Conseil municipal du 2025-02-07

Ota 7 février 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Répartition des volumes sanitaire en provenance d'Aqueduc Vilaine Atlantique - Désignation Délégué à la protection des Données - Modalités de collecte de la contribution au fonds départemental. - Débat d'orientation Budgétaire - Désignation d'un secretaire de séance - Point sur les délegations du Président - Approbation du PV du 6 décembre 2024 - Protection de la qualité des eaux brutes points d'avancement des actions du SMG-Eau35

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
24

Modalités de collecte de la contribution au fonds départemental.

25

Répartition des volumes sanitaire en provenance d'Aqueduc Vilaine Atlantique

25

Débat d'orientation Budgétaire

📄 Autres decisions 3 délibérations
25

Désignation d'un secretaire de séance

25

Point sur les délegations du Président

25

Approbation du PV du 6 décembre 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
24

Désignation Délégué à la protection des Données

🌱 Environnement 1 délibération
25

Protection de la qualité des eaux brutes points d'avancement des actions du SMG-Eau35

WEB megalis:2025:10585:2025-02-07
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