directeurs généraux adjoints, aux directeurs, responsables de service et de pôle conformément à
l’article L. 2122-19 du CGCT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-19, L. 2122-22 et
L.2122-23 du CGCT,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
- abroger les délibérations n° 8 du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 et n° 7 du conseil
municipal en date du 5 mai 2022 portant délégations à accorder au Maire ;
A - accorder au Maire, pour la durée du mandat, délégation au titre de l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour les attributions suivantes :
- 1°) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
- 2°) prendre toute décision concernant la fixation des tarifs des ouvrages et objets vendus
dans les établissements culturels d’Orléans, à savoir des articles en lien avec ces
établissements ainsi que pour les objets promotionnels liés à des expositions temporaires et
les tarifs des objets vendus dans les parcs et jardins, à savoir des articles en lien avec les
parcs et jardins et quelques produits touristiques ;
- 3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
________________________________________________________________________________________________ 142
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
prévus au budget et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes :
a) le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder
celui voté dans le cadre du budget de l’année en cours ;
b) toute modification d’index des taux des emprunts pourra être effectuée par le
Maire sauf dans les cas où des indemnités actuarielles devront être payées ;
c) les remboursements par anticipation d’emprunts resteront soumis au Conseil
Municipal ainsi que les modifications portant sur les durées d’amortissement ;
- 4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres (de toute nature) d’un montant inférieur au seuil de
procédure formalisée appliqué aux marchés publics de fournitures et services passés par les
pouvoirs adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe
2 (avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de
la commande publique) du code de la commande publique, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- prendre les décisions suivantes relatives à la passation des marchés et des accords-cadres
d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée des marchés publics de fournitures
et services passés par les pouvoirs adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que
fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités
publiques centrales en droit de la commande publique) du code de la commande publique :
a. déclaration sans suite (à la suite d’une procédure infructueuse, ou pour
motif d’intérêt général) ;
b. approbation des marchés, dans le cadre d’une relance de procédure
suite à une première consultation infructueuse, et dont le montant pris
isolément est inférieur au seuil de procédure formalisée des marchés
publics de fournitures et services passés par les pouvoirs adjudicateurs
(autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2
(avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques
centrales en droit de la commande publique) du code de la commande
publique ;
c. décision de sélection des candidats admis à déposer une offre dans le
cadre des procédures restreintes.
- prendre toute décision concernant l’exécution (hors résiliation) et le règlement des marchés et
des accords-cadres de travaux d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée des
marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs adjudicateurs (autres que
les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis relatif aux seuils de
procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique) du
code de la commande publique , ainsi que leurs avenants dont l’impact financier est inférieur
à 5% (à l’exception des avenants dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 euros HT);
- prendre toute décision concernant l’exécution (hors résiliation) et le règlement des marchés et
des accords-cadres de fournitures et services d’un montant supérieur au seuil de procédure
formalisée des marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs
adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis
relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la
commande publique) du code de la commande publique, ainsi que leurs avenants d’un
montant inférieur à 50 000 euros HT;
- 5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
- 6°) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- 7°) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
- 8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- 9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- 10°) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- 11°) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
________________________________________________________________________________________________ 143
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
de justice et experts ;
- 12°) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- 13°) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- 14°) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- 15°) exercer au nom de la commune, conformément à la délibération n° 2022-04-07-COM-24
du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, les droits de préemption définis notamment par le
code de l’urbanisme dont la commune est titulaire ou délégataire, y compris dans l’hypothèse
où l’acquisition est faite à un prix supérieur à l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de
l’Etat (DIE), saisie en application des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du code
général des collectivités territoriales et les articles réglementaires applicables. Cette
délégation est totale pour la mise en œuvre des prérogatives, formalités et procédures
prévues notamment par le code de l’urbanisme pour son exercice, préemption, y compris les
demandes de pièces complémentaires et de visite, la fixation judiciaire du prix proposé et la
saisine du juge de l’expropriation dans les conditions de l’article R. 213-8 du code de
l’urbanisme, et la signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption
urbain ;
- déléguer, conformément à la délibération n° 2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 du Conseil
Métropolitain, l’exercice des droits de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien prévu
par le code de l’urbanisme et notamment concernant cette faculté de délégation selon les
dispositions des articles L. 210-1, L. 211-2, L. 213 -3 et L. 240-1, L 327 -1 pour une société
publique locale et pour le code de la construction et de l’habitation notamment les articles
L. 615-10-IV dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour des copropriétés en difficultés.
Toutefois, le Maire ne peut déléguer ce droit sur l’ensemble d’une zone, tel le périmètre pour
lequel une concession d’aménagement a été conclue, la compétence à ce titre ressortant du
conseil municipal. Le Maire peut toutefois ponctuellement subdéléguer l’exercice du droit de
préemption pour l’acquisition d’un bien identifié dans ce périmètre, que l’aménageur n’a pas
vocation à maîtriser et faisant l’objet d’une stipulation spécifique dans ladite concession
d’aménagement ;
- 16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tous les types de contentieux, en toutes circonstances et
sans limitation devant toute juridiction y compris dans le cadre de médiation, et pour porter
plainte avec ou sans constitution de partie civile, se désister, et transiger avec les tiers dans la
limite de 5 000 € par affaire ; cette délégation exclut le déclenchement de poursuites pour
injure ou diffamation envers un corps constitué ou une administration publique prévue à
l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 ;
- 17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, non prises en charge par l’assureur de la collectivité, dans la limite d’un
coût par accident de 20 000 € ;
- 18°) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- 19°) signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- 21°) exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, aux prix et
conditions résultant de l'évaluation de l'administration des Domaines, marge de négociation
incluse et de mettre en œuvre les formalités et procédures prévues aux articles R. 214-5, R.
214-6, R. 214-9 du code de l'urbanisme, y compris la saisine du juge, ou faire fixer le prix
dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme, effectuer les formalités
de publicité et signer les actes consécutifs ;
- 22°) exercer au nom de la commune, conformément à la délibération n° 2022-04-07-COM-24
du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, le droit de priorité définis aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du code de l’urbanisme, accomplir les actes subséquents et signer l’acte authentique
________________________________________________________________________________________________ 144
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
régularisant le transfert de propriété ;
- 23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
- 24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
- 25°) exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de
bois dans les zones de montagne ;
- 26°) demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur suivant :
- tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les
collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences… ;
- tout organisme privé apportant des concours aux collectivités ;
dans les conditions suivantes :
- jusqu’au plus haut des seuils définis par l’organisme pour le financement des projets portés
par la ville, objets des subventions recherchées ;
la présente délégation inclut la signature de tout document administratif ou technique de
nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur ainsi que le versement effectif de la
participation lorsqu’elle a été confirmée ainsi que, le cas échéant, la signature d’une
convention avec l’organisme financeur,
- 27°) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à l’édification, à la
démolition, à la transformation des biens municipaux pour les projets et opérations dont les
crédits sont inscrits au budget communal ;
- 29°) ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement ;
B – autoriser le Maire à déléguer la signature des décisions et des actes approuvés par
décision pris en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles
L. 2122-18, L. 2122-19 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales :
- autoriser le Maire à déléguer la signature des décisions et des actes approuvés par décision à
des élus à l’exception des actes ci-dessous relevant des délégations A-4°, A-5, A-16° et
A-26 ;
- autoriser le Maire, à déléguer la signature des décisions et des actes approuvés par décision
au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, directeurs et
responsables de services en application de l’article L. 2122-19 du CGCT relevant des
délégations A-4, A-5, A-16° et A-26 suivants :
- préparation, passation, exécution et règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil de
publicité et de mise en concurrence fixé à l’article R. 2122-8 du code de la commande
publique et leurs avenants ;
- pour tous les marchés inférieurs au seuil visé à la délégation A-4° : lettres aux candidats non
retenus ;
- et quel que soit le montant du marché : bons de commandes d’exécution et ordre de service
ainsi que tous les actes liés au règlement des marchés dûment signés ;
- demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur suivant :
o tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et
agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences… ;
o tout organisme privé apportant des concours aux collectivités ;
dans les conditions suivantes :
o jusqu’au plus haut des seuils définis par l’organisme pour le financement des projets
portés par la ville, objets des subventions recherchées ;
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
la présente délégation inclut la signature de tout document administratif ou technique de
nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur ainsi que le versement effectif de la
participation lorsqu’elle a été confirmée ainsi que, le cas échéant, la signature d’une
convention avec l’organisme financeur,
- porter plainte avec ou sans constitution de partie civile ;
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans pour les locaux des centres d’animation sociale.
C- autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant reçu délégation, l’exercice de
la suppléance pour les attributions susvisées par le Premier Maire-Adjoint ou un Adjoint dans l’ordre
prévu à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Annexe(s) : 1
- PRESENTATION DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
M. le Maire – Il vous est proposé un toilettage sans grande conséquence, d’une part dans un objectif
de simplification, d’efficacité administrative et de restitution de compétences de la Métropole à la
commune d’Orléans, notamment les musées et le parc floral, et quelques ajustements en matière de
commande publique pour simplifier les choses, mais en gardant toute la transparence nécessaire.
Je donne un exemple pour que vous ayez les choses en tête. Pour les marchés qui sont passés,
quand on a un avenant à un marché public de plus de 5 % du marché initial, il passe en conseil
municipal. Il vous est proposé une modification qui simplifiera le travail des administrations, à savoir
conserver la barre des 5 %, sauf si le montant de l’augmentation est inférieur à 50 000 €, ou, ce qui
n’était pas le cas jusqu’à présent, reprendre cette barre des 5 % et passer en conseil municipal pour
des montants inférieurs à une augmentation de 5 %, mais dès lors qu’elle dépasse un certain
montant, ce qui n’était pas prévu jusqu’à présent, que l’on a porté à 500 000 €… C’est pour saisir le
conseil municipal quand il y a des avenants importants.
Il y a quelques autres petites modifications, mais cela ne va pas très loin.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Accord des collectivités membres à l'adhésion d'Orléans
Métropole à l'Etablissement public Loire.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Florence CARRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Luc NANTIER
Romain ROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
________________________________________________________________________________________________ 147
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Accord des collectivités membres
à l’adhésion d’Orléans Métropole à l’Etablissement public Loire.
Par délibération n° 2023-09-28-COMDEL-011 en date du 28 septembre 2023, le conseil métropolitain
a approuvé l’adhésion d’Orléans Métropole à l’Etablissement public Loire.
La commune d’Orléans est membre de l’Etablissement public Loire depuis 1983 au titre de la
prévention des inondations et de la gestion de crise.
Conformément aux statuts de l’EP Loire, l’adhésion d’un nouveau membre est conditionnée à :
- l’acceptation par le comité syndical de l’EP Loire,
- l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres, qui disposent, pour se prononcer,
d'un délai de 120 jours à compter de la notification de la délibération de l'EP Loire ; à défaut de
délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Par courrier reçu en mairie en date du 8 janvier 2024, l’EP Loire a sollicité la commune d’Orléans afin
d’obtenir son accord sur cette adhésion.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, en tant que collectivités membres, l'adhésion d'Orléans Métropole à l'Etablissement
public Loire.
Annexe(s) : 1
- demande d'accord pour l'adhésion à l'EP Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 5 Communication relative à la sécurité et la délinquance.
M. MONTILLOT – Comme chaque année, l’idée est de donner à la fois les informations sur les
statistiques de la sécurité et de la délinquance, mais également de l’activité de la police municipale, et
par ailleurs des actions qui sont menées par la commune d’Orléans dans le domaine de la prévention
et de la réussite éducative, puisque dans le cadre de notre stratégie et de notre philosophie, tout est
lié entre la prévention, la médiation et la répression.
Je commence par l’activité de la police municipale et les questions de statistiques sur la sécurité qui
nous sont fournies par la police nationale. Je rappelle la devise de la police municipale : courtoisie,
assistance, protection. J’aurai l’occasion de rappeler demain à la police municipale, lors de l’Amphi
Police que je fais chaque semestre, que quelle que soit la situation pour laquelle nous rencontrons
des problématiques, que ce soit des délits routiers ou d’autres délits, on se doit de garder la courtoisie
qui sied, mais également d’être en assistance à la population, au-delà du fait de la protéger.
La doctrine d’emploi est triple : patrouillage, îlotage, zonage. La police municipale a vocation à
patrouiller dans les rues d’Orléans, que ce soit à pied, à cheval, en voiture, à vélo ou à moto. C’est
également le zonage qui consiste à être sédentarisé sur un secteur géographique et à ne pas passer
son temps à aller du nord au sud et du sud au nord. Enfin, l’îlotage est le fait d’avoir à Orléans
beaucoup d’îlotiers qui sont fixés à demeure dans un quartier, pour un certain nombre d’entre eux
depuis le début des années 2000. Depuis 20 ou 25 ans, ils côtoient les habitants et connaissent
pratiquement par leurs prénoms les fratries et la plupart des habitants. C’est extrêmement précieux
pour nous de les avoir. Ils connaissent évidemment tous les commerçants de chacun des six
quartiers. On a une quarantaine d’îlotiers sur les six territoires : La Source, Saint-Marceau, le centre-
ville, le secteur Gare-Pasteur Saint-Vincent, puis au nord-ouest la partie Madeleine Blossières, et sur
le côté est, Argonne, Barrière Saint-Marc et Bourgogne.
Ensuite, on a les brigades d’intervention que sont les brigades de surveillance et d’intervention. C’est
une quarantaine de policiers. Il y a une quinzaine d’agents par brigade d’intervention : la brigade du
matin, de 5 heures à 13 heures, celle de l’après-midi de 13 heures à 21 heures, et celle de nuit de
21 heures à 5 heures. L’unité rapide d’assistance et d’intervention canine intervient du milieu d’après-
midi jusqu’au milieu de nuit. Enfin, on a les 40 agents chargés des entrées et sorties et de la
sécurisation des écoles, et les ASVP.
Le slide suivant évoque le pôle surveillance et intervention dans lequel vous voyez apparaître
également l’importance de la brigade canine, puisque c’est la plus grande brigade canine de France,
avec une vingtaine de maîtres-chiens et de chiens. Il y a non seulement ceux qui sont rattachés à
l’unité rapide (URAIC) avec ses 8 agents, mais ils sont également versés dans chacune des brigades
d’intervention et dans chaque quartier de la ville d’Orléans.
La brigade moto travaille beaucoup sur les questions d’insécurité routière et fait un énorme travail
dans ce domaine. On aura l’occasion d’y revenir si nécessaire.
Sur le plan technologique, tous nos équipages sont munis à la fois de radio et de caméras
individuelles. Lorsqu’il y a une interpellation, le policier municipal doit déclencher sa caméra
individuelle, ce qui permet, s’il y avait un dérapage, que l’on puisse avoir les éléments de preuve sur
la façon dont les choses ont été opérées. C’est essentiel.
Concernant la vidéoprotection, on développe le dispositif. On a environ 250 caméras et, chaque
année, c’est une quinzaine de caméras supplémentaires.
Il y a également la sécurisation des bâtiments publics avec les alarmes et les levées de doute. La
géolocalisation des patrouilles sert à ce qu’elles ne soient pas toutes dans le même secteur, mais
déployées sur l’ensemble de la ville.
S’agissant de l’activité du centre de sécurité orléanais (CSO), il y a 250 caméras sur la voie publique.
On a une baisse assez sensible, d’environ 20 à 25 %, du nombre de réquisitions judiciaires. On est
passé de 259 en 2022 à 184 en 2023, ce qui démontre la baisse de la problématique délictuelle sur le
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
territoire de la ville d’Orléans et qui va avec le nombre d’heures d’extractions judiciaires qui est passé
entre 2022 et 2023 de 1 028 à 760. Les services de police judiciaire et la justice ont demandé à la
police municipale de transmettre beaucoup moins d’informations des caméras de la commune
d’Orléans par rapport aux années précédentes.
On a également une baisse importante du nombre d’appels téléphoniques, notamment d’appels
reçus. On est passé de 48 562 à 38 000, soit 20 % en une année. C’est la baisse des appels de
voisinage, de plaintes la nuit ou d’autres problématiques – cela peut être une question de
stationnement de véhicule qui empêche un riverain d’entrer dans son garage ou d’en sortir. C’est
également le fait que depuis l’année 2023, nous avons redonné à Orléans Gestion la possibilité au
petit matin de prendre le relais sur la gestion des bornes d’entrée dans le centre ancien. Bien sûr, il ne
s’agit pas des appels des riverains qui ont leur badge, mais des personnes qui ont besoin de rentrer et
qui ont donc besoin d’une autorisation qui était donnée par la police municipale et qui est désormais
donnée par Orléans Gestion.
Ensuite, on a la part d’activité de la police municipale avec, au même niveau qu’en 2022, 800 mises à
disposition aux officiers de police judiciaire par la police municipale. On était à 798, donc ce sont les
mêmes chiffres entre 2022 et 2023. La police municipale est très présente sur le terrain, puisque cela
représente environ deux interpellations par jour, mais certaines périodes sont calmes comme les
lundis et d’autres moins calmes comme les fins de semaine où l’on a plus d’interventions.
On a une hausse assez forte s’agissant de la lutte contre les bivouacs, qui s’explique à la fois par la
mobilisation très forte de la police municipale d’Orléans et par une augmentation du nombre de
personnes qui sont en situation de vagabondage, de bivouac, de quelque nature qu’elle soit, et pas
uniquement des sans domicile fixe. Nous avons également des personnes qui ont une domiciliation, y
compris dans la périphérie d’Orléans, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à Fleury, Saint-Jean-de-Braye ou
ailleurs, et qui viennent squatter en quelque sorte les rues d’Orléans, notamment en période estivale,
mais aussi en période hivernale. Je rappelle qu’à l’été 2020, lors du dernier meurtre à côté du théâtre,
les deux personnes concernées, l’auteur et la victime, habitaient pour l’une à Saint-Jean-de-Braye et
l’autre à Saint-Jean-de-la-Ruelle, et passaient régulièrement leurs nuits sous le théâtre avec d’autres
groupes de squatteurs.
C’est dire que, dans cette affaire, on est très vigilant. On intervient d’ailleurs beaucoup à la demande
d’Orléans Gestion sur les parkings en période nocturne, notamment ces temps-ci, pour les parkings
du centre-ville, où des désordres sont commis par les individus en question qui perturbent les
propriétaires de véhicules. Je pense notamment à des jeunes femmes qui arrivent tard le soir ou qui
partent tôt le matin, qui nous demandent d’être vigilants et d’intervenir pour les sécuriser.
À l’inverse, on a une diminution des mises à disposition pour ivresse publique et manifeste. Ce n’est
pas parce qu’il y aurait moins de personnes en situation d’ivresse, mais plutôt parce que du fait de la
situation de notre CHU et de la suractivité de SOS Médecins, les médecins ont parfois moins de
disponibilité pour pouvoir apporter leur autorisation de mise à disposition des personnes en question.
Pour éviter un malaise des personnes qui sont en ivresse publique et manifeste, voire leur mort, il faut
absolument qu’elles soient vues par un médecin. Nous sommes en train de travailler avec
SOS Médecins pour ne pas surcharger le service des urgences du CHU.
Concernant les véhicules mis en fourrière, entre 2022 et 2023, ce sont à peu près les mêmes chiffres
(2 851 et 2 798). On a donc une stagnation de l’activité de la police municipale. Enfin, il y a près de
3 000 véhicules, ce qui représente environ 8 par jour, avec des pointes les week-ends.
Je parlais de l’action de la brigade moto, même si elle n’est pas seule à travailler sur les questions de
délinquance routière. Nous avons tenu, avec le maire, à mettre en quelque sorte la pression sur ces
questions de sécurité routière, qu’il s’agisse des personnes qui franchissent les feux rouges, qui font
des excès de vitesse ou qui commettent des problématiques de nuisance sonore. On pense
notamment aux quais d’Orléans, pour lesquels on avait eu un certain nombre de plaintes. On
mobilise, y compris début 2024, la brigade moto pour qu’elle fasse des points fixes pendant deux ou
trois heures d’affilée, notamment en fin de semaine et en soirée. On a des interpellations pour des
véhicules dont le niveau sonore est excessif par rapport aux autorisations, avec même l’immobilisation
de certains véhicules. Ce sont des moteurs trafiqués, des motos trafiquées, des vitesses excessives,
des mariages exubérants. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de rodéos, mais parce qu’il y a plus
d’interventions de la part de notre brigade moto, ce qui est une très bonne chose.
La police municipale vient renforcer le travail des agents vacataires d’entrée et de sortie, puisque
nous avons 40 agents devant nos groupes scolaires. On a 67 écoles, mais environ 40 écoles
différentes, puisqu’on a des groupes scolaires. À chaque fois que l’agent vacataire des entrées et
sorties n’est pas là (maladie, accident, etc.), ce sont les agents de la police municipale, voire les
ASVP, qui interviennent en appui dans les écoles pour éviter qu’il n’y ait pas de sécurisation aux
entrées et sorties.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
On continue avec les statistiques de la police nationale. Il s’agit des dépôts de plainte sur la
délinquance de proximité. Je vais revenir dans un instant sur ce qui est qualifié de délinquance de
proximité. Par rapport à 2019, l’année avant Covid où l’on en était encore à plus de 2 000 dépôts de
plainte – on était à près de 9 000 en 2001 –, on est toujours largement en dessous de la barre des
2 000, puisqu’on est à 1 661 dépôts de plainte de nos concitoyens aux commissariats d’Orléans.
D’ailleurs, ce ne sont pas uniquement des Orléanais ; ce sont des dépôts de plainte pour des choses
qui ont eu lieu à Orléans.
Sur le slide suivant, on voit un effondrement de plus de 80 % par rapport à 2001, mais également une
baisse très forte par rapport à l’année 2019, qui est la dernière période de référence avant les
élections et la période Covid ; c’est une baisse de 18 %. Dans les deux tableaux à droite, vous voyez
« vol avec violence », c’est-à-dire des personnes violentées quand on leur arrache leur portable ou
leur sac à main. On était à plus de 400 en 2001 et on est tombé à 114 en 2023, soit - 72 % par rapport
à 2001 et - 46 % par rapport à 2019. C’est donc une baisse très importante.
Pour les vols à main armée, notamment dans les banques ou dans les commerces, on était à 18 en
2001 et on est tombé à 2 en 2023, donc - 89 % par rapport à 2001 et - 33 % par rapport à 2019.
Pour les cambriolages et tentatives, on est passé de 1 359 en 2001 à 421 en 23, soit - 70 % sur ces
20 dernières années, et - 25 % par rapport à 2019-2020. Je reviendrai dessus dans un instant, mais
nous sommes l’une des très rares villes de France à avoir un taux de cambriolage aussi faible. En
revanche, pour les vols à la tire, on a une augmentation entre 2001 et 2023 de 60 %, mais une baisse
de 12 % entre 2019 et 2023.
Concernant les vols d’automobiles et de deux-roues motorisés, c’est un effondrement, puisqu’on est
passé de 1 700 véhicules volés en 2001 à 116 en 2023, soit - 93 %. Nous sommes les premiers en
France pour la faiblesse du nombre de vols de véhicules motorisés. C’est - 20 % entre 2019 et 2023.
Les vols roulottes et accessoires, c’est à l’intérieur des véhicules, soit quand les portières sont
ouvertes, soit quand on casse la vitre d’un véhicule pour prendre quelque chose à l’intérieur. On était
à quasiment 3 000 véhicules roulottés en 2001 et on est tombé à 525 en 2023, soit - 82 % par rapport
à 2001. En revanche, c’est en augmentation de 9 % par rapport à 2019. C’est pourquoi nous avons
lancé, avec la police nationale, une campagne dans la presse pour dire à nos concitoyens qu’il est
indispensable de fermer les véhicules et de ne rien laisser à l’intérieur d’un véhicule, qu’il s’agisse
d’une sacoche, d’un vêtement, d’un cartable, etc. C’est important et ce sera dans Orléans Mag au
mois de mars.
Enfin, les destructions et dégradations étaient de 2 142 en 2001 et 295 en 2023, soit - 86 % sur ces
23 dernières années et - 19 % entre 2019 et 2023.
Voilà ce que l’on peut dire sur l’évolution de la délinquance à Orléans sur les 20 dernières années,
mais également sur les trois dernières années.
Sur le slide suivant, je donne des chiffres de 2023, mais avec une photo envoyée par Beauvau en
2021. Il y a un écart, puisque cela a baissé entre 2021 et 2023. En 2021, Orléans était l’une des villes
avec la plus faible délinquance, mais derrière Ajaccio, Caen, Poitiers, Châlons-en-Champagne pour
les villes de plus de 50 000 habitants et quelques autres villes. En 2023, selon les statistiques du
ministère de l’Intérieur, sur les 150 communes de plus de 50 000 habitants, Orléans est tombée à la
quatrième place, c’est-à-dire la quatrième ville la plus sûre de France derrière Ajaccio, Compiègne et
Meaux, quasiment à égalité avec Meaux. En revanche, pour les 40 et quelques communes de plus de
100 000 habitants, Orléans est la première ville la plus sûre de France. Ce ne sont pas les statistiques
de la commune d’Orléans, mais de la place Beauvau.
On termine sur la part des étrangers et la part des mineurs. La part des étrangers mis en cause
augmente ; entre 2020 et 2023, elle est passée de 27 % à 31,60 %. Quasiment un tiers des
personnes interpellées et mises à disposition, pas uniquement par la police municipale, mais par les
officiers de police judiciaire à Orléans, sont étrangères.
La part des mineurs ne cesse de baisser, puisqu’il y a une vingtaine d’années, on était à 27,5 % de
part de mineurs sur 9 000 dépôts de plainte. L’année dernière, on était à 15 % de la part des mineurs,
soit une division par deux, sur 1 661 dépôts de plainte. C’est une baisse de près de 90 % du nombre
de mineurs impliqués. Quand on parle de part de mineurs impliqués, ce ne sont pas uniquement des
mineurs orléanais. C’est un élément extrêmement important pour nous, qui me permet de passer à
l’une des raisons principales qui justifie la baisse et l’effondrement de cette part des mineurs. Ce n’est
pas uniquement la vidéoprotection, la police municipale ou la police nationale, mais ce sont toutes les
actions de prévention et de réussite éducative qui sont menées par la commune d’Orléans depuis une
vingtaine d’années qui nous permettent d’obtenir ces résultats. Nous considérons que la jeunesse
n’est pas un problème, mais une chance. La jeunesse, c’est également notre avenir, l’avenir de notre
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
nation. Nous avons décidé d’investir massivement pour la jeunesse dès 2001 en termes de
périscolaire, d’actions éducatives, d’actions de prévention, de médiation et de parentalité. C’est très
important et c’est le marqueur de notre politique depuis 2001. Il y a le soutien à la parentalité, le
soutien à la réussite scolaire éducative, la lutte contre le décrochage scolaire et l’accompagnement
des adolescents et des jeunes exposés à la délinquance.
Concernant le soutien à la parentalité, je dis toujours que les parents, c’est le carburant des enfants.
Je lisais d’ailleurs un document que Sophie FERKATADJI m’a envoyé sur un professeur des écoles
qui a écrit des livres et un film. Il disait que quel que soit le niveau social des familles, dès lors que les
parents sont aimants, « entourants » et accompagnants, effectivement, c’est le marqueur de la
réussite des enfants. Je l’avais déjà présenté.
M. le Maire.- Si l’on pouvait avoir un peu de silence dans cette salle, mes chers collègues, je vous en
serais reconnaissant.
M. MONTILLOT.- Le Carrefour des parents va fêter ses 20 ans le 6 avril prochain. Vous serez invités,
ainsi que 500 à 600 familles, au centre de conférences le samedi 6 avril. On présentera avec Régine
BRÉANT une journée exceptionnelle pour fêter ces 20 ans. 20 000 parents ont été rencontrés
quasiment individuellement. Ce ne sont pas des informations avec 150 ou 200 parents, ce sont des
réunions confidentielles avec une dizaine de parents à chaque fois pendant deux heures, avec des
psychologues, des parents référents, des spécialistes de la parentalité, tout cela depuis une vingtaine
d’années. C’est l’alphabétisation de ces familles, c’est le plan d’accompagnement parental. Chaque
année, un millier de plans sont signés pour aider et accompagner ces familles.
Ce sont également les dispositifs de médiation sociale avec 120 parents-relais à Orléans. C’est un
dispositif unique en France qui intervient notamment les week-ends et pendant toutes les vacances
scolaires, parfois la nuit, pour accompagner nos 24 agents de médiation. Quand il le faut, le Conseil
pour les droits et devoirs des familles est saisi. D’ailleurs, il a lieu la semaine prochaine, avec la
convocation de quatre familles à l’hôtel Groslot.
L’aide à la réussite des enfants passe d’abord par la détection prioritaire et rapide dès la maternelle
des enfants qui peuvent rencontrer des difficultés, qu’elles soient sanitaires, comportementales ou de
réussite éducative. On travaille beaucoup avec l’Éducation nationale pour le repérage précoce dès la
maternelle. Grâce à ce service de veille éducative qui se réunit tous les trimestres dans tous les
quartiers d’Orléans, on individualise les problématiques et on met en place un dispositif de réussite
individualisé pour chacun de ces enfants (plus de 600 enfants par an).
Depuis 2001, il y a la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs pour les enfants, les clubs
Coup de Pouce CLÉ pour les enfants de CP qui en ont le plus besoin, le programme de réussite
éducative, tutorat, sophrologie, art-thérapie, psychothérapie, accompagnement psychologique,
accompagnement parental, soutien éducatif personnalisé. C’est un suivi très individualisé.
Pour les adolescents de moins de 16 ans, donc les collégiens, on a un dispositif Passerelle. On l’a
d’ailleurs présenté au niveau de la Métropole la semaine dernière pour donner les résultats à l’échelle
de la Métropole. À Orléans, grâce à ce dispositif, 138 collégiens ont été suivis en 2023, sans aucune
exclusion définitive. De mémoire, c’était 3 exclusions définitives en 2023. En 2001, nous avions, rien
que sur le collège Jean Rostand, une vingtaine d’exclusions définitives par an. Nous avons mis en
place un dispositif qui permet de détecter en amont (maternelle et élémentaire) et, lorsqu’il y a une
problématique dans un collège, la cellule éducative se met en place avec l’éducateur spécialisé de la
commune d’Orléans, le CPE ou le professeur principal, les parents et le jeune en question pour mettre
en place un dispositif d’accompagnement. Avec Passerelle, on les prend en charge pendant une
semaine, que ce soit avec l’accompagnement psychologique, la réorientation du jeune qui ne sait pas
où aller et éventuellement l’accompagnement scolaire pour le remettre à niveau dans des disciplines
fondamentales. C’est du sur-mesure ; 140 collégiens ont bénéficié de ce dispositif en 2023.
Pour ceux de plus de 16 ans, ce que l’on appelle souvent les perdus de vue, qui n’ont parfois même
pas le niveau du brevet des collèges, une prise en charge se fait avec l’École de la Deuxième chance
que nous avons créée il y a une quinzaine d’années. En 2023, cela concernait 150 jeunes sur notre
territoire communal et métropolitain.
S’agissant du dispositif Plateforme, 190 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement. C’est une sorte
de remise en route des jeunes qui ne se lèvent plus le matin, qui passent la nuit dehors plutôt que le
jour, pour lesquels on redonne un rythme normal, on pose des règles de respect de l’adulte, des
autres pairs qui sont avec eux. En général, ce sont des chantiers avec cinq ou six jeunes. Ce sont
36 chantiers, quasiment un par semaine, soit 6 000 heures de chantier éducatif en 2023.
Les réussites sont importantes, puisque sur les 189 jeunes, ce sont des formations qualifiantes pour
13 d’entre eux, un emploi pour 27, un dispositif IAE, l’EPIDE, l’intégration en Deuxième chance,
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l’accompagnement par la mission locale, le maintien de la scolarité pour ceux qui étaient décrocheurs,
l’adhésion à l’accompagnement éducatif avec les éducateurs spécialisés. Environ 75 % de ces jeunes
sont plutôt dans une spirale positive. On a également un accompagnement en cours de construction,
c’est-à-dire que c’est encore difficile pour 45 parmi les 190. Une relation de confiance en cours de
construction signifie que l’on n’a pas atteint le degré de confiance pour 25 d’entre eux, soit environ
12 %.
Il y a des travaux d’intérêt général. Le président du tribunal judiciaire d’Orléans rappelait que pour
50 % des peines de TIG pour le tribunal correctionnel d’Orléans, sur le territoire d’Orléans, donc les
trois quarts du Loiret, les tigistes sont accueillis par la ville d’Orléans : 61 % de majeurs par le service
pénitentiaire d’insertion et de probation et 39 % de jeunes de moins de 18 ans par le CAEE au niveau
de la protection judiciaire de la jeunesse. Environ 80 % de personnes ont été accueillies en 2023 par
les différents services de la commune d’Orléans.
Concernant la médiation sociale, je parlais de nos 24 médiateurs et 120 parents-relais. Nous avons un
logiciel de reporting très fort, y compris avec les bailleurs sociaux, puisque nous avons conventionné
en 2023 avec l’intégralité de nos bailleurs sociaux pour avoir un reporting hebdomadaire entre un
responsable du service de médiation et chacun des bailleurs sociaux, qu’il s’agisse de
Valloire Habitat, des Résidences de l’Orléanais, de LogemLoiret, d’Immobilière Val de Loire ou de 3F.
Nous travaillons avec chacun d’entre eux. Cela représente 62 000 rencontres sur le terrain, plus de
5 000 orientations par les médiateurs, près de 6 000 interventions, notamment pour des troubles de
voisinage, des problématiques sur la voie publique et des relations avec les commerçants.
Je rappelle que nous avons quatre Maisons de la réussite pour les quatre quartiers prioritaires
(Argonne, La Source, Blossières, Dauphine) et plus de 7 000 rendez-vous. Quand on parle de
fréquentation, ce n’est pas un commerce où l’on rentre et sort. Il s’agit de rendez-vous dans nos
Maisons de la réussite, qu’il s’agisse des parents, des grands-parents ou des adolescents eux-mêmes
qui viennent rencontrer nos services de réussite éducative.
Au total, cela représente plus d’un millier d’enfants et de jeunes, jeunes mineurs ou très jeunes
majeurs, qui sont accompagnés par le pôle de prévention, réussite éducative, avec 80 % de sorties
positives pour les moins de 11 ans – c’est un résultat exceptionnel –, 70 % pour les collégiens, 56 %
pour les plus de 16 ans. Cela reste beaucoup plus faible, mais il s’agit souvent de problématiques
beaucoup plus complexes. Je le dis toujours, plus on prend tôt la problématique, plus on réussit. Ce
sont 8 enfants sur 10 qui sortent d’une spirale difficile, 7 collégiens sur 10, ce qui est très important.
Voilà les raisons pour lesquelles on investit pour cette jeunesse.
Plus de 7 M€ sont investis par la commune d’Orléans, avec environ 1,5 M€ de subventions entre
l’État, le Département pour la médiation sociale ou pour la prévention spécialisée. C’est un
investissement considérable de la commune d’Orléans, d’ailleurs au même niveau que
l’investissement de la commune d’Orléans pour la police municipale et la vidéoprotection. Chaque
année, c’est un peu plus de 7 M€ pour la partie sécurité.
Au-delà des chiffres communiqués, on a d’autres indicateurs qui sont, à mon avis, plus parlants. Je
pense à la vacance locative chez les bailleurs. En 2001, pour les Résidences de l’Orléanais, on était à
plus de 20 % de vacance locative, c’est-à-dire que les Résidences de l’Orléanais ne trouvaient pas de
locataires qui acceptaient de venir dans ces logements. Dans le quartier de La Source, lors de la
dernière réunion de synthèse que j’ai eue au mois de janvier avec le responsable de la médiation
sociale et les responsables de tous les bailleurs sociaux, on était à 1,3 % de vacance locative. Pour
tous les bailleurs qui étaient présents, cela se situe entre 0 % pour Valloire Habitat et 2 % au
maximum dans certains quartiers. C’est un indicateur important : il n’y a pas de fuite de nos quartiers.
Il n’y a plus de quartiers « à l’abandon », de territoires en déshérence à Orléans. Les habitants, les
locataires, les propriétaires ne fuient pas les quartiers, ils y habitent, ils y restent. D’ailleurs, Laurence
CORNAIRE pourra le dire, on a des difficultés à trouver du logement et à avoir un parcours résidentiel
dans nos quartiers faute de logements disponibles.
Le directeur de la PJJ disait il y a quelque temps qu’à Orléans, on est sur une véritable écologie de la
prévention de la délinquance parce qu’il y a un effondrement de la part des mineurs sur notre
territoire. Lors de notre dernière réunion avec le directeur de la police nationale dans le Loiret et le
directeur de cabinet de la préfète, le patron de la police judiciaire, plutôt proche de la retraite, disait :
« J’ai eu un parcours sur une dizaine de territoires et je n’ai jamais connu un territoire comme celui
d’Orléans ». C’est le nombre de réquisitions judiciaires qui a baissé.
