Conseil municipal du 2024-12-06

15 délibérations - Annule et remplace erreur matérielle-Autorisation d'engager liquider mandater les depenses investissement avant vote bud - Annule et remplace erreur matérielle-Autorisation d'engager liquider mandater les depenses investissement avant vote bud - Convention EcodoPRO2025 avec la CCI pour les actions d'economies d'eau avec les industriels - AVA Approbation de la convention d'achat vente d'eau 2025 à CEBR - AVA approbation de la convention d'achat vente d'eau 2025 à Eaux et Vialaine - Désignation des membres du conseil d'exploitation de la Régie - Autorisation d'engager liquider mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 - Programme complémentaire n°3 - Eligibilité des travaux aux financements du SMG-Eau35 - RH-Action sociale CNAS AGENTS retraités - Point sur les délégations au president et au bureau - Désignation d'un secretaire de séance - Approbation du PV du comité du 3 octobre 2024 - RH Transformation poste technicien principal en poste de Technicien territorial - festivités 2024 CCAS