Conseil municipal du 2024-11-28
Ota
28 novembre 2024
10 délibérations
10
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
2
Social & Santé
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace
- TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé
- TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace
- DELIBERATION SPECIALE
- TARIF DE L'EAU 2025
- PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022
- DECISION MODIFICATIVE 2 -2024
- RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE
- approbation PV Comité syndical du 26.099.2024
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Autres decisions
5 délibérations
28
DELIBERATIO SPECIALE annule et remplace
28
DELIBERATION SPECIALE
28
PROTOCOLE D'ACCORD PENALITES SAUR 2018-2022
28
DECISION MODIFICATIVE 2 -2024
28
approbation PV Comité syndical du 26.099.2024
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Environnement
3 délibérations
28
TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace signé
28
TARIF DE L'EAU 2025 annule et remplace
28
TARIF DE L'EAU 2025
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Social & Santé
2 délibérations
28
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
28
PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE
WEB
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