Tout cela est encourageant, mais nous incite à toujours plus de vigilance. À chaque fois qu’on voit que
les choses baissent, cela ne nous incite pas à baisser les bras. À l’inverse, cela nous incite, et je le
redirai demain en Amphi Police, à être encore plus vigilants, d’autant plus que l’exigence de nos
concitoyens est chaque jour plus forte. Quand il s’agit d’une incivilité modeste, ils nous contactent
immédiatement et nous demandent d’intervenir. Par rapport à ce qui était considéré comme normal,
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basique, presque secondaire, les Orléanais sont habitués à ce niveau d’exigence, donc nous avons
ce devoir d’apporter une réponse qui soit la plus adaptée à leurs besoins et à leurs attentes.
M. CHANCERELLE – Je retiens de cette intervention trois clés du succès de la politique de sécurité.
D’abord, la prévention est au cœur de cette action : anticiper au maximum dès qu’on le peut et
partout. Deuxième chose : le sur-mesure. On le voit et on l’a vu pendant les émeutes, on est prêt à
intervenir avec le CSO très rapidement et à peu près n’importe où dans Orléans, avec une police qui
est prête à se déployer. Le troisième point est la transversalité, la sécurité et la lutte contre la
délinquance. C’est une politique globale qui implique toutes nos directions. J’aurais évidemment
tendance à mettre en avant et en valeur…
M. MONTILLOT – La culture !
M. CHANCERELLE – Évidemment, et l’éducation. On mène énormément d’actions d’EAC (éducation
artistique et culturelle) pour permettre à tous les élèves d’Orléans d’avoir un jour ou l’autre accès à la
culture, à pousser les portes d’un lieu culturel, que ce soit un musée, un théâtre ou autre. C’est un
travail qui est à remettre à l’œuvre chaque année, mais qui porte ses fruits.
Je pourrais également mettre en valeur le dispositif DEMOS qui verra cette année l’aboutissement de
sa première cohorte, puisque le 21 juin prochain, nos élèves joueront à la Philharmonie de Paris, puis
à CO’Met.
M. MONTILLOT – Le 22 juin.
M. CHANCERELLE – Voilà un des beaux exemples de cette réussite qui passe notamment par la
culture et l’éducation, nos fondamentaux.
Mme MENIVARD – Monsieur MONTILLOT, merci pour ce rapport très précis. Merci également pour le
travail et celui de votre administration. Les chiffres sont évocateurs.
Je parlerai en qualité d’adjointe au centre-ville. Comme dans tous les quartiers, on a des espaces plus
« sensibles » que d’autres. On sait très bien qu’en centre-ville, on a quelques problématiques sur la
place De Gaulle, mais je serais tentée de dire que grâce à votre système de mise en place de
caméras, à la fois dissuasif et permettant des réactions très rapides, grâce à une collaboration que
vous avez su mettre en place parfaitement avec la police nationale, pour être encore plus proactifs
dans vos interventions, les tensions diminuent. Vous l’avez rappelé hier lors de la réunion publique
secteur Carmes Madeleine, cette place de Gaulle est une gare à ciel ouvert, avec énormément de
flux, ce qui renforce de temps en temps les difficultés. La police est là de jour et de nuit, elle rayonne
dans le quartier. Quand on rencontre les riverains, ils ne disent pas qu’ils ne voient jamais la police.
On la voit tout le temps, et les riverains sont tous d’accord sur le sujet.
Mme TRIPET – Merci pour cette présentation, Monsieur MONTILLOT. Je suis d’accord avec vous sur
le fait que, lorsque vous vous félicitiez en début de présentation, les îlotiers connaissaient les
habitants, les fratries, les commerçants, etc. Cela me ramène à des années auparavant. Certes, je
n’étais pas élue, mais je me souviens à l’époque – cela m’avait fait un peu frémir – d’un certain
Nicolas SARKOZY qui disait que la police et la police municipale étaient normalement dévolues à
autre chose que connaître les habitants. Je vois que l’on se rejoint sur ce sujet, et c’est une bonne
chose.
Je voulais vous demander si l’on pouvait avoir cette présentation parce que, malheureusement,
certains des slides n’étaient pas visibles. Je pense que les codes couleurs n’étaient pas les bons.
J’aimerais bien l’avoir pour l’étudier. Un point qui me gêne est que les chiffres sur les femmes victimes
de violences n’apparaissent pas. Pourtant, on a une maison refuge qui les accueille, et on aurait pu au
moins avoir ces chiffres sur les femmes et les enfants accueillis. Je sais que ces chiffres sont souvent
en zone police nationale. Ceci dit, on a les chiffres de la police nationale et de la police municipale sur
la délinquance des personnes qui seraient immigrées. Je pense qu’on pourrait avoir ces chiffres.
Voilà mes seules remarques à ce sujet. Il pourrait y en avoir d’autres, mais nous sommes nombreux à
intervenir, donc je vais laisser la parole à mes collègues.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir pour nuancer un peu le propos de M. MONTILLOT.
En effet, Monsieur MONTILLOT, vous nous présentez chaque année les chiffres, les statistiques, la
politique de prévention réussite éducative, mais malheureusement, parfois au quotidien, on voit que
des choses peuvent s’aggraver et devenir un peu compliquées à gérer. Je vais vous donner un
exemple dans le quartier de La Source où j’habite.
Vous êtes venu au mois de janvier, Monsieur le Maire, inaugurer avec M. NANTIER et
M. MONTILLOT, le centre commercial de La Bolière, qui est un centre commercial tout neuf. Les
habitants sont contents, ils viennent, les commerçants sont contents et l’activité est soutenue.
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Cependant, depuis un certain temps – Monsieur le Maire, vous aviez été alerté lors de l’inauguration
de ce centre en janvier –, il y a des attroupements de jeunes devant les commerces. Je peux vous
dire que la situation est en train d’empirer. Des tensions très fortes sont en train d’apparaître entre les
commerçants et ces jeunes qui s’attroupent. Ils sont là et ils laissent beaucoup de choses traîner,
mais le problème est que ces attroupements commencent à dissuader certains habitants d’aller dans
les commerces.
Ce problème a été évoqué hier soir – Monsieur MONTILLOT, vous êtes arrivé plus tard – à
l’assemblée générale des habitants de La Source. C’est un peu dommage parce que certains
commerçants s’inquiètent. Comment peut-on aborder ces jeunes ? Ils appellent la police, mais cela ne
suffit pas. Ne faudrait-il pas plus d’éducateurs de quartier ? Ne faudrait-il pas créer un lieu d’accueil de
ces jeunes à La Source ? Je vous rappelle qu’un lieu existait, le foyer Horizon, qui a été détruit et qui
n’a pas été reconstruit, alors que c’était prévu dans l’ANRU 1. Il y a une problématique et il ne faudrait
pas que la situation empire. C’est dommage, on a un beau centre tout neuf et on commence à voir
des tensions s’installer entre les commerçants et des groupes de jeunes qui se trouvent devant les
commerces. Je voulais vous alerter à ce sujet, mais vous aviez déjà été alerté en janvier, Monsieur le
Maire.
Autre point qui inquiète les habitants notamment à La Source, c’est le fait que la T17 a été démolie et
qu’il va y avoir un réaménagement de la dalle avec visiblement le déménagement du commissariat et
de la mairie où se trouve la police municipale. Les gens s’inquiètent et se demandent où ces locaux
vont être mis, parce que c’est important qu’ils soient présents à La Source, que ce soit la mairie, mais
aussi le commissariat de police et la police municipale, pour que les gens puissent y accéder. Avez-
vous déjà des idées sur l’emplacement de ces locaux ?
Je voudrais aussi signaler le problème des rodéos de motos et de voitures que nous connaissons
régulièrement l’été. On entend les voitures qui crissent dans toute La Source. Les motos suivent la
ligne du tramway, et les motards se dressent sur leur moto. Il y a déjà eu des accidents, c’est très
dangereux. Que fait-on ? Les gens se disent qu’il y a des caméras mais personne n’intervient.
Comment peut-on résoudre cette problématique ?
Enfin, il y a de nombreuses années, la police municipale à cheval passait régulièrement. C’était une
police adaptée parce qu’elle allait au-dessus des haies, puisqu’il y a un certain nombre de haies dans
les lotissements à La Source. On ne la voit plus. Pourquoi ? Est-elle réservée au centre-ville ?
M. le Maire – Pas du tout, mais M. MONTILLOT répondra.
M. GRAND – Tout d’abord, j’ai peut-être mal interprété les propos de M. MONTILLOT, mais il paraît
étonné qu’il y ait une plus grande exigence des Orléanais pour leur sécurité, ou en tout cas qu’un
certain nombre de faits qui ne donnaient pas lieu à signalisation il y a quelques années le seraient
aujourd’hui. Je trouve tout à fait normal que les Orléanais et Orléanaises soient exigeants pour leur
sécurité dans tous les quartiers et que, tous dans cette salle, nous ayons en tête de leur assurer la
plus grande sécurité possible.
Un certain nombre de femmes… C’est quelque chose qui avait disparu il y a quelques années. J’avais
beaucoup moins de témoignages de femmes disant qu’elles se sentaient en insécurité, voire
réellement en danger dans certains quartiers de la ville à certaines heures, tard le soir lorsqu’elles
doivent rentrer et reprendre leur voiture, comme vous l’avez dit, Monsieur MONTILLOT. C’est
aujourd’hui un fait et il faut savoir répondre à cette demande légitime des femmes qui doivent pouvoir
se promener en totale sécurité, quelle que soit l’heure de la journée et de la nuit.
Je voulais aussi pointer l’îlotage. J’avais en tête que l’îlotage avait été mis en place par le
gouvernement Jospin en 1999, déployé un peu partout en France, mais surtout arrêté par Nicolas
SARKOZY en 2003. Je suis très heureux que vous ayez fait le choix de continuer cet îlotage jusqu’à
aujourd’hui et je trouve que c’est une très bonne solution pour régler des problèmes liés au fait que
moins on connaît ceux qui sont en charge de sa sécurité, plus on a tendance à s’engager dans des
actions qui peuvent poser d’énormes problèmes. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation qui
permet un bon quadrillage de notre territoire grâce à cet îlotage.
Je considère qu’il y a encore des efforts à faire sur les problèmes de voisinage. J’ai entendu plusieurs
témoignages de personnes qui expliquent que lorsqu’il y a des problèmes de voisinage plutôt
récurrents, il y a sans doute une lassitude légitime de la police municipale, parce qu’ils sont appelés
plusieurs fois, parfois dans la même soirée, pour des personnes qui ont des comportements
inappropriés. Malheureusement, c’est un fait, si une personne continue, malgré une première
intervention de la police municipale, à poser des problèmes, il faut pouvoir revenir et le plus
rapidement possible, parce que c’est là que les problèmes se cristallisent avec le voisinage et que l’on
peut arriver à des situations beaucoup plus conflictuelles.
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Je vais vous poser une question, parce que je ne sais pas si c’est le cas. Vous parliez des collégiens.
Y a-t-il une intervention de la police municipale dans les collèges, ou peut-être de la police nationale ?
J’aimerais que vous m’expliquiez s’il y a des interventions. J’ai été témoin lointain – vu mon grand
âge, je n’ai pas pu les rattraper – de collégiens qui ont trouvé très drôle de ramasser quelques cailloux
et de les lancer vers la ligne de tramway un peu au hasard. Ils mériteraient qu’on leur explique au
collège que ce qu’ils peuvent trouver très drôle peut devenir dramatique. Cela mériterait qu’un travail
soit mené dans ce sens.
Voilà ce que j’ai à dire sur la politique de la sécurité mise en place par la municipalité. Au-delà des
chiffres que l’on a eus ce soir, ce qui est important pour moi, c’est qu’on continue à avoir un sentiment
d’insécurité, voire une régression sur certains points. Comme vous l’avez dit, il va falloir continuer à
être et prendre à bras-le-corps cette problématique.
M. DABOUT – En propos liminaires, je répondrai à Mme TRIPET concernant les femmes victimes de
violences. Concernant la maison refuge, on n’a pas encore les chiffres pour l’année 2023, mais pour
2022, 75 femmes ont été accueillies, ainsi que 113 enfants. Je pense que ce serait intéressant d’avoir
un nombre au niveau de la ville, même si elles sont gérées principalement par les services de l’État
dont c’est la compétence.
Je remercie M. MONTILLOT pour cette présentation. Au lieu de l’appeler « communication relative à
la sécurité et la délinquance », on pourrait ajouter « prévention sociale et soutien à la parentalité »,
puisque le deuxième ne va pas sans le premier. La sécurité est un enjeu global qui allie la prévention,
la répression et l’accompagnement des individus. Un accompagnement est organisé dès le plus jeune
âge, à l’école, puis au collège. Dans la continuité, j’ai demandé, dans le cadre du projet de service du
centre communal d’action sociale qui est le bras des solidarités de la Ville d’Orléans, d’amplifier cet
accompagnement pour les jeunes après 18 ans, pour qu’ils ne se retrouvent pas démunis et pour
qu’ils trouvent une écoute, un accompagnement social, pour avoir une direction. C’est quand ils
sortent, quand ils peuvent prendre leur indépendance, volontaire ou non, qu’apparaît la possibilité de
sombrer dans la délinquance ou dans la grande précarité. L’idée de cet accompagnement est de
prévenir ces parcours de vie malheureux.
Je rejoins ce que vous disiez, Monsieur MONTILLOT, concernant l’augmentation du nombre de
bivouacs. On a des rendez-vous très réguliers avec les services de la préfecture qui ont en charge
ces problématiques avec les services de proximité. La majorité des personnes que l’on peut voir
errant dans la rue en journée et la nuit ont un domicile. À chaque fois qu’on me signale un cas, je
demande au service des solidarités de se rapprocher des services du Département et des services de
l’État pour connaître l’identité et la situation sociale de ces personnes, pour voir si l’on ne peut pas les
aider. Très régulièrement, il y a un domicile, donc il y a une possibilité d’aller quelque part. En tout
cas, il n’y a pas de très grande précarité qui justifierait de rester dans la rue. Dans le cas contraire, on
prendrait en charge un accompagnement plus important. C’est quelque chose qui ne transparaît pas
et dont les Orléanais ne se rendent pas forcément compte. Ce n’est pas que la Ville ne fait rien en
termes d’action sociale, mais c’est que certaines situations dont les raisons peuvent être diverses,
notamment psychiatriques, empêchent le retour au domicile.
Encore une fois, je vous remercie, Monsieur MONTILLOT, et l’ensemble de la police municipale.
M. DEVERGE – On ne peut que souscrire à cette volonté de lutter contre l’insécurité et de voir dans
les jeunes l’avenir, nos futurs adultes. Évidemment que les actions de prévention ou de soutien à la
parentalité sont importantes.
J’ai quelques observations, non pas pour critiquer, parce qu’on est tous d’accord pour dire qu’il faut
tenter d’améliorer les choses. La question de la sécurité est loin d’être simple, et on ne peut pas
toujours tirer des conclusions hâtives en fonction de tel chiffre ou tel chiffre. Il faut y voir des
paramètres et des tendances.
Vous avez dit qu’il y avait une baisse de la délinquance d’environ 80 % depuis 2001. À l’époque, je
n’étais pas majeur, non pas que je ne m’y intéressais pas, mais je vais regarder dans un avenir plus
récent. Si je regarde entre 2022 et 2023, puisque ce sont les chiffres que l’on examine… Vous avez
pris les chiffres avant Covid-19, donc on peut dire qu’en 2021, il y avait encore un peu l’inflexion
Covid. En 2022 et 2023, on est reparti sur des années normales dans ces domaines. On a une
augmentation de 9 % entre 2023 et 2022. Je ne dis pas cela pour accabler la mairie ou qui que ce
soit, mais il faut être vigilant.
Vous avez dit également, et je tempère quelque peu, qu’il y avait une baisse du nombre de
réquisitions judiciaires et que cela pouvait être un signe. C’est beaucoup plus complexe. Cela peut
être tout simplement que le procureur de la République et la justice peuvent souhaiter offrir une
réponse pénale beaucoup plus rapide, dans l’urgence, notamment les comparutions immédiates, les
comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité et déferrements. De fait, malheureusement,
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les enquêteurs sont surchargés, les magistrats sont surchargés, et dans beaucoup d’affaires, on ne va
pas demander la vidéosurveillance, parce qu’on a d’autres éléments ou simplement parce qu’on n’a
pas le temps. Ce n’est donc pas forcément un signe qu’il y a moins une nécessité de solliciter les
réquisitions de la vidéosurveillance.
Vous avez indiqué qu’il y avait plus de PV anti-bivouac dressés, en ajoutant que ce n’était pas
forcément des SDF. Cela interpelle sur la situation sociale et économique des personnes que l’on
peut retrouver dans la rue. Je peux me tromper, mais je ne crois pas que des personnes qui aient un
logement décent puissent trouver du plaisir à se retrouver dans la rue du matin au soir et de
nombreux jours de suite. Peut-être que cela peut être le cas pour des personnes qui ont des troubles
psychiques ou psychiatriques, mais je ne crois pas que cela puisse expliquer complètement cette
augmentation de PV anti-bivouac dressés.
Vous avez parlé également de la question de la sécurisation des écoles. Je m’adresse également à
Mme BRÉANT, je sais que ce sujet la concerne et l’intéresse. Vous avez raison, vous avez une
personne par groupe scolaire. Dans l’ensemble, c’est une bonne chose pour nos enfants, mais j’attire
votre attention sur le fait que, sur certains groupes scolaires, l’entrée de l’école maternelle et l’entrée
de l’école primaire sont assez éloignées. Ce n’est pas la même route ni le même chemin, donc il n’y a
qu’un passage piéton sécurisé, donc une entrée sécurisée. Vous pourrez me dire que, pour les plus
petits, on peut supposer, et on l’espère, qu’ils sont accompagnés. Cependant, cela peut arriver, et on
le sait tous, d’échapper à la vigilance des parents. Je ne dis pas que c’est nécessaire pour toutes les
écoles et pour tous les groupements scolaires, mais peut-être que pour certaines écoles où les
entrées de l’école primaire et de l’école maternelle sont très éloignées, on pourrait réfléchir à une
sécurisation sur les deux entrées.
Vous avez parlé des logements vacants. On est dans une insécurité sur l’avenir, une insécurité
financière, moins de personnes vont tenter d’accéder à la propriété et moins de personnes vont
déménager parce qu’il est difficile de retrouver un autre logement. Vous avez indiqué que cette baisse
pouvait être un signe positif. Je ne suis pas certain que l’on puisse conclure de manière aussi rapide.
L’année dernière, vous aviez fait un focus – je rejoins Dominique TRIPET – sur les violences faites
aux femmes, et plus globalement des atteintes aux personnes, à l’intégrité physique. Sauf erreur de
ma part, cette année, on était plutôt sur l’atteinte aux biens. Est-ce que cela cache une hausse ? Peut-
être, mais de toute façon, il y a une hausse globale de 9 % par rapport à l’année dernière.
Enfin, l’année dernière, vous aviez fait un focus sur les interpellations par rapport aux stupéfiants.
Sauf erreur de ma part, cette année, nous n’avons pas eu d’éléments. Je le dis d’autant plus que c’est
quelque chose qui inquiète et qui concourt au sentiment d’insécurité pour la plupart des Orléanais. Si
vous avez des éléments chiffrés à nous communiquer…
Pour conclure, je réitère ce qu’a dit l’un de mes collègues, je ne pense pas que cela nécessite de les
avoir très longtemps à l’avance, mais on nous donne – c’est très intéressant et je vous en remercie –
énormément de chiffres en très peu de temps. Au dernier moment, ce n’est pas évident à
appréhender, donc si l’on pouvait avoir au moins quelques éléments chiffrés en amont, ce serait
intéressant et participerait à ce débat.
Mme PICARD – Je pense qu’il faut analyser la situation qui vient de nous être présentée et se dire
que le bilan est très bon. Il est même cité en exemple dans d’autres villes. J’en discutais avec certains
autres conseillers municipaux d’autres villes qui sont équivalentes en taille à la ville d’Orléans ; je
pense à la Ville d’Amiens. Le bilan de la commune d’Orléans est cité en exemple dans les autres
communes. Le travail est fait intelligemment et de manière à inspirer d’autres communes dans la
manière dont il traite les questions en matière de sécurité. Je salue donc le travail qui est fait par mon
cher collègue M. MONTILLOT, mais également par les services de sécurité de la municipalité.
Je voudrais attirer votre attention sur l’intérêt de la brigade équestre que nous avons toujours à
La Source, qui n’intervient pas tous les jours de la semaine, mais qui intervient toujours, je vous le
garantis. J’aimerais apporter une petite nouveauté, à savoir que nous avons des chevaux qui sont
partis à la retraite et nous accueillons deux nouveaux chevaux. Les ressentis de la part des cavalières
de la brigade équestre sont des relations d’apaisement entretenues avec les administrés à La Source
et un autre regard en matière de sécurité de la part des habitants. C’est une grande chance d’avoir
ces deux cavalières à Orléans.
Je voudrais également revenir sur le dispositif des caméras. C’est plutôt une expérience personnelle.
L’an dernier, je vous expliquais une situation qui était survenue dans la rue de Bourgogne, une
agression à caractère antisémite. C’est grâce à ce dispositif de vidéosurveillance que la police
municipale s’est rendue sur les lieux en très peu de temps. C’est un dispositif qui fait ses preuves et
qui fonctionne très bien.
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Par rapport aux bivouacs et à la question du logement, j’insiste sur le fait que certaines personnes à
qui on dresse des arrêtés anti-bivouac possèdent un logement. Je l’affirme. Ce sont des personnes
qui ont d’autres troubles, donc il faut analyser ce que font les travailleurs sociaux, et je salue leur
implication dans ces dossiers. Souvent, ces personnes ont un logement, et si elles sont dans la rue en
pleine journée, c’est à cause d’autres facteurs. C’est parfois lié à des questions de toxicomanie. La
réponse se trouve dans le traitement de ces autres facteurs, qui peuvent être plutôt psychiatriques.
Si nous sommes plutôt bons en matière de sécurité à la ville d’Orléans, tout comme sur la question
des finances, il ne faudrait pas se reposer sur ses lauriers et je ne doute pas que mes collègues
continueront à œuvrer pour maintenir ce cap qu’ils dessinent au quotidien.
M. ROSE – Tout d’abord, un grand merci à M. MONTILLOT et à l’ensemble des services, notamment
la police municipale et le service de prévention pour la qualité de cette présentation et le travail
effectué au quotidien.
Cela fait 52 ans que j’habite à Orléans et j’ai vu la différence entre le moment où j’ai commencé à
sortir rue de Bourgogne lorsque j’avais 18 ans et maintenant, où l’on se sent particulièrement en
sécurité.
La sécurité est l’un des premiers droits des citoyens, et si on a parfois le sentiment que l’État peut se
désengager ou ne plus assurer efficacement ses devoirs, force est de constater que vous avez pris le
sujet à bras-le-corps depuis 2001, et sans relâchement. J’en veux pour preuve le dispositif de prise en
charge des collégiens exclus qui permet de les prendre en compte et de prendre en compte la
dimension pédagogique de la sanction, et non pas d’être, comme c’est le cas lorsque ce dispositif
n’existe pas, une « prime à l’emmerdeur ».
Je voudrais attirer l’attention de tout le monde sur les efforts faits par la municipalité en termes de
budget, d’effort financier, notamment en termes de maintenance et d’amélioration des dispositifs de
sécurité. À ce jour, grâce aux efforts engagés, il n’y a plus aucune interruption de service. Cela peut
sembler logique et facile de prime abord, et surtout une évidence, mais c’est de la technologie, des
appareils qui peuvent chauffer, des caméras qui peuvent lâcher. Or, nous avons considérablement
investi de sorte qu’il n’y ait plus aucune interruption de service.
Il y a également des efforts financiers pour l’amélioration des systèmes qui facilitent la prise en charge
au niveau du CSO, des opérateurs, donc le suivi et la réactivité lorsqu’un fait peut être constaté sur la
commune.
Enfin, on ne cesse de faire évoluer annuellement le système. Encore une fois, merci pour les efforts
consentis à ce sujet, avec des dizaines de caméras supplémentaires qui sont installées dans la ville et
changées. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais l’un et l’autre, ce qui permet d’avoir un véritable maillage
et que chacun se sente en sécurité.
M. LEMAIGNEN – La politique de sécurité d’Orléans est largement reconnue par tous les spécialistes
et toutes les collectivités locales. C’est lié à trois raisons : d’abord, son caractère global et transversal,
sa complétude. On est sur tous les champs de la sécurité. Le deuxième point est l’équilibre entre la
sanction et la prévention qui est toujours respecté, et on ne parle jamais de l’un sans parler de l’autre,
on ne fait jamais l’un sans faire l’autre. Le troisième point est la continuité. Depuis 2001, on a toujours
ce rapport et il y a toujours cette action continue, cette volonté réaffirmée de prendre en compte la
sécurité des Orléanais. Je crois que ces trois points font le succès de la politique de sécurité
d’Orléans.
On peut remarquer que, pendant les émeutes urbaines de l’été dernier, il ne s’est pas passé grand-
chose à Orléans. Ce n’est pas un hasard, c’est lié à cette réactivité et cette complétude de l’action des
policiers municipaux et de l’équipe municipale d’Orléans. Il faut le prendre en compte et le répéter.
Enfin, Florent MONTILLOT l’a souligné, ce n’est jamais gagné. Il y a parfois de nouvelles formes de
délinquance et il faut s’adapter. Je suis les questions de parking pour la Métropole et c’est vrai que les
bivouacs de SDF dans les parkings de la ville deviennent un problème, probablement beaucoup plus
que par le passé, d’où la réaction cette année pour essayer d’endiguer ce phénomène. La continuité
me paraît un point sur lequel il convient d’insister parce que c’est la condition de la réussite.
M. GEFFROY – Beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat. C’est toujours important et
j’aime beaucoup ce moment où l’on peut se poser quelques instants sur la politique de sécurité dans
notre ville. Cela touche tous les Orléanais, et chacun des élus ici présents a quelque chose à dire sur
le sujet, sur l’un des pans de cette politique de sécurité dont chacun peut percevoir qu’elle est globale
et qu’elle repose sur les épaules de beaucoup de gens, des acteurs prioritaires.
À l’unisson de ce qui a déjà été dit, je voudrais saluer le travail acharné, pour ne pas dire âpre parfois,
mais toujours engagé et volontaire, de l’ensemble de nos équipes, à commencer par les policiers
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municipaux, tous les personnels de la direction, les éducateurs, les médiateurs et tous ceux qui
participent chez les bailleurs sociaux à cette politique de sécurité. Ce n’est pas un hasard s’il y a des
résultats intéressants.
Je ne vais pas m’appesantir sur ces résultats, mais je note qu’ils interviennent dans un contexte
national où tous les indicateurs de sécurité sont mauvais, ou quasiment tous. J’ai pris le soin, dans le
train, de relire le rapport annuel fait par le service de statistiques du ministère de l’Intérieur.
Malheureusement, au niveau national, tous les indicateurs sont au rouge. C’est peut-être à cette aune
qu’il faut lire nos propres indicateurs, même s’il faut rester extrêmement modeste. Les indicateurs
nationaux sont mauvais. Je rejoins mon collègue, je pense que sur les violences physiques, les
atteintes aux personnes, il serait intéressant qu’on ait quelques éléments sur Orléans. Le ministère de
l’Intérieur note qu’entre 2016 et 2023, il y a + 35 % d’atteintes aux personnes en dehors de la sphère
familiale. Dans la sphère familiale, c’est + 55 %, mais chacun sait ici que ce sont des problématiques
d’une nature souvent différente. Une forme de tension dans les rapports sociaux est manifeste au
niveau national et ne cesse de se dégrader. Avoir un élément d’appréciation sur ce phénomène dans
notre commune serait particulièrement intéressant.
Concernant les atteintes aux biens, on s’en sort globalement bien, notamment au regard de cette
évolution nationale ; quand le national monte, nous baissons. Cela veut dire ce que cela veut dire,
mais cela vaut quand même la peine d’être souligné, même si ce n’est pas tout à fait vrai sur tous les
agrégats.
Une slide m’a intéressé, sur la part des étrangers dans les personnes mises en cause. C’est très
intéressant à plus d’un titre. D’abord, on note que la part est croissante depuis ces dernières années.
On note également qu’elle est deux fois supérieure à la part des personnes étrangères mises en
cause au niveau national : 17 % au niveau national et 31 ou 32 % à Orléans, quand la population
d’origine étrangère représente environ 8 % des Français. C’est quand même un sujet qui interroge et
c’est peut-être une illustration de la sensibilité du sujet que nos compatriotes peuvent ressentir. On l’a
vu au moment du débat assez long, compliqué et mouvementé sur la loi sur l’immigration, mais on voit
bien que sur un territoire comme Orléans, et pas seulement, il y a une forme de caisse de résonance
qui parle aux gens. Ce n’est pas dans la sphère de la compétence de la municipalité bien entendu,
mais il faudra traiter le sujet à un moment donné et on ne va pas laisser la situation se dégrader
impunément.
Je terminerai mon propos avec un petit regret sur le fait qu’on ne parle pas des stupéfiants dans la
présentation. Cela reste, dans la partie visible comme dans la partie invisible, une véritable gangrène.
J’aurais aimé avoir quelques éléments d’appréciation, notamment sur la manière dont monte en
puissance le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles. Je sais bien que les policiers municipaux
n’y ont pas accès. Comment arrive-t-on à s’articuler avec la police nationale pour que ce dispositif sur
l’usage des stupéfiants monte en pression ? Les usages faits à travers cette méthode augmentent
beaucoup au niveau national. Est-ce le cas chez nous ? Ce serait intéressant de le savoir.
Au niveau national, on peut suivre, trimestre après trimestre, l’évolution du nombre de points de deal
sur Internet, département par département. Une donnée est désormais mise à disposition. De votre
point de vue, chers collègues, comment les choses évoluent-elles à Orléans ? Il y a une partie visible
et une partie invisible. On sait qu’Orléans est malheureusement bien dotée sur ce volet, même si cela
ne se voit pas toujours ou si nos compatriotes n’en ont pas tout à fait la pleine conscience. J’aimerais
avoir quelques éléments d’information.
M. MONTILLOT – Il y a eu beaucoup d’interventions et beaucoup de questions. Tout cela est
extrêmement intéressant.
Je vais commencer par les stupéfiants. Hier soir, j’animais une réunion publique à Canopé, où étaient
présentes environ 200 personnes, pour présenter la ZAC Carmes Madeleine, avec Sandrine
MÉNIVARD et Luc NANTIER. On a évoqué l’organisation, mais les questions de sécurité n’ont pas
été abordées. On a eu une seule question sur l’action de la police pendant les trois heures de la
soirée. Les interventions de la police nationale ont fortement baissé quantitativement et
qualitativement. Quand je parle du qualitatif, ce n’est pas que la police fait moins bien son travail, mais
elle trouve de moins en moins de choses. Vous allez dire qu’ils ne sont peut-être pas compétents,
mais on voit tous les jours sur les chaînes de télévision ce qu’il se passe dans toutes les villes de
France, qu’elles soient importantes ou peu.
La semaine dernière, on a fait le point avec le patron de la police judiciaire, par exemple sur le secteur
Carmes de Gaulle, qui fait partie d’un secteur stratégique, parce que c’est une gare à ciel ouvert. Des
dizaines de milliers de personnes passent chaque jour avec les deux voies de tramway qui se
croisent. Dans ce domaine, quotidiennement, la police municipale et la police nationale, ainsi que la
police intercommunale des transports, interviennent. Ils ne trouvent aucun dealer au sens juridique,
c’est-à-dire des personnes qui viennent avec 20, 30, 50 ou 100 grammes. Je ne parle pas de tonne ou
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de centaines de kilos. En revanche, ils trouvent tous les deux ou trois jours une ou deux personnes
avec 1 ou 2 grammes, donc c’est plutôt pour la consommation. Cela n’empêche pas que l’on vérifie
tout, y compris avec les maîtres-chiens, par exemple dans les bosquets. La place de Gaulle est
emblématique pour la façon dont on peut cacher des choses dans les bosquets. Il y a très peu de
découvertes.
Je peux citer d’autres secteurs, la place Ernest Renan, la place Mozart, voire des numéros… Quand
je parlais de niveau de tolérance et d’information, on a l’appartement du troisième étage dans
l’immeuble X de telle rue. On a une somme d’informations que l’on apporte d’ailleurs chaque semaine
à la CROSS, sur lesquelles on travaille avec la police nationale et la police judiciaire. Dans certaines
rues que je connais bien, pas loin du Faubourg Bannier, on a une opération pour laquelle on sait
exactement ce qui se passe, donc les choses vont tomber très rapidement.
Concernant les stupéfiants, c’est tous les jours, toutes les secondes, nuit et jour, été comme hiver, du
1er janvier au 31 décembre, et on ne peut pas s’arrêter. Le fait de tomber en permanence sur les
individus et de leur mettre la pression nous permet d’avoir ces résultats.
Si je prends le quartier de La Source, puisque Mme KOUNOWSKI est intervenue, au début des
années 2000, on avait des stupéfiants dans tous les immeubles, dans toutes les cages d’escalier. Les
médecins et les infirmières ne rentraient plus. On a été obligé de mettre en œuvre des dispositifs
d’accompagnement. Il fallait que des médiateurs accompagnent les médecins ou les infirmières dans
les cages d’escalier. Aujourd’hui, on sait où se trouvent les poches de résistance et on y travaille. Il y
a des interpellations.
M. DEVERGE demandait ce qu’il en était de la police municipale. On a une baisse de l’activité de la
police municipale en termes d’interpellations sur les stupéfiants, alors qu’elle est encore plus présente
qu’avant. Je vous apporterai les informations que vous souhaitez et qu’il vous démange d’avoir.
En ce qui concerne la question des femmes victimes de violences, Madame TRIPET, Gauthier
DABOUT a donné un certain nombre d’informations sur le sujet. Sur la police des transports, la police
municipale et la police nationale… Je ne parle pas des violences intrafamiliales. Je crois que c’est
M. GEFFROY qui évoquait une hausse de 55 % en 4 ou 5 ans. Je regarderai mais je crois me
souvenir que, chez nous, elles ont plutôt baissé, peut-être pas entre 2016 et 2023, mais entre 2022
et 2023. Je le vérifierai et je vous le dirai.
En revanche, pour les agressions comme les attouchements sexuels, depuis le début du mois de
février, dans le tramway… Ce sont souvent des personnes de sexe masculin qui viennent se mettre
contre les femmes et qui, parce qu’elles sont un peu tassées, en profitent pour abuser, attoucher. On
a la chance d’avoir l’information immédiatement, soit par les chauffeurs de bus et de tramway, soit par
les victimes elles-mêmes. Les deux cas des 8 derniers jours ont été identifiés et interpellés. D’ailleurs,
pour rejoindre ce que disait M. GEFFROY sur les étrangers, les deux en question étaient des
étrangers, et pas d’origine étrangère. Je tiens à le préciser.
Mme TRIPET et M. GRAND se satisfaisaient du fait que, par rapport à ce qu’ils avaient cru entendre
au niveau national, nous avions un système d’îlotage, que nous étions très déterminés à le maintenir,
que cela faisait partie de notre stratégie. Cela a toujours été notre stratégie ne varietur. D’ailleurs, il ne
faut jamais opposer le local et le national ; chacun a sa discipline. J’ai compris que j’étais devenu un
« jospiniste » après avoir été traité de tout ce qu’on peut imaginer. Cela me fait plaisir, ce n’est
probablement que justice. Je ne sais pas d’ailleurs si c’est vraiment justice, parce qu’à l’époque de
JOSPIN, la sécurité ne se portait pas bien. C’est l’époque de la Ve République où la part de
l’insécurité a le plus fortement augmenté. J’ai écrit quelques ouvrages sur le sujet. C’est d’ailleurs
Manuel VALLS qui était intervenu en disant : « effectivement, on avait cru qu’en faisant baisser le
chômage, on ferait baisser l’insécurité ». JOSPIN lui-même avait reconnu que sa plus grande erreur
était d’avoir cru, comme certains à gauche à l’époque, que c’était uniquement parce qu’il y aurait
moins de chômage qu’il y aurait moins d’insécurité. Cela n’a strictement rien à voir. Dans l’histoire,
depuis la Libération, au contraire, il n’y a aucune corrélation entre la baisse de chômage et la baisse
de l’insécurité, ni en France ni dans le monde entier.
