CM
14 décembre 2020
Orvault
4 délibérations
4
délibérations
2
Social & Santé
1
Administration
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Social & Santé
2 délibérations
2020
Gratuite de la Carte Jeunes Orvaltais aux Membres du Conseil Communal des Jeunes
2020
Avenant N4 A la Convention Pluriannuelle de Partenariat de Cooperatio D Objectifs et de Moyens avec Deux Centres Sociaux
Administration
1 délibération
2020
Election des Representants de la Commune aux Conseils D Ecole
Autres decisions
1 délibération
2020
Convention de Gestion avec Nantes Metropole Relative A la Mise A Disposition du L'ogiciel Droits de C'ite Avenant de Prolongation
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