Conseil municipal du 2023-02-06

17 délibérations - REALISATION AUDITS CONSOMMATIONS EAU CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES LANCEMENT CONSULTATION POUR CONCLUSION ACCORD - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES - RÉPONSE AVIS BIEN VIVRE DANS NOS QUARTIERS DE LA COMMISSION CITOYENNE - CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUINGUETTE ESTIVALE  MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ACTIVITE COMM - EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ARTICLES 27 1 ET 27 2 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE - CONVENTION ADHESION SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION CDG 44 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ORVAULT RETRAITE ACTIVE - VŒU DE SOUTIEN AUX IRANIENNES ET AUX IRANIENS - ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR VOIRIE ET AUTRES PRESTATIONS CONVENTION DE GESTION ENTRE NANTES METROPOLE COMMUN ORVAULT - DONNEES CHIFFREES DELINQUANCE 2021 2022 - TARIFS ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULATION ETE 2023 - MODALITÉS INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2023 - RAPPORT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - SEMI MARATHON CONVENTION VILLE ASSOCIATION COURSES SUR ROUTES ORVALTAISES ET SUBVENTION - AIDE AU DEPART EN VACANCES EN AUTONOMIE 2023 - PROGRAMME ET CALENDRIER JARDINS DE CORNOUAILLE CORRECTION ERREUR MATERIELLE