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13 novembre 2024

Orléans 52 délibérations

Document source

délibérations

dont 4 adoptées

Social & Santé

Culture & Patrimoine

Ressources humaines

3 000 000 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal d'Orléans du 13 novembre 2024 a examiné 48 points à l'ordre du jour, dont 2 retirés (déplacement à La Nouvelle-Orléans, modification du tableau des emplois). La séance, présidée par le Maire Serge Grouard, couvre un spectre large allant des finances aux relations internationales, avec une dominante culturelle et événementielle.

Finances

Adoption de la décision modificative n°2 du budget 2024 (budget principal et annexes) et ajustements des autorisations de programmes. Approbation d'une ligne de trésorerie 2025 avec le Crédit Agricole / CACIB. La ville accorde une garantie d'emprunt de 3 000 000 € (80 %) à la SEMDO pour l'aménagement de la ZAC Bourgogne.

Urbanisme

Lancement d'une campagne de ravalement de façades dans le secteur Intra-Mails (conventions et subventions). Convention avec Orléans Métropole pour la requalification des rues.

Culture

Conventions pour le Festival de Loire 2025 (redevances domaine public et marché de scénographie), les Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 (marché médiéval), le festival Travers 2025 (association ABCD), et les associations Grossomodo et Bath'art. Partenariat MOBE / Université d'Orléans 2024-2027 pour la culture scientifique.

Social

Approbation d'un accord de coopération avec Soumy (Ukraine) et d'une convention pour des séjours de répit d'enfants ukrainiens à Orléans. Attribution de bourses aux étudiants en médecine et d'aides à la primo-installation de professionnels de santé. Subventions jeunesse (OP 45, bourse projets jeunes, kits jeunesse).

Sport

Soutien financier à la Course des 3 Ponts, au Grand Prix de Sabre (Cercle d'Escrime Orléanais) et à l'Orléans Masters de Badminton 2025.

Environnement

Approbation d'un accord-cadre pour des audits énergétiques des bâtiments municipaux. Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (SAGE Val Dhuy Loiret).

Transport

Approbation d'un marché de transport scolaire et examen du rapport annuel du stationnement payant (Orléans Gestion, exercice 2023).

RH

Examen du rapport annuel égalité femmes-hommes 2023. Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle pour les agents. Actualisation du régime indemnitaire des élus.

Délibérations (52)

Social & Santé 11 délibérations

Convention pour séjours de répit d'enfants ukrainiens à Orléans (ville de Kherson / Europe Prykhystok)

Règlement de fonctionnement pour l'attribution de bourses aux étudiants en médecine

Aides à la primo — installation de professionnels de santé

Attribution d'une bourse projets jeunes 2024

Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse

Attribution de subventions à diverses associations et organismes

Dénomination du centre d'animation sociale du Grand Villiers

Avenant n°2 à la convention de coopération restauration scolaire Ville d'Orléans / Département du Loiret

Convention de mutualisation du fonds de la cité éducative d'Orléans

Réservation de berceaux en crèche — marché sans publicité après procédure infructueuse

2025

Elle implique par conséquent de prolonger également pour la même durée la convention de groupement du 14 avril 2017 qui lie les collectivités membres employeurs. L’avenant, en annexe 1, propose ainsi de proroger le terme de la convention de groupement au 31 décembre 2025. En outre, il actualise la composition du groupement dont le SDIS du Loiret a souhaité sortir au 31 décembre 2023, n’ayant pas accepté la prolongation de la convention de participation sur l’année 2024. ________________________________________________________________________________________________ 1358 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 De même, il prend acte de la décision du département d’Eure-et-Loir de ne pas accepter la prolongation supplémentaire de la convention et de sortir du groupement au 31 décembre 2024. 2/ Projet d’avenant relatif à la prolongation exceptionnelle de la convention de participation et de l’augmentation des taux de cotisation Compte tenu des aléas de procédure qui n’ont pas permis d’aboutir à la conclusion d’une nouvelle convention de participation au terme de l’année 2024 et de l’impérieuse nécessité de permettre néanmoins la continuité d’une offre de prévoyance professionnelle au bénéfice de leurs agents, les membres du groupement s’accordent sur la prolongation exceptionnelle, pour une année supplémentaire, de la durée de la convention de participation, dont le terme est ainsi fixé au 31 décembre 2025. Par ailleurs, les membres du groupement acceptent l’augmentation de 9% des taux de cotisation des garanties du contrat collectif à adhésion individuelle facultative, justifiée par Territoria Mutuelle par l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, impliquant un allongement des carrières mais également un allongement des durées de cotisations et de couverture. Proposition Tous les membres du groupement, ainsi que Territoria Mutuelle ont donné leur accord, excepté le département d’Eure-et-Loir qui n’a pas accepté la prolongation de la convention, s’étant engagé auprès de ses agents à formaliser un autre accord. Ainsi, il est proposé que la durée de la convention de groupement en date du 14 avril 2017 et de la convention de participation en date du 4 octobre 2017 soit prolongée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, par voie d’avenants. Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération n° 6474 du 28 septembre 2017 approuvant la convention de participation prévoyance ; Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ; Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver l’avenant à la convention de Groupement visant à prolonger d’un an la durée de vie du Groupement (à l’exception du Département d’Eure-et-Loir) ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de Groupement au nom de la Mairie d’Orléans ; - approuver l’avenant à la convention de participation visant à prolonger le contrat prévoyance Territoria Mutuelle d’un an, qui prendra effet, à l’égard des membres du Groupement, à compter du 1er janvier 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ 1359 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de participation au nom de la Mairie d’Orléans ; - imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans. Annexe(s) : 2 - Avenant à la convention de groupement prévoyance ; - Avenant à la convention de participation ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ 1360 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Extrait n°2024-11-13-VODEL-043 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 13 novembre 2024 Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert. L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 1361 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Séances Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024

✅

Culture & Patrimoine 9 délibérations

Convention de subvention 2025 à OP 45 pour les Rencontres des Arts Urbains

Convention MOBE / Université d'Orléans pour la culture scientifique 2024-2027

Convention Orléans Tattoo Show avec le Musée des Beaux-Arts 2024-2027

Convention et subvention à l'association ABCD pour le festival Travers 2025

Conventions de soutien culturel à Grossomodo et Bath'art pour la saison 2024-2025

Festival de Loire 2025 — redevances du domaine public et conventions-type

Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 — convention type et redevances du marché médiéval

Festival de Loire 2025 et 2027 — marché de conception scénographique et direction artistique

Marché pluriannuel pour l'organisation du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d'Arc 2025-2026

Ressources humaines 5 délibérations

Actualisation du régime indemnitaire des élus

Rapport annuel sur l'égalité femmes — hommes 2023

Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle pour les agents

Modification du tableau des emplois

↩️ retiré

2022

Au total, c’est la 16e bourse que nous accordons en 24 mois. Nous avons accueilli 10 généralistes, un allergologue, une dermatologue, un cardiologue, une psychiatre et aujourd’hui une pédiatre, dont nous avons énormément besoin, sur trois ans, pour la modique somme de 226 000 € et, pour cette année 2024, 75 000 €. Nous aurons encore d’ailleurs une dernière installation au conseil municipal du mois de décembre, en l’occurrence d’une gynécologue. Je précise que les 200 étudiants en médecine à Orléans seront probablement, et nous l’espérons, 200 en deuxième année en 2028, ce qui veut dire qu’ils ne sortiront pas comme médecins avant 2037

Sport 5 délibérations

Rapport annuel 2023 du délégataire du stationnement payant Orléans Gestion

Convention et subvention 2024 à Infosport Organisation pour la Course des 3 Ponts

Convention et subvention 2024 au Cercle d'Escrime Orléanais pour le Grand Prix de Sabre

Convention et subvention à Orléans Masters pour le tournoi de Badminton 2025

Marché de transport scolaire — appel d'offres

Environnement 4 délibérations

Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau (SAGE Val Dhuy Loiret)

Partenariat Orléans — Parakou : projet d'accès à l'eau potable et à l'assainissement

Convention et subvention 2024 à l'Association Beauval Nature pour la conservation

Accord — cadre pour audits énergétiques des bâtiments municipaux – marché après appel d'offres

Finances & Budget 4 délibérations

Décision modificative n°2 2024 — budget principal, budgets annexes et activités spécifiques

Autorisations de programmes et crédits de paiement – ajustements suite DM2 2024

Ligne de trésorerie 2025 avec le Crédit Agricole / CACIB

Garantie d'emprunt de 3 000 000 € (80 %) à la SEMDO pour la ZAC Bourgogne

Administration 3 délibérations

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024

Compte — rendu des décisions du Maire prises sur délégation de pouvoirs

Communications diverses

Autres decisions 3 délibérations

Déplacement à La Nouvelle — Orléans du 25 septembre au 1er octobre 2024

↩️ retiré

Convention avec La Ressourcerie AAA pour les Journées du Bénévolat 28-30 novembre 2024

Questions des Orléanais

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Campagne de ravalement de façades Intra — Mails – conventions et subventions

Rétrocession du fonds de commerce — 2 rue de la République / Place du Martroi – cahier des charges

Convention d'offre de concours avec Orléans Métropole pour la requalification des rues

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

2007

Dans ce cadre, le dispositif départemental « Bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif de bourses orléanais. Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés au conseil municipal du 22 septembre 2022, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département. De nouvelles modifications lui sont apportées afin de prendre notamment en compte les nouveaux barèmes réévalués au regard de l’inflation. Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par Orléans pour leur première, seconde ou troisième année. Après étude de leurs dossiers au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 36 étudiants remplissent les conditions d’attribution, 2 autres étudiants ont reporté leur demande. Ceci exposé, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de la commission santé et université ; Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : - approuver le nouveau règlement d’attribution des bourses tel qu’annexé ; - attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 146 400 € ; - approuver les contrats d’engagement à passer avec la Ville d’Orléans et les étudiants listés dans le tableau annexé ; ________________________________________________________________________________________________ 1276 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; - imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie. Annexe(s) : 2 - Liste des étudiants ; - Règlement de fonctionnement M. le Maire – Voilà un sujet qui n’est pas de la compétence d’une ville, santé et université, mais nous y sommes pratiquement tous les jours. J’ai passé encore une partie de l’après-midi sur ces sujets essentiels qui, j’espère, vont avancer. Je regarde Mme RIST, parce que je la sais sensible à ces sujets. Nous avons un petit service santé qui fait tout le travail. Monsieur MONTILLOT, ce que nous disons n’est pas totalement réjouissant, donc nous allons retourner au cinéma et nous allons avoir une présentation de la vidéo qui a été tournée pour la première année du CHU. (Diffusion d’un film.) M. le Maire – Je suis très présent dans cette vidéo, mais l’important est l’ensemble des personnels de l’hôpital et tout ce qu’ils font au quotidien, pas toujours dans des situations faciles, c’est le moins que l’on puisse dire. Merci à eux et merci à Jean CASTEX, parce que, sans sa décision, il n’y aurait toujours pas de CHU. C’est une vraie décision politique. Depuis le nombre d’années que je verse dans cette politique, je n’ai pas vu beaucoup de vraies décisions politiques. Celle-ci en fait partie, donc merci à M. le premier ministre. M. MONTILLOT – Je suis convaincu qu’un jour, nous aurons le CHU Jean Castex, comme je l’avais proposé au conseil d’administration de l’université, mais il est toujours en vie, donc nous allons attendre encore un peu. M. le Maire – C’est sympa. M. MONTILLOT – Le plus longtemps possible. Nous sommes ce soir sur l’international, puisqu’après ces présentations très émouvantes sur Kherson en Ukraine et Parakou au Bénin, nous parlons du partenariat avec la Medical Studies in english de Zagreb. C’est une délibération très importante qui porte sur plusieurs sujets. Le premier est la modification du règlement d’attribution des bourses, qui porte sur deux points particuliers : la revalorisation des deux parts fiscales les plus basses, c’est-à-dire celle de 10 000 € par personne qui a été revalorisée de 7 % dans la mesure où, depuis 2022, elle n’a pas été revalorisée, et la suivante de 10 000 à 27 000 € qui est revalorisée de 5 %, en dessous de l’inflation. Les autres restent à 0 %, n’étant pas réévaluées. Ensuite, dans le cadre de notre partenariat avec le conseil départemental, il est désormais précisé que le département du Loiret intervient en complément de la bourse d’étude de médecine attribuée par la ville d’Orléans, conformément à la délibération en date des 16 et 18 juin 2022 relative au règlement départemental « bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine ». Le département participe à hauteur de 50 % de la somme versée par la ville d’Orléans, avec un plafond de 3 000 € par an, puisque pour nous, il s’agit d’un plafond de 6 000 €. Aussi bien dans le règlement intérieur que dans le contrat d’engagement, on a maintenant ce dispositif concernant la contribution du conseil départemental. Le dernier point est la liste des 36 boursiers bénéficiaires. Nous avons 38 boursiers sur les 44 étudiants, dont deux voient leur année gelée à la suite d’un accident de voiture. La faculté de médecine de Zagreb les a autorisés à reporter leur deuxième année l’an prochain. Je me permets de faire quelques commentaires sur un article qui est paru le 25 octobre dans l’un de nos grands quotidiens régionaux, avec un certain nombre d’interviews. Je voudrais apporter quelques commentaires sur ce que j’ai pu lire dans cette presse, notamment des déclarations de M. CHAPUIS et de M. GRAND. Celle de M. GRAND est tout à fait conforme à l’esquisse, mais j’ai été très surpris, voire choqué, par les propos de M. CHAPUIS disant : « Zagreb, c’est lunaire, c’est fini. Dans d’autres ________________________________________________________________________________________________ 1277 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 villes, la formation ferme au bout de trois ans ». C’est à la fois inacceptable et irresponsable. C’est inacceptable pour nos concitoyens. Ce soir, nous parlons d’une quarantaine d’étudiants en médecine qui se sont engagés à rester à Orléans lorsqu’ils auront terminé leurs études. Avant d’avoir terminé leurs études, ils auront aussi leur internat à faire et il y a fort à parier qu’ils pourront faire leur internat chez nous à Orléans, ce qui sera une très bonne chose pour le CHU. C’est irresponsable, parce que, pour nos étudiants, cela risque de leur faire croire que leur formation n’a pas de valeur et serait fermée. Ce n’est pas la réalité. Lorsque vous dites que les formations ferment au bout de trois ans, vous ne savez probablement pas, par ignorance, qu’en Europe, tous les étudiants en médecine, quelle que soit la faculté de médecine dans laquelle ils suivent leurs études, comme d’ailleurs dans n’importe quelle faculté en France, lors de chaque cycle, donc entre le premier et le deuxième cycle et entre le deuxième et le troisième cycle, peuvent tout à fait changer d’université. Il n’y a pas de limite à trois années. C’est un point extrêmement important. La réalité est qu’à partir de 2031, une quarantaine d’étudiants en médecine vont s’installer en plus à Orléans. Aujourd’hui, il y a environ 120 médecins à Orléans, toutes spécialités confondues, une soixantaine de généralistes et autant de spécialistes. Imaginez qu’aujourd’hui, on ait 40 médecins supplémentaires qui s’installent à Orléans. Imaginez ce que penseraient nos concitoyens de ceux qui considéreraient que tout cela est lunaire ou c’est fini, alors que cela représenterait 33 % de médecins supplémentaires sur notre commune. Vous allez me dire que c’est dans six ou sept ans, mais si en 2012, un certain François HOLLANDE qui était président de la République avait pris un certain nombre de décisions avec les gouvernements successifs… Aujourd’hui, c’est 12 ans plus tard que l’on aurait les médecins en question. Ce que je veux dire avec gravité et solennité, c’est que les décisions que nous avons prises avec Serge GROUARD il y a trois ans de cela, alors même qu’il n’y avait pas de faculté de médecine à Orléans, pour investir dans le champ de la santé, c’était notre devoir et notre responsabilité. M. DEVERGE – Si l’on pouvait, lorsqu’on exprime une position dans la presse – je ne crois pas qu’elle ait été insultante ou irresponsable, éviter d’être taxé, sans mauvais jeu de mots, d’irresponsable ou d’agir à l’encontre des étudiants ou des Orléanais… Vous connaissez notre position, Monsieur le Maire adjoint. Dans le cadre des aides votées pour les étudiants inscrits à Zagreb dans un contexte de désertification médicale, nous ne nous sommes jamais opposés au versement de ces aides. Idem quand elles ont été étendues aux redoublants et lorsqu’elles ont eu une actualisation par rapport à l’inflation et, encore une fois ce soir, par rapport au barème de part fiscale. Nous ne nous sommes jamais opposés à voter ces aides. Pour autant et depuis le début, nous avons eu un certain nombre d’interrogations sur le dispositif – c’est une utilisation de l’argent public et vous y êtes sensibles –, sur le coût et le cadre même de ce dispositif. Aujourd’hui, il est légitime, dans le cadre d’un débat public, municipal certes, même si j’ai bien entendu votre intervention, Monsieur MARTIN, lorsque vous interpelliez Mme RIST par rapport à l’État et à la question de l’offre à apporter aux soins en termes de budget… Après trois rentrées, trois promotions, on a une stabilisation, voire une baisse des effectifs. Dans la promo n° 3, ce sont 10 étudiants inscrits en première année. Il reste, première et deuxième promotions confondues, environ une trentaine d’étudiants, alors que, lorsque ce dispositif a été créé, en tout cas c’est ce qui avait été annoncé par la mairie, on envisageait une cinquantaine d’étudiants inscrits par année. On a donc ce contexte de baisse des inscriptions. On a également, dans la continuité du débat que nous avons eu, un contexte budgétaire plus que restreint et peut-être même que l’on ne voit pas encore ce qui va arriver auprès de la mairie d’Orléans et les coupes qui vont être effectuées. On peut légitimement s’interroger aujourd’hui sur l’évaluation du dispositif et la pertinence ou non du maintien de ce dispositif. Ce n’est pas agir à l’encontre des étudiants, car il faudra veiller particulièrement à ceux qui sont déjà inscrits pour qu’il puisse y avoir une réintégration. Vous l’avez dit, Monsieur MONTILLOT, ils peuvent s’inscrire dans le cadre du deuxième cycle dans toute université, par exemple à Orléans. Il faudra veiller pour ces étudiants, qui n’y sont pour rien… Ils se sont inscrits dans le dispositif pensant bien faire, parce qu’ils avaient beaucoup d’espoir dans ce dispositif. On peut légitimement s’interroger sur le maintien ou non de ce dispositif. Peut-être que vous aurez des chiffres à nous apporter, aujourd’hui ou une prochaine fois. Si l’on est sur une aide jusqu’à 6 000 € par étudiant par la collectivité mairie… D’ailleurs, on ne sait pas ce que deviendra l’aide versée par le département en complément à hauteur de 50 %, à savoir 3 000 €. Le département va-t-il continuer ou non ? On est plus ou moins, sur les trois promotions confondues, quasiment à 1 M€. Je pense que, dans ce cadre, on peut s’interroger sur le fait de maintenir ou non ce dispositif. M. CHAPUIS – J’aime toujours la mesure de M. MONTILLOT quand il intervient, c’est toujours très agréable, notamment lorsqu’il interprète mes propos dans La République du Centre. Quand ________________________________________________________________________________________________ 1278 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 j’interviens, je pense aux étudiants d’abord. Quand j’interroge le dispositif, comme mon collègue Aurélien DEVERGE vient de le faire c’est surtout en pensant à eux. Ils sont de moins en moins nombreux sur les trois promotions. On avait annoncé des chiffres de 50 par promotion et l’on en a à peine une dizaine. Je peux comprendre qu’un certain nombre d’étudiants s’inquiètent de l’avenir du dispositif. Vous parliez de la presse où a été évoquée – on ne sait pas si cela a été effectif ou non – la possibilité d’accueillir les étudiants de cette formation en stage au CHU d’Orléans et pas forcément dans d’autres universités. Je comprends que l’on puisse continuer son parcours dans une autre université, mais ce n’était pas l’intérêt du dispositif. L’intérêt du dispositif est quand même qu’ils se forment et qu’ils restent chez nous, qu’ils puissent faire leur stage au CHU et que leur engagement de cinq ans soit effectif sur notre territoire. On avait aussi évoqué l’idée qu’en quatrième, en cinquième ou en sixième année, ils puissent faire leurs stages et leur apprentissage à proximité, dans les hôpitaux du CHU ou dans d’autres centres hospitaliers de notre territoire. Aujourd’hui, la question que l’on pose est, comme l’a très bien dit Aurélien DEVERGE, sans polémique comme M. MONTILLOT aime bien le faire, l’avenir du dispositif, pour voir comment on peut assurer aux étudiants qui entrent dans le dispositif et qui vont entrer dans les prochains dispositifs la certitude de l’accompagnement jusqu’au bout de leur formation, car c’est une formation longue. Pour l’instant, on a eu peu d’éléments sur un rapport d’activité qui pourra faire l’objet d’une délibération en conseil municipal ou au moins un débat ou une présentation sur le travail de Loire & Orléans en santé, qui n’a pas été évoqué aujourd’hui. Je pense que l’on a besoin de se poser des questions sur ce dispositif. Je ne reviendrai pas sur l’histoire du dispositif et le fait que l’on a dû saisir la CADA pour avoir le protocole d’accord et des éléments de transparence sur le dispositif. Aujourd’hui, il faut raison garder. Nous avons des questions légitimes, nous avons besoin d’une clarification sur les prochaines années, de savoir quels sont les échanges et à quel moment on aboutit sur un accord avec le CHU pour la suite de la formation de ces étudiants. Arrêtons ces attaques personnelles. Tout à l’heure, on parlait du débat à l’Assemblée nationale. Nos débats méritent bien mieux. M. GRAND – Pour ma part, j’ai des questions à poser au sujet des demandes de bourse. Il semblerait qu’au département, le choix ait été fait de partir du principe que ce serait « premier inscrit, premier bénéficiaire ». De votre côté, vous êtes plutôt sur l’idée que les résultats obtenus aux examens permettent de recevoir des montants plus ou moins importants ou en tout cas d’être les premiers servis dans le même cadre de ces demandes de bourse. Je me demande si les conditions de ressource ne seraient pas la meilleure solution pour attribuer ces bourses. Par principe tout à fait républicain, tout jeune qui souhaite faire des études ne devrait pas se préoccuper de savoir s’il a les moyens de les faire ou pas, que ce soit à la fac de médecine ou à celle de Zagreb. J’aimerais savoir également si un travail en commun pourrait être effectué avec le département pour permettre une plus grande transparence dans les méthodes et les montants attribués aux boursiers. On s’aperçoit qu’en allant chercher sur les sites, que ce soit celui du Loiret ou celui d’Orléans, que tout cela est assez opaque. Je trouve que l’on manque de transparence sur ces sujets, donc j’aimerais savoir si vous avez l’intention d’améliorer ces informations. M. MONTILLOT – Merci aux trois intervenants, à qui je vais pouvoir apporter des précisions. Merci, Monsieur DEVERGE, d’être un excellent avocat pour M. CHAPUIS, mais je pense que M. CHAPUIS est assez grand pour se défendre lui-même. En revanche, je vous apporte des réponses factuelles sur deux ou trois points que vous avez évoqués et qui n’étaient pas fondés. Vous dites que nous avons au total 30 étudiants. Non. Vous avez reçu la liste. Nous avons au total 44 étudiants, dont 38 boursiers, ce qui veut dire qu’il y a près de 90 % d’étudiants boursiers. C’est important, parce que c’est la proportion de ceux qui se sont déjà engagés à s’installer à Orléans. Cela ne veut pas dire que les six autres refuseront de s’installer à Orléans, parce qu’ils y auront fait une partie de leurs études, mais ils ne s’y sont pas engagés et nous ne leur accordons pas de bourse. Ensuite, vous faites référence au protocole d’accord que nous avons évoqué avec la faculté de médecine de Zagreb. Je vous rappelle qu’il y a un plafond de 50 étudiants. C’était avant la création de la faculté de médecine d’Orléans. À l’époque, nous étions bien heureux que, s’il n’y avait pas, et nous ne le savions pas encore, de faculté de médecine, 50 médecins formés chaque année n’auraient pas été suffisants, mais c’était déjà mieux que zéro. Je ne sais pas d’où vous avez sorti une aide de 1 M€. C’est marqué dans la délibération : sur les 38 bourses, nous sommes à 146 000 €. C’est une somme importante, mais par rapport à 1 M€, ce n’est pas tout à fait la même chose. Nous allons évoquer dans un instant un autre sujet de contribution de la ville d’Orléans pour la prime à l’installation de nouveaux médecins. Même si la santé ne fait pas partie des compétences des collectivités territoriales, on voit aujourd’hui que toutes les collectivités territoriales, la commune d’Orléans, le conseil départemental du Loiret, la région Centre- Val de Loire avec le GIP Pro Santé, chacun fait ce qu’il peut faire pour contribuer au bien-être de nos ________________________________________________________________________________________________ 1279 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 malheureux concitoyens qui n’ont même pas de médecin traitant. C’est à eux que nous pensons à chaque fois que nous prenons ce type de mesure. J’ai compris, Baptiste CHAPUIS, que vous aimez mes propos mesurés, mais ils sont à la hauteur des déclarations que vous faites. Vous parlez de l’inquiétude des étudiants. J’adore votre sollicitude pour les étudiants, mais « faire peur » en expliquant que Zagreb, c’est fini, pour apporter des éléments de sécurité à des étudiants qui font des études, je ne suis pas certain que ce soit le meilleur moyen. Peut-être que je ne comprends pas grand-chose et j’en suis totalement désolé. Vous avez posé une question sur l’association Loire & Orléans en santé que nous avons créée au même moment. En complément de ce que je viens de dire sur notre partenariat avec la Medical Studies in english, je voudrais vous rappeler que nous avons créé une prépa PASS LAS pour les étudiants de la faculté de médecine d’Orléans et nous avons 100 % de réussite. Lorsque j’ai évoqué cette question avec le recteur et le président de la CME du CHU, ils étaient un peu étonnés que l’on ait de tels résultats pour une prépa associative portée par des subventions et des adhésions des cinq collectivités. Monsieur GRAND, vous avez raison de vous interroger sur les perspectives du conseil départemental et les positions que nous avons sur le choix des étudiants. En ce qui concerne le conseil départemental, si nous modifions ce soir le règlement intérieur et le contrat d’engagement, c’est parce que c’est à la demande du conseil départemental qui s’engage à verser, dans notre délibération, à hauteur de 50 % de ce que nous avons. Jusqu’à présent, nous avions notre délibération et le conseil départemental avait sa délibération. Aujourd’hui, cela a été un choix politique du conseil départemental de venir s’adosser directement à notre délibération. Vous parlez des conditions de ressources et vous avez raison. Si vous reprenez un par un les 38 boursiers, plus d’un tiers d’entre eux sont les bénéficiaires des bourses les plus importantes, c’est- à-dire des fameux 6 000 €. Ensuite, vous avez une demi-douzaine qui sont bénéficiaires de la part fiscale qui est juste en dessous, c’est-à-dire les moyens faibles. Cela veut dire que 19 sur 38 sont dans les deux premières parts fiscales, les plus faibles. ou très moyennes. Ces 19 pèsent, sur les 146 000 € de l’allocation totale, plus de 100 000 €. Le choix que nous avons fait avec le système de quotient familial est pour aider, contrairement à la légende ou certains propos de personnes qui ne savaient pas les choses et qui considéraient que c’était une aventure pour gens riches et pour enfants de familles aisées… C’est exactement l’inverse : deux tiers sont des familles à revenu très faible. Quand je dis cela, c’est que certains n’ont pas de revenu du tout. Cela concerne également des enfants orphelins pour lesquels, en plus des 9 000 €, d’autres associations (clubs services, entreprises, légion d’honneur) contribuent pour que ce soit 0 € à l’arrivée. Je nous félicite d’avoir mis en œuvre un dispositif qui prenne en charge des étudiants qui n’ont pas les moyens et pour lesquels leur effort résiduel est quasiment nul, si ce n’est la location d’un logement de quelques centaines d’euros à une certaine période de leur année, comme pour tous les étudiants en médecine, notamment ceux qui, jusqu’alors, allaient à Tours, y compris ceux issus de familles très modestes, qui devaient payer 500, 600 ou 700 € pour un logement pendant plusieurs années. Mme KOUNOWSKI – Je vais être fidèle à ce que je te vote depuis le début de la mise en place de ce système Zagreb, donc je vais m’abstenir et je vais répéter pourquoi. On a vu, dans le cadre de la discussion sur le budget, que les collectivités territoriales allaient être fortement impactées par les économies. Nous sommes en train de continuer à payer par rapport à l’État qui ne fait pas son travail. Nous allons avoir une délibération pour aider les médecins à s’installer – bravo que la ville d’Orléans fasse cela – avec 15 000 €. Vous vous rendez compte des sommes que nous mettons en jeu pour simplement former des médecins, qui seront rémunérés plus tard par les cotisations sociales que nous payons. Je trouve qu’il faut que ce système s’arrête, parce que nous sommes en train de dépenser beaucoup d’argent – c’est le choix que vous faites. Nous mettons aussi d’autres moyens, et toutes les collectivités s’y mettent, la région, le département, alors que l’État ne réagit pas. Nous continuons dans ce système de rémunération des médecins par nos cotisations sociales et c’est nous qui payons. Nous payons deux ou trois fois. Je comprends, mais je trouve cela inadmissible. Vous avez fait ces choix, c’est très bien, mais je ne peux pas m’engager et voter pour une telle délibération, donc je m’abstiens. M. DEVERGE – Monsieur le Maire adjoint, suite à votre intervention, il y a peut-être une incompréhension de votre part, mais je parlais du coût global de l’opération de Zagreb depuis trois ans. Je ne crois pas que l’on soit à une centaine de milliers d’euros, mais à plusieurs centaines de milliers d’euros. J’aimerais, pour que l’on puisse évaluer la pertinence du dispositif, avoir une estimation du coût global. Compte tenu du contexte national contraint, cela me semble important. ________________________________________________________________________________________________ 1280 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Peut-être pas aujourd’hui, peut-être au prochain conseil ou dans une commission, mais ce serait bien que l’on ait ce chiffre. Je redis, puisque je ne veux pas que l’on se trompe, sauf erreur de ma part, la promotion de cette année compte seulement 10 étudiants en première année. M. MONTILLOT – La réponse est simple. L’addition sur les trois exercices est de 300 000 € : 146 000 € cette fois-ci, 90 000 € l’année dernière et 50 000 € la première année. Madame KOUNOWSKI, je respecte votre position, mais pour nous, la santé n’a pas de prix. Le sujet n’est pas essentiel, mais existentiel. Je ne suis pas là pour défendre l’État d’une façon directe ou indirecte, mais le CHU et la faculté de médecine, c’est l’État. M. le Maire – Ce que je ne comprends pas, à travers vos prises de parole, et je m’adresse à vous quatre qui êtes intervenus ce soir, c’est cette réserve, cette réticence et quelque part cette volonté que cela s’arrête. C’est ce que je ressens dans ce que vous dites. Je comprends ce que dit Mme KOUNOWSKI, je peux le partager, mais quand vous êtes en situation de décider, que faites- vous ? En même temps, Madame KOUNOWSKI, vous intervenez régulièrement dans ce conseil pour alerter sur le manque de médecins, notamment à La Source. On sait qu’il n’y a pas assez de médecins. On peut critiquer toutes les politiques de santé qui ont été conduites dans ce pays depuis 30 ans ou plus, parce que si nous en sommes là, c’est le fruit de choix ou de non-choix antérieurs, mais cela ne résout pas le problème des habitants d’Orléans, de la métropole et d’ailleurs, qui n’ont pas de médecin. Quand nous créons cette coopération avec Zagreb, et je remercie encore la faculté de médecine de Zagreb, nous voyons bien les évolutions de la démographie médicale et que tout cela est en train de se casser la figure. Nous alertons depuis des années au niveau national, sans avoir de véritable suite, comme vous l’avez dit. Il a fallu la décision de M. CASTEX, premier ministre, pour que les choses commencent enfin à changer structurellement au fond. Quand nous créons cette coopération, il n’y a pas le CHU, il n’y a pas la fac de médecine et il n’y a pas vraiment la perspective de les avoir. S’il y avait eu une discussion très ouverte permettant d’esquisser une perspective allant dans le sens du CHU et de la fac de médecine, peut-être que nous aurions procédé autrement, mais ce n’était pas le cas du tout. Nous avons été confrontés à un déluge de désinformation, notamment sur le fait que la fac de médecine de Zagreb n’était pas au niveau, que c’était une fac privée, que son coût était exorbitant, etc. Tout cela est faux. C’est une fac publique, qui est très bien classée dans les classements internationaux et qui est d’ailleurs mieux classée qu’un certain nombre de facultés de médecine françaises. Contre vents et marées, nous avons fait cette coopération, parce que l’objectif est le même que le vôtre, qu’il y ait, pas demain matin mais le temps des études, des médecins qui s’installent à Orléans et sur notre territoire. Cela fonctionne et l’on a essayé, de toutes les manières, de laisser planer le doute, y compris dans le débat national, de créer de la suspicion, du doute, voire de laisser entendre que cela ne mènerait nulle part. Notre objectif est que les jeunes qui sont engagés dans cette formation aillent jusqu’au bout. Dès lors qu’ils réussissent les examens nécessaires, ils iront jusqu’au bout, ils seront diplômés de médecine, parce que tout cela est prévu, et ils pourront s’installer à Orléans, ce qui est également prévu pour ceux qui bénéficient des aides dont je vous propose le vote dans un instant. Il y a également une situation nouvelle, puisqu’il y a eu la création du CHU, la fac de médecine avec déjà plusieurs centaines d’étudiants. L’objectif est de monter – attention, parce qu’il y aura encore un effet de décalage sur plusieurs années – à 200 étudiants qui sortent diplômés de médecine chaque année. Il y en a 250 à Tours et 200 à Orléans. Ce sont les objectifs nationaux qui sont fixés, sur lesquels nous sommes d’accord, en étroite coopération entre les deux facultés et les deux CHU. Nous savons aussi, et cela va prendre un certain nombre d’années, que lorsque nous atteindrons ce niveau de 200 par an, au vu de l’évolution dans les années prochaines des départs à la retraite, cela ne suffira pas. D’une manière ou d’une autre, les étudiants en médecine de Zagreb seront les bienvenus. Nous sommes ouverts à toutes les coopérations possibles, et cela relèvera des universités de le faire, entre l’université d’Orléans et l’université de Zagreb, qui ont d’ailleurs de très belles coopérations qui existent. Il est tout à fait possible d’utiliser des dispositifs qui existent au niveau européen comme Erasmus. L’objectif premier est que nous ayons suffisamment de médecins le plus rapidement possible, sous la réserve de la durée des études de médecine, pour arriver à mettre fin à ce désert médical, que nous ayons la totalité des étudiants nécessaires sur le territoire orléanais au sens large, que chacun de ces étudiants puisse aller jusqu’au bout et que nous puissions continuer à travailler. Certaines situations peuvent évoluer avec le temps, avec l’université de Zagreb, qui est une excellente université. ________________________________________________________________________________________________ 1281 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Je vous sollicite pour que nous évitions des propos qui peuvent être malheureux ici ou là, parce qu’on crée de l’inquiétude auprès des étudiants. On a parlé de la situation internationale et des difficultés financières. Pour ces jeunes qui n’aspirent qu’à une chose, à savoir entrer dans la vie active et faire des études en toute sérénité pour l’instant, qu’on les laisse travailler, avoir leurs examens, réussir leur diplôme, et nous serons les premiers à boire une coupe de champagne ou autre ensemble pour fêter leur installation, si Dieu ou je ne sais qui nous prête vie jusque-là, parce qu’il n’y a jamais rien d’assuré, mes chers collègues. ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 52 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ 1282 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Extrait n°2024-11-13-VODEL-018 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 13 novembre 2024 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation. L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 1283 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Séances Commission santé et université du 22 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024

