Conseil municipal du 2023-06-19

GRATUITE DES BIBLIOTHEQUES

PROTOCOLE INTERCOMMUNAL DE MISE A L’ABRI POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ET OU INTRA FAMILIALES SUR LES TERRITOIRES DE COUERON INDRE LA CHAPELLE SUR ERDRE ORVAULT SAINT HERBLAIN ET SAUTRON

SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES SDE

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS MODALITES D EXERCICE DE SES FONCTIONS APPROBATION

REMBOURSEMENT DES SPECTATEURS REPRESENTATION REPORTEE LE TEMPS DE VIVRE

FOURRIERE AUTOMOBILE APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2022

MANDATS SPECIAUX ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

REMISE DE LA CONTRE VALEUR DES TITRES RESTAURANT PERDUS OU PERIMES MILLESIME 2022

CARTE JEUNES ORVAULT 2023 2024

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES REGLEMENT DU MANDAT 2024 2026

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS LYCEES PROFESSIONNELS BAC PROFESSIONNEL A E P A

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA PETITE CABANE

SIGNATURE CONTRAT TERRITOIRE LECTURE

ACQUISITION AUPRES DE LA SARL 44038 ORVAULT DE DION PARCELLE EN COURS DE NUMEROTATION RUE ALBERT DE DION

ACQUISITION AUPRES DES CONSORTS ROUSSELOT PARCELLE ZA 7 PETIT PATRIMOINE ORVALTAIS

PARTICIPATION DE LA VILLE A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU RENOUVELLEMENT SUBVENTION RECUPERATEUR D EAU

ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

AIDES AUX PROJETS POUR LA JEUNESSE 2023 2024

SUBVENTION JEUNESSE ASSOCIATION ECOTERRE ORVAULT

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ESPACE FAMILLE

CONVENTION AVEC LA CAF SUR LE COFINANCEMENT DES FORMATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL A L ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

STRATEGIE LOCALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE –POLICE NATIONALE

RAPPORT HANDICAP 2022

RAPPORT D ACTIVITE 2022 DU CCAS

PROGRAMME D AMELIORATION DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA SALENTINE

ACTUALISATION DES CREDITS ET PRESTATIONS SCOLAIRES POUR L ANNEE 2023-2024 POUR LES ECOLES PUBLIQUES

MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DU VIDEOPROJECTEUR DE L ODYSSEE

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE — TARIFS 2024

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

GRATUITE DU FESTIVAL PREMIERES BOBINES

SUBVENTIONS ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

MAJORATION DE LA TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L HABITATION PRINCIPALE