CM
28 novembre 2024
Ota
10 délibérations
10
délibérations
7
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances & Budget
7 délibérations
28
DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace
28
TARIF DE LEAU 2025 annule et remplace signé
28
TARIF DE LEAU 2025 annule et remplace
28
Deliberation Speciale
28
Tarif de l'Eau 2025
28
Protocole dAccord Penalites Saur 2018-2022
28
D'ecision Modificative 2 -2024
Social & Santé
1 délibération
28
Rapport Social Unique 2023
Ressources humaines
1 délibération
28
Protection Sociale Complemantaire
Autres decisions
1 délibération
28
Approbation PV Comité syndical du 26.099.2024
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