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2023

Bien sûr, nous allons voter cette délibération, mais nous engageons quand même 50 000 € et il serait bien que nous ayons, l’année prochaine, si nous continuons de soutenir ces actions, un détail de l’engagement et des actions menées par l’association Beauval Nature. Mme FEDRIGO – Vous avez raison, le volet local est tout aussi important que le volet international et c’est bien normal que l’on ait des contreparties sous différentes formes. Comme vous avez pu le voir, des visites ont été faites par Anim’ Orléans au cours de l’année 2022. C’est déjà formidable que les enfants d’Anim’ Orléans puissent visiter le parc de Beauval, découvrir les diverses espèces et être sensibilisés à la biodiversité. Il y a aussi eu un appui sur la mise en place des fermes pédagogiques lors des deux étés précédents. Il y a aussi un accompagnement sur les nichoirs à chauve-souris et les hôtels à insectes. C’est un partenariat qui vise à se renforcer. Pour l’instant, il y a eu des troubles de communication liés à la gestion de Beauval avec des conflits familiaux. Peut-être en avez-vous entendu parler dans la presse. Cela n’a pas aidé à mettre en place les actions de notre côté. Nous nous engageons à mettre en place un COPIL pour suivre avec attention ces actions au cours de l’année 2025 et renforcer toutes les actions qui sont listées : la formation des équipes sur la gestion vertueuse en matière de biodiversité, les nichoirs à chauve-souris, la fourniture de 15 nichoirs avec le logo de Beauval et de la mairie d’Orléans, la poursuite des fermes pédagogiques et la mise en place des conférences ou des webinaires en partenariat pour sensibiliser sur la biodiversité et la poursuite des visites d’enfants dans le parc. M. le Maire – J’ajoute qu’au Congo, environ 800 kg de déchets plastiques par semaine sont évacués. L’ensemble des espaces qui sont dans la convention ont été nettoyés sur des kilomètres. C’est un travail énorme qui a été fait. Effectivement, il faut que ces éléments vous soient communiqués. Sur la partie orléanaise, je souhaite également le développement de la relation avec le MOBE, parce que nous avons un outil extrêmement performant qui a commencé à faire un certain nombre de choses. Je pense qu’Orléans, en tant que capitale de région, a toute sa place pour sortir de ses ________________________________________________________________________________________________ 1243 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 limites territoriales dans la région. Une partie de la biodiversité est abîmée, voire détruite, parce que l’on ne sait pas exactement ce qu’il conviendrait de faire. Le MOBE a des compétences formidables pour expliquer et sensibiliser. Bien sûr, les enfants sont très importants parce qu’ils ont cette sensibilité, beaucoup plus que les adultes et les décideurs. Il y a un certain nombre d’années, quand on a fait des remembrements et que l’on a rebouché pratiquement toutes les mares en Beauce, c’était absurde et idiot, parce que l’on a tué des séries d’espèces de batraciens, qui sont désormais en voie de disparition. On a détruit l’écosystème dans lequel elles vivaient. Il suffit d’y prêter attention. Je vous donne un autre exemple qui me fait souvent râler : la question des lumières en milieu rural. Certains endroits sont éclairés en pleine nuit, alors qu’il n’y a personne. En éclairant, vous tuez des séries de populations d’insectes, parce que les insectes viennent dans la lumière et les prédateurs viennent chercher les insectes. Il suffit d’éteindre. Il fut un temps où EDF avait fait sur leurs grands poteaux, mais ce n’est plus le cas, des pièges à rapaces, parce que les rapaces tombés dans leurs poteaux électriques. Il suffit de fermer le poteau et le rapace ne va pas dedans. Ce sont des choses parfois aussi simples. D’autres choses sont beaucoup plus compliquées, mais on pourrait faire parfois certaines choses simples. Je pense que le MOBE, dans cette partie pédagogique, peut jouer un rôle important. ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ 1244 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Extrait n°2024-11-13-VODEL-011 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 13 novembre 2024 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation sociale - Décision modificative n° 2 - Approbation. L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 1245 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Séances Commission budget du 05 novembre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024

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2038

Je vous laisse imaginer ce que nos concitoyens les plus âgés peuvent penser de 2037-2038. M. le Maire – Absolument. Nous avons besoin de toutes les spécialités, notamment en pédiatrie, dans la petite enfance et pour d’autres professions médicales extrêmement importantes comme les sages- femmes, dont nous avons besoin sur le territoire. Nous y travaillons également. Mme KOUNOWSKI – Je n’ai pas du tout la même position, parce que les sommes engagées sont complètement différentes et elles sont efficaces tout de suite. C’est très bien. Monsieur MONTILLOT, vous avez parlé de l’arrivée d’une gynécologue, c’est cela ? M. MONTILLOT – Oui. Mme KOUNOWSKI – C’est très important, parce qu’il y a un déficit actuellement. Je vous rappelle que, suite à des décisions de l’État, on avait réduit la formation des gynécologues obstétriciens, donc il n’y en a presque plus. On a voulu déléguer un peu aux sages-femmes, mais il n’y en a pas assez. On avait dit aux jeunes femmes « vous allez vous faire suivre par les médecins généralistes », mais il n’y en a pas. On est actuellement dans une situation où le dépistage du cancer du sein est fait automatiquement chez les femmes d’un certain âge, mais pas chez les jeunes femmes, parce qu’elles ne rentrent pas dans les protocoles. On est actuellement dans des phases où les cancers du sein chez les femmes se développent et sont pris traités trop tard à cause de ce déficit de médecins ou parce qu’ils sont mal répartis. C’est donc une très bonne nouvelle. Mme RIST – Je ne voulais pas trop prendre la parole sur la santé et encore moins débattre nationalement des politiques de santé, mais s’agissant des gynécologues, ce n’est pas du tout une décision de l’État. Les spécialités sont décidées par les doyens. L’université et les doyens sont autonomes, donc il faut faire attention à ce que l’on dit. Parfois, il y a des politiques de l’État que l’État doit assumer, de tous les gouvernements les uns après les autres, mais en l’occurrence, ce n’est pas une politique d’État. Ce sont les doyens qui décident du nombre qui va dans telle ou telle spécialité. ________________________________________________________________________________________________ 1285 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Je ne voulais pas prendre la parole sur Zagreb, mais merci, Monsieur le Maire, d’avoir dit qu’autour de ce sujet, il y a beaucoup de fausses informations. Dès le début, j’ai voté pour ces aides aux étudiants, parce qu’il me semblait important d’augmenter le nombre de médecins formés. Je continue à pousser, aussi bien en local qu’au niveau national, le fait qu’il faut augmenter le nombre d’étudiants formés en médecine. Je pense que l’on est encore bien en dessous du nombre qui sera nécessaire dans les années qui viennent. J’assume complètement d’avoir voté pour les aides à Zagreb. J’ai pu suivre quelques étudiants, j’ai rencontré des familles par hasard sur les marchés, qui m’ont parlé de leurs enfants qui sont étudiants à Zagreb. J’avais pris la parole lors de ce premier conseil municipal sur Zagreb en disant que, ce qui m’importait, c’était que les étudiants soient assurés de leur qualité de vie d’étudiant tout au long de leurs études et de la sécurité qu’ils pouvaient avoir si cela devait s’arrêter du jour au lendemain. J’ai rencontré deux familles par hasard, qui sont très enthousiastes. Cela se passe bien pour les étudiants et elles n’ont pas de remarque particulière. Je vous rejoins sur un point, je pense que les collectivités paient trop pour inciter à l’installation des médecins, mais je pense aussi que l’obligation des médecins n’est pas une solution, parce que je sais que vous pensez cela derrière. M. le Maire – Je partage complètement ce que vous dites sur le nombre de médecins et le fait d’augmenter les formations. J’ai le sentiment aussi, d’après ce que disent un certain nombre des acteurs, notamment universitaires, voire les doyens, qu’il est difficile, dans nos facultés françaises, d’augmenter sensiblement le nombre, pour plusieurs raisons qui se comprennent. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi, au plan national, on ne va pas vers des possibilités de coopération européenne. Que je sache, la Croatie est en Europe. Il y a beaucoup de possibilités, au travers d’Erasmus Mundus et autres, de coopération universitaire dans l’Union Européenne. Pourquoi, dès lors que nous avons ce besoin, ce besoin ne pourrait-il pas être satisfait par des universités et des facultés de médecine européennes ? J’ai une petite idée de la réponse, mais je ne vais pas la dire ce soir, parce que nous aurons l’occasion de revenir sur ces débats. Quant au fait que nous payons trop, nous sommes tous d’accord, mais par rapport à la réalité telle qu’elle s’impose à nous, on dit aux gens qui attendent un médecin, y compris par rapport à l’aide à l’installation, « non » ? C’est vrai, M. MONTILLOT a donné le chiffre, on a dépensé… M. MONTILLOT – 226 000 €. M. le Maire – Je préférerais qu’ils soient dans l’épargne que présentera M. MARTIN, mais c’est l’un des problèmes majeurs que vivent nos concitoyens. Je ne comprends vraiment pas, parce qu’il y a un objectif d’intérêt général, d’intérêt de santé, pourquoi il n’existe pas des dizaines d’opérations comme Zagreb, sous cette forme ou sous une forme un peu différente. Pourquoi les facultés de médecine elles-mêmes ne passeraient-elles pas des accords de coopération avec d’autres facultés européennes pour augmenter le nombre des formations ? C’est un besoin de santé vital. J’ai une petite idée de la réponse. ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ 1286 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Extrait n°2024-11-13-VODEL-019 du registre des délibérations du conseil municipal --------- Séance du 13 novembre 2024 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2025. L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal. Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024 PRESENTS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR : William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance. Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ 1287 Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 Séances Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024

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Sécurité 1 délibération

Modification de la composition des commissions municipales

International 1 délibération

Accord de coopération avec la ville de Soumy (Ukraine)

Document intégral

431 331 car.

