Conseil municipal du 2025-12-05

Ota 5 décembre 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

5

Environnement

1

Administration

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Critères de financement du renouvellement des réseaux de distribution - Répartition des débits sanitaires issus de lAVA en 2026 - Modification des statuts du SMG-EAU35 départ du Département - Convention 2026 dachat_Vente deau avec CEBR - Convention 2026 dachat_Vente deau avec Eaux et Vilaine - Fixation des prix de vente deau de lAVA - RPQS 2024 de la Régie « Canalisations Départementales » - Volet « Mobilisation des ressources » du schéma Départemental AEP - Programme complémentaire de subvention 2025 - Convention déchange de données entre le SMG Eau 35 et ses adhérents - Point sur les délégations au Président et au bureau - Approbation du procès-verbal du comité du 3 oct 2025 - Désignation dun secrétaire de séance

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
25

Critères de financement du renouvellement des réseaux de distribution

25

Convention 2026 dachat_Vente deau avec CEBR

25

Convention 2026 dachat_Vente deau avec Eaux et Vilaine

25

Fixation des prix de vente deau de lAVA

25

Volet « Mobilisation des ressources » du schéma Départemental AEP

25

Programme complémentaire de subvention 2025

🌱 Environnement 5 délibérations
25

Répartition des débits sanitaires issus de lAVA en 2026

25

Modification des statuts du SMG — EAU35 départ du Département

25

RPQS 2024 de la Régie « Canalisations Départementales »

25

Convention déchange de données entre le SMG Eau 35 et ses adhérents

25

Point sur les délégations au Président et au bureau

🏛️ Administration 1 délibération
25

Approbation du procès — verbal du comité du 3 oct 2025

📄 Autres decisions 1 délibération
25

Désignation dun secrétaire de séance

WEB megalis:2025:10585:2025-12-05
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