Conseil municipal du 2024-11-28
Ota
28 novembre 2024
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace
- TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé
- TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace
- DELIBERATION SPECIALE
- TARIF DE L'EAU 2025
- PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022
- DECISION MODIFICATIVE 2 -2024
- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE
- approbation PV Comité syndical du 26.099.2024
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Finances & Budget
7 délibérations
28
DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace
28
TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé
28
TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace
28
DELIBERATION SPECIALE
28
TARIF DE L'EAU 2025
28
PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022
28
DECISION MODIFICATIVE 2 -2024
❤️
Social & Santé
1 délibération
28
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
👥
Ressources humaines
1 délibération
28
PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE
📄
Autres decisions
1 délibération
28
approbation PV Comité syndical du 26.099.2024
WEB
megalis:2024:10585:2024-11-28
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