En ce qui concerne la question de Bolière et des chevaux. Sur Bolière, c’est d’abord les médiateurs.
En face des halles, se trouve le collège de La Bolière. Vers 16 heures 30, tous les collégiens sortent
au même moment et traversent la rue. N’imaginez pas que, parce qu’il y aurait un foyer Horizon, qui
se trouvait rue Romain Rolland à l’époque, à 800 mètres ou 1 kilomètre, ils changeraient d’endroit. Ils
y sont très régulièrement et nous y sommes très régulièrement. C’est quotidiennement,
Madame KOUNOWSKI. Nous avons une alternance entre les médiateurs dès 16 heures 30, au
moment où les collégiens sont le plus dehors, et la police municipale. La police nationale est moins là,
je le reconnais, mais je ne la critique pas, parce que les actions communes que nous menons avec la
police nationale ont tendance à s’améliorer. Peu à peu, en mettant un peu la pression, cela
s’améliore. Concrètement, la police nationale ne se soucie pas du problème d’attroupement de
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
jeunes, qui ne sont pas d’ailleurs dans une forme de délinquance. Ils gênent parce qu’ils sont
devenant les façades, devant les entrées, donc on met en place différents dispositifs.
Je remettrai d’ailleurs en place l’arrêté anti-bivouac, parce que cela ne concerne pas les
vagabondages relatifs uniquement aux marginaux et aux SDF. Le fait de bivouaquer devant une
entrée… Cela s’est également produit régulièrement place Mozart. Au bout d’un moment, en
intervenant sur ce registre, cela calme.
Concernant la brigade équestre, la réponse a été donnée par notre première policière qui est en
l’occurrence notre jeune première de La Source. Tu as eu raison de l’évoquer parce qu’en
l’occurrence, la brigade équestre intervient tous les mercredis et les samedis dans le quartier
La Source uniquement. Si vous la voyez dans le centre-ville, vous me le direz, parce qu’elle ne peut
pas y aller. Elle reste à La Source. Il y a trois cavalières, mais elles travaillent toujours en binôme, les
mercredis après-midi et les samedis après-midi.
En ce qui concerne le déménagement de la police nationale et de la police municipale sur la dalle de
La Source, soyez rassurés, l’objectif n’est pas que la police municipale et la police nationale
disparaissent, mais qu’elles se retrouvent en rez-de-rue. Je ne suis pas certain que la version
« château fort en haut sur la dalle » était la plus rassurante. On a besoin que la police soit dans la rue,
qu’elle soit proche et mobile. C’est le cas pour la police municipale, même si elle a ses bureaux sur la
dalle, mais ce ne sont que des vestiaires et sanitaires. L’objectif est que la police nationale soit en rez-
de-rue. Des endroits sont identifiés, mais comme rien n’est encore signé, je ne vais pas vous le dire.
C’est un sujet sur lequel nous travaillons pour la municipale et pour la nationale, probablement pour
avoir un site commun entre la municipale et la nationale, ce qui paraît le plus intéressant.
Jean-Philippe GRAND, qu’il n’y ait pas de confusion par rapport à ce que je disais. Vous disiez que
c’est normal que nos concitoyens soient exigeants. Je ne disais pas qu’il était anormal qu’ils soient
exigeants, je disais que le niveau de tolérance par rapport aux faits n’est plus du tout le même. Quand
ils avaient comme souci prioritaire des problèmes de meurtre sur la voie publique, de cambriolage, de
voiture incendiée et de vol de véhicule, je dirais que les questions de vagabondage ou d’individus qui
se trouvent devant un centre commercial étaient beaucoup moins dans leur niveau d’exigence.
Aujourd’hui, heureusement et tant mieux, parce qu’il n’y a plus de meurtre sur la voie publique comme
il y en avait à une époque – trois au début de l’année 2001 sur le secteur de la place Mozart ou Clos
Gauthier en trois mois à Orléans, trois jeunes de 16 ans… Vous imaginez le destin qui était coupé net.
J’ai bien compris que certains n’étaient pas majeurs à l’époque, mais certains qui avaient le même
âge que vous, Monsieur DEVERGE, passaient directement par la case « mort ». C’est quelque chose
qu’on ne voit pas à Orléans mais que, malheureusement, on voit tous les jours dans d’autres villes.
Cela peut arriver. Pour nous, c’est presque une obsession de se dire « pourvu que cela n’arrive pas ».
Le degré d’exigence de présence de la police, des caméras et du reste, c’est parce que c’est notre
angoisse la plus totale : éviter le premier des drames, qui est la mort d’un individu. Comme disait
Malraux dans La Condition humaine : « Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie ».
Dans ce domaine, c’est notre obsession. Vous parlez également des questions de voisinage, mais
c’est l’activité première, la nuit, de la police municipale. C’est également le travail des médiateurs, pas
forcément que la nuit d’ailleurs, mais également le jour, parce que lorsque les médiateurs rentrent
vers 1 heure du matin, qu’ils ont relevé les problématiques, qu’ils sont allés eux-mêmes voir les
voisins, ils retravaillent avec les bailleurs sociaux sur des conciliations sans être obligés de passer par
un conciliateur de justice, par la MJD, etc. Tout ce travail est fait.
J’ai été un peu surpris parce que je me demandais si l’on était à contre-emploi quand vous demandiez
si la police municipale ne pourrait pas intervenir dans les collèges pour éviter que les collégiens
fassent des bêtises. Je pense que si j’avais dit cela, on m’aurait dit : « Monsieur MONTILLOT, pour
quelle raison demandez-vous à la police municipale d’intervenir ? Ce serait mieux d’avoir des
éducateurs ». Je vous rassure, nous avons des éducateurs, et quand des gamins lancent des cailloux
– en général, ce n’est pas uniquement ce genre de problème que nous rencontrons –, nous avons,
avec les éducateurs, l’équipe éducative et l’Éducation nationale, la mise en œuvre de dispositifs, et s’il
est nécessaire que la police municipale, voire la police nationale, intervienne, elles interviennent.
Monsieur DEVERGE, j’ai adoré votre intervention, surtout toutes les spéculations. Je reconnais
l’avocat. Est-ce que, s’il y a beaucoup moins de réquisitions judiciaires, ce serait parce que les
déferrements seraient beaucoup plus rapides et il y aurait des CRPC ? Je rappelle que la comparution
sur reconnaissance préalable de culpabilité existe depuis plus d’une dizaine d’années, depuis
l’époque SARKOZY. Ce n’est pas en 2023 que l’on aurait eu brutalement beaucoup plus de CRPC. Je
ne doute pas qu’à l’inverse, s’il y avait eu beaucoup plus de réquisitions judiciaires, vous m’auriez dit :
« vous voyez, c’est bien le témoignage et le fait que… » On est donc dans la spéculation.
On n’est pas dans La Controverse de Valladolid. On peut tout dire sur le fait que la situation sociale
ferait qu’il n’y a plus de vacance locative. Serait-ce à dire qu’en 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, il n’y
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avait pas de chômage en France ? Serait-ce à dire que les personnes étaient très riches à La Source
ou à l’Argonne ? Je comprends que vous étiez mineur à l’époque, mais si vous voulez que l’on vous
donne les situations locatives de l’époque et la situation sociale des familles, vous serez certainement
très surpris. On peut être dans la controverse, on peut tout dire et son contraire. Peut-on dire qu’il y a
eu moins d’émeutes à Orléans parce que la justice aurait moins fait son travail à Orléans que dans les
autres communes, que l’on n’aurait pas déféré les individus, qu’ils n’auraient pas été interpellés, qu’il
se serait passé beaucoup de choses mais qu’on ne le sait pas et qu’on aurait trafiqué un peu les
chiffres ? On peut tout dire et son contraire, mais ce n’est pas La Controverse de Valladolid.
On peut faire de la spéculation pour essayer d’expliquer que ce serait l’inverse. On parlait d’une forte
hausse du roulottage entre 2022 et 2023, qui explique la hausse entre 2022 et 2023. J’ai dit que nous
avions décidé, avec la police nationale, la police municipale et le maire d’Orléans, de monter des
actions de communication en direction de la population en disant : « Cet indicateur a monté fortement,
il faut le faire baisser, même s’il est encore 5 ou 10 fois plus bas qu’en 2001 ».
Concernant la sécurité, je crois que l’on a une question orale sur les entrées et sorties des écoles.
Je peux quand même vous dire, Monsieur DEVERGE, qu’il y avait plus de 20 % de vacance locative
en 2001 parce que les gens ne voulaient même pas rentrer. Ce n’est pas qu’ils étaient en situation
sociale difficile, ils ne voulaient pas y aller. Cela veut dire que 20 % de gens étaient SDF ? Ils ne
voulaient pas y aller. Personne ne voulait y aller. C’est tout simple.
En revanche, on a encore beaucoup de travail, Monsieur le Maire, et vous pouvez compter sur la
détermination de nos policiers municipaux, de nos policiers nationaux, de la justice, de nos
médiateurs, de nos parents-relais, de nos éducateurs, de l’ensemble des services publics, de
l’Éducation nationale pour que l’on continue à se battre tous les jours, parce qu’il n’y a pas un seul
jour où l’on n’est pas obligé de tenir la rampe pour essayer de juguler ces problèmes.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT. Merci à tous pour ce débat très riche et exhaustif. Je
pense qu’il est intéressant qu’une fois par an nous puissions avoir ce débat en toute transparence.
Je voudrais avant toute chose remercier tous les acteurs, qu’ils soient locaux ou nationaux, de la lutte
contre la délinquance et pour la sécurité. Je m’adresse notamment aux acteurs municipaux de la ville
d’Orléans, l’ensemble des acteurs de la prévention réussite éducative, de la sécurité et police
municipale. Je salue tout particulièrement nos deux presque nouvelles directrices en la personne de
Caroline VIDELAINE pour l’ensemble des questions de sécurité et police municipale et Anaëlle
PENLOUP pour la partie prévention jeunesse, réussite éducative. Merci, Mesdames les directrices,
pour votre détermination et votre implication au quotidien, ainsi que vos compétences respectives qui
sont très grandes. Je salue nos nouvelles directrices et j’ai une pensée, à ce moment du débat, pour
Pascal Desuert, votre prédécesseur, chère Caroline VIDELAINE, à la tête de la police municipale, qui
nous a bien malheureusement quitté, et pour Say SIRISOUK, chère Anaëlle PENLOUP, qui vous a
devancée précédemment et qui a pris une retraite bien méritée.
Merci à l’ensemble de nos acteurs, parce qu’ils sont sur le terrain au quotidien, jour et nuit, et il arrive
parfois, comme l’a rappelé M. GEFFROY, qu’ils soient confrontés à des situations particulièrement
difficiles et tendues. Nous avons des personnes d’un grand professionnalisme.
Je me réjouis de la tonalité de ce débat. Je m’adresse notamment à l’opposition de gauche, dans
l’ensemble de vos interventions, au-delà des questions précises que vous avez pu évoquer, j’ai noté
la tonalité de vos interventions, qui a bien changé par rapport à un certain nombre d’années, parce
que vous êtes dans la demande de plus de sécurité. C’est cela qui ressort de vos interventions, et je
le prends en compte. J’ai noté les différents points précis que vous avez évoqués. Je salue cette
tonalité et ce changement radical de posture, parce qu’il fut un temps, et il n’y a pas besoin de
remonter à 2001, sur tous les dispositifs que nous mettions en place, nous étions systématiquement
lourdement critiqués. Je me souviens, pour donner quelques exemples, de ce qui a parfois amené des
actions en justice, lorsque nous avions mis en place des dispositifs liés aux mineurs de moins de
13 ans la nuit, que nous avions d’ailleurs qualifiés d’un certain mot : couvre-feu. C’est une tonalité que
je vous laisse apprécier. Je me souviens également plus récemment, des positions prises sur les
questions d’armement de la police municipale, refusées très fermement par un certain nombre d’entre
vous. Je me souviens également des recours qui ont été faits dans les dispositifs que nous avions mis
en place, encore plus récemment, sur notre volonté de réduire, à défaut d’y mettre définitivement fin,
les ivresses publiques.
Je me souviens de tout cela, mais je le dis pour saluer cette évolution. Cette évolution est importante.
Certains sur vos bancs ne siégeaient pas à cette époque, d’autres personnalités éminentes étaient là,
mais étaient dans une critique systématique. Aujourd’hui, les choses ont changé, et vos interventions
ce soir vont toutes dans le sens de reconnaître les actions qui sont conduites et demander un certain
nombre de points de vigilance et d’amélioration. C’est cela que je note, et je pense que cette position
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
responsable est beaucoup plus productive que celle de temps que j’espère définitivement révolus,
mais qui ne sont pas révolus pour tous. Ils sont révolus ici parce qu’il y a un conseil municipal qui, je le
pense, a le sens des responsabilités. Pour chacun d’entre vous qui êtes élus de la ville, vous savez
comment les choses se passent à l’extérieur et vous en faites part ici. C’est une bonne chose et cela
permet de trouver un socle commun dans les actions qui sont conduites. Je vous en remercie.
Un certain nombre d’entre vous ont insisté sur ce point : les résultats sont bons. On peut trouver tel
item qui va augmenter, et on le dit d’ailleurs tous les ans. Chaque année, tel ou tel item augmente
malheureusement, et chaque année, nous adaptons les dispositifs pour proposer les réponses qui
nous semblent les plus efficaces et les plus adaptées. Cela demande une vigilance de tous les
instants. Nous en débattons très calmement, très posément et de manière très responsable, et c’est
tant mieux, mais à l’extérieur, ce sont des situations parfois particulièrement difficiles et tendues.
Dans ces résultats, quelques points sont importants à mes yeux. Pour ne pas être trop long, je
voudrais me polariser sur deux points. Le premier est la part des mineurs, qui est le nombre de
mineurs annuellement mis en cause – c’est d’ailleurs peut-être plutôt cela que l’on devrait dire –, qui
diminue drastiquement (- 89 %). On prend la référence d’il y a 20 ans parce qu’il est très intéressant
de voir comment les choses évoluent dans la durée. Si l’on faisait un débat annuellement sur la
référence à l’année précédente, vous seriez parfaitement en droit de dire : « oui, mais tout cela
manque de recul ». Ce serait parfaitement vrai. Il est nécessaire, pour une analyse sereine et la plus
juste possible, d’avoir ce recul. Il peut y avoir des variations ici ou là chaque année sur tel ou tel point
précis, mais la tendance de moyen terme est là.
Qu’est-ce que cela veut dire pour la délinquance des mineurs ? Cela veut dire, mes chers collègues,
qu’il n’y a pas de fatalité. Combien de fois entend-on ici ou là « c’est comme cela, mes pauvres
amis », « il y a de la violence de plus en plus forte chez les jeunes, il n’y a plus ceci, il n’y a plus cela,
et voilà », comme si nos concitoyens s’habituaient, sans le souhaiter, à cette sorte de fatalité ? On n’y
peut rien ou pas grand-chose, ou il faudrait faire carrément autrement, il faudrait naviguer sur d’autres
rives, avec tout ce que cela peut comporter. Je voudrais, non pas par autosatisfaction, mais parce que
l’expérience est là, que l’on regarde cette question et que l’on se demande à l’extérieur pourquoi cela
fonctionne à Orléans et pas ailleurs ? Ailleurs, la plupart du temps – je ne connais pas toutes les villes
et toutes les statistiques –, on voit la délinquance des mineurs augmenter. Elle ne baisse pas de 1 ou
2 %, mais elle baisse de 89 % ici. Cela veut quand même dire quelque chose dans la durée.
M. LEMAIGNEN est intervenu sur ce sujet. C’est le couplage dans la durée d’un certain nombre
d’actions qui produit ces résultats. Pour faire simple, c’est le résultat du mariage de la
sanction/répression et de la prévention/réussite éducative. C’est le fond du sujet, la raison profonde.
En tout cas, j’en suis persuadé. Pourquoi je dis qu’il n’y a pas de fatalité, que cela mérite d’être
regardé et, pourquoi pas, développé un peu partout ? Ces résultats permettent d’espérer que l’on
puisse, à l’échelle nationale où les choses se dégradent, résoudre cette question. Il n’y aura jamais
zéro délinquance, mais la tendance est particulièrement nette. J’aimerais que ce soit analysé et
regardé objectivement, pas pour que chacun vienne ici, dans une sorte d’idéologie ou de préconçu,
pour démontrer telle ou telle chose qu’il aurait préalablement en tête. C’est pour regarder les choses,
les observer, et en déduire des actions possibles. C’est le premier point qui me paraît fondamental.
Le deuxième point est un tabou. On n’a pas le droit d’en parler, donc je vais en parler. C’est la part
des étrangers, mes chers collègues. Je préférerais voir l’inverse dans les chiffres, mais la part des
étrangers, pas des personnes d’origine étrangère au sens de l’INSEE, est pratiquement d’un tiers à
Orléans. Je pense que cela interroge. Je vois régulièrement, avec M. MONTILLOT, un certain nombre
de rapports de police, et je pourrais en parler toute la nuit. Il y en a assez.
Les résultats sont là. Est-ce que tout va bien ? Mais non ! Je suis dehors tous les jours, je parle avec
les Orléanais tous les jours. Nous savons ce qu’ils nous disent et nous savons que nous avons un
certain nombre de points de vigilance et de souci, mais que l’on ne peut pas non plus indéfiniment,
pour reprendre l’expression de M. LEMAIGNEN, endiguer. Nous endiguons sur un certain nombre de
choses, mais jusqu’où ? Nous ne nous pourrons pas éternellement endiguer, parce qu’il y a des
facteurs structurels à l’œuvre.
Je donne les deux ou trois points qui me soucient. Vous êtes plusieurs à avoir évoqué le premier
point : la question du trafic des stupéfiants. C’est partout en France. Que voit-on depuis un certain
nombre d’années ? C’est la diffusion de ce trafic, sous les réserves très importantes énoncées par
M. MONTILLOT pour ce qui concerne la ville d’Orléans. On a résolu un certain nombre de lieux de
deal, mais on sait bien aussi que l’on est confronté à une sorte d’hydre tentaculaire qui repousse. Tant
que les autorités nationales n’auront pas les moyens de conduire les politiques nécessaires en la
matière, on pourra écoper la mer avec une petite cuillère.
Le deuxième point qui me soucie est la part croissante des étrangers, mais il faut comprendre que
nous, municipalité, avec tous les efforts – le débat l’a montré et tout le monde le reconnaît volontiers…
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
C’est une politique nationale qui est appelée. Qu’elle soit définie ! Que l’on arrête de faire semblant de
traiter du sujet ! Peut-on encore avoir, dans ce pays, sur des sujets sensibles, des débats apaisés ?
Je m’interroge parfois. Quand je vois certains spectacles qui sont donnés au plan national, je fais plus
que m’interroger. Heureusement, le pessimisme de la raison est réduit par rapport au volontarisme de
l’action.
La troisième question, et vous l’avez évoquée aussi d’ailleurs, est celle des personnes sans domicile
fixe. Je reçois un certain nombre d’éléments en tant que maire. Vous avez posé un certain nombre de
questions importantes. Vous avez demandé si les personnes sans domicile fixe ont, au moins une
partie d’entre elles, un logement. La réponse a été apportée, et je la confirme : c’est oui pour certaines
d’entre elles. Je nuance le propos, et si l’on pouvait éviter les caricatures à tout propos, ce serait bien.
La nuance est importante. C’est oui et non pour d’autres.
On voit une augmentation, à Orléans et aux alentours, des personnes sans domicile fixe. Est-ce que
ce sont tous des Orléanais au sens large ? Je n’ai aucun élément suffisamment précis pour apporter
une réponse tout aussi précise, mais ce qui me revient, c’est qu’il y a des personnes orléanaises et
des dispositifs d’accueil, notamment d’hébergement d’urgence, avec tout ce qui tente d’être fait, et qui
n’est pas facile, pour les réinsérer dans un dispositif de logement plus pérenne. Il y a aussi sans doute
des personnes sans domicile fixe qui ne sont pas orléanaises ou du territoire. Nous ne manquons pas
de nous poser une question. Si les choses étaient vérifiées et si les chiffres confirmaient tout cela, ce
sur quoi nous travaillons, la question serait : d’où viennent ces personnes et pourquoi viennent-elles à
Orléans ? Viennent-elles de leur propre chef ou non ? Ce sont des questions qui doivent être posées,
que je pose en tant que maire d’Orléans et pour lesquelles j’attends que nous ayons des réponses, y
compris de la part des autorités centrales de l’État.
Je termine en disant que nous travaillons main dans la main avec les autorités déconcentrées de
l’État, avec lesquelles – je peux en témoigner – nous avons d’excellentes relations, avec la même
volonté de répondre aux demandes et aux besoins, pour ce qui concerne la ville d’Orléans, des
Orléanaises et des Orléanais.
Voilà mes chers collègues, les quelques mots que je voulais dire pour conclure ce débat, qui n’est pas
clos et qui appellera sans doute d’autres échanges, peut-être d’autres communications par la suite.
En tout cas, je vous remercie pour la richesse et la qualité de ce débat.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Décision modificative n° 1 -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 6 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Décision
modificative n°1 - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la Décision Modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024, qui s'équilibre
en recettes et dépenses à – 1 784 728,27 €.
La présente délibération vise à ouvrir des crédits de paiement d’investissement pour couvrir des
dépenses initialement prévues en 2023 mais qui seront finalement décaissées au premier semestre
2024. Elle vient également annuler les crédits prévus pour l’acquisition de cellules dans les Halles
Châtelet pour les opérations qui ont pu finalement se dénouer fin 2023.
1) Sont inscrits en section de fonctionnement :
La section de fonctionnement ne fait apparaître aucune recette et aucune dépense.
2) Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à – 1784 728,27 € de recettes réelles comprenant une
diminution de l’emprunt d’équilibre de 2 184 728,27 € et 400 000,00 € de recettes d’Opérations Pour
Compte de Tiers équilibrées en dépenses / recettes.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à – 1 784 728,27 € de dépenses réelles dont 400 000,00 € de
dépenses d’Opération Pour Compte de Tiers équilibrées en dépenses / recettes.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
0103011 - RESERVES FONCIERES - INV. COURANTS 1 850 000,00 €
0103021 - PPP GEORGES CHARDON 20 000,00 €
0108015 - MONUMENTS HISTORIQUES - GROSSES
358 000,00 €
REPARATIONS - INV. COURANTS
0110001 - ENVIRONNEMENT - INV. COURANTS 40 000,00 €
0110002 - RISQUES MAJEURS - INV. COURANTS 11 730,00 €
0116004 - HYGIENE SECURITE QVT - INV. COURANTS 67 330,73 €
0122001 - CENTRE DE SANTE 8 000,00 €
0106002 - HALLES CHATELET -4 707 100,27 €
0124012 - SPORTS - EQUIPEMENT CLUBS SPORTIFS -
110 000,00 €
INV. COURANTS
0102002 - CIMETIERE DE LA SOURCE 57 311,27 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -2 184 728,27 €
4581 - Opérations sous mandat 400 000,00 €
4582 - Opérations sous mandat 400 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT -1 784 728,27 € -1 784 728,27 €
 Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est inchangé et l’emprunt
d’équilibre 2024 diminue de 2 184 728,27 €.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
 Suite à cette décision modificative, les subventions d’équilibre versées par le budget principal
aux budgets annexes demeurent inchangées et s’établissent comme suit :
o 232 000 € (inchangé) en fonctionnement pour le budget annexe des activités
spécifiques ;
o 2 922 608 € (inchangé) en fonctionnement et 30 000 € (inchangé) en investissement
pour le budget annexe Animation Sociale.
Annexe(s) : 1
- Document budgétaire;- pages de signatures DM1
M. CLOSSET – Si vous êtes d’accord, je présenterai les deux prochaines délibérations ensemble,
puisque la suivante est la conséquence technique directe de la décision modificative n° 1 du budget
principal.
On retrouve des dépenses qui seront mises en paiement en 2024, liées aux monuments historiques
telles que l’église Saint-Pierre-du-Martroi et l’hôtel Cabu.
On retrouve, à l’inverse, l’annulation des crédits prévus pour l’acquisition de cellules dans les halles
Châtelet. On avait évoqué par prudence, au moment de la construction du budget, le fait que l’on
inscrivait ces dépenses en 2024, en n’étant pas certain qu’elles pourraient être réalisées en 2023.
Finalement, elles ont pu être signées en 2023, donc elles viennent en diminution des dépenses pour
4 707 100,27 €.
Concernant la délibération n° 7, on est passé dans un régime d’autorisations de programme et de
crédits de paiement. Lorsqu’on décide de modifications du budget, on les retranscrit dans les AP/CP.
M. DUPLESSY – Je regrette que cette première décision modificative n’ait pas été présentée en
commission Budget. Je pense que cela aurait été le bon moment. Les documents budgétaires sont
compliqués à appréhender, donc c’est toujours mieux si l’on peut en discuter avant.
J’ai bien compris l’objet tout à fait raisonnable de cette délibération, qui est de régulariser la fin
d’année, le début d’année et l’année suivante. Ma difficulté est que quand je lis les autorisations de
paiement et leur synthèse, je ne retrouve pas les informations que vous nous donnez et les équilibres
que vous avez présentés, notamment une ligne particulière : l’AP 2021-0001 nommée
« environnement ». Il était prévu, en 2023, de dépenser 1,3 M€. Finalement, seulement 123 000 € ont
été dépensés. On pourrait imaginer que 1,2 M€ du budget 2023 a été rebasculé vers l’année 2024,
mais ce n’est pas le cas, puisque les crédits de paiement pour 2024 sur cette ligne passent de
230 000 € à 270 000 €. On perd 1,2 M€ sur une année et on rattrape 40 000 € sur l’autre. Cela
questionne parce que ce n’est pas n’importe quelle ligne ; c’est la ligne « environnement ». Monsieur
le Maire, vous avez tendance à trouver que l’on est toujours d’accord avec vous, ce que je trouve très
étonnant. On n’est pas d’accord avec vous, notamment sur la politique que vous menez en matière de
transition écologique. Je vois que 1,5 M€ est économisé, sans que vous nous le disiez. Vous allez
peut-être m’expliquer ce qui passe par rapport à cette ligne. J’aimerais des réponses.
M. CLOSSET – Je peux apporter la réponse. J’ai bien noté votre remarque sur la réunion de la
commission Budget. Je pense que l’on avait une qualité d’échange lors des travaux préparatoires. On
organisera ces réunions de manière plus régulière si cela le nécessite.
Vous abordez un point très technique. La dépense a eu lieu. C’est la première année d’AP/CP et il y
avait une problématique de mise en place. Une dépense de 1,125 M€ a bien eu lieu concernant
l’acquisition des actions de la SPL Orléans Énergies. Cette dépense a été mentionnée en AP, mais
pour des questions purement techniques et réglementaires, cette dépense est dans un chapitre qui
n’est pas soumis à AP. La dépense a bien eu lieu en 2023, mais elle n’entre pas dans le cadre des
autorisations préalables de paiement. C’est pour cela que le tableau a été mis à jour concernant cette
dépense.
M. le Maire – Je vous rassure, la priorité environnementale, écologique et énergétique est plus que
jamais présente.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42
VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Ajustements - Budget principal et
budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 7 Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement -
Ajustements - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
à l’occasion d’une étape budgétaire.
Cette révision traduit les différents transferts entre AP, le réajustement de la ventilation des CP ainsi
que l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Suite à la présentation au conseil municipal d’une première décision modificative, il convient
d’actualiser des AP et des CP en fonction des mandatements prévisionnels 2023 et 2024.
Sur la base de ces éléments et en lien avec les inscriptions présentes au sein de la première décision
modificative de l’exercice 2024, il est proposé d’actualiser les AP suivantes comme suit :
CA 2023 CP 2024 CP suivants
BUDGET PRINCIPAL Montant AP CA 2021 CA 2022
prévisionnel prévisionnels prévisionnels
AP-2021 - 0103011 - RESERVES Montant voté 10 354 779,62 € 300 532,93 € 1 554 246,69 € 7 000 000,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 €
FONCIERES - INV. COURANTS Proposition nouvelle 10 215 430,22 € 300 532,93 € 1 554 246,69 € 5 010 650,60 € 2 350 000,00 € 1 000 000,00 €
AP-2021-0103021 - PPP Montant voté 83 842,27 € 10 284,74 € 12 557,53 € 39 000,00 € - € 22 000,00 €
GEORGES CHARDON Proposition nouvelle 86 189,38 € 10 284,74 € 12 557,53 € 21 347,11 € 20 000,00 € 22 000,00 €
AP-2021-0108015 - MONUMENTS Montant voté 2 597 535,00 € 51 009,30 € 46 525,70 € 400 000,00 € 800 000,00 € 1 300 000,00 €
HISTORIQUES - GROSSES Proposition nouvelle 2 609 061,24 € 51 009,30 € 46 525,70 € 53 526,24 € 1 158 000,00 € 1 300 000,00 €
AP-2021-0110001 - Montant voté 2 104 670,55 € 2 555,69 € 76 114,86 € 1 296 000,00 € 230 000,00 € 500 000,00 €
ENVIRONNEMENT - INV. Proposition nouvelle 972 471,60 € 2 555,69 € 76 114,86 € 123 801,05 € 270 000,00 € 500 000,00 €
AP-2021-0110002 - RISQUES Montant voté 127 680,79 € 25 254,79 € - € 42 426,00 € - € 60 000,00 €
MAJEURS - INV. COURANTS Proposition nouvelle 126 942,79 € 25 254,79 € - € 29 958,00 € 11 730,00 € 60 000,00 €
AP-2021-0116004 - HYGIENE Montant voté 2 123 799,78 € 148 272,92 € 87 326,86 € 817 000,00 € 571 200,00 € 500 000,00 €
SECURITE QVT - INV. Proposition nouvelle 2 212 486,73 € 148 272,92 € 87 326,86 € 838 356,22 € 638 530,73 € 500 000,00 €
AP-2021-0122001 - CENTRE DE Montant voté 2 189 819,83 € 1 319 408,13 € 528 411,70 € 307 000,00 € 35 000,00 € - €
SANTE Proposition nouvelle 2 184 933,42 € 1 319 408,13 € 528 411,70 € 294 113,59 € 43 000,00 € - €
AP-2021-0124012 - SPORTS - Montant voté 451 092,00 € 69 010,00 € 127 482,00 € 94 600,00 € - € 160 000,00 €
EQUIPEMENT CLUBS SPORTIFS - Proposition nouvelle 571 292,00 € 69 010,00 € 127 482,00 € 104 800,00 € 110 000,00 € 160 000,00 €
AP-2021-0102002 - CIMETIERE DE Montant voté 599 331,69 € 121 179,60 € 218 255,09 € 199 897,00 € - € 60 000,00 €
LA SOURCE Proposition nouvelle 600 592,08 € 121 179,60 € 218 255,09 € 143 846,12 € 57 311,27 € 60 000,00 €
AP-2021-0106002 - HALLES Montant voté 30 020 909,40 € 46 000,00 € 784 149,40 € 3 523 610,00 € 10 467 150,00 € 15 200 000,00 €
CHATELET Proposition nouvelle 30 020 909,40 € 46 000,00 € 784 149,40 € 8 230 710,27 € 5 760 049,73 € 15 200 000,00 €
Ceci exposé,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10-
8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre
2023,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que
présentée ci-dessus.
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS
ET 42 VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Habitat Logement - SA HLM VALLOIRE HABITAT - Construction en VEFA. (vente en état futur
d'achèvement) de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés rue Marc Cassier à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 2 518 565 € à hauteur de 50 % - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND,
Martine HOSRI, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 8 Habitat Logement - SA HLM VALLOIRE HABITAT - Construction en VEFA
(vente en état futur d’achèvement) de 31 logements collectifs locatifs sociaux
situés rue Marc Cassier à Orléans - Garantie d’un emprunt de 2 518 565 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 30 novembre 2023, la SA HLM VALLOIRE HABITAT sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 2 518 565,00 € (soit 1 259 282,50 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction en VEFA (Vente en Etat Futur
d’Achèvement) de 31 logements collectifs locatifs sociaux en démembrement ULS (Usufruit Locatif
Social) situés rue Marc Cassier à Orléans.
L’usufruit locatif social, introduit aux articles L.253-1 à L253-8, R.253-1 et R.253-2 du Code de la
Construction de l’Habitation par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006,
consiste en un démembrement temporaire du droit de propriété. La nue-propriété appartient à des
investisseurs privés qui financent la construction sans prêt aidé de l’Etat, tandis que l’usufruit est
acquis par un bailleur social qui perçoit l’intégralité des loyers et assure l’entretien de l’immeuble. La
convention d’usufruit doit être établie pour une durée minimale de 15 ans.
L’acquisition de l’usufruit par le bailleur social peut-être financée par des Prêts Locatifs à Usage Social
(PLUS), des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) ou des Prêts Locatifs Sociaux (PLS).
Les logements réalisés dans le cadre de l’usufruit locatif social sont pris en compte pendant la durée
de la convention dans le décompte des logements locatifs sociaux retenus pour l’application de
l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation issu de l’article 55 de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains. Les logements sociaux financés en ULS sont par ailleurs dûment
conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL).
Le locataire d’un logement en usufruit locatif social bénéficie de garanties en matière de relogement
définies aux articles L.253-5 à L.253-8 du même code. Lorsque le locataire n’a pas conclu un nouveau
bail avec le nu-propriétaire, il est notamment fait obligation au bailleur social de proposer à ce
locataire, trois mois avant l’expiration de la convention d’usufruit et sous réserve de conditions de
ressources fixées par décret, la location d’un logement correspondant à ses besoins et à ses
possibilités.
En l’espèce, la SA HLM VALLOIRE HABITAT acquiert en VEFA auprès de LINKCITY CENTRE SUD-
OUEST les 31 logements en usufruit temporaire, la société LINKCITY CENTRE SUD-OUEST étant
nue-propriétaire.
Orléans Métropole est sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° 152359 joint
en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5562145 : CPLS (Complémentaire au Prêt Locatif Social) Enveloppe
Complémentaire au PLS 2023
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 1 234 097,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 617 048,50 € (en capital)
• Commission d’instruction : 740 €
• Durée de la période d'amortissement : 14 ans
________________________________________________________________________________________________ 173
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5562144 : PLS (Prêt Locatif Social) Enveloppe PLSDD 2023
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 1 284 468,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 642 234,00 € (en capital)
• Commission d’instruction : 770 €
• Durée de la période d'amortissement : 14 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM VALLOIRE HABITAT précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
La SA HLM VALLOIRE HABITAT s’engage envers la Ville d’Orléans à réserver 20 % des logements
réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements, en application des articles L. 441-1 et
R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une
liste établie par la Ville sans que la SA HLM VALLOIRE HABITAT puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM VALLOIRE HABITAT,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 152359 en annexe signé entre la SA HLM VALLOIRE HABITAT ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Vu les agréments d’Etat n° 20214523400041 et 20224523400016,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 2 518 565,00 €, souscrit par la SA HLM VALLOIRE HABITAT auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de Prêt n° 152359, constitué de 2 lignes du Prêt :
 CPLS : 1 234 097,00 €,
 PLS : 1 284 468,00 €,
________________________________________________________________________________________________ 174
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 259 282,50 €
(un million deux cent cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros et cinquante cents)
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
VALLOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM VALLOIRE HABITAT;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
la SA HLM VALLOIRE HABITAT.
Annexe(s) : 2
- Contrat de prêt passé avec la CDC ;
- Convention à passer avec SA HLM VALLOIRE HABITAT
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 175
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Relations humaines - Adhésion aux Rencontres Performance de la Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI) - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND,
Martine HOSRI, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 176
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 9 Relations humaines - Adhésion aux Rencontres Performance de la Chambre
de Commerce et d’Industrie (CCI) - Approbation.
La CCI du Loiret propose chaque année les « Rencontres Performances », un cycle de rencontres
thématiques autour de 4 piliers de l’entreprise : RH & Management, Commercial, Marketing,
Communication, HSE & Développement Durable et Organisation & Productivité.
Dans le cadre de sa politique des ressources humaines, la mairie d’Orléans souhaite permettre à ses
managers de participer à ces rencontres. Elles ont pour objectifs de contribuer à échanger et partager
les bonnes pratiques entre professionnels de s’informer, de comprendre et d’anticiper les évolutions
qui impactent leurs activités et de rencontrer des personnes qui ont des profils, des problématiques,
des projets proches des leurs.
Il est ainsi proposé d’adhérer aux rencontres performances de la CCI pour l’année 2024. Le montant
annuel de cette adhésion s’élève à 660 € HT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la commune d’Orléans aux Rencontres Performances de la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) du Loiret pour un montant de 660 € HT, au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’adhésion ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours : chapitre 011,
nature 6281, service gestionnaire HFO.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 177
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Relations humaines - Mutuelle - Passage à la labellisation - Participation employeur - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND,
Martine HOSRI, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 178
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N°10 Relations humaines - Mutuelle - Passage à la labellisation - Participation
employeur - Approbation.