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 13 novembre 2024
N°9
Conseil Municipal
le mercredi 13 novembre 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 23 septembre 2024…………………… 1218
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1220
3) Communications diverses…………………………………….. 1222
4) Vie institutionnelle - Commissions municipales -
Modification de la composition des commissions………….. 1223
5) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs -
Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy
Loiret) - Désignation d’un représentant de la Mairie
d’Orléans………………………………………………………... 1228
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
6) Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy
(Ukraine) - Approbation d’un accord de coopération………. 1231
7) Solidarités - Solidarité avec l’Ukraine - Séjour de répit pour
les enfants ukrainiens à Orléans - Approbation d’une
convention tripartite à passer avec la ville de Kherson et le
programme « Europe Prykhystok »………………………….. 1235
8) Communication - Relations internationales - Partenariat
Orléans Parakou - Projet d’accès à l’eau potable et à
l’assainissement des populations……………………………. 1238
9) Relations internationales - Soutient à l’Association Beauval
Nature pour la Conservation et la Recherche - Approbation
d’une convention et attribution de subvention pour l’année
2024……………………………………………………………... 1240
10) Communication - Relations internationales - Déplacement
à La Nouvelle Orléans du 25 septembre au 1er octobre
2024……………………………………………………………...
Retiré de l’ordre du jour
________________________________________________________________________________________________ 1212
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
BUDGET
11) Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets
annexes, activités spécifiques et animation sociale -
Décision modificative n°2 - Approbation…………………….. 1245
12) Finances - Autorisations de programmes et crédits de
paiement - Ajustements suite DM2 2024 - Budget principal
et budgets annexes - Approbation…………………………… 1257
13) Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer
avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire via sa filiale
CACIB - Approbation………………………………………….. 1259
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
14) Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus -
Actualisation……………………………………………………. 1262
15) Finances - SEMDO - Financement de l’aménagement de
la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d’un emprunt de
3 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation……………… 1267
16) Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes 2023………………………………………………….. 1270
SANTE ET UNIVERSITE
17) Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine -
Approbation du règlement de fonctionnement……………… 1275
18) Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 1283
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
19) Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts
Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de
subvention pour l’année 2025………………………………… 1287
20) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024…. 1289
21) Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits
jeunesse - Approbation………………………………………... 1292
22) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 1295
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
23) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement
de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1303
________________________________________________________________________________________________ 1213
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
24) Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum
d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027………………... 1306
25) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des
Beaux- Arts - Convention Orléans Tattoo Show - 2024-
2027……………………………………………………………... 1309
26) Arts et économie créative - Approbation d'une convention
de soutien à passer avec l'association ABCD pour
l'organisation du festival "Travers" 2025 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 1312
27) Arts et économie créative - Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et
l'association Bath'art pour la saison 2024-2025……………. 1315
28) Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des
redevances du domaine public - Approbation des
conventions-type……………………………………………….. 1318
29) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché
médiéval - Approbation de la convention type et des
redevances d'occupation temporaire du domaine public….. 1321
30) Vie Associative - Approbation d'une convention de
partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA pour
les Journées du Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30
novembre 2024………………………………………………… 1324
PROXIMITE
31) Développement commercial - Rétrocession du fonds de
commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du
Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges…… 1326
32) Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur
voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel
d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023
- Examen………………………………………………………... 1330
33) Espace public - Centre d'animation sociale du Grand
Villiers - Dénomination - Approbation………………………... 1333
34) Espace public - Requalification des rues - Approbation
d'une convention d’offre de concours à passer avec
Orléans Métropole……………………………………………... 1336
35) Questions des Orléanais……………………………………… 1339
EDUCATION ET SPORTS
36) Education - Restauration scolaire - Approbation d'un
avenant n°2 à la convention de coopération Ville d’Orléans
- Département du Loiret……………………………………….. 1342
37) Education - Cité éducative - Convention de mutualisation
au titre du fonds de la cité éducative d’Orléans…………….. 1345
________________________________________________________________________________________________ 1214
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
38) Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation
d’une convention de soutien à passer avec Infosport
Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts
- Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024……. 1348
39) Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une
convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime
Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024
- Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024……. 1351
40) Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 -
Approbation d'une convention de soutien à passer avec
Orléans Masters - Attribution d'une subvention…………….. 1354
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
41) Relations humaines - Prolongation du dispositif de
prévoyance professionnelle au bénéfice des agents………. 1357
42) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation……………………………………………………
Retiré de l’ordre du jour
43) Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation
d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville
d’Orléans - Approbation d’un marché après appel d’offres
ouvert……………………………………………………………. 1361
Commande publique - Approbation de la résiliation de
44) l’accord-cadre « Missions de coordination de sécurité
incendie - lot 2 : mission de coordination de systèmes de
sécurité incendie »…………………………………………….. 1364
45) Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception
scénographique, direction artistique et réalisation
technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire -
Approbation d’un marché après procédure formalisée avec
négociation……………………………………………………… 1366
46) Commande publique - Transport de personnes - Transport
scolaire - Approbation d’un marché d’appel d’offres……….. 1370
47) Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne
d'Arc - Organisation du marché médiéval des éditions
2025 et 2026 - Approbation d’un marché pluriannuel après
procédure adaptée…………………………………………….. 1374
48) Commande publique - Réservation de berceaux dans une
structure d'accueil collectif de le Petite Enfance -
Approbation d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence, suite à une déclaration de procédure
infructueuse…………………………………………………….. 1377
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19
novembre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
________________________________________________________________________________________________ 1215
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2#
________________________________________________________________________________________________ 1216
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 1217
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO,
Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1218
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
]
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23
septembre 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1219
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO,
Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1220
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
M. CHAPUIS – J’ai une question sur la décision du 16 septembre 2024 concernant l’AMO pour le
réaménagement de la galerie commerciale de la Madeleine. Nous ne l’avons pas encore évoqué en
conseil municipal et je voulais savoir s’il était prévu de faire un point sur le sujet prochainement.
Comme ce sont tout de même 257 000 € qui sont engagés dans le cadre de cette AMO, ce serait bien
de faire le point, lors d’un prochain conseil municipal, sur ce projet.
M. le Maire – Nous le ferons volontiers sur ce point important et peut-être de manière plus large sur
les questions de commerce. Je prends en compte votre demande.
LE CONSEIL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1221
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Philippe BARBIER, Président de l’association Les Amis de René Thinat, pour le
versement d’une subvention au titre de l’année 2024 leur permettant de poursuivre leurs actions ;
- de Madame Françoise-Hélène MAUPATE, de l’association Ensemble Vocal Ephémères, pour le
versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de la création de l’opérette « Le Verfügbar aux
enfers ».
________________________________________________________________________________________________ 1222
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO,
Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1223
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition
des commissions.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération du 21 janvier 2021, fixe la
composition, les compétences, les règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres
des commissions thématiques de la ville d’Orléans.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en fonction, par exemple, des démissions
des élus ou encore des modifications apportées aux délégations de fonctions et de signature.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération
n°2023-05-25-VODEL-004 du 25 mai 2023.
Suite à l’installation de Madame DE VERNEUIL et de Monsieur KENMOGNE KAMGUIA, il est
proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail figurant
ci-après.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du 21 janvier 2021,
Vu la délibération n°2023-05-25-VODEL-004 du 25 mai 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2023-05-25-VODEL-004 du conseil municipal du 25 mai 2023,
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces
commissions municipales,
- désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Sécurité et Prévention Florent MONTILLOT (président de
commission)
Frédéric ROSE Martine
HOSRI Laurent
BLANLUET Florence
11
CARRE Anne-Frédéric
AMOA Corine
PARAYRE Hamid
KHOUTOUL Jean-
Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY
________________________________________________________________________________________________ 1224
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Santé et Université Florent MONTILLOT (président de
commission)
Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT
11
Pascal TEBIBEL
Romain ROY
Hugues de ROSNY
Franck KENMOGNE KAMGUIA
Thibaut CLOSSET
Aurélien DEVERGE
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Proximité Nadia LABADIE (présidente de commission)
Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
11 Corine PARAYRE
Florence CARRE
Charles-Eric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER
Sandrine MENIVARD
Ressources et Moyens Généraux Isabelle RASTOUL (présidente de
commission)
Michel MARTIN Thibaut
CLOSSET Sandrine
MENIVARD Capucine
11
FEDRIGO Alexandre
HOUSSARD Natalie
LAPERTOT Laurent
BLANLUET Emmanuel
DUPLESSY Aurélien
DEVERGE Vincent
CALVO
________________________________________________________________________________________________ 1225
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Budget Michel MARTIN (président de commission)
Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
11 Romain ROY
Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Aurélien DEVERGE
Vincent CALVO
Solidarités, Familles et Politique de la Ville Gauthier DABOUT (président de
commission)
Régine BREANT
Marc CHEVALLIER
Sophie LAHACHE
11
Edouard BRIAIS
Delphine DE VERNEUIL
Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Education et Sports Thomas RENAULT (président de
commission)
Régine BREANT
Martine HOSRI
Romain LONLAS
11
William CHANCERELLE
Sophie LAHACHE Nadia
LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
Culture, Evènementiel et Promotion du William CHANCERELLE
Territoire (président de
commission)
Aurore POULS
11
Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL Alexandre
HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Sarah DUROCHER
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU
________________________________________________________________________________________________ 1226
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Urbanisme, Logement et Développement Béatrice BARRUEL (présidente de
Durable commission)
Laurence CORNAIRE
Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
11
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ
Gérard GAUTIER
Olivier GEFFROY
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1227
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val
Dhuy Loiret) - Désignation d'un représentant de la Mairie d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1228
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la
Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) -
Désignation d'un représentant de la Mairie d’Orléans.
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance locale de concertation qui élabore le Schéma
d’aménagement de gestion des eaux (SAGE). La CLE définit des axes de travail, recherche les
moyens de financement et organise la mise en oeuvre du SAGE avec une volonté majeure: réussir la
concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.
La commune est membre de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion
des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).
La composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret est fixée par arrêté préfectoral, il convient de
désigner un représentant.
Le réprésentant de la Ville d’Orléans est désigné, soit à l’occasion du renouvellement complet de la
CLE tous les 6 ans, soit après les élections municipales.
Par délibération n°8 du conseil municipal du 24 septembre 2020, le conseil municipal a désigné un
représentant, M. Romain ROY.
Conformément aux dispositions règlementaires posées par l’article R.212-29 et suivants du code de
l’environnement, il convient aujourd’hui de renouveler, à l’issue d’une période de 6 ans, la composition
de la CLE. A l’occasion de ce renouvellement, la CLE a souhaité modifier la composition du collège
des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
locaux, en réduisant le nombre de sièges au sein des différents collèges.
Ainsi, la Ville d’Orléans conserve son siège au sein d’un collège de 28.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-33,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 en ce
qu’elle désigne M. Romain ROY en tant que représentant au sein de la commission locale de l’eau du
Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE
Val Dhuy Loiret) ;
- en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider, par un
vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du nouveau représentant
au sein du conseil de surveillance et du nouveau représentant titulaire au sein de la commission
locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le
Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) ;
________________________________________________________________________________________________ 1229
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- désigner M. Olivier GEFFROY en tant que nouveau représentant au sein commission locale de l’eau
du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val
Dhuy Loiret).
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
OLIVIER GEFFROY
M. le Maire – Nous allons en venir au point n° 6 et aux points suivants sur les relations que la ville
d’Orléans entretient à l’étranger et plusieurs points vont vous être proposés. Les deux premiers points
concernent l’Ukraine, puis nous aurons une délibération sur le partenariat avec Parakou et une autre
délibération sur l’association Beauval Nature et la préservation de la biodiversité.
Par tradition, la ville d’Orléans entretient depuis toujours des relations extérieures suivies, soutenues,
qui apportent beaucoup. Nous avons un certain nombre de jumelages, qui se sont enrichis ces
dernières années, de relations avec de nouvelles villes comme La Nouvelle Orléans. Nous essayons
d’entretenir les meilleures relations avec ces villes jumelles et amies. Nous avons aussi d’autres
relations qui sont liées à un certain nombre d’actions que nous menons ou que d’autres entités
mènent à Orléans, comme l’université et son rayonnement extérieur.
________________________________________________________________________________________________ 1230
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) - Approbation d'un accord de
coopération.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1231
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) -
Approbation d'un accord de coopération.
Depuis 2022, l’Ukraine fait l’objet d’une invasion par la Russie condamnée par la grande majorité de la
communauté internationale.
Dès le début de cette guerre, la Mairie d’Orléans a apporté son soutien au peuple ukrainien de
manière symbolique en pavoisant la rue Jeanne d’Arc et en mettant en place des éclairages aux
couleurs de l’Ukraine. De manière plus concrète, la Mairie d’Orléans a organisé le transfert et l’accueil
de 121 réfugiés en mars 2022 qui ont bénéficié d’un accompagnement social et administratif pour leur
installation à Orléans. Des marchandises et du matériel médical ont également été acheminés en lien
avec les entreprises locales, le CHU et l’association ambulanciers sans frontières vers l’Ukraine.
Des échanges fructueux ont eu lieu le 27 septembre dernier, lors de l’accueil à Orléans de Son
Excellence Vadym Omelchenko ambassadeur d’Ukraine en France. Suite à cette visite, M. Artem
Kobzar, Secrétaire du Conseil Municipal de Soumy, a adressé une lettre à la Mairie d’Orléans pour
proposer la mise en place d’un partenariat entre les deux villes.
Soumy, située dans le nord-est de l’Ukraine, compte plus de 200 000 habitants et bénéficie d’une
histoire et d’une culture riche à l’instar d’Orléans. Elle est également réputée pour ses installations
médicales et la formation dispensée dans ce secteur.
Compte tenu des points communs entre les deux villes, un accord de coopération pourrait être conclu
dans les domaines suivants :
- Commémoration d’évènements historiques
- Culture
- Education
- Médecine
- Développement économique
Ces domaines pourraient être étendus à d’autres thématiques en fonction de l’avancée des relations
entre les deux villes et des opportunités de projets communs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy dans les domaines de la
commémoration d’évènements historiques, la culture, l’éducation, la médecine et le développement
économique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et / ou formalités
nécessaires à la mise en œuvre et au développement de ce partenariat, et notamment à signer un
accord de jumelage.
Annexe(s) : 0
________________________________________________________________________________________________ 1232
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
M. le Maire – Depuis le début de cette guerre absurde politiquement et humainement inacceptable,
nous nous sommes mobilisés, dans la mesure de nos moyens, pour venir en aide à la population
ukrainienne. Nous nous étions rendus dès le début du conflit à la frontière polono-ukrainienne et nous
avions accueilli plus d’une centaine de familles qui, pour beaucoup d’entre elles, sont toujours à
Orléans, malheureusement parce que cela veut dire qu’elles ne peuvent pas rentrer chez elles en
raison de la guerre qui perdure. Je remercie les Orléanais qui les ont accueillies chez eux. Le centre
communal d’action sociale continue de suivre un certain nombre de ces familles et des enfants, que
nous accueillons également dans les écoles.
D’autres coopérations se sont développées au fil du temps. Très prochainement, et ce sera l’objet de
la délibération que présentera M. DABOUT, nous allons accueillir des enfants de la ville martyre de
Kherson, qui est bombardée systématiquement et malheureusement très largement détruite. Nous
allons donner un court répit de joie et de vie normale à ces enfants de Kherson que nous allons
accueillir dans quelques jours.
Concernant la ville de Soumy, j’ai reçu, il y a quelques semaines, l’ambassadeur d’Ukraine qui nous a
fait l’amitié de venir à Orléans, parce que l’Ukraine a été touchée, en particulier l’ambassadeur, des
symboles que nous avons affichés depuis le début de cette guerre et que nous maintenons. Je pense
notamment aux drapeaux ukrainiens qui flottent dans la rue Jeanne d’Arc et qui continueront de flotter
tant que cette guerre continuera, en tout cas tant que j’ai l’honneur et le plaisir d’être dans ce fauteuil
de maire. Je souhaite que, quelles que soient les suites, il en soit toujours de même, et je souhaite
aussi que cette guerre prenne fin le plus vite possible. Nous avons évoqué un certain nombre de
choses et l’ambassadeur d’Ukraine m’a proposé que nous développions un partenariat plus étroit
avec une ville d’Ukraine. Nous avions évoqué la possibilité de la ville de Kherson, puisque nous
avions déjà des contacts avec Kherson, mais l’un n’empêche pas l’autre. Nous avons évoqué
également la ville de Soumy, qui est au nord de l’Ukraine, assez proche de la frontière de la Russie.
C’est une ville comparable à Orléans, pétrie d’histoire. Nous sommes tombés d’accord sur la
proposition ukrainienne de développer cet accord de coopération avec la ville de Soumy. C’est l’objet
de cette délibération n° 6 que d’approuver cet accord de coopération avec la ville de Soumy, qui
prendra de multiples formes et qui s’adaptera à la réalité de la ville.
Nous allons vous présenter une vidéo très courte pour vous montrer l’avant et l’après. Je crois que
chacun comprendra, mais c’est déjà le cas, pourquoi je dis que cette coopération s’adaptera en
fonction de l’évolution du conflit, de l’évolution vers une paix retrouvée et de la perspective d’aider la
ville de Soumy à se reconstruire. Qui plus est, il s’agit – je n’y suis pas allé évidemment – d’une très
belle ville, chargée d’histoire, et c’est aussi l’une des raisons de ce projet de coopération.
Je souhaite que l’on puisse le faire rapidement, parce que je crois savoir, comme chacun d’entre
vous, l’état de difficulté dans lequel se trouvent l’Ukraine en général et les villes en particulier,
notamment la ville de Soumy. Nous ne sommes pas dans un temps classique, mais dans un temps de
crise qui appelle à avancer rapidement.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – La ville de Soumy, sur le plan, se trouve vers le point 1. Je crois que cela se passe de
commentaire. Il y a d’autres images et d’autres photos.
M. GRAND – Bien évidemment, nous voterons cette délibération. Cette initiative est importante pour
les Ukrainiens et le contexte international, sur lequel nous n’avons pas prise, nous fait redouter le pire
pour les Ukrainiens avec l’élection de Donald TRUMP comme président des États-Unis. Que nous
prenions notre part, comme je le dis assez régulièrement sur d’autres sujets, est important. Nous
allons prendre notre part et nous pourrons contribuer, comme nous avons pu le faire dans le passé,
selon nos possibilités sur ce sujet pour accompagner ces familles, ces personnes. Continuer à le faire
me paraît très important.
M. le Maire – C’est exactement cela. Nous ne pouvons pas tout faire, mais nous pouvons, aussi
modeste soit-elle, prendre une part plus que symbolique.
Mme FEDRIGO – Je voulais saluer cette initiative. Nous avons accueilli la semaine dernière des
sessions de travail avec les villes de Pologne. Il me semblait important de souligner une chose qui m’a
fortement marquée lors des échanges. Nous échangions sur la réalité de notre travail d’élu local et,
sans minimiser toute l’importance des politiques que nous menons sur le terrain, quand ils nous
partageaient la manière dont, dans certaines villes, ils concevaient désormais des bâtiments, ils en
étaient à prévoir la conception de bunkers pour protéger les populations. J’ai pris cette réalité de plein
fouet. Même si l’on a conscience de ce qui se passe là-bas, se dire que la réalité d’élu local en
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Pologne est de réfléchir à protéger les populations avec des bunkers de guerre a concrétisé la réalité
de ce qui se passe de ce côté.
M. le Maire – Vous avez raison, il y a une réalité, et M. GRAND l’a dit également, d’une tension
croissante dans les relations internationales, de rapports de force débridés, de jeux d’alliance contre-
nature mais bien réels entre un certain nombre de pays. Ce serait irresponsable de ne pas le voir,
mais il n’y a pas que cela. Quand vous parlez d’adaptation urbaine, et ces réunions avec nos amis
polonais étaient tout à fait intéressantes, je pense cette fois à nos amis espagnols avec lesquels nous
avons des jumelages. Quand on voit ce qui s’est passé à Valence et aux alentours, personne n’est en
mesure de dire qu’il échappera un jour ou l’autre à ce type de crise et nos villes y sont assez peu
adaptées. C’est une réalité et elle n’est même plus liée à un état de guerre, mais à une catastrophe
naturelle, et l’on voit bien l’effet du dérèglement climatique, si certains n’avaient pas encore compris,
de plus en plus puissant. Nous avons ce souci devant nous, mais pas dans 10, 20 ou 30 ans. C’est
tout de suite. De par l’état du tissu urbain, comment s’adapter ? Au travers des constructions neuves,
bien sûr, au travers de notre plan local d’urbanisme, au travers d’un certain nombre d’outils, mais les
effets sont nécessairement lents à se produire dans le temps.
Il faut aussi être capable de gérer le mieux possible la crise si elle survenait. Le risque de
débordement de la Loire est une préoccupation permanente depuis des années. J’ai pressé tous les
préfets qui se sont succédé pour qu’ils organisent avec nous des exercices inondation. Je remercie
d’ailleurs Mme la préfète, puisque nous allons en avoir un très prochainement. Nous en avons déjà
fait un il y a quelques mois. Nous voyons là où nous sommes correctement organisés et là où sont les
points faibles. Nous avons maintenant une salle de crise qui peut être montée très vite en mairie, nous
avons un certain nombre de dispositifs, mais nous n’avons pas tout. Le prochain exercice sera le
moyen de faire un état des lieux de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.
Si la Loire venait à se fâcher, cela pourrait être redoutable. Nous l’avons risqué en 2003. Je l’ai bien
en mémoire. Elle était magnifique, c’est certain, mais certaines personnes de Saint-Marceau s’en
souviennent encore, de même que celles de la partie Orléans Centre, parce qu’on a frôlé le
débordement de la Loire. On avait pris quelques dispositions comme on le pouvait à l’époque et il y a
eu seulement des caves inondées. Il ne s’en est pas fallu de beaucoup. En 2016, vous avez peut-être
en tête ces situations dans un certain nombre de communes du Loiret, comme Montargis qui a été
dévastée, ou des communes de la métropole comme Chécy qui ont été sous l’eau. Nous avons eu la
chance, en 2016, que la Loire reste calme. Imaginez un seul instant que la Loire ait été également en
crue. C’est une catastrophe.
L’objectif est de pouvoir à la fois gérer la crise, aider les personnes qui en ont besoin, assurer la
gestion de crise et assurer l’après-crise, parce que dans la période de crise, personne ne pense à
l’après. L’après est fondamental pour revenir le plus vite possible à une vie normale, pour que l’entité
ville redémarre. Or, c’est souvent là que tout pêche ou presque. Je n’incrimine personne, mais quand
on voit les images à la télévision d’un certain nombre de villages ou de plus petites villes, comme des
villes du sud de la France, qui ont été emportés par des tourbillons de boue, où en sont-ils plusieurs
mois plus tard ? Parfois, toujours ou presque dans les mêmes difficultés. L’un des enjeux
fondamentaux est de revenir à la normale, que le tissu économique se remette d’aplomb le plus vite
possible.
Cela s’appelle la gestion de crise. Nous faisons en sorte d’être le mieux préparés si cette crise
survenait. Je dois dire, pour avoir travaillé sur ces sujets dans des temps anciens, que ce n’est pas
l’un des atouts de la France d’être capable d’assurer cette résilience. Il y a un travail énorme à faire
partout sur le territoire. Il faudrait, par rapport à ce que l’on voit un peu partout en ce moment, que ce
travail se fasse rapidement, sérieusement, efficacement, avec les moyens dont on a besoin. Les
moyens dont on a besoin sont, sans mauvais jeu de mots, une goutte d’eau par rapport au désastre
subi si l’on n’anticipe pas. Cela nous a éloignés un instant de l’Ukraine et de la ville de Soumy.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous allons pouvoir travailler le plus efficacement possible à la solidarité avec la ville de
Soumy.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Solidarités - Solidarité avec l'Ukraine - Séjour de répit pour les enfants ukrainiens à Orléans -
Approbation d'une convention tripartite à passer avec la ville de Kherson et le programme "Europe
Prykhystok".
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1235
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 7 Solidarités - Solidarité avec l'Ukraine - Séjour de répit pour les enfants
ukrainiens à Orléans - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la
ville de Kherson et le programme "Europe Prykhystok".
La Mairie d’Orléans est mobilisée depuis le premier jour du conflit en soutien de la population
ukrainienne. Parmi les actions mises en place, des familles ukrainiennes ont été accueillies depuis
Cracovie, notre ville jumelle en Pologne, en mars 2022 et ont été accompagnées dans leur installation
en France. La Mairie a également fait acheminer des produits alimentaires et du matériel médical en
Ukraine et en Pologne.
Malheureusement, la guerre se poursuit et la Ville de Kherson située au sud de l’Ukraine, à proximité
de la Crimée, est très fortement impactée par la guerre. La Mairie d’Orléans tient à poursuivre son
soutien en accueillant des jeunes de cette ville dans le cadre d’un séjour de répit.
Cet accueil est organisé par le biais du programme Europe Prykhystok qui a débuté en avril 2022
avec des partenaires ukrainiens, français et polonais pour soutenir les victimes de la guerre en
fournissant « un refuge » à court ou long terme.
Concrètement, Europe Prykhystok mobilise les acteurs locaux en France et en Ukraine pour mettre en
œuvre l’accueil d’enfants ukrainiens en France. Cette organisation prend en charge les aspects
logistiques, tels que la constitution des groupes d’enfants, les autorisations de sortie du territoire, la
recherche des fournisseurs pour le voyage en car, les assurances, les transports, les étapes sur le
trajet, le recrutement des accompagnateurs, des traducteurs et l’encadrement des enfants.
Dans ce cadre, il est prévu que la Mairie d’Orléans accueille 20 filles et garçons entre 11 et 17 ans
pour un séjour de 14 jours du 2 au 15 décembre 2024.
Une convention tripartite a été établie entre les Villes d’Orléans et de Kherson et Europe Prykhystok
qui définit les responsabilités et l’engagement financier de chacune des parties.
Ainsi, il est convenu que la mairie d’Orléans prenne en charge les dépenses de transport en car
depuis l’Ukraine ainsi que le retour pour un montant de 6 710€ T.T.C.
Le programme Prykhystok financera les dépenses d’hôtel et de nourriture lors du déplacement vers le
lieu du séjour et celles du retour, à hauteur de 2 800€ T.T.C. et une partie du coût du transport aller-
retour pour un montant de 2 640€ T.T.C.
La mairie d’Orléans a conclu un contrat avec l’organisme «Œuvre universitaire du Loiret » qui
assurera l’hébergement, la restauration ainsi que les activités de loisirs et d’échange. Les enfants
ainsi que leurs trois accompagnatrices et les deux chauffeurs seront logés au Centre Les Caillettes à
Nibelle en forêt d’Orléans. Le montant du séjour est de 29 125€ T.T.C.
Le programme d’activités et d’échanges proposé par l’organisme comporte des visites culturelles, des
activités sportives et des temps d’échanges dont le but est de faire momentanément oublier aux
jeunes les terreurs de la guerre qu’ils endurent depuis février 2022.
Pendant toute la durée du séjour, la mairie d’Orléans prendra également en charge les frais
kilométriques des transports aller-retour du centre Les Caillettes aux lieux d’activités, selon un tarif
forfaitaire (1,43€ TTC par kilomètre ou 143€ T.T.C. par jour pour les transports inférieurs à 100km).
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite entre la ville de Kherson, le programme « Europe Prykhystok » et
la mairie d’Orléans pour l’accueil de 20 enfants ukrainiens du 2 au 15 décembre 2024.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur les budgets de la mairie, opération
00001019F, fonction 020 service gestionnaire REP.
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite
M. DABOUT – Kherson est une ville martyre. Avant la guerre, ce sont 330 000 habitants, contre
110 000 habitants aujourd’hui. Ce sont 20 bombardements par jour. Kherson est une ville
complètement détruite.
Cette convention tripartite entre la ville de Kherson, Prykhystok et la ville d’Orléans va permettre à
20 jeunes, 20 orphelins ou 20 enfants dont le père est généralement au front, de venir passer 15 jours
dans le Loiret, à proximité d’Orléans, pour faire des visites culturelles à Orléans, pour visiter Paris et la
région, mais surtout se reposer loin des bombes qui sont leur quotidien depuis maintenant
1 000 jours. Cela fait 1 000 jours que la guerre a éclaté en Ukraine et que les Orléanais sont aux
côtés des Ukrainiens. Je profite de la présentation de cette convention pour m’associer à vos
remerciements, Monsieur le Maire, à l’ensemble des Orléanais qui se sont portés volontaires dès le
premier jour pour assurer la chaîne de solidarité que nous avons mise en place, pour assurer l’accueil
des Ukrainiens et leur accompagnement. Je remercie les élus qui se sont engagés dès le premier jour
et les agents qui, au quotidien, ont permis l’intégration de ces Ukrainiens que nous avons accueillis.
M. CHAPUIS – Je salue cette initiative. Nous en avions parlé, lors du conseil municipal de février.
Orléans et le Loiret avaient déjà accueilli des Ukrainiens après Tchernobyl. Beaucoup de familles
d’Orléans avaient accueilli un certain nombre de jeunes pendant l’été et de manière assez régulière
pendant de nombreuses années pour faire sortir ces jeunes pendant quelques semaines du poids,
non pas de la guerre, mais des radiations et de la pollution suite à la catastrophe de Tchernobyl.
Certaines familles, pour avoir discuté avec elles, ont réactivé leur accueil d’Ukrainiens suite à ce qui a
été fait et un certain nombre d’associations se sont mobilisées. C’est une belle initiative. Nous faisons
notre part. Certes, ce ne sont que 20 jeunes, mais si toutes les communes faisaient cet effort, cela
permettrait de faire sortir de la guerre un certain nombre de jeunes pour penser à autre chose. Je
voulais juste partager ces mots, puisque cela me faisait penser qu’il y a une trentaine d’années, des
familles orléanaises s’étaient mobilisées en solidarité avec ce qui s’était passé à Tchernobyl.
M. le Maire – Sauf erreur de ma part, Tchernobyl, c’était en 1986. Cela paraît déjà loin, mais c’est
quand même hier, ce qui est très paradoxal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1237
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 8 Communication - Relations internationales - Partenariat Orléans Parakou -
Projet d’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations.
M. le Maire – Nous changeons de continent, mais nous restons dans ces relations extérieures. Nous
allons dans la ville de Parakou au Bénin. C’est très différent, c’est une coopération décentralisée que
nous entretenons depuis plusieurs décennies avec la ville de Parakou, avec des relations très étroites.
J’en profite pour saluer tous les élus qui, pendant toutes ces périodes, ont porté cette coopération
avec Parakou. C’est un autre registre : l’aide au développement et la préservation de l’environnement.
Beaucoup de choses concrètes ont été faites pendant toutes ces années et toutes ces décennies.
M. HOUSSARD – La ville d’Orléans a un partenariat de longue date, depuis 30 ans, avec la ville de
Parakou au nord du Bénin. Tous les trois ans, nous formalisons avec nos collègues de Parakou une
convention d’objectifs et de moyens. La dixième convention pour la période 2022-2024 se termine à la
fin de l’année. Celle-ci comportait quatre volets : l’amélioration et la gestion des déchets et des
ordures ménagères ; la création de poumons verts dans l’espace de la ville ; l’accès à l’eau et à
l’assainissement ; le tourisme et la culture.
Comme nous nous étions engagés précédemment, nous avons voulu faire un retour sur l’un des
volets importants de cette convention, le volet eau et assainissement, qui s’était clôturé au 31 janvier
dernier. C’est un budget important d’environ 700 000 €, cofinancé par l’Agence française du
développement, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et, à montants égaux, par la ville d’Orléans et par la
ville de Parakou, avec quelques subsides du conseil régional.
Nous vous proposons un retour en images sur ce volet du partenariat et un aperçu des travaux
réalisés grâce à une vidéo.
(Diffusion d’un film.)
M. HOUSSARD – Comme vous avez pu le voir, ce sont 14 forages à pompe manuelle construits,
42 réhabilités, 10 postes d’eau autonomes qui ont permis de donner accès à l’eau à plus de
13 000 personnes. En 2021, seulement 50 % de la population de Parakou, l’équivalent de la
population d’Orléans, avait accès à l’eau. À la fin de cette convention en 2024, c’est désormais plus
de 65 % de la population de Parakou.
C’était intéressant de co-construire ce projet avec une approche à 360 degrés. Nous avons souhaité
avoir une approche avec des actions de sensibilisation de la population sur les questions d’hygiène,
de l’utilisation de l’eau, de l’assainissement, des actions de formation pour les acteurs de la filière,
notamment des agents de la mairie et les délégataires de puits de forage. Nous n’avons pas
seulement voulu construire, réhabiliter et laisser les ouvrages en l’état, mais que la ville d’Orléans et la
ville de Parakou aient un pacte de durabilité afin d’entretenir et de pérenniser les ouvrages. Dans le
budget municipal de Parakou, il y a un budget sanctuarisé et pérenne qui permettra de réaliser des
travaux quand il y aura besoin.
Du 18 au 23 novembre, aura lieu la semaine de partenariat à Parakou, avec une journée dédiée, le
samedi 23 au MOBE, pour découvrir ce documentaire et toutes les actions que nous avons menées
au cours des trois dernières années à Parakou.
Mme TRIPET – Merci pour cette présentation édifiante. Je voulais souligner que tout ce qui concerne
l’eau, c’est-à-dire aller chercher l’eau, rapporter l’eau, etc., est la mission des femmes, qu’elles soient
petites filles ou femmes âgées. S’ancrer dans cette mission, c’est aussi aider des femmes à
s’émanciper de tâches indispensables pour toute la famille en allant à la pompe pour prendre de l’eau
plutôt que de faire des kilomètres et se retrouver dans le marigot, comme le disait cette femme, avec
une eau boueuse qui n’est pas traitée.
Merci pour ce reportage. J’essaierai d’être là le 23 pour prendre connaissance de tout ce qui a été fait.
M. le Maire – Deux choses me frappent dans cette présentation et dans le film. Le maire de Parakou,
qui était d’ailleurs venu aux fêtes de Jeanne d’Arc, dit : il faut maintenant que ces investissements
soient pérennisés, qu’ils fonctionnent dans la durée. Je pense que c’est un enjeu fondamental. La
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
deuxième chose, et c’est lié, est que cette coopération a une trentaine d’années et ces résultats ne
peuvent s’inscrire que dans la durée. Imaginons que l’on ait fait une coopération pour quatre ou cinq
ans, on aurait dépensé de l’argent, mais pour rien. En 30 ans, cela change la donne, parce que des
évolutions structurelles ont été faites et il y a des résultats pérennes.
Je vous propose de continuer cette coopération. C’est souvent une interrogation d’ailleurs. Ce que je
dis semble peut-être de l’ordre de l’évidence, mais il y a des interrogations : faut-il faire une
coopération pendant quelques années, puis une autre et encore une autre ? De cette expérience, je
ne crois pas. Nous n’avons pas des moyens infinis, donc se disséminer ne produit dans la durée que
très peu de résultats. En revanche, concentrer ces moyens sur 30 ans… Évidemment, on touche
moins de populations, mais on les touche beaucoup plus en profondeur. C’est la démonstration qui
est faite de la coopération avec Parakou.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Relations internationales - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la Conservation et la
Recherche - Approbation d'une convention et attribution de subvention pour l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 9 Relations internationales - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la
Conservation et la Recherche - Approbation d'une convention et attribution de
subvention pour l'année 2024.
La Mairie d’Orléans s’est résolument engagée dans la dynamique de la transition écologique en
développant différents projets notamment dans le domaine de la biodiversité.
Dans ce contexte, et au-delà des actions menées directement sur son territoire, la Mairie d’Orléans a
la volonté de s’impliquer plus globalement dans des projets internationaux en faveur de la
préservation des espèces et des milieux naturels. Elle s’est donc rapprochée d’acteurs locaux,
investis dans des programmes précis et menant des actions très concrètes en termes de préservation
de la biodiversité quand elle est menacée.
L’association Beauval Nature a été créée pour mettre en œuvre, développer et soutenir des actions
de conservation pour la préservation de la biodiversité mondiale, ainsi que des programmes de
recherche scientifique permettant de mieux connaitre les animaux et de les protéger efficacement.
Beauval Nature a pour objectif de sensibiliser le grand public en général et les visiteurs du Zoo Parc
de Beauval en particulier.
Depuis 2022, la Mairie d’Orléans sollicitée pour participer au programme « Help Congo » coordonné
par l’association « Beauval Nature pour la conservation et la Recherche » situé dans le département
du Loir et Cher en région Centre-Val-de-Loire soutient l’association précitée. Une subvention d’un
montant de 50 000€ a été versée en 2022 et en 2023.
Le rapport d’activité est consultable sur https://www.beauvalnature.org/actualite/rapport-activité.
L’association « Beauval Nature » propose à la Mairie d’Orléans de continuer à s’associer au projet
« Help Congo » avec son nouveau plan d’action intitulé « Plages propres et protégées » pour l’année
2024.
L’association s’engage à agir à Orléans, en sensibilisant le grand public aux actions de préservation
de la biodiversité locale, notamment à travers des actions menées en lien avec Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Les actions proposées sont les suivantes :
-Aide et conseils pour le développement des activités du MOBE - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement ;
-Ateliers scolaires, dans la limite de 5 par an ;
-Conférences sur le thème de la biodiversité dans la limite de 2 par an ;
-Aide à la fabrication et au déploiement de gîtes à chauves-souris au niveau des infrastructures de la
ville d’Orléans (façades de bâtiments, etc.) ;
