Conseil municipal du 2023-10-09

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REMBOURSEMENTS

RENOVATION DE LA HALLE DE TENNIS DU MAIL

ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES

INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS MUNICIPAUX

RAPPORT D ACTIVITE NANTES METROPOLE 2022

REGIE D’AVANCES CAMPS N 1 AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE MANDAT PAR LE COMPTABLE PUBLIC

REVALORISATION DU FORFAIT TELETRAVAIL

DEPLACEMENT DELEGATION ORVALTAISE A BALE SUISSE

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EXONERATION PENALITES DE RETARD SOCIETE BODY MENUISERIE TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA SALENTINE

ACTUALISATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET PRESTATIONS SCOLAIRES ANNEE 2023 2024 POUR LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT AVEC L ETAT

RENTREE SCOLAIRE 2023 2024

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS DE SOLIDARITE AU PROFIT DE VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRES AU MAROC EN LIBYE ET EN MEDITERRANEE

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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01 NOVEMBRE 2023

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ETE DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT LECTURE ENTRE ETABLISSEMENT ET SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL ET SECTION ANNEXE DE LA CHOLIERE ESAT SA ESAT ET LA VILLE D ORVAULT

RECONSTRUCTION ET RESTRUCTURATION AILE EST DU COMPLEXE SPORTIF DE LA CHOLIERE

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024