Conseil municipal du 2016-02-01

12 délibérations - PLH – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODIFICATION ET PROROGATION POUR LA PÉRIODE 2014-2018 – AVIS DE LA COMMUNE D’ORVAUL - SEMI-MARATHON 2016 CONVENTION ANNUELLE D’ORGANISATION VILLE - ACRO ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 - CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE ET ATLANTIQUE HABITATIONS POUR LE LOGEMENT DE LAYS’CALE - 2 ALLÉE DU LAY - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’E.R.D.F - PARCELLE CC N° 73 – ZAC DU VALLON DES GARETTES – CÂBLE BASSE TENSION ET - ATTRIBUTION D’AVANCES SUR LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2016 – SECTEUR COHÉSION SOCIALE - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ÉTÉ - DÉCLASSEMENT VÉHICULES ET ENGINS – ANNÉE 2016 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D’ORVAULT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU CLIC ORVAULT – LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - SUPPRESSION D’EMPLOI PAR MESURE D’ÉCONOMIE - AVANCE SUR SUBVENTION COS 2016 - TARIFS ACTIVÉS JEUNESSE - ETÉ 2016