Conseil municipal du 2023-02-06

17 délibérations - PROGRAMME ET CALENDRIER JARDINS DE CORNOUAILLE CORRECTION ERREUR MATERIELLE - VŒU DE SOUTIEN AUX IRANIENNES ET AUX IRANIENS - CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUINGUETTE ESTIVALE  MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ACTIVITE COMM - RAPPORT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - TARIFS ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULATION ETE 2023 - SEMI MARATHON CONVENTION VILLE ASSOCIATION COURSES SUR ROUTES ORVALTAISES ET SUBVENTION - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE - ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR VOIRIE ET AUTRES PRESTATIONS CONVENTION DE GESTION ENTRE NANTES METROPOLE COMMUN ORVAULT - RÉPONSE AVIS BIEN VIVRE DANS NOS QUARTIERS DE LA COMMISSION CITOYENNE - EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLES 27 1 ET 27 2 - CONVENTION ADHESION SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION CDG 44 - REALISATION AUDITS CONSOMMATIONS EAU CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES LANCEMENT CONSULTATION POUR CONCLUSION ACCORD - DONNEES CHIFFREES DELINQUANCE 2021 2022 - MODALITÉS INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2023 - AIDE AU DEPART EN VACANCES EN AUTONOMIE 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ORVAULT RETRAITE ACTIVE - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES