Conseil municipal du 2026-02-09

GROUPE SCOLAIRE DE LA SALENTINE MODIFICATION DU RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CONSTITUTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AU PROFIT D

LOTISSEMENT DE LA CHATAIGNERAIE TRANSFERT DES VOIES AU PROFIT DE NANTES METROPOLE PARCELLES AV 258 AV 259 ET AV 260

BOIS — SAINT LOUIS AMELIORATION DE LA QUALITE DE DESSERTE ET D ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AU PROFIT D ENEDIS PARCELLE SECTION CS N8

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ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ANNEXE ENERGIE

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TAUX 2026 DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

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UDAF 44 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR ACCES AUX DROITS

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TERRAIN INSERTION TEMPORAIRE CONVENTION MANDAT GRACIEUX DE GESTION AVEC ASSOCIATION AURORE

PROJET DU BOURG MAISON MEDICALE VENTE AU PROFIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE PARCELLE CB 62P AU 12 RUE ROBERT LE RICOLAIS

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2023 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA VILLE

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULATION ETE 2026

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D AIDE AUX PROJETS SPORTIFS

EXPERIMENTATION CANTINE EN PART AGE

NANTES METROPOLE RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA SOBRIETE FONCIERE EN REGION PAYS DE LA LOIRE