7 avril 2026
37
délibérations
20
Autres decisions
8
Social & Santé
2
Sécurité
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Délibérations (37)
Approbation du Proces Verbal du CM du 20 Mars 2026
35Delegations du Conseil Municipal au Maire Conformement aux Articles l2122-22 et l2122-23 du Code General des Collectivites Territoriales
35Indemnites de Fonction aux Elus Municipaux Conformement aux Articles l2123-20 et l2123-24 du Cgct
35Majorations Relatives aux Indemnites de Fonction aux Elus Municipaux
35Creation de la Commission Permanente d Appel d Offres Designation des Membres
35Creation de la Commission Permanente de Delegation de Service Public Designation des Membres
35Creation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Designation des Membres
35Comite de Pilotage du Clic Orvault la Chapelle sur Erdre Designation des Representants
35Orvault Retraite Active Ora Designation des Representants
35Ministere des Armees Designation du Correspondant Defense
35Conseils d Ecoles Designation des Representants
35College Jean Rostand Designation des Representants au Conseil d Administration
35Lycee Nicolas Appert Designation des Representants au Conseil d Administration
35Ecole Privee Saint Joseph Designation des Representants
35Fonds d Aide aux Jeunes de l Agglomeration Nantaise Designation d un Representant
35Agence d Etudes Urbaines de l Agglomeration Nantaise Auran Designation des Representants A l Assemblee Generale
35Nantes Metropole Amenagement Designation du Representant au Conseil d Administration et A l Assemblee Generale
35Loire Atlantique Developpement Spl Designation du Representant
35Societe Publique Locale Erdre Cens Chezine Restauration Durable Designation des Representants
35Actualisation des Autorisations de Programmes
35Centre Communal d Action Sociale Fixation du Nombre des Membres du Conseil d Administration et Designation des Representants
35Association Intercommunale des Maisons de Retraite Aimr Assemblee Generale et Conseil de Vie Sociale Residence Gue Florent Designation du Representant
35Ephad Emile Gibier Vyv3 Pays de la Loire Designation du Representant au Conseil de Vie Sociale
35Foyer les Colibris Adapeila Designation d un Representant au Conseil de la Vie Sociale
35Esatco les Ateliers de la Choliere Adapeila Designation d un Representant au Conseil de la Vie Sociale
35Institut Therapeutique Educatif et Pedagogique Itep le Cardo Arria Designation d un Representant au Conseil de la Vie Sociale
35Gestion Urbaine et Sociale de Proximite du Quartier de Plaisance Designation des Membres au Comite de Pilotage
35Creation du Comite Social Territorial
35Commissions Municipales Definition et Composition
35Ecole Municipale des Musiques Origami Designation des Representants au Conseil d Etablissement
35Droit à la Formation Conformement A l Article l2123-12 du Cgct
35Informations au Conseil Municipal sur les Decisions Prises par le Maire dans le Cadre des Competences Qui Lui Ont Ete Deleguees par le Conseil Municipal
35Reglement Budgetaire et Financier
35Decision Modificative 1 du Budget Principal
35Comite de Jumelage Designation des Delegues au Conseil d Administration
35Commission d Attribution des Places en Etablissements d Accueil du Jeune Enfant Designation des Membres
35Mise A Jour du Tableau des Emplois
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