-Accueil des enfants d’Anim’Orléans au parc zoologique de Beauval par une médiatrice pédagogique
afin de sensibiliser à la fragilité de la biodiversité et sa nécessaire protection.
Les actions de ce projet répondant à l’intérêt général de la Mairie d’Orléans en matière de recherche
et de conservation de la biodiversité animale et végétale, cette dernière propose d’accorder une
subvention d’un montant de 50 000€ à l’association « Beauval Nature » pour la Conservation et la
Recherche.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat proposée afin de soutenir financièrement l’association
Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche au titre de l’année 2024 et pour ces actions en
faveur de la ville d’Orléans ;
- attribuer une subvention de 50 000€ à l’association « Beauval Nature » pour la Conservation et la
Recherche ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 076,
nature 65748, service gestionnaire REI, service destinataire ENV.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. le Maire – Nous restons sur le continent africain, mais nous changeons de type de coopération,
puisque nous en venons à une coopération pour tenter d’aider à la préservation de la biodiversité, qui
est actuellement massacrée. C’est une hécatombe. Je crois qu’on ne le mesure pas complètement et,
quand on va le mesurer vraiment, ce sera trop tard. Là encore, Orléans ne peut pas tout faire. Nous
ne faisons que quelques gouttes d’eau ici ou là, mais je pense que ces gouttes d’eau sont
importantes, pourvu que l’on s’inscrive dans la durée.
Nous avons initié, il y a peu de temps, une coopération en matière de préservation de la biodiversité
avec une entité qui a beaucoup de compétences en la matière, parce qu’il faut aussi trouver les
compétences : Beauval Nature. C’est pour des opérations qui sont menées avec Beauval Nature au
travers de la convention et de séries d’actions, notamment celle qui s’appelait Help Congo. Cela
permet d’aider à la préservation d’écosystèmes qui sont plus que menacés, notamment par les
déchets plastiques, et qui sont « bousillés ». Je fais exprès d’utiliser des mots qui choquent peut-être,
parce que les situations sont choquantes. J’ai vu quelques images et c’est assez effrayant,
notamment les déchets plastiques que le monde continue de produire et dont on sait qu’ils
empoisonnent la planète entière, à commencer par les espèces animales et végétales qui vivent dans
l’immédiate proximité.
C’est Mme FEDRIGO qui va nous expliquer et nous présenter ce que nous faisons. Nous aidons à la
préservation de ces espaces et à la préservation de certaines espèces animales qui sont désormais
classées dans les espèces quasiment en voie de disparition et d’extinction, notamment certaines
tortues.
Mme FEDRIGO – Dans votre enthousiasme, vous avez déjà tout dit.
Je rappelle que c’est une action dans la continuité des subventions que nous avons déjà versées en
2022 et en 2023. Nous avions commencé par l’opération Help Congo concentrée sur la préservation
des chimpanzés. Nous avons souhaité, dès 2023, nous greffer au projet « Plages propres
protégées », concentré sur la préservation du littoral et la récolte des déchets. L’association Beauval
Nature nous a bien expliqué que d’énormes déchets étaient transportés par les courants marins et se
retrouvaient dans les milieux naturels, notamment à la sortie de Kinshasa. Une énorme action est
portée par Help Congo et l’opération « Plages propres protégées ». Je vous encourage à aller voir les
réseaux sociaux de Help Congo où vous verrez les images des actions qui sont portées. Il y a
beaucoup d’actions de communication, notamment un petit reportage sur YouTube. Nous pourrons
éventuellement vous envoyer les références de ces documents si vous souhaitez plus d’informations.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
C’est une aide de 50 000 € comme en 2022 et 2023. C’est un partenariat qui nous est cher, qui fait
beaucoup pour la préservation de la biodiversité, localement ici, puisqu’il y a aussi une intervention
locale et un partenariat local, mais surtout au Congo là où vivent des espèces particulièrement en
danger.
M. le Maire – Il y a effectivement les chimpanzés. Help Congo est une structure congolaise, avec la
participation de Beauval Nature, qui prend comme point d’action un parc national au Congo qui
s’appelle le parc de Conkouati-Douli. C’est une réserve naturelle protégée, dans laquelle
malheureusement se déversent des tonnes de déchets, par exemple sur certaines plages qui sont des
lieux de ponte et de reproduction de certaines espèces de tortues, pour ne pas parler que des
chimpanzés. Ces espèces de tortues sont en voie d’extinction. Parmi toutes les causes, il y a celle de
la pollution par le plastique qu’elles ingèrent et qui les tue très vite. C’est pour cela que l’on parle de
plages propres et protégées : « propres » pour éviter ces pollutions par le plastique, mais pas
uniquement, et « protégées » pour protéger ces espèces qui sont classées par l’ONU et par l’Union
internationale pour la conservation de la nature comme des espèces en voie de disparition.
Si l’on fait cela, comme je le disais pour Parakou, pendant un ou deux ans, on se fait plaisir, mais cela
ne résout pas le problème. Si on le fait sur 10 ans ou plus, on commence à voir des effets plus
structurels. Certaines personnes de Beauval Nature me disaient qu’une chose très utile est faite au
Congo, à savoir faire participer les populations locales à cette préservation, sans laquelle cela ne
marche pas, pour quelque espèce que ce soit. Cette sensibilisation, cette explication et ces
changements de comportement sont l’une des clés du succès.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir, parce que c’est un partenariat très intéressant. On sait
que la pollution par le plastique n’impacte pas seulement les tortues et les chimpanzés, mais aussi les
poissons, puisque régulièrement, on trouve dans les poissons des sachets de plastiques avalés. Nous
sommes au bout de la chaîne alimentaire et nous absorbons aussi ce plastique sous forme de
microparticules. Il faut donc se mobiliser au niveau planétaire et Orléans participe à ces actions avec
ce partenariat.
Je voudrais revenir sur ce partenariat, parce que c’est un accord que nous passons avec l’association
Beauval Nature pour la conservation et la recherche, qui va collecter ces 50 000 € au profit de Help
Congo. C’est un partenariat, donc l’association Beauval Nature doit mener des actions par rapport à la
ville d’Orléans : aide et conseil pour le développement des activités du MOBE, ateliers scolaires,
conférences sur le thème de la biodiversité, aide à la fabrication. Quand nous avons évoqué ce point
en commission culture, nous avons demandé un bilan de ce qui avait été fait depuis au moins l’année
dernière, puisque la ville d’Orléans donne 50 000 € en 2022-2023. On nous a transmis un bilan très
light. On nous dit que l’association va poursuivre ses actions, mais dans le bilan qui nous a été
transmis, nous n’avons pas beaucoup de détails et de renseignements sur les actions menées en
2023. Bien sûr, nous allons voter cette délibération, mais nous engageons quand même 50 000 € et il
serait bien que nous ayons, l’année prochaine, si nous continuons de soutenir ces actions, un détail
de l’engagement et des actions menées par l’association Beauval Nature.
Mme FEDRIGO – Vous avez raison, le volet local est tout aussi important que le volet international et
c’est bien normal que l’on ait des contreparties sous différentes formes. Comme vous avez pu le voir,
des visites ont été faites par Anim’ Orléans au cours de l’année 2022. C’est déjà formidable que les
enfants d’Anim’ Orléans puissent visiter le parc de Beauval, découvrir les diverses espèces et être
sensibilisés à la biodiversité. Il y a aussi eu un appui sur la mise en place des fermes pédagogiques
lors des deux étés précédents. Il y a aussi un accompagnement sur les nichoirs à chauve-souris et les
hôtels à insectes.
C’est un partenariat qui vise à se renforcer. Pour l’instant, il y a eu des troubles de communication liés
à la gestion de Beauval avec des conflits familiaux. Peut-être en avez-vous entendu parler dans la
presse. Cela n’a pas aidé à mettre en place les actions de notre côté. Nous nous engageons à mettre
en place un COPIL pour suivre avec attention ces actions au cours de l’année 2025 et renforcer
toutes les actions qui sont listées : la formation des équipes sur la gestion vertueuse en matière de
biodiversité, les nichoirs à chauve-souris, la fourniture de 15 nichoirs avec le logo de Beauval et de la
mairie d’Orléans, la poursuite des fermes pédagogiques et la mise en place des conférences ou des
webinaires en partenariat pour sensibiliser sur la biodiversité et la poursuite des visites d’enfants dans
le parc.
M. le Maire – J’ajoute qu’au Congo, environ 800 kg de déchets plastiques par semaine sont évacués.
L’ensemble des espaces qui sont dans la convention ont été nettoyés sur des kilomètres. C’est un
travail énorme qui a été fait. Effectivement, il faut que ces éléments vous soient communiqués.
Sur la partie orléanaise, je souhaite également le développement de la relation avec le MOBE, parce
que nous avons un outil extrêmement performant qui a commencé à faire un certain nombre de
choses. Je pense qu’Orléans, en tant que capitale de région, a toute sa place pour sortir de ses
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
limites territoriales dans la région. Une partie de la biodiversité est abîmée, voire détruite, parce que
l’on ne sait pas exactement ce qu’il conviendrait de faire. Le MOBE a des compétences formidables
pour expliquer et sensibiliser. Bien sûr, les enfants sont très importants parce qu’ils ont cette
sensibilité, beaucoup plus que les adultes et les décideurs. Il y a un certain nombre d’années, quand
on a fait des remembrements et que l’on a rebouché pratiquement toutes les mares en Beauce, c’était
absurde et idiot, parce que l’on a tué des séries d’espèces de batraciens, qui sont désormais en voie
de disparition. On a détruit l’écosystème dans lequel elles vivaient. Il suffit d’y prêter attention.
Je vous donne un autre exemple qui me fait souvent râler : la question des lumières en milieu rural.
Certains endroits sont éclairés en pleine nuit, alors qu’il n’y a personne. En éclairant, vous tuez des
séries de populations d’insectes, parce que les insectes viennent dans la lumière et les prédateurs
viennent chercher les insectes. Il suffit d’éteindre. Il fut un temps où EDF avait fait sur leurs grands
poteaux, mais ce n’est plus le cas, des pièges à rapaces, parce que les rapaces tombés dans leurs
poteaux électriques. Il suffit de fermer le poteau et le rapace ne va pas dedans. Ce sont des choses
parfois aussi simples. D’autres choses sont beaucoup plus compliquées, mais on pourrait faire parfois
certaines choses simples. Je pense que le MOBE, dans cette partie pédagogique, peut jouer un rôle
important.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation
sociale - Décision modificative n° 2 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°11 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités
spécifiques et animation sociale - Décision modificative n° 2 - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2024, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 8 987 595,05 €.
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 5 155 207,50 € 5 155 207,50 €
Section d'Investissement 3 832 387,55 € 3 832 387,55 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 8 987 595,05 € 8 987 595,05 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 5 155 207,50 €, comprenant une augmentation des
recettes réelles de 2 695 207,50 € ainsi que 2 460 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 5 155 207,50 €, dont 2 937 788,90 € de dépenses
réelles et 2 217 418,60 € de dépenses d'ordre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 1 995 743,39 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 971 000,00 €
014 - Atténuations de produits -193 447,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 164 492,51 €
013 - Atténuations de charges 1 200 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -62 069,50 €
731 - Fiscalité locale -70 000,00 €
73 - Impôts et taxes 1 570 010,00 €
74 - Dotations et participations 277 567,00 €
75 - Autres produits de gestion courante -220 300,00 €
TOTAL REEL 2 937 788,90 € 2 695 207,50 €
023 - Virement à la section d'investissement -1 259 453,40 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 476 872,00 € 2 460 000,00 €
TOTAL ORDRE 2 217 418,60 € 2 460 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 155 207,50 € 5 155 207,50 €
Recettes réelles de fonctionnement : 2 695 207,50 €
o inscription de 1 638 974,00 € de recettes au titre du reversement du fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
o inscription de 1 200 000,00 € de recettes au titre d’un avoir sur des factures d’énergie
o inscription de 201 000,00 € de recettes pour l’éducation dont :
 80 000,00 € de recettes de périscolaire ;
 80 000,00 € de subvention de la CAF au titre des recettes réalisées pour le périscolaire ;
 41 000,00 € de refacturation des repas SOGERES (équilibrés en dépenses / recettes)
pour la ville de Saran ;
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
o inscription de 54 000,00 € de subvention du Département pour le passage du tour de France ;
o inscription de 30 000,00 € de subvention de l’Etat dans le cadre du dispositif sport-santé ;
o inscription de 51 800,00 € de recettes au titre de la convention médiation sociale conclue avec
les bailleurs sociaux orléanais ;
o inscription de 20 000,00 € de subvention au titre de la mise à jour règlementaire de la base de
données du Musée des Beaux-Arts ;
o inscription de 16 640,00 € de recettes de prestations techniques facturées lors de locations au
Théâtre Gérard Philipe ;
o inscription de 14 293,00 de recettes de subvention pour l’organisation de l’action Village
Aventure ;
o inscription de 13 560,00 € de recettes liées au protocole transactionnel conclu avec Vinci pour
l’entretien de la serre du MOBE ;
o inscription de 10 460,00 € de recettes complémentaires perçues dans le cadre du Grand
PianO Festival 2024 ;
o inscription de 10 000,00 € de recettes dans le cadre de prestations de service assurées en
place de la Poste ;
o inscription de 8 800,00 € de subvention de la DRAC et de l’INRAP au titre de l’organisation
d’ateliers artistiques pratiques 1er degré en archéologie ;
o inscription de 5 000,00 € de recettes complémentaires au titre de locations de l’auditorium du
Musée des Beaux-Arts ;
o inscription de 2 200,00 € de recettes complémentaires au titre de l’accès au centre ancien ;
o inscription de 830,50 € de recettes complémentaires au titre de Ville d’Art et d’Histoire dans le
cadre de visites scolaires ;
o annulation de 140 000,00 € au titre du loyer des locaux de Chaude tuile ;
o annulation de 110 000,00 € au titre de l’ajustement des recettes de stationnement sur voirie ;
o annulation de 97 500,00 € dans le cadre de la fin du contrat de réseau de chaleur transféré à
Orléans Métropole ;
o annulation de 70 000,00 € de recettes au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE) ;
o annulation de 68 964,00 € d’ajustement de l’attribution de compensation suite au calcul
définitif réalisé par la CLECT de 2024 (transfert Parc Floral, Musées et Complexe du Baron) ;
o annulation de 60 000,00 € de recettes de billetterie et de vente de la boutique pour le MOBE ;
o annulation de 35 886,00 € de recettes au titre de l’ajustement de la subvention de la
bibliothèque nationale de France.
Dépenses réelles de fonctionnement : 2 937 788,90 €
o inscription de 1 611 000,00 € de dépenses complémentaires au titre des fluides ;
o inscription de 971 000,00 € de dépenses complémentaires de masse salariale ;
o inscription de 200 000,00 € de dépenses supplémentaires liées à l’application de la nouvelle
formule de révision de la restauration scolaire ;
o inscription de 140 000,00 € de subventions complémentaires pour la SASP USO Loiret Foot et
Association USO Foot ;
o inscription de 41 000,00 € de refacturation de repas SOGERES (équilibré en dépenses /
recettes) pour la ville de SARAN ;
o inscription de 38 600,00 € de dépenses pour l’accueil d’enfants Ukrainiens lors d’un séjour en
France ;
o inscription de 30 398,99 € de dépenses liées à l’organisation des élections législatives ;
________________________________________________________________________________________________ 1247
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
o inscription de 17 021,91 € de dépenses complémentaires de fournitures horticoles pour les
terrains de sports ;
o inscription de 15 000,00 de dépenses pour l’organisation de l’action Village Aventure ;
o inscription de 15 000,00 de dépenses dans le cadre du transfert de marché de berceaux ;
o inscription de 14 000,00 € au titre du nouveau marché de maintenance et location de
copieurs ;
o inscription de 13 560,00 € de dépenses d’entretien de la serre du MOBE à la suite du
désengagement de Vinci ;
o inscription de 12 600,00 € de dépenses d’études pour la mise en place de services de la
Poste aux Blossières ;
o inscription de 5 500,00 € de dépenses liées au relogement des sinistrés de la rue des
Charretiers ;
o inscription de 4 155,00 € de dépenses de commission à verser sur les recettes du Grand
PianO Festival 2024 ;
o inscription de 2 400,00 € de dépenses complémentaires liées à la DSP stationnement pour les
horodateurs sur voirie ;
o annulation de 193 447,00 € de dépenses au titre de la contribution au FPIC.
 Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de - 1 259 453,40 €.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 3 832 387,55 €, dont 1 614 968,95 € de recettes réelles
et 2 217 418,60 € de recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 3 832 387,55 €, dont 1 372 387,55 € de dépenses
réelles et 2 460 000,00 € de dépenses d’ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) 684 855,30 €
26 - Participations et créances rattachées 562 500,00 €
13 - Subventions d'investissement -447 967,75 € -471 256,90 €
4581 - Opérations sous mandat 573 000,00 € 573 000,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations -2 100 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 578 804,21 €
21 - Immobilisations corporelles 34 421,64 €
TOTAL REEL 1 372 387,55 € 1 614 968,95 €
021 - Virement de la section de fonctionnement -1 259 453,40 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 460 000,00 € 3 476 872,00 €
TOTAL ORDRE 2 460 000,00 € 2 217 418,60 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 832 387,55 € 3 832 387,55 €
Recettes d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : - 1 963 835,26 €
o inscription de 573 000,00 € en opération pour compte de tiers (équilibré en dépenses /
recettes) au titre de la restauration scolaire pour la part du Département ;
o inscription de 380 000,00 € de recettes au titre de cession de terrain à Exia ;
o inscription de 280 000,00 € d’ajustement de recettes de cession diverses ;
o inscription de 106 312,00 € de recettes du solde de la subvention de dotation de solidarité à
l’investissement local (DSIL) au titre des travaux de rénovation thermique du Gymnase
Gaston Coute ;
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
o inscription de 130 000,00 € de recettes de subvention au titre d’acquisitions dans le cadre de
l’enrichissement de collection du Musée des Beaux-Arts et du Musée pour la Biodiversité et
l’Environnement avec notamment une subvention du Fonds du patrimoine-Ministère de la
culture de 100 000€ pour l’acquisition d’un panneau de William Etty ;
o inscription de 36 400,17 € de recettes de subvention de la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) au titre des travaux de l’Eglise Notre Dame de Recouvrance ;
o inscription de 34 777,50 € de recettes de subvention au titre de travaux d’aménagement de la
cour de l’école maternelle du jardin des plantes ;
o inscription de 34 421,64 € au titre de l’ajustement de recettes dans le cadre du bilan de clôture
de la ZAC les allées de La Source ;
o inscription de 13 000,00 € de recettes de subvention dans le cadre de la modernisation du site
internet au titre du fonds « transformation numérique des territoires » ;
o inscription de 7 500,00 € de recettes au titre de travaux sur l’orgue de l’église Notre Dame de
Consolation ;
o annulation de 2 760 000,00 € pour la cession du centre de santé rue A. Gault décalée en
2025 ;
o annulation de 734 000,00 € d’ajustement des recettes de frais post stationnement en lien avec
les réalisations de l’exercice ;
o annulation de 43 559,57 € au titre de l’ajustement de recettes dans le cadre du bilan de
clôture de la ZAC des halles 2 ;
o annulation de 21 687,00 € de recettes de DSIL au titre de la rénovation de l’école René Guy
Cadou.
Dépenses d’investissement : 1 372 387,55 €
o inscription de 665 560,00 € de dépenses complémentaires au titre des offres de concours
versées à Orléans Métropole pour les travaux de voirie des rues Tudelle et Lièvre d’Or ;
o inscription de 573 000,00 € en opération pour compte de tiers (équilibré en dépenses /
recettes) au titre de la restauration scolaire pour la part du Département ;
o inscription de 562 500,00 € de dépenses pour l’acquisition d’actions de la société publique
locale Orléans Energie
o inscription de 130 000,00 € de dépenses pour des acquisitions dans le cadre de
l’enrichissement de collection du Musée des Beaux-Arts et du Musée pour la Biodiversité et
l’Environnement avec notamment l’acquisition d’un panneau de William Etty ;
o inscription de 43 676,00 € d’ajustement de l’Attribution de Compensation d’investissement
suite au calcul définitif réalisé par la CLECT de 2024 (transfert Parc Floral, Musées et
Complexe du Baron) ;
o inscription de 14 660,30 € de dépenses pour la création d’un parc urbain quartier Madeleine
Sanitas ;
o inscription de 6 850,00 € de dépenses au titre du renouvellement de drapeaux Ukrainiens
pour le pavoisement de la rue Jeanne d’Arc ;
o inscription de 2 500,00 € de dépenses au titre de la restitution de trop perçu d’une subvention
de la Région ;
o inscription de 497,00 € de dépenses dans le cadre du décompte général définitif du marché
du parvis du Théâtre ;
o annulation de 450 467,75 € d’ajustement de dépenses liées aux frais post stationnement ;
o annulation de 146 388,00 € d’ajustement de dépenses sur l’opération de comblement de la
carrière Saint Vincent liées à l’achèvement des travaux sous le palais des sports et l’absence
de sollicitation de subventions ;
o annulation de 30 000,00 € d’ajustement de dépenses au titre du marché avec la SPL Orléans
Energie pour l’année 2024.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
 Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est diminué de - 1 259 453,40
€ et l’emprunt d’équilibre 2024 augmente de 3 578 804,21 €.
 À la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versé par le
budget principal aux budgets annexes s’élève à :
o 2 954 608,00 € en fonctionnement (inchangé) et 30 000 € en investissement
(inchangé) pour le budget annexe Animation Sociale ;
o 232 000 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques
(inchangé).
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
2 - approuver la décision modificative n°2 du budget annexe animation sociale pour
l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à -120 000,00 €.
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
012 - Charges de personnel et frais assimilés -120 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -100 000,00 €
74 - Dotations et participations -2 974 608,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 2 954 608,00 €
TOTAL REEL -120 000,00 € -120 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT -120 000,00 € -120 000,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à - 120 000,00 € de recettes réelles dont :
- 100 000,00 € d’ajustement des recettes des familles suite à la nouvelle tarification basée à présent
sur le quotient familial ;
- 20 000,00 € au titre de la diminution de la participation de l’APHL ;
un transfert équilibré entre chapitres au titre d’une réimputation comptable.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à - 120 000,00 € de dépenses réelles correspondant à
l’ajustement des dépenses de masse salariale.
Dans ce contexte, la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal est de
2 954 608,00 € (inchangée).
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
La section d’investissement ne fait apparaître aucune dépense et aucune recette.
Annexe(s) : 2
- Détail des opérations d'équipement ;
- Maquette budgétaire non votée
M. le Maire – Nous en venons aux affaires budgétaires. Ce n’est pas le plus drôle.
M. MARTIN – Ce n’est pas mal pour cette délibération, mais c’est plutôt la suite que nous pouvons
craindre. Nous n’avons pas encore tous les éléments, mais je pense que cela aura des conséquences
importantes à la fois sur le calendrier du vote du budget de la ville d’Orléans et sur nos équilibres
financiers.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il s’agit de la délibération modificative n° 2, la deuxième de l’année 2024. Nous avons reçu une recette
complémentaire pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales qui
représente un montant de 1,6 M€ que nous n’avions pas budgété, puisque c’est la première fois que
nous bénéficions de ce fonds. C’est une somme importante.
Nous inscrivons aussi des avoirs sur facture d’énergie de 1,2 M€, qui compensent des dépenses
supplémentaires sur l’énergie de 1,6 M€. C’est pour vous dire que l’énergie a continué à nous coûter
cher. Ensuite, nous avons des recettes pour l’éducation, pour un montant de 201 000 €. Je vais assez
vite, parce qu’ensuite, ce sont des lignes de moindre importance.
En ce qui concerne les dépenses réelles, les dépenses nouvelles que nous inscrivons, nous avons
toujours de mauvaises surprises au titre des fluides et cela coûte toujours très cher : 1,6 M€ à mettre
en relation avec l’avoir dont j’ai parlé précédemment.
Nous avons des dépenses complémentaires sur la masse salariale (971 000 €). Ce sont les
conséquences en année pleine de l’évolution du point d’indice au 30 juin 2023. Nous avons aussi des
dépenses supplémentaires pour la nouvelle formule de révision de la restauration scolaire. Nous
avons un indice qui bouge et nous devons donner des crédits supplémentaires. Nous avons
140 000 € pour les subventions supplémentaires à la SASP USO Loiret Foot et association.
En ce qui concerne l’investissement, nous avons des investissements à inscrire ; ce sont des offres de
concours versées à Orléans Métropole pour 665 000 €. Nous avons la possibilité, avec la métropole,
de consentir des crédits pour faire des travaux de voirie. Il s’agit des rues Tudelle et Lièvre d’Or. Nous
avons également 565 000 € de dépenses d’investissement pour l’acquisition d’actions de la société
publique locale Orléans Énergies, qui monte en compétences et en action.
M. CHAPUIS – De manière traditionnelle, nous nous abstiendrons.
C’est un exercice budgétaire atypique, parce que j’ai cru comprendre que, depuis au moins une
vingtaine d’années, on débattait des orientations budgétaires au mois de novembre et on votait le
budget au mois de décembre. Vous l’avez évoqué, on est dans une situation particulière avec de
fortes inquiétudes. Le Congrès des maires apportera peut-être un certain nombre de réponses et les
ministres qui interviendront la semaine prochaine éclaireront le débat sur ces 5 à 10 Md€. Quand on
parle de 5 Md€, on n’est que sur une partie du budget. Les différentes associations d’élus ont fait ce
travail, comme André LAIGNEL qui est venu récemment à Orléans et qui nous expliquait que, quand il
avait fait l’entièreté du budget, il était plutôt à 11 Md€ ponctionnés aux collectivités si l’on prend
l’ensemble du budget et des dispositifs.
Aujourd’hui, on est dans un certain flou par rapport à l’impact sur les collectivités pour ce budget.
Monsieur MARTIN, prévoyez-vous le débat sur les orientations budgétaires au mois de décembre et
le vote au mois de janvier ou attend-on la stabilisation complète de la loi de finances avec un débat
d’orientations budgétaires un peu plus tardif et un vote en janvier ?
M. MARTIN – C’est M. le maire qui vous répondra par rapport au calendrier, mais en ce qui concerne
les conséquences que vous avez abordées, les premiers chiffres que j’ai, qui sont très provisoires,
impacteraient quasiment la moitié de notre capacité d’autofinancement. C’est colossal. Vous savez
que nous faisons attention à la gestion de nos finances et nous ne jetons pas l’argent par les fenêtres.
Je ne vois pas en quoi on peut être sanctionné de cette façon, cela n’a pas de sens. Les collectivités
sont les premiers investisseurs sur les investissements publics, mais faut-il encore pouvoir rouler,
alimenter la restauration scolaire. Je ne pense pas qu’au niveau des subventions aux clubs, on soit
dans l’excès. Vous voyez tout cela comme nous. Je ne comprends pas, et je me dis que le débat ne
peut pas avoir lieu aujourd’hui. C’est impossible, ce serait un débat insincère. Lorsque je vois que
même les recettes, au niveau du Parlement, n’ont pas pu être votées par les députés, c’est le grand
chambard ; on ne peut pas dire autre chose. Pour nous qui avons besoin d’arrêter des chiffres précis,
nous ne pouvons pas.
Il y a un calendrier à revoir. Est-ce possible avant que le budget soit voté ? Je ne peux pas répondre à
cette question aujourd’hui de façon définitive, mais c’est un report pour le moment. Je précise que
cela apporte d’autres difficultés, parce que toutes les communes ne vont pas être traitées de la même
manière. Il y a les communes principales, que l’on considère comme des communes riches, ce qui
n’est pas vrai, et il y a de plus petites communes. J’élargis la réflexion, parce que nous avons eu un
certain nombre d’échanges au niveau de la métropole. Nous ne sommes pas du tout traités à la
même enseigne. Certaines communes avec qui nous parlons, qui sont plus petites qu’Orléans, ne se
posent pas la question, parce qu’elles ne sont pratiquement pas impactées par les mesures. On est
en pleine contradiction. Je ne voudrais pas qu’elles paient plus, mais c’est très compliqué. À l’heure
actuelle, personne ne sait exactement où l’on va.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Si l’on pousse plus loin la réflexion, c’est certainement la conséquence du fait qu’à un moment, le
cumul des mandats permettait d’avoir à l’Assemblée nationale des maires et des personnes qui
savaient de quoi ils parlaient. C’était quand même un élément positif pour que les débats soient un
peu sérieux et sensés. Aujourd’hui, cela a disparu et les fondamentaux ont disparu aussi.
M. le Maire – Mme RIST n’est pas d’accord.
Mme RIST – J’allais commencer mon propos en disant que, pour une fois, je suis peut-être d’accord
avec M. MARTIN, parce que le budget va être compliqué, mais je ne vois pas le lien que vous faites
entre le non-cumul des mandats et ce sujet d’économie. Je pense en outre que c’est une insulte
envers les députés qui essaient de travailler et qui travaillent avec vous quand c’est possible.
Ces 5 Md€ sur les 40 Md€ d’économies qui sont demandés dans ce budget sont difficiles à tous les
niveaux pour les collectivités, notamment pour les collectivités les plus riches et celles parfois qui
gèrent le mieux leur budget.
M. le Maire – C’est surtout cela.
Mme RIST – Je comprends ce sentiment d’injustice.
Je porte avec mon groupe deux choses à l’Assemblée sur ce sujet. La première est qu’il faut faire ces
économies. Nous n’avons pas le choix de faire des économies, mais il faut les associer à des
réformes structurelles. Sans faire des économies et sans les réformes structurelles, il faut se
demander comment nous ferons l’année prochaine. Je suis plus inquiète encore sur cette question. Il
y a eu le rapport Woerth et M. RAVIGNON doit compléter son rapport et devra rendre, début janvier,
ses préconisations très concrètes pour améliorer l’autonomie fiscale des collectivités. En tout cas, je
vous rejoins sur cette nécessité.
La deuxième chose est que, dans ces économies, beaucoup de mesures concernent l’activité
économique et les entreprises, qui sont déjà beaucoup taxées dans ce budget. On porte avec mon
groupe le fait qu’il n’y ait pas d’augmentation massive de charge pour les entreprises pour essayer de
maintenir un taux d’emploi important. Je voudrais alerter la collectivité pour faire attention, dans les
orientations budgétaires que l’on pourrait avoir, de ne pas charger plus les entreprises, parce que
l’attractivité économique de notre ville et de notre métropole me paraît importante.
Monsieur MARTIN, vous auriez pu dire qu’il y a un peu de cumul des mandats, mais que la raison est
peut-être aussi d’avoir protégé les Français pendant les différentes crises qui se sont passées ces
sept dernières années.
M. le Maire – On pourrait faire le débat de l’Assemblée nationale, parce que c’est beaucoup plus
intéressant et plus apaisé.
M. LEMAIGNEN – Je voulais réagir par rapport à ce que vient de dire Stéphanie RIST. Concernant la
question de l’injustice de cette répartition de la charge, ce ne sont pas les communes les plus riches,
mais celles qui ont le plus gros budget. Ce n’est pas parce que l’on a un gros budget que l’on est
riche. Le département de Seine-Saint-Denis a un gros budget, mais il n’est pas riche du tout. Le
critère qui a été pris sur le volume du budget est idiot. Les collectivités, qu’elles soient riches ou non, il
y en a autant dans les gros budgets que dans les petits, et les collectivités bien gérées qui ont déjà
fait des efforts de réduction de leurs dépenses sont doublement pénalisées. Lorsqu’elles ont un gros
budget, qu’elles sont pauvres et bien gérées, elles sont dans une impasse totale.
M. le Maire – C’est exactement cela.
M. MARTIN – Nous ne ferons pas le débat ce soir. Madame RIST, merci d’avoir répondu à mon
intervention. J’aurais aimé vous entendre, vous qui êtes une spécialiste de la santé, sur les dépenses
de l’État et les dépenses de l’ARS.
Je cherche les économies des dépenses de l’État. Dans la présentation budgétaire, on ne les voit pas.
On reviendra sur ce sujet le moment venu, parce qu’on aura beaucoup de choses à dire et beaucoup
de décisions à prendre. On verra si on les prend ensemble ou pas. Je le souhaite personnellement.
Ce sera présenté en détail, mais pour le moment, les éléments ne sont pas disponibles.
M. le Maire – Dans le flou actuel, on ne peut pas tenir le débat budgétaire en novembre. Ce n’est pas
possible. J’ai proposé qu’on le fasse néanmoins en décembre, en espérant que l’on ait un peu plus
d’éléments, ce qui permettrait de voter en janvier ou février. Le temps d’adapter le budget, ce serait
peut-être lors du conseil municipal de février.
Pour la métropole, c’est un rétroplanning un peu différent, et nous en avons parlé en conférence des
maires très récemment, puisque nous sommes pris par le processus nécessaire avant le vote du
budget, notamment la conférence des maires qui doit en être saisie. Cela nous amènerait à avoir un
débat d’orientations budgétaires en tout début d’année prochaine et le vote du budget aussi
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
rapidement que possible, en février ou mars, pour ne pas perturber trop longtemps le fonctionnement
des services. Plus on vote tardivement un budget, plus il est difficile de lancer les actions, de passer
les marchés publics, de lancer tout le processus nécessaire à la réalisation des projets et des actions.
Nous étions d’accord durant la conférence des maires et je pense que nous pouvons difficilement faire
autrement, si vous en êtes d’accord.
Sur le fond, je confirme ce que dit M. MARTIN par rapport aux hypothèses de travail que nous avons
commencé à prendre en compte. Effectivement, le chiffre de 5 Md€ est très largement contesté et, de
nos propres calculs, nous serions plutôt – ce n’est pas pour trouver un juste milieu entre les deux
chiffres annoncés – autour de 9 Md€. Je ne prétends pas avoir la vérité, parce que c’est extrêmement
compliqué à reconstituer, mais il est plus que probable que ce soit nettement supérieur à 5 Md€.
M. LEMAIGNEN, qui connaît tout cela par cœur, a raison quand il évoque la CNRACL. On ne va pas
rentrer dans le détail technique, parce que tout le monde va s’y perdre, mais c’est une part importante.
Cette histoire de CNRACL est d’ailleurs assez formidable. Je ne me lance pas sur le sujet, parce que
l’on en aurait pour deux heures, mais on en parlera si c’est confirmé, parce qu’il y aura des choses à
dire.
Si l’on prend cette hypothèse, pour ce qui concerne la ville et la métropole, nous serions impactés à
hauteur de l’ordre de la moitié de notre épargne. On imagine que si l’on dit à une personne qui a
épargné pendant des années « c’est très gentil d’avoir épargné tout cela, il vous en reste la moitié, et
c’est quand même pas mal »… C’est exactement l’hypothèse aujourd’hui que l’on perde la moitié de
l’épargne cumulée de la ville et de la métropole. Ce sont des sommes très importantes. Début
novembre, les budgets sont prêts et cela veut dire qu’il faut refaire tout le travail, ce qui n’est pas rien.
Je peux vous dire qu’avec l’administration, on travaille tous les jours sur les différentes hypothèses
possibles, sur les perspectives d’économie et sur les perspectives pour équilibrer le budget. Je vais
vous dire une chose très simple : aujourd’hui, cela ne passe pas. On peut faire tous les miracles que
l’on veut et l’on ne prend pas de leçons de bonne gestion. Je ne parle pas pour cette enceinte, mais
pour d’autres qui ont mis la France en faillite depuis 40 ans, nous ne prenons pas leurs leçons de
gestion. Ici, nous sommes bien gérés et tout le monde le sait. C’est dit régulièrement depuis des
années.
Je saisis le Premier ministre, avec tous les chiffres qu’il faut. On peut faire une bataille de chiffres, je
suis prêt. On peut faire une bataille de chiffre avec le ministre des Finances, qui devrait aller voir les
réalités dans ce pays de temps en temps, ce qui pourrait aider à améliorer sa connaissance
personnelle. Ce que je dis est amical, bien sûr. Je veux bien faire tous les débats que l’on veut, mais
cela ne passe pas. Nous explorons toutes les possibilités, parce que la seule chose que je sais, c’est
qu’il faudra un budget pour l’année prochaine. Je ne connais pas d’autre solution, à moins de dire :
« à l’impossible nul n’est tenu, débrouillez-vous ». On peut le dire collectivement et toutes les villes
pourraient le dire, de même que les départements qui sont dans un sacré pétrin. Les régions prennent
aussi leur part. C’est la réalité telle qu’on nous la donne aujourd’hui.
J’espère tout de même que nous n’arriverons pas à cette situation. Je pense qu’il doit rester un ersatz
de bon sens à Paris, dans les couloirs ou dans les bureaux parisiens, de sorte que ce bon sens
pourrait être de dire « attention ». Attention à quoi ? Il y a les effets immédiats, Mme RIST l’a dit, et il y
aura les effets indirects. Évidemment, dans cette hypothèse, nous serions obligés de réduire
drastiquement un certain nombre de dépenses. Ce n’est pas que nous avons des choix, c’est que
nous ne pouvons pas faire autrement. Il n’y a aucun choix de par l’ampleur de la ponction. C’est un
peu partout sur tout, y compris – c’est plus la métropole que la ville – sur les questions économiques.
Le deuxième effet extrêmement dangereux, et je suis parfaitement d’accord… On a déjà une situation
économique difficile et on l’a encore vu récemment avec des annonces, on a des secteurs qui sont en
crise. On en rajoute ? On fait passer des entreprises qui sont limites à flot en dessous de la ligne de
flottaison ? Comme on est champion du monde des prélèvements fiscaux, on peut en rajouter une
louche, au point où l’on est. Je suis d’accord avec vous, Madame RIST, on peut en rajouter
indéfiniment, mais on fait couler tout le pays ! Nous ne voulons pas non plus de cette hypothèse,
même si l’on s’interroge à un moment, parce que de par l’ampleur de la ponction, c’est un cumul de
solutions. Il ne s’agit pas de dire que l’on va faire des économies drastiques. Cela ne suffit pas !
On fait des économies et l’on fait de la dette en plus ? On se bat depuis 20 ans pour limiter la dette et
on la réduit sur la ville d’Orléans. C’est pour nous dire « ce que vous avez fait depuis 20 ans, on s’en
fout, reprenez X millions de dette, ce n’est pas un problème » ? C’est exactement l’inverse de ce qui
est fait ou tenté d’être fait au niveau national. Il faut diminuer la dette publique, mais que vont faire les
collectivités locales, pour celles qui sont concernées, c’est-à-dire beaucoup les départements, les
régions et les villes ? Elles vont reprendre de la dette, elles vont mettre une louche d’impôts
supplémentaire et elles vont diminuer l’investissement. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire !
Quand vous cumulez, les trois, vous voyez le résultat : vous diminuez l’investissement, vous
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
augmentez les impôts et vous augmentez la dette. Je me refuse à cela. C’est la raison pour laquelle je
saisis le Premier ministre après avoir exploré et mesuré, avec les uns et les autres, toutes les
perspectives.
Quand je parlais d’effets indirects, comme les autres collectivités vont être obligées également de
serrer les boulons méchamment, elles vont moins nous aider. Les départements français, pour plus
de la moitié d’entre eux, sont en situation extrêmement difficile ; ils n’ont quasiment plus d’épargne et
ils ne font pas d’investissement. Quand la commune du coin va solliciter le département pour
participer à son projet de modernisation de l’école, de construction de la crèche ou pour refaire une
route, que va dire le département ? On voudrait bien, mais comme le dit la chanson, on ne peut point.
Les régions vont nous dire la même chose.
Le deuxième effet « Kiss Cool », ce n’est pas cette année 2025, mais en 2026, parce que, les mêmes
causes produisant les mêmes effets, on retourne au charbon l’année suivante et cela s’appelle la
banqueroute. Nous sommes des élus locaux, donc nous ne sommes pas très malins. Vous
connaissez la corrélation qui est faite dans certains ministères avec des gens très brillants, que
j’admire infiniment, à savoir que nous ne sommes pas très malins. Ils doivent avoir la solution, donc je
vais leur envoyer le budget de la ville et le budget de la métropole. Monsieur MARTIN, ils ont la
solution. Ce sont des gens beaucoup plus intelligents que nous.
M. MARTIN – C’est ce que j’appelle la solution domino, que vous abordez. À l’heure actuelle, et cela
peut intéresser Mme RIST de le savoir, certaines collectivités qui finançaient la ville disent « on va être
obligé de reporter ». Que fait-on par rapport à cela ? La métropole et la ville ont des engagements
réciproques que vous avez rappelés, Monsieur le Maire. Certains nous disent qu’ils ne vont pas
pouvoir tenir ces engagements. Que vous présente-t-on dans un mois, Monsieur CHAPUIS ? Inscrit-
on les recettes, qui étaient des recettes contractuelles avec le département ou la région ? En 2026 ?
Quand ? J’attends des réponses.
M. le Maire – Je pense qu’eux-mêmes ne le savent pas.
M. MARTIN – C’est ce que l’on appelle l’effet domino. En finance, on sait où cela mène.
M. le Maire – Tout cela est la réalité. Nous avons commencé un peu à faire un peu le débat
d’orientations budgétaires, mais nous n’avons pas d’orientations ni de budget. Nous avons quand
même un débat, donc c’est déjà bien.
Je ne désespère pas. Nous allons construire ce budget, mais attention, les conséquences vont être
exactement l’inverse de ce qui est recherché. Il existe des solutions.
Je vois une logique derrière tout cela, Monsieur MARTIN, qui ne va plaire à personne ici et qui ne va
pas plaire à Mme RIST. Je vois la troisième étape d’une logique d’une certaine technostructure
nationale. Ce n’est pas le politique, mais c’est l’administratif au niveau national, dans ce que j’appelle
la technostructure. Ce n’est pas l’administration ici, Monsieur le Directeur général. Ce ne sont pas les
gens qui sont au charbon tous les jours, ce n’est pas de cela que je parle. Il y a eu une première
recentralisation fiscale pour supprimer la taxe d’habitation et d’autres choses. La CVAE était dans le
viseur et a été touchée. Quand vous perdez la maîtrise fiscale, vous perdez la liberté de décision.
Vous n’avez plus de souplesse. Vous n’avez plus la décision sur vos recettes. C’est l’État qui vous
compense en vous donnant soi-disant l’équivalent de ce que vous perdez en recettes fiscales. C’est
vrai, dans le meilleur des cas, à l’année N, mais c’est faux pour les années suivantes, parce qu’il ne
s’ajuste jamais.
Il y a une recentralisation normative. C’est le torrent de normes en tous genres qui font que certaines
personnes sont beaucoup plus intelligentes, qui ne sortent jamais de leur bureau mais qui nous disent
comment on refait la rue du coin, avec la largeur du trottoir, la hauteur du trottoir, la hauteur du
passage surélevé, la largeur du passage piéton, etc. Autant qu’ils le fassent eux-mêmes, puisque l’on