Selon les dispositions de L. 827-9 du code général de la fonction publique les collectivités territoriales
et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un
accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la
délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise
en concurrence.
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que cette participation peut être accordée
soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de
participation.
Une convention de participation a été signée le 1er janvier 2018 entre la commune d’Orléans, Orléans
Métropole et Harmonie Mutuelle. Elle est venue à échéance le 31 décembre 2023.
La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement,
mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les
contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) et le dispositif peut être revu chaque
année.
Aussi au 1er janvier 2024, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial en sa formation F3SCT
du 9 novembre 2022 et suite à des réunions de travail avec les organisations syndicales, la collectivité
participe désormais au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
choisissent de souscrire.
Le montant de sa participation demeure inchangé. Ainsi, en matière de santé, la prise en charge de la
cotisation par la mairie est de 13 € bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et
7 € bruts par mois pour les deux premiers enfants ainsi que pour les suivants si la gratuité pour le
3e enfant n’est pas offerte par l’organisme.
L’agent est tenu d’adresser chaque année l’attestation de labellisation à la collectivité afin de
bénéficier de la participation. Lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la
participation de l’employeur est proratisée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 827-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
________________________________________________________________________________________________ 179
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Vu l’avis du comité social territorial en sa formation F3SCT du 9 novembre 2022 pris sur la base de
l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- retenir la procédure dite de labellisation ;
- participer à compter du 1er janvier 2024 à la garantie risque santé (souscrite de manière individuelle
et facultative par ses agents) dans les conditions fixées par la présente délibération soit 13 € bruts par
mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les deux premiers
enfants ainsi que pour les suivants si la gratuité pour le 3e enfant n’est pas offerte par l’organisme ; il
est précisé que lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la participation de
l’employeur est proratisée ;
- participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur
présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la
participation à l’agent ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets des exercices
correspondants.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 180
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-01-17-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 janvier 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET,
Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD
Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 181
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................54
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 182
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 11 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mars 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial (CST).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO - annexe
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 183
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 12 Communication sur le bilan de l’accueil des Ukrainiens.
M. DABOUT – On s’y était engagé il y a deux ans, au moment où le pire est revenu en Europe,
lorsque la Russie a envahi l’Ukraine. Le choix a été direct de votre part d’accueillir les Ukrainiens qui
en ressentaient le besoin grâce aux partenariats internationaux qui existent avec la Pologne.
Aujourd’hui, on fait un bilan après deux ans d’accueil et d’accompagnement – j’insisterai sur
l’accompagnement – des Ukrainiens qui sont venus à Orléans grâce aux bus affrétés par la ville
d’Orléans.
En termes de chiffres, 121 Ukrainiens sont arrivés en bus les 17 et 18 mars 2022. Certains sont
arrivés à Orléans et sont repartis directement. Cela représentait une cinquantaine de familles :
59 adultes et 32 enfants.
Plusieurs actions ont été mises en place pour soutenir l’Ukraine et les Ukrainiens arrivés à Orléans.
Tout d’abord, une action plutôt symbolique, mais qui a fait beaucoup de bien au peuple ukrainien et
aux déplacés ukrainiens qui sont arrivés à Orléans : la mise aux couleurs de l’Ukraine de l’hôtel de
ville, ainsi que le pavoisement de la rue Jeanne d’Arc. Il y a également eu l’organisation d’envoi de
marchandises et de matériel en Ukraine. Au total, 162 palettes ont été envoyées en Ukraine,
contenant de la nourriture et du matériel médical. Il y a également eu l’accueil des familles, l’accueil
humain, l’accompagnement social et dans l’emploi des Ukrainiens.
Sur la slide, on voit le détail de l’aide envoyée en Ukraine : 31 palettes d’alimentation et d’hygiène le
7 mars 2022. Je ne vais pas vous les lister, mais c’est à la fois du matériel médical et alimentaire, et
des protections individuelles. Une collecte avait également été organisée auprès des pharmacies de
la Métropole via le syndicat des pharmaciens du Loiret pour récupérer des produits pharmaceutiques.
Concernant l’accueil des Ukrainiens et l’accompagnement social, la principale préoccupation était le
logement. Nous avons toutes et tous été témoins d’un phénomène de solidarité assez extraordinaire
de la part d’un certain nombre de familles orléanaises qui ont bien voulu accueillir les familles
ukrainiennes dans leur logement au premier semestre 2022.
Ensuite, il a été question de commencer l’intégration des Ukrainiens en France et à Orléans plus
particulièrement, avec un nouveau système de logement qui passait par l’intermédiation locative.
C’est un principe de location qui a été organisé par le CCAS auprès de bailleurs sociaux ; le CCAS
ensuite louait aux Ukrainiens les logements pour rassurer les bailleurs sociaux quant au paiement des
loyers. Il y a eu une prise en charge par l’État de 2 200 € par place et par an, puisque l’hébergement
est une compétence de l’État.
L’intermédiation locative avait pour objectif de mettre le pied à l’étrier aux familles ukrainiennes que
l’on accompagnait. L’accompagnement dans le logement était couplé d’un accompagnement social
dans la formation, l’emploi et l’apprentissage du français pour leur permettre de devenir indépendants.
On peut être fier, puisque la majorité des Ukrainiens qui sont arrivés par les cars de la ville d’Orléans
sont aujourd’hui en emploi, en formation ou indépendants financièrement et dans le logement.
Il y a eu un travail partenarial intense avec les équipes du FUL et des bailleurs sociaux, que je
remercie, en particulier un que je ne citerai pas pour éviter tout conflit, qui a été coopératif vis-à-vis
des logements. On a eu quelques difficultés avec d’autres bailleurs qui, même si ce sont des bailleurs
sociaux, avaient un peu de mal à faire glisser les baux, pour des raisons parfois obscures. Avant de
proposer un glissement de bail – permettre au locataire en intermédiation locative de devenir locataire
direct du bailleur social –, on s’assurait qu’ils payaient leur loyer.
L’investissement de la ville d’Orléans a été exceptionnel pour l’accompagnement des Ukrainiens,
puisqu’une cellule entière a été montée en l’espace de très peu de temps. Je remercie tous les
acteurs du CCAS, mais aussi de la ville d’Orléans, du protocole, qui n’ont pas compté leurs heures
pour travailler à l’adaptation des Ukrainiens. C’était un investissement extraordinaire : 5 ETP de
travailleurs sociaux en renfort, soit un peu moins de 200 000 € sur 13 mois. Leur travail était de faire
le diagnostic social de ces personnes, savoir ce qu’elles faisaient auparavant dans leur pays pour
________________________________________________________________________________________________ 184
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
pouvoir leur proposer une orientation la plus adaptée à leurs compétences et à leur volonté. Elles ont
fait de l’accompagnement administratif pour la récupération de l’ADA (aide pour les demandeurs
d’asile) qui a été fournie par l’État via le statut de déplacé pour les Ukrainiens. L’accompagnement
financier, au départ, s’élevait à un peu moins de 15 000 €.
Je vous présente quelques chiffres concernant les familles qui continuent à être accompagnées, de
manière plus ponctuelle. Nous avons 18 enfants scolarisés dans les écoles d’Orléans et 4 dans les
collèges qui – Mme BRÉANT le confirmera – se sont très bien intégrés. En distribuant des
dictionnaires, j’ai rencontré un enfant qui venait d’Ukraine, et il était très bien intégré.
Concernant les adultes, toujours dans la volonté de leur permettre de s’adapter et de s’intégrer en
France et à Orléans, des cours de français ont été organisés à la maison des associations du 4 avril
au 10 juin 2022, à raison de 20 heures par semaine. Les travailleurs sociaux, après cette date,
continuaient à chercher des dispositifs existants pour les Ukrainiens qui avaient la volonté d’apprendre
le français pour recommencer une nouvelle vie en France.
L’un des principaux objectifs était le retour à l’emploi pour les personnes qui le demandaient, sauf les
personnes d’un âge trop avancé pour reprendre une carrière professionnelle. Celles qui étaient dans
un âge permettant le retour à l’emploi étaient volontaires pour participer à l’effort national, avoir un
emploi rémunéré et contribuer de la manière dont elles le pouvaient. La mairie d’Orléans s’est
engagée avec un appel à l’ensemble des commerçants et des entreprises de la Métropole qui a
permis de conclure un certain nombre de contrats avec des Ukrainiens. On était dans une période, et
l’on reste dans une période, où un certain nombre d’emplois étaient non pourvus, donc il y avait des
possibilités. Vous avez la liste de toutes les actions qui ont été organisées dans cette volonté
d’amener les Ukrainiens vers l’emploi.
Vous avez un bilan chiffré de l’aide apportée aux Ukrainiens. On aurait pu rationaliser mairie
d’Orléans et CCAS, parce que le CCAS est le bras solidaire de la ville d’Orléans. Par conséquent,
cela représente un budget global d’un peu plus de 340 000 €, hors charges de personnel que j’ai
évoquées. Il y a eu des recettes. L’hébergement est une compétence de l’État, donc le CCAS était
conventionné avec l’État pour l’intermédiation locative, même si elle n’était pas à la hauteur du travail
et de l’investissement des travailleurs sociaux et de l’ensemble des personnes qui ont œuvré pour
l’accueil et l’intégration des Ukrainiens en France.
Je terminerai mon propos en remerciant une nouvelle fois tous les acteurs qui ont permis… Je le
redis, c’est une fierté pour nous, ville d’Orléans, de voir que toutes ces personnes que l’on a décidé de
faire venir à Orléans ont réussi à s’intégrer, à avoir un travail et à vivre leur vie de manière beaucoup
plus sereine, en échappant à l’horreur dans leur pays.
Mme BRÉANT – Je tiens à m’associer aux remerciements de M. DABOUT à tous les acteurs de cette
belle aventure humaine, dans un cas désespéré. C’était un pays en guerre. On les a accueillis. De
belles relations se sont construites et il y a eu de belles histoires avec les familles. Les familles qui ont
accueilli les personnes sont, pour beaucoup d’entre elles, encore en relation. Il y a eu de belles
aventures humaines. Ils ont trouvé leur place, ils ont tout fait pour trouver leur place dans la ville. Je
pense que c’est important.
Samedi, il y a une manifestation pour rappeler ce qu’il se passe dans leur pays. C’est important qu’on
les accompagne au quotidien.
M. CHAPUIS – Je m’associe aux remerciements et au fait de saluer le travail qui a été fait, notamment
pour l’accueil et l’accompagnement de ces familles.
La guerre fait toujours rage en Ukraine et certaines familles vivent très difficilement ces situations. Je
voulais faire une proposition très concrète ce soir : rejoindre le réseau des 22 villes qui ont décidé
d’accueillir régulièrement ce que l’on appelle des séjours de répit. Il s’agit d’accueillir des jeunes,
souvent des adolescents, qui vont venir pendant une semaine, deux semaines, trois semaines ou un
mois, faire un séjour éducatif, hébergés dans des familles ou en lien avec des associations, pour
respirer, découvrir notre culture et se ressourcer. Cela a été présenté dans un certain nombre de villes
comme Brest, Reims ou Amiens. Certes, c’est une goutte d’eau. On prend une vingtaine de jeunes
pendant un mois, mais on leur fait fuir l’horreur de la guerre, oublier un peu la guerre. C’était le mot de
l’association avec qui j’ai échangé.
Je trouvais intéressant de réfléchir à la façon dont, en lien avec ce qui a déjà été fait, on pourrait
continuer la solidarité internationale avec ce pays – est-ce avec un territoire particulier ? – et accueillir
régulièrement, pendant un ou deux mois… Il existe d’autres dispositifs comme des classes
transplantées, c’est-à-dire un séjour éducatif pendant trois ou quatre semaines avec un enseignant. Ils
vont plutôt approfondir des connaissances particulières dans leur parcours éducatif. Certaines villes
font le choix de séjours de répit, peut-être plus faciles à organiser, pendant deux ou trois semaines, en
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
lien avec des familles d’accueil ou des structures collectives qui pourraient accueillir ces populations.
Je sais que cela demande un peu d’organisation, mais je suis à disposition pour travailler sur ce
dispositif avec vous pour accueillir quelques jeunes régulièrement à Orléans.
Mme TRIPET – Comment ne pas être d’accord avec ce qui s’est passé, avec cette solidarité sans
faille qui s’est manifestée envers l’Ukraine et les Ukrainiennes et Ukrainiens que nous avons
accueillis ?
Au mois d’octobre dernier, j’étais intervenue en vous demandant aussi de vous pencher sur le cas des
femmes afghanes. Monsieur DABOUT, vous avez bien voulu me recevoir et nous en avons discuté
entre Noël et le premier de l’an. Je reviens vers vous parce qu’il y a urgence. J’ai bien entendu ce qui
a été dit sur les étrangers qui pouvaient commettre des délits, le fait qu’un tiers des délits commis à
Orléans serait le fait d’étrangers. Cependant, combien d’étrangers que nous avons accueillis se sont
retrouvés meilleur ouvrier de France, ont été félicités ? Combien d’étrangères que nous avons
accueillies s’en sont sorties ?
Alors qu’hier, le Président MACRON tenait un discours que, pour ma part, j’ai trouvé très bon lors de
la panthéonisation de Missak Manouchian ainsi que de ses 22 compagnons et de Mélinée, il n’a cessé
de dire ces paroles d’Aragon et de Ferré : « Est-ce ainsi que les hommes vivent ? ». J’ai envie de
vous dire, mes chers collègues : est-ce ainsi que des femmes vivent et meurent ? Elles sont
actuellement dans des camps et attendent, pour certaines d’entre elles, qu’on leur donne un laissez-
passer et un logement pour qu’elles puissent venir ici. Je ne demande pas qu’on les accueille toutes.
J’ai proposé quatre dossiers ; on ne va pas être submergé. Ne serait-on pas fier, puisque ces femmes
sont des résistantes, des femmes éduquées, des femmes qui ont été procureurs, avocates,
enseignantes, chercheurs, journalistes, des femmes qui ont tout perdu, qui ont été violentées,
violées… Je vous passe toutes les horreurs qu’elles ont vécues. Est-ce que le fait d’accueillir ces
quatre femmes ferait de nous des personnes qui accueilleraient des femmes qui pourraient commettre
des délits ? Je ne le pense pas. Je pense que nous serions fiers et qu’elles pourraient faire vibrer
notre France, notre ville et notre pays. Je vous supplie d’étudier ces quatre dossiers, et nous
pourrions être très fiers d’accueillir des femmes. Est-ce ainsi que des femmes vivent et est-ce ainsi
que nous détournerions le regard ?
M. le Maire – Je vous répondrai, Madame TRIPET.
M. DUPLESSY – Je ne vais pas être redondant. Je tenais à saluer l’action de la ville, mais aussi de
toute la nation, pour l’accueil des réfugiés et le soutien à l’Ukraine. Le soutien est encore parfois
malheureusement contesté, donc je pense qu’il faut le réaffirmer. Je tiens à saluer le fait que
l’étendard et le drapeau ukrainiens étaient étendus dans notre ville. Symboliquement, c’est fort pour
les Ukrainiens qui sont sur place et ceux qui sont encore dans leur pays et qui reçoivent des images
de leur famille. Savoir qu’à Orléans, on pense encore régulièrement à eux, et même tous les jours,
parce que quand on passe dans nos rues, on y pense, c’est loin d’être neutre. J’espère qu’on pourra
les conserver le plus longtemps possible, ou le moins longtemps possible si la guerre se termine.
Sans relancer le débat sur lequel a rebondi Dominique, les dispositifs d’accueil qui ont été mis en
place pour accueillir les Ukrainiens, tout ce qui a été fait pour leur permettre de s’intégrer à la société
française, de trouver un travail, de parler une langue, de trouver une formation, d’acquérir des
compétences, d’être accompagnés socialement, administrativement, renvoient à la question suivante :
qu’est-ce que l’accueil ? Est-ce que la responsabilité de l’intégration pèse sur l’individu ou sur la
collectivité qui l’accueille ? C’est toujours le débat : quand on veut rejoindre un groupe, est-ce qu’il faut
s’intégrer au groupe ? Oui, sans doute, mais si le groupe a décidé qu’il ne vous accueillerait pas, vous
aurez beau vous adapter, vous aurez du mal à rejoindre ce groupe.
Tout cela pour dire que, contrairement à l’analyse que vous avez le droit de développer, on aurait
plutôt tendance à considérer que ce n’est pas qu’il y a une crise migratoire, même s’il y a évidemment
des problèmes de flux à cause d’un certain nombre de guerres et de catastrophes économiques et
climatiques, et qu’on en aura de plus en plus. Le problème, et cela a été le cas pour un certain
nombre de pays et de populations, c’est la crise de l’accueil. Quand on se donne les moyens
d’accueillir, d’accompagner les gens, quelle que soit leur culture ou leur langue… C’est compliqué, les
Ukrainiens ont une langue très éloignée de la nôtre, donc c’est compliqué de communiquer.
Culturellement, certaines postures pouvaient être variables, avec la volonté de retourner au pays pour
un certain nombre, donc pas forcément une volonté de s’intégrer durablement. Les postures
individuelles sont toujours différentes. En revanche, on a réussi collectivement parce qu’on s’est
donné les moyens de réussir.
Je ne vais pas mobiliser le temps de parole, mais l’idée selon laquelle, pour que les gens s’intègrent, il
faut d’abord vouloir les accueillir, est très importante.
Merci, et Slava Ukraini !
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
M. ROY – Je me joins aux remerciements pour l’effort qui a été porté depuis deux ans par la ville
d’Orléans et la métropole. La ville d’Orléans a également fourni des bus qui servent en Ukraine. On
aide les Ukrainiens chez nous et les Ukrainiens en Ukraine. Du transport scolaire est réalisé tous les
jours grâce à ces bus dans des villes qui ont été dépourvues de leur propre matériel parti au front.
C’est un effort dans le temps long. Je pense que l’on peut être fier d’avoir réagi dans les premières
villes de France. Ces bus sont parmi les premiers dans un programme européen et ils ont inspiré
beaucoup de villes en Europe. Nous sommes dans les cinq premières villes qui ont inspiré l’Europe
pour le transfert de matériel qui pouvait aller au rebut ou qui pouvait avoir une seconde vie. Un
programme européen a été impulsé par la ville d’Orléans. Les premiers tournent et permettent aux
enfants qui n’ont pas la chance de sortir de leur pays de conserver une vie presque normale.
Bravo aux Ukrainiens, bravo à la ville d’Orléans, bravo à l’Europe. Quand cela fonctionne, il faut le
dire. On n’a peut-être pas toujours l’intensité nécessaire, mais j’ai l’impression que des réactions sont
en train de monter en puissance.
M. le Maire – Merci à tous pour vos interventions.
Monsieur CHAPUIS, je souscris totalement à votre proposition. Regardons cette question des séjours
de répit, la manière de procéder. On peut tout à fait accueillir, pour des délais plus courts, sur cette
formule, qui est terrible d’ailleurs… Séjour de répit, c’est terrible. Je suis complètement favorable.
Madame TRIPET, vous avez parlé de quatre dossiers de femmes afghanes. Où sont-ils ? Je ne les ai
pas vus.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi, je vous réponds directement.
M. le Maire – Je vous en prie.
Mme TRIPET – Ces dossiers sont auprès du HCR et auprès de France terre d’asile. Je veux bien les
présenter, mais avant, il faut que je sache s’il est possible de les accueillir. La seule chose qui
manque est une adresse, un studio, un appartement. C’est la seule chose qui manque. Tout le reste a
été vu par le ministère de l’Intérieur. Tout est prêt ; elles sont prêtes à venir. Elles sont actuellement
dans des camps au Pakistan. Je vous assure qu’à Islamabad, leur situation n’est pas la meilleure
possible.
Mme CORNAIRE – Madame TRIPET, c’est dans le cadre de la réglementation des réfugiés. Si ces
femmes ont le statut de réfugié, il n’y a pas de problème pour faire de l’intermédiation locative. Fort
heureusement, l’intermédiation locative existe depuis très longtemps à Orléans. On peut s’en
enorgueillir parce qu’on accueille énormément de réfugiés dans nos logements sociaux. C’était un cas
exceptionnel qui a été mis en place pour la première fois par le CCAS, mais ces dispositifs existent
depuis très longtemps et sont portés par d’autres associations. Si ces quatre cas ont le statut de
réfugié, il n’y aura absolument pas de souci pour elles, hormis peut-être le manque de logement.
M. le Maire – J’ai l’impression que c’est le serpent qui se mord la queue. Il faut qu’elles aient un
logement pour pouvoir échapper à ce sort dramatique, et on répond l’inverse : il faut qu’elles viennent
et elles auront un logement.
Mme TRIPET – Il faut qu’elles aient un statut pour avoir un logement. Or, l’OFPRA et le ministère leur
disent : « pour avoir votre papier, il faut une adresse en France ». On se heurte à cette problématique.
J’espère que l’on pourra résoudre le problème au moins pour quatre d’entre elles.
M. le Maire – Je comprends ce que vous dites et on y est forcément sensible, donc on va regarder. Si
vous avez quelques éléments, vous pouvez me les donner pour que je sois sûr de les avoir. On va
regarder avec… Vous parlez du ministère de l’Intérieur. Ce n’est pas les Affaires étrangères ?
Mme TRIPET.- Oui, les Affaires étrangères.
M. le Maire – On va regarder cette question. On ne peut pas tout faire mais de temps en temps… Ce
sont des petites choses, mais la somme des petites choses finit par faire des résultats.
Monsieur DABOUT, souhaitez-vous intervenir à nouveau ?
M. DABOUT – Vous le faites très bien.
M. le Maire – Je vais demander à M. DABOUT s’il veut bien que je conclue. Je suis un peu stressé,
vous comprenez ! Il faut bien sourire un peu dans ce monde tel qu’il est.
Je voudrais dire deux ou trois choses à propos de cette communication. Je crois que nous avons tous
ressenti la tragédie de ce conflit – il y a malheureusement beaucoup de conflits – avec des pertes
humaines énormes. On ne le sait pas exactement d’ailleurs, parce que je pense que les chiffres, dans
toute leur froideur, ne sont pas donnés pour des raisons évidentes. On les découvrira plus tard, et je
pense qu’ils sont énormes. Avec cela, il y a la folie de ces destructions, qui rappellent quelque part la
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Première Guerre mondiale et, pour ajouter encore à cette horreur, de deux peuples qui sont
historiquement assez proches. C’est la décision, et c’est terrible, d’un individu.
Je pense aussi que c’est un enjeu fondamental pour la crédibilité de nous autres Européens. Cela a
été souvent dit, mais je voudrais le dire, aux personnes qui nous font l’amitié de nous écouter et dont
je sais que toutes ne partagent pas le même sentiment. Je l’ai constaté, il y a parfois des Orléanais
qui m’ont parlé de cela, qui m’ont d’ailleurs surpris, même si je respecte tous les points de vue. On ne
peut pas s’habituer et, a fortiori, on ne peut pas se résigner.
Il y a eu – vous avez eu raison de le dire, les uns et les autres – une grande solidarité, et on peut s’en
honorer, des Orléanais qui ont accueilli chez eux des personnes venant d’Ukraine. Je les remercie
encore, nous les avons rencontrés. C’était remarquable, parce que c’était spontané et humain.
La mairie d’Orléans, et on peut également s’en honorer, a pris toute sa part. Nous sommes allés, avec
des cars, chercher des Ukrainiens qui ne pouvaient pas partir, parce qu’ils n’avaient aucun moyen. On
a vu, à côté de chez nous, en Europe, des camps de réfugiés avec des dizaines de milliers de
personnes. J’ai cherché à la frontière certains réfugiés que je ne trouvais pas, que nous avons fini par
trouver, des très jeunes qui étaient perdus.
C’est vrai, c’est peut-être une goutte d’eau, mais ces gouttes d’eau ont toute leur importance. On ne
changera pas le monde, mais ne rien faire, c’est refuser. Nous faisons quelque chose, et ce
quelque chose est important. D’ailleurs, ce samedi, il y aura un regroupement de nos amis ukrainiens
sur la place du Martroi, et je pense qu’il est de notre devoir de les accompagner.
J’ai dit à l’époque que je souhaitais et que je m’engageais à une chose, à savoir que comme nous
étions venus les chercher, nous les ramenions. Pour l’instant, je n’ai pas pu tenir cet engagement pour
les raisons que chacun sait : cette absurdité perdure. Je forme le vœu qu’un jour nous pourrons, s’ils
le souhaitent, parce que certains souhaiteront peut-être rester parmi nous, les raccompagner en
Ukraine.
Quant au drapeau ukrainien, j’ai entendu des critiques me disant que c’était bien au départ mais que
cela gâchait un peu la perspective dans la rue Jeanne d’Arc. Je demande à ceux qui m’ont fait cette
réflexion de bien réfléchir. La symbolique est forte, parce que la symbolique est le refus du fait
accompli, de la résignation. Qu’est-ce que cela veut dire d’enlever les drapeaux ukrainiens ? Cela
veut dire qu’on cautionne, que l’on reconnaît, que l’on admet, que l’on se résigne. Dès lors que l’on
considère que cette agression est totalement injuste et inacceptable, il n’y a aucune résignation
possible. Je suis désolé ou, plutôt, je ne suis pas désolé. J’aime cette formule de Bernanos, que vous
connaissez pour certains d’entre vous : « Il y a un honneur de la politique ». Je crois que,
symboliquement, nous manifestons cet honneur. En tout cas, tant que je serai maire et tant qu’il le
faudra, le drapeau ukrainien continuera de flotter dans la rue Jeanne d’Arc.
Mes chers collègues, je vous remercie, et je remercie M. DABOUT pour cette présentation.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 189
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 13 Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes-projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le conseil municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme JAMES GEISELER Victoria à l’enregistrement
d’un EP du groupe GRIFE, duo féministe avec des riffs rock, des mélodies inspirées de la tradition
populaire, une poésie en français, un mélange punk et explosif.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
e
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000€ à Mme
JAMES GEISELER Victoria au titre de l’année 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 190
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338,
nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- BPJ février 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 191
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut
CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................5
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................50
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................26
________________________________________________________________________________________________ 192
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 14 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 282 803,84 € pour l’exercice 2024.
A - ASSOCIATIONS
- Mme LABADIE Vie associative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Aide au fonctionnement de l’association composée de 12 amicales
dont l’objectif est de promouvoir les arts et traditions populaires et
soutien aux différentes activités annuelles :
-Organisation de diverses manifestations culturelles et
Union des Amicales ethnographiques.
Régionalistes du -Recherche de coutumes et traditions ancestrales (contes, 9 120 € 9 120 €
LOIRET (UARL) récits, chants traditionnels…).
-Organisation d’activités « Arts et Traditions » (2 stages
annuels programmés).
-Mise en place et suivi de groupes d’arts et traditions.
-Animation d’ateliers « Vieux métiers ».
TOTAL 9 120 € 9 120 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire VAS.
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Aide aux actions menées pour mieux faire connaître la culture
américaine
France Etats-Unis sous son aspect historique et militaire. Faire le lien entre les forces
1 500€ 1 500€
Loiret armées américaines, françaises et le public à l'occasion des
évènements majeurs de la mairie (8 mai, 16 août notamment).
Attribution d’une subvention pour accompagner l’association dans
Fondation de la l’organisation de la remise du prix Yvette KOHLER-CHOQUET,
France Libre crée en 2009, pour récompenser les élèves de lycées du Loiret qui
800€ 800€
participe en 2024 au Concours National de la Résistance et de la
Déportation.
TOTAL 2 300 € 2 300 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opérations 11C001 et 0000501, service gestionnaire MEM.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- M. RENAULT Sports
Subventions de fonctionnement aux associations sportives : 216 200 €
Liste de subventions jointe en annexe
(Avis de la commission éducation et sports)
fonction 30, article 65748, opérations SB2H005, service gestionnaire SPO
- Mme ROYER Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Organisation d’une competition international jeunes les 23 et
Budokan Karaté 2 000 € 7 000 €
24 mars 2024
CLTO Hockey sur Organisation d’un stage vacances en avril ainsi que les 50 ans du
0 € 3 000 €
gazon club les 15 et 16 juin 2024
Organisation d’un championnat de France Elite les 10 et
Roller Derby 0 € 4 000 €
11 février 2024.
TOTAL 2 000 € 14 000 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65748, SB2H008 service gestionnaire SPO.
- Mme RASTOUL Relations humaines
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Subvention pour mission d’intérêt général ainsi poursuivie en faveur
Amidon 45 de l’insertion et du souhait de la mairie d’Orléans d’encourager les - 255 €
initiatives de cette association locale
TOTAL - 255 €
(Avis de la commission ressources et moyens généraux)
Imputation : fonction 020, article 65748, service gestionnaire HPH.
- Mme BREANT Cohésion sociale
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Collège Jean Pour une école de la santé : les compétences psychosociales au
- 2 532 €
Rostand service du développement des compétences des élèves
TOTAL - 2 532 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 4214, nature 65748, service gestionnaire PRE.
________________________________________________________________________________________________ 194
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- M. DEFOSSEZ Jeunesse
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Samedi 9 Mars 2024 : la 4ème édition du Battle Origin’s de danse
urbaine et musique afro/dancehall. Cet événement a pour objectif
de permettre à des jeunes de divers horizons de participer et
Association NEW B
assister au festival, de faire découvrir les danses afro house et - 6 000 €
DANCE
dancehall aux publics Orléanais et enfin de permettre aux danseurs
Orléanais de participer et partager avec des danseurs
professionnels
TOTAL - 6 000 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 338, article 65748, service gestionnaire JEU.
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour à
Münster du 3 au 8 juin 2024 pour des élèves de 2nde dans le cadre 0 € 1 500 €
de l’échange avec le lycée Paulinum Gymnasium
Lycée Pothier
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour à Lugoj
du 12 au 19 avril pour 14 élèves de première et de terminale, dans 1 500 € 1 500 €
le cadre du 30è anniversaire du jumelage
Association Orléans Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
Münster linguistique pour une vingtaine de collégiens et lycéens d’Orléans
1 700 € 1 700 €
et de Münster dans le cadre du jumelage entre les deux villes en
février et mars 2024.
International Police Attribution d’une subvention pour l’organisation de l’accueil de 4
Association 45, policiers estoniens à l’occasion des fêtes de Jeanne d’Arc 2024 0 € 450 €
41,28 (I.P.A)
TOTAL 3 200 € 5 150 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I.
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
NON AUX Soutenir les personnes en difficulté avec une addiction ou plusieurs
- 300 €
ADDICTIONS en les accompagnants vers les soins
TOTAL - 300 €
(Avis de la commission santé)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
________________________________________________________________________________________________ 195
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- M. KHOUTOUL Politique de la ville
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2023 2024
Pass emploi service Parcours inclusion sociale et économique et espace de médiation 17 000 € 20 000 €
numérique
Nomad Iserane Copain copine 0 € 1 500 €
Mémoires plurielles Migrer au féminin - 250 €
Violon d’ingre Concert symphonique lors de la journée 2024 de la femme - 800 €
TOTAL - 22 550 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme BREANT Education
Enseignement public premier degré : 4 396,84 €
Liste de subventions jointe en annexe
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 213, nature 65748 service gestionnaire EDU
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 278 407,00 €
- Subventions aux autres organismes : 4 396,84 €
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 282 803,84 € pour l’exercice 2024;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Subventions 1er degré;- Subventions de fonctionnement sports
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE
BREANT, FLORENCE CARRE, QUENTIN
DEFOSSEZ, LAURENT BLANLUET, FREDERIC
ROSE
________________________________________________________________________________________________ 196
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 15 Communication sur l’embellissement de l’espace public - Dépose de panneaux
publicitaires et plan de requalification de la voirie.
Mme LABADIE – Depuis plus de 20 ans, nous avons à cœur d’embellir notre ville, et cet
embellissement passe notamment par les travaux de voirie. À notre arrivée, en 2001, le budget
consacré à la voirie était de seulement 1 M€ par an. Il est passé à près de 20 M€ certaines années, et
il est aujourd’hui à 8 M€ par an. Cela donne une idée du programme colossal que nous avons mis en
place depuis 20 ans pour rendre notre ville encore plus belle.
C’est un axe politique fort qui s’inscrit dans la durée. Vous le savez, la volonté a été d’enfouir
systématiquement les réseaux. Pour rappel, cet enfouissement double le coût de réfection d’une rue,
mais c’est un choix qui supprime de notre vue tous ces câbles aériens et ces poteaux disgracieux. Je
tiens aussi à rappeler que le règlement de voirie oblige les concessionnaires à faire leurs travaux en
même temps que nous, de manière coordonnée, ce qui évite de dégrader une rue qui vient d’être
faite.
Je tiens à souligner que cette enveloppe budgétaire de 8 M€ par an n’inclut pas les aménagements
urbains avec l’ANRU sur les quartiers de La Source et de l’Argonne, et n’inclut pas non plus notre
ambitieux programme de Bourgogne Village.
Je vais vous présenter notre programme Rue pour la période 2023-2026, quartier par quartier. Ce
programme a été construit en lien étroit avec chaque élu de quartier pour être au plus près des
attentes des Orléanais. Ce programme a été construit en tenant compte d’un certain nombre d’enjeux
en termes de transition écologique, d’intégration des eaux pluviales, de mobilité, en intégrant les
piétons, les cycles et les normes PMR.
Sur le slide suivant, vous avez la liste des rues dont on a refait les couches de roulement qui ont été
réalisées en 2023 : le boulevard Lamartine, la rue des Chats Ferrés, la rue d’Ambert, la rue Pierre
Chevaldonné, la rue Pont de Cé, la rue du Taureau, la rue des Charretiers et la rue Léonard de Vinci.
Je vous propose de regarder le programme des rues requalifiées sur la période 2023-2026 par
quartier. En pointillé, ce sont les périodes d’études et la durée des travaux. Je tiens à vous préciser
qu’en plus des requalifications, nous allons intégrer un deuxième programme de couche de roulement
dans les rues où l’enfouissement a déjà été fait. Souvent, on profite de l’intervention d’un prestataire
pour rénover totalement la voirie.
On démarre par les quartiers Ouest. Pour la rue des Hauts Champs, les études ont été réalisées en
2023 et les travaux ont été engagés depuis le mois de janvier.
Pour la rue des Beaumonts, les études ont été terminées en 2023. On a commencé les travaux en
2023 et ils se poursuivront jusqu’à la fin 2024. Le premier tronçon de la rue est terminé.
Concernant la rue des Villas et la rue de Châteaudun, nous sommes encore dans les études, et les
travaux vont être engagés à partir du printemps.
Pour la rue de la Concorde, on prévoit des travaux en 2026.
Pour la Belle Rue Saint-Laurent, le démarrage des travaux est prévu en 2025.
Pour la rue de Lahire, les travaux vont commencer en 2025 et s’étaleront jusqu’en 2026.
Nous allons en profiter pour faire un certain nombre de couches de roulement. Sur la rue de
l’Immobilière, nous allons profiter de travaux de canalisation de gaz pour faire la couche de roulement,
de même pour la rue du Puits Saint-Laurent.
Ensuite, vous avez une cartographie qui montre l’implantation des rues. En vert, ce sont les travaux
qui ont été réalisés sur la période 2022-2023. Vous pouvez constater que beaucoup de rues ont été
requalifiées sur cette période. En bleu, ce sont les travaux qui vont commencer en 2024, en jaune
ceux de 2025, en orange ceux de 2026, et en noir les couches de roulement à venir. Ce sera la même
présentation pour tous les quartiers.
________________________________________________________________________________________________ 197
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Nous arrivons aux quartiers Nord. La rue Charles le Chauve est actuellement à l’étude et les travaux
vont démarrer en 2024 pour se terminer en 2025. Concernant la rue À Gault, c’est la même chose :
des études en 2024 avec les travaux qui suivront. Pour la rue du Champ Rond, les études sont
prévues en 2025 et le début des travaux en 2026. Quatre couches de roulement sont prévues avenue
de la Libération, 2 rue Jules Lemaître, avenue du Général Duportail et rue Croix Baudu.
Pour le quartier centre-ville, nous avons le très grand projet de la rue Courtenay, de la rue Saint-Pierre
Lentin et le jardin de l’Évêché. Les études se sont terminées en 2023 et les travaux vont démarrer très
bientôt. Pour la rue Adolphe Crespin et la rue Croix de Malte, les études sont prévues en 2024 et les
travaux commenceront en 2025. Deux couches de roulement sont prévues. Avec le passage du tour
de France, nous avons été motivés pour faire la couche de roulement sur le pont George V, et nous
allons saisir l’opportunité liée aux travaux de concessionnaire dans la rue d’Angleterre pour faire la
couche de roulement. Je n’oublie pas le projet Bourgogne Village qui vient en plus.
