Conseil municipal du 2023-02-06
17
délibérations
7
Autres decisions
2
Environnement
2
Vie associative
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DONNEES CHIFFREES DELINQUANCE 2021 2022
RÉPONSE AVIS BIEN VIVRE DANS NOS QUARTIERS DE LA COMMISSION CITOYENNE
EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLES 27 1 ET 27 2
35ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES
35MODALITÉS INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2023
35AIDE AU DEPART EN VACANCES EN AUTONOMIE 2023
35CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUINGUETTE ESTIVALE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ACTIVITE COMMUNALE
35REALISATION AUDITS CONSOMMATIONS EAU CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES LANCEMENT CONSULTATION POUR CONCLUSION ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE
35PROGRAMME ET CALENDRIER JARDINS DE CORNOUAILLE CORRECTION ERREUR MATERIELLE
35VŒU DE SOUTIEN AUX IRANIENNES ET AUX IRANIENS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ORVAULT RETRAITE ACTIVE
35RAPPORT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
SEMI MARATHON CONVENTION VILLE ASSOCIATION COURSES SUR ROUTES ORVALTAISES ET SUBVENTION
35ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR VOIRIE ET AUTRES PRESTATIONS CONVENTION DE GESTION ENTRE NANTES METROPOLE COMMUN ORVAULT
35CONVENTION ADHESION SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION CDG 44
35TARIFS ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULATION ETE 2023
35INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
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