n’a plus de marge de décision. C’est un exemple parmi tant d’autres. C’est la recentralisation
normative : toujours plus de normes. Ce n’est d’ailleurs pas la loi, mais le décret, le règlement qui est
produit par l’exécutif, donc par l’administration de l’État central, pas de l’État déconcentré, parce qu’il
subit comme nous. C’est la deuxième recentralisation.
Nous en sommes à la troisième : la recentralisation budgétaire. On vient ponctionner les collectivités
locales, alors que dans ces dépenses ministérielles – pour l’instant, mais cela va peut-être changer –
je ne vois pas de diminution de dépenses. Je vais vous donner un exemple au hasard. On vient nous
ponctionner notre épargne de 100 000 € ; il se trouve que c’est une partie des subventions que, dans
le Loiret ou à Orléans, l’État verse en matière de sport, par exemple. C’est ce qui se passe
concrètement. Cette année, l’État a apporté, et je l’en remercie, des subventions pour aider le club
féminin de foot. Tant mieux, on a réussi à sauver le club de foot et on a mis une bonne partie aussi,
de même que le département et la région.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Si l’on veut éviter cette recentralisation qui tue l’épargne, donc qui tue le reste de notre marge de
manœuvre, c’est-à-dire notre capacité à mener des politiques, il faut supprimer la ligne budgétaire du
ministère des sports à hauteur de ce qui est versé dans les territoires à Orléans et ailleurs. Cela ne va
pas nous amuser, cela ne va pas nous faire plaisir, mais on peut le comprendre étant donné l’état des
finances publiques. Ce n’est pas ce que l’on fait. On vient dire : « par votre épargne que l’on vient
ponctionner, vous ne pourrez plus verser vos 100 000 € de subventions aux clubs de foot ». Nous
allons donc porter le chapeau. Ce serait plus courageux de dire : « On assume, on va supprimer
plusieurs subventions, que ce soit dans le sport – malheureusement, Madame KOUNOWSKI –, dans
la culture, dans le social, dans l’économie ». Cela peut être de vrais choix. Comme l’État est endetté
jusqu’au cou, il faut remettre les pendules à l’heure. Cela nous fera tous râler, mais cela peut se
comprendre. Cependant, ce n’est pas le choix qui est fait aujourd’hui.
Dans les débats budgétaires, au Sénat puis quand cela reviendra à l’Assemblée, ce débat va peut-
être enfin arriver. L’État pourra faire beaucoup d’économies, parce qu’il n’y a pas que l’économie
directe de la dépense de subvention, mais il y a aussi toute la structure qui gère ces subventions.
Cela s’appelle la décentralisation. C’est ce que notre pays refuse depuis des siècles. Il y a un livre
superbe qui a tout expliqué, qui est incroyablement d’actualité, qui s’appelle Le mal français d’Alain
Peyrefitte. Il remonte aux 16e et 17e siècles et montre comment la France, par cet… D’autres facteurs
qui l’expliquent dans son livre qui est remarquable. Alain Peyrefitte était un puits de science et de
connaissance. Que l’on soit d’accord ou pas politiquement, c’est autre chose, mais ce livre est génial.
Il explique tout et pourquoi la France est restée malthusienne pendant des siècles, alors que d’autres
pays se développaient fortement, comme les Pays-Bas. Pourquoi y a-t-il eu un boost économique
fabuleux pendant plusieurs siècles aux Pays-Bas ? Pour cette raison et pour quelques autres qu’il
identifie parfaitement dans le livre.
On continue. Pourquoi la compétence sport ne nous est-elle pas totalement donnée ? Pourquoi la
compétence culture, à quelques points près, ne nous est-elle pas donnée ? Pourquoi les théâtres
sont-ils subventionnés par tous les partenaires en même temps, avec le coût structurel, le coût de
gouvernance de toutes ces subventions ? Cela plombe depuis des décennies, voire des siècles, le
fonctionnement de la France et de l’État en particulier.
Mme KOUNOWSKI – Vous l’avez déjà dit quand vous parlez de culture et de sport, mais je voudrais
rapporter cela au niveau du budget qui aide et qui permet à des associations de vivre. Le milieu
associatif, en ce moment, est en train de souffrir. Beaucoup d’associations disparaissent, parce que
les collectivités territoriales sont impactées. Cela a commencé l’année dernière avec la suppression
pour beaucoup d’associations du FSE (fonds social européen). Maintenant, le département, qui est
très impacté, commence à dire qu’il ne pourra pas donner de subvention. Comment la ville va réagir ?
Le milieu associatif est le cœur de vie de nos quartiers et le fonctionnement de nos villes, des
habitants. Comment va-t-on faire ? On ne peut pas se passer du milieu associatif. Ce milieu associatif,
qui vit du bénévolat, a besoin de subventions. Malheureusement, beaucoup de subventions risquent
de disparaître. On peut être aussi très inquiet de ce point de vue.
M. le Maire – Je souscris complètement à ce que vous dites. Bien sûr que c’est une ligne budgétaire
importante. La totalité de nos subventions représente environ 25 M€ entre la ville et la métropole.
C’est évident. Nous avons réuni récemment, avec M. DABOUT, les associations qui travaillent sur la
grande précarité. Monsieur DABOUT, nous ne pouvons que confirmer ce que dit Mme KOUNOWSKI.
Cela aura plusieurs effets. En imaginant que nous maintenons nos participations contre vents et
marées, ce ne sera pas le cas a priori de tous les autres partenaires, donc que se passera-t-il à
l’arrivée ?
M. DABOUT – Vous m’avez un peu coupé l’herbe sous le pied, mais j’allais rebondir sur ce que disait
Mme KOUNOWSKI par rapport aux associations, qui font un travail exceptionnel, notamment de
gestion de la grande précarité, qui est l’apanage de l’État mais qui est fortement subventionnée par le
département, qui se retrouve dans une situation financière qui ne lui permettra peut-être pas
d’abonder comme il le faisait jusqu’alors. On se retrouve avec un nouvel effet domino pour la gestion
de la grande précarité dans les villes, qui va nous revenir bien évidemment, alors même que nous
aurons un budget très compliqué et des dotations de l’État qui seront à une hauteur inconnue. C’est
un sujet au niveau des politiques qui sont portées par les départements, que ce soit la grande
précarité, la petite enfance, la maison de l’enfance ou la politique des séniors, qui va devoir être
questionné et l’État va devoir se rendre compte du mal qu’il va faire au département et aux gens dont
s’occupe le département.
M. le Maire – Mes chers collègues, vous avez le moral dans les chaussures, mais le défi nous est
posé, donc nous allons le relever. Nous y travaillons. Pour cela, il faut clarifier les hypothèses.
J’espère que ce qui est annoncé aujourd’hui ne sera pas la réalité du budget, que des tempéraments
seront adoptés. De toute façon, je pense que des ponctions seront opérées, mais pas dans ces
proportions. On ne peut guère en dire plus. Merci pour ce débat. Nous devrions tous aller à
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
l’Assemblée nationale. Cela aurait quand même plus de gueule, nos débats et nos échanges, que ce
qui s’y passe parfois, mais je sais que des députés sérieux font le travail, et heureusement.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM2 2024 -
Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1257
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements
suite DM2 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de
paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire, conformément à l’article R 2311-9 du Code
général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2024, il convient d’actualiser des AP et des CP en
lien avec les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision traduit :
 les différents transferts entre AP ;
 le réajustement de la ventilation des CP :
 l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que
présentée en annexe.
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via
sa filiale CACIB - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1259
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole
Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB - Approbation.
La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de trésorerie destinée
à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Huit établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire
Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel et BNP
Paribas.
Cinq établissements ont présenté une offre : le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la Banque
Postale, la Caisse d’Epargne Loire Centre, la Société Générale et Arkéa.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse
d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de
trésorerie, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB
pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par le Crédit Agricole Centre Loire, via
sa filiale CACIB, sont les suivantes :
 Montant maximum : 15 000 000 €
 Objet : financement des besoins de trésorerie
 Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
 Index et marge : Euribor 3 mois + 0,37 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00%
 Base de calcul : exact/360
 Frais de dossier : 0,05 %, soit 7 500 €,
 Périodicité des intérêts : mensuelle
 Commission de non utilisation : néant
 Marge appliquée aux intérêts de retard : 2 % l’an
 Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas
échéant.
 Montant minimum de 15 000 € par tirage.
 Procédure de virement de trésorerie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB,
portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont
exposées ci-dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ;
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet de contrat
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1262
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 14 Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe
les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux
indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités
territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de fonction des élus et la répartition des enveloppes ont été
délibérées par le conseil municipal en date du 10 novembre 2021 puis modifiées par délibération du
6 février 2023 pour prendre en compte certains changements intervenus au sein du conseil municipal.
Les taux suivants sont ainsi proposés :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ;
- 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
(inchangé) ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
(inchangé) ;
- 1er Conseiller délégué auprès du Maire : 48,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique (inchangé) ;
- Conseillers délégués auprès du Maire : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique (inchangé) ;
- Conseillers délégués : 10,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
contre 11 % ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique (inchangé).
Compte tenu des changements intervenus au sein du conseil municipal, il est proposé de délibérer sur
une nouvelle répartition des enveloppes pour prendre en compte de nouvelles délégations consenties
à la suite du remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ;
Vu la délibération n° 10 du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant garanties et régime indemnitaire
des élus ;
Vu la délibération n° 7 du conseil municipal du 10 novembre 2021 fixant le régime indemnitaire des
élus ;
Vu la délibération n° 2023-02-06-VODEL-005 du conseil municipal du 6 février 2023 fixant le régime
indemnitaire des élus ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2023-02-06-VODEL-005 du conseil municipal du 6 février 2023 ;
- approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans
le tableau annexé à la présente délibération ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
ANNEXE INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Tableau 1 : ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Enveloppe maximale possible
Fonctions
% IBT Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 960,25 € 1 5 960,25 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 712,94 € 21 56 971,74 €
Total Maire +
62 931,99 €
Adjoints =
Conseillers municipaux 6,00% 246,63 € 33 8 138,79 €
Total Conseillers = 8 138,79 €
Enveloppe
55 71 070,78 €
totale =
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Tableau 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2020-2026 (en €)
REPARTITION DE L'ENVELOPPE
Montants mensuels
(Valeur IBT juillet 2023*)
Fonctions
Nbre % IBT Montant Total
Maire 1 100,00% 4 110,52 € 4 110,52 €
1er Adjoints au maire 1 64,30% 2 643,06 € 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 € 43 135,80 €
1er Conseillers Délégués
1 48,47% 1 992,37 € 1 992,37 €
auprès du Maire
Conseillers Délégués auprès
5 26,00% 1 068,74 € 5 343,70 €
du Maire
Conseillers Délégués 13 10,45% 429,55 € 5 584,15 €
22 Sous-total : 62 809,60 €
1er Conseillers Délégués
1 4,00% 164,42 € 164,42 €
auprès du Maire
Conseillers Délégués auprès
5 4,00% 164,42 € 822,10 €
du Maire
Conseillers Délégués 13 4,00% 164,42 € 2 137,46 €
Conseillers municipaux 14 4,00% 164,42 € 2 301,88 €
33 Sous-total : 5 425,86 €
Total
Total nombre élus 55 enveloppe 68 235,46 €
versée :
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Montant mensuel brut
Récapitulatif par fonction Nbre % IBT
(valeur juillet 2023)*
Maire 1 100,00% 4 110,52 €
1er adjoint au Maire 1 64,30% 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 €
1er Conseillers délégués
1 52,47% 2 156,79 €
auprès du Maire
Conseillers délégués auprès
5 30,00% 1 233,15 €
du Maire
Conseillers délégués 13 14,45% 593,97 €
Conseillers municipaux 14 4,00% 164,42 €
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Nous avons deux nouveaux collègues conseillers municipaux délégués. Le régime
indemnitaire n’est pas exactement le même que pour le conseiller municipal. Nous ne voulons pas, et
nous restons dans l’enveloppe, augmenter les régimes indemnitaires. Mes chers collègues, j’ai cette
bonne nouvelle pour chacun d’entre vous, nous diminuons légèrement les indemnités de nous tous
pour permettre l’indemnité des deux conseillers municipaux délégués. Je suis sûr que votre élan de
générosité va permettre d’approuver cette délibération. On reste au même niveau global.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d'un
emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS,
Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 24
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 15 Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Bourgogne à
Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80 % -
Approbation.
La SEMDO (Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais) réalise l’aménagement de
la ZAC Bourgogne à Orléans, dans le cadre du traité de concession d’aménagement approuvé par
délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2006 et envisage de mettre en place un
prêt de 3 000 000 € pour la réalisation de l’ensemble immobilier « Saint Pierre le Puellier » approuvé
par l’avenant 7 au traité de concession (conseil municipal du 4 juillet 2024).
La SEMDO sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80% de ce prêt qui sera
souscrit auprès de la Société Générale.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
 Organisme préteur : SOCIETE GENERALE
 Montant du prêt : 3 000 000 €
 Quotité garantie : 80% soit 2 400 000 €
 Durée du financement : 36 mois
 1ère phase : phase de mobilisation
 Durée maximale : de la date de signature du contrat au début de la phase de
consolidation soit jusqu’au 16/06/2026
 Taux d’intérêt : taux variable EURIBOR 1, 3, 6 mois (selon date de décaissement),
flooré à 0% + marge de 0,70 %
 Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins
 Base de calcul des intérêts : exact / 360
 Commission de non utilisation : 0,10 % l’an perçue semestriellement ou à la fin de la
phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé
 2ème phase : phase de consolidation
 Durée : 36 mois du 16/06/2026 au 16/06/2029
 Taux fixe: 3,01 %
 Profil d’amortissement : amortissement linéaire (capital constant)
 Périodicité : trimestrielle
 Base de calcul des intérêts : exact / 360
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Société Générale, la Ville d’Orléans
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMDO pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO,
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 2 400 000 €, représentant 80% d’un
prêt de 3 000 000 €, que la SEMDO souscrit auprès de la Société Générale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Société Générale et la SEMDO.
Annexe(s) : 2
- Courrier précisant les conditions acceptées ;
- Proposition commerciale de la Société Générale
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 16 Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes 2023.
Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles,
associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue
malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.
Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les
hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques
publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable
moteur de l’action publique pour l’égalité.
Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit
notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente
dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de
l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit comporter deux volets :
- un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en
matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.
Ce rapport présente la situation en 2023.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté
préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2025.
Annexe(s) : 1
- Rapport égalité femmes hommes 2023
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme RASTOUL – Il vous était demandé d’examiner le rapport égalité femmes-hommes 2023, qui
reprend l’ensemble des politiques menées dans ce domaine, aussi bien en interne avec la direction
des ressources humaines et à destination des personnels qu’en externe à destination des habitants.
Comme vous avez pu le voir, sur le volet interne, bien que le statut et la réglementation protègent
globalement les fonctionnaires en matière d’égalité salariale, d’avancement de carrière ou de
formation, de nombreux axes de travail ont été engagés. Il est à noter qu’en 2023, nous avons mis un
forfait métier pour les métiers administratifs, qui sont essentiellement féminins. Cela nous permet de
réduire l’écart de rémunération avec la filière technique qui, elle, est plutôt masculine – je ne vous
apprends rien – et qui bénéficiait déjà de forfait métier. Dans ce même esprit, en 2024 – vous le
verrez dans le prochain rapport –, un forfait métier a été créé pour les agents des écoles qui sont
plutôt féminins.
Nous poursuivons nos actions autour de la sensibilisation à l’égalité, la lutte contre les violences faites
aux femmes, la prévention et la lutte contre les stéréotypes sexistes en interne. Il y a encore
beaucoup de travail. Cela passe également par l’adaptation des locaux à la mixité, mais aussi les
vêtements de travail. Nous faisons des expérimentations pour que les femmes puissent avoir des
vêtements de travail adaptés à leur morphologie.
Les politiques publiques se poursuivent autour de différents thèmes : la culture, notamment avec
l’achat d’œuvres de femmes artistes pour le musée des beaux-arts, le festival Festiv’elles qui est
reconduit tous les ans. Vous avez pu le voir dans d’autres domaines comme l’action sociale, le sport
et la petite enfance.
Mme TRIPET – En parcourant ce rapport d’égalité femmes-hommes pour 2023, je prends note de ce
qui a évolué favorablement au fil des années, mais aussi, ce qui est la raison de mon intervention, de
ce qui peut être des manques ou un peu de flou.
Tout d’abord, et puisque cela fait un petit moment que je ne suis pas intervenue, je vais un peu vous
taquiner sur la phrase relative aux politiques publiques : « un groupe de travail femmes-hommes a
déployé un jeu sur l’ensemble des directions afin de sensibiliser les équipes sur la communication non
stéréotypée ». Je voulais vous dire que la communication non stéréotypée fait partie de l’écriture
inclusive, que c’en est une forme. Ce n’est pas du tout ce que je souhaitais vous imposer.
M. le Maire – Je ne l’ai pas vu passer.
Mme TRIPET – Je trouve cela plutôt bien. J’espère que cela ne restera pas un vœu pieux ni un jeu à
destination des équipes.
Pour le reste, je vais essayer de reprendre le rapport au fur et à mesure, puisque certaines choses
m’interpellent un peu. J’aimerais poser une question sur la parfaite mixité pour les postes de direction.
Est-ce à dire qu’il y a autant d’hommes que de femmes, mais des femmes aussi en position de
décision, parce que l’on peut faire partie de la direction mais ne pas être décisionnaire, ou y a-t-il cette
parfaite mixité et égalité ?
Page 3 de ce rapport, je ne vois rien de neuf sur les congés parentaux pris en 2023. Sur les
12 congés parentaux, comme chaque année, ce sont les femmes qui les ont pris. C’est sans doute
une décision prise en commun au sein d’un couple, mais quand on connaît les disparités salariales
entre hommes et femmes, ce sont souvent les pertes de revenus, qui sont souvent moindres quand
c’est une femme qui prend un congé parental que quand c’est un homme, qui amènent à faire ce
choix. Je vous dis cela, parce que depuis le 8 novembre à 16 heures 48, les femmes travaillent
bénévolement à cause des disparités et des inégalités de salaire. Cela ne m’étonne pas que l’on
puisse retrouver ce genre de choses. Je note par ailleurs une bonne chose, à savoir que plus de
personnels masculins ont pris des disponibilités pour convenance personnelle : 23 en 2023, contre
10 en 2022. Cependant, ce sont toujours majoritairement des femmes qui le font, puisqu’il y en a 39.
En outre, 15 d’entre elles, contre 2 pour les hommes, ont pris des disponibilités pour suivre leur
conjoint. Pas de surprise non plus, pour élever un enfant ou malheureusement pour donner des soins
à un membre de la famille, ce sont exclusivement des femmes qui ont pris ces disponibilités.
À la page 9, « lutter contre les violences », en 2023, 24 agents de la ville ont été victimes de violences
physiques ou verbales émanant d’usagers ou de collègues de travail. Je regrette que rien ne soit dit
sur les mesures qui ont été prises à l’issue de ces violences. Je regrette aussi que seuls les
représentants du personnel et le comité de direction générale aient été les destinataires du bilan
annuel de signalement. Je pense qu’en tant qu’élus, nous avons aussi des responsabilités vis-à-vis de
la protection des personnels visés par ces violences et que nous pourrions au moins avoir quelques
lignes dans ce bilan annuel pour savoir où nous en sommes et les dispositions qui ont été prises. Je
tiens à signaler que, comme c’est moi qui vais rapporter au niveau du département le rapport égalité
femmes-hommes, nous avons les chiffres sur ce sujet et nous pouvons dire que tant d’agents ont été
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
mis à pied ou autre pour telle raison sans citer ces agents. Je suis un peu chagrinée que nous
n’ayons pas ces chiffres et que nous ne soyons pas destinataires des mesures qui ont été prises.
Ce bilan évoque le festival Festiv’elles et les femmes dans le sport. Ce festival est chaque année une
très belle organisation pour mettre à l’honneur des femmes dans divers moments de leur vie. En
l’occurrence, c’est le sport. Chaque année, malheureusement, nombre de sportives, dans tous les
domaines, que ce soit le tennis, le patin à glace ou autres, nous révèlent ce qu’elles ont pu vivre
comme violences, verbales mais aussi physiques et sexuelles. Le sport est un lieu où s’exercent
toujours des violences et il est bien que cela soit dénoncé et ne plus laisser d’impunité, dans tous les
domaines que ce soit, aux agresseurs.
Page 12, sur l’égalité femmes-hommes dans la petite enfance, je ne peux qu’approuver cet
article 7 dans la charte nationale d’accueil du jeune enfant et en même temps regretter que la phrase
au-dessus soit si stéréotypée : « L’obtention d’un mode de garde conditionne très souvent la
possibilité pour les deux parents d’avoir une activité professionnelle ». C’est parfait, mais pourquoi
avoir ajouté « particulièrement pour les mères » ? Ne pouvait-on pas dire simplement pour les femmes
plutôt que pour les mères ? Le terme « femme » n’était-il pas suffisant, notamment après avoir évoqué
les deux parents ? C’est la même chose pour la phrase « afin de ne pas faire porter sur les
mères toute la charge de l’organisation de la famille ». Je pense que ce n’est pas un gros mot, on peut
être femme et mère ou femme tout simplement et supporter la charge mentale de l’organisation de la
famille, sans que soit mis en avant seulement le rôle de mère.
Concernant les aides sociales facultatives, il est bien de dire que, majoritairement, ce sont des
femmes qui ont eu recours à ces aides en raison de la précarité de leur situation, mais aucun chiffre
n’est donné. N’aurait-on pas pu avoir un nombre de femmes aidées, d’hommes aidés, avec enfant ou
sans enfant ? Cela aurait pu aller plus loin que cela. C’est dommage, c’est un travail que l’on fait mais
que l’on ne met pas en valeur en ne le citant pas.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette courte phrase, qui me semble lapidaire, concernant les
femmes confrontées à des violences conjugales. Plusieurs dizaines de femmes sont accompagnées
chaque année dans la maison refuge. Vous allez me répondre que, sans doute, nous aurons un
rapport sur ce que fait le CCAS, mais il faut aussi que nous ayons ce rapport avec le nombre de
femmes et d’enfants qui ont été victimes. Tout à l’heure, on a parlé du département. Je tiens à vous
dire, mes chers collègues, que la maison de l’enfance croule sous le nombre d’enfants placés qui
subissent des violences gravissimes dès le plus jeune âge. Ce sont parfois des nourrissons de
quelques semaines. Autant que je me souvienne, et sous ton contrôle, Baptiste, le taux d’occupation
de la maison de l’enfance atteint 146 %. On pousse les murs et des enfants dorment dans les couloirs
ou dans des salles qui sont normalement réservés à des activités ludiques. Ces salles ne sont pas
occupées pour les raisons pour lesquelles elles devraient l’être. On devrait pouvoir retrouver dans ce
rapport les femmes qui sont aidées chaque année. Encore une fois, c’est un sacré travail que fait
notre ville et je trouve qu’il n’est pas mis en valeur.
Nous approchons du 25 novembre, la journée internationale de lutte contre les violences faites aux
femmes. Depuis le début de l’année, 117 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon, la
plus jeune ayant 13 ans et la plus âgée 93 ans. Ce n’est pas qu’une histoire d’âge, de situation ou de
milieu. Les femmes de tous âges sont victimes de féminicide. Ces féminicides sont commis par des
hommes qui viennent de partout, certains très éduqués, d’autres moins. Ce n’est pas qu’une histoire
de couleur de peau ni de nationalité. Je ne vais pas dire que ce sont des violences intrinsèques au
patriarcat, parce que je sais qu’en utilisant ce mot, je risque d’en froisser certaines et certains, mais je
ne trouve pas le bon mot qui pourrait convenir à tout le monde. Cela fait des décennies, des siècles,
voire des millénaires, que nous vivons cela. Plus de femmes parlent. Ces rapports, ces marches le
25 novembre et le fait de rappeler les chiffres permettent au moins cela, mais l’on ne peut pas se
satisfaire de cela. C’est encore 10 % d’augmentation cette année, 9 % l’année précédente. Malgré
toutes les politiques mises en œuvre et les aides mises à disposition, les chiffres explosent. La
situation sociale n’est pas facile, je dois l’avouer, mais cela ne peut pas excuser les violences
commises sur les femmes et les enfants, de même que sur les hommes, parce qu’il ne faut pas les
nier. Ce n’est pas possible.
Merci pour ce rapport. Je pointe seulement ce qui devrait être mis dans ce rapport pour bien montrer
tout ce que la ville d’Orléans met en œuvre. Ce n’est pas une critique, c’est parce que nous ne
mettons pas en valeur ce que nous faisons.
Mme RASTOUL – Concernant les demandes de disponibilité et les violences faites à nos agents dans
le cadre de l’exercice de leur fonction, le grand nombre de femmes que vous avez relevé par rapport
au nombre d’hommes est le reflet de la structure de notre personnel, puisque 70 % de notre personnel
sont des femmes. Il y a une corrélation entre les deux, ce qui ne rend absolument pas les choses
acceptables, mais ce qui explique cette différence entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
victimes de violence. Bien entendu, il y a des sanctions en interne ; cela ne reste pas impuni lorsque
c’est entre personnel. On déploie également la protection fonctionnelle pour les agents qui ont été
victimes de violences avec les usagers et qui le demandent.
M. le Maire – Nous faisons le maximum et nous essayons d’être extrêmement vigilants sur ce sujet.
Nous constatons aussi des comportements de la part de certains de nos concitoyens qui ont tendance
à dériver et les agents sont confrontés à des situations difficiles. J’ai le sentiment que ces situations
augmentent. Nous ne laissons rien passer, c’est très clair.
Pour revenir sur les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, malheureusement
vous avez raison, parce que les chiffres sont mauvais. On peut dire peut-être qu’ils révèlent des
situations qui, autrefois, étaient tues – c’est ce que vous disiez sur le fait qu’il y a davantage de parole
–, mais en partie seulement. Cela reflète l’état d’une société. Vous ne trouviez pas le mot, moi non
plus. On voit ces chiffres qui se dégradent. C’est une inquiétude, bien sûr. Nous en avons parlé
récemment avec les acteurs de la sécurité pour que ces violences, et elles ne le sont pas, ne soient
pas considérées comme une sorte de fatalité intrafamiliale. Je peux vous dire qu’il y a des acteurs ici
qui sont particulièrement sensibles et actifs sur ce sujet. Je veux citer la préfecture et l’autorité
judiciaire. C’est très clair, cela fait partie des priorités d’action. Merci pour vos remarques.
Quant au fait que nous ne savons pas toujours montrer ce que nous faisons, vous n’avez pas tort,
mais cela a toujours été le cas à Orléans. Un facteur, et il faut le prendre en compte, explique cela :
on a des agents qui font le maximum, notamment à la direction de la communication, et qui ne sont
pas nombreux. On leur en demande beaucoup. Il y a une quantité de travail que l’on peut produire,
même en essayant d’être efficace et en en faisant beaucoup, mais à un moment cela ne suffit pas. Je
pense que beaucoup de gens ne comprennent pas cela quand ils nous demandent beaucoup de
choses très différentes. On a une certaine capacité à produire, représentée par les agents et les élus
de la ville. Je pense que cette capacité à produire de l’action est excellente globalement, mais l’on a
aussi les limites quantitatives de la ressource. C’est un vrai sujet.
Je ne reprends pas le débat budgétaire que nous avons eu, mais certains disent qu’il faut geler les
postes, parce qu’il n’y a pas d’autre solution. J’entends bien, parce que, budgétairement parlant, cela
fait partie des éléments. On parlait des effets induits. Cela aura aussi un effet induit. On n’a pas un
nombre énorme d’agents. Beaucoup de gens à l’extérieur disent que, dans la fonction publique, il y a
beaucoup de monde. Ce n’est pas vrai. J’invite ceux qui, de toute bonne foi, pourraient raisonner de
cette manière, à regarder le nombre d’actions qui sont produites chaque année par une ville comme la
ville d’Orléans et par les autres communes. Regardons ce que l’on produit dans tous les domaines
d’activité. On couvre un spectre énorme, souvent d’ailleurs sur des sujets qui ne sont pas de notre
compétence, et on nous en demande toujours plus. Je soumets ce point à cette sagacité. Vous avez
raison dans votre constat, il y a une part où l’on peut sans doute faire mieux et il y a une part qui est
liée à ces contraintes, notamment d’effectif.
Merci pour ces interventions et cette présentation, qui n’appelle pas de vote.
LE CONSEIL PREND ACTE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du règlement de
fonctionnement.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission santé et université du 22 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du
règlement de fonctionnement.
Fruit du partenariat entre la Faculté publique de médecine de Zagreb et la ville d’Orléans,
45 étudiants ont réussi les 3 sessions annuelles des concours d’entrée à la « Medical Studies in
English » entre 2022 et 2024.
Le conseil municipal du 5 mai 2022 a approuvé la création d’un dispositif d’attribution de bourses
pour les étudiants d’Orléans inscrits en formation en médecine pour les inciter à s’installer à Orléans.
Ainsi, la ville a décidé d’attribuer une bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de
leurs années de formation précédant l’internat. Ces derniers, en contrepartie, doivent s‘engager à y
exercer leur activité médicale pendant au moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention
de leur titre de Docteur. A cet effet, ils doivent signer la convention d’engagement jointe à la
présente délibération.
De plus, afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d’optimiser l’accès aux soins, le
Département accompagne les territoires en matière de lutte contre la désertification médicale depuis
2007. Dans ce cadre, le dispositif départemental « Bourses d’études et de projets professionnels
pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur
les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif
de bourses orléanais.
Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés au conseil
municipal du 22 septembre 2022, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département.
De nouvelles modifications lui sont apportées afin de prendre notamment en compte les nouveaux
barèmes réévalués au regard de l’inflation.
Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par Orléans pour leur première,
seconde ou troisième année.
Après étude de leurs dossiers au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement
du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 36 étudiants remplissent les conditions d’attribution,
2 autres étudiants ont reporté leur demande.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau règlement d’attribution des bourses tel qu’annexé ;
- attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de
146 400 € ;
- approuver les contrats d’engagement à passer avec la Ville d’Orléans et les étudiants listés dans le
tableau annexé ;
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats au nom de la mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie.
Annexe(s) : 2
- Liste des étudiants ;
- Règlement de fonctionnement
M. le Maire – Voilà un sujet qui n’est pas de la compétence d’une ville, santé et université, mais nous
y sommes pratiquement tous les jours. J’ai passé encore une partie de l’après-midi sur ces sujets
essentiels qui, j’espère, vont avancer. Je regarde Mme RIST, parce que je la sais sensible à ces
sujets. Nous avons un petit service santé qui fait tout le travail.
Monsieur MONTILLOT, ce que nous disons n’est pas totalement réjouissant, donc nous allons
retourner au cinéma et nous allons avoir une présentation de la vidéo qui a été tournée pour la
première année du CHU.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – Je suis très présent dans cette vidéo, mais l’important est l’ensemble des personnels de
l’hôpital et tout ce qu’ils font au quotidien, pas toujours dans des situations faciles, c’est le moins que
l’on puisse dire. Merci à eux et merci à Jean CASTEX, parce que, sans sa décision, il n’y aurait
toujours pas de CHU. C’est une vraie décision politique. Depuis le nombre d’années que je verse
dans cette politique, je n’ai pas vu beaucoup de vraies décisions politiques. Celle-ci en fait partie,
donc merci à M. le premier ministre.
M. MONTILLOT – Je suis convaincu qu’un jour, nous aurons le CHU Jean Castex, comme je l’avais
proposé au conseil d’administration de l’université, mais il est toujours en vie, donc nous allons
attendre encore un peu.
M. le Maire – C’est sympa.
M. MONTILLOT – Le plus longtemps possible.
Nous sommes ce soir sur l’international, puisqu’après ces présentations très émouvantes sur Kherson
en Ukraine et Parakou au Bénin, nous parlons du partenariat avec la Medical Studies in english de
Zagreb.
C’est une délibération très importante qui porte sur plusieurs sujets. Le premier est la modification du
règlement d’attribution des bourses, qui porte sur deux points particuliers : la revalorisation des deux
parts fiscales les plus basses, c’est-à-dire celle de 10 000 € par personne qui a été revalorisée de 7 %
dans la mesure où, depuis 2022, elle n’a pas été revalorisée, et la suivante de 10 000 à 27 000 € qui
est revalorisée de 5 %, en dessous de l’inflation. Les autres restent à 0 %, n’étant pas réévaluées.
Ensuite, dans le cadre de notre partenariat avec le conseil départemental, il est désormais précisé
que le département du Loiret intervient en complément de la bourse d’étude de médecine attribuée
par la ville d’Orléans, conformément à la délibération en date des 16 et 18 juin 2022 relative au
règlement départemental « bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en
médecine ». Le département participe à hauteur de 50 % de la somme versée par la ville d’Orléans,
avec un plafond de 3 000 € par an, puisque pour nous, il s’agit d’un plafond de 6 000 €. Aussi bien
dans le règlement intérieur que dans le contrat d’engagement, on a maintenant ce dispositif
concernant la contribution du conseil départemental.
Le dernier point est la liste des 36 boursiers bénéficiaires. Nous avons 38 boursiers sur les
44 étudiants, dont deux voient leur année gelée à la suite d’un accident de voiture. La faculté de
médecine de Zagreb les a autorisés à reporter leur deuxième année l’an prochain.
Je me permets de faire quelques commentaires sur un article qui est paru le 25 octobre dans l’un de
nos grands quotidiens régionaux, avec un certain nombre d’interviews. Je voudrais apporter quelques
commentaires sur ce que j’ai pu lire dans cette presse, notamment des déclarations de M. CHAPUIS
et de M. GRAND. Celle de M. GRAND est tout à fait conforme à l’esquisse, mais j’ai été très surpris,
voire choqué, par les propos de M. CHAPUIS disant : « Zagreb, c’est lunaire, c’est fini. Dans d’autres
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villes, la formation ferme au bout de trois ans ». C’est à la fois inacceptable et irresponsable. C’est
inacceptable pour nos concitoyens. Ce soir, nous parlons d’une quarantaine d’étudiants en médecine
qui se sont engagés à rester à Orléans lorsqu’ils auront terminé leurs études. Avant d’avoir terminé
leurs études, ils auront aussi leur internat à faire et il y a fort à parier qu’ils pourront faire leur internat
chez nous à Orléans, ce qui sera une très bonne chose pour le CHU.
C’est irresponsable, parce que, pour nos étudiants, cela risque de leur faire croire que leur formation
n’a pas de valeur et serait fermée. Ce n’est pas la réalité. Lorsque vous dites que les formations
ferment au bout de trois ans, vous ne savez probablement pas, par ignorance, qu’en Europe, tous les
étudiants en médecine, quelle que soit la faculté de médecine dans laquelle ils suivent leurs études,
comme d’ailleurs dans n’importe quelle faculté en France, lors de chaque cycle, donc entre le premier
et le deuxième cycle et entre le deuxième et le troisième cycle, peuvent tout à fait changer
d’université. Il n’y a pas de limite à trois années. C’est un point extrêmement important.
La réalité est qu’à partir de 2031, une quarantaine d’étudiants en médecine vont s’installer en plus à
Orléans. Aujourd’hui, il y a environ 120 médecins à Orléans, toutes spécialités confondues, une
soixantaine de généralistes et autant de spécialistes. Imaginez qu’aujourd’hui, on ait 40 médecins
supplémentaires qui s’installent à Orléans. Imaginez ce que penseraient nos concitoyens de ceux qui
considéreraient que tout cela est lunaire ou c’est fini, alors que cela représenterait 33 % de médecins
supplémentaires sur notre commune. Vous allez me dire que c’est dans six ou sept ans, mais si en
2012, un certain François HOLLANDE qui était président de la République avait pris un certain
nombre de décisions avec les gouvernements successifs… Aujourd’hui, c’est 12 ans plus tard que l’on
aurait les médecins en question. Ce que je veux dire avec gravité et solennité, c’est que les décisions
que nous avons prises avec Serge GROUARD il y a trois ans de cela, alors même qu’il n’y avait pas
de faculté de médecine à Orléans, pour investir dans le champ de la santé, c’était notre devoir et notre
responsabilité.
M. DEVERGE – Si l’on pouvait, lorsqu’on exprime une position dans la presse – je ne crois pas qu’elle
ait été insultante ou irresponsable, éviter d’être taxé, sans mauvais jeu de mots, d’irresponsable ou
d’agir à l’encontre des étudiants ou des Orléanais… Vous connaissez notre position, Monsieur le
Maire adjoint. Dans le cadre des aides votées pour les étudiants inscrits à Zagreb dans un contexte
de désertification médicale, nous ne nous sommes jamais opposés au versement de ces aides. Idem
quand elles ont été étendues aux redoublants et lorsqu’elles ont eu une actualisation par rapport à
l’inflation et, encore une fois ce soir, par rapport au barème de part fiscale. Nous ne nous sommes
jamais opposés à voter ces aides.
Pour autant et depuis le début, nous avons eu un certain nombre d’interrogations sur le dispositif –
c’est une utilisation de l’argent public et vous y êtes sensibles –, sur le coût et le cadre même de ce
dispositif. Aujourd’hui, il est légitime, dans le cadre d’un débat public, municipal certes, même si j’ai
bien entendu votre intervention, Monsieur MARTIN, lorsque vous interpelliez Mme RIST par rapport à
l’État et à la question de l’offre à apporter aux soins en termes de budget… Après trois rentrées, trois
promotions, on a une stabilisation, voire une baisse des effectifs. Dans la promo n° 3, ce sont
10 étudiants inscrits en première année. Il reste, première et deuxième promotions confondues,
environ une trentaine d’étudiants, alors que, lorsque ce dispositif a été créé, en tout cas c’est ce qui
avait été annoncé par la mairie, on envisageait une cinquantaine d’étudiants inscrits par année. On a
donc ce contexte de baisse des inscriptions.
On a également, dans la continuité du débat que nous avons eu, un contexte budgétaire plus que
restreint et peut-être même que l’on ne voit pas encore ce qui va arriver auprès de la mairie d’Orléans
et les coupes qui vont être effectuées. On peut légitimement s’interroger aujourd’hui sur l’évaluation
du dispositif et la pertinence ou non du maintien de ce dispositif. Ce n’est pas agir à l’encontre des
étudiants, car il faudra veiller particulièrement à ceux qui sont déjà inscrits pour qu’il puisse y avoir
une réintégration. Vous l’avez dit, Monsieur MONTILLOT, ils peuvent s’inscrire dans le cadre du
deuxième cycle dans toute université, par exemple à Orléans. Il faudra veiller pour ces étudiants, qui
n’y sont pour rien… Ils se sont inscrits dans le dispositif pensant bien faire, parce qu’ils avaient
beaucoup d’espoir dans ce dispositif. On peut légitimement s’interroger sur le maintien ou non de ce
dispositif.
Peut-être que vous aurez des chiffres à nous apporter, aujourd’hui ou une prochaine fois. Si l’on est
sur une aide jusqu’à 6 000 € par étudiant par la collectivité mairie… D’ailleurs, on ne sait pas ce que
deviendra l’aide versée par le département en complément à hauteur de 50 %, à savoir 3 000 €. Le
département va-t-il continuer ou non ? On est plus ou moins, sur les trois promotions confondues,
quasiment à 1 M€. Je pense que, dans ce cadre, on peut s’interroger sur le fait de maintenir ou non ce
dispositif.
M. CHAPUIS – J’aime toujours la mesure de M. MONTILLOT quand il intervient, c’est toujours très
agréable, notamment lorsqu’il interprète mes propos dans La République du Centre. Quand
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j’interviens, je pense aux étudiants d’abord. Quand j’interroge le dispositif, comme mon collègue
Aurélien DEVERGE vient de le faire c’est surtout en pensant à eux. Ils sont de moins en moins
nombreux sur les trois promotions. On avait annoncé des chiffres de 50 par promotion et l’on en a à
peine une dizaine. Je peux comprendre qu’un certain nombre d’étudiants s’inquiètent de l’avenir du
dispositif. Vous parliez de la presse où a été évoquée – on ne sait pas si cela a été effectif ou non – la
possibilité d’accueillir les étudiants de cette formation en stage au CHU d’Orléans et pas forcément
dans d’autres universités. Je comprends que l’on puisse continuer son parcours dans une autre
université, mais ce n’était pas l’intérêt du dispositif. L’intérêt du dispositif est quand même qu’ils se
forment et qu’ils restent chez nous, qu’ils puissent faire leur stage au CHU et que leur engagement de
cinq ans soit effectif sur notre territoire. On avait aussi évoqué l’idée qu’en quatrième, en cinquième
ou en sixième année, ils puissent faire leurs stages et leur apprentissage à proximité, dans les
hôpitaux du CHU ou dans d’autres centres hospitaliers de notre territoire.
Aujourd’hui, la question que l’on pose est, comme l’a très bien dit Aurélien DEVERGE, sans
polémique comme M. MONTILLOT aime bien le faire, l’avenir du dispositif, pour voir comment on peut
assurer aux étudiants qui entrent dans le dispositif et qui vont entrer dans les prochains dispositifs la
certitude de l’accompagnement jusqu’au bout de leur formation, car c’est une formation longue. Pour
l’instant, on a eu peu d’éléments sur un rapport d’activité qui pourra faire l’objet d’une délibération en
conseil municipal ou au moins un débat ou une présentation sur le travail de Loire & Orléans en santé,
qui n’a pas été évoqué aujourd’hui. Je pense que l’on a besoin de se poser des questions sur ce
dispositif.
Je ne reviendrai pas sur l’histoire du dispositif et le fait que l’on a dû saisir la CADA pour avoir le
protocole d’accord et des éléments de transparence sur le dispositif. Aujourd’hui, il faut raison garder.
Nous avons des questions légitimes, nous avons besoin d’une clarification sur les prochaines années,
de savoir quels sont les échanges et à quel moment on aboutit sur un accord avec le CHU pour la
suite de la formation de ces étudiants. Arrêtons ces attaques personnelles. Tout à l’heure, on parlait
du débat à l’Assemblée nationale. Nos débats méritent bien mieux.
M. GRAND – Pour ma part, j’ai des questions à poser au sujet des demandes de bourse. Il semblerait
qu’au département, le choix ait été fait de partir du principe que ce serait « premier inscrit, premier
bénéficiaire ». De votre côté, vous êtes plutôt sur l’idée que les résultats obtenus aux examens
permettent de recevoir des montants plus ou moins importants ou en tout cas d’être les premiers
servis dans le même cadre de ces demandes de bourse. Je me demande si les conditions de
ressource ne seraient pas la meilleure solution pour attribuer ces bourses. Par principe tout à fait
républicain, tout jeune qui souhaite faire des études ne devrait pas se préoccuper de savoir s’il a les
moyens de les faire ou pas, que ce soit à la fac de médecine ou à celle de Zagreb.
J’aimerais savoir également si un travail en commun pourrait être effectué avec le département pour
permettre une plus grande transparence dans les méthodes et les montants attribués aux boursiers.
On s’aperçoit qu’en allant chercher sur les sites, que ce soit celui du Loiret ou celui d’Orléans, que
tout cela est assez opaque. Je trouve que l’on manque de transparence sur ces sujets, donc
j’aimerais savoir si vous avez l’intention d’améliorer ces informations.
M. MONTILLOT – Merci aux trois intervenants, à qui je vais pouvoir apporter des précisions.
Merci, Monsieur DEVERGE, d’être un excellent avocat pour M. CHAPUIS, mais je pense que
M. CHAPUIS est assez grand pour se défendre lui-même. En revanche, je vous apporte des réponses
factuelles sur deux ou trois points que vous avez évoqués et qui n’étaient pas fondés. Vous dites que
nous avons au total 30 étudiants. Non. Vous avez reçu la liste. Nous avons au total 44 étudiants, dont
38 boursiers, ce qui veut dire qu’il y a près de 90 % d’étudiants boursiers. C’est important, parce que
c’est la proportion de ceux qui se sont déjà engagés à s’installer à Orléans. Cela ne veut pas dire que
les six autres refuseront de s’installer à Orléans, parce qu’ils y auront fait une partie de leurs études,
mais ils ne s’y sont pas engagés et nous ne leur accordons pas de bourse.
Ensuite, vous faites référence au protocole d’accord que nous avons évoqué avec la faculté de
médecine de Zagreb. Je vous rappelle qu’il y a un plafond de 50 étudiants. C’était avant la création de
la faculté de médecine d’Orléans. À l’époque, nous étions bien heureux que, s’il n’y avait pas, et nous
ne le savions pas encore, de faculté de médecine, 50 médecins formés chaque année n’auraient pas
été suffisants, mais c’était déjà mieux que zéro.
Je ne sais pas d’où vous avez sorti une aide de 1 M€. C’est marqué dans la délibération : sur les
38 bourses, nous sommes à 146 000 €. C’est une somme importante, mais par rapport à 1 M€, ce
n’est pas tout à fait la même chose. Nous allons évoquer dans un instant un autre sujet de
contribution de la ville d’Orléans pour la prime à l’installation de nouveaux médecins. Même si la santé
ne fait pas partie des compétences des collectivités territoriales, on voit aujourd’hui que toutes les
collectivités territoriales, la commune d’Orléans, le conseil départemental du Loiret, la région Centre-
Val de Loire avec le GIP Pro Santé, chacun fait ce qu’il peut faire pour contribuer au bien-être de nos
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malheureux concitoyens qui n’ont même pas de médecin traitant. C’est à eux que nous pensons à
chaque fois que nous prenons ce type de mesure.
J’ai compris, Baptiste CHAPUIS, que vous aimez mes propos mesurés, mais ils sont à la hauteur des
déclarations que vous faites. Vous parlez de l’inquiétude des étudiants. J’adore votre sollicitude pour
les étudiants, mais « faire peur » en expliquant que Zagreb, c’est fini, pour apporter des éléments de
sécurité à des étudiants qui font des études, je ne suis pas certain que ce soit le meilleur moyen.
Peut-être que je ne comprends pas grand-chose et j’en suis totalement désolé.
Vous avez posé une question sur l’association Loire & Orléans en santé que nous avons créée au
même moment. En complément de ce que je viens de dire sur notre partenariat avec la Medical
Studies in english, je voudrais vous rappeler que nous avons créé une prépa PASS LAS pour les
étudiants de la faculté de médecine d’Orléans et nous avons 100 % de réussite. Lorsque j’ai évoqué
cette question avec le recteur et le président de la CME du CHU, ils étaient un peu étonnés que l’on
ait de tels résultats pour une prépa associative portée par des subventions et des adhésions des cinq
collectivités.
Monsieur GRAND, vous avez raison de vous interroger sur les perspectives du conseil départemental
et les positions que nous avons sur le choix des étudiants. En ce qui concerne le conseil
départemental, si nous modifions ce soir le règlement intérieur et le contrat d’engagement, c’est parce
que c’est à la demande du conseil départemental qui s’engage à verser, dans notre délibération, à
hauteur de 50 % de ce que nous avons. Jusqu’à présent, nous avions notre délibération et le conseil
départemental avait sa délibération. Aujourd’hui, cela a été un choix politique du conseil
départemental de venir s’adosser directement à notre délibération.
Vous parlez des conditions de ressources et vous avez raison. Si vous reprenez un par un les
38 boursiers, plus d’un tiers d’entre eux sont les bénéficiaires des bourses les plus importantes, c’est-
à-dire des fameux 6 000 €. Ensuite, vous avez une demi-douzaine qui sont bénéficiaires de la part
fiscale qui est juste en dessous, c’est-à-dire les moyens faibles. Cela veut dire que 19 sur 38 sont
dans les deux premières parts fiscales, les plus faibles. ou très moyennes. Ces 19 pèsent, sur les
146 000 € de l’allocation totale, plus de 100 000 €. Le choix que nous avons fait avec le système de
quotient familial est pour aider, contrairement à la légende ou certains propos de personnes qui ne
savaient pas les choses et qui considéraient que c’était une aventure pour gens riches et pour enfants
de familles aisées… C’est exactement l’inverse : deux tiers sont des familles à revenu très faible.
Quand je dis cela, c’est que certains n’ont pas de revenu du tout. Cela concerne également des
enfants orphelins pour lesquels, en plus des 9 000 €, d’autres associations (clubs services,
entreprises, légion d’honneur) contribuent pour que ce soit 0 € à l’arrivée.
Je nous félicite d’avoir mis en œuvre un dispositif qui prenne en charge des étudiants qui n’ont pas les
moyens et pour lesquels leur effort résiduel est quasiment nul, si ce n’est la location d’un logement de
quelques centaines d’euros à une certaine période de leur année, comme pour tous les étudiants en
médecine, notamment ceux qui, jusqu’alors, allaient à Tours, y compris ceux issus de familles très
modestes, qui devaient payer 500, 600 ou 700 € pour un logement pendant plusieurs années.
Mme KOUNOWSKI – Je vais être fidèle à ce que je te vote depuis le début de la mise en place de ce
système Zagreb, donc je vais m’abstenir et je vais répéter pourquoi.
On a vu, dans le cadre de la discussion sur le budget, que les collectivités territoriales allaient être
fortement impactées par les économies. Nous sommes en train de continuer à payer par rapport à
l’État qui ne fait pas son travail. Nous allons avoir une délibération pour aider les médecins à
s’installer – bravo que la ville d’Orléans fasse cela – avec 15 000 €. Vous vous rendez compte des
sommes que nous mettons en jeu pour simplement former des médecins, qui seront rémunérés plus
tard par les cotisations sociales que nous payons. Je trouve qu’il faut que ce système s’arrête, parce
que nous sommes en train de dépenser beaucoup d’argent – c’est le choix que vous faites. Nous
mettons aussi d’autres moyens, et toutes les collectivités s’y mettent, la région, le département, alors
que l’État ne réagit pas. Nous continuons dans ce système de rémunération des médecins par nos
cotisations sociales et c’est nous qui payons. Nous payons deux ou trois fois. Je comprends, mais je
trouve cela inadmissible.
Vous avez fait ces choix, c’est très bien, mais je ne peux pas m’engager et voter pour une telle
délibération, donc je m’abstiens.
M. DEVERGE – Monsieur le Maire adjoint, suite à votre intervention, il y a peut-être une
incompréhension de votre part, mais je parlais du coût global de l’opération de Zagreb depuis trois
ans. Je ne crois pas que l’on soit à une centaine de milliers d’euros, mais à plusieurs centaines de
milliers d’euros. J’aimerais, pour que l’on puisse évaluer la pertinence du dispositif, avoir une
estimation du coût global. Compte tenu du contexte national contraint, cela me semble important.
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Peut-être pas aujourd’hui, peut-être au prochain conseil ou dans une commission, mais ce serait bien
que l’on ait ce chiffre.
Je redis, puisque je ne veux pas que l’on se trompe, sauf erreur de ma part, la promotion de cette
année compte seulement 10 étudiants en première année.
M. MONTILLOT – La réponse est simple. L’addition sur les trois exercices est de 300 000 € :
146 000 € cette fois-ci, 90 000 € l’année dernière et 50 000 € la première année.
Madame KOUNOWSKI, je respecte votre position, mais pour nous, la santé n’a pas de prix. Le sujet
n’est pas essentiel, mais existentiel. Je ne suis pas là pour défendre l’État d’une façon directe ou
indirecte, mais le CHU et la faculté de médecine, c’est l’État.
M. le Maire – Ce que je ne comprends pas, à travers vos prises de parole, et je m’adresse à vous
quatre qui êtes intervenus ce soir, c’est cette réserve, cette réticence et quelque part cette volonté que
cela s’arrête. C’est ce que je ressens dans ce que vous dites. Je comprends ce que dit
Mme KOUNOWSKI, je peux le partager, mais quand vous êtes en situation de décider, que faites-
vous ? En même temps, Madame KOUNOWSKI, vous intervenez régulièrement dans ce conseil pour
alerter sur le manque de médecins, notamment à La Source. On sait qu’il n’y a pas assez de
médecins. On peut critiquer toutes les politiques de santé qui ont été conduites dans ce pays depuis
30 ans ou plus, parce que si nous en sommes là, c’est le fruit de choix ou de non-choix antérieurs,
mais cela ne résout pas le problème des habitants d’Orléans, de la métropole et d’ailleurs, qui n’ont
pas de médecin.
Quand nous créons cette coopération avec Zagreb, et je remercie encore la faculté de médecine de
Zagreb, nous voyons bien les évolutions de la démographie médicale et que tout cela est en train de
se casser la figure. Nous alertons depuis des années au niveau national, sans avoir de véritable suite,
comme vous l’avez dit. Il a fallu la décision de M. CASTEX, premier ministre, pour que les choses
commencent enfin à changer structurellement au fond. Quand nous créons cette coopération, il n’y a
pas le CHU, il n’y a pas la fac de médecine et il n’y a pas vraiment la perspective de les avoir. S’il y
avait eu une discussion très ouverte permettant d’esquisser une perspective allant dans le sens du
CHU et de la fac de médecine, peut-être que nous aurions procédé autrement, mais ce n’était pas le
cas du tout.
Nous avons été confrontés à un déluge de désinformation, notamment sur le fait que la fac de
médecine de Zagreb n’était pas au niveau, que c’était une fac privée, que son coût était exorbitant,
etc. Tout cela est faux. C’est une fac publique, qui est très bien classée dans les classements
internationaux et qui est d’ailleurs mieux classée qu’un certain nombre de facultés de médecine
françaises. Contre vents et marées, nous avons fait cette coopération, parce que l’objectif est le
même que le vôtre, qu’il y ait, pas demain matin mais le temps des études, des médecins qui
s’installent à Orléans et sur notre territoire. Cela fonctionne et l’on a essayé, de toutes les manières,
de laisser planer le doute, y compris dans le débat national, de créer de la suspicion, du doute, voire
de laisser entendre que cela ne mènerait nulle part. Notre objectif est que les jeunes qui sont engagés
dans cette formation aillent jusqu’au bout. Dès lors qu’ils réussissent les examens nécessaires, ils
iront jusqu’au bout, ils seront diplômés de médecine, parce que tout cela est prévu, et ils pourront
s’installer à Orléans, ce qui est également prévu pour ceux qui bénéficient des aides dont je vous
propose le vote dans un instant.
Il y a également une situation nouvelle, puisqu’il y a eu la création du CHU, la fac de médecine avec
déjà plusieurs centaines d’étudiants. L’objectif est de monter – attention, parce qu’il y aura encore un
effet de décalage sur plusieurs années – à 200 étudiants qui sortent diplômés de médecine chaque
année. Il y en a 250 à Tours et 200 à Orléans. Ce sont les objectifs nationaux qui sont fixés, sur
lesquels nous sommes d’accord, en étroite coopération entre les deux facultés et les deux CHU. Nous
savons aussi, et cela va prendre un certain nombre d’années, que lorsque nous atteindrons ce niveau
de 200 par an, au vu de l’évolution dans les années prochaines des départs à la retraite, cela ne
suffira pas. D’une manière ou d’une autre, les étudiants en médecine de Zagreb seront les bienvenus.
Nous sommes ouverts à toutes les coopérations possibles, et cela relèvera des universités de le faire,
entre l’université d’Orléans et l’université de Zagreb, qui ont d’ailleurs de très belles coopérations qui
existent. Il est tout à fait possible d’utiliser des dispositifs qui existent au niveau européen comme
Erasmus.
L’objectif premier est que nous ayons suffisamment de médecins le plus rapidement possible, sous la
réserve de la durée des études de médecine, pour arriver à mettre fin à ce désert médical, que nous
ayons la totalité des étudiants nécessaires sur le territoire orléanais au sens large, que chacun de ces
étudiants puisse aller jusqu’au bout et que nous puissions continuer à travailler. Certaines situations
peuvent évoluer avec le temps, avec l’université de Zagreb, qui est une excellente université.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Je vous sollicite pour que nous évitions des propos qui peuvent être malheureux ici ou là, parce qu’on
crée de l’inquiétude auprès des étudiants. On a parlé de la situation internationale et des difficultés
financières. Pour ces jeunes qui n’aspirent qu’à une chose, à savoir entrer dans la vie active et faire
des études en toute sérénité pour l’instant, qu’on les laisse travailler, avoir leurs examens, réussir leur
diplôme, et nous serons les premiers à boire une coupe de champagne ou autre ensemble pour fêter
leur installation, si Dieu ou je ne sais qui nous prête vie jusque-là, parce qu’il n’y a jamais rien
d’assuré, mes chers collègues.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 52 VOIX POUR
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission santé et université du 22 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 18 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un
dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes
et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de
moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement
par la Ville :
- pour les médecins :
 ne peut dépasser 15 000 €,
 concerne les installations hors Z.I.P.,
 concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la
CPAM,
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature) ;
- pour les sages-femmes et les orthophonistes :
 ne peut dépasser 10 000 €,
 concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM,
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
- en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;
- en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à
compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la
collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs
médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif
d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement
intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des
bénéficiaires ;
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total
de 15 000 € ;
________________________________________________________________________________________________ 1284
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau
annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. le Maire – Encore une fois, nous allons dépenser de l’argent. Je suis comme vous, Madame
KOUNOWSKI, je préférerais ne pas le dépenser, parce que ce n’est pas notre compétence. Vous
savez que nous avons énormément travaillé avec les 21 autres communes de la métropole pour
harmoniser nos politiques d’aide à l’installation. C’est chose faite avec la charte sur laquelle
M. MONTILLOT a beaucoup travaillé, notamment avec Mme RIST et d’autres élus de la métropole, et
je les en remercie, parce que nous n’allons pas créer aussi des concurrences entre nous. Nous avons
bien avancé sur ce sujet.
M. MONTILLOT – Nous avons à nouveau, comme quasiment à chaque séance de conseil municipal,
une prime à l’installation de 15 000 € pour une jeune pédiatre, trentenaire, qui est arrivée en début
d’année à Orléans et qui va s’installer au 1er janvier 2025 à la MSP Madeleine Brès.
Je rappelle que cela fait maintenant deux ans que nous accordons ces allocations, depuis l’automne
2022. Au total, c’est la 16e bourse que nous accordons en 24 mois. Nous avons accueilli
10 généralistes, un allergologue, une dermatologue, un cardiologue, une psychiatre et aujourd’hui une
pédiatre, dont nous avons énormément besoin, sur trois ans, pour la modique somme de 226 000 €
et, pour cette année 2024, 75 000 €. Nous aurons encore d’ailleurs une dernière installation au conseil
municipal du mois de décembre, en l’occurrence d’une gynécologue.
Je précise que les 200 étudiants en médecine à Orléans seront probablement, et nous l’espérons, 200
en deuxième année en 2028, ce qui veut dire qu’ils ne sortiront pas comme médecins avant 2037-
2038. Je vous laisse imaginer ce que nos concitoyens les plus âgés peuvent penser de 2037-2038.
M. le Maire – Absolument. Nous avons besoin de toutes les spécialités, notamment en pédiatrie, dans
la petite enfance et pour d’autres professions médicales extrêmement importantes comme les sages-
femmes, dont nous avons besoin sur le territoire. Nous y travaillons également.
Mme KOUNOWSKI – Je n’ai pas du tout la même position, parce que les sommes engagées sont
complètement différentes et elles sont efficaces tout de suite. C’est très bien.
Monsieur MONTILLOT, vous avez parlé de l’arrivée d’une gynécologue, c’est cela ?
M. MONTILLOT – Oui.
Mme KOUNOWSKI – C’est très important, parce qu’il y a un déficit actuellement. Je vous rappelle
que, suite à des décisions de l’État, on avait réduit la formation des gynécologues obstétriciens, donc
il n’y en a presque plus. On a voulu déléguer un peu aux sages-femmes, mais il n’y en a pas assez.
On avait dit aux jeunes femmes « vous allez vous faire suivre par les médecins généralistes », mais il
n’y en a pas. On est actuellement dans une situation où le dépistage du cancer du sein est fait
automatiquement chez les femmes d’un certain âge, mais pas chez les jeunes femmes, parce qu’elles
ne rentrent pas dans les protocoles. On est actuellement dans des phases où les cancers du sein
chez les femmes se développent et sont pris traités trop tard à cause de ce déficit de médecins ou
parce qu’ils sont mal répartis.
C’est donc une très bonne nouvelle.
Mme RIST – Je ne voulais pas trop prendre la parole sur la santé et encore moins débattre
nationalement des politiques de santé, mais s’agissant des gynécologues, ce n’est pas du tout une
décision de l’État. Les spécialités sont décidées par les doyens. L’université et les doyens sont
autonomes, donc il faut faire attention à ce que l’on dit. Parfois, il y a des politiques de l’État que l’État
doit assumer, de tous les gouvernements les uns après les autres, mais en l’occurrence, ce n’est pas
une politique d’État. Ce sont les doyens qui décident du nombre qui va dans telle ou telle spécialité.
________________________________________________________________________________________________ 1285
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Je ne voulais pas prendre la parole sur Zagreb, mais merci, Monsieur le Maire, d’avoir dit qu’autour de
ce sujet, il y a beaucoup de fausses informations. Dès le début, j’ai voté pour ces aides aux étudiants,
parce qu’il me semblait important d’augmenter le nombre de médecins formés. Je continue à pousser,
aussi bien en local qu’au niveau national, le fait qu’il faut augmenter le nombre d’étudiants formés en
médecine. Je pense que l’on est encore bien en dessous du nombre qui sera nécessaire dans les
années qui viennent. J’assume complètement d’avoir voté pour les aides à Zagreb.
J’ai pu suivre quelques étudiants, j’ai rencontré des familles par hasard sur les marchés, qui m’ont
parlé de leurs enfants qui sont étudiants à Zagreb. J’avais pris la parole lors de ce premier conseil
municipal sur Zagreb en disant que, ce qui m’importait, c’était que les étudiants soient assurés de leur
qualité de vie d’étudiant tout au long de leurs études et de la sécurité qu’ils pouvaient avoir si cela
devait s’arrêter du jour au lendemain. J’ai rencontré deux familles par hasard, qui sont très
enthousiastes. Cela se passe bien pour les étudiants et elles n’ont pas de remarque particulière.
Je vous rejoins sur un point, je pense que les collectivités paient trop pour inciter à l’installation des
médecins, mais je pense aussi que l’obligation des médecins n’est pas une solution, parce que je sais
que vous pensez cela derrière.
M. le Maire – Je partage complètement ce que vous dites sur le nombre de médecins et le fait
d’augmenter les formations. J’ai le sentiment aussi, d’après ce que disent un certain nombre des
acteurs, notamment universitaires, voire les doyens, qu’il est difficile, dans nos facultés françaises,
d’augmenter sensiblement le nombre, pour plusieurs raisons qui se comprennent. Ce que je ne
comprends pas, c’est pourquoi, au plan national, on ne va pas vers des possibilités de coopération
européenne. Que je sache, la Croatie est en Europe. Il y a beaucoup de possibilités, au travers
d’Erasmus Mundus et autres, de coopération universitaire dans l’Union Européenne. Pourquoi, dès
lors que nous avons ce besoin, ce besoin ne pourrait-il pas être satisfait par des universités et des
facultés de médecine européennes ? J’ai une petite idée de la réponse, mais je ne vais pas la dire ce
soir, parce que nous aurons l’occasion de revenir sur ces débats.
Quant au fait que nous payons trop, nous sommes tous d’accord, mais par rapport à la réalité telle
qu’elle s’impose à nous, on dit aux gens qui attendent un médecin, y compris par rapport à l’aide à
l’installation, « non » ? C’est vrai, M. MONTILLOT a donné le chiffre, on a dépensé…
M. MONTILLOT – 226 000 €.
M. le Maire – Je préférerais qu’ils soient dans l’épargne que présentera M. MARTIN, mais c’est l’un
des problèmes majeurs que vivent nos concitoyens.
Je ne comprends vraiment pas, parce qu’il y a un objectif d’intérêt général, d’intérêt de santé,
pourquoi il n’existe pas des dizaines d’opérations comme Zagreb, sous cette forme ou sous une forme
un peu différente. Pourquoi les facultés de médecine elles-mêmes ne passeraient-elles pas des
accords de coopération avec d’autres facultés européennes pour augmenter le nombre des
formations ? C’est un besoin de santé vital. J’ai une petite idée de la réponse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1286
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention
d'attribution de subvention pour l’année 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1287
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 19 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation
d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2025.
L’association Originale Passion 45 (OP45) est présente depuis 17 ans sur le territoire orléanais. Elle
fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours
et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux
reconnus et au travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont les
Rencontres des Arts Urbains.
L’évènement Rencontres des Arts Urbains consiste à accueillir des groupes nationaux sans aucune
notion de compétition. L’objectif étant de se rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.
Objectifs :
• Proposer une programmation diversifiée autour de la danse HIP HOP.
• Rendre accessible à tous l’accès à cette culture dans un cadre d’exception.
• Rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local,
il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle
pour l’organisation de la manifestation suivante :
Les 12ème Rencontres des Arts Urbains, le 25 janvier 2025 au théâtre d’Orléans.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 10 juillet 2024, relatif à la
mise en œuvre de la manifestation des Rencontres des Arts Urbains,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Originale Passion 45 pour l’année 2025 dans le
cadre des Rencontres des Arts Urbains ;
- attribuer une subvention de 8 000€ TTC conformément à ladite convention pour l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Objectifs 2025
- OP45 rencontres arts urbains
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1288
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1289
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 20 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme CHERCHOUR Inès à la mise en place d’un
séjour humanitaire à Madagascar. Ce séjour regroupant 6 étudiantes infirmières se déroulera du 3
février au 9 mars 2025.
Le projet consiste notamment à construire des puits, réaliser des maraudes, faire des dons de
matériel aux hôpitaux, des dons dans les orphelinats.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
eIl est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000€ à Mme
CHERCHOUR Inès au titre de l’année 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 1290
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ novembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1291
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1292
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 21 Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse -
Approbation.
Suite à une consultation réalisée auprès de la jeunesse orléanaise en 2022, il est apparu que 85%
des jeunes se sentaient mal informés.
Afin de répondre à ce besoin d’information, en février 2023, l’Instagram Orléans jeunesse a été créé.
Aujourd’hui, fort de 2000 followers, cet outil de communication est précieux dans le cadre de la mise
en place de la politique jeunesse portée par la Mairie d’Orléans.
Ainsi, pour renforcer la visibilité et l’attractivité du compte Instagram, il est proposé d’organiser un jeu-
concours sur ce compte Instagram et dans ce cadre faire l’acquisition de kits jeunesse à faire gagner
lors de ce jeu concours.
Les kits décrits en annexe porteront sur trois thématiques telles que le sport, la cuisine et le bien-être
au travail.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’organisation du jeu concours sur l’Instagram Orléans Jeunesse et le règlement du jeu
concours ;
- dans ce cadre, approuver l’acquisition de 10 kits jeunesse sport, 10 kits jeunesse cuisine et 10 kits
jeunesse bien-être au travail pour un montant total de 4 500 €, au titre de l’année 2024 ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 338,
article 65 132, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Règlement concours kits jeunesse
M. DEFOSSEZ – Il s’agit de matériel en lien avec les thématiques fortes établies en concertation avec
les jeunes de notre ville : la cuisine, le sport, le bien-être au travail. Ce projet a deux objectifs forts :
répondre au mieux aux besoins des jeunes à travers les kits jeunesse thématiques et renforcer la
visibilité et l’attractivité de nos supports de communication à destination des jeunes, puisque ces kits
seront distribués à travers un jeu concours thématique sur Instagram.
J’en profite pour faire un petit bilan, puisque vous avez parlé de communication, Monsieur le Maire.
Nous avons pu constater, grâce à cette page Instagram, qui était une demande des jeunes, une
________________________________________________________________________________________________ 1293
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
augmentation du nombre de projets soutenus, une augmentation des sollicitations des acteurs jeunesse,
une augmentation des jeunes qui participent aux événements de la ville. C’est aussi une belle porte
d’entrée pour les jeunes du territoire lorsqu’ils ont des interrogations. C’est un excellent relais
d’information, de rayonnement et d’attractivité. J’en profite pour remercier l’ensemble des agents
mobilisés sur ce projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1294
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Paul IMBAULT,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1295
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 22 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 105 354,46 euros pour l’exercice 2024.
M. DABOUT Social
Montant voté Montant
Nom de l’organisme ou de Objet de la demande de
en 2023 proposé
l’association subvention
pour 2024
Accueillir et accompagner en
priorité des personnes de +
Petits Frères des Pauvres de 50 ans souffrant de 3 000 € 3 000 €
pauvreté, solitude ou
exclusion
Venir en aide aux plus
démunis par la distribution
Banque Alimentaire du Loiret 8 000 € 23 000 €
gratuite de denrées
alimentaires.
Accueillir, écouter,
accompagner et orienter les
LAé / AIDAPHI 17 100 € 17 100 €
femmes victimes de violence
et leur familles
Favoriser la sociabilisation
L’Acheminée des très jeunes enfants en 2 850 € 2 850 €
présence des parents.
TOTAL 30 950€ 45 950€
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 1296
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
M. MONTILLOT Santé
Nom de Montant vote Montant
l’organisme ou Objet de la demande de subvention en 2023 proposé
de l’association pour 2024
France Alzheimer Apporter du soutien aux familles 500 €
Loiret touchées par la maladie d'Alzheimer et 500 €
maladies apparentées
Comité Féminin du Mener des actions de sensibilisation 500 € 500 €
Loiret pour le des populations au dépistage des
dépistage des cancers
cancers (COFEL)
Jusqu'à La Mort Accompagner les personnes 1000 € 1 200 €
Accompagner La fragilisées par la maladie grave, le
Vie grand âge, la mort et le deuil
TOTAL 2 000 € 2 200 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme ROYER Sport
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
St Marceau Tennis Master Handicap le 26 octobre 2024 -
de Table 3 000 €
TOTAL - 3 000 €
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme LABADIE Proximité
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
Association des Attribution d’une subvention pour la
Jeunes Sapeurs- prise en charge de la participation de 2
Pompiers jeunes sapeurs-pompiers, résidant sur 400 €
-
d’Orléans Nord Orléans, à un stage de cohésion de
plusieurs jours dans le Sud de la
France.
TOTAL - 400 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 1297
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme LABADIE Proximité
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
Aide au fonctionnement de l’association
630€
630€
qui a pour objectif de développer des
Accueil des Villes
activités pour permettre une intégration
Françaises
optimale des personnes arrivées depuis
moins de trois ans à Orléans.
TOTAL 630€ 630€
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. GABELLE Mémoire
Nom l’organisme ou Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé
de l’association subvention 2023 pour 2024
Soutien financier pour la
participation au 80è
anniversaire de la libération
d’Orléans, défilé de 31
Club des Anciennes de véhicules d’avant-guerre avec
l'Automobile Club du leurs occupants en costumes - 3 500€
Loiret - CAACL d’époque, la participation de
groupes costumés (120
personnes) et défilé de deux
voitures à chiens, tracteur,
moto, vélo et triporteurs.
TOTAL - 3 500€
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 1298
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
M. GABELLE Mémoire
Nom l’organisme ou Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé
de l’association subvention 2023 pour 2024
Renouvellement de son
Les Mariniers de matériel et équipements de
- 3 000 €
Jeanne sécurité pour ses bateaux et
mariniers
Participation à l’événement en
Les Mariniers de
l’honneur des athlètes - 600 €
Jeanne
olympiques et paralympiques.
Les Mariniers d’Orléans
Saumur Loire Festival - 200 €
Métropole
Participation à l’événement en
Les Mariniers d’Orléans
l’honneur des athlètes - 600 €
Métropole
olympiques et paralympiques.
Participation à l’événement en
Les Compagnons
l’honneur des athlètes - 600 €
Chalandiers
olympiques et paralympiques.
TOTAL - 5 000 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme BREANT Politique de la ville
Montant Montant
Nom l’organisme ou de
Objet de la demande de subvention voté en proposé
l’association
2023 pour 2024
Robot coding - 3 200€
Action Numérique
Etre humain, vivre
ensemble/sciensationnel projets de - 1 500€
Les Petits Débrouillards
culture scientifique et technique au
Centre Romain Rolland
Apprendre à bien manger en région - 1 300€
Openagrifood
Centre Val de Loire
Génération excellence - 2 500€
Nos quartiers ont du talent
OPER’ARGONNE - 1 000€
La Fabrique Opéra
1000 danses de poussins 2 - 791 €
Cincle Plongeur
TOTAL - 10 291€
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 1299
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme BREANT Education
Attribution d’une subvention pour l’enseignement public premier degré dans le cadre de la réalisation de
projets pédagogiques pour un montant total de : 11 298, 46 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme BREANT Education
Attribution d’une subvention pour l’année 2024 aux écoles maternelles et primaires publiques selon le
nombre d’enfants de quotient familial A et B recensés dans les établissements concernés à la rentrée
2024/2025, pour un montant total de 10 000 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. CHANCERELLE Culture
Nom l’organisme ou Objet de la demande Montant voté en 2023 Montant proposé
de l’association de subvention pour 2024
Soutien à la création
pour le duo jazz
"Louise et Michel"
La Mue collective composé de Sacha 1 500 € 1 500 €
Gillard et Raphaël
Gautier pour la
réalisation d'un album
Association Blues Boom Animation des quais
de Loire –
Organisation d’un bal - 500 €
blues avec musique
en live.
TOTAL 1 500 € 2 000 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 1300
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom l’organisme Montant voté en Montant
ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé en
l’association 2024
Association Loire Attribution d’une subvention de
Vistule fonctionnement pour permettre à
l’association de mener des activités
favorisant la découverte de la culture
polonaise et l’épanouissement des 600 € 600 €
personnes d’origine polonaise en
région orléanaise : organisation de
conférences, de formations à la langue
polonaise, d’expositions et de fêtes
polonaises à Orléans.
Attribution d’une subvention pour
Association l’organisation d’un séjour à la Nouvelle
Orléans Jeanne Orléans de la jeune fille ayant figuré 1 100 € 1 200 €
d’Arc Jeanne d’Arc en 2024, dans le cadre
d’échanges avec le Krew de Jeanne
d’Arc à la Nouvelle Orléans.
Association Le Attribution d’une subvention pour
Japon à Orléans l’organisation de l’accueil de 10 élèves
et de 2 professeurs de la ville jumelle 1800€ 635 €
d’Utsunomiya au Japon du 15 au 21
novembre 2024
Ensemble vocal Attribution d’une subvention pour
Cantamici l’organisation d’un concert à Cracovie - 1 000 €
en 2025 afin de promouvoir la musique
classique française
CMA Formation Attribution d’une subvention pour
site d’Orléans l’organisation d’un séjour Trans’Europe
à Münster autour de la culture 1 500€ 1 500€
automobile allemande et l’histoire du
pays pour 20 apprentis du 2 au 6
décembre 2024
USO Kendo Attribution d’une subvention pour
l’accueil de 5 membres du club de - 750 €
kendo de la ville d’Utsunomiya du 14
au 18 novembre 2024.
Association Attribution d’une subvention pour
Orléans Parakou financer un projet d’achat d’un
échographe portable et de formation - 5 400 €
des personnels hospitaliers de Parakou
à son utilisation
TOTAL 5 000 € 11 085 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 105 354,46 euros pour l’exercice 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 1301
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Subvention du 1er degré ;
- Subventions QF A et B 2024
M. DABOUT – Je rappelle à l’assemblée que, l’année dernière, au moment où les associations
caritatives étaient en difficulté, nous nous étions engagés à augmenter la subvention de manière
pérenne pour la banque alimentaire du Loiret. Nous en avons l’illustration ici avec une subvention de
23 000 € pour la banque alimentaire du Loiret.
M. le Maire – Qui fait un très gros travail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE JEAN- PIERRE IMBAULT
________________________________________________________________________________________________ 1302
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1303
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 23 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17
juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35% afin d’aider les propriétaires dans leur prise de
décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 84 176 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 3
- Convention du 3 rue des Anglaises ;
- Convention du 6 rue Notre Dame de Recouvrance ;
- Tableau d'attribution
M. BORNET – Je m’étonne du montant global, à ce stade de l’année, de consommation de crédit sur
ce programme, puisqu’on est à peu près, à l’issue de cette délibération, autour de 500 000 € sur les
900 000 € prévus au budget, soit 56 %. Nous nous étonnons de ce montant relativement faible malgré
l’augmentation du périmètre et de la part de subvention. Nous réitérons notre proposition
d’élargissement aux subventions de rénovation énergétique des bâtiments que nous avons déjà faite
plusieurs fois. On voit bien que le disponible* budgétaire existe dans ce dispositif.
________________________________________________________________________________________________ 1304
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme BARRUEL – J’ai présenté, lors de l’un des derniers conseils municipaux, de nouvelles
notifications de rues. Ceci explique cela. Aujourd’hui, un certain nombre de propriétaires viennent de
façon personnelle, sans attendre les notifications de rue. Vous savez qu’il existe, en ce qui concerne
l’énergie, d’autres subventions de la métropole. Je pense que les choses sont complémentaires. Nous
avions déjà évoqué ce sujet quand nous avions notifié les nouvelles rues dans ce programme de
réhabilitation et de rénovation de façade.
M. le Maire – C’est exactement cela. L’idée est séduisante de pouvoir coupler l’ensemble, mais
comme il y a la ville d’Orléans d’un côté et la métropole de l’autre et que la notion de périmètre n’est
pas la bonne notion pour les questions d’énergie, le fait de cumuler les deux dispositifs est assez
compliqué à faire. C’est la raison pour laquelle, après avoir regardé, nous sommes restés sur cette
séparation.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 46 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1305
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université
d'Orléans - Années 2024 - 2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1306
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 24 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027.
La Ville d’Orléans et l’Université d’Orléans souhaitent co-construire un partenariat au regard des
enjeux du projet SAPS « Sciences avec et pour la société » porté par l’Université.
La Ville d’Orléans possède un établissement scientifique et de culture scientifique : le Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
L'Université d'Orléans est présente sur le campus d’Orléans mais elle s'est également développée sur
d’autres sites de la région Centre-Val de Loire avec l'installation des centres universitaires de
Bourges, Chartres, Châteauroux/Issoudun et dans les antennes de l'INSPÉ à Blois et Tours
Fondettes.
La coopération entre la Ville d’Orléans et l’Université d’Orléans contribuerait à favoriser les
interactions entre sciences et société, donner à voir et à comprendre la recherche scientifique pour le
grand public. Ces actions contribueraient aussi au développement économique de notre territoire.
Compte tenu des points d’interaction multiples entre l’Université d’Orléans et la Ville d’Orléans, tant
sur le volet de la formation, de la vie étudiante, de la recherche scientifique que sur les enjeux
fondamentaux du partage des sciences et des méthodes scientifiques avec le plus grand nombre, les
deux parties souhaiteraient formaliser leur intention commune d’instaurer un partenariat permettant de
renforcer les liens entre le MOBE et l’Université d’Orléans dans les domaines de la valorisation et de
médiation de la recherche, d’actions de formation, d’actions liées à la vie étudiante et d’actions liées à
la recherche scientifique.
Il est proposé de passer une convention de partenariat permettant de formaliser les relations entre les
partenaires. Cette convention constituera le cadre général dans lequel s’inscriront des projets
communs qui pourront faire l’objet de conventions particulières le cas échéant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université d’Orléans pour une durée d’un an
reconductible deux fois par tacite reconduction ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec l'Université d'Orléans
________________________________________________________________________________________________ 1307
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme FEDRIGO – Il s’agit d’un projet entre l’université et le MOBE pour étendre la culture scientifique
au grand public.
M. le Maire – C’est très important.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1308
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention Orléans Tattoo
Show - 2024-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1309
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 25 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts -
Convention Orléans Tattoo Show - 2024-2027.
La Ville d’Orléans pour le Musée des Beaux-Arts d’Orléans et Arts Corporels s’associent pour un
partenariat innovant visant à faire rayonner les œuvres des collections du musée sous une forme
unique, en créant un lien inédit entre l’art classique et le tatouage. L’intérêt réside dans l’attractivité
d’une audience différente, souvent éloignée du milieu muséal, mais sensible aux expressions
artistiques sous d’autres formes. En effet, ce nouveau public, bien que peu ou pas familier des
musées, est déjà sensibilisé à l’art par le biais du tatouage.
Lors de l’évènement organisé au musée, des visites flash seront proposées autour des œuvres
emblématiques ayant inspirées les tatoueurs et intégrées à ces journées. Cela sera également
l’occasion pour les publics de découvrir le musée, ses salles et son histoire. Enfin, ces visites
permettront de sensibiliser les visiteurs à l’héritage artistique classique tout en les amenant à réfléchir
sur les liens qui unissent l’art et le tatouage, deux domaines souvent perçus comme distincts mais qui
partagent une histoire commune.
Par ailleurs, grâce à la présence active des médiatrices lors de la convention de l'Orléans Tattoo
Show à CO’Met au mois de février, un second pont sera établi entre ces deux univers. Les équipes du
