Conseil municipal du 2024-11-28

Ota 28 novembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace - TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé - TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace - DELIBERATION SPECIALE - TARIF DE L'EAU 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022 - DECISION MODIFICATIVE 2 -2024 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE - approbation PV Comité syndical du 26.099.2024

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
28

DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace

28

TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé

28

TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace

28

DELIBERATION SPECIALE

28

TARIF DE L'EAU 2025

28

PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022

28

DECISION MODIFICATIVE 2 -2024

❤️ Social & Santé 1 délibération
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

👥 Ressources humaines 1 délibération
28

PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE

📄 Autres decisions 1 délibération
28

approbation PV Comité syndical du 26.099.2024

WEB megalis:2024:10585:2024-11-28
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