Concernant les quartiers Est, pour la rue du Château Gaillard, les études sont terminées et les travaux
sont engagés. Nous allons refaire aussi l’entrée du chemin de halage et le petit parking en 2024. Pour
la rue du Belneuf, les études sont prévues en 2024 et les travaux en 2025, et pour la rue du Nécotin
Nord, les études sont prévues en 2025 et un engagement des travaux en 2026. Je vous rappelle que
ce programme n’inclut pas les reprises de voirie dans le cadre de l’ANRU, comme la rue du
Pot d’Argent qui va commencer très prochainement.
S’agissant du quartier Saint-Marceau, pour la rue de Vaucouleurs, les études ont été réalisées en
2023 et les travaux ont commencé. Pour les rues Guignegault et Saint-Marceau, les travaux ont été
terminés en 2023. D’ailleurs, nous allons inaugurer la rue Saint-Marceau samedi après-midi. Pour les
rues Tudelle et du Lièvre d’Or, les études sont en cours et les travaux seront engagés au mois de
septembre. Pour la rue de la Bascule et la rue Croix de la Pucelle, les études sont prévues en 2024 et
les travaux en 2025. Pour les rues Dante Alighieri et Vieille Levée, les études s’échelonnent sur 2025
et 2026, et les travaux sont prévus en 2026. Pour la rue Jules Gouchault, les études sont prévues en
2024, les travaux seront engagés en 2024 et se poursuivront en 2025. Enfin, pour la rue des
Lavandières, les études sont prévues en 2025 et les travaux en 2026. Il est prévu une couche de
roulement pour le quartier Saint-Marceau, rue de la Fontaine.
Concernant le quartier de La Source, pour le giratoire de l’allée des Sapins, les études sont prévues
en 2024 et les travaux en 2025. Pour la rue Chateaubriand, les études sont prévues en 2024 et les
travaux dans la foulée, en 2024. Pour la rue Henri Poincaré, les études sont prévues en 2024-2025 et
les travaux à l’issue. Une couche de roulement est prévue pour le giratoire Ambroise Paré - Bolière. À
La Source, la particularité est que les voiries sont immenses et coûtent très cher. L’entretien est
beaucoup plus difficile. Je répète que le programme qui est présenté n’inclut pas les travaux ANRU, ni
la Dalle.
En ce qui concerne le financement, c’est un budget en moyenne de 8 M€ par an sur les trois années.
Vous avez la répartition de ce budget quartier par quartier : le camembert de gauche pour les
requalifications de rue et le camembert de droite pour les couches de roulement.
Nous avons identifié les prévisions de requalification post-2026. Cette liste n’est pas exhaustive et
pourra faire l’objet d’ajustements. La liste est longue :
- pour les quartiers Ouest, les rues Ladureau, Alexandre Avisse, Pasteur, de la Bourie Rouge,
Eugène Fousset, du Petit Chasseur ;
- pour les quartiers Nord, rue Croix Baudu, rue Pierre Premier de Serbie, boulevard Victor
Hugo, rue de la Bourie Rouge, rue Maurice Dubois ;
- pour les quartiers Est, rue de la Barrière Saint-Marc, rue du Petit Pont, rue d’Ambert, rue
Malakoff et le parking dojo avenue de la Marne ;
- pour le quartier centre-ville, la rue de la ZAC Carmes ;
- pour Saint-Marceau, la rue Hatton et le quai de Prague.
C’est un effort extrêmement soutenu que nous avons mis en place dans la durée. Aujourd’hui, qui ne
se félicite pas, mes chers collègues, de cette métamorphose totale de la ville au fil des années ?
Toujours dans le cadre de l’embellissement de notre ville, je vais faire un point d’étape sur le mobilier
urbain, notamment la dépose des panneaux publicitaires. Nous avons constaté que les panneaux
publicitaires commençaient à pousser comme des champignons dans la ville, au détriment de son
esthétisme. La ville a un patrimoine historique et architectural exceptionnel, donc il était dommage de
le défigurer avec cette multiplication de panneaux. La ville d’Orléans s’attache également à embellir
ses entrées, car c’est souvent la première image que l’on perçoit de la ville. Il est important de soigner
cette perception.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il faut savoir que le règlement national interdisait les panneaux supérieurs à 12 m2. À la ville
d’Orléans, nous respections ces normes car aucun de nos panneaux ne les dépassait. Monsieur le
Maire, vous avez souhaité les restreindre à 8 m2, donc nous avons décidé d’enlever les plus grands
panneaux publicitaires sur l’espace de la ville d’Orléans pour réduire cette pollution visuelle.
Concernant le bilan des déposes, sur le domaine public, 22 panneaux de 12 m2, 66 panneaux de 8 m2
et 2 numériques ont été supprimés, soit au total 90 panneaux. Il restait un dernier panneau qui se
trouvait à la tête nord du pont de l’Europe, donc vous imaginez bien que j’avais un œil tout particulier
sur celui-ci. Il a été retiré il y a une dizaine de jours. Aujourd’hui, il n’y a plus aucun panneau de 12 m2
dans la ville.
Sur le domaine privé, on ne peut malheureusement pas intervenir, sauf en cas de non-conformité.
Une équipe est en train de faire un gros travail de relevé sur le terrain pour ceux qui restent encore à
déposer. On peut s’interroger sur la réinstallation de panneaux que l’on pourrait imaginer sur le
domaine public, mais on est sur le domaine privé. D’après le règlement local de publicité
métropolitain, le zonage permet l’installation de ces panneaux. C’est le cas à l’Est, avenue des Droits
de l’Homme, où l’un se trouve sur une parcelle qui appartient à un groupement de propriétaires et
l’autre chez un particulier. Aujourd’hui, sur le domaine privé, 32 panneaux sont présents à Orléans,
conformes au RLPm ; 26 qui existaient déjà en 12 m2 ont été transformés en 8 m2.
Nous venons de signer la nouvelle convention avec JCDecaux. Cela a été l’occasion de développer le
numérique dans le centre ancien tourné vers le piéton. L’objectif est d’en implanter 20 ; actuellement,
il y en a 10, et Decaux étudie les lieux d’implantation des 10 autres. Ces écrans de 2 m2 ont
l’obligation de diffuser une face commerciale et une face pour la ville. Généralement, c’est un plan de
la ville que nous mettons au dos. Les écrans LCD sont plus petits, donc diminuent la consommation
électrique. Il y a aussi 187 planimètres de 2 m2, contre 194 sous l’ancienne concession. Ils sont déjà
en place et vont être reconditionnés à neuf.
Enfin, nous avons 28 mâts porte-affiche dont l’usage est exclusivement réservé à la promotion du
théâtre d’Orléans, mais ils pourront promouvoir d’autres événements culturels pendant les périodes
plus creuses du théâtre comme des événements à CO’Met.
Pour la communication ville, nous disposons de 16 journaux électroniques qui vont être transformés
en LED, ce qui va faciliter l’animation de ces panneaux, puisqu’elle pourra se faire à distance. Ce sera
beaucoup plus pratique pour nos services.
Pour illustrer cette campagne de dépose, on a quelques images très parlantes. On est à l’angle de la
rue des Sansonnières et de la rue de la Gare. On voit une belle différence, cela change complètement
la figure de la rue. On a un autre exemple qui est la rue du parc floral et un dernier qui se trouve sur
les quais Saint-Laurent.
Mes chers collègues, nous faisons de l’amélioration du cadre de vie des Orléanais notre priorité, et
vous avez désormais une vision plus précise des efforts constants et des améliorations que nous
mettons en œuvre pour ce faire.
M. CLOZIER – Concernant le sujet de dépose des panneaux publicitaires, nous avons également de
la volonté d’assainir et d’enlever cette pollution visuelle. Vous parlez aussi des panneaux sur le
domaine public. Un panneau a été installé il y a peu de temps dans le quartier des Blossières-Murlins
et il vient polluer l’espace. C’est un panneau 4 par 3. On ne peut rien y faire, mais est-il possible, au
niveau métropolitain, de revoir la réglementation pour que ce soit enfin plus contraignant ? Si l’on fait
un effort d’un côté et qu’il est anéanti de l’autre, on n’aura pas gagné grand-chose.
Ensuite, je voulais revenir sur le plan de requalification que vous faites sur la voirie. Je voudrais
reprendre un exemple emblématique de votre présentation. Vendredi soir dernier et samedi après-
midi, j’ai passé un peu de temps à l’angle de la rue des Beaumonts et de la rue Basse d’Ingré. J’ai
constaté des points précis, que je vais vous exposer parce que cela m’a permis de rencontrer des
riverains et d’assister à des comportements assez dangereux dans cette rue.
Pour synthétiser ce que j’ai vu, je suis surpris, et je pense que les services se sont mis dans une
situation délicate. Eux qui sont compétents, qui connaissent la loi et la réglementation, qui sont au
service de la collectivité, on leur demande de passer outre pour sauver des places de parking en
voirie. Dans cette rue, c’est assez significatif. C’est là que le logiciel est faussé avec cette envie
d’avoir du parking en voirie. À vouloir ajouter des places, ou en tout cas en maintenir, vous avez
transformé la rue des Beaumonts en zone de rencontre. Pourquoi pas ? Faire des zones de rencontre
est une solution. Ce que je trouve dangereux et dommage, c’est que la rue des Beaumonts va rester
une rue de transit. Les automobilistes vont continuer à s’y engouffrer, soit en arrivant du boulevard de
Châteaudun, soit en arrivant du faubourg Saint-Jean. Dans cette zone de rencontre, les piétons vont
rester en danger. Quand je parle des piétons, ce sont non seulement les adultes – ne parlons pas des
________________________________________________________________________________________________ 199
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
personnes âgées –, mais aussi les enfants, parce qu’à côté, il y a énormément d’écoles du premier
cycle, il y a également le gymnase Amarger. Je l’ai vu le samedi après-midi, les enfants l’empruntent
pour aller faire du sport. On les met donc en danger.
Vous avez fait le choix dans cette rue de mettre au même niveau la chaussée et les trottoirs. Il n’y a
plus de dénivelé entre trottoirs et chaussée. Que se passe-t-il à certains endroits et que font les
automobilistes ? Quand ils veulent tourner dans la rue Basse d’Ingré, ils coupent la giration et ils
empiètent sur la zone où passent les piétons, qui arrivent à l’aveugle en remontant la rue Basse
d’Ingré. C’est non seulement dangereux pour les piétons, mais cela a aussi un impact sur le
réaménagement que vous avez fait. Vous voulez requalifier pour que ce soit joli, c’est bien, mais
malheureusement, quand on permet à des voitures, voire des voitures lourdes, de passer à cet
endroit, cela dégrade et cela a déjà dégradé tout le pavement que vous avez mis en place. Le
pavement se descelle déjà, donc il va falloir intervenir à nouveau. C’est de l’argent et du temps passé
par les services.
Cet exemple mérite d’être pris en compte. Je pense que cela mérite que vous preniez en compte ce
que je viens de partager dans le cadre de ce que vous êtes en train de faire rue du Château Gaillard,
parce qu’il ne s’agirait pas de refaire la même erreur, et peut-être même dans la rue des Villas, dont
vous n’avez pas parlé, pour laquelle des travaux sont prévus.
M. CHAPUIS – Tout d’abord, je voulais saluer la volonté de démonter le maximum de grands
panneaux. Le fait que vous nous annonciez qu’il ne reste plus qu’un seul panneau ou que le dernier
va être bientôt démonté est une bonne nouvelle. Cela participe – on en avait déjà parlé dans cette
instance, mais aussi au conseil de métropole – au fait d’essayer d’embellir ces entrées de ville qui,
pour certaines, ne sont pas très agréables. Le retrait de ces panneaux à certains endroits permet de
reconquérir l’espace.
Je nuancerai un peu mon propos sur le doublement des écrans géants numériques dans la ville. Je
trouve que cela ne va pas dans le sens de l’histoire. On a déjà parlé ici longuement, mais j’ai bien
compris que je n’arriverai pas à vous convaincre aujourd’hui sur ces sujets. Cependant, je vous fais la
proposition concrète, comme le font certaines communes, d’avoir des zones de préservation de
100 mètres autour des écoles qui permettent de protéger les enfants de ces écrans. On ne peut pas
avoir une politique disant que les enfants ne doivent pas être devant les écrans et les abreuver
d’images numériques de publicités qui passent à la télévision. En ce moment, ce sont des promotions
de ce qui se passe sur TF1. Je peux comprendre que vous souhaitiez augmenter le nombre de ces
panneaux, mais je pense qu’il faut préserver des zones sur ces sujets. Je propose qu’autour des
écoles… Certaines communes ont proposé 100 mètres ; est-ce c’est 50 mètres ? L’idée est de
réfléchir ensemble sur la bonne jauge, mais il faut réfléchir de manière très fine sur l’intérêt de ces
panneaux.
Je ferai une deuxième proposition sur la question des panneaux, qui ne concernent pas directement la
ville d’Orléans, mais plutôt nos prestataires, notamment dans les parkings. Il y a un certain nombre de
panneaux ; je m’adresse à M. LEMAIGNEN qui est assez sensible aux questions de parking. Je
pense qu’il faut réinventer un certain nombre d’affichages dans ces lieux. Je ne dis pas qu’il faut
retirer tous les panneaux publicitaires, j’aimerais bien, mais certaines communes ont fait le choix de
réserver un ou deux panneaux pour la reproduction d’œuvres d’artistes. Cela permettrait de mettre en
lumière un artiste orléanais pendant quelques mois dans un parking. Je trouve que c’est intéressant
que ce support publicitaire ne soit pas que commercial ou pour faire la promotion du prochain salon
quel qu’il soit, mais qu’il mette en lumière et en valeur nos artistes.
Concernant la requalification des rues, peut-être que j’ai mal compris, car découvrir le jour même un
document de 40 pages avec 50 rues refaites n’est pas très agréable. Pour le bon déroulement des
débats démocratiques, cela pourrait être intéressant d’avoir ces documents en amont. Ce n’est pas la
première fois que l’on fait cette remarque ce soir. J’aimerais bien qu’on les ait au moins l’avant-veille
pour en prendre connaissance. De plus, ce n’était pas très lisible, donc on n’a pas pu déceler un
certain nombre de rues. Je remercie Mme LABADIE de nous avoir fait une lecture quasi-exhaustive,
parce que sinon, on avait du mal à suivre.
Je n’ai pas vu dans ce document, mais peut-être que j’ai mal lu, la démarche des rues scolaires,
notamment les réaménagements qui doivent permettre, devant les écoles, de requalifier et
sanctuariser un certain nombre de rues pour limiter la circulation au moment des entrées et sorties de
ces écoles. Je m’étonne de ne pas avoir vu apparaître un certain nombre de rues scolaires définies
sur le projet. De plus, c’est une projection qui va au-delà de 2026.
M. CHANCERELLE – Il y a eu un double mouvement de reconquête du centre-ville qu’a très bien
décrit Nadia LABADIE pour retourner la ville vers la Loire et la rendre belle. C’est un travail
patrimonial. Près de 1 500 façades ont été totalement rénovées depuis 20 ans.
________________________________________________________________________________________________ 200
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
C’est également un travail patrimonial pour demain. C’est une lutte contre la France moche qui fera le
patrimoine de demain et qui nous permettra de réinventer l’urbanisme de demain, de le penser
maintenant : comment vit-on la ville en 2030-2040 avec les enjeux environnementaux que l’on
connaît. C’est très intéressant parce qu’il y a un mouvement cohérent, à la fois de préservation du
patrimoine historique et d’installation du patrimoine de demain.
La remarque de M. CHAPUIS sur les parkings est une bonne remarque, et on l’avait déjà prise en
compte, notamment à travers le Loire Art Show. Je vous invite à aller voir le parking du Baron qui
connaît beaucoup de succès. C’est un très beau parking qui a accueilli le Loire Art Show, comme tant
d’autres endroits dans la ville. L’idée est de faire cela de manière pertinente dans une cohérence de
politique culturelle qui permet d’avoir des espaces dédiés à l’urbanité et d’autres qui peuvent laisser
des expressions artistiques. On ne manquera pas de trouver d’autres lieux si l’occasion se présente.
Mme MARCHAND – Je vais être un peu plus positive concernant les requalifications de rues,
puisqu’en tant qu’adjointe de quartier, je suis confrontée quotidiennement à la requalification. Je
voulais vous apporter mon témoignage du terrain et remercier Mme LABADIE pour sa présentation
complète, ainsi que les services.
Depuis quelques années, la ville s’embellit grâce à son programme de voirie important, qui contribue
fortement à son embellissement par la création d’îlots de fraîcheur dans des rues parfois minérales,
par l’enfouissement des réseaux aériens, donc la suppression des poteaux sur les trottoirs pour
faciliter et sécuriser le cheminement piéton pour tous, mais aussi de nos aînés, des personnes en
situation de handicap ou même des poussettes.
Il s’agit aussi de mettre en valeur le patrimoine du bâti, comme l’a très justement dit mon collègue
William CHANCERELLE. Je vais me permettre de citer pour exemple la rue Saint-Marceau qui vient
de se terminer et que l’on va inaugurer ce samedi après-midi, qui coche toutes les cases à mon sens.
C’est une réussite. Tout se passe très bien dans les zones de rencontre et nous n’avons pas de retour
négatif. Je pense que cette rue est exemplaire.
M. LEMAIGNEN – Dans ce document présenté par Nadia LABADIE, beaucoup de rues sont
concernées. C’est sûr que les Orléanais en voudraient beaucoup plus, de même que les élus, mais si
l’on en veut beaucoup plus, cela coûtera beaucoup plus cher. Le choix de l’équipe municipale et de
vous, Monsieur le Maire, était de faire de la qualité, en particulier d’enfouir systématiquement les
réseaux. Comme l’a dit Nadia LABADIE, cela coûte deux fois plus cher. On est donc contraint à
hiérarchiser, à prioriser et à s’autolimiter. On peut le regretter, mais c’est un choix assumé.
En outre, on partait d’une enveloppe annuelle d’environ 1 M€. On avait calculé qu’il fallait plus d’un
siècle pour refaire les 300 kilomètres de rues d’Orléans. C’était un peu compliqué et pas suffisant.
Une rue s’amortit entre 20 et 25 ans grosso modo. Aujourd’hui, on a une enveloppe de 8 à 10 M€
selon les années, qui permet d’améliorer globalement le réseau orléanais, et cela se voit. Bien sûr, on
voudrait toujours aller plus vite, mais gouverner, c’est aussi choisir.
Mme PARAYRE – J’ai une petite réponse à apporter à M. CLOZIER concernant la dépose de
panneaux publicitaires, notamment celui qui est apparu subitement au mois d’octobre de l’année
dernière dans le quartier Blossières, dans le patrimoine privé du bailleur Valloire Habitat. Je voulais
vous rassurer – on l’a déjà évoqué en conseil de quartier – Nadia LABADIE est parfaitement au
courant. Nous l’avons évoqué en commission et les services sont en train de faire le nécessaire
auprès du bailleur. On va vérifier si ce panneau a fait l’objet d’autorisations et, selon, nous aviserons.
Je m’associe à ma collègue Virginie MARCHAND pour remercier Nadia LABADIE pour cette
présentation complète qui dresse un panorama de tout ce qui a été réalisé année par année au sein
de nos quartiers.
Mme CARRÉ – Ce soir, on a évoqué l’embellissement de l’espace public par la requalification des
rues et les couches de roulement. Je voudrais aussi souligner le travail des services au quotidien pour
refaire les trottoirs et, quand c’est nécessaire, les bordures de trottoir. En ce moment, sur le secteur,
on a une campagne importante pour les caniveaux. Je pense que cela contribue à l’embellissement,
et on essaie au maximum, en tout cas avec les COPIL, d’être au plus près des demandes des
habitants, qui sont nombreuses.
M. le Maire – Madame LABADIE, vous souhaitez répondre ?
Mme LABADIE – Je voulais répondre à M. CLOZIER sur la rue des Beaumonts, parce qu’elle m’est
chère. Je suis également sur le terrain, et j’y étais encore la semaine dernière. On a remarqué
quelques incivilités de personnes. On est en train de travailler avec les services pour trouver des
solutions. On a commencé à poser du mobilier urbain pour limiter le stationnement anarchique. Je
connais très bien le croisement de la rue Basse d’Ingré et on est train de travailler dessus pour
contraindre les gens à limiter leur vitesse en arrivant dans cette rue. En raison de l’étroitesse de la
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
rue, on voulait faire passer les gens par la rue de Vauquois, mais apparemment, ils continuent à
chuinter par ce petit bout de rue.
Vous vous étonniez aussi de voir les trottoirs à hauteur de la voirie. C’est le principe d’une zone de
rencontre, donc c’est tout à fait normal. Je n’ai pas oublié la rue des Villas dans la liste, je l’ai bien
nommée en même temps que la rue de Châteaudun.
Concernant les panneaux publicitaires sur le domaine privé, normalement, il n’y a plus de panneaux
de 12 m2, puisqu’on les a interdits aussi chez les particuliers avec le nouveau règlement. J’espère que
c’est un panneau de 8 m2, mais on ira vérifier.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Cela fait partie des sujets que je considère comme
essentiels dans une ville et dont on parle assez peu en conseil municipal. J’ai souhaité que l’on ait
cette présentation. Peut-être qu’elle a été préparée dans des délais un peu trop courts et il serait bon
que l’on puisse vous communiquer les éléments au préalable, j’en conviens tout à fait.
Concernant la question de la publicité, c’est un choix que l’on assume de réduire cette publicité, de
supprimer un nombre de ces panneaux publicitaires qui défigurent nos villes et nos entrées de ville.
Ensuite, nous aurons à travailler sur la modification du règlement de publicité pour prendre en compte
un certain nombre d’évolutions et de données. C’est un travail important et long qui demandera un
certain temps pour aboutir.
S’agissant du programme voirie et espace public, on partait de très loin, parce que la ville était très
dégradée dans ses espaces publics. Beaucoup a été fait, mais il en reste encore beaucoup. C’est le
constat. J’ai souhaité une accélération des programmes voirie, parce qu’un siècle pour refaire la voirie
d’une ville, c’est extravagant. La voirie se dégradant tous les 20 ou 25 ans selon les situations, on en
fait et cela se dégrade de plus en plus. On a mis un terme à la dégradation de la ville. Beaucoup de
quartiers ont été repris. Il y a à nouveau une accélération de ces programmes, ce qui fait que nous
abondons les budgets qui y sont consacrés. On est aux alentours des 8 M€, voire un peu plus, parce
qu’il faudrait ajouter les budgets ANRU espace public, les budgets que l’on a consacrés à
Bourgogne Village et d’autres qui ne sont compris dans aucun de ceux que je viens de citer. On sera
au-delà des 10 M€ par an en moyenne, c’est évident. Je ne parle même pas de tout ce qui a été fait
dans le centre-ville les années précédentes, où l’on était bien au-dessus de 10 M€ en moyenne.
En d’autres termes, l’effort de la ville d’Orléans sur le moyen terme a été de multiplier par dix les
moyens consacrés à l’espace public. J’ai bien conscience qu’il reste un certain nombre de rues à
refaire. Vous voyez dans le programme qui est présenté les principales dans tous les quartiers de la
ville. Vous avez le programme complémentaire des réfections de couches de roulement. Vous aurez
ce qui vient dans le cadre des autres programmes type ANRU ou Bourgogne Village. Il en restera
encore à faire, on les connaît. Je pense que l’on va remédier à la situation de certaines rues parmi les
plus dégradées. Je pense à la rue Croix Baudu qui est particulièrement abîmée.
Pourquoi ces rues n’ont-elles parfois pas été prises en compte ? Ce n’est pas parce que la rue Croix
Baudu ne nous intéresse pas, bien au contraire. J’y passe régulièrement en voiture, et c’est pire à
vélo. Pour les cervicales, ce n’est pas la rue la plus sympathique. C’est une rue qui est à cheval sur
deux communes. Quand l’autre commune concernée n’a pas prévu la programmation de sa rue, et
c’était le cas de la rue Croix Baudu, on est confronté à une situation où l’on ne refait que la partie qui
est sur Orléans ou l’on attend pour refaire la totalité. C’est vrai dans un certain nombre de cas.
Plusieurs rues ne sont pas programmées, parce qu’une programmation est proposée par les 22
communes de la métropole. On prend en compte les desiderata des 22 communes, le vice-président
Alain TOUCHARD agrège l’ensemble avec les services de l’espace public et de proximité, et tout cela
donne le programme qui est retenu chaque année par la métropole. Les communes peuvent abonder.
C’est que l’on fait, ville d’Orléans. C’est pour cela qu’on accélère ce programme, parce que l’on met
beaucoup plus que ce qui est prévu initialement.
On a un autre cas où l’on a des voiries dégradées, mais une programmation des intervenants de la
voirie, Gaz de France, l’électricité, les réseaux en tout genre, c’est-à-dire nos concessionnaires. On a
des réunions de travail régulières avec les concessionnaires pour faire en sorte qu’il y ait une
cohérence entre les travaux des concessionnaires et nos propres travaux. On ne va pas refaire une
rue qui va être abîmée six mois ou un an plus tard par un concessionnaire parce que lui-même a
programmé une intervention sur cette rue. Cela explique aussi parfois que l’on décale certaines rues
qui, pourtant le nécessitent, dans l’attente des travaux des concessionnaires. Les concessionnaires
font la même chose avec nous. Lorsqu’on a des travaux qui nous paraissent urgents, ils acceptent
parfois de modifier leur plan de charge pour intervenir prioritairement sur telle ou telle rue. C’est une
mise en phase des travaux des uns et des autres. Je vous assure que quand il faut concilier un
certain nombre de concessionnaires, les travaux de la ville, les travaux d’assainissement, etc., la
coordination de l’ensemble n’est pas toujours chose facile.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Une troisième configuration a été évoquée par Mme LABADIE : certains travaux coûtent
particulièrement cher. C’est le cas notamment à La Source où, pour refaire une rue, cela se chiffre
tout de suite en millions d’euros. C’est dû à un problème de conception à l’origine. Je n’en veux à
personne parce que l’on aurait peut-être fait pareil. Une chose n’a pas du tout été prise en compte :
les coûts de fonctionnement en règle générale, de modernisation ou de réfection. C’est la conception
des années 1960, où l’on avait une logique portée sur l’automobile, avec des rues très longues et très
larges. Elles pourraient être deux fois moins larges dans beaucoup d’endroits. À moins de 1 M€, vous
n’avez pas de rond-point. En termes de budget, c’est extrêmement compliqué à planifier. Cela se fait
au fur et à mesure, mais c’est très compliqué. D’ailleurs, cela va poser des problèmes, parce qu’on
pourra refaire une fois, mais je pense que dans l’avenir, ce sera extrêmement compliqué pour ceux
qui viendront après de reprogrammer tous les 20 ou 25 ans la réfection de ces immenses avenues.
Cela suppose donc que l’on modifie la conception même et les structures de ces voiries et cela coûte
de l’argent.
Un autre exemple concerne l’enfouissement des réseaux. On fait le choix de l’enfouissement
systématique ou quasi-systématique des réseaux – c’est pratiquement à 100 %, à une exception ou
deux près –, mais cela double le coût. En revanche, on travaille pour le futur. On ne faisait jamais cet
enfouissement parce que cela coûtait très cher ; il valait mieux faire deux rues plutôt qu’une seule
avec l’enfouissement. C’était la logique quand les budgets étaient très contraints. Je ne veux pas de
cette logique parce que cela poursuit les mêmes problématiques de dépenses pour des décennies. Il
faut en sortir. Il faut enfouir et, dans certains cas, il faudrait, notamment à La Source, réduire la largeur
des voiries. Les analyses des services techniques, qui ont raison, disent que si l’on refait la totalité
d’une rue très large, le coût n’est pas multiplié par deux mais par trois, parce qu’il faut tout casser, tout
refaire. Je pense qu’on travaille pour l’avenir. Ceux qui viendront après, dans 20 ou 30 ans, n’auront
plus à faire ce travail que l’on fait depuis des années, qui prend du temps, qui demande de l’argent,
mais ce sera fait. J’espère que vous êtes d’accord.
Merci à l’espace public et à la proximité pour tout le travail qui est fait au quotidien dans cette
programmation.
Je termine sur un point. À l’échelle de la métropole, on va devoir faire face, dans les années qui
viennent, à la dégradation des grandes voies structurantes d’entrée sur la métropole. Beaucoup sont
dans un état très dégradé. On ne pouvait pas tout faire, Monsieur LEMAIGNEN. Il y a eu des choix,
notamment sur les tramways, et c’est bien. Il fallait le faire, donc c’est un bon choix, comme disait un
ancien président. Maintenant, il va falloir en venir à la reprise des voiries et à la transformation de ces
voiries, et cela va coûter très cher. Un plan est en train d’être travaillé, une sorte d’audit, d’analyse et
de perspective de programmation, mais c’est pour 10 ans. Cela représente 10 ans de travaux pour
remettre tout d’aplomb.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 16 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question concerne les tags : « Les caméras de vidéosurveillance sont-
elles utilisées pour répertorier et lutter contre les incivilités, notamment contre les tagueurs qui
souillent actuellement des façades rénovées dans le quartier Carmes-Limare-Illiers ? »
M. MONTILLOT – Merci à cette personne qui nous sollicite sur le sujet des tags. J’évoquais, en
réponse à Jean-Philippe GRAND, la question de la tolérance ; voici un sujet sur lequel on nous
interpellait très peu en 2001 parce qu’il y avait des tags dans toute la ville. D’ailleurs, à La Source, on
ne savait pas si c’était les murs qui tenaient les tags ou les tags qui tenaient les murs. Je ne parle
même pas du centre-ville.
On a un plan de lutte contre les tags qui est important et décisif. Les caméras de vidéoprotection n’ont
pas pour vocation exclusive de gérer les problématiques de tags. Elles ont pour vocation de tout
gérer, c’est-à-dire aussi bien les problématiques d’agression que de déchets, de tags ou autres
incivilités. On a un dispositif qui fonctionne très bien, donc j’invite cette personne et les personnes qui
nous écoutent et qui seraient victimes de ces tags à continuer à faire ce qu’elles font très bien, à
savoir solliciter la mairie de proximité de leur quartier lorsqu’il s’agit de leur quartier ou directement le
service de la police municipale, donc le centre de sécurité orléanais (02 38 79 23 45). Dès que nous
avons une information sur un tag, qu’il s’agisse d’un propriétaire qui nous alerte directement ou que
nous le constations nous-mêmes avec nos policiers sur la voie publique, nous le faisons disparaître
gratuitement dans les 24 heures ou quelques jours qui suivent.
M. le Maire – Merci.
Madame LABADIE, deuxième question ?
Mme LABADIE – Nous avons reçu plusieurs questions sur la sécurisation aux abords des écoles,
donc nous les avons regroupées et synthétisées en une seule question qui permettra d’apporter tous
les éléments de réponse nécessaires aux Orléanais qui les ont posées. C’est aussi un sujet qui
revient souvent lors des conseils d’école et cela a été évoqué par l’opposition tout à l’heure.
La question est la suivante : « La vitesse excessive de certains automobilistes, le stationnement
anarchique, y compris sur les zones réservées aux véhicules sanitaires, sont à déplorer aux abords
des écoles. Plusieurs demandes ont été formulées sur la présence d’agents assermentés avec
pouvoir de verbalisation au moins une fois tous les 15 jours pour la sécurité de nos enfants. Qu’en
est-il ? Comment offrir un espace sécurisé et apaisé aux abords des écoles ?
Mme BRÉANT – La sécurisation aux abords des écoles est notre priorité et notre première
préoccupation. Comme indiqué dans la communication, nous avons 40 agents devant les écoles
élémentaires. Pour rebondir sur votre demande, Monsieur DEVERGE, pour les écoles maternelles, ce
sont encore les parents qui les amènent, et heureusement. Je pense que c’est important aussi pour
les écoles élémentaires, parce que beaucoup de très jeunes enfants viennent seuls.
Nous avons aussi produit des flyers dont nous sommes en train de déployer la distribution avec les
adjointes de quartier pour expliquer les poches de stationnement aux parents, la bonne tenue et le
respect des parents aux abords des écoles. Nous avons également, à la demande des directeurs,
déployé les ASVP selon les besoins. Ils viennent en plus du renfort des agents. Nous avons des
ralentisseurs pour casser la vitesse et nous avons créé des rues scolaires et bientôt d’autres en
concertation avec les adjointes de quartier et les personnes autour de l’école. C’est un travail en
commun pour la sécurité des enfants.
M. MONTILLOT – Il y a aussi un barriérage sur l’ensemble des trottoirs pour éviter que les enfants, en
sortant de l’école, se retrouvent sur la chaussée.
Je reviens sur la question humaine. On a non seulement les 40 vacataires qui interviennent devant
l’ensemble des écoles élémentaires d’Orléans, mais aussi les ASVP et les îlotiers de quartier qui
interviennent immédiatement lorsqu’un agent d’entrée et de sortie des écoles n’est pas présent. Pour
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
me promener dans Orléans de façon régulière, en passant devant les écoles, je vois bien souvent les
îlotiers qui sont eux-mêmes présents. La vigilance humaine est donc très importante.
Régine BRÉANT évoquait le fait que l’on a beaucoup travaillé avec les directeurs d’école depuis de
nombreuses années en co-signant des lettres aux parents d’élèves parce que, malheureusement,
certains parents d’élèves se plaignent de problématiques de personnes qui sont mal stationnées et,
dans la majorité des cas, il s’agit d’autres parents d’élèves. Nous demandons, dans les conseils
d’école, que les parents délégués, dont c’est un peu le rôle, avec la direction et l’élu référent,
rappellent aux parents d’élèves le caractère indispensable de leur comportement. Certains parents
devraient quasiment rentrer dans la cour d’école, voire dans la classe, pour accompagner leur enfant.
Il faut raison garder et se rendre compte que, parfois, parce qu’ils veulent absolument que leur enfant
soit juste devant la porte d’entrée, y compris sur le passage piéton, des parents essaient de sécuriser
leur enfant au détriment de la sécurité des autres enfants. C’est une question de responsabilité. Nous
en appelons à ce que chacun assume et prenne ses responsabilités.
Pour autant et pour rassurer, les dispositifs que l’on a mis en place, de prévention comme les
barriérages ou les ralentisseurs et les dispositifs humains nous permettent d’éviter des drames que
l’on a connus dans le passé – Monsieur le Maire, vous vous en souvenez –, notamment rue Saint-
Marc. On a vécu des choses terribles et, à chaque fois que l’on mesure qu’il y a le moindre risque, au-
delà des rues scolaires, on agit au maximum. Le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes très
vigilants et proactifs sur le sujet.
M. le Maire – Merci pour ces questions importantes.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'une convention d'aide à
passer avec l'Association Maison Médicale Orléans Centre - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission santé et université du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d’une
convention d’aide à passer avec l’Association Maison Médicale Orléans
Centre - Attribution d’une subvention.
La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Madeleine Brès, a ouvert ses portes le 3 janvier 2021. Le
projet médical formalisé a été officiellement validé par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).
Son originalité tient à la participation au sein de la MSP. D’une équipe de médecine générale et de
pédiatrie. Cette composition permet une prise en charge globale des patients et de mener un travail
de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels souhaite
orienter son projet selon trois axes en particulier :
- la vulnérabilité : dépister et prendre en compte dans les prises en charge tous les facteurs de
fragilité de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite enfance ;
- la croissance : optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles du
développement et du comportement alimentaire ;
- les maladies chroniques : améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies
cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention actant
le versement d’une aide à l’investissement d’un montant de 26 326 € pour l’achat d’équipements et
d’installations prévus au cours des années 2020 et 2021 et une subvention de fonctionnement liée
aux frais d’ouverture de la structure de 4 810 €. Lors du même Conseil Municipal, une subvention de
fonctionnement complémentaire de 8 674 € a été votée.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal a approuvé un premier avenant à la
convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du 1er semestre 2021 (1er
janvier au 30 juin 2021), par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de
17 024,73 €. L’aide en fonctionnement dédiée à la MSP. Madeleine Brès a ainsi été portée à
25 698,73 € (hors subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure).
Par délibération en date du 10 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé un second avenant à
la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du second semestre 2021
(1er juillet au 31 décembre 2021) par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de
26 866 €.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé une convention
actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale. Aussi, au titre des charges des
cabinets vacants au 1er semestre 2022 une subvention de 40 442 € a été attribuée.
Par délibération en date du 16 mars 2023, le conseil municipal a approuvé un avenant n°1 à la
convention du 22 septembre 2022, actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale.
Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 2ème semestre 2022 une subvention de 33 522 a
été attribuée.