musée pourront ainsi engager un dialogue avec ce nouveau public et susciter leur curiosité pour les
collections permanentes du musée, tout en explorant des formes d’art qui leur sont plus proches, à
travers des ateliers.
La présente convention est valable pour une durée de trois ans, à compter du mois de décembre
2024 et jusqu’à la fin d’année 2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Arts Corporels dans le cadre de l’événement
Orléans Tattoo Show pour une période de trois ans, de décembre 2024 à la fin d’année 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- MBAO Convention de partenariat Orléans Tattoo Show 2024-2027
________________________________________________________________________________________________ 1310
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme FEDRIGO – Il s’agit d’une sensibilisation à l’héritage et aux inspirations qui ont mené à la culture
du tatouage. Il s’agit de profiter de cet évènement pour qu’il y ait un échange sur la culture artistique
autour de cette forme d’art.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1311
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
ABCD pour l'organisation du festival "Travers" 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1312
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 26 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer
avec l'association ABCD pour l'organisation du festival "Travers" 2025 -
Attribution de subvention.
L’association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et
festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la
participation d’un large public.
L’association est soutenue financièrement et logistiquement par la Mairie d’Orléans depuis plusieurs
années pour l’organisation des festivals « Travers » et « Parcours & Jardins » :
2015 23 160 €
2016 23 160 €
2017 25 000 €
2018 22 000 €
2019 22 000 €
2020 0 € (COVID – pas de festival)
2021 20 000 €
2022 - 2023 26 500 € (2 éditions P&J + 1 édition Travers)
La dernière édition du festival avait eu lieu en 2023 et avait rencontré un franc succès auprès du
public. Pour autant, compte tenu de la fragilité du modèle économique du festival, l’association ABCD
souhaite désormais proposer ce rendez-vous culturel orléanais important en biennale.
Le prochain festival « Travers » (18ème édition) sera donc organisé les 4 et 5 octobre 2025.
Le passage du festival en biennale permet d’une part à l’association, uniquement composée de
bénévoles, de préparer le festival dans de meilleures conditions avec un calendrier moins contraint, et
d’autre part, d’échelonner l’engagement des dépenses nécessaires à la production du festival.
Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD et de l’engagement citoyen de
l’association pour tous les publics, il est proposé une convention de soutien entre la Mairie d’Orléans
et l’association pour la période 2024-2025 afin de permettre d’engager la première phase du travail de
préparation et de programmation du festival « Travers » dès 2024 et d’en finaliser la mise en œuvre
en 2025.
Ainsi, il est proposé un soutien de 15 000€ à l’association au titre de 2024 et de 15 000€ au titre de
2025, pour le festival « Travers » désormais organisé tous les deux ans, vecteur d’emploi technique et
artistique sur le territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association ABCD,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 1313
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association ABCD pour la période 2024-2025 en
soutien à l‘organisation du festival « Travers » 2025 ;
- attribuer à l’association, les subventions suivantes :
- 15 000 € au titre de 2024,
- 15 000 € au titre de 2025.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien ABCD 2024-2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1314
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association
Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1315
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 27 Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à
passer avec l’association Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison
2024-2025.
Depuis de nombreuses années, l’association Grossomodo et l’association Bath’art organisent des
spectacles, durant chaque saison au théâtre Gérard Philipe. En complément de l’offre jeune public qui
caractérise la programmation du lieu, ces accueils permettent de compléter la programmation du
théâtre vers un public familial.
Ainsi, la Mairie souhaite mettre à disposition le théâtre Gérard Philipe à l’occasion de deux soirées de
matchs d’improvisation organisées par l’association Grossomodo et deux soirées spectacles
organisées par l’association Bath’art, durant la saison 2024-2025 :
Dans le cadre de la venue de l’association de Grossomodo pour deux spectacles au Théâtre Gérard
Philipe, le soutien de la ville est de 1704 €.
Un montant forfaitaire de 1920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
Dans le cadre de la venue de l’association de Bath’art pour l’organisation de son spectacle au Théâtre
Gérard Philipe, le soutien de la ville est de 1116 €.
Un montant forfaitaire de 1920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2024-
2025, avec l’association Grossomodo et l’association Bath’art ;
- décider de percevoir une participation de 1920 € au titre des frais de location du Théâtre Gérard
Philipe en application des conventions passées avec l’association Grossomodo et l’association
Bath’art ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien culturel avec l'association Bath'art ;
- Convention de soutien culturel avec l'association Grossomodo
________________________________________________________________________________________________ 1316
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme FEDRIGO – Cela peut paraître un peu bizarre, mais c’est un montant qui va être perçu par la
ville d’Orléans. Le coût total des deux prestations est autour des 3 000 € et, derrière ces montants, il y
a bien la prise en charge par la ville d’Orléans de 1 700 € pour Grossomodo et 1 116 € pour Bath’art,
qui correspondent au prix de la location de la salle du théâtre Gérard Philippe, que nous ne facturons
pas à ces deux associations. Il leur reste à payer le montant des salaires des techniciens auxquels ils
font appel.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1317
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine public - Approbation des
conventions-type.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1318
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 28 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine
public - Approbation des conventions-type.
Le Festival de Loire est un événement incontournable de la vie orléanaise et constitue en cela une
attractivité certaine pour les exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaires ou
non, de la prochaine édition. Le prochain Festival de Loire se déroulera du 24 au 28 septembre 2025
sur les quais de Loire.
A l’occasion de sa 12ème édition, la Mairie aménage des espaces spécifiques pour accueillir
notamment le Village de Loire, le Salon de Loire, le Village des partenaires, des buvettes et
guinguettes (restauration assise) qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en
fonction de la thématique de l’événement. Le Festival de Loire s’étendra du Pont George V à la 2ème
structure du marché quai du Roi. Sur la rive sud, une guinguette sera positionnée quai des Augustins
et le dimanche, la circulation sera coupée sur le pont George V.
Sur les quais, la Mairie aménage également des villages thématiques (Village des fleuves, Village de
l’invité d’honneur, etc.…) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des
spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement dans
un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation
des redevances de l’ordre de 2% pour l’édition 2025 par rapport à celles de 2023.
Les redevances exigibles en 2025 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Deux contrats-type d’occupation du domaine public, à passer avec les exposants et définissant les
engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Est annexée à la convention type, la Charte des événements durables qui a pour objectif de
sensibiliser et d’engager les exposants à s’inscrire dans une démarche éco-responsable dans la tenue
de leurs stands (en matière de conception du stand, d’accueil des personnes en situation de
handicap, de gestion des déchets, de proposition de produits durables, de consommation d’énergie,
etc…).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le montant des redevances d’occupation du domaine public à appliquer aux exposants et
commerçants présents au Festival de Loire 2025, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver les conventions-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public valables
pour l’année 2025, ainsi que la Charte des événements éco-responsables annexées aux
conventions ;
________________________________________________________________________________________________ 1319
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 73154, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Charte des événements éco-responsables ;
- Convention type 1 ;
- Convention type 2 ;
- Tarifs FDL 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1320
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation de la convention type et
des redevances d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1321
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 29 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation
de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine
public.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du mercredi 7
au dimanche 11 mai 2025, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces
activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’évènement, il est proposé de mettre en place
des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2025.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la
signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans sont augmentés de 2% en lien avec la hausse
de l’inflation.
Concernant le concours de la plus belle échoppe, il existe un prix public et un prix mairie offrant la
gratuité aux deux stands concernés. Le premier est pris en charge par le prestataire chargé de
l’organisation du marché médiéval, titulaire du marché V24A0128 – organisation du marché médiéval
des Fêtes de Jeanne d’Arc des éditions 2025 et 2026, tandis que le 2nd est pris en charge par la
Mairie d’Orléans. Lorsque le prix public concerne un exposant alimentaire ou une taverne, un seul prix
unique est décerné avec une gratuité prise en charge pour moitié de la redevance par le prestataire et
pour l’autre moitié, par la Mairie d’Orléans, organisatrice des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Les redevances 2025 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux
exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025, tels qu’ils sont
détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces
manifestation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
________________________________________________________________________________________________ 1322
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 023, article
73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention d'occupation du Domaine Public 2025 ;
- Tableau des redevances 2025 +2%
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1323
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA
pour les Journées du Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30 novembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 46
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1324
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 30 Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec
l'Association La Ressourcerie AAA pour les Journées du Bénévolat et du
Volontariat du 28 au 30 novembre 2024.
La Mairie d’Orléans organise les « Journées du Bénévolat et du Volontariat » jeudi 28, vendredi 29
et samedi 30 novembre 2024 à la Maison des Associations, 46ter rue Sainte- Catherine, Orléans.
Cette opération est destinée à mettre en valeur le tissu associatif de la commune et permettre aux
associations de présenter leurs activités au public afin de le sensibiliser au bénévolat et au
volontariat, de bénéficier de formations, de conférences et d’ateliers avec l’appui de l’association La
Ressourcerie AAA.
Au travers de cette convention, l’association La Ressourcerie AAA s’engage, d’une part, à :
- Proposer, à titre gracieux, de l’ameublement afin de créer des espaces de
convivialité au sein de la Maison des Associations tout au long de l’événement.
D’autre part, la Mairie d’Orléans s’engage à :
- Mettre à disposition à titre gracieux un espace de démonstration d’ameublement
tout au long de l’évènement à la Maison des Associations Sainte-Catherine.
- Autoriser la diffusion de produits promotionnels de la Ressourcerie AAA tout au
long de la manifestation.
- Mettre le logo de la structure sur les supports de communication de l’événement.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions du partenariat entre la
Ressourcerie AAA et la Mairie d’Orléans durant ces trois jours, soit du 28 au 30 novembre 2024.
Dans le cadre de cette convention, il n’y a aucun enjeu financier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec l’association La Ressourcerie AAA pour les Journées du
Bénévolat et du Volontariat qui se dérouleront du 28 au 30 novembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1325
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République /
20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER,
Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1326
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 31 Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2
rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier
des charges.
Le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds
de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption
commercial.
Dans le cadre de la cession de gré à gré du fonds de commerce situé 2, rue de la République / 20
place du Martroi à Orléans pour l’exercice d’une activité de maroquinerie autorisée par le juge-
commissaire en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, le Maire d’Orléans a décidé
de le préempter le 21 juillet 2023 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre
commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, en principe, d’un délai de
deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du fonds comprenant un bail commercial comporte les
principales caractéristiques suivantes :
 Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de
proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de
diversification commerciale ;
 L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 mai 2033
et dont le loyer annuel s’élève à 78 000 € H.T. et hors charges ;
 Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un
dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;
Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :
 L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
o La qualité de l’offre (20 %) ;
o La nature de l’offre proposée (20 %) ;
 La viabilité économique du projet (30 %) ;
 L’expérience du candidat (25 %) ;
 Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5%).
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera
autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants,
Vu l'avis de la commission proximité,
________________________________________________________________________________________________ 1327
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement
de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce
fonds de commerce situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- engager la procédure de rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local
commercial situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Annexe(s) : 2
- Bail commercial ;
- Cahier des charges
M. NANTIER – Il s’agit de l’attractivité de la rue de la République, rue importante dans le commerce
orléanais. Dans le courant de l’année 2023, la collectivité a préempté sur un droit au bail dans le bas
de la rue de la République, anciennement magasin André, sur lequel nous avons fait cet été une
vitrophanie explicative, publicitaire et pédagogique sur le tour de France, qui avait attiré du monde.
L’année 2024 a donné lieu à une négociation complexe et serrée du renouvellement du bail avec le
propriétaire, puisque la viabilité économique, c’est aussi beaucoup le montant du loyer d’un
commerce.
Il vous est demandé d’approuver le cahier des charges, puisque nous procédons à un appel à projets.
Dans la délibération, vous avez les éléments et les critères de sélection. Il vous est demandé
d’approuver ce cahier des charges pour engager la procédure de rétrocession à un commerçant qui
postulera.
Mme TRIPET – Bien évidemment, je vais voter cette délibération, mais je suis un peu inquiète pour le
devenir de la rue de la République au vu du nombre de boutiques qui ferment. Cette rue commence à
devenir sinistrée. Que ce soit d’un côté ou de l’autre, cela n’arrête pas. La rue de la République à
Orléans, avec le centre commercial, même s’il va être rénové, et j’espère que ce sera bien, est
normalement attractive pour le centre-ville, mais j’ai de grandes inquiétudes. Cela n’arrête pas et j’ai
l’impression d’une véritable hémorragie. Cela ne concerne pas qu’Orléans, cela se passe ainsi dans
d’autres villes. C’est assez désastreux, toutes ces devantures fermées, à louer, qui perdurent pendant
des mois. Quel est l’avenir de la rue de la République ?
M. NANTIER – Il ne faut pas trop dramatiser, parce qu’en termes de ratio, rue de la République, il y a
68 commerces et 5 ou 6 commerces ont le rideau baissé. L’ex-établissement André en faisait partie,
donc il va être réinjecté dans l’activité. Vous avez peut-être aussi constaté que l’ancien San Marina,
au n° 10 rue de la République, va devenir du prêt-à-porter masculin, pour une fois. Nous équilibrons
avec le prêt-à-porter féminin.
Vous avez raison sur la notion de rues un peu « copier-coller » que l’on retrouve dans toutes les villes.
Ce sont des enseignes nationales qui sont implantées dans les rues n° 1, c’est le géomarketing qui
décide de cela. Quand une enseigne nationale ferme, les rues des différentes villes sont impactées.
Pour rappel, je vous donne un chiffre de septembre 2024 : à Orléans, nous sommes à un taux de
vacance de 6,1 %, contre 10 ou 11 % au niveau national. Oui, il y a un impact sur la rue de la
République comme partout, mais nous avons aussi des rues comme la rue Charles Sanglier et la rue
Jeanne d’Arc sans aucun magasin fermé. Relativisons.
Dans la délibération, j’ai évoqué le critère de loyer. C’est un peu la poule et l’œuf. Quand c’est une rue
porteuse, les bailleurs profitent souvent d’un loyer important ou d’un droit au bail cher, donc lorsqu’il y
a un moment un peu plus compliqué, il faut que le bailleur revoie un peu sa copie et soit prêt à
remodifier le bail, voire l’abaisse. C’est pour cela que je parlais, dans la délibération, d’une négociation
de renouvellement de bail qui n’a pas été très simple avec le propriétaire du magasin André. C’est un
propriétaire qui n’avait pas tout à fait compris les critères de commercialité qui passent par un loyer
pas trop cher. Les magasins qui vont être repris, afin de fiabiliser le commerçant qui s’installe,
passeront par une remise à niveau du loyer. C’est un effort que le bailleur doit faire.
________________________________________________________________________________________________ 1328
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Je ne sais pas si je vous ai convaincue, je n’en ai pas l’impression.
M. le Maire – Ce que dit M. NANTIER sur le commerce est fondamental : c’est le coût des loyers pour
les commerçants. Je pense qu’il faudrait qu’un certain nombre de nos concitoyens comprennent qu’il
vaut mieux avoir un loyer un peu moins élevé avec un commerçant qui s’acquitte de ce loyer qu’avoir
un commerce vide.
Comme l’a dit M. NANTIER concernant les chiffres de 6 à 11 %, un de mes amis dit la formule
suivante : quand je me regarde, je m’inquiète et quand je me compare, je me rassure. C’est
exactement le cas du commerce orléanais. On s’inquiète de voir des commerces fermer, mais quand
on voit la situation de beaucoup d’autres villes malheureusement, on a un commerce qui se tient
globalement bien, même si je sais les difficultés des commerçants. On a un commerce de qualité et
diversifié. Il est très important que l’on n’ait pas partout, dans toutes les villes, les mêmes enseignes.
C’est fondamental.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1329
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans -
Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1330
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 32 Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire
de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans
Gestion - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du code de la commande publique, le
délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité
des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’exploitation du stationnement payant sur voirie, Orléans Gestion, a
transmis son rapport pour l’exercice 2023 dans le cadre de son contrat de concession en date du 1er
janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
L’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport sera également examiné par la commission consultative des services publics locaux
(C.C.S.P.L.) du 22 novembre 2024.
Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et
d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L.3131-5,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement
payant sur voirie de la ville d’Orléans, du rapport annuel de la S.P.L Orléans Gestion, pour l’exercice
2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport d’activité 2023 stationnement payant sur voirie ;
- Synthèse du rapport d’activités 2023
M. LEMAIGNEN – Le stationnement de surface est la compétence de la commune, alors que le
stationnement en ouvrage est la compétence de la métropole. En l’espèce, il a été confié, depuis le
1er janvier 2023, pour cinq ans, à la SPL Orléans Gestion. Le stationnement de surface représente
2 595 places : les boulevards pour 1 081 places, la zone verte (le centre-ville moins les zones
piétonnes et zones commerciales) pour 1 103 places et la zone orange (zone des commerces) pour
791 places. Il faut savoir que 2 975 places représentent en recettes 2,791 M€, soit environ 1 000 € par
place à l’année.
________________________________________________________________________________________________ 1331
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Dans le cadre de la délégation de service public, nous reversons une redevance fixe au délégataire
Orléans Gestion de 800 000 € par an. Cette année, les charges pour la SPL ont augmenté du fait des
coûts de maintenance des horodateurs qui étaient en fin de vie. Depuis le début de l’automne, ils ont
été changés. Il y avait 224 horodateurs vraiment abîmés et l’on a désormais 170 nouveaux
horodateurs qui, après une période d’un mois qui a été un peu compliquée avec quelques bugs,
fonctionne parfaitement.
Les recettes ont augmenté de 13 %. C’est lié d’abord à l’augmentation, que nous avions votée pour
septembre 2022, de 5 %. Nous n’avions pas augmenté depuis 2018. Nous n’augmentons pas année
par année, donc quand nous augmentons, nous augmentons un peu plus. Cela crée un effet global de
+ 4 % sur l’effet prix et de + 9 % sur la fréquentation de nos parkings, qui retrouvent le niveau d’avant
le Covid. S’agissant du stationnement, la seule différence concerne les parkings des gares, où l’on n’a
pas retrouvé le niveau d’avant le Covid, mais cela concerne la métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1332
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1333
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME CARRE
N° 33 Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination -
Approbation.
Très investie dans les quartiers Est et plus particulièrement à l’Argonne où elle a été animatrice
bénévole du Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs pendant de très longues années, Marie-Jo
LEGRAND est décédée en avril 2022.
A ce titre, elle a participé très activement à de nombreuses actions collectives au bénéfice des
habitants du quartier (ateliers, expositions, colloques, fêtes diverses). Elle était également pleinement
investie dans la défense de la cause des femmes et plus particulièrement dans la mise en valeur des
femmes dans les dénominations des espaces publics.
Au regard de son engagement associatif important, il est proposé de lui rendre hommage en
dénommant le centre d’animation sociale du Grand Villiers sis 62 bis rue du Grand Villiers « Centre du
Grand Villiers Marie-Jo LEGRAND». C’est au sein de ce Centre, qui regroupe le centre d’animation
sociale et la halte-garderie du Grand Villiers, que son association se réunissait le plus souvent.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du Centre d’animation Sociale du Grand Villiers sis 62 bis rue du Grand
Villiers à Orléans « Centre du Grand Villiers Marie-Jo LEGRAND» ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 21351, opération 11C001 , service gestionnaire MEM.
Annexe(s) : 0
Mme CARRE – Je suis très heureuse de vous présenter cette délibération qui concerne une femme
exemplaire et d’engagement sur le quartier de l’Argonne : Marie-Jo Legrand. Elle a participé très
activement à de nombreuses actions collectives au bénéfice des habitants du quartier, des ateliers
des expositions, et je pense aussi à la création d’un four à pain qui est toujours en activité au centre
social du Grand Villiers.
Elle a été aussi pleinement investie dans la défense de la cause des femmes et particulièrement la
mise en valeur des femmes dans la dénomination des espaces publics. Elle a notamment créé une
exposition sur les femmes dans l’espace public, qui a fait le tour du quartier et d’autres quartiers en
son temps.
M. le Maire – J’en profite pour saluer un ancien conseiller municipal qui est ici présent, M. LEGRAND.
Cela me fait plaisir de le saluer.
________________________________________________________________________________________________ 1334
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
M. CHAPUIS – Je salue cette dénomination et ce choix. Vous l’aviez indiqué dans Orléans Mag,
Marie-Jo était une grande dame du quartier le grand était une grande dame du quartier. C’était vos
mots et je trouvais qu’ils étaient bien trouvés dans Orléans Mag. Vous lui rendiez déjà hommage et
vous ouvriez cette porte dans cet article à cette dénomination. Elle a fait beaucoup pour le quartier.
Elle fait partie de ces grandes militantes associatives bénévoles qui ne comptaient pas leur temps et
qui ont passé énormément d’énergie à faire ce vivre-ensemble dans le quartier, à destination des
familles, des femmes. Vous avez parlé de la question de la place des femmes dans la cité et dans la
ville, avec cette exposition qui avait tourné. C’est un bel hommage, sur un équipement vivant, qu’elle a
participé à faire vivre, de lui donner son nom. Je salue sa famille qui est présente avec nous ce soir.
M. le Maire - Dans les dénominations, en général, on rend hommage, et c’est tout à fait justifié, à des
personnalités internationalement connues. C’est très bien, parce que ce sont des gens qui méritent un
hommage. On rend un peu moins hommage à des personnalités qui ont été très présentes dans la vie
du quotidien, sur le terrain, qui ont fait énormément. C’est la raison de cette dénomination. Toutes les
villes peuvent s’enorgueillir d’avoir de telles personnalités, mais c’est particulièrement le cas à
Orléans. Dans l’histoire d’Orléans, beaucoup de personnes se sont énormément investies dans un
esprit qui n’attendait rien en retour. Ce sont largement ces personnes qui font le socle, donc c’est bien
de leur rendre hommage. Nous aurons l’occasion de venir au centre social pour faire cette
dénomination officiellement, j’espère avec beaucoup de monde.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer
avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1336
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 34 Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention
d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions
des communes, prévoit la requalification des rues listées ci-dessous :
- Rue Charles le Chauve
- Rue Tudelle Lièvre d’Or
- Rue Chateaubriand
- Rue des Villas et de Châteaudun
Il prévoit également l’amélioration de la voirie via la réfection de la couche de roulement des rues
listées ci-dessous :
- Rue d’Angleterre
- Rue Beaumarchais
- Pont George V
L’aménagement de l’espace urbain se doit de répondre aux attentes des citadins et minimiser l’impact
écologique des villes. Réduire les émissions des gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air,
développer la mobilité douce, protéger et favoriser la biodiversité, font partie des principaux enjeux
des requalifications. Compte-tenu de son intérêt à la réalisation de ces travaux et de son souhait d’un
traitement particulièrement qualitatif de ces projets, notamment dans le choix des matériaux, la
commune d’Orléans propose le versement d’une offre de concours pour prendre en charge le
financement d’une partie de l’opération relevant de la compétence d’Orléans Métropole.
Le plan de financement relatif à l’offre de concours se présente ainsi :
Voirie Prise en charge Prise en charge
(compétence OM VO
Offre de concours des rues
OM) (20 %) (80 %)
€ HT € HT NET
Rue d’Angleterre 42 000 8 400 33 600
Rue Beaumarchais 125 000 25 000 100 000
Pont George V 104 580 20 916 83 664
Rue Charles le Chauve 1 779 166 355 833 1 423 333
Rue Tudelle et Lièvre d’or 2 391 666 478 333 1 913 333
Rue Châteaubriand et giratoire allée des Sapins 1 360 000 272 000 1 088 000
Rue des Villas et Châteaudun 847 500 169 500 678 000
Il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versé par la commune
d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de requalification, pour
un montant total de 5 319 930 € net.
________________________________________________________________________________________________ 1337
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre
de concours par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la
requalification des rues listées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Convention d'offre de concours
Mme LABADIE – Je tiens à préciser qu’il y a eu une modification. En accord avec les riverains, les
travaux de la rue de l’Immobilière ont été reportés et les crédits ont été repositionnés sur la rue
Beaumarchais.
M. le Maire – Qui en a besoin aussi. Pour les amateurs de foot, vous avez pu constater qu’il ne faut
pas avoir les vertèbres cervicales trop fragiles quand on vient se garer aux abords de cette rue.
J’en profite pour remercier, pour leur réactivité, Monsieur le Directeur général des services, l’espace
public et la proximité qui, en quelques jours, ont su changer le fusil d’épaule. Merci beaucoup. Nous
aurons une rue Beaumarchais toute neuve. Cela va se faire très vite. C’est peut-être déjà commencé,
Madame LABADIE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 35 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question est un peu longue : « Lors du conseil municipal d’Orléans du
17 janvier 2024, M. le maire affirmait que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé sur le
territoire d’Orléans de 12 % en 20 ans. Cette baisse est, selon lui, essentiellement le résultat de la
transformation du chauffage urbain de fioul/gaz vers biomasse. Par ailleurs, Orléans serait l’une des
rares villes de plus de 100 000 habitants (peut-être la seule) à voir une telle baisse de ses émissions.
Bien que M. le maire indique que ce sont des chiffres et des résultats, il ne fournit pas la source de
ces données, ce qui rend leur vérification difficile. Ces données peuvent-elles être communiquées
avec le détail par secteur ? Les chiffres prennent-ils en compte les émissions indirectes, par exemple
liées à l’importation de produits manufacturés ? Les données sur lesquelles s’appuie M. le maire pour
faire la comparaison avec des villes équivalentes peuvent-elles également être communiquées ?
Merci d’avance »
M. ROY – Merci pour la question. Je vais essayer d’y répondre de la façon la plus synthétique et la
plus simple possible. Le combat que mène la ville et que mènent la France, l’Europe et le monde,
c’est bien la décarbonation de nos activités humaines pour limiter le dérèglement climatique pour
lequel on a encore vu des effets dramatiques sur le continent européen, mais aussi sur l’intégralité de
la planète. Vous avez beaucoup parlé de la biodiversité et des différents dérèglements. C’est
essentiellement dû, et cela a été largement prouvé, aux gaz à effet de serre (GES) qui ont été
massivement libérés par le dernier siècle de l’ère humaine.
En plus des feuilles de route de la ville d’Orléans et de la métropole, qui se sont engagées à une
diminution de 50 % d’ici 2030 et à une neutralité de carbone en 2050, c’est une ville qui a engagé,
depuis les années 2000-2010, y compris sur cette partie de chauffage urbain… Je vais essayer de
vous éclairer sur cette annonce que vous avez faite, Monsieur le Maire, de moins 12 % en 20 ans des
gaz à effet de serre qui sont principalement dus au chauffage urbain, qui utilisait principalement du
fioul lourd ou du gaz naturel pour les différents foyers orléanais. Ce sont 25 000 foyers, soit
60 000 personnes, qui sont raccordés (bâtiments publics, bâtiments collectifs, sociétés ou maisons
individuelles) au chauffage urbain. Il ne fonctionne pas avec une grosse chaudière au fioul lourd, mais
avec la biomasse, qui vient des 100 kilomètres… Il existe des contrats d’approvisionnement de la
biomasse. C’est principalement l’entretien des forêts à 100 kilomètres d’Orléans, où l’on va entretenir
les forêts, faire des copeaux et utiliser cette biomasse en combustion pour faire de la cogénération.
Pour 25 %, c’est de l’électricité, environ 100 gigawatts à l’année, et 200 gigawatts de chaleur pour
25 000 foyers.
À quoi compare-t-on ces gigawatts pour savoir que l’on a une diminution de 12 % de CO ? On les
2
compare au mix énergétique qui devrait produire cette chaleur ou cette électricité. Du fait qu’elle soit
locale, en circuit court, avec une captation carbone de l’arbre qui est reconnue, brûlée localement et
massifiée par un réseau de chaleur et du fait d’avoir cette performance globalisée, on peut affirmer
que l’on est à - 12 % au minimum de gaz à effet de serre grâce à cet effet de mutualisation du
chauffage et au fait qu’il soit produit à partir de biomasse.
Il faut également rappeler l’investissement depuis 2013-2014 sur cet outil biomasse au nord de la ville
d’Orléans et au sud sur la partie La Source. Un peu plus de 100 M€ ont été investis par la ville sur ces
chaufferies communes. Ce sont des sommes significatives qui apportent des résultats significatifs.
Je n’ai pas parlé d’économie. Cela a apporté également, aux Orléanaises et Orléanais, des pistes
d’économie sur le chauffage. Je pense que vous les commenterez ; vous maîtrisez plus que moi,
puisque vous étiez présent lors des prises de décision. C’est un mariage de l’écologie, de l’économie
et du circuit court. Comment utiliser les calories du territoire ? J’ai évoqué 100 kilomètres, mais l’on
peut quand même parler de circuit court par rapport à un gaz qui viendrait de Russie.
Les chiffres tiennent-ils compte des émissions indirectes, par exemple liées à l’importation de produits
manufacturés ? Dans les chiffres de cette époque, les impacts indirects n’étaient pas calculés, mais
des camions de 38 ou 40 tonnes chargés de copeaux de bois, même si l’on prend aujourd’hui les
impacts dans les conditions de calcul du coût indirect, c’est-à-dire le transport… Ce camion peut aussi
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
avoir un biocarburant. C’est ce que nous avons fait avec la démocratisation des transports en
commun. On a beaucoup parlé de la biomasse, mais je rappelle que l’on a décarboné le transport en
commun de la métropole à hauteur de 80 %. Ce sont encore quelques dizaines de milliers de tonnes
économisées, sans perdre un seul kilomètre de fonctionnement. La partie indirecte n’est pas dans le
calcul, mais si elle devait l’être, ce serait assez minime, presque à la marge. On serait au moins au
deuxième chiffre derrière la virgule.
Orléans serait-elle l’une des rares villes en France de plus de 100 000 habitants à avoir une telle belle
des émissions ? J’espère que non et nous pensons que non, mais par rapport aux investissements à
100 M€ depuis 10 ans, y compris sur les mobilités ou Ma Métro Rénov’ et les différentes participations
de la ville, elle est sûrement fer de lance. À ce titre, nous sommes allés à la COP de Glasgow pour
partager nos différentes feuilles de route ville d’Orléans et métropole. Les résultats de la France sont
plutôt satisfaisants pour l’année dernière, ce qui veut dire que d’autres villes sont dans la même
dynamique. On a moins 4,8 % de CO en France pour l’année objectivée de 2023. C’est le double par
2
rapport à l’année 2022. Depuis 2015, les émissions de la France sont en baisse, certes souvent de
façon trop modeste, mais l’on a un effet d’accélération dû à la mutation des mobilités, à la production
d’énergie verte et à l’isolation des bâtiments. On a une bonne dynamique française. Orléans se place
dans les premières positions des villes françaises et européennes. Cela avait été reconnu à l’époque
par la COP 26 de Glasgow et nos différentes feuilles de route, les Assises de la transition et l’Ecole de
la transition.
C’est l’un des vecteurs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je rappelle que le bâtiment
vaut pour 30 % des gaz à effet de serre, la mobilité pour 30 %, puis suivent l’alimentation, le
numérique, tous les systèmes de fonctionnement, y compris des collectivités. C’est un combat de
longue haleine, d’endurance, mais on a des baisses significatives dont il ne faut pas s’enorgueillir,
parce que le combat doit se mener sur des dizaines d’années pour atteindre au moins la neutralité
carbone. J’espère avoir répondu à la question sur les gaz à effet de serre du chauffage urbain.
Je rappelle : 25 000 foyers, 200 gigawatts de production et 110 gigawatts d’électricité, ce qui
représente 20 % de l’approvisionnement de la ville d’Orléans. Ce sont des chiffres significatifs.
M. le Maire – Nous continuons de moderniser les réseaux de chaleur. Nous allons créer un nouveau
réseau de chaleur, notamment pour des entreprises. D’autres dispositifs sont en train de monter en
puissance, notamment avec notre SPL Orléans Énergies, qui va commencer dans les prochaines
semaines, je l’espère, ses premières installations, notamment photovoltaïques. Elle va continuer avec
l’expérimentation dans le domaine de la géo-énergie. Elle reprend et gère l’ensemble des réseaux de
chaleur. Il y a également la question des économies d’énergie, notamment avec Ma Métro Rénov’ qui
vient abonder le dispositif de l’État, qui est trop compliqué aujourd’hui, intitulé MaPrimeRénov’.
Comme l’a dit M. ROY, moins 80 % sur les transports urbains, c’est colossal. Un certain nombre
d’autres choses sont en train de monter en puissance pour que les 12 % deviennent 50 % et
davantage ensuite. Nous sommes encore loin d’avoir atteint les objectifs – 2030 arrive très vite –,
mais il ne faut pas non plus que nous les atteignions parce qu’il y aurait des baisses d’activité. Je
pense que l’une des raisons à la marge qui fait que la France voit ses émissions de gaz à effet de
serre diminuer, et c’est bien, c’est malheureusement une partie, que je ne sais pas quantifier, de
désindustrialisation du pays. Cela se produit néanmoins ailleurs et parfois de manière bien pire qu’ici.
J’ai parlé de l’une des rares villes de plus de 100 000 habitants, M. ROY a donné les chiffres : moins
4,8 % en moyenne pour la France. Si Orléans fait moins 12 %, c’est que nous sommes parmi les
mieux placés. Peut-être que d’autres villes font mieux que nous, mais au regard des investissements
que nous avons consentis, je ne pense pas qu’il y en ait beaucoup. En Europe et dans le monde, la
ville de Copenhague, au Danemark, est a priori assez remarquable sur ce sujet. Elle ferait
pratiquement moins 75 % d’émissions de gaz à effet de serre, mais elle rencontre un certain nombre
de difficultés. Tout n’est pas formidable et les Danois eux-mêmes le disent. C’est quand même une
ville assez exemplaire par rapport aux décisions qui ont été prises.
Tout n’est pas aisé à quantifier. On sait quantifier le chauffage urbain, les transports, etc., mais
certaines choses sont plus compliquées. À Copenhague, ils comptent toutes les plantations qu’ils ont
pu faire pour absorber du CO , mais comment le quantifier ? Pour avoir regardé toutes ces questions,
2
et je me tourne vers M. IMBAULT, c’est très compliqué de connaître le bilan carbone exact pour un
certain nombre d’arbres plantés. Il y a des éléments théoriques, mais la quantification réelle est un
peu plus délicate à faire. Elle est possible, mais un peu plus délicate. Il faut donc prendre en compte
tous ces paramètres.
J’espère que la personne qui a posé la question a eu les éléments de réponse.
Il y a une deuxième question, Madame LABADIE.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Mme LABADIE – « Quels sont les projets prévus pour améliorer l’entretien des espaces verts dans
notre ville, en particulier en ce qui concerne le fleurissement des statues et monuments
historiques ? »
M. IMBAULT – Pour les projets d’aménagement, nous avons quand même le parc Berthe Morisot, le
jardin Auguste de Saint-Hilaire, le square Jeanne Barret et de nombreux sites dans tous les quartiers
de la ville comme le rond-point Voltaire, le rond-point Candolle qui va être aménagé, la place Vosquot*
et les cinq potagers, qui ont beaucoup de succès, dont les légumes sont distribués aux associations
caritatives. Il y a également les cimetières de la ville, notamment le grand cimetière. Depuis 2022 et
jusqu’au printemps prochain, nous aurons planté 80 arbres, et cela continuera, qui représentent une
vingtaine d’espèces différentes en persistants, en caducs et en arbres à fleurs. Il y a également les
projets de jardin : le projet de Bel Air, le projet de l’îlot 12 à La Source, le jardin de la Renaissance qui
va être repris, le jardin du Pot d’Argent. De 25 à 30 micro-végétalisations, c’est-à-dire des
aménagements de petites surfaces, seront mises en activité à l’automne et au printemps prochain. Je
vous donne trois exemples. Devant la métropole, nous allons faire une dizaine de micro-jardins. À
l’angle de la Bretonnerie et de Gourville, il y a un arbre seul planté dans les pavés. Nous allons
enlever les pavés et le réaménager en plantes au pied du tronc. Sur la place de la République, il y a
des arbres. Les pieds d’arbres vont être également aménagés en jardinières, avec des plantations à
l’intérieur.
Pour ce qui concerne les statues et les monuments, ils sont nombreux à Orléans. Les aménagements
sont parfois compliqués, parce qu’il peut manquer de la place, il y a les réseaux et il faut entretenir.
On peut noter malgré tout l’aménagement dans les monuments : le chevet de la cathédrale, le jardin
de l’Évêché et la place du Cardinal Touchet.
Pour ce qui concerne les statues, celle qui marque toujours et qui a marqué l’an passé est la statue de
Jeanne d’Arc. On va refaire un décor pour les Fêtes de Jeanne d’Arc prochaines, qui sera mis en
place pour le 29 avril. C’est un décor plus nouveau que ce que l’on a déjà vu.
Le problème du fleurissement se pose. Nous allons continuer dans les mêmes conditions avec des
décors ponctuels que nous réalisons depuis trois ans, notamment avec les chrysanthèmes, à la mairie
d’Orléans, sur la place de l’Étape, mais aussi la mairie de l’Argonne, la mairie de Saint-Marceau, le
jardin des plantes, le rond-point de France 3, la fontaine Madeleine, le rond-point Candolle. Tout cela
a été aménagé avec des chrysanthèmes qui ont représenté pratiquement 5 000 potées.
À la suite du jardin devant la mairie, place de l’Étape, on va installer au mois de janvier ce que
j’appelle un jardin d’hiver, où l’on va présenter des végétaux pour montrer aux promeneurs que l’on
peut avoir un jardin animé en plein hiver avec des feuillages décoratifs, des fruits, des fleurs, qui va
donner une autre allure à la place, et ce, jusqu’à fin mars.
Je rappelle aussi, depuis 2021, tous les rubans de bulbes que l’on a plantés sur les gazons dans la
ville. On en a vu fleurir 1,2 million jusqu’au printemps dernier et nous allons en replanter 300 000 dans
le courant de l’automne.
Enfin, je signale que la ville produit 180 000 plantes pour le fleurissement. Tout cela pourra être vu les
5 et 6 avril prochains lors des portes ouvertes des serres municipales.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur IMBAULT, parce que c’est magnifique. Beaucoup de
