26 janvier 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D'ébat d'orientation Budgétaire 2024
Convention de transfert d'une partie des ouvrages du programme AVA à Ouest35 et CEBR
D'urées d'Amortissement
Autorisation dengager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget2024
Convention Public Public tripartite SMGEau35-CEBR-EetVilaine sur le fonctionnement de lAVA
Avenants travaux canalisation lot n1 et 2 et ouvrage lot n°3
Approbation du Schéma Départemental dAlimentation en Eau Potables de lIlle-et-Vilaine
Point sur les delegations au président et au bureau
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du PV du comité du 05 dec 2023
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