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé un avenant n°2 à la
convention du 22 septembre 2022. Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 1er semestre
2023 une subvention de 23 668 € a été attribuée.
La Maison de Santé a transmis à la mairie le tableau des charges prévisionnelles aux locaux encore
vacants pour le deuxième semestre 2023.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Compte-tenu des locaux encore vacants au deuxième semestre 2023, il est proposé d’accorder par
convention d’une durée d’un an une subvention de 21 209 € pour la période du deuxième semestre
2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Maison Médicale Orléans Centre (AMMOC) ;
- accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 21 209 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'aide Maison de Santé Pluridisciplinaire MSP
M. MONTILLOT – Depuis l’ouverture de la maison de santé, au total, nous avons apporté, à chaque
fois que nous prenions en charge des locaux vides – avec la délibération de ce soir si vous la votez –
plus de 200 000 € à la maison de santé Madeleine Brès, qui viennent s’ajouter aux plus de
2 M€ d’investissement de la ville d’Orléans lorsque nous avons ouvert la maison de santé.
La question m’a été posée lors de la commission Santé du début de cette semaine. Je rappelle les
aides que nous avons apportées aux médecins pour venir s’installer dans cette maison de santé. La
dernière année, nous avons l’installation : du docteur PICAUD CARILLO qui est allergologue – nous
en avons bien besoin avec les problématiques de pollen ; du docteur DE VITRY, dermatologue ; du
docteur ABID, médecin généraliste, en avril de l’année dernière ; du docteur Marianne LECLERC, qui
est médecin remplaçant et qui travaille avec le docteur ABID, en 2023 ; du docteur CAMPANO, qui est
arrivée le 1er juillet 2023, médecin généraliste ; du docteur FABRE, qui est arrivée le
25 septembre 2023, médecin généraliste, accompagnée par le docteur Michel BERTRAND, retraité et
médecin généraliste. Il y a également le plateau : quatre pédiatres, un podologue, une infirmière en
pratiques avancées et d’autres spécialistes.
Cette maison est désormais pleine comme un œuf, ce qui est une bonne chose, parce qu’il y a
deux ans, il n’y avait plus de médecin généraliste. Comme pour le reste, on ne baisse pas la garde.
Mme KOUNOWSKI – On ne peut dire que bravo, parce que la ville pallie les déficiences de l’État.
L’État n’est toujours pas capable de taper du poing sur la table et de dire que les médecins doivent
maintenant s’installer en fonction des besoins des territoires.
Cependant, je vais émettre un regret. Nous, les Sourciens et Sourciennes, sommes envieux de cette
situation. Je sais que vous n’êtes pas responsable de ce qu’il s’est passé. Peut-être que, durant le
mandat précédent, on aurait pu faire la même chose pour la maison de santé pluridisciplinaire Simone
Veil qui a disparu, remplacée par le COSEM qui ne remplit pas du tout cette fonction. Vous étiez hier
à l’assemblée générale des habitants de La Source, et le premier point qui a été évoqué est que nous
n’avons pas suffisamment de médecins généralistes à La Source. De nouveau, je vous fais un appel
sur ce point parce que c’est très compliqué.
M. DEVERGE – Merci, Monsieur MONTILLOT, parce que vous avez apporté, suite à notre demande
en commission, des rectifications que vous avez prononcées oralement. Elles ne correspondent pas
forcément aux mentions dans le tableau, mais je l’indique pour la personne en charge de ce tableau,
pour que les correctifs puissent être apportés. En tout cas, merci pour votre retour, puisque les
généralistes sont importants, mais les spécialistes dont nous manquons cruellement à Orléans sont
tout aussi importants.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
M. MONTILLOT – Madame KOUNOWSKI, vous avez parfaitement raison. J’ai vu les personnes qui
ont posé des questions lors de cette réunion de l’AHLS à La Source avant-hier soir, puisqu’hier soir
j’étais à une réunion de Carmes-Madeleine et à une réunion pour le Conseil régional.
Ce qui s’est passé lors de la précédente mandature pour Simone Veil est catastrophique et même
scandaleux. L’arrivée du COSEM n’a pas arrangé les choses parce que par rapport aux promesses
qui ont été faites… On suit d’ailleurs, y compris sur le plan pénal, la situation du COSEM. Quand je dis
le COSEM, ce n’est pas le personnel médical, mais la direction au niveau national.
La seule nouvelle arrivante est un médecin qui s’est installée dans le cabinet médical libéral en face
de l’hôpital et qui a été aidée par la ville d’Orléans. Si vous avez des informations, nous sommes
preneurs, parce que nous ferons la même chose que pour les autres quartiers pour les aider.
Vous avez raison de porter la responsabilité de l’État, mais en l’occurrence, ce sont des décennies
pour lesquelles toutes les forces politiques de France ont leur part de responsabilité. J’ajoute, et j’ai eu
l’occasion de m’exprimer sur le sujet au conseil régional ce matin, que c’est aussi la responsabilité sur
la partie des personnels paramédicaux, notamment les aides-soignants et les infirmiers. Je rappelle
que s’il y a 120 ou 130 lits fermés, dont 10 en maternité, à l’hôpital d’Orléans, ce n’est pas par
manque de médecins, mais par manque d’infirmiers. On travaille avec le maire d’Orléans sur la
question de la construction du futur bâtiment de l’IFPM à La Source. On a des réunions de travail à la
fin du mois de mars sur ce sujet avec la Région, le rectorat, l’ARS, le CHU, etc. C’est un sujet d’une
grande ampleur. Il ne faut pas toujours jeter la pierre aux uns et aux autres, parce qu’il y a une belle
responsabilité collective. En tout cas, à notre modeste niveau, n’ayant même pas la compétence sur
le sujet, nous faisons tout notre possible et nous ne baissons pas la garde.
M. le Maire – Nous travaillons à une cohérence à l’échelle des 22 communes de la métropole pour
éviter que les uns et les autres viennent éventuellement débaucher les médecins qui seraient arrivés
à tel endroit pour repartir à tel autre, parce qu’on n’en sort plus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Animation sociale - Approbation des tarifs des activités 2024 - Centres d'animation sociale -
Modification.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 210
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission éducation et sports du 05 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 18 Animation sociale - Approbation des tarifs des activités 2024 - Centres
d’animation sociale - Modification.
La commune d’Orléans s’est dotée lors du conseil municipal du 13 mars 2023 d’une régie à
autonomie financière, avec un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil
municipal, et d’un conseil d’exploitation au sens des dispositions des articles L. 2221-11 et suivants du
CGCT, dénommée « régie de l’animation sociale, éducative et de loisirs d’Orléans ».
Cette régie a pour objet d’assurer la gestion du service public de l’animation sociale sur le territoire
orléanais, au sein des centres sociaux.
L’objectif général d’un centre social est de rompre l’isolement des habitants, de prévenir et réduire les
exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs,
leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif sur le territoire.
Dans le cadre général de l’animation de la vie sociale, les centres sociaux ont des missions
complémentaires :
 Accueillir et écouter des usagers-habitants, des familles et des groupes ou des associations.
 Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés.
 Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du
territoire.
 Développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles.
 Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués
dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.
Le financement des centres provient de fonds publics : la ville d’Orléans, la Caisse d’Allocations
Familiales voire de services déconcentrés de l’État (Jeunesse et Sport, Cohésion sociale, Emploi et
Formation professionnelle) mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines
prestations payantes.
Les temps de rencontres sont des moments d'accueil libre dans le but de créer de la mixité et de
générer du lien social, avec un groupe qui ne nécessite pas d'encadrement technique. Il est
accompagné par les équipes de la Direction de l’Animation Sociale éducative et de loisirs d’Orléans,
mais dans son organisation, il est autonome et gère lui-même ses besoins.
Ces temps sont gratuits.
Les espaces animés par les bénévoles sont également gratuits.
Les espaces Animation Jeunesse sont ouverts sur les centres Blossières, Gare, Pot d’Argent,
Dauphine et Romain Rolland du mardi au samedi et pendant les vacances scolaires. L’accueil simple
du mardi au samedi et pendant les vacances scolaires est gratuit.
________________________________________________________________________________________________ 211
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il est proposé de prévoir une tarification présentée en annexe pour les actions suivantes :
- activités animées par un prestataire extérieur : les centres sociaux proposent des activités de
manière régulière, hors vacances scolaires, sur une saison de septembre à juin avec un
partenaire extérieur.
- activés animées par le centre social tout public : il s’agit de temps organisés et animés, par un
animateur de manière régulière sur l’ensemble de l’année.
- stages enfants et jeunes 3/18 ans : il s’agit d’une activité de 2 à 5 jours maximum, qui n’est
pas proposée dans les activités régulières du centre d’animation sociale à l’année. La durée
de ces activités ne peut pas excéder 4 heures par jour et une journée pleine sur 5 jours.
- stages tout public : il s’agit de stages multi-activités proposés aux mêmes usagers, sur une
période de 2 à 5 jours avec une date de début et de fin et qui n’est pas inscrite dans les
activités régulières du centre d’animation sociale.
- manifestations / évènements / sorties enfants et jeunes 0/18 ans et tout public : ces
évènements ponctuels sont organisés par le centre social dans le but de créer de la mixité et
de générer du lien social sur un temps dédié ne pouvant excéder une journée.
- séjours : il s’agit d’une activité avec une date de début et de fin, qui comprend au moins une
nuitée.
- ALSH orléanais et non orléannais : les 8 Accueils de Loisirs Sans Hébergement 3-11 ans sont
dédiés prioritairement aux orléanais, ouverts sur les centres Madeleine, Blossières, Gare,
Grand Villiers, Pot d’Argent, Saint Marceau, Bolière et Sainte Beuve, les mercredis et pendant
les vacances scolaires de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et de 8h30 à 17h30 pour la
journée pique-nique.
- mise à disposition de salles aux associations.
Une majoration de 50% sera appliquée sur l’ensemble des tarifs pour les usagers non orléanais.
Cette proposition tarifaire a été présentée au conseil d’exploitation de la régie de l’animation sociale,
éducative et de loisirs d’Orléans du12 février 2024 qui a émis un avis favorable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1412-2, L. 2221-2,
R. 2221-1 à R. 2221-17, R.2221-63 et suivants du CGCT ;
Vu l’avis de la CCSPL du 20 octobre 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d’exploitation de la régie autonome du 12 février 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les grilles de tarifs jointes, pour une application au 1er mars 2024 ;
- Imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe de la régie de l’animation sociale,
éducative et de loisirs d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Tarifs des activités 2024 centres animation sociale
M. CHANCERELLE – L’ASELQO est devenue Anim’ Orléans, qui est désormais devenu ASELO, la
régie de l’animation sociale, éducative et de loisirs d’Orléans.
________________________________________________________________________________________________ 212
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
M. DEVERGE – On a changé de mode d’organisation et l’on a eu notre premier conseil d’exploitation.
Ce n’est pas pour accabler tel service ou telle personne, mais on aimerait, la prochaine fois, avoir à
disposition en amont la grille tarifaire. Lorsqu’on voit le nombre de chiffres qui nous a été donné au
dernier moment, ce n’est pas évident.
Notre groupe va s’abstenir. On a conscience de l’effort par rapport aux coefficients familiaux qui sont
mis en place, avec le nombre maximum retenu. C’est un bon point pour les Orléanais. En revanche, il
y a une forte augmentation des tarifs pour les non-Orléanais. On peut aussi s’interroger sur le nombre
de participants de sorte que des activités, dans certains centres, ne pourront pas être maintenues en
fonction du nombre de réservations. Certaines activités, si vous n’avez pas un nombre minimum,
notamment lorsqu’il y a un intervenant extérieur, sont tout simplement supprimées. Sous couvert de
se dire que c’est un service qui doit d’abord profiter aux Orléanais, ce que j’entends, si l’activité est
supprimée, les Orléanais en sont également privés.
Nous ne votons pas contre parce qu’un effort est fait par rapport aux tarifs pour les Orléanais aux
coefficients familiaux. De manière générale, il faudra s’interroger en début d’année prochaine, par
rapport à l’augmentation de certains tarifs, sur l’incidence sur les inscriptions et en faire un bilan.
M. CLOZIER – Je voudrais revenir sur la volonté d’augmenter de 50 % les tarifs pour les non-
résidents. Je pense au centre du quartier Madeleine où 30 % des enfants qui participent aux activités
viennent de Saint-Jean-de-la-Ruelle. L’augmentation de 50 % de ces tarifs va mettre certaines
familles en difficulté et va sans doute faire baisser la fréquentation de ce centre. C’est un sujet pour
une structure qui est une maison de quartier, un espace de vie qui ne connaît pas les limites d’une
commune. Ce sont des familles qui vont être déboussolées quand elles auront des difficultés
financières pour payer plus fort.
Plus généralement, ces maisons de quartier sont des poumons pour les quartiers. Comme on vient de
le voir pour Madeleine, c’est la même chose pour Blossières. Le centre est à cheval pour Fleury et le
quartier des Blossières-Murlins. Le faubourg Bannier est à proximité immédiate et les gens peuvent
en profiter en venant de Fleury. C’est la même chose du côté de l’Argonne. En faisant le choix
d’augmenter, comme le font d’autres communes de la métropole… On est sur une logique où, dans
toutes les villes, on augmente le prix des activités pour les non-résidents. C’est pour cela que je me
demande ce que l’on pourrait faire au niveau métropolitain. En tant que ville-centre, on pourrait être
porteur. Pourquoi ne pas réfléchir à une politique de compensation, une politique tarifaire, en tout cas
une politique collaborative pour que participer à des activités pour des enfants dans des centres de
quartier ne soit pas lié à leur appartenance à une commune, mais plutôt à leur lieu de résidence, pour
que les quartiers fassent vie et qu’il y ait une réelle proximité ?
M. MONTILLOT – J’ai eu l’occasion, en présentant les chiffres lors du conseil d’exploitation, d’évoquer
la philosophie qui nous habite et qui nous anime sur ce sujet. On a retravaillé tous ces tarifs pour les
faire baisser en fonction des critères sociaux. On avait quatre quotients familiaux à l’époque
d’ASELQO/Anim’ Orléans, puis on est passé à 10 quotients familiaux pour respecter la gradation, et
on l’a appliqué sur le modèle de ce que l’on fait pour le périscolaire et l’ensemble des inscriptions à
Orléans. Cela amène d’ailleurs à des tarifications quasiment symboliques pour les familles
socialement défavorisées. Le modèle que nous avons construit est un modèle social pour faire en
sorte que le plus de familles orléanaises puissent bénéficier de cela.
Il y avait déjà une augmentation pour les familles qui étaient en dehors d’Orléans, ce qui est le cas
dans tous les dispositifs, que ce soit pour les piscines ou d’autres activités culturelles. C’est logique.
J’ai rappelé que la ville d’Orléans subventionne – les contribuables orléanais – à hauteur de 66 %. La
part de la ville d’Orléans représente 66 % du budget des centres sociaux, à laquelle s’ajoute la caisse
d’allocations familiales. L’argent public pèse donc plus de 80 %.
Nous avons entendu, puisque nous avons échangé avec William CHANCERELLE à cette occasion, et
j’ai eu l’occasion de vous dire que nous allons faire un bilan du nombre de familles qui seraient
impactées, c’est-à-dire de personnes extérieures à Orléans. On a évoqué l’étalement par des
mensualités pour ces familles. La question de périphérie que vient d’évoquer M. CLOZIER concerne
grosso modo toutes les villes qui ceinturent Orléans : Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Olivet
dans le Sud, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye dans le Nord.
Nous avons une politique sociale et nous la défendons. Il appartient aux autres communes de
défendre la même politique sociale. Nous nous sommes engagés à faire un point précis en 2024 avec
William CHANCERELLE et l’ensemble du bureau.
M. le Maire – Vous avez annoncé votre vote. Chacun fait comme il veut, mais je ne comprends pas,
parce qu’on améliore la tarification pour les familles orléanaises, avec une tarification sociale. Ensuite,
une tarification était prévue, mais l’ASELQO ne l’appliquait pas. On applique donc cette tarification
pour des familles extérieures à Orléans.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Monsieur CLOZIER, vous demandiez comment l’on peut faire au niveau de la Métropole. Si les
communes de résidence des familles en question veulent conventionner avec la ville d’Orléans, je
suis totalement ouvert. Il y a un certain pourcentage de familles venant, et c’est logique, de la
commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Je suis tout disposé à ce que la commune de Saint-Jean-de-la-
Ruelle participe au financement et qu’on conventionne avec la ville d’Orléans. C’est très simple et
c’est ce qui se fait d’ailleurs sur d’autres sujets liés aux écoles et à la tarification des cantines
scolaires. La solution est très simple. Je ne vois pas pourquoi les Orléanais porteraient cette charge
indue. On peut multiplier les cas et, dans ce cas, la ville-centre supporte les charges pour tout le
monde. Je ne vois pas pourquoi et je trouve au contraire que ce qui est proposé est très logique. Je
suis ouvert à tout conventionnement dès lors que la commune de résidence prend sa part. Cela ne va
pas représenter des sommes énormes a priori.
M. GRAND – Ce qui est questionnable, c’est le fait que d’autres communes de la métropole ont des
équipements dans lesquels des Orléanais peuvent aller. Avoir une convention globale au niveau
métropolitain entre les maires de la métropole pour dire que l’on a les mêmes tarifs parce qu’on a un
accord, avec des systèmes de compensation… Je vous rejoins, il n’y a aucune raison pour que les
Orléanais aient une charge de centralité au-delà de celle qui existe pour un certain nombre de
raisons. Passer un accord global, regarder équipement par équipement et faire une péréquation qui
permettrait d’avoir pour la ville d’Orléans une somme qui donnerait un tarif uniforme pour l’ensemble
des équipements me semble être un chantier qui devrait être celui d’une métropole et non pas d’une
communauté de communes comme on l’a fait pendant longtemps et comme vous l’avez expliqué pour
la voirie, où chacun vient prendre sa part dans le budget métropolitain. Je pense qu’il est temps de
passer un accord global entre les maires des différentes collectivités.
M. le Maire – Je suis tout à fait favorable à un accord global entre les maires, mais si vous voulez
mettre la métropole dans cette affaire, il faut faire des transferts de compétences.
M. GRAND – Non.
M. le Maire – Si, forcément. À quel titre la métropole va-t-elle intervenir ? Elle ne pourra pas intervenir
si elle n’a pas de compétences en la matière. Que peut faire la métropole ?
M. GRAND – Lieu d’échange.
M. le Maire – Il n’y a pas besoin du lieu d’échange, il faut simplement que les communes se parlent
entre elles. Je suis tout à fait favorable et ouvert, mais je vois que les charges centralisées reviennent
toujours, par définition, à la ville-centre. D’ailleurs, je crois que nous sommes d’accord sur ce point. Ne
mettons pas la métropole à toutes les sauces, si vous me permettez la formule, parce qu’elle a déjà
beaucoup de choses à faire et c’est parfois compliqué. On s’emploie à coordonner sur les questions
de santé, mais il faut que toutes les communes soient d’accord, et je vous laisse imaginer la
discussion dans laquelle on va rentrer.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44
VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Santé - Sports - Convention de partenariat entre la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Saint
Marceau, le CHRU d’Orléans - Service de Médecine du sport et la ville d'Orléans – Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 215
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission éducation et sports du 05 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 19 Santé - Sports - Convention de partenariat entre la Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) Saint Marceau, le CHRU d’Orléans - Service de
Médecine du sport et la ville d’Orléans - Approbation.
Le sport sur ordonnance a fait son apparition dans le paysage législatif, sportif et médical avec un
décret qui a été promulgué le 30 décembre 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé,
mise en application en mars 2017 et donnant la possibilité aux médecins généralistes de prescrire une
activité sportive à leurs patients souffrant d’une affection longue durée. La loi du 2 mars 2022 sur la
démocratisation du sport : sport santé et parité a permis d’élargir cette prescription d’activités
physiques/sportives sur ordonnance pour les personnes atteintes de pathologies (cancers…) et
présentant des facteurs de risques (hypertension, obésité…).
La commune d’Orléans a rejoint en 2016 le groupe de travail national sport santé, soutenu par le
réseau français des communes-santé de l’OMS et a ainsi pu prendre part aux évolutions, échanges et
débats sur le sujet.
Un travail d’analyse commun entre la commune d’Orléans et les partenaires a été effectué. Tenant
compte du fait qu’une offre privée existe sur le territoire sur ce sujet, il a paru évident qu’une
coordination des acteurs était nécessaire avec deux points principaux : dynamiser la prescription
médicale (quasi inexistante à ce jour) et créer parallèlement une offre accessible afin de lever les
freins pour les plus modestes (principe d’équité en santé).
La commune d’Orléans, la MSP Saint Marceau et le CHRU d’Orléans - Service de Médecine du sport
ont travaillé à la construction d'un dispositif global pour une prise en charge globale du patient, avec
l’élue de référence Christel ROYER, Conseillère municipale déléguée aux sports, en charge des
actions de remise en forme et de bien-être par le sport : le dispositif SPORT SANTE ORLEANS. Les
outils nécessaires ont été créés et validés par les parties. Ce dispositif a été labellisé « MAISONS
SPORT SANTE » le 6 mars 2023 par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et
Paralympiques et le Ministère de la Santé et de la Prévention.
Cette reconnaissance a permis, à la commune d’Orléans, de percevoir un fond d’amorçage de 10 000
€ au titre de l’année 2023 par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (DRAJES) Centre Val de Loire
Une convention tripartite formalisant le dispositif (« noyau expérimental » / prescription – évaluation –
action – suivi) a été officiellement signée le 4 mai 2023, après approbation par le Conseil municipal du
lundi 13 mars 2023 (délibération N° 2023-03-13-VODEL-007). Cette convention a été conclue pour la
durée de la première phase expérimentale du dispositif SPORT SANTE ORLEANS, soit de janvier à
juin 2023.
Suite à cette phase expérimentale réussie, qui a permis à plusieurs personnes, ayant une prescription
médicale, de pratiquer une activité physique adaptée; il est proposé de renouveler le partenariat et de
pérenniser le dispositif jusqu’en 2026.
L’accueil des patients du dispositif, qu’il soit Orléanais ou non Orléanais, s’appuie sur une tarification
accessible pour un montant unique, à l’inscription, de 25 € selon les conditions fixées par la
délibération du conseil municipal du 25 mai 2023. Cette tarification couvrira la période de septembre
2023 à juin 2024 et celui qui sera voté pour les saisons suivantes.
À la fin de chaque saison (septembre – juin), un bilan sera élaboré conjointement par les parties
prenantes afin d’identifier les leviers, freins au développement du dispositif et d’envisager l’évolution
de celui-ci pour la rentrée de septembre suivante.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
À terme, d’autres lieux et acteurs de l’évaluation du patient seront intégrés (kinésithérapeutes et
spécialistes de l’activité physique adaptée) et d’autres activités physiques et sportives seront
proposées, notamment en lien avec des clubs sportifs partenaires.
La volonté est aussi d'amener tous les médecins généralistes d'Orléans à envisager la prescription
d'activités physiques adaptées et de sport santé sur ordonnance.
À cette fin, il est souhaité la signature par la commune d’Orléans de la reconduction d’une convention
de partenariat avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Saint Marceau et le Centre Hospitalier
Régional Universitaire d’Orléans (CHRU d’Orléans).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la tarification approuvée au conseil municipal du 25 mai 2023,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)
Saint Marceau et le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRU d’Orléans) ayant pour objet de
formaliser le partenariat dans le cadre du dispositif SPORT SANTE ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie ;
- Imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite
Mme ROYER – Il vous est présenté une délibération qui s’inscrit dans la veine et la continuité de la
convention de partenariat tripartite signée en mai dernier entre la maison de santé pluridisciplinaire
Saint-Marceau, le CHU d’Orléans, notamment le service médecine du sport, et la ville d’Orléans.
Le dispositif « Tous ô sport » est le fruit d’un travail et une analyse communs avec nos partenaires,
qui corrobore le volontarisme de la ville d’Orléans dans ce domaine. À ce jour, nous pouvons nous
réjouir et être fiers d’avoir construit les fondations solides d’un parcours de santé de qualité qui est
connu et reconnu.
Je vous rappelle que nous avons reçu le label « Maisons Sport Santé » en mars dernier par le
ministère des Sports et de la Santé, qui est une reconnaissance et une légitimité dans la dynamique
nationale.
Notre dispositif a vu le jour afin de lutter efficacement contre la sédentarité et la détérioration de la
santé par un manque d’activité physique. C’est d’ailleurs un sujet très préoccupant, puisqu’il s’agira
d’une cause nationale en 2024.
Un rappel qu’il est important et intéressant de prendre en compte : bouger 30 minutes par jour réduit
de 30 % les risques de développer une maladie. La bonne nouvelle est que nous pouvons agir.
Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, il n’y a pas de fatalité. L’activité physique est un outil très
puissant, reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique. C’est un médicament naturel,
efficace, qui soulage bon nombre de pathologies et sans effet secondaire. C’est un peu le « double
effet kiss cool », et on aurait bien tort de s’en priver.
La phase expérimentale de notre dispositif prendra fin en juin prochain, ce qui nous permettra de faire
un bilan et une évaluation précise, conjointement avec les parties prenantes du dispositif. L’objectif est
d’identifier les leviers et les freins du développement de la plateforme existante et d’envisager
l’évolution, et ce, dès la rentrée de septembre 2024, avec une augmentation substantielle des
prescriptions médicales et de l’offre sportive accessible à tous, où le principe de l’équité en santé
________________________________________________________________________________________________ 217
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
prendra tout son sens et toute sa dimension. Cela fera partie, j’en suis convaincue, du package de
l’héritage des JO Paris 2024.
M. le Maire – Le côté positif est qu’il faut bouger 30 minutes par jour, mais le côté négatif est que cela
fait 4 heures que nous ne bougeons pas, mes chers collègues.
(Rires.)
Madame ROYER, il faut que vous travailliez ce sujet : comment nous faire bouger.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 218
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Sports – Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations ECO CJF, ECO
Natation, CLTO Badminton et Budokan Karaté – Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission éducation et sports du 05 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 20 Sports - Approbation de conventions d’objectifs à passer avec les associations
ECO CJF, ECO Natation, CLTO Badminton et Budokan Karaté - Attribution de
subventions.
La mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions
d’objectifs, la mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7
axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive.
Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative.
Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire.
Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2023.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année
2024, les conventions d’objectifs avec les associations sportives suivantes : ECO CJF (Etudiant Club
Orléans Cercle Jules Ferry) ; ECO Natation ; CLTO Badminton ; Budokan Karaté. Le montant total de
ces subventions proposées s’élève à 169 000 €.
Le renouvellement de ces conventions prendra effet au 1er janvier 2024, avec une fin fixée au 31
décembre 2024. Les conventions précisent les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les
actions menées par les associations en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’ECO CJF en date du 30/11/2023 ;
Vu la demande de subvention de l’ECO Natation en date du 18/12/2023 ;
Vu la demande de subvention du CLTO Badminton en date du 30/11/2023 ;
Vu la demande de subvention du Budokan Karaté en date du 08/01/2024 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions d’objectifs au titre de l’année 2024 à passer avec les associations ECO
CJF ; ECO Natation ; CLTO Badminton ; Budokan Karaté ;
- attribuer aux associations ECO CJF ; ECO Natation ; CLTO Badminton ; Budokan Karaté, et en
application des conventions d’objectifs, les subventions correspondantes présentées dans le tableau
ci-dessous pour un montant total de 169 000 €, au titre de l’année 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 220
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Montant de la Montant de la
subvention subvention
Associations sportives
accordée en accordée pour
2023 2024
ECO CJF 75 000 € 77 000 €
ECO Natation 32 000 € 32 000 €
CLTO Badminton 25 000 € 30 000 €
Budokan Karaté 30 000 € 30 000 €
Total 162 000 € 169 000 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 4
- Convention d'objectifs 2024 Budokan Karaté;
- Convention d'objectifs 2024 CLTO Badminton;
- Convention d'objectifs 2024 ECO CJF;
- Convention d'objectifs 2024 ECO Natation
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 49
VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 221
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Sports - Approbation d'une convention pour la gestion du site de la Pomme de Pin et du site Fernand
Sauget à passer avec l'ASPTT Orléans - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 222
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission éducation et sports du 05 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 21 Sports - Approbation d’une convention pour la gestion du site de la Pomme de
Pin et du site Fernand Sauget à passer avec l’ASPTT Orléans - Attribution
d’une subvention.
L’ASPTT Orléans compte à ce jour 1 700 licenciés. Ses activités sont pratiquées dans plusieurs
équipements sportifs dont le domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget pour la pratique
du football.
Dans le cadre de ses activités et de son développement, l’ASPTT Orléans assure la gestion du
domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget. Depuis 2014, pour l’accompagner dans ces
missions de fonctionnement et d’animation de ces équipements, la Mairie soutient chaque année
l’association à travers une subvention.
L’ASPTT Orléans s’engage à recevoir des rencontres sportives d’autres clubs orléanais sur ces
équipements à la demande des services de la Mairie d’Orléans, en fonction des disponibilités des
terrains et après accord de l’ASPTT Orléans.
Pour 2024, il est proposé de reconduire le soutien de la Mairie, et d’accorder une subvention de
45 000 € à l’ASPTT Orléans pour le fonctionnement et l’animation du domaine de la Pomme de Pin et
du site Fernand Sauget. La mise à disposition du site de la Pomme de Pin et les modalités
d’attribution de la subvention font l’objet d’une convention de soutien présentée en annexe. En 2023,
l’ASPTT Orléans a perçu une subvention de 47 500 €. Cette diminution se justifie notamment par le
départ d’un agent permanent et son renouvellement récemment.
Au titre du fonctionnement de l’association, dans le cadre de la convention d’objectifs 2024, pour le
développement de ses activités et actions sur Orléans, l’ASPTT Orléans, lors du Conseil Municipal du
17 janvier 2024, s’est vu octroyer une subvention annuelle de 47 000 €.
Pour l’année 2024, la ville d’Orléans accompagne l’ASPTT Orléans à la hauteur d’une subvention
globale de 92 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’ASPTT Orléans en date du 24/11/2023 ;
,Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien pour le fonctionnement et l’animation du domaine de la Pomme
de Pin et du site Fernand Sauget à passer avec l’ASPTT Orléans pour l’année 2024 ;
- attribuer une subvention de 45 000 € à l’ASPTT Orléans pour l’année 2024 pour le fonctionnement et
l’animation du domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 223
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie pour la
subvention de 45 000 € sur la fonction 30, nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire
SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2024 P. de Pin F. Sauget ASPTT Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 224
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'Ecole de Formation Professionnelle et
Sportive (EFPS) - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Florent MONTILLOT,
Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 225
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission éducation et sports du 05 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 22 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs avec l’Ecole de Formation
Professionnelle et Sportive (EFPS) - Attribution d’une subvention.
Créée le 20 avril 1989, l'Ecole de Formation Professionnelle et Sportive est une association de loi
1901 assurant la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes
Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de haut-
niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’école accueille aujourd’hui d’autres sportifs en fonction de
la demande, cyclisme, basket, gymnastique, handball…. pour leur permettre d’accéder à la pratique
du sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la commune a décidé
de lui apporter son soutien depuis 1993.
La commune et l'Ecole de Formation Professionnelle et Sportive ont décidé de définir dans le cadre
d’une convention de subventionnement les engagements de chacune des parties.
1. Engagements de l’école :
L’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines
d’intervention définis ci-dessous :
1. La formation des jeunes, (effectifs, offres proposées aux jeunes),
2. Les résultats sportifs et les performances,
3. Les actions de Développement Durable.
2. Engagements de la commune :
En 2024, après analyse du dossier de demande de subvention (projet, comptes, …) la commune
s’engage à apporter à l’Ecole une subvention de fonctionnement de 46 000 €. En 2023, l’École a
perçu une subvention de 45 000 €.
En outre, la commune s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts de l’école
par la mise à disposition à titre exclusif et gratuit, de 3 salles de cours situées au Dojo Jean-Claude
Rousseau, valorisée à 10 522 € /an.
Cette dernière sera formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux qui
sera passée par décision du Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive en date du 12
janvier 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 226
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive
pour l’année 2024 ;
- attribuer dans le cadre de la convention, une subvention de 46 000 € à l’Ecole de Formation
Professionnelle et Sportive ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
commune ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, article
65748, opération SA2H004, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- convention d'objectifs 2024 EFPS
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 227
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Energies renouvelables – Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de
production d'énergies renouvelables sur la commune d’Orléans – Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel
ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Florent MONTILLOT, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 228
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 23 Energies renouvelables - Définition des zones d’accélération pour
l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables sur la
commune d’Orléans - Approbation.
Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un enjeu prioritaire pour faire face à
l’urgence écologique et climatique. La commune d’Orléans a déjà marqué son engagement en la
matière avec l’adoption de sa feuille de route pour la transition écologique lors du conseil municipal du
7 décembre 2022. Elle vise comme premier objectif à faire d’Orléans une ville décarbonée d’ici 2030,
en divisant par deux les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. L’installation d’unités de
production d’énergies renouvelables participe directement à cet objectif.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production
d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle prévoit dans son article 15 la création
de zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’EnR. L’identification de ces
zones est à l’initiative des communes. Elles doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de la nouvelle
programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), aujourd’hui en cours de révision, pour la période
2024-2033.
Les zones d’accélération doivent :
- faire l’objet d’une consultation du public ;
- être approuvées par délibération du conseil municipal ;
- faire l’objet d’un débat en conseil communautaire ;
- puis être transmises à Monsieur le sous-Préfet, référent préfectoral unique à l'instruction des
projets de développement des énergies renouvelables.
Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation propice ou acceptable des communes
pour installer des unités de production d’énergies renouvelables, en fonction des potentiels existants.
Elles donnent une indication aux éventuels porteurs de projets privés qui seraient intéressés pour
s’implanter sur la commune.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Une zone d’accélération ne préjuge pas de la
faisabilité d’un projet, ni ne constitue un engagement de la commune à accueillir un projet.
Par ailleurs, des projets pourront être autorisés en dehors des zones d’accélération ; elles ne sont pas
exclusives. En fonction de leur ampleur, les projets en dehors des zones d’accélération pourront faire
l’objet d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.
Pour la définition de ces zones, toutes les filières d’énergies renouvelables ont été étudiées, tenant
compte de la nécessaire diversification de ces filières dans une logique de mix énergétique et des
potentiels du territoire communal.
Sur la base des informations à sa disposition et des échanges et contributions, la commune identifie
les zones suivantes - à retrouver sous forme de cartes en annexe de la présente délibération :
________________________________________________________________________________________________ 229
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Filières EnR Localisation Précisions
Sur les territoires situés à proximité de bâtiments
remarquables, inscrits ou classés au titre du
patrimoine, ou dans la zone de protection du
patrimoine (sites patrimoniaux remarquables), les
projets restent envisageables mais pourront
nécessiter des aménagements particuliers et l’avis
favorable de l’autorité compétente (Architecte des
bâtiments de France).
Intégralité du
Solaire photovoltaïque et
territoire
thermique en toiture Si aucune obligation n’existe en dehors des
communal
périmètres de protection paysagère et architecturale, il
conviendra que les porteurs de projets étudient la
meilleure intégration possible de leur installation au
bâti et dans son environnement.
Pour information, la règlementation impose
progressivement la végétalisation ou la solarisation
des toitures des bâtiments neufs et existants.
Ont été ciblés et représentés sur les cartes les
parkings de plus de 1 500 m², sans autre critère que
leur taille. A noter que la règlementation impose
progressivement la couverture partielle des parkings
Ombrières : extérieurs.
parkings de plus
de 1500 m² Différentes zones pouvant, entre autres projets,
Solaire photovoltaïque et accueillir des ombrières de parking ont été identifiées,
thermique au sol et en Sol : le long de comme le terrain des Groues. Le périmètre exact d’un
ombrière de parking la voie de éventuel projet reste à définir. Pour rappel, la
chemin de fer à définition d’une zone d’accélération ne présage pas de
Orléans – la la concrétisation d’un projet, ni le cas échéant de sa
Source surface effective.
Les zones du Val d’Orléans présentant des aléas forts
ou très forts au titre du risque inondation ont été
écartées.
Les zones tracées correspondent soit au périmètre
d’installations de production existantes, soit au
périmètre potentiel d’implantation d’une ou plusieurs
nouvelles installations dont on ne connaît pas à date
les dimensions, la localisation précise, ni la faisabilité
réelle.
Deux chaufferies biomasse de cogénération
Les Groues (production simultanée de chaleur et d’électricité)
Le nord du existent aujourd’hui sur la ville d’Orléans : sur le terrain
Biomasse (bois-énergie) quartier Saint- des Groues et dans le quartier d’Orléans La Source.