personnes viennent voir les serres. C’est un spectacle magnifique. Merci aux jardiniers de la ville qui
font un travail formidable.
Merci aux personnes qui ont posé ces deux questions.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de coopération Ville
d’Orléans - Département du Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1342
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 36 Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la
convention de coopération Ville d’Orléans - Département du Loiret.
Une convention a été conclue le 19 décembre 2016 entre le Département du Loiret et la Ville
d’Orléans en vue d’organiser les conditions et modalités de coopération entre ces deux collectivités
sur les services de restauration scolaire dont elles ont respectivement la charge, dans un objectif
d’optimisation des coûts de service et d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers :
écoliers et collégiens.
La Ville d’Orléans a confié la gestion de son service public de restauration collective à la Société
SOGERES par un contrat de concession conclu le 26 juillet 2017. Ce contrat est effectif depuis le 1er
septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
Suite à l’adoption en conseil municipal du 15 avril 2024 d’un avenant n° 3 au contrat de délégation de
service public passé entre la ville d’Orléans et la SOGERES portant sur un changement de formule et
de rythme de révision des prix, les représentants de la Ville et du Département, conformément à
l’article 6 de la convention de coopération susvisée, se sont rencontrés dans le cadre d’un comité de
suivi et de pilotage le 20 septembre 2024 en vue d’échanger sur l’évolution des conditions financières
de leur coopération en matière de restauration scolaire. A l’issue de ce comité, les propositions
suivantes ont recueilli l’accord des deux parties.
La nouvelle révision de prix, telle qu’explicitée au sein des articles 33 révision des prix et 34 tarifs des
repas modifiés du contrat de concession liant la Ville d’Orléans à SOGERES s’appliquera pour le
Département à compter du 1er juillet 2024. Aucune rétroactivité de cette augmentation de prix ne sera
appliquée pour le 1er semestre 2024 de la part de la Ville d’Orléans.
Un avenant à la convention conclue entre le Département et la Ville d’Orléans sera présenté à la
délibération des assemblées de chacune des 2 collectivités afin d’adopter ce nouveau principe
d’actualisation des prix des repas, sur la base de la nouvelle formule de révision des prix qui
s’appliquera 2 fois par an à compter du 1er juillet 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de coopération Ville d’Orléans-Conseil Départemental du Loiret 45 du 10 octobre
2016,
Vu la délibération n°7 du 10 juillet 2017,
Vu la délibération n°2023-06-29-VODEL-051 du 29 juin 2023,
Vu la délibération n°2024-04-15-VODEL-037 du 15 avril 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de coopération susvisée en date du 19 décembre 2016
portant sur le service de restauration collective et scolaire ;
________________________________________________________________________________________________ 1343
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant 2
- Convention restauration VO CD 45
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative
d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1345
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 37 Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de
la cité éducative d’Orléans.
Déployé au niveau national fin 2019, le programme des cités éducatives consiste en une coopération
renforcée de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville autour des enjeux éducatifs.
Il répond à un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées autour
de trois objectifs essentiels :
- conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce,
développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) ;
- promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives
prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) ;
- ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture
culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations…).
Labellisée une première fois en septembre 2021, la Cité Educative d’Orléans a obtenu le
renouvellement du label pour les quartiers de La Source et de l’Argonne le 22 mars 2024, conduisant
à la signature d’une nouvelle convention cadre triennale votée le 23 septembre dernier.
Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat
et du territoire. Les ressources du fonds de la cité éducative sont principalement constituées de
subventions de l’Etat affectées à la cité éducative. Il fait l’objet d’une convention de mutualisation
entre les différents établissements partenaires. La Principale du collège Jean Rostand « chef de file »
de la cité éducative, en est « l’ordonnateur » des dépenses et des recettes, secondée dans ses
fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement.
Les actions financées par ce fonds ne peuvent être engagées qu’au bénéfice des élèves des écoles et
des établissements d’enseignement scolaire membres de la cité éducative, et des établissements
associés à savoir :
- les écoles Primaire Kergomard ; Maternelle et élémentaire Lavoisier ; Maternelle et
élémentaire Pasteur ; Maternelle et élémentaire Romain Rolland ; Maternelle Jolibois ;
Maternelle et élémentaire Diderot ; Maternelle et élémentaire Gaston Galloux ; Maternelle et
élémentaire Poincaré ; Maternelle et élémentaire René Guy Cadou ; Maternelle et élémentaire
Les Guernazelles ; Maternelle Claude Lewy ; Maternelle et élémentaire Nécotin ; Maternelle
Jean Piaget ; Maternelle et élémentaire Gutenberg ; Maternelle et élémentaire Michel de la
Fournière ; Élémentaire Charles Péguy ; Maternelle Maria Montessori.
- les collèges Alain Fournier, Jean Rostand et Montesquieu.
- les lycées Benjamin Franklin, Paul Gauguin et Voltaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
________________________________________________________________________________________________ 1346
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative
d’Orléans destiné à financer des actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des
écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs de la cité
éducative pour les quartiers de l’Argonne et de la Source ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de mutualisation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1347
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec
Infosport Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts - Attribution d'une subvention au
titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1348
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 38 Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention
de soutien à passer avec Infosport Organisation pour l’organisation de la
Course des 3 Ponts - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
Infosport Organisation est une association qui organise régulièrement des événements sportifs sur le
territoire orléanais et dans toute la région Centre Val-de-Loire.
L’association a sollicité la Mairie d'Orléans pour être accompagnée dans l’organisation de la 8e édition
de la Course des 3 Ponts d’Orleans qui aura lieu le samedi 23 novembre 2024. Cette manifestation,
organisée depuis 2015, rencontre un vif succès auprès du public venant de toute la région Centre Val-
de-Loire et avait atteint sa jauge maximale de 3 500 participants lors de l’édition 2019. Les conditions
sanitaires en vigueur n’avaient pas permis l’organisation de la course en 2020 et 2021. En 2023 ce
sont 3 200 participants qui ont pris le départ de la course.
La Mairie souhaite encourager les initiatives portées par cette association locale et profiter de cette
manifestation populaire d’ampleur, pour faire la promotion de la pratique sportive en libre accès,
pratique favorisée notamment par les aménagements réalisés dans le cadre du parcours de running
en bord de Loire.
Il est proposé de soutenir l’association Infosport Organisation pour l’organisation de la Course des 3
Ponts d’Orléans par le versement d’une subvention de 20 000 €, au titre de l’année 2024. En
complément, la ville s’engage à la mise à disposition de matériels logistiques et à la prise en charge
de prestations pour l’organisation de cet événement sportif populaire valorisé à hauteur de 14 000 €.
En 2023, la ville a versé 11 000 € de subvention et une valorisation à hauteur de 19 000 € de
prestation en complément pour la mise à disposition de matériels logistiques, la prise en charge de
prestations pour l’organisation de cet événement sportif.
Une convention à passer avec l’association définit les engagements respectifs des parties et les
conditions du soutien de la Mairie d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention d’Infosport Organisation en date du 12 février 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Infosport Organisation ayant pour objet l’organisation de la
Course des 3 Ponts d’Orléans en 2024 ;
- attribuer une subvention à Infosport Organisation pour un montant total de 20 000 € au titre de
l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans édition 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 1349
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien C3PO 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1350
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle
d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024 - Attribution d'une subvention au
titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1351
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 39 Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à
passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand Prix
de Sabre 2024 - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
Le Cercle d’Escrime Orléanais (CEO) a sollicité la Mairie d’Orléans, pour l’organisation d’un Grand
Prix de Sabre Dames et Hommes, de la Fédération Internationale d’Escrime, qui se déroulera au
Palais des Sports et au Zénith d’Orléans du 05 au 07 décembre 2024. L’épreuve est organisée à
Orléans traditionnellement depuis plusieurs années grâce à la qualité de l’organisation reconnue par
la Fédération Internationale d’Escrime (FIE).
Le CEO a été créé en 1943. Le club compte plus de 300 licenciés. C’est le premier club de la région
Centre et il est classé dans les dix premiers clubs français. Il est reconnu pour les compétitions
nationales et internationales qu’il organise telles que les Championnats de France et la Coupe du
Monde de sabre Dame, organisée depuis 1999 à Orléans.
Le CEO assure à ses licenciés, et aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de grande
qualité dispensée par des Maîtres d’Armes diplômés.
Orléans et le CEO ont été représentés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 par Manon APITHY-
BRUNET sacrée championne olympique de sabre, Bolade APITHY, Jean Philippe et Sebastien
PATRICE médaillés de bronze par équipe. Pour mémoire, lors des Jeux Olympiques de Tokyo,
Manon APITHY-BRUNET avait déjà été médaillée d’argent par équipe et médaillée de bronze en
individuelle, et Cécilia BERDER, médaillée d’argent par Equipe.
Le CEO s’est inscrit en 2024 dans la dynamique de partenariat avec la Mairie d’Orléans dans le cadre
du développement sportif territorial et en vue d’accueillir des délégations lors des Jeux Olympiques.
Cette démarche s’était traduite également dans le développement du Label Terre de Jeux 2024 à
Orléans. La salle d’arme Christian d’Oriola occupée par le CEO a été l’un des 9 sites labellisés Centre
de Préparation aux Jeux.
Pour 2024, la Fédération Internationale de l’Escrime (FIE) a donc renouvelé sa confiance au CEO
pour l’organisation d’un Grand Prix. En 2023, le Grand Prix de Sabre d’Orléans avait accueilli 19 des
20 meilleurs sabreurs du monde avec la victoire de Manon APITHY-BRUNET chez les femmes et de
l’allemand Matyas SZABO chez les hommes.
Le budget prévisionnel 2024 de l’événement est chiffré à 220 000 €.
Afin d’accompagner l’association Cercle d’Escrime Orléanais dans l’organisation du Grand Prix de
Sabre, il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, d’un montant
total de 29 000 € au titre de l’année 2024. En complément, la ville s’engage à la mise à disposition de
locaux et de matériels logistiques pour l’organisation de cet évènement sportif international valorisée à
20 000 €.
En 2023, la ville a versé 29 000 € de subvention et une valorisation à hauteur de 20 000 € en
complément pour la mise à disposition de locaux et de matériels logistiques pour l’organisation de cet
évènement sportif international.
Une convention à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais définit les responsabilités et les
engagements des deux parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
________________________________________________________________________________________________ 1352
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Vu la demande de subvention du Cercle d’Escrime Orléanais en date du 27 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand
Prix de Sabre en décembre 2024 ;
- attribuer une subvention au Cercle d’Escrime Orléanais pour un montant total de 29 000 € au titre de
l’organisation du Grand Prix de Sabre édition 2024 ;
- autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Grand Prix Sabre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FREDERIC ROSE
________________________________________________________________________________________________ 1353
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention de soutien à passer
avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1354
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 40 Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention
de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.
L’association Orléans Masters organise la 31ème édition de l’Orléans Masters de Badminton, du 04
au 09 mars 2025, au Palais des Sports d’Orléans. Elle se tient sous l’égide de la Badminton World
Fédération (BWF). Cette compétition est le 2ème tournoi français, après l’Open de France à Paris et
fait partie des 36 plus grandes compétitions mondiales.
En 2024, l’organisation de ce master est montée en grade, pour les quatre prochaines années (2023-
2026), en passant du Super 100 à Super 300. Cette évolution permet d’accueillir des joueurs du Top
10 mondial.
La 31ème édition accueillera 250 joueurs du meilleur niveau mondial, en provenance de 40 nations.
L’intégralité de la compétition sera diffusée en direct sur YouTube et les finales sur la chaine Sport en
France. Le bilan de la médiatisation 2024, lors de la diffusion de la manifestation très suivie à
l’étranger, annonce une valorisation de la publicité équivalente à un total de 1 300 000 €.
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 832 066 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant
total de 40 000 €. En complément, la ville s’engage à l’achat de prestations lors de l’événement d’un
montant de 20 000 € TTC ainsi que la mise à disposition de locaux, de matériels logistiques etc…
En 2024, la ville a versé 40 000 € de subvention et procédé à l’achat de prestation à hauteur de
20 000 € en complément de la mise à disposition de locaux et de matériels logistiques pour
l’organisation de cet évènement sportif.
Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention d’Orléans Masters en date du 15 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Orléans Masters pour l’organisation d’Orléans
Masters de Badminton au titre de l’année 2025 ;
- attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 40 000 € pour l’organisation
d’Orléans Masters de Badminton ;
________________________________________________________________________________________________ 1355
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien Orléans Master 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1356
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle au bénéfice des
agents.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1357
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 41 Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle
au bénéfice des agents.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs Territoriaux au risque Prévoyance
pour leurs agents à compter du 1er janvier 2025. Les modalités de mise en œuvre sont actuellement
en cours de négociation au niveau national.
La Collectivité dispose d’une convention de participation, au titre d’un contrat collectif à adhésion
facultative, auprès de Territoria Mutuelle pour assurer la protection des agents en cas d’incapacité de
travail dite prévoyance.
Cette convention de participation, conclue le 4 octobre 2017 avec Territoria Mutuelle, a ainsi pris effet
au 1er janvier 2018, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Par un avenant n°2, la convention de participation a été prolongée pour une année supplémentaire,
soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette année supplémentaire devait permettre aux membres du groupement de réfléchir aux modalités
de l’offre de prévoyance professionnelle qu’ils souhaiteraient proposer à leurs agents à compter du
1er janvier 2025, et de les mettre en œuvre.
A cette fin, ils se sont rapprochés du Centre de gestion qui projetait alors d’organiser une procédure
de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation au titre d’un contrat
collectif de prévoyance professionnelle, convention à laquelle les membres du groupement auraient
pu adhérer.
La procédure engagée par le Centre de gestion n’ayant finalement pas abouti, les membres du
groupement ont dû pallier cet abandon procédural en cours d’année 2024.
Les délais nécessaires au lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence dans des
conditions juridiquement et économiquement satisfaisantes étant trop contraints, il a été convenu, en
concertation avec les membres du groupement et Territoria Mutuelle, de proposer de prolonger
exceptionnellement pour une année supplémentaire la convention de participation en vigueur, soit du
1er janvier au 31 décembre 2025.
Ceci implique également, au préalable, de prolonger la durée de vie du Groupement de nos
collectivités employeurs.
1/ Projet d’avenant relatif à la prolongation d’un an de la durée de vie du Groupement dont la
composition est actualisée.
La prolongation exceptionnelle pour une année supplémentaire de la convention de participation en
vigueur avec Territoria Mutuelle est apparue comme la solution la plus pertinente de nature à
permettre la continuité de l’offre de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents pour l’année
2025. Elle implique par conséquent de prolonger également pour la même durée la convention de
groupement du 14 avril 2017 qui lie les collectivités membres employeurs.
L’avenant, en annexe 1, propose ainsi de proroger le terme de la convention de groupement au
31 décembre 2025.
En outre, il actualise la composition du groupement dont le SDIS du Loiret a souhaité sortir au
31 décembre 2023, n’ayant pas accepté la prolongation de la convention de participation sur
l’année 2024.
________________________________________________________________________________________________ 1358
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
De même, il prend acte de la décision du département d’Eure-et-Loir de ne pas accepter la
prolongation supplémentaire de la convention et de sortir du groupement au 31 décembre 2024.
2/ Projet d’avenant relatif à la prolongation exceptionnelle de la convention de participation et de
l’augmentation des taux de cotisation
Compte tenu des aléas de procédure qui n’ont pas permis d’aboutir à la conclusion d’une nouvelle
convention de participation au terme de l’année 2024 et de l’impérieuse nécessité de permettre
néanmoins la continuité d’une offre de prévoyance professionnelle au bénéfice de leurs agents, les
membres du groupement s’accordent sur la prolongation exceptionnelle, pour une année
supplémentaire, de la durée de la convention de participation, dont le terme est ainsi fixé au 31
décembre 2025.
Par ailleurs, les membres du groupement acceptent l’augmentation de 9% des taux de cotisation des
garanties du contrat collectif à adhésion individuelle facultative, justifiée par Territoria Mutuelle par
l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, impliquant un allongement des carrières mais
également un allongement des durées de cotisations et de couverture.
Proposition
Tous les membres du groupement, ainsi que Territoria Mutuelle ont donné leur accord, excepté le
département d’Eure-et-Loir qui n’a pas accepté la prolongation de la convention, s’étant engagé
auprès de ses agents à formaliser un autre accord.
Ainsi, il est proposé que la durée de la convention de groupement en date du 14 avril 2017 et de la
convention de participation en date du 4 octobre 2017 soit prolongée d’un an, soit du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025, par voie d’avenants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités Territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la délibération n° 6474 du 28 septembre 2017 approuvant la convention de participation
prévoyance ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de Groupement visant à prolonger d’un an la durée de vie du
Groupement (à l’exception du Département d’Eure-et-Loir) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de
Groupement au nom de la Mairie d’Orléans ;
- approuver l’avenant à la convention de participation visant à prolonger le contrat prévoyance
Territoria Mutuelle d’un an, qui prendra effet, à l’égard des membres du Groupement, à compter du
1er janvier 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 1359
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de
participation au nom de la Mairie d’Orléans ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans.
Annexe(s) : 2
- Avenant à la convention de groupement prévoyance ;
- Avenant à la convention de participation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1360
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la
Ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1361
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 43 Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques
pour les bâtiments de la Ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel
d’offres ouvert.
Dans le cadre de la mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation d’audits énergétiques pour
les bâtiments de la Ville d’Orléans, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 21 juin 2024
en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande
publique.
Cette procédure fait l’objet d’un lot unique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Cet accord-
cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un
montant maximum de 150 000 € T.T.C. par période.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
CRITÈRE 1 : valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au
regard des sous critères suivants (pondération : 60 %) :
- sous-critère 1 : pertinence des moyens humains et des matériels utilisés pour chaque prestation de
la mission, appréciée au regard des parties A et B du Cadre de Mémoire Technique (pondération
20 %)
- sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie spécifique à un musée, appréciée au regard de les
parties C et D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25 %)
- sous-critère 3 : qualité (complétude, pédagogie, clarté, …) des exemples de livrables d’audits
énergétiques et support de présentation du même type fournis par le candidat apprécié au regard
des parties E et F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %).
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 4 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif à la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville
d’Orléans à passer avec la société ENERGIO ;
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC
par période d’un an ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 1362
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Ces audits énergétiques permettent à la direction du patrimoine d’élaborer sa
stratégie de rénovation sur nos bâtiments, mais également sa stratégie en matière de gestion des
énergies. Le sujet est important en termes de transition énergétique. Comme l’a évoqué Michel
MARTIN par rapport à la décision modificative, les énergies sont les fluides et les fluides pèsent lourd
dans le budget de fonctionnement, donc il y a un travail à réaliser sur le sujet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1363
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Approbation de la résiliation de l’accord-cadre « Missions de coordination de
sécurité incendie - lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie ».
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1364
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Comission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 44 Commande publique - Approbation de la résiliation de l’accord-cadre «
Missions de coordination de sécurité incendie - lot 2 : mission de coordination
de systèmes de sécurité incendie ».
Le 29 avril 2024, la Ville d’Orléans, coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole, a notifié à
la société Lodeva Conseil, un accord-cadre portant sur des missions de coordination de sécurité
incendie et plus particulièrement un lot 2 intitulé « mission de coordination de systèmes de sécurité
incendie »
Toutefois, peu de temps après la notification, le titulaire a signalé son impossibilité d’exécuter l’accord-
cadre dans les conditions prévues dans son offre en raison d’une erreur matérielle lors de la fixation
des prix.
Cette situation, empêchant la bonne exécution du lot 2, nécessite que celui-ci soit résilié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la résiliation sans indemnisation du marché V24184GRT relatif à l’exécution de missions
de coordination de systèmes de sécurité incendie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite résiliation et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1365
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction artistique et réalisation
technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure
formalisée avec négociation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1366
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 45 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction
artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de
Loire - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.
Depuis 11 éditions, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme évènement d’ampleur nationale
et européenne en rassemblant plus d’un demi-million de personnes et plus de 200 bateaux, durant
5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous
européen de la marine fluviale.
A titre indicatif, les deux prochaines éditions du Festival de Loire se dérouleront du 24 au
28 septembre 2025, et du 22 au 26 septembre 2027, rive Nord, depuis le quai du Châtelet au quai du
Roi ainsi que rive Sud, quai des Augustins. Ces derniers seront animés par près de 700 mariniers,
une centaine d’exposants, des pôles pédagogiques destinés au jeune public, et 400 spectacles
gratuits offerts par plus de 300 artistes.
Afin de préparer cet évènement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du spectacle
et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais et sur le fleuve,
ainsi que pour l’installation des structures, de la technique et de la scénographie générale. En
conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en concurrence pour les prestations de
conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du
Festival de Loire.
Après rédaction du dossier de consultation, une consultation a été lancée sous la forme d’une
procédure formalisée avec négociation, en application de l’article R2124-3 du Code de la commande
publique. Le choix de ce montage juridique a été justifié, au titre du point 3° de cet article, du fait des
prestations de conception attendues dans le cadre du présent marché.
La procédure étant restreinte, elle s’est déroulée tout d’abord en une phase de sélection des
candidatures, à l’issue de laquelle seuls les 3 premiers candidats étaient invités à remettre une offre.
L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère 1 : Pertinence de la candidature / de la composition du groupement au regard des
attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens (humains et matériels)), appréciée
au regard de la note descriptive du candidat (pondération 40 %).
- Critère 2 : Pertinence et qualité des références fournies sur des projets complexes et
ambitieux en lien avec l’objet des prestations, appréciée sur la base de la liste de références
fournie par le candidat / le groupement (pondération 45 %).
- Critère 3 : Capacités financières du candidat / groupement (pondération 15 %).
________________________________________________________________________________________________ 1367
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
L’analyse des offres a ensuite été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- Critère 1 : Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposées pour
l’édition 2025, analysée au regard du point n°1 du guide méthodologique de réponse
(pondération : 45 %) :
o Sous-critère 1-1 : Capacité du candidat à proposer une scénographie esthétique qui
soit en cohérence avec le paysage ligérien (implantation des différents espaces,
ambiance et décoration, mise en lumière des espaces, intégration fluide dans la
scénographie des éléments techniques, cheminement des visiteurs…) et qualité des
moyens matériels apportés pour garantir la qualité technique de l’événement (sous-
pondération : 20 %).
o Sous-critère 1-2 : Capacité du candidat à proposer une programmation artistique
originale et dense en accord avec l'esprit du festival 2025 (animations en lien avec la
marine fluviale / ligérienne, animations pluridisciplinaires, grand spectacle du samedi
soir, animations pédagogiques…) (sous-pondération : 25%).
- Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total inscrit dans l’acte
d’engagement (pondération : 35 %).
- Critère 3 : Pertinence de la composition et organisation de l’équipe dédiée ainsi que la
méthodologie de projet mise en œuvre pour exécuter les prestations, analysée au regard du
point n°3 du guide méthodologique de réponse (pondération : 10 %).
- Critère 4 : Dispositions prises par le candidat pour garantir un évènement écoresponsable,
notamment pour garantir la protection de l’environnement, et l’accessibilité de tous les publics
dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, analysée au regard du point n°4 du
guide méthodologique de réponse (pondération : 10 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 04 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 15 octobre 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la Conception scénographique, direction artistique et réalisation
technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire, passé avec le groupement
1,618 (mandataire) / JBL Sonorisation (cotraitant) pour un montant total de 2 261 488,23 € TTC,
réparti comme suit :
Désignation Montant en euros TTC
Tranche ferme : Conception, scénographie, direction artistique et
réalisation du Festival de Loire pour les éditions 2025 et 2027 1 836 593,03 €
Tranche optionnelle n°1 : Animations en centre-ville pour l’édition
15 772,26 €
2025
Tranche optionnelle n°2 : Installation d’une surface
3 939,60 €
complémentaire pour l’accueil des Personnes en Situation de
Handicap pour l’édition 2025
________________________________________________________________________________________________ 1368
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Tranche optionnelle n°3 : Aménagement, décoration et
172 607,88 €
animations quai du Roi jusqu’au Cabinet Vert pour l’édition 2025
Tranche optionnelle n°4 : Aménagement d’un espace réceptif au
17 121, 82 €
Jardin de la Charpenterie pour l’édition 2025
Tranche optionnelle n°5 : Aménagement du village des
3 006,04 €
événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2025
Tranche optionnelle n°6 : Animations en centre-ville pour l’édition
15 772,26 €
2027
Tranche optionnelle n°7 : Installation d’une surface
3 939,60 €
complémentaire pour l’accueil des Personnes en Situation de
Handicap pour l’édition 2027
Tranche optionnelle n°8 : Aménagement, décoration et
172 607,88 €
animations quai du Roi jusqu’au Cabinet Vert pour l’édition 2027
Tranche optionnelle n°9 : Aménagement d’un espace réceptif au
17 121, 82 €
Jardin de la Charpenterie pour l’édition 2027
Tranche optionnelle n°10 : Aménagement du village des
3 006,04 €
événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2027
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024,
nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
M. HOUSSARD – Le Festival de Loire est l’un des grands marqueurs de notre territoire aux côtés des
fêtes johanniques. La prochaine édition aura lieu du 24 au 28 septembre 2025, avec comme invité
d’honneur les lacs alpins.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1369
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire - Approbation d'un marché d'appel
d'offres.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1370
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 46 Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire -
Approbation d'un marché d'appel d'offres.
De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer les transports scolaires pour
les différents établissements situés sur le territoire de sa commune (écoles maternelles et
élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH et ALE).
Les marchés actuels prendront fin au 31 décembre 2024 et sont allotis de la façon suivante :
- lot 1 – Circuits de ramassage et réutilisations ;
- lot 2 – Transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination nord de
la Loire) ;
- lot 3 – Transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination sud de
la Loire) ;
- lot 4 – Transport de personnes dans les communes hors de la Métropole d’Orléans.
Ces marchés sont également disponibles pour les centres d’animation sociale et pour tout autre
service de la Ville qui aurait un besoin occasionnel (sport, réussite éducative…).
Cette consultation est un renouvellement de marchés en lien avec l’obligation de mise en concurrence
des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur d’activité.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres a été lancé en application du code de la
commande publique.
La consultation allotie donne lieu à 4 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, pour
une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 ans, répartis de la façon suivante :
Montant maximum Montant maximum
Montant total
en € H.T.. pour la en € H.T.. pour la
LOTS maximum en € H.T.
première période deuxième période
pour 4 ans
(2 ans) (2 ans)
Lot 1 – Circuits de ramassage et
287 000 287 000 574 000
réutilisations
Lot 2 - Transport de personnes dans les
communes de la Métropole d’Orléans 314 000 278 000 592 000
(destination nord de la Loire)
Lot 3 - Transport de personnes dans les
communes de la Métropole d’Orléans 278 000 278 000 556 000
(destination sud de la Loire)
________________________________________________________________________________________________ 1371
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Montant maximum
Montant maximum
en € H.T. pour la Montant total
en € H.T. par
LOT première période maximum en € H.T.
période suivante
(1 an) pour 4 ans
(1 an)
Lot 4 – Transport de personnes hors de la
191 000 191 000 764 000
Métropole d’Orléans
La date limite de remise des offres a été fixée au 23 septembre 2024.
Deux entreprises ont remis une offre dans les délais impartis pour cette consultation.
L’analyse des offres, pour l’ensemble des lots, a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au
règlement de la consultation :
Critère 1 : prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot (pondération 60 %)
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Critère 2 : qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération 30 %) décomposée comme suit :
- sous-critère 1 : évaluation des caractéristiques du parc de cars proposé, au regard du point 1 du
CMT (sous pondération : 15 %) ;
- sous-critère 2 : évaluation du personnel mis à la disposition de l’exécution du marché, au regard du
point 2 du CMT (sous-pondération : 15 %) ;
Critère 3 : pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l’exécution du
marché, au regard du point 3 du CMT (pondération : 10 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Vu le jugement de la commission d’appels d’offres du 4 novembre 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs au transport de personnes, à passer avec les opérateurs
économiques suivants :
 lot n° 1 : circuits de ramassage et réutilisations, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans
montant minimum et un montant maximum de 287 000 € H.T. par période de 2 ans, soit un
montant maximum global sur 4 ans de 574 000 € H.T.,
 lot n° 2 : transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination
nord de la Loire), avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et un
montant maximum de 314 000 € H.T. pour la première période de 2 ans et de 278 000 € H.T.
pour la deuxième période de 2 ans, soit un montant maximum global sur 4 ans de 592 000 €
H.T.,
________________________________________________________________________________________________ 1372
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
 lot n° 3 : transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination
sud de la Loire), avec le groupement TRANSDEV LOIRET/SAS CARS DUNOIS, sans
montant minimum et un montant maximum de 278 000 € H.T. par période de 2 ans, soit un
montant maximum global sur 4 ans de 556 000 € H.T.
 - lot n° 4 : transport de personnes hors de la Métropole d’Orléans, avec l’entreprise
TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et un montant maximum de 191 000 € H.T. par
période d’un an, soit un montant maximum global sur 4 ans de 764 000 € H.T.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
- service gestionnaire EDU, fonction 81 et 284, article 6247 et 6248,
- service gestionnaire EAL, fonction 331, article 6248,
- service gestionnaire SPO, fonction 30, article 6245,
- service gestionnaire PRE13, fonction 4213, article 6247 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la Direction de
l’animation sociale de la Ville d’Orléans, service gestionnaire DAS (A01 à A13) - fonction 311,
article 6248.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1373
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation du marché médiéval des
éditions 2025 et 2026 - Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1374
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 47 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation
du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 - Approbation d'un marché
pluriannuel après procédure adaptée.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la mairie
d’Orléans, imposent une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique
national, nécessite de passer un marché public pour l’organisation du marché médiéval qui se déroule
dans le Campo Santo. Le marché est passé pour les 2 éditions à venir : 2025 et 2026.
La prestation consiste en la proposition d’une scénographie médiévale, de la recherche et de la
sélection d’exposants – artisans d’inspiration médiévale et de la programmation de spectacles pour
chacune des deux éditions.
Prenant en compte l’enjeu de rentabilité commerciale pour les exposants participant au marché
médiéval, et compte tenu des calendriers des Fêtes en 2025 et 2026, le marché prévoit un format de
5 jours pour l’édition 2025, débutant le mercredi 7 mai 2025 et finissant le dimanche 11 mai 2025.
Pour l’édition 2026, le marché médiéval retrouvera son format de 4 jours en débutant le jeudi
7 mai 2026 et en terminant le dimanche 10 mai 2026.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application des
articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique, a été lancé le vendredi 6 septembre
2024.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de la
consultation comme suit :
CRITERE n° 1 : pertinence de la conception du marché médiéval appréciée au regard du mémoire
technique du candidat, décomposée comme suit (pondération 55 %) :
· Sous-critère n° 1 : qualité de la scénographie envisagée, de la programmation artistique et des
animations proposées, appréciée au regard des points b, c, d, e et f du mémoire technique du
candidat (sous-pondération : 35 %)
· Sous-critère n° 2 : pertinence de l’organisation humaine et technique, de la qualification, de
l’expérience du personnel dédié pour mener à bien l’exécution des prestations, appréciée au regard
des points a, g et h du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 20 %).
CRITERE n° 2 : pertinence des mesures prises en faveur du développement durable, appréciée au
regard du point i du mémoire technique du candidat (pondération : 15 %).
CRITERE n° 3 : prix des prestations, apprécié au regard du montant forfaitaire (toutes tranches
confondues) indiqué à l’acte d’engagement (pondération 30 %) :
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à l’organisation du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 des Fêtes
de Jeanne d’Arc à passer avec l’entreprise suivante :
Montant en euros TTC Candidat retenu
Groupement SAS
177 601,34€ HT soit 190 469,03 € TTC ETC (mandataire) /
APHV (cotraitant)
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Extrait n°2024-11-13-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de le Petite
Enfance - Approbation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence, suite à une
déclaration de procédure infructueuse.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 48 Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil
collectif de le Petite Enfance - Approbation d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence, suite à une déclaration de procédure infructueuse.
La Ville d’Orléans a repris depuis le 1er janvier 2024, en régie directe, la Direction de la Petite
Enfance.
Afin de répondre à la demande des familles, la Direction de la Petite Enfance réserve des berceaux
dans les crèches orléanaises.
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l’accueil collectif
d’enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l’accueil
régulier, occasionnel ou d’urgence, situé au nord-ouest d’Orléans.
Ce marché permettra de réserver un nombre minimum de 5 berceaux et un nombre maximum de 15
berceaux.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au
vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Une première consultation publiée le 30 mai 2024 a été déclarée infructueuse, aucune offre n’ayant
été déposée. Après mise à jour du dossier de consultation, une procédure sans publicité ni mise en
concurrence a été lancée, conformément au code de la commande publique. La consultation donnera
lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, défini comme suit :
- Réservation de berceaux dans une structure d’accueil collectif de la petite enfance située au nord-
ouest d’Orléans, pour un montant minimum de 45 000 € nets et un maximum de 135 000 € nets pour
la première et la seconde période, dont la durée respective est de 12 mois. Pour la troisième période
d’une durée de 15 mois, le montant minimum est de 56 250 € nets et le montant maximum de
168 750 € nets. Le montant minimum global, pour une période de 3 ans et 3 mois est de 146 250 €
nets et le montant maximum global sur 3 ans et 3 mois est de 438 750 € nets.
L’analyse de l’offre a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
- critère 1 - qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du
mémoire technique - (pondération : 50 %) ;
- critère 2 - qualité de l’accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des
points 6 et 7 du mémoire technique (pondération : 20 %) ;
- critère 3 - prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %).
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 15 octobre 2024,
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil collectif de la
Petite Enfance, à passer avec l’opérateur économique CRECHEO, pour un montant minimum de
45 000 € nets et un maximum de 135 000 € nets pour la première et la seconde période, dont la durée
respective est de 12 mois. Pour la troisième période d’une durée de 15 mois, le montant minimum est
de 56 250 € nets et le montant maximum de 168 750 € nets. Le montant minimum global, pour une
période de 3 ans et 3 mois est de 146 250 € nets et le montant maximum global sur 3 ans et 3 mois
est de 438 750 € nets ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 4221,
article 611, service gestionnaire EDG-DPE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h33.
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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024

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