Marceau Ces unités de production de chaleur actuelles
La Source alimentent les réseaux de chaleur existants qui
peuvent encore être développés. Conformément à
l’exercice de définition de zones de production
d’énergies renouvelables, le périmètre de desserte
des réseaux de chaleur associés n’est pas représenté
ici.
Sur le quartier Saint-Marceau, il est identifié de forts
besoins de chaleur pour le chauffage et la production
________________________________________________________________________________________________ 230
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
d’eau chaude sanitaire d’ensembles de logements
collectifs, d’administrations, d’établissements
d’enseignement, propices au développement de
projets utilisant le bois-énergie.
Le territoire de la ville d’Orléans s’avère, d’après les
atlas cartographiques établis en partenariat avec le
BRGM propice au déploiement d’installations de
chauffage ou de refroidissement par géothermie de
surface (jusqu’à 200 m de profondeur). Les projets
géothermiques sont néanmoins beaucoup plus
contraints, d’un point de vue administratif comme
Surface :
financier, dans les zones de protection des captages
intégralité du
de production d’eau potable ici représentés sur la
territoire
cartographie.
Géothermie de surface communal
et profonde
Les quartiers de La Source et de Saint-Marceau en
Profonde : La
particulier, présentent une densité de consommation
Source, Saint-
énergétique importante, principalement couverte par
Marceau
le gaz naturel aujourd’hui. Ces secteurs sont a priori
favorables à l’étude et au développement de projets
faisant appel à la géothermie profonde, d’où leur
représentation sur la cartographie. Plusieurs études
approfondies sont néanmoins nécessaires pour cerner
la faisabilité technique et économique réelle de tels
projets.
Compte tenu du patrimoine culturel et naturel remarquable de la commune d’Orléans (sites patrimoine
remarquable, patrimoine mondial de l’UNESCO, zones naturelles protégées), de sa topographie
(exemple : zones inondables avec forts aléas) et de son urbanisation, ainsi que des cartographies de
potentiel à sa disposition, il n’est pas paru pertinent de définir de zones d’accélération sur le territoire
communal pour les filières suivantes : l’éolien, l’hydroélectricité et la méthanisation.
Ces zones d’accélération ont été présentées au public du 8 au 28 janvier 2024.
Les modalités de consultation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :
- Consultation en ligne via le site internet participons.orleans-metropole.fr, avec une mise à
disposition des cartographies des zones d’accélération ainsi que des ressources permettant
de mieux les comprendre ;
- Organisation de permanences physiques permettant d’accueillir le public à l’Hôtel de Ville
d’Orléans les lundi 8 janvier, de 9h à 12h30 ; mercredi 10 janvier, de 13h30 à 18h ; vendredi
12 janvier, de 9h à 12h30 ; mardi 16 janvier, de 9h à 12h30 ; jeudi 18 janvier, de 14h à 18h30
; lundi 22 janvier, de 13h30 à 18h ; mercredi 24 janvier, de 14h à 18h30 ; et vendredi 26
janvier, de 9h à 12h30 ;
Ces modalités de consultation ont été relayées sur le site internet de la commune, ses réseaux
sociaux et par un communiqué de presse dédié.
Les contributions du public lors de cette consultation ont principalement interrogé les périmètres
définis pour les zones liées au solaire photovoltaïque, sans pour autant les remettre en cause. Le
tableau ci-dessus offre des précisions qui répondent aux interrogations soulevées.
Après transmission de la présente délibération au référent préfectoral unique, celui-ci arrêtera la
cartographie des zones d'accélération. Il la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et
consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale. L'avis du comité régional de l'énergie sera
transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones
d'accélération transmise. Si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à
nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération. Si les objectifs
régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour
identifier des zones complémentaires, puis, à l’issue des remontées des zones complémentaires,
consultera la commune pour obtenir son avis conforme. Une fois les avis conformes recueillis auprès
________________________________________________________________________________________________ 231
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
des communes, le référent préfectoral unique pourra arrêter définitivement la cartographie des zones
d’accélération. Celle-ci ne sera modifiée qu’à l’occasion des prochaines révisions de la PPE, toujours
à l’initiative des communes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le débat en conseil métropolitain du 8 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la définition des zones d’accélération telles que listées dans la présente délibération et
représentées dans les cartes en annexes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération et ses
annexes à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables, ainsi qu’à Monsieur le Président d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 5
- A_Cartographie zones accélération Toiture;- B_Cartographie des zones accélération Orléans Nord;-
B_Cartographie des zones accélération Orléans Sud;- C_Cartographie des zones accélération sur la
Biomasse;- E_Cartographie des zones accélération sur la Géothermie
M. DEFOSSEZ – C’est une délibération importante parce que la ville d’Orléans est fortement engagée
dans le déploiement des énergies renouvelables, notamment à travers le développement des
panneaux photovoltaïques, de la production d’énergie biomasse et de la géothermie.
M. CLOZIER – J’ai hésité à faire partager l’enregistrement audio et vidéo du conseil du 7 décembre
dernier, séquence durant laquelle vous ne vous étiez pas privés de vous moquer de notre demande
de consultation de la population sur ces zones de production d’énergies renouvelables. Crier haro sur
la consultation citoyenne alors que nous vous faisions un rappel à la loi ne manquait pas de sel.
Surprise, vous lancez finalement cette consultation !
Forcément, à faire les choses dans l’urgence, c’est difficile de bien les faire. Les conditions n’étaient
pas rassemblées pour en faire une parfaite réussite. La consultation était sur un temps court, du 8 au
24 janvier, puisqu’on était déjà hors délai depuis le mois de décembre. C’était impossible de poser
plus d’une question quand on était sur la plateforme participative ; cela ne le permettait pas
techniquement. Il y a eu des permanences, mais uniquement en centre-ville, et aucune dans les
mairies de quartier, alors que des zones de la cartographie impactent directement certains quartiers.
La solution était ailleurs et existait. On pouvait anticiper puisque la demande de consultation de l’État
était connue depuis mars 2023. On pouvait utiliser les forums de quartier pour se donner les moyens
d’une consultation plus importante, ouvrir plus longtemps la plateforme et communiquer plus
largement et plus régulièrement, notamment avec Orléans Mag. Je vous propose que ce revirement
fasse jurisprudence et que cela nous permette de relativiser vos réponses à nos interventions et vos
engagements à faire ou ne pas faire.
La forme n’était pas au rendez-vous, mais je m’interroge aussi sur le fond et sur deux sujets. Pourriez-
vous nous expliquer par le détail la corrélation entre les résultats de la consultation et les
cartographies proposées en annexe ? Sur le terrain des Groues, vous proposez à nouveau une ferme
photovoltaïque. Il y a déjà eu des projets qui ont plus d’un siècle, faire un jardin planté et une forêt
urbaine, et nous restons fortement attachés à ce projet.
Mme KOUNOWSKI – Je suis agréablement surprise par ce qu’on peut lire dans le point sur
« géothermie de surface et profonde », notamment lorsqu’il est noté qu’il est possible de faire de la
géothermie profonde à La Source et à Saint-Marceau. Je suis stupéfaite, parce que quand je pense
qu’en 2009, nous vous avons demandé, trois élus du conseil municipal à l’époque (Jean-Philippe
GRAND, moi-même et Marie-Thérèse NOEL), d’évoquer avec vous un projet de géothermie à
La Source, vous n’avez pas voulu nous recevoir et ce projet a été balayé, puisque le choix de la
biomasse a été fait à La Source.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Je reprends les textes de 2009. Le BRGM disait précisément que les zones Saint-Marceau et La
Source correspondaient aux zones géologiques les plus favorables en termes de températures et de
productivité de cet aquifère, qu’il y avait un important gradient géothermique qui permettait d’obtenir
une eau de températures comprises entre 55 et 58 °C sans faire de la géothermie trop profonde. La
géothermie profonde était déjà faite dans le bassin parisien, il y avait des expériences. On n’a pas
saisi cette occasion. Il n’est jamais trop tard, c’est très bien, mais je trouve cela dommage parce qu’on
aurait pu être ville pilote, d’autant plus que vous vous positionnez, Monsieur le Maire, en chef de
bataille pour cette économie de CO2. On a raté le coche. On le fait maintenant, mais je suis contente
de voir que c’est écrit alors qu’en 2009, c’était déjà constaté par les scientifiques et l’on pouvait le
faire.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, ne réécrivez pas l’histoire, s’il vous plaît. Votre projet était de
faire de la géothermie pour le nouvel hôpital d’Orléans. Des études ont été faites et on ne vous a pas
attendue. Des centaines de personnes ont travaillé sur ces sujets. Vous avez sans doute la science
infuse… Tout le monde a constaté qu’il n’était pas possible de chauffer l’hôpital avec de la
géothermie. Pourquoi ? On ne va pas refaire le débat, parce que cela fait 15 ans et je pense que cela
n'intéresse personne. L’hôpital était trop grand et il y avait une incertitude quant à la capacité à
chauffer l’hôpital, notamment maintenir la bonne température dans les salles d’opération. C’est pour
cela que la géothermie n’a pas été choisie à ce moment-là. Des dizaines, voire des centaines, de
personnes ont travaillé sur le sujet.
Vous pouvez réécrire l’histoire, mais c’est presque ridicule. En revanche, nous avons fait les bons
choix. Orléans est l’une des premières villes de France à avoir réduit ses émissions de gaz à effet de
serre parce que l’on a transformé la totalité du chauffage urbain en biomasse, alors que c’était des
hydrocarbures (pétrole, fuel, gaz). Cela représente moins 12,5 % de gaz à effet de serre. Je veux bien
que l’on refasse tout ce que l’on veut, mais il y a une réalité.
Monsieur CLOZIER, vous vous interrogez, c’est très bien, mais j’agis parce qu’il y a urgence. Je veux
bien que l’on passe son temps à tout remettre en question et qu’il faille reprendre un temps
considérable, mais il y a urgence ! Je veux qu’on engage ces programmes qui commencent à être
proches de la capacité de réalisation, mais l’État nous en invente tous les jours pour retarder ces
processus qui, pour une partie, sont prêts. Les zones d’accélération, la concertation, je veux bien,
mais on a déjà fait les Assises de la transition pendant six mois. On peut recommencer un an après à
consulter tout le monde et, l’année prochaine, on pourra encore consulter, et on va « crever la gueule
ouverte » ! Voilà ce qui va se passer sur cette belle planète. Je préfère que l’on agisse.
Les zones d’accélération sont des délimitations administratives qui permettent, dans un certain
nombre de cas – à voir comment cela va fonctionner –, de s’affranchir d’une partie du délire normatif
français. Je veux bien que l’on consulte tout le monde sur tout, mais à force on n’avance plus.
Aujourd’hui, s’il y a bien un problème sur la transition énergétique, c’est qu’elle n’avance pas assez
vite.
On a fait beaucoup de choses : la SPL, Ma Métro Rénov’ et d’autres dispositifs. Tout cela est en train
de converger pour se mettre en place, et j’espère plus vite que ce que l’on a prévu initialement, parce
qu’il y a urgence et parce qu’on a tous les outils pour le faire. La réalité est que ce pays a tous les
moyens de faire, les compétences, les moyens financiers, qui sont portés et qui sont assez importants
en ce moment. On a l’ingénierie de projet, c’est-à-dire le public et le privé, on a tout ce qu’il faut pour
le faire très vite et cela va prendre des années au train où cela se passe dans notre pays. Cela me fait
râler parce que c’est dramatique, alors qu’on pourrait le faire deux à trois fois plus vite.
Il y a des domaines dans lesquels on va beaucoup plus vite. Récemment, un domaine dans lequel on
est allé beaucoup plus vite – Madame ROYER, vous l’avez évoqué –, ce sont les Jeux Olympiques.
Sur un certain nombre de sujets, une loi exceptionnelle est passée devant le Parlement sur les Jeux
Olympiques pour s’affranchir d’un certain nombre de choses. Globalement, les responsables
réussissent à le faire. On pourrait s’inspirer de cela. C’est génial pour les Jeux Olympiques et pour la
France, et je pense d’ailleurs qu’il faudrait que tout le monde converge pour que l’image de la France
soit positive à l’occasion des Jeux Olympiques. Je pense que l’on a tous une responsabilité collective.
Les Jeux Olympiques sont importants, mais la question de l’énergie est cruciale, et on ne le fait pas.
Je voudrais comprendre : si on peut le faire dans un cas, on peut le faire dans un autre.
Je veux bien que l’on polémique sur tout, mais il y a urgence et on travaille dans cette logique
d’urgence. J’aimerais que tous les partenaires soient dans la même logique d’urgence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN ROY
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Urbanisme - Projet Bourgogne Village - Ouverture et définition des modalités de la concertation
préalable.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 24 Urbanisme - Projet Bourgogne Village - Ouverture et définition des modalités
de la concertation préalable.
Par délibération n°2023-11-13-VODEL-02 du 13 novembre 2023, la commune d’Orléans a acté la
poursuite du dispositif d’ensemble du projet centre-ville sur le périmètre du quartier Bourgogne Est,
dans le cadre d’une opération d’aménagement et des objectifs suivants :
- Conforter la connaissance du quartier et l’affirmation de son identité ;
- Requalifier les rues ;
- Mettre en valeur le bâti, le réhabiliter et le rénover thermiquement ;
- Offrir des commerces de proximité et de nouveaux lieux de vie ;
- Végétaliser et trouver des îlots de fraîcheur ;
- Sécuriser l’habitat et les espaces publics ;
- Retrouver le lien avec la Loire et avec le faubourg Bourgogne.
Au regard de l’attente des habitants, des différents usagers du secteur et des multiples enjeux, la Ville
d’Orléans a souhaité définir cette opération d’aménagement, dénommée « projet Bourgogne Village »,
selon une démarche de concertation participative dès l’amont du projet.
En ce sens, une première réunion publique s’est tenue le 2 février 2023 puis un questionnaire a été
distribué et analysé. Ces démarches précèdent une concertation préalable, qui doit être menée
conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. L’article R 103-1 du code de l’urbanisme
liste en effet les différentes opérations d’aménagement soumises à une concertation préalable
pendant toute la durée du projet parmi lesquelles la transformation d’une voie existante en aire
piétonne d’une superficie supérieure à 3 000 m².
Au vu de ces articles et dans le cadre d’une éventuelle piétonisation de la rue de Bourgogne, il semble
qu’une concertation préalable doit être réalisée.
Elle aura notamment pour objectifs de :
- recueillir les besoins des usagers et des habitants ;
- partager les enjeux du secteur ;
- conforter les objectifs de requalification des espaces publics ;
- travailler sur le plan de circulation et sur les questions de stationnement.
Les modalités de la concertation permettront au public, conformément à l’article L 103- 4 du code de
l’urbanisme, d’accéder aux informations relatives au projet, de formuler des observations et
propositions. Aussi, les modalités proposées sont les suivantes et se dérouleront entre les mois de
mars et septembre 2024 :
- une réunion publique d’ouverture ;
- deux ateliers de travail ;
- deux visites de terrain ;
- une réunion publique de clôture.
Durant cette phase de concertation préalable, les habitants pourront exprimer leurs remarques et
observations en dehors des temps de réunions publiques via le site internet de la Ville d’Orléans.
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Un bilan de la concertation sera approuvé en conseil municipal et sera mis à disposition du public sur
le site internet de la commune d’Orléans.
Cette phase de concertation préalable sera suivie par une concertation continue qui permettra de
rencontrer les habitants lors des phases opérationnelles. Des actions de dialogue et de concertation
seront poursuivies tout au long du projet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-11-13-VODEL-02 du conseil municipal du 13 novembre 2023 ;
Vu le code de l’urbanisme notamment l’article L103-2 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les objectifs et les modalités de la concertation préalable du projet Bourgogne Village tels
que décrits ci-dessus;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – C’est une délibération importante pour un projet fondamental du centre-ville et de
tout Orléans d’ailleurs. Bourgogne Village s’inscrit dans la continuité de la réhabilitation du centre-ville
et du centre ancien. Ce que l’on a fait sur Bourgogne Ouest, on va le faire sur Bourgogne Est, et on
sait le faire.
Dès le 2 février 2023, on a organisé une réunion publique avec les habitants du quartier Bourgogne
Est. Suite à cette réunion, on a envoyé un questionnaire pour savoir ce que voulaient les habitants du
quartier. Il en est ressorti quatre points fondamentaux : ils avaient l’air très attachés à la rénovation de
l’habitat et à la lutte contre l’habitat insalubre, aux sujets de mobilité et de requalification des espaces
publics, aux commerces et aux îlots de fraîcheur. Un sujet revenait sans arrêt : ils voulaient conserver
l’esprit village, d’où le terme « Bourgogne Village ».
La réunion publique d’ouverture devrait avoir lieu dès le début du mois d’avril 2024. Pendant toute la
durée du chantier, il y aura des phases de concertation en lien avec les habitants et les usagers du
quartier.
M. CHAPUIS – J’étais déjà intervenu sur le sujet en fin d’année 2023, donc je suis heureux de
retrouver dans cette délibération, ce qui n’était pas le cas dans la délibération initiale, la référence aux
usagers du quartier. Je pense que c’est une bonne chose. Cependant, j’ai lu la délibération à deux
reprises ; il s’agit d’un projet de 30 M€ sur 10 ans et on nous fait une proposition de concertation, sans
vouloir caricaturer, qui pourrait être utilisée pour la requalification d’une rue. On n’est pas du tout au
niveau des enjeux. Vous avez un objectif de requalifier complètement un quartier, d’avoir l’image de
Bourgogne Village, une ambition pour cette rénovation et cette requalification massives, mais vous
nous faites une concertation a minima, qui respecte les obligations légales bien entendu mais qui
passe complètement à côté des enjeux. On parlait de rapidité des projets, mais en l’occurrence, on
est sur du temps long. Rien n’empêche d’associer pleinement les usagers et les riverains. Vous l’avez
fait récemment dans le quartier, mais il y a une attente pour la rénovation de ce quartier.
Il y a eu 280 retours pour le questionnaire. Je trouve que c’est important. Le public des réunions que
vous avez commencé à organiser est un public d’initiés, de gens qui sont déjà engagés et qui ont
l’habitude d’assister à ces réunions. Avec ce type de projet urbain, c’est le moment d’aller chercher les
publics éloignés, de faire travailler les écoles pour imaginer un avenir et réinventer l’approche urbaine.
On a tous lu les articles récents qui disent que les enfants n’ont plus leur place en ville. Il y a quelques
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
années, les enfants jouaient dans la rue ; aujourd’hui, on leur en empêche l’accès, les aménagements
ne sont pas faits pour eux, on rechigne à faire des rues scolaires, on a du mal à créer des
aménagements, on parle de cheminements mais se promener avec une poussette sur les pavés est
insupportable.
C’est l’occasion de se poser et de se demander ce que l’on a envie de construire en termes
d’aménagement urbain dans un quartier de centre-ville assez dense qui nécessite une adhésion. On
ne peut pas reprocher aux gens de ne plus venir voter si, à des moments qui les concernent aussi
fortement, on n’ouvre pas porte et fenêtres pour les associer à la concertation. Je suis désolé de vous
contredire, Monsieur le Maire, mais la concertation n’est pas un frein au projet. C’est un moteur au
projet. L’adhésion est nécessaire. Je crois beaucoup à l’intelligence collective autour de ces projets et
au fait de faire vivre la ville ensemble.
Je pense, et c’est pour cela que l’on s’abstiendra, que l’on passe à côté de quelque chose. C’est bien
de faire quatre réunions et d’ouvrir un site Internet, mais à 30 M€, je m’attendais à avoir un espace
projet permanent où des urbanistes et des chercheurs pourraient venir rencontrer les habitants, les
usagers, les écoles pour faire vivre cela et imaginer la suite. On sait très bien que l’on ne va pas figer
le programme tout de suite et que l’on va tracer des trajectoires, que l’on doit faire avec les
populations du quartier qui sont aussi usagers de la ville.
Je suis déçu de cette délibération, je pensais que l’on serait beaucoup plus ambitieux. On peut faire
mieux. On a de nombreux outils et exemples de projets urbains qui ont permis d’associer assez
fortement au projet. C’est encore le moment de se poser ces questions. Ce n’est pas une fois que l’on
aura fait cette concertation et que l’on aura lancé les chantiers qu’il faudra se dire : « Les riverains ne
sont pas venus à la réunion, c’est dommage ». Je ne sais pas s’il n’est pas trop tard, mais si l’on
pouvait corriger cette délibération et être ambitieux… En tout cas, nous sommes disponibles dans
notre groupe pour participer et réfléchir à de nouveaux mécanismes pour associer les habitants et les
usagers.
M. le Maire – J’ai deux hypothèses : soit vous n’avez rien compris, soit vous faites semblant de ne
pas comprendre. Je vais pencher pour la deuxième hypothèse, parce que vous êtes très intelligent et
vous avez forcément compris.
Cette délibération porte sur la concertation préalable. C’est un terme juridique, légal. On ouvre cette
partie légale du sujet, parce que c’est nécessaire dans le déroulement de l’ensemble du projet.
Ensuite, la concertation avec les gens ne se réduit pas nécessairement à la pure concertation
préalable du dossier juridique. D’ailleurs, on l’a engagée depuis bien longtemps. Combien de fois a-t-
on eu des réunions publiques, est-on allé sur place, a-t-on écouté les uns et les autres ? Vous l’avez
rappelé, on a même fait un questionnaire, une consultation publique, et les gens ont répondu plutôt
largement avec des choix assez nets. Tout cela est engagé. Il s’agit d’une délibération dans un cadre
légal, et on respecte évidemment ce cadre légal.
Ce projet va durer plusieurs années et va engager des moyens importants. Quant au reste, je suis
heureux de vous écouter, mais je n’ai pas le sentiment que les gens critiquent tout ce qui a été fait à
Orléans depuis un certain nombre d’années, toute la rénovation de la ville, le bord de Loire. On a
parlé du tramway ; la première ligne a été faite avant, la deuxième ligne a été faite durant mon mandat
avec Charles-Eric LEMAIGNEN. Je ne crois pas que ce soit critiqué, donc vos leçons sont parfois un
peu fatigantes. Tout cela va de soi, vous avez remarquablement enfoncé des portes ouvertes.
M. CHAPUIS – C’est facile de caricaturer mes propos. Je n’ai pas du tout remis en question le
tramway, les rénovations, les bâtiments. C’est un jeu de tribune, et je sais que vous êtes excellent sur
ces sujets, mais ce n’est pas du tout l’objet de mon intervention.
Aujourd’hui, on ouvre une concertation. J’ai dit moi-même qu’il y avait eu des réunions, j’ai cité le
questionnaire. J’ai reconnu ce qui a été fait.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, pardon de vous interrompre, mais vous n’avez toujours pas
compris. On n’ouvre pas une concertation ; la concertation a commencé depuis des mois. On ouvre la
procédure de concertation préalable qui a une signification juridique.
M. CHAPUIS – Si vous me laissez terminer…
M. le Maire – Vous ne voulez pas entendre.
M. CHAPUIS – J’entends très bien. C’est facile de me caricaturer et de me couper, mais ce n’est pas
sur ce point que je voulais intervenir. Je voulais expliquer qu’on ouvre une concertation et qu’au lieu
de faire… Le cadre légal n’oblige pas à faire deux ateliers et deux réunions. Ce n’est pas cela, la loi.
Vous pouvez caricaturer comme vous voulez, mais ce n’est pas ce qui est écrit dans le CGCT sur les
concertations préalables. On peut être innovant sur ces concertations préalables et de nombreuses
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
collectivités innovent sur ce sujet. Si vous voulez fermer cette porte, vous le pouvez, mais ne dites pas
que ce n’est pas possible. Vous-même, vous l’avez fait pour d’autres projets où, pendant les
concertations préalables, vous proposiez autre chose. Ne caricaturez pas mes propos. Si vous ne
voulez pas le faire durant cette période mais vous vous engagez à le faire pendant une autre période,
pourquoi pas. On a une période qui s’ouvre pour plusieurs mois et on peut le faire. Si vous ne
souhaitez pas le faire, c’est un choix politique et c’est votre décision, mais ce n’est pas la loi qui
l’impose.
M. le Maire – Arrêtez les procès d’intention. De plus, vous tenez des propos complètement
contradictoires. D’abord, merci pour votre compliment qui me touche ; je ne le savais pas mais
j’apprécie. Ensuite, vous dites qu’on l’a fait pour les autres projets, donc pourquoi voudriez-vous qu’on
ne le fasse pas pour celui-ci ? Expliquez-moi ! C’est une délibération assez formelle, mais vous ne
voulez pas le comprendre. Ce conseil municipal était intéressant sur le fond, avec des interventions
riches de part et d’autre, mais vous ramenez le débat à un autre niveau que je trouve regrettable.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44
VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attributions
de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 25 Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de
conventions - Attributions de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour des ravalements de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 85 473 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Convention 1 rue des Sept Dormants;
- Convention 24 route d'Olivet;- Convention 56 rue du Bourdon Blanc;
- Convention du 2 rue St Gilles/Cloître St Pierre le Puellier;
- Tableau d'attribution
M. CLOZIER – Je vais aller vite, donc je vais être caricatural. La rénovation de façade, c’est bien,
mais les rénovations thermiques, c’est mieux. Je voudrais savoir où l’on en est de la réflexion pour
encourager les Orléanais à faire de l’ITE, isolation thermique par l’extérieur des bâtiments, qui est
vertueuse. On cherche à produire des énergies renouvelables, mais si l’on cherche aussi à réduire la
consommation des énergies renouvelables en faisant en sorte que les habitants n’aient pas besoin de
chauffer plus l’hiver ou de refroidir plus l’été, parce que cela va nous arriver… Où en sommes-nous ?
Y a-t-il des solutions pour trouver un partenariat afin d’encourager la population à faire ce type
d’isolation ?
M. le Maire – C’est le dispositif qui est créé et qui fonctionne, qui s’appelle Ma Métro Rénov’.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 52
VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives de Loire sise 103 à 105
bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n°201, 222, 232, 233 et 242 -
Acquisition amiable à la S.A.R.L. SINFIM.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 241
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 26 Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives
de Loire sise 103 à 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de
copropriété n°201, 222, 232, 233 et 242 - Acquisition amiable à la S.A.R.L.
SINFIM.
La commune d’Orléans a été saisie d’une proposition d’acquisition à l’amiable portant sur plusieurs
lots de copropriété numéros 201, 222, 232, 233 et 242 appartenant à la S.A.R.L. SINFIM, constituant
cinq cellules commerciales, brutes de béton, non aménagées, d’une surface totale de 328,60 m² dont
deux font actuellement l’objet d’une procédure d’expulsion, régie par un commissaire de justice
(lots n°222 et 242), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé au 103 à 105 bis rue du
Faubourg Madeleine à Orléans, édifié dans les volumes numéros 31, 41, 65, 84, 85, 86, 98, 99 et 100
de l’état descriptif de division volumétrique ayant pour assiette la parcelle cadastrée section AK
numéro 201, moyennant le prix de 123 000 euros (cent vingt-trois mille euros).
Au regard de la stratégie en cours de définition par la commune d’Orléans pour répondre à
l’obsolescence et à la vacance de la galerie commerciale située au 103 à 105 bis rue du Faubourg
Madeleine à Orléans et encadrer la mutation économique et commerciale avec l’enjeu de préserver
une diversité commerciale dans une approche de proximité pour l’attractivité du quartier et compte
tenu des précédentes acquisitions dans la galerie marchande dénommée Rives de Loire, il est
proposé d’acquérir à l’amiable les lots indiqués ci-dessus.
Les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix de 123 000 €, au vu de l’avis de la direction de
l’immobilier de l’Etat, en sus les frais d’agence à hauteur de 10 % du prix de vente soit 12 300 €
T.T.C. et les frais liés à l’acte notarié. Le vendeur s’obligera à délivrer et garantir la chose vendue et
fera son affaire personnelle de toute revendication pouvant avoir lieu suite aux procédures
d’expulsions.
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière dans l’attente d’une recomposition globale
de la galerie marchande préservant la diversité de commerces et de services; la personne publique
devenue propriétaire ou son opérateur exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire,
notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le
cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Vu l’avis rendu par le Pôle d’évaluation domanial de la Direction Immobilière de l’Etat le 11 septembre
2023 après visite du bien ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir aux conditions susvisées auprès de la S.A.R.L. SINFIM, les lots de
copropriété dont la désignation suit :
________________________________________________________________________________________________ 242
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- lot n° 201 une cellule aveugle brute de béton fermée par une porte métallique soudée,
donnant sur le faubourg Madeleine, d’une surface totale de 26,87 m² et 13/1000èmes des parties
communes générales.
- lot n° 222 : une cellule aveugle brute de béton, donnant dans la galerie marchande,
actuellement occupée sans droits ni titres, en cours de procédure d’expulsion, d’une surface totale de
134,31 m² et 59/1000èmes des parties communes générales.
- lot n° 232 : une cellule aveugle brute de béton fermée par porte métallique soudée, dont
l’accès se fait par un sas d’entrée partie commune de la copropriété, d’une surface totale de 40,23 m²
et 18/1000èmes des parties communes générales.
- lot n° 233 : une cellule aveugle brute de béton fermée par une porte métallique soudée,
donnant dans la galerie marchande, d’une surface totale de 38,09 m² et 18/1000èmes des parties
communes générales.
- lot n° 242 : une cellule aveugle brute de béton fermée par une porte métallique soudée,
donnant sur la galerie marchande et la place Louis Armand, d’une surface totale de 89,10 m² et
32/1000èmes des parties communes générales.
dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 4/6/8 Place Jean Monnet à Orléans, édifié
dans les volumes numéros 31, 41, 65, 84, 85, 86, 98, 99 et 100 de l’état descriptif de division
volumétrique ayant pour assiette la parcelle cadastrée section AK numéro 201, moyennant le prix de
123 000 euros (cent vingt-trois mille euros) , en sus les frais d’agence à hauteur de 10 % du prix de
vente soit 12 300 € T.T.C.
Les biens seront acquis libres de toute location, toute occupation et tout mobilier avec copie du
dossier de procédure judiciaire annexé à l’acte notarié, sans reprise de l’antériorité des charges de
copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur. Un constat d’un
commissaire de justice, préalable à la signature de l’acte notarié sera réalisé par le vendeur ou son
représentant pour confirmer la libération des locaux ou la conformité des soudures sur les portes, au
plus tôt 5 jours ouvrables avant la date du rendez-vous pour la signature de l’acte.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte
notarié ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune, fonction
632, nature 21351, opération KA1P039, service gestionnaire FON, service destinataire COM,
engagement 24FON00002.
Annexe(s) : 2
- Avis de valeur vénale;
- Plan emplacement des lots de copropriété
M. CHAPUIS – Ce sera peut-être abordé lors des prochains conseils municipaux. On avait abordé il y
a quelques mois la situation particulière de la galerie marchande. Il faudrait peut-être inscrire le sujet à
l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal pour se projeter sur l’objectif et le projet commercial
que l’on pourrait imaginer. Je sais qu’il y a des conflits de propriétés et de passages qui ne sont pas
simples et j’imagine que vous devez vous arracher un peu les cheveux sur ces sujets. Il faudrait que
l’on trouve un temps pour échanger sur le sujet. Des riverains avaient évoqué l’idée de fermer un peu
plus tôt et de rapprocher certaines cellules commerciales de la rue. Ce serait bien que l’on ait un
moment d’échange, peut-être en commission avec des collègues, sur la situation particulière et
« enkystée » de la galerie marchande. Je pense que cela va dans le bon sens avec ce rachat.
________________________________________________________________________________________________ 243
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
M. NANTIER – Merci pour mes cheveux, Monsieur CHAPUIS. Entre Châtelet et Rives de Loire -
Madeleine, c’est compliqué de les conserver.
Je m’attendais un peu à votre remarque. Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur une réhabilitation
Rives de Loire - Madeleine, avec deux handicaps : c’est une architecture qui a fait son temps, qui ne
correspond pas à la commercialité que l’on souhaite, et ce sont plusieurs copropriétés, ce qui ne
facilite jamais les choses. On sait tous ce qu’est une copropriété dans une résidence d’habitation,
mais pour réhabiliter et faire vivre un ensemble commercial, le système de la copropriété n’est pas
idéal.
Pour reprendre l’image du tracteur que M. le Maire aime beaucoup, le tracteur est déjà un peu dans le
champ. Il était à l’arrêt parce que nous avions fait travailler un AMO que nous avons souhaité
prolonger, mais l’appel d’offres a été infructueux, ce qui a mis les choses en stand-by. Nous sommes
en train de réamorcer les choses depuis le mois de février. On commence à voir des esquisses de
scénario pour jouer avec cette architecture non commerciale. Ces acquisitions font partie de la
stratégie de mettre « les pieds dans le plat » pour prendre la main et faire revivre cet ensemble
commercial.
M. le Maire – On sera appelé à en rediscuter lorsque les choses auront avancé et seront plus mûres.
De toute façon, il faut en passer par les acquisitions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 244
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives de Loire sise 103 à 105
bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n° 1125, 1126, 1111, 1112, 1113,
1114, 1129, 1130, 1122, 1123 et 1124 - Acquisition amiable à la S.A.R.L. AGEM'S IMMO.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 245
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 27 Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives
de Loire sise 103 à 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans - Lots de
copropriété n°1125, 1126, 1111, 1112, 1113, 1114, 1129, 1130, 1122, 1123 et
1124 - Acquisition amiable à la S.A.R.L. AGEM’S IMMO.
La Ville d’Orléans a été saisie d’une proposition d’acquisition à l’amiable portant sur plusieurs lots de
copropriété numéros 1125, 1126, 1111, 1112, 1113, 1114, 1129, 1130, 1122, 1123 et 1124,
appartenant à la S.A.R.L. AGEM’S IMMO, constituant un local commercial de 142,66 m² occupé, ainsi
qu’un local professionnel à usage de bureaux vacant de 333,16 m² et un autre local professionnel à
usage de bureaux vacant de 52,42 m² dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 103
à 105 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans, édifié dans les volumes numéros 22, 62, 75, 76, 77
et 78 de l’état descriptif de division volumétrique ayant pour assiette la parcelle cadastrée section AK
numéro 201, moyennant le prix de 430 000 € (quatre cent trente mille euros).
Deux lots sont vendus loués exclusivement à usage de salon de thé, bar à chicha et sandwicherie,
dans le cadre d’un bail commercial ayant commencé à courir rétroactivement le 1er juin 2022 jusqu’au
31 mai 2031 pour une durée de 9 années et un loyer fixé à 1 055,26 euros (mille cinquante-cinq euros
et vingt-six centimes) par mois ainsi que le versement d’une indemnité compensatrice de 515,00
euros (cinq cent quinze euros) pour avoir occupé sans titre le lot numéro 1126 pendant une période
courant du 1er juillet 2020 au 31 mai 2022, à payer par le locataire jusqu’au 30 novembre 2024. D’un
commun accord entre les parties, ce versement de 515,00 euros mensuel restera acquis en totalité au
bailleur alors en place, la S.A.R.L. SINFIM, laquelle fera son affaire personnelle de son encaissement.
Au regard de la stratégie en cours de définition par la Ville d’Orléans pour répondre à l’obsolescence
et à la vacance de la galerie commerciale située au 103 à 105 bis rue du Faubourg Madeleine à
Orléans et encadrer la mutation économique et commerciale avec l’enjeu de préserver une diversité
commerciale dans une approche de proximité pour l’attractivité du quartier et compte tenu des
précédentes acquisitions dans la galerie marchande dénommée Rives de Loire, il est proposé
d’acquérir à l’amiable les lots indiqués ci-dessus.
Un accord est intervenu au prix de 430 000 € au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’Etat, en
sus les frais d’agence d’un montant de 25 800 € T.T.C. et les frais liés à l’acte notarié.
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière dans l’attente d’une recomposition globale
de la galerie marchande préservant la diversité de commerces et de services ; la personne publique
devenue propriétaire ou son opérateur exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire,
notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le
cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la code civil,
Vu l’avis rendu par le Pôle d’évaluation domanial de la Direction Immobilière de l’Etat le 11 septembre
2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 246
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir les lots de copropriété suivants :
Lots n° 1125 et 1126 : une cellule commerciale louée à la Rose bleue en vertu d’un bail
commercial, d’une surface totale de 142,66 m², au rez de chaussée représentant 44/1000èmes et
42/1000èmes des parties communes générales ;
- Lots n° 1122, 1123 et 1124 : un local professionnel à usage de bureaux libre de toute
occupation d’une surface totale de 52,42 m² représentant 12/1000èmes, 12/1000èmes et
21/1000èmes des parties communes générales ;
- Lots n° 1111, 1112, 1113, 1114, 1129 et 1130 : un local professionnel à usage de bureaux en
état de vétusté avancé, avec double accès libre de toute occupation, d’une surface totale de
333,16 m² représentant 68/1000èmes, 32/1000èmes, 24/1000èmes, 24/1000èmes, 25/1000èmes et
68/1000èmes des parties communes générales.
dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 4/6/8 Place Jean Monnet à Orléans, édifié
dans les volumes numéros 22, 62, 75, 76, 77 et 78 de l’état descriptif de division volumétrique ayant
pour assiette la parcelle cadastrée section AK numéro 201, moyennant le prix de 430 000 € (Quatre
cent trente mille euros) en sus les frais d’agence d’un montant de 25 800 € T.T.C.
Deux lots sont vendus loués exclusivement à usage de salon de thé, bar à chicha et sandwicherie.,
dans le cadre d’un bail commercial ayant commencé à courir rétroactivement le 1er juin 2022 jusqu’au
31 mai 2031 pour une durée de 9 années et un loyer fixé à 1 055,26 euros (mille cinquante-cinq euros
et vingt-six centimes) par mois ainsi que le versement d’une indemnité compensatrice de 515,00
euros (cinq cent quinze euros) à payer jusqu’au 30 novembre 2024. D’un commun accord entre les
parties, ce versement de 515,00 euros mensuel restera acquis en totalité au bailleur alors en place, la
S.A.R.L. SINFIM, laquelle fera son affaire personnelle de son encaissement.
Le bien portant les numéros de lot 1125 et 1126 sera acquis loué comme il est indiqué ci-dessus et
les autres biens seront acquis libres de toute location, toute occupation et tout mobilier, sans reprise
de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la
charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte
notarié.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 632,
nature 21351, opération KA1P039, service gestionnaire FON, service destinataire COM, engagement
24FON00003.
Annexe(s) : 4
- Avis de valeur vénale n°1;
- Avis de valeur vénale n°2;
- Avis de valeur vénale n°3;
- Plan de l'ensemble des lots de copropriété
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 247
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après
désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la SORGEM concessionnaire de l'opération
d'aménagement "ANRU 2 Argonne".
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 248
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME CARRÉ
N° 28 Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l’Argonne - Déclassement
d’emprises après désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la
SORGEM concessionnaire de l’opération d’aménagement « ANRU 2
Argonne ».
Par une délibération du 20 mai 2019, la commune d’Orléans a approuvé la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, qui sont en cours de réalisation dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Argonne et de La Source à Orléans.
Le programme de l’opération d’aménagement « ANRU 2 Argonne » intervient principalement sur les
grandes thématiques que sont :
- le parcours résidentiel ;
- le cadre de vie, la qualité de vie et la gestion de site ;
- le développement économique, l’offre de services, l’emploi et l’insertion ;
- l’efficacité énergétique et la transition écologique ;
- le décloisonnement, l’ouverture et la mobilité des habitants.
Pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement en renouvellement urbain, le conseil
métropolitain d’Orléans Métropole a désigné par une délibération en date du 25 mars 2021 la
S.O.R.G.E.M. (Société d’économie mixte du Val d’Orge) comme concessionnaire de l’opération
d’aménagement «ANRU 2 Argonne » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses
annexes, puis a approuvé un avenant n° 1 par une délibération en date du 12 juillet 2023.
Ledit traité de concession et son avenant n° 1 prévoient l’acquisition par la S.O.R.G.E.M. des biens
immobiliers bâtis et non bâtis, nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, compris
dans le périmètre de l’opération.
L’îlot objet de la délibération ainsi identifié dans le quartier de l’Argonne pour la construction d’une
résidence intergénérationnelle de 40 logements, se situe entre l’avenue de Wichita, les rues Monique
Outin et Hector Berlioz, dans le périmètre de la concession d’aménagement « ANRU 2 Argonne ».
Cet îlot actuellement en état de friche comprend également des emprises propriétés des résidences
de l’Orléanais, de deux anciens immeubles de logements collectifs démolis dans le cadre du premier
programme de renouvellement urbain avec le soutien de l’Agence nationale pour la Rénovation
urbaine (ANRU) ainsi que de deux anciens immeubles de logements collectifs démolis en 2021 dans
le contexte du second programme de renouvellement urbain, toujours avec le soutien de l’ANRU.
Par une délibération en date du 19 juin 2017, le conseil municipal, vu le dossier soumis à l’enquête
publique du 2 au 16 décembre 2016, notamment la notice explicative et les plans de déclassement,
avait constaté le déclassement d’emprises objet de la présente vente et décidé de la cession à l’euro
symbolique, avec dispense de versement, à l’office public HLM Les résidences de l’Orléanais pour lui
permettre de mettre en œuvre les opérations de résidentialisation des ensembles collectifs gérés par
l’office.
Toutefois, ces parcelles n’ont cependant pas fait l’objet de mutation car fléchées in fine en un lot à
bâtir donc à acquérir par l’aménageur. En effet, celui-ci doit acquérir le foncier propriété de la
Commune pour réaliser certaines opérations d’espaces publics, reconstituer les îlots et les viabiliser
pour les céder ensuite à des opérateurs choisis avec un cahier des charges de cession de terrain pour
encadrer au mieux les projets. Il convient dès lors de confirmer le déclassement de ces parcelles et
d’abroger, dans la délibération du 19 juin 2017 la partie concernant leurs cessions, afin d’approuver
leurs ventes à un nouvel acquéreur.
________________________________________________________________________________________________ 249
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Par ailleurs, le projet induit la cession à l’euro symbolique par la commune d’Orléans à la
S.O.R.G.E.M. de ses parcelles de terrain après déclassement, sises à Orléans entre l’avenue de
Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz, issues de son domaine public communal,
cadastrées section CM numéros :
parcelles contenance
503 2a 60ca
506 p1 0a 84ca
646 p1 1a 63ca
662 0a 43ca
666 0a 52ca
667 0a 23ca
697 0a 04ca
914 p1 0a 26ca
915 p1 1a 38ca
915 p3 0a 10ca
916 p1 3a 68ca
918 p1 0a 08ca
920 p1 0a 43ca
921 p1 0a 08ca
922 9a 06ca
923 1a 19ca
924 7a 83ca
925 0a 34ca
domaine
public non contenance
cadastré
DP1 0a 08ca
DP2 0a 03ca
DP3 10a 08ca
DP4 0a 05ca
La cession est faite en l’état existant, l’acquéreur faisant son affaire de déposer les ouvrages enterrés
et aériens relevant des réseaux publics et des concessionnaires qui seraient nécessaires pour la
viabilisation du lot.
Les parcelles qui n’avaient pour objet que de desservir des immeubles démolis depuis plusieurs
années, constituant une propriété de droit privé en partie clôturée, les emprises à déclasser
n’assurent plus à ce jour de fonctions de stationnement, de desserte et de circulation de la voie.
Sur le fondement de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement des emprises
concernées ne nécessite pas d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Le déclassement des parcelles considérant leur désaffectation relève de la compétence de la
commune d’Orléans demeurée propriétaire.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle d’évaluation
domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de
l’article L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du
9 janvier 2024. L’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité.
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par
dérogation aux stipulations de l’article 1583 du Code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à
la signature de l’acte authentique de vente.
________________________________________________________________________________________________ 250
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions conjuguées du Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et
suivants et R. 141-4 et suivants, et du chapitre IV du III du livre 1er du Code des relations entre le
public et l’administration, fixant les modalités de l’enquête publique préalable au classement ou au
déclassement des voies communales,
Vu le dossier soumis à l’enquête publique du 2 au 16 décembre 2016, notamment la notice
explicative, et les plans de déclassement,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2017, considérant la désaffectation résultant
de la cessation de tout usage public et constatant le déclassement des emprises visées par le dossier
d’enquête publique,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- confirmer le déclassement des emprises soumises à l’enquête publique du 2 au 16 décembre 2016,
prononcé par la délibération du conseil municipal du 19 juin 2017, et qui n’ont jamais été réaffectées ;
- abroger partiellement la délibération du conseil municipal du 19 juin 2017 en ce qui concernait les
cessions à l’euro symbolique, avec dispense de versement au bénéfice de l’O.P.H. « les résidences
de l’Orléanais », uniquement des emprises Wichita - Borde aux mignons Tranche 2 ;
- constater la désaffectation effective des parcelles et emprises susvisées de ce projet
d’aménagement ;
- approuver le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage
direct par le public, desdites emprises définies ou à détacher des parcelles cadastrées section CM
numéros 503 pour 2a 60ca, 506 p1 pour 0a 84ca, 646 p1 pour 1a 63ca, 662 pour 0a 43ca, 666 pour
0a 52ca, 667 pour 0a 23ca, 697 pour 0a 04ca, 914 p1 pour 0a 26ca, 915 p1 pour 1a 38ca, 915 p3
pour 0a 10ca, 916 p1 pour 3a 68ca, 918 p1 pour 0a 08ca, 920 p1 pour 0a 43ca, 921 p1 pour 0a 08ca,
922 pour 9a 06ca, 923 pour 1a 19ca, 924 pour 7a 83ca, 925 pour 0a 34ca et les emprises issues du
domaine public non cadastré identifiées au plan de géomètre : DP1 pour 0a 08ca, DP2 pour 0a 03ca,
DP3 pour 10a 08ca, DP4 pour 0a 05ca, entre l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et Hector
Berlioz, au vu du document modificatif du parcellaire cadastral et après bornage par le géomètre et
d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, sans enquête publique préalable sur le
fondement de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ;
- décider de céder à la S.O.R.G.E.M., pour porter l’opération projetée, ces parcelles cadastrées
section CM numéros 503 pour 2a 60ca, 506 p1 pour 0a 84ca, 646 p1 pour 1a 63ca, 662 pour 0a 43ca,
666 pour 0a 52ca, 667 pour 0a 23ca, 697 pour 0a 04ca, 914 p1 pour 0a 26ca, 915 p1 pour 1a 38ca,
915 p3 pour 0a 10ca, 916 p1 pour 3a 68ca, 918 p1 pour 0a 08ca, 920 p1 pour 0a 43ca, 921 p1 pour
0a 08ca, 922 pour 9a 06ca, 923 pour 1a 19ca, 924 pour 7a 83ca, 925 pour 0a 34ca et les emprises
issues du domaine public non cadastré identifiées au plan de géomètre : DP1 pour 0a 08ca, DP2 pour
0a 03ca, DP3 pour 10a 08ca, DP4 pour 0a 05ca, hors Z.A.C., ainsi déclassées et incorporées au
domaine privé communal, comme identifiées sur le plan de géomètre en annexe et d’une façon
générale l’emprise nécessaire au projet, soit une superficie totale de l’ordre de 4 096 m², moyennant
un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et émoluments induits étant à la charge
de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
________________________________________________________________________________________________ 251
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- autoriser la S.O.R.G.E.M. ou toute personne qui se substituerait à cette dernière à signer et déposer
auprès des services de la commune d’Orléans une demande de permis de construire sur le terrain en
cause pour la réalisation de son projet ;
- autoriser l’acquéreur, le cas échéant, à prendre possession des lieux emportant de fait la garde
juridique et toutes responsabilités pour démarrer les travaux envisagés avant la signature de l’acte
authentique, sous réserve d’une demande expresse de sa part, au service Rénovation urbaine, 5
place du 6 juin 1944 45000 Orléans.
Annexe(s) : 1
- Plan projet de division
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 252
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Arts et Economie Créative - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs à passer avec
l'association Musique & Equilibre au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 253
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Arts et Economie Créative - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs
à passer avec l’association Musique & Equilibre au titre de l’année 2024 -
Attribution de subvention.
L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique organisée autour de
la formation et de la création.
L’association est soutenue par la Mairie d’Orléans par le biais de conventions de soutien au
fonctionnement depuis 2010. Ces conventions d’objectifs sont pluriannuelles depuis 2015.
Par ailleurs, la Mairie d’Orléans met à disposition de Musique & Équilibre des locaux, dans le cadre de
deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable, comme
suit :
- 307,5 m2 au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne),
- 170,75 m2 au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a été soutenue en 2023 à hauteur de 85 000 € dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023. L’association a par ailleurs bénéficié d’un soutien à
l’investissement de 5000 € au titre de 2023.
L’association a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2024 et a sollicité
le soutien de la Mairie d’Orléans pour poursuivre ses activités musicales en centre-ville et dans le
quartier de l’Argonne.
Le modèle économique de l’association, au même titre que les autres écoles de musique associatives
du territoire national, est actuellement fragilisé pour deux raisons principales :
- La hausse de la masse salariale de l’association liée à la hausse des points d’indice de la
Convention Collective Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires
(ÉCLAT),
- La difficulté à obtenir le même niveau de subvention de la part d’organismes nationaux pour
financer une partie des activités de création, formation et diffusion de l’association.
Pour ces raisons, il est proposé une convention annuelle d’objectifs au titre de l’année 2024 afin de
permettre à l’association d’adapter son projet et ses orientations stratégiques à la conjoncture, avec
comme feuille de route la recherche de nouveaux financements.
L’année 2024 permettra également à la ville dans le cadre des comités de suivi, d’accompagner
l’association dans cette phase financière complexe en évaluant les choix de gestion et les priorités à
définir à l’horizon 2025.
Il est proposé d’approuver cette convention annuelle d’objectifs 2024 à passer avec l’association
Musique & Equilibre et d’attribuer une subvention annuelle de 85 000 € à l’association au titre de
2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association Musique & Equilibre en date du 1er décembre 2023,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 254
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention annuelle d’objectifs 2024 à passer avec l’association Musique & Equilibre ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 85 000 € à l’association au titre de 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention M&E 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 255
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Arts et économie créative - Orgue de l’église Notre-Dame de Consolation - Travaux à entreprendre -
Approbation d’une convention d’offre de concours à passer avec le Diocèse d'Orléans - Paroisse
Orléans Nord.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 256
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 30 Arts et économie créative - Orgue de l’église Notre-Dame de Consolation -
Travaux à entreprendre - Approbation d’une convention d’offre de concours à
passer avec le Diocèse d’Orléans - Paroisse Orléans Nord.
Chaque année, en affectant un budget spécifique à l’entretien des orgues, la Ville d’Orléans s’efforce
de maintenir en état ce patrimoine dont elle est propriétaire.
Toujours en état de fonctionnement, l’orgue de l’église Notre-Dame de Consolation requiert
néanmoins des travaux de relevage résultants de son ancienneté et de l’absence d’entretien pendant
plusieurs années. Ces travaux permettront de garantir sa conservation pérenne dans le temps.
Après consultation du facteur d’orgue compétent et étude par la Direction de la Culture, des Arts et de
l’économie créative, le choix s’est porté sur la manufacture d’orgues David BRADESI qui propose une
reprise de tous les éléments de l’instrument sujets à l’empoussièrement, de remplacer le moteur
électrique, de remonter la boite expressive et de procéder à un dépoussiérage complet suivi d’un
accord général, pour un montant de 26 906,27 € H.T., soit 32 287,52 € T.T.C.
Considérant son intérêt pour ces travaux, le Diocèse d’Orléans - Conseil économique de la Paroisse
Orléans Nord - s’engage à participer au financement de l’opération pour un montant de 7 500 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de l’opération de travaux de relevage de l’orgue de l’église Notre-Dame de
Consolation avec l’aide financière du Diocèse d’Orléans - Paroisse Orléans Nord ;
- approuver les termes de la convention d’offre de concours, à passer avec le Diocèse d’Orléans -
Paroisse Orléans Nord, d’un montant de 7 500 €;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 311, imputation
1D15045, compte 21622, opération 05A315 (CU053 unité fonctionnelle 408).
Annexe(s) : 2
- Convention Orgue de l'église Notre Dame de Consolation ;
- Devis Orgue église ND Consolation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 257
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Arts et économie Créative - Théâtre Gérard Philipe - Musées d'Orléans - Convention de partenariat à
passer avec le Comité National d'Action Sociale (CNAS).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal
TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Isabelle RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................27
________________________________________________________________________________________________ 258
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 31 Arts et économie Créative - Théâtre Gérard Philippe - Musées d’Orléans -
Convention de partenariat à passer avec le Comité National d’Action Social
(CNAS).
Dans le cadre de leur politique de développement et de fidélisation des publics sur le plan local, les
établissements culturels de la commune d’Orléans souhaitent proposer des tarifs préférentiels à
l’adresse des bénéficiaires du CNAS.
Ces offres se déclinent comme suit :
- au Théâtre Gérard Philipe : Entrée adulte au tarif de 5 € (tarif réduit) au lieu de 10€ (tarif plein) pour
les spectacles payants programmés par le Théâtre Gérard Philipe conformément à la délibération
portant actualisation des tarifs d’entrée au spectacles adoptée en Conseil municipal du 29 juin 2023
dont Madame la Préfète du Loiret, Préfète de la région Centre-Val de Loire a accusé réception le
11 juillet 2023.
- dans les 4 musées de la commune (Musée d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement, Musée
des Beaux Arts, Hôtel Cabu Musée d'Histoire et d'Archéologie et Maison Jeanne d'Arc), entrée
gratuite conformément à la grille tarifaire adoptée par délibération du conseil municipal du
7 décembre 2023 dont Madame la Préfète du Loiret, Préfète de la Région Centre-Val de Loire a
accusé réception le 15 décembre 2023.
Ces tarifs sont applicables sur présentation d’une carte CNAS.
Afin de rendre ces offres applicables, une convention est établie entre la Mairie d’Orléans et le Comité
National d'Action Sociale (CNAS).
La convention est valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite
reconduction pour une durée indéterminée. De son côté, le CNAS portera à la connaissance de ses
bénéficiaires l’existence de l’offre susmentionnée, ce par tout moyen de son choix : site internet,
brochure, lettre d’information, réunion locale…
La commune d’Orléans s’engage à maintenir auprès des bénéficiaires du CNAS son offre tarifaire au
même niveau de remise tout au long de ce partenariat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 29 juin 2023 relative aux tarifs du Théâtre Gérard
Philipe ;
Vu la délibération n° 26 du conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la tarification des droits
d’entrée 2024 aux Musées d’Orléans ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le Comité National d'Action Sociale (CNAS) ;
________________________________________________________________________________________________ 259
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie sur les régies
concernées.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec le CNAS
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ISABELLE RASTOUL, GAUTHIER DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 260
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Arts et économie créative - Conservatoire - Adhésion à l'Union Départementale des Ecoles et
Sociétés Musicales et Artistiques du Loiret (UDESMA 45).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 261
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 32 Arts et économie créative - Conservatoire - Adhésion à l’Union
Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales et Artistiques du Loiret
(UDESMA 45).
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Orléans est un établissement d’enseignement
artistique qui a, entre autres, pour vocation d'avoir la connaissance la plus détaillée possible de l'état
de l'enseignement musical départemental, et d'y échanger pédagogiquement et musicalement. Déjà
membre de l’Union des Conservatoires et Ecoles de Musique du Loiret (UCEM 45), l'adhésion à
l’Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales et Artistiques du Loiret (UDESMA 45), avec
ses 72 adhérents dont 36 écoles et fédérations musicales membres, vient compléter les liens
départementaux en ayant des échanges professionnels jusque dans les communes rurales les plus
éloignées.
Conformément au nouveau schéma national d'orientation pédagogique paru au bulletin officiel n°5 de
Novembre 2023, le Conservatoire s’inscrit ainsi dans une mission de mise en réseau complète de
l'enseignement musical dans le Loiret. Le rôle de lieu ressources du conservatoire y est mis en avant,
ainsi que son insertion dans le schéma artistique départemental.
L’adhésion à l’UDESMA 45 permettra à la mairie d’Orléans de bénéficier de tous les avantages
négociés par la confédération musicale de France avec notamment :
- la mise à disposition des outils pédagogiques pour l’enseignement de la musique,
- l’accès à des formations et stages : stage orchestre junior, stage adultes, journée pédagogiques
Batteries Fanfares, formation à la Direction orchestre,
- l’accès à la plateforme Opentalent pour l’inscription des élèves au concours des jeunes talents dès le
1er cycle,
- la participation aux manifestations régionales.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la mairie à l’Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales et
Artistiques du Loiret (UDESMA 45) dont la cotisation annuelle s’élève à 800 € TTC pour l’année
2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
cette adhésion au nom de la mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la mairie: fonction 311,
nature 6281, services gestionnaires CTO.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 262
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2024 - Approbation d'une convention-
type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 263
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 33 Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2024 -
Approbation d’une convention-type d’occupation du domaine public et fixation
des redevances.
La mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de
Loire.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire qui se tiendront du 25 mars au
1er octobre 2024, la Mairie met à disposition de la société « Neuf Parfait », retenue suite à l’appel à
projet lancé le
21 janvier 2022, un espace aménagé et équipé : la guinguette Le Ponton, sur les quais de Loire
pendant la période estivale.
Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans
la limite d’une durée maximale de trois ans, a été conclue avec l’occupant/exploitant en vertu d’une
décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il
est proposé d’augmenter de 2% la redevance 2023 fixée à 357 €, soit 364 € par mois d’occupation
pour 2024.
Depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air dénommé la Paillotte sur
le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une
programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale de la
Paillote prendra place du 20 avril au 1er septembre 2024. Il est proposé d’augmenter de 2% la
redevance 2023 fixée à 314 €, soit 320 € par mois d’occupation pour 2024.
S’agissant du Boui-Boui, établissement à vocation uniquement commerciale, et suite au choix de
vouloir « réaligner » le tarif de cette guinguette sur les autres commerces des quais, il été convenu
d’augmenter de 50 € la redevance mensuelle du Boui-Boui au titre de l’année 2024, soit une
redevance mensuelle passant de 200 € à 250 €.
Pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2024, avec notamment
l’organisation d’une retraite aux lampions, d’un feu d’artifice et d’un bal festif le 13 juillet au soir ainsi
que plusieurs animations le 14 juillet, il est proposé d’appliquer une augmentation de 2% aux
redevances d’occupation des espaces mis à disposition à Orléans pour cette manifestation.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été
et des festivités du 14 juillet est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Elle sera
passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
________________________________________________________________________________________________ 264
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevances d’occupation temporaire du domaine public applicables du
25 mars au 1er octobre 2024, lors des festivités des 13 et 14 juillet 2024 pour les espaces du domaine
public mis à disposition et situés sur les quais et dans la commune tels que définis dans le tableau
annexé à la présente délibération ;
- approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec
les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023,
nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention type d'occupation du domaine public;
- Tableau des redevances 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 265
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Evènementiel - Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 - Prestations événementielles - Approbation
d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 266
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 34 Evènementiel - Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 - Prestations
évènementielles - Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 et en vue de la
consultation de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique, les prestations de
sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal et les prestations pour la diffusion
sonore d’un spectacle pyromusical via des appareils connectés, les communes d’Orléans, de Saint-
Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de
commandes dans le cadre d’une convention.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des
prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature,
de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement,
- le groupement de commandes prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des
marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
- 75 % du prix du marché par la mairie d’Orléans,
- 17 % du prix du marché par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- 8 % du prix du marché par la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d’examiner l’opportunité
d’adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de circonstances,
impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-
Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations
pyrotechniques, de sonorisation, d’éclairage scéniques et de diffusion sonore via des appareils
connectés dans le cadre des festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023,
nature 611, opérationXD1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 1
- Convention de groupement de commandes
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 267
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 à Orléans – Prestations
techniques des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2024 - Lot 1 : matériels techniques nécessaires
à l'organisation des cérémonies protocolaires - Lot 2 : matériels techniques pour le Set Electro -
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 268
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 09 février 2024
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 35 Commande publique - Marché public – Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 à Orléans
- Prestations techniques des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2024 - Lot
1 : matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies
protocolaires - Lot 2 : matériels techniques pour le Set Electro - Approbation
de marchés après appel d’offres ouvert.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la mairie
d’Orléans, imposent une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la mairie que pour le patrimoine
historique national, nécessite de passer un appel d’offres alloti pour les prestations techniques
nécessaires au bon déroulement des cérémonies protocolaires et hommages officiels des 7 et
8 mai 2024 et du Set Electro du 7 mai 2024.
Les deux lots composant l’appel d’offres « Prestations techniques nécessaires à l’organisation des
cérémonies protocolaires et du Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 » dépendent des artistes
qui participeront aux festivités. Aussi, il a été décidé de passer ces marchés sur une année
seulement.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert, alloti, a été lancé le
12 décembre 2023 en application des articles R. 2124-2 et suivants du Code de la commande
publique.
L’allotissement est le suivant :
Lot 1 : Fourniture, mise en place et exploitation de matériels techniques pour les cérémonies
protocolaires des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2024.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent lot est découpé en tranches conformément au code de la commande publique comme suit:
- tranche ferme : son, éclairage distribution électrique, structure régie et captations vidéo pour les
cérémonies protocolaires.
- tranche optionnelle n°1 : infrastructures permettant l’accueil des cars régie.
Lot 2 : Fourniture, mise en place et exploitation de matériels techniques pour le Set Electro des
Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2024.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
Pour le lot 1 : L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le
règlement de la consultation comme suit :
Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la
manière suivante (pondération 55 %)
- Sous-critère 1 : qualité et efficience des matériels proposés et de leur installation appréciée au
regard des points b) à j) du Mémoire Technique (sous-pondération 30%)
- Sous-critère 2 : pertinence de l’organisation humaine selon le planning d’intervention proposé pour
l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du Mémoire Technique (sous-
pondération 25 %)
Critère 2 : pertinence des mesures adoptées pour limiter l’impact écologique des prestations
appréciée au regard du point k) du mémoire technique (pondération 5 %)
Critère 3 : prix apprécié au regard du prix figurant à l’acte d’engagement (pondération : 40%)
Pour le lot 2 :
Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la
manière suivante (pondération 55 %)
________________________________________________________________________________________________ 269
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
- Sous-critère 1 : qualité et efficience des matériels proposés et de leur installation appréciée au
regard des points b) à g) du Mémoire Technique (sous-pondération 30%)
- Sous-critère 2 : pertinence de l’organisation humaine selon le planning d’intervention proposé pour
l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du Mémoire Technique (sous-
pondération 25 %)
Critère 2 : pertinence des mesures adoptées pour limiter l’impact écologique des prestations
appréciée au regard du point h) du mémoire technique (pondération 5 %)
Critère 3 : Prix apprécié au regard du prix figurant à l’acte d’engagement (pondération : 40%)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 9 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs aux Prestations techniques nécessaires à l’organisation des
cérémonies protocolaires et du Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 à passer avec les
entreprises suivantes :
Désignation Montant en euros T.T.C. Candidat retenu
Lot 1 : Fourniture, mise en place
et exploitation de matériels
techniques pour les cérémonies 111 741,00 € GB4D SARL
protocolaires des Fêtes de Jeanne
d’Arc du 7 au 8 mai 2024
En l’absence d’offre régulière, déclarer sans suite le lot 2 de la consultation relative aux Prestations
techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies protocolaires et du Set Electro des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2024. Pour rappel, le lot 2 porte sur : Fourniture, mise en place et exploitation de
matériels techniques pour le Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2024.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023,
nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 270
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Commande publique - Convention ayant pour objet l'exécution de prestations de formation en santé et
sécurité au travail sur étagère et prestations associées à passer avec l'UGAP - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 271
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 36 Commande publique - Convention ayant pour objet l’exécution de prestations
de formation en santé et sécurité au travail sur étagère et prestations
associées à passer avec l’UGAP - Approbation.
Les agents municipaux doivent régulièrement réaliser des formations en matière de santé et sécurité
au travail.
Les consultations menées pour conclure un marché sur cette thématique ayant été déclarées
infructueuses, il est proposé de recourir aux services de l’UGAP, centrale d’achat, dans le cadre d’une
convention-client ayant pour objet l'exécution de prestations de formation en santé et sécurité au
travail sur étagère et prestations associées.
La convention prendra effet à compter de la notification de la convention signée et s’achèvera le
31 décembre 2025. Elle pourra être reconduite tacitement, en cas de reconduction du marché par
l’UGAP, jusqu’au 30 juin 2026, puis jusqu’au 31 décembre 2026.
La convention fixe les modalités d’exécution de l’accord, notamment l’accès à l’offre de formation, les
modalités de passation des commandes auprès du prestataire, de facturation et de paiement des
prestations.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ayant pour objet l'exécution de prestations de formation en santé et sécurité
au travail sur étagère et prestations associées à passer avec l'UGAP, jusqu’au 31 décembre 2025,
avec reconduction tacite, en cas de reconduction du marché par la centrale d’achat, jusqu’au
30 juin 2026, puis jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention UGAP
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 272
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 22 février 2024
Commande Publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade André
Jancou à Orléans - Aménagement des terrains - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 273
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 37 Commande publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon
synthétique au stade André Jancou à Orléans - Aménagement des terrains -
Approbation.
La commune d’Orléans souhaite procéder au remplacement du gazon naturel présent au stade André
Jancou à Orléans la Source par un terrain en gazon synthétique.
L’objectif est de créer un terrain de football en gazon synthétique pour la pratique du football A11,
avec un remplissage en granulats naturels (rafle de maïs, noyaux d’olives, liège…).
Deux aires supplémentaire en gazon synthétiques sont prévues sous forme de tranches optionnelles,
qui pourront ou non être affermies :
- une aire plus petite pour la pratique du football A5,
- une aire d’échauffement.
Après rédaction d’un dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de
l’article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
4 candidats ont remis une ou plusieurs offres. Les candidats avaient la possibilité de proposer jusqu’à
deux variantes en plus de leur offre de base. Les variantes pouvaient porter exclusivement sur le
remplissage du gazon synthétique.
Au total 8 offres ont été réceptionnées dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère n°1 : Valeur technique et environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire
technique (Note sur 10 - pondération : 60%) décomposé comme suit :
- sous-critère 1 : qualité de l’organisation du chantier, des moyens humains (en termes de nombre
d’agents et de qualification) et des matériels affectés au chantier, appréciée au regard de la partie A
du cadre de mémoire technique (pondération 15%),
- sous-critère 2 : durée de garantie du complexe en gazon synthétique, appréciée au regard de la
partie B du cadre de mémoire technique (pondération 10%),
- sous-critère 3 : performance environnementale du complexe en gazon synthétique, appréciée au
regard de la partie C du cadre de mémoire technique.
Notamment, sur ce critère, un système 100% recyclable en fin de vie sera valorisé (pondération
20%).
- sous-critère 4 : performance des mesures mises en œuvre sur le chantier en vue de limiter l’impact
environnemental (mesures liées à l’organisation du chantier, mesures visant à limiter les pollutions du
milieu environnant, gestion et valorisation des déchets), appréciée au regard de la partie D du cadre
de mémoire technique (pondération 15%).
.
Critère n°2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du prix global et forfaitaire
(pondération 40 %)
________________________________________________________________________________________________ 274
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade
André Jancou à Orléans - Aménagement des terrains, à passer avec le Groupement ART-DAN et
ESPACS - Variante n°1 qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de
811 610,25 € HT, soit 973 932,30 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie, section
d’investissement, fonction 021, nature 2128, gestionnaire PT1, destinataire SPO, engagement 24.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 275
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Commande Publique – Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 -
Stade André JANCOU – Approbation d’un marché public.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 276
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 38 Commande publique - Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du
terrain de football A5 - Stade André JANCOU - Approbation d’un marché
public.
Parallèlement aux travaux d’aménagement des terrains prévus au stade André Jancou à Orléans La
Source, des travaux relatifs à l’éclairage s’avèrent nécessaires.
Après la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’existant, une consultation a été lancée sous la
forme d’une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 1° du code de la commande
publique.
Un unique candidat a remis une offre. L’analyse de son offre a été réalisée selon les critères
d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère n°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10 -
pondération : 60%) décomposé comme suit :
- sous-critère 1 : adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier appréciée au
regard des propositions du candidat propres à ce marché (sous-pondération 20%) ;
- sous-critère 2 : qualité des fournitures et matériels propres à l’opération appréciées au regard des
propositions du candidat, notamment en matière d’efficience, de résistance et d’esthétique (sous-
pondération 20%) ;
- sous-critère 3 : pertinence de la méthodologie et des procédures d’intervention pour la réalisation
des prestations appréciée au regard des propositions du candidat en matière de méthodologie et
organisation du chantier, sécurité du chantier et protection des intervenants, prise en compte des
objectifs de développement durable (sous-pondération 20 %).
Critère n°2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à l’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 Stade
André JANCOU, à passer avec l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE qui présente une offre
économiquement avantageuse, pour un montant de 56 650,24 € HT, soit 67 980,29 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie, section
d’investissement, fonction 0221, nature 2128, gestionnaire PT1 destinataire SPO, engagement 24.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 277
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Extrait n°2024-02-22-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 22 février 2024
Commande publique – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment à
l’extrémité Sud de l’Espace Saint Marc – Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 16 février 2024
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Christel ROYER
Martine HOSRI a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 278
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 13 février 2024
Conseil municipal du 22 février 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 39 Commande publique - Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
réhabilitation du bâtiment à l’extrêmité Sud de l’Espace Saint Marc -
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
La commune d’Orléans a acquis un bâtiment compris dans l’ensemble dit « Espace Saint Marc »,
bâtiment adressé sis 1 place du 6 juin 1944 à Orléans, dans l’objectif d’y installer ses services. Le
bâtiment a vocation à recevoir du public et être rénové en ERP sur l’ensemble des niveaux.
Le bâtiment se situe à l’angle Sud Est de l’ensemble immobilier, dont les sous-sols sont communs
(stationnement hors locaux de stockage).
Le bâtiment a vocation à accueillir dans un premier temps, le conservatoire de musique, puis dans un
second temps des bureaux. L’objectif des études sera donc de définir un projet modulable dans le
temps.
Le conservatoire sera installé uniquement pendant les travaux de réhabilitation et mise en conformité
du bâtiment qui l’héberge actuellement, 4 place Sainte Croix. Pour cet usage, il s’agit notamment
d’installer :
- des bureaux et salle des professeurs au 5e étage,
- deux grandes salles de répétition de type orchestre,
- 14 salles de cours dont toutes disposeront d’au moins un piano droit,
- 4 ateliers et une salle de conférence,
- un accueil des parents, et une consigne pour le dépôt d’instruments au RDC,
- un nouvel escalier desservant du 1er au 4e niveau pour répondre aux normes de sécurité incendie.
Le bâtiment étant d’une superficie supérieure à 1 000 m², il est soumis au décret tertiaire.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le
13 octobre 2023, afin de désigner le maitre d’œuvre dans le cadre de cette opération.
11 offres ont été reçues. L’analyse de celles-ci a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au
règlement de la consultation :
Critère 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le
candidat, décomposée comme suit (pondération : 60%) :
Sous-critère 1 « Pertinence de la méthodologie d’organisation de l’équipe pour réaliser les
prestations (sous-pondération : 15%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire technique :
- qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d’étude) et répartition des tâches au
sein de l’équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV,
- méthodologie de l’équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés, fréquence des
visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et DET, du DOE et de la mise en service
du bâtiment).
Sous-critère 2 « Pertinence de la note de compréhension des enjeux architecturaux,
fonctionnels et environnementaux et perspectives d’incidence sur la conduite du projet » (sous-
pondération : 35%) analysé au regard du point 2 du cadre de mémoire technique :
- bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux du site,
- pertinence des orientations proposées au regard de la fonctionnalité de l’équipement,
- pertinence des mesures mise en œuvre pour concevoir un changement d’usage en bureaux
à la suite de l’accueil du conservatoire,
- modalité de prise en compte du développement durable dans le projet et du confort
acoustique,
________________________________________________________________________________________________ 279
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024
Sous-critère 3 « Adéquation des temps passés au regard des moyens humains appréciée sur
la base du planning du maitre d’ouvrage et de la décomposition horaire en annexe » (sous-
pondération : 10%)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l’acte d’engagement (pondération : 40%).
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 9 février 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment à l’extrémité
Sud de l’Espace Saint Marc en vue de l’accueil du Conservatoire d’Orléans à passer avec l’équipe de
maîtrise d’œuvre constituée des co-traitants ci-dessous et dont les honoraires sont décomposées
comme suit :
Part en € TTC de
Part en € TTC
CELLIER
d’ALTEREA Part en €TTC de
Total global (en Bertrand Part en € TTC de
(BET Tout Corps A2C Contrôle
€ TTC) Architecte GT2E (SSI)
d’état (TCE) dont amiante (PEMD)
(mandataire,
acoustique)
Architecte)
228 052,34€ 148 849,30€ 62 676,65€ 10 358,40€ 6 168€
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h33.
________________________________________________________________________________________________ 280
Conseil municipal du jeudi 22 février 2024

PDF https://www.orleans.fr/fileadmin/orleans/MEDIA/document/mairie_citoyen/conseil_municipal/proces_verbaux/2024/proces_verbal_2024_02_22.pdf

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